Burelle SA — Annual Report 2020

Apr 23, 2021

"En 2020, face à une crise sanitaire et économique sans précédent, Burelle SA a soutenu ses filiales et gardé le cap, démontrant la résilience de son modèle et la pertinence de sa stratégie d'indépendance et de diversification."

LAURENT BURELLE_ Président-Directeur Général de Burelle SA

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La résilience du modèle_

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Dans un contexte économique mondial dégradé et incertain, Burelle SA a pu compter sur la structure financière très solide de son bilan et de ses filiales, sur la mobilisation de sa gouvernance et sur l'engagement de son actionnariat familial autour d'une vision partagée de long terme.

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2 BURELLE SA / RAPPORT ANNUEL 2020

du

La résilience

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modèle_

La résilience
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Message de Laurent Burelle

PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE BURELLE SA

année 2020 restera marquée par une crise sanitaire et économique sans précédent.

Héritière des valeurs d'entrepreneuriat et d'innovation de l'UMDP (Union Mutuelle des Propriétaires Lyonnais) fondée en 1875, Burelle SA a gardé le cap. Vigilante à l'impact de la crise sur chacune de ses filiales, la gouvernance n'a eu de cesse de les soutenir en confortant leurs fonds propres et d'accompagner leur trajectoire respective de développement durable et rentable.

Sur un marché automobile bouleversé, Compagnie Plastic Omnium SE a fait preuve de résilience autant que d'agilité. Les mesures immédiates de réduction des coûts et de préservation de la trésorerie ont amorti la chute historique de la production automobile mondiale au premier semestre, et amplifié l'impact positif de la reprise du marché au second semestre.

L'Asie mène le rebond et le mènera sur plusieurs années, validant le mix géographique de Compagnie Plastic Omnium SE. La crise a accéléré les mutations technologiques émergentes, en particulier la digitalisation, devenue générale et incontournable, et l'électrification des véhicules. L'offre intégrée de Plastic Omnium pour les motorisations hydrogène positionne le Groupe en leader mondial de la mobilité durable.

Dans le contexte de taux durablement bas et d'incertitude, la foncière Sofiparc prend un nouveau relief avec ses revenus récurrents. Ses loyers ont doublé en 2020 à 20 millions d'euros et la qualité de la signature des locataires sécurise leur recouvrement. L'augmentation de capital de Sofiparc en décembre 2020 conforte la capacité d'action de la foncière, qui développe des projets d'envergure dans la 1ère couronne de Paris et en région lyonnaise.

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Malgré la volatilité des marchés financiers, le portefeuille de Burelle Participations a bien résisté. À fin 2020, il a retrouvé son niveau de valorisation d'avant la crise et ses perspectives d'appréciation à moyen terme.

année 2020 restera marquée par une crise sanitaire et économique sans

Message de Laurent Burelle

L'Asie mène le rebond et le mènera sur plusieurs années, validant le mix géographique de Compagnie Plastic

mobilité durable.

en région lyonnaise.

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Omnium SE. La crise a accéléré les mutations technologiques émergentes, en particulier la digitalisation, devenue générale et incontournable, et l'électrification des véhicules. L'offre intégrée de Plastic Omnium pour les motorisations hydrogène positionne le Groupe en leader mondial de la

Dans le contexte de taux durablement bas et d'incertitude, la foncière Sofiparc prend un nouveau relief avec ses revenus récurrents. Ses loyers ont doublé en 2020 à 20 millions d'euros et la qualité de la signature des locataires sécurise leur recouvrement. L'augmentation de capital de Sofiparc en décembre 2020 conforte la capacité d'action de la foncière, qui développe des projets d'envergure dans la 1ère couronne de Paris et

PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

Héritière des valeurs d'entrepreneuriat et d'innovation de l'UMDP (Union Mutuelle des Propriétaires Lyonnais) fondée en 1875, Burelle SA a gardé le cap. Vigilante à l'impact de la crise sur chacune de ses filiales, la gouvernance n'a eu de cesse de les soutenir en confortant leurs fonds propres et d'accompagner leur trajectoire respective de développement durable et rentable.

Sur un marché automobile bouleversé, Compagnie Plastic Omnium SE a fait preuve de résilience autant que d'agilité. Les mesures immédiates de réduction des coûts et de préservation de la trésorerie ont amorti la chute historique de la production automobile mondiale au premier semestre, et amplifié l'impact positif de la reprise du

marché au second semestre.

4 BURELLE SA / RAPPORT ANNUEL 2020

précédent.

DE BURELLE SA

La résilience

modèle_

du

Confiante dans la reprise économique au niveau mondial et forte de la vision partagée par la famille actionnaire majoritaire, Burelle SA poursuivra sa stratégie d'indépendance et de diversification en 2021, avec une ambition nouvelle en matière de responsabilité sociétale et environnementale. Pour une réussite durable qui profite à toutes ses parties prenantes.

Les résultats consolidés du Groupe en 2020 reflètent la capacité de Burelle SA à accompagner les mutations de son époque et à porter loin les valeurs de transmission du Groupe."

LAURENT BURELLE_

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6 BURELLE SA / RAPPORT ANNUEL 2020

Un actionnariat familial engagé

Détenu majoritairement par la famille du fondateur, Pierre Burelle, et piloté par plusieurs générations d'administrateurs familiaux, le Groupe bénéficie depuis l'origine du soutien sans faille de son actionnariat familial. Ainsi, la majorité des cash-flows générés est réinvestie pour autofinancer la réussite durable de l'ensemble.

Une histoire de transmission

1946

Création de Plastic Omnium par Pierre Burelle.

1957

Création de la holding Burelle SA détenant 50 % du capital de Plastic Omnium, et contrôlée à 80 % par la famille Burelle.

En acquérant

l'UMDP, Plastic Omnium devient cotée en Bourse.

1987

1965

Burelle SA est introduite à la Bourse de Lyon, la famille Burelle conserve plus de 50 % du capital. Jean Burelle prend la présidence de Plastic Omnium.

2001

LaurentBurelle prend la présidence de Plastic Omnium, et Jean Burelle celle de Burelle SA.

2019

LaurentBurelle prend la présidence de Burelle SA. Le contrôle familial atteint le niveau historique de 85,4 % du capital de la holding, qui détient 58,8 % de Compagnie Plastic Omnium SE.

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2020

Laurent Burelle devient Président du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE, Laurent Favre est nommé Directeur Général et Félicie Burelle devient Directeur Général Délégué. Les augmentations de capital de Burelle Participations et de Sofiparc confortent les perspectives des deux filiales.

2021

Le 25 février, la participation de Burelle SA est portée à 59,4 % de Compagnie Plastic Omnium SE après annulation par celle-ci de titres d'autocontrôle.

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UN CONTRÔLE MAJORITAIRE REGULIÈREMENT RENFORCÉ

Une trajectoire entrepreneuriale et éthique

Un actionnariat familial engagé

2001

2019

Plastic Omnium SE.

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LaurentBurelle prend la présidence de Burelle SA. Le contrôle familial atteint le niveau historique de 85,4 % du capital de la holding, qui détient 58,8 % de Compagnie

LaurentBurelle prend la présidence de Plastic Omnium, et Jean Burelle celle de Burelle SA.

2020

devient Président du Conseil d'Administration de Compagnie

Plastic Omnium SE, Laurent Favre est nommé Directeur Général et Félicie Burelle devient Directeur

Laurent Burelle

2021

Le 25 février, la participation de Burelle SA est portée à 59,4 % de Compagnie Plastic Omnium SE après annulation par celle-ci de titres d'autocontrôle.

Général Délégué. Les augmentations de capital de Burelle Participations et de Sofiparc confortent les perspectives des deux filiales.

Détenu majoritairement par la famille du fondateur, Pierre Burelle, et piloté par plusieurs générations d'administrateurs familiaux, le Groupe bénéficie depuis l'origine du soutien sans faille de son actionnariat familial. Ainsi, la majorité des cash-flows générés est réinvestie pour autofinancer la réussite durable

de l'ensemble.

La résilience

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du

1946 Création de Plastic Omnium par Pierre Burelle.

1957 Création de la holding Burelle SA détenant 50 % du capital de Plastic Omnium, et contrôlée à 80 % par la famille Burelle.

