Annual Report • Apr 21, 2009
Annual Report
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Rapport d'activité Rapport financier
Cadre général États financiers consolidés Notes annexes aux états financiers
Bilan au 31décembre 2008 Hors Bilan au 31 décembre 2008 Compte de résultat au 31 décembre 2008 Notes annexes aux comptes individuels
Rapport du Président du Conseil d'Administration du Crédit Agricole d'Ile-de-France
Projet de résolutions de l'Assemblée Générale mixte ordinaire et extraordinaire du 26 mars 2009
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation de Certificats Coopératifs d'Investissement achetés
Rapport // de Gestion
Après un premier semestre où les craintes de ralentissement économique disputaient la vedette à la flambée des prix des matières premières et aux craintes inflationnistes, l'automne a révélé l'ampleur des pertes des principales agences de garantie des crédits hypothécaires des USA (Fannie Mae et Freddie Mac), qui ont bénéficié d'un plan de soutien des pouvoirs publics permettant d'éviter la faillite. Mais à la mi-septembre, la faillite de la banque Lehman Brothers n'a pas été évitée.
Comptes // consolidés
Comptes // individuels
Cet évènement a entraîné une forte baisse des marchés financiers, les incertitudes portant sur la gravité de la récession dans les pays occidentaux, le niveau du ralentissement dans les pays émergents, auxquelles se sont conjuguées des craintes de déflation.
Face à cette forte accélération d'un ralentissement économique devenu inévitable, les pouvoirs publics ont mis en place des plans d'intervention massifs.
En France, le plan de soutien a en particulier visé une poursuite de l'activité de financement de l'économie par les banques, avec la mise en place de la Société de Financement de l'Economie Française permettant aux banques d'emprunter des ressources à moyen terme, complété d'interventions visant à conforter la solvabilité des principaux réseaux bancaires français.
L'économie de la région Ile-de-France après un bon début d'année 2008 commence à enregistrer les effets du ralentissement. Cependant, la structure de ses activités avec un poids important des services et un faible recours à l'intérim, permet d'en atténuer la vigueur.
Ce contexte économique s'est accompagné d'une très forte chute des marchés financiers. A titre d'illustration, le CAC40 a terminé l'année à 3 218 points, en baisse de 42,7% sur l'exercice.
Dans le même temps, les taux d'intérêt à court terme après une hausse jusqu'en septembre, ont enregistré une forte baisse, l'Euribor 3 mois passant de 4,65% en début d'année à 5,39% le 10 octobre pour atterrir à 2,93% le 31 décembre 2008.
Les taux d'intérêt à long terme, avec des évolutions moins heurtées, ont enregistré une baisse passant pour le SWAP 10 ans d'un taux de 4,60% en début d'année à 3,66% en fin d'année.
L'année 2008 aura été marquée par un renchérissement continu de la liquidité à moyen terme qui affecte les conditions de refinancement des banques.
Projet // de résolutions
Rapport // du président
Le coût d'accès aux liquidités à court terme après une très forte hausse à l'automne, s'est détendu en fin d'année, tout en restant très supérieur au niveau d'avant mi-2007.
Au cours de l'année 2008, 85 000 nouveaux clients ont rejoint le Crédit Agricole d'Ile-de-France.
A l'issue de cet exercice, la Caisse Régionale a ainsi élargi sa base de clientèle qui se compose de plus de 1 360 000 clients particuliers et près de 100 000 clients entreprises, professionnels et collectivités.
Bien que freinés par la baisse des marchés financiers, les encours de collecte progressent de +2,6% pour atteindre 41,8 milliards d'euros.
A 5,7 milliards d'euros, les Dépôts à Vue augmentent de +2,1%.
La recherche de produits sécurisés a profité à l'épargne bancaire qui, à 14,4 milliards d'euros, est en croissance de +6%. Ce compartiment a été soutenu par un fort développement (+24,7%) des encours des DAT et CDN souscrits par la clientèle ainsi que par une progression des livrets (+12,2%) stimulée par la préparation à la banalisation du Livret A.
La collecte financière sous forme d'OPCVM, enregistre une baisse de -2%. Elle résulte d'une forte hausse de la collecte sur les OPCVM monétaires (+20,6%) et une baisse de -25% des autres OPCVM dont -15% s'expliquent par la baisse des marchés financiers.
Concernant la collecte assurance-vie, si le montant des primes collectées est en baisse de -10,8%, l'encours progresse de +2,9%, l'effet marché qui induit une baisse de -4%, restant relativement limité compte tenu d'une collecte très orientée vers les supports en euros.
Rapport // du président
Concernant l'évolution des encours des autres titres déposés par nos clients, l'arrivée de nouveaux clients a permis de compenser la baisse des valorisations, ce qui explique l'évolution de +1,1% de ce compartiment.
Sur l'année 2008, l'encours des crédits aux particuliers a progressé de +7,2% pour atteindre 13,9 milliards d'euros.
Il se compose à hauteur de 12,8 milliards d'euros de financements de l'habitat.
Cette activité, restée soutenue tout au long du 1er semestre 2008 a connu une très forte décélération au 2e semestre.
Au total, les réalisations de nouveaux prêts atteignent 2,9 milliards d'euros en baisse de -20,6% en montant par rapport à 2007, le nombre d'opérations financées étant en baisse de -18%.
L'activité de financement de la consommation a connu un développement soutenu : les réalisations de prêts amortissables progressent de 8,5% et les tirages sur les lignes de crédits renouvelables de +7,1%, assurant une progression des encours de +7,5%.
La Caisse Régionale a poursuivi son développement sur ce segment de clientèle. Les réalisations de crédit se sont établies à 329 millions d'euros, en augmentation de +6,1% par rapport à 2007. Les encours progressent sur l'année de +1,3% et atteignent 1,29 milliard d'euros en fin d'année.
Les encours de crédits aux entreprises s'élèvent à 8,8 milliards d'euros en fin d'année, soit une progression de +5,9% sur l'année, la Caisse Régionale ayant maintenu sa politique de distribution dans un marché où la demande ralentit.
L'encours des crédits aux collectivités publiques à 3,25 milliards d'euros est en baisse de -17,4%, du fait du choix d'un emprunteur de ne pas renouveler un tirage de gros montant. Corrigé des effets de cette opération, l'encours des crédits sur ce segment est en hausse de +3,8%.
Hors cette opération exceptionnelle, l'encours des crédits de la Caisse Régionale progresse de +6,1%.
Au cours de l'année 2008, la Caisse Régionale a poursuivi sa stratégie d'équipement de sa clientèle et de développement de nouveaux services.
Ainsi l'équipement en cartes de nos clients a continué à progresser, stimulé par le lancement de la carte débit/crédit Cart'Lib.
L'activité assurance-dommage se développe : à fin 2008, le nombre de contrats en stock dépasse les 100000 en progression de 21,5% sur un an.
Le stock des contrats d'assurance-prévoyance à 307000 contrats, s'accroit de +6,6% sur l'année.
La Caisse Régionale continue d'investir dans la banque à accès multiples : outre la poursuite de la rénovation de son réseau d'agences, la Caisse Régionale étend les possibilités offertes par la banque à distance avec le développement des souscriptions en ligne et la dématérialisation des courriers.
Rapport // de Gestion
Comptes // consolidés
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France consolide dans ses comptes deux participations :
La SAS BERCY PARTICIPATION, société holding, acquiert et gère un patrimoine essentiellement composé de titres, de valeurs mobilières et d'actifs immobiliers. Les participations de cette filiale ont été prises avec un objectif de durée de détention à long terme.
La SA SOCADIF gère des participations dans le cadre d'une activité de capital développement.
Le total du bilan arrêté au 31 décembre 2008 s'élève à 32,2 milliards d'euros, contre 30,5 milliards d'euros au 31 décembre 2007, soit une progression de 5,7%. Les principales évolutions des postes du bilan d'une année sur l'autre sont les suivantes :
Rapport // du président
Comptes // individuels
L'accroissement du total de bilan résulte d'une augmentation de 1,0 milliard d'euros des créances sur la clientèle, qui est détaillée dans le rapport d'activité.
Projet // de résolutions
La valeur des actifs financiers y compris les instruments financiers de couverture est en baisse globalement de -452 millions d'euros du fait d'une diminution de la valorisation des titres de participation en particulier les titres SAS Rue de la Boétie (-587 millions d'euros, partiellement compensée par la souscription à l'augmentation de capital de cette société à hauteur de 139 millions d'euros).
Les comptes de régularisation et actifs divers enregistrent essentiellement les opérations d'encaissements en cours au dernier jour de l'année.
Les principales variations observées portent sur les postes suivants :
Les comptes de régularisation et passifs divers enregistrent les opérations de même nature qu'à l'actif.
Il s'établit à 853,7 millions d'euros pour l'exercice 2008, en baisse de -2,1% par rapport à celui de 2007.
L'évolution du PNB sera décrite sur la base de la ventilation économique suivante :
Ces 2 postes constituent le PNB d'activité.
Ces différents postes ont enregistré les évolutions suivantes :
La marge d'intermédiation de l'exercice 2008 s'élève à 369,6 millions d'euros en progression de +6,8% par rapport à 2007. Elle représente 43% du PNB. Cette progression de 24 millions d'euros de la marge d'intermédiation s'explique par l'accroissement des encours de crédit, qui fait plus que compenser le léger tassement du taux de marge d'intermédiation.
Les commissions liées principalement à la vente des services et à la collecte d'épargne, s'établissent à 318,3 millions d'euros, en progression de 1,4 million d'euros par rapport à l'exercice 2007.
L'accroissement des volumes de produits équipant les clients permet une augmentation des commissions liées aux services bancaires et à la distribution des moyens de paiement. Le développement de la distribution des produits d'assurance-dommage et prévoyance explique aussi à hauteur de +1,9 million d'euros l'augmentation de ces commissions.
A contrario, l'ensemble de l'activité titres a pâti d'un contexte boursier très défavorable. Ainsi, les commissions liées à la gestion des comptes titres et des ordres de Bourse est en baisse de -2,7 millions d'euros.
Les commissions liées à la distribution des OPCVM et des produits d'assurance vie sont également en baisse de -7,3 millions d'euros, les commissions perçues sur les souscriptions diminuant de -4,0 millions d'euros alors que les commissions sur les encours sont en baisse de -2,7 millions d'euros du fait d'une orientation de la collecte sur des produits à plus faible commissionnement.
Les commissions perçues de Crédit Agricole S.A. pour la collecte de l'épargne bancaire progressent de +4,3 millions d'euros du fait d'un redressement du taux de commissionnement.
Les autres produits d'exploitation à 65,5 millions d'euros, liés à la distribution des assurances caution et des assurances décès invalidité, progressent de +0,6 million d'euros grâce à une sinistralité restée très basse en 2008.
Cet ensemble des commissions et autres produits nets d'exploitation représente 45% du PNB en 2008.
Enfin, les produits du portefeuille s'établissent à 100 millions d'euros sur l'exercice 2008, en baisse de -45 millions par rapport à l'année précédente. Cette baisse s'explique par une diminution des produits liés aux emplois des fonds propres de -7 millions d'euros, par un impact des réévaluations par résultat des opérations liées à cette gestion en baisse de -26 millions d'euros malgré l'adoption dès le début de l'exercice d'un profil des placements très défensif, et par une moindre contribution des filiales pour -12 millions d'euros.
Les charges générales d'exploitation ressortent à 424,4 millions d'euros contre 416,8 millions d'euros en 2007, soit une augmentation de +1,8%.
Les charges de personnel s'élèvent à 247,3 millions d'euros, en augmentation de +1,5%. Cette progression résulte d'un accroissement des effectifs moyens de +1,2%. A cela s'ajoute des augmentations des rémunérations induites d'une part par l'évolution de la
convention collective de mi-2007 et d'autre part par les décisions applicables individuellement.
Les autres frais administratifs progressent de 1,8% pour s'établir à 150,4 millions d'euros. Cette hausse s'explique par la poursuite du programme d'ouvertures de nouvelles agences (6 nouvelles agences ouvertes en 2008 après 11 en 2007 et 16 en 2006) ainsi que par les travaux liés au programme de rénovation des agences dont une partie des coûts est imputée en charge. A cela s'ajoute une progression des charges liées aux prestations bancaires, en partie du fait de l'accroissement des volumes d'activité.
Les dotations aux amortissements progressent de +5,10% et s'élèvent à 26,6 millions d'euros. Cet accroissement est la conséquence des mises en service fin 2007 des investissements réalisés dans le réseau et au siège. Le résultat brut d'exploitation s'établit à 429,3 millions d'euros, en baisse de -5,8%.
Le cœfficient d'exploitation passe de 47,8% en 2007 à 49,7% en 2008, niveau qui positionne la Caisse Régionale parmi les banques françaises les plus efficaces.
Après une année 2007 où le coût net du risque a été nul sous l'effet du dénouement favorable de quelques dossiers d'entreprises, l'exercice 2008 enregistre un coût du risque de 100,5 millions d'euros. Il comprend des dotations nettes aux provisions sur les risques crédit pour 61,1 millions d'euros. La Caisse Régionale a pris en compte une dégradation potentielle de la situation financière des entreprises clientes déjà fragilisées pour calibrer son stock de provisions sur ces contreparties. Les opérations de défiscalisation induisent un coût du risque de 20,1 millions d'euros compensé par un allégement de la charge fiscale. Les titres du portefeuille ont fait l'objet de dotations en coût du risque à hauteur de 13,9 millions d'euros. Les risques opérationnels ont induit des dotations complémentaires de 5,3 millions d'euros au cours de l'exercice.
Le taux de CDL/encours de crédit se maintient à un faible niveau (1,4% fin 2008 contre 1,2% fin 2007) alors que le taux de couverture des CDL par les provisions est stable à 72,2%.
La charge fiscale s'élève à -80,0 millions d'euros, en baisse par rapport à 2007 de -52,8 millions d'euros. A la baisse du résultat courant avant impôt de -28% s'ajoute les effets des opérations de défiscalisation. En effet, en 2008, la Caisse Régionale a initié de nouvelles opérations de défiscalisation en participant à des financements d'investissements outre-mer. Globalement l'ensemble de ces opérations en cours se traduisent par une économie d'impôt de 22,1 millions d'euros en 2008, contre 3,3 millions d'euros en 2007.
Le résultat net consolidé 2008 part du groupe s'établit à 247,7 millions d'euros contre 322,6 millions d'euros en 2007, soit une baisse de -23,2%.
Le rendement sur fonds propres part du groupe de l'exercice 2008 (ROE) calculé sur la base des fonds propres de fin d'exercice précédent et hors revalorisation des titres de participation classés en actif net disponible à la vente, s'établit à 8,6%.
Le rendement sur actifs (ROA), calculé sur la base de la moyenne des totaux de bilans de fin d'année 2007 et 2008, s'établit à 0,8%.
Les données financières relatives à la société mère, bien qu'établies en application des normes françaises, sont proches des données financières consolidées, et leur évolution s'explique pour une large part de manière identique. Aussi, il n'est ici apporté de commentaire que sur certains éléments des comptes individuels qui présentent des spécificités.
Le produit net bancaire s'élève à 846,8 millions d'euros au 31 décembre 2008 contre 844,6 millions d'euros pour l'exercice 2007, soit une augmentation de 0,3%. Le PNB d'activité progresse sensiblement comme dans nos comptes consolidés de +3,3%.
Le PNB de la gestion pour compte propre enregistre des dotations nettes aux provisions de -32,6 millions d'euros en 2008 contre -17,6 millions d'euros en 2007. Les méthodes de comptabilisation du résultat latent
sur les titres du portefeuille sont la principale source d'écart entre les résultats sociaux et les résultats consolidés à laquelle s'ajoute l'effet lié à la consolidation des filiales.
Le résultat brut d'exploitation affiche une baisse de -1,25% pour s'établir à 423,6 millions d'euros.
Le coût du risque enregistre une dotation nette de -81,3 millions d'euros.
Le résultat net sur actifs immobilisés est négatif de -22,6 millions d'euros et provient essentiellement des opérations de défiscalisation en cours.
La charge fiscale diminue de -59,6% pour s'établir à -53,3 millions d'euros. Cette baisse s'explique par une diminution du résultat courant, une baisse du résultat latent fiscalisé et par les effets des opérations de défiscalisation.
Le résultat net s'élève à 266,4 millions d'euros, en diminution de -10,6% par rapport à 2007.
Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique à compter du 1er janvier 2008 les règlements CRC 2008-01 et 2008-02 du 3 avril 2008, afférents au traitement des opérations de fiducie et aux informations. L'application de ce nouveau règlement ne concerne pas le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur la période.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-07 du 3 avril 2008, afférent à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres et modifiant le règlement CRB 90-01 modifié relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. L'application de ce nouveau règlement n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette du Crédit Agricole d'Ile-de-France.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-15 du 4 décembre 2008, afférent au traitement comptable des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés. L'application de ce nouveau règlement ne concerne pas le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur la période.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique au plus tôt à compter du 1er juillet 2008, et à la même date que le règlement européen CE 1004-2008, le règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, afférent aux transferts de titres hors de la catégorie «titres de transaction» et hors de la catégorie «titres de placement» et à la comptabilisation des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés et modifiant le règlement CRB 90-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement CRB 95-04 et les règlements CRC 2000-02, 2002-01, 2005-01 et 2008-07.
En 2008, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas effectué de reclassement de titres en application du règlement CRC 2008-17 et du règlement européen CE 1004-2008.
La proposition à l'Assemblée Générale Ordinaire du Crédit Agricole d'Ile-de-France statuant sur les comptes de l'exercice 2008 pour l'affectation du résultat social, soit 266 388 318,60 euros augmenté du report à nouveau de 1 529 131,00 euros est la suivante :
L'affectation du résultat proposée est donc la suivante :
Au cours des exercices précédents, les intérêts aux parts sociales versés et les dividendes distribués ont été les suivants (montants exprimés en € ) :
| Exercice de référence |
Intérêt net aux parts sociales |
Dividende net distribué aux CCI et CCA |
Total distribué |
|---|---|---|---|
| 2004 | 3 235 410,13 | 24 634 732,50 | 27 870 142,63 |
| 2005 | 2 746 336,50 | 26 112 816,45 | 28 859 152,95 |
| 2006 | 3 047 304,89 | 26 112 816,45 | 29 160 121,34 |
| 2007 | 3 431 039,58 | 30 744 146,16 | 34 175 185,74 |
Le Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d'Ile-de-France est coté depuis 1988 au second marché de la Bourse de Paris (devenu Eurolist hors SRD). Il est classé dans le groupe de cotation Continu B, entre dans la composition de l'indice SBF 250 depuis 1993 et a été admis dans l'indice Next 150 début 2002.
Durant l'année 2008, le cours du Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d'Ile-de-France est passé de 76,00 euros (cours de clôture du 31 décembre 2007) à 42,93 euros (cours de clôture du 31 décembre 2008), soit une baisse de -43,5%, le titre ayant été entraîné par la dévalorisation systématique des titres des banques. Cette baisse se traduit par une dégradation des principaux indicateurs de valorisation. Ainsi le P/R qui se situait à 7,3 fin 2007, s'établit à 4,6 fin 2008. Pour mémoire, le cours du CCI avait progressé de
+13,2% en 2006 et baissé de -22,9% en 2007.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a utilisé, durant cette période, la faculté qui lui avait été donnée par une résolution de l'Assemblée Générale statuant sur le résultat de l'exercice 2007 d'acquérir ses propres titres en vue d'assurer la liquidité de ces titres.
Le nombre de titres achetés dans le cadre du contrat de liquidité est de 39 573 pour un montant de 2 453 milliers d'euros. Le prix moyen à l'achat est de 61,98 euros. Le nombre de titres vendus est de 37 805 pour un montant de 2 352 milliers d'euros. Le prix moyen à la vente est de 62,20 euros.
La rémunération annuelle du prestataire tiers habilité à réaliser ces opérations est de 45 000 euros hors taxes. Au 31 décembre 2008, la Caisse Régionale, dans ce cadre, détenait 11 466 titres, pour une valeur nette comptable de 492 milliers d'euros.Par ailleurs, la Caisse Régionale a initié une opération de rachat de ses titres en application d'une autorisation donnée par l'Assemblée Générale statuant sur les résultats 2007 d'acquérir ses propres titres en vue de les détruire. Dans ce cadre, elle a acquis 56 276 CCI pour un montant de 3 714 milliers d'euros au cours de l'année 2008. Le prix moyen à l'achat est de 56,40 euros. Le montant des frais de négociation relatifs à ces opérations d'acquisition s'élève à 9 219,98 euros TTC.
Il sera proposé à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2008 d'autoriser le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L225-209 du Code de Commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres Certificats Coopératifs d'Investissement dans la limite de 5% du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement compris dans le capital social, en vue d'assurer la liquidité de ces titres par un prestataire d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI. De plus, il sera proposé de faire acheter par la Caisse Régionale ses propres Certificats Coopératifs d'Investissement dans la limite de 10% du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement compris dans le capital social, en vue de les détruire dans le cadre d'un contrat de rachat conforme à la charte déontologique de l'AFEI.
Le prix maximum d'achat des Certificats Coopératifs d'Investissement sera de 100 euros par titre, hors frais.
Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat sera de 89 273 200 euros. Cette autorisation remplacera la précédente et sera accordée pour une durée de 18 mois à compter de l'assemblée, soit jusqu'au 26 septembre 2010.
Nom et prénom du dirigeant concerné Qualité du dirigeant Nature de l'opération Date de l'opération Nombre de titres Prix unitaire (€) Montant de l'opération (€) PERREAU Michel Administrateur achat 01/12/2008 100 45,25 4525 PERREAU Michel, en vertu de sa faculté d'agir sur un compte de tiers Administrateur achat 05/12/2008 100 44,01 4401 PERREAU Michel Administrateur achat 10/12/2008 100 44,50 4450 PERREAU Michel, en vertu de sa faculté d'agir sur un compte de tiers Administrateur achat 16/12/2008 100 44,16 4416
Les opérations réalisées par les dirigeants au cours de l'année 2008 sur le CCI et déclarées à l'AMF (déclaration au titre des articles 222-14 et 222-15 du règlement général de l'AMF ) sont les suivantes :
Rapport // du président
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France détient 100% de la SAS BERCY PARTICIPATION, société holding dont le capital s'élève à 34,8 millions d'euros.
Au 31 décembre 2008, les participations et titres immobilisés de cette filiale atteignent 33,8 millions d'euros en valeur nette. Celles-ci ont été prises avec un objectif de durée de détention principalement à long terme dans des sociétés détenant elles-mêmes diverses participations. Ces dernières sont à dominante immobilière, et concernent des programmes diversifiés. La SAS BERCY PARTICIPATION a dégagé sur l'exercice
un résultat bénéficiaire de 1,0 million d'euros. Il sera proposé lors de son Assemblée Générale de distribuer un dividende global de 0,9 million d'euros.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France détient 80,13% de la SA SOCADIF, société de capital développement dont le capital s'élève à 20,3 millions d'euros.
La SA SOCADIF a effectué 17,6 millions d'euros d'investissements en 2008 contre 15,2 millions d'euros durant l'exercice précédent. Elle a procédé à 16 millions d'euros de cessions (prix de vente) contre 18,8 millions d'euros en 2007.
Le résultat net s'établit à 3,1 millions d'euros contre 12,7 millions d'euros en 2007. Il sera proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires de ne pas procéder à une distribution de ce résultat et de l'affecter soit en réserves soit en report à nouveau.
A la clôture de l'exercice, la SA SOCADIF détenait un portefeuille de 41 participations d'une valeur nette comptable de 38,1 millions d'euros.
L'organisation de la distribution du crédit relève pour la banque de détail d'un réseau d'agences de proximité regroupées dans quatre Directions Régionales à compétence géographique et de canaux spécialisés (Prescription Habitat, Pôles Professionnels et Haut de Gamme, Banque à Distance) ; et pour la banque des entreprises de Centres d'affaires, de Secteurs d'activités pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires minimum de 100 millions d'euros, du Secteur Collectivités Publiques, et du Département des Affaires Immobilières.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France cherche à établir avec ses clients des relations qui s'inscrivent dans la durée, reposant sur un partenariat équilibré et rentable. Les opérations ponctuelles ne sont donc pas privilégiées. Toute intervention en crédit doit permettre de vendre les autres services offerts par la banque et, notamment d'obtenir des flux, permettant une amélioration de la rentabilité globale de la relation, ainsi qu'une meilleure connaissance du client.
Au titre de la gestion prudentielle de la Caisse Régionale, le Conseil d'Administration a fixé des limites d'engagements, pour favoriser la division des risques.
Enfin, cette politique crédit s'inscrit dans le cadre du respect des règles de territorialité définies par le Groupe Crédit Agricole SA.
La Caisse Régionale s'est dotée d'une organisation décentralisée de distribution du crédit Habitat, portant ainsi sa force de vente au plus près de la clientèle et du marché.
Les demandes de crédit en agence sont d'abord analysées afin de s'assurer que l'emprunteur dispose de revenus suffisants pour assumer ses remboursements et donc entretenir une relation pérenne avec nos clients. Elle n'a jamais étendu la durée de ces financements
Habitat au-delà de 25 ans.
Pour sécuriser son développement sur le marché des Professionnels, le Conseil de Direction avait fixé un cadre général :
Cette politique d'engagements s'inscrit donc dans un cadre réglementaire et des orientations stratégiques qui s'imposent à tous. Elle donne les règles nécessaires au réseau de vente pour réaliser un développement conforme, rentable et sécurisé.
La Caisse Régionale recherche des contreparties de qualité, présentant une bonne visibilité à 3/5 ans, des affaires bien gérées dont le couple produit/marché présente de bonnes perspectives, travaillant avec une clientèle divisée et disposant de moyens financiers adaptés aux ambitions affichées.
Une entreprise de qualité est une entreprise à l'actionnariat bien identifié, bien gérée, ayant un savoir-faire reconnu sur un marché pérenne. Elle s'est dotée de tous les outils de gestion : situations intermédiaires, budgets prévisionnels, tableaux de bord analytiques, le cas échéant, comptes consolidés, élaborés avec une fréquence suffisante, elle mesure les écarts entre ses prévisions et ses réalisations et les communique, sur demande, à ses banquiers. Elle a une stratégie claire, connaît bien son marché et s'y fixe des objectifs.
Aucune activité n'est exclue a priori sauf en matière de LBO. Au gré de l'évolution économique, la direction des entreprises indique les secteurs considérés comme difficiles et peut donner des recommandations et indiquer les priorités.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France cherche à accompagner avec la prudence requise les entreprises en création et de moins de trois ans d'existence.
La politique du Crédit Agricole d'Ile-de-France se décline au travers des enjeux suivants :
Le processus d'octroi de crédit repose sur un système de délégation individuelle par niveaux, pour la Banque de détail et la Banque des entreprises. Ces délégations dépendent d'abord de la situation du client au regard de sa notation, ensuite du niveau hiérarchique du décideur et enfin de la garantie retenue pour le financement.
L'organisation de l'instruction des prêts Habitats est de type industriel. Elle repose sur l'utilisation d'un applicatif Groupe d'analyse et de synthèse du risque ainsi que sur l'utilisation d'une méthode de score.
Répartition de notre production :
Notre politique de garantie en matière de prêts Habitat nous assure une couverture de nos réalisations de l'ordre de 98%.
La Caisse Régionale a mis en place différents outils qui assistent les exploitants dans leurs travaux d'analyse et de sélection :
L'outil de notation ANADEFI permet d'apprécier la situation financière des entreprises, des professionnels et des agriculteurs. Les méthodes d'analyse sont adaptées aux différentes catégories de clients (entreprises, professionnels, agriculteurs). Cette phase d'analyse permet une étude approfondie des contreparties et de noter financièrement les prospects quand il s'agit d'entreprises ayant au moins une année de fonctionnement,
Chaque note Bâle II correspond à une estimation du coût du risque. Elle est utilisée dans la détermination des niveaux de délégations, la pré-attribution, le renouvellement automatique des ouvertures de crédit et la fixation des taux clients.
La demande de garanties vise à atténuer les conséquences d'un non-remboursement, et n'est jamais considérée comme un élément clé de la décision.
Dans toutes les hypothèses, les sûretés réelles, garanties personnelles offertes (du type caution solidaire), ou cautions simples auprès d'organismes tels que SIAGI ou OSEO, doivent être évaluées sans optimisme excessif et appréciées à leur juste valeur (patrimoine et revenus).
Les entrées en relation sont réservées aux entreprises méritant une note favorable : A+ à D-.
Une note inférieure à D- implique soit une attention toute particulière soit une réduction de nos risques en matière de crédit par une baisse des volumes d'engagements et/ou une amélioration de la couverture de nos engagements par des garanties appropriées.
En matière d'implantation géographique, sauf proposition d'une autre Caisse Régionale ou montage conjoint, les règles de territorialité du Groupe Crédit Agricole s'imposent.
La qualité de la contrepartie est l'élément primordial de décision sous réserve que le montage financier ne présente pas une complexité inappropriée : s'il est toujours souhaitable d'assortir un concours d'une garantie, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'intervient pas dans un financement du seul fait de la garantie proposée.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France choisit des garanties utiles ou efficaces eu égard à l'opération ou à l'objet financé en estimant la valeur de la garantie sur la base d'une approche très conservatrice voire liquidative.
En ce qui concerne les PME/PMI, la garantie OSEO (ex SOFARIS) ou équivalent (type FEI) est à rechercher très largement.
Pour des engagements d'une durée supérieure à 7 ans, une garantie est indispensable, si possible hypothécaire.
Les dossiers en «pré-attribution et délégation réseau» sont contrôlés a posteriori par sondage par le Back-office. Tous les dossiers de la banque des entreprises sont examinés à un premier niveau par l'unité Qualité Crédit portant sur des contrôles de forme et font l'objet d'un enregistrement dans la base de suivi. Un second niveau de contrôles portant sur le fond est réalisé par les analystes risques du département risques entreprises.
La décision finale est prise par le Comité des engagements ou la personne décisionnaire selon le montant ou le niveau d'engagement.
a) Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit
Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la Banque de Détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole SA. Ainsi, la Caisse Régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque, basés sur des notions de groupe de risques et un processus de notation.
La gestion du défaut fait l'objet d'un suivi particulier au niveau de la Direction des Risques et du Contrôle Permanent et est largement automatisé.
L'usage Bâlois de la notation se concrétise dans l'ensemble des procédures de délégation, de reporting, de surveillance rapprochée des crédits sensibles, d'allocation de fonds propres économiques, de tarification.
Sur le périmètre de la Banque des Entreprises, la Caisse Régionale dispose également de méthodologies de notation Groupe basées sur :
La Caisse Régionale suit ses risques au travers de son exposition en termes d'encours et d'engagements :
| En Millions d'Euros | 31.12.2007 | 31.12.2008 | Variat° Y/Y-1 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RESEAUX | Engagements* | en% | Encours | en% | Engagements* | en% | Encours | en% | Engts* Encours | |
| Banque de Détail | 16 046,7 | 47,4% 14 249,9 54,4% | 16 550,1 | 50,5% | 15 162,2 | 56,1% | 3,1% | 6,4% | ||
| Banque des Entreprises | 17 824,2 | 52,6% 11 945,9 45,6% | 16 244,4 | 49,5% | 11 884,9 | 43,9% | -8,9% | -0,5% | ||
| TOTAL | 33 870,9 | 100% 26 195,8 100% | 32 794,5 | 100% | 27 047,1 | 100% | -3,2% | 3,2% |
* Bilan + hors bilan
On constate à fin Décembre 2008 une répartition équivalente de nos engagements entre la Banque de Détail et la Banque des Entreprises.
l'appartenance de ces dernières à un Groupe de risque afin de mesurer l'influence éventuelle de la note du Groupe sur celle de la contrepartie.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a donc intégré dans son dispositif de mesure cette notion de Groupe de risque et l'appartenance d'une contrepartie à un Groupe de risque fait l'objet d'un examen systématique, conformément aux règles Groupe.
