Annual Report • Apr 29, 2013
Annual Report
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| RAPPORT D'ACTIVITÉ ET RAPPORT FINANCIER | 3 |
|---|---|
| RAPPORT D'ACTIVITÉ | 4 |
| RAPPORT FINANCIER | 6 |
| COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2012 | 67 |
| CADRE GÉNÉRAL | 71 |
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | 76 |
| NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS | 84 |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012 |
169 |
| COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2012 | 175 |
| BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2012 | 178 |
| COMPTE DE RÉSULTATS AU 31 DÉCEMBRE 2012 | 181 |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012 |
240 |
| RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012 |
246 |
| ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION | 250 |
| RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CRÉDIT AGRICOLE D'ILE DE FRANCE (EXERCICE 2012) |
252 |
| I. PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL | 253 |
| II. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES | 262 |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE |
|
| EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2012 | 274 |
| RÉSOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE | 280 |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA RÉDUCTION DU CAPITAL | 288 |
Le premier semestre de l'année 2012 a été marqué par la rémanence de la crise de la dette souveraine en zone euro, et par des tensions importantes en matière de liquidité. Si l'injonction de liquidités par la BCE au travers des deux LTRO a évité un blocage du financement de l'économie, le prix de la liquidité pour les banques est resté particulièrement élevé, alors que dans le même temps les taux de swaps ont fortement baissé pour toucher des plus bas historiques. Les progrès réalisés toutefois en matière d'intégration de la zone euro, et les annonces de Mario Draghi au cours de l'été ont entrainé une détente continue et significative sur la dernière partie de l'année. Par ailleurs, les banques se sont rapidement adaptées en réduisant leur dépendance aux marchés financiers, en cherchant à augmenter leur collecte bilan, et à réduire certaines activités très consommatrices de liquidité et de fonds propres.
En France, l'économie a stagné, et le chômage a fortement augmenté. La pression fiscale a été fortement accrue, avec un taux de prélèvements obligatoires et de dépenses publiques rapportées au PIB parmi les plus importants des grands états industrialisés. Pour autant, dans une zone euro en crise, la France a fait figure de havre de sécurité, ce qui a entrainé une forte baisse des rendements de l'OAT. Le doublement du plafond du LDD et l'augmentation de 25% du plafond du Livret A au mois d'octobre ont entrainé une ponction significative dans le bilan des banques pour augmenter les excédents de ressources de la Caisse des Dépôts et Consignation. Le taux d'épargne des ménages est resté très élevé, et compte tenu de l'accroissement de la pression fiscale avec notamment la disparition du prélèvement forfaitaire libératoire, l'épargne s'est principalement orientée vers les supports défiscalisés en fin d'année.
Le nombre de nouveaux clients a atteint 95 000 en 2012, proche de l'objectif de 100 000 fixé dans le cadre du plan stratégique Cap 2012. Le phénomène de rajeunissement de la clientèle observé depuis quelques années s'est poursuivi avec une part prépondérante des moins de 30 ans dans les entrées en relation.
Globalement, la collecte a été très dynamique, avec des encours en hausse de 7,2% à 49 milliards d'euros au 31 décembre 2012. Cette collecte a été tirée par les entreprises pour les deux tiers, et par la banque privée pour un autre tiers.
§ Les DAV
Les soldes des DAV des clients de la Caisse régionale sont en hausse de 2,7% à fin décembre 2012 par rapport à fin décembre 2011.
§ L'épargne bilan
L'épargne bilan est en hausse de 11,6% à 25,6 milliards d'euros. Cette croissance est principalement imputable aux dépôts à terme, très prisés des entreprises et de la clientèle patrimoniale, et au livret A et livret de développement durable. Ces derniers progressent toutefois au détriment des livrets fiscalisés.
§ L'épargne hors bilan
Les encours d'assurance vie croissent de 1,6% sur un an. Après un début d'année 2012 marqué par une décollecte, on note depuis septembre un redémarrage de la collecte sur les fonds en euros : suite aux annonces de suppression du prélèvement forfaitaire libératoire, les clients orientent leurs placements sur les supports les moins fiscalisés.
Les encours d'épargne financière augmentent pour leur part de 3,7% grâce à de bonnes performances auprès des investisseurs institutionnels et a un effet marché positif. En revanche, compte tenu de la baisse des taux, les OPCVM monétaires baissent de 10,2% du fait de la poursuite du phénomène de décollecte.
§ Les crédits à l'habitat
Sur l'année 2012, l'encours de crédits à l'habitat augmentent de 4,1% sur un an à 15,6 milliards d'euros. Au total, les réalisations de nouveaux crédits à l'habitat se sont élevées à 2,7 milliards d'euros, en baisse de 24,2% par rapport à 2011.
§ Les crédits à la consommation
L'activité de crédit à la consommation a poursuivi son ralentissement sous l'effet du marché et de la conjoncture. Ils diminuent de 13,5% à 0,9 milliard d'euros.
§ Les crédits aux professionnels, aux PME et à l'agriculture
Attentive à contribuer au développement de son territoire, la Caisse régionale a poursuivi son développement sur ce marché. Les encours restent stables compte tenu de l'amortissement des anciens crédits.
§ Les crédits aux entreprises
Les encours de crédit aux entreprises ont poursuivi la décrue entamée en 2008, liée à la fois au mouvement de désintermédiation sur ce marché, et à l'amélioration de la situation de leur trésorerie, qui explique corolairement la forte croissance de la collecte sur ce même marché. Aussi, ces encours baissent une nouvelle fois cette année, de 7%.
§ Les crédits aux collectivités publiques et assimilées
Ancrée dans son territoire, la Caisse régionale a continué à financer les collectivités locales d'Ile-de-France. Les encours de crédit aux collectivités locales et assimilées ont ainsi augmenté de 6,3% à 3,6 milliards d'euros.
En 2012, les services et l'assurance ont été portés par le lancement du compte à composer, dont plus de 130 000 clients sont déjà équipés, la poursuite de notre développement sur le marché de l'assurance IARD, avec un stock de contrat en hausse de 9,5% à 174 000, et de premiers pas intéressants sur le marché de la télésurveillance, qui devrait accélérer son développement dans les années à venir, avec près de 2 500 clients équipés à fin 2012 (+41%)
Seront examinés successivement :
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France consolide dans ses comptes deux participations :
La SAS Bercy Participation, société holding, acquiert et gère un patrimoine essentiellement composé de titres, de valeurs mobilières et d'actifs immobiliers. Les participations de cette filiale ont été prises avec un objectif de durée de détention à long terme.
La SA SOCADIF est la filiale de la Caisse régionale spécialisée dans le capital développement.
Le total du bilan arrêté au 31 décembre 2012 s'élève à 34,5 milliards d'euros, contre 33,5 milliards d'euros au 31 décembre 2011, soit une augmentation de 3,1%. Les principales évolutions des postes du bilan d'une année sur l'autre sont les suivantes :
La croissance du total du bilan résulte principalement de l'évolution des postes suivants :
Les principales variations observées portent sur les postes suivants :
Il s'établit à 945 millions d'euros, en diminution de 0.9% par rapport à celui de 2011.
L'évolution du PNB sera décrite sur la base de la ventilation économique suivante :
Ces deux postes constituent le PNB d'activité.
Ces différents postes ont enregistré les évolutions suivantes :
Le PNB d'activité, à 895 millions d'euros est en progression de 0,7% par rapport à 2011. Il représente près de 95% du PNB global.
La marge d'intermédiation de l'exercice 2012 s'élève à 501 millions d'euros, en progression de 6,0% par rapport à 2011. Elle représente 53% du PNB global (49,6% en 2011). Cette progression de 28 millions d'euros de la marge d'intermédiation, s'explique à hauteur de 7 millions d'euros par la croissance des encours moyens et de 16 millions d'euros par un effet taux favorable. Elle prend également en compte des commissions sur des opérations de la direction des entreprises et des commissions sur cautions, pour 10 millions d'euros, classées dans le compartiment commissions sur 2011 et dorénavant classées dans le compartiment intermédiation. Par ailleurs, la marge d'intermédiation est impactée négativement à hauteur de 3,9 millions d'euros par la restructuration d'un crédit structuré à une collectivité locale.
Les commissions, liées principalement à la vente des services et à la collecte d'épargne, s'établissent à 394 millions d'euros, contre 417 millions d'euros pour l'exercice 2011.
Cette diminution de 23 millions d'euros s'explique à hauteur de 10 millions d'euros par le reclassement de certaines commissions évoqué supra.
Les autres facteurs explicatifs de la baisse des commissions sont le plafonnement de certaines commissions interbancaires liées aux cartes, et l'aversion des clients aux risques dans un environnement de marché chahuté, qui a entrainé une diminution des commissions liées à l'activité titres et aux OPCVM et des frais de chargement sur les contrats d'assurance vie du fait de la diminution des souscriptions.
Enfin, les produits du portefeuille s'établissent à 49 millions d'euros sur l'exercice 2012, en diminution de 22% par rapport à l'année précédente.
Ils subissent l'absence de dividendes versés par la SAS Rue La Boétie pour 24,7 millions d'euros et la dépréciation durable des titres SACAM International pour 11,1 millions d'euros, ainsi que pour 7,1 millions d'euros une moindre contribution de SOCADIF sous l'effet du ralentissement du marché du capital investissement. Ces différents points sont compensés à hauteur de 28,6 millions d'euros par l'amélioration des produits de la gestion du portefeuille.
Par ailleurs, du fait de la mise en place du switch CCI/CCA en décembre 2011, la rémunération du switch s'élève à 18,1 millions d'euros, et compense la diminution de 15,2 millions d'euros des intérêts des avances à la SAS Rue La Boétie et du T3CJ, qui ont été partiellement remboursés.
Les charges générales d'exploitation ressortent à 485 millions d'euros contre 454 millions d'euros en 2011, soit une augmentation de 6,9%.
Elles subissent la hausse de la pression fiscale, qui se traduit par le doublement de la taxe systémique (+3,9 millions d'euros), l'extension de l'assiette de la taxe sur les salaires à l'intéressement et la participation (+5,4 millions d'euros) et le passage de 8 à 20% du forfait social.
Par ailleurs, la masse salariale y compris charges sociales, augmente de 12,2 millions d'euros du fait d'un accroissement transitoire des effectifs (+5 millions d'euros) et de l'augmentation des rémunérations (+7,2 millions d'euros).
Enfin, les coûts du projet Nice ont augmenté de 4,7 millions d'euros sous l'effet de la migration informatique intervenue au mois de mai. A compter de 2013, ces charges commenceront à baisser.
Le résultat brut d'exploitation s'établit à 459 millions d'euros, en baisse de 8%. Le coefficient d'exploitation à 51,4%, se dégrade légèrement.
Le coût du risque s'élève à 53,8 millions d'euros au lieu de 50,6 millions d'euros en 2011, soit une hausse de 6,4%. Le taux de CDL est stable à 1,7%.
Au final, ces différents mouvements aboutissent:
La charge fiscale, à 145 millions d'euros, augmente de 1,5%.
Au final, le résultat net consolidé part du groupe ressort à 260 millions d'euros, contre 304 millions d'euros en 2011, soit une baisse de 14,5%.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2011.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2012 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2012. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement de la norme IFRS 7, informations complémentaires à | 22 novembre 2011 | 1er janvier 2012 |
| donner sur les transferts d'actifs financiers | (UE n° 1205/2011) |
L'application de cette nouvelle disposition n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement de la norme IAS 1, relatif à la présentation des autres éléments du résultat global, nouvelle décomposition des autres capitaux |
05 juin 2012 (UE n°475/2012) |
1er juillet 2012 |
| Amendement de la norme IAS 19 relatif aux engagements de retraite (régimes à prestations définies) |
05 juin 2012 (UE n°475/2012) |
1er janvier 2013 |
| Norme IFRS 10 sur les états financiers consolidés | 11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
1er janvier 2014 |
| Norme IFRS 11 sur les partenariats | 11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
1er janvier 2014 |
| Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
1er janvier 2014 |
| Norme IAS 27 modifiée sur les états financiers individuels | 11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
1er janvier 2014 |
| Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans des entreprises associées et des coentreprises |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
1er janvier 2014 |
| Amendement de la norme IAS 12, par rapport au recouvrement des actifs sous-jacents |
11 décembre 2012 (UE n° 1255/12) |
1er janvier 2013 |
| Amendement de la norme IFRS 1, sur l'hyperinflation grave, nouveau guide d'application pour les 1ers adoptants qui ont (ou avaient) une monnaie fonctionnelle touchée par une hyperinflation grave |
11 décembre 2012 (UE n° 1255/12) |
1er janvier 2013 |
| Norme IFRS 13 relative à l'évaluation de la juste valeur | 11 décembre 2012 (UE n° 1255/12) |
1er janvier 2013 |
| Interprétation d'IFRIC 20 sur les frais de déblaiement engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert |
11 décembre 2012 (UE n° 1255/12) |
1er janvier 2013 |
| Amendement d'IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers |
13 décembre 2012 (UE n° 1256/12) |
1er janvier 2013 |
| Amendement d'IAS 32 sur la présentation des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers |
13 décembre 2012 (UE n° 1256/12) |
1er janvier 2014 |
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette. En effet :
Les études d'impact concernant la mise en œuvre des normes pour IFRS 10, IFRS 12 et IFRS 13 sont en cours.
Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2012.
Il n'y a pas eu d'évènements significatifs survenus postérieurement à la date de clôture de l'exercice.
Les données financières relatives à la société mère, bien qu'établies en application des normes françaises, sont proches des données financières consolidées, et leur évolution s'explique pour une large part de manière identique. Aussi, il n'est ici apporté de commentaire que sur certains éléments des comptes individuels qui présentent des spécificités.
Le produit net bancaire s'élève à 965 millions d'euros au 31 décembre 2012 contre 943 millions d'euros au 31 décembre 2011, soit une augmentation de 2,3%.
Le PNB d'activité progresse de 0,5%.
Le PNB de la gestion pour compte propre, à 71 millions d'euros, augmente de 31,0% par rapport à 2011 : les écarts par rapport aux comptes consolidés tiennent pour l'essentiel à l'intégration de SOCADIF et de Bercy Participations, au provisionnement durable en comptes consolidés de SACAM International pour 11,1 millions d'euros, et aux divergences de méthode dans la valorisation des titres.
Le résultat brut d'exploitation enregistre une baisse de 3,3% pour s'établir à 476 millions d'euros.
Le coût du risque enregistre une dotation nette de 51 millions d'euros.
Le résultat net sur actifs immobilisés est négatif de 7,5 millions d'euros.
La charge fiscale baisse de 8% à 147,5 millions d'euros en lien avec le résultat.
In fine, le résultat net social s'élève à 270 millions d'euros, en baisse de 2,2% par rapport à 2011.
Il n'y a pas eu d'évènements significatifs survenus postérieurement à la date de clôture de l'exercice.
La présentation des états financiers du Crédit Agricole d'Ile-de-France est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC N° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.
Les règlements de l'ANC publiés en 2012 sont repris ci-après :
| Règlements | Date de publication par l'Etat français |
Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Règlement de l'ANC relatif au traitement comptable du dispositif prévu à l'article 1 de la loi N°2011-894 |
30 décembre 2011 N° 2011-04 |
1er janvier 2012 |
| Règlement ANC relatif au traitement comptable du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés des exercices clos au 31 décembre 2012 |
04 décembre 2012 N° 2012-01 |
1er janvier 2012 |
| Règlement ANC relatif à l'application de l'article L. 233- 24 du code de commerce, abandon du référentiel IFRS au profit du règlement CRC 99-02 |
04 décembre 2012 N° 2012-02 |
1er janvier 2012 |
| Règlement ANC relatif à la comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilés |
28 décembre 2012 N° 2012-03 |
1er janvier 2013 |
| Règlement ANC relatif à la comptabilisation des certificats d'économie d'énergie |
28 décembre 2012 N° 2012-04 |
1er janvier 2014 |
| Règlement ANC modifiant l'article 380-1 du règlement CRC n°99-03 sur les ventes en l'état futur d'achèvement |
28 décembre 2012 N° 2012-05 |
1er janvier 2013 |
| Règlement ANC relatif à l'annexe des comptes annuels des fonds et sociétés visés par le décret n° 2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés |
28 décembre 2012 N° 2012-06 |
31 décembre 2012 |
| Règlement ANC relatif au traitement comptable du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés |
28 décembre 2012 N° 2012-07 |
1er janvier 2012 |
L'application de ces nouveaux règlements n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette du Crédit Agricole d'Ile-de-France sur la période.
La proposition à l'Assemblée Générale Ordinaire du Crédit Agricole d'Ile-de-France statuant sur les comptes de l'exercice 2012 pour l'affectation du résultat social, soit 270 456 645.52 euros :
L'affectation du résultat proposée est donc la suivante :
Au cours des exercices précédents, les intérêts aux parts sociales versés et les dividendes distribués ont été les suivants (montants exprimés en euros)
| Exercice de référence | Intérêt net aux parts | Dividende net distribué aux | Total distribué |
|---|---|---|---|
| sociales | CCI et CCA | ||
| 2007 | 3 431 039,58 |
30 744 146,16 |
34 175 185,74 |
| 2008 | 3 385 894,32 |
27 492 361,47 |
30 878 255,79 |
| 2009 | 2 926 917,53 |
26 551 542,07 |
29 478 459,60 |
| 2010 | 2 543 182,84 |
31 205 590,40 |
33 748 773,24 |
| 2011 | 2 693 667,04 |
31 172 966,40 |
33 866 633,44 |
Le Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d'Ile-de-France est coté sur l'Eurolist hors SRD. Il est classé dans le groupe de cotation continu B.
Durant l'année 2012, le cours du Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d'Ile-de-France est passé de 43,21€ (cours de clôture au 31 décembre 2011) à 51,40€ (cours de clôture au 31 décembre 2012), soit une hausse de 18,9%.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a utilisé, durant cette période, la faculté qui lui avait été donnée par une résolution de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'année 2011 d'acquérir ses propres titres en vue d'assurer la liquidité de ces titres.
Le nombre de titres achetés en 2012 dans le cadre du contrat de liquidité est de 28 052 titres pour un montant de 1 307 milliers d'euros. Le prix moyen à l'achat est de 46,59 euros. Le nombre de titres vendus est de 33 036 pour un montant de 1 564 milliers d'euros. Le prix moyen à la vente est de 47,33 euros.
La rémunération annuelle du prestataire tiers habilité à réaliser ces opérations est de 45 000 euros hors taxes.
Au 31 décembre 2012, la Caisse régionale, dans ce cadre, détenait 10 620 titres, pour une valeur nette comptable de 545 milliers d'euros.
Par ailleurs, la Caisse régionale a poursuivi ses opérations de rachat de ses titres en application des autorisations données par les Assemblées Générales statuant sur les résultats 2010 et 2011 d'acquérir ses propres titres en vue de leur annulation. Dans ce cadre :
Le montant des frais de négociation relatifs aux opérations sur les CCI s'élève à 6 291 euros TTC.
Il sera proposé à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2012 de renouveler l'autorisation donnée au Conseil d'Administration d'opérer sur les certificats coopératifs d'investissement de la Caisse régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.
Les achats de certificats coopératifs d'investissement de la Caisse régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse régionale à détenir plus 250 000 (deux cent cinquante mille) certificats coopératifs d'investissement représentatifs de son capital social.
Le montant total des sommes que la Caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses certificats coopératifs d'investissement au cours de cette période est de 22 500 000 (vingt deux millions cinq cent mille) euros.
L'acquisition des certificats coopératifs d'investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 90 (quatrevingt dix) euros.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
Au cours de l'exercice 2012, les dirigeants n'ont pas réalisé d'opérations sur les CCI susceptibles d'être déclarées à l'AMF (déclaration au titre des articles 222-14 et 222-15 du règlement général de l'AMF).
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France détient 100% de la SAS BERCY PARTICIPATION, société holding dont le capital s'élève à 34,8 millions d'euros.
Au 31 décembre 2012, les participations et titres immobilisés de cette filiale atteignent 32,7 millions d'euros en valeur nette. Celles-ci ont été prises avec un objectif de durée de détention principalement à long terme dans des sociétés détenant elles-mêmes diverses participations. Ces dernières sont à dominante immobilière, et concernent des programmes diversifiés.
La SAS BERCY PARTICIPATION a dégagé sur l'exercice un résultat bénéficiaire de 1,4 million d'euros. Il a été décidé lors de son Assemblée Générale de distribuer un dividende global de 1,3 million d'euros.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France détient 80,13% de la SA SOCADIF, société de capital développement dont le capital s'élève à 20,3 millions d'euros.
La SA SOCADIF a effectué 9,2 millions d'euros d'investissements en 2012 contre 12,5 millions d'euros durant l'exercice précédent. Elle a procédé à 6,7 millions d'euros de cessions (prix de vente) contre 15,5 millions d'euros en 2011.
Le résultat net ressort en perte de 2,7 millions d'euros, contre un bénéfice de 5,1 millions d'euros en 2011. Il sera proposé à l'assemblée générale des actionnaires de l'affecter en report à nouveau.
A la clôture de l'exercice, la SA SOCADIF détenait un portefeuille de 37 participations d'une valeur nette comptable de 51,5 millions d'euros.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas réalisé en 2012 de prises de participations l'amenant à détenir plus de 5%, 10%, 20%, un tiers ou la moitié du capital d'une société.
Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.
L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les types de risques suivants :
Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :
Les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations.
Les risques juridiques : risques résultant de l'exposition du groupe à des procédures civiles ou pénales.
Les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Groupe.
La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.
La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques et Contrôles Permanents (Direction des Risques et du Contrôle Permanent), indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction Générale.
Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des métiers qui assurent le développement de leur activité, la Direction des Risques et du Contrôle Permanent a pour mission de garantir que les risques auxquels sont exposés le Crédit Agricole d'Ile-de-France sont conformes aux stratégies risques définies par métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité.
La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité), ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital, sont assurés par la Direction Financière.
La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre des Comités Financiers auxquels participe la Direction des Risques et du Contrôle Permanent.
Une revue périodique des risques de crédit et des risques de marché est organisée par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent avec les métiers (Directions opérationnelles en charge de l'activité commerciale et risques) afin de partager ses analyses.
La Direction des Risques et du Contrôle Permanent informe régulièrement la Direction Générale, le Comité d'Audit et le Conseil d'Administration de ses analyses.
La Caisse régionale a procédé en Mai 2012 à la migration de son système informatique sur le nouveau système d'information national « NICE ».
Cette opération particulièrement complexe a été un succès grâce à l'implication de toutes les équipes de la Caisse régionale.
L'appropriation par les collaborateurs de ce nouveau système d'information, ainsi que l'adaptation et la reconstruction de nos « outils » péri-informatique ont fortement mobilisé, pendant plusieurs mois, les équipes du siège et du réseau.
Fin 2012, la plupart des travaux étaient achevés.
En début d'année la Caisse régionale a entrepris de renforcer la séparation des filières commerciales et risques en intégrant le Département Engagements Entreprises au sein de la Direction des Risques et du Contrôle Permanent, conformément aux recommandations du régulateur.
En Avril 2012, le nouvel outil national de collecte des risques opérationnels RCP/OLIMPIA a été installé et déployé auprès des services du réseau et du siège.
Le premier tableau de bord de la Filière Risque a été présenté au Conseil de Direction du 11 Décembre 2012
Enfin, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a participé au processus d'amélioration et de fiabilisation de la notation de la clientèle Entreprises conduit par Crédit Agricole SA.
Les politiques d'engagements de la Caisse régionale sont définies pour chaque marché concerné et validées en Conseil d'Administration et Conseil de Direction.
Elles sont revues chaque année et adaptées en fonction de nouvelles orientations ou du contexte économique et financier.
Ces politiques ont été validées pour la dernière fois aux séances du Conseil d'Administration du 07 septembre 2011 pour les particuliers, du 08 décembre 2011 pour les professionnels et les agriculteurs et du 07 mars 2012 pour les entreprises, les collectivités locales et les professionnels de l'immobilier.
Elles s'inscrivent dans le cadre d'un développement durable et maîtrisé, en veillant à appliquer et respecter le principe de division des risques.
L'organisation de la distribution du crédit relève pour la banque de détail d'un réseau d'agences de proximité regroupées dans quatre Directions Régionales à compétence géographique et de canaux spécialisés (prescription habitat, pôles professionnels et haut de gamme, banque à distance).
La Caisse régionale s'est dotée d'une organisation décentralisée de distribution du crédit habitat et du crédit à la consommation, portant ainsi sa force de vente au plus près de la clientèle et du marché.
Les demandes de crédit en agence sont analysées afin de s'assurer que l'emprunteur dispose de revenus suffisants pour assumer ses remboursements et donc entretenir une relation pérenne avec nos clients.
Pour la banque des entreprises, l'organisation s'articule autour de Centres d'affaires pour les PME, d'un pôle « Corporate » regroupant les collectivités publiques et les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros par secteurs d'activités (Industrie, Agroalimentaire et Distribution, Services et Institutionnels), et d'un Département des Affaires Immobilières chargé des professionnels de l'immobilier (promoteurs immobiliers, foncières, investisseurs et administrateurs de biens).
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France cherche à établir avec ses clients des relations qui s'inscrivent dans la durée, reposant sur un partenariat équilibré et rentable. Les opérations ponctuelles ne sont donc pas privilégiées.
Au titre de la gestion prudentielle de la Caisse régionale, le Conseil d'Administration a fixé des limites d'engagements, pour favoriser la division des risques.
De plus, les financements spécialisés accordés à la grande clientèle nécessitant une expertise particulière sont logés dans un Pôle Banque d'Affaires, notamment pour les financements d'acquisition et de haut de bilan.
Enfin, ces politiques crédit s'inscrivent dans le cadre du respect des règles de territorialité définies par le Groupe Crédit Agricole SA.
La politique d'engagement de la Caisse régionale sur le marché des particuliers vise à assurer le développement du crédit tout en maitrisant le risque avec un niveau de marge suffisant, et à donner aux agences un cadre de référence.
La politique d'engagement s'appuie sur les éléments suivants :
Celle-ci s'intègre dans une politique de crédit visant à augmenter le taux de délégation agence, et accélérer les délais de décision par un traitement industriel des dossiers simples (48 chrono) et avec une expertise plus poussée pour les dossiers complexes.
En 2012, les délégations crédit ont été augmentées pour certains comités afin d'optimiser les délais de décisions. En effet, l'augmentation des prix de l'immobilier et le développement de la clientèle Banque Privée et Professionnels ont entrainé un nombre croissant de dossiers décidés dans les comités Direction Régionale, comité Direction du crédit ou comité des engagements.
Ainsi les délégations de Crédit des directeurs régionaux, des responsables crédits des Directions Régionales, des responsables des engagements ont été portées à 800 milliers d'euros, celles des comités des prêts des Directions Régionales à 1,2 million d'euros, celles du comité des prêts de la Direction du Crédit à 2 millions d'euros. Au-delà, les dossiers restent en délégation du Comité des engagements.
Après l'augmentation du taux de charge maximum accepté en délégation agence pour le crédit à la consommation (40% contre 35% précédemment) en 2011 de nouvelles mesures ont été prises en 2012 :
Dans le cadre du plan de relance du crédit à la consommation et pour une meilleure réactivité, la Caisse régionale a décidé d'élargir les délégations Conso sur les dossiers pré qualifiés et les dossiers scorés VERT. A compter du 1er mars 2012, tous les dossiers pré qualifiés et tous les dossiers scorés VERT sont en délégation agence (sans limitation de montant).
Toujours dans ce même cadre, la Caisse régionale a décidé d'autoriser la mise en place d'une offre Conso Atout Libre réservée aux clients pré qualifiés (crédit renouvelable avec un plafond à 1000 euros avec étude de solvabilité allégée) avec une procédure de mise en place également allégée.
Enfin, les règles de gestion du Score Conso prennent désormais en compte un loyer fictif de 500 € pour les emprunteurs logés à titre gratuit.
L'âge maximum de l'emprunteur a été porté de 70 à 75 ans. Le score délivre un score rouge au delà de cette limite.
Pour sécuriser le développement sur le marché des professionnels, le Conseil de Direction a fixé un cadre général :
En 2012, la délégation des agences a été portée à 450 milliers d'euros.
Cette politique d'engagements s'inscrit donc dans un cadre normé, avec des orientations stratégiques qui s'imposent à tous. Elle donne les règles nécessaires au réseau de vente pour réaliser un développement conforme, rentable et sécurisé.
La Caisse régionale recherche des contreparties de qualité, présentant une bonne visibilité à 3/5 ans, des affaires bien gérées dont le couple produit/marché présente de bonnes perspectives, travaillant avec une clientèle divisée et disposant de moyens financiers adaptés aux ambitions affichées.
Une entreprise de qualité est une entreprise à l'actionnariat bien identifié, bien gérée, ayant un savoir-faire reconnu sur un marché pérenne. Elle s'est dotée de tous les outils de gestion : situations intermédiaires, budgets prévisionnels, tableaux de bord analytiques, le cas échéant, comptes consolidés, élaborés avec une fréquence suffisante. Elle mesure les écarts entre ses prévisions et ses réalisations et les communique, sur demande, à ses banquiers. Elle a une stratégie claire, connaît bien son marché et s'y fixe des objectifs.
Aucune activité n'est exclue a priori sauf en matière de LBO. Au gré de l'évolution économique, la Direction des Entreprises indique les secteurs considérés comme difficiles et peut donner des recommandations et indiquer les priorités.
Sur le premier semestre 2012, de nouvelles préconisations en matière de financements sur le réseau banque des entreprises ont été formulées dans le cadre de la nouvelle politique crédit présentée au Conseil d'Administration du 7 mars 2012.
Les équipes ayant en charge la responsabilité des engagements sur le marché des entreprises sont rattachés depuis le 1er janvier 2012 à la Direction des Risques et du Contrôle Permanent (DRCP) et non plus à la Direction Des Entreprises (DDE).
Du fait de leur nouveau rattachement ces équipes n'ont plus de pouvoir d'engagement mais émettent uniquement un avis risque consultatif sur les opérations de crédit.
Mise en place d'une nouvelle grille de délégation pour les entrées en relation avec déblocage de financements, en fonction de la note Bale II.
| NOTE | Chargés d'Affaires (*) | Dir. d'Unité Ciale | Dir. de Marché | DME |
|---|---|---|---|---|
| A+ à C- | OK | |||
| D+,D et D- | OK | |||
| E+, E | OK | |||
| E- | OK |
(*) en délégation du Directeur d'Unité
Durcissement de nos critères d'intervention sur les opérations de LBO – OBO.
Les critères concernent : le ratio de Leverage, la part de la dette In Fine dans la dette Senior ainsi que la part finale Crédit Agricole d'Ile-de-France dans la dette Senior.
La limite sur les LBO évolue de 1 200 millions d'euros à 1 000 millions d'euros.
Depuis le 1er janvier 2010, le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique les engagements de la charte de bonne conduite dite «Charte GISSLER» pour toutes les nouvelles opérations de financements structurés consentis aux collectivités locales.
Pour chacun des marchés (promoteurs, lotisseurs, marchands de biens, et foncières et assimilés) les cibles, les critères d'intervention, les techniques de crédit à utiliser ainsi que la politique de garantie à mettre en place ont été reprécisés et affinés.
Financement des projets publics
Le comité du développement a confirmé la volonté de la Caisse régionale d'intervenir sur les financements de projets publics, en allouant une enveloppe annuelle de 75 millions d'euros.
La politique du Crédit Agricole d'Ile-de-France se décline au travers des enjeux suivants :
Le processus d'octroi de crédit repose sur un système de délégation individuelle par niveaux, pour la banque de détail et la banque des entreprises. Ces délégations dépendent d'abord de la situation du client au regard de sa notation, ensuite du niveau hiérarchique du décideur et enfin de la garantie retenue pour le financement.
Le premier critère qui définit la politique d'engagement de la Caisse régionale est la capacité de remboursement du client. Cette capacité s'apprécie indépendamment de la valeur du bien acquis ou de la qualité de la garantie. En matière de crédit Habitat, la capacité de remboursement de l'emprunteur est vérifiée par un outil de scoring groupe (SCORE HABITAT).
En matière de suivi du risque par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent sur le réseau de la banque de détail, de nouveaux développements ont vu le jour en 2012, et portent notamment sur :
Une refonte des ratios risques agences dans le cadre du projet groupe de migration communautaire de l'informatique des Caisses régionales (projet Nice).
Le développement d'applicatifs à destination des agences afin de suivre avec précision tous les comptes en anomalie (DAV débiteurs ou échéances de crédits en retards)
La production dans les semaines suivant la bascule informatique d'un état à destination des Directions Régionales permettant de vérifier la bonne acquisition par le réseau de la procédure de gestion des suspens.
Un focus sur le risque du crédit à la consommation afin de mieux analyser les points de vigilance,
Dans le cadre du plan de relance du crédit à la consommation, la Caisse régionale a décidé la mise en place d'un nouveau contrôle SCOPE afin de s'assurer de la qualité de l'instruction des crédits à la consommation. Chaque mois le directeur d'agence devra contrôler 3 dossiers crédit à la consommation réalisés au cours du mois précédent. Ce contrôle portera sur la qualité et la complétude des informations saisies dans les outils, l'appréciation du risque crédit, le contrôle des conditions financières, le respect des délégations, le respect du délai de déblocage des fonds et la présence de la fiche de dialogue signée par le client.
Par ailleurs, la migration communautaire de l'informatique des Caisses régionales (projet Nice) a modifié la gestion des risques au quotidien et plus particulièrement la gestion des « Suspens » dorénavant appelée la gestion des « Opérations Rejetables » (post migration, toutes les présentations sont débitées au compte du client avec possibilité de rejeter a postériori certaines opérations dites « rejetables »). Ce changement de process a conduit la Caisse régionale à mettre en place des grilles de délégations par marché pour le traitement de ces «Opérations Rejetables » et les découverts qui peuvent en découler.
En matière de crédit à la Consommation, la capacité de remboursement du client est déterminée à l'aide de scores.
A l'instar des prêts à l'habitat, l'organisation de l'instruction des prêts à la consommation est de type industriel. Elle repose cependant sur l'utilisation d'un applicatif privatif d'analyse et de synthèse du risque ainsi que sur l'utilisation d'une méthode de score.
Cet Outil est utilisé depuis avril 2010 pour l'octroi des prêts à consommer Atout Libre et depuis fin 2010 pour les crédits à la consommation, auto, perso et projet.
La Caisse régionale a mis en place différents outils qui assistent les exploitants dans leurs travaux d'analyse et de sélection :
La demande de garanties vise à atténuer les conséquences d'un non-remboursement, et n'est jamais considérée comme un élément clé de la décision.
Dans toutes les hypothèses, les sûretés réelles, garanties personnelles offertes (du type caution solidaire), ou cautions simples auprès d'organismes tels que SIAGI ou OSEO, doivent être évaluées sans optimisme excessif et appréciées à leur juste valeur (patrimoine et revenus).
Les entrées en relation sont réservées aux entreprises notées A+ (probabilité de défaut proche de 0%) à D- (probabilité de défaut de 1,90%).
Une note inférieure à D- nécessite, pour l'entrée en relation, un accord dérogatoire et implique par la suite, soit une attention toute particulière, soit une réduction de nos risques en matière de crédit par une baisse des volumes d'engagements et/ou une amélioration de la couverture de nos engagements par des garanties appropriées.
En matière d'implantation géographique, sauf proposition d'une autre Caisse régionale ou montage conjoint, les règles de territorialité du Groupe Crédit Agricole s'imposent.
La qualité de la contrepartie est l'élément primordial de décision sous réserve que le montage financier ne présente pas une complexité inappropriée : s'il est toujours souhaitable d'assortir un concours d'une garantie, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'intervient pas dans un financement du seul fait de la garantie proposée.
La Caisse régionale choisit des garanties utiles ou efficaces eu égard à l'opération ou à l'objet financé en estimant la valeur de la garantie sur la base d'une approche très conservatrice voire liquidative.
Nos critères d'intervention en financement varient selon la typologie de clientèle, mais avec des pré-requis communs : historique de rentabilité, endettement mesuré et cohérent avec la rentabilité et la structure financière de la société, marges de manœuvre…
En ce qui concerne le segment des petites et moyennes entreprises :
Pour les grandes entreprises :
Pour ce qui est des professionnels de l'immobilier :
Pour les financements aux collectivités locales :
Concernant nos interventions en matière de financements LBO :
Enfin, pour ce qui est des activités de syndication :
Pour la banque des entreprises, peu d'évolutions significatives à signaler sur 2012 on pourra noter la création d'un nouveau suivi trimestriel (Watch List) des dossiers Sensibles n'appartenant pas dans la catégorie des dossiers en risque Latents ou provisionnés.
Pour les dossiers de la banque de détail :
Les dossiers en "pré-attribution et délégation réseau" sont contrôlés a posteriori par sondage par le Back-office.
Tous les dossiers de la banque des entreprises sont examinés à un premier niveau par l'unité qualité crédit portant sur des contrôles de forme et font l'objet d'un enregistrement dans la base de suivi. Un second niveau de contrôles portant sur le fond est réalisé par les analystes risques du département des engagements entreprises.
La décision finale est prise par le Comité des engagements ou la personne ayant délégation selon le montant ou le niveau des autorisations.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Depuis fin 2007, l'Autorité de Contrôle Prudentiel a autorisé le Groupe Crédit Agricole et la Caisse régionale à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse régionale a la responsabilité de mettre en œuvre son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole SA. Ainsi, la Caisse régionale dispose de modèles Groupe Crédit Agricole d'évaluation du risque, basé sur des notions de groupe de risques et un processus de notation.
La gestion du défaut fait l'objet d'un suivi particulier au niveau de la Direction des Risques et du Contrôle Permanent et est largement automatisé.
L'usage Bâlois de la notation se concrétise dans l'ensemble des procédures de délégation, de reporting, de scoring, de surveillance rapprochée des crédits sensibles, et d'allocation de fonds propres économiques.
Sur le périmètre de la banque des entreprises, la Caisse régionale dispose également de méthodologies de notation Groupe Crédit Agricole basées sur :
De même que pour la banque de détail, l'usage Bâlois de la notation se concrétise dans l'ensemble des procédures de délégation, de reporting, de surveillance rapprochée des crédits sensibles, et d'allocation de fonds propres économiques.
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés (au bilan) et les engagements confirmés non utilisés (hors bilan).
Le Crédit Agricole Ile-de-France mesure ses risques de crédit au travers de trois approches :
L'évolution de ces indicateurs fait l'objet d'un reporting formalisé par un tableau de bord présenté en Conseil de Direction et au Conseil d'Administration chaque trimestre.
Le tableau de bord risque crédit de la Caisse régionale a été présenté en 2012 aux séances des 07 février, 02 mai, 25 juillet et 06 novembre du Comité d'Audit.
La Caisse régionale suit ses risques au travers de son exposition en termes d'encours et d'engagements par réseau :
| En Millions d'EUROS | 31.12.2012 | 31.12.2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RESEAUX | Engagements* | en % | Encours | en % | Engagements* | en % | Encours | en % | |
| Banque de Détail | 18 434.8 | 57.5% | 17 517.8 | 63.4% | 18 704.2 | 54.8% | 17 232.6 | 62.6% | |
| dont encours risqués | 327.8 | 1.9% | 283.2 | 1.6% | |||||
| dont encours CDL | 221.2 | 1,3% | 205.4 | 1,2% | |||||
| dont encours défaut | 192.6 | 1,1% | 208.8 | 1,2% | |||||
| Banque des Entreprises | 13 649.4 | 42.5% | 10 117.7 | 36.6% | 15 419.4 | 45.2% | 10 285.0 | 37.4% | |
| dont encours risqués | 257.5 | 2.5% | 291.1 | 2.8% | |||||
| dont encours CDL | 217.9 | 2,2% | 217.9 | 2,1% | |||||
| dont encours défaut | 234.5 | 2.3% | 186.7 | 1.8% | |||||
| TOTAL | 32 084.2 | 100% | 27 635.5 | 100% | 34 123.6 | 100% | 27 517.5 | 100% | |
| dont encours risqués | 585.3 | 2.1% | 574.3 | 2,1% | |||||
| dont encours CDL | 439.1 | 1,6% | 423.3 | 1,5% | |||||
| dont encours défaut | 427.1 | 1,5% | 395.5 | 1,4% | |||||
| *Bilan + hors bilan |
Source : Données de gestion Bâle 2
On constate en 2012 une hausse des encours et engagements des sur la banque de détail et une baisse des encours et engagements sur la banque des entreprises par rapport à fin 2011.
Après avoir représenté jusqu'à 48% des engagements en décembre 2010, la banque des Entreprises ne représente plus que 42.5% en décembre 2012.
En terme de risque, au niveau global les 3 approches de mesure des risques de crédit montrent une stabilité entre 2011 & 2012 du niveau de risque (2.1% d'encours risqué de 1.5% à 1.6% d'encours CDL & de 1.4% à 1.5% d'encours défaut
Cependant par marchés nous notons des évolutions :
Sur la Banque de détail, hausse des encours risqués suite à l'impact du changement de système informatique qui a perturbé temporairement le suivi des débiteurs en agences, avec pour conséquence un plus fort nombre de dossiers pris en charge par les services du recouvrement.
Sur la Banque des Entreprises, baisse des encours risqués suite à un changement de périmètre, en effet les dossiers en Watch List (dossiers présentés en comité des risques mais non CDL non cotés E-, ne sont plus considérés comme appartenant aux encours risqués.
La notation des contreparties prend en compte l'appartenance de ces dernières à un groupe de risque afin de mesurer l'influence éventuelle de la note du groupe sur celle de la contrepartie.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a donc intégré dans son dispositif de mesure cette notion de groupe de risque et l'appartenance d'une contrepartie à un groupe de risque fait l'objet d'un examen systématique, conformément aux règles groupe.