Une histoire de transmission

1965

1987 Burelle SA est introduite à la Bourse de Lyon, la famille Burelle conserve plus de 50 % du capital. Jean Burelle prend la présidence de Plastic Omnium.

En acquérant l'UMDP, Plastic Omnium devient cotée en Bourse.

6 BURELLE SA / RAPPORT ANNUEL 2020

Le Groupe est depuis toujours animé par des valeurs familiales, d'éthique des affaires et de long terme, qui guident sa stratégie autant que ses actions. Son engagement s'est dans les premiers temps porté sur la sécurité au travail, industrie oblige, faisant du nombre d'accidents un indicateur phare de tous au quotidien.

Au fil du temps et de sa croissance internationale, le Groupe a étendu sa responsabilité aux enjeux environnementaux et sociétaux, et intégré les attentes de ses parties prenantes. Ainsi, en 2017, Compagnie Plastic Omnium SE a amplifié sa démarche de développement durable au service de l'intérêt général en lançant le programme ACT FOR ALL™, qui irrigue désormais son offre, sa stratégie et sa gouvernance. L'engagement environnemental de Plastic Omnium a marqué un pas décisif avec l'annonce de l'ambition de neutralité carbone en 2050, dont la feuille de route sera annoncée en 2021.

Les autres filiales de Burelle SA adoptent elles aussi les meilleures pratiques de leur secteur. Burelle Participations intègre les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans ses processus d'investissement et Sofiparc hisse son patrimoine immobilier aux meilleurs standards environnementaux et de qualité de vie au travail, et en recherchant les certifications les plus exigeantes.

La résilience
du
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Burelle SA, 60 ans d'avenir

Fort de ses fondamentaux historiques et intégrant les enjeux mondiaux d'aujourd'hui, le modèle d'affaires de Burelle SA montre sa capacité à s'adapter à l'environnement changeant tout en créant de la valeur sur le long terme pour l'ensemble de ses parties prenantes.

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8 BURELLE SA / RAPPORT ANNUEL 2020

La résilience

modèle_

du

Burelle SA, 60 ans d'avenir

RESSOURCES

MÉTIERS DE BURELLE SA

STABLE (85,4%)

DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

SOLIDES

> UN ACTIONNARIAT FAMILIAL

> LES CASH FLOWS RÉINVESTIS POUR AUTOFINANCER LA CROISSANCE

> LE LEADERSHIP MONDIAL

> DES ACTIFS IMMOBILIERS

> DES ACTIFS FINANCIERS NON SPÉCULATIFS ET LIQUIDES

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INTÉGRATION

ACTIONNARIAT

INDÉPENDANCE

COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE Equipementier automobile

ÉT

HIQ

U

E

Fort de ses fondamentaux historiques et intégrant les enjeux mondiaux d'aujourd'hui, le modèle d'affaires de Burelle SA montre sa capacité à s'adapter à l'environnement changeant tout en créant de la valeur sur le long terme pour l'ensemble de ses parties prenantes.

BURELLE SA / RAPPORT ANNUEL 2020 9

La résilience
du
modèle_

Une gouvernance mobilisée

Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration de Burelle SA compte sept administrateurs issus de la famille fondatrice qui perpétuent l'attachement à l'entreprise tout en garantissant la continuité du contrôle familial. Les quatre administrateurs extérieurs, choisis pour leurs compétences reconnues et complémentaires, éclairent les choix du Conseil. Ils président à ce titre les Comités spécialisés sur deux sujets clés que sont les comptes et les rémunérations.

63 % D'ADMINISTRATEURS FAMILIAUX 45 % DE FEMMES 3 RÉUNIONS EN 2020 1OO% DE PRÉSENCE

De g. à d. : Félicie Burelle, Paul Henry Lemarié, Laurent Burelle et Jean Burelle

Le Comité Burelle

BSA2020 ok.indd 10 13/04/2021 10:50

Composé de quatre membres, le Comité Burelle définit et oriente la stratégie du Groupe en concertation avec les Conseils d'Administration de Burelle SA et de ses filiales et veille à son exécution. Il se réunit régulièrement pour examiner les performances, analyser et valider les options stratégiques et prendre de concert toutes les décisions utiles.

11 ADMINISTRATEURS ET 1 CENSEUR

Une gouvernance mobilisée

Le Conseil d'Administration

La résilience

modèle_

du

10 BURELLE SA / RAPPORT ANNUEL 2020

De g. à d. : Félicie Burelle, Paul Henry Lemarié,

Laurent Burelle et Jean Burelle

Le Conseil d'Administration de Burelle SA compte sept administrateurs issus de la famille fondatrice qui perpétuent l'attachement à l'entreprise tout en garantissant la continuité du contrôle familial. Les quatre administrateurs extérieurs, choisis pour leurs compétences reconnues et complémentaires, éclairent les choix du Conseil. Ils président à ce titre les Comités spécialisés sur deux sujets clés que sont les comptes et les rémunérations.

Le Comité Burelle

BSA2020 ok.indd 10 13/04/2021 10:50

Composé de quatre membres, le Comité Burelle définit et oriente la stratégie du Groupe en concertation avec les Conseils d'Administration de Burelle SA et de ses filiales et veille à son exécution. Il se réunit régulièrement pour examiner les performances, analyser et valider les options stratégiques et prendre de

63 % D'ADMINISTRATEURS FAMILIAUX

45 % DE FEMMES

3 RÉUNIONS EN 2020

1OO% DE PRÉSENCE

concert toutes les décisions utiles.

5

4 ÉLIANE LEMARIÉ * Administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE, Représentant permanent de Burelle SA 7 HELEN LEE BOUYGUES Présidente du Comité des Rémunérations et Membre du Comité des Comptes 10 PIERRE BURELLE *

FÉLICIE BURELLE * Directeur Général Délégué et Administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE

8 WOLFGANG COLBERG

Membre du Comité des Comptes et du Comité des Rémunérations

11 SANDRINE TÉRAN

de Burelle Participations 6

DOMINIQUE LÉGER Président du Comité des Comptes et Membre du Comité des Rémunérations

9

CLOTILDE LEMARIÉ * Membre du Comité des Rémunérations

12 HENRI MOULARD Censeur

*Administrateurs apparentés membres du groupe de contrôle familial

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La résilience
du
modèle_

Indicateurs financiers

¹ Le chiffre d'affaires économique correspond au chiffre d'affaires consolidé augmenté du chiffre d'affaires des coentreprises du Groupe à hauteur de leur pourcentage de détention.

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7 085

Chiffre d'affaires consolidé Chiffre d'affaires économique1

7 744

Indicateurs financiers

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE, PAR ACTION EN EUROS

2020

-66,1

90,1

18 % Asie

54 % Europe

RÉPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE1

PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

2020

26 % Amérique du Nord

2 % Autres

8 499

La résilience

modèle_

du

9 188

CHIFFRE D'AFFAIRES EN MILLIONS D'EUROS

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE EN MILLIONS D'EUROS

158

12 BURELLE SA / RAPPORT ANNUEL 2020

-116

2019 2020 2019

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¹ Le chiffre d'affaires économique correspond au chiffre d'affaires consolidé augmenté du chiffre d'affaires des coentreprises du Groupe à hauteur de leur pourcentage de détention.

