Indicateurs financiers

Dans le cadre de sa communication financière le Groupe utilise des indicateurs financiers établis sur la base d'agrégats issus des comptes consolidés établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne.

Comme indiqué dans la note 3.1 des comptes consolidés au 31 décembre 2022 relative à l'information sectorielle, le Groupe utilise pour son management opérationnel la notion de « chiffre d'affaires économique ».

La définition du « chiffre d'affaires économique » a été modifiée au 1er janvier 2022 pour tenir compte de l'évolution du modèle de développement du Groupe vers un modèle où les partenariats contribueront davantage à son activité. L'impact de cette modification est la prise en compte du chiffre d'affaires de l'entreprise associée "EKPO Fuel Cell Technologies", acquise le 1er mars 2021 par Compagnie Plastic Omnium. L'impact de ce changement n'est pas significatif.

Réconciliation du chiffre d'affaires économique avec le chiffre d'affaires consolidé

En milliers d'euros	2022	2021
Chiffre d'affaires économique	9 487 460	8 028 438
Dont Chiffre d'affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention	938 779	783 844
Chiffre d'affaires consolidé	8 548 681	7 244 594

BURELLE S.A.

Société anonyme au capital de 26.364.345 € Siège social : 19 boulevard Jules Carteret, 69007 Lyon (France) 785 386 319 R.C.S. Lyon

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2022

TM3 TM4 BILAN 6
COMPTE DE RESULTAT7
ETAT DU RESULTAT GLOBAL NET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN
CAPITAUX PROPRES8
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES9
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE10
ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES11
PRESENTATION DU GROUPE 11
1. REFERENTIEL APPLIQUE, REGLES ET METHODES COMPTABLES 13
1.1. Référentiel appliqué, règles et méthodes comptables13
1.2. Périmètre de consolidation13
1.2.1. Principes de consolidation 13
1.2.2. Participations ne donnant pas le contrôle 13 1.2.3. Conversion des comptes des sociétés étrangères 14
1.2.4. Regroupements d'entreprises 14
1.3. Eléments opérationnels 15
1.3.1. Information sectorielle 15
1.3.2. Chiffre d'affaires / « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » 15
1.3.3. Marge opérationnelle 16
1.3.4. Autres produits et charges opérationnels 16 1.3.5. Comptabilisation des opérations exprimées en devises 16
1.3.6. Stocks et en-cours 17
1.3.7. Créances 17
1.3.8. Subventions 18
1.4. Charges et avantages du personnel18
1.4.1. Paiement sur base d'actions de Compagnie Plastic Omnium 18
1.4.2. Provisions pour engagements de retraite et assimilés 18
1.5. Autres provisions 19
1.5.1. Provisions pour adaptation des effectifs 19 1.5.2. Provisions pour contrats déficitaires 20
1.6. Actif immobilisé20
1.6.1. Goodwill 20
1.6.2. Immobilisations incorporelles 20
1.6.3. Immobilisations corporelles 21
1.6.4. Perte de valeur sur actifs immobilisés 23
1.6.5. Immeubles de placement 23
1.7. Actifs destinés à être cédés et activités destinées à être cédées24 1.8. Eléments financiers24
1.8.1. Actifs financiers (hors instruments dérivés) 24
1.8.2. Trésorerie et équivalents de trésorerie 25
1.8.3. Emprunts et dettes financières 25
1.8.4. Dérivés et comptabilité de couverture 26
1.9. Impôts sur le résultat 26
1.10. Capitaux propres et résultat par action26
1.10.1. Actions propres 26
1.10.2. Résultat par action 26 1.11. Utilisation d'estimations et d'hypothèses26

2. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE28
2.1. Contexte international perturbé et impacts sur l'activité du Groupe Burelle 28
2.1.1. Mesures prises par le Groupe pour atténuer les impacts de l'inflation, des coûts additionnels induits par le contexte
international sur la Marge Opérationnelle 28 2.1.2. Guerre en Ukraine : Conséquences sur l'activité du Groupe 29
2.1.3. Tests de dépréciations d'actifs de Compagnie Plastic Omnium 29
2.1.4. Actifs d'impôts différés 30
2.2. Opérations réalisées par les filiales de Burelle SA autres que Compagnie Plastic Omnium30
2.2.1. Evolution du portefeuille de Burelle Participations 30
2.2.1.1. Opérations réalisées par Sofiparc SAS et sa nouvelle filiale détenue à 100 % Sofiparc Hotels SAS 31
2.2.1.1.1. Evolution de la participation de Sofiparc dans la Holding "IHM Invest" : 31 2.2.1.1.2. Diversification des activités de Sofiparc dans l'hotellerie : 31
2.2.1.1.3. Nouvel emprunt de 23 millions d'euros par Sofiparc en 2022 : 31
2.3. Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium 31
2.3.1. Opérations sur le capital de Compagnie Plastic Omnium SE 31

2.3.1.1. Augmentation de la participation de Burelle SA dans Compagnie Plastic Omnium SE suite à sa réduction du
capital social par annulation d'actions propres au 1er septembre 2022 31
2.3.2. Acquisitions par Compagnie Plastic Omnium 32
2.3.2.1 : Acquisition le 12 décembre 2022 par Compagnie Plastic Omnium du dernier tiers de HBPO GmbH auprès de Hella, portant la participation du Groupe à 100 % 32
2.3.2.2 : Acquisition par Compagnie Plastic Omnium de deux groupes spécialisés dans l'éclairage 32
2.3.2.2.1 : Acquisition le 1er juillet 2022 de "Automotive Lighting Systems GmbH" (AMLS Osram) par Compagnie Plastic Omnium auprès du groupe ams Osram 32
2.3.2.2.2 : Acquisition le 06 octobre 2022 de "Varroc Lighting Systems" (VLS) par Compagnie Plastic Omnium auprès de Varroc Engineering Limited (Maharashtra, Inde) 33
2.3.2.3.1 : Acquisition le 1er août 2022 de l'activité "Actia Power" par Compagnie Plastic Omnium auprès d'Actia Group 33
2.3.2.4. Impacts des nouvelles acquisitions "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS" dans les Comptes du Groupe Burelle 33
2.3.2.4.1. Synthèse des chiffres clés des nouvelles acquisitions "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS" 33 2.3.2.4.2. Prix d'acquisition de "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS" 34
2.3.2.4.3. Intégration de "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS" dans les Comptes du Groupe Burelle et affectations des prix d'acquisition 34
2.3.2.4.4. Bilans d'ouverture provisoires de "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS" dans les Comptes du Groupe Burelle 35
2.3.2.4.5. Contribution de "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS" aux résultats 2022 du Groupe Burelle 37 2.3.2.4.6. Informations Proforma du Groupe Burelle 37
2.3.2.5. Suivi des variations de périmètre de l'exercice 2021 de Compagnie Plastic Omnium 37
2.3.3. Suivi des participations et investissements de Compagnie Plastic Omnium dans les sociétés de capital-risque et start
up spécialisées dans les solutions pour la mobilité du futur 39
2.3.3.1. Investissement de Compagnie Plastic Omnium dans la société française Verkor, spécialisée dans la fabrication de batteries pour la mobilité du futur 39
2.3.3.2. Participation de Compagnie Plastic Omnium dans le Fonds d'Amorçage Industriel Métropolitain S.L.P. (FAIM) pour l'industrie durable 39
2.3.3.3. Versement sur l'exercice 2022 par Compagnie Plastic Omnium dans le fonds AP Ventures 39
2.3.3.4. Centre d'innovation et de recherche "Deltatech" en Belgique en cours de cession 39 2.3.3.5. Cession en cours de l'activité "Vigo Metal" de la Division CES de Compagnie Plastic Omnium en Espagne 40
2.3.4. Encaissement sur la période d'un remboursement de "carry-back" aux Etats-Unis 40
2.3.5. Opérations de financement réalisées par Compagnie Plastic Omnium 40
2.3.5.1. Réalisation par Compagnie Plastic Omnium d'un placement privé « Schuldschein » - Montant : 400 millions d'euros 40
2.3.5.2. Evolution des billets de trésorerie "Negotiable European Commercial paper" (Neu-CP) par Compagnie Plastic Omnium sur l'exercice 2022 40
2.3.6. Filiales du Groupe dans les zones hyper inflationnistes et conséquences sur les Comptes du Groupe 41
2.3.6.1. Les impacts de l'hyperinflation argentine et turque sur les Comptes du Groupe 41 3. INFORMATIONS SECTORIELLES 42
3.1. Informations par secteurs opérationnels42
3.1.1. Compte de résultat par secteurs opérationnels 43
3.1.2. Agrégats du bilan par secteurs opérationnels 44
3.1.3. Autres informations par secteurs opérationnels 45
3.1.4. Chiffre d'affaires - Informations par zone géographique et par pays de commercialisation 45
3.2. Actifs non courants par pays46
4. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT47
4.1. Détail des frais de Recherche et de Développement 47
4.2. Coûts des biens et des services vendus, frais de développement, commerciaux et administratifs47
4.3. Frais de personnel 48
4.4. Amortissement des actifs incorporels acquis 48 4.5. Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises48
4.6. Autres produits et charges opérationnels49
4.7. Résultat financier 50
4.8. Impôt sur le résultat51
4.8.1. Charge d'impôt comptabilisée au compte de résultat 51
4.8.2. Analyse de la charge d'impôt - Preuve d'impôt 51
4.9. Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle 52
4.10. Résultat net par action et résultat net dilué par action52
5. NOTES RELATIVES AU BILAN 53
5.1. Bilan actif53
5.1.1. Goodwill 53
5.1.2. Autres immobilisations incorporelles 53 5.1.3. Immobilisations corporelles 54
5.1.4. Immeubles de placement 56
5.1.5. Titres non consolidés, titres de participations mis en équivalence et obligations convertibles en actions 58

5.1.6. Placements long terme en actions et fonds 60
5.1.7. Autres actifs financiers non courants 61
5.1.8. Stocks et en-cours 62
5.1.9. Créances financières classées en courant 62
5.1.10. Créances clients et comptes rattachés - Autres créances 62
5.1.11. Impôts différés 64
5.1.12. Trésorerie et équivalents de trésorerie 64
5.1.13. Tableau des flux de trésorerie - Acquisitions et cessions d'immobilisations financières, d'intérêts minoritaires et
d'investissements liés et de titres non consolidés 65
5.1.14 Impacts des dividendes payés dans le Tableau de flux de trésorerie 67
5.1.15. Capacité d'autofinancement consolidée et quote-part de capacité d'autofinancement des entreprises associées et
coentreprises après impôts et intérêts versés, nette des dividendes versés - ("CAF retraitée") 67
5.2. Bilan passif68
5.2.1. Capitaux propres du Groupe 68
5.2.2. Dividendes votés et distribués par Burelle SA 69
5.2.3. Paiements sur base d'actions 69
5.2.4. Provisions 74
5.2.5. Provisions pour engagements de retraite et autres avantages du personnel 75
5.2.6. Emprunts et dettes financières 80
5.2.7. Instruments de couverture de taux d'intérêt et de change 83
5.2.8. Dettes d'exploitation et autres dettes 84
6. GESTION DU CAPITAL ET DES RISQUES DE MARCHE86
6.1. Gestion du capital86
6.2. Risques matières premières - Exposition de Compagnie Plastic Omnium au risque plastique87
6.3. Risques crédits 87
6.3.1. Risques clients 87
6.3.2. Risques de contreparties bancaires 87
6.4. Risques de liquidité87
6.4.1. Autres créances financières en non-courant - Valeurs au bilan et valeurs non actualisées 88
6.4.2. Risque de liquidité par maturité 88
6.5. Risques de change89
6.6. Risques de taux 89
6.7. Risque lié à Burelle Participations90
6.8. Informations complémentaires sur les actifs et passifs financiers90
7. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES93
7.1. Effectifs de fin d'année des sociétés contrôlées93
7.2. Engagements hors bilan 93
7.2.1. Engagements donnés/reçus 93
7.3. Transactions avec les parties liées95

7.3.1. Transactions avec les co-entreprises et entreprises associées 95 7.3.2. Rémunérations des Dirigeants Mandataires Sociaux 95
7.4. Honoraires des auditeurs légaux96
7.5. Evénements postérieurs à la clôture 96

LISTE DES ENTITES CONSOLIDEES AU 31 DECEMBRE 2022 97

BILAN

En milliers d'euros
ACTIF	Notes	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Goodwill	5.1.1	1 100 355	1 026 872
Autres immobilisations incorporelles	5.1.2	642 365	538 792
Immobilisations corporelles	5.1.3	2 034 618	1 701 383
Immeubles de placement	5.1.4	247 155	222 333
Titres mis en équivalence	5.1.5	320 247	304 277
Titres non consolidés et obligations convertibles en actions	5.1.5	23 129	3 139
Placements long terme - Actions et fonds(1)	5.1.6	179 240	157 825
Autres actifs financiers non courants(1)	5.1.7	11 255	8 276
Impôts différés actifs(1)	5.1.11	152 973	126 042
TOTAL ACTIF NON COURANT		4 711 337	4 088 939
Stocks	5.1.8	856 592	637 678
Créances de financement clients(1)	5.1.9	754	3 000
Créances clients et comptes rattachés	5.1.10.2	1 024 845	735 128
Autres créances	5.1.10.3	498 688	353 924
Autres actifs financiers et créances financières(1)	5.1.9	935	862
Instruments financiers de couverture(1)	5.2.7	11 152	91
Trésorerie et équivalents de trésorerie(1)	5.1.12	620 121	946 091
TOTAL ACTIF COURANT		3 013 087	2 676 774
Actifs destinés à être cédés		44 706	-
TOTAL ACTIF		7 769 130	6 765 713
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
Capital	5.2.1.1	26 364	26 364
Actions propres		-3 490	-3 662
Primes d'émission, de fusion, d'apport		15 500	15 500
Réserves consolidées		1 328 557	1 389 250
Résultat de la période		126 172	89 584
CAPITAUX PROPRES GROUPE		1 493 103	1 517 036
Participations ne donnant pas le contrôle		770 404	855 481
TOTAL CAPITAUX PROPRES		2 263 507	2 372 517
Emprunts et dettes financières(1)	5.2.6.6	1 569 964	1 398 154
Provisions pour engagements de retraites et assimilés	5.2.5	70 825	86 523
Provisions	5.2.4	48 272	34 235
Subventions		20 944	13 322
Impôts différés passifs	5.1.11	48 506	49 847
TOTAL PASSIF NON COURANT		1 758 511	1 582 081
Découverts bancaires(1)	5.1.12.2	15 231	11 473
Emprunts et dettes financières(1)	5.2.6.6	858 200	503 689
Instruments financiers de couverture(1)	5.2.7	709	1 434
Provisions	5.2.4	59 601	63 820
Subventions		666	701
Fournisseurs et comptes rattachés	5.2.8.1	1 652 031	1 265 290
Autres dettes d'exploitation	5.2.8.2	1 160 674	964 707
TOTAL PASSIF COURANT		3 747 112	2 811 114
Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés		-	-
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		7 769 130	6 765 712

(1) Agrégats constitutifs de la dette financière nette (voir la note 5.2.6.6).

COMPTE DE RESULTAT

En milliers d'euros	Notes	2022	%	2021	%
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE		8 548 681	100,0%	7 244 594	100,0%
Coût des biens et services vendus	4.2	-7 573 797	-88,6%	-6 396 503	-88,3%
MARGE BRUTE		974 884	11,4%	848 091	11,7%
Frais de recherche et développement Frais commerciaux Frais administratifs	4.1 - 4.2 4.2 4.2	- 276 972 - 49 648 - 313 308	-3,2% -0,6% -3,7%	- 258 048 - 41 104 - 267 733	-3,6% -0,6% -3,7%
MARGE OPERATIONNELLE avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises		334 956	3,9%	281 206	3,9%
Amortissement des actifs incorporels acquis Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises	3.1.1 - 4.4 4.5	- 17 962 46 868	-0,2% 0,5%	- 19 704 42 803	-0,3% 0,6%
MARGE OPERATIONNELLE		363 862	4,3%	304 305	4,2%
Autres produits opérationnels Autres charges opérationnelles Coût de l'endettement financier Autres produits et charges financiers	3.1.1 - 4.6 3.1.1 - 4.6 3.1.1 - 4.7 3.1.1 - 4.7	48 531 - 85 709 - 68 485 5 523	0,6% -1,0% -0,8% 0,1%	38 278 - 79 887 - 50 109 - 1 758	0,5% -1,1% -0,7% -0,0%
RESULTAT DES ACTIVITES POURSUIVIES avant impôt et après quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises		263 722	3,1%	210 829	2,9%
Impôt sur le résultat	3.1.1 - 4.8.1	- 61 659	-0,7%	- 61 733	-0,9%
RESULTAT NET		202 063	2,4%	149 096	2,1%
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle	4.9	75 891	0,9%	59 512	0,8%
Résultat net - Part du Groupe		126 172	1,5%	89 584	1,2%
Résultat net par action - Part du Groupe De base (en euros) Dilué (en euros)	4.10 1.10.2 1.10.2	71,98 71,98		51,10 51,10

ETAT DU RESULTAT GLOBAL NET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros		2022			2021
	Total	Montants bruts	Impôts	Total	Montants bruts	Impôts
Résultat net de la période - Part du Groupe	126 172	160 678	-34 506	89 584	71 512	18 072
Eléments recyclables en résultat	1 277	1 390	- 113	22 388	22 365	23
Eléments recyclés sur la période	117	158	- 41	117	157	- 40
Instruments dérivés de couverture	117	158	- 41	117	157	- 40
Eléments recyclables ultérieurement	1 160	1 232	- 72	22 271	22 208	63
Ecarts de conversion	867	867	-	22 452	22 452	-
Instruments dérivés de couverture	293	365	- 72	- 181	- 244	63
Gains/pertes de la période - Instruments de change	293	365	- 72	- 181	- 244	63
Eléments ultérieurement non recyclables en résultat	19 503	26 710	-7 207	17 721	18 511	- 790
Ecarts actuariels au titre des régimes à prestations définies	14 757	20 094	-5 337	7 765	8 555	- 790
Réévaluation des Placements long terme - Actions et fonds	-6 744	-6 744	-	7 544	7 544	-
Réévaluation des actifs et passifs liée à l'hyperinflation en Argentine et en Turquie	8 138	8 138	-	2 412	2 412	-
Autres variations	3 352	5 222	-1 870
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - Part du Groupe	20 779	28 099	-7 320	40 109	40 876	- 767
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - Part Groupe	146 951	188 777	-41 826	129 693	112 388	17 305
Résultat net de la période - Participations ne donnant pas le contrôle	75 891	103 044	-27 153	59 512	86 082	-26 570
Eléments recyclables en résultat	769	843	- 74	18 039	18 024	15
Eléments recyclés sur la période	76	103	- 27	76	103	- 27
Instruments dérivés qualifiés de couverture - Instruments de taux recyclés en résultat	76	103	- 27	76	103	- 27
Eléments recyclables ultérieurement	693	740	- 47	17 963	17 921	42
Ecarts de conversion	504	504	-	18 083	18 083	-
Instruments dérivés qualifiés de couverture	189	236	- 47	- 120	- 162	42
Gains/pertes de la période - Instruments de change	189	236	- 47	- 120	- 162	42
Eléments ultérieurement non recyclables en résultat	12 159	16 935	-4 776	11 304	11 824	- 520
Ecarts actuariels au titre des régimes à prestations définies	9 182	12 644	-3 462	4 721	5 241	- 520
Variation d'ajustements à la juste valeur des Placements long terme Actions et fonds	-4 376	-4 376	-	4 988	4 988	-
Réévaluation des actifs et passifs liée à l'hyperinflation en Argentine et en Turquie	5 280	5 280	-	1 595	1 595	-
Autres variations	2 073	3 387	-1 314	-	-	-
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - Participations ne donnant pas le contrôle	12 928	17 778	-4 850	29 343	29 848	- 505
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - Participations ne donnant pas le contrôle	88 819	120 822	-32 003	88 855	115 930	-27 075
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	235 771	309 599	-73 829	218 548	228 318	-9 770

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

									Capitaux propres
En milliers d'euros En milliers d'unités pour le nombre d'actions	Nombre d'actions	Capital	Réserves liées au capital	Actions propres	Autres réserves (2)	Ecarts de conversion	Résultat Groupe	Part du Groupe	Participations ne donnant pas le contrôle	Total capitaux propres
Capitaux propres au 31 décembre 2020	1 758	26 364	15 500	- 3 338	1 536 311	- 41 829	- 115 892	1 417 117	820 394	2 237 511
Impact de la première application des nouvelles normes de consolidation	-	-	-	-	1 871	-		1 871	1 252	3 123
Capitaux propres au 1er janvier 2021	1 758	26 364	15 500	-3 338	1 538 182 (2)	-41 829	-115 892	1 418 988	821 646	2 240 634
Affectation du résultat de décembre 2020	-	-	-	-	-115 892	-	115 892	-	-	-
Résultat au 31 décembre 2021	-	-	-	-	-	-	89 584	89 584	59 512	149 096
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux	-	-	-	-	14 445	25 664	-	40 109	29 343	69 452
propres Mouvement de la réserve de conversion	-	-	-	-	-3 212	25 664	-	22 452	18 083	40 535
Ecarts actuariels au titre des régimes à prestations définies	-	-	-	-	7 765	-	-	7 765	4 721	12 486

Instruments dérivés qualifiés de couverture - taux	-	-	-	-	117	-	-	117	76	193
Instruments dérivés qualifiés de couverture - change	-	-	-	-	- 181	-	-	- 181	- 120	- 301
Variation d'ajustements à la juste valeur des Placements long terme - Actions et fonds	-	-	-	-	7 544	-	-	7 544	4 988	12 532
Réévaluation liée à l'hyperinflation en Argentine					2 412	-	-	2 412	1 595	4 007
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-	-	-	-	-101 447	25 664	205 476	129 693	88 855	218 548
Actions propres de Burelle SA (1)	-	-	-	- 324	74	-	-	- 250	-	- 250
Variation de périmètre et des réserves (3)	-	-	-	-	- 5 979	-	-	- 5 979	- 13 457	- 19 436
Dividendes distribués par Burelle SA (4)	-	-	-	-	- 26 297	-	-	- 26 297	-	- 26 297
Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe (5) Coûts relatifs aux stock-options de Compagnie Plastic Omnium SE	- -	- -	- -	- -	- 1 187	- -	- -	- 1 187	- 42 145 785	- 42 145 1 972
Impôt différé sur les plans d'options de souscription ou d'achat
d'actions	-	-	-	-	- 307	-	-	- 307	- 203	- 510
Capitaux propres au 31 décembre 2021	1 758	26 364	15 500	-3 662	1 405 413 (2)	- 16 165	89 584	1 517 036	855 481	2 372 517
Affectation du résultat de décembre 2021	-	-	-	-	89 584	-	- 89 584	-	-	-
Résultat au 31 décembre 2022	-	-	-	-	-	-	126 172	126 172	75 891	202 064
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-	-	-	-	17 994	2 785	-	20 779	12 928	33 707
Mouvement de la réserve de conversion	-	-	-	-	- 1 918	2 785	-	867	504	1 371
Ecarts actuariels au titre des régimes à prestations définies	-	-	-	-	14 757	-	-	14 757	9 182	23 939
Instruments dérivés qualifiés de couverture - taux	-	-	-	-	117	-	-	117	76	193
Instruments dérivés qualifiés de couverture - change	-	-	-	-	293	-	-	293	189	482
Variation d'ajustements à la juste valeur des Placements long terme - Actions et fonds	-	-	-	-	-6 744	-	-	- 6 744	- 4 376	- 11 120
Réévaluation liée à l'hyperinflation en Argentine et en Turquie	-	-	-	-	8 138	-	-	8 138	5 280	13 418
Autres variations (6)	-	-	-	-	3 352	-	-	3 352	2 073	5 425
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-	-	-	-	107 578	2 785	36 588	146 951	88 819	235 771
Actions propres de Burelle SA (1)	-	-	-	172	- 184	-	-	- 12	-	- 12
Variation de périmètre et des réserves (3)	-	-	-	-	- 144 770	-	-	- 144 770	- 146 939	- 291 709
Dividendes distribués par Burelle SA (4)	-	-	-	-	- 26 293	-	-	- 26 293	-	- 26 293
Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe (5)	-	-	-	-	-	-	-	-	- 27 082	- 27 082
Coûts relatifs aux stock-options de Compagnie Plastic Omnium SE	-	-	-	-	257	-	-	257	167	424
Impôt différé sur les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions	-	-	-	-	- 66	-	-	- 66	- 43	- 109
Capitaux propres au 31 décembre 2022	1 758	26 364	15 500	-3 490	1 341 935 (2)	- 13 380	126 172	1 493 103	770 404	2 263 507

(1) Voir dans le « Tableau des flux de trésorerie », le montant en « Vente/achat d'actions propres » dans la rubrique « Flux de trésorerie provenant des opérations de financement ».

(2) Voir la note 5.2.1.2 pour le détail de la rubrique « Autres réserves ».

(3) Voir la note 5.2.1.3 pour le détail de la rubrique « Variation de périmètre et des réserves ».

(4) Pour le dividende par action distribué en 2022 par la société Burelle SA sur le résultat de l'exercice 2021 et en 2021 sur le résultat de l'exercice 2020 (voir la note 5.2.2 «Dividendes votés et distribués par Burelle SA »).

(5) Pour les dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe, voir la note 5.2.2 « Dividendes votés et distribués par les sociétés du Groupe autres que Burelle SA ».

(6) Ajustements d'amortissements sur exercices antérieurs, voir la note 5.1.2 "Autres immobilisations incorporelles"

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

En milliers d'euros	Notes	2022	2021
I - FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION
Résultat net	3.1.1	202 069	149 096
Dividendes reçus des entreprises associées et coentreprises		37 308	31 553
Eléments sans incidences sur la trésorerie		539 493	514 706
Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	4.9	- 46 868	- 42 803
Charges relatives aux plans de stock-options	4.3 - 5.2.3	425	1 970
Autres éliminations		- 21 411	- 11 797
Dépréciations et amortissements des immobilisations corporelles		308 577	283 933
Dépréciations et amortissements des immobilisations incorporelles		185 727	183 331
Variation des provisions		502	- 20 011
Plus ou moins-values sur cessions d'actifs immobilisés		- 4 593	9 675
Subventions d'exploitation au compte de résultat		- 1 682	- 1 428
Charge d'impôt exigible et des impôts différés	4.8.1	61 658	61 727
Coût de l'endettement financier net		57 157	50 109
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (avant coût de l'endettement net et impôt) (A)		778 870	695 355
Variation des stocks et en-cours nets		- 71 456	40 718
Variation des créances clients et comptes rattachés nets		- 47 202	126 999
Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés hors décaissements exceptionnels liés à l'acquisition de "VLS" (1)		83 332	- 169 569
Variation des autres actifs nets et passifs d'exploitation		- 37 871	- 70 269
VARIATION DES ELEMENTS DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT hors décaissements exceptionnels liés à		- 73 197	- 72 121
l'acquisition de "VLS" (B) (1) VARIATION DES ELEMENTS DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (B')	2.3.2.4.3	- 220 597	- 72 121

IMPOTS DECAISSES (C)		- 56 622	- 30 450
Intérêts payés Intérêts perçus		- 59 507 2 146	- 46 926 2 389
INTERETS FINANCIERS NETS DECAISSES (D)		- 57 361	- 44 537
TRESORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION hors décaissements exceptionnels liés à l'acquisition de "VLS" (A		591 690	548 247
+ B + C + D) '(1)(1)
TRESORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION avec décaissements exceptionnels liés à l'acquisition de "VLS" (A + B' + C + D)	2.3.2.4.3	444 290	476 126
II - FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS
Acquisitions d'immobilisations corporelles	3.1.3	- 230 732	- 161 674
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	3.1.3	- 160 956	- 145 196
Cessions d'immobilisations corporelles		7 634	7 244
Cessions d'immobilisations incorporelles		679	946
Variation nette des avances sur immobilisations - Fournisseurs d'immobilisations		16 887	- 2 315
Subventions d'investissement reçues		4 054	5 497
FLUX D'INVESTISSEMENTS D'EXPLOITATION (E)		- 362 434	- 295 498
EXCEDENT DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS hors décaissements exceptionnels liés à l'acquisition de
"VLS" (A+ B + C + D + E) (1)	2.3.2.4.3	229 256	252 749
EXCEDENT DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS avec décaissements exceptionnels liés à l'acquisition de "VLS" (A+ B' + C + D + E)		81 856	180 628
Acquisitions des titres de participation des sociétés intégrées, prises de contrôle, prises
de participation dans les entreprises associées et coentreprises et investissements liés	5.1.13	- 140 668	- 43 486
Acquisitions de titres non consolidés et obligations convertibles en actions		- 19 993	- 3 000
Acquisitions de Placements long terme - Actions et fonds	5.1.6	- 40 966	- 82 725
Cessions de Placements long terme - Actions et fonds	5.1.6	18 023	13 342
Impact des variations de périmètre - Trésorerie apportée par les entrantes	5.1.12	59 381	406
FLUX D'INVESTISSEMENTS DES OPERATIONS FINANCIERES (F)		- 124 223	- 115 463
FLUX DE TRESORERIE DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS (E + F)		- 486 657	- 410 961
III - FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES OPERATIONS DE FINANCEMENT
Vente / achat d'actions propres		- 12	- 250
Dividendes versés aux actionnaires de Burelle SA	5.1.14.1 - 5.2.2	- 26 293	- 26 297
Dividendes versés aux autres actionnaires	5.1.14.2	- 27 082	- 44 243
Acquisitions / cessions d'actions de Compagnie Plastic Omnium		- 16 312	- 19 436
Acquisition de titres de participations sans prise ni perte de contrôle		- 281 667	-
Augmentation des dettes financières		1 048 691	609 233
Remboursement des dettes financières et passifs locatifs nets		- 980 437	- 590 482
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES OPERATIONS DE FINANCEMENT (G)		- 283 112	- 71 475
Incidence des variations des cours de change (I)		- 4 248	- 1 798
VARIATION NETTE DE TRESORERIE (A + B' + C + D + E + F + G + H + I)
	5.1.12.2 -	- 329 727	64 013
TRESORERIE DE DEBUT DE PERIODE	5.2.6.7	934 617	870 604
TRESORERIE DE FIN DE PERIODE	5.1.12.2 - 5.2.6.7	604 890	934 617

(1) Les agrégats impactés par des décaissements exceptionnels liés à l'acquisition VLS ont été retraités dans un souci d'amélioration de la pertinence de l'information publiée et de l'appréciation de la performance du Groupe sur l'exercice 2022. En effet, ces décaissements sont sans lien avec l'activité normale des entités depuis leur prise de contrôle par Compagnie Plastic Omnium.

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

Les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2022 du groupe Burelle ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 22 mars 2023. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 25 mai 2023.

PRESENTATION DU GROUPE

La société Burelle SA, créée le 27 février 1957, est régie par le droit français. Les statuts ont fixé sa durée de vie jusqu'en 2056. Elle est immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le numéro 785 386 319 et le siège social est situé 19, boulevard Jules Carteret 69007 Lyon, France.

Les termes « le Groupe » ou « le groupe Burelle » renvoient à l'ensemble économique regroupant la société Burelle SA et ses filiales consolidées.

Le groupe Burelle est organisé autour de trois pôles d'activité qui sont :

Compagnie Plastic Omnium SE, détenue (1) directement à 60,01% au 31 décembre 2022. Elle est un groupe industriel, leader mondial des systèmes de carrosserie intelligents, des systèmes d'énergie propre (systèmes de stockage et d'alimentation en carburant et combustibles) et des modules bloc avant pour l'automobile. Depuis le 2ème semestre 2022, Compagnie Plastic Omnium a élargi son portefeuille d'activités à la fabrication des systèmes extérieurs intégrés d'éclairage de véhicules, de batteries et de systèmes d'électrification destinés à la mobilité électrique. Compagnie Plastic Omnium (2) est organisée autour de deux activités :
- Industries :
  - o Intelligent Exterior Systems (IES), dédiée aux systèmes complexes et intelligents de carrosserie.
  - o Clean Energy Systems (CES) qui regroupe dorénavant :
    - "Internal combustion engines" (ICE) dédiée aux systèmes de stockage d'énergie, de réduction des émissions polluantes ;
    - "E_Power" qui accueille la nouvelle activité de Actia Power, acquise par Compagnie Plastic Omnium au cours du 2ème semestre 2022, qui consiste en la conception, la fabrication de batteries embarquées, d'électronique de puissance et de systèmes d'électrification destinés à la mobilité électrique des camions, bus, cars, trains et engins de chantier. Voir dans les « Evènements significatifs de la période », la note 2.3.2.3.1 sur l'acquisition le 1er août 2022 de l'activité "Actia Power".
  - o New Energies (NE), dédiée au développement de la mobilité décarbonée telle la pile à combustible et les réservoirs à hydrogène.
  - o Lighting, créée en 2022, pour les systèmes extérieurs intégrés qui regroupe les activités des acquisitions réalisées par Compagnie Plastic Omnium au cours du 2ème semestre 2022 et spécialisées dans l'éclairage automobile : AMLS Osram (Automotive Lighting Systems OSRAM) et VLS (Varroc Lighting Systems). Voir dans les « Evènements significatifs de la période », la note 2.3.2.2 sur l'acquisition de deux activités spécialisées dans l'éclairage.
- Modules : activités de conception, de développement et d'assemblage de modules (HBPO).
Burelle Participations, filiale détenue à 100 % dédiée au capital-investissement et ;
Sofiparc, filiale immobilière détenue à 100 % et sa filiale Sofiparc Hotels détenue à 100 % et dont l'activité a démarré sur le 2ème semestre 2022. Voir la note 2.2.1.1.2 " Diversification des activités de Sofiparc dans l'hotellerie " dans les « Evènements significatifs de la période ».

Les actions de la société Burelle SA se négocient sur le compartiment A du marché réglementé de NYSE Euronext (code ISIN : FR0000061137).

Les états financiers sont principalement présentés en milliers d'euros et arrondis au millier le plus proche.

(1) Les droits de vote, pourcentage de détention et pourcentage d'intérêt de l'actionnaire principal Burelle SA sur Compagnie Plastic Omnium SE sont présentés ciaprès :

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Droits de vote (avant élimination des actions propres) de Burelle SA sur Compagnie Plastic Omnium SE	73,78%	73,28%
Pourcentage de détention (avant élimination des actions propres) de Burelle SA sur Compagnie Plastic Omnium SE	60,01%	59,35%
Pourcentage d'intérêt de Burelle SA dans Compagnie Plastic Omnium SE	60,65%	60,20%

(2) Les termes « Compagnie Plastic Omnium » ou « le groupe Plastic Omnium » renvoient à l'ensemble regroupant la société Compagnie Plastic Omnium SE et ses filiales consolidées.

1. REFERENTIEL APPLIQUE, REGLES ET METHODES COMPTABLES

1.1. Référentiel appliqué, règles et méthodes comptables

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont identiques à ceux appliqués par le Groupe au 31 décembre 2021 à l'exception des nouveaux textes applicables, dont en particulier celui relatif au point suivant, pris en compte à partir du 1er janvier 2022 : Les modifications de la norme IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" qui précisent que les coûts à retenir pour déterminer si un contrat est déficitaire doivent comprendre à la fois les coûts marginaux liés à l'exécution du contrat et une affectation des autres coûts directement liés à l'exécution du contrat.

Ces évolutions sont sans impact significatif sur les comptes consolidés.

Ils sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2022 et disponibles sur le site internet de la Commission Européenne.

Le référentiel IFRS comprend les International Accounting Standards (IAS) et les International Financial Reporting Standards (IFRS) ainsi que les International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC). Ces principes comptables ne diffèrent pas significativement des normes et interprétations d'application obligatoire au 31 décembre 2022, telles que publiées par l'IASB.

Le Groupe n'a pas anticipé l'application de normes, interprétations et amendements dont l'application n'est pas obligatoire au 31 décembre 2022. L'analyse des impacts est en cours.

1.2. Périmètre de consolidation

1.2.1. Principes de consolidation

Les sociétés pour lesquelles le Groupe détient plus de 50 % des droits de vote et dès lors que les accords de gouvernance permettent au Groupe d'avoir le contrôle sur les sociétés, sont consolidées par intégration globale. Les sociétés détenues à moins de 50 %, mais sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle en substance sont consolidées selon cette même méthode.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, qualifiées de « coentreprises » dans la mesure où le Groupe n'a pas d'activités conjointes, ainsi que les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable (présumée lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote dans une société), qualifiées de « Participations dans les entreprises associées » sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

Le Groupe examine principalement les éléments et critères suivants afin d'apprécier l'existence d'un contrôle conjoint ou d'une influence notable sur une entité :

la gouvernance : représentation du Groupe aux organes de gouvernance, règles de majorité, droits de veto ;
la détermination des droits substantiels ou protectifs accordés aux actionnaires, en relation notamment avec les activités pertinentes de l'entité, la participation au processus d'élaboration des politiques, et notamment aux décisions relatives aux dividendes et autres distributions;
les conséquences d'une clause de résolution de conflits ;
le droit / l'exposition du Groupe aux rendements variables de l'entité.

1.2.2. Participations ne donnant pas le contrôle

Les participations ne donnant pas le contrôle représentent la part d'intérêts qui n'est pas détenue par le Groupe. Elles sont présentées de façon distincte dans le compte de résultat et dans les capitaux propres du bilan consolidé, séparément du résultat et des capitaux propres attribuables à la société mère.

Les participations ne donnant pas le contrôle peuvent être, soit évaluées à la juste valeur à la date d'acquisition (c'est-àdire avec une quote-part de goodwill), soit pour leur quote-part dans la juste valeur de l'actif net identifiable acquis. Ce choix peut se faire transaction par transaction.

Des modifications de la part d'intérêt d'une société mère dans une filiale qui n'emportent pas modification du contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur des capitaux propres. Ainsi, lors d'une augmentation (ou diminution) du pourcentage d'intérêt du Groupe dans une entité contrôlée, sans modification du contrôle, l'écart entre le coût d'acquisition (ou prix de cession) et la valeur comptable de la quote-part d'actif net acquis (ou cédé) est comptabilisé dans les capitaux propres.

1.2.3. Conversion des comptes des sociétés étrangères

La monnaie de présentation des comptes du groupe Burelle est l'euro. Les comptes des sociétés étrangères sont établis en monnaie fonctionnelle c'est-à-dire dans la monnaie de l'environnement économique dans lequel l'entité opère ; généralement la monnaie fonctionnelle correspond à la monnaie locale sauf pour quelques filiales étrangères telles que les filiales mexicaines et polonaises essentiellement qui effectuent la majorité de leurs transactions dans une autre devise. Ces comptes sont convertis dans la monnaie de présentation du Groupe, selon les principes suivants :

conversion des postes du bilan, à l'exception des capitaux propres, au taux de clôture ;
conversion des postes du compte de résultat au taux moyen de la période ;
prise en compte de l'écart de conversion en réserves dans les capitaux propres consolidés.

Les goodwill dégagés à l'occasion de regroupements avec des sociétés étrangères sont comptabilisés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité acquise. Ils sont convertis par la suite, dans la monnaie de présentation du Groupe, au cours de clôture, l'écart de conversion étant constaté en capitaux propres.

En cas de cession totale d'une société étrangère, les différences de conversion s'y rapportant, comptabilisées en capitaux propres, sont reconnues en résultat.

