Cofinimmo — AGM Information 2018

May 9, 2018

« Marcelis et Guillemyn, notaires associés » Sprl Siège : B-1000 Bruxelles, rue Joseph Stevens, 7, 24ème étage. RPM Bruxelles : 0897.073.024

« COFINIMMO »

Société anonyme Société immobilière réglementée publique de droit belge B-1200 Woluwé-Saint-Lambert Boulevard de la Woluwe, 58 TVA (partiellement) BE 0.426.184.049 RPM Bruxelles

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE LA CLAUSE DES STATUTS Y AFFERENTE AUTRES MODIFICATIONS DES STATUTS NOUVELLE AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'ACQUERIR, DE PRENDRE EN GAGE ET D'ALIENER DES ACTIONS PROPRES

– POUVOIRS D'EXECUTION.

(Décisions définitives)

A/16432

L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT,

Le neuf mai,

Devant Nous, Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles exerçant sa fonction dans la société privée à responsabilité limitée « MARCELIS & GUILLEMYN, NOTAIRES ASSOCIÉS », ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, rue Joseph Stevens, 7, 24ème étage, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise TVA BE 0897.073.024 / RPM Bruxelles,

A Woluwe-Saint-Lambert, Boulevard de la Woluwe, 58,

S'EST RÉUNIE

l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de « COFINIMMO », société anonyme, Société immobilière réglementée publique de droit belge, ayant son siège social à B-1200 Woluwe-Saint-Lambert, Boulevard de la Woluwe 58, inscrite au registre national des personnes morales (Bruxelles) et à la T.V.A. (BE, assujettissement partiel) sous le numéro 0426.184.049.

Constituée sous la forme d'une société anonyme suivant acte reçu par Maître André NERINCX, Notaire ayant résidé à Bruxelles, le 29 décembre 1983, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 27 janvier 1984.

Agréée en tant que Société immobilière réglementée publique de droit belge le 27 août 2014. Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant procèsverbaux du notaire Louis-Philippe MARCELIS, dressé en date du 2 février 2018, publié par extraits aux annexes au Moniteur belge du 2 mars suivant, sous le numéro 18039541 (conversion d'actions privilégiées).

BUREAU.

La séance est ouverte à 17.20 heures minutes sous la présidence de Monsieur van RIJCKEVORSEL Jacques Nicole G., né à Uccle, le 24 mai 1950, titulaire de la carte d'identité numéro 592-1846856-57, domicilié à Wavre, avenue des Huit Bonniers, 100.

Lequel nomme en qualité de Secrétaire, Madame Françoise ROELS,

Administrateur et Secrétaire général, ci-après plus amplement nommée.

L'assemblée désigne en qualité de Scrutateurs :

1° Monsieur RAEMDONCK van MEGRADE Etienne François M., domicilié à Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere, 9 – carte d'identité 592-0044293-45.

2° Monsieur SCHMITZ Jean Didier M. , domicilié à Auderghem, avenue Isidore Geyskens, 104B, carte d'identité 592-6940474-11.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

1/ Actionnaires :

L'assemblée se compose des actionnaires dont les noms, prénoms, domiciles ou dénominations et sièges sociaux, ainsi que le nombre d'actions ordinaires et/ou privilégiées dont chacun se déclare propriétaire et le cas échéant l'identité de leur(s) mandataire(s), sont repris en une liste de présences signées par eux ou leur(s) mandataire(s), laquelle après avoir été contresignée « ne varietur » par le Président, les Scrutateurs, le Secrétaire et nous, Notaire, demeurera ci-annexée (annexe 1).

Il n'existe pas d'autres titres donnant le droit de vote.

En conséquence, la comparution des actionnaires est définitivement arrêtée comme indiqué en ladite liste de présences.

2/ Administrateurs :

Aux côtés du Président sont présents en vue de répondre aux questions qui leur seraient posées :

1) Madame ROELS Françoise, Marie-Jeanne, administrateur, Secrétaire général, née à Gand le six septembre mil neuf cent soixante et un, (titulaire de la carte d'identité numéro 592-0998204-58), domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), avenue Prekelinden, 156.

2) Monsieur DENIS Xavier, François Pierre, Administrateur, Membre du Comité de Direction, né à Dinant, le 30 août 1972 (titulaire de la carte d'identité numéro 591-5338485-95), domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (B-1150 Bruxelles), avenue des Camelias, 88,

Les administrateurs non mentionnés ci-dessus se sont fait excuser.

3/ Commissaire :

Le Commissaire, à savoir la société coopérative à responsabilité limitée « DELOITTE, Réviseurs d'Entreprises », B-1970 Zaventem, Gateway Gebouw, Luchthavenlaan, 1 J, (TVA BE 429.053.863 RPM Bruxelles), représentée par Monsieur Rik Neckebroek, est présent.

4/ Constatation

En conséquence, après vérification par le Bureau, la comparution devant Nous Notaire est définitivement arrêtée comme acté ci-dessus.

PROCURATIONS

A côté de l'ensemble des procurations sous seing privé consenties par les actionnaires qui se sont laissés représentés lors de la première assemblée convoquée le 29 mars 2018 avec le même ordre du jour, mais qui n'a pas pu délibérer en raison de l'absence de quorum requis, ainsi qu'il résulte du procès-verbal de carence dressé par le notaire soussigné, à ladite date, l'ensemble des procurations sous seing privé conférées par des actionnaires qui se sont fait représenter à la présente assemblée, soit trenteet-une (31) pièces, demeureront ci-annexées.

EXPOSÉ.

Monsieur le Président expose et requiert le notaire instrumentant d'acter ce qui suit :

I. La présente assemblée a pour ORDRE DU JOUR :

Titre A.

Modification de l'objet social et modification de la clause des statuts y afférente.

1. Rapport du conseil d'administration établi conformément à l'article 559 du Code des sociétés justifiant la proposition de modification de l'objet social, auquel est joint un état comptable résumant la situation active et passive de la Société ne remontant pas à plus de trois mois.

2. Rapport du commissaire établi conformément à l'article 559 du Code des sociétés sur l'état comptable résumant la situation active et passive.

3. Proposition de modification de l'objet social.

Proposition de remplacer le texte de l'article 3 des statuts relatif à l'objet social de la présente société, par le texte suivant, afin de le mettre en conformité avec les modifications récents des dispositions légales (loi SIR) applicables à la présente société :

« ARTICLE 3 - OBJET.

3.1 La Société a pour objet social exclusif de :

(a) mettre, directement ou par le biais d'une société dans laquelle elle détient une participation conformément aux dispositions de la réglementation SIR, des immeubles à la disposition d'utilisateurs et ;

(b) dans les limites fixées par la réglementation SIR, détenir les biens immobiliers mentionnés à l'article 2, 5°, vi à xi de la loi SIR.

Par biens immobiliers, on entend :

i. les immeubles tels que définis aux articles 517 et suivants du Code civil et les droits réels sur des immeubles, à l'exclusion des immeubles de nature forestière, agricole ou minière ;

ii. les actions ou parts avec droit de vote émises par des sociétés immobilières, dont le capital social est détenu directement ou indirectement à hauteur de plus de vingt-cinq pour cent (25 %) par la société;

iii. les droits d'option sur des biens immobiliers

iv. les actions de sociétés immobilières réglementées publiques ou de sociétés immobilières réglementées institutionnelles, à condition que, dans ce dernier cas plus de vingt-cinq pour cent (25 %) du capital social soit détenu directement ou indirectement par la société ;

v. les droits découlant de contrats donnant un ou plusieurs biens en location-financement à la Société ou conférant d'autres droits d'usage analogues ;

vi. les actions de sicafi publiques et institutionnelles ;

vii. les parts d'organismes de placement collectif immobiliers étrangers inscrits à la liste visée à l'article 260 de la loi SIR ;

viii. les parts d'organismes de placement collectif immobiliers établis dans un autre État membre de l'Espace économique européen et non-inscrits à la liste visée à l'article 260 de la loi SIR, dans la mesure où ils sont soumis à un contrôle équivalent à celui applicable aux sicafi publiques ;

ix. les actions ou parts émises par des sociétés (i) dotées de la personnalité juridique; (ii) relevant du droit d'un autre État membre de l'Espace économique européen; (iii) dont les actions sont admises ou non aux négociations sur un marché réglementé et qui font l'objet ou non d'un contrôle prudentiel; (iv) qui ont pour activité principale l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte de participations dans certaines types d'entités dont l'objet social est similaire; et (v) qui sont exemptées de l'impôt sur les revenus en ce qui concerne les bénéfices provenant de l'activité visée au (iv) ci-dessus moyennant le respect de contraintes, tenant au moins à l'obligation légale de distribution d'une partie de leurs revenus à leurs actionnaires (les « Real Estate Investment Trusts », en abrégé « REIT's ») ;

x. les certificats immobiliers visés à l'article 5, § 4 de la loi du 16 juin 2006;

xi. les parts de FIIS.