2019 2020

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La résilience du modèle_

Vie boursière

DONNÉES BOURSIÈRES

En euros	2018	2019	2020
Cours au 31/12	796	818	796
Cours le plus haut	1 420	1 025	838
Cours le plus bas	720	730	440
Nombre d'actions au 31/12	1 853 315	1757 623	1 757 623

Burelle SA est cotée à Euronext Paris Compartiment A et est éligible au Service à Règlement Différé (SRD) Code ISIN : FR0000061137 - Code Reuters : BULY.PA - Bloomberg : BUR:FP

0,2 % Autocontrôle

DIVIDENDE EN EUROS, PAR ACTION

CAPITALISATION BOURSIÈRE

AU 31 DÉCEMBRE EN MILLIONS D'EUROS

* 1 600 M€ au 31 mars 2021

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ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE - EN EUROS, DU 29 DÉCEMBRE 2017 AU 31 MARS 2021

COURS BURELLE SA

DONNÉES BOURSIÈRES

En euros

La résilience

modèle_

du

Cours au 31/12

Cours le plus haut

Cours le plus bas

Nombre d'actions

Bloomberg : BUR:FP

au 31/12

Vie boursière

2018

2019

2020

796

838

440

1 757 623

818

1 025

730

1757 623

796

1 420

720

1 853 315

Burelle SA est cotée à Euronext Paris Compartiment A et est éligible au Service à Règlement Différé (SRD) Code ISIN : FR0000061137 - Code Reuters : BULY.PA -

DIVIDENDE EN EUROS, PAR ACTION

15

20

14 BURELLE SA / RAPPORT ANNUEL 2020

15

2018 2019 2020 2018 2019 2020

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CAPITALISATION BOURSIÈRE AU 31 DÉCEMBRE EN MILLIONS D'EUROS

0,2 % Autocontrôle

1 438

* 1 600 M€ au 31 mars 2021

1 475

85,4 % Famille Burelle

1 399*

14,4 % Public

RÉPARTITION DU CAPITAL AU 31/12/2020

AGENDA FINANCIER 2021

→ 25.03.2021 Publication des résultats annuels 2020

→ 27.05.2021

Assemblée Générale

→ 28.07.2021

Publication des résultats semestriels 2021

L'INFORMATION EN LIGNE

www.burelle.fr

Le site internet de Burelle SA permet à l'ensemble de ses publics de retrouver l'intégralité des informations légales dès leur publication : communiqués de presse, informations réglementées, rapports annuels, calendrier financier. L'espace Actionnaires met à disposition du public toutes les informations et documents relatifs à l'Assemblée Générale.

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CONTACTS

Service du titre

Crédit Industriel et Commercial 6 avenue de Provence 75452 Paris cedex 09

Informations financières

1, Allée Pierre Burelle 92300 Levallois Tél. : 33. (0)1.40.87.64.49 Fax : 33. (0)1.40.87.96.09 investor.relations@burelle.com

La pertinence de la stratégie_

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La crise sanitaire et économique a accéléré les mutations du marché automobile et challengé le modèle de Compagnie Plastic Omnium SE. Elle a validé la stratégie d'indépendance et de diversification des actifs de Burelle SA autant que ses investissements dans l'innovation.

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16 BURELLE SA / RAPPORT ANNUEL 2020

La pertinence

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stratégie_

de la

Burelle SA au 31 décembre 2020

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Compagnie Plastic Omnium SE

Équipementier automobile mondial, leader dans ses trois métiers - Design et interactivité, Mobilité durable, Modularité -, Compagnie Plastic Omnium SE conforte sa stratégie de croissance rentable et d'innovation au service de la mobilité propre et connectée.

7,7 Mds€ DE CHIFFRE D'AFFAIRES ES 4,2 Mds€ DE CAPITALISATION BOURSIÈRE

Burelle SA au 31 décembre 2020

58,8%* DU CAPITAL

1OO% DU CAPITAL

1OO% DU CAPITAL

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18

La pertinence

stratégie_

de la

Compagnie Plastic Omnium SE

* 59,4 % depuis le 25/02/21

Burelle Participations

Sofiparc

Propriétaire des actifs immobiliers tertiaires du groupe Burelle SA, la foncière Sofiparc génère des revenus récurrents, sécurisés par la qualité de la signature des locataires, et développe activement son patrimoine.

19,4 M€ DE CHIFFRE D'AFFAIRES ES

Burelle Participations

La société de capital-investissement soutient dans leur développement des entreprises non cotées offrant une perspective de retour sur investissement à moyen terme et procède aux arbitrages opportuns.

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71 M€ D'ACTIF NET RÉÉVALUÉ 159 M€ ENGAGÉS DEPUIS 2001

Compagnie Plastic Omnium SE leader dans la mobilité durable

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En 2020, la production automobile mondiale a connu une chute historique au premier semestre suivie d'un rebond au second, marqué par de fortes disparités régionales. Les mutations technologiques à l'œuvre, notamment l'électrification des véhicules, se sont amplifiées. Ces bouleversements ont accéléré la transformation du Groupe.

La santé des salariés, priorité du Groupe

L'arrêt des chaînes des constructeurs automobiles clients a entraîné la fermeture des sites du Groupe puis leur réouverture progressive de la Chine, à l'Europe, à l'Amérique et au reste de l'Asie. Compagnie Plastic Omnium SE a pris des mesures systématiques pour favoriser la reprise d'activité, région par région, en réduisant le risque de contamination de la Covid-19 (télétravail à 100 % pour les postes le permettant, aménagement des circulations et désinfection des postes de travail notamment).

Des fondamentaux renforcés

Le carnet de commandes solide a limité la baisse du chiffre d'affaires au premier semestre. La réactivité des équipes, l'équilibre des positions géographiques et l'efficience accrue des opérations ont permis au Groupe de redresser ses performances au second semestre. Son chiffre d'affaires s'établit à 7 732 millions d'euros pour 2020, en retrait de 14 % à changes constants, soit une surperformance de plus de 3 points par rapport à une production automobile mondiale en baisse de 17 %.

Les programmes de réduction des coûts engagés en anticipation de la chute de production ont été renforcés pour préserver la génération de trésorerie. Les mesures de chômage partiel mises en place dans certains pays et la baisse de rémunération des dirigeants le temps d'arrêt de l'activité ont renforcé leur impact. Un important travail a été réalisé pour flexibiliser l'outil industriel et adapter les opérations à un marché automobile qui restera volatil et fragmenté selon les régions du monde. Le tout en maintenant les investissements d'avenir et en accélérant la stratégie d'innovation pour une mobilité durable, avec des liquidités disponibles abondantes.

LES PILIERS DE LA STRATÉGIE

EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE

INNOVATION

ACT FOR ALLTM (Développement durable)

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Compagnie Plastic Omnium SE

leader dans la mobilité durable

abondantes.

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Les programmes de réduction des coûts engagés en anticipation de la chute de production ont été renforcés pour préserver la génération de trésorerie. Les mesures de chômage partiel mises en place dans certains pays et la baisse de rémunération des dirigeants le temps d'arrêt de l'activité ont renforcé leur impact. Un important travail a été réalisé pour flexibiliser l'outil industriel et adapter les opérations à un marché automobile qui restera volatil et fragmenté selon les régions du monde. Le tout en maintenant les investissements d'avenir et en accélérant la stratégie d'innovation pour une mobilité durable, avec des liquidités disponibles

LES PILIERS DE LA STRATÉGIE

EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE

INNOVATION

ACT FOR ALLTM (Développement durable)

En 2020, la production automobile mondiale a connu une chute historique au premier semestre suivie d'un rebond au second, marqué par de fortes disparités régionales. Les mutations technologiques à l'œuvre, notamment l'électrification des véhicules, se sont amplifiées. Ces bouleversements ont accéléré la

L'arrêt des chaînes des constructeurs automobiles clients a entraîné la fermeture des sites du Groupe puis leur réouverture progressive de la Chine, à l'Europe, à l'Amérique et au reste de l'Asie. Compagnie Plastic Omnium SE a pris des mesures systématiques pour favoriser la reprise d'activité, région par région, en réduisant le risque de contamination de la Covid-19 (télétravail à 100 % pour les postes le permettant, aménagement des circulations et désinfection des postes de travail notamment).

Des fondamentaux renforcés

20 BURELLE SA / RAPPORT ANNUEL 2020

Le carnet de commandes solide a limité la baisse du chiffre d'affaires au premier semestre. La réactivité des équipes, l'équilibre des positions géographiques et l'efficience accrue des opérations ont permis au Groupe de redresser ses performances au second semestre. Son chiffre d'affaires s'établit à 7 732 millions d'euros pour 2020, en retrait de 14 % à changes constants, soit une surperformance de plus de 3 points par rapport à une production automobile mondiale en baisse de 17 %.

transformation du Groupe.

La pertinence

stratégie_

de la

La santé des salariés, priorité du Groupe

Des avancées dans les trois métiers

L'augmentation du contenu technologique par véhicule crée de nouvelles opportunités de croissance dans chacun des métiers.

Au service du design et de l'interactivité, la division Intelligent Exterior Systems intègre toujours plus de technologies complexes et de fonctions avancées dans les pièces de carrosserie. Ses équipes montent en compétences dans les domaines d'avenir des radars, des antennes, de la signature lumineuse et de l'intégration électronique.

Leader mondial du stockage de l'énergie et des systèmes de dépollution, la division Clean Energy Systems soutient la transition énergétique avec des solutions de pointe pour véhicules hybrides rechargeables et accélère sa stratégie hydrogène.