1.2.4. Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition.

L'excédent de la somme du prix payé au vendeur et, le cas échéant, de la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise par rapport au solde net des actifs acquis et des passifs repris identifiables est comptabilisé en goodwill.

Les coûts liés à l'acquisition sont comptabilisés en charges.

Les ajustements de juste valeur des actifs acquis et des passifs repris ou assumés sont comptabilisés en contrepartie d'ajustements de goodwill sur la base d'informations obtenues pendant la période d'allocation, c'est-à-dire au maximum dans les douze mois suivant l'acquisition. Les variations de valeur intervenant au-delà sont comptabilisées en résultat, y compris au titre des actifs et passifs d'impôts différés, si elles sont liées à de nouveaux éléments intervenus depuis la prise de contrôle. Si elles résultent de nouvelles informations relatives à des faits existant en date d'acquisition et collectées au cours des 12 mois suivant cette date, elles ont pour contrepartie l'écart d'acquisition.

Les modifications qui entraînent une prise de contrôle ont les conséquences suivantes :

une cession théorique de la participation historiquement détenue, avec comptabilisation d'un résultat de cession à la date de prise de contrôle ;
la comptabilisation du regroupement d'entreprises en application de la norme IFRS 3 « Regroupement d'entreprises ».

1.3. Eléments opérationnels

1.3.1. Information sectorielle

L'information sectorielle est présentée sur la base des secteurs identifiés dans le reporting interne du Groupe et communiqués à la Direction pour décider de l'allocation des ressources et analyser la performance.

Le Groupe est géré selon deux secteurs opérationnels :

o Compagnie Plastic Omnium, qui opère dans le métier des équipements de mobilité : Compagnie Plastic Omnium est gérée selon deux secteurs opérationnels : « Industries » et « Modules » ;
o le pôle immobilier, constitué :
- o de la société immobilière Sofiparc SAS qui détient et gère un patrimoine immobilier, principalement constitué de bureaux, à Levallois dans les Hauts-de-Seine, et à Lyon dans le Rhône.
- o de la filiale Sofiparc Hotels détenue à 100 % par Sofiparc et dont l'activité a démarré sur le 2ème semestre 2022. Voir la note 2.2.1.1.2 " Diversification des activités de Sofiparc dans l'hotellerie " dans les « Evènements significatifs de la période ».

Les activités de Burelle SA et Burelle Participations SA sont rattachées aux « Éléments non affectés » qui regroupent également les éliminations inter-secteurs.

1.3.2. Chiffre d'affaires / « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients »

Compagnie Plastic Omnium applique depuis le 1er janvier 2018 la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ».

Ventes de pièces de Compagnie Plastic Omnium

Les accords signés avec les clients dans le cadre du développement et de la fourniture de pièces ne remplissent pas les critères d'un contrat au sens d'IFRS 15 ; en général, seules les commandes fermes reçues des clients sont analysées comme un contrat matérialisant une obligation de performance.

Le chiffre d'affaires de pièces est comptabilisé lorsque le contrôle des biens est transféré au client, habituellement à la livraison des biens, et évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane.

Prestations de services et réalisation d'outillages spécifiques de Compagnie Plastic Omnium

La phase projet correspond à la période pendant laquelle le Groupe travaille sur le développement de la pièce à produire, sur la conception et la fabrication des outillages spécifiques qui seront utilisés lors de la production ainsi que sur l'organisation des processus de production à venir et la logistique. Elle commence à la nomination du Groupe sur le véhicule et le produit concernés et s'achève lorsque le volume normal de production est atteint.

Le traitement comptable appliqué repose sur l'identification par le Groupe dans la plupart des cas de deux obligations de performance, distinctes de la production de pièces, au titre de l'activité Design et la fourniture de certains outillages spécifiques dont le contrôle est transféré aux clients.

Les produits de l'activité design y compris ceux explicitement inclus dans le prix pièce sont reconnus au démarrage de la vie série. Les paiements reçus avant le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients. Les coûts liés à ces deux obligations de performance sont comptabilisés en stocks pendant la phase projet puis en charges lorsque leur contrôle est transféré au client, c'est-à-dire au démarrage de la vie série.

Les entités issues du groupe VLS, dont Compagnie Plastic Omnium a pris le contrôle en octobre 2022, reconnaissent le chiffre d'affaires Outillages à l'avancement des coûts. Des analyses sont en cours, dans le cadre de l'élaboration du bilan d'ouverture, pour conclure sur la pertinence du maintien de ce traitement comptable.

1.3.3. Marge opérationnelle

Le Groupe présente dans le compte de résultat une marge opérationnelle avant prise en compte des éléments suivants :

l'amortissement d'actifs incorporels liés aux acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises ;
et la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises.

Le Groupe présente également une marge opérationnelle après prise en compte de ces éléments.

Le premier agrégat correspond au chiffre d'affaires diminué des coûts directs de vente, des frais de Recherche et de Développement, des frais commerciaux et administratifs. Les « Frais de Recherche et Développement » intègrent les crédits d'impôts liés à l'effort de recherche des filiales du Groupe (voir les notes 4.1 « détail des frais de Recherche et Développement » et 4.2 « coûts des biens et services vendus, frais de développement, commerciaux et administratifs »).

Le deuxième agrégat intègre la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises présentée sur une ligne distincte et les impacts liés à l'amortissement des contrats clients et marques acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises présentés également sur une ligne distincte du compte de résultat.

La marge opérationnelle après prise en compte des amortissements d'actifs incorporels liés aux acquisitions et de la quotepart de résultat des entreprises associées et coentreprises, appelée « marge opérationnelle » dans le compte de résultat présenté, est le principal indicateur de performance utilisé par le Groupe.

La marge opérationnelle ne comprend pas les autres produits et charges opérationnels (voir note 1.3.4).

1.3.4. Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels comprennent, pour l'essentiel

les résultats de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles ;
les provisions pour dépréciations des actifs incorporels et corporels, y compris les dépréciations éventuelles des goodwill ;
les écarts de change provenant de taux de devises différents entre ceux retenus pour la comptabilisation de créances et dettes d'exploitation et ceux constatés lors du règlement de ces créances et dettes ;
les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leurs fréquences, leurs natures ou leurs montants, à l'instar des profits et pertes réalisés dans le cadre d'opérations de variations de périmètre, des coûts de pré-démarrage de nouvelles usines de grande taille, des coûts de restructuration et de ceux relatifs aux mesures d'adaptation des effectifs.

1.3.5. Comptabilisation des opérations exprimées en devises

Les opérations en monnaies étrangères sont enregistrées initialement en monnaie fonctionnelle, au cours en vigueur à la date de transaction. A l'arrêté des comptes, les actifs et passifs monétaires sont revalorisés aux taux en vigueur à la date de clôture. Les actifs et passifs non monétaires sont valorisés au coût historique, en vigueur à la date de transaction (goodwill, actifs corporels, stock par exemple.) Les actifs et passifs non monétaires évalués à la juste valeur sont valorisés aux taux en vigueur à la date de détermination de la juste valeur.

Pour les éléments monétaires, les écarts de change provenant de changements de taux sont présentés au compte de résultat, en autres produits et charges opérationnels, lorsqu'ils sont relatifs à des opérations d'exploitation, en résultat financier lorsqu'ils sont relatifs à des opérations financières.

1.3.6. Stocks et en-cours

1.3.6.1. Stocks de matières premières et autres approvisionnements

Les stocks de matières premières et autres approvisionnements sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

A la clôture de l'exercice, ces stocks sont dépréciés lorsque le prix de vente estimé des produits finis auxquels ils sont dédiés dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés résiduels de commercialisation, de production et de transformation, ne permet pas de recouvrer leur coût.

1.3.6.2. Stocks de produits finis et intermédiaires

Les stocks de produits finis et intermédiaires sont valorisés sur la base des coûts de production standard, révisés annuellement. Le prix de revient comprend les consommations et les charges directes et indirectes de production. Les coûts ainsi obtenus ne comportent ni frais généraux administratifs ou informatiques non liés à la production, ni frais de Recherche & Développement, ni frais commerciaux. La sous-activité n'est pas incorporée dans la valorisation des stocks.

1.3.6.3. Stocks projets - Outillage et développement de Compagnie Plastic Omnium

Ces stocks correspondent aux coûts engagés par Compagnie Plastic Omnium afin de satisfaire une obligation de performance dans le cadre des projets de constructeurs automobiles.

Le coût des stocks est comparé à la clôture à la valeur nette de réalisation. S'il excède la valeur nette de réalisation, une dépréciation est comptabilisée pour ramener les stocks à leur valeur nette de réalisation.

1.3.7. Créances

Les créances sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur enregistrement. La juste valeur correspond généralement à la valeur nominale de la créance, dès lors que la vente a été réalisée avec des conditions normales de délai de paiement. Des dépréciations sont constituées pour couvrir les pertes de crédit attendues et des risques avérés de nonrecouvrement des créances. Le montant des dépréciations est déterminé de façon statistique pour le risque de crédit et contrepartie par contrepartie, sur une base individuelle pour le risque de non recouvrement.

Les créances de financement correspondent, pour l'essentiel aux ventes de développements et outillages pour lesquelles le Groupe a signé un accord permettant aux clients un paiement étalé (exemple : prix pièces « rondelle » garantie contractuellement par les clients). Ces créances ont des délais de paiements initiaux à plus d'un an et peuvent porter intérêts dans le cadre d'un financement d'actifs convenu avec les clients. Le produit relatif à ces créances est comptabilisé en chiffre d'affaires. Ces créances de financement sont déduites de l'endettement financier du Groupe dans le cadre du calcul de l'endettement financier net du Groupe.

Les créances cédées à des tiers et donc décomptabilisées du bilan, répondent aux critères suivants :

les droits attachés aux créances sont transférés à des tiers ;
la quasi-totalité des risques et avantages qui leur sont associés sont transférés à des tiers.

Les risques pris en compte sont les suivants :

o le risque de crédit ;

o les aléas relatifs aux retards de paiement tant sur la durée que sur les montants ;
o le transfert du risque de taux, totalement assumé par l'acquéreur des créances.

1.3.8. Subventions

Les subventions reçues sont inscrites au passif du bilan ; elles correspondent à des subventions accordées dans le cadre d'investissements pour de nouveaux sites ou matériels de production ou de programmes de recherche et de développement.

Les subventions sont reprises en résultat au niveau de la marge brute, au fur et à mesure de l'amortissement des biens acquis au moyen de ces subventions ou de la comptabilisation des charges de recherche associées.

1.4. Charges et avantages du personnel

1.4.1. Paiement sur base d'actions de Compagnie Plastic Omnium

Les plans d'option d'achat et plans d'options gratuites accordés aux salariés par Compagnie Plastic Omnium sont évalués conformément à la norme IFRS 2 à leur juste valeur à la date d'attribution des droits par le Conseil d'Administration, en utilisant le modèle mathématique « Black & Scholes ».

Cette valeur est figée à la date d'attribution du plan et la charge liée est comptabilisée en « charges de personnel » linéairement sur la période d'acquisition des droits, avec une contrepartie en réserves.

Lors de l'exercice des options, le montant de trésorerie perçu par Compagnie Plastic Omnium au titre du prix d'exercice est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées.

Les obligations résultant de paiements fondés sur des actions, telles que le "Long Term Incentive plan" décrit dans la note 5.2.3 mis en place au cours de l'exercice 2022 par Compagnie Plastic Omnium, sont comptabilisées en tant que plan de règlement de trésorerie conformément à la norme IFRS 2. Ces plans, réglés en espèces, sont évalués à leur juste valeur pendant leur durée.

La charge relative aux paiements estimés attendus est répartie sur la période d'acquisition des droits et figure dans les charges de personnel.

1.4.2. Provisions pour engagements de retraite et assimilés

Les engagements de retraite et autres avantages à long terme accordés au personnel concernent les salariés du Groupe en activité. Les régimes mis en place pour couvrir les engagements de retraite sont soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.

En juin 2021 l'IAS Board a validé la position présentée par l'IFRIC relative à la méthode d'attribution des droits aux périodes de service dans le cadre de l'évaluation des avantages du personnel (IAS 19).

Les régimes concernés sont ceux à prestations définies vérifiant cumulativement les conditions suivantes :

l'attribution des droits, versés sous forme d'une prestation unique au moment du départ en retraite, est conditionnée à la présence du salarié dans l'entreprise au moment de ce départ en retraite ;
les droits sont fonction de l'ancienneté dans l'entreprise au moment du départ en retraite et sont plafonnés à partir d'un certain nombre d'années d'ancienneté.

La nouvelle méthode conduit à ne constituer une provision pour les salariés qu'à partir d'un certain nombre d'années de services et à faire évoluer la provision de manière linéaire jusqu'à la date de départ à la retraite du salarié.

Seules les Indemnités de Fin de Carrière des sociétés françaises ont été concernées par ce changement de méthode, avec pour impact une diminution de la dette actuarielle (3,5 millions d'euros) fin 2021.

1.4.2.1 Régimes à cotisations définies

Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges opérationnelles, les cotisations assises sur les salaires de l'exercice qui sont versées aux organismes locaux en charge des régimes de retraites et de prévoyance, selon les lois et usages en vigueur dans chaque pays. Le Groupe n'ayant aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires ou des prestations futures, aucun passif actuariel n'est comptabilisé au titre de ces régimes à cotisations définies.

1.4.2.2 Régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies concernent principalement les avantages postérieurs à l'emploi et correspondent essentiellement aux engagements suivants :

indemnités de départ à la retraite des salariés français ;
autres engagements de retraites et compléments de retraite, principalement aux Etats-Unis, en France et en Belgique ;
régimes de couverture des frais médicaux aux Etats-Unis.

Les régimes à prestations définies font l'objet de provisions pour avantages du personnel calculées sur la base d'évaluations actuarielles réalisées par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées.

Ces évaluations intègrent notamment des hypothèses propres à chaque régime :

de dates de départ à la retraite fixées selon les termes de la législation et en particulier pour les salariés français, suivant une hypothèse de départ volontaire à taux plein ;
de mortalité ;
de probabilité de départ avant la retraite pour les personnels actifs ;
d'estimations d'évolution de salaires jusqu'à l'âge de la retraite ;
de taux d'actualisation et d'inflation.

Lorsque les régimes à prestations définies sont couverts par des fonds, les engagements au titre de ces régimes sont réduits de la valeur de marché en date de clôture des fonds associés. L'évaluation intègre des hypothèses de rentabilité à long terme des actifs investis calculés sur la base du taux d'actualisation utilisé pour valoriser les engagements sociaux.

Les variations de provisions correspondant aux régimes à prestations définies sont enregistrées au fur et à mesure de l'acquisition des droits par les salariés, au compte de résultat, en « charges opérationnelles », à l'exception :

de l'effet de la désactualisation des engagements présenté en résultat financier ;
des écarts actuariels sur avantages du personnel postérieurs à l'emploi présentés en capitaux propres.

1.4.2.3 Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme correspondent, pour l'essentiel, aux médailles du travail des salariés français.

Les écarts actuariels relatifs aux « Autres avantages à long terme » (en particulier les médailles du travail) sont comptabilisés immédiatement en résultat.

1.5. Autres provisions

1.5.1. Provisions pour adaptation des effectifs

Le coût des mesures d'adaptation des effectifs est pris en charge dès que celles-ci ont fait l'objet d'un plan détaillé et d'une annonce aux personnels concernés ou à leurs représentants, créant une attente fondée que le Groupe mettra en œuvre ce plan.

1.5.2. Provisions pour contrats déficitaires

Des provisions sont comptabilisées lorsqu'il existe des obligations à l'égard de tiers entraînant une sortie probable de ressources au bénéfice de ces tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue pour le Groupe. Les pertes identifiées sur contrats déficitaires, c'est-à-dire sur les contrats dont les coûts inévitables liés aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques attendus, font l'objet de provisions. Ces provisions sont inscrites en passif courant ou en non courant en fonction du caractère court ou moyen-long terme.

1.6. Actif immobilisé

1.6.1. Goodwill

Les goodwill sont évalués annuellement, à leur coût, diminué des éventuelles dépréciations représentatives de pertes de valeur. Les pertes de valeur comptabilisées sur des goodwill sont irréversibles.

Les goodwill négatifs (badwill) sont rapportés au compte de résultat au cours de l'exercice d'acquisition.

1.6.2. Immobilisations incorporelles

1.6.2.1. Frais de Recherche et de Développement de Compagnie Plastic Omnium

Les coûts de développement encourus lors de la phase projet et liés à l'exécution du contrat conclu avec le client ne répondant pas à une obligation de performance sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Ces coûts internes et externes sont relatifs aux travaux sur l'organisation des processus achats, logistiques et industriels en vue de produire les pièces qui seront commandées par les clients.

Ces coûts sont comptabilisés en immobilisations incorporelles en cours pendant la phase développement et amortis linéairement sur la durée estimée de la production série, c'est-à-dire en général trois ans pour les pièces d'aspect, cinq ans pour les systèmes à carburant ou combustible, et les activités Lighting et Modules.

La charge d'amortissement des heures de développement est comptabilisée en frais de Recherche & Développement.

Les immobilisations en cours font l'objet de tests de dépréciation annuels. A compter de leur mise en service, des tests de dépréciations sont réalisés dès lors que des indices de perte de valeur sont identifiés.

Les produits reçus des clients liés au titre de ces coûts sont comptabilisés en chiffre d'affaires à compter du démarrage de la vie série sur la durée de la production. Les paiements reçus avant le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients.

Le traitement comptable des coûts répondant à une obligation de performance est décrit dans la note 1.3.2 « Chiffre d'affaires/Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ».

Par ailleurs, en application d'IFRS 15, seuls les coûts d'obtention de contrats qui n'auraient pas existé en l'absence de contrat sont portés à l'actif et amortis sur la durée prévue de la production; les coûts encourus avant la nomination du Groupe, que le contrat soit obtenu ou non, sont comptabilisés en charges de la période.

1.6.2.2. Autres frais de Recherche et de Développement de Compagnie Plastic Omnium

Les frais de recherche et de développement d'une technologie générique qui ne remplissent pas les critères de capitalisation de la norme IAS 38 Immobilisations Incorporelles constituent des charges de l'exercice.

1.6.2.3. Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût diminué des amortissements et pertes de valeur constatés. Elles sont amorties selon la méthode linéaire, en fonction des durées d'utilisation prévues.

Il s'agit essentiellement des contrats clients acquis par Compagnie Plastic Omnium, « activités Extérieurs de Faurecia » (totalement amorti au 31 décembre 2022) et « HBPO » en 2018.

Dans le cadre des acquisitions "AMLS Osram" et "Actia Power" réalisées au 2ème semestre 2022, Compagnie Plastic Omnium a procédé à l'affectation provisoire des prix d'acquisition. Dans ce cadre, la technologie acquise a été évaluée et comptabilisée dans les Comptes Consolidés du Groupe sur les bases suivantes :

Technologie "AMLS Osram" pour 16 millions d'euros amortie sur dix ans à compter du 1er juillet 2022 ;
Technologie "Actia Power" pour 4,5 millions d'euros amortie sur sept ans à compter du 1er aout 2022.

L'évaluation de la Technologie et contrats clients acquis "VLS" est en cours ; elle devrait être finalisée au cours du 1er trimestre 2023.

1.6.3. Immobilisations corporelles

1.6.3.1. Actifs en pleine propriété

Ensembles immobiliers non industriels

Le Groupe Burelle, au travers de sa filiale Sofiparc, détient des ensembles immobiliers de bureaux à Levallois et Nanterre louées à des entités du Groupe.

Ces ensembles immobiliers sont initialement comptabilisés à leur coût d'acquisition ou de production puis évalués selon le modèle de la réévaluation. Ce modèle, qui s'applique à l'ensemble de la catégorie des actifs immobiliers non industriels du Groupe, consiste à comptabiliser les immobilisations sur la base du montant réévalué qui est égal à la juste valeur à la date de réévaluation diminué du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeurs. Lorsqu'une immobilisation corporelle est réévaluée, la valeur comptable brute est ajustée.

Des évaluations sont réalisées régulièrement par des experts indépendants afin que la valeur comptable des actifs réévalués soit toujours proche de leur juste valeur.

Lorsque la juste valeur d'un actif augmente, la valeur comptable est majorée avec pour contrepartie l'écart de réévaluation des autres éléments du résultat global. Ce traitement est approprié sauf si la réévaluation vient compenser une réévaluation négative antérieure comptabilisée en charge au titre de cet actif ; dans ce cas, la réévaluation à la hausse est comptabilisée en produit.

Lorsque la juste valeur d'un actif diminue, la contrepartie de la réduction de la valeur comptable est comptabilisée en charge sauf s'il existe un solde créditeur positif dans la réserve de réévaluation au titre de cet actif. Dans ce cas, la réserve de réévaluation est réduite et ce n'est, le cas échéant, que l'excès qui est comptabilisé en charge.

Les durées d'amortissement des ensembles immobiliers sont de 10, 20 ou 40 ans en fonction des composants.

Actifs industriels et autres

A leur date d'entrée dans le patrimoine, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, à leur coût de production lorsqu'elles sont créées par l'entreprise pour elle-même (ou sous-traitées) ou à leur juste valeur pour celles acquises à titre gratuit.

Les immobilisations corporelles peuvent être des outillages spécifiques développés par Compagnie Plastic Omnium dans le cadre de contrats de production signés avec les clients sans transfert de contrôle aux clients et pour lesquels le cas échéant Compagnie Plastic Omnium percevra une rémunération intégrée dans le prix pièce. Dans ce cas, cette rémunération est comptabilisée en chiffre d'affaires sur la durée de la vie série.

Dans la mesure où des immobilisations ont fait l'objet de cessions ou d'apports à l'intérieur du Groupe, les plus-values ou moins-values constatées sont éliminées dans les comptes consolidés.

A une date ultérieure, les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements basés sur leur durée de vie et du cumul des pertes de valeur.

Les frais d'entretien et de réparation des immobilisations afin de restaurer ou de maintenir les avantages économiques futurs que l'entreprise peut attendre en termes de niveau de performance estimé à la date d'origine de l'actif, sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

Les dépenses ultérieures sont capitalisées uniquement s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à la dépense reviennent au Groupe du fait par exemple d'une augmentation de la performance ou de l'efficacité de l'actif concerné.

Constructions	20 et 40 ans
Agencements immobiliers	10 ans
Presses et machines de transformation	7 à 10 ans
Machines d'usinage, de finition et autres équipements industriels	3 à 10 ans

Le Groupe applique l'approche par composants sur ses ensembles immobiliers et sur ses ensembles fonctionnels significatifs.

A compter de leur date d'acquisition les entités appliquent, lorsqu'elles sont pertinentes, les durées d'amortissement du Groupe.

1.6.3.2. Contrats de location

Le Groupe applique la norme IFRS 16 « Contrats de location ».

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette norme, le Groupe évalue si un contrat est un contrat de location selon IFRS 16 en appréciant, à la date d'entrée du dit contrat, si ce dernier porte sur un actif spécifique, si le Groupe obtient la quasitotalité des avantages économiques liés à l'utilisation de l'actif et à la capacité de contrôler l'utilisation de cet actif.

Les deux exemptions de capitalisation proposées par la norme au titre des contrats d'une durée initiale inférieure ou égale à douze mois et des biens de faible valeur unitaire à neuf, que le Groupe a défini comme étant inférieure ou égale à 5 000 euros, ont été utilisées.

Le traitement comptable est le suivant :

Comptabilisation en immobilisations corporelles de droits d'utilisation d'actifs au titre de contrats de location remplissant les critères de capitalisation définis par la norme IFRS 16 ;
Comptabilisation d'une dette financière au titre de l'obligation de paiement des loyers durant la durée de ces contrats ;
Comptabilisation d'une charge d'amortissement du droit d'utilisation de l'actif et d'une charge financière relative aux intérêts sur la dette de loyers qui se substituent en partie à la charge opérationnelle constatée précédemment au titre des loyers. La durée d'amortissement du droit d'utilisation est déterminée sur la base de la durée du contrat, avec prise en compte d'une option de renouvellement ou de résiliation lorsque son exercice est raisonnablement certain ;
Dans le tableau des flux de trésorerie, les paiements au titre du remboursement de la dette affectent les flux de financement.

Le taux d'actualisation utilisé pour calculer la dette de loyer est déterminé, pour chaque bien, en fonction du taux marginal d'endettement à la date de commencement du contrat. Ce taux correspond au taux d'intérêt qu'obtiendrait l'entité preneuse, au commencement du contrat de location, pour financer l'acquisition du bien loué. Ce taux est obtenu par l'addition du taux des obligations d'État de durées similaires aux biens loués et du spread de crédit de l'entité.

Le Groupe s'est doté d'un outil permettant de réaliser pour chaque contrat remplissant les critères de capitalisation IFRS 16 une évaluation des droits d'utilisation et de la dette financière liée et de l'ensemble des impacts sur le compte de résultat et le bilan conformes à IFRS 16.

Les montants comptabilisés à l'actif au titre des droits d'utilisation et en dette financière concernent essentiellement les locations immobilières de sites industriels, de stockage et de locaux administratifs ; le solde correspond essentiellement à des équipements industriels et des véhicules.

1.6.4. Perte de valeur sur actifs immobilisés

1.6.4.1. Perte de valeur sur goodwill

Les goodwill du groupe Burelle ne sont pas amortis, et font l'objet d'un « test de dépréciation » au minimum une fois l'an, en fin d'exercice, mais également en cours d'exercice dans le cas d'indices de perte de valeur.

Les goodwill sont portés uniquement par le secteur opérationnel constitué par Compagnie Plastic Omnium.

Les tests de perte de valeur sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (U.G.T.) ou des groupes d'unités génératrices de trésorerie, que sont :

« Industries »
« Modules »

La valeur nette comptable de l'ensemble des actifs (y compris les goodwill), constituant chaque unité génératrice de trésorerie, est comparée à sa valeur recouvrable, c'est-à-dire au maximum entre la juste valeur diminuée des coûts de cession et la valeur d'utilité déterminée selon la méthode des cash-flows actualisés.

Ces données prévisionnelles sont issues des plans à moyen terme de Compagnie Plastic Omnium, établis pour la période des cinq années à venir, révisés le cas échéant pour tenir compte des conditions de marché les plus récentes. Au-delà de cet horizon, est calculée une valeur terminale correspondant à la capitalisation des données de la dernière année du plan auxquelles est appliqué un taux de croissance à long terme reflétant des perspectives d'évolution du marché. Ces données prévisionnelles sont actualisées.

Les hypothèses pour la détermination des taux d'actualisation prennent en compte :

une prime de risque sectorielle ;
un « spread » de financement sectoriel pour l'évaluation du coût de la dette ;
les taux retenus par des sociétés comparables dans chacun des secteurs.

Des tests de sensibilité sont réalisés sur les hypothèses clés que sont le taux d'actualisation, le taux de croissance à l'infini et la marge opérationnelle.

1.6.4.2. Perte de valeur sur les immobilisations incorporelles et corporelles amortissables

Les immobilisations incorporelles et corporelles amortissables font l'objet de tests de dépréciation à compter de leur mise en service dans le cadre d'indices de perte de valeur telles que des pertes récurrentes de l'entité, décisions d'arrêt de commercialisation de production, fermetures de site. Les immobilisations incorporelles en cours font également l'objet de test de valeur une fois par an en fin d'exercice.

Concernant les ensembles immobiliers non industriels détenus par Sofiparc, comme indiqué dans la section 1.6.3.1, lorsque la juste valeur d'un actif diminue, la contrepartie de la réduction de la valeur comptable est comptabilisée en charge sauf s'il existe un solde créditeur positif dans la réserve de réévaluation au titre de cet actif. Dans ce cas, la réserve de réévaluation est réduite et ce n'est, le cas échéant, que l'excès de perte de valeur qui est comptabilisé en charge.

1.6.5. Immeubles de placement

Les éléments dans la rubrique "Immeubles de placement " à l'actif du bilan du Groupe, correspondent à des ensembles immobiliers qui ne sont pas utilisés par le Groupe. Il s'agit d'ensembles immobiliers :

non occupés au moment de la clôture des comptes et dont l'utilisation est indéterminée ;
ou détenus dans un objectif de valorisation à long terme ou pour en tirer des revenus au travers par exemple de contrats de location

Concernant les biens immobiliers dont l'utilisation est indéterminée à la date de clôture, le Groupe peut, le cas échéant, décider d'utiliser tout ou partie de ces actifs (auquel cas, cette partie serait reclassée en exploitation) ou de les louer dans le cadre d'un ou plusieurs contrats de location simple.

Les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur à la clôture, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Une expertise est réalisée par un évaluateur externe à intervalles réguliers dans le cadre des clôtures annuelles. Entre deux évaluations et/ou attestations, le Groupe s'assure auprès de l'expert que le marché de l'immobilier n'a pas connu d'évolution significative. La juste valeur arrêtée par l'expert est déterminée par référence directe à des prix observables sur un marché actif (niveau 2 de juste valeur).

Les surfaces issues des ensembles immobiliers précédemment classés en immeubles de placement et qui passent en exploitation lorsque le Groupe décide de les garder pour son propre usage, sont comptabilisées sur la base de leur valeur dans les comptes au moment du transfert.

Lorsque des ensembles immobiliers passent de la catégorie "Immobilisations corporelles" à la catégorie " Immeubles de placement ", tout écart à cette date entre la valeur dans les comptes et la juste valeur est comptabilisé comme une réévaluation.

1.7. Actifs destinés à être cédés et activités destinées à être cédées

Sont classés dans la rubrique « Actifs destinés à être cédés » au bilan, à partir du moment où les actifs ou groupes d'actifs sont disponibles pour la vente dans leur état actuel et que la vente est hautement probable, les éléments suivants :

un actif non-courant détenu en vue de sa vente ;
un groupe d'actifs détenus en vue de leur vente et non en vue d'une utilisation continue ;
et des activités et sociétés acquises dans la perspective d'une cession ultérieure.

Les passifs relatifs à ces actifs, groupe d'actifs, activités et sociétés destinés à être cédés sont également présentés au passif du bilan sur une ligne distincte dénommée « Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés ».

Les actifs (ou groupes d'actifs) classés dans cette catégorie ne font plus l'objet d'amortissement. Ils sont évalués au montant le plus faible de leur valeur comptable et du prix de cession, diminué des frais relatifs à la vente. Les pertes de valeur éventuelles sont enregistrées en « Autres charges opérationnelles » du Groupe.

Au bilan, les données relatives aux « Actifs et activités destinés à être cédés » pris distinctement dans les états financiers ne donnent pas lieu au retraitement des années antérieures en termes de présentation.

Au compte de résultat, les résultats (résultat de la période et résultat de cession) des activités ou branches d'activités et sociétés qui remplissent la définition d'une activité abandonnée, sont isolés sur la ligne « Résultat après impôt des activités abandonnées » sur chacun des exercices présentés.

1.8. Eléments financiers

1.8.1. Actifs financiers (hors instruments dérivés)

1.8.1.1. Placements long terme - Actions et fonds

1.8.1.1.1. Placements long-terme : Actifs financiers de Burelle Participations

Ces placements correspondent à des prises de participations minoritaires dans des sociétés, à des parts souscrites dans des fonds de capital-investissement, à des obligations à bons de souscription d'actions. A la date d'acquisition, ils sont évalués à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuable à leur acquisition.

Ils sont ensuite évalués à leur juste valeur à la date de clôture, en conformité avec les méthodes de valorisation publiées par le Comité Exécutif de l'International Private Equity & Venture Capital Valuation (IPEV).

Les parts de fonds sont valorisées sur la base de la dernière valorisation liquidative communiquée par la société de gestion au jour de l'arrêté des comptes.

Les participations détenues dans des sociétés non cotées sont valorisées par différentes méthodes de multiples : multiples d'entrée, multiples de marché, comparables côtés auxquels sont appliqués une décote de négociabilité, ou en fonction d'offres ou d'opérations récentes sur le capital. Les méthodes des « discounted cash-flow » ou de l'actif net peuvent aussi être utilisées si elles sont appropriées (niveau 3 de juste valeur).

Les participations de moins de douze mois sont maintenues au coût historique sauf si la situation de l'entreprise s'est dégradée significativement.

En application de la norme IFRS 9, les variations de juste valeur des fonds sont comptabilisées en résultat.

1.8.1.1.2. Actions et fonds de Compagnie Plastic Omnium

Ces placements de Compagnie Plastic Omnium en actions et fonds correspondent à des actions de sociétés cotées ainsi qu'à des parts souscrites dans des fonds et sociétés de capital-risque. A la date d'acquisition, ils sont évalués à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuable à leur acquisition.

Le traitement comptable appliqué au fonds est identique à celui dans le paragraphe précédent.

Les variations de juste valeur des titres de sociétés cotées sont comptabilisées selon la méthode alternative prévue par IFRS 9 en « Autres éléments du résultat global en capitaux propres » (OCI) » sans recyclage en résultat.

1.8.1.2 Autres actifs financiers

Les autres actifs financiers comprennent les prêts et les dépôts et cautionnements versés. Ils sont évalués au coût amorti. Toute indication objective de perte de valeur - différence négative entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable de ces actifs - donne lieu à une dépréciation au compte de résultat. Cette dépréciation est reprise par résultat dans le cas d'un retournement favorable.

Les autres actifs financiers comprennent également des valeurs mobilières de placement ne remplissant pas les critères permettant un classement en équivalent de trésorerie. Ils sont évalués à leur juste valeur, à la date de clôture, et les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat financier.

1.8.2. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés dans le tableau des flux de trésorerie comprennent les éléments de trésorerie réalisables à court terme, très liquides, convertibles à tout moment en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie est composée de la trésorerie en banque et en caisse, des dépôts à court terme et des soldes créditeurs bancaires, à l'exception de ceux autorisés pour couvrir les besoins de trésorerie court ou moyen terme de l'exploitation courante. Les équivalents de trésorerie correspondent aux placements réalisables à court terme et soumis à un risque de variation de valeur négligeable dans le cadre de l'utilisation temporaire des excédents de trésorerie (SICAV monétaires, titres de créances négociables, etc.). La variation de juste valeur de ces actifs est comptabilisée en résultat.

1.8.3. Emprunts et dettes financières

Les emprunts et les dettes financières sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d'intérêt effectif.

Les emprunts en devises étrangères contractés par une filiale auprès du Groupe et dont le règlement n'est ni planifié, ni probable dans un avenir prévisible sont considérés comme faisant partie de l'investissement net du groupe Burelle dans cette activité à l'étranger. Les écarts de conversion correspondants sont comptabilisés en capitaux propres.

1.8.4. Dérivés et comptabilité de couverture

Pour gérer son risque de taux d'intérêt, le Groupe peut utiliser des instruments dérivés négociables de gré à gré. Ces instruments financiers de couverture sont valorisés et comptabilisés au bilan, à leur juste valeur.

Les variations de juste valeur des instruments qualifiés en « couverture de flux de trésorerie » sont comptabilisées en « Autres Eléments du Résultat Global » (capitaux propres) pour les parties efficaces et en résultat financier pour les parties non efficaces en application de la norme IFRS 9.

Les variations de valeur des dérivés non documentés en couverture sont comptabilisées en résultat.

1.9. Impôts sur le résultat

En France, la société Burelle SA a maintenu ses options (celle du groupe fiscal Burelle avec la société Sofiparc ainsi que celle de Compagnie Plastic Omnium et ses filiales) pour le régime d'intégration fiscale de droit commun prévu à l'article 223 A du Code général des impôts pour elle-même et les filiales françaises contrôlées au moins à 95 %.

Par ailleurs, le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d'intégration ou de consolidation fiscale en Allemagne, en Espagne et aux Etats-Unis.

Le groupe Burelle comptabilise sans actualisation les impôts différés relatifs aux différences temporaires existantes entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs du bilan consolidé.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d'impôt voté (ou le taux quasi adopté) à la date de clôture et applicable à la période de reversement des différences temporaires.

Les crédits d'impôt et les actifs d'impôts différés sur les déficits reportables et les différences temporaires ne sont reconnus que lorsque leur probabilité d'utilisation sous un délai relativement court est avérée.

1.10. Capitaux propres et résultat par action

1.10.1. Actions propres

Les actions Burelle SA détenues par Burelle SA, quelle que soit leur affectation, sont inscrites dès leur acquisition en diminution des capitaux propres.

Les prix de cession de ces titres sont comptabilisés directement en augmentation des capitaux propres du Groupe, aucun profit ou perte n'étant donc comptabilisé dans le résultat net de l'exercice.

1.10.2. Résultat par action

Le résultat net de base par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires formant le capital social, diminué du nombre moyen pondéré d'actions détenues en autocontrôle.

Le résultat net par action dilué tient compte du nombre moyen des titres d'autocontrôle imputés sur les capitaux propres et des titres qui pourraient être émis en vertu de l'exercice des plans d'options d'achat.

1.11. Utilisation d'estimations et d'hypothèses

Pour préparer ses états financiers, le groupe Burelle a recours à des estimations et des hypothèses pour évaluer certains de ses éléments d'actifs, de passifs, de produits, de charges et d'engagements. Ces estimations et hypothèses susceptibles d'entrainer un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et passifs, sont revues périodiquement par la Direction Générale. Les montants figurant dans les futurs états financiers du Groupe pourront intégrer des changements d'estimations ou d'hypothèses en considération des retours d'expérience passée et de l'évolution des conditions économiques.

De façon générale, les estimations et hypothèses retenues au cours de l'exercice ont été élaborées à partir des informations disponibles au moment de la clôture des comptes. Ces estimations sont susceptibles d'être revues en fonction de l'évolution des hypothèses de base. Ces hypothèses concernent notamment :

Les impôts différés

La reconnaissance des actifs d'impôts différés résulte de la probabilité d'utilisation future évaluée sur la base des estimations de bénéfices futurs. Ceci conduit le Groupe à faire des estimations régulières des résultats fiscaux futurs notamment dans le cadre des plans à moyen terme établis au sein du Groupe. Ces estimations, le cas échéant, prennent en compte le caractère exceptionnel ou non de certaines pertes, charges, etc.

Les provisions

Les engagements de retraite et autres avantages accordés au personnel

Dans le cadre des régimes à prestations définies, pour les évaluations actuarielles, le Groupe, avec l'aide d'actuaires indépendants, retient des hypothèses (voir les notes 1.4.2 et 5.2.5 « Provisions pour engagement de retraite et autres avantages du personnel ») sur :

les taux d'actualisation des plans de retraite et des autres avantages à long terme ;
les taux d'accroissement des coûts médicaux pour les Etats-Unis ;
les taux de rotation des effectifs et d'augmentation des salaires.

Les autres provisions

Les estimations portent également sur les provisions, notamment celles relatives à l'adaptation des effectifs, aux litiges, aux garanties clients, aux risques juridiques et fiscaux pour lesquels dans certains cas, la Direction juridique peut être amenée à faire appel à des avocats spécialisés.

Les tests de perte de valeur sur les actifs

Des tests de perte de valeur sont réalisés chaque année en particulier sur les goodwill et les frais de développement relatifs aux projets de constructeurs automobiles de Compagnie Plastic Omnium mais également en cours d'exercice sur ces mêmes actifs ainsi que sur les actifs de sites industriels si des indices de perte de valeur sont identifiés.

Dans le cadre de ces tests, pour la détermination de la valeur recouvrable, interviennent à la fois les notions de juste valeur nette des coûts de cession et de valeur d'utilité obtenue par la méthode des cash-flows actualisés. Ces tests reposent sur des hypothèses de flux futurs de trésorerie opérationnels et de taux d'actualisation.

