Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France

Annual Report • Apr 10, 2012

> SOMMAIRE GENERAL

RAPPORT DE GESTION	3
RAPPORT D'ACTIVITE	5
RAPPORT FINANCIER	$\overline{7}$
COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2011	63
CADRE GENERAL	66
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES	71
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS	78
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011	157
COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2011	162
BILAN AU 31 DECEMBRE 2011	164
HORS BILAN AU 31 DECEMBRE 2011	166
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2011	167
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011	228
ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION	233
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES - EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011	234
RAPPORT DU PRESIDENT	238
I. PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL	238
IL PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES.	247
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE - EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011	259
L'ASSEMBLEE GENERALE RESOLUTIONS DE. MIXTE ORDINAIRE ET. EXTRAORDINAIRE	263
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL	270

RAPPORT DE GESTION AU 31/12/2011

> SOMMAIRE

	5\$33257'¶\$&7,9,7(	5
1.	LA CONJONCTURE	5
2.	UNE CONQUETE DYNAMIQUE	5
3.	LA COLLECTE	5
4.	LES CREDITS	6
5.	LES SERVICES ET LES ASSURANCES	7
	RAPPORT FINANCIER	7
1.	ELEMENTS FINANCIERS DU GROUPE CREDIT AGRIC2/('¶,/(-DE-FRANCE 1.1. Le bilan 1.2. Le compte de résultat	7 8 8
2.	ELEMENTS RELATIFS AU &5(',7\$*5,&2/('¶,/E-DE-FRANCE 2.1. ELEMENTS FINANCIERS	10 10
3.	EVOLUTION DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS 3.1. Bercy participation 3.2. SOCADIF	13 13 14
4.	SUIVI ET CONTROLES DES RISQUES 4.1. Risque de crédit 4.2. Risque de marché 4.3. Informations spécifiques selon les recommandations du forum de stabilité financière 4.4. Gestion du bilan 4.5. Risques opérationnels 4.6. Risque de non-conformité	15 16 34 43 45 53 56
5.	LES RATIOS FINANCIERS 5.1. Ratio de solvabilité consolidé (CRD) 5.2. Contrôle des grands risques	61 61 61
6.	INFORMATION SUR LES DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS (ARTICLE L.441-6-1 DU CODE DE COMMERCE)	61
7.	CONVENTIONS REGLEMENTEES	62
8.	3(563(&7,9(6'¶\$9(1,R	62
9.	RESULTATS FINANCIERS DU CREDIT AGRICOLE D¶,/(-DE-FRANCE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES	62

5\$33257'¶\$&7,9,7(

1. LA CONJONCTURE

\$SUqVXQSUHPLHUWULPHVWUHGHIRUWHFURLVVDQFHO¶DQQpHDpWpPDUTXpHSDUXQQHWUDOHQWLVVHPHQW '¶DERUGDXFRXUVGXVHFRQGWULPHVWUHODFRQVRPPDWLRQSULYpHDEDLVVpGHGXIDLWGHODILQGHO¶HIIHW GHV VWLPXOL j O¶DFWLYLWp WHOV TXH OD SULPH j OD FDVVH GDQV O¶DXWRPRELOH (QVXLWH j SDUWLU GX PRLV G¶DRW OD réminiscence de la crise des dettes souveraines, et les interactions entre confiance, finance, et activité réelle, ont HQWUDLQpXQQHWUDOHQWLVVHPHQWGHO¶DFWLYLWpDvec un taux de croissance de -0,4% au cours du dernier trimestre. \$XVVLOHWDX[GHFK{PDJHHQ)UDQFHQ¶DFHVVpG¶DXJPHQWHUGXUDQWFHWWHSpULRGH

'DQVFHFRQWH[WHOHWDX[G¶pSDUJQHGHV ménages est resté très élevé, à 16,9% en 2011 après 16,1% en 2010.

Après avoir dans un premier temps augmenté de 3,1% à près de 3,7%, le taux du swap 10 contre euribor 3 mois a fortement baissé de la mi-avril à la mi-septembre, pour fluctuer, avec une certaine volatilité, dans une fourchette comprise entre 2,2% et 2,7%.

Le coût de la liquidité, stable HQ GpEXW G¶DQQpHDWUqV IRUWHPHQWDXJPHQWpj SDUWLU GXPRLV G¶DRW SRXUOHV EDQTXHV IUDQoDLVHVVRXVO¶HIIHWGHVLQTXLpWXGHVVXUODGHWWHGHVpWDWVSpULSKpULTXHVG¶(XURSHGX6XGSXLVGH O¶DQWLFLSDWLRQGHODGpJUDGDWLRQGHODQRWHGHODGHWWHGHOD)UDQFH/DVLWXDWLRQDDWWHLQWVRQSDUR[\VPHHQWRXWH ILQG¶DQQpHDYHFGHVFRWVGHOLTXLGLWpVXSpULHXUVGHSOXVGHSRLQWVGHEDVHjFHX[REVHUYpVjODVXite de la faillite de Lehman Brothers.

Aussi, le modèle de banque de détail, marqué par la capacité à collecter des dépôts des clients et donc à être PRLQVGpSHQGDQWGHVPDUFKpVILQDQFLHUVTXHG¶DXWUHVPRGqOHVEDQFDLUHVDFRQILUPpDXFRXUVGHFHWWHSpULRde toute sa pertinence.

2. UNE CONQUETE DY NAMIQUE

La conquête de nouveaux clients a été dynamique en 2011, le nombre de nouvelles entrées en relations, en hausse de 9,5%, franchissant le cap des 90 000. La part des moins de 30 ans a poursuivi sa croissance et représente désormais près des 2/3 des nouveaux clients.

3. LA COLLECTE

*OREDOHPHQWODFROOHFWHDSkWLG¶XQHIIHWPDUFKpSDUWLFXOLqUHPHQWGpIDYRUDEOHGH8 milliard G¶HXURV. Ainsi, si O¶HQFRXUVGHFROOHFWHJOREDOHEDLVVHGHUHWUDLWpGHO¶effet marché, il serait globalement stable.

Les DAV

Les soldes des DAV des clients de la caisse régionale se sont stabilisés après la forte progression enregistrée en 2010. /¶HQFRXUVPR\HQDQQXHOV¶DIILFKHHQ progression de près de 4%, à 6,1 milliards G¶euros.

/¶pSDUJQHELODQ

/¶pSDUJQHELODQLQWqJUHLFLOHVREOLJDWLRQV&UpGLW\$JULFROH6\$VRXVFULWHVSDUOHVFOLHQWVGDQVOHXUVFRPSWHVWLWUHV RXOHXUVFRQWUDWV G¶DVVXUDQFH YLH 8QLWpV GHFRPSWHVREOLJDWDLUHV GRQWODOLTXLGLWpHVWHQVXLWH UHWRXUQpH SDU Crédit Agricole SA dans le bilan de la caisse régionale. Ces obligations, concourant au refinancement de la caisse rpJLRQDOHSRXUOHPRQWDQWVRXVFULWjO¶pPLVVLRQHWFHVXUWRXWHODGXUpHGHO¶REOLJDWLRQTXHOOHTXHVRLWSDU ailleurs la variation du cours de O¶REOLJDWLRQVXUOHPDUFKpVHFRQGDLUHVRQWSULVHVLFLKRUVHIIHt marché. Leur montant au 31 décembre V¶pOqYH j 975 PLOOLRQV G¶HXURV, contre 880 PLOOLRQV G¶HXURV au 31 décembre 2010.

/¶HQFRXUVG¶pSDUJQHELODQDLQVLGpILQLV¶pOqYHjPLOOLDUGVG¶Huros au 31 décembre 2011, en hausse de 3% par rapport au 31 décembre 2010. Cette croissance est principalement imputable aux obligations Crédit Agricole SA (+10,8%), aux dépôts à terme (+10,4%), et aux livrets (+8,0%).

En revancheO¶HQFRXUVGH&'1 IOpFKi de 35,2% à 541 PLOOLRQVG¶HXURV : la caisse régionale, sur la seconde SDUWLHGHO¶DQQpHQ¶DSDVVRXKDLWpVXUHQFKpULUVXUOHVWDX[GpUDLVRQQDEOHVSUDWLTXpVSDUFHUWDLQVFRQFXUUHQWVHQ mal de liquidité.

/¶HQFRXUVGH3lan Epargne Logement stagne à 4,7 milliards G¶HXURV : au cours de cette année très active pour O¶KDELWDWOHVFOLHQWVRQWXWLOLVpO¶pSDUJQHDFFXPXOpHDXILOGHVDQVVXUOHXUVSODQVFRPPHDSSRUWSHUVRQQHOSRXU leurs acquisitions immobilières.

/¶pSDUJQHKRUVELODQ

/¶pSDUJQHKRUVELODQDVXEL en 2011 plusieurs phénomènes :

• - Un effet marché particulièrement négatif
• - Une aversion des clients aux risques
• - Des arbitrages des clients qui ont été plus réservés sur leurs placements en assurance vie (moins de souscriptions, plus de retraits), et ont coQWLQXp G¶DUELWUp OHXUV 23&90 PRQpWDLUHV DX SURILW GH placements bilanciels plus rémunérateurs.

Aussi :

• - /¶(SDUJQH)LQDQFLqUH KRUV2EOLJations CA.SA) baisse de 9,1%. Hors effet marché, la baisse est de 4,8% (4,7% avec les obligations CA.SA).
• - /¶DVVXUDQFH-vie (hors obligations CA.SA) augmente de 2,3%. Hors effet marché, la hausse serait de 3,1% (3,6% avec les obligations CA.SA).

4. LES CREDITS

/HVFUpGLWVjO¶KDELWDW

6XUO¶DQQpHO¶HQFRXUVGHFUpGLWVjO¶KDELWDWDSURJUHVVpGH8,9% pour atteindre 15 PLOOLDUGVG¶HXURV\$X WRWDOOHVUpDOLVDWLRQVGHQRXYHDX[FUpGLWVjO¶KDELWDWVHVRQWpOHYpHVj3,PLOOLDUGVG¶HXURVHQKDXVVHGH20,7% par rapport à 2010.

Les crédits à la consommation

/¶DFWLYLWpGHFUpGLWjODFRQVRPPDWLRQV¶HVWUDOHQWLHVRXVO¶HIIHWG¶XQFKDQJHPHQWGHFRPSRUWHPHQWGHVFOLHQWV : les encours de crédit revolving ont décru de 8,6%, et les encours de crédit amortissables ont diminué de 2,2%. Au final, les encours globaux baissent de 3,3% à 1,1 milliards ¼

Les crédits aux professionnelVHWjO¶DJULFXOWXUH

Attentive à contribuer au développement de son territoire, la caisse régionale a poursuivi son développement sur ce marché.

Sur ce segment, les réalisations sont en effet en hausse de 3,7%, et les encours de 5,3%, à 1,5 milliard G¶HXros au 31 décembre 2011.

Les crédits aux entreprises

Les encours de crédit aux entreprises ont poursuivi la décrue entamée en 2008, liée à la fois à un mouvement de désintermédiation ± les grandes entreprises se financent de plus en plus en émettant directement des obligations sur les marchés ± et à une meilleure optimisation de la gestion de leur trésorerie et de leur besoin en fonds de roulement. Aussi, ces encours baissent de 2,5% à 6,1 milliards G¶HXURV

Les crédits aux collectivités publiques et assimilées

Ancrée dans son territoire, la caisse régionale a continué à financer les collectivités locales G¶,OH-de-France, QRWDPPHQWOHVSOXVSHWLWHVG¶HQWUHHOOHV VLO¶HQFRXUVJOREDOGHFUpGLWjFHVFROOHFWLYLWpVORFDOHVFURvWGH0,7% à 2,8 milliards d¶HXURV, les encours dédiés aux petites et moyennes collectivités (communes de moins de 20 000 habitants et syndicats ou communautés de communes de moins de 50 000 habitants) augmentent de 11,3%.

5. LES SERVICES ET LES ASSURANCES

\$XFRXUVGHO¶DQQpe 2011, la caisse régionale a poursuivi la commercialisation de produits et services adaptés aux besoins de ses clients. Notamment, en franchissant le cas des 500 FRQWUDWV G¶DVVXUDQFH ,\$5' HW prévoyance, HOOHDIDLWGHO¶DVVXUDQFHVRQ deuxième métier.

RAPPORT FINANCIER

Seront examinés successivement :

• - les éléments financiers du JURXSH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France, établis selon les normes comptables IAS/IFRS ; ils seront comparés aux résultats 2010, établis selon ces mêmes normes,
• - les éléments relatifs DX&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France, établis selon les normes françaises,
• - O¶pYROXWLRQGHVILOLDOHVHWGHVSDUWLFLSDWLRQV
• - le suivi et le contrôle des risques,
• - OHVSHUVSHFWLYHVG¶DYHQLU
• - le tableau des résultats financiHUV GX &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France au cours des cinq derniers exercices.

1. ELEMENTS FINANCIERS DU GROUPE CREDIT AGR,&2/('¶,/(-DE-FRANCE

/H&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France consolide dans ses comptes deux participations :

• - la SAS Bercy Participation, dont il détient la totalité du capital, pour une valeur comptable brute de PLOOLRQVG¶HXURV
• - et la SA SOCADIF, dont il détient 91,3% du capital :
• o directement à hauteur de 80SRXUXQHYDOHXUFRPSWDEOHEUXWHGHPLOOLRQVG¶HXURV
• o et via Bercy Participation qui a acquis en juillet 2006 11,16% du capital de SOCADIF pour XQHYDOHXUFRPSWDEOHEUXWHGHPLOOLRQVG¶HXURV

La SAS Bercy Participation, société holding, acquiert et gère un patrimoine essentiellement composé de titres, GHYDOHXUVPRELOLqUHVHWG¶DFWLIVLPPRELOLHUV/HVSDUticipations de cette filiale ont été prises avec un objectif de durée de détention à long terme.

La SA SOCADIF est la filiale de la caisse régionale spécialisée dans le capital développement.

1.1 LE BILAN

/HWRWDOGXELODQDUUrWpDXGpFHPEUHV¶pOqYHjPLOOLDUGVG¶HXURVFRQWUHPLOOLDUGVG¶HXURVDX 31 décembre 2010, soit une augmentation de 3,/HVSULQFLSDOHVpYROXWLRQVGHVSRVWHVGXELODQG¶XQHDQQpH VXUO¶DXWUHVRQWOHVVXLYDQWHV :

\$/¶\$&7,) :

La croissance du total du bilan résulte SULQFLSDOHPHQWGHO¶pYROXWLRQGHVSRVWHVVXLYDQWV :

• - Les encours de crédit augmentent de 0,PLOOLDUGG¶HXURVSULQFLSDOHPHQWGXIDLWGHODFURLVVDQFHGHV HQFRXUVGHFUpGLWjO¶KDELWDW
• - Le portefeuille titres de placement de la caisse régionale, investi très majoritairement en OPCVM monétaires, augmente de 0,3 milliard G¶HXURV

AU PASSIF :

Les principales variations observées portent sur les postes suivants :

• - le refinancement auprès de Crédit Agricole SA augmente de 0,8 PLOOLDUGG¶HXURV
• - les dépôts de la clientèle augmentent de 0,4 PLOOLDUGG¶HXURV
• - O¶HQFRXUVGHWLWUHVGHFUpDQFHVQpJRFLDEOHVGLPLQXe de 0,5 milliard G¶HXURV
• - les capitaux propres croissent de 0,2 milliard G¶HXURV.

1.2 LE COMPTE DE RESULTAT

L E PRODUIT NE T BANC AIRE :

,OV¶pWDEOLWjPLOOLRQVG¶HXURVHQKDXVVHGH3,4% par rapport à celui de 2010.

/¶pYROXWLRQGX31%VHUDGpFULWHVXUODEDVHGHODYHQWLODWLRQpFRQRPLTXHVXLYDQWH :

• - ODPDUJHG¶LQWHUPpGLDWLRQFRUUHVSRQGDX31%GpJDJpSDUOHVFUpGLWVFRPSWHWHQXGHVUHVVRXUFHVTX¶LOV mobilisent HWGHVRSpUDWLRQVFRQQH[HVTX¶LOVLQGXLVHQWHQSDUWLFXOLHUOHVRSpUDWLRQVGHFRXYHUWXUHGHV risques de transformation et les provisions à constituer au titre des risques épargne logement,
• - les commissions et autres activités

Ces deux postes constituent le 31%G¶DFWLYLWp

- la marge sur le portefeuille et les activités pour compte propre correspond à la marge résultant de la JHVWLRQGHVIRQGVSURSUHVTX¶LOVVRLHQWLPPRELOLVpVGDQVGHVSRUWHIHXLOOHVGHWLWUHVRXTX¶LOVDOLPHQWHQW le solde de trésorerie.

Ces différents postes ont enregistré les évolutions suivantes :

/H31%G¶DFWLYLWpj PLOOLRQVG¶HXURV est en progression de 3,4% par rapport à 2010. Il représente, comme en 2010, 93,3% du PNB global.

- ODPDUJHG¶LQWHUPpGLDWLRQ

/D PDUJH G¶LQWHUPpGLDWLRQ GH O¶H[HUFLFH V¶pOqYH j PLOOLRQV G¶HXURV HQ SURJUHVVLRQ GH ,8% par rapport à 2011. Elle représente 49,6% du PNB global (47,9% en 2010). Cette progression de 30 millions G¶HXURVGHODPDUJHG¶LQWHUPpGLDWLRQV¶H[SOLTXHSULQFLSDOHPHQWSDUODFURLVsance des encours moyens, et un effet de base de 13,6 PLOOLRQVG¶HXURV lié à une opération de restructuration de notre passif réalisée en 2010.

- OHVFRPPLVVLRQVHWDXWUHVSURGXLWVG¶H[SORLWDWLRQ

Les commissions, liées principalement à la vente des servLFHVHW jOD FROOHFWH G¶pSDUJQH V¶pWDEOLVVHQW j PLOOLRQVG¶HXURVFRQWUHPLOOLRQVG¶HXURV SRXUO¶H[HUFLFH

La diminution des commissions relatives à la collecte centralisée auprès de Crédit Agricole SA, liée à la baisse de la marge de replacement en taux, est compensée par la croissance des commissions de services, notamment G¶DVVXUDQFH-prévoyance, et de montage de crédit aux grandes entreprises.

&HWHQVHPEOHGHVFRPPLVVLRQVHWDXWUHVSURGXLWVG¶H[SORLWDWLRQUHSUpVHQWHGX31%HQ11 (45,3% en 2010).

- Les produits du portefeuille

(QILQOHVSURGXLWVGXSRUWHIHXLOOHV¶pWDEOLVVHQWjPLOOLRQVG¶HXURVVXUO¶H[HUFLFHHQhausse de 2,5% par UDSSRUWjO¶DQQpHSUpFpGHQWH,OVFRPSUHQQHQWjKDXWHXUGHPLOOLRQVG¶HXURV le dividende perçu de la SAS La Boëtie.

Les produits du portefeuille représentent 6,7% du PNB global, et les seuls dividendes de la SAS La Boëtie 2,6% seulement.

L E RESUL T A T BRUT DE XPL OIT A TION :

/HVFKDUJHVJpQpUDOHVG¶H[SORLWDWLRQUHVVRUWHQWjPLOOLRQVG¶HXURVFRQWUHPLOOLRQVG¶HXURVHQVRLW une augmentation de 4,3%.

(OOHVLQWqJUHQWXQKDXWQLYHDXG¶LQYHVWLVVHPHQWVGHPLOOLRQVG¶HXURVprincipalement axés sur :

• - la Technologie PLOOLRQVG¶HXURVO¶HVVHQWLHOpWDQWOLpDXSURMHW1LFH : développement du nouveau système, renouvellement des matériels en préparation de la prochaine migration, préparation de la migration,
• - la Formation de nos collaborateurs (PLOOLRQVG¶HXURV), pour près de 7% de la masse salariale.

Pour autant, la hausse des charJHVV¶H[SOLTXHSULQFLSDOHPHQWSDUOHVpOpPHQWVVXLYDQWV :

• ! Les charges de personnel (hors celles liées au projet Nice) DXJPHQWHQWGHPLOOLRQVG¶HXURV: dans un FRQWH[WHGHVWDELOLWpGHVHIIHFWLIVHWGHPR\HQQHG¶kJHDVVH]MHXQHDQVla caisse régionale favorise les promotions. Il en découle une augmentaWLRQ GHV UpPXQpUDWLRQV GH PLOOLRQV G¶HXURV et des FKDUJHVVRFLDOHVGHPLOOLRQG¶HXURV3DUDLOOHXUVO¶HQYHORSSHGHO¶,QWpUHVVHPHQW3DUWLcipation est en KDXVVHGHPLOOLRQG¶HXURVVRLW3%.
• ! Les impôts et taxes aXJPHQWHQWIRUWHPHQWPLOOLRQVG¶HXURVVRXVO¶HIIHWGHODWD[H systémique, des contributions aXILQDQFHPHQWGHO¶\$&3HWGHO¶\$0)HWGHODUpIRUPHGHODWD[HSURIHVVLRQQHOOHOD &9\$(HWOD&(7TXLUHPSODFHQWO¶DQFLHQQHWD[HpWDnt moins favorables aux entreprises de services FRPPHOHVQ{WUHV,OHQGpFRXOHTX¶HQGHX[DQVOHVLPS{WVHWWD[HVKRUV,6\FRPSULVOHVWD[HVDVVLVHV sur les rémunérations, ont augmenté de 24%, dont 10,9% sur la seule année 2011. Elles atteignent désormais 46,PLOOLRQVG¶HXURV, soit plus de 10% de nos charges de fonctionnement.
• ! Les dotations aux amortissements, en lien avec les inYHVWLVVHPHQWVDXJPHQWHQWGHPLOOLRQG¶HXURV.

/HVDXWUHVDXJPHQWDWLRQVGHFKDUJHVVRQWGLUHFWHPHQWHQOLHQDYHFO¶DFWLYLWp.

/HUpVXOWDWEUXWG¶H[SORLWDWLRQV¶pWDEOLWjPLOOLRQVG¶HXURVHQKDXVVHGH2,/HFRHIILFLHQWG¶H[SORLWDWLRQ V¶établit à 47,6%, et confirme la position de la caisse régionale parmi les banques françaises les plus performantes.

L E C OUT DU RISQUE

/HFRWGXULVTXHV¶pOqYHjPLOOLRQVG¶HXURVDXOLHXGHPLOOLRQVG¶HXURVHQVRLWXQHEDLVVHGH15,8%. Le taux de CDL revient à 1,68% au lieu de 2,01% au 31 décembre 2010.

Le coût du risque de crédit baisse de 12 PLOOLRQVG¶HXURV, soit 25%, et représente 15 bp rapporté à nos encours Bâle I :

• ! Les provisions indLYLGXHOOHVVRQWHQEDLVVHGHPLOOLRQVG¶HXURVjPLOOLRQVG¶HXURV. Elles ont notamment été impactées par une reprise de certaines provisions concernant les Entreprises, liée à un chantier de renforcement de la convergence entre CDL et défaut au sein du Groupe. Notamment, ORUVTX¶XQFKHIGHSRROHVWPHPEUHGX*URXSH&UpGLW\$JULFROHOHVPHPEUHVGX*URXSHSDUWLFLSDQWj O¶RSpUDWLRQVHGRLYHQWG¶DOLJQHUOHXUSRVLWLRQVXUOHFKHIGHILOe. Cet alignHPHQWV¶HVWWUDGXLWSRXUQRWUH caisse régionale par des sorties de CDL et des reprises de dépréciation de 14PLOOLRQVG¶HXURV.
• ! /¶pYROXWLRQGHODGRWDWLRQVXUOHVSURYLVLRQVFROOHFWLYHVHVWLPSXWDEOHjXQHDPpOLRUDWLRQGHVQRWDWLRQV et à la diPLQXWLRQGHVHQFRXUV(QWUHSULVH\$O¶LQYHUVHjODGHPDQGHGX UpJXODWHXUOHVPRGDOLWpVGH FDOLEUDJHGHVWDX[GHSHUWHVVRQWUHYHQXHVjFHOOHVGH/¶LQFLGHQFHGHFH© retour arrière » pour la provision collective banque de détail est estimée à 10 millLRQVG¶HXURV.
• ! Les dotations aux provisions filières augmHQWHQW IRUWHPHQWSDVVDQWGHjPLOOLRQVG¶HXURV. Cette augmentation est principalement liée à la création de trois nouvelles filières, relatives au secteur des cimenteries, et au secteur mariWLPHPLOOLRQVG¶HXURV SRXUFHVGHX[ILOLqUHVHWjO¶KDELWDWHQ,OHde-)UDQFH &HWWH SURYLVLRQ GH PLOOLRQV G¶HXURV, vise à prévenir un accroissement du risque hypothécaire subséquent à une probable baisse des prix des logements en Ile-de-France, en lien avec le ralentissement du marché immobilier observé au cours du second semestre 2011, et avec la réduction des dispositifs fiscaux de soutien aux prix.

Au final, ces différents mouvements aboutissent:

• ! à rehausser notre taux de provisionnement des CDL, qui passe de 67,8% à 70,6%.
• ! à stabiliser le niveau de notre stock de provisLRQVjPLOOLRQVG¶HXURVPLOOLRQVG¶HXURV à fin 2010), tout en maintenant un ratio de couverture provisions individuelles et collectives sur encours total (1,G¶XQ niveau suffisant au regard du profil de nos risques.

L E RESUL T A T NE T

L¶LPS{WVXUOHVVRFLpWpVjPLOOLRQVG¶HXURV, augmente de 8,VRXVO¶HIIHWGHODFURLVVDQFHGXUpVXOWDWHWGH O¶DORXUGLVVHPHQWGHODILVFDOLWp

Au final, le résultat net consoliGpSDUWGXJURXSHUHVVRUWjPLOOLRQVG¶HXURVFRQWUHPLOOLRQVG¶HXURVHQ 2010, soit une hausse de 3,8%.

2. ELEMENTS RE/\$7,)6\$8&5(',7\$*5,&2/('¶,/(-DE-FRANCE

2.1 ELEMENTS FINANCIERS

/HVGRQQpHVILQDQFLqUHVUHODWLYHVjODVRFLpWpPqUHELHQTX¶pWablies en application des normes françaises, sont SURFKHV GHV GRQQpHV ILQDQFLqUHV FRQVROLGpHV HW OHXU pYROXWLRQ V¶H[SOLTXH SRXU XQH ODUJH SDUW GH PDQLqUH LGHQWLTXH \$XVVLLO Q¶HVWLFL DSSRUWp GH FRPPHQWDLUH TXH VXU FHUWDLQV pOpPHQWV GHV FRPSWHVLQGLYLGXHls qui présentent des spécificités.

2.1.1. LE COMPTE DE RESULTAT INDIVIDUEL

/HSURGXLWQHWEDQFDLUHV¶pOqYHjPLOOLRQVG¶HXURVDXGpFHPEUHFRQWUHPLOOLRQVG¶HXURVDX décembre 2010, soit une augmentation de 2,7%.

/H31%G¶DFWLYLWpSURgresse de 3,4%.

/H31%GHODJHVWLRQSRXUFRPSWHSURSUHjPLOOLRQVG¶HXURVbaisse de 8,5% par rapport à 2010 : les écarts SDU UDSSRUW DX[ FRPSWHV FRQVROLGpV WLHQQHQW SRXU O¶HVVHQWLHO j O¶LQWpJUDWLRQ GH 62&\$',) HW GH %HUF\ Participations, et aux divergences de méthode dans la valorisation des titres.

/HUpVXOWDWEUXWG¶H[SORLWDWLRQHQUHJLVWUHXQHKDXVVHGHSRXUV¶pWDEOLUjPLOOLRQVG¶HXURV

/HFRWGXULVTXHHQUHJLVWUHXQHGRWDWLRQQHWWHGHPLOOLRQVG¶HXURV

Le résultat net sur actifs immobilisés est négatif de 10 PLOOLRQV G¶HXURV : il comprend principalement la GpSUpFLDWLRQG¶XQHSDUWLFLSDWLRQjKDXWHXUGHPLOOLRQVG¶HXURV, et un abandon de créance sur GIE fiscal pour XQLPSDFWQHWGHPLOOLRQVG¶HXURV, générant par ailleurs une éFRQRPLHG¶LPS{W

La charge fiscale DXJPHQWH GH j PLOOLRQV G¶HXURV RXWUHO¶HIIHW GHODFURLVVDQFH GX UpVXOWDWOD charge fiscale SkWLWGHO¶DXJPHQWDWLRQGXWDX[G¶LPSRVLWLRQHWG¶XQHIIHWGHV UpLQWpJUDWLRQVGpGXFWLRQVPRLQV IDYRUDEOHTX¶HQ0.

,QILQHOHUpVXOWDWQHWVRFLDOV¶pOqYHj PLOOLRQVG¶HXURV, en baisse de 3,5% par rapport à 2010.

2.1.2 CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE ET DE PRESENTATION DES COMPTES

1) dans les comptes en normes IFRS :

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2010.

(OOHVRQWpWpFRPSOpWpHVSDUOHVGLVSRVLWLRQVGHVQRUPHV,)56WHOOHVTX¶DGRSWpHVSDUO¶8QLRQHXURSpHQQHDX GpFHPEUHHWGRQWO¶DSSOLFDWLRQHVWREOLJDWRLUHSRXUODSUHPLqUHIRLVVXUO¶H[HUFLFH&HOOHV-ci portent sur:

	Date de publication	Date de 1ère
Normes, Amendements ou Interprétations	par l'Union	application :
	européenne	exercices ouverts à
		compter du
Amendement de la norme IAS 32, relatif au classement des	23 décembre 2009	$1er$ janvier 2011
émissions de droits de sous cription d'actions.	(UE $n^{\circ}$ 1293/2009)
A mendement des normes IFRS 1R, relatif à des exemptions de	30 juin 2010	$1er$ janvier 2011
fournir des informations comparatives sur les instruments	(UE $n^{\circ}$ 574/2010)
financiers pour les premiers adoptants.
Amendement de la norme IAS 24, relatif à l'information au titre	19 juillet 2010	$1er$ janvier 2011
des parties liées sous forme d'organisme d'Etat.	(UE 632/2010)
Amendement de l'interprétation IFRIC 14, relatif à la	19 juillet 2010	$1er$ janvier 2011
reconnaissance des actifs de régimes à prestations définies.	(UE 633/2010)
Interprétation d'IFRIC 19, relative à l'extinction de passifs	23 juillet 2010	$1er$ janvier 2011
financiers avec des instruments de capitaux propres.	(UE $n^{\circ}$ 662/2010)
Amendements portant améliorations annuelles (2008-2010)	18 février 2011	$1er$ janvier 2011
modifiant les normes et interprétations suivantes : IFRS 1, IFRS	(UE $n^{\circ}$ 149/2011)
3R, IFRS 7, IAS 1, IAS 27, IAS 34, IFRIC13

/¶DSSOLFDWLRQGHFHVQRXYHOOHVGLVSRVLWLRQVQ¶DSDVHXG¶LPSDFWVLJQLILFDWLIVXUOHUpVXOWDWHWODVLWXDWLRQQHWWHGH la période.

2) dans les comptes en normes françaises :

/¶DQQpH Q¶D SDV GRQQp OLHX j GHV FKDQJHPHQWV GH PpWKRGH FRPSWDEOH HW de présentation des FRPSWHVSDUUDSSRUWjO¶H[HUFLFHSUpFpGHQW

2.1.3 AFFECTATION DU RESULTAT ET FORME DES DISTRIBUTIONS

/DSURSRVLWLRQjO¶\$VVHPEOpH*pQpUDOH2UGLQDLUHGX&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France statuant sur les comptes de O¶H[HUFLFH pourO¶DIIHFWDWLRQGXUpVXOWDWVRFLDOVRLW 636 531.21 euros :

• - intérêts versés aux parts sociales : 3,58%
• - GLYLGHQGHV GLVWULEXpV DX[ FHUWLILFDWV FRRSpUDWLIV G¶LQYHVWLVVHPHQWV HW DX[ FHUWLILFDWV FRRSpUDWLIV G¶DVVRFLpV : 3,20 euros par titre.

/¶DIIHFWDWLRQGu résultat proposée est donc la suivante :

• - intérêts à verser aux parts sociales : 2 693 ¼
• - dividendes à verser aux CCI : 28 207 ¼
• - dividendes à verser aux CCA : 2 965 ¼
• - OHUHVWHGHO¶H[FpGHQWHVWDIIHFWpSRXUOHVôjODUpVHUYHOpJDOH : 182 077 ¼
• - et à la réserve facultative : 60 692 ¼

Au cours des exercices précédents, les intérêts aux parts sociales versés et les dividendes distribués ont été les suivants (montants exprimés en euros)

Exercice de référence	Intérêt net aux parts	Dividende net distribué	Total distribué
	sociales	aux CCI et CCA
2007	3 431 039,58	30 744 146,16	34 175 185,74
2008	3 385 894,32	27 492 361,47	30 878 255,79
2009	2 926 917,53	26 551 542,07	29 478 459,60
2010	2 543 182,84	31 205 590,40	33 748 773,24

2.1.4 /(&(57,),&\$7&223(5\$7,)'¶,19(6TISSEMENT

/H&HUWLILFDW&RRSpUDWLIG¶,QYHVWLVVHPHQWGX&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-)UDQFHHVWFRWpVXUO¶(XUROLVWKRUV65',O est classé dans le groupe de cotation continu B.

'XUDQWO¶DQQpHOHFRXUVGX&HUWLILFDW&RRSpUDWLIG¶,QYHVWLVVHPHQWGX&UpGLW \$JULFROHG¶,OH-de-France est passé de 53,¼FRXUVGHFO{WXUHDXGpFHPEUHj,¼FRXUVGHFO{WXUHDXGpFHPEUH2011), soit une baisse de 18,6%.

/H&UpGLW\$JULFROH G¶,OH-de-France a utilisé, durant cette période, la faculté qui lui avait été donnée par une UpVROXWLRQGHO¶DVVHPEOpHJpQpUDOHVWDWXDQWVXUOHVFRPSWHVGHO¶DQQpHG¶DFTXpULUVHVSURSUHVWLWUHVHQYXH G¶DVVXUHUODOLTXLGLWpGHFHVWLWUHV

Le nombre de titres achetés en 2011 dans le cadre du contrat de liquidité est de 33 515 titres pour un montant de 1 834 PLOOLHUVG¶HXURV/HSUL[PR\HQjO¶DFKDWHVWGH54,71 euros. Le nombre de titres vendus est de 29 311 pour un montant de 1 610 PLOOLHUVG¶HXURV/e prix moyen à la vente est de 54,94 euros.

La rémunération annuelle du prestataire tiers habilité à réaliser ces opérations est de 45 000 euros hors taxes.

Au 31 décembre 2011, la caisse régionale, dans ce cadre, détenait 15 604 titres, pour une valeur nette comptable de 674 PLOOLHUVG¶HXURV

Par ailleurs, la caisse régionale a poursuivi ses opérations de rachat de ses titres en application des autorisations données par les Assemblées Générales statuant sur les résultats 2010 et 2011 G¶DFTXpULUVHVSURSUHVWLWUHVHQYXH de leur annulation. Dans ce cadre :

• - elle a annulé en 2011 les 60 603 CCI acquis en 2010.
• - HOOHDDFTXLVHQ&&,SRXUXQPRQWDQWGHPLOOLHUVG¶HXURV/HSUL[PR\HQjO¶DFKDW est de 55,62 euros. Le montant des frais de négociation relatLIVjFHVRSpUDWLRQVV¶pOqYHj euros TTC.

Il sera propoVp j O¶\$VVHPEOpH *pQpUDOH VWDWXDQW VXU OHV FRPSWHV GH O¶H[HUFLFH GH UHQRXYHOHU O¶DXWRULVDWLRQGRQQpHDX&RQVHLOG \$GPLQLVWUDWLRQG¶RSpUHUVXUOHVFHUWLILFDWVFRRSpUDWLIVG¶LQYHVWLVVHPHQW de la caisse régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

Les achats de certificats cooppUDWLIVG¶LQYHVWLVVHPHQWGHODFDLVVH Uégionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la caisse régionale à GpWHQLUSOXVGHX[FHQWFLQTXDQWHPLOOHFHUWLILFDWVFRRSpUDWLIVG¶LQYHVWLVVHPHQWUHSUpVHQWDWLIVGHVRQ capital social.

Le montant total des sommes que la caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses certificats coopératifs G¶LQYHVWLVVHPHQWDXFRXUVGHFHWWHSpULRGHHVWGH 500 000 (vingt deux millions cinq cent mille) euros.

/¶DFTXLVLWLRQGHVFHUWLILFDWVFRRSpUDWLIVG¶LQYHVWLVVHPHQWQHSRXUUDrWUHHIIHFWXée à un prix supérieur à 90 (quatre-vingt dix) euros.

Cette autorisation remplacera la précédente et sera accordée pour une durée de 18 mois à compter de O¶DVVHPEOpHVRLWMXVTX¶DX28 septembre 2013. Elle pourra être utilisée par la caisse régionale en vue :

• 1. G¶DVVXUHU O¶DQLPDWLRQ GX PDUFKp GHV FHUWLILFDWV FRRSpUDWLIV G¶LQYHVWLVVHPHQW SDU XQ SUHVWDWDLUH GH VHUYLFHVG¶LQYHVWLVVHPHQWGDQVOHFDGUHG¶XQFRQWUDWGHOLTXLGLWpFRQIRUPHjODFKDUWHGHGpRQWRORJLHGH O¶\$)(, ;
• 2. GHSURFpGHUjO¶DQQXODWLRQGHVFHUWLILFDWVFRRSpUDWLIVG¶LQYHVWLVVHPHQWDFTXLV

\$X FRXUV GH O¶H[HUFLFH OHV GLULJHDQWV Q¶RQW SDV UpDOLVp G¶RSpUDWLRQV VXU OHV &&, VXVFHSWLEOHV G¶rWUH GpFODUpHVjO¶\$0)GpFODUDWLRQDXWLWUHGHVDUWLFOHV-14 et 222-GXUqJOHPHQWJpQpUDOGHO¶\$0).

3. EVOLUTION DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS

3.1 BERCY PARTICIPATION

/H&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France détient 100% de la SAS BERCY PARTICIPATION, société holding dont le FDSLWDOV¶pOqYHjPLOOLRQVG¶HXURV

Au 31 décembre 2011, les participatiRQVHWWLWUHVLPPRELOLVpVGHFHWWHILOLDOHDWWHLJQHQWPLOOLRQVG¶HXURVHQ valeur nette. Celles-ci ont été prises avec un objectif de durée de détention principalement à long terme dans des sociétés détenant elles-mêmes diverses participations. Ces dernières sont à dominante immobilière, et concernent des programmes diversifiés.

/D6\$6%(5&<3\$57,&,3\$7,21DGpJDJpVXUO¶H[HUFLFH un résultat bénéficiaire de 2 millions G¶HXURV,OD été décidé lors de son Assemblée Générale de distribuer un dividende global de 1,9 PLOOLRQG¶HXURV

3.2 SOCADIF

Le Crédit AgricROHG¶Ile-de-France détient 80,13% de la SA SOCADIF, société de capital développement dont OHFDSLWDOV¶pOqYHjPLOOLRQVG¶HXURV

La SA SOCADIF a effectué 12,5 PLOOLRQV G¶HXURV G¶LQvestissements en 2011 contre 13, PLOOLRQV G¶HXURV GXUDQW O¶H[HUFLFH précédent. Elle a procédé à 15,5 PLOOLRQV G¶HXURV GH FHssions (prix de vente) contre 18,4 millionVG¶HXURVHQ.

Le résultat net ressort en bénéfice de 5,1 PLOOLRQVG¶HXURVFRQtre un bénéfice de 9,3 millionVG¶HXURVHQ. Il VHUDSURSRVpjO¶DVVHPEOpHJpQpUDOHGHVDFWLRQQDLUHVGHO¶DIIHFWHUHQUHSRUWjQRXYHDX

\$OD FO{WXUH GHO¶H[HUFLFHOD 6\$ 62&\$',) détenait un portefeuille de 37 SDUWLFLSDWLRQV G¶XQH YDOHXU QHWWH comptable de 51,4 millionVG¶HXURV

4. SUIVI ET CONTROLES DES RISQUES

Introduction

Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Crédit Agricole G¶,OH-de-France est H[SRVpOHXUDPSOHXUHWOHVGLVSRVLWLIVPLVHQ°XYUHSRXUOHVJpUHU

/¶LQIRUPDWion fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les types de risques suivants :

• x Les risques de crédit (comprenant le risque pays) : risques de pertes liés à la défaillancH G¶XQH contrepartie entraînant O¶LQFDSDFLWpGHIDLUHIDFHjVHVHQJDJHPHQWVYLV-à-vis du Crédit Agricole G¶,OHde-France.
• x Les risques de marché ULVTXHVGHSHUWHVOLpVjODYDULDWLRQGHVSDUDPqWUHVGHPDUFKpWDX[G¶LQWpUrW taux de change, prix, spreads de crédit).
• x Les risques structurels de gestion de bilan ULVTXHVGHSHUWHVOLpVjODYDULDWLRQGHVWDX[G¶LQWpUrWULVTXH GHWDX[ G¶LQWpUrW JOREDO RXGHVWDX[ GHFKDQJH ULVTXHGHFKDQJHHW ULVTXHGHQHSDVGLVSRVHU GHV ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité), y compris les risques du VHFWHXUGHO¶DVVXUDQFH
• x Les risques induits par la crise financière.

\$ILQGHFRXYULUO¶HQVHPEOHGHVULVTXHVLQKpUHQWVjO¶DFWLYLWpEDQFDLUHGHVLQIRUPDWLRQVFRPSOpPHQWDLUHVVRQW fournies concernant :

• Les risques opérationnels ULVTXHV GH SHUWHV UpVXOWDQW SULQFLSDOHPHQW GH O¶LQDGpTXDWLRQ RX GH OD défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations.
• Les risques juridiques ULVTXHVUpVXOWDQWGHO¶H[SRVLWLRQGu groupe à des procédures civiles ou pénales.
• Les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Groupe.

Organisation de la gestion des risques

La JHVWLRQGHVULVTXHVLQKpUHQWHjO¶H[ercice des activités bancaires, HVWDXF°XUGXGLVSRVLWLIGHFRQWU{OHLQWHUQH GX*URXSHPLVHQ°XYUHSDUWRXVOHVDFWHXUVLQWHUYHQDQWGHO¶LQLWLDWLRQGHVRSpUDWLRQVMXVTX¶jOHXUPDWXULWp finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques et Contrôles Permanents (Direction des Risques et du Contrôle Permanent), indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction Générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des métiers qui assurent le développement de leur activité, la Direction des Risques et du Contrôle Permanent a pour mission de garantir que les risques auxquels sont exposés le Crédit Agricole G¶,OH-de-France sont conformes aux stratégies risques définies par métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité), ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital, sont assurés par la Direction Financière. /DVXUYHLOODQFHGHFHVULVTXHVSDUOD'LUHFWLRQJpQpUDOHV¶H[HUFHGDQVOHFDGUHGHV&RPLWpV Financiers auxquels participe la Direction des Risques et du Contrôle Permanent.

Gouvernance

Une revue périodique des risques de crédit et des risques de marché est organisée par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent avec les métiers (DirecWLRQV RSpUDWLRQQHOOHV HQ FKDUJH GH O¶DFWLYLWp FRPPHUFLDOH HW risques) afin de partager ses analyses.

La Direction des Risques et du Contrôle Permanent informe régulièrement la Direction Générale, le Comité G¶\$udit HWOH&RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQGHVHVDQDOyses.

PULQFLSDOHpYROXWLRQSDUUDSSRUWjO¶H[HUFLFHSUpFpGHQW

Conformément à la réglementation bancaire, il a été créé la « filière Risques ».

Les principaux objectifs de la filière Risques sont:

- G¶Dméliorer la gouvernance de la gestion des risques,

- de renforcer les systèmes de mesures et suivi des risques,

- GHGpYHORSSHUODWUDQVSDUHQFHDYHFO¶\$XWRULWpGH&RQWU{OH3UXGHQWLHO

Un poste spécifique a été créé à cet effet avec pour mission de cartographier tous les risques auxquels la caisse réJLRQDOH HVW H[SRVpH KRUV ULVTXHV RSpUDWLRQQHOV HW G¶pODERUHU GHV WDEOHDX[ GH ERUG j GHVWLQDWLRQ GH OD Direction Générale.

Les autres évolutions portent sur:

- O¶Lntégration des « avis risques » sur tous les nouveaux projets de la caisse régionale et sur les investissements G¶XQPRQWDQWVLJQLILFDWLI

- O¶Dchèvement du déploiement au 3ème trimestre 2011des « plans de contrôle ªGDQVO¶RXWLOQDWLRQDO6&23(

- le lancement des travaux préparatoires au passage sur le nouvel outil national de collecte des risques opérationnels RCP/Olimpia prévu en mars 2012.

4.1 RISQUE DE CREDIT

4.1.1 OBJECTIFS ET POLITIQUE

/HVSROLWLTXHVG¶HQJDJHPHQWGHODFDLVVHUpJLRQDOHVRQWGpILQLHVSRXUFKDTXHPDUFKpFRQFHUQpHWYDOLGpHV HQ&RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQHW&RQVHLOGH'LUHFWLRQ

Elles sont revues chaque année et adaptées en fonction de nouvelles orientations ou du contexte économique et financier.

&HV SROLWLTXHV RQW pWp YDOLGpHV SRXU OD GHUQLqUH IRLV DX[ VpDQFHV GX &RQVHLO G¶\$GPLQLVWUDWLRQ GX septembre 2011 pour les particuliers, du 08 décembre 2011 pour les professionnels et les agriculteurs, et GXPDLSRXUOHVHQWUHSULVHVOHVFROOHFWLYLWpVORFDOHVHWOHVSURIHVVLRQQHOVGHO¶LPPRELOLHU

/DSROLWLTXHG¶HQJDJHPHQWGHOD'irection des Entreprises a bien été revue en 2011, cependant du fait du faible nombre des modifications apportées celle-FLQ¶DSDVpWpSUpVHQWpHHQ&RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQHW Conseil de Direction.

(OOHV V¶LQVFULYHQW GDQV OH FDGUH G¶XQ GpYHORSSHPHQW GXUDEOH HW PDvWULVp HQ YHLOODQW j DSSOLTXHU HW respecter le principe de division des risques.

/¶RUJDQLVDWLRQ GH OD GLVWULEXWLRQ GX FUpGLW UHOqYH SRXU OD banque de détail G¶XQ UpVHDX G¶DJHQFHV GH proximité regroupées dans quatre Directions Régionales à compétence géographique et de canaux spécialisés (prescription habitat, pôles professionnels et haut de gamme, banque à distance).

/DFDLVVHUpJLRQDOHV¶HVWGRWpHG¶XQHRUJDQLVDWLRQGpFHQWUDOLVpHGHGLVWULEXWLRQGXFUpGLWKDELWDWHWGXFUpGLWjOD consommation, portant ainsi sa force de vente au plus près de la clientèle et du marché.

/HVGHPDQGHVGHFUpGLWHQDJHQFHVRQWDQDO\VpHVDILQGHV¶DVVXUHUTXHO¶HPSUXQWHXUGLVSRVHGHUHYHQXV suffisants pour assumer ses remboursements et donc entretenir une relation pérenne avec nos clients ;

Pour la banque de^{s e}ntr^epri^ses, O¶RUJDQLVDWLRQV¶DUWLFXOHDXWRXU GH&HQWUHVG¶DIIDLUHVSRXUOHV30(G¶XQ pôle « Corporate ª UHJURXSDQW OHV FROOHFWLYLWpV SXEOLTXHV HW OHV HQWUHSULVHV D\DQW XQ FKLIIUH G¶DIIDLUHV VXSpULHXU j PLOOLRQV G¶HXURV SDU VHFWHXUV G¶DFWLYLWpV ,QGXVWULH Agroalimentaire et Distribution, 6HUYLFHVHW,QVWLWXWLRQQHOVHWG¶XQ'pSDUWHPHQWGHV\$IIDLUHV,PPRELOLqUHVFKDUJpGHVSURIHVVLRQQHOVGH O¶LPPRELOLHUSURPRWHXUVLPPRELOLHUVIRQFLqUHVLQYHVWLVVHXUVHWDGPLQLVWUDWHXUVGHELHQV

/H&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-)UDQFHFKHUFKHjpWDEOLUDYHFVHVFOLHQWVGHVUHODWLRQVTXLV¶LQVFULYHQWGDQVODGXUpH reposant sur un partenariat équilibré et rentable. Les opérations ponctuelles ne sont donc pas privilégiées.

Au titre de la gestion prudentielle de la caisse régiRQDOH OH &RQVHLO G¶\$GPLQLVWUDWLRQ D IL[p GHV OLPLWHV G¶HQJDJHPHQWVSRXUIDYRULVHUODGLYLVLRQGHVULVTXHV

De plus, les financements spécialisés accordés à la grande clientèle nécessitant une expertise particulière sont ORJpVGDQVXQ3{OH%DQTXHG¶\$IIDLUHVQRWDPPHQWSRXUOHVILQDQFHPHQWVG¶DFTXLVLWLRQHWGHKDXWGHELODQ

(QILQFHVSROLWLTXHVFUpGLWV¶LQVFULYHQWGDQVOHFDGUHGXUHVSHFWGHVUqJOHVGHWHUULWRULDOLWpGpILQLHVSDUOH Groupe Crédit Agricole SA.

Marché des Particuliers :

/DSROLWLTXHG¶HQgagement de la caisse régionale sur le marché des particuliers répond à différents objectifs : assurer le développement du crédit tout en maitrisant le risque avec un niveau de marge suffisant et donner aux agences un cadre de référence.

/DSROLWLTXHG¶HQJDJHPHQWV¶DSSXLHVXUOHVpOpPHQWVVXLYDQWV :

• x /DFDSDFLWpGHUHPERXUVHPHQWGHO¶HPSUXQWHXU,
• x /¶HQJDJHPHQWGHO¶HPSUXQWHXUGDQVOHSURMHWPDWpULDOLVpSDUO¶DSSRUWSHUVRQQHO,
• x La durée maximum des financements,
• x Des règles propres aux crédits relais pour les oppUDWLRQVG¶DFKDW-revente,
• x Des règles propres au marché du locatif,
• x Une politique de garanties,
• x 'HVGpOpJDWLRQVIRUPDOLVpHVFODLUHVHWFRQQXHVGHO¶HQVHPEOHGXUpVHDX

Celle-FLV¶LQWqJUHGDQVXQHSROLWLTXHGHFUpGLWYLVDQWj :

• x Augmenter le taux de délégation agence,
• x Accélérer les délais de décision,
• x Par un traitement industriel des dossiers simples (48 chrono),
• x Avec une expertise plus poussée pour les dossiers complexes.

Marché des Professionnels :

Pour sécuriser le développement sur le marché des professionnels, le Conseil de Direction a fixé un cadre général :

• 'LYHUVLILHUO¶DFWLYLWpGHILQDQFHPHQWSRXUGLYLVHUOHVULVTXHV
• Piloter aux 1/3 commerçants, 1/3 artisans, 1/3 professions libérales,
• Conquérir les entrepreneurs individuels comme les TPE,
• Développer une approche globale des besoins des clients,
• 6¶LQWHUGLUHOHVILQDQFHPHQWVSURIHVVLRQQHOVVHFVHWVDQVSHUVSHFWLYHGHUHODWLRQJOREDOH

&HWWH SROLWLTXH G¶HQJDJHPHQWV V¶LQVFULW GRQF GDQV XQ FDGUH UpJOHPHQWDLUH DYHF GHV RULHQWDWLRQV stratéJLTXHVTXLV¶LPSRVHQWjWRXV(OOHGRQQHOHVUqJOHVQpFHVVDLUHVDXUpVHDXGHYHQWHSRXUUpDOLVHUXQ développement conforme, rentable et sécurisé.

Marché des Entreprises :

La caisse régionale recherche des contreparties de qualité, présentant une bonne visibilité à 3/5 ans, des affaires bien gérées dont le couple produit/marché présente de bonnes perspectives, travaillant avec une clientèle divisée et disposant de moyens financiers adaptés aux ambitions affichées.

Une entreprise de qualité est une entrHSULVH jO¶DFWLRQQDULDW ELHQLGHQWLILp ELHQ JpUpH D\DQW XQ VDYRLU-faire UHFRQQXVXUXQPDUFKpSpUHQQH(OOHV¶HVWGRWpHGHWRXVOHVRXWLOVGHJHVWLRQ : situations intermédiaires, budgets prévisionnels, tableaux de bord analytiques, le cas échéant, comptes consolidés, élaborés avec une fréquence suffisante, elle mesure les écarts entre ses prévisions et ses réalisations et les communique, sur demande, à ses EDQTXLHUV(OOHDXQHVWUDWpJLHFODLUHFRQQDvWELHQVRQPDUFKpHWV¶\IL[HGHVREMHFWLIV

Aucune aFWLYLWp Q¶HVW H[FOXH D SULRUL VDXI HQ PDWLqUH GH /%2 \$X JUp GH O¶pYROXWLRQ pFRQRPLTXH OD Direction des Entreprises indique les secteurs considérés comme difficiles et peut donner des recommandations et indiquer les priorités.

Marché des Collectivités Publiques :

Depuis le 1er MDQYLHUOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France applique les engagements de la charte de bonne conduite dite «Charte GISSLER» pour toutes les nouvelles opérations de financements structurés consentis aux collectivités locales.

0DUFKpGHO¶\$JULFXOWXUH :

/DSROLWLTXHGX&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France se décline au travers des enjeux suivants :

• Garder ses parts de marché face à une concurrence active,
• Capter les placements de trésorerie à titre professionnel et particulier,
• \$VVXUHUOHILQDQFHPHQWGHVSURMHWVG¶LQYHVWLVVHPHQWVjWLWUHSURIHVVLRQQHORXSDUWLFXOLHU

4.1.2 GESTION DU RISQUE DE CREDIT

I. PRINCIPES GENERAUX DE PRISE DE RISQUE

Sélection des opérations de crédit et de garantie :

/H SURFHVVXV G¶RFWURL GH FUpGLW repose sur un système de délégation individuelle par niveau, pour la banque de détail et la banque de^{s e}ntr^epri^ses. &HVGpOpJDWLRQVGpSHQGHQWG¶DERUGGHODVLWXDWLRQGXFOLHQW au regard de sa notation, ensuite du niveau hiérarchique du décideur et enfin de la garantie retenue pour le financement.

Particuliers :

Prêts habitats

/HSUHPLHUFULWqUHTXLGpILQLWODSROLWLTXHG¶HQJDJHPHQWGHODFDLVVHUpJLRQDOHHVWODFDSDFLWpGHUHPERXUVHPHQW du client FHWWHFDSDFLWpV¶DSSUpFLHLQGpSHQGDPPHQWGHODYDOHXUGXELHQacquis ou de la qualité de la garantie. (QPDWLqUHGHFUpGLW+DELWDWODFDSDFLWpGHUHPERXUVHPHQWGHO¶HPSUXQWHXUHVWYpULILpHSDUXQRXWLOGHVFRULQJ groupe (SCORE HABITAT).

Répartition de la production :

• x 40% (contre 55% en N-1) de la production habitat est composée de dossiers simples et délégués, TXL LQWqJUHQW OHV FULWqUHV GH TXRWLWp G¶HQGHWWHPHQW pOLJLEOHV j XQ WUDLWHPHQW LQGXVWULHO &HWWH EDLVVHGHFHWDX[VXUO¶DQQpHV¶H[SOLTXHSDUOHIDLWTXHGHSXLVGpEXWOHVGRVVLHUVUpJOHPHQWpV (type Prêts à Taux Zéro) ne sont plus considérés comme simples et délégués,
• x 60% (contre 45% en N-1) de la production est composée de dossiers simples non délégués ou des dossiers complexes.

6XUOHPDUFKpGHO¶KDELWDWDXYXGHO¶DFWXDOLWpGHQRXYHOOHVPHVXUHVRQWpWé prises en 2011 :

• - 'HVQRXYHOOHVUqJOHVVSpFLILTXHVRQWpWpDUUrWpHVVXUO¶LQYHVWLVVHPHQWORFDWLIHQSOXVG¶être propriétaire de sa résidence principale ou posséder un logement de fonction, il est demandé aux agences de V¶DVVXUHU TXH OH UHQGHPent annoncé (prix du loyer au m²) est conforme au prix qui se pratique réellement dans le quartier,
• - Précisions sur notre politique en matière de couverture ADI, les ADI externes sont hors délégations agences et relèvent de la délégation de la direction régionale,
• - Augmentation du taux de charge maximum accepté en délégation agence pour le crédit à la FRQVRPPDWLRQ&HFKDQJHPHQW QH VHUDHIIHFWLI TX¶DSUqVODPLVH en place par la Direction du crédit G¶XQFHUWDLQQRPEUHGHFRQWU{OHV

Prêts à la consommation

En matière de crédit à la Consommation la capacité de remboursement du client est déterminée :

• x 6RLWSDUOHPRGXOHGHSUpDWWULEXWLRQLVVXGHO¶RXWLO6&25(&2162
• x 6RLWSDU6&25(FRQVRVLO¶DQDO\VHHVWUpDOLVpHSDUO¶DJHQFH
• x 6RLWSDU6FRUH/LEjO¶HQWUpHHQUHODtion.

\$O¶LQVWDUGHVSUrWVjO¶KDELWDWO¶RUJDQLVDWLRQGHO¶LQVWUXFWLRQGHVSUrWVjODFRQVRPPDWLRQHVWGHW\SHLQGXVWULHO (OOHUHSRVHFHSHQGDQWVXUO¶XWLOLVDWLRQG¶XQDSSOLFDWLISULYDWLIG¶DQDO\VHHWGHV\QWKqVHGXULVTXHDLQVLTXHVXU O¶XWLOLVDWLRQG¶Xne méthode de score.

Cet oXWLOHVWXWLOLVpGHSXLVDYULOSRXUO¶RFWURLGHVSUrWVjFRQVRPPHUAtout Libre et depuis fin 2010 pour les crédits à la consommation, auto, perso et projet.

Sur le marché du créGLW FRQVR DX YX GH O¶DFWXDOLWp de nouvelles mesures ont été prises en 2011 dont O¶Dugmentation du taux de charge maximum accepté en délégation agence pour le crédit à la consommation FRQWUH SUpFpGHPPHQW &H FKDQJHPHQW V¶DFFRPSDJQH GH OD PLVH HQ SODFH SDU la Direction des risques et des contrôles permanents de nouveaux outils de suivi.

Professionnels :

/DFDLVVHUpJLRQDOHDPLVHQSODFHGLIIpUHQWVRXWLOVTXLDVVLVWHQWOHVH[SORLWDQWVGDQVOHXUVWUDYDX[G¶DQDO\VHHWGH sélection :

• x La note synthétique Bâle II classifie les professionnels clients de la caisse régionale. Cette note est pWDEOLH HQ V¶DSSX\DQW VXU OHV GRQQpHV GH FRPSRUWHPHQW EDQFDLUH HW OH FDV pFKpDQW VXU OHV GRQQpHV ILQDQFLqUHVLVVXHVG¶\$1\$'(),
• x /¶RXWLO GH QRWDWLRQ \$1\$'(), SHUPHW G¶DSSUpFLHU OD VLWXDWLRQ ILQDQFLqUH GHV HQWUHSULVes, des SURIHVVLRQQHOVHWGHVDJULFXOWHXUV/HVPpWKRGHVG¶DQDO\VHVRQWDGDSWpHVDX[GLIIpUHQWHVFDWpJRULHVGH FOLHQWVHQWUHSULVHVSURIHVVLRQQHOVDJULFXOWHXUV&HWWHSKDVHG¶DQDO\VHSHUPHWXQHpWXGHDSSURIRQGLH des contreparties, et de noter financièrePHQWOHVSURVSHFWVTXDQGLOV¶DJLWG¶HQWUHSULVHVD\DQWDXPRLQV une année de fonctionnement,
• x Chaque note Bâle II correspond à une estimation du coût du risque. Elle est utilisée dans la détermination des niveaux de délégations, la pré-attribution, le renouvellement automatique des ouvertures de crédit et la fixation des taux clients.

/DGHPDQGHGHJDUDQWLHVYLVHjDWWpQXHUOHVFRQVpTXHQFHVG¶XQQRQ-UHPERXUVHPHQWHWQ¶HVWMDPDLVFRQVLGpUpH comme un élément clé de la décision.

Dans toutes les hypothèses, les sûretés réelles, garanties personnelles offertes (du type caution solidaire), RXFDXWLRQVVLPSOHVDXSUqVG¶RUJDQLVPHVWHOVTXH6,\$*,RX26(2GRLYHQWrWUHpYDOXpHVVDQVRSWLPLVPH excessif et appréciées à leur juste valeur (patrimoine et revenus).

Sur le marché du crédit aux profeVVLRQQHOVDXYXGHO¶DFWXDOLWp de nouvelles mesures ont été prises en 2011 :

• - 0LVHHQSODFHG¶XQDYLVLQGpSHQGDQWGHVHQJDJHPHQWVSURIHVVLRQQHOVSDUla Direction des Entreprises pour tous les dossiers supérieurs à 1,5 PLOOLRQG¶euros G¶HQFRXUV,
• - 3RXU OHV FOLHQWV UHOHYDQW GHV 'LUHFWLRQV 5pJLRQDOHV PLVH HQ SODFH G¶XQH OLPLWH GH PRQWDQW GH ILQDQFHPHQWHWG¶HQFRXUVJOREDOVXUOHJURXSHGHULVTXHpJDOHj PLOOLRQVG¶HXURV,
• - Règles de prudences sur certains secteurs, une demande de vigilance accrue est demandée lors du financement des pharmacies.

Agriculteurs :

Sur le marché du crédit aux agriculteursDXYXGHO¶DFWXDOLWp de nouvelles mesures ont été prises en 2011 :

• - Règles de prudence sur certains secteurs,
• - Une vigilance accrue est demandée ORUVGXILQDQFHPHQWG¶LQYHVWLVVHPHQWVSKRWRYROWDwTXHVHWORUVGHV SURMHWVGHFUpDWLRQG¶DFWLYLWpOLpVDXFKHYDOHQVHFWHXUSpULXUEDLQFHQWUHpTXHVWUHSHQVLRQV

Entreprises :

Les entrées en relation sont réservées aux entreprises notées A+ (probabilité de défaut proche de 0%) à D- (probabilité de défaut de 1,90%).

Une note inférieure à D- nécessite, pour l'entrée en relation, un accord dérogatoire, et implique par la suite, soit une attention toute particulière, soit une réduction de nos risques en matière de crédit par une baisse des volumes G¶HQJDJHPHQWVHWRXXQHDPpOLRUDWLRQGHODFRXYHUWXUHGHQRVHQJDJHPHQWVSDUGHVJDUDQWLHVDSSURSULpHV

(QPDWLqUHG¶LPSODQWDWLRQJpRJUDSKLTXHVDXISURSRVLWLRQG¶XQHDXWUHFDLVVHUpJLRQDOHRXPRQWDJH conjoint, les UqJOHVGHWHUULWRULDOLWpGX*URXSH&UpGLW\$JULFROHV¶LPSRVHQW

/D TXDOLWp GHOD FRQWUHSDUWLH HVW O¶pOpPHQW SULPRUGLDO GH GpFLVLRQ VRXV UpVHUYH TXH OH PRQWDJH ILQDQFLHU QH présente pas une complexité inappropriée V¶LOHVWWRXMRXUVVRXKDLWDEOHG¶DVVRUWLUXQFRQFRXUVG¶XQHJDUDQWLHOH &UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-)UDQFHQ¶LQWHUYLHQWSDVGDQVXQILQDQFHPHQWGXVHXOIDLWGHODJDUDQWLHSURSRVpH

La caisse rpJLRQDOH FKRLVLW GHV JDUDQWLHV XWLOHV RX HIILFDFHV HX pJDUG j O¶RSpUDWLRQ RX j O¶REMHW ILQancé en HVWLPDQWODYDOHXUGHODJDUDQWLHVXUODEDVHG¶XQHDSSURFKHWUqVFRQVHUYDWULFHYRLUHOLTXLGDWLYH

1RV FULWqUHV G¶LQWHUYHQWLRQHQ ILQDQFHPHQW YDULHQW selon la typologie de clientèle, mais avec des pré-requis communs : historique de rentabilité, endettement mesuré et cohérent avec la rentabilité et la structure financière GHODVRFLpWpPDUJHVGHPDQ°XYUH«

En ce qui concerne le segment des petites et moyennes entreprises :

• x OHVDXWRULVDWLRQVVRQWOLPLWpHVjXQPRLVGHFKLIIUHG¶DIIDLUHV
• x O¶DFFHQW est mis sur la recherche de partenariats tant externes au groupe Crédit Agricole (OSEO, \$75\$',86TX¶LQWHUQHV&\$/(\$6,1*HW)\$&725,1*
• x SRXUGHVHQJDJHPHQWVG¶XQHGXUpHVXSpULHXUHjDQVXQHJDUDQWLHHVWLQGLVSHQVDEOHVLSRVVLEOH hypothécaire.

Pour les grandes entreprises :

• x XQPD[LPXPUHFRPPDQGpSDURSpUDWLRQIL[pjPLOOLRQVG¶HXURV
• x une participation de 20% à 40% dans les crédits et une part équivalente en termes de mouvements commerciaux visés,
• x XQPD[LPXPG¶HQJDJHPHQWVSDUJURXSHGHFRQWUHSDUWLHV GHPLOOLRQVG¶HXURVSRXUOHVQRWHV LQIpULHXUHVj%SUREDELOLWpGHGpIDXWGHHWMXVTX¶jPLOOLRQVG¶HXURVSRXUFHX[QRWpV% et plus, avec garantie FONCARIS pour les montants excédant 200 millions d'euros. Au-delà, un DFFRUGGX&RQVHLOG¶\$GPinistration est requis.

Pour ce qui est des SURIHVVLRQQHOVGHO¶LPPRELOLHU :

• x XQVHXLOPD[LPXPG¶HQJDJHPHQWVVXUO¶HQVHPEOHGHVILQDQFHPHQWVDFFRUGpVjFHWWHFOLHQWqOHOLPLWp à 75% des fonds propres réglementaires de la caisse régionale.
• x VHORQTX¶LOV¶DJLVVHGHSURPRWLRQLPPRELOLqUHG¶LQYHVWLVVHXUVRXGHIRQFLqUHVGHVFULWqUHVHWUDWLRV spécifiques doivent être respectés (taux de pré commercialisation minimum, risque bancaire final < à 70%, Loan To Value < à 50%, garanties hypothécaires exigées au-delà de DQV«

Pour les financements aux collectivités locales :

• x les interventions sont réservées aux structures notées plus de C- (probabilité de défaut inférieur à 0,60%),
• x la commercialisation des produits structurés complexes est conforme à la « Charte Gissler »,
• x OD OLPLWH G¶HQJDJHPHQWV PD[LPXP SRXU XQH FRQWUHSDUWLH V¶pOqYH j PLOOLRQV G¶HXURV VDXI exceptions), pour un montant maximum total de 150% des fonds propres réglementaires sur O¶HQVHPEOHGHODILOLqUHFROOHFWLYLWpVORFDOHVHWORJHPHQWVRFLDO

Concernant nos interventions en matière de financements LBO :

• x lDSDUWPD[LPXPILQDOHHVWIL[pHjPLOOLRQVG¶HXURVSDURSpUDWLRQ
• x OH'pSDUWHPHQWGHV)LQDQFHPHQWVG¶\$FTXLVLWLRQHVWOHSRLQWG¶HQWUpHREOLJDWRLUHSRXUWRXWQRXYHDX dossier LBO,
• x lDOLPLWHG¶Hngagements PD[LPXPVXUO¶HQVHPEOHGHQRVILQDQFHPHQWVHQ/%2DpWpIL[pHj PLOOLDUGG¶HXURV

Enfin, pour ce qui est des activités de syndication :

• x une part maximum finale de la dette à conserver de 20% à 25%,
• x le Département des Financements Syndiqués GHPHXUH OH SRLQW G¶HQWUpH XQLTXH SRXU WRXWH V\QGLFDWLRQVXSpULHXUHjPLOOLRQVG¶HXURV
• x XQHOLPLWHLQGLYLGXHOOHGHULVTXHGHV\QGLFDWLRQPD[LPXPIL[pHjPLOOLRQVG¶HXURVGHSDUWj syndiquer par dossier.

Instruction des dossiers :

Pour les dossiers de la banque de détail :

• x Le service engagements du marché des particuliers de la caisse régionale analyse les dossiers habitat et les dossiers consommation « hors délégation » agence qui sont envoyés par le réseau. /HVDXWUHVGRVVLHUVIRQWO¶REMHWGHcontrôles de forme par sondage.
• x Le service engagements du marché des professionnels de la caisse régionale analyse tous les dossiers professionnels hors délégation réseau envoyés par les agences et les pôles professionnels, tant du point de vue de la forme que du fond.

Les dossiers en "pré-attribution et délégation réseau" sont contrôlés a posteriori par sondage par le Back-office.

Tous les dossiers de la banque de^{s e}ntr^epri^se^s VRQW H[DPLQpV j XQ SUHPLHU QLYHDX SDUO¶XQLWp TXDOLWp FUpGLW portant sur des conWU{OHVGHIRUPHHWIRQWO¶REMHWG¶XQHQUHJLVWUHPHQWGDQVODEDVHGHVXLYL8QVHFRQGQLYHDXGH contrôles portant sur le fond est réalisé par les analystes risques du département des engagements entreprises.

La décision finale est prise par le Comité des Engagements ou la personne ayant délégation selon le montant ou le niveau des autorisations.

II. METHODOLOGIES ET SY STEMES DE MESURE DES RISQUES

II.I. Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Description du dispositif de notation

/DJRXYHUQDQFHGXV\VWqPHGHQRWDWLRQV¶DSSXLHVXUOH&RPLWpGHV1RUPHVHW0pWKRGRORJLHVSUpVLGpSDUOH Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

'HSXLVILQO¶\$XWRULWpGH&RQWU{OH3UXGHQWLHODDXWRULVpOH*URXSH&UpGLW\$JULFROHHWODFDLVVHUpJLRQDOHj utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail.

Sur le périmètre de la banque de détailODFDLVVHUpJLRQDOHDODUHVSRQVDELOLWpGHPHWWUHHQ°XYUHVRQV\VWqPHGH notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole SA. Ainsi, la caisse régionale dispose GHPRGqOHV*URXSH&UpGLW\$JULFROHG¶pYDOXDWLRQGX ULVTXHEDVpVXU GHV QRWLRQV GH JURXSH GH ULVTXHVHWXQ processus de notation.

