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Carmila Interim / Quarterly Report 2013
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Interim / Quarterly Report
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development
Carrefour Property Development
Rapport financier semestriel 2013
2
Attestation des personnes responsables
p. 3
Rapport semestriel d'activité 2013
p. 4
-
Evènements importants survenus sur la période
p. 4
A. Gouvernance
p. 4
B. Vente/Acquisition
p. 4
C. Opérations sur le capital de la Société
p. 5
D. Composition du capital social au 30 juin 2013
p. 7 -
Activités, résultats consolidés de la Société au cours de la période
p. 7
A. Revenus locatifs
p. 8
B. Marge immobilière
p. 8
C. Charges opérationnelles
p. 8
D. Structure financière de la Société
p. 8 -
Principaux risques et incertitudes sur la période
p. 8 -
Transactions avec les parties liées
p. 9 -
Perspectives d'avenir
p. 9
Comptes consolidés au 30 juin 2013
p. 10
Comptes consolidés
p. 11
Notes et annexes aux comptes consolidés
p. 15
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle
p. 25
Attestation des personnes responsables
Je soussigné Francis Mauger Président-Directeur Général de la Société CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT assumant la responsabilité du rapport financier semestriel,
atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Fait à Neuilly
Le 30 août 2013
Francis Mauger
Président-Directeur Général
Rapport semestriel d'activité 2013
1. Evénements importants survenus sur la période
A. Gouvernance
L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires de la Société du 6 juin 2013 a ratifié la cooptation de Messieurs Francis Mauger et Christophe Martin en qualité d'administrateurs de la Société et a décidé de la nomination d'un nouvel administrateur, Monsieur Yves Cadelano.
Actuellement, le Conseil d'administration est composé de cinq administrateurs :
| Date de nomination | Date d'expiration du mandat | |
|---|---|---|
| Francis Mauger, | ||
| Président-Directeur Général | 2012 | 2014 |
| Franck Tassan, | ||
| Administrateur | 2008 | 2014 |
| Christophe Martin, | ||
| Administrateur | 2012 | 2014 |
| Yves Cadelano, | ||
| Administrateur | 2013 | 2016 |
| Anne-Marie Aurières-Perrin, | ||
| Administrateur | 2012 | 2014 |
B. Vente/Acquisition
Sur le premier semestre 2013, la Société a procédé à la vente de 7 lots en l'état futur d'achèvement de l'ensemble commercial Mondevillage pour un prix HT de 23,6 M€.
Le premier semestre 2013 a été également marqué par l'acquisition d'un terrain à Quetigny (21). Ce terrain permettra le développement à l'horizon fin 2014 d'un projet de création de 5 moyennes surfaces et d'une moyenne surface de restauration pour un investissement global estimé à 9,3 M€.
C. Opérations sur le capital de la Société
Programmes de rachat d'actions successifs :
4
Ancien programme de rachat mis en place par le Conseil d'administration du 20 juin 2012 suite à une autorisation de l'Assemblée Générale Mixte en date du 20 juin 2012:
L'Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2012 a, dans sa 4ème résolution, autorisé le Conseil d'administration, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue :
- de la mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou
- de l'attribution ou de la cession d'actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d'épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; ou
- de l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou
- de la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
- de l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ;
- de la remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ;
- de l'achat de toute action à la suite du regroupement des actions de la Société, afin de faciliter les opérations de regroupement et la gestion des actions formant rompu ; et/ou
- de l'animation du marché secondaire ou de la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers.
Cette autorisation a remplacé et annulé l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2011.
Le 20 juin 2012, le Conseil d'administration a décidé de faire usage de cette nouvelle autorisation et ce pour les besoins de la mise en œuvre d'un nouveau programme de rachat d'actions venant clore le précédent.
Le prix unitaire maximal d'achat a été fixé à 20 euros.
Le montant total maximal que la Société pouvait consacrer au rachat de ses propres actions ne pouvait excéder 5 100 000 (cinq millions cent mille).