Les limites d'encours de crédit sur une contrepartie, un groupe de contrepartie ou une filière par rapport aux fonds propres de la Caisse régionale, sont fixées par le Conseil d'Administration pour l'ensemble des clientèles gérées par la direction des entreprises.
Elles prévoient notamment le recours à la garantie FONCARIS (Société de garantie mutuelle du Groupe Crédit Agricole) au delà de 200 millions d'euros d'engagements pris sur un groupe ou un client (sauf pour la promotion immobilière, les collectivités publiques et les établissements financiers qui ne peuvent être couverts par Foncaris). Ce seuil a été rabaissé de 250 millions à 200 millions d'euros lors du Conseil d'Administration du 1er juillet 2010, avec possibilité d'avoir recours à cette contre garantie de manière facultative dès 100 millions d'euros.
Un recensement des groupes de contreparties dont les autorisations accordées par le Comité des Engagements dépassent 1% des fonds propres réglementaires de la Caisse régionale est réalisé 2 fois par an et présenté au Conseil d'Administration à l'occasion du suivi des limites internes d'engagements. En 2012, ce suivi a été présenté aux séances des 02 mai et 06 novembre 2012.
Au 30/09/2012, 146 groupes ont des autorisations supérieures à 30 millions d'euros, dont 22 excèdent 150 millions d'euros.
D'autre part, le poids relatif des 20 plus grands engagements bruts du Crédit Agricole d'Ile-de-France est présenté chaque trimestre en Conseil de Direction et d'Administration :
| En Millions d'EUROS | 31.12.2012 | 31.12.2011 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 20 PREMIERS GROUPES | Engagements* Encours |
Engagements* | Encours | ||
| TOTAL | 4 044.6 | 3 105.9 | 3 510 | 2 742.7 | |
| En % du total Grande Clientèle |
29.6% | 30.7% | 22.8% | 26.7% | |
| En % du total Caisse régionale |
12.6% | 11.2% | 10.3% | 10% | |
| *Bilan + hors bilan |
Au 31/12/2012, la concentration des 20 premiers groupes se limite à 11.2% des engagements du Crédit Agricole d'Ilede-France, en augmentation par rapport à fin 2011 qui s'explique essentiellement par la fusion entre deux groupes en 2012.
Sur les 3 106 millions d'euros d'encours Grands Risques au 31/12/2012, 350 millions d'euros sont garantis par Foncaris (soit une couverture de 11.3% concentrée sur 2 groupes).
Pour la banque de détail, un Comité des risques trimestriel est tenu dans chaque Direction Régionale en présence du Directeur Régional, avec des représentants de la Direction des risques et du contrôle permanent et du Département du recouvrement, de la Direction du crédit, afin d'effectuer un bilan des risques de la DR (évolutions significatives sur le trimestre, identification et suivi des actions correctrices, synthèse des contrôles risque mensuels, dossiers sensibles, focus thématiques).
A cette occasion, une fois par semestre une revue des grands encours de la Direction Régionale et de certains dossiers amiables ou contentieux est faite à l'occasion de ce Comité.
En ce qui concerne la banque des entreprises, un contrôle est exercé semestriellement par les analystes crédit dédiés aux centres d'affaires pour les dossiers des centres d'affaires (revue de portefeuille) et par l'analyste crédit des secteurs ou le responsable du département des engagements de la direction des entreprises pour le pôle « Corporate ».
Enfin, les risques identifiés en latents et avérés font l'objet d'un suivi trimestriel en Comité des risques DDE, présidé par le Directeur Général Développement, auquel participent le Directeur du marché des Entreprises, la Direction Financière, la Direction des Risques et du Contrôle Permanent, et le Responsable du Recouvrement amiable et Contentieux.
Le recouvrement amiable et contentieux pour les marchés des Particuliers et des Professionnels est placé sous la responsabilité d'un département rattaché à la Direction du Développement du Crédit.
L'organisation actuelle se décline selon trois principes structurants : la centralisation des traitements, le regroupement des équipes chargées du recouvrement amiable et contentieux, la segmentation des processus en fonction de la nature et du montant des créances, en privilégiant un pilotage par les flux.
La banque de détail fait donc l'objet d'un topage systématique des créances impayées ( prêts et dépôts à vue débiteurs) au-delà d'un mois d'irrégularité et de 150 euros d'encours.
Pour la banque des entreprises, ce suivi spécifique des contreparties défaillantes fait partie intégrante du Comité trimestriel Risques DDE décrit supra. Les dossiers en gestion contentieux sont quant à eux du ressort du département recouvrement de la Direction du Développement du Crédit.
De plus, une assistance des affaires spéciales (rattachées au département cité ci-avant) vient renforcer la gestion amiable en cas de mandat ad hoc et /ou de conciliation.
Une présentation des pertes de crédit est effectuée deux fois par an en Conseil d'Administration, avec notamment un focus sur les dossiers passés à perte pour des montants supérieurs à 300.000 euros.
En 2012, ce suivi a fait l'objet d'une présentation en Conseil d'Administration les 04 avril et 05 septembre.
Afin d'anticiper et de couvrir au mieux les sources de risques potentiels liées à l'évolution de certaines filières dans le contexte économique actuel, la Caisse régionale a élaboré plusieurs scenarios de stress et ainsi constitué des provisions filières sectorielles :
un scenario sur le périmètre des encours LBO et OBO qui ont été regroupés en 10 filières présentant des profils de risque similaires, avec des dégradations des Notes Bâle II de 1 à 4 crans selon la filière, la provision filière LBO-OBO ainsi constituée au 31/12/2012 s'élève à 33,2 millions d'euros.
un scenario sur le périmètre des encours provenant de la filière transport maritime avec des dégradations des Notes Bâle II de 4 crans. Sur cette filière transport maritime la provision ainsi constituée au 31/12/2012 s'élève à 8,8 millions d'euros.
un scenario sur le périmètre des encours provenant des cimentiers avec des dégradations des Notes Bâle II de 3 crans. Sur cette filière des cimentiers la provision ainsi constituée au 31/12/2012 s'élève à 0,2 million d'euros.
mise en place en décembre 2012 d'un nouveau stress scénario sur le périmètre des encours provenant de la filière automobile avec des dégradations des Notes Bâle II de 5 crans. Sur cette filière automobile la provision ainsi constituée au 31/12/2012 s'élève à 3,8 million d'euros.
un scenario sur le risque « produits structurés » commercialisés ces dernières années dont le montant de la provision filière au 31/12/2012 s'élève à 20,8 millions d'euros.
un scenario sur le risque de crédit locatif, basé sur les financements accordés à nos clients ayant investi dans des dispositifs fiscaux favorables en province (Scellier, Malraux) et sur des communes identifiées à risque par la Direction du Développement du Crédit (biens surcotés dans des zones comprenant peu de locataires potentiels) ; la provision filière Crédit Locatif ainsi constituée au 31/12/2012 sur ce périmètre s'élève à 9.1 millions d'euros.
un scenario sur le risque immobilier en Ile-de-France, basé sur les financements accordés à nos clients en 2010 & 2011 ayant investi dans l'achat de logements sur la base de prix très élevés et en forte croissance malgré une conjoncture défavorable; la provision ainsi constituée au 31/12/2012 sur ce périmètre s'élève à 35.2 millions d'euros.
mise en place en décembre 2012 d'un nouveau stress scénario sur le risque de forte augmentation de la défaillance des professionnels en Ile-de-France. En effet la dernière étude Altares montre que ce sont les professionnels qui sont le plus impactés par la dégradation de la conjoncture actuelle. La provision de cette filière atteint 34,8 millions d'euros.
Toute garantie est systématiquement valorisée à l'instruction. Cette valorisation repose sur la valeur du bien apporté en garantie ou sur la valeur du projet.
Les règles de revalorisation et d'éligibilité des garanties sont conformes aux normes groupe.
L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) |
201 513 | 172 683 |
| Instruments dérivés de couverture | 335 089 | 197 700 |
| Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) | 2 089 951 | 1 644 575 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) | 221 206 | 226 100 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 27 754 618 | 27 504 602 |
| Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance | 344 598 | 343 248 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) | 30 946 975 | 30 088 908 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) | 5 341 156 | 5 929 479 |
| Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) | 814 615 | 792 316 |
| Provisions - Engagements par signature | -1 999 | -8 912 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 6 153 772 | 6 712 883 |
| Exposition maximale au risque de crédit | 37 100 747 | 36 801 791 |
Source : Etats financiers
La répartition des engagements bruts de la grande clientèle de la Caisse régionale par filière d'activité économique se présente comme suit :
Trois filières dépassent 10% des engagements « corporate » de la Caisse régionale au 31/12/2012. Avec 12.1% (vs 11.4% en N-1), la première filière contient les foncières.
La répartition sectorielle des engagements de la banque des entreprises du Crédit Agricole d'Ile-de-France apparaît ainsi correctement diversifiée.
La concentration des engagements bruts de la grande clientèle de la Caisse régionale sur des sociétés étrangères au 31 décembre 2012 se présente comme suit :
| En Millions d'EUROS | 31.12.2012 | 31.12.2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SOCIETES ETRANGERES |
Engagements* | Encours | Encours | ||||
| TOTAL | 319.3 | 188.7 | 777.7 | 397.4 | |||
| En % du total Grande Clientèle |
1.9% | 2.3% | 5% | 3.9% | |||
| En % du total Caisse régionale |
0.7% | 1% | 2.3% | 1,4% | |||
| *Bilan + hors bilan | |||||||
| Source : Données de gestion Bâle 2 |
Entre 2011 et 2012, on constate une part moins importante des financements accordés aux sociétés étrangères (1.9% des engagements de la banque des entreprises à fin 2011 vs 5% un an plus tôt). A noter également la faible pondération de ces engagements sur les sociétés non françaises dans le total des engagements de la Caisse régionale (0.7% au 31 décembre 2012).
La ventilation des engagements bruts de la Caisse régionale par marché au 31 décembre 2012 se présente comme suit :
| En Milliers d'EUROS | 31.12.2012 | 31.12.2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| TYPES DE FINANCEMENTS |
Engagements* | en % | Encours | en % | Engagements* | en % | Encours | en % |
| Habitat | 15 459 576 | 48,2% | 14 872 547 | 53,8% | 15 105 337 | 44,3% | 14 351 754 | 52,2% |
| Corporates | 6 714 935 | 20,9% | 4 344 164 | 15,7% | 8 189 429 | 24,0% | 4 273 107 | 15,5% |
| Collectivités Locales | 4 072 278 | 12,7% | 3 909 687 | 14,1% | 4 295 424 | 12,6% | 3 965 218 | 14,4% |
| Professionnels de l'Immobilier |
2 192 171 | 6,8% | 1 353 754 | 4,9% | 2 042 044 | 6,0% | 1 463 036 | 5,3% |
| Professionnels | 1 477 005 | 4,6% | 1 434 792 | 5,2% | 1 577 406 | 4,6% | 1 467 578 | 5,3% |
| Conso et Revolving | 1 167 864 | 3,6% | 925 462 | 3,3% | 1 321 346 | 3,9% | 1 075 452 | 3,9% |
| LBO | 670 044 | 2,1% | 510 064 | 1,8% | 892 534 | 2,6% | 583 543 | 2,1% |
| DAV et autres Particuliers |
40 399 | 0,1% | 8 388 | 0,0% | 375 669 | 1,1% | 62 198 | 0,2% |
| Agriculteurs et Associations |
289 992 | 0,9% | 276 643 | 1,0% | 324 463 | 1,0% | 275 593 | 1,0% |
| TOTAL | 32 084 264 | 100% | 27 635 501 | 100% | 34 123 652 | 100% | 27 517479 | 100% |
| *Bilan + hors bilan |
Source : Données de gestion Bâle 2
A fin décembre 2012, un peu moins de 50% des engagements de la Caisse régionale sont constitués de Crédits Habitat (en progression vs 2011), un peu plus de 20% sont répartis sur des financements ''corporates'' (moyennes et grandes entreprises), et un peu plus de 12% sur des clientèles collectivités locales au sens large (y compris Logement Social et santé Publique).
Ainsi, environ 60% des engagements de la Caisse régionale au 31 décembre 2012 sont réalisés sur des financements présentant le profil de risque le moins élevé (habitat et collectivités publiques).
Ventilation par agent économique des prêts et créances sur la clientèle et sur les établissements de crédit (hors opérations internes au crédit agricole) :
| (en milliers d'euros) | 31.12.2012 | 31.12.2011 |
|---|---|---|
| Administrations centrales | 223 029 | 95 553 |
| Banques centrales | 0 | 0 |
| Etablissements de crédit | 221 206 | 226 100 |
| Institutions non établissements de crédit | 4 721 317 | 4 142 657 |
| Grandes entreprises | 6 627 378 | 7 447 626 |
| Clientèle de détail | 16 182 894 | 15 818 766 |
| Total * Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle | 27 975 824 |
27 730 702 |
*Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 36 311 milliers d'euros en 2012 et 33 385 milliers d'euros en 2011.
Source : Etats financiers
| (en milliers d'euros) | 31.12.2012 | 31.12.2011 |
|---|---|---|
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | ||
| Administrations centrales | 8 450 | 15 000 |
| Institutions non établissements de crédit | 852 320 | 1 103 550 |
| Grandes entreprises | 3 255 063 | 3 450 329 |
| Clientèle de détail | 1 225 323 | 1 360 600 |
| Total | 5 341 156 | 5 929 479 |
| Engagements de garantie en faveur de la clientèle | ||
| Administrations centrales | 0 | 0 |
| Institutions non établissements de crédit | 78 140 | 2 878 |
| Grandes entreprises | 717 174 | 765 101 |
| Clientèle de détail | 24 481 | 22 622 |
| Total | 819 795 | 790 601 |
Source : Etats financiers
| Prêts et créances (en milliers d'euros) | 31.12.2012 | 31.12.2011 |
|---|---|---|
| En souffrance, non dépréciés | 505 022 | 381 714 |
| Dépréciés | 481 468 | 470 455 |
| Total | 986 490 | 852 169 |
Source : Etats financiers
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (Entreprises, Banques et Institutions financières, Administrations et Collectivités publiques).
Ce périmètre s'applique au Crédit Agricole d'Ile-de-France. Au 31 décembre 2012, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent plus de 99% des encours portés par la Caisse régionale, hors banque de détail.
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 13.3 milliards d'euros d'engagements bilan et hors bilan. La répartition par rating et présentée en équivalent notation Standard & Poors.
Globalement, la qualité du portefeuille client de la Caisse régionale est stable et de bon niveau.
Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par le Crédit Agricole d'Ile-de-France par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.
Les intérêts des créances déclassées en créances douteuses sont provisionnés à 100 %.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Par ailleurs, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a également constaté des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.
Le stock des provisions calculées à partir des modèles Bâle II s'élève au 31 décembre 2012 à 60,5 millions d'euros.
Le stock des provisions sectorielles atteint 145,9 millions d'euros au 31 décembre 2012 (cf.détail en paragraphe 4.1.2. Gestion du risque crédit, III.IV. Impacts de stress scenarios).
| 31/12/2012 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |||
| Administrations centrales | 223 029 | 223 029 | ||||||
| Banques centrales | 0 | |||||||
| Etablissements de crédit | 221 206 | 221 206 | ||||||
| Institutions non établissements de crédit | 4 759 081 | 17 680 | 17 007 | 20 757 | 4 721 317 | |||
| Grandes entreprises | 6 884 529 | 278 032 | 200 314 | 56 837 | 6 627 378 | |||
| Clientèle de détail | 16 425 173 | 185 756 | 113 515 | 128 764 | 16 182 894 | |||
| Total * Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle |
28 513 018 | 481 468 | 330 836 | 206 358 | 27 975 824 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 36 311 milliers d'euros.
Source : Etats financiers
| 31/12/2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||
| Administrations centrales | 95 553 | 95 553 | |||||
| Banques centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 226 100 | 226 100 | |||||
| Institutions non établissements de crédit | 4 223 946 | 65 342 | 56 059 | 25 230 | 4 142 657 | ||
| Grandes entreprises | 7 705 460 | 234 265 | 193 000 | 64 834 | 7 447 626 | ||
| Clientèle de détail | 15 997 673 | 170 849 | 83 248 | 95 659 | 15 818 766 | ||
| Total * Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle |
28 248 732 | 470 456 | 332 307 | 185 723 | 27 730 702 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 33 385 milliers d'euros. Source : Etats financiers
IV. COUT DU RISQUE
Cf. supra Partie 1.2 Le compte de résultat, paragraphe Coût du risque.
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :
La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le portefeuille de trading et le portefeuille bancaire. La variation de juste valeur du portefeuille de trading se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du portefeuille bancaire se traduit par un impact sur les fonds propres.
Le contrôle des risques de marché du Groupe Crédit Agricole est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires :
Le Comité Financier et le Comité de Placement sont donc les instances de délibération et de décision concernant les opérations de placement et de trésorerie. Leurs décisions sont mises en œuvre par le Directeur Financier après avoir été portées à la connaissance du Directeur Général.
Pour la réalisation des opérations de placement et de trésorerie, le Directeur Financier a la faculté de déléguer au responsable du Département Gestion Financière, ainsi qu'aux différents opérateurs de la Table des Marchés.
Le Middle Office Marchés Financiers, qui bénéficie d'un rattachement hiérarchique distinct de celui du Front Office, effectue des suivis du risque en termes de VaR notamment, et alerte en cas de franchissement des limites.
L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et ou seuils d'alerte : la Value at Risk, un scénario de stress, les indicateurs complémentaires (mesure du risque de marché).
Cependant, il convient de préciser que le périmètre pris en compte pour déterminer ces indicateurs exclut les investissements dans les FCPR (encours brut au 31 décembre 2012 : 53 millions d'euros). Néanmoins, il existe un dispositif de suivi au Middle-Office Marchés Financiers des FCPR quant au traitement des appels de fonds, de la distribution de capital et de la valeur liquidative.
La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un niveau de confiance donné.
Sur son portefeuille de titres, hors FCPR, en AFS, HFT et Trading Book, la Caisse régionale retient un niveau de confiance de 95% et de 99% et un horizon de temps de 1 an.
Il existe trois différents types de VaR :
La Caisse régionale utilise depuis le 30 juin 2012, un modèle de VaR interne paramétrique. Elle dispose ainsi d'un outil adapté au portefeuille, nécessitant peu de données historiques et dont les paramètres sont plus faciles à estimer.
Cette VaR paramétrique simple est calculée à partir de la matrice de variance covariance historique du portefeuille. Ce calcul prend en compte les risques induits par la corrélation entre les actifs.
L'horizon étudié n'est plus désormais de trois ans, mais des quinze derniers mois pour mieux prendre en compte la volatilité sous-jacente au marché.
Cette méthodologie permet ainsi de calculer la VaR du portefeuille réel du Crédit Agricole d'Ile-de-France (et non des indices) sur un horizon de un an, basée sur un historique de données de 15 mois.
Le 11 septembre 2012, le comité de placement du CA-IDF, dans le cadre du calcul du ratio LCR, a décidé d'acquérir 150 millions d'euros d'OAT et 50 millions d'euros de titres corporates, swappés à taux variable, en adoptant le classement comptable ci-dessous:
D'un point de vue global, au 31 décembre 2012, l'impact sur la VaR de l'addition de ces obligations dans le portefeuille titres, avec un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 an, peut être résumé ainsi :
| 31/12/2012 | VaR avant les obligations | VaR après les obligations |
|---|---|---|
| Valeur de la position globale en MLN EUR | 1 894,00 | 2 097,49 |
| Rendement réel annuel en % | 0,058 | 0,067 |
| Rendement réel annuel en MLN EUR | 1,0 | 1,4 |
| Volatilité réelle annuelle en % | 0,097 | 0,497 |
| VaR paramétrique en % | -0,225 | -1,156 |
| VaR paramétrique en MLN EUR | -4,25 | -24,25 |
| CVaR paramétrique en % | -0,250 | -1,180 |
| CVaR paramétrique en MLN EUR | -4,79 | -24,77 |
| Maximum Drawdown (en jours) | 4 | 9 |
| Maximum Loss sur la période en % | 0,021 | 0,418 |
| Maximum Loss sur la période en MLN EUR | 0,39 | 8,62 |
Aussi, même avec l'ajout des obligations, le portefeuille enregistrerait toujours une perte inférieure à 2% (VaR12mois/99% = -1,156%). La CVaR qui détermine la limite en risque acceptée en cas de survenance d'un scénario catastrophe, demeure aussi relativement faible à -1,180%. Cela signifie, qu'au 31 décembre 2012, la CVaR qui est de 25 millions d'euros demeure bien inférieure à la limite en perte de 140 millions d'euros fixé par notre conseil d'administration.
Pour l'ensemble de ces raisons, ces obligations ont été inclues dans le calcul actuel de la VaR paramétrique du portefeuille de titres plutôt que d'avoir recours à des projections sur des indices. La pertinence de ce choix sera vérifiée à chaque arrêté en s'assurant également que les profils de risque des obligations n'auront pas significativement évolué.
En incluant ces obligations en investissement AFS, les résultats de la VaR paramétrique sur le portefeuille de titres, hors FCPR, en AFS, HFT et Trading Book du 30/09/2011 au 31/12/2012 sont les suivants :
| AFS + HFT | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Période d'analyse: | 30/09/2011-31/12/2012 | ||||
| Montant du portefeuille en millions d'euros : | 2 097,49 | ||||
| VAR paramétrique 1 an 95%: | -0,818% | ||||
| VAR paramétrique 1 an 95% en millions d'euros : | -17,15 | ||||
| VAR paramétrique 1 an 99%: | -1,156% | ||||
| VAR paramétrique 1 an 99% en millions d'euros : | -24,25 |
Sur un horizon de 1 an, dans 95% des cas, le portefeuille enregistrerait une perte inférieure à 0,818% soit 17,15 millions d'euros compte tenu de l'encours actuel. (VAR12 mois/95%= -0,818%).
Sur un horizon de 1 an, dans 99% des cas, le portefeuille enregistrerait une perte inférieure à 1,156% soit 24,25 millions d'euros compte tenu de l'encours actuel. (VAR12 mois/99%= -1,156%).
Au 31 décembre 2011, pour la période d'analyse allant du 31/12/2008 au 31/12/2011, nous avions indiqué une VaR paramétrique d'un an à 95% de 0,25% et 4,05 millions d'euros et d'un an à 99% de -0,05% et -0,80 million d'euros. La Var utilisée au 31 décembre 2011 prenait en compte la moyenne des rendements, tandis que la méthodologie de Var utilisée au 31 décembre 2012 est plus conservatrice.
La comparaison des résultats au 31 décembre 2011 avec ceux obtenus au 31 décembre 2012 est par conséquent sensiblement différente. Ces variations s'expliquent aussi en raison de la période d'analyse qui est passée de trois ans à quinze mois et de l'évolution de la composition du portefeuille qui est par ailleurs passée d'un encours de 1 649,47 millions d'euros au 31 décembre 2011 à 2 097,49 millions d'euros au 31 décembre 2012.
Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :
La VaR est une bonne mesure de risque mais elle a pour défaut principal de ne pas donner d'information sur les pertes extrêmes (les queues de distributions).
D'autres indicateurs stochastiques ont été ajoutés au modèle, c'est-à-dire des indicateurs qui nécessitent de simuler différents scénarios de prix lorsque la donnée est manquante sur certaines dates. Ces indicateurs produisent donc des valeurs variables en fonction du jeu de données simulées. Ces indicateurs sont : la VaR Conditionnelle, la VaR Cornish Fisher, la durée maximale de baisse et la perte maximale.
La VaR paramétrique de Cornish Fisher est calculée à partir des quatre premiers moments de la distribution des rendements. Pour mieux prendre en compte les risques extrêmes, il a été supposé que le premier moment (rendement moyen) était nul. Cette VaR est plus complète car elle prend en compte la skewness (le coefficient d'asymétrie) et le kurtosis (le coefficient d'aplatissement) de la distribution et corrige donc l'hypothèse de normalité des rendements utilisée pour le calcul de la VaR.
Au 31 décembre 2012, la VaR de Cornish Fisher sur un horizon d'un an à 95% est de -16,22 millions d'euros et sur un horizon d'un an à 99% est de -29,71 millions d'euros.
La durée maximale de baisse correspond au nombre de jours de perte consécutifs maximum sur notre historique de prix (15 mois). La perte maximale représente la perte maximum qu'aurait pu subir notre portefeuille en achetant les actifs au prix le plus fort et en les revendant au plus bas.
Au 31 décembre 2012, la durée maximale de baisse est de 9 jours. Au 31 décembre 2012, la perte maximale est de 8 618 851,28 euros.
La CVar est l'indicateur complémentaire utilisé par la Caisse régionale et sert à déterminer la limite en risque acceptée en cas de survenance d'un scénario catastrophe. Le calcul porte sur l'ensemble du portefeuille (AFS + HFT + Trading Book). Ce deuxième élément quantitatif complète donc la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
La CVaR est calculée en faisant la moyenne des pertes supérieures à la VaR.
Il a été utilisé pour le calcul de la CVaR une méthode d'amorce récupérant les excès des rendements par rapport à la moyenne, de façon aléatoire, dans les rendements passés. Il a été considéré que le rendement annuel était la somme géométrique de ces excès de rendements.
De plus, la limite globale de perte ne pourra excéder 20% du résultat net du dernier exercice clôturé, augmenté des plusvalues latentes sur les placements monétaires qui ne sont pas exposées aux risques de marché et sont mobilisables à tout moment. Le Conseil d'Administration a toutefois décidé de plafonner ce montant à 70 millions d'euros en 2012.
Aussi, la composition du portefeuille doit permettre que statistiquement, les évolutions défavorables de probabilité inférieure à 1%, n'exposent pas le portefeuille à une dévalorisation moyenne égale au double de la limite en perte, soit 140 millions d'euros, soit encore CVar (12 mois, 99%) <= 140 millions d'euros.
Au 31 décembre 2012, la CVar sur un horizon d'un an à 99% est de 24,77 millions d'euros. La CVaR est restée en permanence inférieure à la limite de 140 millions d'euros au cours de l'année 2012.
Au 31 décembre 2011, la CVaR déterminée à l'aide d'un outil groupe, était de à 33,69 millions d'euros. Durant l'année 2012, la Caisse régionale a réduit son exposition au risque portant sur les actions et les obligations et a fortement augmenté son exposition monétaire. Ceci explique la diminution de la CVaR au 31 décembre 2012 à 24,77 millions d'euros puisque la nouvelle composition du portefeuille au 31 décembre 2012 est très peu risquée avec près de 88% de ce portefeuille investi désormais en monétaire.
Les résultats de ces calculs sont communiqués au Directeur Financier ; ils sont présentés à chaque Comité de Placement et portés à cette occasion à la connaissance de la Direction Générale.
En complément, un « stress scénario » mensuel est effectué sur différents paramètres de marché afin de s'assurer que les plus-values latentes et réalisées à la date de simulation permettent d'absorber une baisse supplémentaire de la valeur du portefeuille sans occasionner une perte totale supérieure à la limite globale.
Ce scénario choc risque englobe l'ensemble du portefeuille de placement (hors FCPR), d'investissement en AFS et de transaction ainsi que le Trading Book.
Il fait l'hypothèse simultanée d'une baisse de 20% des marchés actions et d'une hausse des taux d'intérêts de 2%. La réaction (sensibilité) du prix des actifs constituant le portefeuille à ce scénario de marché est évaluée en fonction de la catégorie de ces actifs :
La somme des plus-values latentes et réalisées sur l'année d'une part et de la perte résultant de la variation de prix des actifs simulée dans le scénario d'autre part doit ainsi conduire à un cumul de perte inférieur à la limite globale.
Cette règle globale est renforcée par une règle applicable ligne par ligne conduisant à liquider un placement au cas où sa dévalorisation correspondrait à une évolution particulièrement défavorable, c'est-à-dire envisageable statistiquement dans moins de 2 cas sur 100, sur l'horizon du placement considéré.
Le suivi global, tel que décrit ci-dessous, a fait l'objet d'une présentation au Conseil d'Administration en mars 2012 qui a validé la méthodologie ainsi que les montants.
La limite globale de perte ne pourra excéder 20% du résultat net du dernier exercice clôturé, augmenté des plus-values latentes sur les placements monétaires qui ne sont pas exposées aux risques de marché et sont mobilisables à tout moment. Le Conseil d'Administration a toutefois décidé de plafonner ce montant à 70 millions d'euros en 2012. Ainsi, la VaR (12 mois ; 95%) devra en permanence rester inférieure à 70 millions d'euros.
Cet indicateur est calculable au niveau du portefeuille des titres de placement et d'investissement (AFS) et de transaction (HFT).
Par ailleurs, le « stress scénario » permet de vérifier mensuellement que le stock de plus-values permet au portefeuille de résister à un choc supplémentaire des paramètres de marché.
Pour déceler toute évolution défavorable malgré le respect des indicateurs de risques, un seuil d'alerte est mis en place.
Il repose sur la mesure quotidienne de la variation de la valeur du portefeuille à partir d'une situation de référence selon les modalités ci-dessous.
La situation de référence est la valeur maximale du portefeuille enregistrée au cours des 6 derniers mois écoulés.
Partant de la situation de référence, si la dévalorisation constatée du portefeuille par rapport à la situation de référence atteint la moitié de la limite globale de perte, soit 35 millions d'euros, le Comité de Placement ainsi que la DRCP sont informés de la situation en vue d'analyser l'exposition du portefeuille aux risques de marché et de prendre les décisions assurant une exposition aux risques compatible avec les objectifs de maîtrise des risques.
Si la dévalorisation constatée du portefeuille par rapport à la situation de référence atteint la limite globale de perte, soit 70 millions d'euros, le Conseil d'Administration est informé de la situation et des mesures prises pour stopper les dépréciations.
Au regard de cet indicateur, le seuil d'alerte de 35 millions d'euros n'a pas été franchi au cours de l'année 2012. Au 31 décembre 2012, la Caisse régionale est en dessous du seuil d'alerte.
Il convient de préciser que le suivi quotidien n'est par définition accessible que pour les produits disposant des valeurs liquidatives quotidiennes. La Caisse régionale ne connaît la valeur exacte de la dévalorisation constatée sur l'ensemble du portefeuille qu'aux dates d'arrêté (en J+15 en moyenne).
Quotidiennement, le pilotage de l'exposition aux risques s'effectue à travers la règle applicable ligne par ligne conduisant éventuellement à liquider un placement au cas où sa dévalorisation correspondrait à une évolution particulièrement défavorable, c'est-à-dire envisageable statistiquement dans moins de 2 cas sur 100, sur un horizon de 3 mois.
Le fichier de contrôle mis en place calcule le rendement de chaque produit de l'ensemble du portefeuille de placement (hors FCPR), d'investissement en AFS+HFT ainsi que des Futures et Options, en comparant son rendement depuis investissement à la VaR paramétrique : VaR 95% et VaR 98%.
Un 'STOP' s'affiche à côté de l'instrument qui ne respecte pas la règle : Rendement > VaR 95%. Une 'Alerte' s'affiche à côté de l'instrument qui ne respecte pas la règle : Rendement > VaR 98%. 'OK' s'affichera dans le cas de respect de ces deux règles.
La valorisation du portefeuille est effectuée au moins mensuellement sur la base des cours du dernier jour de chaque mois.
Au cours de l'année 2012, pour le suivi ligne à ligne, des messages d'alerte ont été enregistrés. Cette situation a été immédiatement portée à la connaissance du Directeur Financier.
La limite globale de perte, pour être respectée à tout moment, implique une limitation de l'exposition du portefeuille à certains risques.
La politique de la Caisse régionale est actuellement d'orienter ses investissements sur les supports les moins complexes.
Au 31 décembre 2012, ces excédents étaient placés à hauteur de 2 498 millions d'euros avec la répartition suivante (hors filiales consolidées) :
| 31/12/2012 | Normes IAS / IFRS | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | détenus jusqu'à l'échéance |
Actifs disponibles à la vente (*) |
détenus à des fins de transaction |
à la juste valeur par option |
Prêts et créances |
Total | |
| activité de portefeuille | 53 | 1 | 54 | ||||
| Normes | investissement | 345 | 200 | 10 | 555 | ||
| françaises | placement | 1867 | 16 | 6 | 1889 | ||
| Total | 345 | 2120 | 1 | 26 | 6 | 2498 | |
(*)A ces montants, il faut ajouter les titres de participation (925 millions d'euros) imputés dans le portefeuille des titres disponibles à la vente.
L'objectif recherché en constituant les portefeuilles de titres est une contribution à l'amélioration de la rentabilité de la Caisse régionale, en exposant de manière contingentée les résultats de la Caisse régionale aux fluctuations des valeurs de ces titres, de manière à préserver le niveau des fonds propres.
Aussi, dans le cadre du respect d'une limite globale de dévalorisation du portefeuille sur un horizon de 12 mois, la gestion du portefeuille vise à optimiser les résultats de cette gestion grâce à une allocation utilisant les supports d'investissement suivants :
Le classement comptable des titres est fonction des caractéristiques techniques et des intentions de gestion, en particulier en matière de cession.
Ce portefeuille est composé de titres destinés à être détenus jusqu'à l'échéance finale. Il comprend des obligations et des EMTN à taux fixe en euros émis par des émetteurs publics ou privés (bancaires et industriels) de bonne qualité dont la notation à la souscription est généralement égale à A ou au minimum à BBB. Ces titres représentaient au 31 décembre 2012 un encours global de 345 millions d'euros.
Par ailleurs, la Caisse régionale s'impose des règles de diversification sectorielle et de concentration des notes (au moins 60% des émissions avec une note supérieure ou égale à A-). Sur cet encours global de 345 millions d'euros, les encours souverains représentent 91 millions, soit 26%, dont 56 millions sur la France, 10 millions sur l'Italie et 25 millions sur l'Allemagne.
Ce portefeuille est destiné à procurer à la Caisse régionale des revenus récurrents. Compte tenu des règles comptables liées aux titres détenus jusqu'à l'échéance, ce portefeuille n'est pas revalorisé, les titres étant comptabilisés pour leur valeur d'achat. Par ailleurs, ces titres ne peuvent pas être cédés avant l'échéance. La limite maximale en encours a été fixée à 600 millions d'euros par le Conseil d'Administration. Les décisions d'investissements en matière de titres obligataires sont soumises au Comité des Engagements, compte tenu des risques de crédit associés.
Ce portefeuille est constitué des titres acquis en vue de réaliser un profit à court terme. Au 31 décembre 2012, l'encours de ce portefeuille s'élevait à 26 millions d'euros. Ce portefeuille est constitué principalement de produits indexés sur la performance des marchés actions. De plus, ces produits sont souvent accompagnés d'une garantie en capital. Les variations de valeur de marché des titres de ce portefeuille (plus ou moins-values latentes) sont imputées en compte de résultat.
La limite en encours de ce portefeuille a été fixée à 200 millions d'euros par le Conseil d'Administration.
Sont inscrits dans ce portefeuille les titres non cotés représentatifs d'une créance. Conformément aux directives de Crédit Agricole SA, la Caisse régionale y loge des TSDI émis par PREDICA. L'encours de ce portefeuille était de 6 millions d'euros au 31 décembre 2012. En cas de dévalorisation des titres de ce portefeuille, des provisions seront constituées dont les dotations s'imputeront sur le compte de résultat.
Dans le cadre de contrats de liquidité du CCI , la Caisse régionale détient des actions propres pour un encours de 1 million d'euros au 31 décembre 2012.
Ce portefeuille, d'un encours de 3 045 millions d'euros au 31 décembre 2012, regroupe l'ensemble des autres titres. Il comprend en particulier les titres de participation (soit 925 millions d'euros au 31 décembre 2012) et des titres acquis dans le cadre de la gestion des excédents de fonds propres et marginalement de titres acquis dans le cadre des opérations de la Direction des Entreprises, pour un montant global de 2 120 millions d'euros.
Ces derniers s'insèrent dans la mise en œuvre de la politique de placement. Il s'agit d'obtenir une performance supérieure au rendement d'un placement sans risque, tout en conservant une bonne liquidité des placements. Dans les comptes consolidés, l'application des normes comptables IAS/IFRS conduit à imputer les plus et moins-values de ce portefeuille en variation de la situation nette, et donc sans impact sur le compte de résultat.
Sur le montant global de 2 120 millions d'euros, nous avons acquis, au cours de l'année 2012, pour 200 millions d'euros d'obligations comptabilisées en portefeuille d'investissement en AFS. Ces obligations ont été détaillées au niveau des indicateurs de la VaR. De plus, il est à noter que 100% de ces obligations en investissement AFS ont une note supérieure ou égale à AA-.
La limite en encours de ce portefeuille, hors titres de participation, a été fixée à 2 200 millions d'euros par le Conseil d'Administration.
| Compartiment | 31/12/11 | 31/12/12 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions | 4,71% (1) | 2,32% (2) | ||||
| Gestion alternative | 0,01% | 0,01% | ||||
| Obligations | 12,52% | 9,47% | ||||
| Monétaire régulier | 82,75% | 88,20% | ||||
| Performance absolue | 0,00% | 0,00% |
Concernant le portefeuille AFS, l'allocation sur l'année 2012 a évolué comme suit :
(1) dont 2,84% de FCPR ; (2) dont 2% de FCPR
Le risque action représente le risque de perte en capital qui se traduit par la baisse du cours des actions ou parts détenus en portefeuille.
Au 31 décembre 2012, la Caisse régionale ne détient pas en portefeuille des titres réalisés par des opérations de trading ou d'arbitrage sur actions.
Au 31 décembre 2012, la Caisse régionale détient un portefeuille de placement en actions pour un montant de 37 millions d'euros en valeur de marché. Ceci inclut l'encours engagé et libéré de nos FCPR qui totalise 34,5 millions d'euros pour un gain latent de 6,14 millions d'euros.
Exposition sur les dérivés de crédit :
La Caisse régionale a investi en juillet 2006 dans un EMTN indexé investi dans des portefeuilles de « Leveraged loans », le contenu de ces portefeuilles étant géré par des partenaires externes sélectionnés par Amundi. Ces portefeuilles de prêts aux entreprises présentent une exposition diversifiée à différents secteurs économiques. Au 31/12/2012, l'EMTN d'une valeur d'achat de 10 millions d'euros est valorisé 5.8 millions d'euros.
Au 31/12/2012, il n'y a pas de parts à vendre dans le portefeuille LBO du Crédit Agricole Ile-de-France.
Exposition et nombre de dossiers LBO de la Caisse régionale
L'exposition de la Caisse régionale aux financements de type LBO est en forte diminution entre fin 2011 et fin 2012 tant en terme d'engagements qu'en terme d'encours (-70 millions d'euros) que de nombre de dossiers (-19).
Montant de la provision collective LBO
La provision filière LBO constituée comme explicité ci-avant (paragraphe 4.1.2 – III – d) a été réduite de 54.6 millions d'euros à fin 2011 à 33.2 millions d'euros au 31 décembre 2012, en liaison avec la baisse des encours LBO, mais aussi du fait d'une réduction de l'assiette globale de l'encours sain (nouveaux dossiers provisionnés individuellement au cours de l'année) : on constate ainsi une augmentation du risque réel anticipé par la provision collective de l'année précédente.
La qualité du portefeuille d'engagements LBO se dégrade légèrement au 31/12/2012 (cf. graph ci-dessus) : une hausse du taux d'encours notés (BB) et en défaut et baisse du taux d'encours avec la notation (BBB).
Répartition des engagements LBO par secteur d'activité au 31 décembre 2012 :
La répartition des engagements LBO de la Caisse régionale par filière d'activité économique au 31 décembre 2012 se présente comme suit :
On note une pondération plus forte dans les LBO des filières services & BTP construction Néanmoins, avec seulement 3 secteurs qui dépassent 10% de l'ensemble des engagements au 31/12/2012, le portefeuille LBO du Crédit Agricole Ile-de-France demeure correctement diversifié.
Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt.
Les conventions et méthodes utilisées ont été approuvées en Comité Financier, validées annuellement par le Conseil d'Administration et sont régulièrement actualisées sur la base notamment des travaux d'analyse historique et de modélisation menés par le département Gestion Financière.
L'exposition globale au risque de taux est mesurée par la mise en évidence d'écarts (GAPS) synthétiques, par type de taux, entre les ressources et les emplois non adossés :
Les GAPS à taux fixe sont issus de la comparaison entre les passifs à taux fixe (ressources) et les actifs à taux fixes (emplois). Sont pris en compte tous les passifs et actifs sensibles aux variations de taux fixe, qu'ils soient échéancés (par exemple prêts taux fixe à l'actif, avances globales au passif), ou non échéancés (par exemple immobilisations à l'actif, fonds propres et DAV au passif). Dans le cas des postes non échéancés, leur sensibilité aux variations de taux fixe est appréciée au travers de conventions d'écoulement, périodiquement actualisées par la Direction de la Gestion Financière de Crédit Agricole SA.
Les GAPS inflation sont issus de la comparaison entre les passifs indexés sur l'inflation (principalement Livret A, CSL …) et les emplois indexés sur l'inflation (prêts indexés). A l'instar des GAPS taux fixe, sont pris en compte tous les passifs et actifs sensibles à l'inflation, qu'ils soient échéancés ou non (dans ce dernier cas, des conventions d'écoulement sont utilisées).
Le calcul de l'exposition globale au risque de taux se fait par agrégation des différents GAPS avec :
GAP synthétique = GAPS à taux fixe (1) + GAPS Inflation
(1) Le GAPS à taux fixe prend en compte une composante appelée « équivalent delta », qui correspond à la sensibilité taux des éléments optionnels du bilan (crédits cappés, etc…)
Ce calcul est effectué mensuellement depuis l'arrêté du 31 mars 2011. A chaque mesure de l'exposition au risque de taux, une projection des encours des différents postes indiqués ci-dessus est réalisée de 1 à 30 ans, par pas annuel. Cette mesure est complétée par la prise en compte du portefeuille d'instruments de couverture, qui vient modifier l'exposition au risque de taux de la Caisse régionale.