Les biens immobiliers visés à l'article 2, 5°, (vi), (vii), (viii), (ix) et (xi) de la loi SIR qui constituent des parts dans des fonds d'investissement alternatifs au sens de la Directive 2011/61/EU du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (et modifiant les Directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les Règlements (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit et (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision n° 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission) ne peuvent être qualifiés d'actions ou parts avec droit de vote émises par des sociétés immobilières, quel que soit le montant de la participation détenue directement ou indirectement par la société.

c) conclure sur le long terme, le cas échéant aux côtés de tiers, directement ou par le biais d'une société dans laquelle elle détient une participation conformément aux dispositions de la règlementation SIR, avec un pouvoi radjudicateur public ou adhérer à un ou plusieurs:

i. contrats DBF, les contrats dits "Design, Build, Finance", sauf s'ils qualifient exclusivement comme marché de promotion de travaux dans le sens de la législation relative à la passation des marchés publics ;

ii. contrats DB(F)M, les contrats dits "Design, Build, (Finance) and Maintain";

iii. contrats DBF(M)O, les contrats dits "Design, Build, Finance, (Maintain) and Operate"; et / ou

iv. contrats pour les concessions de travaux publics relatifs aux bâtiments et / ou autre infrastructure de nature immobilière et aux services relatifs à ceux-ci, et sur base desquels:

(i) la société immobilière réglementée est responsable, de la mise à la disposition, l'entretien et / ou l'exploitation pour une entité publique et / ou les citoyens comme utilisateurs finaux, afin de répondre à un besoin social et / ou de permettre l'offre d'un service public; et

(ii) la société immobilière réglementée, sans devoir nécessairement disposer des droits réels, peut assumer, complètement ou en partie, les risques de financement, les risques de disponibilité, les risques de demande et / ou les risques d'exploitation, ainsi que le risque de construction; et

d) assurer à long terme, le cas échéant aux côtés de tiers, directement ou par le biais d'une société dans laquelle elle détient une participation conformément aux dispositions de la règlementation SIR, le développement, l'établissement, la gestion, l'exploitation, avec la possibilité de sous-traiter ces activités:

i. d'installations et facilités de stockage pour le transport, la répartition ou le stockage d'électricité, de gaz, de combustibles fossiles ou non fossiles, et d'énergie en général, en ce compris les biens liés à ces infrastructures;

ii. d'installations pour le transport, la répartition, le stockage ou la purification d'eau, en ce compris les biens liés à ces infrastructures;

iii. d'installations pour la production, le stockage et le transport d'énergie renouvelable ou non, en ce compris les biens liés à ces infrastructures; ou

iv. d'incinérateurs et de déchetteries, en ce compris les biens liés à ces infrastructures.

Dans le cadre de la mise à disposition d'immeubles, la Société peut, notamment, exercer toutes activités liées à la construction, l'aménagement, la rénovation, le développement, l'acquisition, la cession, la gestion et l'exploitation d'immeubles.

3.2 A titre accessoire ou temporaire, la Société peut effectuer des placements en valeurs mobilières ne constituant pas des biens immobiliers au sens de la réglementation SIR. Ces placements seront effectués dans le respect de la politique de gestion des risques adoptée par la Société et seront diversifiés de façon à assurer une diversification adéquate des risques. La Société peut également détenir des liquidités non affectées, dans toutes les monnaies, sous la forme de dépôts à vue ou à terme ou de tous instruments du marché monétaire susceptibles d'être aisément mobilisés.

Elle peut en outre effectuer des opérations sur des instruments de couverture, visant exclusivement à couvrir le risque de taux d'intérêt et de change dans le cadre du financement et de la gestion des activités de la société visées à l'article 4 de la loi SIR et à l'exclusion de toute opération de nature spéculative.

3.3 La Société peut prendre ou donner un ou plusieurs immeubles en location-financement. L'activité de donner en location-financement avec option d'achat des immeubles peut uniquement être exercée à titre accessoire, sauf si ces immeubles sont destinés à des fins d'intérêt public en ce compris le logement social et l'enseignement (auquel cas l'activité peut être exercée à titre principal).

3.4 La Société peut s'intéresser par voie de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe et qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise et, en général, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social ainsi que tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet social.

La société est tenue d'effectuer l'ensemble de ses activités et opérations conformément aux règles et dans les limites prévues par la réglementation SIR et toute autre législation applicable. »

Le conseil d'administration vous invite à adopter cette dernière proposition.

Titre B. Autres modifications des statuts.

Proposition d'apporter aux statuts les autres modifications suivantes, afin d'adapter le texte des statuts aux modifications récentes des dispositions légales (loi SIR), applicables à la présente société, à savoir :

1. Article 4 – Interdictions : insérer in fine de cet article le texte suivant :

« - prévoir des accords contractuels ou des clausesstatutaires par lesquels il serait dérogé aux droits de vote qui lui reviennent selon la législation applicable, en fonction d'une participation de vingt-cinq pour cent (25%) plus une action, dans les sociétés du périmètre. »

2. Article 6 :

• point 6.6. : insérer in fine du texte de ce point, le texte suivant : « Dans ce dernier cas, il y a lieu d'entendre par "date de la convention d'apport", la date du dépôt du projet de fusion ou de scission. »

• point 6.7. : remplacer à quatre reprises, une fois dans le titre du point 6.7. et trois fois dans le texte du point 6.7, le mot « filiale(s) », par les mots « société(s) du périmètre. ».

3. Article 11 : remplacer une fois au sixième alinéa de cet article, le mot « filiales », par les mots « sociétés du périmètre. ».

Le Conseil d'administration vous invite à adopter ces propositions.

Titre C.

Nouvelle autorisation au conseil d'administration d'acquérir, de

prendre en gage et d'aliéner des actions propres

Proposition, de renouveler les autorisations et les pouvoirs conférés au conseil d'administration par l'assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2013 dans le cadre de l'article 620 du Code des sociétés (acquisition, prise en gage et aliénation d'actions propres).

Les autorisations visées ci-dessus s'étendent aux acquisitions, prises en gage et aliénations d'actions de la société par une ou plusieurs filiales directes de celle-ci, au sens des dispositions légales relatives à l'acquisition d'actions de leur société mère par des sociétés filiales. Les autorisations visées ci-dessus s'étendent tant aux Actions Ordinaires qu'aux Actions Privilégiées, et en conséquence remplacer le texte actuel du point 6.3. de l'Article 6 des statuts, par le texte suivant :

« 6.3 Acquisition, prise en gage et aliénation d'actions propres.

La société peut acquérir ou prendre en gage ses propres actions dans les conditions prévues par la loi. Elle est autorisée à aliéner les actions acquises, en bourse ou hors bourse, aux conditions fixées par le conseil d'administration, sans autorisation préalable de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est spécialement autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la publication aux annexes du Moniteur belge du procèsverbal de l'assemblée générale extraordinaire du [29 mars 2018/9 mai 2018], à acquérir, prendre en gage et aliéner (même hors bourse) pour compte de COFINIMMO des actions propres de la société à un prix unitaire qui ne peut pas être inférieur à quatre-vingt-cinq pour cent (85%) du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition, vente et prise en gage) et qui ne peut pas être supérieur à cent quinze pour cent (115%) du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition, prise en gage) sans que COFINIMMO ne puisse à aucun moment détenir plus de dix pour cent (10 %) du total des actions émises.

Les autorisations visées ci-dessus s'étendent aux acquisitions et aliénations d'actions de la société par une ou plusieurs filiales directes de celleci, au sens des dispositions légales relatives à l'acquisition d'actions de leur société mère par des sociétés filiales.

Les autorisations visées ci-dessus s'étendent tant aux Actions Ordinaires qu'aux Actions Privilégiées. »

Le conseil d'administration vous invite à adopter cette proposition.

Titre D.

Délégation de pouvoirs en vue d'accomplir les formalités.

Proposition de conférer :

• à l'Administrateur délégué tous pouvoirs d'exécution des décisions prises, avec faculté de délégation ;

• au Notaire qui recevra l'acte, tous pouvoirs aux fins d'assurer le dépôt et la publication du présent acte ainsi que la coordination des statuts suite aux décisions prises, et ce, tant en français qu'en néerlandais.

Le conseil d'administration vous invite à adopter cette dernière proposition.

********

II. Il existe actuellement, selon les statuts, vingt-et-un millions trois cent cinquante mille huit cent septante-quatre (21.350.874) Actions sans désignation de valeur nominale entièrement libérées qui en représentent chacune une part égale, à savoir vingt millions six cent soixante-sept mille trois cent quatre-vingt-une (20.667.381) Actions Ordinaires, trois cent nonante-cinq mille onze (395.011) Actions Privilégiées «P1» et deux cent quatre-vingt-huit mille quatre cent quatre-vingt-deux (288.482) Actions Privilégiées «P2 »

COFINIMMO possède actuellement quarante-deux mille cent septante-deux (42.172) actions propres (Actions ordinaires) dont les droits sont en conséquence suspendus, étant à noter qu'il n'y a actuellement pas dans celles-ci, d'actions nulles comme n'ayant pas été aliénées dans le délai de trois ans prévu par l'article 622 § 2, alinéa 2, 5° du Code des sociétés.

Le nombre d'actions conférant le droit de vote est donc actuellement de vingt et un millions trois-cent huit mille sept-cent deux (21.308.702) actions, le quorum requis par la loi et les statuts pour permettre à une assemblée de statuer valablement sur l'ordre du jour étant ainsi de dix millions six-cent cinquante-quatre mille trois cent cinquante et un (10.654.351) actions.

III. La présente assemblée générale a été convoquée avec l'ordre du jour repris ci-dessus, comme suit :

En ce qui concerne les actions dématérialisées, au moyen d'avis de convocation, contenant l'ordre du jour, parus au « Moniteur belge » du 6 avril 2018, et dans « L'Echo » et dans « De Tijd » du 6 avril 2018.

En ce qui concerne les titulaires d'actions nominatives, par lettres ordinaires contenant l'ordre du jour, déposées à la Poste le 6 avril 2018.

Les justificatifs de ces avis de convocation sont déposés sur le bureau.

Les administrateurs et le commissaire ont également été régulièrement reconvoqués.

IV. Il résulte de la liste de présence que moins de la moitié de la représentation du capital soit seulement 7.190.236 Actions de capital,

sont valablement représentées à l'assemblée.

V. Néanmoins, conformément à l'article 558 du code des sociétés, la présente assemblée générale peut valablement délibérer et statuer sur l'ordre du jour, quel que soit le nombre d'actions représentées, car une première assemblée a été régulièrement convoquée pour le 29 mars 2018 avec le même ordre du jour, mais n'a pu délibérer faute de réunir le quorum requis, ainsi qu'il résulte d'un procès-verbal de carence dressé à cette date, par le notaire Louis-Philippe Marcelis, à Bruxelles. La convocation à cette première assemblée indiquait d'ailleurs qu'en cas de carence, une seconde assemblée serait convoquée pour ce 9 mai 2018 avec le même ordre du jour, et qu'elle pourrait valablement délibérer quelle que soit la portion du capital représentée.