Compte tenu du nombre d'actions déjà détenues au 31 mai 2012, 9821 actions propres soit 0,37% du capital, le nombre maximum d'actions pouvant être achetées dans le cadre de cette autorisation s'élevait à 255.820 actions (environ 9,63 % du capital).
Le programme de rachat avait une durée de 18 mois à compter de l'autorisation donnée lors de l'Assemblée Générale Mixte tenue le 20 juin 2012, soit jusqu'au 20 décembre 2013.
Répartition par objectifs des titres de capital achetés et vendus par la Société dans le cadre de ce programme de rachat :
5
6
Contrat de liquidité :
La Société a procédé à l'achat de 333 actions à un cours moyen d'achat de 19,51 euro par titre représentant un coût total de 6.495,30 euros ;
La Société a également procédé à la vente de 323 actions à un cours moyen de vente de 21,28 euro par titre représentant une recette totale 6.873,35 euros.
Nouveau programme de rachat mis en place par le Conseil d'administration du 6 juin 2013 suite à une autorisation de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 6 juin 2013:
L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 6 juin 2013 a, dans sa 7ème résolution, autorisé le Conseil d'administration, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue :
- de la mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou
- de l'attribution ou de la cession d'actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d'épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; ou
- de l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou
- de la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
- de l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ;
- de la remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ;
- de l'achat de toute action à la suite du regroupement des actions de la Société, afin de faciliter les opérations de regroupement et la gestion des actions formant rompu ; et/ou
- de l'animation du marché secondaire ou de la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers.
Cette autorisation a remplacé et annulé l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2012.
Le 6 juin 2013, le Conseil d'administration a décidé de faire usage de cette nouvelle autorisation et ce pour les besoins de la mise en œuvre d'un nouveau programme de rachat d'actions venant clore le précédent.
Le prix unitaire maximal d'achat a été fixé à 20 euros.
Le montant total maximal que la Société pouvait consacrer au rachat de ses propres actions ne pouvait excéder 5 100 000 (cinq millions cent mille).
Compte tenu du nombre d'actions déjà détenues au 31 mai 2013, 9931 actions propres soit 0,37% du capital, le nombre maximum d'actions pouvant être achetées dans le cadre de cette autorisation s'élève à 255.710 actions (environ 9,63 % du capital).
Le programme de rachat avait une durée de 18 mois à compter de l'autorisation donnée lors de l'Assemblée Générale Mixte tenue le 6 juin 2013, soit jusqu'au 6 décembre 2014.
Répartition par objectifs des titres de capital achetés et vendus par la Société dans le cadre de ce programme de rachat :
Contrat de liquidité :
La Société a également procédé à la vente de 20 actions à un cours moyen de vente de 20,95 euro par titre représentant une recette totale 419 euros.
Nombre de titres et parts du capital que la Société détient directement au 30 juin 2013
Au 30 juin 2013, la Société détient 9.796 actions propres représentant environ 0,37 % du capital. A cette date, la valeur comptable du portefeuille représente 181.067,04 euros soit un cours moyen d'achat à 18,4838 euro pour une valeur nominale de 2 euros.
D. Composition du capital social au 30 juin 2013
| Capital | % Capital | Droits de vote | % Théoriques | % Réels | |
|---|---|---|---|---|---|
| CRFP 13 | 2 488 492 | 93,68 | 4 976 985 | 94,07 | 94,25 |
| CRFP 16 | 145 612 | 5,48 | 291 224 | 5,50 | 5,51 |
| Administrateurs | 5 | 0,00 | 6 | 0,00 | 0,00 |
| Total concert Carrefour | 2 634 109 | 99,16 | 5 268 215 | 99,58 | 99,76 |
| Auto-détention | 9 796 | 0,37 | 9 796 | 0,19 | |
| Public | 12 513 | 0,47 | 12 527 | 0,24 | 0,24 |
| Total | 2 656 418 | 100,000000 | 5 290 538 | 100,00000 | 100,00000 |
2. Activités, résultats consolidés de la Société au cours de la période
Les états financiers consolidés résumés au 30 juin 2013 ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 30 août 2013.