Les hypothèses pouvant avoir un impact significatif sur les comptes portent notamment sur les taux d'actualisation et les taux de croissance (voir note 2.1.3 "Tests de dépréciations d'actifs").

Des tests de sensibilité sont réalisés sur les hypothèses de taux de croissance long terme et taux d'actualisation pour les tests relatifs au goodwill et sur le niveau de marge opérationnelle pour les tests relatifs aux actifs industriels significatifs de Compagnie Plastic Omnium.

Les contrats de location (IFRS 16)

Le taux d'actualisation est une hypothèse clé dans la détermination des impacts comptables liés à l'application de la norme IFRS 16 relative aux contrats de location. Il est en effet utilisé pour calculer le droit d'usage et la dette de loyer pour chaque bien loué (voir note 1.6.3.2).

Autres éléments aléatoires

A ce jour, les évènements susceptibles d'impacter significativement les hypothèses sont les difficultés d'approvisionnement (supply chain), la hausse de l'inflation dans plusieurs zones géographiques où opère le Groupe, la hausse des taux d'intérêt, le climat géopolitique, des mouvements inattendus des marchés financiers et les régulations de toute nature (climat, industrie automobile).

2. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE

2.1. Contexte international perturbé et impacts sur l'activité du Groupe Burelle

L'activité du groupe Burelle en 2022 est marquée par les évènements ci-après déclinés selon ses différentes activités :

Activité de Burelle Participations :

Le portefeuille valorisé de Burelle Participations est composé pour 54 % de fonds primaires, pour 23 % de fonds secondaires et pour 23 % de dix investissements directs en capital. Ce portefeuille est diversifié géographiquement, avec une exposition de 34 % au marché nord-américain, de 29 % au marché français, de 30 % au reste du marché européen et de 7 % au reste du monde.

L'impact de la situation géopolitique et économique sur les sociétés en portefeuille de Burelle Participations, détenues soit directement soit à travers des fonds d'investissement, est resté limité sur l'exercice. En effet, l'essentiel de ces sociétés ont connu un développement conforme à leur budget et ont réussi à répercuter l'effet de l'inflation sur leurs prix de vente. Ainsi, malgré un contexte de ralentissement de la croissance économique, et un net recul des indices cotés en 2022 (-19 % pour le MSCI World et -10 % pour le SBF 120), le portefeuille de Burelle participations s'est apprécié de + 15 % par rapport à sa valeur d'ouverture.

Activité immobilière de Sofiparc :

Sur l'exercice 2022, Sofiparc a poursuivi le développement de ses activités immobilières et lancé les opérations de sa filiale Sofiparc Hotels. Voir la note 2.2.1.1.2 " Diversification des activités de Sofiparc dans l'hotellerie ".

Activité de Compagnie Plastic Omnium :

Les éléments significatifs qui ont marqué l'activité de Compagnie Plastic Omnium concernent :

le niveau d'inflation en hausse à l'échelle mondiale, en particulier sur les coûts des matières, de l'énergie et de main d'œuvre ;
la poursuite du Covid 19 en particulier les confinements en Chine avec un impact limité sur l'activité du Groupe ;
la guerre entre l'Ukraine et la Russie ;
la perturbation dans la chaîne d'approvisionnement des matières et composants provoquant des arrêts de chaînes de production des clients constructeurs auxquels le Groupe adapte son activité ;
• et la hausse des taux d'intérêt.

2.1.1. Mesures prises par le Groupe pour atténuer les impacts de l'inflation, des coûts additionnels induits par le contexte international sur la Marge Opérationnelle

Au cours de l'année 2022, pour atténuer les différents effets apparus depuis le début du Covid 19, auxquels s'ajoutent les perturbations causées par la guerre en Ukraine, l'intensification de l'inflation, la hausse des taux d'intérêts, l'envol notamment du coût des matières sur la Marge Opérationnelle, le Groupe Burelle a agi sur plusieurs leviers :

Burelle Participations :

Les sociétés majoritairement dans le portefeuille de Burelle Participations, soit détenues directement soit à travers des fonds d'investissement, ont connu une activité soutenue en 2022 et ont pu répercuter l'effet de l'inflation sur leurs prix de vente.

Compagnie Plastic Omnium :

Au cours de l'année 2022, pour atténuer les différents effets apparus depuis le début du Covid 19, auxquels s'ajoutent les perturbations causées par la guerre en Ukraine, l'intensification de l'inflation, l'envol notamment du coût des matières sur la Marge Opérationnelle, Compagnie Plastic Omnium a agi sur plusieurs leviers :

la poursuite de la flexibilisation et de la maîtrise des coûts ;
l'application des dispositions contractuelles d'indexation du prix d'achat des matières telle que la résine ;
les discussions fournisseurs en vue de modérer la hausse des matériaux, bien et services achetés ;
une répercussion partielle de la hausse des prix aux clients constructeurs ;
• et le renouvellement des couvertures contractuelles pour l'achat d'énergie (gaz et électricité).

2.1.2. Guerre en Ukraine : Conséquences sur l'activité du Groupe

Le Groupe n'est pas présent en Ukraine.

En Russie, les actifs non courants (actifs immobiliers et industriels dont incorporels) s'élèvent à 16,8 millions d'euros au 31 décembre 2022. Les activités russes contribuaient à moins de 1% du chiffre d'affaires du Groupe avant le début de la guerre en Ukraine. L'activité en Russie a été arrêtée à partir du mois d'avril et a repris de façon partielle depuis fin juin 2022.

Au 31 décembre 2022, le Groupe a déprécié les actifs russes à hauteur de 12,5 millions d'euros (dont -2,1 millions d'euros sur le goodwill de la société "DSK Plastic Omnium BV") pour prendre en compte, le risque encouru sur les actifs liés à des contrats interrompus par des clients ayant arrêté leur activité en Russie.

2.1.3. Tests de dépréciations d'actifs de Compagnie Plastic Omnium

Les tests annuels de dépréciations ont été réalisés sur les actifs incorporels en cours, y compris les goodwill afin de confirmer qu'ils sont toujours comptabilisés pour une valeur n'excédant pas leur valeur recouvrable.

La Compagnie Plastic Omnium a procédé à la revue d'indices de perte de valeur sur l'ensemble des sites industriels et incorporels mais également à la revue d'indices de reprise de valeur sur les actifs ayant fait l'objet de dépréciation lors des exercices précédents. Des tests de dépréciations ont été réalisés le cas échéant.

Les tests ont été réalisés sur la base des données prévisionnelles issues des plans à moyen terme de Compagnie Plastic Omnium finalisés en novembre 2022, établis pour la période 2023-2027.

Les hypothèses principales d'élaboration du plan stratégique 2023-2027 sont les suivantes ;

La prise en compte des prévisions établies par S&P Global Mobility et des clients de Compagnie Plastic Omnium en matière d'évolution du « mix» de motorisations des véhicules i.e. de la proportion de diesel, d'essence, d'électrique et d'hybride dans la production mondiale ainsi que les évolutions règlementaires de façon à intégrer l'évolution des facteurs environnementaux et risques liés aux changements climatiques;
Les prévisions de volumes reçues des constructeurs automobiles de Compagnie Plastic Omnium, décotées le cas échéant en fonction de l'historique et de la connaissance de chaque programme et par rapport aux disparités et spécificités pays ;
Une inflation en croissance continue au moins sur l'année 2023, atténuée sur la profitabilité grâce à la poursuite des gains en productivité et efficacité opérationnelle ;
Une neutralité carbone pour les scopes 1 et 2 à horizon 2025 avec prise en compte des investissements nécessaires au niveau des entités ; ces investissements sont peu significatifs aux bornes du Groupe.

Le taux d'actualisation (WACC) retenu en 2022 est de 9,5 %. Il est ajusté le cas échéant pour tenir compte des spécificités pays.

Le taux de croissance à l'infini, utilisé dans la détermination de la valeur terminale, est fixé à 1,5%.

Sur l'exercice, les tests et analyses réalisés n'ont pas conduit à la comptabilisation de dépréciations complémentaires. Une reprise de près de 10 millions d'euros de la dépréciation 2020 sur les actifs industriels de la filiale indienne de l'activité IES de Compagnie Plastic Omnium a été enregistrée sur la période, reflétant le bon développement attendu de cette entité sur les prochaines années.

Il convient de noter que le résultat des tests d'impairment réalisés sur les segments "Industries » et « Modules » de Compagnie Plastic Omnium font ressortir un écart positif très significatif entre la valeur recouvrable et le montant des actifs testés. Ainsi, seules des hypothèses non raisonnables des principales hypothèses que sont le taux de croissance long terme, le taux d'actualisation et le taux de marge opérationnelle pourraient remettre en cause les résultats des tests.

Comme indiqué ci-dessus, les évolutions règlementaires sont prises en compte dans le plan stratégique du Groupe mais également dans la revue des indices de perte de valeur réalisée dans le cadre des tests de dépréciation de Compagnie Plastic Omnium. Ainsi, les conséquences du vote du Parlement européen en faveur de l'interdiction à partir de 2035 de la vente de véhicules neufs à moteur essence ou diesel en Europe ont été analysées.

Compte tenu de la politique actuelle d'investissement, des dates de mise en service des sites et actifs industriels et des durées d'amortissement pratiquées (3-10 ans maximum pour les équipements industriels), la valeur nette des actifs industriels de Compagnie Plastic Omnium concernés par cette évolution règlementaire fait l'objet d'une surveillance particulière pour s'assurer qu'elle soit, à tout moment, en adéquation avec les prévisions d'exploitation futures.

2.1.4. Actifs d'impôts différés

La position fiscale du Groupe en 2022 a été analysée en tenant compte des arrêts de production suite à la pénurie des semiconducteurs et des composants chez les constructeurs, des effets de la forte inflation, et notamment, de la hausse des prix des matières 1ères et de l'énergie, et des conséquences persistantes de la crise sanitaire du Covid-19, en cohérence avec les hypothèses retenues dans le cadre de l'évaluation d'autres actifs.

Conformément aux principes comptables du Groupe, les crédits d'impôt et les actifs d'impôts différés sur les déficits reportables et les différences temporaires ne sont reconnus que lorsque leur probabilité d'utilisation sous un délai relativement court est avérée.

Les impacts sur la reconnaissance d'actifs d'impôts différés au cours des deux derniers exercices sont :

une dépréciation nette de -38,5 millions d'euros sur l'exercice 2022 ;
et une dépréciation nette de -22,5 millions d'euros sur l'exercice 2021.

Les impacts sur l'exercice 2022 sont expliqués dans les notes 4.8 "Impôt sur le résultat".

2.2. Opérations réalisées par les filiales de Burelle SA autres que Compagnie Plastic Omnium

2.2.1. Evolution du portefeuille de Burelle Participations

Malgré un contexte de ralentissement de la croissance économique, le portefeuille de Burelle Participations s'est apprécié de 11,7 millions d'euros, soit +15 % par rapport à sa valeur d'ouverture. L'impact de la situation géopolitique et économique sur les sociétés en portefeuille de Burelle Participations, détenues soit directement soit à travers des fonds d'investissements, est resté limité sur l'exercice. En effet, ces sociétés majoritairement ont connu un développement conforme à leur budget et ont réussi à répercuter l'effet de l'inflation.

Après prise en compte des charges d'exploitation de 1,8 millions d'euros, et du dividende de 2 millions d'euros payé à Burelle SA, l'actif net réévalué ressort à 110,9 millions d'euros au 31 décembre 2022 contre 102,9 millions d'euros au 31 décembre 2021.

Le dynamisme continu du marché du private equity a permis à Burelle Participations d'avoir accès à de nombreuses opportunités. Sur l'exercice, Burelle Participations a engagé 47 millions d'euros, dont 24 millions d'euros dans quatre fonds d'investissement primaire, 15 millions d'euros dans deux fonds d'investissement secondaire, et 8 millions d'euros au capital de trois sociétés.

2.2.1.1. Opérations réalisées par Sofiparc SAS et sa nouvelle filiale détenue à 100 % Sofiparc Hotels SAS

2.2.1.1.1. Evolution de la participation de Sofiparc dans la Holding "IHM Invest" :

Sofiparc avait acquis le 9 juin 2021 pour un montant de 3 millions d'euros, 3 000 000 d'actions de la société "IHM Invest" d'une valeur de 1 euro chacune, représentant 12,5 % du capital social et des droits de vote.

En 2022, la participation de Sofiparc a été portée à 13,2 % suite à une réduction de capital qui a également donné lieu à un remboursement à due concurrence en faveur de Sofiparc pour 206,2 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2022 la participation de Sofiparc dans "IHM Invest" est comptabilisée en titres non consolidés dans les Comptes Consolidés de Burelle SA. Le pourcentage de droit de vote de Sofiparc ne permet pas de présumer de son influence notable. En effet, en application des principes comptables de consolidation de Burelle SA, l'influence notable est présumée au-delà de 20% des droits de vote.

2.2.1.1.2. Diversification des activités de Sofiparc dans l'hotellerie :

Dans le cadre de la diversification de ses activités, Sofiparc et sa filiale Sofiparc Hotels, créée fin 2021, ont réalisé les opérations suivantes :

Réévaluation au cours du 2ème semestre 2022, sur la base du résultat d'une expertise immobilière réalisée par un expert indépendant du terrain situé avenue du Général Leclerc à Lyon en France qui faisait l'objet d'un bail à construction, comptabilisé en 'Immeubles de placement'. Le montant de la réévaluation s'élève à 15 610 milliers d'euros, comptabilisé dans les "Autres produits et charges opérationnels". Voir la note 4.6. Les frais relatifs à l'opération et immobilisés s'élèvent à 479 milliers d'euros.
Achat en décembre 2022 des murs des hôtels Ibis et Novotel qui ont été construits sur le terrain dans le cadre du bail à construction pour un montant de 8 648 milliers d'euros comprenant des frais d'acquisition pour 648 milliers d'euros.

2.2.1.1.3. Nouvel emprunt de 23 millions d'euros par Sofiparc en 2022 :

Afin d'accompagner le développement de son activité, Sofiparc a contracté en 2022, un nouvel emprunt bancaire de 23 millions d'euros qu'elle a intégralement tiré sur la période. Voir la note 5.2.6.3 Emprunts bancaires.

2.3. Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium

2.3.1. Opérations sur le capital de Compagnie Plastic Omnium SE

2.3.1.1. Augmentation de la participation de Burelle SA dans Compagnie Plastic Omnium SE suite à sa réduction du capital social par annulation d'actions propres au 1er septembre 2022

Le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE du 20 juillet 2022 a décidé l'annulation de 1 600 000 actions propres, (soit 1,08 % du capital social) avec effet le 1er septembre 2022.

Le capital social de Compagnie Plastic Omnium SE est passé de 147 122 153 actions à 145 522 153 actions d'une valeur nominale de 0,06 euro, soit un montant de 8 731 329,18 euros.

L'opération porte la participation de la holding Burelle SA dans le capital social de Compagnie Plastic Omnium SE de 59,35 % à 60,01 %.

2.3.2. Acquisitions par Compagnie Plastic Omnium

Avec les acquisitions du 2ème semestre 2022, le Groupe s'organise pour déployer sa stratégie de développement sur de nouveaux marchés.

L'ensemble des acquisitions décrites ci-après a été financé par fonds propres sur la trésorerie disponible de Compagnie Plastic Omnium (voir la note 5.1.12 "Trésorerie et équivalents de trésorerie"), sans besoin de tirage sur les lignes de crédit bancaires confirmées (voir la note 5.2.6.5 "Lignes de crédit à moyen terme confirmées").

2.3.2.1 : Acquisition le 12 décembre 2022 par Compagnie Plastic Omnium du dernier tiers de HBPO GmbH auprès de Hella, portant la participation du Groupe à 100 %

Compagnie Plastic Omnium a signé le 28 juillet 2022 un accord pour l'achat, à 290 millions d'euros, de la participation du dernier tiers de HBPO GmbH détenu par Hella, lui donnant 100 % de détention. L'acquisition a été finalisée le 12 décembre 2022 après l'approbation des autorités réglementaires.

Cette acquisition complémentaire est sans impact sur le contrôle exercé par Compagnie Plastic Omnium sur HBPO. HBPO est consolidé dans les Comptes de Burelle SA par la méthode d'intégration globale depuis le 2ème semestre 2018.

La comptabilisation dans les Comptes se traduit au 31 décembre 2022 comme suit :

au Compte de Résultat : reconnaissance des intérêts des minoritaires de HBPO pour leur quote-part dans le résultat de la période jusqu'à la date de rachat par Compagnie Plastic Omnium de leur participation le 12 décembre 2022. Voir la note 4.9 "Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle" ;
au Bilan : reclassement des intérêts minoritaires dans les Capitaux propres Part du Groupe et imputation du prix d'acquisition sur les Capitaux propres - Part du Groupe. L'impact du rachat des intérêts minoritaires de HBPO dans les capitaux propres de Burelle SA est une diminution de 142,9 millions d'euros.

2.3.2.2 : Acquisition par Compagnie Plastic Omnium de deux groupes spécialisés dans l'éclairage

Deux acquisitions majeures complémentaires pour offrir une gamme complète de produits dans l'éclairage automobile :

2.3.2.2.1 : Acquisition le 1er juillet 2022 de "Automotive Lighting Systems GmbH" (AMLS Osram) par Compagnie Plastic Omnium auprès du groupe ams Osram

Compagnie Plastic Omnium a conclu le 25 mars 2022, un accord avec le groupe ams Osram dont le siège est à Munich, pour acquérir 100% de AMLS Osram (Automotive Lighting Systems GmbH), un acteur allemand multinational de l'éclairage automobile, pour une valeur d'entreprise de 65 millions d'euros.

AMLS Osram, fournit un portefeuille de produits de haute technologie à une clientèle mondiale, couvrant les domaines clés de l'éclairage avant, intérieur, des solutions de projection avancées et de l'éclairage de carrosserie, répondant aux nouvelles tendances de style, de sécurité et d'électrification. La technologie complémentaire apportée par AMLS Osram, devrait permettre au groupe Plastic Omnium de disposer d'une expertise de pointe en matière de systèmes d'éclairage, d'électronique et de logiciels pour développer des solutions innovantes d'éclairage intelligent pour l'industrie automobile.

Chiffre d'affaires de 148 millions d'euros en 2021 ;
Fabrication sur deux sites répartis entre les Etats-Unis et la Chine ;
775 personnes, dont 120 en R&D.

La finalisation de l'acquisition a eu lieu le 1er juillet 2022 après l'accord des Autorités de la Concurrence. Les entités "AMLS Osram" sont consolidées selon la méthode d'intégration globale à compter du 1er juillet 2022.

2.3.2.2.2 : Acquisition le 06 octobre 2022 de "Varroc Lighting Systems" (VLS) par Compagnie Plastic Omnium auprès de Varroc Engineering Limited (Maharashtra, Inde)

Compagnie Plastic Omnium a conclu 29 avril 2022, un accord avec Varroc Engineering Limited (Maharashtra, Inde) pour l'acquisition de son activité d'éclairage automobile, Varroc Lighting Systems (VLS) en Europe, en Amériques et en Afrique du Nord ainsi que l'unité de R&D de Pune en Inde.

Le chiffre d'affaires annuel s'élève à environ 0,8 milliard d'euros en 2021 ;
8 usines implantées de manière équilibrée dans les pays à coûts compétitifs ;
6 489 personnes parmi lesquelles 800 salariés de R&D basés dans 8 centres dédiés.

Varroc Lighting Systems dispose d'un large portefeuille de produits, qui comprend des solutions d'éclairage avancées pour phares et feux arrière, des technologies innovantes dans le développement de systèmes optiques et le contrôle électronique et de logiciels d'éclairage. Varroc Lighting Systems dispose ainsi de fortes capacités d'ingénierie pour répondre aux exigences de l'éclairage de la sécurité active, le style et l'électrification.

Varroc Lighting Systems apporte une présence industrielle mondiale équilibrée, une forte expertise en ingénierie et un solide portefeuille de produits et de clients.

L'opération a été finalisée le 06 octobre 2022 après l'accord des Autorités de la Concurrence et des autres approbations réglementaires habituelles pour une valeur d'entreprise de 520 millions d'euros. Les entités "VLS" sont consolidées selon la méthode d'intégration globale à compter du 06 octobre 2022.

2.3.2.3.1 : Acquisition le 1er août 2022 de l'activité "Actia Power" par Compagnie Plastic Omnium auprès d'Actia Group

Compagnie Plastic Omnium a signé le 27 juin 2022, un accord avec Actia Group en vue d'acquérir 100% de la Division Actia Power pour une valeur d'entreprise de 52,5 millions d'euros.

"Actia Power" est spécialisée dans la conception, la fabrication de batteries embarquées, d'électronique de puissance et de systèmes d'électrification destinés prioritairement à la mobilité électrique des camions, bus et cars, trains, engins de chantier et emploie environ 200 personnes en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis, pour un chiffre d'affaires en 2021 de 22 millions d'euros.

L'opération a été finalisée le 1er août 2022 après l'accord des Autorités de la Concurrence et des autres approbations réglementaires habituelles. Les entités "Actia Power" sont consolidées selon la méthode d'intégration globale à compter du 1er août 2022.

Au 31 décembre 2022, l'activité de "Actia Power" est rattachée à « Clean Energy Systems » (CES).

2.3.2.4. Impacts des nouvelles acquisitions "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS" dans les Comptes du Groupe Burelle

Les notes ci-après, présentent les données clés des acquisitions, les traitements ainsi que les impacts dans les Comptes du Groupe Burelle.

2.3.2.4.1. Synthèse des chiffres clés des nouvelles acquisitions "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS"

La synthèse des chiffres clés des nouvelles acquisitions du Groupe Burelle est donnée ci-après :

Synthèse de quelques informations clés sur les sociétés acquises	AMLS Osram	Actia Power	VLS	Total Groupe
Nombre de sites / usines	en unités	2	2	8	12
Nombre de centres de R&D	en unités	1	3	8	12
Nombre d'entités juridiques	en unités	4	4	8	16
Effectifs inscrits (contrats indéterminés et déterminés)	en unités	775	207	6 489	7 471
Effectifs totaux (dont intérimaires)	en unités	847	236	7 385	8 468
Chiffre d'affaires annuel 2021 - exercice précédent l'acquisition	En milliers d'euros (+/-)	148 000	22 000	800 000	970 000
0 Situation Nette acquise (avant affectation du prix d'acquisition)	0 En milliers d'euros	27 000	-20 576	56 420	62 844

2.3.2.4.2. Prix d'acquisition de "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS"

Les informations relatives au prix d'acquisition sont ci-après :

En milliers d'euros	AMLS Osram	Actia Power	VLS
Valeur d'entreprise	65 000	52 500	520 000
Prix d'acquisition payé par cash dans les comptes au 31 décembre 2022	23 961	17 164	69 577
Accord sur réduction de prix dont le remboursement interviendra en 2023	-12 915
Prix d'acquisition net dans les comptes au 31 décembre 2022	11 046

2.3.2.4.3. Intégration de "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS" dans les Comptes du Groupe Burelle et affectations des prix d'acquisition

Les acquisitions du Groupe, "VLS", "AMLS Osram", "Actia Power", sont comptabilisées selon IFRS 3 "Regroupements d'entreprises".

Toutes les entités acquises sont sous contrôle exclusif et consolidées selon la méthode de l'intégration globale à compter des dates respectives de prise de contrôle, c'est-à-dire :

1er juillet 2022 pour "AMLS Osram", donc six mois d'activité allant de juillet à décembre 2022 ;
1er août 2022 pour "Actia Power", donc cinq mois d'activité allant d'août à décembre 2022 ;
et 6 octobre 2022 pour "VLS", donc presque trois mois d'activité allant d'octobre à décembre 2022.

Les comptabilisations des actifs et passifs acquis sur la base des justes valeurs aux dates respectives telles que fournies ci-dessus, sont réalisées dans les comptes au 31 décembre 2022 sur la base des premières estimations qui seront finalisées dans les douze mois suivants les dates respectives d'acquisition.

Les analyses et travaux à réaliser afin de finaliser le bilan d'ouverture sont importants, en particulier pour VLS en raison de la date d'acquisition relativement proche de la date de clôture, et pourraient conduire à des modifications significatives des bilans d'ouverture provisoires. Le compte de résultat 2022 n'intègre donc pas les effets induits par les ajustements définitifs du bilan d'ouverture.

Les principaux ajustements sur les bilans d'ouverture provisoires concernent notamment :

les technologies :
- o "AMLS Osram" évaluées respectivement pour 16 millions d'euros et amortie sur 10 ans ;
- o et "Actia Power" évaluées respectivement pour 4,5 millions d'euros et amortie sur 7 ans ;
des immobilisations incorporelles et corporelles, essentiellement l'ajustement à la baisse des actifs non courants de la filiale américaine "AMLS Osram" pour 17,6 millions d'euros ;
des éléments de BFR (Besoin en fond de roulement dans l'Actif circulant) tels que les stocks, les comptes clients et fournisseurs ;
des provisions pour risques, charges, passifs éventuels et risques divers ;
des provisions pour contrats déficitaires ;
des passifs et actifs d'impôt différé liés aux ajustements ci-dessus.

Les charges d'amortissements de ces incorporels "Technologie" sont comptabilisées dans la Marge opérationnelle. Voir la note 4.4 "Amortissement des actifs incorporels acquis".

Dans un souci d'amélioration de la pertinence de l'information publiée et de l'appréciation de la performance opérationnelle du Groupe Burelle sur l'exercice 2022, des décaissements exceptionnels à la hauteur de 147,4 millions d'euros sans lien avec l'activité normale des entités VLS depuis leur prise de contrôle par Compagnie Plastic Omnium ont été identifiés sur des lignes spécifiques de variations du besoin en fonds de roulement. Ces décaissements exceptionnels ont eu pour objet de solder des dettes d'exploitation dans le bilan d'ouverture de VLS. Par ailleurs, le cash-flow libre du périmètre historique du Groupe Burelle (hors les acquisitions AMLS Osram, Actia Power, et VLS) s'élève à 275 millions d'euros.

Au 31 décembre 2022, les Goodwill provisoires après prise en compte des impôts différés sont présentés dans le tableau ci-après d'allocation des prix d'acquisitions.

Affectation du prix d'acquisition des activités "AMLS Osram" - "Actia Power" - "VLS"
a En milliers d'euros	AMLS Osram	Actia Power	VLS	Total groupe Plastic Omnium
Situation Nette acquise	27 000	-20 576	56 420	62 844
Dépréciation d'immobilisations corporelles et incorporelles	-17 417			-17 417
Provisions pour risques, charges, passifs éventuels et risques divers	-1 479	-286		-1 765
Eléments de BFR	-18 601	-761	-8 823	-28 185
Provisions pour contrats déficitaires		-2 165		-2 165
Divers			-814	-814
Actif incorporel : technologie(*)	16 000	4 500		20 500
Impôts différés	-4 249	-1 400		-5 649
Situation Nette après ajustements	1 254	-20 688	46 783	27 349
(1) Goodwill	9 792	37 851	22 761	70 404
Affectation du prix d'acquisition présenté au 31 décembre 2022	11 046	17 164	69 544	97 753
Taux d'impôt différé lié à la comptabilisation de la "Technologie"	30,00%	31,11%

(1) Les acquisitions "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS" ont donné lieu à la comptabilisation d'un "Goodwill". Voir la note 5.1.1 "Goodwill" dans les notes du Bilan.

La comptabilisation définitive de ces regroupements d'entreprise sera finalisée dans les douze mois qui suivent les dates d'acquisition, à savoir respectivement au 1er juillet 2023 pour "AMLS Osram", au 1er août 2023 pour "Actia Power" et au 06 octobre 2023 pour "VLS".

2.3.2.4.4. Bilans d'ouverture provisoires de "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS" dans les Comptes du Groupe Burelle

Les bilans d'ouverture de "AMLS Osram" au 1er juillet 2022, de "Actia Power" au 1er août 2022 et de "VLS" au 6 octobre 2022 dans les Comptes du Groupe Burelle sont présentés dans le tableau ci-après.

Les bilans d'ouverture provisoires après prise en compte des ajustements provisoires rappelés dans la note 2.3.2.4.3 "Intégration de "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS" dans les Comptes du Groupe Burelle et affectations des prix d'acquisition" pour les parties intégrées dans le Groupe Burelle, sont présentés dans le tableau ci-après. Conformément à IFRS 3 ces bilans seront finalisés dans les douze mois suivant les dates respectives d'acquisition, soit "AMLS Osram" au 1er juillet 2023, "Actia Power" au 1er août 2023 et "VLS" au 6 octobre 2023.

		AMLS Osram "Automotive Lighting Systems GmbH" 1er juillet 2022			"Actia Power" 1er août 2022			VLS "Varroc Lighting Systems" 06 octobre 2022	Total dans les comptes consolidés du Groupe 31 décembre 2022
Pourcentage d'intégration	100%	100%		100%	100%		100%	100%	100%
En milliers d'euros ACTIF	Bilan avant affectation du prix d'acqui sition	Affectation du prix d'acqui sition	Bilan d'ouverture	Bilan avant affectation du prix d'acqui sition	Affectation du prix d'acqui sition	Bilan d'ouverture	Bilan avant affectation du prix d'acqui sition	Affectation du prix d'acqui sition	Bilan d'ouverture	Total contribution des Bilans d'ouverture dans les comptes consolidés du Groupe
Goodwill	-	9 792	9 792	-	37 851	37 851	-	22 761	22 761	70 404
Autres immobilisations incorporelles	3 854	16 000	19 854	4 902	4 500	9 402	83 095	-	83 095	112 351
Actif incorporel "Technologie"	-	16 000	16 000	-	4 500	4 500	-	-	-	20 500
Autres actifs incorporels	3 854	-	3 854	4 902	-	4 902	83 095	-	83 095	91 851
Immobilisations corporelles	19 760	-	19 760	6 142	-	6 142	381 876	-	381 876	407 778
Autres actifs financiers non courants	-	-	-	2	-	2	1 728	-	1 728	1 730
Impôts différés actifs	1 407	-	1 407	1 423	-	1 423	29 509	-	29 509	32 339
TOTAL ACTIF NON COURANT	25 021	25 792	50 813	12 469	42 351	54 820	496 208	22 761	518 969	624 602
Stocks	35 630	-	35 630	12 387	-	12 387	96 927	-	96 927	144 944
Créances clients et comptes rattachés	27 120	-	27 120	3 836	-	3 836	212 647	-	212 647	243 603
Autres créances	13 534	-	13 534	5 095	-	5 095	40 218	-	40 218	58 847
Autres actifs financiers et créances financières	232	-	232	25 690	-	25 690	-249	-	-249	25 673
Trésorerie et équivalents de trésorerie	33 143	-	33 143	1 817	-	1 817	24 419	-	24 419	59 379
TOTAL ACTIF COURANT	109 659	-	109 659	48 825	-	48 825	373 962	-	373 962	532 446
TOTAL ACTIF	134 680	25 792	160 472	61 294	42 351	103 645	870 170	22 761	892 931	1 157 048
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS

Réserves consolidées	-9 947	20 992	11 046	-23 788	40 951	17 164	46 783	22 761	69 544	97 753
CAPITAUX PROPRES GROUPE	-9 947	20 992	11 046	-23 788	40 951	17 164	46 783	22 761	69 544	97 753
Participations ne donnant pas le contrôle	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
TOTAL CAPITAUX PROPRES	-9 947	20 992	11 046	-23 788	40 951	17 164	46 783	22 761	69 544	97 753
Emprunts et dettes financières	-	-	-	849	-	849	17	-	17	866
Dette financière sur contrats de location financement	1 990	-	1 990	1 417	-	1 417	82 170	-	82 170	85 577
Provisions pour engagements de retraites et assimilés	-187	-	-187	221	-	221	10 323	-	10 323	10 357
Provisions	210	-	210	2 666	-	2 666	2 809	-	2 809	5 685
Subventions	-	-	-	107	-	107	5 062	-	5 062	5 169
Impôts différés passifs	-	4 800	4 800	300	1 400	1 700	707	-	707	7 207
TOTAL PASSIF NON COURANT	2 013	4 800	6 813	5 560	1 400	6 960	101 088	-	101 088	114 861
Découverts bancaires	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Emprunts et dettes financières	94 549	-	94 549	61 240	-	61 240	195 853	-	195 853	351 642
Dette financière sur contrats de location financement	991	-	991	569	-	569	7 938	-	7 938	9 498
Provisions	343	-	343	3 657	-	3 657	6 670	-	6 670	10 670
Fournisseurs et comptes rattachés	26 847	-	26 847	8 732	-	8 732	345 712	-	345 712	381 291
Autres dettes d'exploitation	19 884	-	19 884	5 324	-	5 324	166 039	-	166 039	191 247
TOTAL PASSIF COURANT	142 614	-	142 614	79 522	-	79 522	722 299	-	722 299	944 435
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	134 680	25 792	160 472	61 294	42 351	103 645	870 170	22 761	892 931	1 157 048
Dette Brute
	-97 298	-	-97 298	-38 383	-	-38 383	-284 499	-	-284 499	-420 180
Trésorerie Nette	33 143	-	33 143	1 817	-	1 817	24 419	-	24 419	59 379
Dette Nette	-64 155	-	-64 155	-36 566	-	-36 566	-260 080	-	-260 080	-360 801

2.3.2.4.5. Contribution de "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS" aux résultats 2022 du Groupe Burelle

La contribution des activités "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS" depuis leurs dates d'acquisition respectives soit le 1er juillet 2022, soit le 1er août 2022 soit le 6 octobre 2022, correspondant soit à six mois, soit à cinq mois soit à trois mois d'activités selon la date de début d'intégration dans les Comptes Consolidés 2022, est présentée ci-après :

	2022 - Comptes Consolidés
	Groupe Burelle hors "Activités AMLS Osram Actia Power-VLS"		"Activités AMLS Osram-Actia Power-VLS"		Total Groupe Burelle
En milliers d'euros	Montants	%	Montants	%	Montants	%
Chiffre d'affaires consolidé	8 239 962	100,0%	308 719	100,0%	8 548 681	100,0%
Marge opérationnelle	416 320	5,1%	-52 458	-17,0%	363 862	4,3%

2.3.2.4.6. Informations Proforma du Groupe Burelle

Des informations Proforma sont présentées afin d'illustrer les Comptes du Groupe Burelle avec les acquisitions "AMLS Osram", "Actia Power" et " VLS" en année pleine comme si les acquisitions avaient toutes eu lieu au 1er janvier 2022. Ces informations correspondent à une meilleure estimation, non-auditée, sur base des comptes remis par les vendeurs.

Les chiffres en année pleine sur les principaux agrégats habituels du Compte de résultat du Groupe seraient approximativement les suivants :

Chiffre d'affaires consolidé : + 9 380 millions d'euros
• Marge opérationnelle : + 228 millions d'euros

2.3.2.5. Suivi des variations de périmètre de l'exercice 2021 de Compagnie Plastic Omnium

2.3.2.5.1 : Finalisation de l'affectation du prix d'acquisition de la prise de participation de 40 % par Compagnie Plastic Omnium dans la création de la coentreprise "EKPO Fuel Cell Technologies"

Dans le cadre de la souscription à une augmentation de capital réalisée par EKPO Fuel Cell Technologies, société leader du développement et de la production en série de piles à combustible, Compagnie Plastic Omnium a acquis 40 % des titres pour 100 millions d'euros le 1er mars 2021, pour accélérer la croissance dans la mobilité décarbonée. Son partenaire ElringKlinger détient 60 %. Se référer à la note 2.3.2.1 des Comptes Consolidés du 31 décembre 2021.

L'affectation du prix d'acquisition aux actifs et passifs acquis avait permis d'identifier au 31 décembre 2021, un actif incorporel "Technologie" évalué à 131 millions d'euros (soit 52 millions d'euros pour la quote-part détenue par Compagnie Plastic Omnium), soit une réévaluation de 117 millions d'euros des actifs incorporels comptabilisés par l'entité.

Au 31 décembre 2021, la quote-part de 40 % détenue par le Groupe comptabilisée en "Titres mis en équivalence", comprenait un goodwill de 16,9 millions d'euros, après prise en compte d'un impôt différé passif de 35,1 millions d'euros lié à cet incorporel.

Le bilan d'ouverture a été finalisé dans les douze mois suivants l'acquisition à savoir le 31 mars 2022. Cette finalisation a donné lieu à quelques ajustements qui ont impacté la Situation Nette de -1,2 million d'euros (quotepart de Compagnie Plastic Omnium à -0,5 million d'euros). Cette finalisation est sans impact sur la valeur de l'actif incorporel "Technologie" comptabilisé en "Immobilisations incorporelles en cours" au 31 décembre 2022.

Au 31 décembre 2022 :

La quote-part de 40 % détenue par Compagnie Plastic Omnium comptabilisée en "Titres mis en équivalence", comprend un goodwill de 17,4 millions d'euros ;
Par ailleurs, sur l'exercice 2022, un montant de 30 millions d'euros au titre du prix d'acquisition des titres de " EKPO Fuel Cell Technologies " (voir la note 2.3.2.2 "Prix d'acquisition" des Comptes Consolidés du 31 décembre 2021), a été décaissé par Compagnie Plastic Omnium comme prévu par l'échéancier. Le solde restant dû au 31 décembre 2022 s'élève à 40 millions d'euros, dont respectivement 20 millions d'euros en 2023 et en 2024.
2.3.2.5.2 : Finalisation de l'affectation du prix d'acquisition par Compagnie Plastic Omnium de "ElringKlinger Fuel Cell Systems Austria GmbH (EKAT)"

Compagnie Plastic Omnium avait acquis le 1er mars 2021 l'intégralité des titres de la filiale autrichienne d'ElringKlinger, "ElringKlinger Fuel Cell Systems Austria GmbH (EKAT)", spécialisée dans les systèmes à hydrogène intégrés, pour compléter son offre globale en matière d'hydrogène. Le prix d'acquisition était de 13,4 millions d'euros.

"ElringKlinger Fuel Cell Systems Austria GmbH (EKAT)" est renommée "Plastic Omnium New Energies Wels GmbH".

Le bilan d'ouverture a été finalisé au 1er mars 2022 sans aucun ajustement par rapport au 31 décembre 2021.

Les bilans d'ouverture définitifs ainsi que les affectations des prix d'acquisition des deux entités sont présentés ci-après :

Affectation des prix d'acquisition aux actifs et passifs acquis
		EKPO Fuel Cell Technologies	Plastic Omnium New Energies Wels GmbH	Total des
En milliers d'euros	Situation Nette de la société finalisée au 1er mars 2022 et affectation du prix d'acquisition	Quote-part de situation nette de Compagnie Plastic Omnium dans le bilan d'ouverture finalisé au 1er mars 2022 et affectation du prix d'acquisition	Situation Nette acquise dans le bilan d'ouverture finalisé au 1er mars 2022	acquisitions par Compagnie Plastic Omnium finalisées au 1er mars 2022
Base de calculs	100,00%	40,00%	100,00%
Taux d'impôt différé	30,00%	30,00%	25,00%
Situation Nette acquise	25 905	10 362	526
Autres ajustements	2 137	855	-
Impôts différés sur les autres ajustements	-3 355	-1 342	-
Actif incorporel : technologie	116 975(1)	46 790	8 816
Impôts différés sur l'actif incorporel "technologie"	-35 093	-14 037	-2 204
Situation Nette après ajustements (A)	106 569	42 628	7 138	49 766
Apport du groupe Plastic Omnium (B)	100 040	40 016		40 016
Situation Nette après augmentation de capital (C) = (A + B)	206 610	82 644
Goodwill (D) = (E - C)	43 490	17 396(2)	6 311(3)	23 707(4)
Total prix d'acquisition (E)	250 100	100 040	13 449	113 489

(1) Ce montant comprend une réévaluation de 117 millions d'euros comptabilisée dans le cadre de l'affectation du prix d'acquisition.