• Les limites d'encours de crédit sur une contrepartie, un Groupe de contrepartie ou une filière par rapport aux fonds propres de la Caisse Régionale, sont fixées par le Conseil d'Administration pour l'ensemble des clientèles gérées par la Direction des Entreprises. Elles prévoient notamment le recours à la garantie FONCARIS (Société de garantie mutuelle du Groupe Crédit Agricole) au delà de 250 millions d'euros d'engagements pris sur un groupe ou un client (sauf pour la promotion immobilière et les collectivités publiques qui ne sont pas couvertes par Foncaris).
Ces limites ont fait l'objet d'un suivi en Conseil d'Administration les 16 Janvier, 5 Mars, 30 Juillet, 3 Septembre et 3 Décembre 2008 ; leur renouvellement ayant été effectué par le Conseil d'Administration le 6 Mai 2008.
• En termes de suivi sur la Banque de Détail, le dispositif actuel respecte les exigences du règlement 97- 02, et repose sur différents niveaux de contrôle : des contrôles mensuels du Directeur d'agence, supervisés par les Directeurs de Secteurs et les Directions Régionales.
Un niveau supplémentaire de contrôles au travers de comité risques trimestriel et de revue risques semestrielle (critères de sélection Bâle II), piloté par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent, vient renforcer le pilotage de ce dispositif.
Cette chaîne de contrôles permet de s'assurer que chaque niveau opérationnel réalise les contrôles nécessaires au travers de reporting formalisé.
Sur la Banque des Entreprises, un dispositif symétrique existe, avec la particularité d'un Comité spécifique dédié à la revue trimestrielle des provisions.
L'évolution de ces indicateurs fait l'objet d'un reporting au travers d'un tableau de bord présenté en Conseil de Direction et au Conseil d'Administration.
Le tableau de bord risque crédit de la Caisse Régionale a fait l'objet sur l'année 2008 d'une présentation les 5 Mars, 6 Mai 2008 et 3 Décembre auprès du Conseil d'Administration.
Pour la banque de détail, un Comité des risques trimestriel est tenu dans chaque Direction Régionale avec des représentants de la Direction des Risques et du Contrôle Permanent et du Département du Recouvrement de la Direction du Crédit afin d'effectuer un bilan des risques de la DR (évolutions significatives sur le trimestre, identification et suivi des actions correctrices, synthèse des contrôles risque mensuels, dossiers sensibles, focus thématiques).
Enfin, une fois par semestre, une revue des grands encours de la DR sélectionnés sur la base de données Bâle II et une revue des dossiers amiables ou contentieux est faite à l'occasion de ce Comité.
En ce qui concerne la Banque des Entreprises, un contrôle est exercé semestriellement par les analystes crédit dédiés aux Centres d'Affaires pour les dossiers des Centres d'Affaires (revue de portefeuille) et par l'analyste crédit des secteurs ou le responsable du Département des Risques de la Direction des Entreprises pour les secteurs.
Par ailleurs, les risques latents et avérés font l'objet d'un suivi en Comité des risques et provisions, auquel participent le Directeur du marché des Entreprises, le Directeur Financier, le Directeur des Risques et du Contrôle Permanent, et le Chef de Département Recouvrement et Contentieux.
Le recouvrement amiable et contentieux couvre l'ensemble des marchés du Crédit Agricole d'Ile-de-France et est placé sous la responsabilité d'un département rattaché à la Direction du Développement du Crédit.
L'organisation actuelle se décline selon trois principes structurants : la centralisation des traitements, le regroupement des équipes chargées du recouvrement amiable et contentieux, la segmentation des processus en fonction de la nature et du montant des créances, en privilégiant un pilotage par les flux.
La Banque de Détail fait donc l'objet d'un topage systématique des créances impayées au-delà d'un mois d'irrégularité prêt et DAV et de 150 € d'encours.
Pour la Banque des Entreprises, ce suivi spécifique des contreparties défaillantes fait partie intégrante du Comité trimestriel Risques et Provisions décrit ci-avant.
La Caisse Régionale a vérifié au 31/12/08 que les provisions constituées permettraient de faire face à une dégradation de la situation financière des entreprises clientes, qui se traduirait par une dégradation de leur notation.
En 2009, cette action sera poursuivie et renforcée grâce à l'utilisation d'un outil national Groupe Crédit Agricole SA.
Toute garantie est systématiquement valorisée à l'instruction. Cette valorisation repose sur la valeur du bien apporté en garantie ou sur la valeur du projet. Les règles de revalorisation et d'éligibilité des garanties sont conformes aux normes Groupe.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable | ||
| et actifs représentatifs de contrat en unités de compte) | 192 116 | 220 097 |
| Instruments dérivés de couverture | 85 826 | 44 847 |
| Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) | 1 672 902 | 2 168 435 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) | 200 367 | 170 307 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 27 148 271 | 26 148 144 |
| Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance | 155 626 | 148 926 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation) | 29 455 108 | 28 900 756 |
| Engagements de financement donnés | 5 115 229 | 7 016 716 |
| Engagements de garantie financière donnés | 796 666 | 810 849 |
| Provisions - Engagements par signature | -7 274 | -5 000 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 5 904 621 | 7 822 565 |
| TOTAL Exposition nette | 35 359 729 | 36 723 321 |
Source : Etats financiers
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Administrations centrales | 57 945 | 0 |
| Etablissements de crédit | 198 925 | 168 728 |
| Institutions non établissements de crédit | 3 376 681 | 3 348 237 |
| Grandes entreprises | 9 472 541 | 9 956 246 |
| Clientèle de détail | 14 239 049 | 12 853 561 |
| Total | 27 345 141 | 26 326 772 |
| Créances rattachées nettes | 147 460 | 134 336 |
| Dépréciations sur base collective | -143 963 | -142 657 |
| Valeurs nettes au bilan | 27 348 638 | 26 318 451 |
Source : Etats financiers
Source : Etats financiers
| Prêts et créances (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| En souffrance, non dépréciés | 604 865 | 884 692 |
| Dépréciés | 391 719 | 316 036 |
| Total | 996 584 | 1 200 728 |
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (Entreprises, Banques et Institutions financières, Administrations et Collectivités publiques).
Ce périmètre s'applique au Crédit Agricole d'Ile-de-France. Au 31 décembre 2008, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent plus de 99% des encours portés par la Caisse Régionale, hors Banque de Détail.
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains hors Banque de Détail, soit 16,2 Milliards d'euros d'engagements bilan et hors bilan. La répartition par rating et présentée en équivalent notation Standard & Poors.
Dépréciation et couverture du risque
a) Politique de dépréciation et couverture des risques
Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés, actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Les intérêts des créances déclassées en créances douteuses sont provisionnés à 100%.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Par ailleurs, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement. Elles ont été principalement calculées à partir des modèles Bâle II et elles visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.
b) Encours d'actifs financiers dépréciés
| 31.12.2008 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont Encours douteux non compromis |
dépréciations / encours douteux non compromis |
dont Encours douteux compromis |
dépréciations / encours douteux compromis |
Total | |||
| Administrations centrales | 57 945 | 57 945 | |||||||
| Etablissements de crédit | 198 925 | 198 925 | |||||||
| Institutions non établissements de crédit |
3 410 505 | 34 046 | 33 818 | 6 | 6 | 3 376 681 | |||
| Grandes entreprises | 9 622 626 | 120 121 | 82 868 | 84 500 | 67 217 | 9 472 541 | |||
| Clientèle de détail | 14 302 535 | 56 317 | 23 657 | 61 247 | 39 829 | 14 239 049 | |||
| Total * | 27 592 536 | 210 484 | 140 343 | 145 753 | 107 052 | 27 345 141 | |||
| Créances rattachées nettes | 147 460 | ||||||||
| Dépréciations sur base collective |
-143 963 | ||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 27 348 638 |
* Dont encours clientèle sains restructurés pour 43 328 milliers d'euros Sources : Etats financiers
| 31.12.2007 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont Encours douteux non compromis |
dépréciations / encours douteux non compromis |
dont Encours douteux compromis |
dépréciations / encours douteux compromis |
Total | ||||
| Administrations centrales | 0 | |||||||||
| Etablissements de crédit | 168 728 | 168 728 | ||||||||
| Institutions non établissements de crédit |
3 377 798 | 36 168 | 29 550 | 11 | 11 | 3 348 237 | ||||
| Grandes entreprises | 10 073 501 | 65 045 | 41 755 | 85 393 | 75 500 | 9 956 246 | ||||
| Clientèle de détail | 12 900 720 | 37 949 | 13 038 | 56 595 | 34 121 | 12 853 561 | ||||
| Total * | 26 520 747 | 139 162 | 84 343 | 141 999 | 109 632 | 26 326 772 | ||||
| Créances rattachées nettes | 134 336 | |||||||||
| Dépréciations sur base collective | -142 657 | |||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 26 318 451 |
* Dont encours clientèle sains restructurés pour 56 209 milliers d'euros Source : Etats financiers
Cf. supra Partie 1.2 Le compte de résultat, paragraphe Coût du risque
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book (opérations du portefeuille HFT) et le Banking book (les opérations du portefeuille AFS ainsi que les opérations de couverture du risque de taux). La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
Le contrôle des risques de marché du Groupe Crédit Agricole SA est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires :
Le Comité de suivi des Risques des Caisses Régionales (CRCR)
Le Comité Normes et Méthodologies
Organes de suivi des risques de niveau local
Le Comité Financier et le Comité de Placement sont donc les instances de délibération et de décision concernant les opérations de placement et de trésorerie. Leurs décisions sont mises en œuvre par le Directeur Financier après avoir été portées à la connaissance du Directeur Général.
Pour la réalisation des opérations de placement et de trésorerie, le Directeur Financier a la faculté de déléguer au responsable de la gestion du portefeuille, au responsable du service chargé de la gestion financière, ainsi qu'aux différents opérateurs de la Table des Marchés.
Le trésorier, en charge de la gestion du portefeuille, effectue les suivis en terme de VaR et alerte en cas de franchissement des limites.
Conscient du fait que l'organisation actuelle ne répond pas aux critères déontologiques de place, une nouvelle organisation devrait voir le jour en 2009, visant à respecter une stricte indépendance entre le front office et un middle office en charge du suivi des risques et des signalements de dépassement.
L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarii de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques).
Cependant, il convient de préciser que le périmètre pris en compte pour déterminer ces indicateurs exclut les investissements dans les FCPR (encours brut au 31.12.2008 : 59 597 milliers d'euros).
La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.
Sur son portefeuille de titres, la Caisse Régionale retient un intervalle de confiance de 95% et un horizon de temps de 1 an.
Un calcul de la VaR sur un intervalle de confiance de 99% et un horizon de 1 mois est effectué en complément.
Actuellement, la méthodologie de calcul retenue est une VaR paramétrique.
Concernant les produits structurés du portefeuille, en l'absence d'un véritable outil de valorisations de structures en fonction du prix des sous-jacents, la méthodologie employée, pour analyser une structure, consiste à déterminer son delta c'est-à-dire son exposition au sous-jacent. Le calcul de la VaR est alors réalisé sur le montant de sous-jacent que représente le delta.
Afin d'implémenter une telle méthodologie :
Ces résultats sont intégrés au suivi de la VaR de l'allocation stratégique, (VaR paramétrique 95% 1 an), et de la CVaR (CVar paramétrique 99% 1 an) sur le portefeuille global AFS+HFT avec un zoom possible sur le portefeuille AFS ou HFT en cas de besoin.
Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :
L'utilisation d'un intervalle de confiance de 99% ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle. Pour atténuer cet inconvénient, le calcul d'une CVaR paramétrique avec un intervalle de confiance de 99% et horizon de temps de 1 mois permettant d'apprécier la perte statistique moyenne dans les 1% de cas les plus défavorables est effectué.
Dans ce qui suit, le pilotage des risques et les calculs de VaR concernent le portefeuille AFS et le portefeuille HFT (à l'exception du portefeuille FCPR et des titres de participation) tels qu'ils sont suivis au sein du Crédit Agricole d'Ile-de-France.
La CVaR est l'indicateur complémentaire utilisée par la Caisse Régionale et sert à déterminer la limite en risque accepté en cas de survenance d'un scénario catastrophe (Cf. supra).
De plus, afin de tenir compte des limites de la méthode indicielle, le Crédit Agricole d'Ile-de-France utilise également un outil interne qui permet des mesures de risques intermédiaires avec des calculs de VaR sur le portefeuille (AFS+HFT) réel, c'est-à-dire utilisant les performances réelles des produits en portefeuille et non celles de leurs indices de références avec un horizon de mesure d'un an à trois ans défini par le trésorier.
Le pilotage de l'exposition aux risques s'effectue à deux niveaux :
Le suivi global de perte, tel que décrit ci-dessous, a fait l'objet d'une présentation au Conseil d'Administration en avril 2008 qui a validé la méthodologie ainsi que les montants.
La limite globale de perte ne pourra excéder 20% du résultat net du dernier exercice clôturé, augmenté des plus values latentes sur les placements monétaires qui ne sont pas exposées aux risques de marché et sont mobilisables à tout moment.
Pour 2008, ce montant s'élève à 298M€ x 20% +0M€= 60 M€. Ainsi, la VaR (12 mois ; 95%) devra en permanence rester inférieure à 4%, pour permettre de respecter la limite globale de perte avec une probabilité de 95% pour un portefeuille de 1 500 millions d'euros.
Pour déceler toute évolution défavorable malgré le respect des indicateurs de risques, un seuil d'alerte est mis en place.
Il repose sur la mesure quotidienne de la variation de la valeur du portefeuille à partir d'une situation de référence selon les modalités ci-dessous.
Si la dévalorisation constatée du portefeuille par rapport à la situation de référence atteint la limite globale de perte, soit 60 millions d'euros, le Conseil d'Administration est informé de la situation et des mesures prises pour stopper les dépréciations.
Il convient de préciser que le suivi quotidien n'est par définition accessible que pour les produits disposant des VL quotidiennes. La Caisse Régionale ne connaît la valeur exacte de la dévalorisation constatée sur l'ensemble du portefeuille qu'à la fin du mois (en M+15 en moyenne).
Quotidiennement, le pilotage de l'exposition aux risques s'effectue à travers la règle applicable ligne par ligne conduisant à liquider un placement au cas où sa dévalorisation correspondrait à une évolution particulièrement défavorable, c'est-à-dire envisageable statistiquement dans moins de deux cas sur 100.
La limite globale de perte, pour être respectée à tout moment, implique une limitation de l'exposition du portefeuille à certains risques.
Ceci se traduit par une quote-part plafond par type de risque :
| Type de risque | plafond de l'allocation en% |
|---|---|
| actions | 30% |
| obligations/crédit | 50% |
| performance absolue | 75% |
| gestion alternative | 50% |
| monétaire | 100% |
| produits structurés | 15% |
On considérera que le scénario catastrophe correspond à une évolution défavorable dont la probabilité de survenance est inférieure à 1%.
La composition du portefeuille doit permettre que statistiquement, les évolutions défavorables de probabilité inférieure à 1%, n'exposent pas le portefeuille à une dévalorisation moyenne égale au double de la limite en perte, soit 120 M€.
Ainsi, l'évaluation statistique de la perte moyenne à l'horizon de 12 mois dans les cas les plus défavorables (de probabilité inférieure à 1%) devra rester en permanence inférieure à 8% sur la base d'un portefeuille de 1 500 millions d'euros.
Soit encore CVaR (12 mois ; 99%)<= 8%.
cf : le terme CVaR signifie VaR Complémentaire.
Comptes // consolidés
Rapport // de Gestion
Au 31.12.2008, ces excédents étaient placés à hauteur de 1 373 millions d'euros avec la répartition suivante (hors filiales consolidées) :
Comptes // individuels
Rapport // du président
Projet // de résolutions
| 31.12.2008 | Normes IAS / IFRS | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | détenus jusqu'à l'échéance |
Actifs disponibles à la vente (*) |
à la juste valeur par option |
Prêts et créances |
Total | ||
| activité de portefeuille | 60 | 60 | |||||
| Normes | investissement | 156 | 45 | 201 | |||
| françaises | placement | 1 030 | 76 | 6 | 1 106 | ||
| Total | 156 | 1 090 | 121 | 6 | 1 373 |
(*)A ces montants, il faut ajouter les titres de participation (717 M€) imputés dans le portefeuille des titres disponibles à la vente.
L'objectif recherché en constituant les portefeuilles de titres est une contribution à l'amélioration de la rentabilité de la Caisse Régionale, en exposant de manière contingentée les résultats de la Caisse Régionale aux fluctuations des valeurs de ces titres.
Aussi, dans le cadre du respect d'une limite globale de dévalorisation du portefeuille sur un horizon de 12 mois, la gestion du portefeuille vise à optimiser les résultats de cette gestion grâce à une allocation utilisant les supports d'investissement suivants :
OPCVM investis dans des obligations convertibles en actions,
OPCVM gérés selon les techniques dites de performance absolue, visant une performance supérieure au taux sans risque grâce à une allocation des investissements fluctuante en fonction des perspectives des différents marchés,
Le classement comptable des titres est fonction des caractéristiques techniques et des intentions de gestion, en particulier en matière de cession.
Ce portefeuille est composé de titres destinés à être détenus jusqu'à l'échéance finale. Il comprend pour une part des obligations à taux fixe en euros émises par des émetteurs publics ou privés (bancaires et industriels) de bonne qualité dont la notation à la souscription est généralement égale à A ou au minimum à BBB+. Ces obligations représentaient au 31 décembre 2008 un encours global de 64 millions d'euros. Pour une autre part, il est constitué de bons à moyen terme à taux soit fixe, soit structuré. Cette part représente un montant global de 92 millions d'euros.
Ce portefeuille est destiné à procurer à la Caisse Régionale des revenus récurrents.
Compte tenu des règles comptables liées aux titres détenus jusqu'à l'échéance, ce portefeuille n'est pas revalorisé, les titres étant comptabilisés pour leur valeur d'achat. Par ailleurs, ces titres ne peuvent pas être cédés avant l'échéance.
Ce portefeuille est constitué des titres acquis en vue de réaliser un profit à court terme. Au 31 décembre 2008, l'encours de ce portefeuille s'élevait à 121 millions d'euros. Ce portefeuille est constitué principalement de produit de type dérivé de crédit comme des tranches de CDO et de produit indexé sur la performance des marchés actions. De plus, ces produits sont souvent accompagnés d'une garantie en capital. Les variations de valeur de marché des titres de ce portefeuille (plus ou moins values latentes) sont imputées en compte de résultat.
Sont inscrits dans ce portefeuille les titres non cotés représentatifs d'une créance. Conformément aux directives de Crédit Agricole SA, la Caisse Régionale y loge des TSDI émis par PREDICA. L'encours de ce portefeuille était de 6 millions d'euros au 31 décembre 2008. En cas de dévalorisation des titres de ce portefeuille, des provisions seront constituées dont les dotations s'imputeront sur le compte de résultat.
Ce portefeuille, d'un encours de 1 806 millions d'euros au 31 décembre 2008, regroupe l'ensemble des autres titres. Il comprend en particulier les titres de participation (soit 717 millions d'euros au 31 décembre 2008) et des titres acquis dans le cadre de la gestion des excédents de fonds propres pour un montant global de 1 090 millions d'euros.
Ces derniers s'insèrent dans la mise en œuvre de la politique de placement. Il s'agit d'obtenir une performance supérieure au rendement d'un placement sans risque, tout en conservant une bonne liquidité des placements. Dans les comptes consolidés, l'application des normes comptables IAS/IFRS conduit à imputer les plus et moins values de ce portefeuille en variation de la situation nette, et donc sans impact sur le compte de résultat.
Concernant des risques particuliers portés par la Caisse Régionale,
Au 31 décembre 2008, la Caisse Régionale détient une partie de ses CCI. Ils ont été acquis pour une part dans le cadre d'un contrat de liquidité. Le nombre de CCI détenus à ce titre s'élève à 11 466 au 31 décembre 2008. Par ailleurs, la Caisse Régionale a initié un programme de rachat: dans le cadre de ce programme, la Caisse Régionale avait acquis 56 276 CCI au 31 décembre 2008.
Ces 2 contrats de rachat et de liquidité sont mis en œuvre par un prestataire tiers habilité à réaliser ce type d'opération.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a mis en place un suivi spécifique de ses encours de type LBO depuis juin 2007, intégré au tableau risques depuis octobre 2007.
L'exposition LBO au 31 décembre 2008 s'élève à 1,3 Mrd € répartis sur 184 groupes, soit 8% des engagements totaux de la Direction des Entreprises.
Par risque filière, seuls deux secteurs représentent plus de 10% des engagements totaux LBO.
Le Risque de Taux est «le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché («trading book»)».
L'exposition au risque de taux est mesurée par la mise en évidence de GAPS statiques, par type de taux, entre les ressources et les emplois non adossés :
Le calcul de l'exposition globale au risque de taux se fait par agrégation des différents GAPS avec :
GAP global = GAPS à taux fixe + 99% GAPS « Inflation » La corrélation « Inflation » / Taux fixe est mesurée à 99% en mars 2008 par CASA.
Ce calcul est effectué chaque fin de trimestre. A chaque mesure de l'exposition au risque de taux, une projection des encours des différents postes indiqués cidessus est réalisée de 1 à 30 ans par pas annuel.
Cette mesure est complétée par la prise en compte du portefeuille de swaps de couverture qui vient modifier l'exposition au risque de taux de la Caisse Régionale. Les conventions et méthodes utilisées ont été validées en Comité Financier et sont régulièrement actualisées.
En 2008, la Caisse Régionale a changé d'outil de calcul de son exposition au risque de taux ; l'outil développé en interne et utilisé par la Caisse Régionale depuis 1997 a été remplacé par Cristaux 2 (outil de calcul des
GAPS développé par Crédit Agricole SA).
Son alimentation est assurée grâce à un déversement automatique des différentes chaînes de gestion ; les alimentations non encore automatisées sont effectuées par le service en charge de la Gestion Financière de la Caisse Régionale (service composé de 5 personnes, rattaché au Directeur Financier).
La Direction Financière de Crédit Agricole SA est quant à elle chargée de la maintenance de l'outil.
Deux limites globales de pertes ont été définies et validées par le Conseil d'Administration du 2 avril 2008 :
Dans les perspectives d'un scénario de marché défavorable, la Caisse Régionale accepte de perdre de 2 à 4% de son PNB selon l'échéance.
Les limites pour 2008 sont résumées dans le tableau ci-dessous :
| 1 an | 2 ans | 3 ans | 4 ans | 5 ans | |
|---|---|---|---|---|---|
| Limites en% |
2% PNB | 2,5% PNB |
3% PNB | 3,5% PNB |
4% PNB |
| Limites en montant |
16,9 M€ 21,1 M€ 25,3 M€ 29,6 M€ 33,8 M€ |
Dans le cas d'un scénario catastrophe, les risques ne doivent pas exposer la Caisse Régionale à des risques de pertes supérieurs au double des limites du scénario de marché ; ces pertes ne devront pas dépasser de 4 à 8% du PNB selon les échéances, ce que résume le tableau suivant :
| 1 an | 2 ans | 3 ans | 4 ans | 5 ans | |
|---|---|---|---|---|---|
| Limites en% |
4% PNB 5% PNB 6% PNB 7% PNB 8% PNB | ||||
| Limites en montant |
33,8 M€ 42,2 M€ 50,7 M€ 59,1 M€ 67,6 M€ |
Les scénarii analysés retiennent les hypothèses suivantes :
En 2008, l'application des deux scénarii n'a conduit à aucun dépassement de limites.
L'exposition au risque de taux de la Caisse Régionale est gérée dans le respect des limites définies et validées annuellement par le Conseil d'Administration.
La situation trimestrielle de la Caisse Régionale au regard de son exposition au risque de taux est présentée et commentée au Comité Financier.
Ce dernier prend, au vu de cette exposition, les décisions nécessaires en matière de gestion financière concernant l'adossement des ressources et des emplois. Plusieurs moyens sont à la disposition de la Caisse Régionale :
A chaque mesure de l'exposition au risque de taux, il est vérifié que les limites relatives au scénario de marché et au scénario catastrophe sont bien respectées. En cas de dépassement des limites, la Direction Générale en est immédiatement informée.
Les gaps de taux synthétiques (en M€) ont évolué comme suit :
| A 1 an | A 2 ans | A 3 ans | A 4 ans | A 5 ans | |
|---|---|---|---|---|---|
| GAPS au 31/12/07 |
278 M€ | 583 M€ | 976 M€ 1 129 M€ 1 515 M€ | ||
| GAPS au 30/09/08 |
131 M€ | 685 M€ | 910 M€ 1 067 M€ 1 585 M€ |
La sensibilité (en montant) du PNB pour une variation des taux de 100 pdb :
| A 1 an | A 2 ans A 3 ans A 4 ans A 5 ans | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Variation du PNB au 30/09/2008 |
1,3 M€ | 6,9 M€ | 9,1 M€ | 10,7 M€ 15,9 M€ |
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
Les Caisses Régionales ne peuvent pas prendre de positions de change.
Les opérations de change initiées par la Caisse Régionale sont systématiquement couvertes de manière à annuler tout risque lié aux fluctuations des cours des devises.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.
Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :
4 décembre 2000,
• l'instruction de la Commission bancaire n°89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.
Le dispositif de surveillance du risque de liquidité repose sur le calcul de deux ratios réglementaires :
Dans le cadre des relations financières internes au Groupe Crédit Agricole, un dispositif de surveillance et de gestion du risque de liquidité du groupe vient en complément des obligations réglementaires.
L'encadrement du risque de liquidité au sein du Groupe a été modifié en 2008. Désormais cet encadrement s'opère en distinguant le risque de liquidité à court terme du risque de liquidité à moyen long terme.
• En ce qui concerne l'encadrement du risque de liquidité à court terme :
Les différentes entités du Groupe sont dotées d'une limite de refinancement à court terme. Cette limite constitue une enveloppe maximum de refinancement de marché à court terme. Elle est ventilée sur plusieurs plages de maturité : à 1 jour (CCT), à 1 semaine, à 1 mois, à 3 mois, au-delà de 6 mois et jusqu'à 1 an.
• En ce qui concerne l'encadrement du risque de liquidité à moyen terme :
Le nouveau dispositif n'impose pas un montant maximum d'endettement à moyen terme. L'encadrement de ce déficit se fait au travers de la facturation du déficit Epargne / Avances sur la base du coût des émissions à moyen / long terme du Groupe Crédit Agricole.
La situation de la Caisse Régionale au regard de ces différents indicateurs est présentée trimestriellement au Comité Financier qui, sur la base des analyses menées par la Gestion Financière, décide de la politique de liquidité à mettre en œuvre.
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte
clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole SA ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de Titres de Créances Négociables (TCN).
La Caisse Régionale, au-delà de ses ressources clientèle, a en effet la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole SA sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50 % des prêts accordés à moyen / long terme).
Elle peut également émettre des Titres de Créances Négociables (CDN sur les durées ≤ 1 an ; BMTN au delà d'un an).
La méthodologie utilisée pour le pilotage du risque de liquidité repose sur l'analyse de plusieurs indicateurs :
En outre, fin 2008, un chantier « Mesure des GAPS de liquidité et des réserves » a démarré dans le groupe. Ce chantier s'articule en deux phases :
En liaison avec la Direction Financière de Crédit Agricole SA, le service en charge de la Gestion Financière de la Caisse Régionale travaille sur un nouvel outil bureautique (« Pélican ») permettant de :
La mise en place de cet outil aura un impact sur le pilotage de la liquidité et la définition des limites à respecter. Ces changements feront l'objet d'une présentation au Conseil d'Administration.
Avec la survenance de la crise de liquidité, les conditions d'emprunt sur le marché interbancaire se sont très fortement dégradées : les volumes traités sur le marché des certificats de dépôts négociables (CDN) se sont considérablement réduits et les taux négociés se sont très nettement renchéris.
Crédit Agricole SA a demandé à ce que toutes les entités du Groupe, notamment les Caisses Régionales, adoptent une attitude coordonnée sur le marché monétaire en alignant les taux de leurs émissions de CDN sur ceux pratiqués par CASA.
Le Groupe, grâce à cette stratégie d'intervention limitée sur les marchés et grâce à un recours soutenu aux canaux de refinancement de la BCE, est parvenu à se refinancer sur des niveaux de taux inférieurs à ceux des autres banques.
Le coût de la liquidité sur les durées longues a également augmenté. Cette augmentation a été répercutée dans les Taux de Cession Interne (TCI). Le coût de la liquidité intégré dans les TCI est ainsi passé de 40 centimes en janvier 2008 à 90 centimes au mois de décembre 2008.
Le Cœficient de liquidité a évolué comme suit :
| 31.12.07 31.03.08 30.06.08 30.09.08 31.12.08 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cœfficient de liquidité |
203% | 138% | 150% | 165% | 146% |
La limite d'endettement à court terme de la Caisse Régionale s'établit à 6 577 M€. Sa consommation a évolué comme suit :
| 30.09.08 | 31.10.08 | 30.11.08 | |
|---|---|---|---|
| Consommation de la limite d'endettement à court terme |
4 738 M€ | 4 765 M€ | 4 655 M€ |
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres et de dépôts à taux fixe.
Dans le cadre de la couverture du risque de taux global, la gestion actif-passif est amenée à initier des opérations de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge).
Jusqu'à présent, les opérations mises en place concernent essentiellement la couverture de ressources clientèle (Dépôts À Vue, Dépôts À Terme, émissions de titres, Livrets).
La désignation du montant couvert s'effectue en échéançant les encours restant dûs des éléments couverts par plage de maturités. Ces échéancements sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et, lorsqu'elles n'existent pas, des conventions de liquidité de ces produits retenues au niveau du Groupe Crédit Agricole.
Les tests d'efficacité pour la macro-couverture de juste valeur sont effectués, au moins trimestriellement, sur des positions brutes de swaps et d'éléments couverts. Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée en s'assurant que pour chaque bande d'échéance, l'encours des éléments couverts est supérieur à l'encours des instruments financiers dérivés de couverture désignés.
L'efficacité rétrospective est mesurée en s'assurant que l'évolution mensuelle de l'encours couvert ne met pas en évidence de sur-couverture a posteriori.
Il convient également de s'assurer qu'en cours de période, les nouveaux swaps ne créent pas de situation de sur-couverture sur la base de l'encours initialement couvert.
Les opérations de micro-couverture de juste valeur du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprennent les couvertures de prêts réalisés auprès des collectivités locales et des grandes entreprises.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les opérations de couverture de flux de trésorerie du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprennent les couvertures liées aux émissions de titres de créances négociables.
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné au sein de la Caisse Régionale s'inscrit dans le cadre règlementaire du dispositif Bâle II, contribuant au calcul d'exigence de fonds propres.
En interne, le « manager risques opérationnels » pilote et anime le dispositif local, dans le cadre de la Politique de Gestion des Risques Opérationnels qui a été présentée en Comité de Contrôle Interne et Comité de Direction fin 2007.
Il est garant de l'exhaustivité de la collecte des incidents et pertes financières, de la qualité de la cartographie des risques opérationnels, effectue un reporting trimestriel des pertes et provisions, préconise et suit la mise en place des actions de réduction du risque.
La cartographie des risques opérationnels est mise à jour annuellement (approche qualitative). Cet exercice consiste à estimer à dire d'expert le niveau de risque futur (fréquence et perte estimée) de l'ensemble des processus de la Caisse Régionale.