8
A. Revenus locatifs
Le montant des revenus locatifs bruts s'élève, au 30 juin 2013, à 1,291 million d'euros. Les charges refacturées aux locataires ne sont pas intégrées dans les revenus locatifs bruts mais sont présentées en charges sur immeubles. Les revenus locatifs nets s'élèvent à 0,792 million d'euros.
B. Marge immobilière
La marge immobilière s'élève, au 30 juin 2013, à 1,034 million d'euros. Elle résulte des produits de cession des lots vendus à des tiers dans le cadre de la vente en l'état futur d'achèvement du projet de Mondeville.
C. Charges opérationnelles
Les charges opérationnelles représentent un montant de 325 milliers d'euros et sont principalement constituées d'honoraires.
Le résultat d'exploitation ressort à 1,501 million d'euros.
La juste valeur des immeubles de placement et immeubles en développement est déterminée sur la base d'évaluations réalisées par un expert indépendant (CB Richard Ellis) qui valorise le patrimoine immobilier du Groupe à chaque arrêté des comptes et ce, conformément au principe de la charte de l'expertise en évaluation immobilière.
Au 30 juin 2013, le site de Forges Les Eaux est évalué à 852.000 euros hors droits, la SNC du Centre Commercial de Lescar est évaluée à 35,111 milliers d'euros hors droits, les 2 lots du site de Besançon Chalezeule sont évalués à 1,405 millier d'euros hors droits et le site de Mondeville est évalué à 35,356 milliers d'euros. Comparé à la juste valeur d'expertise du 31 décembre 2012, les immeubles de placement affichent un gain de valeur de 6,701 milliers d'euros expliqué principalement par le gain de valeur du lot du site de Mondeville pour 6,766 milliers d'euros.
Les impôts différés ressortent à 2,327 millions d'euros et sont principalement liés à la variation de juste valeur du site de Mondeville.
Les comptes consolidés au 30 juin 2013 font apparaître un bénéfice de 5,812 millions d'euros.
D. Structure financière de la Société
Eu égard à la mise en place du programme de rachat d'actions et à la détention au 30 juin 2013 de 9 796 actions, les actions propres sont inscrites en diminution des capitaux propres consolidés pour 181.067 euros.
Les fonds propres de la Société s'élèvent à 55,003 millions d'euros. La Société affiche une dette sur compte courant de 12 379 milliers d'Euros au 30 juin 2013.
9
- Principaux risques et incertitudes sur la période
La nature et le niveau des risques n'ont pas changé au cours du semestre. Le lecteur se reportera au Rapport Financier Annuel 2012 en partie 6 « Identification et gestion des risques » au niveau du Groupe.
- Transactions avec les parties liées
Les transactions avec les parties liées sont décrites en note 2.14.2 de l'Annexe aux Comptes Consolidés établis au 30 juin 2013.
- Perspectives d'avenir
La société poursuivra son développement au cours du second semestre 2013.