Le calcul des GAPS est réalisé à partir d'un outil développé par Crédit Agricole SA. Les GAPS ainsi calculés sont remontés mensuellement à Crédit Agricole SA, et examinés trimestriellement par le Comité Financier. Le reporting de l'évolution des GAPS synthétiques et du respect des limites associées à la Direction Générale est réalisé mensuellement, via le tableau de bord de gestion financière.
La Caisse régionale complète par ailleurs ses analyses de gestion par un outil de simulation et d'aide à la décision acquis fin 2011, afin de compléter l'approche risque par une approche PNB, et ainsi d'optimiser le couple rendement / risque de la Caisse régionale.
Pour la couverture des GAPS ainsi calculés, plusieurs moyens sont à la disposition de la Caisse régionale :
Evolutions récentes des modèles :
Le modèle d'écoulement des PEL, actualisé à partir de l'arrêté du 31/10/2012, intègre maintenant une composante optionnelle. Sa durée a par ailleurs été rallongée.
Compte tenu de l'inflexion constatée sur la croissance des DAV créditeurs sur les 2 dernières années, la Caisse régionale a opté fin décembre pour un modèle plus court. Ce modèle repose sur l'intégration d'une production nouvelle des DAV pendant 2 ans, qui décroit de 3 % par an. Au-delà de ces 2 années, l'écoulement reste linéaire sur 15 ans. La pertinence de ce modèle a été validée par un back testing de Crédit Agricole SA, organe central. Son choix a été proposé au comité financier du 7 janvier 2013 et décidé par le conseil d'administration du 10 janvier 2013.
| 1 an (1) | 2 ans | 3 ans | 4 ans | 5 ans | |
|---|---|---|---|---|---|
| GAP au 30/06/2012 | 467 | 204 | 216 | -68 | 51 |
| GAP au 31/09/2012 | 581 | 317 | 456 | 183 | 174 |
| GAP au 31/12/2012 * | 141 | 66 | -191 | -351 | -155 |
L'exposition au risque de taux sur la base des modèles Cristaux II a évolué comme suit (GAPs synthétiques) :
(1) année 1 moyennée sur 12 mois
* avec nouveaux modèles de DAV et de PEL
Le dispositif de limites prévoit :
Par ailleurs un seuil d'alerte à 70 % est fixé sur ces limites de concentration.
Sur la base des données au 31 mars 2012 l'implémentation de ces règles aboutit au système de limites suivant :
| $\sf{FP}$ prudentiels (Tier 1+ Tier 2) après déductions des participations au 31/12/11 | 3375 | |
|---|---|---|
| Produit Net Bancaire budgeté pour l'année (2) | 895.0 | |
| Recommandations Crédit Agricole S.A. pour la CR | Choc $+/-200$ bp | |
| Ratio FP | 10,00% | le la VAN 30 ans doit être ir |
| Datio PNR | $\Lambda$ 5% | La exprimón on limito CAP S |
| :UP . en ME |
$-$ dissante 74 |
2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 201 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Limites | 238 | 238 | 790 | 790 | 1790 | 790 | 790 | 790 | 790 | 790 |
Ces limites sont revues annuellement et validées par le Conseil d'Administration.
Depuis le 30 juin 2012, la consommation de ces limites a évolué comme suit :
| 06/2012 | 09/2012 | 12/2012 | |
|---|---|---|---|
| Ratio VAN/FP (choc +/- 200 bps) | (5,64%/- 9,15%) | (6.43%/- 10.12%) | -5.00 % * |
| Limite VAN/FP (choc +/- 200 bps) | 10% | 10% | 10% |
| Respect de la limite GAP annuelle | Oui/Oui | Oui/Oui | Oui/Oui |
*A partir du 4è trimestre 2012, n'est plus calculé que le ratio qui nous est défavorable. Dans notre cas, il s'agit du ratio correspondant à un choc de taux de -200 bps (baisse de la courbe des taux)
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
Les Caisses régionales de Crédit Agricole ne peuvent pas prendre de positions de change.
Les opérations de change initiées par la Caisse régionale sont systématiquement couvertes de manière à annuler tout risque lié aux fluctuations des cours des devises.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.
Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :
Le dispositif de surveillance du risque de liquidité repose sur le calcul du coefficient de liquidité réglementaire à un mois (et ratios d'observation), calculé tous les mois.
Dans le cadre des relations financières internes au Groupe Crédit Agricole, un dispositif de surveillance et de gestion du risque de liquidité du groupe vient en complément des obligations réglementaires.
Cet encadrement s'opère en distinguant le risque de liquidité à court terme du risque de liquidité à moyen long terme.
En ce qui concerne l'encadrement du risque de liquidité à court terme, les différentes entités du groupe sont dotées d'une limite de refinancement à court terme. Cette limite constitue une enveloppe maximum de refinancement de marché à court terme. Elle est ventilée sur plusieurs plages de maturité : à 1 jour (CCT), à 1 semaine, à 1 mois, à 3 mois, au-delà de 6 mois et jusqu'à 1 an.
En ce qui concerne l'encadrement du risque de liquidité à moyen terme, le dispositif impose le respect de limites en concentration d'échéances. Par ailleurs, le différentiel épargne/avance fait l'objet d'une facturation ou rémunération sur la base du coût des émissions à moyen long terme du Groupe Crédit Agricole.
La situation de la Caisse régionale est présentée trimestriellement au Comité Financier qui, sur la base des analyses menées par le département Gestion Financière, décide de la politique de liquidité à mettre en œuvre.
Après un début d'année tendu, la seconde partie de l'année 2012 a été marquée par une amélioration progressive des conditions de refinancement au travers de la baisse des couts de liquidité court terme et long terme.
Au cours de cette période, la Caisse régionale, a sensiblement amélioré son ratio crédit/collecte, passé de 129% à 120%, et ainsi réduit sa dépendance aux marchés financiers. Elle a en outre bénéficié à hauteur de 783 millions d'euros des émissions covered bonds du groupe Crédit Agricole, et à hauteur de 348 millions d'euros d'enveloppes de refinancement de la Banque Européenne d'investissements.
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole SA ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de Titres de Créances Négociables (TCN).
La Caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèle, a en effet la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole SA sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts accordés à moyen / long terme). Elle peut également émettre des Titres de Créances Négociables (CDN sur les durées ≤ 1 an ; BMTN au-delà d'un an).
La méthodologie utilisée pour le pilotage du risque de liquidité repose sur l'analyse de plusieurs indicateurs :
Le processus groupe de mesure des GAPS de liquidité et des réserves s'articule en deux phases :
Le calcul et le suivi de ces différents GAPS de liquidité est réalisé au travers d'un outil qui permet de :
Le Coefficient de liquidité a évolué comme suit :
| 30/06/2012 | 30/09/2012 | 31/12/2012 | |
|---|---|---|---|
| Coefficient de liquidité | 127.52% | 124.45% | 108.69% |
La limite d'endettement à court terme de la Caisse régionale s'établissait à 5 990 millions d'euros jusqu'au 30 juin 2012, et à 5 987 millions d'euros depuis. Sa consommation a évolué comme suit (en millions d'euros ) :
| 30/06/2012 | 30/09/2012 | 31/12/2012 | |
|---|---|---|---|
| Consommation de la limite d'endettement à court terme |
3 376 | 3454 | 3 568 |
En 2013, la Caisse régionale continuera de privilégier la collecte clientèle comme principale source de refinancement. Au 1er janvier 2013, la limite d'endettement à court terme passera à 5 987 millions d'euros.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les opérations de couverture de flux de trésorerie du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprennent les couvertures liées aux émissions de titres de créances négociables et d'avances spécifiques.
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres et de dépôts à taux fixe.
Dans le cadre de la couverture du risque de taux global, la gestion actif-passif est amenée à initier des opérations de couverture de juste valeur.
Jusqu'à présent, les opérations mises en place concernent essentiellement la couverture de ressources clientèle (dépôts à vue, dépôts à terme, émissions de titres, livrets) et la couverture de crédits habitat à taux fixe.
La désignation du montant couvert s'effectue en échéançant les encours restant dus des éléments couverts par plage de maturités. Ces échéancements sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et, lorsqu'elles n'existent pas, des conventions de liquidité de ces produits retenues au niveau du Groupe Crédit Agricole.
Les tests d'efficacité pour la macro-couverture de juste valeur sont effectués, au moins trimestriellement, sur des positions brutes de swaps et d'éléments couverts.
Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée en s'assurant que pour chaque bande d'échéance, l'encours des éléments couverts est supérieur à l'encours des instruments financiers dérivés de couverture désignés.
L'efficacité rétrospective est mesurée en s'assurant que l'évolution mensuelle de l'encours couvert ne met pas en évidence de sur-couverture a posteriori.
Il convient également de s'assurer qu'en cours de période, les nouveaux swaps ne créent pas de situation de surcouverture sur la base de l'encours initialement couvert.
Au 31 décembre 2012, la Caisse régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devise.
Définition du risque opérationnel :
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné au sein de la Caisse régionale s'inscrit dans le cadre règlementaire du dispositif Bâle II, contribuant au calcul d'exigence de fonds propres.
Il est animé par la ligne métier Groupe CASA qui centralise la collecte des informations sous forme de restitutions règlementaires trimestrielles.
En interne, le manager risques opérationnels pilote et anime le dispositif local.
L'organisation et le dispositif de surveillance décrit dans la Politique de Gestion des Risques Opérationnels ont été présentés en Comité de Contrôle Interne et Comité de Direction fin 2007.
Le manager du Risque Opérationnel suit le niveau des données risques opérationnels et le niveau de conformité des déclarations faites par les Unités déclarantes sur le tableau de pilotage et le tableau de conformité.
Le manager doit s'assurer que son réseau d'Unités Déclarantes couvre l'ensemble des processus de la Caisse régionale.
Le manager risques opérationnels effectue également des contrôles de fiabilisation et d'exhaustivité de la collecte (cohérence comptable) dont la synthèse est également présentée sur le tableau de bord interne.
La cartographie des risques opérationnels est mise à jour annuellement (approche qualitative). Cet exercice consiste à estimer à dire d'expert le niveau de risque futur (fréquence et perte estimée) de l'ensemble des processus de la Caisse régionale.
Un processus de collecte décentralisée des incidents et de leurs conséquences financières (approche quantitative) s'appuie sur un réseau de 48 Unités déclarantes et couvre l'ensemble des processus de la Caisse régionale, l'objectif étant d'identifier à la source tout incident avéré (définitif ou estimé) ayant une conséquence de perte ou de gain de nature risque opérationnel.
En complément de la collecte, des scénarii majeurs sont étudiés et les sinistralités associées sont estimées par des experts métiers pour chaque scénario.
Les Unités Déclarantes ont également pour rôle de déclencher systématiquement la procédure d'alerte risque opérationnel dès lors qu'ils détectent un incident avéré ayant une conséquence estimée ou définitive supérieure ou égale à 150 000€ et/ou un impact client supérieur ou égal à 1 000 clients. Cette procédure mise en place fin 2007 a pour but d'alerter la Direction Générale de tout incident majeur afin de prendre les mesures correctrices pour limiter la perte détectée et mettre en place les actions correctrices pour prévenir l'apparition d'un nouveau risque.
Le seuil de déclenchement d'alerte sur un risque opérationnel constitutif d'un incident significatif (0,5% des fonds propres de base du 30 juin 2012) est de 17,3 millions d'euros.
La réglementation Bâloise demande aux banques de choisir l'approche la mieux adaptée pour mesurer leur exposition aux risques.
Celle retenue pour la Caisse régionale et les Caisses locales est la méthode de mesure avancée (AMA : Advanced Measurement Approach). Pour les filiales du périmètre risques opérationnels de la Caisse régionale, la méthode retenue est la méthode de calcul standard (TSA).
Un tableau de bord trimestriel de la collecte des incidents et pertes avérés des risques opérationnels est diffusé trimestriellement à la Direction Générale et aux membres du Conseil de Direction.
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse régionale.
Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre d'un Comité réuni trimestriellement dont la Présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse régionale.
Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne et de Direction.
L'organe exécutif est par ailleurs informé a minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations.
L'organe délibérant est informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale et de ses filiales.
La liste des unités déclarantes est régulièrement mise en jour en fonction des mobilités et/ou changements d'organisation.
La formation et la sensibilisation des correspondants à la culture des risques opérationnels se sont poursuivies en 2012.
Suite à la migration NICE et au nouveau plan de compte unique, il a été nécessaire de revoir les procédures nécessaires pour assurer la cohérence comptable.
La cartographie 2011 des risques opérationnels a été finalisée au 31 janvier 2012 et la synthèse a été présentée au Comité de Contrôle Interne du 13 juin 2012, 13 plans d'actions ont été mis en place.
Conformément aux demandes de la ligne métier Groupe CASA, la campagne 2012 de mise à jour de la cartographie des risques opérationnels a débuté le 16 octobre 2012 et prendra fin au 31 janvier 2013.
La bascule de la collecte des risques opérationnels sur le nouvel outil RCP/ Olimpia, a été opérée en février 2012 et a donné lieu à l'établissement d'un bagage de formation spécifique. Les unités déclarantes ayant régulièrement des pertes à déclarer en RO ont été formées en 2012. Celles-ci réalisent mensuellement une déclaration simplifiée des RO dans l'outil RCP/Olimpia.
Méthodologie utilisée pour le calcul des exigences de fonds propres
Le Groupe Crédit Agricole a été autorisé à utiliser la méthode avancée (AMA), la validation par l'ACP a été actée en décembre 2007.
A l'origine la méthodologie risque opérationnel a été présentée et validée en Comité des Normes et Méthodologies le 15 février 2007. Depuis lors le calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel s'est inscrit dans un procédé industriel de calcul annuel pour le Groupe Crédit Agricole. Pour information l'ensemble de la méthodologie Risques Opérationnels a été représenté au Comité des Normes et Méthodologies de décembre 2011.
La Caisse régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels.
Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.
Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.
Pour les Caisses régionales un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.
La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse régionale. Pour ce faire Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).
Un mécanisme de diversification du risque est mise en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…).
La méthode de calcul standard (TSA) est également utilisée et appliquée aux filiales de la Caisse régionale. L'exigence en fonds propres de ces entités suit la méthodologie de ventilation du PNB de l'entité par ligne métier sur les trois derniers exercices. Trimestriellement, le périmètre de consolidation fait l'objet d'une revue de validation afin de détecter toute entrée, modification ou sortie du périmètre. La part d'exigence en fonds propres standard (TSA) vient s'ajouter à la part AMA pour déterminer l'exigence en fonds propres finale au titre du risque opérationnel.
Au 31 décembre 2012, l'exigence en fonds propres AMA est de 50,6 millions d'euros (pour la Caisse régionale et les Caisses locales) et l'exigence en fonds propres (méthode standard) est de 1 million d'euros pour les filiales (Socadif et Bercy Participation). (données CASA/DRG sur la collecte RO de novembre 2012)
| Fraude interne |
Fraude exteme |
Pratiques en matière d'emploi |
Relation clientèle |
Dommages aux actifs |
Dysfonction nements de l l'activité |
Traîtement des opérations |
TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Coût du RO pur net 2012 | 0.5% | 12.0% | 3.2% | 12.3% | 0.6% | 1.1% | 70.3% | 100.0% |
(Document CASA/DRG)
En méthode avancée, la Caisse régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.
Cet effet réducteur est pris en compte par le Crédit Agricole de l'Ile-de-France.
Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique.
Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre.
La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.
La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.
Le dispositif de continuité d'activités de la Caisse régionale s'inscrit dans la politique générale de continuité d'activités du Groupe Crédit Agricole et a pour objectif de permettre une gestion adaptée et cohérente de situations qui pourraient affecter ses activités.
Les sinistres que doit gérer le Groupe relèvent d'une typologie propre, en fonction de leur nature et de leur étendue. En cohérence avec les risques opérationnels, deux natures de sinistres sont retenues :
Le sinistre localisé : Il s'agit d'une crise d'ampleur modérée sur le plan géographique (par exemple un bâtiment ou un campus). L'incendie d'un bâtiment, une coupure électrique prolongée locale sont des exemples d'événements pouvant entrainer une crise localisée.
Le sinistre systémique : c'est un sinistre tel que toute une zone géographique (Département, ensemble de départements, région Parisienne,…) est atteinte. Les impacts d'un tel sinistre s'étendent à tout ou partie des sociétés, des services publics et les opérateurs critiques de la zone touchée. Pour exemple, la crue centennale de la Seine pour l'Ile-de-France.
La Caisse régionale a mis en place en 2011 un projet PCA pour se prémunir d'un choc extrême comme la crue centennale de la Seine comprenant 5 chantiers : informatique, logistique, processus métiers, ressources humaines, gestion de crise. Elle a procédé à une analyse d'impacts sur le siège et sur son réseau d'agences.
Un des premières étapes a consisté à hiérarchiser les activités afin de mieux cibler les priorités et d'allouer les moyens adaptés selon la gravité de la situation. La Caisse régionale étudie des sites de repli compatibles avec les difficultés importantes dans les transports, liées à ce type d'évènement de risques.
Selon une analyse externe, le projet actuel permet au Crédit Agricole d'Ile-de-France de se positionner parmi les tous meilleurs établissements de la Place sur ce sujet.
Divers canaux de remontée des dysfonctionnements, en particulier via le service client et le contrôle périodique, permettent au Responsable de la Conformité pour les Services d'Investissement (RCSI) d'obtenir des indicateurs de non-conformité.
Les risques de non-conformité sont également toujours évoqués avec les directions opérationnelles à l'occasion des réunions périodiques organisées par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent, avec la participation de la conformité et du juridique.
Par ailleurs, la conformité contribue à la validation des cotations des risques de non-conformité réalisée dans le cadre de la mise à jour de la cartographie pilotée par le Manager Risques Opérationnels.
De même trimestriellement, le Manager Risques Opérationnels communique à la conformité un tableau de bord des pertes collectées intégrant les risques de non-conformité.
L'information reçue par le RCSI des différents canaux de remontée des dysfonctionnements, fait encore apparaitre le défaut de conseil comme un risque significatif de non-conformité.
L'appropriation des outils conformes à la réglementation MIF (questionnaire connaissance et expérience, démarche de vente conseil avec Vente Personnalisée) permet de sécuriser davantage la commercialisation des produits financiers, et de mieux établir la réalité et la traçabilité du devoir de conseil.
En outre, le RCSI est davantage présent dans l'accompagnement de la politique commerciale de la Caisse régionale. Il communique sur les obligations réglementaires et l'intégration de la conformité en tant que facteur de développement d'une nouvelle relation durable, avec le client.
C'est notamment le cœur du message diffusé auprès des « leaders de la conformité » réunis en réunion plénière deux fois par ans. Ces 27 directeurs d'agence nommés pour devenir auprès des autres directeurs d'agence de leur secteur les animateurs de l'ensemble des sujets traitant de conformité diffusent ainsi l'esprit de conformité à l'ensemble du réseau.
De même, différentes actions de formation à la conformité sont assurées auprès des collaborateurs de la banque. Ainsi, la formation "en ligne" FIDES a été délivrée à l'ensemble des salariés du siège et du réseau commercial.
Par ailleurs, le dispositif NAP (Nouvelles Activités et nouveaux Produits) permet, en amont de la mise en marché des nouveaux produits, d'en sécuriser la commercialisation. Ce dispositif contribue à favoriser le conseil du bon produit au bon client par une attention particulière portée sur :
A la demande du RCSI, les points de vigilance trouvent toute leur place dans la documentation adressée aux commerciaux.
De plus, ces nouveaux produits sont, pour les plus complexes, accompagnés d'un bagage de formation dont la compréhension est validée par un quizz. Cette formation est rendue obligatoire pour les collaborateurs amenés à commercialiser le produit.
Au cours de l'année écoulée, le dispositif NAP a fait l'objet d'un audit qui a confirmé la qualité de ce dispositif en ne relevant que quelques points d'amélioration.
A posteriori, le RCSI réalise des contrôles sur la commercialisation de produits sélectionnés sur des critères de risque, et en particulier sur ceux qui ont fait l'objet d'une validation dans le cadre du processus NAP. Dans le contexte actuel, les contrôles de commercialisation sont effectués sur un rythme trimestriel et dans la mesure du possible sur place en agence.
Il s'agit, sur la base d'échantillons, de vérifier la conformité des ventes et en particulier la prise en compte de la démarche MIF : qualification des clients avec le questionnaire connaissance-expérience, utilisation de l'outil Vente Personnalisée afin d'évaluer l'adéquation de l'investissement avec la situation financière et les objectifs du client.
Les résultats de ces contrôles de commercialisation sont systématiquement adressés à la Direction Générale dans le cadre des rapports trimestriels de la conformité.
Parallèlement, concernant les risques de non conformité sur les dossiers clients à l'entrée en relation, l'outil de contrôle de conformité automatisé déployé depuis 2007 a permis de maintenir l'amélioration significative constatée post déploiement sur la conformité des entrées en relation, l'unité centralisée siège, chargée de vérifier l'exhaustivité des ouvertures de comptes de personnes morales sur la banque de détail, accentue le renforcement du dispositif de conformité à l'entrée en relation.
Dans le cadre du pilotage de la conformité des dossiers clients au titre des ouvertures de comptes, des évolutions ont été apportées à l'outil et un nouvel onglet "statistiques" a été mis à disposition. Il permet un pilotage plus précis du taux de conformité des dossiers.
Désormais, l'outil intègre également un "Taux de Conformité à 30 jours", afin de suivre le respect de l'obligation de contrôle de la conformité des dossiers, 30 jours après l'ouverture de compte.
De plus, la Sécurité Financière poursuit son appropriation du nouveau Système d'Information, elle remet à jour ses procédures et reconstitue les outils manquants nécessaires à la maitrise du risque dans le cadre de la LCB-FT et de la fraude.
Enfin l'année 2012 a vu la mise en place d'un outil de remontée vers CAsa des situations de conflits d'intérêts potentiels complétant ainsi le dispositif en place à la Caisse régionale. Une présentation de l'outil et du dispositif a été faite par le RCSI auprès des collaborateurs de la Direction des Entreprises.
Selon l'arrêté du 20 février 2007 qui a transposé dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE), les établissements de crédit sont tenus de respecter en permanence un ratio de solvabilité supérieur à 8%. Au 31 décembre 2012, le ratio de solvabilité du groupe Crédit Agricole d'Ile-de-France établi en application de la norme dite « Bale II » est estimé à 19,5% contre 18,5% au 31 décembre 2011.
Les fonds propres étant exclusivement des fonds propres de première catégorie, le ratio de solvabilité sur les fonds propres dit « core tier-one » est également de 19,5%.
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| Total dettes fournisseurs au 31.12.2012 |
Echues | échéance à moins de 60 jours (1) |
| -231 | 3 | -234 |
(1) avoirs en attente
(en milliers d'euros)
| Total dettes fournisseurs au 31.12.2011 |
Echues (1) | échéance à moins de 60 jours |
|---|---|---|
| -22 | -13 | -9 |
(1) avoirs en attente
Une convention conclue au cours d'exercices antérieurs concernant une garantie avec la société SAFER ILE-DE-FRANCE a continué de produire ses effets mais n'a pas été exercée en 2012.
En 2013, le Crédit Agricole d'Ile de France finalisera au cours du premier semestre son nouveau plan stratégique à horizon 2015, axé sur la satisfaction clients, qui sera un critère central d'appréciation de la performance de l'entreprise.
Il engagera un plan d'investissements technologiques et de formation d'envergure afin d'adapter son réseau d'agences aux attentes des clients en termes de conseil et d'accessibilité multi-canal.
Il affirmera fortement son identité coopérative et mutualiste en poursuivant l'accroissement du sociétariat, et en améliorant la couverture de l'ensemble de son territoire par ses Caisses locales, qui augmenteront encore le nombre des actions d'intérêt général qu'elles mènent localement.
| en euros | exercice 2008 | exercice 2009 | exercice 2010 | exercice 2011 | exercice 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| 1-Situation financière en fin d'exercice | |||||
| - Capital social | 114 657 668 | 114 432 564 | 114 249 084 | 114 208 304 | 114 120 864 |
| - Nombre de titres existants | 28 664 417 | 28 608 141 | 28 562 271 | 28 552 076 | 28 530 216 |
| 2-Résultats global des opérations effectives | |||||
| - Chiffre d'affaires hors taxes | 1 988 738 031 | 1 647 309 883 | 1 583 821 842 | 1 642 059 870 | 1 634 114 437 |
| - Résultat avant impôt, amortissements et provisions | 467 764 957 | 464 181 538 | 473 938 459 | 455 500 025 | 453 441 694 |
| - Impôt sur les bénéfices | 53 254 747 | 143 609 441 | 131 187 193 | 160 347 444 | 147 530 750 |
| - Résultat après impôt, amortissements et provisions | 266 388 319 | 257 999 906 | 286 662 281 | 276 636 531 | 270 456 646 |
| - Montants des excédents distribués | 30 878 256 | 29 478 460 | 33 748 773 | 33 866 633 | 33 194 720 |
| 3- Résultat des opérations réduit à 1 titre | |||||
| - Résultat après impôt mais avant amortissements et | |||||
| provisions | 14,46 | 11,21 | 12,00 | 10,34 | 10,72 |
| - Résultat après impôt, amortissements et provisions | 9,29 | 9,02 | 10,04 | 9,69 | 9,48 |
| - Intérêt net versé à chaque part sociale | 0,18 | 0,16 | 0,14 | 0,14 | 0,11 |
| - Dividende net versé à chaque certificat coopératif | |||||
| d'investissement | 2,79 | 2,71 | 3,20 | 3,20 | 3,20 |
| - Dividende net versé à chaque certificat coopératif | |||||
| d'associé | 2,79 | 2,71 | 3,20 | 3,20 | 3,20 |
| 4- Personnel | |||||
| - Nombre de salariés au 31 décembre | 3 671 | 3 620 | 3 604 | 3 703 | 3 781 |
| - Montant de la masse salariale | 137 330 731 | 137 770 907 | 139 268 701 | 144 079 964 | 152 282 144 |
| - Montant des sommes versées au titre des avantages | |||||
| sociaux | 89 239 810 | 89 605 410 | 94 212 067 | 95 651 659 | 116 705 776 |
Au 31 décembre 2012, les effectifs CDI de la Caisse régionale de l'Ile-de- France s'élève à 3 781 collaborateurs, soit une hausse nette sur un an de 78 collaborateurs en CDI.
L'âge moyen des collaborateurs en CDI est de 38.7 ans, il se décompose ainsi :
| Hommes | Femmes | Total | Répartition | |
|---|---|---|---|---|
| $20 - 29$ ans | 301 | 618 | 919 | 24,3% |
| $ 30 - 49$ ans | 813 | 1321 | 2 1 3 4 | 56,4% |
| $\vert$ >= 50 ans | 415 | 313 | 728 | 19,3% |
| Total | 1529 | 2 2 5 2 | 3781 | 100% |
La Caisse régionale a recruté en 2012 354 CDI, 275 CDD dont 115 CDD « Nice » dans le cadre de la bascule informatique, 164 alternants, 430 renforts été. Ce niveau élevé de recrutements lui a permis de préparer sa bascule informatique en mai 2012 et de maintenir sa disponibilité auprès des clients utilisant les divers moyens de communication (agences, téléphone, internet).
En 2012, la Caisse régionale a enregistré 270 départs de collaborateurs CDI, soit 70 de moins qu'en 2011.
Les équipes de la DRH et du réseau commercial se sont mobilisées pour réaliser tous ces recrutements en participant à différentes actions de recrutement comme les salons pour l'emploi (une douzaine dans l'année), les portes ouvertes en agence (Agence Alpha, Paris Richelieu, Palaiseau), tout en diffusant les annonces sur différents sites internet (Monster, Keljob, Viadeo, …). L'équipe recrutement a également fait appel aux collaborateurs dans le cadre de la recommandation, et travaille en collaboration avec les relations écoles (alternance et stages) pour réaliser ces recrutements.
Le taux d'absentéisme lié aux maladies est en diminution en 2012, il est en moyenne de 2.2 % vs 2.7% pour la même période en 2011.
En matière d'organisation du travail, les collaborateurs travaillent 35 heures hebdomadaires en moyenne sur l'année, via des jours de RTT. Par ailleurs, le Crédit Agricole d'Ile-de-France offre à ses salariés des horaires de travail à temps partiel leur permettant de concilier vie personnelle et vie professionnelle. Au 31 décembre 2012, 293 salariés travaillent à temps partiel. Tous ces aménagements sont mis en œuvre à leur demande. Il n'existe pas de temps partiel imposé. Dans le cadre du dernier accord sur l'égalité entre les hommes et les femmes, il a été souligné que toutes les formes de travail à temps partiel sont étudiées, y compris annualisée.
En 2012, plusieurs accords d'entreprise ont été signés avec les partenaires sociaux : sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ; la journée de solidarité ; le travail un jour de week-end. Ces accords ont permis d'améliorer les dispositions sociales existantes. Un autre accord sur la prime de satisfaction client a créé un système de primes s'appuyant exclusivement sur la satisfaction client et offrant aux managers le moyen de piloter celle-ci au niveau de l'agence.
D'autres négociations ont été engagées en 2012 et se poursuivront en 2013 : sur la gestion prévisionnelle des compétences, les seniors (avec le contrat de génération).
L'année 2012 a ainsi été marquée par une année particulièrement riche sur le plan du dialogue social, avec en parallèle plusieurs réunions avec les instances sur des projets phares pour la Caisse régionale, tels que le projet NICE V1, le projet RC 2.0 organisationnel et comportemental. Le suivi de la migration NICE, dans le cadre d'une commission dédiée, sur le 2nd semestre témoigne de notre volonté de transparence et d'échanges sur la 1ère bascule informatique qu'a connue la Caisse régionale à l'égard de nos élus.
En matière de santé et sécurité au travail, l'entreprise garde un lien permanent et régulier avec ses partenaires (CHSCT, médecine du travail….). Une attention particulière est portée au suivi des incivilités. Sur ce sujet, la Caisse régionale a mise en œuvre une procédure de déclaration et de suivi spécifique appréciée par les salariés pour sa réactivité, complétée d'une formation aux incivilités et d'un soutien psychologique dispensés par un cabinet extérieur garantissant la confidentialité des échanges. La Caisse régionale a introduit aussi des démarches innovantes dans la préparation de projet organisationnel. Ainsi, la phase amont du projet relation client 2.0 (organisation des agences pour répondre aux nouvelles attentes des clients) s'est inscrite pleinement dans les dispositions de l'accord national sur les conditions de travail, en s'appuyant sur une analyse du travail réel et en mobilisant les salariés qui détiennent le savoir sur le fonctionnement réel et l'optimisation future des processus.
Le nombre d'accident du travail et trajet acceptés par la MSA (avec ou sans arrêt) a diminué entre 2010 et 2011, passant de 158 à 125. De même, le taux de gravité est passé de 0.40 à 0.27 pour mille. Nous n'avons identifié aucune maladie professionnelle en 2011 et 2012.
Un ambitieux plan de formation a été conçu pour l'année 2012, en intégrant 13 000 jours de formation pour la seule formation au nouveau poste de travail NICE, soit près de 50% du plan de formation. L'autre moitié des actions de formation a été consacrée à préparer et anticiper les compétences techniques, managériales et comportementales que requiert aujourd'hui les activités, avec une large part à la relation clientèle.
Pour l'année 2011 (en attente des données 2012), 17810 jours de formations ont été réalisés
Au titre de l'année 2011 (en attente des données 2012), l'ensemble des dépenses de formation a représenté 6,4% de la Masse Salariale. Depuis 2006, l'investissement formation du Crédit Agricole d'Ile de France a représenté en moyenne de 19 000 à 20 000 jours de formations par an pour des dépenses représentant en moyenne 6,5% de la Masse Salariale.
Pour accompagner en amont les collaborateurs dans leur évolution professionnelle et faciliter l'apprentissage d'un nouvel emploi, la Caisse régionale a renforcé ces dernières années sa politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en intégrant :
La Caisse régionale poursuit par ailleurs sa politique d'égalité de traitement et plus largement de diversité. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a souhaité dés 2007 s'inscrire pleinement dans une stratégie conforme à ses principes. Ainsi, un accord sur l'intégration des personnes handicapées à la Caisse régionale a été signé dès 2007 et renouvelé en 2011. En 2008, une charte de la diversité a été signée pour affirmer la présence de la caisse régionale sur le territoire de l'Ile-de-France particulièrement marqué par la diversité, et donner un message positif aux collaborateurs, en les sensibilisant à l'égalité de traitement et à la non-discrimination. En 2009, le processus de recrutement a été refondu, avec la traçabilité de toutes les étapes de la sélection des candidats, sur la base de savoirs et d'éléments objectifs. D'autres négociations ont abouti à un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, ou un plan d'actions seniors. Toutes ces démarches se poursuivent aujourd'hui et permettent de dessiner une stratégie RH mettant les hommes et les femmes de l'entreprise au cœur de ses préoccupations.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est engagé depuis 2 ans dans une démarche de développement actif de son sociétariat. Il a misé sur une accession au sociétariat volontaire, traduisant pour les clients demandeurs une adhésion aux valeurs mutualistes et à la vie de leur banque.
Ainsi ce sont 16 000 nouveaux clients de la Caisse régionale qui sont devenus sociétaires en 2012, portant leur nombre total à 80 203. Jamais autant de clients n'avaient exprimé le souhait de détenir une partie du capital de nos 42 Caisses locales.
Pour améliorer la valorisation du statut de sociétaire, tous les sociétaires détenteurs d'une carte MasterCard ont pu transformer cette dernière en carte sociétaire, pour laquelle à chaque utilisation la Caisse régionale abonde d'1 centime un fonds destiné à renforcer les actions d'animation engagées par les Caisses locales sur leurs territoires.
Au 31 décembre 2012, on dénombre 38 000 porteurs de cartes sociétaires.
Par ailleurs, une épargne privilégiée a été proposée aux sociétaires, en portant le plafond de souscription des parts sociales de 1 000€ à 5 000€ et en créant le livret sociétaire : nouveau produit d'épargne à rémunération attractive, qui est réservé et proposé depuis novembre 2012 aux clients sociétaires.
En 2012 les Caisses locales ont tenu leur engagement en faveur des entreprises et des associations en accompagnant 100 projets. Avec 38 projets de plus qu'en 2011, les 42 Caisses locales du Crédit Agricole d'Ile-de-France ont soutenu des acteurs engagés sur le territoire dans des domaines aussi variés que la conservation du patrimoine, l'éducation, les sports et loisirs, la santé, la culture ou encore l'économie. Ce dernier domaine représente 45 % du total des subventions accordées.
Ce sont 310 323 € qui ont été injectés dans la vie locale contre 293 750 € en 2011, soit une croissance de 6 %, dont 25 200 € issus du fonds mutualiste. Seize projets ont bénéficié de cet abondement, à partir d'une sélection opérée par les présidents de Caisses locales.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est adhérent de l'association « Crédit Agricole Solidarité et Développement » constituée par les Caisses régionales et d'autre structures du groupe pour notamment soutenir des programmes d'insertion économique et sociale des personnes en difficulté et favoriser le logement social. En 2012 la Caisse régionale lui a soumis 3 projets portés par des associations de son territoire : l'un au titre de l'insertion économique et sociale (la recyclerie du Gâtinais), les deux autres au titre du logement social (habitat et humanisme Ile de France et Emmaüs 95).
Depuis plus de cent ans, le Crédit Agricole d'Ile-de-France porte les valeurs mutualistes qui ont présidé à sa naissance : la responsabilité, la proximité et la solidarité.
Sa volonté d'être toujours plus proche de ses concitoyens et de favoriser le développement francilien, l'a conduit à renforcer son activité de mécénat par la création d'une structure dédiée.
C'est ainsi qu'a été créé officiellement le 13 octobre 2012 le fonds de dotation « Crédit Agricole d'Ile de France Mécénat ». Ce dernier viendra compléter l'action des 42 Caisses locales fortement impliquées dans le soutien d'actions de proximité.
La vocation de Crédit Agricole d'Ile-de-France Mécénat :
accompagner, favoriser et financer le talent des jeunes franciliens ;
protéger, conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel et historique de l'Ile-de-France.
Plus précisément, le Fonds de dotation centre son intervention sur des actions associant les jeunes talents et les patrimoines d'Ile-de-France.
Crédit Agricole d'Ile-de-France Mécénat s'engage sur un plan d'actions pluriannuel de cinq années et y consacrera un budget de l'ordre de 5 millions d'euros.
Pour son lancement le Fonds de dotation Crédit Agricole d'Ile-de-France Mécénat a choisi de soutenir la Cité Internationale universitaire de Paris, un patrimoine francilien emblématique au service des jeunes talents, en lui accordant une subvention de 325 000 €.
La démarche environnementale du Crédit Agricole d'Ile-de-France est une démarche progressive et priorisée. Dans un premier temps, il s'agit de partager à tous les niveaux de l'entreprise des éléments mesurables et identifiables tels que le bilan carbone et le tableau de bord vert. Dans un second temps, l'analyse de ces éléments permet de décider et de mettre en œuvre des actions concrètes et efficientes visant à réduire l'empreinte environnementale de la Caisse Régionale.
Le premier Bilan Carbone du Crédit Agricole d'Ile-de-France a été réalisé en 2009. Il reprend l'ensemble des activités Sièges/Réseau et traduit leur impact sur l'environnement en termes de CO².
Le poste « Energie » regroupe les émissions de gaz à effet de serre liées à l'usage de combustible pour le chauffage et la consommation d'électricité. Le périmètre retenu s'étend à l'ensemble des Sièges et des agences.
La consommation énergétique globale est de 30 099 MégaWatt heure soit 229 KWh/an/m².
Différents dispositifs ont d'ores et déjà été mis en œuvre pour réduire les consommations.
Des détecteurs de présence dans tous les espaces communs, des ampoules à économie d'énergie. Une signalétique agence éclairée par des Led et un équipement progressif de nos agences par des pompes à chaleur.
Afin de limiter la consommation d'eau, les Sièges ont été équipés de réducteur de débit (aérateur d'eau) dans tous les sanitaires.
La consommation annuelle de papier pour l'activité de la Caisse régionale, ramenée par collaborateur est de 118 kg de papier soit 47 ramettes de 500 feuilles. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a pour objectif de diminuer sa consommation de papier sur les années à venir, grâce aux mesures suivantes :
Le tri des déchets a été mis en œuvre au niveau du Siège social. L'objectif du Crédit agricole d'Ile-de-France est de l'étendre à terme à toute l'entreprise.
Afin de réduire ses émissions de CO², le Crédit Agricole d'Ile-de-France a installé de nouvelles salles de visioconférences au niveau du Siège et des Directions Régionales. Ainsi, les comptes rendus d'audit des agences sont désormais réalisés en visio conférence.
Au regard du bilan carbone réalisé en 2009, les émissions de Gaz à Effet de Serre du Crédit Agricole d'Ile-de-France s'élevait à 21 445 tonnes de CO² soit 5.8 t éqCO² par salarié.
Les différentes mesures mises en œuvre ont largement été évoquées ci-dessus. A noter que le réalisera un nouveau bilan carbone en 2013.
Afin de sensibiliser les collaborateurs au respect de l'environnement, dans le cadre du projet d'entreprise, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a créé le projet CAP VERT, tableau de bord avant tout qualitatif, qui permet de suivre quatre indicateurs :
Ce tableau de bord a été présenté aux collaborateurs et mis en ligne sous intranet.
Arrêtés par le Conseil d'Administration du Crédit Agricole d'Ile-de-France en date du 5 février 2013 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 27 mars 2013
| CADRE GENERAL 71 | ||
|---|---|---|
| PRESENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITE 71 | ||
| ORGANIGRAMME SIMPLIFIE DU CREDIT AGRICOLE 71 | ||
| RELATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 72 | ||
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 76 | ||
| COMPTE DE RESULTAT 76 | ||
| RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 77 | ||
| BILAN ACTIF 79 | ||
| BILAN PASSIF 80 | ||
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 81 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 82 |
||
| NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS 83 | ||
| 1. | PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISES. 83 | |
| 1.1. Normes applicables et comparabilité 83 |
||
| 1.2. Format de présentation des états financiers 85 |
||
| 1.3. Principes et méthodes comptables 85 |
||
| 1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31) 106 |
||
| 2. | INFORMATIONS SIGNIFICATIVES DE L'EXERCICE 109 | |
| 2.2. Participations non consolidées 109 |
||
| 3. | GESTION FINANCIERE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE 110 | |
| 3.1. Risque de crédit 110 |
||
| 3.2. Risque de marché 116 |
||
| 3.3. Risque de liquidité et de financement 120 |
||
| 3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change 123 |
||
| 3.5. Risques opérationnels 125 |
||
| 3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires 125 |
||
| 4. | NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT 127 | |
| 4.1. Produits et charges d'intérêts 127 |
||
| 4.2. Commissions nettes 128 |
||
| 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 128 |
||
| 4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers 130 |
||
| 4.5. Produits et charges nets des autres activités 130 |
||
| 4.6. Charges générales d'exploitation 130 |
||
| 4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 131 |
||
| 4.8. Coût du risque 132 |
||
| 4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs 132 |
||
| 4.10. Impôts 133 |
||
| 4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 134 |
||
| 5. | INFORMATIONS SECTORIELLES 135 | |
| 6. | NOTES RELATIVES AU BILAN 136 | |
| 6.1. Caisse, banques centrales 136 |
||
| 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 136 |
||
| 6.3. Instruments dérivés de couverture 137 |
||
| 6.4. Actifs financiers disponibles à la vente 138 |
||
| 6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 139 |
||
| 6.6. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 141 |
||
| 6.7. Exposition au risque souverain et non souverain sur les pays européens sous surveillance 142 |
||
| (1) Il s'agit de surcotes-décotes. 144 | ||
| 6.8. Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle 148 |
||
| 6.9. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 149 |
||
| 6.10. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 149 |
||
| 6.11. Actifs et passifs d'impôts courants et différés 149 |
||
| 6.12. Comptes de régularisation actif, passif et divers 150 |
||
| 6.13. Immeubles de placement 151 |
||
| 6.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 152 |
||
| 6.15. Provisions 153 |
||
| 6.16. Capitaux propres 155 |
||
| 6.17. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle 158 |
||
| 7. | AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES REMUNERATIONS 159 |
| 7.1. | Détail des charges de personnel 159 | ||
|---|---|---|---|
| 7.2. | Effectif fin de période 159 | ||
| 7.3. | Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies 160 | ||
| 7.4. | Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies 160 | ||
| 7.5. | Autres engagements sociaux 162 | ||
| 7.6. | Rémunérations des dirigeants 162 | ||
| 8. | ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 163 | ||
| 9. | RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 164 | ||
| 10. | JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 164 | ||
| 10.1. | Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 165 | ||
| 10.2. | Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 166 | ||
| 11. | ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 168 | ||
| 12. | PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2012 168 | ||
| 13. | RAPPORT DE GESTION ET RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 168 |
Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est une société coopérative à capital variable, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et par le livre V du Code Rural, inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ». Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est également une société de courtage d'assurances.