(2) Ce goodwill fait partie intégrante de la valeur des titres "EKPO Fuel Cell Technologies" mis en équivalence dans le Bilan consolidé du Groupe. Voir la note 5.1.5.

(3) Ce montant est comptabilisé dans la rubrique "Goodwill" du Bilan consolidé du Groupe. Voir la note 5.1.1.

(4) Ce montant se répartit en "Titres mis en équivalence" pour 17 396 milliers d'euros et pour 6 311 milliers d'euros en "Goodwill" dans le Bilan consolidé du Groupe. Voir les notes 5.1.1 et 5.1.5.

2.3.3. Suivi des participations et investissements de Compagnie Plastic Omnium dans les sociétés de capitalrisque et start-up spécialisées dans les solutions pour la mobilité du futur

2.3.3.1. Investissement de Compagnie Plastic Omnium dans la société française Verkor, spécialisée dans la fabrication de batteries pour la mobilité du futur

Compagnie Plastic Omnium a souscrit le 22 février 2022, un montant de 20 millions d'euros sous forme d'obligations convertibles (le montant total de l'émission s'élève à 200 millions d'euros) dans la société grenobloise Verkor, spécialisée dans la fabrication de cellules de batteries à faible teneur en carbone et à haut rendement.

L'investissement est porteur d'intérêts à 5%, capitalisés avec paiement à échéance fixée au 30 juin 2024 dans le cas où le Groupe opterait pour le remboursement et non pour la conversion en actions.

L'investissement est complété par un partenariat industriel qui donnera à la société Verkor et à Compagnie Plastic Omnium, les moyens de développer des capacités de production et de commercialisation de modules et de packs de batteries électriques destinées aux véhicules individuels et commerciaux et au stockage stationnaire d'énergie.

L'investissement est comptabilisé au bilan dans la rubrique « Titres non consolidés et obligations convertibles en actions » (voir la note 5.1.5.2).

2.3.3.2. Participation de Compagnie Plastic Omnium dans le Fonds d'Amorçage Industriel Métropolitain S.L.P. (FAIM) pour l'industrie durable

Compagnie Plastic Omnium a souscrit au cours du 1er semestre 2022, dans le fonds d'Amorçage Industriel Métropolitain (FAIM). Il s'agit d'une Société de Libre Partenariat (S.L.P.), de type capital risque de près de 40 millions d'euros, destinée à favoriser l'émergence des jeunes sociétés industrielles innovantes moins polluantes, moins énergivores et créatrices d'emplois.

Le fonds couvre beaucoup de secteurs industriels tels que l'énergie propre, les nouveaux matériaux, la chimie verte, l'agroalimentaire, le smart textile, la mobilité, etc.

La Compagnie Plastic Omnium s'est engagée à hauteur de 5 millions d'euros pour une période de douze mois à compter du 1er appel de fonds, prorogeable deux fois.

Au 31 décembre 2022, la Compagnie Plastic Omnium a versé un montant de 0,4 millions d'euros. Voir la note 5.1.6 "Placements long terme en actions et fonds".

2.3.3.3. Versement sur l'exercice 2022 par Compagnie Plastic Omnium dans le fonds AP Ventures

Sur l'exercice 2022, Compagnie Plastic Omnium, en tant que co-sponsor et membre du comité d'investissement consultatif, a versé un montant de 4,7 millions d'euros (soit 4,9 millions de dollars) au fonds AP Ventures, société de capital-risque basée à Londres, spécialiste de l'hydrogène et de la pile à combustible.

Compagnie Plastic Omnium s'était engagée à hauteur de 30 millions de dollars sur la durée de vie du fonds. Le versement total du Groupe s'élève à 15,0 millions d'euros (soit 16,0 millions de dollars) au 31 décembre 2022 (voir note "Placements long terme en actions et fonds").

2.3.3.4. Centre d'innovation et de recherche "Deltatech" en Belgique en cours de cession

Suite au transfert en France en 2021, des activités du centre d'innovation et de recherche de Compagnie Plastic Omnium implanté à Bruxelles en Belgique, le Groupe a continué d'utiliser le site au cours de l'exercice 2022 pour un nombre très limité de collaborateurs et a mis en parallèle l'immeuble en vente.

Le Groupe a signé un compromis de vente le 22 décembre 2022. Au 31 décembre 2022, la valeur nette comptable de l'ensemble immobilier d'un montant de 44,7 millions d'euros comprenant un terrain, un bâtiment, des aménagements et agencements ainsi que du mobilier de bureau, a été reclassée à l'Actif du Bilan en "Actifs destinés à être cédés". Le résultat de cession ne sera pas significatif.

2.3.3.5. Cession en cours de l'activité "Vigo Metal" de la Division CES de Compagnie Plastic Omnium en Espagne

Au 31 décembre 2022, la Compagnie Plastic Omnium était en négociation avec deux potentiels acquéreurs pour céder son activité "Metal" de la Division CES à Vigo en Espagne. La cession s'inscrit dans le cadre de la stratégie de la Compagnie Plastic Omnium de recentrer sa Division CES sur la production de systèmes à carburant et de dépollution et sur le développement de solutions de stockage d'énergie innovantes pour les véhicules électriques. La transaction porte sur des actifs et du stock d'une valeur totale de près de six millions d'euros.

Le montant estimé de la vente a conduit Compagnie Plastic Omnium à comptabiliser une provision pour charge d'environ deux millions d'euros dans les Comptes au 31 décembre 2022. Voir la note 4.6 "Autres produits et charges opérationnels".

Le 1er janvier 2023, Compagnie Plastic Omnium a cédé l'activité "Metal" de Vigo au groupe espagnol Segura pour un montant de 4 millions d'euros.

2.3.4. Encaissement sur la période d'un remboursement de "carry-back" aux Etats-Unis

La Compagnie Plastic Omnium a reçu en 2022 de l'administration fiscale américaine, un remboursement du carry-back d'un montant de 28,5 millions d'euros (30 millions de dollars) demandé en 2021. Voir la note 5.1.10.3 "Autres créances".

2.3.5. Opérations de financement réalisées par Compagnie Plastic Omnium

2.3.5.1. Réalisation par Compagnie Plastic Omnium d'un placement privé « Schuldschein » - Montant : 400 millions d'euros

Compagnie Plastic Omnium a réalisé le 24 mai 2022, un placement privé « Schuldschein », sans covenant, pour un montant de 400 millions d'euros (réparti en six tranches de durées et taux d'intérêt différents) auprès d'investisseurs privés essentiellement (français, allemands, suisses, slovaques) et dont les caractéristiques sont les suivantes :

maturités : 3, 5 et 7 ans
Part à taux fixes : 159 millions d'euros
Part à taux variables : 241 millions d'euros
Les informations sur les taux de financement sont fournies dans la note dédiée sur les emprunts (5.2.6.2)

En parallèle à cette opération, Compagnie Plastic Omnium a remboursé un montant de 141 millions d'euros sur le Schuldschein du 16 juin 2016 d'un montant total de 300 millions d'euros dont l'échéance est prévue au 17 juin 2023.

Pour ces deux opérations, voir les notes 5.2.6.2 "Emprunts : placements privés et emprunts obligataires privés" et 5.2.6.6 "De l'endettement financier brut à l'endettement financier net".

2.3.5.2. Evolution des billets de trésorerie "Negotiable European Commercial paper" (Neu-CP) par Compagnie Plastic Omnium sur l'exercice 2022

Au 31 Décembre 2022, l'encours de financement des "Negotiable European Commercial Paper" (Neu-CP) s'élève à 508,5 millions d'euros contre 322,5 millions d'euros au 31 décembre 2021.

Les caractéristiques de ces émissions sont fournies dans la note 5.2.6.4 « Emprunts de court terme : émission de billets de trésorerie ».

Voir également la note 5.2.6.6 "De l'endettement financier brut à l'endettement financier net".

2.3.6. Filiales du Groupe dans les zones hyper inflationnistes et conséquences sur les Comptes du Groupe

2.3.6.1. Les impacts de l'hyperinflation argentine et turque sur les Comptes du Groupe

Impacts de l'hyperinflation argentine :

Après avoir atteint 48,4 % en 2021, l'inflation en Argentine en 2022 selon l'indice des prix à la consommation (IPC) est de 72,4 %.

Le cours du peso argentin a baissé dans les proportions suivantes :

Bases comparables Taux moyens : -17,9 % exercice 2022 versus exercice 2021
Bases comparables Taux de clôture : -38,4 % du 31 décembre 2022 comparé au 31 décembre 2021

Au 31 décembre 2022, les actifs des deux filiales "Plastic Omnium Auto Inergy Argentina SA" (de « Clean Energy Systems) et "Plastic Omnium Argentina" (de « Intelligent Exterior Systems ») de Compagnie Plastic Omnium ont été réévalués. Au 31 décembre 2022, l'impact en résultat est de +2,4 millions d'euros.

Impacts de l'hyperinflation turque :

Commencée en 2021 (19,6 % sur l'année), l'inflation en Turquie a atteint 64,3 % au 31 décembre 2022 comparée à la même période l'année précédente, faisant passer dès le 1er semestre 2022, la Turquie dans la liste des pays hyperinflationnistes.

La baisse des taux directeurs de 19 % à 14 % sur le dernier trimestre 2021, a contribué en partie à la baisse de la parité de la lire turque dont le taux de conversion par rapport à l'euro, aggravé par les impacts de la guerre en Ukraine, a évolué comme suit :

31 décembre 2020 : 9,11 TRL contre 1 € en taux de clôture et 8,04 TRL contre 1 € en taux moyen
31 décembre 2021 : 15,23 TRL contre 1 € en taux de clôture et 10,47 TRL contre 1 € en taux moyen
31 décembre 2022 : 19,96 TRL contre 1 € en taux de clôture et 17,38 TRL contre 1 € en taux moyen Soit sur les deux périodes 2021 versus 2022, une dévalorisation de -23,7 % le taux de clôture contre une dévalorisation du taux moyen de -39,8 %.

La norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyper-inflationnistes » s'applique donc à B.P.O. AS, la seule entité turque de Compagnie Plastic Omnium, ayant pour monnaie fonctionnelle la lire turque. Cette entité est détenue à 50% (Division "Intelligent Exterior Systems"), et consolidée par la méthode de la mise en équivalence. L'impact de l'application de la norme IAS 29 est de -6,3 millions d'euros au 31 décembre 2022 et représente -3.1 millions d'euros pour la quote-part du Groupe dans B.P.O. AS.

Les indices de référence retenus pour la comptabilisation sont le IPC (indice des prix à la consommation).

La quote-part de résultat de B.P.O. AS et son poids dans la Marge Opérationnelle du Groupe Burelle sur les derniers exercices n'excède pas 2 % et le poids de l'actif (titre mis en équivalence) dans le total Bilan du Groupe Burelle n'excède pas 0,1 %.

3. INFORMATIONS SECTORIELLES

3.1. Informations par secteurs opérationnels

Le Groupe Burelle est organisé en deux secteurs opérationnels : Compagnie Plastic Omnium et l'Immobilier.

La Direction Générale de Burelle SA apprécie la performance de chaque secteur sur la base des données opérationnelles reflétant la réalité économique et managériale du Groupe. Dans ce cadre, elle s'appuie sur les données opérationnelles de Compagnie Plastic Omnium qui intègrent la notion de chiffre d'affaires économique. Le chiffre d'affaires économique correspond au chiffre d'affaires consolidé du Groupe, de ses coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention : Yanfeng Plastic Omnium leader chinois des pièces extérieures de carrosserie, SHB Automotive modules, société coréenne leader des modules de bloc avant, B.P.O. AS, acteur majeur du marché turc des équipements extérieurs, y.c. depuis le 1er janvier 2022 et "EKPO Fuel Cell Technologies", leader du développement et de la production en série de piles à combustible pour la mobilité par hydrogène.

La modification de la définition a pour but la prise en compte de l'évolution du modèle de développement du Groupe vers un modèle où les partenariats contribueront davantage à son activité.

Les colonnes des tableaux ci-dessous indiquent les montants propres à chaque secteur. La colonne « Éléments non affectés » regroupe les éliminations inter-secteurs, ainsi que les montants non affectés par secteur (Burelle SA et Burelle Participations SA) permettant de réconcilier les données sectorielles avec les états financiers du Groupe. Les résultats financiers et les impôts sont suivis au niveau du Groupe et ne sont pas alloués par secteur. Les transactions entre secteurs sont réalisées sur la base de leur valeur de marché.

3.1.1. Compte de résultat par secteurs opérationnels
------------------------------------------------------	--

	2022
En milliers d'euros	Compagnie Plastic Omnium	Immobilier	Eléments non affectés	Total
Chiffre d'affaires économique (1)	9 476 889	17 673	-7 102	9 487 460
Dont Chiffre d'affaires des coentreprises et entreprises associées consolidées à hauteur de leur pourcentage de détention	938 779	-	-	938 779
Chiffre d'affaires consolidé avant éliminations entre Secteurs	8 538 110	17 673	-7 102	8 548 681
Chiffre d'affaires entre secteurs d'activités	-	-7 102	7 102	-
Chiffre d'affaires consolidé	8 538 110	10 571	-	8 548 681
% du chiffre d'affaires du secteur	100,0%	-	-	100,0%
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	334 969	8 924	-8 937	334 956
% du chiffre d'affaires du secteur	3,9%	-	-	3,9%
Amortissements des actifs incorporels acquis	-17 962	-	-	-17 962
Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises	46 868	-	-	46 868
Marge opérationnelle après amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	363 875	8 924	-8 937	363 862
% du chiffre d'affaires du secteur	4,3%	-	-	4,3%
Autres produits opérationnels	21 212	15 610	11 709	48 531
Autres charges opérationnelles	-85 709	-	-	-85 709
% du chiffre d'affaires du secteur	-0,8%	-	-	-0,4%
Coût de l'endettement financier				-68 485
Autres produits et charges financiers				5 523
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises				263 722
Impôt sur le résultat				-61 659
RESULTAT NET				202 063

	2021
En milliers d'euros	Compagnie Plastic Omnium	Immobilier	Eléments non affectés	Total
Chiffre d'affaires économique (1)	8 017 155	18 168	-6 885	8 028 438
Dont Chiffre d'affaires des coentreprises et entreprises associées consolidées à hauteur de leur pourcentage de détention	-783 844	-	-	-783 844
Chiffre d'affaires consolidé avant éliminations entre Secteurs	7 233 311	18 168	-6 885	7 244 594
Chiffre d'affaires entre secteurs d'activités	-	-6 885	6 885	-
Chiffre d'affaires consolidé	7 233 311	11 283	-	7 244 594
% du chiffre d'affaires du secteur	100,0%	-	-	100,0%
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	279 659	10 366	-8 819	281 206
% du chiffre d'affaires du secteur	3,9%	-	-	3,9%
Amortissements des actifs incorporels acquis	-19 704	-	-	-19 704
Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises	42 803	-	-	42 803
Marge opérationnelle après amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	302 758	10 366	-8 819	304 305
% du chiffre d'affaires du secteur	4,2%	-	-	4,2%
Autres produits opérationnels	23 438	-	14 840	38 278
Autres charges opérationnelles	-79 835	-	-52	-79 887
% du chiffre d'affaires du secteur	-0,8%	-	-	-0,6%
Coût de l'endettement financier				-50 109
Autres produits et charges financiers				-1 758
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises				210 829
Impôt sur le résultat				-61 733
RESULTAT NET				149 096

(1) Le chiffre d'affaires économique correspond au chiffre d'affaires augmenté du chiffre d'affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention.

En milliers d'euros En valeurs nettes	Compagnie Plastic Omnium	Immobilier	Eléments non affectés	Total
31 décembre 2022
Goodwill	1 100 355	-	-	1 100 355
Immobilisations incorporelles	642 357	7	1	642 365
Immobilisations corporelles	1 966 113	96 084	-27 579(1)	2 034 618
Immeubles de placement	30	247 125	-	247 155
Stocks	856 592	-	-	856 592
Créances clients et comptes rattachés	1 023 261	933	651	1 024 845
Autres créances	499 047	798	-1 157	498 688
Créances de financement clients (C)	754	-	-	754
Comptes courants et autres actifs financiers (D)	12 633	18 243	-18 686	12 190
Placements long terme - Actions et fonds (F)	76 298	-	102 942	179 240
Instruments financiers de couverture (E)	11 152	-	-	11 152
Trésorerie nette (2) (A)	560 603	3 238	41 049	604 890
Actifs sectoriels	6 749 196	366 428	97 221	7 212 845
Emprunts et dettes financières (B)	2 329 963	126 847	-27 937(1)	2 428 873
Passifs sectoriels	2 329 963	126 847	-27 937	2 428 873
Endettement financier net sectoriel = (B - A - C- D - E - F) (3)	1 668 524	105 366	-153 242	1 620 648

3.1.2. Agrégats du bilan par secteurs opérationnels

En milliers d'euros	Compagnie Plastic		Eléments non
En valeurs nettes	Omnium	Immobilier	affectés	Total
31 décembre 2021
Goodwill	1 026 872	-	-	1 026 872
Immobilisations incorporelles	538 777	14	1	538 792
Immobilisations corporelles	1 638 908	95 547	-33 072(1)	1 701 383
Immeubles de placement	30	222 303	-	222 333
Stocks	637 678	-	-	637 678
Créances clients et comptes rattachés	734 277	1 317	-466	735 128
Autres créances	354 395	795	-1 267	353 924
Créances de financement clients (C)	3 000	-	-	3 000
Comptes courants et autres actifs financiers (D)	9 394	14 465	-14 721	9 138
Placements long terme - Actions et fonds (F)	78 071	-	79 753	157 824
Instruments financiers de couverture (E)	91	-	-	91
Trésorerie nette (2) (A)	881 372	952	52 293	934 617
Actifs sectoriels	5 902 865	335 393	82 521	6 320 780
Emprunts et dettes financières (B)	1 825 546	110 924	-33 192(1)	1 903 278
Passifs sectoriels	1 825 546	110 924	-33 192	1 903 278
Endettement financier net sectoriel = (B - A - C- D - E - F) (3)	853 618	95 507	-150 517	798 608

(1) Il s'agit de l'élimination des impacts inter-compagnies sur les immobilisations corporelles louées par Sofiparc SAS à Compagnie Plastic Omnium et ses filiales et reconnues en "Droits d'utilisation des actifs loués" dans les comptes de Compagnie Plastic Omnium (application de IFRS 16 "Contrats de location").

(2) Il s'agit de la trésorerie nette du Tableau des flux de trésorerie. Voir également la note 5.1.12.2 sur « Trésorerie nette de fin de période ».

(3) Voir la note 5.2.6.1 sur « La notion d'endettement financier dans le Groupe » et 5.2.6.6 sur « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

3.1.3. Autres informations par secteurs opérationnels

2022 En milliers d'euros	Compagnie Plastic Omnium	Immobilier	Eléments non affectés	Total
Investissements incorporels	160 956	-	-	160 956
Investissements corporels dont immeubles de placement	219 461	11 266	5	230 732

2021 En milliers d'euros	Compagnie Plastic Omnium	Immobilier	Eléments non affectés	Total
Investissements incorporels	145 195	1	-	145 196
Investissements corporels dont immeubles de placement	160 101	1 286	287	161 674

3.1.4. Chiffre d'affaires - Informations par zone géographique et par pays de commercialisation

La répartition du chiffre d'affaires par zone géographique est établie sur base du pays de localisation des filiales du Groupe réalisant les ventes.

3.1.4.1. Chiffre d'affaires par zones géographiques de commercialisation

2022			2021
En milliers d'euros	Montants	%	En milliers d'euros	Montants	%
Europe	4 604 577	48,5%	Europe	4 220 980	52,6%
Amérique du nord	2 714 246	28,6%	Amérique du nord	2 048 018	25,5%
Asie	1 825 595	19,2%	Asie	1 510 323	18,8%
Amérique du Sud	178 018	1,9%	Amérique du Sud	130 743	1,6%
Afrique	165 025	1,7%	Afrique	118 374	1,5%
Chiffre d'affaires économique	9 487 460	100%	Chiffre d'affaires économique	8 028 438	100%
Dont Chiffre d'affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention	938 779		Dont Chiffre d'affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention	783 844
Chiffre d'affaires consolidé	8 548 681		Chiffre d'affaires consolidé	7 244 594

3.1.4.2. Chiffre d'affaires pour les dix premiers pays contributeurs

2022			2021
En milliers d'euros	Montants	%	En milliers d'euros	Montants	%
Allemagne	1 414 692	14,9%	Allemagne	1 301 199	16,2%
Mexique	1 340 218	14,1%	Etats-Unis	1 007 388	12,5%
Etats-Unis	1 273 922	13,4%	Mexique	971 107	12,1%
Chine	1 097 499	11,6%	Chine	939 244	11,7%
Espagne	619 812	6,5%	Espagne	606 190	7,6%
Slovaquie	591 852	6,2%	Slovaquie	540 038	6,7%
France	543 227	5,7%	France	521 289	6,5%
Royaume Uni	332 323	3,5%	Royaume Uni	332 475	4,1%
Pologne	325 383	3,4%	Pologne	281 629	3,5%
Corée	311 895	3,3%	Corée	270 278	3,4%
Autres	1 636 637	17,3%	Autres	1 257 601	15,7%
Chiffre d'affaires économique	9 487 460	100%	Chiffre d'affaires économique	8 028 438	100%
Dont Chiffre d'affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention	938 779		Dont Chiffre d'affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention	783 844
Chiffre d'affaires consolidé	8 548 681		Chiffre d'affaires consolidé	7 244 594

3.1.4.3. Informations par constructeur automobile

La décomposition du chiffre d'affaires de Compagnie Plastic Omnium est la suivante :

2022			2021
Constructeurs Automobile	Montants		Constructeurs Automobile	Montants
En milliers d'euros	Montants	% par rapport au CA automobile	En milliers d'euros	Montants	% par rapport au CA automobile
Volkswagen Group	2 492 834	26,3%	Volkswagen Group	2 093 680	26,1%
Stellantis	1 449 888	15,3%	Stellantis	1 340 715	16,7%
Mercedes-Benz	969 921	10,2%	Mercedes-Benz	850 188	10,6%
General Motors	839 748	8,9%	BMW	715 402	8,9%
BMW	770 845	8,1%	General Motors	563 159	7,0%
Total principaux constructeurs	6 523 236	68,8%	Total principaux constructeurs	5 563 144	69,4%
Autres constructeurs automobiles	2 953 654	31,2%	Autres constructeurs automobiles	2 454 011	30,6%
Chiffre d'affaires automobile économique	9 476 889	100%	Chiffre d'affaires automobile économique	8 017 155	100%
Dont Chiffre d'affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention	938 779		Dont Chiffre d'affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention	783 844
Chiffre d'affaires automobile consolidé	8 538 110		Chiffre d'affaires automobile consolidé	7 233 311

3.2. Actifs non courants par pays

En milliers d'euros	France	Europe hors France	Amérique du Nord	Asie	Amérique du Sud	Autres (2)	Total
31 décembre 2022
Goodwill dont : Impact écart de conversion	251 125 -	751 724(1) -	84 313 4 909	2 931 -	10 261 233	- -	1 100 355 5 142
Immobilisations incorporelles	111 907	301 407	132 225	66 578	15 540	14 707	642 365
Immobilisations corporelles dont : Investissements corporels de l'exercice	327 412 32 442	790 362 96 264	497 438 58 365	261 451 29 329	32 540 2 992	125 415 2 191	2 034 618 221 584
Immeubles de placement Investissements en immeubles de placement	247 155 9 148	- -	- -	- -	- -	- -	247 155 9 148
Total actif immobilisé non courant	937 599	1 843 493	713 976	330 960	58 341	140 122	4 024 492

(1) Le Groupe a acquis les sociétés "AMLS Osram", "Actia Power", et "VLS" respectivement le 1er juillet 2022, le 1er aout 2022 et le 6 octobre 2022. Voir la note 2.3.2 dans les "Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium".

(2) La rubrique "Autres" couvre l'Afrique du Sud et le Maroc.

En milliers d'euros	France	Europe hors France	Amérique du Nord	Asie	Amérique du Sud	Autres(2)	Total
31 décembre 2021
Goodwill dont: Impact écart de conversion	213 274 -	721 234(1) -	79 405 6 109	2 931 -	10 028 83	- -	1 026 872 6 192
Immobilisations incorporelles	89 608	243 859	114 850	68 753	11 702	10 020	538 792
Immobilisations corporelles dont : Investissements corporels de l'exercice	322 867 35 766	625 703 73 064	442 376 29 500	247 931 18 796	19 872 3 193	42 634 1 343	1 701 383 161 662
Immeubles de placement Investissements en Immeubles de placement	222 333 12	- -	- -	- -	- -	- -	222 333 12
Total actif immobilisé non courant	848 082	1 590 795	636 631	319 615	41 602	52 654	3 489 379

(1) Le Groupe a acquis la société Plastic Omnium New Energies Wels GmbH le 1er mars 2021. Voir la note 2.3.2.1 dans les "Evènements significatifs de la période".

(2) La rubrique "Autres" couvre l'Afrique du Sud et le Maroc.

4. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

4.1. Détail des frais de Recherche et de Développement

Le pourcentage des frais de Recherche et de Développement est exprimé par rapport au montant du chiffre d'affaires.

En milliers d'euros	2022	% du CA	2021	% du CA
Frais de recherche et de développement après frais cédés	-283 466	-3,3%	-245 438	-3,4%
Frais de développement immobilisés	141 901	1,7%	128 550	1,8%
Amortissements des frais de développement immobilisés	-153 985	-1,8%	-153 436	-2,1%
Crédit d'impôt recherche	14 460	0,2%	8 525	0,1%
Autres (dont subventions reçues)	4 118	0,0%	3 751	0,1%
Frais de recherche et développement	-276 972	-3,2%	-258 048	-3,6%

4.2. Coûts des biens et des services vendus, frais de développement, commerciaux et administratifs

En milliers d'euros	2022	2021
Inclus dans le coût des biens et services vendus
Coûts des consommations (achats-variations de stocks) (1)	-6 089 259	-4 941 022
Sous-traitance directe de production	-13 266	-11 829
Energie et fluides	-101 803	-87 690
Salaires, charges et avantages du personnel	-826 384	-701 891
Autres coûts de production	-260 829	-396 338
Amortissements	-284 658	-257 325
Provisions	2 402	-408
Total	-7 573 797	-6 396 503
Inclus dans les frais de recherche et développement
Salaires, charges et avantages du personnel	-219 129	-194 098
Amortissements des frais de développement activés	-173 295	-174 673
Autres	115 452	110 723
Total	-276 972	-258 048
Inclus dans les frais commerciaux
Salaires, charges et avantages du personnel	-33 412	-28 008
Amortissements et provisions	-168	-341
Autres	-16 068	-12 755
Total	-49 648	-41 104
Inclus dans les frais administratifs
Salaires, charges et avantages du personnel	-196 504	-170 857
Autres frais administratifs	-96 806	-77 074
Amortissements	-19 775	-20 013
Provisions	-223	211
Total	-313 308	-267 733

(1) Dont dotations, reprises et provisions pour dépréciation sur stocks d'un montant de :

● - 2 872 milliers d'euros au 31 décembre 2022;

● + 4 612 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

4.3. Frais de personnel

En milliers d'euros	2022	2021
Salaires et traitements	-933 554	-795 776
Charges sociales (1)	-275 447	-234 659
Participation des salariés	-17 582	-14 873
Coûts des engagements de retraites et obligations similaires	3 292	-4 381
Rémunération sur base d'actions(2)	-1 600	-2 086
Autres charges de personnel	-50 538	-43 079
Total des frais de personnel hors frais des intérimaires	-1 275 429	-1 094 854
Coût du personnel intérimaire	-117 855	-93 257
Total des frais de personnel	-1 393 284	-1 188 111

(1) Cette rubrique intègre les cotisations sociales sur les nouveaux plans de souscription d'actions et/ou d'attribution d'actions gratuites de Compagnie Plastic Omnium pour :

- 62 milliers d'euros en 2022 sur le nouveau plan de la période (dont -25 milliers d'euros pour les Dirigeants mandataires sociaux)
- 45 milliers d'euros en 2021 sur le nouveau plan de la période (dont -16 milliers d'euros pour les Dirigeants mandataires sociaux)

(2) Voir les notes 5.2.3 sur le "Paiement sur base d'actions" et 7.3.2 "Rémunérations des Dirigeants et Mandataires Sociaux".

4.4. Amortissement des actifs incorporels acquis

Cette rubrique correspond essentiellement :

à l'amortissement sur six ans des contrats clients comptabilisés par Compagnie Plastic Omnium lors de la prise de contrôle, en juillet 2016, de l'activité "Systèmes Extérieurs du groupe Faurecia" dont c'est la dernière année d'amortissement ;
à l'amortissement sur sept ans des contrats clients et sur quinze ans de la marque comptabilisés lors de la prise de contrôle par Compagnie Plastic Omnium, en juillet 2018, de HBPO ;
à l'amortissement sur sept ans de l'incorporel "Technologie" de la société "Actia Power" acquise le 1er août 2022 par Compagnie Plastic Omnium (voir la note 2.3.2.3.1 dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium ») ;
à l'amortissement sur dix ans de l'incorporel "Technologie" de la société "AMLS Osram" acquise le 1er juillet 2022 par Compagnie Plastic Omnium (voir la note 2.3.2.2.1 dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium »).

L'incorporel "Technologie" de la société autrichienne "Plastic Omnium New Energies Wels GmbH -EKAT" acquise le 1er mars 2021 (voir la note 2.3.2.5.1 "Finalisation de l'affectation du prix d'acquisition par Compagnie Plastic Omnium de EKAT" dans les « Evènements significatifs de la période ») sera amorti sur douze ans à partir du démarrage de la production en série.

En milliers d'euros	1er semestre 2022	1er semestre 2021
Amortissement des marques	-547	-547
Amortissement des contrats clients	-16 347	-19 157
Amortissements de l'incorporel : technologie "Actia Power"	-268	-
Amortissements de l'incorporel : technologie "AMLS Osram"	-800	-
Total des amortissements des actifs incorporels acquis	-17 962	-19 704

4.5. Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises

Depuis le 1er mars 2021, sont intégrés les ensembles des coentreprises YFPO et EKPO Fuel Cell Technologies. Les entreprises associées Chengdu Faway Yanfeng Plastic Omnium et Dongfeng Plastic Omnium Automotive Exterior ont été incluses dans l'ensemble des coentreprises YFPO.

La quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises se décompose comme suit (taux référencés par rapport à Compagnie Plastic Omnium). Pour les "Titres de participations mis en équivalence" au bilan, se référer à la note 5.1.5) :

En milliers d'euros	% d'intérêt 2022	% d'intérêt 2021	2022	2021
HBPO - SHB Automotive Modules (1)	50,00%	33,34%	3 629	2 632
JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales - coentreprise	49,95%	49,95%	45 955	40 039
B.P.O. AS - coentreprise	49,98%	49,98%	2 101	3 574
EKPO Fuel Cell Technologies	40,00%	40,00%	-4 816	-3 442
Total quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises			46 868	42 803

(1) L'entité " HBPO - SHB Automotive " était détenue par le Groupe à 33,34% jusqu'au 12 décembre 2022, date d'acquisition par Plastic Omnium auprès de Hella du dernier tiers de participation, portant la participation du Groupe à 50% à compter de cette date.

Voir la note 2.3.2.1 dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium ».

4.6. Autres produits et charges opérationnels

En milliers d'euros	2022	2021
Variation de la juste valeur des Placements long terme - Actifs financiers de Burelle Participations (a)	11 709	14 840
Coûts des réorganisations (1)	-16 355	-21 624
Dépréciations et provisions sur actifs non courants(2)	-5 268	-5 544
Provisions pour charges et litiges (3)	-6 255	-11 750
Gains et pertes de change sur opérations d'exploitation (4)	-15 519	-10 573
Honoraires et coûts annexes liés aux variations de périmètre(5)	-22 938	-8 919
Réévaluation des ensembles immobiliers de Sofiparc SAS(6)	15 610	-
Résultats sur cessions d'immobilisations	3 356	-1 204
Autres	-1 518	3 165
Total des produits et charges opérationnels	-37 178	-41 610
- dont total produits	48 531	38 278
- dont total charges	-85 709	-79 887

(a) : Résultats des Actifs financiers de Burelle Participations :

Conformément à IFRS 9, le Groupe enregistre en résultat, la variation de la juste valeur des Actifs Financiers de Burelle Participations.

Au 31 décembre 2022 :

(1) : Coûts des réorganisations :

Les coûts des réorganisations correspondent principalement aux restructurations dans le secteur « Industries » chez Compagnie Plastic Omnium en Allemagne, en France et en Belgique, notamment les impacts liés à la fermeture du centre d'innovation et de recherche "Deltatech" (voir la note 2.3.3.4 « Centre d'innovation et de recherche "Deltatech" en Belgique en cours de cession »).

(2) : Dépréciations et provisions sur actifs non courants :

Cette rubrique, comprend essentiellement :

la reprise de dépréciation sur les actifs industriels de la filiale indienne (Division IES) pour +9,9 millions d'euros ;
la provision sur les actifs des sociétés russes de -12,5 millions d'euros (voir la note 2.1.2 "Guerre en Ukraine : Conséquences sur l'activité du Groupe" dans les « Evènements significatifs de la Période »).
la provision sur les actifs "Vigo Metal" à hauteur de -2,0 millions d'euros (voir la note 2.3.3.5 sur la Cession en cours de cette activité au 31 décembre 2022).

(3) : Provisions pour charges et litiges :

Cette rubrique comprend principalement des provisions pour des litiges liés aux rappels de véhicules ("recalls") de Compagnie Plastic Omnium avec plusieurs constructeurs automobiles.

(4) : Gains et pertes de change sur opérations d'exploitation :

Sur la période, les gains et pertes de change sur les opérations d'exploitation concernent essentiellement le peso argentin, le peso mexicain et le renminbi chinois (impacts négatifs).

(5) : Honoraires et coûts annexes liés aux variations de périmètre :

Honoraires liés aux opérations de croissance externe sur la période.

(6) : Réévaluation d'un terrain de Sofiparc situé avenue Leclerc à Lyon et du bail à construction rattaché au terrain :

Voir la note 2.2.1.1.2 relative à la réévaluation par Sofiparc de son terrain situé avenue Leclerc à Lyon en France et du bail à construction rattaché au terrain. L'ensemble réévalué a fait l'objet d'un apport en nature à Sofiparc Hotels, nouvelle filiale de Sofiparc dont les opérations ont été lancées fin 2022.

Au 31 décembre 2021 :

Se référer aux comptes consolidés du 31 décembre 2021 pour le détail des opérations de la période précédente.

4.7. Résultat financier

En milliers d'euros	2022	2021
Charges de financement	-53 376	-36 066
Charges financières liées à la dette sur contrats de location(1)	-7 212	-6 445
Commissions de financement	-7 897	-7 598
Coût de l'endettement financier	-68 485	-50 109
Résultat de change sur opérations de financement	-8 420	6 461
Résultat sur instruments de couverture de taux d'intérêt et de change(2)	10 903	-8 620
Charges financières sur les engagements de retraite	-1 474	-1 336
Autres(3)	4 514	1 737
Autres produits et charges financiers	5 523	-1 758
Total	-62 962	-51 867

(1) Voir les notes 5.1.3 « Immobilisations corporelles » et 5.2.6.6 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

(2) En 2022, cette rubrique comprend un montant de +11 184 milliers d'euros correspondant à l'impact des couvertures de change, contre -8 447 milliers d'euros en 2021. Le Groupe n'a pas de contrat d'instruments de taux.

Voir la note 5.2.7.1.2 sur les « Impacts des couvertures de change non dénouées sur le compte de résultat et sur les capitaux propres ».

(3) En 2022, cette rubrique comprend notamment l'impact financier de l'hyperinflation en Argentine pour un montant de +2 487 milliers d'euros.

4.8. Impôt sur le résultat

4.8.1. Charge d'impôt comptabilisée au compte de résultat

La charge d'impôt s'analyse comme suit :

En milliers d'euros	2022	2021
Impôt exigible sur les activités poursuivies	-79 887	-65 597
Charges (ou produits) d'impôt exigible	-78 644	-57 031
Charges (ou produits) relatives aux éléments non courants	-1 243	-8 566
Impôt différé sur les activités poursuivies	18 228	3 864
Produits (ou charges) résultant de la naissance et du renversement des différences temporaires	19 076	5 570
Charges (ou produits ) résultant d'une variation des taux d'impôt ou d'un assujettissement à des impôts nouveaux	-848	-1 706
Charges (Produits) d'impôt sur les activités poursuivies comptabilisée au compte de résultat consolidé	-61 659	-61 733

4.8.2. Analyse de la charge d'impôt - Preuve d'impôt

L'analyse de la charge d'impôt fait ressortir les éléments suivants :

		2022		2021
En milliers d'euros	Montants	% (1)	Montants	% (1)
Résultat du Groupe avant Impôt et avant quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises (A)	216 854		168 026
Taux d'impôt applicable en France (B)	25,82%		28,40%
Charge (Produit) d'impôt théorique (C)= (A) * (-B)	-55 992		-47 719
Ecart entre charge d'impôt théorique et charge d'impôt courant et différé hors impôt assis sur un résultat intermédiaire net des activités poursuivies(D)	-5 668	-2,6%	-14 014	-8,3%
Crédits d'impôt	43 087	19,9%	26 570	15,8%
Différences permanentes entre les résultats comptables et les résultats imposables	-8 583	-4,0%	-9 622	-5,7%
Variation des impôts différés non reconnus (dépréciés)	-38 547	-17,8%	-22 453	-13,4%
Effet sur les impôts différés à l'ouverture d'un changement de taux d'impôt	848	0,4%	-1 706	-1,0%
Incidence des taux d'impôt plus ou moins élevés dans d'autres pays	-494	-0,2%	6 166	3,7%
Contribution sur la Valeur Ajoutée	-520	-0,2%	-4 048	-2,4%
Autres impacts	-1 458	-0,7%	-8 921	-5,3%
Charge (Produit) d'impôt courant et différé totale des activités poursuives (E) = (C) + (D)	-61 659		-61 733
Taux effectif d'imposition (TEI) des activités poursuivies (-E) / (A)	28,4%		36,7%

(1) Ce pourcentage est exprimé par rapport au Résultat des activités poursuivies avant Impôt et avant quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises (C).

Le « taux d'impôt effectif » du Groupe est de 28,4 % en 2022 contre 36,7 % en 2021.

En 2022, l'impôt comptabilisé est une charge de -62 millions d'euros pour une charge d'impôt théorique de -56 millions d'euros, sur la base d'un taux d'impôt de 25,82 %.

En 2021, l'impôt comptabilisé est une charge de -62 millions d'euros pour une charge d'impôt théorique de -48 millions d'euros, sur la base d'un taux d'impôt de 28,4 %.

