Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France

Annual Report • Apr 20, 2017

Document de référence

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2016

ASSEMBLEE GENERALE DU 30 MARS 2017

RAPPORT FINANCIER au 31 DECEMBRE 2016

SOMMAIRE

• - Rapport de Gestion
• - Rapport du président du Conseil d'Administration
• - Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale
  • - Comptes consolidés au 31/12/2016
• - Comptes individuels au 31/12/2016
  • - Attestation du responsable de l'information
  • - Résolutions de l'Assemblée Générale
  • - Rapports des Commissaires aux Comptes

RAPPORT DE GESTION

	RAPPORT D'ACTIVITE 7
1.	UNE REPRISE LENTE ET DES ALEAS NOMBREUX 7
2.	UNE ACTIVITE COMMERCIALE TRES DYNAMIQUE 7
3.	LA COLLECTE 7
4.	LES CREDITS 8
5.	LES SERVICES ET LES ASSURANCES 8
	RAPPORT FINANCIER 9
1.	ELEMENTS FINANCIERS DU GROUPE CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE : NORMES IFRS 9
1.1	LE BILAN10
1.2	LE COMPTE DE RESULTAT10
1.3	CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE ET DE PRESENTATION DES COMPTES EN NORMES IFRS12
1.4	EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE14
2.	ELEMENTS FINANCIERS DU GROUPE CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE : NORMES FRANCAISES	15
2.1.	LE COMPTE DE RESULTAT INDIVIDUEL 15
2.2 2.3	EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS POSTERIEUREMENT A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE ET DE PRESENTATION DES COMPTES EN NORMES	15
	FRANCAISES 15
2.4	AFFECTATION DU RESULTAT ET FORME DES DISTRIBUTIONS17
2.5	LE CERTIFICAT COOPERATIF D'INVESTISSEMENT 18
3.	EVOLUTION DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS19
3.1	BERCY PARTICIPATION19
3.2	SOCADIF 19
3.3	BERCY CHAMP DE MARS19
3.4	PRISES DE PARTICIPATION PAR LE CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE19
4.	SUIVI ET CONTROLE DES RISQUES20
4.1	RISQUES DE CREDIT23
4.2	RISQUES DE MARCHE39
4.3	INFORMATIONS SPECIFIQUES SELON LES RECOMMANDATIONS DU FORUM DE STABILITE FINANCIERE47
4.4	GESTION DU BILAN49
4.5	RISQUES OPERATIONNELS 53
4.6	RISQUE DE NON-CONFORMITE 59
5.	LES RATIOS FINANCIERS 63
6.	INFORMATION SUR LES DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS (article l.441-6-1 du Code de
	commerce) 63
7.	INFORMATIONS SUR LA LOI ECKERT 64
8.	CONVENTIONS REGLEMENTEES64
8.1	CONVENTION CONCLUE AU COURS D'UN EXERCICE ANTERIEUR64
8.2	CONVENTIONS CONCLUES AU COURS DE L'EXERCICE 2016 65
9.	PERSPECTIVES D'AVENIR65
10.	RESULTATS FINANCIERS DU CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE AU COURS DES CINQ DERNIERS
	EXERCICES66
11.	RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE)67
11.1	RECHERCHER L'EXCELLENCE DANS LES RELATIONS AVEC NOS CLIENTS 67
11.2	CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE NOTRE TERRITOIRE 70

11.3	REAFFIRMER NOTRE DIMENSION COOPERATIVE ET MUTUALISTE 73
11.4	PARTAGER DES PRATIQUES SOCIALES RESPONSABLES AVEC NOS COLLABORATEURS 75
11.5	METTRE EN ŒUVRE NOTRE RESPONSABILITE SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE80

RAPPORT D'ACTIVITE

1. UNE REPRISE LENTE ET DES ALEAS NOMBREUX

En dépit d'un profil de croissance heurté en 2016 et d'un deuxième trimestre décevant, le rythme de croissance de l'économie française s'établit à 1,1 % en 2016, proche du rythme de 2015 de 1,2 %. Les facteurs de soutien externes (euro, pétrole et taux) continuent à jouer plutôt favorablement, même si le pétrole et les taux longs amorcent une remontée en fin d'année.

En dépit de nombreux événements supposés accroître l'attentisme des agents économiques, le climat des affaires s'est montré résilient et s'améliore : le climat des affaires de l'Insee reste ainsi au-dessus de sa moyenne de long terme et s'est amélioré en décembre, pour atteindre son niveau le plus élevé depuis l'été 2011, à 105 points.

La consommation privée reste le principal moteur de la croissance française. Elle s'est accrue de 1,7 % en moyenne en 2016 bénéficiant de gains en pouvoir d'achat liés à la faiblesse de l'inflation.

Dans ce contexte de faible inflation, la courbe des taux s'est repentifiée en fin d'année : les taux courts restent ancrés en territoire négatif, au niveau des taux directeurs de la BCE, et les taux longs ont amorcé un rebond en novembre.

2. UNE ACTIVITE COMMERCIALE TRES DYNAMIQUE

Une année commerciale très dynamique, à nouveau sous le signe du crédit et d'une collecte de bilan soutenue.

L'année 2016 s'inscrit dans la continuité des records atteints en 2015, avec des encours de crédit et de collecte en progression respectivement de 3,8 % et 7,4 % sur un an. Banque universelle de proximité, le Crédit Agricole d'Ilede-France finance l'ensemble des acteurs économiques sur son territoire, qu'il s'agisse de l'habitat (+5,2 % d'encours sur un an), des professionnels et agriculteurs (+5,7 %) ou des entreprises (+3,8 %).

Le contexte de taux bas reste favorable à l'épargne de bilan (+13,9 % sur un an) qui attire à la fois l'épargne de précaution des particuliers et la trésorerie des entreprises.

L'équipement de nos clients particuliers et professionnels connait de belles réalisations, notamment sur l'assurance IARD dont le stock de contrats a progressé de 15 % depuis 5 ans.

3. LA COLLECTE

Les encours de collecte se sont établis en hausse de 7,4 % à 58,5 milliards d'euros au 31 décembre 2016, grâce à la baisse des taux qui a favorisé une croissance dynamique de l'épargne bilan et au maintien d'encours significatifs sur les dépôts à vue.

! Les DAV

Les soldes des DAV des clients de la Caisse régionale progressent de 2,2 milliards d'euros, soit une hausse de 27,8 % à fin décembre 2016, dont +13,2 % pour la banque de proximité et +77,3 % pour les comptes à vue des entreprises.

! L'épargne bilan

L'épargne bilan hors DAV progresse de 8,5 %. Elle est caractérisée par une croissance très forte des livrets d'épargne (+15,6 %) et de l'épargne logement (+5,7 %), boostée par une rémunération attractive au regard des taux bas et défiscalisée.

! L'épargne hors-bilan

Les encours d'épargne hors bilan progressent de 0,4 % sur 1 an. La baisse des encours d'OPCVM (-8,6%) est compensée par les comptes titres des clients (+10,4 %) et l'assurance vie (+ 2,6 %).

4. LES CREDITS

Globalement, les encours de crédit ont progressé de 3,8 % à 30,2 milliards d'euros, la hausse touchant la majorité des marchés.

! Les crédits à l'habitat

En 2016, les réalisations de nouveaux crédits à l'habitat se sont élevées à 4,2 milliards d'euros, en recul de 1,5 % par rapport à 2015 qui constituait un pic historique pour la Caisse régionale.

Corollaire du contexte de taux bas actuel, l'activité a été marquée par un important volume de remboursements anticipés et de rachats sur la seconde partie de l'année. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'attache à y faire face en protégeant ses encours, sans pour autant sacrifier ses marges.

En fin d'année, les encours de crédits à l'habitat s'élèvent à 18,2 milliards d'euros, en progression de 5,2 % par rapport au 31 décembre 2015.

! Les crédits à la consommation

Les encours augmentent de 5,2 % à 1,1 milliard d'euros.

! Les crédits aux professionnels et à l'agriculture

Attentive à contribuer au développement de son territoire, la Caisse régionale a poursuivi son développement sur ce marché. Les encours ont augmenté de 5,7 % à 2,0 milliards d'euros.

! Les crédits aux entreprises

Les encours de crédit aux entreprises ont progressé de 3,8 % à 5,7 milliards d'euros.

! Les crédits aux collectivités publiques et assimilées

Faute de demande, les encours de crédit aux collectivités locales ont continué leur contraction de 6,6 % cette année à 2,9 milliards d'euros.

5. LES SERVICES ET LES ASSURANCES

L'équipement en assurance de nos clients s'accélère en protection des biens (+5,3 % sur un an). Le stock de cartes progresse de 2 % avec de bons résultats sur les cartes Premium.

RAPPORT FINANCIER

Seront examinés successivement :

• les éléments financiers du groupe Crédit Agricole d'Ile-de-France, établis selon les normes comptables IAS/IFRS ; ils seront comparés aux résultats 2015, établis selon ces mêmes normes,
• les éléments relatifs au Crédit Agricole d'Ile-de-France, établis selon les normes françaises,
• l'évolution des filiales et des participations,
• le suivi et le contrôle des risques,

• les perspectives d'avenir,

• le tableau des résultats financiers du Crédit Agricole d'Ile-de-France au cours des 5 derniers exercices,

• la responsabilité sociale et environnementale.

1. ELEMENTS FINANCIERS DU GROUPE CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE : NORMES IFRS

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France consolide dans ses comptes trois participations:

• la SAS Bercy Participation, dont il détient la totalité du capital, pour une valeur comptable brute de 38,1 millions d'euros,
• la SA SOCADIF, dont il détient 91,29 % du capital :
  • o directement à hauteur de 80,13 % pour une valeur comptable brute de 16,2 millions d'euros,
  • o et via Bercy Participation qui a acquis, en juillet 2006, 11,16 % du capital de SOCADIF pour une valeur comptable brute de 5,7 millions d'euros.
• La SAS Bercy Champ de Mars, dont il détient la totalité du capital, pour une valeur comptable brute de 10,9 millions d'euros,

La SAS Bercy Participation, société holding, acquiert et gère un patrimoine essentiellement composé de titres, de valeurs mobilières et d'actifs immobiliers. Les participations de cette filiale ont été prises avec un objectif de durée de détention à long terme.

La SA SOCADIF est la filiale de la Caisse régionale spécialisée dans le capital développement.

La SAS Bercy Champ de Mars est une filiale de la Caisse régionale dont l'activité est la gestion immobilière de bureaux et de location de biens à des particuliers.

Il est à noter que le périmètre de consolidation du Crédit Agricole d'Ile-de-France a évolué au cours du 1er semestre 2016 avec :

• la dissolution de 3 fonds dédiés :
  • " CPR Diversifié 1
  • " AMUNDI Diversifié 1
  • " BFT Diversifié 1
• l'intégration de ses 52 Caisses locales

Il a été décidé d'homogénéiser le périmètre de publication des comptes consolidés du Crédit Agricole d'Ile-de-France avec son périmètre prudentiel. Cela se traduit donc par l'intégration de ses 52 Caisses locales affiliées (cf. liste reprise en Note 12).

Pour l'ensemble des notes présentées ci-dessous, au niveau des tableaux, les montants donnés au titre des années précédentes sont des montants retraités suite à l'entrée des Caisses locales dans le périmètre de consolidation.

1.1 LE BILAN

Le total du bilan arrêté au 31 décembre 2016 s'élève à 40,9 milliards d'euros, contre 37,6 milliards d'euros au 31 décembre 2015, soit une augmentation de 3,3 milliards d'euros (+8,8 %). Les principales évolutions des postes du bilan d'une année sur l'autre sont les suivantes :

A L'ACTIF :

L'essentiel de la variation du total de bilan résulte :

• d'une hausse de 1,4 milliard d'euros des titres de participation (SACAM Mutualisation)
• d'une hausse de 1,3 milliard d'euros des opérations avec la clientèle due principalement à :
  • o la hausse de 0,8 milliard d'euros des prêts à l'habitat
  • o la hausse de 0,3 milliard d'euros des prêts à l'équipement
  • o la hausse de 0,1 milliard d'euros des autres crédits
• d'une hausse de 0,2 milliard d'euros des portefeuilles de titres
• d'une hausse de 0,5 milliard d'euros du compte courant de trésorerie

AU PASSIF :

Les principales variations observées portent sur les postes suivants :

• une hausse de 2,6 milliards d'euros des comptes ordinaires créditeurs de la clientèle.
• une hausse de 0,5 milliard d'euros des opérations internes au Crédit Agricole (dont +0,7 milliard d'euros avances miroir ; +0,1 milliard d'euros avances en devises ; -0,2 milliard d'euros d'emprunts en blanc souscrits auprès de CASA)
• une hausse de 0,2 milliard d'euros des capitaux propres au titre de la mise en réserve du résultat 2015

1.2 LE COMPTE DE RESULTAT

LE PRODUIT NET BANCAIRE :

Il s'établit à 942,1 millions d'euros, en baisse de 30,5 millions d'euros (-3,1 %) par rapport à celui de 2015.

Il enregistre les effets de la solide dynamique sur les crédits et la hausse des dividendes sur les participations dans le Groupe Crédit Agricole, mais reste pénalisé par un effet taux négatif lié aux renégociations de crédits habitat, par une dotation à la provision épargne logement et par des opérations de restructuration de passif mises en place pour préserver les marges futures.

Le PNB est également impacté par l'opération de simplification du groupe Crédit Agricole réalisée le 3 août dernier (voir avis financier du 2 novembre), dont l'effet négatif est lié au démantèlement du Switch 1 et au coût de financement de l'investissement de la Caisse régionale dans SACAM Mutualisation.

LE RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

Les charges générales d'exploitation y compris dotations aux amortissements ressortent à 537,9 millions d'euros contre 514,3 millions d'euros en 2015, soit une augmentation de 23,7 millions d'euros (+4,6 %).

Le résultat brut d'exploitation s'établit à 404,2 millions d'euros, en baisse de 11,8 %.

LE COUT DU RISQUE

Le coût du risque s'élève à 50 millions d'euros, en augmentation de 18 millions d'euros par rapport à 2015. Ce coût du risque provient essentiellement de la couverture du risque sur un dossier affecté pour 19 millions d'euros.

A 1,2 %, le taux de défaut reste à un niveau très bas.

LE RESULTAT NET

La charge fiscale, à 127,3 millions d'euros, diminue de 11,2 %.

Au final, le résultat net consolidé part du groupe ressort à 250,1 millions d'euros, contre 273,9 millions d'euros en 2015, soit une baisse de 8,7 %.

1.3 CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE ET DE PRESENTATION DES COMPTES EN NORMES IFRS

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2016 et telles qu'adoptées par l'Union européenne, (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2015.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2016 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2016. Celles-ci portent sur :

	Date de publication	Date de 1ère	Applicable dans
Normes, Amendements ou Interprétations	par l'Union	application :	le Groupe
	européenne	exercices ouverts à
		compter du
Améliorations des IFRS cycle 2010-2012 :	17 décembre 2014	1er février 2015 (1)
	(UE n° 2015/28)
IFRS 2 Paiement fondé sur des actions: -		1er février 2015 (1)	Oui
Reformulation de la définition d'une
condition d'acquisition de droits
IFRS 3 Regroupement d'entreprises: -		1er février 2015 (1)	Oui
Harmonisation sur la comptabilisation
d'un ajustement éventuel du prix ;
évaluation à la juste valeur des
compléments de prix éventuels
IFRS 8 Secteurs opérationnels: -		1er février 2015 (1)	Oui
Regroupement de secteurs
opérationnels et réconciliation des actifs
sectoriels avec le total des actifs
IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS -		1er février 2015 (1)	Non
38 Immobilisations incorporelles:
Clarification sur la méthode optionnelle
de réévaluation des immobilisations
corporelles et incorporelles
IAS 24 Information relative aux parties -		1er février 2015 (1)	Oui
liées: Modification de la définition
d'une partie liée
Amendement IAS 19 Avantages du	17 décembre 2014	1er février 2015 (1)	Oui
personnel	(UE n°2015/29)
Régimes à prestations définies: précision
sur la comptabilisation des cotisations des
membres du personnel qui se rattachent
aux services rendus mais qui ne dépendent
pas du nombre d'années de service

Amendement à IAS 16 Immobilisations	23 novembre 2015	1er janvier 2016	Non
corporelles et IAS 41 Agriculture	(UE 2015/2113)
Evaluation d'un actif biologique selon -
IAS 41 s'il ne correspond pas à une
plante productrice
Amendement à IFRS 11 Partenariats	24 novembre 2015 (UE 2015/2173)	1er janvier 2016	Oui
Comptabilisation des acquisitions d'intérêts
dans une activité conjointe selon IFRS 3 si
les actifs acquis constituent un "business"
au sens d'IFRS 3 et non un simple groupe d'actifs
Amendement à IAS 16 Immobilisations	02 décembre 2015	1er janvier 2016	Oui
corporelles et IAS 38 Immobilisations	(UE 2015/2231)
incorporelles
Clarifications sur la méthode
d'amortissement fondée sur le revenu
(interdite sous IAS 16 et acceptable sous IAS 38)
Améliorations des IFRS cycle 2012-2014 :	15 décembre 2015
	(UE 2015/2343)
- IFRS 5 Actifs non courants détenus en		1er janvier 2016	Oui
vue de la vente :
Précision sur les modifications
apportées à un plan de cession
lorsqu'un actif non courant destiné à
être cédé doit être reclassé en actif non courant destiné à être distribué, et
réciproquement
- IFRS 7 Instruments		1er janvier 2016	Oui
financiersInformations à fournir :
Clarification sur le maintien
d'implication continue aux contrats de
services dont la rémunération dépend
de la performance des actifs transférés
Informations non obligatoires pour les
arrêtés intermédiaires sur la
compensation des actifs et passifs
financiers - IAS 19 Avantages au personnel :		1er janvier 2016	Oui
Précision sur le taux de rendement des
obligations d'Etat utilisé pour
l'actualisation de la dette actuarielle
- IAS 34 Information financière		1er janvier 2016	Oui
intermédiaire : Clarification sur
l'emplacement possible des autres
informations à fournir

Amendement à IAS 1 Présentation des états financiers Objectif d'amélioration de la présentation d'informations	18 décembre 2015 (UE 2015/2406)	1er janvier 2016	Oui
Amendement à IAS 1 Présentation des états financiers Objectif d'amélioration de la présentation d'informations	18 décembre 2015 (UE 2015/2406)	1er janvier 2016	Oui
Amendement à IFRS 10-IFRS 12-IAS 28 Entités d'investissement : application de l'exception à la consolidation	22 septembre 2016 (UE 2016/1703)	1er janvier 2016	Non

(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.

Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

	Date de publication	Date de 1ère	Applicable dans
Normes, Amendements ou Interprétations	par l'Union	application	le Groupe
	européenne	obligatoire :
		exercices ouverts à
		compter du
IFRS 15 Produits des activités ordinaires	22 septembre 2016	1er janvier 2018	Oui
tirés de contrats conclus avec des clients	(UE 2016/1905)
Remplacement d'IAS 11 sur la
reconnaissance des contrats de construction
et d'IAS 18 sur la reconnaissance des
produits ordinaires
IFRS 9 Instruments financiers	22 novembre 2016	1er janvier 2018	Oui
Remplacement d'IAS 39 - Instruments	(UE 2016/2067)
financiers : classification et évaluation,
dépréciation, couverture

(Cf. Détail dans les Etats financiers des Comptes consolidés 1.1 Normes applicables et comparabilité)

1.4 EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Il n'y a pas eu d'évènements significatifs survenus postérieurement à la date de clôture de l'exercice.

2. ELEMENTS FINANCIERS DU GROUPE CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE : NORMES FRANCAISES

Les données financières relatives à la société mère, bien qu'établies en application des normes françaises, sont proches des données financières consolidées, et leur évolution s'explique pour une large part de manière identique. Aussi, il n'est ici apporté de commentaire que sur certains éléments des comptes individuels qui présentent des spécificités.

2.1. LE COMPTE DE RESULTAT INDIVIDUEL

Le produit net bancaire s'élève à 920,4 millions d'euros au 31 décembre 2016 contre 955,8 millions d'euros au 31 décembre 2015, soit une baisse de 3,7 %. Les écarts par rapport aux comptes consolidés tiennent pour l'essentiel à l'intégration dans ces derniers de SOCADIF, de Bercy Participations et de Bercy Champs de Mars, ainsi qu'aux divergences de méthode entre les deux normes.

Les frais administratifs s'établissent à 215,8 millions d'euros en hausse de 15,7 %. A noter que le montant global des dépenses somptuaires est de 160 058,63 euros au 31 décembre 2016. L'impôt supporté a été de 55 113,52 euros.

Le résultat brut d'exploitation enregistre une baisse de 13,2 % pour s'établir à 385,8 millions d'euros.

Le coût du risque enregistre une dotation nette de 50,0 millions d'euros.

Le résultat net sur actifs immobilisés est positif de 23,8 millions d'euros.

La charge fiscale diminue de 15,7 % à 116,6 millions d'euros.

In fine, le résultat net social s'élève à 243,1 millions d'euros, en baisse de 9,1 % par rapport à 2015.

2.2 EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS POSTERIEUREMENT A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE

Il n'y a pas eu d'évènements significatifssurvenus postérieurement à la date de clôture de l'exercice.

2.3 CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE ET DE PRESENTATION DES COMPTES EN NORMES FRANCAISES

Les états financiers du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale d'Ile-de-France publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers du Crédit Agricole d'Ile-de-France est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

Règlements	Date de publication par l'Etat français	Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du	Applicable au Crédit Agricole d'Ile-de France
Règlement ANC N°2015-04 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social Chapitre 1 à 3 et chapitres 5 à 7 -	04 juin 2015	1er janvier 2016	Non
Règlement ANC N°2015-05 Relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture	02 juillet 2015	1er janvier 2017 ou par anticipation au 1er janvier 2016	Non applicable aux Etablissem ents de Crédit
Règlement ANC N°2015-06 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif aux plan comptable général	23 novembre 2015	1er janvier 2016	Oui
Règlement ANC N°2016-01 Relatif aux comptes annuels de l'Association de Gestion du Fonds Paritaire National (AGFPN)	05 février 2016	1er janvier 2016	Non
Règlement de l'ANC n° 2016-02 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation.	11 mars 2016	1er janvier 2017 ou par anticipation au 1er janvier 2016	Non
Règlement de l'ANC n° 2016-03 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).	15 avril 2016	1er janvier 2017 ou par anticipation au 1er janvier 2016	Non
Règlement de l'ANC n° 2016-04 Relatif aux sociétés de libre partenariat.	01 juillet 2016	31 décembre 2016	Non
Règlement de l'ANC n° 2016-06 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier.	14 octobre 2016	1er janvier 2016	Non
Règlement de l'ANC n° 2016-07 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général.	04 novembre 2016	1er janvier 2016	Non applicable aux Etablissem ents de Crédit

Règlement de l'ANC n° 2016-12 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance	12 décembre 2016	1er janvier 2016	Non
Version consolidée du règlement n° 99-01 rassemblant l'ensemble des textes comptables applicables au secteur associatif.	20 septembre 2016	1er janvier 2016	Non

L'application de ces nouveaux règlements n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette du Crédit Agricole d'Ile-de-France sur la période.

2.4 AFFECTATION DU RESULTAT ET FORME DES DISTRIBUTIONS

Constatant que le résultat au titre de l'exercice 2016 s'élève à 243 055 555,15 euros l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'administration, décide :

• de verser 1 354 360,03 euros au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à un taux fixé à 1,80 % du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 4 mai 2017 ;
• de verser 32 017 272,90 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'investissement, représentant un dividende de 3,70 euros pour chacun des 8 653 317 certificats, d'une valeur nominale de 4,00 euros. Le dividende sera payable à partir du 4 mai 2017 ;
• de verser 3 428 290,50 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés, représentant un dividende de 3,70 euros pour chacun des 926 565 certificats, d'une valeur nominale de 4,00 euros. Le dividende sera payable à partir du 4 mai 2017.

Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l'abattement de 40 %, conformément aux dispositions de l'article 158 du Code général des impôts.

• d'affecter 75 % du solde des bénéfices après distribution à la réserve légale, soit une somme de 154 691 723,79 euros ;
• de verser à la réserve facultative la somme de 51 563 907,93 euros.

Au cours des exercices précédents, les intérêts aux parts sociales versés et les dividendes distribués ont été les suivants (montants exprimés en euros) :

Exercice de référence	Intérêt net aux parts Dividende net distribué		Total distribué
	sociales	aux CCI et CCA
2011	2 693 667,04	31 172 966,40	33 866 633,44
2012	2 091 731,16	31 102 988,80	33 194 719,96
2013	1 850 957,92	32 894 558,00	34 745 515,92
2014	1 422 077,43	35 779 913,90	37 201 991,33
2015	1 354 359,46	35 640 531,20	36 994 890,66

2.5 LE CERTIFICAT COOPERATIF D'INVESTISSEMENT

Le Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d'Ile-de-France est coté sur l'Eurolist hors SRD. Il est classé dans le groupe de cotation continu B.

Durant l'année 2016, le cours du Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d'Ile-de-France est passé de 75,90 euros (cours de clôture au 31 décembre 2015) à 79,19 euros (cours de clôture au 31 décembre 2016), soit une augmentation de 4,3 %.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a utilisé, durant cette période, la faculté qui lui avait été donnée par une résolution de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'année 2015 d'acquérir ses propres titres en vue d'assurer la liquidité de ces titres.

Le nombre de titres achetés en 2016 dans le cadre du contrat de liquidité est de 48 799 titres pour un montant de 4 037 milliers d'euros. Le prix moyen à l'achat est de 82,72 euros. Le nombre de titres vendus est de 46 575 pour un montant de 3 789 milliers d'euros. Le prix moyen à la vente est de 81,36 euros.

La rémunération annuelle du prestataire tiers habilité à réaliser ces opérations est de 45 000 euros hors taxes.

Au 31 décembre 2016, la Caisse régionale, dans ce cadre, détenait 10 277 titres, pour une valeur nette comptable de 814 milliers d'euros.

Par ailleurs, la Caisse régionale a poursuivi ses opérations de rachat de ses titres en application des autorisations données par les Assemblées Générales statuant sur les résultats des années précédentes d'acquérir ses propres titres en vue de leur annulation.

Dans ce cadre, en 2016, elle a annulé les 26829 CCI acquis en 2015 et 25 865 CCI en 2016.

Le montant des frais de négociation relatifs aux opérationssur les CCIs'élève à 7 129,40 euros HT.

Il sera proposé à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2015 de renouveler l'autorisation donnée au Conseil d'Administration d'opérer sur les certificats coopératifs d'investissement de la Caisse régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

Les achats de certificats coopératifs d'investissement de la Caisse régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse régionale à détenir plus de 250 000 (deux cent cinquante mille) certificats coopératifs d'investissement représentatifs de son capital social.

Le montant total des sommes que la Caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses certificats coopératifs d'investissement au cours de cette période est de 27 500 000 (vingt-sept millions cinq cent mille) euros. L'acquisition des certificats coopératifs d'investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 110 (cent dix) euros.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

• 1. d'assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI ;
• 1. de procéder à l'annulation des certificats coopératifs d'investissement acquis.

Au cours de l'exercice 2016, les dirigeants n'ont pas réalisé d'opérations sur les CCI susceptibles d'être déclarées à l'AMF (déclaration au titre des articles 223-22 et 223-23 du règlement général de l'AMF).

3. EVOLUTION DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS

3.1 BERCY PARTICIPATION

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France détient 100 % de la SAS BERCY PARTICIPATION, société holding dont le capital s'élève à 34,8 millions d'euros.

Au 31 décembre 2016, les participations et titres immobilisés de cette filiale atteignent 33 millions d'euros en valeur nette. Celles-ci ont été prises avec un objectif de durée de détention principalement à long terme dans des sociétés détenant elles-mêmes diverses participations. Ces dernières sont à dominante immobilière, et concernent des programmes diversifiés.

La SAS BERCY PARTICIPATION a dégagé sur l'exercice un résultat social 2016 bénéficiaire de 1,1 million d'euros. Il a été décidé lors de son Assemblée Générale d'affecter le bénéfice au report à nouveau.

3.2 SOCADIF

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France détient 80,13 % de la SA SOCADIF, société de capital développement dont le capital s'élève à 20,3 millions d'euros.

La SA SOCADIF a effectué 14,7 millions d'euros d'investissements en 2016 contre 12,4 millions d'euros durant l'exercice précédent. Elle a procédé à 21,8 millions d'euros de cessions (prix de vente) contre 22,1 millions d'euros en 2015.

Le résultat net social ressort bénéficiaire de 7,9 millions d'euros, contre un bénéfice de 8,7 millions d'euros en 2015. L'Assemblée Générale des actionnaires a affecté le résultat 2016 en report à nouveau.

A la clôture de l'exercice, la SA SOCADIF détenait des participations dans 34 sociétés d'une valeur nette comptable de 53,5 millions d'euros.

3.3 BERCY CHAMP DE MARS

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France détient 100 % de la SAS BERCY CHAMP DE MARS, société immobilière dont le capital s'élève à 9,4 millions d'euros.

La société exploite 2 immeubles :

• Un situé avenue Rapp 75007 PARIS : constitué de 7 logements et de deux locaux commerciaux,
• Un situé rue aux Ours 75007 PARIS : constitué de bureaux loués au Ministère de l'Intérieur.

Le résultat net social ressort bénéficiaire de 0,2 million d'euros.

3.4 PRISES DE PARTICIPATION PAR LE CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE

En 2016, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a pris des participations dans les sociétés suivantes :

• SACAM MUTUALISATION pour un montant de 1,4 milliard d'eurosreprésentant 7,55 % de détention du capital de la société,
• SAS CA-CHEQUES pour un montant de 80 000 euros représentant 4,76 % de détention du capital de la société.

4. SUIVI ET CONTROLE DES RISQUES

Introduction

Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les types de risques suivants :

• Les risques de crédit (comprenant le risque pays) : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis du Crédit Agricole d'Ile-de-France,
• Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spreads de crédit),
• Les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (risque de taux d'intérêt global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité), y compris les risques du secteur de l'assurance.

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

• Les risques opérationnels: risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations.
• Les risques juridiques: risques résultant de l'exposition du Groupe à des procédures civiles ou pénales.
• Les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Groupe.

Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des risques au sein de la Caisse régionale se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de gestion des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l'ensemble des risques encourus.

Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par la Direction de la Prévention des Risques), indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction Générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des métiers qui assurent le développement de leur activité, la Direction de la Prévention des Risques a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le Crédit Agricole d'Ile-de-France sont conformes aux stratégies risques définies par métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité.

L'appétence au risque

(Déclaration établie en conformité avec l'article 435(1)(f) du règlement UE n°575/2013)

La Caisse régionale a formulé une déclaration d'appétence au risque qui a été discutée et validée par le Conseil d'Administration du 8 décembre 2016. Cette démarche a été menée de manière cohérente dans les différentes Directions de la Caisse régionale. La déclaration d'appétence au risque est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale. Elle est cohérente avec les orientations stratégiques définies lors de l'élaboration du Plan à moyen terme, le processus budgétaire et l'allocation des ressources aux différents métiers. L'appétence au risque (Risk Appetite) de la Caisse régionale est le type et le niveau agrégé de risque que la Caisse régionale est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La détermination de l'appétence au risque s'appuie en particulier sur les principales politiques encadrant les risques de la Caisse régionale :

• La politique d'Engagement auprès des clientèles (Particuliers, Professionnels et Agriculteurs, Entreprises et collectivités, Professionnels de l'Immobilier et LBO/FSA),
• La politique Financière (risques de marché, de taux, de liquidité),
• La politique de gestion des risques opérationnels.

Ces politiques régulièrement mises à jour définissent :

• Les périmètres d'intervention et d'application (marchés et clientèles, produits et services, exclusions…),
• Les structures de pilotage concernées (Comités ad 'hoc) ainsi que les délégations,
• Les méthodes de quantification, de mesure et de suivi des risques,
• Les limites fixées par activité, marché, clientèle voire par client individuel.

La formalisation de l'appétence au risque permet à la Direction générale et au Conseil d'administration de définir la trajectoire de développement de la Caisse régionale en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre les Directions stratégie, finances, risques et conformité.

Cette déclaration est coordonnée avec les Directions opérationnelles des différentes entités et vise notamment à :

• engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque ;
• formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;
• intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision ;
• disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant à la Direction d'anticiper les dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétence pour le risque ;
• améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.

L'appétence au risque de la Caisse régionale s'exprime au moyen :

• de limites: les limites sont les niveaux au-delà desquels l'information de l'organe de surveillance est nécessaire. Il peut s'agir de limites réglementaires d'application générale, ou bien de limites instaurées dans le cadre de la Caisse régionale. Toutes ces limites sont reprises et mises à jour dans les politiques concernées (cf. supra).

• de seuils et d'alertes: les seuils et alertes de gestion sont des niveaux intermédiaires dont l'atteinte (avant les limites) doit permettre d'anticiper les mesures correctrices utiles, de sorte à éviter d'atteindre la limite. Comme les limites, les seuils et alertes de gestion sont intégrés aux politiques concernées.

• d'une gouvernance de l'appétence : Dans le cadre de la méthodologie Groupe Crédit Agricole, l'appétence aux risques, ses modalités de calcul et de mise à jour, s'inscrivent naturellement dans les processus financiers (arrêté des comptes, pilotage budgétaire…) dont ils reprennent les données chiffrées, auxquels s'ajoutent les indicateurs et résultats du pilotage des risques.

Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux d'appréciation :

• l'appétence correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme d'objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction générale qui statue sur des actions correctrices ;
• la tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clefs déclenche une information immédiate au Président du Comité des risques, puis le cas échéant, au Conseil d'administration ;
• la capacité reflète le niveau maximal de risques que le Groupe pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires.

Le suivi des indicateurs d'appétence est réalisé en Comité de Contrôle Interne (CCI) et en Comité des Risques. L'appétence aux risques est examinée annuellement au CCI et en Comité des Risques et validée par le Conseil d'Administration.

Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'administration.

Au 31 décembre 2016, les principaux indicateurs de la Caisse régionale sont satisfaisants et se situent dans la zone d'appétence définie par le Groupe.

La Direction de la Prévention des Risques de la Caisse régionale tient informés les organes exécutifs et délibérants du degré de maîtrise du risque dans le groupe Crédit Agricole S.A., et les alertes de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées par les organes exécutifs.

Cette action s'inscrit dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

• Le Conseil d'Administration
• Les comités spécialisés issus du Conseil d'Administration: le Comité d'Audit et le Comité des risques
• Le Comité de Direction
• Le Comité de Contrôle Interne (coordination générale du dispositif)
• Le Comité de Management de la Conformité
• Les comités dédiés au pilotage de certains risques :
• Le Comité Financier (gestion actif-passif, du refinancement et de la liquidité, et gestion pour compte propre)
• Le Comité des Provisions (revues de portefeuilles et provisions)

4.1 RISQUES DE CREDIT

4.1.1 OBJECTIFS ET POLITIQUE

Les politiques d'engagement de la Caisse régionale sont définies pour chaque marché concerné et validées par le Conseil d'Administration.

La Caisse régionale n'a pas modifié ses politiques d'engagement sur l'année 2016 par rapport à l'exercice 2015 (politiques validées par le conseil d'Administration aux séances du 3 juin 2015 pour le marché des particuliers et du 2 septembre 2015 pour les marchés des professionnels, agriculteurs et entreprises).

En revanche, dans le cadre du nouveau Plan Moyen Terme (« Osons 2020 »), la Caisse régionale a présenté de nouvelles politiques d'engagement au Conseil d'Administration lors de la séance du 8 décembre 2016. Celui-ci a validé ces nouvelles politiques avec une application sur l'année 2017.

L'organisation de la distribution du crédit relève pour la banque de détail d'un réseau d'agences de proximité regroupées dans quatre Directions régionales à compétence géographique et de canaux spécialisés (prescription habitat, pôles professionnels et haut de gamme, banque à distance).

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'est doté d'une organisation décentralisée de distribution du crédit habitat et du crédit à la consommation, portant ainsi sa force de vente au plus près de la clientèle et du marché. Les demandes de crédit en agence sont analysées afin de s'assurer que l'emprunteur dispose de revenus suffisants pour assumer ses remboursements et donc entretenir une relation pérenne avec nos clients.

Pour la banque des entreprises, l'organisation s'articule autour de Centres d'affaires pour les PME, de Directions Commerciales regroupant les collectivités publiques, les professionnels de l'immobilier et les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros réparties par secteurs d'activités.

De plus, les financements spécialisés accordés à la grande clientèle nécessitant une expertise particulière sont logés au sein du Département des opérations financières notamment pour les financements d'acquisition et de haut de bilan.

Enfin, ces politiques de crédits s'inscrivent dans le cadre du respect des règles de territorialité définies par le Groupe Crédit Agricole SA.

Marché des particuliers

La politique d'engagement de la Caisse régionale sur le marché des Particuliers s'intègre dans une politique crédit visant à maintenir un taux de délégation Agence élevé, optimiser les délais de décision et disposer d'une expertise plus poussée pour les dossiers complexes.

Elle s'appuie sur les éléments suivants :

• 1. La capacité de remboursement de l'emprunteur
• 1. L'engagement de l'emprunteur dans le projet matérialisé par l'apport personnel
• 1. La durée maximale des crédits
• 1. Les règles d'octroi et de renouvellement des crédits Relais
• 1. Les règles propres au marché du locatif
• 1. Les règles de financement des non-résidents
• 1. Les règles de territorialité
• 1. Les règles d'octroi des découverts
• 1. La politique de garantie
• 1. La politique en matière de couverture ADI
• 1. Les délégations
• 1. La politique de taux
• 1. Les contrôles spécifiques sur la fraude documentaire
• 1. La mise en place d'un comité gestion de fortune

Marché des professionnels et des agriculteurs

La politique d'engagement de la Caisse régionale sur le marché des Professionnels et de l'Agriculture répond à différents objectifs : assurer le développement du crédit tout en maîtrisant le risque, avec un niveau de marge suffisant, et donner aux agences un cadre de référence.

Elle s'intègre dans une politique crédit visant à s'adapter à l'évolution du contexte économique, optimiser les délais de décision par un traitement rapide des dossiers simples, disposer d'une expertise plus poussée pour les dossiers complexes et bénéficier d'un référentiel commun.

La politique d'engagement sur le marché des Professionnels et de l'agriculture s'appuie sur les éléments suivants :

• 1. Les principes généraux :
  2. o Les critères d'intervention
  3. o La durée maximale des crédits
  4. o La démarche ciblée pour les financements
  5. o L'accompagnement des Créations-Reprise/Transmission
  6. o Le choix sélectif des opérations
  7. o Le financement des besoins Court Terme
  8. o La couverture assurance décès invalidité des prêts
  9. o La politique de garantie
• 1. Le pilotage de l'activité
• 1. Le pilotage des risques
• 1. Le schéma de délégations
• 1. La politique de taux
• 1. La validation et la mise en main

Marché des Entreprises

La politique d'engagement sur le marché des Entreprises a pour objectif d'établir avec ses clients des relations qui s'inscrivent dans la durée et qui reposent sur un partenariat équilibré et rentable.

La Caisse régionale recherche des contreparties de qualité, présentant une bonne visibilité à moyen terme, des affaires bien gérées dont le couple produit / marché présente de bonnes perspectives, travaillant avec une clientèle diversifiée et disposant de moyens financiers adaptés aux ambitions affichées.

Aucune activité n'est exclue, mais certains secteurs doivent faire l'objet d'un accord préalable de la Sécurité financière.

En matière d'implantation géographique, les règles de territorialité du Groupe Crédit Agricole s'imposent, à savoir que chaque Caisse régionale ne peut intervenir que sur sa zone géographique de compétence (sauf exception).

Dans le respect des limites règlementaires et au titre de la gestion prudentielle de la Caisse régionale, le Conseil d'Administration a fixé des limites de concentration, pour favoriser la division des risques.

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" Prêts à la consommation

En matière de crédit à la consommation, la capacité de remboursement du client est déterminée :

• o Soit par Score Conso si l'analyse est réalisée par l'agence,
• o Soit par Score Lib à l'entrée en relation.

A l'instar des prêts à l'habitat, l'organisation de l'instruction des prêts à la consommation est de type industriel. Elle repose sur l'utilisation d'un applicatif privatif d'analyse et de synthèse du risque ainsi que sur l'utilisation d'une méthode de score.

Cet outil est utilisé depuis avril 2010 pour l'octroi des prêts à consommer Atout Libre et depuis fin 2010 pour les crédits à la consommation, auto, perso et projet.

Professionnels

La Caisse régionale a mis en place différents outils qui assistent les exploitants dans leurs travaux d'analyse et de sélection.

La note synthétique Bâloise classifie les professionnels clients de la Caisse régionale. Cette note est établie en s'appuyant sur les données de comportement bancaire et le cas échéant sur les données financières issues d'ANADEFI.

L'outil de notation ANADEFI permet d'apprécier la situation financière des entreprises, des professionnels et des agriculteurs. Les méthodes d'analyse sont adaptées aux différentes catégories de clients (entreprises, professionnels, agriculteurs). Cette phase d'analyse permet une étude approfondie des contreparties et de noter financièrement les prospects quand il s'agit d'entreprises ayant au moins une année de fonctionnement.

Chaque note Bâloise correspond à une probabilité de défaut. Elle est utilisée dans la détermination des niveaux de délégations, la pré-attribution, le renouvellement automatique des ouvertures de crédit et la fixation des taux clients.

La demande de garanties vise à atténuer les conséquences d'un non-remboursement ; elle n'est jamais considérée comme un élément clé de la décision.

Dans toutes les hypothèses, les sûretés réelles, garanties personnelles offertes (du type caution solidaire), ou cautions simples auprès d'organismes tels que SIAGI ou OSEO, doivent être évaluées sans optimisme excessif et appréciées à leur juste valeur (patrimoine et revenus).

Entreprises

La Caisse régionale privilégie les entrées en relation avec des entreprises de qualité en s'appuyant notamment sur leur notation Bâloise.

La qualité de la contrepartie est l'élément primordial de décision sous réserve que le montage financier ne présente pas une complexité inappropriée : s'il est toujours souhaitable d'assortir un concours d'une garantie, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'intervient pas dans un financement du seul fait de la garantie proposée. La Caisse régionale choisit des garanties utiles ou efficaces eu égard à l'opération ou à l'objet financé en estimant la valeur de la garantie sur la base d'une approche très conservatrice voire liquidative.

Ses critères d'intervention en financement varient selon la typologie de clientèle, mais avec des prérequis communs: historique de rentabilité, endettement mesuré et cohérent avec la rentabilité et la structure financière de la société, marges de manœuvre…

Instruction des dossiers

• " Pour les dossiers de la banque de détail :
  • Le service des engagements du marché des Particuliers de la Caisse régionale analyse les dossiers habitat et les dossiers consommation « hors délégation » agence qui sont envoyés par le réseau. Les autres dossiers font l'objet de contrôles de forme par sondage.
  • Le service engagements du marché des Professionnels de la Caisse régionale analyse tous les dossiers professionnels hors délégation réseau envoyés par les agences et les pôles professionnels, tant du point de vue de la forme que du fond.

Les dossiers en "pré-attribution et délégation réseau" font l'objet de contrôle a posteriori par échantillonnage.

" Pour les dossiers de la banque des entreprises :

Avant d'être transmis à un Analyste Engagements pour l'étude du fond et la présentation à la décision, chaque dossier fait l'objet, de la part de l'Unité Engagement Validation Contrôle, d'un examen approfondi portant sur la forme, sur la vérification du niveau de délégation, ainsi que sur la notation Bâloise.

Les décisions de crédit sont prises selon le niveau des engagements sur le groupe ou la contrepartie isolée soit dans le cadre des Délégations Individuelles, soit dans le cadre du Comité des Engagements.

Les délégations individuelles font l'objet d'une révision annuelle et sont fonction de la note Bâloise de l'emprunteur.

II. METHODOLOGIES ET SYSTEMES DE MESURE DES RISQUES

" Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Depuis fin 2007, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a autorisé le Groupe Crédit Agricole et la Caisse régionale à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse régionale a la responsabilité de mettre en œuvre son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole SA. Ainsi, la Caisse régionale dispose de modèles Groupe Crédit Agricole d'évaluation du risque, basé sur des notions de groupe de risques et un processus de notation.

La gestion du défaut fait l'objet d'un suivi particulier au niveau de la Direction de la Prévention des Risques et est largement automatisée.

L'usage Bâlois de la notation se concrétise dans l'ensemble des procédures de délégation, de reporting, de scoring, de surveillance rapprochée des crédits sensibles et d'allocation de fonds propres économiques.

Sur le périmètre de la banque des entreprises, la Caisse régionale dispose également de méthodologies de notation Groupe Crédit Agricole basées sur :

• Des règles d'affectation de la clientèle, à partir de 5 millions d'euros de chiffre d'affaires,
• Un suivi de ces règles, dont la frontière banque de détail / banque des entreprises,
• Un processus de notation interne, au travers d'outils mis à disposition des chargés d'affaires et de grilles adaptées par marché, et d'un système indépendant de validation et de contrôle de la notation,
• Une gestion du défaut qui s'intègre dans le processus de surveillance et de maîtrise des risques, de manière décentralisée par les chargés d'affaires et centralisée au niveau du département engagements entreprises.

De même que pour la banque de détail, l'usage Bâlois de la notation se concrétise dans l'ensemble des procédures de délégation, de reporting, de surveillance rapprochée des crédits sensibles et d'allocation de fonds propres économiques.

" La mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés (au bilan) et les engagements confirmés non utilisés (hors-bilan).

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France mesure ses risques de crédit au travers d'une approche prudentielle qui intègre deux niveaux de risque :

• Les EAD sensible (note comprise entre H et L pour le Retail et de E+ à E- pour le Corporate),
• Les EAD défaut (note V pour le Retail et notes F et Z pour le Corporate).

L'évolution de ces indicateurs fait l'objet d'un reporting formalisé par un tableau de bord présenté en Comité des Risques (Comité spécialisé) chaque trimestre.

Le tableau de bord risque crédit de la Caisse régionale a été présenté dans l'année 2016 aux séances des 8 février, 2 mai, 27 juillet et du 2 décembre.

La Caisse régionale suit ses risques au travers de son exposition au moment du défaut (notion Bâloise « EAD » qui correspond aux engagements de bilan et équivalent crédit des engagements Hors Bilan) par réseau :

(en milliers d'euros)	31.12.2016		31.12.2015
RESEAUX	EAD	en %	EAD	en %

Banque de Détail	22 409 928	64%	21 001 308	64%
dont EAD défaut	214 292	Tx défaut : 1.0%	196 877	Tx défaut : 0.9%
Banque des Entreprises	12 642 936	36%	11 980 584	36%
dont EAD défaut	174 664	Tx défaut : 1.4%	91 892	Tx défaut : 0.8%
TOTAL	35 052 864	100%	32 981 892	100%
dont EAD défaut	388 957	Tx défaut : 1.1%	288 768	Tx défaut : 0.9%

Source : Arcade

L'exposition mesurée au travers de l'EAD augmente sur les deux réseaux, Banque de Détail et Banque des Entreprises, par rapport à l'exercice précédent.

Le poids des deux réseaux est relativement stable par rapport au 31 décembre 2015, à savoir que la Banque de Détail représente 64 % de l'EAD globale de la Caisse régionale contre 36 % pour la Banque des Entreprises. En termes de risque, le taux de défaut global de la Caisse régionale est en hausse à 1,1 % versus 0,9 % au 31 décembre 2015. Le taux de défaut global de la Caisse régionale reste cependant faible et maitrisé.

III. DISPOSITIF DE SURVEILLANCE

III.I. PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES CONCENTRATIONS PAR CONTREPARTIE OU GROUPE DE CONTREPARTIES LIEES

La notation des contreparties prend en compte l'appartenance de ces dernières à un groupe de risque afin de mesurer l'influence éventuelle de la note du groupe sur celle de la contrepartie.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a donc intégré dans son dispositif de mesure cette notion de groupe de risque et l'appartenance d'une contrepartie à celui-ci fait l'objet d'un examen systématique, conformément aux règles Groupe.

Encadrement des concentrations

Les limites d'encours de crédit sur une contrepartie, un groupe de contrepartie ou une filière, sont fixées par le Conseil d'Administration pour l'ensemble des clientèles gérées par la Direction du Marché des Entreprises. Elles sont déterminées en fonction :

• • de la note bâloise pour les contreparties,
• • des Fonds Propres réglementaires pour les filières.

Suivi des concentrations

La Caisse régionale présente trimestriellement au Comité des Risques le suivi des Grands Risques réglementaires qui recense les plus grandes expositions par groupe de risque de la Caisse régionale, tout en s'assurant du respect des limites fixées par le régulateur.

D'autre part, le poids relatif des 20 plus grands risques de crédits de la Caisse régionale est présenté chaque trimestre en Conseil de Direction et d'Administration :

(en millions d'euros)	31.12.2016	31.12.2015
20 PREMIERS GROUPES	EAD	EAD

TOTAL	3 279	3 547
En % du total Grande Clientèle	26%	30%
En % du total CADIF	9%	11%

Source : Arcade

L'EAD des 20 premiers groupes représente 9 % des expositions globales du Crédit Agricole d'Ile-de-France, soit un poids en légère baisse par rapport au 31 décembre 2015 (11 %).

A noter que sur ces 20 plus grands risques, 6 sont des risques d'Etat ou assimilés, et que la note Bâloise la plus faible se limite à C (équivalent S&P : BBB).

III.II. PROCESSUS DE REVUE DE PORTEFEUILLE

" Pour la banque de détail, un Comité des Risques se tient trimestriellement dans chaque Direction régionale (DR) en présence du Directeur Régional, avec des représentants de la Direction de la Prévention des Risques et du Département du recouvrement, afin d'effectuer un bilan des risques de la DR (évolutions significatives sur le trimestre, identification et suivi des actions correctrices, dossiers sensibles, focus thématiques).

A l'occasion de ce Comité, une fois par semestre, une revue des grands encours de la Direction régionale et de certains dossiers amiables ou contentieux est faite.

" En ce qui concerne la banque des entreprises, des revues de portefeuilles sont organisées semestriellement par les analystes des Engagements dans chaque unité de la Direction du Marché des Entreprises.

Tous les engagements à court terme font l'objet d'un examen annuel.

De plus, chaque année, il est procédé à une revue des crédits moyen terme sans concours court terme destinée à évaluer le risque sur des emprunteurs qui ne disposent que de financements à terme.

Par ailleurs, un « comité des risques DDE » se réunit chaque trimestre, présidé par le Directeur Général Adjoint du Développement, auquel participent le Directeur du marché des Entreprises, la Direction Financière, la Direction de la Prévention des Risques, et le Responsable du Recouvrement amiable et Contentieux, et a pour but :

• d'examiner tous les dossiers de la Direction des Entreprises qui présentent un risque pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France,
• d'identifier précocement les risques potentiels concernant les clients de la Caisse régionale et leur environnement, afin de pouvoir prendre au plus tôt les mesures les mieux appropriées et donc de réagir avec les plus grandes chances de succès,
• de gérer, au mieux les intérêts de la Caisse régionale, les situations dégradées ou les évolutions préoccupantes de certaines contreparties porteuses de risque.

Un Comité des Risques extraordinaire (éventuellement restreint) peut être convoqué à tout moment si la situation l'exige.

Le Comité des Risques examine les dossiers des Entreprises :

• qui présentent un cas de Défaut [notation F], hors dossiers déjà au Contentieux notation [Z],
• qui présentent un risque élevé mais non avéré (risque latent) [notation E-],
• qui nécessitent une surveillance particulière (quelle que soit la notation hors F, E- et Z),

A noter, que l'ensemble du processus de revue de portefeuille est en cours de redéfinition avec une application prévue sur l'exercice 2017.

III.III. PROCESSUS DE SUIVI DES CONTREPARTIES DEFAILLANTES ET SOUS SURVEILLANCE

Le recouvrement amiable et contentieux pour les marchés des Particuliers et des Professionnels est placé sous la responsabilité d'un même département.

L'organisation actuelle se décline selon trois principes structurants : la centralisation des traitements, le regroupement des équipes chargées du recouvrement amiable et contentieux, la segmentation des processus en fonction de la nature et du montant des créances, en privilégiant un pilotage par les flux.

La banque de détail fait donc l'objet d'un topage systématique des créances impayées au-delà de 30 jours d'irrégularité pour les prêts et de 45 jours pour les DAV, avec un minimum de 150 euros d'encours.

Pour la banque des entreprises, le suivi spécifique des contreparties défaillantes fait partie intégrante du « Comité des risques DDE » trimestriel décrit ci-avant. Les dossiers en gestion contentieux sont quant à eux du ressort du département recouvrement.

De plus, une assistance des affaires spéciales (rattachées au département cité ci-avant) vient renforcer la gestion amiable en cas de procédures collectives.

Une présentation des pertes de crédit est effectuée deux fois par an en Conseil d'Administration, avec notamment un focus sur les dossiers passés à perte pour des montants supérieurs à 300 000 euros. En 2016, ce suivi a fait l'objet d'une présentation au Comité des Risques les 8 février et 2 décembre.

III.IV. IMPACTS DE STRESS SCENARIOS

Afin d'anticiper et de couvrir au mieux les sources de risques potentiels liées à l'évolution de certaines filières dans le contexte économique actuel, la Caisse régionale a élaboré plusieurs scenarii de stress et ainsi constitué des provisions filières sectorielles basées en partie sur un « kit stress test » fourni par Crédit Agricole SA afin d'identifier des filières qui deviendraient sensibles en cas de crise.

Les résultats de ce kit permettent, si besoin, d'adapter la politique de provisionnement sectorielle de la Caisse régionale :

" Périmètre banque de détail :

• un scenario sur le risque immobilier en Ile-de-France impliquant une forte hausse de notre taux de risque en cas de retournement de cycle,
• un stress scénario sur le risque d'augmentation de la défaillance des professionnels en Ile-de-France,
• un stress scénario sur le risque d'augmentation de défaillance des professionnels de la restauration,
• un scénario sur le risque des prêts à la consommation,
• un scénario sur le risque des DAV débiteurs.

" Périmètre banque des entreprises:

• un scénario sur le périmètre des encours LBO et FSA qui ont été regroupés en 11 filières présentant des profils de risque similaires, avec des dégradations de notes Bâloises selon la filière,
• un scénario sur le périmètre des encours provenant de la filière transport maritime avec des dégradations des notes Bâloises,
• un scénario sur le risque « produits structurés sur les collectivités locales » commercialisés ces dernières années,
• un scénario sur le périmètre des encours provenant des PME (CA entre 3 et 100 millions d'euros) avec des dégradations des notes Bâloises,
• un scénario sur le périmètre des encours provenant de la filière restauration avec des dégradations des notes Bâloises,
• un scénario sur le périmètre des encours provenant de la filière BTP-Construction avec des dégradations des notes Bâloises.

IV. MECANISMES DE REDUCTION DU RISQUE DE CREDIT

" Garanties Reçues et Sûretés

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.

Toute garantie est systématiquement valorisée à l'instruction. Cette valorisation repose sur la valeur du bien apporté en garantie ou sur la valeur du projet.

Les règles de revalorisation et d'éligibilité des garanties sont conformes aux normes du Groupe.

" Utilisation de contrats de compensation

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a conclu avec toutes ses contreparties des contrats cadre ISDA / CSA et FBF / ARG qui régissent ses accords de collatéralisation.

Dans le cadre de la réglementation EMIR, le processus de collatéralisation a été externalisé auprès de CACEIS pour les opérations de dérivés OTC (Over The Counter, marché de gré à gré), excepté pour CACIB (opérations de taux et de change) et pour Deutsche Bank (opérations de change) pour lesquels la gestion du collatéral a été gardée au sein de la Caisse régionale.

Le contrat de services conclu avec CACEIS comprend notamment les prestations suivantes :

• Affirmation des transactions sur les plateformes de matching électronique,
• Tenue de position et gestion des statuts des opérations,
• Valorisation quotidienne des contrats en marked-to-market,
• Réconciliation des positions avec les contreparties et gestion des différends,
• Gestion du collatéral.

" Utilisation de dérivés de crédit

Au 31 décembre 2016, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas de dérivés de crédit.

