Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France

Annual Report • Apr 4, 2016

Document de référence

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015

CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE

ASSEMBLEE GENERALE DU 31 MARS 2016

RAPPORT FINANCIER AU 31 DECEMBRE 2015

SOMMAIRE

• - Rapport de Gestion
• - Rapport du président du Conseil d'Administration
• - Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale
• - Comptes consolidés au 31/12/2015
• - Comptes individuels au 31/12/2015
• - Attestation du responsable de l'information
• - Rapports des Commissaires aux Comptes
• - Résolutions de l'Assemblée Générale

RAPPORT DE GESTION

	RAPPORT D'ACTIVITE	6
1.	UNE ECONOMIE EN REPRISE GRADUELLE DANS UN CONTEXTE MONDIAL INCERTAIN_____	6
2.	L'ACTIVITE S'ACCELERE AU SERVICE DE NOS CLIENTS _______	6
3.	LA COLLECTE ________________	6
4.	LES CREDITS ________________	7
5.	LES SERVICES ET LES ASSURANCES __________	7
	RAPPORT FINANCIER	8
1.	ELEMENTS FINANCIERS DU GROUPE CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE : NORMES IFRS__	8
1.1	LE BILAN_________________ 8
1.2	LE COMPTE DE RESULTAT _______________ 9
1.3	CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE ET DE PRESENTATION DES COMPTES EN NORMES IFRS ____ 11
1.4	EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE____ 11
2.	ELEMENTS FINANCIERS DU GROUPE CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE : NORMES FRANCAISES ______	12
2.1	LE COMPTE DE RESULTAT INDIVIDUEL __________ 12
2.2	EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS POSTERIEUREMENT A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE __ 12
2.3	CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE ET DE PRESENTATION DES COMPTES EN NORMES FRANCAISES ___ 12
2.4	AFFECTATION DU RESULTAT ET FORME DES DISTRIBUTIONS __________ 14
2.5	LE CERTIFICAT COOPERATIF D'INVESTISSEMENT ________ 14
3.	EVOLUTION DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS ________	16
3.1	BERCY PARTICIPATION __________ 16
3.2	SOCADIF________________ 16
3.3	BERCY CHAMP DE MARS _______________ 16
3.4	PRISES DE PARTICIPATION PAR LE CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE ________ 16
4.	SUIVI ET CONTROLE DES RISQUES__________	17
4.1	RISQUES DE CREDIT_____________ 19
4.2	RISQUES DE MARCHE ___________ 35
4.3	INFORMATIONS SPECIFIQUES SELON LES RECOMMANDATIONS DU FORUM DE STABILITE FINANCIERE ______ 44
4.4	GESTION DU BILAN _____________ 47
4.5	RISQUES OPERATIONNELS _____________ 53
4.6	RISQUE DE NON-CONFORMITE__________ 57
5.	LES RATIOS FINANCIERS____________	59
6.	INFORMATION SUR LES DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS
	(article l.441-6-1 du Code de commerce) __________	59
7.	CONVENTIONS REGLEMENTEES ___________	60
7.1	CONVENTION CONCLUE AU COURS D'UN EXERCICE ANTERIEUR _______ 60
7.2	CONVENTIONS CONCLUES AU COURS DE L'EXERCICE 2015______ 60
8.	PERSPECTIVES D'AVENIR ___________	61
9.	RESULTATS FINANCIERS DU CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES _________	61
10.	RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE) _______	62
10.1	RECHERCHER L'EXCELLENCE DANS LES RELATIONS AVEC NOS CLIENTS ________ 62
10.2	CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE NOTRE TERRITOIRE _____ 64
10.3	REAFFIRMER NOTRE DIMENSION COOPERATIVE ET MUTUALISTE ______ 67
10.4	PARTAGER DES PRATIQUES SOCIALES RESPONSABLES AVEC NOS COLLABORATEURS ___ 69
10.5	METTRE EN ŒUVRE NOTRE RESPONSABILITE SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE ____ 73

RAPPORT D'ACTIVITE

1. UNE ECONOMIE EN REPRISE GRADUELLE DANS UN CONTEXTE MONDIAL INCERTAIN

Dans le Monde, la contraction du volume du commerce mondial et la poursuite de l'effondrement du prix du pétrole ont mis sous pression les économies émergentes et les politiques monétaires des pays développés. Les pays développés devraient connaître a priori une croissance résiliente, avec une inflation qui reste extrêmement faible, mouvement accentué par le contre-choc sur les matières premières. En Europe : une reprise est entamée en zone euro. Les différentes enquêtes de conjoncture restent bien orientées, et laissent espérer une croissance annuelle de l'ordre de 2%, avec des disparités entre pays. L'inflation hors alimentation et énergie se redresse tandis que les prêts, notamment aux entreprises, s'accélèrent.

Le redressement cyclique de la consommation en Europe s'accompagne d'un redémarrage timide et progressif de l'investissement, irrégulier en Allemagne, décevant en France et en Italie. Celui-ci devrait s'affirmer si la confiance perdure. En Europe, les services se portent mieux que le manufacturier. En revanche, la vulnérabilité de la zone euro aux chocs économiques et financiers des pays émergents a augmenté et le risque géopolitique est à surveiller.

La France ne reste pas à l'écart de ce mouvement de reprise avec un consommateur au rendez-vous mais des entreprises encore frileuses.

En Ile-de-France, l'indicateur du climat des affaires publié par la Banque de France marque une amélioration de la confiance dans l'industrie, et une baisse de confiance des services marchands sur le 2nd semestre.

Dans le contexte de faible inflation, et sur fond de marchés obligataires volatils, la courbe des taux s'est stabilisée sur un bas niveau. Au croisement entre les politiques monétaires internationales et les chocs systémiques, les marchés ont connu une forte volatilité sur l'ensemble des classes d'actifs.

2. L'ACTIVITE S'ACCELERE AU SERVICE DE NOS CLIENTS

Indicateur majeur de la mesure du succès de notre plan stratégique Ambitions2.015, l'IRC (Indice de recommandation Clients) des agences progresse de 24 points en deux ans. Rencontrés plus régulièrement, nos clients apprécient les nouvelles Agences ACTIVE.

Sous le signe d'une reprise marquée du crédit, l'activité a été soutenue sur l'ensemble de nos relais de croissance en accompagnement des projets de notre clientèle.

Les réalisations habitat sont à un niveau record, en progression de 73 %. Les encours de crédit consommation atteignent le milliard d'euros. Avec des encours en progression de 18 %, la dynamique des crédits aux entreprises et aux professionnels prend le relais de l'habitat.

Concernant la Banque Privée, le nombre de conventions Paris Gestion Conseillée et de mandats de gestion progresse de 31 % sur un an. L'attractivité de l'assurance-vie ne s'est pas démentie, avec des encours en croissance de 5 %.

Côté services, l'équipement de nos clients s'accélère en protection des biens (+6 % sur un an). Le stock de cartes progresse de 2 % avec de bons résultats sur les cartes Premium.

3. LA COLLECTE

Les encours de collecte se sont établis en hausse de 1,0 % à 54,4 milliards d'euros au 31 décembre 2015, grâce à une croissance dynamique de l'épargne hors bilan et au maintien d'encours significatifs sur les dépôts à vue. La baisse des taux et la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire incitent les clients à orienter leur épargne vers des produits défiscalisés rentables tels que l'assurance vie et le PEL, où à temporiser en la laissant sur leurs comptes de dépôts à vue.

• Les DAV

Les soldes des DAV des clients de la Caisse régionale sont en hausse de 12,6 % à fin décembre 2015, dont +20,0% pour les comptes à vue des entreprises.

• L'épargne bilan

L'épargne bilan se contracte de -5,6 %. Elle est caractérisée par une croissance très forte de l'épargne logement boostée par une rémunération attractive et défiscalisée (+7,4 %), par une décollecte sur les livrets (- 4,2 %), et par les tombées de dépôts échéancés (-17,5 %).

• L'épargne hors-bilan

Les encours d'épargne hors bilan croissent de 3,5 % sur 1 an, dont 5,4 % pour l'assurance vie. L'épargne financière progresse de 2,0 % (intégrant les comptes titres des clients, notamment entreprises), malgré la baisse des rendements des OPCVM monétaires.

4. LES CREDITS

Globalement, les encours de crédit ont progressé de 6,1 % à 29,1 milliards d'euros, la hausse touchant la majorité des marchés.

• Les crédits à l'habitat

En 2015, les réalisations de nouveaux crédits à l'habitat se sont élevées à 4,3 milliards d'euros, en progression de 73 % sur un an, constituant un pic historique pour la Caisse Régionale. Dans le prolongement de la fin de l'année 2014, l'activité a été marquée par un mouvement de demandes de renégociation des taux par les clients, qui a connu un pic à l'été. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'attache à y faire face en protégeant ses encours, sans pour autant sacrifier ses marges.

En fin d'année, les encours de crédit à l'habitat s'élèvent à 17,3 milliards d'euros, en progression de 4,3% par rapport au 31 décembre 2014.

• Les crédits à la consommation

Les encours augmentent de 12,4 % à 1,0 milliard d'euros.

• Les crédits aux professionnels et à l'agriculture

Attentive à contribuer au développement de son territoire, la Caisse régionale a poursuivi son développement sur ce marché. Les encours ont augmenté de 8,4 % à 1,9 milliards d'euros.

• Les crédits aux entreprises

Les encours de crédit aux entreprises ont pris le relais de la dynamique enclenchée sur le crédit habitat. Ils progressent de 20,4 % à 5,5 milliards d'euros.

• Les crédits aux collectivités publiques et assimilées

Faute de demande, les encours de crédit aux collectivités locales ont continué leur contraction de 5,6 % cette année à 3,1 milliards d'euros.

5. LES SERVICES ET LES ASSURANCES

L'équipement en assurance de nos clients s'accélère en protection des biens (+6 % sur un an). Le stock de cartes progresse de 2 % avec de bons résultats sur les cartes Premium.

RAPPORT FINANCIER

Seront examinés successivement :

• les éléments financiers du groupe Crédit Agricole d'Ile-de-France, établis selon les normes comptables IAS/IFRS ; ils seront comparés aux résultats 2014, établis selon ces mêmes normes,
• les éléments relatifs au Crédit Agricole d'Ile-de-France, établis selon les normes françaises,
• l'évolution des filiales et des participations,
• le suivi et le contrôle des risques,
• les perspectives d'avenir,
• le tableau des résultats financiers du Crédit Agricole d'Ile-de-France au cours des 5 derniers exercices,
• la responsabilité sociale et environnementale.

1. ELEMENTS FINANCIERS DU GROUPE CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE : NORMES IFRS

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France consolide dans ses comptes trois participations :

• la SAS Bercy Participation, dont il détient la totalité du capital, pour une valeur comptable brute de 38,1 millions d'euros,
• la SA SOCADIF, dont il détient 91,29 % du capital :
  • o directement à hauteur de 80,13 % pour une valeur comptable brute de 16,2 millions d'euros,
  • o et via Bercy Participation qui a acquis, en juillet 2006, 11,16 % du capital de SOCADIF pour une valeur comptable brute de 5,7 millions d'euros.
• La SAS Bercy Champ de Mars, dont il détient la totalité du capital, pour une valeur comptable brute de 10,9 millions d'euros,

Ainsi que trois fonds dédiés :

• AMUNDI Diversifié 1, dont il détient la totalité du capital pour une valeur comptable brute de 50 millions d'euros,
• CPR Diversifié 1, dont il détient la totalité du capital pour une valeur comptable brute de 50 millions d'euros,
• BFT Diversifié 1, dont il détient la totalité du capital pour une valeur comptable brute de 50 millions d'euros.

La SAS Bercy Participation, société holding, acquiert et gère un patrimoine essentiellement composé de titres, de valeurs mobilières et d'actifs immobiliers. Les participations de cette filiale ont été prises avec un objectif de durée de détention à long terme.

La SA SOCADIF est la filiale de la Caisse régionale spécialisée dans le capital développement.

La SAS Bercy Champ de Mars est une filiale de la Caisse régionale dont l'activité est la gestion immobilière de bureaux et de location de biens à des particuliers.

1.1 LE BILAN

Le total du bilan arrêté au 31 décembre 2015 s'élève à 37,6 milliards d'euros, contre 36,3 milliards d'euros au 31 décembre 2014, soit une augmentation de 1,3 milliards d'euros (+3,6 %). Les principales évolutions des postes du bilan d'une année sur l'autre sont les suivantes :

A L'ACTIF

L'essentiel de la variation du total de bilan résulte :

• d'une hausse de 1,7 milliard d'euros des concours à la clientèle
  • o + 0,6 milliard d'euros sur les prêts à l'équipement
  • o + 0,7 milliard d'euros sur les prêts à l'habitat
  • o + 0,1 milliard d'euros sur les crédits conso
  • o + 0,3 milliard d'euros des comptes ordinaires débiteurs,
• d'une baisse de 0,2 milliard des prêts et créances sur les établissements de crédit (Compte courant de trésorerie),
• d'une baisse de 0,3 milliard d'euros des opérations sur titres.

AU PASSIF

Les principales variations observées portent sur les postes suivants :

• une hausse de 1,1 milliard d'euros des opérations internes au Crédit Agricole (dont 0,8 milliard d'euros d'emprunts en blanc souscrits auprès de CASA),
• une hausse de 0,9 milliard d'euros des comptes ordinaires créditeurs de la clientèle (DAV)
• une hausse de 0,2 milliard d'euros des capitaux propres (mise en réserve du résultat 2014).
• une hausse de 0,1 milliard d'euros des dettes subordonnées (BMTN subordonnés souscrits par les Caisses locales),
• une baisse de 0,5 milliard des comptes à terme de la clientèle,
• une baisse de 0,6 milliard d'euros des dettes représentées par un titre (CDN et BMTN classiques).

1.2 LE COMPTE DE RESULTAT

LE PRODUIT NET BANCAIRE

Il s'établit à 970 millions d'euros, en hausse de 2,7 % par rapport à celui de 2014.

L'évolution du PNB sera décrite sur la base de la ventilation économique suivante :

• la marge d'intermédiation correspond au PNB dégagé par les crédits compte tenu des ressources qu'ils mobilisent et des opérations connexes qu'ils induisent, en particulier les opérations de couverture des risques de transformation et les provisions à constituer au titre des risques épargne logement, et le coût analytique du ratio de liquidité LCR,
• les commissions et autres activités.

Ces deux postes constituent le PNB d'activité qui, à 868 millions d'euros augmente de 2 % par rapport à 2014.

A cela s'ajoute la marge sur le portefeuille et les activités pour compte propre correspondant à la marge issue de la gestion des fonds propres, qu'ils soient immobilisés dans des portefeuilles de titres ou qu'ils alimentent le solde de trésorerie.

• la marge d'intermédiation

A 509 millions d'euros, la marge d'intermédiation progresse de 1,9 % sur un an. Elle affiche une bonne résistance au renouvellement du taux du stock de crédits à l'habitat et au prix de la collecte de bilan réglementée, en l'absence de dotation à la provision épargne logement et grâce aux indemnités de remboursements anticipés perçues sur l'habitat.

• Les commissions et autres produits d'exploitation

Les commissions, liées principalement à la vente des services et à la collecte d'épargne, s'établissent à 358 millions d'euros, contre 351 millions d'euros pour l'exercice 2014 (+2,1 %).

L'assurance, qui connait toujours un faible niveau de sinistralité, et le dynamisme de la collecte assurance vie, qui se déploie progressivement vers les unités de compte, sont les principaux moteurs du développement des commissions.

• Les produits du portefeuille

Enfin, les produits du portefeuille s'établissent à 103 millions d'euros sur l'exercice 2015, en hausse de 9 millions d'euros par rapport à 2014.

Ils enregistrent notamment un résultat sur participations et des plus-values de cession en hausse de 8 millions d'euros sur un an, compensés par des dépréciations sur le portefeuille de diversification (fonds dédiés), et par une contribution moindre de SOCADIF, notre filiale de capital investissement, aux résultats après une année 2014 exceptionnelle.

LE RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

Les charges générales d'exploitation y compris dotations aux amortissements ressortent à 513 millions d'euros contre 496 millions d'euros en 2014, soit une augmentation de 17 millions d'euros (+3,4 %).

Le résultat brut d'exploitation s'établit à 457 millions d'euros, en hausse de 1,9 %. Le coefficient d'exploitation s'établit à 52,9 %.

LE COUT DU RISQUE

Après avoir été extraordinairement bas en 2014, le coût du risque s'élève à 32 millions d'euros, en augmentation de 28 millions d'euros. Ce coût du risque provient essentiellement de la couverture du risque sur des dossiers affectés pour 27 millions d'euros. Il est à noter qu'en 2015 la Caisse régionale a procédé à une cession massive de petites créances qui est venu s'ajouter au risque récurrent.

A 1,0 %, le taux de défaut constitue un plus bas historique.

LE RESULTAT NET

La charge fiscale, à 143 millions d'euros, diminue de 6,0 %.

Au final, le résultat net consolidé part du groupe ressort à 273 millions d'euros, contre 287 millions d'euros en 2014, soit une baisse de 4,9 %.

1.3 CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE ET DE PRESENTATION DES COMPTES EN NORMES IFRS

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2014.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2014 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2015. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union	Date de 1ère application : exercices ouverts	Applicable dans le Groupe
	européenne	à compter du
Interprétation IFRIC 21 Taxes	13 juin 2014 (UE n° 634/2014)	1er janvier 2015	Oui
Améliorations des IFRS cycle 2011-2013 :	18 décembre 2014 (UE n° 1361/2014)
IFRS 3 Exclusion du champ d'application des formations de partenariats (i.e les co-entreprises déjà exclues et pour la 1er fois les activités conjointes)		1er janvier 2015	Oui
IFRS 13 Extension à certains instruments non financiers de l'exception qui permet l'évaluation de la juste valeur sur base nette		1er janvier 2015	Oui
IAS 40 Nécessité de jugement pour déterminer si l'acquisition d'un immeuble de placement constitue une acquisition d'actif (IAS 40) ou d'un groupe d'actifs ou un regroupement d'entreprises (IFRS 3)		1er janvier 2015	Oui

L'interprétation d'IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics qui relèvent d'IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (hors amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier :

• La date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrés,
• Et si l'enregistrement peut être progressif (étalement) au cours de l'exercice ou pas.

Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d'IFRIC 21 a pour effet de changer le fait générateur d'enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l'enregistrement d'un exercice à l'autre et/ou fin de l'étalement sur la durée de l'exercice).

Ainsi, sont notamment concernées les principales taxes suivantes :

• Le Fonds de Résolution Unique (FRU)
  • La taxe systémique
  • La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)
• Le Fonds de Soutien aux Collectivités Territoriales (FSCT)
• La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
• La taxe foncière
• La contribution pour l'Autorité de Contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR)

L'application d'IFRIC 21 est d'application rétrospective avec retraitement des exercices antérieurs et ajustement des capitaux propres d'ouverture de l'année 2014 en comparatif dans les états financiers.

L'application des autres textes n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres.

1.4 EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Il n'y a pas eu d'évènements significatifs survenus postérieurement à la date de clôture de l'exercice.

2. ELEMENTS FINANCIERS DU GROUPE CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE : NORMES FRANCAISES

Les données financières relatives à la société mère, bien qu'établies en application des normes françaises, sont proches des données financières consolidées, et leur évolution s'explique pour une large part de manière identique. Aussi, il n'est ici apporté de commentaire que sur certains éléments des comptes individuels qui présentent des spécificités.

2.1 LE COMPTE DE RESULTAT INDIVIDUEL

Le produit net bancaire s'élève à 956 millions d'euros au 31 décembre 2015 contre à 935 millions d'euros au 31 décembre 2014, soit une hausse de 2,2 %.

Le PNB d'activité augmente de 1,6 %.

Le PNB de la gestion pour compte propre, à 94 millions d'euros, augmente de 7,8 % par rapport à 2014 : les écarts par rapport aux comptes consolidés tiennent pour l'essentiel à l'intégration de SOCADIF, de Bercy Participations et de Bercy Champs de Mars, ainsi qu'aux divergences de méthode entre les deux normes.

Le résultat brut d'exploitation enregistre une hausse de 0,4 % pour s'établir à 444 millions d'euros.

Le coût du risque enregistre une dotation nette de 32 millions d'euros.

Le résultat net sur actifs immobilisés est négatif de 6 millions d'euros.

La charge fiscale diminue de 14,7 % à 138 millions d'euros.

In fine, le résultat net social s'élève à 267,4 millions d'euros, en baisse de 1,5 % par rapport à 2014.

2.2 EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS POSTERIEUREMENT A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE

Il n'y a pas eu d'évènements significatifs survenus postérieurement à la date de clôture de l'exercice.

2.3 CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE ET DE PRESENTATION DES COMPTES EN NORMES FRANCAISES

Les états financiers du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

La présentation des états financiers du Crédit Agricole d'Ile-de-France est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

Règlements	Date de publication par l'Etat français	Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du	Applicable au Crédit Agricole d'Ile-de France
Règlement ANC relatif à la comptabilisation des certificats d'économie d'énergie	04 octobre 2012 N° 2012-04	1er janvier 2015 (modifiée par le règlement ANC N°2013-02)	Non
Règlement ANC relatif à la comptabilisation des terrains et carrières et des redevances de fortage	2 octobre 2014 N° 2014-05	1er janvier 2015 ou par anticipation au 1er janvier 2014	Non
Règlement ANC relatif au plan comptable des organismes de placement collectif immobilier	2 octobre 2014 N° 2014-06	1er janvier 2015 ou par anticipation au 1er janvier 2014	Oui
Règlement ANC relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire	26 novembre 2014 N° 2014-07	1er janvier 2015	Oui
Règlement ANC relatif aux comptes des comités d'entreprises des comités centraux d'entreprises et des comités interentreprises relevant de l'article L2325-45 du code du travail	02 avril 2015 N° 2015-01	1er janvier 2015	Non
Règlement ANC relatif aux comptes des comités d'entreprises des comités centraux d'entreprises et des comités interentreprises relevant de l'article L2325-46 du code du travail	02 avril 2015 N° 2015-02	1er janvier 2015	Non
Règlement ANC relatif aux comptes annuels établis par les organismes paritaires collecteurs de la formation	07 mai 2015 N° 2015-03	1er janvier 2015	Non
Règlement ANC relatif aux comptes annuels des organismes de logement social - Chapitre 4 – Les opérations de fusion et opérations assimilées - Chapitre 1 à 3 et chapitres 5 à 7	04 juin 2015 N° 2015-04	1er janvier 2015 1er janvier 2016 ou par anticipation au 1er janvier 2015	Non

L'application de ces nouveaux règlements n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette du Crédit Agricole d'Ile-de-France sur la période.

2.4 AFFECTATION DU RESULTAT ET FORME DES DISTRIBUTIONS

Constatant que le résultat au titre de l'exercice 2015 s'élève à 267 356 226,13 €, la proposition à l'Assemblée Générale Ordinaire du Crédit Agricole d'Ile-de-France du 31 mars 2016 statuant sur les comptes de l'exercice 2015 pour l'affectation du résultat social est la suivante :

• De verser, 1 354 359,46 euros, au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à un taux fixé, à 1,80 % du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 4 mai 2016 ;
• De verser, 32 212 240,70 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'investissement, représentant un dividende de 3,70 euros pour chacun des 8 706 011 certificats, d'une valeur nominale de 4,00 euros. Le dividende sera payable à partir du 04 mai 2016 ;
• De verser, 3 428 290,50 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés, représentant un dividende de 3,70 euros pour chacun des 926 565 certificats, d'une valeur nominale de 4,00 euros. Le dividende sera payable à partir du 04 mai 2016.

Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l'abattement de 40 %, conformément aux dispositions de l'article 158 du Code général des impôts.

• d'affecter 75 % du solde des bénéfices après distribution à la réserve légale une somme de 172 771 001,60 €,
• d'affecter à la réserve facultative la somme de 57 590 333,87 €.

Au cours des exercices précédents, les intérêts aux parts sociales versés et les dividendes distribués ont été les suivants (montants exprimés en euros) :

Exercice de référence	Intérêt net aux parts Dividende net distribué		Total distribué
	sociales	aux CCI et CCA
2010	2 543 182,84	31 205 590,40	33 748 773,24
2011	2 693 667,04	31 172 966,40	33 866 633,44
2012	2 091 731,16	31 102 988,80	33 194 719,96
2013	1 850 957,92	32 894 558,00	34 745 515,92
2014	1 422 077,43	35 779 913,90	37 201 991,33

2.5 LE CERTIFICAT COOPERATIF D'INVESTISSEMENT

Le Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d'Ile-de-France est coté sur l'Eurolist hors SRD. Il est classé dans le groupe de cotation continu B.

Durant l'année 2015, le cours du Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d'Ile-de-France est passé de 67,72 € (cours de clôture au 31 décembre 2014) à 75,90 € (cours de clôture au 31 décembre 2015), soit une augmentation de 12,1 %.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a utilisé, durant cette période, la faculté qui lui avait été donnée par une résolution de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'année 2014 d'acquérir ses propres titres en vue d'assurer la liquidité de ces titres.

Le nombre de titres achetés en 2015 dans le cadre du contrat de liquidité est de 41 123 titres pour un montant de 3 204 milliers d'euros. Le prix moyen à l'achat est de 77,91 euros. Le nombre de titres vendus est de 40 698 pour un montant de 3 086 milliers d'euros. Le prix moyen à la vente est de 75,83 euros.

La rémunération annuelle du prestataire tiers habilité à réaliser ces opérations est de 45 000 euros hors taxes.

Au 31 décembre 2015, la Caisse régionale, dans ce cadre, détenait 8 053 titres, pour une valeur nette comptable de 611 milliers d'euros.

Par ailleurs, la Caisse régionale a poursuivi ses opérations de rachat de ses titres en application des autorisations données par les Assemblées Générales statuant sur les résultats des années précédentes d'acquérir ses propres titres en vue de leur annulation.

Dans ce cadre, en 2014 :

• elle a annulé les 37 671 CCI acquis en 2014.
• elle a acquis 26 829 CCI pour un montant de 2 028 milliers d'euros. Le prix moyen à l'achat est de 75,59 euros.

Le montant des frais de négociation relatifs aux opérations sur les CCI s'élève à 6 572,97 euros HT.

Il sera proposé à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2015 de renouveler l'autorisation donnée au Conseil d'Administration d'opérer sur les certificats coopératifs d'investissement de la Caisse régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

Les achats de certificats coopératifs d'investissement de la Caisse régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse régionale à détenir plus de 250 000 (deux cent cinquante mille) certificats coopératifs d'investissement représentatifs de son capital social.

Le montant total des sommes que la Caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses certificats coopératifs d'investissement au cours de cette période est de 27 500 000 (vingt-sept millions cinq cent mille) euros.

L'acquisition des certificats coopératifs d'investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 110 (cent dix) euros.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

• 1. d'assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI ;
• 1. de procéder à l'annulation des certificats coopératifs d'investissement acquis.

Au cours de l'exercice 2015, les dirigeants n'ont pas réalisé d'opérations sur les CCI susceptibles d'être déclarées à l'AMF (déclaration au titre des articles 223-22 et 223-23 du règlement général de l'AMF).

3. EVOLUTION DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS

3.1 BERCY PARTICIPATION

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France détient 100 % de la SAS BERCY PARTICIPATION, société holding dont le capital s'élève à 34,8 millions d'euros.

Au 31 décembre 2015, les participations et titres immobilisés de cette filiale atteignent 33 millions d'euros en valeur nette. Celles-ci ont été prises avec un objectif de durée de détention principalement à long terme dans des sociétés détenant elles-mêmes diverses participations. Ces dernières sont à dominante immobilière, et concernent des programmes diversifiés.

La SAS BERCY PARTICIPATION a dégagé sur l'exercice un résultat social déficitaire de 1,2 million d'euros. Il a été décidé lors de son Assemblée Générale d'affecter le déficit au report à nouveau.

3.2 SOCADIF

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France détient 80,13 % de la SA SOCADIF, société de capital développement dont le capital s'élève à 20,3 millions d'euros.

La SA SOCADIF a effectué 12,4 millions d'euros d'investissements en 2015 contre 14,7 millions d'euros durant l'exercice précédent. Elle a procédé à 22,1 millions d'euros de cessions (prix de vente) contre 29,8 millions d'euros en 2014.

Le résultat net social ressort bénéficiaire de 8,7 millions d'euros, contre un bénéfice de 11,7 millions d'euros en 2014. L'Assemblée Générale des actionnaires a affecté le résultat 2015 en report à nouveau.

A la clôture de l'exercice, la SA SOCADIF détenait des participations dans 37 sociétés d'une valeur nette comptable de 43,6 millions d'euros.

3.3 BERCY CHAMP DE MARS

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France détient 100 % de la SAS BERCY CHAMP DE MARS, société immobilière dont le capital s'élève à 9,4 millions d'euros.

La société exploite 2 immeubles :

• Un situé avenue Rapp 75007 PARIS : constitué de 7 logements et de deux locaux commerciaux,
• Un situé rue aux Ours 75007 PARIS : constitué de bureaux loués au Ministère de l'Intérieur.

Le résultat net social ressort bénéficiaire de 0,3 million d'euros.

3.4 PRISES DE PARTICIPATION PAR LE CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE

En 2015, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a pris des participations dans les sociétés suivantes :

• C2MS pour un montant de 1,1 million d'euros représentant 14,07 % de détention du capital de la société,
• DELTA pour un montant de 5,2 millions d'euros représentant 6,60 % de détention du capital de la société,
• SACAM MACHINISME pour un montant de 1 579 euros représentant 1,22 % de détention du capital social de la société.

4. SUIVI ET CONTROLE DES RISQUES

Introduction

Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les types de risques suivants :

• Les risques de crédit (comprenant le risque pays) : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis du Crédit Agricole d'Ilede-France.
• Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spreads de crédit).
• Les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (risque de taux d'intérêt global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité), y compris les risques du secteur de l'assurance.
• Les risques induits par la crise financière.

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

• Les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations.
• Les risques juridiques : risques résultant de l'exposition du Groupe à des procédures civiles ou pénales.
• Les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Groupe.

Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques et Contrôles Permanents (Direction des Risques et du Contrôle Permanent), indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction Générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des métiers qui assurent le développement de leur activité, la Direction des Risques et du Contrôle Permanent a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le Crédit Agricole d'Ile-de-France sont conformes aux stratégies risques définies par métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité), ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital, sont assurés par la Direction Financière.

La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre des Comités Financiers auxquels participe la Direction des Risques et du Contrôle Permanent.

Gouvernance

Une revue périodique des risques de crédit et des risques de marché est organisée par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent avec les métiers (Directions opérationnelles en charge de l'activité commerciale et risques) afin de partager ses analyses.

La Direction des Risques et du Contrôle Permanent informe régulièrement la Direction Générale, le Comité d'Audit, le Comité des risques (nouvellement créé) et le Conseil d'Administration de ses analyses.

Principales évolutions par rapport à l'exercice précédent

Conformément à l'arrêté du 03 novembre 2014 (ordonnance CRD IV) relatif au contrôle interne, qui est venu se substituer au Règlement CRDBF 97-02, le Conseil d'Administration du 02 septembre 2015 a décidé la constitution de deux nouveaux comités spécialisés :

• le comité des risques
• le comité des nominations

pour exercer ses missions de surveillance en particulier en matière de gestion des risques.

Ces comités ne sont pas décisionnaires mais ont pour mission de préparer les travaux du Conseil d'Administration.

Le premier comité des risques s'est tenu le 03 novembre 2015 et a pu examiner notamment la déclaration d'appétence aux risques réalisée par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent et la Direction Financière ainsi que la synthèse de la notation Bâloise de la grande clientèle Entreprises.

La synthèse de la notation Bâloise de la grande clientèle Entreprises fait partie des mesures prises par la Caisse régionale pour adapter son organisation et renforcer son dispositif de contrôle suite à la mission de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) qui a validé en 2014 le modèle IRBF Entreprises (Bâle II). La Direction des Risques et du Contrôle Permanent a notamment intégré les principaux indicateurs Bâlois dans les tableaux de bord risques présentés au Conseil d'Administration. Ces actions seront poursuivies en 2016, avec le projet d'adhésion au Centre National de Notation développé en coopération avec LCL.

En matière de contrôle et d'organisation de la sécurité informatique la Caisse régionale a réussi le premier test PSI (plan de secours informatique) du GIE Crédit Agricole Technologies et Services (CATS) qui consistait à simuler la perte d'un centre de production et la bascule sur un site de secours.

D'autre part, sur les Plans de Continuité d'Activité (PCA), les conclusions de la mission d'audit réalisée par la BCE en septembre 2015 ont été positives pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Dans le domaine des risques opérationnels, une mission d'audit sur les méthodologies du Groupe Crédit Agricole, a été effectuée par la BCE.

Le fonctionnement du dispositif mis en place par la Caisse régionale a fait l'objet, en octobre 2015, d'un examen par les auditeurs de la BCE dont les conclusions se sont avérées très satisfaisantes.

Par ailleurs, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a procédé à la révision annuelle de ses limites internes d'engagement ainsi qu'à la mise à jour annuelle de ses politiques de crédit pour les marchés des Particuliers, des Professionnels et de l'Agriculture, et des Entreprises. Ces travaux ont fait l'objet d'une présentation aux Conseils d'Administration des 03 juin et 02 septembre 2015.

La révision des procédures relatives aux opérations de financement à effet de levier (LBO/FSA) a été finalisée au quatrième trimestre.

Dans le cadre de sa stratégie commerciale, la Caisse régionale a décidé de porter de 3 à 5 millions d'euros le seuil interne de chiffre d'affaires qui détermine l'appartenance d'une entreprise au marché des professionnels ou à celui des Entreprises.

D'autre part, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a complété son approche méthodologique pour la détermination des provisions sectorielles en s'appuyant sur les stress scenarii élaborés par Crédit Agricole SA.

Enfin, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a décidé d'alléger son dispositif de Contrôle Interne sur l'ensemble de ses marchés et d'augmenter les délégations des collaborateurs de la direction des Entreprises ou du réseau en particulier en matière de crédit. Ces mesures seront complètement déployées au cours de l'année 2016.

4.1 RISQUES DE CREDIT

4.1.1 OBJECTIFS ET POLITIQUE

Les politiques d'engagements de la Caisse régionale sont définies pour chaque marché concerné et validées en Conseil d'Administration et Conseil de Direction. Elles sont revues chaque année et adaptées en fonction de nouvelles orientations ou du contexte économique et financier.

Ces politiques ont été validées pour la dernière fois aux séances :

• du 03 juin 2015 pour les particuliers,
• du 02 septembre 2015 pour les entreprises et Grandes Limites ainsi que pour les professionnels et le marché de l'agriculture.

Elles s'inscrivent dans le cadre d'un développement durable et maîtrisé, en veillant à appliquer et à respecter le principe de division des risques.

L'organisation de la distribution du crédit relève pour la banque de détail d'un réseau d'agences de proximité regroupées dans quatre Directions régionales à compétence géographique et de canaux spécialisés (prescription habitat, pôles professionnels et haut de gamme, banque à distance).

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'est doté d'une organisation décentralisée de distribution du crédit habitat et du crédit à la consommation, portant ainsi sa force de vente au plus près de la clientèle et du marché.

Les demandes de crédit en agence sont analysées afin de s'assurer que l'emprunteur dispose de revenus suffisants pour assumer ses remboursements et donc entretenir une relation pérenne avec nos clients.

Pour la banque des entreprises, l'organisation s'articule autour de Centres d'affaires pour les PME, de Directions Commerciales regroupant les collectivités publiques, les professionnels de l'immobilier et les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros réparties par secteurs d'activités.

De plus, les financements spécialisés accordés à la grande clientèle nécessitant une expertise particulière sont logés au sein du Département des opérations financières notamment pour les financements d'acquisition et de haut de bilan.

Enfin, ces politiques crédits s'inscrivent dans le cadre du respect des règles de territorialité définies par le Groupe Crédit Agricole SA.

Marché des particuliers

La politique d'engagement de la Caisse régionale sur le marché des Particuliers s'intègre dans une politique crédit visant à maintenir un taux de délégation Agence élevé, optimiser les délais de décision et disposer d'une expertise plus poussée pour les dossiers complexes.

Elle s'appuie sur les éléments suivants :

• 1. La capacité de remboursement de l'emprunteur
• 1. L'engagement de l'emprunteur dans le projet matérialisé par l'apport personnel
• 1. La durée maximale des crédits
• 1. Les règles d'octroi et de renouvellement des crédits Relais
• 1. Les règles propres au marché du locatif
• 1. Les règles de financement des non-résidents
• 1. Les règles de territorialité
• 1. Les règles d'octroi des découverts
• 1. La politique de garantie
• 1. La politique en matière de couverture ADI
• 1. Les délégations
• 1. La politique de taux
• 1. Les contrôles spécifiques sur la fraude documentaire
• 1. La mise en place d'un comité gestion de fortune

Sur l'année 2015, de nouvelles préconisations en matière de financements sur le marché des Particuliers ont été formulées dans le cadre de l'ajustement de la politique d'engagement présenté au Conseil d'Administration du 03 juin 2015.

Elles sont relatives à la simplification du processus d'octroi sur certains produits de consommation pour les emprunteurs habitat ainsi que les clients les plus fidèles, avec lesquels la banque entretient une forte relation et disposant d'une note Bâloise satisfaisante (clients principalisés).

Marché des professionnels et des agriculteurs

La politique d'engagement de la Caisse régionale sur le marché des Professionnels et de l'Agriculture répond à différents objectifs : assurer le développement du crédit tout en maîtrisant le risque, avec un niveau de marge suffisant, et donner aux agences un cadre de référence.

Elle s'intègre dans une politique crédit visant à s'adapter à l'évolution du contexte économique, optimiser les délais de décision par un traitement rapide des dossiers simples, disposer d'une expertise plus poussée pour les dossiers complexes et bénéficier d'un référentiel commun.

La politique d'engagement sur le marché des Professionnels et de l'agriculture s'appuie sur les éléments suivants :

• 1. Les principes généraux :
  2. o Les critères d'intervention
  3. o La durée maximale des crédits
  4. o La démarche ciblée pour les financements
  5. o L'accompagnement des Créations-Reprise/Transmission
  6. o Le choix sélectif des opérations
  7. o Le financement des besoins Court Terme
  8. o La couverture assurance décès invalidité des prêts
  9. o La politique de garantie
• 1. Le pilotage de l'activité
• 1. Le pilotage des risques
• 1. Le schéma de délégations
• 1. La politique de taux
• 1. La validation et la mise en main

Sur l'année 2015, de nouvelles préconisations en matière de financements sur le marché des Professionnels et de l'Agriculture ont été formulées dans le cadre de l'ajustement des politiques crédits présenté au Conseil d'administration du 02 septembre 2015 :

• Dans le cadre de la satisfaction client, un élargissement des délégations du réseau (principalement augmentation des montants de délégation) a été préconisé, permettant ainsi une plus grande réactivité de décision et une meilleure prise en compte des besoins des clients.
• A noter également que la règle d'affectation entre la clientèle des « Professionnels » et des « Entreprises » au sein de la Caisse régionale a été revue sur l'année 2015. Dorénavant, la frontière « Professionnels/Entreprises » se situe à 5 millions d'euros de chiffre d'affaires (3 millions d'euros auparavant).

Marché des Entreprises

La politique d'engagement sur le marché des Entreprises a pour objectif d'établir avec ses clients des relations qui s'inscrivent dans la durée et qui reposent sur un partenariat équilibré et rentable.

La Caisse régionale recherche des contreparties de qualité, présentant une bonne visibilité à moyen terme, des affaires bien gérées dont le couple produit / marché présente de bonnes perspectives, travaillant avec une clientèle diversifiée et disposant de moyens financiers adaptés aux ambitions affichées.

Aucune activité n'est exclue, mais certains secteurs doivent faire l'objet d'un accord préalable de la Sécurité financière.

En matière d'implantation géographique, les règles de territorialité du Groupe Crédit Agricole s'imposent, à savoir que chaque Caisse régionale ne peut intervenir que sur sa zone géographique de compétence (sauf exception).

Dans le respect des limites règlementaires et au titre de la gestion prudentielle de la Caisse régionale, le Conseil d'Administration a fixé des limites d'engagements, pour favoriser la division des risques.

Les limites d'encours par contrepartie ou par filière économique ont été fixées par rapport aux fonds propres de la Caisse régionale et avec prise en compte pour les contreparties de leur note Bâle II. Ces limites ont fait l'objet d'une révision lors du Conseil d'Administration du 02 septembre 2015.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010, le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique les engagements de la charte de bonne conduite dite «Charte GISSLER» pour toutes les nouvelles opérations de financements structurés consentis aux collectivités locales.

Sur l'année 2015, la Caisse régionale a procédé à l'actualisation :

• de sa politique Entreprises
• de la procédure LBO/FSA
• de ses limites d'engagements maximales.

A noter également que les délégations des chargés d'affaires de la Direction du Marché des Entreprises ont été élargies (en montant et en fonction des notes bâloises des contreparties).

Ces révisions ont été présentées au Conseil d'Administration du 02 septembre 2015.

4.1.2 GESTION DU RISQUE DE CREDIT

I. PRINCIPES GENERAUX DE PRISE DE RISQUES

Sélection des opérations de crédit et de garantie

Le processus d'octroi de crédit repose sur un système de délégation individuelle par niveaux, pour la banque de détail et la banque des entreprises. Ces délégations dépendent d'abord de la situation du client au regard de sa notation, ensuite du niveau hiérarchique du décideur et enfin de la garantie retenue pour le financement.

Particuliers

• Prêts habitat

Le premier critère qui définit la politique d'engagement de la Caisse régionale est la capacité de remboursement du client. Cette capacité s'apprécie indépendamment de la valeur du bien acquis ou de la qualité de la garantie.

En matière de crédit Habitat, la capacité de remboursement de l'emprunteur est vérifiée par un outil de scoring groupe (SCORE HABITAT).

Répartition de la production :

• o 58 % (contre 47 % en 2014) de la production habitat est composée de dossiers simples et délégués, qui intègrent les critères de quotité d'endettement, éligibles à un traitement industriel.
• o 42 % (contre 53 % en N-1) de la production est composée de dossiers simples non délégués ou des dossiers complexes

CARTOGRAPHIE DES GARANTIES SUR LES ENCOURS HABITAT 31/12/2015

• Prêts à la consommation

En matière de crédit à la consommation, la capacité de remboursement du client est déterminée :

• o Soit par Score Conso si l'analyse est réalisée par l'agence,
• o Soit par Score Lib à l'entrée en relation.

A l'instar des prêts à l'habitat, l'organisation de l'instruction des prêts à la consommation est de type industriel. Elle repose sur l'utilisation d'un applicatif privatif d'analyse et de synthèse du risque ainsi que sur l'utilisation d'une méthode de score.

Cet outil est utilisé depuis avril 2010 pour l'octroi des prêts à consommer Atout Libre et depuis fin 2010 pour les crédits à la consommation, auto, perso et projet.

Professionnels

La Caisse régionale a mis en place différents outils qui assistent les exploitants dans leurs travaux d'analyse et de sélection :

La note synthétique Bâloise classifie les professionnels clients de la Caisse régionale. Cette note est établie en s'appuyant sur les données de comportement bancaire et le cas échéant sur les données financières issues d'ANADEFI.

L'outil de notation ANADEFI permet d'apprécier la situation financière des entreprises, des professionnels et des agriculteurs. Les méthodes d'analyse sont adaptées aux différentes catégories de clients (entreprises, professionnels, agriculteurs). Cette phase d'analyse permet une étude approfondie des contreparties et de noter financièrement les prospects quand il s'agit d'entreprises ayant au moins une année de fonctionnement,

Chaque note Bâloise correspond à une estimation du coût du risque. Elle est utilisée dans la détermination des niveaux de délégations, la pré-attribution, le renouvellement automatique des ouvertures de crédit et la fixation des taux clients.

La demande de garanties vise à atténuer les conséquences d'un non-remboursement ; elle n'est jamais considérée comme un élément clé de la décision.

Dans toutes les hypothèses, les sûretés réelles, garanties personnelles offertes (du type caution solidaire), ou cautions simples auprès d'organismes tels que SIAGI ou OSEO, doivent être évaluées sans optimisme excessif et appréciées à leur juste valeur (patrimoine et revenus).

Entreprises

La Caisse régionale privilégie les entrées en relation avec des entreprises de qualité en s'appuyant notamment sur la notation Bâloise.

La qualité de la contrepartie est l'élément primordial de décision sous réserve que le montage financier ne présente pas une complexité inappropriée : s'il est toujours souhaitable d'assortir un concours d'une garantie, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'intervient pas dans un financement du seul fait de la garantie proposée.

La Caisse régionale choisit des garanties utiles ou efficaces eu égard à l'opération ou à l'objet financé en estimant la valeur de la garantie sur la base d'une approche très conservatrice voire liquidative.

Ses critères d'intervention en financement varient selon la typologie de clientèle, mais avec des pré-requis communs : historique de rentabilité, endettement mesuré et cohérent avec la rentabilité et la structure financière de la société, marges de manœuvre…

Instruction des dossiers

• Pour les dossiers de la banque de détail

• Le service engagements du marché des particuliers de la Caisse régionale analyse les dossiers habitat et les dossiers consommation « hors délégation » agence qui sont envoyés par le réseau. Les autres dossiers font l'objet de contrôles de forme par sondage.
• Le service engagements du marché des professionnels de la Caisse régionale analyse tous les dossiers professionnels hors délégation réseau envoyés par les agences et les pôles professionnels, tant du point de vue de la forme que du fond.

Les dossiers en "pré-attribution et délégation réseau" sont contrôlés a posteriori par sondage par le Backoffice.

• Pour les dossiers de la banque des entreprises

Avant d'être transmis à un Analyste Engagements pour l'étude du fond et la présentation à la décision, chaque dossier fait l'objet, de la part de l'Unité Engagement Validation Contrôle, d'un examen approfondi portant sur la forme, sur la vérification du niveau de délégation, ainsi que sur la notation Bâloise. Ce dernier aspect a fait l'objet d'un renforcement significatif suite à la mission d'audit de l'ACPR qui a par ailleurs validé en 2014 le modèle IRBF Entreprise.

Les décisions de crédit sont prises selon le niveau des engagements sur le groupe ou la contrepartie isolée soit dans le cadre des Délégations Individuelles, soit dans le cadre du Comité des Engagements.

Le système de délégations tient compte de la notation Bâloise de la contrepartie. Il fait l'objet d'une révision annuelle.

Les délégations individuelles font l'objet d'une révision annuelle et sont fonction de la note Bâloise de l'emprunteur.

II. METHODOLOGIES ET SYSTEMES DE MESURE DES RISQUES

Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Depuis fin 2007, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a autorisé le Groupe Crédit Agricole et la Caisse régionale à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse régionale a la responsabilité de mettre en œuvre son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole SA. Ainsi, la Caisse régionale dispose de modèles Groupe Crédit Agricole d'évaluation du risque, basé sur des notions de groupe de risques et un processus de notation.

La gestion du défaut fait l'objet d'un suivi particulier au niveau de la Direction des Risques et du Contrôle Permanent et est largement automatisée.

L'usage Bâlois de la notation se concrétise dans l'ensemble des procédures de délégation, de reporting, de scoring, de surveillance rapprochée des crédits sensibles et d'allocation de fonds propres économiques.

Sur le périmètre de la banque des entreprises, la Caisse régionale dispose également de méthodologies de notation Groupe Crédit Agricole basées sur :

• Des règles d'affectation de la clientèle, à partir de 5 millions d'euros de chiffre d'affaires. Cette règle a été revue sur l'année 2015 ; elle était de 3 millions d'euros auparavant.
• Un suivi de ces règles, dont la frontière banque de détail / banque des entreprises,
• Un processus de notation interne, au travers d'outils mis à disposition des chargés d'affaires et de grilles adaptées par marché, et d'un système indépendant de validation et de contrôle de la notation,
• Une gestion du défaut qui s'intègre dans le processus de surveillance et de maîtrise des risques, de manière décentralisée par les chargés d'affaires et centralisée au niveau du département engagements entreprises.

De même que pour la banque de détail, l'usage Bâlois de la notation se concrétise dans l'ensemble des procédures de délégation, de reporting, de surveillance rapprochée des crédits sensibles et d'allocation de fonds propres économiques.

La mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés (au bilan) et les engagements confirmés non utilisés (hors-bilan).

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France mesure ses risques de crédit au travers de deux approches :

• une approche interne : les encours risqués (approche la plus large) représentant les situations de retard, risque latent ou gestion en recouvrement amiable ou contentieux (suivi réalisé uniquement en interne pour détecter les risques au plus tôt),
• une approche réglementaire : le défaut bâlois.

L'évolution de ces indicateurs fait l'objet d'un reporting formalisé par un tableau de bord présenté en Conseil d'Administration ou Comité des Risques (Comité spécialisé) chaque trimestre.

Le tableau de bord risque crédit de la Caisse régionale a été présenté dans l'année 2015 aux séances des 09 février, 04 mai, 24 juillet et du 03 novembre.

La Caisse régionale suit ses risques au travers de son exposition au moment du défaut (notion Bâloise « EAD » qui correspond aux engagements de bilan et équivalent crédit des engagements Hors Bilan) par réseau :

En Milliers d'EUROS	31.12.2015		31.12.2014
RESEAUX	EAD	en %	EAD	en %
Banque de Détail	21 001 308	64%	19 969 528	65%
dont encours défaut	196 877	Tx défaut : 0.9%	215 399	Tx défaut : 1.1%
Banque des Entreprises	11 980 584	36%	10 798 703	35%
dont encours défaut	91 89	Tx défaut : 0.8%	84 222	Tx défaut : 0.8%
TOTAL	32 981 892	100.0%	30 768 231	100.0%
dont encours défaut	288 768	Tx défaut : 0.9%	299 621	Tx défaut : 1.0%

Source : Arcade

L'exposition mesurée au travers de l'EAD augmente sur les deux réseaux, Banque de Détail et Banque des Entreprises, par rapport à l'exercice précédent.

Le poids des deux réseaux est relativement stable par rapport au 31/12/2014, à savoir que la Banque de Détail représente 64 % de l'EAD globale de la Caisse régionale contre 36 % pour la Banque des Entreprises.

En termes de risque, le taux de défaut global de la Caisse régionale est en baisse à 0,9 % versus 1,0 % au 31/12/2014.

Cette évolution favorable s'explique principalement par des opérations de désensibilisation opérées sur les deux réseaux au cours de l'année écoulée.

III. DISPOSITIF DE SURVEILLANCE

III.I PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES CONCENTRATIONS PAR CONTREPARTIE OU GROUPE DE CONTREPARTIES LIEES

La notation des contreparties prend en compte l'appartenance de ces dernières à un groupe de risque afin de mesurer l'influence éventuelle de la note du groupe sur celle de la contrepartie.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a donc intégré dans son dispositif de mesure cette notion de groupe de risque et l'appartenance d'une contrepartie à celui-ci fait l'objet d'un examen systématique, conformément aux règles Groupe.

Encadrement des concentrations

Les limites d'encours de crédit sur une contrepartie, un groupe de contrepartie ou une filière par rapport aux fonds propres de la Caisse régionale, sont fixées par le Conseil d'Administration pour l'ensemble des clientèles gérées par la Direction du Marché des Entreprises.

Elles prévoient notamment le recours à la garantie FONCARIS (Société de garantie mutuelle du Groupe Crédit Agricole) au-delà de 250 millions d'euros d'engagements pris sur un groupe ou un client (sauf pour la promotion immobilière, les collectivités publiques et les établissements financiers qui ne peuvent être couverts par Foncaris). Ce seuil a été augmenté de 200 millions à 250 millions d'euros lors du Conseil d'Administration du 02 septembre 2015 avec comme nouveauté la suppression du dispositif d'éligibilité facultative et l'inéligibilité de certaines opérations de couvertures des risques de marché ainsi que les engagements par signature délivrés par la Caisse régionale à un établissement de crédit du groupe CA.

Suivi des concentrations

Un recensement des groupes de contreparties dont les autorisations accordées par le Comité des Engagements dépassent 30 millions d'euros (soit 0,7 % des fonds propres réglementaires de la Caisse régionale au 30/06/2015) est réalisé 2 fois par an et présenté au Conseil d'Administration à l'occasion du suivi des limites internes d'engagements. En 2015, ce suivi a été présenté aux séances des 01 avril et 05 octobre 2015.

Au 30 juin 2015, 126 groupes ont des autorisations supérieures à 30 millions d'euros, dont 18 excèdent 150 millions d'euros.

D'autre part, le poids relatif des 20 plus grands risques de crédits de la Caisse régionale est présenté chaque trimestre en Conseil de Direction et d'Administration :

En Milliers d'EUROS	31.12.2015	31.12.2014
20 PREMIERS GROUPES	EAD	EAD
TOTAL	3 547	3 090
En % du total Grande Clientèle	30%	29%
En % du total CADIF	11%	10%

Source : Arcade

L'EAD des 20 premiers groupes représente 11 % des expositions globales du Crédit Agricole d'Ile-de-France, soit un poids en légère hausse par rapport au 31 décembre 2014 (10 %).

A noter que sur ces 20 plus grands risques, 9 sont des risques d'Etat ou assimilés, et que la note Bâloise la plus faible se limite à C (équivalent S&P : BBB).

III.II PROCESSUS DE REVUE DE PORTEFEUILLE

• Pour la banque de détail, un Comité des Risques se tient trimestriellement dans chaque Direction régionale (DR) en présence du Directeur Régional, avec des représentants de la Direction des risques et du contrôle permanent et du Département du recouvrement, de la Direction du crédit, afin d'effectuer un bilan des risques de la DR (évolutions significatives sur le trimestre, identification et suivi des actions correctrices, dossiers sensibles, focus thématiques).

A l'occasion de ce Comité, une fois par semestre, une revue des grands encours de la Direction régionale et de certains dossiers amiables ou contentieux est faite.

• En ce qui concerne la banque des entreprises, des revues de portefeuilles sont organisées semestriellement par les analystes de DRCP-Engagements dans chaque unité de la Direction du Marché des Entreprises.

Tous les engagements à court terme font l'objet d'un examen annuel.

De plus, chaque année, il est procédé à une revue des crédits moyen terme sans concours court terme destinée à évaluer le risque sur des emprunteurs qui ne disposent que de financements à terme.

Par ailleurs, un « comité des risques DDE » se réunit chaque trimestre, présidé par le Directeur Général Développement, auquel participent le Directeur du marché des Entreprises, la Direction Financière, la Direction des Risques et du Contrôle Permanent, et le Responsable du Recouvrement amiable et Contentieux, et a pour but :

• d'examiner tous les dossiers de la Direction des Entreprises qui présentent un risque pour le Crédit Agricole Ile-de-France.
• d'identifier précocement les risques potentiels concernant les clients de la Caisse régionale et leur environnement, afin de pouvoir prendre au plus tôt les mesures les mieux appropriées et donc de réagir avec les plus grandes chances de succès.
• de gérer, au mieux des intérêts de la Caisse régionale, les situations dégradées ou les évolutions préoccupantes de certaines contreparties porteuses de risque.

Un Comité des Risques extraordinaire (éventuellement restreint) peut être convoqué à tout moment si la situation l'exige.

Le Comité des Risques examine les dossiers des Entreprises :

• qui présentent un cas de Défaut [notation F], hors dossiers déjà au Contentieux notation [Z],
• qui présentent un risque élevé mais non avéré (risque latent) [notation E-],
• qui nécessitent une surveillance particulière (quelle que soit la notation hors F, E- et Z).

III.III PROCESSUS DE SUIVI DES CONTREPARTIES DEFAILLANTES ET SOUS SURVEILLANCE

Le recouvrement amiable et contentieux pour les marchés des Particuliers et des Professionnels est placé sous la responsabilité d'un département rattaché à la Direction du Développement du Crédit.

L'organisation actuelle se décline selon trois principes structurants : la centralisation des traitements, le regroupement des équipes chargées du recouvrement amiable et contentieux, la segmentation des processus en fonction de la nature et du montant des créances, en privilégiant un pilotage par les flux.

La banque de détail fait donc l'objet d'un topage systématique des créances impayées au-delà d'un mois d'irrégularité (prêt et DAV) et de 150 euros d'encours.

Pour la banque des entreprises, le suivi spécifique des contreparties défaillantes fait partie intégrante du « comité des risques DDE » trimestriel décrit ci-avant. Les dossiers en gestion contentieux sont quant à eux du ressort du département recouvrement de la Direction du Développement du Crédit.

De plus, une assistance des affaires spéciales (rattachées au département cité ci-avant) vient renforcer la gestion amiable en cas de procédures collectives.

Une présentation des pertes de crédit est effectuée deux fois par an en Conseil d'Administration, avec notamment un focus sur les dossiers passés à perte pour des montants supérieurs à 300.000 euros.

En 2015, ce suivi a fait l'objet d'une présentation en Conseil d'Administration les 04 mars et 02 septembre.

III.IV IMPACTS DE STRESS SCENARIOS

Afin d'anticiper et de couvrir au mieux les sources de risques potentiels liées à l'évolution de certaines filières dans le contexte économique actuel, la Caisse régionale a élaboré plusieurs scenarii de stress et ainsi constitué des provisions filières sectorielles basées en partie sur un « kit stress test » fourni par Crédit Agricole SA afin d'identifier des filières qui deviendraient sensibles en cas de crise.

Les résultats de ce kit permettent, si besoin, d'adapter la politique de provisionnement sectorielle de la Caisse régionale :

• Périmètre banque de détail

• un scenario sur le risque immobilier en Ile-de-France impliquant une forte hausse de notre taux de risque en cas de retournement de cycle,
• un stress scénario sur le risque d'augmentation de la défaillance des professionnels en Ile-de-France,
• un stress scénario sur le risque d'augmentation de défaillance des professionnels de la restauration,
• un scénario sur le risque des prêts à la consommation,
• un scénario sur le risque des DAV débiteurs (création sur l'année 2015).

• Périmètre banque des entreprises

• un scenario sur le périmètre des encours LBO et FSA qui ont été regroupés en 11 filières présentant des profils de risque similaires, avec des dégradations de notes Bâloises selon la filière,
• un scenario sur le périmètre des encours provenant de la filière transport maritime avec des dégradations des notes Bâloises,
• un scénario sur le périmètre des encours provenant de la filière automobile avec des dégradations des notes Bâloises,
• un scenario sur le risque « produits structurés sur les collectivités locales » commercialisés ces dernières années,
• un scénario sur le périmètre des encours provenant des PME (CA entre 3 et 100 millions d'euros) avec des dégradations des notes Bâloises,
• un scénario sur le périmètre des encours provenant de la filière restauration avec des dégradations des notes Bâloises,
• un scénario sur le périmètre des encours provenant de la filière BTP-Construction avec des dégradations des notes Bâloises.

IV. MECANISMES DE REDUCTION DU RISQUE DE CREDIT

• Garanties Reçues et Sûretés

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.

Toute garantie est systématiquement valorisée à l'instruction. Cette valorisation repose sur la valeur du bien apporté en garantie ou sur la valeur du projet.

Les règles de revalorisation et d'éligibilité des garanties sont conformes aux normes du Groupe.