Avec ses blocs avant truffés de composants et de technologies, la division Modules multiplie les succès sur les nouvelles gammes électriques des clients traditionnels, et auprès des nouveaux entrants 100 % électriques. La demande de modularité et de personnalisation étend son périmètre d'expertise au cockpit et à la console notamment.

Plastic Omnium est présent sur toute la chaîne de valeur de l'hydrogène : des réservoirs haute pression, au système intégré, en passant par la pile à combustible.

La construction d'un leader mondial de la mobilité hydrogène

Le marché de la mobilité hydrogène est promis à une croissance exponentielle, de 200 000 voitures, camions et bus en 2025 à plus de deux millions en 2030. Compagnie Plastic Omnium SE entend en devenir le leader et capitalise sur ses premiers succès.

Engagée dès 2015 dans la mobilité par hydrogène, le Groupe a investi 200 millions d'euros pour renforcer son expertise sur toute la chaîne de valeur : des réservoirs de stockage haute pression au système hydrogène intégré, en passant par la pile à combustible. En 2020, il a obtenu les certifications de ses réservoirs 350 et 700 bars, et remporté des contrats de développement de réservoirs pour des bus en Allemagne et auprès d'un constructeur de poids lourds néerlandais. Les accords signés en octobre 2020 avec l'équipementier allemand ElringKlinger portant sur la création d'une coentreprise dans la pile à combustible, EKPO Fuel Cell Technologies, et sur l'acquisition de sa filiale spécialisée dans les systèmes à hydrogène intégrés ont été validés le 1er mars 2021 et sont entrés dans la phase opérationnelle. Plastic Omnium sera également le fournisseur exclusif des réservoirs des voitures à hydrogène en compétition aux 24 Heures du Mans à partir de 2024. 1 Plas hydro

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PLUS DE 200 M€ INVESTIS DANS L'HYDROGÈNE DEPUIS 2015 ET 100 M€ PAR AN DANS LES PROCHAINES ANNÉES

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Perspectives : résilience et confiance

La construction d'un leader

mondial de la mobilité hydrogène

Le marché de la mobilité hydrogène est promis à une croissance exponentielle, de 200 000 voitures, camions et bus en 2025 à plus de deux millions en 2030. Compagnie Plastic Omnium SE entend en devenir le leader et capitalise sur ses premiers succès.

Engagée dès 2015 dans la mobilité par hydrogène, le Groupe a investi 200 millions d'euros pour renforcer son expertise sur toute la chaîne de valeur : des réservoirs de stockage haute pression au système hydrogène intégré, en passant par la pile à combustible. En 2020, il a obtenu les certifications de ses réservoirs 350 et 700 bars, et remporté des contrats de développement de réservoirs pour des bus en Allemagne et auprès d'un constructeur de poids lourds néerlandais. Les accords signés en octobre 2020 avec l'équipementier allemand ElringKlinger portant sur la création d'une coentreprise dans la pile à combustible, EKPO Fuel Cell Technologies, et sur l'acquisition de sa filiale spécialisée dans les systèmes à hydrogène intégrés ont été validés le 1er mars 2021 et sont entrés dans la phase opérationnelle. Plastic Omnium sera également le fournisseur exclusif des réservoirs des voitures à hydrogène en compétition aux 24 Heures du Mans

1

Plas

hydro

Pile à combustible

Système hydrogène intégré

à partir de 2024.

Réservoirs à hydrogène

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22 BURELLE SA / RAPPORT ANNUEL 2020

Plastic Omnium est présent sur toute la chaîne de valeur de l'hydrogène : des réservoirs haute pression, au système intégré, en passant par la pile à combustible.

Des avancées

La pertinence

stratégie_

de la

dans les trois métiers

L'augmentation du contenu technologique par véhicule crée de nouvelles opportunités de croissance dans chacun des métiers.

Au service du design et de l'interactivité, la division Intelligent Exterior Systems intègre toujours plus de technologies complexes et de fonctions avancées dans les pièces de carrosserie. Ses équipes montent en compétences dans les domaines d'avenir des radars, des antennes, de la signature lumineuse et de l'intégration électronique.

Leader mondial du stockage de l'énergie et des systèmes de dépollution, la division Clean Energy Systems soutient la transition énergétique avec des solutions de pointe pour véhicules hybrides rechargeables et

Avec ses blocs avant truffés de composants et de technologies, la division Modules multiplie les succès sur les nouvelles gammes électriques des clients traditionnels, et auprès des nouveaux entrants 100 % électriques. La demande de modularité et de personnalisation étend son périmètre d'expertise au cockpit et à la console notamment.

accélère sa stratégie hydrogène.

À ce jour, la production automobile mondiale en 2021 est attendue en hausse de 14 %. Plastic Omnium qui pilote son activité avec une décote de 5 %, prévoit un fort rebond de son chiffre d'affaires. Le plan de transformation et de digitalisation Omega, lancé en 2020, permettra d'améliorer l'efficience et l'agilité du Groupe.

Pour mettre la mobilité durable au service de toutes ses parties prenantes, Compagnie Plastic Omnium SE embarquera sa démarche de responsabilité ACT FOR ALL™ dans toutes ses actions. Le Groupe a nommé début janvier 2021 un Directeur du Développement Durable, membre du Comité de Direction. Il est notamment chargé de formaliser la politique de neutralité carbone du Groupe à horizon 2050 et d'intégrer les enjeux de l'économie circulaire dans les solutions offertes aux constructeurs automobiles.

ω-Omegatech (Wuhan-Chine) centre R&D dédié au développement des projets asiatiques et à l'hydrogène.

Sofiparc, foncière au long cours

La persistance de taux d'intérêt très bas favorise l'investissement immobilier en Europe et confirme Burelle SA dans son ambition patrimoniale. Source de revenus récurrents à risque limité, la foncière Sofiparc contribue à l'équilibre du modèle d'affaires de Burelle SA dans un contexte économique incertain et ouvre d'importantes perspectives de valorisation à long terme.

Une gestion exigeante

L'acquisition, en décembre 2019, de deux ensembles immobiliers mis en vente par Compagnie Plastic Omnium SE à Lyon et à Nanterre pour 128,5 millions d'euros a doublé la valeur du patrimoine de Sofiparc. Elle a également doublé les loyers facturés par la foncière qui s'élèvent à 19,4 millions d'euros en 2020. Des revenus sécurisés par la qualité de la signature des locataires. L'ensemble immobilier situé boulevard Jules Carteret à Lyon (7e ) est loué pour 85 % à Sanofi Aventis Groupe, 12 % à Siemens et pour le solde à Compagnie Plastic Omnium SE. En 2020, les loyers de Sofiparc ont été recouvrés à près de 100 %.

Une valorisation continue

En 2020, Sofiparc a acquis de nouvelles surfaces de bureaux pour une valeur de 1,2 million d'euros dans le complexe des Berges du Rhône où elle est déjà propriétaire de bureaux et de terrains. La foncière détient désormais un portefeuille immobilier de plus de 86 000 m2 de bureaux avec leurs 1 339 parkings. Après expertises, et dans une approche conservatrice, le patrimoine de Sofiparc a été revalorisé de 23 % à hauteur de 333 millions d'euros, validant la qualité stratégique des actifs situés dans des périmètres de tension très prisés des locataires comme des investisseurs. L'augmentation du capital de Sofiparc réalisée fin 2020 par Burelle SA à hauteur de 10 millions d'euros dote la foncière de nouveaux moyens de développement.

LES PILIERS DE LA STRATÉGIE

DES EMPLACEMENTS PREMIUM

UNE GESTION LOCATIVE DYNAMIQUE

L'ENTRETIEN CONTINU DU PATRIMOINE

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Immeuble de bureaux à Gerland (Lyon 7e )

Sofiparc,

La pertinence

stratégie_

de la

de valorisation à long terme.