4.1.3 EXPOSITION

I. EXPOSITION MAXIMALE

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015 Retraité
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	100 903	121 117
Instruments dérivés de couverture	410 090	383 969
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	3 700 463	3 606 222
Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)	153 216	132 804
Prêts , créances et dépôts de garantie sur la clientèle	30 101 182	29 079 253
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	403 902	292 181
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	34 869 756	33 615 546
Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)	5 698 577	4 849 220
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)	859 721	758 848
Provisions - Engagements par signature	-4 129	-6 441
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)		5 601 627
Exposition maximale au risque de crédit	41 423 925	39 217 173

Source : Etats financiers

II. CONCENTRATION

II.I. DIVERSIFICATION DU PORTEFEUILLE DE LA GRANDE CLIENTELE PAR FILIERE D'ACTIVITE ECONOMIQUE :

La répartition des engagements bruts de la grande clientèle de la Caisse régionale par filière d'activité économique se présente comme suit :

Ventilation au 31/12/2016 (source OCE)

Ventilation au 31/12/2015 (source OCE)

Deux filières dépassent 10 % des engagements « Corporate » de la Caisse régionale au 31 décembre 2016. Avec 14,5 % (vs 14,3 % au 31 décembre 2015), la première filière, par ordre d'importance, concerne les foncières.

La répartition sectorielle des engagements de la Banque des Entreprises du Crédit Agricole d'Ile-de-France apparaît ainsi correctement diversifiée.

II.II. CONCENTRATION DU PORTEFEUILLE DE LA GRANDE CLIENTELE SUR LES SOCIETES ETRANGERES

La concentration des expositions de la grande clientèle de la Caisse régionale sur des sociétés étrangères au 31 décembre 2016 se présente comme suit :

(en millions d'euros)	31.12.2016	31.12.2015
SOCIETES ETRANGERES	EAD	EAD
TOTAL	176	157
En % du total Grande Clientèle	1,4%	1.3%
En % du total CADIF	0,5%	0.5%

Source : Arcade

Entre 2015 et 2016, une hausse de 19 millions d'euros est constatée sur les expositions aux sociétés étrangères. Cependant, leur poids dans le total des expositions sur la Grande Clientèle reste stable (1,4 %). A noter également leur faible pondération dans le total des expositions de la Caisse régionale (0,5 % au 31 décembre 2016).

II.III. VENTILATION DES ENGAGEMENTS DE LA CAISSE REGIONALE PAR TYPE DE FINANCEMENTS

La ventilation des expositions de la Caisse régionale par type de financement au 31 décembre 2016 se présente comme suit :

(en milliers d'euros)		31.12.2016			31.12.2015
TYPE DE FINANCEMENTS	EAD	En %	Taux de défaut	EAD	En %	Taux de défaut
Habitat	18 163 962	51,8%	0,6%	17 068 536	51.8%	0.6%
Conso et Révolving	1 120 164	3,2%	2,7%	1 064 615	3.2%	3.0%
Autres Eng. Particuliers	511 252	1,5%	1,6%	452 713	1.4%	1.5%
Professionnels	2 203 907	6,3%	2,4%	2 016 756	6.1%	2.5%
Agri. Et Assoc.	410 543	1,2%	1,3%	398 688	1.2%	1.2%
Corporates	5 779 433	16,5%	2,3%	5 209 109	15.8%	1.3%
Collectivités Locales	3 765 937	10,7%	0,4%	3 905 580	11.8%	0.1%
PIM	2 296 275	6,6%	1,1%	2 162 085	6.6%	0.9%
Autres Corporates	801 392	2,3%	0,1%	703 810	2.1%	0.2%
TOTAL	35 052 864	100,0%	1,1%	32 981 892	100.0%	0.9%

Source : Arcade

A fin décembre 2016, près de 52 % des expositions de la Caisse régionale sont constituées de Crédits Habitat et un peu moins de 11 % sur des clientèles Collectivités Locales au sens large (y compris Logement Social et santé Publique).

Ainsi, environ 63 % des engagements de la Caisse régionale au 31 décembre 2016 sont réalisés sur des financements présentant le profil de risque le moins élevé (habitat et collectivités publiques).

II.IV. VENTILATION DES ENCOURS DE PRETS ET CREANCES PAR AGENT ECONOMIQUE

Ventilation par agent économique des prêts et créances sur la clientèle et sur les établissements de crédit (hors opérations internes au crédit agricole) :

(en milliers d'euros)	31.12.2016	31.12.2015
Administrations générales	2 528 396	2 707 178
Banques centrales	0	0
Etablissements de crédit	152 890	132 102
Grandes entreprises	7 821 800	7 558 836
Clientèle de détail	19 668 042	18 728 467
Total * Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle	30 171 128	29 126 583

Source : Etats financiers

*Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 35 608 milliers d'euros en 2016 et 38 715 milliers d'euros en 2015.

III. QUALITE DES ENCOURS

III.I. ANALYSE DES PRETS ET CREANCES PAR CATEGORIES

" Prêts en souffrance ou dépréciés :

Prêts et créances (en milliers d'euros)	31.12.2016	31.12.2015
En souffrance, non dépréciés	257 060	302 628
Dépréciés	386 283	300 470
Total	643 343	603 098

Source : Etats financiers

III.II. ANALYSE DES ENCOURS PAR NOTATION INTERNE (SOURCE OCE)

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (Entreprises, Banques et Institutions financières, Administrations et Collectivités publiques).

Ce périmètre s'applique au Crédit Agricole d'Ile-de-France. Au 31 décembre 2016, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent 98 % des encours portés par la Caisse régionale, hors banque de détail.

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

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" Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a également constaté des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

Le stock des provisions calculées à partir des modèles Bâlois s'élève au 31 décembre 2016 à 8,5 millions d'euros.

Le stock des provisions sectorielles atteint 219,1 millions d'euros au 31 décembre 2016 (cf. détail en paragraphe 4.1.2. Gestion du risque crédit, III.IV. Impacts de stress scenarios).

" Encours d'actifs financiers dépréciés

	31/12/2016
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	2 528 490	15 112	-94		2 528 396
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	152 890				152 890
Grandes entreprises	7 978 180	189 502	-129 561	-26 819	7 821 800
Clientèle de détail	19 954 103	181 669	-79 644	-206 417	19 668 042
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	30 613 663	386 283	-209 299	-233 236	30 171 128

Source Etats financiers

(1) Dont encours restructurés pour 35 608 milliers d'euros.

	31/12/2015
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	2 708 606	2 778	-1 428		2 707 178
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	132 102				132 102
Grandes entreprises	7 705 244	133 478	-114 125	-32 283	7 558 836
Clientèle de détail	18 988 401	164 214	-71 680	-188 254	18 728 467
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	29 534 353	300 470	-187 233	-220 537	29 126 583

Source : Etats financiers

(1) Dont encours restructurés pour 38 715 milliers d'euros.

IV. COUT DU RISQUE

Cf. supra Partie 1.2 Le compte de résultat, paragraphe Coût du risque.

V. RISQUE DE CONTREPARTIE SUR INSTRUMENTS DERIVES

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés peut être défini comme étant le risque de perte lié à un éventuel manquement d'une contrepartie à honorer ses obligations contractuelles en raison d'un défaut de paiement (cf. note 3.1 « Risque de crédit » des états financiers consolidés).

4.2 RISQUES DE MARCHE

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

• Les taux d'intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt.
• Les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
• Les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.
• Les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus exotiques de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

4.2.1 OBJECTIFS ET POLITIQUE

La maîtrise des risques de marché du Crédit Agricole d'Ile-de-France repose sur un dispositif structuré, des méthodologies d'identification et de mesure des risques ainsi que des procédures de surveillance et d'alerte. Dans un contexte de marché marqué notamment par la persistance de taux bas, la politique de gestion prudente des risques de marché a été poursuivie en 2016, en cohérence avec le cadre d'appétence aux risques du groupe Crédit Agricole.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le portefeuille de négociation (trading book) et le portefeuille bancaire (banking book). La variation de juste valeur du portefeuille de trading se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du portefeuille bancaire se traduit par un impact sur les fonds propres.

4.2.2 GESTION DU RISQUE

I. DISPOSITIF LOCAL ET CENTRAL

Le contrôle des risques de marché du Groupe Crédit Agricole est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires :

• Au niveau central, la Direction des Risques et du Contrôle Permanent Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.

• Au niveau du Crédit Agricole d'Ile-de-France, le Directeur de la Prévention des Risques pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Il est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.

II. LES COMITES DE DECISION ET SUIVI DES RISQUES

Les organes de suivi des risques de marché sont structurés sur deux niveaux distincts :

• Organes de suivi des risques de niveau Groupe Crédit Agricole :
  • o Le Comité des Risques Groupe (CRG),
  • o Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR),
  • o Le Comité Normes et Méthodologies.
• Organes de suivi des risques propres au Crédit Agricole d'Ile-de-France :
  • o le Comité Financier
    • " Définit annuellement la politique financière pour la proposer à la validation du Conseil d'administration
    • " Fixe les orientations sur la gestion des risques de taux et de liquidité, sur la gestion pour compte propre et en assure le suivi.
    • " Fixe le dispositif de maitrise et d'encadrement des risques financiers (RTIG, Risque de liquidité, de marché, de contrepartie, de change) et en suit le reporting. A ce titre, il valide les évolutions de conventions et modèles retenus pour la production des indicateurs de risque, dans le respect des normes Groupe
    • " Assure le suivi des ratios prudentiels de liquidité et de solvabilité
    • " Se prononce sur l'opportunité de mettre en place les opérations nécessitant l'accord du comité (opérations pour compte propre, et opérations de gestion bilancielle)

Le Comité Financier est l'instance de délibération et de décision concernant l'application de la politique financière sur l'ensemble de son périmètre.

Ses décisions sont mises en œuvre par le Directeur Financier après avoir été portées à la connaissance du Directeur Général.

o Le Conseil d'Administration et le Comité des Risques

Le Conseil d'administration, organe délibérant, se prononce sur la politique générale, le niveau de tolérance au risque, son périmètre d'application, ainsi que sur l'adéquation des risques pris aux dispositifs d'identification, de mesure et de gestion des risques financiers.

En cours d'exercice, le Comité des Risques est tenu informé trimestriellement de l'évolution des différents indicateurs de risque, du respect des limites et des mesures prises en cas de dépassement de seuils d'alerte ou d'impact défavorable des scénarios de stress sur les comptes de la Caisse régionale. Il examine toute modification substantielle des méthodologies internes à la Caisse régionale, qui doit ensuite être validée par le Conseil d'Administration.

o le Comité Nouveaux Produits de Marchés et Structurés suit les risques liés aux opérations sur le marché des changes et sur les marchés de taux effectuées par la Caisse régionale pour le compte de la clientèle Entreprises et Collectivités Locales. En particulier, il s'assure du respect des limites d'engagement générales qui s'appliquent aux contreparties selon la politique de crédit. Le Contrôle Financier quant à lui s'assure du strict adossement des opérations de taux, la Caisse régionale ayant pour principe de ne pas prendre de positions spéculatives dans les opérations qu'elle traite avec ses clients.

Pour la réalisation de ces opérations, le Directeur Financier a la faculté de déléguer au responsable de la Gestion Financière, ainsi qu'aux différents opérateurs de la Table des Marchés.

Le Contrôle Financier, qui bénéficie d'un rattachement hiérarchique distinct de celui de la Gestion Financière (Front Office), effectue des suivis du risque en termes de stress du portefeuille titres notamment, et alerte en cas de franchissement des limites.

4.2.3 METHODOLOGIE DE MESURE ET D'ENCADREMENT DES RISQUES DE MARCHE

Les risques de marché sont encadrés par des limites globales qui peuvent être complétées par des limites opérationnelles et des seuils d'alerte, afin de maintenir les expositions conformes à ces règles internes. Une limite est une enveloppe globale de risques autorisée, calibrée en tenant compte d'éléments de PNB, de résultats ou de fonds propres.

Les limites globales sont fixées en cohérence avec les stratégies de gestion.

Les limites ont été redéfinies à travers la politique financière validée au Conseil d'Administration du 8 décembre 2016. Le suivi de la VaR du portefeuille titres a été abandonné au profit de l'utilisation de scenarii de stress du Groupe CASA.

Au 31 décembre 2016, le dispositif de mesure et d'encadrement des risques de marché du Crédit Agricole d'Ilede-France repose sur des indicateurs de stress suivants sur le portefeuille :

• Encadrement du stress « Groupe» sur le portefeuille AFS par une limite
• Encadrement du stress « historique 1 an » sur le portefeuille AFS par un seuil d'alerte
• Encadrement du stress « Groupe» sur le portefeuille HTM par un seuil d'alerte

Les titres intra-groupe sont exclus des calculs de stress pour le suivi des encadrements. Ces calculs de scénarii de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché.

I. DEFINITION DES SCENARII RETENUS

" Stress Groupe 2016

Stress hypothétique validé au CRG du 5 juillet 2016 élaboré à partir d'une dégradation marquée sur le souverain France qui se propage sur les autres titres souverains, corporate et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques.

" Stress adverse 1 an (historique 1 an)

Il reprend pour chaque facteur de risque (spread de crédit, taux d'intérêt et inflation) la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans). Cette approche a l'avantage de la simplicité mais considère que l'ensemble des facteurs de risque du portefeuille est stressé de manière corrélée (soit la reconduction simultanée des crises de crédit sur les pays périphériques, de la crise de 2008, etc.). Ce stress est plus sévère que le « stress Groupe 2016 », à l'exception notable des chocs de spreads sur l'Etat Français (120 bp vs 180 bp).

II. DISPOSITIF DE LIMITES

Le suivi global, tel que décrit ci-dessous, a fait l'objet d'une présentation au Conseil d'Administration du 8 décembre 2016 qui a confirmé la méthodologie et validé les montants.

Les résultats de ces calculs sont communiqués au Comité Financier et portés à cette occasion à la connaissance de la Direction Générale.

Le calcul de ces stress est réalisé selon une périodicité mensuelle.

" Encadrement du stress « Groupe » sur le portefeuille AFS (limite globale)

Le calcul du stress Groupe dépend de l'encours par classe d'actif, du choc appliqué et, pour les titres de dette, de la durée restant à courir du titre.

Le calibrage de la limite globale encadrant l'impact du Stress Groupe a été réalisé en tenant compte de l'évolution prévisible du portefeuille AFS.

La limite est calibrée à 310 millions d'euros, soit 10 % des fonds propres prudentiels, pour répondre à :

• La création d'une poche de titres de niveau 2 (corporates Investment Grade principalement)
• L'augmentation de l'encours investi dans les classes d'actifs du portefeuille non LCR (un choc normatif de 30 % est appliqué sur l'ensemble des stratégies action, immobilier, diversifié)

" Encadrement du stress « historique 1 an » sur le portefeuille AFS (seuil d'alerte)

Le stress historique 1 an génère un impact supérieur au stress Groupe.

Le seuil d'alerte est calibré en cohérence avec la relation de proportionnalité entre l'impact du Stress Groupe et l'impact du Stress historique 1 an.

Le seuil d'alerte est fixé à 400 millions d'euros.

" Encadrement du stress « Groupe» sur le portefeuille HTM (seuil d'alerte)

Le calibrage du seuil d'alerte sur le « Stress Groupe » relatif au portefeuille HTM est fixé en tenant compte de la progression estimée du portefeuille LCR comptabilisé en HTM pour répondre aux exigences LCR.

La politique de la Caisse régionale est d'orienter ses investissements sur les supports les moins complexes.

Le seuil d'alerte sur le « Stress Groupe » relatif au portefeuille HTM est fixé à 200 millions d'euros en cohérence avec l'augmentation prévue des titres LCR de niveau 1.

III. MESURE DE LA LIMITE

(en millions d'euros)	Limite	Mesure au 31/12/16
Limite Stress Groupe - portefeuille AFS	-310	-206
Seuil d'alerte Stress adverse 1 an - portefeuille AFS	-400	-270
Seuil d'alerte Stress Groupe - portefeuille HTM	-200	-35

Les mesures au 31 décembre 2016 sur le portefeuille sont les suivantes :

• Sur le portefeuille AFS, le stress Groupe est à - 206 millions d'euros
• Sur le portefeuille AFS, le Stress averse 1 an est à - 270 millions d'euros
• Sur le portefeuille HTM, le Stress Groupe est à - 35 millions d'euros

• Toutes les limites de Stress sont respectées au 31 décembre 2016.

4.2.4 EXPOSITION : ACTIVITES DE MARCHE

I. LES MONTANTS DES EXCEDENTS DES RESSOURCES PROPRES

Au 31 décembre 2016, ces excédents étaient placés à hauteur de 5 344 millions d'euros avec la répartition suivante (sur le périmètre de la Caisse régionale, hors filiales consolidées) :

	31/12/2016	Normes IAS / IFRS
(en millions d'euros)		détenus jusqu'à l'échéance	Actifs disponibles à la vente (*)	détenus à des fins de transaction	à la juste valeur par option	Prêts et créances	Total
Normes françaises	Activité de portefeuille		79,3	0,8			80,1
	Investissement hors titrisation	403,9 (1)	2 643,7 (2)				3 047,6
	Investissement - Titrisation	1 043,6					1 043,6
	Placement		1 167,1			5,5	1 172,6
	Total	1 447,5	3 890,1	0,8		5,5	5 343,9

(*)A ces montants, il faut ajouter les titres de participation (2 462,9 millions d'euros) enregistrés dans le portefeuille des titres disponibles à la vente. Il s'agit principalement des titres SAS La Boétie et de la participation dans SACAM Mutualisation.

(1) Obligations détenues jusqu'à l'échéance, sans couverture de taux.

(2) Obligations détenues jusqu'à échéance et couvertes en taux (asset swap) devant être comptabilisées en AFS en normes IFRS pour refléter correctement l'intention de couverture, mais en titres d'investissement en norme française.

II. LES FAMILLES DE PRODUITS UTILISABLES DANS LE CADRE DE LA GESTION DES EXCEDENTS DE RESSOURCES PROPRES

La gestion pour compte propre répond, d'une part, à un objectif de constitution de réserves LCR et, d'autre part, à un objectif de contribution au PNB de la Caisse régionale dans un cadre de risque défini. L'investissement des excédents de fonds propres sur les marchés financiers peut soit générer du rendement régulier (produits distribuant des coupons), soit constituer une réserve de plus-values latentes (produits de capitalisation).

La Caisse régionale a pris l'engagement de ne pas disposer de portefeuille de négociation sauf exception validée par le Conseil.

III. LE CLASSEMENT COMPTABLE DES OPERATIONS DE LA GESTION DES EXCEDENTS DE RESSOURCES PROPRES

Le classement comptable des titres est fonction des caractéristiques techniques et des intentions de gestion, en particulier en matière de durée de détention.

" Titres détenus jusqu'à l'échéance (HTM pour « held to maturity »)

Ce portefeuille est composé de titres destinés à être détenus jusqu'à l'échéance finale. Il comprend des obligations et des EMTN à taux fixe et à taux variable en euros émis par des émetteurs publics ou privés (bancaires et industriels) de bonne qualité. Ces titres représentaient au 31 décembre 2016 un encours global de 1 447,5 millions d'euros dont 403,9 millions d'euros de titres HTM hors titrisation et 1 043,6 millions d'euros de titres de titrisation. Ces montants incluent les Intérêts Courus Non Echus.

Ce portefeuille est destiné à procurer au Crédit Agricole d'Ile-de-France des revenus récurrents. Compte tenu des règles comptables liées aux titres détenus jusqu'à l'échéance, ce portefeuille n'est pas revalorisé ; les titres étant comptabilisés pour leur valeur d'achat. Par ailleurs, ces titres ne peuvent pas être cédés avant l'échéance.

" Titres et dérivés à la juste valeur par option (HFT pour « held for trading »)

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'entend pas disposer de portefeuille de négociation au sens prudentiel, aussi les titres et instruments comptabilisés en HFT le sont du fait de leur nature et non du fait de l'intention de gestion.

Il peut s'agir notamment :

• De titres à la juste valeur par option,
• De titres non liquides ne pouvant être valorisés de façon fiable,
• De dérivés classés à la juste valeur avec intention de couverture (par exemple opérations d'intermédiation d'instruments dérivés clientèle, ou instruments de couverture du risque de taux de titres classés en titres d'investissement),
• D'achat de protection contre le risque de crédit, ou de vente de protection dont l'objectif principal est l'optimisation du portefeuille de crédit dans une gestion à long terme ; l'achat ou la vente de protection n'étant pas réalisé dans une intention de négociation,
• D'instruments de gré à gré détenus afin de bénéficier de l'évolution des paramètres de marché sur le long terme, sans intention de négociation et donc sans prise de bénéfice à court terme.

La documentation de l'intention de gestion est établie dès l'origine, et justifie le recours à ces instruments, en décrivant les objectifs poursuivis et les conditions dans lesquelles ces instruments pourraient ne pas être détenus jusqu'à leur échéance (par exemple, atteinte d'un niveau de perte défini à l'origine de l'opération).

Des contrôles a posteriori permettant de vérifier le respect de la politique de gestion financière validée par l'organe délibérant seront effectués.

Pour autant, ces instruments exclus du portefeuille de négociation feront l'objet d'un suivi de leurs résultats et de leurs risques adaptés à leurs caractéristiques (notamment VaR, stress scénarios) sur base mensuelle à minima. Au 31 décembre 2016, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a plus de titres dans ce portefeuille.

" Titres non cotés représentatifs de prêts (« loan and receivable »)

Sont inscrits dans ce portefeuille les titres non cotés représentatifs d'une créance. Conformément aux directives de Crédit Agricole SA, la Caisse régionale y loge des TSDI émis par PREDICA. L'encours de ce portefeuille était de 5,5 millions d'euros au 31 décembre 2016. En cas de dévalorisation des titres de ce portefeuille, des provisions seront constituées dont les dotations s'imputeront sur le compte de résultat.

" Titres détenus à des fins de transaction

Dans le cadre de contrats de liquidité du CCI, la Caisse régionale détient des actions propres pour un encours de près de 0,8 million d'euros au 31 décembre 2016.

" Titres disponibles à la vente (AFS pour « available for sale »)

Ce portefeuille, d'un encours de 6 352,9 millions d'euros au 31 décembre 2016, regroupe l'ensemble des autres titres. Il comprend en particulier les titres de participation pour 2 462,9 millions d'euros et 3 890,1 millions d'euros de titres acquis dans le cadre de la gestion des excédents de fonds propres et marginalement de titres acquis dans le cadre des opérations de la Direction des Entreprises. Il comprend également le portefeuille de FCPR ainsi que des titres asset swappés éligibles au ratio LCR.

En effet, la Caisse régionale a acquis des obligations éligibles au ratio LCR, avec intention de détention jusqu'à l'échéance, et les a couvertes contre le risque de taux avec des assets swaps.

Cette double intention de gestion de détention des titres jusqu'à l'échéance et de micro-couverture contre le risque de taux est correctement retraduite dans le référentiel comptable normatif français (obligations en titres d'investissements avec assets swaps en micro-couverture), mais est mal retraduite dans le référentiel IFRS, au sein duquel il faut choisir entre :

• Des obligations classées en HTM mais des assets-swaps de microcouverture classés en HFT, induisant une forte volatilité en compte de résultat IFRS à chaque variation des taux d'intérêts,
• Des obligations classées en AFS et des assets swaps en fair value hedge (AFS de micro couverture). Dans ce cas, le compte de résultat n'est impacté qu'en cas de dépréciation durable liée à une dégradation du spread des émetteurs des obligations concernées.

La Caisse régionale a choisi cette seconde option, qui correspond le mieux à son choix de gestion en traduisant bien l'intention de couverture.

Sur le montant global de 6 352,9 millions d'euros, 2 643,7 millions d'euros d'obligations (incluant les Intérêts Courus Non Echus) sont comptabilisées en portefeuille d'investissement en comptes sociaux et en AFS en comptes consolidés. De plus, dans les comptes consolidés, l'application des normes comptables IFRS conduit à imputer les plus et moins-values de ce portefeuille en variation de la situation nette, et donc sans impact sur le compte de résultat.

IV. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DE GESTION MISES EN ŒUVRE AU COURS DE L'EXERCICE

Concernant le portefeuille AFS, l'allocation sur l'année 2016 a évolué comme suit :

Compartiment	31/12/2015	31/12/2016
Actions	3,42%	3,11%
Gestion alternative	0,31%	0,54%
Obligations	77,00%	67,61%
Monétaire régulier	10,52%	14,84%
OPCVM LCR	8,20%	13,36%
Performance absolue	0,00%	0,00%

4.2.5 RISQUE ACTION

Le risque action représente le risque de perte en capital qui se traduit par la baisse du cours des actions ou des parts détenues en portefeuille.

I. RISQUE SUR ACTIONS PROVENANT DES ACTIVITES DE TRADING ET D'ARBITRAGE

Au 31 décembre 2016, la Caisse régionale ne détient pas en portefeuille des titres réalisés par des opérations de trading ou d'arbitrage sur actions.

II. RISQUE SUR ACTIONS PROVENANT DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE

Au 31 décembre 2016, la Caisse régionale détient un portefeuille de placement en actions pour un montant de 170 millions d'euros en valeur de marché. Cet encours est composé des encours suivants :

• Encours engagé et libéré des FCPR qui totalise 58,2 millions d'euros (VNC) pour un gain latent de 17,3 millions d'euros, soit une valeur réévaluée de 75,5 millions d'euros,
• Encours de 50,7 millions d'euros (VNC) de FCP actions souscrits dans le cadre de la stratégie appelée « alpha portable », pour un gain de 20,6 millions d'euros, soit une valeur réévaluée de 71,3 millions d'euros. Pour des raisons de couverture, ces FCP actions sont couverts par des contrats Futures (classés en HFT) en position vendeuse sur l'EuroStoxx 50,
• Le reste de l'encours, 23,6 millions d'euros est constitué essentiellement d'un portefeuille de fonds fusions et acquisitions et de divers titres.

III. ACTIONS D'AUTO-CONTROLE

Conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, l'Assemblée générale mixte des actionnaires du Groupe peut autoriser le Conseil d'Administration du Crédit Agricole d'Ile-de-France à opérer sur ses propres CCI.

Cette autorisation est utilisée par la Caisse régionale principalement en vue d'animer le marché au sein de contrat de liquidité ou de procéder à des achats de CCI en vue de leur annulation.

Au 31 décembre 2016, les encours d'actions en auto détention s'élèvent à 0,04 % du capital contre 0,12 % au 31 décembre 2015 (cf. note 6.18 « Capitaux propres » de l'annexe aux états financiers consolidés).

4.2.6 PERSPECTIVES D'EVOLUTION

Depuis le 12 décembre 2016, la Caisse régionale est soumise à des obligations de clearing (compensation) sur les dérivés de taux : appels de marge quotidien et dépôt d'une marge initiale auprès d'une chambre de compensation sur chaque opération. Ces obligations s'appliquent à l'activité pour compte propre face à des contreparties externes. Une exemption a été obtenue de l'ACPR pour les transactions intragroupes. La Caisse régionale fait le choix de traiter ces opérations avec CA-CIB de façon à bénéficier de l'exemption mais étudie également la possibilité de passer par un clearer pour pouvoir traiter avec les contreparties financières hors Groupe. De plus, la réglementation impose, pour certains dérivés non compensés une obligation d'appel de marge et de dépôt d'une marge initiale à partir du 4 février 2017. Les travaux relatifs à ce projet ont démarré et se poursuivront tout au long de l'année 2017.

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4.4 GESTION DU BILAN

La Caisse régionale gère son exposition aux risques de taux et de liquidité sous le contrôle de son Comité Financier, dans le respect de ses limites et des normes du Groupe Crédit Agricole.

Les limites encadrant les risques ALM sont validées par le Conseil d'Administration.

Les orientations de gestion ainsi que conventions et modèles d'écoulement sont approuvés en Comité Financier.

Les opérations de couverture du risque de taux et de gestion de la liquidité sont mises en œuvre par le département de la gestion financière en conformité avec les décisions du Comité Financier.

4.4.1 Risque de taux d'intérêt global

I. Objectifs et politique

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêts. Les variations de taux d'intérêt impactent en effet la marge d'intérêt en raison des décalages de durées et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise par des opérations de bilan ou de hors bilan à limiter cette volatilité de la marge.

II. Méthodologie

" Risque de taux

La mesure du risque de taux s'appuie principalement sur le calcul mensuel de gaps synthétiques ou impasses de taux synthétiques.

Cette méthodologie consiste à projeter dans le futur les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsque :

• le profil d'échéancement n'est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ;
• des options implicites vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).

La définition de ces modèles repose habituellement sur l'analyse statistique du comportement passé de la clientèle complétée d'une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).

Les risques sur options sont retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta.

" Risque inflation

Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A, qui sert de référence à une partie des produits de collecte de la Caisse régionale, indexent une fraction de cette rémunération à l'inflation constatée sur des périodes de douze mois glissants. La Caisse régionale est donc amenée à suivre, en complément de son risque à l'évolution des taux nominaux, son exposition à une évolution adverse de l'inflation. Ce suivi est réalisé sur la base d'un gap inflation qui fait l'objet d'un jeu de limites associé.

" Risque de base

Ces différentes mesures ont été complétées par la mise en place de la mesure du risque de base, qui concerne les opérations à taux révisable et variable dont les conditions de fixation de taux ne sont pas homogènes à l'actif et au passif.

III. Limites

Les limites permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur les 10 prochaines années en cas de choc de taux.

Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse régionale dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâloise en matière de risque de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge d'intérêts en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités.

Les limites encadrant le risque de taux sont validées par le Conseil d'Administration après examen par le Comité des risques.

IV. Exposition

(en millions d'euros)	1 an (*)	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans
GAP au 31/12/2015	279	- 549	- 540	- 251	84
GAP au 31/12/2016	-945	-1 368	-1 010	-1 111	-1 242

L'exposition au risque de taux a évolué comme suit (GAPS synthétiques) :

(*) année 1 moyennée sur 12 mois

• Un gap signé positivement correspond à un excédent de ressources taux fixe et donc un risque de baisse des taux
• Un gap signé négativement correspond à un excédent d'emplois taux fixe et donc un risque de hausse des taux

Au 31 décembre 2016, la Caisse régionale est exposée, sur la période 2017-2022, à une hausse des taux de la zone euro et perdrait en moyenne 11 millions d'euros pour une hausse des taux d'intérêt de 100 points de base soit une baisse de 0,8 % du PNB 2016.

Sur l'ensemble des années futures, la Caisse régionale est exposée à une hausse des taux. L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse de 2 % s'élève à 108 millions d'euros, soit 3,48 % des fonds propres.

4.4.2 Risque de change

Conformément aux règles internes du Groupe, la Caisse régionale n'a pas vocation à porter de risque de change dans son bilan.

Les opérations de change réalisées avec la clientèle font l'objet d'une couverture systématique. Un dispositif de contrôle permet de s'assurer de l'application de cette politique.

4.4.3 Risque de liquidité et financement

Le risque de liquidité désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.

I. Objectifs et politique

L'objectif de la Caisse régionale en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tous types de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.

Pour ce faire, la Caisse régionale s'appuie sur le système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole.

Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d'alerte.

Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité, notamment le LCR (« Liquidity Coverage Ratio »).

II. Méthodologie

Le système de gestion et d'encadrement de la liquidité est structuré autour d'indicateurs :

• les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l'objet est d'encadrer l'échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de liquidité, des flux de trésorerie engendrés par l'activité commerciale et de l'amortissement de la dette long terme,
• les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d'encadrer l'échéancement de la dette long terme : les concentrations d'échéances sont soumises au respect de limites afin d'anticiper les besoins de refinancement et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché.

Dans le cadre des relations financières internes au Groupe Crédit Agricole, un dispositif de surveillance et de gestion du risque de liquidité du groupe vient en complément des obligations réglementaires. Cet encadrement s'opère en distinguant le risque de liquidité à court terme du risque de liquidité à moyen long terme.

En ce qui concerne l'encadrement du risque de liquidité à court terme, les différentes entités du groupe sont dotées d'une limite de refinancement à court terme. Cette limite constitue une enveloppe maximum de refinancement de marché à court terme. Elle est ventilée sur plusieurs plages de maturité : à 1 jour (CCT), à 1 semaine, à 1 mois, à 3 mois, au-delà de 6 mois et jusqu'à 1 an.

En ce qui concerne l'encadrement du risque de liquidité à moyen terme, le dispositif impose le respect de limites en concentration d'échéances.

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu'elles disposent d'un encours suffisant d'actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l'hypothèse d'une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires.

Les établissements de crédit sont assujettis à une limite sur ce ratio qui s'élève à 70 % depuis le 1er janvier 2016 et qui progressera à 80 % au 1er janvier 2017 puis 100 % au 1er janvier 2018. La Caisse régionale s'est définie un plan de convergence de son ratio LCR pour respecter ces contraintes.

Au 31 décembre 2016, son ratio LCR s'élève à 92 %.

III. Gestion de la liquidité

La Caisse régionale gère son refinancement avec comme objectifs, d'une part, le respect de l'ensemble des limites et seuils d'alerte encadrant le risque de liquidité et, d'autre part, l'optimisation de son coût pour stabiliser la marge d'intérêts dans le contexte actuel de taux bas.

Pour ce faire, la Caisse régionale adopte une gestion active de son refinancement qui tient compte de l'évolution de l'activité clientèle et qui s'appuie sur différentes sources de refinancement :

• Certificats de dépôts,
• Emprunts en blanc auprès de Crédit Agricole SA,
• Financements sécurisés auprès de Crédit Agricole SA.

4.4.4 Politique de couverture

Au sein de la Caisse régionale, l'utilisation d'instruments dérivés répond à deux objectifs principaux :

• Apporter une réponse aux besoins des clients,
• Gérer les risques de taux et de change de la Caisse.

I. Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les opérations de couverture de flux de trésorerie du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprennent les couvertures liées aux émissions de titres de créances négociables et d'avances spécifiques.

II. Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres et de dépôts à taux fixes.

Macro-couverture de juste valeur :

Dans le cadre de la couverture du risque de taux global, la gestion actif-passif est amenée à initier des opérations de couverture de juste valeur.

Les opérations mises en place concernent essentiellement la couverture de ressources clientèle (dépôts à vue, dépôts à terme, émissions de titres, livrets) et la couverture de crédits à taux fixes.

La désignation du montant couvert s'effectue en échéançant les encours restant dus des éléments couverts par plage de maturités. Ces échéancements sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et, lorsqu'elles n'existent pas, des conventions de liquidité de ces produits retenues au niveau du Groupe Crédit Agricole.

Les tests d'efficacité pour la macro-couverture de juste valeur sont effectués, au moins trimestriellement, sur des positions brutes de swaps et d'éléments couverts.

Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée en s'assurant que pour chaque bande d'échéance, l'encours des éléments couverts est supérieur à l'encours des instruments financiers dérivés de couverture désignés.

L'efficacité rétrospective est mesurée en s'assurant que l'évolution mensuelle de l'encours couvert ne met pas en évidence de sur-couverture a posteriori.

Il convient également de s'assurer qu'en cours de période, les nouveaux swaps ne créent pas de situation de sur-couverture sur la base de l'encours initialement couvert.

Portefeuille de micro-couverture de Fair Value Hedge (FVH)

Ce portefeuille comporte principalement les couvertures de risque de taux des titres éligibles au LCR. Son encours en montant notionnel est de 2 409 millions d'euros au 31 décembre 2016.

III. Conditions de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 31 décembre 2016, la Caisse régionale n'a pas de relations de couverture d'investissement net en devise.

4.5 RISQUES OPERATIONNELS

Définition du risque opérationnel

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

4.5.1 OBJECTIFS ET POLITIQUE

Gouvernance

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné au sein de la Caisse régionale s'inscrit dans le cadre règlementaire du dispositif Bâlois, contribuant au calcul d'exigence de fonds propres.

Il est animé par la ligne métier Groupe CASA qui centralise la collecte des informations sous forme de restitutions trimestrielles.

En interne, le Manager Risque Opérationnel et le Gestionnaire Risque Opérationnel Senior pilotent et animent le dispositif local.

L'organisation et le dispositif de surveillance décrit dans la Politique de Gestion des Risques Opérationnels ont été présentés en Comité de Contrôle Interne et Comité de Direction dès 2007.

Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes

Un processus de collecte décentralisée des incidents et de leurs conséquences financières (approche quantitative) s'appuie sur un réseau de 53 unités déclarantes et couvre l'ensemble des processus de la Caisse régionale, l'objectif étant d'identifier à la source tout incident avéré (définitif ou estimé) ayant une conséquence de perte ou de gain de nature risque opérationnel.

Le Gestionnaire Risque Opérationnel Seniorsuit la collecte des pertes opérationnelles:

• Couverture de l'ensemble des processus par le réseau des UD,
• Exhaustivité des déclarations,
• Contrôle de cohérence comptable des déclarations.

En complément de la collecte, des scénarii majeurs sont étudiés et les sinistralités associées sont estimées par des experts métiers.

Les Unités Déclarantes ont également pour rôle de déclencher systématiquement la procédure d'alerte risque opérationnel dès lors qu'ils détectent un incident avéré ayant une conséquence estimée ou définitive supérieure ou égale à 150 000 euros et/ou un impact client supérieur ou égal à 1 000 clients. Cette procédure mise en place fin 2007 a pour but d'alerter la Direction générale de tout incident majeur afin de prendre les mesures correctrices pour limiter la perte détectée et pour prévenir l'apparition d'un nouveau risque.

Depuis 2015, une procédure d'alerte Groupe est ajoutée pour les incidents ayant une conséquence estimée d'au moins 150 000 euros.

Le seuil réglementaire de déclenchement d'alerte sur un risque opérationnel constitutif d'un incident significatif (0,5 % des fonds propres de base du 31 décembre 2015) est de 22,45 millions d'euros (données 2016 non disponibles).

Cartographie des risques opérationnels

La cartographie des risques opérationnels est mise à jour annuellement (approche qualitative). Cet exercice consiste à estimer à dire d'expert le niveau de risque futur (fréquence et perte estimée) de l'ensemble des processus de la Caisse régionale. La révision de l'intégralité des processus porteurs de risques opérationnels par le Métier de l'entité est réalisée selon un plan triennal

Calcul et allocation des fonds propres réglementaires

La réglementation Bâloise demande aux banques de choisir l'approche la mieux adaptée pour mesurer leur exposition aux risques.

Celle retenue par le Groupe Crédit Agricole est la méthode de mesure avancée (AMA : Advanced Measurement Approach). Pour les filiales du périmètre risques opérationnels de la Caisse régionale, la méthode retenue est la méthode de calcul standard (TSA).

Communication sur les Risques Opérationnels

Les résultats, évolutions et faits marquants issus des différents dispositifs RO (collecte, scénarios majeurs, alertes et cartographie) sont communiqués à la Direction générale et au Comité de Direction notamment via le Comité de Contrôle Interne ainsi qu'au Conseil d'Administration (en particulier le seuil réglementaire d'alerte RO).

4.5.2 GESTION DU RISQUE : ORGANISATION, DISPOSITIF DE SURVEILLANCE

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le manager des risques opérationnels de la Caisse régionale est directement rattaché au Directeur des Risques et Contrôles Permanents de la Caisse régionale.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale et de ses filiales.

Travaux menés au cours de l'année :

• La liste des unités déclarantes est régulièrement mise en jour en fonction des mobilités et/ou changements d'organisation.
• La formation et la sensibilisation des correspondants à la culture des risques opérationnels ont été particulièrement importantes en 2016 (mobilités et réorganisation de la fonction crédit).
• La cartographie 2015 des risques opérationnels a été finalisée au 31 janvier 2016.
• Les unités déclarantes disposent d'un bagage de formation spécifique pour la saisie de la collecte des risques opérationnels dans l'outil Groupe RCP/ Olimpia. Les unités déclarantes ayant régulièrement des pertes à déclarer en risque opérationnel réalisent mensuellement une déclaration simplifiée des risques opérationnels dans l'outil Groupe RCP/Olimpia, contrôlée par l'équipe risques opérationnels.

Il est également à noter que l'ACPR est intervenu en 2016 au sein de la Caisse régionale pour le compte de la BCE concernant la gouvernance du dispositif et l'application des normes risques opérationnels du Groupe Crédit Agricole.

4.5.3 METHODOLOGIE

Méthodologie utilisée pour le calcul des exigences de fonds propres

Le Groupe Crédit Agricole a été autorisé à utiliser la méthode avancée (AMA), la validation par l'ACPR a été actée en décembre 2007.

A l'origine, la méthodologie risque opérationnel a été présentée et validée en Comité des Normes et Méthodologies le 15 février 2007. Depuis lors le calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel s'est inscrit dans un procédé industriel de calcul annuel pour le Groupe Crédit Agricole.

La Caisse régionale met donc en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels.

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâlois (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories Bâloises, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.

Pour les Caisses régionales un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrue et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse régionale. Pour ce faire Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mise en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque Bâloises et entre les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…).

La méthode de calcul standard (TSA) est aussi utilisée et appliquée aux filiales de la Caisse régionale. L'exigence en fonds propres de ces entités suit la méthodologie de ventilation du PNB de l'entité par ligne métier sur les trois derniers exercices. Trimestriellement, le périmètre de consolidation fait l'objet d'une revue de validation afin de détecter toute entrée, modification ou sortie du périmètre. La part d'exigence en standard (TSA) vient s'ajouter à la part AMA pour déterminer l'exigence en fonds propres finale au titre du risque opérationnel.

Au 31 décembre 2016, l'exigence en fonds propres est de 41,8 millions d'euros dont 40,7 millions d'euros en méthode AMA pour la Caisse régionale et les Caisses locales. Toutes les filiales consolidées entrent dans le calcul (SOCADIF, Bercy Participation, Bercy Champ de Mars).

4.5.4 EXPOSITION

PART RELATIVE DE CHAQUE CATEGORIE DANS LES PERTES NETTES ENREGISTREES – EN MONTANT :

	2015	2016
1 - Fraude Interne	0,1 %	0,0 %
2 - Fraude Externe	60,8 %	57,3 %
3 - Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail	1,3 %	1,3 %
4 - Clients, produits et pratiques commerciales	5,9 %	3,3 %
5 - Dommages occasionnés aux actifs physiques	3,6 %	9,4 %
6 - Interruptions de l'activité et dysfonctionnement des systèmes	0,5 %	1,3 %
7 - Exécution, livraison et gestion des processus	27,8 %	27,4 %
TOTAL	100 %	100 %

(Pertes enregistrées dans Olimpia au 31 décembre 2016)

	2015	2016
1 - Fraude Interne	0,0 %	0,0 %
2 - Fraude Externe	91,3 %	91,2 %
3 - Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail	0,3 %	0,3 %
4 - Clients, produits et pratiques commerciales	1,0 %	0,3 %
5 - Dommages occasionnés aux actifs physiques	1,8 %	4,3 %
6 - Interruptions de l'activité et dysfonctionnement des systèmes	0,2 %	0,2 %
7 - Exécution, livraison et gestion des processus	5,4 %	3,7 %
TOTAL	100 %	100 %

PART RELATIVE DE CHAQUE CATEGORIE DANS LES PERTES NETTES ENREGISTREES – EN NOMBRE D'INCIDENTS :

Le coût du risque se répartit principalement sur 2 catégories de risques: fraude externe et exécution gestion des processus.

4.5.5 ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES OPERATIONNELS

En méthode avancée, la Caisse régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20 % du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.

Cet effet réducteur est pris en compte par le Crédit Agricole de l'Ile-de-France au niveau d'un scénario majeur de destruction d'un site névralgique.

Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre.

La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.

La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.

4.5.6 PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITE « CRUE DE SEINE »

Le dispositif de continuité d'activités de la Caisse régionale (PCA) s'inscrit dans la politique générale de continuité d'activités du Groupe Crédit Agricole et a pour objectif de permettre une gestion adaptée et cohérente de situations qui pourraient affecter ses activités.

Les sinistres que doit gérer le Groupe relèvent d'une typologie propre, en fonction de leur nature et de leur étendue.

En cohérence avec les risques opérationnels, deux natures de sinistres sont retenues par la Caisse régionale :

Le sinistre localisé : Il s'agit d'une crise d'ampleur modérée sur le plan géographique (par exemple un bâtiment ou un campus). L'incendie d'un bâtiment, une alerte à la bombe nécessitant l'évacuation d'un bâtiment, une coupure électrique prolongée locale sont des exemples d'événements pouvant entrainer une crise localisée et souvent soudaine.

Le sinistre systémique : c'est un sinistre tel que toute une zone géographique (Département, ensemble de départements, région Parisienne,…) est atteinte. Les impacts d'un tel sinistre s'étendent à tout ou partie des entreprises, des services publics et les opérateurs critiques de la zone touchée. Une crue centennale de la Seine pour l'Ile-de-France, correspondrait à un tel sinistre.

La Caisse régionale a poursuivi en 2016 ses actions de préparation dans le domaine du Plan de Continuité d'Activité dont le PCA Crue de Seine. 3 tests de replis utilisateurs ont été effectués sur les sites de secours (Le Lendit à St Denis et dans les locaux de La Direction de Versailles) le 13 avril 2016, 23 mai 2016 et 14 octobre 2016 et ont concerné 42 services et 119 collaborateurs assurant des processus essentiels. Ces tests sont conformes à la politique de test de la Caisse régionale, à savoir, chaque processus essentiel est replié au maximum tous les 18 mois avec 50% du service.

Les évolutions ou faits marquants 2016 significatifs dans le domaine PCA sont les suivants :

• \$ Un test inopiné de repli utilisateur a été mené sur le site de repli du Lendit (Saint-Denis) permettant de tester le PCA « crise courte et soudaine » (23 mai – 16 collaborateurs et 9 services),
• \$ Test de repli du siège de la Râpée sur le site de repli de Montigny le Bretonneux sur une seule journée au lieu de 2 ou 3 pour éprouver un accueil important simultané (65 personnes),
• \$ Recrutement d'une étudiante en alternance dont la mission principale est le déploiement de l'outil SIMCA (outil Groupe de gestion des PCA des entités),
• \$ Participation au Groupe de Travail National chargé de décliner un guide méthodologique et des fiches pratiques pour répondre au scénario IDP (indisponibilité massive du personnel),
• \$ Participation au Groupe de Travail chargé de la révision des processus essentiels des Caisses régionales.

L'amélioration et le développement d'outils et applications permettant une meilleure gestion des évènements a également été un axe important d'amélioration de l'année écoulée.

A noter qu'en 2016, le PCA a été éprouvé partiellement lors de crue de la Seine et ses affluents du 2 juin au 8 juin, une cellule de crise a été activée suite aux prévisions menaçant le siège et 17 agences dont 5 ont été inondées entièrement ou partiellement. Le bilan de cet évènement est le suivant :

Points positifs :

• \$ Cellule de crise de haut niveau (pilotée par le DG) qui a joué son rôle,
• \$ Bonne Réactivité de la Direction Technique pour protéger les agences menacées et remettre en état,
• \$ Contact des clients avec coffres par les agences et les SAV du Siège,
• \$ Communication clients des agences menacées ou fermées.

Points d'amélioration :

• \$ Démarrage de la cellule de crise (indisponibilité des ponts Audio),
• \$ Le RPCA pas toujours dans la boucle des décisions prises hors cellule de crise,
• \$ Aucun interlocuteur responsable de la liaison entre le Siege et le réseau identifié,
• \$ Communication centrée uniquement sur les agences menacées alors que des clients d'autres agences interrogeaient sans avoir de réponses prêtes,
• \$ Les consignes de sécurité n'ont pas été rappelées assez vite et suivies,
• \$ Des initiatives individuelles qui auraient pu être préjudiciables,
• \$ Aucune communication générale annonçant la fin de la crise.

Un plan d'action sur 2017 a été présenté et validé pour résoudre ces points d'amélioration.

4.6 RISQUE DE NON-CONFORMITE

Une approche de la conformité fondée sur l'évaluation du risque de non-conformité.

Divers canaux de remontée des dysfonctionnements, en particulier les agences, le Service Client et le Contrôle Périodique, permettent au Département du Contrôle de la Conformité d'obtenir des indicateurs de nonconformité.

Les risques de non-conformité sont systématiquement évoqués de façon transversale avec les directions opérationnelles concernées, au niveau du siège, et avec le réseau (Directions Régionales).

Par ailleurs, la Conformité contribue à la validation de la cotation des risques de non-conformité réalisée dans le cadre de la mise à jour de la cartographie des risques, elle-même pilotée par le Manager Risques Opérationnels.

1- Le risque de non-conformité sur le périmètre de la Conformité Déontologie

Le périmètre de la Conformité Déontologie est articulé autour des risques principaux suivants :

• La prévention des abus de marché,
• La protection de la clientèle, comprenant notamment la qualité du conseil en investissement donné (adéquation et traçabilité), et la conformité des nouveaux produits et nouvelles activités,
• Le respect par les collaborateurs des règles de déontologie générales (notamment la prévention des conflits d'intérêts).

Les mesures mises en place afin de diminuer ce risque s'établissent autour de trois axes principaux :

• La formation, et l'accompagnement des collaborateurs,
• Les contrôles,
• La remontée des risques aux instances dirigeantes.

A. Prévention du risque de non-conformité par la formation, le conseil et l'accompagnement : la diffusion des règles de bonnes pratiques au sein de la Caisse régionale

Le RCSI communique sur les obligations réglementaires et l'intégration de la conformité en tant que facteur de développement d'une relation durable avec le client.

Les différents canaux de remontée des dysfonctionnements, en particulier les contrôles de commercialisation réalisés par la Conformité Déontologie, font apparaître le défaut de conseil comme un risque significatif de nonconformité.

Ce risque spécifique s'articule autour de deux enjeux majeurs, faisant l'objet de plans d'action constants, soutenus par la Direction Générale :

• Une bonne appropriation des outils par le réseau,
• Une bonne connaissance des clients, des produits et des procédures.

En 2016, un plan d'action global « connaissance produits / connaissance client » a été mis en place, validé en Comité de Contrôle Interne et présenté au réseau à l'occasion d'une convention des leaders de la conformité en date du 30 novembre. Ce plan est fondé sur :

• Le renforcement du dispositif des leaders de la conformité, réunissant des collaborateurs référents conformité dans le réseau (élargissement notamment au marché des professionnels / responsabilité collective de la constitution des ordres du jour des réunions des leaders / mobilisation des directeurs de secteur sur les sujets évoqués, en amont de la réunion de secteur de présentation desdits sujets par les leaders de la conformité),
• La mobilisation des lignes managériales (directeurs de secteur et surtout directeurs d'agence) sur l'effort pédagogique à mener auprès des équipes en termes de connaissance des produits (grâce à la création de « frozen zones », périodes spécifiques en amont des commercialisations, consacrées à la prise de connaissance des caractéristiques essentielles des produits commercialisés).

D'une façon générale, le RCSI se tient à la disposition de toutes unités opérationnelles en vue de l'accompagnement au quotidien de ces dernières et de la diffusion de l'esprit conformité au sein de l'entreprise.

Sur le plan de la formation, il est à noter que les campagnes de formation suivantes, essentielles en termes de Conformité Déontologie ont été menées en 2016 :

• FIDES « Parcours des îles » (e-learning reprenant toutes les problématiques de déontologie),
• Souscription des parts sociales.

En marge de ce type de campagnes, des actions de formation à la Conformité Déontologie sont assurées en présentiel auprès des collaborateurs de la banque, notamment dans le cadre de viviers de collaborateurs promus.

En outre, le dispositif NAP (Nouvelles Activités et nouveaux Produits), dont la procédure resserrée datant de 2014 a été mise à jour au 1er semestre 2016, permet, en amont de la mise en marché des nouveaux produits, d'en sécuriser la commercialisation. La qualité du formalisme des différents avis rendus dans le cadre de ce process a de même été renforcée au cours de l'année.

Ce dispositif NAP contribue à favoriser le conseil du bon produit au bon client par une attention particulière portée sur :

• la description des caractéristiques des produits,
• la clarté et la transparence de la communication,
• la mise en avant des risques pour le client,
• l'appropriation des connaissances par les collaborateurs (note de commercialisation et quizz),
• la validation des ciblages,
• la protection des « personnes fragiles »,
• les rappels des obligations réglementaires.

A la demande du RCSI, les points de vigilance trouvent toute leur place dans la documentation adressée aux commerciaux et validées dans le cadre du process NAP. En 2016, les « notes détaillées » à destination des collaborateurs ont été revues sur la forme (en vue d'une plus grande clarté et en cohérence avec le plan d'action général « connaissance produit ») ainsi que sur le fond. Dans un souci de protection de notre clientèle, la notion de « cible clientèle », ainsi que sa force obligatoire, ont été renforcées.

Enfin, au titre de la prévention des conflits d'intérêt, il est à noter qu'une Charte de Déontologie renforcée est diffusée aux collaborateurs.

Cette Charte, signée par les collaborateurs concernés, constitue une déclinaison des règles contenues dans le Règlement Intérieur de la Caisse régionale et de la Charte de Déontologie du Groupe Crédit Agricole, et est destinée :

• d'une part, aux collaborateurs des marchés spécialisés (Banque Privée –conseillers en gestion de patrimoine et conseillers privés ; Professionnels ; Prescription Immobilière) ainsi qu'aux chargés d'affaires de la Direction des Entreprises, et les engage sur des règles renforcées de bonne pratique professionnelle,
• d'autre part, aux collaborateurs réalisant des opérations d'achats auprès de fournisseurs ou de prestataires, en application des dispositions des articles 2.4 et 2.5 de la Charte des Achats de la Caisse régionale,
• et à prêter une attention particulière à toutes invitations provenant d'un prospect, d'un client, ou d'un fournisseur avec lequel le collaborateur est en relation d'affaires.

B. Le contrôle du risque de non-conformité

Le RCSI exerce une fonction de contrôle sur l'ensemble de son périmètre, au travers de contrôles :

• Quotidiens (en ce qui concerne le dispositif de prévention des abus de marché),
• Trimestriels (par exemple : les contrôles de commercialisation, le traitement des réclamations),
• Annuels (par exemple : le respect de la Charte des Achats de la Caisse régionale, le respect des procédures applicables en matière de communication financière, la formation des intermédiaires en assurance).

En ce qui concerne plus particulièrement les conditions dans lesquels les produits financiers sont commercialisés, le RCSI réalise trimestriellement des contrôles dits « de commercialisation » sur des produits sélectionnés sur des critères de risque, et en particulier sur ceux qui ont fait l'objet d'une validation dans le cadre du processus NAP.

Il s'agit, sur la base d'échantillons, de vérifier la conformité des ventes et en particulier la prise en compte de la démarche MIF : qualification des clients avec le Questionnaire Connaissance-Expérience, utilisation de l'outil Vente Personnalisée afin d'évaluer l'adéquation de l'investissement avec la situation financière et les objectifs du client.

Fin 2016, la Conformité Déontologie a initié de nouveaux formats de contrôles de commercialisation, qui seront mis en œuvre en 2017 :

• des contrôles exhaustifs sur l'ensemble des produits dernièrement « nappés », afin d'évaluer le respect des cibles clientèles,
• des contrôles de commercialisation sur pièces, sur des échantillons réduits mais systématiques sur les 3 segments majeurs (clientèle intermédiaire, clientèle Banque Privée et professionnels).

C. La déclaration des risques de non-conformité détectés aux instances dirigeantes

Les résultats des contrôles de commercialisation sont systématiquement adressés aux Directions Régionales ainsi qu'aux Directions du marketing (DMDC), du bancaire (DDSC) et le cas échéant des marchés spécialisés (DEMS). Les risques détectés et dysfonctionnements manifestes font l'objet d'une présentation à la Direction Générale, à l'occasion des Comités de Contrôle Interne trimestriels, et à présent (depuis le 4ème trimestre 2016) en Comité de Management de la Conformité.

2- Le risque de non-conformité sur le périmètre de la Sécurité Financière

Le périmètre de la Sécurité Financière est concentré autour des risques principaux de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, du respect des embargos et de gels des avoirs, au travers des comptes de clients et plus globalement de toutes les opérations, incluant également la fraude.

A. La prévention du risque de non-conformité

En matière de Sécurité Financière, l'efficacité du dispositif de maîtrise des risques repose en grande partie sur la qualité du dossier de connaissance client tout au long de la relation d'affaire, ainsi des efforts importants ont été consacrés aux chantiers de mise en conformité de ceux-ci au cours des dernières années.

Les nouveaux niveaux d'exigence tant dans le cadre du plan de remédiation OFAC que dans le cadre de la mise en œuvre de la 4ème directive dédiée à la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT), vont nécessiter une vigilance accrue.

Le dispositif de prévention mis en place afin de réduire ce risque s'établit au quotidien autour de :

• La mise en place de procédures correspondant aux attentes du régulateur, et le respect de celles-ci,
• La formation, et l'accompagnement des collaborateurs,
• La détection d'opérations et de fonctionnement de comptes atypiques par l'utilisation d'outils informatiques opérationnels dans l'ensemble des Caisses régionales, et de requêtes péri informatiques permettant une réactivité immédiate.

Le respect par tous les collaborateurs des règles déontologiques dédiées à la LCB-FT sont intégrées dans le Règlement Intérieur de la Caisse régionale.