En complément de la collecte des incidents et pertes, des scénarii majeurs sont étudiés et les sinistralités associées sont estimées à dire d'expert.
Par ailleurs une procédure d'alerte risque opérationnel a été mise en place : tout incident avéré ayant une conséquence estimée ou définitive supérieure ou égale à 150 000€ et/ou un impact client supérieur ou égal à 1 000 clients doit être signalé à la Direction Générale.
La Caisse Régionale a retenu la méthode de mesure avancée (AMA : Advanced Measurement Approach).
Un tableau de bord trimestriel de la collecte des incidents et pertes avérées des risques opérationnels est diffusé trimestriellement à la Direction Générale et aux membres du Conseil de Direction, ainsi qu'aux responsables des unités déclarantes et à leur hiérarchie.
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des Risques Opérationnels de la Caisse Régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse Régionale.
Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne, et participe au Comité mensuel Qualité Production Informatique.
L'organe exécutif est par ailleurs informé a minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérées du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale. Le contrôle périodique et le contrôle conformité sont destinataires de ces informations.
L'organe délibérant est informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. Le GIE Synergie est doté de son propre dispositif de gestion et de surveillance.
La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :
Les dispositifs Groupe mis en place dans la Caisse Régionale visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs et des critères quantitatifs Bâle II.
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type « lost distribution approach » qui est unique au sein du Groupe. L'allocation du capital de la Caisse Régionale est prise en charge par celle-ci à partir de principes définis au niveau national.
Ce modèle a été régulièrement validé par le Comité des normes et méthodologies du Groupe Crédit Agricole, présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe.
La Caisse Régionale a validé le 11 avril 2008 une exigence en fonds propres AMA de 69,701 M€ (pour la Caisse Régionale et les Caisses Locales) et une exigence en fonds propres (méthode standard) de 2,023 M€ pour les filiales (Socadif et Bercy Participation).
Le nouveau montant d'exigence en fonds propres alloué à la Caisse Régionale est en cours de calcul par DRC CASA et sera connu au 1er semestre 2009.
L'étude des polices d'assurances en couverture des risques opérationnels sera menée par le manager des Risques Opérationnels de la Caisse Régionale au cours de l'année 2009.
Les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, et des procédures de contrôle interne sont abordées dans le rapport du Président du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale des actionnaires. Les autres risques de non-conformité sont pris en compte dans les données sociales et environnementales.
Selon l'arrêté du 20 février 2007 qui a transposé dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006- 49 CE), les établissements de crédit sont tenus de respecter en permanence un ratio de solvabilité supérieur à 8%. Au 31 décembre 2008, le ratio de solvabilité du Groupe Crédit Agricole d'Ile-de-France établi en application de la norme dite « Bale II » et après prise en compte des planchers applicables durant la période transitoire est égal à 12,6% contre 12,3% au 31 décembre 2007. Les fonds propres étant exclusivement des fonds propres de première catégorie, le ratio de solvabilité sur les fonds propres dit « core tiers-one » est également de 12,6%.
Selon les termes du règlement CRB n° 93-05, les établissements de crédit sont tenus de respecter deux rapports :
Ces deux rapports sont mesurés trimestriellement. Le Groupe Crédit Agricole d'Ile-de-France a respecté ces limites tout au long de l'exercice 2008.
Selon les termes du règlement n° 88-01 du Comité de Réglementation Bancaire, les établissements de crédit sont tenus de présenter à tout moment un cœfficient de liquidité supérieur à 100%. Le Crédit Agricole d'Ilede-France a respecté cette norme au cours de l'exercice 2008. Au 31 décembre 2008, son cœfficient de liquidité s'élève à 146%.
Dans un contexte avéré de fort ralentissement économique à l'échelle mondiale, l'année 2009 débute sur des interrogations quant à la gravité et à la durée de la récession ainsi qu'à l'efficacité des plans de relance mis en œuvre dans de nombreux pays.
La BCE ne craint plus les risques d'inflation et entérine les conséquences du ralentissement économique. Le mouvement de baisse de ses taux directeurs engagé fin 2008 devrait se poursuivre début 2009.
Les plans de relance gouvernementaux vont conduire à d'importants volumes d'émission de dettes publiques, que les investisseurs différencient de plus en plus en fonction de leurs analyses des risques pays.
Le marché bancaire de l'Ile-de-France, qui bénéficie d'une économie moins exposée au ralentissement économique que les autres régions françaises et où le taux de chômage reste inférieur à la moyenne nationale, continuera d'offrir des opportunités de développement d'une activité bancaire rentable.
Si l'importance de la maîtrise des risques s'avérera déterminante dans les mois à venir, la capacité à apporter les produits et services attendus par une clientèle exigeante mais diversifiée sera une autre clé de la réussite en 2009.
Dans ce contexte, la Caisse Régionale, forte d'une situation financière solide et encore renforcée à l'issue de l'année 2008 particulièrement discriminante sur la solidité des modèles de développement des banques, poursuivra sa stratégie de développement de banque régionale à même de répondre aux attentes de ses clients.
Confiante dans la pertinence de ses choix stratégiques et de ses atouts dans un marché sélectif, la Caisse Régionale va ainsi poursuivre son développement en s'appuyant sur sa connaissance du marché de l'Ile-de-France et sur ses capacités d'adaptation aux évolutions du contexte.
| En euros | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 - Situation financière en fin d'exercice | |||||
| - Capital social | 114 657 668 | 114 657 668 | 114 657 668 | 114 657 668 | 114 657 668 |
| - Nombre de titres existants (1) | 28 664 417 | 28 664 417 | 28 664 417 | 28 664 417 | 28 664 417 |
| 2 - Résultat global des opérations effectives | |||||
| - Chiffre d'affaires hors taxes | 1 237 713 080 | 1 342 550 178 | 1 517 602 616 1 743 689 560 | 1 988 738 031 | |
| - Résultat avant impôt, amortissement et provisions |
328 288 543 | 378 703 395 | 435 803 469 | 420 741 855 | 467 764 957 |
| - Impôt sur les bénéfices | 103 943 181 | 131 890 226 | 141 146 602 | 131 890 325 | 53 254 747 |
| - Résultat après impôt, amortissement et provisions |
250 650 886 | 264 997 962 | 262 917 317 | 298 100 431 | 266 388 319 |
| - Montants des excédents distribués | 27 870 143 | 28 859 153 | 29 160 121 | 34 175 185 | 30 878 256 |
| 3 - Résultat des opérations réduit à 1 titre | |||||
| - Résultat après Impôt mais avant amortissement et provisions |
7,83 | 8,61 | 10,28 | 10,08 | 14,46 |
| - Résultat après impôt, amortissement et provisions |
8,74 | 9,24 | 9,17 | 10,40 | 9,26 |
| - Intérêt net versé à chaque part sociale | 0,17 | 0,15 | 0,16 | 0,18 | 0,18 |
| - Dividende net versé à chaque Certificat Coopératif d'Investissement |
2,50 | 2,65 | 2,65 | 3,12 | 2,79 |
| - Dividende net versé à chaque Certificat Coopératif d'Associé |
2,50 | 2,65 | 2,65 | 3,12 | 2,79 |
| 4 - Personnel | |||||
| - Nombre de salariés au 31 décembre | 3 409 | 3 418 | 3 619 | 3 669 | 3 671 |
| - Montant de la masse salariale | 121 859 118 | 124 533 250 | 127 151 715 | 136 029 992 | 137 330 731 |
| - Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux |
77 042 438 | 85 084 361 | 84 003 790 | 88 091 598 | 89 239 810 |
(1) division du nominal par 4 en 2001
Présentation juridique de l'entité Organigramme simplifié du Crédit Agricole Relations internes au Crédit Agricole
Compte de résultat Bilan actif Bilan passif Tableau de variation des capitaux propres Tableau des flux de trésorerie
au 31/12/2008 arrêtés par le conseil d'administration en date du 10 février 2009
Rapport // de Gestion
Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est une société coopérative à personnel et capital variables, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et par le livre V du Code Rural, inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ». Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est également une société de courtage d'assurances.
Son siège social est situé au 26, Quai de la Rapée, 75012 Paris.
Son numéro d'immatriculation est 775 665 615 RCS Paris. Le code APE est 651 D.
Le Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d'Ile-de-France est coté depuis 1988 au second marché de la Bourse de Paris (devenu Eurolist hors SRD). Il est classé dans le groupe de cotation Continu B, entre dans la composition de l'indice SBF 250 depuis 1993 et a été admis dans l'indice Next 150 début 2002.
L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses Locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 900 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses Locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses Régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie est détenue par les Caisses Régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole SA. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses Régionales.
Crédit Agricole SA en qualité d'organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier (Art L511-31 et Art L511-32), à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R512-18 du Code Monétaire et Financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole SA dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
Au 31 décembre 2008, le Crédit Agricole d'Ile-de-France fait partie, avec 38 autres Caisses Régionales, du Groupe Crédit Agricole.
Les Caisses Régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 54,8% du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 45,2%. Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008, soit 0,58% de son capital.
Pour sa part Crédit Agricole SA détient 25% du capital du Crédit Agricole d'Ile-de-France suite à l'acquisition de 69,9% des Certificats Coopératifs d'Investissement et à la souscription de 100% des Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse Régionale.
Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.
Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : «Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires» et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».
Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, Comptes et Plans d'Epargne-Logement, Plans d'Epargne Populaire, Livret Jeune) sont collectées par les Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en «Comptes créditeurs de la clientèle».
Les ressources d'épargne (comptes sur Livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole SA et centralisées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan.
Elles permettent à Crédit Agricole SA de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses Régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances dites «avances-miroir» (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances-miroir) sont partagées entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les Caisses Régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.
Ainsi, deux types d'avances cœxistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses Régionales par Crédit Agricole SA.
Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses Régionales (Dépôts À Vue, Dépôts À Terme non centralisés et Certificats de Dépôt Négociables), peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA, où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses Régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses Régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses Régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en «Dettes représentées par un titre» ou «Dettes subordonnées».
Dans le cadre de l'introduction en Bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses Régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole SA d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses Régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA, les Caisses Régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses Régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
Le financement a été réalisé sous la forme :
A chaque émission de la SFEF, une avance spécifique est systématiquement mise en place par Crédit Agricole SA au profit du Crédit Agricole d'Ile-de-France au prorata de sa part. A l'intérieur du Groupe Crédit Agricole, la quote-part attribuée aux Caisses Régionales est de 70%. La quote-part du Crédit Agricole d'Ile-de-France est ensuite déterminée selon le poids relatif de ses crédits clientèle dans le total de ces mêmes crédits pour l'ensemble des Caisses Régionales, tel que mesuré au 31.12.2007 par la Banque de France.
Le montant total des avances spécifiques accordées aux Caisses Régionales et aux filiales du Groupe est le miroir des prêts de la SFEF à Crédit Agricole SA.
En contrepartie de cette avance, le Crédit Agricole d'Ile-de-France apporte en garantie à Crédit Agricole SA des créances habitat. Cette garantie est enregistrée en engagements hors bilan.
Au 31 décembre 2008, le montant des avances consenties au Crédit Agricole d'Ile-de-France atteint 116 millions d'euros et la garantie donnée à Crédit Agricole SA s'élève à 156 millions d'euros.
Comptes // consolidés
Comptes // individuels
Rapport // du président
Projet // de résolutions
Rapport // de Gestion
| (en milliers d'euros) | Notes | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 4.1 | 1 594 883 | 1 326 892 |
| Intérêts et charges assimilées | 4.1 | -1 185 026 | -947 635 |
| Commissions (produits) | 4.2 | 374 019 | 373 952 |
| Commissions (charges) | 4.2 | -58 699 | -55 777 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 4.3 | -23 368 | 7 118 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 4.4-6.4 | 86 400 | 103 136 |
| Produits des autres activités | 4.5 | 71 106 | 70 701 |
| Charges des autres activités | 4.5 | -5 604 | -5 828 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 853 711 | 872 559 | |
| Charges générales d'exploitation | 4.6-7.1-7.4-7.6 | -397 749 | -391 440 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
4.7 | -26 630 | -25 338 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 429 332 | 455 781 | |
| Coût du risque | 4.8 | -100 454 | 361 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 328 878 | 456 142 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | |||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 4.9 | -972 | 476 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | |||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 327 906 | 456 618 | |
| Impôts sur les bénéfices | 4.10 | -80 023 | -132 835 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | |||
| RESULTAT NET | 247 883 | 323 783 | |
| Intérêts minoritaires | 186 | 1 172 | |
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 247 697 | 322 611 |
| Notes | 31.12.2008 | 31.12.2007 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Caisse, banques centrales | 6.1 | 136 511 | 100 869 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.2 | 192 116 | 220 097 |
| Instruments dérivés de couverture | 3.2-3.4 | 85 826 | 44 847 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 6.4-6.6 | 1 804 593 | 2 269 872 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 3.1-3.3-6.5-6.6 | 495 032 | 514 740 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 3.1-3.3-6.5-6.6 | 27 148 271 | 26 148 144 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | |||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 6.6-6.8 | 155 626 | 148 926 |
| Actifs d'impôts courants | 48 961 | 9 781 | |
| Actifs d'impôts différés | 6.10 | 60 758 | 42 876 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 6.11 | 1 825 546 | 740 349 |
| Actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | |||
| Immeubles de placement | 6.12 | 1 977 | 1 977 |
| Immobilisations corporelles | 6.13 | 204 302 | 195 650 |
| Immobilisations incorporelles | 6.13 | 46 894 | 44 404 |
| Ecarts d'acquisition | |||
| TOTAL DE L'ACTIF | 32 206 413 | 30 482 532 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | |||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.2 | 62 810 | 23 514 |
| Instruments dérivés de couverture | 3.2-3.4 | 67 928 | 20 226 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 3.3-6.7 | 16 047 667 | 15 061 956 |
| Dettes envers la clientèle | 3.1-3.3-6.7 | 8 193 637 | 7 013 888 |
| Dettes représentées par un titre | 3.2-3.3-6.9 | 3 233 208 | 3 870 801 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 3.4 | 13 535 | -19 567 |
| Passifs d'impôts courants | |||
| Passifs d'impôts différés | |||
| Comptes de régularisation et passifs divers | 6.11 | 1 462 099 | 985 096 |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés a être cédés | |||
| Provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Provisions | 6.14 | 94 367 | 66 269 |
| Dettes subordonnées | 3.2-3.3-6.9 | 34 358 | 34 099 |
| TOTAL DETTES | 29 209 609 | 27 056 282 | |
| Capitaux propres | 6.15 | ||
| Capitaux propres part du groupe | 2 989 589 | 3 418 969 | |
| Capital et réservés liées | 348 130 | 351 376 | |
| Réserves consolidées | 2 480 453 | 2 192 018 | |
| Gains ou pertes latents ou différés | -86 691 | 552 964 | |
| Résultat de l'exercice | 247 697 | 322 611 | |
| Intérêts minoritaires | 7 215 | 7 281 | |
| Total capitaux propres |
2 996 804 | 3 426 250 | |
| TOTAL DU PASSIF | 32 206 413 | 30 482 532 |
| Capital et réserves liées | Capital et | Gains/pertes latents ou différés | Résul | Total des | Capitaux Total des |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | Primes et Réserves consolidées liées au capital |
Elimina tion des titres auto-déte nus |
Réserves consoli dées part du Groupe |
Liés aux écarts de conver sion |
Variation de juste valeur des actifs dis ponibles à la vente |
Variation de juste valeur des dé rivés de couver |
tat net part du groupe |
capitaux propres part du groupe |
propres part des minoritai res |
capitaux propres consolidés |
|
| (en milliers d'euros) | ture | ||||||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2007 |
114 658 | 2 165 559 | -272 | 2 279 945 | 871 084 | 325 | 292 784 | 3 444 138 | 5 925 | 3 450 063 | |
| Augmentation de capital | 0 | 0 | |||||||||
| Variation des titres auto-détenus | -593 | -593 | -593 | -593 | |||||||
| Distributions versées en 2007 | -29 160 | -29 160 | -29 160 | ||||||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 0 | 0 | |||||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires |
0 | 0 | |||||||||
| Impact relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires |
0 | 0 | |||||||||
| Mouvements liés aux stock options | 0 | 0 | |||||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
0 | 0 | -593 | -593 | 0 | 0 | 0 | -29 160 | -29 753 | 0 | -29 753 |
| Variation de juste valeur | -281 195 | -126 | -281 321 | 184 | -281 137 | ||||||
| Transfert en compte de résultat | -37 124 | -37 124 | -37 124 | ||||||||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | 0 | |||||||||
| Gains ou pertes latents de l'exercice | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -318 319 | -126 | 0 | -318 445 | 184 | -318 261 |
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
0 | 0 | |||||||||
| Résultat au 31.12.2007 | 322 611 | 322 611 | 1 172 | 323 783 | |||||||
| Autres variations | 264 042 | 264 042 | -263624 | 418 * | 418 | ||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2007 |
114 658 | 2 429 601 | -865 | 2 543 394 | 0 | 552 765 | 199 | 322 611 | 3 418 969 | 7 281 | 3 426 250 |
| Affectation du résultat 2007 | 322 611 | 322 611 | -322 611 | 0 | |||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2008 |
114 658 | 2 752 212 | -865 | 2 866 005 | 0 | 552 765 | 199 | 0 | 3 418 969 | 7 281 | 3 426 250 |
| Augmentation de capital | 0 | 0 | |||||||||
| Variation des titres auto-détenus | -3 246 | -3 246 | -3 246 | -3 246 | |||||||
| Distributions versées en 2008 | -34 176 | -34 176 | -34 176 | -34 176 | |||||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 0 | 0 | |||||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires (1) |
0 | 0 | |||||||||
| Mouvements liés aux stock options | 0 | 0 | |||||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
0 | -34 176 | -3 246 | -37 422 | 0 | 0 | 0 | 0 | -37 422 | 0 | -37 422 |
| Variation de juste valeur | -609 104 | -395 | -609 499 | 403 | -609 096 | ||||||
| Transfert en compte de résultat | -30 157 | -30 157 | -655 | -30 812 | |||||||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | 0 | |||||||||
| Gains ou pertes latents de l'exercice | 0 | 0 | 0 | 0 | -639 261 | -395 | 0 | -639 656 | -252 | -639 908 | |
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
0 | 0 | |||||||||
| Résultat au 31.12.2008 | 247 697 | 247 697 | 186 | 247 883 | |||||||
| Autres variations | 0 | 1 | 1 | 1 | |||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2008 |
114 658 | 2 718 036 | -4 111 | 2 828 583 | 0 | -86 495 | -196 | 247 697 | 2 989 589 | 7 215 | 2 996 804 |
(1) dont impact relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires
* correspond à l'estimation de l'avantage octroyé aux salariés de la Caisse Régionale dans le cadre de la souscription à l'augmentation de capital de Crédit Agricole SA.
Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.
La variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente provient principalement d'une diminution de la valorisation des titres de participation en particulier les titres SAS Rue La Boétie (-577 millions d'euros). La juste valeur des titres des actifs disponibles à la vente est représentative du «montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale» (IAS 39 §AG69). Les cessions de titres SAS Rue La Boétie étant encadrées par la convention de liquidité, les modalités qui y sont fixées pour déterminer le prix de cession servent donc de calcul pour la juste valeur. Selon les critères rappelés ci-après, et selon les valorisations effectuées par la FNCA, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas constaté de dépréciation durable sur le titre SAS Rue La Boétie sachant que le critère de baisse de 30% pendant plus de 6 mois n'est pas atteint (condition nécessaire mais non suffisante). En conséquence, la variation de juste valeur continue à être constatée en capitaux propres.
Pour la constitution de dépréciation durable sur les titres AFS, les indicateurs de dépréciation à prendre en compte sont les suivants :
Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole d'Ile-de-France y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.
Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participations stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la Caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
| (en milliers d'euros) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Résultat avant imp ôts |
327 906 | 454 670 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
26 689 | 25 388 |
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | ||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 95 228 | -18 893 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | ||
| Résultat net des activités d'investissement | -2 961 | -1 418 |
| Résultat net des activités de financement | 2 009 | 1 750 |
| Autres mouvements | -15 468 | 18 091 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le Résultat Net avant impôts et des autres ajustements | 105 497 | 24 918 |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 1 277 205 | 1 052 189 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | 210 161 | -1 920 752 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | -628 659 | -284 071 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | -611 034 | 443 168 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | ||
| Impôts versés | -97 936 | -144 240 |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | 149 737 | -853 706 |
| TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A) | 583 140 | -374 118 |
| Flux liés aux participations | -149 283 | -90 296 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -39 211 | -33 567 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | -188 494 | -123 863 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires | -34 176 | -29 160 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | -1 750 | -1 449 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C) | -35 926 | -30 609 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) | ||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) | 358 720 | -528 590 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | -1 239 289 | -710 699 |
| Solde net des comptes de Caisse et banques centrales * | 100 869 | 300 260 |
| Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | -1 340 158 | -1 010 959 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | -880 569 -1 239 289 | |
| Solde net des comptes de Caisse et banques centrales * | 136 111 | 100 869 |
| Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | -1 016 680 | -1 340 158 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 358 720 | -528 590 |
* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1
** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 6.7. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
Rapport // de Gestion
Comptes // consolidés
Comptes // individuels
1 - Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.
En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne et applicables au 31 décembre 2008.
Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa. eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adoptedcommission.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2007.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31/12/08 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2008. Celles-ci portent sur :
En 2008, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas reclassé d'actifs financiers en application de l'amendement de la norme IAS 39 du 15 octobre 2008. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
Projet // de résolutions
Rapport // du président
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.
Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2008.
En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le Crédit Agricole d'Ile-de-France utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
Cette liste n'est pas exhaustive.
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.
Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l'utilisation de l'option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d'actifs financiers.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.
Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.
Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :
Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par le Crédit Agricole d'Ile-de-France.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de le céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.
La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L'option juste valeur par résultat est généralement utilisée afin d'éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
A ce titre, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour des EMTN principalement, ces titres comprenant des dérivés incorporés.
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus.
Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.
Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.
La catégorie «Placements détenus jusqu'à l'échéance» (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le Crédit Agricole d'Ile-de-France a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :
Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d'entraîner le déclassement de l'ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d'interdire l'accès à cette catégorie pendant 2 ans).
Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :
La couverture du risque de taux de ces titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.
Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d'intérêt effectif.
En cas de signe objectif de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine. En cas d'amélioration ultérieure, la dépréciation excédentaire est reprise.
La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.
Les titres sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus, et par la suite au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.
En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci doit être constatée pour la différence entre la valeur comp-
table et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine.
La catégorie Actifs disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.
Les principes de comptabilisation des titres classés en «Actifs disponibles à la vente» sont les suivants :
Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en juste valeur par résultat.
Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.
Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l'enregistrement d'une dépréciation. Cette dernière n'est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France utilise un critère guide de nature quantitative pour identifier les baisses significatives ou durables : une dépréciation est présumée nécessaire lorsque l'instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.
La Direction peut être amenée à prendre en considération d'autres facteurs (types de placement, situation financière de l'émetteur, perspectives à court terme, …) ; ceux-ci n'ont pas de caractère intangible.
La constatation de cette dépréciation se fait :
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France enregistre à la date de règlement-livraison les titres classés dans les catégories « Titres détenus jusqu'à l'échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :
Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net). Les parts sociales émises par les Caisses Régionales et les Caisses Locales sont considérées comme des capi-
taux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.
Par ailleurs, l'IFRIC a communiqué en novembre 2006 l'état de ses interprétations et commentaires sur la norme IAS 32 sur laquelle elle avait été sollicitée. Cela concerne la qualification de certains instruments financiers en instruments de dettes ou de capitaux propres. Néanmoins, il a été rappelé que pour que ses analyses soient opérationnelles, il convenait de poursuivre un processus réglementaire inachevé à ce jour.
Les actions propres rachetées par le Crédit Agricole d'Ile-de-France ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :
Le Groupe n'a pas utilisé cette dernière possibilité de reclassement lié à des circonstances rares.
Les reclassements sont comptabilisés à compter du 1er juillet 2008 et jusqu'au 31 octobre 2008 pour les transferts effectués avant le 1er novembre 2008, et à la date du transfert à compter de cette date.
L'actif financier est reclassé à sa juste valeur à la date du reclassement.
Cette juste valeur devient son nouveau coût ou son nouveau coût amorti selon le cas.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39.
Les crédits sont affectés principalement à la catégorie «Prêts et créances». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Concernant le Crédit Agricole d'Ile-de-France, la prise en compte de l'étalement dans le temps des coûts et produits de transaction au sein du taux d'intérêt effectif n'a pas été réalisée car elle n'est pas jugée comme ayant un impact significatif sur le résultat.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.
On distingue ainsi :
L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs,
notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :
Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.
Parmi les encours dépréciés, le Crédit Agricole d'Ile-de-France distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :
les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé,
les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.
Dans le cas d'une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l'objet d'une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés et dépréciés compromis.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie, tout en reclassant l'encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote.
La décote constatée lors d'une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.
Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.
Elle est égale à l'écart constaté entre :
Par rapport à l'encours de crédits comptabilisé au bilan du Crédit Agricole d'Ile-de-France, le montant des crédits restructurés avec décote et non douteux n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts.
Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe, démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en dépréciés. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, le Crédit Agricole d'Ilede-France a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, des dépréciations sur encours sensibles (encours sous surveillance), calculées principalement à partir de modèles Bâle II.
Dans le cadre du projet Bâle II, la Direction des Risques du Crédit Agricole d'Ile-de-France détermine, à partir d'outils et de bases statistiques un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.
L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.
Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues d'un cœfficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l'extension au-delà d'un an de l'horizon de pertes attendu, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.
Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, le Crédit Agricole d'Ile-de-France accorde des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, il perçoit de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.
Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.
Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.
La norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :
Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole SA en provenance des Caisses Régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.
L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.
Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.
Les plans d'épargne-logement et les comptes d'épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.14.
Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.
La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).
La couverture de juste valeur a pour objet de protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.
La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.
Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :
Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Crédit Agricole SA privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne (version dite « carve out »).
De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.
La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.
L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :
Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur, la meilleure indication de celle-ci est constituée par l'existence de cotations publiées sur un marché actif.
En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation.
Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une Bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
S'il existe un marché actif, les prix disponibles sur ce marché constituent la méthode d'évaluation de base.
Les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs pour les positions nettes vendeuses et aux cours vendeurs pour les positions nettes acheteuses. Par ailleurs, ces valeurs tiennent compte des risques de contrepartie.
Si, en date de valorisation, le prix coté n'est pas disponible, le Crédit Agricole d'Ile-de-France se référera notamment au prix des transactions les plus récentes.
En l'absence de marché actif, la juste valeur est déterminée en utilisant une technique de valorisation basée sur des données de marché « observables » ou « non observables ».
Ces méthodologies et ces modèles de valorisation intègrent tous les facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant.
La détermination de ces justes valeurs tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.
Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l'évaluation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux basées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.
Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes), et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite des options), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.
Pour l'évaluation d'autres instruments financiers, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.
La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose, quant à elle, sur des techniques d'évaluation utilisant des paramètres non observables, c'est-à-dire non directement comparables à des données de marché.
Le prix de transaction est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.
La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.
Lorsqu'il n'y a pas de prix coté sur un marché actif pour un titre de capitaux propres et qu'il n'existe pas de technique de valorisation reconnue, le Crédit Agricole d'Ile-de-France retient, lorsque cela est possible, des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l'actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.
Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles
à la vente ». Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de Juste Valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s'agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif et non consolidées, dont l'évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur importance au sein du Groupe ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle.
• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :
Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.
Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
Conformément à la norme IAS 32, le Crédit Agricole d'Ile-de-France compense un actif et un passif financier et présente un solde net, si et seulement si, il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.
Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour remBourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument d'emprunt.
Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :
Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.
Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie
sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.
Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un évènement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.
Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a constitué des provisions qui couvrent notamment :
Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et , d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période,
L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :
Des informations détaillées sont fournies au point 6.14.
Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces derniers portent sur :
surance souscrites auprès de Prédica et d'ADICAM, à qui le Crédit Agricole d'Ile-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l'exercice au titre duquel elles sont dues.
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).
Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a choisi de ne pas appliquer l'option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise relèvent des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 complété par le communiqué du CNC du 7 février 2007. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20%. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de 5 ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites.
Aucune augmentation de capital réservée aux salariés n'a été effectuée par le Groupe en 2008.
Par ailleurs, l'IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d'application d'une norme existante et déjà appliquée par le Crédit Agricole d'Ile-de-France (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises en compte à compter du 1er Janvier 2007. La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénouées par instruments de capitaux propres de Crédit Agricole SA, ainsi que celles relatives aux souscriptions d'actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des « réserves consolidées part du Groupe ».
Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.
Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.
Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.
L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.
L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.
Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :
Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.
Les taux d'imposition retenus par le Crédit Agricole d'Ile-de-France sont ceux dont l'application est attendue lors de la réalisation de l'actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés à la date de clôture.
Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt réellement supportée par l'entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.
Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code Général des Impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.
Pour mémoire, les plus values sur les titres de participation non cotés à prépondérance immobilière sont fiscalisées au taux de droit commun.
L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :
Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :
Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.
Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d'acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d'achèvement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le Crédit Agricole d'Ile-de-France :
| Composant | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Gros œuvre | 25 à 50 ans |
| Second œuvre | 10 à 20 ans |
| Installations techniques | 8 à 10 ans |
| Agencements | 5 à 8 ans |
| Matériel informatique | 3 à 4 ans (dégressif ou linéaire) |
| Matériel spécialisé | 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) |
| Logiciels informatiques | Linéaire 3 ans |
Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.
Les éléments dont dispose le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.
En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.
A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires et non monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole SA. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés pour les actifs monétaires en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :
Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :
Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :
Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :
a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.
Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :
Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole d'Ile-de-France et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, le Crédit Agricole d'Ilede-France dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque le Crédit Agricole d'Ile-de-France détient, directement ou indirectement, au moins 20% des droits de vote existants et potentiels.
Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.
Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé, l'impact sur la structure des états financiers, ou sur le total du bilan, présumé significatif s'il excède 1% du total de bilan du Crédit Agricole d'Ile-de-France consolidé qui détient ses titres.
Toutefois, certaines filiales satisfaisant à ces critères,
mais dont la consolidation serait sans incidence significative sur les comptes sont exclues du périmètre.
Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Crédit Agricole d'Ile-de-France détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également, lorsque le Crédit Agricole d'Ile-de-France détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité, mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.
Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.
L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est présumé avoir une influence notable lorsqu'il détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.
La consolidation des entités ad-hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte, les OPCVM dédiés sont consolidés. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France ne détient pas d'OPCVM sous contrôle exclusif.
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :
L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante, la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.
Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.
L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.
Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées, les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2008 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.
Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.
Participations non consolidées dont la juste valeur est supérieure à 8 millions d'euros et dans lesquelles le groupe détient au moins 5% du capital.
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
% de capital détenu par le Groupe |
Valeur au bilan |
% de capital détenu par le Groupe |
| SAS Bercy Champ de Mars | 15 118 | 100% | 13 781 | 100% |
| SCI Bercy Villiot | 66 762 | 100% | 65 367 | 100% |
| Valeur au bilan des titres de participation non consolidés | 81 880 | 79 148 |
Rapport // du président
Les informations narratives relatives au suivi des risques figurent dans le Rapport de Gestion.
La gestion du risque au sein du Crédit Agricole d'Ilede-France est assurée par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent qui est rattachée au Directeur Général et qui a pour mission la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne.