L'écart entre l'impôt comptabilisé et l'impôt théorique s'explique principalement :

pour 43 millions d'euros par des réductions spécifiques d'impôts ou de crédits d'impôts principalement en Amérique du nord, en Asie, en Belgique et en France (27 millions d'euros au 31 décembre 2021) ;
pour -9 millions d'euros par des différences permanentes entre résultats comptables et résultats imposables (-10 millions d'euros au 31 décembre 2021) provenant en grande partie des dividendes taxables ;
pour -39 millions d'euros par l'effet des déficits ou autres actifs générés dans l'année mais non reconnus, nets de ceux antérieurement non activés mais utilisés ou reconnus dans l'année (-22 millions d'euros au 31 décembre 2021) - se référer à la note 2.1.2 "Actifs d'impôts différés" dans les « Evènements significatifs de la période » ;
pour -0,4 million d'euros par l'incidence de taux d'impôts plus faibles, principalement en Asie (Chine, Thaïlande), aux Etats-Unis et en Europe (hors France et Belgique) (+6 millions d'euros au 31 décembre 2021). Le différentiel de taux entre la France et les pays à plus faible taux d'imposition a un effet favorable en situation bénéficiaire et un effet contraire en situation de pertes ;
et pour -1 million d'euros d'autres différences (-9 millions d'euros d'autres différences dont -3 millions d'euros de provisions liées à des positions fiscales incertaines au 31 décembre 2021).

4.9. Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle

Le résultat net des participations ne donnant pas le contrôle correspond à la part des intérêts minoritaires dans le résultat des sociétés contrôlées par le Groupe et consolidées par intégration globale. Il se décompose comme suit :

En milliers d'euros	2022	2 021
HBPO Gmbh et ses filiales	10 245	5 581
dont HBPO GmbH et ses filiales ne présentant plus d'intérêts minoritaires à compter de l'opération du 12 décembre 2022(1)	7 407	4 425
dont la filiale HBPO "Hicom HBPO Sdn Bhd - shah alam" dont l'actionnariat comporte un partenaire minoritaire après l'opération du 12 décembre 2022(1)	2 838	1 156
Beijing Plastic Omnium Inergy Auto Inergy Co. Ltd	496	1 335
Plastic Omnium Auto Inergy Manufacturing India Pvt Ltd	337	173
DSK Plastic Omnium Inergy	-1 135	2 400
DSK Plastic Omnium BV	-46	-284
Participations ne donnant pas le contrôle, issues du palier de Compagnie Plastic Omnium	9 898	9 205
Part des résultats de Compagnie Plastic Omnium revenant aux actionnaires autres que Burelle S.A.	65 993	50 306
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle	75 891	59 512

(1) Il s'agit de la part des minoritaires dans le résultat des entités HBPO jusqu'au 12 décembre 2022, date d'acquisition par Plastic Omnium auprès de Hella du dernier tiers de participation. Voir la note 2.3.2.1 dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium ».

4.10. Résultat net par action et résultat net dilué par action

Résultat net - Part revenant au Groupe	2022	2021
Résultat net par action de base, en euros	71,98	51,10
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en fin de période (en unités)	1 757 623	1 757 623
- Actions propres (en nombre)	-4 703	-4 491
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires après prise en compte des actions propres (en unités)	1 752 920	1 753 132

En l'absence d'instruments de dilution, le résultat net par action de base est identique au résultat net dilué par action.

Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires correspond à la moyenne pondérée des actions composant le capital social, diminué du nombre moyen pondéré d'actions détenues en autocontrôle.

5. NOTES RELATIVES AU BILAN

5.1. Bilan actif

5.1.1. Goodwill

Pour l'exercice 2022, les hypothèses des tests de perte de valeur réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (U.G.T.) ou des groupes d'unités génératrices de trésorerie (secteurs d'activités) de Compagnie Plastic Omnium que sont « Industries » et « Modules », sont en note 1.6.1.

En milliers d'euros	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Goodwill au 1er janvier 2021	1 014 369	-	1 014 369
Goodwill sur l'acquisition de Plastic Omnium New Energies Wels GmbH(1)	6 311	-	6 311
Ecarts de conversion	6 192	-	6 192
Goodwill au 31 décembre 2021	1 026 872	-	1 026 872
Goodwill sur l'acquisition de "AMLS Osram"(2)	9 792	-	9 792
Goodwill sur l'acquisition de "Actia Power"(3)	37 851	-	37 851
Goodwill sur l'acquisition de "VLS" (4)	22 761	-	22 761
Dépréciation du Goodwill de DSK Plastic Omnium BV(5)	-	-2 063	-2 063
Ecarts de conversion	5 142	-	5 142
Goodwill au 31 décembre 2022	1 102 418	-2 063	1 100 355

(1) Le Groupe avait acquis la société Plastic Omnium New Energies Wels GmbH le 1er mars 2021. Le bilan d'ouverture a été finalisé au 1er mars 2022. Voir la note 2.3.2.5.1 dans les "Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium".

(2) Le Groupe a acquis "AMLS Osram" le 1er juillet 2022. Voir la note 2.3.2.2.1 dans les "Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium".

(3) Le Groupe a acquis "Actia Power" le 1er août 2022. Voir la note 2.3.2.3.1 dans les "Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium".

(4) Le Groupe a acquis "VLS" (Varroc Lighting Systems) le 6 octobre 2022. Voir la note 2.3.2.2.2 dans les "Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium".

(5) Correspond à la dépréciation du goodwill liée à la guerre en Ukraine. Voir la note 2.1.2 sur "Guerre en Ukraine : Conséquences sur l'activité du Groupe ".

5.1.2. Autres immobilisations incorporelles

En milliers d'euros	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats Clients	Autres	Total
Valeur nette au 1er janvier 2022	7 472	15 083	467 810	48 425	2	538 792
Développements capitalisés	-	-	141 901	-	-	141 901
Augmentations	1 071	2 317	15 667	-	-	19 055
Cessions nettes	-	-24	-838	-	-	-862
Entrées de périmètre	32 777	2 256	73 986	3 333	-	112 352
Autres reclassements	-	6 299	-5 082	-	-	1 217
Dotations aux amortissements de l'exercice	-3 579	-9 219	-153 985	-16 465	-	-183 248
Dépréciations et reprises	-214	-3	-198	-	-	-415
Ajustements d'amortissements sur exercices antérieurs(1)	8 621	-	-	-	-	8 621
Ecarts de conversion	77	61	4 815	-	-	4 952
Valeur nette au 31 décembre 2022	46 224	16 770	544 076	35 293	2	642 365

(1) Cet ajustement net, est un produit de 5 279 milliers d'euros comptabilisé en réserves au 30 juin 2022, après prise en compte d'un impôt différé de -3 342 milliers d'euros.

COMPTES CONSOLIDES CONDENSES AU 31 DECEMBRE 2022 – BURELLE S.A.

En milliers d'euros	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats Clients	Autres	Total
Valeur nette au 1er janvier 2021	9 917	16 082	468 180	66 680	2	560 861
Développements capitalisés	-	-	128 550	-	-	128 550
Augmentations	267	2 844	13 535	-	-	16 646
Cessions nettes	-	-	-6 180	-	-	-6 180
Variations de périmètre	-	59	8 816	-	-	8 875
Autres Reclassements	1 454	4 109	-7 949	-5	-	-2 391
Dotations aux amortissements de l'exercice	-4 226	-8 113	-153 436	-19 157	-	-184 932
Dépréciations et reprises	-	11	1 590	-	-	1 601
Ecarts de conversion	61	91	14 704	907	-	15 762
Valeur nette au 31 décembre 2021	7 472	15 083	467 810	48 425	2	538 792

En milliers d'euros	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats Clients	Autres	Total
Détail de la valeur nette au 1er janvier 2022
Valeur brute	51 078	163 004	1 375 803	294 491	2	1 884 378
Amortissements cumulés	-39 348	-147 554	-836 336	-222 666	-	-1 245 904
Pertes de valeur	-4 258	-367	-71 657	-23 400	-	-99 682
Valeur nette ajustée au 1er janvier 2022	7 472	15 083	467 810	48 425	2	538 792
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2022
Valeur brute	96 240	198 689	1 632 840	301 446	2	2 229 217
Amortissements cumulés	-45 450	-181 541	-1 018 857	-242 753(1)	-	-1 488 601
Pertes de valeur	-4 566	-378	-69 907	-23 400	-	-98 251
Valeur nette au 31 décembre 2022	46 224	16 770	544 076	35 293	2	642 365

(1) Dernière année d'amortissement des contrats clients comptabilisés lors de la prise de contrôle, en juillet 2016, de l'activité "Systèmes Extérieurs du groupe Faurecia". Voir la note 4.4 "Amortissement des actifs incorporels acquis".

5.1.3. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles correspondent aux actifs corporels détenus en propre mais également, depuis le 1er janvier 2019 aux droits d'utilisation liés aux contrats de location d'actifs corporels suite à l'application de la norme IFRS 16 "Contrats de location".

Les tests de dépréciation des actifs de Compagnie Plastic Omnium ont conduit à la mise à jour sur la période de dépréciations d'actifs corporels (voir les notes 2.1.3 "Tests de dépréciations d'actifs de Compagnie Plastic Omnium" et 4.6 "Autres produits et charges opérationnels").

En milliers d'euros	Terrains	Construct - ions	Inst. tech. mat. & out.	Immob. corporelles en cours	Autres Immob. corporelles	Total
Valeur nette au 1er janvier 2022 : Immobilisations en pleine propriété	136 700	571 309	483 847	141 999	197 773	1 531 628
Augmentations	179	6 685	29 106	172 382	13 232	221 584
Cessions	-47	627	-3 960	-	521	-2 860
Entrée de périmètre	3 417	51 442	219 000	28 737	14 998	317 594
Autres reclassements	-8 854	-8 458	61 122	-140 052	53 373	-42 869
Dotations aux amortissements de l'exercice	-1 568	-34 800	-131 611	-	-96 908	-264 887
Dépréciations et reprises	-	4 612	6 533	-4 608	-828	5 710
Ecarts de conversion	1 296	6 789	3 578	736	2 238	14 637
Immobilisations en pleine propriété : Valeur nette au 31 décembre 2022 (A)	131 122	598 208	667 615	199 196	184 398	1 780 539

Valeur nette au 1er janvier 2022 : Droits d'utilisation des actifs loués	620	139 125	18 618	-	11 392	169 755
Augmentations	2	37 310	5 410	-	6 344	49 066
Diminutions	-	-6 476	-1 317	-	-294	-8 086
Entrée de périmètre	137	85 366	3 401	-	1 280	90 184
Autres reclassements	1 793	-2	312	-	-3	2 101
Dotations aux amortissements de la période	-158	-34 690	-7 048	-	-7 505	-49 400

Ecarts de conversion -117 337 236 - 5 461

décembre 2022 (B) ² ²⁷⁸ ²²⁰ ⁹⁷¹ ¹⁹ ⁶¹³ - ¹¹ ²¹⁸ ²⁵⁴ ⁰⁸⁰

décembre 2022 (C) = (A)+(B) ¹³³ ⁴⁰⁰ ⁸¹⁹ ¹⁷⁹ ⁶⁸⁷ ²²⁸ ¹⁹⁹ ¹⁹⁶ ¹⁹⁵ ⁶¹⁶ ² ⁰³⁴ ⁶¹⁸

Groupe, est fourni dans la note 5.2.6.6 "De l'endettement financier brut à l'endettement financier net".

Réévaluation d'ensembles immobiliers non industriels et impact sur la charge d'amortissement :

Droits d'utilisation des actifs loués : Valeur nette au 31

Immobilisations Corporelles : Valeur nette au 31

Des réévaluations d'immobilisations corporelles ont été comptabilisées en 2020 au titre de deux ensembles immobiliers non industriels (Nanterre et Levallois situés dans les Hauts de Seine en France). Ces réévaluations concernant la composante terrain de chaque immeuble, sont sans impact sur la charge d'amortissement annuelle.

Le détail des impacts des opérations relatives aux "droits d'utilisation des actifs loués" sur la dette financière nette du

Information sur les loyers qui résultent des contrats de location et de service non capitalisés :

La charge de loyers au titre des contrats de location non capitalisés s'élève à -19,3 millions d'euros au 31 décembre 2022 contre -16,2 millions d'euros au 31 décembre 2021.

Le tableau ci-après sur l'exercice précédent, cumule les « Immobilisations en pleine propriété » et les « Droits d'utilisation des actifs loués ».

En milliers d'euros	Terrains	Construc tions	Inst. tech. mat. & out.	Immobilisa tions corporelles en cours	Autres immob. corporelles	Total
Valeur nette au 1er janvier 2021	135 008	710 777	519 356	143 828	233 833	1 742 803
Augmentations	279	37 913	20 131	123 147	21 299	202 769
Cessions / Diminutions	-1 622	-15 009	-3 691	-	-1 962	-22 284
Entrées de périmètre	-	2 488	582	82	206	3 358
Autres reclassements	1 120	7 922	69 047	-127 057	49 323	355
Dotations aux amortissements de l'exercice	-1 609	-59 808	-123 981	-	-101 347	-286 745
Dépréciations et reprises	635	2 875	415	-	677	2 810
Ecarts de conversion	3 512	23 278	20 605	3 789	7 135	58 319
Valeur nette au 31 décembre 2021	137 320	710 435	502 465	141 999	209 166	1 701 383

En milliers d'euros	Terrains	Construc tions	Inst. tech. mat. & out.	Immob. corporelles en cours	Autres immob. corporelles	Total
Détail de la valeur nette au 1er janvier 2022
Valeur brute	154 597	1 199 527	2 040 021	144 030	784 614	4 322 789
Amortissements cumulés	-14 802	-443 396	-1 430 490	-	-538 286	-2 426 974
Pertes de valeur	-2 475	-45 697	-107 066	-2 031	-37 163	-194 432
Valeur nette au 1er janvier 2022	137 320	710 434	502 465	141 999	209 165	1 701 383
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2022
Valeur brute	152 818	1 412 605	2 550 072	205 781	887 079	5 208 355
Amortissements	-17 016	-545 832	-1 737 177	-	-666 353	-2 966 378
Pertes de valeur	-2 401	-47 594	-125 668	-6 586	-25 110	-207 359
Valeur nette au 31 décembre 2022	133 400	819 179	687 228	199 196	195 616	2 034 618

"Inst. tech. mat. & out." : installations techniques, matériels et outillages "Immob." : immobilisations

5.1.4. Immeubles de placement

Au 31 décembre 2022, les « Immeubles de placement » comprennent essentiellement, les mêmes biens que ceux au 31 décembre 2021 pour des montants inchangés aux exceptions suivantes :

réévaluation au 2ème semestre 2022 du terrain situé avenue du Général Leclerc à Lyon (France) et son bail à construction.
acquisition des murs des hôtels Ibis et Novotel situés avenue du Général Leclerc à Lyon (France) ;
travaux d'agencement complémentaires essentiellement sur la partie de l'immeuble de Levallois (Hauts-de-Seine) ;
et les travaux d'agencement complémentaires sur les biens immobiliers de bureaux à Lyon.

Rappel des biens classés en Immeubles de placement :

la partie des bureaux situés à Levallois dans les Hauts-de-Seine loués à des tiers (propriété de Sofiparc SAS) ;
l'immeuble de bureaux près du Pont Pasteur à Lyon (propriété de Sofiparc SAS) ;
l'immeuble situé à Saint-Priest (propriété de Sofiparc SAS) ;
les terrains en bail à construction situés à Lyon et dans sa région (propriété de Sofiparc SAS) ;
le terrain et son bail à construction situé à Lyon (avenue du Général Leclerc) (propriété de Sofiparc Hotels SAS depuis fin 2022) ;
un terrain nu situé dans la région de Lyon (propriété de Compagnie Plastic Omnium) ;
des biens immobiliers de bureaux à Lyon, acquis par Sofiparc SAS destinés à la location ;
et l'ensemble immobilier situé à Lyon Gerland et loué à un tiers depuis le 1er avril 2015 (propriété de Sofiparc SAS).

Les valorisations des immeubles de placement sont les suivants :

En milliers d'euros	Terrain	Immeuble	Bien immobilier de bureaux	Total
Juste valeur au 1er janvier 2022	68 852	148 313	5 169	222 333
Réévaluation du terrain et bail à construction avenue du Général Leclerc à Lyon(1)	15 610	-	-	15 610
Acquisition des murs des hotels Ibis et Novotel avenue du Général Leclerc à Lyon(1)	-	8 000	-	8 000
Autres frais d'acquisition(1)	480	648	-	1 128
Agencements de l'ensemble immobilier de Levallois sur la surface en immeuble de placement	-	20	-	20
Lyon - Avenue du Général Leclerc	-	-	64	64
Juste valeur au 31 décembre 2022	84 942	156 981	5 233	247 155
En milliers d'euros	Terrain	Immeuble	Bien immobilier de bureaux	Total
Juste valeur au 1er janvier 2021	68 852	147 689	5 168	221 708
Ensemble immobilier de Lyon Gerland	-	3	-	3
Agencements de l'ensemble immobilier de Levallois sur la surface en immeuble de placement	-	621	-	621
Lyon - Avenue du Général Leclerc	-	-	1	1
Juste valeur au 31 décembre 2021	68 852	148 313	5 169	222 333

(1) L'essentiel des mouvements sur la période est relatif aux opérations de Sofiparc et Sofiparc Hotels. Voir la note 2.2.1.1.2 dans les "Opérations des sociétés Burelle autres que Compagnie Plastic Omnium".

Les positions de fin de période des immeubles de placement par site sont données ci-après :

		31 décembre 2022			31 décembre 2021
En milliers d'euros	Propriété de	Terrain	Immeuble	Bien immobilier de bureaux	Total	Terrain	Immeuble	Bien immobilier de bureaux	Total
Immeuble de Lyon "Pont Pasteur"	Sofiparc	6 053	18 196	-	24 249	6 053	18 196	-	24 249
Immeuble de Lyon Gerland	Sofiparc	37 411	105 733	-	143 144	37 411	105 733	-	143 144
Lyon - Avenue du Général Leclerc	Sofiparc Hotels	18 159(1)	8 648(2)	-	26 807	-	-	-	-
Région de Lyon	Compagnie Plastic Omnium	30	-	-	30	30	-	-	30
Autres Immeubles de placements	Sofiparc	23 289(1)	24 405	-	47 694	25 380	24 393	-	49 773
Lyon - Avenue du Général Leclerc	Sofiparc	-	-	5 232	5 232	-	-	5 167	5 167
Total Immeubles de placement		84 942	156 982	5 232	247 156	68 844	148 322	5 167	222 333

(1) Reclassement de Sofiparc à Sofiparc Hotels réalisé fin 2022 ainsi que des frais immobilisés. Voir la note 2.2.1.1.2 dans les "Opérations des sociétés Burelle autres que Compagnie Plastic Omnium".

(2) Acquisition des murs des hôtels Ibis et Novotel, avenue du Général Leclerc à Lyon. Voir la note 2.2.1.1.2 dans les "Opérations des sociétés Burelle autres que Compagnie Plastic Omnium".".

Les produits et charges liés aux immeubles de placement s'établissent comme suit :

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Produits locatifs des Immeubles de placement	10 571	11 286
Charges directes de fonctionnement des Immeubles de placement	-1 668	-1 416

5.1.5. Titres non consolidés, titres de participations mis en équivalence et obligations convertibles en actions

5.1.5.1. Titres participations mis en équivalence

Il s'agit des participations dans les entreprises associées et coentreprises. Le détail est fourni dans le tableau suivant :

En milliers d'euros	% d'intérêt 31 décembre 2022	% d'intérêt 31 décembre 2021	31 décembre 2022	31 décembre 2021
HBPO - SHB Automotive Modules (1)	50,00%	33,34%	22 412	16 405
JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales - coentreprise	49,95%	49,95%	193 926	184 138
B.P.O. AS - coentreprise	49,98%	49,98%	11 887	7 263
EKPO Fuel Cell Technologies(2)	40,00%	40,00%	92 022	96 471
Total des participations dans les entreprises associées et coentreprises			320 247	304 277

(1) La participation du Groupe a été portée de 33,34 % à 50 %, sans prise de contrôle, suite au rachat le 12 décembre 2022, du dernier tiers de HBPO détenu par Hella. Voir la note 2.3.2.1 "Acquisition par Compagnie Plastic Omnium du dernier tiers de HBPO GmbH auprès de Hella, portant sa participation du Groupe à 100%" dans les "Evènements significatifs de la période" et la note 4.5 "Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises".

(2) Constitution de la société EKPO China en 2022, détenue à 100% par EKPO Fuel Cell Technologies.

Les participations de Compagnie Plastic Omnium dans ces entités intègrent les goodwill pour les montants suivants :

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Goodwill des entreprises associées et coentreprises - secteur Industries	39 373	39 131
Goodwill des entreprises associées et coentreprises - secteur Modules	2 411	3 858
Total des goodwill dans les entreprises associées et coentreprises	41 783	42 989

Compte-tenu de la contribution individuelle inférieure à 10% des co-entreprises et entreprises associées aux principaux agrégats économiques du Groupe, le bilan synthétique et les agrégats du compte de résultat présentés ci-après agrègent :

la coentreprise YFPO et ses filiales après élimination des opérations internes ;
l'entreprise associée SHB Automotive Modules (HBPO) dont la participation du Groupe est passée de 33,34% à 50% le 12 décembre 2022 suite au rachat par le Groupe du dernier tiers détenu par Hella ;
la coentreprise B.P.O. AS ;
et l'entreprise associée EKPO Fuel Cell Technologies et sa filiale EKPO China créée en 2022.

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Actifs non courants	740 250	614 684
Actifs courants	1 504 397	1 512 819
Total actifs	2 244 647	2 127 503
Capitaux propres	597 400	566 919
Passifs non courants	189 122	141 601
Passifs courants	1 458 125	1 418 984
Total passifs	2 244 647	2 127 503
Chiffre d'affaires	2 124 193	1 798 114

5.1.5.2. Titres non consolidés et obligations convertibles en actions

Les titres non consolidés concernent :

des sociétés dormantes non significatives ;
et les titres dont la faible participation Groupe ne lui permet pas d'exercer au moins une influence notable.

Dans le cadre de la 1ère application d'IFRS 9 « Instruments financiers », le Groupe a opté pour la comptabilisation en résultat des variations de valeur des titres de sociétés non consolidés.

Les obligations convertibles en actions concernent :

• les participations du Groupe sous forme d'obligations pour lesquelles le Groupe a le choix au moment du dénouement, d'opter soit pour un remboursement, soit pour la conversion en actions : voir l'investissement sur le 1er semestre 2022 dans la société Verkor (note 2.3.3.1 dans les « Evènements significatifs de la période »).

Le détail de l'ensemble de ces actifs est fourni dans le tableau suivant :

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Autres titres non consolidés	3 129	3 139
Total des titres non consolidés	3129	3 139
Obligations convertibles en actions dans la société "Verkor"(1)	20 000	-
Total des obligations convertibles en actions	20 000	-
Total des titres non consolidés et des obligations convertibles en actions	23 129	3 139

(1) Voir la note 2.3.3.1 "Investissement du Groupe dans la société française Verkor, spécialisée dans la fabrication de cellules de batteries pour la mobilité du futur" dans les "Evènements significatifs de la période"."

5.1.6. Placements long terme en actions et fonds

Les placements long terme comptabilisés sous cette rubrique comprennent essentiellement les actifs financiers détenus par Burelle Participations ainsi que les placements réalisés par Compagnie Plastic Omnium dans les fonds d'investissement (notamment dans les sociétés de capital-risque) "Aster", "AP Ventures", "FAIM", dans les FMEA 2 et dans des titres de sociétés cotées.

Dans le cadre de l'application d'IFRS 9 « Instruments financiers », le Groupe a opté pour la comptabilisation en éléments non recyclables du résultat des variations de valeur des placements en actions cotées et en résultat de celles des placements dans les fonds d'investissements.

	Montants		Désinvestissements		Variation de	Montants investis
En milliers d'euros	investis à la juste valeur au 1er janvier 2022	Investissements	Coût de revient	Plus-values	la juste valeur	à la juste valeur au 31 décembre 2022
Investissements de Burelle Participations
Montants souscrits	108 135	38 882	-11 632	-2 190	12 109	145 304
Montants souscrits non appelés	-42 837	-21 497	-	-	-1 147	-65 481
Fonds d'investissement	65 298	17 385	-11 632	-2 190	10 962	79 823
Montants souscrits	15 320	8 522	-108	-17	921	24 638
Montants souscrits non appelés	-869	-480	-	-	-173	-1 522
Capital	14 451	8 042	-108	-17	748	23 116
Mezzanines	-	-	-	-	-	-
Total montants souscrits	123 458	47 404	-11 740	-2 207	13 030	169 945
Total montants souscrits non appelés	-43 705	-21 977	-	-	-1 320	-67 002
Investissements de Burelle Participations (A)	79 753	25 427	-11 740	-2 207	11 710	102 943
Montants souscrits	4 000	-	-	-	-	4 000
Montants souscrits non appelés	-3 903	-	-	-	83	-3 820
Investissements dans les FMEA 2 (B) (1)	97	-	-	-	83	180
Montants souscrits	20 000	-	-	-	-	20 000
Montants souscrits non appelés	-9 682	3 915	-1 283	-	-	-7 050
Investissement dans le fonds "Aster" (C)	10 318	3 915	-1 283	-	-	12 950
Montants souscrits	-	5 000	-	-	-	5 000
Montants souscrits non appelés	-	-4 585	-	-	-	-4 585
Investissement dans la société de capital-risque "FAIM" (G) (3)	-	415	-	-	-	415
Montants souscrits	26 488	1 639	-	-	-	28 127
Montants souscrits non appelés	-16 690	3 551	-	-	-	-13 139
Investissement dans le fonds "AP Ventures" (D) (2)	9 798	5 190	-	-	-	14 988
Investissement dans des titres de sociétés cotées (E)	57 686	-	-	-	-11 120	46 566
Autres (F)	173	1 019	-	-	8	1 199
Total (A + B + C + D + E + F+G)	157 824	35 966	-13 023	-2 207	680	179 240

(1) Les investissements financiers dans les "FMEA 2" sont inclus dans les créances financières classées en non courant de la note 5.2.6.6 "De l'endettement financier brut à l'endettement financier net".

La valeur nette des FMEA 2 à chaque fin de période correspond à la juste valeur des parts de Compagnie Plastic Omnium dans le fonds. Les montants non appelés intègrent les distributions de revenus ainsi que les ajustements à la juste valeur.

(2) Le versement total de Compagnie Plastic Omnium dans le fonds "AP Ventures", un fonds de capital-risque dédié à l'hydrogène, s'élève à 16,0 millions de dollars, soit 15,0 millions d'euros au 31 décembre 2022 (contre 11,1 millions de dollars, soit 9,8 millions d'euros au 31 décembre 2021). Voir la note 2.3.3 dans les "Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium." Compagnie Plastic Omnium s'est engagée à hauteur de 30 millions de dollars sur la durée de vie du fonds.

(3) Compagnie Plastic Omnium s'est engagée à hauteur de 5 millions d'euros. Voir la note 2.3.3.2 dans les "Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium".

		Montants	Désinvestissements			Montants investis
En milliers d'euros	investis à la juste valeur au 1er janvier 2021	Investissements	Coût de revient	Plus-values	Variation de la juste valeur	à la juste valeur au 31 décembre 2021
Investissements de Burelle Participations
Montants souscrits	84 577	24 550	-10 251	-5 601	14 861	108 135
Montants souscrits non appelés	-38 849	-3 317	-	-	-671	-42 837
Fonds d'investissement	45 728	21 233	-10 251	-5 601	14 189	65 298
Montants souscrits	14 362	4 209	-2 622	-1 047	418	15 320
Montants souscrits non appelés	-601	-267	-	-	-	-869
Capital	13 761	3 942	-2 622	-1 047	418	14 451
Mezzanines	-	-	-	-232	232	-
Total montants souscrits	98 942	28 759	-12 873	-6 880	15 511	123 458
Total montants souscrits non appelés	-39 450	-3 584	-	-	-671	-43 705
Investissements de Burelle Participations (A)	59 492	25 176	-12 873	-6 880	14 840	79 753
Montants souscrits	4 000	-	-	-	-	4 000
Montants souscrits non appelés	-3 563	-	-	-	-340	-3 903
Investissements dans les FMEA 2 (B) (1)	437	-	-	-	-340	97
Montants souscrits	20 000	-	-	-	-	20 000
Montants souscrits non appelés	-16 214	6 532	-	-	-	-9 682
Investissement dans le fonds "Aster" (C) (2)	3 786	6 532	-	-	-	10 318
Montants souscrits	26 896	-	-	-408	-	26 488
Montants souscrits non appelés	-22 986	6 296	-	-	-	-16 690
Investissements dans le fonds "AP Ventures" (D) (3)	3 910	6 296	-	-	-	9 798
Investissements dans des titres de sociétés cotées (E) (4)	-	45 155	-	-	12 532	57 686
Autres (F)	173	-	-	-	-	173
Total (A + B + C + D + E + F)	67 797	83 158	-12 873	-7 288	27 031	157 824

(1) Les investissements financiers dans les "FMEA 2" sont inclus dans les créances financières classées en non courant de la note 31 décembre 2021 "De l'endettement financier brut à l'endettement financier net".

(2) Compagnie Plastic Omnium a versé 1,0 million d'euros sur la période mais n'a pas reçu en retour de revenus financiers (reconnus au bilan sur la durée du versement intégral du montant souscrit).

(3) Le versement total de Compagnie Plastic Omnium dans le fonds "AP Ventures", un fonds de capital-risque dédié à l'hydrogène, s'élève à 11,1 millions de dollars (soit 9,8 millions d'euros) au 31 décembre 2021.

Compagnie Plastic Omnium s'est engagée à hauteur de 30 millions de dollars sur la durée de vie du fonds.

(4) Compagnie Plastic Omnium a investi sur l'exercice dans des titres cotés (voir Tableau de Flux de trésorerie)

L'évaluation de la juste valeur des Placements long terme à l'exception des titres de sociétés cotées qui relèvent du niveau 1, est fondée sur des données non observables sur des marchés financiers actifs et relève ainsi du niveau 3. Ces valorisations sont sensibles à l'évolution des résultats des entreprises concernées, particulièrement lorsque l'effet de levier est important.

5.1.7. Autres actifs financiers non courants

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Prêts	1 181	1 359
Dépôts et cautionnements	10 074	6 917
Valeur nette des Autres actifs financiers non courants (voir la note 5.2.6.6)	11 255	8 276

Les « Dépôts et cautionnements » concernent essentiellement des dépôts versés au titre des locations de bureaux et des programmes de cessions de créances.

5.1.8. Stocks et en-cours

En milliers d'euros		31 décembre 2022	31 décembre 2021
Matières premières et approvisionnements
	Au coût (brut)	349 841	202 541
	A la valeur nette de réalisation	314 832	184 728
Moules, outillages et études
	Au coût (brut)	343 814	311 217
	A la valeur nette de réalisation	338 301	306 972
Stocks de maintenance
	Au coût (brut)	90 926	78 835
	A la valeur nette de réalisation	70 708	61 673
Marchandises
	Au coût (brut)	4 650	1 772
	A la valeur nette de réalisation	2 155	1 309
Produits semi-finis
	Au coût (brut)	73 775	55 417
	A la valeur nette de réalisation	70 050	51 132
Produits finis
	Au coût (brut)	64 280	34 636
	A la valeur nette de réalisation	60 546	31 865
Total en valeur nette		856 592	637 678

5.1.9. Créances financières classées en courant

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Créances de financement en courant (Voir note 5.2.6.6)	754	3 000
dont Créances de financement clients	754	3 000
Autres créances financières en courant (Voir note 5.2.6.6)	935	862
dont Autres	935	862
Créances financières en courant	1 689	3 862

5.1.10. Créances clients et comptes rattachés - Autres créances

5.1.10.1. Cessions de créances

Compagnie Plastic Omnium SE et certaines de ses filiales en Europe et aux Etats-Unis ont souscrit auprès d'établissements de crédit français à plusieurs programmes de cessions de créances commerciales. Ces programmes ont une maturité moyenne supérieure à deux ans.

Ces programmes prévoient une cession sans recours et avec transfert de la quasi-totalité des risques et avantages liés à l'encours cédé. Seul le risque non significatif de dilution n'est pas transféré à l'acheteur.

Les créances cédées dans le cadre de ces programmes, qui ne figurent donc plus à l'actif du bilan, s'élèvent à 393 millions d'euros au 31 décembre 2022 contre 351 millions d'euros au 31 décembre 2021.

5.1.10.2. Créances clients - Valeurs brutes, dépréciations et valeurs nettes

	31 décembre 2022				31 décembre 2021
En milliers d'euros	Valeur brute	Dépréciati on	%	Valeur nette	Valeur brute	Dépréciati on	%	Valeur nette
Créances clients et comptes rattachés	1 049 720	-24 875	-2,4%	1 024 845	746 840	-11 712	-1,6%	735 128
dont périmètre hors entités acquises sur la période	844 040	-14 216	-1,7%	825 492	746 840	-11 712	-1,6%	735 128
% par rapport au total de la rubrique	80,4%	57,1%		80,5%	100,0%	100,0%		100,0%
dont entités acquises la période(1)-(2)	205 680	-10 659	-5,3%	199 353
% par rapport au total de la rubrique(1)-(2)	19,6%	42,9%		19,5%

(1) Voir la note 2.3.2 "Acquisitions par Compagnie Plastic Omnium" dans les "Evènements significatifs de la période".

(2) Voir la note 6.3.1 "Risques clients" sur la balance âgée.

Le Groupe n'a pas identifié de risque client significatif non provisionné sur les deux périodes.

De façon générale, le taux de défaut est historiquement faible et les variations des dépréciations des créances clients ne sont pas significatives. La hausse de 3,6 % à 10,2 % des créances échues respectivement du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2022 est expliquée par l'impact des acquisitions du 2ème semestre 2022.

5.1.10.3. Autres créances

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Autres débiteurs	175 752	141 672
Avances fournisseurs outillages et développements	22 682	13 356
Créances fiscales - Impôt sur les sociétés	83 408	83 197
Créances fiscales hors impôt sur les sociétés	204 867	103 809
Créances sociales	4 915	6 777
Avances fournisseurs d'immobilisations	7 064	5 113
Autres créances	498 688	353 924

5.1.10.4. Créances clients, comptes rattachés et autres créances par devises

En milliers de devises			31 décembre 2022		31 décembre 2021
		Devise locale	Euro	%	Devise locale	Euro	%
EUR	Euro	741 960	741 960	49%	459 222	459 222	42%
USD	Dollar américain	470 818	441 419	29%	380 352	335 822	31%
CNY	Yuan chinois	923 641	125 525	8%	966 108	134 281	12%
GBP	Livre sterling	45 936	51 792	3%	24 546	29 212	3%
Autres	Autres devises		162 837	11%		130 515	12%
Total			1 523 533	100%		1 089 052	100%
Dont :
	Créances clients et comptes rattachés		1 024 845	67%		735 128	68%
Autres créances			498 688	33%		353 924	32%

Les tests de sensibilité des variations de devises sur les « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » donnent les résultats suivants :

	31 décembre 2022						31 décembre 2021
	Base		Augmentation toutes devises		Diminution toutes devises		Base		Augmentation toutes devises		Diminution toutes devises
En milliers de devises			+10%	+20%	-10%	-20%			+10%	+20%	-10%	-20%
	Devise locale	Taux de conver sion	%	%	%	%	Taux de Devise conver locale sion		%	%	%	%
EUR Euro	741 960	1,0000	46%	44%	51%	54%	459 222	1,0000	40%	38%	45%	48%
USD Dollar américain	470 818	0,9376	30%	32%	27%	26%	380 352	0,8829	32%	33%	29%	28%
CNY Yuan chinois	923 641	0,1359	4%	4%	3%	3%	966 108	0,1390	13%	13%	12%	11%
GBP Livre sterling	45 936	1,1275	9%	9%	8%	7%	24 546	1,1901	3%	3%	3%	2%
Autres Autres devises	-	-	11%	11%	11%	10%			12%	13%	10%	12%
Total en euros		1 523 533	1 601 572	1 679 718	1 445 279	1 367 132		1 089 052	1 152 063	1 215 049	1 026 092	963 107

Dont:
Créances clients et comptes rattachés		1 024 845	1 077 343	1 129 910	972 208	919 640		735 128	777 555	820 065	692 534	650 024
Autres Créances		498 688	524 229	549 808	473 071	447 492		353 924	374 508	394 984	333 558	313 083

Les tests de sensibilité de devises sur les « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » et les « Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d'exploitation par devise » (voir la note 5.2.8.3) indiquent une faible sensibilité de ce poste aux variations des taux de change.

5.1.11. Impôts différés

Comme mentionné en note 1.9 "Impôts sur le résultat" des règles et principes comptables, les actifs d'impôts différés sur les déficits reportables, les différences temporaires et crédits d'impôt sont évalués en fonction de leur probabilité d'utilisation future. A cet effet, de nouvelles estimations ont été établies dans le cadre de l'arrêté des comptes et ont conduit à comptabiliser des actifs basés sur une utilisation probable sous un délai relativement court par prudence eu égard au contexte économique actuel.

Les impôts différés au bilan se répartissent comme suit :

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Immobilisations incorporelles	71 422	3 815
Immobilisations corporelles	-54 954	-43 788
Avantages du personnel	20 723	25 237
Provisions	66 998	42 502
Instruments financiers	-2 572	318
Déficits fiscaux et crédits d'impôt	332 084	226 947
Autres	50 645	34 373
Dépréciation des impôts différés actifs	-379 878	-213 210
Total	104 468	76 194
Dont :
Impôts différés actifs	152 973	126 042
Impôts différés passifs	48 506	49 847

Les actifs d'impôt non reconnus au titre des déficits fiscaux au 31 décembre 2022 s'élèvent à 207 millions d'euros contre 131 millions d'euros au 31 décembre 2021 et présentent les caractéristiques suivantes :

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Déficits reportables sur une durée illimitée	181 146	110 977
Déficits reportables sur une durée maximale de plus de 5 ans	13 192	3 683
Déficits reportables sur une durée maximale de 5 ans	7 369	6 475
Déficits reportables sur une durée maximale de 4 ans	3 048	2 700
Déficits reportables sur une durée maximale de 3 ans	2 613	306
Déficits reportables sur une durée maximale inférieure à 3 ans	39	6 917
Total	207 407	131 058

L'évolution sur l'exercice s'explique essentiellement par des variations de périmètre de l'année. Le bilan d'ouverture des entités acquises en 2022, et les analyses liées sur leurs déficits reportables sont en cours de finalisation et pourraient conduire à la révision des montants ci-dessus.

5.1.12. Trésorerie et équivalents de trésorerie

5.1.12.1 Trésorerie brute

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Fonds bancaires et caisses	549 569	918 387
Dépôts à court terme	70 553	27 703
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'actif du bilan	620 121	946 091

La trésorerie du Groupe se répartit comme suit :

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Trésorerie dans la captive de réassurance du Groupe (1)	15 883	14 088
Trésorerie dans les zones soumises au contrôle de change et/ou à des restrictions sur les transferts de devises(2)	149 718	67 907
Trésorerie disponible	454 521	864 095
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'actif du bilan	620 121	946 091

(1) Compagnie Plastic Omnium a investi sur la période dans des titres de sociétés cotées (voir la note 5.1.6 « Placements long terme en actions et fonds »).

