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Courtois S.A. — Major Shareholding Notification 2026
May 5, 2026
1221_dva_2026-05-05_4761eef2-3fe2-44b2-a9b2-c756e7653930.pdf
Major Shareholding Notification
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Toulouse, le 05 mai 2026
COURTOIS S.A.
DECOMPOSITION DES DROITS DE VOTE AU 30/04/2026
Emetteur : Code Emetteur : Code Valeur : - 1[ère] ligne Code Valeur : - 2[ième] ligne Code Valeur :
Courtois 3290 FR0000065393
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----- Start of picture text ----- CAPITAL CONSTATE au 29/10/2019 72 780Actions issues de conversions d'obligations (NDC 069) 0Actions issues d'exercices de bons (NDC 070) 0Actions issues de levées d'options (NDC 071) 0Actions issues de conversions d'actions de préférences ou d'acquisitions anticipées (NDC 073) 0NOMBRE TOTAL D'ACTIONS EN CIRCULATION 72 780Nombre d'actions ayant droit de vote double 68 102NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE BRUTS 140 882Nombre d'actions privées de droit de vote - 423- Sur le nominatif CCN 423COURTOIS 112601 88COURTOIS SA TM 114640 335- Au porteur 0NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE EXERCABLES 140 459----- End of picture text -----
Article 10 des statuts
« …En outre, toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 0,5 % du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction, est tenue d'informer la société dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d'actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu'elle détient. Pour l’application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux.
En cas de non-respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital social »
Société Anonyme au capital de 1 673 940 € Siège Social : 3 rue Mage- BP 48531-31685 Toulouse Cedex 6 Tél : 05.62.26.73.22 E-mail : [email protected] 540 802 105 RCS Toulouse