/D JHVWLRQ GX GpIDXW IDLWO¶REMHW G¶XQ VXLYL SDUWLFXOLHUDX QLYHDX GHOD'LUHFWLRQ GHV5LVTXHVHW du Contrôle Permanent et est largement automatisé.

/¶XVDJH %kORLV GHOD QRWDWLRQ VH FRQFUpWLVH GDQVO¶HQVHPEOH GHV SURFpGXUHV GH GpOpJDWLRQ GH UHSRUWLQJ GH scoring, de surveillance rapprochée des crédits sensibles HWG¶DOORFDWLRQGHIRQGVSURSUHVéconomiques.

Sur le périmètre de la banque de^{s e}ntr^epri^se^s, la caisse régionale dispose également de méthodologies de notation Groupe Crédit Agricole basées sur :

• x 'HVUqJOHVG¶DIIHFWDWLRQGHODFOLHQWqOHjSDUWLUGHPLOOLRQVG¶HXURVGHFKLIIUHG¶DIIDLUHV
• x Un suivi de ces règles, dont la frontière banque de détail / banque des entreprises,
• x 8Q SURFHVVXV GH QRWDWLRQLQWHUQH DX WUDYHUV G¶RXWLOVPLV j GLVSRVLWLRQ GHV FKDUJpV G¶DIIDLUHV HW de grilles adaptées par marché HWG¶XQV\VWqPHLQGpSHQGDQWGHYDOLGDWLRQ et de contrôle de la notation,
• x Une gestion du défaut qui V¶LQWqJUH GDQVOH SURFHVVXV GH VXUYHLOODQFHHW GHPDvWULVH GHV ULVTXHV GH PDQLqUHGpFHQWUDOLVpHSDUOHVFKDUJpVG¶DIIDLUHVHWFHQWUDOLVpHDXQLYHDXGXGpSDUWHPHQWHQJDJHPHQWV entreprises.

De même que pour la banque de détail O¶XVDJH %kORLV GH OD QRWDWLRQ VH FRQFUpWLVH GDQV O¶HQVHPEOH GHV procédures de délégation, de reporting, GHVXUYHLOODQFHUDSSURFKpHGHVFUpGLWVVHQVLEOHVHWG¶DOORFDWLRQGHIRQGV propres économiques.

II.II. La mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés (au bilan) et les engagements confirmés non utilisés (hors bilan).

Le Crédit Agricole Ile-de-France mesure ses risques de crédit au travers de trois approches :

- une approche interne : les encours risqués (approche la plus large) représentant les situations de retard, risque latent ou gestion en recouvrement amiable ou contentieux,

- deux approches réglementaires : les créances douteuses et litigieuses, et le défaut bâlois.

/¶pYROXWLRQGHFHVLQGLFDWHXUVIDLWO¶REMHWG¶XQUHSRUWLQJIRUPDOLVpSDUXQWDEOHDXGHERUGSUpVHQWpHQ&RQVHLOGH 'LUHFWLRQHWDX&RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQFKDTXHWULPHVWUH

Le tableau de bord risque crédit de la caisse régionale a été présenté en 2011 aux séances des 08 février, 09 mai, MXLOOHWHWQRYHPEUHGX&RPLWpG¶\$XGLW

En Millions d'EUROS	31.12.2011					31.12.2010
RESEAUX	Engagements*	en %	Encours	en %	Engagements*	en %	Encours	en %
Banque de Détail	18 704.2	54.8%	17 232.6	62.6%	17 747,0	52,0%	16 149,5	59,7%
dont encours risqués			283.2	1.6%			323,3	2,0%
dont encours CDL			205.4	1,2%			220,4	1,3%
dont encours défaut			208.8	1,2%			222,5	1,4%
Banque des Entreprises	15 419.4	45.2%	10 285.0	37.4%	16 391,9	48,0%	10 896,4	40,3%
dont encours risqués			291.1	2.8%			410,0	3,8%
dont encours CDL			217.9	2,1%			282,1	2,8%
dont encours défaut			186.7	1.8%			276,0	2,5%
TOTAL	34 123.6	100%	27 517.5	100%	34 139,0	100%	27 045,9	100%
dont encours risqués			574.3	2,1%			733,3	2,7%
dont encours CDL			423.3	1,5%			502,5	1,8%
dont encours défaut			395.5	1,4%			498,5	1,8%
*Bilan + hors bilan

/D FDLVVH UpJLRQDOH VXLW VHV ULVTXHV DXWUDYHUV GH VRQ H[SRVLWLRQ HQWHUPHV G¶HQFRXUV HW G¶HQJDJements par réseau :

Source : Données de gestion Bâle II

On constate en 2011 une hausse des encours et engagements sur la banque de détail et une baisse des encours et engagements sur la banque des entreprises par rapport à fin 2010.

(Q WHUPH GH ULVTXH O¶DSSURFKH LQWHUQH GX &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France de mesure des risques de crédit montre une baisse du risque sur tous les marchés (Banque de détail & Banque des entreprises) et sur tous les indicateurs (encours risqués, CDL & Défaut).

III. DISPOSITIF DE SURVEILLANCE

III.I. Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

/DQRWDWLRQGHVFRQWUHSDUWLHVSUHQGHQFRPSWHO¶DSSDUWHQDQFHGHFHVGHUQLqUHVjXQJURXSHGHUisque afin de PHVXUHUO¶LQIOXHQFHpYHQWXHOOHGHODQRWHGXJURXSHVXUFHOOHGHODFRQWUHSDUWLH

/H&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France a donc intégré dans son dispositif de mesure cette notion de groupe de risque HWO¶DSSDUWHQDQFHG¶XQHFRQWUHSDUWLHjXQJURXSHGHULVTXHIDLWO¶REMHWG¶XQH[DPHQV\VWpPDWLTXHFRQIRUPpPHQW aux règles groupe.

Encadrement des concentrations

/HVOLPLWHVG¶HQFRXUVGHFUpGLWVXUXQHFRQWUHSDUWLHXQJURXSHGHFRQWUHSDUWLHRXXQHILOLqUHSDUUDSSRUW aux fonds propres de la caisse réJLRQDOHVRQWIL[pHVSDUOH&RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQSRXUO¶HQVHPEOHGHV clientèles gérées par la direction des entreprises.

Elles prévoient notamment le recours à la garantie FONCARIS (Société de garantie mutuelle du Groupe Crédit Agricole) au-delà de 200 PLOOLRQV G¶HXURV G¶HQJDJHPHQWV SULV VXU XQ JURXSH RX XQ FOLHQW VDXI pour la promotion immobilière, les collectivités publiques et les établissements financiers qui ne peuvent être couverts par Foncaris). Ce seuil a été rabaissé de 250 millions à 200 millLRQVG¶HXURVORUVGX&RQVHLO G¶\$GPLQLVWUDWLRQ GX er MXLOOHW DYHF SRVVLELOLWpG¶DYRLU UHFRXUVjFHWWHFRQWUH JDUDQWLH GHPDQLqUH IDFXOWDWLYHGqVPLOOLRQVG¶HXURV

/¶HQVHPEOHGHFHVOLPLWHVDIDLWO¶REMHWG¶XQVXLYLHQ&RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQOHV 06 avril et 05 octobre 2011.

Suivi des concentrations

Un recensement des groupes de contreparties dont les autorisations accordées par le Comité des Engagements dépassent 1% des fonds propres réglementaires de la caisse régionale est réalisé 2 fois par an et présenté au &RQVHLO G¶\$GPLQLVWUDWLRQ jO¶RFFDVLRQ GX VXLYL GHVOLPLWHV LQWHUQHV G¶HQJDJHPHQWV (Q FH VXLYL D pWp présenté aux séances des 06 avril et 05 octobre 2011.

Au 30 juin 2011, 134 groupes ont des autorisations supérieures à 30 millions G¶HXURVGRQWH[FqGHQW PLOOLRQVG¶HXURV

Pour le 31 décembre 2011, le recensement sera opéré au 1er trimestre 2012, avec une présentation au Conseil G¶\$GPLQLVWUDWLRQSUpYXHHQDYULO

'¶DXWUH SDUW OH SRLGV UHODWLI GHV SOXV JUDQGV engagements bruts GX &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France est SUpVHQWpFKDTXHWULPHVWUHHQ&RQVHLOGH'LUHFWLRQHWG¶\$GPLQLVWUDWLRQ :

Au 31 décembre 2011, la concentration des 20 premiers groupes se limite à 10,3% des engagements du Crédit \$JULFROHG¶,OH-de-FranceHQGLPLQXWLRQSDUUDSSRUWjILQTXLV¶H[SOLTXHHVVHQWLHOOHPHQWSDUXQWLUDJHFRXUW WHUPHGHSUqVGHPLOOLRQVG¶HXURVDFFRUGpjXQEpQpILFLDLUHpTXLYDOHQWULVTXHG¶(tat en 2010 non renouvelé en 2011.

6XUOHVPLOOLRQVG¶HXURVG¶encours Grands Risques au 31 décembre 2011, 229,PLOOLRQVG¶HXURVVRQW garantis par Foncaris (soit une couverture de 8,3% concentrée sur 2 groupes).

III.II. Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Pour la banque de détail, un Comité des risques trimestriel est tenu dans chaque Direction Régionale en présence du Directeur Régional, avec des représentants de la Direction des risques et du contrôle permanent et du DépartemHQWGXUHFRXYUHPHQWGHOD'LUHFWLRQGXFUpGLWDILQG¶HIIHFWXHUXQELODQGHVULVTXHVGHOD'irection Régionale (évolutions significatives sur le trimestre, identification et suivi des actions correctrices, synthèse des contrôles risque mensuels, dossiers sensibles, focus thématiques).

A cette occasion, une fois par semestre une revue des grands encours de la Direction Régionale et de certains GRVVLHUVDPLDEOHVRXFRQWHQWLHX[HVWIDLWHjO¶RFFDVLRQGHFH&RPLWp

En ce qui concerne la banque de^{s e}ntr^epri^se^s, un contrôle est exercé semestriellement par les analystes FUpGLWGpGLpVDX[FHQWUHVG¶DIIDLUHVSRXUOHVGRVVLHUVGHVFHQWUHVG¶DIIDLUHVUHYXHGHSRUWHIHXLOOHHWSDU O¶DQDO\VWH FUpGLW GHV VHFWHXUV RX OH UHVSRQVDEOH GX GpSDUWHPHQW GHV HQJDJHPHQWV GH OD Girection des entreprises pour le pôle « Corporate ».

Par ailleurs, un second niveau de contrôle est assuré par la Direction des Risques et du Contrôle 3HUPDQHQW FKDTXH WULPHVWUH GDQV OH FDGUH G¶XQ &RPLWp DYHF OH 'pSDUWHPHQW GHV (QJDJHPHQWV GH OD Direction des Entreprises, et au cours duquel sont évoqués des dossiers sélectionnés par le Contrôle Central des Risques portant notamment sur les groupes non revus au Comité des Engagements depuis plus de 12 mois et dont la Note Bâle II est inférieure à C+ (probabilité de défaut de 0,16%), et les entreprises avec des côtes Banque de France et des notations Bâle II dégradées.

(QILQOHVULVTXHVLGHQWLILpVHQODWHQWVHWDYpUpVIRQWO¶REMHWG¶XQVXLYLWULPHVWULHOHQ&RPLWpGHVULVTXHVde la Direction des Entreprises, présidé par le Directeur Général Développement, auquel participent le Directeur du marché des Entreprises, la Direction Financière, la Direction des Risques et du Contrôle Permanent, et le Responsable du Recouvrement amiable et Contentieux.

III.III. Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Le recouvrement amiable et contentieux pour les marchés des Particuliers et des Professionnels est placé VRXVODUHVSRQVDELOLWpG¶XQGpSDUWHPHQWUDWWDFKpjOD'LUHFWLRQGX'pYHORSSHPHQWdu Crédit.

/¶RUJDQLVDWLRQ DFWXHOOH VH GpFOLQH VHORQ WURLV SULQFLSHV VWUXFWXUDQWV OD FHQWUDOLVDWLRQ GHV WUDLWHPHQWV OH regroupement des équipes chargées du recouvrement amiable et contentieux, la segmentation des processus en fonction de la nature et du montant des créances, en privilégiant un pilotage par les flux.

La banque de détail IDLW GRQF O¶REMHW G¶XQ WRSDJH V\VWpPDWLTXH GHV FUpDQFHV LPSD\pHV DX-GHOj G¶XQ PRLV G¶LUUpJXODULWpSUrWHW'\$9HWGHHXURVG¶HQFRXUV

Pour la banque de^{s e}ntr^epri^se^s, ce suivi spécifique des contreparties défaillantes fait partie intégrante du Comité trimestriel Risques de la Direction des Entreprises décrit ci-avant. Les dossiers en gestion contentieux sont quant à eux du ressort du département recouvrement de la Direction du Développement du Crédit. De plus, une assistance des affaires spéciales (rattachées au département cité ci-avant) vient renforcer la gestion amiable en cas de procédures collectives.

Une présentation des pertes de crédit est effectuée deux fois paU DQ HQ &RQVHLO G¶\$GPLQLVWUDWLRQ DYHF notamment un focus sur les dossiers passés à perte pour des montants supérieurs à 300.000 euros. (QFHVXLYLDIDLWO¶REMHWG¶XQHSUpVHQWDWLRQHQ&RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQOHVPDUVHWVHSWHPEUH

III.IV. Impacts de stress scenarios

\$ILQG¶DQWLFLSHUHWGHFRXYULUDXPLHX[OHVVRXUFHVGH ULVTXHVSRWHQWLHOVOLpHVjO¶pYROXWLRQGHFHUWDLQHV filières dans le contexte économique actuel, la caisse régionale a élaboré plusieurs scenarios de stress et ainsi constitué des provisions filières sectorielles :

• x un scenario sur le périmètre des encours LBO et OBO qui ont été regroupés en 9 filières présentant des profils de risque similaires, avec des dégradations des Notes Bâle II de 1 à 5 crans selon la filière, au vu de O¶DFWXDOLWpOHV VRXV ILOLqUHV%73 7H[WLOH ,QGXVWULHV 'LYHUV RQW pWp GpJUDGpVG¶XQFUDQVXSSOpPHQWDLUHVXU ; la provision filière LBO-OBO ainsi constituée au 31 décembre VXUFHWWHILOLqUHV¶pOqYHjPLOOLRQVG¶HXURV,
• x un scenario sur le périmètre des encours provenant de la filière transport maritime avec des dégradations des Notes Bâle II de 4 crans. Sur cette filière transport maritime la provision ainsi constituée au 31 décembre V¶pOqYHjPLOOLRQVG¶HXURV,
• x un scenario sur le périmètre des encours provenant des cimentiers avec des dégradations des Notes Bâle II de 3 crans. Sur cette filière des cimentiers la provision ainsi constituée au 31 GpFHPEUHV¶pOqYHjPLOOLRQG¶HXURV,

• x un scenario sur le risque de crédit locatif, basé sur les financements accordés à nos clients ayant investi dans des dispositifs fiscaux favorables en province (Scellier, Malraux) et sur des communes identifiées à risque par la Direction du Développement du Crédit (biens surcotés dans des zones comprenant peu de locataires potentiels) ; la provision filière Crédit Locatif ainsi constituée au 31 décembre VXUFHSpULPqWUHV¶pOqYHj11,PLOOLRQVG¶HXURV

• x un scenario sur le risque habitat en Ile-de-France, basé sur les financements accordés à nos clients HQ D\DQW LQYHVWL GDQV O¶DFKDW GH ORJHPHQWV VXU OD EDVH GH SUL[ WUqV pOHYpV HW HQ IRUWH croissance malgré une conjoncture défavorable ; la provision filière UHODWLYHjO¶KDELWDW en Ile-de-France ainsi constituée au 31 décembre 2011 sur ce périmètrHV¶pOqYHj PLOOLRQVG¶HXURV

• x un scenario sur le risque « produits structurés » commercialisés ces dernières années dont le montant de la provision filière au 31 décembre V¶pOqYHj25,PLOOLRQVG¶HXURV

IV. MECANISMES DE REDUCTION DU RISQUE DE CREDIT

IV.I. Garanties reçues et sûretés

7RXWH JDUDQWLHHVW V\VWpPDWLTXHPHQW YDORULVpHjO¶LQVWUXFWLRQ&HWWH YDORULVDWLRQ UHSRVHVXUOD YDOHXU GX ELHQ apporté en garantie ou sur la valeur du projet.

/HVUqJOHVGHUHYDORULVDWLRQHWG¶pOLJLELOLWpGHVJDUDQties sont conformes aux normes groupe.

4.1.3 EXPOSITION

I. EXPOSITION MAXIMALE

/¶H[SRVLWLRQPD[LPDOHDXULVTXHGHFUpGLWG¶XQHHQWLWpFRUUHVSRQGjODYDOHXUEUXWHFRPSWDEOHQHWWHGHWRXW montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
A ctifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable	172 683	163 525
et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)
Instruments dérivés de couverture	197 700	71844
A ctifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)	1 644 575	1412138
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	226 100	233 075
Prêts et créances sur la clientèle	27 504 602	27 106 077
A ctif financiers détenus jusqu'à l'échéance	343 248	200 717
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	30 088 908	29 187 376
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	5929479	6 472 127
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)	792 316	717051
Provisions - Engagements par signature	$-8912$	$-11689$
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	6712883	7 177 489
TOTAL EXPOSITION NETTE	36 801 791	36 364 865

Source : Etats financiers

II. CONCENTRATION

II.I Diversification du portefeuille par zone géographique

La concentration des engagements bruts de la grand^{e c}lientèle de la caisse régionale sur des sociétés étrangères au 31 décembre 2011 se présente comme suit :

En Millions d'EUROS	31.12.2011				31.12.2010
SOCIETES ETRANGERES	Engagements*	Encours		Engagements*	Encours
TOTAL	777.7	397.4		1 158.8	516.0
En % du total Grande Clientèle	5%	3.9%		6.8%	4.7%
En % du total &UpGLW\$JULFROHG·,OH-de-France	2.3%	1,4%		3,3%	1.9%
*Bilan + hors bilan

Source : Données de gestion Bâle II

Entre 2010 et 2011, on constate une part moins importante des financements accordés aux sociétés étrangères (5% des engagements de la banque de^{s e}ntr^epri^se^s à fin 2011 vs 6,8% un an plus tôt). A noter également la faible pondération de ces engagements sur les sociétés non françaises dans le total des engagements de la caisse régionale (2,3% au 31 décembre 2011).

,,,,'LYHUVLILFDWLRQGXSRUWHIHXLOOHSDUILOLqUHG¶DFWLYLWppFRQRPLTue

La répartition des engagements bruts de la grand^{e c}lientèl^e GH OD FDLVVH UpJLRQDOH SDU ILOLqUH G¶DFWLYLWp économique se présente comme suit :

Ventilation au 31/12/2011

Ventilation au 31 décembre 2010

Trois filières dépassent 10% des engagements « corporate » de la caisse régionale au 31 décembre 2011. Avec 11,9% (vs 13,3% en N-ODSUHPLqUHILOLqUHHVWO¶DJURDOLPHQWDLUHPDLVSHXW-être pondérée par le secteur des coopératives qui pèse à lui seul 3,3% des engagements hors collectivités locales.

(Q WHUPH G¶pYROXWLRQ, on note une forte diminution des institutionnels (de 7% à 2%) en liaison avec une HQYHORSSHGHILQDQFHPHQWFRXUWWHUPHGHSUqVGHPLOOLRQVG¶HXURVDFFRUGpHjXQEpQpILFLDLUHHQQRQ renouvelée en 2011.

La répartition sectorielle des engagements de la banque de^{s e}ntr^epri^se^s GX &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France apparaît ainsi correctement diversifiée.

II.III. Ventilation des engagements de la caisse régionale par type de financements

En Millions d'EUROS	31.12.2011				31.12.2010
TYPES DE FINANCEMENTS	Engagements*	en %	Encours	en %	Engagements*	en %	Encours	en %
Habitat	15 105 337	44,27%	14 351 754	52,2%	14 033,8	41,1%	13 244,5	49,0%
Corporates	8 189 429	24,00%	4 273 107	15,5%	9 107,5	26,6%	5 026,7	18,6%
Collectivités Locales	4 295 424	12,59%	3 965 218	14,4%	4 312,3	12,6%	3 800,8	14,1%
3URIHVVLRQQHOVGHO·,PPRELOLHU	2 042 044	5,98%	1 463 036	5,3%	1 881,3	5,5%	1 376,9	5,1%
Professionnels	1 577 406	4,62%	1 467 578	5,3%	1 571,9	4,6%	1 442,9	5,3%
Conso et Revolving	1 321 346	3,87%	1 075 452	3,9%	1 434,0	4,2%	1 118,4	4,1%
LBO	892 534	2,62%	583 543	2,1%	1 120,9	3,2%	692,1	2,5%
DAV et autres Particuliers	375 669	1,10%	62 198	0,2%	382,7	1,1%	67,1	0,2%
Agriculteurs et Associations	324 463	0,95%	275 593	1,0%	324,6	1,0%	276,5	1,0%
TOTAL	34 139,0	100%	27 045,9	100%	34 139,0	100%	27 045,9	100%
*Bilan + hors bilan

La ventilation des engagements bruts de la caisse régionale par marché au 31 décembre 2011 se présente comme suit :

Source : Données de gestion Bâle II

A fin décembre 2011, un peu moins de 45% des engagements de la caisse régionale sont constitués de Crédits Habitat (en progression vs 2010), un peu plus de 15% sont répartis sur des financements « corporates » (petites et grandes entreprises), et un peu plus de 14% sur des clientèles collectivités locales au sens large (y compris Logement Social et santé Publique).

Ainsi, environ 57% des engagements de la caisse régionale au 31 décembre 2011 sont réalisés sur des financements présentant le profil de risque le moins élevé (habitat et collectivités publiques).

II.IV. Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

Ventilation par agent économique des prêts et créances sur la clientèle et sur les établissements de crédit (hors opérations internes au crédit agricole) :

(en milliers d'euros)	31.12.2011	31.12.2010
Administrations centrales	95 553	714 229
Banques centrales	0	0
Etablissements de crédit	226 100	232 521
Institutions non établissements de crédit	4 142 657	4 095 952
Grandes entreprises	7 447 626	7 538 143
Clientèle de détail	15 818 766	14 661 810
Total * (1)	27 730 702	27 242 655
Créances rattachées nettes		96 497
Valeurs au bilan	27 730 702	27 339 152

*Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 33 385 milliers d'euros en 2011 et 25 036 PLOOLHUVG¶HXURVHQ.

(1) Au 31 décembre 2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées. Source : Etats financiers

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

(en milliers d'euros)	31.12.2011	31.12.2010
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administrations centrales	15 000	34 854
Institutions non établissements de crédit	1 103 550	1 362 124
Grandes entreprises	3 450 329	3 478 569
Clientèle de détail	1 360 600	1 596 580
Total	5 929 479	6 472 127
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administrations centrales	0	5
Institutions non établissements de crédit	2 878	116 966
Grandes entreprises	765 101	584 673
Clientèle de détail	22 622	23 092
Total	790 601	724 736

Source : Etats financiers

III. QUALITE DES ENCOURS

III.I. Analyse des prêts et créances par catégories

Prêts en souffrance ou dépréciés

Prêts et créances (en milliers d'euros)	31.12.2011	31.12.2010
En souffrance, non dépréciés	381 714	414 134
Dépréciés	470 455	554 465
Total	852 169	968 599

Source : Etats financiers

III.II. Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne vise jFRXYULUO¶HQVHPEOHGXSRUWHIHXLOOH©&RUSRUDWHª(QWUHSULVHV%DQTXHVHW Institutions financières, Administrations et Collectivités publiques).

&HSpULPqWUHV¶DSSOLTXHDX&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France. Au 31 décembre 2011, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent plus de 99% des encours portés par la caisse régionale, hors banque de détail.

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la caisse régionale à ses clients sains horVEDQTXHGHGpWDLOVRLWPLOOLDUGVG¶HXURVG¶HQJDJHPHQWVELODQHWKRUVELODQ/DUpSDUWLWLRQ par rating et présentée en équivalent notation Standard & Poors.

EVOLUTION DU PORTEFEUILLE SAIN HORS RETAIL DU CADIF PAR EQUIVALENT S&P DU RATING INTERNE

Entre décembre 2010 et décembre 2011, la baisse constatée sur le rating AAA reflète le financement court WHUPHGHSUqVGHPLOOLRQVG¶HXURVDFFRUGpjXQEpQpILFLDLUHpTXLYDOHQWULVTXHG¶(WDWHQQRQUHQRXYHOp en 2011.

III.III. Dépréciation et couverture du risque

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

'qVORUVTX¶XQHQcours est GRXWHX[ODSHUWHSUREDEOHHVWSULVHHQFRPSWHSDUOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France SDUYRLHGHGpSUpFLDWLRQILJXUDQWHQGpGXFWLRQGHO¶DFWLIGXELODQ&HVGpSUpFLDWLRQVFRUUHVSRQGHQW à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les intérêts des créances déclassées en créances douteuses sont provisionnés à 100 %.

3RXU OHV HQFRXUV FRPSRVpV GH SHWLWHV FUpDQFHV SUpVHQWDQW GHV FDUDFWpULVWLTXHV VLPLODLUHV O¶pWXGH contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, le Crédit AgULFROH G¶,OH-de-France a également constaté des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

Le stock des provisions calculées à partir des modèleV %kOH ,, V¶pOqYH DX GpFHPEUH j ,3 millionVG¶HXURV

Le VWRFNGHVSURYLVLRQVVHFWRULHOOHVDWWHLQWPLOOLRQVG¶HXURVau 31 décembre 2011 (cf.détail en paragraphe III.IV. Impacts de stress scenarios).

(QFRXUVG¶DFWLIVILQDQFLHUVGpSUpFLpV

			31/12/2011
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales	95 553				95 553
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	226 100				226 100
Institutions non établissements de
crédit	4 223 946	65 342	56 059	25 230	4 142 657
Grandes entreprises	7 705 460	234 265	193 000	64 834	7 447 626
Clientèle de détail	15 997 673	170 849	83 248	95 659	15 818 766
Total * (1)	28 248 732	470 456	332 307	185 723	27 730 702
Valeurs au bilan					27 730 702

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 33 385 milliers d'euros

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées Source : Etats financiers

	31/12/2010
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales	714 229				714 229
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	232 521				232 521
Institutions non établissements de
crédit	4 164 769	73 982	68 817		4 095 952
Grandes entreprises	7 811 756	295 444	186 256	87 357	7 538 143
Clientèle de détail	14 817 707	150 484	86 622	69 275	14 661 810
Total *	27 740 982	519 910	341 695	156 632	27 242 655
C réances rattachées nettes					96 497
Valeurs au bilan					27 339 152

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 25 036 milliers d'euros.

Source : Etats financiers

IV. COUT DU RISQUE

Cf. supra Partie 1.2 Le compte de résultat, paragraphe Coût du risque.

4.2 RISQUES DE MARCHE

Le risque dHPDUFKp UHSUpVHQWHOH ULVTXHG¶incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

• x LHVWDX[G¶LQWpUrWV : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de YDULDWLRQGHIOX[GHWUpVRUHULHIXWXUVG¶XQLQVWUXPHQW ILQDQFLHUGXIDLWGHO¶pYROXWLRQGHVWDX[G¶LQWpUrWV
• x Les taux de change OH ULVTXH GH FKDQJH FRUUHVSRQG DX ULVTXH GH YDULDWLRQ GH MXVWH YDOHXU G¶XQ LQVWUXPHQWILQDQFLHUGXIDLWGHO¶pYROXWLRQGXFRXUVG¶XQHGHYLVH
• x Les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières SUHPLqUHVGHVSDQLHUVG¶DFWLRQVDLQVLTXHGHVLQGLFHVVXUDFWLRQV6RQWQRWDPPHQWVRXPLVjFHULVTXH les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières,
• x Les spreads de crédit OH ULVTXH GH FUpGLW FRUUHVSRQG DX ULVTXH GH YDULDWLRQ GH MXVWH YDOHXU G¶XQ LQVWUXPHQWILQDQFLHUGXIDLWGHO¶pYROXWLRQGHVVSUHDGVGHFUpGLWGHVLQGLFHVRXGHVpPHWWHXUV3RXUOHV produits plus exotiques de crédit V¶DMRXWH pJDOHPHQW OH ULVTXH GH YDULDWLRQ GH MXVWH YDOHXU OLp j O¶pYROXWLRQGHODFRUUpODWLRQHQWUHOHVGpIDXWVGHVpPHWWHXUV

4.2.1 OBJECTIFS ET POLITIQUE

La caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le portefeuille de trading et le portefeuille bancaire. La variation de juste valeur du portefeuille de trading se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du portefeuille bancaire se traduit par un impact sur les fonds propres.

4.2.2 GESTION DU RISQUE

I. DISPOSITIF LOCAL ET CENTRAL

Le contrôle des risques de marché du Groupe Crédit Agricole est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires :

• x Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données eW OHV WUDLWHPHQWV DILQ G¶DVVXUHU O¶KRPRJpQpLWp GH OD PHVXUH FRQVROLGpH GHV ULVTXHV HW GHV contrôles.
• x Au niveau de la caisse régionale, le Directeur des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Il est nommé par le Directeur Général de la caisse régionale et lui est directement rattaché.

II. LES COMITES DE DECISION ET DE SUIVI DES RISQUES

• x Organes de suivi des risques de niveau groupe :
• Le Comité des Risques Groupe (CRG),
• Le Comité de suivi des Risques des Caisses Régionales (CRCR),
• Le Comité Normes et Méthodologies.
• x Organes de suivi des risques de niveau local
• le Comité de Placement suit les risques liés aux opérations de placement pour compte propre. En SDUWLFXOLHULOV¶DVVXUHGXUHVSHFWGHVOLPLWHVGpILQLHVSDUOH&RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQ
• OH&RPLWp)LQDQFLHUH[DPLQHO¶H[SRVLWLRQDX[ULVTXHVGHWDX[et de liquidité et décide des éventuels programmes de couverture et de refinancement jPHWWUHHQ°XYUH,OVXLWpJDOHPHQWO¶H[SRVLWLRQDux ULVTXHVGHFRQWUHSDUWLHVLQWHUEDQFDLUHVHWV¶DVVXUHGXUHVSHFWGHVOLPLWHVDFFRUGpHV

Le Comité Financier et le Comité de Placement sont donc les instances de délibération et de décision concernant les opérations de placement et de trésorerie. Leurs dpFLVLRQVVRQWPLVHVHQ°XYUHSDUOH'LUHFWHXU)LQDQFLHU après avoir été portées à la connaissance du Directeur Général.

Pour la réalisation des opérations de placement et de trésorerie, le Directeur Financier a la faculté de déléguer au responsable du Département Gestion FLQDQFLqUHDLQVLTX¶DX[GLIIpUHQWVRSpUDWHXUVGHOD7DEOHGHV0DUFKpV

/H0LGGOH2IILFH0DUFKpV)LQDQFLHUVTXLEpQpILFLHG¶XQUDWWDFKHPHQWKLpUDUFKLTXHGLVWLQFWGHFHOXLGXFront Office, effectue des suivis du risque en termes de VaR notamment, et alerte en cas de franchissement des limites.

4.2.3 METHODOLOGIE DE MESURE (7'¶(1&\$'5(0(17'(65,648(6'(0\$5&+(

/¶HQFDGUHPHQWGHVULVTXHVGHPDUFKpGHODcaisse régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et RXVHXLOVG¶DOHUWH : la Value at Risk, les scénarii de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques).

Cependant, il convient de préciser que le périmètre pris en compte pour déterminer ces indicateurs exclut les investissements dans les FCPR (encours brut au 31/12/2011 : 53 PLOOLRQVG¶HXURV).

I. INDICATEURS

I.I. La VaR (Value At Risk)

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donné.

Sur son portefeuille de titres, la caisse régionale retient un intervalle de confiance de 95% et un horizon de temps de 1 an. Un calcul de la VaR sur un intervalle de confiance de 99% et un horizon de 1 an est effectué en complément au niveau du calcul de la VaR paramétrique.

6XU XQH EDVHPHQVXHOOHXQFDOFXO G¶XQH9D5 SDUDPpWULTXH GX SRUWHIHXLOOH GHSODFHPHQW en AFS et en HFT est effectué. Un zoom est aussi possible sur le portefeuille AFS ou HFT en cas de besoin. Cette VaR est calculée en utilisant la matrice de variance covariance des produits présents dans le portefeuille à la GDWHG¶DQDO\VH

Cette méthodologie permet de calculer la VaR du portefeuille réel du CUpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France (et non des indices) sur une période de trois ans afin que les calculs soient pertinents.

A FS + H F T
Période d'analyse:	31/12/2008 : 31/12/2011
Montant du portefeuille en M EUR :	1 649.47
V AR paramétrique 1 an 95%:	0,25%
V AR paramétrique 1 an 95% en M EUR:	4,05
V AR paramétrique 1 an 99%:	-0.05%
V AR paramétrique 1 an 99% en M EUR:	-0.80

- Sur un horizon de 1 an, dans 95% des cas, le portefeuille enregistrerait un gain supérieur à 0,25% soit 4,05 PLOOLRQVG¶HXURV compte tenu de l'encours actuel. (VAR12 mois/95%=+0,25%).

- Sur un horizon de 1an, dans 99% des cas, le portefeuille enregistrerait une perte supérieure à -0,05% soit -0 ,80 PLOOLRQVG¶HXURV compte tenu de l'encours actuel. (VAR12 mois/99%= -0,05%).

Limites du calcul de la VaR paramétrique

Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :

• x /D 9D5 SDUDPpWULTXH IDLW O¶K\SRWKqVH G¶XQH GLVWULEXWLRQ QRUPDOH GHV UHQGHPHQWV GHV DFWLIV FRPSRVDQWOHSRUWHIHXLOOHFHTXLQ¶HVWSDVOHFDVSRXUFHUWDLQVDFWLIV
• x /¶KRUL]RQIL[pj© 1 mois » suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes HQXQPRLVFHTXLQ¶HVWSDVWRXMRXUVOHFDVSRXUFHUWDLQVSURGXLWVHWGDQVFHUWDLQHs situations de crise,
• x /¶XWLOLVDWLRQ G¶XQ LQWHUYDOOH GH FRQILDQFH GH QH WLHQW SDV FRPSWH GHV SHUWHV SRXYDQW intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvemHQWV G¶DPSOHXU exceptionnelle. Pour atténuer cet inconvénient, des tests de stress sont réalisés. Avec un intervalle GHFRQILDQFHGHjXQKRUL]RQGHPRLVLOHVWSRVVLEOHGHFRQQDvWUHOD&9D5VXUO¶KRUL]RQ soit le manque à gagner PR\HQSDUUDSSRUWjO¶REMHFWLIGHUHQWDELOLWpHVSpUpHH[SULPpHQPRQWDQW

I.II. La CVar

Le deuxième élément quantitatif, « stress scénario », complète donc la mesure en VaR qui ne permet pas G¶DSSUpKHQGHUFRUUHFWHPHQWO¶LPSDFWGHFRQGLWLRQVH[WUrPHVGe marchés.

Ces calculs de scénarii de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :

• Les scénarii historiques consistent à répliquer sur le portefeuillHDFWXHOO¶HIIHWGHFULVHVPDMHXUHVVXUYHQXHV dans le passé,
• Les scénarii hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes,
• Les scénarii adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.

Ces scénarii sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés. On considérera que le scénario catastrophe correspond à une évolution défavorable dont la probabilité de survenance est inférieure à 1%.

La composition du portefeuille doit permettre que statistiquement, les évolutions défavorables de probabilité LQIpULHXUHjQ¶H[SRVHQWSDVOHSRUWHIHuille à une dévalorisation moyenne égale au double de la limite en perte, soit 120 PLOOLRQVG¶HXURV.

Les résultats de ces calculs sont communiqués au Directeur Financier; ils sont présentés à chaque Comité de Placement et portés à cette occasion à la connaissance de la Direction Générale.

Au 31 décembre 2011, la CVar sur un KRUL]RQG¶XQDQjHVWGHPLOOLRQV G¶HXURV, ce qui correspond DXPDQTXHjJDJQHUPR\HQSDUUDSSRUWjO¶REMHFWLIGHUHQWDELOLWpHVSpUpHSRXUODFDLVVHUpJLRQDOH

L¶pYDOXDWLRQ VWDWLVWLTXH GHOD SHUWHPR\HQQH jO¶KRUL]RQ GH PRLV, dans les cas les plus défavorables (de probabilité inférieure à 1%), est restée en permanence inférieure à la limite de 120 millions d'euros au cours de O¶DQQpH

/D&9DUHVWO¶LQGLFDWHXUFRPSOpmentaire utilisé par la caisse régionale et sert à déterminer la limite en risque DFFHSWpHHQFDVGHVXUYHQDQFHG¶XQscénario catastrophe. &HWWHYDOHXUHQPRQWDQWHVWGpWHUPLQpHjO¶DLGHG¶XQ outil groupe. LHFDOFXOSRUWHVXUO¶HQVHPEOHGXSRUWHIHXLOOH\$)6+)7HWSUHQGDXVVLHQFRPSWHO¶HQFRurs engagé et libéré des FCPR.

I.III. Stress scénario complémentaire

En complément, un « stress scénario » mensuel est effectué sur différents paramètres de marché afin de V¶DVVXUHU TXH OHV SOXV-values latentes eW UpDOLVpHV j OD GDWH GH VLPXODWLRQ SHUPHWWHQW G¶DEVRUEHU XQH EDLVVH supplémentaire de la valeur du portefeuille sans occasionner une perte totale supérieure à la limite globale.

&HVFpQDULRFKRFULVTXHHQJOREHO¶HQVHPEOHGXSRUWHIHXLOOHGHSODFHPHQWKRUs FCPR), de transaction ainsi que les Futures et les Options.

Il IDLWO¶K\SRWKqVHVLPXOWDQpHG¶XQHEDLVVHGHGHVPDUFKpVDFWLRQVHWG¶XQHKDXVVHGHVWDX[G¶LQWpUrWVGH 2%. La réaction (sensibilité) du prix des actifs constituant le portefeuille à ce scénario de marché est évalué en fonction de la catégorie de ces actifs :

• - Actions : -20%
• - Actifs diversifiés : -10%
• - Actifs monétaires : 0%
• - Actifs obligataires MT : -8%
• - Actifs obligataires CT : -4%

La somme des plus-values ODWHQWHVHWUpDOLVpHVVXUO¶DQQpH G¶XQHSDUWHWGHODSHUWHUpVXOWDQWGHODYDULDWLRQGH SUL[GHVDFWLIVVLPXOpHGDQVOHVFpQDULRG¶DXWUHSDUWGRLWDLQVLFRQGXLUHjXQFXPXOGHSHUWHLQIpULHXUjODOLPLWH globale.

Cette règle globale est renforcée par une règle applicable ligne par ligne conduisant à réexaminer un placement au cas où sa dévalorisation correspondrait à une évolution particulièrement défavorable, c'est-à-dire envisageable statistiquement dans moins de 2 cas sur 100, surO¶KRUL]RQGXSODFHPHQWFRQVLGpUp

I.IV. Les limites

Suivi global

Le suivi global, tel que décrit ci-GHVVRXVDIDLWO¶REMHWG¶XQHSUpVHQWDWLRQDX&RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQHQavril 2011 qui a validé la méthodologie ainsi que les montants.

a) Limite globale de perte

La limite globale de perte ne pourra excéder 20% du résultat net du dernier exercice clôturé, augmenté des plusvalues latentes sur les placements monétaires qui ne sont pas exposées aux risques de marché et sont mobLOLVDEOHV j WRXW PRPHQW /H &RQVHLO G¶\$GPLQLVWUDWLRQ D WRXWHIRLV GpFLGp GH SODIonner ce montant à 70 PLOOLRQVG¶HXURVHQ

Ainsi, la VaR (12 mois ; 95%) devra en permanence rester inférieure à PLOOLRQVG¶HXURV.

Cet indicateur est calculable au niveau du portefeuille des titres de placement (AFS) et de transaction (HFT).

Par ailleurs, le « stress scénario » permet de vérifier mensuellement que le stock de plus-values permet au portefeuille de résister à un choc supplémentaire des paramètres de marché.

E6HXLOG¶DOHUWH

Pour déceler toute évolution défavorable malgré le resSHFWGHVLQGLFDWHXUVGHULVTXHVXQVHXLOG¶DOHUWHHVWPLVHQ place.

,O UHSRVH VXU OD PHVXUH TXRWLGLHQQH GH OD YDULDWLRQ GH OD YDOHXU GX SRUWHIHXLOOH j SDUWLU G¶XQH VLWXDWLRQ GH référence selon les modalités ci-dessous.

La situation de référence est la valeur maximale du portefeuille enregistrée au cours des 6 derniers mois écoulés.

Partant de la situation de référence, si la dévalorisation constatée du portefeuille par rapport à la situation de référence atteint la moitié de la limite globale de perte, soit 30 millions d'euros, le Comité de Placement ainsi que la DRCP sont informés GHODVLWXDWLRQHQYXHG¶DQDO\VHUO¶H[SRVLWLRQGXSRUWHIHXLOOHDX[ULVTXHVGHPDUFKp et de prendre les décisions assurant une exposition aux risques compatible avec les objectifs de maîtrise des risques.

Si la dévalorisation constatée du portefeuille par rapport à la situation de référence atteint la limite globale de perte, soit 70 millions d'eurosOH&RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQHVWLQIRUPpGHODVLWXDWLRQHWGHVPHVXUHVSULVHs pour stopper les dépréciations.

\$XUHJDUGGHFHWLQGLFDWHXUOHVHXLOG¶DOHUWHGHPLOOLRQVG¶HXURV Q¶DSDVpWpIUDQFKLDXFRXUVGHO¶DQQpH Au 31 décembre 2011QRXVVRPPHVHQGHVVRXVGXVHXLOG¶DOHUWH

Il convient de préciser que le suivi quoWLGLHQQ¶HVWSDUGpILQLWLRQDFFHVVLEOHTXHSRXUOHVSURGXLWVGLVSRVDQWGHV valeurs liquidatives quotidiennes. La caisse régionale ne connaît la valeur exacte de la dévalorisation constatée VXUO¶HQVHPEOHGXSRUWHIHXLOOHTX¶DX[GDWHVG¶DUUrWpHQ-HQPRyenne).

c) Suivi ligne à ligne

4XRWLGLHQQHPHQWOHSLORWDJHGHO¶H[SRVLWLRQDX[ULVTXHVV¶HIIHFWXHjWUDYHUVODUqJOHDSSOLFDEOHligne par ligne conduisant à liquider un placement au cas où sa dévalorisation correspondrait à une évolution particulièrement défavorable, c'est-à-dire envisageable statistiquement dans moins de 2 cas sur 100, sur un horizon de 3 mois.

Le fichier de contrôle mis en place FDOFXOHOH UHQGHPHQWGHFKDTXHSURGXLWGHO¶HQVHPEOHGXSRUWHIHXLOOHGH placement (hors FCPR), ainsi que des Futures et Options, en comparant son rendement depuis investissement à la VaR paramétrique : VaR 95% et VaR 98%.

8Qµ6723¶V¶DIILFKHjF{WpGHO¶LQVWUXPHQWTXLQHUHVSHFWHSDVODUqJOH : Rendement > VaR 95%. 8QH µ\$OHUWH¶ V¶DIILFKH j F{Wp GH O¶LQVWUXPent qui ne respecte pas la règle : Rendement > VaR 98%. µ2.¶ V¶DIILFKHUDGDQVOHFDVGHUHVSHFWGHFHVGHX[UqJOHV

La valorisation du portefeuille est effectuée au moins mensuellement sur la base des cours du dernier jour de chaque mois.

\$XFRXUVGHO¶Dnnée 2011, SRXUOHVXLYLOLJQHjOLJQHGHVPHVVDJHVG¶DOHUWHRQWpWpHQUHJLVWUpVCette situation a été immédiatement portée à la connaissance du Directeur Financier.

G&RQVpTXHQFHVVXUO¶DOORFDWLRQGXSRUWHIHXLOOH

La limite globale de perte, pour êWUH UHVSHFWpH j WRXW PRPHQW LPSOLTXH XQH OLPLWDWLRQ GH O¶H[SRVLWLRQ GX portefeuille à certains risques.

Type de risque	VNC en MLN EUR au 31/12/10	Allocation au 31/12/10	VNC en MLN EUR au 31/12/11	Allocation au 31/12/11
Actions	8,49	0,58%	32,19	1,90%
Obligations/crédit	249,60	17,03%	236,13	13,96%
Performance absolue	0,00	0%	0,00	0%
Gestion Alternative	0,16	0,01%	0,18	0,01%
Monétaire	1 167,14	79,63%	1 391,26	82,23%
Produits structurés et dérivés	40,34	2,75%	32,16	1,90%

Ceci se traduit par une quote-part plafond par type de risque :

NB : VNC pour Valeur Nette Comptable

La politique de la caisse rpJLRQDOH HVW DFWXHOOHPHQW G¶RULHQWHU VHV LQYHVWLVVHPHQWV VXU OHV VXSSRUWV OHV moins complexes.

De plus, il est à noter que la classe « Produits structurés et dérivés » HVW FRPSRVpH G¶XQH SRVLWLRQ vendeuse sur un contrat de Futures sur le Bund.

4.2.4 EXPOSITION : ACTIVITES DE MARCHE (VALUE AT RISK)

I. LES MONTANTS DES EXCEDENTS DE RESSOURCES PROPRES

Au 31 décembre 2011, ces excédents étaient placés à hauteur de 2 089 millions d'euros avec la répartition suivante (hors filiales consolidées) :

	31/12/2011	Normes IAS / IFRS
(QPLOOLRQVG¶HXURV		détenus jusqu'à l'échéance	Actifs disponibles à la vente (*)	à la juste valeur par option	Prêts et créances	Total
	activité de portefeuille		56			56
Normes	investissement	343		11		354
françaises	placement		1658	15	6	1679
	Total	343	1714	26	6	2089

\$FHVPRQWDQWVLOIDXWDMRXWHUOHVWLWUHVGHSDUWLFLSDWLRQPLOOLRQVG¶HXURVLPSXWpVGDQVOHSRUWHIHXLOOH des titres disponibles à la vente.

II. LES FAMILLES DE PRODUITS UTILISABLES DANS LE CADRE DE LA GESTION DES EXCEDENTS DE RESSOURCES PROPRES

/¶REMHFWLI UHFKHUFKp HQ FRQVWLWXDQW OHV SRUWHIHXLOOHV GH WLWUHV HVW XQH FRQWULEXWLRQ j O¶DPpOLRUDWLRQ GH OD rentabilité de la caisse régionale, en exposant de manière contingentée les résultats de la caisse régionale aux fluctuations des valeurs de ces titres, de manière à préserver le niveau des fonds propres.

\$XVVLGDQVOHFDGUHGXUHVSHFWG¶XQHOLPLWHJOREDOHGHGpYDlorisation du portefeuille sur un horizon de 12 mois, la gestion du portefeuille vise à optimiser les résultats de cette gestion grâce à une allocation utilisant les VXSSRUWVG¶LQYHVWLVVHPHQWVXLYDQWV :

• OPCVM investis en actions, sur toutes zones géographiques,
• OPCVM ou des titres détenus en direct, exposant à un risque « crédit » (obligations, crédits bancaires) dont les valeurs varient en fonction des probabilités de défaillance des contreparties et des taux de marché,
• OPCVM investis dans des obligations convertibles en actions,
• OPCVM permettant de prendre une exposition sur les autres classes de risques régulièrement valorisés dans les marchés financiers comme les matières premières ou la volatilité des prix de certains actifs,
• OPCVM monétaires,
• 'HVSURGXLWVVWUXFWXUpVHWGpULYpVDLQVLTXHGHVWLWUHVHQGLUHFWVRXVUpVHUYHG¶XQHDSSUREDWLRQSUpDODEOH des opérations par le Comité de Placement.

III. LE CLASSEMENT COMPTABLE DES OPERATIONS DE LA GESTION DES EXCEDENTS DE RESSOURCES PROPRES

Le classement comptable des titres est fonction des caractéristiques techniques et des intentions de gestion, en particulier en matière de cession.

III.I. 7LWUHVGpWHQXVMXVTX¶jO¶pFKpDQFH+70SRXU© held to maturity »)

Ce portefeuille est composé de titres GHVWLQpV j rWUH GpWHQXV MXVTX¶j O¶pFKpDQFH ILQDOH ,O FRPSUHQG GHV obligations et des EMTN à taux fixe en euros émis par des émetteurs publics ou privés (bancaires et industriels) de bonne qualité dont la notation à la souscription est généralement égale à A ou au minimum à BBB. Ces titres représentaient au 31 décembre 2011 un encours global de 343 PLOOLRQVG¶HXURV

Par ailleurs, la caisse rpJLRQDOHV¶LPSRVHGHVUqJOHVGHGLYHUVLILFDWLRQVHFWRULHOOHHWGHFRQFHQWUDWLRQGHVQRWHV (au moins 73% des émissions avec une note supérieure ou égale à A-). Sur cet encours global de 343 millions G¶HXURVOHVHQFRXUVVRXYHUDLQVUHSUpVHQWHQWPLOOLRQVVRLWGRQWPLOOLRQVVXUOD)UDQFHPLOOLRQV VXUO¶,WDOLHHWPLOOLRQVVXUO¶\$OOHPDJQH

Ce portefeuille est destiné à procurer à la caisse régionale des revenus récurrents. Compte tenu des règles FRPSWDEOHV OLpHV DX[ WLWUHV GpWHQXV MXVTX¶j O¶pFKpDQFH FH SRUWHIHXLOOH Q¶HVW SDV UHYDORULVp OHV WLWUHV pWDQW FRPSWDELOLVpVSRXUOHXUYDOHXUG¶DFKDW3DUDLOOHXUVFHVWLWUHVQHSHXYHQWSDVrWUHFpGpVDYDQWO¶pFKpDQFH La limite maximale en encours a été fixée à 45PLOOLRQVG¶HXURVSDUOH&RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQ/HVGpFLVLRQV G¶LQYHVWLVVHPHQWVHQPDWLqUHGHWLWUHVREOLJDWDLUHVVRQWVRXPLVHVDX&RPLWpGHVHQJDJements, compte tenu des risques de crédit associés.

III.II. Titres à la juste valeur par option (HFT pour « held for trading »)

Ce portefeuille est constitué des titres acquis en vue de réaliser un profit à court terme. Au 31 décembre 2011, O¶HQFRXUVGHFHSRUWHIHXLOOHV¶pOHYDLWj58 PLOOLRQVG¶HXURV (en y incluant une ligne de futures de 32 millions G¶HXURV de notionnel). Ce portefeuille est constitué principalement de produits indexés sur la performance des marchés actions. Les variations de valeur de marché des titres de ce portefeuille (plus ou moins values latentes) sont imputées en compte de résultat.

La limite en encours de ce portefeuille a été fixée à 2PLOOLRQVG¶HXURVSDUOH&RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQ

III.III. Titres non cotés représentatifs de prêts (loan and receivable)

6RQWLQVFULWVGDQVFHSRUWHIHXLOOHOHVWLWUHVQRQFRWpVUHSUpVHQWDWLIVG¶XQHFUpDQFH&RQIRUPpPHQWDX[GLUHFWLYHV de Crédit Agricole SA, la caisse régionale \ORJHGHV76',pPLVSDU35(',&\$/¶HQFRXUVGHFHSRUWHIHXLOOH était GH PLOOLRQV G¶HXURVDX GpFHPEUH . En cas de dévalorisation des titres de ce portefeuille, des SURYLVLRQVVHURQWFRQVWLWXpHVGRQWOHVGRWDWLRQVV¶LPSXWHURQWVXUOHFRPSWHGHUpVXOWDW

III.IV. Titres disponibles à la vente (AFS pour « available for sale »)

&HSRUWHIHXLOOHG¶XQHQFRXUVGH2 663 PLOOLRQVG¶HXURVDXGpFHPEUHUHJURXSHO¶HQVHPEOHGHVDXWUHV titres. Il comprend en particulier les titres de participation (soit 949 PLOOLRQVG¶HXURVDXGpFHPEUHHW des titres acquis dans le cadre de la gestion des excédents de fonds propres et marginalement de titres acquis dans le cadre des opérations de la Direction des Entreprises, pour un montant global de 1 714 PLOOLRQVG¶HXURV &HVGHUQLHUVV¶LQVqUHQWGDQVODPLVHHQ°XYUHGHODSROLWLTXHGHSODFHPHQW,OV¶DJLWG¶REWHQLUXQHSHUIRUPDQFH VXSpULHXUHDX UHQGHPHQWG¶XQSODFHPHQWVDQV ULVTXHWRXWHQFRQVHUYDQWXQHERQQHOLTXLGLWpGHVSODFHPHQWV 'DQV OHV FRPSWHV FRQVROLGpV O¶DSSOLFDWLRQ GHV QRUPHV FRPSWDEOHV ,\$6,)56 FRQGXLW j LPSXWHU les plus et moins values de ce portefeuille en variation de la situation nette, et donc sans impact sur le compte de résultat. La limite en encours de ce portefeuille, hors titres de participation, a été fixée à 1 85PLOOLRQVG¶HXURVSDUOH &RQVHLOG¶\$GPinistration.

IV. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DE GESTION 0,6(6 (1 ¯895( \$8 &2URS DE /¶(;(5&,&(

Compartiment	31/12/10	31/12/11
Actions	4,23% (1)	4,71% (2)
Gestion alternative	0,01%	0,01%
Obligations	14,63%	12,52%
Monétaire régulier	81,13%	82,75%
Performance absolue	0%	0%

Concernant le porWHIHXLOOH\$)6O¶DOORFDWLRQVXUO¶DQQpH a évolué comme suit :

(1) dont 3,68% de FCPR ; (2) dont 2,84% de FCPR

4.2.5 RISQUE ACTION

Le risque action représente le risque de perte en capital qui se traduit par la baisse du cours des actions ou parts détenus en portefeuille.

I. RISQUE SUR ACTIONS PROVENANT DES ACTIVIT(6'(75\$',1*(7'¶\$RBITRAGE

Au 31 décembre 2011, la caisse régionale ne détient pas en portefeuille des titres réalisés par des opérations de tradiQJRXG¶DUELWUDJHVXUDFWLRQV

II. RISQUE SUR ACTIONS PROVENANT DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE

Au 31 décembre 2011, la caisse régionale détient un portefeuille de placement en actions pour un montant de 59 millioQV G¶HXURV HQ YDOHXU GH PDUché. &HFL LQFOXW O¶HQFRXUV HQJDJp HW OLEpUp GH QRV )&35 TXL WRWDOLVH 6 PLOOLRQVG¶HXURVSRXUXQJDLQODWHQWGH5,06 PLOOLRQVG¶euros.

4.3 INFORMATIONS SPECIFIQUES SELON LES RECOMMANDATIONS DU FORUM DE STABILITE FINANCIERE :

4.3.1 CDO

Exposition sur les dérivés de crédit :

La caisse régionale a acquis en juillet 2006 un EMTN indexé investi dans des portefeuilles de « Leveraged loans », le contenu de ces portefeuilles étant géré par des partenaires externes sélectionnés par Amundi. Ces portefeuilles de prêts aux entreprises présentent une exposition diversifiée à différents secteurs économiques. Au 31 décembre O¶(071G¶XQHYDOHXUG¶DFKDWGHPLOOLRQVG¶HXURV est valorisé 5,4 PLOOLRQVG¶HXURV.

4.3.2 LBO

I. PARTS A VENDRE :

Au 31 décembre 2011LOQ¶\DSDVGH parts à vendre dans le portefeuille LBO du Crédit Agricole Ile-de-France.

II. PARTS FINALES :

Exposition et nombre de dossiers LBO de la caisse régionale

/¶H[SRVLWLRQGHODFDLVVHUpJLRQDOHDX[ILQDQFHPHQWVGHW\SH/%2HVWHQIRUWHGLPLQXWLRQHQWUHILQ 2010 et fin WDQWHQWHUPHG¶HQJDJHPHQWVTX¶HQWHUPHG¶HQFRXUV-PLOOLRQVG¶HXURVTXHGHQRPEUHGHGRVVLHUV- 25).

Montant de la provision collective LBO

La provision filière LBO constituée comme explicité ci-avant (paragraphe 4.1.2 ± III ± d) a été réduite de 57,8 PLOOLRQVG¶HXURVjfin 2010 à 54,PLOOLRQVG¶HXURVDXGpFHPEUHHQOLDLVRQDYHFODEDLVVHGHVHQFRXUV LBO, mais DXVVLGXIDLWG¶XQHUpGXFWLRQGHO¶DVVLHWWHJOREDOHGHO¶HQFRXUVVDLQQRXYHDX[GRVVLHUVSURYLVLRQQpV LQGLYLGXHOOHPHQW DX FRXUV GH O¶DQQpH : on constate ainsi une augmentation du risque réel anticipé par la SURYLVLRQFROOHFWLYHGHO¶DQQpHSUpFpGHQWH

Qualité du portefeuille LBO de la caisse régionale

/D TXDOLWp GX SRUWHIHXLOOH G¶HQJDJHPHQWV /%2 V¶DPpOLRUH au 31 décembre 2011 (cf. graph ci-dessus) : une EDLVVHGXWDX[G¶HQFRXUVHQGpIDXWHWXQHKDXVVHGXWDX[G¶HQFRXUVDYHFOHVPHLOOHXUHVQRWDWLRQV(A & BBB)

5pSDUWLWLRQGHVHQJDJHPHQWV/%2SDUVHFWHXUG¶DFWLYLWpDXGpFHPEUH2011 :

/DUpSDUWLWLRQGHVHQJDJHPHQWV/%2GHODFDLVVHUpJLRQDOHSDUILOLqUHG¶DFWLYLWppFRQRPLTXHDXGpFHPEUH 2011 se présente comme suit :

On note une pondération plus forte dans les LBO des filières services & commerce distribution. 1pDQPRLQV DYHF VHXOHPHQW VHFWHXUV TXL GpSDVVHQW GHO¶HQVHPEOH GHV HQJDJHPHQWV au 31 décembre 2011, le portefeuille LBO du Crédit Agricole Ile-de-France demeure correctement diversifié.

4.4 GESTION DU BILAN

4.4.1 LA GESTION DU BILAN ± LES RISQUES FINANCIERS STRUCTURELS

'DQVOHFDGUHGHO¶DSSOLFDWLRQGXUqJOHPHQW&5%)-O¶RUJDQHGpOLEpUDQWGRLWDSSURXYHUDQQXHOOHPHQWOHV orientations générales en matière de placement de trésorerie, ainsi que les limites de risque associées. En 2010, FHWWHSUpVHQWDWLRQDpWpDSSURXYpHSDUOHFRQVHLOG¶DGPLQLVWUDWLRQGXMXLQ

/DPLVHHQ°XYUHGHFHVSROLWLTXHVHVWVXSHUYLVpHSDU :

• Le Comité Financier concernant la gestion de la trésorerie
• Le Comité de Placement concernant la gestion des excédents de ressources propres.

La caisse régionale dispose de ressources propres constituées du capital, des réserves et des provisions. Au-delà des emplois de ces ressources en immobilisations et en titres de participations, la caisse régionale SHXW HQ DFFRUG DYHF O¶RUJDQLVDWLRQ ILQDQFLqUH LQWHUQH GX *URXSH &UpGLW \$JULFROH XWLOLVHU OHV H[FpGHQWV pour constituer un portefeuille de titres.

4.4.2 /(5,648('(7\$8;'¶INTERET GLOBAL

I. OBJECTIFS ET POLITIQUE

Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

II. GESTION DU RISQUE

/¶H[SRVition globale au risque de taux telle que décrite par la méthodologie ci-dessous, ainsi que le respect des limites associées, sont examinés trimestriellement par le Comité Financier. Celui-ci prend toutes les décisions de couverture et de refinancement utiles afin de respecter les limites fixées, en fonction des opportunités offertes par le contexte de taux.

III. METHODOLOGIE

/¶H[SRVLWLRQJOREDOHDXULVTXHGHWDX[HVWPHVXUpHSDUODPLVHHQpYLGHQFHGH*\$36V\QWKpWLTXHVSDUW\SHGH taux, entre les ressources et les emplois non adossés :

- Les GAPS à taux fixe sont issus de la comparaison entre les passifs à taux fixe (ressources) et les actifs à taux fixes (emplois). Sont pris en compte tous les passifs et actifs sensibles aux variations de tDX[IL[HTX¶LOVVRLHQW pFKpDQFpV SDUH[HPSOHSUrWVWDX[ IL[HjO¶DFWLIDYDQFHVJOREDOHVDXSDVVLIRXQRQpFKpDQFpV SDUH[HPSOH LPPRELOLVDWLRQVjO¶DFWLIIRQGVSURSUHVHW'\$9DXSDVVLI'DQVOHFDVGHVSRVWHVQRQpFKpDQFpVOHXUVHQVLELOLWp aux variDWLRQVGHWDX[IL[HHVWDSSUpFLpHDXWUDYHUVGHFRQYHQWLRQVG¶pFRXOHPHQWSpULRGLTXHPHQWDFWXDOLVpHVSDU la Direction de la Gestion Financière de Crédit Agricole SA.

- Les GAPS inflation VRQWLVVXV GHODFRPSDUDLVRQHQWUHOHV SDVVLIVLQGH[pV VXUO¶LQIOation (principalement /LYUHW\$&6/«HWOHVHPSORLVLQGH[pVVXUO¶LQIODWLRQSUrWVLQGH[pV\$O¶LQVWDUGHV*\$36WDX[IL[HVRQWSULV HQFRPSWHWRXVOHVSDVVLIVHWDFWLIVVHQVLEOHVjO¶LQIODWLRQTX¶LOVVRLHQWpFKpDQFpVRXQRQGDQVFHGHUQLHUFDV des cRQYHQWLRQVG¶pFRXOHPHQWVRQWXWLOLVpes).

/HFDOFXOGHO¶H[SRVLWLRQJOREDOHDXULVTXHGHWDX[VHIDLWSDUDJUpJDWLRQGHVGLIIpUHQWV*\$36DYHF : GAP synthétique = GAPS à taux fixe + GAPS Inflation

&HFDOFXOHVWHIIHFWXpPHQVXHOOHPHQW GHSXLVO¶DUUrWp GX PDUV \$FKDTXHPHVXUH GHO¶H[SRVLWLRQDX risque de taux, une projection des encours des différents postes indiqués ci-dessus est réalisée de 1 à 30 ans, par pas annuel.

&HWWH PHVXUH HVW FRPSOpWpH SDU OD SULVH HQ FRPSWH GX SRUWHIHXLOOH G¶LQVWUXPHQWV de couverture, qui vient PRGLILHUO¶H[SRsition au risque de taux de la caisse régionale.

Les conventions et méthodes utilisées ont été approuvées en Comité Financier, validées annuellement par le &RQVHLO G¶\$GPLQLVWUDWLRQ HW VRQW UpJXOLqUHPHQW DFWXDOLVpHV VXU OD EDVH QRWDPPHQW GHV WUDYDX[ G¶DQDO\VH historique et de modélisation menés par le département Gestion Financière.

/HFDOFXOGHV*\$36HVWUpDOLVpjSDUWLUGHO¶RXWLO© Cristaux II » développé par Crédit Agricole SA. Les GAPS FDOFXOpV SDU O¶RXWLO &ULstaux II sont remontés mensuellement à Crédit Agricole SA, et examinés trimestriellement par le Comité Financier. LHUHSRUWLQJGHO¶pYROXWLRQGHV*\$36V\QWKpWLTXHVHWGXUHVSHFW des limites associées aux GAPest réalisé mensuellement, via le tableau de bord de gestion financière.

Pour la couverture des GAPS ainsi calculés, plusieurs moyens sont à la disposition de la caisse régionale :

- ODYDULDWLRQGHODGXUpHG¶XQHSDUWGHVHVDFWLIVHWG¶DXWUHSDUWGHVHVUHVVRXUFHVHQSDUWLFXOLHUHQ modulant la durée de ses avances globales,

- DX EHVRLQ HW HQ FRPSOpPHQW OD UpDOLVDWLRQ G¶RSpUDWLRQV GH KRUV ELODQ QRWDPPHQW GHV VZDSV GH macro-couverture.

Suivi des limites

Le Comité Normes et Méthodes Crédit Agricole SA du 20 janvier 2011 ayant validé une modification du GLVSRVLWLIG¶HQFDGUHPHQWGX57,*WHOOHTXHGpFULWHGDQVODQRUPH© mesure du RTIG, limite et consolidation, version 3 », la caisse régionale a fait évoluer son dispositif tel que décrit ci-dessous. Ce nouveau dispositif a fait O¶REMHWG¶XQHYDOLGDWLRQSDUOHFRQVHLOG¶DGPLQLVWUDWLRQGXDYULO.

Il prévoit :

• x TXHO¶LPSDFWHQ31%DFWXDOLVpG¶XQFKRFGHESVDSSOLTXpVXUWRXWHODGXUpHDQVGHV*\$36 synthétiques (taux fixe + inflation) ne doit pas dépasser 10% des fonds propres net (VAN des GAPS LQIpULHXUHjGHVIRQGVSURSUHVQHWV3DUDLOOHXUVXQVHXLOG¶DOHUWHHVWDWWHLQWGqVTXHFHWWHOLPLWH est consommée à 80%, c'est-à-dire dès que le ratio VAN/FP atteint 8%.
• x de fixer des limites de concentration sur les GAPS sur un horizon de 10 ans, décliné en 2 sous limites :
• o ODOLPLWH VXUO¶KRUL]RQ FRXUW WHUPH VXUOHV SUHPLHUV PRLV HQ KRUL]RQ JOLVVDQW GDQV OD limite de 2 ans calendaires) ne doit pas dépasser 5GX31%G¶DFWLYLWpEXGJpWpH,
• o ODOLPLWHVXUO¶KRUL]RQGHJHVWLRQGHjDQVFDlendaires) ne doit pas dépasser 4% du PNB G¶DFWLYLWpEXGJpWp

3DUDLOOHXUVXQVHXLOG¶DOHUWHGRLWrWUHIL[pjGHFHVOLPLWHVGHFRQFHQWUDWLRQ

6XUODEDVHGHVGRQQpHVDXGpFHPEUHO¶LPSOpPHQWDWLRQGHFHV UqJOHVDERXWLWDXV\VWqPHGHOLPLWHV suivant :

FP prudentiels (Tier 1+ Tier 2) après déductions des
participations au 31/12/11 (1)	3 387
Produit Net Bancaire budgeté pour l'année (2)	0¼

Recommandations Crédit Agricole S.A. pour la CR	Choc +/- 200bp
Ratio FP <	10,00%	= la VAN 30 ans doit être inférieure à 10 % des FP
Ratio PNB <	4 - 5 %	= exprimée en limite GAP Synthétique MAX sur 10 ans

(1) Estimation comptable

(2) Prévisions contrôle de gestion

La limite de concentration sur 10 ans (GAP SYNTHETIQUE MAX) :

• la limite GAP pour les 2 premières années doit être inférieure ou égale à 5 % du PNB d'activité budgété pour un choc de 200 bps

• ODOLPLWH*\$3SRXUOHVDQQpHVjGRLWrWUHGX31%SRXUXQFKRFGHWDX[GHESV

en MEUR	A1 glissante	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Limites	2 345	2 345	1 876	1 876	1 876	1 876	1 876	1 876	1 876	1 876

&HVOLPLWHVVRQWUHYXHVDQQXHOOHPHQWHWYDOLGpHVSDUOH&RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQ

Pour converger vers ce nouveau dispositif, un calendrier progressif a été défini de manière à étaler la mise en place des couvertures complémentaires nécessaires et ainsi de mieux en maîtriser les conditions financières. Les objectifs intermédiaires sur le ratio VAN sur fonds propres (en valeur absolue pour des chocs de +/- 200 bps), ont ainsi été fixés à :

* 11% maximum au 30/06/2011

* 10 % maximum à partir du 30/09/2011

Depuis le 30 juin 2011, la consommation de ces limites a évolué comme suit :

	06/2011	09/2011	12/2011
Ratio VAN/FP (choc +/- 200 bps)	(6.44 %/-9.4 %)	(5.01%/-7.81%)	(6.42%/- 9.59%)
Limite VAN/FP (choc +/- 200 bps)	11 %	10 %	10%
Respect de la limite GAP annuelle	Oui/oui	Oui/Oui	Oui/Oui

IV. EXPOSITION

/¶H[SRVLWLRQDXULVTXHGHWDX[VXUODEDVHGHVPRGqOHV&ULVWDX[,,DpYROXpFRPPHVXLW(GAPs synthétiques) :

	1 an (1)	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans
GAP au 31/12/2010	1 405	1 352	1 400	1 502	1 407
GAP au 30/06/2011	267	260	750	682	644
GAP au 30/09/2011	175	60	291	245	147
GAP au 31/12/2011	750	596	912	481	407

(1) année 1 moyennée sur 12 mois

4.4.3 RISQUE DE CHANGE

/HULVTXHGHFKDQJHFRUUHVSRQGDXULVTXHGHYDULDWLRQGHMXVWHYDOHXUG¶XQLQVWUXPHQWILQDQFLHUGXIDLWGH O¶pYROXWLRQGXFRXUVG¶XQHGHYLVH/HVcaisses régionales ne peuvent pas prendre de position de change. Les opérations de change initiées par la caisse régionale sont systématiquement couvertes de manière à annuler tout risque lié aux fluctuations des cours des devises.

4.4.4 LE RISQUE DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si O¶HQWUHSULVHQ¶HVWSDVHQ PHVXUHGHUHVSHFWHUVHVHQJDJHPHQWVILQDQFLHUVHQWHPSVRSSRUWXQHWjGHVSUL[UDLVRQQDEOHVORUVTX¶LOVDUULYHQW à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, DLQVLTXHOHVHQJDJHPHQWVDXWLWUHG¶HPSUXQWVHWGHSODFHPHQW.

I. OBJECTIFS ET POLITIQUE

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :

• x Le règlement CRBF n°88-01 modifié par l'arrêté du 11 septembre 2008 relatif à la liquidité modifiée,
• x l'instruction de la Commission bancaire n°88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité modifiée par l'instruction n°93-01 du 29 janvier 1993 et n°2000-11 du 4 décembre 2000,
• x l'instruction de la Commission bancaire n°89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Le dispositif de surveillance du risque de liquidité repose sur le calcul du coefficient de liquidité réglementaire à XQPRLVHWUDWLRVG¶REVHUYDWLRn), calculé tous les mois.