VI. Pour pouvoir être adoptées, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités suivantes des voix émises à l'assemblée : les trois/quarts pour les décisions de changement de statuts et modifications statutaires et quatre/cinquième pour le changement d'objet social.

VII. Chaque Action de capital donne droit à une voix. Il n'existe pas d'autres titres donnant droit au vote.

VIII. Le Président déclare et le Bureau constate que les formalités prévues par l'article 20 des statuts et l'article 536 du code des sociétés pour l'admission aux assemblées ont été accomplies par les actionnaires présents ou représentés tant à la première assemblée du 29 mars 2018 qu'à la présente assemblée.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

Tout ce qui précède ayant été vérifié par le Bureau, l'assemblée constate qu'elle est valablement constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour, qu'elle aborde ensuite.

RESOLUTIONS.

Après avoir délibéré, l'assemblée adopte successivement les résolutions suivantes :

Titre A.

Modification de l'objet social et de la clause des statuts y afférente.

1. Rapports préalables.

Le Président est dispensé de donner lecture des rapports annoncés dans l'ordre du jour de la présente assemblée, les actionnaires représentés comme dit est, déclarant avoir reçu :

* un exemplaire du rapport du conseil d'administration établi conformément à l'article 559 du Code des sociétés justifiant la proposition de modification de l'objet social dont question au présent titre A. de l'ordre du jour. Au dit rapport du conseil d'administration est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 31 décembre 2017.

* un exemplaire du rapport du commissaire établi conformément à l'article 559 du Code des sociétés, à propos dudit état résumant la situation active et passive de la société

Les conclusions du rapport du commissaire sont reprises textuellement ci-après:

« Conclusions

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l'état résumant la situation active et passive ci-joint de la société Cofinimmo SA arrêté au 31 décembre 2017, qui fait apparaître un total du bilan de 3 533 558 (000) EUR et un bénéfice de la période en cours de 121 056 (000) EUR, n'a pas été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux normes internationales d'information financière telles qu'adoptées par l'Union européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l'article 559 du Code des sociétés et à l'usage exclusif du conseil d'administration et des actionnaires de la société et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Zaventem, 9 février 2018

Le commissaire

DELOITTE Reviseurs d'Entreprises

SC s.f.d. SCRL

Représentée par Rik Neckebroeck »

Lesdits rapports et l'état comptable, resteront ci-annexés, après avoir été paraphés et signés "ne varietur" par les comparants et nous, Notaire.

2. Décision de modification de l'objet social.

L'assemblée décide de modifier l'objet social de la présente société afin de le mettre en conformité avec, afin de le mettre en conformité avec les modifications récents des dispositions légales (loi SIR) applicables à la présente société et décide en conséquence de remplacer le texte de l'article 3 des statuts par le texte suivant :

« ARTICLE 3 - OBJET.

3.1 La Société a pour objet social exclusif de :

(a) mettre, directement ou par le biais d'une société dans laquelle elle détient une participation conformément aux dispositions de la réglementation SIR, des immeubles à la disposition d'utilisateurs et ;

(b) dans les limites fixées par la réglementation SIR, détenir les biens immobiliers mentionnés à l'article 2, 5°, vi à xi de la loi SIR.

Par biens immobiliers, on entend :

i. les immeubles tels que définis aux articles 517 et suivants du Code civil et les droits réels sur des immeubles, à l'exclusion des immeubles de nature forestière, agricole ou minière ;

ii. les actions ou parts avec droit de vote émises par des sociétés immobilières, dont le capital social est détenu directement ou indirectement à hauteur de plus de vingt-cinq pour cent (25 %) par la société;

iii. les droits d'option sur des biens immobiliers

iv. les actions de sociétés immobilières réglementées publiques ou de sociétés immobilières réglementées institutionnelles, à condition que, dans ce dernier cas plus de vingt-cinq pour cent (25 %) du capital social soit détenu directement ou indirectement par la société ;

v. les droits découlant de contrats donnant un ou plusieurs biens en location-financement à la Société ou conférant d'autres droits d'usage analogues ;

vi. les actions de sicafi publiques et institutionnelles ;

vii. les parts d'organismes de placement collectif immobiliers étrangers inscrits à la liste visée à l'article 260 de la loi SIR ;

viii. les parts d'organismes de placement collectif immobiliers établis dans un autre État membre de l'Espace économique européen et non-inscrits à la liste visée à l'article 260 de la loi SIR, dans la mesure où ils sont soumis à un contrôle équivalent à celui applicable aux sicafi publiques ;

ix. les actions ou parts émises par des sociétés (i) dotées de la personnalité juridique; (ii) relevant du droit d'un autre État membre de l'Espace économique européen; (iii) dont les actions sont admises ou non aux négociations sur un marché réglementé et qui font l'objet ou non d'un contrôle prudentiel; (iv) qui ont pour activité principale l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte de participations dans certaines types d'entités dont l'objet social est similaire; et (v) qui sont exemptées de l'impôt sur les revenus en ce qui concerne les bénéfices provenant de l'activité visée au (iv) ci-dessus moyennant le respect de contraintes, tenant au moins à l'obligation légale de distribution d'une partie de leurs revenus à leurs actionnaires (les « Real Estate Investment Trusts », en abrégé « REIT's ») ;

x. les certificats immobiliers visés à l'article 5, § 4 de la loi du 16 juin 2006;

xi. les parts de FIIS.

Les biens immobiliers visés à l'article 2, 5°, (vi), (vii), (viii), (ix) et (xi) de la loi SIR qui constituent des parts dans des fonds d'investissement alternatifs au sens de la Directive 2011/61/EU du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (et modifiant les Directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les Règlements

(CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit et (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision n° 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission) ne peuvent être qualifiés d'actions ou parts avec droit de vote émises par des sociétés immobilières, quel que soit le montant de la participation détenue directement ou indirectement par la société.

c) conclure sur le long terme, le cas échéant aux côtés de tiers, directement ou par le biais d'une société dans laquelle elle détient une participation conformément aux dispositions de la règlementation SIR, avec un pouvoir adjudicateur public ou adhérer à un ou plusieurs:

i. contrats DBF, les contrats dits "Design, Build, Finance", sauf s'ils qualifient exclusivement comme marché de promotion de travaux dans le sens de la législation relative à la passation des marchés publics ;

ii. contrats DB(F)M, les contrats dits "Design, Build, (Finance) and Maintain";

iii. contrats DBF(M)O, les contrats dits "Design, Build, Finance, (Maintain) and Operate"; et / ou

iv. contrats pour les concessions de travaux publics relatifs aux bâtiments et / ou autre infrastructure de nature immobilière et aux services relatifs à ceux-ci, et sur base desquels:

(i) la société immobilière réglementée est responsable, de la mise à la disposition, l'entretien et / ou l'exploitation pour une entité publique et / ou les citoyens comme utilisateurs finaux, afin de répondre à un besoin social et / ou de permettre l'offre d'un service public; et

(ii) la société immobilière réglementée, sans devoir nécessairement disposer des droits réels, peut assumer, complètement ou en partie, les risques de financement, les risques de disponibilité, les risques de demande et / ou les risques d'exploitation, ainsi que le risque deconstruction; et

d) assurer à long terme, le cas échéant aux côtés de tiers, directement ou par le biais d'une société dans laquelle elle détient une participation conformément aux dispositions de la règlementation SIR, le développement, l'établissement, la gestion, l'exploitation, avec la possibilité de sous-traiter ces activités:

i. d'installations et facilités de stockage pour le transport, la répartition ou le stockage d'électricité, de gaz, de combustibles fossiles ou non fossiles, et d'énergie en général, en ce compris les biens liés à ces infrastructures;

ii. d'installations pour le transport, la répartition, le stockage ou la purification d'eau, en ce compris les biens liés à ces infrastructures;

iii. d'installations pour la production, le stockage et le transport d'énergie renouvelable ou non, en ce compris les biens liés à ces infrastructures; ou

iv. d'incinérateurs et de déchetteries, en ce compris les biens liés à ces infrastructures.

Dans le cadre de la mise à disposition d'immeubles, la Société peut, notamment, exercer toutes activités liées à la construction, l'aménagement, la

rénovation, le développement, l'acquisition, la cession, la gestion et l'exploitation d'immeubles.

3.2 A titre accessoire ou temporaire, la Société peut effectuer des placements en valeurs mobilières ne constituant pas des biens immobiliers au sens de la réglementation SIR. Ces placements seront effectués dans le respect de la politique de gestion des risques adoptée par la Société et seront diversifiés de façon à assurer une diversification adéquate des risques. La Société peut également détenir des liquidités non affectées, dans toutes les monnaies, sous la forme de dépôts à vue ou à terme ou de tous instruments du marché monétaire susceptibles d'être aisément mobilisés.

Elle peut en outre effectuer des opérations sur des instruments de couverture, visant exclusivement à couvrir le risque de taux d'intérêt et de change dans le cadre du financement et de la gestion des activités de la société visées à l'article 4 de la loi SIR et à l'exclusion de toute opération de nature spéculative.

3.3 La Société peut prendre ou donner un ou plusieurs immeubles en location-financement. L'activité de donner en location-financement avec option d'achat des immeubles peut uniquement être exercée à titre accessoire, sauf si ces immeubles sont destinés à des fins d'intérêt public en ce compris le logement social et l'enseignement (auquel cas l'activité peut être exercée à titre principal).

3.4 La Société peut s'intéresser par voie de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe et qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise et, en général, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social ainsi que tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet social.