Une gestion exigeante

24 BURELLE SA / RAPPORT ANNUEL 2020

foncière au long cours

La persistance de taux d'intérêt très bas favorise l'investissement immobilier en Europe et confirme Burelle SA dans son ambition patrimoniale. Source de revenus récurrents à risque limité, la foncière Sofiparc contribue à l'équilibre du modèle d'affaires de Burelle SA dans un contexte économique incertain et ouvre d'importantes perspectives

L'acquisition, en décembre 2019, de deux ensembles immobiliers mis en vente par Compagnie Plastic Omnium SE à Lyon et à Nanterre pour 128,5 millions d'euros a doublé la valeur du patrimoine de Sofiparc. Elle a également doublé les loyers facturés par la foncière qui s'élèvent à 19,4 millions d'euros en 2020. Des revenus sécurisés par la qualité de la signature des locataires. L'ensemble immobilier situé boulevard Jules Carteret à Lyon (7e

loué pour 85 % à Sanofi Aventis Groupe, 12 % à Siemens et pour le solde à Compagnie Plastic Omnium SE. En 2020, les loyers de Sofiparc ont

été recouvrés à près de 100 %.

Une valorisation continue

de développement.

) est

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En 2020, Sofiparc a acquis de nouvelles surfaces de bureaux pour une valeur de 1,2 million d'euros dans le complexe des Berges du Rhône où elle est déjà propriétaire de bureaux et de terrains. La foncière détient désormais un portefeuille immobilier de plus de 86 000 m2 de bureaux avec leurs 1 339 parkings. Après expertises, et dans une approche conservatrice, le patrimoine de Sofiparc a été revalorisé de 23 % à hauteur de 333 millions d'euros, validant la qualité stratégique des actifs situés dans des périmètres de tension très prisés des locataires comme des investisseurs. L'augmentation du capital de Sofiparc réalisée fin 2020 par Burelle SA à hauteur de 10 millions d'euros dote la foncière de nouveaux moyens

LES PILIERS DE LA STRATÉGIE

DES EMPLACEMENTS PREMIUM

UNE GESTION LOCATIVE DYNAMIQUE

L'ENTRETIEN CONTINU DU PATRIMOINE

Perspectives 2021

Sofiparc dispose d'un levier financier pour poursuivre sa forte dynamique de croissance, par toutes les formes opportunes : acquisition, prise de participation ou valorisation du patrimoine. Plusieurs projets sont à l'étude, dans la 1ère couronne de Paris et en région lyonnaise. Sofiparc s'attachera à mettre en œuvre une stratégie immobilière axée sur la construction durable et respectant les meilleurs standards environnementaux et de qualité de vie au travail, pour offrir des bâtiments à taille humaine conçus pour garantir le bien-être des occupants et la neutralité carbone du bâti. Dans cet esprit, la rénovation progressive de l'immeuble de Levallois entamée en 2020 s'étalera jusqu'en 2022.

TOUR DU PARC

BSA2020 ok.indd 26 07/04/2021 19:06

Immeuble Sofiparc, situé avenue Leclerc à Lyon, loué à FedEx

EN RÉGION PARISIENNE 13 OOO m2 DE BUREAUX ET 4 NIVEAUX DE PARKING À LEVALLOIS 4 OOO m2 DE BUREAUX ET 3 NIVEAUX DE PARKING À NANTERRE

EN RÉGION LYONNAISE

54 OOO m2

DE TERRAINS, BUREAUX ET PARKINGS ENTRE LE QUARTIER GERLAND ET L'AVENUE LECLERC À LYON 7e

15 OOO m2 DE TERRAINS ET DE BUREAUX À SAINT-PRIEST

BSA2020 ok.indd 27 07/04/2021 19:06

Immeuble Sofiparc de Levallois (Ile-de-France)

26 BURELLE SA / RAPPORT ANNUEL 2020

Perspectives 2021

La pertinence

stratégie_

de la

jusqu'en 2022.

Sofiparc dispose d'un levier financier pour poursuivre sa forte dynamique de croissance, par toutes les formes opportunes : acquisition, prise de participation ou valorisation du patri

moine. Plusieurs projets sont à l'étude, dans la 1ère couronne de Paris et en région lyonnaise. Sofiparc s'attachera à mettre en œuvre une stratégie immobilière axée sur la construction durable et respectant les meilleurs standards environnementaux et de qualité de vie au tra

vail, pour offrir des bâtiments à taille humaine conçus pour garantir le bien-être des occu

pants et la neutralité carbone du bâti. Dans cet esprit, la rénovation progressive de l'im

meuble de Levallois entamée en 2020 s'étalera

EN RÉGION PARISIENNE

DE BUREAUX ET 4 NIVEAUX DE PARKING À LEVALLOIS

DE BUREAUX ET 3 NIVEAUX DE PARKING À NANTERRE

m 2

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13 OOO

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TOUR DU PARC

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EN RÉGION LYONNAISE

DE TERRAINS, BUREAUX ET PARKINGS ENTRE LE QUARTIER GERLAND ET L'AVENUE LECLERC À LYON 7

DE TERRAINS ET DE BUREAUX À SAINT-PRIEST

m 2

Immeuble Sofiparc, situé avenue Leclerc à Lyon, loué à FedEx

m 2

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54 OOO

15 OOO

Burelle Participations le risque maîtrisé

Burelle Participations soutient des entreprises non cotées dans leur stratégie de croissance. La crise sanitaire a freiné la dynamique économique mondiale, en particulier le secteur du voyage, et impacté certains actifs. La stratégie de diversification de Burelle Participations a joué à plein et le portefeuille a bien résisté.

Une vigilance accrue

La proximité renforcée avec les équipes des six sociétés et des quinze fonds d'investissement en portefeuille a permis d'appréhender et d'anticiper les effets de la crise. Dans un contexte de faible visibilité et de nouveaux records de valorisation, Burelle SA a soutenu sa filiale via une augmentation de capital de 12millions d'euros. Burelle Participations a privilégié la prudence en limitant ses nouveaux engagements en 2020 et amplifiera ses investissements à partir de 2021.

Un impact limité

Après cinq années de forte création de valeur, le portefeuille de Burelle Participations a été légèrement affecté par la crise. La diversification du portefeuille et le choix d'investir ces dernières années dans le secteur de la santé ont permis d'en limiter l'impact. Globalement, en 2020, le portefeuille s'est apprécié de 3 % et de 5 % à taux de change constant. L'Actif Net Réévalué a progressé de 16 %.

Perspectives 2021

BSA2020 ok.indd 28 12/04/2021 17:53

L'année 2021 marquera la relance du développement de Burelle Participations. La diversification à tous les niveaux restera la règle. En valeur, aucun investissement ne représentant plus de 7 % du portefeuille. En maturité, avec un mix d'expositions aux PME et aux grandes sociétés. Diversification géographique, avec une présence accrue en Europe hors France et aux États-Unis, et sectorielle, avec un intérêt renforcé pour les grandes tendances qui se sont accélérées pendant la crise, en particulier la santé, la sécurité, l'éducation et la digitalisation.

LES PILIERS DE LA STRATÉGIE

DES ACTIFS NON SPÉCULATIFS

UNE DIVERSIFICATION OPTIMALE

LA RELATION RAPPROCHÉE AVEC LES GÉRANTS DE FONDS ET LES ENTREPRISES

BSA2020 ok.indd 29 12/04/2021 17:53

Burelle Participations

Perspectives 2021

digitalisation.

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L'année 2021 marquera la relance du développement de Burelle Participations. La diversification à tous les niveaux restera la règle. En valeur, aucun investissement ne représentant plus de 7 % du portefeuille. En maturité, avec un mix d'expositions aux PME et aux grandes sociétés. Diversification géographique, avec une présence accrue en Europe hors France et aux États-Unis, et sectorielle, avec un intérêt renforcé pour les grandes tendances qui se sont accélérées pendant la crise, en particulier la santé, la sécurité, l'éducation et la

LES PILIERS DE LA STRATÉGIE

DES ACTIFS NON SPÉCULATIFS

UNE DIVERSIFICATION OPTIMALE

LA RELATION RAPPROCHÉE AVEC LES GÉRANTS DE FONDS ET LES ENTREPRISES

le risque maîtrisé

Burelle Participations soutient des entreprises non cotées dans leur stratégie de croissance. La crise sanitaire a freiné la dynamique économique mondiale, en particulier le secteur du voyage, et impacté certains actifs. La stratégie de diversification de Burelle Participations a joué à plein et le portefeuille a bien

La proximité renforcée avec les équipes des six sociétés et des quinze fonds d'investissement en portefeuille a permis d'appréhender et d'anticiper les effets de la crise. Dans un contexte de faible visibilité et de nouveaux records de valorisation, Burelle SA a soutenu sa filiale via une augmentation de capital de 12millions d'euros. Burelle Participations a privilégié la prudence en limitant ses nouveaux engagements en 2020 et amplifiera ses inves-

Après cinq années de forte création de valeur, le portefeuille de Burelle Participations a été légèrement affecté par la crise. La diversification du portefeuille et le choix d'investir ces dernières années dans le secteur de la santé ont permis d'en limiter l'impact. Globalement, en 2020, le portefeuille s'est apprécié de 3 % et de 5 % à taux de change constant. L'Actif Net

résisté.