Au titre de la prévention, des formations sont dispensées sur le domaine de la LCB-FT auprès des nouveaux embauchés, des conseillers commerciaux nouvellement nommés, et sont complétées et renforcées par une formation LCB-FT en e-learning réalisée par l'ensemble des salariés de la Caisse régionale.

Le pilotage du suivi permet de s'assurer de la réalisation de celles-ci.

En 2016, une formation spécifique dédiée aux sanctions internationales a été délivrée à l'ensemble des collaborateurs ; le suivi mis en place dans le cadre du pilotage de cette action a permis d'atteindre le taux de réalisation prévu.

Parallèlement, la diffusion d'un support interne « Fraude'zine » établi à partir d'exemples de situation et de cas concrets permet de compléter le dispositif, tant sur la LCB-FT que sur la fraude.

Le plan de remédiation OFAC signé entre CASA et les autorités américaines qui a pour objectif d'assurer la mise en œuvre, de manière pérenne, de la nouvelle note de procédure sur la Politique Groupe de conformité aux Sanctions Internationales fait l'objet d'un accompagnement spécifique de la part de Crédit Agricole SA, et le CADIF s'attache à le transposer au sein de la Caisse régionale en veillant à la qualité de la piste d'audit.

Cette transposition fait l'objet d'un pilotage spécifique par une équipe projet dédiée qui rend compte régulièrement aux instances de la Caisse régionale de l'état d'avancement du déploiement.

B. Le contrôle du risque de non-conformité

A posteriori, dansle cadre du contrôle permanent, le responsable de la Sécurité Financière (RSF) réalise :

• des audits annuels auprès des services opérationnels sur la qualité du dispositif global de la LCB-FT et de prévention de la fraude dans un perpétuel souci d'amélioration et de renforcement,
• des contrôles mensuels par échantillonnage sur les alertes traitées par l'équipe en charge de celles-ci au quotidien, afin de s'assurer de la complétude du dossier par rapport aux investigations nécessaires réglementairement et à la qualité de l'analyse,
• un suivi particulier sur les dossiers faisant l'objet d'une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN.

Les résultats sont formalisés et la Direction Générale en est régulièrement tenue informée au travers des comités internes.

La Caisse régionale répond au questionnaire annuel (QLB) transmis par l'ACPR qui permet d'avoir une image à un instant précis de la qualité du dispositif et des moyens mis en œuvre pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme, et planifier la mise en œuvre des points d'amélioration.

Ce questionnaire, signé par le Directeur général est retourné à la Direction de la Conformité de Crédit Agricole SA qui centralise l'ensemble des QLB avant de les transmettre au régulateur.

C. La déclaration des risques de non-conformité détectés aux instances

Afin de répondre aux exigences du Groupe basées sur les obligations réglementaires, les instances de la Caisse régionale sont régulièrement tenues informées et sensibilisées lors des comités internes (Comités de Contrôle Interne trimestriels, et depuis le 4ème trimestre 2016 en Comité de Management de la Conformité) par la présentation de reportings quantitatifs d'activité ainsi que du niveau qualitatif du dispositif et des évolutions de celui-ci sur le plan par exemple de la mise à jour de la classification des risques, des évolutions dans le cadre des obligations sur les règles d'entrée en relation, ou des évolutions réglementaires liées à la 4ème Directive européenne.

Le Groupe est également informé au travers des remontées qui leur sont adressées, essentiellement par le biais des rapports de contrôle interne, ou des grilles d'analyse des risques de non-conformité.

5. LES RATIOS FINANCIERS

Le ratio de solvabilité consolidé (CRD)

La directive CRD4 (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE) et le règlement CRR ont été publiés au JO de l'Union européenne le 26 juin 2013. Les nouvelles règles sont rentrées en vigueur le 1er janvier 2014. Ces textes intègrent dans le droit européen la réforme internationale Bâloise (décembre 2010) qui introduit notamment de nouvelles exigences en matière de solvabilité bancaire et de surveillance du risque de liquidité.

Ces textes révisent pour la 3ème fois la directive européenne sur l'adéquation des fonds propres (CRD) entrée en application à partir de 2007. Les établissements de crédit sont tenus de respecter en permanence un ratio de solvabilité supérieur à 8,625 %.

Au 31 décembre 2016, le ratio de solvabilité du groupe Crédit Agricole d'Ile-de-France établi en application de la norme Bâloise est estimé à 19,26 % contre 23,38 % au 31 décembre 2015.

Les fonds propres étant exclusivement des fonds propres de première catégorie (CET1), le ratio de solvabilité sur les fonds propres dit « tier one » est également estimé à 19,26 % au 31 décembre 2016.

6. INFORMATION SUR LES DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS (ARTICLE L.441- 6-1 DU CODE DE COMMERCE)

Total dettes fournisseurs au 31/12/2016	Payées de 0 à 45 jours	Plus de 45 jours non payées
-53	33	-86

(en milliers d'euros)

Total dettes fournisseurs au 31/12/2015	Payées de 0 à 45 jours	Plus de 45 jours non payées
-16	-9	-7

(en milliers d'euros)

7. INFORMATIONS SUR LA LOI ECKERT

Total des comptes inactifs	Montant des comptes inactifs	Nombre de comptes inactifs transférés à la CDC	Montant de comptes inactifs transférés à la CDC
69 440	64 214 261,98 €	2 683	9 228 598,58 €

8. CONVENTIONS REGLEMENTEES

8.1 CONVENTION CONCLUE AU COURS D'UN EXERCICE ANTERIEUR

Convention Crédit Agricole IDF/SAFER IDF

Une garantie avec la société SAFER ILE-DE-FRANCE a continué de produire ses effets. Lors de la présentation au Conseil d'Administration, l'Administrateur concerné n'a pas participé à la délibération et n'a pas pris part au vote.

Retraite supplémentaire du Directeur Général au titre de l'article L. 225-42-1 du Code de commerce

L'autorisation de la retraite supplémentaire du Directeur Général au titre de l'article L. 225-42-1 du Code de commerce, lui permet de bénéficier d'un régime de retraite supplémentaire applicable à l'ensemble des cadres de direction des Caisses régionales.

Avenants à la garantie donnée par la Caisse conjointement et sans solidarité avec les autres caisses régionales à Crédit Agricole SA (CASA) portant sur la valeur de mise en équivalence des participations détenues par CASA sous forme de CCI et de CCA dans le capital des caisses régionales en vue d'étendre cette garantie à la valeur de mise en équivalence des participations détenues par CASA dans le capital de Crédit Agricole Assurances

L'avenant à la garantie donnée par la Caisse conjointement et sans solidarité avec les autres Caisses régionales à CASA porte sur la valeur de mise en équivalence des participations détenues par CASA sous forme de CCI et de CCA dans le capital des Caisses régionales en vue d'étendre cette garantie à la valeur de mise en équivalence des participations détenues par CASA dans le capital de Crédit Agricole Assurances (mécanisme de garantie « switch ») et signé le 19 décembre 2013.

Avenants aux conventions conclues entre CASA, la SFH, les Caisses régionales et LCL

L'avenants aux conventions conclues entre CASA, la SFH, les Caisses régionales et LCL dans le but de procéder à l'émission d'obligations sécurisées (cover bonds), permet d'obtenir un refinancement à long terme et à des coûts réduit. L'objet des avenants est de modifier la documentation juridique afin de rendre l'émission conforme aux évolutions de la réglementation applicable aux sociétés de financement de l'habitat et aux établissements de crédits.

Conventions d'émission de BMTN subordonnés conclues entre CA IDF et les caisses locales qui lui sont affiliées

Une convention a été conclue au cours de l'exercice 2015 portant sur l'émission de BMTN subordonnés conclues entre notre Caisse régionale et les Caisses locales affiliées, suite à l'autorisation donnée par le Conseil d'Administration dans sa séance du 4 mars 2015.

8.2 CONVENTIONS CONCLUES AU COURS DE L'EXERCICE 2016

Convention de transfert et de suspension du contrat de travail du Directeur Général

La convention de transfert et de suspension du contrat de travail du nouveau Directeur Général lui permet ainsi de ne pas être privé des avantages qu'il a pu acquérir en qualité de salarié, à raison de sa carrière passée au sein du groupe Crédit Agricole.

Retraite supplémentaire du Directeur Général au titre de l'article L. 225-42-1 du Code de commerce

L'engagement souscrit par la Caisse régionale au titre de l'article L. 225-42-1 du Code de commerce permet au Directeur Général de bénéficier du régime de retraite supplémentaire applicable à l'ensemble des cadres de direction des caisses régionales.

Lettre d'intention signée entre SACAM Mutualisation, les Caisses régionales, la SAS Rue La Boétie et CASA en date du 17 février 2016

La lettre d'intention a été signée entre SACAM Mutualisation, les Caisses régionales, la SAS Rue La Boétie et CASA en date du 17 février 2016. Cette dernière a pour objet de simplifier la structure du capital de Crédit Agricole S.A par voie de reclassement de la participation détenue par CASA sous forme de CCI et de CCA dans le capital des Caisses régionales au sein de SACAM Mutualisation.

Avenant à la convention cadre de garantie Switch

L'avenant n°2 à la convention cadre de garantie Switch et aux conditions particulières a été signé le 17 février 2016.

Conventions d'émission de BMTN subordonnés conclues entre CA IDF et les caisses locales qui lui sont affiliées

Les conventions d'émission de BMTN subordonnées ont été conclues entre CA IDF et certaines des caisses locales qui lui sont affiliées en date du 10 juin 2016.

9. PERSPECTIVES D'AVENIR

« Osons 2020 » pour devenir la banque préférée des franciliens

Confortée par des indicateurs de satisfaction client à leur plus haut niveau, la Caisse régionale a la volonté de gagner un point de part de marché d'ici à fin 2019. Elle mise pour cela sur une relation différente, basée sur la proactivité, l'immédiateté et la simplicité pour les clients et sur une politique de tarification modérée et attractive¹ .

Avec des sociétaires toujours plus nombreux (283 600 à fin 2016) et des actions toujours plus nombreuses dans ses Caisses locales et via sa fondation Ile-de-France Mécénat, le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'affirme comme le premier réseau bancaire mutualiste sur un territoire dynamique.

¹ 2 ème banque la moins chère en Ile de France pour le profil « client classique » (Trophée de la Banque 2017) et pour le profil « couple haut de gamme » (CLCV 2017)

10.RESULTATS FINANCIERS DU CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

				exercice 2012 exercice 2013 exercice 2014 exercice 2015 exercice 2016
1-Situation financière en fin d'exercice
- Capital social	114 120 864	113 941 672	113 923 180	113 772 496	113 561 752
- Nombre de titres existants	28 530 216	28 485 418	28 480 795	28 443 124	28 390 438
2-Résultats global des opérations effectives
- Chiffre d'affaires hors taxes	1 634 114 437	1 551 016 192	1 534 972 978	1 512 977 141	1 484 101 295
- Résultat avant impôt, amortissements et provisions	453 441 694	426 014 800	418 423 053	428 123 734	426 542 316
- Impôt sur les bénéfices	147 530 750	154 364 166	161 999 386	138 214 162	116 554 843
- Résultat après impôt, amortissements et provisions	270 456 646	271 176 442	271 450 431	267 356 226	243 055 555
- Montants des excédents distribués	33 194 720	34 745 516	37 201 991	36 994 891	36 799 923
3- Résultat des opérations réduit à 1 titre (1)
- Résultat après impôt mais avant amortissements et provisions	10,72	9,54	9,00	10,19	10,92
- Résultat après impôt, amortissements et provisions	9,48	9,52	9,53	9,40	8,56
- Intérêt net versé à chaque part sociale	0,11	0,10	0,08	0,07	0,07
- Dividende net versé à chaque certificat coopératif d'investissement	3,20	3,40	3,70	3,70	3,70
- Dividende net versé à chaque certificat coopératif d'associé	3,20	3,40	3,70	3,70	3,70
4- Personnel
- Nombre de salariés au 31 décembre	3 781	3 627	3 584	3 550	3 605
- Montant de la masse salariale	152 282 144	151 003 617	152 184 145	151 560 659	152 798 454
- Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	116 705 776	112 618 722	110 379 483	114 853 519	111 612 786

11.RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE)

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France, banque-assurance coopérative et mutualiste est très engagée sur son territoire au service de la satisfaction durable de tous ses clients et de ses collaborateurs.

Au quotidien, ce sont plus de 3 800 collaborateurs et 537 administrateurs réunis au sein de 52 Caisses locales qui sur l'ensemble des territoires de notre Caisse régionale se mobilisent et s'engagent pour accompagner les projets de nos clients dans tous les métiers de la Banque Multicanal de Proximité.

En 2016, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a lancé son nouveau projet d'entreprise Osons 2020, articulé autour d'une ambition « Devenir la banque préférée des franciliens ».

3 orientations guident ce PMT :

• Accélérer sur ses relais de croissance.
• Passer à l'offensive sur les professionnels et les jeunes.
• Mettre en place un modèle de distribution qui offre le meilleur de l'humain et du digital.

Les 4 défis inscrits dans ce plan se déclinent comme suit :

• Osons une relation différente.
• Osons un mutualisme francilien.
• Osons un nouveau modèle RH.
• Osonsl'innovation pour plus d'efficacité.

Le développement du mutualisme sur les territoires franciliens est au cœur de ses orientations stratégiques.

La proximité, la solidarité et la responsabilité, constituent le socle fondateur des valeurs mutualistes et s'inscrivent dans le droit fil de la Responsabilité Sociétale et Environnementale incarnée dans le Pacte Coopératif et Territorial du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Cet engagement se formalise naturellement au travers des cinq engagements du Pacte Coopératif et Territorial du Groupe Crédit Agricole :

• 1) Rechercher l'excellence dansles relations avec nos clients.
• 2) Contribuer au développement économique de notre territoire.
• 3) Réaffirmer notre dimension coopérative et mutualiste.
• 4) Partager des pratiques sociales responsables avec nos collaborateurs.
• 5) Mettre en œuvre notre responsabilité sociétale et environnementale.

Ces cinq axes d'engagement structurent la partie RSE de ce rapport Financier.

11.1 RECHERCHER L'EXCELLENCE DANS LES RELATIONS AVEC NOS CLIENTS

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a poursuivi en 2016 sa politique d'excellence dans la relation avec ses clients. Leur satisfaction est sa priorité.

11.1.1 DES ENGAGEMENTS RELATIONNELS FORTS

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a pris vis-à-vis de ses clients six engagements pour répondre au mieux à leurs besoins et leur apporter une qualité de service qui les fidélise :

• Les conseillers n'ont pas d'incitation financière à proposer un produit plutôt qu'un autre.
• La remise d'un MEMO à la suite de la souscription d'un produit et/ou d'un service sous la forme d'une fiche explicative simplifiée qui rappelle les caractéristiques essentielles en termes clairs et simples.
• L'instauration d'un droit de rétractation de 30 jours après la souscription de certains produits.
• La création d'avantages dédiés aux clients fidèles, renouvelables chaque année et pouvant être offerts à un membre de la famille ou de l'entourage : 14 571 avantages Fidélité ont été utilisés au cours de l'année 2016 par la clientèle des particuliers.
• Une ligne d'urgence réservée aux clients du Crédit Agricole en cas de problème avec leur carte bancaire. Qu'elle soit bloquée, volée, ou perdue, un numéro est accessible 24h/24 et 7j/7 pour les aider à résoudre leur difficulté.
• Le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'engage à mesurer régulièrement la satisfaction de ses clients.

Outre les engagements relationnels, et afin de réaffirmer les valeurs mutualistes fondatrices du Groupe, le Crédit Agricole d'Ile-de-France propose une gamme d'épargne solidaire et responsable pour les clients qui souhaitent agir à travers leur épargne. « L'autre Épargne » leur permet d'investir leur épargne dans trois causes nationales principales que sont : le logement social, la sécurité alimentaire et l'environnement.

Cette gamme est disponible pour la clientèle des particuliers ainsi que pour la clientèle des personnes morales. Elle s'appuie sur une sélection de produits solidaires(label Finansol) et de produits ISR (label AFNOR). Valeurs des encours des fonds solidaires du Crédit Agricole d'Ile-de-France au 31 décembre 2016 :

• ! Amundi Valeurs Durables: 11 270 000 euros.
• ! Solidarité – CA Habitat et Humanisme : 380 000 euros.
• ! Solidarité – CA contre la Faim : 460 000 euros.

L'accès au crédit pour le financement de travaux de rénovation énergétique des logements afin de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) est également un indicateur de suivi dans la démarche sociétale du Crédit Agricole d'Ile-de-France. Au 31 décembre 2016, l'encours d'éco prêt à taux zéro de la Caisse régionale s'élève à 16 466 634 euros.

11.1.2 L'INNOVATION AU SERVICE DE LA RELATION CLIENT

En 2014, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a lancé l'Agence ACTIVE comme cadre de l'instauration d'un nouveau mode de relation bancaire avec sa clientèle.

Au 31 décembre 2016, 75 % des agences du Crédit Agricole d'Ile-de-France ont été transformées en agences ACTIVE. L'agence ACTIVE met la qualité de l'accueil et du conseil au cœur de l'expérience client. L'agence est équipée à l'entrée d'une borne d'orientation qui permet aux clients d'avertir l'ensemble des collaborateurs de l'agence de leur arrivée. Le cœur des agences est équipé de tablettes numériques et d'un hot spot wifi gratuit. Des salons de conseil offrent un lieu de confidentialité. Un espace de réception high-tech est proposé dans le grand salon équipé pour la visio. 2 800 tablettes ont également été déployées dans ces agences pour permettre aux clients de se renseigner librement sur les produits et services de banque et d'assurance ou d'accéder à leurs comptes.

La Caisse régionale a poursuivi sa transformation digitale pour proposer des outils numériques qui répondent aux besoins de ses clients et leur permettent plus d'autonomie dans la gestion bancaire, tout en renforçant la personnalisation du conseil à travers une relation multicanal enrichie. De nombreux services de relation à distance et de supports digitaux sont disponibles.

L'année 2016 aura été marquée par de nombreuses évolutions des services digitaux de la Caisse régionale afin de renforcer l'autonomie des clients quel que soit le canal choisi (mobile, tablette, etc.) en axant les efforts sur la simplification des parcours clients lors de la réalisation de devis, la signature électronique pour certains produits et la mise en place d'une plateforme de conseillers rappelant les clients à leur demande (« web callback »).

L'application MA CARTE a également été lancée permettant désormais aux clients de consulter l'ensemble des services liés à leur carte bancaire, les assurances incluses dans leur contrat, de trouver des distributeurs automatiques de billets et de suivre l'encours de leur carte, le solde de leur compte et les achats réalisés à l'étranger et à distance sur Internet.

2017 verra l'arrivée du nouveau site Internet dans lequel aura été revu l'ensemble des espaces clients et prospects afin d'offrir une meilleure expérience de navigation avec des contenus personnalisés et des interfaces modernisées, 100 % responsive, permettant une compatibilité avec l'ensemble des supports utilisés par les clients. Il sera également développé afin de respecter les normes pour les personnes malentendantes et malvoyantes grâce à une solution développée en partenariat avec ACCEO.

Enfin, dans une démarche continue d'innovation, un pôle « Innovation » a été créé en septembre 2016 avec pour objectif d'enrichir l'expérience Clients en innovant par de nouveaux services. Les principales missions du pôle Innovation sont les suivantes :

• Développer un écosystème accélérant l'innovation pour la Caisse régionale.
• Comprendre les tendances et l'évolution des modes de consommation des clients.
• Construire des relations étroites avec des Start Up pour répondre aux besoins des clients.
• Co construire et expérimenter des nouveaux services.
• Diffuser et encourager en interne les initiatives liées à l'innovation.

11.1.3 DES COLLABORATEURS EN AGENCE PORTEURS DE CONSEILS A VALEUR AJOUTEE

A partir de 2013, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a décidé d'investir massivement afin d'adapter son maillage d'agences.

Ce projet, baptisé « Maille & Maillage », dont l'objectif est de redessiner la présence du réseau d'agences du Crédit Agricole d'Ile-de-France en tenant compte à la fois des perspectives d'avenir liées à l'aménagement du Grand Paris, des évolutions technologiques et des nouveaux comportements de ses clients, s'est poursuivi en 2016.

Le projet « Maille & Maillage » mise sur un modèle d'agence composée au minimum de six collaborateurs afin d'offrir la meilleure disponibilité et expertise ; il prévoit d'intensifier la montée en compétence et en qualification des collaborateurs.

La compétence technique des collaborateurs sur les produits et services distribués, comme condition essentielle de leur valeur ajoutée vis-à-vis des clients est un point d'attention majeur pour la Caisse. Cette compétence technique passe par des actions de formation, mais également d'information lors de la mise en marché de nouveaux produits et services. Le contrôle de la clarté et de l'exhaustivité de cette information (concrètement des notes à destination des collaborateurs) est une partie intégrante de l'un des dispositifs essentiels de la Caisse régionale en matière de conformité : le process « Nouveaux Produits Nouvelles Activités » (dit process NAP), consiste en la validation préalable de tous les produits et services à destination des clients. Ce dispositif permet d'assurer le respect des obligations fondamentales de la Caisse régionale en matière de commercialisation de produits financiers et bancaires au travers notamment de l'encadrement des notions d'information claire et transparente des clients, de qualité et d'adéquation du conseil. En 2016, 63 des 65 produits et services mis en marché ont fait l'objet d'un avis NAP préalable – les deux autres ont fait l'objet d'un NAP a posteriori.

L'ensemble de ces mesures se sont traduites par une amélioration régulière de la satisfaction des clients du Crédit Agricole d'Ile-de-France en 2016 ; satisfaction qui est évaluée grâce à plusieurs enquêtes effectuées chaque année.

11.2 CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE NOTRE TERRITOIRE

11.2.1 FINANCEMENT DE 1ER PLAN DE TOUS LES PROJETS ET BESOINS

Le financement des PME – PMI

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est un partenaire historique des entreprises franciliennes. Il finance les besoins d'exploitation et les besoins d'investissement des PME – PMI. Au titre de l'année 2016, la production de concours à l'économie sur le marché des PME – PMI s'élève à 191,6 millions d'euros contre 147,3 millions d'euros en 2015. La Caisse régionale met également à leur service son expertise sur de nombreux domaines : la gestion des flux domestiques et internationaux, la gestion des excédents de trésorerie, du passif social (épargne salariale, dispositif de retraite complémentaire, santé-prévoyance…) ainsi qu'une expertise en matière de cession ou d'acquisition d'entreprises.

Le financement de la filière logement collectif et logement social

La Caisse régionale contribue à la production de logements neufs en Ile-de-France en finançant :

• Les promoteurs : Avec 3 139 logements financés en 2016 (3 111 en 2015) ce sont 201 800 m² de logements nouveaux qui seront construits en Ile-de-France.
• Les bailleurs sociaux : Conformément à la volonté exprimée à travers le plan stratégique, les accords délivrés en 2016 demeurent très soutenus. La Caisse régionale a fait le choix de distribuer tous les financements réglementés ouverts aux banques commerciales (Prêt Locatif Social, Prêt Locatif Intermédiaire/LLI, Prêt Social Location Accession) et a ainsi contribué à l'agrément de 969 nouveaux logements, malgré un fort recul de la demande de financements réglementés.

A titre d'exemple des différentes formes d'accompagnement du Crédit Agricole d'Ile-de-France en faveur du logement social, le financement à hauteur de 7 millions d'euros de 60 logements Prêt Locatif Social (par le biais de deux bailleurs différents) sur l'opération du nouveau quartier Charles-Renard à Saint-Cyr-l'Ecole. L'opération totale comprend 1 500 logements, 30 000 m² de bureaux, 2 500m² de commerces, un gymnase, un groupe scolaire, une crèche, un équipement culturel et un centre de loisirs. Les 200 premiers logements viennent d'être livrés. L'opération reste, à ce jour, l'une des plus grosses acquisitions foncières réalisées par l'aménageur public, Grand Paris Aménagement (GPA, ex-Agence foncière et technique de la région parisienne).

Le financement des collectivités locales

L'épargne collectée auprès des franciliens permet notamment au Crédit Agricole d'Ile-de-France de financer les collectivités locales.

Depuis près de 20 ans, une équipe dédiée prend en charge la réponse aux besoins de financement des Communes, des Communautés de Communes, des Communautés d'Agglomération, des Départements, des Syndicats Intercommunaux...

Dans un marché où l'offre bancaire est à nouveau très supérieure à la demande, la Caisse régionale a délivré des accords de financements à hauteur de 347 millions d'euros en 2016 contre 295 millions d'euros en 2015. Parallèlement, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a poursuivi son accompagnement auprès des Communes de moins de 30 000 habitants ou des Communautés de Communes, en finançant en 2016 les projets de 88 d'entre elles contre 110 en 2015.

11.2.2 SOUTIEN A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DES PROFESSIONNELS ET DES ENTREPRISES

Un acteur reconnu sur le territoire en matière d'aide à la création et à la transmission d'entreprises

La création et la transmission d'entreprises sont vitales pour le développement de notre territoire et notamment l'emploi. Face à ces enjeux économiques et sociaux, le Marché des Professionnels du Crédit Agricole d'Ile-de-France s'engage aux côtés des associations spécialistes de l'accompagnement des entrepreneurs que sont Initiative France, le Réseau Entreprendre, les Cédants Repreneurs d'Affaires, pour faciliter le financement de la création et de la reprise d'entreprises.

Pour marquer cet engagement, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a renforcé son dispositif d'accompagnement avec :

• une enveloppe de financement de 10 millions d'euros exclusivement dédiée à la création et à la transmission d'entreprise,
• un Comité de crédit hebdomadaire pour les demandes de financement de création ou transmission d'entreprises,
• des référents, Conseillers professionnels et Directeurs d'agence, chargés de faciliter les échanges entre les plateformes d'Initiative Ile-de-France et du Réseau Entreprendre et les agences,
• une offre de bienvenue pour les créateurs.

Pour répondre aux entreprises innovantes, la Caisse régionale est partenaire du Village by CA et de l'association « Investessor », 1er réseau de business angels en France.

Dans ce cadre, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a co-animé avec un partenaire du Village by CA (Microsoft) des conférences dédiées à la transformation des métiers de la finance à destination des dirigeants d'entreprises.

En novembre 2016, le Marché des Professionnels du Crédit Agricole d'Ile-de-France a participé au Speed Dating de l'association Nationale pour la transmission d'entreprise à coté de ses partenaires du Réseau Entreprendre et d'Initiative France.

Et, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a participé et accueilli les investisseurs franciliens qui étudient chaque année plus de 1000 dossiers présentés par les porteurs de projets à Investessor.

Le soutien au développement des entreprises

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a participé à la constitution de fonds d'intervention bancaire dans le cadre de la restructuration de bassins d'emplois dans les départements du Val d'Oise et des Yvelines.

Ainsi, la Caisse régionale participe au dispositif légal qui prévoit l'accompagnement de la création et du développement de PME – PMI sur son territoire, dans une perspective de création d'emplois, par la mise en place de financements à taux zéro dédiés au développement d'entreprises créatrices d'emplois et de l'octroi de conditions privilégiées.

A ce titre, en 2016, elle a accordé 670 000 euros de crédits à moyen terme à taux zéro pour le financement d'investissements en faveur de PME - PMI (4 entreprises).

11.2.3 ACTEUR MAJEUR DE L'INNOVATION

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France, banque régionale, est un acteur économique majeur sur le territoire francilien depuis de nombreuses années. Proche de ses clients, il joue un rôle actif auprès des entreprises de toute taille et de tous secteurs. Adhérent de l'association Ile-de-France Initiative, comme d'ailleurs Scientipôle Initiative, il accompagne par ce biais au quotidien les entrepreneurs en Ile-de-France.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a souhaité, par les liens qu'il a tissés avec la Communauté d'Agglomération du Plateau de Saclay, rendre encore plus concrète sa volonté de soutenir les entrepreneurs du Scientipôle en devenant actionnaire du fonds d'investissement Scientipôle Capital. Ce fonds d'investissement, avec l'aide de la région d'Ile-de-France, a pour objectif de soutenir le développement d'entreprises innovantes franciliennes, par l'intermédiaire de prises de participations, d'apports en fonds propres et de concours techniques.

Depuis sa création en 2006, Scientipôle Capital a accompagné près de 40 entreprises dans tous les domaines de l'innovation, dont certaines entreprises ont déjà été conduites au succès ou ont rejoint de grands groupes, et a contribué à la création de 400 emplois directs en Ile-de-France.

11.2.4 LA RESPONSABILITE DU CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE VIS-A-VIS DE SES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'est doté depuis 2008 d'une Charte des Achats. Celle-ci vise à s'assurer du respect de la conformité à la règlementation en vigueur et aux contrôles internes portant sur les achats. Elle vise également à harmoniser les pratiques et constitue un document de référence.

Ainsi, elle stipule que l'acte d'Achat doit s'inscrire dans le strict respect des principes posés en matière de droits de l'homme, de normes de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption par le Pacte Mondial des Nations Unies auquel Crédit Agricole S.A. a adhéré en mars 2003.

En 2014, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a adopté une « Charte de Déontologie Renforcée en matière d'avantages et de cadeaux reçus » qui est venue compléter les règles générales de bonne pratique professionnelle applicables en la matière, telles qu'énoncées dans le Règlement Intérieur ainsi que dans la Charte des Achats.

Cette « Charte de Déontologie Renforcée » est destinée aux collaborateurs particulièrement susceptibles d'être confrontés à ce genre de situation (Banque Privée – Conseillers en gestion de patrimoine et Conseillers privés, Conseillers Professionnels, Conseillers Prescription Immobilière, Chargés d'affaire DDE et « Acheteurs » au sens général) ; elle a été signée par ces derniers.

Le Crédit Agricole d'Ile de France fait appel à des prestataires de service, experts de leurs métiers. Le périmètre de ces prestations inclut des prestataires internes au Groupe, comme les Groupements de moyens (yc GIE Informatiques).

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France prend en compte la responsabilité sociale et environnementale de ses prestataires dans leurs relations avec ces derniers.

Ainsi, le Crédit Agricole d'Ile-de-France intègre des critères RSE dans ses appels d'offre.

11.3 REAFFIRMER NOTRE DIMENSION COOPERATIVE ET MUTUALISTE

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est une banque coopérative et mutualiste qui défend des valeurs de proximité, de responsabilité et de solidarité. Au service de ses clients, elle a pour finalité de leur proposer les meilleures prestations au meilleur coût dans un souci permanent de respect de ces valeurs.

11.3.1 UNE ORGANISATION MUTUALISTE QUI FAVORISE UNE VISION LONG TERME

Contrairement à une banque classique, le capital du Crédit Agricole d'Ile-de-France n'est pas composé d'actions mais est détenu en majeure partie sous forme de parts sociales, par des sociétaires qui sont aussi ses clients. Cette spécificité lui permet de construire sa stratégie de développement avec une réelle vision à long terme.

Une part importante des résultats de la banque n'est pas redistribuée, elle est conservée en réserve pour conforter la solidité de l'entreprise et financer les investissements de long terme. En 2016, 206 255 milliers d'euros ont été conservés et mis en réserve.

11.3.2 UNE BANQUE QUI ENTRETIENT UNE RELATION PRIVILEGIEE AVEC SES CLIENTS SOCIETAIRES

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France comprend 52 Caisses locales qui rassemblent les clients sociétaires sur un territoire donné. Les clients sociétaires disposent d'un droit de vote, selon le principe « un homme = une voix », qu'ils peuvent exercer lors de l'Assemblée Générale de leur Caisse locale. Les sociétaires élisent des représentants, les administrateurs de Caisse locale.

En 2016, les Assemblées Générales des Caisses locales du Crédit Agricole d'Ile-de-France ont accueilli près de 7000 clients sociétaires, contre 6300 en 2015.

La qualité de clients sociétaires permet aux clients du Crédit Agricole d'Ile-de-France de nouer une relation privilégiée avec leur banque.

Cette relation privilégiée se décline à travers 6 engagements pris par le Crédit Agricole d'Ile-de-France à l'égard de ses sociétaires :

• une meilleure connaissance de leur banque,
• des informations sur les actions locales,
• la prise en compte de leur avis,
• un droit de vote,
• des solutions et des services réservés,
• des rencontres privilégiées lors des Assemblées Générales de Caisse locale.

Les clients sociétaires du Crédit Agricole d'Ile-de-France ont la possibilité d'échanger avec les dirigeants de leur banque lors des Assemblées Générales de Caisse locale (présence d'un cadre dirigeant lors de chaque Assemblée Générale).

Ils bénéficient également d'une information privilégiée sur l'activité, les résultats et les orientations stratégiques de leur banque, sur les éléments financiers de leur Caisse locale et sur les actions qu'elle a soutenues. Cette information leur est délivrée lors des Assemblées Générales des Caisses locales et dans la Lettre Sociétaires en action.

Enfin, ils sont reconnus et valorisés à travers une offre bancaire dédiée : la carte sociétaire et le livret sociétaire.

La carte sociétaire

Cette carte offre toutes les fonctionnalités d'une carte classique. En plus, à chaque opération de paiement ou de retrait, le Crédit Agricole d'Ile-de-France verse 1 centime d'euro (sans frais supplémentaire pour le client) en faveur d'un fonds mutualiste qui abonde les projets d'intérêt général soutenus par les Caisses locales sur leur territoire.

Le livret sociétaire

Ce compte sur livret permet aux clients sociétaires d'épargner en toute sécurité et sans aucun frais jusqu'à 15 300 euros au taux de 0,35 % (taux nominal annuel brut du livret sociétaire en vigueur au 1er octobre 2016, susceptible de variation).

Les livrets sociétaires permettent aux sociétaires qui en sont détenteurs d'accumuler des Tookets, une monnaie sociale et solidaire. Ils peuvent distribuer ces Tookets aux associations qu'ils souhaitent soutenir dans une liste présélectionnée par les Caisses locales. Les associations convertissent ensuite leurs Tookets en euros auprès du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

En 2016, 39 associations ont bénéficié de soutiens financiers via les Tookets qui leur ont été attribués.

Au 31 décembre 2016, il y avait 283 563 sociétaires (19 % des clients), 46 788 livrets sociétaires (16,5 % des sociétaires équipés) et 117 678 cartes sociétaires (41,5% des sociétaires équipés).

11.3.3 LE MUTUALISME AU CŒUR DU PROJET STRATEGIQUE OSONS 2020

Le nouveau projet d'entreprise OSONS 2020 a été lancé en 2016. Le développement d'un mutualisme francilien figure en bonne place parmi les défis que le Crédit Agricole d'Ile-de-France continuera à relever sur les quatre prochaines années.

Dans cette optique, quatre projets ont été lancés. Ils portent sur le financement participatif des projets locaux, sur le développement des points de rencontre, physiques et digitaux, entre sociétaires, élus et collaborateurs, et enfin sur la création d'une « e-Caisse locale ».

Par ailleurs, la dynamique de développement du sociétariat sera poursuivie, avec un nouvel objectif de 400 000 sociétaires à horizon 2020.

En 2016, 38 889 nouveaux sociétaires ont ainsi rejoint les Caisses locales du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Evolution du sociétariat au Crédit Agricole d'Ile-de-France depuis 2014

Année	Nombre de sociétaires au 31 décembre	Nouveaux sociétaires sur l'année
2014	171 822	59 885
2015	244 674	72 852
2016	283 563	38 889

11.4 PARTAGER DES PRATIQUES SOCIALES RESPONSABLES AVEC NOS COLLABORATEURS

11.4.1 EMPLOI

Au 31 décembre 2016, l'effectif de la Caisse régionale du Crédit Agricole d'Ile-de-France s'élève à 3 891√ collaborateurs (y compris CDI, CDD et alternants) contre 3 850 au 31 décembre 2015. La gestion des effectifs en 2016 s'inscrit dans une volonté de maitriser les charges tout en permettant au réseau de disposer de ressources nécessaires au développement commercial. Les effectifs du réseau ont donc été renforcés sur le dernier trimestre grâce à la mise en place d'une équipe de 70 collaborateurs qui constituent un groupe de travail commercial.

La masse salariale s'établit à 153 millions d'euros en 2016, soit une hausse de 0,66 %.

L'âge moyen des collaborateurs en CDI est de 39,7 ans.

L'effectif CDI se décompose ainsi :

	Hommes	Femmes	Total	Répartition
20 - 29 ans	290√	416√	706√	19,6%√
30 - 49 ans	793√	1 391√	2 184√	60,6%√
>= 50 ans	391√	324√	715√	19,8%√
Total	1 474√	2 131√	3 605√	100,0%√

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a recruté 344√ CDI en 2016 dont 127 collaborateurs de moins de 26 ans (soit 37 % des recrutements). Ce niveau élevé de recrutements lui permet de maintenir sa disponibilité auprès des clients quels que soient les moyens de communication utilisés (agences, téléphone, internet).

Dans ce contexte, la Caisse régionale confirme sa volonté de recrutement de façon pérenne avec la signature, en octobre 2013, du contrat de génération et l'engagement de recruter au moins 350 jeunes de moins de 26 ans en CDI au 30 septembre 2016. Le recrutement par l'apprentissage et l'alternance reste également un axe prioritaire de la politique de recrutement de la Caisse régionale.

En 2016, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a enregistré 288√ départs de collaborateurs CDI (dont 18√ licenciements pour motif personnel (inaptitude, faute)).

Le turn-over de la Caisse régionale est, au 31 décembre 2016, de 8 % ; il est en augmentation par rapport à celui de 2015 (6,6 %). Cela s'explique par un volume des départs plus important, rapporté à un effectif CDI ayant évolué dans une moindre proportion.

Les équipes de la DRH et du réseau commercial se sont mobilisées pour réaliser tous ces recrutements en réalisant des actions de recrutement digitalisées et relayées sur le site marchand, le site du recrutement, les réseaux sociaux (Facebook, Wizzbi, Twitter…) et auprès des écoles partenaires. Les offres ont été également diffusées au sein du Groupe CA et sur différents sites internet spécialisés (Monster, Keljob, site CADIF recrutement, Jobanque,…). De plus, pour répondre aux besoins de recrutements, le Crédit Agricole d'Ile-deFrance a renforcé sa visibilité et son attractivité sur les réseaux sociaux professionnels, notamment « Linkedin » et s'est appuyé sur des cabinets de recrutement.

L'équipe recrutement a également fait appel aux collaborateurs dans le cadre de la recommandation, et développe un nouveau partenariat sous un format de salon avec Pole emploi.

Entretien annuel d'appréciation et entretien d'évolution professionnelle

Ces entretiens se déroulent au minimum une fois par an. 3 092 collaborateurs faisaient partie de la population de campagne arrêtée au 21 mai 2016 : CDI présents au 31 décembre 2015. 2

Ainsi, 3 008 collaborateurs ont eu un entretien d'appréciation validé par leur supérieur hiérarchique N+1 (soit 97,3 %). Parmi eux, 2 924 collaborateurs ont eu un entretien d'appréciation validé par leur supérieur hiérarchique N+2 (soit 94,6 %).

La sensibilisation des managers au nouveau processus via les classes virtuelles et l'optimisation du pilotage ont permis :

• d'accroître le taux d'auto évaluation : 99,7 % des évalués l'ont réalisée,
• d'améliorer le taux d'entretien (validé par le supérieur hiérarchique direct) : en progression de +4,5 %.

L'entretien d'évolution professionnelle a bien été intégré dans le nouveau processus de la campagne 2016 avec 93,7 % des entretiens validés par le supérieur hiérarchique N+2.

Evolution de carrière

Au 31 décembre 2016, 9,67 % des salariés ont bénéficié d'une promotion sous forme de responsabilité dans l'année, soit 349 promotions (changement emploi) sur un effectif de 3 609 collaborateurs en CDI.

De plus, 18,26 % des salariés ont bénéficié d'une mobilité dans l'année, soit 659 mobilités sur un effectif de 3 609 collaborateurs en CDI.

11.4.2 ORGANISATION DU TRAVAIL

Au 31 décembre 2016, le taux d'absentéisme lié aux maladies (hors longue maladie) est en moyenne de 2,5 % (dernier taux connu). Ce taux moyen est en augmentation de 0,2 point par rapport à celui enregistré en 2015. En matière d'organisation du travail, les collaborateurs travaillent 35 heures hebdomadaires en moyenne sur l'année, via des jours de RTT. Par ailleurs, dans le cadre de son accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il a été souligné que toutes les formes de travail à temps partiel seront étudiées, y compris annualisées.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France offre ainsi à ses salariés la possibilité de travailler à temps partiel pour leur permettre de concilier vie personnelle et vie professionnelle. Tous ces aménagements sont mis en œuvre à leur demande. Il n'existe pas de temps partiel imposé. Au 31 décembre 2016, 283 salariés en CDI travaillent à temps partiel.

² Hors détachés et hors cadres de Direction.

Dans le cadre du projet d'Entreprise OSONS 2020, il est prévu un projet spécifique sur l'organisation du travail. Il intègre notamment la mise en œuvre au siège du télétravail. Celui-ci, testé pendant plusieurs mois, a donné lieu à l'ouverture d'une négociation avec les partenaires sociaux en vue de sa mise en œuvre début 2017.

11.4.3 RELATIONS SOCIALES

En 2016, 8 négociations d'entreprise ont été engagées avec les partenaires sociaux, et 7 ont donné lieu à la signature d'un accord, portant sur les salaires, la PSC, la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (y compris le contrat de génération), la mutuelle, le PERCO, la participation et l'indemnité francilienne. Ces accords ont permis de renforcer encore notre politique sociale et de conforter la qualité de notre dialogue social dans un contexte de transformation de l'entreprise.

A l'image de l'année précédente, 2016 reste une année particulièrement riche sur le plan social, se traduisant par des échanges nombreux et réguliers avec les instances sociales sur des thèmes et projets majeurs pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France, tels que la poursuite du déploiement du concept Agence Active, du nouveau poste informatique, appelé portail collaborateur, ou encore la rénovation du siège social, signé « Griffe Cadif ».

11.4.4 SANTE SECURITE

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France continue de mettre en œuvre des démarches innovantes dans la préparation et l'accompagnement de ses projets. Ainsi, en amont de projets structurants importants, il est réalisé une analyse du travail réel en mobilisant les salariés concernés, qui détiennent le savoir sur le fonctionnement réel et l'optimisation des processus.

En matière de santé et sécurité au travail, l'entreprise entretient un lien permanent et régulier avec ses partenaires (CHSCT, médecine du travail...).

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France confirme son attachement à l'amélioration des conditions de vie au travail de ses collaborateurs avec la création en 2014 d'un poste d'assistante sociale à temps plein, l'ouverture d'une négociation sur le télétravail, le suivi des incivilités selon une procédure de déclaration et d'accompagnement, une formation aux incivilités et un dispositif de soutien psychologique. D'autres mesures négociées dans le cadre de son accord sur la qualité de vie au travail viennent enrichir le dispositif d'épanouissement de ses collaborateurs dans leur environnement professionnel (aide à la garde d'enfant d'urgence, droit à la déconnexion, service de conciergerie, engagements en faveur de la mixité dans l'entreprise…).

Le nombre d'accidents du travail et de trajet acceptés par la Mutualité Sociale Agricole (avec ou sans arrêt) diminue légèrement entre 2015 et 2016, passant de 155 à 138. Le taux de gravité est passé de 0,44 en 2015 à 0,47 pour mille en 2016.

En 2016, il y a eu une demande de reconnaissance de maladie professionnelle (en cours) et une maladie professionnelle reconnue.

11.4.5 FORMATION

Pour l'année 2016, un peu plus de 120 000 heures de formations ont été réalisées.

Indicateur

Nombre total d'heures de formation par Classe d'emploi 119 237

Rapport = 29 h/collaborateur

Indicateur	Classe I	Classe II	Classe III	Directeurs	Total
Nombre total d'heures de formation par Classe d'emploi	21 167	68 209	29 539	322	119 237
Nombre total de collaborateurs formés	889	2 038	1 192	16	4 135
Nombre moyen d'heures de formation par collaborateur formé	24	33	25	20	29

En 2016, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a notamment poursuivi l'accompagnement de ses collaborateurs dans la transformation digitale, à travers l'organisation d'ateliers digitaux permettant aux collaborateurs de se former de manière pratique et concrète sur différents thèmes liés au digital et à travers la mise à disposition d'un MOOC sur « les impacts du digital dans la vie personnelle et professionnelle ».

Sur les 5 dernières années (2012 à 2016), l'investissement formation du Crédit Agricole d'Ile-de-France a représenté en moyenne 150 000 heures de formations par an.

Le plan de formation pour l'année 2017 s'est établi sur une prévision de près de 129 000 heures de formation, s'articulant autour des 5 grandes orientations suivantes :

• 1) Accompagner les projets du Crédit Agricole d'Ile-de-France.
• 2) Développer les compétences individuelles des collaborateurs.
• 3) Intégrer les nouveaux collaborateurs et accompagner les collaborateurs dans leurs mobilités.
• 4) Former aux expertises métiers.
• 5) Consolider et développer les compétences managériales.

Pour accompagner en amont les collaborateurs dans leur évolution professionnelle et faciliter l'apprentissage d'un nouvel emploi, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a renforcé ces dernières années sa politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en intégrant :

• des évaluations régulières des connaissances,
• des entretiens managériaux dédiés à la formation,
• des parcours de formation pour accompagner les collaborateurs dans leurs nouveaux métiers,
• une appréciation annuelle,
• une revue des effectifs,
• un dispositif de détection et de formation des collaborateurs à potentiel,
• des dispositifs de formation variés: CPF, CIF, VAE,
• des entretiens de seconde et troisième partie de carrière,
• une cartographie des emplois,
• une cartographie des formations.

Parallèlement et conformément à la règlementation des établissements bancaires, le Crédit Agricole d'Ile-de-France soumet régulièrement à l'ensemble de ses salariés, des questionnaires relatifs à la lutte anti-blanchiment, à la déontologie et à la conformité.

Des formations réglementaires exhaustives, au titre de la Déontologie et de la Sécurité Financière, sont déployées régulièrement.

A ce titre, les formations suivantes sont réalisées :

• la formation FIDES « Parcours des Iles » (prévention des conflits d'intérêts, lutte contre la corruption, bonnes pratiques professionnelles…), à renouveler tous les 3 ans,

• la formation LCB/FT (Lutte contre le Blanchiment / Financement du Terrorisme), à renouveler tous les 2 ans.

• la formation prévention de la fraude, à renouveler tous les 3 ans.

En 2016, les nouveaux collaborateurs et les collaborateurs devant renouveler ces formations ont été formés, sous forme de e-learning, soit :

• 886 collaborateurs pour la formation FIDES,
• 1 005 collaborateurs pour la formation LCB/ FT,
• 3 319 collaborateurs pour la formation prévention de la fraude.

Les collaborateurs n'ayant pas achevé ou validé leur formation e-learning font l'objet d'un rattrapage en janvier 2017.

Par ailleurs, il est assuré des formations en présentiel sur les thèmes « Déontologie » et « Sécurité Financière », dans le cadre de viviers (formation « Maîtrise des risques et Conformité », d'une durée de 3 heures pour la Sécurité Financière et de 1 heure 30 pour la Déontologie), autant que possible par les responsables des services concernés.

Ces formations ont été suivies en 2016 par 250 collaborateurs pour la Déontologie et 249 collaborateurs pour la Sécurité Financière.

11.4.6 EGALITE DE TRAITEMENT

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France poursuit et renforce sa politique d'égalité de traitement et plus largement de diversité.

Un accord sur l'intégration des personnes handicapées existe depuis 2007, il est renouvelé périodiquement. Parmi les moyens d'actions avancés par ce texte, une attention particulière est portée à l'accompagnement des nouveaux embauchés. Des formations diplômantes (contrats de professionnalisation, cursus en alternance…) ont été mises en place avec l'aide et le savoir-faire de l'IFCAM, l'Institut de Formation du Crédit Agricole. Autres moyens, l'accent mis sur la sensibilisation des managers, le maintien dans l'emploi et le recours significatif, dans le cadre de contrats de prestation de service, aux entreprises du secteur adapté (notamment retraitement des déchets et numérisation des dossiers papiers).

La semaine européenne du handicap constitue un temps fort de la sensibilisation des salariés. Les animations proposées à cette occasion – selon les années, autour des thèmes du sport, de la culture ou bien encore de l'innovation – visent à promouvoir une idée positive de la différence en rappelant à chacun que le handicap n'interdit pas la performance.

La charte de la diversité, signée en 2008, traduit les engagements en la matière portés par la Caisse régionale, ancrée sur le territoire de l'Ile-de-France particulièrement marqué par la diversité.

D'autres accords, dont l'accord sur le contrat de génération et plus récemment, fin 2015 l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, contribuent à renforcer notre politique de promotion de la diversité dans l'entreprise.

Cette politique se manifeste aussi par des actions de sensibilisation à l'égalité de traitement et à la nondiscrimination à l'égard de tous les collaborateurs, et l'organisation d'une communication en faveur de la mixité dans l'entreprise, via notamment une charte pour un meilleur équilibre entre vie privée et vie personnelle, laquelle est relayée par tous les managers.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a donné une nouvelle impulsion à sa politique diversité avec la mise en place des CESU garde d'enfants et CESU toutes prestations pour les personnes en situation de handicap. L'entreprise a pu constater le succès de cette mesure avec plus de 900 bénéficiaires chaque trimestre. Il propose aussi une offre de service pour la garde d'enfant d'urgence.

Toutes ces démarches permettent de dessiner une politique RH mettant la diversité, les hommes et les femmes de l'entreprise au cœur de ses préoccupations.

11.4.7 SALARIES ASSOCIES AUX RESULTATS DE L'ENTREPRISE

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a mis en place un dispositif d'épargne salariale permettant aux collaborateurs de se constituer une épargne personnelle dans des conditions financières et fiscales particulièrement favorables, avec notamment un calcul de l'enveloppe d'intéressement avantageux et un abondement de l'entreprise sur les versements au PEE ou PERCO. L'accord d'intéressement a été renouvelé en 2014, pour 3 ans.

11.5 METTRE EN ŒUVRE NOTRE RESPONSABILITE SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France met en pratique ses valeurs mutualistes de proximité, de responsabilité et de solidarité dans différents domaines: il agit pour la préservation de l'environnement en veillant à réduire ses impacts, il expérimente un dispositif d'accompagnement des personnes fragiles et soutient des initiatives d'intérêt général sur son territoire.

11.5.1 ENVIRONNEMENT

Politique Générale en matière environnementale

La démarche environnementale du Crédit Agricole d'Ile-de-France est une démarche progressive et priorisée. Dans un premier temps, il s'agit de partager à tous les niveaux de l'entreprise des éléments mesurables et identifiables tels que le bilan carbone réalisé en 2014 et d'autres indicateurs. Dans un second temps, l'analyse de ces éléments permet de décider et de mettre en œuvre des actions concrètes et efficientes visant à réduire l'empreinte environnementale de la Caisse régionale.

L'économie circulaire

En 2016, les actions entreprises par le Crédit Agricole d'Ile-de-France ont porté sur :

• le recyclage des déchets,
• la baisse de la consommation de papier,
• l'utilisation de papiers issus de forêts gérées durablement.
• Les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets

La gestion des déchets

En 2016, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a poursuivi l'amélioration de son dispositif de tri et de collecte des déchets. Des corbeilles de tri sélectif ont été déployées au siège et dans le réseau dans le but d'accroître prioritairement le recyclage du papier. Cette action et l'extension du reporting ont fait progresser la collecte de papier de 138 % par rapport à 2015 pour s'établir à 221,6 tonnes.

Le tri et la collecte des déchets se composent en 2016 de :

• 221,6 tonnes de papier soit 64,8 kilogramme par équivalent temps plein,
• 223,3 tonnes de déchets industriels non dangereux,
• 5,8 tonnes de cartons,
• 4,5 tonnes de verre,
• 0,34 tonnes de bouteilles plastique,
• 37,9 tonnes de bio déchets.

Parallèlement, 11,57 tonnes de consommables informatiques (cartouches et toners) ont été collectées en 2016, soit 5 % de plus qu'en 2015. 56 % de ce tonnage a fait l'objet d'un reconditionnement pour un réemploi. Enfin, 29,945 tonnes d'autres déchets d'équipement électrique et électronique ont été collectés et confiés à un établissement de service et d'aide par le travail en vue d'alimenter l'économie circulaire. Ce tonnage en baisse de 1,8 % par rapport à 2015 représente 8,7 kilogrammes par équivalent temps plein.

En 2016, 143 269 cartes bancaires ont été collectées pour envoi en recyclage, pour une masse de 745 kilogrammes. Les matières contenues dans les cartes bancaires sont séparées et récupérées grâce à des procédés industriels très particuliers permettant de limiter l'impact sur l'environnement.

La consommation de papier

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a choisi le papier comme indicateur de matière première utilisée dans son activité. Sa consommation et son origine sont des informations relevées et suivies. La Caisse régionale a choisi de réduire progressivement sa consommation et de privilégier le papier écoresponsable.

En 2016, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a acheté 573,3 tonnes de papier. Par rapport à 2015, les chiffres évoluent de la manière suivante :

• baisse de 13,4 % du tonnage de papiers imprimés,
• diminution de 14,9 % du tonnage de papier A4 à copier grâce notamment à l'usage de la signature électronique en agence.

Enfin le tonnage de papier nécessaire à la fabrication des chèques et des lettres chèques s'élève à 65,7 tonnes en 2016. Cette donnée est désormais communiquée suite à l'évolution de l'indicateur de consommation de papier.

Conformément à ses engagements, le papier acheté en 2016 par le Crédit Agricole d'Ile-de-France est issu à hauteur de 98,5 % de forêts gérées durablement et de 0,02 % de papier recyclé.

En 2017, le Crédit Agricole d'Ile-de-France maintient ses engagements et poursuit les actions en faveur de la baisse de sa consommation de papier.

• La consommation d'énergie et les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

La consommation d'énergie

Pour 2016, le poste « Energie » est relatif à l'usage du combustible pour le chauffage et à l'usage de l'électricité. Le périmètre retenu s'étend à l'ensemble des sièges et des agences.

En 2016, la consommation énergétique globale s'élève à 25 102,5 Mégawatt heure, soit 203 kWh/an/m². Cette consommation ressort en hausse de 6,2 % (hors fioul) par rapport à 2015. Les différentes sources d'énergie utilisées sont :

• 78,2 % d'électricité dont 94 % provient d'énergies renouvelables (pour 0 % estimé en 2015),
• 14,9 % de gaz,
• 6,3 % de géothermie,
• 0,6 % de fioul.

La hausse de consommation en 2016 porte sur l'électricité et dans une moindre mesure la géothermie. Une analyse est en cours afin d'identifier les causes de cette hausse et trouver des pistes d'économie d'énergie.

Afin de tenir compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à son activité, le Crédit Agricole d'Ile-de-France arrête le soir les équipements électriques de son réseau d'agences et l'éclairage de son siège social.

La production d'énergie verte

Bien que la Caisse régionale ne produise pas elle-même d'énergie verte, elle utilise très majoritairement de l'électricité issue de sources renouvelables.

Changement climatique

Les émissions de gaz à effet de serre du Crédit Agricole d'Ile-de-France, mentionnées dans le bilan carbone réalisé en 2014 sur les données 2013, s'élèvent à 18 229 tonnes équivalent CO2 soit 4,7 t éqCO2 par salarié.

Comparativement aux données 2008 collectées lors du bilan carbone réalisé en 2009, les émissions de gaz à effet de serre ont été réduites de 3 217 tonnes équivalent CO2, soit 15 % sur 5 ans.

Ce rythme de réduction respecte les objectifs politiques de lutte contre le réchauffement climatique inscrits dans le protocole de Kyoto, les Directives européennes et la Loi de transition énergétique.

Le prochain bilan carbone sera réalisé en 2018.

En 2016, les émissions de CO2 liées aux consommations d'énergie s'élèvent à 1 381 tonnes équivalent CO2, en baisse de 44 % par rapport à 2015. Cette forte diminution résulte du choix du Crédit Agricole d'Ile-de-France d'utiliser de l'électricité verte en provenance de sources renouvelables.

Concernant les émissions liées aux déplacements professionnels en voiture, le nombre de kilomètres parcourus par les collaborateurs du Crédit Agricole d'Ile-de-France, s'élève à 7,338 millions en 2016 en hausse de 6,8 % par rapport à 2015. Ces déplacements représentent 1 856 tonnes équivalent CO2.

Cette augmentation résulte majoritairement d'une extension du nombre de bénéficiaires au remboursement kilométrique pour le trajet depuis leur domicile au lieu de travail.

En 2016, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a sensibilisé les collaborateurs afin de promouvoir les audio et les visioconférences. Par ailleurs, une étude sur la mise en place du télétravail a été menée en 2016 et est en cours d'analyse.