Dans le cadre des relations financières internes au Groupe Crédit Agricole, un dispositif de surveillance et de gestion du risque de liquidité du groupe vient en complément des obligations réglementaires. &HWHQFDGUHPHQWV¶RSqUe en distinguant le risque de liquidité à court terme du risque de liquidité à moyen long terme.

• x (QFHTXLFRQFHUQHO¶HQFDGUHPHQWGXULVTXHGHOLTXLGLWpjFRXUWWHUPH /HVGLIIpUHQWHVHQWLWpVGXJURXSHVRQWGRWpHVG¶XQHOLPLWHGHUHILQDQFHPHQWjFRXUWWerme. Cette limite constitue une enveloppe maximum de refinancement de marché à court terme. Elle est ventilée sur plusieurs plages de maturité : à 1 jour (CCT), à 1 semaine, à 1 mois, à 3 mois, au-delà de 6 mois et MXVTX¶jDQ
• x (QFHTXLFRQFHUQHO¶HQFDGrement du risque de liquidité à moyen terme : Le nouveau dispositif LPSRVH OH UHVSHFW GH OLPLWHV HQ FRQFHQWUDWLRQ G¶pFKpDQFHV 3DU DLOOHXUV OH GLIIpUHQWLHO pSDUJQHDYDQFH IDLW O¶REMHW G¶XQH IDFWXUDWLRQ RX UpPXQpUDWLRQ VXU OD EDVH GX FRW GHV émissions à moyen long terme du groupe Crédit Agricole.

II. GESTION DU RISQUE

La situation de la caisse régionale au regard de ces différents indicateurs est présentée trimestriellement au Comité Financier qui, sur la base des analyses menées par le département Gestion Financière, décide de la SROLWLTXHGHOLTXLGLWpjPHWWUHHQ°XYUH

/DSROLWLTXHGHJHVWLRQGHODOLTXLGLWpGHODFDLVVHUpJLRQDOHUHSRVHVXUO¶DGRVVHPHQWJOREDOGHVUHVVRXUFHVDX[ DFWLIVjILQDQFHUHQFDSLWDX[HWHQGXUpHV(OOHVHFRQFUpWLVHG¶XQHSDUt, par une politique de collecte clientèle et, G¶DXWUHSDUWSDUXQHSROLWLTXHGHUHILQDQFHPHQWDXSUqVGH&UpGLW\$JULFROH6\$RXHQLQWHUEDQFDLUHYLDODPLVH HQSODFHG¶XQSURJUDPPHG¶pPLVVLRQGH7LWUHVGH&UpDQFHV1pJRFLDEOHV7&1

La caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèle, a en effet la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole SA sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts accordés à moyen / long terme).

Elle peut également émettre des Titres de Créances Négociables (CDN VXUOHVGXUpHVDQ ; BMTN au delà G¶XQDQ

\$ILQ GHFRPSOpWHUO¶DQDO\VH GX ULVTXH GHOLTXLGLWpjPR\HQORQJWHUPH GHSXLV ILQODFDLVVH UpJLRQDOH détermine et suit un coefficient de transformation (rapport entre les emplois pondérés par les durées restant à FRXULUG¶XQHSDUWOHVUHVVRXUFHVSRQGpUpHVSDUOHVGXUpHVUHVWDQWjFRXULUG¶DXWUHSDUWPXOWLSOLpSDU

III. METHODOLOGIE

La méthodologie utilisée pour le pilotage du risque de liquidité repose ainsi VXU O¶DQDO\VH GH SOXVieurs indicateurs :

• x le ratio de liquidité réglementaire à un mois avec un objectif de pilotage supérieur à 110%,
• x ODOLPLWHG¶HQGHWWHPHQWjFRXUWWHUPHDWWULEXpHjODFDLVVHUpJLRQDOHHWO¶pYROXWLRQGHVDFRQVRPPDWLRQ
• x OHGpILFLW(SDUJQH\$YDQFHVHWO¶pYRlution de sa facturation.
• x le coefficient de transformation avec un niveau cible de 110% traduisant que la caisse régionale refinance ses emplois par des ressources de durée moyenne 10% plus courtes.

Le processus groupe de mesure des GAPS de liquidité et dHVUpVHUYHVV¶DUWLFXOHHQGHX[SKDVHV

• x La mesure de Gaps de liquidité à court terme (1 jour à 12 mois) et à moyen long terme (au-delà de 1 an HWMXVTX¶j DQV : ces Gaps sont obtenus par confrontation des flux entrants de liquidité (Tombée G¶pFKpDQFHVRXFHVVLRQG¶DFWLIVHWGHVIOX[VRUWDQWVGHOLTXLGLWp5HPERXUVHPHQWGHGHWWHV
• x La mise en rapport des Gaps court terme avec les réserves de liquidité disponibles. Ces réserves de OLTXLGLWp FRQVWLWXpHV G¶DFWLIV OLTXpILDEOHV WLWUHV FUpDQFHV pOLJLEOHV %&( « VRQW XWLOLVpHV SRXU OD fermeture du GAP lorsque celui-ci est négatif.

/HFDOFXOHWOHVXLYLGHFHVGLIIpUHQWV*\$36GHOLTXLGLWpHVWUpDOLVpDXWUDYHUVG¶XQO¶RXWLOgroupe (« Pélican ») qui permet de :

• mesurer les Gaps de liquidité définis ci-dessus et suivre leur évolution,
• suivre le niveau des réserves de liquidité disponibles,
• DJUpJHUO¶HQVHPEOHGHVGRQQpHVDXQLYHDXGX*URXSH&UpGLW\$JULFROH

IV. CONDITIONS DE REFINANCEMENT EN 2011

Les conditions de liquidité sont restées très tendues tout au long de 2011, les spreads de liquidités court terme et ORQJWHUPHILQLVVDQWO¶DQQpHVXUGHVSOXVKDXWVKLVWRULTXHV&HVWHQVLRQVV¶H[SOLTXHQWjODIRLVSDUODGpJUDGDWLRQ de la conjoncture macro économique et par les développements de la crise de la zone Euro, et les conséquences supputées de cette dernière sur le système bancaire européen.

Dans ce contexte mouvementé, le refinancement de la caisse rpJLRQDOHDSXV¶DSSX\HUVXUOHVUHILQDQFHPHQWV collatéralisés levés sur les marchés par Crédit AgricolH6\$SXLV UHGLVWULEXpHVVRXV IRUPHG¶DYances globales spécifiques aux caisses régionales. La caisse régionale a ainsi reçu sur le 2ème semestre 2011 un total de 441,58 PLOOLRQVG¶HXURV G¶DYDQFHVJOREDOHVVSpFLILTXHVVXUOHVSURJUDPPHV&5++RPH/RDQ6)+&ACB.

V. EXPOSITION

Définition du coefficient de liquidité

Le Coefficient de liquidité a évolué comme suit :

	30/06/2011	31/07/11	31/08/11	30/09/11	31/12/2011
Coefficient de liquidité	122.02 %	124.66 %	109.80 %	123.08 %	104.56 %

/DOLPLWHG¶HQGHWWHment à court terme de la cDLVVHUpJLRQDOHV¶pWDEOLWjPLOOLRQVG¶HXURVGHSXLVOHer juillet 2011. Sa consommation a évolué comme suit :

	30/06/2011	30/09/2011	31/12/2011
&RQVRPPDWLRQGHODOLPLWHG¶HQGHWWHPHQWjFRXUW terme	57%	76%	61%

4.4.5 POLITIQUE DE COUVERTURE

I COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les opérations de couverture GH IOX[ GH WUpVRUHULH GX &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France comprennent les FRXYHUWXUHVOLpHVDX[pPLVVLRQVGHWLWUHVGHFUpDQFHVQpJRFLDEOHVHWG¶DYDQFHVVSpFLILTXHV

II COUVERTURE DE JUSTE VALEUR

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de varLDWLRQVGHMXVWH YDOHXUG¶XQLQVWUXPHQWjWDX[ IL[H FDXVpHVSDUGHVFKDQJHPHQWVGHWDX[G¶LQWpUrWV&HVFRXYHUWXUHVWUDQVIRUPHQWGHVDFWLIVRXGHVSDVVLIVjWDX[ fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres et de dépôts à taux fixe.

Macro-couverture de juste valeur :

Dans le cadre de la couverture du risque de taux global, la gestion actif-passif est amenée à initier des opérations de couverture de juste valeur.

-XVTX¶jSrésent, les opérations mises en place concernent essentiellement la couverture de ressources clientèle (dépôts à vue, dépôts à terme, émissions de titres, livrets) et la couverture de crédits habitat à taux fixe.

/DGpVLJQDWLRQGXPRQWDQWFRXYHUWV¶HIIHFtue en échéançant les encours restant dus des éléments couverts par plage de maturités. Ces échéancements sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des RSpUDWLRQVHWORUVTX¶HOOHV Q¶H[LVWHQW SDV GHVFRQYHQWLRQV GHOLTXLGLWp GHFes produits retenues au niveau du Groupe Crédit Agricole.

/HVWHVWVG¶HIILFDFLWpSRXUODPDFUR-couverture de juste valeur sont effectués, au moins trimestriellement, sur des SRVLWLRQVEUXWHVGHVZDSVHWG¶pOpPHQWVFRXYHUWV

Pour chaque relation de couverWXUHO¶HIILFDFLWpSURVSHFWLYHHVWPHVXUpHHQV¶DVVXUDQWTXHSRXUFKDTXHEDQGH G¶pFKpDQFH O¶HQFRXUV GHV pOpPHQWV FRXYHUWV HVW VXSpULHXU j O¶HQFRXUV GHV LQVWUXPHQWV ILQDQFLHUV GpULYpV GH couverture désignés.

/¶HIILFDFLWpUpWURVSHFWLYHHVWPHVXUpHHQV¶DVVXUDQWTXHO¶pYROXWLRQPHQVXHOOHGHO¶HQFRXUVFRXYHUWQHPHWSDV en évidence de sur-couverture a posteriori.

,OFRQYLHQWpJDOHPHQWGHV¶DVVXUHUTX¶HQFRXUVGHSpULRGHOHVQRXYHDX[VZDSVQHFUpHQWSDVGHVLWXDWLRQGHVXU-FRXYHUWXUHVXUODEDVHGHO¶HQFRXUVLnitialement couvert.

III. COUVERTURE DE L¶,19(67,66(0(171(7EN DEVISE (NET INVESTMENT HEDGE)

Au 31 décembre 2011ODFDLVVHUpJLRQDOHQ¶DSDVGRFXPHQWpGHUHODWLRQVGHFRXYHUWXUHG¶LQYHVWLVVHPHQWQHWHQ devise.

4.5 RISQUES OPERATIONNELS

Définition du risque opérationnel :

/H ULVTXH RSpUDWLRQQHO FRUUHVSRQG DX ULVTXH GH SHUWH UpVXOWDQW GH O¶LQDGpTXDWLRQ RX GH OD GpIDLOODQFH GHV SURFHVVXVLQWHUQHVGHVSHUVRQQHVGHVV\VWqPHVRXG¶pYqQHPHQWVH[WpULHXUVULVTXHMXULGLTXHLQFOXVPDLVULVTXH stratégique et de réputation exclus.

4.5.1. OBJECTIFS ET POLITIQUE

Gouvernance :

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné au sein de la caisse rpJLRQDOHV¶LQVFULWGDQVOHFDGUH UqJOHPHQWDLUHGXGLVSRVLWLI%kOH,,FRQWULEXDQWDXFDOFXOG¶H[LJHQFHGe fonds propres.

Il est animé par la ligne métier Groupe CASA qui centralise la collecte des informations sous forme de restitutions règlementaires trimestrielles.

En interne, le manager risques opérationnels pilote et anime le dispositif local. /¶RUJDQLsation et le dispositif de surveillance décrit dans la Politique de Gestion des Risques Opérationnels ont été présentés en Comité de Contrôle Interne et Comité de Direction fin 2007.

Le manager du Risque Opérationnel suit le niveau des données risques opérationnels et le niveau de conformité des déclarations faites par les Unités déclarantes sur le tableau de pilotage et le tableau de conformité. /HPDQDJHUGRLWV¶DVVXUHUTXHVRQ UpVHDXG¶8QLWpV'pFODUDQWHVFRXYUHO¶HQVHPEle des processus de la caisse régionale.

/H PDQDJHU ULVTXHV RSpUDWLRQQHOV HIIHFWXH pJDOHPHQW GHV FRQWU{OHV GH ILDELOLVDWLRQ HW G¶H[KDXVWLYLWp GH OD collecte (cohérence comptable) dont la synthèse est également présentée sur le tableau de bord interne.

Cartographie des risques opérationnels :

La cartographie des risques opérationnels est mise à jour annuellement (approche qualitative). Cet exercice FRQVLVWH j HVWLPHU j GLUH G¶H[SHUW OH QLYHDX GH ULVTXH IXWXU IUpTXHQFH HW SHUWH HVWLPpH GH O¶HQVHPEOH GHV processus de la caisse régionale.

Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes :

Un processus de collecte décentralisée des incidents et de leurs conséquences financières (approche TXDQWLWDWLYHV¶DSSXLHVXUXQUpVHDXGH8QLWpVGpFODUDQWHVHWFRXYUHO¶HQVHPEOHGHVSURFessus de la caisse rpJLRQDOHO¶REMHFWLIpWDQWG¶LGHQWLILHUjODVRXUFHWRXWLQFLGHQWDYpUpGpILQLWLIRXHVWLPpD\DQWXQHFRQVpTXHQFH de perte ou de gain de nature risque opérationnel.

En complément de la collecte, des scénarii majeurs sont étudiés et les sinistralités associées sont estimées par des experts métiers pour chaque scénario.

/HV8QLWpV'pFODUDQWHVRQWpJDOHPHQWSRXU U{OHGHGpFOHQFKHUV\VWpPDWLTXHPHQWODSURFpGXUHG¶DOHUWHULVTXH RSpUDWLRQQHOGqVORUVTX¶LOVGpWHFWHQWXQLQFLGHQWDYpUpD\Dnt une conséquence estimée ou définitive supérieure ou égale à 150 ¼HWRXXQLPSDFWFOLHQWVXSpULHXURXpJDOj 000 clients. Cette procédure mise en place fin DSRXUEXWG¶DOHUWHUOD'LUHFWLRQ*pQpUDOHGHWRXWLQFLGHQWPDMHXUDILQGHSUHQGUHOHVmesures correctrices SRXUOLPLWHUODSHUWHGpWHFWpHHWPHWWUHOHVDFWLRQVFRUUHFWULFHVSRXUSUpYHQLUO¶DSSDULWLRQG¶XQQRXYHDXULVTXH

Le seuil GHGpFOHQFKHPHQWG¶DOHUWHVXUXQULVTXHRSpUDWLRQQHOFRQVWLWXWLIG¶XQLQFLGHQWVLJQLILFDWLIGHV fonds propres de base du 30 juin 2011) est de 18,35 PLOOLRQVG¶HXURV.

Calcul et allocation des fonds propres réglementaires :

/D UpJOHPHQWDWLRQ%kORLVH GHPDQGH DX[ EDQTXHV GH FKRLVLUO¶DSSURFKHODPLHX[ DGDSWpH SRXUPHVXUHUOHXU exposition aux risques.

Celle retenue pour la caisse régionale et les caisses locales est la méthode de mesure avancée (AMA : Advanced Measurement Approach). Pour les filiales du périmètre risques opérationnels de la caisse régionale, la méthode retenue est la méthode de calcul standard (TSA).

Tableau de bord des risques opérationnels :

Un tableau de bord trimestriel de la collecte des incidents et pertes avérés des risques opérationnels est diffusé trimestriellement à la Direction Générale et aux membres du Conseil de Direction.

4.5.2. GESTION DU RISQUE : ORGANISATION, DISPOSITIF DE SURVEILLANCE

/¶RUJDQLVDWLRQGHODJHVWLRQGHV ULVTXHVRSpUDWLRQQHOVV¶LQWqJUHGDQVO¶RUJDQLVDWLRQJOREDOHGHODOLJQHPpWLHU Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la caisse régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la caisse régionale.

/H0DQDJHPHQWGX5LVTXH2SpUDWLRQQHOUDSSRUWHUpJXOLqUHPHQWVXUVRQDFWLYLWpHWVXUOHQLYHDXG¶H[SRVLWLRQDX risque dans le cadrHG¶XQ&RPLWpUpXQLWULPHVWULHOOHPHQWGRQWOD3UpVLGHQFHHVWDVVXUpHpar le Directeur Général de la caisse régionale.

Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne et de Direction.

/¶RUJDQHH[pFXWLI est par ailleurs informé a minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la caisse régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations.

/¶RUJDQHGpOLEpUDQWHVWLQIRUPpVHPHVWULHOOHPHQWVXUO¶pYROXWLRQGXFRWGXULVTXHHWOHVpYpQHPHQWVPDUTXDQWV du dispositif.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la caisse régionale.

7UDYDX[PHQpVDXFRXUVGHO¶DQQpH :

- La liste des unités déclarantes est régulièrement mise en jour en fonction des mobilités et/ou changements G¶RUJDQLVDWLRQ

- La formation et la sensibilisation des correspondants à la culture des risques opérationnels se sont poursuivies en 2011.

- La cartographie 2010 des risques opérationnels a été finalisée au 30 avril 2011 et la synthèse a été présentée au Comité de Contrôle Interne du 06 juin 2011, 15 SODQVG¶DFWLRQVRQWpWpPLVHQSODFH

- Conformément aux demandes de la ligne métier Groupe CASA, la campagne 2011 de mise à jour de la cartographie des risques opérationnels a débuté le 26 octobre 2011 et prendra fin au 31 janvier 2012.

- La bascule de la collecte des risques opérationnels sur le nouvel outil RCP/ Olimpia, prévue en mars 2012, a IDLWO¶REMHWGHWUDYDX[SUpSDUDWRLUHVDXème trimestre 2011.

4.5.3. METHODOLOGIE

Méthodologie utilisée pour le calcul des exigences de fonds propres

Le Groupe Crédit Agricole a été DXWRULVpjXWLOLVHUODPpWKRGHDYDQFpH\$0\$ODYDOLGDWLRQSDUO¶\$&3DpWp actée en décembre 2007.

\$ O¶RULJLQH OD PpWKRGRORJLH ULVTXH RSpUDWLRQQHO D pWp SUpVHQWpH HW YDOLGpH HQ &omité des Normes et Méthodologies le 15 février 2007. Depuis lors le calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel V¶HVWLQVFULWGDQVXQSURFpGpLQGXVWULHOGHFDOFXODQQXHOSRXUOH*URXSH&UpGLW\$JULFROH3RXULQIRUPDWLRQ O¶HQVHPEOH GH OD PpWKRGROogie Risques Opérationnels a été représenté au Comité des Normes et Méthodologies de décembre 2011.

La caisse rpJLRQDOHPHWHQ°XYUHODPpWKRGHGHPHVXUHDYDQFpH\$0\$SRXUOHVULVTXHVRSpUDWLRQQHOV

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la caisse rpJLRQDOHYLVHj UHVSHFWHUO¶HQVHPEOHGHVFULWqUHV qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, GpFODUDWLRQSpULRGLTXHGHVH[SRVLWLRQVDXULVTXHRSpUDWLRQQHO«HWGHVFULWqUHVTuantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 VXU XQH SpULRGHG¶XQDQSULVHHQFRPSWH GHV GRQQpHVLQWHUQHV GHVGRQQpHVH[WHUQHV G¶DQDO\VHVGHVFpQDULRVHWGHIDFWHXUVUHIOpWDQWO¶HQYLURQQHPHQW

Le modèle AMA de calcul des fonds propres reposH VXU XQ PRGqOH DFWXDULHO GH W\SH ³/RVV 'LVWULEXWLRQ \$SSURDFK´/'\$TXLHVWXQLTXHDXVHLQGX*URXSH

&HPRGqOH/'\$HVWPLVHQ°XYUHG¶XQHSDUWVXUOHVGRQQpHVLQWHUQHVFRllectées mensuellement dans la caisse régionale, ce qui constitue son historique dH SHUWHVHW G¶DXWUH SDUW VXU GHV VFpQDULRVPDMHXUV TXL SHUPHWWHQW G¶HQYLVDJHU GHV VLWXDWLRQV QRQ REVHUYpHV GDQV O¶HQWLWp HW D\DQW XQH SUREDELOLWp GH VXUYHQDQFH DX-delà de O¶KRUL]RQG¶XQDQ&HWUDYDLOG¶DQDO\VHHVWPHQpGDQVODFDLVVHUégionale à partir d¶XQHOLVWH*URXSHGHVFpQDULRV applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait O¶REMHWG¶XQHUpYLVLRQDQQXHOOHHWDSRXUEXWGHFRXYULUO¶HQVHPEOHGHVFDWpJRULHVGH%kOHDLQVLTXHWRXWHVles ]RQHVGHULVTXHVPDMHXUVVXVFHSWLEOHVG¶LQWHUYHQLUGDQVO¶DFWLYLWpEDQTXHGHGpWDLO

Pour les caisses rpJLRQDOHVXQSULQFLSHGHPXWXDOLVDWLRQGHVGRQQpHVLQWHUQHVHVWPLVHQ°XYUH&HSULQFLSHGH PXWXDOLVDWLRQ GX FDOFXO GHO¶([LJHQFH GH )RQds Propres SRXUO¶HQVHPEOH GHV FDLVVHV Uégionales concerne la SDUWLHGHO¶([LJHQFHGH)RQGV3URSUHVTXLGpSHQGGHO¶KLVWRULTXHGHSHUWHV\$LQVLOHVKLVWRULTXes de pertes de O¶HQVHPEOH GHV FDLVVHV UpJLRQDOHV VRQW FRQFDWpQpV FH TXL SHUPHW GH GLVSRVHU G¶XQH SURIRQGHXU G¶KLVWRULTXH G¶LQFLGHQWVDFFUXVHWG¶XQSURILOGHULVTXHSOXVFRPSOHW

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par caisse régionale. Pour ce faire Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la caisse rpJLRQDOHFRWGXULVTXHHW31%GHO¶DQQpHpFRXOpH

8QPpFDQLVPHGHGLYHUVLILFDWLRQGXULVTXHHVWPLVHHQ°XYUHGDQVOHPRGqOH/'\$GX*URXSH3RXUFHIDLUHXQ travail G¶H[SHUWVHVWPHQpj&UpGLW\$JULFROH6\$DILQGH GpWHUPLQHUOHVFRUUpODWLRQV GH IUpTXHQFHH[LVWDQWHV HQWUHOHVGLIIpUHQWHVFDWpJRULHVGHULVTXHGH%kOHHWHQWUHOHVVFpQDULRVPDMHXUV&HWUDYDLOG¶H[SHUWDIDLWO¶REMHW G¶XQH IRUPDOLVDWLRQ DFFUXH YLVDQW j VWUXFWXUHU O¶DUJXPHQWDWLRQ DXWRXU GH GLIIpUHQWV FULWqUHV TXDOLWDWLIV FRUUpODWLRQFRQMRQFWXUHOOHFRUUpODWLRQVWUXFWXUHOOHpWXGHGHVIUpTXHQFHVKLVWRULTXHVPDWULFHG¶LQFHUWLWXGH«

La méthode de calcul standard (TSA) est également utilisée et appliquée aux filiales de la caisse régionale. /¶H[LJHQFHHQ IRQGV SURSUHV GHFHVHQWLWpV VXLWODPpWKRGRORJLH GH YHQWLODWLRQ GX31% GHO¶HQWLWp SDUOLJQH PpWLHUVXUOHVWURLVGHUQLHUVH[HUFLFHV7ULPHVWULHOOHPHQWOHSpULPqWUHGHFRQVROLGDWLRQIDLWO¶REMHWG¶XQHUevue GH YDOLGDWLRQDILQ GH GpWHFWHUWRXWHHQWUpHPRGLILFDWLRQRX VRUWLHGX SpULPqWUH/D SDUW G¶H[LJHQFHHQ IRQGV SURSUHVVWDQGDUG76\$YLHQWV¶DMRXWHUjODSDUW\$0\$SRXUGpWHUPLQHUO¶H[LJHQFHHQIRQGVSURSUHVILQDOHDXWLWUH du risque opérationnel.

Au titre de 2011, O¶H[LJHQFHHQIRQGVSURSUHV\$0\$HVWGHPLOOLRQVG¶HXURVSRXUODFDLVVHUégionale HWOHV&DLVVHV/RFDOHVHWO¶H[LJHQFHHQIRQGVSURSUHVPpWKRGHVWDQGDUGHVWGHPLOOLRQG¶HXURV pour les filiales (Socadif et Bercy Participation).

4.5.4. EXPOSITION

Année 2011	Fraude interne		Fraude externe		Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail			Relation clientèle, produits et pratiques commerciales		Dommages aux actifs corporels		Dysfonctionnemen ts de l'activité et des systèmes		Traîtement des opérations et gestion des processus		Total du coût du risque opérationnel
	Nb	MN	Nb	MN	Nb	MN	Nb	MN	Nb	MN	Nb	MN	Nb	MN	Nb	MN
Coût du risque oper pur net (%)	0,3%	0,8%	0,0%	0,1%	14,3%	16,8%	0,0%	0,0%	0,0%	2,6%	0,4%	61,4%	84,9%		18,3% 100,0% 100,0%

RESUL T A TS DE L A M ESURE DES RISQUES OPERA TIONNE LS AU 31 DE C E MBRE 2011

Nb : Nombre total d'incidents ( en %) MN : Montant Net (en %)

(Document CASA/DRG)

4.5.5. ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES OPERATIONNELS

En méthode avancée, la caisse rpJLRQDOH SHXW SUHQGUH HQ FRPSWH OHV HIIHWV GH O¶DVVXUance pour diminuer O¶H[LJHQFHHQIRQGVSURSUHVGDQVODOLPLWHGHGXWRWDOGHVIRQGVSURSUHVDOORXpVDX[ULVTXHVRSpUDWLRQQHOV

&HWHIIHWUpGXFWHXUHVWSULVHQFRPSWHSDUOH&UpGLW\$JULFROHGHO¶Ile-de-France, son assureur étant la CAMCA. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la caisse rpJLRQDOHO¶HIIHWDVVXUDQFHHVWSULVHQFRPSWHDXQLYHDX G¶XQVFpQDULRPDMHXUGHGHVWUXFWLRQGXVLWHQpYUDOJLTXH

3RXUGpWHUPLQHUOHPRQWDQWGHO¶([LJHQFHHQ)RQGV3URSUHVSUHQDQWHQFRPSWHO¶HIIHWUpGXFWHXUGHO¶DVVurance il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres cDOFXOpV SDU O¶DVVXUHXU j VDYRLU le taux de FRXYHUWXUHOHWDX[G¶DVVXUDELOLWpODIUDQFKLVHJOREDOHGXVLQLVWUH

La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la caisse régionale et OHVSROLFHVG¶DVVXUDQFHVXVFHSWLEOHVG¶LQWHUYHQLU

/DSULVHHQFRPSWHGHODSDUWG¶H[LJHQFHHQIRQGVSURSUHVPXWXDOLVpHOLpHjO¶KLVWRULTXHGHSHUWHVGHODSDUW G¶H[LJHQFHHQ IRQGVSURSUHV UHODWLYHVDX[VFpQDULRVPDMHXUVHWOHVFDUDFWpULVWLTXHV GHO¶DVVXUDQFH SHUPHWWHQW HQVXLWHGHGpWHUPLQHUOHPRQWDQWWRWDOGHO¶H[LJHQFHHQIRQGVSURSUHV\$0\$

4.6 RISQUE DE NON-CONFORMITE

Divers canaux de remontée des dysfonctionnements, en particulier via le service client et le contrôle SpULRGLTXH SHUPHWWHQW DX 5HVSRQVDEOH GH OD &RQIRUPLWp SRXU OHV 6HUYLFHV G¶,QYHVWLVVHPHQW 5&6, G¶REWHQLUGHVLQGLFDWHXUVGHQRQ-conformité.

Les risques de non-FRQIRUPLWp VRQW pJDOHPHQW pYRTXpV DYHFOHV GLUHFWLRQV RSpUDWLRQQHOOHV jO¶RFFDVLRn des réunions périodiques organisées par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent, avec la participation de la conformité et du juridique.

Par ailleurs, la conformité contribue à la validation des cotations des risques de non-conformité réalisée dans le cadre de la mise à jour de la cartographie pilotée par le Manager Risques Opérationnels.

De même trimestriellement, le Manager Risques Opérationnels communique à la conformité un tableau de bord des pertes collectées intégrant les risques de non-conformité.

/¶LQIRUPDWLRQUHoXHSDUOH5&6,GHVGLIIpUHQWVFDQDX[GHUHPRQWpHGHVG\VIRQFWLRQQHPHQWVIDLWWRXMRXUV apparaitre le défaut de conseil comme un risque significatif de non-conformité.

L¶XWLOLVDWLRQ G¶RXWLOVFRQIRUPHVjODUpJOHPHQWDWLRQ0,)Tuestionnaire connaissance et expérience, démarche de vente conseil avec Vente Personnalisée) permet de sécuriser davantage la commercialisation des produits financiers, et de mieux établir la réalité et la traçabilité du devoir de conseil.

Ce dispositif a été encore amélioré cette année par un travail de mise à jour de la procédure de distribution des instruments financiers auprès de la clientèle Entreprises.

De même, sur le premier semestre a eu lieu le lancement du dispositif des « leaders de la conformité ». Dans ce FDGUH'LUHFWHXUVG DJHQFHRQWpWpQRPPpVSRXUGHYHQLUDXSUqVGHVDXWUHVGLUHFWHXUVG¶DJHQFHGHOHXUVHFWHXU OHVDQLPDWHXUVGHO¶HQVHPEOHGHVVXMHWVWUDLWDQWGHFRQIRUPLWpRéunis en plénière 2 fois par ans, et informés en priorité des sujets réglementaires, ils sont les relais de diffusion de O¶HVSULW GH FRQIRUPLWp j O¶HQVHPEOH GX réseau.

\$XVVL OH 5&6, HVW GDYDQWDJH SUpVHQW GDQV O¶DFFRPSDJQHPHQW GH OD SROLWLTXH FRPPHUFLDOH GH OD FDLVVH régionale.

Il communique sur les obligations réglHPHQWDLUHV HW O¶LQWpJUDWLRQ GH OD FRQIRUPLWp HQ WDQW TXH IDFWHXU GH GpYHORSSHPHQWG¶XQHQRXYHOOHUHODWLRQGXUDEOHDYHFOHFOLHQW

&¶HVW QRWDPPHQWOH FDV JUkFH DX GLVSRVLWLI1\$3 1RXYHOOHV\$FWLYLWpV HW QRXYHDX[3URGXLWV TXL SHUPHW HQ amont de la mise HQPDUFKpGHVQRXYHDX[SURGXLWVG¶HQVpFXULVHUODFRPPHUFLDOLVDWLRQ&HGLVSRVLWLIFRQWULEXH à favoriser le conseil du bon produit au bon client par une attention particulière portée sur :

• la description des caractéristiques des produits,
• la clarté et la transparence de la communication,
• la mise en avant des risques pour le client,
• la validation des ciblages,
• la protection des « personnes fragiles »,
• les rappels aux obligations réglementaires.

A la demande du RCSI, les points de vigilance trouvent toute leur place dans la documentation adressée aux commerciaux.

'HSOXVFHVQRXYHDX[SURGXLWVVRQWSRXUOHVSOXVFRPSOH[HVDFFRPSDJQpVG¶XQEDJDJHGHIRUPDWLRQGRQWOD compréhension est validée par un quizz. Cette formation est rendue obligatoire pour les collaborateurs amenés à commercialiser le produit. Enfin, de nouvelles dispositions ont été prises pour que seuls les conseillers les plus expérimentés soient autorisés à les proposer.

Dans ce cadre, 43 nouvelles activités ou nouveaux produits ont été validés DXFRXUVGHO¶DQQpH A posteriori, le RCSI réalise des contrôles sur la commercialisation de produits sélectionnés sur des critères de ULVTXHHWHQSDUWLFXOLHUVXUFHX[TXLRQWIDLWO¶REMHWG¶XQHYDOLGDWLRQGDQVOHFDGUHGXSURFHVVXV1\$3'DQVle contexte actuel, les contrôles de commercialisation sont effectués sur un rythme trimestriel et dans la mesure du possible sur place en agence.

,OV¶DJLWVXUODEDVHG¶pFKDQWLOORQVGHYpULILHUODFRQIRUPLWpGHVYHQWHVHWHQSDUWLFXOLHUODSULVHHQFRmpte de la démarche MIF: qualification des clients avec le questionnaire connaissance-H[SpULHQFH XWLOLVDWLRQ GHO¶RXWLO 9HQWH3HUVRQQDOLVpHDILQG¶pYDOXHUO¶DGpTXDWLRQGHO¶LQYHVWLVVHPHQWDYHFODVLWXDWLRQILQDQFLqUHHWOHVREMHFWLIV du client.

&¶HVWDLnsi que sur 2011, 4DJHQFHVRQWIDLWO¶REMHWsur place G¶XQFRQWU{OHGHFRPPHUFLDOLVDWLRQ Les résultats de ces contrôles de commercialisation sont systématiquement adressés à la Direction Générale dans le cadre des rapports trimestriels de la conformité.

'HPrPHLOHVWjQRWHUHQTX¶XQPpPHQWRGHFRQIRUPLWpEDSWLVp©O¶HVVHQWLHOGH),'(6ªDpWpGLVWULEXpj O¶HQVHPEOHGHVFROODERUDWHXUVGX&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France. Il permet à chacun de mieux connaitre les comportements attendus dans le FDGUHG¶XQHGpPDUFKHGHFRQIRUPLWp

Egalement, une action forte a été menée cette année pour mettre à jour la qualification MIF des clients. 8Q TXHVWLRQQDLUH GH FRQQDLVVDQFH HW G¶H[SpULHQFH GHV LQVWUXPHQWV ILQDQFLHUV OHXU D pWp DGUHVVp HW OHXU qualification actualisée en conséquence.

/HVFOLHQWVTXLQ¶DYDLHQWSDVUHWRXUQpOHXUTXHVWLRQQDLUHDSUqVUHODQFHRQWpWpDYLVpVSDUFRXUULHUTXHPDOJUpQRV GLIIpUHQWHVGHPDQGHVQRXVQ¶pWLRQVSDVHQPHVXUHG¶pYDOXHUOHXUQLYHDXGHFRQQDLVVDQFHHWG¶H[SpULHQFHGHV instruments financiers. Nous les avons donc informés que, comme convenu dans nos correspondances, nous leur ferions de fait bénéficier du niveau de protection le plus grand.

Concernant les risques de non conformité sur les dossiers clients à l'entrée en rHODWLRQO¶RXWLOGHFRQWU{OHGH conformité automatisé déployé depuis 2007 a permis de maintenir l'amélioration significative constatée post GpSORLHPHQWVXUODFRQIRUPLWpGHVHQWUpHVHQUHODWLRQO¶XQLWpFHQWUDOLVpHVLqJHFKDUJpHGHYpULILHUO¶H[KDXVWLYLWp des ouvertures de comptes de personnes morales sur la banque de détail, accentue le renforcement du dispositif de conformité à l'entrée en relation. En outre, le Contrôle de la Conformité participe aux travaux du Comité de Pilotage « conformité dossiers client ªGDQVOHFDGUHGXSODQG¶DFWLRQWULHQQDOGHODFDLVVHUpJLRQDOHSRXUODPLVH j MRXU GHV GRVVLHUV / DYDQFHPHQW GH FH SODQ TXL V¶DSSXLH VXU GHV WHFKQRORJLHV GH JHVWLRQ pOHFWURQLTXH GH documents, est suivi au travers de reporting régulier à la Direction Générale. Un Comité Dérogatoire a été mis en place afin de traiter les cas spécifiques (récalcitrants, injoignables, etc.), et décider des suites à donner à la relation client.

En outre, s'inscrivant dans le cadre du règlement CRBF 97-02 modifié le 14 janvier 2009 qui comporte de nouvelles exigences en matière de lutte contre la fraude, il convenait pour le &UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France de :

• mettre en place un dispositif de lutte contre la fraude (externe et interne),
• nommer un Responsable de la Coordination de la Prévention de la Fraude,
• sensibiliser l'ensemble des collaborateurs à ce phénomène.

Ces actions ont donc été réalisées, et le dispositif déployé vise à assurer une meilleure maîtrise du risque de fraude, au sein du groupe Crédit Agricole :

• dans toutes ses composantes, qu'il s'agisse de fraude externe ou de fraude interne,
• sur toutes les activités et implantations géographiques du Groupe en France et à l'étranger,
• VXU WRXWHV OHV WHFKQLTXHV GpSOR\pHV SRXU PHWWUH HQ °XYUH OHV GLIIpUHQWHV DFWivités (technologie SI, technologie des moyens de paiement, des crédits, des opérations de marché, des opérations pour compte de la Banque ...).

Il a pour objectif la maîtrise des conséquences et le pilotage de la fraude au sens large, qu'il s'agisse des pertes financières subies ou potentielles, des risques réglementaires ou des risques de réputation. Par son ampleur et sa portée, le risque de fraude nécessite, pour une prévention efficace et un traitement adapté, l'implication du management, responsable au premier chef de l'efficacité des dispositifs de contrôle interne.

Afin de satisfaire à ses obligations, et se mettre en conformité, le &UpGLW\$JULFROH G¶,OH-de-France a formalisé son dispositif avant la date prévue, et à ce titre, a nommé un Responsable de la Coordination de la Prévention de la Fraude (RCPF) pour la caisse régionale, qui est également le Responsable du Contrôle de la Conformité.

Parallèlement, une formation e-learning de sensibilisation à la fraude a été déployée rapidement à l'ensemble des collaborateurs (réseau et siège) et un suivi bimensuel a permis d'assurer le suivi du bon déroulement.

'HV PR\HQV VSpFLILTXHV G¶HQFDGUHPHQW HW GH VXUYHLOODQFH GHV RSpUDWLRQV VRQW GRQF PLV HQ °XYUH afin de maintenir un niveau satisfaisant de Conformité : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.

Ainsi durant l'année 2011, des formations ont été déployées au sein de la caisse régionale, tant sur la prévention de la Fraude que sur la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme lors des formations pour les conseillers commerciaux nouvellement nommés en agence, mais également aux responsables de points de vente nouvellement nommés.

Des formations en e-learning ont également été déployées :

• - la formation "PRÉVENTION CONTRE LA FRAUDE » module 2, réservé au réseau, a été déployée. Le module 1 avait été réalisé sur le dernier trimestre 2010 par l'ensemble des collaborateurs de la caisse régionale,
• - une formation Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme revêtant un caractère obligatoire a été GpSOR\pHVXUO¶HQVHPEOHGHODFDLVVHUégionale.

La bascule vers la nouvelle version de Norkom (V3) a été retardée suite à des problèmes techniques importants, DXMRXUG¶KXLUpVROXVHWHVWLQWHUYHQXHVXUOHPRLVGHVHSWHPEUH

Cette nouvelle version permet de traiter les alertes de façon plus cohérente puisqu'elle permet de regrouper les DOHUWHVSDUFOLHQWFHTXLQ¶pWDLWSDVOHFDVDuparavant, et d'intégrer l'approche Risques.

5. LES RATIOS FINANCIERS

5.1 RATIO DE SOLVABILITE CONSOLIDE (CRD)

Selon l'arrêté du 20 février 2007 qui a transposé dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE), les établissements de crédit sont tenus de respecter en permanence un ratio de solvabilité supérieur à 8%. Au 31 décembre 2011, le ratio de VROYDELOLWpGXJURXSH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France établi en application de la norme dite « Bale II » et après prise en compte des planchers applicables durant la période transitoire est estimé à 18,5% contre 17,1% au 31 décembre 2010.

Les fonds propres étant exclusivement des fonds propres de première catégorie, le ratio de solvabilité sur les fonds propres dit « core tier-one » est également de 18,5%.

5.2 CONTROLE DES GRANDS RISQUES

Selon les termes du règlement CRB n° 93-05, les établissements de crédit sont tenus de respecter deux rapports :

• l'ensemble des risques encourus du fait des opérations réalisées par un même client ne doit pas excéder 25% des fonds propres,
• l'ensemble des risques encourus du fait des opérations réalisées par les clients dont les concours excèdent 10% des fonds propres ne doit pas dépasser 8 fois les fonds propres.

Ces deux rapports sont mesurés respectivement trimestriellement et annuellement. Le Crédit Agricole G¶,OH-de-France a respecté ces limites tout au long de l'exercice 2011.

6. INFORMATION SUR LES DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS (ARTICLE L.441-6-1 DU CODE DE COMMERCE)

HQPLOOLHUVG¶HXURV

Total dettes fournisseurs au 31.12.2011	Echues	échéance à moins de 60 jours (1)
-22	-13	-9

(1) avoirs en attente

HQPLOOLHUVG·HXURV

Total dettes fournisseurs au 31.12.2010	Echues (1)	échéance à moins de 60 jours
-5	0	-5

(1) avoirs en attente

7. CONVENTIONS REGLEMENTEES

8QH FRQYHQWLRQ FRQFOXH DX FRXUV G¶H[HUFLFHV DQWpULHXUV FRQFHUQDQW XQH JDUDQWLH DYHFOD VRFLpWp 6\$)(5 ILE-DE-)5\$1&(DFRQWLQXpGHSURGXLUHVHVHIIHWVPDLVQ¶DSDVpWpH[HUFpHen 2011.

8. 3(563(&7,9(6'¶\$9(1,5

/¶DQQpHSUpVHQWHSHXGHYLVLELOLWpHWOHVDJHQWVpFRQRPLTXHVIRQWSUHXYHG¶DWWHQWLVPH

Pour autant, la caisse régionale poursuivra sa stratégie centrée sur la satisfaction de ses clients : elle migrera au printemSVYHUVOHV\VWqPHG¶LQIRUPDWLRQ1,&(TXLIDYRULVHUDODSUR-activité et la réactivité vis-à-vis des clients ; elle lancera une pFROHGHO¶\$FFXHLO0XOWLFDQDO,QWpJUpDILQG¶DGDSWHUODFRPSpWHQFHGHVFROODERUDWHXUVHWHOOH GpSORLHUDXQGLVSRVLWLI IDFLOLWDQWO¶DFFHVVLELOLWpGHVFOLHQWVjOHXUDJHQFHHWjOHXUFRQVHLOOHUTXHOTXHVRLWOH canal.

9. RESULTATS FINANCIERS DU CREDIT AGRICOLE '¶,/(-DE-FRANCE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES :

en euros	exercice 2007	exercice 2008	exercice 2009	exercice 2010	exercice 2011
1-Situation financière en fin d'exercice
- Capital social	114 657 668	114 657 668	114 432 564	114 249 084	114 208 304
- Nombre de titres existants	28 664 417	28 664 417	28 608 141	28 562 271	28 552 076
2-Résultats global des opérations effectives
- Chiffre d'affaires hors taxes	1743 689 560	1988 738 031	1647309883	1583821842	1 642 059 870
- Résultat avant impôt, amortissements et provisions	420 741 855	467 764 957	464 181 538	473 938 459	455 500 025
- Impôt sur les bénéfices	131 890 325	53 254 747	143 609 441	131 187 193	160 347 444
- Résultat après impôt, amortissements et
provisions	298 100 431	266 388 319	257 999 906	286 662 281	276 636 531
- Montants des excédents distribués	34 175 186	30 878 256	29 478 460	33 748 773	33 866 633
3- Résultat des opérations réduit à 1 titre
- Résultat après impôt mais avant
amortissements et provisions	10,08	14,46	11,21	12,00	10,34
- Résultat après impôt, amortissements et provisions	10,40	9,29	9,02	10.04	9,69
- Intérêt net versé à chaque part sociale	0,18	0,18	0,16	0,14	0,14
- Dividende net versé à chaque certificat coopératif d'investissement	3,12	2,79	2,71	3,20	3,20
- Dividende net versé à chaque certificat
coopératif d'associé	3,12	2,79	2,71	3,20	3,20
4- Personnel
- Nombre de salariés au 31 décembre	3669	3671	3620	3604	3703
- Montant de la masse salariale	136 029 992	137 330 731	137 770 907	139 268 701	144 079 964
- Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux	88 091 598	89 239 810	89 605 410	94 212 067	95 651 659

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel GH3DULVHWG¶,OH-de-France

C O MPT ES C O NSO L ID ES A U 31/12/2011

\$UUrWpVSDUOH&RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQGX&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France en date du 7 février 2012 HWVRXPLVjO¶DSSUREDWLRQGHO¶\$VVHPEOpHJpQpUDOHRUGLQDLUH en date du 28 mars 2012

> SOMMAIRE

	CADRE GENERAL		66
		PRESENTATION JURIDIQ8('(/¶(17,7( ORGANIGRAMME SIMPLIFIE DU CREDIT AGRICOLE RELATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE EVENEMENTS SIGNIFICATIFS RELATIFS A /¶(;(5&,&(	66 66 67 71
		ETATS FINANCIERS CONSOLIDES	71
	BILAN ACTIF BILAN PASSIF	COMPTE DE RESULTAT RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE	71 72 73 74 75 76
		NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS	78
1.	1.1. 1.2. 1.3. 1.4.	PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISES Normes applicables et comparabilité Format de présentation des états financiers Principes et méthodes comptables Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31)	78 78 79 80 99
2.	2.1.	PERIMETRE DE CONSOLIDATION Participations non consolidées	102 102
3.	3.1. 3.2. 3.3. 3.4. 3.5. 3.6.	GESTION FINANCIERE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE Risque de crédit Risque de marché Risque de liquidité et de financement &RXYHUWXUHGHVULVTXHVGHIOX[GHWUpVRUHULHHWGHMXVWHYDOHXUVXUWDX[G¶LQWpUrWVHWGHFKDQJH Risques opérationnels Gestion du capital et ratios réglementaires	103 103 109 113 116 118 118
4.	4.1. 4.2. 4.3. 4.4. 4.5. 4.6. 4.7. 4.8. 4.9.	NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT 3URGXLWVHWFKDUJHVG¶LQWpUrWV Commissions nettes Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets sur actifs financiers Produits et charges nets des autres activités Charges généUDOHVG¶H[SORLWDWLRQ Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 124 Coût du risque Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.10. Impôts 4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	120 120 121 121 123 123 123 124 125 126 127
5.		INFORMATIONS SECTORIELLES	128
6.	6.1. 6.2. 6.3. 6.4. 6.5. 6.6.	NOTES RELATIVES AU BILAN Caisse, Banques centrales Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 'pSUpFLDWLRQVLQVFULWHVHQGpGXFWLRQG¶DFWLIVILQDQFLHUV	129 129 129 130 131 132 134

	6.7. Exposition au risque souverain	135
	Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 6.8.	137
	6.9. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	138
	6.10. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées	138
	6.11. Actifs et passifs d'impôts courants et différés	138
	6.12. Comptes de régularisation actif, passif et divers	139
	6.13. Immeubles de placement	140
	6.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 6.15. Provisions	141 142
	6.16. Capitaux propres	144
	6.17. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle	147
7.	AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES REMUNERATIONS	148
	7.1. Détail des charges de personnel	148
	7.2. Effectif fin de période	148
	7.3. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies	149
	Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies 7.4.	149
	Autres engagements sociaux 7.5.	151
	7.6. Rémunérations des dirigeants	151
8.	ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES	152
9.	RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS	152
10.	JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS	152
	10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût	153
	10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur	154
11.	ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE	156
12.	PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2011	156
13.	RAPPORT DE GESTION ET RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION	156
	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES	157

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.

CADRE GENERAL

3UpVHQWDWLRQMXULGLTXHGHO¶HQWLWp

/H &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France est une société coopérative à capital variable, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et par le livre V du Code Rural, inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ». Le Crédit AgricROH G¶,OH-de-France est également une société de courtage G¶DVVXUDQFHV

Son siège social est situé au 26, Quai de la Rapée, 75012 Paris.

6RQQXPpURG¶LPPDWULFXODWLRQHVW5&63DULV/HFRGHNAF est 651 D.

Le Certificat Coopératif d'InvestissemeQWGX&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France est coté depuis 1988 au second marché de la Bourse de Paris (devenu Eurolist hors SRD) sous le code ISIN FR0000045528.

Organigramme simplifié du Crédit Agricole

8QJURXSHEDQFDLUHG¶HVVHQFHPXWXDOLVWH

/¶RUJDQLVDWLRQ du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les caisses locales IRUPHQWOHVRFOHGHO¶RUJDQLVDWLRQPXWXDOLVWHGXGroupe. Leur capital social est détenu par 6,5 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans O¶DQFUDJHORFDOHWODUHODWLRQGHSUR[LPLWpDYHFOHVFOLHQWV/HVFDLVVHVORFDOHVGpWLHQQHQWODPDMHXUH partie du capital des caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS rue La Boétie, détenue par les caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole SA. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) FRQVWLWXHXQHLQVWDQFHG¶LQIRUPDWLRQGHGLDORJXHHWG¶H[SUHVVLRQSRXUOHVFDLVVHVUpJLRQDOHV

&UpGLW \$JULFROH 6\$ HQ TXDOLWp G¶RUJDQH FHQWUDO GX JURXSH &UpGLW \$JULFROH YHLOOH FRQIRUPpPHQW DX[ dispositions du Code Monétaire et Financier (Art L511-31 et Art L511-32), à la cohésion du réseau du gURXSH&UpGLW\$JULFROH WHOTXHGpILQLSDUO¶DUWLFOH5-18 du Code Monétaire et Financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole SA dispose des attributs du pouvoir et a la capacité G¶LQWHUYHQLUSRXUJDUDQWLUODOLTXLGLWpHWODVROYDELOLWp WDQWGHO¶HQVHPEOHGXUpVHDXTXHGHFKDFXQGHV établissements qui lui sont affiliés.

Au 31 décembre 2011 OH &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France fait partie, avec 38 autres caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole.

Les caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS rue La Boétie, qui détient elle-même 56,25% du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,47%.

Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 6 969 381 actions propres au 31 décembre 2011, soit 0,28% de son capital, contre 9 324 639 actions propres au 31 décembre 2010.

Pour sa part Crédit Agricole SA détient 25,1% du capital du CréGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France suite à O¶DFTXLVLWLRQGHV&HUWLILFDWV&RRSpUDWLIVG¶,QYHVWLVVHPHQWHWjODVRXVFULSWLRQGHGHV&HUWLILFDWV &RRSpUDWLIVG¶\$VVRFLpVpPLVSDUODFDLVVHUpJLRQDOH

Relations internes au Crédit Agricole

¾Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

x Comptes ordinaires des caisses régionales

Les caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit».

x Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

x Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA et centralisées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan.

/HVFRPSWHVG¶pSDUJQHj UpJLPHVSpFLDOHWOHVFRPSWHVHWDYDQFHVjWHUPHSHUPHWWHQWj&UpGLW Agricole SA de réaliser les « avances » (prêts) faites aux caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée FROOHFWHQRQUHVWLWXpHVRXVIRUPHG¶DYDQFHVPLURLUs) sont partagées entre les caisses régionales et Crédit Agricole SA et VRQWGpWHUPLQpHVSDUUpIpUHQFHjO¶XWilisation de modèles de replacement HWO¶DSSOLFDWLRQGHWDX[GHPDUFKp

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le FKDPS G¶DSSOLFDWLRQ GHV UHODWLRQVILQDQFLqUHV HQWUH &UpGLW\$JULFROH6\$ HW OHV FDLVVHV UpJionales SHXYHQW rWUH UHILQDQFpV VRXV IRUPH G¶DYDQFHV QpJRFLpHV j SUL[ GH PDUFKp DXSUqV GH &UpGLW Agricole SA.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour FHOOHVUpJLHVSDUOHVUqJOHVILQDQFLqUHVG¶DYDQWOH 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux caisses régionales par Crédit Agricole SA.

x Transfert de l'excédent des ressources monétaires des caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables), peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA, où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole ".

x Placement des excédents de fonds propres des caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA

Les excédents disponibles de fonds propres des caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

x Opérations en devises

Crédit Agricole SA, intermédiaire des caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

x Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

x Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

'DQV OH FDGUH GH O¶LQWURGXFWLRQ Hn bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la consWLWXWLRQG¶XQFonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné jSHUPHWWUHj&UpGLW\$JULFROH6\$G¶DVVXUHUVRQU{OHG¶RUJDQHFHQWUDOHQLQWHUYHQDQWHQIDYHXUGHV affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation en 1988 GH OD &1&\$ GDQV O¶pYHQWXDOLWp G¶XQH LQVROYDELOLWp RX G¶XQpYqQHPHQWVLPLODLUHDIIHFWDQW&UpGLW\$JULFROH6\$OHVFDLVVHVUpJLRQDOHVVHVRQWHQJDJpHVj LQWHUYHQLU HQ IDYHXU GH VHV FUpDQFLHUV SRXU FRXYULU WRXWH LQVXIILVDQFH G¶DFWLI /¶HQJDJHPHQW potentiel des caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

x Garanties Switch

/H GLVSRVLWLI 6ZLWFK PLV HQ SODFH OH GpFHPEUH V¶LQVFULW GDQV OH FDGUH GHV UHODWLRQV financières entre Crédit AgriFROH 6\$ HQ TXDOLWp G¶RUJDQH FHQWUDO HW OH UpVHDX PXWXDOLVWH GHV caisses régionales de Crédit Agricole.

,OSHUPHWOHWUDQVIHUWGHVH[LJHQFHVSUXGHQWLHOOHVV¶DSSOLTXDQWDX[SDUWLFLSDWLRQVGH&UpGLW\$JULFROH SA dans les caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA. Ce transfert est réalisé vers les caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole SA sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les caisses régionales. Cette valeur HVWIL[pHjO¶RULJLQHGHO¶RSpUDWLRQ

/DERQQHILQGXGLVSRVLWLIHVWJDUDQWLHSDUODPLVHHQSODFHG¶XQGpS{WGHJDUDQWLHYHUVpSDUOHV caisses régionales à Crédit Agricole SA.

Ce cRQWUDWV¶DQDO\VHHQVXEVWDQFHFRPPHXQGURLWFRPSOpPHQWDLUHDWWDFKpDX[GH&&,&&\$ détenus par Crédit Agricole SA dans les caisses régionales, et par conséquent il est lié à O¶LQIOXHQFHQRWDEOHTXH&UpGLW\$JULFROH6\$H[HUFHVXUOHVcaisses régionales.

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole SA de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des cDLVVHV UpJLRQDOHV (Q HIIHW GqV ORUV TX¶XQH EDLVVH GH YDOHXU HVW FRQVWDWpH OH mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole SA perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, &UpGLW \$JULFROH 6\$ GH SDU O¶DSSOLFDWLRQ G¶XQH FODXVH GH UHWRXU j PHLOOHXUH IRUWXQH UHVWLWXH OHV indemnisations préalablement perçues.

La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec O¶DFFRUGSUpDODEOHGHO¶\$&3

Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie IDLW O¶REMHW G¶XQH UpPXQpUDWLRQIL[H TXL FRXYUH OH ULVTXH DFWXDOLVp HW OH FRW G¶LPPRELOLVDWLRQ GHV fonds propres par les caisses régionales.

Dans les comptes consolidés, le traitemenW FRPSWDEOH UHSRVH VXU O¶DQDO\VH HQ VXEVWDQFH GH OD WUDQVDFWLRQFHODFRQGXLWjFRQVLGpUHUTXHO¶LQGHPQLVDWLRQLVVXHGHODPLVHHQMHXGHVJDUDQWLHVHW VRQUHPERXUVHPHQWORUVGXUHWRXUjPHLOOHXUHIRUWXQHV¶DQDO\VHQWFRPPHXQSDUWDJHGHVUpVXOWDWV dont les impacts sont enregistrés en réserves consolidées au niveau des caisses régionales et en résultat sur sociétés mises en équivalences dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA, FRPSWHWHQXGHO¶LQIOXHQFHQRWDEOHH[HUFpHSDU&UpGLW\$JULFROH6\$/Hdépôt de garantie constitue une créance au coût amorti pour les caisses régionales et symétriquement une dette au coût amorti pour Crédit Agricole SA. Les rémunérations sont respectivement enregistrées en PNB, à O¶H[FHSWLRQ GH OD UpPXQpUDWLRQ GH ODJDUDQWLe qui est affectée au résultat des sociétés mises en équivalence chez Crédit Agricole SA.

¾Informations relatives aux parties liées

• x Prise de participation dans le capital de la SAS SACAM FIA-NET EUROPE. En 2011 OH &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France a pDUWLFLSp j O¶DXJPHQWDWLRQ GH FDSLWDO GH OD SAS SACAM FIA-NET EUROPE et a acquis dans ce cadre des actions pour un montant de 4 981 PLOOLHUVG¶HXURVFRQIpUDQWDX&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France une participation de 10,21% dans le capital de cette société.
• x Participation GX&UpGLW \$JULFROHG¶,OH-de-France aux refinancements accordés par la SFEF (SRFLpWpGHILQDQFHPHQWGHO¶pFRQRPLHIUDQoDLVH

A chaque émission de la SFEF, une avance spécifique est systématiquement mise en place par Crédit Agricole SA au prRILWGX&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-)UDQFHDXSURUDWDGHVDSDUW\$O¶LQWpULHXU du groupe Crédit Agricole, la quote-part attribuée aux caisses régionales est de 70%. La quote-SDUWGX&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France est ensuite déterminée selon le poids relatif de ses crédits FOLHQWqOH GDQV OH WRWDO GH FHV PrPHV FUpGLWV SRXU O¶HQVHPEOH GHV FDLVVHV UpJLRQDOHV WHO TXH mesuré au 31/12/2007 par la Banque de France.

Le montant total des avances spécifiques accordées aux caisses régionales et aux filiales du groupe est le miroir des prêts de la SFEF à Crédit Agricole SA.

(Q FRQWUHSDUWLH GH FHWWH DYDQFH OH &UpGLW\$JULFROH G¶,OH-de-France apporte en garantie à Crédit Agricole SA des créances habitat. Cette garantie est enregistrée en engagements hors bilan.

Au 31 décembre 2011 OH PRQWDQW GHV DYDQFHV FRQVHQWLHV DX &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France atteint 621,1 PLOOLRQVG¶HXURVHWODJDUDQWLHGRQQpHj&UpGLWAJULFROH6\$V¶pOqYHj932,8 millions G¶HXURV

x Participation GX &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France aux émissions de Crédit Agricole Home Loan SFH (anciennement Crédit Agricole Covered Bonds).

La quote-SDUW UHoXH SDU OH &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France sur les émissions de Crédit Agricole Home Loan SFH V¶pOqYHj1 546,8 PLOOLRQVG¶HXURVHQ11 et en contrepartie, le Crédit Agricole G¶,OH-de-France a apporté à Crédit Agricole Home Loan SFH 2 440,0 PLOOLRQVG¶HXURVGHFUpDQFHV en garantie.

x 'LVWULEXWLRQG¶DYDQFHVVSpFLILTXHV&5+ (Caisse de refinancement hypothécaire) par Crédit Agricole SA.

Au 31 décembre 2011, le &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France a reçu de Crédit Agricole SA 678,5 PLOOLRQV G¶HXURV G¶DYDQFHV VSpFLILTXHV &5H et il a apporté à la CRH un collatéral de 1 960,2 PLOOLRQVG¶HXURV

x 'LVWULEXWLRQ G¶DYDQFHV VSpFLILTXHV %(, %DQTXH(XURSpHQQH G¶,QYHVWLVVHPHQW) par Crédit Agricole SA.

En mars 2010, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit \$JULFROH6\$HWOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France.

La BEI met à disposition de Crédit Agricole SA des prêts. Le produit des prêts BEI est rétrocédé SDU&UpGLW\$JULFROH6\$DX&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-)UDQFHVRXVIRUPHG¶DYDQFHVSRXUOXLSHUPHWWUH de financer des investissements éligibles aux financements BEI et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises et par des petites et moyennes entreprises françaises.

En garantie de ces avances, lH &UpGLW \$JULFROH G¶Ile de France remet en pleine propriété des FUpDQFHV pOLJLEOHV DX SURILW GH &UpGLW \$JULFROH 6\$ &HV FUpDQFHV IRQW O¶REMHW SDU OD VXLWH GH cessions Dailly au profit de la BEI.

Au 31 décembre 2011 OH &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France a reçu de Crédit Agricole SA 71,5 PLOOLRQVG¶HXURVG¶DYDQFHVVSpFLILTXHVBEI et il a apporté à Crédit Agricole SA au titre de la BEI un collatéral de 71,8 millionVG¶HXURV

x 'LVWULEXWLRQ G¶DYDQFHV VSpFLILTXHV &'& &DLVVH GHV GpS{WV HW FRQVLJQDWLRQV SDU &UpGLW Agricole SA.

En juin 2011, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit \$JULFROH6\$HWOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France.

La CDC met à disposition de Crédit Agricole SA des prêts. Le produit des prêts CDC est rétrocédé SDU&UpGLW\$JULFROH6\$DX&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-)UDQFHVRXVIRUPHG¶DYDQFHV pour lui permettre de financer des investissements éligibles aux financements CDC et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises ou associations.

(Q JDUDQWLH GH FHV DYDQFHV OH &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France remet en pleine propriété des créances éligibles au profit de Crédit AgricolH 6\$ &HV FUpDQFHV IRQW O¶REMHW SDU OD VXLWH GH cessions Dailly au profit de la CDC.

\$X GpFHPEUH OH &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France a reçu de Crédit Agricole SA 34,1 PLOOLRQVG¶HXURVG¶DYDQFHVVSpFLILTXHVCDC et il a apporté à Crédit Agricole SA au titre de la CDC un collatéral de 38,0 PLOOLRQVG¶HXURV

x Mise en place du contrat Switch avec Crédit Agricole SA.

/DJDUDQWLHDSSRUWpHSDUOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France à Crédit Agricole SA dans le cadre du contrat SZLWFKV¶pOqYHjPLOOLRQVG¶HXURVDXGpFHPEUH&HWWHJDUDQWLHHVWDVVRFLpH j XQ GpS{W GH JDUDQWLH SRXU OHTXHO OH &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France a contribué à hauteur de PLOOLRQV G¶HXURV. Le financement de ce dépôt a été réalisé par le remboursement partiel G¶DYDQFH6\$6/D%RpWLHFDSLWDOHWLQWpUrWVSRXUPLOOLRQVG¶HXURVOHUHPERXUVHPHQWGXSUrW 61&&RXUFHOOHVSRXUPLOOLRQVG¶HXURVHWXQPRQWDQWHQQXPpUDLUHGHPLOOLRQVGµHXURV

(YpQHPHQWVVLJQLILFDWLIVUHODWLIVDO¶H[HUFLFH11

Le Crédit AJULFROHG¶,OH-de-)UDQFHDIDLWO¶REMHWG¶XQFRQWU{OHILVFDOHQVXUOHVH[HUFLFHVHW 2009. Les conséquences financières du contrôle se sont traduites par une charge de 783 milliers G¶HXURVGDQVOHFRPSWHGHUpVXOWDWGHO¶H[HUFLFH

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

	Notes		31/12/2011 31/12/2010
(en milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés	4.1	1 123 753	1 037 383
Intérêts et charges assimilées	4.1	-631 995	-575 567
Commissions (produits)	4.2	492 293	485 942
Commissions (charges)	4.2	-66 963	-61 543
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	-3 719	4 997
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	4.4-6.4	32 568	27 164
Produits des autres activités	4.5	11 538	14 254
Charges des autres activités	4.5	-4 794	-10 870
PRODUIT NET BANCAIRE		952 681	921 760
Charges générales d'exploitation	4.6-7.1-7.4-7.6	-427 760	-409 572
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	4.7	-25 999	-25 677
5(68/7\$7%587'¶(;3/2,7\$7,21		498 922	486 511
Coût du risque	4.8	-50 570	-60 077
RESULTAT D'EXPLOITATION		448 352	426 434
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.9	-649	-955
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT		447 703	425 479
Impôts sur les bénéfices	4.10	-143 343	-131 968
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de
cession
RESULTAT NET		304 360	293 511
Intérêts minoritaires		440	711
RESULTAT NET ± PART DU GROUPE		303 920	292 800

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

	Notes	31/12/2011	31/12/2010
(en milliers d'euros)
Résultat net part du groupe		303 920	292 800
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente		(8 251)	(39 875)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture		(14 235)	2 004
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi		1 371	(490)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence		(21 115)	(38 361)
QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres part du Groupe	4.11	(21 115)	(38 361)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres part du groupe		282 805	254 439
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres part des minoritaires		646	605
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres		283 451	255 044

Les moQWDQWVVRQWSUpVHQWpVQHWG¶LPS{WV

BILAN ACTIF

	Notes	31/12/2011	31/12/2010
(en milliers d'euros)
Caisse, banques centrales	6.1	91 793	104 946
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	172 683	163 525
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	197 700	71 844
Actifs financiers disponibles à la vente	6.4-6.6	2 621 549	2 365 641
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3.1-3.3-6.5-6.6	1 812 725	1 612 682
Prêts et créances sur la clientèle	3.1-3.3-6.5-6.6	27 504 602	27 106 077
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		3 649	-1 854
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	6.6-6.9	343 248	200 717
Actifs d'impôts courants et différés	6.11	101 933	152 690
	6.12
Comptes de régularisation et actifs divers		379 138	394 843
Actifs non courants destinés à être cédés
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	6,13	1 809	1 855
Immobilisations corporelles	6,14	192 160	199 283
Immobilisations incorporelles	6,14	45 374	45 425
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF		33 468 363	32 417 674

BILAN PASSIF

	Notes		31/12/2011 31/12/2010
(en milliers d'euros)
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	128 274	91 899
Instruments dérivés de couverture	183 688	128 694
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.8		18 235 051 17 470 497
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.8	8 749 880	8 319 414
Dettes représentées par un titre	3.2-3.3-6.10	1 445 909	1 993 802
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		166 887	8 807
Passifs d'impôts courants et différés	6.11	26 043	122 029
Comptes de régularisation et passifs divers	6.12	519 648	491 204
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	6.15	98 081	92 374
Dettes subordonnées	3.2-3.3-6.10		34 437
TOTAL DETTES			29 553 461 28 753 157
CAPITAUX PROPRES	6.16	3 914 902	3 664 517
Capitaux propres - part du Groupe		3 906 732	3 656 992
Capital et réserves liées		350 578	347 322
Réserves consolidées		3 177 940	2 921 462
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		74 294	95 408
Résultat de l'exercice		303 920	292 800
Intérêts minoritaires		8 170	7 525
TOTAL DU PASSIF			33 468 363 32 417 674

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Capital et réserves liées		Total des Capital et gains et		Résultat	Total des	Capitaux	Total des
	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres auto-détenus	Réserves consolidées part du Groupe	pertes comptabilisés directement en capitaux propres	net part du groupe	capitaux propres part du groupe	propres part des minoritaires	capitaux propres consolidés
(en milliers d'euros)
Capitaux propres au 1er janvier 2010	114 433	3 190 109	-3 186	3 301 356	133 769		3 435 125	6 920	3 442 045
Augmentation de capital				0			0		0
Variation des titres auto détenus			-759	-759			-759		-759
Dividendes versés en 2010		-29 478		-29 478			-29 478		-29 478
Dividendes reçus des CR et filiales				0			0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires				0			0		0
Mouvements liés aux stock options				0			0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	0	-29 478	-759	-30 237	0	0	-30 237	0	-30 237
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	0	0	0	0	-38 361	0	-38 361	-106	-38 467
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence				0			0		0
Résultat au 31/12/2010				0		292 800	292 800	711	293 511
Autres variations (2)	-184	-2 151		-2 335			-2 335		-2 335
Capitaux propres au 31 décembre 2010	114 249	3 158 480	-3 945	3 268 784	95 408		292 800 3 656 992	7 525	3 664 517
Affectation du résultat 2010		292 800		292 800		-292 800	0		0
Capitaux propres au 1er janvier 2011	114 249	3 451 280	-3 945	3 561 584	95 408		0 3 656 992	7 525	3 664 517
Augmentation de capital (3)	201	2 752		2 953			2 953		2 953
Variation des titres auto détenus		97	879	976			976		976
Dividendes versés en 2011		-33 486		-33 486			-33 486		-33 486
Dividendes reçus des CR et filiales				0			0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires				0			0		0
Mouvements liés aux stock options				0			0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	201	-30 637	879	-29 557	0	0	-29 557	0	-29 557
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	0	0	0	0	-21 115	0	-21 115	206	-20 909
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence				0			0		0
Résultat au 31/12/2011				0		303 920	303 920	440	304 360
Autres variations (4)	-242	-3 267		-3 509			-3 509		-3 509
Ecart d'arrondi		1		1			1	-1	0
Capitaux propres au 31 décembre 2011	114 208	3 417 377	-3 066	3 528 518	74 293		303 920 3 906 732	8 170	3 914 902

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.

(2) 2 335 PLOOLHUVG¶HXURVGH&&,DFTXLVSDUOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France en 2009 et annulés en 2010.

(3) \$XJPHQWDWLRQGH FDSLWDOHWGHVSULPHVG¶pPLVVLRQSRXU PLOOLRQVG¶HXURVOLpHDX[ YHUVHPHQWVGHVGLYLGHQGHVHQ CCI.

(4) 3 509 PLOOLHUVG¶HXURVGH&&,DFTXLVSDUOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France en 2010 et annulés en 2011.

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit \$JULFROH G¶,OH-de-France y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus MXVTX¶jO¶pFKpDQFH

/HVIOX[G¶LPS{WVVRQWSUpVHQWpVHQWRWDOité avec les activités opérationnelles.

Les DFWLYLWpVG¶LQYHVWLVVHPHQW UHSUpVHQWHQWOHVIOX[GHWUpVRUHULHSRXUO¶DFTXLVLWLRQHWODFHVVLRQGH participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participations stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

		31/12/2011 31/12/2010
(en milliers d'euros)
Résultat avant impôts	447 703	425 479
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations	25 998	25 725
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	51 686	62 093
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	923	833
Résultat net des activités de financement	1 077 5 089	1 267 -62 312
Autres mouvements Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et	84 773	27 606
des autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	202 628	1 302 748
Flux liés aux opérations avec la clientèle	12 563	-610 204
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-894 783	-749 115
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	34 727	298 328
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	-181 526	-93 011
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités	-826 391	148 746
opérationnelles
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A)	-293 915	601 831
Flux liés aux participations (1)	-4 346	-1 529
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-19 158	-24 541
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-23 504	-26 070
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	-33 066	-31 375
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)	-35 514	-735
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C)	-68 580	-32 110
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)	-385 999	543 651
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	-442 535	-986 186
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	104 826	133 640
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-547 361	-1 119 826
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	-828 534	-442 535
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	91 663	104 826
Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-920 197	-547 361
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	-385 999	543 651

* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées).