La pertinence

stratégie_

de la

Une vigilance accrue

tissements à partir de 2021.

Réévalué a progressé de 16 %.

Un impact limité

28 BURELLE SA / RAPPORT ANNUEL 2020

Le rapport financier_

	1.1 Histoire du Groupe	32
	1.2 Activités et stratégie	34
	1.3 Recherche & Développement	37
	1.4 Facteurs de risques et contrôle	38
2.	RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
	SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
	2.1 Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration	47
	2.2 Rémunérations des membres du Conseil	61
	d'Administration et des dirigeants
	mandataires sociaux
	2.3 Informations concernant le capital	72
	2.4 Informations concernant l'actionnariat	75
	2.5 Assemblée Générale	77
3.	DÉCLARATION DE PERFORMANCE
	EXTRA-FINANCIÈRE
	3.1 Les faits marquants	78
	3.2 Modèle d'affaires	79
	3.3 La stratégie	86
	3.4 L'excellence opérationnelle	90
	3.5 L'innovation	91
3.6	Le programme ACT FOR ALLTM	93
	3.7 Méthodologie	110
	3.8 Table de concordance	112
	3.9 Rapport de l'organisme tiers indépendant	114
4.	COMPTES CONSOLIDÉS
	Indicateurs financiers	117
	4.1 Faits marquants	118
	4.2 Commentaires sur les comptes consolidés	120
	4.3 Bilan	123
	4.4 Compte de résultat	124
	4.5 État du résultat global net des gains	125
	et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
	4.6 Variation des Capitaux Propres	126
	4.7 Tableau des flux de trésorerie	127
	4.8 Annexes aux comptes consolidés	128
	4.9 Rapport des Commissaires aux Comptes	195
	sur les comptes consolidés

1. PRÉSENTATION DE BURELLE SA ET DE SES ACTIVITÉS

Le rapport

financier_

5. COMPTES ANNUELS

	5.1 Commentaires sur les comptes annuels au 31 décembre 2020	200
	5.2 Bilan	201
	5.3 Compte de résultat	202
	5.4 Annexe aux comptes annuels	203
	5.5 Résultats financiers des cinq derniers exercices	209
	5.6 Tableau des délais de paiement des fournisseurs et des clients mentionnés à l'article D. 441-6 du Code de commerce	210
	5.7 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels	211
	5.8 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglémentées	215
6.	ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
	6.1 Ordre du jour	218
	6.2 Rapport du Conseil d'Administration sur les résolutions présentées à l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021	219
	6.3 Texte des résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021	223

ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL 227

INFORMATIONS	228
--------------	-----

Histoire du Groupe

1.1 HISTOIRE DU GROUPE

1946

Ingénieur chimiste de formation, Pierre Burelle croit à l'avenir des matières plastiques. Il crée la Compagnie Plastic Omnium dans un atelier de la rue du Louvre à Paris et se lance dans la fabrication d'une multitude de produits. À partir de 1952, la société commence à se spécialiser dans les pièces pour l'industrie automobile.

1957

Pierre Burelle crée la holding familiale Burelle SA pour fédérer les intérêts de la famille dans la Compagnie Plastic Omnium.

1963

La Compagnie Plastic Omnium inaugure son premier grand site industriel à Langres (Haute-Marne).

1965

La Compagnie Plastic Omnium double sa taille en prenant le contrôle de l'UMDP (Union Mutuelle Des Propriétaires lyonnais), société cotée que le grand-père de Pierre Burelle avait dirigée et spécialisée dans le curage et l'assainissement des fosses septiques. Elle entre dans le métier des conteneurs à ordures et services associés et devient elle-même cotée.

À partir des années 1970

La Compagnie Plastic Omnium SE développe à l'international avec la création d'une filiale par an, dont l'Espagne en 1970, l'Allemagne en 1972, le Royaume-Uni en 1973 et les États-Unis en 1977.

1980

Début de l'activité pare-chocs pour Renault.

1986

L'acquisition de Landry et de Techni-Plaste Industrie apporte l'expertise du soufflage plastique et permet de développer une gamme de réservoirs légers et performants.

1987

Jean Burelle succède à Pierre Burelle à la tête de la Compagnie Plastic Omnium. L'année suivante, Laurent Burelle en devient Vice-Président-Directeur Général, et Paul Henry Lemarié, Directeur Général. La holding familiale Burelle SA est introduite à la Bourse de Lyon.

1989

Installée depuis 1952 à Levallois, la Compagnie Plastic Omnium dote d'un nouveau siège en bordure du parc de la Planchette. Cet immeuble est intégré, avec d'autres actifs immobiliers non industriels, dans Sofiparc, nouvelle filiale de Burelle SA détenue à 100 %.

À partir des années 1990

La Compagnie Plastic Omnium accélère son déploiement en Europe et ouvre sa première usine aux États-Unis, en Caroline du Sud.

À partir des années 2000

La Compagnie Plastic Omnium poursuit sa croissance avec une politique d'acquisitions ou de partenariats ciblés et s'implante en Asie. L'investissement en R&D est également renforcé.

2000

Création d'Inergy Automotive Systems avec Solvay dans le cadre d'une joint-venture à 50/50, n° 1 mondial des systèmes à carburant.

2001

Laurent Burelle succède à Jean Burelle aux commandes de la Compagnie Plastic Omnium. Jean Burelle prend la tête de Burelle SA et crée Burelle Participations, filiale de capital-investissement. La première souscription à un fonds spécialisé dans les petites sociétés françaises est signée un an plus tard.

2002

La Compagnie Plastic Omnium ouvre à Lyon (France) un centre international de R&D, Σ-Sigmatech, dédié aux pièces extérieures de carrosserie.

Burelle Participations réalise son premier investissement direct en capital.

2004

La Compagnie Plastic Omnium constitue, à parité avec les deux équipementiers allemands, Hella et Behr, la joint-venture HBPO, leader mondial des modules de bloc avant.

Burelle Participations élargit ses activités aux financements mezzanine : la diversification s'accélère.

2006

La Compagnie Plastic Omnium démarre son premier site industriel en Chine. Treize ans plus tard, elle a 29 usines dans ce pays, devenu le premier marché automobile mondial.

2007

La Compagnie Plastic Omnium renforce son activité dans les services : elle se porte acquéreur du groupe allemand Sulo, n° 2 des conteneurs pour les déchets en Europe, et achète à Burelle SA la Compagnie Signature, leader européen de la signalisation routière et du marquage au sol.

2010

La Compagnie Plastic Omnium prend le contrôle à 100 % d'Inergy Automotive Systems et devient le leader mondial des systèmes à carburant.

Burelle Participations signe son premier rachat de parts de fonds sur le marché secondaire.

2012

La Compagnie Plastic Omnium commence à se désengager de la signalisation routière en débouclant son association avec Eurovia (Vinci) initiée en 2007.

Burelle Participations s'ouvre à l'international et réalise son premier achat de parts de fonds étrangers.

2014

Renforcement du dispositif R&D de la Compagnie Plastic Omnium avec l'ouverture d'α-Alphatech, centre de R&D mondial dédié aux systèmes à carburant, à Compiègne en France.

2015

Burelle Participations souscrit pour la première fois à un fonds de private equity investissant exclusivement aux États-Unis.

2016

En juillet, la Compagnie Plastic Omnium finalise l'acquisition de l'activité Systèmes Extérieurs de Faurecia.

Sofiparc investit 31 millions d'euros dans l'acquisition à Lyon d'un immeuble de bureaux adjacent à son terrain, et dans la construction d'un ensemble de bâtiments en région lyonnaise pour le pôle Environnement de Plastic Omnium.

2017

Le 6 juin, la Compagnie Plastic Omnium fête ses 70 ans. Organisée au Grand Palais en France, à Paris, cette célébration réunit plus de 1 500 personnes dont 1 200 salariés venus de tous les sites du Groupe, y compris des coentreprises.