La société est tenue d'effectuer l'ensemble de ses activités et opérations conformément aux règles et dans les limites prévues par la réglementation SIR et toute autre législation applicable. »

VOTE :
Contre	: /
Pour	: 7.173.689
Absentions	: 16.547
Résultat	: Proposition adoptée.

Titre B. Autres modifications des statuts.

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les autres modifications suivantes, afin d'adapter le texte des statuts aux modifications récentes des dispositions légales (loi SIR), applicables à la présente société, à savoir :

1. Article 4 – Interdictions : insérer in fine de cet article le texte suivant :

« - prévoir des accords contractuels ou des clausesstatutaires par lesquels il serait dérogé aux droits de vote qui lui reviennent selon la législation

applicable, en fonction d'une participation de vingt-cinq pour cent (25%) plus une action, dans les sociétés du périmètre. »

VOTE :
Contre	: /
Pour	: 7.177.364
Absentions	: 12.872
Résultat	: Proposition adoptée

2. Article 6 :

• point 6.6. : insérer in fine du texte de ce point, le texte suivant : « Dans ce dernier cas, il y a lieu d'entendre par "date de la convention d'apport", la date du dépôt du projet de fusion ou de scission. »

• point 6.7. : remplacer à quatre reprises, une fois dans le titre du point 6.7. et trois fois dans le texte du point 6.7, le mot « filiale(s) », par les mots « société(s) du périmètre. ».

VOTE : Contre : / Pour : 7.177.364 Absentions : 12.872 Résultat : Proposition adoptée

3. Article 11 : remplacer une fois au sixième alinéa de cet article, le mot « filiales », par les mots « sociétés du périmètre. ».

VOTE :

Contre	: /
Pour	: 7.177.364
Absentions	: 12.872
Résultat	: Proposition adoptée

Titre C.

Nouvelle autorisation au conseil d'administration d'acquérir, de prendre en gage et d'aliéner des actions propres

L'assemblée examine et décide de renouveler les autorisations et les pouvoirs conférés au conseil d'administration par l'assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2013 dans le cadre de l'article 620 du Code des sociétés (acquisition, prise en gage et aliénation d'actions propres).

Les autorisations visées ci-dessus s'étendent aux acquisitions, prises en gage et aliénations d'actions de la société par une ou plusieurs filiales directes de celle-ci, au sens des dispositions légales relatives à l'acquisition d'actions de leur société mère par des sociétés filiales. Les

autorisations visées ci-dessus s'étendent tant aux Actions Ordinaires qu'aux Actions Privilégiées, et en conséquence l'assemblée décide de remplacer le texte du point 6.3. de l'Article 6 des statuts par le texte suivant :

« 6.3 Acquisition, prise en gage et aliénation d'actions propres.

La société peut acquérir ou prendre en gage ses propres actions dans les conditions prévues par la loi. Elle est autorisée à aliéner les actions acquises, en bourse ou hors bourse, aux conditions fixées par le conseil d'administration, sans autorisation préalable de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est spécialement autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la publication aux annexes du Moniteur belge du procèsverbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 mai 2018, à acquérir, prendre en gage et aliéner (même hors bourse) pour compte de COFINIMMO des actions propres de la société à un prix unitaire qui ne peut pas être inférieur à quatrevingt-cinq pour cent (85%) du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition, vente et prise en gage) et qui ne peut pas être supérieur à cent quinze pour cent (115%) du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition, prise en gage) sans que COFINIMMO ne puisse à aucun moment détenir plus de dix pour cent (10 %) du total des actions émises.

Les autorisations visées ci-dessus s'étendent aux acquisitions et aliénations d'actions de la société par une ou plusieurs filiales directes de celleci, au sens des dispositions légales relatives à l'acquisition d'actions de leur société mère par des sociétés filiales.

Les autorisations visées ci-dessus s'étendent tant aux Actions Ordinaires qu'aux Actions Privilégiées. »

: 425.590
: 6.748.990
: 15.656
: Proposition adoptée/rejetée.

Titre D.

Délégation de pouvoirs en vue d'accomplir les formalités.

Décision.

L'assemblée décide de conférer :

• à l'Administrateur délégué tous pouvoirs d'exécution des décisions prises, avec faculté de délégation ;

• au Notaire soussigné, tous pouvoirs aux fins d'assurer le dépôt et la publication du présent acte ainsi que la coordination des statuts suite aux décisions prises, et ce, tant en français qu'en néerlandais.

VOTE :

Contre : / Pour : 7.177.364 Absentions : 12.872 Résultat : Proposition adoptée. Droit d'écriture.

Le droit d'écriture dû sur le présent acte s'élève à la somme de nonante-cinq euros (€ 95,-).

Clôture.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à DONT PROCES-VERBAL,

Dressé date et lieu tels qu'indiqués en tête.

Lecture faite, les membres du Bureau, les administrateurs présents et les actionnaires qui en ont exprimé le désir, ont signé avec Nous, Notaire.

(Suivent les signatures) Enregistré

SUIVENT LES ANNEXES

« COFINIMMO »

Naamloze Vennootschap Openbare gereglementeerde vastgoedvennootschap naar Belgisch Recht

Woluwedal 58 te Sint-Lambrechts-Woluwe (B-1200 Brussel) BTW (gedeeltelijk) BE 0.426.184.049 RPR Brussel.

WIJZIGING VAN HET MAATSCHAPPELIJK DOEL EN VAN DE HIERAAN GEBONDEN CLAUSULE VAN DE STATUTEN ANDERE WIJZIGINGEN AAN DE STATUTEN NIEUWE MACHTIGING AAN DE RAAD VAN BESTUUR OM EIGEN AANDELEN TE VERWERVEN, IN PAND TE GEVEN EN TE VERKOPEN - UITVOERINGSMACHTEN (Definitieve besluiten)

A/16432

HET JAAR TWEEDUIZEND ZEVENTIEN,

Op negen mei,

Voor Meester Louis-Philippe Marcelis, geassocieerd notaris met standplaats te Brussel, (« Marcelis & Guillemyn, geassocieerde notarissen », burgerlijke vennootschap (bvba), 0897.073.024 RPR Brussel, J. Stevensstraat 7/24 te B-1000 Brussel),

Te Sint-Lambrechts-Woluwe, Woluwedal, 58,

IS BIJEENGEKOMEN

de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van "COFINIMMO", naamloze vennootschap, Openbare gereglementeerde vastgoedvennootschap naar Belgisch Recht, ingeschreven in het rechtspersonenregister te Brussel en (gedeeltelijk) onderworpen aan de BTW onder het nummer BE 0426.184.049.

Opgericht onder de vorm van een naamloze vennootschap ingevolge akte verleden voor Meester André NERINCX, Notaris te Brussel, op negenentwintig december negentienhonderd drieëntachtig, gepubliceerd bij uittreksel in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van zevenentwintig januari negentienhonderd vierentachtig onder het nummer 891-11.

Erkend als Openbare gereglementeerde vastgoedvennootschap naar Belgisch Recht op zevenentwintig augustus tweeduizend veertien. Waarvan de statuten laatst gewijzigd werden ingevolge proces-verbaal opgesteld door ondergetekende notaris Louis-Philippe Marcelis, op 2februari 2018(omzetting van bevoorrechte aandelen), gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 2 maart daarna, onder het nummer 18039541.

BUREAU.

De zitting wordt geopend om 17.20 uur onder het voorzitterschap van de Heer van RIJCKEVORSEL Jacques Nicole G., geboren te Ukkel, op 24 mei 1950, titularis van de identiteitskaart nummer 592-1846856-57, wonende te Waver, avenue des Huit Bonniers, 100.

Dewelke Mevrouw Françoise ROELS, Bestuurder en Secretaris-

generaal, hieronder nader genoemd, als Secretaris benoemt.

De vergadering wijst als Stemopnemer(s) aan:

1° De Heer RAEMDONCK van MEGRADE Etienne François M., wonende te Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere, 9 – identiteitskaart 592-0044293-45.

2° De Heer SCHMITZ Jean Didier M. , wonende te Auderghem, avenue Isidore Geyskens, 104B, identiteiskaart 592-6940474-11.

SAMENSTELLING VAN DE VERGADERING.

1/ Aandeelhouders:

De vergadering bestaat uit de aandeelhouders van wie de namen, de voornamen, de woonplaatsen of de benamingen, de maatschappelijke zetels en eventueel de identiteit van hun gevolmachtigden, evenals het aantal gewone en/of bevoorrechte aandelen waarvan elk verklaart eigenaar te zijn, vermeld worden op een aanwezigheidslijst die door hen of hun gevolmachtigde getekend werd en die hieraan gehecht zal blijven na ondertekening "Ne varietur" door de Voorzitter, de Stemopnemers, de Secretaris en ons, Notaris (bijlage 1).

Er bestaan geen andere titels waaraan het stemrecht verbonden is.

Bijgevolg wordt de verschijning van de aandeelhouders definitief vastgesteld zoals aangegeven in de hiervoor vermelde aanwezigheidslijst.

2/ Bestuurders:

Naast de Voorzitter zijn de volgende bestuurders aanwezig om op de vragen te antwoorden die hen zouden gesteld worden:

1) Mevrouw ROELS Françoise, Marie-Jeanne, bestuurder, Secretaris Generaal, geboren te Gent op zes september negentienhonderd éénenzestig (houder van de identiteitskaart met nummer 592-0998204- 58), wonende te Sint-Lambrechts-Woluwe (B-1200 Brussel), Prekelindenlaan 156.

2) De Heer DENIS Xavier, François Pierre, bestuurder, Lid van de Directie Comité, geboren te Dinant, op 30 augustus 1972 (titularis van de identiteitskaart nummer 591-5338485-95), wonende te Sint-Pieters-Woluwe, Cameliaslaan, 88

De bestuurders die hierboven niet vermeld werden hebben zich verontschuldigd.