• Utilisation de contrats de compensation

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a conclu avec toutes ses contreparties des contrats cadre ISDA / CSA et FBF / ARG qui régissent ses accords de collatéralisation.

Dans le cadre de la réglementation EMIR, le processus de collatéralisation a été externalisé auprès de CACEIS pour les opérations de dérivés OTC (Over The Counter, marché de gré à gré), excepté pour CACIB (opérations de taux et de change) et pour Deutsche Bank (opérations de change) pour lesquels la gestion du collatéral a été gardée au sein de la Caisse régionale.

Le contrat de services conclu avec CACEIS comprend notamment les prestations suivantes :

• Affirmation des transactions sur les plateformes de matching électronique,
• Tenue de position et gestion des statuts des opérations,
• Valorisation quotidienne des contrats en marked-to-market,
• Réconciliation des positions avec les contreparties et gestion des différends,
• Gestion du collatéral.

• Utilisation de dérivés de crédit

Au 31 décembre 2015, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas de dérivés de crédit.

4.1.3 EXPOSITION

I. EXPOSITION MAXIMALE

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	121 117	125 397
Instruments dérivés de couverture	383 969	398 372
Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)	3 606 222	3 910 932
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	132 102	122 055
Prêts et créances sur la clientèle	28 994 481	27 257 535
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	292 181	403 269
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	33 530 072	32 217 560
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	4 849 220	4 276 811
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)	758 848	896 502
Provisions - Engagements par signature	-6 441	-7 138
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	5 601 627	5 166 175
Exposition maximale au risque de crédit	39 131 699	37 383 735

Source : Etats financiers

II. CONCENTRATION

II.I DIVERSIFICATION DU PORTEFEUILLE DE LA GRANDE CLIENTELE PAR FILIERE D'ACTIVITE ECONOMIQUE

La répartition des engagements bruts de la grande clientèle de la Caisse régionale par filière d'activité économique se présente comme suit :

Ventilation au 31/12/2015 (source OCE)

Ventilation au 31/12/2014 (source OCE)

Deux filières dépassent 10 % des engagements « Corporate » de la Caisse régionale au 31/12/2015. Avec 14,3 % (vs 13,9 % au 31/12/14), la première filière, par ordre d'importance, concerne les foncières.

La répartition sectorielle des engagements de la Banque des Entreprises du Crédit Agricole d'Ile-de-France apparaît ainsi correctement diversifiée.

II.II CONCENTRATION DU PORTEFEUILLE DE LA GRANDE CLIENTELE SUR LES SOCIETES ETRANGERES

La concentration des expositions de la grande clientèle de la Caisse régionale sur des sociétés étrangères au 31 décembre 2015 se présente comme suit :

En Millions d'EUROS	31.12.2015	31.12.2014
SOCIETES ETRANGERES	EAD EAD
TOTAL	157	142
En % du total Grande Clientèle	1.3%	1.3%
En % du total CADIF	0.5%	0.5%

Source : Arcade

Entre 2014 et 2015, une hausse de 15 millions d'euros est constatée sur les expositions aux sociétés étrangères. Cependant, leur poids dans le total des expositions sur la Grande Clientèle reste stable (1,3 %). A noter également leur faible pondération dans le total des expositions de la Caisse régionale (0,5 % au 31 décembre 2015).

II.III VENTILATION DES ENGAGEMENTS DE LA CAISSE REGIONALE PAR TYPE DE FINANCEMENTS

La ventilation des expositions de la Caisse régionale par type de financement au 31 décembre 2015 se présente comme suit :

En Milliers d'EUROS		31.12.2015			31.12.2014
TYPES DE FINANCEMENTS	EAD	en %	Taux de défaut	EAD	en %	Taux de défaut
Habitat	17 068 536	51.8%	0.6%	16 213 057	52.7%	0.6%
Conso et Revolving	1 064 615	3.2%	3.0%	963 365	3.1%	4.8%
Autres Eng. Particuliers	452 713	1.4%	1.5%	448 846	1.5%	3.8%
Professionnels	2 016 756	6.1%	2.5%	1 953 741	6.3%	2.5%
Agri. et Assoc.	398 688	1.2%	1.2%	390 518	1.3%	1.1%
Corporates	5 209 109	15.8%	1.3%	4 356 555	14.2%	1.4%
Collectivités Locales	3 905 580	11.8%	0.1%	3 898 644	12.7%	0.0%
PIM	2 162 085	6.6%	0.9%	1 916 498	6.2%	1.2%
Autres Coporates	703 810	2.1%	0.2%	627 003	2.0%	0.2%
TOTAL	32 981 892	100.0%	0.9%	30 768 231	100.0%	1.0%

Source : Arcade

A fin décembre 2015, près de 52 % des expositions de la Caisse régionale sont constituées de Crédits Habitat et un peu moins de 12 % sur des clientèles Collectivités Locales au sens large (y compris Logement Social et santé Publique).

Ainsi, environ 64 % des engagements de la Caisse régionale au 31 décembre 2015 sont réalisés sur des financements présentant le profil de risque le moins élevé (habitat et collectivités publiques).

II.IV VENTILATION DES ENCOURS DE PRETS ET CREANCES PAR AGENT ECONOMIQUE

Ventilation par agent économique des prêts et créances sur la clientèle et sur les établissements de crédit (hors opérations internes au crédit agricole)

(en milliers d'euros)	31.12.2015	31.12.2014
Administrations générales	2 707 178	3 379 674
Banques centrales	0	0
Etablissements de crédit	132 102	122 055
Grandes entreprises	7 558 836	6 093 920
Clientèle de détail	18 728 467	17 783 941
Total * Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle	29 126 583	27 379 590

*Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 38 715 milliers d'euros en 2015 et 64 132 milliers d'euros en 2014. Source : Etats financiers

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31.12.2015	31.12.2014
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administrations générales (1)	299 917	253 711
Grandes entreprises	3 296 770	2 964 873
Clientèle de détail	1 252 533	1 058 227
Total	4 849 220	4 276 811
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administrations générales (1)	8 000	11 585
Grandes entreprises	800 330	838 419
Clientèle de détail	27 019	19 928
Total	835 349	869 932

(1) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées "Institutions non établissements de crédit" et "Administrations centrales" dans les annexes publiées au 31 décembre 2014

Source : Etats financiers

III. QUALITE DES ENCOURS

III.I ANALYSE DES PRETS ET CREANCES PAR CATEGORIES

• Prêts en souffrance ou dépréciés :

Prêts et créances (en milliers d'euros)	31.12.2015	31.12.2014
En souffrance, non dépréciés	302 628	244 949
Dépréciés	300 470	319 844
Total	603 098	564 793

Source : Etats financiers

III.II ANALYSE DES ENCOURS PAR NOTATION INTERNE (SOURCE OCE)

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (Entreprises, Banques et Institutions financières, Administrations et Collectivités publiques).

Ce périmètre s'applique au Crédit Agricole d'Ile-de-France. Au 31 décembre 2015, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent 97 % des encours portés par la Caisse régionale, hors banque de détail.

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

Globalement, au 31/12/2015, 88 % des engagements du portefeuille sain hors retail du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont accordés à des contreparties dont les notes traduisent une qualité des emprunteurs allant « d'exceptionnel à assez satisfaisant » (notes comprises entre AAA à BBB).

III.III DEPRECIATION ET COUVERTURE DU RISQUE

• Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par le Crédit Agricole d'Ile-de-France par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les intérêts des créances déclassées en créances douteuses sont provisionnés à 100 %.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

• Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a également constaté des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement

Le stock des provisions calculées à partir des modèles Bâlois s'élève au 31 décembre 2015 à 10,8 millions d'euros.

Le stock des provisions sectorielles atteint 204,0 millions d'euros au 31 décembre 2015 (cf. détail en paragraphe 4.1.2. Gestion du risque crédit, III.IV. Impacts de stress scenarios).

• Encours d'actifs financiers dépréciés

	31/12/2015
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	2 708 606	2 778	1 428		2 707 178
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	132 102				132 102
Grandes entreprises	7 705 244	133 478	114 125	32 283	7 558 836
Clientèle de détail	18 988 401	164 214	71 680	188 254	18 728 467
Total (1) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle	29 534 353	300 470	187 233	220 537	29 126 583

(1) Dont encours clientèle sains restructurés selon la nouvelle définition (cf. paragraphe sur les créances restructurées de la note 1.3 Principes et méthodes comptables) pour 38 715 milliers d'euros

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale (2)	3 389 621			9 947	3 379 674
Banques centrales	0				0
Etablissements de crédit	122 055				122 055
Grandes entreprises	6 248 560	137 874	118 214	36 426	6 093 920
Clientèle de détail	18 040 497	181 970	86 111	170 445	17 783 941
Total (1) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle	27 800 733	319 844	204 325	216 818	27 379 590

Source : Etats financiers

(1) Dont encours clientèle sains restructurés selon la nouvelle définition (cf. paragraphe sur les créances restructurées de la note 1.3 Principes et méthodes comptables) pour 64 132 milliers d'euros

IV. COUT DU RISQUE

Cf. supra Partie 1.2 Le compte de résultat, paragraphe Coût du risque.

V. RISQUE DE CONTREPARTIE SUR INSTRUMENTS DERIVES

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés peut être défini comme étant le risque de perte lié à un éventuel manquement d'une contrepartie à honorer ses obligations contractuelles en raison d'un défaut de paiement (cf. note 3.1 des états financiers consolidés).

4.2 RISQUES DE MARCHE

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

• Les taux d'intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt,
• Les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise,
• Les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières,
• Les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus exotiques de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

4.2.1 OBJECTIFS ET POLITIQUE

La maîtrise des risques de marché du Crédit Agricole d'Ile-de-France repose sur un dispositif structuré, des méthodologies d'identification et de mesure des risques ainsi que des procédures de surveillance et d'alerte.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le portefeuille de trading et le portefeuille bancaire. La variation de juste valeur du portefeuille de trading se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du portefeuille bancaire se traduit par un impact sur les fonds propres.

4.2.2 GESTION DU RISQUE

I. DISPOSITIF LOCAL ET CENTRAL

Le contrôle des risques de marché du Groupe Crédit Agricole est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires :

• Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
• Au niveau du Crédit Agricole d'Ile-de-France, le Directeur des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Il est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.

II. LES COMITES DE DECISION ET SUIVI DES RISQUES

Les organes de suivi des risques de marché sont structurés sur deux niveaux distincts :

• Organes de suivi des risques de niveau Groupe Crédit Agricole

• o Le Comité des Risques Groupe (CRG),
• o Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR),
• o Le Comité Normes et Méthodologies.
• Organes de suivi des risques propres au Crédit Agricole d'Ile-de-France :
  • o le Comité Financier examine l'exposition aux risques de taux et de liquidité et décide des éventuels programmes de couverture et de refinancement à mettre en œuvre. Il suit également l'exposition aux risques de contreparties interbancaires et s'assure du respect des limites accordées.
  • o le Comité de Placement suit les risques liés aux opérations de placement pour compte propre. En particulier, il s'assure du respect des limites définies par le Conseil d'Administration.
  • o le Comité Nouveaux Produits de Marchés et Structurés suit les risques liés aux opérations sur le marché des changes et sur les marchés de taux effectuées par la Caisse régionale pour le compte de la clientèle Entreprises et Collectivités Locales. En particulier, il s'assure du respect des limites d'engagement générales qui s'appliquent aux contreparties selon la politique de crédit. Le Contrôle Financier quant à lui s'assure du strict adossement de ces opérations, la Caisse régionale ayant pour principe de ne pas prendre de positions spéculatives dans les opérations qu'elle traite avec ses clients.

Le Comité Financier et le Comité de Placement sont donc les instances de délibération et de décision concernant les opérations de placement et de gestion Financière. Leurs décisions sont mises en œuvre par le Directeur Financier après avoir été portées à la connaissance du Directeur Général.

Pour la réalisation de ces opérations, le Directeur Financier a la faculté de déléguer au responsable de la Gestion Financière, ainsi qu'aux différents opérateurs de la Table des Marchés.

Le Contrôle Financier, qui bénéficie d'un rattachement hiérarchique distinct de celui de la Gestion Financière (Front Office), effectue des suivis du risque en termes de VaR notamment, et alerte en cas de franchissement des limites.

4.2.3 METHODOLOGIE DE MESURE ET D'ENCADREMENT DES RISQUES DE MARCHE

Les mesures au 31 décembre 2015 et encadrement des risques de marché qui sont présentés dans les pages suivantes sont résumés dans le tableau ci-après :

en M€	Libellé	Limites validées au Conseil d'Administration du 01/04/15	Consommation au 31/12/15
	Titres détenus jusqu'à l'échéance (HTM)	500 292
	Titres de transaction (HFT) + Future	100 76
	Titres disponibles à la vente (AFS) - hors titres de part	4 100 3 815
Encours	- dont FCPR	90	64
	- dont titres éligibles au LCR	3 700	3 076
	- dont autres titres du portefeuille AFS	1 500	675
	Micro-couverture de Fair Value Hedge (asset swap)	2 800 2 526
	Titres de titrisation		1 044
VAR	VAR 12 mois / 95%	- 145 - 57
	Stress scenario (action : -20%, actifs diversifié : -10%,
Limite	monétaire : 0%, obligation CT : -5%, obligation CT : -4%)
complémentaire	- seuil d'alerte	-72,5	-127
	- limite globale de perte	-145

Le dispositif de mesure et d'encadrement des risques de marché du Crédit Agricole d'Ile-de-France repose sur la combinaison de deux indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et / ou seuils d'alerte : la Value at Risk et un scénario de stress.

Il convient de préciser que le périmètre pris en compte pour déterminer ces indicateurs exclut les investissements dans les FCPR (encours brut au 31 décembre 2015 : 61 millions d'euros). Néanmoins, il existe un dispositif de suivi par le Contrôle Financier des FCPR quant au traitement des appels de fonds, de la distribution de capital et de la valeur liquidative.

I. LA VALUE AT RISK (VAR)

L'élément central du dispositif de suivi des risques est la Value at Risk. La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un niveau de confiance donné.

Sur son portefeuille de titres, hors FCPR, en AFS, HFT et Trading Book, ainsi que sur la partie dérivés (Asset Swaps), le Crédit Agricole d'Ile-de-France retient un niveau de confiance de 95 % et de 99 % ainsi qu'un horizon de temps de 1 an.

La Caisse régionale utilise un modèle de VaR interne paramétrique. Elle dispose ainsi d'un outil adapté au portefeuille, nécessitant peu de données historiques et dont les paramètres sont plus faciles à estimer.

Cette VaR paramétrique simple est calculée à partir de la matrice de variance covariance historique du portefeuille. Ce calcul prend en compte les risques induits par la corrélation entre les actifs. Elle est déterminée en fonction de l'intersection des calendriers des historiques de chaque paire d'actifs. Les rendements journaliers sont calculés de la même façon qu'exposée ci-dessus sur l'intersection des calendriers des historiques de prix des deux actifs.

L'horizon étudié est constitué des quinze derniers mois pour mieux prendre en compte la volatilité sous-jacente au marché.

Cette méthodologie permet ainsi de calculer la VaR du portefeuille réel du Crédit Agricole d'Ile-de-France sur un horizon de un an, basée sur un historique de données de 15 mois.

Les résultats de la VaR paramétrique sur le portefeuille de titres, hors FCPR, en AFS, HFT et Trading Book, incluant les Assets Swaps, du 30 septembre 2014 au 31 décembre 2015 sont les suivants :

PERIMETRE : AFS + HFT
Période d'analyse	30/09/14 – 31/12/15
Montant du portefeuille en millions d'euros (1)	3 525
VaR paramétrique 1 an 95 %	-1,622%
VaR paramétrique 1 an 95 % en millions d'euros	-57,18
VaR paramétrique 1 an 99 % :	-2,325%
VaR paramétrique 1 an 99 % en millions d'euros	-82,02

(1) Les titres LCR de ce portefeuille sont valorisés après effet de couverture.

• Sur un horizon de 1 an, dans 95 % des cas, le portefeuille enregistrerait une perte inférieure à 1,622 % soit 57,18 millions d'euros compte tenu de l'encours actuel (VaR12 mois / 95 % = -1,622 %).
• Sur un horizon de 1 an, dans 99 % des cas, le portefeuille enregistrerait une perte inférieure à 2,325 % soit 82,02 millions d'euros compte tenu de l'encours actuel (VaR12 mois / 99 % = -2,325 %).

• Limites du calcul de la VaR

Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de calcul de la VaR paramétrique sont les suivantes :

• La VaR paramétrique fait l'hypothèse d'une distribution normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n'est pas le cas pour certains actifs,
• L'utilisation d'un niveau de confiance de 99 % ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir audelà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle. Pour atténuer cet inconvénient, un scénario de stress complémentaire est réalisé.

• Le backtesting de la VaR

Un back-test de la VaR est réalisé quotidiennement. Cela consiste à enrichir un outil du rendement réel annualisé (en montant et en pourcentage), ainsi que le montant de la VaR 99 % à 1 an (en montant et en pourcentage). Le rendement réel annualisé est calculé en fonction de l'évolution journalière de la position. On obtient ainsi un graphique permettant de confronter l'évolution du compte de résultat annualisé du portefeuille avec celle de la VaR à 1 an. Cette confrontation permet de détecter les éventuels dépassements de VaR.

II. STRESS SCENARIO COMPLEMENTAIRE

En complément, un « stress scénario » mensuel est effectué sur différents paramètres de marché afin de s'assurer que les plus-values latentes et réalisées à la date de simulation permettent d'absorber une baisse supplémentaire de la valeur du portefeuille sans occasionner une perte totale supérieure à la limite globale.

Ce scénario choc risque englobe l'ensemble du portefeuille de placement (hors FCPR), d'investissement (en AFS), de transaction ainsi que le Trading Book.

Il fait l'hypothèse simultanée d'une baisse de 20 % des marchés actions et d'une hausse des taux d'intérêts de 2 %. La réaction (sensibilité) du prix des actifs constituant le portefeuille à ce scénario de marché est évaluée en fonction de la catégorie de ces actifs :

• Actions : -20 %
• Actifs diversifiés : -10 %
• Actifs monétaires : 0 %
• Actifs obligataires MT : -8 %
• Actifs obligataires CT : -4 %

La somme des plus-values latentes et réalisées sur l'année d'une part et de la perte résultant de la variation de prix des actifs simulée dans le scénario d'autre part doit ainsi conduire à un cumul de perte inférieur à la limite globale (définie au point IV. Les Limites).

Au 31 décembre 2015 :

• Somme des plus-values latentes et réalisées sur l'année d'une part et de la perte résultant de la variation de prix des actifs simulée dans le scénario : -126 millions d'euros
• Limite globale : -145 millions d'euros
• Seuil d'alerte : 72,5 millions d'euros

III. DISPOSITIF DE LIMITES

Le suivi global, tel que décrit ci-dessous, a fait l'objet d'une présentation au Conseil d'Administration du 1er avril 2015 qui a confirmé la méthodologie et validé les montants.

• Limite globale de perte

Pour tenir compte des futurs programmes d'achat de titres éligibles aux réserves de liquidité du ratio LCR et pour intégrer à terme les FCPR dans le dispositif, le Conseil d'Administration du 1er avril 2015 a décidé de maintenir la limite globale des pertes à 145 millions d'euros.

Cette limite globale de perte est exprimée sous forme de Value at Risk (VaR) à l'intervalle de confiance 95 % sur un horizon de 12 mois, à l'exception des FCPR, pour lesquels les modalités de calcul restent à définir en fonction du résultat de travaux à mener au niveau du Groupe Crédit Agricole.

Cet indicateur est calculable au niveau du portefeuille des titres de placement et d'investissement (en AFS) et de transaction (HFT).

Les résultats de ces calculs sont communiqués au Directeur Financier ; ils sont présentés à chaque Comité de Placement et portés à cette occasion à la connaissance de la Direction Générale.

Si la dévalorisation constatée du portefeuille atteint la limite globale de perte, le Conseil d'Administration est informé de la situation et des mesures prises pour stopper les dépréciations.

Il convient de préciser que le suivi quotidien n'est par définition accessible que pour les produits disposant des valeurs liquidatives quotidiennes. La Caisse régionale ne connaît la valeur exacte de la dévalorisation constatée sur l'ensemble du portefeuille qu'aux dates d'arrêté (à J+15 en moyenne).

• Seuil d'alerte

Pour déceler toute évolution défavorable malgré le respect des indicateurs de risques, un seuil d'alerte est mis en place.

Si la dévalorisation constatée du portefeuille atteint la moitié de la limite de perte (145 / 2 = 72,5 millions d'euros), le Comité de Placement ainsi que la Direction des Risques et du Contrôle Permanent sont informés de la situation en vue d'analyser l'exposition du portefeuille aux risques de marché et de prendre les décisions assurant une exposition aux risques compatible avec les objectifs de maîtrise des risques.

• Conséquence sur l'allocation du portefeuille

La limite globale de perte, pour être respectée à tout moment, implique une limitation de l'exposition du portefeuille à certains risques.

La politique de la Caisse régionale est d'orienter ses investissements sur les supports les moins complexes.

4.2.4 EXPOSITION : ACTIVITES DE MARCHE

I. LES MONTANTS DES EXCEDENTS DES RESSOURCES PROPRES

Au 31 décembre 2015, ces excédents étaient placés à hauteur de 5 169 millions d'euros avec la répartition suivante (hors filiales consolidées) :

31/12/2015		Normes IAS / IFRS
En millions d'euros		détenus jusqu'à l'échéance	Actifs disponibles à la vente (*)	détenus à des fins de transaction	à la juste valeur par option	Prêts et créances	Total
Normes françaises	Activité de portefeuille		64	1			65
	Investissement hors titrisation	292 (1)	2 770 (2)				3 063
	Investissement - Titrisation	1 044					1 044
	Placement		981		11	6	998
	Total	1 336	3 815	1	11	6	5 169

(*) A ces montants, il faut ajouter les titres de participation (1 020,3 millions d'euros) enregistrés dans le portefeuille des titres disponibles à la vente. Il s'agit principalement des titres SAS La Boétie.

(1) Obligations détenues jusqu'à l'échéance, sans couverture de taux.

(2) Obligations détenues jusqu'à échéance et couvertes en taux (asset swap) devant être comptabilisées en AFS en normes IFRS pour refléter correctement l'intention de couverture, mais en titres d'investissement en norme française.

II. LES FAMILLES DE PRODUITS UTILISABLES DANS LE CADRE DE LA GESTION DES EXCEDENTS DE RESSOURCES PROPRES

L'objectif de gestion du portefeuille en 2015 vise la constitution de réserves de titres éligibles au ratio LCR et ensuite l'apport d'une contribution au PNB de la Caisse régionale en exposant de manière contingentée le portefeuille aux risques de marchés et en visant prioritairement la sécurisation des fonds propres, sans cible de rendement prédéfinie.

Aussi, dans le cadre du respect d'une limite globale de dévalorisation du portefeuille sur un horizon de 12 mois, la gestion du portefeuille vise à optimiser les résultats de cette gestion grâce à une allocation utilisant les supports d'investissement suivants :

• OPCVM investis en actions, sur toutes zones géographiques,
• OPCVM ou des titres détenus en direct, exposant à un risque « crédit » (obligations, crédits bancaires) dont les valeurs varient en fonction des probabilités de défaillance des contreparties et des taux de marché,
• OPCVM investis dans des obligations convertibles en actions,
• OPCVM permettant de prendre une exposition sur les autres classes de risques régulièrement valorisés dans les marchés financiers comme les matières premières ou la volatilité des prix de certains actifs,
• OPCVM monétaires,
• Des produits structurés et dérivés ainsi que des titres en direct, sous réserve d'une approbation préalable des opérations par le Comité de Placement. La Caisse régionale s'interdit de détenir des produits dérivés qu'elle ne serait pas en mesure de valoriser de manière indépendante.

III. LE CLASSEMENT COMPTABLE DES OPERATIONS DE LA GESTION DES EXCEDENTS DE RESSOURCES PROPRES

Le classement comptable des titres est fonction des caractéristiques techniques et des intentions de gestion, en particulier en matière de durée de détention.

• Titres détenus jusqu'à l'échéance (HTM pour « held to maturity »)

Ce portefeuille est composé de titres destinés à être détenus jusqu'à l'échéance finale. Il comprend des obligations et des EMTN à taux fixe et à taux variable en euros émis par des émetteurs publics ou privés (bancaires et industriels) de bonne qualité dont la notation à la souscription est généralement égale à A ou au minimum à BBB. Ces titres représentaient au 31 décembre 2015 un encours global de 1 336 millions d'euros dont 292 millions d'euros de titres HTM hors titrisation et 1 044 millions d'euros de titres de titrisation. Ces montants incluent les Intérêts Courus Non Echus.

Par ailleurs, la Caisse régionale s'impose des règles de diversification sectorielle et de concentration des notes (81 % des émissions ont une note supérieure ou égale à A-). Sur l'encours de titres HTM hors titrisation de 292 millions d'euros, les encours souverains représentent 85 millions d'euros, soit 29,1 %, (dont 56 millions sur la France, 5 millions sur l'Italie et 24 millions d'euros sur l'Allemagne) et les encours supra-souverains (BEI) 132 millions d'euros.

Ce portefeuille est destiné à procurer au Crédit Agricole d'Ile-de-France des revenus récurrents. Compte tenu des règles comptables liées aux titres détenus jusqu'à l'échéance, ce portefeuille n'est pas revalorisé ; les titres étant comptabilisés pour leur valeur d'achat. Par ailleurs, ces titres ne peuvent pas être cédés avant l'échéance. La limite maximale en encours a été fixée à 500 millions d'euros (800 millions d'euros en 2014) par le Conseil d'Administration. Les décisions d'investissements en matière de titres obligataires sont soumises au Comité des Engagements, compte tenu des risques de crédit associés.

• Titres et dérivés à la juste valeur par option (HFT pour « held for trading »)

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'entend pas disposer de portefeuille de négociation au sens prudentiel, aussi les titres et instruments comptabilisés en HFT le sont du fait de leur nature et non du fait de l'intention de gestion. Il peut s'agir notamment :

• De titres à la juste valeur par option,
• De titres non liquides ne pouvant être valorisés de façon fiable,
• De dérivés classés à la juste valeur avec intention de couverture (par exemple opérations d'intermédiation d'instruments dérivés clientèle, ou instruments de couverture du risque de taux de titres classés en titres d'investissement),
• D'achat de protection contre le risque de crédit, ou de vente de protection dont l'objectif principal est l'optimisation du portefeuille de crédit dans une gestion à long terme ; l'achat ou la vente de protection n'étant pas réalisé dans une intention de négociation,
• D'instruments de gré à gré détenus afin de bénéficier de l'évolution des paramètres de marché sur le long terme, sans intention de négociation et donc sans prise de bénéfice à court terme.

La documentation de l'intention de gestion est établie dès l'origine, et justifie le recours à ces instruments, en décrivant les objectifs poursuivis et les conditions dans lesquelles ces instruments pourraient ne pas être détenus jusqu'à leur échéance (par exemple, atteinte d'un niveau de perte défini à l'origine de l'opération).

Des contrôles a posteriori permettant de vérifier le respect de la politique de gestion financière validée par l'organe délibérant seront effectués.

Pour autant, ces instruments exclus du portefeuille de négociation feront l'objet d'un suivi de leurs résultats et de leurs risques adaptés à leurs caractéristiques (notamment VaR, stress scénarios) sur base mensuelle a minima.

Au 31 décembre 2015, l'encours de ce portefeuille s'élevait à 11 millions d'euros, constitué principalement de produits indexés sur la performance des marchés actions. Les variations de valeur de marché des titres de ce portefeuille (plus ou moins-values latentes) sont imputées en compte de résultat.

La limite en encours de ce portefeuille a été fixée à 100 millions d'euros (contre 200 millions d'euros en 2014) par le Conseil d'Administration, en prenant en compte le montant notionnel des produits dérivés, ainsi que les dérivés classés en juste valeur avec intention de couverture définis plus haut.

• Titres non cotés représentatifs de prêts (« loan and receivable »)

Sont inscrits dans ce portefeuille les titres non cotés représentatifs d'une créance. Conformément aux directives de Crédit Agricole SA, la Caisse régionale y loge des TSDI émis par PREDICA. L'encours de ce portefeuille était de 5,5 millions d'euros au 31 décembre 2015. En cas de dévalorisation des titres de ce portefeuille, des provisions seront constituées dont les dotations s'imputeront sur le compte de résultat.

• Titres détenus à des fins de transaction

Dans le cadre de contrats de liquidité du CCI, la Caisse régionale détient des actions propres pour un encours de 0,6 million d'euros au 31 décembre 2015.

• Titres disponibles à la vente (AFS pour « available for sale »)

Ce portefeuille, d'un encours de 4 836 millions d'euros au 31 décembre 2015, regroupe l'ensemble des autres titres. Il comprend en particulier les titres de participation pour 1 020 millions d'euros et 3 816 millions d'euros de titres acquis dans le cadre de la gestion des excédents de fonds propres et marginalement de titres acquis dans le cadre des opérations de la Direction des Entreprises. Il comprend également le portefeuille de FCPR ainsi que des titres asset swappés éligibles au ratio LCR.

En effet, la Caisse régionale a acquis des obligations éligibles au ratio LCR, avec intention de détention jusqu'à l'échéance, et les a couvertes contre le risque de taux avec des assets-swaps.

Cette double intention de gestion de détention des titres jusqu'à l'échéance et de micro-couverture contre le risque de taux est correctement retraduite dans le référentiel comptable normatif français (obligations en titres d'investissements avec asset swaps en micro-couverture), mais est mal retraduite dans le référentiel IFRS, au sein duquel il faut choisir entre :

• Des obligations classées en HTM mais des assets swaps de microcouverture classés en HFT, induisant une forte volatilité en compte de résultat IFRS à chaque variation des taux d'intérêts,
• Des obligations classées en AFS et des assets swaps en fair value hedge (AFS de micro couverture). Dans ce cas, le compte de résultat n'est impacté qu'en cas de dépréciation durable liée à une dégradation du spread des émetteurs des obligations concernées.

La Caisse régionale a choisi cette seconde option, qui correspond le mieux à son choix de gestion en traduisant bien l'intention de couverture.

Sur le montant global de 3 815 millions d'euros, 2 770 millions d'euros d'obligations (incluant les Intérêts Courus Non Echus) sont comptabilisées en portefeuille d'investissement en comptes sociaux et en AFS en comptes consolidés. Il est à noter que 94 % de ces obligations ont une note supérieure ou égale à AA- et 6 % de ces obligations ont une note BBB/BBB- (obligations sur l'Italie et l'Espagne). De plus, dans les comptes consolidés, l'application des normes comptables IFRS conduit à imputer les plus et moins-values de ce portefeuille en variation de la situation nette, et donc sans impact sur le compte de résultat.

La limite en encours de ce portefeuille, hors titres de participation, a été fixée à 4 100 millions d'euros (contre 3 400 millions d'euros en 2014) par le Conseil d'Administration pour tenir compte de l'accroissement prévisible des besoins de réserves LCR.

Compte tenu de la nature très différente des titres qui le composent, il a été décidé de créer des sous limites par poche au sein de cette limite globale :

• L'encours de FCPR ne devra pas dépasser 90 millions d'euros,
• L'encours de titres éligibles LCR ne devra pas dépasser 3 700 millions d'euros,
• L'encours des autres titres du portefeuille AFS ne devra pas dépasser 1 500 millions d'euros.

Ces sous limites sont impératives et ne sont pas fongibles. Le total de ces sous limites est supérieur à la limite globale de manière à pouvoir réaliser des arbitrages pour acquérir des titres LCR.

• Portefeuille de micro-couverture de Fair Value Hedge (FVH)

Ce portefeuille comportera principalement les couvertures de risque de taux des titres éligibles au LCR (cf. point III.V.).

La limite en encours de ce portefeuille a été fixée à 2 800 millions d'euros (contre 2 000 millions d'euros en 2014).

Son encours en montant notionnel est de 2 526 millions d'euros au 31 décembre 2015.

IV. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DE GESTION MISES EN ŒUVRE AU COURS DE L'EXERCICE

Concernant le portefeuille AFS, l'allocation sur l'année 2015 a évolué comme suit :

Compartiment	31/12/2014	31/12/2015
Actions (1)	3,5%	3,4%
Gestion alternative	0,0%	0,3%
Obligations	63,8%	77,0%
Monétaire régulier	19,9%	10,5%
OPCVM LCR	12,8%	8,2%
Performance absolue	0,0%	0,0%

(1) dont 1,26 % de FCPR au 31/12/14 et 1,31 % au 31/12/15

4.2.5 RISQUE ACTION

Le risque action représente le risque de perte en capital qui se traduit par la baisse du cours des actions ou des parts détenues en portefeuille.

I. RISQUE SUR ACTIONS PROVENANT DES ACTIVITES DE TRADING ET D'ARBITRAGE

Au 31 décembre 2015, la Caisse régionale ne détient pas en portefeuille des titres réalisés par des opérations de trading ou d'arbitrage sur actions.

II. RISQUE SUR ACTIONS PROVENANT DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE

Au 31 décembre 2015, la Caisse Régionale détient un portefeuille de placement en actions pour un montant de 123,2 millions d'euros en valeur de marché. Ceci inclut l'encours engagé et libéré des FCPR qui totalise 47,8 millions d'euros pour un gain latent de 13,1 millions d'euros.

Aussi, le montant de 123,2 millions d'euros inclut un encours de 75,4 millions d'euros de FCP actions. Pour des raisons de couverture, ces FCP actions sont couverts par des contrats Futures (classés en HFT) en position vendeuse sur l'EuroStoxx 50 pour un même notionnel.

III. ACTIONS D'AUTO-CONTROLE

Conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, l'Assemblée générale mixte des actionnaires du Groupe peut autoriser le Conseil d'Administration du Crédit Agricole d'Ile-de-France à opérer sur ses propres CCI.

Cette autorisation est utilisée par la Caisse régionale principalement en vue d'animer le marché au sein de contrat de liquidité ou de procéder à des achats de CCI en vue de leur annulation.

Les opérations réalisées en 2015 dans le cadre du programme d'achat d'actions propres sont détaillées dans le chapitre 2.5 du présent document, dans la partie " le certificat coopératif d'investissement ".

Au 31 décembre 2015, les encours d'actions en auto détention s'élèvent à 0,12 % du capital contre 0,16 % au 31 décembre 2014 (cf. note 6.19 de l'annexe aux états financiers consolidés et note 8 et 20 de l'annexe aux comptes individuels).

Le programme de rachat d'actions propres pour 2016 est détaillé dans le chapitre 2.5 du présent document.

4.2.6 PERSPECTIVES D'EVOLUTION

Le Contrôle Financier a acquis une licence Bloomberg en juin 2015. Cet outil a été acquis dans le but de calculer la VAR de façon plus efficiente mais aussi dans le but de calculer des indicateurs complémentaires.

Avant d'être déployé, cet outil doit être testé et les résultats et modèles devront être présentés en Comité Financier.

Fin 2016, la Caisse régionale sera soumise à des obligations de clearing (compensation) sur les dérivés de taux : appels de marge quotidien et dépôt d'une marge initiale sur chaque opération. Ces obligations s'appliquent à l'activité pour compte propre face à des contreparties externes. Une exemption a été obtenue de l'ACPR pour les transactions intragroupes. Les travaux relatifs à ce projet ont démarré et se poursuivront tout au long de l'année 2016.

4.3 INFORMATIONS SPECIFIQUES SELON LES RECOMMANDATIONS DU FORUM DE STABILITE FINANCIERE

4.3.1 CDO

Exposition sur les dérivés de crédit

La Caisse régionale a investi en juillet 2006 dans un EMTN indexé investi dans des portefeuilles de « Leveraged loans », le contenu de ces portefeuilles étant géré par des partenaires externes sélectionnés par Amundi.

Ces portefeuilles de prêts aux entreprises présentent une exposition diversifiée à différents secteurs économiques. Au 31 décembre 2015, l'EMTN d'une valeur d'achat de 4,7 millions d'euros est valorisé 1,4 millions d'euros.

4.3.2 LBO

Exposition et nombre de dossiers LBO de la Caisse régionale

L'exposition de la Caisse régionale aux financements de type LBO est en hausse en valeur absolue de 33 millions d'euros mais est stable dans le poids global des expositions sur la Grande Clientèle (2,3 %).

En Millions d'EUROS	31.12.2015	31.12.2014
EXPOSITION LBO	EAD	EAD
TOTAL	278	245
En % du total Grande Clientèle	2.3%	2.3%
En nombre de sociétés (Siren)	110 sociétés (Siren)	97 sociétés (Siren)
En nombre de groupes de risque	49 dossiers (Groupes)	43 dossiers (Groupes)

Source : Arcade

La qualité du portefeuille d'engagements LBO s'améliore au 31/12/2015 puisque le poids des engagements sur les contreparties notées de AAA à BBB est en hausse (notes traduisant une qualité des emprunteurs allant « d'exceptionnel à assez satisfaisant) et qu'une baisse est constatée sur les engagements en « défaut ».

Répartition des engagements LBO par secteur d'activité au 31 décembre 2015 (source OCE)

La répartition des engagements LBO de la Caisse régionale par filière d'activité économique au 31 décembre 2015 se présente comme suit :

Ventilation au 31/12/2015 (source OCE)

Ventilation au 31/12/2014 (source OCE)

Avec seulement 3 secteurs qui dépassent 10 % au 31/12/2015, le portefeuille LBO du Crédit Agricole Ile-de-France reste correctement diversifié.

4.4 GESTION DU BILAN

4.4.1 RISQUE DE TAUX D'INTERET GLOBAL

I. OBJECTIFS ET POLITIQUE

Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt

II. GESTION DU RISQUE

Les conventions et méthodes utilisées ont été approuvées en Comité Financier, validées annuellement par le Conseil d'Administration et sont régulièrement actualisées sur la base notamment des travaux d'analyse historique et de modélisation menés par le département Gestion Financière.

III. METHODOLOGIE

L'exposition globale au risque de taux est mesurée par la mise en évidence d'écarts (GAPS) synthétiques, par type de taux, entre les ressources et les emplois non adossés :

Les GAPS à taux fixe sont issus de la comparaison entre les passifs à taux fixe (ressources) et les actifs à taux fixes (emplois). Sont pris en compte tous les passifs et actifs sensibles aux variations de taux fixe, qu'ils soient échéancés (par exemple prêts taux fixe à l'actif, avances globales au passif), ou non échéancés (par exemple immobilisations à l'actif, fonds propres et DAV au passif). Dans le cas des postes non échéancés, leur sensibilité aux variations de taux fixe est appréciée au travers de conventions d'écoulement, périodiquement actualisées.

Les GAPS inflation sont issus de la comparaison entre les passifs indexés sur l'inflation (principalement Livret A, CSL…) et les emplois indexés sur l'inflation (prêts indexés). A l'instar des GAPS à taux fixe, sont pris en compte tous les passifs et actifs sensibles à l'inflation, qu'ils soient échéancés ou non (dans ce dernier cas, des conventions d'écoulement sont utilisées).

Le calcul de l'exposition globale au risque de taux se fait par agrégation des différents GAPS avec :

GAPS synthétiques = GAPS à taux fixe1 + GAPS Inflation

Ce calcul est effectué mensuellement. A chaque mesure de l'exposition au risque de taux, une projection des encours des différents postes indiqués ci-dessus est réalisée de 1 à 30 ans, par pas annuel.

Cette mesure est complétée par la prise en compte du portefeuille d'instruments de couverture, qui vient modifier l'exposition au risque de taux de la Caisse régionale.

Le calcul des GAPS est réalisé à partir d'un outil développé par Crédit Agricole SA. Les GAPS ainsi calculés sont remontés mensuellement à Crédit Agricole SA, et examinés trimestriellement par le Comité Financier. Le reporting de l'évolution des GAPS synthétiques et du respect des limites associées à la Direction Générale est réalisé mensuellement, via le tableau de bord de gestion financière.

La Caisse régionale complète par ailleurs ses analyses de gestion par un outil de simulation et d'aide à la décision acquis fin 2011, afin de compléter l'approche risque par une approche PNB, et ainsi d'optimiser le couple rendement / risque de la Caisse régionale.

¹ Les GAPS à taux fixe prennent en compte une composante appelée « équivalent delta », qui correspond à la sensibilité taux des éléments optionnels du bilan (crédits capés, etc)

Pour la couverture des GAPS ainsi calculés, plusieurs moyens sont à la disposition de la Caisse régionale :

• la variation de la durée d'une part de ses actifs et d'autre part de ses ressources, en particulier en modulant la durée de ses refinancements,
• au besoin et en complément, la réalisation d'opérations de hors-bilan, notamment des swaps de macro-couverture.

Evolutions récentes des modèles :

• Revue des hypothèses de remboursement anticipé et de réaménagement des crédits habitat,
• Revue des hypothèses de remboursement anticipé et de réaménagement des DAT,
• Revue des hypothèses de réalisation de la production engagée non versée,
• Application d'un coefficient de transmission (« Pass through rate ») afin de n'intégrer dans les GAPS qu'une fraction des taux de réaménagement et des taux conjoncturels anticipés,
• Passage de 20 à 5 ans des écoulements pour l'ensemble des ressources issues des caisses locales (BMTN, comptes courants bloqués).

A noter que des évolutions sont à prévoir à partir de l'arrêté du 31/01/2016 :

• Une révision des modèles d'écoulement des livrets afin de scinder la progression des encours en deux composantes (une part structurelle et une part conjoncturelle liée aux taux de marché et au prix de la liquidité),
• Une révision du modèle d'écoulement des fonds propres sur 20 ans contre 25 ans actuellement.

IV. EXPOSITION

L'exposition au risque de taux a évolué comme suit (GAPS synthétiques) :

	1 an (*)	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans
GAP au 31/12/2014	841	-212	-30	-167	20
GAP au 30/06/2015	618	-163	91	-96	84
GAP au 31/12/2015	279	-549	-540	-251	84

(*) année 1 moyennée sur 12 mois

Le dispositif de limites prévoit :

• que l'impact en PNB actualisé d'un choc de 200 bps appliqué sur toute la durée (30 ans) des GAPS synthétiques (taux fixe + inflation) ne doit pas dépasser 10 % des fonds propres nets (VAN des GAPS inférieure à 10 % des fonds propres nets). Par ailleurs, un seuil d'alerte est atteint dès que cette limite est consommée à 80 %, c'est-à-dire dès que le ratio VAN / FP atteint 8 %.
• de fixer des limites de concentration sur les GAPS sur un horizon de 10 ans, déclinées en 2 sous limites :
  • o la limite sur l'horizon court terme (sur les 24 premiers mois en horizon glissant, dans la limite de 2 ans calendaires) ne doit pas dépasser 5 % du PNB d'activité budgété,
  • o la limite sur l'horizon de gestion (de 2 à 10 ans calendaires) ne doit pas dépasser 4 % du PNB d'activité budgété.

Par ailleurs, un seuil d'alerte à 70 % est fixé sur ces limites de concentration.

Le dispositif d'encadrement du risque inflation a été enrichi avec la mise en place d'une nouvelle limite portant sur le GAP inflation et d'une limite « VAN taux + Inflation ».

Ainsi, le Comité Financier a validé les limites suivantes :

• limites de concentrations liées à un choc complémentaire sur l'inflation à hauteur de 1 000 millions d'euros par an sur un horizon de 10 ans,
• limite « VAN taux + Inflation » à hauteur de 14 % des fonds propres nets.

Sur la base des données au 31 décembre 2014, l'implémentation de ces règles aboutit au système de limites suivant :

en MEUR

Fonds propres prudentiels (Tier 1 + Tier 2) après déductions des participations							3 992
PNB d'activité budgété								865
En MEUR	A1 glissante	A2	A3	A4	A5	A6	A7	A8	A9	A10
Limites de concentration (M€)	2 163	2 163	1 730	1 730	1 730	1 730	1 730	1 730	1 730	1 730

Ces limites sont revues annuellement et validées par le Conseil d'Administration.

Depuis le 31 décembre 2014, la consommation de ces limites a évolué comme suit :

	12/2014	06/2015	12/2015
Ratio VAN/FP (choc +/- 200 bps)	-8,39 %	-10,61%	-8,85%
Limite VAN/FP (choc +/- 200 bps)	-10 %	-10 %	-10 %
Respect de la limite GAP annuelle	Oui	Oui sauf sur	Oui
		l'année 2023

Remarque : Seul est calculé le ratio qui est défavorable. Dans ce cas, il s'agit du ratio correspondant à un choc de taux de -200 bps (baisse de la courbe des taux).

Au 31 décembre 2015, le ratio VAN sur FP s'établit à -8,85 % et se situe donc en dessous de la limite interne fixée à -10 %.

4.4.2 RISQUE DE CHANGE

Conformément aux règles internes du Groupe, la Caisse régionale n'est pas autorisée à porter de risque de change dans son bilan, que ce soit pour compte propre ou pour compte de la clientèle.

Le contrôle est sous la responsabilité du Contrôle Financier, qui suit les opérations clientèle et pour compte propre, et vérifie l'adéquation des couvertures.

Le cadre des opérations pour le compte de la clientèle a été présenté au Conseil d'Administration et est régulièrement suivi par le CNPMS.

Concernant les opérations pour compte propre, la politique de la Caisse régionale est de couvrir ce risque, généralement par des opérations de change à terme, ou en utilisant des parts d'OPCVM couvertes du risque de change, quelle que soit la devise dans laquelle est libellé le produit à couvrir.

4.4.3 RISQUE DE LIQUIDITE ET FINANCEMENT

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.

I. OBJECTIFS ET POLITIQUE

L'objectif du Crédit Agricole d'Ile-de-France en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tous types de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.

Dans le cadre des relations financières internes au Groupe Crédit Agricole, le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'appuie sur un système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité qui a pour objectifs :

• le maintien de réserves de liquidité ;
• l'adéquation de ces réserves avec les tombées de passifs à venir ;
• l'organisation du refinancement (répartition dans le temps de l'échéancier des refinancements à court et long terme, diversification des sources de refinancement) ;
• un développement équilibré des crédits et des dépôts de la clientèle.

Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d'alerte, calculés et suivis sur l'ensemble des entités du Groupe, et qui font l'objet d'une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidité sur le périmètre du groupe Crédit Agricole.

Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité.

Le LCR (« Liquidity Coverage Ratio »), instauré par le Comité de Bâle, calculé sur base sociale fait ainsi l'objet d'un reporting mensuel transmis à l'ACPR depuis le premier trimestre de l'exercice 2014. Ce ratio rapporte les réserves de titres liquides (au numérateur) aux sorties nettes de trésorerie prévisionnelles à un mois (au dénominateur), dans un contexte de stress.

Les Directives Européennes CRR1 et CRD 4 fixent un calendrier de contraintes progressives sur ce ratio : 60 % au 1er octobre 2015, 70 % au 1er janvier 2016, 80 % au 1er janvier 2017 et 100 % au 1er janvier 2018.

II. GESTION DU RISQUE

La situation de la Caisse régionale est présentée trimestriellement au Comité Financier qui, sur la base des analyses menées par le Département Gestion Financière, décide de la politique de liquidité à mettre en œuvre.

Ce suivi s'opère en distinguant le risque de liquidité à court terme du risque de liquidité à moyen long terme.

En ce qui concerne l'encadrement du risque de liquidité à court terme, les différentes entités du groupe sont dotées d'une limite de refinancement à court terme. Cette limite constitue une enveloppe maximum de refinancement de marché à court terme. Elle est ventilée sur plusieurs plages de maturité : à 1 jour (CCT), à 1 semaine, à 1 mois, à 3 mois, au-delà de 6 mois et jusqu'à 1 an.

En ce qui concerne l'encadrement du risque de liquidité à moyen terme, le dispositif impose le respect de limites en concentration d'échéances.

III. CONDITIONS ET MODE DE REFINANCEMENT EN 2015

L'année 2015 s'est traduite par une hausse des coûts de liquidité long terme.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a augmenté sa dépendance aux marchés financiers : son ratio créditcollecte est passé de 105,6 % fin décembre 2014 à 115,0 % fin décembre 2015.

En ce qui concerne les sources de refinancement :

• les avances globales spécifiques ont été utilisées à hauteur de 241 millions d'euros (dont CA CB: 176 millions d'euros, PLS : 61 millions d'euros, BEI : 4 millions d'euros).
• les avances globales classiques ont été utilisées à hauteur de 1 010 millions d'euros.

Le programme de CDN a été utilisé à hauteur de 45 millions d'euros et les emprunts en blanc court terme à hauteur de 3 500 millions d'euros. A noter, en raison des contraintes LCR (Liquidity Coverage Ratio), le rallongement de la durée moyenne des CDN et emprunts en blanc court terme par rapport à 2014, qui passe de 116 jours à 137 jours pour les CDN et de 201 à 277 jours pour les emprunts en blanc à court terme.

Dans le cadre de la gestion de la liquidité et du portefeuille d'excédents de fonds propres, les Caisses régionales réalisent depuis 2015 :

• des opérations de mise en pension (repo) et de prise en pension (reverse repo). Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a mené une opération de repo pour un montant de 23 millions d'euros et pour une durée de 3 semaines (du 20/11/2015 au 11/12/2015) avec CACIB en contrepartie.
• des opérations de titrisation. Le 21 octobre 2015, avec l'opération « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 », le Groupe a initié une opération de titrisation portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le premier RMBS initié en France par le Groupe avec cession « true sale » des créances habitat. Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 1 036 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations senior pour 897,4 millions d'euros et de titres subordonnés pour 146,1 millions d'euros.

IV. METHODOLOGIE

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole SA ou auprès des marchés financiers.

La Caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèle, a en effet la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole SA sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50 % des prêts accordés à moyen / long terme). Elle peut également émettre des Titres de Créances Négociables (CDN sur les durées ≤ 1 an ; BMTN au-delà d'un an).

La méthodologie utilisée pour le pilotage du risque de liquidité repose sur l'analyse de plusieurs indicateurs :

• le ratio de liquidité réglementaire à un mois (jusqu'au 30 septembre 2015),
• la limite d'endettement à court terme attribuée à la Caisse régionale et l'évolution de sa consommation,
• le déficit Epargne/Avances et l'évolution de sa facturation,
• Le DCC (Déficit Crédit Collecte) et la DMF (Dépendance aux Marchés Financiers).
• Le ratio LCR, issu de la règlementation Bâle III.

Le processus Groupe de mesure des GAPS de liquidité et des réserves s'articule en deux phases :

• La mesure de GAPS de liquidité à court terme (1 jour à 12 mois) et à moyen long terme (au-delà de 1 an et jusqu'à 30 ans) : ces GAPS sont obtenus par confrontation des flux entrants de liquidité (Tombée d'échéances ou cession d'actifs) et des flux sortants de liquidité (Remboursement de dettes),
• La mise en rapport des GAPS court terme avec les réserves de liquidité disponibles. Ces réserves de liquidité, constituées d'actifs liquéfiables (titres, créances éligibles BCE,…) sont utilisées pour la fermeture du GAP lorsque celui-ci est négatif.

Le calcul et le suivi de ces différents GAPS de liquidité est réalisé au travers d'un outil Groupe qui permet de :

• mesurer les GAPS de liquidité définis ci-dessus et suivre leur évolution,
• suivre le niveau des réserves de liquidité disponibles.

V. EXPOSITION

• Le Coefficient de liquidité a évolué comme suit

	31/12/2014	30/06/2015	30/09/2015
Coefficient de liquidité	140 %	108 %	118%

NB: L'arrêté du 03/11/2014 sur le risque de liquidité a rendu officiel la suppression de l'obligation pour les établissements de crédit de respecter le coefficient de liquidité standard, dès lors que l'exigence de couverture des besoins de liquidités (LCR) sera applicable (conformément à l'acte délégué de la Commission européenne) et ce à compter du 1er octobre 2015. Par ailleurs, l'ACPR a confirmé que la dernière échéance de remise de l'état COEF_LIQ sera l'arrêté du 30 septembre 2015 pour les établissements de crédit.

• Le ratio LCR a évolué comme suit

	31/12/2014	30/06/2015	31/12/2015
Ratio LCR	93,65 %	88,24 %	82,14%

• La limite d'endettement à court terme de la Caisse régionale s'établit à 4 216 millions d'euros depuis le 1er juillet 2015. Elle passera à 4 093 millions d'euros à compter du 1er janvier 2016.

En millions d'euros	31/12/2014	30/06/2015	31/12/2015
Consommation de la limite d'endettement à court terme (1)	4 220	4 160	3 759

(1) Cette limite comprend les actifs et passifs HQLA

4.4.4 POLITIQUE DE COUVERTURE

I. COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les opérations de couverture de flux de trésorerie du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprennent les couvertures liées aux émissions de titres de créances négociables et d'avances spécifiques.

II. COUVERTURE DE JUSTE VALEUR

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres et de dépôts à taux fixe.

Macro-couverture de juste valeur :

Dans le cadre de la couverture du risque de taux global, la gestion actif-passif est amenée à initier des opérations de couverture de juste valeur.

Les opérations mises en place concernent essentiellement la couverture de ressources clientèle (dépôts à vue, dépôts à terme, émissions de titres, livrets) et la couverture de crédits habitat à taux fixe.

La désignation du montant couvert s'effectue en échéançant les encours restant dus des éléments couverts par plage de maturités. Ces échéancements sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et, lorsqu'elles n'existent pas, des conventions de liquidité de ces produits retenues au niveau du Groupe Crédit Agricole.

Les tests d'efficacité pour la macro-couverture de juste valeur sont effectués, au moins trimestriellement, sur des positions brutes de swaps et d'éléments couverts.

Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée en s'assurant que pour chaque bande d'échéance, l'encours des éléments couverts est supérieur à l'encours des instruments financiers dérivés de couverture désignés.

L'efficacité rétrospective est mesurée en s'assurant que l'évolution mensuelle de l'encours couvert ne met pas en évidence de sur-couverture a posteriori.

Il convient également de s'assurer qu'en cours de période, les nouveaux swaps ne créent pas de situation de sur-couverture sur la base de l'encours initialement couvert.

III. COUVERTURE DE L'INVESTISSEMENT NET EN DEVISE (NET INVESTMENT HEDGE)

Au 31 décembre 2015, la Caisse régionale n'a pas de relations de couverture d'investissement net en devise.

4.5 RISQUES OPERATIONNELS

Définition du risque opérationnel

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

4.5.1 OBJECTIFS ET POLITIQUE

Gouvernance

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné au sein de la Caisse régionale s'inscrit dans le cadre règlementaire du dispositif Bâle II, contribuant au calcul d'exigence de fonds propres.

Il est animé par la ligne métier Groupe CASA qui centralise la collecte des informations sous forme de restitutions règlementaires trimestrielles.

En interne, le Manager du Risque Opérationnel pilote et anime le dispositif local.

L'organisation et le dispositif de surveillance décrit dans la Politique de Gestion des Risques Opérationnels ont été présentés en Comité de Contrôle Interne et Comité de Direction fin 2007.

Le Manager du Risque Opérationnel suit le niveau des données risques opérationnels et le niveau de conformité des déclarations faites par les Unités déclarantes sur le tableau de pilotage et le tableau de conformité.

Il s'assure que son réseau d'Unités Déclarantes couvre l'ensemble des processus de la Caisse régionale.

Le Manager du Risque Opérationnel effectue également des contrôles de fiabilisation et d'exhaustivité de la collecte (cohérence comptable) dont la synthèse est également présentée sur le tableau de bord interne.

Cartographie des risques opérationnels

La cartographie des risques opérationnels est mise à jour annuellement (approche qualitative). Cet exercice consiste à estimer à dire d'expert le niveau de risque futur (fréquence et perte estimée) de l'ensemble des processus de la Caisse régionale.

Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes

Un processus de collecte décentralisée des incidents et de leurs conséquences financières (approche quantitative) s'appuie sur un réseau de 53 unités déclarantes et couvre l'ensemble des processus de la Caisse régionale, l'objectif étant d'identifier à la source tout incident avéré (définitif ou estimé) ayant une conséquence de perte ou de gain de nature risque opérationnel.

En complément de la collecte, des scénarii majeurs sont étudiés et les sinistralités associées sont estimées par des experts métiers.

Les Unités Déclarantes ont également pour rôle de déclencher systématiquement la procédure d'alerte risque opérationnel dès lors qu'ils détectent un incident avéré ayant une conséquence estimée ou définitive supérieure ou égale à 150 000€ et/ou un impact client supérieur ou égal à 1 000 clients. Cette procédure mise en place fin 2007 a pour but d'alerter la Direction Générale de tout incident majeur afin de prendre les mesures correctrices pour limiter la perte détectée et pour prévenir l'apparition d'un nouveau risque.

Le seuil de déclenchement d'alerte sur un risque opérationnel constitutif d'un incident significatif (0,5% des fonds propres de base du 31 décembre 2014) est de 19,6 millions d'euros (données 2015 non disponibles).

Calcul et allocation des fonds propres réglementaires

La réglementation Bâloise demande aux banques de choisir l'approche la mieux adaptée pour mesurer leur exposition aux risques.

Celle retenue pour la Caisse régionale et les Caisses locales est la méthode de mesure avancée (AMA : Advanced Measurement Approach). Pour les filiales du périmètre risques opérationnels de la Caisse régionale, la méthode retenue est la méthode de calcul standard (TSA).

Tableau de bord des risques opérationnels

Un tableau de bord trimestriel de la collecte des incidents et pertes avérés des risques opérationnels est diffusé trimestriellement à la Direction Générale et aux membres du Conseil de Direction.

4.5.2 GESTION DU RISQUE : ORGANISATION, DISPOSITIF DE SURVEILLANCE

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse régionale.

Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre d'un Comité réuni trimestriellement dont la Présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse régionale.

Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne et de Direction.

L'organe exécutif est par ailleurs informé a minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations.

L'organe délibérant est informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale et de ses filiales.

Travaux menés au cours de l'année

• La liste des unités déclarantes est régulièrement mise en jour en fonction des mobilités et/ou changements d'organisation.
• La formation et la sensibilisation des correspondants à la culture des risques opérationnels se sont poursuivies en 2015.
• La cartographie 2014 des risques opérationnels a été finalisée au 31 janvier 2015.
• Conformément aux demandes de la ligne métier Groupe CASA, la campagne 2015 de mise à jour de la cartographie des risques opérationnels a débuté en octobre 2015 et prendra fin au 31 janvier 2016.
• Les unités déclarantes disposent d'un bagage de formation spécifique pour la saisie de la collecte des risques opérationnels dans l'outil Groupe RCP/ Olimpia. Les unités déclarantes ayant régulièrement des pertes à déclarer en RO réalisent mensuellement une déclaration simplifiée des RO dans l'outil Groupe RCP/Olimpia, contrôlée par l'équipe RO.
• Mission de la BCE sur le modèle RO : retour positif.

4.5.3 METHODOLOGIE

Méthodologie utilisée pour le calcul des exigences de fonds propres

Le Groupe Crédit Agricole a été autorisé à utiliser la méthode avancée (AMA), la validation par l'ACPR a été actée en décembre 2007.