2018

32

Présentation de Burelle SA et de ses activités_

À partir des années 1990

À partir des années 2000

du Sud.

renforcé. 2000

carburant.

plus tard. 2002

en capital.

2004

2006

2007

extérieures de carrosserie.

2001

La Compagnie Plastic Omnium accélère son déploiement en Europe et ouvre sa première usine aux États-Unis, en Caroline

La Compagnie Plastic Omnium poursuit sa croissance avec une politique d'acquisitions ou de partenariats ciblés et s'implante en Asie. L'investissement en R&D est également

Création d'Inergy Automotive Systems avec Solvay dans le cadre d'une joint-venture à 50/50, n° 1 mondial des systèmes à

Laurent Burelle succède à Jean Burelle aux commandes de la Compagnie Plastic Omnium. Jean Burelle prend la tête de Burelle SA et crée Burelle Participations, filiale de capital-investissement. La première souscription à un fonds spécialisé dans les petites sociétés françaises est signée un an

La Compagnie Plastic Omnium ouvre à Lyon (France) un centre international de R&D, Σ-Sigmatech, dédié aux pièces

Burelle Participations réalise son premier investissement direct

La Compagnie Plastic Omnium constitue, à parité avec les deux équipementiers allemands, Hella et Behr, la joint-venture

Burelle Participations élargit ses activités aux financements

La Compagnie Plastic Omnium démarre son premier site industriel en Chine. Treize ans plus tard, elle a 29 usines dans ce pays, devenu le premier marché automobile mondial.

La Compagnie Plastic Omnium renforce son activité dans les services : elle se porte acquéreur du groupe allemand Sulo, n° 2 des conteneurs pour les déchets en Europe, et achète à Burelle SA la Compagnie Signature, leader européen de la

HBPO, leader mondial des modules de bloc avant.

mezzanine : la diversification s'accélère.

signalisation routière et du marquage au sol.

1. Présentation de Burelle SA et de ses activités_

Ingénieur chimiste de formation, Pierre Burelle croit à l'avenir des matières plastiques. Il crée la Compagnie Plastic Omnium dans un atelier de la rue du Louvre à Paris et se lance dans la fabrication d'une multitude de produits. À partir de 1952, la société commence à se spécialiser dans les pièces pour

Pierre Burelle crée la holding familiale Burelle SA pour fédérer les intérêts de la famille dans la Compagnie Plastic Omnium.

La Compagnie Plastic Omnium inaugure son premier grand

La Compagnie Plastic Omnium double sa taille en prenant le contrôle de l'UMDP (Union Mutuelle Des Propriétaires lyonnais), société cotée que le grand-père de Pierre Burelle avait dirigée et spécialisée dans le curage et l'assainissement des fosses septiques. Elle entre dans le métier des conteneurs à ordures et services associés et devient elle-même cotée.

La Compagnie Plastic Omnium SE développe à l'international avec la création d'une filiale par an, dont l'Espagne en 1970, l'Allemagne en 1972, le Royaume-Uni en 1973 et les États-Unis

L'acquisition de Landry et de Techni-Plaste Industrie apporte l'expertise du soufflage plastique et permet de développer

Jean Burelle succède à Pierre Burelle à la tête de la Compagnie Plastic Omnium. L'année suivante, Laurent Burelle en devient Vice-Président-Directeur Général, et Paul Henry Lemarié, Directeur Général. La holding familiale Burelle SA est

Installée depuis 1952 à Levallois, la Compagnie Plastic Omnium dote d'un nouveau siège en bordure du parc de la Planchette. Cet immeuble est intégré, avec d'autres actifs immobiliers non industriels, dans Sofiparc, nouvelle filiale de

site industriel à Langres (Haute-Marne).

Début de l'activité pare-chocs pour Renault.

une gamme de réservoirs légers et performants.

introduite à la Bourse de Lyon.

Burelle SA détenue à 100 %.

À partir des années 1970

1.1 HISTOIRE DU GROUPE

Histoire du Groupe

l'industrie automobile.

1946

1957

1963

1965

en 1977. 1980

1986

1987

1989

La Compagnie Plastic Omnium opère deux mouvements stratégiques lui permettant de s'affirmer en tant que pure player automobile : en juin 2018, renforcement de sa participation au sein de HBPO dont elle détient désormais 66,67 % et le contrôle, et vente de sa filiale Plastic Omnium Environment BV en décembre.

Burelle Participations poursuit le développement et la diversification de son portefeuille en prenant 18 millions d'euros de nouveaux engagements dans 3 nouveaux fonds internationaux.

Sofiparc procède à l'acquisition de bureaux de plus de 400 m2 avenue Leclerc à Lyon, qui viennent compléter les actifs immobiliers déjà détenus dans cette aire géographique.

2019

Laurent Burelle succède au 1er janvier à Jean Burelle comme Président – Directeur Général de Burelle SA. Jean Burelle conserve la Présidence de la société de capital-investissement Burelle Participations.

Le 24 septembre, Compagnie Plastic Omnium SE annonce l'évolution de sa gouvernance à compter du 1er janvier 2020 : Laurent Burelle assure la Présidence, Laurent Favre rejoint le Groupe comme Directeur Général et Félicie Burelle est nommée Directeur Général Délégué.

Le 4 décembre, Sofiparc finalise l'acquisition d'actifs immobiliers non industriels de Compagnie Plastic Omnium SE. Cette acquisition a été réalisée sur la base de deux valorisations indépendantes pour un montant de 128,5 millions d'euros.

2020

Face à la pandémie de Covid-19, Burelle SA et ses filiales ont mis en œuvre toutes les mesures permettant de protéger les salariés du Groupe, d'assurer la continuité de leurs activités en étroit lien avec leurs clients et de préserver la solidité de leur structure financière.

Le 28 octobre, Plastic Omnium a annoncé la création avec l'équipementier allemand ElringKlinger d'une coentreprise, EKPO Fuel Cell Technologies, spécialisée dans la pile à combustible, ainsi que l'acquisition de la filiale autrichienne d'ElringKlinger, spécialisée dans les systèmes à hydrogène intégrés pour compléter son offre globale sur l'hydrogène. Le 25 novembre, Plastic Omnium a présenté sa vision stratégique dans la mobilité hydrogène.

Activités et stratégie

1.2 ACTIVITÉS ET STRATÉGIE

Burelle SA est une société holding qui contrôle trois filiales au 31 décembre 2020 :

l Compagnie Plastic Omnium SE, un groupe industriel, leader mondial des systèmes de carrosserie intelligents, des systèmes d'énergie propre et des modules pour l'automobile.

Au 31 décembre 2020, Burelle SA détenait 58,78 % de Compagnie Plastic Omnium SE. Cette participation a été portée le 25 février 2021 à 59,35 % après l'opération de réduction de 0,97 % du capital de Compagnie Plastic Omnium SE par annulation d'actions propres ;

• l Burelle Participations, filiale à 100 % dédiée au capital-investissement ;
• l Sofiparc, filiale immobilière contrôlée à 100 %.

Principal actif de Burelle SA, Compagnie Plastic Omnium SE constitue la quasi-totalité du chiffre d'affaires consolidé de Burelle SA, et représente 94 % des actifs figurant au bilan consolidé.

COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

Compagnie Plastic Omnium SE et ses coentreprises emploient près de 31 000 personnes dans 135 usines, 25 centres de R&D et 25 pays dans le monde, pour servir 93 marques automobiles.

Plastic Omnium est un pure player automobile organisé autour de deux activités aux business models différents :

• l Plastic Omnium Industries, dédié aux métiers de production de systèmes de carrosserie intelligents (Intelligent Exterior Systems) et de systèmes d'énergie propre (Clean Energy Systems), avec des investissements significatifs et des cycles longs ;
• l Plastic Omnium Modules, dédié aux métiers de design et d'assemblage de modules complexes (HBPO) avec de faibles capitaux employés.

Dans ses 3 métiers – Intelligent Exterior Systems, Clean Energy Systems et HBPO –, le groupe Plastic Omnium occupe des positions de leader mondial.

Le marché de référence des 3 activités du Groupe est celui de la production automobile mondiale, qui s'est élevé à 71,6 millions de véhicules en 2020, en repli de 17 % par rapport aux 86,0 millions de véhicules produits en 2019 (source : IHS février 2021).