3/ Commissaris:

De Commissaris, te weten de Coöperatieve Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid "DELOITTE, Bedrijfsrevisoren", Berkenlaan 8B, 1831 Diegem (BTW BE 429.053.863 RPR Brussel), vertegenwoordigd door de Heer Bernard Rik Neckebroeck, is hier aanwezig.

4/ Vaststelling:

Bijgevolg, na verificatie door het Bureau, wordt de verschijning voor ons Notaris definitief vastgesteld zoals hierboven aangeduid.

VOLMACHTEN

Naast de geldig toegekende onderhandse volmachten door de aandeelhouders, die zich lieten vertegenwoordigen op de eerste vergadering die op 29 maart 2018 met dezelfde agenda werd bijeengeroepen, maar die niet heeft kunnen beraadslagen bij gebreke aan het vereiste quorum, zoals blijkt uit een proces-verbaal van ontstentenis op die datum door ondergetekende notaris opgemaakt,

zal het geheel van de toegekende onderhandse volmachten door de aandeelhouders, die zich laten vertegenwoordigen op de huidige vergadering, hetzij eenendertig (31) volmachten, hieraan gehecht blijven.

UITEENZETTING

De Voorzitter legt uit en verzoekt de instrumenterende notaris te acteren wat volgt:

I. Deze vergadering heeft als AGENDA:

Titel A.

Wijziging van het maatschappelijk doel en wijziging van de hieraan verbonden clausule van de statuten

1. Verslag van de raad van bestuur opgesteld in overeenstemming met artikel 559 van het Wetboek van Vennootschappen die het voorstel tot wijziging van het maatschappelijk doel rechtvaardigt waarbij een boekhoudkundige staat is gevoegd die een stand geeft van de activa en passiva van de vennootschap die niet ouder is dan drie maanden.

2. Verslag van de commissaris opgesteld in overeenstemming met artikel 559 van het Wetboek van Vennootschappen van de boekhoudkundige staat die een stand geeft van de activa en passiva.

3. Voorstel tot wijziging van het maatschappelijk doel

Voorstel om de tekst van artikel 3 van de statuten met betreffende het maatschappelijk doel van onderhavige vennootschap, door de volgende tekst te vervangen, teneinde het in overeenstemming te brengen met de recente bepalingen (GVV-regelgeving) toepasselijk op de onderhavige vennootschap:

"ARTIKEL 3 - DOEL.

3.1. De vennootschap heeft als exclusief maatschappelijk doel om:

(a) Het rechtstreeks of via een vennootschap in dewelke zij een participatie heeft overeenkomstig de bepalingen van de GVV-regelgeving ter beschikking stellen van onroerende goederen van gebruikers en;

(b) Binnen de grenzen van de GVV-regelgeving, onroerende goederen waarvan sprake in artikel 2, 5°, i tot x van de GVV-Wet bezitten.

Onder onroerende goederen verstaat men:

i. onroerende goederen als gedefinieerd in artikel 517 en volgende van het Burgerlijk Wetboek, en de zakelijke rechten op onroerende goederen, met uitsluiting van de onroerende goederen van bosbouwkundige, landbouwkundige of mijnbouwkundige aard;

ii. aandelen of deelbewijzen met stemrecht uitgegeven door vastgoedvennootschappen, waarvan het maatschappelijk kapitaal rechtstreeks of onrechtstreeks, ten belope van meer dan vijfentwintig procent (25%) wordt gehouden door de vennootschap ;

iii. optierechten op onroerende goederen ;

iv. aandelen van openbare gereglementeerde vastgoedvennootschappen of van institutionele openbare gereglementeerde vastgoedvennootschap, op voorwaarde dat hierover, in laatstgenoemd geval, meer dan vijfentwintig procent (25%) van het maatschappelijk kapitaal, rechtstreeks of onrechtstreeks, wordt gehouden door de vennootschap;

v. rechten die voortvloeien uit contracten waarbij aan de Vennootschap één of meer goederen in leasing worden gegeven, of andere analoge gebruiksrechten worden verleend;

vi. aandelen van openbare en institutionele vastgoedbevaks;

vii. rechten van deelneming in buitenlandse instellingen voor collectieve belegging in vastgoed die zijn ingeschreven op de in artikel 260 van de GVV-Wet;

viii. rechten van deelneming in instellingen voor collectieve belegging in vastgoed die in een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte zijn gevestigd en niet zijn ingeschreven op de in artikel 260 van de GVV-Wet bedoelde lijst, voor zover zij aan een gelijkwaardig toezicht zijn onderworpen als de openbare vastgoedbevaks;

ix. aandelen of maatschappelijke aandelen uitgegeven door vennootschappen (i) met rechtspersoonlijkheid; (ii) die ressorteren onder het recht van een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte; (iii) waarvan de aandelen zijn toegelaten of niet tot de verhandeling op een gereglementeerde markt en die onderworpen zijn of niet aan een regime van prudentieel toezicht; (iv) waarvan de hoofdactiviteit bestaat uit de verwerving of de oprichting van onroerende goederen in het vooruitzicht van de terbeschikkingstelling ervan aan gebruikers, of het rechtstreekse of onrechtstreekse bezit van deelnemingen in vennootschappen met een soortgelijke activiteit; en (v) die zijn vrijgesteld van de belasting op de inkomsten uit de winst die uit de in de bepaling onder (iv) hierboven bedoelde activiteit voortvloeit, mits naleving van bepaalde wettelijke verplichtingen, en die minstens verplicht zijn om een deel van hun inkomsten onder hun aandeelhouders te verdelen (hierna "Real Estate Investment Trusts" (verkort "REIT's") genoemd);

x. vastgoedcertificaten, zoals bedoeld in artikel 5, § 4, van de wet van 16 juni 2006;

xi. de aandelen van FIIS.

De onroerende goederen voorzien door artikel 2, 5°, (vi), (vii), (viii), (ix) en (xi) van de GVV-Wet die aandelen in alternatieve beleggingsinstellingen in de zin van het Richtlijn 2011/61/EU van het Europees Parlement en de Raad van 08 juni 2011 inzake beheerders van alternatieve beleggingsinstellingen (en tot wijziging van de Richtlijnen 2003/41/EG en 2009/65/EG en van de Verordeningen (EG) nummer 1060/2009 van het Europees Parlement en de Raad van 16 september 2009 inzake ratingbureaus (EU) nummer 1095/2010 van het Europees Parlement en de Raad van 24 november 2010 tot oprichting van een Europese toezichthoudende autoriteit (Europese Autoriteit voor effecten en markten), tot wijziging van Besluit nummer 716/2009/EG en tot intrekking van Besluit 2009/77/EG van de Commissie) vormen, mogen niet als door vastgoedvennootschappen uitgegeven aandelen of deelbewijzen met stemrecht beschouwd worden, zonder dat rekening dient gehouden te worden met het bedrag van de door de vennootschap rechtstreekse of onrechtstreekse gehouden participatie.

c) het op lange termijn rechtstreeks, of via een vennootschap waarin zij een deelneming bezit overeenkomstig de bepalingen van de GVV-regelgeving, desgevallend in samenwerking met derden, met een publieke opdrachtgever afsluiten van of toetreden tot één of meerdere :

(i) DBF-overeenkomsten, de zogenaamde "Design, Build, Finance" behalve indien zij uitsluitend kwalificeren als werkenpromotie markt in de zin van de wetgeving op de openbare markten;

(ii) DB(F)M-overeenkomsten, de zogenaamde "Design, Build, (Finance) and Maintain" overeenkomsten;

(iii) DBF(M)O-overeenkomsten, de zogenaamde "Design, Build, Finance, (Maintain) and Operate" overeenkomsten; en/of

(iv) overeenkomsten voor concessie van openbare werken met betrekking tot gebouwen en/of andere infrastructuur van onroerende aard en daarop betrekking hebbende diensten, en op basis waarvan :

(i) zij instaat voor de terbeschikkingsstelling, het onderhoud en/of de exploitatie ten behoeve van een publieke entiteit en/of de burger als eindgebruiker, ten einde invulling te geven aan een maatschappelijk behoefte en/of de voorziening van een openbare dienst toe te laten; en

(ii) het daarmee gepaard gaande financierings-, beschikbaarheids-, vraagen/of exploitatierisico, bovenop het eventuele bouwrisico, geheel of gedeeltelijk door haar kan worden gedragen, zonder daarbij noodzakelijkerwijze over zakelijke rechten te beschikken; of:

d) het op lange termijn rechtstreeks, of via een vennootschap waarin zij een deelneming bezit overeenkomstig de bepalingen van de GVV-regelgeving, desgevallend in samenwerking met derden, ontwikkelen, laten ontwikkelen, oprichten, laten oprichten, beheren, laten beheren, uitbaten, laten uitbaten of ter beschikking stellen van :

(i) voorzieningen en opslagplaatsen voor vervoer, verdeling of opslag van elektriciteit, gas, fossiele of niet-fossiele brandstof en energie in het algemeen en de daarmee verband houdende goederen;

(ii) nutsvoorzieningen voor vervoer, verdeling, opslag of zuivering van water en de daarmee verband houdende goederen;

(iii) installaties voor opwekking, opslag en het transport van al dan niet hernieuwbare energie en de daarmee verband houdende goederen; of

(iv) afval- en verbrandingsinstallaties en de daarmee verband houdende goederen.

In het kader van de terbeschikking stelling van onroerende goederen, kan de Vennootschap meer bepaald alle activiteiten uitoefenen die verband houden met het bouwen, het afwerken, het renoveren, het ontwikkelen, het aankopen, het overdragen, het beheren en het uitbaten van onroerende goederen.

3.2. Bijkomend of tijdelijk kan de Vennootschap beleggen in effecten die geen vastgoed zijn in de zin van de GVV-regelgeving. Deze beleggingen zullen gedaan worden met eerbied voor de risicobeheersingspolitiek aangenomen door de Vennootschap en zullen gediversifieerd worden om een adequate risicospreiding te verzekeren. De Vennootschap kan eveneens niet-toegewezen liquide middelen, in alle munteenheden, bezitten, onder de vorm van plaatsingen op zicht – of termijnrekeningen of onder de vorm van alle instrumenten van de geldmarkt die gemakkelijk kunnen gemobiliseerd worden.