10
Comptes consolidés semestriels résumés au 30 juin 2013
Tableau de la situation financière
| En k€ | Notes | 30-juin-13 | 31-déc.-12 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS | |||
| Actifs non courants | 77 781 | 56 943 | |
| Goodwill | |||
| Immobilisations incorporelles et corporelles | |||
| Immeubles de placements | 2.4 | 77 043 | 56 291 |
| Actifs financiers | 2.5 | 24 | 23 |
| Impôts différés actifs | 2.13 | 715 | 629 |
| Actifs courants | 11 470 | 6 303 | |
| Stocks | 2.6 | 1 357 | 5 000 |
| Clients et comptes rattachés | 2.7 | 8 960 | 385 |
| Autres créances | 2.8 | 1 152 | 919 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 0 | 0 | |
| TOTAL ACTIFS | 89 251 | 63 247 | |
| CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | |||
| Capitaux propres | |||
| Capital émis | 2.9 | 5 313 | 5 313 |
| Primes d'émission | 38 203 | 38 203 | |
| Réserves attribuables aux porteurs de capitaux propres | 5 676 | -4 477 | |
| de la société mère | |||
| Résultat de l'exercice | 5 812 | 10 152 | |
| Capitaux propres (Part du Groupe) | 55 003 | 49 190 | |
| Intérêts non contrôlés | |||
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 55 003 | 49 190 | |
| Passifs non courants | 7 900 | 5 457 | |
| Emprunts et autres dettes financières | |||
| Dépôts et cautionnements reçus | 2.12 | 559 | 528 |
| Provisions pour risques et charges | 473 | 473 | |
| Impôts différés passifs | 2.13 | 6 869 | 4 456 |
| Passifs courants | 26 348 | 8 599 | |
| Emprunts et autres dettes financières | 2.11 | 12 379 | 6 234 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 2.12 | 13 968 | 2 365 |
| Provisions | |||
| Passifs destinés à être cédés | |||
| TOTAL PASSIFS & Capitaux propres | 89 251 | 63 247 |
11
Compte de résultat
| En k€ | Notes | 30-juin-13 | 30-juin-12 |
|---|---|---|---|
| Revenus locatifs bruts | 2.3.1 | 1 291 | 1 148 |
| Charges sur immeubles nettes des refacturations | 2.3.2 | -499 | -29 |
| Loyers et charges sur foncier | |||
| Loyers nets | 2.3.2 | 792 | 1 119 |
| Marge immobilière | 2.3.3 | 1 034 | 0 |
| Charges opérationnelles | 2.3.4 | -325 | -134 |
| Amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles et provisions | 0 | 0 | |
| Résultat d'exploitation | 1 501 | 985 | |
| Résultat net des cessions d'actifs | |||
| Solde net des variations de juste valeur des Immeubles de placement | 2.3.5 | 6 701 | -394 |
| Produits et charges non récurrents | |||
| Résultat opérationnel | 8 202 | 591 | |
| Résultat financier | 2.3.6 | -17 | 1 |
| Résultat avant impôts | 8 184 | 592 | |
| Impôts sur le résultat | 2.3.7 | -45 | |
| Impôts différés | 2.3.7 | -2 327 | 44 |
| Résultat net de la période | 5 812 | 635 | |
| Dont résultat net – part du Groupe | 5 812 | 635 | |
| Dont résultat net – part des intérêts non contrôlés | 0 | 0 |
Le résultat net par action s'élève à 2,19 Euros. Le résultat net par action dilué est égal au résultat net par action.
Etat du résultat global consolidé
| En k€ | Notes | 30-juin-13 | 30-juin-12 |
|---|---|---|---|
| Résultat net total | 5 812 | 635 | |
| Autres éléments du résultat global après impôt | 0 | 0 | |
| Résultat global total | 5 812 | 635 | |
| Dont part du Groupe | 5 812 | 635 | |
| Dont part des intérêts non contrôlés | 0 | 0 |
1.1 Tableau de variation des capitaux propres
| Capitaux propres – part du Groupe | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | Primes d'émission | Actions propres | Autres réserves consolidées | Résultats | Total | Intérêts non contrôlés | Total | |
| Au 31 décembre 2011 | 5 313 | 38 203 | 182 | -6 309 | 1 650 | 39 039 | 0 | 39 039 |
| Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres au 31 décembre 2012 | 0 | 0 | ||||||
| Résultat de l'exercice | 10 152 | 10 152 | 10 152 | |||||
| Total des produits et charges de l'exercice | 0 | 0 | 0 | 0 | 10 152 | 10 152 | 0 | 10 152 |
| Augmentations de capital | 0 | 0 | ||||||
| Réduction de capital | ||||||||
| Affectation de résultat | 1 650 | -1 650 | 0 | 0 | ||||
| Effet des variations de périmètre | 0 | 0 | ||||||
| Autres mouvements | 0 | 0 | ||||||