A l'origine, la méthodologie risque opérationnel a été présentée et validée en Comité des Normes et Méthodologies le 15 février 2007. Depuis lors le calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel s'est inscrit dans un procédé industriel de calcul annuel pour le Groupe Crédit Agricole. Pour information, l'ensemble de la méthodologie Risques Opérationnels a été représenté au Comité des Normes et Méthodologies de décembre 2011.

La Caisse régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels.

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance audelà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.

Pour les Caisses régionales un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrue et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse régionale. Pour ce faire Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mise en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…).

La méthode de calcul standard (TSA) est aussi utilisée et appliquée aux filiales de la Caisse régionale. L'exigence en fonds propres de ces entités suit la méthodologie de ventilation du PNB de l'entité par ligne métier sur les trois derniers exercices. Trimestriellement, le périmètre de consolidation fait l'objet d'une revue de validation afin de détecter toute entrée, modification ou sortie du périmètre. La part d'exigence en fonds propres standard (TSA) vient s'ajouter à la part AMA pour déterminer l'exigence en fonds propres finale au titre du risque opérationnel.

Au 31 décembre 2015, l'exigence en fonds propres est de 47,0 millions d'euros dont 45,9 millions d'euros en méthode AMA pour la Caisse régionale et les Caisses Locales (selon données CASA/DRG sur la collecte RO de novembre 2015). Toutes les filiales consolidées entrent dans le calcul (SOCADIF, Bercy Participation, Bercy Champ de Mars, CPR Diversifié 1, BFT Diversifié 1, AMUNDI Diversifié 1).

4.5.4 EXPOSITION

RESULTATS DE LA MESURE DES RISQUES OPERATIONNELS AU 31 DECEMBRE 2015

	1 - Fraude Interne	2 - Fraude Externe	3 - Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail	4 - Clients, produits et pratiques commerciales	5 - Dommages occasionnés aux actifs physiques	6 - Interruptions de l'activité et dysfonctionne ment des systèmes	7 - Exécution, livraison et gestion des processus	Total
Coût du RO 2015	0,0%	61,5%	2,2%	12,5%	1,1%	0,1%	22,6%	100,0%

(coût du risque opérationnel « pur » sur données de novembre 2015)

Le coût du risque se répartit principalement sur 3 catégories de risques : fraude externe (61,5 %), exécution gestion des processus (22,6 %) et clients / pratiques commerciales (12,5 %).

4.5.5 ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES OPERATIONNELS

En méthode avancée, la Caisse régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20 % du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.

Cet effet réducteur est pris en compte par le Crédit Agricole de l'Ile-de-France.

Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique.

Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre.

La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.

La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.

4.5.6 PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITE « CRUE DE SEINE »

Le dispositif de continuité d'activités de la Caisse régionale (PCA) s'inscrit dans la politique générale de continuité d'activités du Groupe Crédit Agricole et a pour objectif de permettre une gestion adaptée et cohérente de situations qui pourraient affecter ses activités.

Les sinistres que doit gérer le Groupe relèvent d'une typologie propre, en fonction de leur nature et de leur étendue.

En cohérence avec les risques opérationnels, deux natures de sinistres sont retenues par la Caisse régionale:

• Le sinistre localisé : Il s'agit d'une crise d'ampleur modérée sur le plan géographique (par exemple un bâtiment ou un campus). L'incendie d'un bâtiment, une alerte à la bombe nécessitant l'évacuation d'un bâtiment, une coupure électrique prolongée locale sont des exemples d'événements pouvant entrainer une crise localisée et souvent soudaine.
• Le sinistre systémique : c'est un sinistre tel que toute une zone géographique (Département, ensemble de départements, région Parisienne,…) est atteinte. Les impacts d'un tel sinistre s'étendent à tout ou partie des entreprises, des services publics et les opérateurs critiques de la zone touchée. Une crue centennale de la Seine pour l'Ile-de-France, correspondrait à un tel sinistre.

La Caisse régionale a poursuivi en 2015 ses actions de préparation dans le domaine du Plan de Continuité d'Activité dont le PCA Crue de Seine. Des tests de replis utilisateurs ont été effectués sur les sites de secours tout au long de l'année couvrant 100% des activités essentielles en intégrant le nouveau site de repli du Lendit. L'amélioration et le développement d'outils et applications permettant une meilleure gestion des évènements a également été un axe important d'amélioration de l'année écoulée.

4.6 RISQUE DE NON-CONFORMITE

Une approche de la conformité fondée sur l'évaluation du risque de non-conformité

Divers canaux de remontée des dysfonctionnements, en particulier les agences, le Service Client et le Contrôle Périodique, permettent au Responsable de la Conformité pour les Services d'Investissement (RCSI) d'obtenir des indicateurs de non-conformité.

Les risques de non-conformité sont systématiquement évoqués avec les directions opérationnelles à l'occasion des réunions périodiques organisées par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent, avec la participation du RCSI et du Département Juridique.

Par ailleurs, la Conformité contribue à la validation des cotations des risques de non-conformité réalisées dans le cadre de la mise à jour de la cartographie pilotée par le Manager Risques Opérationnels.

L'information reçue par le RCSI des différents canaux de remontée des dysfonctionnements fait encore apparaitre le défaut de conseil comme un risque significatif de non-conformité.

Le plan d'action mis en place afin de diminuer ce risque s'établit autour de deux axes principaux :

• la formation, et l'accompagnement des collaborateurs,
• le contrôle de commercialisation.

Prévention du risque de non-conformité par la formation, le conseil et l'accompagnement : la diffusion des règles de bonnes pratiques au sein de la Caisse régionale

Le RCSI communique sur les obligations réglementaires et l'intégration de la conformité en tant que facteur de développement d'une nouvelle relation durable avec le client.

C'est notamment le cœur du dispositif des « leaders de la conformité », mis en place depuis 2011 : des directeurs d'agence, rejoints depuis par des représentants des Directions régionales, des moniteurs de vente, et des pôles patrimoniaux, sont nommés pour devenir, auprès des autres directeurs d'agence de leur secteur, les animateurs de l'ensemble des sujets traitant de conformité et diffuser ainsi l'esprit de conformité à l'ensemble du réseau. Ces « leaders de la Conformité » ont été réunis au cours de l'année 2015 à l'occasion de réunions téléphoniques mensuelles, animées par le RCSI, avec l'intervention de managers de directions opérationnelles du Siège, permettant ainsi une meilleure cohésion et un partage des connaissances.

De même, différentes actions de formation à la conformité sont assurées auprès des collaborateurs de la banque, notamment dans le cadre de la formation de viviers de collaborateurs promus ou des journées d'accueil des nouveaux Directeurs de Secteur organisées par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent.

Par ailleurs, le RCSI est présent dans l'accompagnement de la politique commerciale de la Caisse régionale.

L'appropriation par le réseau des outils de traçabilité du respect de nos obligations réglementaires (Questionnaire Connaissance et Expérience, Vente Personnalisée) permet de sécuriser davantage la commercialisation des produits financiers, et de mieux établir la réalité et la traçabilité du devoir de conseil.

Les résultats portant sur la Conformité des bilans conseils issus de l'utilisation de l'outil VP (Vente Personnalisée), obtenus dans le cadre de contrôles de commercialisation en 2014, ont amené la Direction Générale à valider un plan d'action général visant à remobiliser le réseau autour des enjeux et du mode d'utilisation de cet outil (formation et information des collaborateurs, contrôle et pilotage, optimisation de la matrice). L'efficacité de ce plan d'action, déployé au 30 juin 2015, a été évaluée lors des contrôles de commercialisation effectués au titre du 4ème trimestre 2015, montrant une évolution déjà positive ; cette évaluation, ainsi que l'effort de formation et d'information des collaborateurs, se poursuivront dans les mois qui suivent.

En outre, le dispositif NAP (Nouvelles Activités et Nouveaux Produits) permet, en amont de la mise en marché des nouveaux produits, d'en sécuriser la commercialisation. Après avoir été renforcé très fortement en 2014, ce dispositif s'est vu adjoindre en 2015, une modalité de veille basée sur les avis NAP rendus par Crédit Agricole SA, afin de réduire au maximum les éventualités d'oublis et de dysfonctionnements.

Ce dispositif contribue à favoriser le conseil du bon produit au bon client par une attention particulière portée sur :

• la description des caractéristiques des produits,
• la clarté et la transparence de la communication,
• la mise en avant des risques pour le client,
• la validation des ciblages,
• la protection des « personnes fragiles »,
• les rappels aux obligations réglementaires.

A la demande du RCSI, les points de vigilance trouvent toute leur place dans la documentation adressée aux commerciaux.

De plus, ces nouveaux produits sont, pour les plus complexes, accompagnés d'un bagage de formation dont la compréhension est validée par un quizz. Cette formation est rendue obligatoire pour les collaborateurs amenés à commercialiser le produit.

D'une façon générale, le RCSI se tient à la disposition de toutes unités opérationnelles en vue de l'accompagnement au quotidien de ces dernières et de la diffusion de l'esprit conformité au sein de l'entreprise.

Enfin, au titre de la prévention des conflits d'intérêt, une Charte de Déontologie renforcée a été diffusée aux collaborateurs.

Cette Charte, signée par les collaborateurs concernés, constitue une déclinaison des règles contenues dans le Règlement Intérieur de la Caisse régionale et de la Charte de Déontologie du Groupe Crédit Agricole, et est destinée :

• d'une part, aux collaborateurs des marchés spécialisés (Banque Privée conseillers en gestion de patrimoine et conseillers privés ; Professionnels ; Prescription Immobilière) ainsi qu'aux chargés d'affaires de la Direction des Entreprises, et les engage sur des règles renforcées de bonne pratique professionnelle.
• d'autre part, aux collaborateurs réalisant des opérations d'achats auprès de fournisseurs ou de prestataires, en application des dispositions des articles 2.4 et 2.5 de la Charte des Achats de la Caisse régionale.

Elle rappelle les règles de bonne pratique consistant :

• à refuser toute libéralité, cadeau ou prestation d'une valeur qui paraîtrait anormale, et pourrait représenter autre chose qu'une simple marque d'appréciation de la qualité du service rendu par le collaborateur dans le cadre de sa fonction,
• à s'interdire d'entretenir sciemment à titre personnel des relations financières ou d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, avec tout prospect, client ou fournisseur de la Caisse régionale ou du Groupe, avec lequel le collaborateur est en relation d'affaires,
• à refuser tout legs, donation, ou bénéfice d'assurance-vie, qui pourrait être fait par un prospect, client ou fournisseur de la Caisse régionale ou du Groupe, avec lequel le collaborateur est en relation d'affaires,
• à prêter une attention particulière à toutes invitations provenant d'un prospect, d'un client, ou d'un fournisseur avec lequel le collaborateur est en relation d'affaires.

Le contrôle du risque de non-conformité

A posteriori, le RCSI réalise des contrôles trimestriels sur la commercialisation de produits sélectionnés sur des critères de risque, et en particulier sur ceux qui ont fait l'objet d'une validation dans le cadre du processus NAP.

Il s'agit, sur la base d'échantillons, de vérifier la conformité des ventes et en particulier la prise en compte de la démarche MIF : qualification des clients avec le Questionnaire Connaissance-Expérience, utilisation de l'outil Vente Personnalisée afin d'évaluer l'adéquation de l'investissement avec la situation financière et les objectifs du client.

En 2015, la Conformité Déontologie a renforcé la dimension qualitative de son analyse, et par extension, son niveau d'exigence, mais également ses efforts de pédagogie et de communication avec les unités concernées.

La déclaration des risques de non-conformité détectés aux instances dirigeantes

Les résultats des contrôles de commercialisation sont systématiquement adressés à la Direction Générale dans le cadre des rapports trimestriels de la conformité.

Les risques détectés et dysfonctionnements manifestes font l'objet d'une présentation à l'occasion des Comités de Contrôle Interne trimestriels, réunissant notamment l'ensemble de la Direction Générale.

5. LES RATIOS FINANCIERS

Le ratio de solvabilité consolidé (CRD)

La directive CRD4 (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE) et le règlement CRR ont été publiés au JO de l'Union européenne le 26 juin 2013. Les nouvelles règles sont rentrées en vigueur le 1er janvier 2014. Ces textes intègrent dans le droit européen la réforme internationale Bâle 3 (décembre 2010) qui introduit notamment de nouvelles exigences en matière de solvabilité bancaire et de surveillance du risque de liquidité.

Ces textes révisent pour la 3ème fois la directive européenne sur l'adéquation des fonds propres (CRD) entrée en application à partir de 2007. Les établissements de crédit sont tenus de respecter en permanence un ratio de solvabilité supérieur à 8 %.

Au 31 décembre 2015, le ratio de solvabilité du groupe Crédit Agricole d'Ile-de-France établi en application de la norme dite « Bâle II » est estimé à 23,40 % contre 22,56 % au 31 décembre 2014.

Les fonds propres étant exclusivement des fonds propres de première catégorie (CET1), le ratio de solvabilité sur les fonds propres dit « tier one » est également estimé à 23,40 % au 31 décembre 2015.

6. INFORMATION SUR LES DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS (ARTICLE L.441-6-1 DU CODE DE COMMERCE)

Total dettes fournisseurs au 31/12/2015	Payées de 0 à 45 jours	Plus de 45 jours non payées
-16	-9	-7

(en milliers d'euros)

Total dettes fournisseurs au 31/12/2014	Payées de 0 à 45 jours	Plus de 45 jours non payées
-187	-167	-20

(en milliers d'euros)

7. CONVENTIONS REGLEMENTEES

7.1 CONVENTION CONCLUE AU COURS D'UN EXERCICE ANTERIEUR

Convention Crédit Agricole IDF/SAFER IDF

Suite à la décision du Conseil d'Administration en date du 03 septembre 1993, une convention a été signée le 12 octobre 1993 avec la société SAFER Ile-de-France dont l'objet est de conserver au Crédit Agricole d'Ile-de-France le bénéfice de ses garanties, en cas d'exercice de l'action en résolution des ventes ouvert à la SAFER pour non-respect du cahier des charges par ses attributaires.

Retraite supplémentaire du Directeur Général au titre de l'article L. 225-42-1 du Code de commerce

Un engagement a été souscrit par la Caisse régionale permettant au Directeur Général de bénéficier d'un régime de retraite supplémentaire applicable à l'ensemble des cadres de direction des caisses régionales.

Avenants à la garantie donnée par la Caisse conjointement et sans solidarité avec les autres caisses régionales à CASA portant sur la valeur de mise en équivalence des participations détenues par CASA sous forme de CCI et de CCA dans le capital des caisses régionales en vue d'étendre cette garantie à la valeur de mise en équivalence des participations détenues par CASA dans le capital de Crédit Agricole Assurances

Suite à l'approbation par le Conseil d'Administration du 4 décembre 2013, les avenants à la convention cadre de garantie Switch et aux conditions particulières ont été signés le 19 décembre 2013. Ces derniers ont eu pour objet d'étendre la garantie à la valeur de mise en équivalence de la participation de CASA dans ses filiales assurances détenues via la holding Crédit Agricole Assurances.

Avenants aux conventions conclues entre CASA, la SFH, les Caisses régionales et LCL

Suite à l'autorisation donnée par le Conseil d'Administration en date du 25 juillet 2014, les avenants aux conventions suivantes ont été signés le 17 septembre 2014 :

• Collateral Security Agreement (Convention de garantie financière) ;
• Collateral Providers Facility Agreement (Convention d'ouverture de crédit aux fournisseurs de garantie) ;
• Master Definitions and Construction Agreement (Convention-cadre de définitions et d'interprétation).

Ces conventions ont été conclues le 29 juillet 2008 et amendées le 13 avril 2011.

L'objet de ces avenants est de modifier la documentation juridique du programme d'émission de Crédit Agricole Home Loan SFH afin de rendre celle-ci conforme aux évolutions de la réglementation applicable aux sociétés de financement de l'habitat et aux établissements de crédits et d'optimiser le fonctionnement et les coûts liés à ce programme et à ses contraintes contractuelles.

7.2 CONVENTIONS CONCLUES AU COURS DE L'EXERCICE 2015

Conventions d'émission de BMTN subordonnés conclues entre CA IDF et les caisses locales qui lui sont affiliées

Suite à l'autorisation donnée par le Conseil d'Administration dans sa séance du 4 mars 2015, des conventions d'émission de BMTN subordonnées ont été conclues entre CA IDF et l'ensemble des caisses locales en date du 15 décembre 2015.

8. PERSPECTIVES D'AVENIR

Les perspectives s'inscrivent dans le prolongement du programme de transformation engagé par le Crédit Agricole d'Ile-de-France, dont les effets s'amplifient.

Le déploiement du nouveau concept Agence ACTIVE se poursuit avec un rythme soutenu, plus de 100 agences étant livrées à ce jour, la totalité le sera en 2017. L'Agence ACTIVE est le support de l'innovation digitale au service de l'efficacité des parcours client : la dématérialisation des contrats est réalisée à 61% grâce à la signature électronique sur tablette et à la Dépose Proposition de contrats en ligne ; le nouveau poste de travail multicanal, qui permet une relation client plus fluide, est déployé actuellement à 77% ; l'application Ma Banque est utilisée par 325 125 clients.

Ces innovations s'accompagnent d'investissements significatifs visant l'excellence de la relation client. Ainsi, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a-t-il adapté son organisation interne pour que les chargés d'affaires entreprises aient davantage de disponibilité pour construire avec leurs clients des solutions personnalisées, en assurant la stabilité de la relation.

La déclinaison de notre plan stratégique Ambitions2.015 dans sa dimension mutualiste est un succès. En 2015, 70 000 nouveaux sociétaires ont rejoint la Caisse régionale, portant leur nombre à 245 000. Dix nouvelles Caisses Locales ont été créées et plus de 200 actions réalisées sur le territoire.

Les équipes du Crédit Agricole d'Ile-de-France travaillent à la préparation d'un nouveau plan stratégique qui amplifiera la transformation vers son nouveau modèle bancaire.

9. RESULTATS FINANCIERS DU CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

					exercice 2011 exercice 2012 exercice 2013 exercice 2014 exercice 2015
1-Situation financière en fin d'exercice
- Capital social	114 208 304	114 120 864	113 941 672	113 923 180	113 772 496
- Nombre de titres existants	28 552 076	28 530 216	28 485 418	28 480 795	28 443 124
2-Résultats global des opérations effectives
- Chiffre d'affaires hors taxes		1 642 059 870 1 634 114 437 1 551 016 192 1 534 972 978 1 512 977 141
- Résultat avant impôt, amortissements et provisions	455 500 025	453 441 694	426 014 800	418 423 053	428 123 734
- Impôt sur les bénéfices	160 347 444	147 530 750	154 364 166	161 999 386	138 214 162
- Résultat après impôt, amortissements et provisions	276 636 531	270 456 646	271 176 442	271 450 431	267 356 226
- Montants des excédents distribués	33 866 633	33 194 720	34 745 516	37 201 991	36 994 891
3- Résultat des opérations réduit à 1 titre (1)
- Résultat après impôt mais avant amortissements et provisions	10,34	10,72	9,54	9,00	10,19
- Résultat après impôt, amortissements et provisions	9,69	9,48	9,52	9,53	9,40
- Intérêt net versé à chaque part sociale	0,14	0,11	0,10	0,08	0,07
- Dividende net versé à chaque certificat coopératif d'investissement	3,20	3,20	3,40	3,70	3,70
- Dividende net versé à chaque certificat coopératif d'associé	3,20	3,20	3,40	3,70	3,70
4- Personnel
- Nombre de salariés au 31 décembre	3 703	3 781	3 627	3 584	3 550
- Montant de la masse salariale	144 079 964	152 282 144	151 003 617	152 184 145	151 560 659
- Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	95 651 659	116 705 776	112 618 722	110 379 483	114 853 519

10. RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE)

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France, banque-assurance coopérative et mutualiste est très engagée sur son territoire au service de la satisfaction durable de tous ses clients et de ses collaborateurs.

Son projet d'entreprise Ambitions 2.015, mis en œuvre dès 2013, est articulé autour de 3 lignes de force :

• le mutualisme en Ile-de-France,
• la distribution de demain,
• l'entreprise digitale.

Le développement du mutualisme sur les territoires franciliens est au cœur de ses orientations stratégiques.

La proximité, la solidarité et la responsabilité, constituent le socle fondateur des valeurs mutualistes et s'inscrivent dans le droit fil de la Responsabilité Sociétale et Environnementale incarnée dans le Pacte Coopératif et Territorial du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Au quotidien, ce sont plus de 3 800 collaborateurs et 504 administrateurs réunis au sein de 52 Caisses locales qui sur l'ensemble des territoires de notre Caisse régionale se mobilisent et s'engagent pour accompagner les projets de nos clients dans tous les métiers de la Banque Multicanal de Proximité.

Cet engagement se formalise naturellement au travers des cinq engagements du Pacte Coopératif et Territorial du Groupe Crédit Agricole :

• 1. Rechercher l'excellence dans les relations avec nos clients,
• 1. Contribuer au développement économique de notre territoire,
• 1. Réaffirmer notre dimension coopérative et mutualiste,
• 1. Partager des pratiques sociales responsables avec nos collaborateurs,
• 1. Mettre en œuvre notre responsabilité sociétale et environnementale.

Ces cinq axes d'engagement structurent la partie RSE de ce rapport Financier.

10.1 RECHERCHER L'EXCELLENCE DANS LES RELATIONS AVEC NOS CLIENTS

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a poursuivi en 2015 sa politique d'excellence dans la relation avec ses clients. Leur satisfaction est sa priorité.

10.1.1 DES ENGAGEMENTS RELATIONNELS FORTS

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a pris vis-à-vis de ses clients six engagements pour répondre au mieux à leurs besoins et leur apporter une qualité de service qui les fidélise.

• Les conseillers n'ont pas d'incitation financière à proposer un produit plutôt qu'un autre.
• La remise d'un MEMO à la suite de la souscription d'un produit et/ ou d'un service sous la forme d'une fiche explicative simplifiée qui rappelle les caractéristiques essentielles en terme clairs et simples.
• L'instauration d'un droit de rétractation de 30 jours après la souscription de certains de nos produits.
• La création d'avantages dédiés aux clients fidèles, renouvelables chaque année et pouvant être offerts à un membre de la famille ou de l'entourage. 20 000 avantages fidélité ont été utilisés en 1 an par la clientèle des particuliers.
• Une ligne d'urgence réservée aux clients du Crédit Agricole en cas de problème avec leur carte bancaire. Qu'elle soit bloquée, volée ou perdue, un numéro est accessible 24h/ 24 7j/ 7 pour les aider à résoudre leur difficulté.
• Le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'engage à mesurer régulièrement la satisfaction de ses clients.

10.1.2 L'INNOVATION AU SERVICE DE LA RELATION CLIENT

En 2014, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a lancé l'Agence ACTIVE comme cadre de l'instauration d'un nouveau mode de relation bancaire avec sa clientèle.

En 2015, 50 % des agences ont été transformées en agences ACTIVE et l'ensemble du réseau sera transformé en 2016. L'agence ACTIVE met la qualité de l'accueil et du conseil au cœur de l'expérience client. L'agence est équipée à l'entrée d'une borne d'orientation qui permet aux clients d'avertir l'ensemble des collaborateurs de l'agence de leur arrivée. Le cœur des agences est équipé de tablettes numériques et d'un hot spot wifi gratuit. Des salons de conseil offrent un lieu de confidentialité. Un espace de réception high-tech est proposé dans le grand salon équipé pour la visio.

La Caisse régionale a poursuivi sa transformation digitale pour proposer des outils numériques qui répondent aux besoins de ses clients et leur permettent plus d'autonomie dans la gestion bancaire, tout en renforçant la personnalisation du conseil à travers une relation multicanal enrichie. De nombreux services de relation à distance et de supports digitaux sont disponibles. 2 800 tablettes ont été déployées dans les agences pour permettre aux clients de se renseigner librement sur les produits et services de banque et assurance ou d'accéder à leurs comptes.

En 2015, ce sont plus de 160 000 clients qui désormais utilisent régulièrement l'application CA Ma Banque, une application pour smartphones et tablettes qui permet toutes consultations de compte, et qui offre les fonctionnalités de suivi budgétaire et des principales opérations bancaires.

En plus de ces services, avec CA Ma Banque le client peut également prendre rendez-vous directement dans l'agenda de son conseiller sur quatre semaines. En cas d'indisponibilité, il a la possibilité d'accéder à l'agenda d'autres conseillers de son agence. Ainsi au-delà d'améliorer le service bancaire, CA Ma Banque renforce la proximité entre le conseiller et le client.

La politique du Crédit Agricole d'Ile-de-France est d'encourager les échanges avec ses clients par tous les canaux disponibles. Tous les collaborateurs commerciaux sont joignables par mail, chaque agence dispose d'une adresse mail, et les normes de réactivité en termes de réponses aux mails sont exigeantes.

10.1.3 DES COLLABORATEURS EN AGENCE PORTEURS DE CONSEILS A VALEUR AJOUTEE

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a décidé d'investir massivement afin d'adapter son maillage d'agences. Ce projet, baptisé « Maille & Maillage », représente un coût net de plus de 80 millions d'euros sur 3 ans. Il a pour objectif de redessiner la présence du réseau d'agences du Crédit Agricole d'Ile-de-France en tenant compte à la fois des perspectives d'avenir liées à l'aménagement du Grand Paris, des évolutions technologiques et des nouveaux comportements de ses clients.

Le projet « Maille & Maillage » mise sur un modèle d'agence composée au minimum de six collaborateurs afin d'offrir la meilleure disponibilité et expertise ; il prévoit d'intensifier la montée en compétence et en qualification des collaborateurs.

Cela s'est traduit par la qualification et la promotion de 450 Conseillers d'Accueil en Conseillers Clientèle, soit plus de 45 % de la totalité des Conseillers d'Accueil. Par ailleurs, 360 collaborateurs sont spécialisés pour accompagner les clients des marchés Professionnels et Banque Privée.

Un dispositif de formation a été mis en place à cet effet, avec de nombreuses perspectives d'évolution professionnelle et salariale à la clé.

Parallèlement, un important programme de formation comportementale, Relation Client 2.0, qui englobe l'ensemble des collaborateurs (siège et réseau) a été poursuivi en 2015. Il a pour objectif de leur permettre de s'adapter aux nouveaux usages des clients, notamment en harmonisant leurs pratiques.

L'ensemble de ces mesures se sont traduites par une amélioration régulière de la satisfaction des clients de la Caisse régionale en 2015 ; satisfaction qui est évaluée grâce à plusieurs enquêtes effectuées chaque année.

Afin de réaffirmer les valeurs mutualistes fondatrices du Groupe, et de proposer un éventail de solutions à ses clients qui souhaitent agir à travers leur épargne, le Crédit Agricole d'Ile-de-France propose une gamme d'épargne solidaire et responsable « Epargner autrement » avec en priorité deux causes nationales : le logement social et la sécurité alimentaire. Cette gamme est disponible pour la clientèle des particuliers et pour celle des personnes morales. Elle s'appuie sur une sélection de produits solidaires (label Finansol) et de produits ISR (label AFNOR).

10.2 CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE NOTRE TERRITOIRE

10.2.1 FINANCEMENT DE 1ER PLAN DE TOUS LES PROJETS ET BESOINS

Le financement des PME – PMI

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est un partenaire historique des entreprises franciliennes. Il finance les besoins d'exploitation et les besoins d'investissement des PME – PMI. Au titre de l'année 2015, la production de concours à l'économie sur le marché des PME – PMI s'élève à 147,3 millions d'euros contre 110,9 millions d'euros en 2014.

Il met également à leur service son expertise sur de nombreux domaines : la gestion des flux domestiques et internationaux, la gestion des excédents de trésorerie, du passif social (épargne salariale, dispositif de retraite complémentaire, santé-prévoyance…) ainsi qu'une expertise en matière de cession ou d'acquisition d'entreprises.

Le financement de la filière Logement et Logement social

En réponse à un des sujets de préoccupation majeurs des franciliens, le logement, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a souhaité décliner les ambitions du Groupe Crédit Agricole en mettant en place depuis septembre 2013 une filière logement dans le cadre de son plan stratégique Ambitions2.015.

Il s'agit de coordonner les savoir-faire au sein de la Caisse régionale et au sein du Groupe, notamment avec Crédit Agricole Immobilier, afin d'apporter une réponse plus complète et plus adaptée aux situations diverses de nos clients. Ainsi la Caisse régionale a soutenu la mise en place du site Ca e-immobilier destiné à réaliser des simulations d'emprunt ou des demandes de financement selon l'avancement et les critères de chaque projet immobilier.

La part de marché des encours de prêts à l'habitat est en progression à 8,12 % au 30 septembre 2015 contre 8,03 % à fin décembre 2012 (point de référence du projet stratégique).

La Caisse régionale contribue à la production de logements neufs en finançant :

• les promoteurs. Avec 3 111 logements financés en 2015 (3 501 en 2014 et 2 497 en 2013), ce sont 203 000 m² de logements nouveaux qui vont être construits en Ile-de-France.
• les bailleurs sociaux. Conformément à la volonté exprimée à travers le plan stratégique, les accords délivrés en 2015 sont à nouveau en croissance. La Caisse régionale a fait le choix de distribuer tous les financements réglementés ouverts aux banques commerciales (Prêt Locatif Social, Prêt Locatif Intermédiaire/LLI, Prêt Social Location Accession) et a ainsi contribué à l'agrément de 1 476 logements contre 1 116 en 2014, soit une progression de 32 %.

A titre d'exemple des différentes formes d'accompagnement du Crédit Agricole d'Ile-de-France en faveur du logement social, la restructuration d'un ancien foyer de travailleurs migrants en résidence sociale de 183 logements (PLAI) située dans le 13ème arrondissement de Paris a été préfinancée à hauteur de 3 millions d'euros.

Le financement des Collectivités Locales

L'épargne collectée auprès des franciliens permet notamment au Crédit Agricole d'Ile-de-France de financer les collectivités locales.

Depuis près de 20 ans, une équipe dédiée prend en charge la réponse aux besoins de financement des Communes, des Communautés de Communes, des Communautés d'Agglomération, des Départements, des Syndicats Intercommunaux...

Dans un marché où l'offre bancaire est à nouveau très supérieure à la demande, la Caisse régionale a délivré des accords de financements à hauteur de 229 millions d'euros contre 245 millions d'euros en 2014.

Néanmoins, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a renforcé en 2015 son accompagnement auprès des Communes de moins de 30 000 habitants ou des Communautés de Communes, en finançant 110 d'entre elles contre 76 en 2014.

10.2.2SOUTIEN A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

Un acteur reconnu sur le territoire en matière d'aide à la création et à la transmission d'entreprises

La création et la transmission d'entreprises sont vitales pour le développement de notre territoire et notamment l'emploi. Face à ces enjeux économiques et sociaux, le Marché des Professionnels du Crédit Agricole d'Ile-de-France s'engage aux côtés de spécialistes de l'accompagnement des entrepreneurs que sont Initiative France et le Réseau Entreprendre, pour faciliter le financement de la création et de la reprise d'entreprises.

Pour marquer cet engagement, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a renforcé son dispositif d'accompagnement :

• Création d'une enveloppe de financement de 10 millions d'euros exclusivement dédiée à la création et à la transmission d'entreprise ;
• Création d'un Comité de crédit hebdomadaire pour les demandes de financement de création ou transmission d'entreprises ;
• Nomination de référents, Conseillers professionnels et Directeurs d'agence, chargés de faciliter les échanges entre les plateformes d'Initiative Ile-de-France et du Réseau Entreprendre et les agences ;
• Lancement d'une offre de bienvenue pour les créateurs ;
• Organisation de la « nuit de la création » au Village by CA ;
• Signature d'un partenariat avec « Investessor », 1er réseau de business angels en France.

En octobre, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a rassemblé tous les Responsables des plateformes Initiative Ilede-France pour renforcer les liens tissés avec ces partenaires.

En novembre, le Marché des Professionnels du Crédit Agricole d'Ile-de-France a participé au Speed Dating de l'association Nationale pour la transmission d'entreprise à coté de ses partenaires du Réseau Entreprendre et d'Initiative France.

Et, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a participé au club des investisseurs franciliens qui étudient chaque année plus de 1000 dossiers présentés par les porteurs de projets à Investessor.

Le soutien au développement des entreprises

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a participé à la constitution de fonds d'intervention bancaire dans le cadre de la restructuration de bassins d'emplois dans les départements du Val d'Oise et des Yvelines.

Ainsi, la Caisse régionale participe au dispositif légal qui prévoit l'accompagnement de la création et du développement de PME – PMI sur son territoire, dans une perspective de création d'emplois, par la mise en place de financements à taux zéro dédiés au développement d'entreprises créatrices d'emplois et de l'octroi de conditions privilégiées.

A ce titre, elle a accordé, en 2015, 1,1 million d'euros de crédits à moyen terme à taux zéro pour le financement d'investissements en faveur de PME - PMI (13 entreprises) et participé à l'accompagnement et à la création de 50 emplois.

10.2.3 ACTEUR MAJEUR DE L'INNOVATION

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France, banque régionale, est un acteur économique majeur sur le territoire francilien depuis de nombreuses années. Proche de ses clients, il joue un rôle actif auprès des entreprises de toute taille et de tous secteurs. Adhérent de l'association Ile-de-France Initiative, comme d'ailleurs Scientipôle Initiative, il accompagne par ce biais au quotidien les entrepreneurs en Ile-de-France.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a souhaité, par les liens qu'il a tissés avec la Communauté d'Agglomération du Plateau de Saclay, rendre encore plus concrète sa volonté de soutenir les entrepreneurs du Scientipôle en devenant actionnaire du fonds d'investissement Scientipôle Capital. Ce fonds d'investissement, avec l'aide de la région d'Ile-de-France, a pour objectif de soutenir le développement d'entreprises innovantes franciliennes, par l'intermédiaire de prises de participations, d'apports en fonds propres et de concours techniques.

Depuis sa création en 2006, Scientipôle Capital a accompagné 29 entreprises dans tous les domaines de l'innovation, dont certaines entreprises ont déjà été conduites au succès ou ont rejoint de grands groupes, et a contribué à la création de 300 emplois en Ile-de-France.

10.2.4 LA RESPONSABILITE DU CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE VIS-A-VIS DE SES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'est doté depuis 2008 d'une Charte des Achats. Celle-ci vise à s'assurer du respect de la conformité à la règlementation en vigueur et aux contrôles internes portant sur les achats. Elle vise également à harmoniser les pratiques et constitue un document de référence.

Ainsi, elle stipule que l'acte d'Achat doit s'inscrire dans le strict respect des principes posés en matière de droits de l'homme, de normes de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption par le Pacte Mondial des Nations Unies auquel Crédit Agricole S.A. a adhéré en mars 2003.

En 2014, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a adopté une « Charte de Déontologie Renforcée en matière d'avantages et de cadeaux reçus » qui est venue compléter les règles générales de bonne pratique professionnelle applicables en la matière, telles qu'énoncées dans le Règlement Intérieur ainsi que dans la Charte des Achats.

Cette « Charte de Déontologie Renforcée » est destinée aux collaborateurs particulièrement susceptibles d'être confrontés à ce genre de situation (Banque Privée – Conseillers en gestion de patrimoine et Conseillers privés, Conseillers Professionnels, Conseillers Prescription Immobilière, Chargés d'affaire DDE et « Acheteurs » au sens général) ; elle a été signée par ces derniers.

10.3 REAFFIRMER NOTRE DIMENSION COOPERATIVE ET MUTUALISTE

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est une banque coopérative et mutualiste qui défend des valeurs de proximité, de responsabilité et de solidarité. Au service de ses clients, elle a pour finalité de leur proposer les meilleures prestations au meilleur coût dans un souci permanent de respect de ces valeurs.

10.3.1 UNE ORGANISATION MUTUALISTE QUI FAVORISE UNE VISION LONG TERME

Contrairement à une banque classique, le capital du Crédit Agricole d'Ile-de-France n'est pas composé d'actions mais est détenu en majeure partie sous forme de parts sociales, par des sociétaires qui sont aussi ses clients. Cette spécificité lui permet de construire sa stratégie de développement avec une réelle vision à long terme.

Une part importante des résultats de la banque n'est pas redistribuée, elle est conservée en réserve pour conforter la solidité de l'entreprise et financer les investissements de long terme. En 2015, sur le résultat 2014 de 271 450 milliers d'euros, 234 248 milliers d'euros ont été conservés et mis en réserve.

10.3.2 UNE BANQUE QUI ENTRETIENT UNE RELATION PRIVILEGIEE AVEC SES CLIENTS SOCIETAIRES

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France comprend 52 Caisses locales qui rassemblent les clients sociétaires sur un territoire donné. Les clients sociétaires disposent d'un droit de vote, selon le principe « un homme = une voix », qu'ils peuvent exercer lors de l'Assemblée Générale de leur Caisse locale. Les sociétaires élisent des représentants, les administrateurs de Caisse locale.

En 2015, les Assemblées Générales des Caisses locales du Crédit Agricole d'Ile-de-France ont accueilli plus de 6 300 clients sociétaires, contre 5 600 en 2014.

La qualité de clients sociétaires permet aux clients du Crédit Agricole d'Ile-de-France de nouer une relation privilégiée avec leur banque.

Cette relation privilégiée se décline à travers 6 engagements pris par le Crédit Agricole d'Ile-de-France à l'égard de ses sociétaires :

• une meilleure connaissance de leur banque,
• des informations sur les actions locales,
• la prise en compte de leur avis,
• un droit de vote,
• des solutions et des services réservés,
• des rencontres privilégiées lors des Assemblées Générales de Caisse locale.

Les clients sociétaires du Crédit Agricole d'Ile-de-France ont la possibilité d'échanger avec les dirigeants de leur banque lors des Assemblées Générales de Caisse locale (présence d'un cadre dirigeant lors de chaque Assemblée Générale).

Ils bénéficient également d'une information privilégiée sur l'activité, les résultats et les orientations stratégiques de leur banque, sur les éléments financiers de leur Caisse locale et sur les actions qu'elle a soutenues. Cette information leur est délivrée lors des Assemblées Générales des Caisses locales et dans la Lettre Sociétaires en action.

Enfin, ils sont reconnus et valorisés à travers une offre bancaire dédiée : la carte sociétaire et le livret sociétaire.

• La carte sociétaire

Cette carte offre toutes les fonctionnalités d'une carte classique. En plus, à chaque opération de paiement ou de retrait, le Crédit Agricole d'Ile-de-France verse 1 centime d'euro (sans frais supplémentaire pour le client) en faveur d'un fonds mutualiste qui abonde les projets d'intérêt général soutenus par les Caisses locales sur leur territoire.

• Le livret sociétaire

Ce compte sur livret permet aux clients sociétaires d'épargner en toute sécurité et sans aucun frais jusqu'à 15 300 € au taux de 0,75 % (taux nominal annuel brut du livret sociétaire en vigueur au 01/08/2015, susceptible de variation).

Les livrets sociétaires souscrits à partir d'avril 2013 permettent aux sociétaires qui en sont détenteurs d'accumuler des Tookets, une monnaie sociale et solidaire. Ils peuvent distribuer ces Tookets aux associations qu'ils souhaitent soutenir dans une liste présélectionnée par les Caisses locales. Les associations convertissent ensuite leurs Tookets en euros auprès du Crédit Agricole d'Ile-de-France. Les détenteurs de livrets souscrits avant avril 2013 ont reçu un avenant à signer en octobre 2015 afin de pouvoir bénéficier du dispositif.

Au 31 Décembre 2015, il y avait 244 674 sociétaires (16 % des clients), 41 165 livrets sociétaires (17 % des sociétaires équipés) et 91 320 cartes sociétaires (38 % des sociétaires équipés).

10.3.3 LE MUTUALISME AU CŒUR DU PROJET STRATEGIQUE AMBITIONS2.015

Le projet stratégique d'entreprise Ambitions2.015 lancé début 2013 et arrivant à son aboutissement fin 2015 a fait du mutualisme l'une de ses trois lignes de force.

Pour le sociétaire c'est :

• une entreprise coopérative responsable et engagée dans le développement régional ;
• une forte implication dans le soutien à l'économie locale et aux projets associatifs ;
• une reconnaissance de son statut spécifique parmi les clients ;
• des élus, des sociétaires et des salariés du Crédit Agricole d'Ile-de-France impliqués dans leurs missions pour un sociétariat encore plus attractif.

L'engagement du Crédit Agricole d'Ile-de-France c'est :

• d'augmenter le nombre de sociétaires, de Caisses locales et d'actions locales pour une vie mutualiste plus dynamique ;
• de renforcer la représentativité des élus sur le territoire ;
• de valoriser la vie mutualiste, et notamment les actions soutenues par les Caisses locales, par une communication mutualiste moderne et dédiée.

Le projet d'entreprise Ambitions2.015 fixait trois principaux objectifs à atteindre en matière de mutualisme à fin 2015 :

• 250 000 clients sociétaires,
• 200 actions de soutien des Caisses locales à des projets d'intérêt général sur leur territoire,
• 10 nouvelles Caisses locales.

L'ambition mutualiste du projet d'entreprise arrive à son terme avec un bilan positif : dès 2014, 10 nouvelles Caisses locales ont été créées et 207 actions soutenues et, au 31 décembre 2015, le nombre de sociétaires s'élevait à 244 674, en augmentation de 42 % par rapport à 2014. En 2015, 72 852 nouveaux sociétaires ont ainsi rejoint les Caisses locales du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Evolution du sociétariat au Crédit Agricole d'Ile-de-France depuis 2013

	Nombre de sociétaires au 31 décembre	Nouveaux sociétaires sur l'année
2013	111 937	31 946
2014	171 822	59 885
2015	244 674	72 852

Le mardi 29 septembre 2015, les administrateurs de Caisse locale étaient réunis en Congrès pour faire un premier bilan de l'ambition mutualiste du projet d'entreprise Ambitions2.015 et se projeter dans l'avenir. En 2016, le nouveau projet d'entreprise viendra préciser les orientations en matière de mutualisme pour les trois prochaines années.

10.4 PARTAGER DES PRATIQUES SOCIALES RESPONSABLES AVEC NOS COLLABORATEURS

10.4.1 EMPLOI

Au 31 décembre 2015, l'effectif de la Caisse régionale de Crédit Agricole d'Ile-de-France s'élève à 3 850! collaborateurs (y compris CDI, CDD et alternants) contre 3 861 au 31 décembre 2014. La gestion des effectifs en 2015 s'inscrit dans une volonté de maîtrise des effectifs sans suppression de postes tout en poursuivant des projets ambitieux pour notre Caisse régionale.

Les informations sur les charges de personnel sont détaillées dans les états financiers (cf. note 4.6 des états financiers consolidés et Note 35 des états financiers individuels).

L'âge moyen des collaborateurs en CDI est de 39,8 ans.

L'effectif CDI se décompose ainsi :

	Hommes	Femmes	Total	Répartition
20-29 ans	258	450	708	19,9%
30-49 ans	781	1362	2143	60,4%
>= 50 ans	388	311	699	19,7%
Total	1427	2123	3550	100,0%

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a recruté 200! CDI en 2015 dont 88 collaborateurs de moins de 26 ans (soit 44 % des recrutements). Ce niveau élevé de recrutements lui permet de maintenir sa disponibilité auprès des clients quels que soient les moyens de communication utilisés (agences, téléphone, internet).

Dans ce contexte, la Caisse régionale confirme sa volonté de recrutement de façon pérenne avec la signature, en octobre 2013, du contrat de génération et l'engagement de recruter au moins 350 jeunes de moins de 26 ans en CDI au 30 septembre 2016. Le recrutement par l'apprentissage et l'alternance reste également un axe prioritaire de la politique de recrutement de la Caisse régionale.

En 2015, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a enregistré 234! départs de collaborateurs CDI (dont 13! licenciements pour motif personnel (inaptitude, faute)).

Le turn-over de la Caisse régionale est, au 31 décembre 2015, de 6,6 % ; il est en légère diminution par rapport à celui de 2014 (7,1%).

Les équipes de la DRH et du réseau commercial se sont mobilisées pour réaliser tous ces recrutements en participant à différentes opérations comme les actions de recrutements au sein de l'agence du Lendit en mars 2015 relayé par un « Chat live » et au sein de l'agence de Paris Rapée en septembre 2015 tout en diffusant les annonces au sein du Groupe CA et sur différents sites internet spécialisés (Monster, Keljob, site CADIF recrutement, Jobanque,…). De plus, pour répondre aux besoins de recrutements, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a renforcé sa visibilité et son attractivité en créant et développant sa page entreprise sur les réseaux sociaux professionnels « Linkedin et Viadeo ».

L'équipe recrutement a également fait appel aux collaborateurs dans le cadre de la recommandation, et travaille en collaboration avec les relations écoles (alternance et stages) pour réaliser ces recrutements.

10.4.2 ORGANISATION DU TRAVAIL

Au 31 décembre 2015, le taux d'absentéisme lié aux maladies (hors longue maladie) est en moyenne de 2,3 % (dernier taux connu). Ce taux moyen est en baisse de 0,3 point par rapport à celui enregistré en 2014.

En matière d'organisation du travail, les collaborateurs travaillent 35 heures hebdomadaires en moyenne sur l'année, via des jours de RTT. Par ailleurs, dans le cadre de son accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il a été souligné que toutes les formes de travail à temps partiel seront étudiées, y compris annualisées.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France offre ainsi à ses salariés des horaires de travail à temps partiel leur permettant de concilier vie personnelle et vie professionnelle. Tous ces aménagements sont mis en œuvre à leur demande. Il n'existe pas de temps partiel imposé.

Au 31 décembre 2015, 296 salariés en CDI travaillent à temps partiel.

10.4.3 RELATIONS SOCIALES

En 2015, 9 négociations d'accord d'entreprise ont été engagés avec les partenaires sociaux, et tous ont donné lieu à une signature d'un accord, portant sur les salaires, le travail un jour de week-end, la formation professionnelle, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, le handicap et l'emploi, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et la mutuelle. Ces accords ont permis de renforcer encore notre politique sociale et de conforter la qualité de notre dialogue social dans un contexte de transformation de l'entreprise.

A l'image de l'année précédente, 2015 est ainsi une année particulièrement riche sur le plan social, se traduisant par des échanges nombreux et réguliers avec les instances sociales sur des thèmes et projets majeurs pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France, tels que le déploiement du nouveau concept d'agences dites ACTIVE, du nouveau poste informatique, appelé portail collaborateur, ou encore la rénovation du siège social, signé « Griffe Cadif ».

10.4.4SANTE SECURITE

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France continue de mettre en œuvre des démarches innovantes dans la préparation et l'accompagnement de ses projets. Ainsi, en amont de projets structurants importants, il est réalisé une analyse du travail réel en mobilisant les salariés concernés, qui détiennent le savoir sur le fonctionnement réel et l'optimisation des processus.

En matière de santé et sécurité au travail, l'entreprise entretient un lien permanent et régulier avec ses partenaires (CHSCT, médecine du travail…).

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France confirme son attachement à l'amélioration des conditions de vie au travail de ses collaborateurs par la création depuis fin 2014 d'un poste d'assistante sociale à temps plein, d'un test de télétravail, d'un suivi des incivilités organisée autour d'une procédure de déclaration, d'une formation aux incivilités et d'un dispositif de soutien psychologique. D'autres mesures négociées fin 2015 dans le cadre de notre accord sur la qualité de vie au travail viendront enrichir le dispositif d'épanouissement de nos collaborateurs dans leur environnement professionnel (aide à la garde d'enfant d'urgence, droit à la déconnexion, service de conciergerie, engagements en faveur de la mixité dans l'entreprise…).

Le nombre d'accidents du travail et de trajet acceptés par la Mutualité Sociale Agricole (avec ou sans arrêt) diminue légèrement entre 2014 et 2015, passant de 159 à 155. Le taux de gravité est passé de 0,40 en 2014 à 0,44 pour mille en 2015. Une notification de déclaration de maladie professionnelle avec prise en charge de la MSA a été effectuée en 2015 et une notification d'acceptation a été reçue en 2015 pour une déclaration faite en 2013.

10.4.5 FORMATION

Pour l'année 2015, un peu plus de 138 000 heures de formations ont été réalisées.

Indicateur
Nombre total d'heures consacrées à la formation :	138 460
	Rapport = 35h/salarié

Indicateur	Classe I	Classe II	Classe III	Directeurs	Total
Nombre total d'heures de formation par classe d'emploi	33 711	75 175	29 339	235	138 460
Nombre total de salariés formés	1 010	1 831	1 158	13	4 012
Nombre moyen d'heures de formation par salarié formé	33	41	25	18	35

En ce qui concerne le plan de formation pour l'année 2016, il reste très ambitieux, avec près de 160 000 heures de formation prévues.

Le plan de formation 2016 s'articule autour de 5 grandes orientations :

• 1. Accompagner la transformation numérique et les projets du Crédit Agricole d'Ile-de-France,
• 1. Développer les compétences individuelles des collaborateurs,
• 1. Intégrer les nouveaux collaborateurs et accompagner les collaborateurs dans leurs mobilités,
• 1. Développer les compétences métiers,
• 1. Consolider et développer les compétences managériales.

Depuis 2009, l'investissement formation du Crédit Agricole d'Ile-de-France a représenté en moyenne 136 000 heures de formations par an.

Pour accompagner en amont les collaborateurs dans leur évolution professionnelle et faciliter l'apprentissage d'un nouvel emploi, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a renforcé ces dernières années sa politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en intégrant :

• des évaluations régulières des connaissances,
• des entretiens managériaux dédiés à la formation,
• des parcours de formation métier, dans le cadre de viviers destinés à préparer au futur emploi,
• une appréciation annuelle,
• une revue des effectifs,
• des dispositifs de formation variés : DIF, CIF, VAE,
• des entretiens de seconde et troisième partie de carrière,
• une cartographie des emplois,
• une cartographie des formations.

En 2015, pour accompagner les collaborateurs dans la transformation digitale, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a mis en place les premiers Ateliers Digitaux permettant aux collaborateurs du siège social de se former de manière pratique et concrète sur différents thèmes liés au digital. Ce sont ainsi 116 ateliers, limités à 6 participants, qui ont été animés par des collaborateurs volontaires et ayant une expertise dans ce domaine. Ils seront étendus en 2016 à l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise.

Parallèlement et conformément à la règlementation des établissements bancaires, le Crédit Agricole d'Ile-de-France soumet régulièrement à l'ensemble de ses salariés, des questionnaires relatifs à la lutte antiblanchiment, à la déontologie et à la conformité.

Des formations réglementaires exhaustives, au titre de la Déontologie et de la Sécurité Financière, doivent être déployées régulièrement. A ce titre, notamment :

• la formation FIDES « Parcours des Iles » (prévention des conflits d'intérêts, lutte contre la corruption, bonnes pratiques professionnelles…) tous les 3 ans,
• la formation LCB/FT (Lutte contre le Blanchiment / Financement du terrorisme) tous les 2 ans.

Ces campagnes de formation ont été lancées lors du dernier trimestre de 2015, sous forme de e-learning, à destination des collaborateurs susceptibles de ne plus être à jour, soit :

• 2 790 collaborateurs pour la formation FIDES,
• 2 839 collaborateurs pour la formation LCB/ FT.

Les collaborateurs n'ayant pas achevé leur e-learning, ou réussi le test attenant feront l'objet d'un rattrapage en janvier 2016.

Par ailleurs, les responsables des services « Déontologie » et « Sécurité Financière » assurent tout au long de l'année des formations en présentiel, dans le cadre de viviers (formation « Maîtrise des risques et Conformité », d'une durée de 3 heures pour la Sécurité Financière et de 1 heure 30 pour la Déontologie).

Ces formations ont été suivies en 2015 par 200 collaborateurs pour la Déontologie et 218 collaborateurs pour la Sécurité Financière.

10.4.6EGALITE DE TRAITEMENT

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France poursuit et renforce sa politique d'égalité de traitement et plus largement de diversité.

Un accord sur l'intégration des personnes handicapées existe depuis 2007, il est renouvelé périodiquement. Parmi les moyens d'actions avancés par ce texte, une attention particulière est portée à l'accompagnement des nouveaux embauchés.

Des formations diplômantes (contrats de professionnalisation, cursus en alternance…) ont été mises en place avec l'aide et le savoir-faire de l'IFCAM, l'Institut de Formation du Crédit Agricole. Autres moyens, l'accent mis sur la sensibilisation des managers, le maintien dans l'emploi et le recours significatif, dans le cadre de contrats de prestation de service, aux entreprises du secteur adapté (notamment retraitement des déchets et de numérisation des dossiers papiers).

La charte de la diversité, signée en 2008, traduit les engagements en la matière portés par la Caisse régionale, ancrée sur le territoire de l'Ile-de-France particulièrement marqué par la diversité.

D'autres accords, dont l'accord sur le contrat de génération et plus récemment, fin 2015 l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, contribuent à renforcer notre politique de promotion de la diversité dans l'entreprise.

Cette politique se manifeste aussi par des actions de sensibilisation à l'égalité de traitement et à la nondiscrimination à l'égard de tous les collaborateurs, et l'organisation d'une communication en faveur de la mixité dans l'entreprise, via notamment une charte pour un meilleur équilibre entre vie privée et vie personnelle, laquelle est relayée par tous les managers.

Le Crédit Agricole Ile-de-France a donné une nouvelle impulsion à sa politique diversité avec la mise en place des CESU garde d'enfants et CESU toutes prestations pour les personnes en situation de handicap.

En 2015, première année pleine d'application du dispositif, l'entreprise a pu constater le succès de cette mesure avec plus de 900 bénéficiaires chaque trimestre.

Toutes ces démarches permettent de dessiner une politique RH mettant la diversité, les hommes et les femmes de l'entreprise au cœur de ses préoccupations.

10.4.7SALARIES ASSOCIES AUX RESULTATS DE L'ENTREPRISE

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a mis en place un dispositif d'épargne salariale permettant aux collaborateurs de se constituer une épargne personnelle dans des conditions financières et fiscales particulièrement favorables, avec notamment un calcul de l'enveloppe d'intéressement avantageux et un abondement de l'entreprise sur les versements au PEE ou PERCO. L'accord d'intéressement a été renouvelé en 2014, pour 3 ans.

10.5 METTRE EN ŒUVRE NOTRE RESPONSABILITE SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France met en pratique ses valeurs mutualistes de proximité, de responsabilité et de solidarité dans différents domaines : il agit pour la préservation de l'environnement en veillant à réduire ses impacts, il expérimente un dispositif d'accompagnement des personnes fragiles et soutient des initiatives d'intérêt général sur son territoire.

10.5.1ENVIRONNEMENT

Politique Générale en matière environnementale

La démarche environnementale du Crédit Agricole d'Ile-de-France est une démarche progressive et priorisée.

Dans un premier temps, il s'agit de partager à tous les niveaux de l'entreprise des éléments mesurables et identifiables tels que le bilan carbone réalisé en 2014 et d'autres indicateurs. Dans un second temps, l'analyse de ces éléments permet de décider et de mettre en œuvre des actions concrètes et efficientes visant à réduire l'empreinte environnementale de la Caisse régionale.

En 2015, les actions entreprises par le Crédit Agricole d'Ile-de-France ont porté sur :

• La fin des travaux d'isolation de son Siège social,
• La baisse de la consommation de papier,
• L'utilisation de papiers issus de forêts gérées durablement,
• Le recyclage des déchets,
• La diminution des émissions de gaz à effet de serre dues aux consommations énergétiques et aux déplacements professionnels.

Les indicateurs relatifs aux moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions ainsi qu'aux provisions et garanties pour risques en matière d'environnement ont été estimés non pertinents au regard de l'activité du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

En 2015, il n'y a pas eu d'action spécifique de formation et d'information des salariés en matière de protection de l'environnement à l'exception du tri des déchets papier (cf. ci-après).

Pollution et gestion des déchets

Les indicateurs relatifs aux mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement ont été estimés non pertinents au regard de l'activité du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Concernant les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a amélioré en 2015 son dispositif de tri et de collecte. Le reporting désormais disponible permet de mettre en évidence l'usage des déchets par catégorie.

Les déchets recyclés se composent de :

• 93,2 tonnes de papier,
• 5,5 tonnes de carton,
• 0,18 tonnes de canettes et bouteilles.

Les déchets valorisés énergétiquement se composent de :

• 13,77 tonnes de déchets alimentaires,
• 64,33 tonnes de déchets industriels non dangereux.

Parallèlement, 10,96 tonnes de consommables informatiques (cartouches et toners) ont été collectées en 2015. 56 % de ce tonnage a été recyclé.

Enfin, 30,48 tonnes d'autres déchets d'équipement électrique et électronique ont été collectés en 2015, soit 7,9 kilogrammes par équivalent temps plein.

La collecte des déchets papier pour recyclage mise en œuvre au niveau du Siège social fin 2014 s'étendra en 2016 à toute l'entreprise.

Afin de tenir compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à son activité, le Crédit Agricole d'Ile-de-France arrête le soir les équipements électriques de son réseau d'agences et l'éclairage de son Siège social.

Utilisation durable des ressources

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a choisi le papier comme indicateur de matière première utilisée dans son activité. Sa consommation et son origine sont des informations relevées et suivies. La Caisse régionale a choisi de réduire progressivement sa consommation et de privilégier le papier éco-responsable.

En 2015, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a consommé 590,8 tonnes de papier, chiffre en baisse de 8 % par rapport à 2014.

Le développement de l'e-courrier a permis par rapport à 2014 une diminution de 13 % du tonnage papier utilisé pour l'édition des relevés de compte.

La consommation de papier vierge A4 a diminué de 9 % en 2015 grâce notamment à l'usage de la signature électronique en agence.

En 2015, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a poursuivi sa politique de diminution de sa consommation de papier grâce aux mesures suivantes :

• Poursuivre la promotion du e-courrier,
• Etendre la dématérialisation,
• Etendre la signature électronique à plus de contrats et opérations.

Pour mémoire, dans le cadre de son projet stratégique Ambition2.015, l'objectif de la Caisse régionale était de réduire sa consommation de 40 millions de pages à fin 2015 par rapport à 2012. Les travaux afférents à ce projet sont encore en cours et se prolongeront sur les prochaines années.

Le papier utilisé par le Crédit Agricole d'Ile-de-France est issu à hauteur de 94,9 % de forêts gérées durablement.

Pour 2015, le poste « Energie » est relatif à l'usage du combustible pour le chauffage et à l'usage de l'électricité (Hors fioul). Le périmètre retenu s'étend à l'ensemble des sièges et des agences.

En 2015, la consommation énergétique globale est de 23 493 MégaWatt heure en baisse de 4% par rapport à 2014, soit 187 kWh/an/m². Cette économie résulte pour partie de la poursuite des travaux d'isolation des façades du siège social.

En 2016, 92 % de l'électricité fournie au Crédit Agricole par EDF proviendra de sources d'énergies renouvelables.

La consommation d'eau globale s'élève à 145 530 m3 en 2015.

Les indicateurs relatifs à l'utilisation des sols et à l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales ont été estimés non pertinents au regard de l'activité du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Changement climatique

Les émissions de Gaz à Effet de Serre du Crédit Agricole d'Ile-de-France, mentionnées dans le bilan carbone réalisé en 2014 sur les données 2013, s'élèvent à 18 229 tonnes équivalent CO² soit 4,7 t éqCO² par salarié.