Zij kan bovendien operaties intekenen op toegelaten afdekkingsinstrumenten, om alzo het risico van de intrestvoet et de wijziging daarvan af te dekken in het kader van de financiering en het beheer van de activiteiten van de Vennootschap geviseerd in artikel 4 van de GVV-regelgeving, met uitsluiting van speculatieve verrichtingen.

3.3. De Vennootschap kan één of meerdere onroerende goederen in leasing geven of nemen. Het in leasing geven van onroerende goederen met optie tot aankoop kan slechts bijkomstig geschieden, behoudens indien de betrokken onroerende goederen bestemd zijn tot het algemeen belang, hierin begrepen de sociale huisvesting en het onderwijs (in welk geval deze activiteit als hoofdbezigheid kan uitgevoerd worden).

3.4. De Vennootschap kan een belang nemen, zowel door middel van een fusie dan op enige andere wijze, in alle zaken, ondernemingen en vennootschappen met een gelijkaardig of verbonden doel en die de ontwikkeling van haar ondernemingen kunnen bemoedigen, en, in het algemeen, alle verrichtingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel, en alle handelingen doen die nuttig of noodzakelijk zijn voor de verwezenlijking van haar doel.

De vennootschap dient het geheel van haar activiteiten en verrichtingen uit te voeren overeenkomstig de bepalingen en binnen de grenzen voorzien door de GVV-regelgeving en elke andere toepasselijke wetgeving."

De raad van bestuur nodigt u uit om deze voorstellen aan te nemen.

Titel B. Andere wijzigingen aan de statuten

Voorstel om de andere volgende wijzigingen aan de statuten aan te brengen, teneinde de tekst van de statuten aan te passen met de recente wijzigingen van de GVV-regelgeving toepasselijk op de onderhavige vennootschap, te weten:

1. Artikel 4 – Verbodsbepalingen : inlassing in fine van dit artikel van de volgende tekst :

"- het aannemen van contractuele overeenkomsten of statutaire clausules waarbij er zou afgeweken worden van de stemrechten die haar, volgens de toepasselijke wetgeving en blijkens een participatie van vijfentwintig procent (25%) plus een aandeel, terechtkomen, in de vennootschappen binnen het perimeter.""

2. Artikel 6 :

• punt 6.6. : inlassing in fine van de tekst van gezegd punt, van de volgende tekst : « In dit laatst geval, moeten de woorden « datum van inbrengovereenkomst » begrepen worden als de neerleggingsdatum van het fusie- of splitsingsvoorstel. »

• punt 6.7. : vervanging in de titel van dit punt 6.7 en drie maal in de tekst van dit punt van het woord « dochteronderneming(en) » door de woorden « de vennootschap(pen) binnen het perimeter ».

3. Artikel 11 :vervanging eenmaal in de tekst van de zesde alinea van dit artikel, van het woord « dochterondernemingen », door de woorden « vennootschappen binnen het perimeter ».

De raad van bestuur nodigt u uit om deze voorstellen aan te nemen.

Titel C.

Nieuwe machtiging aan de raad van bestuur om eigen aandelen te verwerven, in pand te nemen en te vervreemden.

Voorstel tot hernieuwing van de bevoegdheden toegekend aan de raad van bestuur door de buitengewone algemene vergaderingen van 5 december 2013 in het kader van artikel 620 van het Wetboek van vennootschappen (verkrijging, in pandgeving en vervreemding van eigen aandelen onder andere wanneer die verkrijging of vervreemding noodzakelijk is ter voorkoming van een dreigend ernstig nadeel voor de vennootschap).

De hierboven vermelde machtigingen strekken zich uit tot verwervingen, inpandgevingen of vervreemdingen van aandelen van de vennootschap door één of meerdere van haar rechtstreekse, dochtervennootschappen, in de zin van de wettelijke bepalingen met betrekking tot de verwerving van aandelen van hun moedervennootschap door dochtervennootschappen. De hierboven vermelde machtigingen strekken zich uit tot zowel de Gewone Aandelen als de Bevoorrechte Aandelen, en bijgevolg om de huidige tekst van artikel 6.3. van de statuten, door de volgende tekst, te vervangen:

"6.3. Verkrijging, inpandneming en vervreemding van eigen aandelen.

De vennootschap mag onder de voorwaarden bepaald door de wet haar eigen aandelen verwerven of in onderpand nemen. Ze mag de verkregen aandelen op de beurs of buiten beurs vervreemden onder de voorwaarden bepaald door de raad van bestuur, zonder voorafgaande machtiging vanwege de algemene vergadering.

Het is de raad van bestuur toegestaan om, voor een periode van vijf (5) jaar vanaf de publicatie van het proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering van [29 maart/9 mei 2018], zal zijn, om, voor rekening van Cofinimmo de eigen aandelen van de vennootschap verwerven, in onderpand nemen en verkopen (zelfs buiten de Beurs) aan een eenheidsprijs die niet lager mag zijn dan vijfentachtig percent (85%) van de beurskoers van de slotnotering van de dag vóór de datum van de transactie (verwerving, verkoop en in onderpand nemen) en die niet hoger mag zijn dan honderd vijftien percent (115%) van de beurskoers van de slotnotering van de dag vóór de datum van de transactie (verwerving en in onderpand nemen) zonder dat Cofinimmo meer mag bezitten dan tien percent (10%) van het totaal aantal uitgegeven aandelen.

De hierboven bedoelde machtigingen strekken zich uit tot de verkrijgingen en vervreemdingen van aandelen van de vennootschap door een of meer rechtstreekse dochterondernemingen van de vennootschap, in de zin van de wettelijke bepalingen betreffende de verkrijging van aandelen van hun moedervennootschap door dochterondernemingen.

De hierboven bedoelde machtigingen gelden zowel voor Gewone als voor Bevoorrechte Aandelen."

De raad van bestuur nodigt U uit dit voorstel te aanvaarden.

Titel D. Delegatie van machten teneinde de formaliteiten te kunnen uitvoeren.

Voorstel om :

• aan de afgevaardigde bestuurder, alleen handelend, alle uitvoeringsmachten van de genomen beslissingen toe te kennen, met mogelijkheid van indeplaatsstelling ;

• aan de Notaris die de akte zal verlijden, alle machten toe te kennen, teneinde de neerlegging en de publicatie van onderhavige akte te verzekeren, alsmede om over te gaan tot de coördinatie van de statuten ingevolge de genomen beslissingen, en dit zowel in het Frans als in het Nederlands.

De raad van bestuur nodigt u uit, om dit voorstel, goed te keuren. ********

II. Volgens de statuten zijn er thans eenentwintig miljoen driehonderdvijftigduizend achthonderd vierenzeventig (21.350.874) volledig volgestorte Aandelen zonder aanduiding van nominale waarde die elk een gelijk deel van vertegenwoordigen, namelijk twintig miljoen zeshonderd zevenenzestig duizend driehonderd eenentachtig (20.667.381) Gewone Aandelen, driehonderd vijfennegentig duizend elf (395.011) Bevoorrechte Aandelen "P1" en tweehonderd achtentachtig duizend vierhonderd tweeëntachtig (288.482) Bevoorrechte Aandelen "P2".

COFINIMMO bezit op dit ogenblik tweeënveertigduizend honderd tweeënzeventig (42.172) eigen aandelen (Gewone Aandelen) waarvan de rechten bijgevolg geschorst zijn; er valt op te merken dat geen van deze aandelen nietig verklaard moest worden als niet vervreemd binnen de termijn van drie jaar bedoeld in artikel 622, § 2, alinea 2, 5° van het Wetboek van Vennootschappen.

Het aantal aandelen met stemrecht wordt dus herleid tot eenentwintig miljoen driehonderd en acht duizend zevenhonderd en twee (21.308.702) aandelen en het quorum vereist door de wet en de statuten om geldig over de agenda te besluiten wordt daardoor op tien miljoen zeshonderd vierenvijftigduizend driehonderd eenenvijftig (10.654.351) aandelen berekend.

III. Onderhavige vergadering werd bijeengeroepen met de hiervoor vermelde dagorde:

Wat betreft de aandelen aan toonder en de gedematerialiseerde aandelen, door middel van aankondigingen met de dagorde, in het "Belgisch Staatsblad" op 6 april 2018, en in de "Echo" en in "De Tijd" op 6 april 2018.

Wat betreft de aandelen op naam, per gewone brieven op 6

april 2018 bij de Post neergelegd.

De bewijsstukken hiervan worden op het bureau neergelegd.

De Bestuurders en de Commissaris werden ook geldig opgeroepen.

IV. Uit de aanwezigheidslijst blijkt dat slechts 7.190.236 kapitaalaandelen geldig vertegenwoordigd zijn, hetzij minder dan de helft van het Kapitaal.

V. Niettemin en overeenkomstig artikel 558 van het Wetboek van Vennootschappen mag de huidige algemene vergadering rechtsgeldig beraadslagen en beslissen over de dagorde, ongeacht het aantal vertegenwoordigde aandelen, aangezien er een eerste vergadering op 29 maart 2018, met dezelfde agenda, geldig bijeengeroepen werd, maar niet heeft kunnen beraadslagen omdat zij niet in getale was, zoals blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt op dezelfde datum door ondergetekende notaris Louis-Philippe Marcelis, te Brussel. De oproeping tot deze eerste vergadering vermeldde overigens dat, voor het geval zij niet in getale zou zijn, een tweede algemene vergadering, met dezelfde dagorde zou bijeengeroepen worden op 9 mei 2018, en dat deze tweede vergadering geldig zou beraadslagen wat ook het vertegenwoordigde gedeelte van het kapitaal zou zijn.