(2) Ces disponibilités sont situées soit dans des pays où la mise en place de prêts ou de comptes courants financiers est difficile; dans ce cas les disponibilités sont rapatriées, notamment à l'occasion du règlement des dividendes; soit dans les pays où la trésorerie ne peut être centralisée du fait de la règlementation en vigueur. Au 31 décembre 2022, les pays retenus dans cette catégorie couvrent le Brésil, la Chine, l'Inde, l'Argentine, la Turquie, la Russie, la Corée du Sud, la Malaisie et l'Indonésie.

Les différentes catégories du tableau ci-dessus sont présentées au bilan en actif courant en l'absence de restriction d'ordre général sur ces montants.

5.1.12.2 Trésorerie nette de fin de période

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Trésorerie et équivalents de trésorerie	620 121	946 091
Banques créditrices ou concours bancaires courants (découverts bancaires)	-15 231	-11 473
Trésorerie nette - Tableau des flux de trésorerie	604 890	934 617

5.1.13. Tableau des flux de trésorerie - Acquisitions et cessions d'immobilisations financières, d'intérêts minoritaires et d'investissements liés et de titres non consolidés

5.1.13.1 Acquisitions des titres de participations, d'intérêts minoritaires et d'investissements liés

Les acquisitions financières du Groupe s'analysent comme suit :

a - Les acquisitions de titres de participations de sociétés intégrées, les prises de contrôle, les prises de participations dans les entreprises associées, les coentreprises, les investissements liés et les prises de participations sans perte ni prise de contrôle

Elles sont comptabilisées dans la rubrique « Opérations financières » dans le Tableau de flux de trésorerie et dans les « Opérations de financement ».

Au 31 décembre 2022 :

Acquisition de titres de participations sans prise ni perte de contrôle :

• L'acquisition du dernier tiers de HBPO GmbH sur lequel le Groupe a déjà le contrôle et qui porte la participation du Groupe à 100 %, est comptabilisée dans les opérations de Financement pour un montant de - 281,7 millions d'euros. Voir la note 2.3.2.1 dans les « Evènements significatifs de la période ».

Le montant de - 160,7 millions d'euros dans la rubrique "Acquisitions de titres de participations de sociétés intégrées et prise de contrôle correspond essentiellement pour :

• - 24,0 millions d'euros à l'acquisition de "AMLS Osram" (voir la note 2.3.2.2.1 dans les « Evènements significatifs de la période ») ;

- 17,2 millions d'euros à l'acquisition de "Actia Power" (voir la note 2.3.2.3.1 dans les « Evènements significatifs de la période »);
- 69,6 millions d'euros à l'acquisition de "VLS Varroc Lighting Systems " (voir la note 2.3.2.2.2 dans les « Evènements significatifs de la période »);
- 30,0 millions d'euros au montant décaissé sur l'exercice dans le cadre de l'échéancier de dette sur la prise de participation de 40 % dans la société "EKPO Fuel Cell Technologies". Le solde restant dû au 31 décembre 2022 s'élève à 40 millions d'euros. Voir la note 2.3.2.5.1 dans les « Evènements significatifs de la période »
+0,2 million d'euros correspondant au remboursement perçu par Sofiparc sur la réduction de capital de la société « IHM Invest ». Voir la note 2.2.1.1 « Evolution de la participation de Sofiparc SAS dans la holding IHM Invest » dans les « Evènements significatifs de la période ».

Au 31 décembre 2021 :

Le montant de - 43,5 millions d'euros dans la rubrique "Acquisitions de titres de participations de sociétés intégrées et prise de contrôle", correspond aux montants décaissés dans le cadre de la prise de participation de 40 % dans la société "EKPO Fuel Cell Technologies" et de l'acquisition de la société "Plastic Omnium New Energies Wels GmbH" sur l'exercice.

La Compagnie Plastic Omnium s'est engagée à verser selon un échéancier contractuel, un montant de 70 millions d'euros d'ici septembre 2024 correspondant au solde du prix d'acquisition des titres. Voir le détail dans la note 2.2.2.1.1 « Prix d'acquisition » dans les « Autres opérations de la période ». La valeur totale des titres acquis s'élève donc à 113,5 millions d'euros.

La société "Plastic Omnium New Energies Wels GmbH" a apporté une trésorerie de 373 milliers d'euros dans le bilan d'ouverture.

b – Investissement dans les Obligations convertibles en actions

Il s'agit :

de la souscription du Groupe à hauteur de 20 millions d'euros dans la société "Verkor". Voir la note 2.3.3.1 dans les « Evènements significatifs de la période » ;
et de la participation de la Compagnie Plastic Omnium en février 2022 dans la société américaine « Noble Gas Systems Inc. » pour un montant de 77 milliers d'euros (85 milliers de dollars).

5.1.14 Impacts des dividendes payés dans le Tableau de flux de trésorerie

5.1.14.1 Impacts dans le Tableau de flux de trésorerie des dividendes payés par Burelle SA

Le montant des dividendes payés par Burelle SA et figurant dans le Tableau de Flux de Trésorerie au 31 décembre 2022, s'élève à 26 293 milliers d'euros contre 26 297 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

5.1.14.2 Impacts dans le Tableau de flux de trésorerie des dividendes payés par les sociétés du Groupe autres que Burelle SA

Les dividendes aux autres actionnaires correspondent aux dividendes à la charge de Compagnie Plastic Omnium et ses filiales à l'extérieur du Groupe.

Le montant des dividendes votés et approuvés en faveur des autres actionnaires est de 27 082 milliers d'euros au 31 décembre 2022 et correspond au montant dans le tableau de la "Variation des Capitaux Propres" et dans le "Tableau de Flux de Trésorerie" contre 44 243 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

Au 31 décembre 2022 :

le dividende de 980 milliers d'euros au bénéfice de Compagnie Plastic Omnium, approuvé par une société du Groupe mise en équivalence et non encore reçu, a directement été imputé sur les dividendes reçus des sociétés mises en équivalence ;
• aucun dividende approuvé en faveur des minoritaires d'une filiale du Groupe n'est en transit de paiement.

5.1.15. Capacité d'autofinancement consolidée et quote-part de capacité d'autofinancement des entreprises associées et coentreprises après impôts et intérêts versés, nette des dividendes versés - ("CAF retraitée")

La capacité d'autofinancement consolidée et la quote-part de capacité d'autofinancement des entreprises associées et coentreprises après impôts et intérêts versés, nette des dividendes versés se présentent comme suit :

Comptes consolidés :	2022	2021
Capacité d'autofinancement	778 871	695 355
Impôts décaissés	-56 622	-30 450
Intérêts décaissés	-57 361	-44 537
Capacité d'autofinancement après impôts décaissés et intérêts versés	664 888	620 368

Entreprises associées et coentreprises :
Quote-part de la capacité d'autofinancement	96 259	89 684
Quote-part d'impôts décaissés	-11 116	-9 700
Quote-part d'intérêts encaissés/décaissés	-1 545	1 720
Elimination des dividendes versés	-37 308	-31 553
Quote-part de la capacité d'autofinancement après impôts versés et intérêts reçus, nette des dividendes versés	46 290	50 151

Total	711 178	670 519

5.2. Bilan passif

5.2.1. Capitaux propres du Groupe

5.2.1.1 Capital social de Burelle SA

En euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Capital social au 1er janvier de la période	26 364 345	26 364 345
Capital social de fin de période, constitué d'actions ordinaires de 15 euros de nominal chacune	26 364 345	26 364 345
Actions propres	70 470	70 050
Total après déduction des actions propres	26 293 875	26 294 295

Au 31 décembre 2022, le capital social est divisé en 1 757 623 actions de 15 euros de valeur nominale.

Les actions nominatives, inscrites au nom du même titulaire depuis au moins trois ans, bénéficient d'un droit de vote double.

Au 31 décembre 2022 comme au 31 décembre 2021, il n'existe aucun titre ou droit donnant directement ou indirectement accès au capital de Burelle SA, ni aucun plan de souscription d'actions ou d'options d'achat d'actions en cours.

Structure du capital au 31 décembre 2022 :

Burelle SA détient 4 698 actions propres soit 0,27 % du capital. Sur ces actions propres, 3 528 actions sont classées en cours d'annulation et 1 170 actions en contrat de liquidité, conforme à la charte déontologique de l'AMAFI et conclu avec un prestataire de services d'investissement.

Structure du capital au 31 décembre 2021 :

Burelle SA détenait 4 670 actions propres soit 0,27 % du capital. Sur ces actions propres, 3 528 actions étaient classées en cours d'annulation et 1 142 actions en contrat de liquidité, conforme à la charte déontologique de l'AMAFI et conclu avec un prestataire de services d'investissement.

5.2.1.2 Détail de la rubrique « Autres réserves » du tableau de « Variation des capitaux propres Groupe »

En milliers d'euros	Ecarts actuariels reconnus en capitaux propres	Instruments dérivés qualifiés de couverture de taux	Instruments dérivés qualifiés de couverture de change	Ajustements à la juste valeur des immobili sations corporelles de Cie Plastic Omnium	Ajustements à la juste valeur des immobili sations corporelles de Sofiparc	Ajustements à la juste valeur des Placements long terme - Actions et fonds	Résultats accumulés non distribués et autres réserves	Part du Groupe
Au 1er janvier 2021	-42 295	-861	9	9 691	27 358	14 805	1 529 475	1 538 182
Variation de l'exercice 2021	7 765	116	-181	-	-	7 544	-148 013	-132 769
Au 31 décembre 2021	-34 530	-745	-172	9 691	27 358	22 349	1 381 462	1 405 413
Variation de l'exercice 2022	14 757	117	293		-	-6 744	-71 901	-63 478
Au 31 décembre 2022	-19 773	-628	121	9 691	27 358	15 605	1 309 561	1 341 935

5.2.1.3 Détail de la rubrique « Variation de périmètre et des réserves » du tableau de « Variation des capitaux propres Groupe »

	Capitaux propres
En milliers d'euros	Part du groupe	Participations ne donnant pas le contrôle	Total capitaux propres
Variation des actions de Compagnie Plastic Omnium (1)	-11 700	-7 736	-19 436
Impact du passage du taux de détention dans Compagnie PO de 59,92 % à 60,20 % sur l'ensemble des réserves	5 721	-5 721	-
Variation de périmètre et des réserves au 31 décembre 2021	-5 979	-13 457	-19 436
Variation des actions de Compagnie Plastic Omnium (1)	-9 893	-6 419	-16 312
Acquisition du dernier tiers de HBPO GmbH auprès de Hella (2)	-142 876	-132 522	-275 398
Impact du passage du taux de détention dans Compagnie PO de 60,20 % à 60,65 % sur l'ensemble des réserves	7 999	-7 999	-
Variation de périmètre et des réserves au 31 décembre 2022	-144 770	-146 939	-291 709

(1) Dont acquisitions/cessions d'actions de Compagnie Plastic Omnium effectivement décaissées : -16 312 milliers d'euros au titre de l'exercice 2022 contre -19 436 milliers d'euros au titre de l'exercice 2021 Voir la rubrique correspondante du "tableau des flux de trésorerie".

(2) Voir la note 2.3.2.1 "Acquisition par Compagnie Plastic Omnium du dernier tiers de HBPO auprès de Hella le 12 décembre 2022, portant sa participation du Groupe à 100 %" dans les "Evènements significatifs de la période".

5.2.2. Dividendes votés et distribués par Burelle SA

En milliers d'euros pour les montants En euros pour le dividende par action		31 décembre 2022	31 décembre 2021
En unités pour le nombre de titres	Nombre de titres de 2021	Montant du dividende	Nombre de titres de 2020	Montant du dividende
Dividende par action, en euros		15,00		15,00
Nombre total d'actions composant le capital de l'exercice précédent	1 757 623		1 757 623
Nombre total d'actions en autocontrôle au moment du paiement du dividende	4 731		4 482
Nombre total d'actions en autocontrôle à la clôture (pour rappel)	4 698		4 338
Dividendes sur les actions ordinaires formant le capital		26 364		26 364
Dividendes non distribués correspondant aux actions propres		-71		-67
Dividendes nets - Montant total		26 293		26 297

Au 31 décembre 2022 : le nombre des actions en autocontrôle au 31 décembre 2021, était de 4 698 titres pour la détermination du dividende prévisionnel total. Ce nombre d'actions en autocontrôle au moment de la mise en paiement du dividende en 2022 est passé à 4 731 titres faisant passer les dividendes attachés à ces titres de 65 milliers d'euros à 71 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2021 : le nombre des actions en autocontrôle au 31 décembre 2020, était de 4 338 titres pour la détermination du dividende prévisionnel total. Ce nombre d'actions en autocontrôle au moment de la mise en paiement du dividende en 2021 est passé à 4 482 titres faisant passer les dividendes attachés à ces titres de 11 milliers d'euros à 67 milliers d'euros.

Il sera proposé à l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2023, la distribution d'un dividende de 16 euros par action au titre de l'exercice 2022 (montant total de 28 122 milliers d'euros pour 1 757 623 actions existantes, avant diminution des actions en autocontrôle au 31 décembre 2022).

5.2.3. Paiements sur base d'actions

Compagnie Plastic Omnium est la seule société du Groupe à avoir mis en place des plans d'attribution de stock-options et des plans d'attribution d'actions gratuites. Il n'existe aucun plan chez Burelle SA au 31 décembre 2022.

Plan d'options de souscription d'actions :

2021 et 2022 : aucun nouveau plan d'options de souscription d'actions n'a été ouvert sur les exercices 2021 et 2022.

Plans d'attributions gratuites d'actions :

Plan du 2 mai 2019 :

Un plan d'attribution gratuite d'actions (évaluation selon les principes de la norme IFRS 2) avait été attribué par le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE du 19 février 2019 aux salariés et Dirigeants Mandataires Sociaux exécutifs de Compagnie Plastic Omnium ou des sociétés liées ou groupements qui lui sont liés sous des conditions de performance avec une période d'acquisition de quatre ans.

Plan du 11 décembre 2020 :

Un plan d'attribution gratuite d'actions a été attribué par le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE du 11 décembre 2020, avec effet rétroactif au 30 avril 2020, aux salariés et Dirigeants Mandataires Sociaux exécutifs de Compagnie Plastic Omnium ou des sociétés liées ou groupements qui lui sont liés sous des conditions de performance avec une période d'acquisition de quatre ans, se terminant le 30 avril 2024.

Plan du 23 avril 2021 :

Un plan d'attribution gratuite d'actions a été attribué par le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE du 17 février 2021, aux Dirigeants Mandataires Sociaux exécutifs la Compagnie Plastic Omnium (deux bénéficiaires) avec une période d'acquisition de quatre ans, se terminant le 23 avril 2025.

Plan du 22 avril 2022 :

Un plan d'attribution gratuite d'actions a été attribué par le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE du 17 février 2022, aux Dirigeants Mandataires Sociaux exécutifs la Compagnie Plastic Omnium (deux bénéficiaires) avec une période d'acquisition de trois ans, se terminant le 22 avril 2025 à l'issue de l'Assemblée Générale en 2025 statuant sur les comptes 2024.

Les principales hypothèses retenues dans le cadre de l'évaluation des plans selon les principes de la norme IFRS 2 sont fournies dans les tableaux suivants :

Evaluation du plan du 22 avril 2022	Evaluation du nombre d'actions attribuées et valorisation du 22 avril 2022
En euros En unité pour le nombre d'actions	Initial	Abandons sur 2022	Solde
Nombre d'actions affectées au plan d'attribution d'actions de performance	95 602 actions 0 action 95 602 actions
Conditions de marché	Non soumises à des conditions de marché
Bénéficiaires	Dirigeants Mandataires Sociaux
Nombre de bénéficiaires	2
Cours du titre Plastic Omnium à la date d'attribution du plan de performance	15,58 euros
Valeur moyenne d'une action	14,00 euros
Nombre d'actions attribuables après application d'un taux de rotation des effectifs	95 602
Estimation de la charge globale du plan à la date d'attribution - (Charge comptable 1 338 428 euros avec contrepartie en réserves)

La charge globale du plan a fait l'objet d'une évaluation lors de sa mise en place pour les Comptes du 31 décembre 2022. La charge globale s'élève à 1 338 428 euros. Elle est amortie linéairement sur la durée d'acquisition des droits, soit trois ans dont 310 466 euros au 31 décembre 2022 (pour une charge annuelle de 446 143 euros).

Le plan d'attribution gratuite d'actions est soumis à une cotisation sociale de 20 % pour l'employeur, filiale française. Cette cotisation sera exigible le mois suivant la date d'acquisition par le bénéficiaire en 2025. Elle fait l'objet d'une provision pour charges, calculée sur la valeur nominale des actions selon le cours de bourse du jour d'attribution, étalée sur la durée du plan soit trois ans. Au 31 décembre 2022, la provision pour charges comptabilisée à ce titre, s'élève à 1 271 milliers d'euros.

Plan 2022 d'intéressement à long terme destiné aux membres permanents du Comité de Direction et non-Mandataires Sociaux de Compagnie Plastic Omnium :

La Compagnie Plastic Omnium a mis en place sur la période, un Plan d'intéressement à long terme (ou "Long term Incentive plan") pour ses membres permanents du Comité de Direction dans le but de les associer à la création de valeur à long terme, au regard des enjeux de compétitivité et d'attractivité de Compagnie Plastic Omnium SE, et du Groupe.

Une Attribution correspond au droit accordé unilatéralement par Compagnie Plastic Omnium SE et le Groupe à un bénéficiaire, de recevoir une rémunération variable différée en numéraire correspondant à la valeur unitaire d'un "Phantom Share", sous réserve du respect des conditions de présence et de performance.

L'enveloppe d'attribution des "Phantom Shares" est fixée à 30 % du salaire fixe de base annuel du bénéficiaire à la date d'attribution. Le Plan est applicable chaque année, sous réserve du non-cumul avec tout autre plan (tels que les plans de stock-options, d'actions gratuites, d'actions de performance…) la même année.

Les dates associées au plan de 2022 sont :

date d'attribution : 18 mai 2022
date d'acquisition : 17 mai 2025

La charge globale estimée, s'élève à 1 117 milliers d'euros. Elle est amortie linéairement sur la durée d'acquisition des droits, soit trois ans dont 232 milliers d'euros au 31 décembre 2022 (pour une charge annuelle de 373 milliers d'euros).

Ce plan est soumis à une cotisation sociale de 50 % pour l'employeur, filiale française. Cette cotisation sera exigible le mois suivant la date d'acquisition par le bénéficiaire en 2025. Elle fait l'objet d'une provision pour charges, calculée sur la base de la valeur moyenne de l'action des vingt derniers jours d'ouverture de l'action précédant la date d'attribution, soit 15,3135 euros, avec un taux d'atteinte de 100 %, étalée sur la durée du plan soit trois ans. Au 31 décembre 2022, la provision pour charges comptabilisée à ce titre, s'élève à 349 milliers d'euros.

Options en cours à la clôture de l'exercice et charge de la période relative aux plans d'options

La période d'acquisition des droits des différents plans, varie de trois à quatre ans.

Options en cours Option de souscription d'actions En euros	En cours de validité au 1er janvier 2022	Augmen tations	Diminutions			En cours de validité au 31 décembre 2022
En unité pour le nombre d'options		Accordées au cours de l'exercice	Abandonn ées au cours de l'exercice	Exercées au cours de l'exercice	Charge de la période	Total	Dont exerçables au 31 décembre 2022
Plan du 6 août 2015
Nombre d'options	591 840		-591 840			-	Néant
Cours à la date d'attribution	26,33					-
Prix d'exercice	24,72					-
Durée	7 ans					-
Charge résiduelle à étaler	-					-
Durée de vie résiduelle	0,6 an					-

Options en cours Option de souscription d'actions En euros	En cours de validité au 1er janvier 2022	Augmen tations	Diminutions			En cours de validité au 31 décembre 2022
En unité pour le nombre d'options		Accordées au cours de l'exercice	Abandonn ées au cours de l'exercice	Exercées au cours de l'exercice	Charge de la période	Total	Dont exerçables au 31 décembre 2022
Plan du 10 mars 2017
Nombre d'options	302 500		-21 000			281 500	281 500
Cours à la date d'attribution	33,71					33,71
Prix d'exercice	32,84					32,84
Durée	7 ans					7 ans
Charge résiduelle à étaler	-					-
Durée de vie résiduelle	2,2 ans					1,2 an

Options en cours Plan attribution d'actions gratuites En euros	En cours de	Revalorisati	Augmen tations	Diminutions			En cours de validité au 31 décembre 2022
En unité pour le nombre d'options	validité au 1er janvier 2022	ons/Ajustem ents	Accordées au cours de l'exercice	Abandonné es au cours de l'exercice	Exercées au cours de l'exercice	Charge de la période	Total	Dont exerçables au 31 décembre 2022
Plan du 02 mai 2019
Nombre d'actions affectées au plan	319 953	-33 567(2)					286 386	Néant
Nombre d'actions après application des abandons réels pour la valorisation de la charge d'exercice(1)	221 130			-47 890			173 240
Cours à la date d'attribution	26,65						26,65
Valeur moyenne d'une action Durée	23 4 ans						23,00 4 ans
Charge résiduelle à étaler Durée de vie résiduelle	1 968 340 1,3 an			-1 374 480		-261 817	332 043 0,3 an

(1) Utilisé dans la détermination du "Résultat Net dilué par action".

(2) L'ajustement correspond à l'annulation de 33 567 titres dans le cadre de la réduction de capital de Compagnie Plastic Omnium SE au 1er septembre 2022.

Voir la note 2.3.1.1 dans les "Opérations de la période".

Options en cours Plan attribution d'actions gratuites En euros	En cours de validité au 1er janvier 2022			Revalorisa	Augmen tations		Diminutions	Charge de la
En unité pour le nombre d'options		tions/Ajust ements	Accordées au cours de l'exercice	Abandonn ées au cours de l'exercice	Exercées au cours de l'exercice	période	Total	Dont exerçables au 31 décembre 2022
Plan du 11 décembre 2020(1)
Nombre d'actions	228 373						228 373	Néant
Nombre d'actions après application du taux de rotation des effectifs (22 %) appliqué sur le plan concernant les salariés(2)	188 113						188 113
Cours à la date d'attribution	17,36						17,36
Valeur moyenne d'une action Durée	15 4 ans						15,00 4 ans
Charge résiduelle à étaler	1 645 988					-705 424	940 564
Durée de vie résiduelle	2,3 ans						1,3 an

(1) Le Plan du 11 décembre 2020 a un effet rétroactif au 30 avril 2020.

(2) Utilisé dans la détermination du "Résultat Net dilué par action".

Options en cours Plan attribution d'actions gratuites En euros	En cours de validité au 1er janvier 2022			Revalorisa	Augmen tations		Diminutions	Charge de la
En unité pour le nombre d'options		tions/Ajust ements	Accordées au cours de l'exercice	Abandonn ées au cours de l'exercice	Exercées au cours de l'exercice	période	Total	Dont exerçables au 31 décembre 2022
Plan du 23 avril 2021
Nombre d'actions	45 947						45 947	Néant
Nombre d'actions après application du taux de rotation des effectifs (22 %) appliqué sur le plan concernant les salariés(1)	45 947						45 947
Cours à la date d'attribution	29,88						29,88
Valeur moyenne d'une action	27,92						27,92
Durée	4 ans						4 ans
Charge résiduelle à étaler	1063884					-321 934	741 950
Durée de vie résiduelle	3,3 ans						2,3 ans

(1) Utilisé dans la détermination du "Résultat Net dilué par action".

Options en cours Plan attribution d'actions gratuites En euros			Revalorisa	Augmen tations		Diminutions	Charge de la
En unité pour le nombre d'options	tions/Ajust ements	Accordées au cours de l'exercice	Abandonn ées au cours de l'exercice	Exercées au cours de l'exercice	période	Total	Dont exerçables au 31 décembre 2022
Plan du 22 avril 2022
Nombre d'actions		95 602				95 602	Néant
Nombre d'actions après application du taux de rotation des effectifs (22 %) appliqué sur le plan concernant les salariés(1)		95 602				95 602
Cours à la date d'attribution		15,58				15,58
Valeur moyenne d'une action		14,00				14,00
Durée		3 ans				3 ans
Charge résiduelle à étaler Durée de vie résiduelle		1 338 428 3 ans			-310 466	1 027 962 2,3 ans
Charge totale de l'exercice					-1 599 641 euros

(1) Utilisé dans la détermination du "Résultat Net dilué par action".

La synthèse des éléments liés au Plan 2022 d'intéressement à LT des membres permanents du Comité de Direction et non-Mandataires Sociaux de Compagnie Plastic Omnium est fournie ci-après. Il s'agit d'une provision pour charges :

Plan d'intéressement long terme ("LT Incentive Plan") Membres du Comité de Direction non Mandataires Sociaux En euros	En cours de validité au 1er janvier		Augmen tations		Diminutions	Charge de la période	En cours de validité au 31 décembre 2022
En unité pour le nombre d'options	2022	Accordées au cours de l'exercice	Abandonn ées au cours de l'exercice	Exercées au cours de l'exercice		Total	Dont exerçables au 31 décembre 2022
Plan du 18 mai 2022
Cours à la date d'attribution Valeur moyenne d'une action Durée Provision pour charge résiduelle à étaler Durée de vie résiduelle		15,98 15,31 3 ans 1 117 292 3 ans			-232 429	15,98 15,31 3 ans 884 863 2,4 ans
Provision pour charge totale de l'exercice					-232 429 euros

5.2.4. Provisions

En milliers d'euros	31 décembre 2021	Dotations	Utilisations	Reprises sans objet	Ecart actuariel	Reclasse ments	Variatio ns de périmètr e	Ecarts de conver sion	31 décembre 2022
Garanties clients	29 533	30 219	-13 988	-2 896	-	-1 112	3 904	65	45 725
Réorganisations(1)	24 579	7 430	-13 868	-1 570	-	-	-	-38	16 533
Provisions pour impôts et risque fiscal	4 654	491	-	-2 441	-	-214	-	89	2 579
Risques sur contrats	22 543	4 248	-9 426	-6 153	-	2 317	3 371	-67	16 833
Provision pour litiges	10 229	719	-959	-1 100	-	-	39	183	9 111
Autres	6 517	5 019	-2 188	-336	-	-938	9 042	-24	17 092
Provisions	98 055	48 126	-40 429	-14 496	-	53	16 356	208	107 873
Provisions pour engagements de retraite et assimilés(2)	86 523	10 368	-5 040	-	-32 368	-	10 357	984	70 825
Total	184 579	58 494	-45 469	-14 496	-32 368	53	26 713	1 192	178 698

(1) Les provisions pour réorganisations (les utilisations ainsi que les dotations de la période) correspondent principalement aux restructurations significatives dans le secteur « Industries » en Allemagne, en France et en Belgique.

(2) L'impact de l'écart actuariel s'explique principalement par la hausse sur la période, des taux d'actualisation sur les deux principales zones que sont l'Europe (passé de 0,90 % à 3,75 %) et les Etats-Unis (passé de 2,73 % à 5,02 %).

En milliers d'euros	31 décembre 2020	1ère applicati on IFRIC juin 2021 - IAS 19 (1)	Au 1er janvier 2021	Dotatio ns	Utilisati ons	Reprises sans objet	Ecart actuariel	Reclasse ments	Variat ions de périm ètre	Ecarts de conver sion	31 décembre 2021
Garanties clients	28 714	-	28 714	21 719	-13 118	-7 331	-	-709	-	258	29 533
Réorganisations(2)	48 266	-	48 266	3 520	-27 219	-	-	-	-	12	24 579
Provisions pour impôts et risque fiscal	952	-	952	4 049	-387	-	-	-43	-	83	4 654
Risques sur contrats	22 263	-	22 263	14 008	-8 908	-4 958	-	-99	-	237	22 543
Provision pour litiges	11 268	-	11 268	1 222	-1 692	-639	-	-	-	70	10 229
Autres	7 351	-	7 351	1 617	-2 125	-193	-	-131	-	-2	6 517
Provisions	118 814	-	118 814	46 135	-53 449	-13 121	-	-982	-	658	98 055
Provisions pour engagements de retraite et assimilés (3)	100 709	-3 466	97 243	11 697	-10 091	-	-13 965	-	4	1 635	86 523
Total	219 524	-3 466	216 058	57 832	-63 540	-13 121	-13 965	-982	4	2 293	184 579

(1) Voir dans le rapport annuel 2021, les notes 1.1 "Référentiel appliqué", 1.4.2 "Provisions pour engagements de retraite et assimilés" et 5.2.5 "Provisions pour engagements de retraite et autres avantages du personnel".

(2) Les utilisations concernant les provisions pour réorganisations correspondaient principalement aux restructurations significatives dans le secteur "Industries" en Allemagne et Belgique.

(3) La baisse de l'écart actuariel sur la période s'expliquait principalement par la hausse sur la période, des taux d'actualisation sur les deux principales zones que sont l'Europe (passé de 0,35% à 0,90%) et les Etats-Unis (passé de 2,46% à 2,73%)

5.2.5. Provisions pour engagements de retraite et autres avantages du personnel

Avantages postérieurs à l'emploi :

Le terme générique « Avantages postérieurs à l'emploi » couvre à la fois les engagements de retraite et d'autres avantages liés au personnel.

Provisions pour avantages de retraite :

Les provisions pour avantages de retraite concernent principalement :

les indemnités de fin de carrière,
les plans de retraite complémentaire,
et les régimes de couverture de frais médicaux.

En France, les avantages sociaux concernent les plans de retraite complémentaire exclusivement des Dirigeants Mandataires Sociaux et les indemnités de fin de carrière (IFC). Les plans de retraite complémentaire, lorsqu'ils touchent les autres zones géographiques, concernent l'ensemble des collaborateurs.

Exercice 2021 :

Un régime de retraite supplémentaire à prestations définies à droits certains a été mis en place par les sociétés Burelle SA et Plastic Omnium Gestion en décembre 2021, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020. Dans le cadre de ce nouveau régime, les droits à retraite ne sont pas conditionnés à l'achèvement de la carrière des participants dans le Groupe. Les bénéficiaires sont l'ensemble des mandataires sociaux et des salariés de Plastic Omnium Gestion dont l'emploi correspond au coefficient 940 de la Convention Collective Nationale de la Plasturgie depuis la mise en place de ce nouveau régime jusqu'à la date d'évaluation, sous réserve de réaliser trois ans minimum de service au sein des sociétés offrant le régime et d'avoir moins de 60 ans au 1er janvier 2020.

La mise en place de ce nouveau régime avait donné lieu à une modification du régime existant de telle sorte que la somme de ces deux rentes ne puisse pas dépasser 10% de la rémunération de référence au moment du départ à la retraite.

Exercice 2022 :

Compte tenu de la hausse significative des taux d'actualisation, de l'inflation et de la revalorisation des salaires dans certaines zones géographiques, le Groupe a réalisé une évaluation complète des dettes liées aux avantages du personnel postérieurs à l'emploi classés en régime à prestations définies.

Les régimes de couverture de frais médicaux concernent principalement la zone Amérique du Nord (Etats-Unis).

Les autres avantages du personnel à long terme :

Les autres avantages du personnel à long terme couvrent les médailles du travail et d'autres récompenses liées à l'ancienneté dans le Groupe.

Les régimes relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi sont fonction des réglementations en vigueur dans chaque pays. Les avantages comptabilisés dans les comptes, ne sont donc pas fonction de la cartographie des effectifs par zone géographique.

Les zones géographiques identifiées et présentées, sont celles pour lesquelles la réglementation est homogène et permet un regroupement des données. Dans le cas contraire, aucun taux n'est donné en référence en raison d'une disparité des paramètres ne permettant pas la détermination d'une moyenne. Dans cette même logique, les tests de sensibilité sont effectués sur des données significatives, homogènes et par zone géographique.

5.2.5.1 Hypothèses actuarielles

Le Groupe a réévalué ses engagements sociaux des zones Euro et Etats-Unis. Les taux retenus au 31 décembre 2022 sont respectivement de :

3,75 % pour la zone euro (0,90 % au 31 décembre 2021)
5,02 % pour les Etats-Unis (2,73 % au 31 décembre 2021)

Les principales hypothèses actuarielles significatives, utilisées pour l'évaluation des avantages postérieurs à l'emploi et à long terme présentent les caractéristiques suivantes :

	31 décembre 2022		31 décembre 2021
	France	Etats-Unis	France	Etats-Unis
	Cadres et non cadres		Cadres et non cadres
Ouverture des droits à taux plein	60 à 62 ans	65 ans	60 à 62 ans	65 ans
Âge d'annulation de la décote	65 à 67 ans		65 à 67 ans
Taux annuel d'actualisation des avantages postérieurs à l'emploi	3,75%	5,02%	0,90%	2,73%
Taux annuel d'actualisation des médailles du travail	3,55%		0,60%
Taux d'inflation	2,25%		1,70%
Taux d'évolution salariale	C=2,25% à 5,25% NC=2,25% à 3,25%	3,50%	2,70%	3,50%
Taux d'accroissement des coûts médicaux				-
Pour les < 65 ans Pour les > 65 ans		7,00% 4,75%		7,25% 4,75%
Taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite	3,75%	5,02%	0,90%	2,73%

Le taux annuel d'actualisation des avantages postérieurs à l'emploi :

Le Groupe utilise comme référence, le taux des obligations émises par des entreprises industrielles et commerciales de bonne qualité (AA) et de maturité égale à l'engagement évalué.

Les taux d'inflation :

En France, les prestations sont fonction du taux d'inflation, alors qu'aux Etats-Unis, l'impact des taux d'inflation est peu significatif.

Les taux moyens d'évolution salariale :

Les taux moyens d'évolution salariale, sont pondérés en fonction des statuts de "cadres" ou de "non cadres" et de l'âge des collaborateurs.

Les taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite :

Ces taux sont basés sur les prévisions de marché à long terme et prennent en compte l'allocation des actifs de couverture de chaque fonds.

Pour les autres sociétés étrangères, les différentiels de taux sont déterminés en considération des conditions locales.

5.2.5.2 Choix de comptabilisation des écarts actuariels sur les engagements de retraite et sur les autres avantages à long terme

Le Groupe a opté pour la comptabilisation en capitaux propres des écarts actuariels sur les Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies, conformément aux amendements de la norme IAS 19 - Actuarial gains and losses, Group Plans and Disclosures.

En revanche, conformément à IAS 19.129, les écarts actuariels relatifs aux autres avantages à long terme (en particulier les médailles du travail) sont comptabilisés immédiatement en résultat.

5.2.5.3. Evolution des engagements au bilan et des coûts sur avantages correspondant aux régimes à des prestations définies

Les valeurs inscrites au bilan au titre de ces avantages sont les suivantes :

		Avantages postérieurs à l'emploi		Autres avantages à long terme			Total
En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021	30 juin 2020	31 décembre 2022	31 décembre 2021	30 juin 2020	31 décembre 2022	31 décembre 2021	30 juin 2020
Dette actuarielle au 31 décembre	184 305	187 761	182 966	3 755	3 772	3 695	188 059	191 532	186 660
1ère application IFRIC juin 2021 - IAS 19(1)								-3 466
Dette actuarielle au 1er janvier	184 305	187 761	182 966	3 755	3 772	3 695	188 059	188 066	186 660
Coût des services rendus	9 921	7 177	7 254	355	362	285	10 276	7 539	7 539
Coût financier	3 753	2 878	3 032	32	19	15	3 785	2 897	3 047
Effet des liquidations, modifications de régime et divers	-5	-844	-2 409	-	-282	-	-5	-1 126	-2 409
Pertes et gains actuariels	-49 515	-7 196	10 405	-562	193	-	-50 077	-7 003	10 405
Dont impact d'expérience	1 478	-1 168	-455	191	147	-158	1 669	-1 021	-613
Prestations payées par les actifs	-2 194	-6 116	-786	-	-27	5	-2 194	-6 143	-781
Prestations payées par l'entreprise	-2 888	-2 402	-4 869	-303	-331	-180	-3 191	-2 733	-5 049
Variation de périmètre	27 271	-	-	2 388	-	-	29 659	-	-
Ecart de conversion	5 292	6 513	-7 832	42	49	-48	5 334	6 562	-7 880
Dette actuarielle au 31 décembre	175 940	184 305	187 761	5 707	3 755	3 772	181 646	188 059	191 532
Variation de la dette actuarielle	-8 365	-3 456	4 795	1 952	-17	77	-6 413	-3 473	4 872
Valeur vénale des actifs de couverture au 1er janvier	101 536	90 614	78 829	-	209	-	101 536	90 823	78 829
Rendement des actifs de couverture	2 311	1 561	1 598	-	-	-	2 311	1 561	1 598
Cotisations salariales et patronales	3 048	3 406	12 090	-	-	-	3 048	3 406	12 090
Pertes et gains actuariels	-17 709	6 948	6 260	-	-	209	-17 709	6 948	6 469
Prestations payées par les actifs de couverture	-2 015	-6 128	-3 355	-	-	-	-2 015	-6 128	-3 355
Variation de périmètre	19 300	-	-	-	-	-	19 300	-	-
Reclassements	-	209	-	-	-209	-	-	-	-
Ecarts de conversion	4 350	4 926	-4 808	-	-	-	4 350	4 926	-4 808
Valeur vénale des actifs de couverture au 31 décembre	110 821	101 536	90 614	-	-	209	110 821	101 536	90 823
Variation de la valeur vénale des actifs de couverture	9 285	10 922	11 785	-	-209	209	9 285	10 713	11 994
Insuffisance de couverture = Position nette au bilan	65 119	82 769	97 147	5 707	3 755	3 563	70 825	86 523	100 709
- dont France	37 015	45 268	47 847	2 359	2 442	2 256	39 373	47 709	50 103
- dont Europe hors France	3 110	7 368	10 651	2 222	462	747	5 332	7 830	11 398
- dont Etats-Unis	6 798	15 711	25 458	1 096	732	560	7 894	16 443	26 018
- dont autres zones	18 196	14 422	13 190	30	119	-	18 226	14 541	13 190

(1) Voir les notes 1.1 "Référentiel appliqué", 1.4.2 "Provisions pour engagements de retraite et assimilés" et 5.2.4 "Provisions".

La dette actuarielle partiellement couverte par des actifs s'établit à 126 981 milliers d'euros au 31 décembre 2022, dont 23 403 milliers d'euros pour la France et 63 548 milliers d'euros pour les Etats-Unis. Au 31 décembre 2021, elle s'établissait à 129 336 milliers d'euros dont 25 236 milliers d'euros pour la France et 83 737 milliers d'euros pour les Etats-Unis.

Sur les deux périodes 2022 et 2021 :

La baisse de la dette actuarielle partiellement couverte par des actifs s'explique par la hausse des taux d'actualisation sur les deux zones que sont l'Europe et les Etats-Unis malgré la prise en compte sur 2022 de trois nouvelles acquisitions de Compagnie Plastic Omnium au 2nd semestre (dont la part la dette actuarielle partiellement couverte par des actifs s'élève à 21 079 milliers d'euros).