Pour chaque facteur de risque identifié, il existe un dispositif de limites qui comporte :
La Caisse Régionale mesure régulièrement l'ensemble de ses risques. Ces mesures sont complétées d'une simulation régulière basée sur des « scénarios catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.
Les méthodologies de mesure sont documentées et soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.
(cf. Rapport de gestion, chapitre «4. Suivi et contrôle des risques », partie 4.1 risque de crédit )
Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rem-Bourser un prêt ou de s'acquitter de toute obligation financière.
En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, le Crédit Agricole d'Ile-de-France assume la responsabilité des opérations qu'il initie. Toutefois au titre de ses missions d'organe central du réseau, Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.
La Caisse Régionale présente à la garantie de FONCA-RIS (Fonds de garantie interne du Groupe Crédit Agricole, établissement de crédit, filiale à 100% de Crédit Agricole SA) tous les risques qu'elle prend sur un emprunteur donné dès lors que leur montant global atteint un seuil d'éligibilité contractualisé pour une période de 6 ans.
Après examen du dossier au sein d'un Comité ad hoc, FONCARIS peut décider de garantir la Caisse Régionale, en règle générale à hauteur de 50%. En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale est indemnisée, dans la limite du taux de couverture, sur la perte résiduelle après épuisement des procédures de recouvrement et mise en jeu de toutes les sûretés.
L'exposition maximum au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte) |
192 116 | 220 097 |
| Instruments dérivés de couverture | 85 826 | 44 847 |
| Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) | 1 672 902 | 2 168 435 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) | 200 367 | 170 307 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 27 148 271 | 26 148 144 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 155 626 | 148 926 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation) | 29 455 108 | 28 900 756 |
| Engagements de financement donnés | 5 115 229 | 7 016 716 |
| Engagements de garantie financière donnés | 796 666 | 810 849 |
| Provisions - Engagements par signature | -7 274 | -5 000 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 5 904 621 | 7 822 565 |
| TOTAL Exposition nette | 35 359 729 | 36 723 321 |
La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.
Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)
| 31.12.2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont Encours douteux non compromis |
dépréciations / encours douteux non compromis |
dont Encours douteux compromis |
dépréciations / encours douteux compromis |
Total |
| Administrations centrales | 57 945 | 57 945 | ||||
| Etablissements de crédit | 198 925 | 198 925 | ||||
| Institutions non établissements de crédit | 3 410 505 | 34 046 | 33 818 | 6 | 6 | 3 376 681 |
| Grandes entreprises | 9 622 626 | 120 121 | 82 868 | 84 500 | 67 217 | 9 472 541 |
| Clientèle de détail | 14 302 535 | 56 317 | 23 657 | 61 247 | 39 829 | 14 239 049 |
| Total * |
27 592 536 | 210 484 | 140 343 | 145 753 | 107 052 | 27 345 141 |
| Créances rattachées nettes | 147 460 | |||||
| Dépréciations sur base collective | -143 963 | |||||
| Valeurs nettes au bilan | 27 348 638 |
* Dont encours clientèle sains restructurés pour 43 328 milliers d'euros
Le montant des opérations avec le Crédit Agricole s'élève à 294 665 milliers d'euros portant le montant total des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle à 27 643 303 milliers d'euros.
| 31.12.2007 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont Encours douteux non compromis |
dépréciations / encours douteux non compromis |
dont Encours douteux compromis |
dépréciations / encours douteux compromis |
Total |
| Administrations centrales | 0 | |||||
| Etablissements de crédit | 168 728 | 168 728 | ||||
| Institutions non établissements de crédit | 3 377 798 | 36 168 | 29 550 | 11 | 11 | 3 348 237 |
| Grandes entreprises | 10 073 501 | 65 045 | 41 755 | 85 393 | 75 500 | 9 956 246 |
| Clientèle de détail | 12 900 720 | 37 949 | 13 038 | 56 595 | 34 121 | 12 853 561 |
| Total * |
26 520 747 | 139 162 | 84 343 | 141 999 | 109 632 | 26 326 772 |
| Créances rattachées nettes | 134 336 | |||||
| Dépréciations sur base collective | -142 657 | |||||
| Valeurs nettes au bilan | 26 318 451 |
* Dont encours clientèle sains restructurés pour 56 209 milliers d'euros
Le montant des opérations avec le Crédit Agricole s'élève à 344 433 milliers d'euros portant le montant total des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle à 26 662 884 milliers d'euros.
L'essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | ||
| Administrations centrales | 2 476 | 15 924 |
| Institutions non établissements de crédit | 572 369 | 765 038 |
| Grandes entreprises | 3 563 747 | 4 631 706 |
| Clientèle de détail | 976 637 | 1 587 248 |
| Total | 5 115 229 | 6 999 916 |
| Engagements de garantie en faveur de la clientèle | ||
| Administrations centrales | 32 276 | 16 642 |
| Institutions non établissements de crédit | 4 773 | 2 015 |
| Grandes entreprises | 608 956 | 637 976 |
| Clientèle de détail | 41 646 | 49 783 |
| Total | 687 651 | 706 416 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Administrations centrales | 62 873 | 35 864 |
| Institutions non établissements de crédit | 21 531 | 45 128 |
| Grandes entreprises | 2 310 563 | 1 982 867 |
| Clientèle de détail | 5 776 065 | 4 939 910 |
| Total | 8 171 032 | 7 003 769 |
| Dettes rattachées | 22 605 | 10 119 |
| Valeur au bilan | 8 193 637 | 7 013 888 |
L'essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.
| 31.12.2008 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Arriérés de paiement sur créances non dépréciées | Dépréciations | ||||||
| en milliers d'euros) | ≤ 90 jours |
> 90 jours ≤ 180 jours |
> 180 jours ≤ 1an |
> 1an | Valeur comptable des actifs financiers en souffrance |
Valeur nette comptable des actifs dépréciés |
d'actifs financiers individuellement et collectivement testés |
| Instruments de capitaux propres | 18 597 | -11 783 | |||||
| Instruments de dette | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Administrations centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 0 | ||||||
| Institutions non établissements de crédit |
0 | ||||||
| Grandes entreprises | 0 | ||||||
| Clientèle de détail | 0 | ||||||
| Prêts et avances | 590 474 | 12 442 | 1 707 | 242 | 604 865 | 391 719 | -426 840 |
| Administrations centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 0 | ||||||
| Institutions non établissements de crédit |
227 682 | 270 | 227 952 | 34 053 | -33 825 | ||
| Grandes entreprises | 204 846 | 5 932 | 1 445 | 12 | 212 235 | 223 351 | -244 605 |
| Clientèle de détail | 157 946 | 6 240 | 262 | 230 | 164 678 | 134 315 | -148 410 |
| Autres actifs financiers | 0 | ||||||
| Total | 590 474 | 12 442 | 1 707 | 242 | 604 865 | 410 316 | -438 623 |
| Garanties non affectées |
| 31.12.2007 | 31.12.2007 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Arriérés de paiement sur créances non dépréciées | |||||||
| (en milliers d'euros) | ≤ 90 jours | > 90 jours ≤ 180 jours |
> 180 jours ≤ 1an |
> 1an | Valeur comptable des actifs financiers en souffrance |
Valeur nette comptable des actifs dépréciés |
Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés |
| Instruments de capitaux propres | 9 004 | -9 822 | |||||
| Instruments de dette | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Administrations centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 0 | ||||||
| Institutions non établissements de crédit |
0 | ||||||
| Grandes entreprises | 0 | ||||||
| Clientèle de détail | 0 | ||||||
| Prêts et avances | 876 645 | 7 630 | 166 | 251 | 884 692 | 316 036 | -371 503 |
| Administrations centrales | 6 451 | 6 451 | |||||
| Etablissements de crédit | 0 | ||||||
| Institutions non établissements de crédit |
389 561 | 389 561 | 36 347 | -29 728 | |||
| Grandes entreprises | 280 467 | 275 | 280 742 | 168 509 | -210 573 | ||
| Clientèle de détail | 200 166 | 7 355 | 166 | 251 | 207 938 | 111 180 | -131 202 |
| Autres actifs financiers | 0 | ||||||
| Total | 876 645 | 7 630 | 166 | 251 | 884 692 | 325 040 | -381 325 |
| Garanties non affectées |
(cf. rapport de gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.2 Risques de marché).
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en | Total en | |||||
| (en milliers d'euros) | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 11 375 | 63 467 | 10 468 | 85 310 | 44 757 |
| . Futures | ||||||||
| . FRA | ||||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | 11 375 | 63 467 | 10 468 | 85 310 | 44 757 | |||
| . Options de taux | ||||||||
| . Caps-floors-collars | ||||||||
| . Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 516 | 0 | 0 | 516 | 90 |
| . Opérations fermes de change | ||||||||
| . Options de change | 516 | 516 | 90 | |||||
| Autres instruments : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Dérivés sur actions & indices boursiers | ||||||||
| . Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| . Dérivés sur produits de base | ||||||||
| . Dérivés de crédits | ||||||||
| . Autres | ||||||||
| Sous total |
0 | 0 | 0 | 11 891 | 63 467 | 10 468 | 85 826 | 44 847 |
| . Opérations de change à terme | ||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 0 | 0 | 0 | 11 891 | 63 467 | 10 468 | 85 826 | 44 847 |
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en | Total en | |||||
| (en milliers d'euros) | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 2 548 | 25 791 | 29 699 | 58 038 | 21 778 |
| . Futures | ||||||||
| . FRA | ||||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | 1 280 | 24 178 | 28 101 | 53 559 | 19 403 | |||
| . Options de taux | ||||||||
| . Caps-floors-collars | 1 268 | 1 613 | 1 598 | 4 479 | 2 375 | |||
| . Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Opérations fermes de change | ||||||||
| . Options de change | ||||||||
| Autres instruments : | 0 | 0 | 0 | 0 | 129 | 0 | 129 | 35 |
| . Dérivés sur actions & indices boursiers | 129 | 129 | ||||||
| . Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| . Dérivés sur produits de base | ||||||||
| . Dérivés de crédits | 35 | |||||||
| . Autres | ||||||||
| Sous total |
0 | 0 | 0 | 2 548 | 25 920 | 29 699 | 58 167 | 21 813 |
| . Opérations de change à terme | ||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 0 | 0 | 0 | 2 548 | 25 920 | 29 699 | 58 167 | 21 813 |
| 31.12.2007 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | |||||||
| (en milliers d'euros) | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total en valeur de marché |
Total en valeur de marché |
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 744 | 7 370 59 260 | 67 374 | 20 054 | |
| . Futures | ||||||||
| . FRA | ||||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | 744 | 7 370 | 59 260 | 67 374 | 20 054 | |||
| . Options de taux | ||||||||
| . Caps-floors-collars | ||||||||
| . Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 532 | 22 | 0 | 554 | 172 |
| . Opérations fermes de change | ||||||||
| . Options de change | 532 | 22 | 554 | 172 | ||||
| Autres instruments : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Dérivés sur actions & indices boursiers | ||||||||
| . Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| . Dérivés sur produits de base | ||||||||
| . Dérivés de crédits | ||||||||
| . Autres | ||||||||
| Sous total |
0 | 0 | 0 | 1 276 | 7 392 59 260 | 67 928 | 20 226 | |
| . Opérations de change à terme | ||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 0 | 0 | 0 | 1 276 | 7 392 59 260 | 67 928 | 20 226 |
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en | Total en | |||||
| (en milliers d'euros) | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 2 457 | 33 655 | 26 679 | 62 791 | 22 361 |
| . Futures | ||||||||
| . FRA | ||||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | 1 189 | 32 042 | 25 068 | 58 299 | 19 986 | |||
| . Options de taux | ||||||||
| . Caps-floors-collars | 1 268 | 1 613 | 1 611 | 4 492 | 2 375 | |||
| . Autres instruments conditionnels | 0 | |||||||
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Opérations fermes de change | ||||||||
| . Options de change | ||||||||
| Autres instruments : | 0 | 0 | 0 | 19 | 0 | 0 | 19 | 1 153 |
| . Dérivés sur actions & indices boursiers | 914 | |||||||
| . Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| . Dérivés sur produits de base | ||||||||
| . Dérivés de crédits | 19 | 19 | 239 | |||||
| . Autres | ||||||||
| Sous total |
0 | 0 | 0 | 2 476 | 33 655 | 26 679 | 62 810 | 23 514 |
| . Opérations de change à terme | ||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 0 | 0 | 0 | 2 476 | 33 655 | 26 679 | 62 810 | 23 514 |
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total encours notionnel | Total encours notionnel |
| Instruments de taux d'intérêt : | 8 914 595 | 8 030 779 |
| . Futures | ||
| . FRA | ||
| . Swaps de taux d'intérêts | 7 918 575 | 7 185 073 |
| . Options de taux | ||
| . Caps-floors-collars | 996 020 | 845 706 |
| . Autres instruments conditionnels | ||
| Instruments de devises et or : | 94 070 | 94 390 |
| . Opérations fermes de change | ||
| . Options de change | 94 070 | 94 390 |
| Autres instruments : | 42 420 | 108 513 |
| . Dérivés sur actions & indices boursiers | 32 420 | 10 000 |
| . Dérivés sur métaux précieux | ||
| . Dérivés sur produits de base | ||
| . Dérivés de crédits | 10 000 | 98 513 |
| . Autres | ||
| Sous total |
9 051 085 | 8 233 682 |
| . Opérations de change à terme | 1 099 890 | 401 720 |
| Total | 10 150 975 | 8 635 402 |
(cf. Rapport de Gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.4 Risque de taux).
Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt.
Les dettes subordonnées s'élèvent à 34 358 milliers d'euros au 31 décembre 2008 contre 34 099 milliers d'euros au 31 décembre 2007. Elles sont en euros et à taux variable.
(cf. Rapport de Gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.5 Risque de change).
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
Les opérations de change initiées par la Caisse Régionale sont systématiquement couvertes de manière à annuler tout risque lié aux fluctuations des cours des devises.
La contribution des différentes devises au bilan consolidé s'établit comme suit :
| 31.12.2008 | ||
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Actif | Passif |
| EUR | 31 708 100 | 31 708 100 |
| Autres devises de l'UE | 34 090 | 34 090 |
| USD | 405 075 | 405 075 |
| JPY | 1 864 | 1 864 |
| Autres devises | 57 284 | 57 284 |
| Total bilan |
32 206 413 | 32 206 413 |
(cf. Rapport de Gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.2 Risques de marché).
Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.
Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.
(cf. Rapport de Gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.6 Risques de liquidité et de financement).
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.
Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France en tant qu'établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :
| 31.12.2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total | |
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
347 494 | 16 341 | 32 955 | 95 432 | 492 222 | |
| Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement) |
7 433 325 | 3 481 667 | 6 312 437 | 10 166 182 | 27 393 611 | |
| Total | 7 780 819 | 3 498 008 | 6 345 392 | 10 261 614 | 27 885 833 | |
| Créances rattachées | 184 310 | |||||
| Dépréciations | -426 840 | |||||
| Valeurs nettes au bilan | 27 643 303 |
| 31.12.2007 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total | ||
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
339 603 | 58 079 | 19 773 | 94 930 | 512 385 | ||
| Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement) |
8 672 170 | 2 404 130 | 6 007 455 | 9 268 264 | 26 352 019 | ||
| Total | 9 011 773 | 2 462 209 | 6 027 228 | 9 363 194 | 26 864 404 | ||
| Créances rattachées | 169 983 | ||||||
| Dépréciations | -371 503 | ||||||
| Valeurs nettes au bilan | 26 662 884 |
| 31.12.2008 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total | ||
| Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
3 667 229 | 3 561 627 | 5 263 970 | 3 457 045 | 15 949 871 | ||
| Dettes envers la clientèle | 6 855 656 | 685 604 | 629 772 | 8 171 032 | |||
| Total | 10 522 885 | 4 247 231 | 5 893 742 | 3 457 045 | 24 120 903 | ||
| Dettes Rattachées | 120 401 | ||||||
| Valeur au bilan | 24 241 304 |
| 31.12.2007 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total | ||
| Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
3 100 946 | 4 212 253 | 4 724 866 | 2 929 709 | 14 967 774 | ||
| Dettes envers la clientèle | 6 587 489 | 129 623 | 286 637 | 20 | 7 003 769 | ||
| Total | 9 688 435 | 4 341 876 | 5 011 503 | 2 929 729 | 21 971 543 | ||
| Dettes Rattachées | 104 301 | ||||||
| Valeur au bilan | 22 075 844 |
| 31.12.2008 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total | |||
| Dettes représentées par un titre | ||||||||
| Bons de caisse | 5 469 | 27 | 381 | 5 877 | ||||
| Titres du marché interbancaire | 0 | |||||||
| Titres de créances négociables : | 2 955 456 | 129 838 | 25 570 | 104 753 | 3 215 617 | |||
| . Émis en France | 2 955 456 | 129 838 | 25 570 | 104 753 | 3 215 617 | |||
| . Émis à l'étranger | 0 | |||||||
| Emprunts obligataires | 0 | |||||||
| Autres dettes représentées par un titre | 0 | |||||||
| Total | 2 960 925 | 129 865 | 25 951 | 104 753 | 3 221 494 | |||
| Dettes rattachées | 11 714 | |||||||
| Valeur au bilan | 3 233 208 | |||||||
| Dettes subordonnées | ||||||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 1 829 | 19 600 | 10 920 | 32 349 | ||||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0 | |||||||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 0 | |||||||
| Titres et emprunts participatifs | 0 | |||||||
| Total | 0 | 1 829 | 19 600 | 10 920 | 32 349 | |||
| Dettes rattachées | 2 009 | |||||||
| Valeur au bilan | 34 358 |
| 31.12.2007 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total | ||||
| Dettes représentées par un titre | |||||||||
| Bons de caisse | 7 600 | 192 | 600 | 8 392 | |||||
| Titres du marché interbancaire | 0 | ||||||||
| Titres de créances négociables : | 2 995 891 | 732 108 | 24 844 | 100 000 | 3 852 843 | ||||
| . Émis en France | 2 995 891 | 732 108 | 24 844 | 100 000 | 3 852 843 | ||||
| . Émis à l'étranger | 0 | ||||||||
| Emprunts obligataires | 0 | ||||||||
| Autres dettes représentées par un titre | 0 | ||||||||
| Total | 3 003 491 | 732 300 | 25 444 | 100 000 | 3 861 235 | ||||
| Dettes rattachées | 9 566 | ||||||||
| Valeur au bilan | 3 870 801 | ||||||||
| Dettes subordonnées | |||||||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 2 928 | 23 344 | 6 077 | 32 349 | |||||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0 | ||||||||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 0 | ||||||||
| Titres et emprunts participatifs | 0 | ||||||||
| Total | 0 | 2 928 | 23 344 | 6 077 | 32 349 | ||||
| Dettes rattachées | 1 750 | ||||||||
| Valeur au bilan | 34 099 |
(cf. Rapport de Gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.7 Politique de couverture)
Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi
de couverture de résultats futurs,
de couverture d'un investissement net en devise. Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité.
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres et de dépôts à taux fixe.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les opérations de couverture de flux de trésorerie du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprennent les couvertures liées aux émissions de titres de créances négociables.
Les couvertures d'un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d'actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l'entité.
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur marché | Montant | Valeur marché | Montant | |||
| (en milliers d'euros) | positive | négative | Notionnel | positive | négative | Notionnel |
| COUVERTURE DE JUSTE VALEUR | 85 798 | 67 594 | 5 433 795 | 44 546 | 20 168 | 4 155 151 |
| Taux d'intérêt | 85 282 | 67 040 | 4 545 268 | 44 456 | 19 996 | 3 659 041 |
| Capitaux propres | ||||||
| Change | 516 | 554 | 888 527 | 90 | 172 | 496 110 |
| Crédit | ||||||
| Matières premières | ||||||
| Autres | ||||||
| COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE | 28 | 334 | 264 745 | 301 | 58 | 562 300 |
| Taux d'intérêt | 28 | 334 | 264 745 | 301 | 58 | 562 300 |
| Capitaux propres | ||||||
| Change | ||||||
| Crédit | ||||||
| Matières premières | ||||||
| Autres | ||||||
| COUVERTURE D'INVESTISSEMENT NET DANS UNE ACTIVITE A L'ETRANGER |
||||||
| TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE | 85 826 | 67 928 | 5 698 540 | 44 847 | 20 226 | 4 717 451 |
(cf. Rapport de Gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.8 Risques opérationnels)
Le risque opérationnel est le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, personnels, systèmes internes ou à des évènements externes et qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.
En 2004, le déploiement du dispositif Risques Opérationnels avec dans un premier temps l'outil « EUROPA » a permis de réaliser une cartographie, pour l'ensemble des Caisses Régionales et de leurs filiales, permettant par une approche qualitative et quantitative d'apprécier le niveau d'exposition d'une entité à ces risques opérationnels avérés et potentiels dans l'ensemble des métiers et fonctions (opérationnelles et support) qui la concernent et de recenser, de qualifier et de coter ces risques opérationnels.
En 2005, le Groupe Crédit Agricole a poursuivi la mise en œuvre du dispositif avec le déploiement de l'outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.
Cette démarche quantitative et continuelle permet de recenser et de collecter les risques opérationnels avérés et d'en mesurer les fréquences et les impacts financiers.
Ce dispositif permet d'évaluer le coût du risque opérationnel qui doit figurer dans le tableau de bord de l'entité, d'en analyser l'évolution et ses composantes afin d'établir des priorités en matière d'actions correctrices, d'alerter le management sur les incidents significatifs de la période nécessitant le cas échéant des mesures palliatives appropriées, ou de fournir les informations nécessaires à l'unité en charge des polices d'assurance et/ou pour adapter la politique de couverture des risques de l'entité.
L'amendement de la norme IAS 1 adopté par l'Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L'objectif de l'amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l'émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d'obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.
Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droits français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », le Crédit Agricole d'Ile-de-France est soumis au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.
La gestion des fonds propres du Crédit Agricole d'Ilede-France est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90- 02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.
L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.
Conformément à ces dispositions, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.
Toutefois, le régulateur a défini jusqu'à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :
Les fonds propres sont répartis en trois catégories :
Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.
| (En milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Fonds propres de base (tier 1) | 2 587 528 | 2 837 771 |
| Fonds propres complémentaires (tier 2) | 0 | 289 100 |
| Fonds propres surcomplémentaires (tier 3) | ||
| Déductions (1) | N/A | -462 025 |
| Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance (si concerné) | N/A | |
| Total des fonds propres prudentiels | 2 587 528 | 2 664 846 |
(1) désormais directement imputées sur les montants du tier 1 et du tier 2
En application de la réglementation, le Crédit Agricole d'Ile-de-France doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%.
Au 31/12/08, comme au 31/12/07, le Crédit Agricole d'Ile-de-France répond à ces exigences réglementaires.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 26 168 | 17 587 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 15 955 | 19 619 |
| Sur opérations avec la clientèle | 1 218 856 | 1 038 883 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente | 322 | 2 216 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 6 506 | 8 754 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 327 076 | 239 833 |
| Sur opérations de location-financement | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | ||
| Produits d'intérêts (1) (2) | 1 594 883 | 1 326 892 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -11 575 | -9 902 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -649 295 | -503 907 |
| Sur opérations avec la clientèle | -78 464 | -31 253 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | -17 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | ||
| Sur dettes représentées par un titre | -123 443 | -161 239 |
| Sur dettes subordonnées | -2 009 | -1 750 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -320 240 | -239 567 |
| Sur opérations de location-financement | ||
| Autres intérêts et charges assimilées | ||
| Charges d'intérêts | -1 185 026 | -947 635 |
(1) dont 12 652 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement
(2) dont 3 020 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 2 683 | -1 884 | 799 | 2 898 | -1 582 | 1 316 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 43 531 | -30 919 | 12 612 | 38 491 | -14 682 | 23 809 |
| Sur opérations avec la clientèle | 95 424 | -32 | 95 392 | 90 586 | -32 | 90 554 |
| Sur opérations sur titres | -271 | -271 | -235 | -235 | ||
| Sur opérations de change | 241 | 241 | 203 | 203 | ||
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
20 245 | -8 246 | 11 999 | 17 113 | -5 953 | 11 160 |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
174 441 | -16 601 | 157 840 | 184 306 | -32 076 | 152 230 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 37 454 | -746 | 36 708 | 40 355 | -1 217 | 39 138 |
| Produits nets des commissions | 374 019 | -58 699 | 315 320 | 373 952 | -55 777 | 318 175 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus | ||
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature |
-4 258 | -2 961 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option |
-21 499 | 8 413 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
2 417 | 1 749 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | -28 | -83 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | -23 368 | 7 118 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 31.12.2008 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
92 618 | 92 618 | 92 618 -92 618 |
| Couvertures de flux de trésorerie Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers Variations de juste valeur des éléments couverts Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
19 268 13 833 |
13 833 19 268 |
5 435 -5 435 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace |
|||
| Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie |
|||
| Total résultat de la comptabilit é de couverture |
125 719 | 125 719 | 0 |
| 31.12.2007 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
20 028 | 20 028 | -20 028 20 028 |
| Couvertures de flux de trésorerie Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers Variations de juste valeur des éléments couverts Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
4 364 150 |
150 4 364 |
4 214 -4 214 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace |
|||
| Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie |
|||
| Total résultat de la comptabilit é de couverture |
24 542 | 24 542 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus | 48 685 | 48 698 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente | 42 126 | 55 995 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) | -4 411 | -1 557 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
||
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 86 400 | 103 136 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | ||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance | ||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | ||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | ||
| Produits nets des immeubles de placement | -59 | -50 |
| Autres produits (charges) nets | 65 561 | 64 923 |
| Produits (charges) des autres activités | 65 502 | 64 873 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Charges de personnel | 247 309 | 243 661 |
| Impôts et taxes | 14 634 | 16 073 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | 135 806 | 131 706 |
| Charges d'exploitation | 397 749 | 391 440 |
Le détail des frais de personnel est fourni en note 7.1.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 26 180 | 25 338 |
| Dotations aux dépréciations | 450 | |
| total | 26 630 | 25 338 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -155 373 | -108 870 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | ||
| Prêts et créances | -116 884 | -95 925 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | ||
| Autres actifs | -5 | |
| Engagements par signature | -6 065 | -4 648 |
| Risques et charges | -32 419 | -8 297 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 67 636 | 119 435 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 22 421 | |
| Prêts et créances | 52 588 | 80 102 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | ||
| Autres actifs | 61 | |
| Engagements par signature | 3 783 | 6 569 |
| Risques et charges | 11 265 | 10 282 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -87 737 | 10 565 |
| Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente | ||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -15 999 | -17 814 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 3 334 | 7 612 |
| Décotes sur crédits restructurés | ||
| Pertes sur engagements par signature | ||
| Autres pertes | -52 | -2 |
| Coût du risque | -100 454 | 361 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | -972 | 476 |
| Plus-values de cession | 1 413 | 1 285 |
| Moins-values de cession | -2 385 | -809 |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | ||
| Moins-values de cession | ||
| Gains ou pertes sur autres actifs | -972 | 476 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | 88 861 | 132 383 |
| Charge/produit d'impôt différé | -8 838 | 452 |
| Charge d'impôt de la période | 80 023 | 132 835 |
| 31.12.2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt | ||
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
327 903 | 34,433% | 112 908 | ||
| Effet des différences permanentes | -10,029% | -32 885 | |||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitai res et des différences temporaires |
|||||
| Effet de l'imposition à taux réduit | |||||
| Effet des autres éléments | |||||
| Taux et charge effectif d'impôt | 24,405% | 80 023 |
| 31.12.2007 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt | |
| Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
456 620 | 34,433% | 157 228 | |
| Effet des différences permanentes | -5,342% | -24 391 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | ||||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
||||
| Effet de l'imposition à taux réduit | ||||
| Effet des autres éléments | -2 | |||
| Taux et charge effectif d'impôt | 29,091% | 132 835 |
La forte diminution de la charge fiscale a, principalement, pour origine :
Le secteur d'activité du Crédit Agricole d'Ile-de-France est celui de la banque de proximité en France.
La clientèle du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance-vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance-vie.
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Actif | Passif | Actif | Passif | |
| Caisse | 90 504 | 73 694 | |||
| Banques centrales | 45 607 | 27 175 | |||
| Total en principal |
136 111 | 0 | 100 869 | 0 | |
| Créances / Dettes rattachées | 400 | ||||
| Valeur au bilan | 136 511 | 0 | 100 869 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 58 167 | 21 813 |
| Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option | 133 949 | 198 284 |
| Juste valeur au bilan | 192 116 | 220 097 |
| Dont Titres prêtés |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres détenus à des fins de transaction | 0 | 0 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | 0 |
| * Titres cotés | ||
| * Titres non cotés | ||
| - Actions et autres titres à revenu variable | 0 | 0 |
| * Titres cotés | ||
| * Titres non cotés | ||
| Instruments dérivés | 58 167 | 21 813 |
| Juste valeur au bilan | 58 167 | 21 813 |
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 133 949 | 198 284 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 133 949 | 198 284 |
| * Titres cotés | 0 | 0 |
| * Titres non cotés | 133 949 | 198 284 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | 0 | 0 |
| * Titres cotés | ||
| * Titres non cotés | ||
| Juste valeur au bilan | 133 949 | 198 284 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 62 810 | 23 514 |
| Passifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option | ||
| Juste valeur au bilan | 62 810 | 23 514 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Instruments dérivés | 62 810 | 23 514 |
| Juste valeur au bilan | 62 810 | 23 514 |
L'information détaillée est fournie à la note 3.2 relative au risque de marchés, notamment sur taux d'intérêts.
L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Effets publics et valeurs assimilées | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 1 031 553 | 1 096 635 |
| * Titres cotés | ||
| * Titres non cotés | 1 031 553 | 1 096 635 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | 772 517 | 1 173 237 |
| * Titres cotés | 92 659 | 1 491 |
| * Titres non cotés | 679 858 | 1 171 746 |
| Total des titres disponibles à la vente |
1 804 070 | 2 269 872 |
| Total des créances disponibles à la vente |
||
| Créances rattachées | 523 | |
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) | 1 804 593 | 2 269 872 |
(1) dont 5 054 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances
| 31.12.2007 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur | Gains latents | Pertes latentes | Juste valeur |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 1 031 553 | 16 998 | 20 541 | 1 096 635 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 131 691 | 21 454 | 6 536 | 101 437 |
| Titres de participation non consolidés | 640 826 | 89 373 | 162 683 | 1 071 800 |
| Créances disponibles à la vente | ||||
| Créances rattachées | 523 | |||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente |
1 804 593 | 127 825 | 189 760 | 2 269 872 |
| Impôts | 30 020 | 8 754 | ||
| Gains et pertes latents sur actifs financiers dis ponibles à la vente (net IS) |
97 805 | 181 006 |
Rapport // de Gestion
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 136 509 | 99 600 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | ||
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 62 416 | 62 416 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 6 712 | |
| Autres prêts et créances | ||
| Total | 198 925 | 168 728 |
| Créances rattachées | 1 442 | 1 579 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 200 367 | 170 307 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 30 233 | 44 653 |
| Comptes et avances à terme | 263 064 | 299 004 |
| Prêts subordonnés | ||
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Total | 293 297 | 343 657 |
| Créances rattachées | 1 368 | 776 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 294 665 | 344 433 |
| Valeur nette au bilan | 495 032 | 514 740 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 43 687 | 30 771 |
| Autres concours à la clientèle | 26 444 250 | 25 356 915 |
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 64 900 | 64 900 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 5 493 | 5 493 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| Avances en comptes courants d'associés | 247 869 | 80 200 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 587 412 | 813 740 |
| Total | 27 393 611 | 26 352 019 |
| Créances rattachées | 181 500 | 167 628 |
| Dépréciations | -426 840 | -371 503 |
| Valeur nette | 27 148 271 | 26 148 144 |
| Opérations de location financement | ||
| Location-financement immobilier | ||
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées | ||
| Total | 0 | 0 |
| Créances rattachées | ||
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 0 | 0 |
| Valeur nette au bilan | 27 148 271 | 26 148 144 |
"dont 156 615 milliers d'euros apportés en garantie à Crédit Agricole SA dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). Le Crédit Agricole d'Ile-de-France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances."