VI. Om te worden aanvaard moeten de voorstellen op de agenda de volgende meerderheden van de stemmen, die aan de stemming deelnemen, behalen: drie/vierden voor alle wijzigingen aan de statuten en vier/vijfden voor wat betreft de doelwijziging.

VII. Elk aandeel geeft recht op een stem. Er bestaan geen andere titels waaraan het stemrecht verbonden is.

VIII. De Voorzitter verklaart, en het Bureau stelt vast, dat de formaliteiten, vereist door het artikel 20 van de statuten en het artikel 536 van het Wetboek van Vennootschappen over de toelating tot de algemene vergaderingen, vervuld werden, zowel door de aandeelhouders die op de eerste vergadering van 29 maart 2018 aanwezig of vertegenwoordigd werden, als door degenen die op de onderhavige vergadering vertegenwoordigd worden.

VASTSTELLING VAN DE GELDIGHEID VAN DE VERGADERING

Nadat wat voorafgaat werd nagegaan door het Bureau, stelt de vergadering vast dat zij geldig is samengesteld en bevoegd is om te beraadslagen en te besluiten over haar dagorde, waarmee zij hierna aanvangt.

BESLISSINGEN

Na beraadslaging, neemt de vergadering achtereenvolgens de volgende beslissingen aan:

Titel A.

Wijziging van het maatschappelijk doel en wijziging van de hieraan verbonden clausule van de statuten

1. Voorafgaande verslagen.

De Voorzitter is vrijgesteld om lezing te geven van de verslagen vermeld in de agenda van huidige vergadering, de vertegenwoordigde aandeelhouders zoals gemeld, verklaren te hebben ontvangen:

* een exemplaar van het verslag van de raad van bestuur opgesteld in overeenstemming met artikel 559 van het Wetboek van Vennootschappen die het voorstel rechtvaardigt tot wijziging van het maatschappelijk doel waarvan sprake in huidige titel A van de agenda. Aan het gezegd verslag is een boekhoudkundige staat gevoegd die een stand van de activa en passiva van de vennootschap op datum van 31 december 2017 weergeeft.

* een exemplaar van het verslag van de commissaris opgesteld in overeenstemming met artikel 559 van het Wetboek van Vennootschappen met betrekking tot de boekhoudkundige staat die een stand geeft van de activa en passiva.

De conclusies van het verslag van de commissaris zijn hierna letterlijk weergegeven:

"Conclusies"

Op grond van onze beoordeling is niets onder onze aandacht gekomen dat ons ertoe aanzet van mening te zijn dat de bijhorende staat van activa en passiva van Cofinimmo NV afgesloten op 31 december 2017 met een balanstotaal van 3 533 558 (000) EUR en met een winst van de lopende periode van 121 056 (000) EUR, niet in alle van materieel belang zijnde opzichten, is opgesteld in overeenstemming met de International Financial Reporting Standards (IFRS) zoals goedgekeurd door de Europese Unie en met de in België van toepassing zijnde wettelijke en reglementaire voorschriften.

Dit verslag werd opgesteld voor het exclusief gebruik door de raad van bestuur en de aandeelhouders van de vennootschap ingevolge artikel 559 van het Wetboek van vennootschappen en kan derhalve voor geen enkel ander doel worden aangewend.

Zaventem, 9 februari 2018

De commissaris (getekend) DELOITTE Bedrijfsrevisoren

BV o.v.v.e. CVBA

Vertegenwoordigd door Rik Neckebroeck".

Gezegde verslagen en boekhoudkundige staat zullen hierbij aangehecht blijven, na geparafeerd te zijn geworden en ondertekend "ne varietur" door de comparanten en ons, Notaris.

2. Beslissing tot wijziging van het maatschappelijk doel

De algemene vergadering beslist om het maatschappelijk doel van onderhavige vennootschap te wijzigen, teneinde het in overeenstemming te brengen met de recente bepalingen (GVVregelgeving) toepasselijk op onderhavige vennootschap en beslist dientengevolge om de tekst van artikel 3 van de statuten, door de volgende tekst te vervangen,:

"ARTIKEL 3 - DOEL.

3.1. De vennootschap heeft als exclusief maatschappelijk doel om:

(a) Het rechtstreeks of via een vennootschap in dewelke zij een participatie heeft overeenkomstig de bepalingen van de GVV-regelgeving ter beschikking stellen van onroerende goederen van gebruikers en;

(b) Binnen de grenzen van de GVV-regelgeving, onroerende goederen waarvan sprake in artikel 2, 5°, i tot x van de GVV-Wet bezitten.

Onder onroerende goederen verstaat men:

i. onroerende goederen als gedefinieerd in artikel 517 en volgende van het Burgerlijk Wetboek, en de zakelijke rechten op onroerende goederen, met uitsluiting van de onroerende goederen van bosbouwkundige, landbouwkundige of mijnbouwkundige aard;

ii. aandelen of deelbewijzen met stemrecht uitgegeven door vastgoedvennootschappen, waarvan het maatschappelijk kapitaal rechtstreeks of onrechtstreeks, ten belope van meer dan vijfentwintig procent (25%) wordt gehouden door de vennootschap ;

iii. optierechten op onroerende goederen ;

iv. aandelen van openbare gereglementeerde vastgoedvennootschappen of van institutionele openbare gereglementeerde vastgoedvennootschap, op voorwaarde dat hierover, in laatstgenoemd geval, meer dan vijfentwintig procent (25%) van het maatschappelijk kapitaal, rechtstreeks of onrechtstreeks, wordt gehouden door de vennootschap;

v. rechten die voortvloeien uit contracten waarbij aan de Vennootschap één of meer goederen in leasing worden gegeven, of andere analoge gebruiksrechten worden verleend;

vi. aandelen van openbare en institutionele vastgoedbevaks;

vii. rechten van deelneming in buitenlandse instellingen voor collectieve belegging in vastgoed die zijn ingeschreven op de in artikel 260 van de GVV-Wet;

viii. rechten van deelneming in instellingen voor collectieve belegging in vastgoed die in een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte zijn gevestigd en niet zijn ingeschreven op de in artikel 260 van de GVV-Wet bedoelde lijst, voor zover zij aan een gelijkwaardig toezicht zijn onderworpen als de openbare vastgoedbevaks;

ix. aandelen of maatschappelijke aandelen uitgegeven door vennootschappen (i) met rechtspersoonlijkheid; (ii) die ressorteren onder het recht van een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte; (iii) waarvan de aandelen zijn toegelaten of niet tot de verhandeling op een gereglementeerde markt en die onderworpen zijn of niet aan een regime van prudentieel toezicht; (iv) waarvan de hoofdactiviteit bestaat uit de verwerving of de oprichting van onroerende goederen in het vooruitzicht van de terbeschikkingstelling ervan aan gebruikers, of het rechtstreekse of onrechtstreekse bezit van deelnemingen in vennootschappen met een soortgelijke activiteit; en (v) die zijn vrijgesteld van de belasting op de inkomsten uit de winst die uit de in de bepaling onder (iv) hierboven bedoelde activiteit voortvloeit, mits naleving van bepaalde wettelijke verplichtingen, en die minstens verplicht zijn om een deel van hun inkomsten onder hun aandeelhouders te verdelen (hierna "Real Estate Investment Trusts" (verkort "REIT's") genoemd);

x. vastgoedcertificaten, zoals bedoeld in artikel 5, § 4, van de wet van 16 juni 2006;

xi. de aandelen van FIIS.

De onroerende goederen voorzien door artikel 2, 5°, (vi), (vii), (viii), (ix) en (xi) van de GVV-Wet die aandelen in alternatieve beleggingsinstellingen in de zin van het Richtlijn 2011/61/EU van het Europees Parlement en de Raad van 08 juni 2011 inzake beheerders van alternatieve beleggingsinstellingen (en tot wijziging van de Richtlijnen 2003/41/EG en 2009/65/EG en van de Verordeningen (EG) nummer 1060/2009 van het Europees Parlement en de Raad van 16 september 2009 inzake ratingbureaus (EU) nummer 1095/2010 van het Europees Parlement en de Raad van 24 november 2010 tot oprichting van een Europese toezichthoudende autoriteit (Europese Autoriteit voor effecten en markten), tot wijziging van Besluit nummer 716/2009/EG en tot intrekking van Besluit 2009/77/EG van de Commissie) vormen, mogen niet als door vastgoedvennootschappen uitgegeven aandelen of deelbewijzen met stemrecht beschouwd worden, zonder dat rekening dient gehouden te worden met het bedrag van de door de vennootschap rechtstreekse of onrechtstreekse gehouden participatie.

c) het op lange termijn rechtstreeks, of via een vennootschap waarin zij een deelneming bezit overeenkomstig de bepalingen van de GVV-regelgeving, desgevallend in samenwerking met derden, met een publieke opdrachtgever afsluiten van of toetreden tot één of meerdere :

(i) DBF-overeenkomsten, de zogenaamde "Design, Build, Finance" behalve indien zij uitsluitend kwalificeren als werkenpromotie markt in de zin van de wetgeving op de openbare markten;

(ii) DB(F)M-overeenkomsten, de zogenaamde "Design, Build, (Finance) and Maintain" overeenkomsten;

(iii) DBF(M)O-overeenkomsten, de zogenaamde "Design, Build, Finance, (Maintain) and Operate" overeenkomsten; en/of

(iv) overeenkomsten voor concessie van openbare werken met betrekking tot gebouwen en/of andere infrastructuur van onroerende aard en daarop betrekking hebbende diensten, en op basis waarvan :

(i) zij instaat voor de terbeschikkingsstelling, het onderhoud en/of de exploitatie ten behoeve van een publieke entiteit en/of de burger als eindgebruiker, ten einde invulling te geven aan een maatschappelijk behoefte en/of de voorziening van een openbare dienst toe te laten; en

(ii) het daarmee gepaard gaande financierings-, beschikbaarheids-, vraagen/of exploitatierisico, bovenop het eventuele bouwrisico, geheel of gedeeltelijk door haar kan worden gedragen, zonder daarbij noodzakelijkerwijze over zakelijke rechten te beschikken; of:

d) het op lange termijn rechtstreeks, of via een vennootschap waarin zij een deelneming bezit overeenkomstig de bepalingen van de GVV-regelgeving, desgevallend in samenwerking met derden, ontwikkelen, laten ontwikkelen, oprichten, laten oprichten, beheren, laten beheren, uitbaten, laten uitbaten of ter beschikking stellen van :

(i) voorzieningen en opslagplaatsen voor vervoer, verdeling of opslag van elektriciteit, gas, fossiele of niet-fossiele brandstof en energie in het algemeen en de daarmee verband houdende goederen;

*(ii) nutsvoorzieningen voor vervoer, verdeling, opslag of zuivering van water en de daarmee verband houdende goederen;*

(iii) installaties voor opwekking, opslag en het transport van al dan niet hernieuwbare energie en de daarmee verband houdende goederen; of

(iv) afval- en verbrandingsinstallaties en de daarmee verband houdende goederen.