| Au 31 décembre 2012 | 5 313 | 38 203 | 182 | -4 659 | 10 152 | 49 190 | 0 | 49 190 |
| Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres au 30 juin 2013 | 0 | 0 | ||||||
| Résultat de l'exercice | 5 812 | 5 812 | 5 812 | |||||
| Total des produits et charges de l'exercice | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 812 | 5 812 | 0 | 5 812 |
| Augmentations de capital | 0 | 0 | ||||||
| Réduction de capital | ||||||||
| Affectation de résultat | 10 152 | -10 152 | 0 | 0 | ||||
| Effet des variations de périmètre | 0 | 0 | ||||||
| Autres mouvements | 1 | 1 | 1 | |||||
| Au 30 juin 2013 | 5 313 | 38 203 | 183 | 5 492 | 5 812 | 55 003 | 0 | 55 003 |
1.2 Tableau de flux de trésorerie
| (en milliers d'euros) | 30-juin-13 | 30-juin-12 |
|---|---|---|
| Opérations d'exploitation | ||
| Résultat Net | 5 812 | 635 |
| Dotations aux amortissements et provisions | 0 | 0 |
| Variation nette de la juste valeur des immeubles de placements | -6 701 | 394 |
| Plus et moins values sur cessions d'actifs | ||
| Variation des impôts différés | 2 327 | -44 |
| Quote-Part des entreprises associées | ||
| Variation du besoin en fonds de roulement | 6 467 | -470 |
| Produits et charges financières sans effet trésorerie | ||
| Flux nets de trésorerie des opérations d'exploitation | 7 906 | 516 |
| Opérations d'investissement | ||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | ||
| Acquisitions d'immeubles de placements | -14 051 | -757 |
| Acquisition d'immobilisations financières | ||
| Acquisitions de filiales | ||
| Variation des prêts et avances consenties | 1 | 0 |
| Cessions de filiales | ||
| Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | ||
| Cessions d'immeubles de placements | ||
| Cessions d'immobilisations financières | ||
| Autres emplois | ||
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | -14 050 | -757 |
| Opérations de financement | ||
| Dividendes versés | ||
| Augmentation de capital | ||
| Variation des actions propres | -1 | 0 |
| Nouveaux emprunts, dettes financières et instruments de couverture | ||
| Remboursements d'emprunts, dettes financières et instruments de couverture | ||
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | -1 | 0 |
| Variation nette de la trésorerie | -6 145 | -242 |
| Trésorerie nette ouverture | -6 234 | 492 |
| Trésorerie nette clôture | -12 379 | 250 |
14
15
2 Notes annexes aux comptes consolidés semestriels résumés
2.1 Méthodes et principes comptables
2.1.1 Principes d'établissement des comptes du groupe
2.1.1.1 Principes généraux et déclaration de conformité
Les états financiers consolidés du Groupe Carrefour Property Development au 31 décembre 2012 ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales telles qu'approuvées par l'Union européenne à la date de clôture de ces états financiers et qui sont d'application obligatoire à cette date. Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards) et les interprétations de l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
Les états financiers consolidés résumés au 30 juin 2013 sont préparés selon les dispositions de la norme IAS 34 – information financière intermédiaire, telle qu'adoptée par l'Union européenne, qui permet de présenter une sélection de notes explicatives.
Les notes annexes ne comportent pas l'intégralité des informations requises pour les états financiers annuels complets et doivent donc être lues conjointement avec les états financiers consolidés de l'exercice 2012.
2.1.1.2 Référentiel IFRS appliqué
Les comptes semestriels sont établis selon les principes et méthodes comptables appliqués par le Groupe aux états financiers de l'exercice 2012, à l'exception de l'impôt sur le résultat qui fait l'objet de méthodes d'évaluation spécifiques.
Les amendements de normes publiés et les interprétations adoptées par l'Union européenne et qui sont entrés en vigueur au 1er janvier 2013, n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe.
Les états financiers consolidés résumés ne tiennent pas compte des normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2013.