Comptes // individuels
Rapport // du président
Projet // de résolutions
Comptes // consolidés
Rapport // de Gestion
| (en milliers d'euros) | 31.12.2007 | Variation de périmètre |
Dotations Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements 31.12.2008 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances clientèle | 371 503 | 124 745 | -69 408 | 426 840 | |||
| dont dépréciations collectives | 142 657 | 1 306 | 143 963 | ||||
| Opérations de location financement | 0 | ||||||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 0 | ||||||
| Actifs disponibles à la vente | 9 822 | 4 411 | -2 450 | 11 783 | |||
| Autres actifs financiers | 8 | 5 | 13 | ||||
| Total des dépréciations des actifs financiers |
381 333 | 0 | 129 161 | -71 858 | 438 636 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2006 | Variation de périmètre |
Dotations Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements 31.12.2007 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances clientèle | 393 454 | 128 336 | -148 986 | -1 301 | 371 503 | ||
| dont dépréciations collectives | 107 623 | 35 164 | -130 | 142 657 | |||
| Opérations de location financement | 0 | ||||||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 0 | ||||||
| Actifs disponibles à la vente | 33 958 | 1 557 | -25 693 | 9 822 | |||
| Autres actifs financiers | 69 | -61 | 8 | ||||
| Total des dépréciations des actifs financiers |
427 481 | 0 | 129 893 | -174 740 | 0 | -1 301 | 381 333 |
Comptes // individuels
Rapport // du président
Projet // de résolutions
Comptes // consolidés
Rapport // de Gestion
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 5 713 302 | 5 575 044 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 163 265 | 209 813 |
| Autres dettes envers la clientèle | 2 294 465 | 1 218 912 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
||
| Total | 8 171 032 | 7 003 769 |
| Dettes rattachées | 22 605 | 10 119 |
| Valeur au bilan | 8 193 637 | 7 013 888 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Effets publics et valeurs assimilées | 12 967 | 7 636 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 140 613 | 138 944 |
| Total | 153 580 | 146 580 |
| Créances rattachées | 2 046 | 2 346 |
| Dépréciations | ||
| Valeurs nettes au bilan | 155 626 | 148 926 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 5 877 | 8 392 |
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables : | 3 215 617 | 3 852 843 |
| . Émis en France | 3 215 617 | 3 852 843 |
| . Émis à l'étranger | ||
| Emprunts obligataires | ||
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Total | 3 221 494 | 3 861 235 |
| Dettes rattachées | 11 714 | 9 566 |
| Valeur au bilan | 3 233 208 | 3 870 801 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 32 349 | 32 349 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | ||
| Titres et emprunts participatifs | ||
| Total | 32 349 | 32 349 |
| Dettes rattachées | 2 009 | 1 750 |
| Valeur au bilan | 34 358 | 34 099 |
Rapport // de Gestion
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Provisions pour risques et charges non déductibles | 64 212 | 63 081 |
| Charges à payer non déductibles | 2 339 | 5 734 |
| Couvertures de Flux de Trésorerie | ||
| Autres impôts différés actif | 76 631 | 38 324 |
| Total | 143 182 | 107 139 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Actifs disponibles à la vente | 31 707 | 37 885 |
| Couvertures de Flux de Trésorerie | 1 | 104 |
| Autres différences temporaires | 48 694 | 24 147 |
| Autres impôts différés passif | 2 022 | 2 127 |
| Total | 82 424 | 64 263 |
| Solde au bilan - Actif | 60 758 | 42 876 |
Rapport // de Gestion
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Autres actifs | 1 080 178 | 520 396 |
| Comptes de stocks et emplois divers | 203 | 83 |
| Gestion collective des titres Livret Développement Durable | ||
| Débiteurs divers | 102 831 | 188 656 |
| Comptes de règlements | 977 144 | 331 657 |
| Capital souscrit non versé | ||
| Autres actifs d'assurance | ||
| Parts des réassureurs dans les provisions techniques | ||
| Comptes de régularisation | 745 368 | 219 953 |
| Comptes d'encaissement et de transfert | 515 611 | 64 209 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écarts | 401 | 116 |
| Produits à recevoir | 125 878 | 109 818 |
| Charges constatées d'avance | 9 140 | 16 150 |
| Autres comptes de régularisation | 94 338 | 29 660 |
| Valeur nette au bilan | 1 825 546 | 740 349 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Autres passifs (1) | 1 094 488 | 512 630 |
| Comptes de règlements | 962 875 | 324 392 |
| Créditeurs divers | 109 103 | 165 122 |
| Versement restant à effectuer sur titres | 21 751 | 22 297 |
| Autres | 759 | 819 |
| Comptes de régularisation | 367 611 | 472 466 |
| Comptes d'encaissement et de transfert (2) | 76 624 | 316 116 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écarts | 1 | |
| Produits constatés d'avance | 58 754 | 47 341 |
| Charges à payer | 149 077 | 109 008 |
| Autres comptes de régularisation | 83 156 | |
| Valeur au bilan | 1 462 099 | 985 096 |
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.
(2) Les montants sont indiqués en net.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2007 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31.12.2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 2 861 | 15 | 44 | 2 920 | |||
| Amortissements et dépréciations |
-884 | -59 | -943 | ||||
| Valeur nette au bilan | 1 977 | 0 | -44 | 0 | 0 | 44 | 1 977 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 31.12.2006 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31.12.2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 2 861 | 2 861 | |||||
| Amortissements et dépréciations |
-835 | -50 | 1 | -884 | |||
| Valeur nette au bilan | 2 026 | 0 | -50 | 1 | 0 | 0 | 1 977 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 31.12.2007 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31.12.2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d›exploitation | |||||||
| Valeur brute | 509 451 | 46 002 | -14 504 | -44 | 540 905 | ||
| Créances rattachées (1) | 0 | 0 | 0 | ||||
| Amortissements et dépréciations |
-313 801 | -26 005 | 3 203 | -336 603 | |||
| Valeur nette au bilan | 195 650 | 0 | 19 997 | -11 301 | 0 | -44 | 204 302 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 65 814 | 4 320 | -1 273 | 68 861 | |||
| Amortissements et dépréciations |
-21 410 | -625 | 68 | -21 967 | |||
| Valeur nette au bilan | 44 404 | 0 | 3 695 | -1 205 | 0 | 0 | 46 894 |
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple
| (en milliers d'euros) | 31.12.2006 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31.12.2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 487 174 | 54 771 | -32 494 | 509 451 | |||
| Créances rattachées (1) | 0 | ||||||
| Amortissements et dépréciations |
-295 810 | -25 267 | 7 276 | -313 801 | |||
| Valeur nette au bilan | 191 364 | 0 | 29 504 | -25 218 | 0 | 0 | 195 650 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 62 732 | 3 197 | -115 | 65 814 | |||
| Amortissements et dépréciations |
-21 408 | -71 | 69 | -21 410 | |||
| Valeur nette au bilan | 41 324 | 0 | 3 126 | -46 | 0 | 0 | 44 404 |
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple
| (en milliers d'euros) | 31.12.2007 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31.12.2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement |
27 110 | 1 590 | -130 | 28 570 | ||||
| Risques d'exécution des engagements par signature |
5 000 | 6 065 | -7 | -3 783 | 7 275 | |||
| Risques opérationnels | 16 398 | 13 756 | -787 | -415 | 28 952 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés(1) |
1 393 | 930 | -258 | 2 065 | ||||
| Litiges divers | 1 168 | 1 019 | 2 187 | |||||
| Participations | 4 928 | 20 525 | -200 | -4 668 | 20 585 | |||
| Restructurations | 0 | |||||||
| Autres risques | 10 272 | 2 542 | -1 604 | -6 477 | 4 733 | |||
| Provisions | 66 269 | 0 | 46 427 | -2 598 | -15 731 | 0 | 0 | 94 367 |
(1) dont 1 135 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail
| (en milliers d'euros) | 31.12.2006 | Variations de périmètre |
Dotations Reprises | utilisées | Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31.12.2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement |
29 120 | 4 150 | -6 160 | 27 110 | ||||
| Risques d'exécution des engagements par signature |
5 810 | 4 648 | -6 569 | 1 111 | 5 000 | |||
| Risques opérationnels | 15 483 | 7 433 | -5 162 | -1 356 | 16 398 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés(1) |
1 425 | 120 | -152 | 1 393 | ||||
| Litiges divers | 524 | 644 | 1 168 | |||||
| Participations | 5 494 | 4 937 | -544 | -5 594 | 635 | 4 928 | ||
| Restructurations | 0 | |||||||
| Autres risques | 16 145 | 2 008 | -1 693 | -5 742 | -446 | 10 272 | ||
| Provisions | 74 001 | 0 | 23 940 | -7 399 | -25 573 | 0 | 1 300 | 66 269 |
(1) dont 1 273 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 2 244 316 | 2 590 141 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 1 367 111 | 1 275 597 |
| Total plans d'épargne-logement |
3 611 427 | 3 865 738 |
| Total comptes épargne-logement |
630 425 | 609 890 |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement |
4 241 852 | 4 475 628 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2008 et hors prime d'état.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 60 853 | 56 452 |
| Comptes épargne-logement | 135 105 | 137 416 |
| Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
195 958 | 193 868 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 5 970 | 5 560 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 6 550 | 7 090 |
| Total plans d'épargne-logement |
12 520 | 12 650 |
| Total comptes épargne-logement |
16 050 | 14 460 |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement |
28 570 | 27 110 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2007 | Dotations | Reprises | Autres mouvements |
31.12.2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 12 650 | 130 | 12 520 | ||
| Comptes épargne-logement | 14 460 | 1 590 | 16 050 | ||
| Total provision au titre des contrats épargne-logement |
27 110 | 1 590 | 130 | 0 | 28 570 |
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47- 1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.
Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.
Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des Caisses Locales qui lui sont affiliées.
| Nombre de titres au |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres remboursés ou |
Variation nette |
Nombre de titres au |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Répartition du capital de la Caisse Régionale | 01.01.2008 | ou acquis | cédés | 31.12.2008 | |
| Certificats Coopératifs d'Investissements (CCI) | 8 927 328 | 133 654 | -133 654 | 0 | 8 927 328 |
| Dont part du Public | 2 678 091 | 37 805 | -95 849 | -58 044 | 2 620 047 |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 6 239 539 | 6 239 539 | |||
| Dont part Auto-détenue | 9 698 | 95 849 | -37 805 | 58 044 | 67 742 |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 926 565 | 926 565 | |||
| Dont part du Public | 0 | 0 | |||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 926 565 | 926 565 | |||
| Parts sociales | 18 810 524 | 8 | -8 | 0 | 18 810 524 |
| Dont 42 Caisses Locales | 18 810 131 | -8 | -8 | 18 810 123 | |
| Dont 13 administrateurs de la CR | 104 | 104 | |||
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 1 | |||
| Dont Autres | 288 | 8 | 8 | 296 | |
| TOTAL | 28 664 417 | 133 662 | -133 662 | 28 664 417 |
La valeur nominale des titres est de 4 euros et le montant total du capital est 114 658 milliers d'euros.
Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.
Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.
La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée Générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres que sur les caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.
| Année de | Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|---|---|---|---|
| rattachement du dividende |
Montant Net |
Montant Net |
Montant Net |
| 2005 | 2,65 | 2,65 | 3,65% |
| 2006 | 2,65 | 2,65 | 4,05% |
| 2007 | 3,12 | 3,12 | 4,56% |
| Prévu 2008 | 2,79 | 2,79 | 4,50% |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a comptabilisé la somme de 34 175 186 euros au titre de la distribution aux porteurs de capitaux propres au cours de l'exercice 2008.
La proposition à l'Assemblée Générale Ordinaire du Crédit Agricole d'Ile-de-France du 26 mars 2009 statuant sur les comptes de l'exercice 2008 pour l'affectation du résultat social, soit 266 388 318,60 euros augmenté du report à nouveau de 1 529 131,00 euros est la suivante :
Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l'abattement de 40%, conformément aux dispositions de l'article 158 du Code Général des Impôts.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 124 330 | 119 723 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | 14 804 | 14 758 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) (1) | 2 593 | 2 242 |
| Autres charges sociales | 49 296 | 49 052 |
| Intéressement et participation | 33 739 | 35 845 |
| Impôts et taxes sur rémunération | 22 547 | 22 041 |
| Total charges de personnel |
247 309 | 243 661 |
(1) dont indemnités liées à la retraite pour 2 470 K€ en 2008 et 2 112 K€ en 2007.
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |
|---|---|---|
| France | 3 671 | 3 669 |
| Etranger | ||
| Total | 3 671 | 3 669 |
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
Les engagements de retraite et d'indemnités de fin de carrière sont gérés par un organisme spécialisé, auquel le Crédit Agricole d'Ile-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l'exercice au titre duquel elles sont dues. Ces engagements couvrent ceux du Crédit Agricole d'Ile-de-France dont ceux relatifs au personnel détaché par le Crédit Agricole d'Ile-de-France au GIE informatique Synergie. Les cotisations payées par le Crédit Agricole d'Ile-de-France pour le compte du personnel du GIE Synergie sont refacturées à ce dernier.
Les informations reprises dans les tableaux ci-après sont communiquées par les entités du Groupe Crédit Agricole qui gèrent l'ensemble du dispositif.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 | 31.12.2006 | 31.12.2005 | 31.12.2004 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dette actuarielle au 31/12/n-1 | 41 639 | 51 486 | 42 259 | 38 298 | 35 356 | |
| Ecart de change | ||||||
| Coût des services rendus sur la période | 2 000 | 1 918 | 2 094 | 1 589 | 1 642 | |
| Coût financier | 2 031 | 1 930 | 1 641 | 1 784 | 1 657 | |
| Cotisations de l'employé | ||||||
| Modification / Réduction / liquidation de plan | -13 495 | |||||
| Variation dette actuarielle | Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
|||||
| Indemnités de cessation d'activité | ||||||
| Prestations versées (obligatoire) | -2 827 | -1 750 | -1 519 | -1 038 | -1 036 | |
| (Gains) / pertes actuariels | 990 | -11 945 | 7 011 | 1 626 | 679 | |
| Dette actuarielle au 31/12/n | 30 338 | 41 639 | 51 486 | 42 259 | 38 298 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 | 31.12.2006 | 31.12.2005 | 31.12.2004 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Coût des services rendus sur l'exercice | 2 000 | 1 918 | 2 094 | 1 589 | 1 642 | |
| Coût financier | 2 031 | 1 930 | 1 641 | 1 784 | 1 657 | |
| Rendement attendu des actifs sur la période | -1 695 | -2 036 | -1 692 | -1 559 | -1 098 | |
| Détail de la charge | Amortissement du coût des services passés | |||||
| Amortissement des gains / (pertes) actuariels | 1 | 418 | 3 730 | 3 860 | 804 | |
| Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations | ||||||
| comptabilisée au résultat | Gains / (pertes) sur la limitation de surplus | |||||
| Charge nette comptabilisée au compte de résultat | 2 337 | 2 230 | 5 773 | 5 674 | 3 005 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 | 31.12.2006 | 31.12.2005 | 31.12.2004 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Juste valeur des actifs / Droits à remboursement au 31/12/n-1 |
41 770 | 51 553 | 42 315 | 36 982 | 26 063 | |
| Ecart de change | ||||||
| Rendement attendu des actifs | 1 695 | 2 036 | 1 692 | 1 559 | 1 098 | |
| Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime | 989 | -12 363 | 3 281 | -2 234 | -125 | |
| Cotisations de l'employeur | 2 235 | 2 294 | 5 784 | 7 083 | 11 039 | |
| Cotisations de l'employé | ||||||
| Modification / Réduction / liquidation de plan | -13 495 | |||||
| du régime et des Droits à remboursement Variation de juste valeur des actifs |
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
-37 | -57 | |||
| Indemnités de cessation d'activité | ||||||
| Prestations versées | -2 827 | -1 750 | -1 519 | -1 038 | -1 036 | |
| Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n |
30 367 | 41 770 | 51 553 | 42 315 | 36 982 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 | 31.12.2006 | 31.12.2005 | 31.12.2004 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dette actuarielle nette fin de période | 30 338 | 41 639 | 51 486 | 42 259 | 38 298 | |
| Position | Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin | |||||
| nette | de période | 30 367 | 41 770 | 51 553 | 42 315 | 36 982 |
| Position nette (passif) / actif fin de période | 29 | 131 | 67 | 56 | -1 316 |
| Information sur les actifs des régimes | 31.12.2008 | 31.12.2007 | 31.12.2006 | 31.12.2005 | 31.12.2004 |
|---|---|---|---|---|---|
| Composition des actifs | |||||
| entre 71,2% | |||||
| -% d'obligations | 81,1% | et 75,1% | 72,0% | 78,0% | 77,0% |
| entre 17,1% | |||||
| -% d'actions | 9,1% | et 19,1% | 16,4% | 19,0% | 13,0% |
| entre 7,8% | |||||
| -% autres actifs | 9,8% | et 9,7% | 11,6% | 3,0% | 10,0% |
| Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles |
31.12.2008 | 31.12.2007 | 31.12.2006 | 31.12.2005 | 31.12.2004 |
|---|---|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation (1) | entre 4,71% et 5,05% |
entre 4,73% et 4,86% |
4,15% | entre 3,45% et 3,60% |
entre 4% et 4,50% |
| Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement |
entre 4% et 4,05% |
entre 4% et 4,05% |
4% | entre 4% et 4,30% |
entre 4% et 4,18% |
| Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement |
4,15% | 4,15% | 4,05% | 4,20% | entre 4,18% et 4,30% |
| Taux attendus d'augmentation des salaires (2) | entre 2,0% et 5,66% |
(1) calculé sur la base des taux d'actualisation définis par le Groupe et sur la base des durées résiduelles d'engagements (2) suivant les populations concernées (cadres ou non cadres)
La provision constituée au titre du paiement des primes relatives à l'obtention des médailles du travail s'élève au 31 décembre 2008 à 1 135 milliers d'euros.
Par ailleurs, les salariés du Crédit Agricole d'Ile-de-France bénéficient d'une participation et d'un intéressement. La provision constituée au titre de ces engagements s'élève à 33 739 milliers d'euros au 31 décembre 2008.
Le nombre d'heures correspondant aux droits acquis au titre du droit individuel de formation s'élève, au 31 décembre 2008, à 290 236.
Durant l'année 2008, le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres du Conseil d'Administration s'est élevé à 264 milliers d'euros et le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres de la Direction de la société s'est élevé à 1 476 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 5 115 229 | 7 016 716 |
| Engagements en faveur d'établissements de crédit | 16 800 | |
| Engagements en faveur de la clientèle | 5 115 229 | 6 999 916 |
| Ouverture de crédits confirmés | 4 230 558 | 6 027 372 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 17 418 | 15 777 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 4 213 140 | 6 011 595 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 884 671 | 972 544 |
| Engagements de garantie | 796 666 | 810 849 |
| Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 109 015 | 104 433 |
| - Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | 835 | 2 440 |
| - Autres garanties | 108 180 | 101 993 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 687 651 | 706 416 |
| - Cautions immobilières | 247 696 | 239 336 |
| - Garanties financières | 40 259 | 40 364 |
| - Autres garanties d'ordre de la clientèle | 399 696 | 426 716 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 2 761 | 2 543 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 2 761 | 2 543 |
| Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 7 681 211 | 6 852 130 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 3 820 272 | 3 493 972 |
| Engagements reçus de la clientèle | 3 860 939 | 3 358 158 |
| - Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 281 508 | 270 896 |
| - Autres garanties reçues | 3 579 431 | 3 087 262 |
La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.
Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.
Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
| ACTIFS | ||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 495 032 | 498 013 | 514 740 | 529 436 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 27 148 271 | 27 727 711 | 26 148 144 | 27 215 580 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 155 626 | 151 552 | 148 926 | 145 841 |
| PASSIFS | ||||
| Dettes envers les établissements de crédits | 16 047 667 | 16 376 054 | 15 061 956 | 14 945 932 |
| Dettes envers la clientèle | 8 193 637 | 8 193 637 | 7 013 888 | 7 013 888 |
Dettes représentées par un titre 3 233 208 3 237 673 3 870 801 3 873 499 Dettes subordonnées 34 358 34 358 34 099 34 099
Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).
En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.
Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.
Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :
considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché,
| Liste des filiales, | % de contrôle | % d'intérêt | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| coentreprises et entreprises associées |
Pays d'implantation |
Méthode de consolidation au 31.12.2008 |
31.12.2008 | 31.12.2007 | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
| Bercy participation | France | Intégration globale | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| Socadif | France | Intégration globale | 91,29 | 91,29 | 91,29 | 91,29 |
| (en milliers d'euros) | MAZARS | % | FIDUS | % |
|---|---|---|---|---|
| Audit : | ||||
| - Commissariat aux Comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) |
221 | 100% | 127 | 100% |
| - Missions accessoires | 0% | 0% | ||
| Sous-total | 221 | 100% | 127 | 100% |
| Autres prestations : | ||||
| - Juridique, fiscal et social | 0% | 0% | ||
| - Technologie de l'information | 0% | 0% | ||
| - Audit interne | 0% | 0% | ||
| - Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit | 0% | 0% | ||
| Sous-total | 0 | 0% | 0 | 0% |
| Total | 221 | 100% | 127 | 100% |
(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des Commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes
Il n'y a pas eu d'événements postérieurs à la clôture.
Ces deux rapports sont consultables et disponibles sur demande au siège social de la Caisse Régionale.
Mesdames, Messieurs les sociétaires
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Courbevoie et Paris, le 27 février 2009
Jean-Michel Thierry Franck Boyer
FIDUS MAZARS
Commissaires aux comptes
Rapport // de Gestion
au 31.12.2008 arrêtés par le Conseil d'Administration du Crédit Agricole d'Ile-de-France en date du 10 février 2009
Comptes // consolidés
| ACTIF (en milliers d'euros) |
31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 349 969 | 272 222 |
| Caisse, banques centrales | 136 511 | 100 869 |
| Effets publics et valeurs assimilées (Note 5) | 13 091 | 7 757 |
| Créances sur les établissements de crédit (Note 3) | 200 367 | 163 596 |
| Opérations internes au Crédit Agricole (Note 3) | 294 665 | 344 434 |
| Opérations avec la clientèle (Note 4) | 27 016 371 | 26 270 814 |
| Opérations sur titres : | 1 338 745 | 1 331 105 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 5) | 281 110 | 337 480 |
| Actions et autres titres à revenu variable (Note 5) | 1 057 635 | 993 625 |
| Valeurs immobilisées | 1 211 317 | 897 827 |
| Participations et autres titres détenus à long terme (Notes 6 et 7) | 871 407 | 569 803 |
| Parts dans les entreprises liées (Notes 6 et 7) | 88 188 | 87 158 |
| Immobilisations incorporelles (Note 7) | 45 471 | 43 244 |
| Immobilisations corporelles (Note 7) | 206 251 | 197 622 |
| Capital souscrit non versé | ||
| Actions propres | 3 666 | 737 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 1 961 140 | 809 766 |
| Autres actifs (Note 8) | 1 134 324 | 530 383 |
| Comptes de régularisation (Note 8) | 826 816 | 279 383 |
| TOTAL ACTIF | 32 175 873 | 29 926 905 |
| PASSIF (en milliers d'euros) |
31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 121 546 | 201 836 |
| Banques centrales | ||
| Dettes envers les établissements de crédit (Note 10) | 121 546 | 201 836 |
| Opérations internes au Crédit Agricole (Note 10) | 15 884 296 | 14 860 059 |
| Comptes créditeurs de la clientèle (Note 11) | 8 194 451 | 7 015 734 |
| Dettes représentées par un titre (Note 12) | 3 233 209 | 3 870 802 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 1 527 513 | 1 037 414 |
| Autres passifs (Note 13) | 1 094 978 | 512 897 |
| Comptes de régularisation (Note 13) | 432 535 | 524 517 |
| Provisions et dettes subordonnées | 294 863 | 253 279 |
| Provisions (Notes 14, 15 et 16) | 260 505 | 219 180 |
| Dettes subordonnées (Note 18) | 34 358 | 34 099 |
| Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (Note 17) | 90 848 | 90 848 |
| Capitaux propres hors FRBG : (Note 19) | 2 829 147 | 2 596 933 |
| Capital souscrit | 114 658 | 114 658 |
| Primes d'émission | 237 583 | 237 583 |
| Réserves | 2 208 989 | 1 945 063 |
| Ecart de réévaluation | 0 | 0 |
| Provisions réglementées et subventions d'investissement | 0 | 0 |
| Report à nouveau | 1 529 | 1 529 |
| Résultat de l'exercice | 266 388 | 298 100 |
TOTAL PASSIF 32 175 873 29 926 905
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| ENGAGEMENTS DONNES | 5 913 494 | 7 833 432 |
| Engagements de financements | 5 115 229 | 7 016 714 |
| Engagements de garantie | 795 249 | 809 994 |
| Engagements sur titres | 3 016 | 6 724 |
| ENGAGEMENTS RECUS | 7 686 935 | 6 860 980 |
| Engagements de financement | 2 761 | 2 543 |
| Engagements de garantie | 7 681 158 | 6 851 713 |
| Engagements sur titres | 3 016 | 6 724 |
Notes concernant le Hors-bilan :
opérations de change au comptant et à terme : Note 22
opérations sur instruments financiers à terme : Note 23
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés (Notes 25 et 26) | 1 412 717 | 1 223 905 |
| Intérêts et charges assimilées (Note 25) | -990 787 | -826 673 |
| Revenus des titres à revenu variable (Note 26) | 56 489 | 48 230 |
| Commissions (produits) (Note 27) | 354 062 | 361 467 |
| Commissions (charges) (Note 27) | -52 044 | -51 543 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (Note 28) | -3 954 | -1 151 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (Note 29) | 2 696 | 28 040 |
| Autres produits d'exploitation bancaire (Note 30) | 70 737 | 65 907 |
| Autres charges d'exploitation bancaire | -3 117 | -3 591 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 846 799 | 844 591 |
| Charges générales d'exploitation (Note 31) | -396 542 | -390 285 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incor porelles et corporelles |
-26 687 | -25 386 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 423 570 | 428 920 |
| Coût du risque (Note 32) | -81 294 | 6 834 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 342 276 | 435 754 |
| Résultat net sur actifs immobilisés (Note 33) | -22 633 | -5 974 |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT | 319 643 | 429 780 |
| Résultat exceptionnel (Note 34) | 0 | 0 |
| Impôt sur les bénéfices (Note 35) | -53 255 | -131 890 |
| Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées | 0 | 210 |
| RESULTAT NET | 266 388 | 298 100 |
Rapport // du président
Note 1 - Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France (Crédit Agricole d'Ile-de-France) est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées au Crédit Agricole d'Ile-de-France, quarante-deux Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Leurs comptes ne sont pas consolidés avec ceux de la Caisse Régionale.
De par la loi bancaire, le Crédit Agricole d'Ile-de-France est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Il est soumis à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2008, le Crédit Agricole d'Ile-de-France fait partie, avec 38 autres Caisses Régionales, du groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Les Caisses Régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 54,78% du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,64%. Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008, soit 0,58% de son capital, contre 12 552 962 actions propres au 31 décembre 2007.
Pour sa part, Crédit Agricole SA détient 25% du capital du Crédit Agricole d'Ile-de-France suite à l'acquisition de 69,9% des Certificats Coopératifs d'Investissement et à la souscription de 100% des Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse Régionale.
Crédit Agricole SA coordonne l'action des Caisses Régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, elle a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse Régionale, des normes de gestion. Elle garantit leur liquidité et leur solvabilité. Symétriquement, les Caisses Régionales garantissent le passif de Crédit Agricole SA à hauteur de leurs fonds propres
L'appartenance du Crédit Agricole d'Ile-de-France au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".
Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, plans d'épargne populaire, etc.) sont collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole SA. Elles sont transférées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses Régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50% depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte, sont partagées entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole SA, et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les Caisses Régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.
Deux autres types d'avances sont à distinguer :
Les ressources d'origine monétaire des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit Agricole".
Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont identiques à celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses Régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".
Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses Régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".
Dans le cadre de l'introduction en Bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses Régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole SA d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses Régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA, les Caisses Régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses Régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
Dans le fonctionnement de ce type de GIE, la quotepart de déficit revenant chaque année à la Caisse Régionale est déduite fiscalement.
Le gain d'impôt généré par le montage est reversé sur le compte courant des GIE sous forme d'avances de différé fiscal.
S'agissant de GIE déséquilibrés, les avances sont ensuite abandonnées par le Crédit Agricole d'Ile-de-France.
En 2008, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a pris deux nouvelles participations :
Ce GIE est identique dans son objet et son fonctionnement, à Diromcom 2006 et à Diromcom 2007, GIE dans lesquels la Caisse Régionale avait pris une participation en 2006 et en 2007.
La quote-part de résultat déficitaire prise en compte en 2008 pour ce nouveau GIE a généré une économie d'impôt de 5,2 millions d'euros, qui sera reversée en 2009 et abandonnée en 2013.
Ce futur abandon a fait l'objet au 31 décembre 2008 d'une provision pour risques et charges non déductible.
La quote-part de résultat déficitaire prise en compte en 2008 pour ce nouveau GIE, a généré une économie de 17,2 millions d'euros, qui sera reversée en 2009 et abandonnée en 2016.
Ce futur abandon a fait l'objet au 31 décembre 2008 d'une provision pour risques et charges non déductible à hauteur de 15,3 millions d'euros.
Par ailleurs, le GIE Diromcom 2007, en portefeuille depuis 2007, a fait l'objet du versement d'une avance de 4,7 millions d'euros, qui fera l'objet d'un abandon en 2013.
Ce futur abandon est provisionné sous forme de dépréciation d'actif.
Le financement a été réalisé sous la forme :
À chaque émission de la SFEF, une avance spécifique est systématiquement mise en place par Crédit Agricole SA au profit du Crédit Agricole d'Ile-de-France au prorata de sa part. À l'intérieur du Groupe Crédit Agricole, la quote-part attribuée aux Caisses Régionales est de 70%. La quote-part du Crédit Agricole d'Ile-de-France est ensuite déterminée selon le poids relatif de ses crédits clientèle dans le total de ces mêmes crédits pour l'ensemble des Caisses Régionales, tel que mesuré au 31.12.2007 par la Banque de France.
Le montant total des avances spécifiques accordées aux Caisses Régionales et aux filiales du Groupe est le miroir des prêts de la SFEF à Crédit Agricole SA.
En contrepartie de cette avance, le Crédit Agricole d'Ile-de-France apporte en garantie à Crédit Agricole SA des créances habitat. Cette garantie est enregistrée en engagements hors bilan.
Au 31 décembre 2008, le montant des avances consenties au Crédit Agricole d'Ile-de-France atteint à 116 millions d'euros et la garantie donnée à Crédit agricole SA s'élève à 156 millions d'euros.
Les états financiers du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole SA, agissant en tant qu'Organe Central et chargée d'adapter les principes généraux aux spécificités du Groupe Crédit Agricole.
La présentation des états financiers du Crédit Agricole d'Ile-de-France est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié par les règlements CRC 2004-16, 2005-04 et 2007-05 et 2008-02.
Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-15 du 4 décembre 2008, afférent au traitement comptable des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés. L'application de ce nouveau règlement ne concerne pas le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur la période.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique au plus tôt à compter du 1er juillet 2008, et à la même date que le règlement européen CE 1004-2008, le règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, afférent aux transferts de titres hors de la catégorie "titres de transaction" et hors de la catégorie "titres de placement" et à la comptabilisation des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés et modifiant le règlement CRB 90-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement CRB 95- 04 et les règlements CRC 2000-02, 2002-01, 2005-01 et 2008-07.
En 2008, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas effectué de reclassement de titres en application du règlement CRC 2008-17 et du règlement européen CE 1004-2008.
Les créances sur les établissements de crédit, les entités du Groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par les règlements CRC 2005-03 et 2007- 06, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF.
Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :
Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).
Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.
Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.
La mise en place du règlement CRC n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole SA à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes :
Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :
Le montant des créances restructurées détenues par le Crédit Agricole d'Ile-de-France depuis 1997 est évalué à 68 769 milliers d'euros dont 7 075 milliers d'euros avec une décote.
Sur ces 7 075 milliers d'euros de créances, 7 048 milliers d'euros sont non douteux.
Par rapport à l'encours de crédits comptabilisé au bilan du Crédit Agricole d'Ile-de-France, le montant des crédits restructurés avec décote et non douteux n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts.
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :
Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.
Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.
Parmi les encours douteux, le Crédit Agricole d'Ile-de-France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.
Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Les intérêts des créances déclassées en créances douteuses sont provisionnés à 100%.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Par ailleurs, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement. Elles ont été principalement calculées à partir des modèles Bâle II et elles visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.
Le stock de ces provisions s'élève à 143 963 milliers d'euros au 31 décembre 2008.
Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.
Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.
Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.
Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.
Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.
Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.
À la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de Bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.
En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.
Au 31 décembre 2007, il restait 1 394 milliers d'euros de titres de placement douteux dépréciés à hauteur de 976 milliers d'euros. Cette dépréciation a été reprise en 2008 suite au dénouement favorable du dossier.
Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels le Crédit Agricole d'Ile-de-France dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.
Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus et coupons inclus.
La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.
Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».
Suite à l'analyse du risque réalisée sur le portefeuille titres, une dégradation du risque a été constatée sur un titre d'investissement et une provision passive pour risque de contrepartie a été constatée pour 9 825 milliers d'euros.
En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce CRC et par le CRC 2008-17.
Conformément au règlement CRC 2000-02, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».
De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus values de cession réalisées.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.
Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.
Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de Bourse constatés sur une période suffisamment longue, tenant compte de l'horizon de détention envisagé, afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de Bourse.
Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.
Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus.
À la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre
par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.
Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.
L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore, le cours moyen de Bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.
Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plusvalues latentes.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».
Le prix de marché auquel sont évaluées le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :
La Caisse Régionale enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.
Les actions propres rachetées par le Crédit Agricole d'Ile-de-France dans le cadre du contrat de liquidité sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique. Elles sont comptabilisées en titres de transaction. À chaque arrêté comptable, elles sont évaluées au prix de marché de fin de période, le solde global des différences résultant des variations de cours étant porté au compte de résultat.
Par ailleurs, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a initié en 2008 une opération de rachat de ses titres en application d'une autorisation donnée par l'Assemblée Générale statuant sur les résultats 2007 d'acquérir ses propres titres en vue de les détruire. Ces titres sont comptabilisés en titres de participation.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.
Il est à noter que le Crédit Agricole d'Ile-de-France distinguait déjà ses immobilisations par composants dans le logiciel des immobilisations.
Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse Régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2008.
Conformément au règlement CRC 2004-06, le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.
Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.
A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les durées d'amortissement ont été revues en 2004.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le Crédit Agricole d'Ile-de-France :
| Composant | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Gros œuvre | 25 à 50 ans |
| Second œuvre | 10 à 20 ans |
| Installations techniques | 8 à 10 ans |
| Agencements | 5 à 8 ans |
| Matériel informatique | 3 à 4 ans (dégressif ou linéaire) |
| Matériel spécialisé | 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) |
| Logiciels informatiques | Linéaire 3 ans |
Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :
Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support: bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".
Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".
Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.
Les commissions de service financier, versées aux Caisses Régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000- 06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement.
Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.
La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargnelogement et pour l'ensemble des comptes d'épargnelogement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Afin de donner une image fidèle de ses comptes, le Crédit Agricole d'Ile-de-France constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation du Crédit Agricole d'Ile-de-France à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter le Crédit Agricole d'Ilede-France au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.
Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par le Crédit Agricole d'Ile-de-France à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces ris-
ques en cours d'exercice.
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88 02 et 90-15 modifié et de l'instruction 94-04 de la Commission Bancaire.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.
Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :
Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.
Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole SA sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : «Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.
Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.
Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.
Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.
Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».
Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction, les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
Le hors bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.
Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France.
Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.
Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 23 et 24.
La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.
L'intéressement est couvert par l'accord du 30 juin 2008 qui prend effet à partir de l'exercice ouvert au 1er janvier 2008 et qui est conclu pour une durée de trois ans.
La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique la recom-
mandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
A ce titre, le Crédit Agricole d'Ile-de-France provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :
Les engagements relevant de la catégorie des régimes à prestations définies portent sur :
Ces engagements sont couverts par trois polices d'assurance souscrites auprès d'un organisme spécialisé, à qui le Crédit Agricole d'Ile-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l'exercice au titre duquel elles sont dues.
Ces engagements font l'objet d'une information détaillée en note 16.
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.
Par conséquent, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a
pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».
Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes du Crédit Agricole d'Ile-de-France.
D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.
La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.
Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
| DUREE RESIDUELLE | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CRÉANCES (en milliers d'euros) |
<= 3mois | >3mois <= 1an |
>1 an <= 5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Créances rattachées |
Total 31.12.2008 |
Total 31.12.2007 |
| Établissements de crédit | ||||||||
| Comptes et prêts : | ||||||||
| · à vue | 79 224 | 79 224 | 31 | 79 255 | 12 197 | |||
| · à terme | 25 578 | 1 545 | 8 996 | 21 166 | 57 285 | 545 | 57 830 | 88 329 |
| Valeurs reçues en pension | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Titres reçus en pension livrée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prêts subordonnés | 0 | 0 | 0 | 62 416 | 62 416 | 866 | 63 282 | 63 070 |
| Total | 104 802 | 1 545 | 8 996 | 83 582 | 198 925 | 1 442 | 200 367 | 163 596 |
| Dépréciations | 0 | |||||||
| Valeurs nettes au bilan | 200 367 | 163 596 | ||||||
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||||||||
| Comptes ordinaires | 30 233 | 30 233 | 674 | 30 907 | 44 823 | |||
| Comptes et avances à terme | 212 459 | 14 796 | 23 959 | 11 850 | 263 064 | 694 | 263 758 | 299 611 |
| Total | 242 692 | 14 796 | 23 959 | 11 850 | 293 297 | 1 368 | 294 665 | 344 434 |
| Dépréciations | 0 | |||||||
| Valeurs nettes au bilan | 294 665 | 344 434 |
Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 63.282 milliers d'euros.
Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 5.574 milliers d'euros classés en opérations sur titres.
Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse Régionale auprès de Crédit Agricole SA dans le cadre des Relations Financières Internes.
| DUREE RESIDUELLE | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CREANCES (en milliers d'euros) |
<= 3mois | >3mois <= 1an |
>1 an <= 5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Créances rattachées |
Total 31.12.2008 |
Total 31.12.2007 |
| Opérations avec la clientele | ||||||||
| Créances commerciales | 40 392 | 3 295 | 0 | 0 | 43 687 | 22 | 43 709 | 30 774 |
| Autres concours à la clientèle 6 795 968 3 305 566 | 6 264 907 10 086 781 26 453 222 | 177 146 26 630 368 25 620 854 | ||||||
| Valeurs reçues en pension livrée |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 587 411 | 587 411 | 3 941 | 591 352 | 818 482 | |||
| Dépréciations | -249 058 | -199 296 | ||||||
| Valeurs nettes au bilan | 27 016 371 26 270 814 |
Le prêt subordonné consenti à la clientèle s'élève à 64 900 milliers d'euros et correspond au prêt consenti à la SNC Courcelles en 2003 (pour lui permettre de souscrire des titres de créances complexes de capital jumelés émis par Crédit Agricole SA, opération réalisée dans le cadre de l'acquisition du Crédit Lyonnais par Crédit agricole SA). Parmi les créances sur la clientèle, 5 165 millions d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2008.
L'essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) |
Encours brut |
Dont encours douteux |
Dont encours douteux compromis |
Déprécia tions des encours douteux |
Dont dépréciations des encours douteux compromis |
Encours brut |
Dont encours douteux |
Dont encours douteux compromis |
Déprécia tions des encours douteux |
Dont dépréciations des encours douteux compromis |
|
| Particuliers | 11 811 551 | 91 552 | 48 859 | 47 909 | 29 361 11 115 090 | 72 702 | 42 871 | 36 657 | 24 762 | ||
| Agriculteurs | 348 416 | 6 994 | 5 193 | 4 919 | 4 499 | 321 541 | 6 550 | 5 304 | 5 023 | 5 011 | |
| Autres professionnels |
1 668 475 | 40 015 | 25 715 | 27 378 | 20 928 | 1 606 541 | 35 171 | 25 973 | 22 441 | 20 163 | |
| Sociétés financières |
1 236 787 | 20 076 | 827 | 14 856 | 796 | 437 839 | 5 287 | 719 | 3 844 | 714 | |
| Entreprises | 8 771 275 | 187 755 | 86 732 | 151 438 | 81 746 | 9 531 349 159 894 | 99 939 | 131 097 | 91 800 | ||
| Collectivités publiques |
3 382 920 | 11 322 | 11 205 | 2 524 | 2 524 | 3 429 043 | 6 685 | 13 | 180 | 13 | |
| Autres agents économiques |
46 006 | 74 | 48 | 35 | 24 | 28 707 | 85 | 53 | 54 | 38 | |
| TOTAL | 27 265 430 | 357 788 | 178 579 | 249 059 | 139 878 26 470 110 286 374 | 174 872 | 199 296 | 142 501 |
| 31.12.2008 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeurs brutes au bilan(1) |
Créances rattachées Provisions |
Valeurs nettes au bilan |
Plus values latentes |
Moins values latentes |
Valeur de marché |
Valeur de rembour sement |
Prime Décote | ||
| Titres de transaction | 492 | 0 | 0 | 492 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| - Actions et autres titres à revenu variable |
0 | |||||||||
| - Actions propres | 492 | 492 | ||||||||
| Titres de placement | 1 131 441 | 88 | 43 435 1 088 094 | 18 570 | 43 435 1 106 576 | 98 085 | 0 | 0 | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe |
98 085 | 88 | 18 066 | 80 107 | 1 436 | 18 066 | 81 454 | 98 085 | ||
| - Actions et autres titres à revenu variable |
34 115 | 0 | 4 826 | 29 289 | 139 | 4 826 | 29 429 | |||
| - OPCVM et FCPR | 999 241 | 0 | 20 543 | 978 698 | 16 995 | 20 543 | 995 693 | 0 | 0 | |
| - Actions propres | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Titres d'investissement | 211 525 | 2 569 | 0 | 214 094 | 4 528 | 21 880 | 194 173 | 212 177 | 17 | 668 |
| - Effets publics et valeurs assimilées |
12 966 | 125 | 0 | 13 091 | 239 | 2 | 13 204 | 13 060 | 93 | |
| - Obligations et autres titres à revenu fixe |
198 559 | 2 444 | 0 | 201 003 | 4 289 | 21 878 | 180 969 | 199 117 | 17 | 575 |
| Titres de l'activité de portefeuille |
53 668 | 0 | 4 020 | 49 648 | 7 640 | 4 020 | 57 288 | 0 | 0 | 0 |
| - Actions et autres titres à revenu variable |
2 181 | 0 | 1 400 | 781 | 0 | 1 400 | 781 | |||
| - OPCVM et FCPR | 51 487 | 0 | 2 620 | 48 867 | 7 640 | 2 620 | 56 507 | |||
| Total du portefeuille | 1 397 126 | 2 657 | 47 455 1 352 328 | 30 738 | 69 335 1 358 037 | 310 262 | 17 | 668 | ||
| Rappel 2007 | 1 357 488 | 3 643 | 21 532 1 339 599 | 113 497 | 28 355 1 441 893 | 347 902 | 26 | 419 |
(1) dont 492 milliers d'euros d'actions propres.
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 18 570 milliers d'euros au 31.12.2008, contre 102 730 milliers d'euros au 31.12.2007.
La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de Bourse.
La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l'activité de portefeuille s'élève à 7 640 milliers d'euros au 31.12.2008 contre 5 539 milliers d'euros au 31.12.2007.
La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention.
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 4 528 milliers d'euros au 31.12.2008, contre 5 228 milliers d'euros au 31.12.2007.
Il n'y a pas eu de transferts de titres au cours de l'exercice.
| (en milliers d'euros) | Encours nets 31.12.2008 |
Encours nets 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Administration et banques centrales (y compris Etats) | 0 | 0 |
| Etablissements de crédit | 201 591 | 245 452 |
| Sociétés financières | 1 021 967 | 782 320 |
| Collectivités locales | 0 | 0 |
| Entreprises, assurances et autres clientèles | 115 187 | 303 333 |
| Divers et non ventilés | ||
| Valeurs nettes au bilan | 1 338 745 | 1 331 105 |
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Obligations et autres titres à revenu fixe |
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
TOTAL | Obligations et autres titres à revenu fixe |
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
TOTAL | |
| Titres à revenu fixe | |||||||||
| ou variable | 296 644 | 12 966 | 1 087 023 | 1 396 633 | 339 873 | 7 636 | 1 009 242 1 356 751 | ||
| dont titres cotés | 70 386 | 12 966 | 31 510 | 114 862 | 68 944 | 7 636 | 6 725 | 83 305 | |
| dont titres non cotés(1) | 226 258 | 0 | 1 055 513 | 1 281 771 | 270 929 | 0 | 1 002 517 1 273 446 | ||
| Créances rattachées | 2 532 | 125 | 0 | 2 657 | 3 522 | 121 | 0 | 3 643 | |
| Dépréciations | -18 066 | 0 | -29 389 | -47 455 | -5 915 | 0 | -15 617 | -21 532 | |
| Valeurs nettes au bilan | 281 110 | 13 091 | 1 057 634 1 351 835 | 337 480 | 7 757 | 993 625 1 338 862 |
Rapport // de Gestion
(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :
OPCVM français : 941.156 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation : 891.573 milliers d'euros, OPCVM étrangers de capitalisation : 86.408 milliers d'euros.
La répartition de l'ensemble des OPCVM est la suivante au 31 décembre 2008 :
| 31.12.2008 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur d'inventaire | Valeur liquidative | ||
| - OPCVM monétaires | 844 713 | 861 708 | ||
| - OPCVM obligataires | 27 919 | 15 775 | ||
| - OPCVM actions | 0 | 0 | ||
| - OPCVM autres | 178 096 | 174 717 | ||
| TOTAL | 1 050 728 | 1 052 200 |
| (en milliers d'euros) | <= 3mois | >3mois <= 1an |
>1 an <= 5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Créances rattachées |
Total 31.12.2008 |
Total 31.12.2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Obligations et autres titres à revenu fixe |
0 | 49 984 | 141 510 | 105 150 | 296 644 | 2 532 | 299 176 | 343 395 |
| Effets publics et valeurs assimilées |
0 | 0 | 8 042 | 4 924 | 12 966 | 125 | 13 091 | 7 757 |
| Valeurs brutes | 0 | 49 984 | 149 552 | 110 074 | 309 610 | 2 657 | 312 267 | 351 152 |
| Dépréciations | -18 066 | -5 915 | ||||||
| Valeurs nettes au bilan | 294 201 | 345 237 |
Comptes // individuels
Rapport // du président
Projet // de résolutions
Comptes // consolidés
Rapport // de Gestion
| Capital | Capitaux propres hors capital social |
Quote part de capital détenue |
des titres | Valeur comptable |
Prêts et avances consentis et non remboursés |
Montant des cautions et avals donnés par |
PNB ou CA HT du dernier exercice écoulé |
Résultat du dernier exercice |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Filiales et participation | la société | |||||||||
| (en milliers d'euros) | Brute | Nette | ||||||||
| Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'entité |
||||||||||
| - Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit |
||||||||||
| - Participations dans des établissements de crédit |
||||||||||
| SAS Rue de la Boétie (1) | 1 746 362 | 10 460 561 | 4,13% | 589 665 589 665 | 165 607 | 1 229 673 pnb | 1 099 618 | 45 433 | ||
| - Autres parts dans les entreprises liées |
||||||||||
| Sas Bercy Participation (2) | 34 800 | 5 346 | 100,00% | 38 112 | 38 112 | - | 1 363 pnb | 976 | 1 905 | |
| Scr Socadif (3) | 20 264 | 46 681 | 80,13% | 16 202 | 16 202 | - | 3 405 pnb | 12 728 | ||
| Sci Bercy Villiot (2) | 13 500 | 3 719 | 99,99% | 13 720 | 13 720 | 3 499 | 5 709 ca | 3 499 | ||
| Sas Bercy Champs de Mars (2) | 9 436 | -600 | 100,00% | 10 888 | 10 888 | 400 | 2 599 ca | 196 | ||
| Sas Bercy Data (2) | 1 600 | 1 087 | 100,00% | 1 524 | 1 524 | - | 2 540 ca | 633 | 518 | |
| Sas Bercy Expansion1 (2) | 792 | -810 | 100,00% | 1 498 | 1 498 | - | 0 ca | -356 | ||
| - Autres titres de participations |
||||||||||
| Sas Sacam International (3) | 900 040 | 1 062 | 4,13% | 37 170 | 37 170 | - | 8 063 pnb | 7 537 | 25 | |
| Sas Sacam Développement (1) | 730 622 | 80 610 | 2,91% | 21 229 | 21 229 | 6 558 | 45 358 pnb | 34 583 | 427 | |
| Sas Sacam Fireca (1) | 74 700 | -23 642 | 6,68% | 4 988 | 3 409 | - | 2 026 pnb | 1 952 | ||
| Sas Agro Invest (4) | 14 500 | 8,32% | 1 341 | 1 341 | - | |||||
| Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'entité |
||||||||||
| - Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit |
||||||||||
| - Participations dans des établissements de crédit |
||||||||||
| - Autres parts dans les entreprises liées |
555 | 355 | 1 989 | |||||||
| - Autres titres de participations |
12 405 | 11 197 | 35 233 | 14 | ||||||
| TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS |
749 298 746 310 | 213 285 | 48 322 |
(1) : clôture au 30 juin 2008 - (2) : clôture au 31 décembre 2008 - (3) : clôture au 31 décembre 2007 - (4) : 1ère clôture le 31 décembre 2008
Comptes // individuels
Rapport // du président
Projet // de résolutions
Comptes // consolidés
Rapport // de Gestion
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan | Valeur estimative | Valeur au bilan | Valeur estimative | ||
| Parts dans les entreprises liées | ||||||
| - Titres non cotés | 82 501 | 205 041 | 82 501 | 205 076 | ||
| - Titres cotés | ||||||
| - Avances consolidables | 5 865 | 5 865 | 4 699 | 4 699 | ||
| - Créances rattachées | 22 | 22 | 66 | 66 | ||
| - Dépréciations | -200 | -108 | ||||
| Valeur nette | 88 188 | 210 928 | 87 158 | 209 841 | ||
| Titres de participation et autres titres détenus à long terme |
||||||
| Titres de participation | ||||||
| - Titres non cotés | 659 965 | 1 230 047 | 520 710 | 958 313 | ||
| - Titres cotés | ||||||
| - Avances consolidables | 177 102 | 4 937 | 13 260 | 13 260 | ||
| - Créances rattachées | 198 | 198 | 153 | 153 | ||
| - Dépréciations | -2 772 | -2 813 | ||||
| Sous-total Titres de participation | 834 493 | 1 235 182 | 531 310 | 971 726 | ||
| Autres titres détenus à long terme | ||||||
| - Titres non cotés | 6 833 | 6 819 | 6 833 | 6 810 | ||
| - Titres cotés | ||||||
| - Avances consolidables | 63 799 | 29 981 | 61 047 | 31 497 | ||
| - Créances rattachées | 116 | 116 | 188 | 188 | ||
| - Dépréciations | -33 834 | -29 575 | ||||
| Sous-total autres titres détenus à long terme |
36 914 | 36 916 | 38 493 | 38 494 | ||
| Valeur nette | 871 407 | 1 272 098 | 569 803 | 1 010 220 | ||
| Total des Titres de participation | 959 595 | 1 483 026 | 656 961 | 1 220 061 | ||
| Total valeurs brutes | ||||||
| Titres non cotés | 749 299 | 610 044 | ||||
| Titres cotés | ||||||
| Total | 749 299 | 610 044 |
| Rubriques (en milliers d'euros) |
01.01.2008 | Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (cessions, échéance) |
Autres mouvements |
31.12.2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| Parts dans les entreprises liées | |||||
| - Valeurs brutes | 82 501 | 82 501 | |||
| - Avances consolidables | 4 699 | 3 898 | -2 732 | 5 865 | |
| - Créances rattachées | 66 | 2 476 | -2 520 | 22 | |
| - Dépréciations | -108 | -92 | -200 | ||
| Valeur nette au bilan part entreprises liées |
87 158 | 6 282 | -5 252 | 0 | 88 188 |
| Titres de participation | 531 310 | 321 045 | -17 862 | 0 | 834 493 |
| - Valeurs brutes | 520 710 | 140 014 | -759 | 659 965 | |
| - Avances consolidables | 13 260 | 173 624 | -9 782 | 177 102 | |
| - Créances rattachées | 153 | 7 506 | -7 461 | 198 | |
| - Dépréciations | -2 813 | -99 | 140 | -2 772 | |
| Autres titres détenus à long terme | 38 493 | 258 | -1 837 | 0 | 36 914 |
| - Valeurs brutes | 6 833 | 0 | 0 | 6 833 | |
| - Avances consolidables | 61 047 | 4 674 | -1 922 | 63 799 | |
| - Créances rattachées | 188 | 259 | -331 | 116 | |
| - Dépréciations | -29 575 | -4 675 | 416 | -33 834 | |
| Valeur nette au bilan titres participation et ATDLT |
569 803 | 321 303 | -19 699 | 0 | 871 407 |
| Total immobilisations financières | 656 961 | 327 585 | -24 951 | 0 | 959 595 |
| Rubriques (en milliers d'euros) |
01.01.2008 | Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (cessions, échéance) |
Autres mouvements |
31.12.2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | |||||
| Valeurs brutes | 512 278 | 45 992 | -14 505 | 543 765 | |
| Amortissements et dépréciations | -314 656 | -26 062 | 3 204 | -337 514 | |
| Valeur nette au bilan | 197 622 | 19 930 | -11 301 | 0 | 206 251 |
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Valeurs brutes | 64 652 | 4 055 | -1 271 | 67 436 | |
| Amortissements et dépréciations | -21 408 | -625 | 68 | -21 965 | |
| Valeur nette au bilan | 43 244 | 3 430 | -1 203 | 0 | 45 471 |
| Total | 240 866 | 23 360 | -12 504 | 0 | 251 722 |
| Rubriques | ||
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
| AUTRES ACTIFS (1) | ||
| - Instruments conditionnels achetés | 1 460 | 1 186 |
| - Comptes de stock et emplois divers | 204 | 84 |
| - Débiteurs divers | 155 516 | 197 456 |
| - Gestion collective des titres Livret de Développement Durable | 0 | 0 |
| - Comptes de règlement | 977 144 | 331 657 |
| Valeur nette au bilan | 1 134 324 | 530 383 |
| COMPTES DE RÉGULARISATION | ||
| - Comptes d'encaissement et de transfert | 515 611 | 64 206 |
| - Comptes d'ajustement et comptes d'écart | 397 | 116 |
| - Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers | 0 | 0 |
| - Charges constatées d'avance | 9 140 | 16 150 |
| - Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme | 81 965 | 59 656 |
| - Autres produits à recevoir | 125 365 | 109 594 |
| - Charges à répartir | 0 | 0 |
| - Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires | ||
| - Autres comptes de régularisation | 94 338 | 29 661 |
| Valeur nette au bilan | 826 816 | 279 383 |
| Total comptes de régularisation et actifs divers | 1 961 140 | 809 766 |
(1) Les montants incluent les créances rattachées.
| (en milliers d'euros) | Solde au 01.01.2008 |
Dotations Reprises et | utilisations Désactualisation | Autres mouvements |
Solde au 31.12.2008 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépréciations déduites de l'actif | ||||||
| Sur interbancaire | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sur créances clientèle | 199 296 | 118 765 | -67 499 | -1 503 | 0 | 249 059 |
| Opérations sur titres | 54 028 | 43 688 | -13 455 | 0 | 0 | 84 261 |
| Autres valeurs immobilisées | 8 | 455 | 0 | 0 | -1 | 462 |
| Total des dépréciations - Actif | 253 332 | 162 908 | -80 954 | -1 503 | -1 | 333 782 |
| Dettes | <= 3mois | >3mois | >1 an | >5 ans | Total en | Dettes ratta |
Total | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | <= 1an | <= 5 ans | principal | chées | 31.12.2008 | 31.12.2007 | ||
| Établissements de crédit | ||||||||
| Comptes et emprunts : | ||||||||
| · à vue | 57 490 | 57 490 | 838 | 58 328 | 138 832 | |||
| · à terme | 0 | 62 416 | 0 | 0 | 62 416 | 802 | 63 218 | 63 004 |
| Valeurs données en pension | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Titres donnés en pension livrée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Valeurs au bilan | 57 490 | 62 416 | 0 | 0 | 119 906 | 1 640 | 121 546 | 201 836 |
| Opérations internes au Crédit Agricole |
||||||||
| Comptes ordinaires | 1 068 647 | 1 068 647 | 723 | 1 069 370 | 1 261 973 | |||
| Comptes et avances à terme | 2 541 091 | 3 457 387 | 5 263 970 | 3 457 045 | 14 719 493 | 95 433 | 14 814 926 | 13 598 086 |
| Valeurs au bilan | 3 609 738 | 3 457 387 | 5 263 970 3 457 045 15 788 140 | 96 156 15 884 296 | 14 860 059 |
Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole SA et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse Régionale. (Cf. Cadre Juridique et Financier).
| Dettes (en milliers d'euros) |
<= 3mois | >3mois <= 1an |
>1 an <= 5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Dettes ratta chées |
Total 31.12.2008 |
Total 31.12.2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Comptes créditeurs de la clientèle |
||||||||
| Comptes ordinaires créditeurs | 5 714 374 | 5 714 374 | 493 | 5 714 867 | 5 597 936 | |||
| Comptes d'épargne à régime spécial : |
163 265 | 0 | 0 | 0 | 163 265 | 163 265 | 209 813 | |
| · à vue | 163 265 | 163 265 | 0 | 163 265 | 209 813 | |||
| · à terme | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres dettes envers la clientèle | 978 071 | 686 362 | 629 773 | 0 | 2 294 206 | 22 112 | 2 316 318 | 1 207 985 |
| · à vue | 0 | 0 | 0 | |||||
| · à terme | 978 071 | 686 362 | 629 773 | 0 | 2 294 206 | 22 112 | 2 316 318 | 1 207 985 |
| Valeurs données en pension livrée |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Valeurs au bilan | 6 855 710 | 686 362 | 629 773 | 0 | 8 171 845 | 22 605 | 8 194 450 | 7 015 734 |
L'essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Particuliers | 4 967 080 | 4 261 536 |
| Agriculteurs | 94 168 | 95 063 |
| Autres professionnels | 538 244 | 445 083 |
| Sociétés financières | 261 186 | 120 297 |
| Entreprises | 2 021 826 | 1 796 112 |
| Collectivités publiques | 84 436 | 81 044 |
| Autres agents économiques | 227 510 | 216 599 |
| Total | 8 194 450 | 7 015 734 |
| Dettes (en milliers d'euros) |
<= 3mois | >3mois <= 1an |
>1 an <= 5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Dettes rattachées |
Total 31.12.2008 |
Total 31.12.2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre |
||||||||
| Bons de caisse | 5 468 | 28 | 381 | 0 | 5 877 | 542 | 6 419 | 9 148 |
| Titres du marché interbancaire | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Titres de créances négociables | 2 955 457 | 134 591 | 25 570 | 100 000 | 3 215 618 | 11 172 | 3 226 790 | 3 861 654 |
| Emprunts obligataires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres dettes représentées par un titre |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Valeurs au bilan | 2 960 925 | 134 619 | 25 951 | 100 000 | 3 221 495 | 11 714 | 3 233 209 | 3 870 802 |
| Rubriques | ||
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
| AUTRES PASSIFS (1) | ||
| Opérations de contrepartie (titres de transactions) | ||
| Dettes représentatives de titres empruntés | ||
| Instruments conditionnels vendus | 1 701 | 1 291 |
| Comptes de règlement et de négociation | 962 874 | 324 392 |
| Créditeurs divers | 108 652 | 164 917 |
| Versements restant à effectuer sur titres | 21 751 | 22 297 |
| Valeurs nettes au bilan | 1 094 978 | 512 897 |
| COMPTES DE RÉGULARISATION | ||
| Comptes d'encaissement et de transfert | 159 780 | 316 116 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écart | 0 | 1 |
| Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers | 0 | 0 |
| Produits constatés d'avance | 58 754 | 47 341 |
| Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme | 64 924 | 52 051 |
| Autres charges à payer | 97 084 | 85 469 |
| Autres comptes de régularisation | 51 993 | 23 539 |
| Valeurs nettes au bilan | 432 535 | 524 517 |
| Total comptes de régularisation et passifs divers | 1 527 513 | 1 037 414 |
(1) les montants incluent les dettes rattachées.
| (en milliers d'euros) | Solde au 01.01.2008 |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Autres mouve ments |
Solde au 31.12.2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour engagements de retraite et assimilés |
0 | |||||
| Provisions pour autres engagements sociaux | 1 394 | 930 | 0 | 258 | 2 066 | |
| Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature |
5 000 | 6 064 | 7 | 3 783 | 1 | 7 275 |
| Provisions pour litiges fiscaux | 0 | |||||
| Provisions pour autres litiges | 1 168 | 857 | 0 | 0 | 1 | 2 026 |
| Provision pour risques pays | 0 | |||||
| Provisions pour risques de crédit (1) | 142 657 | 1 306 | 0 | 0 | 0 | 143 963 |
| Provisions pour restructurations | 0 | |||||
| Provisions sur GIE d'investissement et provisions pour impôts (2) |
6 746 | 246 | 356 | 0 | 1 | 6 637 |
| Provisions sur participations | 0 | |||||
| Provisions pour risques opérationnels (3) | 16 398 | 13 757 | 787 | 415 | -1 | 28 952 |
| Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4) |
27 110 | 1 590 | 130 | 28 570 | ||
| Autres provisions (5) | 18 707 | 36 209 | 1 804 | 12 096 | 41 016 | |
| Valeur au bilan | 219 180 | 60 959 | 2 954 | 16 682 | 2 | 260 505 |
(1) Cette provision comprend 137,8 millions d'euros relatif au provisionnement passif crédit (établi sur base collective à partir des estimations découlant des modèles Bâle II) et une provision crédit à la consommation de 6,2 millions d'euros.
(2) Comprend les impôts dûs aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale et les provisions pour risques sur GIE d'investissement cf. note 2.6.
(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.
(4) Voir note 15 ci-après.
(5) dont une provision sur instruments financiers pour 6,3 millions d'euros, une provision pour risque sur un titre d'investissement pour 9,8 millions d'euros et une provision de 20,5 millions d'euros sur deux GIE d'investissement.