Son siège social est situé au 26, Quai de la Rapée, 75012 Paris.
Son numéro d'immatriculation est 775 665 615 RCS Paris. Le code NAF est 651 D.
Le Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d'Ile-de-France est coté depuis 1988 au second marché de la Bourse de Paris (devenu Eurolist hors SRD) sous le code ISIN FR0000045528.
L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,9 millions de sociétaires qui élisent quelques 29 118 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.
La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.
Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R. 512-18 du Code Monétaire et Financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
Au 31 décembre 2012, le Crédit Agricole d'Ile-de-France fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole.
Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,3% du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,4%.
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 7 319 186 actions propres au 31 décembre 2012, soit 0,3% de son capital, contre 6 969 381 actions propres au 31 décembre 2011.
Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25,1% du capital du Crédit Agricole d'Ile-de-France suite à l'acquisition de Certificats Coopératifs d'Investissement et à la souscription de 100% des Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse régionale.
Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit».
Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.
Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.
Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables), peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole ".
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.
Il permet le transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole S.A. sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l'origine de l'opération.
La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d'un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A.
Ce contrat s'analyse en substance comme un droit complémentaire attaché aux 25% de CCI/CCA détenus par Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales, et par conséquent il est lié à l'influence notable que Crédit Agricole S.A. exerce sur les Caisses régionales.
Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu'une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole S.A. perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.
La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l'accord préalable de l'Autorité de contrôle prudentiel.
Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.
Dans les comptes consolidés, le traitement comptable repose sur l'analyse en substance de la transaction : cela conduit à considérer que l'indemnisation issue de la mise en jeu des garanties et son remboursement lors du retour à meilleure fortune s'analysent comme un partage des résultats dont les impacts sont enregistrés en réserves consolidées au niveau des Caisses régionales et en résultat sur sociétés mises en équivalences dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A., compte tenu de l'influence notable exercée par Crédit Agricole S.A. Le dépôt de garantie constitue une créance au coût amorti pour les Caisses régionales et symétriquement une dette au coût amorti pour Crédit Agricole S.A. Les rémunérations sont respectivement enregistrées en PNB, à l'exception de la rémunération de la garantie qui est affectée au résultat des sociétés mises en équivalence chez Crédit Agricole S.A.
A chaque émission de la SFEF, une avance spécifique est systématiquement mise en place par Crédit Agricole S.A. au profit du Crédit Agricole d'Ile-de-France au prorata de sa part. A l'intérieur du groupe Crédit Agricole, la quote-part attribuée aux caisses régionales est de 70%. La quote-part du Crédit Agricole d'Ile-de-France est ensuite déterminée selon le poids relatif de ses crédits clientèle dans le total de ces mêmes crédits pour l'ensemble des Caisses régionales, tel que mesuré au 31/12/2007 par la Banque de France.
Le montant total des avances spécifiques accordées aux caisses régionales et aux filiales du groupe est le miroir des prêts de la SFEF à Crédit Agricole S.A.
En contrepartie de cette avance, le Crédit Agricole d'Ile-de-France apporte en garantie à Crédit Agricole S.A. des créances habitat. Cette garantie est enregistrée en engagements hors bilan.
Au 31 décembre 2012, le montant des avances consenties au Crédit Agricole d'Ile-de-France atteint 259,2 millions d'euros et la garantie donnée à Crédit Agricole S.A. s'élève à 364,1 millions d'euros.
La quote-part reçue par le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur les émissions de Crédit Agricole Home Loan SFH s'élève à 1 860,8 millions d'euros en 2012 et en contrepartie, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté à Crédit Agricole Home Loan SFH 2 732,8 millions d'euros de créances en garantie.
Au 31 décembre 2012, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 890,9 millions d'euros d'avances spécifiques CRH et il a apporté à la CRH un collatéral de 2 696,6 millions d'euros.
En mars 2010, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit Agricole S.A. et le Crédit Agricole d'Ile-de-France.
La BEI met à disposition de Crédit Agricole S.A. des prêts. Le produit des prêts BEI est rétrocédé par Crédit Agricole S.A. au Crédit Agricole d'Ile-de-France sous forme d'avances, pour lui permettre de financer des investissements éligibles aux financements BEI et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises et par des petites et moyennes entreprises françaises.
En garantie de ces avances, le Crédit Agricole d'Ile de France remet en pleine propriété des créances éligibles au profit de Crédit Agricole S.A. Ces créances font l'objet par la suite de cessions Dailly au profit de la BEI.
Au 31 décembre 2012, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 230,9 millions d'euros d'avances spécifiques BEI et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la BEI un collatéral de 219,4 millions d'euros.
En juin 2011, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit Agricole S.A. et le Crédit Agricole d'Ile-de-France.
La CDC met à disposition de Crédit Agricole S.A. des prêts. Le produit des prêts CDC est rétrocédé par Crédit Agricole S.A. au Crédit Agricole d'Ile-de-France sous forme d'avances, pour lui permettre de financer des investissements éligibles aux financements CDC et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises ou associations.
En garantie de ces avances, le Crédit Agricole d'Ile-de-France remet en pleine propriété des créances éligibles au profit de Crédit Agricole S.A. Ces créances font l'objet par la suite de cessions Dailly au profit de la CDC.
Au 31 décembre 2012, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 359,8 millions d'euros d'avances spécifiques CDC et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la CDC un collatéral de 221,6 millions d'euros.
| Notes | 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Intérêts et produits assimilés | 4.1 | 1 129 946 | 1 123 753 |
| Intérêts et charges assimilées | 4.1 | -616 128 | -631 995 |
| Commissions (produits) | 4.2 | 475 353 | 492 293 |
| Commissions (charges) | 4.2 | -64 994 | -66 963 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 4.3 | 5 318 | -3 719 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 4.4-6.4 | 9 256 | 32 568 |
| Produits des autres activités | 4.5 | 11 544 | 11 538 |
| Charges des autres activités | 4.5 | -5 824 | -4 794 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 944 471 | 952 681 | |
| Charges générales d'exploitation | 4.6-7.1-7.4-7.6 | -459 235 | -427 760 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
4.7 | -26 006 | -25 999 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 459 230 | 498 922 | |
| Coût du risque | 4.8 | -53 793 | -50 570 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 405 437 | 448 352 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | |||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 4.9 | -295 | -649 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | |||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 405 142 | 447 703 | |
| Impôts sur les bénéfices | 4.10 | -145 417 | -143 343 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | |||
| RESULTAT NET | 259 725 | 304 360 | |
| Intérêts minoritaires | -145 | 440 | |
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 259 870 | 303 920 |
| Notes | 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Résultat net part du groupe | 259 870 | 303 920 | |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | |||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | (7 542) | (8 251) | |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | (14 274) | (14 235) | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | (2 626) | 1 371 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence |
(24 442) | (21 115) | |
| Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|||
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du | |||
| Groupe | 4.11 | (24 442) | (21 115) |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du | |||
| groupe | 235 428 | 282 805 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des | |||
| minoritaires | (467) | 646 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||
| 234 961 | 283 451 |
Les montants sont présentés net d'impôts.
Comme mentionné dans la partie « cadre général », l'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres non cotés SAS Rue La Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui devrait s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales ou lors des augmentations de capital de SAS Rue La Boétie.
Au plan comptable, les titres SAS Rue La Boétie sont classés en titres disponibles à la vente (AFS) et doivent être valorisés à leur juste valeur dans les comptes des Caisses régionales. Dans la mesure où ces titres ne sont pas côtés sur un marché actif, cette juste valeur doit être établie sur la base de techniques de valorisation. Si aucune juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable, la norme prévoit que les titres soient maintenus à leur prix de revient. Jusqu'à présent et pour refléter les spécificités des titres SAS Rue La Boétie, la valeur retenue pour l'établissement des comptes consolidés des Caisses régionales a été alignée sur la convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui doit s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales. Ce prix de référence est déterminé par une formule qui intègre trois composantes : le cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A., le coût de revient de l'action Crédit Agricole S.A. dans les comptes de la SAS Rue La Boétie et l'actif net consolidé par action de Crédit Agricole S.A.
Toutefois, dans un contexte de marché dégradé, la baisse du cours de l'action Crédit Agricole S.A. se traduit par un écart croissant constaté durablement entre le cours de l'action Crédit Agricole S.A. et le prix de l'action SAS Rue La Boétie fixé par la convention de liquidité. En l'absence de transaction sur le titre entre les Caisses régionales, ce prix fixé par la convention ne semble plus pouvoir être considéré comme une référence de prix représentative de leur juste valeur au sens de la norme IAS 39.
En outre, la mise en œuvre d'une valorisation qui permettrait de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie soulève de nombreuses incertitudes, en particulier en ce qui concerne la valorisation d'éléments intangibles et incessibles comme :
En conséquence et comme le prévoit la norme IAS 39 dès lors que le recours à un modèle de valorisation ne permet pas d'établir une valorisation fiable, les titres SAS Rue La Boétie sont désormais valorisés à leur coût qui correspond à leur juste valeur au 30 septembre 2012. En cas de cession ou de dépréciation, les gains et pertes latents précédemment constatés en gains et pertes directement en capitaux propres sont transférés en résultat. En cas d'indication objective de perte de valeur (cf. principes et méthodes comptables – dépréciation des titres), les titres sont dépréciés dès lors que la valeur comptable du titre est supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère basée sur la valeur de marché des différentes activités de Crédit Agricole S.A. Ainsi, les travaux de valorisation s'appuient sur une approche fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.
Ainsi, au 31 décembre 2012, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués à leur coût. Ce dernier correspond à la juste valeur des titres au 30 septembre 2012, soit 14 euros. La valeur fondée sur des paramètres de marché et déterminée pour le test de dépréciation selon la méthodologie décrite ci-avant ressort à 13,64 euros. En conséquence, les impacts pour Crédit Agricole d'Ile-de-France sont les suivants :
Soit un impact global nul sur le résultat consolidé au 31 décembre 2012.
| Notes | 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) Caisse, banques centrales |
6.1 | 88 124 | 91 793 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.2-6.7 | 201 513 | 172 683 |
| Instruments dérivés de couverture | 3.2-3.4 | 335 089 | 197 700 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 6.4-6.6-6.7 | 3 020 388 | 2 621 549 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 3.1-3.3-6.5-6.7 | 1 645 885 | 1 812 725 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 3.1-3.3-6.5-6.7 | 27 754 618 | 27 504 602 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 6 614 | 3 649 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 6.7-6.9 | 344 598 | 343 248 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 6.11 | 133 765 | 101 933 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 6.12 | 752 240 | 379 138 |
| Actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Participation aux bénéfices différée | |||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | |||
| Immeubles de placement | 6.13 | 1 742 | 1 809 |
| Immobilisations corporelles | 6.14 | 186 896 | 192 160 |
| Immobilisations incorporelles | 6.14 | 46 346 | 45 374 |
| Ecarts d'acquisition | |||
| TOTAL DE L'ACTIF | 34 517 818 | 33 468 363 |
| Notes | 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Banques centrales | |||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.2 | 156 775 | 128 274 |
| Instruments dérivés de couverture | 3.2-3.4 | 258 703 | 183 688 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 3.3-6.8 | 17 033 988 | 18 235 051 |
| Dettes envers la clientèle | 3.1-3.3-6.8 | 10 693 983 | 8 749 880 |
| Dettes représentées par un titre | 3.3-6.10 | 1 325 949 | 1 445 909 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 315 926 | 166 887 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 6.11 | 0 | 26 043 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 6.12 | 524 857 | 519 648 |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Provisions | 6.15 | 91 398 | 98 081 |
| Dettes subordonnées | |||
| TOTAL DETTES | 30 401 579 | 29 553 461 | |
| CAPITAUX PROPRES | 4 116 239 | 3 914 902 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 4 108 447 | 3 906 732 | |
| Capital et réserves liées | 351 494 | 350 578 | |
| Réserves consolidées | 3 447 232 | 3 177 940 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 49 851 | 74 294 | |
| Résultat de l'exercice | 259 870 | 303 920 | |
| Intérêts minoritaires | 7 792 | 8 170 | |
| TOTAL DU PASSIF | 34 517 818 | 33 468 363 |
| Capital et réserves liées | Capital et | Total des gains et | Total des | Capitaux | Total des | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | Primes et Réserves consolidées liées au capital (1) |
Elimination des titres auto détenus |
Réserves consolidées part du Groupe |
pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Résultat net part du groupe |
capitaux propres part du groupe |
propres part des minoritaires |
capitaux propres consolidés |
|
| (en milliers d'euros) | |||||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2011 | 114 249 | 3 451 280 | -3 945 | 3 561 584 | 95 408 | 0 | 3 656 992 | 7 525 | 3 664 517 |
| Augmentation de capital (2) | 201 | 2 752 | 2 953 | 2 953 | 2 953 | ||||
| Variation des titres auto détenus | 97 | 879 | 976 | 976 | 976 | ||||
| Dividendes versés en 2011 | -33 486 | -33 486 | -33 486 | -33 486 | |||||
| Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux stock options | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 201 | -30 637 | 879 | -29 557 | 0 | 0 | -29 557 | 0 | -29 557 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 0 | 0 | 0 | -21 115 | 0 | -21 115 | 206 | -20 909 |
| Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Résultat au 31/12/2011 | 0 | 303 920 | 303 920 | 440 | 304 360 | ||||
| Autres variations (3) | -242 | -3 267 | -3 509 | -3 509 | -3 509 | ||||
| Ecart d'arrondi | 1 | 1 | -1 | ||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2011 | 114 208 | 3 417 377 | -3 066 | 3 528 518 | 74 293 | 303 920 | 3 906 732 | 8 170 | 3 914 902 |
| Affectation du résultat 2011 | 303 920 | 303 920 | -303 920 | 0 | 0 | ||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2012 | 114 208 | 3 721 297 | -3 066 | 3 832 438 | 74 293 | 0 | 3 906 732 | 8 170 | 3 914 902 |
| Augmentation de capital (4) | 79 | 813 | 892 | 892 | 892 | ||||
| Variation des titres auto détenus | 947 | 420 | 1 367 | 1 367 | 1 367 | ||||
| Dividendes versés en 2012 | -33 659 | -33 659 | -33 659 | -33 659 | |||||
| Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux stock options | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 79 | -31 899 | 420 | -31 400 | 0 | 0 | -31 400 | 0 | -31 400 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 0 | 0 | 0 | -24 442 | 0 | -24 442 | -322 | -24 764 |
| Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Résultat au 31/12/2012 | 0 | 259 870 | 259 870 | -145 | 259 725 | ||||
| Autres variations (5) | -166 | -2 146 | -2 312 | -2 312 | 89 | -2 223 | |||
| CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2012 | 114 121 | 3 687 252 | -2 646 | 3 798 726 | 49 851 | 259 870 | 4 108 448 | 7 792 | 4 116 240 |
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.
(2) Augmentation de capital et des primes d'émission pour 2 953 milliers d'euros, liée aux versements des dividendes en CCI.
(3) 3 509 milliers d'euros de CCI acquis par le Crédit Agricole d'Ile-de-France en 2010 et annulés en 2011.
(4) Augmentation de capital et des primes d'émission pour 892 milliers d'euros, liée aux versements des dividendes en CCI.
(5) 2 312 milliers d'euros de CCI acquis par le Crédit Agricole d'Ile-de-France en 2011 et annulés en 2012.
Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole d'Ile-de-France y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance. Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participations stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Résultat avant impôts | 405 142 | 447 703 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations |
26 008 | 25 998 |
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence |
84 488 | 51 686 |
| Résultat net des activités d'investissement | -50 | 923 |
| Résultat net des activités de financement | 1 077 | |
| Autres mouvements | -28 746 | 5 089 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements | 81 700 | 84 773 |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | -1 316 394 | 202 628 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | 1 626 928 | 12 563 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | -498 575 | -894 783 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | -370 181 | 34 727 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | ||
| Impôts versés | -192 985 | -181 526 |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | -751 207 | -826 391 |
| Flux provenant des activités abandonnées | ||
| TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A) | -264 365 | -293 915 |
| Flux liés aux participations (1) | 2 811 | -4 346 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -22 011 | -19 158 |
| Flux provenant des activités abandonnées | ||
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | -19 200 | -23 504 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) | -34 625 | -33 066 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | -35 514 | |
| Flux provenant des activités abandonnées | ||
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | -34 625 | -68 580 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) | ||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) | -318 190 | -385 999 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | -828 534 | -442 535 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 91 663 | 104 826 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | -920 197 | -547 361 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | -1 146 724 | -828 534 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 88 074 | 91 663 |
| Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | -1 234 798 | -920 197 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE | -318 190 | -385 999 |
* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées).
** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de l'année 2012, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du Crédit Agricole d'Ile-de-France s'élève à 2,8 millions d'euros, comprenant notamment une transmission universelle de patrimoine de la filiale Bercy Data dans les comptes du Crédit Agricole d'Ile-de-France pour 1,9 million d'euros et une transmission universelle de patrimoine de deux filiales dans les comptes de la filiale consolidée Bercy Participation pour 1,2 million d'euros.
(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend notamment le paiement des dividendes versés par le Crédit Agricole d'Ile-de-France à ses actionnaires, à hauteur de 30 965 milliers d'euros et le paiement des intérêts aux parts sociales à ses sociétaires pour 2 694 milliers d'euros relatif au résultat 2011.
En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2012 et telles qu'adoptées par l'Union européenne, (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macrocouverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2011.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2012 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2012. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement de la norme IFRS 7, informations complémentaires à donner sur les transferts d'actifs financiers |
22 novembre 2011 (UE n° 1205/2011) |
1er janvier 2012 |
L'application de cette nouvelle disposition n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement de la norme IAS 1, relatif à la présentation des autres éléments du résultat global, nouvelle décomposition des autres capitaux |
05 juin 2012 (UE n°475/2012) |
1er juillet 2012 |
| Amendement de la norme IAS 19 relatif aux engagements de retraite | 05 juin 2012 | 1er janvier 2013 |
| (régimes à prestations définies) | (UE n°475/2012) | |
| Norme IFRS 10 sur les états financiers consolidés | 11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
1er janvier 2014 |
| Norme IFRS 11 sur les partenariats | 11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
1er janvier 2014 |
| Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
1er janvier 2014 |
| Norme IAS 27 modifiée sur les états financiers individuels | 11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
1er janvier 2014 |
| Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans des entreprises associées et des coentreprises |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
1er janvier 2014 |
| Amendement de la norme IAS 12, par rapport au recouvrement des actifs sous-jacents |
11 décembre 2012 (UE n° 1255/12) |
1er janvier 2013 |
| Amendement de la norme IFRS 1, sur l'hyperinflation grave, nouveau guide d'application pour les 1ers adoptants qui ont (ou avaient) une monnaie fonctionnelle touchée par une hyperinflation grave |
11 décembre 2012 (UE n° 1255/12) |
1er janvier 2013 |
| Norme IFRS 13 relative à l'évaluation de la juste valeur | 11 décembre 2012 (UE n° 1255/12) |
1er janvier 2013 |
| Interprétation d'IFRIC 20 sur les frais de déblaiement engagés | 11 décembre 2012 | 1er janvier 2013 |
| pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert | (UE n° 1255/12) | |
| Amendement d'IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des | 13 décembre 2012 | 1er janvier 2013 |
| compensations d'actifs financiers et des passifs financiers | (UE n° 1256/12) | |
| Amendement d'IAS 32 sur la présentation des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers |
13 décembre 2012 (UE n° 1256/12) |
1er janvier 2014 |
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.
En effet :
L'amendement de la norme IAS 12 prévoit une nouvelle méthode d'évaluation des impôts différés Actif et Passif issus des différences temporaires relatives à certains actifs réévalués. Cette approche ne concerne pas le Groupe qui n'a pas opté pour la méthode de réévaluation des immobilisations corporelles non amortissables selon IAS 16, ni des immeubles de placement selon IAS 40 ;
L'amendement IFRS 1 ne s'applique qu'aux premiers adoptants.
Les études d'impact concernant la mise en œuvre des normes pour IFRS 10, IFRS 12 et IFRS 13 sont en cours.
Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2012.
En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le Crédit Agricole d'Ile-de-France utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
Cette liste n'est pas exhaustive.
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.
Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.
Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.
• Classification des titres à l'actif
Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définies par la norme IAS 39 :
Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par le Crédit Agricole d'Ilede-France.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de le céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.
La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
A ce titre, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option principalement pour des EMTN, ces titres comprenant des dérivés incorporés et pour des obligations remboursables ou convertibles en actions.
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.
Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.
La catégorie "Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance" (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le Crédit Agricole d'Ile-de-France a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :
Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.
La couverture du risque de taux de ces titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.
Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.
Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.
La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.
Les titres du portefeuille « Prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.
Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.
La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.
Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.
Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.
L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».
Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :
L'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. La fixation de paramètres permettant de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :
En conséquence, et en application de l'exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l'objet d'un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d'indice de pertes de valeur (cf partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).
• Dépréciation des titres
Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.
Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.
Pour les titres de capitaux propres, le Crédit Agricole d'Ile-de-France utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme etc.
Au-delà de ces critères, le Crédit Agricole d'Ile-de-France constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50% ou observée pendant plus de 3 ans.
Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :
Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l'objet d'un test de dépréciation annuel et en cas d'indices de pertes de valeurs.
A titre d'exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :
Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.
Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.
La constatation de cette dépréciation se fait :
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France enregistre à la date de règlement-livraison les titres classés dans les catégories « Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est autorisé d'opérer les reclassements suivants :
La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l'actif financier reclassé.
Les informations sur les reclassements réalisés par le Crédit Agricole d'Ile-de-France en application de la norme IAS 39 sont données dans la note 9.
Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Concernant le Crédit Agricole d'Ile-de-France, la prise en compte de l'étalement dans le temps des coûts et produits de transaction au sein du taux d'intérêt effectif n'a pas été réalisée car elle n'est pas jugée comme ayant un impact significatif sur le résultat.
Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
• Créances dépréciées
Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.
On distingue ainsi :
les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;
les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.
Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).
L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation, tel que :
des difficultés financières importantes du débiteur ;
une rupture de contrat telle qu'un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;
l'octroi par le prêteur à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une facilité que le prêteur n'aurait pas envisagée dans d'autres circonstances (restructuration de prêts) ;
une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l'emprunteur.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Les créances restructurées sont des créances, pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie.
La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.
Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :
Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe, démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que :
Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle 2.
Dans le cadre de la réglementation Bâle 2, le Crédit Agricole d'Ile-de-France détermine, à partir d'outils et de bases statistiques un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.
L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.
Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles Bâle 2, d'un coefficient de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu'au terme du contrat.
Par ailleurs, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a également constaté à l'actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les dépréciations sectorielles. Ces dernières visent à couvrir des risques, pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de nonrecouvrement partiel.
Ainsi le Crédit Agricole d'Ile-de-France a comptabilisé une provision filière LBO en 2009, représentant 33,2 millions d'euros au 31 décembre 2012.
Les deux provisions filières crées en 2010 sur le financement des investissements locatifs et sur certaines catégories de crédits structurés ont atteint un encours respectivement de 9,1 millions d'euros et de 20,8 millions d'euros.
Les trois provisions filières crées en 2011 s'élèvent au 31 décembre 2012 à :
Enfin, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a constitué deux nouvelles filières en 2012 :
Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, le Crédit Agricole d'Ile-de-France accorde des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, il perçoit de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.
Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.
Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.
La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :
La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.
• Titres au passif
Un instrument de dettes ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :
Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).
Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par le Crédit Agricole d'Ilede-France ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.
Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.
L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.
Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.
Les plans d'épargne-logement et les comptes d'épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.15.
Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.
La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).
• La comptabilité de couverture
La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.
La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.
Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :
Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite « carve out »).
De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.
La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.
L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :
Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.
Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :
Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d'IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.
Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.
Lorsque la méthode de valorisation d'un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l'existence de cotations publiées sur un marché actif.
IAS 39 précise qu'en l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.
• Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif.
Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.
Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le Crédit Agricole d'Ile-de-France retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.
• Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.
Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.
Sont présentés en niveau 2 :
Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.
• Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité.
La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.
Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.
Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.
La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.
Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.
Conformément aux principes d'IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France, cela concerne le titre SAS Rue La Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile.
• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.
• Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
Conformément à la norme IAS 32, le Crédit Agricole d'Ile-de-France compense un actif et un passif financier et présente un solde net, si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire à tout moment de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.
Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.
Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :
Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.
Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.
Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un évènement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.
Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a constitué des provisions qui couvrent notamment :
Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :
Des informations détaillées sont fournies au point 6.15.
Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :
Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.
Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.
La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.
• Engagement en matière de retraite, de préretraite et d'indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).
Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.
Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
Le montant de la provision est égal à :
Les engagements du Crédit Agricole d'Ile-de-France portent sur :
Ces engagements sont couverts par quatre polices d'assurance, pour lesquelles le Crédit Agricole d'Ile-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l'exercice au titre duquel elles sont dues. Lorsque les engagements ne sont pas totalement couverts, une provision est constituée et figure au passif du bilan sous la rubrique « Provisions ».
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise relèvent des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20%. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de 5 ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites.
La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénouées par instruments de capitaux propres de Crédit Agricole S.A., ainsi que celles relatives aux souscriptions d'actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des « Réserves consolidées part du Groupe ».
Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.
Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.
Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.
L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.
L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.
Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :
Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.
Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.
Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.
Pour mémoire, les plus values sur les titres de participation non cotés à prépondérance immobilière sont fiscalisées au taux de droit commun.
L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :
Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.
Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d'acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d'achèvement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
| Composant | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Gros œuvre | 25 à 50 ans |
| Second œuvre | 10 à 20 ans |
| Installations techniques | 8 à 10 ans |
| Agencements | 5 à 8 ans |
| Matériel informatique | 3 à 4 ans (dégressif ou linéaire) |
| Matériel spécialisé | 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) |
| Logiciels informatiques | Linéaire 3 ans |
Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.
Les éléments dont dispose le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.
En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.
A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :
Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :
Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :
Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :
Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :
Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole d'Ile-de-France et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, le Crédit Agricole d'Ile-de-France dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque le Crédit Agricole d'Ile-de-France détient, directement ou indirectement, au moins 20% des droits de vote existants et potentiels.
Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.
Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés. Toutefois certaines filiales satisfaisant à ces critères, mais dont la consolidation serait sans incidence significative sur les comptes, sont exclues du périmètre.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Crédit Agricole d'Ile-de-France détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également, lorsque le Crédit Agricole d'Ile-de-France détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité, mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.
Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.
L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est présumé avoir une influence notable lorsqu'il détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.
La consolidation des entités ad-hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte, les OPCVM dédiés sont consolidés. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France ne détient pas d'OPCVM sous contrôle exclusif.
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :
L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultats consolidés.
Les intérêts minoritaires correspondent aux participations ne donnant pas le contrôle telles que définies par la norme IAS 27 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.
L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante, la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.
La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte désormais de l'évolution du goodwill.
Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.
L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.
Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées, les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2012 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a migré vers le nouveau système d'information, appelé Nice, en mai 2012. Ce système sera d'ici fin 2013 commun aux 39 Caisses régionales de Crédit Agricole.
Une dépréciation durable sur les titres Sacam International a été constatée au 31 décembre 2012 pour 11,1 millions d'euros.
Le non versement de dividendes de la SAS La Boétie en juin 2012 (24,7 M€ de dividendes avaient été versés en 2011) a été compensé par l'extériorisation de plus-values monétaires à hauteur de 22,3 millions d'euros.
Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.
Participations non consolidées dont la juste valeur est supérieure à 8 millions d'euros et dans lesquelles le groupe détient au moins 5% du capital :
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
% de capital détenu par le Groupe |
Valeur au bilan |
% de capital détenu par le Groupe |
|
| SAS Bercy Champ de Mars SCI Bercy Villiot |
10 888 13 720 |
100% 100% |
10 888 13 720 |
100% 100% |
|
| Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1) | 24 608 | 24 608 |
(1) Dont 0 K€ comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable.
Le principe groupe Crédit Agricole étant de comptabiliser les immeubles de placement au coût, la valorisation des titres des filiales Bercy Villiot et Bercy Champ de Mars détenant essentiellement ce type d'actifs est calculée au coût depuis 2010 et non plus à la juste valeur.
La gestion des risques au sein du Crédit Agricole d'Ile-de-France est assurée par la Direction des risques et du contrôle permanent qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.
La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.
(cf. Rapport de gestion, chapitre «4. Suivi et contrôle des risques », partie 4.1 risque de crédit)
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que cellesci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.
L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.
L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) |
201 513 | 172 683 |
| Instruments dérivés de couverture | 335 089 | 197 700 |
| Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable) | 2 089 951 | 1 644 575 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) | 221 206 | 226 100 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 27 754 618 | 27 504 602 |
| Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance | 344 598 | 343 248 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) | 30 946 975 | 30 088 908 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) | 5 341 156 | 5 929 479 |
| Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) | 814 615 | 792 316 |
| Provisions - Engagements par signature | -1 999 | -8 912 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 6 153 772 | 6 712 883 |
| Exposition maximale au risque de crédit | 37 100 747 | 36 801 791 |
Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élève à :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) | ||
| Prêts et créances sur la clientèle (1) | 15 311 543 | 316 477 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) | 593 815 | |
| Engagements de garantie donnés (hors opérations internes) |
(1) : les garanties indiquées sur l'exercice 2011 étaient celles reçues sur les crédits en souffrance. Les garanties mentionnées sur l'exercice 2012 sont celles reçues sur l'ensemble des crédits.
La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.
| 31/12/2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| Administrations centrales | 223 029 | 223 029 | |||
| Banques centrales | 0 | ||||
| Etablissements de crédit | 221 206 | 221 206 | |||
| Institutions non établissements de crédit | 4 759 081 | 17 680 | 17 007 | 20 757 | 4 721 317 |
| Grandes entreprises | 6 884 529 | 278 032 | 200 314 | 56 837 | 6 627 378 |
| Clientèle de détail | 16 425 173 | 185 756 | 113 515 | 128 764 | 16 182 894 |
| Total * Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle |
28 513 018 | 481 468 | 330 836 | 206 358 | 27 975 824 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 36 311 milliers d'euros.
Le montant des opérations avec le Crédit Agricole s'élève à 1 424 679 milliers d'euros portant le montant total des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle à 29 400 503 milliers d'euros.
| 31/12/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| Administrations centrales | 95 553 | 95 553 | |||
| Banques centrales | 0 | 0 | |||
| Etablissements de crédit | 226 100 | 226 100 | |||
| Institutions non établissements de crédit | 4 223 946 | 65 342 | 56 059 | 25 230 | 4 142 657 |
| Grandes entreprises | 7 705 460 | 234 265 | 193 000 | 64 834 | 7 447 626 |
| Clientèle de détail | 15 997 673 | 170 849 | 83 248 | 95 659 | 15 818 766 |
| Total * Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle |
28 248 732 | 470 456 | 332 307 | 185 723 | 27 730 702 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 33 385 milliers d'euros.
Le montant des opérations avec le Crédit Agricole s'élève à 1 586 625 milliers d'euros portant le montant total des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle à 29 317 327 milliers d'euros.
L'essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | ||
| Administrations centrales | 8 450 | 15 000 |
| Institutions non établissements de crédit | 852 320 | 1 103 550 |
| Grandes entreprises | 3 255 063 | 3 450 329 |
| Clientèle de détail | 1 225 323 | 1 360 600 |
| Total Engagements de financement | 5 341 156 | 5 929 479 |
| Engagements de garantie en faveur de la clientèle | ||
| Administrations centrales | 0 | 0 |
| Institutions non établissements de crédit | 78 140 | 2 878 |
| Grandes entreprises | 717 174 | 765 101 |
| Clientèle de détail | 24 481 | 22 622 |
| Total Engagements de garantie | 819 795 | 790 601 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Administrations centrales | 13 396 | |
| Institutions non établissements de crédit | 425 882 | 90 373 |
| Grandes entreprises | 4 220 423 | 3 154 087 |
| Clientèle de détail | 6 047 678 | 5 492 024 |
| Total Dettes envers la clientèle | 10 693 983 | 8 749 880 |
L'essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.
| 31/12/2012 | 31/12/2012 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance | ||||||||
| (en milliers d'euros) | ≤ 90 jours | > 90 jours ≤ 180jours | > 180 jours ≤ 1an | > 1an | Valeur comptable des actifs financiers en souffrance |
Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement |
Dépréciations d'actifs financiers | individuellement et collectivement testés |
| Instruments de capitaux propres | 744 250 | -51 686 | ||||||
| Instruments de dette Administrations centrales |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | |
| Banques centrales | 0 | |||||||
| Etablissements de crédit | 0 | |||||||
| Institutions non établissements de crédit | 0 | |||||||
| Grandes entreprises | 0 | |||||||
| Clientèle de détail | 0 | |||||||
| Prêts et avances | 468 987 | 26 656 | 9 379 | 0 | 505 022 | 150 632 | -537 194 | |
| Administrations centrales | 0 | |||||||
| Banques centrales | 0 | |||||||
| Etablissements de crédit | 0 | |||||||
| Institutions non établissements de crédit | 40 130 | 40 130 | 673 | -37 764 | ||||
| Grandes entreprises | 260 138 | 17 586 | 8 180 | 285 904 | 77 718 | -257 151 | ||
| Clientèle de détail | 168 719 | 9 070 | 1 199 | 178 988 | 72 241 | -242 279 | ||
| Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement |
468 987 | 26 656 | 9 379 | 0 | 505 022 | 894 882 | -588 880 | |
| Garanties non affectées | ||||||||
| 31/12/2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance | |||||||
| (en milliers d'euros) | ≤ 90 jours | > 90 jours ≤ 180jours | > 180 jours ≤ 1an | > 1an | Valeur comptable des actifs financiers en souffrance |
Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement |
individuellement et collectivement testés Dépréciations d'actifs financiers |
| Instruments de capitaux propres | 24 924 | -21 206 | |||||
| Instruments de dette Administrations centrales |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 |
| Banques centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 0 | ||||||
| Institutions non établissements de crédit | 0 | ||||||
| Grandes entreprises | 0 | ||||||
| Clientèle de détail | 0 | ||||||
| Prêts et avances Administrations centrales |
373 769 | 7 746 | 154 | 45 | 381 714 0 |
138 149 | -518 030 |
| Banques centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 0 | ||||||
| Institutions non établissements de crédit | 99 650 | 99 650 | 9 283 | -81 289 | |||
| Grandes entreprises | 112 732 | 879 | 113 611 | 41 265 | -257 834 | ||
| Clientèle de détail | 161 387 | 6 867 | 154 | 45 | 168 453 | 87 601 | -178 907 |
| Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement |
373 769 | 7 746 | 154 | 45 | 381 714 | 163 073 | -539 236 |
| Garanties non affectées |
Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel * |
Total risque de contrepartie |
Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel * |
Total risque de contrepartie |
||
| Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés |
0 | 0 | ||||||
| Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés |
0 | 0 | ||||||
| Risques sur les autres contreparties | 0 | 0 | ||||||
| Total Risques de contreparties | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Risques sur contrats de : | 0 | 0 | ||||||
| - taux d'intérêt, change et matières premières | 357 728 | 78 495 | 436 223 | 249 029 | 95 746 | 344 775 | ||
| - dérivés actions et sur indices | 0 | 0 | ||||||
| - dérivés de crédit | 0 | 0 | ||||||
| Total Risques sur contrats | 357 728 | 78 495 | 436 223 | 249 029 | 95 746 | 344 775 |
* calculé selon les normes prudentielles Bâle 2
Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.
(cf. Rapport de gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.2 risques de marché).
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :
les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;
les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.
La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.
Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :
| 31/12/2012 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en | Total en | |||||
| (en milliers d'euros) | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 17 750 | 70 063 | 247 276 | 335 089 | 197 700 |
| . Futures . FRA . Swaps de taux d'intérêts . Options de taux . Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels |
17 750 | 70 063 | 247 276 | 335 089 | 197 700 | |||
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Opérations fermes de change . Options de change |
||||||||
| Autres instruments : . Dérivés sur actions & indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 17 750 | 70 063 | 247 276 | 335 089 | 197 700 |
| . Opérations de change à terme | ||||||||
| Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif |
0 | 0 | 0 | 17 750 | 70 063 | 247 276 | 335 089 | 197 700 |
Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en | Total en | |||||
| (en milliers d'euros) | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 16 079 | 36 780 | 205 844 | 258 703 | 183 688 |
| . Futures | ||||||||
| . FRA | ||||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | 16 079 | 36 780 | 205 844 | 258 703 | 183 688 | |||
| . Options de taux | ||||||||
| . Caps-floors-collars | ||||||||
| . Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Opérations fermes de change | ||||||||
| . Options de change | ||||||||
| Autres instruments : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Dérivés sur actions & indices | ||||||||
| boursiers | ||||||||
| . Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| . Dérivés sur produits de base | ||||||||
| . Dérivés de crédits | ||||||||
| . Autres | ||||||||
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 16 079 | 36 780 | 205 844 | 258 703 | 183 688 |
| . Opérations de change à terme | ||||||||
| Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif |
0 | 0 | 0 | 16 079 | 36 780 | 205 844 | 258 703 | 183 688 |
Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :
| 31/12/2012 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en | 31/12/2011 Total en |
|||||
| (en milliers d'euros) | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 5 732 | 86 238 | 65 961 | 157 931 | 128 250 |
| . Futures | ||||||||
| . FRA | ||||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | 4 562 | 77 996 | 65 245 | 147 803 | 121 658 | |||
| . Options de taux | 194 | 194 | 105 | |||||
| . Caps-floors-collars | 1 170 | 8 242 | 522 | 9 934 | 6 487 | |||
| . Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 182 |
| . Opérations fermes de change | ||||||||
| . Options de change | 1 182 | |||||||
| Autres instruments : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Dérivés sur actions & indices | ||||||||
| boursiers | ||||||||
| . Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| . Dérivés sur produits de base | ||||||||
| . Dérivés de crédits | ||||||||
| . Autres | ||||||||
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 5 732 | 86 238 | 65 961 | 157 931 | 129 432 |
| . Opérations de change à terme | ||||||||
| Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif |
0 | 0 | 0 | 5 732 | 86 238 | 65 961 | 157 931 | 129 432 |
Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :
| 31/12/2012 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en | Total en | |||||
| (en milliers d'euros) | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 5 632 | 87 703 | 63 440 | 156 775 | 127 071 |
| . Futures | ||||||||
| . FRA | ||||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | 4 462 | 79 462 | 62 697 | 146 621 | 120 496 | |||
| . Options de taux | 221 | 221 | 105 | |||||
| . Caps-floors-collars | 1 170 | 8 241 | 522 | 9 933 | 6 470 | |||
| . Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 203 |
| . Opérations fermes de change | ||||||||
| . Options de change | 1 203 | |||||||
| Autres instruments : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Dérivés sur actions & indices | ||||||||
| boursiers | ||||||||
| . Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| . Dérivés sur produits de base | ||||||||
| . Dérivés de crédits | ||||||||
| . Autres | ||||||||
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 5 632 | 87 703 | 63 440 | 156 775 | 128 274 |
| . Opérations de change à terme | ||||||||
| Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif |
0 | 0 | 0 | 5 632 | 87 703 | 63 440 | 156 775 | 128 274 |
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total encours notionnel | Total encours notionnel |
| Instruments de taux d'intérêt : | 19 481 701 | 20 416 861 |
| . Futures | 32 155 | |
| . FRA | ||
| . Swaps de taux d'intérêts | 14 199 635 | 17 895 328 |
| . Options de taux | 28 000 | 28 000 |
| . Caps-floors-collars | 5 254 066 | 2 461 378 |
| . Autres instruments conditionnels | ||
| Instruments de devises et or : | 170 250 | 157 414 |
| . Opérations fermes de change | ||
| . Options de change | 170 250 | 157 414 |
| Autres instruments : | 0 | 0 |
| . Dérivés sur actions & indices boursiers | ||
| . Dérivés sur métaux précieux | ||
| . Dérivés sur produits de base | ||
| . Dérivés de crédits | ||
| . Autres | ||
| Sous total | 19 651 951 | 20 574 275 |
| . Opérations de change à terme | 1 131 413 | 1 508 383 |
| Total Notionnels | 20 783 364 | 22 082 658 |
(cf. Rapport de gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.4 Gestion du bilan).
Les opérations de change initiées par la Caisse régionale sont systématiquement couvertes de manière à annuler tout risque lié aux fluctuations des cours des devises.