Comparativement aux données 2008 collectées lors du bilan carbone réalisé en 2009, les émissions de Gaz à Effet de Serre ont été réduites de 3 217 tonnes équivalent CO², soit 15 % sur 5 ans.

Ce rythme de réduction respecte les objectifs politiques de lutte contre le réchauffement climatique inscrits dans le protocole de Kyoto, les Directives européennes et la Loi de transition énergétique.

Afin de poursuivre cet effort, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a continué en 2015 les travaux d'isolation de son Siège social et complété ses équipements pour pratiquer les audio et visio-conférences. Cette action sera poursuivie en 2016.

En 2015, les émissions de CO² liées aux consommations d'énergie s'élèvent à 2 478 tonnes équivalent CO², en baisse de 4 % par rapport à 2014.

Concernant les émissions liées aux déplacements professionnels, le nombre de kilomètres parcourus par les collaborateurs du Crédit Agricole d'Ile-de-France, s'élève à 6,869 millions en 2015 en hausse de 18 % par rapport à 2014. Ces déplacements représentent 1 738 tonnes équivalent CO².

Cette augmentation résulte majoritairement d'une extension du nombre de bénéficiaires au remboursement kilométrique.

En 2016, les actions retenues par le Crédit Agricole d'Ile-de-France pour limiter les déplacements sont :

• Le télétravail,
• Les audio et les visio conférences,
• La sensibilisation des collaborateurs pour privilégier les transports en commun.

L'indicateur relatif à l'adaptation aux conséquences du changement climatique a été estimé non pertinent au regard de l'activité du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Protection de la biodiversité

Comme indiqué ci-dessus, le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'est engagé à utiliser en priorité du papier issu de forêts gérées durablement. En 2015, 94,9 % de celui-ci est labélisé PEFC ou FSC.

Plus spécifiquement, 98 % du papier A4 acheté en 2015 par le Crédit Agricole d'Ile-de-France provient de forêts gérées durablement.

10.5.2 LA RESPONSABILITE SOCIETALE DANS NOTRE METIER DE BANQUIER-ASSUREUR

La nature même de banque mutualiste induit un fort ancrage local et une proximité particulière avec son territoire.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est directement en prise avec son territoire grâce à ses Caisses locales, structures de base de l'organisation mutualiste, animées par des administrateurs élus qui s'impliquent dans des actions de soutien à la vie locale. La proximité entretenue avec ses clients passe donc par ses Caisses locales, mais aussi par son réseau d'agences et ses services sur les canaux directs et digitaux.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est une banque au service de tous, des plus modestes aux plus fortunés. Il a mis en œuvre un accompagnement pour sa clientèle « fragile » qui comprend un dispositif de détection des clients en difficulté, un entretien personnalisé pour qualifier la situation, et une offre bancaire de base pour les accompagner.

La Caisse régionale a intégré dans sa tarification, un plafonnement spécifique des commissions d'intervention pour les clients fragiles et titulaires du service bancaire de base.

Banque coopérative et mutualiste, la Caisse régionale du Crédit Agricole d'Ile-de-France met en place une structure dédiée à l'accompagnement de ses clients victimes d'un accident de la vie, le Point Passerelle.

Les conseillers Point Passerelle ont pour mission d'apporter un soutien concret sur les plans à la fois financier et social à nos clients en difficulté.

Une phase test a été lancée le 6 juin 2015 sur un secteur de la Caisse régionale puis un second a rejoint le projet le 1er décembre dernier.

Une trentaine de bénéficiaires ont pu être accompagnés par les conseillers du Point Passerelle,

Le bilan de ce test permettra de vérifier la pertinence du modèle proposé et d'ajuster les modalités du déploiement à l'ensemble de la Caisse régionale.

En 2015, le montant enregistré dans les frais administratifs au titre de la sous-traitance s'établit à 90 034 milliers d'euros contre 81 489 milliers d'euros en 2014.

10.5.3 LES ACTIONS DES CAISSES LOCALES EN FAVEUR DE PROJETS D'ANIMATION ET DE DEVELOPPEMENT DE LEUR TERRITOIRE

Les 52 Caisses locales affiliées au Crédit Agricole d'Ile-de-France mettent en application les valeurs mutualistes de proximité, de responsabilité et de solidarité, et remplissent leur objectif d'animation du territoire en soutenant des projets d'intérêt général portés par des acteurs locaux (associations, communes, entreprises…).

En 2015, 288 projets ont été soutenus par les Caisses locales pour un montant global de 319 429 euros.

Ces projets concernent des domaines divers, qui reflètent différentes facettes de la vie locale : culture, économie, santé, éducation, sport,…Ils sont choisis par le Conseil d'Administration de chaque Caisse locale.

Cette année, les projets soutenus concernaient en premier lieu la culture, le sport, la santé et l'économie.

Le centime de la carte sociétaire

Les fonds issus du centime de la carte sociétaire (centime financé par le Crédit Agricole d'Ile-de-France, cf. Partie 3. La Gouvernance Coopérative et Mutualiste) sont destinés à abonder les actions de soutien à des projets locaux réalisées par les Caisses locales. En 2015, 133 681 euros ont été capitalisés sur ce fonds, contre 78 188 euros en 2014, soit une progression de 71 %. L'abondement des soutiens est décidé par les Présidents de Caisse locale réunis en comités régionaux.

10.5.4 LE FONDS DE DOTATION CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE MECENAT, UN OUTIL AU SERVICE DE NOS VALEURS MUTUALISTES

Créé le 13 octobre 2012, le fonds de dotation Crédit Agricole d'Ile-de-France Mécénat soutient des projets d'envergure régionale, en complémentarité avec l'action des Caisses locales en faveur d'initiatives de proximité.

Le champ d'intervention de Crédit Agricole d'Ile-de-France Mécénat s'articule autour de deux objectifs :

• Accompagner et favoriser les jeunes talents franciliens,
• protéger, conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel et historique de l'Ile-de-France.

Le fonds de dotation cherche à privilégier les projets associant la promotion des jeunes talents et la sauvegarde des patrimoines d'Ile-de-France.

Crédit Agricole d'Ile-de-France Mécénat s'est engagé sur un plan d'action pluriannuel de cinq années et un budget de l'ordre de 5 millions d'euros.

Depuis la création de Crédit Agricole d'Ile-de-France Mécénat en octobre 2012, 78 projets ont été présentés aux instances de décision du fonds de dotation. Parmi ceux-ci, 32 soutiens ont été accordés pour un montant global de 3 029 160 euros (dont 13 soutiens en 2015 pour 1 165 100 euros).

En 2015, le fonds de dotation a continué à développer son activité en accordant de nouveaux soutiens en cohérence avec son champ d'intervention.

Sur l'année 2015, 9 conventions ont été signées pour un montant total de 607 060 euros, avec :

• le Musée Jacquemart-André, pour la restauration du cabinet de travail de Nélie Jacquemart et Edouard André ;
• le Hall de la Chanson, afin de financer la formation de jeunes talents du Conservatoire de Paris aux techniques de composition et d'interprétation propres à la chanson ;
• Fondagen, fonds de dotation de Genopole, pour financer pendant deux ans les travaux d'une jeune chercheuse dans le domaine de la recherche en génétique ;
• le Centre national des arts plastiques (Cnap) pour la restauration du Cyclop, œuvre d'art monumentale de Jean Tinguely ;
• l'Amicale Jean-Baptiste Salis (AJBS) pour la restauration de l'avion de collection Caudron Luciole ;
• la Société Nationale d'Horticulture de France (SNHF) pour la conservation et la mise en valeur de son précieux fonds documentaire ;
• le Centre de musique de chambre de Paris, pour la formation et le perfectionnement des jeunes talents musiciens composant sa troupe ;
• la Fondation IMAGINE, pour le recrutement d'un jeune chercheur spécialiste en génétique et immunologie au sein de l'un de ses laboratoires ;
• le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse dans le cadre de la restauration du « Petit Moulin » des Vaux de Cernay.

40 % des projets accordés depuis la création du fonds de dotation ont été apportés par une Caisse locale ou un administrateur de la Caisse régionale, signe de l'intégration du mécénat dans la vie mutualiste du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

ANNEXE 1 : Référentiels et périmètres de reporting du Rapport RSE

Le bilan social et environnemental 2015 du Crédit Agricole d'Ile-de-France s'appuie sur :

• Les informations sociales et environnementales prévues dans la loi Grenelle 2 (article R. 225-105-1 du Code de commerce), qui structurent le reporting ;
• Le « pacte coopératif et territorial » élaboré dans le prolongement du projet du Groupe Crédit Agricole, présenté lors du congrès de Bruxelles d'octobre 2012. Dans ce cadre, les 39 Caisses Régionales ont défini leur positionnement en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE).

Les cinq axes d'engagement du « Pacte Coopératif et Territorial » sont :

• L'excellence dans les relations avec nos clients
• Le développement économique de nos territoires et l'environnement
• La gouvernance coopérative et mutualiste
• Nos pratiques RH et sociales
• Notre responsabilité sociétale et environnementale sur les territoires

Ces cinq axes structurent la partie « Responsabilité sociale et environnementale » du rapport de gestion 2015 du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Précisions méthodologiques sur les indicateurs

• Le périmètre de reporting du Rapport RSE inclut le Crédit Agricole d'Ile-de-France et filiales consolidées.
• Des fiches détaillées de procédures ont été rédigées et permettent pour les indicateurs cités dans le rapport RSE de préciser leur définition exacte, leur mode de collecte et leur périmètre.
• Dans le cadre des données environnementales communiquées dans le rapport RSE 2015 :
  • o Le périmètre de reporting du Rapport RSE inclut le Crédit Agricole d'Ile-de-France et filiales consolidées (Socadif, CPR Diversifié 1, BFT Diversifié 1, Amundi Diversifié 1, FCT Crédit Agricole Habitat, Bercy Champ de Mars, et Bercy Participation).
  • o Les consommations d'énergie sont relatives à l'usage du combustible pour le chauffage (gaz et chauffage urbain) et à l'usage de l'électricité (Hors fioul) ;
  • o La consommation de papier est mesurée sur le périmètre de la déclaration Ecofolio auquel est ajoutée la somme des commandes de papier A4. A noter que les achats de papier intègrent des critères écoresponsables ;
  • o Les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements professionnels sont calculées à partir des kilomètres parcourus et d'un facteur d'émission de 0,253 kgCO2e/km correspondant à un véhicule particulier, de puissance fiscale moyenne et de motorisation moyenne (source Base Carbone ADEME).
  • o La consommation d'eau est estimée sur la base de l'effectif inscrit au 31 décembre 2015 en appliquant le ratio de consommation suivant : 150 litres par personne et par jour ouvré.
• Les effectifs prennent en compte :
  • o L'ensemble des collaborateurs disposant d'un contrat de travail à durée indéterminée en cours avec la Caisse régionale de Crédit Agricole d'Ile-de-France ;
  • o Les embauches prennent en compte les recrutements externes et les mobilités en provenance du Groupe Crédit Agricole en CDI ;
  • o Les départs prennent en compte les démissions, licenciements, départs en retraite, ruptures conventionnelles, fins de contrat pour cause de décès ou d'invalidité et les mobilités vers le Groupe Crédit Agricole ;
  • o Le turnover correspond au nombre de collaborateurs CDI sortant de la Caisse régionale sur l'exercice rapporté à l'effectif total des collaborateurs au 31/12 de l'année ;
  • o Le nombre total d'heures de formation correspond à la totalité des heures réalisées dispensées en interne ou par un prestataire externe, sur la base de 7,8h par jour. Les heures des formations (e learning) dispensées à cheval sur deux exercices ne sont comptabilisées qu'une seule fois : l'année où elles ont été dispensées ;
  • o Le taux d'absentéisme correspond à la moyenne annuelle de la somme des taux d'absentéisme mensuels sur la base du nombre de jours d'absence ETP / nombre de jours ETP ;
  • o Le nombre d'accidents du travail correspond aux accidents de travail sur le lieu de travail, aux accidents de trajet entre le lieu de travail et le domicile ainsi qu'aux accidents de déplacement lorsqu'un collaborateur est en déplacement dans le cadre de sa fonction. Il convient de préciser que seuls les accidents reconnus par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) au 31/12/15 sont pris en compte.
• Le périmètre de la sous-traitance inclut la sous-traitance externe ainsi que le recours aux Groupements de moyens (yc GIE informatiques).
• Les informations sociétales portent essentiellement sur les actions quantitatives et qualitatives visant à :
  • o Intensifier le dynamisme de la vie mutualiste ;
  • o Améliorer la relation client ;
  • o Participer activement au développement économique du territoire du Crédit Agricole d'Ile-de-France.
• En 2015, il a été décidé de modifier le mode de calcul du nombre de sociétaires : le nombre de sociétaires est obtenu en additionnant les « mandats », et non le nombre de personnes physiques (ancienne méthode). Ainsi si un client détient des parts sociales dans x Caisses locales, il est donc considéré comme x sociétaires (il détient d'ailleurs un droit de vote dans chacune des Caisses locales dont il détient des parts sociales).
• Au regard de l'activité directe du Crédit Agricole d'Ile-de-France, les thématiques liées à la promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail relatives au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective, à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession, à l'élimination du travail forcé ou obligatoire et à l'abolition effective du travail des enfants ont été jugées comme non pertinentes. Néanmoins, les impacts indirects sont traités, notamment dans les achats.

ANNEXE 2 : Mandats et fonctions exercés par les administrateurs et le DG

Nom, prénom	Fonction au sein du CAIDF	Mandats dans d'autres entités
CELERIER Pascal	Directeur Général	• Administrateur de CASA • Administrateur de la SAS Rue de la Boétie • Administrateur de Sacam Participations • Administrateur de CA Technologies et Services • Administrateur du GIE Coopernic • Administrateur de l'IFCAM • Administrateur de CA Paiement • Administrateur de CA Cards & Payments • Administrateur de Fia-Net Europe • Administrateur du GIE GECAM • Secrétaire général adjoint à la FNCA • Membre du Conseil de surveillance de Crédit Agricole Titres • Représentant permanent du CA IDF au sein de CTCAM
IMBAULT François	Président	• Administrateur de CA CIB • Président de la Commission des Cadres Dirigeants du groupe Crédit Agricole • Membre de la Commission Nationale de rémunération des Cadres de Direction • Membre de l'association des Présidents à la FNCA • Représentant permanent du CA IDF au sein de Socadif • Président AGECIF-CAMA • Administrateur de Indosuez Private Banking • Administrateur de PACIFICA • Administrateur PREDICA • Administrateur de CA Assurance • Vice-président de la SPP OPCALIA service du monde rural • Président de la SAS Domaine de la Sablonnière • Administrateur de CA Private Banking • Représentant permanent de CA IDF au sein de la SCIA • Représentant permanent de CA IDF au sein de la SCI Bercy Villiot • Président de CADIF Mécénat • Administrateur de Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole • Membre suppléant de la CCPMA Prévoyance • Associé-gérant de GFA des Erables • Gérant de GFA Ferme d'Huilet

Nom, prénom	Fonction au sein du CAIDF	Mandats dans d'autres entités
De MAGNITOT Etienne	Vice-président	• Vice-président du Centre Régional de la Propriété Forestière d'IDF • Président du Syndicat de Propriétaires Forestiers Sylviculteurs d'IDF • Administrateur de Socadif • Administrateur de la SAFER • Membre de la commission Départementale d'aménagement foncier (dépend Conseil Général) • Commission Départementale d'Orientation Agricole du Val d'Oise • Administrateur de CADIF Mécénat • Gérant de la SCEA des Valtys • Gérant du groupement forestier De Magnitot • Président de la coopérative agricole de Marnage de la Vallée de l'Epte • Président de la CL de Magny en Vexin • Président de la CL de Paris Tour Eiffel
DOURIEZ Bénédicte	Vice-présidente	• Administratrice de CADIF Mécénat • Administratrice de SICA électricité cantons la Ferté-Alais • Administratrice de la coopérative agricole d'Ile de France Sud • Présidente de la CL de la Ferté-Alais • Administratrice Coop Ile de France Sud (Etampes) • Administratrice SICAE La Ferté-Alais • Administratrice UNION SYNDICAT DES EXPLOITANTS AGRICOLES d'ETAMPES
CHAMBAUD Jean-Louis	Vice-président	• Administrateur de CADIF Mécénat • Gérant de la SCEA le Colombier • Gérant de Dupressoir père et fils • Président de la CL de Paris Louvre

ANNEXE 2 : Mandats et fonctions exercés par les administrateurs et le DG

Nom, prénom	Fonction au sein du CAIDF	Mandats dans d'autres entités
CAFFIN Michel	Vice-président	• Membre du CA de la Fédération des Syndicats d'Exploitants Agricoles d'IDF • Administrateur de la Fédération des Oléagineux et Protéagineux • Administrateur Groupama UD CLAMA IDF • Membre du CA de l'Agence des Espaces Verts de la région IDF et de la commission d'appel d'offres • Associé-gérant de GFA de la Mare Malaise • Gérant de la SCEA de la Ferme de la Mare Malaise • Vice-président de la CL le Pincerais • Vice-président de la CL de Boulogne Saint-Cloud
AUBERT Didier	Administrateur	• Président de la CL de Dourdan
RIGAULT Claude	Administrateur dont le mandat est à renouveler	• Administrateur d'une Caisse locale de Groupama (Taverny) • Administrateur au Cercle des Maraîchers • Président de la CL de Conflans Sainte-Honorine
FANOST Thierry	Administrateur	• Administrateur au Centre d'Expertise Comptable AF2C • Conseiller Prud'homme à Versailles • Président du SICA de la région de Versailles-IDF • Membre de la Chambre d'agriculture d'IDF • Administrateur de CADIF Mécénat • Gérant de l'EARL Les Planchettes • Gérant de l'EARL Ferme de la Tour • Gérant GFA Les Mousseaux • Co-gérant de la SCI des Grands Prés • Président de la CL de Montfort l'Amaury
HILAIRET Christian	Administrateur	• Président Honoraire au Syndicat Agricole de St-Arnoult-en- Yvelines • Administrateur de la Communauté de Communes Plaine et Forêt d'Yvelines • Président de la CL de Rambouillet

Nom, prénom	Fonction au sein du CAIDF	Mandats dans d'autres entités
FUMERY Denis	Administrateur	• Président de la CL de la région de Pontoise • Gérant de l'EARL Fumery • Gérant de la SCI DNF • Administrateur d'une Caisse Locale de Groupama • Administrateur MSA Val D'Oise • Administrateur Comité Régional des céréales pour la FDEAIF • Membre de la Chambre d'agriculture Ile de France • Vice-Président du Cercle des agriculteurs du Vexin • Président association rencontre ville campagne • Vice-Président cercle des œnophiles du Vexin • Membre USBIF et commission mixte des betteraviers
DOURDAN Céline	Administratrice	• Directrice Générale du groupe ESSIA • Directrice Générale de l'ESH Essonne Habitat • Directrice Générale Adjointe de la Société Coopérative HLM DOMENDI • Directrice Générale Adjointe de la Société Coopérative HLM GEXIO • Directrice Générale Adjointe de la Société Coopérative HLM TERRALIA • Membre du Conseil d'Administration de la fédération régionale des Bailleurs Sociaux
ROVEYAZ Christian	Administrateur	• Président de la CL de Versailles • Gérant de l'EARL de Chennevières • Administrateur du GIE des Huit Fermes • Exploitant de Roveyaz Christian • Administrateur SICA de Versailles • Administrateur AF2C (centre de Gestion Ile de France)

Nom, prénom	Fonction au sein du CAIDF	Mandats dans d'autres entités
HELLEISEN Anne-Marie	Administratrice	• Présidente de la Caisse locale de Paris Trocadéro • Présidente de l'association Administration Moderne, membre fondateur de la Fédération des Femmes Administrateurs • Elue au comité directeur de l'association des auditeurs de l'Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale • Elue au conseil d'administration de l'association des auditeurs de l'Institut national des Hautes Etudes de Sécurité et de Justice • Membre du comité de rédaction de la revue de l'administration territoriale de l'Etat
VANTHUYNE Guillaume	Administrateur	• Président de la Caisse locale de Marines • Président de la SICAE de la Vallée de Sausseron • Gérant de l'EARL Vanthuyne, ferme de polyculture • Administrateur de la Confédération Générale des Planteurs de Betteraves • Secrétaire de l'Union des Syndicats betteraviers d'Ile-de-France • Membre de la Commission Mixte Usine Etrépagny

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CREDIT AGRICOLE ILE-DE-FRANCE AU TITRE DE LA LSF - EXERCICE 2015 -

(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3 ; Code de commerce, art. L. 225-37)

Mesdames, Messieurs les sociétaires

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ile-de-France.

Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base, notamment, des travaux des responsables du Contrôle périodique, du Contrôle permanent, du Contrôle de la conformité et du responsable de la gestion des risques (au sens de l'arrêté du 3 novembre 2014). Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'administration, le Directeur général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'administration ou des comités spécialisées (en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques). Le présent rapport a ensuite été présenté pour approbation au Conseil d'administration lors de sa séance du 8 février 2016 et sera rendu public.

I. PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire.

La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à leur organisation ainsi qu'à leur structure, liées au statut coopératif.

En effet, les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment

• aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole,
• aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire.
• aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable,
• à la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du Code monétaire et financier, y compris, la Section VIII « Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement », issue de la Transposition de la Directive 2013-672 du 26 juin 2013, dite « CRD IV ».
• aux dispositions du règlement général de l'AMF pour les Caisses régionales qui émettent des titres admis aux négociations sur un marché règlementé
• ainsi qu'aux dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code rural.

A titre d'exemples :

• les directeurs généraux sont nommés par le Conseil d'administration et leur nomination doit être approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau ;
• pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse régionale et son administrateur.

I.1 PRESENTATION DU CONSEIL

• Composition du Conseil d'administration

Le Conseil d'Administration est composé d'administrateurs représentant les 52 Caisses Locales sociétaires de la Caisse régionale et sont issus en majorité des professions agricoles. Il comprend un Président et quatre Vice-Présidents. Statutairement, l'âge limite pour se présenter ou se représenter à la fonction d'administrateur est de 70 ans. L'administrateur ayant dépassé cet âge en cours de mandat est réputé démissionnaire à la fin de celui-ci.

La nomination ou le remplacement des membres du Conseil sont du ressort de l'assemblée générale où chaque sociétaire porteur de parts a un nombre de voix égal quel que soit le montant de sa souscription. Les titres susceptibles de faire l'objet d'une OPA (CCI émis par la Caisse régionale) n'ont pas de droit de vote, en conséquence une OPA n'aurait aucune conséquence sur la composition du Conseil.

Changements intervenus dans la composition du Conseil d'Administration
Madame Anne-Marie HELLEISEN a été nommée administratrice de la Caisse régionale lors de l'assemblée générale du 26 mars 2015	nomination
Monsieur Guillaume VANTHUYNE a été nommé administrateur de la Caisse régionale lors de l'assemblée générale du 26 mars 2015	nomination
Fin du mandat d'administrateur de Monsieur Bertrand PAMART lors de l'assemblée générale du 26 mars 2015	départ

Concernant l'indépendance des administrateurs du Conseil

L'indépendance des administrateurs des Caisses régionales résulte de leur mode d'élection démocratique (élus par l'Assemblée générale, selon le principe un homme = une voix, des mandats courts de 3 ans avec un renouvellement par tiers tous les ans), de leur qualité de sociétaire obligatoire (permet une convergence des intérêts : ils ont un intérêt commun à ce que leur société soit bien gérée) et de l'absence d'intérêt pécuniaire personnel au regard de la bonne marche de la société. En effet, dans les sociétés coopératives, les sociétaires même administrateurs n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt légalement plafonné. Enfin, la fonction d'administrateur est bénévole (toute rémunération est légalement interdite par le Code monétaire et financier), ce qui démontre l'indépendance de ceux qui l'exercent.

Concernant la diversité du Conseil d'administration

La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'administration et de surveillance dont le champ d'application se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA ne s'applique pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel qui ne sont ni des SA, ni des SCA et sont donc en dehors du champ d'application de ce texte.

En effet, la modification de l'article L.225-37 du Code de commerce a été opéré par la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'administration et de surveillance dont le champ d'application se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA.

En application de son plan stratégique Ambitions 2.015, la Caisse régionale s'est engagée dans la diversification de son Conseil.

Concernant le cumul des mandats

En application des nouvelles dispositions du Code Monétaire et financier issues de la transposition de la Directive du 26 juin 2013 dite « CRD IV », les personnes assurant la direction effective, les administrateurs des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement à l'exception des sociétés de gestion de portefeuille sont soumis à la règle de cumul des mandats suivante :

• - Soit un mandat de direction générale et deux mandats d'administration,
• - Soit, quatre mandats d'administration

Cette règle est bien respectée par la Caisse régionale.

• Activité du Conseil et ses comités spécialisés : rôle et fonctionnement général du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est informé mensuellement de l'évolution de l'activité de la Caisse régionale, et, trimestriellement, il procède à l'arrêté des comptes. Par ailleurs, il lui est fait mensuellement un compte rendu des Comités des Engagements, et périodiquement une présentation des éléments relatifs aux risques de taux, de marchés et aux grands risques de crédit. En 2015, le Conseil d'administration a été régulièrement informé de l'avancement du projet d'entreprise Ambitions 2.015 portant sur les 3 axes de la distribution (déploiement du concept Agence Active), du digital (signature électronique, griffe C@dif) et du mutualisme (Mécénat, point Passerelle, commercialisation des parts sociales). Des points réguliers et approfondis ont également été réalisés sur le développement des différents marchés (professionnels, agriculteurs, consommation, etc). Les budgets consacrés aux investissements en matière technologiques et RH ont également été présentés.

Plus généralement, il n'est fait aucun obstacle à la mise en œuvre effective du droit de communication des administrateurs.

D'un point de vue déontologique, des règles ont été définies concernant les restrictions ou interdictions d'intervention des administrateurs sur des opérations portant sur les certificats coopératifs d'investissements émis par la Caisse régionale et les actions émises par Crédit Agricole SA. Ces règles ont été complétées s'agissant des déclarations à l'AMF des opérations sur CCI dépassant un cumul annuel de 5000 € (Conseils d'Administration des 31 janvier 2005 et 31 mai 2006) et des opérations sur titres de sociétés cotées clientes de la Caisse régionale (Conseil d'Administration du 6 avril 2005).

• Évaluation des performances du Conseil

Le Conseil d'administration se réunit au minimum 11 fois par an, avec un taux de présence des administrateurs qui a atteint 96 % en 2015. Par ailleurs, le Comité des Engagements se réunit hebdomadairement en présence à minima du Président ou d'un Vice-Président et d'un autre administrateur.

Le Conseil d'Administration a reconduit en 2015, sous l'animation du Directeur des Risques et Contrôle Permanent, une évaluation formalisée de son fonctionnement. Les résultats de cette nouvelle évaluation confirment la tendance positive des évaluations précédentes avec des progrès constants sur les modalités de fonctionnement et la préparation des travaux, ainsi que sur les débats portant sur les questions importantes et la contribution des administrateurs aux travaux du conseil. Un nouveau plan d'action est acté pour 2016 autour de la formation collective et individuelle, de la poursuite de l'élargissement des sujets et enfin des facilités d'accès aux documents préparatoires des travaux du Conseil.

Cette mission d'évaluation relèvera désormais de la compétence du comité des Nominations en 2016.

Le Conseil d'Administration a par ailleurs décidé de se doter d'un règlement intérieur, qui sera déployé au cours de l'exercice 2016.

• Conventions « réglementées »

La Caisse régionale se conforme strictement aux dispositions légales (articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) en matière de convention réglementée et ainsi, conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux Commissaires aux comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point, à l'Assemblée générale.

Ainsi, les conventions conclues au cours des exercices antérieurs portent sur :

• une garantie avec la société SAFER ILE-DE-FRANCE qui a continué de produire ses effets. Lors de la présentation au Conseil d'Administration, l'Administrateur concerné n'a pas participé à la délibération et n'a pas pris part au vote.
• l'autorisation de la retraite supplémentaire du Directeur Général au titre de l'article L. 225- 42-1 du Code de commerce, lui permettant de bénéficier d'un régime de retraite supplémentaire applicable à l'ensemble des cadres de direction des Caisses régionales.
• l'avenant à la garantie donnée par la Caisse conjointement et sans solidarité avec les autres Caisses régionales à Crédit Agricole SA (CASA) portant sur la valeur de mise en équivalence des participations détenues par CASA sous forme de CCI et de CCA dans le capital des Caisses régionales en vue d'étendre cette garantie à la valeur de mise en équivalence des participations détenues par CASA dans le capital de Crédit Agricole Assurances (mécanisme de garantie « switch ») et signé le 19 décembre 2013.
• l'avenants aux conventions conclues entre CASA, la SFH, les Caisses régionales et LCL dans le but de procéder à l'émission d'obligations sécurisées (cover bonds), permettant d'obtenir un refinancement à long terme et à des coûts réduit. L'objet des avenants est de modifier la documentation juridique afin de rendre l'émission conforme aux évolutions de la réglementation applicable aux sociétés de financement de l'habitat et aux établissements de crédits.

Une nouvelle convention a été conclue au cours de l'exercice 2015 portant sur l'émission de BMTN subordonnés conclues entre notre Caisse régionale et les caisses locales affiliées, suite à l'autorisation donnée par le Conseil d'administration dans sa séance du 4 mars 2015.

• Code de gouvernement d'entreprise – rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le conseil d'administration de la Caisse Régionale, lors de sa séance du 03 décembre 2008 a adhéré aux recommandations AFEP/MEDEF (Code de Gouvernement d'Entreprises des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit agricole.

Le groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses Régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale investie de prérogatives d'organe central. En cette qualité, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses Régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses Régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution en tant que Dirigeants effectifs sont le Président du Conseil d'administration et le Directeur général. Depuis novembre 2014, cette prérogative a été confiée à la Banque centrale européenne.

Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées et par Crédit Agricole S.A.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du code AFEP/MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses Régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse Régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur général doit être approuvée par le conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur général peut, à tout moment, être révoqué par le conseil d'administration de sa Caisse Régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son conseil d'administration.

Le statut de Directeur général de Caisse Régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur dans l'ensemble des Caisses Régionales.

En cas de révocation, un Directeur général de Caisse Régionale ne bénéficie d'aucune indemnité au titre de son mandat social.

Le Président de Caisse Régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé dans le cadre prévu par la loi de 1947 portant statut de la coopération. Cette indemnité est déterminée annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses Régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse Régionale Ile-de-France est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 4 470€ en 2015. Dans le prolongement de ce régime indemnitaire, le Président bénéficie d'un dispositif d'indemnité viagère de temps passé qui concerne l'ensemble des Présidents et qui prévoit le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit agricole au moment de la liquidation de la pension. Afin de pouvoir disposer d'un niveau de pension à taux plein, le Président doit justifier d'une ancienneté minimale de 12 ans dans la fonction. La pension des Présidents est calculée au prorata du nombre d'années dans leur fonction avec un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles autant montant n'est perçu. Le Président de Caisse Régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

Lors du Conseil d'administration de la Caisse régionale en date du 05 octobre 2011, le Président a rappelé la règlementation relative aux établissements de crédit d'importance significative obligeant ces derniers à créer un Comité des rémunérations en application des articles L. 511-89 et L. 511- 102 du Code monétaire et financier.

Dans le souci de prendre en compte :

• l'organisation spécifique de notre Groupe où la loi donne un rôle à l'organe central quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs Généraux,
• l'absence dans la Caisse Régionale de salariés, professionnels des marchés financiers, dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise,
• l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de Direction de Caisses Régionales,

Le Conseil d'Administration a décidé que la Commission Nationale de Rémunération tienne lieu de Comité des rémunérations de la Caisse Régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte de ce dispositif législatif et de la notion d'indépendance de ses membres vis-à-vis des Caisses Régionales.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses Régionales est encadrée par des règles collectives communes afin d'assurer leur cohérence. Elle est proposée par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale et soumise à l'approbation du Directeur général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération sur leur rémunération fixe et sur leur rémunération variable.

Comme précisé ci-dessus, la composition de cette commission a été modifiée en 2011, elle est désormais composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur général de Crédit Agricole S.A., dont le Directeur général Adjoint de Crédit Agricole SA en charge des Caisses Régionales qui la préside, de trois Présidents de Caisse Régionale et du Directeur général de la F.N.C.A.

Cette commission donne aussi un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales.

La rémunération fixe des Directeurs Généraux peut être complétée, comme pour l'ensemble des cadres de direction, d'une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0 et 45% de sa rémunération fixe annuelle, sur 13 mois, et versée annuellement après l'assemblée générale. Cette rémunération variable approuvée par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse Régionale dont les risques. Le détail de ces critères de performance n'est pas publié pour des raisons de confidentialité.

L'approbation par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. de la rémunération variable intervient après celle des comptes individuels des Caisses Régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires.

L'application des règles d'encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la Commission Nationale de Rémunération ainsi que leur agrément par l'Organe Central du Groupe Crédit Agricole conduisent à leur modération à la fois dans le temps mais aussi en valeur absolue.

La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse régionale d'Ile-de-France en 2015 est de 340.201€ au titre de la rémunération fixe et de 145.425€ au titre de la rémunération variable versée en 2015 pour l'exercice 2014. Le montant de rémunération variable excédant 120.000 € sera versé, par tiers, sur trois ans. En outre, le Directeur Général bénéficie d'avantages en nature : un véhicule de fonction et un logement de fonction.

Le Directeur général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national, concernant l'ensemble des Directeurs généraux, des Directeurs généraux adjoints et les Directeurs. Ce régime prévoit le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit agricole au moment de la liquidation de la retraite. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Directeur général doit justifier d'une ancienneté minimale, de 10 ans dans le statut de cadre de direction. En deçà de 5 ans d'expérience en tant que cadre de direction, aucun supplément de retraite n'est versé. Entre 5 et 10 ans un coefficient de réfaction de 1/10^e par année manquante est appliqué. Ces dispositions sont plus contraignantes que les dispositions du code AFEP-MEDEF qui préconise simplement un minimum de 2 ans dans la fonction.

Pour les Directeurs Généraux, les conditions pour bénéficier de ce régime de retraite supplémentaire nécessitent un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu et de réunir les conditions légales de départ en retraite. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension de 1,5% par année d'ancienneté de cadre de direction (pour un plafond légal loi Macron de 3%) et dans la limite d'un plafond global de 70% du revenu de référence. Ce plafond englobe la retraite de base, les retraites complémentaires, toutes autres pensions perçues par ailleurs et le supplément de pension. Ce dernier est ainsi de fait nécessairement inférieur à la limite de 45% du revenu de référence préconisée par le Code AFEP-MEDEF.

Le Président et le Directeur général de Caisse Régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

Tableau de synthèse des rémunérations (1) et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice 2014	Exercice 2015
Président : M. M. François IMBAULT
Rémunérations fixes (1) dues au titre de l'exercice	53 400	53 640
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	véhicule de fonction	véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

(1) Indemnité compensatrice du temps passé

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice 2014	Exercice 2015
Directeur général : M. M. Pascal CELERIER
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	326 955	340 201
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	145 425	Non déterminée
Rémunération exceptionnelle	38 815	Non déterminée
Avantage en nature	Logement et véhicule de fonction	Logement et véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail		Régime de retraite Supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Président - François IMBAULT - Date début Mandat : 7 octobre 1998, renouvelé annuellement - Date de renouvellement du mandat d'administrateur : 27 mars 2013		Non (3)	Oui			Non		Non
Directeur général M. Pascal CELERIER Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale : 1er mars 2004		Non (2)	Oui			Non		Non

(2) Le contrat de travail est suspendu.

(3) Indemnité viagère de temps passé

I.2 PRESENTATION DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DES COMITES (DES PRETS / D'AUDIT ET DES COMPTES / DES REMUNERATIONS / DES NOMINATIONS)

En application des dispositions du Code monétaire et financier issues de la transposition de la Directive CRD IV, la Caisse régionale a constitué un comité des risques (distinct du comité d'audit), un comité des rémunérations et un comité des nominations, dispositif validé par le Conseil d'administration lors de sa séance du 2 septembre 2015.

Les textes CRDIV ne mentionnent pas l'existence du comité d'audit et l'arrêté du 3 novembre 2014 qui se substitue au Règlement CRBF 97-02 supprime toute référence au comité d'audit.

Toutefois, les textes du Code de Commerce relatifs au comité d'audit demeurent applicables aux établissements de crédit et aux sociétés cotées. Ainsi, notre Caisse Régionale a maintenu l'existence du comité d'audit dans son fonctionnement précédent, en transférant toutes missions relatives au suivi des risques et au contrôle interne au comité des risques.

• Le Comité des Nominations

Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse Régionale a créé un comité des nominations, composé des membres du Bureau à l'exception du Président - dirigeant effectif - pour se conformer aux textes avec les missions suivantes :

• Identifier et recommander au Conseil les candidats aptes à être nommés administrateurs.
• Evaluer l'équilibre et la diversité des connaissances, compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du conseil.
• Préciser les missions, qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil et évaluer le temps à consacrer à ces fonctions.
• Fixer un objectif à atteindre pour que les hommes et les femmes soient représentés de façon équilibrée et élaborer une politique visant à atteindre cet objectif.
• Evaluer périodiquement (et au moins une fois par an) la structure, la taille, la composition et l'efficacité des travaux du Conseil et lui soumettre toutes recommandations utiles, ainsi que les connaissances, les compétences, et l'expérience des membres du Conseil tant individuellement que collectivement et en rendre compte au Conseil.
• Examiner périodiquement les politiques du Conseil en matière de sélection et de nomination du Directeur Général (Dirigeant effectif) et du responsable de la fonction de gestion du risque (Directeur des Risques et du Contrôle Permanent), et aussi formuler des recommandations en la matière.
• Assurer que le Conseil n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes, d'une manière préjudiciable aux intérêts de l'établissement.

Le Comité des Nominations n'a pas été réuni en 2015.

• Le Comité des Risques

Conformément à l''article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse Régionale a créé un comité des risques composé des administrateurs du Conseil d'Administration à l'exception du Président et du Directeur Général - les dirigeants effectifs - pour se conformer aux textes, avec les missions suivantes :

• Conseiller le Conseil sur la stratégie globale de la CR et l'appétence en matière de risques.
• Assister le Conseil lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par la Direction Générale et par le responsable de la fonction de gestion du risque.
• Examiner si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie de l'établissement en matière de risques. Lorsque les prix ne reflètent pas correctement les risques, le comité présente au conseil un plan d'action pour y remédier.
• Examiner si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération sont compatibles avec la situation de l'établissement au regard des risques auquel il est exposé, de son capital, de sa liquidité et de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps des bénéfices.

Le Comité des Risques s'est réuni une seule fois en 2015 (3 novembre 2015).

• Le Comité d'Audit

Le Conseil d'Administration du 11 juin 2009 a opté, ainsi que le permettent les textes (ordonnance datée du 8 décembre 2008, transposant la Directive Européenne de mai 2006 relative au contrôle des comptes des sociétés cotées), pour une substitution du Conseil d'Administration au Comité d'Audit. Les modalités de fonctionnement du Conseil d'Administration substitué au Comité d'Audit ont été adoptées en séance du Conseil d'Administration du 8 octobre 2009.

Le Conseil d'Administration, officiant en qualité de Comité d'Audit, assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières, et plus précisément :

• le processus d'élaboration de l'information financière,
• le contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les Commissaires aux Comptes,
• l'indépendance des Commissaires aux Comptes, notamment en émettant une recommandation sur les Commissaires aux Comptes proposés à la désignation par l'Assemblée Générale.

Les réunions du Conseil d'Administration substitué au Comité d'Audit font l'objet de quatre sessions par an, selon le schéma suivant :

• Février : examen de l'arrêté des comptes au 31 décembre de l'année précédente, en présence des Commissaires aux Comptes et examen du tableau de bord des risques à cette même date ;
• Avril : examen du rapport annuel de contrôle interne de l'année précédente ;
• Juillet : examen de l'arrêté des comptes au 30 juin de l'année en cours, en présence des Commissaires aux Comptes et examen du tableau de bord des risques à cette même date.

Les sujets présentés au Conseil d'Administration officiant en qualité de Comité d'Audit peuvent être préparés avec l'assistance du Comité consultatif spécifique composé des membres du bureau (Président et Vice - Présidents du Conseil d'Administration).

A noter : depuis la mise en place de la transposition de la Directive CRD IV au sein de la Caisse régionale, la mission de suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques relève désormais de la compétence du Comité des Risques et a fait l'objet d'une validation par le Conseil d'Administration du 02 septembre 2015.

• Le Comité des Rémunérations

Cf. supra partie relative à la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

• Les Comité Régionaux

Ils sont composés de trois membres au moins dont a minima deux membres du comité Régional (choisis parmi le Président du Comité Régional, vice-président de la Caisse régionale ; un ou plusieurs Administrateurs de la Caisse régionale ou de Caisses Locales, membres du Comité Régional) et le Directeur Régional ou son représentant.

Chaque Comité Régional rend compte au Conseil d'Administration de l'ensemble des prêts décidés et réalisés dans le cadre des Comités Régionaux.

Les Comités Régionaux exercent leur activité dans la limite des délégations suivantes (qui ont été modifiées sur décision du Conseil d'Administration du 13/01/2012) :

• pour les prêts aux particuliers jusqu'au seuil de 1,2 M€,
• pour les prêts professionnels ne relevant pas de la Direction des Entreprises, jusqu'au seuil de 1,2 M€,
• pour les prêts aux coopératives et sociétés assimilées, jusqu'au seuil de 15 M€,
• pour les prêts aux collectivités locales et aux exploitations agricoles exploitées sous forme individuelle, de société civile ou de groupement agricole, jusqu'au seuil de 3 M€.

Au-delà de ces montants ainsi que pour les prêts concernant la Direction des Entreprises dépassant la délégation du Directeur Général, l'attribution relève du Comité des Engagements, sauf pour les prêts aux Administrateurs ou collectivités ayant un ou plus administrateurs communs qui relèvent de la compétence exclusive du Conseil d'Administration.

• Le Comité des Engagements

Il est composé :

• du Président du Conseil d'Administration,
• de quatre groupes d'Administrateurs par rotation,
• du Directeur Général ou son suppléant, le Directeur Général Adjoint en charge du Développement ou en son absence, le Directeur Général Adjoint en charge du Fonctionnement.

Pour délibérer valablement, le Comité des Engagements doit comprendre trois membres au moins. Parmi ces membres, deux Administrateurs spécialement délégués devront être présents, dont au minimum le Président ou un Vice-Président de la Caisse régionale. Le Directeur du Marché des Entreprises pourra assister aux séances du Comité es Engagements avec voix consultative.

Enfin, les Directeurs des Directions Régionales (ou leurs représentants) pourront également assister aux séances du Comité des Engagements lorsque des affaires les concernant seront examinées par le Comité ainsi que les collaborateurs chargés des dossiers.

I.3 POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DELEGATION AU DIRECTEUR GENERAL

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. Ces pouvoirs étant néanmoins limités dans les domaines suivants :

• pour les prêts aux entreprises non agricoles : plafonnement à 8 M€
• pour les prêts aux particuliers et aux professionnels : plafonnement à 2 M€

Au-delà de ces limites, le Comité des engagements est compétent, jusqu'aux seuils définis au point 2 ci-dessus. Au-delà, le Conseil d'administration est seul compétent.

Par ailleurs, le régime des délégations en matière de passages à perte a été aménagé (Conseil d'Administration du 9 novembre 2005) : la délégation du Directeur Général est limitée à 300 K€ ; au-delà, la décision est prise par le Comité des Engagements avec information semestrielle du Conseil d'Administration.

* * *

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II. PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Définition du dispositif de contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés :

• application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ;
• performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
• connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
• conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
• prévention et détection des fraudes et erreurs ;
• exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de Contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices, …).

Les effectifs des trois fonctions de contrôle périodique, du contrôle permanent et sur la conformité ont été renforcés et s'élèvent désormais à 54 personnes au 31 décembre 2015.

Il est rappelé que le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse régionale d'Ilede-France, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

II.1 TEXTES DE REFERENCE EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE

• Références internationales, émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

• Références légales et réglementaires : Code monétaire et financier, règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (abrogé et remplacé par l'arrêté du 03 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ; recueil des textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF) ; règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

• Références propres au Crédit Agricole

• Recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses régionales ;
• Corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents ;
• Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole.

• Références internes à la Caisse régionale d'Ile-de-France

• Charte de contrôle interne mise à jour en 2012,
• Charte d'audit mise à œuvre en 2012,
• Charte de contrôle comptable mise à jour en 2014,
• Règlement intérieur de la Caisse régionale, incluant notamment les règles de déontologie à respecter par les collaborateurs mis à jour en 2013 ; une charte communautaire de l'usage des ressources informatiques a été annexée au règlement intérieur en 2013 ; au titre de la prévention des conflits d'intérêt, une Charte de Déontologie renforcée a été diffusée aux collaborateurs en 2014 pour rappeler les règles de bonnes pratiques professionnelles dans les relations avec la clientèle ou les fournisseurs.
• Guides de procédures et de contrôles des services du siège et des agences mis à jour en 2014.

II.2 PRINCIPES D'ORGANISATION DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE

• Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale d'Ile-de-France et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière :

• d'information de l'organe délibérant (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques et utilisation de ces limites, activité et résultats du contrôle interne) ;
• d'implication directe de l'organe exécutif dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
• de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
• de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
• de normes et procédures, notamment en matière comptable, formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

• des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers opérationnels ou comptables (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
• un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques.

Les différents métiers de la Caisse régionale, et par conséquent les objectifs et la stratégie de l'entreprise, sont bien pris en compte dans les évolutions du dispositif de contrôle interne au travers des Comités de Contrôle Interne et du dispositif NAP (Nouvelles Activités et nouveaux Produits). Ce processus a fait l'objet d'un nouveau renforcement en 2015 au travers de la mise en place d'une veille NAP formalisée et induisant la collaboration de toutes les directions.

• Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale d'Ile-de-France, trois responsables distincts du Contrôle périodique (Audit-Inspection), du Contrôle permanent et du Contrôle de la conformité ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle permanent sont directement rattachés au Directeur général de la Caisse régionale et les rapports annuel et semestriel de contrôle interne, qui retracent leurs activités, sont présentés au Comité d'Audit et depuis novembre en Comité des Risques. Le Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché au Responsable du Contrôle Permanent.

Par ailleurs, conformément à l'arrêté du 03 novembre 2014, le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques a été désigné « Responsable de la gestion des Risques ».

Il a notamment vocation à alerter les organes exécutif et délibérant de toute situation pouvant avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques. Dans ce cadre, un avis est donné a priori sur tout nouveau projet ou actualisation de politique de développement par consolidation des avis « risques », « déontologie » et « juridique ». Une information régulière est donnée à l'organe exécutif via le tableau de bord trimestriel « filière Risque » et à l'organe de surveillance via la synthèse annuelle de la « filière Risque » portant sur les différents domaines de risques (crédit, financier, comptable, assurance et risques opérationnels).

La Caisse régionale d'Ile-de-France a défini pour la première fois en 2015 une déclaration d'appétence au Risque qui a été validée par le Conseil d'Administration du 03 novembre 2015 après examen et recommandation du Comité des risques.

Cette démarche a été réalisée en cohérence avec la stratégie du Groupe et s'appuie sur les travaux de définition de l'appétence au risque menée par la Caisse régionale d'Ile-de-France sur son propre périmètre dans un cadre coordonné au niveau Groupe par l'organe central.

La définition de l'appétence et la tolérance au risque de la Caisse régionale d'Ile-de-France s'appuie sur des axes stratégiques quantitatifs et qualitatifs. Un suivi des indicateurs stratégiques transmis à la Gouvernance est prévu semestriellement.

• Rôle de l'organe de surveillance : Conseil d'administration

L'organe de surveillance est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.

Le Conseil d'administration approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé via la tenue d'un Comité des Risques, au moins deux fois par an, par la Direction Générale, le Responsable du Contrôle Permanent et le Responsable du Contrôle Périodique de l'activité et des résultats du contrôle interne. En cas d'incidents significatifs, l'organe délibérant en est informé à partir du moment où les seuils ou critères définis sont atteints.

Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le :

• Principe de reporting auprès des organes de gouvernance sur l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que sur les incidents révélés par ces systèmes
• En cas de survenance d'incidents significatifs, des modalités d'information ont été mises en place pour assurer l'information des organes exécutifs et délibérants. Ces modalités sont fixées dans une procédure ad hoc « Gestion de crise au CADIF » et ont fait l'objet d'une communication et d'un échange avec l'organe exécutif en 2014.

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du groupe Crédit Agricole.

Au cours de l'année 2015, certaines réunions du Conseil d'Administration ou du Comité d'Audit ou du Comité des Risques ont été notamment consacrées au contrôle interne, à la mesure des risques et à l'activité de l'audit :

• 9 février 2015 :

• Régularisation de l'avenant à la Garantie Switch,
• Réexamen des conventions réglementées conclues au cours d'exercices antérieurs,
• Rapport du Président au titre de la LSF.

• 4 mars 2015 :

• Diversification des sources de refinancement,
• Pertes crédit au 2ème semestre 2014,
• Tableau de bord de la Filière Risques 2014,
• Alertes RO.

• 1er avril 2015 :

• Contrats en déshérence,
• Grands Risques et suivi des limites d'engagement au 31 décembre 2014,
• Politique financière,
• Grands risques bruts et suivi des limites internes d'engagements,
• Rapport annuel de contrôle interne 2014.
• 4 mai 2015 :
  • Evolution du risque de crédit de la Caisse régionale au 31 mars 2015,
  • Dépassement de la limite VAN FP.
• 3 juin 2015 :
  • Validation du questionnaire ACPR sur l'application des règles visant à assurer la protection de la clientèle,
  • Rapport AMF pour l'exercice 2014,
  • Politique d'engagement sur le marché des Particuliers.

• 24 juillet 2015 :

• Evolution du risque de crédit de la Caisse régionale au 30 juin 2015.

• 2 septembre 2015 :

• Transposition de la Directive CRDIV,
• Pertes crédit au 1er semestre 2015,
• Protection des données clients,
• Marges normatives de rentabilité des crédits,
• Limites de la Gestion financière (point au 31 juillet 2015),
• Politique d'engagement sur le marché des entreprises et limites individuelles,
• Politique d'engagement sur le marché des professionnels et de l'agriculture.

• 05 octobre 2015 :

• Grands risques et suivi des limites d'engagements au 1er semestre 2015,
• Dépassement des limites.

• 3 novembre 2015 (Comité des Risques) :

• Rapport semestriel de contrôle interne,
• Synthèse annuelle de la notation Grande Clientèle sur l'année 2014,
• Déclaration d'appétence aux risques,
• Evolution du risque de crédit de la Caisse régionale au 30 septembre 2015,
• Synthèse sur le pilier 2 quantitatif ICAAP.

• 2 décembre 2015 :

• Evolution de la médiation,
• Politique de commercialisation des parts sociales,
• Evolution des délégations crédits aux particuliers.

Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2015 sera présenté au Conseil d'administration du 2 mai 2015 et sera transmis aux Commissaires aux comptes ; une présentation semestrielle arrêté au 30 juin 2015 a été réalisée au Comité des Risques le 03 novembre 2015.

• Rôle de l'organe de direction

Le Directeur général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.

Le Directeur général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous la présidence du Directeur général.

• Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales

Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale d'Ile-de-France s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

La Caisse régionale d'Ile-de-France s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (en particulier le GIE CA Technologies/Services et SOCADIF), afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.

Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées (cf. liste nominative en annexe au présent rapport), pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.

II.3 DESCRIPTION SYNTHETIQUE DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE ET DE MAITRISE DES RISQUES AUXQUELS EST SOUMISE L'ENTREPRISE

a. Mesure et surveillance des risques

La Caisse régionale d'Ile-de-France met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels, comptables) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne.

Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité « Bâle II ».

Les principaux facteurs de risques auxquels est exposé la Caisse régionale d'Ile-de-France font l'objet d'un suivi particulier : le marché immobilier francilien, le marché des professionnels, les secteurs du transport maritime et de l'automobile, les encours LBO/FSA, les produits structurés aux collectivités locales et enfin les captives financières. En 2015, une nouvelle filière sur le « risque sur les dépôts à Vue » a été mise en place. En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.

Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse régionale d'Ile-de-France a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.

Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :

• des limites globales, des règles de division des risques, d'engagements par filière, par pays, par facteur de risque de marché, etc., formalisées sous la forme de Politique Risque. Ces limites, établies en référence aux fonds propres et/ou aux résultats de la Caisse régionale d'Ile-de-France ont été validées par l'organe exécutif et présentées à l'organe délibérant ;
• des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties, tables, opérateurs) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant, etc.

La Caisse régionale d'Ile-de-France mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-àdire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Plusieurs points notables sont à noter sur l'exercice 2015 :

• L'intégration complète des principaux indicateurs Bâlois dans les tableaux de bord de suivi des risques crédit présentés à l'organe de surveillance.
• La finalisation de la cartographie des risques stratégiques dans le dispositif de surveillance des risques et de mesures des risques, en complément de la cartographie des risques opérationnels. Ces travaux viennent parachever une approche « a priori » en complément des avis risques et des cartographies.
• La diffusion d'une synthèse annuelle de la notation Bâloise de la grande clientèle Entreprises sur l'exercice 2014 à l'organe de surveillance parmi les mesures prises dans l'adaptation et le renforcement du dispositif de contrôle suite à la mission de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) qui a validé en 2014 le modèle IRBF Entreprises (Bâle II).
• La révision des procédures relatives aux opérations de financement à effet de levier (LBO/FSA) finalisée fin 2015.
• Le changement de la règle d'affectation entre la clientèle des « Professionnels » et des « Entreprises » au sein de la Caisse Régionale, avec une frontière entre les 2 marchés se situant à 5 millions d'euros de chiffre d'affaires (3 millions d'euros auparavant).

Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénarios catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.

En 2015, la Caisse régionale d'Ile-de-France a ainsi complété son approche méthodologique pour la détermination des provisions sectorielles en s'appuyant sur les « stress scenarii » élaborés par Crédit Agricole SA.

La Caisse régionale d'Ile-de-France assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique / trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles », et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen mensuel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par les Comités des risques crédits des Directions Régionales et de la Direction des Entreprises.

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés dont la Direction Générale, le Directeur des Risques et Contrôle Permanent et le Directeur Financier.

Enfin, le système de contrôle des opérations et des procédures internes a également pour objet :

• de vérifier l'exécution dans des délais raisonnables des mesures correctrices décidées,
• de vérifier l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, notamment en ce qui concerne les opérateurs de marché.

Par ailleurs, la Caisse régionale d'Ile-de-France identifie les incidents significatifs en fonction :

• des critères et seuils définis dans les procédures régissant les dispositifs de limites dans le domaine des risques de crédit ;
• des critères et seuils qui ont été fixés afin d'identifier comme significatifs les incidents révélés par les procédures de contrôle interne et leurs modalités de mise en œuvre (seuil de 0,5% des Fonds Propres soit 19,96M€ pour les risques opérationnels validé en Conseil d'Administration du 04 mars 2015).

Enfin, suite à l'arrêté du 05/05/2009 modifiant le règlement 97-02, la gestion et le contrôle du risque de liquidité ont été renforcés (suivi approfondi en comité financier, calcul d'un coefficient de transformation en liquidité, reporting mensuel).

b. Dispositif de Contrôle permanent

Le dispositif de contrôles permanents s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.

Au sein des services / unités / directions / métiers, des manuels de procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles permanents opérationnels afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la stratégie « risque », règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc.

Par ailleurs, des unités spécialisées de Contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupées sous l'autorité du Responsable des Risques et Contrôles permanents. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.

Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous la responsabilité de l'équipe Risques et Contrôles permanents, en collaboration avec les experts métiers.

Lorsqu'ils n'ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de traitement des opérations (blocages de saisies, contrôles de cohérence,…), les points à contrôler ont été définis par les entités opérationnelles, en fonction de leur connaissance des risques et en accord avec l'équipe contrôles permanents, tout en s'appuyant d'une part sur la cartographie des risques opérationnels et d'autre part sur celle des risques stratégiques de la « filière risque ». Au cours de l'exercice 2015, une révision des contrôles sur le marché des professionnels a été déployée pour uniformiser et compléter les contrôles entre les différents niveaux. Les adaptations sur le dispositif de contrôle permanent sur le marché des particuliers se sont poursuivis pour accompagner les travaux de digitalisation.

Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés par le biais de fiches de contrôle informatisées et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat (directeurs de secteur, directeurs d'agence, responsable de domaine, responsable comptable, Directeur financier, cadres de Direction, Comité de Contrôle Interne, etc…). Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes et à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.

Le renforcement du dispositif de contrôle permanent sur notre filiale SOCADIF (capital investissement), aujourd'hui partiellement couvert, est programmé en 2016 et la mise à jour de certaines procédures doit être effectuée. Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse régionale a été mis en œuvre.

Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne le fonctionnement statutaire de la Caisse locale, l'animation de la vie locale, la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur d'agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale du ressort de l'agence. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse régionale.

c. Dispositif de contrôle des risques de non conformité

Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, au respect des sanctions internationales, à la prévention de la fraude externe et interne et à la protection de la clientèle. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, contrôles permanents de conformité, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.

Dans la continuité des actions menées en 2014, plusieurs actions ont été engagées sur l'exercice 2015 portant notamment sur :

• le renforcement du dispositif de contrôle en matière de Lutte Contre le Blanchiment et de financement du terrorisme (sur le plan organisationnel, les moyens alloués, le déploiement de nouvelles requêtes et typologies) dans un contexte d'accroissement des alertes à traiter et pour répondre au plus près aux nécessités de la réglementation actuelle et des événements terroristes de Paris ; y compris dans le domaine des sanctions internationales (participation aux travaux portant sur le plan de remédiation OFAC).
• le resserrement du dispositif de lutte contre la fraude externe sur les opérations de virements (scénarii : ingénierie sociale, cybercriminalité) en modifiant en profondeur les procédures de prise en charge des opérations de la clientèle sur l'ensemble des marchés Particulier / Pro / Entreprises.
• la revue des parcours de formation des conseillers au titre de la commercialisation des produits d'assurance (capacité professionnelle) et de l'accompagnement de la clientèle en situation de fragilité financière (charte d'inclusion bancaire).
• la mise en œuvre d'un large plan de formation autour du fonctionnement de l'outil Vente Personnalisée (renforcement des formations en présentiel, nouveaux bagages d'information, diffusion plus large des conclusions des contrôles de commercialisation ...) au regard des services d'investissements ; par un suivi rapproché du dispositif de souscription des parts sociales avec la mise en place de 2 contrôles de commercialisation par an.
• le renforcement du dispositif d'abus de marché visant à préserver l'intégrité des marchés.
• l'inventaire et la classification des rémunérations perçues ou versées lors de la commercialisation d'instruments financiers (intégration du flux dans le cadre du process NAP).
• et enfin le renouvellement de la certification AFNOR du traitement des réclamations par le Service Client.

Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité de la Caisse régionale, sous le pilotage de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. Parmi les axes prioritaires identifiés pour 2016 figurent le plan de remédiation requis par les accords passés entre le Groupe CA et les autorités US en octobre 2015, au titre des sanctions internationales. Dans ce contexte, des mesures de renforcement seront mises en œuvre tant au plan des processus qu'au plan de la déclinaison opérationnelle.

d. Des dispositifs de contrôle particuliers recouvrent :

• Les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est réalisée semestriellement et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations. Ces contrôles sont partagés entre le GIE CATS et la Caisse régionale. Le GIE s'occupant plus particulièrement de la partie communautaire (contrôle des infrastructures, tests d'intrusion, habilitations des administrateurs, etc.) et la Caisse régionale traitant les contrôles locaux et notamment les habilitations afin de s'assurer que chaque collaborateur dispose uniquement des habilitations nécessaires à l'exercice de sa mission. Le suivi des mobilités a été renforcé en 2015 par la généralisation de l'utilisation d'un outil de workflow. Suite à l'opération Cyber-checkup (CCU) réalisée en 2014, les plans d'actions y afférant sont suivis à travers différents comités thématiques. Une actualisation du CCU sera réalisée en 2016.
• Les 39 Caisses régionales hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield bénéficient structurellement de solutions de secours d'un site sur l'autre, et le bilan du premier test d'envergure réalisé en mai 2015 est positif.
• Le déploiement et le test de plans de continuité d'activités, intégrant les plans de replis utilisateurs et plans secours informatiques et les actions menées en lien avec les travaux issus de la « cartographie des risques » dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Bâle 2 ». En 2015, la Caisse régionale d'Ile-de-France a poursuivi ses actions de validation de son dispositif de PCA et notamment le scénario de crue majeure de la Seine. Des tests de replis utilisateurs ont été effectués sur les sites de secours tout au long de l'année couvrant 100% des activités essentielles en intégrant le nouveau site de repli du Lendit.
• En 2015, la Caisse régionale d'Ile-de-France a participé en tant que Caisse test au premier PSI (plan de secours informatique) du GIE CATS. Ce test s'est déroulé sur un week-end et a constitué à simuler la perte d'un centre de production et la bascule sur le site de secours. Le test a été concluant et sera poursuivi sur les prochaines années.
• Une mission d'audit de la BCE portant sur les PCA a été menée en septembre 2015 qui n'a pas relevé de points critiques pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France.
• Le dispositif national de gestion de crise (auquel est associé la Caisse régionale d'Ile-de-France par l'intermédiaire de ses correspondants désignés) et qui est testé à 3 reprises en 2015.
• La participation des distributeurs (CR, LCL, etc.) aux tests des producteurs (« Assurances », « Moyens de paiements », « Services Financiers Spécialisés » et « Titres retail »).

e. Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

• Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction comptable et financière de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de Contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale.

Une charte du contrôle comptable, élaborée selon les recommandations et principes communs au groupe Crédit Agricole, a été actualisée au second semestre 2014 ; les modifications portent principalement sur la mise à jour des comptes sensibles, le périmètre du nouvel outil de justification des comptes et enfin des précisions sur le rôle de l'unité contrôle comptable de la Direction Financière. Elle définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse régionale, ainsi que les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents.

Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

• Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale et par la cartographie des processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière du système d'information CR Groupe. La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit doit également être réalisée. L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

• Données comptables

La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

• Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse régionale d'Ile-de-France font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables (notamment pour celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

• Description du dispositif de Contrôle permanent de l'information comptable et financière

Les objectifs du Contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :

• conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
• fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
• sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,
• prévention des risques de fraude et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière notamment par les missions assurées par le contrôle permanent de dernier niveau : réalisation de missions (revue du fonctionnement des grands livres débiteurs et créditeurs par exemple), surveillance de la justification des comptes via un tableau de bord dédié, participation aux comités trimestriels post-arrêté et de rapprochement comptabilitérisques.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

• contrôles comptables de 1er degré assurés par les unités comptables décentralisées rattachés aux Directions,
• contrôles de 2ème degré 1er niveau exercés par la Direction comptable et financière.

Cette évaluation permet au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

Le Contrôleur permanent de l'information comptable et financière rend compte périodiquement au Directeur général de la Caisse régionale des travaux du Contrôle permanent de l'information comptable et financière (point réalisé en CCI du 12 juin 2015) et de l'évaluation de ce dispositif de Contrôle permanent mis en place dans la Caisse régionale.

• Relations avec les Commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

• audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;
• examen limité des comptes consolidés semestriels ;
• lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Conseil d'administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.

f. Contrôle périodique (Inspection Générale / Audit)

Le service Audit, exerçant exclusivement son rôle de contrôle périodique (3ème degré), en application de la réglementation en vigueur, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne, en France comme à l'étranger (par exemple les coopérations ou les prestations externalisées essentielles).

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction générale.

Le management du service Audit a été renforcé au second semestre 2015 par la création d'un second poste de manager. Désormais, deux superviseurs sont en charge chacun d'une équipe mixte d'auditeurs siège et réseau (plus forte transversalité des équipes).

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de Contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

L'activité du service Audit de la Caisse régionale s'effectue dans le cadre de l'Animation Audit Inspection exercée par l'Inspection Générale Groupe (IGL). De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses, outils d'analyse de données, outil de gestion des missions et des suivis des recommandations).

Les missions réalisées par le service Audit, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au Responsable du service Audit d'effectuer les retours nécessaires aux organes de direction et de surveillance.

En 2015, plusieurs évolutions sont intervenues comme l'utilisation de l'outil métier national de requêtes « BASIGA » dans le cadre des missions d'audit (en continuité de la migration vers « myaudit » en 2014) et également la diffusion d'une note synthétique trimestrielle destinée à la Direction générale sur l'avancement du suivi des recommandations et injonctions dans les différentes directions.

Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse régionale d'Ile-de-France, le Conseil d'administration, la Direction générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.

Le Président du Conseil d'administration.

LISTE DES CAISSES LOCALES AFFILIEES A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE

NOM DE LA CAISSE LOCALE	SIEGE SOCIAL
ARPAJON	99, Grande Rue 91290 ARPAJON
BORDS DE MARNE	180 Grande Rue Charles de Gaulle 94130 NOGENT SUR MARNE
CORBEIL	16, rue Féray 91100 CORBEIL ESSONNES
CRETEIL	33 Avenue Pierre Brossolette 94000 CRETEIL
LES DEUX VALLEES	45, Grande Rue 91720 MAISSE
DOURDAN	8, rue Emile Renault 91410 DOURDAN
ETAMPES	12, Carrefour des Religieuses 91150 ETAMPES
FORT DE BICETRE	6 Avenue Eugène Thomas 94270 LE KREMLIN BICETRE
LA FERTE ALAIS	5, rue Brunel 91590 LA FERTE ALAIS
LIMOURS	6, rue Félicie Vallet 91470 LIMOURS
MONTLHERY	9, Place du Marché 91310 MONTLHERY
VAL DE BIEVRE	4, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY
SUD ESSONNE	75, rue Nationale 91670 ANGERVILLE
LA VALLEE DE L'YVETTE	5, place Charles Steber 91160 LONGJUMEAU
PLATEAU BRIARD (VAL DE MARNE)	41, avenue du Général Leclerc 9447O BOISSY ST LEGER
CLERMONT	45, rue de la République 60600 CLERMONT
ESTREES ST DENIS	32, avenue des Flandres 60190 ESTREES ST DENIS
LASSIGNY	6, rue Saint-Crépin 60310 LASSIGNY
MAIGNELAY	4, place du Général de Gaulle 60420 MAIGNELAY
PARIS CONCORDE	16 Rue la Boétie 75008 PARIS
PARIS LAFAYETTE	60 Rue d'Amsterdam 75009 PARIS
PARIS LOUVRE	16 bis Boulevard de Sébastopol 75004 PARIS
PARIS TOUR EIFFEL	20 Rue Hector Malot 75012 PARIS
PARIS TROCADERO	126 Rue Saint Charles 75015 PARIS
ARGENTEUIL	85, avenue Gabriel Péri 95100 ARGENTEUIL
CONFLANS STE HONORINE	8, Place de la Liberté 78700 CONFLANS STE HONORINE
DEUIL	9 Place Charles de Gaulle 95410 GROSLAY

EZANVILLE	10 ter, Grande Rue 95460 EZANVILLE
GONESSE	42 rue de Paris 95500 GONESSE
LEVALLOIS	75 rue Voltaire 92300 LEVALLOIS PERRET
L'ISLE ADAM	7, rue de la Libération 95260 BEAUMONT SUR OISE
MAGNY EN VEXIN	22, rue de Beauvais 95420 MAGNY EN VEXIN
MARINES	3, place Ernest Peyron 95640 MARINES
MONTREUIL	57 Rue de Paris 93100 MONTREUIL
PONTOISE	10 bis rue Thiers 95300 PONTOISE
SAINT DENIS	188, rue Jean Jaurès 93000 BOBIGNY
SARTROUVILLE	80, Avenue Jean Jaurès 78500 SARTROUVILLE
DU SAUSSERON	10 bis, rue Thiers 95300 PONTOISE
TAVERNY	21, avenue de la Gare 95150 TAVERNY
BONNIERES	24, avenue de la République
BOULOGNE SAINT CLOUD	78270 BONNIERES/SEINE 16 Boulevard Voltaire
CHEVREUSE	92130 ISSY LES MOULINEAUX 65, rue de la Division Leclerc
CROISSY MONTESSON	78460 CHEVREUSE 4, Place Paul Demange
HOUDAN	78360 MONTESSON 16, Grande Rue
MANTES LA JOLIE	78550 HOUDAN 23, avenue de la République 78200 MANTES LA JOLIE
MAULE	29, place du Général de Gaulle 78580 MAULE
MEULAN	4, Place Brigitte Gros 78250 MEULAN
MONTFORT L'AMAURY	23, rue de Paris 78490 MONTFORT L'AMAURY
DU PINCERAIS	6, Place de la République 78300 POISSY
RAMBOUILLET	11, rue G. Lenôtre 78120 RAMBOUILLET
SCEAUX	102 Rue de Houdan 92330 SCEAUX

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 31 MARS 2016

A titre de rappel, les Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel (les « Caisses régionales ») ayant émis des certificats coopératifs d'investissement y compris la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France (la « Caisse ») se réfèrent ou se voient appliquer notamment les :

• recommandations figurant dans le code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, établi conjointement par l'AFEP et le MEDEF et révisé en novembre 2015 (le « Code AFEP-MEDEF »),
• dispositions du Code monétaire et financier applicables aux établissements de crédit modifiées à la suite de la transposition en France de la Directive CRD IV en matière de gouvernance bancaire,
• la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Le conseil d'administration souhaite formaliser les modalités d'application de certaines de ces recommandations et de ces dispositions, adaptées au contexte des Caisses cotées.

En premier lieu, en application de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF issu de la révision dudit code en novembre 2015, le Conseil d'administration présentera et consultera les sociétaires lors de la prochaine Assemblée générale annuelle de la Caisse sur les éléments de rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l'exercice 2015.

Le Conseil d'administration rappelle que la Caisse étant cotée, elle fait déjà figurer, dans le rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques rendu public chaque année, le montant et les différents éléments de la rémunération ou de l'indemnisation des mandataires sociaux de la Caisse.

Le Conseil d'administration indique que, compte tenu de l'organisation spécifique des Caisses régionales, les éléments de rémunération du Directeur général sont déterminés sur la base d'un référentiel fédéral soumis à l'agrément de l'organe central.

Il précise que la rémunération fixe du Directeur général est composée d'une rémunération :

• de fonction identique pour tous les Directeurs généraux,
• complémentaire déterminée par le poids relatif de la Caisse dans le total des capitaux moyens gérés et du total de bilan des Caisses régionales,
• des compétences liées à la maîtrise de la fonction.

Une rémunération variable peut également lui être attribuée en fonction de l'atteinte d'objectifs quantitatifs et qualitatifs dans la limite d'un plafond Elle est également soumise à l'agrément de l'organe central.

Le Conseil d'administration rappelle que le Directeur général bénéficie également d'un véhicule de fonction et d'un logement de fonction (ou d'une indemnité de logement) qui font l'objet d'une déclaration conforme à la règlementation sociale et fiscale en vigueur sur les avantages en nature.

Le Président indique enfin que toute variation de la rémunération du Directeur général est soumise pour avis à la Commission nationale de rémunération qui tient lieu de comité des rémunérations puis soumise pour agrément à l'organe central.

Le Président rappelle que le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national et applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses régionales.

Ce régime peut procurer un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 45% du revenu de référence conformément à l'article 23.2.6 du code AFEP MEDEF.

Cependant, le Président ajoute que le versement d'une pension n'est possible que sous réserve de satisfaire les conditions suivantes :

• 1. être en activité dans le groupe Crédit agricole au moment de la demande de liquidation de la retraite,
• 1. remplir les conditions légales de départ en retraite.

Le Président indique en outre que les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans le statut de cadre dirigeant et justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans la fonction de cadre de direction. En deçà d'un minimum de 5 années pleines (contre 2 ans minimum fixés par le Code AFEP MEDEF), aucun droit n'est ouvert. Entre 5 et 10 ans d'ancienneté, le droit à pension au titre de la retraite supplémentaire fait l'objet d'une réfaction de 1/10ème par année manquante.

Le Président expose enfin que l'intérêt pour la Caisse de souscrire un engagement en faveur de son Directeur Général au titre de sa retraite supplémentaire est justifié aux motifs que cet avantage :

• est un outil de modération de la rémunération fixe et variable du Directeur Général,
• permet de fidéliser le Directeur Général au sein du groupe Crédit Agricole,
• s'inscrit dans un système collectif de retraite supplémentaire des cadres de direction mis en place et négocié de manière équitable entre les Caisses régionales au plan national,
• est assorti de conditions financières, de présence (lors de la demande de liquidation de cette retraite), et d'ancienneté identiques pour toutes les Caisses régionales (étant précisé que les conditions d'ancienneté requises sont plus strictes que celles fixées par le Code AFEP MEDEF).

Il est enfin indiqué que le Directeur général ne bénéficie pas, au titre de ses fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

Les éléments de rémunération (fixe et variable) dus ou attribués au Directeur général au titre de l'exercice 2015 doivent faire l'objet d'une présentation et d'une résolution spécifique soumise à un vote consultatif des sociétaires lors de la prochaine Assemblée Générale de la Caisse conformément à l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

En deuxième lieu, en application de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF issu de la révision dudit code en novembre 2015, le Conseil d'administration devra également présenter et consulter les sociétaires lors de la prochaine Assemblée générale annuelle de la Caisse sur les éléments de l'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2015.

Il est rappelé que la Caisse étant cotée, elle fait déjà figurer, dans le rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques publié chaque année, le montant et les différents éléments de son indemnisation notamment.

En application de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, le Président de la Caisse a bénéficié au titre de l'exercice 2015 d'une indemnité compensatrice de temps passé (l' « ITP ») dont le montant a été déterminé selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. En revanche, le Président ne bénéficie pas d'indemnité de départ.

Le Président de la Caisse dispose durant l'exercice de son mandat d'un véhicule de fonction.

Dans le prolongement du régime indemnitaire, le Président bénéficie d'un dispositif d'indemnité viagère de temps passé qui concerne l'ensemble des Présidents de Caisses régionales et dont la pension est déterminée, au prorata du nombre d'années dans la fonction, avec un minimum de 5 ans en deçà duquel aucune pension n'est perçue.

Ces éléments concernant le Président au titre de l'exercice 2015 (dispositif indemnitaire, véhicule de fonction) doivent faire l'objet d'une présentation et d'un vote consultatif des sociétaires lors de la prochaine Assemblée Générale de la Caisse conformément aux dispositions de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

En troisième lieu, en application des dispositions de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, le Conseil d'administration propose à la prochaine Assemblée générale de la Caisse de fixer la somme globale allouée au financement des indemnités des administrateurs à 500 000 euros pour l'exercice 2016 conformément aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole (la « FNCA »).

En quatrième et dernier lieu, en application des dispositions de l'article L. 511-73 du Code monétaire et financier applicables aux établissements de crédit, le Conseil d'administration indique que l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées par la Caisse au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle durant l'exercice 2015 s'élève à 3 993 123 euros.

Conformément à l'article L. 511-73 du Code monétaire et financier, cette enveloppe globale fera l'objet d'une présentation et d'un vote consultatif lors de la prochaine Assemblée générale de la Caisse.

COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2015

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE

COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2015

Arrêtés par le Conseil d'Administration du Crédit Agricole d'Ile-de-France en date du 8 février 2016 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 31 mars 2016

SOMMAIRE

	CADRE GENERAL	124
	Présentation juridique de l'entité _________	124
	Organigramme simplifié du Crédit Agricole _______	124
	Relations internes au Crédit Agricole ____________	126
	ETATS FINANCIERS CONSOLIDES	131
	COMPTE DE RESULTAT____________	131
	RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES ___	132
	BILAN ACTIF ______________	133
	BILAN PASSIF _____________	134
	TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES _______	135
	TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE _____________	136
	NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS	138
1.	Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés ___	138
1.1.	Normes applicables et comparabilité __________ 138
1.2.	Format de présentation des états financiers___________ 141
1.3.	Principes et méthodes comptables____________ 142
1.4.	Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12 et IAS 28) _________ 162
2.	Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période ____	164
3.	Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture ____	165
3.1.	Risque de crédit_______________ 165
3.2.	Risque de marché _____________ 169
3.3.	Risque de change______________ 172
3.4.	Risque de liquidité et de financement__________ 172
3.5.	Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change ______ 174
3.6.	Risques opérationnels __________ 175
3.7.	Gestion du capital et ratios réglementaires ___________ 175
4.	Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	_____ 177
4.1.	Produits et charges d'intérêts __________ 177
4.2.	Commissions nettes ___________ 177
4.3.	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat _________ 178
4.4.	Gains ou pertes nets sur actifs financiers _____________ 179
4.5.	Produits et charges nets des autres activités __________ 179
4.6.	Charges générales d'exploitation _____________ 179
4.7.	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles _ 180
4.8.	Coût du risque ________________ 180
4.9.	Gains ou pertes nets sur autres actifs __________ 181
4.10. 4.11.	Impôts ____________ 181 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ______ 183
5.	Informations sectorielles __________	184
6.	Notes relatives au bilan ___________	185
6.1.	Caisse, banques centrales _____________ 185
6.2.	Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat ________ 185
6.3.	Instruments dérivés de couverture ____________ 186

6.4.	Actifs financiers disponibles à la vente _________ 187
6.5.	Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle __________ 187
6.6.	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance___________ 188
6.7.	Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue ________ 188
6.8	Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers ______ 189
6.9	Exposition au risque souverain _________ 190
6.10	Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées ______ 193
6.11	Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers _________ 194
6.12	Actifs et passifs d'impôts courants et différés__________ 195
6.13	Comptes de régularisation actif, passif et divers________ 196
6.14	Co-entreprises et entreprises associées ________ 196
6.15	Immeubles de placement _____________ 197
6.16	Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) _______ 197
6.17	Provisions______________ 198
6.18	Capitaux propres part du groupe _____________ 200
6.19	Participations ne donnant pas le contrôle_____________ 203
6.20	Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle ________ 204
7.	Avantages au personnel et autres rémunérations ________	205
7.1	Détail des charges de personnel ______________ 205
7.2	Effectif fin de période __________ 205
7.3	Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies_______ 205
7.4	Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies ______ 205
7.5	Autres engagements sociaux___________ 207
7.6	Rémunérations des dirigeants__________ 208
8.	Engagements de financement et de garantie et autres garanties ________	208
9.	Reclassements d'instruments financiers__________	210
10.	Juste valeur des instruments financiers _________	210
10.1	Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût ______ 211
10.2	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur__________ 214
11.	Impacts des évolutions comptables (IFRIC 21) ou autres événements _________	218
12.	Périmètre de consolidation au 31 décembre 2015 _______	225
12.1	Information sur les filiales _____________ 225
12.2	Composition du périmètre ____________ 226
13.	Participations et entités structurées non consolidées __________	227
13.1	Participations non consolidées _________ 227
13.2	Entités structurées non consolidées ___________ 227
14.	Événements postérieurs à la clôture ____________	228
15.	Rapport de gestion et rapport du président du Conseil d'Administration_______	228
16.	Comptes consolidés y compris Caisses Locales __________	229
BILAN ACTIF	________________	229
	BILAN PASSIF________________	230
	COMPTE DE RESULTAT______________	231

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.

CADRE GENERAL

PRESENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITE

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est une société coopérative à capital variable, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et par le livre V du Code Rural, inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ». Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est également une société de courtage d'assurances.

Son siège social est situé au 26, Quai de la Rapée, 75012 Paris.

Son numéro d'immatriculation est 775 665 615 RCS Paris. Le code NAF est 651 D.

Le Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d'Ile-de-France est coté depuis 1988 au second marché de la Bourse de Paris (devenu Eurolist hors SRD) sous le code ISIN FR0000045528.

ORGANIGRAMME SIMPLIFIE DU CREDIT AGRICOLE

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 8,8 millions de sociétaires qui élisent quelques 31 150 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

Au 31 décembre 2015, le Crédit Agricole d'Ile-de-France fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole.

Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,7 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés et les actions d'autocontrôle) à hauteur de 43,3 %.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25,2 % du capital du Crédit Agricole d'Ile-de-France suite à l'acquisition de Certificats Coopératifs d'Investissement et à la souscription de 100% des Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse régionale.

RELATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE

MECANISMES FINANCIERS INTERNES

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

• Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit».

• Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

• Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

• Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables), peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole ".

• Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

• Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

• Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

• Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique, transposée en droit français par l'ordonnance 2015- 1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Ce dispositif européen de résolution, dont les principales dispositions ont été partiellement adoptées de manière anticipée par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu'organe central et membre du réseau, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du Réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution

Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-31-16 II du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l'existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans qu'il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte.

• Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A, et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

Sur le plan prudentiel :

• Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ;
• Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l'allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Comptablement, les garanties s'analysent en substance comme des contrats d'assurance du fait de l'existence d'un risque global d'assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d'hypothèses raisonnables de retour à meilleur fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEES

• Participation du Crédit Agricole d'Ile-de-France aux émissions de Crédit Agricole Home Loan SFH (anciennement Crédit Agricole Covered Bonds).

Afin de trouver de nouvelles sources de financement, le groupe Crédit Agricole a créé l'établissement CA Covered Bonds (CA CB) dont le rôle est d'emprunter sur les marchés financiers. CA CB a émis des emprunts garantis par les meilleurs crédits habitats des Caisses régionales. Depuis 2011, CA CB est devenu Crédit Agricole Home Loan SFH (Société de Financement de l'Habitat). La totalité des ressources empruntées par Crédit Agricole Home Loan SFH sur les marchés financiers est transférée aux Caisses régionales sous forme d'avances spécifiques.

La quote-part reçue par le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur les émissions de Crédit Agricole Home Loan SFH s'élève à 1 591,1 millions d'euros en 2015 et en contrepartie, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté à Crédit Agricole Home Loan SFH 2 107,8 millions d'euros de créances en garantie.

• Distribution d'avances spécifiques CRH (Caisse de refinancement hypothécaire) par Crédit Agricole S.A.

Crédit Agricole S.A souscrit des emprunts auprès de la CRH, garantis par des crédits à l'habitat des Caisses régionales. Ces emprunts bénéficient entièrement aux Caisses régionales sous forme d'avances spécifiques.

Au 31 décembre 2015, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 903,5 millions d'euros d'avances spécifiques CRH et il a apporté à la CRH un collatéral de 1 566,7 millions d'euros.

• Distribution d'avances spécifiques BEI (Banque Européenne d'Investissement) par Crédit Agricole S.A.

En mars 2010, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit Agricole S.A. et le Crédit Agricole d'Ile-de-France.

La BEI met à disposition de Crédit Agricole S.A. des prêts. Le produit des prêts BEI est rétrocédé par Crédit Agricole S.A. au Crédit Agricole d'Ile-de-France sous forme d'avances, pour lui permettre de financer des investissements éligibles aux financements BEI et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises et par des petites et moyennes entreprises françaises.

En garantie de ces avances, le Crédit Agricole d'Ile-de-France remet en pleine propriété des créances éligibles au profit de Crédit Agricole S.A.. Ces créances font l'objet par la suite de cessions Dailly au profit de la BEI.

Au 31 décembre 2015, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 94,1 millions d'euros d'avances spécifiques BEI et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la BEI un collatéral de 176,8 millions d'euros.

• Distribution d'avances spécifiques CDC (Caisse des dépôts et consignations) par Crédit Agricole S.A.

En juin 2011, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit Agricole S.A. et le Crédit Agricole d'Ile-de-France.

La CDC met à disposition de Crédit Agricole S.A. des prêts. Le produit des prêts CDC est rétrocédé par Crédit Agricole S.A. au Crédit Agricole d'Ile-de-France sous forme d'avances, pour lui permettre de financer des investissements éligibles aux financements CDC et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises ou associations.

En garantie de ces avances, le Crédit Agricole d'Ile-de-France remet en pleine propriété des créances éligibles au profit de Crédit Agricole S.A.. Ces créances font l'objet par la suite de cessions Dailly au profit de la CDC.

Au 31 décembre 2015, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 520,5 millions d'euros d'avances spécifiques CDC et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la CDC un collatéral de 405,1 millions d'euros.

• Distribution d'avances spécifiques BDCE (Banque de Développement du Conseil de l'Europe) par Crédit Agricole S.A.

CASA a développé un partenariat avec la Banque du Développement du Conseil de l'Europe (BDCE) en matière de financement qui se traduit par la signature d'une enveloppe de 100 millions d'euros. Cette ligne sera garantie par un apport de collatéral à due concurrence des prêts accordés.

Au 31 décembre 2015, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 0,9 million d'euros d'avances spécifiques BDCE et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la BDCE un collatéral de 1,9 millions d'euros.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

	Notes	31/12/2015	31/12/2014
(en milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilées	4.1	968 012	1 028 780
Intérêts et charges assimilées	4.1	-446 244	-514 554
Commissions (produits)	4.2	483 790	459 835
Commissions (charges)	4.2	-91 489	-76 119
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	3 804	2 807
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	4.4	48 253	44 423
Produits des autres activités	4.5	10 522	11 461
Charges des autres activités	4.5	-6 619	-11 997
PRODUIT NET BANCAIRE		970 029	944 636
Charges générales d'exploitation	4.6-7.1-7.4-7.6	-475 928	-458 796
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	4.7	-36 985	-37 197
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		457 116	448 643
Coût du risque	4.8	-32 280	-4 208
RESULTAT D'EXPLOITATION		424 836	444 435
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.9	-7 914	-3 827
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT		416 922	440 608
Impôts sur les bénéfices	4.10	-142 954	-152 076
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
RESULTAT NET		273 968	288 532
Participations ne donnant pas le contrôle		830	1 233
RESULTAT NET PART DU GROUPE		273 138	287 299

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Résultat net		273 968	288 532
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi	4.11	2 274	-7 463
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	4.11
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux		2 274	-7 463
propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux	4.11
propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en	4.11	-783	2 570
équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entreprises mises en	4.11
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux		1 491	-4 893
propres non recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.11
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	4.11	19 093	34 043
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.11	8 352	-16 618
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	4.11
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux		27 445	17 425
propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables part du Groupe, des entreprises mises en	4.11
équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entreprises mises en	4.11	-7 181	-4 006
équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entreprises mises en	4.11
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux		20 264	13 419
propres recyclables
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux		21 755	8 526
propres
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en		295 723	297 058
capitaux propres
Dont part du Groupe		294 497	296 366
Dont participations ne donnant pas le contrôle		1 226	692

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2015	31/12/2014 Retraité (1)	01/01/2014 Retraité (1)
Caisse, banques centrales	6.1	124 984	116 657	123 796
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2-6.9	121 117	125 397	117 122
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	383 969	398 372	216 807
Actifs financiers disponibles à la vente	6.4-6.7-6.8-6.9	4 777 295	4 974 525	3 502 751
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3.1-3.3-6.5-6.8-6.9	1 619 083	1 808 703	1 619 217
Prêts et créances sur la clientèle	3.1-3.3-6.5-6.7-6.8	28 994 481	27 257 535	27 698 833
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		15 097	16 325	2 958
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	6.8-6.9 - 6.11	292 181	403 269	398 128
Actifs d'impôts courants et différés	6.13	150 938	125 297	111 184
Comptes de régularisation et actifs divers	6.14	808 956	790 566	907 924
Actifs non courants destinés à être cédés
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	6.16	23 168	1 701	1 744
Immobilisations corporelles	6.17	207 243	205 982	168 986
Immobilisations incorporelles	6.17	34 714	40 275	39 986
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF		37 553 226	36 264 604	34 909 436

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2015	31/12/2014 Retraité (1)	01/01/2014 Retraité (1)
Banques centrales	6.1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	89 951	92 089	80 731
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	441 063	484 704	229 702
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.10	18 450 657	17 346 958	16 640 878
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.10	12 217 713	11 786 836	11 631 485
Dettes représentées par un titre	3.2-3.3-6.11	142 617	784 266	690 281
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		357 079	383 271	194 534
Passifs d'impôts courants et différés	6.13	828	468	1 625
Comptes de régularisation et passifs divers	6.14	746 459	644 099	956 984
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	6.18	107 862	116 913	117 601
Dettes subordonnées	3.2-3.3-6.11	117 432
TOTAL DETTES		32 671 661	31 639 604	30 543 821
CAPITAUX PROPRES		4 881 565	4 625 000	4 365 615
Capitaux propres - part du Groupe		4 871 386	4 616 048	4 357 353
Capital et réserves liées		350 659	350 438	353 183
Réserves consolidées		4 152 665	3 904 746	3 939 674
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		94 924	73 565	64 496
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice		273 138	287 299
Participations ne donnant pas le contrôle		10 179	8 952	8 262
TOTAL DU PASSIF		37 553 226	36 264 604	34 909 436

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Part du Groupe						Participations ne donnant pas le contrôle
	Capital et réserves liées					Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres			Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres auto detenus	Autres instruments de capitaux propres	Total Capital et Réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net	Capitaux propres	Capital réserves consolidées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
(en milliers d'euros) Capitaux propres au 1er janvier 2014
Publié		113 942 4 178 206	-531		4 291 617	64 896	-400	64 496		0 4 356 113	6 844	1 418		1 418		8 262 4 364 375
Impacts IFRIC 21 Capitaux propres au 1er janvier 2014		1 240			1 240			0	0	1 240				0	0	1 240
Retraité		113 942 4 179 446	-531		4 292 857	64 896	-400	64 496		0 4 357 353	6 844	1 418		1 418		8 262 4 365 615
Variation de capital	-19	-26			-45			0	0	-45				0	0	-45
Variation des titres auto-détenus Emissions d'instruments de capitaux			-2 700		-2 700			0	0	-2 700				0	0	-2 700
propres Rémunération 2014 des titres super					0			0	0	0				0	0	0
subordonnés à durée indéterminée					0			0	0	0				0	0	0
Dividendes versés en 2014		-34 644			-34 644			0	0	-34 644				0	0	-34 644
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales					0			0	0	0				0	0	0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle					0			0	0	0				0	0	0
Mouvements liés aux stock options					0			0	0	0				0	0	0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	-19	-34 670	-2 700	0	-37 389	0	0	0	0	-37 389	0	0	0	0	0	-37 389
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					0	13 962	-4 893	9 069	0	9 069		-542		-542	-542	8 527
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence					0			0	0	0				0	0	0
Résultat au 31/12/2014					0			0	287 299	287 299	1 233			0	1 233	288 532
Autres variations		-284			-284			0	0	-284				0	0	-284
Capitaux propres au 31 décembre 2014 Retraité (2)		113 923 4 144 492	-3 231		0 4 255 184	78 858	-5 293	73 565		287 299 4 616 048	8 077	876	0	876		8 952 4 625 000
Affectation du résultat 2014		287 299			287 299			0	-287 299					0	0	0
Capitaux propres au 1er janvier 2015		113 923 4 431 791	-3 231		0 4 542 483	78 858	-5 293	73 565		0 4 616 048	8 077	876	0	876		8 952 4 625 000
Augmentation de capital	-151	-208			-359			0	0	-359				0	0	-359
Variation des titres auto-détenus			580		580			0	0	580				0	0	580
Emissions d'instruments de capitaux propres					0			0	0	0				0	0	0
Remunération 2015 des titres super subordonnés à durée indéterminée					0			0	0	0				0	0	0
Dividendes versés en 2015		-37 011			-37 011			0	0	-37 011				0	0	-37 011
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales					0			0	0	0				0	0	0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle					0			0	0	0				0	0	0
Mouvements liés aux stock options					0			0	0	0				0	0	0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	-151	-37 219	580	0	-36 790	0	0	0	-36 790	-36 790	0	0	0	0	0	-36 790
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					0	19 869	1 491	21 360	0	21 360		395		395	395	21 755
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence					0			0	0	0				0	0	0
Résultat au 31/12/2015					0			0	273 138	273 138	830			0	830	273 968
Autres variations		-2 369			-2 369			0	0	-2 369				0	0	-2 369
CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2015		113 772 4 392 203	-2 651		0 4 503 324	98 726	-3 802		94 924 4 598 248 4 871 386		8 907	1 272	0	1 272		10 178 4 881 565

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.

(2) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole d'Ile-de-France y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance. Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participations stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Résultat avant impôt	416 922	440 608
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations	36 986	37 200
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	31 367	11 785
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	7 911	3 794
Résultat net des activités de financement	1 375
Autres mouvements	-5 802	-424
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des	71 837	52 355
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	1 283 292	758 846
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-1 389 272	639 728
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-437 335	-1 164 659
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	71 467	-206 176
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence
Impôts versés	-176 345	-169 473
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-648 193	-141 734
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)	-159 434	351 229
Flux liés aux participations (1)	-11 845	-2 989
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-63 253	-54 501
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-75 098	-57 490
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	110 844	-38 260
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)	116 057
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations de FINANCEMENT (C )	226 901	-38 260
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	-7 631	255 479
(A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	279 113	23 634
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	116 654	123 780
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	162 459	-100 146
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	271 482	279 113
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	124 980	116 654
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	146 502	162 459
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	-7 631	255 479

* Composé du solde net des postes "Caisses et Banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

** Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 6.9. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 Principales opérations de structure et évènements de la période. Au cours de l'année 2015, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du Crédit Agricole d'Ile-de-France s'élève à -11,8 millions d'euros. Cette somme comprend notamment l'acquisition de Delta (-5,2 millions d'euros) et l'ajustement du capital de C2MS (-1,1 million d'euros) par le Crédit Agricole d'Ile-de-France ; l'acquisition de 3 titres de participations (Cansa Holding, Vivalto Vie SAS et Luminvest) et la cession de titres (Papersign et Qualiconsult Group) par Socadif pour un impact net de -5,1 millions d'euros ; la variation de capital de La Sablonnière (-0,4 millions d'euros) par Bercy Participation.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend notamment le paiement des dividendes versés par le Crédit Agricole d'Ile-de-France à ses actionnaires, à hauteur de 35 589 milliers d'euros et le paiement des intérêts aux parts sociales à ses sociétaires pour 1 422 milliers d'euros relatif au résultat 2014 ainsi que l'apport en capital pour la création des 3 fonds dédiés pour 150 000 milliers d'euros.

(3) Au cours de l'exercice 2015, les émissions nettes de dettes subordonnées s'élèvent à 116 560 milliers euros.

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

1. PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISES

1.1. Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2015 et telles qu'adoptées par l'Union européenne, (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2014.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2015 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2015. Celles-ci portent sur :

	Date de publication	Date de	Applicable
Normes, Amendements ou Interprétations	par l'Union européenne	1ère application :	dans le
		exercices ouverts	Groupe
		à compter du
Interprétation IFRIC 21 Taxes	13 juin 2014	1er janvier 2015	Oui
	(UE n° 634/2014)
Améliorations des IFRS cycle 2011-2013 :	18 décembre 2014
	(UE n° 1361/2014)
IFRS 3 Exclusion du champ d'application des		1er janvier 2015	Oui
formations de partenariats (i.e les co
entreprises déjà exclues et pour la 1ère fois les
activités conjointes)
IFRS 13 Extension à certains instruments non		1er janvier 2015	Oui
financiers de l'exception qui permet l'évaluation
de la juste valeur sur base nette
IAS 40 Nécessité de jugement pour déterminer		1er janvier 2015	Oui
si l'acquisition d'un immeuble de placement
constitue une acquisition d'actif (IAS 40) ou
d'un groupe d'actifs ou un regroupement
d'entreprises (IFRS 3)

L'interprétation d'IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics qui relèvent d'IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (hors amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier :

• La date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrés,
• Et si l'enregistrement peut être progressif (étalement) au cours de l'exercice ou pas.

Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d'IFRIC 21 a pour effet de changer le fait générateur d'enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l'enregistrement d'un exercice à l'autre et/ou fin de l'étalement sur la durée de l'exercice).

Ainsi, sont notamment concernées les principales taxes suivantes :

• Le Fonds de Résolution Unique (FRU)
• La taxe systémique
• La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)
• Le Fonds de Soutien aux Collectivités Territoriales (FSCT)
• La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
• La taxe foncière
• La contribution pour l'Autorité de Contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR)

L'application d'IFRIC 21 est d'application rétrospective avec retraitement des exercices antérieurs et ajustement des capitaux propres d'ouverture de l'année 2014 en comparatif dans les états financiers.

L'application des autres textes n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres.

Les principaux effets chiffrés de ce changement sont présentés en note 11 Impacts des évolutions comptables et autres événements.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable ultérieurement dans le Groupe
Améliorations des IFRS cycle 2010-	17 décembre 2014
2012 : - IFRS 2 Conditions d'acquisition des droits, de marché, de performance, de service	(UE n°2015/28)	1er février 2015 (1)	Oui
- IFRS 3 Comptabilisation d'un ajustement éventuel du prix		1er février 2015 (1)	Oui
- IFRS 8 Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des		1er février 2015 (1)	Oui
actifs sectoriels avec le total des actifs - IAS 16 et IAS 38 Réévaluation et ajustement proportionnel de		1er février 2015 (1)	Non
l'amortissement cumulé - IAS 24 Notion de services de direction (« key management personnel services »)		1er février 2015 (1)	Oui
Amendement IAS 19, Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel	17 décembre 2014 (UE n°2015/29)	1er février 2015 (1)	Oui
Amendements IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 41 Agriculture : Mode de comptabilisation des plantes productrices	23 novembre 2015 (UE 2015/2113)	1er janvier 2016	Non
Amendements IFRS 11 Partenariats Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans des entreprises communes : Application d'IFRS 3 lorsque l'activité constitue un "business" au sens d'IFRS 3	24 novembre 2015 (UE 2015/2173)	1er janvier 2016	Oui
Amendement IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles : Eclaircissements sur les modes d'amortissement acceptables	02 décembre 2015 (UE 2015/2231)	1er janvier 2016	Oui

Améliorations des IFRS cycle 2012- 2014 :	15 décembre 2015 (UE 2015/2343)	1er janvier 2016
- IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées : Modifications dans		1er janvier 2016	Oui
les modalités de cession envisagée - IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir Contrats de services		1er janvier 2016	Oui
Application de la norme aux états
financiers intermédiaires condensés - IAS 19 Avantages au personnel : Taux d'actualisation des avantages		1er janvier 2016	Oui
postérieur à l'emploi - IAS 34 Information financière intermédiaire : Précision de la formulation « ailleurs dans le rapport		1er janvier 2016	Oui
financier intermédiaire »
Amendement IAS 1 Présentation des états financiers : Initiative concernant les informations à fournir	18 décembre 2015 (UE 2015/2406)	1er janvier 2016	Oui
Amendement IAS 27 : Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels	18 décembre 2015 (UE 2015/2441)	1er janvier 2016	Non

(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2015 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2015.

Cela concerne en particulier les normes IFRS 9 et IFRS 15.

La norme IFRS 9 Instruments Financiers publiée par l'IASB est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

La norme IFRS 9 devrait entrer en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, sous réserve de son adoption par l'Union européenne.

Le Groupe s'est organisé pour mettre en œuvre cette norme dans les délais requis, en associant les fonctions comptables, finances et risques ainsi que l'ensemble des entités concernées. Dès début 2015, le Groupe a lancé des travaux de diagnostic des principaux enjeux de la norme IFRS 9. Les analyses ont prioritairement porté sur les changements induits par :

• Les nouveaux critères de classement et d'évaluation des actifs financiers
• La refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui permet de passer d'un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL). Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues sans attendre un événement objectif de perte avérée. Elle repose sur l'utilisation d'un large éventail d'informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarios raisonnables.

A ce stade de l'avancement du projet, le Groupe reste entièrement mobilisé sur la définition des options structurantes liées à l'interprétation de la norme. Parallèlement, le Groupe est entré dans une phase de déclinaison opérationnelle en vue du déploiement des premières évolutions d'architecture des systèmes d'information.

La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Elle remplacera les normes IAS 11, Contrats de construction, IAS 18, Produits des activités ordinaires, ainsi que les interprétations IFRIC 13, Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15, Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18, Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31, Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

La norme IFRS 15 présente un modèle unique de comptabilisation du revenu pour les ventes de contrats à long terme, les ventes de biens, ainsi que les prestations de services qui n'entrent pas dans le champ d'application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d'assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.

Une étude d'impact de la mise œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole SA sera réalisée en 2016. Néanmoins, en première analyse, le groupe n'attend pas d'impacts significatifs sur son résultat.

1.2. Format de présentation des états financiers

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le Crédit Agricole d'Ile-de-France utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 07 novembre 2013.

1.3. Principes et méthodes comptables

1.3.1. Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

• les activités des marchés nationaux et internationaux ;
• les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
• la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
• les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
• les participations non consolidées ;
• les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
• les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;
• les dépréciations des créances ;
• les provisions ;
• les dépréciations des écarts d'acquisition ;
• les actifs d'impôts différés.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

1.3.2. Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

• Titres à l'actif

Classification des titres à l'actif

Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

• actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;
• actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;
• prêts et créances ;
• actifs financiers disponibles à la vente.

o Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par le Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option principalement pour des EMTN, ces titres comprenant des dérivés incorporés et pour des obligations remboursables ou convertibles en actions.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

o Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le Crédit Agricole d'Ile-de-France a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :

• ceux que le Crédit Agricole d'Ile-de-France a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;
• ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu'à l'échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux de ces titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

o Prêts et créances

La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

o Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie

L'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.

La fixation de paramètres permettant de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :

• la stabilité capitalistique du Groupe qui permet d'assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. ;
• la couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales ;
• les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole ;
• la mise en commun de moyens et ;
• la valorisation, le développement et l'utilisation de la marque Crédit Agricole.

En conséquence, et en application de l'exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l'objet d'un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d'indice de pertes de valeur (cf partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).

Dépréciation des titres

Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

Pour les titres de capitaux propres, le Crédit Agricole d'Ile-de-France utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme etc.

Au-delà de ces critères, le Crédit Agricole d'Ile-de-France constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie

Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l'objet d'un test de dépréciation annuel et en cas d'indices de pertes de valeurs.

• A titre d'exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :
• annonce d'un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A. ;
• baisse du cours de l'action Crédit Agricole S.A. ;
• diminution de l'actif net consolidé de Crédit Agricole S.A. ;
• constatation d'un résultat net déficitaire ;
• dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. ...

Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi :

• pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure ;
• pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

Date d'enregistrement des titres

Les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et Prêts et créances sont enregistrés à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

• Reclassements d'actifs financiers

Conformément à IAS 39, il est autorisé d'opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance en cas de changement d'intention de gestion et si les critères de reclassement en HTM sont respectés.

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d'opérer les reclassements suivants :

• des catégories Actifs financiers détenus à des fins de transaction et Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
• dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les catégories Actifs financiers disponibles à la vente ou Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l'actif financier reclassé.

Les informations sur les reclassements réalisés par le Crédit Agricole d'Ile-de-France en application de l'amendement de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 « Reclassements d'instruments financiers ».

• Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Dépréciations de créances

• Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu'elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, tel que :
• des difficultés financières importantes du débiteur ;
• une rupture de contrat telle qu'un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;
• l'octroi par le prêteur à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une facilité que le prêteur n'aurait pas envisagée dans d'autres circonstances (restructuration de prêts) ;
• une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l'emprunteur.

Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.

L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

o Dépréciations sur base individuelle

Le risque de perte avéré est tout d'abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

o Dépréciations sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe, démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

! Dépréciations calculées à partir de modèles bâlois

Dans le cadre de la réglementation bâloise, le Crédit Agricole d'Ile-de-France détermine, à partir d'outils et de bases statistiques un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction. Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles bâlois, d'un coefficient correcteur de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu'au terme du contrat.

! Autres dépréciations sur base collective

Par ailleurs, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a également constaté à l'actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les dépréciations sectorielles. Ces dernières visent à couvrir des risques, pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.

Dans le temps, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a doté plusieurs filières :

• Une provision filière sur les financements de type LBO et FSA (créée en 2009) dont l'encours s'établit à 16,1 millions d'euros au 31 décembre 2015,
• Une provision filière sur le financement de certaines catégories de crédits structurés (créée en 2010) dont l'encours est de 7,5 millions d'euros au 31 décembre 2015,
• Une provision filière sur le financement de l'activité transport maritime (créée en 2011) sur laquelle reste un encours résiduel de 0,3 millions d'euros au 31 décembre 2015,
• Une provision filière sur le marché des professionnels (créée en 2012) qui s'élève à 50,4 millions d'euros au 31 décembre 2015,
• Une provision filière sur le marché de l'automobile (créée en 2012) dont l'encours s'élève à 2,8 millions d'euros au 31 décembre 2015,
• Une provision filière destinée à couvrir une dégradation de la santé financière des PME (créée en 2013) pour 17,2 millions d'euros au 31 décembre 2015,
• Une provision sur la filière habitat dont l'encours s'établit à 92,7 millions d'euros au 31 décembre 2015. Cette provision vise à prévenir un accroissement du risque hypothécaire subséquent à une probable baisse des prix des logements en Ile-de-France, en lien avec le ralentissement du marché immobilier, et avec la réduction des dispositifs fiscaux de soutien aux prix.
• Une provision filière sur le financement de l'activité restauration (créée en 2014) dont l'encours s'établit à 2,8 millions d'euros au 31 décembre 2015,
• Une provision filière sur le financement de l'activité BTP-construction (créée en 2014) dont l'encours s'établit à 3,3 millions d'euros au 31 décembre 2015,
• Une provision filière sur le financement des crédits consommation (créée en 2014) pour 12,2 millions d'euros au 31 décembre 2015.

Enfin, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a constitué une nouvelle provision filière en 2015 sur le financement des DAV Particuliers, représentant 4,4 millions d'euros au 31 décembre 2015.

Restructurations de créances

Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances classées en défaut au moment de la restructuration pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances.

Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues les créances réaménagées pour des raisons commerciales, dans le but de développer ou conserver une relation commerciale, et non du fait de difficultés financières de la contrepartie.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

• la valeur comptable du prêt ;
• et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La perte constatée lors d'une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.

Les crédits restructurés font l'objet d'un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d'impayés.

Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s'ils étaient en défaut au moment de la restructuration).

Encours en souffrance

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, le Crédit Agricole d'Ile-de-France accorde des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, il perçoit de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

• Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

• les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;
• les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;
• les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

Titres au passif

o Distinction dettes – capitaux propres

La distinction entre instrument de dette et instruments capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.

Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle :

• de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou ;
• d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.

o Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par le Crédit Agricole d'Ile-de-France ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

• Produits de la collecte

Les produits de la collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne-logement et les comptes d'épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18.

• Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

• éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
• documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
• démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite carve out).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.

La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

• couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
• couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
• couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

• couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
• couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
• couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

• le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
• séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
• les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

• Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C'est notamment le cas du calcul de CVA/DVA.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif.

En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

Juste valeur des émissions structurées

Conformément à la norme IFRS 13, le Crédit Agricole d'Ile-de-France valorise ses émissions structurées comptabilisées à la juste valeur en prenant comme référence le spread émetteur que les intervenants spécialisés acceptent de recevoir pour acquérir de nouvelles émissions du Groupe.

Risque de contrepartie sur les dérivés

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de nonexécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole ; le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation

o Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le Crédit Agricole d'Ile-de-France retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

o Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

• les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;
• les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

o Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d'un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d'IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France, cela concerne le titre SAS Rue La Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile.

• Gains ou pertes nets sur instruments financiers

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
• les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
• les pertes de valeur des titres à revenu variable ;
• les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;
• les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

• Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, le Crédit Agricole d'Ile-de-France compense un actif et un passif financier et présente un solde net, si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan.

Cet effet de compensation est présenté dans le tableau de la note 6.12 relative à l'amendement d'IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers.

• Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

• celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou
• le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

• Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

• lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;
• ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

• lorsqu'il arrive à extinction, ou
• lorsque les analyses quantitative et qualitative concluent qu'il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

1.3.3. Provisions (IAS 37 et 19)

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un évènement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a constitué des provisions qui couvrent notamment :

• les risques opérationnels ;
• les avantages au personnel ;
• les risques d'exécution des engagements par signature ;
• les litiges et garanties de passif ;
• les risques fiscaux ;
• les risques liés à l'épargne-logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
• l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

• la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
• les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.18 Provisions.

1.3.4. Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

• les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s'attend à ce qu'ils soient réglés dans les douze mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont été rendus ;
• les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus après la clôture de l'exercice) ;
• les indemnités de fin de contrat de travail ;
• les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

• Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

• Avantages postérieurs à l'emploi

Régimes à prestations définies

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19 révisé le Crédit Agricole d'Ile-de-France impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Les engagements du Crédit Agricole d'Ile-de-France portent sur :

• les indemnités de départ à la retraite dont bénéficient l'ensemble des salariés,
• le régime de retraite surcomplémentaire dont bénéficient le président, les vice-présidents et les cadres de direction du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Ces engagements sont couverts par quatre polices d'assurance pour lesquelles le Crédit Agricole d'Ile-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l'exercice au titre duquel elles sont dues. Lorsque les engagements ne sont pas totalement couverts, une provision est constituée et figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels du Crédit Agricole d'Ile-de-France, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

1.3.5. Les paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d'épargne entreprise relèvent des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de cinq ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites.

La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit Agricole S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d'actions sont comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des Réserves consolidées part du Groupe.

1.3.6. Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

• la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition ;
• la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises, et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

Pour mémoire, les plus-values sur les titres de participation non cotés à prépondérance immobilière sont fiscalisées au taux de droit commun.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

• soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
• soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

• l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
• les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
  • o soit sur la même entité imposable,
  • o soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Cependant, en raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), le Crédit Agricole d'Ile-de-France a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel.

1.3.7. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le Crédit Agricole d'Ile-de-France :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 à 50 ans
Second œuvre	10 à 20 ans
Installations techniques	8 à 10 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)
Logiciels informatiques	Linéaire 3 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

1.3.8. Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

• sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;
• les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

• les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;
• les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

• en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
• en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

1.3.9. Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

• les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif ;
• lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique Commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :
  • a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :

• i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable ;
• ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise ;
• iii) le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.
• b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12 et IAS 28)

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole d'Ile-de-France et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, le Crédit Agricole d'Ile-de-France dispose d'un pouvoir de contrôle.

• Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l'entité et si le pouvoir qu'il détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l'entité.

Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent au Crédit Agricole d'Ile-de-France la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque le Crédit Agricole d'Ile-de-France détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.

Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de l'entité. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions du Crédit Agricole d'Ile-de-France lors de la création de l'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par le Crédit Agricole d'Ile-de-France, des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation du pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysés afin de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l'entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquels donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l'entité requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est présumé avoir une influence notable lorsqu'il détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

• Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

• l'intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Crédit Agricole d'Ile-de-France ;
• la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultats consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.

Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable le Crédit Agricole d'Ile-de-France constate :

• en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêts, un « écart d'acquisition » complémentaire,
• en cas de diminution du pourcentage d'intérêts, une plus ou moins-value de cession / dilution en résultat.

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées, les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

2. PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2015 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12.

• Elargissement du périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation du Crédit Agricole d'Ile-de-France a évolué au cours du 1er semestre 2015 avec l'intégration de 3 fonds dédiés : CPR Diversifié 1, AMUNDI Diversifié 1, BFT Diversifié 1.

• Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par un avenant signé le 19 décembre 2013, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif permet de transférer aux Caisses régionales les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A. et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

Au cours de l'exercice 2015, la valeur globale de mise en équivalence des participations couvertes par le dispositif a respectivement subi une baisse au 30 juin 2015 entraînant un appel de la garantie, puis une hausse au 30 septembre 2015 se matérialisant par un retour total à meilleure fortune. Ainsi, l'indemnité versée au titre du 30 juin 2015 pour un montant de 5,4 millions d'euros a été remboursée par Crédit Agricole SA en intégralité en date du 1er décembre par imputation sur le dépôt de garantie du Crédit Agricole d'Ile-de-France. Cela s'est traduit, dans les comptes du Crédit Agricole d'Ile-de-France, par la comptabilisation en résultat au second trimestre, d'une charge en coût du risque de 6,8 millions d'euros et d'un produit d'impôt à hauteur de 2,6 millions d'euros, et par l'annulation de ces impacts dans les mêmes agrégats du résultat du troisième trimestre.

• Opération de titrisation

Au 31/12/2015, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales le 21 octobre 2015. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession des créances habitat.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 10 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT.

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 1 036 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations senior pour 897,4 millions d'euros et des titres subordonnés pour 146,1 millions d'euros. Une période de 5 ans de rechargements mensuels des créances est prévue pour tenir compte de l'amortissement du portefeuille de crédits habitat.

• Indemnités de remboursement anticipé

La baisse des taux a conduit la clientèle de la Caisse régionale, à l'identique de celle des autres banques, à renégocier ses crédits (principalement immobiliers).

Ce comportement a mécaniquement conduit à l'enregistrement en produit d'indemnités pour remboursements anticipés à hauteur de 30,4 millions d'euros, soit +17,8 millions d'euros par rapport à 2014. Les IRA sont enregistrées flat en résultat.

• Restructuration de la dette

Dans le même temps, la Caisse Régionale a procédé à des remboursements par anticipation d'avances globales classiques générant le paiement de soultes pour 16,8 millions d'euros comptabilisées flat en résultat et compensant quasi intégralement l'augmentation des IRA perçues.

3. GESTION FINANCIERE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE

Le pilotage des risques au sein du Crédit Agricole d'Ile-de-France est assuré par la Direction des risques et du contrôle permanent qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

3.1. Risque de crédit

(cf. Rapport de gestion, chapitre «4. Suivi et contrôle des risques », partie 4.1 risque de crédit)

Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	121 117	125 397
Instruments dérivés de couverture	383 969	398 372
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	3 606 222	3 910 932
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	132 102	122 055
Prêts et créances sur la clientèle	28 994 481	27 257 535
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	292 181	403 269
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	33 530 072	32 217 560
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	4 849 220	4 276 811
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)	758 848	896 502
Provisions - Engagements par signature	-6 441	-7 138
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	5 601 627	5 166 175
Exposition maximale au risque de crédit	39 131 699	37 383 735

Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élève à :

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations
internes)
Prêts et créances sur la clientèle	16 771 251	15 958 388
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	576 598	422 974
Engagements de garantie donnés (hors opérations internes)

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

Concentrations par agents économiques de l'activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	31/12/2015
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	2 708 606	2 778	1 428		2 707 178
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	132 102				132 102
Grandes entreprises	7 705 244	133 478	114 125	32 283	7 558 836
Clientèle de détail	18 988 401	164 214	71 680	188 254	18 728 467
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	29 534 353	300 470	187 233	220 537	29 126 583

(1) Dont encours restructurés pour 38 715 milliers d'euros.

Le montant des opérations avec le Crédit Agricole s'élève à 1 486 981 milliers d'euros portant le montant total des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle à 30 613 564 milliers d'euros.

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	3 389 621			9 947	3 379 674
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	122 055				122 055
Grandes entreprises	6 248 560	137 874	118 214	36 426	6 093 920
Clientèle de détail	18 040 497	181 970	86 111	170 445	17 783 941
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	27 800 733	319 844	204 325	216 818	27 379 590

(1) Dont encours restructurés pour 64 132 milliers d'euros.

Le montant des opérations avec le Crédit Agricole s'élève à 1 686 648 milliers d'euros portant le montant total des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle à 29 066 238 milliers d'euros.

L'essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administration générale	299 917	253 711
Grandes entreprises	3 296 770	2 964 873
Clientèle de détail	1 252 533	1 058 227
Total Engagements de financement	4 849 220	4 276 811
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administration générale	8 000	11 585
Grandes entreprises	800 330	838 419
Clientèle de détail	27 019	19 928
Total Engagements de garantie	835 349	869 932

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Administration générale	158 872	234 337
Grandes entreprises	5 670 275	5 398 306
Clientèle de détail	6 388 566	6 154 193
Total Dettes envers la clientèle	12 217 713	11 786 836

L'essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

	31/12/2015							31/12/2015
		Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance
(en milliers d'euros)	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180 jours	> 180 jours ≤ 1an	> 1an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement		Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés
Instruments de capitaux propres						781 412		-60 962
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0		0
Administration générale					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	289 897	11 529	1 066	136	302 628	113 237		-407 770
Administration générale	25 126				25 126	1 350		-1 428
Banques centrales					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises	150 611	146			150 757	19 353		-146 408
Clientèle de détail	114 160	11 383	1 066	136	126 745	92 534		-259 934
Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement	289 897	11 529	1 066	136	302 628	894 649		-468 732

	31/12/2014							31/12/2014
	Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance
(en milliers d'euros)	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180 jours	> 180 jours ≤ 1an	> 1an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement		Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés
Instruments de capitaux propres						758 969		-60 158
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0		0
Administration générale					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	235 632	8 952	159	206	244 949	115 519		-421 143
Administration générale	9 849				9 849			-9 947
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Grandes entreprises	111 547	824			112 371	19 660		-154 640
Clientèle de détail	114 236	8 128	159	206	122 729	95 859		-256 556
Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement	235 632	8 952	159	206	244 949	874 488		-481 301

3.2. Risque de marché

(cf. Rapport de gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.2 risques de marché).