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de O¶DQQpH11O¶LPSDFWQHWGHVDFTXLVLWLRQVVXUODWUpVRUHULHGX&UpGLW\$JULFROHG¶Ile-de-France V¶pOqYHj4,3 PLOOLRQVG¶HXURV, comprenant notamment lDVRXVFULSWLRQjO¶DXJPHQWDWLRQGHFDSLWDOGHla société SAS SACAM FIA-NET EUROPE pour 5,0 PLOOLRQVG¶HXURV.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend notamment le paiement des dividendes YHUVpV SDU OH &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France à ses actionnaires, à hauteur de 30 943 PLOOLHUV G¶HXURV HW OH SDLHPHQW GHV intérêts aux parts sociales à ses sociétaires pour 2 543 PLOOLHUVG¶HXURVUHODWLIDXUpVXOWDW10.

(3) La gestion de trésorerie des caisses locales a été optimisée. Les comptes courants des caisses locales ont été remboursés par le &UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France pour 34,4 PLOOLRQVG¶HXURV&HVVRPPHVRQWHQVXLWHpWpSODFpHVSDUOHV caisses locales en BMTN émis par le &UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France.

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

1. Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1. Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2011 et WHOOHVTX¶DGRSWpHV SDU O¶8QLRQ HXURSpHQQH, (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l¶DSSOLFDWLRQde la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission eXURSpHQQHjO¶DGUHVVHVXLYDQWH http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias/index\_fr.htm.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2010.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFR6 WHOOHV TX¶DGRSWpHV SDU O¶8QLRQ HXURSpHQQH DX GpFHPEUH HW GRQW O¶DSSOLFDWLRQ HVW REOLJDWRLUH SRXU OD SUHPLqUH IRLV VXU O¶H[HUFLFH&HOOHV-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par O¶8QLRQ	Date de 1ère application : exercices ouverts
	européenne	à compter du
Amendement de la norme IAS 32, relatif au classement	23 décembre 2009	1er janvier 2011
GHVpPLVVLRQVGHGURLWVGHVRXVFULSWLRQG¶DFWLRQV	(UE n° 1293/2009)
Amendement des normes IFRS 1R, relatif à des	30 juin 2010	1er janvier 2011
exemptions de fournir des informations comparatives sur	(UE n° 574/2010)
les instruments financiers pour les premiers adoptants.
Amendement de la norme IAS 24, relatif à l'information au	19 juillet 2010	1er janvier 2011
titre des parties liées sous forme d'organisme d'Etat.	(UE 632/2010)
\$PHQGHPHQW GH O¶LQWHUSUpWDWLRQ ,)5,& UHODWLI j OD	19 juillet 2010	1er janvier 2011
reconnaissance des actifs de régimes à prestations	(UE 633/2010)
définies.
,QWHUSUpWDWLRQG¶,)5,&UHODWLYHjO¶H[WLQFWLRQGHSDVVLIV	23 juillet 2010	1er janvier 2011
financiers avec des instruments de capitaux propres.	(UE n° 662/2010)
Amendements portant améliorations annuelles (2008-	18 février 2011	1er janvier 2011
2010) modifiant les normes et interprétations suivantes :	(UE n° 149/2011)
IFRS 1, IFRS 3R, IFRS 7, IAS 1, IAS 27, IAS 34, IFRIC13

/¶DSSOLFDWLRQGHFHVQRXYHOOHVGLVSRVLWLRQVQ¶DSDVHXG¶LPSDFWVLJQLILFDWLIVXUOHUpVXOWDWHWODVLWXDWLRQ nette de la période.

Par ailleurs, il HVW UDSSHOp TXH ORUVTXH O¶DSSOLFDWLRQ anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, O¶RSWLRQQ¶HVW pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

				Normes, Amendements ou Interprétations		Date de publication par O¶8QLRQ européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du
\$PHQGHPHQW financiers	G¶,)56	VXU	OHV	WUDQVIHUWV	G¶DFWLIV	22 novembre 2011 (UE n°1205/2011)	1er janvier 2012

/H&UpGLW\$JULFROHG¶Ile-de-France Q¶DWWHQGSDVG¶HIIHWVLJQLILFDWLIGHFHVDSSOLFDWLRQV sur son résultat et sa situation nette.

(QILQ OHV QRUPHV HW LQWHUSUpWDWLRQV SXEOLpHV SDU O¶,\$6% PDLV QRQ HQFRUH DGRSWpHV SDU O¶8QLRQ eXURSpHQQHQ¶HQWUHURQWHQYLJXHXUG¶XQHPDQLqUHREOLJDWRLUHTX¶jpartir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2011.

1.2. Format de présentation des états financiers

(QO¶DEVHQFHGHPRGqOHLPSRVpSDUOH UpIpUHQWLHO,)56OH &UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009.

1.3. Principes et méthodes comptables

1.3.1. Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

'H SDU OHXU QDWXUH OHV pYDOXDWLRQV QpFHVVDLUHV j O¶pWDEOLVVHPHQW GHV pWDWV ILQDQFLHUV H[LJHQW la IRUPXODWLRQG¶K\SRWKqVHVHWFRPSRUWHQWGHVULVTXHVHWGHVLQFHUWLWXGHVTXDQWjOHXUUpDOLVDWLRQGDQVOH futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

• x les activités des marchés nationaux et internationaux ;
• x OHVIOXFWXDWLRQVGHVWDX[G¶LQWpUrWHWGHFKDQJH ;
• x ODFRQMRQFWXUHpFRQRPLTXHHWSROLWLTXHGDQVFHUWDLQVVHFWHXUVG¶DFWLYLWpRXSD\V ;
• x les modifications de la réglementation ou de la législation.

&HWWHOLVWHQ¶HVWSDVH[KDXVWLYH

Les estimations comptDEOHVTXLQpFHVVLWHQWODIRUPXODWLRQG¶K\SRWKqVHVVRQWXWLOLVpHVSULQFLSDOHPHQW pour les évaluations suivantes :

• x les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
• x les participations non consolidées ;
• x les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
• x les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et G¶DFWLIVILQDQFLHUV détenus MXVTX¶j O¶pFKpDQFH ;
• x les dépréciations des créances irrécouvrables ;
• x les provisions ;
• x OHVGpSUpFLDWLRQVGHVpFDUWVG¶DFTXLVLWLRQ ;
• x OHVDFWLIVG¶LPS{Ws différés.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

1.3.2. Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme ,\$6WHOOHTX¶DGRSWpHSDUOD&RPPLVVLRQeuropéenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en LQWpJUDQW OHV FRWV GH WUDQVDFWLRQ j O¶H[FHSWLRQ GHV LQVWUXPHQWV financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant ODPpWKRGHGXWDX[G¶LQWpUrWHIIHFWLI

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

/HWDX[G¶LQWpUrWHIIHFWLIHVWOHWDX[TXLDFWXDOLVHH[DFWHPHQWOHVGpFDLVVHPHQWVRXHQFDLVVHPHQWVGH WUpVRUHULHIXWXUVVXUODGXUpHGHYLHSUpYXHGHO¶LQVWUXPHQWILQDQFLHURXVHORQOHFDVVXUXQHSpULRGH plus courte de manière à obtenir la valeur comptDEOHQHWWHGHO¶DFWLIRXGXSDVVLIILQDQFLHU

97LWUHVjO¶DFWLI

x &ODVVLILFDWLRQGHVWLWUHVjO¶DFWLI

Les titres VRQWFODVVpVVHORQOHVTXDWUHFDWpJRULHVG¶DFWLIVDSSOLFDEOHVDX[WLWUHVGpILQLes par la norme IAS 39 :

• actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;
• actifs financiers GpWHQXVMXVTX¶jO¶pFKpDQFH ;
• prêts et créances ;
• actifs financiers disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la MXVWHYDOHXUSDUUpVXOWDWUpVXOWHVRLWG¶XQHUpHOOHLQWHQWLRQGHWUDQVDFWLRQ± affectation par nature, soit G¶XQHRSWLRQSULVHSDUOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par O¶HQWUHSULVHSULQFLSDOHPHQWGDQVO¶REMHFWLIGHOHFpGHUjFRXUWWHUPHRXTXLIRQWSDUWLHG¶XQSRUWHIHXLOOH G¶LQVWUXPHQWV JpUpVHQ FRPPXQ GDQV le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à FRXUWWHUPHRXjXQHPDUJHG¶DUELWUDJLVWH

/DFRPSWDELOLVDWLRQG¶DFWLIVILQDQFLHUVjODMXVWHYDOHXUSDUUpVXOWDWVXURSWLRQTXDQWjHOOHSRXUUDrWUH retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une RSWLTXH GH UpGXFWLRQ GH GLVWRUVLRQ GH WUDLWHPHQW FRPSWDEOH RX GDQV OH FDV GH JURXSH G¶DFWLIV financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et G¶évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

\$FHWLWUHOH&UpGLW\$JULFROHG¶,Oe-de-France a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option principalement pour des EMTN, ces titres comprenant des dérivés incorporés et pour des obligations remboursables ou convertibles en actions.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la MXVWHYDOHXUKRUVFRWVGHWUDQVDFWLRQGLUHFWHPHQWDWWULEXDEOHVjO¶DFTXLVLWLRQGLUHFWHPHQWenregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

&HWWHFDWpJRULHGHWLWUHVQHIDLWSDVO¶REMHWGHGpSUpFLDWLRQV

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

Actifs financiers GpWHQXVMXVTX¶jO¶pFKpDQFH

La catégorie "Actifs financiers GpWHQXVMXVTX¶jO¶pFKpDQFHapplicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu IL[HRXGpWHUPLQDEOHTXHOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-)UDQFHDO¶LQWHQWLRQHW ODFDSDFLWpGHFRQVHUYHUMXVTX¶jOHXUpFKpDQFHDXWUHVTXH :

• FHX[TXHOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;
• ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des actifs GpWHQXVMXVTX¶jO¶pFKpDQFH

/HFODVVHPHQWGDQVFHWWHFDWpJRULHHQWUDvQHO¶REOLJDWLRQLPSpUDWLYHGHUHVSHFWHUO¶LQWHUGLFWLRQGHFpGHU des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

/DFRXYHUWXUHGXULVTXHGHWDX[GHFHVWLWUHVQ¶HVWSDVéligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

/HVWLWUHVGpWHQXVMXVTX¶jO¶pFKpDQFHVRQWLQLWLDOHPHQWFRPSWDELOLVpVSRXUOHXUSUL[G DFTXLVLWLRQIUDLV GHWUDQVDFWLRQGLUHFWHPHQWDWWULEXDEOHVjO¶DFTXLVLWLRQHWFRXSRQVFRXUXVLQFOXV

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du WDX[G¶LQWpUrWHIIHFWLI

&HWWH FDWpJRULH GH WLWUHV IDLW O¶REMHW GH GpSUpFLDWLRQV GDQV OHV FRQGLWLRQV GpFULWHV GDQV OH FKDSLWUH spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

Prêts et créances

La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille « Prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix G¶DFTXLVLWLRQIUDLVGHWUDQVDFWLRQGLUHFWHPHQWDWWULEXDEOHVHWFRXSRQVFRXUXVLQFOXV

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote VHORQODPpWKRGHGXWDX[G¶LQWpUrWHIIHFWLIFRUULJpG¶pYHQWXHOOHVGpSUpFLDWLRQV

&HWWH FDWpJRULH GH WLWUHV IDLW O¶REMHW GH GpSUpFLDWLRQV GDQV OHV FRQGLWLRQV GpFULWHV GDQV OH FKDSLWUH spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la MXVWHYDOHXUIUDLVGHWUDQVDFWLRQGLUHFWHPHQWDWWULEXDEOHVjO¶DFTXLVLWLRQHWFRXSRQVFRXUXVLQFOXV

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

/¶DPRUWLVVHPHQW GHV pYHQWXHOOHV VXUFRWHV GpFRWHV GHV WLWUHs à revenu fixe est comptabilisé en UpVXOWDWVHORQODPpWKRGHGXWDX[G¶LQWpUrWHIIHFWLI

&HWWH FDWpJRULH GH WLWUHV IDLW O¶REMHW GH GpSUpFLDWLRQV GDQV OHV FRQGLWLRQV GpFULWHV GDQV OH FKDSLWUH spécifique « Dépréciation des titres ».

x Dépréciation des titres

8QHGpSUpFLDWLRQGRLWrWUHFRQVWDWpHORUVTX¶LOH[LVWHXQLQGLFHREMHFWLIGHGpSUpFLDWLRQUpVXOWDQWG¶XQRX SOXVLHXUVpYpQHPHQWVLQWHUYHQXVDSUqVO¶DFTXLVLWLRQGHVWLWUHVDXWUHVTXHFHX[FODVVpVHQMXVWHYDOHXU par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les WLWUHV GH FDSLWDX[ SURSUHV RX O¶DSSDULWLRQ G¶XQH GpJUDGDWLRQ VLJQLILFDWLYH GX ULVTXH GH FUpGLW matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Pour les WLWUHVGH FDSLWDX[ SURSUHV OH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur XQHSHUWHGH O¶LQVWUXPHQW GH FDSLWDX[ SURSUHVGH DXPoins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. Le &UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France prend également en considération des facteurs GHW\SHGLIILFXOWpVILQDQFLqUHVGHO¶pPHWWHXUSHUVSHFWLYHVjFRXUWWHUPH.

Au-delà de ces critères, le Crédit AgricolHG¶,OH-de-France constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50% ou observée pendant plus de 3 ans.

Les titres non cotés SAS Rue la Boétie, classés en AFS ont une « nature particulière » ils sont essentiels à la structure mutualiste GX JURXSH /HXU GpWHQWLRQ SHUPHW G¶DVVXUHU OD VWDELOLWp HW OD cohésion au sein des différentes entités du Groupe. Compte tenu du contexte de crise financière et de la volatilité des marchés constatée ces dernières années, le calibrage de la durée d'observation pour ces titres stratégiques doit être modifié dans la mesure où la période de 3 ans ne permet plus ± dans ce contexte - G¶DSSUpKHQGHUOHVFDUDFWpULVWLTXHVVSpFLILTXHVGHFHVWLWUHVTXLSDUDLOOHXUVQHSHXYHQW être librement cédés par les caisses régionales sur le marché. Ainsi, une indication objective de baisse prolongée est dorénavant constatée lorsque la situation de moins-value latente de ces titres au UHJDUGGHOHXUYDOHXUFRPSWDEOHV¶pWHQGVXUXQHSpULRGHGHSOXVGHDQVTXLFRUUHVSRQGPLeux à la nature de ces titres particuliers).

Cette évolution est sans impact sur les états financiers du Crédit Agricole G¶,OH-de-France.

3RXUOHVWLWUHVGHGHWWHVOHVFULWqUHVGHGpSUpFLDWLRQVRQWFHX[TXLV¶DSSOLTXHQWDX[SUrWVHWFUpDQFHV

La constatation de cette dépréciation se fait :

• SRXUOHVWLWUHVpYDOXpVDXFRWDPRUWLYLDO¶XWLOLVDWLRQG¶XQFRPSWHGHGpSUpFLDWLRQOHPRQWDQWGHOD SHUWHpWDQWFRPSWDELOLVpDXFRPSWHGH UpVXOWDWDYHFXQH UHSULVHSRVVLEOHHQFDVG¶DPpOLRUDWLRQ ultérieure,
• pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée VRUWLH GHV FDSLWDX[ SURSUHV DYHF SRVVLELOLWp HQ FDV G¶DPpOLRUDWLRQ XOWpULHXUH de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.
• x 'DWHG¶HQUHJLVWUHPHQWGHVWLWUHV

/H&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France enregistre à la date de règlement-livraison les titres classés dans les catégories « Actifs financiers GpWHQXV MXVTX¶j O¶pFKpDQFH » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

95HFODVVHPHQWVG¶actifs financiers

&RQIRUPpPHQW j O¶DPHQGHPHQW GH OD QRUPH ,\$6 SXEOLp HW DGRSWp SDU O¶8QLRQ HXURSpHQQH HQ RFWREUHLOHVWDXWRULVpG¶RSpUHUOHVUHFODVVHPHQWVVXLYDQWV :

• des catégories « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « Prêts et créances ªVLO¶HQWLWpDGpVRUPDLVO¶LQWHQWLRQHW ODFDSDFLWpGHFRQVHUYHUO¶DFWLIILQDQFLHUFRQFHUQpGDQVXQDYHQLUSUpYLVLEOHRXMXVTX¶jO¶pFKpDQFH HWVLOHVFULWqUHVG¶pOLJLELOLWpjFHWWHFDWpJRULHVRQWUHVSHFWpVjODdate de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
• dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs ILQDQFLHUV GpWHQXV MXVTX¶j O¶pFKpDQFH ª VL OHV FULWqUHV G¶pOLJLELOLWp VRQW UHVSHFWpV à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, GHO¶DFWLIILQDQFLHUUHFODVVp

/HVLQIRUPDWLRQV VXUOHV UHFODVVHPHQWV UpDOLVpVSDUOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France en application de la norme IAS 39 sont données dans la note 9.

9Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la QRUPH,\$6LOVVRQWpYDOXpVjO¶LQLWLDWLRQjODMXVWHYDOHXUHWXOWpULHXUHPHQWDXFRWDPRUWLVHORQOD PpWKRGHGXWDX[G¶LQWpUrWHIIHFWLI&RQFHUQDQWOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France, la prise en compte de O¶pWDOHPHQWGDQVOHWHPSVGHVFRWVHWSURGXLWVGHWUDQVDFWLRQDXVHLQGXWDX[G¶LQWpUrWHIIHFWLIQ¶DSDV pWpUpDOLVpHFDUHOOHQ¶HVWSDVMXJpHFRPPHD\DQWXQLPSDFWVLJQLILFDWLIVXUOHUpVXOWDW

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

x Créances dépréciées

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées ORUVTX¶HOOHV SUpVHQWHQW XQ RX SOXVLHXUV pYpQHPHQWV GH SHUWH LQWHUYHQXV DSUqV OD UpDOLVDWLRQ GH FHV FUpDQFHV /HV FUpDQFHV DLQVL LGHQWLILpHVIRQW O¶REMHW G¶XQH GpSUpFLDWLRQ VXU EDVH LQGLYLGXHOOH RX VXU EDVH FROOHFWLYH /HV SHUWHV SUpYLVLEOHV VRQW DLQVL DSSUpKHQGpHV j WUDYHUV O¶HQUHJLVWUHPHQW GH dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux IXWXUV HVWLPpV DFWXDOLVpV DXWDX[ G¶LQWpUrW HIIHFWLI G¶RULJLQH RX VRXVIRUPH GH GpFRWHV VXU prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

• les créances dépréciées sur base individuelle LO V¶DJLWGHV FUpDQFHVDVVRUWLHV de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

• les créances dépréciées sur base collective LO V¶DJLW GHV FUpDQFHV QRQ GpSUpFLpHV VXU EDVH individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement Q¶HQWUDvQDQW SDV SRXU DXWDQW XQH GpSUpFLDWLRQ VXU EDVH LQGLYLGXHOOH HQFRXUV VHQVLEOHV VRXV surveillance).

/¶pYDOXDWLRQ G¶XQHGpSUpFLDWLRQ VXU EDVHDFWXDOLVpH HVW HVWLPpHHQIRQFWLRQ G¶XQ FHUWDLQQRPEUHGH facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque O¶DXJPHQWDWLRQ GH OD YDOHXU FRPSWDEOH GHV FUpDQFHV Gu fait de la désactualisation de la dépréciation HWGHO¶DPRUWLVVHPHQWGHODGpFRWHGHVFUpDQFHVUHVWUXFWXUpHVHVWLQVFULWHGDQVODPDUJH G¶LQWpUrWV

Créances dépréciées sur base individuelle

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit DYpUpFRUUHVSRQGDQWjO¶XQHGHVVLWXDWLRQVVXLYDQWHV :

• ORUVTX¶LOH[LVWHXQRXSOXVLHXUVLPSD\pVGHSXLVWURLVPRLVDXPRLQVVL[PRLVSRXUOHVFUpDQFHVVXU des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location-financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;
• ORUVTXH OD VLWXDWLRQ G¶XQH FRQWUHSDUWLHSUpVHQWHGHV FDUDFWpULVWLTXHVWHOOHVTX¶LQGpSHQGDPPHQWGH O¶H[LVWHQFHGHWRXWLPSD\pRQSHXWFRQFOXUHjO¶H[LVWHQFHG¶XQULVTXHDYpUp ;
• V¶LOH[LVWHGHVSURFpGXUHVFRQWHQWLHXVHVHQWUHO¶pWDEOLVVHPHQWHWVDFRQWUHSDUWLH

Le classement pour une contrepartie donnée d¶encours en encours dépréciés entraîne par « contagion ªXQFODVVHPHQWLGHQWLTXHGHODWRWDOLWpGHO¶HQFRXUVHWGHVHQJDJHPHQWV UHODWLIVjFHWWH FRQWUHSDUWLHQRQREVWDQWO¶H[LVWHQFHGHJDUDQWLHRXFDXWLRQ

'DQVOHFDVG¶XQHFUpDQFHUHVWUXFWXUpHPDLQWHQXHHQFUpDQFHdépréciéeODGpFRWHQHIDLWSDVO¶REMHW G¶Xne comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

/H&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au WDX[ G¶LQWpUrW HIIHFWLI G¶RULJLQH j O¶HQVHPEOH GH VHV SHUWHV SUpYLVLRQnelles au titre des encours dépréciés.

3RXU OHV HQFRXUV FRPSRVpV GH SHWLWHV FUpDQFHV SUpVHQWDQW GHV FDUDFWpULVWLTXHV VLPLODLUHV O¶pWXGH contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Dans lH FDV GH FUpDQFHV UHVWUXFWXUpHV SRXU OHVTXHOOHV O¶HQWLWp D PRGLILp OHV FRQGLWLRQV ILQDQFLqUHV LQLWLDOHV WDX[ G¶LQWpUrW GXUpH GX IDLW G¶XQ ULVTXH GH FRQWUHSDUWLH WRXW HQ UHFODVVDQW O¶HQFRXUV HQ créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne OLHXjO¶HQUHJLVWUHPHQWG¶XQHGpFRWH

/DGpFRWHFRQVWDWpHORUVG¶XQHUHVWUXFWXUDWLRQGHFUpDQFHHVWHQUHJLVWUpHHQFRWGXULVTXH

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif G¶RULJLQH

(OOHHVWpJDOHjO¶pFDUWFRQVWDWpHQWUH :

• la valeur nominale du prêt ;
• OD VRPPH GHVIOX[ GHWUpVRUHULHIXWXUVWKpRULTXHV GX SUrW UHVWUXFWXUp DFWXDOLVpV DXWDX[ G¶LQWpUrW HIIHFWLIG¶RULJLQHGpILQLjODGDWHGHO¶HQJagement de financement).

3DUUDSSRUWjO¶HQFRXUVGHFUpGLWVFRPSWDELOLVpDXELODQGX&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France, le montant GHV FUpGLWV UHVWUXFWXUpV DYHF GpFRWH HW QRQ GRXWHX[ Q¶pWDQW SDV VLJQLILFDWLI DXFXQH GpFRWH Q¶D pWp FRPSWDELOLVpHORUVGHO¶Hnregistrement de tels prêts.

Créances dépréciées sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du GURXSHGpPRQWUHQWO¶H[LVWHQFHGH risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, OH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France a constaté à O¶DFWLI GH VRQ ELODQ VHORQ GHV PRGqOHV pODERUpV j SDUWLU GH FHV VpULHV VWDWLVWLTXHV GLYHUVHV dépréciations sur bases collectives telles que :

• Dépréciations sur encours en souffrance :

Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle II.

Dans le cadre du dispositif Bâle II, le &UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-)UDQFHGpWHUPLQHjSDUWLUG¶RXWLOVHWGH bases statistiquHVXQPRQWDQWGHSHUWHVDWWHQGXHVjKRUL]RQG¶XQDQHQIRQFWLRQGHPXOWLSOHVFULWqUHV G¶REVHUYDWLRQTXLUpSRQGHQWjODGpILQLWLRQGHO¶pYpQHPHQWGHSHUWHDXVHQVGHODQRUPH,\$6

/¶pYDOXDWLRQGHODGpSUpFLDWLRQIDLWDSSHOjODSUREDELOLWpGHGpIDLOODQce affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

/HPRQWDQWGH FHWWHGpSUpFLDWLRQHVWREWHQXSDUO¶DSSOLFDWLRQ, au montant de pertes attendues, G¶XQ coefficient correcteXUGHVWLQpjSUHQGUHHQFRPSWHO¶H[WHQVLRQDX-GHOjG¶XQDQGHO¶KRUL]RQGHSHUWHV attendues.

• Autres dépréciations sur base collective :

Par ailleurs, lH &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-)UDQFH D pJDOHPHQW FRQVWDWp j O¶DFWLI GH VRQ ELODQ GHV dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les dépréciations sectorielles. Ces dernières visent à couvrir des risques, pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.

\$LQVLOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France a comptabilisé une provision filière LBO en 2009, représentant 54,6 PLOOLRQVG¶HXURV au 31 décembre 2011.

Les deux provisions filières crées en 2010 sur le financement des investissements locatifs et sur certaines catégories de crédits structurés ont atteint un encours respectivement de 11,3 millions G¶HXURVHWGHPLOOLRQVG¶HXURV au 31 décembre 2011.

(QILQOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France a constitué trois nouvelles filières en 2011 :

• une SURYLVLRQG¶XQPRQWDQWGH1,7 PLOOLRQG¶HXURVVXUOHILQDQFHPHQWGHVcimentiers,
• une provision à hauteur de 4 PLOOLRQV G¶HXURV FRXYUDQW OH ILQDQFHPHQW GH O¶DFWLYLWp WUDQVSRUW maritime,
• et une provision UHODWLYHjO¶habitat en Ile de France. Cette provision, de 20 PLOOLRQVG¶HXURV, vise à prévenir un accroissement du risque hypothécaire subséquent à une probable baisse des prix des logements en Ile de France, en lien avec le ralentissement du marché immobilier observé au cours du second semestre 2011, et avec la réduction des dispositifs fiscaux de soutien aux prix.

x ,QWpUrWVSULVHQFKDUJHSDUO¶(WDW,\$6

'DQVOHFDGUHGHPHVXUHVG¶DLGHVDXVHFWHXUDJULFROHHWUXUDODLQVLTX¶jO¶DFTXLVLWLRQGHORJHPHQWOH &UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France accorde des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, il SHUoRLWGHO¶(WDWXQHERQLILFDWLRQUHSUpVHQWDWLYHGXGLIIpUHQWLHOGHWDX[H[LVWDQWHQWUHOHWDX[DFFRUGpj ODFOLHQWqOHHWXQWDX[GHUpIpUHQFHSUpGpILQL(QFRQVpTXHQFHLOQ¶HVWSDVFRQVWDWpGe décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

/HVERQLILFDWLRQVSHUoXHVGHO¶(WDWVRQWHQUHJLVWUpHVVRXVODUXEULTXH© Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

⁹Passifs financiers

/DQRUPH,\$6DGRSWpHSDUO¶8QLRQeuropéenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

• les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;
• les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;
• les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est FRPSWDELOLVpXOWpULHXUHPHQWDXFRWDPRUWLVHORQODPpWKRGHGXWDX[G¶LQWpUrWHIIHFWLI

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

x Titres au passif

Distinction dettes ± capitaux propres

Un instrument de dettes ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

• de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;
• G¶pFKDQJHUGHVLQVWUXPHQWVGDQVGHVFRQGLWLons potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

5DFKDWG¶DFWLRQVSURSUHV

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par le &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-)UDQFH QH UHQWUHQW SDV GDQV OD GpILQLWLRQ G¶XQ DFWLI ILQDQFLHU HW VRQW comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

⁹Produits de la collecte

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole SA en provenance des caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le groupe reste en effet la clientèle.

/¶pYDOXDWLRQLQLWLDOHHVWIDLWHjODMXVWHYDOHXUO¶pYDOXDWLRQXOWpULHXre au coût amorti. /HVSURGXLWVG¶pSDUJQHUpJOHPHQWpHVRQWSDUQDWXUHconsidérés comme étant à taux de marché.

/HVSODQVG¶pSDUJQH-ORJHPHQWHWOHVFRPSWHVG¶pSDUJQH-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.15.

⁹Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur MXVWHYDOHXUjO¶RULJLQHGHO¶RSpUDWLRQ\$FKDTXHDUUrWpFRPSWDEOHFHVGpULYpVVRQWpYDOXpVjOHXUMXVWH YDOHXUTX¶LOVVRLHQWGpWHQXVjGHVILQVGHWUDQVDFWLRQRXTX¶LOVHQWUHQWGDQVXQHUHODWLRQGHFRXYHUWXUH

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

x La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste YDOHXUG¶XQDFWLIRXG¶XQSDVVLIFRPSWDELOLVpRXG¶XQHQJDJHPHQWIHUPHQRQFRPSWDELOLVp

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif FRPSWDELOLVp SDU H[HPSOH j WRXW RX SDUWLH GHV SDLHPHQWV G¶LQWpUrWV IXWXUV VXU XQH GHtte à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

/DFRXYHUWXUHG¶XQLQYHVWLVVHPHQWQHWGDQVXQHDFWLYLWpjO¶pWUDQJHUDSRXUREMHWGHVHSURWpJHUFRQWUH OH ULVTXH GH YDULDWLRQ GpIDYRUDEOH GH OD MXVWH YDOHXU OLp DX ULVTXH GH FKDQJH G¶XQ investissement UpDOLVpjO¶pWUDQJHUGDQVXQHPRQQDLHDXWUHTXHO¶HXUR

'DQVOHFDGUHG¶XQHLQWHQWLRQGHFRXYHUWXUHOHVFRQGLWLRQVVXLYDQWHVGRLYHQWrWUHUHVSHFWpHVDILQGH bénéficier de la comptabilité de couverture :

• éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
• documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
• GpPRQVWUDWLRQ GH O¶HIILFDFLWp GH OD FRXYHUWXUH j O¶RULJLQH HW UpWURVSHFWLYHPHQW, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

3RXUOHVFRXYHUWXUHVG¶H[SRVLWLRQDXULVTXHGHWDX[G¶LQWpUrWG¶XQSRUWHIHXLOOHG¶DFWLIVILQDQFLHUVou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole SA privilégie une documentation de couverture en juste YDOHXU WHOOH TXH SHUPLVH SDU OD QRUPH ,\$6 DGRSWpH SDU O¶8QLRQ européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations GH FRXYHUWXUH VXU OD EDVH G¶XQH SRVLWLRQ EUXWH G¶LQVWUXPHQWVGpULYpVHWG¶pOpPHQWVFRXYHUWV

/DMXVWLILFDWLRQGHO¶HIILFDFLWpGHFHVUHODWLRQVGHFRXYHUWXUHV¶HIIHFWXHSDUOHELDLVG¶pFKpDQFLHUV

/¶HQUHJLVWUHPHQWFRPSWDEOHGHODUppYDOXDWLRQGXGpULYpVe fait de la façon suivante :

• couverture de juste valeur OD UppYDOXDWLRQ GX GpULYp HW OD UppYDOXDWLRQ GH O¶pOpPHQW FRXYHUW j KDXWHXUGXULVTXHFRXYHUWVRQWLQVFULWHVV\PpWULTXHPHQWHQUpVXOWDW,OQ¶DSSDUDvWHQQHWHQUpVXOWDW TXHO¶pYHQWXHOOHLQHIIicacité de la couverture ;
• couverture de flux de trésorerie ODUppYDOXDWLRQGXGpULYpHVWSRUWpHDXELODQHQFRQWUHSDUWLHG¶XQ compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
• FRXYHUWXUH G¶XQ LQYHVWLVVHPHQW QHW GDQV XQH DFWLYLWp j O¶pWUDQJHU OD UppYDOXDWLRQ GX GpULYp HVW SRUWpHDXELODQHQFRQWUHSDUWLHG¶XQFRPSWHG¶pFDUWVGHFRQYHUVLRQHQFDSLWDX[SURSUHVHWODSDUWLH inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

• couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres AFS, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
• couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
• couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.
• x Dérivés incorporés :

8Q GpULYp LQFRUSRUp HVW OD FRPSRVDQWH G¶XQ FRQWUDW K\EULGH TXL UpSRQG j OD GpILQLWLRQ G¶XQ SURGXLW dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

• OHFRQWUDWK\EULGHQ¶HVWSDVpYDOXpjODMXVWHYDOHXUSDUUpVXOWDW ;
• séparpGXFRQWUDWK{WHO¶pOpPHQWLQFRUSRUpSRVVqGHOHVFDUDFWpULVWLTXHVG¶XQGpULYp ;
• les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

⁹Détermination de la juste valeur des instruments financiers

Les justes valeurs dHVLQVWUXPHQWVILQDQFLHUVVRQWGpWHUPLQpHVFRQIRUPpPHQWDX[GLVSRVLWLRQVG¶,\$6 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.

Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.

/RUVTXH OD PpWKRGH GH YDORULVDWLRQ G¶XQ LQVWUXPHQW ILQDQFLHU HVW OD MXVWH YDOHXU OD QRUPH ,\$6 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est O¶H[LVWHQFHGHFRWations publiées sur un marché actif.

,\$6SUpFLVHTX¶HQO¶DEVHQFHGHWHOOHVFRWDWLRQVODMXVWHYDOHXUHVWGpWHUPLQpHSDUO¶DSSOLFDWLRQGH techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

x Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif.

6RQWSUpVHQWpVHQQLYHDXOHVLQVWUXPHQWVILQDQFLHUVGLUHFWHPHQWFRWpVVXUXQPDUFKpDFWLI,OV¶DJLW notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le /RQGRQ 6WRFN ([FKDQJH OH 1HZ <RUN 6WRFN ([FKDQJH« GHV SDUWV GH IRQGV G¶LQYHVWLVVHPHQW cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès G¶XQH ERXUVH G¶XQ FRXUWLHU G¶XQ QpJRFLDWHXU G¶XQ VHUYLFH G¶pYDOXDWLRQ GHV SUL[ RX G¶XQH DJHQFH réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le Crédit \$JULFROHG¶,OH-de-France retient des cours mid-SULFHFRPPHEDVHGHO¶pWDEOLVVHPHQWGHODMXVWHYDOHXU de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et SRXUOHVSRVLWLRQVQHWWHVDFKHWHXVHVLOV¶DJLWGHV cours vendeurs.

x Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes LOV¶DJLWGHGRQQpHVTXL ne sont pas SURSUHV j O¶HQWLWp TXL VRQW GLVSRQLEOHV DFFHVVLEOHV SXEOLTXHPHQW HW fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

• x les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes G¶DFWXDOLVDWLRQGHIOX[IXWXUVOHPRGqOHGH%ODFN 6FKROHVet fondée sur des données de marché observables ;
• x lHVLQVWUXPHQWVQpJRFLpVGHJUpjJUpSRXUOHVTXHOVODYDORULVDWLRQHVWIDLWHjO¶DLGHGHPRGqOHVTXL utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la MXVWHYDOHXUGHVVZDSVGHWDX[G¶LQWpUrWHVWJpQpUDOHPHQWGpWHUPLQpHjO¶DLGHGHFRXUEHVGHWDX[ fondées VXUOHVWDX[G¶LQWpUrWGXPDUFKpREVHUYpVjODGDWHG¶DUUrWp

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité LPSOLFLWHODPDUJHjO¶RULJLQHGpJDJpHVXUOHVLQVWUXPHQWVDLQVLYDORULVpVHVWFRQVWDWpHHQFRPSWHGH résultDWGqVO¶LQLWLDWLRQ

x Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur GpWHUPLQDWLRQQHUpSRQGSDVDX[FULWqUHVG¶REVHUYDELOLWp

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

,OV¶DJLWSRXUO¶Hssentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à O¶RULJLQH HVW UpSXWp UHIOpWHU OD YDOHXU GHPDUFKp HW OD UHFRQQDLVVDQFH GH OD marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et QLYHDXLQWqJUHQWO¶HQVHPEOHGHVIDFWHXUVTXHOHVDFWHXUVGXPDUFKpXWLOLVHQWSRXUFDOFXOHUXQSUL[ Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

\$EVHQFH GH WHFKQLTXH GH YDORULVDWLRQ UHFRQQXH SRXU GpWHUPLQHU OD MXVWH YDOHXU G¶XQ LQVWUXPHQW GH capitaux propres.

&RQIRUPpPHQW DX[ SULQFLSHV G¶,\$6 VL DXFXQH WHFKQLTXH QH SHXW GRQQHU VDWLVIDFWLRQ RX VL OHV diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS HQYLJXHXU,OV¶DJLWSULQFLSDOHPHQWGHWLWUHVGH SDUWLFLSDWLRQGHVRFLpWpVQRQFRWpHVVXUXQPDUFKpDFWLIGRQWODGpWHUPLQDWLRQG¶XQHMXVWHYDOHXUILDEOH est difficile.

9Gains ou pertes nets sur instruments financiers

x Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• - les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• - les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• - les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• - les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

x Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• - les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
• - les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
• - les pertes de valeur des titres à revenu variable ;
• - les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;
• - les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

9Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, OH&UpGLW\$JULFROHG¶,le-de-France compense un actif et un passif financier et présente un solde net, si et seulement s¶il a un droit juridiquement exécutoire à tout moment GH FRPSHQVHU OHV PRQWDQWV FRPSWDELOLVpV HW D O¶LQWHQWLRQ GH UpJOHU OH PRQWDQW QHW RX GH UpDOLVHUO¶DFWLIet de réaliser le passif simultanément.

9Garanties financières données

8Q FRQWUDW GH JDUDQWLHILQDQFLqUH HVW XQ FRQWUDW TXL LPSRVH j O¶pPHWWHXU G¶HIIHFWXHU GHV SDLHPHQWV VSpFLILpVSRXUUHPERXUVHUOHWLWXODLUHG¶XQHSHUWHTX¶LOHQFRXUWHQUDLVRQGHODGpIDLOODQFHG¶XQGpELWHXU VSpFLILpjHIIHFWXHUXQSDLHPHQWjO¶pFKpDQFHDX[WHUPHVLQLWLDX[RXPRGLILpVGHO¶LQVWUXPHQWGe dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

• - celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou
• - le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font tRXWHIRLVO¶REMHWGHSURYLVLRQVFRQIRUPpPHQWDX[GLVSRVLWLRQVGHODQRUPH IAS 37.

9Décomptabilisation des instruments financiers

8QDFWLIILQDQFLHURXJURXSHG¶DFWLIVILQDQFLHUVHVWGpFRPSWDELOLVpHQWRXWRXSDUWLH :

• lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont WUDQVIpUpV RX FRQVLGpUpV FRPPH WHOV SDUFH TX¶LOV DSSDUWLHQQHQW GH IDLW j XQ RX SOXVLHXUV bénéficiaires et,
• lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des ULVTXHV HW DYDQWDJHV DLQVL TXH OH FRQWU{OH VRQW FRQVHUYpV O¶HQWLWp FRQWLQXH j FRPSWDELOLVHU O¶DFWLI financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

1.3.3. Provisions (IAS 37 et 19)

/H &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-)UDQFH LGHQWLILH OHV REOLJDWLRQV MXULGLTXHV RX LPSOLFLWHV UpVXOWDQW G¶XQ évèQHPHQWSDVVpGRQWLOHVWSUREDEOHTX¶XQH VRUWLHGH UHVVRXUFHV VHUDQpFHVVDLUHSRXUOHV UpJOHU donWO¶pFKpDQFHRXOHPRQWDQWVRQWLQFHUWDLQVPDLVGRQWO¶HVWLPDWLRQSHXWrWUHGpWHUPLQpHGHPDQLqUH ILDEOH&HVHVWLPDWLRQVVRQWOHFDVpFKpDQWDFWXDOLVpHVGqVORUVTXHO¶HIIHWHVWVLJQLILFDWLI

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de FUpGLWOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France a constitué des provisions qui couvrent notamment :

• les risques opérationnels ;
• les avantages au personnel ;
• OHVULVTXHVG¶H[pFXWLRQGHVHQJDJHPHQWVSDUVLJQDWXUH ;
• les litiges et garanties de passif ;
• les risques fiscaux ;
• OHVULVTXHVOLpVjO¶pSDUJQH-logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-ORJHPHQW&HVHQJDJHPHQWVVRQWUHODWLIVG¶XQHSDUWjO¶REOLJDWLRQ de rémunpUHU O¶pSDUJQH GDQV OH IXWXU j XQ WDX[ IL[p j O¶RXYHUWXUH GX FRQWUDW SRXU XQH GXUpH LQGpWHUPLQpHHWG¶DXWUHSDUWjO¶RFWURLG¶XQFUpGLWDX[VRXVFULSWHXUVGHVFRPSWHVHWSODQVG¶pSDUJQH-ORJHPHQWjXQWDX[GpWHUPLQpIL[pjO¶RXYHUWXUHGXFRQWUDW&HWWHSUovision est calculée par génération de plan épargne-ORJHPHQW HW SRXU O¶HQVHPEOH GHV FRPSWHV G¶pSDUJQH-ORJHPHQW VDFKDQW TX¶LO Q¶\ D pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• - OH FRPSRUWHPHQW PRGpOLVp GHV VRXVFULSWHXUV HQ XWLOLVDQW GHV K\SRWKqVHV G¶pYROXWLRQ GH FHV comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
• - O¶Hstimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à SDUWLUG¶REVHUYDWLRQVKLVWRULTXHVGHORQJXHSpULRGH ;
• - la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

/¶pYDOXDWLRQGHVSURYLVLRQVVXLYDQWHVSHXWpJDOHPHQWIDLUHO¶REMHWG¶HVWLPDWLRQV :

• - ODSURYLVLRQSRXUULVTXHVRSpUDWLRQQHOVSRXUOHVTXHOVELHQTXHIDLVDQWO¶REMHWG¶XQUHFHQVHPHQWGHV ULVTXHV DYpUpV O¶DSSUpFLDWLRQ GH OD IUpTXHQFH GH O¶LQFLGHQW HW OH PRQWDQW GH O¶LPpact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
• les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, FRPSWHWHQXGHVpOpPHQWVHQVDSRVVHVVLRQjODGDWHG¶DUUrWpGHVFRPSWHV

Des informations détaillées sont fournies au point 6.15.

1.3.4. Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

• les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes SD\DEOHVGDQVOHVGRX]HPRLVGHODFO{WXUHGHO¶H[HUFLFH ;
• les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou SOXVjODFO{WXUHGHO¶H[HUFLFH ;
• les indemnités de fin de contrat de travail ;
• OHVDYDQWDJHVSRVWpULHXUVjO¶HPSORLFODVVpVHX[-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

9Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages SRVWpULHXUVjO¶HPSORLOHVLQGHPQLWpVGHILQGHFRQWUDWVHWDYDQWDJHVVXUFDSLWDX[SURSUHVPDLVQRQ LQWpJUDOHPHQW GXV GDQV OHV GRX]H PRLV VXLYDQW OD ILQ GH O¶H[HUFLFH SHQGDQW OHVTXHOV OHV VHUYLFHV correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.

/DPpWKRGHG¶pYDOXDWLRQHVWVLPLODLUHjFHOOHXWLOLVpHSDUOH*URXSHSRXUOHVDYDQWDJHVSRVWpULHXUVj O¶HPSORLUHOHYDQWGHODFDWpJRULHGHUpJLPHVj prestations définies.

9 \$YDQWDJHVSRVWpULHXUVjO¶HPSORL

x (QJDJHPHQWHQPDWLqUHGHUHWUDLWHGHSUpUHWUDLWHHWG¶LQGHPQLWpVGHILQGHFDUULqUH régimes à prestations définies

/H &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et DYDQWDJHVVLPLODLUHVDLQVLTXHO¶HQVHPEOHGHVDYDQWDJHVVRFLDX[DFFRUGpVDXSHUVRQQHOHWUHOHYDQW de la catégorie des régimes à prestations définies.

&RQIRUPpPHQW j OD QRUPH ,\$6 FHV HQJDJHPHQWV VRQW pYDOXpV HQ IRQFWLRQ G¶XQ HQVHPEOH G¶K\pothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de &UpGLW3URMHWpHV&HWWHPpWKRGHFRQVLVWHjDIIHFWHUjFKDTXHDQQpHG¶DFWLYLWpGXVDODULpXQHFKDUJH FRUUHVSRQGDQWDX[GURLWVDFTXLVVXUO¶H[HUFLFH/HFDOFXOGHcette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont pWDEOLVHQVHIRQGDQWVXUGHVK\SRWKqVHVGHWDX[G¶DFWXDOLVDWLRQGHWDX[GHURWDtion du personnel ou G¶pYROXWLRQGHV VDODLUHVHW FKDUJHV VRFLDOHVpODERUpHVSDU OD'LUHFWLRQ6L OHV FKLIIUHV UpHOV GLIIqUHQW des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-àdire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

/H&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute depuis le 01/01/2010 la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et non plus en résultat.

Le montant de la provision est égal à :

• ODYDOHXUDFWXHOOHGHO¶REOLJDWLRQDXWLWUHGHVSUHVWDWLRQVGpILQLHVjODGDWHGHFO{WXUHFDOFXOpHVHORQ la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-FLSHXYHQWrWUHUHSUpVHQWpVSDUXQHSROLFHG¶DVVXUDQFHpOLJLEOH'DQVOHFDVRO¶REOLJDWLRQHVW totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est FRQVLGpUpHFRPPHpWDQWFHOOHGHO¶REOLJDWLRQFRUUHVSRQGDQWHVRLWOHPRQWDQWGHODGHWWHDFWXDULHOOH correspondante).

Les engagements du &UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France portent sur :

• les indemnités de GpSDUWjODUHWUDLWHGRQWEpQpILFLHQWO¶HQVHPEOHGHVVDODULpV
• le régime de retraite surcomplémentaire dont bénéficient le président, les vices-présidents et les cadres de direction du &UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France.

Ces engagements sont couverts par quatre SROLFHV G¶DVVXUDQFH VRXVFULWHV DXSUqV GH 3UpGLFD HW G¶\$',&\$0jTXLOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en FKDUJH GXUDQW O¶H[HUFLFH DX WLWUH GXTXHO HOOHV VRQW GXHV Lorsque les engagements ne sont pas totalement couverts, une provision est constituée et figure au passif du bilan sous la rubrique « Provisions ».

9 Plans de retraite ± régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les IRQGVVRQWJpUpVSDUGHVRUJDQLVPHVLQGpSHQGDQWVHWOHVVRFLpWpVFRWLVDQWHVQ¶RQWDXFXQHREOLJDWLRQ MXULGLTXHRXLPSOLFLWHGHSD\HUGHV FRWLVDWLRQV VXSSOpPHQWDLUHV VLOHVIRQGVQ¶RQWSDV VXIILVDPPHQW G¶DFWLIVSRXU VHUYLUWRXVOHVDYDQWDJHV FRUUHVSondant aux services rendus par le personnel pendant O¶H[HUFLFH HW OHV H[HUFLFHV DQWpULHXUV3DU FRQVpTXHQW OH &UpGLW\$JULFROH G¶,OH-de-France n'a pas de SDVVLIjFHWLWUHDXWUHTXHOHVFRWLVDWLRQVjSD\HUSRXUO¶H[HUFLFHpFRXOp

1.3.5. Les paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

/HV VRXVFULSWLRQV G¶DFWLRQV SURSRVpHV DX[ VDODULpV GDQV OH FDGUH GX 3ODQ G¶(SDUJQH (QWUHSULVH relèvent des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20%. Ces plans ne comportent pDV GH SpULRGH G¶DFTXLVLWLRQ GHV GURLWV PDLV VRQW JUHYpV G¶XQH SpULRGH G¶LQFHVVLELOLWp GH DQV /¶DYDQWDJH FRQVHQWL DX[ VDODULpV VH PHVXUH FRPPH pWDQW OD GLIIpUHQFHHQWUHODMXVWHYDOHXUGHO¶DFWLRQDFTXLVHHQWHQDQWFRPSWHGHODFRQGLWLRQG¶LQFHVVLELOLWpet le SUL[ G¶DFTXLVLWLRQ SD\p SDU OH VDODULp j OD GDWH GH VRXVFULSWLRQ PXOWLSOLpH SDU OH QRPEUH G¶DFWLRQV souscrites.

/DFKDUJHUHODWLYHDX[SODQVG¶DWWULEXWLRQG¶DFWLRQVdénouées par instruments de capitaux propres de Crédit Agricole SA, ainsi que cellHV UHODWLYHV DX[ VRXVFULSWLRQV G¶DFWLRQV VRQW GpVRUPDLV FRPSWDELOLVpHVGDQVOHVFRPSWHVGHVHQWLWpVHPSOR\HXUGHVEpQpILFLDLUHVGHSODQV/¶LPSDFWV¶LQVFULW HQ FKDUJH GH SHUVRQQHO HQ FRQWUHSDUWLH G¶XQH DXJPHQWDWLRQ GHV © UpVHUYHV FRQVROLGpHV SDUW GX Groupe ».

1.3.6. Impôts courants et différés

&RQIRUPpPHQW j OD QRUPH ,\$6 O¶LPS{W VXU OH EpQpILFH FRPSUHQG WRXV OHV LPS{WV DVVLV VXU OH UpVXOWDWTX¶LOVVRLHQWH[LJLEOHVRXGLIIpUpV

Celle-FL GpILQLW O¶LPS{W H[LJLEOH FRPPH © OH PRQWDQW GHV LPS{WV VXU OH bénéfice payables UpFXSpUDEOHVDXWLWUHGXEpQpILFHLPSRVDEOH SHUWHILVFDOHG¶XQH[HUFLFHª/HEpQpILFHLPSRVDEOH HVWOHEpQpILFHRXSHUWHG¶XQH[HUFLFHGpWHUPLQpVHORQOHVUqJOHVpWDEOLHVSDUO¶DGPLQLVWUDWLRQILVFDOH

Les taux et règles applicablHVSRXUGpWHUPLQHUODFKDUJHG¶LPS{WH[LJLEOHVRQWFHX[HQYLJXHXUGDQV FKDTXHSD\VG¶LPSODQWDWLRQGHVVRFLpWpVGXGroupe.

/¶LPS{W H[LJLEOH FRQFHUQHWRXW LPS{W VXU OH UpVXOWDW G RX j UHFHYRLU HW GRQW OHSDLHPHQW Q¶HVWSDV VXERUGRQQp j OD UpDOLVDWLRQ G¶Rpérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

/¶LPS{WH[LJLEOHWDQWTX¶LOQ¶HVWSDVSD\pGRLWrWUHFRPSWDELOLVpHQWDQWTXHSDVVLI6LOHPRQWDQWGpMj SD\p DX WLWUH GH O¶H[HUFLFH HW GHV H[HUFLFHV SUpFpGHQWV H[FqGH OH PRQWDQW dû pour ces exercices, O¶H[FpGHQWGRLWrWUHFRPSWDELOLVpHQWDQWTX¶DFWLI

3DUDLOOHXUVFHUWDLQHVRSpUDWLRQVUpDOLVpHVSDUO¶HQWLWpSHXYHQWDYRLUGHVFRQVpTXHQFHVILVFDOHVQRQ SULVHVHQFRPSWHGDQVODGpWHUPLQDWLRQGHO¶LPS{WH[LJLEOH/HVGLIIpUHQFHVHQWre la valeur comptable G¶XQ DFWLI RX G¶XQ SDVVLI HW VD EDVH ILVFDOH VRQW TXDOLILpHV SDU OD QRUPH ,\$6 GH GLIIpUHQFHV temporelles.

/DQRUPHLPSRVHODFRPSWDELOLVDWLRQG¶LPS{WVGLIIpUpV dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

• la comptabilisation initiale du goodwill ;
• la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises, et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

/HFDOFXOGHVLPS{WVGLIIpUpVQHIDLWSDVO¶REMHWG¶XQHDFWXDOLVDWLRQ

Les plus-values latentes sur titres ORUVTX¶HOOHV VRQW WD[DEOHV QH JpQqUHQt pas de différences WHPSRUHOOHV LPSRVDEOHVHQWUH OD YDOHXU FRPSWDEOHj O¶DFWLI HW ODEDVHILVFDOH(OOHVQH GRQQHQW GRQF SDVOLHXjFRQVWDWDWLRQG¶LPS{WVGLIIpUpVLorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie GHV FDSLWDX[ SURSUHV \$XVVL OD FKDUJH G¶LPS{W RX O¶pFRQRPLH G¶LPS{W UpHO VXSSRUWpH SDU O¶HQWLWp DX titre de ces plus ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er MDQYLHU j O¶H[FHSWLRQ G¶XQH TXRWH-part de 10 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-YDOXHV ODWHQWHV FRQVWDWpHV j OD FO{WXUH GH O¶H[HUFLFH JpQqUHQW-elles une GLIIpUHQFHWHPSRUHOOHGRQQDQWOLHXjFRQVWDWDWLRQG¶LPS{WVGLIIpUpVjKDXWHXUGHFHWWHTXRWH-part.

Pour mémoire, les plus values sur les titres de participation non cotés à prépondérance immobilière sont fiscalisées au taux de droit commun.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

• soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
• soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

• l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
• les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
• a) soit sur la même entité imposable,
• b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

/HV FUpGLWV G¶LPS{Ws sur reveQXV GH FUpDQFHV HW GH SRUWHIHXLOOHVWLWUHV ORUVTX¶LOV VRQW HIIHFWLYHPHQW XWLOLVpVHQ UqJOHPHQWGHO¶LPS{WVXUOHVVRFLpWpVGDXWLWUHGHO¶H[HUFLFHVRQWFRPSWDELOLVpVGDQVOD PrPH UXEULTXH TXH OHV SURGXLWV DX[TXHOV LOV VH UDWWDFKHQW /D FKDUJH G¶LPS{W Forrespondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

1.3.7. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

/H&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants jO¶HQVHPEOHGHVHVLPPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHV&RQIRUPpPHQWDX[GLVSRVLWLRQVGHODQRUPH,\$6 ODEDVHDPRUWLVVDEOHWLHQWFRPSWHGHO¶pYHQWXHOOHYDOHXUUpVLGXHOOHGHVLPPRELOLVDWLRQV

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

/HVLPPHXEOHVG¶H[SORLWDWLRQHWGHSODFHPHQWDLQVLTXHOHPDWpULHOG pTXLSHPHQWVRQWFRPSWDELOLVpVj OHXUFRWG¶DFTXLVLWLRQGLPLQXpGHVDPRUWLVVHPHQWVRXGHVGpSUpFLDWLRQVFRQVWLWXpVGHSXLVOHXUPLVH en service.

Les lRJLFLHOVDFTXLVVRQWFRPSWDELOLVpVjOHXUFRWG¶DFTXLVLWLRQGLPLQXpGHVDPRUWLVVHPHQWVRXGHV GpSUpFLDWLRQVFRQVWDWpHVGHSXLVOHXUGDWHG¶DFTXLVLWLRQ

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des déSUpFLDWLRQVFRQVWDWpHVGHSXLVOHXUGDWHG¶DFKqYHPHQW

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

/HVLPPRELOLVDWLRQVVRQWDPRUWLHVHQIRQFWLRQGHOHXUVGXUpHVHVWLPpHVG¶XWLOLVDWLRQ

/HV FRPSRVDQWV HW GXUpHVG¶DPRUWLVVHPHQW VXLYDQWV RQW pWp UHWHQXVSDU OH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France :

Composant	'XUpHG¶DPRUWLssement
Foncier	Non amortissable
*URV°XYUH	25 à 50 ans
6HFRQG°XYUH	10 à 20 ans
Installations techniques	8 à 10 ans
Agencements	5 à 8 ans
Matériel informatique	3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)
Logiciels informatiques	Linéaire 3 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une GpSUpFLDWLRQUpHOOHGHO¶DFWLIVRQWDQQXOpVGDQVOHVFRPSWHVFRQVROLGpV

Les éléments dont dispose le &UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

1.3.8. Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

\$ OD GDWH G¶DUUrWp OHV DFWLIV HW SDVVLIV PRQpWDLUHV libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole SA. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

• VXUOHVDFWLIVILQDQFLHUVGLVSRQLEOHVjOD YHQWH VHXOHOD FRPSRVDQWHGHO¶pFDUWGH FKDQJHFDOFXOpH sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;
• les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant SDUWLHG¶XQLQYHVWLVVHPHQWQHWGDQVXQHHQWLWppWUDQJqUHVRQt comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

• les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;
• les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

• HQUpVXOWDWVLOHJDLQRXODSHUWHVXUO¶pOpPHQWQRQPRQpWDLUHHVWHQUHJLVWUpHQUpVXOWDW ;
• en capitaux propres si le JDLQ RX OD SHUWH VXU O¶pOpPHQW QRQPRQpWDLUH HVW HQUHJLVWUp HQ FDSLWDX[ propres.

1.3.9. Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

• les FRPPLVVLRQV TXL IRQW SDUWLH LQWpJUDQWH GX UHQGHPHQW G¶XQ LQVWUXPHQW ILQDQFLHU VRQW comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux G¶LQWpUrWHIIHFWLI ;
• lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :
• a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. /HV FRPPLVVLRQV j YHUVHU RX j UHFHYRLU VRXV FRQGLWLRQ GH UpDOLVDWLRQ G¶XQ REMHFWLI GH performance sont comptabilLVpHVXQLTXHPHQWVLO¶HQVHPEOHGHVFRQGLWLRQVVXLYDQWHVVRQW respectées :
  • i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,
  • ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à O¶HQWUHSULVH
  • iii) OHGHJUpG¶DYDQFHPHQt de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;
• b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31)

1.4.1. Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes du CrpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, le &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France GLVSRVH G¶XQ SRXYRLU GH FRQWU{OH &HOXL-ci est présumé lorsque le &UpGLW \$JULFROH G¶Ile-de-France détient, directement ou indirectement, au moins 20% des droits de vote existants et potentiels.

9 Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés. Toutefois certaines filiales satisfaisant à ces critères, mais dont la consolidation serait sans incidence significative sur les comptes, sont exclues du périmètre.

Le contrôle e[FOXVLIHVWSUpVXPpH[LVWHUORUVTXHOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France détient, directement RX LQGLUHFWHPHQW SDU O¶LQWHUPpGLDLUH GH ILOLDOHV SOXV GH OD PRLWLp GHV GURLWV GH YRWH H[LVWDQWV RX SRWHQWLHOV G¶XQH HQWLWp VDXI VL GDQV GHV FLUFRQVWDQFHV H[FHSWLRnnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également, ORUVTXHOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y FRPSULV SRWHQWLHOV G¶Xne entité, mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

/H FRQWU{OH FRQMRLQW V¶H[HUFH GDQV OHV FR-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

/¶LQIOXHQFH QRWDEOH UpVXOWH GX SRXYRLU GH SDUWLFLSHU DX[ SROLWLTXHVILQDQFLqUH HW RSpUDWLRQQHOOH G¶XQH HQWUHSULVH VDQV HQ GpWHQLU OH FRQWU{OH /H &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France est présumé avoir une LQIOXHQFH QRWDEOH ORUVTX¶LO GpWLHQW GLUHFWHPHQW RX LQdirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

La consolidation des entités ad hoc

La consolidation des entités ad-hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte, les OPCVM dédiés sont consolidés. Le Crédit \$JULFROHG¶,OH-de-)UDQFHQHGpWLHQWSDVG¶23&90VRXVFRQWU{OHH[FOXVLI

1.4.2. Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature du FRQWU{OH H[HUFp SDU OH &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France sur les entités FRQVROLGDEOHVTXHOOHTX¶HQVRLWO¶DFWLYLWpHWTX¶HOOHVDLHQWRXQRQODSHUVRQQDOLWpPRUDOH :

• O¶LQWpJUDWLRQ JOREDOH SRXU OHV HQWLWpV VRXV Fontrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Crédit \$JULFROHG¶,OH-de-France ;
• O¶LQWpJUDWLRQSURSRUWLRQQHOOHSRXUOHVHQWLWpVVRXVFRQWU{OHFRQMRLQW\ compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Crédit \$JULFROHG¶,OH-de-France ;
• la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultats consolidés.

Les intérêts minoritaires correspondent aux participations ne donnant pas le contrôle telles que définies par la norme IAS 27 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

/¶LQWpJUDWLRQSURSRUWLRQQHOOHFRQVLVWHjVXEVWLWXHUjODYDOHXUGHVWLWUHVGDQVOHVFRPSWHVGHODVRFLpWp consolidante, la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur cRPSWDEOHGHFHVWLWUHVWLHQWFRPSWHGpVRUPDLVGHO¶pYROXWLRQGXJRRGZLOO

1.4.3. Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées VRQWHIIHFWXpVVDXIV¶LOVVRQWMXJpVQRQ significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées, les éventuelles dépréciationV GXUDEOHVPHVXUpHV j O¶RFFDVLRQ G¶XQH FHVVLRQ LQWHUQH VRQW constatées.

2. Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2011 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

2.1. Participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres jUHYHQXYDULDEOHUHSUpVHQWDWLIVG¶XQHIUDFWLRQVLJQLILFDWLYHGXFDSLWDOGHVVRFLpWpVTXLOHVRQWpPLVHW destinés à être détenus durablement.

ParticLSDWLRQV QRQ FRQVROLGpHV GRQW OD MXVWH YDOHXU HVW VXSpULHXUH j PLOOLRQV G¶HXURV HW GDQV lesquelles le groupe détient au moins 5% du capital.

		31/12/2011	31/12/2010
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe
SAS Bercy Champ de Mars SCI Bercy Villiot	10 888 13 720	100% 100%	10 888 13 720	100% 100%
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)	24 608		24 608

'RQW.¼FRPSWDELOLVpVHQUpVXOWDWDXWLWUHGHODGpSUpFLDWLRQGXUDEOH

Le principe Groupe Crédit Agricole étant de comptabiliser les immeubles de placement au coût, la valorisation des titres des filiales Bercy Villiot et Bercy Champ de Mars détenant essentiellement ce W\SHG¶DFWLIVest calculée au coût depuis 2010 et non plus à la juste valeur.

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

La gestion des risques DX VHLQ GX &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France est assurée par la Direction des risques et du contrôle permanent qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

3.1. Risque de crédit

(cf. Rapport de gestion, chapitre «4. Suivi et contrôle des risques », partie 4.1 risque de crédit)

Le risque de crédit VHPDWpULDOLVHORUVTX¶XQH FRQWUHSDUWLHHVWGDQVO¶LQFDSDFLWpGHIDLUHIDFHj VHV obligations et que celles-FL SUpVHQWHQW XQH YDOHXU G¶LQYHQWDLUHSRVLWLYHGDQV OHV OLYUHVGH ODEDQTXH Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les GLYHUVHVHQWLWpVTX¶LOFRQWU{OHXQIRQGVG¶LQYHVWLVVHPHQWRXXQHSHUVRQQHphysique.

/¶HQJDJHPHQWSHXWrWUHFRQVWLWXpGHSUrWVWLWUHVGHFUpDQFHVRXGHSURSULpWpRXFRQWUDWVG¶pFKDQJH de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux HVSqFHRXPDWLqUHHQGHKRUVG¶XQV\VWqPHVpFXULVpGHUqJOHPHQW

Exposition maximale au risque de crédit

/¶H[SRVLWLRQPD[LPale DXULVTXHGHFUpGLWG¶XQHHQWLWpFRUUHVSRQGjODYDOHXUEUXWHFRPSWDEOH, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	172 683	163 525
Instruments dérivés de couverture	197 700	71 844
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)	1 644 575	1 412 138
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	226 100	233 075
Prêts et créances sur la clientèle	27 504 602	27 106 077
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	343 248	200 717
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	30 088 908	29 187 376
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	5 929 479	6 472 127
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)	792 316	717 051
Provisions - Engagements par signature	- 8 912	- 11 689
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	6 712 883	7 177 489
TOTAL EXPOSITION NETTE	36 801 791	36 364 865

Le montant des garanties et autres rehaussements de créditVUHoXVV¶pOqYHQWj :

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)
Prêts et créances sur la clientèle Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	316 477	367 946
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

ConceQWUDWLRQVSDUDJHQWVpFRQRPLTXHVGHO¶DFWLYLWpGHFUpGLW

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	31/12/2011
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales	95 553				95 553
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	226 100				226 100
Institutions non établissements de crédit	4 223 946	65 342	56 059	25 230	4 142 657
Grandes entreprises	7 705 460	234 265	193 000	64 834	7 447 626
Clientèle de détail	15 997 673	170 849	83 248		95 659 15 818 766
Total * (1)	28 248 732	470 456	332 307		185 723 27 730 702
Valeurs au bilan					27 730 702

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 33 385 milliers d'euros.

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées.

/H PRQWDQW GHV RSpUDWLRQV DYHF OH &UpGLW \$JULFROH V¶pOqYH j 1 586 625 PLOOLHUV G¶HXURV SRUWDQW OH montant total des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle à 29 317 327 PLOOLHUVG¶HXURV

	31/12/2010
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales	714 229				714 229
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	232 521				232 521
Institutions non établissements de crédit	4 164 769	73 982	68 817		4 095 952
Grandes entreprises	7 811 756	295 444	186 256	87 357	7 538 143
Clientèle de détail	14 817 707	150 484	86 622		69 275 14 661 810
Total *	27 740 982	519 910	341 695		156 632 27 242 655
Créances rattachées nettes					96 497
Valeurs au bilan					27 339 152

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 25 036 milliers d'euros.

/H PRQWDQW GHV RSpUDWLRQV DYHF OH &UpGLW \$JULFROH V¶pOqYH j PLOOLHUV G¶HXURV SRUWDQW OH montant total des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle à 28 718 759 PLOOLHUVG¶HXURV

/¶HVVHQWLHOGHVRSpUDWLRQVHVWUpDOLVpDYHFGHVFRQWUHSDUWLHVUpVLGDQWHQ)UDQFHPpWURSROLWDLQH

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique

	31/12/2011	31/12/2010
(en milliers d'euros)
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administrations centrales	15 000	34 854
Institutions non établissements de crédit	1 103 550	1 362 124
Grandes entreprises	3 450 329	3 478 569
Clientèle de détail	1 360 600	1 596 580
Total	5 929 479	6 472 127
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administrations centrales	0	5
Institutions non établissements de crédit	2 878	116 966
Grandes entreprises	765 101	584 673
Clientèle de détail	22 622	23 092
Total	790 601	724 736

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Administrations centrales	13 396	39 696
Institutions non établissements de crédit	90 373	35 349
Grandes entreprises	3 154 087	2 827 461
Clientèle de détail	5 492 024	5 352 166
Total (1)	8 749 880	8 254 672
Dettes rattachées		64 742
Valeur au bilan	8 749 880	8 319 414

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.

/¶HVVHQWLHOGHVRSpUDWLRQVHVWUpDOLVpDYHFGHVFRQWUHSarties résidant en France métropolitaine.

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

31/12/2011
			souffrance	Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en
(en milliers d'euros)	"MRXUV	!MRXUV"MRXUV	!MRXUV"Dn	> 1an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement	individuellement et collectivement Dépréciations d'actifs financiers testés
Instruments de capitaux propres						24 924	-21 206
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0	0
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances Administrations centrales	373 769	7 746	154	45	381 714 0	138 149	-518 030
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit	99 650				99 650	9 283	-81 289
Grandes entreprises	112 732	879			113 611	41 265	-257 834
Clientèle de détail	161 387	6 867	154	45	168 453	87 601	-178 907
Total	373 769	7 746	154	45	381 714	163 073	-539 236

testés

Retour au sommaire général 106

Garanties non affectées

		31/12/2010
		Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en
(en milliers d'euros)	"MRXUV	!MRXUV"MRXUV	!MRXUV"DQ	> 1an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement		individuellement et collectivement Dépréciations d'actifs financiers testés
Instruments de capitaux propres						8 678		-20 147
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0		0
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	402 077	11 470	244	343	414 134	178 215		-532 882
Administrations centrales	38 087				38 087
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit	7 246				7 246	5 165		-69 174
Grandes entreprises	222 878	2 255	14	5	225 152	109 188		-291 800
Clientèle de détail	133 866	9 215	230	338	143 649	63 862		-171 908
Total	402 077	11 470	244	343	414 134	186 893		-553 029

individuellement et collectivement Dépréciations d'actifs financiers testés

Retour au sommaire général	107

Garanties non affectées

Opérations sur instruments dérivés ± Risque de contrepartie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

		31/12/2011			31/12/2010
(en milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *	Total risque de contrepartie
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés			0			0
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés			0			0
Risques sur les autres contreparties			0			0
Total	0	0	0	0	0	0
Risques sur contrats de :			0			0
- taux d'intérêt, change et matières premières	249 029	95 746		344 775 133 083	76 734	209 818
- dérivés actions et sur indices			0			0
- dérivés de crédit			0			0
Total	249 029	95 746		344 775 133 083	76 734	209 818
Incidence des accords de compensation et de collatérisation	0	0	0	0	0	0
Total après effets des accords de compensation et de collatérisation	0	0	0	0	0	0

* calculé selon les normes prudentielles Bâle 2

Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.

3.2. Risque de marché

(cf. Rapport de gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.2 risques de marché).