2.1.1.3 Titres d'autocontrôle
Les titres d'autocontrôle sont inscrits en diminution des capitaux propres consolidés. Les résultats de cession éventuels d'actions d'autocontrôle (ainsi que les effets d'impôts correspondants) sont directement imputés en capitaux propres et ne contribuent pas au résultat net de l'exercice.
16
2.1.2 Particularités propres à l'établissement des états financiers intermédiaires – Impôt sur le résultat
La charge d'impôt de la période (exigible et différée) est déterminée à partir du taux effectif d'impôt estimé pour l'ensemble de l'exercice en cours, pour chaque entité et sous-ensemble fiscal. Elle est ajustée des opérations propres au premier semestre.
2.1.3 Information sectorielle
Le Groupe assure la gestion immobilière des centres commerciaux dont il tire l'essentiel de ses revenus dans la zone « France ». L'information sectorielle est donc disponible en lecture directe dans les états financiers de ce document pour les deux exercices présentés.
2.2 Evénements marquants au cours de l'exercice 2013
Le premier semestre 2013 a été marqué par l'acquisition d'un terrain à Quetigny (21). Ce terrain permettra le développement à l'horizon fin 2014 d'un projet de création de 5 moyennes surfaces et d'une moyenne surface de restauration pour un investissement global estimé à 9,3 M€.
2.3 Produits et charges
2.3.1 Revenus locatifs bruts
Les revenus locatifs sont relatifs à l'exploitation des immeubles de placement de Forges les Eaux, de Besançon et du centre commercial de Lescar. Le montant des revenus locatifs bruts s'élèvent à 1 291 k€ au 30 juin 2013.
17
2.3.2 Charges sur immeubles nettes des refacturations
Les charges sur immeubles regroupent les frais relatifs à l'exploitation courante des immeubles, les assurances et les impôts et taxes.
| En k€ | 30/06/2013 | 30/06/2012 |
|---|---|---|
| Charges locatives | -264 | -294 |
| Assurances | -358 | 0 |
| Impôts et taxes | -133 | -38 |
| Total charges sur immeubles | -754 | -332 |
| Refacturations | 256 | 303 |
| Total | -499 | -29 |
Les loyers nets des charges de refacturation s'élèvent à 792 milliers d'euros et reflètent l'activité de l'immeuble de Forges Les Eaux, des 2 lots de Besançon et du centre commercial de Pau Lescar.
2.3.3 Marge immobilière
La marge immobilière est liée aux cessions réalisées dans le cadre des ventes en l'état futur d'achèvement du projet Mondeville.
| En k€ | 30/06/2013 | 30/06/2012 |
|---|---|---|
| Chiffre d'Affaires | 16 727 | |
| Coût des ventes | -15 692 | |
| Charges commerciales | ||
| Dotation nettes aux provisions | ||
| Amortissement | ||
| Total | 1 034 | 0 |
2.3.4 Charges opérationnelles
| En k€ | 30/06/2013 | 30/06/2012 |
|---|---|---|
| Frais de personnel | ||
| Locations immobilières | ||
| Honoraires | -263 | -126 |
| Taxes | -21 | -3 |
| Autres charges opérationnelles | -42 | -5 |
| Total | -325 | -134 |
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2.3.5 Solde net des variations de juste valeur des immeubles de placement
| En k€ | 30/06/2013 | 30/06/2012 |
|---|---|---|
| Variation positive de la juste valeur | 6 782 | 38 |
| Variation négative de la juste valeur | -81 | -432 |
| Total | 6 701 | -394 |
Les immeubles de placement affichent un gain de valeur global de 6,701 millions d'Euros dont 6,766 millions d'Euros pour Mondeville.