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

	31/12/2015
		Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré	Total en	Total en
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	1 109	208 433	174 427	383 969	398 372
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				1 109	208 433	174 427	383 969	398 372
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions et indices
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	0	0	0	1 109	208 433	174 427	383 969	398 372
. Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments
dérivés de couverture - Actif	0	0	0	1 109	208 433	174 427	383 969	398 372

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif

	31/12/2015
		Opérations sur Marchés Organisés Opérations de gré à gré			Total en	Total en
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an ≤ 5	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5	> 5 ans	valeur de	valeur de
		ans			ans		marché	marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	7 424	152 653	280 986	441 063	484 704
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				7 424	152 653	280 986	441 063	484 704
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions et indices
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	0	0	0	7 424	152 653	280 986	441 063	484 704
. Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments
dérivés de couverture - Passif	0	0	0	7 424	152 653	280 986	441 063	484 704

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif

	31/12/2015					31/12/2014
	Opérations sur Marchés Organisés		Opérations de gré à gré			Total en	Total en
		> 1 an ≤ 5			> 1 an ≤ 5		valeur de	valeur de
(en milliers d'euros)	≤1 an	ans	> 5 ans	≤1 an	ans	> 5 ans	marché	marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	6 553	36 919	42 625	86 097	90 512
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				6 527	35 742	38 047	80 316	89 102
. Options de taux
. Caps-floors-collars				26	1 177	4 578	5 781	1 410
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	1 849	0	114	1 963	645
. Dérivés sur actions et indices
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres				1 849		114	1 963	645
Sous total	0	0	0	8 402	36 919	42 739	88 060	91 157
. Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments
dérivés de transaction - Actif	0	0	0	8 402	36 919	42 739	88 060	91 157

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif

	31/12/2015						31/12/2014
	Opérations sur Marchés Organisés				Opérations de gré à gré		Total en	Total en
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	6 490	39 100	39 246	84 836	88 595
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				6 464	37 922	34 668	79 054	87 185
. Options de taux
. Caps-floors-collars				26	1 178	4 578	5 782	1 410
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	4 993	0	122	5 115	3 494
. Dérivés sur actions et indices
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres				4 993		122	5 115	3 494
Sous total	0	0	0	11 483	39 100	39 368	89 951	92 089
. Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments
dérivés de transaction - Passif	0	0	0	11 483	39 100	39 368	89 951	92 089

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

	31/12/2015	31/12/2014
	Total	Total
(en milliers d'euros)	encours	encours
Instruments de taux d'intérêt :	17 925 847	16 130 210
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts	15 161 579	13 683 637
. Options de taux
. Caps-floors-collars	2 764 268	2 446 573
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	832 757	522 226
. Opérations fermes de change
. Options de change	832 757	522 226
Autres instruments :	82 995	64 524
. Dérivés sur actions et indices	82 995	64 524
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	18 841 599	16 716 960
. Opérations de change à terme	2 764 488	1 711 817
Total Notionnels	21 606 087	18 428 777

3.3. Risque de change

(cf. Rapport de gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.4 Gestion du bilan).

Les opérations de change initiées par la Caisse régionale sont systématiquement couvertes de manière à annuler tout risque lié aux fluctuations des cours des devises.

	31/12/2015		31/12/2014
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR	37 340	37 340	36 119	36 119
Autres devises de
l'Union européenne	15	15	12	12
USD	179	179	120	120
JPY	9	9	8	8
Autres devises	10	10	6	6
Total bilan	37 553	37 553	36 265	36 265

La contribution des différentes devises au bilan consolidé s'établit comme suit :

3.4. Risque de liquidité et de financement

(cf. Rapport de gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.4 Gestion du bilan).

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2015
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location	284 503	32 643	219 369	1 082 568		1 619 083
financement)	2 330 032	2 649 557	9 870 751	14 551 911		29 402 251
Total	2 614 535	2 682 200	10 090 120	15 634 479	0	31 021 334
Dépréciations						-407 770
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location	432 972	118 573	223 899	1 033 259		1 808 703
financement)	1 804 271	2 530 322	9 151 675	14 192 410		27 678 678
Total	2 237 243	2 648 895	9 375 574	15 225 669	0	29 487 381
Dépréciations						-421 143
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2015
	≤ 3 mois	> 3 mois	> 1 an	> 5 ans	Indéterminé	Total
(en milliers d'euros)		à ≤ 1 an	à ≤ 5 ans
Dettes envers les établissements de crédit (y compris	3 740 133	6 154 514	5 077 228	3 478 782		18 450 657
opérations internes au Crédit Agricole)
Dettes envers la clientèle	9 224 439	265 452	1 764 746	963 076		12 217 713
Total Dettes envers les établissements de crédit et
la clientèle	12 964 572	6 419 966	6 841 974	4 441 858	0	30 668 370

(en milliers d'euros)	31/12/2014
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	3 751 043	6 388 252	3 990 165	3 217 498		17 346 958
Dettes envers la clientèle	8 223 168	525 546	2 019 526	1 018 596		11 786 836
Total Dettes envers les établissements de crédit et
la clientèle	11 974 211	6 913 798	6 009 691	4 236 094	0	29 133 794

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	31/12/2015
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	2 391					2 391
Titres du marché interbancaire						0
Titres de créances négociables :	10 026	95 000	1 200	34 000		140 226
Emprunts obligataires						0
Autres dettes représentées par un titre						0
Total Dettes représentées par un titre	12 417	95 000	1 200	34 000	0	142 617
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée						0
Dettes subordonnées à durée indéterminée						0
Dépôt de garantie à caractère mutuel						0
Titres et emprunts participatifs	1 372		116 060			117 432
Total Dettes subordonnées	1 372	0	116 060	0	0	117 432

	31/12/2014
		> 3 mois	> 1 an
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	à ≤ 1 an	à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	2 460					2 460
Titres du marché interbancaire						0
Titres de créances négociables :	262 087	355 000	83 879	80 840		781 806
Emprunts obligataires						0
Autres dettes représentées par un titre						0
Total Dettes représentées par un titre	264 547	355 000	83 879	80 840	0	784 266
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée						0
Dettes subordonnées à durée indéterminée						0
Dépôt de garantie à caractère mutuel						0
Titres et emprunts participatifs						0

Garanties financières en risque données par maturité attendue

Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provision ou qui sont sous surveillance.

	31/12/2015
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Garanties financières données	4 705					4 705

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Garanties financières données	5 101					5 101

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « Risque de marché ».

3.5. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change

(cf. Rapport de gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.4 gestion du bilan).

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causée par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres et de dépôts à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les opérations de couverture de flux de trésorerie du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprennent les couvertures liées aux émissions de titres de créances négociables et celles sur des avances spécifiques.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

Instruments dérivés de couverture

	31/12/2015			31/12/2014
		Valeur marché	Montant	Valeur marché		Montant
(en milliers d'euros)	positive	négative	Notionnel	positive	négative	Notionnel
Couverture de juste valeur	383 969	400 534	7 855 834	398 372	435 900	9 083 397
Taux d'intérêt	383 969	400 534	7 855 834	398 372	435 900	8 227 583
Capitaux propres
Change						855 814
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture de flux de trésorerie	0	40 529	386 533	0	48 804	475 883
Taux d'intérêt		40 529	386 533		48 804	475 883
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Total Instruments dérivés de couverture	383 969	441 063	8 242 367	398 372	484 704	9 559 280

3.6. Risques opérationnels

(cf. Rapport de gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.5 Risques opérationnels).

3.7. Gestion du capital et ratios réglementaires

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et « conglomérats financiers », le Crédit Agricole d'Ile-de-France est soumis au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres du Crédit Agricole d'Ile-de-France est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s'appliquent de manière progressive jusqu'au 31 décembre 2017, de même pour l'exigence de coussins en capital.

Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher (l'exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80% de l'exigence Bâle 1). Le niveau plancher a été supprimé, cependant l'information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévu jusqu'à la fin de la période transitoire.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

• les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et des immobilisations incorporelles ;
• les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
• les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d'instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l'émission de 5 ans.

Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d'inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l'objet d'une clause de « grand-père » qui s'étale sur 10 ans jusqu'à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive.

Les déductions relatives aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent respectivement selon le type de l'instrument sur les montants du CET1, du Tier1 (AT1) et du Tier 2. Elles s'appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l'établissement n'est pas soumis à l'application de la « Directive conglomérat financier», sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d'assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques.

En 2015 comme en 2014 et selon la règlementation en vigueur, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a répondu à ces exigences réglementaires.

4. NOTES RELATIVES AU RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

4.1. Produits et charges d'intérêts

	31/12/2015	31/12/2014
(en milliers d'euros)
Sur opérations avec les établissements de crédit	3 763	10 546
Sur opérations internes au Crédit Agricole	53 153	59 083
Sur opérations avec la clientèle	819 544	878 120
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la
vente	26 226	17 666
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance	5 776	8 294
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	59 550	55 071
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	968 012	1 028 780
Sur opérations avec les établissements de crédit	-1 099	-2 184
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-273 399	-295 614
Sur opérations avec la clientèle	-68 128	-115 549
Sur dettes représentées par un titre	-2 079	-6 522
Sur dettes subordonnées	-1 375
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-99 819	-94 677
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées	-345	-8
Charges d'intérêts	-446 244	-514 554

(1) dont 8 206 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2015 contre 8 698 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

(2) dont 2 309 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2015 contre 2 893 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

4.2. Commissions nettes

	31/12/2015			31/12/2014
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	2 270	-2 913	-643	2 216	-4 044	-1 828
Sur opérations internes au Crédit Agricole	63 801	-35 667	28 134	66 487	-30 383	36 104
Sur opérations avec la clientèle	115 160	-2 986	112 174	116 435	-2 247	114 188
Sur opérations sur titres		-40	-40		-37	-37
Sur opérations de change	175		175	190		190
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan			0			0
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	294 309 8 075	-49 802 -81	244 507 7 994	266 664 7 843	-39 408	227 256 7 843
Produits nets des commissions	483 790	-91 489	392 301	459 835	-76 119	383 716

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	-5 267	1681
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option	3 526	278
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	3 717	2613
Résultat de la comptabilité de couverture	1 828	-1765
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	3 804	2 807

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	31/12/2015
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	441 091	-440 748	343
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques	200 295	-226 357	-26 062
couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations	240 796	-214 391	26 405
de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux	775 784	-774 317	1 467
d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	398 550	-375 541	23 009
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	377 234	-398 776	-21 542
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille	86	-68	18
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	86	-68	18
Total Résultat de la comptabilité de couverture	1 216 961	-1 215 133	1 828

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	348 819	348 802	17
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques	243 507	104 345	139 162
couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations	105 312	244 457	-139 145
de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux	635 312	637 097	-1 785
d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	228 593	406 552	-177 959
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	406 719	230 545	176 174
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille	48	45	3
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	48	45	3
Total Résultat de la comptabilité de couverture	984 179	985 944	-1 765

4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Dividendes reçus	24 898	20 387
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)	26 992	30 828
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (2)	-3 637	-6 792
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	48 253	44 423

(1) hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 « Coût du risque ».

(2) dont des dépréciations durables pour -3,2 M€ comptabilisées par Socadif et une dépréciation durable sur SACAM Fia Net pour -4,6 M€ en 2014

4.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-1 264	-44
Autres produits (charges) nets	5 167	-492
Produits (charges) des autres activités	3 903	-536

4.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Charges de personnel	-288 526	-285 274
Impôts et taxes (1)	-22 927	-23 594
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	-164 475	-149 928
Charges générales d'exploitation	-475 928	-458 796

(1) Dont 1 070 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution.

Le détail des frais de personnel est fourni en note 7.1.

Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des charges générales d'exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes du Crédit Agricole d'Ile-de-France et de ses filiales consolidées.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2015 est donnée ci-dessous :

	2015			2014
(en milliers d'euros hors taxes)	Mazars	KPMG	FIDUS	Martin	Total	Total
Commissaires aux comptes, certification, examen des
comptes individuels et consolidés	130	120	34	4	288	363
Autres diligences et prestations directement liées à la
mission du Commissariat aux comptes					0
Total Honoraires des commissaires aux comptes	130	120	34	4	288	363

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Dotations aux amortissements	-39 413	-39 095
- immobilisations corporelles	-39 048	-38 832
- immobilisations incorporelles	-365	-263
Dotations (reprises) aux dépréciations	2 428	1 898
- immobilisations corporelles		-1
- immobilisations incorporelles	2 428	1 899
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-36 985	-37 197

4.8. Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-79 405	-142 615
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-64 506	-130 995
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs		-2
Engagements par signature	-184	-3 638
Risques et charges	-14 715	-7 980
Reprises de provisions et de dépréciations	55 513	141 831
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	41 376	120 398
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	4	2
Engagements par signature	881	1 312
Risques et charges	13 252	20 119
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-23 892	-784
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-13 135	-4 685
Récupérations sur prêts et créances amortis	4 832	1 366
Décotes sur crédits restructurés	-81	-105
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes	-4
Autres produits
Coût du risque	-32 280	-4 208

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	-7 914	-3 827
Plus-values de cession	920	47
Moins-values de cession	-8 834	-3 874
Titres de capitaux propres consolidés	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-7 914	-3 827

4.10. Impôts

Charges d'impôts

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Charge d'impôt courant	-139 254	-160 498
Charge d'impôt différé	-3 700	8 422
Charge d'impôt de la période	-142 954	-152 076

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 31 décembre 2015

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	416 922	38,00%	158 430
Effet des différences permanentes		1,63%	6 814
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit		0,01%	36
Effet des autres éléments		-5,35%	-22 326
Taux et charge effectifs d'impôt		34,29%	142 954

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2015.

Au 31 décembre 2014

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	440 608	38,00%	167 431
Effet des différences permanentes		1,78%	7 843
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit		0,03%	132
Effet des autres éléments		-5,29%	-23 330
Taux et charge effectifs d'impôt		34,52%	152 076

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2014.

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	0	0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	19 093	34 043
Ecart de réévaluation de la période	45 215	61 498
Transfert en résultat	-26 122	-27 455
Autres reclassifications
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	8 352	-16 618
Ecart de réévaluation de la période	8 352	-16 618
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	0	0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
hors entreprises mises en équivalence	-7 181	-4 006
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	20 264	13 419
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi	2 274	-7 463
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	-783	2 570
hors entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	1 491	-4 893
en résultat
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	21 755	8 526
Dont part du Groupe	21 360	9 068
Dont participations ne donnant pas le contrôle	395	-542

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

	31/12/2014			Variation				31/12/2015
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part du Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part du Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part du Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	1	0	1	1	0	0	0		1	0	1	1
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	130 648	-24 280	106 368	105 492	19 093	-2 773	16 320	15 925	149 741	-27 053	122 688	121 416
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	-42 960	16 325	-26 635	-26 635	8 352	-4 408	3 944	3 944	-34 608	11 917	-22 691	-22 691
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés			0				0				0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence	87 689	-7 955	79 734	78 858	27 445	-7 181	20 264	19 869	115 134	-15 136	99 998	98 726
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	87 689	-7 955	79 734	78 858	27 445	-7 181	20 264	19 869	115 134	-15 136	99 998	98 726
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi	-8 073	2 780	-5 293	-5 293	2 274	-783	1 491	1 491	-5 799	1 997	-3 802	-3 802
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés			0				0				0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence	-8 073	2 780	-5 293	-5 293	2 274	-783	1 491	1 491	-5 799	1 997	-3 802	-3 802
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat	-8 073	2 780	-5 293	-5 293	2 274	-783	1 491	1 491	-5 799	1 997	-3 802	-3 802
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	79 616	-5 175	74 441	73 565	29 719	-7 964	21 755	21 360	109 335	-13 139	96 196	94 924

5. INFORMATIONS SECTORIELLES

Le secteur d'activité du Crédit Agricole d'Ile-de-France est celui de la banque de proximité en France.

La clientèle du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance-vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance-vie.

6. NOTES RELATIVES AU BILAN

6.1. Caisse, banques centrales

	31/12/2015		31/12/2014
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	80 414		90 589
Banques centrales	44 570		26 068
Valeur au bilan	124 984	0	116 657	0

6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	88 060	91 157
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	33 057	34 240
Valeur au bilan	121 117	125 397
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Intruments de capitaux propres	0	0
- Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes	0	0
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe
Prêts et avances	0	0
- Créances sur la clientèle
- Créances sur les établissements de crédit
- Titres reçus en pension livrée
- Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés	88 060	91 157
Valeur au bilan	88 060	91 157

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Intruments de capitaux propres
- Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes	33 057	34 240
- Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	33 057	34 240
Prêts et avances
- Créances sur la clientèle
- Créances sur les établissements de crédit
- Titres reçus en pension livrée	0	0
- Valeurs reçues en pension
Valeur au bilan	33 057	34 240

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	89 951	92 089
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	89 951	92 089

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	89 951	92 089
Total Passifs financiers détenus à des fins de transaction	89 951	92 089

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêt

6.3. Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêt et de change.

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente

		31/12/2015		31/12/2014
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Gains latents	Pertes latentes	Valeur comptable	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	611 593	19 691	12 216	435 503	13 500	9 172
Obligations et autres titres à revenu fixe	2 994 629	83 940	57 657	3 475 429	91 718	58 862
Actions et autres titres à revenu variable	257 876	44 020	5 535	217 465	40 077	4 673
Titres de participation non consolidés	913 197	77 569	70	846 128	58 269	209
Total des titres disponibles à la vente	4 777 295	225 220	75 478	4 974 525	203 564	72 916
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente	0	0	0	0	0	0
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	4 777 295	225 220	75 478	4 974 525	203 564	72 916
Impôts		51 449	24 395		50 410	26 130
Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à
la vente comptabilisés directement en capitaux
propres (net d'impôts)		173 771	51 083		153 154	46 786

(1) Dont - 60 962 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2015 et - 60 158 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 739 823 milliers d'euros au 31 décembre 2015 et 718 785 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Etablissements de crédit
Titres de dettes	0	0
- Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	132 102	122 055
- Comptes et prêts	84 390	74 326
dont comptes ordinaires débiteurs sains	42 168	23 332
dont comptes et prêts au jour le jour sains
- Valeurs reçues en pension
- Titres reçus en pension livrée
- Prêts subordonnés	47 712	47 729
- Autres prêts et créances
Valeur brute	132 102	122 055
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	132 102	122 055
Opérations internes au Crédit Agricole
Titres de dettes	0	0
- Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	1 486 981	1 686 648
- Comptes ordinaires	226 763	299 884
- Comptes et avances à terme	1 260 218	1 386 764
- Prêts subordonnés
Valeur brute	1 486 981	1 686 648
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole	1 486 981	1 686 648
Valeur au bilan	1 619 083	1 808 703

Prêts et créances sur la clientèle

	31/12/2015	31/12/2014
(en milliers d'euros)
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes	5 533	5 533
- Titres non cotés sur un marché actif	5 533	5 533
Prêts et avances	29 396 718	27 673 145
- Créances commerciales	82 361	28 116
- Autres concours à la clientèle	28 515 525	27 106 521
- Titres reçus en pension livrée
- Prêts subordonnés
- Créances nées d'opérations d'assurance directe
- Créances nées d'opérations de réassurance
- Avances en comptes courants d'associés	48 948	53 597
- Comptes ordinaires débiteurs	749 884	484 911
Valeur brute	29 402 251	27 678 678
Dépréciations	-407 770	-421 143
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	28 994 481	27 257 535
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute	0	0
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location-financement	0	0
Valeur au bilan	28 994 481	27 257 535

6.6. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Effets publics et valeurs assimilées	86 503	86 596
Obligations et autres titres à revenu fixe	205 678	316 673
Total	292 181	403 269
Dépréciations
Valeur au bilan	292 181	403 269

6.7. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

Au titre de l'exercice, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.

Titrisations

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d'actifs au sens de l'amendement à IFRS 7. En effet, le Groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.

Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites qui ne font pas l'objet d'un mécanisme de refinancement ne constituent pas un transfert d'actif au sens de la norme IFRS 7.

6.8. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2014	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2015
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle	421 143		69 875	-83 248			407 770
dont dépréciations collectives	216 818		19 167	-15 448			220 537
Opérations de location-financement							0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs disponibles à la vente	60 158		3 637	-2 833			60 962
Autres actifs financiers	209			-4			205
Total Dépréciations des actifs financiers	481 510	0	73 512	-86 085	0	0	468 937

(en milliers d'euros)	01/01/2014	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2014
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives	470 080 197 291		136 910 77 334	-185 847 -57 807			421 143 216 818
Opérations de location-financement							0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs disponibles à la vente	55 757		6 792	-2 391			60 158
Autres actifs financiers	209		2	-2			209
Total Dépréciations des actifs financiers	526 046	0	143 704	-188 240	0	0	481 510

6.9. Exposition au risque souverain

Expositions significatives au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Activité bancaire

31/12/2015	Expositions nettes de dépréciations
		Dont portefeuille bancaire				Total activité	Couvertures
(en milliers d'euros)	Actifs à la juste valeur par résultat	Actifs financiers disponibles à la vente	Prêts et créances	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)	banque brut de couvertures	Actifs financiers disponibles à la vente	Total activité banque net de couvertures
Allemagne				24 936		24 936		24 936
Arabie Saoudite
Belgique
Brésil
Chine
Espagne		110 636				110 636		110 636
Etats Unis
France		443 302		56 497		499 799		499 799
Grèce
Hong Kong
Irlande
Italie		57 655		5 070		62 725		62 725
Japon
Maroc
Portugal
Russie
Syrie
Ukraine
Venezuela
Yémen
Total Exposition	0	611 593	0	86 503	0	698 096	0	698 096

31/12/2014	Expositions nettes de dépréciations
		Dont portefeuille bancaire			Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente	Total activité banque net de couvertures
(en milliers d'euros)	Actifs à la juste valeur par résultat	Actifs financiers disponibles à la vente	Prêts et créances	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Allemagne				25 040		25 040		25 040
Arabie Saoudite
Belgique
Brésil
Chine
Espagne
Etats Unis
France		429 239		56 495		485 734		485 734
Grèce
Hong Kong
Irlande
Italie		6 264		5 061		11 325		11 325
Japon
Maroc
Portugal
Russie
Syrie
Ukraine
Venezuela
Yémen
Total Exposition	0	435 503	0	86 596	0	522 099	0	522 099

Dettes souveraines - Activité bancaire

Variations entre le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2015

Variation des expositions						Cessions nettes
brutes de couverture	Solde au	Variation de	Recyclage des	Créances	Tombées	de reprises de	Acquisitions	Solde au
(en milliers d'euros)	31/12/2014	juste valeur	réserves AFS	rattachées	d'échéance	provisions		31/12/2015
Espagne								0
France								0
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Portugal								0
Actifs financiers à la juste
valeur par résultat	0	0	0	0	0	0	0	0
Espagne		3 244		421			106 971	110 636
France	429 239	897		-7 937			21 103	443 302
Grèce								0
Irlande								0
Italie	6 264	2 508		-24			48 907	57 655
Portugal								0
Actifs financiers disponibles à
la vente	435 503	6 649	0	-7 540	0	0	176 981	611 593
Espagne								0
France								0
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Portugal								0
Prêts et créances	0	0	0	0	0	0	0	0
Espagne								0
France	56 495			2				56 497
Grèce								0
Irlande								0
Italie	5 061			9				5 070
Portugal								0
Actifs financiers détenus
jusqu'à l'échéance	61 556	0	0	11	0	0	0	61 567
Espagne								0
France								0
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Portugal								0
Portefeuille de négociation
(hors dérivés)	0	0	0	0	0	0	0	0
Total Activité Banque	497 059	6 649	0	-7 529	0	0	176 981	673 160

Variations entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014

Variation des expositions brutes de couverture	Solde au 01/01/2014	Variation de juste valeur	Recyclage des réserves AFS	Créances rattachées	Tombées d'échéance	Cessions nettes de reprises de	Acquisitions	Solde au 31/12/2014
(en milliers d'euros)						provisions
Espagne								0
France								0
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Portugal								0
Actifs financiers à la juste	0	0	0	0	0	0	0	0
valeur par résultat
Espagne		209	-209	-125		-10 695	10 820	0
France	189 730	12 151		-3 439			230 797	429 239
Grèce								0
Irlande								0
Italie	10 588	405	-641	-197		-21 371	17 480	6 264
Portugal								0
Actifs financiers disponibles à
la vente	200 318	12 765	-850	-3 761	0	-32 066	259 097	435 503
Espagne								0
France								0
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Portugal								0
Prêts et créances	0	0	0	0	0	0	0	0
Espagne								0
France	56 490			5				56 495
Grèce								0
Irlande								0
Italie	5 054			7				5 061
Portugal								0
Actifs financiers détenus
jusqu'à l'échéance	61 544	0	0	12	0	0	0	61 556
Espagne								0
France								0
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Portugal								0
Portefeuille de négociation
(hors dérivés)	0	0	0	0	0	0	0	0
Total Activité Banque	261 862	12 765	-850	-3 749	0	-32 066	259 097	497 059

Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)		31/12/2015 31/12/2014
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	150 012	145 001
dont comptes ordinaires créditeurs	102 323	97 295
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	150 012	145 001
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	20 174	63 533
Comptes et avances à terme		18 280 471 17 138 424
Total		18 300 645 17 201 957
Valeur au bilan		18 450 657 17 346 958

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Comptes ordinaires créditeurs	7 940 451	7 024 409
Comptes d'épargne à régime spécial	222 388	194 408
Autres dettes envers la clientèle	4 054 874	4 568 019
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en
représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan	12 217 713	11 786 836

6.10. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	2 391	2 460
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	140 226	781 806
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan	142 617	784 266
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs	117 432
Valeur au bilan	117 432	0

Au cours de l'année 2015, les émissions nettes de dettes subordonnées s'élèvent à 117 432 milliers d'euros. Cela concerne l'émission de BMTN subordonnés par le Crédit Agricole d'Ile-de-France souscrits par les caisses locales.

6.11. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

Compensation – Actifs financiers

31/12/2015		Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers	Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement	Montants net des actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions		Montant net après
				Montants bruts des passifs financiers	Montants des autres instruments	l'ensemble des effets de compensation
				relevant de	financiers reçus en
				convention cadre de	garantie, dont dépôt
				compensation	de garantie
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)		(d)	(e)=(c)-(d)
Dérivés	469 626		469 626	410 520		59 106
Prises en pension de titres			0			0
Prêts de titres			0			0
Autres instruments
financiers			0			0
Total des actifs financiers soumis à compensation	469 626	0	469 626	410 520	0	59 106

Le montant des dérivés soumis à compensation présente 99,49 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

31/12/2014	Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers	Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement	Montants net des actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions		Montant net après
				Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)		(d)	(e)=(c)-(d)
Dérivés	488 299		488 299	436 668		51 631
Prises en pension de titres			0			0
Prêts de titres			0			0
Autres instruments financiers			0			0
Total des actifs financiers soumis à compensation	488 299	0	488 299	436 668	0	51 631

Le montant des dérivés soumis à compensation présente 99,8 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

Compensation – Passifs financiers

31/12/2015		Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers	Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement	Montants net des passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions		Montant net après
				Montants bruts des actifs financiers	Montants des autres instruments	l'ensemble des effets de compensation
				relevant de	financiers donnés en
				convention cadre de	garantie, dont dépôt
				compensation	de garantie
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)		(d)	(e)=(c)-(d)
Dérivés	525 531		525 531	410 520	82 474	32 537
Mises en pension de titres			0			0
Emprunts de titres			0			0
Autres instruments
financiers Total des passifs			0			0
financiers soumis à
compensation	525 531	0	525 531	410 520	82 474	32 537

Le montant des dérivés soumis à compensation présente 99,0 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

31/12/2014		Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers	Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement	Montants net des passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions		Montant net après
				Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de	Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt	l'ensemble des effets de compensation
				compensation	de garantie
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)	(d)		(e)=(c)-(d)
Dérivés	570 949		570 949	436 668	78 976	55 305
Mises en pension de titres			0			0
Emprunts de titres			0			0
Autres instruments
financiers Total des passifs			0			0
financiers soumis à compensation	570 949	0	570 949	436 668	78 976	55 305

Le montant des dérivés soumis à compensation présente 99,0 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

6.12. Actifs et passifs d'impôts courants et différés

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Impôts courants	39 074	2 157
Impôts différés	111 864	123 140
Total Actifs d'impôts courants et différés	150 938	125 297
Impôts courants
Impôts différés	828	468
Total Passifs d'impôts courants et différés	828	468

Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :

		31/12/2015	31/12/2014 Retraité
	Impôts différés	Impôts différés	Impôts différés	Impôts différés
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	111 644	0	113 739	0
Charges à payer non déductibles	7 438		8 197
Provisions pour risques et charges non
déductibles	88 295		91 187
Autres différences temporaires	15 911		14 355
Impots différés sur réserves latentes	-1 063	0	6 192	0
Actifs disponibles à la vente	-14 105		-12 186
Couvertures de Flux de Trésorerie	11 917		16 325
Gains et pertes / Ecarts actuariels	1 125		2 053
Impots différés sur résultat	1 283	828	3 209	468
Total Impôts différés	111 864	828	123 140	468

(1) La part d'impôts différés relative aux déficits reportables pour 2015 est de 857 milliers d'euros contre 1 783 milliers d'euros en 2014.

Les impôts différés (hors CVA/DVA) sont nettés au bilan par entité fiscale.

6.13. Comptes de régularisation actif, passif et divers

Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Autres actifs	312 606	351 264
Comptes de stocks et emplois divers	1 273	1 048
Gestion collective des titres Livret développement durable
Débiteurs divers (1)	303 285	341 151
Comptes de règlements	8 048	9 065
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	496 350	439 302
Comptes d'encaissement et de transfert	304 928	263 676
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	432	214
Produits à recevoir	129 206	120 668
Charges constatées d'avance	1 205	1 965
Autres comptes de régularisation	60 579	52 779
Valeur au bilan	808 956	790 566

(1) Dont 459 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Autres passifs (1)	224 087	198 139
Comptes de règlements	3	9
Créditeurs divers	189 943	177 065
Versement restant à effectuer sur titres	34 141	21 065
Autres passifs d'assurance
Autres
Comptes de régularisation	522 372	445 960
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	52 188	39 478
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	18	18
Produits constatés d'avance	99 780	104 052
Charges à payer	120 454	110 498
Autres comptes de régularisation	249 932	191 914
Valeur au bilan	746 459	644 099

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

6.14. Co-entreprises et entreprises associées

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'est pas concerné.

6.15. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	01/01/2015	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements (2)	31/12/2015
Valeur brute	2 926		109	-34		35 797	38 798
Amortissements et dépréciations	-1 225		-1 263	2		-13 144	-15 630
Valeur au bilan (1)	1 701	0	-1 154	-32	0	22 653	23 168

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

(2) Le montant s'explique par le reclassement des immeubles détenus par Bercy Champ de Mars de la catégorie « Immobilisations Corporelles » vers « Immeubles de Placement »

(en milliers d'euros)	01/01/2014	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2014
Valeur brute	2 926						2 926
Amortissements et dépréciations	-1 182		-43				-1 225
Valeur au bilan (1)	1 744	0	-43	0	0	0	1 701

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

Le 12 janvier 2016, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a cédé un immeuble rue Hector Malot pour 42,9 M€.

La VNC de cet immeuble est de 20,6 M€.

La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d'expert », s'élève à 39 620 milliers d'euros au 31 décembre 2015 contre 4 450 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

Juste valeur des immeubles de placement par modèle de valorisation

(en milliers d'euros)		31/12/2015	31/12/2014
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables (1) : Valorisation fondée sur des données non observables :	Niveau 2 Niveau 3	39 620	4 450
Valeur de marché des immeubles de placement non évalués à la juste valeur au bilan		39 620	4 450

(1) L'augmentation par rapport à 2014 s'explique par le reclassement des immeubles détenus par Bercy Champ de Mars de la catégorie « Immobilisations Corporelles » vers « Immeubles de Placement »

6.16. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	01/01/2015	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements (2)	31/12/2015
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	677 366		129 753	-121 766		-35 797	649 556
Amortissements et dépréciations (1)	-471 384		-39 047	54 974		13 144	-442 313
Valeur au bilan	205 982	0	90 706	-66 792	0	-22 653	207 243
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	60 942		1 052	-8 827			53 167
Amortissements et dépréciations	-20 667		-366	2 580			-18 453
Valeur au bilan	40 275	0	686	-6 247	0	0	34 714

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

(2) Le montant s'explique par le reclassement des immeubles détenus par Bercy Champ de Mars de la catégorie « Immobilisations Corporelles » vers « Immeubles de Placement »

(en milliers d'euros)	01/01/2014	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2014
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	615 511	35 735	54 333	-28 213			677 366
Amortissements et dépréciations (1)	-446 525	-11 924	-38 837	25 902			-471 384
Valeur au bilan	168 986	23 811	15 496	-2 311	0	0	205 982
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	62 451		1 361	-2 870			60 942
Amortissements et dépréciations	-22 465		-263	2 061			-20 667
Valeur au bilan	39 986	0	1 098	-809	0	0	40 275

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

6.17. Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2014	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2015
Risques sur les produits épargne logement	32 240				-86			32 154
Risques d'exécution des engagements par signature	7 138		184		-881			6 441
Risques opérationnels	50 415		10 194	-1 879	-14 151			44 579
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	8 142				-326		-2 722	5 094
Litiges divers	2 259		441		-108			2 592
Participations	0							0
Restructurations	5 733				-1 880			3 853
Autres risques	10 986		8 439	-5 156	-1 120			13 149
Total	116 913	0	19 258	-7 035	-18 552	0	-2 722	107 862

(1) Dont 3 480 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, et dont 1 614 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail

(en milliers d'euros)	01/01/2014	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2014
Risques sur les produits épargne logement	20 247		11 993					32 240
Risques d'exécution des engagements par signature	4 812		3 638		-1 312			7 138
Risques opérationnels	62 770		10 494	-2 111	-20 738			50 415
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	1 984		285		-45		5 918	8 142
Litiges divers	2 758		883	-17	-1 365			2 259
Participations	72		35	-107				0
Restructurations	8 466				-2 733			5 733
Autres risques	16 492		3 603	-6 627	-2 482			10 986
Total	117 601	0	30 931	-8 862	-28 675	0	5 918	116 913

(1) Dont 6 247 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, et dont 1 895 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail

Provision épargne-logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	1 761 051	1 167 607
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 481 875	1 506 911
Ancienneté de plus de 10 ans	1 420 094	1 577 439
Total plans d'épargne-logement	4 663 020	4 251 957
Total comptes épargne-logement	721 201	731 140
Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement	5 384 221	4 983 097

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2015 pour les données au 31 décembre 2015 et à fin novembre 2014 pour les données au 31 décembre 2014.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Plans d'épargne-logement :	20 186	26 013
Comptes épargne-logement :	57 742	72 596
Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement	77 928	98 609

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	9 750	8 137
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	5 453	6 317
Ancienneté de plus de 10 ans	16 951	17 786
Total plans d'épargne-logement	32 154	32 240
Total comptes épargne-logement
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	32 154	32 240

(en milliers d'euros)	31/12/2014	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2015
Plans d'épargne-logement :	32 240		-86		32 154
Comptes épargne-logement :					0
Total Provision au titre des contrats épargne
logement	32 240	0	-86	0	32 154

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « relations internes au Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

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6.18. Capitaux propres part du groupe

Composition du capital au 31 décembre 2015

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47- 1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01/01/2015	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2015	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	8 743 682	0	-37 671	8 706 011	30,61%	0,00%
Dont part du Public	2 458 844		-27 254	2 431 590	8,55%
Dont part Crédit Agricole S.A.	6 239 539			6 239 539	21,94%
Dont part Auto-détenue	45 299		-10 417	34 882	0,12%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	926 565	0	0	926 565	3,26%	0,00%
Dont part du Public Dont part Crédit Agricole S.A.	926 565			926 565	3,26%
Parts sociales	18 810 548	0	0	18 810 548	66,13%	100,00%
Dont 52 Caisses Locales	18 810 139			18 810 139	66,13%	86,96%
Dont 13 administrateurs de la CR	104		8	112	0,00%	4,68%
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1	0,00%	0,33%
Dont Autres	304		-8	296	0,00%	8,03%
Total	28 480 795	0	-37 671	28 443 124	100,00%	100,00%

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

La valeur nominale des titres est de 4 euros. Ils sont entièrement libérés. Le montant total du capital est 113 772 milliers d'euros.

Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.

Par décret publié le 9 février 2016 au Journal officiel, les modalités de calcul du plafond de la rémunération des parts sociales ont été modifiées. Ce décret dispose que ce plafond est déterminé en prenant comme période de référence la moyenne du TMO des 3 années civiles précédant la date de l'assemblée générale.

Ainsi, le plafond désormais en vigueur pour la rémunération des parts sociales au titre de l'exercice 2015 s'établit à 1,80% (moyenne du TMO des années 2013, 2014 et 2015).

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée Générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres que sur les caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2015, le Conseil d'administration du Crédit Agricole d'Ile-de-France a décidé de proposer à l'Assemblé générale du 31 mars 2016 un dividende net par action de 3,70 euros, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale.

Année de rattachement du	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2012	3,20 €	3,20 €	2,78%
2013	3,40 €	3,40 €	2,46%
2014	3,70 €	3,70 €	1,89%
Prévu 2015	3,70 €	3,70 €	1,80%

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a comptabilisé la somme de 37 011 milliers d'euros au titre de la distribution aux porteurs de capitaux propres au cours de l'exercice 2015. Ce montant est net des dividendes versés sur les CCI auto-détenus.

• Affectation du résultat et fixation du dividende 2015

La proposition à l'Assemblée Générale Ordinaire du Crédit Agricole d'Ile-de-France du 31 mars 2016 statuant sur les comptes de l'exercice 2015 pour l'affectation du résultat social est la suivante :

Constatant que le résultat au titre de l'exercice 2015 s'élève à 267 356 226,13 € l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'administration, décide :

• De verser, 1 354 359,46 euros, au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à un taux fixé, à 1,80 % du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 04 mai 2016 ;

• De verser, 32 212 240,70 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'investissement, représentant un dividende de 3,70 euros pour chacun des 8 706 011 certificats, d'une valeur nominale de 4,00 euros. Le dividende sera payable à partir du 04 mai 2016 ;

• De verser, 3 428 290,50 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés, représentant un dividende de 3,70 euros pour chacun des 926 565 certificats, d'une valeur nominale de 4,00 euros. Le dividende sera payable à partir du 04 mai 2016.

Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l'abattement de 40 %, conformément aux dispositions de l'article 158 du Code général des impôts.

• d'affecter 75 % du solde des bénéfices après distribution à la réserve légale une somme de 172 771 001,60 €,
• d'affecter à la réserve facultative la somme de 57 590 333,87 €.

6.19. Participations ne donnant pas le contrôle

Informations sur l'étendue des intérêts détenus par les participations ne donnant pas le contrôle significatives

Le tableau ci-après présente les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenus par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif.

	31/12/2015
(en milliers d'euros)	Pourcentage des droits de vote des détenteurs de paticipations ne donnant pas le contrôle	Pourcentage d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle	Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période	Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période	Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
SOCADIF	8,71%	8,71%	830	10 179
Total			830	10 179	0

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Pourcentage des droits de vote des détenteurs de paticipations ne donnant pas le contrôle	Pourcentage d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle	Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période	Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période	Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
SOCADIF	8,71%	8,71%	1 233	8 952
Total			1 233	8 952	0

Informations financières individuelles résumées concernant les participations ne donnant pas le contrôle significatives

Le tableau ci-après présente les données résumées des filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contrôle sont significatives pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur la base des états financiers présentés en normes IFRS.

	31/12/2015
(en milliers d'euros)	Total bilan	PNB	Résultat net	Résultat global
SOCADIF	118 121	11 307	9 533	14 073
CPR Diversifié	48 919	-1 364	-894	-1 227
BFT Diversifié	51 366	-1 433	-940	-1 432
AMUNDI Diversifié	49 450	-489	-321	-578
Total	267 856	8 021	7 378	10 836

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Total bilan	PNB	Résultat net	Résultat global
SOCADIF	103 981	15 921	14 160	7 942
Total	103 981	15 921	14 160	7 942

6.20. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l'absence de maturité définie.

	31/12/2015
	≤ 3 mois	> 3 mois	> 1 an	> 5 ans	Indéterminé	Total
(en milliers d'euros)		à ≤ 1 an	à ≤ 5 ans
Caisse, banques centrales	124 984					124 984
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	2 396	17 477	36 919	42 625	21 700	121 117
Instruments dérivés de couverture	1 109		208 433	174 427		383 969
Actifs financiers disponibles à la vente	86 206	79 544	1 564 883	1 794 194	1 252 468	4 777 295
Prêts et créances sur les établissements de crédit	284 503	32 643	219 369	1 082 568		1 619 083
Prêts et créances sur la clientèle	2 213 317	2 616 748	9 737 950	14 426 466		28 994 481
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	15 097					15 097
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	21 427	96 643	167 933	6 178		292 181
Total Actifs financiers par échéance	2 749 039	2 843 055	11 935 487	17 526 458	1 274 168	36 328 207
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5 492	5 991	39 100	39 246	122	89 951
Instruments dérivés de couverture	2 565	4 859	152 653	280 986		441 063
Dettes envers les établissements de crédit	3 740 133	6 154 514	5 077 228	3 478 782		18 450 657
Dettes envers la clientèle	9 224 439	265 452	1 764 746	963 076		12 217 713
Dettes représentées par un titre	12 417	95 000	1 200	34 000		142 617
Dettes subordonnées	1 372		116 060			117 432
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	357 079					357 079
Total Passifs financiers par échéance	13 343 497	6 525 816	7 150 987	4 796 090	122	31 816 512

	31/12/2014
	≤ 3 mois	> 3 mois	> 1 an	> 5 ans	Indéterminé	Total
(en milliers d'euros)		à ≤ 1 an	à ≤ 5 ans
Caisse, banques centrales	116 657					116 657
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	946	1 140	69 998	32 600	20 713	125 397
Instruments dérivés de couverture	34	0	93 604	304 734		398 372
Actifs financiers disponibles à la vente	25 754	18 974	1 164 459	1 394 932	2 370 406	4 974 525
Prêts et créances sur les établissements de crédit	432 972	118 573	223 899	1 033 259		1 808 703
Prêts et créances sur la clientèle	1 676 344	2 495 384	9 024 633	14 061 174		27 257 535
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	16 325					16 325
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	59 898	48 810	238 206	56 355		403 269
Total Actifs financiers par échéance	2 328 930	2 682 881	10 814 799	16 883 054	2 391 119	35 100 783
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	3 792	1 097	56 848	30 352		92 089
Instruments dérivés de couverture	3 261	1 165	95 416	384 862		484 704
Dettes envers les établissements de crédit	3 751 043	6 388 252	3 990 165	3 217 498		17 346 958
Dettes envers la clientèle	8 223 168	525 546	2 019 526	1 018 596		11 786 836
Dettes représentées par un titre	264 547	355 000	83 879	80 840		784 266
Dettes subordonnées						0
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	383 271					383 271
Total Passifs financiers par échéance	12 629 082	7 271 060	6 245 834	4 732 148	0	30 878 124

7. AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS

7.1. Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Salaires et traitements	138 037	138 233
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	16 690	16 508
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	3 450	3 064
Autres charges sociales	63 120	60 925
Intéressement et participation	36 083	36 574
Impôts et taxes sur rémunération	31 146	29 970
Total Charges de personnel	288 526	285 274

7.2. Effectif fin de période

Effectifs utilisés, équivalent en temps plein	31/12/2015	31/12/2014
France	3 348	3 368
Etranger
Total	3 348	3 368

Effectif constaté en fin de période (au 31/12/15), hors inactifs payés.

7.3. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

Les engagements de retraite et d'indemnités de fin de carrière sont gérés par un organisme spécialisé, auquel le Crédit Agricole d'Ile-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l'exercice au titre duquel elles sont dues.

Les informations reprises dans les tableaux ci-après sont communiquées par les entités du groupe Crédit Agricole qui gèrent l'ensemble du dispositif.

	Zone euro	Hors zone	Toutes	Toutes
			zones	zones
(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2015	31/12/2015	31/12/2014
Variation dette actuarielle
Dette actuarielle au 31/12/N-1	54 376		54 376	44 275
Ecart de change
Coût des services rendus sur l'exercice	3 852		3 852	3 043
Coût financier	797		797	1 319
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime	-573		-573
Variation de périmètre	-360		-360	47
Prestations versées (obligatoire)	-2 963		-2 963	-1 577
Taxes, charges administratives et primes
(Gains) / pertes actuariels * liés aux hypothèses démographiques	-755		-755	1 467
(Gains) / pertes actuariels liés aux hypothèses financières	-1 164		-1 164	5 802
Dette actuarielle au 31/12/N	53 210	0	53 210	54 376
(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2015	31/12/2015	31/12/2014
Détail de la charge comptabilisée au résultat
Coût des services	3 279		3 279	3 043
Charge / produit d'intérêt net	96		96	-45
Impact en compte de résultat au 31/12/N	3 375	0	3 375	2 998
(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2015	31/12/2015	31/12/2014
Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables
Réévaluation du passif (de l'actif) net
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global non	8 073		8 073	610
Ecart de change			0
Gains / (pertes) actuariels sur l'actif	-354		-354	194
Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses démographiques (1)	-755		-755	1 467
Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses financières (1)	-1 164		-1 164	5 802
Ajustement de la limitation d'actifs			0
Total des éléments reconnus immédiatement en autres éléments du résultat	-2 273	0	-2 273	7 463
(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience	-764		-764	1 459
(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2015	31/12/2015	31/12/2014
Variation de juste valeur des droits à remboursement
Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1	48 130		48 130	45 533
Ecart de change
Intérêts sur les droits à remboursement (produit)	701		701	1 364
Gains / (pertes) actuariels	354		354	-194
Cotisations payées par l'employeur	3 868		3 868	2 957
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	-360		-360	47
Taxes, charges administratives et primes
Prestations payées par le fonds	-2 963		-2 963	-1 577
Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N	49 730	0	49 730	48 130

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2015	31/12/2015	31/12/2014
Position nette
Dette actuarielle fin de période	-53 210		-53 210	-54 376
Impact de la limitation d'actifs
Juste valeur des actifs fin de période	49 730		49 730	48 130
Position nette (passif) / actif fin de période	-3 480	0	-3 480	-6 246
Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus
Position nette (passif) / actif fin de période publiée au 31/12/N-1				-6 246

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles	31/12/2015	31/12/2014
Taux d'actualisation (1)	entre 1,04% et 2,05%	entre 1,45% et 2,40%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	entre 2,08% et 2,10%	entre 2,40% et 2,45%
Taux attendus d'augmentation des salaires (2)	entre 2% et 4,07%	entre 2% et 4,07%
Taux d'évolution des coûts médicaux Autres (à détailler)

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

Information sur les actifs des	Zone euro		Hors zone euro			Toutes zones
régimes Allocations d'actifs (1)	En %	en montant dont coté		En %	en montant dont coté		En %	en montant dont coté
Actions	9,7%	4 824					9,7%	4 824
Obligations	84,2%	41 873					84,2%	41 873
Immobiliers
Autres actifs (2)	6,1%	3 033					6,1%	3 033

(1) Dont instruments émis par l'entité : actions pour 0 milliers d'euros et obligations pour 0 milliers d'euros

(2) Cash contrat d'assurance…

Au 31 décembre 2015, les taux de sensibilité démontrent que :

• une variation de plus 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 4,00 % ;
• une variation de moins 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 4,32 %.

7.5. Autres engagements sociaux

La provision constituée au titre du paiement des primes relatives à l'obtention des médailles du travail s'élève au 31 décembre 2015 à 1 614 milliers d'euros.

Par ailleurs, les salariés du Crédit Agricole d'Ile-de-France bénéficient d'une participation et d'un intéressement. La provision constituée au titre de ces engagements s'élève à 36 083 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

7.6. Rémunérations des dirigeants

Durant l'année 2015, le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres du Conseil d'Administration s'est élevé à 256 milliers d'euros et le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres de la Direction de la société s'est élevé à 1 466 milliers d'euros.

8. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Engagements donnés
Engagements de financement	5 133 205	4 361 142
. Engagements en faveur des établissements de crédit	283 985	84 331
. Engagements en faveur de la clientèle	4 849 220	4 276 811
Ouverture de crédits confirmés	3 934 751	3 324 824
- Ouverture de crédits documentaires	22 882	15 830
- Autres ouvertures de crédits confirmés	3 911 869	3 308 994
Autres engagements en faveur de la clientèle	914 469	951 987
Engagements de garantie	1 789 360	1 883 567
. Engagements d'ordre des établissements de crédit	954 011	1 013 635
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	14 178	73 802
Autres garanties	939 833	939 833
. Engagements d'ordre de la clientèle	835 349	869 932
Cautions immobilières	231 630	273 648
Autres garanties d'ordre de la clientèle	603 719	596 284
Engagements reçus
Engagements de financement	43 147	2 287
. Engagements reçus des établissements de crédit	43 147	2 287
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	12 593 636	11 743 678
. Engagements reçus des établissements de crédit	7 182 730	7 027 833
. Engagements reçus de la clientèle	5 410 906	4 715 845
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	412 510	405 836
Autres garanties reçues	4 998 396	4 310 009

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie
(dont actifs transférés) (1)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de	11 690 521	12 400 830
refinancement (SFEF, Banque de France, CRH …)
Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché	594	145 197
Autres dépôts de garantie
Titres et valeurs donnés en pension
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	11 691 115	12 546 027
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables
et réutilisés
Titres empruntés
Titres et valeurs reçus en pension
Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie
réutilisables et réutilisés	0	0

(1) Dans le cadre de la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, l'entité a versé un dépôt de 122 461 milliers d'euros en complément du précédent dépôt versé le 23 décembre 2011 pour 194 902 milliers d'euros, portant le montant total du dépôt à 317 363 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2015, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement.

Créances apportées en garantie

Au cours de l'année 2015, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté 11 690 521 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 12 400 830 milliers d'euros en 2014. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté :

• 6 453 808 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France ou de la Banque Centrale Européenne contre 7 080 556 milliers d'euros en 2014 ;
• 1 566 649 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 1 876 138 milliers d'euros en 2014 ;
• 3 670 064 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 3 444 136 milliers d'euros en 2014.

Garanties détenues et actifs reçus en garantie

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

Les garanties détenues par le Crédit Agricole d'Ile-de-France et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

Au cours de la période, les actifs que le Crédit Agricole d'Ile-de-France a obtenus par prise de possession de garantie et détenus à la date de clôture s'élèvent à 1 273 milliers d'euros, selon la répartition suivante :

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Actifs non courants détenus en vue de la vente
Immobilisations corporelles
Immeubles de placement
Instruments de capitaux propres et de dettes
Autres	1 273	1 047
Total Actifs obtenus par prise de possession de garantie	1 273	1047

9. RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS

Comme les exercices précédents, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas opéré en 2015 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.

10. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d'exit price).

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2015	Juste valeur au 31 décembre 2015	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Prêts et Créances	30 613 564	31 716 960	0	54 036	31 662 924
Créances sur les établissements de crédit	1 619 083	1 688 168	0	0	1 688 168
Comptes ordinaires et prêts JJ	268 931	268 876			268 876
Comptes et prêts à terme Valeurs reçues en pension	1 302 440	1 370 131			1 370 131
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances	47 712	49 161			49 161
Créances sur la clientèle	28 994 481	30 028 792	0	54 036	29 974 756
Créances commerciales	82 361	82 108			82 108
Autres concours à la clientèle Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés	28 145 155	29 144 345			29 144 345
Titres non cotés sur un marché actif Créances nées d'opérations d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance	5 533	5 389		5 389
Avances en comptes courants d'associés	34 689	48 647		48 647
Comptes ordinaires débiteurs	726 743	748 303			748 303
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	292 181	296 597	296 597	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	86 503	90 569	90 569
Obligations et autres titres à revenu fixe	205 678	206 028	206 028
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	30 905 745	32 013 557	296 597	54 036	31 662 924

Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2014	Juste valeur au 31 décembre 2014	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Prêts et Créances	29 066 238	30 559 307	0	1 944 645	28 614 662
Créances sur les établissements de crédit	1 808 703	1 885 744	0	1 885 744	0
Comptes ordinaires et prêts JJ	323 216	323 212		323 212
Comptes et prêts à terme Valeurs reçues en pension	1 437 758	1 513 206		1 513 206
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances	47 729	49 326		49 326
Créances sur la clientèle	27 257 535	28 673 563	0	58 901	28 614 662
Créances commerciales	28 116	25 833			25 833
Autres concours à la clientèle Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés	26 723 006	28 105 428			28 105 428
Titres non cotés sur un marché actif Créances nées d'opérations d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance	5 533	5 532		5 532
Avances en comptes courants d'associés	39 338	53 369		53 369
Comptes ordinaires débiteurs	461 542	483 401			483 401
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	403 269	409 084	394 062	15 022	0
Effets publics et valeurs assimilées	86 596	91 605	91 605
Obligations et autres titres à revenu fixe	316 673	317 479	302 457	15 022
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	29 469 507	30 968 391	394 062	1 959 667	28 614 662

La hiérarchie de juste valeur des actifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de prix de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2015	Juste valeur au 31 décembre 2015	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires et emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	18 450 657 122 497 18 328 160	18 800 346 122 374 18 677 972	0	18 800 346 122 374 18 677 972	0
Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	12 217 713 7 940 451 222 388 4 054 874	12 107 700 7 940 347 222 388 3 944 965	0	12 107 700 7 940 347 222 388 3 944 965	0
Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées	142 617 117 432	139 943 116 060		139 943 116 060
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	30 928 419	31 164 049	0	31 164 049	0

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2014	Juste valeur au 31 décembre 2014	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires et emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	17 346 958 160 828 17 186 130	17 720 451 160 753 17 559 698	0	17 650 260 160 753 17 489 507	70 191 70 191
Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et	11 786 836 7 024 409 194 408 4 568 019	11 559 151 7 024 269 194 408 4 340 474	0	11 496 272 6 961 390 194 408 4 340 474	62 879 62 879
Dettes représentées par un titre	784 266	785 473		785 473
Dettes subordonnées
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	29 918 060	30 065 075	0	29 932 005	133 070

La hiérarchie de juste valeur des passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de prix de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

• des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché ;
• des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
• des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
• des actifs ou passifs exigibles à vue.
• des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de nonpaiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu'ils sont jugés suffisamment liquides.

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

		Prix cotés sur	Valorisation	Valorisation
		des marchés	fondée sur des	fondée sur
	Total	actifs pour des	données	des données
	31/12/2015	instruments	observables :	non
		identiques :	Niveau 2	observables :
(en milliers d'euros)		Niveau 1		Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	88 060	0	88 060	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Valeurs reçues en pension	0
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	88 060		88 060
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	33 057	0	33 057	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Valeurs reçues en pension
Titres à la juste valeur par résultat sur option	33 057	0	33 057	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	33 057		33 057
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	4 777 295	3 592 351	1 184 944	0
Effets publics et valeurs assimilées	611 593	611 593
Obligations et autres titres à revenu fixe	2 994 629	2 870 485	124 144
Actions et autres titres à revenu variable (1)	1 171 073	110 273	1 060 800
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	383 969		383 969
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	5 282 381	3 592 351	1 690 030	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés
actifs pour des instruments identiques
Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des
données observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des
données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

(1) Y compris 739 823 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l'actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables).

		Prix cotés sur	Valorisation	Valorisation
		des marchés	fondée sur des	fondée sur
	Total	actifs pour des	données	des données
	31/12/2014	instruments	observables :	non
		identiques :	Niveau 2	observables :
(en milliers d'euros)		Niveau 1		Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	91 157	0	91 157	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Valeurs reçues en pension	0
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	91 157		91 157
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	34 240	0	34 240	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Valeurs reçues en pension	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	34 240	0	34 240	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	34 240		34 240
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	4 974 525	3 985 142	989 383	0
Effets publics et valeurs assimilées	435 503	435 503
Obligations et autres titres à revenu fixe	3 475 429	3 451 936	23 493
Actions et autres titres à revenu variable (1)	1 063 593	97 703	965 890
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	398 372		398 372
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	5 498 294	3 985 142	1 513 152	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés
actifs pour des instruments identiques
Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des
données observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des
données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

(1) Y compris 718 785 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l'actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables).

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

		Prix cotés sur	Valorisation	Valorisation
		des marchés	fondée sur des	fondée sur
	Total	actifs pour des	données	des données
	31/12/2015	instruments	observables :	non
		identiques :	Niveau 2	observables :
(en milliers d'euros)		Niveau 1		Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	89 951	0	89 951	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	89 951		89 951
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	441 063		441 063
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	531 014	0	531 014	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs
pour des instruments identiques
Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données
observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données
non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

Il n'y a pas eu de transfert vers ou à partir du niveau 3.

		Prix cotés sur	Valorisation	Valorisation
		des marchés	fondée sur des	fondée sur
	Total	actifs pour des	données	des données
	31/12/2014	instruments	observables :	non
		identiques :	Niveau 2	observables :
(en milliers d'euros)		Niveau 1		Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	92 089	0	92 089	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Dettes envers la clientèle	0
Instruments dérivés	92 089		92 089
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	484 704		484 704
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	576 793	0	576 793	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs
pour des instruments identiques
Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données
observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données
non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

Il n'y a pas eu de transfert vers ou à partir du niveau 3.