Parallèlement, les déplacements professionnels en train et en avion représentent 441 293 kilomètres et 42,3 tonnes équivalent CO2. Cette donnée est désormais suivie dans le cadre de l'évolution de l'indicateur relatif aux émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements professionnels.

Les impacts indirects liés aux métiers (hors Grenelle)

Estimation des émissions de CO2 liés aux financements pour apporter un bénéfice environnemental

Le Groupe Crédit Agricole a mis en place une méthode d'estimation des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l'activité de sa banque de financement à l'international. Cette méthode « open source » est reconnue par l'ADEME et présentée dans son guide sur les méthodologies de calcul des émissions de CO2 . Cette méthodologie « Top/Down » n'est cependant pas assez fine pour appréhender le poids carbone des financements du secteur des entreprises dans la banque de détail. Un groupe de travail constitué de CACIB/Crédit Agricole SA et 6 Caisses régionales (dont le Crédit Agricole d'Ile de France ne fait pas partie) a été constitué en novembre 2016 avec pour objectif de faire évoluer la méthode en fixant des hypothèses tenant compte des données disponibles dans les Caisses régionales. Ce travail en lien avec des experts externes devrait aboutir avant la fin d'année 2017 afin que toutes les Caisses régionales disposent d'une méthode unique et fiable pour rendre compte du poids carbone dans leur financement en accord à l'article 173.

Protection de la biodiversité

Comme indiqué ci-dessus, le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'est engagé à acheter et utiliser en priorité du papier issu de forêts gérées durablement. En 2016, ces papiers représentent 98,5 % de ses achats de papier.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'inscrit dans la démarche environnementale avec les chéquiers, puisqu'à compter de mars 2017 ils seront tous édités sur du papier labélisé PEFC.

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Depuis la création de Crédit Agricole d'Ile-de-France Mécénat en octobre 2012, 92 projets ont été présentés aux instances de décision du fonds de dotation. Parmi ceux-ci, 46 soutiens ont été accordés pour un montant global de 4 103 460 euros (dont 14 soutiens en 2016 pour 1 074 300 euros).

En 2016, le fonds de dotation a continué à développer son activité en accordant de nouveaux soutiens en cohérence avec son champ d'intervention.

Sur l'année 2016, 14 conventions ont été signées pour un montant total de 1 331 420 euros, avec :

• la commune de Beynes, pour la restauration de son château,
• le Musée d'Orsay, pour la restauration de trois tableaux grand format du XIXème siècle,
• l'Ecole Nationale Supérieure du Paysage de Versailles, pour le développement d'une résidence internationale de jeunes paysagistes : le Projet Villa Le Nôtre,
• la commune de Montfort l'Amaury, pour la restauration des vitraux de l'église Saint-Pierre de Montfort l'Amaury,
• l'Académie Fratellini, pour la création d'une classe de pré-apprentissage avant son concours d'entrée ;
• le musée de l'Air et de l'Espace, pour la formation d'une jeune conservatrice-restauratrice au savoir-faire de l'entoilage des avions anciens,
• la Fondation Royaumont, pour le lancement de « l'Atelier », nouvel espace de travail et de création pour les jeunes artistes résidents à Royaumont,
• la Fondation des Sciences du Patrimoine, pour financer les travaux d'une jeune doctorante sur les enduits au plâtre de Paris,
• l'Institut Curie, pour financer les recherches d'un jeune chercheur post-doctorant sur une nouvelle approche thérapeutique anticancéreuse,
• le Mobilier National, pour la restauration de cartons de tapisserie d'une grande valeur patrimoniale,
• les Compagnons du Devoir et du Tour de France, pour permettre à 4 jeunes compagnons de participer aux EuroSkills : la plus grande compétition européenne des métiers,
• l'Association pour la Sauvegarde de l'Art français, pour son projet « le plus grand Musée de France »,
• le Centre de musique de chambre de Paris, pour le financement de la formation des jeunes talents de sa troupe dans le cadre de la saison 2016-2017,
• la Cité de l'architecture et du patrimoine – Ecole de Chaillot pour le financement de la promotion 2016- 2018 du diplôme « Architecture et patrimoine ».

Plus de 30 % des projets accordés depuis la création du fonds de dotation ont été apportés par une Caisse locale ou un administrateur de la Caisse régionale, signe de l'intégration du mécénat dans la vie mutualiste du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

ANNEXE 1: Référentiels et périmètres de reporting du Rapport RSE

Le bilan social et environnemental 2016 du Crédit Agricole d'Ile-de-France s'appuie sur :

• les informations sociales et environnementales prévues dans la loi Grenelle 2 (article R. 225-105-1 du Code de commerce), qui structurent le reporting,
• le « pacte coopératif et territorial » élaboré dans le prolongement du projet du Groupe Crédit Agricole, présenté lors du congrès de Bruxelles d'octobre 2012. Dans ce cadre, les 39 Caisses régionales ont défini leur positionnement en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE).

Les cinq axes d'engagement du « Pacte Coopératif et Territorial » sont :

• l'excellence dans les relations avec nos clients,
• le développement économique de nos territoires et l'environnement,
• la gouvernance coopérative et mutualiste,
• nos pratiques RH et sociales,
• notre responsabilité sociétale et environnementale sur les territoires.

Ces cinq axes structurent la partie « Responsabilité sociale et environnementale » du rapport de gestion 2016 du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Précisions méthodologiques sur les indicateurs :

• Le périmètre de reporting du Rapport RSE inclut le Crédit Agricole d'Ile-de-France et filiales consolidées.
• Des fiches détaillées de procédures ont été rédigées et permettent pour les indicateurs cités dans le rapport RSE de préciser leur définition exacte, leur mode de collecte et leur périmètre.
• Dans le cadre des données environnementales communiquées dans le rapport RSE 2016 :
  • o Le périmètre de reporting du Rapport RSE inclut le Crédit Agricole d'Ile-de-France et filiales consolidées (Socadif, FCT Crédit Agricole Habitat, Bercy Champ de Mars et Bercy Participation) et les 52 Caisses locales.
  • o Les déchets d'équipements électriques et électroniques DEEE s'entendent hors automates et hors câbles.
  • o Le tonnage de déchets par Equivalent Temps Plein (ETP) est calculé par rapport au nombre total de collaborateurs actifs en CDI, CDD et alternants au 31 décembre 2016.
  • o La consommation de papier est mesurée au travers des achats effectués sur le périmètre de la déclaration Ecofolio auquel est ajoutée la somme des commandes de papier A4 à copier et de papiers destinés à la fabrication des chéquiers et des lettres chèques. A noter que les achats de papier intègrent des critères éco-responsables.
  • o La consommation d'eau, bien que non pertinente au regard de l'activité directe du Crédit Agricole d'Ile-de-France, a été estimée sur la base de 40 litres d'eau par jour et par salarié (source : enquête Arseg et Sinteo de juillet 2012 citée par le site www.decision-achats.fr), soit 8,6 M3 par an et par Equivalent Temps Plein.
  • o Les consommations d'énergie sont relatives à l'usage du combustible pour le chauffage (électricité, gaz, fioul et chauffage urbain) et à l'usage de l'électricité.
  • o Les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements professionnels routiers sont calculées à partir des kilomètres parcourus et d'un facteur d'émission de 0,253 kgCO2/km correspondant à un véhicule particulier, de puissance fiscale moyenne et de motorisation moyenne (source Base Carbone ADEME).
  • o Les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements professionnels ferroviaires et aériens sont calculées par le prestataire en charge de la réservation des billets ou à partir des calculateurs présents sur les sites sncf.com et aviation-civile.gouv.fr.
• Les effectifs prennent en compte :
  • o L'ensemble des collaborateurs disposant d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'un contrat de travail à durée déterminée et d'un contrat d'alternance en cours avec la Caisse régionale de Crédit Agricole d'Ile-de-France.
  • o Les embauches prennent en compte les recrutements externes et les mobilités en provenance du Groupe Crédit Agricole en CDI.
  • o Les départs prennent en compte les démissions, licenciements, départs en retraite, ruptures conventionnelles, fins de contrat pour cause de décès ou d'invalidité et les mobilités vers le Groupe Crédit Agricole.
  • o Le turn-over correspond au nombre de collaborateurs CDI sortant de la Caisse régionale sur l'exercice rapporté à l'effectif total des collaborateurs au 31 décembre de l'année.
  • o Le nombre total d'heures de formation correspond à la totalité des heures réalisées dispensées en interne ou par un prestataire externe, sur la base de 7,8h par jour. Les heures des formations (e learning) dispensées à cheval sur deux exercices ne sont comptabilisées qu'une seule fois: l'année où elles ont été dispensées.
  • o Le taux d'absentéisme correspond à la moyenne annuelle de la somme des taux d'absentéisme mensuels sur la base du nombre de jours d'absence ETP / nombre de jours ETP.
  • o Le nombre d'accidents du travail correspond aux accidents de travail sur le lieu de travail, aux accidents de trajet entre le lieu de travail et le domicile ainsi qu'aux accidents de déplacement lorsqu'un collaborateur est en déplacement dans le cadre de sa fonction. Il convient de préciser que seuls les accidents reconnus par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) au 31 décembre 2016 sont pris en compte.
  • o Le montant de la masse salariale correspond au montant de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS), formalité administrative obligatoire que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application de l'article L133-5-4, R243-14 du code de la sécurité sociale et des articles 87, 88, 240 et 241 du Code Général des Impôts.
• En 2015, il a été décidé de modifier le mode de calcul du nombre de sociétaires : le nombre de sociétaires est obtenu en additionnant les « mandats », et non le nombre de personnes physiques (ancienne méthode). Ainsi si un client détient des parts sociales dans x Caisses locales, il est donc considéré comme x sociétaires (il détient d'ailleurs un droit de vote dans chacune des Caisses locales dont il détient des parts sociales).
• Les indicateurs non pertinents :
  • o Au regard de l'activité directe du Crédit Agricole d'Ile-de-France, les thématiques liées à la promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation international du travail relatives au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective, à l'élimination du travail forcé ou obligatoire et à l'abolition effective du travail des enfants ont été jugées comme non pertinentes. Néanmoins, les impacts indirects sont traités, notamment dans les achats.
  • o Les indicateurs relatifs aux moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions ainsi qu'aux provisions et garanties pour risques en matière d'environnement ont été estimés non pertinents au regard de l'activité du Crédit Agricole d'Ile-de-France.
  • o Les indicateurs relatifs aux mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement ont été estimés non pertinents au regard de l'activité du Crédit Agricole d'Ile-de-France.
  • o L'indicateur relatif à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été estimé non pertinent par rapport à l'activité directe du groupe : cette information concerne effectivement la politique et démarche du fournisseur de restauration, pour lequel il s'agit d'un enjeu prioritaire. En effet, la lutte contre le gaspillage alimentaire fait partie des différents critères de sélection des fournisseurs du Crédit Agricole d'Ile-de-France. La Caisse régionale suit cette donnée auprès des fournisseurs, au même titre que d'autres critères RSE.
  • o L'indicateur relatif à l'utilisation des sols a été estimé non pertinent par rapport à l'activité du Crédit Agricole d'Ile-de-France

o L'indicateur relatif à l'adaptation aux conséquences du changement climatique a été estimé non pertinent au regard de l'activité directe du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

ANNEXE 2: Mandats et fonctions exercés par les administrateurs et le DG

Nom, prénom	Fonction au sein du CAIDF	Mandats dans d'autres entités
OLIVIER GAVALDA	Directeur Général	. Administrateur CA Cards and Payments . Administrateur CA Paiements . Administrateur FIA NET . Administrateur CA Technologie et services . Président CA SRBIJA . Administrateur Nexicur (ex CA CAPS) . Administrateur CAMCA
IMBAULT François	Président - Administrateur	. Administrateur de CA CIB . Président de la Commission des Cadres Dirigeants du groupe Crédit Agricole . Membre de la Commission Nationale de rémunération des Cadres de Direction . Membre de l'association des Présidents à la FNCA . Représentant permanent du CA IDF au sein de Socadif . Administrateur de Indosuez Wealth (Group + France) . Administrateur de PACIFICA . Administrateur PREDICA . Président de la SAS Domaine de la Sablonnière . Représentant permanent de CA IDF au sein de la SCIA . Représentant permanent de CA IDF au sein de la SCI Bercy Villiot . Président de CADIF Mécénat . Membre suppléant de la CCPMA Prévoyance . Associé-gérant de GFA des Erables . Associé-gérant de GFA Ferme d'Huilet

De MAGNITOT Etienne	Vice-président - Administrateur	. Vice-président du Centre Régional de la Propriété Forestière d'IDF . Président du Syndicat de Propriétaires Forestiers Sylviculteurs d'IDF . Administrateur de Socadif . Administrateur de la SAFER . Membre de la commission Départementale d'aménagement foncier (dépend Conseil Général) . Commission Départementale d'Orientation Agricole du Val d'Oise . Administrateur de CADIF Mécénat . Gérant de la SCEA des Valtys . Gérant du groupement forestier De Magnitot . Président de la CL de Magny en Vexin . Président de la CL de Paris Tour Eiffel
DOURIEZ Bénédicte	Vice-présidente - Administrateur	. Administratrice de CADIF Mécénat . Administratrice de la coopérative agricole d'Ile de France Sud . Présidente de la CL de la Ferté Alais . Administratrice Coop Ile de France Sud (Etampes) . Administratrice SICAE La Ferté Alais
CHAMBAUD Jean Louis	Vice-président - Administrateur	. Administrateur de CADIF Mécénat . Gérant de Dupressoir père et fils . Président de la CL de Paris Louvre
CAFFIN Michel	Administrateur	. Membre du CA de la Fédération des Syndicats d'Exploitants Agricoles d'IDF . Administrateur de la Fédération des Oléagineux et Protéagineux . Administrateur Groupama UD CLAMA IDF . Membre du CA de l'Agence des Espaces Verts de la région IDF et de la commission d'appel d'offres . Associé-gérant de GFA de la Mare Malaise . Gérant de la SCEA de la Ferme de la Mare Malaise . Vice-président de la CL le Pincerais . Vice-président de la CL de Boulogne Saint Cloud . Administrateur de l'IRSTEA

RIGAULT Claude	Administrateur	. Administrateur d'une Caisse locale de Groupama (Taverny) . Administrateur au Cercle des Maraîchers . Président de la CL de Conflans Sainte-Honorine
FANOST Thierry	Administrateur	. Administrateur au Centre d'Expertise Comptable AF2C . Conseiller Prud'homme à Versailles . Président du SICA de la région de Versailles-IDF . Membre de la Chambre d'agriculture d'IDF . Administrateur de CADIF Mécénat . Gérant de la SCI du Donjon . Gérant GFA des Roches . Gérant GFA Les Mousseaux . Co-gérant de la SCI des Grands Prés . Président de la CL de Montfort l'Amaury
HILLAIRET Christian	Administrateur	. Président Honoraire au Syndicat Agricole de St-Arnoult en Yvelines . Administrateur de la Communauté de Communes Plaine et Forêt d'Yvelines . Président de la CL de Rambouillet
FUMERY Denis	Administrateur	. Président de la CL de la région de Pontoise . Gérant de l'EARL Fumery . Gérant de la SCI DNF . Administrateur d'une Caisse Locale de Groupama . Administrateur MSA Val D'oise . Administrateur Comité Régional des céréales pour la FDEAIF . Membre de la Chambre d'agriculture Ile de France . Vice-Président du Cercle des agriculteurs du Vexin . Président association rencontre ville campagne . Vice-Président cercle des œnophiles du Vexin . Administrateur USBIF . Suppléant SAFER
DOURDAN Céline	Administratrice	. Directrice Générale du groupe ESSIA . Directrice Générale de la SCIC HLM Essonne Habitat . Directrice Générale Adjointe de la Société Coopérative HLM DOMENDI . Directrice Générale Adjointe de la Société Coopérative HLM GEXIO . Directrice Générale Déléguée de la Société Coopérative HLM TERRALIA . Membre du Conseil d'Administration de la fédération régionale des Bailleurs Sociaux

ROVEYAZ Christian	Administrateur	. Président de la CL de Versailles . Gérant de l'EARL de Chennevières . Administrateur du GIE des Huit Fermes . Exploitant de Roveyaz Christian . Administrateur SICA de Versailles
HELLEISEN Anne Marie	Administratrice	. Présidente de la Caisse locale de Paris Trocadéro . Présidente de l'association Administration Moderne, membre fondateur de la Fédération des Femmes Administrateurs . Elue au comité directeur de l'association des auditeurs de l'Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale . Elue au conseil d'administration de l'association des auditeurs de l'Institut national des Hautes Etudes de Sécurité et de Justice . Membre du comité de rédaction de la revue de l'administration territoriale de l'Etat
VANTHUYNE Guillaume	Administrateur	. Président de la Caisse locale de Marines . Président de la SICAE de la Vallée de Sausseron . Gérant de l'EARL Vanthuyne, ferme de polyculture . Administrateur de la Confédération Générale des Planteurs de Betteraves . Secrétaire de l'Union des Syndicats betteraviers d'Ile-de-France . Membre de la Commission Mixte Usine Etrépagny
NAYROLLES Chantal	Administratrice	. Vice-présidente de la Caisse locale de Fort de Bicêtre

RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE AU TITRE DE LA LSF - EXERCICE 2016 -

(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3 ; Code de commerce, art. L. 225-37)

Mesdames, Messieurs les sociétaires

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ile de France.

Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base, notamment, des travaux des responsables du Contrôle périodique, du Contrôle permanent, du Contrôle de la conformité et du responsable de la gestion des risques (au sens de l'arrêté du 3 novembre 2014). Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'administration, le Directeur général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'administration ou des comités spécialisées (en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques). Le présent rapport a ensuite été présenté pour approbation au Conseil d'administration lors de sa séance du 07 février 2017 et sera rendu public.

I. PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire.

La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à leur organisation ainsi qu'à leur structure, liées au statut coopératif.

En effet, les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment

• aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole,
• aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire.
• aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable,
• à la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du Code monétaire et financier, y compris, la Section VIII « Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement », issue de la Transposition de la Directive 2013-672 du 26 juin 2013, dite « CRD IV ».
• aux dispositions du règlement général de l'AMF pour les Caisses régionales qui émettent des titres admis aux négociations sur un marché règlementé
• ainsi qu'aux dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code rural.

A titre d'exemples :

• les directeurs généraux sont nommés par le Conseil d'administration et leur nomination doit être approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau ;
• pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse régionale et son administrateur.

I.1. PRESENTATION DU CONSEIL

– Composition du Conseil d'administration

Le Conseil d'Administration est composé d'administrateurs représentant les 52 Caisses Locales sociétaires de la Caisse régionale. Il comprend un Président et quatre Vice-Présidents. Statutairement, l'âge limite pour se présenter ou se représenter à la fonction d'administrateur est de 70 ans. L'administrateur ayant dépassé cet âge en cours de mandat est réputé démissionnaire à la fin de celui-ci.

La nomination ou le remplacement des membres du Conseil sont du ressort de l'assemblée générale où chaque sociétaire porteur de parts a un nombre de voix égal quel que soit le montant de sa souscription. Les titres susceptibles de faire l'objet d'une OPA (CCI émis par la Caisse régionale) n'ont pas de droit de vote, en conséquence une OPA n'aurait aucune conséquence sur la composition du Conseil.

Changements intervenus dans la composition du Conseil d'Administration
Madame Mme Chantal NAYROLLES a été nommée administratrice de la Caisse régionale lors de l'assemblée générale du 31 mars 2016
Fin du mandat d'administrateur de Monsieur Didier AUBERT lors de l'assemblée générale du 31 mars 2016	départ

Concernant l'indépendance des administrateurs du Conseil :

L'indépendance des administrateurs des Caisses régionales résulte de leur mode d'élection démocratique (élus par l'Assemblée générale, selon le principe un homme = une voix, des mandats courts de 3 ans avec un renouvellement par tiers tous les ans), de leur qualité de sociétaire obligatoire (permet une convergence des intérêts : ils ont un intérêt commun à ce que leur société soit bien gérée) et de l'absence d'intérêt pécuniaire personnel au regard de la bonne marche de la société. En effet, dans les sociétés coopératives, les sociétaires même administrateurs n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt légalement plafonné. Enfin, la fonction d'administrateur est bénévole ce qui démontre l'indépendance de ceux qui l'exercent (les administrateurs ne perçoivent aucun émolument, seule une indemnité compensatrice de temps passé validée par l'Assemblée Générale peut être accordée en fonction du mandat exercé).

Concernant la diversité du Conseil d'administration :

La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'administration et de surveillance dont le champ d'application se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA ne s'applique pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel qui ne sont ni des SA, ni des SCA et sont donc en dehors du champ d'application de ce texte.

En effet, la modification de l'article L.225-37 du Code de commerce a été opéré par la loi n° 2011- 103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'administration et de surveillance dont le champ d'application se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA.

En application de son plan stratégique Osons 2020, la Caisse régionale s'est engagée dans la diversification de son Conseil.

Concernant le cumul des mandats :

En application des nouvelles dispositions du Code Monétaire et financier issues de la transposition de la Directive du 26 juin 2013 dite « CRD IV », les personnes assurant la direction effective, les administrateurs des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement à l'exception des sociétés de gestion de portefeuille sont soumis à la règle de cumul des mandats suivante :

• - Soit un mandat de direction générale et deux mandats d'administration,
• - Soit quatre mandats d'administration

Cette règle est bien respectée par la Caisse régionale.

– Activité du Conseil et ses comités spécialisés : rôle et fonctionnement général du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est informé mensuellement de l'évolution de l'activité de la Caisse régionale, et, trimestriellement, il procède à l'arrêté des comptes. Par ailleurs, il lui est fait mensuellement un compte rendu des Comités des Engagements, et périodiquement une présentation des éléments relatifs aux risques de taux, de marchés et aux grands risques de crédit. En 2016, le Conseil d'administration a été régulièrement informé de l'avancement du projet d'entreprise (point d'étape d'Ambitions 2.015 et lancement d'Osons 2020). Des points réguliers et approfondis ont également été réalisés sur le développement des différents marchés (professionnels, agriculteurs, consommation, etc). Les budgets consacrés aux investissements en matière technologiques et RH ont également été présentés.

Plus généralement, il n'est fait aucun obstacle à la mise en œuvre effective du droit de communication des administrateurs.

D'un point de vue déontologique, des règles ont été définies concernant les restrictions ou interdictions d'intervention des administrateurs sur des opérations portant sur les certificats coopératifs d'investissements émis par la Caisse régionale, les actions émises par Crédit Agricole SA. et les actions des entreprises cotées clientes de la Caisse régionale. Ces règles ont été précisées lors du Conseil d'Administration du 27 juillet 2016 pour intégrer les évolutions induites par la nouvelle réglementation européenne MAD MAR 2 (Market Abuse Directive).

– Évaluation des performances du Conseil

Le Conseil d'administration se réunit au minimum 11 fois par an, avec un taux de présence des administrateurs qui a atteint 92 % en 2016. Par ailleurs, le Comité des Engagements se réunit hebdomadairement en présence à minima du Président ou d'un Vice-Président et d'un autre administrateur.

Le Conseil d'Administration a en outre décidé de se doter d'un règlement intérieur intégrant celui des comités spécialisés, qui sera déployé au cours de l'exercice 2017 et une réflexion a été menée sur le dispositif de formation à destination des administrateurs pour 2017.

– Conventions « réglementées »

La Caisse régionale se conforme strictement aux dispositions légales (articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) en matière de convention réglementée et ainsi, conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux Commissaires aux comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point, à l'Assemblée générale.

Ainsi, les conventions conclues au cours des exercices antérieurs portent sur :

• une garantie avec la société SAFER ILE-DE-FRANCE qui a continué de produire ses effets. Lors de la présentation au Conseil d'Administration, l'Administrateur concerné n'a pas participé à la délibération et n'a pas pris part au vote.
• l'autorisation de la retraite supplémentaire du Directeur Général au titre de l'article L. 225- 42-1 du Code de commerce, lui permettant de bénéficier d'un régime de retraite supplémentaire applicable à l'ensemble des cadres de direction des Caisses régionales.
• l'avenant à la garantie donnée par la Caisse conjointement et sans solidarité avec les autres Caisses régionales à Crédit Agricole SA (CASA) portant sur la valeur de mise en équivalence des participations détenues par CASA sous forme de CCI et de CCA dans le capital des Caisses régionales en vue d'étendre cette garantie à la valeur de mise en équivalence des participations détenues par CASA dans le capital de Crédit Agricole Assurances (mécanisme de garantie « switch ») et signé le 19 décembre 2013.
• l'avenants aux conventions conclues entre CASA, la SFH, les Caisses régionales et LCL dans le but de procéder à l'émission d'obligations sécurisées (cover bonds), permettant d'obtenir un refinancement à long terme et à des coûts réduit. L'objet des avenants est de modifier la documentation juridique afin de rendre l'émission conforme aux évolutions de la réglementation applicable aux sociétés de financement de l'habitat et aux établissements de crédits.
• Une convention a été conclue au cours de l'exercice 2015 portant sur l'émission de BMTN subordonnés conclues entre notre Caisse régionale et les caisses locales affiliées, suite à l'autorisation donnée par le Conseil d'administration dans sa séance du 4 mars 2015.

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Par ailleurs, plusieurs conventions ont été conclues au cours de l'exercice 2016 et portent sur :

• la convention de transfert et de suspension du contrat de travail du nouveau Directeur Général lui permettant ainsi de ne pas être privé des avantages qu'il a pu acquérir en qualité de salarié, à raison de sa carrière passée au sein du groupe Crédit Agricole.
• L'engagement souscrit par la Caisse régionale au titre de l'article L. 225-42-1 du Code de commerce permettant au Directeur Général de bénéficier du régime de retraite supplémentaire applicable à l'ensemble des cadres de direction des caisses régionales.
• La lettre d'intention qui a été signée entre SACAM Mutualisation, les Caisses Régionales, la SAS Rue La Boétie et CASA en date du 17 février 2016. Cette dernière a pour objet de simplifier la structure du capital de Crédit Agricole S.A par voie de reclassement de la participation détenue par CASA sous forme de CCI et de CCA dans le capital des Caisses Régionales au sein de SACAM Mutualisation.
• L'avenant n°2 à la convention cadre de garantie Switch et aux conditions particulières signé le 17 février 2016.
• Les conventions d'émission de BMTN subordonnées conclues entre CA IDF et certaines des caisses locales qui lui sont affiliées en date du 10 juin 2016.

– Code de gouvernement d'entreprise – rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le conseil d'administration de la Caisse régionale, lors de sa séance du 03 décembre 2008 a adhéré aux recommandations AFEP/MEDEF (Code de Gouvernement d'Entreprises des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit agricole.

Le groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale investie de prérogatives d'organe central. En cette qualité, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses Régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution en tant que Dirigeants effectifs sont le Président du Conseil d'administration et le Directeur général. Depuis novembre 2014, cette prérogative a été confiée à la Banque centrale européenne.

Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, et par la SACAM qui détient les titres de la Caisse.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du code AFEP/MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis du Conseil d'administration.

Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur dans l'ensemble des Caisses Régionales. En cas de révocation, un Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficie d'aucune indemnité au titre de son mandat social.

Le Président de Caisse régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé dans le cadre prévu par la loi de 1947 portant statut de la coopération. Cette indemnité est déterminée annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. L'indemnité versée au Président est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 4.490 euros en 2016 plus une majoration liée aux mandats exercés dans le Groupe. Dans le prolongement de ce régime indemnitaire, le Président bénéficie d'un dispositif d'indemnité viagère de temps passé qui concerne l'ensemble des Présidents et qui prévoit le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la pension. Afin de pouvoir disposer d'un niveau de pension à taux plein, le Président doit justifier d'une ancienneté minimale de 12 ans dans la fonction. La pension des Présidents est calculée au prorata du nombre d'années dans leur fonction avec un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu. Le Président de Caisse régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

Lors du Conseil d'administration de la Caisse régionale en date du 05 octobre 2011, le Président a rappelé la règlementation relative aux établissements de crédit d'importance significative obligeant ces derniers à créer un Comité des rémunérations en application des articles L. 511-89 et L. 511-102 du Code monétaire et financier.

Dans le souci de prendre en compte :

• l'organisation spécifique de notre Groupe où la loi donne un rôle à l'organe central quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs Généraux,
• l'absence dans la Caisse régionale de salariés, professionnels des marchés financiers, dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise,
• l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de Direction de Caisses Régionales.

Le Conseil d'administration a décidé que la Commission Nationale de Rémunération tienne lieu de Comité des rémunérations de la Caisse régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte du dispositif législatif et de la notion d'indépendance de ses membres vis-à-vis des Caisses régionales.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses régionales est encadrée par des règles collectives communes afin d'assurer leur cohérence. Elle est proposée par le Conseil d'administration de la Caisse régionale et soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération sur leur rémunération fixe et sur leur rémunération variable.

Comme précisé ci-dessus, la composition de cette commission a été modifiée en 2011, elle est désormais composée de trois membres de qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., dont le Directeur Général Adjoint de Crédit Agricole SA en charge des Caisses Régionales qui la préside, de trois Présidents de Caisse Régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A.

Cette commission donne aussi un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses régionales.

La rémunération fixe des Directeurs Généraux peut être complétée, comme pour l'ensemble des cadres de direction, d'une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0 et 45% de sa rémunération fixe annuelle, sur 13 mois, et versée annuellement après l'assemblée générale. Cette rémunération variable approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale dont les risques. Le détail de ces critères de performance n'est pas publié pour des raisons de confidentialité.

L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. de la rémunération variable intervient après celle des comptes individuels des Caisses régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires.

L'application des règles d'encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la Commission Nationale de Rémunération ainsi que leur agrément par l'Organe Central du Groupe Crédit Agricole conduisent à leur modération à la fois dans le temps mais aussi en valeur absolue.

Le montant de rémunération variable excédant 120.000 euros sera versé, par tiers, sur trois ans. Ces versements seront indexés sur la valeur du CCA de la Caisse régionale.

La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse régionale d'Ile de France en 2016 (Olivier Gavalda) est de 284.989 euros au titre de la rémunération fixe et de 0 euros au titre de la rémunération variable versée en 2016 pour l'exercice 2015. En outre, le Directeur Général bénéficie d'avantages en nature : un véhicule de fonction et un logement de fonction.

Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national, concernant l'ensemble des Directeurs Généraux, des Directeurs Généraux Adjoints et des Directeurs. Ce régime prévoit le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit agricole au moment de la liquidation de la retraite. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans le statut de cadre de direction. En deçà de 5 ans d'expérience en tant que cadre de direction, aucun supplément de retraite n'est versé. Entre 5 et 10 ans un coefficient de réfaction de 1/10ème par année manquante est appliqué. Ces dispositions sont plus contraignantes que les dispositions du code AFEP/MEDEF qui préconise simplement un minimum de 2 ans dans la fonction.

Les Directeurs Généraux ne peuvent bénéficier de ce régime que si les conditions légales de départ en retraite sont remplies. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension de 1,5 % par année d'ancienneté de cadre de direction (pour un plafond légal loi Macron de 3%) et dans la limite d'un plafond global de 70 % du revenu de référence. Ce plafond englobe la retraite de base, les retraites complémentaires, toutes autres pensions perçues par ailleurs et le supplément de pension. Ce dernier est ainsi de fait nécessairement inférieur à la limite de 45 % du revenu de référence préconisée par le Code AFEP-MEDEF.

Le Président et le Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

Tableau de synthèse des rémunérations (1) et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice 2015	Exercice 2016
Président : M. IMBAULT
Rémunérations fixes (1) dues au titre de l'exercice	80.280	81.480
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Véhicule de fonction	Véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

(1) Indemnité compensatrice du temps passé

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice 2015	Exercice 2016
Directeur Général : M. CELERIER (jusqu'au 03/04/2016)
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	340.201	85.873
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	151.772	37.951
Rémunération exceptionnelle	39.705	Néant
Avantage en nature	Logement et véhicule de fonction	Logement et véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice 2015	Exercice 2016
Directeur Général : M. GAVALDA (à compter du 04/04/2016)
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	Néant	284.989
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	Néant	Non déterminée
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Néant	Logement et véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

Dirigeants mandataires sociaux		Contrat de travail	Indemnités ou avantages dus ou Régime de retraite susceptibles d'être dus à Supplémentaire raison de la cessation ou du changement de fonctions			concurrence	Indemnités relatives à une clause de non
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Président - François IMBAULT - Date début Mandat : 7 octobre 1998, renouvelé annuellement - Date de renouvellement du mandat d'administrateur : 31 mars 2016		Non	Oui			Non		Non
Directeur général M. Pascal CELERIER Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale : 1er mars 2004		Non (2)	Oui			Non		Non
Directeur général M. Olivier GAVALDA Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale : 4 avril 2016		Non (2)	Oui			Non		Non

(2) Le contrat de travail est suspendu.

I.2 PRESENTATION DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DES COMITES (DES PRETS / D'AUDIT ET DES COMPTES / DES REMUNERATIONS / DES NOMINATIONS)

En application des dispositions du Code monétaire et financier issues de la transposition de la Directive CRD IV, la Caisse régionale a constitué un comité des risques (distinct du comité d'audit), un comité des rémunérations et un comité des nominations, dispositif validé par le Conseil d'administration lors de sa séance du 2 septembre 2015.

Les textes CRDIV ne mentionnent pas l'existence du comité d'audit et l'arrêté du 3 novembre 2014 qui se substitue au Règlement CRBF 97-02 supprime toute référence au comité d'audit.

Toutefois, les textes du Code de Commerce relatifs au comité d'audit demeurent applicables aux établissements de crédit et aux sociétés cotées. Ainsi, notre Caisse régionale a maintenu l'existence du comité d'audit dans son fonctionnement précédent, en transférant toutes missions relatives au suivi des risques et au contrôle interne au comité des risques.

– Le Comité des Nominations

Conformément à l''article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse régionale a créé un comité des nominations composé des membres du Bureau avec les missions suivantes :

• Il identifie et recommande au conseil d'administration les candidats aptes à l'exercice des fonctions d'administrateurs en vue de proposer leur candidature à l'assemblée générale,
• Il évalue l'équilibre et de la diversité des connaissances, des compétences et des expériences (individuelles et collectives) des administrateurs (publicité requise),
• Il précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein de ces conseils et évalue le temps à consacrer à ces fonctions,
• Il fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes. Il élabore une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif,
• Il évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l'efficacité du Conseil d'administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce conseil toutes recommandations utiles,
• Il évalue périodiquement et au moins une fois par an les connaissances, les compétences et l'expérience des membres du conseil d'administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte,
• Il examine périodiquement les politiques du conseil d'administration en matière de sélection et de nomination des dirigeants effectifs et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule des recommandations en la matière,
• Dans l'exercice de ses missions, le comité des nominations s'assure que le conseil d'administration n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de l'établissement de crédit.

Le comité ne s'est pas réuni en 2016 mais s'est réuni le 04 janvier 2017.

– Le Comité des Risques

Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse régionale a créé un comité des risques composé de sept administrateurs du Conseil d'Administration, avec les missions suivantes :

• Conseiller le Conseil sur la stratégie globale de la Caisse régionale et l'appétence en matière de risques.
• Assister le Conseil lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par la Direction Générale et par le responsable de la fonction de gestion du risque.
• Examiner si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie de l'établissement en matière de risques. Lorsque les prix ne reflètent pas correctement les risques, le comité présente au conseil un plan d'action pour y remédier.
• Examiner si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération sont compatibles avec la situation de l'établissement au regard des risques auquel il est exposé, de son capital, de sa liquidité et de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps des bénéfices.

Le Comité des Risques se réunit quatre fois par an.

– Le Comité d'Audit

Le Conseil d'Administration du 5 octobre 2016 a mis fin à la faculté pour le Conseil d'administration de se substituer au Comité d'audit en remplissant les fonctions de ce dernier, telle que prévue par l'article 823-20 du Code de commerce et a créé un Comité d'audit distinct à compter du 03 novembre 2016 composé de sept administrateurs du Conseil d'administration.

Le Comité d'Audit, assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières, et plus précisément :

• le processus d'élaboration de l'information financière,
• le contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les Commissaires aux Comptes,
• l'indépendance des Commissaires aux Comptes, notamment en émettant une recommandation sur les Commissaires aux Comptes proposés à la désignation par l'Assemblée Générale.

Les réunions du Comité d'Audit font l'objet de quatre sessions par an, selon le schéma suivant :

• Février : examen de l'arrêté des comptes au 31 décembre de l'année précédente, en présence des Commissaires aux Comptes ;
• Mai : examen de l'arrêté des comptes au 31 mars de l'année en cours ;
• Juillet : examen de l'arrêté des comptes au 30 juin de l'année en cours, en présence des Commissaires aux Comptes ;
• Novembre : examen de l'arrêté des comptes au 30 septembre de l'année en cours

A noter : depuis la mise en place de la transposition de la Directive CRD IV au sein de la Caisse régionale, la mission de suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques relève de la compétence du Comité des Risques.

– Le Comité des Rémunérations

Cf. supra partie relative à la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

– Les Comités Régionaux

Ils sont composés de trois membres au moins dont a minima deux membres du comité Régional (choisis parmi le Président du Comité régional, vice-président de la Caisse régionale ; un ou plusieurs Administrateurs de la Caisse régionale ou de Caisses locales, membres du Comité Régional) et le Directeur Régional ou son représentant.

Les Comités Régionaux exercent leur activité dans la limite des délégations conférées par le Conseil d'Administration dont la dernière modification date du 08 décembre 2016.

Au-delà des montants relevant de la délégation des Comités Régionaux, la décision d'octroi relève du Comité des Engagements, sauf pour les prêts aux Administrateurs ou collectivités ayant un ou plus administrateurs communs qui relèvent de la compétence exclusive du Conseil d'Administration.

– Le Comité des Engagements

Il est composé de quatre Administrateurs dont un Vice-Président et intervient selon les pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil d'Administration dont la dernière modification date du 08 décembre 2016.

Pour délibérer valablement, le Comité des Engagements doit comprendre trois membres au moins. Parmi ces membres, deux Administrateurs spécialement délégués devront être présents, dont au minimum un Vice-Président. Le Directeur du Marché des Entreprises pourra assister aux séances du Comité des Engagements avec voix consultative.

I.3 POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DELEGATION AU DIRECTEUR GENERAL

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. Ces pouvoirs étant néanmoins limités dans les domaines suivants :

• • pour les prêts aux entreprises non agricoles :
  • ∗ plafonnement à 8 M€ pour les entreprises relevant des Secteurs,
  • ∗ plafonnement à 5 M€ pour les entreprises relevant des Centres d'affaires,
  • ∗ plafonnement à 5 M€ pour les entreprises professionnelles de l'immobilier,
  • ∗ plafonnement à 8 M€ pour les Grandes Collectivités locales,
  • ∗ plafonnement à 1 M€ pour les Petites Collectivités locales.

• pour les prêts aux personnes physiques agissant pour des besoins professionnels ou exerçant sous forme d'entreprises individuelles ou de personnes morales autres qu'agricoles : plafonnement à 1 M€.

• pour les prêts aux particuliers, hors salariés du Groupe Crédit Agricole Ile de France : plafonnement à 1,5 M€.

• pour les prêts aux particuliers salariés du Groupe Crédit Agricole Ile de France : plafonnement à 5 M€.

• pour les prêts aux entités agricoles : plafonnement à 150 K€.

• A titre exceptionnel, en cas d'impossibilité de réunir le Comité des engagements, et dans le respect de la politique de crédit validée chaque année par le Conseil d'administration, toutes demandes de crédit à court, moyen et long terme et d'engagements par signature, sans limitation de montant.

Au-delà de ces limites, les Comités Régionaux ou le Comité des engagements sont compétents conformément à la politique des engagements validés lors du Conseil d' Administration du 08 décembre 2016.

* * *

II. PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Définition du dispositif de contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ciaprès.

Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés :

• application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ;
• performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
• connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
• conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
• prévention et détection des fraudes et erreurs ;
• exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de Contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices, …).

Les effectifs des trois fonctions de contrôle périodique, du contrôle permanent et sur la conformité s'élèvent à 49 personnes au 31 décembre 2016.

Il est rappelé que le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse régionale d'Ile-de-France, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

II.1. TEXTES DE REFERENCE EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE

• Références internationales, émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

• Références légales et réglementaires : Code monétaire et financier, règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement abrogé et remplacé par l'arrêté du 03 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ; recueil des textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF) ; règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

• Références propres au Crédit Agricole

• Recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses régionales ;
• Corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents ;
• Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole.

• Références internes à la Caisse régionale d'Ile-de-France

• Charte de contrôle interne mise à jour en 2012
• Charte d'audit mise à jour en décembre 2016
• Charte de contrôle comptable mise à jour en 2014
• Règlement intérieur de la Caisse régionale, incluant notamment les règles de déontologie à respecter par les collaborateurs mis à jour en 2013 ; une charte communautaire de l'usage des ressources informatiques a été annexée au règlement intérieur en 2013 ; au titre de la prévention des conflits d'intérêt, une Charte de Déontologie renforcée a été diffusée aux collaborateurs en 2014 pour rappeler les règles de bonnes pratiques professionnelles dans les relations avec la clientèle ou les fournisseurs
• Guides de procédures et de contrôles des services du siège et des agences mis à jour en octobre 2016

II.2. PRINCIPES D'ORGANISATION DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE

• Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale d'Ile-de-France et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière :

• • d'information de l'organe délibérant (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques et utilisation de ces limites, activité et résultats du contrôle interne) ;
• • d'implication directe de l'organe exécutif dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
• • de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
• • de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
• • de normes et procédures, notamment en matière comptable, formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

• • des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers opérationnels ou comptables (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
• • un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques.

Les différents métiers de la Caisse régionale, et par conséquent les objectifs et la stratégie de l'entreprise, sont bien pris en compte dans les évolutions du dispositif de contrôle interne au travers des Comités de Contrôle Interne et du dispositif NAP (Nouvelles Activités et nouveaux Produits).

• Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale d'Ile-de-France, trois responsables distincts du Contrôle périodique (Audit-Inspection), du Contrôle permanent et du Contrôle de la conformité ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle permanent sont directement rattachés au Directeur général de la Caisse régionale et les rapports annuel et semestriel de contrôle interne, qui retracent leurs activités, sont présentés au Comité des Risques. Le Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché au Responsable du Contrôle Permanent.

Par ailleurs, conformément à l'arrêté du 03 novembre 2014, le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques a été désigné « Responsable de la gestion des Risques ».

Il a notamment vocation à alerter les organes exécutif et délibérant de toute situation pouvant avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques. Dans ce cadre, un avis est donné a priori sur tout nouveau projet ou actualisation de politique de développement par consolidation des avis « risques », « déontologie » et « juridique ». Une information régulière est donnée à l'organe exécutif via le tableau de bord trimestriel « filière Risque » et à l'organe de surveillance via la synthèse annuelle de la « filière Risque » portant sur les différents domaines de risques (crédit, financier, comptable, assurance et risques opérationnels).

La Caisse régionale d'Ile-de-France a défini une première déclaration d'appétence au Risque en 2016, qui a été actualisée et validée pour l'année 2017 lors du Conseil d'Administration du 04 janvier 2017.

Cette démarche a été réalisée en cohérence avec la stratégie du Groupe et s'appuie sur les travaux de définition de l'appétence au risque menée par la Caisse régionale d'Ile-de-France sur son propre périmètre dans un cadre coordonné au niveau Groupe par l'organe central.

La définition de l'appétence et la tolérance au risque de la Caisse régionale d'Ile-de-France s'appuie sur des axes stratégiques quantitatifs et qualitatifs. Un suivi des indicateurs stratégiques transmis à la Gouvernance est prévu trimestriellement.

• Rôle de l'organe de surveillance : Conseil d'administration

L'organe de surveillance est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.

Le Conseil d'administration approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé via la tenue d'un Comité des Risques, par la Direction Générale, le Responsable du Contrôle Permanent et le Responsable du Contrôle Périodique de l'activité et des résultats du contrôle interne. En cas d'incidents significatifs, l'organe délibérant en est informé à partir du moment où les seuils ou critères définis sont atteints.

Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le :

• Principe de reporting auprès des organes de gouvernance sur l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que sur les incidents révélés par ces systèmes
• En cas de survenance d'incidents significatifs, des modalités d'information ont été mises en place pour assurer l'information des organes exécutifs et délibérants. Ces modalités sont fixées dans une procédure ad hoc et ont fait l'objet d'une communication et d'un échange avec l'organe exécutif en 2014.

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du groupe Crédit Agricole.

Au cours de l'année 2016, certaines réunions du Conseil d'Administration et du Comité des Risques ont été notamment consacrées au contrôle interne, à la mesure des risques et à l'activité de l'audit :

8 février 2016 :

o Rapport du Président au titre de la Loi de Sécurité Financière

2 mars 2016 :

o Pertes crédit au 2ème semestre 2015

• o Déclaration d'appétence aux risques pour l'année 2016
• o Evolution des risques crédit à fin décembre 2015
• o Plan d'Audit 2016
• 6 avril 2016 :
  • o Présentation des grands risques et des limites Internes au 31 décembre 2015
  • o Dispositif risque opérationnel
• 2 mai 2016 :
  • o Rapport annuel de Contrôle Interne 2015
  • o Tableau de bord filières risques 2015
  • o Evolution des risques de crédit au 31 mars 2016
  • o Suivi des limites de gestion financière
  • o Présentation des résultats du kit « Stress tests » 2015 Risque de Crédit
  • o Pilier 2 ICAAP base juin 2015
• 7 juin 2016 :
  • o Validation du plan OFAC
• 27 juillet 2016 :
  • o Evolution du risque de crédit au 30 juin 2016
  • o Pertes crédit au 1er semestre 2016
  • o Réglementation européenne MADMAR 2
  • o Nouvelles limites de gestion financière
• 7 septembre 2016
  • o Présentation des grands risques réglementaires au 30 juin 2016
• 5 octobre 2016
  • o Formation des Administrateurs
  • o Fonctionnement des comités spécialisés
• 2 novembre 2016
  • o Point sur le plan de remédiation OFAC
  • o Evolution du dispositif de prévention des abus de marché
• 8 décembre 2016
  • o Présentation des grands risques réglementaires au 30 septembre 2016
  • o Synthèse annuelle de la notation grande clientèle
  • o Politique financière
• o Politique Engagements (tous marchés)
• o Charte d'Audit novembre 2016
• o Programme de travail comité des risques
• o Information semestrielle sur le contrôle interne au 30 juin 2016

Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2016 sera présenté au Conseil d'administration du 01 mars 2017 et sera transmis aux Commissaires aux comptes ; une présentation semestrielle arrêté au 30 juin 2016 a été réalisée au Comité des Risques le 08 décembre 2016.

• Rôle de l'organe de direction

Le Directeur général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.

Le Directeur général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous la présidence du Directeur général.

• Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales

Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale d'Ile-de-France s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

La Caisse régionale d'Ile-de-France s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (en particulier le GIE CA Technologies/Services et SOCADIF), afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.

Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées (cf. liste nominative en annexe au présent rapport), pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.

II.3. DESCRIPTION SYNTHETIQUE DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE ET DE MAITRISE DES RISQUES AUXQUELS EST SOUMIS L'ENTREPRISE

a. Mesure et surveillance des risques

La Caisse régionale d'Ile-de-France met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels, comptables) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne.

Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité « Bâle II ».

Les principaux facteurs de risques auxquels est exposé la Caisse régionale d'Ile-de-France font l'objet d'un suivi particulier : le marché immobilier francilien, le marché des professionnels, les secteurs du transport maritime et de l'automobile, les encours LBO/FSA, les produits structurés aux collectivités locales et enfin les captives financières. En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.

Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse régionale d'Ile-de-France a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.

Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :

• des limites globales, des règles de division des risques, d'engagements par pays, par facteur de risque de marché, etc., formalisées sous la forme d'une Politique Engagements. Ces limites, établies en référence aux fonds propres et/ou aux résultats de la Caisse régionale d'Ile de France ont été validées par l'organe délibérant ;
• des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties, tables, opérateurs) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant, etc.

La Caisse régionale d'Ile-de-France mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénarios catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.

La Caisse régionale d'Ile-de-France assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique / trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles », et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen mensuel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par les Comités des risques crédits des Directions Régionales et de la Direction des Entreprises.

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non-respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés dont la Direction Générale, le Directeur de la Prévention des Risques et le Directeur Financier.

Enfin, le système de contrôle des opérations et des procédures internes a également pour objet :

• de vérifier l'exécution dans des délais raisonnables des mesures correctrices décidées,
• de vérifier l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, notamment en ce qui concerne les opérateurs de marché.

Par ailleurs, la Caisse régionale d'Ile-de-France identifie les incidents significatifs en fonction :

• des critères et seuils définis dans les procédures régissant les dispositifs de limites dans le domaine des risques de crédit ;
• des critères et seuils qui ont été fixés afin d'identifier comme significatifs les incidents révélés par les procédures de contrôle interne et leurs modalités de mise en œuvre (seuil de 0,5% des Fonds Propres soit 22,45 M€ pour les risques opérationnels validé en Conseil d'Administration du 6 avril 2016.

Enfin, suite à l'arrêté du 05 mai 2009 modifiant le règlement 97-02, la gestion et le contrôle du risque de liquidité ont été renforcés (suivi approfondi en comité financier, calcul d'un coefficient de transformation en liquidité, reporting mensuel).

b. Dispositif de Contrôle permanent

Le dispositif de contrôles permanents s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.

Au sein des services / unités / directions / métiers, des manuels de procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles permanents opérationnels afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la stratégie « risque », règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc.

Par ailleurs, des unités spécialisées de Contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupées sous l'autorité du Responsable de la Prévention des Risques. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.

Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous la responsabilité de l'équipe Risques et Contrôles permanents, en collaboration avec les experts métiers.

Lorsqu'ils n'ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de traitement des opérations (blocages de saisies, contrôles de cohérence…), les points à contrôler ont été définis par les entités opérationnelles, en fonction de leur connaissance des risques et en accord avec l'équipe contrôles permanents, tout en s'appuyant d'une part sur la cartographie des risques opérationnels et d'autre part sur celle des risques stratégiques de la « filière risque ».

Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés par le biais de fiches de contrôle informatisées et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat (directeurs de secteur, directeurs d'agence, responsable de domaine, responsable comptable, Directeur financier, cadres de Direction, Comité de Contrôle Interne, etc…). Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes et à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.

Le renforcement du dispositif de contrôle permanent sur notre filiale SOCADIF (capital investissement) a été initié en 2016 et se poursuivra en 2017. Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse régionale a été mis en œuvre.

Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne le fonctionnement statutaire de la Caisse locale, l'animation de la vie locale, la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur d'agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale du ressort de l'agence. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse régionale.

c. Dispositif de contrôle des risques de non-conformité

Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, au respect des sanctions internationales, à la prévention de la fraude externe et interne et à la protection de la clientèle. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, contrôles permanents de conformité, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.

Dans la continuité des actions menées en 2015, plusieurs actions ont été engagées sur l'exercice 2016 portant notamment sur :

• le renforcement du dispositif de contrôle en matière de Lutte Contre le Blanchiment et de financement du terrorisme (sur le plan organisationnel, les moyens alloués, le déploiement de nouvelles requêtes et typologies) dans un contexte d'accroissement des alertes à traiter et pour répondre au plus près aux nécessités de la réglementation actuelle et des événements terroristes de Paris ; y compris dans le domaine des sanctions internationales (participation aux travaux portant sur le plan de remédiation OFAC).
• la poursuite du plan de formation autour du fonctionnement de l'outil Vente Personnalisée (renforcement des formations en présentiel, nouveaux bagages d'information, diffusion plus large des conclusions des contrôles de commercialisation ...).
• le renforcement du dispositif d'abus de marché visant à préserver l'intégrité des marchés.

Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité de la Caisse régionale, sous le pilotage de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. Parmi les axes prioritaires identifiés pour 2017 figurent le plan de remédiation requis par les accords passés entre le Groupe CA et les autorités US au titre des sanctions internationales.

d. Des dispositifs de contrôle particuliers recouvrent :

• Les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est réalisée semestriellement et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations. Ces contrôles sont partagés entre le GIE CATS et la Caisse régionale. Le GIE s'occupant plus particulièrement de la partie communautaire (contrôle des infrastructures, tests d'intrusion, habilitations des administrateurs, etc.) et la Caisse régionale traitant les contrôles locaux et notamment les habilitations afin de s'assurer que chaque collaborateur dispose uniquement des habilitations nécessaires à l'exercice de sa mission.
• Les 39 Caisses régionales hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield bénéficient structurellement de solutions de secours d'un site sur l'autre, et le bilan du test réalisé en 2016 est positif.
• Le déploiement et le test de plans de continuité d'activités, intégrant les plans de replis utilisateurs et plans secours informatiques et les actions menées en lien avec les travaux issus de la « cartographie des risques » dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Bâle 2 ». En 2016, la Caisse régionale d'Ile-de-France a poursuivi ses actions de validation de son dispositif de PCA et notamment le scénario de crue majeure de la Seine.
• La participation des distributeurs (CR, LCL, etc.) aux tests des producteurs (« Assurances », « Moyens de paiements », « Services Financiers Spécialisés » et « Titres retail »).

e. Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

– Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction comptable et financière de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de Contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement au Responsable de la Prévention des Risques de la Caisse régionale.

Une charte du contrôle comptable, élaborée selon les recommandations et principes communs au groupe Crédit Agricole, a été actualisée au second semestre 2014 ; les modifications portent principalement sur la mise à jour des comptes sensibles, le périmètre du nouvel outil de justification des comptes et enfin des précisions sur le rôle de l'unité contrôle comptable de la Direction Financière. Elle définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse régionale, ainsi que les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents.

Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

– Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale et par la cartographie des processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière du système d'information Groupe. La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit doit également être réalisée.

L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

– Données comptables

La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A. La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

– Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse régionale d'Ile de France font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables (notamment pour celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

– Description du dispositif de Contrôle permanent de l'information comptable et financière

Les objectifs du Contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :

• conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
• fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
• sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,
• prévention des risques de fraude et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière notamment par les missions assurées par le contrôle permanent de dernier niveau : réalisation de missions (revue du fonctionnement des grands livres débiteurs et créditeurs par exemple), surveillance de la justification des comptes via un tableau de bord dédié, participation aux comités trimestriels post-arrêté et de rapprochement comptabilité-risques.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

• contrôles comptables de 1er degré assurés par les unités comptables décentralisées rattachés aux Directions,
• contrôles de 2ème degré 1er niveau exercés par la Direction comptable et financière.

Cette évaluation permet au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

Le Contrôleur permanent de l'information comptable et financière rend compte périodiquement au Directeur général de la Caisse régionale des travaux du Contrôle permanent de l'information comptable et financière (point réalisé lors du Comité de Contrôle Interne du 07 décembre 2016) et de l'évaluation de ce dispositif de Contrôle permanent mis en place dans la Caisse régionale.

– Relations avec les Commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

• audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;
• examen limité des comptes consolidés semestriels ;
• lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Conseil d'administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.

f. Contrôle périodique (Inspection Générale / Audit)

Le service Audit, exerçant exclusivement son rôle de contrôle périodique (3ème degré), en application de la réglementation en vigueur, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne, en France comme à l'étranger (par exemple les coopérations ou les prestations externalisées essentielles).

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction générale et présenté en Comité des Risques.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de Contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

L'activité du service Audit de la Caisse régionale s'effectue dans le cadre de l'Animation Audit Inspection exercée par l'Inspection Générale Groupe (IGL). De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses, outils d'analyse de données, outil de gestion des missions et des suivis des recommandations).

Les missions réalisées par le service Audit, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au Responsable du service Audit d'effectuer les retours nécessaires aux organes de direction et de surveillance.

* * *

Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ciavant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse régionale d'Ile de France, le Conseil d'administration, la Direction générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.

Le Président du Conseil d'administration.