2.3.6 Résultat financier
| En k€ | 30/06/2013 | 30/06/2012 |
|---|---|---|
| Charges d'intérêts | -17 | 0 |
| Autres charges et produits financiers | 0 | 1 |
| Total | -17 | 1 |
2.3.7 Impôts sur les résultats et impôts différés
| En k€ | 30/06/2013 | 30/06/2012 |
|---|---|---|
| Impôts sur les résultats | -45 | 0 |
| Impôts différés | -2 327 | 44 |
| Total Impôts | -2 373 | 44 |
Les impôts différés constatés au 30 juin 2013 sont liés aux différences temporaires liées aux frais d'acquisition et aux variations de juste valeur des immeubles de placement.
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2.4 Immeubles de placement et immeubles en développement
Le tableau de passage des immeubles de placement et immeubles en développement au 30 juin 2013 se présente comme suit :
| En k€ | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Ouverture | 56 291 | 38 422 |
| Acquisitions / créations / apports | 14 017 | 4 144 |
| Diminutions par cessions / mise hors service | ||
| Variation de périmètre / Fusion | ||
| Autres mvts/ Reclass. | 34 | 35 |
| Variation de juste valeur | 6 701 | 13 690 |
| Clôture | 77 043 | 56 291 |
La juste valeur des immeubles de placement et immeubles en développement est déterminée sur la base d'évaluations réalisées par un expert indépendant (CB Richard Ellis) qui valorise le patrimoine immobilier du Groupe à chaque arrêté des comptes et ce, conformément au principe de la charte de l'expertise en évaluation immobilière. Les hypothèses de valorisation de juste valeur n'ont pas évolué de manière significative par rapport au 31 décembre 2012.
A fin juin 2013, le site de Forges Les Eaux est évalué à 852 K€ hors droits, la SNC Pau Lescar est évalué à 35 111 K€ hors droits, les 2 lots du site de Besançon Chalezeule sont évalués à 1 405 K€ hors droits et le site de Mondeville est évalué 35 356 K€ hors droits.
En application de la norme IAS40 la variation de juste valeur est enregistrée en compte de résultat.
Les projets de développement sont comptabilisés au coût.
2.5 Actifs financiers
Ils correspondent à la trésorerie immobilisée suite à la mise en place du contrat de liquidité de Carrefour Property Development.
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2.6 Stocks
Ils correspondent à la quote-part du terrain et des immobilisations en cours du projet Mondeville qui sera cédée à des tiers dans le cadre de projets de vente en l'état futur d'achèvement.
Tableau de passage de la variation de stocks
En k€
| 31/12/2012 | 5 000 |
|---|---|
| Augmentation | 12 049 |
| Diminution | -15 692 |
| 30/06/2013 | 1 357 |
2.7 Clients et comptes rattachés
| En k€ | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Clients | 9 067 | 490 |
| Dépréciations /pertes de valeur | -107 | -105 |
| Total | 8 960 | 385 |
2.8 Autres créances
| En k€ | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Créances fiscales et sociales | 1 151 | 913 |
| Fournisseurs et acomptes versés | 0 | 1 |
| Charges constatées d'avance | 0 | 4 |
| Autres | 2 | 0 |
| Total | 1 152 | 919 |
2.9 Capital social et réserves
Le capital social au 30 juin 2013 est de 5 312 836 euros. Il est divisé en 2 656 418 actions d'une valeur nominale de 2 Euros.