Le nombre d'heures de formation correspondant aux droits acquis au titre du droit individuel de formation s'élève au 31 décembre 2008 à 290 236.
Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargnelogement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargnelogement.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 0 | 0 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 2 244 316 | 2 590 141 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 1 367 111 | 1 275 597 |
| Total plans d'épargne-logement | 3 611 427 | 3 865 738 |
| Total comptes épargne-logement | 630 425 | 609 890 |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 4 241 852 | 4 475 628 |
L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 60 853 | 56 452 |
| Comptes épargne-logement | 135 105 | 137 416 |
| Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
195 958 | 193 868 |
Rapport // de Gestion
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 0 | 0 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 5 970 | 5 560 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 6 550 | 7 090 |
| Total plans d'épargne-logement | 12 520 | 12 650 |
| Total comptes épargne-logement | 16 050 | 14 460 |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 28 570 | 27 110 |
L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
| (en milliers d'euros) | 01.01.2008 | Dotations | Reprises | 31.12.2008 |
|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 12 650 | 0 | -130 | 12 520 |
| Comptes épargne-logement | 14 460 | 1 590 | 0 | 16 050 |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 27 110 | 1 590 | -130 | 28 570 |
Les engagements de retraite et d'indemnités de fin de carrière sont gérés par un organisme spécialisé, auquel le Crédit Agricole d'Ile-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l'exercice au titre duquel elles sont dues. Ces engagements couvrent ceux du Crédit Agricole d'Ile-de-France dont ceux relatifs au personnel détaché par le Crédit Agricole d'Ile-de-France au GIE informatique Synergie. Les cotisations payées par le Crédit Agricole d'Ile-de-France pour le compte du personnel du GIE Synergie sont refacturées à ce dernier.
Les informations reprises dans les tableaux ci-après sont communiquées par les entités du groupe Crédit Agricole qui gèrent l'ensemble du dispositif.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Dette actuarielle au 1er janvier | 41 639 | 51 486 |
| Coûts des services rendus sur la période | 2 000 | 1 918 |
| Effet de l'actualisation | 2 031 | 1 930 |
| Cotisations de l'employé | ||
| Modification/réduction/liquidation de plan | -13 495 | |
| Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) | 0 | |
| Indemnités de cessation d'activité | ||
| Prestations versées | -2 827 | -1 750 |
| (Gains) / pertes actuariels | 990 | -11 945 |
| Dette actuarielle au 31 décembre | 30 338 | 41 639 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Coûts des services rendus sur la période | 2 000 | 1 918 |
| Effet de l'actualisation | 2 031 | 1 930 |
| Rendement attendu des actifs sur la période | -1 695 | -2 036 |
| Amortissement du coût des services passés | ||
| Autres gains ou pertes | 1 | 418 |
| Charge nette comptabilisée au compte de résultat | 2 337 | 2 230 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1er janvier | 41 770 | 51 553 |
| Rendement attendu des actifs | 1 695 | 2 036 |
| Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime | 989 | -12 363 |
| Cotisation de l'employeur | 2 235 | 2 294 |
| Cotisation de l'employé | 0 | |
| Modification/réduction/liquidation de plan | -13 495 | |
| Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) | 0 | |
| Indemnités de cessation d'activité | 0 | |
| Prestations versées | -2 827 | -1 750 |
| Juste valeur des actifs / droit à remboursement au 31 décembre | 30 367 | 41 770 |
Les actifs des régimes sont constitués de trois polices d'assurance souscrites par le Crédit Agricole d'Ile-de-France auprès d'un organisme spécialisé.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| (Provisions) / actifs au 1er janvier | 131 | 67 |
| Cotisation de l'employeur | 2 235 | 2 294 |
| Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) | ||
| Paiements directs de l'employeur | 0 | |
| Charge nette comptabilisée au compte de résultat | -2 337 | -2 230 |
| (Provisions) actifs au 31 décembre | 29 | 131 |
Le taux de rendement effectif des actifs des régimes est de 4,15% pour 2008.
Les taux d'actualisation retenus ont été élaborés à partir du taux des OAT auquel a été ajouté un spread (différent selon les piliers de durée).
Le taux d'actualisation retenu en 2008 pour le calcul de la dette actuarielle est compris entre 4, 71% et 5,05%.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Fonds pour risques bancaires généraux | 90 848 | 90 848 |
| Valeurs au bilan | 90 848 | 90 848 |
Au 31.12.2008, le FRBG pour couvrir les risques liés aux engagements en faveur des grandes entreprises et collectivités locales s'élève à 85,7 millions d'euros.
| (en milliers d'euros) | <= 3mois | >3mois <= 1an |
>1 an <= 5 ans >5 ans |
Total en principal |
Dettes rattachées |
Total 31.12.2008 |
Total 31.12.2007 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes subordonnées | ||||||||
| Dettes subordonnées à terme | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Euro | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dollar | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Titres et emprunts participatifs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres emprunts subordonnés à terme |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| C/C bloqués des Caisses Locales | 0 | 3 517 | 20 927 | 7 905 | 32 349 | 2 009 | 34 358 | 34 099 |
| Dépots de garantie à caractère mutuel |
0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| Valeurs au bilan | 0 | 3 517 | 20 927 | 7 905 | 32 349 | 2 009 | 34 358 | 34 099 |
| Capitaux propres | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Capital (1) |
Primes, réserves et report à nouveau (2) |
Ecarts conversion / réevaluation |
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
Résultat | Total des capitaux propres |
| Solde au 31 Décembre 2006 | 114 658 | 1 948 889 | 0 | 210 | 262 917 | 2 326 674 |
| Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2006 |
-29 160 | -29 160 | ||||
| Variation de capital | 0 | |||||
| Variation des primes et réserves | 0 | |||||
| Affectation du résultat social 2006 | 233 757 | -233 757 | 0 | |||
| Report à nouveau créditeur | 1 529 (3) | 1 529 | ||||
| Résultat de l'exercice 2007 | 298 100 | 298 100 | ||||
| Autres variations | -210 | -210 | ||||
| Solde au 31 Décembre 2007 | 114 658 | 2 184 175 | 0 | 0 | 298 100 | 2 596 933 |
| Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2007 |
-34 175 | -34 175 | ||||
| Variation de capital | 0 | |||||
| Variation des primes et réserves | 0 | |||||
| Affectation du résultat social 2007 | 263 925 | -263 925 | 0 | |||
| Report à nouveau débiteur | 0 | |||||
| Résultat de l'exercice 2008 | 266 388 | 266 388 | ||||
| Ecart d'arrondi | 1 | 1 | ||||
| Solde au 31 Décembre 2008 | 114 658 | 2 448 101 | 0 | 0 | 266 388 | 2 829 147 |
Dans le cadre du contrat de liquidité, le montant des CCI ou actions propres achetés pendant l'exercice est de 2 453 milliers d'euros et le montant des CCI ou actions propres vendus pendant l'exercice est de 2 352 milliers d'euros. Au 31.12.2008, la Caisse Régionale détenait 11 466 actions propres au nominal de 4 euros chacune et ayant une valeur comptable de 492 milliers d'euros classés en titres de transaction.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a initié en 2008 une opération de rachat de ses titres en application d'une autorisation donnée par l'Assemblée Générale statuant sur les résultats 2007 d'acquérir ses propres titres en vue de les détruire. Dans ce cadre, il a acquis 56 276 CCI au cours de l'année 2008. Ces titres sont comptabilisés en titres de participation pour une valeur comptable de 3 174 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Capitaux propres | 2 829 147 | 2 596 933 |
| Fonds pour risques bancaires généraux | 90 848 | 90 848 |
| Dettes subordonnées et titres participatifs | 34 358 | 34 099 |
| Dépôts de garantie à caractère mutuel | 0 | 0 |
| Total des fonds propres | 2 954 353 | 2 721 880 |
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Actif | Passif | Actif | Passif | |
| Euro | 31 677 560 | 31 677 560 | 29 450 235 | 29 450 235 | |
| Autres devises de l'Union Europ. | 34 090 | 34 090 | 49 024 | 49 024 | |
| Franc Suisse | 51 300 | 51 300 | 38 050 | 38 050 | |
| Dollar | 405 075 | 405 075 | 375 907 | 375 907 | |
| Yen | 1 864 | 1 864 | 2 763 | 2 763 | |
| Autres devises | 5 984 | 5 984 | 10 926 | 10 926 | |
| Total | 32 175 873 | 32 175 873 | 29 926 905 | 29 926 905 |
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | à recevoir | à livrer | à recevoir | à livrer | |
| Opérations de change au comptant | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Devises | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Euros | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Opérations de change à terme | 550 051 | 549 838 | 200 918 | 200 802 | |
| Devises | 274 000 | 274 000 | 98 007 | 98 007 | |
| Euros | 276 051 | 275 838 | 102 911 | 102 795 | |
| Prêts et emprunts en devises | 0 | 0 | 2 503 | 2 503 | |
| TOTAL | 550 051 | 549 838 | 203 421 | 203 305 |
Rapport // du président
| OPÉRATIONS FERMES 7 658 575 292 420 7 950 995 7 195 072 Opérations sur marchés organisés (1) 0 22 420 22 420 0 - Contrats à terme de taux d'intérêt 0 - Contrats à terme de change 0 - Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers 22 420 22 420 - Autres contrats à terme 0 Opérations de gré à gré (1) 7 658 575 270 000 7 928 575 7 195 072 - Swaps de taux d'intérêt 7 658 575 260 000 7 918 575 7 185 072 - Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 - Contrats à terme de change 0 - FRA 0 0 - Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers 10 000 10 000 10 000 - Autres contrats à terme 0 0 OPÉRATIONS CONDITIONNELLES 1 090 090 0 1 090 090 940 096 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 - Instr.de taux d'intérêt à terme conditionnels : Achetés 0 Vendus 0 -Instr.sur action et ind. Bours. à terme conditionnels : Achetés 0 Vendus 0 - Instr.de taux de change à terme conditionnels : Achetés 0 Vendus 0 Opérations de gré à gré 1 090 090 0 1 090 090 940 096 - Options de swap de taux : Achetées 0 0 Vendues 0 0 - Instr. de taux d'intérêts à terme conditionnels : Achetés 498 010 498 010 422 853 Vendus 498 010 498 010 422 853 - Instr.de taux de change à terme conditionnels : Achetés 47 035 47 035 47 195 Vendus 47 035 47 035 47 195 - Instr. sur actions et indices bours. à terme cond. : Achetés 0 0 Vendus 0 0 - Autres instruments à terme conditionnels : Achetés 0 0 Vendus 0 0 DÉRIVES DE CREDIT 0 10 000 10 000 98 513 - Contrats de dérivés de crédit : Achetés 10 000 10 000 15 000 Vendus 0 83 513 |
Type d'opération (en milliers d'euros) |
Opérations de couverture |
Opérations autres que de couverture |
Total 31.12.2008 |
Total 31.12.2007 |
|---|---|---|---|---|---|
| TOTAL | 8 748 665 | 302 420 | 9 051 085 | 8 233 681 |
(1) : Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats)
| Répartition par durée restant à courir | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| dont opérations dont opérations effectuées Total 31.12.2008 de gré à gré organisés et assi |
sur marchés milés |
||||||||
| (en milliers d'euros) | <= 1an | de 1 à 5 ans |
> 5 ans | <= 1an | de 1 à 5 ans |
> 5 ans | <= 1an | de 1 à 5 ans |
> 5 ans |
| - Futures | 0 | 0 | 0 | ||||||
| - Options de change | 63 803 | 30 267 | 0 | 63 803 | 30 267 | ||||
| - Options de taux | 0 | 0 | 0 | ||||||
| - Opérations fermes en devise sur marchés organisés |
0 | 0 | 0 | ||||||
| - F.R.A. | 0 | 0 | 0 | ||||||
| - Swaps de taux d'intérêt | 1 819 366 | 3 524 749 | 2 574 460 | 1 819 366 | 3 524 749 | 2 574 460 | |||
| - Swaps de devises | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| - Caps, Floors, Collars | 245 563 | 476 595 | 273 861 | 245 563 | 476 595 | 273 861 | |||
| - Forward taux | 0 | 0 | 0 | ||||||
| - Opérations fermes sur actions et indices |
0 | 0 | 0 | ||||||
| - Opérations conditionnelles sur actions et indices |
0 | 0 | 0 | ||||||
| - Dérivés de crédit | 0 | 10 000 | 0 | 10 000 | |||||
| - Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux |
22 420 | 10 000 | 0 | 10 000 | 22 420 | ||||
| Sous total | 2 151 152 | 4 051 611 | 2 848 321 | 2 128 732 | 4 051 611 | 2 848 321 | 22 420 | 0 | 0 |
| - Opérations de change à terme |
1 099 890 | 0 | 0 | 1 099 890 | |||||
| Total général | 3 251 042 | 4 051 611 | 2 848 321 | 3 228 622 | 4 051 611 | 2 848 321 | 22 420 | 0 | 0 |
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total juste valeur | Encours notionnel | Total juste valeur | Encours notionnel |
| - Futures sur marchés organisés | ||||
| - Options de change | ||||
| - Opérations fermes en devise sur marchés organisés |
||||
| - Options de taux | ||||
| - F.R.A. | ||||
| - Swaps de taux d'intérêt | 13 196 | 7 918 575 | 24 119 | 7 185 072 |
| - Swaps de devises | ||||
| - Forward taux | ||||
| - Caps, Floors, Collars | -13 | 996 020 | 0 | 845 705 |
| - Dérivés de crédit | -19 | 10 000 | -204 | 98 513 |
| - Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux |
129 | 10 000 | -914 | 10 000 |
| Total | 13 293 | 8 934 595 | 23 001 | 8 139 290 |
(en milliers d'euros)
Rapport // de Gestion
| CONTRATS D'ECHANGE DE TAUX D'INTERET ET DE DEVISES |
Position ouverte isolée | Micro-couverture | Macro-couverture |
|---|---|---|---|
| Contrats d'échange de taux | 260 000 | 5 703 562 | 1 955 013 |
En 2008, il n'y a pas eu de transfert d'opérations du portefeuille de micro-couverture vers le portefeuille de position ouverte isolée.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France réalise des opérations de trésorerie et utilise des instruments financiers, soit pour accéder à la demande de la clientèle, soit pour sa gestion propre. Ces opérations génèrent des risques de contrepartie, de liquidité, de taux et de marché.
Au regard du règlement CRBF 95-02 relatif à l'adéquation des fonds propres aux risques de marché, le Crédit Agricole d'Ile-de-France, compte-tenu du caractère réduit de ses opérations sur les marchés, n'est pas assujetti au respect des dispositions particulières prévues par ce texte.
Ces opérations sont encadrées par un certain nombre de définitions et de limites. Celles-ci portent sur les opérations autorisées, les modalités de leur réalisation et de leur règlement, les volumes possibles, et les contreparties acceptées.
De plus, dans le cadre du règlement CRBF 97-02, relatif au contrôle interne des établissements de crédits, des limites maximales par facteurs de risque, des seuils d'alerte et un scénario catastrophe ont été définis par le Conseil d'Administration. La vérification de leur respect est réalisée régulièrement en Comité Financier et fait l'objet d'un reporting annuel auprès du Conseil d'Administration.
Le Comité de Placement et le Comité Financier sont les instances de délibération et de décision principale en matière d'opérations de placement et de trésorerie. Leurs décisions sont mises en œuvre par le Directeur Financier, après avoir été portées à la connaissance du Directeur Général.
Pour la réalisation des opérations de placement et de trésorerie, le Directeur Financier a la faculté de déléguer au responsable des opérations de marché, au responsable du service en charge de la gestion financière, ainsi qu'aux différents opérateurs de la Table des marchés.
| PRODUITS NETS D'INTÊRETS | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 | |
| Intérêts et produits assimilés | 1 412 717 | 1 223 905 | |
| sur opérations avec les établissements de crédit | 69 264 | 40 684 | |
| sur opérations internes au Crédit Agricole | 26 068 | 25 077 | |
| sur opérations avec la clientèle | 1 285 812 | 1 090 672 | |
| sur obligations et autres titres à revenu fixe | 31 277 | 67 472 | |
| Produit net sur opérations de macro-couverture | 0 | 0 | |
| Autres intérêts et produits assimilés | 296 | 0 | |
| Intérêts et charges assimilées | -990 787 | -826 673 | |
| sur opérations avec les établissements de crédit | -55 309 | -31 541 | |
| sur opérations internes au Crédit Agricole | -663 180 | -511 310 | |
| sur opérations avec la clientèle | -130 089 | -71 251 | |
| Charge nette sur opérations de macro-couverture | -1 595 | -3 831 | |
| sur obligations et autres titres à revenu fixe | -139 763 | -208 497 | |
| Autres intérêts et charges assimilées | -851 | -243 | |
| Total Produits nets d'intérêt et revenus assimilés | 421 930 | 397 232 |
Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont donc désormais présentées sur des lignes spécifiques.
Au 31 décembre 2008, le montant de la charge nette sur opérations de couverture s'élève à -1 595 milliers d'euros contre une charge nette de 3 831 milliers d'euros au 31 décembre 2007.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Titres de placement | 5 168 | 6 345 |
| Livret Développement Durable | 0 | |
| Titres d'investissement | 10 212 | 14 180 |
| Opérations diverses sur titres | 15 897 | 46 947 |
| Revenus des titres à revenus fixes | 31 277 | 67 472 |
| Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus a long terme |
56 272 | 48 198 |
| Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille | 187 | 18 |
| Actions propres | 30 | 14 |
| Opérations diverses sur titres | ||
| Revenus des titres à revenus variables | 56 489 | 48 230 |
| Total des revenus sur titres | 87 766 | 115 702 |
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit |
1 012 | -36 | 976 | 1 427 | -11 | 1 416 |
| Sur opérations internes au crédit agricole | 43 531 | -30 919 | 12 612 | 38 491 | -14 682 | 23 809 |
| Sur opérations avec la clientèle | 95 424 | -32 | 95 392 | 90 585 | -32 | 90 553 |
| Sur opérations sur titres | 0 | -271 | -271 | 0 | -235 | -235 |
| Sur opérations de change | 241 | 0 | 241 | 203 | 0 | 203 |
| Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan |
145 | 0 | 145 | 0 | 0 | 0 |
| Sur prestations de services financiers (1) | 211 895 | -17 346 | 194 549 | 224 662 | -33 292 | 191 370 |
| Provision pour risques sur commissions | 1 814 | -3 440 | -1 626 | 6 099 | -3 291 | 2 808 |
| TOTAL | 354 062 | -52 044 | 302 018 | 361 467 | -51 543 | 309 924 |
(1) dont prestations d'assurance-vie : 28 458 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Solde des opérations sur titres de transaction | -341 | -138 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | 2 283 | 1 809 |
| Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme | -5 896 | -2 822 |
| Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations | -3 954 | -1 151 |
| TITRES DE PLACEMENT (en milliers d'euros) |
31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Dotations aux dépréciations | -37 455 | -15 404 |
| Reprises de dépréciations | 8 656 | 73 |
| Dotation ou reprise nette aux dépréciations | -28 799 | -15 331 |
| Plus-values de cession réalisées | 82 995 | 43 402 |
| Moins-values de cession réalisées | -50 915 | -2 016 |
| Solde des plus et moins-values de cession réalisées | 32 080 | 41 386 |
| Frais d'acquisition | -17 | |
| Solde des opérations sur titres de placement | 3 281 | 26 038 |
| TITRES DE L'ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
| Dotations aux dépréciations | -1 367 | -471 |
| Reprises de dépréciations | 2 | 1 531 |
| Dotation ou reprise nette aux dépréciations | -1 365 | 1 060 |
| Plus-values de cession réalisées | 780 | 942 |
| Moins-values de cession réalisées | 0 | 0 |
| Solde des plus et moins-values de cession réalisées | 780 | 942 |
| Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille | -585 | 2 002 |
| Total gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
2 696 | 28 040 |
Les autres produits d'exploitation bancaire s'établissent à 70 737 milliers d'euros et comprennent principalement les commissions assurances décès invalidité pour 60 296 milliers d'euros.
| Charges générales d'exploitation | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 | |
| Frais de personnel | |||
| - Salaires et traitements | 142 744 | 118 617 | |
| - Charges sociales | 66 693 | 66 050 | |
| Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies |
2 593 | 2 242 | |
| - Intéressement et participation | 33 739 | 35 845 | |
| - Impôts et taxes sur rémunérations | 22 547 | 22 041 | |
| Total des charges de personnel | 265 723 | 242 553 | |
| Refacturation et transferts de charges de personnel | -19 328 | ||
| Frais de personnel nets | 246 395 | 242 553 | |
| Frais administratifs : | |||
| - Impôts et taxes | 14 148 | 16 057 | |
| - Services extérieurs | 137 611 | 131 019 | |
| - Autres frais administratifs | -1 001 | 656 | |
| Total des charges administratives | 150 758 | 147 732 | |
| Refacturation et transferts de charges administratives | -611 | ||
| Frais administratifs nets | 150 147 | 147 732 | |
| Valeur nette au bilan | 396 542 | 390 285 |
| CATÉGORIE DE PERSONNEL | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Cadres | 974 | 949 |
| Non cadres | 2 743 | 2 730 |
| Total | 3 717 | 3 679 |
| Dont : France | ||
| Étranger | ||
| Dont personnel mis à disposition | 157 | 164 |
Durant l'année 2008, le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres du Conseil d'Administration s'est élevé à 264 milliers d'euros et le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres de la direction de la société s'est élevé à 1 318 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions et dépréciations | -140 027 | -102 275 |
| Dépréciations de créances douteuses | -112 215 | -89 384 |
| Autres provisions et dépréciations | -27 812 | -12 891 |
| Reprises de provisions et dépréciations | 79 896 | 143 629 |
| Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) | 64 491 | 126 094 |
| Autres reprises de provisions et dépréciations (2) | 15 405 | 17 535 |
| Variation des provisions et dépréciations | -60 131 | 41 354 |
| Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) | -12 733 | -11 589 |
| Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) | -11 363 | -30 193 |
| Décote sur prêts restructurés | ||
| Récupérations sur créances amorties | 3 334 | 7 612 |
| Pertes sur risques opérationnels | -401 | -350 |
| Coût du risque | -81 294 | 6 834 |
(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 7 587 milliers d'euros
Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 3 776 milliers d'euros
(2) Dont 356 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif
(3) Dont 692 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises
(4) Dont 7 587 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Immobilisations financières | ||
| Dotations aux dépréciations | ||
| - De titres d'investissement | 0 | 0 |
| - De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
-25 363 | -8 830 |
| Reprises de dépréciations | ||
| - De titres d'investissement | 0 | 0 |
| - De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
578 | 8 605 |
| Dotation ou reprise nette aux dépréciations | -24 785 | -225 |
| - De titres d'investissement | 0 | 0 |
| - De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
-24 785 | -225 |
| Plus-values de cessions réalisées | ||
| - Sur titres d'investissement | 0 | 0 |
| - Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
3 124 | 0 |
| Moins-values de cession réalisées | ||
| - Sur titres d'investissement | 0 | 0 |
| - Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
0 | 0 |
| - Pertes sur créances liées à des titres de participation | 0 | -6 225 |
| Solde des plus et moins-values de cession | 3 124 | -6 225 |
| - Sur titres d'investissement | 0 | 0 |
| - Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
3 124 | -6 225 |
| Solde en perte ou en bénéfice | -21 661 | -6 450 |
| Immobilisations corporelles et incorporelles | ||
| - Plus-values de cession | 1 413 | 1 285 |
| - Moins-values de cession | -2 385 | -809 |
| Solde en perte ou en bénéfice | -972 | 476 |
| Résultat net sur actifs immobilisés | -22 633 | -5 974 |
Pas de résultat exceptionnel en 2008.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| I.S. social sur résultat courant au taux normal | 56 615 | 134 663 |
| I.S. social sur résultat courant au taux réduit | 0 | 104 |
| Avoirs fiscaux et crédits d'impôt | -9 139 | -6 787 |
| Gain d'I.S. sur éléments exceptionnels | 0 | 0 |
| Sous total | 47 476 | 127 980 |
| Net de l'intégration fiscale | -370 | -247 |
| Extinction de la créance sur l'état pour crédit d'impôt (prêts taux 0%) | 6 674 | 4 818 |
| Net des impôts différés | -110 | -665 |
| Redressement de l'Administration, régularisation antérieur | -415 | 4 |
| Charge fiscale nette | 53 255 | 131 890 |
La charge fiscale est de 53 255 milliers d'euros après prise en compte des crédits d'impôts (9 139 milliers d'euros), de l'intégration fiscale (gain de 370 milliers d'euros), des impôts différés (gain de 110 milliers d'euros) et de l'extinction de la créance sur l'état dans le cadre des prêts à taux 0% avec crédit d'impôt (charge de 6 674 milliers d'euros).
Il n'est pas comptabilisé d'impôts différés dans les comptes individuels (à l'exception des provisions pour impôts différés relatifs à des opérations ponctuelles telles que la participation à des opérations de leasing fiscaux aéronautiques qui sont considérées comme des charges à payer, (cf. principes comptables)).
La Caisse Régionale a opté pour le régime de l'intégration fiscale.
Les modalités de répartition de la charge globale d'impôt et de l'économie globale sont les suivantes :
pour les sociétés déficitaires : économie d'impôt pour la Caisse Régionale
pour les sociétés excédentaires : charge d'impôt à la charge des filiales
pour les sociétés redevenant bénéficiaires après avoir eu des déficits : récupération du déficit antérieur par la filiale, la charge d'I.S. sur le bénéfice de l'exercice étant supportée par la Caisse Régionale.
| (en milliers d'euros) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Intérêts versés aux parts sociales | 3,4 | 3,4 |
| Rémunération des C.C.I | 24,9 | 27,9 |
| Rémunération des C.C.A. | 2,6 | 2,9 |
| Réserve légale | 177,8 | 197,9 |
| Autres réserves | 59,2 | 66,0 |
| Report à nouveau débiteur | 0,0 | 0,0 |
| 267,9 (1) | 298,1 |
(1) Ce montant comprend le résultat de l'exercice 2008 soit 266,4 millions d'euros et le report à nouveau créditeur de 1,5 million d'euros constaté au 31 décembre 2007 et affecté en réserves dans la proposition d'affectation des résultats pour l'exercice 2008.
| (en milliers d'euros) | MAZARS et GUERARD | % | FIDUS | % |
|---|---|---|---|---|
| Audit : | ||||
| - Commissariat aux Comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) |
221 | 100% | 97 | 100% |
| - Missions accessoires | 0% | 0% | ||
| Sous-total | 221 | 100% | 97 | 100% |
| Autres prestations : | ||||
| - Juridique, fiscal et social | 0% | 0% | ||
| - Technologie de l'information | 0% | 0% | ||
| - Audit interne | 0% | 0% | ||
| - Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit |
0% | 0% | ||
| Sous-total | 0 | 0% | 0 | 0% |
| Total | 221 | 100% | 97 | 100% |
(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des Commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes
Le rapport de gestion est consultable et disponible sur demande au siège social de la Caisse Régionale.
Ce rapport est consultable et disponible sur demande au siège social de la Caisse Régionale.
Mesdames, Messieurs les sociétaires
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, et conformément aux dispositions de l'article L. 232-6 du Code de commerce, nous attirons votre attention sur la note 2 "Principes et méthodes comptables" de l'annexe qui expose les changements de méthode comptable résultant de l'application : du règlement CRC n°2008-7 du 3 avril 2008, afférent à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres.
Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse Régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.
Comptes // consolidés
• La Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 2.2 et 2.11 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes.
Dans le cadre de nos appréciations des estimations comptables et des règles et principes comptables suivis, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Fait à Courbevoie et Paris, le 27 février 2009,
Rapport // de Gestion
Jean-Michel THIERRY Franck BOYER
Commissaires aux comptes
Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :
FIDUS MAZARS
Déclaration des personnes responsables de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Je soussigné, Pascal CELERIER, directeur général du Crédit Agricole d'Ile-de-France, atteste qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Paris, le 10 février 2009
Pascal CELERIER, Directeur Général.
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions et engagements, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Monsieur Etienne de Magnitot.
Cette ligne de crédit n'a pas été utilisée au cours de l'exercice.
a) une ligne de crédit en compte courant (OCCC) à hauteur de 800 000 € à échéance au 30 novembre 2009. Cette ligne de crédit est destinée à financer les besoins de trésorerie nécessaire à son fonctionnement.
Cette ligne de crédit n'a pas été utilisée durant l'exercice 2008.
b) une ligne d'escompte de billets financiers destinée au financement de ses opérations foncières à hauteur de 3 500 000 €, à échéance au 30 novembre 2009. Cette ligne d'escompte pourra être portée à un maximum de 4 200 000 € après présentation de nouvelles opérations foncières à financer.
Cette ligne d'escompte n'a pas été utilisée durant l'exercice 2008.
Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
Votre Conseil d'Administration dans sa séance du 3 septembre 1993, a accepté une convention dont l'objet est de conserver au Crédit Agricole d'Ile-de-France le bénéfice de ses garanties, en cas d'exercice de l'action en résolution des ventes ouvert à la SAFER pour non respect du cahier des charges par ses attributaires. Cette convention n'a pas été exercée au cours de l'exercice.
Dans sa séance du 7 novembre 2007, votre Conseil d'Administration a autorisé la conclusion et l'exécution de quatre conventions dans le cadre d'un programme d'émission d'obligations sécurisées mis en place avec Crédit Agricole Covered Bonds.
Aucune émission de covered bons n'ayant eu lieu durant l'exercice 2008, les conventions de garantie financière et d'avance n'ont pas trouvé à s'appliquer.
Fait à Paris et Courbevoie, le 27 février 2009
MAZARS & GUERARD FIDUS
Franck BOYER Jean-Michel THIERRY
Commissaires aux comptes
// 170 Rapport du Président du Conseil d'Administration du Crédit Agricole d'Ile-de-France
(Code de Commerce art. L. 225-37 et L. 225-68, Code Monétaire et Financier art. L. 621-18-3)
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par le Crédit Agricole de Paris et d'Ile-de-France.
Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base des travaux des Responsables du Contrôle Périodique, du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité. Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse Régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers, portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse Régionale sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'Administration (en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et de celles sur les risques). Enfin, le présent rapport a été présenté pour approbation au Conseil d'Administration lors de sa séance du 10 février 2009 et sera rendu public.
Les principes de gouvernance de la Caisse Régionale résultent de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et des articles du code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel.
La Caisse Régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF. Ainsi, sur la notion d'indépendance, aucun administrateur de la Caisse Régionale, en tant qu'associé coopérateur, ne peut être qualifié d'indépendant selon les définitions de place. Des critères spécifiques pour caractériser l'indépendance des administrateurs dans les Caisses Régionales seront définis au cours de l'exercice 2009 en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse Régionale et son administrateur.
Le Conseil d'Administration est composé d'Administrateurs représentant les 42 Caisses Locales sociétaires de la Caisse Régionale. Il comprend un Président et quatre Vice-Présidents. Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées.
D'un point de vue déontologique, des règles ont été définies concernant les restrictions ou interdictions d'intervention des Administrateurs sur des opérations portant sur les Certificats Coopératifs d'Investissements émis par la Caisse Régionale et les actions émises par Crédit Agricole SA. Ces règles ont été complétées s'agissant des déclarations à l'AMF des opérations sur CCI dépassant un cumul annuel de 5 000 € (Conseils d'Administration des 31 janvier 2005 et 31 mai 2006) et des opérations sur titres de sociétés cotées clientes de la Caisse Régionale (Conseil d'Administration du 6 avril 2005).