In het kader van de terbeschikking stelling van onroerende goederen, kan de Vennootschap meer bepaald alle activiteiten uitoefenen die verband houden met het bouwen, het afwerken, het renoveren, het ontwikkelen, het aankopen, het overdragen, het beheren en het uitbaten van onroerende goederen.

3.2. Bijkomend of tijdelijk kan de Vennootschap beleggen in effecten die geen vastgoed zijn in de zin van de GVV-regelgeving. Deze beleggingen zullen gedaan worden met eerbied voor de risicobeheersingspolitiek aangenomen door de Vennootschap en zullen gediversifieerd worden om een adequate risicospreiding te verzekeren. De Vennootschap kan eveneens niet-toegewezen liquide middelen, in alle munteenheden, bezitten, onder de vorm van plaatsingen op zicht – of termijnrekeningen of onder de vorm van alle instrumenten van de geldmarkt die gemakkelijk kunnen gemobiliseerd worden.

Zij kan bovendien operaties intekenen op toegelaten afdekkingsinstrumenten, om alzo het risico van de intrestvoet et de wijziging daarvan af te dekken in het kader van de financiering en het beheer van de activiteiten van de Vennootschap geviseerd in artikel 4 van de GVV-regelgeving, met uitsluiting van speculatieve verrichtingen.

3.3. De Vennootschap kan één of meerdere onroerende goederen in leasing geven of nemen. Het in leasing geven van onroerende goederen met optie tot aankoop kan slechts bijkomstig geschieden, behoudens indien de betrokken onroerende goederen bestemd zijn tot het algemeen belang, hierin begrepen de sociale huisvesting en het onderwijs (in welk geval deze activiteit als hoofdbezigheid kan uitgevoerd worden).

3.4. De Vennootschap kan een belang nemen, zowel door middel van een fusie dan op enige andere wijze, in alle zaken, ondernemingen en vennootschappen met een gelijkaardig of verbonden doel en die de ontwikkeling van haar ondernemingen kunnen bemoedigen, en, in het algemeen, alle verrichtingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel, en alle handelingen doen die nuttig of noodzakelijk zijn voor de verwezenlijking van haar doel.

De vennootschap dient het geheel van haar activiteiten en verrichtingen uit te voeren overeenkomstig de bepalingen en binnen de grenzen voorzien door de GVV-regelgeving en elke andere toepasselijke wetgeving."

STEMMING:

Tegen : / Voor : 7.173.689 Ontstentenis : 16.547 Resultaat : Voorstel aangenomen.

Titel B. Andere wijzigingen aan de statuten

De algemene vergadering beslist om de andere volgende wijzigingen aan de statuten aan te brengen, teneinde de tekst van de statuten aan te passen met de recente wijzigingen van de GVVregelgeving toepasselijk op onderhavige vennootschap, te weten:

1. Artikel 4 – Verbodsbepalingen : inlassing in fine van dit artikel van de volgende tekst :

"- het aannemen van contractuele overeenkomsten of statutaire clausules waarbij er zou afgeweken worden van de stemrechten die haar, volgens de toepasselijke wetgeving en blijkens een participatie van vijfentwintig procent (25%) plus een aandeel, terechtkomen, in de vennootschappen binnen het perimeter.""

STEMMING:
	Tegen	: /
	Voor	: 7.177.364
	Ontstentenis	: 12.872
	Resultaat	: Voorstel aangenomen

2. Artikel 6 :

• punt 6.6. : inlassing in fine van de tekst van gezegd punt, van de volgende tekst : « In dit laatst geval, moeten de woorden « datum van inbrengovereenkomst » begrepen worden als de neerleggingsdatum van het fusie- of splitsingsvoorstel. »

• punt 6.7. : vervanging in de titel van dit punt 6.7 en drie maal in de tekst van dit punt van het woord « dochteronderneming(en) » door de woorden « de vennootschap(pen) binnen het perimeter ».

STEMMING:
Tegen	: /
Voor	: 7.177.364
Ontstentenis	: 12.872
Resultaat	: Voorstel aangenomen

3. Artikel 11 :vervanging eenmaal in de tekst van de zesde alinea van dit artikel, van het woord « dochterondernemingen », door de woorden « vennootschappen binnen het perimeter ».

STEMMING:
Tegen	: /
Voor	: 7.177.364
Ontstentenis	: 12.872
Resultaat	: Voorstel aangenomen

Titel C.

Nieuwe machtiging aan de raad van bestuur om eigen aandelen te verwerven, in pand te nemen en te vervreemden.

De algemene vergadering onderzoekt en beslist de bevoegdheden toegekend aan de raad van bestuur door de buitengewone algemene vergaderingen van 5 december 2013 in het kader van artikel 620 van het Wetboek van vennootschappen (verkrijging, in pandgeving en vervreemding van eigen aandelen onder andere wanneer die verkrijging of vervreemding noodzakelijk is ter voorkoming van een dreigend ernstig nadeel voor de vennootschap) te hernieuwen.

De hierboven vermelde machtigingen strekken zich uit tot verwervingen, inpandgevingen of vervreemdingen van aandelen van de vennootschap door één of meerdere van haar rechtstreekse, dochtervennootschappen, in de zin van de wettelijke bepalingen met betrekking tot de verwerving van aandelen van hun moedervennootschap door dochtervennootschappen. De hierboven vermelde machtigingen strekken zich uit tot zowel de Gewone Aandelen als de Bevoorrechte Aandelen, en de vergadering beslist dienaangaande om de huidige tekst van artikel 6.3. van de statuten, door de volgende tekst, te vervangen:

"6.3. Verkrijging, inpandneming en vervreemding van eigen aandelen.

De vennootschap mag onder de voorwaarden bepaald door de wet haar eigen aandelen verwerven of in onderpand nemen. Ze mag de verkregen aandelen op de beurs of buiten beurs vervreemden onder de voorwaarden bepaald door de raad van bestuur, zonder voorafgaande machtiging vanwege de algemene vergadering.

Het is de raad van bestuur toegestaan om, voor een periode van vijf (5) jaar vanaf de publicatie van het proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering van 9 mei 2018, zal zijn, om, voor rekening van Cofinimmo de eigen aandelen van de vennootschap verwerven, in onderpand nemen en verkopen (zelfs buiten de Beurs) aan een eenheidsprijs die niet lager mag zijn dan vijfentachtig percent (85%) van de beurskoers van de slotnotering van de dag vóór de datum van de transactie (verwerving, verkoop en in onderpand nemen) en die niet hoger mag zijn dan honderd vijftien percent (115%) van de beurskoers van de slotnotering van de dag vóór de datum van de transactie (verwerving en in onderpand nemen) zonder dat Cofinimmo meer mag bezitten dan tien percent (10%) van het totaal aantal uitgegeven aandelen.De

hierboven bedoelde machtigingen strekken zich uit tot de verkrijgingen en vervreemdingen van aandelen van de vennootschap door een of meer rechtstreekse dochterondernemingen van de vennootschap, in de zin van de wettelijke bepalingen betreffende de verkrijging van aandelen van hun moedervennootschap door dochterondernemingen.

De hierboven bedoelde machtigingen gelden zowel voor Gewone als voor Bevoorrechte Aandelen."

STEMMING:
Tegen	: 425.590
Voor	: 6.748.990
Ontstentenis	: 15.656
Resultaat	: Voorstel aangenomen

Titel D.

Delegatie van machten teneinde de formaliteiten te kunnen uitvoeren.

De vergadering keurt het voorstel goed om te verlenen :

• aan elk van de leden van het Directiecomité, alleen handelend, alle bevoegdheden om de genomen beslissingen uit te voeren, toe te kennen, met mogelijkheid van indeplaatsstelling ;

• aan de Notaris die de akte zal verlijden, alle machten toe te kennen, teneinde de neerlegging en de publicatie van onderhavige akte te verzekeren, alsmede om over te gaan tot de coördinatie van de statuten ingevolge de genomen beslissingen, en dit zowel in het Frans als in het Nederlands.

STEMMING:

Tegen : / Voor : 7.177.364 Ontstentenis : 12.872 Resultaat : Voorstel aangenomen. Recht op geschriften.

Het recht op geschriften op de onderhavige akte bedraagt vijfennegentig euro (€ 95).

Sluiting

Nadat alle punten op de dagorde werden behandeld, werd de zitting opgeheven om

WAARVAN PROCES-VERBAAL,

Opgesteld op voormelde datum en plaats.

Na gedane lezing hebben de leden van het Bureau, de aanwezige bestuurders en de aandeelhouders die het wensten, met ons, Notaris, getekend.

(Volgen de handtekeningen) Geregistreerd

VOLGEN DE BIJLAGEN.