LISTE DES CAISSES LOCALES AFFILIEES A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE (1/2)

Nom de la Caisse Locale	Siège Social
Arpajon	99 Grande Rue - 91292 ARPAJON
Bords de Marne	180 Grande Rue Charles de Gaulle - 94130 NOGENT SUR MARNE
Corbeil	16 Rue Feray - 91101 CORBEIL ESSONNES
Créteil	33 Avenue Pierre Brossolette - 94000 CRETEIL
Deux Vallées	45 Grande Rue - 91720 MAISSE
Dourdan	8 Rue Emile Renault - 91410 DOURDAN
Etampes	12 Carrefour des Religieuses - 91152 ETAMPES CEDEX
Fort de Bicêtre	6 Avenue Eugène Thomas - 94270 LE KREMLIN BICETRE
La Ferté Alais	5 Rue Brunel - 91590 LA FERTE ALAIS
Limours	6 Rue Felicie Vallet - 91470 LIMOURS
Montlhéry	9 Place du Marché - 91310 MONTLHERY
Plateau Briard	41 Avenue du General Leclerc - 94470 BOISSY SAINT LEGER
Sud Essonne	75 Rue Nationale - 91670 ANGERVILLE
Val de Bièvre	4 Avenue de la Division Leclerc - 92160 ANTONY
Vallée de l'Yvette	5 Place Charles Steber - 91162 LONGJUMEAU
Clermont	45 rue de la République - 60600 CLERMONT
Estrées St Denis	32 Avenue de Flandres - 60190 ESTREES SAINT DENIS
Lassigny	6 Rue de Saint Crépin - 60310 LASSIGNY
Maignelay	4 Place Général de Gaulle - 60420 MAIGNELAY
Paris Concorde	16 Rue la Boétie - 75008 PARIS
Paris Lafayette	60 Rue d'Amsterdam - 75009 PARIS
Paris Louvre	16 bis Boulevard de Sébastopol - 75004 PARIS
Paris Tour Eiffel	20 Rue Hector Malot - 75012 PARIS
Paris Trocadéro	126 Rue Saint Charles - 75015 PARIS
Argenteuil	85 Avenue Gabriel Péri - 95100 ARGENTEUIL
Conflans Ste Honorine	8 place de la Liberté - 78100 CONFLANS SAINTE HONORINE
Deuil La Barre	30 Rue Charles de Gaulle - 95170 DEUIL LA BARRE
Ezanville	10 ter Grande Rue - 95460 EZANVILLE
Gonesse	25 Avenue du Général Leclerc - 95380 LOUVRES
Levallois	75 Rue Voltaire - 92300 LEVALLOIS PERRET
L'Isle Adam	7 Rue de la Libération - 95260 BEAUMONT SUR OISE
Magny en Vexin	22 Rue de Beauvais - 95420 MAGNY EN VEXIN
Marines	3 Place Ernest Peyron, 95640 MARINES
Montreuil	57 Rue de Paris - 93100 MONTREUIL
Pontoise	10 bis Rue Thiers - 95300 PONTOISE

LISTE DES CAISSES LOCALES AFFILIEES A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE (2/2)

Nom de la Caisse Locale	Siège Social
Saint Denis	188 Rue Jean Jaurès - 93000 BOBIGNY
Sartrouville	80 Avenue Jean Jaurès - 78500 SARTROUVILLE
Sausseron	10 bis Rue Thiers - 95300 PONTOISE
Taverny	21 Avenue de la Gare - 95150 TAVERNY
Bonnières	24 Avenue de la République - 78270 BONNIERES SUR SEINE
Boulogne St Cloud	16 Boulevard Voltaire - 92130 ISSY LES MOULINEAUX
Chevreuse	65/67 Rue de la Division Leclerc - 78460 CHEVREUSE
Croissy-Montesson	4 Place Paul Demange - 78360 MONTESSON
Houdan	16 Grande Rue - 78550 HOUDAN
Le Pincerais	6 Place de la République - 78300 POISSY
Mantes la Jolie	23 Avenue de la République - 78200 MANTES
Maule	29 Place du Général de Gaulle - 78580 MAULE
Meulan	4 Place Brigitte Gros - 78250 MEULAN
Montfort l'Amaury	23 Rue de Paris - 78490 MONTFORT L'AMAURY
Rambouillet	11 Rue Gosselin Lenôtre - 78513 RAMBOUILLET
Sceaux	102 Rue de Houdan - 92330 SCEAUX
Versailles	7 Place Charost - 78000 VERSAILLES

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLÉEGÉNÉRALE

PARTIE DU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LA REMUNERATION DES DIRIGEANTS

ASSEMBLEE GENERALE DU 30 MARS 2017

A titre de rappel, les Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel (les « Caisses régionales ») ayant émis des certificats coopératifs d'investissement y compris la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France (la « Caisse ») se réfèrent ou se voient appliquer notamment les :

• • recommandations figurant dans le code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, établi conjointement par l'AFEP et le MEDEF et révisé en novembre 2015 (le « Code AFEP-MEDEF »),
• • dispositions du Code monétaire et financier applicables aux établissements de crédit modifiées à la suite de la transposition en France de la Directive CRD IV en matière de gouvernance bancaire,
• • la loi du 10 septembre 1947 modifiée portant statut de la coopération.

Le conseil d'administration souhaite formaliser les modalités d'application de certaines de ces recommandations et de ces dispositions, adaptées au contexte des Caisses cotées.

En premier lieu, en application de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF issu de la révision dudit code en novembre 2015, le Conseil d'administration présentera et consultera les sociétaires lors de la prochaine Assemblée générale annuelle de la Caisse sur les éléments de rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l'exercice 2016.

Le Conseil d'administration rappelle que la Caisse étant cotée, elle fait déjà figurer, dans le rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques rendu public chaque année, le montant et les différents éléments de la rémunération ou de l'indemnisation des mandataires sociaux de la Caisse.

Le Conseil d'administration indique que, compte tenu de l'organisation spécifique des Caisses régionales, les éléments de rémunération du Directeur général sont déterminés sur la base d'un référentiel fédéral soumis à l'agrément de l'organe central.

Il précise que la rémunération fixe du Directeur général est composée d'une rémunération :

• de fonction identique pour tous les Directeurs généraux,
• complémentaire déterminée par le poids relatif de la Caisse dans le total des capitaux moyens gérés et du total de bilan des Caisses régionales,
• des compétences liées à la maîtrise de la fonction.

Une rémunération variable peut également lui être attribuée en fonction de l'atteinte d'objectifs quantitatifs et qualitatifs dans la limite d'un plafond. Elle est également soumise à l'agrément de l'organe central.

Le Conseil d'administration rappelle que le Directeur général bénéficie également d'un véhicule de fonction et d'un logement de fonction (ou d'une indemnité de logement) qui font l'objet d'une déclaration conforme à la règlementation sociale et fiscale en vigueur sur les avantages en nature.

Le Président indique enfin que toute variation de la rémunération du Directeur général est soumise pour avis à la Commission nationale de rémunération qui tient lieu de comité des rémunérations puis soumise pour agrément à l'organe central.

Le Président rappelle que le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national et applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses régionales.

Ce régime peut procurer un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 45% du revenu de référence conformément à l'article 23.2.6 du code AFEP MEDEF.

Cependant, le Président ajoute que le versement d'une pension n'est possible que sous réserve de satisfaire les deux conditions suivantes :

• 1) être en activité dans le groupe Crédit agricole au moment de la demande de liquidation de la retraite,
• 2) remplir les conditions légales de départ en retraite.

Le Président indique en outre que les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans le statut de cadre dirigeant et justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans la fonction de cadre de direction. En deçà d'un minimum de 5 années pleines (contre 2 ans minimum fixés par le Code AFEP MEDEF), aucun droit n'est ouvert. Entre 5 et 10 ans d'ancienneté, le droit à pension au titre de la retraite supplémentaire fait l'objet d'une réfaction de 1/10ème par année manquante.

Le Président expose enfin que l'intérêt pour la Caisse de souscrire un engagement en faveur de son Directeur Général au titre de sa retraite supplémentaire est justifié aux motifs que cet avantage :

• est un outil de modération de la rémunération fixe et variable du Directeur Général,
• permet de fidéliser le Directeur Général au sein du groupe Crédit Agricole,
• s'inscrit dans un système collectif de retraite supplémentaire des cadres de direction mis en place et négocié de manière équitable entre les Caisses régionales au plan national,
• est assorti de conditions financières, de présence (lors de la demande de liquidation de cette retraite), et d'ancienneté identiques pour toutes les Caisses régionales (étant précisé que les conditions d'ancienneté requises sont plus strictes que celles fixées par le Code AFEP MEDEF).

Il est enfin indiqué que le Directeur général ne bénéficie pas, au titre de ses fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

Les éléments de rémunération (fixe et variable) dus ou attribués au Directeur général au titre de l'exercice 2016 doivent faire l'objet d'une présentation et d'une résolution spécifique soumise à un vote consultatif des sociétaires lors de la prochaine Assemblée Générale de la Caisse conformément à l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

En deuxième lieu, en application de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF issu de la révision dudit code en novembre 2015, le Conseil d'administration devra également présenter et consulter les sociétaires lors de la prochaine Assemblée générale annuelle de la Caisse sur les éléments de l'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2016.

Il est rappelé que la Caisse étant cotée, elle fait déjà figurer, dans le rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques publié chaque année, le montant et les différents éléments de son indemnisation notamment.

En application de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, le Président de la Caisse a bénéficié au titre de l'exercice 2016 d'une indemnité compensatrice de temps passé (l' « ITP ») dont le montant a été déterminé selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. En revanche, le Président ne bénéficie pas d'indemnité de départ.

Le Président de la Caisse dispose durant l'exercice de son mandat d'un véhicule de fonction.

Dans le prolongement du régime indemnitaire, le Président bénéficie d'un dispositif d'indemnité viagère de temps passé qui concerne l'ensemble des Présidents de Caisses régionales et dont la pension est déterminée, au prorata du nombre d'années dans la fonction, avec un minimum de 5 ans en deçà duquel aucune pension n'est perçue.

Ces éléments concernant le Président au titre de l'exercice 2016 (dispositif indemnitaire, véhicule de fonction) doivent faire l'objet d'une présentation et d'un vote consultatif des sociétaires lors de la prochaine Assemblée Générale de la Caisse conformément aux dispositions de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

En troisième lieu, en application des dispositions de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, le Conseil d'administration propose à la prochaine Assemblée générale de la Caisse de fixer la somme globale allouée au financement des indemnités des administrateurs à 500 000 euros pour l'exercice 2017 conformément aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole (la « FNCA »).

En quatrième et dernier lieu, en application des dispositions de l'article L. 511-73 du Code monétaire et financier applicables aux établissements de crédit, le Conseil d'administration indique que l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées par la Caisse au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle durant l'exercice 2016 s'élève à 3 938 995 euros.

Conformément à l'article L. 511-73 du Code monétaire et financier, cette enveloppe globale fera l'objet d'une présentation et d'un vote consultatif lors de la prochaine Assemblée générale de la Caisse.

COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2016

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France

COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2016

Arrêtés par le Conseil d'Administration du Crédit Agricole d'Ile-de-France en date du 7 février 2017 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 30 mars 2017

	CADRE GENERAL 131
!	Présentation juridique de l'entité 131
!	Organigramme simplifié du Crédit Agricole 131
!	Organigramme simplifié du Crédit Agricole d'Ile de France133
!	Relations internes au Crédit Agricole 133
	ETATS FINANCIERS CONSOLIDES139
	COMPTE DE RESULTAT 139
	RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 140
	BILAN ACTIF141
	BILAN PASSIF 142
	TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES143
	TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE144
	NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS 146
1.	Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés146
1.1	Normes applicables et comparabilité 146
1.2	Format de présentation des états financiers 154
1.3	Principes et méthodes comptables154
1.4	Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)177
2.	Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période181
3.	Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture183
3.1.	Risque de crédit 183
3.2.	Risque de marché 187
3.3.	Risque de change190
3.4.	Risque de liquidité et de financement190
3.5.	Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change192
3.6.	Risques opérationnels193
3.7.	Gestion du capital et ratios réglementaires193
4.	Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres195
4.1.	Produits et charges d'intérêts195
4.2.	Commissions nettes 195
4.3.	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat196
4.4.	Gains ou pertes nets sur actifs financiers197
4.5.	Produits et charges nets des autres activités 197
4.6.	Charges générales d'exploitation 198
4.7.	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	199
4.8.	Coût du risque 200
4.9.	Gains ou pertes sur autres actifs 201
4.10.	Impôts201
4.11.	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres203
5.	Informations sectorielles204

6.	Notes relatives au bilan205
6.1.	Caisse, banques centrales205
6.2.	Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat205
6.3.	Instruments dérivés de couverture 206
6.4.	Actifs financiers disponibles à la vente207
6.5.	Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle207
6.6.	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance208
6.7.	Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue 208
6.8.	Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers209
6.9.	Exposition au risque souverain210
6.10.	Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle211
6.11.	Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées212
6.12.	Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers212
6.13.	Actifs et passifs d'impôts courants et différés213
6.14.	Comptes de régularisation actif, passif et divers214
6.15.	Co-entreprises et entreprises associées215
6.16.	Immeubles de placement215
6.17.	Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)216
6.18.	Provisions217
6.19.	Capitaux propres219
6.20.	Participations ne donnant pas le contrôle222
6.21.	Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle 223
7.	Avantages au personnel et autres rémunérations224
7.1.	Détail des charges de personnel224
7.2.	Effectif fin de période 224
7.3.	Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies224
7.4.	Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies224
7.5.	Autres engagements sociaux226
7.6.	Rémunérations des dirigeants226
8.	Engagements de financement et de garantie et autres garanties227
9.	Reclassements d'instruments financiers 229
10.	Juste valeur des instruments financiers 229
10.1.	Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût231
10.2.	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur234
11.	Impacts des évolutions comptables ou autres événements239
12.	Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016246
12.1.	Informations sur les filiales246
13.	Participations et entités structurées non consolidées249
13.1.	Participations non consolidées249
13.2.	Entités structurées non consolidées249
14.	Événements postérieurs au 31 décembre 2016 250
15.	Rapport de gestion et rapport du président du Conseil d'Administration250

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.

CADRE GENERAL

! Présentation juridique de l'entité

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est une société coopérative à capital variable, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et par le livre V du Code Rural, inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ». Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est également une société de courtage d'assurances.

Son siège social est situé au 26, Quai de la Râpée, 75012 Paris.

Son numéro d'immatriculation est 775 665 615 RCS Paris. Le code NAF est 651 D.

Le Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d'Ile-de-France est coté depuis 1988 au second marché de la Bourse de Paris (devenu Eurolist hors SRD) sous le code ISIN FR0000045528.

! Organigramme simplifié du Crédit Agricole

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 9,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 902 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients.

Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

L'opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L'essentiel des Certificats Coopératifs d'Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d'Associé (« CCA ») des Caisses régionales détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés dans une holding (« Sacam Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales.

(Cf. note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période", paragraphe "Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole").

Au 31 décembre 2016, le Crédit Agricole d'Ile-de-France fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole.

Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,6 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés et les actions d'autocontrôle) à hauteur de 43,4 %.

! Organigramme simplifié du Crédit Agricole d'Ile de France

SACAM Mutualisation détient 25,2 % du capital du Crédit Agricole d'Ile-de-France suite à l'acquisition de Certificats Coopératifs d'Investissement et des Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse régionale qui étaient détenus par Crédit Agricole S.A..

(1) Y compris les parts autodétenues

! Relations internes au Crédit Agricole

" Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

• Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit».

• Comptes d'épargne à régime special

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

• Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

• Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables), peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole ".

• Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

• Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

• Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

• Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu'organe central, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du Réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-I du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l'existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de Résolution Unique, sans qu'il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte

• Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch)

L'opération de simplification de la structure du Groupe s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation (Cf. note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période", paragraphe "Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole"). Crédit Agricole S.A. n'étant plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération (à l'exception de 4 Caisses régionales pour lesquelles Crédit Agricole S.A. a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques), celle-ci s'est accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch.

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.

Sur le plan prudentiel :

• Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion des montants des garanties accordées par les Caisses régionales ;
• Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l'allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Comptablement, les garanties s'analysent en substance comme des contrats d'assurance du fait de l'existence d'un risque d'assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d'hypothèses raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurance. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

" Informations relatives aux parties liées

• Participation du Crédit Agricole d'Ile-de-France aux émissions de Crédit Agricole Home Loan SFH (anciennement Crédit Agricole Covered Bonds).

Afin de trouver de nouvelles sources de financement, le groupe Crédit Agricole a créé l'établissement CA Covered Bonds (CA CB) dont le rôle est d'emprunter sur les marchés financiers. CA CB a émis des emprunts garantis par les meilleurs crédits habitats des Caisses régionales. Depuis 2011, CA CB est devenu Crédit Agricole Home Loan SFH (Société de Financement de l'Habitat). La totalité des ressources empruntées par Crédit Agricole Home Loan SFH sur les marchés financiers est transférée aux Caisses régionales sous forme d'avances spécifiques.

La quote-part reçue par le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur les émissions de Crédit Agricole Home Loan SFH s'élève à 1 510,2 millions d'euros en 2016 et en contrepartie, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté à Crédit Agricole Home Loan SFH 2 155,5 millions d'euros de créances en garantie.

• Distribution d'avances spécifiques CRH (Caisse de refinancement hypothécaire) par Crédit Agricole S.A..

Crédit Agricole S.A souscrit des emprunts auprès de la CRH, garantis par des crédits à l'habitat des Caisses régionales. Ces emprunts bénéficient entièrement aux Caisses régionales sous forme d'avances spécifiques.

Au 31 décembre 2016, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 884,2 millions d'euros d'avances spécifiques CRH et il a apporté à la CRH un collatéral de 1 525,9 millions d'euros.

• Distribution d'avances spécifiques BEI (Banque Européenne d'Investissement) par Crédit Agricole S.A..

En mars 2010, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit Agricole S.A. et le Crédit Agricole d'Ile-de-France.

La BEI met à disposition de Crédit Agricole S.A. des prêts. Le produit des prêts BEI est rétrocédé par Crédit Agricole S.A. au Crédit Agricole d'Ile-de-France sous forme d'avances, pour lui permettre de financer des investissements éligibles aux financements BEI et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises et par des petites et moyennes entreprises françaises.

En garantie de ces avances, le Crédit Agricole d'Ile-de-France remet en pleine propriété des créances éligibles au profit de Crédit Agricole S.A.. Ces créances font l'objet par la suite de cessions Dailly au profit de la BEI.

Au 31 décembre 2016, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 76,6 millions d'euros d'avances spécifiques BEI et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la BEI un collatéral de 127,9 millions d'euros.

• Distribution d'avances spécifiques CDC (Caisse des dépôts et consignations) par Crédit Agricole S.A.

En juin 2011, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit Agricole S.A. et le Crédit Agricole d'Ile-de-France.

La CDC met à disposition de Crédit Agricole S.A. des prêts. Le produit des prêts CDC est rétrocédé par Crédit Agricole S.A. au Crédit Agricole d'Ile-de-France sous forme d'avances, pour lui permettre de financer des investissements éligibles aux financements CDC et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises ou associations.

En garantie de ces avances, le Crédit Agricole d'Ile-de-France remet en pleine propriété des créances éligibles au profit de Crédit Agricole S.A.. Ces créances font l'objet par la suite de cessions Dailly au profit de la CDC.

Au 31 décembre 2016, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 661,0 millions d'euros d'avances spécifiques CDC et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la CDC un collatéral de 553,7 millions d'euros.

• Distribution d'avances spécifiques BDCE (Banque de Développement du Conseil de l'Europe) par Crédit Agricole S.A..

CASA a développé un partenariat avec la Banque du Développement du Conseil de l'Europe (BDCE) en matière de financement qui se traduit par la signature d'une enveloppe de 100 millions d'euros. Cette ligne sera garantie par un apport de collatéral à due concurrence des prêts accordés.

Au 31 décembre 2016, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 0,8 million d'euros d'avances spécifiques BDCE et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la BDCE un collatéral de 2,5 millions d'euros.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

	Notes		31/12/2015
(en milliers d'euros)		31/12/2016	Retraité (1)
Intérêts et produits assimilées	4.1	930 679	968 012
Intérêts et charges assimilées	4.1	-452 216	-443 661
Commissions (produits)	4.2	476 747	483 790
Commissions (charges)	4.2	-94 391	-91 489
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	3 864	3 804
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	4.4-6.4	73 506	48 253
Produits des autres activités	4.5	9 648	10 522
Charges des autres activités	4.5	-5 724	-6 619
PRODUIT NET BANCAIRE		942 113	972 612
Charges générales d'exploitation	4.6-7.1-7.4-7.6	-504 307	-477 282
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations	4.7
incorporelles et corporelles		-33 647	-36 985
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		404 159	458 345
Coût du risque	4.8	-50 438	-32 280
RESULTAT D'EXPLOITATION		353 721	426 065
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.9	24 447	-7 914
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT		378 168	418 151
Impôts sur les bénéfices	4.10	-127 320	-143 411
Résultat net d'impôt des activités abandonnées
RESULTAT NET		250 848	274 740
Participations ne donnant pas le contrôle		725	830
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		250 123	273 910

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

	Notes		31/12/2015
(en milliers d'euros)		31/12/2016	Retraité (1)
Résultat net		250 848	274 740
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi	4.11	-3 359	2 274
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux		-3 359	2 274
propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux	4.11
propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux	4.11	651	-783
propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux	4.11
propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
non recyclables sur activités abandonnées	4.11
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres		-2 708	1 491
non recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.11
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	4.11	2 243	19 093
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.11	3 549	8 352
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux		5 792	27 445
propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables part du Groupe, des entreprises mises en
équivalence	4.11
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux		673	-7 181
propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.11
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.11
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables sur activités abandonnées	4.11
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres		6 465	20 264
recyclables	4.11
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.11	3 757	21 755
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux		254 605	296 495
propres
Dont part du Groupe		253 993	295 269
Dont participations ne donnant pas le contrôle		612	1 226

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2016	31/12/2015 Retraité (1)
Caisse, banques centrales	6.1	127 699	124 984
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2-6.9	100 903	121 117
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	410 090	383 969
Actifs financiers disponibles à la vente	6.4-6.7-6.8-6.9	6 285 685	4 777 295
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3.1-3.3-6.5-6.7-6.9	2 256 442	1 619 083
Prêts et créances sur la clientèle	3.1-3.3-6.5-6.7-6.9	30 018 238	28 994 481
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		11 491	15 097
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	6.6-6.7-6.9	403 902	292 181
Actifs d'impôts courants et différés	6.13	125 111	150 257
Comptes de régularisation et actifs divers	6.14	837 580	808 958
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	6.16	21 963	23 168
Immobilisations corporelles	6.17	232 976	207 246
Immobilisations incorporelles	6.17	35 558	34 714
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF		40 867 638	37 552 550

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2016	31/12/2015 Retraité (1)
Banques centrales	6.1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	90 494	89 951
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	406 898	441 063
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.10	18 887 274	18 430 905
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.10	14 812 088	12 217 713
Dettes représentées par un titre	3.2-3.3-6.11	88 283	142 617
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		380 478	357 079
Passifs d'impôts courants et différés	6.13	787	828
Comptes de régularisation et passifs divers	6.14	848 152	747 076
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	6.18	116 753	107 862
Dettes subordonnées	3.2-3.3-6.11
Total dettes		35 631 207	32 535 094
Capitaux propres		5 236 431	5 017 456
Capitaux propres - part du Groupe		5 225 640	5 007 277
Capital et réserves liées		331 210	327 118
Réserves consolidées		4 545 514	4 311 326
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		98 793	94 923
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice		250 123	273 910
Participations ne donnant pas le contrôle	6.20	10 791	10 179
TOTAL DU PASSIF		40 867 638	37 552 550

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

		Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle
		Capital et réserves liées				Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres			Capitaux
(en milliers d'euros)	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres autodétenus	Autres instruments de capitaux propres	Total Capital et Réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net	Capitaux propres	Capital réserves liées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres	propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2015 (2)	85 996	4 588 582	-3 231		4 671 347	78 857	-5 293	73 564		0 4 744 911	8 077	876		876	8 953	4 753 864
Augmentation de capital Variation des titres autodétenus Emissions d'instruments de capitaux propres Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres Dividendes versés en 2015 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les	4 235	-208 -36 382	580		4 027 580 0 0 -36 382 0 0			0 0 0 0 0 0 0	0 0 0 0 0 0 0	4 027 580 0 0 -36 382 0 0				0 0 0 0 0 0 0	0 0 0 0 0 0 0	4 027 580 0 0 -36 382 0 0
participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	4 235	-36 590	580	0	0 -31 775 0 0	0 19 868	0 1 491	0 0 21 359 0	0 0 0 0	0 -31 775 21 359 0	0	0 396	0	0 0 396 0	0 0 396 0	0 -31 775 21 755 0
Résultat 2015 Autres variations (3)		-1 128			0 -1 128			0 0	273 910 0	273 910 -1 128	830			0 0	830 0	274 740 -1 128
Capitaux propres au 31 décembre 2015 (2)	90 231	4 550 864	-2 651	0	4 638 444	98 725	-3 802	94 923		273 910 5 007 277	8 907	1 272	0	1 272	10 179	5 017 456
Affectation du résultat 2015		273 910			273 910			0	-273 910					0	0	0
Capitaux propres au 1er janvier 2016 (2)	90 231	4 824 774	-2 651	0	4 912 354	98 725	-3 802	94 923		0 5 007 277	8 907	1 272	0	1 272	10 179	5 017 456
Augmentation de capital Variation des titres autodétenus Emissions d'instruments de capitaux propres Remunération des émissions d'instruments de capitaux propres Dividendes versés en 2016 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat 2016 Autres variations (3)	2 501 2 501	-291 -36 313 1 420 -36 183 -3 830	1 882 1 882	0	2 210 1 882 0 0 -36 313 0 1 420 -31 800 0 0 0 -3 830	0 6 578	0 -2 708	0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 870 0 0 0	0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 123	2 210 1 882 0 0 -36 313 0 1 420 -31 800 3 870 0 250 123 -3 830	0 725	0 -113	0	0 0 0 0 0 0 0 0 0 -113 0 0 0	0 0 0 0 0 0 0 0 0 -113 0 725 0	2 210 1 882 0 0 -36 313 0 1 420 -31 800 3 757 0 250 848 -3 830
CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2016	92 732	4 784 761	-769	0	4 876 724	105 303	-6 510	98 793		250 123 5 225 640	9 632	1 159	0	1 159	10 791	5 236 431

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.

(2) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2015, suite au changement du périmètre de consolidation, présenté note 11.

(3) En 2016, cette ligne recense les montants liés à l'annulation de titres d'auto-contrôle pour - 3,8 millions d'euros. En 2015, elle recensait les montants liés à l'annulation de titres d'auto-contrôle pour - 2,3 millions d'euros et l'impact du changement de méthode lié à la mise en place d'IFRIC 21 pour 1,2 million d'euros.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole d'Ile-de-France y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance. Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participations stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015 Retraité (1)
Résultat avant impôt	378 168	418 151
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles	33 647	36 986
et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	59 639	31 367
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	-28 295	7 911
Résultat net des activités de financement
Autres mouvements	11 682	-5 904
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des
autres ajustements	76 673	70 360
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	368 177	1 283 292
Flux liés aux opérations avec la clientèle	1 477 008	-1 389 324
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-221 822	-315 386
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	48 995	71 472
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence
Impôts versés	-100 799	-176 692
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	1 571 559	-526 638
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	2 026 400	-38 127
Flux liés aux participations (2)	-1 401 700	-11 845
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-35 774	-63 253
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	-1 437 474	-75 098
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3)	-36 086	115 859
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C )	-36 086	115 859
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	552 840	2 634
(A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	291 136	288 502
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	124 980	116 654
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	166 156	171 848
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	843 976	291 136
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	127 699	124 980
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	716 277	166 156
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	552 840	2 634

* Composé du solde net du poste Caisse et Banques centrales, hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées)

** Composé du solde des postes Comptes ordinaires débiteurs sains et "comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et Comptes et emprunts au jour le jour tel que détaillés en note 6.9. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2015, suite au changement du périmètre de consolidation, présenté note 11.

(2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 « Principales opérations de structure et évènements de la période ». Au cours de l'année 2016, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du Crédit Agricole d'Ile-de-France s'élève à -1 401,7 millions d'euros. Cette somme comprend principalement l'acquisition de SACAM Mutualisation (1 401,4 millions d'euros).

(3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend principalement le paiement des dividendes versés par le Crédit Agricole d'Ile-de-France à ses actionnaires, à hauteur de 35 435 milliers d'euros et le paiement des intérêts aux parts sociales à ses sociétaires pour 878 milliers d'euros relatif au résultat 2015.

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

1. Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés

1.1 Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2016 et telles qu'adoptées par l'Union européenne, (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2015.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2016 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2016. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Améliorations des IFRS cycle 2010-2012 :	17 décembre 2014 (UE n° 2015/28)	1er février 2015 (1)
IFRS 2 Paiement fondé sur des actions : Reformulation de la définition d'une condition d'acquisition de droits		1er février 2015 (1)	Oui
IFRS 3 Regroupement d'entreprises : Harmonisation sur la comptabilisation d'un ajustement éventuel du prix ; évaluation à la juste valeur des compléments de prix éventuels		1er février 2015 (1)	Oui
IFRS 8 Secteurs opérationnels :
Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs		1er février 2015 (1)	Oui
IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles : Clarification sur la méthode optionnelle de réévaluation des immobilisations corporelles et incorporelles		1er février 2015 (1)	Non
IAS 24 Information relative aux parties liées : Modification de la définition d'une partie liée		1er février 2015 (1)	Oui

Amendement IAS 19 Avantages du personnel
Régimes à prestations définies : précision sur la	17 décembre		Oui
comptabilisation des cotisations des membres du	2014	1er février 2015 (1)
personnel qui se rattachent aux services rendus mais	(UE n°2015/29)
qui ne dépendent pas du nombre d'années de service
Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et
IAS 41 Agriculture	23 novembre
Evaluation d'un actif biologique selon IAS 41 s'il ne	2015	1er janvier 2016	Non
correspond pas à une plante productrice	(UE 2015/2113)
Amendement à IFRS 11 Partenariats
Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une	24 novembre
activité conjointe selon IFRS 3 si les actifs acquis	2015	1er janvier 2016	Oui
constituent un "business" au sens d'IFRS 3 et non un	(UE 2015/2173)
simple groupe d'actifs
Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et
IAS 38 Immobilisations incorporelles	02 décembre
Clarifications sur la méthode d'amortissement fondée	2015	1er janvier 2016	Oui
sur le revenu (interdite sous IAS 16 et acceptable sous	(UE 2015/2231)
IAS 38)
	15 décembre
Améliorations des IFRS cycle 2012-2014 :	2015
	(UE 2015/2343)
IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la
vente :
Précision sur les modifications apportées à un plan de		1er janvier 2016	Oui
cession lorsqu'un actif non courant destiné à être
cédé doit être reclassé en actif non courant destiné à
être distribué, et réciproquement
IFRS 7 Instruments financiers Informations à fournir :
Clarification sur le maintien d'implication continue
aux contrats de services dont la rémunération dépend
de la performance des actifs transférés		1er janvier 2016	Oui
Informations non obligatoires pour les arrêtés
intermédiaires sur la compensation des actifs et
passifs financiers
IAS 19 Avantages au personnel :
Précision sur le taux de rendement des obligations		1er janvier 2016	Oui
d'Etat utilisé pour l'actualisation de la dette
actuarielle
IAS 34 Information financière intermédiaire :
Clarification sur l'emplacement possible des autres		1er janvier 2016	Oui
informations à fournir
Amendement à IAS 1 Présentation des états	18 décembre
financiers	2015	1er janvier 2016	Oui
Objectif d'amélioration de la présentation	(UE 2015/2406)
d'informations
Amendement à IAS 1 Présentation des états	18 décembre
financiers	2015	1er janvier 2016	Oui
Objectif d'amélioration de la présentation	(UE 2015/2406)
d'informations

Amendement à IFRS 10-IFRS 12-IAS 28	22 septembre
Entités d'investissement : application de l'exception à	2016	1er janvier 2016	Non
la consolidation	(UE 2016/1703)

(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.

Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d'IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d'IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires	22 septembre 2016 (UE 2016/1905)	1er janvier 2018	Oui
IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d'IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture	22 novembre 2016 (UE 2016/2067)	1er janvier 2018	Oui

• Norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (conformément au règlement UE 2016/1905). L'amendement « Clarification d'IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires est en cours d'adoption par l'Union européenne et devrait entrer en vigueur à la même date.

Pour la première application de cette norme, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l'effet cumulatif au 01/01/2018, sans comparatif au niveau de l'exercice 2017, et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers.

La norme IFRS 15 remplacera les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

Elle regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n'entrent pas dans le champ d'application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d'assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.

Une étude d'impact de la mise œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole est en cours de réalisation, avec des premiers résultats attendus début 2017.

En l'état actuel de ses analyses, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'attend pas d'impacts significatifs sur son résultat.

• Norme IFRS 9 Instruments financiers

La norme IFRS 9 Instruments Financiers est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle a été adoptée par l'Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l'Union européenne le 29 novembre 2016. Elle entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

• Les principales évolutions apportées par la norme

Classement et évaluation des actifs financiers

Sous IFRS 9, les critères de classement et d'évaluation dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié d'instrument de dette (i.e. prêt, avance, crédit, titre obligataire, part de fonds) ou d'instruments de capitaux propres (i.e. action).

S'agissant des instruments de dettes (prêts et titres à revenus fixes ou déterminables), la norme IFRS 9 s'appuie sur le modèle de gestion d'une part et sur l'analyse des caractéristiques contractuelles d'autre part, pour classer et évaluer les actifs financiers.

• Les trois modèles de gestion :
  • o Le modèle de pure collecte dont l'intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie ;
  • o Le modèle mixte dont l'intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie et de céder l'actif s'il existe une opportunité ; et
  • o Le modèle de pure cession dont l'intention est de céder l'actif.
• Les caractéristiques contractuelles (test 'Solely Payments of Principal & Interests' ou test 'SPPI') :

Ce second critère est appliqué aux caractéristiques contractuelles du prêt ou du titre de dette pour en déduire l'éligibilité définitive de l'instrument à une catégorie comptable de classement et d'évaluation.

Lorsque l'instrument de dette a des flux de trésorerie attendus qui ne reflètent pas uniquement des éléments de capital et de pure rémunération d'intérêts (i.e. taux simple), ses caractéristiques contractuelles sont jugées trop complexes et dans ce cas, le prêt ou le titre de dette est comptabilisé à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle de gestion. Sont visés les instruments qui ne respectent pas les conditions du test 'SPPI'.

Sur cet aspect, certains points d'interprétation sont encore à l'étude au niveau de l'IASB. Ainsi, le groupe Crédit Agricole suit attentivement les discussions à l'IASB relatives notamment à certaines indemnités de remboursement anticipé et prendra en compte le cas échéant les conclusions de ces discussions.

Sur la base des critères énoncés ci-dessus :

• Un instrument de dette est comptabilisé au coût amorti à condition d'être détenu en vue d'en percevoir les flux de trésorerie représentatifs uniquement d'éléments de capital et de pure rémunération d'intérêts respectant le test SPPI.
• Un instrument de dette est comptabilisé à la juste valeur par capitaux propres recyclables à condition d'être dans un modèle mixte de collecte de flux de trésorerie et de revente en fonction des opportunités, sous réserve que ses caractéristiques contractuelles soient également représentatives d'éléments de capital et de pure rémunération d'intérêts respectant le test SPPI.
• Un instrument de dette qui n'est pas éligible à la catégorie coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables est enregistré en juste valeur par résultat. C'est le cas notamment des instruments de dette dont le modèle de gestion est de pure cession. Cela concerne également les parts d'OPCVM non consolidées qui sont des instruments de dette ne respectant pas le test SPPI indépendamment du modèle de gestion.

S'agissant des instruments de capitaux propres (investissements de type actions), ils doivent être, par défaut, comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction).

En synthèse, l'application du volet classement et évaluation d'IFRS 9 devrait conduire à une augmentation de la part des instruments financiers –OPCVM et instruments de capitaux propres– valorisés à la juste valeur par résultat. Globalement, les prêts et créances respectent le test SPPI et resteront au coût amorti.

Dépréciation

La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues ('Expected Credit Losses' ou 'ECL') sur les crédits et les instruments de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales.

Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d'IAS 39, elle est conditionnée par la constatation d'un événement objectif de perte avérée.

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuelles et ceux attendus (incluant le principal et les intérêts).

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.

La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (downturn) pour la perte en cas de défaut.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ('Loss Given Default' ou 'LGD').

Le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes :

• 1ère étape : dès la comptabilisation initiale de l'instrument (prêt, titre de dette, garantie …), l'entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
• 2ème étape : dans un deuxième temps, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l'entité comptabilise les pertes prévues sur sa durée de vie ;
• 3ème étape : dans un troisième temps, dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l'entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité.

Concernant la deuxième étape, le suivi et l'estimation de la dégradation significative du risque de crédit peuvent être effectués sur une base individuelle de niveau transactionnel ou sur une base collective de niveau portefeuille en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit. La démarche repose sur l'utilisation d'un large éventail d'informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarii raisonnables.

Cette dégradation dépend du niveau de risque à la date de comptabilisation initiale et doit être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (3ème phase).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'inscrit dans le processus du groupe Crédit Agricole fondé sur deux niveaux d'analyse :

• Un premier niveau dépendant de règles et de critères absolus et relatifs qui s'imposent à l'ensemble des entités du Groupe ;
• Un deuxième niveau lié à l'appréciation en local de critères qualitatifs du risque porté par le Groupe sur ses portefeuilles pouvant conduire à durcir les critères de dégradation définis en premier niveau (bascule d'un portefeuille ou sous-portefeuille en phase 2 d'ECL à maturité).

Il existe une présomption réfutable de dégradation significative en présence d'un impayé de plus de trente jours. Le Groupe pourra réfuter cette présomption sur le périmètre des encours pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits, en particulier les expositions suivies en méthodes avancées, considérant que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayés de plus de trente jours.

Concernant le périmètre des instruments entrant dans la troisième étape de provisionnement, le Groupe alignera la définition de la défaillance avec celle du défaut actuellement utilisée en gestion pour des fins réglementaires.

Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

• Un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
• L'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Comptabilité de couverture

Sur la comptabilité de couverture (hors opérations de macro-couverture de juste valeur), la norme IFRS 9 prévoit des évolutions limitées par rapport à IAS 39. Les dispositions de la norme s'appliquent au périmètre suivant :

• Toutes les opérations de micro-couverture ; et
• Les opérations de macro-couverture de flux de trésorerie uniquement.

Les opérations de macro-couverture de Juste Valeur de risque de taux sont exclues et peuvent rester dans le champ d'IAS 39 (option).

Lors de la première application de la norme IFRS 9, deux possibilités sont offertes par la norme :

• Appliquer le volet « couverture » IFRS 9 ; ou
• Maintenir IAS 39 jusqu'à l'application d'IFRS 9 pour l'ensemble des relations de couverture (au plus tard lorsque le texte macro-couverture de Juste Valeur de taux sera adopté par l'Union européenne).

Conformément à la décision du Groupe, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'appliquera pas ce volet de la norme.

Toutefois, des informations devront être fournies dans les annexes aux états financiers avec une granularité accrue sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers.

La norme IFRS 9 permet d'appliquer de manière anticipée les dispositions relatives au risque de crédit propre des passifs financiers désignés en juste valeur par résultat sur option, à savoir la reconnaissance des variations de valeur liées au risque de crédit propre en autres éléments du résultat global non recyclables. A ce stade, conformément à l'orientation du Groupe, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'envisage pas d'appliquer par anticipation ces dispositions.

• Le déploiement du projet dans le groupe Crédit Agricole

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France fait partie intégrante du projet Groupe qui s'est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 9 dans les délais requis, en associant l'ensemble des fonctions comptables, finances, risques et informatiques.

Les étapes du projet et les réalisations à date

Au premier semestre 2015, les travaux ont porté sur :

• L'analyse des dispositions de la norme, avec une attention particulière sur les changements induits par les nouveaux critères de classement et d'évaluation des actifs financiers et par la refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui requiert de passer d'un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL) ;
• L'identification des questions clés et des principaux sujets d'interprétation comptable à partir des premiers macro-chiffrages des impacts de la norme.

Après cette étape d'analyse et de diagnostic, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a pris part à la phase de mise en œuvre du projet à partir de septembre 2015.

Par ailleurs, depuis le début de l'année 2016, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a été associé aux principales réalisations qui ont concerné :

• Les chantiers normatifs avec l'identification des principaux impacts sur les états financiers et la définition du processus cible de provisionnement du Groupe qui s'est concrétisé par la rédaction d'un cadre méthodologique commun ;
• Les chantiers méthodologiques Groupe de définition des options possibles concernant la formule de calcul des provisions, la dégradation significative et le forward looking, ainsi que la méthodologie de calcul de la juste valeur des crédits ;
• Des simulations provisoires des impacts de la nouvelle norme sur les états financiers et les fonds propres prudentiels, notamment pour répondre au mieux aux demandes de l'Autorité Bancaire Européenne au niveau du groupe Crédit Agricole. Ces travaux ont été effectués sur la base des données comptables au 31/12/2015 de niveau Groupe ;
• Les chantiers informatiques avec des impacts majeurs dans les systèmes d'information, impliquant des travaux de spécifications sur les outils Risques et Finance et des choix d'outils mutualisés, à savoir : un outil central de provisionnement et pour les titres de dettes côtés un outil d'analyse des caractéristiques contractuelles permettant l'industrialisation du test SPPI.

L'ensemble de ces travaux de déploiement se poursuivront en 2017 et intègreront des chiffrages d'impact sur la base des états financiers au 31 décembre 2016 afin de répondre notamment à la demande de l'Autorité Bancaire Européenne (EBA).

• Transition

La norme IFRS 9 est d'application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d'ouverture en date de première application, sans l'obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, le Crédit Agricole d'Ile-de-France ne prévoit pas de retraiter les états financiers présentés en comparaison avec ceux de l'année 2018.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2016 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2016.

Cela concerne en particulier la norme IFRS 16.

La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.

Une étude d'impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole sera réalisée en 2017 afin d'en évaluer les principaux enjeux.

Par ailleurs, trois amendements à des normes existantes ont été publiés par l'IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe : il s'agit des amendements à IAS 7 Etat des flux de trésorerie, à IAS 12 Impôts sur le résultat, applicables au groupe Crédit Agricole S.A. au 1er janvier 2017 tandis que l'amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions sera applicable au 1er janvier 2018, ces dates seront confirmées après adoption de ces textes par l'Union européenne.

1.2 Format de présentation des états financiers

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le Crédit Agricole d'Ile-de-France utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 07 novembre 2013.

1.3 Principes et méthodes comptables

1.3.1 Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

A ce titre, au 31 décembre 2016, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas mis en évidence de sources d'incertitudes nécessitant un réajustement de son niveau de provisionnement.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

• les activités des marchés nationaux et internationaux ;

• les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;

• la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;

• les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
• les participations non consolidées ;
• les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
• les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;
• les dépréciations des créances ;
• les provisions ;
• les dépréciations des écarts d'acquisition ;
• les actifs d'impôts différés.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

1.3.2 Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

Titres à l'actif

Classification des titres à l'actif

Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

• actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;
• actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;
• prêts et créances ;
• actifs financiers disponibles à la vente.

o Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par le Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option principalement pour des EMTN, ces titres comprenant des dérivés incorporés et pour des obligations remboursables ou convertibles en actions.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

o Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le Crédit Agricole d'Ile-de-France a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :

• ceux que le Crédit Agricole d'Ile-de-France a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;
• ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des Actifs détenus jusqu'à l'échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux de ces titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

o Prêts et créances

La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

o Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

L'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.

La fixation de paramètres permettant de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :

• La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d'assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. ;
• La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales ;
• Les relations économiques et financières internes au groupe Crédit Agricole ;
• La mise en commun de moyens ; et
• La valorisation, le développement et l'utilisation de la marque Crédit Agricole.

En conséquence, et en application de l'exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l'objet d'un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d'indice de pertes de valeur (cf partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).

Dépréciation des titres

Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

Pour les titres de capitaux propres, le Crédit Agricole d'Ile-de-France utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme etc.

Au-delà de ces critères, le Crédit Agricole d'Ile-de-France constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l'objet d'un test de dépréciation annuel et en cas d'indices de pertes de valeurs.

A titre d'exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :

• Annonce d'un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A. ;
• Baisse du cours de l'action Crédit Agricole S.A. ;
• Diminution de l'actif net consolidé de Crédit Agricole S.A. ;
• Constatation d'un résultat net déficitaire ;
• Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. ...

Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi :

• pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure ;
• pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

Date d'enregistrement des titres

Les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et Prêts et créances sont enregistrés à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Reclassements d'actifs financiers

Conformément à IAS 39, il est autorisé d'opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance en cas de changement d'intention de gestion et si les critères de reclassement en HTM sont respectés.

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d'opérer les reclassements suivants :

• des catégories Actifs financiers détenus à des fins de transaction et Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
• dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les catégories Actifs financiers disponibles à la vente ou Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l'actif financier reclassé.

Les informations sur les reclassements réalisés par le Crédit Agricole d'Ile-de-France en application de l'amendement de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 Reclassements d'instruments financiers.

! Acquisition et cession temporaire de titres

Au sens de l'IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation d'IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis.

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Une créance est enregistrée en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Dépréciations de créances

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu'elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, tel que :

• des difficultés financières importantes du débiteur ;
• une rupture de contrat telle qu'un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;
• l'octroi par le prêteur à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une facilité que le prêteur n'aurait pas envisagée dans d'autres circonstances (restructuration de prêts) ;
• une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l'emprunteur.

Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.

L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

o Dépréciations sur base individuelle

Le risque de perte avéré est tout d'abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

o Dépréciations sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe, démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

Dépréciations calculées à partir de modèles bâlois

Dans le cadre de la réglementation bâloise, le Crédit Agricole d'Ile-de-France détermine, à partir d'outils et de bases statistiques un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction. Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles bâlois, d'un coefficient correcteur de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu'au terme du contrat.

Autres dépréciations sur base collective :

Par ailleurs, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a également constaté à l'actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les dépréciations sectorielles. Ces dernières visent à couvrir des risques, pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.

Dans le temps, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a doté plusieurs filières :

• Une provision filière sur les financements de type LBO et FSA (créée en 2009) dont l'encours s'établit à 19,6 millions d'euros au 31 décembre 2016,
• Une provision filière sur le financement de certaines catégories de crédits structurés (créée en 2010) dont l'encours est de 7,1 millions d'euros au 31 décembre 2016,
• Une provision filière sur le financement de l'activité transport maritime (créée en 2011) qui s'élève à 1,5 million d'euros au 31 décembre 2016,
• Une provision filière sur le marché des professionnels (créée en 2012) qui s'élève à 52,7 millions d'euros au 31 décembre 2016,
• Une provision filière destinée à couvrir une dégradation de la santé financière des PME (créée en 2013) pour 22,5 millions d'euros au 31 décembre 2016,
• Une provision sur la filière habitat dont l'encours s'établit à 96,9 millions d'euros au 31 décembre 2016. Cette provision vise à prévenir un accroissement du risque hypothécaire subséquent à une probable baisse des prix des logements en Ile-de-France, en lien avec le ralentissement du marché immobilier, et avec la réduction des dispositifs fiscaux de soutien aux prix.
• Une provision filière sur le financement de l'activité restauration (créée en 2014) dont l'encours s'établit à 3,2 millions d'euros au 31 décembre 2016,
• Une provision filière sur le financement de l'activité BTP-construction (créée en 2014) dont l'encours s'établit à 1,6 million d'euros au 31 décembre 2016,

• Une provision filière sur le financement des crédits consommation (créée en 2014) pour 14,7 millions d'euros au 31 décembre 2016.

• Une provision filière sur le financement des DAV Particuliers (créée en 2015) pour 4,9 millions d'euros au 31 décembre 2016.

Restructurations de créances

Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances classées en défaut au moment de la restructuration pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances.

Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

• la valeur comptable du prêt ;
• et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La perte constatée lors d'une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.

Les crédits restructurés font l'objet d'un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d'impayés.

Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s'ils étaient en défaut au moment de la restructuration).

Encours en souffrance

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

Renégociations commerciales

Les créances renégociées pour raisons commerciales en l'absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisées en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur puis ultérieurement au coût amorti à partir du taux d'intérêt effectif déterminé selon les conditions du nouveau contrat.

Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, le Crédit Agricole d'Ile-de-France accorde des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, il perçoit de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

• les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;
• les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;
• les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

Titres au passif

o Distinction dettes – capitaux propres

La distinction entre instrument de dette et instruments capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.

Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle :

• de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou ;
• d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.

o Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par le Crédit Agricole d'Ile-de-France ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

Produits de la collecte

Les produits de la collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d'épargne-logement et les comptes d'épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18 « Provisions ».

Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

• éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
• documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
• démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite carve out).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.

La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

• couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;

• couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;

• couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

• couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
• couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
• couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

• le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
• séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
• les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C'est notamment le cas du calcul de CVA/DVA.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif.

En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

Juste valeur des émissions structurées

Conformément à la norme IFRS 13, le Crédit Agricole d'Ile-de-France valorise ses émissions structurées comptabilisées à la juste valeur en prenant comme référence le spread émetteur que les intervenants spécialisés acceptent de recevoir pour acquérir de nouvelles émissions du Groupe.

Risque de contrepartie sur les dérivés

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de nonexécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole ; le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation

o Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le Crédit Agricole d'Ile-de-France retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

o Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

• les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;
• les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

o Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d'un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d'IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France, cela concerne le titre SAS Rue La Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
• les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
• les pertes de valeur des titres à revenu variable ;
• les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;
• les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, le Crédit Agricole d'Ile-de-France compense un actif et un passif financier et présente un solde net, si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan.

Cet effet de compensation est présenté dans le tableau de la note 6.12 relative à l'amendement d'IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers.

Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

• celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou
• le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

• lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;
• ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

• lorsqu'il arrive à extinction, ou
• lorsque les analyses quantitative et qualitative concluent qu'il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

1.3.3 Provisions (IAS 37 et 19)

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un évènement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a constitué des provisions qui couvrent notamment :

• les risques opérationnels ;

• les avantages au personnel ;

• les risques d'exécution des engagements par signature ;
• les litiges et garanties de passif ;
• les risques fiscaux ;
• les risques liés à l'épargne-logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
• l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

• la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
• les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.18 « Provisions ».

1.3.4 Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

• les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s'attend à ce qu'ils soient réglés dans les douze mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont été rendus ;
• les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus après la clôture de l'exercice) ;
• les indemnités de fin de contrat de travail ;
• les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

Avantages postérieurs à l'emploi

Régimes à prestations définies

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 « Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies »).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19 révisé le Crédit Agricole d'Ile-de-France impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à

tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Les engagements du Crédit Agricole d'Ile-de-France portent sur :

• les indemnités de départ à la retraite dont bénéficient l'ensemble des salariés,
• le régime de retraite surcomplémentaire dont bénéficient le président, les vice-présidents et les cadres de direction du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Ces engagements sont couverts par quatre polices d'assurance pour lesquelles le Crédit Agricole d'Ile-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l'exercice au titre duquel elles sont dues. Lorsque les engagements ne sont pas totalement couverts, une provision est constituée et figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels du Crédit Agricole d'Ile-de-France, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

1.3.5 Les paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d'épargne entreprise relèvent des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de cinq ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites.

La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit Agricole S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d'actions sont comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des Réserves consolidées part du Groupe.

1.3.6 Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

• la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition ;
• la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises, et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

Pour mémoire, les plus-values sur les titres de participation non cotés à prépondérance immobilière sont fiscalisées au taux de droit commun.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

• soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
• soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

• l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
• les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
  • a) soit sur la même entité imposable,
  • b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Cependant, en raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), le Crédit Agricole d'Ile-de-France a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel.

1.3.7 Traitements des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le Crédit Agricole d'Ile-de-France :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 à 50 ans
Second œuvre	10 à 20 ans
Installations techniques	8 à 10 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	2 à 5 ans (dégressif ou linéaire)
Logiciels informatiques	Linéaire 3 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

1.3.8 Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

• sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;
• les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

• les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;
• les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

• en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
• en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

1.3.9 Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

• les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif ;
• lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique Commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :
  • a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :

• i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable ;
• ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise ;
• iii) le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.
• b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

1.4 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)

" Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole d'Ile-de-France et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, le Crédit Agricole d'Ilede-France dispose d'un pouvoir de contrôle.

Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole d'Ile-de-France représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une sociétémère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale du Crédit Agricole d'Ile-de-France et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l'entité et si le pouvoir qu'il détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l'entité.

Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent au Crédit Agricole d'Ile-de-France la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque le Crédit Agricole d'Ile-de-France détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.

Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de l'entité. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions du Crédit Agricole d'Ile-de-France lors de la création de l'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par le Crédit Agricole d'Ile-de-France, des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation du pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysés afin de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l'entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquels donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l'entité requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est présumé avoir une influence notable lorsqu'il détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28.18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

" Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

• l'intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Crédit Agricole d'Ile-de-France ;
• la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultats consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.

Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable le Crédit Agricole d'Ile-de-France constate :

• en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêts, un « écart d'acquisition » complémentaire ;
• en cas de diminution du pourcentage d'intérêts, une plus ou moins-value de cession / dilution en résultat.

" Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées, les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

2. Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période

Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d'acquisition pendant la période d'évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d'acquisition. Par conséquent les écarts d'acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d'ajustements ultérieurs dans ce délai.

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2016 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12.

Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole

L'opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L'essentiel des Certificats Coopératifs d'Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d'Associé (« CCA ») détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés à une holding (« Sacam Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales. Le prix de cession fixé initialement sur un multiple des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales de Crédit Agricole arrêtés au 31 décembre 2015, soit 18,025 milliards d'euros, a fait l'objet d'un ajustement pour tenir compte de l'évolution des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016. Cet ajustement s'élève à 517 millions d'euros de sorte que le prix final de cession des CCI et CCA transférés par Crédit Agricole S.A. à SACAM Mutualisation (filiale à 100% des Caisses régionales), s'élève à 18,542 milliards d'euros. Le financement de « Sacam Mutualisation » a été réalisé via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital de SACAM Mutualisation lui permettant d'acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Dans ce cadre, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a participé à l'augmentation de capital de Sacam Mutualisation pour un montant de 1 401 millions d'euros. Des prêts séniors de Crédit Agricole SA à hauteur de 11 milliards d'euros ont été consentis aux Caisses régionales pour financer une partie de l'augmentation de capital de « Sacam Mutualisation », dont 831 millions d'euros en faveur du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Cette opération s'inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d'accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses régionales et permet le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses régionales qui existait déjà indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.

Post opération, le Crédit Agricole d'Ile-de-France conserve un niveau de solvabilité extrêmement solide. Sa réalisation entraine le débouclage de la garantie Switch avec effet au 1er juillet 2016 pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie (5 milliards d'euros pour l'ensemble des Caisses régionales et 194,9 millions d'euros pour la Crédit Agricole d'Ile-de-France).

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch)

Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération (à l'exception de 4 Caisses régionales pour lesquelles Crédit Agricole S.A. a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.

Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance.

La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A. et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.

Modification du périmètre de consolidation

Il est à noter que le périmètre de consolidation du Crédit Agricole d'Ile-de-France a évolué au cours du 1er semestre 2016 avec :

• ! la dissolution de 3 fonds dédiés :
  • " CPR Diversifié 1
  • " AMUNDI Diversifié 1
  • " BFT Diversifié 1
• ! l'intégration de ses 52 Caisses locales.

Il a été décidé d'homogénéiser le périmètre de publication des comptes consolidés du Crédit Agricole d'Ilede-France avec son périmètre prudentiel. Cela se traduit donc par l'intégration de ses 52 Caisses locales affiliées (cf. liste reprise en Note 12).

Pour l'ensemble des notes présentées ci-dessous, au niveau des tableaux, les montants donnés au titre des années précédentes sont des montants retraités suite à l'entrée des Caisses locales dans le périmètre de consolidation.

Restructuration de la dette

Dans le même temps, la Caisse régionale a procédé à des remboursements par anticipation d'avances globales classiques générant le paiement de soultes pour 34,7 millions d'euros comptabilisées pour partie flat en résultat et pour partie étalées.

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

Le pilotage des risques au sein du Crédit Agricole d'Ile-de-France est assuré par la Direction de la Prévention des Risques. Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

3.1. Risque de crédit

(cf. Rapport de gestion, chapitre «4. Suivi et contrôle des risques », partie 4.1 risque de crédit)

Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015 Retraité (1)
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	100 903	121 117
Instruments dérivés de couverture	410 090	383 969
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	3 700 463	3 606 222
Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)	153 216	132 804
Prêts , créances et dépôts de garantie sur la clientèle	30 101 182	29 079 253
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	403 902	292 181
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	34 869 756	33 615 546
Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)	5 698 577	4 849 220
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)	859 721	758 848
Provisions - Engagements par signature	-4 129	-6 441
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	6 554 169	5 601 627
Exposition maximale au risque de crédit	41 423 925	39 217 173

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2015, suite au changement du périmètre de consolidation, présenté note 11.

Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élève à :

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au
Crédit Agricole)
Prêts et créances sur la clientèle	17 591 962	16 771 251
Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)	806 056	576 598
Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

Concentrations par agents économiques de l'activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	31/12/2016
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	2 528 490	15 112	-94		2 528 396
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	152 890				152 890
Grandes entreprises	7 978 180	189 502	-129 561	-26 819	7 821 800
Clientèle de détail	19 954 103	181 669	-79 644	-206 417	19 668 042
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	30 613 663	386 283	-209 299	-233 236	30 171 128

(1) Dont encours restructurés pour 35 608 milliers d'euros.

Le montant des opérations avec le Crédit Agricole s'élève à 2 103 552 milliers d'euros portant le montant total des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle à 32 274 680 milliers d'euros.

	31/12/2015
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	2 708 606	2 778	-1 428		2 707 178
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	132 102				132 102
Grandes entreprises	7 705 244	133 478	-114 125	-32 283	7 558 836
Clientèle de détail	18 988 401	164 214	-71 680	-188 254	18 728 467
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	29 534 353	300 470	-187 233	-220 537	29 126 583

(1) Dont encours restructurés pour 38 715 milliers d'euros.

Le montant des opérations avec le Crédit Agricole s'élève à 1 486 981 milliers d'euros portant le montant total des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle à 30 613 564 milliers d'euros.

L'essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administration générale	363 334	299 917
Grandes entreprises	3 753 491	3 296 770
Clientèle de détail	1 581 752	1 252 533
Total Engagements de financement	5 698 577	4 849 220
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administration générale	8 000	8 000
Grandes entreprises	807 561	800 330
Clientèle de détail	27 409	27 019
Total Engagements de garantie	842 970	835 349

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Administration générale	320 409	158 872
Grandes entreprises	7 482 763	5 670 275
Clientèle de détail	7 008 916	6 388 566
Total Dettes envers la clientèle	14 812 088	12 217 713

L'essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

31/12/2016
	Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en
(en milliers d'euros)	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180 jours	> 180 jours ≤ 1an	> 1an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement		Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés
Instruments de capitaux propres						814 343		-60 770
Instruments de dettes	0	0	0	0	0	0		0
Administration générale					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	252 031	3 161	1 868	0	257 060	176 984		-442 535
Administration générale	25 300				25 300	15 018		-94
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Grandes entreprises	83 143	28	364		83 535	59 941		-156 380
Clientèle de détail	143 588	3 133	1 504		148 225	102 025		-286 061
Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement	252 031	3 161	1 868	0	257 060	991 327		-503 305

31/12/2015								31/12/2015
		Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en	souffrance			Dépréciations
(en milliers d'euros)	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180 jours	> 180 jours ≤ 1an	> 1an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement		d'actifs financiers individuellement et collectivement testés
Instruments de capitaux propres						781 412		-60 962
Instruments de dettes	0	0	0	0	0	0		0
Administration générale					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	289 897	11 529	1 066	136	302 628	113 237		-407 770
Administration générale	25 126				25 126	1 350		-1 428
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Grandes entreprises	150 611	146			150 757	19 353		-146 408
Clientèle de détail	114 160	11 383	1 066	136	126 745	92 534		-259 934
Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement	289 897	11 529	1 066	136	302 628	894 649		-468 732

3.2. Risque de marché

(cf. Rapport de gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.2 risques de marché).

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

	31/12/2016
	Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré					Total en	Total en
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	0	0	0	5 679	210 659	193 752	410 090	383 969
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				5 679	210 659	193 752	410 090	383 969
. Options de taux
. Caps - floors - collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions et indices
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous-total	0	0	0	5 679	210 659	193 752	410 090	383 969
. Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments	0	0	0	5 679	210 659	193 752	410 090	383 969
dérivés de couverture - Actif

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

	31/12/2016 31/12/2015
		Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	0	0	0	10 996	147 056	248 846	406 898	441 063
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				10 996	147 056	248 846	406 898	441 063
. Options de taux
. Caps - floors - collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions et indices
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous-total	0	0	0	10 996	147 056	248 846	406 898	441 063
. Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif	0	0	0	10 996	147 056	248 846	406 898	441 063

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

	31/12/2016							31/12/2015
		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré			Total en	Total en
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	0	0	0	2 343	34 797	47 660	84 800	86 097
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				2 085	33 381	39 846	75 312	80 316
. Options de taux
. Caps - floors - collars				258	1 416	7 814	9 488	5 781
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments	0	0	0	2 163	0	0	2 163	1 963
. Dérivés sur actions et indices
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres				2 163			2 163	1 963
Sous total	0	0	0	4 506	34 797	47 660	86 963	88 060
. Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments
dérivés de transaction - Actif	0	0	0	4 506	34 797	47 660	86 963	88 060

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

	31/12/2016							31/12/2015
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en	Total en
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	0	0	0	8 290	32 818	43 899	85 007	84 836
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				8 032	31 402	36 085	75 519	79 054
. Options de taux
. Caps - floors - collars				258	1 416	7 814	9 488	5 782
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments	0	0	0	5 487	0	0	5 487	5 115
. Dérivés sur actions et indices
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres				5 487			5 487	5 115
Sous total	0	0	0	13 777	32 818	43 899	90 494	89 951
. Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments
dérivés de transaction - Passif	0	0	0	13 777	32 818	43 899	90 494	89 951

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

	31/12/2016	31/12/2015
	Total	Total
	encours	encours
(en milliers d'euros)	notionnel	notionnel
Instruments de taux d'intérêt	20 726 678	17 925 847
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts	17 503 234	15 161 579
. Options de taux
. Caps - floors - collars	3 223 444	2 764 268
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or	694 730	832 757
. Opérations fermes de change
. Options de change	694 730	832 757
Autres instruments	50 894	82 995
. Dérivés sur actions et indices boursiers	50 894	82 995
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous-total	21 472 302	18 841 599
. Opérations de change à terme	2 158 732	2 764 488
Total Notionnels	23 631 034	21 606 087

3.3. Risque de change

(cf. Rapport de gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.4 Gestion du bilan).

Les opérations de change initiées par la Caisse régionale sont systématiquement couvertes de manière à annuler tout risque lié aux fluctuations des cours des devises.

La contribution des différentes devises au bilan consolidé s'établit comme suit :

	31/12/2016		31/12/2015 Retraité (1)
(en millions d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR	40 571	40 571	37 340	37 340
Autres devises de l'Union européenne	9	9	15	15
USD	275	275	179	179
JPY	8	8	9	9
Autres devises	5	5	10	10
Total bilan	40 868	40 868	37 553	37 553

3.4. Risque de liquidité et de financement

(cf. Rapport de gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.4 Gestion du bilan).

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2016
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	796 875	151 633	108 168	1 199 766		2 256 442
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	2 225 678	2 735 437	10 584 419	14 915 239		30 460 773
Total	3 022 553	2 887 070	10 692 587	16 115 005	0	32 717 215
Dépréciations						-442 535
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle						32 274 680

	31/12/2015
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	284 503	32 643	219 369	1 082 568		1 619 083
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	2 330 032	2 649 557	9 870 751	14 551 911		29 402 251
Total	2 614 535	2 682 200	10 090 120	15 634 479	0	31 021 334
Dépréciations						-407 770
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle						30 613 564

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2016
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	3 736 296	5 634 071	5 553 987	3 962 920		18 887 274
Dettes envers la clientèle	12 021 331	614 117	1 109 179	1 067 461		14 812 088
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	15 757 627	6 248 188	6 663 166	5 030 381	0	33 699 362

	31/12/2015 Retraité (1)
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	3 720 381	6 154 514	5 077 228	3 478 782		18 430 905
Dettes envers la clientèle	9 224 439	265 452	1 764 746	963 076		12 217 713
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	12 944 820	6 419 966	6 841 974	4 441 858	0	30 648 618

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2015, suite au changement du périmètre de consolidation, présenté note 11.

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	31/12/2016
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
(en milliers d'euros)
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	2 073					2 073
Titres du marché interbancaire						0
Titres de créances négociables	10	35 000	51 200			86 210
Emprunts obligataires	0					0
Autres dettes représentées par un titre						0
Total Dettes représentées par un titre	2 083	35 000	51 200	0	0	88 283
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée						0
Dettes subordonnées à durée indéterminée						0
Dépôt de garantie à caractère mutuel						0
Titres et emprunts participatifs						0
Total Dettes subordonnées	0	0	0	0	0	0

	31/12/2015 Retraité (1)
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	2 391					2 391
Titres du marché interbancaire						0
Titres de créances négociables	10 026	95 000	1 200	34 000		140 226
Emprunts obligataires						0
Autres dettes représentées par un titre						0
Total Dettes représentées par un titre	12 417	95 000	1 200	34 000	0	142 617
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée						0
Dettes subordonnées à durée indéterminée						0
Dépôt de garantie à caractère mutuel						0
Titres et emprunts participatifs						0
Total Dettes subordonnées	0	0	0	0	0	0

Garanties financières en risque données par maturité attendue

Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provisions ou qui sont sous surveillance.

	31/12/2016
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties financières données	2 403					2 403

	31/12/2015
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties financières données	4 705					4 705

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « Risque de marché ».

3.5. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change

(cf. Rapport de gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.4 gestion du bilan).

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causée par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres et de dépôts à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les opérations de couverture de flux de trésorerie du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprennent les couvertures liées aux émissions de titres de créances négociables et celles sur des avances spécifiques.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

Instruments dérivés de couverture

	31/12/2016				31/12/2015
	Valeur marché		Montant		Valeur marché	Montant
(en milliers d'euros)	positive	négative	Notionnel	positive	négative	Notionnel
Couverture de juste valeur	410 080	371 083	9 163 810	383 969	400 534	7 855 834
Taux d'intérêt	410 080	371 083	9 163 810	383 969	400 534	7 855 834
Instruments de capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture de flux de trésorerie	10	35 815	292 206	0	40 529	386 533
Taux d'intérêt	10	35 815	292 206		40 529	386 533
Instruments de capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Total Instruments dérivés de couverture	410 090	406 898	9 456 016	383 969	441 063	8 242 367

3.6. Risques opérationnels

(cf. Rapport de gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.5 Risques opérationnels).

3.7. Gestion du capital et ratios réglementaires

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et « conglomérats financiers », le Crédit Agricole d'Ile-de-France est soumis au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres du Crédit Agricole d'Ile-de-France est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s'appliquent de manière progressive jusqu'au 31 décembre 2017, de même pour l'exigence de coussins en capital qui atteindra la cible en 2019.

Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher (l'exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80% de l'exigence Bâle 1). Le niveau plancher a été supprimé. Cependant l'information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévue jusqu'à la fin de la période transitoire prévue fin 2017.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

• les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et des immobilisations incorporelles ;
• les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
• les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d'instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l'émission de 5 ans.

Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d'inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l'objet d'une clause de « grand-père » qui s'étale sur 10 ans jusqu'à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive.

Les déductions relatives aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent respectivement selon le type de l'instrument sur les montants du CET1, du Tier1 (AT1) et du Tier 2. Elles s'appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l'établissement n'est pas soumis à l'application de la « Directive conglomérat financier», sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d'assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques.

En 2016 comme en 2015 et selon la règlementation en vigueur, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a répondu à ces exigences réglementaires.

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1.Produits et charges d'intérêts

		31/12/2015
(en milliers d'euros)	31/12/2016	Retraité (1)
Sur opérations avec les établissements de crédit	3 163	3 763
Sur opérations internes au Crédit Agricole	48 606	53 153
Sur opérations avec la clientèle	732 699	819 544
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la
vente	26 535	26 226
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance	3 705	5 776
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	115 971	59 550
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (2) (3)	930 679	968 012
Sur opérations avec les établissements de crédit	-1 360	-1 099
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-251 174	-272 984
Sur opérations avec la clientèle	-68 124	-68 128
Sur dettes représentées par un titre	-107	-1 286
Sur dettes subordonnées
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-131 289	-99 819
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées	-162	-345
Charges d'intérêts	-452 216	-443 661

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2015, suite au changement du périmètre de consolidation, présenté note 11.

(2) Dont 5 126 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2016 contre 8 206 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

(3) Dont 1 938 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2015 contre 2 309 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

4.2.Commissions nettes

	31/12/2016			31/12/2015
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 529	-11 427	-9 898	2 270	-2 913	-643
Sur opérations internes au Crédit Agricole	57 803	-37 623	20 180	63 801	-35 667	28 134
Sur opérations avec la clientèle	129 994	-2 884	127 110	115 160	-2 986	112 174
Sur opérations sur titres		-23	-23		-40	-40
Sur opérations de change	162		162	175		175
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan			0			0
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	278 573	-42 399	236 174	294 309	-49 802	244 507
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	8 686	-35	8 651	8 075	-81	7 994
Produits nets des commissions	476 747	-94 391	382 356	483 790	-91 489	392 301

4.3.Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Dividendes reçus
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	-1 467	-5 267
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option	407	3 526
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	4 810	3 717
Résultat de la comptabilité de couverture	114	1 828
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	3 864	3 804

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	31/12/2016
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	371 258	-370 922	336
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	152 321	-147 386	4 935
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	218 937	-223 536	-4 599
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	771 063	-770 982	81
Variations de juste valeur des éléments couverts	369 311	-397 370	-28 059
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	401 752	-373 612	28 140
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille		-319	-303
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	16
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	16	-319	-303
Total Résultat de la comptabilité de couverture	1 142 337	-1 142 223	114

	31/12/2015
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	441 091	-440 748	343
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	200 295	-226 357	-26 062
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	240 796	-214 391	26 405
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	775 784	-774 317	1 467
Variations de juste valeur des éléments couverts	398 550	-375 541	23 009
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	377 234	-398 776	-21 542
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille		-68	18
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	86
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	86	-68	18
Total Résultat de la comptabilité de couverture	1 216 961	-1 215 133	1 828

4.4.Gains ou pertes nets sur actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Dividendes reçus	40 751	24 898
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)	34 486	26 992
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (2)	-1 731	-3 637
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	73 506	48 253

(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 « Coût du risque ».

(2) Dont des dépréciations durables par Socadif pour -1,6 M€ comptabilisées en 2016 et pour -3,2 M€ en 2015

4.5.Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-1 260	-1 264
Autres produits (charges) nets	5 184	5 167
Produits (charges) des autres activités	3 924	3 903

4.6.Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015 Retraité (1)
Charges de personnel	-286 279	-288 526
Impôts et taxes (2)	-28 953	-22 943
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	-189 075	-165 813
Charges générales d'exploitation	-504 307	-477 282

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2015, suite au changement du périmètre de consolidation, présenté note 11.

(2) Dont 3 232 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution.

Le détail des frais de personnel est fourni en note 7.1.

Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des charges générales d'exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes du Crédit Agricole d'Ile-de-France et de ses filiales consolidées.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2016 est donnée ci-dessous :

Collège des Commissaires aux comptes du Crédit Agricole d'Ile-de-France

	Mazars		KPMG
(en milliers d'euros hors taxes)	2016	2015	2016	2015
Commissariat aux comptes, certification, examen
des comptes individuels et consolidés	133	130	122	120
Emetteur	133	130	122	120
Filiales intégrées globalement
Autres services	2	0	2	0
Autres diligences et prestations directement liées à la
mission du Commissaire aux comptes (1)	0	0	0	0
Emetteur
Filiales intégrées globalement
Autres prestations (1)
Services autres que la certification des comptes (2)	2		2
Total	135	130	124	120

Autres Commissaires aux comptes intervenant sur les sociétés du groupe Crédit Agricole d'Ile-de-France consolidées par intégration globale

		FIDUS	MARTIN		Total
(en milliers d'euros hors taxes)	2016	2015	2016	2015	2016
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	64	65	0	4	64
Autres services	0	0	0	0	0
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes (1)					0
Services autres que la certification des comptes (2)					0
Total	64	65	0	4	64

(1) pour 2016, prestations du 1er janvier au 16 juin 2016

(2) pour 2016, prestations à partir du 17 juin 2016

4.7.Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Dotations aux amortissements	-34 024	-39 413
Immobilisations corporelles	-33 587	-39 048
Immobilisations incorporelles	-437	-365
Dotations (reprises) aux dépréciations	377	2 428
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles	377	2 428
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	-33 647	-36 985

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4.8.Coût du risque

	31/12/2016	31/12/2015
(en milliers d'euros)
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-115 080	-79 405
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-94 006	-64 506
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	-521
Engagements par signature	-49	-184
Risques et charges	-20 504	-14 715
Reprises de provisions et de dépréciations	67 141	55 513
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	43 256	41 376
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	2	4
Engagements par signature	2 361	881
Risques et charges	21 522	13 252
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-47 939	-23 892
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-4 447	-13 135
Récupérations sur prêts et créances amortis	2 047	4 832
Décotes sur crédits restructurés	-97	-81
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes	-2	-4
Autres produits
Coût du risque	-50 438	-32 280

4.9.Gains ou pertes sur autres actifs

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	24 447	-7 914
Plus-values de cession	24 688	920
Moins-values de cession	-241	-8 834
Titres de capitaux propres consolidés	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs	24 447	-7 914

4.10. Impôts

Charge nette d'impôt

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015 Retraité (1)
Charge d'impôt courant	-122 208	-139 711
Charge d'impôt différé (2)	-5 112	-3 700
Charge d'impôt de la période	-127 320	-143 411

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2015, suite au changement du périmètre de consolidation, présenté note 11.

(2) Dont - 14 143 milliers d'euros de charge d'impôt différés au titre de l'exercice 2016 lié(e) à la publication de la loi de finance 2017 portant le taux d'imposition courant de 34 ,43% à 28,92%. Cette charge est relative aux impôts différés pour lesquels le retournement est prévu à compter de l'exercice 2020.

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 31 décembre 2016

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	378 168	34,43%	-130 203
Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires		-3,98%	15 036
Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments		0,15% 3,07%	-562 -11 591
Taux et charge effectifs d'impôt		33,67%	-127 320

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2016.

Au 31 décembre 2015

(en milliers d'euros)	Base Retraité (1)	Taux d'impôt	Impôt Retraité (1)
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	418 151	38,00%	-158 897
Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires		-0,21%	888
Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments		0,01% -3,50%	-36 14 634
Taux et charge effectifs d'impôt		34,30%	-143 411

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2015, suite au changement du périmètre de consolidation, présenté note 11.

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2015.

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période :

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	0	0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	2 243	19 093
Ecart de réévaluation de la période	36 645	45 215
Transfert en résultat	-34 402	-26 122
Autres variations
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	3 549	8 352
Ecart de réévaluation de la période	3 549	8 352
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors
entreprises mises en équivalence	673	-7 181
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités
abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	6 465	20 264
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi	-3 359	2 274
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
hors entreprises mises en équivalence	651	-783
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur
activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	-2 708	1 491
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	3 757	21 755
Dont part du Groupe	3 869	21 360
Dont participations ne donnant pas le contrôle	-112	395

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

	31/12/2015			Variation				31/12/2016
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion			0				0				0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	149 741	-27 053	122 688	121 416	2 243	3 608	5 851	5 963	151 984	-23 445	128 539	127 380
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	-34 608	11 917	-22 691	-22 691	3 549	-2 935	614	614	-31 059	8 982	-22 077	-22 077
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors
entreprises mises en équivalence	115 133	-15 136	99 997	98 725	5 792	673	6 465	6 577	120 925	-14 463	106 462	105 303
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
entreprises mises en équivalence			0				0				0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur			0				0				0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	115 133	-15 136	99 997	98 725	5 792	673	6 465	6 577	120 925	-14 463	106 462	105 303
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi	-5 799	1 997	-3 802	-3 802	-3 359	651	-2 708	-2 708	-9 158	2 648	-6 510	-6 510
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence	-5 799	1 997	-3 802	-3 802	-3 359	651	-2 708	-2 708	-9 158	2 648	-6 510	-6 510
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence			0				0				0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur
activités abandonnées			0				0				0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	-5 799	1 997	-3 802	-3 802	-3 359	651	-2 708	-2 708	-9 158	2 648	-6 510	-6 510
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	109 334	-13 139	96 195	94 923	2 433	1 324	3 757	3 869	111 767	-11 815	99 952	98 793

5. Informations sectorielles

Le secteur d'activité du Crédit Agricole d'Ile-de-France est celui de la banque de proximité en France.

La clientèle du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance-vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance-vie.

6. Notes relatives au bilan

6.1. Caisse, banques centrales

	31/12/2016		31/12/2015
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	83 534		80 414
Banques centrales	44 165		44 570
Valeur au bilan	127 699	0	124 984	0

6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	86 963	88 060
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	13 940	33 057
Valeur au bilan	100 903	121 117
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Intruments de capitaux propres	0	0
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes	0	0
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Prêts et avances	0	0
Créances sur la clientèle
Créances sur les établissements de crédit
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés	86 963	88 060
Valeur au bilan	86 963	88 060

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Intruments de capitaux propres	0	0
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes	13 940	33 057
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	13 940	33 057
Prêts et avances	0	0
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Valeur au bilan	13 940	33 057

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	90 494	89 951
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	90 494	89 951

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	90 494	89 951
Valeur au bilan	90 494	89 951

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêt

6.3. Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêt et de change.

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente

		31/12/2016		31/12/2015
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan		Gains latents Pertes latentes	Valeur au bilan		Gains latents Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	605 245	25 183	-16 474	611 593	19 691	-12 216
Obligations et autres titres à revenu fixe	3 095 218	91 910	-68 189	2 994 629	83 940	-57 657
Actions et autres titres à revenu variable	228 856	46 740	-4 965	257 876	44 020	-5 535
Titres de participation non consolidés	2 356 366	78 514	-735	913 197	77 569	-70
Total des titres disponibles à la vente	6 285 685	242 347	-90 363	4 777 295	225 220	-75 478
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente	0	0	0	0	0	0
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à
la vente (1)	6 285 685	242 347	-90 363	4 777 295	225 220	-75 478
Impôts		-48 050	24 605		-51 449	24 395
Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôt)		194 297	-65 758		173 771	-51 083

(1) Dont -60 770 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2016 et - 60 962 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 776 925 milliers d'euros au 31 décembre 2016 et 739 823 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

(3)

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

	31/12/2016	31/12/2015
(en milliers d'euros)
Etablissements de crédit
Titres de dettes	0	0
Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	152 890	132 102
Comptes et prêts	105 181	84 390
dont comptes ordinaires débiteurs sains	61 593	42 168
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	47 709	47 712
Autres prêts et créances
Valeur brute	152 890	132 102
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	152 890	132 102
Opérations internes au Crédit Agricole
Titres de dettes	0	0
Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	2 103 552	1 486 981
Comptes ordinaires	723 389	226 763
Comptes et avances à terme	1 380 163	1 260 218
Prêts subordonnés
Valeur brute	2 103 552	1 486 981
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole	2 103 552	1 486 981
Valeur au bilan	2 256 442	1 619 083

Prêts et créances sur la clientèle

	31/12/2016	31/12/2015
(en milliers d'euros)
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes	5 533	5 533
Titres non cotés sur un marché actif	5 533	5 533
Prêts et avances	30 455 240	29 396 718
Créances commerciales	27 132	82 361
Autres concours à la clientèle	29 826 020	28 515 525
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	48 211	48 948
Comptes ordinaires débiteurs	553 877	749 884
Valeur brute	30 460 773	29 402 251
Dépréciations	-442 535	-407 770
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	30 018 238	28 994 481
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute	0	0
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location-financement	0	0
Valeur au bilan	30 018 238	28 994 481

6.6. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Effets publics et valeurs assimilées	207 759	86 503
Obligations et autres titres à revenu fixe	196 143	205 678
Total	403 902	292 181
Dépréciations
Valeur au bilan	403 902	292 181

6.7. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

Au titre de l'exercice, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.

Titrisations

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d'actifs au sens de l'amendement à IFRS 7. En effet, le Groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.

Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites qui ne font pas l'objet d'un mécanisme de refinancement ne constituent pas un transfert d'actif au sens de la norme IFRS 7.

6.8. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2015	Variations de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2016
Créances sur les établissements de crédit	0						0
Créances sur la clientèle	407 770		96 929	-62 164			442 535
dont dépréciations collectives (1)	220 537		20 012	-7 313			233 236
Opérations de location-financement	0						0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0						0
Actifs disponibles à la vente (2)	60 962		1 730	-1 922			60 770
Autres actifs financiers	205		521	-2			724
Total Dépréciations des actifs financiers	468 937	0	99 180	-64 088	0	0	504 029

(1) Cf. note 1.3 Principes et méthodes comptables, partie Dépréciations sur base collective.

(2) Cf. note 4.4 Gains ou pertes sur actifs financiers.

(en milliers d'euros)	31/12/2014	Variations de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2015
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle	421 143		69 875	-83 248			407 770
dont dépréciations collectives	216 818		19 167	-15 448			220 537
Opérations de location-financement							0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs disponibles à la vente	60 158		3 637	-2 833			60 962
Autres actifs financiers	209			-4			205
Total Dépréciations des actifs financiers	481 510	0	73 512	-86 085	0	0	468 937

6.9. Exposition au risque souverain

Expositions significatives au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions significatives du Crédit Agricole d'Ile-de-France au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

31/12/2016	Expositions nettes de dépréciations
	Dont portefeuille bancaire				Total activité	Couvertures
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Actifs financiers disponibles à la vente	Actifs à la juste	valeur par résultat Prêts et créances	Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)	banque brut de couvertures	Actifs financiers disponibles à la vente	Total activité banque net de couvertures
Allemagne	24 830					24 830		24 830
Arabie Saoudite
Chine
Espagne		109 361				109 361		109 361
Etats-Unis
France	177 850	439 217				617 067		617 067
Grèce
Hong Kong
Irlande
Italie	5 079	56 667				61 746		61 746
Japon
Maroc
Portugal
Royaume-Uni
Russie
Syrie
Ukraine
Total	207 759	605 245	0	0	0	813 004	0	813 004

31/12/2015	Expositions nettes de dépréciations
(en milliers d'euros)	Dont portefeuille bancaire					Total activité	Couvertures
	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Actifs financiers disponibles à la vente	Actifs à la juste	valeur par résultat Prêts et créances	Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)	banque brut de couvertures	Actifs financiers disponibles à la vente	Total activité banque net de couvertures
Allemagne	24 936					24 936		24 936
Arabie Saoudite
Chine
Espagne		110 636				110 636		110 636
Etats-Unis
France	56 497	443 302				499 799		499 799
Grèce
Hong Kong
Irlande
Italie	5 070	57 655				62 725		62 725
Japon
Maroc
Portugal
Royaume-Uni
Russie
Syrie
Ukraine
Total	86 503	611 593	0	0	0	698 096	0	698 096

6.10. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015 Retraité (1)
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	116 051	150 012
dont comptes ordinaires créditeurs	68 365	102 323
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	116 051	150 012
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	635	422
Comptes et avances à terme	18 770 588	18 280 471
Total	18 771 223	18 280 893
Valeur au bilan	18 887 274	18 430 905

Dettes envers les établissements de crédit

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2015, suite au changement du périmètre de consolidation, présenté note 11.

Dettes envers la clientèle

	31/12/2016	31/12/2015
(en milliers d'euros)
Comptes ordinaires créditeurs	10 559 369	7 940 451
Comptes d'épargne à régime spécial	268 387	222 388
Autres dettes envers la clientèle	3 984 332	4 054 874
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en
représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan	14 812 088	12 217 713

6.11. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	2 073	2 391
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	86 210	140 226
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan	88 283	142 617
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Valeur au bilan	0	0

6.12. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

Compensation – Actifs financiers

31/12/2016	Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers	Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement	Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions		Montant net après
				Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse	(a)	l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)		(d)	(e)=(c)-(d)
Dérivés (1)	494 332		494 332	471 461	5 491	17 380
Prises en pension de titres			0			0
Prêts de titres			0			0
Autres instruments financiers			0			0
Total des actifs financiers soumis à compensation	494 332	0	494 332	471 461	5 491	17 380

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation présente 99,5 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

31/12/2015	Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers	Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement	Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions		Montant net après
				Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse	(a)	l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)		(d)	(e)=(c)-(d)
Dérivés (1)	469 626		469 626	410 520		59 106
Prises en pension de titres			0			0
Prêts de titres			0			0
Autres instruments financiers			0			0
Total des actifs financiers soumis à compensation	469 626	0	469 626	410 520	9 224	49 882

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation présente 99,5 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

Compensation – Passifs financiers

31/12/2016
Nature des instruments financiers	Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement	Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Autres montants compensables sous conditions
				Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre-de compensation	Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)		(d)	(e)=(c)-(d)
Dérivés (1)	491 525		491 525	471 461	20 064	0
Mises en pension de titres	151		151			151
Emprunts de titres			0			0
Autres instruments financiers			0			0
Total des passifs financiers soumis à compensation	491 676	0	491 676	471 461	20 064	151

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation présente 98,8 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

31/12/2015	Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers	Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation (1)	Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement (1) et (2)	Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions
				Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre-de compensation	Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)		(d)	(e)=(c)-(d)
Dérivés (1)	525 531		525 531	410 520	82 474	32 537
Mises en pension de titres			0			0
Emprunts de titres			0			0
Autres instruments financiers			0			0
Total des passifs financiers soumis à compensation	525 531	0	525 531	410 520	82 474	32 537

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation présente 99,0 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

6.13. Actifs et passifs d'impôts courants et différés

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015 Retraité (1)
Impôts courants	22 964	38 393
Impôts différés (2)	102 147	111 864
Total Actifs d'impôts courants et différés	125 111	150 257
Impôts courants
Impôts différés (2)	787	828
Total Passifs d'impôts courants et différés	787	828

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2015, suite au changement du périmètre de consolidation, présenté note 11.

(2) Dont diminution du stock d'impôts différés actifs de – 13 510 milliers d'euros et d'impôts différés passifs de – 150 milliers d'euros au titre de l'exercice 2016 liée à la publication de la loi de finance 2017 portant le taux d'imposition courant de 34,43% à 28,92%. Cette diminution du stock d'impôts différés est relative aux impôts différés pour lesquels le retournement est prévu à compter de l'exercice 2020.

Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :

	31/12/2016		31/12/2015
	Impôts différés	Impôts différés	Impôts différés	Impôts différés
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	107 543	0	111 644	0
Charges à payer non déductibles	6 979		7 438
Provisions pour risques et charges non
déductibles	83 800		88 295
Autres différences temporaires	16 764		15 911
Impots différés sur réserves latentes	-4 109	0	-1 063	0
Actifs disponibles à la vente	-14 922		-14 105
Couvertures de Flux de Trésorerie	8 982		11 917
Gains et pertes sur écarts actuariels	1 831		1 125
Impots différés sur résultat	-1 287	787	1 283	828
Total Impôts différés	102 147	787	111 864	828

(1) La part d'impôts différés relative aux déficits reportables pour 2016 est de 1819 milliers d'euros contre 857 milliers d'euros en 2015.

Les impôts différés (hors CVA/DVA) sont nettés au bilan par entité fiscale.

6.14. Comptes de régularisation actif, passif et divers

Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015 Retraité (1)
Autres actifs	271 406	312 608
Comptes de stocks et emplois divers	802	1 273
Gestion collective des titres Livret de développement durable
Débiteurs divers (2)	265 442	303 287
Comptes de règlements	5 162	8 048
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	566 174	496 350
Comptes d'encaissement et de transfert	416 615	304 928
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	2 183	432
Produits à recevoir	122 118	129 206
Charges constatées d'avance	1 174	1 205
Autres comptes de régularisation	24 084	60 579
Valeur au bilan	837 580	808 958

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2015, suite au changement du périmètre de consolidation, présenté note 11.

(2) Dont 1 129 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015 Retraité (1)
Autres passifs (2)	252 068	224 779
Comptes de règlements		3
Créditeurs divers	212 899	190 635
Versement restant à effectuer sur titres	39 169	34 141
Autres passifs d'assurance
Autres
Comptes de régularisation	596 084	522 297
Comptes d'encaissement et de transfert (3)	161 330	52 188
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	18	18
Produits constatés d'avance	101 961	99 780
Charges à payer	128 991	120 379
Autres comptes de régularisation	203 784	249 932
Valeur au bilan	848 152	747 076

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2015, suite au changement du périmètre de consolidation, présenté note 11.

(2) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(3) Les montants sont indiqués en net.

6.15. Co-entreprises et entreprises associées

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'est pas concerné.

6.16. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	01/01/2016	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2016
Valeur brute	38 798		96	-84			38 810
Amortissements et dépréciations	-15 630		-1 254	37			-16 847
Valeur au bilan (1)	23 168	0	-1 158	-47	0	0	21 963

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	01/01/2015	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements (2)	31/12/2015
Valeur brute	2 926		109	-34		35 797	38 798
Amortissements et dépréciations	-1 225		-1 263	2		-13 144	-15 630
Valeur au bilan (1)	1 701	0	-1 154	-32	0	22 653	23 168

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

(2) Le montant s'explique par le reclassement des immeubles détenus par Bercy Champ de Mars de la catégorie « Immobilisations Corporelles » vers « Immeubles de Placement »

La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d'expert », s'élève à 39 634 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 39 620 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

Juste valeur des immeubles de placement par modèle de valorisation :

(en milliers d'euros)		31/12/2016	31/12/2015
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	Niveau 1
Valorisation fondée sur des données observables	Niveau 2	39 634	39 620
Valorisation fondée sur des données non observables	Niveau 3
Valeur de marché des immeubles de placement		39 634	39 620

Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût amorti au bilan.

6.17. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2015 Retraité (1)	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2016
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	649 574		127 150	-186 258			590 466
Amortissements et dépréciations (2)	-442 328		-33 586	118 424			-357 490
Valeur au bilan	207 246	0	93 564	-67 834	0	0	232 976
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	53 167		1 096	-191			54 072
Amortissements et dépréciations	-18 453		-1 703	1 642			-18 514
Valeur au bilan	34 714	0	-607	1 451	0	0	35 558

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2015, suite au changement du périmètre de consolidation, présenté note 11.

(2) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/2014 Retraité (1)	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements (2)	31/12/2015 Retraité (1)
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	677 384		129 753	-121 766		-35 797	649 574
Amortissements et dépréciations (3)	-471 399		-39 047	54 974		13 144	-442 328
Valeur au bilan	205 985	0	90 706	-66 792	0	-22 653	207 246
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	60 942		1 052	-8 827			53 167
Amortissements et dépréciations	-20 667		-366	2 580			-18 453
Valeur au bilan	40 275	0	686	-6 247	0	0	34 714

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2015, suite au changement du périmètre de consolidation, présenté note 11.

(2) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

(3) Le montant s'explique par le reclassement des immeubles détenus par Bercy Champ de Mars de la catégorie « Immobilisations Corporelles » vers « Immeubles de Placement »

6.18. Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2015	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2016
Risques sur les produits épargne-logement	32 154		11 764					43 918
Risques d'exécution des engagements par signature	6 441		49		-2 361			4 129
Risques opérationnels	44 579		24 274	-2 432	-20 096			46 325
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	5 094				-301		3 066	7 859
Litiges divers	2 592		940		-573			2 959
Participations	0		14					14
Restructurations	3 853				-1 651			2 202
Autres risques	13 149		3 155	-5 070	-1 887			9 347
Total	107 862	0	40 196	-7 502	-26 869	0	3 066	116 753

(1) Dont 6 501 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, et dont 1 358 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(en milliers d'euros)	31/12/2014	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2015
Risques sur les produits épargne-logement	32 240				-86			32 154
Risques d'exécution des engagements par signature	7 138		184		-881			6 441
Risques opérationnels	50 416		10 194	-1 879	-14 152			44 579
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	8 142				-326		-2 722	5 094
Litiges divers	2 259		441		-108			2 592
Participations								0
Restructurations	5 733				-1 880			3 853
Autres risques	10 986		8 439	-5 156	-1 120			13 149
Total	116 914	0	19 258	-7 035	-18 553	0	-2 722	107 862

(1) Dont 3 480 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, et dont 1 614 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

Provision épargne-logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	2 175 604	1 761 051
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 460 285	1 481 875
Ancienneté de plus de 10 ans	1 348 258	1 420 094
Total plans d'épargne-logement	4 984 147	4 663 020
Total comptes épargne-logement	716 841	721 201
Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement	5 700 988	5 384 221

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2016 pour les données au 31 décembre 2016 et à fin novembre 2015 pour les données au 31 décembre 2015.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Plans d'épargne-logement	14 264	20 186
Comptes épargne-logement	45 263	57 742
Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement	59 527	77 928

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	15 737	9 750
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	8 023	5 453
Ancienneté de plus de 10 ans	20 158	16 951
Total plans d'épargne-logement	43 918	32 154
Total comptes épargne-logement
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	43 918	32 154

(en milliers d'euros)	31/12/2015	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2016
Plans d'épargne-logement	32 153	11 765			43 918
Comptes épargne-logement					0
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	32 153	11 765	0	0	43 918

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « relations internes au Crédit Agricole – mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

6.19. Capitaux propres

Composition du capital au 31 décembre 2016

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47- 1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01/01/2016	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2016	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	8 706 011	0	-52 694	8 653 317	30,48%	0
Dont part du Public	2 431 590		-28 089	2 403 501	8,47%
Dont part Sacam Mutualisation	6 239 539			6 239 539	21,98%
Dont part autodétenue	34 882		-24 605	10 277	0,04%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	926 565	0	0	926 565	3,26%	0
Dont part du Public
Dont part Sacam Mutualisation	926 565			926 565	3,26%
Parts sociales	18 810 548	9	-1	18 810 556	66,26%	0
Dont 52 Caisses Locales	18 810 139			18 810 139	66,26%
Dont 15 administrateurs de la CR	112	8		120	0,00%
Dont Crédit Agricole S.A.	1		-1	0	0,00%
Dont Sacam Mutualisation		1		1	0,00%
Dont Autres	296			296	0,00%
Total	28 443 124	9	-52 695	28 390 438	100,00%	0

La valeur nominale des titres est de 4 euros. Ils sont entièrement libérés. Le montant total du capital est 113 562 milliers d'euros.

Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Le plafond de rémunération des parts sociales émises par les coopératives correspond à la moyenne du TMO, sur les 3 dernières années civiles précédant la date de l'Assemblée Générale annuelle, majorée de 200 points de base (loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016).

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée Générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres que sur les caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2016, le Conseil d'administration du Crédit Agricole d'Ile-de-France a décidé de proposer à l'Assemblé générale du 30 mars 2017 un dividende net par action de 3,70 euros, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale.

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2013	3,4	3,4	2,46%
2014	3,7	3,7	1,89%
2015	3,7	3,7	1,80%
Prévu 2016	3,7	3,7	1,80%

Dividendes payés au cours de l'exercice :

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a comptabilisé la somme de 36 313 milliers d'euros au titre de la distribution aux porteurs de capitaux propres au cours de l'exercice 2016. Ce montant est net des dividendes versés sur les CCI auto-détenus.

" Affectation du résultat et fixation du dividende 2016

La proposition à l'Assemblée Générale Ordinaire du Crédit Agricole d'Ile-de-France du 30 mars 2017 statuant sur les comptes de l'exercice 2016 pour l'affectation du résultat social est la suivante :

Constatant que le résultat au titre de l'exercice 2016 s'élève à 243 055 555,15 euros l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'administration, décide :

• de verser 1 354 360,03 euros au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à un taux fixé à 1,80 % du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 4 mai 2017 ;
• de verser 32 017 272,90 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'investissement, représentant un dividende de 3,70 euros pour chacun des 8 653 317 certificats, d'une valeur nominale de 4,00 euros. Le dividende sera payable à partir du 4 mai 2017 ;
• -

-

• de verser 3 428 290,50 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés, représentant un dividende de 3,70 euros pour chacun des 926 565 certificats, d'une valeur nominale de 4,00 euros. Le dividende sera payable à partir du 4 mai 2017.

Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l'abattement de 40 %, conformément aux dispositions de l'article 158 du Code général des impôts.

• d'affecter 75 % du solde des bénéfices après distribution à la réserve légale, soit une somme de 154 691 723,79 euros ;
• de verser à la réserve facultative la somme de 51 563 907,93 euros.

6.20. Participations ne donnant pas le contrôle

Informations sur l'étendue des intérêts détenus par les participations ne donnant pas le contrôle significatives

Le tableau ci-après présente les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenues par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif.

			31/12/2016
(en milliers d'euros)	Pourcentage des droits de vote des détenteurs de paticipations ne donnant pas le contrôle	Pourcentage d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle	Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période	Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période	Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
SOCADIF	8,71%	8,71%	725	10 791
Total			725	10 791	0

	31/12/2015
(en milliers d'euros)	Pourcentage des droits de vote des détenteurs de paticipations ne donnant pas le contrôle	Pourcentage d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle	Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période	Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période	Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
SOCADIF	8,71%	8,71%	830	10 179
Total			830	10 179	0

Informations financières individuelles résumées concernant les participations ne donnant pas le contrôle significatives

Le tableau ci-après présente les données résumées des filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contrôle sont significatives pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur la base des états financiers présentés en normes IFRS.

	31/12/2016
(en milliers d'euros)	Total bilan	PNB	Résultat net	Résultat global
SOCADIF	125 076	9 882	8 322	7 031
CPR Diversifié 1		-1 046	-686	-353
BFT Diversifié 1		-1 237	-811	-319
Amundi Diversifié 1		-811	-532	-275
Total	125 076	9 882	8 322	7 031
	31/12/2015
(en milliers d'euros)	Total bilan	PNB	Résultat net	Résultat global
SOCADIF	118 121	11 307	9 533	14 073
CPR Diversifié 1	48 919	-1 364	-894	-1 227
BFT Diversifié 1	51 366	-1 433	-940	-1 432
Amundi Diversifié 1	49 450	-489	-321	-578
Total	267 856	8 021	7 378	10 836

6.21. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminée ».

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l'absence de maturité définie.

	31/12/2016
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Caisse, banques centrales	127 699					127 699
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	2 294	2 212	34 797	47 660	13 940	100 903
Instruments dérivés de couverture	2 106	3 573	210 659	193 752		410 090
Actifs financiers disponibles à la vente	21 005	345 317	1 530 782	752 745	3 635 836	6 285 685
Prêts et créances sur les établissements de crédit	796 875	151 633	108 168	1 199 766		2 256 442
Prêts et créances sur la clientèle	1 888 228	2 707 139	10 530 527	14 892 344		30 018 238
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	11 491					11 491
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	35 817	62 521	78 270	227 294		403 902
Total Actifs financiers par échéance	2 885 515	3 272 395	12 493 203	17 313 561	3 649 776	39 614 450
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5 617	8 160	32 818	43 899		90 494
Instruments dérivés de couverture	4 996	6 000	147 056	248 846		406 898
Dettes envers les établissements de crédit	3 736 296	5 634 071	5 553 987	3 962 920		18 887 274
Dettes envers la clientèle	12 021 331	614 117	1 109 179	1 067 461		14 812 088
Dettes représentées par un titre	2 083	35 000	51 200			88 283
Dettes subordonnées						0
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	380 478					380 478
Total Passifs financiers par échéance	16 150 801	6 297 348	6 894 240	5 323 126	0	34 665 515

	31/12/2015
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	Retraité (1) > 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Caisse, banques centrales	124 984					124 984
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	2 396	17 477	36 919	42 625	21 700	121 117
Instruments dérivés de couverture	1 109		208 433	174 427		383 969
Actifs financiers disponibles à la vente	86 206	79 544	1 564 883	1 794 194	1 252 468	4 777 295
Prêts et créances sur les établissements de crédit	284 503	32 643	219 369	1 082 568		1 619 083
Prêts et créances sur la clientèle	2 213 317	2 616 748	9 737 950	14 426 466		28 994 481
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	15 097					15 097
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	21 427	96 643	167 933	6 178		292 181
Total Actifs financiers par échéance	2 749 039	2 843 055	11 935 487	17 526 458	1 274 168	36 328 207
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5 492	5 991	39 100	39 246	122	89 951
Instruments dérivés de couverture	2 565	4 859	152 653	280 986		441 063
Dettes envers les établissements de crédit	3 720 381	6 154 514	5 077 228	3 478 782		18 430 905
Dettes envers la clientèle	9 224 439	265 452	1 764 746	963 076		12 217 713
Dettes représentées par un titre	12 417	95 000	1 200	34 000		142 617
Dettes subordonnées						0
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	357 079					357 079
Total Passifs financiers par échéance	13 322 373	6 525 816	7 034 927	4 796 090	122	31 679 328

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2015, suite au changement du périmètre de consolidation, présenté note 11.

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1. Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Salaires et traitements	141 793	138 037
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	16 747	16 690
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	3 185	3 450
Autres charges sociales	60 405	63 120
Intéressement et participation	33 167	36 083
Impôts et taxes sur rémunération	30 982	31 146
Total Charges de personnel	286 279	288 526

7.2. Effectif fin de période

Effectifs	31/12/2016	31/12/2015
France	3 478	3 491
Etranger
Total	3 478	3 491

7.3. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

Les engagements de retraite et d'indemnités de fin de carrière sont gérés par un organisme spécialisé, auquel le Crédit Agricole d'Ile-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l'exercice au titre duquel elles sont dues.

Les informations reprises dans les tableaux ci-après sont communiquées par les entités du groupe Crédit Agricole qui gèrent l'ensemble du dispositif.

Variation dette actuarielle

	31/12/2016			31/12/2015
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro		Toutes zones Toutes zones
Dette actuarielle au 31/12/N-1	53 210		53 210	54 376
Ecart de change
Coût des services rendus sur l'exercice	3 111		3 111	3 852
Coût financier	1 061		1 061	797
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime				-573
Variation de périmètre	-193		-193	-360
Prestations versées (obligatoire)	-1 392		-1 392	-2 963
Taxes, charges administratives et primes
(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)	-993		-993	-755
(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	4 379		4 379	-1 164
Dette actuarielle au 31/12/N	59 183	0	59 183	53 210

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience

Détail de la charge comptabilisée au résultat

	31/12/2016			31/12/2015
	Zone euro	Hors zone		Toutes zones Toutes zones
(en milliers d'euros)		euro
Coût des services	3 111		3 111	3 279
Charge/produit d'intérêt net	4		4	96
Impact en compte de résultat au 31/12/N	3 115	0	3 115	3 375

Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables

	31/12/2015
	Hors zone
	euro
			8 073
-27		-27	-354
-993		-993	-755
4 379		4 379	-1 164
3 359		3 359	-2 273
	Zone euro 5 800	31/12/2016	Toutes zones Toutes zones 5 800 0

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience

Variation de juste valeur des actifs

		31/12/2015
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro		Toutes zones Toutes zones
Juste valeur des actifs au 31/12/N-1	49 730		49 730	48 130
Ecart de change
Intérêt sur l'actif (produit)	1 057		1 057	701
Gains/(pertes) actuariels	27		27	354
Cotisations payées par l'employeur	3 452		3 452	3 868
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	-193		-193	-360
Taxes, charges administratives et primes
Prestations payées par le fonds	-1 392		-1 392	-2 963
Juste valeur des actifs au 31/12/N	52 681	0	52 681	49 730

Position nette

	31/12/2016			31/12/2015
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro		Toutes zones Toutes zones
Dette actuarielle fin de période	-59 183		-59 183	-53 210
Impact de la limitation d'actifs
Juste valeur des actifs fin de période	52 681		52 681	49 730
Position nette (passif) / actif fin de période	-6 502	0	-6 502	-3 480

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

		31/12/2016	31/12/2015
		Hors zone		Hors zone
(en milliers d'euros)	Zone euro	euro	Zone euro	euro
	Entre 0,89%		Entre 1,04%
Taux d'actualisation (1)	et 1,37%		et 2,05%
	Entre 1,58%		Entre 2,08%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	et 1,60%		et 2,10%
	Entre 2% et		Entre 2% et
Taux attendus d'augmentation des salaires (2)	4,33%		4,07%
Taux d'évolution des coûts médicaux
Autres (à détailler)

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est la taux d'actualisation par référence à l'indice Iboxx.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs (1)

	Zone euro			Hors zone euro			Toutes zones
	En %	en montant	dont coté	En %	en montant	dont coté	En %	en montant	dont coté
(en milliers d'euros)
Actions	9,6%	5 057					9,6%	5 057
Obligations	84,1%	44 305					84,1%	44 305
Immobiliers
Autres actifs (2)	6,30%	3 319					6,30%	3 319

(1) Dont juste valeur des droits à remboursement

(2) Cash contrat d'assurance …

Au 31 décembre 2016, les taux de sensibilité démontrent que :

une variation de plus 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 4,07 % ;

une variation de moins 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 4,41 %.

7.5. Autres engagements sociaux

La provision constituée au titre du paiement des primes relatives à l'obtention des médailles du travail s'élève au 31 décembre 2016 à 1 358 milliers d'euros.

Par ailleurs, les salariés du Crédit Agricole d'Ile-de-France bénéficient d'une participation et d'un intéressement. La provision constituée au titre de ces engagements s'élève à 33 167 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

7.6. Rémunérations des dirigeants

Durant l'année 2016, le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres du Conseil d'Administration s'est élevé à 271 milliers d'euros (vacations) et le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres de la Direction de la société s'est élevé à 1 740 milliers d'euros (année de versement).

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

	31/12/2016	31/12/2015
(en milliers d'euros)
Engagements donnés
Engagements de financement	5 708 569	5 133 205
. Engagements en faveur des établissements de crédit	9 992	283 985
. Engagements en faveur de la clientèle	5 698 577	4 849 220
Ouverture de crédits confirmés	4 433 954	3 934 751
- Ouverture de crédits documentaires	36 855	22 882
- Autres ouvertures de crédits confirmés	4 397 099	3 911 869
Autres engagements en faveur de la clientèle	1 264 623	914 469
Engagements de garantie	1 228 198	1 789 360
. Engagements d'ordre des établissements de crédit	385 228	954 011
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	23 451	14 178
Autres garanties	361 777	939 833
. Engagements d'ordre de la clientèle	842 970	835 349
Cautions immobilières	237 661	231 630
Autres garanties d'ordre de la clientèle	605 309	603 719
Engagements reçus
Engagements de financement	239 682	43 147
. Engagements reçus des établissements de crédit	239 682	43 147
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	13 512 536	12 593 636
. Engagements reçus des établissements de crédit	7 791 059	7 182 730
. Engagements reçus de la clientèle	5 721 477	5 410 906
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	440 574	412 510
Autres garanties reçues	5 280 903	4 998 396

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie
(dont actifs transférés) (1)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	11 397 705	11 690 521
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché		594
Autres dépôts de garantie
Titres et valeurs donnés en pension	151
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	11 397 856	11 691 115
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie
Autres dépôts de garantie
Juste valeur des instruments reçus en garantie
réutilisables et réutilisés
Titres empruntés
Titres et valeurs reçus en pension
Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie
réutilisables et réutilisés	0	0

(1) L'opération de simplification capitalistique qui s'est traduite par la cession des parts CCI/CCA le 3 août 2016 s'est accompagnée de deux avenants au dispositif switch qui ont pris effet le 21 juillet 2016. Dans ce contexte, l'assiette de la garantie globale (switch) et le dépôt de gage espèces ont été en partie réduits. Ainsi, le montant plafond de la garantie a baissé à concurrence de la composante liées aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et la partie correspondante du dépôt de gage espèces a été remboursée. A l'issue de l'opération, le Crédit Agricole d'Ile-de-France conserve un dépôt de 122 461 milliers d'euros relatif aux exigences prudentielles liées à la mise en équivalence des participations dans Crédit Agricole Assurance détenues par Crédit Agricole S.A.

Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2016, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté 11 397 705 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 11 690 521 milliers d'euros en 2015. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté :

6 032 624 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France ou de la Banque Centrale Européenne contre 6 453 808 milliers d'euros en 2015 ;

1 525 943 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 1 566 649 milliers d'euros en 2015 ;

3 839 138 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 3 670 064 milliers d'euros en 2015.

Garanties détenues et actifs reçus en garantie :

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

Les garanties détenues par le Crédit Agricole d'Ile-de-France et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

Au cours de la période, les actifs que le Crédit Agricole d'Ile-de-France a obtenu par prise de possession de garantie et détenus à la date de clôture s'élèvent à 132 milliers d'euros, selon la répartition suivante :

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Actifs non courants détenus en vue de la vente
Immobilisations corporelles
Immeubles de placement
Instruments de capitaux propres et de dettes
Autres	132	1 273
Total Actifs obtenus par prise de possession de garantie	132	1 273

En 2015, le montant correspond au stock d'actifs obtenus par prise de possession de garantie. Le montant acquis au cours de l'exercice 2015 était de 362 milliers d'euros.

9. Reclassements d'instruments financiers

Comme les exercices précédents, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas opéré en 2016 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.

10.Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d'exit price).

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

• des actifs ou passifs à taux variable pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché ;
• des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
• des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
• des actifs ou passifs exigibles à vue.
• des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2016	Juste valeur au 31 décembre 2016	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Prêts et Créances	32 274 680	34 554 159	0	52 971	34 501 188
Créances sur les établissements de crédit	2 256 442	2 335 832	0	0	2 335 832
Comptes ordinaires & prêts JJ	784 982	784 956			784 956
Comptes et prêts à terme	1 423 751	1 498 605			1 498 605
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	47 709	52 271			52 271
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle	30 018 238	32 218 327	0	52 971	32 165 356
Créances commerciales	27 132	28 723			28 723
Autres concours à la clientèle	29 420 693	31 584 267			31 584 267
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif	5 533	5 460		5 460
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	33 508	47 511		47 511
Comptes ordinaires débiteurs	531 372	552 366			552 366
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	403 902	401 259	401 259	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	207 759	205 832	205 832
Obligations et autres titres à revenu fixe	196 143	195 427	195 427
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	32 678 582	34 955 418	401 259	52 971	34 501 188

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2015	Juste valeur au 31 décembre 2015	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Prêts et Créances	30 613 564	31 716 960	0	54 036	31 662 924
Créances sur les établissements de crédit	1 619 083	1 688 168	0	0	1 688 168
Comptes ordinaires & prêts JJ	268 931	268 876			268 876
Comptes et prêts à terme	1 302 440	1 370 131			1 370 131
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	47 712	49 161			49 161
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle	28 994 481	30 028 792	0	54 036	29 974 756
Créances commerciales	82 361	82 108			82 108
Autres concours à la clientèle	28 145 155	29 144 345			29 144 345
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif	5 533	5 389		5 389
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	34 689	48 647		48 647
Comptes ordinaires débiteurs	726 743	748 303			748 303
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	292 181	296 597	296 597	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	86 503	90 569	90 569
Obligations et autres titres à revenu fixe	205 678	206 028	206 028
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	30 905 745	32 013 557	296 597	54 036	31 662 924

Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2016	Juste valeur au 31 décembre 2016	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit	18 887 274	19 238 939	0	19 238 939	0
Comptes ordinaires & emprunts JJ	68 849	68 679		68 679
Comptes et emprunts à terme	18 818 274	19 170 260		19 170 260
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	151
Dettes envers la clientèle	14 812 088	14 645 249	0	14 645 249	0
Comptes ordinaires créditeurs	10 559 369	10 559 217		10 559 217
Comptes d'épargne à régime spécial	268 387	268 387		268 387
Autres dettes envers la clientèle	3 984 332	3 817 645		3 817 645
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et
rétrocessionnaires en représentation d'engagements
Dettes représentées par un titre	88 283	85 593		85 593
Dettes subordonnées
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	33 787 645	33 969 781	0	33 969 781	0

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2015 Retraité (1)	Juste valeur au 31 décembre 2015 Retraité (1)	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires & emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	18 430 905 102 745 18 328 160	18 780 692 102 720 18 677 972	0	18 780 692 102 720 18 677 972	0
Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	12 217 713 7 940 451 222 388 4 054 874	12 107 700 7 940 347 222 388 3 944 965	0	12 107 700 7 940 347 222 388 3 944 965	0
Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées	142 617 0	139 943 0		139 943 0
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	30 791 235	31 028 335	0	31 028 335	0

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de nonpaiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu'ils sont jugés suffisamment liquides.

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

(en milliers d'euros)	31/12/2016	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	86 963	0	86 963	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Valeurs reçues en pension
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	86 963		86 963
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	13 940	0	13 940	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Valeurs reçues en pension
Titres à la juste valeur par résultat sur option	13 940	0	13 940	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	13 940		13 940
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	6 285 685	3 799 829	2 485 856	0
Effets publics et valeurs assimilées	605 245	605 245
Obligations et autres titres à revenu fixe	3 095 218	3 095 218
Actions et autres titres à revenu variable (1)	2 585 222	99 366	2 485 856
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	410 090		410 090
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	6 796 678	3 799 829	2 996 849	0
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés
actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des
données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des
données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

(1) Y compris 776 925 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l'actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables).