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2.10 Résultats par action
Résultat net par action
30/06/2013
| Résultat net part du groupe (en k€) | 5 812 |
|---|---|
| Nombre d'actions | 2 656 418 |
| Résultat, part du groupe, par action (en euros) | 2,19 |
Résultat net par action
31/12/2012
| Résultat net part du groupe (en k€) | 10 152 |
|---|---|
| Nombre d'actions moyen pondéré | 2 656 418 |
| Résultat, part du groupe, par action (en euros) | 3,82 |
2.11 Emprunts et autres dettes financières
| En k€ | Encours | Remboursement | Encours | Remboursement | Encours | Remboursement |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2013 | < 1 an | 30/06/2014 | 1 à 5 ans | 30/06/2018 | au-delà de 5 ans | |
| Dettes à taux fixe | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Emprunts bancaires/Comptes courants | ||||||
| Dettes liées à des contrats de location-financement | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Dettes à taux variable | 12 379 | 12 379 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Emprunts bancaires/Comptes courants | ||||||
| Dettes liées à des contrats de location-financement | 12 379 | 12 379 | ||||
| Trésorerie | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sicav et placements | ||||||
| Disponibilités | ||||||
| Dette nette | ||||||
| à taux fixe | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| à taux variable | 12 379 | 12 379 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total dette nette | 12 379 | 12 379 | 0 | 0 | 0 | 0 |
22
2.12 Fournisseurs et autres créditeurs
| En k€ | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements reçus | 559 | 528 |
| Passif non courant hors impôts différés | 559 | 528 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 389 | 93 |
| Dettes sur immobilisations | 12 669 | 1 201 |
| Dettes fiscales et sociales | 857 | 837 |
| Autres dettes et passifs d'impôt exigible | 54 | 235 |
| Passif courant | 13 968 | 2 365 |
| Total | 14 527 | 2 893 |
2.13 Impôts différés
| En k€ | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Impôts différés actifs | 715 | 629 |
| Impôts différés passifs | -6 869 | -4 456 |
| Total | -6 154 | -3 827 |
Tableau de passage des impôts différés
| En k€ | Impôts différésactifs |
|---|---|
| 31/12/2012 | -3 827 |
| Effet change | 0 |
| Dotations/Reprises | -2 327 |
| Autres | 0 |
| 30/06/2013 | -6 154 |
2.14 Périmètre de consolidation et informations relatives aux parties liées
2.14.1 Périmètre de consolidation
Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Carrefour Property Development et ses filiales.
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2.14.2 Transactions avec les parties liées
Les parties liées identifiées sont la société Carrefour ainsi que ses filiales consolidées, intégrées globalement.
Le compte courant vis-à-vis de Carrefour France est rémunéré au taux Euribor -12,5 points de base. Au 30 juin 2013, le solde du compte est de – 12 379 milliers d’Euros.
Les autres parties liées sont au 30 juin 2013 sont des charges de :
- 64 K€ avec CP Gestion au titre de la gestion locative
- 52 K€ avec CP Asset Management au titre de l’asset management et du marketing
- 11 K€ avec Carrefour Administratif France au titre des services administratifs
2.14.3 Transactions avec les autres parties liées
Conformément au principe du Groupe, les mandataires sociaux des sociétés du Groupe Carrefour Property Development ne sont pas rémunérés par la société dont ils sont mandataires.
2.15 Engagements hors bilan
2.15.1 Engagements reçus
En k€
| Moins de 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | |
|---|---|---|---|
| Location | 4 021 | 12 795 | 13 871 |
| Immobilier (VEFA) | 6 869 | 0 | 0 |
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2.15.2 Engagements donnés
En k€
| Moins de 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | |
|---|---|---|---|
| Immobilier | 17 222 | 0 | 0 |
- CPD s'engage à ne pas céder les parts sociales de la SNC Lescar jusqu'en décembre 2013 afin de faire bénéficier les cédants de l'article 210 E du CGI.
2.16 Événements postérieurs à la date de clôture
Aucun événement postérieur à la clôture n'est à signaler.
KPMG AUDIT ID
Immeuble Le Palatin
3 cours du Triangle
92939 Paris La Défense Cedex
France
Deloitte & Associés
185 avenue Charles de Gaulle
92200 - Neuilly-sur-Seine
France
Carrefour Property Development S.A.
Siège social : 66 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine
Capital social : €.5 312 836
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2013
Période du 1er janvier au 30 juin 2013
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Carrefour Property Development S.A., relatifs à la période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
I – Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
25
26
II – Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Paris La Défense, le 30 août 2013
Neuilly-sur-Seine, le 30 août 2013
KPMG Audit ID
Deloitte & Associés
Eric Ropert
Caroline Bruno-Diaz
Arnaud de Planta
Associé
Associée
Associé