Le Conseil d'Administration est informé mensuellement de l'évolution de l'activité de la Caisse Régionale, et, trimestriellement, il procède à l'arrêté des comptes. Par ailleurs, il lui est fait mensuellement un compte rendu des Comités des Engagements, et semestriellement une présentation des éléments relatifs aux risques de taux, de marchés et aux grands risques de crédit. Plus généralement, il n'est fait aucun obstacle à la mise en œuvre effective du droit de communication des Administrateurs.
Le Conseil d'Administration se réunit au minimum 11 fois par an, avec un taux de présence des Administrateurs proche de 100%. Par ailleurs, le Comité des Engagements se réunit hebdomadairement.
Tous les Administrateurs sont des représentants des 42 Caisses Locales sociétaires et sont issus des professions agricoles. Ils jouissent d'une indépendance satisfaisante vis-à-vis de la Caisse Régionale et de parcours professionnels leur conférant un niveau de compétence adéquat.
Statutairement, l'âge limite pour se présenter ou se représenter à la fonction d'administrateur est de 70 ans. L'administrateur ayant dépassé cet âge en cours de mandat est réputé démissionnaire à la fin de celui-ci.
La procédure d'autorisation préalable a été bien respectée, et quatre conventions ont été conclues au cours de l'exercice. Cela concerne :
Une convention conclue au cours d'exercices antérieurs concernant une garantie a continué de produire ses effets. Lors de la présentation au Conseil d'Administration, l'Administrateur concerné n'a pas participé à la délibération et n'a pas pris part au vote. La convention Crédit Agricole Covered Bonds, autorisée par le Conseil d'Administration en date du 7 novembre 2007, continue également de produire ses effets.
Conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux Commissaires aux comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point à l'Assemblée Générale.
Un certain nombre de conventions visées à l'art. L.512- 38 du Code Monétaire et Financier ont été conclues.
Conformément à la législation, la liste et l'objet de ces conventions ont été communiqués par le Président du Conseil d'Administration au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, lors de sa séance du 3 décembre 2008, a adhéré aux recommandations du rapport AFEP / MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du Groupe Crédit Agricole.
Le Crédit Agricole est constitué de Caisses Régionales, sociétés coopératives et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole SA, structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué par les Caisses Régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des dirigeants des Caisses Régionales. Les dirigeants, agréés par le CECEI en tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.
Outre les missions confiées à Crédit Agricole SA en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. L'ensemble de ces règles résultent d'accord collectifs applicables au plan national à tous les cadres de direction (350 personnes pour les Caisses Régionales). Aucune ne bénéficie à la seule catégorie des Directeurs Généraux. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008, relatives aux rémunérations, exception faite de celles relatives au contrat de travail expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses Régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.
Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le
candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse Régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole SA. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse Régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole SA prise après avis de son Conseil d'Administration.
Le statut de Directeur Général de Caisse Régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur sur tout le territoire et résultant de la cœxistence d'un contrat de travail et d'accords nationaux.
En cas de licenciement ou de révocation d'un Directeur Général de Caisse Régionale, ce dernier bénéficie, si les conditions prévues par des accords nationaux applicables à l'ensemble des cadres de direction lui en donnent le droit, d'une indemnité de licenciement liée à son contrat de travail, à l'exclusion de toute indemnité de départ. Cette indemnité de licenciement est calculée selon les dispositions – conditions d'ancienneté et plafond – prévues par ces accords nationaux.
Le Président de Caisse Régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés sur le fondement du Code monétaire et financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses Régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse Régionale de Paris et d'Ile-de-France s'est élevée à 47 280 € en 2008. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction. Le Président de la Caisse Régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ.
La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses Régionales est encadrée par des accords collectifs qui concernent tous les cadres de direction et est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole SA, conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération des Cadres de Direction. Cette commission est composée de trois membres es qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole SA, de trois Présidents de Caisse Régionale, de deux Directeurs Généraux de Caisses Régionales, et du Directeur Général de la FNCA. La rémunération des Directeurs Généraux, comme celle de l'ensemble des cadres de direction, se compose d'un salaire mensuel. Elle comprend aussi une rémunération variable plafonnée, dans le cadre des accords collectifs, à 35% de sa rémunération fixe sur 13 mois et versée annuellement après l'Assemblée Générale. Cette rémunération variable, proposée par le Président de la Caisse Régionale et approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole SA, est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse Régionale. L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole SA intervient après celle des comptes individuels de la Caisse Régionale et la tenue de l'Assemblée Générale ordinaire. La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse Régionale en 2008 est de 269 203,26 € au titre de la rémunération fixe et de 87 102 € au titre de la rémunération variable versée en 2008 pour l'exercice 2007. En outre, le Directeur Général bénéficie, comme l'ensemble des cadres de direction, d'avantages en nature : un véhicule de fonction et un logement de fonction.
Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraites supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents, l'autre l'ensemble des cadres de direction. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole à 60 ans minimum. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Le montant de la pension est calculé sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction respective de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.
Le Président et le Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.
| Exercice 2007 | Exercice 2008 | |
|---|---|---|
| Président : M. François IMBAULT | ||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice | 46 080 | 47 280 |
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice | Néant | Néant |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant |
| Avantage en nature | Véhicule de fonction | Véhicule de fonction |
| Jetons de présence | Néant | Néant |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Exercice 2007 | Exercice 2008 | |
|---|---|---|
| Directeur Général : M. Pascal CELERIER | ||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice | 255 914,99 | 269 203,26 |
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice | 87 102 | Non déterminée |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant |
| Avantage en nature | Logement et véhicule de fonction |
Logement et véhicule de fonction |
| Jetons de présence | Néant | Néant |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Contrat de travail (1) |
Régime de retraite Supplémentaire (1) |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
concurrence | Indemnités relatives à une clause de non |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Président - François Imbault - Date début Mandat de président : 7 octobre 1998, renouvelé annuellement - Date de renouvellement du mandat d'administrateur : 29 mars 2007 |
Non | Oui | Non | Non | ||||
| Directeur Général Pascal Celerier Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale : 1 mars 2004 |
Oui | Oui | Non | Non |
(1) Précisions apportées dans le texte
Ils sont composés de trois membres au moins dont deux membres au moins du Comité Régional spécialement délégués, à cet effet, par le Directeur Régional ou son suppléant, choisis parmi :
Le Président du Comité Régional, vice président de la Caisse Régionale
un ou plusieurs Administrateurs de la Caisse Régionale ou de Caisses Locales, membres du Comité Régional - le Directeur Régional ou son représentant.
Chaque Comité Régional rend compte au Conseil d'Administration de l'ensemble des prêts décidés et réalisés dans le cadre des Comités Régionaux.
Les Comités Régionaux exercent leur activité dans la limite des délégations suivantes :
Direction des Entreprises, jusqu'au seuil de 1 M€, - pour les prêts aux coopératives et sociétés assimilées, jusqu'au seuil de 15 M€,
Au-delà, l'attribution relève du Comité des Engagements, sauf pour les prêts aux Administrateurs ou collectivités ayant un ou plus Administrateurs communs qui relèvent de la compétence exclusive du Conseil d'Administration.
Il est composé :
de quatre groupes d'Administrateurs par rotation,
du Directeur Général ou son suppléant, le Directeur Général Adjoint en charge des Entreprises, ou en son absence, l'un des Directeurs Généraux Adjoints en charge du Développement ou du Fonctionnement.
Pour délibérer valablement, le Comité des Engagements doit comprendre trois membres au moins. Parmi ces membres, deux Administrateurs spécialement délégués devront être présents, dont au minimum le Président ou un Vice-Président de la Caisse Régionale.
Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
Le Conseil d'Administration a délégué au Directeur Général tous les pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise, ces pouvoirs étant néanmoins limités dans les domaines suivants :
pour les prêts professionnels non agricoles : plafonnement à 8 M€,
pour les prêts aux particuliers : plafonnement à 1,5 M€,
pour les demandes d'avances sur titres : plafonnement à 2 M€.
Au-delà de ces limites, les Comités Régionaux ou le Comité des Engagements sont compétents, jusqu'au seuil défini au point 2 ci-dessus.
Au-delà, le Conseil d'Administration est seul compétent.
Par ailleurs, le régime des délégations en matière de passages à perte a été aménagé (Conseil d'Administration du 9 novembre 2005) : la délégation du Directeur Général est limitée à 300 K€ ; au-delà, la décision est prise par le Comité des Engagements avec information semestrielle du Conseil d'Administration.
Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux définitions de Place.
Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment d'insuffisances de procédures ou de systèmes d'information, de défaillances techniques ou humaines.
Il se caractérise donc par les objectifs suivants :
prévention et détection des fraudes et erreurs,
exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.
Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices,…).
Les effectifs du Contrôle Périodique, du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité s'élèvent à 34 personnes au 31 décembre 2008.
Il est rappelé que le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse Régionale s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous («références») et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.
émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
Code Monétaire et Financier, règlement CRBF 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, recueil des textes réglementaires relatifs à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF), Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers.
Recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses Régionales
Corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (Plan Comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents,
Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole.
Charte de contrôle interne, présentée au Comité de Contrôle Interne du 5 août 2002 et mise à jour en octobre 2006.
Règlement intérieur de la Caisse Régionale, incluant notamment les règles de déontologie à respecter par les collaborateurs, dans sa version mise à jour le 1er juillet 2006.
Guides de procédures et de contrôles des services du siège et des agences.
Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne du Crédit Agricole d'Ilede-France, et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole sont :
la couverture des activités et des risques,
la responsabilité de l'ensemble des acteurs,
des délégations formalisées et à jour,
des normes et procédures, notamment comptables et de traitement de l'information, formalisées et à jour,
des systèmes de mesure des risques et des résultats,
des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques,
un système de contrôle, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques, décrits plus loin.
Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne du Crédit Agricole d'Ilede-France, trois responsables distincts du Contrôle Périodique (Audit-Inspection), du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés. Les responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse Régionale et les rapports annuel et semestriel de contrôle interne, qui retracent leurs activités, sont présentés au Conseil d'Administration. Le responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché au responsable du Contrôle Permanent.
Le Conseil d'Administration est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.
Le Conseil d'Administration approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an, par la Direction Générale et le Responsable du Contrôle Permanent de l'activité et des résultats du contrôle interne.
Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose des rapports annuels et semestriels sur le contrôle interne qui lui sont systématiquement communiqués, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole.
Au cours de l'année 2008, certaines réunions du Conseil d'Administration ont été notamment consacrées au contrôle interne, à la mesure des risques et à l'activité de l'audit :
Point portefeuille
Rapport semestriel sur le contrôle interne
Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2008 sera présenté au Conseil d'Administration du 1er avril 2009.
La Direction Générale est directement impliquée dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Elle s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par le Conseil d'Administration.
La Direction Générale définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente. Elle fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et attribue les moyens adéquats.
Elle veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Elle veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Elle s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Elle est informée des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne, qui se réunit trimestriellement sous sa présidence.
Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole d'Ile-de-France englobe les entreprises contrôlées et filiales dont l'activité est de nature à générer des risques : GIE Synergie et SOCADIF notamment.
La Caisse Régionale s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ces filiales, afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des
contrôles existant au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.
Le périmètre de contrôle interne comprend aussi l'ensemble des Caisses Locales affiliées, dont une liste nominative figure en annexe au présent rapport, pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses Locales sont étroitement liés à la Caisse Régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse Régionale et des Caisses Locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit. Les Caisses Locales font collectivement appel public à l'épargne avec la Caisse Régionale à laquelle elles sont affiliées. Le présent rapport concerne donc à la fois la Caisse Régionale et les Caisses Locales affiliées.
La Caisse Régionale met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité « Bâle 2 ».
Pour les principaux facteurs de risque identifiés, il existe un dispositif de limites qui comporte :
des limites globales, établies en référence aux fonds propres et/ou aux résultats de la Caisse Régionale qui ont été validées par la Direction Générale et présentées au Conseil d'Administration,
des limites opérationnelles cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre des procédures.
En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.
La Caisse Régionale mesure régulièrement l'ensemble de ses risques. Ces mesures sont complétées d'une simulation régulière basée sur des « scénarios catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.
Les méthodologies de mesure sont documentées et soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.
La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen mensuel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par les Comités des Risques des Directions Régionales et de la Direction des Entreprises. Un reporting des anomalies détectées est effectué.
Des contrôles permanents sont réalisés par les unités opérationnelles elles-mêmes. Ces contrôles peuvent être intégrés dans le traitement des opérations (1er degré) ou exercés par des unités ou personnes indépendantes des unités opérationnelles mentionnées ci-avant ou distinctes de celles ayant effectué les contrôles de premier degré (2ème degré). Ils portent notamment sur le respect des règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc.
Dans le cadre du règlement 97-02 sur le contrôle interne, des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse Régionale, sont regroupées sous l'autorité du Responsable du Contrôle Permanent. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.
Lorsqu'ils n'ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de traitement des opérations (blocages de saisies, contrôles de cohérence, …), les points à contrôler ont été définis par les entités opérationnelles, en fonction de leur connaissance des risques et en accord avec le Contrôle Interne. Ils sont régulièrement actualisés.
Les résultats des contrôles sont formalisés par le biais de fiches de contrôle et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat (directeurs de secteur, responsables de domaine, responsable comptable, Directeur Financier, Comité dédié, etc.). Les Responsables des fonctions de contrôle sont
également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'Administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes et à la Commission Bancaire. Les anomalies détectées par ce moyen font l'objet de plans d'actions correctrices. Dans le cadre d'une démarche Groupe, le plan d'actions défini en 2007, visant à renforcer le dispositif de contrôle permanent de la Caisse Régionale, a été mis en œuvre.
Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses Locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse Régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne le fonctionnement statutaire de la Caisse Locale, l'animation de la vie locale, et la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le directeur d'agence concerné, en qualité de secrétaire de la Caisse Locale du ressort de l'agence. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse Régionale.
les systèmes d'information, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est régulièrement réalisée, et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'amélioration.
le déploiement et le test de plans de continuité d'activités, intégrant les plans de secours informatiques, et les actions menées en lien avec les travaux issus de la « cartographie des risques » dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Bâle II ».
l'encadrement des prestations de services « essentielles » externalisées, pour lequel une actualisation des contrats de sous-traitance et une mise à niveau des procédures de contrôle ont été mises en œuvre.
la prévention et le contrôle des risques de nonconformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle… Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse Régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. Des axes d'amélioration ont été identifiés et font l'objet d'un plan de mise en conformité.
La Direction Financière de la Caisse Régionale assure la responsabilité de l'élaboration des états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.
La Caisse Régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.
Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse Régionale.
Une charte du contrôle comptable, élaborée selon les recommandations et principes communs au groupe Crédit Agricole, a été établie et annexée à la charte de contrôle interne de la Caisse Régionale. Elle fait l'objet de mises à jour régulières et définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse Régionale, ainsi que les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents.
Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses Régionales réalisée par Crédit Agricole SA en application de l'article R 512-11 du Code Monétaire et Financier préalablement à la tenue de leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.
La documentation de l'organisation concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse Régionale.
L'information financière publiée par la Caisse Régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur les données de gestion.
La Caisse Régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.
La Caisse Régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.
En 2008, la Caisse Régionale a identifié et engagé des actions d'organisation (développement de la polyvalence, parallélisation des tâches) et/ou d'évolutions des systèmes d'information, dans le cadre du projet d'accélération des délais de publication de l'information financière consolidée du Groupe Crédit Agricole. Ces actions, gérées en mode projet, sont suivies dans le cadre d'un comité de pilotage dédié réunissant les différentes directions concernées de la Caisse Régionale.
Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension. Les données de gestion publiées par la Caisse Régionale font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer que les données fournies sont issues de bases rapprochées avec la comptabilité, de la conformité aux normes de gestion fixées par la Direction Générale et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion. Elles sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.
Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :
conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse Régionale sur l'information publiée,
prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.
Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale se réfère aux recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière, notamment par de nouvelles missions assurées par le contrôle permanent de dernier niveau, dont les moyens sont progressivement renforcés : mise en œuvre d'un plan d'audit, réalisation d'un tableau de bord de suivi de la justification des comptes.
Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur un dispositif de contrôle des processus comptables gérés par les services opérationnels.
Ce dispositif doit permettre au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse Régionale la définition d'éventuelles actions correctives, à engager au niveau des opérations et de l'organisation des contrôles afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.
Le Responsable du Contrôle Permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse Régionale, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne, de l'avancement des travaux de structuration du contrôle permanent comptable et d'évaluation du dispositif de contrôle permanent comptable en place dans l'entité.
Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :
audit des comptes individuels et des comptes consolidés,
examen limité des comptes consolidés semestriels,
lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée
Dans le cadre de leur mission légale, les commissaires aux comptes présentent au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale les conclusions de leurs travaux.
Le service audit, désormais recentré sur des missions de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles intervient sur la Caisse Régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne. Il est directement rattaché au Directeur Général.
Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies spécifiques, conformément à un plan annuel validé par la Direction Générale en Comité de Contrôle Interne.
Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.
Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.
L'activité du service Audit Inspection de la Caisse Régionale s'effectue depuis 2006 dans le cadre de l'Animation Audit inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL) suite à la demande de la Commission bancaire. Ainsi, les plans d'audit annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse Régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux, et l'audit de la Caisse Régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses).
Les missions réalisées par le contrôle périodique, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe de Crédit Agricole SA ou tout autre audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité.
Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ciavant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse Régionale, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.
Le Président du Conseil d'Administration,
| NOM DE LA CAISSE LOCALE | SIÈGE SOCIAL |
|---|---|
| ARPAJON | 99, Grande Rue 91290 ARPAJON |
| CORBEIL | 16, rue Féray 91100 CORBEIL ESSONNES |
| LES DEUX VALLEES | 45, Grande Rue 91720 MAISSE |
| DOURDAN | 8, rue Emile Renault 91410 DOURDAN |
| ETAMPES | 12, Carrefour des Religieuses 91150 ETAMPES |
| LA FERTE ALAIS | 5, rue Brunel 91590 LA FERTE ALAIS |
| LIMOURS | 6, rue Félicie Vallet 91470 LIMOURS |
| MONTLHERY | 9, Place du Marché 91310 MONTLHERY |
| VAL DE BIEVRE | 4, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY |
| SUD ESSONNE | 75, rue Nationale 91670 ANGERVILLE |
| LA VALLÉE DE L'YVETTE |
5, place Charles Steber 91160 LONGJUMEAU |
| VAL DE MARNE | 41, avenue du Général Leclerc 9447O BOISSY ST LEGER |
| CLERMONT | 45, rue de la République 60600 CLERMONT |
| ESTREES ST DENIS | 32, avenue des Flandres 60190 ESTREES ST DENIS |
| LASSIGNY | 6, rue Saint-Crépin 60310 LASSIGNY |
| MAIGNELAY | 4, place du Général de Gaulle 60420 MAIGNELAY |
| MUT. PARISIENNE DE CREDIT |
26, Quai de la Rapée 75012 PARIS |
| PARIS | 20, Rue Hector Malot 75012 PARIS |
| ARGENTEUIL, ASNIERES et ENVIRONS | 85, avenue Gabriel Péri 95100 ARGENTEUIL |
|---|---|
| 8, Place de la Liberté | |
| CONFLANS STE HONORINE DEUIL-LA-BARRE ET DES |
78700 CONFLANS STE HONORINE 30, rue Charles de Gaulle |
| COMMUNES ENVIRONNANTES | 95170 DEUIL LA BARRE |
| EZANVILLE | 10 ter, Grande Rue 95460 EZANVILLE |
| GONESSE | 25, avenue du Général Leclerc 95380 LOUVRES |
| L'ISLE ADAM | 7, rue de la Libération 95260 BEAUMONT/OISE |
| MAGNY EN VEXIN | 22, rue de Beauvais 95420 MAGNY EN VEXIN |
| MARINES | 3, place Ernest Peyron 95640 MARINES |
| REGION DE PONTOISE | 10 bis, rue Thiers 90300 PONTOISE |
| SARTROUVILLE | 80, Avenue Jean Jaurès 78500 SARTROUVILLE |
| REGION DU SAUSSERON | 10 bis, rue Thiers 95300 PONTOISE |
| SEINE ST DENIS | 188, rue Jean Jaurès 93000 BOBIGNY |
| TAVERNY | 21, avenue de la Gare 95150 TAVERNY |
| BONNIERES | 24, avenue de la République 78270 BONNIERES/SEINE |
| CHEVREUSE | 65, rue de la Division Leclerc 78460 CHEVREUSE |
| CROISSY MONTESSON | 4, Place Paul Demange 78360 MONTESSON |
| HOUDAN | 16, Grande Rue 78550 HOUDAN |
| MANTES LA JOLIE | 23, avenue de la République 78200 MANTES LA JOLIE |
| MAULE | 29, place du Général de Gaulle 78580 MAULE |
| MEULAN | 4, Place Brigitte Gros 78250 MEULAN |
| MONTFORT L'AMAURY | 23, rue de Paris 78490 MONTFORT L'AMAURY |
| LE PINCERAIS | 6, Place de la République 78300 POISSY |
| RAMBOUILLET | 11, rue G. Lenôtre 78120 RAMBOUILLET |
| VERSAILLES | 7, Place Charost 78000 VERSAILLES |
Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France Exercice clos le 31 décembre 2008
Mesdames, Messieurs les Sociétaires
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président du Conseil d'Administration de votre Caisse Régionale conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France. Celles-ci requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L225-37.
Fait à Courbevoie et Paris, le 27 février 2009
FIDUS MAZARS
Jean-Michel THIERRY Franck Boyer
Commissaires aux comptes
L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux comptes :
Approuve le Bilan et le Compte de résultat de l'exercice 2008 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 266 388 318,60 euros.
Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de l'affectation suivante :
| Total : | 267 917 449,60 euros |
|---|---|
| de méthode comptable : | 1 529 131,00 euros |
| Report à nouveau créditeur lié à un changement | |
| Résultat de l'exercice : | 266 388 318,60 euros |
* 3 385 894,32 euros, au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à un taux fixé, à 4,50 % du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 23 avril 2009 ;
* 24 907 245,12 euros, au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d'Investissement, représentant un dividende de 2,79 euros pour chacun des 8 927 328 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 23 avril 2009 ;
* 2 585 116,35 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés, représentant un dividende de 2,79 euros pour chacun des 926 565 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 23 avril 2009.
Les sommes distribuées, intérêts aux parts et divi dendes, sont éligibles à l'abattement de 40 %, conformément aux dispositions de l'article 158 du Code général des impôts.
* 177 779 395,36 euros, à la réserve légale, représentant les trois quarts du solde des bénéfices après distribution ;
* 59 259 798,45 euros, à la réserve facultative.
Montants des distributions effectuées au titre des cinq exercices précédents :
. intérêts aux parts
| 2003 3 310 652,22 euros | ||
|---|---|---|
| 2004 3 235 410,13 euros | ||
| 2005 2 746 336,50 euros | ||
| 2006 3 047 304,89 euros | ||
| 2007 3 431 039,58 euros |
| EXERCICES | TOTAL DES SOMMES EN EUROS |
NOMBRE DE CERTIFICATS | DIVIDENDE HORS FISCALITE |
|---|---|---|---|
| 2003 | 19 640 121,60 | 8 927 328 | 2,20 |
| 2004 | 22 318 320,00 | 8 927 328 | 2,50 |
| 2005 | 23 657 419,20 | 8 927 328 | 2,65 |
| 2006 | 23 657 419,20 | 8 927 328 | 2,65 |
| 2007 | 27 853 263,36 | 8 927 328 | 3,12 |
. Certificats Coopératifs d'Associés :
| EXERCICES | TOTAL DES SOMMES EN EUROS |
NOMBRE DE CERTIFICATS | DIVIDENDE HORS FISCALITE |
|---|---|---|---|
| 2003 | 2 038 443,00 | 926 565 | 2,20 |
| 2004 | 2 316 412,50 | 926 565 | 2,50 |
| 2005 | 2 455 397,25 | 926 565 | 2,65 |
| 2006 | 2 455 397,25 | 926 565 | 2,65 |
| 2007 | 2 890 882,80 | 926 565 | 3,12 |
L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux comptes : - Approuve le Bilan et le Compte de résultat consolidés de l'exercice 2008 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice consolidé part du groupe de 247 697 000 euros,
L'Assemblée Générale Ordinaire, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s'élevant à 95 234 euros de charges non déductibles, visées à l'article 39-4 de ce Code ainsi que le montant s'élevant à 32 792 euros de l'impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses.
Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de Commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve lesdites conventions.
L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs d'Investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 4 avril 2008, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas,
pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de Certificats Coopératifs d'Investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) des Certificats Coopératifs d'Investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse Régionale.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 892 732 Certificats Coopératifs d'Investissement, et le nombre maximal de Certificats Coopératifs d'Investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement composant le capital social.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses Certificats Coopératifs d'Investissement au cours de cette période est de 89 273 200 (quatre-vingt neuf millions deux cent soixante-treize mille deux cents) euros.
L'acquisition des Certificats Coopératifs d'Investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 100 (cent) euros.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses Certificats Coopératifs d'Investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
d'assurer l'animation du marché des Certificats Coopératifs d'Investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI ;
de procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 7ème résolution.
Les opérations effectuées par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement.
La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l'exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, en période d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la Caisse Régionale.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
L'assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :
1 - à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres Certificats Coopératifs d'Investissement faisant l'objet de la 6ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;
2 - à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation qui se substitue à celle conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 4 avril 2008 en la privant d'effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les Certificats Coopératifs d'Investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.
L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Bertrand PAMART, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2011.
L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Philippe VAN HYFTE, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2011.
L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Claude VAN HAETSDAELE, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2011.
L'Assemblée Générale Ordinaire donne au Conseil d'Administration tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de déterminer, après avoir pris connaissance des recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le montant des indemnités de temps passé allouées au Président de la Caisse Régionale et aux Présidents des Comités Régionaux.
L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle pour six exercices, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaires, avec faculté d'agir ensemble ou séparément:
• Cabinet MAZARS et GUERARD, représenté par Mme Anne VEAUTE Tour Exaltis 61, rue Henri Régnault 92400 COURBEVOIE
• et Cabinet FIDUS, représenté par M. Eric LEBEGUE 12, rue de Ponthieu 75008 PARIS
et respectivement en qualité de Commissaires aux comptes suppléants :
• M. Guillaume POTEL (en remplacement de M. Francis REY) Tour Exaltis 61, rue Henri Régnault 92400 COURBEVOIE
• et M. Christian COMERMAN 8, allée du Ruisseau 92160 ANTONY
L'Assemblée Générale Ordinaire autorise le Conseil d'Administration à procéder, à compter de ce jour en une ou plusieurs fois, isolément ou conjointement mais sans solidarité avec d'autres Caisses Régionales ou tout organe dépendant du Crédit Agricole, jusqu'à concurrence d'un montant nominal de trois cents millions d'euros à l'émission de titres participatifs.
Elle donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de la réalisation de ces opérations, pour en fixer les
modalités, et notamment le taux d'intérêt en précisant la partie fixe et la partie variable, les conditions et les caractéristiques d'émission, d'amortissement et de remboursement et, plus précisément, la possibilité de procéder à ce dernier à l'expiration du délai minimum légal, passer toutes conventions avec tous établissements de crédit, remplir toutes formalités et généralement faire le nécessaire.
Conformément à la loi, cette autorisation est valable pendant cinq ans à compter de la tenue de la présente Assemblée.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, autorise le Conseil d'Administration à procéder à l'émission de Certificats Coopératifs d'Investissement, assortis ou non de bons ou d'options de souscription de Certificats Coopératifs d'Investissement ou encore de tous titres représentatifs de droits pécuniaires attachés à une part de capital et ne conférant pas de droit de vote, à compter de ce jour, en une ou plusieurs fois, jusqu'à concurrence d'un montant nominal total au plus égal à la moitié du capital social atteint à la clôture de l'exercice précédant l'émission et dans la limite de l'article 7 des statuts.
Elle donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de la réalisation de ces opérations, y compris par appel public à l'épargne, pour en fixer les modalités, les conditions et les caractéristiques d'émission, garantir aux souscripteurs et détenteurs de certificats toutes rémunérations et tous avantages, le cas échéant préférentiels, privilégiés ou cumulatifs, pour le taux, le montant et la durée que le Conseil jugera convenables, constater la réalisation définitive des augmentations de capital décidées.
A ces effets, prendre tous engagements et conclure toutes conventions, accomplir tous actes et formalités prévus par la loi et les règlements et généralement faire le nécessaire.
Cette autorisation est valable pendant cinq ans à compter de la présente Assemblée.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, autorise le Conseil d'Administration à procéder à l'émission de Certificats Coopératifs d'Associés, assortis ou non de bons ou d'options de souscription de Certificats Coopératifs d'Associés ou encore de tous titres représentatifs de droits pécuniaires attachés à une part de capital et ne conférant pas de droit de vote, à compter de ce jour, en une ou plusieurs fois, jusqu'à concurrence d'un montant nominal total au plus égal à la moitié du capital social atteint à la clôture de l'exercice précédant l'émission et dans la limite de l'article 7 des statuts.
Elle donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de la réalisation de ces opérations, pour en fixer les modalités, les conditions et les caractéristiques d'émission, garantir aux souscripteurs et détenteurs de certificats toutes rémunérations et tous avantages, le cas échéant préférentiels, privilégiés ou cumulatifs, pour le taux, le montant et la durée que le Conseil jugera convenables, constater la réalisation définitive des augmentations de capital décidées.
A ces effets, prendre tous engagements et conclure toutes conventions, accomplir tous actes et formalités prévus par la loi et les règlements et généralement faire le nécessaire.
Cette autorisation est valable pendant cinq ans à compter de la présente Assemblée.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Extraordinaires, autorise le Conseil d'Administration à procéder sur ses seules décisions en une ou plusieurs fois, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date de sa décision et dans les limites de montants et délais des augmentations de capital autorisées, à la création et à l'émission de bons ou d'options de souscription de Certificats Coopératifs d'Investissement ou encore de tous titres représentatifs de droits pécuniaires attachés à une part de capital et ne conférant pas de droit de vote.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de la réalisation de ces émis-
sions et précise qu'il aura toute latitude pour en arrêter, sans restriction, toutes les modalités et caractéristiques et conférer aux souscripteurs et détenteurs toutes sûretés et avantages qu'il jugera nécessaires.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'Assemblée pour l'accomplissement des formalités légales.
Assemblée Générale du 26 mars 2009
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France, et en exécution de la mission prévue à l'article L.225-209 al.7 du Code de Commerce en cas de réduction du capital par annulation de Certificats Coopératifs d'Investissement achetés, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée sont régulières.
Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'achat par votre société, dans la limite de 10% de son capital, de ses propres Certificats Coopératifs d'Investissement, dans les conditions prévues à l'article L.225-209 du Code de Commerce. Cette autorisation d'achat est proposée par ailleurs à l'approbation de votre Assemblée Générale et serait donnée pour une période de 18 mois.
Votre conseil vous demande de lui déléguer, pour une période de 24 mois, au titre de la mise en œuvre de l'autorisation d'achat par votre société de ses propres Certificats Coopératifs d'Investissement, tous pouvoirs pour annuler, dans la limité de 10% de son capital, par période de 24 mois, les Certificats Coopératifs d'Investissement ainsi achetés.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction de capital envisagée, étant rappelé que celle-ci ne peut être réalisée que dans la mesure où votre Assemblée approuve au préalable l'opération d'achat, par votre société, de ses propres Certificats Coopératifs d'Investissement.
Fait à Courbevoie et Paris, le 27 février 2009
FIDUS MAZARS
Jean-Michel THIERRY Franck Boyer
Commissaires aux comptes
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