Le risque de marché UHSUpVHQWHOHULVTXHG¶LQFLGHQFHVQpJDWLYHVVXUOHFRPSWHGHUpVXOWDWRXVXUOH bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :

• OHVWDX[G¶LQWpUrWV : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque GH YDULDWLRQ GH IOX[ GH WUpVRUHULH IXWXUV G¶XQ LQVWUXPHQW ILQDQFLHU GX IDLW GH O¶pYROXWLRQ GHV WDX[ G¶LQWpUrW

• les taux de change OH ULVTXH GH FKDQJH FRUUHVSRQG DX ULVTXH GH YDULDWLRQ GH MXVWH YDOHXU G¶XQ LQVWUXPHQWILQDQFLHUGXIDLWGHO¶pYROXWLRQGXFRXUVG¶XQHGHYLVH

• les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières SUHPLqUHV GHV SDQLHUV G¶DFWLRQV DLQVL TXH GHV LQGLFHV VXU DFWLRQV 6RQW QRWDPPHQW VRXPLV j FH risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

Instruments dérivés de couverture ± juste valeur actif :

		31/12/2011
		Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré		Total en	Total en
(en milliers d'euros)	"DQ	!DQ" ans	> 5 ans	"DQ	> 1 an "DQV	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0				0 12 097 53 834 131 769	197 700	71 844
. Futures . FRA . Swaps de taux d'intérêts . Options de taux . Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels						12 097 53 834 131 769	197 700	71 844
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change . Options de change
Autres instruments : . Dérivés sur actions & indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres	0	0	0	0	0	0	0	0
Sous total	0	0				0 12 097 53 834 131 769	197 700	71 844
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0		0 12 097 53 834		131 769	197 700	71 844

Instruments dérivés de couverture ± juste valeur passif :

		31/12/2011
		Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré		Total en	Total en
(en milliers d'euros)	"DQ	!DQ" ans	> 5 ans	"DQ	!DQ" 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	435	26 970	156 283	183 688	128 694
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				435	26 970	156 283	183 688	128 694
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions & indices
boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	0	0	0	435	26 970	156 283	183 688	128 694
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	435	26 970	156 283	183 688	128 694

Instruments dérivés de transaction ± juste valeur actif :

				31/12/2011				31/12/2010
	Opérations sur Marchés Organisés Opérations de gré à gré			Total en	Total en
(en milliers d'euros)	"DQ	!DQ" ans	> 5 ans	"DQ	> 1 an "DQV	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0		0 11 567 63 759		52 924	128 250	95 933
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts					11 541 58 859	51 258	121 658	82 773
. Options de taux						105	105	2 066
. Caps-floors-collars				26	4 900	1 561	6 487	11 094
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	1 182	0	0	1 182	154
. Opérations fermes de change
. Options de change				1 182			1 182	154
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions & indices
boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	0	0		0 12 749 63 759		52 924	129 432	96 087
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0		0 12 749 63 759		52 924	129 432	96 087

Instruments dérivés de transaction ± juste valeur passif :

				31/12/2011				31/12/2010
		Opérations sur Marchés Organisés		Opérations de gré à gré			Total en	Total en
(en milliers d'euros)	"DQ	!DQ" ans	> 5 ans	"DQ	> 1 an "DQV	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0		0 11 307 62 245		53 519	127 071	91 735
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts					11 281 57 323	51 892	120 496	78 575
. Options de taux						105	105	2 066
. Caps-floors-collars				26	4 922	1 522	6 470	11 094
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	1 203	0	0	1 203	164
. Opérations fermes de change
. Options de change				1 203			1 203	164
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions & indices
boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	0	0		0 12 510 62 245		53 519	128 274	91 899
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0		0 12 510 62 245		53 519	128 274	91 899

Opérations sur instruments dérivés': montant des engagements

	31/12/2011	31/12/2010
(en milliers d'euros)	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt :	20 416 861	13 888 686
. Futures	32 155
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts	17 895 328	11 153 866
. Options de taux	28 000	240 000
. Caps-floors-collars	2 461 378	2 494 820
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	157 414	80 026
. Opérations fermes de change
. Options de change	157 414	80 026
Autres instruments :	0	40 342
. Dérivés sur actions & indices boursiers		40 342
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	20 574 275	14 009 054
. Opérations de change à terme	1 508 383	947 021
Total	22 082 658	14 956 075

Risque de change

(cf. Rapport de gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.4 Gestion du bilan).

Les opérations de change initiées par la caisse régionale sont systématiquement couvertes de manière à annuler tout risque lié aux fluctuations des cours des devises.

/DFRQWULEXWLRQGHVGLIIpUHQWHVGHYLVHVDXELODQFRQVROLGpV¶pWDEOLWFRPPHVXLW :

	31/12/2011			31/12/2010
(en millions d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR	33 092	33 092	31 924	31 924
Autres devises de l'UE	24	24	68	68
USD	308	308	386	386
JPY	3	3	0	0
Autres devises	41	41	40	40
Total bilan	33 468	33 468	32 418	32 418

3.3. Risque de liquidité et de financement

(cf. Rapport de gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.4 Gestion du bilan).

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si O¶HQWUHSULVHQ¶HVW pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix UDLVRQQDEOHVORUVTX¶LOVarrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, DLQVLTXHOHVHQJDJHPHQWVDXWLWUHG¶HPSUXQWVHWGHSODFHPHQW

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2011
(en milliers d'euros)	"PRLV	> 3 mois j"DQ	> 1 an j"DQV	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de
crédit (y compris opérations internes au Crédit
Agricole)	405 636	371 071	320 229	715 789	1 812 725
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont
location financement)					2 618 723 2 421 734 9 330 198 13 651 977 28 022 632
Total (1)					3 024 359 2 792 805 9 650 427 14 367 766 29 835 357
Dépréciations					-518 030
Valeurs nettes au bilan					29 317 327

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées.

	31/12/2010
(en milliers d'euros)	"PRLV	> 3 mois j"DQ	> 1 an j"DQV	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de
crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	647 537	63 691	604 720	291 339	1 607 287
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont
location financement)					2 950 805 2 489 245 8 881 634 13 186 777 27 508 461
Total					3 598 342 2 552 936 9 486 354 13 478 116 29 115 748
Créances rattachées					135 893
Dépréciations					-532 882
Valeurs nettes au bilan					28 718 759

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2011
(en milliers d'euros)	"PRLV	> 3 mois j"DQ	> 1 an j"DQV	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	4 813 070	4 874 174	4 365 884	4 181 923	18 235 051
Dettes envers la clientèle	6 931 918	420 320	1 328 510	69 132	8 749 880
Total (1)	11 744 988	5 294 494	5 694 394	4 251 055	26 984 931
Valeur au bilan					26 984 931

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.

	31/12/2010
(en milliers d'euros)	"PRLV	> 3 mois j"DQ	> 1 an j"DQV	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	4 804 951	4 212 421	4 556 398	3 824 129	17 397 899
Dettes envers la clientèle	6 605 866	323 175	1 323 270	2 361	8 254 672
Total	11 410 817	4 535 596	5 879 668	3 826 490	25 652 571
Dettes rattachées					137 340
Valeur au bilan					25 789 911

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	31/12/2011
(en milliers d'euros)	"PRLV	> 3 mois j"DQ	> 1 an j"DQV	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	4 045	12	98		4 155
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	1 152 705	93 800	64 000	131 035	1 441 540
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre			214		214
Total (1)	1 156 750	93 812	64 312	131 035	1 445 909
Valeur au bilan					1 445 909
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée					0
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0
Dépôt de garantie à caractère mutuel					0
Titres et emprunts participatifs					0
Total (1)	0	0	0	0	0
Valeur au bilan					0

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.

	31/12/2010
(en milliers d'euros)	"PRLV	> 3 mois j"DQ	> 1 an j"DQV	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	4 523		145		4 668
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	1 681 152	191 413	14 500	100 000	1 987 065
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
Total	1 685 675	191 413	14 645	100 000	1 991 733
Dettes rattachées					2 069
Valeur au bilan					1 993 802
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée					0
Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)				33 170	33 170
Dépôt de garantie à caractère mutuel					0
Titres et emprunts participatifs					0
Total	0	0	0	33 170	33 170
Dettes rattachées					1 267
Valeur au bilan					34 437

(1) Durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnée par défaut en > 5 ans.

Garanties financières en risque données par maturité attendue

/HV PRQWDQWV SUpVHQWpV FRUUHVSRQGHQW DX PRQWDQW DWWHQGX G¶DSSHO GHV JDUDQWLHV ILQDQFLqUHV HQ risque, c'est-à-GLUHTXLRQWIDLWO¶REMHWGHSURYLVLRQRXTXLVRQWVRXVVXUYHLOODQFH

	31/12/2011
(en milliers d'euros)	> 3 mois > 1 an "PRLV > 5 ans Total j"DQ j"DQV
Garanties financières données	5 053				5 053

	31/12/2010
(en milliers d'euros)	> 3 mois > 1 an "PRLV > 5 ans Total j"DQ j"DQV
Garanties financières données	8 781				8 781

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « risque de marché ».

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux G¶LQWpUrWVHWGHFKDQJH

(cf. Rapport de gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.4 gestion du bilan)

/HVLQVWUXPHQWVILQDQFLHUVGpULYpVXWLOLVpVGDQVOHFDGUHG¶XQHrelation de couverture sont désignés HQIRQFWLRQGHO¶REMHFWLISRXUVXLYL :

• de couverture de valeur,
• de couverture de résultats futurs,
• GHFRXYHUWXUHG¶XQLQYHVWLVVHPHQWQHWHQGHYLVH.

&KDTXH UHODWLRQ GH FRXYHUWXUH IDLW O¶REMHW G¶XQH GRFXPHQWDWLRQ IRUPHOOH GpFULYDQW OD VWUDWpJLH O¶LQVWUXPHQW FRXYHUW HW O¶LQVWUXPHQW GH FRXYHUWXUH DLQVL TXH OD PpWKRGRORJLH G¶DSSUpFLDWLRQ GH O¶HIILFDFLWp.

Couverture de juste valeur

/HVFRXYHUWXUHVGHMXVWHYDOHXUPRGLILHQWOHULVTXHGHYDULDWLRQGHMXVWHYDOHXUG¶XQLQVWUXPHQWjWDX[ IL[HFDXVpHSDUGHVFKDQJHPHQWVGHWDX[G¶LQWpUrWV&HVFRXYHUWXUHVWUDQVIRrment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres et de dépôts à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

/HVRSpUDWLRQVGHFRXYHUWXUHGHIOX[GHWUpVRUHULHGX&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France comprennent les couvertures liées aux émissions de titres de créances négociables et celles sur des avances spécifiques.

&RXYHUWXUHG¶XQLQYHVWLVVHPHQWQHWHQGHYLVH

/HVFRXYHUWXUHVG¶XQLQYHVWLVVHPHQWQHWHQGHYLVHVPRGLILHQWOHULVTXHLQKpUHQWDX[IOXFWXDWLRQVGHV taux de change liéeVjGHVGpWHQWLRQVG¶DFWLIVRXGHSDVVLIVGDQVGHVGHYLVHVGLIIpUHQWHVGHODGHYLVH GHUpIpUHQFHGHO¶HQWLWp

Instruments dérivés de couverture

	31/12/2011				31/12/2010
		Valeur marché Montant			Valeur marché	Montant
(en milliers d'euros)			positive négative Notionnel positive négative Notionnel
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR	197 689		159 209 7 359 892	68 285		124 362 4 220 132
Taux d'intérêt	197 689		159 209 7 359 892	68 285		124 362 4 220 132
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE	11	24 479	701 315	3 559	4 332	318 214
Taux d'intérêt	11	24 479	701 315	3 559	4 332	318 214
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
COUVERTURE D'INVESTISSEMENT NETS DANS UNE ACTIVITE A L'ETRANGER
TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE	197 700		183 688 8 061 207	71 844		128 694 4 538 346

3.5. Risques opérationnels

(cf. Rapport de gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.5 Risques opérationnels)

Le risque opérationnel FRUUHVSRQG j OD SRVVLELOLWp GH VXELU XQH SHUWH GpFRXODQW G¶XQ SURFHVVXV LQWHUQHGpIDLOODQWRXG¶XQV\VWqPHLQDGpTXDWG¶XQHHUUHXU KXPDLQHRXG¶XQpYpQHPHQWH[WHUQHTXL Q¶HVWSDVOLpjXQULVTXHGHFUpGLWGHPDUFKpRXGHOLTXLGLWp.

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires

/¶DPHQGHPHQW GH OD QRUPH ,\$6 DGRSWp SDU O¶8QLRQ HXURSpHQQH OH MDQYLHU SUpYRLW GHV informations VXU OH FDSLWDO HW VD JHVWLRQ /¶REMHFWLI GH O¶DPHQGHPHQW HVW GH IRXUQLU DX OHFWHXU GHV LQIRUPDWLRQVVXUOHVREMHFWLIVSROLWLTXHVHWSURFpGXUHVGHJHVWLRQGXFDSLWDOGHO¶pPHWWHXU\$FHVXMHW des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des pYHQWXHOOHV FRQWUDLQWHV H[WHUQHV DX[TXHOOHV O¶HQWUHSULVH HVW VRXPLVH DX WLWUH GH VRQ FDSLWDO SDU H[HPSOH GX IDLW G¶REOLJDWLRQV Upglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « DGpTXDWLRQGHVIRQGVSURSUHVGHVHQWUHSULVHVG¶LQYHVWLVVHPHQWHWGHVpWDEOLVVHPHQWV de crédit » et « conglomérats financiers », OH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France est soumis au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres dX&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par l¶\$XWRULWpGe contrôle prudentiel afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

/¶DUUrWp GX février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49-CE). Le texte définit les « exigences de IRQGVSURSUHV DSSOLFDEOHVDX[ pWDEOLVVHPHQWV GH FUpGLW HW DX[ HQWUHSULVHV G¶LQYHVWLVVHPHQW ªHW OHV modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, le &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a prolongé MXVTX¶au 31 décembre 2011 les exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers O¶H[LJHQFH %kOH ,, QH SRXYDQW rWUH LQIpULHXUH j GH O¶H[LJHQFH%kOH,

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

• les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,
• les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,
• les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

/HV GpGXFWLRQV UHODWLYHV QRWDPPHQW DX[ SDUWLFLSDWLRQV GDQV G¶DXWUHV pWDEOLVVHPHQWV GH FUpGLW viennent minorer le total de ces fRQGVSURSUHVHWV¶LPSXWHQWGpVRUPDLVGLUHFWHPHQWVXUOHVPRQWDQWV du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Fonds propres de base (tier 1) estimés	3 374 541	3 017 741
Fonds propres complémentaires (tier 2)
Fonds propres surcomplémentaires (tier 3)
Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance (si concerné)	N/A	N/A
Total des fonds propres prudentiels	3 374 541	3 017 741

En application de la réglementation, OH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%.

En 2011, comme en 2010, le &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France a répondu à ces exigences réglementaires.

4. Notes relatives au compte de résultat

4.1. 3URGXLWVHWFKDUJHVG¶LQWpUrWV

	31/12/2011	31/12/2010
(en milliers d'euros)
Sur opérations avec les établissements de crédit	17 584	16 310
Sur opérations internes au Crédit Agricole	31 032	22 241
Sur opérations avec la clientèle	975 760	933 889
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	1	2
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	10 193	8 908
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	89 183	56 033
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	1 123 753	1 037 383
Sur opérations avec les établissements de crédit	-1 858	-895
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-465 934	-426 296
Sur opérations avec la clientèle	-58 166	-72 960
Sur dettes représentées par un titre	-16 314	-17 388
Sur dettes subordonnées	-1 077	-1 267
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-88 645	-56 760
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées	-1	-1
Charges d'intérêts	-631 995	-575 567

(1) dont 13 918 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2011 contre 15 405 milliers d'euros au 31 décembre 2010.

(2) dont 3 609 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31décembre 2011 contre 3 454 milliers d'euros au 31 décembre 2010.

4.2. Commissions nettes

		31/12/2011		31/12/2010
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle Sur opérations sur titres	1 254 63 869 117 991	-1 505 -16 454 -1 995 -108	-251 47 415 115 996 -108	1 307 67 823 115 755	-966 -13 633 -1 843 -249	341 54 190 113 912 -249
Sur opérations de change Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	359		359	210		210
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	20 021 280 051 8 748	-7 545 -39 356	12 476 240 695 8 748	16 689 275 356 8 802	-6 180 -38 672	10 509 236 684 8 802
Produits nets des commissions	492 293	-66 963	425 330	485 942	-61 543	424 399

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	-9 540	1 700
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option	3 465	1 265
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) Résultat de la comptabilité de couverture	2 356	2 032
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-3 719	4 997

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	31/12/2011
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	306 178	306 178	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	182 445	123 733	58 712
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	123 733	182 445	-58 712
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger		0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers		184 638	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	14 466	170 172	-155 706
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	170 172	14 466	155 706
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	490 816	490 816	0

	31/12/2010
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	283 651	283 651	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	151 004	132 647	18 357
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	132 647	151 004	-18 357
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace (1)			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	32 892	32 892	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	22 326	10 566	11 760
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	10 566	22 326	-11 760
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	316 543	316 543	0

4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Dividendes reçus	28 980	24 946
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la
vente *	11 515	4 237
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)	-7 924	-2 032
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance et sur prêts et créances	-3	13
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	32 568	27 164

* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8.

LHVGRWDWLRQVQHWWHVGHGpSUpFLDWLRQVGXUDEOHVV¶pOqYHQWj PLOOLHUVG¶HXURV

4.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-49	-48
Autres produits (charges) nets	6 793	3 432
Produits (charges) des autres activités	6 744	3 384

4.6. &KDUJHVJpQpUDOHVG¶H[SORLWDWLRQ

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Charges de personnel	261 431	258 044
Impôts et taxes	21 405	16 877
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	144 924	134 651
Charges d'exploitation	427 760	409 572

Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes du Crédit Agricole G¶,OH-de-France. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2011 est donnée ci-dessous :

	2011			2010
(en milliers d'euros hors taxe)	Mazars	Fidus	Total	Total
Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	206	169	375	372
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes			0
Total	206	169	375	372

Le détail des frais de personnel est fourni en note 7.1.

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Dotations aux amortissements	26 201	25 787
- immobilisations corporelles	26 042	25 578
- immobilisations incorporelles	159	209
Dotations aux dépréciations	-202	-110
- immobilisations corporelles	-63	-75
- immobilisations incorporelles	-139	-35
Total	25 999	25 677

4.8. Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-207 600	-149 455
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-155 814	-127 185
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs		-3
Engagements par signature	-7 456	-7 084
Risques et charges	-44 330	-15 183
Reprises de provisions et de dépréciations	161 349	90 534
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	118 759	85 073
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	5	280
Engagements par signature	10 233	2 412
Risques et charges	32 352	2 769
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-46 251	-58 921
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-7 842	-4 325
Récupérations sur prêts et créances amortis	3 587	3 379
Décotes sur crédits restructurés
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes	-64	-210
Coût du risque	-50 570	-60 077

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	-649	-955
Plus-values de cession	10	2
Moins-values de cession	-659	-957
Titres de capitaux propres consolidés	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	0
Gains ou pertes sur autres actifs	-649	-955

4.10. Impôts

&KDUJHVG¶LPS{WV

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Charge d'impôt courant	155 168	127 152
Charge d'impôt différé	-11 825	4 816
Charge d'impôt de la période	143 343	131 968

Réconciliation GXWDX[G¶LPS{WWKpRULTXHDYHFOHWDX[G¶LPS{WFRQVWDWp

Au 31/12/2011

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	447 694	36,1000%	161 618
Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments		-4,0820%	-18 275
Taux et charge effectif d'impôt		32,0180%	143 343

/HWDX[G¶LPS{WWKpRULTXHHVWOHWDX[G¶LPSRVLWLRQGHGURLWFRPPXQ (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2011.

Au 31/12/2010

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	425 479	34,4333%	146 507
Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des		-3,4171%	-14 539
reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments
Taux et charge effectif d'impôt		31,0162%	131 968

L¶augmentation de la charge fiscale entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2010 a principalement pour origine la hausse du résultat avant charge fiscale O¶DXJPHQWDWLRQ GHV GRWDWLRQV GHSURYLVLRQVFROOHFWLYHVFUpGLWQRQGpGXFWLEOHVHWODKDXVVHGXWDX[G¶LPS{W

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

		Gains et pertes comptabilisés directement en	capitaux propres
(en milliers d'euros)	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Variation de juste valeur		104	-14 235		-14 131
Transfert en compte de résultat		-8 355			-8 355
Variation de l'écart de conversion					0
Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi				1 371	1 371
Quote-part de gains ou pertes comptabilisés
directement en capitaux propres sur entités
mises en équivalence					0
Gains ou pertes comptabilisés directement
en capitaux propres exercice 2011 (part du
Groupe)	0	-8 251	-14 235	1 371	-21 115
Gains ou pertes comptabilisés directement
en capitaux propres exercice 2011 (part minoritaire)		206			206
Total gains ou pertes comptabilisés
directement en capitaux propres exercice
2011 (1)	0	-8 045	-14 235	1 371	-20 909
Variation de juste valeur		-34 115	2 004		-32 111
Transfert en compte de résultat		-5 760			-5 760
Variation de l'écart de conversion					0
Variation des gains et pertes actuariels sur
avantages post emploi				-490	-490
Quote-part de gains ou pertes comptabilisés
directement en capitaux propres sur entités
mises en équivalence					0
Gains ou pertes comptabilisés directement
en capitaux propres exercice 2010 (part du Groupe)	0	-39 875	2 004	-490	-38 361
Gains ou pertes comptabilisés directement
en capitaux propres exercice 2010 (part
minoritaire)		-106			-106
Total gains ou pertes comptabilisés
directement en capitaux propres exercice
2010 (1)	0	-39 981	2 004	-490	-38 467

(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

	31/12/2011	31/12/2010
Montant brut	(7 896)	(53 775)
Impôt	(149)	13 794
Total net	(8 045)	(39 981)

5. Informations sectorielles

/HVHFWHXUG¶DFWLYLWpGX&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France est celui de la banque de proximité en France.

/D FOLHQWqOH GX &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.

/H&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance-vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance-vie.

6. Notes relatives au bilan

6.1. Caisse, Banques centrales

	31/12/2011		31/12/2010
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	79 804		77 367
Banques centrales	11 989		27 579
Valeur au bilan	91 793	0	104 946	0

6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	129 432	96 087
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	43 251	67 438
Valeur au bilan	172 683	163 525
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	0	0
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe
- Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	129 432	96 087
Valeur au bilan	129 432	96 087

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Titres à la juste valeur par résultat sur option	43 251	67 438
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	43 251	67 438
- Actions et autres titres à revenu variable
Valeur au bilan	43 251	67 438

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	128 274	91 899
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	128 274	91 899

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	128 274	91 899
Valeur au bilan	128 274	91 899

Instruments dérivés de transaction

/¶LQIRUPDWLRQGpWDLOOpHHVWIRXUQLHjODQRWH3.2 relative aux risques de marché, notamment sur taux G¶LQWpUrW

6.3. Instruments dérivés de couverture

/¶LQIRUPDWLRQdétaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie RXGHMXVWHYDOHXUQRWDPPHQWVXUWDX[G¶LQWpUrWHWGHFKDQJH

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente

		31/12/2011		31/12/2010
(en milliers d'euros)	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe 1 644 575		36 124		1 412 138	19 505	64
Actions et autres titres à revenu variable	128 214	21 058	6 303	108 321	16 082	3 330
Titres de participation non consolidés	848 760	63 755	13 263	845 182	84 791	7 715
Total des titres disponibles à la vente	2 621 549	120 937		19 566 2 365 641	120 378	11 109
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente	0	0	0	0	0	0
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	2 621 549	120 937		19 566 2 365 641	120 378	11 109
Impôts		16 358	1 382		14 891	64
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)		104 579	18 184		105 487	11 045

(1) dont - 21 206 0¼FRPSWDELOLVpVDXWLWUHGHODGpSUpFLDWLRQGXUDEOHVXUWLWUHVHWFUpDQFHV

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

	31/12/2011	31/12/2010
(en milliers d'euros)
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	179 772	192 545
dont comptes ordinaires débiteurs sains	15 013	7 641
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	46 328	39 976
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total (1)	226 100	232 521
Créances rattachées		554
Dépréciations
Valeur nette	226 100	233 075
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	52 525	44 368
Comptes et avances à terme	1 534 100	1 330 398
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif
Total (1)	1 586 625	1 374 766
Créances rattachées		4 841
Dépréciations
Valeur nette	1 586 625	1 379 607
Valeur nette au bilan	1 812 725	1 612 682

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées.

Prêts et créances sur la clientèle

	31/12/2011	31/12/2010
(en milliers d'euros) Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	39 083	17 229
Autres concours à la clientèle	27 393 774	26 590 654
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	16 579	64 900
Titres non cotés sur un marché actif	5 533	5 493
&UpDQFHVQpHVG¶RSpUDWLRQVG¶DVVXUDQFHGLUHFWH
&UpDQFHVQpHVG¶RSpUDWLRQVGHUpDVVXUDQce
Avances en comptes courants d'associés	134 147	255 584
Comptes ordinaires débiteurs	433 516	574 601
Total (1)	28 022 632	27 508 461
Créances rattachées		130 498
Dépréciations	-518 030	-532 882
Valeur nette	27 504 602	27 106 077
Opérations de location financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Total (1)	0	0
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette	0	0
Valeur nette au bilan	27 504 602	27 106 077

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées.

\$XFRXUVGHO¶DQQpH1, OH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France a apporté 10 996 327 PLOOLHUVG¶HXURV de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 8 955 435 PLOOLHUVG¶HXURV en 2010. /H&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, OH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France a apporté :

• 5 553 632 PLOOLHUV G¶HXURV de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France contre 5 390 536 PLOOLHUVG¶HXURV en 2010 ;

• 932 754 PLOOLHUVG¶HXURV de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 1 161 247 PLOOLHUVG¶HXURV en 2010 ;

• 1 960 197 PLOOLHUV G¶HXURV de créances hypothécaires à Crédit Agricole SA dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 1 454 842 milliers G¶HXURV en 2010 ;

• 2 549 744 PLOOLHUV G¶HXURV de créances à Crédit Agricole SA ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 948 810 PLOOLHUVG¶HXURV en 2010.

6.6. Dépréciations inscrites en déduction d¶actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2010	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements 31/12/2011
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle dont dépréciations	532 882		164 069	-178 921			518 030
collectives	156 632		45 617	-16 526			185 723 0
Opérations de location financement							0
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0 0
Actifs disponibles à la							0
vente	20 147		7 924	-6 865			21 206 0
Autres actifs financiers	7			-7			0
Total des dépréciations des actifs financiers	553 036	0	171 993	-185 793	0	0	539 236

(en milliers d'euros)	31/12/2009	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements 31/12/2010
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle dont dépréciations	509 187		135 990	-112 295			532 882
collectives	158 648		20 960	-22 976			156 632
Opérations de location financement
Titres détenus jusqu'à l'échéance
Actifs disponibles à la vente	18 115		2 032				20 147
Autres actifs financiers	13		2	-8			7
Total des dépréciations des actifs financiers	527 315	0	138 024	-112 303	0	0	553 036

6.7. Exposition au risque souverain

Dette souveraine ± Expositions nettes

Au 31/12/2011 :

(en millions d'euros)	Actifs à la juste valeur par résultat	Prêts et créances	Actifs financiers disponibles à la vente	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Total
Grèce					0,00
Irlande					0,00
Portugal					0,00
Italie				9,92	9,92
Espagne					0,00
Total	0,00	0,00	0,00	9,92	9,92

(1) Expositions nettes des dépréciations et de couverture

Les obligations souveraines grecques détenues au 31 décembre 2010 pour un montant de 2,98 millions G¶HXURVRQWpWpFpGpHVDXGpFHPEUH&HVWLWUHVpWDQWDVVRUWLVG¶XQHJDUDQWLHG¶XQpWDEOLVVHPHQW GHFUpGLWOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France a été indemnisé de la moins value constatée.

Au 30/06/2011 :

	Expositions nettes Activité Banque (1)!!
(en millions d'euros)	Actifs à la juste valeur par résultat	Prêts et créances	Actifs financiers disponibles à la vente	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Total
Grèce				2,98	2,98
Irlande					0,00
Portugal					0,00
Italie				9,91	9,91
Espagne					0,00
Total	0,00	0,00	0,00	12,89	12,89

(1) Expositions nettes des dépréciations et de couverture

Au 31/12/2010 :

	Expositions nettes Activité Banque (1)
(en millions d'euros)	Actifs à la juste valeur par résultat	Prêts et créances *	Actifs financiers disponibles à la vente	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Total
Grèce				2,98	2,98
Irlande					0,00
Portugal					0,00
Italie				9,90	9,90
Espagne					0,00
Total	0,00	0,00	0,00	12,88	12,88

(1) Expositions nettes des dépréciations et de couverture

Dette souveraine ± Maturité (portefeuille bancaire)

		31/12/2011	30/06/2011	31/12/2010
(en millions d'euros)	Maturité résiduelle	Expositions nettes	Expositions nettes	Expositions nettes
Grèce
	Un an Deux ans Trois ans Cinq ans		2,98	2,98
	Dix ans
	Dix ans et plus
	Total	0,00	2,98	2,98
Irlande
	Un an Deux ans Trois ans Cinq ans Dix ans Dix ans et plus
	Total	0,00	0,00	0,00
Portugal	Un an Deux ans Trois ans Cinq ans Dix ans Dix ans et plus
	Total	0,00	0,00	0,00
Italie	Un an Deux ans Trois ans Cinq ans DQVj"DQV	4,98 4,94	4,97 4,94	4,96 4,94
	Dix ans et plus
Espagne	Total	9,92	9,91	9,90
	Un an Deux ans Trois ans Cinq ans Dix ans Dix ans et plus Total	0,00	0,00	0,00
	Total général	9,92	12,89	12,88

6.8. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	153 498	127 153
dont comptes ordinaires créditeurs	107 218	87 177
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Sous-total (1)	153 498	127 153
Dettes rattachées		276
Total	153 498	127 429
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	880 937	512 193
Comptes et avances à terme	17 200 616	16 758 553
Sous-total (1)	18 081 553	17 270 746
Dettes rattachées		72 322
Total	18 081 553	17 343 068
Valeur au bilan	18 235 051	17 470 497

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.

Dettes envers la clientèle

	31/12/2011	31/12/2010
(en milliers d'euros)
Comptes ordinaires créditeurs	6 333 805	6 389 374
Comptes d'épargne à régime spécial	156 637	156 612
Autres dettes envers la clientèle	2 259 438	1 708 686
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Total (1)	8 749 880	8 254 672
Dettes rattachées		64 742
Valeur au bilan	8 749 880	8 319 414

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.

6.9. Actifs finaQFLHUVGpWHQXVMXVTX¶jO¶pFKpDQFH

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Effets publics et valeurs assimilées	91 899	45 037
Obligations et autres titres à revenu fixe	251 349	155 680
Total	343 248	200 717
Dépréciations
Valeur nette au bilan	343 248	200 717

6.10. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	31/12/2011	31/12/2010
(en milliers d'euros)
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	4 155	4 668
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	1 441 540	1 987 065
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre	214
Total (1)	1 445 909	1 991 733
Dettes rattachées		2 069
Valeur au bilan	1 445 909	1 993 802
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée		33 170
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Total (1)	0	33 170
Dettes rattachées		1 267
Valeur au bilan	0	34 437

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.

6.11. \$FWLIVHWSDVVLIVG¶LPS{WVcourants et différés

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Impôts courants		75 129
Impôts différés	101 933	77 561
Total actifs d'impôts courants et différés	101 933	152 690
Impôts courants Impôts différés	26 043	122 029
Total passifs d'impôts courants et différés	26 043	122 029

Le net des actifs et passifs se décompose comme suit :

		31/12/2011	31/12/2010
(en milliers d'euros)	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	105 911	8 180	94 488	8 212
Charges à payer non déductibles	7 321		4 905
Provisions pour risques et charges non déductibles	75 582		66 590
Autres différences temporaires (1)	23 008	8 180	22 993	8 212
Impots différés / Réserves latentes	6 912	3 344	177	9 228
Actifs disponibles à la vente		3 344		8 177
Couvertures de Flux de Trésorerie	6 912			1 051
Gains et pertes / Ecarts actuariels			177
Impots différés / Résultat	157 845	157 211	82 538	82 202
Effet des compensations	-168 735	-168 735	-99 642	-99 642
Total impôts différés	101 933	0	77 561	0

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

Au 31 décembre 2011, le stock des impôts différés actifs se décompose comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/2011
Impôts différés sur charges à payer non déductibles	7 321
Impôts différés sur provisions crédit (provisions collectives et provisions affectées
non déductibles)	82 224
Impôts différés sur provisions pour risques et charges (dont provision épargne logement)	11 631
Divers	757
Total	101 933

6.12. Comptes de régularisation actif, passif et divers

Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Autres actifs	167 290	182 782
Comptes de stocks et emplois divers	469	251
Gestion collective des titres Livret développement durable
Débiteurs divers	142 037	136 453
Comptes de règlements	24 784	46 078
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	211 848	212 061
Comptes d'encaissement et de transfert	80 934	16 316
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	135	84
Produits à recevoir	116 909	103 111
Charges constatées d'avance	2 377	2 554
Autres comptes de régularisation	11 493	89 996
Valeur nette au bilan	379 138	394 843

Retour au sommaire général 139

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Autres passifs (1)	174 101	141 099
Comptes de règlements	180	76
Créditeurs divers	154 184	120 558
Versement restant à effectuer sur titres	19 737	20 465
Autres passifs d'assurance
Autres
Comptes de régularisation	345 547	350 105
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	90 940	144 778
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
3URGXLWVFRQVWDWpVG¶DYDQFH	97 956	80 323
Charges à payer	100 962	94 280
Autres comptes de régularisation	55 689	30 724
Valeur au bilan	519 648	491 204

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

6.13. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2010	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2011
Valeur brute	2 895		2				2 897
Amortissements et dépréciations	-1 040		-48				-1 088
Valeur nette au bilan	1 855	0	-46	0	0	0	1 809

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2009	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2010
Valeur brute	2 894		1				2 895
Amortissements et dépréciations	-992		-48				-1 040
Valeur nette au bilan	1 902	0	-47	0	0	0	1 855

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie « à dire G¶H[SHUW ªV¶pOqYHj4 101 PLOOLHUVG¶HXURVDXGpFHPEUHFRQWUH3 846 milOLHUVG¶HXURVDX décembre 2010.

6.14. ,PPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHVHWLQFRUSRUHOOHVKRUVpFDUWVG¶DFTXLVLWLRQ

(en milliers d'euros)	31/12/2010	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2011
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute Amortissements et	574 099		20 131	-4 438		315	590 107
dépréciations (1)	-374 816		-26 348	3 217			-397 947
Valeur nette au bilan	199 283	0	-6 217	-1 221	0	315	192 160
Immobilisations incorporelles
Valeur brute Amortissements et	67 710		289	-320			67 679
dépréciations	-22 285		-340	320			-22 305
Valeur nette au bilan	45 425	0	-51	0	0	0	45 374

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/2009	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2010
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	559 816		24 826	-10 543			574 099
Amortissements et
dépréciations (1)	-359 073		-25 948	10 205			-374 816
Valeur nette au bilan	200 743	0	-1 122	-338	0	0	199 283
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	68 181		64	-535			67 710
Amortissements et
dépréciations	-22 113		-529	357			-22 285
Valeur nette au bilan	46 068	0	-465	-178	0	0	45 425

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

6.15. Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2010	Variations de périmètre	Dotations Reprises	utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements (2)	31/12/2011
Risques sur les produits épargne logement	22 340		290		-3 710			18 920
5LVTXHVG¶H[pFXWLRQ des engagements par signature	11 689		7 456		-10 233			8 912
Risques opérationnels (3) Engagements	41 145		42 163	-1 835	-28 949			52 524
sociaux (retraites) et assimilés (1)	2 727				-780		-515	1 432
Litiges divers	2 636		482	-118	-1 024			1 976
Participations	113		77	-63	-34			93
Restructurations	0							0
Autres risques	11 724		8 910	-1 623	-4 787			14 224
Total	92 374	0	59 378	-3 639	-49 517	0	-515	98 081

(1) dont 1 432 PLOOLHUVG¶HXURVDXWLWUHGHODSURYLVLRQSRXUPpGDLOOHGXWUDYDLO

(2) dont reprise de provision de 1 PLOOLHUVG¶HXURVFRQVWLWXpHHQDXWLWUHGHVDYDQWDJHVSRVWpULHXUVjO¶HPSORLVXU des régimes à prestations définies &HWWH UHSULVH DpWp FRQVWDWpH SDU FDSLWDX[ SURSUHVSRXU PLOOLHUVG¶HXURV PRQWDQW correspondant aux écarts actuariels).

(3) &HWWHSURYLVLRQHVWGHVWLQpHjFRXYULUOHVULVTXHVG¶LQVXIILVDQFHGHFRQFHSWLRQG¶RUJDQLVDWLRQHWGHPLVHHQ°XYUHGHV SURFpGXUHV G¶HQUHJLVWUHPHQW GDQV OH V\VWqPH FRPSWDEOH HW SOXV JpQpUDOHPHQW GDQV OHV V\VWqPHV G¶LQIRUPDWLRQ de O¶HQVHPEOHGHVpYpQHPHQWVUHODWLIVDX[RSpUDWLRQVGHO¶pWDEOLVVHPHQW

(en milliers d'euros)	31.12.2009	Variations de périmètre	Dotations Reprises	utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements (2)	31/12/2010
Risques sur les
produits épargne	23 280		7 960		-8 900			22 340
logement
5LVTXHVG¶H[pFXWLRQ
des engagements par	7 017		7 084		-2 412			11 689
signature
Risques	36 337		13 823	-5 864	-3 151			41 145
opérationnels (3)
Engagements sociaux (retraites) et	1 437		775				515	2 727
assimilés (1)
Litiges divers	2 884		590	-150	-688			2 636
Participations	98		96	-65	-16			113
Restructurations	0							0
Autres risques	2 127		11 200	-1 140	-463			11 724
Total	73 180	0	41 528	-7 219	-15 630	0	515	92 374

GRQWPLOOLHUVG¶HXURVDXWLWUHGHVDYDQWDJHVSRVWpULHXUVjO HPSORLVXUGHVUpJLPHVjSUHVWDWLRQVGpILQLHVWHOVTue GpWDLOOpVGDQVODQRWHHWPLOOLHUVG¶HXURVDXWLWUHGHODSURYLVLRQSRXUPpGDLOOHGXWUDYDLO

(2) Sur les 1 226 PLOOLHUV G¶HXURV FRQVWDWpV DX WLWUH GHV DYDQWDJHV SRVWpULHXUV j O¶HPSORL VXU GHV UpJLPHV j SUHVWDWLRQV GpILQLHVPLOOLHUVG¶HXURVFRUUHVSRQGHQWDX[pFDUWVDFWXDULHOVFRPSWDELOLVpVSDUFDSLWDX[SURSUHV

(3) Cette provision est destinée à couvrir les rLVTXHVG¶LQVXIILVDQFHGHFRQFHSWLRQG¶RUJDQLVDWLRQHWGHPLVHHQ°XYUHGHV SURFpGXUHV G¶HQUHJLVWUHPHQW GDQV OH V\VWqPH FRPSWDEOH HW SOXV JpQpUDOHPHQW GDQV OHV V\VWqPHV G¶LQIRUPDWLRQ GH O¶HQVHPEOHGHVpYpQHPHQWVUHODWLIVDX[RSpUDWLRQVGHO¶pWDEOLVVHPHQW

(QFRXUVFROOHFWpVDXWLWUHGHVFRPSWHVHWSODQVG¶pSDUJQH-logement sur la phase G¶pSDUJQH

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	131 511
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans (1)	2 776 606	2 752 655
Ancienneté de plus de 10 ans (1)	1 049 050	1 158 847
Total plans d'épargne-logement	3 957 167	3 911 502
Total comptes épargne-logement	612 063	623 949
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	4 569 230	4 535 451

(1) les lignes « Ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans » et « Ancienneté de plus de 10 ans » au 31/12/2010 ont pWpUHWUDLWpHVHQUDLVRQG¶XQHHUUHXUPDWpULHOOH

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2011 pour les données au 31 décembre 2011 et à fin novembre 2010 pour les données au 31 décembre 2010 et hors prime d'état.

Encours de crédits en vie RFWUR\pVDXWLWUHGHVFRPSWHVHWSODQVG¶pSDUJQH-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Plans d'épargne-logement :	51 270	58 890
Comptes épargne-logement :	110 760	123 800
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement	162 030	182 690

3URYLVLRQDXWLWUHGHVFRPSWHVHWSODQVG¶pSDUJQH-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	2 760	2 680
Ancienneté de plus de 10 ans	13 680	17 470
Total plans d'épargne-logement	16 440	20 150
Total comptes épargne-logement	2 480	2 190
Total provision au titre des contrats épargne-logement	18 920	22 340

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

(en milliers d'euros)		31/12/2010 Dotations Reprises		Autres mouvements 31/12/2011
Plans d'épargne-logement :	20 150		3 710		16 440
Comptes épargne-logement :	2 190	290			2 480
Total provision au titre des contrats épargne-logement	22 340	290	3 710	0	18 920

/¶RUJDQLVDWLRQ ILQDQFLqUH GX JURXSH &UpGLW \$JULFROH FRQFHUQDQW OHV FRPSWHV G¶pSDUJQH j UpJLPH spécial est décrite dans le paragraphe « relations internes au Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

6.16. Capitaux propres

Composition du capital au 31 décembre 2011

/H&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de &HUWLILFDWV&RRSpUDWLIVG¶,QYHVWLVVHPHQWHWGH&HUWLILFDWV&RRSpUDWLIVG¶\$VVRFLpV

&RQIRUPpPHQWDX[GLVSRVLWLRQVGHO¶,)5,&ODTXDOLWé de capital est reconnue aux parts sociales des FRRSpUDWLYHVGDQVODPHVXUHRO¶HQWLWpGLVSRVHG¶XQGURLWLQFRQGLWLRQQHOGHUHIXVHUOHUHPERXUVHPHQW des parts.

/D FHVVLRQ GHV SDUWV VRFLDOHV pWDQW VRXPLVH j O¶DJUpPHQW GX &RQVHLO G¶\$GPLQLVWUDWLRQ GH OD FDLsse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

\$ODGLIIpUHQFHGHVSDUWVVRFLDOHVLOVFRQIqUHQWjOHXUVGpWHQWHXUVXQGURLWVXUO¶DFWLIQHWGHODVRFLpWp dans la SURSRUWLRQGXFDSLWDOTX¶LOVUHSUpVHQWHQW

/HV &&, VRQW pPLV DX SURILW GH WLWXODLUHV Q¶D\DQW SDV j MXVWLILHU GH OD TXDOLWp GH VRFLpWDLUH HW VRQW librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01/01/2011	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2011	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	8 825 182	154 748	-164 943	8 814 987	30,9%	0,0%
Dont part du Public	2 513 640	79 719	-75 029	2 518 330	8,8%	0,0%
Dont part Crédit Agricole S.A.	6 239 539			6 239 539	21,9%	0,0%
Dont part Auto-détenue	72 003	75 029	-89 914	57 118	0,2%	0,0%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	926 565			926 565	3,2%	0,0%
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A.	926 565			926 565	3,2%	0,0%
Parts sociales	18 810 524			18 810 524	65,9%	100,0%
Dont 42 Caisses Locales	18 810 139			18 810 139	65,9%	85,4%
Dont 12 administrateurs de la CR	96			96	0,0%	4,9%
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1	0,0%	0,4%
Dont Autres	288			288	0,0%	9,3%
	TOTAL 28 562 271	154 748		-164 943 28 552 076	100%	100%

La valeur nominale des titres est de 4 euros. Ils sont entièrement libérés. Le montant total du capital est 114 208 PLOOLHUVG¶HXURV

Résultat par action

Conformément à la norme I\$6XQHHQWLWpGRLWFDOFXOHUOHUpVXOWDWDWWULEXDEOHDX[SRUWHXUVG¶DFWLRQV RUGLQDLUHV GH O¶HQWLWp PqUH &HOXL-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs G¶DFWLRQVRUGLQDLUHVSDUOHQRPEUHPR\HQG¶DFWLRQVRUGLQDLUHVHQFLUFXODtion.

\$LQVL TX¶LO HVW pYRTXp DX SDUDJUDSKH SUpFpGHQW OHV FDSLWDX[ SURSUHV GX &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

&RQIRUPpPHQWDX[GLVSRVLWLRQVGHO¶DUWLFOHGHODORLQ-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de UHQGHPHQWGHVREOLJDWLRQVGHVVRFLpWpVSULYpHVSXEOLpHVSDUOHPLQLVWUHFKDUJpGHO¶pFRQRPLH

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annXHOOHPHQWSDUO¶\$VVHPEOpH*pQpUDOHGHV sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres que sur les caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

\$XWLWUHGHO¶H[HUFLFH11OH&RQVHLOG¶DGPLQLVWUDWLRQGX&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France a proposé un dividende net par action de 3,20 HXURVVRXVUpVHUYHGHO¶DSSUREDWLRQSDUO¶\$VVHPEOpHJpQpUDOH

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2008	2,79	2,79	4,50%
2009	2,71	2,71	3,89%
2010	3,20	3,20	3,38%
Prévu 2011	3,20	3,20	3,58%

Dividendes

'LYLGHQGHVSD\pVDXFRXUVGHO¶H[HUFLFH :

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Le &UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France a comptabilisé la somme de 33 485 311 euros au titre de la distribution DX[ SRUWHXUV GH FDSLWDX[ SURSUHV DX FRXUV GH O¶H[HUFLFH 11. Ce montant est net des dividendes versés sur les CCI auto-détenus.

Affectation du résultat et fixation du dividende 2011

/DSURSRVLWLRQjO \$VVHPEOpH*pQpUDOH2UGLQDLUHGX&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France du 28 mars 2012 statuant sur les comptes de l'exercice 2011 pour l'affectation du résultat social, soit 276 636 531,21 euros est la suivante :

• * 2 693 667,04 euros, au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à un taux fixé, à 3,58 % du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 04 mai 2012 ;
• * 28 207 958,40 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'investissement, représentant un dividende de 3,20 euros pour chacun des 8 814 987 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 04 mai 2012 ;
• * 2 965 008,00 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés, représentant un dividende de 3,20 euros pour chacun des 926 565 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 04 mai 2012.

Les sommes distribuées, intérêts aux parts et diYLGHQGHV VRQW pOLJLEOHV j O¶DEDWWHPHQW GH FRQIRUPpPHQWDX[GLVSRVLWLRQVGHO¶DUWLFOHGX&RGHJpQpUDOGHVLPS{WV

• * 182 077 423,33 euros, à la réserve légale, représentant les trois quarts du solde des bénéfices après distribution ;
• * 60 692 474,44 euros, à la réserve facultative.

6.17. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date G¶pFKpDQFH contractuelle.

/¶pFKpDQFH GHV instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une pFKpDQFHLQGpWHUPLQpHFRPSWHWHQXGHO¶DEVHQFHGHPDWXULWpGpILQLH

				31/12/2011
(en milliers d'euros)	"PRLV	> 3 mois j"DQ	> 1 an j"DQV	> 5 ans	Indéterminé	Total
Caisse, banques centrales	91 793					91 793
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	2 096	10 742	89 628	52 924	17 293	172 683
Instruments dérivés de couverture	11	12 086	53 834	131 769		197 700
Actifs financiers disponibles à la vente	4 620				2 616 929	2 621 549
Prêts et créances sur les établissements de crédit	405 636	371 071	320 229	715 789		1 812 725
Prêts et créances sur la clientèle				2 453 876 2 369 728 9 140 538 13 540 460		27 504 602
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux					3 649	3 649
Actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance	17 314	3 029	211 643	111 262		343 248
Total actifs financiers par échéance						2 975 346 2 766 656 9 815 872 14 552 204 2 637 871 32 747 949
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	1 279	11 231	62 245	53 519		128 274
Instruments dérivés de couverture	45	390	26 970	156 283		183 688
Dettes envers les établissements de crédit		4 813 070 4 874 174 4 365 884		4 181 923		18 235 051
Dettes envers la clientèle	6 931 918		420 320 1 328 510	69 132		8 749 880
Dettes représentées par un titre	1 156 750	93 812	64 312	131 035		1 445 909
Dettes subordonnées						0
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Total passifs financiers par échéance	12 903 062 5 399 927 5 847 921			4 591 892	166 887	166 887 166 887 28 909 689

				31/12/2010
(en milliers d'euros)	"PRLV	> 3 mois j"DQ	> 1 an j"DQV	> 5 ans	Indéterminé	Total
Caisse, banques centrales	104 946					104 946
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	2 135	23 730	55 865	69 715	12 080	163 525
Instruments dérivés de couverture	1 686	13	55 763	14 382		71 844
Actifs financiers disponibles à la vente	4 273			31	2 361 337	2 365 641
Prêts et créances sur les établissements de crédit	652 932	63 691	604 720	291 339		1 612 682
Prêts et créances sur la clientèle				2 887 051 2 457 042 8 689 267 13 072 717		27 106 077
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (1)					-1 854	-1 854
Actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance		38 382	93 414	68 921		200 717
Total actifs financiers par échéance				3 653 023 2 582 858 9 499 029 13 517 105 2 371 563 31 623 578
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	1 591	3 528	43 166	43 614		91 899
Instruments dérivés de couverture	504	189	10 917	117 084		128 694
Dettes envers les établissements de crédit		4 877 549 4 212 421 4 556 398		3 824 129		17 470 497
Dettes envers la clientèle	6 670 608		323 175 1 323 270	2 361		8 319 414
Dettes représentées par un titre	1 687 744	191 413	14 645	100 000		1 993 802
Dettes subordonnées	1 267			33 170		34 437
Ecart de réévaluation des portefeuilles
couverts en taux (1)					8 807	8 807
Total passifs financiers par
échéance	13 239 263 4 730 726 5 948 396			4 120 358		8 807 28 047 550

/ pFDUWGHUppYDOXDWLRQMXVTXHOjDIIHFWpHQPRLVDpWpUpDIIHFWpjODFolonne "indéterminé".

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1. Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Salaires et traitements	126 958	128 085
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	15 754	15 056
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) (1)	3 223	1 973
Autres charges sociales	55 993	50 928
Intéressement et participation	37 196	35 980
Impôts et taxes sur rémunération	22 307	26 022
Total charges de personnel	261 431	258 044

(1) dont indemnités liées à la retraite pour 1 501 PLOOLHUVG¶HXURVen 2011 et 1 798 PLOOLHUVG¶HXURV en 2010.

7.2. Effectif fin de période

Effectifs	31/12/2011	31/12/2010
France	3 703	3 604
Etranger
Total	3 703	3 604

7.3. \$YDQWDJHVSRVWpULHXUVjO¶HPSORLUpJLPHVjFRWLVDWLRQVGpILQLHV

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les IRQGVVRQWJpUpVSDUGHVRUJDQLVPHVLQGpSHQGDQWVHWOHVVRFLpWpVFRWLVDQWHVQ¶RQWDXFXne obligation, MXULGLTXHRXLPSOLFLWHGHSD\HUGHV FRWLVDWLRQV VXSSOpPHQWDLUHV VLOHVIRQGVQ¶RQWSDV VXIILVDPPHQW G¶DFWLIVSRXU VHUYLUWRXVOHVDYDQWDJHV FRUUHVSRQGDQWDX[ VHUYLFHV UHQGXVSDUOHSHUVRQQHOSHQGDQW O¶H[HUFLFHHWOHVH[HUFLFHVDQWpULHXUV3ar conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole SA n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4. \$YDQWDJHVSRVWpULHXUVjO¶HPSORLUpJLPHVjSUHVWDWLRQVGpILQLHV

/HV HQJDJHPHQWV GH UHWUDLWH HW G¶LQGHPQLWpV GH ILQ GH FDUULqUH VRQt gérés par un organisme VSpFLDOLVpDXTXHOOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en FKDUJHGXUDQW O¶H[HUFLFH DXWLWUHGXTXHO HOOHV VRQW GXHV&HVHQJDJHPHQWV FRXYUHQW FHX[ GX&UpGLW \$JULFROHG¶,OH-de-France dont FHX[UHODWLIVDXSHUVRQQHOGpWDFKpSDUOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France DX*,( LQIRUPDWLTXH6\QHUJLH /HV FRWLVDWLRQV SD\pHV SDU OH &UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France pour le compte du personnel du GIE Synergie sont refacturées à ce dernier.

Les informations reprises dans les tableaux ci-après sont communiquées par les entités du Groupe &UpGLW\$JULFROHTXLJqUHQWO¶HQVHPEOHGXGLVSRVLWLI

(en milliers d'euros)			31/12/2011 31/12/2010
	Dette actuarielle au 31/12/n-1	35 188	32 012
	Ecart de change
	Coût des services rendus sur la période	2 430	2 412
	Coût financier	1 367	1 621
	Cotisations employés
	Modifications, réductions et liquidations de régime
	Variation de périmètre
	Prestations versées (obligatoire)	-1 587	-2 490
Variation dette actuarielle	(Gains) / pertes actuariels	-541	1 633
	Dette actuarielle au 31/12/n	36 857	35 188

(en milliers d'euros)			31/12/2011 31/12/2010
	Coût des services rendus	2 430	2 412
	Coût financier	1 367	1 621
	Rendement attendu des actifs	-1 335	-1 227
	Amortissement du coût des services passés	38	44
	Gains / (pertes) actuariels net
mptabilisée au résultat Détail de la charge	Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes
	Gains / (pertes) du(e)s au changement de limitation d'actifs
co	Charge nette comptabilisée au compte de résultat	2 500	2 850

(en milliers d'euros)			31/12/2011 31/12/2010
	Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1	33 535	31 718
	Ecart de change
	Rendement attendu des actifs	1 335	1 227
ment	Gains / (pertes) actuariels	1 599	885
	Cotisations payées par l'employeur	1 816	2 195
	Cotisations payées par les employés
actifs et des Droits à mbourse	Modifications, réductions et liquidations de régime
re	Variation de périmètre
Variation de juste valeur des	Prestations payées par le fonds	-1 587	-2 490
	Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n	36 698	33 535

(en milliers d'euros)			31/12/2011 31/12/2010
	Dette actuarielle fin de période	36 857	35 188
	Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus	389	427
	Impact de la limitation d'actifs
Position nette	Juste valeur des actifs fin de période	36 698	33 535
	Position nette (passif) / actif fin de période	230	-1 226

Eléments reconnus immédiatement en SoRIE et comptabilisés dans le résultat global (Montants en millions d'Euros)	31/12/2011	31/12/2010
Ecarts actuariels générés sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi	-2,14	0,75
Ajustements de plafonnement des actifs (incluant les effets d'IFRIC 14)
Total des éléments reconnus immédiatement en SoRIE dans l'année	-2,14	0,75
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en SoRIE en fin d'année	-1,96	0,18

Information sur les actifs des régimes	31/12/2011	31/12/2010
Composition des actifs
-% d'obligations	85,7%	83,6%
-% d'actions	7,6%	9,6%
-% autres actifs	6,7%	6,8%

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles	31/12/2011	31/12/2010
Taux d'actualisation (1)	entre 4,38% et 5,32%	entre 3,19% et 4,01%
Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement	entre 3,50% et 4,50%	entre 3,50% et 4,50%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	entre 3,00% et 4,50%	entre 3,50% et 4,50%
Taux attendus d'augmentation des salaires (2)	entre 2% et 5,20%	entre 2% et 5,20%
Taux d'évolution des coûts médicaux
Autres (à détailler)

(1) les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.

(2) suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

Au 31 décembre 2011, les taux de sensibilité démontrent que :

• 8QHYDULDWLRQGHSOXVESGHVWDX[G¶DFWXDOLVDWLRQFRQGXLUDLWjXQHEDLVVHGHO¶HQJDJHPHQW de 3,38 % ;
• 8QHYDULDWLRQGHPRLQVESGHVWDX[G¶DFWXDOLVDWLRQFRQGXLUDLWjXQHKDXVVHGHO¶HQJDJHPHQW de 3,63 %.

7.5. Autres engagements sociaux

/DSURYLVLRQFRQVWLWXpHDXWLWUHGXSDLHPHQWGHVSULPHVUHODWLYHVjO¶REWHQWLRQGHVPpGDLOOHVGXWUDYDLO V¶pOqYHDXGpFHPEUH11 à 1 432 PLOOLHUVG¶HXURV

Par ailleurs, les saODULpV GX &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-)UDQFH EpQpILFLHQW G¶XQH SDUWLFLSDWLRQ HW G¶XQ LQWpUHVVHPHQW/DSURYLVLRQFRQVWLWXpHDXWLWUHGHFHVHQJDJHPHQWVV¶pOqYHj37 196 PLOOLHUVG¶HXURV au 31 décembre 2011.

/HQRPEUHG¶KHXUHVFRUUHVSRQGDQWDX[GURLWVDFTXLV DXWLWUHGXGURLWLQGLYLGXHOGHIRUPDWLRQV¶pOqYH au 31 décembre 2010, à 357 189.

7.6. Rémunérations des dirigeants

'XUDQWO¶DQQpH11, le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres du &RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQV¶HVWpOHYpj73 mLOOLHUVG¶HXURVHWOHPRQWDQWJOREDOGHVUpPXQpUDWLRQVGH WRXWH QDWXUH DOORXpHV DX[ PHPEUHV GH OD GLUHFWLRQ GH OD VRFLpWp V¶HVW pOHYp j 1 173 PLOOLHUVG¶HXURV

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)		31/12/2011 31/12/2010
Engagements donnés
Engagements de financement	6 330 739	6 472 127
. Engagements en faveur d'établissements de crédit	401 260
. Engagements en faveur de la clientèle	5 929 479	6 472 127
Ouverture de crédits confirmés	4 760 052	4 219 441
- Ouverture de crédits documentaires	26 264	19 612
- Autres ouvertures de crédits confirmés	4 733 788	4 199 829
Autres engagements en faveur de la clientèle	1 169 427	2 252 686
Engagements de garantie	1 378 461	725 085
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	579 771	349
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	635	321
Autres garanties (1)	579 136	28
. Engagements d'ordre de la clientèle	798 690	724 736
Cautions immobilières	350 792	240 957
Garanties financières	49 200	50 551
Autres garanties d'ordre de la clientèle	398 698	433 228
Engagements reçus
Engagements de financement	2 002 287	2 502 439
. Engagements reçus d'établissements de crédit	2 002 287	2 502 439
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	9 817 525	8 673 248
. Engagements reçus d'établissements de crédit	5 489 908	4 379 120
. Engagements reçus de la clientèle	4 327 617	4 294 128
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	363 886	337 464
Autres garanties reçues	3 963 731	3 956 664

/HPRQWDQWGHODJDUDQWLHDSSRUWpHSDUOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France à Crédit Agricole SA dans le cadre du contrat 6ZLWFKV¶pOqYHj PLOOLRQVG¶HXURVDXGpFHPEUH

9. 5HFODVVHPHQWVG¶LQVWUXPHQWVILQDQFLHUV

x 5HFODVVHPHQWVHIIHFWXpVSDUOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France

&RPPH OHV H[HUFLFHV SUpFpGHQWV OH &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-)UDQFH Q¶D SDV RSpUp HQ 1 de reclassement aX WLWUH GH O¶DPHQGHPHQW GH OD QRUPH ,\$6 DGRSWp SDU O¶8QLRQ HXURSpHQQH OH octobre 2008.

10. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur G¶XQLQVWUXPHQWILQDQFLHUHVWOHPRQWDQWSRXUOHTXHOXQDFWLISRXUUDLWrWUHpFKDQJpRX une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date G¶DUUrWp &HOOHV-ci sont susceptibles de changer au cours G¶DXWUHV SpULRGHV HQ UDLVRQ GH O¶pYROXWLRQ GHVFRQGLWLRQVGHPDUFKpRXG¶DXWUHVIDFWHXUV

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un FHUWDLQQRPEUHGHPRGqOHVG¶pYDOXDWLRQHWG¶K\SRWKqVHV'DQVOD mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

'DQV OD SUDWLTXH HW GDQV XQH ORJLTXH GH FRQWLQXLWp GH O¶DFWLYLWp O¶HQVHPEOH GH FHV LQVWUXPHQWV ILQDQFLHUVSRXUUDLWQHSDVIDLUHO¶REMHWG¶XQHUpDOLVDWLRQLPPpGLDWHSRXUODYDOHXUHVWLPpHFL-dessous.

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

	31/12/2011			31/12/2010
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
ACTIFS
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 812 725	1 855 866	1 612 682	1 637 647
Prêts et créances sur la clientèle	27 504 602	27 272 116	27 106 077	27 702 592
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	343 248	345 974	200 717	200 767
PASSIFS
Dettes envers les établissements de crédits	18 235 051	18 583 351	17 470 497	17 617 701
Dettes envers la clientèle	8 749 880	8 776 451	8 319 414	8 319 414
Dettes représentées par un titre	1 445 909	1 443 622	1 993 802	1 991 772
Dettes subordonnées			34 437	34 437

3RXUOHVLQVWUXPHQWVILQDQFLHUVODPHLOOHXUHHVWLPDWLRQFRUUHVSRQGDXSUL[GHPDUFKpGHO¶LQVWUXPHQW lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

(Q O¶DEVHQFH GH PDUFKp RX GH GRQQpHV ILDEOHV OD MXVWH YDOHXU HVW GpWHUPLQpH SDU XQH PpWKRGH DSSURSULpHFRQIRUPHDX[PpWKRGRORJLHVG¶pYDOXDWLRQVSUDWLTXpHVVXUOHVPDUFKpVILQDQFLHUVVoit la UpIpUHQFHj OD YDOHXU GHPDUFKp G¶XQ LQVWUXPHQW FRPSDUDEOH VRLW O¶DFWXDOLVDWLRQGHVIOX[IXWXUV VRLW GHVPRGqOHVG¶pYDOXDWLRQ

'DQVOHVFDVRLOHVWQpFHVVDLUHG¶DSSURFKHUOHVYDOHXUVGHPDUFKpDXPR\HQG¶pYDOXDWLRQF¶HVWOD PpWKRGHGHO¶DFWXDOisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur FRPSWDEOH,OV¶DJLWQRWDPPHQW :

• x des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les cKDQJHPHQWV G¶LQWpUrWV Q¶RQW SDV G¶LQIOXHQFH QRWDEOH VXU OD MXVWH YDOHXU FDU OHVWDX[ GH FHV LQVWUXPHQWV V¶DMXVWHQW fréquemment aux taux de marché ;
• x des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
• x des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex O¶pSDUJQH UpJOHPHQWpHSRXU lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
• x des passifs exigibles à vue ;
• x GHVRSpUDWLRQVSRXUOHVTXHOOHVLOQ¶H[LVWHSDVGHGRQQpHs fiables observables.

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2011	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	129 432	0	129 432	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	129 432		129 432
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	43 251	0	43 251	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	43 251	0	43 251	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	43 251		43 251
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	2 621 549	1 668 782	952 767	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 644 575	1 637 094	7 481
Actions et autres titres à revenu variable	976 974	31 688	945 286
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	197 700		197 700
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur	2 991 932	1 668 782	1 323 150	0

,OQ¶\DSDVHXGHWUDQVIHUWYHUVRXjSDUWLUGXQLYHDX

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2010	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	96 087	0	96 087	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	96 087		96 087
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	67 438	0	67 438	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	67 438	0	67 438	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	67 438		67 438
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	2 365 641	1 402 921	962 720	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 412 138	1 397 092	15 046
Actions et autres titres à revenu variable	953 503	5 829	947 674
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	71 844		71 844
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur	2 601 010	1 402 921	1 198 089	0

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2011	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	128 274	0	128 274	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Dettes envers la clientèle	0
Instruments dérivés	128 274		128 274
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	183 688		183 688
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	311 962	0	311 962	0

,OQ¶\DSDVHXGHWUDQVIHUWYHUVRXjSDUWLUGXQLYHDX

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2010	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	91 899	0	91 899	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Dettes envers la clientèle	0
Instruments dérivés	91 899		91 899
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	128 694		128 694
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	220 593	0	220 593	0

11. Événements postérieurs à la clôture

,OQ¶\DSDVHXG¶pYpQHPHQWVSRVWpULHXUVjdate de clôture.

12. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2011

			% de contrôle		G¶LQWpUrW
Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées	3D\VG¶LPSODQWDWLRQ	Méthode de consolidation au 31/12/2011	31/12/2011	31/12/2010	31/12/2011	31/12/2010
Bercy Participation	France	Intégration globale	100,00	100,00	100,00	100,00
Socadif	France	Intégration globale	91,29	91,29	91,29	91,29

13. Rapport de gestion et rapport du président du Conseil G¶\$GPLQLVWUDWLRQ

Ces deux rapports sont consultables VXUOHVLWHLQWHUQHWGX&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France.

Siège Social : 26 quai de la Rapée ± 75012 PARIS Société Coopérative à Personnel et Capital Variables N° Siret : 775 665 615 RCS Paris

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2011

FIDUS MAZARS

FIDUS

SIEGE SOCIAL : 12, RUE D E PONTHIEU ± 75008 PARIS T E L : +33 (0) 1 4 2 5 6 0 7 7 7 ± FAX : +33 (0) 1 4 2 2 5 1 5 3 2

62&,(7(\$121<0('¶(;PERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 736 230 EUROS ± RCS PARIS B 662 001 726

MAZARS

6 1 RUE HENRI REGNAULT ± 92400 COURBEVOIE TEL : +33 (0) 1 4 9 9 7 6 0 0 0 ± FAX : +33 (0) 1 4 9 9 7 6 0 0 1

62&,(7(\$121<0('¶(;PERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 8 320 000 EUROS ± RCS NANTERRE B 784 824 153

Comptes Consolidé^s

Exercice clos le 31 décembre 2011

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre UDSSRUWUHODWLIjO¶H[HUFLFHFORVOHGpFHPEUHVXU :

• x le contrôle des comptes consolidés du Groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel GH3DULVHWG¶,OHGH)UDQFHWHOVTX¶LOVVRQWMRLQWVDXSUpVHQW rapport ;
• x la justification de nos appréciations ;
• x la vérification spécifique prévue par la loi.

/HV FRPSWHV FRQVROLGpV RQW pWp DUUrWpV SDU YRWUH &RQVHLO G¶\$GPLQLVWUDWLRQ ,O QRXV DSSDUWLHQWVXUODEDVHGHQRWUHDXGLWG¶H[SULPHUXQHRSLQLRQVXUFHVFRPSWHV

I - Opinion sur les comptes consolidés

1RXVDYRQVHIIHFWXpQRWUHDXGLWVHORQOHVQRUPHVG¶H[HUFLFHSURIHVVLRQQHO applicables en France FHVQRUPHVUHTXLqUHQWODPLVHHQ°XYUHGHGLOLJHQFHVSHUPHWWDQWG REWHQLU l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies siJQLILFDWLYHV 8Q DXGLW FRQVLVWH j YpULILHU SDU VRQGDJHV RX DX PR\HQ G¶DXWUHV méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

1RXVFHUWLILRQVTXHOHVFRPSWHVFRQVROLGpVGHO¶H[HUFLFHsont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Comptes Consolidé^s

Exercice clos le 31 décembre 2011

II - Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro (et en particulier de la Grèce), qui HVWDFFRPSDJQpHG¶XQHFULVHpFRQRPLTXHHWG¶XQHFULVHGHOLTXLGLWpTXLUHQGGLIILFLOH O¶DSSUpKHQVLRQ GHV SHUVSHFWLYHV pFRQRPLTXHV &¶HVW GDQV FH FRQWH[WH TXH HQ DSSOLFDWLRQGHVGLVSRVLWLRQVGHO¶Drticle L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

• x Votre Groupe constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.3, 3.1, 4.8 et 6.6). Dans le cadre de notre appréciation des estimations VLJQLILFDWLYHVUHWHQXHVSRXUO¶DUUrWpGHVFRPSWHV, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction UHODWLI DX VXLYL GHV ULVTXHV GH FUpGLW j O¶DSSUpFLDWLRQ GHV ULVTXHV GH QRQrecouvrement et à leur couverture par dépréciations sur base individuelle et collective.
• x Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.3 et 10 GHO¶DQQH[HH[posent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

/HV DSSUpFLDWLRQV DLQVL SRUWpHV V¶LQVFULYHQW GDQVOH FDGUH GH QRWUH GpPDUFKH G¶DXGLW des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

Comptes Consolidé^s

Exercice clos le 31 décembre 2011

III - Vérification spécifique

1RXV DYRQV pJDOHPHQW SURFpGp FRQIRUPpPHQW DX[ QRUPHV G¶H[HUFLFH SURIHVVLRQQHO applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.

1RXVQ¶DYRQVSDV G¶REVHUYDWLRQjIRUPXOHUVXUOHXUVLQFpULWpHWOHXUFRQFRUGDQFHDYHF les comptes consolidés.