La contribution des différentes devises au bilan consolidé s'établit comme suit :
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Actif | Passif | Actif | Passif |
| EUR | 34 380 | 34 380 | 33 092 | 33 092 |
| Autres devises de l'UE | 12 | 12 | 24 | 24 |
| USD | 117 | 117 | 308 | 308 |
| JPY | 5 | 5 | 3 | 3 |
| Autres devises | 4 | 4 | 41 | 41 |
| Total bilan | 34 518 | 34 518 | 33 468 | 33 468 |
(cf. Rapport de gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.4 Gestion du bilan).
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.
| 31/12/2012 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total | |
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris | |||||||
| opérations internes au Crédit Agricole) | 260 635 | 143 931 | 405 441 | 835 878 | 1 645 885 | ||
| Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement) | 2 652 076 | 2 348 965 | 9 359 004 | 13 931 767 | 28 291 812 | ||
| Total | 2 912 711 | 2 492 896 | 9 764 445 | 14 767 645 | 0 29 937 697 | ||
| Dépréciations | -537 194 | ||||||
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle | 29 400 503 |
| 31/12/2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total | |
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
405 636 | 371 071 | 320 229 | 715 789 | 1 812 725 | ||
| Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement) | 2 618 723 | 2 421 734 | 9 330 198 | 13 651 977 | 28 022 632 | ||
| Total | 3 024 359 | 2 792 805 | 9 650 427 | 14 367 766 | 0 29 835 357 | ||
| Dépréciations | -518 030 | ||||||
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 29 317 327 |
| 31/12/2012 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total | ||
| Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
4 736 351 | 3 927 858 | 3 941 308 | 4 428 471 | 17 033 988 | |||
| Dettes envers la clientèle | 7 136 575 | 322 842 | 3 191 536 | 43 030 | 10 693 983 | |||
| Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle |
11 872 926 | 4 250 700 | 7 132 844 | 4 471 501 | 0 | 27 727 971 |
| 31/12/2011 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total | ||
| Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
4 813 070 | 4 874 174 | 4 365 884 | 4 181 923 | 18 235 051 | |||
| Dettes envers la clientèle | 6 931 918 | 420 320 | 1 328 510 | 69 132 | 8 749 880 | |||
| Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle |
11 744 988 | 5 294 494 | 5 694 394 | 4 251 055 | 0 | 26 984 931 |
| 31/12/2012 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total | |||
| Dettes représentées par un titre | |||||||||
| Bons de caisse | 3 873 | 15 | 3 888 | ||||||
| Titres du marché interbancaire | 0 | ||||||||
| Titres de créances négociables | 685 903 | 465 991 | 114 035 | 55 738 | 1 321 667 | ||||
| Emprunts obligataires | 0 | ||||||||
| Autres dettes représentées par un titre | 394 | 394 | |||||||
| Total Dettes représentées par un titre | 689 776 | 465 991 | 114 444 | 55 738 | 0 | 1 325 949 | |||
| Dettes subordonnées | |||||||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 0 | ||||||||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0 | ||||||||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 0 | ||||||||
| Titres et emprunts participatifs | 0 | ||||||||
| Total Dettes subordonnées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 31/12/2011 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total | |||
| Dettes représentées par un titre | |||||||||
| Bons de caisse | 4 045 | 12 | 98 | 4 155 | |||||
| Titres du marché interbancaire | 0 | ||||||||
| Titres de créances négociables | 1 152 705 | 93 800 | 64 000 | 131 035 | 1 441 540 | ||||
| Emprunts obligataires | 0 | ||||||||
| Autres dettes représentées par un titre | 214 | 214 | |||||||
| Total Dettes représentées par un titre | 1 156 750 | 93 812 | 64 312 | 131 035 | 0 | 1 445 909 | |||
| Dettes subordonnées | |||||||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 0 | ||||||||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0 | ||||||||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 0 | ||||||||
| Titres et emprunts participatifs | 0 | ||||||||
| Total Dettes subordonnées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provision ou qui sont sous surveillance.
| 31/12/2012 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total | ||
| Garanties financières données | 159 | 159 |
| 31/12/2011 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total | ||
| Garanties financières données | 5 053 | 5 053 |
Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « Risque de marché ».
(cf. Rapport de gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.4 gestion du bilan)
Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi :
Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité.
Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causée par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres et de dépôts à taux fixe.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les opérations de couverture de flux de trésorerie du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprennent les couvertures liées aux émissions de titres de créances négociables et celles sur des avances spécifiques.
Les couvertures d'un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées à des détentions d'actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l'entité.
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur marché | Montant | Valeur marché | ||||
| (en milliers d'euros) | positive | négative | Notionnel | positive | négative | Notionnel |
| Couverture de juste valeur | 335 087 | 208 598 | 7 784 832 | 197 689 | 159 209 | 7 359 892 |
| Taux d'intérêt | 335 087 | 208 598 | 7 219 159 | 197 689 | 159 209 | 7 359 892 |
| Capitaux propres | ||||||
| Change | ||||||
| Crédit | ||||||
| Matières premières | ||||||
| Autres | ||||||
| Couverture de flux de trésorerie | 2 | 50 105 | 911 316 | 11 | 24 479 | 701 315 |
| Taux d'intérêt | 2 | 50 105 | 911 316 | 11 | 24 479 | 701 315 |
| Capitaux propres | ||||||
| Change | ||||||
| Crédit | ||||||
| Matières premières | ||||||
| Autres | ||||||
| Couverture d'investissements nets dans une activité à | ||||||
| l'étranger | ||||||
| Total Instruments dérivés de couverture | 335 089 | 258 703 | 8 696 148 | 197 700 | 183 688 | 8 061 207 |
(cf. Rapport de gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.5 Risques opérationnels)
Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d'un processus interne défaillant ou d'un système inadéquat, d'une erreur humaine ou d'un événement externe qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.
L'amendement de la norme IAS 1 adopté par l'Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L'objectif de l'amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l'émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d'obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.
Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et « conglomérats financiers », le Crédit Agricole d'Ile-de-France est soumis au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.
La gestion des fonds propres du Crédit Agricole d'Ile-de-France est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par l'Autorité de contrôle prudentiel afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.
L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49-CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008. Conformément à ces dispositions, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.
Toutefois, le régulateur a maintenu jusqu'au 31 décembre 2011 les exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux plancher (l'exigence Bâle 2 ne pouvant être inférieure à 80% de l'exigence Bâle 1). En 2012, le niveau plancher a été supprimé, cependant l'information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire.
Les fonds propres sont répartis en trois catégories :
Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du Tier 1 et du Tier 2, conformément à la réglementation.
Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Fonds propres de base (Tier 1) | 3 700 597 | 3 374 541 |
| Fonds propres complémentaires (Tier 2) | ||
| Fonds propres surcomplémentaires (Tier 3) | ||
| Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance (si concerné) | N/A | N/A |
| Total des fonds propres prudentiels | 3 700 597 | 3 374 541 |
En application de la réglementation, le Crédit Agricole d'Ile-de-France doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%.
En 2012, comme en 2011, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a répondu à ces exigences réglementaires.
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 19 717 | 17 584 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 57 878 | 31 032 |
| Sur opérations avec la clientèle | 959 062 | 975 760 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente | 660 | 1 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 10 316 | 10 193 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 82 313 | 89 183 |
| Sur opérations de location-financement | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | ||
| Produits d'intérêts (1) (2) | 1 129 946 | 1 123 753 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -7 113 | -1 858 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -415 958 | -465 934 |
| Sur opérations avec la clientèle | -93 848 | -58 166 |
| Sur dettes représentées par un titre | -14 596 | -16 314 |
| Sur dettes subordonnées | -1 077 | |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -84 613 | -88 645 |
| Sur opérations de location-financement | ||
| Autres intérêts et charges assimilées | -1 | |
| Charges d'intérêts | -616 128 | -631 995 |
(1) dont 11 328 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2012 contre 13 918 milliers d'euros au 31 décembre 2011.
(2) dont 3 464 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31décembre 2012 contre 3 609 milliers d'euros au 31 décembre 2011.
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 1 339 | -5 948 | -4 609 | 1 254 | -1 505 | -251 | |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 72 900 | -22 296 | 50 604 | 63 869 | -16 454 | 47 415 | |
| Sur opérations avec la clientèle | 126 985 | -2 210 | 124 775 | 117 991 | -1 995 | 115 996 | |
| Sur opérations sur titres | -63 | -63 | -108 | -108 | |||
| Sur opérations de change | 189 | 189 | 359 | 359 | |||
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
0 | 20 021 | -7 545 | 12 476 | |||
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues |
265 957 7 983 |
-34 477 | 231 480 7 983 |
280 051 8 748 |
-39 356 | 240 695 8 748 |
|
| Produits nets des commissions | 475 353 | -64 994 | 410 359 | 492 293 | -66 963 | 425 330 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus | ||
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature |
2 838 | -9 540 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option |
147 | 3 465 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
2 333 | 2 356 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | ||
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 5 318 | -3 719 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 31/12/2012 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 325 368 | 325 368 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 177 608 | 147 942 | 29 666 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) | 147 760 | 177 426 | -29 666 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille | 475 604 | 475 604 | 0 |
| d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 163 313 | 312 291 | -148 978 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 312 291 | 163 313 | 148 978 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 800 972 | 800 972 | 0 |
| 31/12/2011 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 306 178 | 306 178 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 182 445 | 123 733 | 58 712 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) | 123 733 | 182 445 | -58 712 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace (1) | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
184 638 | 184 638 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 14 466 | 170 172 | -155 706 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 170 172 | 14 466 | 155 706 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 490 816 | 490 816 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus | 3 254 | 28 980 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente * (1) Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (2) |
43 938 -34 565 |
11 515 -7 924 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
-3 371 | -3 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 9 256 | 32 568 |
* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8.
(1) dont 18 434 milliers d'euros de plus-value latente sur le titre SAS Rue La Boétie transférés en résultat. Ce montant correspond à la différence entre la juste valeur des titres au moment de reclassement soit 14 euros et la valeur calculée au 31 décembre 2012 pour déterminer la dépréciation, soit 13,64 euros par titre.
(2) dont 18 434 milliers d'euros de dépréciation sur les titres SAS Rue La Boétie. Ce montant correspond à la différence entre le coût de 14 euros par titre (juste valeur du titre au 30 septembre 2012) et sa valeur déterminée pour la détermination de la dépréciation soit 13,64 euros.
Les dotations nettes de dépréciations durables s'élèvent à 34 565 milliers d'euros et comprennent une dotation sur les titres SAS Rue La Boétie pour 18 434 milliers d'euros et une dotation sur les titres Sacam International pour 11 077 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | ||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance | ||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | ||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | ||
| Produits nets des immeubles de placement | -48 | -49 |
| Autres produits (charges) nets | 5 768 | 6 793 |
| Produits (charges) des autres activités | 5 720 | 6 744 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Charges de personnel | 285 159 | 261 431 |
| Impôts et taxes | 25 013 | 21 405 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | 149 063 | 144 924 |
| Charges générales d'exploitation | 459 235 | 427 760 |
Le détail des frais de personnel est fourni en note 7.1.
Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes du Crédit Agricole d'Ile-de-France. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2012 est donnée cidessous :
| 2012 | 2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros hors taxe) | Mazars | Fidus | Total | Total |
| Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés Autres diligences et prestations directement liées à la mission du |
210 | 173 | 383 | 375 |
| Commissariat aux comptes | 20 | 20 | ||
| Total Honoraires des commissaires aux comptes | 230 | 173 | 403 | 375 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 26 494 | 26 201 |
| - immobilisations corporelles | 26 376 | 26 042 |
| - immobilisations incorporelles | 118 | 159 |
| Dotations aux dépréciations | -488 | -202 |
| - immobilisations corporelles | -307 | -63 |
| - immobilisations incorporelles | -181 | -139 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
26 006 | 25 999 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -190 291 | -207 600 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | ||
| Prêts et créances | -164 042 | -155 814 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | ||
| Autres actifs | -220 | |
| Engagements par signature | -216 | -7 456 |
| Risques et charges | -25 813 | -44 330 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 138 247 | 161 349 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | ||
| Prêts et créances | 108 400 | 118 759 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | ||
| Autres actifs | 5 | |
| Engagements par signature | 7 129 | 10 233 |
| Risques et charges | 22 718 | 32 352 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -52 044 | -46 251 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement |
||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -5 650 | -7 842 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 4 838 | 3 587 |
| Décotes sur crédits restructurés | -107 | |
| Pertes sur engagements par signature | ||
| Autres pertes | -830 | -64 |
| Coût du risque | -53 793 | -50 570 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | -295 | -649 |
| Plus-values de cession | 14 | 10 |
| Moins-values de cession | -309 | -659 |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | ||
| Moins-values de cession | ||
| Produits (charges) nets sur opérations de regroupement | 0 | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | -295 | -649 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | 150 414 | 155 168 |
| Charge d'impôt différé | -4 997 | -11 825 |
| Charge d'impôt de la période | 145 417 | 143 343 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
405 142 | 36,1000% | 146 256 |
| Effet des différences permanentes | 0,5410% | 2 192 | |
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit |
|||
| Effet des autres éléments | -0,7482% | -3 031 | |
| Taux et charge effectif d'impôt | 35,8928% | 145 417 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2012.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
447 694 | 36,1000% | 161 618 |
| Effet des différences permanentes | -4,0820% | -18 275 | |
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments |
|||
| Taux et charge effectif d'impôt | 32,0180% | 143 343 |
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, nets d'impôts.
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
| (en milliers d'euros) Variation de juste valeur |
-1 211 | -14 274 | -15 485 | ||
| Transfert en compte de résultat (2) | -6 331 | -6 331 | |||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | ||||
| Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
-2 626 | -2 626 | |||
| Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement | |||||
| en capitaux propres sur entités mises en équivalence | 0 | ||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2012 (part du Groupe) |
0 | -7 542 | -14 274 | -2 626 | -24 442 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2012 (part minoritaire) |
-322 | -322 | |||
| Total Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2012 (1) |
0 | -7 864 | -14 274 | -2 626 | -24 764 |
| Variation de juste valeur | 104 | -14 235 | -14 131 | ||
| Transfert en compte de résultat Variation de l'écart de conversion |
-8 355 | -8 355 0 |
|||
| Variation des gains et pertes actuariels sur avantages | |||||
| post emploi | 1 371 | 1 371 | |||
| Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
0 | ||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (part du Groupe) |
0 | -8 251 | -14 235 | 1 371 | -21 115 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en | |||||
| capitaux propres exercice 2011 (part minoritaire) | 206 | 206 | |||
| Total Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (1) |
0 | -8 045 | -14 235 | 1 371 | -20 909 |
(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| Montant brut | (9 797) | (7 896) |
| Impôt | 1 933 | (149) |
| Total net des gains ou pertes | (7 864) | (8 045) |
(2) dont 18 434 milliers d'euros de gains latents relatifs aux titres SAS Rue La Boétie.
Le secteur d'activité du Crédit Agricole d'Ile-de-France est celui de la banque de proximité en France.
La clientèle du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance-vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance-vie.
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Actif | Passif | Actif | Passif | |
| Caisse | 69 937 | 79 804 | |||
| Banques centrales | 18 187 | 11 989 | |||
| Valeur au bilan | 88 124 | 0 | 91 793 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 157 931 | 129 432 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 43 582 | 43 251 |
| Valeur au bilan | 201 513 | 172 683 |
| Dont Titres prêtés |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres détenus à des fins de transaction | 0 | 0 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | ||
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Instruments dérivés | 157 931 | 129 432 |
| Valeur au bilan | 157 931 | 129 432 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Créances sur la clientèle | ||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 43 582 | 43 251 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 43 582 | 43 251 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Valeur au bilan | 43 582 | 43 251 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 156 775 | 128 274 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 156 775 | 128 274 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Instruments dérivés | 156 775 | 128 274 |
| Valeur au bilan | 156 775 | 128 274 |
L'information détaillée est fournie à la note 3.2 relative aux risques de marché, notamment sur taux d'intérêt.
L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêt et de change.
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur | Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
Juste valeur | Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
|
| Effets publics et valeurs assimilées | 151 637 | 1 577 | |||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 1 938 314 | 28 802 | 1 644 575 | 36 124 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 102 030 | 18 705 | 3 470 | 128 214 | 21 058 | 6 303 | |
| Titres de participation non consolidés (2) | 828 407 | 47 804 | 1 842 | 848 760 | 63 755 | 13 263 | |
| Total des titres disponibles à la vente | 3 020 388 | 96 888 | 5 312 | 2 621 549 | 120 937 | 19 566 | |
| Créances disponibles à la vente | |||||||
| Total des créances disponibles à la vente | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) |
3 020 388 | 96 888 | 5 312 | 2 621 549 | 120 937 | 19 566 | |
| Impôts | 13 116 | 73 | 16 358 | 1 382 | |||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS) |
83 772 | 5 239 | 104 579 | 18 184 |
(1) dont - 51 686 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.
(2) en 2012, par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 18 434 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 175 605 | 179 772 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 7 017 | 15 013 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 45 601 | 46 328 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Autres prêts et créances | ||
| Valeur brute | 221 206 | 226 100 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit | 221 206 | 226 100 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 36 696 | 52 525 |
| Comptes et avances à terme | 1 387 983 | 1 534 100 |
| Prêts subordonnés | ||
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Valeur brute | 1 424 679 | 1 586 625 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole | 1 424 679 | 1 586 625 |
| Valeur au bilan | 1 645 885 | 1 812 725 |
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 31 539 | 39 083 |
| Autres concours à la clientèle | 27 384 331 | 27 393 774 |
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 16 579 | 16 579 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 5 533 | 5 533 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| Avances en comptes courants d'associés | 130 382 | 134 147 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 723 448 | 433 516 |
| Valeur brute | 28 291 812 | 28 022 632 |
| Dépréciations | -537 194 | -518 030 |
| Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle | 27 754 618 | 27 504 602 |
| Opérations de location financement | ||
| Location-financement immobilier | ||
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées | ||
| Valeur brute | 0 | |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des opérations de location financement | 0 | |
| Valeur au bilan | 27 754 618 | 27 504 602 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle | 518 030 | 174 371 | -155 207 | 537 194 | |||
| dont dépréciations collectives | 185 723 | 64 838 | -44 203 | 206 358 | |||
| Opérations de location financement | 0 0 |
||||||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 0 | ||||||
| Actifs disponibles à la vente (1) | 21 206 | 34 565 | -3 071 | -1 014 | 51 686 | ||
| Autres actifs financiers | 220 | 220 | |||||
| Total Dépréciations des actifs financiers | 539 236 | 0 | 209 156 | -158 278 | 0 | -1 014 | 589 100 |
(1) Les titres SAS Rue La Boétie ont été dépréciés au cours de l'exercice pour un montant de 18 434 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle | 532 882 | 164 069 | -178 921 | 518 030 | |||
| dont dépréciations collectives | 156 632 | 45 617 | -16 526 | 185 723 | |||
| Opérations de location financement | 0 | ||||||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 0 | ||||||
| Actifs disponibles à la vente | 20 147 | 7 924 | -6 865 | 21 206 | |||
| Autres actifs financiers | 7 | -7 | 0 | ||||
| Total Dépréciations des actifs financiers | 553 036 | 0 | 171 993 | -185 793 | 0 | 0 | 539 236 |
Compte tenu du contexte économique confirmant les difficultés de certains pays de la zone euro à maîtriser leurs finances publiques, l'exposition du Crédit Agricole d'Ile-de-France sur certains pays européens est présentée ci-après :
Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État.
L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) et brute et nette de couverture.
| 31/12/2012 | Expositions nettes Activité bancaire nettes de dépréciations |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont portefeuille bancaire | Total | Couvertures | Total | |||||
| (en milliers d'euros) | Actifs à la juste valeur par résultat |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Prêts et créances |
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) |
activité banque Brut de couvertures |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Activité Banque Net de couverture |
| Grèce | ||||||||
| Irlande | ||||||||
| Portugal | ||||||||
| Italie | 10 086 | 10 086 | 10 086 | |||||
| Espagne | ||||||||
| Total | 0 | 0 | 0 | 10 086 | 0 | 10 086 | 0 | 10 086 |
| 31/12/2011 | Expositions nettes Activité bancaire nettes de | dépréciations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont portefeuille bancaire | Total | Couvertures | Total | ||||||
| (en milliers d'euros) | Actifs à la juste valeur par résultat |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Prêts et créances |
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) |
activité banque Brut de couvertures |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Activité Banque Net de couverture |
|
| Grèce | |||||||||
| Irlande | |||||||||
| Portugal | |||||||||
| Italie | 10 062 | 10 062 | 10 062 | ||||||
| Espagne | |||||||||
| Total | 0 | 0 | 0 | 10 062 | 0 | 10 062 | 0 | 10 062 |
| Expositions brutes | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Maturités résiduelles | 31/12/2012 | 31/12/2011 (1) |
| Grèce | |||
| Un an | |||
| Deux ans | |||
| Trois ans | |||
| Cinq ans | |||
| Dix ans | |||
| Dix ans et plus | |||
| Total Grèce | 0 | ||
| Irlande | |||
| Un an | |||
| Deux ans | |||
| Trois ans | |||
| Cinq ans | |||
| Dix ans | |||
| Dix ans et plus | |||
| Total Irlande | 0 | ||
| Portugal | |||
| Un an | |||
| Deux ans | |||
| Trois ans | |||
| Cinq ans | |||
| Dix ans | |||
| Dix ans et plus | |||
| Total Portugal | 0 | ||
| Italie | |||
| Un an | |||
| Deux ans | 5 040 | 5 024 | |
| Trois ans | |||
| Cinq ans | |||
| Dix ans | 5 046 | 5 038 | |
| Dix ans et plus | |||
| Total Italie | 10 086 | 10 062 | |
| Espagne | |||
| Un an | |||
| Deux ans | |||
| Trois ans | |||
| Cinq ans | |||
| Dix ans | |||
| Dix ans et plus | |||
| Total Espagne | 0 | ||
| Total Expositions brutes | 10 086 | 10 062 |
(1) Au 31/12/2011, les montants communiqués étaient hors créances rattachées.
| Variation des expositions brutes de couverture (en milliers d'euros) |
Solde au 31 décembre 2011 |
Variation de juste valeur (1) |
Recyclage des réserves AFS |
Créances rattachées |
Dépréciation | Tombées d'échéance |
Cessions nettes de reprises de provisions |
Acquisitions | Solde au 31 décembre 2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Grèce | |||||||||
| Irlande | |||||||||
| Portugal | |||||||||
| Italie | 10 062 | 24 | 10 086 | ||||||
| Espagne | |||||||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
10 062 | 24 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 10 086 |
| Grèce | |||||||||
| Irlande | |||||||||
| Portugal | |||||||||
| Italie | |||||||||
| Espagne | |||||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Grèce | |||||||||
| Irlande | |||||||||
| Portugal | |||||||||
| Italie | |||||||||
| Espagne | |||||||||
| Prêts et créances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Grèce | |||||||||
| Irlande | |||||||||
| Portugal | |||||||||
| Italie | |||||||||
| Espagne | |||||||||
| Portefeuille de négociation (hors dérivés) |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total Activité Banque | 10 062 | 24 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 10 086 |
(1) Il s'agit de surcotes-décotes.
| Variation des expositions brutes de couverture (en milliers d'euros) |
Solde au 30 juin 2011 |
Variation de juste valeur (2) |
Recyclage des réserves AFS |
Créances rattachées |
Dépréciation | Tombées d'échéance |
Cessions nettes de reprises de provisions |
Acquisitions | Solde au 31 décembre 2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Grèce (1) | 3 091 | 3 091 | 0 | ||||||
| Irlande | |||||||||
| Portugal | |||||||||
| Italie | 10 050 | 12 | 10 062 | ||||||
| Espagne | |||||||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
13 141 | 12 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 091 | 0 | 10 062 |
| Grèce | |||||||||
| Irlande | |||||||||
| Portugal | |||||||||
| Italie | |||||||||
| Espagne | |||||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Grèce | |||||||||
| Irlande | |||||||||
| Portugal | |||||||||
| Italie | |||||||||
| Espagne | |||||||||
| Prêts et créances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Grèce | |||||||||
| Irlande | |||||||||
| Portugal | |||||||||
| Italie | |||||||||
| Espagne | |||||||||
| Portefeuille de négociation (hors dérivés) |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total Activité Banque | 13 141 | 12 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 091 | 0 | 10 062 |
(1) Les obligations souveraines grecques détenues au 30 juin 2011 pour un montant de 3 091 milliers d'euros ont été cédées sur le deuxième semestre 2011. Ces titres étaient assortis d'une garantie d'un établissement de crédit, le Crédit Agricole d'Ile-de-France avait été indemnisé de la moins value constatée.
(2) Il s'agit de surcotes-décotes.
L'exposition du crédit Agricole d'Ile-de-France au risque non souverain sur les pays européens sous surveillance est détaillée ci-dessous. Elle porte sur les portefeuilles d'instruments de dettes et les prêts et créances accordés à la clientèle et aux établissements de crédit. Les expositions comptabilisées en trading et les engagements hors bilan sont exclus de cette analyse. La ventilation par pays est réalisée par pays de risque de la contrepartie.
| 31/12/2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours de crédit brut |
Dont encours bruts dépréciés |
Dépréciations sur base individuelle et collective |
Taux de provisionnement des encours bruts |
Encours de crédit net |
| Grèce (y compris Chypre) | 148 | 0 | 0 | 0,0% | 148 |
| Banque | |||||
| Clientèle de détail | 148 | 0,0% | 148 | ||
| Entreprises et Grandes Entreprises hors para publiques |
|||||
| Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques | |||||
| Collectivités locales | |||||
| Irlande | 562 | 191 | 22 | 3,9% | 540 |
| Banque | |||||
| Clientèle de détail | 560 | 191 | 22 | 3,9% | 538 |
| Entreprises et Grandes Entreprises hors para publiques |
2 | 0,0% | 2 | ||
| Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques | |||||
| Collectivités locales | |||||
| Italie | 4 886 | 10 | 16 | 0,3% | 4 870 |
| Banque | |||||
| Clientèle de détail Entreprises et Grandes Entreprises hors para |
3 352 | 10 | 16 | 0,5% | 3 336 |
| publiques | 1 534 | 0,0% | 1 534 | ||
| Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques | |||||
| Collectivités locales | |||||
| Espagne | 55 540 | 111 | 323 | 0,6% | 55 217 |
| Banque | |||||
| Clientèle de détail Entreprises et Grandes Entreprises hors para |
2 134 | 111 | 84 | 3,9% | 2 050 |
| publiques | 53 406 | 239 | 0,4% | 53 167 | |
| Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques | |||||
| Collectivités locales | |||||
| Portugal | 10 649 | 32 | 19 | 0,2% | 10 630 |
| Banque Clientèle de détail |
647 | 32 | 19 | 2,9% | 628 |
| Entreprises et Grandes Entreprises hors para | |||||
| publiques | 10 002 | 0,0% | 10 002 | ||
| Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques Collectivités locales |
|||||
| Hongrie | 0 | 0 | 0 | 0,0% | 0 |
| Banque Clientèle de détail |
|||||
| Entreprises et Grandes Entreprises hors para | |||||
| publiques | |||||
| Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques Collectivités locales |
|||||
| 71 785 | 344 | 380 | 0,5% | 71 405 |
| 31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Exposition sur obligations nette de dépréciation |
Exposition sur autres instruments de dettes nette de dépréciation |
Exposition nette des instruments de dettes |
Exposition nette des instruments de dettes |
| Grèce (y compris Chypre) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Banque | ||||
| Clientèle de détail | ||||
| Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques | ||||
| Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques | ||||
| Collectivités locales | ||||
| Irlande | 0 | 5 969 | 5 969 | 5 462 |
| Banque | 5 969 | 5 969 | 5 462 | |
| Clientèle de détail | ||||
| Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques | ||||
| Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques | ||||
| Collectivités locales | ||||
| Italie | 0 | 19 472 | 19 472 | 14 733 |
| Banque | 15 924 | 15 924 | 11 085 | |
| Clientèle de détail | ||||
| Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques | 3 548 | 3 548 | 3 648 | |
| Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques | ||||
| Collectivités locales | ||||
| Espagne | 0 | 12 762 | 12 762 | 6 339 |
| Banque | 9 499 | 9 499 | 3 037 | |
| Clientèle de détail | ||||
| Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques | 3 263 | 3 263 | 3 302 | |
| Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques | ||||
| Collectivités locales | ||||
| Portugal | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Banque | ||||
| Clientèle de détail | ||||
| Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques | ||||
| Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques | ||||
| Collectivités locales | ||||
| Hongrie | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Banque | ||||
| Clientèle de détail | ||||
| Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques | ||||
| Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques | ||||
| Collectivités locales | ||||
| 0 | 38 203 | 38 203 | 26 534 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 117 924 | 153 498 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 72 369 | 107 218 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Total | 117 924 | 153 498 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 1 206 216 | 880 937 |
| Comptes et avances à terme | 15 709 848 | 17 200 616 |
| Total | 16 916 064 | 18 081 553 |
| Valeur au bilan | 17 033 988 | 18 235 051 |
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 6 668 114 | 6 333 805 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 172 479 | 156 637 |
| Autres dettes envers la clientèle | 3 853 390 | 2 259 438 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
||
| Valeur au bilan | 10 693 983 | 8 749 880 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Effets publics et valeurs assimilées | 91 837 | 91 899 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 252 761 | 251 349 |
| Total | 344 598 | 343 248 |
| Dépréciations | ||
| Valeur au bilan | 344 598 | 343 248 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 3 888 | 4 155 |
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables | 1 321 667 | 1 441 540 |
| Emprunts obligataires | ||
| Autres dettes représentées par un titre | 394 | 214 |
| Valeur au bilan | 1 325 949 | 1 445 909 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | ||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | ||
| Titres et emprunts participatifs | ||
| Valeur au bilan | 0 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Impôts courants | 17 332 | |
| Impôts différés | 116 433 | 101 933 |
| Total Actifs d'impôts courants et différés | 133 765 | 101 933 |
| Impôts courants | 26 043 | |
| Impôts différés | ||
| Total Passifs d'impôts courants et différés | 0 | 26 043 |
Le net des actifs et passifs se décompose comme suit :
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Impôts différés Actif |
Impôts différés Passif |
Impôts différés Actif |
Impôts différés Passif |
| Décalages temporaires comptables-fiscaux | 103 264 | 0 | 97 731 | 0 |
| Charges à payer non déductibles | 7 693 | 7 321 | ||
| Provisions pour risques et charges non déductibles | 80 087 | 75 582 | ||
| Autres différences temporaires | 15 484 | 14 828 | ||
| Impôts différés / Réserves latentes | 12 455 | 0 | 3 568 | 0 |
| Actifs disponibles à la vente | -2 842 | -3 344 | ||
| Couvertures de Flux de Trésorerie | 14 975 | 6 912 | ||
| Gains et pertes / Ecarts actuariels | 322 | |||
| Impôts différés / Résultat | 714 | 634 | 0 | |
| Total Impôts différés | 116 433 | 0 | 101 933 | 0 |
Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.
Le stock des impôts différés actifs se décompose comme suit :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Impôts différés sur charges à payer non déductibles | 7 693 | 7 321 |
| Impôts différés sur provisions crédit (provisions collectives et provisions affectées non déductibles) |
90 459 | 82 224 |
| Impôts différés sur provisions pour risques et charges (dont provision épargne logement) |
9 031 | 11 631 |
| Divers | 9 250 | 757 |
| Total | 116 433 | 101 933 |
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Autres actifs | 172 276 | 167 290 |
| Comptes de stocks et emplois divers | 804 | 469 |
| Gestion collective des titres Livret développement durable | ||
| Débiteurs divers | 170 189 | 142 037 |
| Comptes de règlements | 1 283 | 24 784 |
| Capital souscrit non versé | ||
| Autres actifs d'assurance | ||
| Parts des réassureurs dans les provisions techniques | ||
| Comptes de régularisation | 579 964 | 211 848 |
| Comptes d'encaissement et de transfert | 114 196 | 80 934 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écarts | 97 | 135 |
| Produits à recevoir | 125 821 | 116 909 |
| Charges constatées d'avance | 1 599 | 2 377 |
| Autres comptes de régularisation | 338 251 | 11 493 |
| Valeur au bilan | 752 240 | 379 138 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Autres passifs (1) | 236 084 | 174 101 |
| Comptes de règlements | 245 | 180 |
| Créditeurs divers | 219 894 | 154 184 |
| Versement restant à effectuer sur titres | 15 945 | 19 737 |
| Autres passifs d'assurance | ||
| Autres | ||
| Comptes de régularisation | 288 773 | 345 547 |
| Comptes d'encaissement et de transfert (2) | 37 766 | 90 940 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écarts | ||
| Produits constatés d'avance | 102 230 | 97 956 |
| Charges à payer | 110 752 | 100 962 |
| Autres comptes de régularisation | 38 025 | 55 689 |
| Valeur au bilan | 524 857 | 519 648 |
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.
(2) Les montants sont indiqués en net.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 2 897 | -20 | 2 877 | ||||
| Amortissements et | |||||||
| dépréciations | -1 088 | -47 | -1 135 | ||||
| Valeur au bilan (1) | 1 809 | 0 | -47 | -20 | 0 | 0 | 1 742 |
(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 2 895 | 2 | 2 897 | ||||
| Amortissements et | |||||||
| dépréciations | -1 040 | -48 | -1 088 | ||||
| Valeur au bilan (1) | 1 855 | 0 | -46 | 0 | 0 | 0 | 1 809 |
(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d'expert », s'élève à 4 421 milliers d'euros au 31 décembre 2012 contre 4 101 milliers d'euros au 31 décembre 2011.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 590 107 | 21 358 | -14 742 | 596 723 | |||
| Amortissements et dépréciations | |||||||
| (1) | -397 947 | -26 377 | 14 497 | -409 827 | |||
| Valeur au bilan | 192 160 | 0 | -5 019 | -245 | 0 | 0 | 186 896 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 67 679 | 1 039 | -252 | 68 466 | |||
| Amortissements et dépréciations | -22 305 | -119 | 304 | -22 120 | |||
| Valeur au bilan | 45 374 | 0 | 920 | 52 | 0 | 0 | 46 346 |
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 574 099 | 20 131 | -4 438 | 315 | 590 107 | ||
| Amortissements et dépréciations | |||||||
| (1) | -374 816 | -26 348 | 3 217 | -397 947 | |||
| Valeur au bilan | 199 283 | 0 | -6 217 | -1 221 | 0 | 315 | 192 160 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 67 710 | 289 | -320 | 67 679 | |||
| Amortissements et dépréciations | -22 285 | -340 | 320 | -22 305 | |||
| Valeur au bilan | 45 425 | 0 | -51 | 0 | 0 | 0 | 45 374 |
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements (2) |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 18 920 | -3 005 | 15 915 | |||||
| Risques d'exécution des engagements par signature |
8 912 | 216 | -7 129 | 1 999 | ||||
| Risques opérationnels (3) | 52 524 | 29 725 | -9 019 | -20 546 | 52 684 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) |
1 432 | 203 | 893 | 2 528 | ||||
| Litiges divers | 1 976 | 1 449 | -532 | 2 893 | ||||
| Participations | 93 | 76 | -78 | -15 | 76 | |||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||||
| Autres risques | 14 224 | 10 927 | -3 858 | -5 990 | 15 303 | |||
| Total | 98 081 | 0 | 42 596 | -12 955 | -37 217 | 0 | 893 | 91 398 |
(1) dont 1 635 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.
(2) dont dotation de provision de 893 milliers d'euros constituée au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies. Cette dotation a été constatée par capitaux propres (montant correspondant aux écarts actuariels).
(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements (2) |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 22 340 | 290 | -3 710 | 18 920 | ||||
| Risques d'exécution des engagements par signature |
11 689 | 7 456 | -10 233 | 8 912 | ||||
| Risques opérationnels (3) | 41 145 | 42 163 | -1 835 | -28 949 | 52 524 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) |
2 727 | -780 | -515 | 1 432 | ||||
| Litiges divers | 2 636 | 482 | -118 | -1 024 | 1 976 | |||
| Participations | 113 | 77 | -63 | -34 | 93 | |||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||||
| Autres risques | 11 724 | 8 910 | -1 623 | -4 787 | 14 224 | |||
| Total | 92 374 | 0 | 59 378 | -3 639 | -49 517 | 0 | -515 | 98 081 |
(1) dont 1 432 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.
(2) dont reprise de provision de 1 226 milliers d'euros constituée en 2010 au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies. Cette reprise a été constatée par capitaux propres pour 515 milliers d'euros (montant correspondant aux écarts actuariels).
(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 360 742 | 131 511 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 483 554 | 2 776 606 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 2 089 759 | 1 049 050 |
| Total plans d'épargne-logement | 3 934 055 | 3 957 167 |
| Total comptes épargne-logement | 716 799 | 612 063 |
| Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 4 650 854 | 4 569 230 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2012 pour les données au 31 décembre 2012 et à fin novembre 2011 pour les données au 31 décembre 2011 et hors prime d'état.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 40 505 | 51 270 |
| Comptes épargne-logement : | 101 059 | 110 760 |
| Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement | 141 564 | 162 030 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 226 | 2 760 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 15 092 | 13 680 |
| Total plans d'épargne-logement | 15 318 | 16 440 |
| Total comptes épargne-logement | 597 | 2 480 |
| Total Provision au titre des contrats épargne-logement | 15 915 | 18 920 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Dotations | Reprises | Autres mouvements |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 16 440 | 1 122 | 15 318 | ||
| Comptes épargne-logement : | 2 480 | 1 883 | 597 | ||
| Total Provision au titre des contrats épargne-logement | 18 920 | 0 | 3 005 | 0 | 15 915 |
L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « relations internes au Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».
La reprise de la provision épargne logement au 31 décembre 2012 est liée à l'actualisation du modèle de calcul. Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d'écoulement des Plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l'intégration d'une composante liquidité afin d'introduire les conditions de marché.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.
Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.
Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres au 01/01/2012 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres remboursés |
Nombre de titres au 31/12/2012 |
% du capital |
% des droits de vote |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 8 814 987 | 125 548 | -147 416 | 8 793 119 | 30,8% | 0,0% |
| Dont part du Public | 2 518 330 | 52 682 | -72 866 | 2 498 146 | 8,8% | |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 6 239 539 | 6 239 539 | 21,9% | |||
| Dont part Auto-détenue | 57 118 | 72 866 | -74 550 | 55 434 | 0,2% | |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 926 565 | 0 | 0 | 926 565 | 3,2% | 0,0% |
| Dont part du Public | ||||||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 926 565 | 926 565 | 3,2% | |||
| Parts sociales | 18 810 524 | 8 | 0 | 18 810 532 | 65,9% | 100,0% |
| Dont 42 Caisses Locales | 18 810 139 | 18 810 139 | 65,9% | 85,0% | ||
| Dont 12 administrateurs de la CR | 96 | 96 | 0,0% | 4,9% | ||
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 1 | 0,0% | 0,4% | ||
| Dont Autres | 288 | 8 | 296 | 0,0% | 9,7% | |
| Total | 28 552 076 | 125 556 | -147 416 | 28 530 216 | 100,0% | 100,0% |
La valeur nominale des titres est de 4 euros. Ils sont entièrement libérés. Le montant total du capital est 114 121 milliers d'euros.
Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.
Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.
La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée Générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres que sur les caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.
Au titre de l'exercice 2012, le Conseil d'Administration du Crédit Agricole d'Ile-de-France a proposé un dividende net par action de 3,20 euros, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale.
| Année de rattachement du dividende | Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale Montant Net |
|
|---|---|---|---|---|
| Montant Net | Montant Net | |||
| 2009 | 2,71 | 2,71 | 3,89% | |
| 2010 | 3,20 | 3,20 | 3,38% | |
| 2011 | 3,20 | 3,20 | 3,58% | |
| Prévu 2012 | 3,20 | 3,20 | 2,78% |
Dividendes payés au cours de l'exercice :
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a comptabilisé la somme de 33 659 milliers d'euros au titre de la distribution aux porteurs de capitaux propres au cours de l'exercice 2012. Ce montant est net des dividendes versés sur les CCI auto-détenus.
La proposition à l'Assemblée Générale Ordinaire du Crédit Agricole d'Ile-de-France du 27 mars 2013 statuant sur les comptes de l'exercice 2012 pour l'affectation du résultat social, soit 270 456 645,52 euros est la suivante :
Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l'abattement de 40 %, conformément aux dispositions de l'article 158 du Code général des impôts.
La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.
L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.
Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».
Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l'absence de maturité définie.
| 31/12/2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total |
| Caisse, banques centrales | 88 124 | 88 124 | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 347 | 15 926 | 101 947 | 65 961 | 17 332 | 201 513 |
| Instruments dérivés de couverture | 3 438 | 14 312 | 70 063 | 247 276 | 335 089 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 7 426 | 40 136 | 159 973 | 2 812 853 | 3 020 388 | |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 260 635 | 143 931 | 405 441 | 835 878 | 1 645 885 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 2 460 635 | 2 294 187 | 9 189 689 | 13 810 107 | 27 754 618 | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 6 614 | 6 614 | ||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 8 421 | 23 512 | 274 311 | 38 354 | 344 598 | |
| Total Actifs financiers par échéance | 2 829 026 | 2 491 868 | 10 081 587 | 15 157 549 | 2 836 799 | 33 396 829 |
| Banques centrales | 0 | |||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 253 | 5 379 | 87 703 | 63 440 | 156 775 | |
| Instruments dérivés de couverture | 12 192 | 3 887 | 36 780 | 205 844 | 258 703 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 4 736 351 | 3 927 858 | 3 941 308 | 4 428 471 | 17 033 988 | |
| Dettes envers la clientèle | 7 136 575 | 322 842 | 3 191 536 | 43 030 | 10 693 983 | |
| Dettes représentées par un titre | 689 776 | 465 991 | 114 444 | 55 738 | 1 325 949 | |
| Dettes subordonnées | 0 | |||||
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 315 926 | 315 926 | ||||
| Total Passifs financiers par échéance | 12 575 147 | 4 725 957 | 7 371 771 | 4 796 523 | 315 926 | 29 785 324 |
| 31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total |
| Caisse, banques centrales | 91 793 | 91 793 | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 2 096 | 10 742 | 89 628 | 52 924 | 17 293 | 172 683 |
| Instruments dérivés de couverture | 11 | 12 086 | 53 834 | 131 769 | 197 700 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 4 620 | 2 616 929 | 2 621 549 | |||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 405 636 | 371 071 | 320 229 | 715 789 | 1 812 725 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 2 453 876 | 2 369 728 | 9 140 538 | 13 540 460 | 27 504 602 | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 3 649 | 3 649 | ||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 17 314 | 3 029 | 211 643 | 111 262 | 343 248 | |
| Total Actifs financiers par échéance | 2 975 346 | 2 766 656 | 9 815 872 | 14 552 204 | 2 637 871 | 32 747 949 |
| Banques centrales | 0 | |||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 1 279 | 11 231 | 62 245 | 53 519 | 128 274 | |
| Instruments dérivés de couverture | 45 | 390 | 26 970 | 156 283 | 183 688 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 4 813 070 | 4 874 174 | 4 365 884 | 4 181 923 | 18 235 051 | |
| Dettes envers la clientèle | 6 931 918 | 420 320 | 1 328 510 | 69 132 | 8 749 880 | |
| Dettes représentées par un titre | 1 156 750 | 93 812 | 64 312 | 131 035 | 1 445 909 | |
| Dettes subordonnées | 0 | |||||
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 166 887 | 166 887 | ||||
| Total Passifs financiers par échéance | 12 903 062 | 5 399 927 | 5 847 921 | 4 591 892 | 166 887 | 28 909 689 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 135 217 | 126 958 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | 16 559 | 15 754 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) (1) | 2 933 | 3 223 |
| Autres charges sociales | 64 260 | 55 993 |
| Intéressement et participation | 36 455 | 37 196 |
| Impôts et taxes sur rémunération | 29 735 | 22 307 |
| Total Charges de personnel | 285 159 | 261 431 |
(1) dont indemnités liées à la retraite pour 1 859 milliers d'euros en 2012 et 1 501 milliers d'euros en 2011.
| Effectifs | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| France | 3 781 | 3 703 |
| Etranger | ||
| Total | 3 781 | 3 703 |
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
Les engagements de retraite et d'indemnités de fin de carrière sont gérés par un organisme spécialisé, auquel le Crédit Agricole d'Ile-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l'exercice au titre duquel elles sont dues.
Les informations reprises dans les tableaux ci-après sont communiquées par les entités du groupe Crédit Agricole qui gèrent l'ensemble du dispositif.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|---|
| Dette actuarielle au 31/12/n-1 | 36 857 | 35 188 | |
| Ecart de change | |||
| Coût des services rendus sur la période | 2 549 | 2 430 | |
| Coût financier | 1 746 | 1 367 | |
| Cotisations employés | |||
| Modifications, réductions et liquidations de régime | |||
| Variation dette actuarielle | Variation de périmètre | 440 | |
| Prestations versées (obligatoire) | -1 319 | -1 587 | |
| (Gains) / pertes actuariels | 2 710 | -541 | |
| Dette actuarielle au 31/12/n | 42 983 | 36 857 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|---|
| Coût des services rendus | 2 549 | 2 430 | |
| Coût financier | 1 746 | 1 367 | |
| Rendement attendu des actifs | -1 453 | -1 335 | |
| Amortissement du coût des services passés | 42 | 38 | |
| Gains / (pertes) actuariels net | |||
| comptabilisée au résultat Détail de la charge |
Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes |
||
| Gains / (pertes) du(e)s au changement de limitation d'actifs | |||
| Charge nette comptabilisée au compte de résultat | 2 884 | 2 500 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|---|
| Variation de juste valeur des actifs | Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1 | 36 698 | 33 535 |
| Ecart de change | |||
| Rendement attendu des actifs | 1 453 | 1 335 | |
| Gains / (pertes) actuariels | -1 400 | 1 599 | |
| Cotisations payées par l'employeur | 5 872 | 1 816 | |
| Cotisations payées par les employés | |||
| Modifications, réductions et liquidations de régime | |||
| Variation de périmètre | 440 | ||
| et des Droits à remboursement | Prestations payées par le fonds | -1 319 | -1 587 |
| Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n | 41 744 | 36 698 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|---|
| Dette actuarielle fin de période | 42 983 | 36 857 | |
| Position nette | Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus | 347 | 389 |
| Impact de la limitation d'actifs | |||
| Juste valeur des actifs fin de période | 41 744 | 36 698 | |
| Position nette (passif) / actif fin de période | -892 | 230 |
| Eléments reconnus immédiatement en SoRIE et comptabilisés dans le résultat global | ||
|---|---|---|
| (Montants en millions d'Euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
| Ecarts actuariels générés sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi | 4,11 | -2,14 |
| Ajustements de plafonnement des actifs (incluant les effets d'IFRIC 14) | ||
| Total des éléments reconnus immédiatement en SoRIE dans l'année | 4,11 | -2,14 |
| Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en SoRIE en fin d'année | 2,15 | -1,96 |
| Information sur les actifs des régimes | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Composition des actifs | ||
| -% d'obligations | 86,2% | 85,7% |
| -% d'actions | 7,9% | 7,6% |
| -% autres actifs | 5,9% | 6,7% |
| Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation (1) | entre 2,80% et 2,85% |
entre 4,38% et 5,32% |
| Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement | entre 3,50% et 4,50% |
entre 3,50% et 4,50% |
| Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement | entre 3% et 4,50% |
entre 3,00% et 4,50% |
| Taux attendus d'augmentation des salaires (2) | entre 2% et 5,20% |
entre 2% et 5,20% |
| Taux d'évolution des coûts médicaux | ||
| Autres (à détailler) |
(1) les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.
(2) suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).
Au 31 décembre 2012, les taux de sensibilité démontrent que :
La provision constituée au titre du paiement des primes relatives à l'obtention des médailles du travail s'élève au 31 décembre 2012 à 1 635 milliers d'euros.
Par ailleurs, les salariés du Crédit Agricole d'Ile-de-France bénéficient d'une participation et d'un intéressement. La provision constituée au titre de ces engagements s'élève à 36 455 milliers d'euros au 31 décembre 2012.
Le nombre d'heures correspondant aux droits acquis au titre du droit individuel de formation s'élève, au 31 décembre 2012, à 351 457.
Durant l'année 2012, le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres du Conseil d'Administration s'est élevé à 279 milliers d'euros et le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres de la Direction de la société s'est élevé à1 209 milliers d'euros.
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 5 341 156 | 6 330 739 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | 401 260 | |
| . Engagements en faveur de la clientèle | 5 341 156 | 5 929 479 |
| Ouverture de crédits confirmés | 4 370 808 | 4 760 052 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 18 068 | 26 264 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 4 352 740 | 4 733 788 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 970 348 | 1 169 427 |
| Engagements de garantie | 1 400 760 | 1 378 461 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 580 965 | 579 771 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | 1 858 | 635 |
| Autres garanties | 579 107 | 579 136 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 819 795 | 798 690 |
| Cautions immobilières | 383 632 | 350 792 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle (1) | 436 163 | 447 898 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 3 302 287 | 2 002 287 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 3 302 287 | 2 002 287 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 10 597 417 | 9 817 525 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 6 313 608 | 5 489 908 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 4 283 809 | 4 327 617 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 386 162 | 363 886 |
| Autres garanties reçues | 3 897 647 | 3 963 731 |
(1) Les garanties financières présentées séparément aux 31 décembre 2011 pour un montant de 49 200 milliers d'euros ont été reclassées en "autres garanties d'ordre de la clientèle".
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de France, CRH …) |
12 961 021 | 10 996 327 |
| Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché Titres et valeurs donnés en pension |
380 | 962 |
| Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie | 12 961 401 | 10 997 289 |
| Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés Titres & valeurs reçus en pension Titres vendus à découvert |
||
| Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés | 0 | 0 |
Au cours de l'année 2012, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté 12 961 021 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 10 996 327 milliers d'euros en 2011. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté :
6 726 472 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France contre 5 553 632 milliers d'euros en 2011 ;
364 148 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 932 754 milliers d'euros en 2011 ;
2 696 586 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 1 960 197 milliers d'euros en 2011 ;
3 173 815 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 2 549 744 milliers d'euros en 2011.
Comme les exercices précédents, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas opéré en 2012 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.
La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.
Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.
Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
|
| Actifs | |||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 645 885 | 1 791 182 | 1 812 725 | 1 855 866 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 27 754 618 | 28 017 388 | 27 504 602 | 27 272 116 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 344 598 | 366 247 | 343 248 | 345 974 | |
| Passifs | |||||
| Dettes envers les établissements de crédits | 17 033 988 | 17 387 674 | 18 235 051 | 18 583 351 | |
| Dettes envers la clientèle | 10 693 983 | 10 784 488 | 8 749 880 | 8 776 451 | |
| Dettes représentées par un titre | 1 325 949 | 1 324 121 | 1 445 909 | 1 443 622 | |
| Dettes subordonnées |
Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).
En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.
Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.
Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :
Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2012 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 157 931 | 0 | 157 931 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Instruments dérivés | 157 931 | 157 931 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 43 582 | 0 | 43 582 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 43 582 | 0 | 43 582 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 43 582 | 43 582 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 2 321 927 | 2 073 840 | 248 087 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 151 637 | 151 637 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 1 938 314 | 1 915 846 | 22 468 | |
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 231 976 | 6 357 | 225 619 | |
| Créances disponibles à la vente | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 335 089 | 335 089 | ||
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 2 858 529 | 2 073 840 | 784 689 | 0 |
(1) hors 698 461 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. note 2).
Il n'y a pas eu de transfert vers ou à partir du niveau 3.
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2011 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 129 432 | 0 | 129 432 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Instruments dérivés | 129 432 | 129 432 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 43 251 | 0 | 43 251 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 43 251 | 0 | 43 251 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 43 251 | 43 251 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 2 621 549 | 1 668 782 | 952 767 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 1 644 575 | 1 637 094 | 7 481 | |
| Actions et autres titres à revenu variable | 976 974 | 31 688 | 945 286 | |
| Créances disponibles à la vente | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 197 700 | 197 700 | ||
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 2 991 932 | 1 668 782 | 1 323 150 | 0 |
Les montants présentés sont y compris dettes rattachées
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2012 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 156 775 | 0 | 156 775 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envers les établissements de crédit | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Instruments dérivés | 156 775 | 156 775 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 258 703 | 258 703 | ||
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 415 478 | 0 | 415 478 | 0 |
Il n'y a pas eu de transfert vers ou à partir du niveau 3.
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2011 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 128 274 | 0 | 128 274 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envers les établissements de crédit | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Instruments dérivés | 128 274 | 128 274 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 183 688 | 183 688 | ||
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 311 962 | 0 | 311 962 | 0 |
Il n'y a pas eu d'événements postérieurs à date de clôture.
| % de contrôle | % d'intérêt | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées |
Implantation | Evolution du périmètre |
Méthode au 31 décembre 2012 |
31/12/2012 | 31/12/2011 | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
| Bercy Participation Socadif |
France | Intégration globale Intégration |
100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| France | globale | 91,29 | 91,29 | 91,29 | 91,29 |
Ces deux rapports sont consultables sur le site internet du Crédit Agricole d'Ile-de-France.
Rapport des Commissaires aux Comptes
sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2012
FIDUS MAZARS
Siège social : 12, rue de Ponthieu – 75008 Paris Tél : +33 (0) 1.42.56.07.77 – Fax : +33 (0) 1.42.25.15.32 SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 736.230 € - RCS PARIS B 662.001.726
Siège social : 61, rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie Tél : +33 (0) 1 49 97 60 00 – Fax : +33 (0) 1.49.97.60.01 SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 8.320.000 € - RCS NANTERRE B 784.824.153
Société coopérative à personnel et capital variables Siège social : 26 Quai de la Rapée, 75012 RCS Paris 777 665 615
Exercice clos le 31 décembre 2012
FIDUS MAZARS
Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2012
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2012
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
§ Votre Groupe constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.3.2, 3.1, 4.8 et 6.6). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par dépréciations sur base individuelle et collective.
Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l'identification d'indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 1.3.2 de l'annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres SAS Rue la Boétie.
§ Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.3.2, 3.4, 4.3, 4.4, 6.2, 6.9 et 10 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2012
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Paris et à Courbevoie, le 25 février 2013
Les Commissaires aux Comptes
FIDUS MAZARS
Eric Lebègue Anne Veaute
Arrêtés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole d'Ile-de-France en date du 5 février 2013
| BILAN AU 31 DECEMBRE 2012 178 | ||
|---|---|---|
| HORS BILAN AU 31 DECEMBRE 2012180 | ||
| COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2012 181 | ||
| NOTE 1 | CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE182 | |
| NOTE 2 | PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES187 | |
| NOTE 3 | CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 205 | |
| NOTE 4 | OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 206 | |
| NOTE 5 | TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE207 | |
| NOTE 6 | TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES 211 | |
| NOTE 7 | VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISÉ213 | |
| NOTE 8 | ACTIONS PROPRES214 | |
| NOTE 9 | AUTRES ACTIFS ET COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 214 | |
| NOTE 10 | DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF 214 | |
| NOTE 11 | DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 215 | |
| NOTE 12 | COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 216 | |
| NOTE 13 | DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 217 | |
| NOTE 14 | COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS217 | |
| NOTE 15 | PROVISIONS 218 | |
| NOTE 16 | ÉPARGNE LOGEMENT219 | |
| NOTE 17 | ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES220 | |
| NOTE 18 | FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 222 | |
| NOTE 19 | DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE222 | |
| NOTE 20 | VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)223 | |
| NOTE 21 | COMPOSITION DES FONDS PROPRES 224 | |
| NOTE 22 | OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES224 | |
| NOTE 23 | OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES226 | |
| NOTE 24 | OPERATIONS DE CHANGE, EMPRUNTS ET PRETS EN DEVISES 226 | |
| NOTE 25 | OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME227 | |
| NOTE 26 | INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES 230 | |
| NOTE 27 | ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES232 | |
| NOTE 28 | PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES 233 | |
| NOTE 29 | REVENUS DES TITRES233 | |
| NOTE 30 | PRODUIT NET DES COMMISSIONS234 | |
| NOTE 31 | GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 234 | |
| NOTE 32 | GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES234 | |
| NOTE 33 | AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 235 | |
| NOTE 34 | CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 235 | |
| NOTE 35 | COUT DU RISQUE 236 | |
| NOTE 36 | RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES236 | |
| NOTE 37 | CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS 237 | |
| NOTE 38 | IMPOT SUR LES BENEFICES 237 | |
| NOTE 39 | IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS238 | |
| NOTE 40 | AFFECTATION DES RESULTATS238 | |
| NOTE 41 | PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES 239 | |
| NOTE 42 | RAPPORT DE GESTION239 | |
| NOTE 43 | RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PREVU PAR LA LOI « SECURITE FINANCIERE » 239 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 549 736 | 409 793 | |
| Caisse, banques centrales | 88 124 | 91 794 | |
| Effets publics et valeurs assimilées | 5 | 240 406 | 91 899 |
| Créances sur les établissements de crédit | 3 | 221 206 | 226 100 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 3 | 1 424 679 | 1 586 624 |
| Opérations avec la clientèle | 4 | 27 715 687 | 27 457 991 |
| Opérations sur titres | 2 212 417 | 1 951 279 | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 5 | 333 200 | 281 150 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 5 | 1 879 217 | 1 670 129 |
| Valeurs immobilisées | 1 134 887 | 1 141 002 | |
| Participations et autres titres détenus à long terme | 6, 7 | 813 629 | 815 737 |
| Parts dans les entreprises liées | 6, 7 | 87 544 | 87 207 |
| Immobilisations incorporelles | 7 | 45 079 | 44 098 |
| Immobilisations corporelles | 7 | 188 635 | 193 960 |
| Capital souscrit non versé | 0 | 0 | |
| Actions propres | 8 | 2 658 | 2 986 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 806 306 | 439 598 | |
| Autres actifs | 9 | 194 915 | 174 173 |
| Comptes de régularisation | 9 | 611 391 | 265 425 |
| TOTAL ACTIF | 33 846 370 | 32 989 273 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 117 925 | 153 498 | |
| Banques centrales | 0 | 0 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 11 | 117 925 | 153 498 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 11 | 17 160 640 | 18 110 227 |
| Comptes créditeurs de la clientèle | 12 | 10 442 601 | 8 698 348 |
| Dettes représentées par un titre | 13 | 1 337 614 | 1 474 819 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 607 820 | 621 252 | |
| Autres passifs | 14 | 241 492 | 206 926 |
| Comptes de régularisation | 14 | 366 328 | 414 326 |
| Provisions et dettes subordonnées | 303 476 | 290 005 | |
| Provisions | 15, 16, 17 | 303 476 | 290 005 |
| Dettes subordonnées | 19 | 0 | 0 |
| Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) | 18 | 90 848 | 90 848 |
| Capitaux propres hors FRBG | 20 | 3 785 446 | 3 550 276 |
| Capital souscrit | 114 121 | 114 208 | |
| Primes d'émission | 240 019 | 239 436 | |
| Réserves | 3 160 849 | 2 919 995 | |
| Ecart de réévaluation | 0 | 0 | |
| Provisions réglementées et subventions d'investissement | 0 | 0 | |
| Report à nouveau | 0 | 0 | |
| Résultat de l'exercice | 270 457 | 276 637 | |
| TOTAL PASSIF | 33 846 370 | 32 989 273 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|---|---|
| ENGAGEMENTS DONNÉS | 6 747 385 | 7 719 383 | ||
| Engagements de financement | 27 | 5 341 156 | 6 330 740 | |
| Engagements de garantie | 27 | 1 400 271 | 1 377 899 | |
| Engagements sur titres | 27 | 5 958 | 10 744 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 Notes |
31/12/2011 | ||
|---|---|---|---|---|
| ENGAGEMENTS REÇUS | 13 905 662 | 11 830 556 | ||
| Engagements de financement | 27 | 3 302 287 | 2 002 287 | |
| Engagements de garantie | 27 | 10 597 417 | 9 817 525 | |
| Engagements sur titres | 27 | 5 958 | 10 744 |
Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 28, 29 | 1 105 376 | 1 107 974 |
| Intérêts et charges assimilées | 28 | -594 742 | -619 222 |
| Revenus des titres à revenu variable | 29 | 8 452 | 43 911 |
| Commissions (produits) | 30 | 479 221 | 473 588 |
| Commissions (charges) | 30 | -66 834 | -61 082 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation | 31 | 4 273 | -4 316 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés | 32 | 25 110 | -5 153 |
| Autres produits d'exploitation bancaire | 33 | 5 843 | 10 275 |
| Autres charges d'exploitation bancaire | 33 | -2 171 | -2 973 |
| Produit net bancaire | 964 528 | 943 002 | |
| Charges générales d'exploitation | 34 | -462 034 | -424 386 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations | |||
| incorporelles et corporelles | -26 048 | -26 041 | |
| Résultat brut d'exploitation | 476 446 | 492 575 | |
| Coût du risque | 35 | -50 966 | -45 510 |
| Résiltat d'exploitation | 425 480 | 447 065 | |
| Résultat net sur actifs immobilisés | 36 | -7 492 | -10 081 |
| Résultat courant avant impôt | 417 988 | 436 984 | |
| Résultat exceptionnel | 37 | 0 | 0 |
| Impôt sur les bénéfices | 38 | -147 531 | -160 347 |
| Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées | 0 | 0 | |
| RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE | 270 457 | 276 637 |
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France (Crédit Agricole d'Ile-de-France) est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées au Crédit Agricole d'Ile-de-France, quarante-deux Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Leurs comptes ne sont pas consolidés avec ceux de la Caisse régionale.
De par la loi bancaire, le Crédit Agricole d'Ile-de-France est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Il est soumis à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2012, le Crédit Agricole d'Ile-de-France fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS rue La Boétie, qui détient elle-même 56,26% du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,46%. Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 7 319 186 actions propres au 31 décembre 2012, soit 0,29% de son capital, contre 6 969 381 actions propres au 31 décembre 2011.
Pour sa part Crédit Agricole SA détient 25,1 % du capital sous la forme de Certificats Coopératifs d'Associés et de Certificats Coopératifs d'Investissement émis par la Caisse régionale.
Crédit Agricole SA coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, elle a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Elle garantit leur liquidité et leur solvabilité. Symétriquement, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole SA à hauteur de leurs fonds propres.
L'appartenance du Crédit Agricole d'Ile-de-France au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".
Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc…) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA et centralisées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan.
Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole SA de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33% et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole SA.
Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole SA d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA, les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole SA, en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.
Il permet le transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole SA sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l'origine de l'opération.
La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d'un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA.
Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole SA de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu'une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole SA perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole SA, de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.
La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction pour une durée d'un an renouvelable. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l'accord préalable de l'Autorité de Contrôle Prudentiel.
Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.
Dans les comptes individuels, la garantie Switch est un engagement de hors-bilan donné par les Caisses régionales et symétriquement reçu par Crédit Agricole SA. La rémunération globale de la garantie est étalée sur la durée du contrat et comptabilisée en PNB dans la marge d'intérêt. En cas d'exercice de la garantie, l'indemnisation est enregistrée symétriquement par Crédit Agricole SA et les Caisses régionales en résultat dans l'agrégat coût du risque. La clause de retour à meilleure fortune fait naître une provision dans les comptes de Crédit Agricole SA dont le montant est déterminé en fonction du caractère probable du remboursement.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a migré vers le nouveau système d'information, appelé Nice, en mai 2012. Ce système sera d'ici fin 2013 commun aux 39 Caisses régionales de Crédit Agricole.
Une dépréciation durable sur les titres Sacam International a été constatée au 31 décembre 2012 pour 11,1 millions d'euros.
Le non versement de dividendes de la SAS La Boétie en juin 2012 (24,7 M€ de dividendes avaient été versés en 2011) a été compensé par l'extériorisation de plus-values monétaires à hauteur de 22,3 millions d'euros.
Il n'y a pas eu d'événements postérieurs à la date de clôture de l'exercice.
Les états financiers du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole SA, agissant en tant qu'Organe Central et chargée d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
La présentation des états financiers du Crédit Agricole d'Ile-de-France est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC N° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.
Les règlements de l'ANC publiés en 2012 sont repris ci-après :
| Règlements | Date de publication par l'Etat français |
Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Règlement de l'ANC relatif au traitement comptable du dispositif prévu à l'article 1 de la loi N°2011-894 |
30 décembre 2011 N° 2011-04 |
1er janvier 2012 |
| Règlement ANC relatif au traitement comptable du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés des exercices clos au 31 décembre 2012 |
04 décembre 2012 N° 2012-01 |
1er janvier 2012 |
| Règlement ANC relatif à l'application de l'article L. 233-24 du code de commerce, abandon du référentiel IFRS au profit du règlement CRC 99-02 |
04 décembre 2012 N° 2012-02 |
1er janvier 2012 |
| Règlement ANC relatif à la comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilés |
28 décembre 2012 N° 2012-03 |
1er janvier 2013 |
| Règlement ANC relatif à la comptabilisation des certificats d'économie d'énergie |
28 décembre 2012 N° 2012-04 |
1er janvier 2014 |
| Règlement ANC modifiant l'article 380-1 du règlement CRC n°99-03 sur les ventes en l'état futur d'achèvement |
28 décembre 2012 N° 2012-05 |
1er janvier 2013 |
| Règlement ANC relatif à l'annexe des comptes annuels des fonds et sociétés visés par le décret n° 2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés |
28 décembre 2012 N° 2012-06 |
31 décembre 2012 |
| Règlement ANC relatif au traitement comptable du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés |
28 décembre 2012 N° 2012-07 |
1er janvier 2012 |
L'application de ces nouveaux règlements n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette du Crédit Agricole d'Ile-de-France sur la période.
Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.
Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :
Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).
Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.
Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.
L'application du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole SA à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit.
Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :
Le montant des encours clientèle sains restructurés détenus par le Crédit Agricole d'Ile-de-France est évalué au 31 décembre 2012 à 36 311 milliers d'euros contre 33 385 milliers d'euros au 31 décembre 2011.
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :
Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.
Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.
Parmi les encours douteux, le Crédit Agricole d'Ile-de-France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.
Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par le Crédit Agricole d'Ile-de-France par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.
Les intérêts des créances déclassées en créances douteuses sont provisionnés à 100 %.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
La décote constatée lors d'une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d'intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l'amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d'intérêt.
Par ailleurs, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a comptabilisé une provision filière LBO en 2009, représentant 33,2 millions d'euros au 31 décembre 2012.
Les deux provisions filières crées en 2010 sur le financement des investissements locatifs et sur certaines catégories de crédits structurés ont atteint un encours respectivement de 9,1 millions d'euros et de 20,8 millions d'euros.
Les trois provisions filières crées en 2011 s'élèvent au 31 décembre 2012 à :
Enfin, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a constitué deux nouvelles filières en 2012 :
Le stock des provisions calculées à partir des modèles Bâle II s'élève au 31 décembre 2012 à 60 475 milliers d'euros.
L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert, le Crédit Agricole d'Ile-de-France le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.
Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.
Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.
Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.
Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.
Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.
Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.
A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 4 du règlement 88-02 du CRB, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.
En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.
Au 31 décembre 2012, 3 181 milliers d'euros de titres de placement résultant de restructurations d'opérations de crédit étaient douteux et dépréciés à 100%.
Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels le Crédit Agricole d'Ile-de-France dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumis à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.
Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus et coupons inclus.
La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.
Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».
En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.
Conformément au règlement CRC 2000-02, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».
De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus values de cession réalisées.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.
Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.
Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue, tenant compte de l'horizon de détention envisagé, afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.
Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.
Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.
Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore, le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.
Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».
Le prix de marché auquel sont évaluées le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :
La Caisse régionale enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas opéré, en 2012, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.
Les actions propres rachetées par le Crédit Agricole d'Ile-de-France dans le cadre du contrat de liquidité sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique. Elles sont comptabilisées en titres de transaction. A chaque arrêté comptable, elles sont évaluées au prix de marché de fin de période, le solde global des différences résultant des variations de cours étant porté au compte de résultat.
Par ailleurs, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a initié en 2008 un programme de rachat de ses titres en application d'une autorisation donnée par l'Assemblée Générale statuant sur les résultats 2007 d'acquérir ses propres titres en vue de les détruire.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a poursuivi en 2012 ce programme de rachat de ses titres.
Les titres acquis en 2011 pour 2 312 milliers d'euros ont été annulés en 2012 par diminution du capital social pour 166 milliers d'euros, de la prime d'émission pour 229 milliers d'euros et des réserves pour 1 917 milliers d'euros.
Les titres acquis en 2012 ont été comptabilisés en titres de participation.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.
Il est à noter que le Crédit Agricole d'Ile-de-France distinguait déjà ses immobilisations par composants dans le logiciel des immobilisations.
Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.
En application du règlement CRC 2004-06, le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.
Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.
A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation. Les durées d'amortissement ont été revues en 2004.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le Crédit Agricole d'Ile-de-France :
| Composant | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Gros œuvre | 25 à 50 ans |
| Second œuvre | 10 à 20 ans |
| Installations techniques | 8 à 10 ans |
| Agencements | 5 à 8 ans |
| Matériel informatique | 3 à 4 ans (dégressif ou linéaire) |
| Matériel spécialisé | 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) |
| Logiciels informatiques | Linéaire 3 ans |
Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :
Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".
Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".
Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.
Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique le règlement du CRC n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement.
Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.
La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Afin de donner une image fidèle de ses comptes, le Crédit Agricole d'Ile-de-France constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation du Crédit Agricole d'Ile-de-France à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter le Crédit Agricole d'Ile-de-France au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France effectue ces opérations dans un objectif d'optimisation fiscale.
Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par le Crédit Agricole d'Ile-de-France à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.
Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifiés et de l'instruction 94-04 modifiée de l'Autorité de contrôle prudentiel (ex Commission Bancaire).
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.
Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :
Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.
Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole SA sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : «Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture».
Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les instruments négociés sur un marché organisé assimilé de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.
Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.
Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.
Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.
Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».
Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.
Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France.
Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.
Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 24 et 25.
La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.
L'intéressement est couvert par l'accord du 28 juin 2011 qui a pris effet à partir de l'exercice ouvert au 1er janvier 2011 et qui est conclu pour une durée de trois ans.
La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique, à compter du 1er janvier 2004, la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
En application de cette recommandation, le Crédit Agricole d'Ile-de-France provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de prestation future actualisée.
Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :
Dans la mesure où la réforme (loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites) ne modifie pas les accords de branche existants mais simplement les hypothèses actuarielles d'âge de départ en retraite, elle est analysée comme une mise à jour d'hypothèses actuarielles et non comme une modification de régime. A ce titre, l'impact de la réforme doit être enregistré comme les autres écarts actuariels, intégralement en résultat.
Les engagements relevant de la catégorie des régimes à prestations définies portent sur :
Ces engagements sont couverts par quatre polices d'assurance souscrites auprès d'un organisme spécialisé, à qui le Crédit Agricole d'Ile-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l'exercice au titre duquel elles sont dues.
Ces engagements font l'objet d'une information détaillée en note 17.
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.
Par conséquent, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».
Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'épargne entreprise, avec une décote maximum de 20%, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.
Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes du Crédit Agricole d'Ile-de-France.
D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.
La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.
Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a signé avec Crédit Agricole SA une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale.
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3mois | >3mois ≤1an |
>1 an ≤5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Créances rattachées |
Total | Total |
| Établissements de crédit | ||||||||
| Comptes et prêts : | ||||||||
| à vue | 7 017 | 7 017 | 7 017 | 15 013 | ||||
| à terme | 46 799 | 80 400 | 29 582 | 11 620 | 168 401 | 187 | 168 588 | 164 759 |
| Valeurs reçues en pension | 0 | 0 | 0 | |||||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | 0 | 0 | |||||
| Prêts subordonnés | 45 284 | 45 284 | 317 | 45 601 | 46 328 | |||
| Total | 53 816 | 80 400 | 29 582 | 56 904 | 220 702 | 504 | 221 206 | 226 100 |
| Dépréciations | 0 | |||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 221 206 | 226 100 | ||||||
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||||||||
| Comptes ordinaires | 36 691 | 36 691 | 5 | 36 696 | 52 524 | |||
| Comptes et avances à terme | 164 312 | 63 530 | 375 859 | 778 974 | 1 382 675 | 5308 | 1 387 983 | 1 534 100 |
| Titres reçus en pension livrée | 0 | 0 | 0 | |||||
| Prêts subordonnés | 0 | 0 | 0 | |||||
| Total | 201 003 | 63 530 | 375 859 | 778 974 | 1 419 366 | 5 313 | 1 424 679 | 1 586 624 |
| Dépréciations | ||||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 1 424 679 | 1 586 624 | ||||||
| TOTAL | 1 645 885 | 1 812 724 |
Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 45.601 milliers d'euros.
Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 5.574 milliers d'euros classés en opérations sur titres.
Opérations internes au crédit agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole SA dans le cadre des Relations Financières Internes.
| 31/12/2012 | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤3mois | >3mois ≤1an |
>1 an ≤5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Créances rattachées |
Total | Total | |||
| Créances commerciales | 30 503 | 1 037 | 0 | 0 | 31 540 | 31 540 | 39 082 | ||||
| Autres concours à la clientèle | 1 772 676 | 2 380 233 | 9 257 801 | 13 711 182 | 27 121 892 | 127 107 | 27 248 999 | 27 270 540 | |||
| Valeurs reçues en pension livrée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Comptes ordinaires débiteurs | 721 302 | 721 302 | 2 146 | 723 448 | 433 516 | ||||||
| Dépréciations | -288 300 | -285 147 | |||||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 27 715 687 | 27 457 991 |
Le prêt subordonné consenti à la clientèle s'élève à 16 579 milliers d'euros et correspond au prêt consenti à la SNC Courcelles en 2003 pour 64 900 milliers d'euros (pour lui permettre de souscrire des titres de créances complexes de capital jumelés émis par Crédit Agricole SA, opération réalisée dans le cadre de l'acquisition du Crédit Lyonnais par Crédit agricole SA), partiellement remboursé en 2011 à hauteur de
48 321 millions d'euros dans le cadre de la mise en place du contrat Switch.
Parmi les créances sur la clientèle, 6 794 millions d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2012 contre 5 422 millions d'euros au 31 décembre 2011.
Les encours sains restructurés (non dépréciés) au 31 décembre 2012 s'élèvent à 36 311 milliers d'euros contre 33 385 milliers d'euros au 31 décembre 2011.
L'essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) |
Encours brut |
Dont encours douteux |
Dont encours douteux compromis |
Dépréciations des encours douteux |
Dépréciations des encours douteux compromis |
Encours brut |
Dont encours douteux |
Dont encours douteux compromis |
Dépréciations des encours douteux |
Dépréciations des encours douteux compromis |
| Particuliers | 14 121 675 | 131 593 | 77 113 | 63 389 | 46 412 | 13 703 913 | 118 570 | 78 933 | 67 954 | 53 977 |
| Agriculteurs | 403 174 | 4 117 | 3 064 | 2 619 | 2 541 | 395 123 | 3 130 | 3 045 | 2 526 | 2 521 |
| Autres professionnels Clientèle |
1 792 829 | 34 675 | 24 223 | 20 493 | 17 367 | 1 801 819 | 32 943 | 22 345 | 22 495 | 18 497 |
| financière | 1 122 453 | 41 385 | 20 790 | 23 494 | 9 722 | 940 440 | 38 361 | 22 040 | 25 594 | 10 699 |
| Entreprises | 6 367 015 | 227 046 | 132 738 | 178 253 | 100 001 | 7 431 286 | 230 084 | 123 659 | 166 430 | 86 169 |
| Collectivités publiques Autres agents |
4 125 905 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 414 530 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| économiques | 70 936 | 116 | 75 | 52 | 39 | 56 027 | 207 | 164 | 148 | 133 |
| TOTAL | 28 003 987 | 438 932 | 258 003 | 288 300 | 176 082 | 27 743 138 | 423 295 | 250 186 | 285 147 | 171 996 |
| 31 / 12 / 2 0 1 2 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeurs brutes au bilan (1) |
Créances rattachées |
Provisions | Valeurs nettes au bilan |
Plus values latentes |
Moins values latentes |
Valeur de marché |
Valeur de rembour sement |
Prime | Décote |
| Titres de transaction | 545 | 0 | 0 | 545 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||||||||
| - Actions propres | 545 | 545 | ||||||||
| Titres de placement | 1 867 126 | 125 | 7 829 | 1 859 422 | 28 607 | 7 829 | 1 887 905 | 25 601 | 0 | 0 |
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 25 601 | 125 | 4 551 | 21 175 | 146 | 4 551 | 21 196 | 25 601 | ||
| - Actions et autres titres à revenu variable | 3 080 | 0 | 3 075 | 5 | 3 075 | 6 | ||||
| - OPCVM et FCPR | 1 838 445 | 0 | 203 | 1 838 242 | 28 461 | 203 | 1 866 703 | |||
| - Actions propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| Titres d'investissement | 542 568 | 9 863 | 0 | 552 431 | 25 823 | 4 | 568 386 | 574 872 | 32 609 | 404 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | 237 876 | 2 530 | 0 | 240 406 | 12 558 | 0 | 250 433 | 258 276 | 20509 | 208 |
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 304 692 | 7 333 | 0 | 312 025 | 13 265 | 4 | 317 953 | 316 596 | 12100 | 196 |
| Titres de l'activité de portefeuille | 45 274 | 0 | 4 304 | 40 970 | 10 778 | 4 304 | 51 748 | 0 | 0 | 0 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | 3 582 | 0 | 902 | 2 680 | 902 | 2 680 | ||||
| - OPCVM et FCPR | 41 692 | 0 | 3 402 | 38 290 | 10 778 | 3 402 | 49 068 | |||
| TOTAL DU PORTEFEUILLE | 2 455 513 | 9 988 | 12 133 | 2 453 368 | 65 208 | 12 137 | 2 508 039 | 600 473 | 32 609 | 404 |
| RAPPEL 2011 | 2 053 420 | 7 437 | 17 006 | 2 043 851 | 53 030 | 22 481 | 2 083 295 | 332 380 | 13 128 | 343 |
(1) dont 545 milliers d'euros d'actions propres.
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 28 607 milliers d'euros au 31/12/2012, contre 36 133 milliers d'euros au 31/12/2011.
La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.
La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l'activité de portefeuille s'élève à 10 778 milliers d'euros au 31/12/2012 contre 7 950 milliers d'euros au 31/12/2011.
La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 25 823 milliers d'euros au 31/12/2012, contre 8 947 milliers d'euros au 31/12/2011.
Il n'y a pas eu de transferts de titres au cours de l'exercice.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Administration et banques centrales (y compris Etats) | 0 | 0 |
| Etablissements de crédit | 115 363 | 101 348 |
| Clientèle financière | 1 910 614 | 1 688 983 |
| Collectivités locales | 0 | 0 |
| Entreprises, assurances et autres clientèles | 186 440 | 160 948 |
| Divers et non ventilés | 0 | |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 2 212 417 | 1 951 279 |
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Obligations et autres titres à revenu fixe |
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
Total | Obligations et autres titres à revenu fixe |
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
Total |
| Titres à revenu fixe ou variable | 330 292 | 237 876 | 1 886 798 | 2 454 966 | 280 825 | 90 738 | 1 681 184 | 2 052 747 |
| dont titres cotés | 274 691 | 237 876 | 3 089 | 515 656 | 215 196 | 90 738 | 3 082 | 309 016 |
| dont titres non cotés (1) | 55 601 | 0 | 1 883 709 | 1 939 310 | 65 629 | 0 | 1 678 102 | 1 743 731 |
| Créances rattachées | 7 459 | 2 530 | 0 | 9 989 | 6 276 | 1 161 | 0 | 7 437 |
| Dépréciations | 4 551 | 0 | 7 581 | 12 132 | 5 951 | 0 | 11 055 | 17 006 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 333 200 | 240 406 | 1 879 217 | 2 452 823 | 281 150 | 91 899 | 1 670 129 | 2 043 178 |
(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :
OPCVM français : 1 876 528 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 1 837 483 milliers d'euros,
OPCVM étrangers de capitalisation : 3 milliers d'euros.