11. IMPACTS DES EVOLUTIONS COMPTABLES (IFRIC 21) OU AUTRES EVENEMENTS

Compte de résultat

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014

	31/12/2014	Impact	Impacts	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Retraité	IFRIC 21	autres	Publié
Intérêts et produits assimilés	1 028 780			1 028 780
Intérêts et charges assimilées	-514 554			-514 554
Commissions (produits)	459 835			459 835
Commissions (charges)	-76 119			-76 119
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	2 807			2 807
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	44 423			44 423
Produits des autres activités	11 461			11 461
Charges des autres activités	-11 997			-11 997
PRODUIT NET BANCAIRE	944 636	0	0	944 636
Charges générales d'exploitation	-458 796			-458 796
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-37 197			-37 197
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	448 643	0	0	448 643
Coût du risque	-4 208			-4 208
RESULTAT D'EXPLOITATION	444 435	0	0	444 435
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-3 827			-3 827
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT	440 608	0	0	440 608
Impôts sur les bénéfices	-152 076			-152 076
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de
cession
RESULTAT NET	288 532	0	0	288 532
Participations ne donnant pas le contrôle	1 233			1 233
RESULTAT NET – PART DU GROUPE	287 299	0	0	287 299
Résultat par action (en euros) (1)
Résultat dilué par action (en euros) (1)

(1) correspond au résultat y compris résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014

	31/12/2014	Impact	Impacts	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Retraité	IFRIC 21	autres	Publié
Résultat net	288 532			288 532
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	-7 463			-7 463
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables, hors entités mises en	-7 463	0	0	-7 463
équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entités mises en
équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entités mises en	2 570			2 570
équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entités mises en
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables	-4 893	0	0	-4 893
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente (1)	34 043			34 043
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	-16 618			-16 618
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence	17 425	0	0	17 425
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables part du Groupe des entités mises
en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence	-4 006			-4 006
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables	13 419	0	0	13 419
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres	8 526	0	0	8 526
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres	297 058	0	0	297 058
Dont part du Groupe	296 366			296 366
Dont participations ne donnant pas le contrôle	692			692

Bilan Actif

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014

	31/12/2014	Impact	Impacts	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Retraité	IFRIC 21	autres	Publié
Caisse, banques centrales	116 657			116 657
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	125 397			125 397
Instruments dérivés de couverture	398 372			398 372
Actifs financiers disponibles à la vente	4 974 525			4 974 525
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 808 703			1 808 703
Prêts et créances sur la clientèle	27 257 535			27 257 535
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	16 325			16 325
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	403 269			403 269
Actifs d'impôts courants et différés	125 297	-760		126 057
Comptes de régularisation et actifs divers	790 566			790 566
Actifs non courants destinés à être cédés
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	1 701			1 701
Immobilisations corporelles	205 982			205 982
Immobilisations incorporelles	40 275			40 275
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF	36 264 604	-760	0	36 265 364

du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 1er janvier 2014 Impacts
------------------------------------------------------------------------	--

	01/01/2014	Impact	Impacts	01/01/2014
(en milliers d'euros) Caisse, banques centrales	Retraité 123 796	IFRIC 21	autres	Publié 123 796
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	117 122			117 122
Instruments dérivés de couverture	216 807			216 807
Actifs financiers disponibles à la vente	3 502 751			3 502 751
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 619 217			1 619 217
Prêts et créances sur la clientèle	27 698 833			27 698 833
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	2 958			2 958
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	398 128			398 128
Actifs d'impôts courants et différés	111 184	-760		111 944
Comptes de régularisation et actifs divers	907 924			907 924
Actifs non courants destinés à être cédés
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	1 744			1 744
Immobilisations corporelles	168 986			168 986
Immobilisations incorporelles	39 986			39 986
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF	34 909 436	-760	0	34 910 196

Bilan Passif

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014

(en milliers d'euros)	31/12/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	Impacts autres	31/12/2014 Publié
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	92 089			92 089
Instruments dérivés de couverture	484 704			484 704
Dettes envers les établissements de crédit	17 346 958			17 346 958
Dettes envers la clientèle	11 786 836			11 786 836
Dettes représentées par un titre	784 266			784 266
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	383 271			383 271
Passifs d'impôts courants et différés	468			468
Comptes de régularisation et passifs divers	644 099	-2 000		646 099
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	116 913			116 913
Dettes subordonnées
TOTAL DETTES	31 639 604	-2 000	0	31 641 604
CAPITAUX PROPRES	4 625 000	1 240	0	4 623 760
Capitaux propres - part du Groupe	4 616 048	1 240	0	4 614 808
Capital et réserves liées	350 438			350 438
Réserves consolidées	3 904 746	1 240		3 903 506
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	73 565			73 565
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice	287 299			287 299
Participations ne donnant pas le contrôle	8 952			8 952
TOTAL DU PASSIF	36 264 604	-760	0	36 265 364

(en milliers d'euros)	01/01/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	Impacts autres	01/01/2014 Publié
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	80 731			80 731
Instruments dérivés de couverture	229 702			229 702
Dettes envers les établissements de crédit	16 640 878			16 640 878
Dettes envers la clientèle	11 631 485			11 631 485
Dettes représentées par un titre	690 281			690 281
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	194 534			194 534
Passifs d'impôts courants et différés	1 625			1 625
Comptes de régularisation et passifs divers	956 984	-2 000		958 984
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	0
Provisions techniques des contrats d'assurance	0
Provisions	117 601			117 601
Dettes subordonnées
TOTAL DETTES	30 543 821	-2 000	0	30 545 821
CAPITAUX PROPRES	4 365 615	1 240	0	4 364 375
Capitaux propres - part du Groupe	4 357 353	1 240	0	4 356 113
Capital et réserves liées	353 183			353 183
Réserves consolidées	3 939 674	1 240		3 938 434
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	64 496			64 496
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés	0
Résultat de l'exercice	0			0
Participations ne donnant pas le contrôle	8 262			8 262
TOTAL DU PASSIF	34 909 436	-760	0	34 910 196

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 1er janvier 2014

Tableau des flux de trésorerie

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014

	31/12/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	Impacts autres	31/12/2014 Publié
(en milliers d'euros)
Résultat avant impôt	440 608			440 608
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	37 200			37 200
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	11 785			11 785
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	3 794			3 794
Résultat net des activités de financement
Autres mouvements	-424			-424
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des	52 355	0	0	52 355
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	758 846			758 846
Flux liés aux opérations avec la clientèle	639 728			639 728
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-1 164 659			-1 164 659
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-206 176			-206 176
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence
Impôts versés	-169 473			-169 473
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-141 734	0	0	-141 734
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)	351 229	0	0	351 229
Flux liés aux participations	-2 989			-2 989
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-54 501			-54 501
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-57 490	0	0	-57 490
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	-38 260			-38 260
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations de FINANCEMENT (C )	-38 260	0	0	-38 260
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	255 479	0	0	255 479
(A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	23 634	0	0	23 634
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	123 780			123 780
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-100 146			-100 146
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	279 113	0	0	279 113
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	116 654			116 654
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	162 459			162 459
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	255 479	0	0	255 479

(*) Composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités (**) Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

12. PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2015

12.1. Information sur les filiales

12.1.1.Restrictions sur les entités contrôlées

Des dispositions règlementaires, légales ou contractuelles peuvent limiter la capacité du Crédit Agricole d'Ilede-France à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler les passifs du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'est confronté à aucune restriction limitant l'accès ou l'utilisation des actifs et le règlement des passifs auxquelles il pourrait être soumis (IFRS 12.13) ; qu'il s'agisse de restrictions légales, réglementaires ou contractuelles.

Pour information, les restrictions possibles sont les suivantes :

Contraintes règlementaires

Pour les filiales soumises à la réglementation prudentielle et à des exigences de fonds propres réglementaires dans les pays dans lesquels elles sont implantées, le maintien de fonds propres minimaux (ratio de solvabilité), d'un ratio de levier et de ratios de liquidité limite la capacité de ces entités à distribuer des dividendes ou à transférer des actifs.

Contraintes légales

Pour les filiales soumises aux dispositions légales liées à la distribution du capital et des bénéfices distribuables, ces exigences limitent la capacité de ces filiales à distribuer des dividendes. Dans la plupart des cas, elles sont moins contraignantes que les restrictions réglementaires mentionnées ci-avant.

Contraintes contractuelles

Certains actifs financiers peuvent être grever pour lever des fonds par le biais de titrisations ou de refinancement auprès de banques centrales. Une fois remis en garantie, les actifs ne peuvent plus être utilisés. Ce mécanisme est décrit dans la Note 8 Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

12.1.2.Soutiens aux entités structurées contrôlées

Au 31 décembre 2015, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas apporté de soutien financier aux entités structurées consolidées.

La notion de soutien financier, au sens de l'IFRS 12, fait référence à des situations particulières : elle correspond aux opérations d'avance de trésorerie, rachats d'actifs ou garanties accordées qui vont au-delà de la participation normale au refinancement d'une filiale c'est-à-dire qui n'ont pas lieu dans un contexte de marché habituel (par exemple, transactions à des conditions hors marché , subventions, abandons de créances …).

12.1.3.Opérations de titrisation et fonds dédiés

Au cours de l'année 2015, le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'est doté de 3 fonds dédiés consolidés :

• CPR Diversifié 1 ;
• BFT Diversifié 1 ;
• Amundi Diversifié 1.

En 2015 le Crédit Agricole d'Ile-de-France a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2015, titrisation décrite au niveau de la note 2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

12.2. Composition du périmètre

Périmètre de consoldation du	Méthode de	Modification de	Implantation	Siège social si différent de	Type d'entité et	% de contrôle		% d'intérêt
Crédit Agricole d'Ile de France	consolidation	périmètre		l'implantation	nature du contrôle	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2015	31/12/2014
Sociétés d'investissement
Socadif	Intégration Globale				Filiale	91,29%	91,29%	91,29%	91,29%
Divers
CPR Diversifié 1		Intégration Globale Entrée dans le périmètre	France		Entité structurée	100,00%	0,00%	100,00%	0,00%
BFT Diversifié 1		Intégration Globale Entrée dans le périmètre	France		Entité structurée	100,00%	0,00%	100,00%	0,00%
Amundi Diversifié 1		Intégration Globale Entrée dans le périmètre	France		Entité structurée	100,00%	0,00%	100,00%	0,00%
Société Technique de Titrisation		Intégration Globale Entrée dans le périmètre	France		Entité structurée	100,00%	0,00%	100,00%	0,00%
Bercy Champ de Mars	Intégration Globale		France		Filiale	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
Bercy Participation	Intégration Globale		France		Filiale	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

Au 31/12/2015, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née de d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales le 21 octobre 2015. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession des créances habitat. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 10 milliards d'euros et une souscription par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT.

Au 31 décembre 2015 le Crédit Agricole d'Ile-de-France ayant participé à l'opération de titrisation a consolidé sa quote-part (analyse par silo), le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.

13. PARTICIPATIONS ET ENTITES STRUCTUREES NON CONSOLIDEES

13.1. Participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement

Ce poste s'élève à 13 720 milliers d'euros au 31 décembre 2015 contre 13 720 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

Au 31 décembre 2015, les principales participations non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est supérieur à 20 % et dont la valeur au bilan est significative sont les suivantes :

Nom de l'entité	Valeur au bilan (k€)	Pourcentage de contrôle	Motif de la non consolidation
SCI Bercy Villiot	13 720		100% Immeuble de placement valorisé au coût avec un impact non significatif au niveau consolidé

13.2. Entités structurées non consolidées

Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité ; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels.

Informations sur la nature et l'étendue des intérêts détenus

Au 31 décembre 2015, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées.

Au sens de l'IFRS 12, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a sponsorisé des entités structurées non consolidées du fait que le nom d'une filiale ou d'une société du Groupe Crédit Agricole est associé au nom de l'entité structurée ou aux instruments financiers émis par celle-ci. Dans le cas présent, il s'agit d'OPCVM gérés par des sociétés de gestion du Groupe.

L'implication globale du Crédit Agricole d'Ile-de-France dans des entités structurées non consolidées, est présentée dans le tableau ci-dessous :

									31/12/2015
	Titrisation				Gestion d'actifs			Fonds de placement (1)				Finacement structuré (1)
		Perte maximale			Perte maximale			Perte maximale			Perte maximale
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de crédit	Exposition nette
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option									1 413	1 413		1 413
Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances									711 328	711 328		711 328
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non
consolidées	0	0	0	0	0	0	0	0	712 741	712 741	0	712 741	0	0	0	0
Instruments de capitaux propres Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes				0				0				0				0
Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non
consolidées	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Engagements donnés Engagements de financement																0
Engagements de garantie
Autres
Provisions - Engagements par signature
Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des
entités structurées non consolidées	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Total bilan des entités structurées non consolidées									12 685 905

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

	31/12/2014
	Titrisation			Gestion d'actifs				Fonds de placement (1)				Finacement structuré (1)
		Perte maximale			Perte maximale			Perte maximale			Perte maximale
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de crédit	Exposition nette
Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance									3 585 1 318 749	3 585 1 318 749		3 585 1 318 749
Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	0	0	0	0	0	0	0	0	1 322 334	1 322 334	0	1 322 334	0	0	0	0
Instruments de capitaux propres Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes				0				0				0				0
Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions - Engagements par signature																0
Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Total bilan des entités structurées non consolidées									11 277 026

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

Exposition maximale au risque de perte

L'exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l'exception des dérivés de vente d'option et de credit default swap pour lesquels l'exposition correspond à l'actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré

14. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Il n'y a pas eu d'événements significatifs postérieurs à la clôture.

15. RAPPORT DE GESTION ET RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ces deux rapports sont consultables sur le site internet du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

16. COMPTES CONSOLIDES Y COMPRIS CAISSES LOCALES

BILAN ACTIF

	31/12/2015	31/12/2014	01/01/2014
(en milliers d'euros)		Retraité (1)	Retraité (1)
Caisse, banques centrales	124 984	116 657	123 796
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	121 117	125 397	117 122
Instruments dérivés de couverture	383 969	398 372	216 807
Actifs financiers disponibles à la vente	4 777 295	4 974 525	3 502 751
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 619 083	1 808 703	1 619 217
Prêts et créances sur la clientèle	28 994 481	27 257 535	27 698 833
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	15 097	16 325	2 958
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	292 181	403 269	398 128
Actifs d'impôts courants et différés	150 257	124 726	111 184
Comptes de régularisation et actifs divers	808 958	790 571	907 926
Actifs non courants destinés à être cédés
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	23 168	1 701	1 744
Immobilisations corporelles	207 246	205 985	168 989
Immobilisations incorporelles	34 714	40 275	39 986
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF	37 552 550	36 264 041	34 909 441

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité (1)	01/01/2014 Retraité (1)
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	89 951	92 089	80 731
Instruments dérivés de couverture	441 063	484 704	229 702
Dettes envers les établissements de crédit	18 430 905	17 337 523	16 628 053
Dettes envers la clientèle	12 217 713	11 786 836	11 631 485
Dettes représentées par un titre	142 617	662 317	588 752
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	357 079	383 271	194 534
Passifs d'impôts courants et différés	828	468	2 206
Comptes de régularisation et passifs divers	747 076	644 816	957 694
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	107 862	116 913	117 601
Dettes subordonnées
TOTAL DETTES	32 535 094	31 508 937	30 430 758
CAPITAUX PROPRES	5 017 456	4 755 104	4 478 683
Capitaux propres - part du Groupe	5 007 277	4 746 152	4 470 421
Capital et réserves liées	327 118	322 511	316 016
Réserves consolidées	4 311 326	4 056 029	4 089 909
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	94 923	73 564	64 496
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice	273 910	294 048
Participations ne donnant pas le contrôle	10 179	8 952	8 262
TOTAL DU PASSIF	37 552 550	36 264 041	34 909 441

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Intérêts et produits assimilées	968 012	1 028 780
Intérêts et charges assimilées	-443 661	-511 506
Commissions (produits)	483 790	459 835
Commissions (charges)	-91 489	-76 119
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	3 804	2 807
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	48 253	44 423
Produits des autres activités	10 522	11 461
Charges des autres activités	-6 619	-6 717
PRODUIT NET BANCAIRE	972 612	952 964
Charges générales d'exploitation	-477 282	-460 071
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations	-36 985	-37 197
incorporelles et corporelles
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	458 345	455 696
Coût du risque	-32 280	-4 208
RESULTAT D'EXPLOITATION Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	426 065	451 488
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-7 914	-3 827
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT	418 151	447 661
Impôts sur les bénéfices	-143 411	-152 380
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
RESULTAT NET		295 281
Participations ne donnant pas le contrôle	274 740 830	1 233
RESULTAT NET PART DU GROUPE	273 910	294 048

COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2015

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE

COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2015

Arrêtés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole d'Ile-de-France en date du 8 février 2016 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 31 mars 2016

	BILAN AU 31 DECEMBRE 2015 __________	236
	HORS BILAN AU 31 DECEMBRE 2015 ___________	238
	COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2015 ________	239
NOTE 1	CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE _____	240
NOTE 2	PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES____________	245
NOTE 3	CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE _____	260
NOTE 4	OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE ___________	261
NOTE 5	TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE ____________	262
NOTE 6	TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES _____	265
NOTE 7	VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISÉ _________	267
NOTE 8	ACTIONS PROPRES ___________	268
NOTE 9	COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS _________	268
NOTE 10	DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF ______	268
NOTE 11	DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE _____	269
NOTE 12	COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE ___________	269
NOTE 13	DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE ________	270
NOTE 14	COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS_________	270
NOTE 15	PROVISIONS __________	271
NOTE 16	ÉPARGNE LOGEMENT_________	272
NOTE 17	ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES _____________	273
NOTE 18	FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX ______	274
NOTE 19	DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE_______	275
NOTE 20	VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)_____	276
NOTE 21	COMPOSITION DES FONDS PROPRES ________	277
NOTE 22	OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES _________	277
NOTE 23	OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES _______	279
NOTE 24	OPERATIONS DE CHANGE, EMPRUNTS ET PRETS EN DEVISES _______	279
NOTE 25	OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME_____	280
NOTE 26	INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES ______	284
NOTE 27	ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES ______	285
NOTE 28	TITRISATION __________	285
NOTE 29	PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES _______	287
NOTE 30	REVENUS DES TITRES _________	287

NOTE 31	PRODUIT NET DES COMMISSIONS___________	288
NOTE 32	GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION ______	288
NOTE 33	GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES___	288
NOTE 34	AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE_______	289
NOTE 35	CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION ____________	289
NOTE 36	COUT DU RISQUE ____________	290
NOTE 37	RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES___________	291
NOTE 38	CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS ___________	291
NOTE 39	IMPOT SUR LES BENEFICES___________	292
NOTE 40	IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS ____	293
NOTE 41	EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION _________	293
NOTE 42	AFFECTATION DES RESULTATS________	293
NOTE 43	PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES____	294
NOTE 44	RAPPORT DE GESTION ______________	294
NOTE 45	RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PREVU PAR LA LOI « SECURITE FINANCIERE » ___________	294

BILAN AU 31 DECEMBRE 2015

ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Opérations interbancaires et assimilées		920 215	747 787
Caisse, banques centrales		124 984	116 657
Effets publics et valeurs assimilées	5	678 424	509 076
Créances sur les établissements de crédit	3	116 807	122 054
Opérations internes au Crédit Agricole	3	1 601 441	1 776 296
Opérations avec la clientèle	4	27 898 871	27 180 217
Opérations sur titres		4 343 880	3 822 439
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	3 360 323	2 409 062
Actions et autres titres à revenu variable	5	983 557	1 413 377
Valeurs immobilisées		1 145 306	1 098 304
Participations et autres titres détenus à long terme	6-7	815 415	786 262
Parts dans les entreprises liées	6-7	87 343	87 943
Immobilisations incorporelles	7	33 642	39 071
Immobilisations corporelles	7	208 906	185 028
Capital souscrit non versé
Actions propres	8	2 639	3 246
Comptes de régularisation et actifs divers		906 680	828 804
Autres actifs	9	365 159	359 181
Comptes de régularisation	9	541 521	469 623
TOTAL ACTIF		36 819 032	35 457 093

PASSIF

BILAN AU 31 DECEMBRE 2015

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Opérations interbancaires et assimilées		149 992	145 001
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	11	149 992	145 001
Opérations internes au Crédit Agricole	11	18 300 645	17 201 957
Comptes créditeurs de la clientèle	12	12 220 356	11 785 228
Dettes représentées par un titre	13	161 630	793 291
Comptes de régularisation et passifs divers		962 843	850 899
Autres passifs	14	250 664	205 869
Comptes de régularisation	14	712 179	645 030
Provisions et dettes subordonnées		447 862	332 439
Provisions	15-16-17	330 430	332 439
Dettes subordonnées	19	117 432	0
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	18	90 848	90 848
Capitaux propres hors FRBG	20	4 484 856	4 257 430
Capital souscrit		113 773	113 923
Primes d'émission		239 538	239 746
Réserves		3 864 189	3 632 311
Ecart de réévaluation		0	0
Provisions réglementées et subventions d'investissement		0	0
Report à nouveau		0	0
Résultat de l'exercice		267 356	271 450
TOTAL PASSIF		36 819 032	35 457 093

HORS BILAN AU 31 DECEMBRE 2015

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2015	31/12/2014
ENGAGEMENTS DONNÉS		6 925 343	6 250 020
Engagements de financement	27	5 133 205	4 361 142
Engagements de garantie	27	1 784 763	1 883 119
Engagements sur titres	27	7 375	5 759
(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2015	31/12/2014

ENGAGEMENTS REÇUS		11 634 507	11 751 725
Engagements de financement	27	43 147	2 287
Engagements de garantie	27	11 583 985	11 743 679
Engagements sur titres	27	7 375	5 759

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

• opérations de change, emprunts et prêts en devises : Note 24

• opérations sur instruments financiers à terme : Note 25

COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2015

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Intérêts et produits assimilés	29-30	960 331	1 020 685
Intérêts et charges assimilées	29	-441 154	-503 718
Revenus des titres à revenu variable	30	26 726	23 876
Commissions (produits)	31	485 798	462 051
Commissions (charges)	31	-92 946	-78 034
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	32	-1 853	1 282
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et
assimilés	33	11 633	12 730
Autres produits d'exploitation bancaire	34	11 035	6 335
Autres charges d'exploitation bancaire	34	-3 734	-9 939
Produit net bancaire		955 836	935 268
Charges générales d'exploitation	35	-474 521	-456 851
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations
incorporelles et corporelles		-37 020	-36 015
Résultat brut d'exploitation		444 295	442 402
Coût du risque	36	-32 280	-4 172
Résiltat d'exploitation		412 015	438 230
Résultat net sur actifs immobilisés	37	-6 445	-4 781
Résultat courant avant impôt		405 570	433 449
Résultat exceptionnel	38
Impôt sur les bénéfices	39	-138 214	-161 999
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE		267 356	271 450

NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

1.1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France (Crédit Agricole d'Ile-de-France) est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées au Crédit Agricole d'Ile-de-France, cinquante-deux Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Leurs comptes ne sont pas consolidés avec ceux de la Caisse régionale.

De par la loi bancaire, le Crédit Agricole d'Ile-de-France est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Il est soumis à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2015, le Crédit Agricole d'Ile-de-France fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS rue La Boétie, qui détient elle-même 56,70 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,15 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 027 798 actions propres au 31 décembre 2015, soit 0,15 % de son capital, contre 4 855 393 actions propres au 31 décembre 2014.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital sous la forme de Certificats Coopératifs d'Associés et de Certificats Coopératifs d'Investissement émis par la Caisse régionale.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, elle a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Elle garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

1.2 MECANISMES FINANCIERS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE

L'appartenance du Crédit Agricole d'Ile-de-France au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

1.2.1 Comptes ordinaires des caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

1.2.2 Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

1.2.3 Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc…) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

1.2.4 Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

1.2.5 Placement des excédents de fonds propres des caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

1.2.6 Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

1.2.7 Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

1.2.8 Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Ce dispositif européen de résolution, dont les principales dispositions ont été partiellement adoptées de manière anticipée par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R.512-18 de ce même code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu'organe central et membre du réseau, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du Réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit de No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-31-16 II du code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l'existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans qu'il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte.

1.2.9 Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve d'une résiliation anticipée totale ou partielle, ou d'une prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurance (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses Régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.

Cette garantie Switch a été mise en œuvre pour la première fois le 30 juin 2015 (voir note 1.3 relative aux événements significatifs de la période).

1.3 EVENEMENTS SIGNIFICATIFS RELATIFS A L'EXERCICE 2015

• Garantie spécifique apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch)

Au cours de l'exercice 2015, la valeur globale de mise en équivalence des participations couvertes par le dispositif a respectivement subi une baisse au 30 juin 2015 entraînant un appel de la garantie, puis une hausse au 30 septembre 2015 se matérialisant par un retour à meilleur fortune. Ainsi, l'indemnité versée au titre du 30 juin 2015 pour un montant de 5,4 millions d'euros a été remboursée par Crédit Agricole SA en intégralité en date du 1er décembre par imputation sur le dépôt de garantie du Crédit Agricole d'Ile-de-France. Cela s'est traduit, dans les comptes du Crédit Agricole d'Ile-de-France, par la comptabilisation en résultat au second trimestre, d'une charge en coût du risque de 6,8 millions d'euros et d'un produit d'impôt à hauteur de 2,6 millions d'euros, et par l'annulation de ces impacts dans les mêmes agrégats du compte de résultat du troisième trimestre.

• Opération de titrisation

Le 21 octobre 2015, avec l'opération « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 », le Groupe a initié une opération de titrisation portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession « true sale » des créances habitat.

Cette opération s'est traduite par une cession des crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 9,932 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT pour un montant de 10 milliards d'euros se répartissant en 8,6 milliards d'euros d'obligations sénior et 1,4 milliards d'euros de titres subordonnés.

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a cédé, à l'origine, un portefeuille de crédits habitat pour un montant de 1 036,2 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations senior pour 897,4 millions d'euros et des titres subordonnés pour 146,1 millions d'euros. Une période de 5 ans de rechargements mensuels des créances est prévue pour compenser au mieux l'amortissement du portefeuille de crédits habitat.

• Indemnités de remboursement anticipé

La baisse des taux a conduit la clientèle de la Caisse régionale, à l'identique de celle des autres banques, à renégocier ses crédits (principalement immobiliers).

Ce comportement a mécaniquement conduit à l'enregistrement en produit d'indemnités pour remboursements anticipés à hauteur de 30,4 millions d'euros, soit +17,8 millions d'euros par rapport à 2014. Les IRA sont enregistrées flat en résultat.

• Restructuration de la dette

Dans le même temps, la Caisse Régionale a procédé à des remboursements par anticipation d'avances globales classiques générant le paiement de soultes pour 16,8 millions d'euros comptabilisées flat en résultat et compensant quasi intégralement l'augmentation des IRA perçues.

1.4 EVENEMENTS POSTERIEURS A L'EXERCICE 2015

Il n'y a pas eu d'événements postérieurs à la date de clôture de l'exercice.

NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

La présentation des états financiers du Crédit Agricole d'Ile-de-France est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

Règlements	Date de publication par l'Etat français	Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du	Applicable au Crédit Agricole d'Ile-de France
Règlement ANC relatif à la comptabilisation des certificats d'économie d'énergie	04 octobre 2012 N° 2012-04	1er janvier 2015 (modifiée par le règlement ANC N°2013-02)	Non
Règlement ANC relatif à la comptabilisation des terrains et carrières et des redevances de fortage	2 octobre 2014 N° 2014-05	1er janvier 2015 ou par anticipation au 1er janvier 2014	Non
Règlement ANC relatif au plan comptable des organismes de placement collectif immobilier	2 octobre 2014 N° 2014-06	1er janvier 2015 ou par anticipation au 1er janvier 2014	Non
Règlement ANC relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire	26 novembre 2014 N° 2014-07	1er janvier 2015	Oui
Règlement ANC relatif aux comptes des comités d'entreprises des comités centraux d'entreprises et des comités interentreprises relevant de l'article L2325-45 du code du travail	02 avril 2015 N° 2015-01	1er janvier 2015	Non
Règlement ANC relatif aux comptes des comités d'entreprises des comités centraux d'entreprises et des comités interentreprises relevant de l'article L2325-46 du code du travail	02 avril 2015 N° 2015-02	1er janvier 2015	Non
Règlement ANC relatif aux comptes annuels établis par les organismes paritaires collecteurs de la formation	07 mai 2015 N° 2015-03	1er janvier 2015	Non
Règlement ANC relatif aux comptes annuels des organismes de logement social - Chapitre 4 – Les opérations de fusion et opérations assimilées - Chapitre 1 à 3 et chapitres 5 à 7	04 juin 2015 N° 2015-04	1er janvier 2015 1er janvier 2016 ou par anticipation au 1er janvier 2015	Non

L'application de ces nouveaux règlements n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette du Crédit Agricole d'Ile-de-France sur la période.

2.1 CREANCES ET ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

• les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;
• les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;
• les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

2.1.1 Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Elles concernent les créances classées en défaut et, les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.

Elle est égale à l'écart constaté entre :

• la valeur nominale du prêt ;
• et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.

Les crédits restructurés font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d'impayés.

Le montant des créances restructurées détenues par le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'élève à 38 549 milliers d'euros au 31 décembre 2015 contre 64 132 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

Sur ces prêts des décotes sont comptabilisées pour un montant de 25,1 milliers d'euros.

2.1.2 Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

• il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),
• la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
• il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, le Crédit Agricole d'Ile-de-France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

• Créances douteuses non compromises

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

• Créances douteuses compromises

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise et déchue du terme.

2.1.3 Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par le Crédit Agricole d'Ilede-France par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les intérêts des créances déclassées en créances douteuses sont provisionnés à 100 %.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

2.1.4 Traitement comptable des dépréciations

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d'intérêt.

2.1.5 Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions Risques pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

Dans le temps, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a doté plusieurs filières :

• une provision filière sur les financements de type LBO et FSA (créée en 2009) dont l'encours s'établit à 16,1 millions d'euros au 31 décembre 2015,
• Une provision filière sur le financement de certaines catégories de crédits structurés (créée en 2010) dont l'encours est de 7,4 millions d'euros au 31 décembre 2015,
• Une provision filière sur le financement de l'activité transport maritime (créée en 2011) sur laquelle reste un encours résiduel de 0,3 millions d'euros au 31 décembre 2015,
• Une provision filière sur le marché des professionnels (créée en 2012) qui s'élève à 50,4 millions d'euros au 31 décembre 2015,
• Une provision filière sur le marché de l'automobile (créée en 2012) dont l'encours s'élève à 2,8 millions d'euros au 31 décembre 2015,
• Une provision filière destinée à couvrir une dégradation de la santé financière des PME (créée en 2013) pour 17,2 millions d'euros au 31 décembre 2015,
• Une provision sur la filière habitat dont l'encours s'établit à 92,7 millions d'euros au 31 décembre 2015. Cette provision vise à prévenir un accroissement du risque hypothécaire subséquent à une probable baisse des prix des logements en Ile-de-France, en lien avec le ralentissement du marché immobilier, et avec la réduction des dispositifs fiscaux de soutien aux prix.
• Une provision filière sur le financement de l'activité restauration (créée en 2014) dont l'encours s'établit à 2,8 millions d'euros au 31 décembre 2015,
• Une provision filière sur le financement de l'activité BTP-construction (créée en 2014) dont l'encours s'établit à 3,3 millions d'euros au 31 décembre 2015,
• Une provision filière sur le financement des crédits consommation (créée en 2014) pour 12,2 millions d'euros au 31 décembre 2015.

Enfin, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a constitué une nouvelle provision filière en 2015 sur le financement des DAV Particuliers, représentant 4,4 millions d'euros au 31 décembre 2015.

En outre, le stock des provisions calculées à partir des modèles Bâle 2 s'élève au 31 décembre 2015 à 10,8 millions d'euros.

2.1.6 Passage en pertes

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert. Le Crédit Agricole d'Ilede-France le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'il a de son activité.

2.2 PORTEFEUILLE TITRES

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

2.2.1 Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

• Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

• Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

• s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si le Crédit Agricole d'Ile-de-France dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée,
• s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

Au 31 décembre 2015, 3 073 milliers d'euros de titres de placement résultant de restructurations d'opérations de crédit étaient douteux et dépréciés à 100%.

2.2.2 Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels le Crédit Agricole d'Ile-de-France dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

2.2.3 Titres de l'activité de portefeuille

Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

2.2.4 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

• Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
• Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
• Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore, le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

2.2.5 Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

• les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
• si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif ou si le titre n'est pas coté, le Crédit Agricole d'Ile-de-France détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, le Crédit Agricole d'Ile-de-France utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

2.2.6 Dates d'enregistrement

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

2.2.7 Reclassement de titres

Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

• du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,
• du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas opéré, en 2015, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

2.2.8 Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par le Crédit Agricole d'Ile-de-France dans le cadre du contrat de liquidité sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique. Elles sont comptabilisées en titres de transaction. A chaque arrêté comptable, elles sont évaluées au prix de marché de fin de période, le solde global des différences résultant des variations de cours étant porté au compte de résultat.

Par ailleurs, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a initié en 2008 un programme de rachat de ses titres en application d'une autorisation donnée par l'Assemblée Générale statuant sur les résultats 2007 d'acquérir ses propres titres en vue de les détruire.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a poursuivi en 2015 ce programme de rachat de ses titres.

Les titres acquis en 2014 pour 2 730 milliers d'euros ont été annulés en 2015 par diminution du capital social pour 150,7 milliers d'euros, de la prime d'émission pour 208,2 milliers d'euros et des réserves pour 2 371 milliers d'euros.

Les titres acquis en 2015 ont été comptabilisés en titres de participation.

2.3 IMMOBILISATIONS

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-àdire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les durées d'amortissement ont été revues en 2004.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le Crédit Agricole d'Ile-de-France :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 à 50 ans
Second œuvre	10 à 20 ans
Installations techniques	8 à 10 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	2 à 5 ans (dégressif ou linéaire)
Logiciels informatiques	Linéaire 3 ans

Enfin, les éléments dont dispose le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

2.4 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LA CLIENTELE

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

• dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
• comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
• comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.5 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

• soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;
• soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

2.6 PROVISIONS

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat.

Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Provision pour risques sur GIE d'investissement

Afin de donner une image fidèle de ses comptes, le Crédit Agricole d'Ile-de-France constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation du Crédit Agricole d'Ile-de-France à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter le Crédit Agricole d'Ile-de-France au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France effectue ces opérations dans un objectif d'optimisation fiscale.

2.7 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90- 02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par le Crédit Agricole d'Ile-de-France à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

2.8 OPERATIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET CONDITIONNELS

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

• Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : «Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

• Opérations de marché

Les opérations de marché regroupent :

• Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07)
• La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07)

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments

• En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.
• En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement.
• Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

• Risque de contrepartie sur les dérivés

Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, le Crédit Agricole d'Ile-de-France intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1 du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA.

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

Elle repose :

• prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels
• en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

2.9 OPERATIONS EN DEVISES

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les produits perçus et les charges payés sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

2.10 ENGAGEMENTS HORS-BILAN

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 26 et 27.

2.11 PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION ET INTERESSEMENT

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord du 19 juin 2014 qui a pris effet à partir de l'exercice ouvert au 1er janvier 2014 et qui est conclu pour une durée de trois ans.

La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».

2.12 AVANTAGES AU PERSONNEL POSTERIEURS A L'EMPLOI

• Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrièrerégimes à prestations définies

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013- 02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

En application de cette recommandation, le Crédit Agricole d'Ile-de-France provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés.

Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a opté pour la méthode 2 de la recommandation 2013-02 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

La recommandation autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,
• majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,
• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Les engagements relevant de la catégorie des régimes à prestations définies portent sur :

• les indemnités de départ à la retraite dont bénéficient l'ensemble des salariés,
• le régime de retraite sur-complémentaire pour les cadres de direction, le président et les viceprésidents du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Ces engagements sont couverts par quatre polices d'assurance souscrites auprès d'un organisme spécialisé, à qui le Crédit Agricole d'Ile-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l'exercice au titre duquel elles sont dues.

Ces engagements font l'objet d'une information détaillée en note 17.

• Plans de retraite-régime à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

2.13 SOUSCRIPTIONS D'ACTIONS PROPOSÉES AUX SALARIÉS DANS LE CADRE DU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

2.14 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

2.15 IMPOT SUR LES BENEFICES (CHARGE FISCALE)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 % ainsi que la majoration exceptionnelle d'impôt sur les sociétés de 10,7 % due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale.

En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôts pour le Compétitivité et l'Emploi (CICE), le Crédit Agricole d'Ile-de-France a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt.

NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2015							31/12/2014
(en milliers d'euros)	≤ 3mois	>3mois ≤1an	>1 an ≤5 ans	>5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et prêts :
à vue	26 867				26 867	6	26 873	23 332
à terme	9 034	26 465	6 709	0	42 208	14	42 222	50 993
Valeurs reçues en pension	0	0	0	0	0	0	0	0
Titres reçus en pension livrée	0	0	0	0	0	0	0	0
Prêts subordonnés	0	0	0	47 660	47 660	52	47 712	47 729
Total	35 901	26 465	6 709	47 660	116 735	72	116 807	122 054
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							116 807	122 054
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	341 175				341 175	49	341 224	479 532
Comptes et avances à terme	3 202	6 178	212 215	1 034 909	1 256 504	3713	1 260 217	1 296 764
Titres reçus en pension livrée	0	0	0	0	0	0	0	0
Prêts subordonnés	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	344 377	6 178	212 215	1 034 909	1 597 679	3 762	1 601 441	1 776 296
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							1 601 441	1 776 296
TOTAL							1 718 248	1 898 350

Commentaires

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 47.660 milliers d'euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 81 milliers d'euros classés en opérations sur titres.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

4.1 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2015
(en milliers d'euros)	≤3mois	>3mois ≤1an	>1 an ≤5 ans	>5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Créances commerciales	82 226	136	0	0	82 362		82 362	28 116
Autres concours à la clientèle	1 383 802	2 589 618	9 560 108	13 728 073	27 261 601	92 443	27 354 044	26 946 903
Valeurs reçues en pension livrée					0		0	0
Comptes ordinaires débiteurs	633 842				633 842	1 581	635 423	395 263
Dépréciations							-172 958	-190 065
VALEUR NETTE AU BILAN							27 898 871	27 180 217

Commentaires

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 151 593 milliers d'euros classés en opérations sur titres.

Parmi les créances sur la clientèle, 5 528 361 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2015 contre 7 041 216 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

Les encours sains restructurés (non dépréciés) au 31 décembre 2015 s'élèvent à 38 549 milliers d'euros contre 64 132 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

L'essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.

4.2 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE – ENCOURS DOUTEUX ET DEPRECIATIONS PAR AGENTS ECONOMIQUES

	31/12/2015						31/12/2014
(en milliers d'euros)	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
Particuliers	15 044 852	122 782	58 848	49 226	34 597	15 316 014	142 359	80 686	73 622	57 867
Agriculteurs	478 277	7 518	5 414	4 881	4 743	459 006	6 366	4 935	4 850	4 442
Autres professionnels	2 279 227	33 401	18 697	17 957	13 123	2 140 647	32 890	18 771	16 417	12 746
Clientèle financière	1 129 094	14 548	5 031	13 647	4 366	855 283	13 865	7 772	13 079	7 127
Entreprises	6 319 812	104 657	58 812	85 739	48 755	5 135 898	109 755	63 355	81 996	45 781
Collectivités publiques	2 673 685	2 778	64	1 428	64	3 353 908	0	0	0	0
Autres agents économiques	146 882	296	267	80	66	109 526	349	344	101	99
TOTAL	28 071 829	285 980	147 133	172 958	105 714	27 370 282	305 584	175 863	190 065	128 062

NOTE 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE

	31 / 12 / 2 0 1 5
(en milliers d'euros)	Valeurs brutes au bilan (1)	C réanc es rattac hées	P ro vis io ns	Valeurs nettes au bilan	P lus -values latentes	M o ins -values latentes	Valeur de marc hé	Valeur de rembo urs ement	P rime	D éc o te
Titres de transaction	611	0	0	611	0	0	0	0	0	0
- Effets publics et valeurs assimilées	0	0		0
- Obligations et autres titres à revenu fixe	0	0		0
- Actions et autres titres à revenu variable	0	0		0
- OPCVM	0	0		0
- Actions propres	611	0		611
Titres de placement	972 472	98	11 792	960 778	38 403	11 792	999 085	0	0	0
- Effets publics et valeurs assimilées (1)	6 126	18	0	6 144	94	0	6 220
- Obligations et autres titres à revenu fixe	20 172	80	3 395	16 857	43	3 395	16 821
- Actions et autres titres à revenu variable	3 073	0	3 073	0	0	3 073	0
- OPCVM et FCPR	943 101	0	5 324	937 777	38 266	5 324	976 044
- Actions propres	0	0	0	0		0	0
Titres d'investissement	3 983 781	31 965	0	4 015 746	98 767	890	4 081 658	4 115 271	132 105	616
- Effets publics et valeurs assimilées (1)	664 496	7 784	0	672 280	24 928	0	689 424	717 537	53 143	102
- Obligations et autres titres à revenu fixe	3 319 285	24 181	0	3 343 466	73 839	890	3 392 234	3 397 734	78 962	514
Titres de l'activité de portefeuille	51 409	0	5 629	45 780	17 656	5 629	63 436	0	0	0
- Actions et autres titres à revenu variable	3 582	0	1 082	2 500	0	1 082	2 500
- OPCVM et FCPR	47 827	0	4 547	43 280	17 656	4 547	60 936
TOTAL DU PORTEFEUILLE	5 008 273	32 063	17 421	5 022 915	154 826	18 311	5 144 179	4 115 271	132 105	616
RAPPEL 2014	4 316 321	28 068	12 356	4 332 033	148 793	12 380	4 452 218	2 981 364	77 413	880

(1) Détail des dettes souveraines (valeur nette au bilan) – Cf. Tableau ci-après

Somme de Total en K€
Pays	Maturité	Total
Allemagne	1-2 ans	9 438
	3-5 ans	15 498
Total Allemagne		24 936
Espagne	3-5 ans	58 282
	5-10 ans	49 110
Total Espagne		107 392
France	1-2 ans	90 841
	3-5 ans	251 770
	5-10 ans	143 286
Total France		485 897
Italie	1-2 ans	6 144
	2-3 ans	5 070
	3-5 ans	25 188
	5-10 ans	23 797
Total Italie		60 199
Total général		678 424

Commentaires

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 38 403 milliers d'euros au 31/12/2015, contre 32 839 milliers d'euros au 31/12/2014. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l'activité de portefeuille s'élève à 17 656 milliers d'euros au 31/12/2015 contre 18 586 milliers d'euros au 31/12/2014. La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 98 767 milliers d'euros au 31/12/2015, contre 97 368 milliers d'euros au 31/12/2014. Il n'y a pas de cession de titres d'investissement avant l'échéance.

Il n'y a pas eu de transferts de titres au cours de l'exercice.

L'augmentation du poste « Obligations et autres titres à revenu fixe » classés en titres d'investissement s'explique par la souscription d'obligations senior et de titres subordonnés pour un montant de 1 043,5 milliers d'euros dans le cadre de la participation de l'établissement à l'opération de titrisation décrite en note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2015.

5.1 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE (HORS EFFETS PUBLICS) : VENTILATION PAR GRANDES CATEGORIES DE CONTREPARTIE

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Administration et banques centrales (y compris Etats) (1)	390 191	397 050
Etablissements de crédit	1 742 060	1 743 671
Clientèle financière	2 054 130	1 443 913
Collectivités locales	0	0
Entreprises, assurances et autres clientèles	150 659	227 146
Divers et non ventilés
Total en principal	4 337 040	3 811 780
Créances rattachées	24 260	23 015
Dépréciations	-17 420	-12 356
VALEUR NETTE AU BILAN	4 343 880	3 822 439

(1) Dettes souveraine hors effets publics – 0 K€

5.2 VENTILATION DES TITRES COTES ET NON COTES A REVENU FIXE OU VARIABLE

			31/12/2015		31/12/2014
(en milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe ou variable	3 339 457	670 622	997 584	5 007 663	2 389 490	504 023	1 422 290	4 315 803
dont titres cotés	2 275 785	670 622	3 082	2 949 489	2 352 089	504 023	3 082	2 859 194
dont titres non cotés (1)	1 063 672	0	994 502	2 058 174	37 401	0	1 419 208	1 456 609
Créances rattachées	24 261	7 802	0	32 063	23 015	5 053	0	28 068
Dépréciations	3 395	0	14 027	17 422	3 443	0	8 913	12 356
VALEUR NETTE AU BILAN	3 360 323	678 424	983 557	5 022 304	2 409 062	509 076	1 413 377	4 331 515

(1) La répartition de la valeur nette comptable des parts d'OPCVM est la suivante :

• OPCVM français : 970 959 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 915 528 milliers d'euros,
• OPCVM étrangers de capitalisation : 10 098 milliers d'euros.

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 150 000 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2015 s'élève à 145 340 milliers d'euros.

La répartition de l'ensemble des OPCVM, sur la base de la valeur d'achat est la suivante au 31 décembre 2015 :

(en milliers d'euros)	Valeur d'achat	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	384 721	391 583
OPCVM obligataires	308 428	313 815
OPCVM actions	129 521	165 276
OPCVM autres	168 259	166 305
TOTAL	990 928	1 036 979

5.3 EFFETS PUBLICS, OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2015
	≤3mois	>3mois	>1 an	>5 ans	Total en	Créances	Total	Total
(en milliers d'euros)		≤1an	≤5 ans		principal	rattachées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur Brute	57 741	190 622	1 218 851	1 872 244	3 339 458	24 260	3 363 718	2 412 505
Dépréciations							3 395	3 443
VALEUR NETTE AU BILAN					3 339 458	24 260	3 360 323	2 409 062
Effets publics et valeurs assimilées					0		0
Valeur Brute	0	0	456 342	214 280	670 622	7 802	678 424	509 076
Dépréciations							0	0
VALEUR NETTE AU BILAN					670 622	7 802	678 424	509 076

NOTE 6 TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES

		Réserves					Prêts et	Montant des	PNB ou CA		Dividendes
		et RAN	Capitaux	Quote part			avances	cautions et	HT du	Résultat du	encaissés
Filiales et participations	Capital	avant	propres hors	de capital		Valeur comptable	consenties et	avals	dernier	dernier	par la société
		affect. du	capital social	detenu		des titres	non	donnés par	exercice	exercice	au cours de
		rés.					remboursés	la société	écoulé		l'exercice
31/12/2015					Brute	Nette
Participations dont la valeur d'inventaire
excède 1% du capital de l'entité
- Parts dans les entreprises liées détenues
dans des établissements de crédit
- Participations dans des établissements de
crédit
SAS rue de la Boétie (1)	2 550 739		15 307 045		4,13% 705 347 705 347		0		492 189 PNB	484 979	20 537
- Autres parts dans les entreprises liées
Sas Bercy Participation	34 800		-220	100,00%	38 112	38 112	-		-1 195 PNB	-1 195	0
Sa Socadif	20 264		81 147	80,13%	16 202	16 202	-		2 147 PNB	8 688
Sci Bercy Villiot	13 500		-485	99,99%	13 720	13 720	7 506		3 358 CA	-706
Sas Bercy Champs de Mars	9 436		918	100,00%	10 888	10 888	843		2 353 CA	290	0
- Autres titres de participations
Sas Sacam International (1)	522 023		78 965	4,13%	37 170	24 656	-		44 590 PNB	44 172	248
Sas Sacam Développement (1)	725 471		90 384	2,91%	21 229	21 229	10 068		92 782 PNB	89 207	1 624
Sas Sacam Fireca (1)	22 510		537	6,68%	2 983	1 540	-		-460 PNB	-472
Sas Sacam Participations (1)	62 558		10 558	5,86%	4 247	4 247	-		2 776 PNB	1 851
Sas Sacam Fia-Net Europe (1)	47 185		-43 121	10,56%	4 981	50	444		-19 660 PNB	-21 871
CAPS (Ex Sa Ct Cam) (1)	15 106		20 834	4,51%	2 668	2 668	-		2 272 CA	2	0
Sas Sacam Immobilier (1)	139 588		-144	5,42%	7 407	7 407	-		125 PNB	94
C2MS	53 053		1 084	14,07%	1 574	1 574	-		4 151 PNB	4 072	75
DELTA (acquis 12/2015)	-		-	6,60%	5 251	5 251	-		-	-
Participations dont la valeur d'inventaire
est inférieure à 1% du capital de l'entité
- Parts dans les entreprises liées détenues
dans des établissements de crédit
- Participations dans des établissements de
crédit
- Autres parts dans les entreprises liées					0	0	0
- Autres titres de participations					15 998	15 156	15 848				111
TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES						887 777 868 048	34 710				22 594
ET PARTICIPATIONS

(1) Comptes arrêtés au 31/12/2014

VALEUR ESTIMATIVE DES TITRES DE PARTICIPATION

		31/12/2015	31/12/2014
	Valeur au	Valeur		Valeur
(en milliers d'euros)	bilan	estimative	bilan	estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	78 923	184 292	78 923	168 889
Titres cotés
Avances consolidables	7 718	7 718	8 424	8 424
Créances rattachées	702	702	596	596
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	87 343	192 712	87 943	177 909
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Titres non cotés	797 392	1 148 047	770 030	1 050 019
Titres cotés
Avances consolidables	10 372	10 372	12 514	12 514
Créances rattachées	145	145	157	157
Dépréciations	-19 718		-21 047
Sous-total titres de participation	788 191	1 158 564	761 654	1 062 690
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	11 463	11 451	6 833	6 815
Titres cotés
Avances consolidables	30 032	15 773	32 033	17 774
Créances rattachées	0	0	19	19
Dépréciations	-14 271		-14 277
Sous-total autres titres détenus à long terme	27 224	27 224	24 608	24 608
VALEUR NETTE AU BILAN	815 415	1 185 788	786 262	1 087 298
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	902 758	1 378 500	874 205	1 265 207

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

		31/12/2015	31/12/2014
	Valeur au	Valeur Valeur au		Valeur
(en milliers d'euros)	bilan	estimative	bilan	estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotés	887 778		855 786
Titres cotés
TOTAL	887 778		855 786

NOTE 7 VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations financières

(en milliers d'euros)	01/01/2015	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements	31/12/2015
Parts dans les entreprises liées
Valeurs brutes	78 923				78 923
Avances consolidables	8 424		706		7 718
Créances rattachées	596	106			702
Dépréciations	0				0
VALEUR NETTE AU BILAN	87 943	106	706	0	87 343
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Valeurs brutes	770 030	27 399	37		797 392
Avances consolidables	12 514	21 482	23 624		10 372
Créances rattachées	157		12		145
Dépréciations	-21 047	-436	-1 765		-19 718
Sous-total titres de participation	761 654	48 445	21 908	0	788 191
Autres titres détenus à long terme
Valeurs brutes	6 833	4 630			11 463
Avances consolidables	32 033		2 001		30 032
Créances rattachées	19		19		0
Dépréciations	-14 277		-6		-14 271
Sous-total autres titres détenus à long terme	24 608	4 630	2 014	0	27 224
VALEUR NETTE AU BILAN	786 262	53 075	23 922	0	815 415
TOTAL	874 205	53 181	24 628	0	902 758

Immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	01/01/2015	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements	31/12/2015
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	644 429	130 239	122 249	0	652 419
Amortissements et dépréciations	-459 401	-39 083	-54 971		-443 513
VALEUR NETTE AU BILAN	185 028	91 156	67 278	0	208 906
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	59 737	1 052	8 695	0	52 094
Amortissements et dépréciations	-20 666	-365	-2 579		-18 452
VALEUR NETTE AU BILAN	39 071	687	6 116	0	33 642
TOTAL	224 099	91 843	73 394	0	242 548

Commentaire

Le 12 janvier 2016, le crédit Agricole Ile-de-France a cédé un immeuble rue Hector Malot pour 42,9 M€. La VNC de cet immeuble est de 20,6 M€

NOTE 8 ACTIONS PROPRES

	31/12/2015				31/12/2014
(en milliers d'euros)	Titres de Transaction	Titres de Placement	Valeurs immobilisées	Total	Total
Nombre	8 053		26 829	34 882	45 299
Valeurs comptables	611		2 028	2 639	3 246
Valeurs de marché	611		2 036	2 647	3 068

NB : 37 671 CCI acquis en 2014 ont été détruits en 2015.

NOTE 9 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés	6 411	4 867
Comptes de stock et emplois divers	1 273	1 048
Débiteurs divers (2)	349 427	344 201
Gestion collective des titres Livret de développement durable
Comptes de règlement	8 048	9 065
VALEUR NETTE AU BILAN	365 159	359 181
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	304 981	263 675
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	432	214
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	1 598	0
Charges constatées d'avance	4 451	5 699
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	35 820	26 753
Autres produits à recevoir	133 654	120 501
Charges à répartir	0	0
Autres comptes de régularisation	60 585	52 781
VALEUR NETTE AU BILAN	541 521	469 623
TOTAL	906 680	828 804

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) Dont 459 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

NOTE 10 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF

(en milliers d'euros)	Solde au 01/01/2015	Dotations	Reprises et	utilisations Désactualisation	Autres mouvements	Solde au 31/12/2015
Sur opérations interbancaires et assimilées	0					0
Sur créances clientèle	190 065	50 693	64 799	3 002	1	172 958
Sur opérations sur titres	12 356	7 227	2 163		0	17 420
Sur valeurs immobilisées	39 954	436	4 199		-1	36 190
Sur autres actifs	8	0	4		0	4
TOTAL	242 383	58 356	71 165	3 002	0	226 572

NOTE 11 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2015					31/12/2014
	≤ 3mois	>3mois	>1 an	>5 ans	Total en	Dettes	Total	Total
(en milliers d'euros)		≤1an	≤5 ans		principal	rattachées
Établissements de crédit
Comptes et emprunts :
· à vue	102 303	0	0	0	102 303	0	102 303	97 295
· à terme	0	0	0	47 660	47 660	29	47 689	47 706
Valeurs données en pension	0	0	0	0	0	0	0	0
Titres donnés en pension livrée	0	0	0	0	0	0	0	0
VALEUR AU BILAN	102 303	0	0	47 660	149 963	29	149 992	145 001
Opérations internes au Crédit
Agricole
Comptes ordinaires	20 051	0	0	0	20 051	123	20 174	63 533
Comptes et avances à terme	3 590 221	6 154 515	5 077 228	3 431 121	18 253 085	27 386	18 280 471	17 138 424
Titres donnés en pension livrée	0	0	0	0	0	0	0	0
VALEUR AU BILAN	3 610 272	6 154 515	5 077 228	3 431 121	18 273 136	27 509	18 300 645	17 201 957
TOTAL	3 712 575	6 154 515	5 077 228	3 478 781	18 423 099	27 538	18 450 637	17 346 958

Commentaires

Opérations internes au Crédit agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. (Cf. Cadre Juridique et Financier).

NOTE 12 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE

12.1 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2015						31/12/2014
(en milliers d'euros)	≤ 3mois	>3mois ≤1an	>1 an ≤5 ans	>5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Comptes ordinaires créditeurs	7 944 315				7 944 315	104	7 944 419	7 025 976
Comptes d'épargne à régime spécial :	222 388	0	0	0	222 388	0	222 388	194 408
· à vue	222 388				222 388	0	222 388	194 408
· à terme	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres dettes envers la clientèle :	991 021	264 571	1 764 301	963 076	3 982 969	70 580	4 053 549	4 564 844
· à vue	17 833				17 833	0	17 833	16 193
· à terme	973 188	264 571	1 764 301	963 076	3 965 136	70 580	4 035 716	4 548 651
Valeurs données en pension livrée					0		0	0
VALEUR AU BILAN	9 157 724	264 571	1 764 301	963 076	12 149 672	70 684	12 220 356	11 785 228

L'essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.

12.2 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE – ANALYSE PAR AGENTS ECONOMIQUES

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Particuliers	5 137 377	4 890 045
Agriculteurs	102 385	96 541
Autres professionnels	593 063	568 678
Clientèle financière	317 385	226 318
Entreprises	5 301 785	5 150 175
Collectivités publiques	158 560	233 920
Autres agents économiques	539 117	541 328
Total en principal	12 149 672	11 707 005
Dettes rattachées	70 684	78 223
VALEUR AU BILAN	12 220 356	11 785 228

NOTE 13 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2015						31/12/2014
(en milliers d'euros)	≤ 3mois	>3mois ≤1an	>1 an ≤5 ans	>5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Bons de caisse	2 202	0	0	0	2 202	189	2 391	2 460
Titres du marché interbancaire	0	0	0	0	0	0	0	0
Titres de créances négociables	13 000	95 000	1 200	50 000	159 200	39	159 239	790 831
Emprunts obligataires	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres dettes représentées par un titre	0	0	0	0	0	0	0	0
VALEUR AU BILAN	15 202	95 000	1 200	50 000	161 402	228	161 630	793 291

NOTE 14 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transactions)	0	0
Dettes représentatives de titres empruntés	0	0
Instruments conditionnels vendus	6 672	5 190
Comptes de règlement et de négociation	3	9
Créditeurs divers	209 848	179 605
Versements restant à effectuer sur titres	34 141	21 065
VALEUR AU BILAN	250 664	205 869
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	52 188	39 478
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	17	18
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	1 174	3 128
Produits constatés d'avance	231 741	243 146
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	54 689	54 848
Autres charges à payer	122 439	112 498
Autres comptes de régularisation	249 931	191 914
VALEUR AU BILAN	712 179	645 030
TOTAL	962 843	850 899

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

NOTE 15 PROVISIONS

(en milliers d'euro)	Solde au 01/01/2015	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31/12/2015
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	257	0	0	45	1	213
Provisions pour autres engagements sociaux (1)	1 895	0	0	280	0	1 615
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	7 138	184	0	881	0	6 441
Provisions pour litiges fiscaux	0	0	0	0	0	0
Provisions pour autres litiges	1 682	441	0	95	0	2 028
Provision pour risques pays	0	0	0	0	0	0
Provisions pour risques de crédit (2)	216 818	19 166	0	15 448	0	220 536
Provisions pour restructurations	0	0	0	0	0	0
Provisions pour impôts (3)	1 783	561	0	1 487	0	857
Provisions sur participations	0	0	0	0	0	0
Provisions pour risques opérationnels (4)	50 416	10 195	1 879	14 152	-1	44 579
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (5)	32 240	0	0	86	-1	32 153
Autres provisions (6)	20 210	10 475	5 156	3 521	0	22 008
VALEUR AU BILAN	332 439	41 022	7 035	35 995	-1	330 430

(1) Dont 1 614 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) Ces provisions comprennent notamment une provision établie sur base collective à partir des estimations découlant des modèles Bâle 3 pour 10,8 millions d'euros, une provision filière LBO à hauteur de 16,1 millions d'euros, une provision sur certains crédits structurés pour 7,4 millions d'euros, une provision relative à l'habitat en Ile-de-France d'un montant de 92,7 millions d'euros, une provision sur l'activité transport maritime pour 0,3 million d'euros, une provision filière automobile pour 2,8 millions d'euros, une provision filière professionnels pour 50,4 millions d'euros, une provision filière PME pour 17 millions d'euros, une provision filière BTP Construction pour 3,3 millions d'euros, une provision filière consommation pour 12,2 millions d'euros, une provision filière restauration pour 2,8 millions d'euros et une provision filière DAV particuliers pour 4,4 millions d'euros.

(3) Comprend les provisions pour risques sur GIE d'investissement cf. note 2.6.

(4) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(5) Voir note 16 ci-après.

(6) Dont :

• une provision de 5,1 millions d'euros relative à la comptabilisation des DAT à taux d'intérêt progressif selon la méthode du taux d'intérêt effectif
• une provision de 3,8 millions d'euros relative au projet Maille & Maillage (adaptation des agences).

NOTE 16 EPARGNE LOGEMENT

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	1 761 051	1 167 607
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 481 875	1 506 911
Ancienneté de plus de 10 ans	1 420 094	1 577 439
Total plans d'épargne-logement	4 663 020	4 251 957
Total comptes épargne-logement	721 201	731 140
TOTAL ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DES
CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	5 384 221	4 983 097

L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédit en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Plans d'épargne-logement	20 186	26 013
Comptes épargne-logement	57 742	72 596
TOTAL ENCOURS DE CRÉDIT EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	77 928	98 609

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	9 749	8 136
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	5 453	6 317
Ancienneté de plus de 10 ans	16 951	17 787
Total plans d'épargne-logement	32 153	32 240
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS Total comptes épargne-logement	0	0
ÉPARGNE-LOGEMENT	32 153	32 240

(en milliers d'euros)	01/01/2015	Dotations	Reprises	31/12/2015
Plans d'épargne-logement :	32 240	0	87	32 153
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS Comptes épargne-logement :	0	0	0	0
ÉPARGNE-LOGEMENT	32 240	0	87	32 153

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2015 est liée à l'actualisation du modèle de calcul.

Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d'écoulement des Plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l'intégration d'une composante liquidité afin de refléter les conditions actuelles de marché.

NOTE 17 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES

Les engagements de retraite et d'indemnités de fin de carrière sont gérés par un organisme spécialisé, auquel le Crédit Agricole d'Ile-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l'exercice au titre duquel elles sont dues.

Les informations reprises dans les tableaux ci-après sont communiquées par les entités du groupe Crédit Agricole qui gèrent l'ensemble du dispositif.