Actifs financiers détenus à des fins de transaction 88 060 0 88 060 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Titres reçus en pension livrée 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Instruments dérivés 88 060 88 060 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 33 057 0 33 057 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0 Valeurs reçues en pension Titres à la juste valeur par résultat sur option 33 057 0 33 057 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 33 057 33 057 Actions et autres titres à revenu variable 0 Actifs financiers disponibles à la vente 4 777 295 3 592 351 1 184 944 0 Effets publics et valeurs assimilées 611 593 611 593 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 994 629 2 870 485 124 144 Actions et autres titres à revenu variable (1) 1 171 073 110 273 1 060 800 Créances disponibles à la vente 0 Instruments dérivés de couverture 383 969 383 969 Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 5 282 381 3 592 351 1 690 030 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables	(en milliers d'euros)	31/12/2015	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
	Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

(1) Y compris 739 823 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l'actif de la note

1.3 Principes et méthodes comptables).

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	31/12/2016	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	90 494	0	90 494	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers la clientèle	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Instruments dérivés	90 494		90 494
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	406 898		406 898
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	497 392	0	497 392	0
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs
pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des
données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des
données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

Il n'y a pas eu de transfert vers ou à partir du niveau 3.

(en milliers d'euros)	31/12/2015	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	89 951	0	89 951	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre Dettes envers la clientèle	0 0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Instruments dérivés	89 951		89 951
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	441 063		441 063
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	531 014	0	531 014	0
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des
données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

Il n'y a pas eu de transfert vers ou à partir du niveau 3.

11.Impacts des évolutions comptables ou autres événements

Compte de résultat

	31/12/2015	Impact du changement de	31/12/2015
(en milliers d'euros)	Publié	périmètre de consolidation	Retraité
Intérêts et produits assimilés	968 012	0	968 012
Intérêts et charges assimilées	-446 244	2 583	-443 661
Commissions (produits)	483 790	0	483 790
Commissions (charges)	-91 489	0	-91 489
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	3 804	0	3 804
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	48 253	0	48 253
Produits des autres activités	10 522	0	10 522
Charges des autres activités	-6 619	0	-6 619
PRODUIT NET BANCAIRE	970 029	2 583	972 612
Charges générales d'exploitation	-475 928	-1 354	-477 282
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-36 985	0	-36 985
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	457 116	1 229	458 345
Coût du risque	-32 280	0	-32 280
RESULTAT D'EXPLOITATION	424 836	1 229	426 065
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-7 914	0	-7 914
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT	416 922	1 229	418 151
Impôts sur les bénéfices	-142 954	-457	-143 411
Résultat net d'impôt des activités abandonnées
RESULTAT NET	273 968	772	274 740
Participations ne donnant pas le contrôle	830	0	830
RESULTAT NET PART DU GROUPE	273 138	772	273 910

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	31/12/2015 Publié	Impact du changement de périmètre de consolidation	31/12/2015 Retraité
Résultat net	273 968	772	274 740
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi	2 274	0	2 274
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres	2 274	0	2 274
non recyclables, hors entreprises mises en équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres
non recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-783	0	-783
non recyclables hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non	1 491	0	1 491
recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	19 093	0	19 093
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	8 352	0	8 352
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables, hors entreprises mises en équivalence	27 445	0	27 445
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe des entreprises mises en équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables hors entreprises mises en équivalence	-7 181	0	-7 181
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	20 264	0	20 264
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	21 755	0	21 755
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	295 723	772	296 495
Dont part du Groupe	294 497	772	295 269
Dont participations ne donnant pas le contrôle	1 226	0	1 226

Bilan Actif

	31/12/2015	Impact du changement de	31/12/2015
(en milliers d'euros)	Publié	périmètre de consolidation	Retraité
Caisse, banques centrales	124 984	0	124 984
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	121 117	0	121 117
Instruments dérivés de couverture	383 969	0	383 969
Actifs financiers disponibles à la vente	4 777 295	0	4 777 295
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 619 083	0	1 619 083
Prêts et créances sur la clientèle	28 994 481	0	28 994 481
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	15 097	0	15 097
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	292 181	0	292 181
Actifs d'impôts courants et différés	150 938	-681	150 257
Comptes de régularisation et actifs divers	808 956	2	808 958
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	23 168	0	23 168
Immobilisations corporelles	207 243	3	207 246
Immobilisations incorporelles	34 714	0	34 714
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF	37 553 226	-676	37 552 550

Impacts du changement de périmètre de consolidation au 1er janvier 2015

	01/01/2015	Impact du changement de	01/01/2015
(en milliers d'euros)	Publié	périmètre de consolidation	Retraité
Caisse, banques centrales	116 657	0	116 657
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	125 397	0	125 397
Instruments dérivés de couverture	398 372	0	398 372
Actifs financiers disponibles à la vente	4 974 525	0	4 974 525
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 808 703	0	1 808 703
Prêts et créances sur la clientèle	27 257 535	0	27 257 535
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	16 325	0	16 325
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	403 269	0	403 269
Actifs d'impôts courants et différés	125 297	189	125 486
Comptes de régularisation et actifs divers	790 566	5	790 571
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	1 701	0	1 701
Immobilisations corporelles	205 982	3	205 985
Immobilisations incorporelles	40 275	0	40 275
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF	36 264 604	197	36 264 801

Bilan Passif

	Impact du 31/12/2015 changement de		31/12/2015
(en milliers d'euros)	Publié	périmètre de consolidation	Retraité
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	89 951	0	89 951
Instruments dérivés de couverture	441 063	0	441 063
Dettes envers les établissements de crédit	18 450 657	-19 752	18 430 905
Dettes envers la clientèle	12 217 713	0	12 217 713
Dettes représentées par un titre	142 617	0	142 617
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	357 079	0	357 079
Passifs d'impôts courants et différés	828	0	828
Comptes de régularisation et passifs divers	746 459	617	747 076
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	107 862	0	107 862
Dettes subordonnées	117 432	-117 432	0
Total dettes	32 671 661	-136 567	32 535 094
Capitaux propres	4 881 565	135 891	5 017 456
Capitaux propres - part du Groupe	4 871 386	135 891	5 007 277
Capital et réserves liées	350 659	-23 541	327 118
Réserves consolidées	4 152 665	158 661	4 311 326
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	94 924	-1	94 923
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice	273 138	772	273 910
Participations ne donnant pas le contrôle	10 179	0	10 179
TOTAL DU PASSIF	37 553 226	-676	37 552 550

Impacts du changement de périmètre de consolidation au 1er janvier 2015

	Impact du changement de 01/01/2015 périmètre de		01/01/2015
	Publié	consolidation	Retraité
(en milliers d'euros) Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	92 089	0	92 089
Instruments dérivés de couverture	484 704	0	484 704
Dettes envers les établissements de crédit	17 346 958	-9 435	17 337 523
Dettes envers la clientèle	11 786 836	0	11 786 836
Dettes représentées par un titre	784 266	-121 949	662 317
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	383 271	0	383 271
Passifs d'impôts courants et différés	468	0	468
Comptes de régularisation et passifs divers	644 099	2 717	646 816
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	116 913	0	116 913
Dettes subordonnées
Total dettes	31 639 604	-128 667	31 510 937
Capitaux propres	4 625 000	128 864	4 753 864
Capitaux propres - part du Groupe	4 616 048	128 863	4 744 911
Capital et réserves liées	350 438	-27 927	322 511
Réserves consolidées	3 904 746	150 042	4 054 788
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	73 565	-1	73 564
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice	287 299	6 749	294 048
Participations ne donnant pas le contrôle	8 952	1	8 953
TOTAL DU PASSIF	36 264 604	197	36 264 801

Tableau des flux de trésorerie

Impacts du changement de périmètre de consolidation au 1er janvier 2015

	31/12/2015	Impact du changement de	31/12/2015
(en milliers d'euros)	Publié	périmètre de consolidation	Retraité
Résultat avant impôt	416 922	-1 229	418 151
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles
et incorporelles	36 986		36 986
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	31 367		31 367
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	7 911		7 911
Résultat net des activités de financement	1 375	1 375
Autres mouvements	-5 802	102	-5 904
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des	71 837	1 477	70 360
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	1 283 292		1 283 292
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-1 389 272	52	-1 389 324
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-437 335	-121 949	-315 386
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	71 467	-5	71 472
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence
Impôts versés	-176 345	347	-176 692
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-648 193	-121 555	-526 638
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	-159 434	-121 307	-38 127
Flux liés aux participations	-11 845		-11 845
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-63 253		-63 253
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	-75 098	0	-75 098
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	110 844	-5 015	115 859
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	116 057	116 057
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C )	226 901	111 042	115 859
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie
(D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A	-7 631	-10 265	2 634
+ B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	279 113	-9 389	288 502
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	116 654		116 654
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	162 459	-9 389	171 848
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	271 482	-19 654	291 136
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	124 980		124 980
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	146 502	-19 654	166 156
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	-7 631	-10 265	2 634

(*) Composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités) (**) Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5,3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour " tels que détaillés en note 5,7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

12.Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016

12.1. Informations sur les filiales

12.1.1.Restrictions sur les entités contrôlées

Des dispositions règlementaires, légales ou contractuelles peuvent limiter la capacité du Crédit Agricole d'Ile-de-France à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler les passifs du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'est confronté à aucune restriction limitant l'accès ou l'utilisation des actifs et le règlement des passifs auxquelles il pourrait être soumis (IFRS 12.13) ; qu'il s'agisse de restrictions légales, réglementaires ou contractuelles.

Pour information, les restrictions possibles sont les suivantes :

Contraintes règlementaires :

Pour les filiales soumises à la réglementation prudentielle et à des exigences de fonds propres réglementaires dans les pays dans lesquels elles sont implantées, le maintien de fonds propres minimaux (ratio de solvabilité), d'un ratio de levier et de ratios de liquidité limite la capacité de ces entités à distribuer des dividendes ou à transférer des actifs.

Contraintes légales :

Pour les filiales soumises aux dispositions légales liées à la distribution du capital et des bénéfices distribuables, ces exigences limitent la capacité de ces filiales à distribuer des dividendes. Dans la plupart des cas, elles sont moins contraignantes que les restrictions réglementaires mentionnées ci-avant.

Contraintes contractuelles

Certains actifs financiers peuvent être grevés pour lever des fonds par le biais de titrisations ou de refinancement auprès de banques centrales. Une fois remis en garantie, les actifs ne peuvent plus être utilisés. Ce mécanisme est décrit dans la note 8 « Engagements de financement et de garantie et autres garanties ».

12.1.2. Soutiens aux entités structurées contrôlées

Au 31 décembre 2016, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas apporté de soutien financier aux entités structurées consolidées.

La notion de soutien financier, au sens de l'IFRS 12, fait référence à des situations particulières : elle correspond aux opérations d'avance de trésorerie, rachats d'actifs ou garanties accordées qui vont au-delà de la participation normale au refinancement d'une filiale c'est-à-dire qui n'ont pas lieu dans un contexte de marché habituel (par exemple, transactions à des conditions hors marché , subventions, abandons de créances…).

12.1.3.Opérations de titrisation et fonds dédiés

Au cours de l'année 2015, le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'est doté de 3 fonds dédiés consolidés :

• CPR Diversifié 1 ;
• BFT Diversifié 1 ;
• Amundi Diversifié 1.

Ces 3 fonds dédiés ont été intégralement dissouts au cours de l'exercice 2016.

12.1.4.Composition du périmètre

Périmètre de consoldation de l'[entité]	Méthode de Modification de consolidation périmètre	Implantation (Siège social si différent de l'implantation)	Type d'entité et nature du contrôle	% de contrôle		% d'intérêt
				31/12/2016	31/12/2015	31/12/2016	31/12/2015
Sociétés d'investissement
Socadif	Intégration Globale		France	Filiale	91,29%	91,29%	91,29%	91,29%
Divers
52 Caisses Locales		Intégration Globale Entrée dans le périmètre	France	Filiale	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
Société Technique de Titrisation	Intégration Globale		France	Entité structurée	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
Bercy Champ de Mars	Intégration Globale		France	Filiale	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
Bercy Participation	Intégration Globale		France	Filiale	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
CPR Diversifié 1		Intégration Globale Sortie de périmètre	France	Entité structurée	0,00%	100,00%	0,00%	100,00%
BFT Diversifié 1		Intégration Globale Sortie de périmètre	France	Entité structurée	0,00%	100,00%	0,00%	100,00%
Amundi Diversifié 1		Intégration Globale Sortie de périmètre	France	Entité structurée	0,00%	100,00%	0,00%	100,00%

		Par ailleurs, la liste des 52 Caisses locales est présentée ci-dessous		:
--	--	------------------------------------------------------------------------	--	---

Nom de la caisse locale	Siège Social
Caisse locale d'Argenteuil	85, Avenue Gabriel Péri		95 100 ARGENTEUIL
Caisse locale de Bonnières	24, rue de la République		78 270 BONNIERES
Caisse locale des Bords de Marne	180, Grande Rue Charles de Gaulle		94 130 NOGENT SUR MARNE
Caisse locale de Boulogne St Cloud	16, Boulevard Voltaire		92 130 ISSY LES MOULINEAUX
Caisse locale de Clermont	45, rue de la République		60 600 CLERMONT
Caisse locale de Conflans-Ste-Honorine	8 Place de la Liberté		78 700 CONFLANS STE HONORINE
Caisse locale de Corbeil	16, rue Feray		91 100 CORBEIL
Caisse locale de Créteil	33 avenue Pierre Brossolette		94 000 CRETEIL
Caisse locale du Plateau Briard	41, Av du Général Leclerc		94 470 BOISSY ST LEGER
Caisse locale de Deuil -la-Barre et des communes environnantes	30, rue Charles de Gaulle		95 170 DEUIL LA BARRE
Caisse locale d'Ezanville	10 Ter, Grande Rue		95 460 EZANVILLE
Caisse locale d'Estrées-St-Denis	32, Av des Flandres		60 190 ESTREES ST DENIS
Caisse locale de Fort de Bicêtre	6, avenue Eugène Thomas		94 270 LE KREMLIN BICETRE
Caisse locale de Gonesse	25, Av de Général Leclerc		95 380 LOUVRES
Caisse locale de Houdan	16, Grande Rue		78 550 HOUDAN
Caisse locale de Lassigny	4, rue Saint Crépin		60 310 LASSIGNY
Caisse locale de Levallois	75 rue Voltaire		92 300 LEVALLOIS PERRET
Caisse locale de l'Isle Adam	7, rue de la libération		95 260 BEAUMONT SUR OISE
Caisse locale de la Vallée de l'Yvette	5, Place Charles Stéber		91 160 LONGJUMEAU
Caisse locale de Magny en Vexin	22, rue de Beauvais		95 420 MAGNY EN VEXIN
Caisse locale de Maignelay	4, Place du Général De Gaulle		60 420 MAIGNELAY
Caisse locale de Mantes-la-Jolie	23, Av de la République		78 200 MANTES LA JOLIE
Caisse locale de Saint-Denis	188, Avenue Jean Jaurès		93 000 BOBIGNY
Caisse locale de Marines	3, Place Ernest Peyron		95 460 MARINES
Caisse locale de Maule	29, Place du Général de Gaulle		78 580 MAULE
Caisse locale de Meulan en Yvelines	4, Place Brigitte Gros		78 250 MEULAN
Caisse locale de Montreuil	57, rue de Paris		93 100 MONTREUIL
Caisse locale de Croissy-Montesson	4, Place Paul Demange		78 360 MONTESSON
Caisse locale de Montfort l'Amaury	23, rue de Paris		78 490 MONTFORT L'AMAURY
Caisse locale de Montlhéry	9, Place du Marché		91 310 MONTLHERY
Caisse locale de la région de Pontoise	10 Bis, rue Thiers		95 300 PONTOISE
Caisse locale du Pincerais	6, Place de la République		78 300 POISSY
Caisse locale de Sartrouville	80, Avenue Jean Jaurès		78 500 SARTROUVILLE
Caisse locale de la région du Sausseron	10 Bis, rue Thiers		95 300 PONTOISE
Caisse locale du Val de Bièvre	4, Av de la Division Leclerc		92 160 ANTONY
Caisse locale de Paris Concorde	16, rue de la Boétie	75 008 PARIS
Caisse locale de Paris Louvre	16 bis, Boulevard Sébastopol	75 004 PARIS
Caisse locale de Paris Trocadéro	126, rue Saint Charles	75 015 PARIS
Caisse locale de Paris Tour Ei ffel	20, rue Hector Malot	75 012 PARIS
Caisse locale de Taverny	21, Av de la Gare		95 150 TAVERNY
Caisse locale de Versailles	7, Place Charost		78 000 VERSAILLES
Caisse locale de Lafayette	60, rue d'Amsterdam	75 009 PARIS
Caisse locale d'Arpajon	99, Grande Rue		91 290 ARPAJON
Caisse locale de Chevreuse	65-67, rue de la Division Leclerc		78 460 CHEVREUSE
Caisse locale de Dourdan	8, rue Émile Renault		91 410 DOURDAN
Caisse locale de la Ferté-Alais	5, rue Brunel		91 590 LA FERTE ALAIS
Caisse locale de Limours	6, rue Félicien Vallet		91 470 LIMOURS
Caisse locale des Deux Vallées	45, Grande Rue		91 720 MAISSE
Caisse locale de Rambouillet	11, rue Gosselin Lenôtre		78 120 RAMBOUILLET
Caisse locale de la région Sud-Essonne	75, Rue Nationale		91 670 ANGERVILLE
Caisse locale de Sceaux	102, rue Houdan		92 330 SCEAUX
Caisse locale d'Étampes	12, Carrefour des Religieuses		91 150 ETAMPES

13.Participations et entités structurées non consolidées

13.1. Participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement

Ce poste s'élève à 13 720 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 13 720 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

Au 31 décembre 2016, les principales participations non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est supérieur à 20 % et dont la valeur au bilan est significative sont les suivantes :

Nom de l'entité	Valeur au bilan (k )	Pourcentage de contrôle	Motif de la non consolidation
SCI Bercy Villiot	13 720		100% Immeuble de placement valorisé au coût avec un impact non significatif au niveau consolidé

13.2. Entités structurées non consolidées

Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité ; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels.

Informations sur la nature et l'étendue des intérêts détenus

Au 31 décembre 2016, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées.

Au sens de l'IFRS 12, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a sponsorisé des entités structurées non consolidées du fait que le nom d'une filiale ou d'une société du Groupe Crédit Agricole est associé au nom de l'entité structurée ou aux instruments financiers émis par celle-ci. Dans le cas présent, il s'agit d'OPCVM gérés par des sociétés de gestion du Groupe.

L'implication globale du Crédit Agricole d'Ile-de-France dans des entités structurées non consolidées, est présentée dans le tableau ci-dessous :

	31/12/2016
	Titrisation				Gestion d'actifs				Fonds de placement (1)				Finacement structuré (1)
		Perte maximale				Perte maximale				Perte maximale				Perte maximale
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de crédit	Exposition nette
Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance									554 742	554 742		554 742
Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	0	0	0	0	0	0	0	0	554 742	554 742	0	554 742	0	0	0	0
Instruments de capitaux propres Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes				0				0				0				0
Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions - Engagements par signature																0
Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à vis des entités structurées non consolidées	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Total bilan des entités structurées non consolidées

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

	31/12/2015
	Titrisation						Gestion d'actifs		Fonds de placement (1)				Finacement structuré (1)
		Perte maximale			Perte maximale				Perte maximale				Perte maximale
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de crédit	Exposition nette
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option									1 413	1 413		1 413
Actifs financiers disponibles à la vente									711 328	711 328		711 328
Prêts et créances
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées	0	0	0	0	0	0	0	0	712 741	712 741	0	712 741	0	0	0	0
non consolidées
Instruments de capitaux propres
Passifs financiers détenus à des fins de transaction				0				0				0				0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Dettes
Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
non consolidées
Engagements donnés																0
Engagements de financement
Engagements de garantie
Autres
Provisions - Engagements par signature
Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à														0
vis des entités structurées non consolidées	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0		0	0
Total bilan des entités structurées non consolidées

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

Exposition maximale au risque de perte

L'exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l'exception des dérivés de vente d'option et de credit default swap pour lesquels l'exposition correspond à l'actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L'exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.

14.Événements postérieurs au 31 décembre 2016

Il n'y a pas eu d'événements significatifs postérieurs à la clôture.

15.Rapport de gestion et rapport du président du Conseil d'Administration

Ces deux rapports sont consultables sur le site internet du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2016

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE

Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 113 561 752,00 euros Siège social : 26, quai de la Rapée 75012 PARIS 775 665 615 R.C.S PARIS

COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2016

Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole d'Ile-de-France en date du 07 février 2017 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 30 mars 2017

BILAN AU 31 DECEMBRE 2016	255
HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2016	257
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2016	258
CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE	259
PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES	264
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE	283
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	284
TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE
PORTEFEUILLE	285
TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES	288
VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE	290
ACTIONS PROPRES	291
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS	292
DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF	292
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE	293
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE	293
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	294
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS	295
PROVISIONS	296
EPARGNE LOGEMENT	297
ENGAGEMENTS SOCIAUX	298
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX	299
DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE	300
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)	301
COMPOSITION DES FONDS PROPRES	302
OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES	302

OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES	302
OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME	302
INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES	306
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES	307
ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE	308
OPERATIONS DE TITRISATION	308
PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES	309
REVENUS DES TITRES	309
PRODUIT NET DES COMMISSIONS	310
GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION	310
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES	311
AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	311
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	312
COUT DU RISQUE	313
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	314
CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS	314
IMPOT SUR LES BENEFICES	315
EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE
L'EXPLOITATION	316
AFFECTATION DES RESULTATS	316
PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES	316

BILAN AU 31 DECEMBRE 2016

ACTIF

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2016	31/12/2015
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		1 057 818	920 215
Caisse, banques centrales		127 699	124 984
Effets publics et valeurs assimilées	5	787 822	678 424
Créances sur les établissements de crédit	3	142 297	116 807
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	3	2 181 737	1 601 441
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	4	28 986 429	27 898 871
OPERATIONS SUR TITRES		4 395 290	4 343 880
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	3 201 791	3 360 323
Actions et autres titres à revenu variable	5	1 193 499	983 557
VALEURS IMMOBILISEES		2 603 225	1 145 306
Participations et autres titres détenus à long terme	6-7	2 248 053	815 415
Parts dans les entreprises liées	6-7	86 066	87 343
Immobilisations incorporelles	7	34 487	33 642
Immobilisations corporelles	7	234 619	208 906
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE
ACTIONS PROPRES	8	814	2 639
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS		923 939	906 680
Autres actifs	9	313 703	365 159
Comptes de régularisation	9	610 236	541 521
TOTAL ACTIF		40 149 252	36 819 032

PASSIF

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2016	31/12/201 5
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		116 051	149 992
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	11	116 051	149 992
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	11	18 803 721	18 300 645
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE	12	14 858 388	12 220 356
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	13	88 283	161 630
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS		1 034 758	962 843
Autres passifs	14	284 617	250 664
Comptes de régularisation	14	750 141	712 179
PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES		470 551	447 862
Provisions	15-16-17	350 444	330 430
Dettes subordonnées	19-21	120 107	117 432
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)	18-21	90 848	90 848
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	20-21	4 686 652	4 484 856
Capital souscrit		113 562	113 773
Primes d'émission		239 247	239 538
Réserves		4 090 787	3 864 189
Ecarts de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement
Report à nouveau
Résultat de l'exercice		243 056	267 356
TOTAL PASSIF		40 149 252	36 819 032

HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2016

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2016	31/12/2015
ENGAGEMENTS DONNES		6 942 307	6 925 343
Engagements de financement	26	5 708 569	5 133 205
Engagements de garantie	26	1 228 151	1 784 763
Engagements sur titres	26	5 587	7 375
ENGAGEMENTS RECUS		12 757 351	11 634 507
Engagements de financement	26	239 682	43 147
Engagements de garantie	26	12 512 082	11 583 985
Engagements sur titres	26	5 587	7 375

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

• • Opérations de change au comptant et à terme : note 23
• • Opérations sur instruments financiers à terme : note 24

COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2016

	Notes	31/12/2016	31/12/2015
(En milliers d'euros) Intérêts et produits assimilés	29	889 678	960 331
Intérêts et charges assimilées	29	-448 491	-441 154
Revenus des titres à revenu variable	30	40 053	26 726
Commissions Produits	31	478 739	485 798
Commissions Charges	31	-94 821	-92 946
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	32	3 138	-1 853
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	33	25 315	11 633
Autres produits d'exploitation bancaire	34	30 716	11 035
Autres charges d'exploitation bancaire	34	-3 924	-3 734
PRODUIT NET BANCAIRE		920 403	955 836
Charges générales d'exploitation	35	-500 919	-474 521
Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		-33 668	-37 020
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		385 816	444 295
Coût du risque	36	-49 971	-32 280
RESULTAT D'EXPLOITATION		335 845	412 015
Résultat net sur actifs immobilisés	37	23 766	-6 445
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT		359 611	405 570
Résultat exceptionnel	38
Impôts sur les bénéfices	39	-116 555	-138 214
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées
RESULTAT NET DE L'EXERCICE		243 056	267 356

CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Cadre juridique et financier

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France (Crédit Agricole d'Ile-de-France) est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 110/09/1947 portant statut de la coopération.

Sont affiliées au Crédit Agricole d'Ile-de-France, cinquante-deux Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Au 31 décembre 2016, le Crédit Agricole d'Ile-de-France fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,64 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,26 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 2 765 736 actions propres au 31 décembre 2016, soit 0,10 % de son capital, contre 4 027 798 actions propres au 31 décembre 2015.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance du Crédit Agricole d'Ile-de-France au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015- 1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Le dispositif européen de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu'organe central et membre du réseau, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

Par ailleurs, dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l'existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans qu'il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte. Cette garantie a été consentie en 1988 au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A. par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés.

Enfin, dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération (à l'exception de 4 Caisses régionales pour lesquels Crédit Agricole SA a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.

Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance.

La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2016

Opération de simplification du groupe Crédit Agricole

L'opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L'essentiel des Certificats Coopératifs d'Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d'Associé (« CCA ») détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés à une holding (« SACAM Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales. Le prix de cession fixé initialement sur la base des bilans des Caisses régionales de Crédit Agricole arrêtés au 31 décembre 2015, soit 18,025 milliards d'euros, a fait l'objet d'un ajustement pour tenir compte de l'évolution des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016. Cet ajustement s'élève à 517 millions d'euros de sorte que le prix final de cession des CCI et CCA transférés par le Crédit Agricole S.A. à SACAM Mutualisation (filiale à 100% des Caisses régionales), s'élève à 18,542 milliards d'euros. Le financement de « SACAM Mutualisation » a été réalisé via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital de SACAM Mutualisation lui permettant d'acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Dans ce cadre, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a participé à l'augmentation de capital de SACAM Mutualisation pour un montant de 1 401 353 milliers d'euros. Des prêts séniors de Crédit Agricole SA à hauteur de 11 milliards d'euros ont été consentis aux Caisses régionales pour financer une partie de l'augmentation de capital de « SACAM Mutualisation », dont 831 119 milliers d'euros en faveur du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Cette opération s'inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d'accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses régionales et permet le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses régionales qui existait déjà indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.

Post opération, le Crédit Agricole d'Ile-de-France conserve un niveau de solvabilité extrêmement solide. Sa réalisation entraine le débouclage de la garantie Switch avec effet au 1er juillet 2016 pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie (5 milliards d'euros pour l'ensemble des Caisses régionales et 194 902 milliers d'euros pour Crédit Agricole d'Ile-de-France).

Restructuration de la dette

Dans le même temps, la Caisse régionale a procédé à des remboursements par anticipation d'avances globales classiques générant le paiement de soultes pour 34,7 millions d'euros comptabilisées flat en résultat.

Evénements postérieurs à l'exercice 2016

Il n'y a pas eu d'évènements postérieurs à la date de clôture de l'exercice.

PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers de Crédit Agricole d'Ile-de-France sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, le Crédit Agricole d'Ile-de-France publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers du Crédit Agricole d'Ile-de-France est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

Règlements	Date de	Date de 1ere	Applicable au
	publication par	application :	Crédit Agricole
	l'Etat français	exercices ouverts	d'Ile-de-France
		à compter du
Règlement ANC N°2015-04 relatif aux comptes	04 juin 2015	1er janvier 2016	Non
annuels des organismes de logement social
Chapitres 1 à 3 et chapitres 5 à 7
Règlement ANC N°2015-05 Relatif aux	02 juillet 2015	1er janvier 2017	Non
instruments financiers à terme et aux opérations		ou par anticipation
de couverture		au 1er janvier
		2016
Règlement ANC N°2015-06 modifiant le	23 novembre 2015	1er janvier 2016	oui
règlement ANC N°2014-03 relatif aux plan
comptable général
Règlement ANC N°2016-01 Relatif aux comptes	05 février 2016	1er janvier 2016	non
annuels de l'Association de Gestion du Fonds
Paritaire National (AGFPN)
Règlement de l'ANC n° 2016-02 relatif aux	11 mars 2016	1er janvier 2017	Non
comptes annuels des organismes de titrisation.		ou par anticipation
		au 1er janvier
		2016

Règlement de l'ANC n° 2016-03 relatif aux règles	15 avril 2016	1er janvier 2017	non
comptables applicables aux sociétés civiles de		ou par anticipation
placement immobilier (SCPI).		au 1er janvier
		2016
31 décembre2016
Règlement de l'ANC n° 2016-04 Relatif aux	01 juillet 2016	non
sociétés de libre partenariat.
Règlement de l'ANC n° 2016-06 relatif aux règles	14 octobre 2016	1er janvier 2016	non
comptables applicables aux organismes de
placement collectif immobilier.
Règlement de l'ANC n° 2016-07 modifiant le	04 novembre 2016	1er janvier 2016	Oui
règlement ANC N°2014-03 relatif au plan
comptable général.
Règlement de l'ANC n° 2016-12 modifiant le	12 décembre 2016	1er janvier 2016	Non
règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre
2015 relatif aux comptes annuels des entreprises
d'assurance
Version consolidée du règlement n° 99-01	20 septembre	1er janvier 2016	non
rassemblant l'ensemble des textes comptables	2016
applicables au secteur associatif.

Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

• les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;

• les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;

• les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci.

L'application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit.

Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

• • la valeur nominale du prêt ;
• • et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.

Les crédits restructurés font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d'impayés.

Le montant des créances restructurées détenues par le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'élève à 35 393 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 38 549 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

Sur ces prêts des décotes sont comptabilisées pour un montant de 19,4 milliers d'euros.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

• • il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,
• • la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
• • il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, le Crédit Agricole d'Ile-de-France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

• Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

• Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par le Crédit Agricole d'Ile-de-France par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des dépréciations

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d'intérêt.

Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions Risques pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

Dans le temps, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a doté plusieurs filières :

• • une provision filière sur les financements de type LBO et FSA (créée en 2009) dont l'encours s'établit à 19,6 millions d'euros au 31 décembre 2016,
• • une provision filière sur le financement de certaines catégories de crédits structurés (créée en 2010) dont l'encours est de 7,1 millions d'euros au 31 décembre 2016,
• • une provision filière sur le financement de l'activité transport maritime (créée en 2011) sur laquelle reste un encours résiduel de 1,5 millions d'euros au 31 décembre 2016,
• • une provision filière sur le marché des professionnels (créée en 2012) qui s'élève à 52,7 millions d'euros au 31 décembre 2016,
• • une provision filière destinée à couvrir une dégradation de la santé financière des PME (créée en 2013) pour 22,4 millions d'euros au 31 décembre 2016,
• • une provision sur la filière habitat dont l'encours s'établit à 96,8 millions d'euros au 31 décembre 2016. Cette provision vise à prévenir un accroissement du risque hypothécaire subséquent à une probable baisse des prix des logements en Ile-de-France, en lien avec le ralentissement du marché immobilier, et avec la réduction des dispositifs fiscaux de soutien aux prix.
• • une provision filière sur le financement de l'activité restauration (créée en 2014) dont l'encours s'établit à 3,2 millions d'euros au 31 décembre 2016,
• • une provision filière sur le financement de l'activité BTP-construction (créée en 2014) dont l'encours s'établit à 1,6 millions d'euros au 31 décembre 2016,
• • une provision filière sur le financement des crédits consommation (créée en 2014) pour 14,7 millions d'euros au 31 décembre 2016.

Une nouvelle provision filière créée en 2015 sur le financement des DAV Particuliers, représentant 4,9 millions d'euros au 31 décembre 2016.

En outre, le stock des provisions calculées à partir des modèles Bâle 2 s'élève au 31 décembre 2016 à 8,5 millions d'euros.

Risques-pays

Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine.

Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, le Crédit Agricole d'Ile-de-France le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'il a de son activité.

Portefeuille Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :

• • soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ;
• • soit (le cas échéant) détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

• • les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,
• • les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plusvalues potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

• • s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si le Crédit Agricole d'Ile-de-France dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;
• • s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

Au 31 décembre 2016, 3 073 milliers d'euros de titres de placement résultant de restructurations d'opérations de crédit étaient douteux et dépréciés à 100%.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels le Crédit Agricole d'Ile-de-France dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Titres de l'activité de portefeuille

Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

• • Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
• • Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
• • Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de

vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

• • les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
• • si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, le Crédit Agricole d'Ile-de-France détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, le Crédit Agricole d'Ile-de-France utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

Pensions livrées

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

Reclassement de titres

Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

• • du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,
• • du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas opéré, en 2016, de reclassement au titre du règlement ANC 2014- 07 du 26 novembre 2014.

Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par le Crédit Agricole d'Ile-de-France dans le cadre du contrat de liquidité sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique. Elles sont comptabilisées en titres de transaction. A chaque arrêté comptable, elles sont évaluées au prix de marché de fin de période, le solde global des différences résultant des variations de cours étant porté au compte de résultat.

Par ailleurs, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a initié en 2008 un programme de rachat de ses titres en application d'une autorisation donnée par l'Assemblée Générale statuant sur les résultats 2007 d'acquérir ses propres titres en vue de les détruire.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a suspendu en 2016 le programme de rachat de ses titres.

Les 52 694 CCI acquis en 2015 et au 1er semestre 2016 dans le cadre du contrat de rachat ont été annulés en 2016 par diminution du capital social pour 210,7 milliers d'euros, de la prime d'émission pour 291,2 milliers d'euros et des réserves pour 3 763 milliers d'euros.

Immobilisations

Crédit Agricole d'Ile-de-France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le Crédit Agricole d'Ile-de-France, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 à 50 ans
Second œuvre	10 à 20 ans
Installations techniques	8 à 10 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	2 à 5 ans (dégressif ou linéaire)
Logiciels informatiques	Linéaire 3 ans

Enfin, les éléments dont dispose le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

• • dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
• • comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
• • comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

• • soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;
• • soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

Provisions

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• • le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
• • la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Provision pour risques sur GIE d'investissement

Afin de donner une image fidèle de ses comptes, Crédit Agricole d'Ile-de-France constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation du Crédit Agricole d'Ile-de-France à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter le Crédit Agricole d'Ile-de-France au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par le Crédit Agricole d'Ile-de-France à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché

Les opérations de marché regroupent :

• les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07),

• la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07).

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments :

• en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ;

• en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ;

• faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé.

Risque de contrepartie sur les dérivés

Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole d'Ile-de-France intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA.

La CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

Elle repose :

• prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels,

• en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

Les dotations aux succursales, les immobilisations des implantations à l'étranger, les titres d'investissement et de participation en devises achetés contre euros sont convertis en euros au cours du jour de la transaction. Une provision peut être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations du Crédit Agricole d'Ile-de-France à l'étranger.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 25 et 26.

Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord du 19 juin 2014, qui a pris effet à partir de l'exercice ouvert au 1er janvier 2014 et qui est conclu pour une durée de trois ans.

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

En application de ce règlement, le Crédit Agricole d'Ile-de-France provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à :

• • la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,
• • diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :

• • la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,
• • majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,
• • diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».

Souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale.

En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), le Crédit Agricole d'Ile-de-France a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt.

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2016							31/12/2015
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et prêts :
à vue	50 989				50 989	12	51 001	26 873
à terme	5 898	19 408	4 168	14 094	43 568	19	43 587	42 222
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés				47 660	47 660	49	47 709	47 712
Total	56 887	19 408	4 168	61 754	142 217	80	142 297	116 807
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							142 297	116 807
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	801 561				801 561	14	801 575	341 224
Comptes et avances à terme	1 904	132 224	104 000	1 138 011	1 376 139	4 023	1 380 162	1 260 217
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Total	803 465	132 224	104 000	1 138 011	2 177 700	4 037	2 181 737	1 601 441
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							2 181 737	1 601 441
TOTAL							2 324 034	1 718 248

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 47 660 milliers d'euros. Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 80 milliers d'euros.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle

	31/12/2016 31/12/2015
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Créances commerciales	27 019	113			27 132		27 132	82 362
Autres concours à la clientèle	1 532 482	2 674 779	10 241 561	14 141 889	28 590 711	87 350	28 678 061	27 354 044
Valeurs reçues en pension livrée
Comptes ordinaires débiteurs	474 180				474 180	1 511	475 691	635 423
Dépréciations							-194 455	-172 958
VALEUR NETTE AU BILAN							28 986 429	27 898 871

Commentaires :

Parmi les créances sur la clientèle 6 012 286 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2016 contre 5 528 361 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2016 s'élève à 35 393 milliers d'euros contre 38 549 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques

	31/12/2016					31/12/2015
(En milliers d'euros)	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
Particuliers	15 846 433	133 255	62 058	-54 500		-35 960 15 044 852	122 782	58 848	-49 226	-34 597
Agriculteurs	490 704	7 626	5 087	-5 279	-4 524	478 277	7 518	5 414	-4 881	-4 743
Autres professionnels	2 424 433	41 141	21 474	-20 709	-14 079	2 279 227	33 401	18 697	-17 957	-13 123
Clientèle financière	1 210 767	55 195	5 870	-18 020	-5 021	1 129 094	14 548	5 031	-13 647	-4 366
Entreprises	6 542 612	117 521	59 033	-95 744	-49 874	6 319 812	104 657	58 812	-85 739	-48 755
Collectivités publiques	2 504 829	15 112		-94		2 673 685	2 778	64	-1 428	-64
Autres agents	161 106	144	56	-109	-47	146 882	296	267	-80	-66
économiques TOTAL	29 180 884	369 994	153 578	-194 455		-109 505 28 071 829	285 980	147 133	-172 958	-105 714

TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE

	31/12/2016 31/12/2015
(En milliers d'euros)	Transaction (Hors actions propres)	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées (2) :		6 009		773 227	779 236	670 622
dont surcote restant à amortir				48 266	48 266	53 143
dont décote restant à amortir				-65	-65	-102
Créances rattachées		18		8 568	8 586	7 802
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN		6 027		781 795	787 822	678 425
Obligations et autres titres à revenu fixe (1):
Emis par organismes publics				320 133	320 133	390 191
Autres émetteurs		5 493		2 855 416	2 860 909	2 949 266
dont surcote restant à amortir				67 769	67 769	78 962
dont décote restant à amortir				-366	-366	-514
Créances rattachées		40		20 778	20 818	24 261
Dépréciations		-69			-69	-3 395
VALEUR NETTE AU BILAN		5 464		3 196 327	3 201 791	3 360 323
Actions et autres titres à revenu variable		1 140 576	61 796		1 202 372	997 583
Créances rattachées
Dépréciations		-3 414	-5 459		-8 873	-14 026
VALEUR NETTE AU BILAN		1 137 162	56 337		1 193 499	983 557
TOTAL		1 148 653	56 337	3 978 122	5 183 112	5 022 305
Valeurs estimatives		1 173 796	78 182	4 081 138	5 333 116	5 144 178

(1) : dont 151 674 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2016 et 151 674 milliers d'euros au 31 décembre 2015

Transferts de titres en cours d'exercice :

Il n'y a pas eu de transferts de titres au cours de l'exercice.

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes nettes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 25 143 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 38 306 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes nettes sur les titres de l'activité de portefeuille s'élève à 21 845 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 17 656 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention).

La valeur estimée des plus-values latentes nettes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 130 016 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 65 912 milliers d'euros au 31 décembre 2015. Il n'y a pas eu de cession de titres d'investissement avant l'échéance.

(2) Crédit Agricole d'Ile-de-France détient des titres de dettes souveraines de 787 822 K€

PAYS	Maturité	Total (en K€)
Allemagne	un an	9 335
	3 - 5 ans	15 495
Total Allemagne		24 830
Espagne	2 - 3 ans	56 522
	5 - 10 ans	47 995
Total Espagne		104 517
France	un an	89 570
	2 - 3 ans	186 508
	3 - 5 ans	148 535
	5 - 10 ans	53 198
	10 ans et plus	121 349
Total France		599 160
Italie	un an	6 026
	1 - 2 ans	5 079
	2 - 3 ans	24 829
	5 - 10 ans	23 381
Total Italie		59 315
Total général		787 822

Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(En milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Administration et banques centrales (y compris Etats)	320 133	390 191
Etablissements de crédit	1 677 265	1 742 060
Clientèle financière	2 253 975	2 054 130
Collectivités locales
Entreprises, assurances et autres clientèles	132 041	150 659
Divers et non ventilés
Total en principal	4 383 414	4 337 040
Créances rattachées	20 818	24 260
Dépréciations	-8 942	-17 420
VALEUR NETTE AU BILAN	4 395 290	4 343 880

Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

		31/12/2015
(En milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe ou variable	3 181 042	779 236	1 202 372	5 162 650	3 339 457	670 622	997 584	5 007 663
dont titres cotés	2 132 049	779 236	3 082	2 914 367	2 275 785	670 622	3 082	2 949 489
dont titres non cotés (1)	1 048 993		1 199 290	2 248 283	1 063 672		994 502	2 058 174
Créances rattachées	20 818	8 586		29 404	24 261	7 802		32 063
Dépréciations	-69		-8 873	-8 942	-3 395		-14 027	-17 422
VALEUR NETTE AU BILAN	3 201 791	787 822	1 193 499	5 183 112	3 360 323	678 424	983 557	5 022 304

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français 1 184 313 milliers d'euros

dont OPCVM français de capitalisation 1 116 272 milliers d'euros

OPCVM étrangers 6 475 milliers d'euros

dont OPCVM étrangers de capitalisation 6 475 milliers d'euros

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2016 :

(En milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	550 816	550 819
OPCVM obligataires
OPCVM actions	122 710	163 240
OPCVM autres	517 262	523 665
TOTAL	1 190 788	1 237 724

Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

	31/12/2016
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Obligations et autres titres à
revenu fixe
Valeur Brute	24 033	303 666	1 120 077	1 733 266	3 181 042	20 818	3 201 860	3 363 718
Dépréciations							-69	-3 395
VALEUR NETTE AU BILAN	24 033	303 666	1 120 077	1 733 266	3 181 042	20 818	3 201 791	3 360 323
Effets publics et valeurs assimilées
Valeur Brute Dépréciations	9 001	95 059	431 346	243 830	779 236	8 586	787 822	678 424
VALEUR NETTE AU BILAN	9 001	95 059	431 346	243 830	779 236	8 586	787 822	678 424

TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES

Filiales et participations	Capital	Réserves et RAN avant affect. du rt	Capitaux propres hors capital social	Quote part de capital detenu	Valeur comptable des titres		Prêts et avances consenties et non remboursés	Montant des cautions et avals donnés par la société	PNB ou CA HT du dernier exercice écoulé	Résultat du dernier exercice	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
31/12/2016					Brute	Nette
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'entité
- Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit - Participations dans des établissements de crédit
SAS rue de la Boétie (1)	2 616 980		15 756 449	4,13%	742 450	742 450	0		509 464 PNB	501 995	36 735
- Autres parts dans les entreprises liées
Sas Bercy Participation	34 800		878	100,00%	38 112	38 112	-		1 098 PNB	1 098	0
Sa Socadif	20 264		89 037	80,13%	16 202	16 202	-		2 348PNB	7 889
Sci Bercy Villiot Sas Bercy Champs de Mars	13 500		1 868	99,99%	13 720	13 720	6 759		5 538 CA	1 648
- Autres titres de participations	9 436		1 158	100,00%	10 888	10 888	314		2 142 CA	241	0
Sacam Mutualisation	-		-	7,55%	1 401 353	1 401 353			-	-	-
Sas Sacam International (1)	522 023		89 908	4,13%	37 170	24 631	-		15 637 PNB	16 943	743
Sas Sacam Développement (1)	725 471		62 071	2,91%	21 229	21 229	10 068		35 377 PNB	27 580	887
Sas Sacam Fireca (1)	22 510		-654	6,68%	2 983	1 460	-		-1180 PNB	-1 190
Sas Sacam Participations (1)	62 558		12 051	5,86%	4 247	4 247	-		2 197 PNB	1 493
Sas Sacam Fia-Net Europe (1)	47 185		-46 736	10,56%	4 981	0	0		-5 800 PNB	-3 615
CAPS (Ex Sa Ct Cam) (1)	15 106		24 169	4,51%	2 668	2 668	-		5 306 CA	3 334	109
Sas Sacam Immobilier (1)	139 588		4 036	5,31%	7 407	7 407	-		4 180 PNB	4 180	200
C2MS	53 053		1 207	2,09%	1 574	1 574	-		3 544 PNB	3 721	80
DELTA (acquis 12/2015)	79 550		-1 578	6,60%	5 251	5 251	-		-	-1 570
Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'entité
- Parts dans les entreprises liées détenues
dans des établissements de crédit
- Participations dans des établissements
de crédit
- Autres parts dans les entreprises liées					0	0	0
- Autres titres de participations					10 845	9 935	15 848				184
TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET						2 321 081 2 301 128	32 991				38 939

(1) En K€- Comptes arrêtés au 31 décembre 2015, hors SACAM Mutualisation entrée en août 2016.

Valeur estimative des titres de participation

	31/12/2016		31/12/2015
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	78 923	195 121	78 923	184 292
Titres cotés
Avances consolidables	7 018	7 019	7 718	7 718
Créances rattachées	125	125	702	702
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	86 066	202 265	87 343	192 712
Titres de participation et autres titres détenus
à long terme
Titres de participation
Titres non cotés	2 235 916	2 643 381	797 392	1 148 047
Titres cotés
Avances consolidables	10 372	9 928	10 372	10 372
Créances rattachées	141	141	145	145
Dépréciations	-20 372		-19 718
Sous-total titres de participation	2 226 057	2 653 450	788 191	1 158 564
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	6 242	6 219	11 463	11 451
Titres cotés
Avances consolidables	30 032	15 773	30 032	15 773
Créances rattachées	5	5
Dépréciations	-14 283		-14 271
Sous-total autres titres détenus à long terme	21 996	21 997	27 224	27 224
VALEUR NETTE AU BILAN	2 248 053	2 675 447	815 415	1 185 788
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	2 334 119	2 877 712	902 758	1 378 500

	31/12/2016		31/12/2015
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotés	2 321 081		887 778
Titres cotés
TOTAL	2 321 081		887 778

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations financières

(En milliers d'euros)	01/01/2016	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements	31/12/2016
Parts dans les entreprises liées
Valeurs brutes	78 923				78 923
Avances consolidables	7 718	2 182	-2 882		7 018
Créances rattachées	702		-577		125
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	87 343	2 182	-3 459		86 066
Titres de participation et autres titres
détenus à long terme
Titres de participation
Valeurs brutes (1)	797 392	1 438 535	-11		2 235 916
Avances consolidables	10 372				10 372
Créances rattachées	145	1	-5		141
Dépréciations	-19 718	-656	2		-20 372
Sous-total titres de participation	788 191	1 437 880	-14		2 226 057
Autres titres détenus à long terme
Valeurs brutes	11 463		-5 221		6 242
Avances consolidables	30 032				30 032
Créances rattachées		5			5
Dépréciations	-14 271	-12			-14 283
Sous-total autres titres détenus à long terme	27 224	-7	-5 221		21 996
VALEUR NETTE AU BILAN	815 415	1 437 873	-5 235		2 248 053
TOTAL	902 758	1 440 055	-8 694		2 334 119

(1) Le crédit Agricole d'Ile-de-France a participé à l'augmentation de capital de Sacam Mutualisation pour un montant de 1.401.353 milliers d'euros (cf. note 1.3).

Immobilisations corporelles et incorporelles

	01/01/2016	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements	31/12/2016
(En milliers d'euros)
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	652 419	127 151	-186 233		593 337
Amortissements et dépréciations	-443 513	-33 608	118 403		-358 718
Mali technique de fusion sur
immobilisations corporelles
Valeurs brutes
Amortissements et dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	208 906	93 543	-67 830		234 619
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	52 094	1 096	-191		52 999
Amortissements et dépréciations	-18 452	-1 701	1 641		-18 512
Mali technique de fusion sur
immobilisations incorporelles
Valeurs brutes
Amortissements et dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	33 642	-605	1 450		34 487
TOTAL	242 548	92 938	-66 380		269 106

Commentaires sur les immobilisations incorporelles et corporelles :

Le 12 janvier 2016, Crédit Agricole d'Ile-de-France a cédé un immeuble rue Hector Malot pour 42,9 M€. La VNC de cet immeuble est de 20,6 M€.

ACTIONS PROPRES

	31/12/2016				31/12/2015
	Titres de Transaction	Titres de Placement	Valeurs immobilisées	Total	Total
Nombre	10 277			10 277	34 882
Valeurs comptables (En K€)	814			814	2 639
Valeurs de marché (En K€)	814			814	2 647

Valeur nominale : 4€

NB : 52 694 CCI acquis en 2015 et 2016 ont été détruits en 2016

COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

	31/12/2016	31/12/2015
(En milliers d'euros)
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés	9 152	6 411
Comptes de stock et emplois divers	802	1 273
Débiteurs divers (2)	298 587	349 427
Gestion collective des titres Livret de développement durable
Comptes de règlement	5 162	8 048
VALEUR NETTE AU BILAN	313 703	365 159
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	416 611	304 981
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	2 183	432
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	1 423	1 598
Charges constatées d'avance	3 863	4 451
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	35 418	35 820
Autres produits à recevoir	126 649	133 654
Charges à répartir
Autres comptes de régularisation	24 089	60 585
VALEUR NETTE AU BILAN	610 236	541 521
TOTAL	923 939	906 680

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) dont 1 129 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF

(En milliers d'euros)	Solde au 01/01/2016	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Autres mouvements	Solde au 31/12/2016
Sur opérations interbancaires et
assimilées Sur créances clientèle	172 958	76 323	-52 059	-2 767		194 455
Sur opérations sur titres	17 420	1 133	-9 611			8 942
Sur valeurs immobilisées	36 190	1 933	-1 644			36 479
Sur autres actifs	4	529	-2			531
TOTAL	226 572	79 918	-63 316	-2 767		240 407

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2016					31/12/2015
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et emprunts :
à vue	68 365				68 365		68 365	102 303
à terme				47 660	47 660	26	47 686	47 689
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
VALEUR AU BILAN	68 365			47 660	116 025	26	116 051	149 992
Opérations internes au Crédit
Agricole Comptes ordinaires	21 262				21 262	274	21 536	20 174
Comptes et avances à terme	3 639 182	5 634 071			5 553 987 3 926 706 18 753 946		28 088 18 782 034	18 280 471
Titres donnés en pension livrée						151	151
VALEUR AU BILAN	3 660 444	5 634 071			5 553 987 3 926 706 18 775 208		28 513 18 803 721	18 300 645
TOTAL	3 728 809	5 634 071			5 553 987 3 974 366 18 891 233		28 539 18 919 772	18 450 637

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier).

COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE

Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle

	31/12/2016						31/12/2015
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Comptes ordinaires créditeurs	10 579 503				10 579 503		152 10 579 655	7 944 419
Comptes d'épargne à régime	268 387				268 387		268 387	222 388
spécial : à vue	268 387				268 387		268 387	222 388
à terme
Autres dettes envers la clientèle :	1 116 823	614 112	1 109 179	1 093 461	3 933 575	76 771	4 010 346	4 053 549
à vue	15 724				15 724		15 724	17 833
à terme	1 101 099	614 112	1 109 179	1 093 461	3 917 851	76 771	3 994 622	4 035 716
Valeurs données en pension livrée
VALEUR AU BILAN	11 964 713	614 112	1 109 179		1 093 461 14 781 465		76 923 14 858 388	12 220 356

Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques

(En milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Particuliers	5 535 471	5 137 377
Agriculteurs	111 248	102 385
Autres professionnels	654 516	593 063
Clientèle financière	529 983	317 385
Entreprises	6 979 146	5 301 785
Collectivités publiques	320 084	158 560
Autres agents économiques	651 017	539 117
Total en principal	14 781 465	12 149 672
Dettes rattachées	76 923	70 684
VALEUR AU BILAN	14 858 388	12 220 356

DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle

	31/12/2016						31/12/2015
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans		> 5 ans Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires	1 909	35 000	51 200		1 909 86 200	164 10	2 073 86 210	2 391 159 239
Autres dettes représentées par un titre VALEUR NETTE AU BILAN	1 909	35 000	51 200		88 109	174	88 283	161 630

COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

	31/12/2016	31/12/2015
(En milliers d'euros)
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transaction)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus	9 359	6 672
Comptes de règlement et de négociation		3
Créditeurs divers	236 089	209 848
Versements restant à effectuer sur titres	39 169	34 141
VALEUR AU BILAN	284 617	250 664
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	161 329	52 188
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	18	17
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	120	1 174
Produits constatés d'avance	203 335	231 741
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	50 544	54 689
Autres charges à payer	131 013	122 439
Autres comptes de régularisation	203 782	249 931
VALEUR AU BILAN	750 141	712 179
TOTAL	1 034 758	962 843

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

PROVISIONS

(En milliers d'euros)	Solde au 01/01/2016	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31/12/2016
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	213			-45		168
Provisions pour autres engagements sociaux (1)	1 615			-257		1 358
Provisions pour risques d'exécution des engagements	6 441	49		-2 361		4 129
par signature
Provisions pour litiges fiscaux signature
Provisions pour autres litiges	2 028	864		-573		2 319
Provision pour risques pays
Provisions pour risques de crédit (2)	220 536	20 012		-7 313		233 235
Provisions pour restructurations
Provisions pour impôts (3)	857	962				1 819
Provisions sur participations		14				14
Provisions pour risques opérationnels (4)	44 579	24 274	-2 432	-20 095		46 326
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (5)	32 153	11 765				43 918
Autres provisions (6)	22 008	6 217	-5 070	-5 997		17 158
VALEUR AU BILAN	330 430	64 157	-7 502	-36 641		350 444

(1) Dont 1 358 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle III, pour 8,5 millions d'euros, une provision filière LBO à hauteur de 19,6 millions d'euros, une provision sur certains crédits structurés pour 7,1 millions d'euros, une provision relative à l'habitat en Ile de France d'un montant de 96,9 millions d'euros, une provision sur l'activité transport maritime pour 1,5 million d'euros, une provision filière professionnels pour 52,7 millions d'euros, une provision filière PME pour 22,5 millions d'euros, une provision filière BTP Construction pour 1,6 millions d'euros, une provision filière consommation pour 14,7 millions d'euros, une provision filière restauration pour 3,2 millions d'euros et une provision filière DAV particuliers pour 4,9 millions d'euros .

(3) Provision pour déficit des filiales.

(4) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(5) Voir note 16 ci-après

(6) Dont : Dat progressif 2,9 millions d'euros

CVA 5,4 millions d'euros

EPARGNE LOGEMENT

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(En milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	2 175 604	1 761 051
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 460 285	1 481 875
Ancienneté de plus de 10 ans	1 348 258	1 420 094
Total plans d'épargne-logement	4 984 147	4 663 020
Total comptes épargne-logement	716 841	721 201
TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	5 700 988	5 384 221

L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Plans d'épargne-logement	14 264	20 186
Comptes épargne-logement	45 263	57 742
TOTAL ENCOURS DE CREDIT EN VIE OCTROYES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE	59 527	77 928
LOGEMENT

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	15 737	9 749
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	8 023	5 453
Ancienneté de plus de 10 ans	20 158	16 951
Total plans d'épargne-logement	43 918	32 153
Total comptes épargne-logement	0	0
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	43 918	32 153

(En milliers d'euros)	01/01/2016	Dotations	Reprises	31/12/201
				6
Plans d'épargne-logement	32 153	11 765		43 918
Comptes épargne-logement				0
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	32 153	11 765	0	43 918

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2016 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte.

ENGAGEMENTS SOCIAUX

AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES

Les engagements de retraite et d'indemnités de fin de carrière sont gérés par un organisme spécialisé, auquel le Crédit Agricole d'Ile-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l'exercice au titre duquel elles sont dues.