Fait à Pari^{s e}t Courbevoie, le 17 février 2012

Les Commissaires aux Comptes

F IDUS M A Z A RS

E ric L E B E G U E Anne V E A U T E

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel GH3DULVHWG¶,OH-de-France

C O MPT ES INDI V IDU E LS A U 31/12/2011

\$UUrWpVSDUOH&RQVHLOG¶DGPLQLVWUDWLRQdu C rédit AJULFROHG¶,OH-de-F rance en date du 7 février 2012

> SOMMAIRE

	BILAN AU 31 DECEMBRE 2011	164
	HORS BILAN AU 31 DECEMBRE 2011	166
	COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2011	167
NOTE 1 NOTE 2	CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES	168 173
NOTE 3		189
	CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUEL
NOTE 4	OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	190
NOTE 5	TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE	191
NOTE 6	TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES	195
NOTE 7	VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISÉ	197
NOTE 8	ACTIONS PROPRES	198
NOTE 9	AUTRES ACTIFS ET COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS	198
NOTE 10	DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF	198
NOTE 11	DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE	199
NOTE 12	COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE	200
NOTE 13	DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE	201
NOTE 14	COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS	201
NOTE 15	PROVISIONS	202
NOTE 16	ÉPARGNE LOGEMENT	203
NOTE 17	ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES	205
NOTE 18	FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX	207
NOTE 19	DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE	207
NOTE 20	VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (AVANT REPARTITION)	208
NOTE 21	COMPOSITION DES FONDS PROPRES	209
NOTE 22	OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES	209
NOTE 23	OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES	211
NOTE 24	OPERATIONS DE CHANGE, EMPRUNTS ET PRETS EN DEVISES	211
NOTE 25	OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME	212
NOTE 26	INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES	216
NOTE 27	ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES	218
NOTE 28	PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES	219
NOTE 29	REVENUS DES TITRES	220
NOTE 30	PRODUIT NET DES COMMISSIONS	220
NOTE 31	GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION	220
NOTE 32	GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES	221
NOTE 33	AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	222
NOTE 34	CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	222
NOTE 35	COUT DU RISQUE	224
NOTE 36	RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	224
NOTE 37	CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS	225
NOTE 38	IMPOT SUR LES BENEFICES	225
NOTE 39	IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS	226
NOTE 40	AFFECTATION DES RESULTATS	226
NOTE 41	PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES	227
NOTE 42	RAPPORT DE GESTION	227
NOTE 43	RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PREVU PAR LA LOI « SECURITE FINANCIERE »	227
	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS	228
	ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION	233
REGLEMENTES	RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS	234

BI L A N A U 31 D E C E M BR E 2011

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2011	31/12/2010
Opérations interbancaires et assimilées		409 793	383 059
Caisse, banques centrales		91 794	104 946
Effets publics et valeurs assimilées	5	91 899	45 037
Créances sur les établissements de crédit	3	226 100	233 076
Opérations internes au Crédit Agricole	3	1 586 624	1 379 607
Opérations avec la clientèle	4	27 457 991	26 954 188
Opérations sur titres :		1 951 279	1 642 060
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	281 150	215 180
Actions et autres titres à revenu variable	5	1 670 129	1 426 880
Valeurs immobilisées		1 141 002	1 244 471
Participations et autres titres détenus à long terme	6,7	815 737	909 771
Parts dans les entreprises liées	6,7	87 207	89 421
Immobilisations incorporelles	7	44 098	44 155
Immobilisations corporelles	7	193 960	201 124
Capital souscrit non versé		0
Actions propres	8	2 986	4 115
Comptes de régularisation et actifs divers		439 598	508 760
Autres actifs	9	174 173	263 586
Comptes de régularisation	9	265 425	245 174
TOTAL ACTIF		32 989 273	32 116 260

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2011	31/12/2010
Opérations interbancaires et assimilées		153 498	127 428
Banques centrales		0
Dettes envers les établissements de crédit	11	153 498	127 428
Opérations internes au Crédit Agricole	11	18 110 227	17 301 463
Comptes créditeurs de la clientèle	12	8 698 348	8 320 320
Dettes représentées par un titre	13	1 474 819	2 012 904
Comptes de régularisation et passifs divers		621 252	665 812
Autres passifs	14	206 926	268 982
Comptes de régularisation	14	414 326	396 830
Provisions et dettes subordonnées		290 005	289 542
Provisions	15, 16, 17	290 005	255 105
Dettes subordonnées	19	0	34 437
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	18	90 848	90 848
Capitaux propres hors FRBG :	20	3 550 276	3 307 943
Capital souscrit		114 208	114 249
Primes d'émission		239 436	237 018
Réserves		2 919 995	2 670 014
Ecart de réévaluation		0	0
Provisions réglementées et subventions d¶LQYHVWLVVHPHQW		0	0
Report à nouveau		0	0
Résultat de l'exercice		276 637	286 662
TOTAL PASSIF		32 989 273	32 116 260

H O RS BI L A N A U 31 D E C E M BR E 2011

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2011	31/12/2010
ENGAGEMENTS DONNÉS		7 719 383	7 205 194
Engagements de financement	27	6 330 740	6 472 127
Engagements de garantie	27	1 377 899	724 250
Engagements sur titres		10 744	8 817
(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2011	31/12/2010
ENGAGEMENTS REÇUS		11 830 556	11 184 504
Engagements de financement	27	2 002 287	2 502 439
Engagements de garantie	27	9 817 525	8 673 248
Engagements sur titres		10 744	8 817

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations):

• - opérations de change, emprunts et prêts en devises : Note 24
• - opérations sur instruments financiers à terme : Note 25

C O MPT E D E R ESU L T A T A U 31 D E C E M BR E 2011

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2011	31/12/2010
Intérêts et produits assimilés	28,29	1 107 974	1 037 203
Intérêts et charges assimilées	28	-619 222	-579 828
Revenus des titres à revenu variable	29	43 911	42 199
Commissions (produits)	30	473 588	474 323
Commissions (charges)	30	-61 082	-59 791
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	31	-4 316	2 904
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et
assimilés	32	-5 153	-1 137
\$XWUHVSURGXLWVG¶H[SORLWDWLRQEDQFDLUH	33	10 275	8 744
\$XWUHVFKDUJHVG¶H[SORLWDWLRQEDQFDLUH	33	-2 973	-6 538
Produit net bancaire		943 002	918 079
&KDUJHVJpQpUDOHVG¶H[SORLWDWLRQ	34	-424 386	-408 902
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		-26 041	-25 712
Résultat brut d'exploitation		492 575	483 465
Coût du risque	35	-45 510	-60 377
Résiltat d'exploitation		447 065	423 088
Résultat net sur actifs immobilisés	36	-10 081	-5 239
Résultat courant avant impôt		436 984	417 849
Résultat exceptionnel	37	0	0
Impôt sur les bénéfices	38	-160 347	-131 187
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées		0	0
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE		276 637	286 662

N O T E 1 C A DR E JURIDI Q U E E T F IN A N C I E R E T F A I TS C A R A C T E RIST I Q U ES D E /¶(;(5&,&(

1.1. C A DR E JURIDI Q U E E T F IN A N C I E R

/D &DLVVH 5pJLRQDOH GH &UpGLW \$JULFROH 0XWXHO GH 3DULV HW G¶,OH-de-)UDQFH &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France) est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

6RQW UDWWDFKpHV DX &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France, quarante-deux caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Leurs comptes ne sont pas consolidés avec ceux de la caisse régionale.

'H SDU OD ORL EDQFDLUH OH &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Il est soumis à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2011OH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France fait partie, avec 38 autres caisses régionales, du groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Les caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS rue La Boétie, qui détient elle-même 56,25% du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,47%.

Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 6 969 381 actions propres au 31 décembre 2011, soit 0,28% de son capital, contre 9 324 639 actions propres au 31 décembre 2010.

Pour sa part Crédit Agricole SA détient 25,1 % du capital sous la forme des Certificats Coopératifs G¶Associés et des &HUWLILFDWV&RRSpUDWLIVG¶Investissement émis par la caisse régionale.

Crédit Agricole SA coordonne l'action des caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, elle a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque caisse régionale, des normes de gestion. Elle garantit leur liquidité et leur solvabilité. Symétriquement, les caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole SA à hauteur de leurs fonds propres.

1.2. M E C A NISM ES F IN A N C I E RS IN T E RN ES A U C R E DI T A G RI C O L E

/ DSSDUWHQDQFH GX &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

1.2.1 Comptes ordinaires des caisses régionales

Les caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

1.2.2 Comptes G¶pSDUJQHjUpJLPHVSpFLDO

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

1.2.3 Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc«) sont également collectées par les caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA et centralisées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan.

/HVFRPSWHVG¶pSDUJQHjUpJLPHVSpFLDOHWOHVFRPSWHVHWDYDQFHVà terme permettent à Crédit Agricole SA de réaliser les « avances » (prêts) faites aux caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivemeQWPLVHVHQ°XYUH(OOHVRQWSHUPLV de restituer aux caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33% et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte QRQUHVWLWXpHVRXVIRUPHG¶DYDQFHVPLURLUVVRQWSDUWDJées entre les caisses régionales et Crédit Agricole SA HWVRQWGpWHUPLQpHVSDUUpIpUHQFHjO¶XWLOLVDWLRQGHPRGqOHVGHUHSODFHPHQWHWO¶DSSOLFDWLRQGHWDX[GH marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ G¶DSSOLFDWLRQ GHV UHODWLRQV ILQDQFLqUHV HQWUH &UpGLW \$JULFROH SA et les caisses régionales peuvent être UHILQDQFpVVRXVIRUPHG¶DYDQFHVQpJRFLpHVjSUL[GHPDUFKpDXSUqVGH&UpGLW\$JULFROHSA.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : FHOOHV UpJLHV SDUOHV UqJOHV ILQDQFLqUHV G¶DYDQWOH HU janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux caisses régionales par Crédit Agricole SA.

1.2.4 T ransfert de l'excédent des ressources monétaires des caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

1.2.5 Placement des excédents de fonds propres des caisses régionales auprès de C rédit Agricole SA

Les excédents disponibles de fonds propres des caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

1.2.6 Opérations en devises

Crédit Agricole SA, intermédiaire des caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

1.2.7 Titres à moyen et long terme émis par C rédit Agricole SA

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

1.2.8 Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

'DQVOHFDGUHGHO¶LQWURGXFWLRQHQERXUVHGH&UpGLW\$JULFROH6\$OD&1&\$GHYHQXH&UpGLW\$JULFROH6\$ a conclu en 2001 avec les caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce pURWRFROH SUpYRLW HQ SDUWLFXOLHUOD FRQVWLWXWLRQ G¶XQFonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole SA G¶DVVXUHU VRQ U{OH G¶RUJDQH FHQWUDO HQ LQWHUYHQDQW HQ IDYHXU GHV caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

(Q RXWUH GHSXLV OD PXWXDOLVDWLRQ GH GH OD &1&\$ GDQV O¶pYHQWXDOLWp G¶XQH LQVROYDELOLWp RX G¶XQ évènement similaire affectant Crédit Agricole SA, les caisses régionales se sont engagées à intervenir en IDYHXU GH VHV FUpDQFLHUV SRXU FRXYULU WRXWH LQVXIILVDQFH G¶DFWLI /¶HQJDJHPHQW SRWHQWLHO GHV caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

1.2.9 Garantie Switch

/HGLVSRVLWLI6ZLWFKPLVHQSODFHOHGpFHPEUH V¶LQVFULW GDQVOHFDGUHGHV UHODWLRQV ILQDQFLqUHV HQWUH &UpGLW \$JULFROH 6\$ HQ TXDOLWp G¶RUJDQH FHQWUDO HW OH UpVHDX PXWXDOLVWH GHV caisses régionales de Crédit Agricole.

IO SHUPHWOHWUDQVIHUW GHV H[LJHQFHV SUXGHQWLHOOHV V¶DSSOLTXDQW DX[ SDUWLFLSDWLRQV GH&UpGLW\$JULFROH 6\$ dans les caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA. Ce transfert est réalisé vers les caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole SA sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les cDLVVHVUpJLRQDOHV&HWWHYDOHXUHVWIL[pHjO¶RULJLQHGHO¶RSpUDWLRQ.

/D ERQQH ILQ GX GLVSRVLWLIHVW JDUDQWLH SDUODPLVHHQ SODFH G¶XQGpS{W GHJDUDQWLHYHUVpSDUOHV caisses régionales à Crédit Agricole SA.

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole SA de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des caisVHV UpJLRQDOHV(QHIIHWGqVORUVTX¶XQHEDLVVHGHYDOHXUHVWFRQVWDWpHOHPpFDQLVPHGHJDUDQWLHHVW actionné et Crédit Agricole SA perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalenFH JOREDOH&UpGLW\$JULFROH 6\$ GH SDUO¶DSSOLFDWLRQ G¶XQHFODXVHGHUHWRXUjPHLOOHXUHIRUWXQHUHVWLWXHOHVLQGHPQLVDWLRQVSUpDODEOHPHQWSHUoXHV

La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction pour XQHGXUpHG¶XQDQUHQRXYHODEOH&HWWHJDUDQWLHSHXWrWUHUpVLOLpHSDUDQWLFLSDWLRQGDQVFHUWDLQHVFRQGLWLRQV HWDYHFO¶DFFRUGSUpDODEOHGHO¶\$&3

Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait O¶REMHWG¶XQHUpPXQpUDWLRQIL[HTXLFRXYUHOHULVTXHDFWXDOLVpHWOHFRWG¶LPPRELOLVDWLRQGHVIRQGVSURSUHV par les caisses régionales.

Dans les comptes individuels, la garantie Switch est un engagement de hors-bilan donné par les caisses régionales et symétriquement reçu par Crédit Agricole SA. La rémunération globale de la garantie est pWDOpH VXUOD GXUpH GXFRQWUDW HW FRPSWDELOLVpHHQ31% GDQVODPDUJH G¶LQWpUrW(QFDV G¶H[HUFLFH GHOD JDUDQWLHO¶LQGHPQLVDWLRQHVWHQUHJLVWUpHV\PpWULTXHPHQWSDU&UpGit Agricole SA et les caisses régionales HQ UpVXOWDW GDQVO¶DJUpJDWFRWGX ULVTXH/DFODXVHGH UHWRXUjPHLOOHXU IRUWXQH IDLWQDLWUHXQHSURYLVLRQ dans les comptes de Crédit Agricole SA dont le montant est déterminé en fonction du caractère probable du remboursement.

1.3 (9(1(0(1766,*1,),&\$7,)65(/\$7,)6\$/¶(;(5&,&(1

Le &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-)UDQFH D IDLW O¶REMHW G¶XQ FRQWU{OH ILVFDO HQ VXUOHV H[HUFLFHV HW 2009. Les conséquences financières du contrôle se sont traduites par une charge de PLOOLHUVG¶HXURV GDQVOHFRPSWHGHUpVXOWDWGHO¶H[HUFLFH

1.4 (9(1(0(1763267(5,(856\$/¶(;(5&,&(11

,OQ¶\DSDVHXG¶pYpQHPHQWVSRVWpULHXUVjODGDWHGHFO{WXUHGHO¶H[HUFLFH

N O T E 2 PRIN C IPES E T M E T H O D ES C O MPT A B L ES

Les états financiHUV GX &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole SA, agissant en tant qu'Organe Central et chargée d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

La présentation des états financiers GX&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du &RPLWpGHOD5pJOHPHQWDWLRQ&RPSWDEOH&5&UHODWLIjO¶pWDEOLVVHPHQWHWjODSXEOLFDWLRQGHVFRPSWHV individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC N° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.

/¶DQQpHQ¶DSDVGRQQpOLHXjGHVFKDQJHPHQWVGHPpWKRGHFRPSWDEOHHWGHSUpVHQWDWLRQGHVFRPSWHV par rapport à O¶H[HUFLFHSUpFpGHQW

2.1 C réances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

• - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,
• - les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
• - les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L¶DSSOLFDWLRQ du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole SA à comptabiliser les créances présentant un risqXHG¶LPSD\pFRQIRUPpPHQWDX[ règles suivantes /¶XWLOLVDWLRQ GHV V\VWqPHV GH QRWDWLRQ H[WHUQHV HWRX LQWHUQHV FRQWULEXH j SHUPHWWUH G¶DSSUpFLHUO¶H[LVWHQFHG¶XQULVTXHGHFUpGLW

2.1.1 C réances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que O¶pWDEOLVVHPHQW GH FUpGLW HVW DPHQp j PRGLILHU OHV FDUDFWpULVWLTXHV LQLWLDOHV GXUpH WDX[ HWF DILQ GH SHUPHWWUHDX[FRQWUHSDUWLHVG¶KRQRUHUOHSDLHPHQWGHVpFKpDQFHV

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

• les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties QHSUpVHQWDQWSDVGHVSUREOqPHVG¶LQVROYDELOLWp
• OHVFUpDQFHV GRQWOHWDEOHDX G¶DPRUWLVVHPHQWWKpRULTXHHVWPRGLILp GX IDLWGHO¶DSSOLFDWLRQG¶XQH option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report G¶pFKpDQFH

Le montant des encours clientèle sains restructurés détenus par le CUpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France est évalué au 31 décembre 2011 à 33 385 PLOOLHUV G¶HXURV contre 25 036 PLOOLHUV G¶HXURV DX GpFHPEUH 2010.

3DUUDSSRUWjO¶HQFRXUVGHFUpGLWVFRPSWDELOLVpDXELODQGX&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France, le montant des FUpGLWVUHVWUXFWXUpVQ¶pWDQWSDVVLJQLILFDWLIDXFXQHGpFRWHQ¶DpWpFRPSWDELOLVpHORUVGHO¶HQUHJLVWUHPHQWGH tels prêts.

2.1.2 C réances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré FRUUHVSRQGDQWjO¶XQHGHVVLWXDWLRQVVXLYDQWHV :

• il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),
• OD VLWXDWLRQ G¶XQH FRQWUHSDUWLH SUpVHQWH GHV FDUDFWpULVWLTXHV WHOOHV TX¶LQGpSHQGDPPHQW GH O¶H[LVWHQFHGHWRXWLPSD\pRQSHXWFRQFOXUHjO¶H[LVWHQFHG¶XQULVTXHDYpUp
• LOH[LVWHGHVSURFpGXUHVFRQWHQWLHXVHVHQWUHO¶pWDEOLVVement et sa contrepartie.

3RXU OHV GpFRXYHUWV O¶DQFLHQQHWp GH O¶LPSD\p HVW GpFRPSWpH GqV TXH OH GpELWHXU D GpSDVVp XQH OLPLWH DXWRULVpH TXL D pWp SRUWpH j VD FRQQDLVVDQFH SDU O¶pWDEOLVVHPHQW RX TX¶LO D pWp DYHUWL TXH VRQ HQFRXUV dépasse une limite fixée SDUO¶pWDEOLVVHPHQWGDQVOHFDGUHGHVRQGLVSRVLWLIGHFRQWU{OHLQWHUQHRXTX¶LOD tiré des montants sans autorisation de découvert.

6RXV FRQGLWLRQ HQ OLHX HW SODFH GHV FULWqUHV VXVYLVpV O¶pWDEOLVVHPHQW SHXW GpFRPSWHU O¶DQFLHQQHWp GH O¶LPSD\pORUVTXHOHGpFRXYHUWDIDLWO¶REMHWGHODSDUWGHO¶pWDEOLVVHPHQWG¶XQHGHPDQGHGHUHPERXUVHPHQW total ou partiel auprès du débiteur.

3DUPLOHVHQFRXUVGRXWHX[OH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

- Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

- Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

2.1.3 Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

'qVORUVTX¶XQHQFRXUVest douteux, la perte probable est prise en compte par OH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France SDUYRLHGHGpSUpFLDWLRQILJXUDQWHQGpGXFWLRQGHO¶DFWLIGXELODQ&HVGpSUpFLDWLRQVFRUUHVSRQGHQW à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les intérêts des créances déclassées en créances douteuses sont provisionnés à 100 %.

3RXU OHV HQFRXUV FRPSRVpV GH SHWLWHV FUpDQFHV SUpVHQWDQW GHV FDUDFWpULVWLTXHV VLPLODLUHV O¶pWXGH contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

2.1.4 Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement

3DUDLOOHXUVOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

LH&UpGLW\$JULFROH G¶,OH-de-France a comptabilisé une provision filière LBO en 2009, représentant 54,6 PLOOLRQVG¶HXURVDXGpFHPEUH

Les deux provisions filières crées en 2010 sur le financement des investissements locatifs et sur certaines catégories de crédits structurés ont atteint un encours respectivement de 11,3 mLOOLRQVG¶HXURVHWGH PLOOLRQVG¶HXURV

(QILQOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France a constitué trois nouvelles filières en 2011 :

• XQHSURYLVLRQG¶XQPRQWDQWGHPLOOLRQG¶HXURVVXUOHILQDQFHPHQWGHVFLPHQWLHUV
• une provision à hauteur de 4 millionVG¶HXURVFRXYUDQWOHILQDQFHPHQWGHO¶DFWLYLWpWUDQVSRUWPDULWLPH
• HWXQHSURYLVLRQ UHODWLYHjO¶KDELWDWHQ ,OHGH)UDQFH&HWWHSURYLVLRQGHPLOOLRQVG¶HXURVYLVHj prévenir un accroissement du risque hypothécaire subséquent à une probable baisse des prix des logements en Ile de France, en lien avec le ralentissement du marché immobilier observé au cours du second semestre 2011, et avec la réduction des dispositifs fiscaux de soutien aux prix.

Le stock des provisions calculées à partir des modèles Bâle II V¶pOqYH au 31 décembre 2011 à 63 321 PLOOLHUVG¶HXURV.

2.1.5 Passage en pertes

/ DSSUpFLDWLRQGXGpODLGHSDVVDJHHQSHUWHHVWEDVpHVXUOHMXJHPHQWG¶H[SHUWOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de ODFRQQDLVVDQFHTX¶HOOHDGHVRQDFWLYLWp

2.2 Portefeuille-Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90- 01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

2.2.1 Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe :

Ces titres sont enregistrés pour lHXUSUL[G¶DFTXLVLWLRQFRXSRQFRXUXjO¶DFKDWLQFOXV/DGLIIpUHQFHHQWUHOH prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Actions et autres titres à revenu variable :

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût G¶DFTXLVLWLRQ HWOD YDOHXU GHPDUFKp \$LQVLORUVTXHOD YDOHXU G¶LQYHQWDLUH G XQHOLJQH RX G¶XQ HQVHPEOH homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au VHQV GH O¶DUWLFOH GX UqJOHPHQW - GX &5% SUHQDQW OD IRUPH G¶DFKDWV RX GH YHQWHV G¶LQVWUXPHQWV financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

• V¶LOV¶DJLWGHWLWUHVFRWpVVXUODEDVHGHODYDOHXUGHPDUFKpTui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si OH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France GLVSRVHG¶LQIRUPDWLRQVSDUWLFXOLqUHV VXUOD VLWXDWLRQ ILQDQFLqUHGHO¶pPHWWHXUTXLQHVRQWSDVUHIOpWpHVGDQVODYDOHXUGHPDUFKpXQHGpSUpFLDWLRQ spécifique est constituée ;
• V¶LOV¶DJLWGHWLWUHVQRQFRWpVODGpSUpFLDWLRQHVWFRQVWLWXpHGHPDQLqUHVLPLODLUHjFHOOHGHVFUpDQFHVVXU la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2. Créances et engagements par signature ± Dépréciation au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

Au 31 décembre 2011, 3 209 PLOOLHUV G¶HXURV GH WLWUHV GH SODFHPHQW résultant de restructurations G¶RSpUDWLRQVGHFUpGLW étaient douteux et dépréciés à 100%.

2.2.2 Titres d'investissement

6RQWHQUHJLVWUpVHQWLWUHVG LQYHVWLVVHPHQWOHVWLWUHVjUHYHQXIL[HDVVRUWLVG¶XQHpFKpDQFHIL[pHTXLRQWpWp acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans FHWWHFDWpJRULHTXHOHVWLWUHVSRXUOHVTXHOVOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France dispose de ODFDSDFLWpGHILQDQFHPHQWQpFHVVDLUHSRXUFRQWLQXHUGHOHVGpWHQLUMXVTX¶jOHXUpFKpDQFHHWQ¶HVWVRXPLV à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces WLWUHVMXVTX¶jOHXUpFKpDQFH

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais G¶DFTXLVLWLRQ exclus et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

,OQ¶HVWSDVFRQVWLWXpGHGpSUpFLDWLRQGHVWLWUHVG¶LQYHVWLVVHPHQWVLOHXUYDOHXUGHPDUFKpHVWLQIpULHXUHj leur prix de UHYLHQW(Q UHYDQFKHVLODGpSUpFLDWLRQHVWOLpHjXQ ULVTXHSURSUHjO¶pPHWWHXUGXWLWUHXQH dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

(Q FDV GH FHVVLRQ GHWLWUHV G¶LQYHVWLVVHPHQW RX GHWUDQVIHUW GDQV XQH DXWUH FDWpJRULH GHWLWUHV SRXU XQ PRQWDQW VLJQLILFDWLIO¶pWDEOLVVHPHQW Q¶HVW SOXV DXWRULVp SHQGDQWO¶H[HUFLFHHQFRXUVHW SHQGDQWOHV GHX[ exercices suivants, à classer en tLWUHV G¶LQYHVWLVVHPHQW GHV WLWUHV DQWpULHXUHPHQW DFTXLV HW OHV WLWUHV j acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.

2.2.3 7LWUHVGHO¶DFWLYLWpGHSRUWHIHXLOOH

Conformément au règlement CRC 2000-02, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « LQYHVWLVVHPHQWVUpDOLVpVGHIDoRQUpJXOLqUHDYHFSRXUVHXOREMHFWLIG¶HQUHWLUHUXQJDLQHQFDSLWDOjPR\HQ WHUPHVDQVLQWHQWLRQG¶LQYHVWLUGXUDEOHPHQWGDQVOHGpYHORSSHPHQWGXIRQGVGHFRPPHUFHGHO¶HQWUHSULVH émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structXUp SURFXUH jO¶pWDEOLVVHPHQW XQH UHQWDELOLWp UpFXUUHQWH provenant principalement des plus values de cession réalisées.

/H&UpGLW\$JULFROH G¶,OH-de-France satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

Les titUHVGHO¶DFWLYLWpGHSRUWHIHXLOOHVRQWHQUHJLVWUpVSRXUOHXUSUL[G¶DFTXLVLWLRQIUDLVH[FOXV

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur G¶XWLOLWpODTXHOOHHVWGpWHUPLQpHHQWHQDQWFRPSWHGHVSHUVSHFWLYHVJpQpUDOHVG¶pYROXWLRQGHO¶pPHWWHXUHW GH OD GXUpH UpVLGXHOOH GH GpWHQWLRQ HVWLPpH 3RXU OHV VRFLpWpV FRWpHV OD YDOHXU G¶XWLOLWp FRUUHVSRQG généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue, tenant FRPSWHGHO¶KRUL]RQGHGpWHQWLRQHQYLVDJpDILQG¶DWWpQXHUO¶HIIHWGHIRUWHVYDULDWLRQVSRQFWXHOOHVGHVFRXUV de bourse.

Les moins-YDOXHVODWHQWHV pYHQWXHOOHV VRQW FDOFXOpHV SDUOLJQH GHWLWUH HW IRQWO¶REMHW G¶XQH GRWDWLRQ GH dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

2.2.4 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

• Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
• Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissemenW QRWDPPHQW SDUFH TX¶HOOH SHUPHW G¶H[HUFHUXQHLQIOXHQFHVXUODVRFLpWppPHWWULFHGHVWLWUHVRXG¶HQDVVXUHUOHFRQWU{OH
• /HVDXWUHVWLWUHVGpWHQXVjORQJWHUPHFRUUHVSRQGHQWjGHVWLWUHVGpWHQXVGDQVO¶LQWHQWLRQGHIDYRULVHUOH développement de relatiRQV SURIHVVLRQQHOOHV GXUDEOHV HQ FUpDQW XQ OLHQ SULYLOpJLp DYHF O¶HQWUHSULVH émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

&HVWLWUHVVRQWFRPSWDELOLVpVSRXUOHXUSUL[G¶DFTXLVLWLon frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et ILJXUHQWDXELODQDXSOXVEDVGHOHXUFRWKLVWRULTXHRXGHFHWWHYDOHXUG¶XWLOLWp

Celle-FL UHSUpVHQWHFH TXHO¶pWDEOLVVHPHQWDFFepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

/¶HVWLPDWLRQ GH OD YDOHXU G¶XWLOLWp SHXW VH IRQGHU VXU GLYHUV pOpPHQWV WHOV TXH OD UHQWDELOLWp HW OHV SHUVSHFWLYHV GH UHQWDELOLWp GHO¶HQWUHSULVHpPHWWULFH VHVFDSLWDX[SUopres, la conjoncture économique ou encore, le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

/RUVTXHODYDOHXUG¶XWLOLWpGHWLWUHVHVWLQIpULHXUHDXFRWKLVWRULTXHFHVPRLQV-YDOXHVODWHQWHVIRQWO¶REMHW de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

2.2.5 Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

• les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
• si le marché sur lequel le titre est néJRFLpQ¶HVWSDVRXSOXVFRQVLGpUpFRPPHDFWLIRXVLOHWLWUHQ¶HVWSDV coté, lH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, le Crédit \$JULFROH G¶,OH-de-France utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces WLWUHV ORUVTX¶LO D pWp GpPRQWUp TXH FHV WHFKQLTXHV produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

2.2.6 'DWHVG¶HQUHJLVWUHPHQW

/DFDLVVHUpJLRQDOHHQUHJLVWUHOHVWLWUHVFODVVpVHQWLWUHVG¶LQYHVWLVVHPHQt à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

2.2.7 Reclassement de titres

Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembrHLOHVW GpVRUPDLVDXWRULVpG¶RSpUHUOHV reclassements de titres suivants :

• GXSRUWHIHXLOOHGHWUDQVDFWLRQYHUVOHSRUWHIHXLOOHG¶LQYHVWLVVHPHQWRXGHSODFHPHQWHQFDVGHVLWXDWLRQ exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu¶LOV QH VRQW SOXV QpJRFLDEOHV VXU XQ PDUFKpDFWLIHWVLO¶pWDEOLVVHPHQWDO¶LQWHQWLRQHWODFDSDFLWpGHOHVGpWHQLUGDQVXQDYHQLUSUpYLVLEOHRX MXVTX¶jO¶pFKpDQFH,
• GXSRUWHIHXLOOHGHSODFHPHQWYHUVOHSRUWHIHXLOOHG¶LQYHVWLVVHPHQWHQFDVGHVLWXDWLRQexceptionnelle de PDUFKpRXSRXUOHVWLWUHVjUHYHQXIL[HORUVTX¶LOVQHVRQWSOXVQpJRFLDEOHVVXUXQPDUFKpDFWLI

/H &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-)UDQFH Q¶D SDV RSpUp HQ 11, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

2.2.8 5DFKDWG¶DFWLRQVSUopres

/HVDFWLRQVSURSUHVUDFKHWpHVSDUOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France dans le cadre du contrat de liquidité VRQW HQUHJLVWUpHV j O¶DFWLI GX ELODQ GDQV XQH UXEULTXH VSpFLILTXH (OOHV VRQW FRPSWDELOLVpHV HQ WLWUHV GH transaction. A chaque arrêté comptable, elles sont évaluées au prix de marché de fin de période, le solde global des différences résultant des variations de cours étant porté au compte de résultat.

3DUDLOOHXUVOH&UpGLW\$JULFROHG¶Ile-de-France a initié en 2008 un programme de rachat de ses titres en DSSOLFDWLRQG¶XQHDXWRULVDWLRQGRQQpHSDUO¶\$VVHPEOpH*pQpUDOHVWDWXDQWVXUOHVUpVXOWDWVG¶DFTXpULU ses propres titres en vue de les détruire.

/H&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France a poursuivi en 2011 ce programme de rachat de ses titres.

Les titres acquis en 2010 pour 3 510 PLOOLHUV G¶HXURV RQWpWpDQQXOpV en 2011 par diminution du capital social pour 242 PLOOLHUVG¶HXURVGHODSULPHG¶pPLVVLRQSRXU335 PLOOLHUVG¶HXURVHWGHVUpVHUYHVSRXU2 933 PLOOLHUVG¶HXURV

Les titres acquis en 2011 ont été comptabilisés en titres de participation.

2.3 Immobilisations

Le CUpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France applique le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à O¶DPRUWLVVHPHQWHWjODGpSUpFLDWLRQGHVDFWLIV

Il est à noter que le Crédit \$JULFROHG¶,OH-de-France distinguait déjà ses immobilisations par composants dans le logiciel des immobilisations.

Par ailleurs, les éléments dont dispose la caisse régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

En application du règlement CRC 2004-OHFRWG¶DFTXLVLWLRQGHVLPPRELOLVDWLRQVFRPSUHQGRXWUHOH SUL[G¶DFKDWOHVIUDLVDFFHVVRLUHVF HVW-à-dire les charges dirHFWHPHQWRXLQGLUHFWHPHQWOLpHVjO¶DFTXLVLWLRQ SRXUODPLVHHQpWDWG¶XWLOLVDWLRQGXELHQ

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

/HV LPPHXEOHV HW OH PDWpULHO G pTXLSHPHQW VRQW FRPSWDELOLVpV j OHXU FRW G¶DFTXLVLWLRQ GLPLQXp GHV amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

/HV ORJLFLHOV DFTXLV VRQW FRPSWDELOLVpV j OHXU FRW G¶DFTXLVLWLRQ GLPLQXp GHV DPRUWLVVHPHQWV RX GHV GpSUpFLDWLRQVFRQVWLWXpVGHSXLVOHXUGDWHG¶DFTXLVLWLRQ

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des GpSUpFLDWLRQVFRQVWLWXpVGHSXLVOHXUGDWHG¶DFKqYHPHQW

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

/HVLPPRELOLVDWLRQVVRQWDPRUWLHVHQIRQFWLRQGHOHXUVGXUpHVHVWLPpHVG¶XWLOLVDWLRQ /HVGXUpHVG¶DPRUWLVVHPHQWRQWpWpUHYXHVHQ

/HVFRPSRVDQWVHWGXUpHVG¶DPRUWLVVHPHQWVXLYDQWVRQWpWpUHWHQXVSDUOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France :

Composant	'XUpHG¶DPRUWLVVHPHQW
Foncier	Non amortissable
*URV°XYUH	25 à 50 ans
6HFRQG°XYUH	10 à 20 ans
Installations techniques	8 à 10 ans
Agencements	5 à 8 ans
Matériel informatique	3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)
Logiciels informatiques	Linéaire 3 ans

2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

• - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
• - comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
• - comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle-ci inclut notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.5 Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

• - soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission ;
• - soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10% du prix d'émission.

Le Crédit Agricole d¶,OH-de-France DSSOLTXHpJDOHPHQWODPpWKRGHG¶pWDOHPHQWGHVIUDLVG¶HPSUXQWVGDQV ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

2.6 Provisions

/H &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000- VXU OHV SDVVLIV FRQFHUQDQW OD FRPSWDELOLVDWLRQ HW O¶pYDOXDWLRQ GHV SURYLVLRQV HQWUDQW GDQV OH FKDPSG¶DSSOLFDWLRQGHFHUqJOHPHQW

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont UHODWLIV G¶XQH SDUW j O¶REOLJDWLRQ GH UpPXQpUHUO¶pSDUJQH GDQV OH IXWXU j XQ WDX[ IL[p j O¶RXYHUWXUH GX contrat pour une durée indéterminée, HWG¶DXWUHSDUWjO¶RFWURLG¶XQFUpGLWDX[VRXVFULSWHXUVGHVFRPSWHV HWSODQVG¶pSDUJQH-ORJHPHQWjXQWDX[GpWHUPLQpIL[pjO¶RXYHUWXUHGXFRQWUDW&HWWHSURYLVLRQHVWFDOFXOpH par génération de plan épargne-ORJHPHQW HW SRXU O¶HQVHPEOH GHV FRPSWHV G¶pSDUgne-logement, sachant TX¶LOQ¶\DSDVGHFRPSHQVDWLRQSRVVLEOHHQWUHOHVHQJDJHPHQWVUHODWLIVjGHVJpQpUDWLRQVGLIIpUHQWHV

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• OHFRPSRUWHPHQWGHVVRXVFULSWHXUVDLQVLTXHO¶HVWLPDWLRQGXPRQtant et de la durée des emprunts TXL VHURQW PLV HQ SODFH GDQV OH IXWXU &HV HVWLPDWLRQV VRQW pWDEOLHV j SDUWLU G¶REVHUYDWLRQV historiques de longue période.
• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

3URYLVLRQSRXUULVTXHVVXU*,(G¶LQYHVWLVVHPHQW

\$ILQ GH GRQQHU XQH LPDJH ILGqOH GH VHV FRPSWHV OH &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge G LPS{WHWVXUOHUpVXOWDWQHWGHODSDUWLFLSDWLRQGX&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation VHUDUHSULVHDXIXUHWjPHVXUHGHVVXSSOpPHQWVG LPS{WVTXHGHYUDDFTXLWWHUOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

/H&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-)UDQFHHIIHFWXHFHVRSpUDWLRQVGDQVXQREMHFWLIG¶RSWLPLVDWLRQILVFDOH

2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par le Crédit Agricole G¶,OH-de-France à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

2.8 Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifiés et GHO¶LQVWUXFWLRQ-04 modifiée de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture :

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole SA sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : «Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s ± Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché :

Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-FLHVWGpWHUPLQpHjSDUWLUGHVSUL[GHPDUFKpGLVSRQLEOHVV¶LOH[LVWHXQPDUFKpDFWLIRXjO¶DLGHde PpWKRGRORJLHVHWGHPRGqOHVGHYDORULVDWLRQLQWHUQHVHQO¶DEVHQFHGHPDUFKpDFWLI

3RXU OHV LQVWUXPHQWV QpJRFLpV VXU GHV PDUFKpV RUJDQLVpV RX DVVLPLOpV O¶HQVHPEOH GHV JDLQV HW SHUWHV (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

2.9 Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction : les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

2.10 Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

/H FDV pFKpDQWOHV HQJDJHPHQWV GRQQpV IRQWO¶REMHW G¶XQH SURYLVLRQORUVTX¶LO H[LVWH XQH SUREDELOité de mise en jeu entraînant une perte pour OH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. &HVpOpPHQWVVRQWWRXWHIRLVGpWDLOOpVGDQVO¶DQQH[HDX[QRWHV4 et 25.

2.11 3DUWLFLSDWLRQGHVVDODULpVDX[IUXLWVGHO¶H[SDQVLRQHWLQWpUHVVHPHQW

La participaWLRQGHVVDODULpVDX[IUXLWVGHO¶H[SDQVLRQHVWFRQVWDWpHGDQVOHFRPSWHGHUpVXOWDWGHO H[HUFLFH au titre duquel le droit des salariés est né.

/¶LQWpUHVVHPHQWHVWFRXYHUWSDUO¶DFFRUGdu 28 juin 2011 qui a pris HIIHWjSDUWLUGHO¶H[HUFLFHRXYHUWDXer janvier 2011 et qui est conclu pour une durée de trois ans.

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

2.12 \$YDQWDJHVDXSHUVRQQHOSRVWpULHXUVjO¶HPSORL

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et G¶LQGHPQLWps de fin de carrière-régimes à prestations définies

/H&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité GXHUDYULOUHODWLYHDX[UqJOHVGHFRPSWDELOLVDWLRQHWG¶pYDOXDWLRQGHVHQJDJHPHQWV de retraite et avantages similaires.

A ce titre, OH &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

• ODYDOHXUDFWXHOOHGHO¶REOLJDWLRQDXWLWUHGHVSUHVWDWLRQVGpILQLHVjODGDWHGHFO{WXUHFDOFXOpHVHORQOD méthode actuarielle préconisée par la recommandation,
• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par XQHSROLFHG¶DVVXUDQFHpOLJLEOH'DQVOHFDVRO¶REOLJDWLRQHVWWRWDOHPHQWFRXYHUWHSDUXQHWHOOHSROLFH ODMXVWHYDOHXUGHFHWWHGHUQLqUHHVWFRQVLGpUpHFRPPHpWDQWFHOOHGHO¶REOLgation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Dans la mesure où la réforme (loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites) ne modifie pas les accords de branche existants mais simplement les hypothèses aFWXDULHOOHVG¶kJHGHGpSDUW HQ UHWUDLWH HOOH HVW DQDO\VpH FRPPH XQH PLVH j MRXU G¶K\SRWKqVHV DFWXDULHOOHV HW QRQ FRPPH XQH modification de régime. A ce titre, O¶LPSDFW GH OD UpIRUPH GRLW rWUH HQUHJLVWUp FRPPH OHV DXWUHV pFDUWV actuariels, intégralement en résultat.

Les engagements relevant de la catégorie des régimes à prestations définies portent sur :

• OHVLQGHPQLWpVGHGpSDUWjODUHWUDLWHGRQWEpQpILFLHQWO¶HQVHPEOHGHVVDODULpV
• le régime de retraite surcomplémentaire pour les cadres de direction, le président et les vices-présidents GX&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France.

Ces engagements sont couverts par quatre SROLFHVG¶DVVXUDQFHVRXVFULWHVDXSUqVG¶XQRUJDQLVPHVSpFLDOLVp j TXLOH&UpGLW\$JULFROH G¶,OH-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant O¶H[HUFLFHDXWLWUHGXTXHOHOOHVVRQWGXHV

&HVHQJDJHPHQWVIRQWO¶REMHWG¶XQHLQIRUPDWLRQGpWDLOOpHHQQRWH17.

Plans de retraite-régime à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds VRQWJpUpVSDUGHVRUJDQLVPHVLQGpSHQGDQWVHWOHVVRFLpWpVFRWLVDQWHVQ¶RQWDXFXQHREOLJDWLRQMXULGLTXHRX LPSOLFLWHGHSD\HUGHVFRWLVDWLRQVVXSSOpPHQWDLUHVVLOHVIRQGVQ¶RQWSDVVXIILVDPPHQWG¶DFWLIVSRXUservir WRXVOHVDYDQWDJHVFRUUHVSRQGDQWDX[VHUYLFHVUHQGXVSDUOHSHUVRQQHOSHQGDQWO¶H[HUFLFHHWOHVH[HUFLFHV antérieurs.

Par conséquent, OH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à SD\HUSRXUO¶H[HUFLFHpcoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

2.13 6RXVFULSWLRQG¶DFWLRQVSURSRVpHVDX[VDODULpVGDQVOHFDGUHGX3ODQG¶pSDUJQHHQWUHSULVH

/HV VRXVFULSWLRQV G¶DFWLRQV SURSRVpHVDX[ VDODULpV GDQVOHFDGUH GX3ODQ G¶pSDUJQHHQWUHSULVHDYHF XQH GpFRWHPD[LPXPGHQHFRPSRUWHQWSDVGHSpULRGHG¶DFTXLVLWLRQGHVGURLWVPDLVVRQWJUHYpHVG¶XQH SpULRGH G¶LQFHVVLELOLWp GH DQV &HV VRXVFULSWLRQV G¶DFWLRQV VRQW FRPSWDELOLVpHV FRQIRUPpPHQW DX[ dispositions relatives aux augmentations de capital.

2.14 Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes du CrédiW\$JULFROHG¶,OH-de-France.

2.15 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

'¶XQHIDoRQJpQpUDOHVHXOO¶LPS{WH[LJLEOHHVWFRQVWDWpGDQVOHVFRPSWHVLQGLYLGXHOV La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

/HVFUpGLWVG¶LPS{WVXUUHYHQXVGHFUpDQFHVHWGHSRUWHIHXLOOHVWLWUHVORUVTX¶LOVVRQWHIIHFWLYHPHQWXWLOLVpV HQ UqJOHPHQW GH O¶LPS{W VXU OHV VRFLpWpV G DX WLWUH GH O¶H[HUFLFH VRQW FRPSWDELOLVpV GDQV OD PrPH UXEULTXHTXHOHVSURGXLWVDX[TXHOVLOVVHUDWWDFKHQW/DFKDUJHG¶LPS{WFRUUHVSRQGDQWHHVWPDLQWHQXHGDQV la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Le Crédit Agricole d¶Ile-de-France DVLJQpDYHF&UpGLW\$JULFROH6\$XQHFRQYHQWLRQG¶LQWpJUDWLRQILVFDOH \$X[WHUPHVGHVDFFRUGVFRQFOXVFKDFXQHGHVVRFLpWpVLQWpJUpHVFRQVWDWHGDQVVHVFRPSWHVODGHWWHG¶LPS{W GRQWHOOHDXUDLWpWpUHGHYDEOHHQO¶DEVHQFHG¶LQWpJUDWLRQILVFDOH

N O T E 3 C R E A N C ES SUR L ES E T A B L ISSE M E N TS D E C R E DI T - A N A L YSE PA R DUR E E R ESIDU E L L E

				31/12/2011				31/12/2010
(en milliers d'euros)	"PRLV	>3mois "DQ	>1 an "DQV	>5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et prêts :
à vue	15 004				15 004	9	15 013	7 648
à terme	119 383	3 270	32 617	9 245	164 515	244	164 759	185 206
Valeurs reçues en pension	0	0	0	0	0	0	0	0
Titres reçus en pension livrée	0	0	0	0	0	0	0	0
Prêts subordonnés	0	0	0	46 022	46 022	306	46 328	40 222
Total	134 387	3 270	32 617	55 267	225 541	559	226 100	233 076
Dépréciations							0	0
VALEUR NETTE AU BILAN							226 100	233 076
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	52 508				52 508	16	52 524	44 410
Comptes et avances à terme	211 867	367 801	287 612	660 523	1 527 803	6297	1 534 100	1 335 197
Titres reçus en pension livrée	0	0	0	0	0	0	0	0
Prêts subordonnés	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	264 375	367 801	287 612	660 523	1 580 311	6 313	1 586 624	1 379 607
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							1 586 624	1 379 607
TOTAL							1 812 724	1 612 683

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 46.328 PLOOLHUVG¶HXURV

/HVWLWUHVVXERUGRQQpVHQSRUWHIHXLOOHV¶pOqYHQWj74 PLOOLHUVG¶HXURVFODVVpVHQRSpUDWLRQVVXUWLWUHV

Opérations internes au crédit agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse Régionale auprès de Crédit Agricole SA dans le cadre des Relations Financières Internes.

N O T E 4 OPE R A T I O NS A V E C L A C L I E N T E L E

				31/12/2011				31/12/2010
(en milliers d'euros)	"PRLV	>3mois "DQ	>1 an "DQV	>5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Créances commerciales	38 842	240	0	0	39 082	0	39 082	17 341
Autres concours à la clientèle Valeurs reçues en pension livrée	1 936 657 0	2 472 176 0	9 268 395 0	13 457 310 0	27 134 538 0	136 002 0	27 270 540 0	26 684 222 0
Comptes ordinaires débiteurs	431 068				431 068	2 448	433 516	576 976
Dépréciations							-285 147	-324 351
VALEUR NETTE AU BILAN							27 457 991	26 954 188

4.1 Opérations avec la clientèle ± analyse par durée résiduelle

Commentaires :

/HSUrWVXERUGRQQpFRQVHQWLjODFOLHQWqOHV¶pOqYHj 16 579 PLOOLHUVG¶HXURVHWFRUUHVSRQGDXSUrWFRQVHQWLjOD61&&RXUFHOOHVHQ pour 64 PLOOLHUVG¶HXURV (pour lui permettre de souscrire des titres de créances complexes de capital jumelés émis par Crédit Agricole SA, RSpUDWLRQUpDOLVpHGDQVOHFDGUHGHO¶DFTXLVLWLRQGX&UpGLW/\RQQDLVSDU&UpGLWDJULFROH6\$, partiellement remboursé en 2011 à hauteur de 48 321 miOOLRQVG¶HXURVGDQVOHFDGUHGHODPLVHHQSODFHGXFRQWUDWSwitch.

Parmi les créances sur la clientèle, 5 422 PLOOLRQVG¶HXURVVRQWpOLJLEOHVDXUHILQDQFHPHQWGHODEDQTXHFHQWUDOHDXGpFHPEUH11 contre 5 422 PLOOLRQVG¶HXURVDXGpFHPEUH10.

Les encours sains restructurés (non dépréciés) au 31 décembre 2011 V¶pOqYHQWj33 385 PLOOLHUVG¶HXURVFRQWUH25 036 PLOOLHUVG¶HXURVDX décembre 2010.

/¶HVVHQWLHOGHVRSpUDWLRQVHVWUpDOLVpDYHFGHVFRQWUHSDUWLHVUpVLGDQWHQ)UDQFHPpWURSROLWDLQH

4.2 Opérations avec la clientèle ± Encours douteux et dépréciations par agents économiques

			31/12/2011			31/12/2010
(en milliers d'euros)	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours compromis douteux	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours compromis douteux	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours compromis douteux	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours compromis douteux
Particuliers	13 703 913	118 570	78 933	67 954	53 977	12 572 179	122 410	74 621	72 762	49 299
Agriculteurs Autres	395 123	3 130	3 045	2 526	2 521	389 273	4 910	3 739	3 493	3 292
professionnels Société	1 801 819	32 943	22 345	22 495	18 497	1 776 331	36 375	25 836	26 265	21 108
financières	940 440	38 361	22 040	25 594	10 699	895 605	45 066	10 423	33 142	9 703
Entreprises Collectivités	7 431 286	230 084	123 659	166 430	86 169	7 606 985	293 538	122 822	188 511	77 829
publiques Autres agents	3 414 530	0	0	0	0	3 985 717	5	5	5	5
économiques	56 027	207	164	148	133	52 449	260	85	173	42
TOTAL	27 743 138	423 295	250 186	285 147	171 996	27 278 539	502 564	237 531	324 351	161 278

N O T E 5 7,75(6'(75\$16\$&7,21'(3/\$&(0(17'¶,19(67,66(0(17(7 T,75(6'(/¶\$&7,9,7('(3257()(8,//(

					31 / 12 / 2 0 1 1
(en milliers d'euros)	Valeurs brutes au bilan (1)	Créances	rattachées Provisions	Valeurs nettes au bilan	Plus values latentes	Moins values latentes	Valeur de marché	Valeur de rembour sement	Prime	Décote
Titres de transaction	674	0	0	674	0	0	0	0	0	0
- Actions et autres titres à revenu variable				0
- Actions propres	674			674
Titres de placement	1 655 912	124	12 854	1 643 182	36 133	12 854	1 679 191	0	0	0
- Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu	25 629	124	5 951	19 802		5 951	19 678
variable	3 073	0	3 073	0		3 073	0
- OPCVM et FCPR	1 627 210	0	3 830	1 623 380	36 133	3 830	1 659 513
- Actions propres	0	0	0	0		0	0
Titres d'investissement	345 934	7 313	0	353 247	8 947	5 475	349 406	332 380	13 128	343
- Effets publics et valeurs assimilées	90 738	1 161	0	91 899	3 457	428	93 767	90 000	812	265
- Obligations et autres titres à revenu fixe	255 196	6 152	0	261 348	5 490	5 047	255 639	242 380	12316	78
Titres de l'activité de portefeuille - Actions et autres titres à revenu	50 900	0	4 152	46 748	7 950	4 152	54 698	0	0	0
variable	3 082	0	1 258	1 824		1 258	1 824
- OPCVM et FCPR	47 818	0	2 894	44 924	7 950	2 894	52 874
TOTAL DU PORTEFEUILLE	2 053 420	7 437	17 006	2 043 851	53 030	22 481	2 083 295	332 380	13 128	343
RAPPEL 2010	1 705 058	4 541	21 897	1 687 702	31 961	25 628	1 710 784	259 303	6 868	297

(1) dont 674 PLOOLHUVG¶HXURVG¶DFWLRQVSURSUHV

Commentaires :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuiOOHGHWLWUHVGHSODFHPHQWV¶pOqYHj36.133 PLOOLHUVG¶HXURVDX11, contre 19.588 PLOOLHUVG¶HXURVDX10.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur les WLWUHVGHO¶DFWLYLWpGHSRUWHIHXLOOHV¶pOqYHj7.950 PLOOLHUVG¶HXURVDX11 contre 7.283 PLOOLHUVG¶HXURVDX10.

/DYDOHXUHVWLPDWLYHGHVWLWUHVGHO¶DFWLYLWpGHSRUWHIHXLOOHHVWGpWHUPLQpHHQWHQDQWFRPSWHGHVSHUVSHFWLYHVJpQpUDOHVG¶pYROXWLRQGHO¶pPHWWHXU HWGHO¶KRUL]RQGHGpWHQWLRQ

La valeur estimée des plus-YDOXHVODWHQWHVVXUOHSRUWHIHXLOOHGHWLWUHVG¶LQYHVWLVVHPHQWV¶pOqYHj8.947 PLOOLHUVG¶HXURVDX11, contre 5.090 PLOOLHUVG¶HXURVDX10.

,OQ¶\DSDVHXGHWUDQVIHUWVGHWLWUHVDXFRXUVGHO¶H[HUFLFH

5.1 7LWUHVGHWUDQVDFWLRQGHSODFHPHQWG¶LQYHVWLVVHPHQWHWWLWUHVGHO¶DFWLYLWpGHSRUWHIHXLOOH (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Administration et banques centrales (y compris Etats) (1)	0	0
Etablissements de crédit	101 348	100 225
Sociétés financières	1 688 983	1 437 098
Collectivités locales	0	0
Entreprises, assurances et autres clientèles	160 948	104 737
Divers et non ventilés
VALEUR NETTE AU BILAN	1 951 279	1 642 060

Dette souveraine ± Expositions nettes

Au 31/12/2011 :

(en millions d'euros)	7LWUHVG¶LQYHVWLVVHPHQW (valeur nette au bilan)
Grèce
Irlande
Portugal
Italie	9,92
Espagne
Total	9,92

5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

		31/12/2011			31/12/2010
(en milliers d'euros)	Obligation s et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et Obligation autres s et autres titres à Total titres à revenu revenu fixe variable		Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe ou variable	280 825	90 738	1 681 184	2 052 747	221 832	44 041	1 438 580	1 704 453
dont titres cotés	215 196	90 738	3 082	309 016	102 754	44 041	3 082	149 877
dont titres non cotés (1)	65 629	0	1 678 102	1 743 731	119 078	0	1 435 498	1 554 476
Créances rattachées	6 276	1 161	0	7 437	3 545	996	0	4 541
Dépréciations	5 951	0	11 055	17 006	10 197	0	11 700	21 897
VALEUR NETTE AU BILAN	281 150	91 899	1 670 129	2 043 178	215 180	45 037	1 426 880	1 687 097

Commentaires :

/DUpSDUWLWLRQGHVSDUWVG¶23&90HVWODVXLYDQWH :

• OPCVM français : 1.659.861 PLOOLHUVG¶HXURVGRQW23&90IUDQoDLVGHFDSLWDOLVDWLRQ 1.614.221 PLOOLHUVG¶HXURV
• OPCVM étrangers de capitalisation : 8 444 PLOOLHUVG¶HXURV

/DUpSDUWLWLRQGHO¶HQVHPEOHGHV23&90HVWODVXLYDQWHDXGpFHPEUH11 :

(en milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	1 391 257	1 419 444
OPCM obligataires	209 712	217 650
OPCM actions	25 277	21 679
OPCM autres	48 781	53 614
TOTAL	1 675 027	1 712 387

5.3 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

				31/12/2011				31/12/2010
(en milliers d'euros)	"PRLV	>3mois "DQ	>1 an "DQV	>5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Obligations et autres titres à
revenu fixe
Valeur Brute	10 000	3 029	236 800	30 996	280 825	6 276	287 101	225 377
Dépréciations					5 951		5 951	10 197
VALEUR NETTE AU BILAN					274 874	6 276	281 150	215 180
Effets publics et valeurs
assimilées					0		0
Valeur Brute	0	0	4 979	85 759	90 738	1 161	91 899	45 037
Dépréciations					0		0	0
VALEUR NETTE AU BILAN					90 738	1 161	91 899	45 037

N O T E 6 T A B L E A U D ES T I T R ES D E PA R T I C IPA T I O N E T D E F I L I A L ES

Filiales et participations	Capital	Capitaux propres hors capital social	Quote-part de capital détenu	Valeur comptable des titres		Prêts et avances consenties et non remboursés	Montant des cautions et avals donnés par la société	PNB ou CA HT du dernier exercice écoulé	Résultat du dernier exercice	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
31/12/2011				Brute	Nette
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'entité
- Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit
- Participations dans des établissements de crédit
SAS rue de la Boétie (1)	2 394 380	14 379 270	4,13%	663 986	663 986	49 483		575 225 pnb	568 510	24 713
- Autres parts dans les entreprises liées
Sas Bercy Participation	34 800	9 545	100,00%	38 112	38 112	-		2 509 pnb	2 041	723
Sa Socadif	20 264	58 256	80,13%	16 202	16 202	-		1 581 pnb	5 099
Sci Bercy Villiot	13 500	4 613	99,99%	13 720	13 720	4 394		5 837 CA	4 394
Sas Bercy Champs de Mars	9 436	446	100,00%	10 888	10 888	0		2 695 CA	438	145
Sas Bercy Data	1 600	1 165	100,00%	1 524	1 524	-		2 444 CA	710	594
Sas Bercy Expansion1	800	-642	100,00%	2 296	2 296	-		0 CA	141
- Autres titres de participations
Sas Sacam International (1) Sas Sacam Développement	807 036	-28 484	4,13%	37 170	37 170	-		-27 743 pnb	-28 179
(1)	730 622	33 894	2,91%	21 229	21 229	9 928		13 839 pnb	11 653	615
Sas Sacam Fireca (2) Sas Sacam Participations	22 510	692	6,68%	2 983	1 550	-		-167 pnb	-177
(1)	62 558	4 500	5,86%	4 247	4 247			2 360 pnb	1 894
Sas Sacam Fia-Net Europe			10,21%	4 981	4 981
Sa Ct Cam (1)	391	20 204	4,58%	2 062	2 062	-		43 354 CA	2 487	92
Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'entité - Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit
- Participations dans des établissements de crédit - Autres parts dans les entreprises liées				0	0	71
- Autres titres de participations				12 119	-52	21 152				25
T O T A L PA R TS D A NS L ES E N T R EPRISES L I E ES E T PA R T I C IPA T I O NS				831 520	817 916	85 028				26 906

(1) comptes clos au 31/12/2010

(2) comptes clos au 30/06/2011

6.1 Valeur estimative des titres de participation

		31/12/2011		31/12/2010
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	82 743	151 034	83 299	154 251
Titres cotés
Avances consolidables	4 464	4 464	6 400	6 400
Créances rattachées	0		0	0
Dépréciations	0		-278
VALEUR NETTE AU BILAN	87 207	155 498	89 421	160 651
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Titres non cotés	741 944	1 170 325	712 568	1 108 399
Titres cotés
Avances consolidables	53 211	53 211	169 299	169 299
Créances rattachées	174	174	197	197
Dépréciations	-13 591		-6 791
Sous-total titres de participation	781 738	1 223 710	875 273	1 277 895
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	6 833	6 821	6 833	6 816
Titres cotés
Avances consolidables	74 175	27 014	79 348	27 448
Créances rattachées	164	164	234	234
Dépréciations	-47 173		-51 917
Sous-total autres titres détenus à long terme	33 999	33 999	34 498	34 498
VALEUR NETTE AU BILAN	815 737	1 257 709	909 771	1 312 393
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	902 944	1 413 207	999 192	1 473 045

/HV YDOHXUV HVWLPDWLYHV VRQW GpWHUPLQpHV G¶DSUqV OD YDOHXU G¶XWilité des titres ; celle-FL Q¶HVW SDV nécessairement la valeur de marché.

		31/12/2011	31/12/2010
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotés	831 520		802 700
Titres cotés	0		0
TOTAL	831 520		802 700

N O T E 7 9\$5,\$7,21'(/¶\$&7,),002%,/,6e

Immobilisations financières

(en milliers d'euros)	01/01/2011	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements	31/12/2011
Parts dans les entreprises liées
Valeurs brutes	83 299		556		82 743
Avances consolidables	6 400	4 419	6 355		4 464
Créances rattachées	0	1 321	1 321		0
Dépréciations	-278		-278		0
VALEUR NETTE AU BILAN	89 421	5 740	7 954	0	87 207
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Valeurs brutes	712 568	29 907	486	-45	741 944
Avances consolidables	169 299	24 992	140 810	-270	53 211
Créances rattachées	197	16 065	16 088		174
Dépréciations	-6 791	-7 420	-620		-13 591
Sous-total titres de participation	875 273	63 544	156 764	-315	781 738
Autres titres détenus à long terme
Valeurs brutes	6 833				6 833
Avances consolidables	79 348	2 489	7 662		74 175
Créances rattachées	234	326	396		164
Dépréciations	-51 917	-2 494	-7 238		-47 173
Sous-total autres titres détenus à long terme	34 498	321	820	0	33 999
VALEUR NETTE AU BILAN	909 771	63 865	157 584	-315	815 737
TOTAL	999 192	69 605	165 538	-315	902 944

Immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	01/01/2011	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements	31/12/2011
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	576 932	20 473	4 463		592 942
Amortissements et dépréciations	-375 808	-26 392	-370	2 849	-398 981
VALEUR NETTE AU BILAN	201 124	-5 919	4 093	2 849	193 961
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	66 438	283	320		66 401
Amortissements et dépréciations	-22 283	-340	-320		-22 303
VALEUR NETTE AU BILAN	44 155	-57	0	0	44 098
TOTAL	245 279	-5 976	4 093	2 849	238 059

N O T E 8 A C T I O NS PR OPR ES

		31/12/2011			31/12/2010
(en milliers d'euros)	Titres de Transaction	Titres de Placement	Valeurs immobilisées	Total	Total
Nombre	15 604		41 514	57 118	72 003
Valeurs comptables	674		2 312	2 986	4 115
Valeurs de marché	674		1 794	2 468	3 823

N O T E 9 A U T R ES A C T I FS E T C O MPT ES D E R E G U L A RISA T I O N E T A C T I FS DI V E RS

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés	7 066	6 308
Comptes de stock et emplois divers	469	251
Débiteurs divers	24 784	46 078
Gestion collective des titres Livret de développement durable	141 854	210 949
Comptes de règlement		0
VALEUR NETTE AU BILAN	174 173	263 586
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	80 934	16 314
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	135	87
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	0	0
Charges constatées d'avance	2 377	2 584
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	54 352	33 568
Autres produits à recevoir	116 131	102 625
Charges à répartir	0	0
Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires	0	0
Autres comptes de régularisation	11 496	89 996
VALEUR NETTE AU BILAN	265 425	245 174
TOTAL	439 598	508 760

(1) les montants incluent les créances rattachées.

N O T E 10 '(35(&,\$7,216,16&5,7(6(1'('8&7,21'(/¶\$&7,)

(en milliers d'euros)	Solde au 01/01/2011	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Autres mouvements	Solde au 31/12/2011
Sur opérations interbancaires et assimilées	0	0	0			0
Sur créances clientèle	324 351	115 958	-151 354	-3 807	-1	285 147
Sur opérations sur titres	21 897	6 479	-11 370		-1	17 005
Sur valeurs immobilisées	59 676	10 402	-8 825			61 253
Sur autres actifs	7	0	-7		0	0
TOTAL	405 931	132 839	-171 556	-3 807	-2	363 405

N O T E 11 D E T T ES E N V E RS L ES E T A B L ISSE M E N TS D E C R E DI T - A N A L YSE PA R DUR E E R ESIDU E L L E

				31/12/2011				31/12/2010
(en milliers d'euros)	"PRLV	>3mois "DQ	>1 an "DQV	>5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et emprunts :
· à vue	107 078				107 078	140	107 218	87 257
· à terme	0	0	0	46 022	46 022	258	46 280	40 171
Valeurs données en pension	0	0	0	0	0	0	0	0
Titres donnés en pension livrée	0	0	0	0	0	0	0	0
VALEUR AU BILAN	107 078	0	0	46 022	153 100	398	153 498	127 428
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	932 935				932 935	306	933 241	512 480
Comptes et avances à terme	3 752 502	4 868 184	4 348 245	4 135 901	17 104 832	72154	17 176 986	16 788 983
Titres donnés en pension livrée	0	0	0	0	0	0	0	0
VALEUR AU BILAN	4 685 437	4 868 184	4 348 245	4 135 901	18 037 767	72 460	18 110 227	17 301 463
TOTAL	4 792 515	4 868 184	4 348 245	4 181 923	18 190 867	72 858	18 263 725	17 428 891

Opérations internes au Crédit agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole SA et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la caisse régionale. (Cf. Cadre Juridique et Financier).

N O T E 12 C O MPT ES C R E DI T E URS D E L A C L I E N T E L E

				31/12/2011				31/12/2010
(en milliers d'euros)	"PRLV	>3mois "DQ	>1 an "DQV	>5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime	6 282 060				6 282 060	213	6 282 273	6 390 504
spécial :	156 637	0	0	0	156 637	0	156 637	156 612
· à vue	156 637				156 637	0	156 637	156 612
· à terme	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres dettes envers la clientèle :	351 231	417 586	1 328 510	69 132	2 166 459	92 979	2 259 438	1 773 204
· à vue	16 658				16 658	0	16 658	20 009
· à terme	334 573	417 586	1 328 510	69 132	2 149 801	92 979	2 242 780	1 753 195
Valeurs données en pension livrée	0	0	0	0	0	0	0	0
VALEUR AU BILAN	6 789 928	417 586	1 328 510	69 132	8 605 156	93192	8 698 348	8 320 320

12.1 Comptes créditeurs de la clientèle ± analyse par durée résiduelle

/¶HVVHQWLHOGHVRSpUDWLRQVHVWUpDOLVpDYHFGHVFRQWUHSDUWLHVUpVLGDQWHQ)UDQFHPpWURSROLWDLQH

12.2 Comptes créditeurs de la clientèle ± analyse par agents économiques

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Particuliers	4 528 726	4 475 584
Agriculteurs	87 215	84 429
Autres professionnels	459 603	438 371
Sociétés financières	179 210	140 495
Entreprises	2 935 946	2 721 586
Collectivités publiques	51 367	75 216
Autres agents économiques	456 281	384 639
VALEUR AU BILAN	8 698 348	8 320 320

N O T E 13 D E T T ES R EPR ESE N T E ES PA R UN T I T R E ± A N A L YSE PA R DUR E E R ESIDU E L L E

		31/12/2011						31/12/2010
(en milliers d'euros)	"PRLV	>3mois "DQ	>1 an "DQV	>5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Bons de caisse	3 701	12	98		3 811	344	4 155	5 094
Titres du marché interbancaire	0	0	0	0	0	0	0	0
Titres de créances négociables (1)	1 149 482	122 800	64 000	131 035	1 467 317	3 347	1 470 664	2 007 810
Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un	0	0	0	0	0	0	0	0
titre	0	0	0	0	0	0	0	0
VALEUR AU BILAN	1 153 183	122 812	64 098	131 035	1 471 128	3691	1 474 819	2 012 904

N O T E 14 C O MPT ES D E R E G U L A RISA T I O N E T PASSI FS DI V E RS

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transactions)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus	7 428	6 613
Comptes de règlement et de négociation	180	76
Créditeurs divers	179 580	241 828
Versements restant à effectuer sur titres	19 738	20 465
VALEUR AU BILAN	206 926	268 982
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	90 940	144 779
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	0	0
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	11 226	14 354
Produits constatés d'avance	97 970	80 342
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	57 062	32 349
Autres charges à payer	100 961	94 280
Autres comptes de régularisation	56 167	30 726
VALEUR AU BILAN	414 326	396 830
TOTAL	621 252	665 812

(1) les montants incluent les dettes rattachées.

N O T E 15 PR O V ISI O NS

(en milliers d'euro)	Solde au 01/01/2011	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31/12/2011
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	0					0
Provisions pour autres engagements sociaux (1) 3URYLVLRQVSRXUULVTXHVG¶H[pFXWLRQGHVHQJDJHPHQWVSDU	2 728	0	0	-1 296		1 432
signature	11 689	7 456		-10 233		8 912
Provisions pour litiges fiscaux	0					0
Provisions pour autres litiges	2 351	482	-118	-1 024		1 691
Provision pour risques pays	0					0
Provisions pour risques de crédit (2)	156 632	45 617	0	-16 527	1	185 723
Provisions pour restructurations	0					0
Provisions pour impôts (3)	6 562	428		-326		6 664
Provisions sur participations	0					0
Provisions pour risques opérationnels (4) Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne	41 146	42 163	-1 835	-28 949		52 525
logement (5)	22 340	290		-3 710		18 920
Autres provisions (6)	11 657	8 988	-1 686	-4 821		14 138
VALEUR AU BILAN	255 105	105 424	-3 639	-66 886	1	290 005

(1) Dont 1 432 PLOOLHUVG¶HXURVDXWLWUHGHODSURYLVLRQSRXUPpGDLOOHGXWUDYDLO

(2) Ces provisions comprennent notamment une provision établie sur base collective à partir des estimations découlant des modèles Bâle II pour 63,3 millions d'euros, une provision filière LBO à hauteur de 54,6 millions d'euros, une provision sur certains crédits structurés pour 25,2 millions d'euros, une provision d'un montant de 11,3 millions d'euros sur le financement des investissements locatifsXQHSURYLVLRQVXUO¶DFWLYLWpWUDQVSRUW maritime pour 4 PLOOLRQVG¶HXURV et une provision UHODWLYHjO¶habitat en Ile de France pour 20 millions d¶HXURV.

(3) Comprend les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale et les provisions pour risques sur Gie d'investissement cf. note 2.6.

&HWWH SURYLVLRQ HVW GHVWLQpH j FRXYULU OHV ULVTXHV G¶LQVXIILVDQFH GH FRQFHSWLRQ G¶RUJDQLVDWLRQ HW GH PLVH HQ °XYUH GHV SURFpGXUHV G¶HQUHJLVWUHPHQW GDQV OH V\VWqPH FRPSWDEOH HW SOXV JpQpUDOHPHQW GDQV OHV V\VWqPHV G¶LQIRUPDWLRQ GH O¶HQVHPEOH GHV pYpQHPHQWV relatifs aux RSpUDWLRQVGHO¶pWDEOLVVHPHQW

(5) Voir note 16 ci-après.

(6) Dont une provision pour risque sur un titre d'investissement pour 3,5 millions d'euros et une provision de 4,1 millions d'euros dans le cadre du projet NICE (système informatique commun aux 39 Caisses Régionales de Crédit Agricole).

Informations sur les passifs éventuels :

/HQRPEUHG¶KHXUHVGHIRUPDWLRQFRUUHVSRQGDQWDX[GURLWVDFTXLVDXWLWUHGXGURLWLQGLYLGXHOGHIRUPDWLRQV¶pOqYHDX 31 décembre 2011 à 357 189.

N O T E 16 ÉPA R G N E L O G E M E N T

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-ORJHPHQW &HV HQJDJHPHQWV VRQW UHODWLIV G¶XQH SDUW j O¶REOLJDWLRQ GH UpPXQpUHU O¶pSDUJQHGDQVOHIXWXUjXQWDX[IL[pjO¶RXYHUWXUHGXFRQWUDWSRXUXQHGXUpHLQGpWHUPLQpHHWG¶DXWUH SDUW j O¶RFWURL G¶XQ FUpGLW DX[ VRXVFULSWHXUV GHV FRPSWHV HW SODQV G¶pSDUJQH-logement à un taux GpWHUPLQp IL[p jO¶RXYHUWXUH GX FRQWUDW&HWWH SURYLVLRQ HVW FDOFXOpH SDU JpQpUDWLRQ GH SODQ pSDUJQH-ORJHPHQWHWSRXUO¶HQVHPEOHGHVFRPSWHVG¶pSDUJQH-ORJHPHQWVDFKDQWTX¶LOQ¶\DSDs de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• - OHFRPSRUWHPHQWGHVVRXVFULSWHXUVDLQVLTXHO¶HVWLPDWLRQGXPRQWDQWHWGHODGXUpHGHVHPSUXQWV qui seURQW PLV HQ SODFH GDQV OH IXWXU &HV HVWLPDWLRQV VRQW pWDEOLHV j SDUWLU G¶REVHUYDWLRQV historiques de longue période.
• - la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision misHHQ°XYUHSDUOH*URXSH&UpGLW\$JULFROHRQWpWppWDEOLHV en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des FRPSWHVHWSODQVG¶pSDUJQH-logement.