Variations de la dette actuarielle

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Dette actuarielle au 31/12/N-1	54 376	44 275
Coût des services rendus sur l'exercice	3 852	3 043
Coût financier	797	1 319
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime	-573
Variation de périmètre	-360	47
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	-2 963	-1 577
(Gains) / pertes actuariels	-1 919	7 269
DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N	53 210	54 376

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Coût des services rendus	3 852	3 043
Coût financier	797	1 319
Rendement attendu des actifs	-701	-1 364
Coût des services passés
Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net	448	-87
(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes	-573
(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif
CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT	3 823	2 911

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1	48 130	45 533
Rendement attendu des actifs	701	1 364
Gains / (pertes) actuariels	354	-194
Cotisations payées par l'employeur	3 868	2 957
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	-360	47
Indemnités de cessation d'activité
Prestations payées par le fonds	-2 963	-1 577
JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS À REMBOURSEMENT AU 31/12/N	49 730	48 130

Composition des actifs des régimes

Les actifs des régimes sont constitués de quatre polices d'assurance souscrites par le Crédit Agricole d'Ile-de-France auprès d'un organisme spécialisé.

Variations de la provision

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Dette actuarielle au 31/12/N	53 210	54 376
Impact de la limitation d'actifs
Gains et (pertes) actuariels restant à étaler	3 267	5 989
Juste valeur des actifs fin de période	49 730	48 130
POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/N	-213	-257

Rendement des actifs des régimes

Le taux de rendement effectif des actifs des régimes est compris entre 2,08 % et 2.10% pour 2015.

Hypothèses actuarielles utilisées

Les taux d'actualisation retenus ont été élaborés à partir du taux des OAT auquel a été ajouté un spread (différent selon les piliers de durée).

Le taux d'actualisation retenu en 2015 pour le calcul de la dette actuarielle est compris entre 1,04 % et 2,05 %.

Au 31 décembre 2015, les taux de sensibilité démontrent que :

• Une variation de plus 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 4 % ;
• Une variation de moins 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 4,32 %.

NOTE 18 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Fonds pour risques bancaires généraux	90 848	90 848
Valeur au bilan	90 848	90 848

Au 31/12/2015, le FRBG pour couvrir les risques liés aux engagements en faveur des grandes entreprises et collectivités locales s'élève à 85,7 millions d'euros.

NOTE 19 DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2015				31/12/2014
(en milliers d'euros)	≤ 3mois	>3mois ≤1an	>1 an ≤5 ans	>5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Dettes subordonnées à terme	0	0	0	0	0	0	0	0
Euro					0		0
Dollar					0		0
…					0
Autres					0
Titres et emprunts participatifs					0	0	0	0
Autres emprunts subordonnés à terme					0	0	0	0
Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)				0	0	0	0	0
Euro					0		0
Dollar					0		0
…					0
Autres					0
BMTN Subordonnés				116 060	116 060	1 372	117 432	0
Dépots de Garantie à caractère mutuel					0	0	0	0
VALEUR AU BILAN	0	0	0	116 060	116 060	1 372	117 432	0

(1) Durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminées positionnées par défaut en > 5 ans

NOTE 20 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)

Variation des capitaux propres

	Capitaux propres
(en milliers d'euros)		Capital (1) (2) Réserve légale	Réserve statutaire	Primes, autres réserves et report à nouveau (3)	Ecarts conversion/ réevaluation	Provisions réglementées & subventions d'investissem ent	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 Décembre 2013	113 942	2 577 566	0	1 058 630	0	0	270 829	4 020 967
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2013 Variation de capital	-19						-34 745	-34 745 -19
Variation des primes et réserves Affectation du résultat social 2013 Report à nouveau		177 063		-223 59 021			-236 084	-223 0 0
Résultat de l'exercice 2014 Autres variations							271 450	271 450 0
Solde au 31 Décembre 2014	113 923	2 754 629	0	1 117 428	0	0	271 450	4 257 430
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2014 Variation de capital	-150						-37 201	-37 201 -150
Variation des primes et réserves Affectation du résultat social 2014		175 687		-2 579 58 562			-234 249	-2 579 0
Report à nouveau								0
Résultat de l'exercice 2015							267 356	267 356
Autres variations								0
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2015	113 773	2 930 316	0	1 173 411	0	0	267 356	4 484 856

Commentaires

(1) Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a initié en 2008 un programme de rachat de ses titres en application d'une autorisation donnée par l'Assemblée Générale statuant sur les résultats 2007 d'acquérir ses propres titres en vue de les détruire. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reconduit annuellement ce programme de rachat de ses titres, depuis sa mise en place.

Répartition de la variation du capital selon ses origines	2015	2014	Répartition de la variation des primes et réserves selon leurs origines	2015	2014
Paiement du dividende en actions	0	0	Paiement du dividende en actions	0	0
Annulation CCI	-150	-19	Annulation CCI primes d'émission	-208	-25
			Annulation CCI réserves	-2 371	-197
Total	-150	-19	Total	-2 579	-222

Dans le cadre du programme de rachat des CCI, le montant des CCI (ou actions propres) achetés pendant l'exercice est de 2 028 milliers d'euros et le montant annulé pendant l'exercice est de 2 730 milliers d'euros. Au 31/12/2015, la Caisse régionale détient un stock 26 829 actions propres au nominal de 4 euros chacune et ayant une valeur comptable de 2 028 milliers d'euros classés en immobilisations financières.

(2) Les parts sociales (PS) sont au nombre de 18 810 548 pour une valeur nominale de 75 242 milliers d'euros. Elles sont nominatives. Les sociétaires sont engagés à concurrence du montant des parts souscrites par eux. Le nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) émis par le Crédit Agricole d'Ile-de-France au 31 décembre 2015 est de 8 706 011 titres pour une valeur nominale de 34 824 milliers d'euros.

Le nombre total de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) émis par le Crédit Agricole d'Ile-de-France au 31 décembre 2015 est de 926 565 pour une valeur nominale de 3 706 milliers d'euros. Ce sont des valeurs mobilières sans droit de vote.

(3) Dont 239 538 milliers d'euros de primes d'émission.

NOTE 21 COMPOSITION DES FONDS PROPRES

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Capitaux propres	4 484 856	4 257 430
Fonds pour risques bancaires généraux	90 848	90 848
Dettes subordonnées et titres participatifs	117 432
Dépôts de garantie à caractère mutuel
TOTAL DES FONDS PROPRES	4 693 136	4 348 278

NOTE 22 OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES

• Participation du Crédit Agricole d'Ile-de-France aux émissions de Crédit Agricole Home Loan SFH (anciennement Crédit Agricole Covered Bonds).

Afin de trouver de nouvelles sources de financement, le groupe Crédit Agricole a créé l'établissement CA Covered Bonds (CA CB) dont le rôle est d'emprunter sur les marchés financiers. CA CB a émis des emprunts garantis par les meilleurs crédits habitats des caisses régionales. Depuis 2011, CA CB est devenu Crédit Agricole Home Loan SFH (Société de Financement de l'Habitat). La totalité des ressources empruntées par CA Home Loan SFH sur les marchés financiers est transférée aux CR sous forme d'avances spécifiques.

La quote-part reçue par le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur les émissions de Crédit Agricole Home Loan SFH s'élève à 1 591,1 millions d'euros en 2015 et en contrepartie, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté à Crédit Agricole Home Loan SFH 2 107,8 millions d'euros de créances en garantie.

• Distribution d'avances spécifiques CRH (Caisse de refinancement hypothécaire) par Crédit Agricole S.A.

Crédit Agricole S.A souscrit des emprunts auprès de la CRH, garantis par des crédits à l'habitat des caisses régionales. Ces emprunts bénéficient entièrement aux Caisses régionales sous forme d'avances spécifiques.

Au 31 décembre 2015, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 903,5 millions d'euros d'avances spécifiques CRH et il a apporté à la CRH un collatéral de 1 566,6 millions d'euros.

• Distribution d'avances spécifiques BEI (Banque Européenne d'Investissement) par Crédit Agricole S.A.

En mars 2010, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit Agricole S.A. et le Crédit Agricole d'Ile-de-France.

La BEI met à disposition de Crédit Agricole S.A. des prêts. Le produit des prêts BEI est rétrocédé par Crédit Agricole S.A. au Crédit Agricole d'Ile-de-France sous forme d'avances, pour lui permettre de financer des investissements éligibles aux financements BEI et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises et par des petites et moyennes entreprises françaises.

En garantie de ces avances, le Crédit Agricole d'Ile-de-France remet en pleine propriété des créances éligibles au profit de Crédit Agricole S.A.. Ces créances font l'objet par la suite de cessions Dailly au profit de la BEI.

Au 31 décembre 2015, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 94,1 millions d'euros d'avances spécifiques BEI et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la BEI un collatéral de 176,8 millions d'euros.

• Distribution d'avances spécifiques CDC (Caisse des dépôts et consignations) par Crédit Agricole S.A.

En juin 2011, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit Agricole S.A. et le Crédit Agricole d'Ile-de-France.

La CDC met à disposition de Crédit Agricole S.A. des prêts. Le produit des prêts CDC est rétrocédé par Crédit Agricole S.A. au Crédit Agricole d'Ile-de-France sous forme d'avances, pour lui permettre de financer des investissements éligibles aux financements CDC et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises ou associations.

En garantie de ces avances, le Crédit Agricole d'Ile-de-France remet en pleine propriété des créances éligibles au profit de Crédit Agricole S.A.. Ces créances font l'objet par la suite de cessions Dailly au profit de la CDC.

Au 31 décembre 2015, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 520,5 millions d'euros d'avances spécifiques CDC et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la CDC un collatéral de 405,1 millions d'euros.

• Distribution d'avances spécifiques BDCE (Banque de Développement du Conseil de l'Europe) par Crédit Agricole S.A.

CASA a développé un partenariat avec la Banque du Développement du Conseil de l'Europe (BDCE) qui se traduit par la signature d'une enveloppe de financement de 100 millions d'euros. Cette ligne sera garantie par un apport de collatéral à due concurrence des prêts accordés.

Au 31 décembre 2015, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 1 million d'euros d'avances spécifiques BDCE et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la BDCE un collatéral de 1,9 millions d'euros.

NOTE 23 OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES

Contributions par devise au bilan

		31/12/2015	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	36 589	36 589	35 311	35 311
Autres devises de l'Union Europ.	15	15	12	12
Franc Suisse	1	1	3	3
Dollar	197	197	120	120
Yen	9	9	8	8
Autres devises	8	8	3	3
Valeur brute	36 819	36 819	35 457	35 457
Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation
Dépréciations
TOTAL	36 819	36 819	35 457	35 457

NOTE 24 OPERATIONS DE CHANGE, EMPRUNTS ET PRETS EN DEVISES

		31/12/2015	31/12/2014
(en milliers d'euros)	À recevoir	À livrer	À recevoir	À livrer
Opérations de change au comptant	0	0	0	0
Devises
Euros
Opérations de change à terme	1 382 461	1 382 029	856 016	855 801
Devises	709 012	709 012	439 878	439 878
Euros	673 449	673 017	416 138	415 923
Prêts et emprunts en devises
TOTAL	1 382 461	1 382 029	856 016	855 801

NOTE 25 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

		31/12/2014
		31/12/2015 Opérations
	Opérations de	autres que de	Total	Total
(en milliers d'euros)	couverture	couverture
Opérations fermes	8 292 368	6 937 550	15 229 918	13 748 161
Opérations sur marchés organisés (1)	0	68 339	68 339	64 524
Contrats à terme de taux d'intérêt			0	0
Contrats à terme de change			0	0
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers		68 339	68 339	64 524
Autres contrats à terme			0	0
Opérations de gré à gré (1)	8 292 368	6 869 211	15 161 579	13 683 637
Swaps de taux d'intérêt	8 292 368	6 869 211	15 161 579	13 683 637
Autres contrats à terme de taux d'intérêt			0	0
Contrats à terme de change			0	0
FRA			0	0
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers			0	0
Autres contrats à terme			0	0
Opérations conditionnelles	0	3 597 028	3 597 028	2 968 798
Opérations sur marchés organisés	0	0	0	0
Instruments de taux d'intérêt à terme
Achetés			0	0
Vendus			0	0
Instruments sur action et indices boursiers à terme
Achetés			0	0
Vendus			0	0
Instruments de taux de change à terme
Achetés			0	0
Vendus			0	0
Opérations de gré à gré	0	3 597 028	3 597 028	2 968 798
Options de swap de taux
Achetés			0	0
Vendus			0	0
Instruments de taux d'intérêts à terme
Achetés		1 382 135	1 382 135	1 223 474
Vendus		1 382 135	1 382 135	1 223 098
Instruments de taux de change à terme
Achetés		416 379	416 379	261 114
Vendus		416 379	416 379	261 112
Instruments sur actions et indices boursiers à terme
Achetés			0	0
Vendus			0	0
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés			0	0
Vendus			0	0
Dérivés de crédit	0	0	0	0
Contrats de dérivés de crédit			0	0
Achetés			0	0
Vendus			0	0
TOTAL	8 292 368	10 534 578	18 826 946	16 716 959

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

25.1 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME : ENCOURS NOTIONNELS PAR DUREE RESIDUELLE

	Total 31/12/2015			dont operations effectuées de gré à gré			dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(en milliers d'euros)	≤ 1an	de 1à 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	de 1à 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	de 1à 5 ans	> 5 ans
Futures	0	0	0
Options de change	832 758	0	0	832 758
Options de taux	0	0	0
Opérations fermes en devise sur marchés organisés	0	0	0
F.R.A.	0	0	0
Swaps de taux d'intérêt	1 417 732	7 592 917	6 150 930	1 417 732	7 592 917	6 150 930
Caps, Floors, Collars	503 740	1 830 256	430 274	503 740	1 830 256	430 274
Forward taux	0	0	0
Opérations fermes sur actions et indices	68 339	0	0				68 339
Opérations conditionnelles sur actions et indices	0	0	0
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux	0	0	0
Sous total	2 822 569	9 423 173	6 581 204	2 754 230	9 423 173	6 581 204	68 339	0	0
Swaps de devises	0	0	0
Opérations de change à terme	2 361 451	403 038	0	2 361 451	403 038	0
Sous total	2 361 451	403 038	0	2 361 451	403 038	0	0	0	0
TOTAL	5 184 020	9 826 211	6 581 204	5 115 681	9 826 211	6 581 204	68 339	0	0

	Total 31/12/2014			dont operations effectuées de gré à gré			dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(en milliers d'euros)	≤ 1an	de 1à 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	de 1à 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	de 1à 5 ans	> 5 ans
Futures	0	0	0
Options de change	522 226	0	0	522 226
Options de taux	0	0	0
Opérations fermes en devise sur marchés organisés	0	0	0
F.R.A.	0	0	0
Swaps de taux d'intérêt	1 136 007	6 990 432	5 557 198	1 136 007	6 990 432	5 557 198
Caps, Floors, Collars	623 261	1 646 451	176 860	623 261	1 646 451	176 860
Forward taux	0	0	0
Opérations fermes sur actions et indices	64 524	0	0				64 524
Opérations conditionnelles sur actions et indices	0	0	0
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux	0	0	0
Sous total	2 346 018	8 636 883	5 734 058	2 281 494	8 636 883	5 734 058	64 524	0	0
Swaps de devises	0	0	0
Opérations de change à terme	1 339 080	313 997	58 740	1 339 080	313 997	58 740
Sous total	1 339 080	313 997	58 740	1 339 080	313 997	58 740	0	0	0
TOTAL	3 685 098	8 950 880	5 792 798	3 620 574	8 950 880	5 792 798	64 524	0	0

25.2 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME : JUSTE VALEUR

	31/12/2015		31/12/2014
	Total juste	Encours	Total juste	Encours
(en milliers d'euros)	valeur	notionnel (2)	valeur	notionnel (2)
Futures	-68 758	68 339	-65 950	64 524
Options de change (1)	0	832 758	0	522 226
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
Options de taux		0		0
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	-55 995	15 161 579	-81 445	13 683 637
Forward taux
Caps, Floors, Collars	0	2 764 270	0	2 446 572
Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux
Sous total	-124 753	18 826 946	-147 395	16 716 959
Swaps de devises
Opérations de change à terme (1)	0	2 764 489	0	1 711 817
Sous total	0	2 764 489	0	1 711 817
TOTAL	-124 753	21 591 435	-147 395	18 428 776

(1) Les opérations de change (à terme ou optionnelles) sont parfaitement adossées ; leurs valorisations se compensent.

.

(2) Les montants indiqués sont des valeurs absolues : ils correspondent sur les opérations fermes au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

25.3 INFORMATIONS SUR LES SWAPS

VENTILATION DES CONTRATS D'ECHANGE DE TAUX D'INTERET ET DE DEVISES

(en milliers d'euros)	Position ouverte isolée	Micro couverture	Macro couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux		3 797 368	4 495 000	6 869 211
Contrats assimilés (1)				68 339

(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 2521-1 du règlement ANC 2014-07 .

TRANSFERTS DE CONTRATS D'ECHANGE ENTRE DEUX CATEGORIES DE PORTEFEUILLE

Il n'y a pas eu de transferts de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille sur l'exercice 2015.

NOTE 26 INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France réalise des opérations de trésorerie et utilise des instruments financiers, soit pour accéder à la demande de la clientèle, soit pour sa gestion propre. Ces opérations génèrent des risques de contrepartie, de liquidité, de taux et de marché.

Au regard du règlement CRBF 95-02 relatif à l'adéquation des fonds propres aux risques de marché, le Crédit Agricole d'Ile-de-France, compte-tenu du caractère réduit de ses opérations sur les marchés, n'est pas assujetti au respect des dispositions particulières prévues par ce texte.

• Définition de limites

Ces opérations sont encadrées par un certain nombre de définitions et de limites. Celles-ci portent sur les opérations autorisées, les modalités de leur réalisation et de leur règlement, les volumes possibles, et les contreparties acceptées. (cf. rapport de gestion, chapitre « 4. Suivi et contrôle des risques », partie 4.2 Risques de marché et 4.4 Gestion du bilan).

De plus, dans le cadre du règlement CRBF 97-02, relatif au contrôle interne des établissements de crédits, des limites maximales par facteurs de risque, des seuils d'alerte et un scénario catastrophe ont été définis par le Conseil d'Administration. La vérification de leur respect est réalisée régulièrement en Comité Financier et fait l'objet d'un reporting annuel auprès du Conseil d'Administration.

• Délégations opérationnelles

Le Comité de Placement et le Comité Financier sont les instances de délibération et de décision principale en matière d'opérations de placement et de trésorerie. Leurs décisions sont mises en oeuvre par le Directeur Financier, après avoir été portées à la connaissance du Directeur Général.

Pour la réalisation des opérations de placement et de trésorerie, le Directeur Financier a la faculté de déléguer au responsable du service en charge de la gestion financière, ainsi qu'aux différents opérateurs de la Table des marchés.

	31/12/2015			31/12/2014
(en milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Total risque de contrepartie
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE
et organismes assimilés			0			0
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et
organismes assimilés	266 107	77 500	343 607	204 579	68 558	273 137
Risques sur les autres contreparties	144 989	47 112	192 101	87 894	23 038	110 932
Total avant effet des accords de compensation	411 096	124 612	535 708	292 473	91 596	384 069
Dont risques sur contrats de : - taux d'intérêt, change et matières premières - dérivés actions et sur indices	411 096	124 612	535 708 0	292 473	91 596	384 069 0
Total avant effet des accords de compensation	411 096	124 612	535 708	292 473	91 596	384 069
Incidences des accords de compensation et de collatérisation	106 720	0	106 720	102 222	0	102 222
TOTAL APRÈS EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION ET DE COLLATERISATION	304 376	124 612	428 988	190 251	91 596	281 847

* calculé selon les normes prudentielles Bâle 3

Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.

NOTE 27 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Engagements donnés
Engagements de financement	5 133 205	4 361 142
. Engagements en faveur d'établissements de crédit	283 985	84 331
. Engagements en faveur de la clientèle	4 849 220	4 276 811
Ouverture de crédits confirmés	3 934 751	3 324 824
- Ouverture de crédits documentaires	22 882	15 830
- Autres ouvertures de crédits confirmés	3 911 869	3 308 994
Autres engagements en faveur de la clientèle	914 469	951 987
Engagements de garantie	1 784 763	1 883 119
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	954 011	1 013 635
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	14 178	73 802
Autres garanties	939 833	939 833
. Engagements d'ordre de la clientèle	830 752	869 484
Cautions immobilières	231 630	273 648
Autres garanties d'ordre de la clientèle	599 123	595 836
Engagements sur titres	7 375	5 759
. Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise
. Autres engagements à donner	7 375	5 759
Engagements reçus
Engagements de financement	43 147	2 287
. Engagements reçus d'établissements de crédit	43 147	2 287
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	11 583 985	11 743 679
. Engagements reçus d'établissements de crédit	6 905 182	7 027 834
. Engagements reçus de la clientèle	4 678 803	4 715 845
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	412 510	405 836
Autres garanties reçues	4 266 293	4 310 009
Engagements sur titres	7 375	5 759
. Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
. Autres engagements reçus	7375	5 759

Le montant total relatif à la garantie Switch s'élève à 939 833 milliers.

NOTE 28 TITRISATION

Le 21 octobre 2015, avec l'opération « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 », le Groupe a initié une opération de titrisation portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le premier RMBS initié en France par le Groupe avec cession « true sale » des créances habitat.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 9,932 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT pour un montant de 10 milliard d'euros se répartissant en 8,6 milliards d'euros d'obligations sénior et 1,4 milliards d'euros de titres subordonnés.

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 1 036 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations senior pour 897,4 millions d'euros et de titres subordonnés pour 146,1 millions d'euros. Une période de 5 ans de rechargements mensuels des créances est prévue pour compenser au mieux l'amortissement du portefeuille de crédits habitat.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France donne une garantie sur le capital restant dû des créances en défaut au sens du FCT, qui permet au FCT d'opérer une retenue de garantie sur les flux dus à Crédit Agricole d'Ile-de-France lorsque ce dernier constate des créances en défaut au sens du FCT sur le portefeuille du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Dans ce cas, le Crédit Agricole d'Ile-de-France, comptabilise une créance sur le FCT, qui donnera lieu à dépréciation en fonction de l'appréciation par le Crédit Agricole d'Ile-de-France du risque sur les créances titrisées en défaut au sens du FCT (selon la méthodologie du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Du fait de la constatation de la créance, le Crédit Agricole d'Ile-de-France est toujours exposé au risque de crédit des créances cédées. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France peut maintenir des provisions filières/ collectives pour toutes les créances, qu'elles soient cédées ou non.

NOTE 29 PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Sur opérations avec les établissements de crédit	3 815	11 063
Sur opérations internes au Crédit Agricole	53 188	59 489
Sur opérations avec la clientèle	801 655	881 156
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	71 110	51 821
Produit net sur opérations de macro-couverture	30 183	16 363
Sur dettes représentées par un titre	91	575
Autres intérêts et produits assimilés	289	218
Intérêts et produits assimilés	960 331	1 020 685
Sur opérations avec les établissements de crédit	-7 276	-6 973
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-278 896	-299 746
Sur opérations avec la clientèle	-97 989	-154 211
Charge nette sur opérations de macro-couverture	0	0
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	-54 660	-35 622
Sur dettes représentées par un titre	-2 281	-7 063
Autres intérêts et charges assimilées	-52	-103
Intérêts et charges assimilées	-441 154	-503 718
TOTAL PRODUITS NETS D'INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS	519 177	516 967

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

La diminution des produits sur opérations avec la clientèle s'explique en partie pour 6 144 milliers d'euros par la participation à la Titrisation décrite en note 1.3 Evénements significatifs à l'exercice 2015.

NOTE 30 REVENUS DES TITRES

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme	26 429	23 775
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille	108	0
Opérations diverses sur titres	189	101
TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES	26 726	23 876

NOTE 31 PRODUIT NET DES COMMISSIONS

		31/12/2015		31/12/2014
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	2 270	-2 913	-643	2 216	-4 044	-1 828
Sur opérations internes au crédit agricole	63 801	-35 667	28 134	66 487	-30 383	36 104
Sur opérations avec la clientèle	113 777	-1 509	112 268	115 178	-915	114 263
Sur opérations sur titres	0	-40	-40	0	-37	-37
Sur opérations de change	175	0	175	190	0	190
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan	0	0	0	0	0	0
Sur prestations de services financiers (1)	302 584	-49 784	252 800	274 507	-39 408	235 099
Provision pour risques sur commissions	3 191	-3 033	158	3 473	-3 246	227
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS	485 798	-92 946	392 852	462 051	-78 034	384 017

(1) Dont prestations d'assurance-vie : 110 135 milliers d'euros au 31/12/2015 comprenant les commissions assurance décès invalidité, les commissions sur produits d'assurance vie - épargne, les commissions sur produits assurance vie- prévoyance et les commissions sur assurance caution.

NOTE 32 GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Solde des opérations sur titres de transaction	-23	-128
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	3 668	2 614
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	-5 498	-1 204
GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATIONS	-1 853	1 282

NOTE 33 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Titres de placement
Dotations aux dépréciations	-6 126	-1 206
Reprises de dépréciations	1 740	344
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	-4 386	-863
Plus-values de cession réalisées	8 435	11 234
Moins-values de cession réalisées	-671	-147
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	7 764	11 088
Frais d'acquisition	-345	0
Solde des opérations sur titres de placement	3 033	10 225
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations	-1 102	-1 439
Reprises de dépréciations	423	1 083
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	-679	-356
Plus-values de cession réalisées	9 279	2 867
Moins-values de cession réalisées	0	0
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	9 279	2 867
Frais d'acquisition	0	-6
Solde des opérations sur titres del'activité de portefeuille	8 600	2 505
GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS	11 633	12 730

NOTE 34 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

Les produits nets d'exploitation bancaire s'établissent à 7 301 milliers d'euros au 31 décembre 2015 contre 3 603 milliers d'euros de charges nettes au 31 décembre 2014.

L'augmentation des produits divers s'explique pour 4 874 milliers d'euros par la comptabilisation d'un complément de prix de cession dans le cadre de la participation à la Titrisation décrite en note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2015.

NOTE 35 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Frais de personnel
Salaires et traitements :	160 151	158 283
Charges sociales :	83 708	80 409
- dont cotisations au titre des régimes d'avantages	20 588	19 484
postérieurs à l'emploi à cotisations définies
Intéressement et participation	36 083	36 574
Impôts et taxes sur rémunérations	31 146	29 970
Total des charges de personnel	311 088	305 236
Refacturation et transferts de charges de personnel	-23 150	-21 046
Frais de personnel nets	287 938	284 190
Frais administratifs
Impôts et taxes	22 646	23 117
Services extérieurs et autres frais administratifs	167 465	152 988
Total des charges administratives	190 111	176 105
Refacturation et transferts de charges administratives	-3 528	-3 445
Frais administratifs nets	186 583	172 660
CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION	474 521	456 851

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Au titre de l'exercice écoulé, un montant de 4 860 milliers d'euros a été accordé à la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ile-de-France au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

Il a participé au financement des projets Ambitions2.015 notamment :

• 50 568 milliers d'euros dans le cadre du projet Agence Active :
  • Dont 45 395 milliers d'euros liés à des investissements,
  • Dont 5 173 milliers d'euros liés à des charges.
• 3 332 milliers d'euros dans le cadre du projet Maille & Maillage :
  • Dont 2 651 milliers d'euros liés à des investissements,
  • Dont 681 milliers d'euros liés à des charges.
• 4 057 milliers d'euros dans le cadre du projet Griffe CADIF :
  • Dont 3 907 milliers d'euros liés à des investissements,
  • Dont 150 milliers d'euros liés à des charges.

Ainsi, la totalité du montant du crédit d'impôt a été employé au 31 décembre 2014.

Effectif par catégorie (effectif moyen annuel du personnel en activité, en équivalent temps plein)

Catégories de personnel	31/12/2015	31/12/2014
Cadres	1 021	980
Non cadres	2 470	2 530
TOTAL	3 491	3 510
Dont : - France	3 491	3 510
- Étranger
Dont : personnel mis à disposition	187	189

Rémunération des dirigeants

Durant l'année 2015, le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres du Conseil d'Administration s'est élevé à 256 milliers d'euros et le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres de la direction de la société s'est élevé à 1 291 milliers d'euros.

NOTE 36 COUT DU RISQUE

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Dotations aux provisions et dépréciations	-79 405	-142 579
Dépréciations de créances douteuses	-45 325	-53 661
Autres provisions et dépréciations	-34 080	-88 918
Reprises de provisions et dépréciations	86 061	170 005
Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)	56 386	90 612
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	29 675	79 393
Variation des provisions et dépréciations	6 656	27 426
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	-18 521	-4 685
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	-30 458	-28 021
Décote sur prêts restructurés	-80	-105
Récupérations sur créances amorties	4 832	1 366
Autres pertes	-90	-154
Autres produits	5 381	0
COÛT DU RISQUE	-32 280	-4 172

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 23 751 milliers d'euros

Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 6 707 milliers d'euros

(2) Dont 90 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) Dont 10 648 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) Dont 23 751 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

NOTE 37 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Immobilisations financières
Dotations aux dépréciations	-436	-4 639
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-436	-4 639
Reprises de dépréciations	1 772	27 135
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	1 772	27 135
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	1 336	22 496
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	1 336	22 496
Plus-values de cessions réalisées	9	33
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	9	33
Moins-values de cessions réalisées	-6	-23 547
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-6	0
Pertes sur créances liées à des titres de participation	0	-23 547
Solde des plus et moins-values de cessions	3	-23 514
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	3	-23 514
Solde en perte ou en bénéfice	1 339	-1 018
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	920	47
Moins-values de cessions	-8 704	-3 810
Solde en perte ou en bénéfice	-7 784	-3 763
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	-6 445	-4 781

NOTE 38 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

Pas de résultat exceptionnel en 2015.

NOTE 39 IMPOT SUR LES BENEFICES

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
I.S. social sur résultat courant au taux normal	148 136	175 600
I.S. social sur résultat courant au taux réduit	0	0
Avoirs fiscaux et crédits d'impôt	-15 738	-19 859
I.S. social sur éléments exceptionnels	0	0
Sous-total	132 398	155 741
Net de l'intégariton fiscale	-5 589	-5 572
Extinction de la créance pour crédit d'impôt (prêts taux 0%)	12 656	14 884
Net des impôts différés	-926	-2 684
Régularisation sur exercice antérieur	-440	-617
Provision / remb I.S. payés sur les filiales	-150	0
Contribution 3% sur dividendes distribués	265	247
CHARGE FISCALE NETTE	138 214	161 999

La charge fiscale est de 138 214 milliers d'euros après prise en compte des crédits d'impôts (15 738 milliers d'euros), de l'intégration fiscale (gain de 5 589 milliers d'euros), des impôts différés (produit de 926 milliers d'euros), de l'extinction de la créance sur l'état dans le cadre des prêts à taux 0 % avec crédit d'impôt (charge de 12 656 milliers d'euros), de la régularisation d'impôts sur exercice antérieur (produit de 440 milliers d'euros), de la provision sur remboursement d'I.S. payés sur les filiales (produit de 150 milliers d'euros) et de la contribution de 3 % sur dividendes distribués (charge de 265 milliers d'euros).

Il n'est pas comptabilisé d'impôts différés dans les comptes individuels (à l'exception des provisions pour impôts différés relatifs à des opérations ponctuelles telles que la participation à des opérations de leasing fiscaux aéronautiques qui sont considérées comme des charges à payer, (cf. principes comptables)).

La Caisse régionale a opté pour le régime de l'intégration fiscale.

Les modalités de répartition de la charge globale d'impôt et de l'économie globale sont les suivantes :

• pour les sociétés déficitaires : économie d'impôt pour la Caisse régionale,
• pour les sociétés excédentaires : charge d'impôt à la charge des filiales,
• pour les sociétés redevenant bénéficiaires après avoir eu des déficits : récupération du déficit antérieur par la filiale, la charge d'I.S. sur le bénéfice de l'exercice étant supportée par la Caisse régionale.

AUTRES INFORMATIONS

NOTE 40 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.

NOTE 41 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas eu d'événement intervenant entre la date de clôture et la date d'établissement des comptes susceptibles, par leurs influences sur le patrimoine et la situation financière de l'établissement, de remettre en cause la continuité de l'exploitation.

NOTE 42 AFFECTATION DES RESULTATS

Affectation du résultat (en millions d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Intérêts versés aux parts sociales	1,4	1,4
Rémunération des C.C.I.	32,2	32,3
Rémunération des C.C.A.	3,4	3,4
Réserve légale	172,7	175,7
Autres réserves	57,6	58,6
	267,3	271,4

NOTE 43 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

	Mazars	%	KPMG	%
(en milliers d'euros)
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels	130	100%	120	100%
et consolidés
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du		0%		0%
commissaire aux comptes
Sous-total	130	100%	120	100%
Autres prestations
Juridique, fiscal, social		0%		0%
Technologie de l'information		0%		0%
Audit interne		0%		0%
Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit		0%		0%
Sous-total	0	0%	0	0%
TOTAL	130	100%	120	100%

NOTE 44 RAPPORT DE GESTION

Le rapport de gestion est consultable sur le site internet du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

NOTE 45 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PREVU PAR LA LOI « SECURITE FINANCIERE »

Ce rapport est consultable sur le site internet du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION

ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale

M Pascal Célérier, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ilede-France,

Attestation du Responsable

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Paris, Le 8 février 2016

Le Directeur Général

RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

• - Rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales
• - Rapport sur le rapport du président du Conseil d'Administration
• - Rapport sur les comptes consolidés
• - Rapport sur les comptes individuels
• - Rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés
• - Rapport sur la réduction du capital

KPMG S.A. Siège social Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France

Téléphone : +33 (0)1 55 68 86 66 Télécopie : +33 (0)1 55 68 86 60 Site internet : www.kpmg.fr

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ile-de-France

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2015 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ile-de-France 26, Quai de la Râpée 75012 Paris Ce rapport contient 5 pages

KPMG S.A., société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse.

Société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance. Inscrite au Tableau de l'Ordre à Paris sous le n° 14-30080101 et à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.

Siège social : KPMG S.A. Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex Capital : 5 497 100 €. Code APE 6920Z 775 726 417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 77 775 726 417

KPMG S.A. Siège social Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France

Téléphone : +33 (0)1 55 68 86 66 Télécopie : +33 (0)1 55 68 86 60 Site internet : www.kpmg.fr

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ile-de-France

Siège social : 26, Quai de la Râpée 75012 Paris Capital social : €. 113 772 496

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2015

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ile-de-France, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1049¹ et membre du réseau KPMG International comme l'un de vos commissaires aux comptes, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2015, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponible sur demande au siège de la société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.

KPMG S.A., société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance. Inscrite au Tableau de l'Ordre à Paris sous le n° 14-30080101 et à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.

Siège social : KPMG S.A. Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex Capital : 5 497 100 €. Code APE 6920Z 775 726 417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 77 775 726 417

¹ Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr

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Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

• d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
• d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE) ;
• d'exprimer, à la demande de la société, une conclusion d'assurance raisonnable sur le fait que les informations sélectionnées par la société et identifiées par le signe 9 dans le chapitre 10 du rapport de gestion ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel (Rapport d'assurance raisonnable sur une sélection d'Informations RSE).

Nos travaux ont mobilisé les compétences de six personnes et se sont déroulés entre janvier et février 2016 sur une durée totale d'intervention d'environ deux semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité et le rapport d'assurance raisonnable, à la norme internationale ISAE 3000² .

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ile-de-France, ses Caisses locales ainsi que ses filiales.

² ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information

^- Exercice clos le 31 décembre 2015

Conclusion

Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

• d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (listées dans les tableaux ci-après) :

• au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
• nous avons mené des entretiens au siège social de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ile-de-France pour vérifier la correcte application des procédures et pour identifier d'éventuelles omissions et avons mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. Nos travaux ont porté sur 100% des effectifs et 100% des informations quantitatives environnementales et sociétales présentées.

^- Exercice clos le 31 décembre 2015

Indicateurs sociaux	Niveau d'assurance
Effectif inscrit total fin de période
Répartition de l'effectif inscrit CDI par sexe et par âge
Nombre d'embauches CDI	Raisonnable
Nombre de départs CDI dont nombre de licenciements
Montant total de la masse salariale	Modéré
Nombre d'heures de formation
Indicateurs environnementaux
Consommation d'énergie par source
Consommation de papier
Kilomètres parcourus par les collaborateurs	Modéré
Emissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements professionnels et aux consommations d'énergie
Quantité de déchets produits – DEEE, Papier & Carton
Indicateurs sociétaux
Résultats conservés pour le développement de la Caisse Régionale
Nombre de projets soutenus par les Caisses Locales et montant associé
Nombre de projets soutenus par le Conseil d'Administration du fonds de dotation Crédit Agricole d'Ile-de-France Mécénat et montant global associé	Modéré

Informations quantitatives

Informations qualitatives

Thèmes sociaux	Le bilan des accords collectifs Les politiques mises en œuvre en matière de formation
Thèmes environnementaux	La consommation d'énergie et les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables
Thèmes sociétaux	Impact territorial, économique et social de l'activité de la société en matière d'emploi et de développement régional, et sur les populations riveraines et locales Les actions engagées pour prévenir la corruption

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

• Exercice clos le 31 décembre 2015

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

3. Rapport d'assurance raisonnable sur une sélection d'informations RSE

Nature et étendue des travaux

Concernant les informations sélectionnées par la société et identifiées par le signe 9, nous avons mené des travaux de même nature que ceux décrits dans le paragraphe 2 ci-dessus pour les Informations RSE considérées les plus importantes mais de manière plus approfondie, en particulier en ce qui concerne le nombre de tests.

L'échantillon sélectionné représente ainsi 100% des effectifs pour les informations quantitatives sociales identifiées par le signe 9.

Nous estimons que ces travaux nous permettent d'exprimer une assurance raisonnable sur les informations sélectionnées par la société et identifiées par le signe 9.

Conclusion

A notre avis, les informations sélectionnées par la société et identifiées par le signe 9 ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel.

Paris-La Défense, le 19 février 2016

KPMG S.A. Département de KPMG S.A.

Anne Garans Associée Département Changement Climatique & Développement Durable

Arnaud Bourdeille Associé

^- Exercice clos le 31 décembre 2015

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France

Exercice clos le 31 décembre 2015

KPMG AUDIT FS I MAZARS

KPMG AUDIT FS I

SIEGE SOCIAL : TOUR EQHO - 2 AVENUE GAMBETTA 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX

MAZARS

SIEGE SOCIAL : 61, RUE HENRI REGNAULT - 92400 C OURBEVOIE

Société Coopérative à Capital et Personnel Variables Siège social : 26, quai de la rapée, 75012 RCS : 777 665 615 RCS Paris

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France

Exercice clos le 31 décembre 2015

KPMG AUDIT FS I MAZARS

Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce

Exercice clos le 31 décembre 2015

Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce

Exercice clos le 31 décembre 2015

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.

Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce

Exercice clos le 31 décembre 2015

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Fait à Paris et Courbevoie, le 19 février 2016

Les commissaires aux comptes

KPMG Audit FS I Mazars

Arnaud Bourdeille Associé

Franck Boyer Associé

Rapport des Commissaires aux Comptes

sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2015

MAZARS KPMG AUDIT FSI

MAZARS

SIEGE SOCIAL : 61, RUE HENRI REGNAULT - 92400 C OURBEVOIE

KPMG AUDIT FS I

SIEGE SOCIAL : TOUR EQHO - 2 AVENUE GAMBETTA 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

Siège Social : 26 quai de la Rapée - 75 012 Paris Société Coopérative à Capital Variable RCS Paris 775 665 615

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2015

MAZARS KPMG AUDIT FSI

Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2015

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

• x le contrôle des comptes consolidés du Groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• x la justification de nos appréciations ;
• x la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2015

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » de l'annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l'application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2015.

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

• x Votre Groupe constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.3, 3.1, 4.8 et 6.8 de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par dépréciations sur base individuelle et collective.
• x Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers (notes 1.3, 4.3, 4.4, 6.4 et 10 de l'annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
• x Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs financiers disponibles à la vente selon les modalités décrites dans la note 1.3 de l'annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction, relatif à l'identification d'indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. Nous avons vérifié le caractère approprié de l'information fournie dans la note 6.4 et 6.8 de l'annexe.

Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2015

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 19 février 2016

Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit FSI Mazars

Arnaud Bourdeille Associé

Franck Boyer Associé

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2015

MAZARS KPMG AUDIT FSI

RESEAU CO-CAC MAZARS

MAZARS

SIEGE SOCIAL : 61, RUE HENRI REGNAULT - 92400 C OURBEVOIE

KPMG AUDIT FS I

SIEGE SOCIAL : TOUR EQHO - 2 AVENUE GAMBETTA 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

Siège Social : 26 quai de la Rapée - 75 012 Paris Société Coopérative à Capital Variable RCS Paris 775 665 615

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2015

RESEAU CO-CAC MAZARS

MAZARS KPMG AUDIT FSI

Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2015

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Mesdames, Messieurs les Sociétaires

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

• le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.

Comptes Annuels

Exercice clos le 31 décembre 2015

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

• Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2.1, 10, 15 et 36 de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions sur base individuelle et collective.
• Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d'utilité (note 2.2 de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité au 31 décembre 2015 pour les principales lignes du portefeuille et à nous assurer que la note 6 de l'annexe donne une information appropriée à cet égard.
• Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes de l'annexe 2.2 et 2.8 exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes 5 et 25 de l'annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2015 Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 19 février 2016

Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit FSI Mazars

Arnaud Bourdeille Associé

Franck Boyer Associé

Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France

MAZARS

61, rue Henri Regnault 92 400 Courbevoie

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Île de France - Société coopérative à capital variable

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Île de France - Société coopérative à capital variable 26, quai de la Rapée - 75012 Paris Ce rapport contient 8 pages reg 8 Référence : xxx-xxx appx 0

MAZARS

KPMG AUDIT FS I Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France

61, rue Henri Regnault 92 400 Courbevoie

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Île de France - Société coopérative à capital variable

Siège social : 26, quai de la Rapée - 75012 Paris Capital social : €.113 772 496

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Conventions d'émission de BMTN subordonnés conclues entre CADIF et les caisses locales qui lui sont affiliées

Nature et objet

Afin de répondre à l'évolution des textes règlementaires en matière de résolution bancaire l'ensemble des caisses locales a souscrit à des BMTN émis par la Caisse Régionale, CADIF.

Modalités

Les caisses locales ont souscrit jusqu'au 15 décembre 2015 à ces BMTN dont la rémunération dépend des encours placés par ces dernières. La rémunération est calculée sur la base du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (ci-après, TMO) de la manière suivante :

• TMO + 200 bps (soit 3%) jusque à 1 M€
• TMO + 100 bps (soit 2%) de 1 à 2 M€
• TMO + 50 bps (soit 1,5%) de 2 à 3 M€
• TMO au-delà de 3 M€

Personnes concernées

Monsieur Claude Rigault est administrateur de CADIF et administrateur de la caisse locale de Conflans Saint Honorine.

Monsieur Etienne de Magnitot est administrateur de CADIF et administrateur des caisses locales de Magny en Vexin et de Paris-Tour Eiffel.

Monsieur Guillaume Vanthuyne est administrateur de CADIF et administrateur de la caisse locale de Marines.

Monsieur Denis Fumery est administrateur de CADIF et administrateur de la caisse locale de Pontoise.

Monsieur Didier Aubert est administrateur de CADIF et administrateur de la caisse locale de Dourdan.

xxx-xxx - Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015

Madame Bénédicte Douriez est administratrice de CADIF et administratrice de la caisse locale La ferté Alais.

Monsieur Jean-Louis Chambaud est administrateur de CADIF et administrateur de la caisse locale de Paris-Louvre.

Monsieur Thierry Fanost est administrateur de CADIF et administrateur de la caisse locale de Montfort L'Amaury.

Madame Anne-Marie Helleisen est administratrice de CADIF et administratrice de la caisse locale de Paris-Trocadéro.

Monsieur Christian Hillairet est administrateur de CADIF et administrateur de la caisse locale de Rambouillet.

Monsieur Roveyaz est administrateur de CADIF et administrateur de la caisse locale de Versailles.

Monsieur Michel Caffin est administrateur de CADIF et administrateur de la caisse locale du Pincerais.

Monsieur François Imbault est administrateur de CADIF et administrateur de la caisse locale d'Etampes.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs

a) dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Retraite supplémentaire du Directeur Général au titre de l'article L. 225-42-1 du code de commerce

Nature et objet

Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national et applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales.

Modalités

Ce régime peut procurer un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 45% du revenu de référence conformément à l'article 23.2.6 du code AFEP MEDEF relatif au gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.

Cependant, le versement d'une pension n'est possible que sous réserve de satisfaire les deux conditions suivantes :

• être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la demande de liquidation de la retraite et
• remplir les conditions légales de départ en retraite.

Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans le statut de cadre dirigeant. Afin de pouvoir pleinement bénéficier de ce régime, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans la fonction de cadre de direction. En deçà d'un minimum de 5 années pleines, aucun droit n'est ouvert. Entre 5 et 10 ans d'ancienneté, le droit à pension au titre de la retraite supplémentaire fait l'objet d'une réfaction de 1/10ème par année manquante.

Au titre de l'exercice 2015, votre Caisse Régionale n'a versé aucune somme.

Personne concernée

Monsieur Pascal Célérier est Directeur Général de CADIF.

Avenants à la garantie donnée par la Caisse conjointement et sans solidarité avec les autres caisses régionales à CASA relatifs à l'opération « Switch combiné »

Nature et objet

Par avenant signé le 19 décembre 2013, la Caisse Régionale d'Ile-de-France ainsi que les autres Caisses Régionales et Crédit Agricole S.A. ont décidé d'étendre l'assiette des garanties déjà accordées par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. le 23 décembre 2011 à la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA).

Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des exigences prudentielles s'appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses Régionales (CCl/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Le montant garanti par la Caisse Régionale d'Ile-de-France s'élève à 578 056 milliers d'euros au titre des CCl/CCA et à 361 777 milliers d'euros au titre de Crédit Agricole Assurances (CAA).

En parallèle, le 2 janvier 2014, Crédit Agricole S.A. a remboursé l'intégralité du solde de l'avance d'actionnaire consentie par les Caisses Régionales et des titres de capital hybride dits "T3CJ" souscrits par elles, soit un total de 56 134 milliers d'euros pour la Caisse Régionale d'Ile-de-France (Remboursement du solde de l'avance d'actionnaire pour 39 555 milliers d'euros et des "T3CJ" pour 16 579 milliers d'euros).

À compter du 2 janvier 2014, les garanties transfèrent ainsi aux Caisses Régionales le risque de baisse de la valeur de mise en équivalence (VME) des participations de Crédit Agricole S.A.

xxx-xxx - Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015

dans les Caisses Régionales (CCl/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

La garantie de la Caisse Régionale d'Ile-de-France couvre un montant fixe de valeur de mise en équivalence de 939 833 milliers d'euros.

Cette garantie est assortie d'un dépôt de garantie de 317 363 milliers d'euros qui permet de reconstituer sur le long terme la liquidité remboursée au titre des T3CJ et de l'avance d'actionnaire et de fournir un surcroît de ressources longues.

En cas de baisse de la valeur de mise en équivalence globale, la Caisse Régionale d'Ile-de-France supporte une quote-part de la perte de valeur à hauteur de son engagement maximum de 939 833 milliers d'euros, avec une clause de retour à meilleure fortune.

Modalités

Au titre du mécanisme Switch combiné, la Caisse Régionale a perçu pour l'exercice 2015 :

• 16 339 milliers d'euros d'intérêts sur le dépôt Switch
• 13 240 milliers d'euros en rémunération de la garantie

Personne concernée

Monsieur Pascal Célérier est Directeur Général de CADIF et administrateur de Crédit Agricole S.A.

Avenants aux conventions conclues entre Crédit Agricole S.A., la SFH, les Caisses Régionales et LCL

Nature et objet

La société Crédit Agricole Home Loan SFH (la SFH), filiale de Crédit Agricole S.A., a été créée en 2008 dans le but de procéder à l'émission d'obligations sécurisées (covered bonds), permettant aux Caisses Régionales d'obtenir un refinancement à long terme et à des coûts réduits. En 2011, cette société a opté pour le régime légal nouvellement créé des sociétés de financement de l'habitat.

Afin de rendre la documentation juridique du programme d'émission conforme aux évolutions de la réglementation applicable aux sociétés de financement de l'habitat et aux établissements de crédit et d'optimiser le fonctionnement et les coûts liés à ce programme, le conseil d'administration du 25 juillet 2014 a autorisé la signature d'avenants aux conventions suivantes :

• Collateral Security Agreement (Convention de garantie financière),
• Collateral Providers Facility Agreement (Convention d'ouverture de crédit aux fournisseurs de garantie) et

xxx-xxx - Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015

Master Definitions and Construction Agreement (Convention-cadre de définitions et d'interprétation).

Modalités

En 2015, votre Caisse Régionale a bénéficié de 1 591,1 millions d'euros de refinancements au titre du programme d'émissions et, en contrepartie, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté en garantie 2 107,8 millions d'euros de créances à la SFH.

Personne concernée

Monsieur Pascal Célérier est Directeur Général de CADIF et administrateur de Crédit Agricole S.A.

b) sans exécution au cours de l'exercice écoulé

Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.

Convention conclue avec la SAFER Ile-de-France

Nature et objet

Votre conseil d'administration, dans sa séance du 3 septembre 1993, a accepté une convention dont l'objet est de conserver au Crédit Agricole d'Ile-de-France le bénéfice de ses garanties, en cas d'exercice de l'action en résolution des ventes ouverte à la SAFER pour non-respect du cahier des charges par ses attributaires.

Modalités

Cette convention n'a pas été exercée au cours de l'exercice.

Personne concernée

Monsieur Etienne de Magnitot, administrateur de CADIF.

Paris La Défense, le 19 février 2016

KPMG Audit FS I MAZARS

MAZARS

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Île de France - Société coopérative à capital variable Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés19 février 2016

Arnaud Bourdeille Franck Boyer Associé Associé

KPMG AUDIT FS I Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France

MAZARS Tour EXALTIS 61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie France

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Île de France - Société Coopérative à Capital Variable

Rapport du commissaire aux comptes sur la réduction du capital

Assemblée générale du 31 mars 2016, résolution n° 9 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Île de France - Société Coopérative à Capital Variable 26, quai de la Rapée - 75012 Paris Ce rapport contient 3 pages reg 3 Référence : xxx-xxx appx 0

KPMG Audit FS I, société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse.

Société par actions simplifiée inscrite à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.

Siège social : KPMG Audit FS I Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex Capital : 200 000 €. Code APE 6920Z 512 802 596 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 22 51 28 02 596

KPMG AUDIT FS I Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France

Téléphone : +33 (0)1 55 68 86 66 Télécopie : +33 (0)1 55 68 98 29 Site internet : www.kpmg.fr

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Île de France - Société Coopérative à Capital Variable

Siège social : 26, quai de la Rapée - 75012 Paris Capital social : €.113 772 496

Rapport du commissaire aux comptes sur la réduction du capital

Assemblée générale du 31 mars 2016, résolution n° 9

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation de certificats coopératifs d'investissement achetés, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre Conseil d'Administration vous propose de lui déléguer, avec faculté de subdélégation, pour une durée de 24 mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social, par période de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d'investissement achetés au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres certificats coopératifs d'investissement dans le cadre des dispositions de l'article précité. Cette autorisation d'achat est proposée, par ailleurs, à l'approbation de votre Assemblée Générale. Elle se substituerait à celle conférée par l'Assemblée Générale du 26 mars 2015 et serait donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de 18 mois à compter de la date de votre Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des sociétaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Paris La Défense et Courbevoie, le 19 février 2016

KPMG Audit FS I, société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Société par actions simplifiée inscrite à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.

Siège social : KPMG Audit FS I Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex Capital : 200 000 €. Code APE 6920Z 512 802 596 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 22 51 28 02 596

mM M MA ZA

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Île de France - Société Coopérative à Capital Variable Rapport du commissaire aux comptes sur la réduction du capital 19 février 2016

KPMG Audit FS I MAZARS

RS Arnaud Bourdeille Franck Boyer Associé Associé

xxx-xxx - Assemblée générale du 31 mars 2016, résolution n° 9

RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 31 MARS 2016

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE

Société Coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances. 775.665.615 RCS PARIS. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015. Siège Social : 26, quai de la Rapée - 75012 PARIS.

RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 31 MARS 2016 °°°°°°°

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

• Approuve le Bilan et le Compte de résultat de l'exercice 2015 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 267 356 226,13 euros.
• Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

DEUXIEME RESOLUTION

Constatant que le résultat au titre de l'exercice 2015 s'élève à 267 356 226,13 € l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'administration, décide :

• de verser 1 354 359,46 euros au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à un taux fixé à 1,80 % du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 4 mai 2016 ;
• de verser 32 212 240,70 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'investissement, représentant un dividende de 3,70 euros pour chacun des 8 706 011 certificats, d'une valeur nominale de 4,00 euros. Le dividende sera payable à partir du 4 mai 2016 ;
• de verser 3 428 290,50 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés, représentant un dividende de 3,70 euros pour chacun des 926 565 certificats, d'une valeur nominale de 4,00 euros. Le dividende sera payable à partir du 4 mai 2016.

Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l'abattement de 40 %, conformément aux dispositions de l'article 158 du Code général des impôts.

• d'affecter 75 % du solde des bénéfices après distribution à la réserve légale, soit une somme de 172 771 001,60 € ;
• de verser à la réserve facultative la somme de 57 590 333,87 €.

Montants des distributions effectuées au titre des cinq exercices précédents :

• Intérêts aux parts

2010 ………………………. 2 543 182,84 euros
2011 ………………………. 2 693 667,04 euros
2012 ………………………. 2 091 731,16 euros
2013 ………………………. 1 850 957,92 euros
2014……………………… 1 422 077,43 euros

• Certificats coopératifs d'investissement

11. EXERCICES	TOTAL DES SOMMES EN EUROS	NOMBRE DE CERTIFICATS	DIVIDENDE HORS FISCALITE
2010	28.240.582,40	8 825 182	3,20
2011	28.207.958,40	8 814 987	3,20
2012	28.137.980,80	8 793 119	3,20
2013	29.744.237,00	8 748 305	3,40
2014	32.351.623,40	8 743 682	3,70

• Certificats coopératifs d'associés

12. EXERCICES	TOTAL DES SOMMES EN EUROS	NOMBRE DE CERTIFICATS	DIVIDENDE HORS FISCALITE
2010	2.965.008,00	926 565	3,20
2011	2.965.008,00	926 565	3,20
2012	2.965.008,00	926 565	3,20
2013	3.150.321,00	926 565	3,40
2014	3.428.290,50	926 565	3,70

TROISIEME RESOLUTION

• Parts sociales

Comme indiqué dans la deuxième résolution, à chaque part sociale de 4,00 euros, correspond un intérêt à un taux fixé à 1,80% du montant nominal des parts, qui sera mis au paiement à compter du 4 mai 2016.

• Certificat coopératif d'investissement

Comme indiqué dans la deuxième résolution, à chaque certificat coopératif d'investissement correspond un dividende de 3,70 euros qui sera mis au paiement à compter du 4 mai 2016.

• Certificat coopératif d'associés

Comme indiqué dans la deuxième résolution, à chaque certificat coopératif d'associés correspond un dividende de 3,70 euros, qui sera mis au paiement à compter du 4 mai 2016.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social de la Caisse Régionale s'élève au 31 décembre 2015 à 113 772 496 euros contre 113 923 180 euros à l'issue de l'exercice précédent, d'où une diminution de 150 684,00 euros.

Celui-ci se décompose de la manière suivante :

• 75 242 192 euros correspondant aux 18 810 548 parts sociales d'une valeur nominale de 4,00 euros ;
• 34 824 044 euros correspondant aux 8 706 011 certificats coopératifs d'investissement d'une valeur nominale de 4,00 euros ;
• 3 706 260 euros correspondant aux 926 565 certificats coopératifs d'associés d'une valeur nominale de 4,00 euros.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

• Approuve le Bilan et le Compte de résultat consolidés de l'exercice 2015 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice consolidé part du groupe de 273 138 milliers d'euros ;
• Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s'élevant à 209 329,04 euros de charges non déductibles, visées à l'article 39-4 de ce Code ainsi que le montant s'élevant à 79 545,04 euros de l'impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses.

SEPTIEME RESOLUTION

Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve lesdites conventions.

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2015, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de 250 000 certificats coopératifs d'investissement représentatifs de son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d'investissement qui ne pourra excéder 250 000 certificats coopératifs d'investissement.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses certificats coopératifs d'investissement au cours de cette période est de 27 500 000 euros.

L'acquisition des certificats coopératifs d'investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 110 (cent dix) euros.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

• 1. d'assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI ;
• 1. de procéder à l'annulation des certificats coopératifs d'investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 9ème résolution.

Les opérations effectuées par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement.

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l'exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, en période d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la Caisse Régionale.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

NEUVIEME RESOLUTION

L'assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :

• 1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement faisant l'objet de la 8ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;
• 1. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d'investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation qui se substitue à celle conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2015 en la privant d'effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d'investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

DIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Etienne de MAGNITOT, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2018.

ONZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. François IMBAULT, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2018.

DOUZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Michel CAFFIN, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2018.

TREIZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Mme Bénédicte DOURIEZ, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2018.

QUATORZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de nommer Mme Chantal NAYROLLES qui l'accepte, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2018, en remplacement de M. Didier AUBERT visé par l'article 17 des statuts.

QUINZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2015 tels qu'ils lui sont exposés dans le rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

SEIZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2015 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'administration à ce sujet et en application de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 500 000 euros la somme globale allouée au titre de l'exercice 2016 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d'administration de la Caisse pour déterminer l'affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

DIX-HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d'Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d'un montant égal à 3 993 123 euros au titre de l'exercice 2015.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier le premier alinéa de l'article 9 des statuts comme suit afin de prévoir la possibilité d'admettre des associés non coopérateurs comme sociétaires de la Caisse régionale :

« La Caisse régionale peut admettre comme sociétaires, dans les conditions et selon les modalités prévues dans le Code monétaire et financier et les présents statuts, les personnes physiques ou morales mentionnées à l'article L. 512-22 du Code monétaire et financier et les personnes physiques ou morales pour lesquelles elle a effectué l'une des opérations visées à ce même article.

La Caisse régionale peut également admettre, conformément aux dispositions de l'article 3 bis de la loi n° 47- 1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, sur décision du conseil d'administration, des associés non coopérateurs entendant contribuer, notamment par l'apport de capitaux à la réalisation des objectifs de la Caisse régionale, dans les conditions et limites fixées par les présents statuts.

Chaque sociétaire ayant la qualité d'associé non coopérateur disposera d'une voix, quel que soit le nombre de parts qu'il détient. Le pourcentage des droits de vote détenus par l'ensemble des associés non coopérateurs ne peut excéder les plafonds visés à l'article 3 bis de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. […] ».

Il est précisé à l'assemblée que cette modification statutaire vise exclusivement la partie de l'article 9 des statuts relative à l'admission des sociétaires. Par conséquent, les autres dispositions figurant dans le même article des statuts de la Caisse régionale restent inchangées.

VINGTIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'Assemblée pour l'accomplissement des formalités légales.

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE Siège social, 26 quai de la Rapée, 75012 Paris