Les informations reprises dans les tableaux ci-après sont communiquées par les entités du groupe Crédit Agricole qui gèrent l'ensemble du dispositif.

Variations de la dette actuarielle

(En milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Dette actuarielle au 31/12/N-1	53 210	54 376
Coût des services rendus sur l'exercice	3 111	3 852
Coût financier	1 061	797
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime		-573
Variation de périmètre	-193	-360
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	-1 392	-2 963
(Gains) / pertes actuariels	3 385	-1 919
DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N	59 182	53 210

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(En milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Coût des services rendus	3 111	3 852
Coût financier	1 061	797
Rendement attendu des actifs	-1 057	-701
Coût des services passés
(Gains) / pertes actuariels net	293	448
(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes		-573
(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif
CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT	3 408	3 823

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(En milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1	49 729	48 130
Rendement attendu des actifs	1 057	701
Gains / (pertes) actuariels	27	354
Cotisations payées par l'employeur	3 452	3 868
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	-193	-360
Indemnités de cessation d'activité
Prestations payées par le fonds	-1 391	-2 963
JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT AU 31/12/N	52 681	49 730

Composition des actifs des régimes

Les actifs des régimes sont constitués de quatre polices d'assurance souscrites par le Crédit Agricole d'Ilede-France auprès d'un organisme spécialisé.

Variations de la provision

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Dette actuarielle au 31/12/N	59 182	53 210
Impact de la limitation d'actifs
Gains et (pertes) actuariels restant à étaler	6 333	3 267
Juste valeur des actifs fin de période	52 681	49 730
POSITION NETTE AU 31/12/N	-168	-213

Rendement des actifs des régimes

Le taux de rendement effectif des actifs des régimes est compris entre 1,58 % et 1,60 % pour 2016.

Hypothèses actuarielles utilisées

Au 31 décembre 2016, les taux de sensibilité démontrent que :

• • une variation de + 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 4,07 % ;
• • une variation de - 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 4,41%.

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

(En milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Fonds pour risques bancaires généraux	90 848	90 848
VALEUR AU BILAN	90 848	90 848

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DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2016					31/12/2015
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Dettes subordonnées à terme
Euro
Autres devises de l'Union Europ.
Franc Suisse
Dollar
Yen
Autres devises
Titres et emprunts participatifs
Autres emprunts subordonnés à terme
Dettes subordonnées à durée
indéterminée (1) Euro
Autres devises de l'Union Europ.
Franc Suisse
Dollar
Yen
Autres devises
BMTN subordonnés				117 860	117 860	2 247	120 107	117 432
Dépôts de Garantie à caractère mutuel
VALEUR AU BILAN				117 860	117 860	2 247	120 107	117 432

(1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans.

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 2 332 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 1 375 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)

Variation des capitaux propres

	Capitaux propres
(En milliers d'euros)	Capital (2)	Réserve légale	Réserve statutaire	Primes, autres réserves et report à nouveau (3)	Ecarts conversion / réévaluation	Provisions réglementées & subventions d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31/12/2014		113 923 2 754 629		1 117 428				271 450 4 257 430
Dividendes versés au titre de N-2							-37 201	-37 201
Variation de capital (1)	-150							-150
Variation des primes et réserves (1)				-2 579				-2 579
Affectation du résultat social N-2		175 687		58 562			-234 249
Report à nouveau
Résultat de l'exercice N-1							267 356	267 356
Autres variations
Solde au 31/12/2015		113 773 2 930 316		1 173 411				267 356 4 484 856
Dividendes versés au titre de N-1							-36 995	-36 995
Variation de capital (1)	-211							-211
Variation des primes et réserves (1)				-4 054				-4 054
Affectation du résultat social N-1		172 771		57 590			-230 361
Report à nouveau
Résultat de l'exercice N							243 056	243 056
Autres variations
Solde au 31/12/2016		113 562 3 103 087		1 226 947				243 056 4 686 652

Commentaires :

(1) Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a initié en 2008 un programme de rachat de ses titres en application d'une autorisation donnée par l'Assemblée Générale statuant sur les résultats 2007 d'acquérir ses propres titres en vue de les détruire. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reconduit annuellement ce programme de rachat de ses titres, depuis sa mise en place.

Répartition de la variation du capital selon ses origines	2016	2015	Répartition de la variation des primes et réserves selon leurs origines	2016	2015
Paiement du dividende en actions	0	0	Paiement du dividende en actions	0	0
Annulation CCI	-211	-150	Annulation CCI primes d'émission	-291	-208
			Annulation CCI réserves	-3 763	-2 371
Total	-211	-150	Total	-4 054	-2 579

Dans le cadre du programme de rachat des CCI, le montant des CCI (ou actions propres) achetés pendant l'exercice est de 4 037 milliers d'euros et le montant annulé pendant l'exercice est de 4 265 milliers d'euros. Au 31/12/2016, la Caisse régionale ne détient plus d'actions propres classées en immobilisations financières.

Le nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) émis par le Crédit Agricole d'Ile-de-France au 31 décembre 2016 est de 8 653 317 titres pour une valeur nominale de 34 613 milliers d'euros.

Le nombre total de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) émis par le Crédit Agricole d'Ile-de-France au 31 décembre 2016 est de 926 565 pour une valeur nominale de 3 706 milliers d'euros.

Ce sont des valeurs mobilières sans droit de vote.

(3) Dont 239 247 milliers d'euros de primes d'émission et 987 700 milliers d'euros de réserves facultatives.

⁽²⁾ Les parts sociales (PS) sont au nombre de 18 810 556 pour une valeur nominale de 75 242 milliers d'euros. Elles sont nominatives. Les sociétaires sont engagés à concurrence du montant des parts souscrites par eux.

COMPOSITION DES FONDS PROPRES

(En milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Capitaux propres	4 686 652	4 484 856
Fonds pour risques bancaires généraux	90 848	90 848
Dettes subordonnées et titres participatifs	120 107	117 432
Dépôts de garantie à caractère mutuel
TOTAL DES FONDS PROPRES	4 897 607	4 693 136

OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES

Contributions par devise au bilan

	31/12/2016		31/12/2015
(En milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	39 361 474	38 995 930		36 160 297 35 794 018
Autres devises de l'Union Europ.	8 453	8 453	15 489	15 489
Franc Suisse	2 467	2 467	1 483	1 483
Dollar	273 853	273 853	178 721	178 721
Yen	8 255	8 255	9 120	9 120
Autres devises	2 269	2 269	8 201	8 201
Valeur brute	39 656 771	39 291 227		36 373 311 36 007 032
Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation	732 889	858 025	672 294	812 000
Dépréciations	-240 408		-226 573
TOTAL	40 149 252	40 149 252		36 819 032 36 819 032

OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES

	31/12/2016		31/12/2015
(En milliers d'euros)	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant
- Devises
- Euros
Opérations de change à terme	1 080 025	1 078 706	1 382 461	1 382 029
- Devises	570 147	570 148	709 012	709 012
- Euros	509 878	508 558	673 449	673 017
Prêts et emprunts en devises
TOTAL	1 080 025	1 078 706	1 382 461	1 382 029

OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

		31/12/2015
	Opérations de	Opérations autres
	couverture	que de couverture	Total	Total
(En milliers d'euros)
Opérations fermes	9 473 118	8 081 010	17 554 128	15 229 918
Opérations sur marchés organisés (1)		50 894	50 894	68 339
Contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers		50 894	50 894	68 339
Autres contrats à terme
Opérations de gré à gré (1)	9 473 118	8 030 116	17 503 234	15 161 579
Swaps de taux d'intérêt	9 473 118	8 030 116	17 503 234	15 161 579
Autres contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
FRA
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations conditionnelles		3 918 174	3 918 174	3 597 028
Opérations sur marchés organisés
Instruments de taux d'intérêt à terme
Achetés
Vendus
Instruments sur action et indices boursiers à terme
Achetés
Vendus
Instruments de taux de change à terme
Achetés
Vendus
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés
Vendus
Opérations de gré à gré		3 918 174	3 918 174	3 597 028
Options de swaps de taux
Achetées
Vendues
Instruments de taux d'intérêts à terme
Achetés		1 611 722	1 611 722	1 382 135
Vendus		1 611 722	1 611 722	1 382 135
Instruments de taux de change à terme
Achetés		347 366	347 366	416 379
Vendus		347 364	347 364	416 379
Instruments sur actions et indices boursiers à terme
Achetés
Vendus
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés
Vendus
Dérivés de crédit
Contrats de dérivés de crédit
Achetés
Vendus
TOTAL	9 473 118	11 999 184	21 472 302	18 826 946

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle

	dont opérations effectuées de gré Total 31/12/2016 à gré			dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(En milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change	694 730			694 730
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés
organisés F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	2 124 547		8 205 883 7 172 804	2 124 547	8 205 883	7 172 804
Caps, Floors, Collars	552 331	1 770 987	900 126	552 331	1 770 987	900 126
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices	50 894						50 894
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux
précieux Dérivés de crédit
Sous total	3 422 502		9 976 870 8 072 930	3 371 608	9 976 870	8 072 930	50 894
Swaps de devises
Opérations de change à terme	1 684 747	473 985		1 684 747	473 985
Sous total	1 684 747	473 985		1 684 747	473 985
TOTAL		5 107 249 10 450 855 8 072 930			5 056 355 10 450 855	8 072 930	50 894

	dont opérations effectuées de gré Total 31/12/2015 à gré		dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(En milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change	832 758			832 758
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés
organisés F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	1 417 732		7 592 917 6 150 930	1 417 732	7 592 917	6 150 930
Caps, Floors, Collars	503 740	1 830 256	430 274	503 740	1 830 256	430 274
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices	68 339						68 339
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux
précieux Dérivés de crédit
Sous total	2 822 569		9 423 173 6 581 204	2 754 230	9 423 173	6 581 204	68 339
Swaps de devises
Opérations de change à terme	2 361 451	403 038		2 361 451	403 038
Sous total	2 361 451	403 038		2 361 451	403 038
TOTAL	5 184 020		9 826 211 6 581 204	5 115 681	9 826 211	6 581 204	68 339

Instruments financiers à terme : juste valeur

(En milliers d'euros)	Juste Valeur Positive au 31/12/2016	Juste Valeur Négative au 31/12/2016	Encours Notionnel au 31/12/2016	Juste Valeur Positive au 31/12/2015	Juste Valeur Négative au 31/12/2015	Encours Notionnel au 31/12/2015
Futures
Options de change			694 730			832 758
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	484 844	482 038	17 503 234	463 731	519 726	15 161 579
Caps, Floors, Collars	9 488	9 488	3 223 444	5 78	5 781	2 764 270
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices		51 908	50 894		68 758	68 339
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous total	494 332	543 434	21 472 302	463 731	588 484	18 826 946
Swaps de devises
Opérations de change à terme			2 158 732			2 764 489
Sous total			2 158 732			2 764 489
TOTAL	494 332	543 434	23 631 034	463 731	588 484	21 591 435

Les opérations de change (à terme ou optionnelles) sont parfaitement adossées ; leurs valorisations se compensent.

Information sur les Swaps

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

(En milliers d'euros)	Position ouverte isolée	Micro-couverture	Macro-couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux		3 478 118	5 995 000	8 030 116
Contrats assimilés (1)

(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 2521-1 du règlement ANC 2014-07.

Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille

Il n'y a pas eu de transferts de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille sur l'exercice 2016.

INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES

L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme

	31/12/2016			31/12/2015
	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Total risque de contrepartie
(En milliers d'euros)
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés	474 826	69 211	544 037	266 107	77 500	343 607
Risques sur les autres contreparties	116 748	53 284	170 032	144 989	47 112	192 101
Total avant effet des accords de compensation	591 574	122 495	714 069	411 096	124 612	535 708
Dont risques sur contrats de :
- taux d'intérêt, change et matières premières	591 574	122 495	714 069	411 096	124 612	535 708
- dérivés actions et sur indices
Total avant effet des accords de compensation	591 574	122 495	714 069	411 096	124 612	535 708
Incidences des accords de compensation et de collatérisation	50 040	0	50 040	106 720	0	106 720
TOTAL APRES EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION ET DE COLLATERISATION	541 534	122 495	664 029	304 376	124 612	428 988

*calculé selon les normes prudentielles Bâloises

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES

	31/12/2016	31/12/2015
(En milliers d'euros)
Engagements donnés
Engagements de financement	5 708 569	5 133 205
Engagements en faveur d'établissements de crédit	9 992	283 985
Engagements en faveur de la clientèle	5 698 577	4 849 220
Ouverture de crédits confirmés	4 433 954	3 934 751
Ouverture de crédits documentaires	36 855	22 882
Autres ouvertures de crédits confirmés	4 397 099	3 911 869
Autres engagements en faveur de la clientèle	1 264 623	914 469
Engagements de garantie	1 228 151	1 784 763
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	385 228	954 011
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	23 451	14 178
Autres garanties (1)	361 777	939 833
Engagements d'ordre de la clientèle	842 923	830 752
Cautions immobilières	237 661	231 630
Autres garanties d'ordre de la clientèle	605 262	599 122
Engagements sur titres	5 587	7 375
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements à donner	5 587	7 375

Engagements reçus
Engagements de financement	239 682	43 147
Engagements reçus d'établissements de crédit	239 682	43 147
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	12 512 082	11 583 985
Engagements reçus d'établissements de crédit	7 515 153	6 905 182
Engagements reçus de la clientèle	4 996 929	4 678 803
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	440 574	412 510
Autres garanties reçues	4 556 355	4 266 293
Engagements sur titres	5 587	7 375
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus	5 587	7 375

(1) dont 361 777 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 01 juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 02 janvier 2014 pour le même montant.

ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE

Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2016, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté 11 397 705 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 11 690 521 milliers d'euros en 2015. Crédit Agricole d'Ile-de-France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté :

• 6 032 624 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 6 453 808 milliers d'euros en 2015

• 1 525 943 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 1 566 649 milliers d'euros en 2015;

• 3 839 138 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 3 670 064 milliers d'euros en 2015.

OPERATIONS DE TITRISATION

Titrisation

En octobre 2015, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a participé à la 1ere opération de titrisation du groupe sous forme de remboursement avec cession "true sale" de créances habitat.

Dans le cadre de cette opération, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a cédé, à l'origine, des crédits habitats pour un montant de 1,036 milliard d'euros.

PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES

(En milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Sur opérations avec les établissements de crédit	3 163	3 815
Sur opérations internes au Crédit Agricole	50 000	53 188
Sur opérations avec la clientèle	703 090	801 655
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	83 878	71 110
Produit net sur opérations de macro-couverture	49 322	30 183
Sur dettes représentées par un titre	7	91
Autres intérêts et produits assimilés	218	289
Intérêts et produits assimilés	889 678	960 331
Sur opérations avec les établissements de crédit	-12 085	-7 276
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-265 626	-278 896
Sur opérations avec la clientèle	-98 578	-97 989
Charge nette sur opérations de macro-couverture
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	-72 085	-54 660
Sur dettes représentées par un titre	-117	-2 281
Autres intérêts et charges assimilées		-52
Intérêts et charges assimilées	-448 491	-441 154
TOTAL PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES	441 187	519 177

Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2016 est de 2 332 milliers d'euros, il était de 1 375 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

REVENUS DES TITRES

(En milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme	39 715	26 429
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille	137	108
Opérations diverses sur titres	201	189
TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES	40 053	26 726

PRODUIT NET DES COMMISSIONS

	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 529	-11 427	-9 898	2 270	-2 913	-643
Sur opérations internes au crédit agricole	57 803	-37 622	20 181	63 801	-35 667	28 134
Sur opérations avec la clientèle	128 399	-1 175	127 224	113 777	-1 509	112 268
Sur opérations sur titres		-23	-23		-40	-40
Sur opérations de change	162		162	175		175
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan
Sur prestations de services financiers (1)	288 290	-42 327	245 963	302 584	-49 784	252 800
Provision pour risques sur commissions	2 556	-2 247	309	3 191	-3 033	158
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS	478 739	-94 821	383 918	485 798	-92 946	392 852

(1) dont prestations assurance-vie : 42 442 milliers d'euros.

GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION

(En milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Solde des opérations sur titres de transaction	-45	-23
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	4 817	3 668
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	-1 634	-5 498
GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATIONS	3 138	-1 853

GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES

	31/12/2016	31/12/2015
(En milliers d'euros)
Titres de placement
Dotations aux dépréciations	-183	-6 126
Reprises de dépréciations	8 491	1 740
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations	8 308	-4 386
Plus-values de cession réalisées	23 279	8 435
Moins-values de cession réalisées	-11 621	-1 016
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	11 658	7 419
Solde des opérations sur titres de placement	19 966	3 033
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations	-950	-1 102
Reprises de dépréciations	1 121	423
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations	171	-679
Plus-values de cession réalisées	5 340	9 279
Moins-values de cession réalisées	-162
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	5 178	9 279
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille	5 349	8 600
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET	25 315	11 633
ASSIMILES

AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

	31/12/2016	31/12/2015
(En milliers d'euros)
Produits divers	29 065	8 760
Quote part des opérations faites en commun
Refacturation et transfert de charges
Reprises provisions	1 651	2 275
Autres produits d'exploitation bancaire	30 716	11 035
Charges diverses	-3 732	-3 598
Quote part des opérations faites en commun	-126	-136
Refacturation et transfert de charges
Dotations provisions	-66
Autres charges d'exploitation bancaire	-3 924	-3 734
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	26 792	7 301

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

(En milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Frais de personnel
Salaires et traitements	-161 125	-160 151
Charges sociales	-80 631	-83 708
- dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies	-16 747	-16 690
Intéressement et participation	-33 167	-36 083
Impôts et taxes sur rémunérations	-30 982	-31 146
Total des charges de personnel	-305 905	-311 088
Refacturation et transferts de charges de personnel	20 796	23 150
Frais de personnel nets	-285 109	-287 938
Frais administratifs
Impôts et taxes (1)	-28 668	-22 646
Services extérieurs et autres frais administratifs	-192 135	-167 465
Total des charges administratives	-220 803	-190 111
Refacturation et transferts de charges administratives	4 993	3 528
Frais administratifs nets	-215 810	-186 583
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	-500 919	-474 521

(1) dont 3 232 milliers d'euros au titre du fonds de résolution.

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Au titre de l'exercice écoulé et de l'exercice précédent, un montant de 4 976 milliers d'euros a été accordé à Crédit Agricole d'Ile-de-France au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

Il a participé au financement des projets Ambitions2.015 notamment :

66 828 milliers d'euros dans le cadre du projet Agence Active :

• • dont 56 685 milliers d'euros liés à des investissements,
• • dont 10 143 milliers d'euros liés à des charges.
• 2 273 milliers d'euros dans le cadre du projet Maille & Maillage :
  • • dont 1 079 milliers d'euros liés à des investissements,
  • • dont 1 194 milliers d'euros liés à des charges.

Ainsi, la totalité du montant du crédit d'impôt a été employée au 31 décembre 2016.

Effectif par catégorie

(effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

Catégories de personnel	31/12/2016	31/12/2015
Cadres	1 042	1 021
Non cadres	2 436	2 470
Total de l'effectif moyen	3 478	3 491
Dont : - France	3 478	3 491
- Etranger
Dont : personnel mis à disposition	173	187

Rémunération des dirigeants :

Durant l'année 2016, le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres du Conseil d'Administration s'est élevé à 271 milliers d'euros (vacations) et le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres de la direction de la société s'est élevé à 1 415 milliers d'euros (année de versement).

COUT DU RISQUE

(En milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Dotations aux provisions et dépréciations	-114 614	-79 405
Dépréciations de créances douteuses	-73 411	-45 325
Autres provisions et dépréciations	-41 203	-34 080
Reprises de provisions et dépréciations	79 837	86 061
Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)	47 369	56 386
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	32 468	29 675
Variation des provisions et dépréciations	-34 777	6 656
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	-4 449	-18 521
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	-11 441	-30 458
Décote sur prêts restructurés	-97	-80
Récupérations sur créances amorties	2 047	4 832
Autres pertes	-1 254	-90
Autres produits		5 381
COUT DU RISQUE	-49 971	-32 280

(1) dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 8 106 milliers d'euros

dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 3 335 milliers d'euros

(2) dont 1 254 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) dont 1 836 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) dont 8 106 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES

(En milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Immobilisations financières
Dotations aux dépréciations	-682	-436
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-682	-436
Reprises de dépréciations	2	1 772
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	2	1 772
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	-680	1 336
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-680	1 336
Plus-values de cessions réalisées	5	9
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	5	9
Moins-values de cessions réalisées		-6
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme		-6
Pertes sur créances liées à des titres de participation
Solde des plus et moins-values de cessions	5	3
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	5	3
Solde en perte ou en bénéfice	-675	1 339
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	24 682	920
Moins-values de cessions	-241	-8 704
Solde en perte ou en bénéfice	24 441	-7 784
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	23 766	-6 445

CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

Pas de résultat exceptionnel en 2016.

IMPOT SUR LES BENEFICES

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
I.S. social sur résultat courant au taux normal	118 535	148 136
I.S. social sur résultat courant au taux réduit	0	0
Avoirs fiscaux et crédits d'impôt	-12 683	-15 738
I.S. social sur éléments exceptionnels	0	0
Sous-total	105 852	132 398
Redressement	19	0
Net de l'intégration fiscale	-1 109	-5 589
Extinction de la créance pour crédit d'impôt (prêts taux 0%)	10 811	12 656
Net des impôts différés	962	-926
Régularisation sur exercice antérieur	92	-440
Provision / remb I.S. payés sur les filiales	-331	-150
Contribution 3% sur dividendes distribués	260	265
CHARGE FISCALE NETTE	116 556	138 214

Commentaires :

La charge fiscale est de 116 556 milliers d'euros après prise en compte des crédits d'impôts (12 683 milliers d'euros), de l'intégration fiscale (gain de 1 109 milliers d'euros), des impôts différés (produit de 962 milliers d'euros), de l'extinction de la créance sur l'état dans le cadre des prêts à taux 0 % avec crédit d'impôt (charge de 10 811 milliers d'euros), de la régularisation d'impôts sur exercice antérieur (produit de 92 milliers d'euros) et d'un redressement (produit de 19 milliers d'euros), de la provision sur remboursement d'I.S. payés sur les filiales (produit de 331 milliers d'euros) et de la contribution de 3 % sur dividendes distribués (charge de 260 d'euros).

Il n'est pas comptabilisé d'impôts différés dans les comptes individuels (à l'exception des provisions pour impôts différés relatifs à des opérations ponctuelles telles que la participation à des opérations de leasing fiscaux aéronautiques qui sont considérées comme des charges à payer, (cf. principes comptables)).

La Caisse régionale a opté pour le régime de l'intégration fiscale.

Les modalités de répartition de la charge globale d'impôt et de l'économie globale sont les suivantes :

• pour les sociétés déficitaires : économie d'impôt pour la Caisse régionale,
• pour les sociétés excédentaires : charge d'impôt à la charge des filiales,
• pour les sociétés redevenant bénéficiaires après avoir eu des déficits : récupération du déficit antérieur par la filiale, la charge d'I.S. sur le bénéfice de l'exercice étant supportée par la Caisse régionale.

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas eu d'événement intervenant entre la date de clôture et la date d'établissement des comptes susceptibles, par leurs influences sur le patrimoine et la situation financière de l'établissement, de remettre en cause la continuité de l'exploitation.

AFFECTATION DES RESULTATS

Affectation du résultat (en millions d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Intérêts versés aux parts sociales	1,4	1,4
Rémunération des C.C.I.	32,0	32,2
Rémunération des C.C.A.	3,4	3,4
Réserve légale	154,7	172,7
Autres réserves	51,6	57,6
	243,1	267,3

PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole d'Ile-de-France

(En milliers d'euros)	MAZARS	%	KPMG	%
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (*)	133	99%	122	98%
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes	0	0%	0	0%
Autres prestations (1)	0	0%	0	0%
Services autres que la certification des comptes (2) TOTAL	2 135	1% 100%	2 124	2% 100%

* y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

(1) pour 2016, prestations du 1er janvier au 16 juin 2016

(2) pour 2016, prestations à partir du 17 juin 2016

ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION

ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale

M. Olivier Gavalda, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France,

Attestation du Responsable

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Paris, Le 7 février 2017

Le Directeur Général

RÉSOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 30 MARS 2017

Société Coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances. 775.665.615 RCS PARIS. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015. Siège Social : 26, quai de la Rapée - 75012 PARIS.

RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 MARS 2017 °°°°°°°

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

• Approuve le Bilan et le Compte de résultat de l'exercice 2016 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 243 055 555,15 euros.
• Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'administration, décide de distribuer :

• A chaque Part Sociale (PS) de 4,00 euros, un intérêt à un taux fixé à 1,80% du montant nominal des parts, qui sera mis au paiement à compter du 4 mai 2017.
• A chaque Certificat Coopératif d'Investissement (CCI) un dividende de 3,70 euros qui sera mis au paiement à compter du 4 mai 2017.
• A chaque Certificat Coopératif d'Associés (CCA) un dividende de 3,70 euros, qui sera mis au paiement à compter du 4 mai 2017.

TROISIEME RESOLUTION

Constatant que le résultat au titre de l'exercice 2016 s'élève à 243 055 555,15 euros l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'administration, décide :

• de verser 1 354 360,03 euros au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à un taux fixé à 1,80 % du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 4 mai 2017 ;
• de verser 32 017 272,90 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'investissement, représentant un dividende de 3,70 euros pour chacun des 8 653 317 certificats, d'une valeur nominale de 4,00 euros. Le dividende sera payable à partir du 4 mai 2017 ;
• de verser 3 428 290,50 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés, représentant un dividende de 3,70 euros pour chacun des 926 565 certificats, d'une valeur nominale de 4,00 euros. Le dividende sera payable à partir du 4 mai 2017.

Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l'abattement de 40 %, conformément aux dispositions de l'article 158 du Code général des impôts.

• d'affecter 75 % du solde des bénéfices après distribution à la réserve légale, soit une somme de 154 691 723,79 euros ;
• de verser à la réserve facultative la somme de 51 563 907,93 euros.

Montants des distributions effectuées au titre des trois exercices précédents :

. Intérêts aux parts

2013 ………………………. 1	850 957,92 euros
2014……………………… 1	422 077,43 euros
2015 ………………………. 1	354 359,46 euros

. Certificats coopératifs d'investissement :

AU TITRE DE L'EXERCICE	TOTAL DES SOMMES EN EUROS	NOMBRE DE CERTIFICATS	DIVIDENDE HORS FISCALITE
2013	29 744 237,00	8 748 305	3,40
2014	32 351 623,40	8 743 682	3,70
2015	32 212 240,70	8 706 011	3,70

. Certificats coopératifs d'associés :

AU TITRE DE L'EXERCICE	TOTAL DES SOMMES EN EUROS	NOMBRE DE CERTIFICATS	DIVIDENDE HORS FISCALITE
2013	3 150 321,00	926 565	3,40
2014	3 428 290,50	926 565	3,70
2015	3 428 290,50	926 565	3,70

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social de la Caisse Régionale s'élève au 31 décembre 2016 à 113 561 752 euros contre 113 772 496 euros à l'issue de l'exercice précédent, d'où une diminution de 210 744,00 euros.

Celui-ci se décompose de la manière suivante :

• 75 242 224 euros correspondant aux 18 810 556 parts sociales d'une valeur nominale de 4,00 euros ;
• 34 613 268 euros correspondant aux 8 653 317 certificats coopératifs d'investissement d'une valeur nominale de 4,00 euros ;
• 3 706 260 euros correspondant aux 926 565 certificats coopératifs d'associés d'une valeur nominale de 4,00 euros.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

• Approuve le Bilan et le Compte de résultat consolidés de l'exercice 2016 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice consolidé part du groupe de 250 123 milliers d'euros ;
• Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s'élevant à 160 058,63 euros de charges non déductibles, visées à l'article 39-4 de ce Code ainsi que le montant s'élevant à 55 113,52 euros de l'impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses.

SEPTIEME RESOLUTION

Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225- 38 et suivants du Code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve lesdites conventions.

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2015, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de 250 000 certificats coopératifs d'investissement représentatifs de son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d'investissement qui ne pourra excéder 250 000 certificats coopératifs d'investissement.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses certificats coopératifs d'investissement au cours de cette période est de 27 500 000 euros.

L'acquisition des certificats coopératifs d'investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 110 (cent dix) euros.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

1. d'assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI ;

2. de procéder à l'annulation des certificats coopératifs d'investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 9ème résolution.

Les opérations effectuées par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement.

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l'exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, en période d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la Caisse Régionale.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

NEUVIEME RESOLUTION

L'assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :

• 1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement faisant l'objet de la 8ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;
• 1. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d'investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation qui se substitue à celle conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2016 en la privant d'effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d'investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

DIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de nommer Mme Arlette PATIN qui l'accepte, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2019, en remplacement de M. Christian HILLAIRET visé par l'article 17 des statuts.

ONZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Jean-Louis CHAMBAUD, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2019.

DOUZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Thierry FANOST, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2019.

TREIZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Christian ROVEYAZ, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2019.

QUATORZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Mme Céline DOURDAN pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2019.

QUINZIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve l'engagement réglementé visé à l'article L. 225-42-1 du Code de commerce au titre de la retraite supplémentaire, souscrit par la Caisse au bénéfice de M. Olivier GAVALDA, en sa qualité de Directeur Général

SEIZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2016 tels qu'ils lui sont exposés dans le rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2016 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

DIX-HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'administration à ce sujet et en application de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 500 000 euros la somme globale allouée au titre de l'exercice 2017 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d'administration de la Caisse pour déterminer l'affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d'Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d'un montant égal à 3 938 995 euros au titre de l'exercice 2016.

VINGTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise de la décision du Conseil d'administration du 27 juillet 2016 d'approuver le remboursement de la part sociale détenue par CASA, décide de ratifier le remboursement de ladite part sociale conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts.

VINGT ET UNIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'Assemblée pour l'accomplissement des formalités légales.

RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

- Rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales

• - Rapport sur le rapport du président du Conseil d'Administration
• - Rapport sur les comptes consolidés
• - Rapport sur les comptes individuels
• - Rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés
• - Rapport sur la réduction du capital

KPMG S.A. Siège social Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France

Téléphone : +33 (0)1 55 68 86 66 Télécopie : +33 (0)1 55 68 86 60 Site internet : www.kpmg.fr

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ile-de-France

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2016 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ile-de-France 26 Quai de la Râpée 75012 Paris Ce rapport contient 6 pages

KPMG S.A., société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse.

Société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance. Inscrite au Tableau de l'Ordre à Paris sous le n° 14-30080101 et à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.

Siège social : KPMG S.A. Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex Capital : 5 497 100 €. Code APE 6920Z 775 726 417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 77 775 726 417

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ile-de-France

Siège social : 26 Quai de la Râpée 75012 Paris Capital social : €. 113 561 752

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2016

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ile-de-France, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1049¹ , nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2016, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225- 102-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponible sur demande au siège de la société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11-3 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

• d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;

Société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance. Inscrite au Tableau de l'Ordre à Paris sous le n° 14-30080101 et à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.

Siège social : KPMG S.A. Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex Capital : 5 497 100 €. Code APE 6920Z 775 726 417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 77 775 726 417

1 Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ile-de-France

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion 24 février 2017

• d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).
• d'exprimer, à la demande de la société, une conclusion d'assurance raisonnable sur le fait que les informations sélectionnées par la société et identifiées par le signe √ dans le chapitre 11 du rapport de gestion ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel (Rapport d'assurance raisonnable sur une sélection d'informations RSE).

Nos travaux ont mobilisé les compétences de cinq personnes et se sont déroulés en février 2017 sur une durée totale d'intervention d'environ deux semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission ainsi qu'à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et, concernant l'avis motivé de sincérité et le rapport d'assurance raisonnable, à la norme internationale ISAE 3000² .

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ile-de-France, ses Caisses locales ainsi que ses filiales.

Conclusion

Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

2 ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

• d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (listées dans les tableaux ci-après) :

• au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
• nous avons mené des entretiens au siège social de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ile-de-France pour vérifier la correcte application des procédures et pour identifier d'éventuelles omissions et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. Nos travaux ont porté sur 100% des effectifs considéré comme grandeur caractéristique du volet social, 100% des données environnementales considérées comme grandeurs caractéristiques du volet environnemental et 100% des données sociétales considérées comme grandeurs caractéristiques du volet sociétal (données environnementales et sociétales listées dans les tableaux des indicateurs ci-dessous).

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ile-de-France

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion 24 février 2017

Indicateurs sociaux	Niveau d'assurance
Effectif inscrit total fin de période
Répartition de l'effectif inscrit CDI par sexe et par âge	Raisonnable
Nombre d'embauches CDI
Nombre de départs CDI dont nombre de licenciements
Montant total de la masse salariale
Nombre d'heures de formation	Modéré
Indicateurs environnementaux
Consommation d'énergie par source
Consommation de papier
Kilomètres parcourus par les collaborateurs	Modéré
Emissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements professionnels et aux consommations d'énergie
Quantité de déchets produits – DEEE, Papier & Carton
Indicateurs sociétaux
Résultats conservés pour le développement de la Caisse Régionale
Nombre de projets soutenus par les Caisses Locales et montant associé
Nombre de projets soutenus par le Conseil d'Administration du fonds de dotation Crédit Agricole d'Ile-de-France Mécénat et montant global associé	Modéré

Informations quantitatives

Thèmes sociaux	Les politiques mises en œuvre en matière de formation
Thèmes environnementaux	La consommation d'énergie et les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation
Thèmes sociétaux	Impact territorial, économique et social de l'activité de la société en matière d'emploi et de développement régional, et sur les populations riveraines et locales Les actions engagées pour prévenir la corruption

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de

contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

3. Rapport d'assurance raisonnable sur une sélection d'informations RSE

Nature et étendue des travaux

Concernant les informations sélectionnées par la société et identifiées par le signe √, nous avons mené des travaux de même nature que ceux décrits dans le paragraphe 2 ci-dessus pour les Informations RSE considérées les plus importantes mais de manière plus approfondie, en particulier en ce qui concerne le nombre de tests.

L'échantillon sélectionné représente ainsi 100% des effectifs, considéré comme grandeur caractéristique du volet social, pour les informations sociales identifiées par le signe √.

Nous estimons que ces travaux nous permettent d'exprimer une assurance raisonnable sur les informations sélectionnées par la société et identifiées par le signe √.

Conclusion

A notre avis, les informations sélectionnées par la société et identifiées par le signe √ ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel.

Paris-La Défense, le 24 février 2017

KPMG S.A.

Anne Garans Associée Sustainability Services Arnaud Bourdeille Associé

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France

Exercice clos le 31 décembre 2016

K P M G A U D I T F S I

SIEGE SOCIAL : T OUR E QHO - 2 AVENUE GA M B E T T A 92066 PARIS L A DE F E N S E CE D E X

M A Z A R S

SIEGE SOCIAL : 61, RUE HE N R I R EGNAULT - 92400 C O U R B E V O I E

Société Coopérative à Capital Variable Siège social : 26, quai de la Rapée, 75012 RCS : 777 665 615 RCS Paris

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France

Exercice clos le 31 décembre 2016

KPMG AUDIT FS I MAZARS

Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce

Exercice clos le 31 décembre 2016

Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce

Exercice clos le 31 décembre 2016

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.

Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce

Exercice clos le 31 décembre 2016

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Fait à Paris et Courbevoie, le 24 février 2017

Les commissaires aux comptes

KPMG Audit FS I Mazars

Arnaud Bourdeille Associé

Franck Boyer Associé

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2016

KPMG AUDIT FS I MAZARS

K P M G A U D I T F S I

2 AVENUE GA M B E T T A – C S 60055 – 9 2 0 6 6 P A R I S L A D E F E NS E C E DE X T EL : + 3 3 (0) 1 4 2 5 6 0 7 7 7 - F A X : + 3 3 ( 0 ) 1 4 2 5 6 0 7 7 8

MAZARSLE VINCI - 4, ALLEE DE L'ARCHE - 92075 LA DEFENSE CEDEX

Siège Social : 26 quai de la Rapée – 75 012 Paris Société Coopérative à Capital Variable RCS Paris 775 665 615

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2016

KPMG AUDIT FS I MAZARS

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2016

Mesdames, Messieurs les Sociétaires

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur :

• le contrôle des comptes consolidés du Groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2016

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » de l'annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l'application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2016.

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

• Votre Groupe constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.3, 3.1, 4.8 et 6.8 de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par dépréciations sur base individuelle et collective.
• Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.3, 4.4, 6.4 et 10 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
• Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs financiers disponibles à la vente selon les modalités décrites dans la note 1.3 de l'annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction, relatif à l'identification d'indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. Nous avons vérifié le caractère approprié de l'information fournie dans la note 6.4 et 6.8 de l'annexe.

Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2016

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à La Défense et Courbevoie, le 24 février 2017

Les Commissaires aux Comptes

KPMG AUDIT FS I MAZARS

Arnaud Bourdeille Franck Boyer

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2016

KPMG AUDIT FS I MAZARS

K P M G A U D I T F S I

2 AVENUE GA M B E T T A – C S 60055 – 9 2 0 6 6 P A R I S L A D E F E NS E C E DE X T EL : + 3 3 (0) 1 4 2 5 6 0 7 7 7 - F A X : + 3 3 ( 0 ) 1 4 2 5 6 0 7 7 8

MAZARSLE VINCI - 4, ALLEE DE L'ARCHE - 92075 LA DEFENSE CEDEX

Siège Social : 26 quai de la Rapée – 75 012 Paris Société Coopérative à Capital Variable RCS Paris 775 665 615

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2016

KPMG AUDIT FS I MAZARS

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2016

Mesdames, Messieurs les Sociétaires

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur :

• le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.

Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2016

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

• Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2.1, 10, 15 et 36 de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions sur base individuelle et collective.
• Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d'utilité (note 2.2 de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité au 31 décembre 2016 pour les principales lignes du portefeuille et à nous assurer que la note 6 de l'annexe donne une information appropriée à cet égard.
• Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes de l'annexe 2.2 et 2.8 exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes 5 et 24 de annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2016

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Paris La Défense et Courbevoie, le 24 février 2017

Les Commissaires aux Comptes

KPMG AUDIT FS I MAZARS

Arnaud Bourdeille Franck Boyer

KPMG AUDIT FS I Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France

Tour Exaltis 61, Rue Henri Regnault 92 400 Courbevoie France

Société par actions simplifiée inscrite à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes

Siège social : KPMG Audit FS I Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex Capital : 200 000 €. Code APE 6920Z 512 802 596 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 22 51 28 02 596

de Versailles.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France 26, quai de la Rapée, 75 012 Paris Ce rapport contient 12 pages reg 11 Référence : appx 0

KPMG Audit FS I,

société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse.

KPMG AUDIT FS I Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France

Tour Exaltis 61, Rue Henri Regnault 92 400 Courbevoie France

Société par actions simplifiée inscrite à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes

Siège social : KPMG Audit FS I Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex Capital : 200 000 €. Code APE 6920Z 512 802 596 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 22 51 28 02 596

de Versailles.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France

Siège social : 26, quai de la Rapée, 75 012 Paris Capital social : € 113 561 752

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

KPMG Audit FS I,

société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse.

En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'administration.

• Signature de la lettre d'intention entre SACAM Mutualisation, les Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel, la SAS Rue La Boétie et Crédit Agricole S.A. (autorisée lors du Conseil d'administration du 15 février 2016)

Nature et objet

CASA détient directement une participation d'au moins 25% du capital de chaque Caisse Régionale sous forme de certificats coopératifs d'associés (CCA) ou de certificats coopératifs d'investissement (CCI) pour certaines Caisses Régionales. Cette participation dans les Caisses Régionales est consolidée par mise en équivalence. Afin d'éviter un retraitement des CCI et CCA en matière prudentielle, les Caisses Régionales garantissent CASA contre une baisse de leur valeur de mise en équivalence prudentielle des CCI et des CCA (« Garantie Switch »). Ce dispositif a engendré une complexité qui impacte la lisibilité de la structure globale du Groupe.

Ainsi, afin de simplifier la structure du capital de Crédit Agricole S.A, une lettre d'intention comportant les modalités de simplification a été signée entre SACAM Mutualisation, les Caisses Régionales, la SAS Rue La Boétie et CASA en date du 17 février 2016 suite à l'approbation par le Conseil d'administration lors de sa séance du 15 février 2016.

L'opération s'inscrit non seulement dans une optique de simplification de la structure du Groupe mais aussi d'accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses régionales et permet le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses régionales qui existait déjà indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.

Modalités

Le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, réuni le 15 février 2017 a autorisé M.François Imbault, Président du Conseil d'administration et M.Pascal Célérier, Directeur Général, avec faculté de subdéléguer, à signer la lettre d'intention, telle que présentée en séance.

Aux termes de la lettre d'intention, le montant de l'opération alors envisagée était de 18 milliards d'euros correspondant, pour la quote-part de ces titres, à 17,2 fois la contribution au résultat net part du Groupe 2015 des Caisses régionales et à 1,05 fois leurs capitaux propres au 31 décembre 2015, sous réserve d'ajustements usuels en fonction de la date de réalisation.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 24 février 2017

Les conditions financières définitives de l'opération « Euréka » ont été fixées dans le protocole d'accord signé le 21 juillet 2016.

Motifs justifiant la convention

La signature de la lettre d'intention le 17 février 2016 a permis d'entamer les procédures de consultation des instances et autorités compétentes avant, le cas échéant, de conclure des accords définitifs.

Personne concernée

Monsieur Pascal Célérier était Directeur Général de CADIF lors de la signature de la lettre d'intention.

• Signature de l'avenant n° 2 à la convention cadre de garantie de valeur de mise en équivalence conclue le 16 décembre 2011 et modifiée le 19 décembre 2013 entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales dite "Garantie Switch CCI/CCA" (autorisée lors du Conseil d'administration du 15 février 2016)

Nature et objet

La convention relative à la Garantie Switch conclue entre CASA et les Caisses Régionales le 16 décembre 2011 et modifiée le 19 décembre 2013 prévoit que les Caisses Régionales garantissent CASA contre une baisse de la valeur de mise en équivalence de participations minoritaires qu'elle détient dans le capital des Caisses Régionales au travers des CCI et CCA, afin d'éviter une requalification de ces titres au plan prudentiel (le « Switch CCI/CCA »).

Dans le cadre de l'opération de simplification décrite précédemment, qui prévoit notamment la cession des CCI/CCA, le mécanisme de garantie Switch CCI/CCA deviendrait sans objet et serait résilié, le Switch couvrant la valeur de mise en équivalence des activités d'assurance étant maintenu.

Aux termes de cette convention, la résiliation du Switch CCI/CCA était susceptible d'intervenir dès l'annonce de l'opération projetée en raison du changement de méthode de comptabilisation des CCI et CCA dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. et de la cessation de leur comptabilisation par mise en équivalence à cette date.

En conséquence, le Conseil d'administration de la Caisse du Crédit Agricole Ile de France a autorisé la signature d'un avenant à cette convention à l'effet de maintenir le Switch CCI/CCA en place jusqu'à la réalisation éventuelle de l'opération projetée, et ce, malgré l'annonce de

l'opération qui était susceptible de mettre fin immédiatement à la partie Switch CCI/CCA de la convention.

Modalités

Le montant de la garantie apportée par la Caisse régionale au titre de la garantie Switch (CCI/CCA et Assurances) s'élevait jusqu'au 3 août 2016, date de réalisation de l'opération « Euréka », à 578 millions d'euros et son dépôt de garantie à 195 millions d'euros.

Cette convention a été signée le 17 février 2016 et a produit ses effets jusqu'au 3 août 2016, date à laquelle l'opération « Euréka » a été réalisée.

La rémunération versée par Crédit Agricole S.A. à la Caisse régionale au titre du contrat Switch pour la période allant du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2016 s'élève à 9,1 millions d'euros. Motifs justifiant la convention

L'avenant à cette convention a pour but de maintenir l'ensemble du mécanisme de garantie Switch jusqu'à la réalisation éventuelle de l'opération projetée et ce, malgré l'annonce de l'opération qui était susceptible de mettre fin immédiatement à la partie Switch CCI/CCA de la convention.

Personne concernée

Monsieur Pascal Célérier était Directeur Général de CADIF lors de la signature de l'avenant.

• Convention d'émission de BMTN subordonnés conclue entre CADIF et les caisses locales qui lui sont affiliées (autorisée au cours du CA du 2 mai 2016)

Nature et objet

Suite à l'autorisation donnée par le Conseil d'administration dans sa séance du 2 mai 2016, des conventions d'émission de BMTN subordonnées ont été conclues entre CA IDF et certaines caisses locales qui lui sont affiliées en date du 10 juin 2016.

Modalités

Les BMTN subordonnés ont une durée de vie de quatre ans, soit jusqu'au 30 juin 2020, sous réserve de remboursement anticipé. La rémunération des BMTN est déterminée en fonction du montant total du placement effectué par la Caisse Locale de Paris Louvre, à savoir :

• Pour la tranche inférieure à 1 M€, le taux applicable sera le TMO + 200 bps,
• Pour la tranche comprise entre 1 M€ et 2 M€, le taux applicable sera le TMO + 100 bps,

• Pour la tranche comprise entre 2 M€ et 3 M€, le taux applicable sera le TMO + 50 bps,

• Pour la tranche supérieure à 3 M€, le taux applicable sera le TMO.

Le BMTN subordonné, objet de la présente émission, sera rémunéré à TMO+ l00 bps.

Le taux appliqué sera la moyenne arithmétique des 12 derniers TMO constatés.

A notre connaissance, seule la caisse locale Paris-Louvre a souscrit à ces BMTN.

Personne concernée

Monsieur Jean-Louis Chambaud est administrateur de CADIF et administrateur de la caisse locale de Paris-Louvre.

• Convention au titre de la retraite supplémentaire du Directeur Général au titre de l'article L. 225-42-1 du code de commerce (autorisée lors du Conseil d'administration du 2 mars 2016)

Nature et objet

Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national et applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales.

Modalités

Ce régime peut procurer un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 45% du revenu de référence conformément à l'article 23.2.6 du code AFEP MEDEF relatif au gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.

Cependant, le versement d'une pension n'est possible que sous réserve de satisfaire les deux conditions suivantes : être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la demande de liquidation de la retraite et remplir les conditions légales de départ en retraite.

Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans le statut de cadre dirigeant. Afin de pouvoir pleinement bénéficier de ce régime, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans la fonction de cadre de direction. En deçà d'un minimum de 5 années pleines, aucun droit n'est ouvert. Entre 5 et 10 ans d'ancienneté, le droit à pension au titre de la retraite supplémentaire fait l'objet d'une réfaction de 1/10ème par année manquante.

Au titre de l'exercice 2016, votre Caisse Régionale n'a versé aucune somme.

Personne concernée

Monsieur Olivier Gavalda est Directeur Général de CADIF.

• Convention de transfert et de suspension du contrat de travail du Directeur Général (autorisée lors du Conseil d'administration du 2 mars 2016)

Nature et objet

Dans le cadre de la nomination de M. Olivier Gavalda, la convention de transfert et de suspension de son contrat de travail en qualité de Directeur général adjoint a été approuvée lors du Conseil d'administration du 02 mars 2016. Il convient en effet que sa nomination en qualité de mandataire social ne le prive pas des avantages qu'il a pu acquérir à ce jour en qualité de salarié, à raison de sa carrière passée au sein du groupe Crédit Agricole.

Modalités

Dans ce cadre, sa rémunération annuelle fixe en tant que Directeur général adjoint, serait suspendue au niveau prévu par son contrat de travail et, en cas de réactivation du contrat de travail, revalorisée sur la base de l'évolution de la rémunération annuelle fixe de la population des Directeurs généraux adjoints de Caisses Régionales depuis la date de suspension.

Il est également prévu qu'en cas de réactivation du contrat de travail, l'ancienneté acquise à la date de suspension du contrat de travail soit majorée du temps qu'il passera dans l'exercice de son mandat, pour le calcul de l'ensemble des avantages qui lui seraient accordés au titre du contrat de travail.

Personne concernée

Monsieur Olivier Gavalda est Directeur Général de CADIF.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article L. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

• Avenants aux conventions conclues entre Crédit Agricole S.A., la SFH, les Caisses Régionales et LCL

Nature et objet

La société Crédit Agricole Home Loan SFH (la SFH), filiale de Crédit Agricole S.A., a été créée en 2008 dans le but de procéder à l'émission d'obligations sécurisées (covered bonds), permettant aux Caisses Régionales d'obtenir un refinancement à long terme et à des coûts

réduits. En 2011, cette société a opté pour le régime légal nouvellement créé des sociétés de financement de l'habitat.

Modalités

Afin de rendre la documentation juridique du programme d'émission conforme aux évolutions de la réglementation applicable aux sociétés de financement de l'habitat et aux établissements de crédit et d'optimiser le fonctionnement et les coûts liés à ce programme, le Conseil d'administration du 25 juillet 2014 a autorisé la signature d'avenants aux conventions suivantes :

• Collateral Security Agreement (Convention de garantie financière),

• Collateral Providers Facility Agreement (Convention d'ouverture de crédit aux fournisseurs de garantie) et

• Master Definitions and Construction Agreement (Convention-cadre de définitions et d'interprétation).

En 2016, votre Caisse Régionale a bénéficié de 1 510 millions d'euros de refinancements au titre du programme d'émissions et, en contrepartie, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté en garantie 2 155,5 millions d'euros de créances à la SFH.

Personne concernée

Monsieur Pascal Célérier était Directeur Général de CADIF jusqu'au 4 avril 2016.

• Avenants à la garantie donnée par la Caisse conjointement et sans solidarité avec les autres caisses régionales à CASA relatifs à l'opération « Switch combiné »

Nature et objet

Par avenant signé le 19 décembre 2013, la Caisse Régionale d'Ile-de-France ainsi que les autres Caisses Régionales et Crédit Agricole S.A. ont décidé d'étendre l'assiette des garanties déjà accordées par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. le 23 décembre 2011 à la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA).

Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des exigences prudentielles s'appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses Régionales (CCl/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Le montant garanti par la Caisse Régionale d'Ile-de-France s'élève à 578 056 milliers d'euros au titre des CCl/CCA et à 361 777 milliers d'euros au titre de Crédit Agricole Assurances (CAA).

En parallèle, le 2 janvier 2014, Crédit Agricole S.A. a remboursé l'intégralité du solde de l'avance d'actionnaire consentie par les Caisses Régionales et des titres de capital hybride dits

"T3CJ" souscrits par elles, soit un total de 56 134 milliers d'euros pour la Caisse Régionale d'Ilede-France (Remboursement du solde de l'avance d'actionnaire pour 39 555 milliers d'euros et des "T3CJ" pour 16 579 milliers d'euros).

À compter du 2 janvier 2014, les garanties transfèrent ainsi aux Caisses Régionales le risque de baisse de la valeur de mise en équivalence (VME) des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses Régionales (CCl/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

Modalités

La garantie de la Caisse Régionale d'Ile-de-France couvre un montant fixe de valeur de mise en équivalence de 939 833 milliers d'euros. Cette garantie est assortie d'un dépôt de garantie de 317 363 milliers d'euros qui permet de reconstituer sur le long terme la liquidité remboursée au titre des T3CJ et de l'avance d'actionnaire et de fournir un surcroît de ressources longues.

En cas de baisse de la valeur de mise en équivalence globale, la Caisse Régionale d'Ile-de-France supporte une quote-part de la perte de valeur à hauteur de son engagement maximum de 939 833 milliers d'euros, avec une clause de retour à meilleure fortune.

Suite à la simplification de la structure du Groupe, l'avenant sur la convention-cadre Switch CCI/CCA et Assurance est devenu sans objet et n'a plus d'effet en date du 17 février 2016 (date de conclusion de la lettre d'intention).

Personne concernée

Monsieur Pascal Célérier était Directeur Général de CADIF jusqu'au 4 avril 2016.

• Convention d'émission de BMTN subordonnés conclue entre CADIF et les caisses locales qui lui sont affiliées

Nature et objet

Afin de répondre à l'évolution des textes règlementaires en matière de résolution bancaire l'ensemble des caisses locales a souscrit à des BMTN émis par la Caisse Régionale, CADIF.

Modalités

Les caisses locales ont souscrit jusqu'au 15 décembre 2015 à ces BMTN dont la rémunération dépend des encours placés par ces dernières. La rémunération est calculée sur la base du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (ci-après, TMO) de la manière suivante :

TMO + 200 bps (soit 3%) jusque à 1 M€

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 24 février 2017

• TMO + 100 bps (soit 2%) de 1 à 2 M€
• TMO + 50 bps (soit 1,5%) de 2 à 3 M€
• TMO au-delà de 3 M€

Personnes concernées

Monsieur Claude Rigault est administrateur de CADIF et administrateur de la caisse locale de Conflans Saint Honorine.

Monsieur Etienne de Magnitot est administrateur de CADIF et administrateur des caisses locales de Magny en Vexin et de Paris-Tour Eiffel.

Monsieur Guillaume Vanthuyne est administrateur de CADIF et administrateur de la caisse locale de Marines.

Monsieur Denis Fumery est administrateur de CADIF et administrateur de la caisse locale de Pontoise.

Madame Bénédicte Douriez est administratrice de CADIF et administratrice de la caisse locale La ferté Alais.

Monsieur Jean-Louis Chambaud est administrateur de CADIF et administrateur de la caisse locale de Paris-Louvre.

Monsieur Thierry Fanost est administrateur de CADIF et administrateur de la caisse locale de Montfort L'Amaury.

Madame Anne-Marie Helleisen est administratrice de CADIF et administratrice de la caisse locale de Paris-Trocadéro.

Monsieur Christian Hillairet est administrateur de CADIF et administrateur de la caisse locale de Rambouillet.

Monsieur Roveyaz est administrateur de CADIF et administrateur de la caisse locale de Versailles.

Monsieur Michel Caffin est administrateur de CADIF et administrateur de la caisse locale du Pincerais.

Monsieur François Imbault est administrateur de CADIF et administrateur de la caisse locale d'Etampes.

• Convention conclue avec la SAFER Ile-de-France

Nature et objet

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 24 février 2017

Votre Conseil d'administration, dans sa séance du 3 septembre 1993, a accepté une convention dont l'objet est de conserver au Crédit Agricole d'Ile-de-France le bénéfice de ses garanties, en cas d'exercice de l'action en résolution des ventes ouverte à la SAFER pour nonrespect du cahier des charges par ses attributaires. Aux termes de cette convention, la SAFER se porte caution solidaire de l'emprunteur et garantit le remboursement de prêt.

Modalités

Cette convention n'a pas été exercée au cours de l'exercice.

Personne concernée

Monsieur Etienne de Magnitot, administrateur de CADIF.

Paris La Défense et Courbevoie, le 24 février 2017

KPMG Audit FS I Mazars

Arnaud Bourdeille	Franck Boyer
Associé	Associé

KPMG AUDIT FS I Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France

61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie

Société par actions simplifiée inscrite à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes

Siège social : KPMG Audit FS I Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex Capital : 200 000 €. Code APE 6920Z 512 802 596 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 22 51 28 02 596

de Versailles.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de

Paris et d'Île de France

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital

Assemblée générale du 30 mars 2017, résolutions n° 8 et n° 9

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Île de France 12 quai de la Rapée - 75012 Paris Ce rapport contient 3 pages reg 3 Référence : appx 0

KPMG Audit FS I,

société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse.

KPMG AUDIT FS I Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France

61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie

Société par actions simplifiée inscrite à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes

Siège social : KPMG Audit FS I Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex Capital : 200 000 €. Code APE 6920Z 512 802 596 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 22 51 28 02 596

de Versailles.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Île de France

Siège social : 12 quai de la Rapée - 75012 Paris Capital social : €.113 561 752

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital

Assemblée générale du 30 mars 2017, résolutions n° 8 et n° 9

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Caisse Régionale et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation de certificats coopératifs d'investissement achetés, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer, avec faculté de subdélégation, pour une durée de 24 mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social, par période de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d'investissement achetés au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement dans le cadre des dispositions de l'article précité. Cette autorisation d'achat est proposée, par ailleurs, à l'approbation de votre assemblée générale. Elle se substituerait à celle conférée par l'assemblée générale du 31 mars 2016 et serait donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de 18 mois à compter de la date de votre assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des sociétaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

KPMG Audit FS I,

société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse.

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital 24 février 2017

Paris La Défense et Courbevoie, le 24 février 2017

KPMG Audit FS I Mazars

Arnaud Bourdeille Franck Boyer Associé Associé

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ÎLE-DE-FRANCE Siège social, 26 quai de la Rapée, 75012 Paris