(QFRXUVFROOHFWpVDXWLWUHGHVFRPSWHVHWSODQVG¶pSDUJQH-logemeQWVXUODSKDVHG¶pSDUJQH

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	131 511
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	2 776 606	2752655
Ancienneté de plus de 10 ans	1 049 050	1 158 847
Total plans d'épargne-logement	3957167	3 911 502
Total comptes épargne-logement	612 063	623 949
TOTAL ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	4 569 230	4 535 451

(1) les lignes « Ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans » et « Ancienneté de plus de 10 ans » au 31/12/2010 ont été retraitées en UDLVRQG¶XQHHUUHXUPDWpULHOOH

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

(QFRXUVGHFUpGLWHQYLHRFWUR\pVDXWLWUHGHVFRPSWHVHWSODQVG¶pSDUJQH-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Plans d'épargne-logement	51 270	58 890
Comptes épargne-logement	110 760	123 800
I TOTAL ENCOURS DE CRÉDIT EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	162 030	182 690

3URYLVLRQDXWLWUHGHVFRPSWHVHWSODQVG¶pSDUJQH-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	2 760	2 680
Ancienneté de plus de 10 ans	13 680	17 470
Total plans d'épargne-logement	16 440	20 150
Total comptes épargne-logement	2 480	2 190
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	18 920	22 340

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

En milliers d'euros	01/01/2011	Dotations	Reprises	31/12/2011
Plans d'épargne-logement :	20 150		-3 710	16 440
Comptes épargne-logement :	2 190	290		2 480
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	22 340	290	-3 710	18 920

N O T E 17 E N G A G E M E N TS SO C I A U X \$9\$17\$*(63267(5,(856\$/¶(03/2, R E G I M ES A PR EST A T I O NS D E F INI ES

/HV HQJDJHPHQWV GH UHWUDLWH HW G¶LQGHPQLWpV GH ILQ GH FDUULqUH VRQW JpUpV SDU XQ RUJDQLVPH VSpFLDOisé, DXTXHOOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant O¶H[HUFLFH DX WLWUH GXTXHO HOOHV VRQW GXHV &HV HQJDJHPHQWV FRXYUHQW FHX[ GX &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France dont ceux relatifs au personnel détaFKpSDUOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France au GIE informatique 6\QHUJLH/HV FRWLVDWLRQV SD\pHV SDUOH&UpGLW\$JULFROH G¶,OH-de-France pour le compte du personnel du GIE Synergie sont refacturées à ce dernier.

Les informations reprises dans les tableaux ci-après sont communiquées par les entités du groupe Crédit \$JULFROHTXLJqUHQWO¶HQVHPEOHGXGLVSRVLWLI

Variations de la dette actuarielle

(en milliers d'euros)		31/12/2011	31/12/2010
	Dette actuarielle au 31/12/N-1	35 188	32 012
	Coûts des services rendus sur la période	2 4 3 0	2412
	Coût financier	1 3 6 7	1621
actuarielle	Cotisations employés
	Modifications, réductions et liquidations de régime
dette.	Variation de périmètre
Variation	Indemnités de cessation d'activité
	Prestations versées (obligatoire)	$-1587$	$-2490$
	(Gains) / pertes actuariels	$-541$	1633
	DETTE ACTUARIELLE AU-31/12/N	36 857	35 188

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(en milliers d'euros)		31/12/2011	31/12/2010
	Coût des services rendus	2 4 3 0	2412
ı charge au résultat	Coût financier	1 3 6 7	1621
	Rendement attendu des actifs	$-1.335$	$-1227$
$\overline{a}$	Amortissement du coût des services passés	38	44
	Gains / (pertes) actuariels net	$-2140$	748
Détail de la comptabilisée a Détail	Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes
	Gains/(pertes) du(e)s au changement de limitation d'actif
	CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT	360	3 5 9 8

Variations de juste valeur des actifs des régimes

	(en milliers d'euros)
Variation de juste valeur des actifs	Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1	33 535	31 718
et des Droits à remboursement	Rendement attendu des actifs	1 335	1 227
	Gains / (pertes) actuariels	1 599	885
	Cotisations payées par l'employeur	1 816	2 195
	Cotisations payées par les employés
	Modifications, réductions et liquidations de régime
	Variation de périmètre
	Indemnités de cessation d'activité
	Prestations payées par le fonds	-1 587	-2490
	JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS À REMBOURSEMENT AU 31/12/N	36 698	33 535

Composition des actifs des régimes

Les actifs des régimes sont constitués de quatre SROLFHVG¶DVVXUDQFHVRXVFULWHVSDUOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OHde-FranFHDXSUqVG¶XQRUJDQLVPHVSpFLDOLVp

Variations de la provision

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
	(Provisions) / actifs au 31/12/N-1	-1 226	177
Variation de la	Cotisations payées par l'employeur	1 816	2 195
provision	Variation de périmètre
	Paiements directs de l'employeur
	Charge nette comptabilisée au compte de résultat	-360	-3 598
	(PROVISIONS) / ACTIFS AU 31/12/N	230	-1 226

Rendement des actifs des régimes

Le taux de rendement effectif des actifs des régimes est compris entre 3,00 % et 4,5 % pour 2011.

Hypothèses actuarielles utilisées

/HVWDX[G¶DFWXDOLVDWLRQ UHWHQXVRQWpWppODERUpVjSDUWLUGXWDX[GHV2\$7DXTXHODpWpDMRXWpXQVSUHDG (différent selon les piliers de durée).

/HWDX[ G¶DFWXDOLVDWLRQ UHWHQXHQ 10 pour le calcul de la dette actuarielle est compris entre 4,38 % et 5,32%.

Au 31 décembre 2011, les taux de sensibilité démontrent que :

• 8QH YDULDWLRQ GH SOXV ES GHV WDX[ G¶DFWXDOLVDWLRQ FRQGXLUDLW j XQH EDLVVH GHO¶HQJDJHPHQW GH 3,38 % ;
• Une variDWLRQGHPRLQVESGHVWDX[G¶DFWXDOLVDWLRQFRQGXLUDLWjXQHKDXVVHGHO¶HQJDJHPHQWGH 3,63 %.

N O T E 18 F O NDS PO UR RISQ U ES B A N C A IR ES G E N E R A U X

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Fonds pour risques bancaires généraux	90 848	90 848
Valeur au bilan	90 848	90 848

Au 31/12/2011OH)5%*SRXUFRXYULUOHVULVTXHVOLpVDX[HQJDJHPHQWVHQIDYHXUGHVJUDQGHVHQWUHSULVHVHWFROOHFWLYLWpVORFDOHVV¶pOqYHj 85,7 PLOOLRQVG¶HXURV

N O T E 19 D E T T ES SUB O RD O NN E ES : A N A L YSE PA R DUR E E R ESIDU E L L E

		31/12/2011						31/12/2010
(en milliers d'euros)	" 3mois	>3mois "DQ	>1 an "DQV	>5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Dettes subordonnées à terme	0	0	0	0	0	0	0	0
Euro	0	0	0	0	0	0	0	0
Dollar					0		0	0
«					0
Autres					0
Titres et emprunts participatifs	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres emprunts subordonnés à terme					0	0	0	0
Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)				0	0	0	0	0
Euro				0	0	0	0	0
Dollar					0		0	0
«					0
Autres					0
C/C bloqués des Caisses Locales	0	0	0	0	0	0	0	34 437
Dépôts de Garantie à caractère mutuel				0	0	0	0	0
VALEUR AU BILAN	0	0	0	0	0	0	0	34 437

(1) Durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans.

La gestion de trésorerie des caisses locales a été optimisée. Les comptes courants des caisses locales ont été remboursés par le &UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France pour 34,4 PLOOLRQVG¶HXURV&HVVRPPHVRQWHQVXLWHpWpSODFpHVSDUOHVFDisses locales en BMTN émis par le &UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France.

N O T E 20 V A RI A T I O N D ES C API T A U X PR OPR ES (avant répartition)

	Capitaux propres
(en milliers d'euros)	Capital (2) (4)	Réserve légale	Réserve statutaire	Primes, autres réserves et report à nouveau	Ecarts conversion/ réévaluation	Provisions réglementées & subventions d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 Décembre 2009	114 433	1 856 466		824 196	0	0	258 000	3 053 095
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2009							-29 478	-29 478
Variation de capital (1) Variation des primes et réserves	-184							-184
(1)				-2 151				-2 151
Affectation du résultat social 2009		171 391		57 131			-228 522	0
Report à nouveau débiteur								0
5pVXOWDWGHO¶H[HUFLFH							286 662	286 662
Autres variations		-1						-1
Solde au 31 Décembre 2010	114 249	2 027 856	0	879 176	0	0	286 662	3 307 943
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2010							-33 749	-33 749
Variation de capital (1) Variation des primes et réserves	-41							-41
(1)				-515				-515
Affectation du résultat social 2010		189 685		63 228			-252 913	0
Report à nouveau débiteur								0
5pVXOWDWGHO¶H[HUFLFH							276 637	276 637
Autres variations		1						1
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011	114 208	2 217 542	0	941 889	0	0	276 637	3 550 276

V A RI A T I O N D ES C API T A U X PR OPR ES

Commentaires :

(1) /H &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France a initié en 2008 un programme GH UDFKDW GH VHVWLWUHV HQ DSSOLFDWLRQ G¶XQH DXWRULVDWLRQ GRQQpH SDU O¶\$VVHPEOpH *pQpUDOH VWDWXDQW VXU OHV UpVXOWDWV G¶DFTXpULU VHV SURSUHV WLWUHV HQ YXH GH OHV GpWUXLUH /H&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France a poursuivi en 2009, en 2010 et en 2011 ce programme de rachat de ses titres. Les titres acquis en 2009 pour 2.335 PLOOLHUV G¶HXURV et ont été DQQXOpV HQ SDU GLPLQXWLRQ GX FDSLWDO VRFLDO SRXU PLOOLHUV G¶HXURV GH OD SULPH G¶pPLVVLRQSRXUPLOOLHUVG¶HXURVHWGHVUpVHUYHVSRXUPLOOLHUVG¶HXURV/HVWLWUHVDFTXLVHQSRXUPLOOLHUVG¶HXURV ont pWpDQQXOpVHQSDUGLPLQXWLRQGXFDSLWDOVRFLDOSRXUPLOOLHUVG¶HXURVGHODSULPHG¶pPLVVLRQSRXU335 PLOOLHUVG¶HXURVHWGHV réserves pour 2.933 PLOOLHUV G¶HXURV /HV WLWUHV DFTXLV HQ UHSUpVHQWHQW 514 titres pour une valeur comptable de 2.312 milliers G¶HXURVet ont été comptabilisés en titres de participation.

/H YHUVHPHQW GH GLYLGHQGHV HQ &&, DX FRXUV GH O¶H[HUFLFH D JpQpUp XQH augmentation du capital de 201 PLOOLHUVG¶HXURVHWGHV primes et réserves de 2 752 PLOOLHUVG¶HXURV

Dans le cadre du contrat de liquidité, le montant des CCI ou actions propres achetés pendant l'exercice est de 1.834 milliers d'euros et le montant des CCI ou actions propres vendus pendant l'exercice est de 1.610 milliers d'euros. Au 31/12/2011, la caisse régionale détenait 15 604 actions propres au nominal de 4 euros chacune et ayant une valeur comptable de 674 PLOOLHUV G¶HXURV FODVVpV HQ WLWUHV de transaction.

• (2) Les parts sociales sont au nombre de 18.810.524 pour une valeur nominale de 75.242 milliers d'euros. Elles sont nominatives. Les sociétaires sont engagés à concurrence du montant des parts souscrites par eux. Le nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement émis par le Crédit Agricole d'Ile-de-France au 31 décembre 2011 est de 8.814.987 titres pour une valeur nominale de 35.260 PLOOLHUVG HXURV/HQRPEUHWRWDOGH&HUWLILFDWV&RRSpUDWLIVG¶\$VVRFLpVpPLVSDUOH Crédit AgricolH G¶,OH-de-France au 31 décembre 2011 HVW GH SRXU XQH YDOHXU QRPLQDOH GH PLOOLHUV G¶HXURV Ce sont des valeurs mobilières sans droit de vote.
• (3) Dont 239 436 milliers d'euros de primes d'émission.
• (4) Le nombre de CCI auto-détenus est de 57 118 titres au 31 décembre 2011.

N O T E 21 C O MPOSI T I O N D ES F O NDS PR OPR ES

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Capitaux propres	3 550 276	3 307 943
Fonds pour risques bancaires généraux	90 848	90 848
Dettes subordonnées et titres participatifs	0	34 437
Dépôts de garantie à caractère mutuel	0	0
TOTAL DES FONDS PROPRES	3 641 124	3 433 228

N O T E 22 OPE R A T I O NS E F F E C T U E ES A V E C L ES PA R T I ES L I E ES

• x Prise de participation dans le capital de la SAS SA C A M F I A-N E T E UR OPE. En 2011, le Crédit Agricole G¶,OH-de-)UDQFHDSDUWLFLSpjO¶DXJPHQWDWLRQGHFDSLWDOGHODSAS SACAM FIA-NET EUROPE et a acquis dans ce cadre des actions pour un montant de 4 PLOOLHUVG¶HXURV FRQIpUDQW DX &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France une participation de 10,21% dans le capital de cette société.
• x Participation GX &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-F rance aux refinancements accordés par la SF E F VRFLpWpGHILQDQFHPHQWGHO¶pFRQRPLHIUDQoDLVH

A chaque émission de la SFEF, une avance spécifique est systématiquement mise en place par Crédit \$JULFROH6\$DXSURILWGX&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-)UDQFHDXSURUDWDGHVDSDUW\$O¶LQWpULHXUGXJURXSH Crédit Agricole, la quote-part attribuée aux caisses régionales est de 70%. La quote-part du Crédit \$JULFROH G¶,OH-de-France est ensuite déterminée selon le poids relatif de ses crédits clientèle dans le WRWDOGHFHVPrPHVFUpGLWVSRXUO¶HQVHPEOHGHVFDLVVHVUpJLRQDOHVWHOTXHPHVXUpDXSDUOD Banque de France.

Le montant total des avances spécifiques accordées aux caisses régionales et aux filiales du groupe est le miroir des prêts de la SFEF à Crédit Agricole SA.

(Q FRQWUHSDUWLH GH FHWWH DYDQFH OH &UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-France apporte en garantie à Crédit Agricole SA des créances habitat. Cette garantie est enregistrée en engagements hors bilan.

\$X GpFHPEUH OHPRQWDQW GHVDYDQFHVFRQVHQWLHVDX&UpGLW\$JULFROH G¶,OH-de-France atteint PLOOLRQVG¶HXURVHWODJDUDQWLHGRQQpHj&UpGLW\$JULFROH6\$V¶pOqYHjPLOOLRQVG¶HXURV

x Participation GX&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-F rance aux émissions de C rédit Agricole Home Loan SF H (anciennement C rédit Agricole Covered Bonds).

La quote-SDUWUHoXHSDUOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France sur les émissions de Crédit Agricole Home /RDQ6)+V¶pOqYHjPLOOLRQVG¶HXURVHQHWHQFRQWUHSDUWLHOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de- )UDQFHDDSSRUWpj&UpGLW\$JULFROH+RPH/RDQ6)+PLOOLRQVG¶HXURVGHFUpDQFHVHQJDUDQWLH

x 'LVWULEXWLRQ G¶DYDQFHV VSpFLILTXHV &5+ &DLVVH GH UHILQDQFHPHQW K\SRWKpFDLUH SDU &UpGLW Agricole SA.

Au 3GpFHPEUHOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France a reçu de Crédit Agricole SA 678,5 millions G¶HXURVG¶DYDQFHVVSpFLILTXHV&5+HWLODDSSRUWpjOD&5+XQFROODWpUDOGH PLOOLRQVG¶HXURV

x 'LVWULEXWLRQ G¶DYDQFHV VSpFLILTXHV %(, %DQTXH (XURSpHQQH G¶,QYHVWLVVHPHQW SDU &UpGLW Agricole SA.

En mars 2010, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit \$JULFROH6\$HWOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France.

La BEI met à disposition de Crédit Agricole SA des prêts. Le produit des prêts BEI est rétrocédé par &UpGLW \$JULFROH 6\$ DX&UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-)UDQFH VRXV IRUPH G¶DYDQFHV SRXUOXL SHUPHWWUH GH financer des investissements éligibles aux financements BEI et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises et par des petites et moyennes entreprises françaises.

(QJDUDQWLHGHFHVDYDQFHVOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OHGH)UDQFHUHPHWHQSOHLQHSURSULpWpGHVFUpDQFHV pOLJLEOHVDXSURILWGH&UpGLW\$JULFROH6\$&HVFUpDQFHVIRQWO¶REMHW par la suite de cessions Dailly au profit de la BEI.

\$XGpFHPEUHOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France a reçu de Crédit Agricole SA 71,5 millions G¶HXURVG¶DYDQFHVVSpFLILTXHV%(,HWLODDSSRUWpj&UpGLW\$JULFROH6\$DXWLWUHGHOD%(,XQFROODWpral GHPLOOLRQVG¶HXURV

x 'LVWULEXWLRQG¶DYDQFHVVSpFLILTXHV&'&&DLVVHGHVGpS{WVHWFRQVLJQDWLRQVSDU&UpGLW\$JULFROH SA.

En juin 2011, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit Agricole SA et le Crédit AJULFROHG¶,OH-de-France.

La CDC met à disposition de Crédit Agricole SA des prêts. Le produit des prêts CDC est rétrocédé par &UpGLW \$JULFROH 6\$ DX&UpGLW \$JULFROH G¶,OH-de-)UDQFH VRXV IRUPH G¶DYDQFHV SRXUOXL SHUPHWWUH GH financer des investissements éligibles aux financements CDC et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises ou associations.

(QJDUDQWLHGHFHVDYDQFHVOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OHGH)UDQFHUHPHWHQSOHLQHSURSULpWpGHVFUpDQFHV éligibles au profiWGH&UpGLW\$JULFROH6\$&HVFUpDQFHVIRQWO¶REMHWSDUODVXLWHGHFHVVLRQV'DLOO\DX profit de la CDC.

\$XGpFHPEUHOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France a reçu de Crédit Agricole SA 34,1 millions G¶HXURV G¶DYDQFHV VSpFLILTXHV &'& HW LO D DSSRUWp à Crédit Agricole SA au titre de la CDC un FROODWpUDOGHPLOOLRQVG¶HXURV

x Mise en place du contrat Switch avec C rédit Agricole SA.

/DJDUDQWLHDSSRUWpHSDUOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France à Crédit Agricole SA dans le cadre du contrat SZLWFKV¶pOqYHjPLOOLRQVG¶HXURVDXGpFHPEUH&HWWHJDUDQWLHHVWDVVRFLpHjXQ GpS{WGHJDUDQWLHSRXUOHTXHOOH&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France a contribué à hauteur de 194,9 PLOOLRQVG¶HXURV/HILQDQFHPHQWGHFHGpS{WDpWpUpDOLVpSDUOHUHPERXUVHPHQWSDUWLHOG¶DYDQFH6\$6 /D%RpWLHFDSLWDOHWLQWpUrWVSRXUPLOOLRQVG¶HXURVOHUHPERXUVHPHQWGXSUrW61&&RXUFHOOHV SRXUPLOOLRQVG¶HXURVHWXQPRQWDQWHQQXPpUDLUHGHPLOOLRQVGµHXURV

N O T E 23 OPE R A T I O NS E F F E C T U E ES E N D E V ISES

C O N T RIBU T I O NS PA R D E V ISES A U BI L A N

	31/12/2011		31/12/2010
(en millions d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	32 613	32 613	31 622	31 622
\$XWUHVGHYLVHVGHO¶8QLRQ(XURS	24	24	68	68
Franc Suisse	34	34	34	34
Dollar	308	308	386	386
Yen	3	3	0	0
Autres devises	7	7	6	6
Total	32 989	32 989	32 116	32 116

N O T E 24 OPE R A T I O NS D E C H A N G E, E MPRUN TS E T PR E TS E N D E V ISES

	31/12/2011		31/12/2010
(en milliers d'euros)	À recevoir	À livrer	À recevoir	À livrer
Opérations de change au comptant	0	0	0	0
Devises	0	0	0	0
Euros	0	0	0	0
Opérations de change à terme	754 259	754 124	473 554	473 467
Devises	385 788	385 788	235 393	235 393
Euros	368 471	368 336	238 161	238 074
Prêts et emprunts en devises	0	0	0	0
TOTAL	754 259	754 124	473 554	473 467

N O T E 25 OPE R A T I O NS SUR INST RU M E N TS F IN A N C I E RS A T E R M E

		31/12/2010
	Opérations de	Opérations
	couverture	autres que de couverture	Total	Total
(en milliers d'euros)
Opérations fermes	8 111 207	9 816 276	17 927 483	11 194 208
Opérations sur marchés organisés (1)	0	32 155	32 155	0
Contrats à terme de taux d'intérêt			0	0
Contrats à terme de change			0	0
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers		32 155	32 155	0
Autres contrats à terme			0	0
Opérations de gré à gré (1)	8 111 207	9 784 121	17 895 328	11 194 208
Swaps de taux d'intérêt	8 111 207	9 784 121	17 895 328	11 153 866
Autres contrats à terme de taux d'intérêt			0	0
Contrats à terme de change			0	0
FRA			0	0
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers			0	40 342
Autres contrats à terme			0	0
Opérations conditionnelles	0	2 646 792	2 646 792	2 814 846
Opérations sur marchés organisés	0	0	0	0
Instruments de taux d'intérêt à terme
Achetés			0	0
Vendus			0	0
Instruments sur action et indices boursiers à terme
Achetés			0	0
Vendus			0	0
Instruments de taux de change à terme
Achetés			0	0
Vendus			0	0
Opérations de gré à gré	0	2 646 792	2 646 792	2 814 846
Options de swap de taux
Achetés		14 000	14 000	120 000
Vendus		14 000	14 000	120 000
Instruments de taux d'intérêts à terme
Achetés		1 230 689	1 230 689	1 247 410
Vendus		1 230 689	1 230 689	1 247 410
Instruments de taux de change à terme
Achetés		78 707	78 707	40 013
Vendus		78 707	78 707	40 013
Instruments sur actions et indices boursiers à terme
Achetés			0	0
Vendus			0	0
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés			0	0
Vendus			0	0
Dérivés de crédit	0	0	0	0
Contrats de dérivés de crédit			0	0
Achetés			0	0
Vendus			0	0
TOTAL	8 111 207	12 463 068	20 574 275	14 009 054

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

25.1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle

	Total 31/12/2011			dont opérations effectuées de gré à gré			dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(en milliers d'euros)	"DQ	de 1à 5 ans	> 5 ans	"DQ	de 1à 5 ans	> 5 ans	"DQ	de 1à 5 ans	> 5 ans
Futures	32 155	0	0				32 155
Options de change	141 992	15 423	0	141 992	15 423	0
Options de taux	0	0	28 000	0	0	28 000
Opérations fermes en devise sur marchés organisés	0	0	0
F.R.A.	0	0	0	0	0	0
6ZDSVGHWDX[G¶LQWpUrW	6 024 640	6 215 989	5 654 699	6 024 640	6 215 989	5 654 699
Caps, Floors, Collars	479 989	1 774 920	206 468	479 989	1 774 920	206 468
Forward taux	0	0	0
Opérations fermes sur actions et indices	0	0	0					0	0
Opérations conditionnelles sur actions et indices	0	0	0
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux	0	0	0
Sous total	6 678 776	8 006 332	5 889 167	6 646 621	8 006 332	5 889 167	32 155	0	0
Swaps de devises	0	0	0
Opérations de change à terme	1 508 383	0		0 1 508 383	0	0
Sous total	1 508 383	0		0 1 508 383	0	0	0	0	0
TOTAL	8 187 159	8 006 332	5 889 167	8 155 004	8 006 332	5 889 167	32 155	0	0

		Total 31/12/2010			dont opérations effectuées de gré à gré		dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(en milliers d'euros)	"DQ	de 1à 5 ans	> 5 ans	"DQ	de 1à 5 ans	> 5 ans	"DQ	de 1à 5 ans	> 5 ans
Futures	0	0	0
Options de change	80 026	0	0	80 026	0	0
Options de taux	0	240 000	0	0	240 000	0
Opérations fermes en devise sur marchés organisés	0	0	0
F.R.A.	0	0	0	0	0	0
6ZDSVGHWDX[G¶LQWpUrW	1 842 072	4 800 472	4 511 322	1 842 072	4 800 472	4 511 322
Caps, Floors, Collars	728 629	1 476 506	289 685	728 629	1 476 506	289 685
Forward taux Opérations fermes sur actions et indices	0 40 342	0 0	0 0				40 342	0	0
Opérations conditionnelles sur actions et indices	0	0	0
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux	0	0	0
Sous total	2 691 069	6 516 978	4 801 007	2 650 727	6 516 978	4 801 007	40 342	0	0
Swaps de devises	0	0	0
Opérations de change à terme	947 021	0	0	947 021	0	0
Sous total	947 021	0	0	947 021	0	0	0	0	0
TOTAL	3 638 090	6 516 978	4 801 007	3 597 748	6 516 978	4 801 007	40 342	0	0

25.2 Instruments financiers à terme (hors opérations de change à terme et options de change) : juste valeur

	31/12/2011		31/12/2010
(en milliers d'euros)	Total juste valeur	Encours notionnel	Total juste valeur	Encours notionnel
Futures	-1 215	32 155
Options de change	-21	157 414	-10	80 026
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
Options de taux	0	28 000	0	240 000
F.R.A.
6ZDSVGHWDX[G¶LQWpUrW	15 174	17 895 329	-52 662	11 153 866
Forward taux
Caps, Floors, Collars	17	2 461 376	0	2 494 820
Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux
TOTAL	13 955	20 574 274	-52 672	13 968 712

25.3 Informations sur les swaps

V E N T I L A T I O N D ES C O N T R A TS D'E C H A N G E D E T A U X D'IN T E R E T E T D E D E V ISES

(en milliers d'euros)	Position ouverte isolée	Micro-couverture	Macro-couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux	9 784 121	2 561 207	5 550 000
Contrats assimilés (1)	28 000

,OV¶DJLWGHVFRQWUDWVDVVLPLOpVDXVHQVGHO¶DUWLFle 1er du règlement 90.15 du CRBF.

T R A NSF E R TS D E C O N T R A TS D'E C H A N G E E N T R E D E U X C A T E G O RI ES D E PO R T E F E UI L L E

,OQ¶\DSDVHXGHWUDQVIHUWVGHFRQWUDWVG¶pFKDQJHHQWUHGHX[FDWpJRULHVGHSRUWHIHXLOOH VXUO¶H[HUFLFH1.

N O T E 26 IN F O R M A T I O NS R E L A T I V ES A U RISQ U E D E C O N T R EPA R T I E SUR PR O DUI TS D E RI V ES

/H&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France réalise des opérations de trésorerie et utilise des instruments financiers, soit pour accéder à la demande de la clientèle, soit pour sa gestion propre. Ces opérations génèrent des risques de contrepartie, de liquidité, de taux et de marché.

Au regard du règlement CRBF 95- UHODWLIjO¶DGpTXDWLRQGHV IRQGVSURSUHVDX[ ULVTXHV GHPDUFKpOH &UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France, compte-tenu du caractère réduit de ses opérations suUOHVPDUFKpVQ¶HVW pas assujetti au respect des dispositions particulières prévues par ce texte.

- Définition de limites :

Ces opérations sont encadrées par un certain nombre de définitions et de limites. Celles-ci portent sur les opérations autorisées, les modalités de leur réalisation et de leur règlement, les volumes possibles, et les contreparties acceptées. (cf. rapport de gestion, chapitre « 4. Suivi et contrôle des risques », partie 4.2 Risques de marché et 4.4 Gestion du bilan).

De plus, dans le cadre du règlement CRBF 97-02, relatif au contrôle interne des établissements de crédits, GHVOLPLWHVPD[LPDOHVSDUIDFWHXUVGHULVTXHGHVVHXLOVG¶DOHUWHHWXQVFpQDULRFDWDVWURSKHRQWpWpGpILQLV SDU OH &RQVHLO G¶\$GPLQLVWUDWLRQ /D YpULILFDWLRQ GH Oeur respect est réalisée régulièrement en Comité )LQDQFLHUHWIDLWO¶REMHWG¶XQUHSRUWLQJDQQXHODXSUqVGX&RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQ

- Délégations opérationnelles :

Le Comité de Placement et le Comité Financier sont les instances de délibération et de décision principale HQ PDWLqUH G¶RSpUDWLRQV GH SODFHPHQW HW GH WUpVRUHULH /HXUV GpFLVLRQV VRQW PLVHV HQ RHXYUH SDU OH Directeur Financier, après avoir été portées à la connaissance du Directeur Général.

Pour la réalisation des opérations de placement et de trésorerie, le Directeur Financier a la faculté de déléguer au responsable des opérations de marché, au responsable du service en charge de la gestion ILQDQFLqUHDLQVLTX¶DX[GLIIpUHQWVRSpUDWHXUVGHOD7DEOHGHVPDUFKpV

	31/12/2011			31/12/2010
(en milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *	Total risque de contrepartie
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés			0			0
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés			0			0
Risques sur les autres contreparties			0			0
Total	0	0	0	0	0	0
Risques sur contrats de :			0			0
- taux d'intérêt, change et matières premières	249 029	95 746	344 775	133 083	76 734	209 818
- dérivés actions et sur indices			0			0
- dérivés de crédit			0			0
Total	249 029	95 746	344 775	133 083	76 734	209 818
Incidence des accords de compensation et de collatérisation	0	0	0	0	0	0
Total après effets des accords de compensation et de collatérisation	0	0	0	0	0	0

* calculé selon les normes prudentielles Bâle 2

Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.

N O T E 27 E N G A G E M E N TS D E F IN A N C E M E N T E T D E G A R A N T I E E T A U T R ES G A R A N T I ES

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Engagements donnés
Engagements de financement	6 330 739	6 472 127
. Engagements en faveur d'établissements de crédit	401 260	0
. Engagements en faveur de la clientèle	5 929 479	6 472 127
Ouverture de crédits confirmés	4 760 052	4 219 441
- Ouverture de crédits documentaires	26 264	19 612
- Autres ouvertures de crédits confirmés	4 733 788	4 199 829
Autres engagements en faveur de la clientèle	1 169 427	2 252 686
Engagements de garantie	1 377 900	724 251
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	579 771	349
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	635	321
Autres garanties	579 136	28
. Engagements d'ordre de la clientèle	798 129	723 902
Cautions immobilières	350 792	240 957
Garanties financières	49 200	50 551
Autres garanties d'ordre de la clientèle	398 137	432 394
Engagements reçus
Engagements de financement	2 002 287	2 502 439
. Engagements reçus d'établissements de crédit	2 002 287	2 502 439
. Engagements reçus de la clientèle	0
Engagements de garantie	9 817 525	8 673 248
. Engagements reçus d'établissements de crédit	5 489 908	4 379 120
. Engagements reçus de la clientèle	4 327 617	4 294 128
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	363 886	337 464
Autres garanties reçues	3 963 731	3 956 664

N O T E 28 352'8,761(76'¶,17(5(76(75(9(186\$66,0,/(6

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Sur opérations avec les établissements de crédit	45 546	41 455
Sur opérations internes au Crédit Agricole	50 518	40 660
Sur opérations avec la clientèle	985 862	934 712
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	12 186	10 980
Produit net sur opérations de macro-couverture	7 923	8 505
Sur dettes représentées par un titre	5 938	390
Autres intérêts et produits assimilés	1	501
Intérêts et produits assimilés	1 107 974	1 037 203
Sur opérations avec les établissements de crédit	-16 627	-8 896
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-476 660	-434 583
Sur opérations avec la clientèle	-102 897	-118 066
Charge nette sur opérations de macro-couverture	0	0
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	-241	-97
Sur dettes représentées par un titre	-22 548	-18 007
Autres intérêts et charges assimilées	-249	-179
Intérêts et charges assimilées	-619 222	-579 828
TOTAL PRODUITS NETS D'INTÉRÊT ET REVENUS ASSIMILÉS	488 752	457 375

Les opérations de macro-FRXYHUWXUH SRUWHQW VXU O¶HQVHPEOH GX Sortefeuille et sont, par nature, non DIIHFWDEOHVjXQW\SHG¶RSpUDWLRQV(OOHVVRQWSUpVHQWpHVVXUGHVOLJQHVVSpFLILTXHV

N O T E 29 R E V E NUS D ES T I T R ES

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Titres de placement	709	759
Livret développement durable	0	0
Titres d'investissement	11 290	10 197
Opérations diverses sur titres	6 125	414
Revenus des titres à revenus fixes	18 124	11 370
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme	43 629	41 726
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille	19	15
Opérations diverses sur titres	263	458
Revenus des titres à revenus variables	43 911	42 199
TOTAL DES REVENUS SUR TITRES	62 035	53 569

N O T E 30 PR O DUI T N E T D ES C O M M ISSI O NS

	31/12/2011				31/12/2010
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 254	-1 505	-251	1 307	-966	341
Sur opérations internes au crédit agricole	63 869	-16 454	47 415	67 823	-13 633	54 190
Sur opérations avec la clientèle	116 858	-850	116 008	114 566	-757	113 809
Sur opérations sur titres	0	-108	-108	0	-249	-249
Sur opérations de change	359	0	359	210	0	210
Sur opérations sur instruments financiers à terme et
autres opérations de hors-bilan	0	-156	-156	0	-318	-318
Sur prestations de services financiers (1)	288 801	-39 357	249 444	284 157	-41 320	242 837
Provision pour risques sur commissions	2 447	-2 652	-205	6 260	-2 548	3 712
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS	473 588	-61 082	412 506	474 323	-59 791	414 532

(1) dont prestations d'assurance-vie : 62 542 milliers d'euros au 31/12/2011 contre 64 917 milliers d'euros au 31/12/2010.

N O T E 31 G A INS O U PE R T ES D ES OPE R A T I O NS SUR PO R T E F E UI L L ES D E N E G O C I A T I O N

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Solde des opérations sur titres de transaction	-153	573
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	2 346	2 045
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	-6 509	286
GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATIONS	-4 316	2 904

N O T E 32 G A INS O U PE R T ES SUR OPE R A T I O NS D ES PO R T E F E UI L L ES D E PL A C E M E N T E T ASSI M I L ES

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Titres de placement
Dotations aux dépréciations	-4 458	-149
Reprises de dépréciations	4 340	14 523
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	-118	14 374
Plus-values de cession réalisées	372	2 471
Moins-values de cession réalisées	-6 090	-17 581
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	-5 718	-15 110
Solde des opérations sur titres de placement	-5 836	-736
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations	-2 021	-1 549
Reprises de dépréciations	4 605	363
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	2 584	-1 186
Plus-values de cession réalisées	701	785
Moins-values de cession réalisées	-2 602	0
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	-1 901	785
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille	683	-401
GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS	-5 153	-1 137

N O T E 33 \$875(6352'8,76(7&+\$5*(6'¶(;3/2,7\$7,21%\$1&\$,5(

Les produits nets G¶H[SORLWDWLRQ EDQFDLUH V¶pWDEOLVVHQW j 7.302 PLOOLHUV G¶HXURV au 31 décembre 2011 contre 2.206 PLOOLHUVG¶HXURVDXGpFHPEUH10.

N O T E 34 C H A R G ES G E1(5\$/(6'¶(;3/2,7\$7,21

	31/12/2011	31/12/2010
(en milliers d'euros)
Frais de personnel
Salaires et traitements :	149 146	149 650
Charges sociales :	73 345	68 190
- GRQWFRWLVDWLRQVDXWLWUHGHVUpJLPHVG¶DYDQWDJHVSRVWpULHXUVjO¶HPSORLjFRWLVDtions définies	1 598	2 206
Intéressement et participation	37 196	35 980
Impôts et taxes sur rémunérations	22 307	26 022
Total des charges de personnel	281 994	279 842
Refacturation et transferts de charges de personnel	-23 614	-21 886
Frais de personnel nets	258 380	257 956
Frais administratifs
Impôts et taxes	21 367	16 637
Services extérieurs et autres frais administratifs	151 342	136 143
Total des charges administratives	172 709	152 780
Refacturation et transferts de charges administratives	-6 703	-1 834
Frais administratifs nets	166 006	150 946
CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION	424 386	408 902

Effectif moyen

E F F E C T I F PA R C A T E G O RI E (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

Catégories de personnel	31/12/2011	31/12/2010
Cadres	913	882
Non cadres	2 616	2 613
TOTAL(1)	3 529	3 495

(1) Hors personnel mis à disposition. Le personnel mis à disposition représente 210 personnes au 31/12/011 et 209 personnes au 31/12/2010.

Rémunération des dirigeants

'XUDQW O¶DQQpe 2011, le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres du &RQVHLO G¶\$GPLQLVWUDWLRQ V¶HVW pOHYp j 273 PLOOLHUV G¶HXURV HW OH PRQWDQW JOREDO GHV UpPXQpUDWLRQV GH WRXWHQDWXUHDOORXpHVDX[PHPEUHVGHODGLUHFWLRQGHODVRFLpWpV¶HVWélevé à 1.011 PLOOLHUVG¶HXURV

N O T E 35 C O U T DU RISQ U E

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Dotations aux provisions et dépréciations	-205 029	-149 700
Dépréciations de créances douteuses	-107 703	-106 563
Autres provisions et dépréciations	-97 326	-43 137
Reprises de provisions et dépréciations	203 194	106 229
Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)	143 587	77 737
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	59 607	28 492
Variation des provisions et dépréciations	-1 835	-43 471
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	-7 808	-4 297
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	-38 932	-15 661
Décote sur prêts restructurés
Récupérations sur créances amorties	3 587	3 379
Autres pertes	-522	-327
COÛT DU RISQUE	-45 510	-60 377

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 37.231 milliers d'euros

Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuses non compromises : 1.701 milliers d'euros

(2) Dont 522 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) Dont 5.983 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) Dont 37.231 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

N O T E 36 R ESU L T A T N E T SUR A C T I FS I M M O BI L ISES

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Immobilisations financières
Dotations aux dépréciations	-9 993	-4 365
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-9 993	-4 365
Reprises de dépréciations	8 232	836
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	8 232	836
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	-1 761	-3 529
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-1 761	-3 529
Plus-values de cessions réalisées	3	0
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	3	0
Moins-values de cessions réalisées	-7 674	-755
Sur titres d'investissement	-3	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-277	-663
Pertes sur créances liées à des titres de participation	-7 394	-92
Solde des plus et moins-values de cessions	-7 671	-755
Sur titres d'investissement	-3	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-7 668	-755
Solde en perte ou en bénéfice	-9 432	-4 284
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	10	2
Moins-values de cessions	-659	-957
Solde en perte ou en bénéfice	-649	-955
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	-10 081	-5 239

N O T E 37 C H A R G ES E T PR O DUI TS E X C EPT I O NN E LS

Pas de résultat exceptionnel en 2011.

N O T E 38 I MPO T SUR L ES B E N E F I C ES

(en milliers d'euros)

	31/12/2011	31/12/2010
I.S. social sur résultat courant au taux normal	168 084	137 823
I.S. social sur résultat courant au taux réduit		0
Avoirs fiscaux et crédits d'impôt	-16 318	-12 870
Gain d'I.S. sur éléments exceptionnels		0
Sous total	151 766	124 953
Net de l'intégration fiscale	-3 741	-3 510
Extinction de la créance sur l'état pour crédit d'impôt (prêts taux 0%)	12 562	9 972
Net des impôts différés	102	-151
Redressement de l'Administration, régularisation antérieure	-342	-77
CHARGE FISCALE NETTE	160 347	131 187

La charge fiscale est de 160.347 PLOOLHUV G¶HXURV DSUqV SULVH HQ FRPSWH GHV FUpGLWV G¶LPS{WV 16.318 PLOOLHUV G¶HXURV GHO¶LQWpJUDWLRQ ILVFDOH JDLQ GH 3.741 PLOOLHUV G¶HXURV GHVLPS{WV GLIIpUpV profit de 102 PLOOLHUV G¶HXURV HW GHO¶H[WLQFWLRQ GHOD FUpDQFH VXUO¶pWDW GDQVOH FDGUH GHV SUrWV jWDX[ DYHF FUpGLWG¶LPS{WFKDUJHGH12.562 PLOOLHUVG¶HXURV

,OQ¶HVWSDVFRPSWDELOLVpG¶LPS{WVGLIIpUpVGDQVOHVFRPSWHVLQGLYLGXHOVjO¶H[FHSWLRQGHVSURYLVLRQVSRXU impôts différés relatifs à des opérations ponctuelles telles que la participation à des opérations de leasing fiscaux aéronautiques qui sont considérées comme des charges à payer, (cf. principes comptables)).

/DFDLVVHUpJLRQDOHDRSWpSRXUOHUpJLPHGHO¶LQWpJUDWLRQILVFDOH

/HVPRGDOLWpVGHUpSDUWLWLRQGHODFKDUJHJOREDOHG¶LPS{WHWGHO¶pFRQRPLHJOREDOHVRQWOHVVXLYDQWHV :

- pour les sociétés déficitaires : pFRQRPLHG¶LPS{WSRXUODFDLVVHUpJLRQDOH

- pour les sociétés excédentaires : FKDUJHG¶LPS{WjODFKDUJHGHVILOLDOHV

- pour les sociétés redevenant bénéficiaires après avoir eu des déficits : récupération du déficit antérieur SDUODILOLDOHODFKDUJHG¶,6VXUOHEpQpILFHGHO¶H[HUFLFHpWDQWVXSSRUWpHSDUODFDLVVHUpJLRQDOH

A U T R ES IN F O R M A T I O NS

N O T E 39 I MPL A N T A T I O N D A NS D ES E T A TS O U T E RRI T O IR ES N O N C O OPE R A T I FS

/H&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire QRQFRRSpUDWLIDXVHQVGHO¶DUWLFOH-0 A du Code général des impôts.

N O T E 40 A F F E C T A T I O N D ES R ESU L T A TS

	HQPLOOLRQVG¶HXURV
	2011	2010
- Intérêts versés aux parts sociales	2,7	2,6
- Rémunération des C.C.I.	28,2	28,2
- Rémunération des C.C.A.	2,9	3,0
- Réserve légale	182,1	189,7
- Autres réserves	60,7	63,2
- Report à nouveau débiteur	0,0	0,0
	_____ 276,7	_____ 286,7

N O T E 41 PUB L I C I T E D ES H O N O R A IR ES D E C O M M ISSA IR ES A U X C O MPT ES

(en milliers d'euros)	Mazars	%	Fidus	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)	206	100%	138	100%
Missions accessoires		0%		0%
Sous-total	206	100%	138	100%
Autres prestations
Juridique, fiscal et social		0%		0%
Technologie de l'information		0%		0%
Audit interne		0%		0%
Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit		0%		0%
Sous-total	0	0%	0	0%
TOTAL	206	100%	138	100%

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

N O T E 42 R APPO R T D E G EST I O N

Le rapport de gestion est consultable VXUOHVLWHLQWHUQHWGX&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France.

N O T E 43 5\$33257'835(6,'(17'8&216(,/'¶\$'0,1,675\$7,2135(983\$5 L A L O I « SE C URI T E F IN A N C I E R E »

Ce rapport est consultable VXUOHVLWHLQWHUQHWGX&UpGLW\$JULFROHG¶,OH-de-France.

Siège Social : 26 quai de la Rapée ± 75012 PARIS Société Coopérative à Personnel et Capital Variables N° Siret : 775 665 615 RCS Paris

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2011

FIDUS MAZARS

FIDUS

SIEGE SOCIAL : 12, RUE D E PONTHIEU ± 75008 PARIS T E L : +33 (0) 1 4 2 5 6 0 7 7 7 ± FAX : +33 (0) 1 4 2 2 5 1 5 3 2

62&,(7(\$121<0('¶(;PERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 736 230 EUROS ± RCS PARIS B 662 001 726

MAZARS

6 1 RUE HENRI REGNAULT ± 92400 COURBEVOIE TEL : +33 (0) 1 4 9 9 7 6 0 0 0 ± FAX : +33 (0) 1 4 9 9 7 6 0 0 1

62&,(7(\$121<0('¶(;PERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 8 320 000 EUROS ± RCS NANTERRE B 784 824 153

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

Comptes Annuel^s Exercice clos le 31 décembre 2011

Mesdames, Messieurs, les Sociétaires

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sur :

• le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel GH3DULVHWG¶,OHGH)UDQFH, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par OH &RQVHLO G¶\$GPLQLVWUDWLRQ. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

1RXVDYRQVHIIHFWXpQRWUHDXGLWVHORQOHVQRUPHVG¶H[HUFLFHSURIHVVLRQQHODSSOLFDEOHV HQ)UDQFHFHVQRUPHVUHTXLqUHQWODPLVHHQ°XYUHGHGLOLJHQFHVSHUPHWWDQWG REWHQLU l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies VLJQLILFDWLYHV 8Q DXGLW FRQVLVWH j YpULILHU SDU VRQGDJHV RX DX PR\HQ G¶DXWUHV méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables VXLYLV OHV HVWLPDWLRQV VLJQLILFDWLYHV UHWHQXHV HW OD SUpVHQWDWLRQ G¶HQVHPEOH GHV comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.

Comptes Annuel^s Exercice clos le 31 décembre 2011

II - Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro (et en particulier de la Grèce), qui HVWDFFRPSDJQpHG¶XQHFULVHpFRQRPLTXHHWG¶XQHFULVHGHOLTXLGLWpTXLUHQGGLIILFLOH O¶DSSUpKHQVLRQ GHV SHUVSHFWLYHV pFRQRPLTXHV &¶HVW GDQV FH FRQWH[WH TXH HQ DSSOLFDWLRQGHVGLVSRVLWLRQVGHO¶DUWLFOH/-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

• Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2.1, 10, 15 et 35 de O¶DQQH[HDans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour O¶DUUrWp GHV FRPSWHV et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction UHODWLI DX VXLYL GHV ULVTXHV GH FUpGLW j O¶DSSUpFLDWLRQ GHV risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions sur base individuelle et collective.
• Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres GpWHQXVjORQJWHUPHVRQWpYDOXpVjOHXUYDOHXUG¶XWLOLWp(note 2.2 GHO¶DQQH[H). Dans OHFDGUH GH QRWUHDSSUpFLDWLRQ GHV HVWLPDWLRQV VLJQLILFDWLYHV UHWHQXHV SRXUO¶DUrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des YDOHXUVG¶XWLOLWpDXGpFHPEUHSRXUOHVSULQFLSDOHVOLJQHVGXSRUWHIHXLOOH
• Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes de O¶DQQH[H 2.2 et 2.8 exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréFLDWLRQV DLQVL SRUWpHV V¶LQVFULYHQW GDQVOH FDGUH GH QRWUH GpPDUFKH G¶DXGLW des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

Comptes Annuel^s Exercice clos le 31 décembre 2011

III - Vérifications et informations spécifiques

1RXV DYRQV pJDOHPHQW SURFpGp FRQIRUPpPHQW DX[ QRUPHV G¶H[HUFLFH SURIHVVLRQQHO applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil G¶\$dministration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Pari^{s e}t Courbevoie, le 17 février 2012

Les Commissaires aux Comptes

F IDUS M A Z A RS

E ric L E B E G U E Anne V E A U T E

ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale

M Pascal Célérier, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel GH3DULVHWG¶,OH-de-France,

Attestation du Responsable

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Paris, Le 7 février 2012

Le Directeur Général

Société'coopérative'à'personnel'et'capital'variables'

26,'quai'de'la'Rapée'±'75012'PARIS'

SIREN'775'665'615'RCS'PARIS'

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

\$VVHPEOpHJpQpUDOHG¶DSSUREDWLRQGHVFRPSWHV GHO¶H[HUFLFHFORVOH31'décembre'2011

MAZARS FIDUS

MAZARS

Siège social : 61, rue Henri Regnault ² 92400 Courbevoie Tél : +33 (0) 1 49 97 60 00 ² Fax : +33 (0) 1.49.97.60.01 SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 8.320.000 ¼ - RCS NANTERRE B 784.824.153

FIDUS

Siège social : 12, rue de Ponthieu ² 75008 Paris Tél : +33 (0) 1.42.56.07.77 ² Fax : +33 (0) 1.42.25.15.32 SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 736.230 ¼ - RCS PARIS B 662.001.726

Exercice!clos!le!31!décembre!2011

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES

Mesdames,'Messieurs'les'Sociétaires,'

En' notre' qualité' de' commissaires' aux' comptes' de' votre' société,' nous' vous' présentons' notre' rapport'sur'les'conventions'et'engagements'réglementés.'

Il'nous'appartient'de'vous'communiquer,'sur'la'base'des'informations'qui'nous'ont'été'données,' les' caractéristiques' et' les' modalités' essentielles' des' conventions' et' engagements' dont' nous' avons'été'avisés'ou'que'nous'aurions'découvertVj O¶RFFDVLRQGHQRWUHPLVVLRQVDQVDYRLUj nous'prononcer'sur'leur'utilité'et'leur'bienJfondé'ni'à'rechercher'l'existencHG¶DXWUHVFRQYHQWLRQV et' engagements.' Il' vous' appartient,' selon' les' termes' de' O¶DUWLFOH 5 J31' du' Code' de' commerce,' d'apprécier' l'intérêt' qui' s'attachait' à' la' conclusion' de' ces' conventions' et' engagements'en'vue'de'leur'approbation.''

Par'ailleurs,'il'nous'appartient,'le'cas'échéant,'de'vous'communiquer'les'informations'prévues'à' O¶DUWLFOH5J31'du'CRGHGHFRPPHUFHUHODWLYHVjO¶H[pFXWLRQDXFRXUVGHO¶H[HUFLFHpFRXOp des'conventions'et'engagements'déjà'approuvéVSDUO¶DVVHPEOpH'générale.'

Nous'avons'PLVHQ°XYUH OHVGLOLJHQFHVTXHQRXVDYRQVHVWLPpQpFHVVDLUHVDXUHJDUGGH OD doctrine' professionnelle' de' la' Compagnie' nationale' des' commissaires' aux' comptes'relative' à' cette'mission.'Ces'diligences'ont'consisté'à'vérifier' la'concordance'des' informations' qui'nous' ont'été'données'avec'les'documents'de'base'dont'elles'sont'issues.

1. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L·APPROBATION DE L·ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

&RQYHQWLRQVHWHQJDJHPHQWVDXWRULVpVDXFRXUVGHO·H[HUFLFHpFRXOp

1RXV YRXV LQIRUPRQV TX¶LO QH QRXV D pWp GRQQp DYLV G¶DXFXQH FRQYHQWLRQ QL G¶DXFXQ HQJDJHPHQWDXWRULVpVDXFRXUVGHO¶H[HUFLFHpFRXOpjVRXPHWWUHjO¶DSSUREDWLRQGHO¶DVVHPEOpH JpQpUDOHHQDSSOLFDWLRQGHVGLVSRVLWLRQVGHO¶DUWLFOH/J38'du'Code'de'commerce.'

Exercice!clos!le!31!décembre!2011

2. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L·ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conventions et engagements approuvés DX FRXUV G·H[HUFLFH DQWpULHXUV sans exécution DXFRXUVGHO·H[HUFLFHpFRXOp

Nous' avons' été' informés' de' la' poursuite' de' la' convention' suivante' déjà' approuvée' par' O¶DVVHPEOpH JpQérale' DX FRXUV G¶H[HUFLFHV DQWpULHXUV TXL Q¶D SDV GRQQp OLHX j H[pFXWLRQ au' FRXUVGHO¶H[HUFLFHpFRXOp

Avec la SAFER IleOdeOFrance

Votre'conseil'd'administration'dans'sa'séance'du'3'septembre'1993,'a'accepté'une'convention' dont'l'objet'est'de'conserver'au'Crédit'Agricole'd'IleJdeJFrance'le'bénéfice'de'ses'garanties,'en' cas'd'exercice'de'l'action'en'résolution'des'ventes'ouvert'à'la'SAFER'pour'non'respect'du'cahier' des'charges'par'ses'attributaires.'

Cette'convention'n'a'pas'été'exercée'au'cours'de'l'exercice.'

Fait'à'Courbevoie'et'Paris,'le'17'février'2012'

MAZARS FIDUS

Anne Veaute Eric Lebègue

Commissaires!aux!comptes!

RAPPORT&DU&PRESIDENT& DU&CONSEIL&D¶\$DMINISTRATION&DU&CREDIT&AGRICOLE&D¶,LE&DE&FRANCE&(EXERCICE&2011)&

(Code de Commerce art. L. 225-37 et L. 225-68, Code Monétair^{e e}t Financier art. L. 621-18-3)

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En complément du rapport de gestion établi par le &RQVHLO G¶\$GPLQLVWUDWLRQ, je vous rends FRPSWH GDQV OH SUpVHQW UDSSRUW DQQH[H GHV FRQGLWLRQV GH SUpSDUDWLRQ HW G¶RUJDQLVDWLRQ GHV travaux du &RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQ ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par le Crédit Agricole G¶,OHGH)UDQFH

Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base des travaux des Responsables du Contrôle Périodique, du Contrôle Permanent, du Contrôle de la Conformité et de la filière risques. Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse Régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers, portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse Régionale sont LQWHUYHQXV HQ FRXUV G¶H[HUFLFH HQWUH OH 3UpVLGHQW GX &RQVHLO G¶\$GPLQLVWUDWLRQ, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil G¶\$GPLQLVWUDWLRQ (en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et de celles sur les risques). Le présent rapport a ensuite été présenté pour approbation au &RQVHLO G¶\$GPLQLVWUDWLRQ lors de sa séance du 7 février 2012 et sera rendu public.

I. PR EPA R A T I O N E T O R G A NISA T I O N D ES T R A V A U X DU C O NSE I L

Les principes de gouvernance de la Caisse Régionale résultent de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et des articles du code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel.

La Caisse Régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les SULQFLSHVGHJRXYHUQHPHQWG¶HQWUHSULVHLVVXVGXUDSSRUW\$)(3-MEDEF.

\$WLWUHG¶H[HPSOHSRXUFDUDFWpULVHUO¶LQGpSHQGDQFHGHVDGPLQLVWUDWHXUVGHVCaisses Régionales, GHVFULWqUHVVSpFLILTXHVRQWpWpGpILQLVDXFRXUVGHO¶H[HUFLFHHQV¶DSSX\DQWVXUOHVWUDYDX[ de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse Régionale et son administrateur.

1. PR ESE N T A T I O N D U C O NSE I L

Le &RQVHLO G¶\$GPLQLVWUDWLRQ HVW FRPSRVp G¶\$GPLQLVWUDWHXUV UHSUpVHQWDQW OHV &DLVVHV Locales sociétaires de la Caisse Régionale. Il comprend un Président et quatre Vice-Présidents. Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées.

- Rôle et fonctionnement général du Conseil

. '¶XQ SRLQW GH YXH GpRQWRORJLTXH GHV UqJOHV RQW pWp GpILQLHV FRQFHUQDQW OHV UHVWULFWLons ou LQWHUGLFWLRQV G¶LQWHUYHQWLRQ GHV \$GPLQLVWUDWHXUV VXU GHV RSpUDWLRQV SRUWDQW VXU OHV FHUWLILFDWV FRRSpUDWLIV G¶LQYHVWLVVHPHQWV pPLV SDU OD Caisse Régionale et les actions émises par Crédit \$JULFROH6\$&HVUqJOHVRQWpWpFRPSOpWpHVV¶DJLVVDQWGHVGpFODUDWLRQVjO¶\$0)GHVRSpUDWLRQV sur CCI dépassant un cumul annuel de 5000 ¼&RQVHLOVG¶\$GPLQLVWUDWLRQGHVMDQYLHU et 31 mai 2006) et des opérations sur titres de sociétés cotées clientes de la Caisse Régionale (&RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQ du 6 avril 2005).

• . Le &RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQ HVWLQIRUPpPHQVXHOOHPHQWGHO¶pYROXWLRQGHO¶DFWLYLWpGHODCaisse Régionale HW WULPHVWULHOOHPHQW LO SURFqGH j O¶DUUrWp GHV FRPSWHV 3DU DLOOHXUV LO OXL HVW IDLW mensuellement un compte rendu des Comités des Engagements, et semestriellement une présentation des éléments relatifs aux risques de taux, de marchés et aux grands risques de FUpGLW3OXVJpQpUDOHPHQWLOQ¶HVWIDLWDXFXQREVWDFOHjODPLVHHQ°XYUH effective du droit de communication des Administrateurs.
• Evaluation des performances du &RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQ

Le &RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQ se réunit au minimum 11 fois par an, avec un taux de présence des Administrateurs proche de 100 %. Par ailleurs, le Comité des Engagements se réunit hebdomadairement.

Tous les Administrateurs sont des représentants des 42 Caisses Locales sociétaires et sont issus en majorité GHVSURIHVVLRQVDJULFROHV,OVMRXLVVHQWG¶XQHLQGpSHQGDQFHVDWLVIDLVDQWHYLV-à-vis de la Caisse Régionale et de parcours professionnels leur conférant un niveau de compétence adéquat.

6WDWXWDLUHPHQWO¶kJHOLPLWHSRXUVHSUpVHQWHURXVHUHSUpVHQWHUjODIRQFWLRQG¶DGPLQLVWUDWHXUHVW GHDQV/¶DGPLQLVWUDWHXUD\DQWGpSDVVpFHWkJHHQFRXUVGHPDQGDWHVWUpSXWpGpPLVVLRQQDLUH à la fin de celui-ci.

- Conventions « réglementées »

8QHFRQYHQWLRQFRQFOXHDXFRXUVG¶H[HUFLFHVDQWpULHXUVFRQFHUQDQWXQHJDUDQWLHDYHFODVRFLpWp SAFER ILE-DE-FRANCE a continué de produire ses effets. Lors de la présentation au Conseil G¶\$GPLQLVWUDWLRQO¶\$GPLQLVWUDWHXUFRQFHUQpQ¶D SDV SDUWLFLSpjODGpOLEpUDWLRQHW Q¶DSDVSULV part au vote.

Conformément aux dispositions légales, cette convention a été transmise aux Commissaires aux &RPSWHVTXLSUpVHQWHURQWOHXUUDSSRUWVSpFLDOVXUFHSRLQWjO¶\$VVHPEOpH*pQpUDOH

Cod^e GHJRXYHUQHPHQWG¶HQWUHSULVH : rémunération de^s dirig^eants ^{et m}andataire^{s s}ociaux

Le &RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQ de la Caisse Régionale, lors de sa séance du 3 décembre 2008, a adhéré aux recommandations du rapport AFEP / MEDEF G¶RFWREUH UHODWLYHV DX[ UpPXQpUDWLRQV GHVPDQGDWDLUHV VRFLDX[HQWHQDQW FRPSWH SRXUOHXUVPRGDOLWpV G¶DSSOLFDWLRQ GHVVSpFLILFLWpVGHO¶RUJDQLVDWLRQGX*URXSH&UpGLW\$JULFROH.

Le Crédit Agricole est constitué de Caisses RégionalesVRFLpWpVFRRSpUDWLYHVHWG¶XQHVRFLpWp anoQ\PH FRWpH &UpGLW \$JULFROH 6\$ VWUXFWXUH QDWLRQDOH FKDUJpH HQ TXDOLWp G¶RUJDQH FHQWUDO entre autres missions du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué par les Caisses Régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit \$JULFROH 6\$ GHV PLVVLRQV GH VXUYHLOODQFH GRQW FHOOH GH O¶DJUpPHQW GH OD QRPLQDWLRQ GHV dirigeants des Caisses Régionales. Les dirigeants, agréés par O¶\$XWRULWpGH&RQWU{OH3UXGHQWLHO en tant que dirigeants responsables, sont le Président du &RQVHLO G¶\$GPLQLVWUDWLRQ et le Directeur Général.

2XWUHOHVPLVVLRQVFRQILpHVj&UpGLW\$JULFROH6\$HQVDTXDOLWpG¶RUJDQHFHQWUDOOHJURXSHV¶HVW GRWpGHUqJOHVFROOHFWLYHVKRPRJqQHVSRXUO¶HQVHPEOHGHVCaisses Régionales. Elles portent sur les condLWLRQV G¶KDEilitation et de nomination des Cadres de Direction, leur politique de UpPXQpUDWLRQHWOHXUUpJLPHGHUHWUDLWH/¶HQVHPEOHGHFHVUqJOHVUpVXOWHQWG¶DFFRUGs collectifs applicables au plan national à tous les Cadres de Direction (350 personnes pour les Caisses Régionales). Aucune ne bénéficie à la seule catégorie des Directeurs Généraux. Ces règles REpLVVHQW DX[ UHFRPPDQGDWLRQV GX UDSSRUW \$)(30('() G¶RFWREUH UHODWLYHV DX[ rémunérations, exception faite de celles relatives au contrat de travail expliquées ci-après et qui V¶LQVFULYHQWGDQVO¶RUJDQLVDWLRQVSpFLILTXHGHVCaisses Régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux sont nommés par le &RQVHLO G¶\$GPLQLVWUDWLRQ, sur proposition du Président. Le candidat doiW rWUHLQVFULW VXU XQHOLVWH G¶DSWLWXGH ,O GRLW DYRLU SRXU FHOD H[HUFp préalablement des fonctions de Cadre de Direction dans une Caisse Régionale ou une autre HQWLWpGX JURXSH(QRXWUHFRQIRUPpPHQW DXFRGHPRQpWDLUHHW ILQDQFLHUODQRPLQDWLRQG¶XQ Directeur Général doit être approuvée par le &RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQ de Crédit Agricole SA. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le &RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQ de sa Caisse Régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole SA prise après avis de son &RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQ.

Le statut de Directeur Général de Caisse Régionale est régi par un corps de règles homogènes IRQGDQWODFRKpUHQFHHWO¶pTXLWpGHVFRQGLWLRQVHQYLJXHXUVXUWRXWOHWHUULWRLUHHW résultant de la FRH[LVWHQFHG¶XQFRQWUDWGHWUDYDLOHWG¶DFFRUGVQDWLRQDX[

(QFDVGHOLFHQFLHPHQWRXGHUpYRFDWLRQG¶XQDirecteur Général de Caisse Régionale, ce dernier bénéficie, si les conditions prévues par des accords nationau[ DSSOLFDEOHV j O¶HQVHmble des Cadres de DLUHFWLRQOXLHQGRQQHQWOHGURLWG¶XQHLQGHPQLWpGHOLFHQFLHPHQW liée à son contrat GH WUDYDLO j O¶H[FOXVLRQ GH WRXWH LQGHPQLWp GH GpSDUW. Cette indemnité de licenciement est calculée selon les dispositions ± FRQGLWLRQV G¶DQFLHQQHWpHt plafond ± prévues par ces accords nationaux.

Le Président de Caisse Régionale EpQpILFLHG¶XQHLQGHPQLWpFRPSHQVDWULFHGHWHPSVSDVVp/HV principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés sur le fondement du Code monétaire et financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses Régionales /¶LQGHPQLWp YHUVpH DX 3UpVLGHQW GH OD Caisse Régionale GH 3DULV HW G¶,OH GH )UDQFH V¶HVW pOHYpH j 50 880 ¼ en 2011. En outre, pendant la GXUpHGHO¶H[HUFLFHGHVRQPDQGDWOH3UpVLGHQWGLVSRVHG¶XQYpKLFXOHGHIRQFWLRQ Le président de la Caisse Régionale QHEpQpILFLHSDVG¶LQGHPQLWpGHGpSDUW

/RUVGX&RQVHLOG¶\$dministration de la Caisse Régionale en date du 05/10/2011, il a été rappelé la réglementation pour les établissements de crédit (article L511-41-1 1 du Code monétaire et financier créé par la loi du 22 octobre 2010) obligeant ces derniers à créer un Comité de rémunération. Afin de prendre en compte :

• O¶RUJDQLVDWLRQ VSpFLILTXH GH QRWUH *URXSH R OD ORL GRQQH XQ U{OH j O¶RUJDQH FHQWUDO quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs Généraux,
• O¶DEVHQFH GDQVOD&DLVVHRégionale de salariés, professionnels des marchés financiers, dont les activLWpV VRQW VXVFHSWLEOHV G¶DYRLU XQHLQFLGHQFH VLJQLILFDWLYH VXUO¶H[SRVLWLRQ DX[ULVTXHVGHO¶HQWUHSULVH
• la convention collective des cadres dirigeants actuellement en vigueur et, enfin
• O¶H[LVWHQFH GHOD&RPPLVVLRQ 1DWLRQDOH GH5pPXQpUDWLRQ GHV&DGUHV GH 'irection de Caisses Régionales,

le conseil a accepté que la Commission Nationale de Rémunération fasse office de «Comité de rémunération » de la Caisse Régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte de ce nouveau dispositif législatif.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses Régionales est encadrée par des accords collectifs qui concernent tous les Cadres de DLUHFWLRQ HW HVW VRXPLVH j O¶DSSUREDWLRQ GX Directeur Général de Crédit Agricole SA, conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération des Cadres de Direction sur leur rémunération fixe et, le cas échéant, sur leur rémunération variable. La composition de cette Commission a été modifiée et regroupe désormais trois membres es qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole SA, de trois présidents de Caisse Régionale et du Directeur Général de la FNCA. Cette commission donne aussi un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisse Régionale. La rémunération des Directeurs Généraux, FRPPH FHOOH GH O¶HQVHPEOH GHV &DGUHV GH 'LUHFWLRQ VH FRPSRVH G¶XQ VDODLUH mensuel. Elle comprend aussi une rémunération variable comprise, dans le cadre des accords collectifs (révisés en 2011), entre 0 et 45 % de sa rémunération fixe sur 13 mois et versée DQQXHOOHPHQW DSUqV O¶\$VVHPEOpH *énérale. /¶LQWpJUDOLWp GH FHWWH rémunération variable, proposée par le Président de la Caisse Régionale et approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole SA, est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse Régionale, dont les risques/¶DSSUREDWLRQSDUOHDirecteur Général de Crédit Agricole SA intervient après celle des comptes individuels de la Caisse Régionale HWODWHQXHGHO¶\$VVHPEOpH*énérale ordinaire. La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse Régionale en 2011 est de 302 803 ¼

au titre de la rémunération fixe et de 132 606 ¼ DX WLWUH GH OD UpPXnération variable pour O¶H[HUFLFH. Le montant de rémunération variable excédant 120 ¼ VHUDYHUVpSDUWLHUV sur trois ans. En outre, le Directeur Général bénéficie, comme O¶HQVHPEOH GHV &DGUHV GH DLUHFWLRQG¶avantages en nature : un véhicule de fonction et un logement de fonction.

Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraites supplémentaires VRXVFULWVDXQLYHDXQDWLRQDOO¶XQFRQFHUQDQWO¶HQVHPEOHGHV3UpVLGHQWVO¶DXWUHO¶HQVHPEOHdes Cadres de DLUHFWLRQ&HVUpJLPHVSUpYRLHQWOHYHUVHPHQWG¶XQHSHQVLRQVRXVUpVHUYHG¶rWUHHQ activité dans le groupe Crédit Agricole à 60 ans minimum. Les droits à pension sont calculés SURUDWDWHPSRULV VXUOD EDVH GHO¶DQFLHQQHWp GDQVOD IRQFWLRQ. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général GRLYHQWMXVWLILHUG¶XQH ancienneté minimale dans leur fonction respective de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.

Les conditions pour bénéficier de ce régime de retraite supplémentaire à taux plein passent de j DQV HWRX DQQpHV GH FRWLVDWLRQV HW SDU YRLH GH FRQVpTXHQFH O¶DQFLHQQHWp UHTXLVH dans le statut de Cadre de Direction passe de 15 à 17 ans. Ces modifications seront effectives au WHUPHG¶XQHSpULRGHWUDQVLWRLUHTXLFRQFHUQHOHVDQQpHVGHQDLVVDQFHGHj

Le Président et le Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-RSWLRQVG¶DFWLRQVGH performance ou de jetons de présence.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice 2010	Exercice 2011
Président : M. François IMBAULT
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	49 080	50 880
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Véhicule de fonction	Véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice 2010	Exercice 2011
Directeur Général : M. Pascal CELERIER
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	295 726	302 803
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	132 606	Non déterminée
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Logement et véhicule de fonction	Logement et véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail (1)		Régime de retraite Supplémentaire (1)			Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions	Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Président G François Imbault G Date début Mandat de président : 7 octobre 1998, renouvelé annuellement G Date de renouvellement du mandat G·DGPLQLVWUDWHXU : 24 mars 2010		Non	Oui			Non		Non
Directeur Général Pascal CELERIER Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale : 1 mars 2004	Oui		Oui			Non		Non

(1) Précisions apportées dans le texte

2. PR ESE N T A T I O N D ES C O M I T ES (D¶A UDI T, D ES E N G A G E M E N TS E T D ES PR E TS)

2.1- /H&RPLWpG¶\$XGLW

Le &RQVHLO G¶\$GPLQLVWUDWLRQ du 11 juin 2009 a opté, ainsi que le permettent les textes (ordonnance datée du 8 décembre 2008, transposant la Directive Européenne de mai 2006 relative au contrôle des comptes des sociétés cotées), pour une substitution du Conseil G¶\$GPLQLVWUDWLRQ au CRPLWp G¶\$XGLW Les modalités de fonctionnement du Conseil G¶\$GPLQLVWUDWLRQ VXEVWLWXp DX &RPLWp G¶\$XGLW RQW pWp DGRSWpHV HQ VpDQFH GX Conseil G¶\$GPLQLVWUDWLRQ du 8 octobre 2009.

Le &RQVHLO G¶\$GPLQLVWUDtion, offLFLDQW HQ TXDOLWp GH &RPLWp G¶\$udit, assure le suivi des TXHVWLRQVUHODWLYHVjO¶pODERUDWLRQHWDXFRQWU{OHGHVLQIRUPDWLRQVFRPSWDEOHVHWILQDQFLqUHVHW plus précisément :

• - le processus d'élaboration de l'information financière,
• - O¶efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques,
• - le contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les Commissaires aux Comptes,
• - O¶indépendance des Commissaires aux Comptes, notamment en émettant une recommandation sur les Commissaires aux Comptes proposés à la désignation par l'Assemblée Générale.

Les réunions du &RQVHLO G¶\$GPLQLVWUDWLRQ substitué au Comité d'Audit fRQW O¶REMHW GH TXDWUH sessions par an, selon le schéma suivant :

• - Février H[DPHQGHO¶DUUrWpGHVFRPSWHVDXGpFHPEUHGHO¶DQQpHSUpFpGHQWHHQ présence des Commissaires aux Comptes et examen du tableau de bord des risques à cette même date ;
• - Avril H[DPHQGX5DSSRUWDQQXHOGHFRQWU{OHLQWHUQHGHO¶DQQpHSUpFpGHQWH ;
• - Juillet H[DPHQGHO¶DUUrWpGHV FRPSWHVDXMXLQGHO¶DQQpHHQFRXUVHQSUpVHQFH des Commissaires aux Comptes et examen du tableau de bord des risques à cette même date ;
• - Décembre : examen du rapport semestriel de contrôle interne.