		31 décembre 2022	31 décembre 2021			31 décembre 2020
	France	Etats-Unis	France	Etats-Unis		France	Etats-Unis
Evolution des taux	3,75%	5,02%	0,90%	2,73%		0,35%	2,46%

5.2.5.4 Détail des engagements nets par zone géographique

Le détail des engagements nets par zone géographique est présenté dans le tableau ci-après :

	31 décembre 2022				31 décembre 2021
En milliers d'euros	France	Europe hors France	Etats-Unis	Autres	France	Europe hors France	Etats-Unis	Autres
Avantages postérieurs à l'emploi :
Indemnité de départ à la retraite	35 699	4 579	-	15 578	42 808	2 764	-	14 214
Plan de retraite complémentaire	1 317	-1 469	4 126	2 357	2 460	4 604	12 115	-
Régimes de couverture de frais médicaux			2 672	261			3 595	208
Total Avantages postérieurs à l'emploi	37 016	3 110	6 798	18 196	45 268	7 368	15 711	14 422
Autres avantages à long terme	2 357	2 222	1 096	30	2 442	462	732	119
Total Autres avantages postérieurs à l'emploi	2 357	2 222	1 096	30	2 442	462	732	119
Engagements nets - Total Bilan	39 373	5 332	7 894	18 226	47 709	7 830	16 443	14 541

Les montants dans le tableau ci-après correspondent aux engagements par zone géographique, avant prise en compte des couvertures :

			31 décembre 2022	31 décembre 2021
		France	Etats-Unis	France	Etats-Unis

Maturité moyenne des engagements	(En années)	10	14	12	19
Montants des engagements :	(En milliers d'euros)	41 624	63 246	65 257	83 737
Engagements vis-à-vis des bénéficiaires retraités		-	16 398	-	15 458
Engagements vis-à-vis des bénéficiaires ayant différé leurs droits		-	15 791	-	21 269
Engagements vis-à-vis des bénéficiaires actifs		41 624	31 057	65 257	47 010

5.2.5.5 Test de sensibilité des engagements de retraite

Les tests de sensibilité des engagements de retraite à une variation de la principale variable exogène, le taux d'actualisation, donnent les impacts suivants au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021 :

	31 décembre 2022				31 décembre 2021
			Augmentation	Diminution				Augmentation	Diminution
En milliers d'euros	Montant de base	+0,25%		-0,25%		Montant de base	+0,25%		-0,25%
		Montant	%	Montant	%		Montant	%	Montant	%

France
Effet sur les coûts des services rendus et coûts d'intérêt	7 821	6 820	-12,80%	7 079	-9,48%	7 383		6 459 -12,51%	6 701	-9,24%
Effet sur la dette actuarielle	50 304	48 673	-3,24%	51 058	1,50%	57 287	55 769	-2,65%	58 870	2,76%
Etats-Unis
Effet sur les coûts des services rendus et coûts d'intérêt	3 101	3 102	0,03%	3 079	-0,70%	1 926	1 998	3,74%	1 843	-4,30%
Effet sur la dette actuarielle	63 548	61 338	-3,48%	65 595	3,22%	83 470	79 699	-4,52%	87 430	4,74%

5.2.5.6 Variations des positions nettes des avantages au bilan

Les variations des positions nettes au bilan liées à l'ensemble des avantages sont les suivantes :

En milliers d'euros	Avantages postérieurs à l'emploi		Autres avantages à long terme			Total
	31 décembre 2022	31 décembre 2021	31 décembre 2020	31 décembre 2022	31 décembre 2021	31 décembre 2020	31 décembre 2022	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Position nette au 31 décembre	82 768	97 147	104 136	3 755	3 563	3 695	86 523	100 709	107 831
1ère application IFRIC juin 2021 - IAS 19(1)		-3466						-3466
Position nette au 1er janvier	82 768	93 681	104 136	3 755	3 563	3 695	86 523	97 243	107 830
Charges / produits de l'exercice
Coût des services rendus	9 921	7 177	7 254	355	362	285	10 276	7 539	7 539
Effets de liquidations, modifications de régime et divers	-5	-844	-2 409	-	-282	-	-5	-1 126	-2 409
Prestations payées par l'entreprise	-2 888	-2 402	-4 869	-303	-331	-180	-3 191	-2 733	-5 049
Pertes et gains actuariels	-	-	-	-562	-	-	-562	-	-
Prestations payées par les actifs	-179	12	2 569	-	-27	5	-179	-15	2 574
Cotisations salariales et patronales	-3 048	-3 406	-12 090	-	-	-	-3 048	-3 406	-12 090
Charges nettes opérationnelles et non- courantes sur engagements de retraite	3 802	537	-9 545	-510	-278	110	3 292	259	-9 435
Charges financières	3 753	2 878	3 032	32	19	15	3 785	2 897	3 047
Rendement attendu des fonds	-2 311	-1 561	-1 598	-	-	-	-2 311	-1 561	-1 598
Charges financières sur engagements de retraite (2)	1 442	1 317	1 434	32	19	15	1 474	1 336	1 449
Impacts bilantiels
Abondement actifs de couverture	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Variation de périmètre	7 971	-	-	2 388	-	-	10 359	-	-
Pertes et gains actuariels	-31 806	-14 144	4 145	-	193	-	-31 806	-13 952	4 145
Reclassements	-	-209	-	-	209	-209	-	-	-209
Ecarts de conversion	942	1 587	-3 023	42	49	-48	984	1 636	-3 071
Impacts bilantiels	-22 893	-12 766	1 122	2 430	451	-257	-20 463	-12 316	865
Position nette au 31 décembre	65 119	82 768	97 147	5 707	3 755	3 563	70 825	86 523	100 709

(1) Voir les notes 1.1 "Référentiel appliqué", 1.4.2 "Provisions pour engagements de retraite et assimilés" et 5.2.4 "Provisions".

(2) Voir la rubrique "Charges financières sur les engagements de retraite" de la note 4.7 sur le "Résultat financier".

5.2.5.7 Tests de sensibilité des coûts médicaux dans la zone Etats-Unis

Une variation d'un point sur le taux de croissance des coûts médicaux dans la zone Etats-Unis donne les résultats suivants :

	31 décembre 2022		31 décembre 2021
En milliers d'euros	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution
Effet sur les provisions pour indemnités de départ en retraite	296	-347	506	-614

5.2.5.8 Répartition des actifs de couverture par catégorie

Les actifs de couverture évalués à la juste valeur concernent essentiellement les Etats-Unis et se répartissent par catégorie de la manière suivante :

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Actions	43 407	53 607
Obligations	28 580	29 853
Immobilier	1 365	1 317
Banques et Assurances	26 225	16 693
Autres	11 243	66
Total	110 821	101 536

5.2.5.9 Cotisations versées au titre des régimes à cotisations définies

Le montant des cotisations versées au titre des régimes à cotisations définies était de 14 595,2 milliers d'euros en 2022 contre 10 195,8 milliers d'euros en 2021.

5.2.6. Emprunts et dettes financières

5.2.6.1 La notion d'endettement financier dans le Groupe

L'endettement financier net est une notion importante dans la gestion quotidienne de la trésorerie au sein du Groupe Burelle. Il permet de déterminer la position débitrice ou créditrice du Groupe vis-à-vis des tiers et hors du cycle d'exploitation. L'endettement financier net est déterminé comme étant :

les dettes financières à long terme :
- o tirages de lignes de crédit ;
  - o placements privés ;
  - o et emprunts obligataires.
diminuées des prêts, titres de créances négociables et autres actifs financiers à long terme ;
augmentées des crédits à court terme ;
augmentées des découverts bancaires ;
et diminuées de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

5.2.6.2 Emprunts : placements privés et emprunts obligataires privés

Sur la période 2022 :

Un nouveau placement privé « Schuldschein » de 400 millions d'euros :

Compagnie Plastic Omnium a réalisé le 24 mai 2022, un placement privé « Schuldschein », sans covenant, pour un montant de 400 millions d'euros (réparti en six tranches à durée et taux différents). Voir la note 2.3.5.1 dans les « Evènements significatifs de la période ».

maturités : 3, 5 et 7 ans
Part à taux fixes : 159 millions d'euros
Part à taux variables : 241 millions d'euros

31 décembre 2022		Placement privé "Schuldschein" du 24 mai 2022(1)	Total
Emission - Taux fixe	(en euros)	15 000 000	36 000 000	108 000 000(1)	159 000 000
Emission - Taux Variable	(en euros)	80 000 000	139 000 000	22 000 000(1)	241 000 000
Taux / coupon annuel		2,8%	3,1%	2,9%
Caractéristiques		Investisseurs étrangers (Allemagne, Suisse, Slovaquie etc.) et
		Absence de "covenant" et "rating"
Maturité		23 mai 2025	24 mai 2027	23 mai 2029

(1) Voir également la note 2.3.5.1 dans les "Evènements significatifs de la période".

Remboursement partiel du Schuldschein du 16 juin 2016 :

En parallèle à l'opération du placement privé « Schuldschein » du 24 mai 2022, la Compagnie Plastic Omnium a remboursé un montant de 141 millions d'euros sur le Schuldschein du 16 juin 2016 d'un montant total de 300 millions d'euros dont l'échéance était prévue au 17 juin 2023.

Excepté le placement privé « Schuldschein » du 24 mai 2022, les principales caractéristiques des emprunts obligataires et placements privés au 31 décembre 2022 sont résumées dans le tableau ci-après :

31 décembre 2022	Placement privé "Schuldscheindarlehen" du 16 juin 2016	Emprunt obligataire privé du 26 juin 2017	Placement privé "Schuldscheindarlehen" du 21 décembre 2018
Emission - Taux fixe (en euros)	159 000 000(1)	500 000 000	300 000 000(2)
Emission - Taux Variable (en euros)
Taux / coupon annuel	1,478%	1,250%	1,632%
Caractéristiques	Investisseurs étrangers (Asie, Allemagne, Pays Bas, Suisse, Luxembourg, Belgique) et français	Investisseurs européens	Investisseurs étrangers (Allemagne, Chine, Belgique, Suisse, Autriche) et français
	Absence de "covenant" et "rating"
Maturité	17 juin 2023	26 juin 2024	21 décembre 2025

(1) Remboursement par anticipation sur le 1er semestre 2022 d'un montant de 141 millions d'euros, sur le montant initial du placement de 300 millions d'euros.

(2) Voir également la note 2.3.5.1 dans les "Evènements significatifs de la période".

5.2.6.3 Emprunts bancaires

Burelle SA et ses filiales notamment Compagnie Plastic Omnium à l'exception de Sofiparc, n'ont pas effectué de nouveaux tirages de lignes bancaires sur 2022 par rapport au 31 décembre 2021.

Afin d'accompagner le développement de l'activité "Immobilier" de Sofiparc, un nouvel emprunt bancaire de 23 millions d'euros a été contracté par Sofiparc et tiré en intégralité sur 2022.

5.2.6.4 Emprunts de court terme : émission par Compagnie Plastic Omnium de billets de trésorerie "Negotiable European commercial paper" (Neu-CP)

Compagnie Plastic Omnium SE a augmenté son encours de billets de trésorerie "Negotiable European commercial paper" (Neu-CP) sur l'exercice 2022.

Les caractéristiques sont présentées dans le tableau ci-après :

31 décembre 2022		Billets de trésorerie "Neu-CP" sur la période
Emission	(en euros)	508 500 000
Caractéristiques		Investisseurs européens
Maturité		< 1 an

5.2.6.5. Lignes de crédit à moyen terme confirmées

Au 31 décembre 2022, le Groupe bénéficie de plusieurs de lignes de crédits bancaires confirmées.

Le montant de ces lignes bancaires confirmées s'établit à 2 075 millions d'euros comme au 31 décembre 2021. La quasitotalité de ces lignes bancaires confirmées est non tirée. L'échéance moyenne est de trois ans au 31 décembre 2022 contre quatre ans au 31 décembre 2021.

5.2.6.6 De l'endettement financier brut à l'endettement financier net

Les dettes financières sont présentées nettes des créances financières vis-à-vis des sociétés ne faisant pas partie du périmètre du groupe Burelle.

Les contrats d'emprunts ne comportent aucun covenant susceptible d'enclencher des clauses de remboursement anticipé sur les emprunts bancaires, les dettes financières et assimilés en raison du non-respect des ratios financiers.

COMPTES CONSOLIDES CONDENSES AU 31 DECEMBRE 2022 – BURELLE S.A.

		31 décembre 2022			31 décembre 2021
En milliers d'euros	Total	Courant	Non courant	Total	Courant	Non courant
Dettes financières sur contrats de location (1)	263 639	57 165	206 474	181 588	44 406	137 182
Emprunts obligataires et bancaires dont :	2 124 525	791 035	1 333 490	1 650 255	429 283	1 220 972
placement privé "Schuldschein" 2022 (2)	401 988	3 329	398 659	-	-	-
placement privé "Schuldscheindarlehen" 2018	299 566	148	299 419	299 257	148	299 109
émission obligataire en 2017	502 005	3 236	498 769	501 177	3 238	497 939
placement privé "Schuldschein" 2016	160 212	160 212	-	302 069	2 405	299 664
billets de trésorerie : Neu-CP (3)	508 500	508 500	-	322 500	322 500	-
lignes bancaires et autres (4)	252 254	115 610	136 644	225 252	100 992	124 260
Emprunts et dettes financières	2 388 164	848 200	1 539 964	1 831 843	473 689	1 358 154
Autres dettes financières sur acquisitions des titres EKPO (+) (5)	40 000	10 000	30 000	70 000	30 000	40 000
Instruments financiers de couverture passifs (6)	709	709		1 434	1 434	-
Total des emprunts et dettes (B)	2 428 873	858 909	1 569 964	1 903 277	505 123	1 398 154

Placements LT actions et fonds et autres actifs financiers en non courant :	-190 495		-190 495	-166 099		-166 099
Placements long terme en actions et fonds (7)	-179 240		-179 240	-157 824		-157 824
Créances de financement clients en non courant (8)	-11 255		-11 255	-8 276		-8 276
Créances de financement clients en courant (9)	-754	-754		-3 000	-3 000
Autres actifs financiers et créances financières (9)	-935	-935		-862	-862
Instruments financiers de couverture actifs (6)	-11 152	-11 152		-91	-91
Total des créances financières (C)	-203 335	-12 840	-190 495	-170 052	-3 953	-166 099

Endettement brut (D) = (B) + (C)	2 225 538	846 069	1 379 469	1 733 225	501 170	1 232 055
Trésorerie et équivalents de trésorerie (10)	620 121	620 121		946 091	946 091
Banques créditrices ou concours bancaires courants	-15 231	-15 231		-11 473	-11 473
Trésorerie nette du tableau des flux de trésorerie (11) (A)	-604 890	-604 890		-934 617	-934 617
ENDETTEMENT FINANCIER NET (E) = (D) + (A)	1 620 648	241 179	1 379 469	798 608	-433 447	1 232 055

(1) Sur l'exercice 2022, la variation de la dette nette des contrats locatifs s'élève à +82,1 millions d'euros dont +95,1 millions d'euros apportés par les sociétés acquises dans leurs bilans d'ouverture provisoires, +61,7 millions d'euros d'augmentations liées aux nouveaux contrats et -74,7 millions d'euros liés aux remboursements de la dette sur les contrats actifs contre une variation de dette nette de -14,6 millions d'euros sur l'exercice 2021 composée de +47,2 millions d'euros de nouveaux contrats et -61,8 millions d'euros de remboursements sur les contrats d'actifs.

(2) Voir les notes 2.3.5.1 dans les "Evènements significatifs de la période" et 5.2.6.2 "Emprunts: placements privés et emprunts obligataires privés""

(3) Voir les notes 2.3.5.2 dans les "Evènements significatifs de la période" et 5.2.6.4 "Emprunts de court terme : émission par Compagnie Plastic Omnium SE de billets de trésorerie Negotiable European commercial paper (Neu-CP)".
(4) Voir les notes 5.2.6.3 "Emprunts bancaires" et 5.2.6.5 "Lignes de crédits à moyen terme confirmées".
(5) Voir la note 2.3.2.5 dans les "Evènements significatifs de la période".
(6) Voir la note 5.2.7 sur les "Instruments de couverture de taux et de change".
(7) Voir la note 5.1.6 sur les "Placements long terme en actions et fonds ".
(8) Voir la note 5.1.7 "Autres actifs financiers non courants".
(9) Voir la note 5.1.9 "Créances financières classées en courant" et voir la note 5.2.6.4 pour le montant en principal.
(10) Voir la note 5.1.12.1 sur la "Trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie brute ".
(11) Voir la note 5.1.12.2 "Trésorerie nette de fin de période".

5.2.6.7 Détail de l'endettement financier brut par devises

Le tableau ci-dessous, présente l'endettement financier brut après prise en compte des opérations de swaps ayant permis la conversion de l'euro en devises.

En % de la dette financière	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Euro	71%	60%
US dollar	20%	28%
Yuan chinois	5%	7%
Livre sterling	1%	2%
Real brésilien	1%	1%
Roupie indienne	1%	1%
Autres devises (1)	1%	1%
Total	100%	100%

(1) La rubrique "Autres devises" concerne diverses devises qui, prises une par une, représentent moins de 1 % de la dette financière totale sur les deux périodes.

5.2.6.8 Analyse de l'endettement financier brut par nature de taux d'intérêt

En % de la dette financière	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Taux variables non couverts	37%	26%
Taux fixes	63%	74%
Total	100%	100%

5.2.7. Instruments de couverture de taux d'intérêt et de change

Le Groupe n'a pas de contrat d'instrument de taux.

	31 décembre 2022		31 décembre 2021
En milliers d'euros	Actif	Passif	Actif	Passif
Dérivés de change	11 152	-709	91	-1 434

Total Bilan	11 152	-709	91	-1 434

5.2.7.1 Instruments de couverture de change

Le Groupe utilise des dérivés afin de couvrir son exposition au risque de change.

Le Groupe a opté pour une politique visant à couvrir les transactions futures hautement probables en devises étrangères des entités du Groupe. Les instruments de couverture souscrits dans ce cadre sont des achats à terme de devises étrangères. Le Groupe a appliqué à ces instruments le traitement comptable de couverture de flux de trésorerie tel que prévu par la norme IFRS applicable : les instruments sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur sont comptabilisées en capitaux propres pour la part efficace. Ces montants comptabilisés en capitaux propres sont rapportés en résultat lorsque les flux de trésorerie prévus couverts affectent le résultat.

Les instruments sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur ainsi que leur dénouement sont comptabilisés en capitaux propres.

Au 31 décembre 2022, la juste valeur des instruments souscrits ainsi comptabilisés s'élève à 10 443 milliers d'euros dont 137 milliers d'euros comptabilisés en capitaux propres.

Les variations de juste valeur au titre des instruments de couverture du risque de change sont comptabilisées en résultat financier.

5.2.7.1.1 Portefeuille d'instruments de couverture de change

	31 décembre 2022				31 décembre 2021
	Juste valeur (en milliers d'euros)	Nominal (en milliers de devises)	Taux de change à terme moyen Devise / Euro	Taux de change au 31 décembre 2022 Devise / Euro	Juste valeur (en milliers d'euros)	Nominal (en milliers de devises)	Taux de change à terme moyen Devise / Euro	Taux de change au 31 décembre 2021 Devise / Euro
Position vendeuse nette (Si >0, position acheteuse nette)
USD / EUR - Contrat à terme	-15	-2 108	1,0973	1,0666	-40	-885	1,2004	1,1326
JPY / EUR - Contrat à terme	+146	+563 900	145,9862	140,6600	-	-	-	-
GBP / EUR - Contrat à terme	+6	-742	0,8944	0,8869	-282	-2 973	0,9134	0,8403
USD / EUR - Swap de change	+10 184	-473 700	1,0448	1,0666	-973	-317 300	1,1375	1,1326
GBP / EUR - Swap de change	+13	-9 000 000	0,8858	0,8869	+6	-5 000	0,8394	0,8403
CHF / EUR - Swap de change	-4	-1 380	0,9866	0,9847	-21	-2 500	1,0419	1,0331
RUB / EUR - Swap de change	-	-	-	-	+5	-22 000	83,9385	85,3004
CNY / EUR - Swap de change	+416	-390 000	7,2934	7,3582	-117	-390 000	7,2475	7,1947
CNY / USD - Swap de change	+3	+13 300	6,9135	6,8987	+25	-85 067	6,3960	6,3524
JPY / EUR - Swap de change	-340	-2 610 000	143,2891	140,6600	+55	-1 450 000	129,7406	130,3800
IDR / EUR - Swap de change	+276	-46 085 000		15 160,0000 16 519,8200	+0	- 16 205 000	16 300,0000	16 100,4200
KRW/EUR - Swap de change	-242	-10 000 000	1 393,5000	1 344,0900	-	-	-	-
TOTAL	+10 443				-1 342

5.2.7.1.2 Impact des couvertures de change non dénouées sur le résultat et sur les capitaux propres

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Impact de l'évolution du portefeuille d'instruments de couverture de change sur le résultat (part non efficace)(1)	11 184	-8 447
Impact de l'évolution du portefeuille d'instruments de couverture de change sur les capitaux propres (part efficace)	601	-405
Total	11 785	-8 852

(1) Voir la rubrique "Résultat sur instruments de couverture de taux d'intérêt et de change" de la note 4.7 sur le "Résultat financier".

5.2.8. Dettes d'exploitation et autres dettes

5.2.8.1 Dettes fournisseurs et comptes rattachés

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Dettes fournisseurs	1 563 718	1 191 812
Dettes sur immobilisations	88 314	73 478
Total	1 652 031	1 265 290

5.2.8.2 Autres dettes d'exploitation

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Dettes sociales	208 907	170 975
Dettes fiscales - Impôt sur les sociétés	35 032	24 992
Dettes fiscales hors impôt sur les sociétés	168 558	131 595
Autres créditeurs	400 798	325 471
Avances clients - Produits constatés d'avance	347 380	311 674
Total	1 160 674	964 707

5.2.8.3 Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d'exploitation par devise

		31 décembre 2022		31 décembre 2021
En milliers de devises	Devise locale	Euro	%	Devise locale	Euro	%
EUR Euro	1 622 261	1 622 261	58%	1 217 735	1 217 735	55%
USD Dollar américain	733 372	687 579	24%	605 714	534 799	24%
GBP Livre sterling	64 731	72 983	3%	88 557	105 390	5%
CNY Yuan chinois	1 079 500	146 707	5%	1 099 715	152 851	7%
BRL Real brésilien	304 657	54 031	2%	225 527	35 741	2%
Autres Autres devises		229 144	8%		183 481	8%
Total		2 812 705	100%		2 229 997	100%
Dont:
Dettes et comptes rattachés		1 652 031	59%		1 265 290	57%
Autres dettes		1 160 674	41%		964 707	43%

Les tests de sensibilité aux variations de devises des « Fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes » donnent les résultats suivants :

			31 décembre 2022				31 décembre 2021
En milliers de devises		Base	Augmentation toutes devises		Diminution toutes devises		Base				Augmentation toutes devises		Diminution toutes devises
			+10%	+20%	-10%	-20%			+10%	+20%	-10%	-20%
	Devise locale	Taux de conver sion	%	%	%	%	Devise locale	Taux de conver sion	%	%	%	%
EUR Euro	1 622 261	1,0000	55%	53%	60%	63%	1 217 735	1,0000	52%	50%	57%	60%
USD Dollar américain	733 372	0,9376	26%	27%	23%	21%	605 714	0,8829	25%	26%	23%	21%
GBP Livre sterling	64 731	1,1275	3%	3%	2%	2%	88 557	1,1901	5%	5%	4%	4%
CNY Yuan chinois	1 079 500	0,1359	6%	6%	5%	5%	1 099 715	0,1390	7%	8%	6%	6%
BRL Réal brésilien	304 657	0,1774	2%	2%	2%	2%	225 527	0,1585	2%	2%	2%	1%
Autres Autres devises	-	-	9%	9%	8%	7%	-	-	9%	9%	8%	8%
Total en euros		2 812 705	2 931 703	3 050 747	2 693 614	2 574 569		2 229 997	2 331 224	2 432 449	2 128 771	2 027 545
Dont: Dettes et comptes rattachés Autres Dettes		1 652 031 1 160 674	1 721 924 1 209 779	1 791 844 1 258 903	1 582 084 1 111 530	1 512 163 1 062 406		1 265 290 964 707	1 322 725 1 008 499	1 380 160 1 052 289	1 207 854 920 917	1 150 419 877 126

Les tests de sensibilité de devises sur les « Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes » et « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » (Voir la note 5.1.10) indiquent une sensibilité nette peu significative aux variations des taux de change au 31 décembre 2022.

6. GESTION DU CAPITAL ET DES RISQUES DE MARCHE

Compagnie Plastic Omnium centralise la gestion de la trésorerie des filiales qu'elle contrôle à travers Plastic Omnium Finance SNC qui gère, pour leur compte, le risque de liquidité, le risque de change et le risque de taux. La politique relative à la couverture des risques de marché qui se traduit par des prises d'engagement, au bilan ou hors bilan, est validée trimestriellement par le Président-Directeur Général.

Les opérations qui ont trait à Burelle SA, Burelle Participations et Sofiparc sont validées par leur Président-Directeur Général, Président ou Directeurs Généraux Délégués respectifs. Ces sociétés utilisent Plastic Omnium Finance SNC, de manière récurrente, pour des transactions qui impliquent des sociétés appartenant à Compagnie Plastic Omnium.

6.1. Gestion du capital

L'objectif du Groupe est de disposer, à tout moment, de ressources financières suffisantes pour permettre la réalisation de l'activité courante, les investissements nécessaires à son développement et également de faire face à tout événement à caractère exceptionnel.

Cet objectif est assuré par le recours aux marchés de capitaux, conduisant à une gestion du capital et de la dette financière.

Dans le cadre de la gestion du capital, le Groupe assure la rémunération de ses actionnaires principalement par le versement de dividendes et peut procéder à des ajustements eu égard à l'évolution des conditions économiques.

L'ajustement de la structure du capital peut être réalisé par le versement de dividendes ordinaires ou exceptionnels, le rachat et l'annulation de titres d'autocontrôle, le remboursement d'une partie du capital ou l'émission d'actions nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant des droits au capital.

Le "gearing" :

Le Groupe utilise comme ratio bilantiel le « gearing », égal à l'endettement financier net divisé par le montant des capitaux propres qui figurent au bilan du Groupe. Le Groupe inclut dans l'endettement net l'ensemble des dettes et engagements financiers, hors exploitation, porteurs d'intérêts, diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des autres actifs financiers, hors exploitation, tels que les valeurs mobilières et les prêts.

Au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021, le « gearing » s'établit à :

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Endettement financier net (1)	1 620 648	798 608
Capitaux propres et assimilés (dont les subventions en non courant)	2 284 451	2 385 838
Taux d'endettement du Groupe ou « Gearing »	70,94%	33,47%

(1) Voir la note 5.2.6.6 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

Dans le cadre de la gestion de son capital, la société Burelle SA a mis en place un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'AMAFI et géré par un prestataire de services d'investissement. Les positions sont les suivantes :

au 31 décembre 2022 :

1 170 actions Burelle SA
et 81 622 euros en espèces

au 31 décembre 2021

1 142 actions Burelle SA
et 90 531 euros en espèces

6.2. Risques matières premières - Exposition de Compagnie Plastic Omnium au risque plastique

L'activité de Compagnie Plastic Omnium nécessite l'achat de quantités importantes de matières premières (plastiques, aciers, peintures…) soumises à des variations de prix qui seraient susceptibles d'impacter la marge opérationnelle.

Pour limiter les risques liés à ces variations de prix, Compagnie Plastic Omnium a négocié avec la plupart de ses clients automobiles des clauses d'indexation des prix de vente ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix.

Compte tenu de l'ensemble de ces mesures, Compagnie Plastic Omnium considère que les variations de prix des matières premières n'ont pas d'impact significatif sur sa marge opérationnelle.

6.3. Risques crédits

Les risques crédits couvrent les risques clients et les risques de contreparties bancaires.

6.3.1. Risques clients

L'encours du compte « Créances clients et comptes rattachés » du Groupe présente des retards de paiement à hauteur de 10,2 % de l'encours total au 31 décembre 2022 contre 3,6 % de l'encours total au 31 décembre 2021. L'encours total s'analyse comme suit :

Balance âgée des créances nettes :

Au 31 décembre 2022 :

En milliers d'euros	Total en cours	Sous-total non échu	Sous-total échu	<1 mois	1 - 6 mois	6 - 12 mois
Compagnie Plastic Omnium	1 023 261	918 295	104 966	74 137	22 156	4 901	3 772
Immobilier	933	922	11	-	11	-	-
Eléments non affectés	651	651	-	-	-	-	-
Total	1 024 845	919 868	104 977	74 137	22 167	4 901	3 772

Au 31 décembre 2021 :

En milliers d'euros	Total en cours	Sous-total non échu	Sous-total échu	<1 mois	1 - 6 mois	6 - 12 mois	>12 mois
Compagnie Plastic Omnium	734 277	708 001	26 276	9 207	6 406	8 227	2 435
Immobilier	1 317	1 284	33	33	-	-	-
Eléments non affectés	-466	-466	-	-	-	-	-
Total	735 128	708 819	26 309	9 240	6 406	8 227	2 435

Le risque de non recouvrement des créances clients est faible et porte sur un montant peu significatif de créances de plus de douze mois.

6.3.2. Risques de contreparties bancaires

Le Groupe place ses excédents de trésorerie auprès de banques de première catégorie et/ou dans des titres de premier rang.

6.4. Risques de liquidité

Les sociétés du Groupe, et plus particulièrement Compagnie Plastic Omnium doivent disposer à tout moment des ressources financières suffisantes pour financer l'activité courante, les investissements nécessaires à leur développement et faire face à tout événement à caractère exceptionnel.

Cet objectif est essentiellement assuré par le recours à des lignes de crédit moyen terme auprès d'établissements bancaires et par des ressources bancaires à court terme.

Les situations de trésorerie de Compagnie Plastic Omnium et de ses divisions sont suivies quotidiennement et font l'objet d'un rapport hebdomadaire remis au Président, au Directeur Général et à la Directrice Générale Déléguée.

Burelle SA et Sofiparc disposent de leurs propres lignes de crédit confirmées. La trésorerie de ces deux filiales ainsi que celle de Burelle Participations font l'objet d'un suivi hebdomadaire.

6.4.1. Autres créances financières en non-courant - Valeurs au bilan et valeurs non actualisées

Les valeurs non actualisées peuvent être rapprochées des informations dans le tableau de la note 6.4.2 sur les "Risques de liquidité par maturité". Au 31 décembre 2022, il n'y a plus d'autres créances financières en non courant.

6.4.2. Risque de liquidité par maturité

Le risque de liquidité par maturité s'analyse sur la base des flux de trésorerie contractuels non actualisés des actifs et des passifs financiers. L'analyse du risque de liquidité fait ressortir ce qui suit :

Au 31 décembre 2022 :

En milliers d'euros	31 décembre 2022	<1 an	1 – 5 ans	+ 5 ans
ACTIFS FINANCIERS
Titres de participation non consolidés	23 129	-	23 129	-
Placements long terme - Actions et fonds	179 240	-	179 240	-
Autres actifs financiers	11 255	-	11 255	-
Créances de financement clients	754	754	-	-
Créances clients et comptes rattachés	1 024 845	1 021 073	3 772	-
Autres actifs financiers et créances financières - courant	935	935	-	-
Instruments financiers de couverture	11 152	11 152	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	620 121	620 121	-	-
TOTAL ACTIFS FINANCIERS	1 871 431	1 654 035	217 396	-
PASSIFS FINANCIERS
Emprunts et dettes financières - non courant (1)	1 624 377	-	1 316 402	307 975
Découverts bancaires	15 231	15 231	-	-
Emprunts et dettes financières - courant (2)	896 617	896 617	-	-
Instruments financiers de couverture	709	709	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés	1 652 031	1 652 031	-	-
TOTAL PASSIFS FINANCIERS	4 188 964	2 564 588	1 316 402	307 975
ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS - NETS	-2 317 533	-910 553	-1 099 006	-307 975

(1) La rubrique « Emprunts et dettes financières - non courant » inclut les montants des emprunts en non courant au bilan ainsi que les intérêts sur la durée restante des emprunts et dettes financières.

(2) La rubrique « Emprunts et dettes financières - courant » inclut les montants des emprunts en courant au bilan ainsi que les intérêts à horizon d'un an.

Au 31 décembre 2021 :

En milliers d'euros	31 décembre 2021	<1 an	1 – 5 ans	+ 5 ans
ACTIFS FINANCIERS

Titres de participation non consolidés(1)	3 139	-	3 139	-
Placements long terme - Actions et fonds	157 824	-	157 824	-
Autres actifs financiers - non courant	8 276	-	8 276	-
Créances de financement clients (2)	3 000	3 000	-	-
Créances clients et comptes rattachés (3)	735 128	732 693	2 435	-
Autres actifs financiers et créances financières - courant	862	862	-	-
Instruments financiers de couverture	91	91	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	946 091	946 091	-	-
TOTAL ACTIFS FINANCIERS	1 854 411	1 682 737	171 674	-

PASSIFS FINANCIERS

Emprunts et dettes financières - non courant (4)	1 454 779	-	1 324 571	130 208
Découverts bancaires	11 473	11 473	-	-
Emprunts et dettes financières - courant (5)	519 269	519 269	-	-
Instruments financiers de couverture	1 434	1 434	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés	1 265 290	1 265 290	-	-
TOTAL PASSIFS FINANCIERS	3 252 245	1 797 466	1 324 571	130 208
ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS - NETS (6)	-1 397 834	-114 729	-1 152 897	-130 208

(1) Voir la note 2.2.3.1 sur la "Prise de participation de la Sofiparc SAS dans la holding IHM Invest"

(2) Rubriques présentées pour leurs montants non actualisés (voir notes 5.1.9 sur les « Créances financières classées en courant » et 6.4.1 sur les « Autres créances financières classées en non courant »).

(3) Le poste « Créances Clients et comptes rattachés » comptait un montant de 26 309 milliers d'euros au 31 décembre 2021 en retard de paiement contre 31 145 milliers d'euros au 31 décembre 2020 (voir la note 6.3.1 sur les « Risques clients »).

(4) La rubrique « Emprunts et dettes financières - non courant » incluait les montants des emprunts en non courant au bilan ainsi que les intérêts sur la durée restante des emprunts et dettes financières.

(5) La rubrique « Emprunts et dettes financières - non courant » incluait les montants des emprunts en non courant au bilan ainsi que les intérêts sur la durée restante des emprunts et dettes financières.

(6) Voir la note 5.2.6.6 sur les "Lignes de crédit à moyen terme confirmées" : en 2021 et en 2020, les lignes bancaires confirmées et non utilisées couvrent largement les besoins de financement cumulés du Groupe sur le moyen terme.

6.5. Risques de change

L'activité de Compagnie Plastic Omnium repose pour la plus grande part sur des usines de proximité : en produisant localement ce qui est vendu localement, le Groupe est peu exposé aux fluctuations de change, hormis pour la conversion comptable des états financiers des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro.

La politique de Compagnie Plastic Omnium consiste à minimiser le risque de change né de transactions devant donner lieu à un paiement futur ou une recette future. Si une transaction fait néanmoins apparaître un risque de change significatif, celui-ci doit faire l'objet d'une couverture sur le marché des changes à terme. Cette couverture est réalisée par les filiales concernées auprès de la trésorerie centrale ou localement après validation par cette dernière.

Burelle Participations a investi dans neuf fonds internationaux et deux investissements directs libellés en dollars, conformément à sa politique de diversification. Au 31 décembre 2022, ces investissements sont valorisés 28,9 millions de dollars (soit 27,1 millions d'euros) et les engagements résiduels sur ces investissements s'élèvent à 27,2 millions de dollars (soit 25,5 millions d'euros). Le risque de change associé à ces actifs ne fait pas l'objet de couverture. Il est en partie limité par l'existence dans les portefeuilles sous-jacents d'actifs libellés en euros et le caractère international des activités concernées.

6.6. Risques de taux

Le risque de taux porte sur l'éventualité d'une augmentation des taux variables pour la dette à taux variable qui impacterait négativement le résultat financier. Ce risque de taux est géré au niveau de la dette consolidée du Groupe avec pour objectif principal, le maintien d'un coût de financement consolidé durablement bas au regard de la rentabilité de l'exploitation du Groupe.

Au 31 décembre 2022 comme au 31 décembre 2021, l'essentiel du financement du Groupe se fait à taux fixe (voir les notes 5.2.6.8 « Analyse de la dette financière par nature de taux d'intérêt » et 5.2.7 « Instruments de couverture de taux d'intérêt »).

Les opérations financières, notamment de couverture du risque de taux, sont réalisées avec un panel large d'institutions financières de premier plan. Une mise en concurrence est réalisée pour toute opération financière significative et le maintien d'une diversification, des ressources et des intervenants, satisfaisante est un critère de sélection.

6.7. Risque lié à Burelle Participations

Au 31 décembre 2022, Burelle Participations détient un portefeuille d'investissements dont la juste valeur, estimée à 102,9 millions d'euros, inclut 30,8 millions d'euros de plus-values latentes nettes des écarts de change (-1,2 million d'euros). Les dix prises de participation en capital constituent la classe d'actifs la plus risquée du portefeuille. Au 31 décembre 2022, elles représentent 23 % de la valeur liquidative totale. Le reste provient de parts de fonds d'investissement souscrites ou achetées en secondaire. Ces fonds apportent au portefeuille un haut niveau de diversification, notamment en termes d'exposition sectorielle, de type de rendement, de taille d'opération ou de risque géographique.

6.8. Informations complémentaires sur les actifs et passifs financiers

La majorité des dérivés est négociée sur des marchés de gré à gré sur lesquels il n'existe pas de prix cotés. Par conséquent, leur valorisation est opérée sur la base de modèles communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers (modèles d'actualisation des flux de trésorerie futurs ou de valorisation d'option).

Les actifs et passifs financiers par catégorie et niveau de juste valeur se répartissent comme suit :

	2022
En milliers d'euros		A la juste valeur					Instrument	Valorisation basée sur des	Valorisation basée sur des
ACTIFS	Au coût amorti	Par résultat	Par capitaux propres	Par capitaux propres (couverture CFH) (2)	Total Valeur comptable	Evalué au coût	coté sur un marché actif (niveau 1)	données de marché observables (niveau 2)	données de marché non observables (niveau 3)
Titres de participation non consolidés	-	-	23 129	-	23 129	23 129	-	-	-
Placements long terme - Actions et fonds	-	-	179 240	-	179 240	-	76 298	-	102 942
Autres actifs financiers - non courant	11 255	-	-	-	11 255	-	-	-	-
Créances de financement clients	754	-	-	-	754	-	-	-	-
Créances clients et comptes rattachés	1 024 845	-	-	-	1 024 845	-	-	-	-
Autres actifs financiers et créances financières - courant	935	-	-	-	935	-	-	-	-
Instruments financiers de couverture	-	11 152	-	-	11 152	-	-	11 152	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	-	620 121	-	-	620 121	-	-	620 121	-
En milliers d'euros		A la juste valeur						Valorisation	Valorisation
PASSIFS	Au coût amorti	Par résultat	Par capitaux propres	Par capitaux propres (couverture CFH) (2)	Total Valeur comptable	Evalué au coût	Instrument coté sur un marché actif (niveau 1)	basée sur des données de marché observables (niveau 2)	basée sur des données de marché non observables (niveau 3)
Emprunts et dettes financières en non courant (1)	1 569 964	-		-	1 569 964	-	-	-	-
Découverts bancaires	15 231	-		-	15 231	-	-	-	-
Emprunts et dettes financières - courant	858 173	-		-	858 173	-	-	-	-
Instruments financiers de couverture	-	461		248	709	-	-	709	-
Fournisseurs et comptes rattachés	1 652 031	-		-	1 652 031	-	-	-	-

(1) Voir la note 5.2.6.6 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ». Cette rubrique regroupe les « Dettes financières sur contrats de location financement » et les « Emprunts obligataires et bancaires ».