La répartition de l'ensemble des OPCVM est la suivante au 31 décembre 2012 :
| (en milliers d'euros) | Valeur d'inventaire | Valeur liquidative |
|---|---|---|
| OPCVM monétaires | 1 837 483 | 1 865 933 |
| OPCVM obligataires | 0 | 0 |
| OPCVM actions | 0 | 0 |
| OPCVM autres | 42 653 | 49 837 |
| TOTAL | 1 880 136 | 1 915 770 |
| 31/12/2012 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤3mois | >3mois ≤1an |
>1 an ≤5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Créances rattachées |
Total | Total |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ||||||||
| Valeur Brute | 0 | 28 517 | 274 811 | 26 964 | 330 292 | 7 459 | 337 751 | 287 101 |
| Dépréciations | 0 | 4 551 | 5 951 | |||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 330 292 | 7 459 | 333 200 | 281 150 | ||||
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | 0 | ||||||
| Valeur Brute | 0 | 4 995 | 59 242 | 173 638 | 237 875 | 2 531 | 240 406 | 91 899 |
| Dépréciations | 0 | 0 | 0 | |||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 237 875 | 2 531 | 240 406 | 91 899 |
| Expositions brutes | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Maturités résiduelles | 31/12/2012 | 31/12/2011 (1) |
| Grèce | |||
| Un an | |||
| Deux ans | |||
| Trois ans | |||
| Cinq ans | |||
| Dix ans | |||
| Dix ans et plus | |||
| Total Grèce | 0 | ||
| Irlande | |||
| Un an | |||
| Deux ans | |||
| Trois ans | |||
| Cinq ans | |||
| Dix ans | |||
| Dix ans et plus | |||
| Total Irlande | 0 | ||
| Portugal | |||
| Un an | |||
| Deux ans | |||
| Trois ans | |||
| Cinq ans | |||
| Dix ans | |||
| Dix ans et plus | |||
| Total Portugal | 0 | ||
| Italie | |||
| Un an | |||
| Deux ans | 5 040 | 5 024 | |
| Trois ans | |||
| Cinq ans | |||
| Dix ans | 5 046 | 5 038 | |
| Dix ans et plus | |||
| Total Italie | 10 086 | 10 062 | |
| Espagne | |||
| Un an | |||
| Deux ans | |||
| Trois ans | |||
| Cinq ans | |||
| Dix ans | |||
| Dix ans et plus | |||
| Total Espagne | 0 | ||
| Total Expositions brutes | 10 086 | 10 062 |
(1) Au 31/12/2011, les montants communiqués étaient hors créances rattachées.
| 31/12/2012 Brute Nette Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du |
la société | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| capital de l'entité - Parts dans les entreprises |
|||||
| liées détenues dans des établissements de crédit |
|||||
| - Participations dans des établissements de crédit |
603 349 | ||||
| SAS rue de la Boétie (1) 2 480 628 14 894 037 4,13% 663 986 663 986 |
39 555 | PNB | 595 827 | ||
| - Autres parts dans les entreprises liées |
|||||
| Sas Bercy Participation 34 800 6 005 100,00% 38 112 38 112 |
- | 1 676 PNB | 1 399 | 1 939 | |
| Sa Socadif 20 264 60 700 80,13% 16 202 16 202 |
- | 2 071 PNB | -2 654 | ||
| Sci Bercy Villiot 13 500 2 082 99,99% 13 720 13 720 |
6 255 | 3 096 CA | 1 861 | ||
| Sas Bercy Champs de Mars 9 436 760 100,00% 10 888 10 888 |
- | 2 839 CA | 730 | 416 | |
| Sas Bercy Expansion1 66 2 512 100,00% 2 296 2 296 |
- | 0 CA | 2 420 | ||
| Sas Bercy Data 0,00% (TUP dans CADIF post distribution de dividendes) |
710 | ||||
| - Autres titres de participations | |||||
| Sas Sacam International (1) 778 835 -147 182 4,13% 37 170 26 093 Sas Sacam Développement |
- | -146 376 PNB |
-146 936 | ||
| (1) 730 622 -5 175 2,91% 21 229 21 229 |
9 928 | -14 657 PNB | -17 894 | ||
| Sas Sacam Fireca (1) 22 510 686 6,68% 2 983 1 550 |
- | 1 PNB | -6 | ||
| Sas Sacam Participations (1) 62 558 6 070 5,86% 4 247 4 247 |
2 016 PNB | 1 570 | |||
| Sas Sacam Fia-Net Europe 10,56% 4 981 3 472 |
|||||
| Sa Ct Cam (1) 917 20 645 4,58% 2 062 2 062 |
- | 48 621 CA | 2 461 | 97 | |
| Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'entité - Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit - Participations dans des établissements de crédit - Autres parts dans les |
|||||
| entreprises liées 0 0 |
71 | ||||
| - Autres titres de participations 12 415 11 228 |
30 278 | 81 | |||
| TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET 830 292 815 086 PARTICIPATIONS |
86 087 | 3 242 |
(1) comptes clos au 31/12/2011
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| Valeur | Valeur | |||
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan | estimative | Valeur au bilan | estimative |
| Parts dans les entreprises liées | ||||
| Titres non cotés | 81 218 | 146 942 | 82 743 | 151 034 |
| Titres cotés | ||||
| Avances consolidables | 6 326 | 6 326 | 4 464 | 4 464 |
| Créances rattachées | 0 | 0 | 0 | |
| Dépréciations | 0 | 0 | ||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 87 544 | 153 268 | 87 207 | 155 498 |
| Titres de participation et autres titres détenus à long terme | ||||
| Titres de participation | ||||
| Titres non cotés | 742 240 | 1 049 187 | 741 944 | 1 170 325 |
| Titres cotés | ||||
| Avances consolidables | 52 838 | 52 838 | 53 211 | 53 211 |
| Créances rattachées | 194 | 194 | 174 | 174 |
| Dépréciations | -15 193 | -13 591 | ||
| Sous-total titres de participation | 780 079 | 1 102 219 | 781 738 | 1 223 710 |
| Autres titres détenus à long terme | ||||
| Titres non cotés | 6 833 | 6 821 | 6 833 | 6 821 |
| Titres cotés | ||||
| Avances consolidables | 69 169 | 26 632 | 74 175 | 27 014 |
| Créances rattachées | 97 | 97 | 164 | 164 |
| Dépréciations | -42 549 | -47 173 | ||
| Sous-total autres titres détenus à long terme | 33 550 | 33 550 | 33 999 | 33 999 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 813 629 | 1 135 769 | 815 737 | 1 257 709 |
| TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION | 901 173 | 1 289 037 | 902 944 | 1 413 207 |
Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan | Valeur estimative |
Valeur au bilan | Valeur estimative |
| Total valeurs brutes | ||||
| Titres non cotés | 830 291 | 831 520 | ||
| Titres cotés | ||||
| TOTAL | 830 291 | 831 520 |
| (en milliers d'euros) | 01/01/2012 | Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions, échéance) |
Autres mouvements |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Parts dans les entreprises liées | |||||
| Valeurs brutes | 82 743 | 344 | 1 869 | 81 218 | |
| Avances consolidables | 4 464 | 1 862 | 0 | 6 326 | |
| Créances rattachées | 0 | ||||
| Dépréciations | 0 | ||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 87 207 | 2 206 | 1 869 | 0 | 87 544 |
| Titres de participation et autres titres détenus à long terme | |||||
| Titres de participation | |||||
| Valeurs brutes | 741 944 | 300 | 4 | 742 240 | |
| Avances consolidables | 53 211 | 1 563 | 1 936 | 52 838 | |
| Créances rattachées | 174 | 43 | 23 | 194 | |
| Dépréciations | -13 591 | -12 733 | -11 131 | -15 193 | |
| Sous-total titres de participation | 781 738 | -10 827 | -9 168 | 0 | 780 079 |
| Autres titres détenus à long terme | |||||
| Valeurs brutes | 6 833 | 0 | 0 | 6 833 | |
| Avances consolidables | 74 175 | 2 472 | 7 478 | 69 169 | |
| Créances rattachées | 164 | 227 | 294 | 97 | |
| Dépréciations | -47 173 | -2 523 | -7 147 | -42 549 | |
| Sous-total autres titres détenus à long terme | 33 999 | 176 | 625 | 0 | 33 550 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 815 737 | -10 651 | -8 543 | 0 | 813 629 |
| TOTAL | 902 944 | -8 445 | -6 674 | 0 | 901 173 |
| (en milliers d'euros) | 01/01/2012 | Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions, échéance) |
Autres mouvements |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | |||||
| Valeurs brutes | 592 942 | 22 319 | -15 724 | 0 | 599 537 |
| Amortissements et dépréciations | -398 981 | -26 419 | 14 498 | 0 | -410 902 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 193 961 | -4 100 | -1 226 | 0 | 188 635 |
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Valeurs brutes | 66 401 | 1 017 | -221 | 0 | 67 197 |
| Amortissements et dépréciations | -22 303 | -117 | 302 | 0 | -22 118 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 44 098 | 900 | 81 | 0 | 45 079 |
| TOTAL | 238 059 | -3 200 | -1 145 | 0 | 233 714 |
| 31/12/2012 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Titres de Transaction |
Titres de Placement |
Valeurs immobilisées |
Total | Total | ||
| Nombre | 10 620 | 44 814 | 55 434 | 57 118 | |||
| Valeurs comptables | 545 | 2 113 | 2 658 | 2 986 | |||
| Valeurs de marché | 545 | 2 299 | 2 844 | 2 468 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Autres actifs (1) | ||
| Instruments conditionnels achetés | 6 014 | 7 066 |
| Comptes de stock et emplois divers | 804 | 469 |
| Débiteurs divers | 1 283 | 24 784 |
| Gestion collective des titres Livret de développement durable | 186 814 | 141 854 |
| Comptes de règlement | ||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 194 915 | 174 173 |
| Comptes de régularisation | ||
| Comptes d'encaissement et de transfert | 114 194 | 80 934 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écart | 97 | 135 |
| Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers | 0 | 0 |
| Charges constatées d'avance | 1 738 | 2 377 |
| Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme | 31 941 | 54 352 |
| Autres produits à recevoir | 125 171 | 116 131 |
| Charges à répartir | 0 | 0 |
| Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires | 0 | 0 |
| Autres comptes de régularisation | 338 250 | 11 496 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 611 391 | 265 425 |
| TOTAL | 806 306 | 439 598 |
(1) les montants incluent les créances rattachées.
| (en milliers d'euros) | Solde au 01/01/2012 |
Dotations | Reprises et utilisations |
Désactualisation | Autres mouvements | Solde au 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sur opérations interbancaires et assimilées | 0 | 0 | ||||
| Sur créances clientèle | 285 147 | 107 010 | -99 065 | -4 793 | 1 | 288 300 |
| Sur opérations sur titres | 17 005 | 1 587 | -6 460 | 0 | 1 | 12 133 |
| Sur valeurs immobilisées | 61 253 | 15 256 | -18 766 | 0 | 0 | 57 743 |
| Sur autres actifs | 0 | 19 | 0 | 0 | 0 | 19 |
| TOTAL | 363 405 | 123 872 | -124 291 | -4 793 | 2 | 358 195 |
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3mois | >3mois ≤1an |
>1 an ≤5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Dettes rattachées |
Total | Total |
| Établissements de crédit | ||||||||
| Comptes et emprunts : | ||||||||
| · à vue | 72 370 | 0 | 0 | 0 | 72 370 | 0 | 72 370 | 107 218 |
| · à terme | 0 | 0 | 0 | 45 284 | 45 284 | 271 | 45 555 | 46 280 |
| Valeurs données en pension | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Titres donnés en pension livrée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| VALEUR AU BILAN | 72 370 | 0 | 0 | 45 284 | 117 654 | 271 | 117 925 | 153 498 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||||||||
| Comptes ordinaires | 1 458 384 | 0 | 0 | 0 | 1 458 384 | 79 | 1 458 463 | 933 241 |
| Comptes et avances à terme | 3 408 651 | 3 920 188 | 3 941 307 | 4 383 187 | 15 653 333 | 48844 | 15 702 177 | 17 176 986 |
| Titres donnés en pension livrée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| VALEUR AU BILAN | 4 867 035 | 3 920 188 | 3 941 307 | 4 383 187 | 17 111 717 | 48 923 | 17 160 640 | 18 110 227 |
| TOTAL | 4 939 405 | 3 920 188 | 3 941 307 | 4 428 471 | 17 229 371 | 49 194 | 17 278 565 | 18 263 725 |
Opérations internes au Crédit agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole SA et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. (Cf. Cadre Juridique et Financier).
| 31/12/2012 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3mois | >3mois ≤1an |
>1 an ≤5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Dettes rattachées |
Total | Total |
| Comptes ordinaires créditeurs | 6 416 411 | 0 | 0 | 0 | 6 416 411 | 322 | 6 416 733 | 6 282 273 |
| Comptes d'épargne à régime spécial : | 172 479 | 0 | 0 | 0 | 172 479 | 0 | 172 479 | 156 637 |
| · à vue | 172 479 | 0 | 0 | 0 | 172 479 | 0 | 172 479 | 156 637 |
| · à terme | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres dettes envers la clientèle : | 224 852 | 322 842 | 3 191 535 | 43 030 | 3 782 259 | 71 130 | 3 853 389 | 2 259 438 |
| · à vue | 53 765 | 0 | 0 | 0 | 53 765 | 0 | 53 765 | 16 658 |
| · à terme | 171 087 | 322 842 | 3 191 535 | 43 030 | 3 728 494 | 71 130 | 3 799 624 | 2 242 780 |
| Valeurs données en pension livrée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| VALEUR AU BILAN | 6 813 742 | 322 842 | 3 191 535 | 43 030 | 10 371 149 | 71 452 | 10 442 601 | 8 698 348 |
L'essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Particuliers | 4 808 206 | 4 528 726 |
| Agriculteurs | 104 828 | 87 215 |
| Autres professionnels | 555 174 | 459 603 |
| Clientèle financière | 160 536 | 179 210 |
| Entreprises | 4 070 876 | 2 935 946 |
| Collectivités publiques | 173 203 | 51 367 |
| Autres agents économiques | 569 778 | 456 281 |
| VALEUR AU BILAN | 10 442 601 | 8 698 348 |
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3mois | >3mois ≤1an |
>1 an ≤5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Dettes rattachées |
Total | Total |
| Bons de caisse | 3 552 | 0 | 15 | 0 | 3 567 | 321 | 3 888 | 4 155 |
| Titres du marché interbancaire | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Titres de créances négociables | 686 980 | 473 000 | 114 035 | 55 738 | 1 329 753 | 3973 | 1 333 726 | 1 470 664 |
| Emprunts obligataires | 0 | 0 | 0 | |||||
| Autres dettes représentées par un titre | 0 | 0 | 0 | |||||
| VALEUR AU BILAN | 690 532 | 473 000 | 114 050 | 55 738 | 1 333 320 | 4294 | 1 337 614 | 1 474 819 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Autres passifs (1) | ||
| Opérations de contrepartie (titres de transactions) | ||
| Dettes représentatives de titres empruntés | ||
| Instruments conditionnels vendus | 6 514 | 7 428 |
| Comptes de règlement et de négociation | 245 | 180 |
| Créditeurs divers | 218 788 | 179 580 |
| Versements restant à effectuer sur titres | 15 945 | 19 738 |
| VALEUR AU BILAN | 241 492 | 206 926 |
| Comptes de régularisation | ||
| Comptes d'encaissement et de transfert | 37 767 | 90 940 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écart | 0 | 0 |
| Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers | 8 322 | 11 226 |
| Produits constatés d'avance | 124 798 | 97 970 |
| Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme | 46 186 | 57 062 |
| Autres charges à payer | 110 752 | 100 961 |
| Autres comptes de régularisation | 38 503 | 56 167 |
| VALEUR AU BILAN | 366 328 | 414 326 |
| TOTAL | 607 820 | 621 252 |
(1) les montants incluent les dettes rattachées.
| (en milliers d'euros) | Solde au 01/01/2012 |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Autres mouvements |
Solde au 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour engagements de retraite et assimilés | 0 | 0 | ||||
| Provisions pour autres engagements sociaux Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature |
1 432 | 1 096 | 0 | 0 | 0 | 2 528 |
| (1) | 8 912 | 216 | -7 129 | -1 | 1 998 | |
| Provisions pour litiges fiscaux | 0 | 0 | ||||
| Provisions pour autres litiges | 1 691 | 1 449 | 0 | -532 | 0 | 2 608 |
| Provision pour risques pays | 0 | 0 | ||||
| Provisions pour risques de crédit (2) | 185 723 | 64 838 | 0 | -44 203 | 0 | 206 358 |
| Provisions pour restructurations | 0 | 0 | ||||
| Provisions pour impôts (3) | 6 664 | 0 | 0 | -657 | -1 | 6 006 |
| Provisions sur participations | 0 | 0 | ||||
| Provisions pour risques opérationnels (4) | 52 525 | 29 725 | -9 019 | -20 546 | 0 | 52 685 |
| Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (5) | 18 920 | 0 | 0 | -3 005 | 0 | 15 915 |
| Autres provisions (6) | 14 138 | 11 003 | -3 772 | -5 990 | -1 | 15 378 |
| VALEUR AU BILAN | 290 005 | 108 327 | -12 791 | -82 062 | -3 | 303 476 |
(1) Dont 1 635 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.
(2) Ces provisions comprennent notamment une provision établie sur base collective à partir des estimations découlant des modèles Bâle II pour 60,5 millions d'euros, une provision filière LBO à hauteur de 33,2 millions d'euros, une provision sur certains crédits structurés pour 20,8 millions d'euros, une provision d'un montant de 9,1 millions d'euros sur le financement des investissements locatifs, une provision sur l'activité transport maritime pour 8,8 millions d'euros, une provision relative à l'habitat en Ile de France pour 35,2 millions d'euros, une provision filière automobile pour
3,8 millions d'euros et une provision filière professionnels pour 34,8 millions d'euros.
(3) Comprend les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale et les provisions pour risques sur Gie d'investissement cf. note 2.6.
(4) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.
(5) Voir note 16 ci-après.
(6) Dont une provision de 3,8 millions d'euros dans le cadre du projet NICE (système informatique commun aux 39 Caisses régionales de Crédit Agricole) et une provision de 9,6 millions d'euros relative à la comptabilisation des DAT à taux d'intérêt progressif selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Le nombre d'heures de formation correspondant aux droits acquis au titre du droit individuel de formation s'élève au 31 décembre 2012 à 351 457.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 360 742 | 131 511 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 483 554 | 2 776 606 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 2 089 759 | 1 049 050 |
| Total plans d'épargne-logement | 3 934 055 | 3 957 167 |
| Total comptes épargne-logement | 716 799 | 612 063 |
| TOTAL ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT | 4 650 854 | 4 569 230 |
L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 40 505 | 51 270 |
| Comptes épargne-logement | 101 060 | 110 760 |
| TOTAL ENCOURS DE CRÉDIT EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT | 141 565 | 162 030 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 226 | 2 760 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 15 092 | 13 680 |
| Total plans d'épargne-logement | 15 318 | 16 440 |
| Total comptes épargne-logement | 597 | 2 480 |
| TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT | 15 915 | 18 920 |
L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
| (en milliers d'euros) | 01/01/2012 | Dotations | Reprises | 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 16 440 | -1 122 | 15 318 | |
| Comptes épargne-logement : | 2 480 | -1 883 | 597 | |
| TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT | 18 920 | 0 | -3 005 | 15 915 |
La reprise de la provision épargne logement au 31 décembre 2012 est liée à l'actualisation du modèle de calcul.
Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d'écoulement des Plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l'intégration d'une composante liquidité afin de refléter les conditions actuelles de marché.
Les engagements de retraite et d'indemnités de fin de carrière sont gérés par un organisme spécialisé, auquel le Crédit Agricole d'Ile-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l'exercice au titre duquel elles sont dues. Les informations reprises dans les tableaux ci-après sont communiquées par les entités du groupe Crédit Agricole qui gèrent l'ensemble du dispositif.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|---|
| Dette actuarielle au 31/12/N-1 | 36 857 | 35 188 | |
| Coûts des services rendus sur la période | 2 549 | 2 430 | |
| Coût financier | 1 746 | 1 367 | |
| Cotisations employés | |||
| Variation dette actuarielle | Modifications, réductions et liquidations de régime | ||
| Variation de périmètre | 440 | ||
| Indemnités de cessation d'activité | |||
| Prestations versées (obligatoire) | -1 319 | -1 587 | |
| (Gains) / pertes actuariels | 2710 | -541 | |
| DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N | 42 983 | 36 857 |
| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Coût des services rendus | 2 549 | 2 430 | ||
| Coût financier | 1 746 | 1 367 | ||
| Rendement attendu des actifs | -1 453 | -1 335 | ||
| au résultat | Amortissement du coût des services passés | 42 | 38 | |
| Gains / (pertes) actuariels net | 4 111 | -2 140 | ||
| Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes | ||||
| Détail de la charge comptabilisée | Gains/(pertes) du(e)s au changement de limitation d'actif | |||
| CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT | 6 995 | 360 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|---|
| Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 | 36 698 | 33 535 | |
| Rendement attendu des actifs | 1 453 | 1 335 | |
| Gains / (pertes) actuariels | -1 400 | 1 599 | |
| Cotisations payées par l'employeur | 5 872 | 1 816 | |
| Droits à remboursement | Cotisations payées par les employés | ||
| Modifications, réductions et liquidations de régime | |||
| Variation de périmètre | 440 | ||
| Indemnités de cessation d'activité | |||
| Variation de juste valeur des actifs et des | Prestations payées par le fonds | -1319 | -1587 |
| JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS À REMBOURSEMENT AU 31/12/N | 41 744 | 36 698 |
Les actifs des régimes sont constitués de quatre polices d'assurance souscrites par le Crédit Agricole d'Ile-de-France auprès d'un organisme spécialisé.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|---|
| (Provisions) / actifs au 31/12/N-1 | 230 | -1 226 | |
| Cotisations payées par l'employeur | 5 872 | 1 816 | |
| Variation de périmètre | |||
| Paiements directs de l'employeur | |||
| Variation de la provision | Charge nette comptabilisée au compte de résultat | -6 995 | -360 |
| (PROVISIONS) / ACTIFS AU 31/12/N | -893 | 230 |
Le taux de rendement effectif des actifs des régimes est compris entre 3,00 % et 4,5 % pour 2012.
Les taux d'actualisation retenus ont été élaborés à partir du taux des OAT auquel a été ajouté un spread (différent selon les piliers de durée).
Le taux d'actualisation retenu en 2012 pour le calcul de la dette actuarielle est compris entre 2,80 % et 2,85%. Au 31 décembre 2012, les taux de sensibilité démontrent que :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Fonds pour risques bancaires généraux | 90 848 | 90 848 |
| Valeur au bilan | 90 848 | 90 848 |
Au 31/12/2012, le FRBG pour couvrir les risques liés aux engagements en faveur des grandes entreprises et collectivités locales s'élève à 85,7 millions d'euros.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'émet plus de dettes subordonnées.
| Capitaux propres | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Capital (2) | Réserve légale |
Réserve statutaire |
Primes, autres réserves et report à nouveau (3) |
Ecarts conversion/ réévaluation |
Provisions réglementées & subventions d'investissement |
Résultat | Total des capitaux propres |
| Solde au 31 Décembre 2010 | 114 249 | 2 027 856 | 879 176 | 286 662 | 3 307 943 | |||
| Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2010 |
-33 749 | -33 749 | ||||||
| Variation de capital (1) | -41 | -41 | ||||||
| Variation des primes et réserves (1) | -515 | -515 | ||||||
| Affectation du résultat social 2010 | 189 685 | 63 228 | -252 913 | 0 | ||||
| Report à nouveau débiteur | 0 | |||||||
| Résultat de l'exercice 2011 | 276 637 | 276 637 | ||||||
| Autres variations | 1 | 1 | ||||||
| Solde au 31 Décembre 2011 | 114 208 | 2 217 542 | 0 | 941 889 | 0 | 0 | 276 637 | 3 550 276 |
| Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2011 |
-33 867 | -33 867 | ||||||
| Variation de capital (1) | -87 | -87 | ||||||
| Variation des primes et réserves (1) | -1 333 | -1 333 | ||||||
| Affectation du résultat social 2011 | 182 077 | 60 692 | -242 770 | 0 | ||||
| Report à nouveau débiteur | 0 | |||||||
| Résultat de l'exercice 2012 | 270 457 | 270 457 | ||||||
| Autres variations | 0 | |||||||
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012 | 114 121 | 2 399 620 | 0 | 1 001 248 | 0 | 0 | 270 457 | 3 785 446 |
(1) Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a initié en 2008 un programme de rachat de ses titres en application d'une autorisation donnée par l'Assemblée Générale statuant sur les résultats 2007 d'acquérir ses propres titres en vue de les détruire. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a poursuivi en 2009, en 2010, en 2011 et en 2012 ce programme de rachat de ses titres. Les titres acquis en 2010 pour 3 510 milliers d'euros ont été annulés en 2011 par diminution du capital social pour 242 milliers d'euros, de la prime d'émission pour 335 milliers d'euros, et des réserves pour 2 933 milliers d'euros. Les titres acquis en 2011 pour 2 312 milliers d'euros ont été annulés en 2012 par diminution du capital social pour 166 milliers d'euros, de la prime d'émission pour 229 milliers d'euros, et des réserves pour 1 917 milliers d'euros. Les titres acquis en 2012 représentent 44 814 titres et ont été comptabilisés en titres de participation.
Le versement de dividendes en CCI au cours de l'exercice 2011 a généré une augmentation du capital de 201 milliers d'euros et des primes et réserves pour 2 752 milliers d'euros.
Le versement de dividendes en CCI au cours de l'exercice 2012 a généré une augmentation du capital de 79 milliers d'euros et des primes et réserves de 813 milliers d'euros.
Dans le cadre du contrat de liquidité, le montant des CCI ou actions propres achetés pendant l'exercice est de 1 307 milliers d'euros et le montant des CCI ou actions propres vendus pendant l'exercice est de 1 530 milliers d'euros. Au 31/12/2012, la Caisse régionale détenait 10 620 actions propres au nominal de 4 euros chacune et ayant une valeur comptable de 545 milliers d'euros classés en titres de transaction.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Capitaux propres | 3 785 446 | 3 550 276 |
| Fonds pour risques bancaires généraux | 90 848 | 90 848 |
| Dettes subordonnées et titres participatifs | 0 | |
| Dépôts de garantie à caractère mutuel | 0 | |
| TOTAL DES FONDS PROPRES | 3 876 294 | 3 641 124 |
A chaque émission de la SFEF, une avance spécifique est systématiquement mise en place par Crédit Agricole SA au profit du Crédit Agricole d'Ile-de-France au prorata de sa part. A l'intérieur du groupe Crédit Agricole, la quote-part attribuée aux Caisses régionales est de 70%. La quote-part du Crédit Agricole d'Ile-de-France est ensuite déterminée selon le poids relatif de ses crédits clientèle dans le total de ces mêmes crédits pour l'ensemble des Caisses régionales, tel que mesuré au 31/12/2007 par la Banque de France.
Le montant total des avances spécifiques accordées aux Caisses régionales et aux filiales du groupe est le miroir des prêts de la SFEF à Crédit Agricole SA.
En contrepartie de cette avance, le Crédit Agricole d'Ile-de-France apporte en garantie à Crédit Agricole SA des créances habitat. Cette garantie est enregistrée en engagements hors bilan.
Au 31 décembre 2012, le montant des avances consenties au Crédit Agricole d'Ile-de-France atteint 259,2 millions d'euros et la garantie donnée à Crédit Agricole SA s'élève à 364,1 millions d'euros.
La quote-part reçue par le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur les émissions de Crédit Agricole Home Loan SFH s'élève à 1 860,8 millions d'euros en 2012 et en contrepartie, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté à Crédit Agricole Home Loan SFH 2 732,8 millions d'euros de créances en garantie.
Au 31 décembre 2012, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole SA 890,9 millions d'euros d'avances spécifiques CRH et il a apporté à la CRH un collatéral de 2 696,6 millions d'euros.
En mars 2010, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit Agricole SA et le Crédit Agricole d'Ile-de-France.
La BEI met à disposition de Crédit Agricole SA des prêts. Le produit des prêts BEI est rétrocédé par Crédit Agricole SA au Crédit Agricole d'Ile-de-France sous forme d'avances, pour lui permettre de financer des investissements éligibles aux financements BEI et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises et par des petites et moyennes entreprises françaises.
En garantie de ces avances, le Crédit Agricole d'Ile de France remet en pleine propriété des créances éligibles au profit de Crédit Agricole SA. Ces créances font l'objet par la suite de cessions Dailly au profit de la BEI.
Au 31 décembre 2012, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole SA 230,9 millions d'euros d'avances spécifiques BEI et il a apporté à Crédit Agricole SA au titre de la BEI un collatéral de 219,4 millions d'euros.
En juin 2011, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit Agricole SA et le Crédit Agricole d'Ile-de-France.
La CDC met à disposition de Crédit Agricole SA des prêts. Le produit des prêts CDC est rétrocédé par Crédit Agricole SA au Crédit Agricole d'Ile-de-France sous forme d'avances, pour lui permettre de financer des investissements éligibles aux financements CDC et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises ou associations.
En garantie de ces avances, le Crédit Agricole d'Ile de France remet en pleine propriété des créances éligibles au profit de Crédit Agricole SA. Ces créances font l'objet par la suite de cessions Dailly au profit de la CDC.
Au 31 décembre 2012, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole SA 359,8 millions d'euros d'avances spécifiques CDC et il a apporté à Crédit Agricole SA au titre de la CDC un collatéral de 221,6 millions d'euros.
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Actif | Passif | Actif | Passif | |
| Euro | 33 708 | 33 708 | 32 613 | 32 613 | |
| Autres devises de l'Union Europ. | 12 | 12 | 24 | 24 | |
| Franc Suisse | 34 | 34 | |||
| Dollar | 117 | 117 | 308 | 308 | |
| Yen | 5 | 5 | 3 | 3 | |
| Autres devises | 4 | 4 | 7 | 7 | |
| Total | 33 846 | 33 846 | 32 989 | 32 989 |
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | À recevoir | À livrer | À recevoir | À livrer | |
| Opérations de change au comptant | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Devises | |||||
| Euros | |||||
| Opérations de change à terme | 565 755 | 565 658 | 754 259 | 754 124 | |
| Devises | 281 742 | 281 742 | 385 788 | 385 788 | |
| Euros | 284 013 | 283 916 | 368 471 | 368 336 | |
| Prêts et emprunts en devises | |||||
| TOTAL | 565 755 | 565 658 | 754 259 | 754 124 |
| 31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Opérations de couverture |
Opérations autres que de couverture |
Total | Total | |
| (en milliers d'euros) | ||||
| Opérations fermes | 8 180 474 | 6 019 160 | 14 199 634 | 17 927 483 |
| Opérations sur marchés organisés (1) | 0 | 0 | 0 | 32 155 |
| Contrats à terme de taux d'intérêt | 0 | 0 | ||
| Contrats à terme de change | 0 | 0 | ||
| Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers | 0 | 32 155 | ||
| Autres contrats à terme | 0 | 0 | ||
| Opérations de gré à gré (1) | 8 180 474 | 6 019 160 | 14 199 634 | 17 895 328 |
| Swaps de taux d'intérêt | 8 180 474 | 6 019 160 | 14 199 634 | 17 895 328 |
| Autres contrats à terme de taux d'intérêt | 0 | 0 | ||
| Contrats à terme de change | 0 | 0 | ||
| FRA | 0 | 0 | ||
| Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers | 0 | 0 | ||
| Autres contrats à terme | 0 | 0 | ||
| Opérations conditionnelles | 0 | 5 452 316 | 5 452 316 | 2 646 792 |
| Opérations sur marchés organisés | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Instruments de taux d'intérêt à terme | ||||
| Achetés | 0 | 0 | ||
| Vendus | 0 | 0 | ||
| Instruments sur action et indices boursiers à terme | ||||
| Achetés | 0 | 0 | ||
| Vendus | 0 | 0 | ||
| Instruments de taux de change à terme | ||||
| Achetés | 0 | 0 | ||
| Vendus | 0 | 0 | ||
| Opérations de gré à gré | 0 | 5 452 316 | 5 452 316 | 2 646 792 |
| Options de swap de taux | ||||
| Achetés | 14 000 | 14 000 | 14 000 | |
| Vendus | 14 000 | 14 000 | 14 000 | |
| Instruments de taux d'intérêts à terme | ||||
| Achetés | 2 627 033 | 2 627 033 | 1 230 689 | |
| Vendus | 2 627 033 | 2 627 033 | 1 230 689 | |
| Instruments de taux de change à terme | ||||
| Achetés | 85 125 | 85 125 | 78 707 | |
| Vendus | 85 125 | 85 125 | 78 707 | |
| Instruments sur actions et indices boursiers à terme | ||||
| Achetés | 0 | 0 | ||
| Vendus | 0 | 0 | ||
| Autres instruments à terme conditionnels | ||||
| Achetés | 0 | 0 | ||
| Vendus | 0 | 0 | ||
| Dérivés de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Contrats de dérivés de crédit | 0 | |||
| Achetés | 0 | |||
| Vendus | 0 | |||
| TOTAL | 8 180 474 | 11 471 476 | 19 651 950 | 20 574 275 |
(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).
| dont opérations sur Total 31/12/2012 dont opérations effectuées de gré à gré marchés organisés et assimilés |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 1an | de 1à 5 ans | > 5 ans | ≤ 1an | de 1à 5 ans | > 5 ans | ≤ 1an |
de 1à 5 ans |
> 5 ans |
| Futures | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Options de change | 138 752 | 31 498 | 0 | 138 752 | 31 498 | ||||
| Options de taux | 0 | 0 | 28 000 | 28 000 | |||||
| Opérations fermes en devise sur marchés organisés | 0 | 0 | |||||||
| F.R.A. | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Swaps de taux d'intérêt | 3 465 115 | 5 435 219 | 5 299 300 | 3 465 115 | 5 435 219 | 5 299 300 | |||
| Caps, Floors, Collars | 741 776 | 4 391 874 | 120 416 | 741 776 | 4 391 874 | 120 416 | |||
| Forward taux | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Opérations fermes sur actions et indices | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux |
0 | 0 | 0 | ||||||
| précieux | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Sous total | 4 345 643 | 9 858 591 | 5 447 716 | 4 345 643 | 9 858 591 | 5 447 716 | 0 | 0 | 0 |
| Swaps de devises | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Opérations de change à terme | 1 022 864 | 108 550 | 0 | 1 022 864 | 108 550 | ||||
| Sous total | 1 022 864 | 108 550 | 0 | 1 022 864 | 108 550 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL | 5 368 507 | 9 967 141 | 5 447 716 | 5 368 507 | 9 967 141 | 5 447 716 | 0 | 0 | 0 |
| Total 31/12/2011 | dont opérations effectuées de gré à gré |
dont opérations sur marchés organisés et assimilés |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 1an | de 1à 5 ans | > 5 ans | ≤ 1an | de 1à 5 ans | > 5 ans | ≤ 1an | de 1à 5 ans | > 5 ans |
| Futures | 32 155 | 0 | 0 | 32 155 | |||||
| Options de change | 141 992 | 15 423 | 0 | 141 992 | 15 423 | 0 | |||
| Options de taux | 0 | 0 | 28 000 | 0 | 0 | 28 000 | |||
| Opérations fermes en devise sur marchés organisés | 0 | 0 | 0 | ||||||
| F.R.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Swaps de taux d'intérêt | 6 024 640 | 6 215 989 | 5 654 699 | 6 024 640 | 6 215 989 | 5 654 699 | |||
| Caps, Floors, Collars | 479 989 | 1 774 920 | 206 468 | 479 989 | 1 774 920 | 206 468 | |||
| Forward taux | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Opérations fermes sur actions et indices | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Opérations conditionnelles sur actions et indices | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Sous total | 6 678 776 | 8 006 332 | 5 889 167 | 6 646 621 | 8 006 332 | 5 889 167 | 32 155 | 0 | 0 |
| Swaps de devises | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Opérations de change à terme | 1 508 383 | 0 | 0 | 1 508 383 | 0 | 0 | 0 | ||
| Sous total | 1 508 383 | 0 | 0 | 1 508 383 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL | 8 187 159 | 8 006 332 | 5 889 167 | 8 155 004 | 8 006 332 | 5 889 167 | 32 155 | 0 | 0 |
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total juste valeur | Encours notionnel |
Total juste valeur | Encours notionnel |
| Futures | -1 215 | 32 155 | ||
| Options de change | 170 250 | -21 | 157 414 | |
| Opérations fermes en devise sur marchés organisés | 0 | 0 | ||
| Options de taux | -27 | 28 000 | 0 | 28 000 |
| F.R.A. | ||||
| Swaps de taux d'intérêt | 77 568 | 14 199 635 | 15 174 | 17 895 329 |
| Forward taux | ||||
| Caps, Floors, Collars | 1 | 5 254 065 | 17 | 2 461 376 |
| Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux | ||||
| TOTAL | 77 542 | 19 651 950 | 13 955 | 20 574 274 |
| (en milliers d'euros) | Position ouverte isolée |
Micro-couverture | Macro-couverture | Swaps de transaction |
|---|---|---|---|---|
| Contrats d'échange de taux | 6 019 160 | 2 515 474 | 5 665 000 | |
| Contrats assimilés (1) | 28 000 |
(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 1er du règlement 90.15 du CRBF.
Il n'y a pas eu de transferts de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille sur l'exercice 2012.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France réalise des opérations de trésorerie et utilise des instruments financiers, soit pour accéder à la demande de la clientèle, soit pour sa gestion propre. Ces opérations génèrent des risques de contrepartie, de liquidité, de taux et de marché.
Au regard du règlement CRBF 95-02 relatif à l'adéquation des fonds propres aux risques de marché, le Crédit Agricole d'Ile-de-France, compte-tenu du caractère réduit de ses opérations sur les marchés, n'est pas assujetti au respect des dispositions particulières prévues par ce texte.
Ces opérations sont encadrées par un certain nombre de définitions et de limites. Celles-ci portent sur les opérations autorisées, les modalités de leur réalisation et de leur règlement, les volumes possibles, et les contreparties acceptées. (cf. rapport de gestion, chapitre « 4. Suivi et contrôle des risques », partie 4.2 Risques de marché et 4.4 Gestion du bilan).
De plus, dans le cadre du règlement CRBF 97-02, relatif au contrôle interne des établissements de crédits, des limites maximales par facteurs de risque, des seuils d'alerte et un scénario catastrophe ont été définis par le Conseil d'Administration. La vérification de leur respect est réalisée régulièrement en Comité Financier et fait l'objet d'un reporting annuel auprès du Conseil d'Administration.
Le Comité de Placement et le Comité Financier sont les instances de délibération et de décision principale en matière d'opérations de placement et de trésorerie. Leurs décisions sont mises en oeuvre par le Directeur Financier, après avoir été portées à la connaissance du Directeur Général.
Pour la réalisation des opérations de placement et de trésorerie, le Directeur Financier a la faculté de déléguer au responsable des opérations de marché, au responsable du service en charge de la gestion financière, ainsi qu'aux différents opérateurs de la Table des marchés.
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel * |
Total risque de contrepartie |
Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel * |
Total risque de contrepartie |
| Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés |
0 | 0 | ||||
| Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés |
0 | 0 | ||||
| Risques sur les autres contreparties | 0 | 0 | ||||
| Total avant effet des accords de compensation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Risques sur contrats de : | 0 | 0 | ||||
| - taux d'intérêt, change et matières premières | 357 728 | 78 495 | 436 223 | 249 029 | 95 746 | 344 775 |
| - dérivés actions et sur indices | 0 | 0 | ||||
| - dérivés de crédit | 0 | 0 | ||||
| Total avant effet des accords de compensation | 357 728 | 78 495 | 436 223 | 249 029 | 95 746 | 344 775 |
* calculé selon les normes prudentielles Bâle 2.
Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 5 341 156 | 6 330 739 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | 0 | 401 260 |
| . Engagements en faveur de la clientèle | 5 341 156 | 5 929 479 |
| Ouverture de crédits confirmés | 4 370 808 | 4 760 052 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 18 068 | 26 264 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 4 352 740 | 4 733 788 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 970 348 | 1 169 427 |
| Engagements de garantie | 1 400 271 | 1 377 900 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 580 965 | 579 771 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | 1 858 | 635 |
| Autres garanties | 579 107 | 579 136 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 819 306 | 798 129 |
| Cautions immobilières | 383 632 | 350 792 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle (1) | 435 674 | 447 337 |
| Engagements sur titres | 5 958 | 10 744 |
| . Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise | ||
| . Autres engagements à donner | 5 958 | 10 744 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 3 302 287 | 2 002 287 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 3 302 287 | 2 002 287 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 10 597 417 | 9 817 525 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 6 313 608 | 5 489 908 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 4 283 809 | 4 327 617 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 386 162 | 363 886 |
| Autres garanties reçues | 3 897 647 | 3 963 731 |
| Engagements sur titres | 5 958 | 10 744 |
| . Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise | ||
| . Autres engagements reçus | 5 958 | 10 744 |
(1) les garanties financières présentées séparément au 31 décembre 2011 pour un montant de 49 200 milliers d'euros ont été reclassées en "Autres garanties d'ordre de la clientèle"
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 37 822 | 45 546 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 66 778 | 50 518 |
| Sur opérations avec la clientèle | 965 655 | 985 862 |
| Sur obligations et autres titres à revenu fixe | 15 462 | 12 186 |
| Produit net sur opérations de macro-couverture | 17 241 | 7 923 |
| Sur dettes représentées par un titre | 694 | 5 938 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 1 724 | 1 |
| Intérêts et produits assimilés | 1 105 376 | 1 107 974 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -19 019 | -16 627 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -421 406 | -476 660 |
| Sur opérations avec la clientèle | -134 882 | -102 897 |
| Charge nette sur opérations de macro-couverture | 0 | 0 |
| Sur obligations et autres titres à revenu fixe | -2 103 | -241 |
| Sur dettes représentées par un titre | -15 566 | -22 548 |
| Autres intérêts et charges assimilées | -1 766 | -249 |
| Intérêts et charges assimilées | -594 742 | -619 222 |
| TOTAL PRODUITS NETS D'INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS | 510 634 | 488 752 |
Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Titres de placement | 637 | 709 |
| Livret développement durable | ||
| Titres d'investissement | 11 569 | 11 290 |
| Opérations diverses sur titres | 3 950 | 6 125 |
| Revenus des titres à revenus fixes | 16 156 | 18 124 |
| Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme | 8 244 | 43 629 |
| Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille | 0 | 19 |
| Opérations diverses sur titres | 208 | 263 |
| Revenus des titres à revenus variables | 8 452 | 43 911 |
| TOTAL DES REVENUS SUR TITRES | 24 608 | 62 035 |
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 1 339 | -5 948 | -4 609 | 1 254 | -1 505 | -251 | |
| Sur opérations internes au crédit agricole | 72 900 | -22 296 | 50 604 | 63 869 | -16 454 | 47 415 | |
| Sur opérations avec la clientèle | 125 959 | -913 | 125 046 | 116 858 | -850 | 116 008 | |
| Sur opérations sur titres | 0 | -63 | -63 | 0 | -108 | -108 | |
| Sur opérations de change | 189 | 0 | 189 | 359 | 0 | 359 | |
| Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres | |||||||
| opérations de hors-bilan | 0 | 0 | 0 | 0 | -156 | -156 | |
| Sur prestations de services financiers (1) | 276 589 | -34 476 | 242 113 | 288 801 | -39 357 | 249 444 | |
| Provision pour risques sur commissions | 2 245 | -3 138 | -893 | 2 447 | -2 652 | -205 | |
| TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS | 479 221 | -66 834 | 412 387 | 473 588 | -61 082 | 412 506 |
(1) dont prestations d'assurance-vie : 98 833 milliers d'euros au 31/12/2012 comprenant les commissions assurance décès invalidité, les commissions sur produits d'assurance vie - épargne, les commissions sur produits assurance vie- prévoyance et les commissions sur assurance caution.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Solde des opérations sur titres de transaction | 97 | -153 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | 2 334 | 2 346 |
| Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme | 1 842 | -6 509 |
| GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATIONS | 4 273 | -4 316 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Titres de placement | ||
| Dotations aux dépréciations | -14 | -4 458 |
| Reprises de dépréciations | 5 010 | 4 340 |
| Dotation ou reprise nette aux dépréciations | 4 996 | -118 |
| Plus-values de cession réalisées | 22 330 | 372 |
| Moins-values de cession réalisées | -2 200 | -6 090 |
| Solde des plus et moins-values de cession réalisées | 20 130 | -5 718 |
| Solde des opérations sur titres de placement | 25 126 | -5 836 |
| Titres de l'activité de portefeuille | ||
| Dotations aux dépréciations | -1 574 | -2 021 |
| Reprises de dépréciations | 1 422 | 4 605 |
| Dotation ou reprise nette aux dépréciations | -152 | 2 584 |
| Plus-values de cession réalisées | 136 | 701 |
| Moins-values de cession réalisées | 0 | -2 602 |
| Solde des plus et moins-values de cession réalisées | 136 | -1 901 |
| Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille | -16 | 683 |
| GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS | 25 110 | -5 153 |
Les produits nets d'exploitation bancaire s'établissent à 3 671 milliers d'euros au 31 décembre 2012 contre 7 302 milliers d'euros au 31 décembre 2011.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Frais de personnel | ||
| Salaires et traitements : | 163 345 | 149 146 |
| Charges sociales : | 86 970 | 73 345 |
| - dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies | 0 | 1 598 |
| Intéressement et participation | 36 455 | 37 196 |
| Impôts et taxes sur rémunérations | 29 735 | 22 307 |
| Total des charges de personnel | 316 505 | 281 994 |
| Refacturation et transferts de charges de personnel | -28 219 | -23 614 |
| Frais de personnel nets | 288 286 | 258 380 |
| Frais administratifs | ||
| Impôts et taxes | 24 997 | 21 367 |
| Services extérieurs et autres frais administratifs | 154 189 | 151 342 |
| Total des charges administratives | 179 186 | 172 709 |
| Refacturation et transferts de charges administratives | -5 438 | -6 703 |
| Frais administratifs nets | 173 748 | 166 006 |
| CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION | 462 034 | 424 386 |
| Catégories de personnel | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Cadres | 943 | 913 |
| Non cadres | 2 688 | 2 616 |
| TOTAL | 3 631 | 3 529 |
| Dont : - France | 3 631 | 3 529 |
| - Étranger | ||
| Dont : personnel mis à disposition | 205 | 210 |
Durant l'année 2012, le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres du Conseil d'Administration s'est élevé à 279 milliers d'euros et le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres de la direction de la société s'est élevé à 1.040 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions et dépréciations | -187 491 | -205 029 |
| Dépréciations de créances douteuses | -96 681 | -107 703 |
| Autres provisions et dépréciations | -90 810 | -97 326 |
| Reprises de provisions et dépréciations | 169 159 | 203 194 |
| Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) | 88 994 | 143 587 |
| Autres reprises de provisions et dépréciations (2) | 80 165 | 59 607 |
| Variation des provisions et dépréciations | -18 332 | -1 835 |
| Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) | -5 651 | -7 808 |
| Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) | -24 769 | -38 932 |
| Décote sur prêts restructurés | -107 | |
| Récupérations sur créances amorties | 4 838 | 3 587 |
| Autres pertes | -6 945 | -522 |
| COÛT DU RISQUE | -50 966 | -45 510 |
(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 14 382 milliers d'euros
Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 10 387 milliers d'euros
(2) Dont 6 115 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif
(3) Dont 3 967 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises
(4) Dont 14 382 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Immobilisations financières | ||
| Dotations aux dépréciations | -15 332 | -9 993 |
| Sur titres d'investissement | 0 | |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | -15 332 | -9 993 |
| Reprises de dépréciations | 18 355 | 8 232 |
| Sur titres d'investissement | 0 | 0 |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | 18 355 | 8 232 |
| Dotation ou reprise nette aux dépréciations | 3 023 | -1 761 |
| Sur titres d'investissement | 0 | 0 |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | 3 023 | -1 761 |
| Plus-values de cessions réalisées | 345 | 3 |
| Sur titres d'investissement | 0 | |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | 345 | 3 |
| Moins-values de cessions réalisées | -10 595 | -7 674 |
| Sur titres d'investissement | -3 371 | -3 |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | 0 | -277 |
| Pertes sur créances liées à des titres de participation | -7 224 | -7 394 |
| Solde des plus et moins-values de cessions | -10 250 | -7 671 |
| Sur titres d'investissement | -3 371 | -3 |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | -6 879 | -7 668 |
| Solde en perte ou en bénéfice | -7 227 | -9 432 |
| Immobilisations corporelles et incorporelles | ||
| Plus-values de cessions | 13 | 10 |
| Moins-values de cessions | -278 | -659 |
| Solde en perte ou en bénéfice | -265 | -649 |
| RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES | -7 492 | -10 081 |
Pas de résultat exceptionnel en 2012.
| RUBRIQUES | 2 012 | 2 011 |
|---|---|---|
| I.S. social sur résultat courant au taux normal | 156 992 | 168 084 |
| I.S. social sur résultat courant au taux réduit | 0 | 0 |
| Avoirs fiscaux et Crédits d'impôt | -17 670 | -16 318 |
| I.S. sur éléments exceptionnels | 0 | 0 |
| Sous total | 139 322 | 151 766 |
| Net de l'intégration fiscale | -4 389 | -3 741 |
| Extinction de la créance sur l'état pour crédit d'impôt (prêts taux 0%) | 13 708 | 12 562 |
| Net des impôts différés | -657 | 102 |
| Régularisation sur exercice antérieur | -453 | -342 |
| CHARGE FISCALE NETTE | 147 531 | 160 347 |
La charge fiscale est de 147 531 milliers d'euros après prise en compte des crédits d'impôts (17 670 milliers d'euros), de l'intégration fiscale (gain de 4 389 milliers d'euros), des impôts différés (produit de 657 milliers d'euros) et de l'extinction de la créance sur l'état dans le cadre des prêts à taux 0 % avec crédit d'impôt (charge de 13 708 milliers d'euros).
Il n'est pas comptabilisé d'impôts différés dans les comptes individuels (à l'exception des provisions pour impôts différés relatifs à des opérations ponctuelles telles que la participation à des opérations de leasing fiscaux aéronautiques qui sont considérées comme des charges à payer, (cf. principes comptables)).
La Caisse régionale a opté pour le régime de l'intégration fiscale.
Les modalités de répartition de la charge globale d'impôt et de l'économie globale sont les suivantes :
pour les sociétés déficitaires : économie d'impôt pour la Caisse régionale,
pour les sociétés excédentaires : charge d'impôt à la charge des filiales,
pour les sociétés redevenant bénéficiaires après avoir eu des déficits : récupération du déficit antérieur par la filiale, la charge d'I.S. sur le bénéfice de l'exercice étant supportée par la Caisse régionale.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.
| (en millions d'euros) | ||
|---|---|---|
| 2012 | 2011 | |
| - Intérêts versés aux parts sociales | 2,1 | 2,7 |
| - Rémunération des C.C.I. | 28,1 | 28,2 |
| - Rémunération des C.C.A. | 3,0 | 2,9 |
| - Réserve légale | 178,0 | 182,1 |
| - Autres réserves | 59,3 | 60,7 |
| - Report à nouveau débiteur | 0,0 | 0,0 |
| _____ 270,5 |
_____ 276,7 |
| Mazars | % | Fidus | % | |
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||||
| Audit | ||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) |
210 | 91% | 141 | 100% |
| Missions accessoires | 20 | 9% | 0% | |
| Sous-total | 230 | 100% | 141 | 100% |
| Autres prestations | ||||
| Juridique, fiscal et social | 0% | 0% | ||
| Technologie de l'information | 0% | 0% | ||
| Audit interne | 0% | 0% | ||
| Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit | 0% | 0% | ||
| Sous-total | 0 | 0% | 0 | 0% |
| TOTAL | 230 | 100% | 141 | 100% |
Le rapport de gestion est consultable sur le site internet du Crédit Agricole d'Ile-de-France.
Ce rapport est consultable sur le site internet du Crédit Agricole d'Ile-de-France.
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2012
FIDUS MAZARS
Siège social : 12, rue de Ponthieu – 75008 Paris Tél : +33 (0) 1.42.56.07.77 – Fax : +33 (0) 1.42.25.15.32 SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 736.230 € - RCS PARIS B 662.001.726
Siège social : 61, rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie Tél : +33 (0) 1 49 97 60 00 – Fax : +33 (0) 1.49.97.60.01 SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 8.320.000 € - RCS NANTERRE B 784.824.153
Société coopérative à personnel et capital variables Siège social : 26 Quai de la Rapée, 75012 RCS Paris 777 665 615
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2012
FIDUS MAZARS
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE
Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2012
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012 sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2012
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Provisionnement des risques de crédit
§ Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2.1, 10, 15 et 36 de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions sur base individuelle et collective.
Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
§ Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d'utilité (note 2.2.4 de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité au 31 décembre 2012 pour les principales lignes du portefeuille.
§ Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes de l'annexe 2.2 et 2.8 exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2012
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Paris et à Courbevoie, le 25 février 2013
Les Commissaires aux Comptes
FIDUS MAZARS
Eric Lebègue Anne Veaute
Société coopérative à personnel et capital variables 26, quai de la Rapée – 75012 PARIS SIREN 775 665 615 RCS PARIS
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012
MAZARS FIDUS
Siège social : 61, rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie Tél : +33 (0) 1 49 97 60 00 – Fax : +33 (0) 1.49.97.60.01 SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 8.320.000 € - RCS NANTERRE B 784.824.153
Siège social : 12, rue de Ponthieu – 75008 Paris Tél : +33 (0) 1.42.56.07.77 – Fax : +33 (0) 1.42.25.15.32 SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 736.230 € - RCS PARIS B 662.001.726
Exercice clos le 31 décembre 2012 1
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225- 31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention, ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.
Exercice clos le 31 décembre 2012 2
Nous avons été informés de la poursuite de la convention suivante déjà approuvée par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'a pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.
Votre conseil d'administration dans sa séance du 3 septembre 1993, a accepté une convention dont l'objet est de conserver au Crédit Agricole d'Ile-de-France le bénéfice de ses garanties, en cas d'exercice de l'action en résolution des ventes ouverte à la SAFER pour non respect du cahier des charges par ses attributaires.
Cette convention n'a pas été exercée au cours de l'exercice.
L'administrateur concerné est Monsieur Etienne de Magnitot.
Fait à Courbevoie et Paris, le 25 février 2013
MAZARS FIDUS
Anne Veaute Eric Lebègue
Commissaires aux comptes
§ M Pascal Célérier, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France,
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion cijoint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Paris, Le 5 février 2013
Le Directeur Général
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CRÉDIT AGRICOLE D'ILE DE FRANCE (EXERCICE 2012)
(Code de Commerce art. L. 225-37 et L. 225-68, Code Monétaire et Financier art. L. 621-18-3)
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par le Crédit Agricole d'Ile de France.
Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base des travaux des Responsables du Contrôle Périodique, du Contrôle Permanent, du Contrôle de la Conformité et de la filière risques. Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers, portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse régionale sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'Administration (en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et de celles sur les risques). Le présent rapport a ensuite été présenté pour approbation au Conseil d'Administration lors de sa séance du 5 février 2013 et sera rendu public.
Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de crédit agricole mutuel.
La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF. En effet, les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :
A titre d'exemples :
sociétés coopératives tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse régionale et son administrateur.
Le Conseil d'Administration est composé d'administrateurs représentant les 42 Caisses Locales sociétaires de la Caisse régionale et sont issus en majorité des professions agricoles. Il comprend un Président et quatre Vice-Présidents. Statutairement, l'âge limite pour se présenter ou se représenter à la fonction d'administrateur est de 70 ans. L'administrateur ayant dépassé cet âge en cours de mandat est réputé démissionnaire à la fin de celui-ci.
La nomination ou le remplacement des membres du Conseil sont du ressort de l'assemblée générale où chaque sociétaire porteur de parts a un nombre de voix égal quel que soit le montant de sa souscription. Les titres susceptibles de faire l'objet d'une OPA (CCI émis par la Caisse régionale) n'ont pas de droit de vote, en conséquence une OPA n'aurait aucune conséquence sur la composition du Conseil.
L'indépendance des administrateurs du Crédit Agricole d'Ile de France résulte de leur mode d'élection démocratique (élus par l'assemblée générale, selon le principe un homme = une voix, des mandats courts de 3 ans avec un renouvellement par tiers tous les ans), de leur qualité de sociétaire obligatoire permettant une convergence des intérêts et de l'absence d'intérêt pécuniaire personnel au regard de la bonne marche de la société. En effet, les sociétaires même administrateurs n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt légalement plafonné.
La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance dont le champ d'application se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA ne s'applique pas au Crédit Agricole d'Ile de France qui n'est ni une SA, ni une SCA et est donc en dehors du champ d'application de ce texte. Néanmoins, la Caisse régionale est sensible à la diversification de son Conseil et a entamé une réflexion en ce sens notamment dans le cadre de son nouveau plan stratégique à horizon 2015.
Le Conseil d'Administration est informé mensuellement de l'évolution de l'activité de la Caisse régionale, et, trimestriellement, il procède à l'arrêté des comptes. Par ailleurs, il lui est fait mensuellement un compte rendu des Comités des Engagements, et périodiquement une présentation des éléments relatifs aux risques de taux, de marchés et aux grands risques de crédit. En 2012, en particulier, le Conseil d'Administration a été informé à plusieurs reprises du chantier de bascule du système d'information sur la plateforme NICE et a été associé à la construction du projet stratégique de l'entreprise à horizon 2015. Plus généralement, il n'est fait aucun obstacle à la mise en œuvre effective du droit de communication des administrateurs.
D'un point de vue déontologique, des règles ont été définies concernant les restrictions ou interdictions d'intervention des administrateurs sur des opérations portant sur les certificats
coopératifs d'investissements émis par la Caisse régionale et les actions émises par Crédit Agricole SA. Ces règles ont été complétées s'agissant des déclarations à l'AMF des opérations sur CCI dépassant un cumul annuel de 5000 € (Conseils d'Administration des 31 janvier 2005 et 31 mai 2006) et des opérations sur titres de sociétés cotées clientes de la Caisse régionale (Conseil d'Administration du 6 avril 2005).
Le Conseil d'Administration se réunit au minimum 11 fois par an, avec un taux de présence des administrateurs qui a atteint 92 % en 2012. Par ailleurs, le Comité des Engagements se réunit hebdomadairement en présence a minima du Président ou d'un Vice-Président et d'un autre administrateur.
Conformément au code AFEP-MEDEF et aux recommandations de l'AMF, le Conseil d'Administration a conduit en 2012, sous l'animation du Directeur Risques et Contrôle Permanent, une évaluation formalisée de son fonctionnement. Les résultats de cette évaluation, par ailleurs positifs sur la majorité des items (fréquence et durée des séances, conduite générale et couverture des thèmes importants, etc.), ont fait l'objet de débats en séance et de l'élaboration d'un plan d'action sur les axes d'amélioration identifiés.
Une convention conclue au cours d'exercices antérieurs concernant une garantie avec la société SAFER ILE-DE-FRANCE a continué de produire ses effets. Lors de la présentation au Conseil d'Administration, l'Administrateur concerné n'a pas participé à la délibération et n'a pas pris part au vote.
Conformément aux dispositions légales, cette convention a été transmise aux Commissaires aux Comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point à l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale, lors de sa séance du 3 décembre 2008, a adhéré aux recommandations du rapport AFEP / MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du Groupe Crédit Agricole.
Le Crédit Agricole est constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel en tant que dirigeants responsables, sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général. Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses Locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leur sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A.
Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des Cadres de Direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.
Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de Cadre de Direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'Administration.
Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur sur tout le territoire.
En cas de révocation d'un Directeur Général de Caisse régionale, ce dernier peut bénéficier d'une indemnité dans les conditions prévues par les règles nationales.
Le Président de Caisse régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés sur le fondement du Code monétaire et financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. L'indemnité versée au Président du Crédit Agricole d'Ile de France a été fixée forfaitairement à un montant mensuel de 4 300 € en 2012. Le président de la Caisse régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.
Lors du Conseil d'Administration de la Caisse régionale en date du 05/10/2011, il a été rappelé la réglementation pour les établissements de crédit (article L511-41-1 1 du Code monétaire et
financier créé par la loi du 22 octobre 2010) obligeant ces derniers à créer un Comité de rémunération. Afin de prendre en compte :
le Conseil a accepté que la Commission Nationale de Rémunération fasse office de « Comité de rémunération » de la Caisse régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte de ce nouveau dispositif législatif.
La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses régionales est encadrée par des règles collectives et est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération sur leur rémunération fixe et sur leur rémunération variable. Comme précisé ci-dessus, la composition de cette commission a été modifiée en 2011, elle est désormais composée de trois membres es qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole SA, de trois présidents de Caisse régionale et du Directeur Général de la FNCA. Cette commission donne aussi un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisse régionale. La rémunération des Directeurs Généraux se compose d'une rémunération fixe. Elle comprend aussi une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0 et 45 % de sa rémunération fixe sur 13 mois et versée annuellement après l'assemblée générale. Cette rémunération variable, approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale, dont les risques. L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. intervient après celle des comptes individuels de la Caisse régionale et la tenue de l'assemblée générale ordinaire.
La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse régionale en 2012 est de 318 892 € au titre de la rémunération fixe et de 141 470 € au titre de la rémunération variable versée en 2012 pour l'exercice 2011. Le montant de rémunération variable excédant 120 000 € est versé par tiers sur trois ans. En outre, le Directeur Général bénéficie d'avantages en nature : un véhicule de fonction et un logement de fonction.
Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraites supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre les Directeurs Généraux, les Directeurs Généraux Adjoints et les Directeurs. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole à 60 ans minimum. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction respective de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général. Les conditions pour bénéficier de ce régime de retraite supplémentaire à taux plein passent de 60 à 62 ans et/ou 41 années de cotisations. Ces modifications seront effectives pour tous les Directeurs Généraux au terme d'une période transitoire qui concerne les années de naissance de 1952 à 1955.
Le Président et le Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social | ||||
|---|---|---|---|---|
| Exercice 2011 | Exercice 2012 | |||
| Président : M. François IMBAULT | ||||
| Rémunérations fixes (1) dues au titre de l'exercice | 50 880 | 51 600 | ||
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice | Néant | Néant | ||
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | ||
| Avantage en nature | Véhicule de fonction | Véhicule de fonction | ||
| Jetons de présence | Néant | Néant | ||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant | ||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
(1) Indemnité compensatrice du temps passé
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social | ||||
|---|---|---|---|---|
| Exercice 2011 | Exercice 2012 | |||
| Directeur Général : M. Pascal CELERIER | ||||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice | 302 803 | 318 892 | ||
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice | 141 470 | Non déterminée | ||
| Rémunération exceptionnelle (part déplafonnée de l'intéressement) | 40 890 | Non déterminée | ||
| Avantage en nature | Logement et véhicule de fonction |
Logement et véhicule de fonction |
||
| Jetons de présence | Néant | Néant | ||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant | ||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Dirigeants mandataires sociaux |
Contrat de travail (1) |
Régime de retraite Supplémentaire (1) |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Président François IMBAULT Date début Mandat de président : 7 octobre 1998, renouvelé annuellement Date de renouvellement du mandat d'administrateur : 24 mars 2010 |
Non | Oui | Non | Non | ||||
| Directeur Général Pascal CELERIER Date de prise de fonction dans la Caisse régionale : 1 mars 2004 |
Oui | Oui | Non | Non |
(1) Précisions apportées dans le texte
Le Conseil d'Administration du 11 juin 2009 a opté, ainsi que le permettent les textes (ordonnance datée du 8 décembre 2008, transposant la Directive Européenne de mai 2006 relative au contrôle des comptes des sociétés cotées), pour une substitution du Conseil d'Administration au Comité d'Audit. Les modalités de fonctionnement du Conseil d'Administration substitué au Comité d'Audit ont été adoptées en séance du Conseil d'Administration du 8 octobre 2009.
Le Conseil d'Administration, officiant en qualité de Comité d'Audit, assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières, et plus précisément :
Les réunions du Conseil d'Administration substitué au Comité d'Audit font l'objet de quatre sessions par an, selon le schéma suivant :
Les sujets présentés au Conseil d'Administration officiant en qualité de Comité d'Audit peuvent être préparés avec l'assistance du Comité consultatif spécifique composé des membres du bureau (Président et Vice - Présidents du Conseil d'Administration).
Ils sont composés de trois membres au moins dont a minima deux membres du comité Régional (choisis parmi le Président du Comité Régional, vice président de la Caisse régionale ; un ou plusieurs Administrateurs de la Caisse régionale ou de Caisses Locales, membres du Comité Régional) et le Directeur Régional ou son représentant.
Chaque Comité Régional rend compte au Conseil d'Administration de l'ensemble des prêts décidés et réalisés dans le cadre des Comités Régionaux.
Les Comités Régionaux exercent leur activité dans la limite des délégations suivantes (qui ont été modifiées sur décision du Conseil d'Administration du 13/01/2012) :
Au-delà de ces montants ainsi que pour les prêts concernant la Direction des Entreprises dépassant la délégation du Directeur Général, l'attribution relève du Comité des Engagements, sauf pour les prêts aux Administrateurs ou collectivités ayant un ou plus administrateurs communs qui relèvent de la compétence exclusive du Conseil d'Administration.
Il est composé :
Pour délibérer valablement, le Comité des Engagements doit comprendre trois membres au moins. Parmi ces membres, deux Administrateurs spécialement délégués devront être présents, dont au minimum le Président ou un Vice-Président de la Caisse régionale.
Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
Le Conseil d'Administration a délégué au Directeur Général tous les pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise, ces pouvoirs étant néanmoins limités dans les domaines suivants :
Au-delà de ces limites, le Comité des Engagements est compétent, jusqu'aux seuils définis au point 2 ci-dessus. Au-delà, le Conseil d'Administration est seul compétent.
Par ailleurs, le régime des délégations en matière de passages à perte a été aménagé (Conseil d'Administration du 9 novembre 2005) : la délégation du Directeur Général est limitée à 300 K€ ; au-delà, la décision est prise par le Comité des Engagements avec information semestrielle du Conseil d'Administration.
Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément au point 2 ci-après.
Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment d'insuffisances de procédures ou de systèmes d'information, de défaillances techniques ou humaines.
Il se caractérise donc par les objectifs suivants :
Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices, etc.).
Suite au rattachement du département engagement-DDE au 1er janvier 2012, les effectifs du contrôle périodique, du contrôle permanent et du contrôle de la conformité s'élèvent désormais à 45 personnes au 31 décembre 2012.
Il est rappelé que le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse régionale s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous ("références") et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.
Références internationales, émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
Références légales et réglementaires : Code Monétaire et Financier, règlement CRBF 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, recueil des textes réglementaires relatifs à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF), Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers.
Références propres au Crédit Agricole d'Ile de France
Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne du Crédit Agricole d'Ile de France, et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole, recouvrent des obligations en matière :
Ces principes sont complétés par :
Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés cidessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne du Crédit Agricole d'Ile de France, trois responsables distincts du Contrôle Périodique (Audit), du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et les rapports annuel et semestriel de contrôle interne, qui retracent leurs activités, sont présentés au Comité d'Audit. Le Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché au Responsable du Contrôle Permanent.
Par ailleurs, conformément à l'arrêté du 19/01/2010 modifiant le règlement 97-02, le Responsable du Contrôle Permanent a été nommé responsable de la « filière risques ». Il a notamment vocation à alerter les organes exécutif et délibérant de toute situation pouvant avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques. Dans ce cadre, la filière risque émet un avis a priori sur tout nouveau projet ou actualisation de politique de développement. En outre, afin d'appréhender de manière transversale les risques, la consolidation des avis « risques », « déontologie » et « juridique » est réalisée par la filière risque. Enfin, un tableau de bord trimestriel « filière risque » est élaboré et présenté à l'organe exécutif depuis l'exercice 2012.
Le Conseil d'Administration est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation et les éventuels dépassements de ces limites lui sont également communiqués.
Le Conseil d'Administration approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé via la tenue d'un Comité d'Audit, au moins deux fois par an, par la Direction Générale, le Responsable du Contrôle Permanent et le Responsable du Contrôle Périodique de l'activité et des résultats du contrôle interne.
Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le suivant :
Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose des rapports annuels et semestriels sur le contrôle interne qui lui sont systématiquement communiqués, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole.
Au cours de l'année 2012, certaines réunions du Conseil d'Administration ou du Comité d'Audit ont été notamment consacrées au contrôle interne, à la mesure des risques et à l'activité de l'audit :
Rapport du Président au titre de la LSF,
Tableau de bord risques crédit au 31/12/2011,
Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2012 sera présenté au Comité d'Audit du 3 avril 2013 et sera transmis aux Commissaires aux Comptes, une présentation semestrielle arrêtée au 30 juin 2012 ayant été réalisée devant le Comité d'Audit du 5 décembre 2012.
La Direction Générale est directement impliquée dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Elle s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par le Conseil d'Administration.
La Direction Générale définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente. Elle fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et attribue les moyens adéquats.
Elle veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Elle veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Elle s'assure que le dispositif de contrôle interne fasse l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Elle est informée des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne, qui se réunit trimestriellement sous sa présidence.
Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole d'Ile de France englobe les entreprises contrôlées et filiales dont l'activité est de nature à générer des risques : GIE CA Technologies et SOCADIF notamment.
La Caisse régionale s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ces filiales, afin de permettre une identification et une surveillance consolidées des activités, des risques et de la qualité des contrôles existant au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.
Le périmètre de contrôle interne comprend aussi l'ensemble des Caisses Locales affiliées, dont une liste nominative figure en annexe au présent rapport, pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses Locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse régionale et des Caisses Locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit. Les Caisses Locales font collectivement appel public à l'épargne avec la Caisse régionale à laquelle elles sont affiliées. Le présent rapport concerne donc à la fois la Caisse régionale et les Caisses Locales affiliées.
La Caisse régionale met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité « Bâle 2 ».
Pour les principaux facteurs de risque identifiés, il existe un dispositif de limites qui comporte :
En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe, la limite d'éligibilité ayant été abaissée en 2010.
La Caisse régionale mesure régulièrement l'ensemble de ses risques. Ces mesures sont complétées d'une simulation régulière basée pour la gestion financière et sur le risque de crédit sur des « scénarios catastrophes » ou « stress tests », appliqués aux expositions réelles et aux limites.
Les méthodologies de mesure sont documentées et soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.
La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen mensuel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par les Comités des Risques des Directions Régionales et de la Direction des Entreprises.
En outre, le système de contrôle des opérations et des procédures internes a également pour objet de vérifier l'exécution dans les délais raisonnables des mesures correctrices décidées. La Caisse régionale identifie, conformément au règlement 97-02, les incidents significatifs en fonction des critères et seuils définis dans les procédures régissant les limites notamment s'agissant des risques opérationnels (seuil de 0,5 % des fonds propres).
Enfin, suite à l'arrêté du 05/05/2009 modifiant le règlement 97-02, la gestion et le contrôle du risque de liquidité ont été renforcés (suivi approfondi en comité financier, calcul d'un coefficient de transformation en liquidité, reporting mensuel).
Le dispositif de contrôle permanent s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.
Des contrôles permanents sont réalisés par les unités opérationnelles elles-mêmes. Ces contrôles peuvent être intégrés dans le traitement des opérations (1er degré) ou exercés par des unités ou personnes indépendantes des unités opérationnelles mentionnées ci-avant ou distinctes de celles ayant effectué les contrôles de premier degré (2ème degré). Ils portent notamment sur le respect des règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc.
Dans le cadre du règlement 97-02 sur le contrôle interne, des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupées sous l'autorité du Responsable du Contrôle Permanent.
Lorsqu'ils n'ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de traitement des opérations (blocages de saisies, contrôles de cohérence,…), les points à contrôler ont été définis par les entités opérationnelles, en fonction de leur connaissance des risques et en accord avec l'équipe contrôles permanents. Ils ont été réactualisés en profondeur en 2012 dans la perspective de la migration du système informatique vers la plateforme NICE.
Les résultats des contrôles sont formalisés par le biais de fiches de contrôle et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat (directeurs de secteur, responsables de domaine, responsable comptable, Directeur Financier, Cadre de Direction, Comité de Contrôle Interne, etc.). Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de
contrôle interne destiné au Conseil d'Administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux Comptes et à l'Autorité de Contrôle Prudentiel. Les anomalies détectées par ce moyen font l'objet de plans d'actions correctrices. Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses Locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne le fonctionnement statutaire de la Caisse Locale, l'animation de la vie locale, et la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le directeur d'agence concerné, en qualité de secrétaire de la Caisse Locale du ressort de l'agence.
Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude interne et externe. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : sensibilisation et formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.
En 2012, de nouvelles actions ont été engagées : contrôles sur le respect des règles de commercialisation en matière de protection de la clientèle, sensibilisation accrue des collaborateurs et des managers du réseau aux risques de non-conformité (formation des collaborateurs à FIDES) et de fraude documentaire (magazine en ligne sur l'intranet), contrôles au sein du réseau et des back office sur la fraude documentaire sur les crédits habitat, déploiement de nouveaux scenarios dans l'outil de détection des opérations atypiques au titre du blanchiment de capitaux et de la lutte contre le financement du terrorisme, etc.
Ces dispositifs font l'objet d'un suivi rapproché par le Responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse régionale. Lorsque des axes d'amélioration sont identifiés, ils font l'objet d'un plan de mise en conformité (par exemple en 2012 la formalisation des contrôles au sein du service Sécurité Financière).
fait l'objet de tests transverses associant à la fois des représentants Caisses régionales, les entités informatiques impactées ainsi que les filiales nationales concernées.
La Direction Financière de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration des états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.
La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.
Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale.
Une charte du contrôle comptable, élaborée selon les recommandations et principes communs au groupe Crédit Agricole, a été actualisée en 2012. Elle définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse régionale, ainsi que les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents.
Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code Monétaire et Financier préalablement à la tenue de leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.
La documentation de l'organisation concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale et par la cartographie des outils et processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière.
L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur les données de gestion.
La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A. La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont le pilotage est assuré par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.
Données de gestion
Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension. Les données de gestion publiées par la Caisse régionale font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer que les données fournies sont issues de bases rapprochées avec la comptabilité, de la conformité aux normes de gestion fixées par la Direction Générale et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion. Elles sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.
Les objectifs du contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :
Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale se réfère aux recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière, notamment par les missions assurées par le contrôle permanent de dernier niveau : réalisation de missions (investigations sur les comptes sensibles par exemple), surveillance de la justification des comptes via un tableau de bord dédié, participation aux comités trimestriels post-arrêté et de rapprochement comptabilité-risques.
Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur un dispositif de contrôle des processus comptables gérés par les services opérationnels :
Ce dispositif permet au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale de définir un plan de contrôle et la mise en place d'actions correctives, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.
Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux Comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :
Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux Comptes présentent au Comité d'Audit et Conseil d'Administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.
Le service audit, exerçant exclusivement son rôle de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne. Il est directement rattaché au Directeur Général. Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies spécifiques, conformément à un plan annuel validé par la Direction Générale en Comité de Contrôle Interne. Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.
Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.
L'activité du service audit de la Caisse régionale s'effectue dans le cadre de l'Animation Audit inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL). Ainsi, les plans d'audit annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, encadrement de missions transverses).
Les missions réalisées par le contrôle périodique, ainsi que par IGL ou tout autre audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au Responsable du Contrôle périodique d'effectuer les retours nécessaires au Directeur Général, au Comité d'Audit ainsi qu'en Comité de Contrôle Interne.
Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse régionale, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.
Le Président du Conseil d'Administration,
| NOM DE LA CAISSE LOCALE | SIEGE SOCIAL |
|---|---|
| ARPAJON | 99, Grande Rue 91290 ARPAJON |
| CORBEIL | 16, rue Féray 91100 CORBEIL ESSONNES |
| LES DEUX VALLEES | 45, Grande Rue 91720 MAISSE |
| DOURDAN | 8, rue Emile Renault 91410 DOURDAN |
| ETAMPES | 12, Carrefour des Religieuses 91150 ETAMPES |
| LA FERTE ALAIS | 5, rue Brunel 91590 LA FERTE ALAIS |
| LIMOURS | 6, rue Félicie Vallet 91470 LIMOURS |
| MONTLHERY | 9, Place du Marché 91310 MONTLHERY |
| VAL DE BIEVRE | 4, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY |
| SUD ESSONNE | 75, rue Nationale 91670 ANGERVILLE |
| LA VALLEE DE L'YVETTE | 5, place Charles Steber 91160 LONGJUMEAU |
| VAL DE MARNE | 41, avenue du Général Leclerc 9447O BOISSY ST LEGER |
| CLERMONT | 45, rue de la République 60600 CLERMONT |
| ESTREES ST DENIS | 32, avenue des Flandres 60190 ESTREES ST DENIS |
| LASSIGNY | 6, rue Saint-Crépin 60310 LASSIGNY |
| MAIGNELAY | 4, place du Général de Gaulle 60420 MAIGNELAY |
| MUT. PARISIENNE DE CREDIT | 26, Quai de la Rapée 75012 PARIS |
| PARIS | 20, rue Hector Malot 75012 PARIS |
| ARGENTEUIL, ASNIERES et ENVIRONS | 85, avenue Gabriel Péri 95100 ARGENTEUIL |
| CONFLANS STE HONORINE | 8, Place de la Liberté 78700 CONFLANS STE HONORINE |
| DEUIL-LA-BARRE ET DES COMMUNES ENVIRONNANTES |
30, rue Charles de Gaulle 95170 DEUIL LA BARRE |
| EZANVILLE | 10 ter, Grande Rue 95460 EZANVILLE |
| GONESSE | 25, avenue du Général Leclerc 95380 LOUVRES |
| L'ISLE ADAM | 7, rue de la Libération 95260 BEAUMONT/OISE |
| MAGNY EN VEXIN | 22, rue de Beauvais 95420 MAGNY EN VEXIN |
| MARINES | 3, place Ernest Peyron 95640 MARINES |
| REGION DE PONTOISE | 10 bis, rue Thiers 95300 PONTOISE |
||
|---|---|---|---|
| SARTROUVILLE | 80, Avenue Jean Jaurès 78500 SARTROUVILLE |
||
| REGION DU SAUSSERON | 10 bis, rue Thiers 95300 PONTOISE |
||
| SEINE ST DENIS | 188, rue Jean Jaurès 93000 BOBIGNY |
||
| TAVERNY | 21, avenue de la Gare 95150 TAVERNY |
||
| BONNIERES | 24, avenue de la République 78270 BONNIERES/SEINE |
||
| CHEVREUSE | 65, rue de la Division Leclerc 78460 CHEVREUSE |
||
| CROISSY MONTESSON | 4, Place Paul Demange 78360 MONTESSON |
||
| HOUDAN | 16, Grande Rue 78550 HOUDAN |
||
| MANTES LA JOLIE | 23, avenue de la République 78200 MANTES LA JOLIE |
||
| MAULE | 29, place du Général de Gaulle 78580 MAULE |
||
| MEULAN | 4, Place Brigitte Gros 78250 MEULAN |
||
| MONTFORT L'AMAURY | 23, rue de Paris 78490 MONTFORT L'AMAURY |
||
| LE PINCERAIS | 6, Place de la République 78300 POISSY |
||
| RAMBOUILLET | 11, rue G. Lenôtre 78120 RAMBOUILLET |
||
| VERSAILLES | 7, Place Charost 78000 VERSAILLES |
Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France
Exercice clos le 31 décembre 2012
FIDUS MAZARS
Siège social : 12, rue de Ponthieu – 75008 Paris Tél : +33 (0) 1.42.56.07.77 – Fax : +33 (0) 1.42.25.15.32 SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 736.230 € - RCS PARIS B 662.001.726
Siège social : 61, rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie Tél : +33 (0) 1 49 97 60 00 – Fax : +33 (0) 1.49.97.60.01 SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 8.320.000 € - RCS NANTERRE B 784.824.153
Siège social : 26 Quai de la Rapée 75012 Société Coopérative à Personnel et Capital Variables RCS Paris 775 665 615
Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France
Exercice clos le 31 décembre 2012
FIDUS MAZARS
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France
Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce Exercice clos le 31 décembre 2012
Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce Exercice clos le 31 décembre 2012
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.
Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Autres informations
Nous attestons que le rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Fait à Paris et à Courbevoie, le 25 février 2013
Les Commissaires aux Comptes
FIDUS MAZARS
Eric Lebègue Anne Veaute
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France
Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce Exercice clos le 31 décembre 2012
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS D'ILE-DE-FRANCE Société Coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances. 775.665.615 RCS PARIS. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015. Siège Social : 26, quai de la Rapée – 75012 PARIS.
°°°°°°°
L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de l'affectation suivante :
Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l'abattement de 40 %, conformément aux dispositions de l'article 158 du Code général des impôts.
Montants des distributions effectuées au titre des cinq exercices précédents :
. intérêts aux parts
| 2007 ………………………. 3 431 | 039,58 euros |
|---|---|
| 2008 ………………………. 3 385 894,32 euros | |
| 2009 ………………………. 2 926 917,53 euros | |
| 2010 | ………………………. 2 543 182,84 euros |
| 2011 ………………………. 2 |
693 667,04 euros |
. certificats coopératifs d'investissement :
| EXERCICES | TOTAL DES SOMMES EN EUROS |
NOMBRE DE CERTIFICATS | DIVIDENDE HORS FISCALITE |
|---|---|---|---|
| 2007 | 27 853 263,36 | 8 927 328 | 3,12 |
| 2008 | 24 907 245,12 | 8 927 328 | 2,79 |
| 2009 | 24 040 550,92 | 8 871 052 | 2,71 |
| 2010 | 28 240 582,40 | 8 825 182 | 3,20 |
| 2011 | 28 207 958,40 | 8 814 987 | 3,20 |
. certificats coopératifs d'associés :
| EXERCICES | TOTAL DES SOMMES EN EUROS |
NOMBRE DE CERTIFICATS | DIVIDENDE HORS FISCALITE |
|---|---|---|---|
| 2007 | 2 890 882,80 | 926 565 | 3,12 |
| 2008 | 2 585 116,35 | 926 565 | 2,79 |
| 2009 | 2 510 991,15 | 926 565 | 2,71 |
| 2010 | 2 965 008,00 | 926 565 | 3,20 |
| 2011 | 2 965 008,00 | 926 565 | 3,20 |
Comme indiqué dans la deuxième résolution, à chaque part sociale de 4,00 euros, correspond un intérêt à un taux fixé à 2,78 % du montant nominal des parts, qui sera mis au paiement à compter du 3 mai 2013.
Comme indiqué dans la deuxième résolution, à chaque certificat coopératif d'investissement correspond un dividende 3.20 euros qui sera mis au paiement à compter 3 mai 2013.
Comme indiqué dans la deuxième résolution, à chaque certificat coopératif d'associés correspond un dividende de 3,20 euros, qui sera mis au paiement à compter du 3 mai 2013.
L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :
L'Assemblée Générale Ordinaire, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s'élevant à 145.574 euros de charges non déductibles, visées à l'article 39-4 de ce Code ainsi que le montant s'élevant à 52.552 euros de l'impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses.
Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de Commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve lesdites conventions.
L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2012, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de 250 000 certificats coopératifs d'investissement représentatifs de son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d'investissement qui ne pourra excéder 250 000 certificats coopératifs d'investissement.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses certificats coopératifs d'investissement au cours de cette période est de 22 500 000 (vingt-deux millions cinq cent mille) euros.
L'acquisition des certificats coopératifs d'investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 90 (quatrevingt dix) euros.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
Les opérations effectuées par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement.
La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l'exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l'Autorité
des Marchés Financiers, en période d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la Caisse Régionale.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
L'assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :
La présente autorisation qui se substitue à celle conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2012 en la privant d'effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d'investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.
L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Etienne de MAGNITOT, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2015.
L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. François IMBAULT, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2015.
L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Michel CAFFIN, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2015.
L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Didier AUBERT, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2015.
L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, Mme Bénédicte DOURIEZ, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2015, en remplacement de M. Michel VINCENT.
L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la décision de M. Claude VAN HAETSDAELE de démissionner de ses fonctions d'Administrateur pour convenance personnelle et remercie ce dernier pour son engagement.
Suite à cette démission, l'Assemblée Générale propose de procéder au remplacement de M. Claude VAN HAETSDAELE et de nommer M. Denis FUMERY en qualité d'Administrateur pour la durée du mandat restant à courir de M. Claude VAN HAETSDAELE, soit à l'issue de
l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2014.
L'Assemblée Générale Ordinaire ratifie la cooptation par le Conseil d'Administration du 26 juillet 2012, de M. Claude RIGAULT en remplacement de M Philippe VAN HYFTE et sur proposition du Conseil d'Administration le nomme en qualité d'Administrateur, pour la durée du mandat restant à courir de M. VAN HYFTE, soit à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2014.
L'Assemblée Générale Ordinaire donne au Conseil d'Administration tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de déterminer, après avoir pris connaissance des recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le montant des indemnités de temps passé allouées au Président de la Caisse Régionale et aux Présidents des Comités Régionaux.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'Assemblée pour l'accomplissement des formalités légales.
Société coopérative à personnel et capital variables
26, quai de la Rapée – 75012 PARIS
SIREN 775 665 615 RCS PARIS
(Art. L. 225-209 du Code de commerce)
Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 27 mars 2013 (7ème et 8ème résolution)
MAZARS FIDUS
Siège social : 61, rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie Tél : +33 (0) 1 49 97 60 00 – Fax : +33 (0) 1.49.97.60.01 SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 8.320.000 € - RCS NANTERRE B 784.824.153
Siège social : 12, rue de Ponthieu – 75008 Paris Tél : +33 (0) 1.42.56.07.77 – Fax : +33 (0) 1.42.25.15.32 SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 736.230 € - RCS PARIS B 662.001.726
1
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France, et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation de certificats coopératifs d'investissement achetés, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer, avec faculté de subdélégation, pour une durée de 24 mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social, par période de 24 mois, les certificats coopératifs d'investissement achetés au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres certificats coopératifs d'investissement dans le cadre des dispositions de l'article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des sociétaires, sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Fait à Courbevoie et Paris, le 25 février 2013
MAZARS FIDUS
Anne Veaute Eric Lebègue
Commissaires aux comptes
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