Les sujets présentés au &RQVHLO G¶\$GPLQLVWUDWLRQ officiant en qualité GH &RPLWp G¶\$XGLW peuvent rWUHSUpSDUpVDYHFO¶DVVLVWDQFHGu Comité consultatif spécifique composé des membres du bureau (Président et Vice - Présidents du &RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQ).

2.2- Les Comités Régionaux

Ils sont composés de trois membres au moins dont a minima deux membres du Comité Régional (choisis parmi le Président du Comité Régional, vice président de la Caisse Régionale ; un ou plusieurs Administrateurs de la Caisse Régionale ou de Caisses Locales, membres du Comité Régional) et le Directeur Régional ou son représentant.

Chaque Comité Régional rend compte au &RQVHLO G¶\$GPLQLVWUDWLRQ GH O¶HQVHPEOH GHV SUrWV décidés et réalisés dans le cadre des Comités Régionaux.

Les Comités Régionaux exercent leur activité dans la limite des délégations suivantes :

• SRXUOHVSUrWVDX[SDUWLFXOLHUVMXVTX¶DXVHXLOGH1 0¼
• pour les prêts professionnels ne relevant pas de la Direction des EQWUHSULVHVMXVTX¶DXVHXLOGH 1 0¼
• pour les prêts aux coopératives et sociétés aVVLPLOpHVMXVTX¶DXVHXLOGH 0¼
• pour les prêts aux collectivités locales et aux exploitations agricoles exploitées sous forme individuelle, de société civile ou de groupemenWDJULFROHMXVTX¶DXVHXLOGH 0¼

Au-delà, ainsi que pour les prêts concernant la Direction des EntreprisesO¶DWWULEXWLRQUHOqYHGX Comité des Engagements, sauf pour les prêts aux Administrateurs ou collectivités ayant un ou plus administrateurs communs qui relèvent de la compétence exclusive du Conseil G¶\$GPLQLVWUDWLRQ.

2.3- Le Comité des Engagements

Il est composé :

• - du Président du &RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQ,
• - de quatre JURXSHVG¶\$GPLQLVWUDWHXUVSDUURWDWLRQ
• - du Directeur Général ou son suppléant, le Directeur Général Adjoint en charge du Développement, ou en son absence, le Directeur Général Adjoint en charge du Fonctionnement.

Pour délibérer valablement, le Comité des Engagements doit comprendre trois membres au moins. Parmi ces membres, deux Administrateurs spécialement délégués devront être présents, dont au minimum le Président ou un Vice-Président de la Caisse Régionale.

3. PO U V O IRS DU C O NSE I L D¶\$D M INIST R A T I O N E T D E L E G A T I O N A U DIR E C T E UR G E N E R A L

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le &RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQ a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le &RQVHLO G¶\$GPLQLVWUDWLRQ a délégué au Directeur Général tous les pouvoirs nécessaires au IRQFWLRQQHPHQW GH O¶HQWUHSULVH FHV SRXYRLUV pWDQW QpDQPRLQV OLPLWpV GDQV OHV GRPDLQHV suivants :

• pour les prêts professionnels non agricoles : plafonnement à 8 0¼
• pour les prêts aux particuliers : plafonnement à 1,5 0¼
• SRXUOHVGHPDQGHVG¶DYDQFHs sur titres : plafonnement à 2 0¼

Au-delà de ces limites, les Comités Régionaux ou le Comité des Engagements sont compétents, MXVTX¶DXVHXLOGpILQLDXSRLQWFL-dessus.

Au-delà, le &RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQ est seul compétent.

Par ailleurs, le régime des délégations en matière de passages à perte a été aménagé (Conseil G¶\$GPLQLVWUDWLRQ du 9 novembre 2005) : la délégation du Directeur Général est limitée à 300 .¼ ; au-delà, la décision est prise par le Comité des Engagements avec information semestrielle du &RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQ.

II. PR O C E DUR ES D E C O N T R O L E IN T E RN E E T D E G EST I O N D ES RISQ U ES

Définition du dispositif de contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme O¶HQVHPEOH GHV GLVSRVLWLIV YLVDQW OD PDvWULVH GHV DFWLYLWpV HW GHV ULVTXHV GH WRXWH QDWXUH HW SHUPHWWDQWOD UpJXODULWpODVpFXULWpHWO¶HIILFDFLWpGHVRSpUDWLRQVFRQIRUPpPHQWau point 1 ciaprès.

Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, GXIDLWQRWDPPHQWG¶LQVXIILVDQFHVGHSURFpGXUHVRXGHV\VWqPHVG¶LQIRUPDWLRQGHGpIDLOODQFHV techniques ou humaines.

Il se caractérise donc par les objectifs suivants :

• application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale,
• - SHUIRUPDQFH ILQDQFLqUH SDU O¶XWLOLVDWLRQ HIILFDFH HW DGpTXDWH GHV DFWLIV HW UHVVRXUFHV Ge la Caisse Régionale ainsi que la protection contre les risques de pertes,
• - connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques,
• - conformité aux lois et règlements et aux normes internes,
• - prévention et détection des fraudes et erreurs,
• - exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu G¶LQIRUPDWLRQVFRPSWDEOHVHWILQDQFLqUHVILDEOHV

/HVGLVSRVLWLIVPLVHQ°XYUHGDQVFHWHQYLURQQHPHQWQRUPDWLISURFXUHQWXQFHUWDLQQRPEUHGH moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en °XYUH HW GH OHXU DGpTXDWLRQ V\VWqPH GH FRQWU{OH SHUPDQHQW HW SpULRGLTXH UDSSRUWV VXU OD mesure et la surveillance deVULVTXHVSODQVG DFWLRQVFRUUHFWULFHV«

Les effectifs du contrôle périodique, du contrôle permanent et du contrôle de la conformité V¶pOqYHQWj37 personnes au 31 décembre 2011.

,OHVWUDSSHOpTXHOHGLVSRVLWLIGHFRQWU{OHLQWHUQHPLVHQ°XYUHSDUOD Caisse Régionale s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous ("références") et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

1. T E X T ES D E R E F E R E N C E E N M A T I E R E D E C O N T R O L E IN T E RN E

Références internationales, émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Références légales et réglementaires : Code Monétaire et Financier, règlement CRBF 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises G¶LQYHVWLVVHPHQWUHFXHLOGHVWH[WHVUpJOHPHQWDLUHVUHODWLIVjO¶H[HUFLFHGHVDFWLYLWpVEDQFDLUHVHW financières (établi par la Banque de France et le CCLRF), Règlement *pQpUDOGHO¶\$XWRULWpGHV Marchés Financiers.

Références propres au Crédit Agricole

• - Recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses Régionales,
• - Corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (Plan Comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents,
• - Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole.

5pIpUHQFHVSURSUHVDX&UpGLW\$JULFROHG¶,OHGH)UDQFH

• - Charte de contrôle interne, présentée au Comité de Contrôle Interne du 5 août 2002 et mise à jour en octobre 2006,
• - Charte de Contrôle Comptable mise à jour en décembre 2007,
• - Règlement intérieur de la Caisse Régionale, incluant notamment les règles de déontologie à respecter par les collaborateurs, dans sa version mise à jour le 1er juillet 2006,
• Guides de procédures et de contrôles des services du siège et des agences.

2. PRIN C IPES D¶O R G A NISA T I O N DU DISPOSI T I F D E C O N T R O L E I N T E RN E

Principes fondamentaux

/HV SULQFLSHV G¶RUJDQLVDWLRQ HW OHV FRPSRVDQWHV GHV GLVSRVLWLIV GH FRQWU{OHLQWHrne du Crédit \$JULFROH G¶,OH GH )UDQFH HW FRPPXQV j O¶HQVHPEOH GHV HQWLWpV GX *URXSH &UpGLW \$JULFROH recouvrent des obligations en matière :

• - G¶LQIRUPDWLRQGHO¶RUJDQHGpOLEpUDQWVWUDWpJLHULVTXHVOLPLWHVIL[pHVDX[SULVHVGHULVTXHV et utilisation de ces limites, activité et résultats du contrôle interne) ;
• - G¶LPSOLFDWLRQ GLUHFWH GH O¶RUJDQH H[pFXWLI GDQV O¶RUJDQLVDWLRQ HW OH IRQFWLRQQHPHQW GX dispositif de contrôle interne ;
• - de coXYHUWXUH H[KDXVWLYH GHV DFWLYLWpV HW GHV ULVTXHV GH UHVSRQVDELOLWp GH O¶Hnsemble des acteurs ;
• - GH GpILQLWLRQ FODLUH GHV WkFKHV GH VpSDUDWLRQ HIIHFWLYH GHV IRQFWLRQV G¶HQJDJHPHQW HW GH contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
• - de norme et procédures, notamment en matière comptable, formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

- des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de OLTXLGLWp ILQDQFLHUV RSpUDWLRQQHOV WUDLWHPHQWV RSpUDWLRQQHOV TXDOLWp GH O¶LQIRUPDWLRQ financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;

- XQ V\VWqPH GH FRQWU{OH V¶LQVFULYDQW GDQV XQ SURFHVVXV G\QDPLTXH HW FRUUHFWLI FRPSUHQDQW des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques.

Pilotage du dispositif

\$ILQGHYHLOOHUjODFRKpUHQFHHWjO¶HIILFDFLWpGXGLVSRVLWLIGHFRQWU{OHLQWHUQHHWDXUHVSHFWGHV principes énoncés ci-GHVVXVVXUO¶HQVHPEOHGXSpULPqWUHGHFRQWU{OHLQWHUQHGX&UpGLW\$JULFROH G¶,OH GH )UDQFH WUois responsables distincts du Contrôle Périodique (Audit), du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés. Les responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse Régionale et les rapports annuel et semestriel de contrôle interne, qui retracent leurs activités, sont présentés au &RQVHLO G¶\$GPLQLVWUDWLRQ. Le responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché au responsable du Contrôle Permanent.

Par ailleurs, coQIRUPpPHQW j O¶DUUrWp GX PRGLILDQW OH UqJlement 97-02, le responsable du Contrôle Permanent a été nommé responsable de la « filière risques ». Il a notamment vocation à alerter les organes exécutif et délibérant de toute situation pouvant avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques.

Un « JXLGHG¶DXWRpYDOXDWLRQ » dont le cadre a été élaboré à partir du recueil de bonnes pratiques GH JHVWLRQ GHV ULVTXHV D SHUPLV G¶LGHQWLILHU OD FRQIRUPLWp GH O¶pWDEOLVVHPHQW DX[ QRXYHOOHV exigences du règlement 97-/¶DQDO\VHGHVSULQFLSHV*URXSHWUDQVPLVSDU&\$6\$YLDOHJXLGH G¶DXWRpYDOXDWLRQDSHUPLVG¶LGHQWLILHUXQSODQG¶DFWLRQTXLVHUDSURJUHVVLYHPHQWPLVHQ°XYUH

Rôle du &RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQ

Le &RQVHLO G¶\$GPLQLVWUDWLRQ HVW LQIRUPp GH O¶RUJDQLVDWLRQ GH O¶DFWLYLWp HW GHV UpVXOWDWV GX contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par O¶HQWUHSULVH \$ FH WLWUH LO HVW UpJXOLqUHPHQW LQIRUPp GHV OLPLWHV JOREDOHV IL[pHV HQ WDQW TXH niveaux acceptables de FHVULVTXHV/HVQLYHDX[G¶XWLOLVDWLRQet les éventuels dépassements de ces limites lui sont également communiqués.

Le &RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQ DSSURXYHO¶RUJDQLVDWLRQJpQpUDOHGHO¶HQWUHSULVHDLQVLTXHFHOOHGH son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an, par la 'LUHFWLRQ *pQpUDOH HWOH5HVSRQVDEOH GX&RQWU{OH 3HUPDQHQW GHO¶DFWLYLWp HW GHV UpVXOWDWV GX contrôle interne.

/HGLVSRVLWLIGHVXUYHLOODQFHSDUO¶RUJDQHGpOLEpUDQWHVWOHVXLYDQW :

• - principe de reportiQJ DXSUqV GHV RUJDQHV GH JRXYHUQDQFH VXU O¶HIILFDFLWp GHV V\VWqPHV GH contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que sur les incidents relevés par ces systèmes ;
• - eQFDV GH VXUYHQDQFH G¶LQFLGHQWV VLJQLILFDWLIV GHVPRGDOLWpV G¶LQIRUPDWLRQ RQW pWpPLVes en SODFHSRXUDVVXUHUO¶LQIRUPDWLRQGHVRUJDQHVH[pFXWLIVHWGpOLEpUDQWV

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose des rapports annuels et semestriels sur le contrôle interne qui lui sont systématiquement communiqués, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole.

\$X FRXUV GH O¶DQQpH , certaines réunions du &RQVHLO G¶\$GPLQLVWUDWLRQ ou du Comité G¶\$XGLWont été notamment consacrées au contrôle interne, à la mesure des risques et jO¶DFWLYLWp GHO¶DXGLW :

- 8 février 2011 :

• Rapport du Président au titre de la LSF,
• Tableau de bord risques crédit au 31/12/2010,
• Point sur les provisions crédit au 31/12/2010
• 2 mars 2011 :
• Lettre de suite ACP sur le financement aux professioQQHOVGHO¶LPPRELOLHU
• Pertes crédit au 31/12/2010
• 6 avril 2011 :
• Politique de placement et de trésorerie,
• 6XLYLGHVJUDQGVULVTXHVHWGHVOLPLWHVG¶HQJDJHPHQW au 31/12/2010,
• Rapport annuel de contrôle interne
• 9 mai 2011 :
• Rapport AMF 2010 suUOHFRQWU{OHGHVVHUYLFHVG¶LQYHVWLVVHPHQW,
• Tableau de bord risques crédit au 31/03/2011,
• Point sur les provisions crédit au 31/03/2011,
• Règlement 97-02 article 20 ± tarification des crédits
• 8 juin 2011 :
• Point sur le crédit à la consommation,
• Politique prescripteurs immobiliers,
• Point sur le portefeuille
• 27 juillet 2011 :
• Tableau de bord risques crédit au 30/06/2011,
• Point sur les provisions crédit au 30/06/2011
• 7 septembre 2011 :
• Pertes crédit au 30/06/2011,
• 3UpVHQWDWLRQGHO¶,&AAP,
• 3RLQWVXUO¶DFWLYLWpGH62&\$',)
• 5 octobre 2011 :
• 3ROLWLTXHG¶HQJDJHPHQWVXUOHVSDUWLFXOLHUV
• 6XLYLGHVJUDQGVULVTXHVHWGHVOLPLWHVG¶HQJDJHPHQW au 30/06/2011,
• 3ROLWLTXHG¶LQYHVWLVVHPHQWHQIRQGVSURSUHV
• 7 novembre 2011 :
• 3ROLWLTXHG¶HQJDJHPHQWVXUOHVSURIHVVLRQQHOVHWO¶DJULFXOWXUH,
• Tableau de bord risques crédit au 30/09/2011,
• Point sur les provisions crédit au 30/09/2011
• Point sur le dispositif Bâle 2
• 8 décembre 2011 :
• Rapport semestriel de contrôle interne.

Le rapport annuel sur le contrôle iQWHUQH UHODWLI j O¶H[HUFLFH sera présenté au Comité G¶\$XGLW du 4 avril 2012 et sera transmis aux Commissaires aux Comptes, une présentation semestrielle arrêtée au 30 juin 2011 ayant été réalisée devant le CoPLWpG¶\$XGLWGXGpFembre 2011.

Rôle de la Direction Générale

/D 'LUHFWLRQ *pQpUDOH HVW GLUHFWHPHQWLPSOLTXpH GDQVO¶RUJDQLVDWLRQ HWOH IRQFWLRQQHPHQW GX GLVSRVLWLI GH FRQWU{OH LQWHUQH (OOH V¶DVVXUH TXH OHV VWUDWpJLHV HW OLPLWHV GH ULVTXHV VRQW compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par le &RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQ.

/D'LUHFWLRQ*pQpUDOHGpILQLWO¶RUJDQLVDWLRQJpQpUDOHGHO¶HQWUHSULVHHW V¶DVVXUHGH VDPLVHHQ °XYUHHIILFLHQWH(OOHIL[HFODLUHPHQWOHVU{OHs et responsabilités en matière de contrôle interne et attribue les moyens adéquats.

(OOHYHLOOHjFHTXHGHVV\VWqPHVG¶LGHQWLILFDWLRQHWGHPHVXUHGHVULVTXHVDGDSWpVDX[DFWLYLWpV HWjO¶RUJDQLVDWLRQGHO¶HQWUHSULVHVRLHQWDGRSWpV(OOHYHLOOHpJDOHPent à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

(OOHV¶DVVXUHTXHOHGLVpositif de contrôle interne fasse O¶REMHWG¶XQVXLYLSHUPDQHQWGHVWLQpj vérifier son adéquation et son efficacité. Elle est informée des principaux dysfonctionnements TXHOHGLVSRVLWLIGHFRQWU{OHLQWHUQHSHUPHWG¶LGHQWLILHUHWGHVPHVXUHVFRUUHFWULFHVSURSRVpHV notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne, qui se réunit trimestriellement sous sa présidence.

Contrôle interne consolidé : Caisses Locales et filiales

Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le dispositif de contrôle interne du &UpGLW\$JULFROHG¶,OHGH)UDQFHHQJOREHOHVHQWUHSULVHVFRQWU{OpHVHW ILOLDOHVGRQWO¶DFWLYLWpHVW de nature à générer des risques : GIE CA Technologies et SOCADIF notamment.

La Caisse Régionale V¶DVVXUHGHO¶H[LVWHQFHG¶XQGLVSRVLWLIDGpTXDWDXVHLQGHFKDFXQHGHFHV filiales, afin de permettre une identification et une surveillance consolidées des activités, des risques et de la qualité des contrôles existant au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.

/HSpULPqWUHGHFRQWU{OHLQWHUQHFRPSUHQGDXVVLO¶HQVHPEOHGHV&DLVVHV/RFDOHVDIILOLpHVGRQW une liste nominative figure en annexe au présent rapport, pour lesquelles des diligences DQDORJXHV VRQW UpDOLVpHV /¶RUJDQLVDWLRQ HW OH IRQFWLRQQHPHQW GHV &DLVVHV /RFDOHV VRQW étroitement liés à la Caisse Régionale et contrôlés par celle-FL /¶HQVHPEOH FRQVWLWXp GH OD Caisse Régionale HW GHV &DLVVHV /RFDOHV DIILOLpHV EpQpILFLH G¶XQ DJUpPHQW FROOHFWLI HQ Want TX¶pWDEOLVVHPHQW GH FUpGLW /HV &DLVVHV /RFDOHV IRQW FROOHFWLYHPHQW DSSHO SXEOLF j O¶pSDUJQH avec la Caisse Régionale à laquelle elles sont affiliées. Le présent rapport concerne donc à la fois la Caisse Régionale et les Caisses Locales affiliées.

3. DESC RIPT I O N SY N T H E T I Q U E DU DISPOSI T I F D E C O N T R O L E IN T E RN E E T D E M A I T RISE D ES RISQ U ES A U X Q U E LS EST SO U M ISE L¶E N T R EPRISE

a) Mesure et surveillance des risques

La Caisse Régionale PHWHQ°XYUHGHVprocessus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au GLVSRVLWLIGHFRQWU{OHLQWHUQH&HVGLVSRVLWLIVRQWIDLWO¶REMHWG¶XQUHQIRUFement dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité « Bâle 2 ».

Pour les principaux facteurs de risque identifiés, il existe un dispositif de limites qui comporte :

• des limites globales, établies en référence aux fonds propres et/ou aux résultats de la Caisse Régionale qui ont été validées par la Direction Générale et présentées au Conseil G¶\$GPLQLVWUDWLRQ,
• des limites opérationnelles cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre des procédures.

(QRXWUHOHVSULQFLSDOHVH[SRVLWLRQVHQPDWLqUHGHULVTXHVGHFUpGLWEpQpILFLHQWG¶XQPpFDQLVPH de contre-JDUDQWLHLQWHUQHDX*URXSHODOLPLWHG¶pOLJLELOLWpD\DQWpWpDEDLVVpHHQ

La Caisse Régionale PHVXUH UpJXOLqUHPHQW O¶HQVHPEOH GH VHV Uisques. Ces mesures sont FRPSOpWpHV G¶XQH VLPXODWLRQ UpJXOLqUH EDVpH pour la gestion financière sur des « scénarios catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.

Les méthodologies de mesure sont documentées et soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.

/D FRUUHFWH FODVVLILFDWLRQ GHV FUpDQFHV IDLW O¶REMHW G¶XQ H[DPHQ PHQVXHO DX UHJDUG GH OD UpJOHPHQWDWLRQ HQ YLJXHXU FUpDQFHV GRXWHXVHV QRWDPPHQW /¶DGpTXDWLRQ GX QLYHDX GH provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par les Comités des Risques des Directions Régionales et de la Direction des Entreprises. Un reporting des anomalies détectées est effectué.

Enfin, le système de contrôle des opérations et des procédures internes a également pour objet GHYpULILHUO¶H[pFXWLRQGDQVOHVGpODLVUDLVRQQDEOHVGHVPHVXUHVFRUUHFWULFHVGpFLGpHV

En outre, suite à l¶DUUrWpGXPRGLILDQWOHUqJOHPHQW-02, la gestion et le contrôle du risque de liquidité ont été renforcés (suivi approfondi en comité financier FDOFXO G¶XQ coefficient de transformation en liquidité).

b) Dispositif de contrôle permanent

/H GLVSRVLWLI GH FRQWU{OH SHUPDQHQW V¶DSSXLH VXU XQ VRFOH GH FRQWU{OHV RSpUDWLRQQHOV HW GH contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.

Des contrôles permanents sont réalisés par les unités opérationnelles elles-mêmes. Ces contrôles peuvent être intégrés dans le traitement des opérations (1er degré) ou exercés par des unités ou personnes indépendantes des unités opérationnelles mentionnées ci-avant ou distinctes de celles ayant effectué les contrôles de premier degré (2ème degré). Ils portent notamment sur le respect des règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc.

Dans le cadre du règlement 97-02 sur le contrôle interne, des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse Régionale, sont regroupées sous l'autorité du responsable du Contrôle Permanent. Un responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.

/RUVTX¶LOV Q¶RQW SDV pWp LQWpJUpV GDQV OHV V\VWqPHV DXWRPDWLVpV GH WUDLWHPHQW GHV RSpUDWLRQV (blocages de saisies, contrôles de cohérence,«OHV SRLQWV j FRQWU{OHU RQW pWp GpILQLV SDUOHV entités opérationnelles, en fonction de leur connaissance deVULVTXHVHWHQDFFRUGDYHFO¶pTXLSH contrôles permanents. Ils sont régulièrement actualisés.

Les résultats des contrôles sont formaliséVSDUOHELDLVGHILFKHVGHFRQWU{OHHWIRQWO¶REMHWG¶XQ reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat (directeurs de secteur, responsables de domaine, responsable comptable, Directeur Financier, Comité de Contrôle Interne, etc.). Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au &RQVHLO G¶\$GPLQLVWUDWLRQ, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux Comptes et à O¶\$XWRULWpGH&RQWU{OH3UXGHQWLHO/HVDQRPDOLHVGpWHFWpHVSDUFHPR\HQ IRQWO¶REMHWGHSODQV G¶DFWLRQVFRUUHFWULFHV

'DQV OH FDGUH G¶XQH GpPDUFKH *URXSH le SODQ G¶DFWLRQs, visant à renforcer le dispositif de contrôle permanent de la Caisse Régionale, a pWpPLVHQ°XYUH

Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses Locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse Régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne le fonctionnement statutaire de la Caisse Locale, O¶DQLPDWLRQGHOD vie locale, et la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le GLUHFWHXUG¶DJHQFHFRQFHUQpHQTXDOLWpGHVHFUpWDLUHGHOD&DLVVH/RFDOHGXUHVVRUWGHO¶DJHQFH

c) Dispositif de contrôle des risques de non conformité

Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et QRUPHVLQWHUQHVUHODWLYHVQRWDPPHQWDX[DFWLYLWpVGHVHUYLFHVG¶LQYHVWLVVHPHQWjODSUpYHQWLRQ du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude interne et externe. 'HV PR\HQV VSpFLILTXHV G¶HQFDGUHPHQW HW GH VXUYHLOODQFH GHV RSpUDWLRQV VRQW PLV HQ °XYUH : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.

En 2011, de nouvelles actions ont été engagées : contrôles sur le respect des règles de commercialisation en matière de protection de la clientèle, ODQFHPHQW G¶XQ QRXYHO RXWLO GH SLORWDJHGHO¶XWLOLVDWLRQGH9HQWH3HUVRQQDOLVpHVHQVLELOLVDWLRQDFFUXHGHVFROODERUDWHXUVHWGHV managers du réseau aux risques de non-conformité (DQLPDWLRQ GH 'LUHFWHXUV G¶DJHQFHV « leaders de la conformité », formation des collaborateurs à la lutte contre la fraude), GpSORLHPHQWG¶XQHQRXYHOOHYHUVLRQGHO¶RXWLOGHGpWHFWLRQGHVRSpUDWLRQVDW\SLTXHVau titre du blanchiment de capitaux et de la lutte contre le financement du terrorisme, etc.

&HVGLVSRVLWLIVIRQWO¶REMHWG¶Xn suivi renforcé par le responsable de la Conformité de la Caisse Régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. Lorsque dHV D[HV G¶Dmélioration ont été identifiés, ils IRQW O¶REMHW G¶XQ SODQ GH PLVH HQ conformité (par exemple la re-documentation du stock des dossiers G¶RXYHUWXUHs de comptes).

d) Des dispositifs de contrôle interne particuliers recouvrent

• - LHV V\VWqPHV G¶LQIRUPDWLRQ SRXU OHVTXHOV GHV SURFpGXUHV HW FRQWU{OHV YLVHQW j DVVXUHU XQ niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est régulièrement réalisée, et OHVLQVXIILVDQFHVUHOHYpHVIRQWO¶REMHWGHSODQVG¶DPpOLRUDWLRQ
• - Le projet NICE (informatique des Caisses Régionales)GRQWODPLVHHQ°XYUHHQFRXUV doit être source de rationalisation des infrastructures techniques et applicatives actuelles en apportant, notamment, une meilleure maîtrise des risques informatiques associés.
• - Le déploiement et le WHVW GH SODQV GH FRQWLQXLWp G¶DFWLYLWpV LQWpJUDQW OHV SODQV GH VHFRXUV informatiques et les plans de replis utilisateurs, et les actions menées en lien avec les travaux issus de la « cartographie des risques » dans le cadre de la PLVH HQ °XYUH GX GLVSRVLWLI « Bâle 2 ». En 2011, les efforts ont porté sur un renforcement (à poursuivre en 2012) du dispositif de PCA en cas de crue majeure de la Seine et de la Marne.
• - Le dispositif national de gestion de crise (auquel est associée la Caisse Régionale par O¶LQWHUPpGLDLUHGHVHVFRUUHVSRQGDQWVGpVLJQpVHWTXLHVWWHVWpFKDTXHWULPHVWUH
• - Les « Lignes métiers » : aILQG¶pYLWHUO¶HIIHW« cloisonnement » ORUVG¶XQVLQLVWUHDIIHFWDQWXQH GHVHVHQWLWpVOH*URXSHDPLVHQSODFHXQHGpPDUFKHGH3ODQVGH&RQWLQXLWpG¶\$FWLYLWpSDU « Ligne métier ». En 2011, les lignes métiers « Assurances », « Moyens de Paiements » et « Titres retail ª RQW IDLW O¶REMHW GH WHVWV WUDQVYHUVHV DVVRFLDQW j OD fois des représentants de

Caisses Régionales, les entités informatiques impactées ainsi que les filiales nationales concernées.

e'LVSRVLWLIGHFRQWU{OHLQWHUQHGHO¶LQIormation comptable et financière

5{OHV HW UHVSRQVDELOLWpV GDQV O¶pODERUDWLRQ HW OH WUDLWHPHQW GH O¶LQIRUPDWLRQ FRPSWDEOH HW financière

La Direction Financière de la Caisse Régionale DVVXUH OD UHVSRQVDELOLWp GH O¶pODERUDWLRQ GHV états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit \$JULFROH 6\$ GHV GRQQpHV FROOHFWpHV QpFHVVDLUHV j O¶pODERUDWLRQ GHV FRPSWHV FRQVROLGpV GX Groupe Crédit Agricole.

La Caisse Régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe en matière de FRQWU{OHSHUPDQHQWGHVPR\HQVGHV¶DVVXUHUGHODTXDOLWpGHVGRQQpHVFRPSWDEOHVHWGHJHVWLRQ transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

/HFRQWU{OHSHUPDQHQWGHGHUQLHUQLYHDXGHO¶LQIRUPDWLRQFRPSWDEOHHWILQDQFLqUHHVWDVVXUpSDU une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse Régionale.

Une charte du contrôle comptable, élaborée selon les recommandations et principes communs au groupe Crédit Agricole, a été établie et annexée à la charte de contrôle interne de la Caisse Régionale. Elle définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse Régionale DLQVL TXH OHV SURFpGXUHV G¶RUJDQLVDWLRQ HW GH fonctionnement des contrôles permanents.

Le dispositif de contrôle comptable HVW FRPSOpWp SDU O¶DSSUREDWLRQ GHV FRPSWHV GHV Caisses Régionales UpDOLVpH SDU &UpGLW \$JULFROH 6\$ HQ DSSOLFDWLRQ GH O¶DUWLFOH 5 -11 du Code Monétaire et Financier préalablement à la tenue de leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

3URFpGXUHVG¶pODERUDWLRQHWGHWUDLWHPHQWGHO¶LQIRUPDWLRQFRPSWDEOHHWILQDQFLqUH

/DGRFXPHQWDWLRQGHO¶RUJDQLVDWLRQFRQFRXUDQWjO¶pODERUDWLRQHWDXWUDLWHPHQWGHO¶LQIRUPDWLRQ comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse Régionale et par la cartographie des outils et processus concourant à la production et au FRQWU{OHGHO¶LQIRUPDWLRQFRPSWDEOHHWILQDQFLqUH

/¶LQIRUPDWLRQ ILQDQFLqUH SXEOLpH SDU OD Caisse Régionale V¶DSSXLH SRXU O¶HVVHQWLHO VXU OHV données comptables mais également sur les données de gestion.

Donnée^{s c}omptable^s

La Caisse Régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

La Caisse Régionale PHW HQ °XYUH OHV V\VWqPHV G¶LQIRUPDWLRQ FRPSWDEOH GRQW OD PDvWULVH G¶RXYUDJHHVWDVVXUpHSDU&UpGLW\$JULFROH6\$OXLSHUPHWWDQWG¶pODERUHUOHVGonnées dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

En 2011, la Caisse Régionale a poursuivi GHV DFWLRQV G¶RUJDQLVDWLRQ et G¶pYROXWLRQV GHV V\VWqPHV G¶LQIRUPDWLRQ GDQV OH FDGUH GX SURMHW G¶DFFpOpUDWLRQ GHV GpODLV GH SXEOLFDWLRQ GH O¶LQIRUPDWLRQILQDQFLère consolidée du Groupe Crédit Agricole.

\$SUqVODSXEOLFDWLRQSDU&\$6\$HQIpYULHUG¶XQUpIpUHQWLHOGHFRQWU{OHVFRPSWDEOHVFOpV OHSODQGHFRQWU{OHLQWHUQHIDLWO¶REMHWG¶DGDSWDWLRQVDILQG¶RSWLPLVHUODFRXYHUWXUHGHVULVTXHV les plus sensibles ; ceODVHWUDGXLWSDUGHVDFWLRQVWHOOHVTXHOHGpSORLHPHQWG¶XQFRQWU{OHVXUOHV écritures manuelles dans les services du siège, ou encore la remise à niveau du périmètre des « comptes sensibles ».

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il HVW IDLW JpQpUDOHPHQW PHQWLRQ GHV VRXUFHV HW GH OD GpILQLWLRQ GHV PRGHV GH FDOFXO DILQ G¶HQ faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse Régionale IRQWO¶REMHW GHODPLVHHQ°XYUHGH FRQWU{OHVSHUPDQHQWVQRWDPPHQWFHOOHVUHOHYDQWGHO¶DSSOLFDWLRQGHODQRUPHFRPSWDEOH,)56  SHUPHWWDQW GH V¶DVVXUHU TXHOHV GRQQpHV IRXUQLHV VRQWLVVXHV GH EDVHV UDSSURFKpHVDYHFOD comptabilité, de la conformité aux normes de gestion fixées par la Direction Générale et de la ILDELOLWp GX FDOFXO GHO¶LQIRUPDWLRQ GH JHVWLRQ (OOHV VRQW pWDEOLHV VHORQ GHV PpWKRGHV HW GHV PRGHVGHFDOFXOSHUPHWWDQWG¶DVVXUHUODFRPSDUDELOLWpGDQVOHWHPSVGHVGRQQpHVFKLIIUpHV

Description du dispositif d^{e c}ontrôle permanent ^comptabl^e

Les objectifs du contrôle permanent GHO¶LQIRUPDWLRQcomptable et financière YLVHQWjV¶DVVXUHU de la couverture adéquate des risques comptables PDMHXUVVXVFHSWLEOHVG¶DOWpUHUODTXDOLWpGH O¶LQIRUPDWLRQFRPSWDEOHHWILQDQFLqUHen termes de :

• - conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
• - fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
• - VpFXULWp GHV SURFHVVXV G¶pODERUDWLRQ HW GH WUDLWHPHQW GHV GRQQpHV OLPLWDQW OHV ULVTXHV RSpUDWLRQQHOVDXUHJDUGGHO¶HQJDJHPHQWGHODCaisse Régionale VXUO¶LQIRUPDWLRQSXEOLpH
• - SUpYHQWLRQGHVULVTXHVGHIUDXGHVHWG¶LUUpJXODULWpVFRPSWDEOHV

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale se réfère aux recommandations générales de GpSORLHPHQWGXFRQWU{OHSHUPDQHQWGDQVOHGRPDLQHGXFRQWU{OHGHO¶LQIRUPDWLRQFRPSWDEOHHW financière, notamment par de nouvelles missions assurées par le contrôle permanent de dernier niveau : UpDOLVDWLRQ GH PLVVLRQV GDQV OH FDGUH GX SODQ G¶DXGLW GpILQL LQYHVWLJDWLRQV VXU OHV comptes sensibles), surveillance de la justification des comptes via un tableau de bord dédié, participation au comité post-arrêté.

/HFRQWU{OHFRPSWDEOHGHGHUQLHUQLYHDX V¶DSSXLH VXUXQGLVSRVLWLIGHFRQWU{OHGHV SURFHVVXV comptables gérés par les services opérationnels.

Ce dispositif doit permettre au responsable du Contrôle Permanent de la Caisse Régionale de GpILQLUXQSODQGHFRQWU{OHHWODPLVHHQSODFHG¶DFWLRQVcorrectives, afin de renforcer, si besoin, OHGLVSRVLWLIG¶pODERUDWLRQHWGHWUDLWHPHQWGHO¶LQIRUPDWLRQFRPSWDEOHHWILQDQFLqUH

Relations avec les Commissaires aux Compte^s

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux Comptes PHWWHQW HQ °XYUH OHV GLOLJHQFHV TX¶LOV MXJHQW DSSURSULpHV VXU O¶LQIRUPDWLRQ FRPSWDEOH HW financière publiée :

• - audit des comptes individuels et des comptes consolidés,
• - examen limité des comptes consolidés semestriels,
• - OHFWXUHG¶HQVHPEOHGHVVXSSRUWVGHSUpVHQWDWLRQGHO¶LQIRUPDWLRQILQDQFLqUHSXEOLpH.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux Comptes présentent au Conseil G¶\$GPLQLVWUDWLRQ de la Caisse Régionale les conclusions de leurs travaux.

f) Contrôle périodique (Inspection Générale / Audit)

Le service audit, exerçant exclusivement son rôle de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles intervient sur la Caisse Régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne. Il est directement rattaché au Directeur Général. /HV PLVVLRQV G¶DXGLW VRQW réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies spécifiques, conformément à un plan annuel validé par la Direction Générale en Comité de Contrôle Interne. Les missions visent à V¶DVVXUHUGXUHVSHFWGHVUqJOHVH[WHUQHVHWLQWHUQHVGHODPDvWULVHGHVULVTXHVGHODILDELlité et O¶H[KDXVWLYLWp GHV LQIRUPDWLRQV HW GHV V\VWqPHV GH PHVXUH GHV ULVTXHV (OOHV SRUWHQW HQ particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

/HSODQDQQXHOG¶DXGLWV¶LQVFULWGDQVXQF\FOHSOXULDQQXHOYLVDQWjO¶Dudit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

/¶DFWLYLWpGXVervice audit de la Caisse Régionale V¶HIIHFWXH GDQVOHFDGUHGHO¶\$QLPDWLRQ\$XGLW inspection mise en place par l¶,QVSHFWLRQ*pQpUDOH GX*URXSH(IGL). \$LQVLOHV SODQV G¶DXGLW annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse Régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux HWO¶DXGLWGHODCaisse Régionale bénéficie des RXWLOV PpWKRGRORJLTXHV PLV j GLVSRVLWLRQ SDU ,*/ JXLGHV G¶DXGLW HQFDGUHPHQW GH PLVVLRQV transverses).

Les missions réalisées par le contrôle périodique, ainsi que par IGL ou tout autre audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) IRQW O¶REMHW G¶XQ GLVSRVLWLI IRUPDOLVp GH VXLYL 3RXU FKDFXQH GHV UHFRPPDQGDWLRQV IRUPXOpHV j O¶LVVXH GH FHV PLVVLRQV FH GLVSRVLWLI SHUPHW GH V¶DVVXUHU GHO¶DYDQFHPHQW GHVDFWLRQVFRUUHFWULFHV SURJUDPPpHV dans des délais raisonnables, PLVHV HQ °XYUH selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au responsable du Contrôle périodique G¶HIIHFWXHUOHV UHWRXUVQpFHVVDLUHVDX[RUJDQHVH[pFXWLIHW délibérant.

&RQIRUPpPHQWDX[PRGDOLWpVG¶RUJDQLVDWLRQFRPPXQHVDX[HQWLWpVGX*URXSH&UpGLWAgricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse Régionale, le &RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQOD'LUHFWLRQ*pQpUDOHHWOHVFRPSRVDQWHVFRQFHUQpHVGHO¶HQWUHSULVH sont tenus informés avec précision du contrôle interne HW GX QLYHDX G¶H[SRVLWLRQ DX[ ULVTXHV DLQVL TXH GHV pYHQWXHOV D[HV GH SURJUqV HQUHJLVWUpV HQ OD PDWLqUH HW GH O¶DYDQFHPHQW GHV PHVXUHV FRUUHFWULFHV DGRSWpHV GDQV OH FDGUH G¶XQH GpPDUFKH G¶DPpOLRUDWLRQ FRQWLQXH &HWWH information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur ODPHVXUHHWODVXUYHLOODQFHGHV ULVTXHVPDLVDXVVLSDUGHV UHSRUWLQJV UpJXOLHUVG¶DFWLYLWpGHV risques et de contrôles.

Le Président du &RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQ,

ANNEXE

LISTE DES CAISSES LOCALES AFFILIEES \$/\$&\$,66(5(*,21\$/('(&5(',7\$*5,&2/('(3\$5,6(7'¶,/(-DE-FRANCE

N O M D E L A C A ISSE L O C A L E	SI E G E SO C I A L
ARPAJON	99, Grande Rue 91290 ARPAJON
CORBEIL	16, rue Féray 91100 CORBEIL ESSONNES
LES DEUX VALLEES	45, Grande Rue 91720 MAISSE
DOURDAN	8, rue Emile Renault 91410 DOURDAN
ETAMPES	12, Carrefour des Religieuses 91150 ETAMPES
LA FERTE ALAIS	5, rue Brunel 91590 LA FERTE ALAIS
LIMOURS	6, rue Félicie Vallet 91470 LIMOURS
MONTLHERY	9, Place du Marché 91310 MONTLHERY
VAL DE BIEVRE	4, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY
SUD ESSONNE	75, rue Nationale 91670 ANGERVILLE
LA VALLEE DE L'Y VETTE	5, place Charles Steber 91160 LONGJUMEAU
VAL DE MARNE	41, avenue du Général Leclerc 9447O BOISSY ST LEGER
CLERMONT	45, rue de la République 60600 CLERMONT
ESTREES ST DENIS	32, avenue des Flandres 60190 ESTREES ST DENIS
LASSIGNY	6, rue Saint-Crépin 60310 LASSIGNY
MAIGNELAY	4, place du Général de Gaulle 60420 MAIGNELAY
MUT. PARISIENNE DE CREDIT	26, Quai de la Rapée 75012 PARIS
PARIS	20, rue Hector Malot 75012 PARIS
ARGENTEUIL, ASNIERES et ENVIRONS	85, avenue Gabriel Péri 95100 ARGENTEUIL
CONFLANS STE HONORINE	8, Place de la Liberté 78700 CONFLANS STE HONORINE
DEUIL-LA-BARRE ET DES COMMUNES ENVIRONNANTES	30, rue Charles de Gaulle 95170 DEUIL LA BARRE
EZANVILLE	10 ter, Grande Rue 95460 EZANVILLE
GONESSE	25, avenue du Général Leclerc 95380 LOUVRES
L'ISLE ADAM	7, rue de la Libération 95260 BEAUMONT/OISE
MAGNY EN VEXIN	22, rue de Beauvais 95420 MAGNY EN VEXIN
MARINES	3, place Ernest Peyron 95640 MARINES

REGION DE PONTOISE	10 bis, rue Thiers 95300 PONTOISE
SARTROUVILLE	80, Avenue Jean Jaurès 78500 SARTROUVILLE
REGION DU SAUSSERON	10 bis, rue Thiers 95300 PONTOISE
SEINE ST DENIS	188, rue Jean Jaurès 93000 BOBIGNY
TAVERNY	21, avenue de la Gare 95150 TAVERNY
BONNIERES	24, avenue de la République 78270 BONNIERES/SEINE
CHEVREUSE	65, rue de la Division Leclerc 78460 CHEVREUSE
CROISSY MONTESSON	4, Place Paul Demange 78360 MONTESSON
HOUDAN	16, Grande Rue 78550 HOUDAN
MANTES LA JOLIE	23, avenue de la République 78200 MANTES LA JOLIE
MAULE	29, place du Général de Gaulle 78580 MAULE
MEULAN	4, Place Brigitte Gros 78250 MEULAN
MONTFORT L'AMAURY	23, rue de Paris 78490 MONTFORT L'AMAURY
LE PINCERAIS	6, Place de la République 78300 POISSY
RAMBOUILLET	11, rue G. Lenôtre 78120 RAMBOUILLET
VERSAILLES	7, Place Charost 78000 VERSAILLES

Siège Social : 26 quai de la Rapée - 75012 Paris Société Coopérative à Personnel et Capital Variables N° Siret : 775 665 615 RCS Paris

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application GHO¶DUWLFOH/-235 du Code de commerce, sur le rapport du 3UpVLGHQWGXFRQVHLOG¶DGPLQLVWUDWLRQGHOD&DLVVH5pJLRQDOH GH&UpGLW\$JULFROH0XWXHOGH3DULVHWG¶,OHGH)UDQFH

Exercice clos le 31 décembre 2011

FIDUS MAZARS

FIDUS

SIEGE SOCIAL : 12, RUE D E PONTHIEU ± 75008 PARIS T E L : +33 (0) 1 4 2 5 6 0 7 7 7 ± FAX : +33 (0) 1 4 2 2 5 1 5 3 2

62&,(7(\$121<0('¶(;PERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 736 230 EUROS ± RCS PARIS B 662 001 726

MAZARS

6 1 RUE HENRI REGNAULT ± 92400 COURBEVOIE TEL : +33 (0) 1 4 9 9 7 6 0 0 0 ± FAX : +33 (0) 1 4 9 9 7 6 0 0 1

62&,(7(\$121<0('¶(;PERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 8 320 000 EUROS ± RCS NANTERRE B 784 824 153

Caisse Régionale de crédit Agricole Mutuel GH3DULVHWG¶,OHGH France

Rapport de^{s c}ommissaire^s aux compte^{s s}ur l^e rapport du président du FRQVHLOG¶DGPLQLVWUDWLRQ

Exercice clos le 31 décembre 2011 Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil G¶DGPLQLVWUDWLRQ GH OD Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de 3DULVHWG¶,OHGH)UDQFH

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit \$JULFROH0XWXHOGH3DULVHWG¶,OHGHFrance et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément DX[ GLVSRVLWLRQV GH O¶DUWLFOH L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

,O DSSDUWLHQW DX 3UpVLGHQW G¶pWDEOLU HW Ge soumettre à l'approbation du conseil G¶DGPLQLVWUDWLRQ XQ UDSSRrt rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations reqXLVHVSDUO¶DUWLFOH/-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvHUQHPHQWG¶HQWUHSULVH

Il nous appartient :

• - de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• - G¶DWWHVWHUTXHOH UDSSRUWFRPSRUWHOHVDXWUHVLQIRUmations requises par l'article L. 225-GX&RGHGHFRPPHUFHpWDQWSUpFLVpTX¶LOQHQRXVDSSDUWLHQWSDVGH vérifier la sincérité de ces autres informations.

1RXV DYRQV HIIHFWXp QRV WUDYDX[ FRQIRUPpPHQW DX[ QRUPHV G¶H[HUFLFH SURIHVVLRQQHO applicables en France.

/HV QRUPHV G¶H[HUFLFH SURIHVVLRQQHO UHTXLqUHQW OD PLVH HQ °XYUH GH GLOLJHQFHV destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.

Caisse Régionale de crédit Agricole Mutuel GH3DULVHWG¶,OHGH France

Rapport de^{s c}ommissaire^s aux compte^{s s}ur l^e rapport du président du FRQVHLOG¶DGPLQLVWUDWLRQ

Exercice clos le 31 décembre 2011 Ces diligences consistent notamment à :

• - prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des ULVTXHV UHODWLYHVjO¶pODERUDWLRQHWDXWUDLWHPHQWGHO¶LQIRUPDWLRQFRPSWDEOHHW financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
• - SUHQGUH FRQQDLVVDQFH GHVWUDYDX[ D\DQW SHUPLV G¶pODERUHU FHVLQIRUPDWLRQV HW de la documentation existante ;
• - GpWHUPLQHUVLOHVGpILFLHQFHVPDMHXUHVGXFRQWU{OHLQWHUQHUHODWLIjO¶pODERUDWLRQ HW DX WUDLWHPHQW GH O¶LQIRUPDWLRQ FRPSWDEOH HW ILQDQFLqre que nous aurions UHOHYpHV GDQV OH FDGUH GH QRWUH PLVVLRQ IRQW O¶REMHW G¶XQH LQIRUPDWLRQ appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du FRQVHLOG¶DGPLQLVWUDWLRQpWDEOLHQ DSSOLFDWLRQGHVGLVSRVLWLRQVGHO¶DUWLFOe L. 225-37 du Code de commerce.

Nous attestons que le rapport du Président du conseil G¶DGPLQLVWUDWLRQ comporte les autres infRUPDWLRQVUHTXLVHVjO¶DUWLFOHL. 225-37 du Code de commerce.

Fait à Pari^{s e}t Courbevoie, le 17 février 2012

Les Commissaires aux Comptes

F IDUS M A Z A RS

E ric L E B E G U E Anne V E A U T E

Société Coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances. 775.665.615 RCS PARIS. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015. Siège Social : 26, quai de la Rapée - 75012 PARIS.

R ESO L U T I O NS D E L'ASSE M B L E E G E N E R A L E M I X T E O RDIN A IR E E T E X T R A O RDIN A IR E DU 28 M A RS 2012 °°°°°°°

PR E M I E R E R ESO L U T I O N

L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

• x Approuve le Bilan et le Compte de résultat de l'exercice 2011 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 276 636 531,21 euros.
• x Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

D E U X I E M E R ESO L U T I O N

L'Assemblée GénpUDOH2UGLQDLUHGpFLGHGHO¶DIIHFWDWLRQVXLYDQWH

• * 2 693 667,04 euros, au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à un taux fixé, à 3,58 % du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 04 mai 2012 ;
• * 28 207 958,40 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'investissement, représentant un dividende de 3,20 euros pour chacun des 8 814 987 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 04 mai 2012 ;
• * 2 965 008,00 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés, représentant un dividende de 3,20 euros pour chacun des 926 565 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 04 mai 2012.

/HV VRPPHV GLVWULEXpHV LQWpUrWV DX[ SDUWV HW GLYLGHQGHV VRQW pOLJLEOHV j O¶DEDWWHPHQW GH FRQIRUPpPHQWDX[GLVSRVLWLRQVGHO¶DUWLFOHGX&RGHJpQpUDOGHVLPS{WV

• * 182 077 423,33 euros, à la réserve légale, représentant les trois quarts du solde des bénéfices après distribution ;
• * 60 692 474,44 euros, à la réserve facultative.

Montants des distributions effectuées au titre des cinq exercices précédents :

. intérêts aux parts

«««««««««HXUos
««««««««« 039,58 euros
«««««««««HXURV
«««««««««HXURV
2010 «««««««««HXURV

. certificats coopératifs d'investissement :

E X E R C I C ES	T O T A L D ES SO M M ES E N E UR OS	N O M BR E D E C E R T I F I C A TS	DI V ID E ND E H O RS F ISC A L I T E
2006	23 657 419,20	8 927 328	2,65
2007	27 853 263,36	8 927 328	3,12
2008	24 907 245,12	8 927 328	2,79
2009	24 040 550,92	8 871 052	2,71
2010	28 240 582,40	8 825 182	3,20

. certificats coopératifs d'associés :

E X E R C I C ES	T O T A L D ES SO M M ES E N E UR OS	N O M BR E D E C E R T I F I C A TS	DI V ID E ND E H O RS F ISC A L I T E
2006	2 455 397,25	926 565	2,65
2007	2 890 882,80	926 565	3,12
2008	2 585 116,35	926 565	2,79
2009	2 510 991,15	926 565	2,71
2010	2 965 008,00	926 565	3,20

T R O ISI E M E R ESO L U T I O N

x Parts sociales.

Comme indiqué dans la deuxième résolution, à chaque part sociale de 4 euros, correspond un intérêt à un taux fixé à 3,58 % du montant nominal des parts, qui sera mis au paiement à compter du 04 mai 2012.

/¶\$VVHPEOpH *pQpUDOH 2UGLQDLUH GpFLGH GH SURSRVHU j FKDTXH SRUWHXU GH SDUW VRFLDOH SRXUWRXWHOD rémunération qui leur est due, une option entre le paiement en numéraire ou le paiement en parts sociales.

/¶LQWpUrWDX[SDUWVVRFLDOHVSRurra être perçu sous forme de parts sociales, sur demande des sociétaires exprimée au plus tard le 25 avril 2012 inclus.

6LOHPRQWDQW GHO¶LQWpUrW DX[ SDUWV SRXUOHTXHO HVW H[HUFpHO¶RSWLRQ QHFRUUHVSRQG SDVj XQ QRPEUH entier de parts sociales, le sociétaire pourra recevoir le nombre de parts immédiatement inférieur FRPSOpWpG¶XQHVRXOWHHQHVSqFHV

\$GpIDXWG¶H[HUFLFHGHO¶RSWLRQSDUOHSRUWHXUGHSDUWVRFLDOHVHORQOHVPRGDOLWpVGpILQLHVFL-dessus, le SDLHPHQWGHO¶LQWpUrWVHUDHIIHFWXpH[FOXVLYHPHQWen numéraire.

x &HUWLILFDWFRRSpUDWLIG¶LQYHVWLVVHPHQW

&RPPH LQGLTXp GDQV OD GHX[LqPH UpVROXWLRQ j FKDTXH FHUWLILFDW FRRSpUDWLI G¶LQYHVWLVVHPHQW correspond un dividende de 3,20 euros qui sera mis au paiement à compter du 04 mai 2012.

Ce dividende sera peroX DX FKRL[ GX WLWXODLUH GH FHUWLILFDW FRRSpUDWLI G¶LQYHVWLVVHPHQW VRLW HQ QXPpUDLUHVRLWHQFHUWLILFDWFRRSpUDWLIG¶LQYHVWLVVHPHQWGHPrPHYDOHXUQRPLQDOH

/HVFHUWLILFDWVFRRSpUDWLIVG¶LQYHVWLVVHPHQWQRXYHDX[DXURQWOHVPrPHVFDUDFWpULVWLTXHVHWFRQIqreront OHV PrPHV GURLWV TXH OHV FHUWLILFDWV FRRSpUDWLIV G¶LQYHVWLVVHPHQW D\DQW GRQQp GURLW DX GLYLGHQGH j O¶H[FHSWLRQGHODGDWHG¶HQWUpHHQMRXLVVDQFHTXLHVWIL[pHDX1er janvier 2012.

/H GpODL G¶H[HUFLFH GH O¶RSWLRQ RXYHUWH DX[ WLWXODLUHV GH FHUWLILFDWV FRRSpUDWLIV G¶LQYHVWLVVHPHQW GpEXWHUDOHDYULOGDWHGHGpWDFKHPHQWGXGLYLGHQGHHWV¶DFKqYHUDOHDYULOLQFOXV

8QPrPHWLWXODLUHGHFHUWLILFDWFRRSpUDWLIG¶LQYHVWLVVHPHQWQHSRXUUDSUpWHQGUH UHFHYRLUOHGLYLGHQGH auquel il a droit pouUSDUWLHHQQXPpUDLUHHWSRXUSDUWLHHQFHUWLILFDWFRRSpUDWLIG¶LQYHVWLVVHPHQW

Chaque titulaire devra exercer son option sur la totalité du dividende net de prélèvements sociaux lui UHYHQDQW /H SUL[ GX FHUWLILFDW FRRSpUDWLI G¶LQYHVWLVVHPHQW TXL VHUD UHPis en paiement du dividende sera égal à 98 % de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution, diminués du montant net du dividende, arrondi au dixième G¶HXURLQIpULHXU

Si le montant à distribuer ne donne pas droit à un nombre entier de certificat coopératif G¶LQYHVWLVVHPHQW OH WLWXODLUH VRXVFULUD OH QRPEUH HQWLHU GH FHUWLILFDW FRRSpUDWLI G¶LQYHVWLVVHPHQW LPPpGLDWHPHQWLQIpULHXUFRPSOpWpG¶XQHVRXOWHHQHVSqFHV

\$ GpIDXW G¶H[HUFLFH GH O¶RSWLRQ SDU OH WLWXODLUH GH FHUWLILFDW FRRSpUDWLI G¶LQYHVWLVVHPHQW VHORQ OHV modalités définies ci-dessus, le paiement du dividende sera effectué exclusivement en numéraire.

x &HUWLILFDWFRRSpUDWLIG¶DVVRFLpV

Comme indiqué dans la deuxième résolutionjFKDTXHFHUWLILFDWFRRSpUDWLIG¶DVVRFLpVFRUUHVSRQGXQ dividende de 3,20 euros, qui sera mis au paiement à compter du 04 mai 2012.

&HGLYLGHQGHVHUDSHUoXDXFKRL[GXWLWXODLUHGHFHUWLILFDWFRRSpUDWLIG¶DVVRFLpVVRLWHQQXPpUDLUHVRLW en certificat FRRSpUDWLI G¶DVVRFLpV QRXYHDX GRQW OH SUL[ G¶pPLVVLRQ VHUD FDOFXOp VHORQ OHV UqJOHV HQ vigueur.

/HV FHUWLILFDWV FRRSpUDWLIV G¶DVVRFLpV QRXYHDX[ DXURQW OHV PrPHV FDUDFWpULVWLTXHV HW FRQIqUHURQW OHV PrPHVGURLWVTXHOHVFHUWLILFDWVFRRSpUDWLIVG¶DVVRFLpVD\DQWGRQQpGURLWDXGLYLGHQGHjO¶H[FHSWLRQGH la date de jouissance qui est fixée au 1er janvier 2012.

/HGpODLG¶H[HUFLFHGHO¶RSWLRQRXYHUWHDX[WLWXODLUHVGHFHUWLILFDWVFRRSpUDWLIVG¶DVVRFLpVGpEXWHUDOH avril 2012, date de détachement du dividenGHHWV¶DFKqYHUDOHDYULOLQFOXV

8QPrPHWLWXODLUHGHFHUWLILFDWFRRSpUDWLIG¶DVVRFLpVQHSRXUUDSUpWHQGUHUHFHYRLUOHGLYLGHQGHDXTXHOLO DGURLWSRXUSDUWLHHQQXPpUDLUHHWSRXUSDUWLHHQFHUWLILFDWFRRSpUDWLIG¶DVVRFLpV

Chaque titulaire devra exercer son option sur la totalité du dividende net lui revenant, soit 3,20 euros par certificat.

6LOHPRQWDQWjGLVWULEXHUQHGRQQHSDVGURLWjXQQRPEUHHQWLHUGHFHUWLILFDWFRRSpUDWLIG¶DVVRFLpVOH titulaire souscrira le nombre entier de certificat FRRSpUDWLI G¶DVVRFLpV LPPpGLDWHPHQW LQIpULHXU FRPSOpWpG¶XQHVRXOWHHQHVSqFHV

\$ GpIDXW G¶H[HUFLFH GHO¶RSWLRQ SDUOHWLWXODLUH GHFHUWLILFDW FRRSpUDWLI G¶DVVRFLpV VHORQOHVPRGDOLWpV définies ci-dessus, le paiement du dividende sera effectué exclusivement en numéraire.

/¶DVVHPEOpH GRQQH WRXV SRXYRLUV DX &RQVHLO SRXU FRQVWDWHU OH SUL[ G¶pPLVVLRQ GHV FHUWLILFDWV FRRSpUDWLIV G¶LQYHVWLVVHPHQW HW GHV FHUWLILFDWV FRRSpUDWLIV G¶DVVRFLpV HIIHFWXHU WRXWHV RSpUDWLRQV FRQVpFXWLYHVjO¶H[HUFLFHGHO¶RSWLRQRXYHUWe aux porteurs de parts sociales, aux titulaires de certificats FRRSpUDWLIVG¶LQYHVWLVVHPHQWDX[WLWXODLUHVGHFHUWLILFDWVFRRSpUDWLIVG¶DVVRFLpVHWjO¶DXJPHQWDWLRQGH FDSLWDOTXLHQUpVXOWHUDHWPRGLILHUVLEHVRLQHQFRQVpTXHQFHO¶DUWLFOHGHVVWDWXWs.

Q U A T RI E M E R ESO L U T I O N

L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

• x Approuve le Bilan et le Compte de résultat consolidés de l'exercice 2011 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice consolidé part du groupe de 303 920 000 euros,
• x Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

C IN Q UI E M E R ESO L U T I O N

/ \$VVHPEOpH*pQpUDOH2UGLQDLUHVXUOHUDSSRUWGX&RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQVWDWXDQWHQDSSOLFDWLRQGH O¶DUWLFOHTXDWHUGX&RGH*pQpUDOGHV,PS{WVDSSURXYHOHPRQWDQWJOREDOV¶pOHYDQWjHXURV GHFKDUJHVQRQGpGXFWLEOHVYLVpHVjO¶DUWLFOH-GHFH&RGHDLQVLTXHOHPRQWDQWV¶pOHYDQWj HXURVGHO¶LPS{WVXUOHVVRFLpWpVDFTXLWWpVXUFHVGpSHQVHV

SI X I E M E R ESO L U T I O N

Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de Commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve lesdites conventions.

SEPT I E M E R ESO L U T I O N

/¶\$VVHPEOpHVWDWXDQWDX[conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales RUGLQDLUHVDSUqVDYRLUSULVFRQQDLVVDQFHGX UDSSRUWGX&RQVHLO G¶\$GPLQLVWUDWLRQDXWRULVHOH&RQVHLO d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les FHUWLILFDWV FRRSpUDWLIV G¶LQYHVWLVVHPHQW GH OD &DLVVH 5pJLRQDOH FRQIRUPpPHQW DX[ GLVSRVLWLRQV GHV articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présHQWHDXWRULVDWLRQTXLVHVXEVWLWXHjFHOOHFRQIpUpHSDUO¶\$VVHPEOpH*pQpUDOH0L[WHGXPDUV 2011, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

/HVDFKDWVGHFHUWLILFDWVFRRSpUDWLIVG¶LQYHVWLVVHPHQWGHOD&DLVVH5pJLRQDOHTXLVHURQWUpDOLVpVSDUOH Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la &DLVVH5pJLRQDOH j GpWHQLU SOXV GH FHUWLILFDWV FRRSpUDWLIV G¶LQYHVWLVVHPHQW UHSUpVHQWDWLIV GH son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs G¶LQYHVWLssement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs IRLV SDU WRXV PR\HQV F¶HVW-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options G¶DFKDW HW GH YHQWH RXWRXWHVFRPELQDLVRQV GHFHOOHV-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les DXWRULWpV GHPDUFKpFRPSpWHQWHVHWDX[pSRTXHV TXHOH&RQVHLO G¶\$GPLQLVWUDWLRQRXODSHUVRQQHTXL agira sur la délégatioQGX&RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQDSSUpFLHUD,OHVWSUpFLVpTXHODSDUWGXSURJUDPPH GH UDFKDW GHFHUWLILFDWV FRRSpUDWLIV G¶LQYHVWLVVHPHQW UpDOLVpH SDUDFTXLVLWLRQ GH EORFV GHWLWUHV SRXUUD DWWHLQGUHO¶LQWpJUDOLWpGXGLWSURJUDPPH

Les achats pourront porter VXU XQ QRPEUH GH FHUWLILFDWV FRRSpUDWLIV G¶LQYHVWLVVHPHQW TXL QH SRXUUD H[FpGHUFHUWLILFDWVFRRSpUDWLIVG¶LQYHVWLVVHPHQW

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses certificats FRRSpUDWLIVG¶LQYHVWLVVHPHQt au cours de cette période est de 22 500 000 (vingt deux millions cinq cent mille) euros.

/¶DFTXLVLWLRQGHVFHUWLILFDWVFRRSpUDWLIVG¶LQYHVWLVVHPHQWQHSRXUUDrWUHHIIHFWXpHjXQSUL[VXSpULHXUj 90 (quatre-vingt-dix) euros.

Cette autorisation est destiQpHjSHUPHWWUHjOD&DLVVH5pJLRQDOHG¶RSpUHUHQERXUVHRXKRUVPDUFKpVXU VHVFHUWLILFDWVFRRSpUDWLIVG¶LQYHVWLVVHPHQWHQYXHGHWRXWHDIIHFWDWLRQSHUPLVHRXTXLYLHQGUDLWjrWUH permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

• 1. G¶DVVXUHUO¶DQLPDWLRQ GX PDUFKp GHV FHUWLILFDWV FRRSpUDWLIV G¶LQYHVWLVVHPHQW SDU XQ SUHVWDWDLUH GH VHUYLFHVG¶LQYHVWLVVHPHQWGDQVOHFDGUHG¶XQFRQWUDWGHOLTXLGLWpFRQIRUPHjODFKDUWHGH déontologie GHO¶\$)(, ;
• 2. GHSURFpGHUjO¶DQQXODWLRQGHVFHUWLILFDWVFRRSpUDWLIVG¶LQYHVWLVVHPHQWDFTXLVVRXVUpVHUYHGDQVFH dernier cas de l'adoption de la 8ème résolution.

/HVRSpUDWLRQVHIIHFWXpHVSDUOH&RQVHLOG¶\$GPLQLVWUDWLRQHQYHUWXGHODSUésente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs G¶LQYHVWLVVHPHQW

/D&DLVVH5pJLRQDOHSRXUUDpJDOHPHQWXWLOLVHUODSUpVHQWHUpVROXWLRQHWSRXUVXLYUHO¶H[pFXWLRQGHVRQ programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-HWVXLYDQWVGXUqJOHPHQWJpQpUDOGHO¶\$XWRULWpGHV0DUFKpV)LQDQFLHUV HQSpULRGHG¶RIIUHSXEOLTXHG¶DFKDWRXG¶pFKDQJHLQLWLpHSar la Caisse Régionale.

/¶\$VVHPEOpH *pQpUDOH GRQQH WRXV SRXYRLUV DX &RQVHLO G¶\$GPLQLVWUDWLRQ SRXU GpFLGHU OD PLVH HQ °XYUHGHODSUpVHQWHDXWRULVDWLRQHWHQIL[HUOHVPRGDOLWpVjO HIIHWQRWDPPHQWGHSDVVHUWRXVRUGUHVHQ bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment DXSUqVGHO¶\$XWRULWpGHV0DUFKpV)LQDQFLHUVHWSOXVJpQpUDOHPHQWIDLUHWRXWOHQpFHVVDLUH

H UI T I E M E R ESO L U T I O N

L'assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :

• 1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs G¶LQYHVWLVVHPHQW DFTXLV SDUOD&DLVVH5pJLRQDOH HQ YHUWX GHO DXWRULVDWLRQ GH UDFKDW SDUOD&DLVVH Régionale de ses propres certificats FRRSpUDWLIVG¶LQYHVWLVVHPHQWIDLVDQWO REMHWGHODème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs G¶LQYHVWLVVHPHQWFRPSRVDQWOHFDSLWDOVRFLDOSDUSpULRGHGHYLQJW-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;
• 2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des FHUWLILFDWV FRRSpUDWLIV G¶LQYHVWLVVHPHQW DQQXOpV HWOHXU YDOHXU QRPLQDOH VXUOHV SULPHV HW UpVHUYHV disponibles de son choix.

/DSUpVHQWHDXWRULVDWLRQTXLVHVXEVWLWXHjFHOOHFRQIpUpHSDUO¶\$VVHPEOpH*pQpUDOH0L[WHGXPDUV HQODSULYDQWG¶HIIHWjSDUWLUGHFHMRXUHVW GRQQpHSRXUXQHGXUpHGHYLQJW-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous DFWHVIRUPDOLWpVRXGpFODUDWLRQVHQYXHG DQQXOHUOHVFHUWLILFDWVFRRSpUDWLIVG¶LQYHVWLVVHPHQWGHUHQGUH définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

N E U V I E M E R ESO L U T I O N

L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Bertrand PAMART, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2014.

DI X I E M E R ESO L U T I O N

L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Philippe VAN HY FTE, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2014.

O N Z I E M E R ESO L U T I O N

L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Claude VAN HAETSDAELE, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2014.

D O U Z I E M E R ESO L U T I O N

L'Assemblée Générale Ordinaire donne au Conseil d'Administration tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de déterminer, après avoir pris connaissance des recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le montant des indemnités de temps passé allouées au Président de la Caisse Régionale et aux Présidents des Comités Régionaux.

T R E I Z I E M E R ESO L U T I O N

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'Assemblée pour l'accomplissement des formalités légales.

Société'coopérative'à'personnel'et'capital'variables'

26,'quai'de'la'Rapée'±'75012'PARIS'

SIREN'775'665'615'RCS'PARIS'

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital

(Art.'L.'225F209'du'Code'de'commerce)

Assemblée'Générale'Mixte'Ordinaire'et'Extraordinaire' du'28'mars'2012'(7ème et'8ème'résolution)'

MAZARS FIDUS

MAZARS

Siège social : 61, rue Henri Regnault ² 92400 Courbevoie Tél : +33 (0) 1 49 97 60 00 ² Fax : +33 (0) 1.49.97.60.01 SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 8.320.000 ¼ - RCS NANTERRE B 784.824.153

FIDUS

Siège social : 12, rue de Ponthieu ² 75008 Paris Tél : +33 (0) 1.42.56.07.77 ² Fax : +33 (0) 1.42.25.15.32 SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 736.230 ¼ - RCS PARIS B 662.001.726

1

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL

Mesdames,'Messieurs'les'Sociétaires,'

En'notre'qualité'de'commissaires'aux'comptes'de'la'Caisse'Régionale'de'Crédit'Agricole'Mutuel' de'Paris'et'd'IleFdeFFrance,'et'en'exécution'de'la'mission'prévue'à'l'article'L.'225F209'du'Code' de' commerce' en' cas' de' réduction' du' capital' par' annulation' de' certificats' coopératifs' d'investissement' achetés,' nous' avons' établi' le' présent'rapport' destiné' à' vous' faire' connaître' notre'appréciation'sur'les'causes'et'conditions'de'la'réduction'du'capital'envisagée.'

Votre'conseil'G¶DGPLQLVWUDWLRQ'vous'propose'de'lui'déléguer,'avec'faculté'de'subdélégation,'pour' une'durée'de'24'mois'à'compter'du'jour'de'la'présente'assemblée,'tous'pouvoirs'pour'annuler,' dans'ODOLPLWHGHGXQRPEUHWRWDOGHFHUWLILFDWVFRRSpUDWLIVG¶LQYHVWLVVHPHQWFRPSRVDQWOH capital'social,'par'période'de'24'mois,'les'certificats'coopératifs'd'investissement'achetés'au'titre' de' la' mise' en' °XYUH G¶XQH autorisation' d'achat' par' votre' société' de' ses' propres' certificats' coopératifs'd'investissement'GDQVOHFDGUHGHVGLVSRVLWLRQVGHO¶DUWLFOHSUpcité.'

Nous'avons'mis'en'°XYUHles'diligences'que'nous'avons'estimé'nécessaires'au'regard'de' la' doctrine'professionnelle'de' la'Compagnie'nationale'des'commissaires'aux'comptes,'relative'à' cette'mission.'Ces'diligences'conduisent'à'examiner'si'les'causes'et'conditions'de'la'réduction' GX FDSLWDOHQYLVDJpHTXLQ¶HVWSDVGHQDWXUHjSRUWHU DWWHLQWHj O¶pJDOLWpGHV VRFLpWDLUHV VRQW régulières.'

Nous'n'avons'pas'd'observation'à'formuler'sur'les'causes'et'conditions'de'la'réduction'du'capital' envisagée.'

Fait'à'Courbevoie'et'Paris,'le'17'février'2012'

Commissaires!aux!comptes!

MAZARS FIDUS

Anne Veaute Eric Lebègue