(2) CFH : "Cash Flow Hedge".

	2021

En milliers d'euros		A la juste valeur						Valorisation	Valorisation
ACTIFS	Au coût amorti	Par résultat	Par capitaux propres	Par capitaux propres (couverture CFH) (2)	Total Valeur comptable	Evalué au coût	Instrument coté sur un marché actif (niveau 1)	basée sur des données de marché observables (niveau 2)	basée sur des données de marché non observables (niveau 3)
Titres de participation non consolidés	-	-	3 139	-	3 139	3 139	-	-	-
Placements long terme - Actions et fonds	-	-	157 824	-	157 824	-	78 071	-	79 753
Autres actifs financiers - non courant	8 276	-	-	-	8 276	-	-	-	-
Créances de financement clients	3 000	-	-	-	3 000	-	-	-	-
Créances clients et comptes rattachés	735 128	-	-	-	735 128	-	-	-	-
Autres actifs financiers et créances financières - courant	862	-	-	-	862	-	-	-	-
Instruments financiers de couverture	-	91	-	-	91	-	-	91	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	-	946 091	-	-	946 091	-	-	946 091	-

En milliers d'euros			A la juste valeur					Valorisation	Valorisation
PASSIFS	Au coût amorti	Par résultat	Par capitaux propres	Par capitaux propres (couverture CFH) (2)	Total Valeur comptable	Evalué au coût	Instrument coté sur un marché actif (niveau 1)	basée sur des données de marché observables (niveau 2)	basée sur des données de marché non observables (niveau 3)
Emprunts et dettes financières en non-courant (1)	1 398 154	-		-	1 398 154	-	-	-	-
Découverts bancaires	11 473	-		-	11 473	-	-	-	-
Emprunts et dettes financières - courant	503 689	-		-	503 689	-	-	-	-
Autres dettes financières - courant	-	-		-	-	-	-	-	-
Instruments financiers de couverture	-	1 029		405	1 434	-	-	1 434	-
Fournisseurs et comptes rattachés	1 265 290	-		-	1 265 290	-	-	-	-

(2) CFH : "Cash Flow Hedge".

En 2022, tout comme en 2021, il n'y a pas eu de transfert entre les niveaux de juste valeur.

La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti est proche de la valeur comptable sauf pour les emprunts et dettes financières.

En milliers d'euros		Valeurs au bilan au 31 décembre 2022		Juste valeur au 31 décembre 2022
	Total	Courant	Non courant	Total	Courant	Non courant
Emprunts obligataires et bancaires (1)	2 124 525	791 035	1 333 490	2 021 700	788 586	1 233 114

Total	Courant	Non courant	Total	Courant	Non courant

En milliers d'euros	Valeurs au bilan au 31 décembre 2021				Juste valeur au 31 décembre 2021
	Total	Courant	Non courant		Total	Courant	Non courant
Emprunts obligataires et bancaires (1)	1 650 255	429 283	1 220 972		1 676 489	429 408	1 247 081

	Juste valeur au 31 décembre 2021
Total	Courant	Non courant
1 676 489	429 408	1 247 081

(1) Voir la note 5.2.6.7 " De l'endettement financier brut à l'endettement financier net".

Méthodes d'évaluation de la juste valeur :

La juste valeur de la dette obligataire cotée est déterminée sur la base des prix cotés (niveau 1). La juste valeur des autres dettes financières est déterminée pour chaque emprunt en actualisant les flux de trésorerie futurs avec un taux correspondant à la courbe de taux d'intérêt Euribor à la clôture de l'exercice corrigé du risque de crédit du Groupe (niveau 2).
La juste valeur des OPCVM monétaires et non monétaires est évaluée selon leurs dernières valeurs liquidatives connues (niveau 1). La juste valeur des produits de taux (certificats de dépôts, comptes à terme, bons à moyen terme négociables, …) est basée sur une actualisation du flux du coupon et du pied de coupon (nominal et intérêts)

sur la durée restant à courir du produit à la date de clôture (niveau 2). Le taux d'actualisation utilisé dans ce cadre est le taux de marché correspondant à la maturité et aux caractéristiques des produits.

Autres actifs financiers et créances de financement clients : postes constitués essentiellement de créances de financement comptabilisées sur la base d'une valeur actualisée dès lors que leur échéance est supérieure à un an.
La juste valeur des Placements long terme Actions et Fonds est fondée sur des données non observables sur des marchés financiers actifs et relève du niveau 3 sauf pour la partie relative aux titres cotés détenus par Compagnie Plastic Omnium (niveau 1).
La majorité des dérivés est négociée sur des marchés de gré à gré sur lesquels il n'existe pas de prix cotés. Par conséquent, leur valorisation est opérée sur la base de modèles communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers selon les modèles d'actualisation des flux de trésorerie futurs ou de valorisation d'option (niveau 2).

7. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

7.1. Effectifs de fin d'année des sociétés contrôlées

	Décembre 2022			Décembre 2021
	Hors intérimaires	Intérimaires	Total	Hors intérimaires	Intérimaires	Total	Evolutions du Total
France	2 904	613	3 517	2 863	412	3 275	7%
%	9,6%	14,5%	10,2%	13,1%	12,7%	13,1%
Europe hors France	14 836	1 874	16 710	10 375	1 291	11 666	43%
%	49,1%	44,2%	48,5%	47,6%	39,8%	46,6%
Amérique du Nord	7 411	433	7 844	5 173	395	5 568	41%
%	24,5%	10,2%	22,8%	23,8%	12,2%	22,3%
Asie et Amérique du Sud (1)	5 074	1 316	6 390	3 368	1146	4 514	42%
%	16,8%	31,1%	18,5%	15,5%	35,3%	18,0%
Total	30 225	4 236	34 461	21 779	3 244	25 023	38%

(1) La zone « Asie et Amérique du Sud » inclut l'Afrique du Sud et le Maroc.

7.2. Engagements hors bilan

7.2.1. Engagements donnés/reçus

Au 31 décembre 2022 :

En milliers d'euros	Total	Sur immobilisations incorporelles	Sur immobilisations corporelles	Sur actifs/passifs financiers	Sur actifs/passifs courants hors financiers
Cautionnements donnés(1)	-77 152	-	-8 300	-68 777	-75
Engagements/acquisition d'immobilisations(2)	-38 132	-70	-38 062	-	-
Hypothèques accordées à un tiers(3)	-111 100	-	-111 100	-	-
Autres engagements hors bilan	-75	-	-	-75	-
Total des engagements donnés	-226 490	-70	-157 493	-68 852	-75
Cautionnements reçus	441	-	132	-	309
Autres engagements reçus (4)	115 000	-	-	115 000	-
Total des engagements reçus	115 441	-	132	115 000	309
Total engagements nets	-111 049	-70	-157 361	46 148	234

Au 31 décembre 2021 :

En milliers d'euros	Total	Sur immobilisations incorporelles	Sur immobilisations corporelles	Sur actifs/passifs financiers	Sur actifs/passifs courants hors financiers
Cautionnements donnés(5)	-96 322	-	-1 110	-89 208(5.bis)	-6 004
Engagements/acquisition d'immobilisations(6)	-27 609	-10	-27 599	-	-
Hypothèques accordées à un tiers(7)	-105 000	-	-105 000	-	-
Autres engagements hors bilan (8)	-5 394	-	-4 013	-1 381	-
Total des engagements donnés	-234 325	-10	-137 722	-90 589	-6 004
Cautionnements reçus(9)	9 599	-	-	-	9 599
Autres engagements reçus(9)	115 000	-	-	115 000	-
Total des engagements reçus	124 599	-	-	115 000	9 599
Total engagements nets	-109 726	-10	-137 722	24 411	3 595

Au 31 décembre 2022 :

(1) Les cautionnements donnés sont constitués principalement de :

40 millions d'euros de caution bancaire donnée dans le cadre de la prise de participation de 40% dans la société EKPO Fuel Cell Technologies par rapport au montant restant à payer ;
14,6 millions d'euros de Compagnie Plastic Omnium SE auprès de Société Générale Francfort ;
6,7 millions d'euros de garantie bancaire de PO Lighting Turkey AS auprès de Remas Reduktor ;
6,0 millions d'euros sur actif/passif financier de HBPO Germany GmbH auprès de Deutsche Bank.

(2) Les engagements sur acquisition d'immobilisations sont constitués principalement de :

13,4 millions d'euros de Plastic Omnium Auto Inergy (USA) LLC ;
5,3 millions d'euros de Plastic Omnium Equipamientos Exteriores SA ;
4,6 millions d'euros de PO Lighting Turkey AS ;
4,5 millions d'euros de PO Lighting Mexico SA DE CV ;
4,0 millions d'euros de PO Lighting Czech S.R.O.

(3) Les hypothèques accordées à un tiers sont constituées de 111 millions d'euros sur emprunt de Sofiparc SAS.

(4) Les autres engagements reçus sont constitués principalement de 115 millions d'euros de lignes de crédit non utilisés pour Burelle SA.

Au 31 décembre 2021 :

(5) Les cautionnements donnés étaient constitués principalement de :

11,4 millions d'euros de Compagnie Plastic Omnium SE auprès de Société Générale Francfort ;
6 millions d'euros sur actif/passif financier de HBPO Germany GmbH auprès de Deutsche Bank ;
6 millions d'euros de garanties bancaires sur actifs/passifs non financiers de Plastic Omnium Auto Exteriors (India) Pvt Ltd auprès du Crédit Agricole CIB ;

(5.bis) : ce montant comprenait la caution bancaire de 70 millions d'euros donnée dans le cadre de la prise de participation de 40% dans la société EKPO Fuel Cell Technologies par rapport au montant restant à payer au titre de la souscription à l'augmentation de capital.

(6) Les engagements sur acquisition d'immobilisations étaient constitués principalement de :

15,2 millions d'euros de Plastic Omnium Auto Inergy (USA) LLC ;
6,8 millions d'euros de Plastic Omnium Auto Exterieur SA ;
3,7 millions d'euros de Plastic Omnium Equipamientos Exteriores SA.

(7) Les hypothèques accordées à un tiers étaient constituées de 105 millions d'euros sur emprunt de Sofiparc SAS.

(8) Les autres engagements hors bilan étaient constitués principalement de :

2,1 millions d'euros de lettres de crédit concernant Plastic Omnium New Energies France ;
1,8 millions d'euros de lettres de crédit concernant Plastic Omnium New Energies Herentals.

(9) Les autres engagements reçus étaient constitués principalement de :

9,3 millions d'euros de Komercni Banka pour Plastic Omnium Auto Exteriors S.R.O ;
115 millions d'euros de lignes de crédit non utilisés pour Burelle SA.

7.3. Transactions avec les parties liées

7.3.1. Transactions avec les co-entreprises et entreprises associées

7.3.1.1. Transactions présentées à 100 %

L'information présentée ci-après concerne les opérations avant application de la quote-part du groupe Burelle.

Au 31 décembre 2022 :

En milliers d'euros	Ventes	Coûts indirects et directs	Redevances	Fournisseurs	Autres Créances
La coentreprise YFPO et ses filiales	2 737	-130	-11 620	8 519	517
B.P.O. AS		-2 673		220
EKPO Fuel Cell Technologies	1 670	-193
Total	4 407	-2 996	-11 620	8 739	517

7.3.1.2. Transactions présentées à la quote-part du groupe Plastic Omnium

L'information présentée ci-après concerne les opérations dans les Comptes à la quote-part dans Compagnie Plastic Omnium.

Au 31 décembre 2022:

En milliers d'euros	% d'intérêt	Dividendes approuvés et versés	Dividendes approuvés et à verser à la clôture
La coentreprise YFPO et ses filiales	49,95%	31 327
B.P.O. AS	49,98%	1 965	979
SHB Automotive Modules (HBPO)	50,00%	4 016
Total		37 308	979

7.3.2. Rémunérations des Dirigeants Mandataires Sociaux

Les Dirigeants sont, selon les termes de la norme IAS 24 « Les personnes ayant l'autorité et la responsabilité de la planification, de la direction et du contrôle des activités » de Burelle SA et de ses filiales.

Le Conseil d'Administration du 17 février 2022 de Compagnie Plastic Omnium a accordé dans le cadre d'un plan d'attribution gratuite d'actions, 38 241 actions aux Dirigeants Mandataires Sociaux de Burelle SA. Voir la note 5.2.3 "Paiements sur base d'actions" sur les modalités d'attribution.

La rémunération totale ainsi que les avantages en nature des Dirigeants Mandataires Sociaux font l'objet d'une information détaillée dans le rapport de gestion de Burelle SA ; celle-ci est présentée ci-après globalement :

En milliers d'euros	Versés ou à la charge de …	2022	2021
Jetons de présence	versés par Burelle SA	106	155
Jetons de présence	versés par les autres sociétés du Groupe	165	189
Rémunérations brutes	à la charge du Groupe dont:	4 902	4 650
	Part fixe	3 582	3 680
	Part variable	1 320	970
Plan de retraite complémentaire	à la charge du Groupe	217	-
Coût au titre des plans d'achats et de souscriptions d'actions et d'attribution d'actions	à la charge du Groupe dont:	400	237
gratuites de Compagnie Plastic Omnium	Charge à étaler sur la durée d'acquisition des droits	298	145
	Cotisations sociales liées aux nouveaux plans sur les deux périodes (1)	102	92
Rémunérations totales		5 790	5 231

(1) Il s'agit des cotisations sociales sur toute la durée d'acquisition des droits de chaque plan soit quatre ans. La charge de la période est de 24,8 milliers d'euros.

7.4. Honoraires des auditeurs légaux

	2022
En milliers d'euros	PwC (1)	EY (1)	Cailliau Dedouit et Associés	Total
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	-2 221	-3 094	-325	-5 640
dont :
Burelle SA	-	-90	-273	-363
Filiales	-2 221	-3 004	-52	-5 277
Services autres que la certification des comptes (2)	-234	-106	-1	-341
dont :
Burelle SA	-	-	-1	-1
Filiales	-234	-106	-	-340
Total	-2 455	-3 200	-326	-5 981

(1) Le mandat du cabinet "Mazars" sur la certification des Comptes du Groupe Plastic Omnium a pris fin avec les Comptes du 31 décembre 2021 et a été confié au cabinet "PricewaterhouseCoopers" (PwC) à compter du 1er janvier 2022.

En 2022, "PwC" et "EY" sont co-commissaires aux comptes de Compagnie Plastic Omnium SE. "EY" et "Cailliau Dedouit et Associés" sont co-commissaires aux comptes de Burelle SA.

(2) Les "Services autres que la certification des comptes" correspondent notamment à la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant au sein du rapport de gestion, des attestations, des audits de conformité fiscale, des procédures convenues et des due diligences financières et fiscales.

		2021
En milliers d'euros	Mazars (1)	EY (1)	Cailliau Dedouit et Associés	Total
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	-2 347		-267	-4 921
dont :
Burelle SA	-87	-	-257	-344
Filiales	-2 260	-2 307	-10	-4 577
Services autres que la certification des comptes (2)	-185	-552	-1	-737
dont :
Burelle SA	0	-	0	0
Filiales	-185	-552	-1	-737
Total	-2 532	-2 859	-268	-5 659

(1) En 2021, "Mazars" et "EY" étaient co-commissaires aux comptes de Compagnie Plastic Omnium SE. "Mazars" et "Caillau Dedouit et Associés" étaient co-commissaires aux comptes de Burelle SA.

(2) Les "Services autres que la certification des comptes" correspondent notamment à la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant au sein du rapport de gestion, des attestations, des services de conformité fiscale, des procédures convenues et des due diligences financières et fiscales.

7.5. Evénements postérieurs à la clôture

Aucun évènement susceptible d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2022, n'est intervenu depuis la date de clôture.

LISTE DES ENTITES CONSOLIDEES AU 31 DECEMBRE 2022

			31 décembre 2022		31 décembre 2021
			% de			% de		Intégrations
Libellé juridique		Mode de consolidat ion	contrôle (1)	% d'intérêt	Mode de consolidat ion	contrôle (1)	% d'intérêt	fiscales
France
BURELLE SA		Société mère			Société mère			1a
SOFIPARC SAS		G	100	100	G	100	100	1a
BURELLE PARTICIPATIONS SA		G	100	100	G	100	100
SOFIPARC HOTELS		G	100	100	G	100	100	1a
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE		G	73,78	60,65	G	73,28	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM GESTION SNC		G	100	60,65	G	100	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC		G	100	60,65	G	100	60,20	1b
SIGNALISATION FRANCE SA		G	100	60,65	G	100	60,20	1b
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE SAS		G	100	60,65	G	100	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES SAS		G	100	60,65	G	100	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SA		G	100	60,65	G	100	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SAS		G	100	60,65	G	100	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANAGEMENT SAS		G	100	60,65	G	100	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SAS		G	100	60,65	G	100	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES SA		G	100	60,65	G	100	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES SAS		G	100	60,65	G	100	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE SAS		G	100	60,65	G	100	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM CLEAN ENERGY SYSTEMS RESEARCH	b2021	G	100	60,65	G	100	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES FRANCE SAS	a2021	G	100	60,65	G	100	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM MODULE SAS		G	100	60,65	G	100	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 4		G	100	60,65	G	100	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS	b2022	G	100	60,65	G	100	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM SOFTWARE HOUSE	b2022	G	100	60,65	G	100	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM E-POWER	a2022_d	G	100	60,65	-	-	-
PLASTIC OMNIUM E-POWER FRANCE	a2022_d	G	100	60,65	-	-	-

Afrique du Sud
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SOUTH AFRICA (PROPRIETARY) Ltd YANFENG PLASTIC OMNIUM (SOUTH AFRICA) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co.		G	100	60,65	G	100	60,20
Ltd	a2022	MEE_Ifrs	49,95	30,29	-	-	-
Allemagne
PLASTIC OMNIUM GmbH		G	100	60,65	G	100	60,20	2
PLASTIC OMNIUM AUTO COMPONENTS GmbH		G	100	60,65	G	100	60,20	2
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY GERMANY GmbH		G	100	60,65	G	100	60,20	2
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIORS GmbH		G	100	60,65	G	100	60,20	2
EKPO FUEL CELL TECHNOLOGIES GMBH	a2021	MEE_Ifrs	40	24,26	MEE_Ifrs	40	24,08
HBPO BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT GmbH	a2022_minos	G	100	60,65	G	66,67	40,14	5
HBPO RASTATT GmbH	a2022_minos	G	100	60,65	G	66,67	40,14	5
HBPO GERMANY GmbH	a2022_minos	G	100	60,65	G	66,67	40,14	5
HBPO GmbH	a2022_minos	G	100	60,65	G	66,67	40,14	5
HBPO INGOLSTADT GmbH	a2022_minos	G	100	60,65	G	66,67	40,14	5
HBPO REGENSBURG GmbH	a2022_minos	G	100	60,65	G	66,67	40,14	5
HBPO VAIHINGEN Enz GmbH	a2022_minos	G	100	60,65	G	66,67	40,14	5
HBPO SAARLAND GmbH	a2022_minos	G	100	60,65	G	66,67	40,14	5
PLASTIC OMNIUM E-POWER GERMANY GmbH	a2022_d	G	100	60,65	-	-	-
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS GmbH	a2022_d	G	100	60,65	-	-	-
PO LIGHTING GERMANY GmbH	a2022_d	G	100	60,65	-	-	-
Argentine
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ARGENTINA SA		G	100	60,65	G	100	60,20
PLASTIC OMNIUM SA		G	100	60,65	G	100	60,20
Autriche
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES WELS GMBH	a2021	G	100	60,65	G	100	60,20

(1) Le pourcentage de contrôle est défini comme étant le pourcentage des droits de vote détenus par Burelle SA au

31 décembre 2022, et au 31 décembre 2021 dans ses filiales (Burelle Participations, Sofiparc et Compagnie Plastic Omnium), et le pourcentage des droits de vote détenus aux mêmes dates par Compagnie Plastic Omnium pour toutes les autres sociétés.

		31 décembre 2022				31 décembre 2021
Libellé juridique		Mode de consolidat ion	% de contrôle (1)	% d'intérêt	Mode de consolidat ion	% de contrôle (1)	% d'intérêt	Intégrations fiscales
Belgique
PLASTIC OMNIUM ADVANCED INNOVATION AND RESEARCH NV		G	100	60,65	G	100	60,20	6
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY BELGIUM SA		G	100	60,65	G	100	60,20	6
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE BELGIUM		G	100	60,65	G	100	60,20
OPTIMUM CPV BVBA		G	100	60,65	G	100	60,20
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES SA		G	100	60,65	G	100	60,20
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES HERENTALS SA	a2021	G	100	60,65	G	100	60,20
Brésil
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY DO BRASIL Ltda		G	100	60,65	G	100	60,20
PLASTIC OMNIUM DO BRASIL Ltda		G	100	60,65	G	100	60,20
PO LIGHTING DO BRASIL Ltda	a2022_d	G	100	60,65	-	-	-
Canada
HBPO CANADA INC.	a2022_minos	G	100	60,65	G	66,67	40,14
Chine
PLASTIC OMNIUM HOLDING (SHANGHAI) Co Ltd		G	100	60,65	G	100	60,20
WUHAN PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co Ltd		G	100	60,65	G	100	60,20
PLASTIC OMNIUM INERGY (SHANGHAI) CONSULTING Co Ltd	c2021	-	-	-	G	100	60,20
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS CONSULTING (BEIJING) Co Ltd	c2021	-	-	-	G	100	60,20
BEIJING PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd		G	60	36,39	G	60	36,12
GUANGZHOU PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co Ltd		G	100	60,65	G	100	60,20
SHENYANG PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co Ltd		G	100	60,65	G	100	60,20
NINGBO PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co Ltd		G	100	60,65	G	100	60,20
CHONGQING PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co Ltd		G	100	60,65	G	100	60,20
YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd		MEE_Ifrs	49,95	30,29	MEE_Ifrs	49,95	30,07
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHANGHAI TIEXI) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd		MEE_Ifrs	49,95	30,29	MEE_Ifrs	49,95	30,07
YANFENG PLASTIC OMNIUM YIZHENG AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEM Co Ltd		MEE_Ifrs	49,95	30,29	MEE_Ifrs	49,95	30,07
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHENYANG) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd		MEE_Ifrs	49,95	30,29	MEE_Ifrs	49,95	30,07
YANFENG PLASTIC OMNIUM NINGBO AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd		MEE_Ifrs	49,95	30,29	MEE_Ifrs	49,95	30,07
YANFENG PLASTIC OMNIUM WUHAN AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd		MEE_Ifrs	49,95	30,29	MEE_Ifrs	49,95	30,07
YANFENG PLASTIC OMNIUM HARBIN AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd		MEE_Ifrs	49,95	30,29	MEE_Ifrs	49,95	30,07
YANFENG PLASTIC OMNIUM HANGZHOU AUTO EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd		MEE_Ifrs	49,95	30,29	MEE_Ifrs	49,95	30,07
YANFENG PLASTIC OMNIUM NINGDE AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd		MEE_Ifrs	49,95	30,29	MEE_Ifrs	49,95	30,07
YANKANG AUTO PARTS RUGAO Co. Ltd		MEE_Ifrs	49,95	30,29	MEE_Ifrs	49,95	30,07
YANFENG PLASTIC OMNIUM (DAQING) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd		MEE_Ifrs	49,95	30,29	MEE_Ifrs	49,95	30,07
YANFENG PLASTIC OMNIUM (LIAONING) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd	a2022	MEE_Ifrs	49,95	30,29	-	-	-
YANFENG PLASTIC OMNIUM (HE FEI) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd	a2022	MEE_Ifrs	49,95	30,29	-	-	-
YANFENG PLASTIC OMNIUM (NEW DADONG) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd	a2022	MEE_Ifrs	49,95	30,29	-	-	-
YANFENG PLASTIC OMNIUM (BEIJING) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd	a2022	MEE_Ifrs	49,95	30,29	-	-	-
CHONGQING YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR FAWAY Co Ltd		MEE_Ifrs	49,95	15,45	MEE_Ifrs	49,95	15,34
GUANGZHOU ZHONGXIN YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR TRIM Co Ltd CHANGCHUN HUAZHONG YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIORS Co.		MEE_Ifrs	49,95	15,45	MEE_Ifrs	49,95	15,34
Ltd CHENGDU FAWAY YANFENG PLASTIC OMNIUM Co Ltd		MEE_Ifrs M.E.E.	49,95 24,48	15,15 14,85	MEE_Ifrs M.E.E.	49,95 24,48	15,03 14,74
DONGFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd		M.E.E.	24,98	15,15	M.E.E.	24,98	15,04
GUANGZHOU ZHONGXIN YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd		MEE_Ifrs	49,95	15,45	MEE_Ifrs	49,95	15,34
HBPO CHINA BEIJING Co Ltd	a2022_minos	G	100	60,65	G	66,67	40,14
HBPO NANJIN Co. Ltd	a2022_minos	G	100	60,65	G	66,67	40,14
HBPO SHANGHAI Ltd	a2021	G	100	60,65	G	66,67	40,14
HBPO AUTO COMPONENTS (Shanghai) Ltd	a2022	G	100	60,65	-	-	-
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS (KUNSHAN) Co., Ltd	a2022_d	G	100	60,65	-	-	-
SHANGHAI PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES Co., Ltd	a2022	G	100	60,65	-	-	-
EKPO CHINA	a2022	MEE_Ifrs	40	24,26	-	-	-

(1) Le pourcentage de contrôle est défini comme étant le pourcentage des droits de vote détenus par Burelle SA au 31 décembre 2022, et au 31 décembre 2021 dans ses filiales (Burelle Participations, Sofiparc et Compagnie Plastic Omnium), et le pourcentage des droits de vote détenus aux mêmes dates par Compagnie Plastic Omnium pour toutes les autres sociétés.

			31 décembre 2022		31 décembre 2021
Libellé juridique		Mode de consolidat ion	% de contrôle (1)	% d'intérêt	Mode de consolidat ion	% de contrôle (1)	% d'intérêt	Intégrations fiscales
Corée du Sud
PLASTIC OMNIUM Co Ltd		G	100	60,65	G	100	60,20
PLASTIC OMNIUM KOREA NEW ENERGIES Co. Ltd		G	100	60,65	G	100	60,20
SHB AUTOMOTIVE MODULES	a2022_minos	MEE_Ifrs	50	30,33	MEE_Ifrs	33,34	20,07
HBPO PYEONGTAEK Ltd	a2022_minos	G	100	60,65	G	66,67	40,14
Espagne
PLASTIC OMNIUM EQUIPAMIENTOS EXTERIORES SA		G	100	60,65	G	100	60,20	3
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SPAIN SA		G	100	60,65	G	100	60,20	3
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES ESPANA SA	c2022	-	-	-	G	100	60,20	3
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE ESPANA		G	100	60,65	G	100	60,20	3
HBPO AUTOMOTIVE SPAIN SL	a2022_minos	G	100	60,65	G	66,67	40,14
Etats Unis
PLASTIC OMNIUM Inc.		G	100	60,65	G	100	60,20	4
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIES Inc.		G	100	60,65	G	100	60,20	4
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS LLC		G	100	60,65	G	100	60,20	4
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (USA) LLC		G	100	60,65	G	100	60,20	4
HBPO NORTH AMERICA Inc.	a2022_minos	G	100	60,65	G	66,67	40,14
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES USA, Inc.	a2022	G	100	60,65	-	-	-
PLASTIC OMNIUM E-POWER Inc.	a2022_d	G	100	60,65	-	-	-
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS Inc.	a2022_d	G	100	60,65	-	-	-
PO LIGHTING USA Inc.	a2022_d	G	100	60,65	-	-	-
Hongrie
HBPO MANUFACTURING HUNGARY Kft	a2022_minos	G	100	60,65	G	66,67	40,14	7
HBPO AUTOMOTIVE HUNGARIA Kft	a2022_minos	G	100	60,65	G	66,67	40,14
HBPO SZEKESFEHERVAR Kft	a2022_minos	G	100	60,65	G	66,67	40,14	7
HBPO PROFESSIONAL SERVICES Kft	a2022	G	100	60,65	-	-	-
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS HUNGARY Kft	a2022	G	100	60,65	-	-	-
Inde
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS (INDIA) PVT Ltd		G	100	60,65	G	100	60,20
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDIA PVT Ltd		G	100	60,65	G	100	60,20
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANUFACTURING INDIA PVT Ltd		G	55	33,36	G	55	33,11
PO LIGHTING INDIA PVT. Ltd	a2022_d	G	100	60,65	-	-	-
Indonésie
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDONESIA	a2021	G	100	60,65	G	100	60,20
Japon
PLASTIC OMNIUM KK		G	100	60,65	G	100	60,20
Malaisie
HICOM HBPO SDN BHD	a2022_minos	G	51	30,93	G	51	20,47
PO AUTOMOTIVE SDN BHD MALAYSIA		G	100	60,65	G	100	60,20
Maroc
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (MOROCCO) SARL		G	100	60,65	G	100	60,20
PLASTIC OMNIUM AUTO EXERIEUR		G	100	60,65	G	100	60,20
PO LIGHTING MOROCCO SA	a2022_d	G	100	60,65	-	-	-

(1) Le pourcentage de contrôle est défini comme étant le pourcentage des droits de vote détenus par Burelle SA au

		31 décembre 2022			31 décembre 2021
Libellé juridique		Mode de consolidat ion	% de contrôle (1)	% d'intérêt	Mode de consolidat ion	% de contrôle (1)	% d'intérêt	Intégrations fiscales
Mexique
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIAL AUTO EXTERIORES RAMOS ARIZPE SA DE CV		G	100	60,65	G	100	60,20
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MEXICO SA DE CV		G	100	60,65	G	100	60,20
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORES SA DE CV		G	100	60,65	G	100	60,20
PLASTIC OMNIUM AUTO INDUSTRIAL SRL DE CV		G	100	60,65	G	100	60,20
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDUSTRIAL SA DE CV		G	100	60,65	G	100	60,20
PLASTIC OMIUM AUTO INERGY SERVICIOS SA DE CV		G	100	60,65	G	100	60,20
HBPO MEXICO SA DE CV	a2022_minos	G	100	60,65	G	66,67	40,14
HBPO SERVICES MEXICO SA DE CV	c2021	-	-	-	G	66,67	40,14
HBPO MANAGEMENT SERVICES MEXICO SA DE CV	c2021	-	-	-	G	66,67	40,14
PO LIGHTING MEXICO SA DE CV	a2022_d	G	100	60,65	-	-	-
Pays Bas
DSK PLASTIC OMNIUM BV		G	51	30,93	G	51	30,70
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY NETHERLANDS HOLDING BV		G	100	60,65	G	100	60,20
Pologne
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY POLAND Sp Z.O.O.		G	100	60,65	G	100	60,20
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS Sp Z.O.O.		G	100	60,65	G	100	60,20
PLASTIC OMNIUM AUTO Sp Z.O.O.		G	100	60,65	G	100	60,20
PO LIGHTING POLAND Sp Z.O.O.	a2022_d	G	100	60,65	-	-	-
République Tchèque
HBPO CZECH S.R.O.	a2022_minos	G	100	60,65	G	66,67	40,14
HBPO KVASINY S.R.O.	a2022	G	100	60,65	-	-	-
PO LIGHTING CZECH S.R.O.	a2022_d	G	100	60,65	-	-	-
Roumanie
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ROMANIA SRL		G	100	60,65	G	100	60,20
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS SRL	a2022	G	100	60,65	-	-	-
Royaume-Uni
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE Ltd		G	100	60,65	G	100	60,20
HBPO UK Ltd	a2022_minos	G	100	60,65	G	66,67	40,14
Russie
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY RUSSIA LLC		G	100	60,65	G	100	60,20
DSK PLASTIC OMNIUM INERGY		G	51	30,93	G	51	30,70
Slovaquie
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS S.R.O.		G	100	60,65	G	100	60,20
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SLOVAKIA S.R.O.		G	100	60,65	G	100	60,20
HBPO SLOVAKIA S.R.O.	a2022_minos	G	100	60,65	G	66,67	40,14
Suisse
PLASTIC OMNIUM RE AG		G	100	60,65	G	100	60,20
SWISS HYDROGEN		G	100	60,65	G	100	60,20
Thaïlande
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY THAILAND Co Ltd		G	100	60,65	G	100	60,20
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE Co Ltd		G	100	60,65	G	100	60,20
Turquie
B.P.O. AS		MEE_Ifrs	50	30,32	MEE_Ifrs	50	30,09
PO LIGHTING TURKEY AS	a2022_d	G	100	60,65	-	-	-

Méthode d'intégration et particularités :

G : Intégration globale.

M.E.E. : Sociétés qui étaient déjà consolidées par la méthode de la mise en équivalence avant l'application des nouvelles normes de consolidation au 1er janvier 2014.
MEE_Ifrs : Sociétés consolidées par la méthode de la mise en équivalence depuis l'application des nouvelles normes de consolidation au 1er janvier 2014.

Mouvements de la période :

a2022 : Sociétés créées et/ou acquises au cours de l'exercice 2022

a2022_d : Sociétés acquises au cours de l'exercice 2022 et dont le Groupe a changé la dénomination après l'acquisition

AMLS Osram: entités intégrées dans le groupe Plastic Omnium au 1er juillet 2022

"AMLS Osram GmbH" devenue "Plastic Omnium Lighting Systems GmbH"

"AMLS Osram US" devenue "Plastic Omnium Lighting Systems Inc"

"AMLS Osram China" devenue "Plastic Omnium Lighting Systems (Kunshan) Co., Ltd"

Actia Power : entités intégrées dans le groupe Plastic Omnium au 1er août 2022

"Actia Power Holding" devenue "Plastic Omnium e-Power"
"Actia Power France" devenue "Plastic Omnium e-Power France"
"Actia Power Germany" devenue "Plastic Omnium e-Power Germany GmbH"
"Actia Power US" devenue "Plastic Omnium e-Power Inc."

VLS – Varroc Lighting Systems : entités intégrées dans le groupe Plastic Omnium au 06 octobre 2022

"Varroc Lighting Systems SA Morocco" devenue "PO Lighting Morocco SA"
"Varroc Lighting Systems CZ" devenue "PO Lighting Czech S.R.O"
"Varroc Lighting Systems Poland" devenue "PO Lighting Poland Sp Z.O.O"
"Varroc Lighting Systems Turkey" devenue "PO Lighting Turkey AS"
"Varroc Lighting Systems Mexico" devenue "PO Lighting Mexico SA de CV"
"Varroc do Brazil" devenue "PO Lighting do Brasil Ltda"
"Varroc India SPV" devenue "PO Lighting India Pvt. Ltd"
"Varroc Lighting Systems USA" devenue "PO Lighting USA Inc."

"Varroc Lighting Systems Germany GmbH" devenue "PO Lighting Germany GmbH"

a2022_minos : Rachat par le Groupe le 12 décembre 2022 du dernier tiers de HBPO détenu par Hella.
b2022 : Changement de dénomination au cours de l'exercice 2022
a2021 : Sociétés créées et/ou acquises au cours de l'exercice 2021
b2021 : Changement de dénomination au cours de l'exercice 2021
c2021 : Sociétés cédées et/ou fusionnées au cours de l'exercice 2021

Intégration fiscale :

1a Groupe fiscal France Burelle
1b Groupe fiscal France Plastic Omnium
2 Groupe fiscal Allemagne Plastic Omnium GmbH
3 Groupe fiscal Espagne Plastic Omnium
4 Groupe fiscal Etats-Unis Plastic Omnium
5 Groupe fiscal Allemagne HBPO
6 Groupe fiscal Belgique Plastic Omnium
7 Groupe fiscal Hongrie HBPO

AI assistant

Burelle SA — Annual Report 2022

1170_iss_2023-03-22_1e62781e-9535-413c-82d2-fae33e7717f7.pdf

Indicateurs financiers

Réconciliation du chiffre d'affaires économique avec le chiffre d'affaires consolidé

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2022

BILAN

COMPTE DE RESULTAT

ETAT DU RESULTAT GLOBAL NET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

PRESENTATION DU GROUPE

1. REFERENTIEL APPLIQUE, REGLES ET METHODES COMPTABLES

1.1. Référentiel appliqué, règles et méthodes comptables

1.2. Périmètre de consolidation

1.2.1. Principes de consolidation

1.2.2. Participations ne donnant pas le contrôle

1.2.3. Conversion des comptes des sociétés étrangères

1.2.4. Regroupements d'entreprises

1.3. Eléments opérationnels

1.3.1. Information sectorielle

1.3.2. Chiffre d'affaires / « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients »

Ventes de pièces de Compagnie Plastic Omnium

Prestations de services et réalisation d'outillages spécifiques de Compagnie Plastic Omnium

1.3.3. Marge opérationnelle

1.3.4. Autres produits et charges opérationnels

1.3.5. Comptabilisation des opérations exprimées en devises

1.3.6. Stocks et en-cours

1.3.6.1. Stocks de matières premières et autres approvisionnements

1.3.6.2. Stocks de produits finis et intermédiaires

1.3.6.3. Stocks projets - Outillage et développement de Compagnie Plastic Omnium

1.3.7. Créances

1.3.8. Subventions

1.4. Charges et avantages du personnel

1.4.1. Paiement sur base d'actions de Compagnie Plastic Omnium

1.4.2. Provisions pour engagements de retraite et assimilés

1.4.2.1 Régimes à cotisations définies

1.4.2.2 Régimes à prestations définies

1.4.2.3 Autres avantages à long terme

1.5. Autres provisions

1.5.1. Provisions pour adaptation des effectifs

1.5.2. Provisions pour contrats déficitaires

1.6. Actif immobilisé

1.6.1. Goodwill

1.6.2. Immobilisations incorporelles

1.6.2.2. Autres frais de Recherche et de Développement de Compagnie Plastic Omnium

1.6.2.3. Autres immobilisations incorporelles

1.6.3. Immobilisations corporelles

Ensembles immobiliers non industriels

Actifs industriels et autres

1.6.3.2. Contrats de location

1.6.4. Perte de valeur sur actifs immobilisés

1.6.5. Immeubles de placement

1.7. Actifs destinés à être cédés et activités destinées à être cédées

1.8. Eléments financiers

1.8.1. Actifs financiers (hors instruments dérivés)

1.8.1.1.1. Placements long-terme : Actifs financiers de Burelle Participations

1.8.1.1.2. Actions et fonds de Compagnie Plastic Omnium

1.8.1.2 Autres actifs financiers

1.8.2. Trésorerie et équivalents de trésorerie

1.8.3. Emprunts et dettes financières

1.8.4. Dérivés et comptabilité de couverture

1.9. Impôts sur le résultat

1.10. Capitaux propres et résultat par action

1.10.1. Actions propres

1.10.2. Résultat par action

1.11. Utilisation d'estimations et d'hypothèses

Les impôts différés

Les provisions

Les engagements de retraite et autres avantages accordés au personnel

Les autres provisions

Les tests de perte de valeur sur les actifs

Les contrats de location (IFRS 16)

Autres éléments aléatoires

2. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE

2.1. Contexte international perturbé et impacts sur l'activité du Groupe Burelle

Activité de Burelle Participations :

Activité immobilière de Sofiparc :

Activité de Compagnie Plastic Omnium :

Burelle SA Annual Report 2022