Plastic Omnium Industries, représente 72,8 % du chiffre d'affaires économique 2020 – soit 5 628 millions d'euros – et 72,7 % du chiffre d'affaires consolidé 2020 – soit 5 143 millions d'euros. Plastic Omnium Industries (y compris ses coentreprises) emploie plus de 28 000 personnes dans 104 usines, 24 centres de R&D et 22 pays dans le monde.

Le métier Intelligent Exterior Systems est n° 1 mondial d'ensembles complexes de carrosserie, fabriqués essentiellement à partir de polypropylène injecté et de matériaux composites. Cette activité conçoit et produit une large gamme de pièces : pare-chocs et systèmes d'absorption d'énergie, hayons, becquets, ailes et bas de caisse. Pour rappel, l'activité Intelligent Exterior Systems s'est renforcée en 2016 avec l'acquisition de l'activité Systèmes Extérieurs de Faurecia. Cette opération a conforté la position du Groupe comme leader sur le marché des ensembles complexes de carrosserie. Le métier Intelligent Exterior Systems a livré près de 22 millions de pare-chocs peints en 2020, soit une part de marché mondiale de 15 %. Cette part de marché s'élevait à 8 % en 2010. Elle a bénéficié de l'acquisition de l'activité Systèmes Extérieurs de Faurecia en 2016 et progresse organiquement grâce au développement de l'activité notamment en Chine, où Intelligent Exterior Systems a une part de marché de 23 % en 2020. Ses 3 principaux concurrents sont le groupe canadien Magna (7 % de parts de marché), le groupe américain Flex-N-Gate (5 %) et le groupe indien Motherson-SMP (4 %) ; 38 % de la production mondiale de pare-chocs est réalisée par les constructeurs eux-mêmes. Intervenant sur un marché de pièces d'aspect et de design, le métier Intelligent Exterior Systems propose des solutions sur mesure et multimatériaux à forte valeur ajoutée, conçues dans une logique croissante d'intégration de fonctions et de sécurité, pour alléger le véhicule et réduire les émissions de CO2. Par ailleurs, fort de son expertise en intégration de fonctions, des performances uniques en transparence électromagnétique des matériaux plastiques, Plastic Omnium accompagne le développement de la voiture intelligente de demain. Ses pièces extérieures intégreront les nombreux radars et autres capteurs, avec toujours plus de design et de protection.

Le métier Clean Energy Systems est n° 1 mondial des systèmes à carburant, produits par soufflage du polyéthylène. Produit de sécurité intégré et de dépollution, le système à carburant répond à plusieurs fonctions : remplissage, stockage, jaugeage, ventilation et alimentation moteur. 18 millions de systèmes ont été fabriqués en 2020 par le métier Clean Energy Systems, soit une part de marché mondiale de 21 %. Ses 3 principaux concurrents sont le groupe américain Kautex, filiale de Textron, le groupe chinois YAPP et le groupe anglais TI Automotive, avec respectivement 18 %, 11 % et 10 % de parts de marché. À noter que 16 % du marché mondial est encore constitué par des réservoirs en métal, ce qui représente un potentiel de croissance important par la substitution prévue du métal vers le plastique pour des raisons de sécurité et de poids notamment. La croissance des parts de marché du métier Clean Energy Systems, qui passe de 16 % en 2010 à 21 % en 2020, est en partie liée à cette substitution croissante ; elle s'explique également par les forts investissements industriels réalisés pour s'implanter dans les zones à forte croissance.

Le métier Clean Energy Systems développe et commercialise également des nouvelles lignes de produits comme les systèmes SCR de dépollution des véhicules diesel qui permettent de supprimer jusqu'à 95 % des émissions de NOx et jusqu'à 8 % des émissions de CO2, et les systèmes à carburant pour véhicules hybrides rechargeables (PHEV).

Par ailleurs, le Groupe a créé, début 2018, « Plastic Omnium New Energies » rattachée au métier Clean Energy Systems et consacrée au développement des énergies du futur, notamment dans le domaine de la pile à combustible et de la propulsion par hydrogène. Son développement s'est d'abord accéléré suite à l'acquisition de deux sociétés à fort contenu technologique en décembre 2017 : Swiss Hydrogen, entreprise suisse basée à Fribourg, spécialisée dans la conception et la production de solutions de gestion et de contrôle de l'énergie dans les systèmes à piles à combustible (balance of plant) et Optimum CPV, entreprise belge basée à Zonhoven, spécialisée dans la conception et la production de réservoirs en composite filamentaire pour le stockage à haute pression de l'hydrogène. Puis, en 2020, le Groupe a encore accéléré sa stratégie dans l'hydrogène avec le franchissement de jalons significatifs :

• l Plastic Omnium a obtenu les certifications pour ses réservoirs 200, 350 et 700 bars ;
• l le Groupe a remporté un contrat de développement de réservoirs pour les bus auprès d'un client allemand, pour une production fin 2021 ainsi qu'un contrat pour développer et produire les systèmes de stockage d'hydrogène du constructeur de poids lourds néerlandais VDL, dans le cadre du projet européen H2HAUL. Ce projet est destiné à déployer en 2021 une mobilité zéro émission par hydrogène dans le domaine du transport routier ;
• l Plastic Omnium est devenu partenaire de Mission H24 et fournisseur exclusif du système de stockage d'hydrogène des voitures en compétition aux 24 heures du Mans à partir de 2024 ;
• l en octobre 2020, le Groupe a annoncé la création, avec l'équipementier allemand ElringKlinger, de la coentreprise, EKPO Fuel Cell Technologies, spécialisée dans la pile à combustible, et l'acquisition de la filiale d'ElringKlinger en Autriche, spécialisée dans le système hydrogène intégré ;
• l enfin en novembre 2020, le Groupe a communiqué sur ses ambitions sur le marché de la mobilité hydrogène. L'ambition de Plastic Omnium est d'être leader sur chacun des 3 segments de la chaîne de valeur de l'hydrogène – le réservoirs hydrogène, la pile à combustible et le système hydrogène intégré, en développant une offre technologique et commerciale compétitive. Le Groupe vise ainsi, en 2030, 25 % de parts de marché sur les réservoirs à hydrogène, entre 10 et 15 % sur la pile à combustible et 10 % sur le système hydrogène intégré. Dans ce marché, Plastic Omnium a pour ambition d'atteindre un chiffre d'affaires d'environ 300 millions d'euros en 2025 et 3 milliards d'euros en 2030.

Dans l'activité Plastic Omnium Modules, qui représente 27,2 % du chiffre d'affaires économique 2020 - soit 2 104 millions d'euros - et 27,3 % du chiffre d'affaires consolidé 2020 - soit 1 931 millions d'euros, le Groupe est présent actuellement au travers d'un métier, HBPO, dans laquelle il occupe une position de leader. Plastic Omnium Modules (y compris ses coentreprises) emploie 2 700 personnes dans 31 usines, 1 centre de R&D et 11 pays dans le monde.

HBPO est n° 1 mondial dans le développement, l'assemblage et la logistique des modules bloc avant. Le module bloc avant

34

Présentation de Burelle SA et de ses activités_

Le métier Intelligent Exterior Systems est n° 1 mondial d'ensembles complexes de carrosserie, fabriqués essentiellement à partir de polypropylène injecté et de matériaux composites. Cette activité conçoit et produit une large gamme de pièces : pare-chocs et systèmes d'absorption d'énergie, hayons, becquets, ailes et bas de caisse. Pour rappel, l'activité Intelligent Exterior Systems s'est renforcée en 2016 avec l'acquisition de l'activité Systèmes Extérieurs de Faurecia. Cette opération a conforté la position du Groupe comme leader sur le marché des ensembles complexes de carrosserie. Le métier Intelligent Exterior Systems a livré près de 22 millions de pare-chocs peints en 2020, soit une part de marché mondiale de 15 %. Cette part de marché s'élevait à 8 % en 2010. Elle a bénéficié de l'acquisition de l'activité Systèmes Extérieurs de Faurecia en 2016 et progresse organiquement grâce au développement de l'activité notamment en Chine, où Intelligent Exterior Systems a une part de marché de 23 % en 2020. Ses 3 principaux concurrents sont le groupe canadien Magna (7 % de parts de marché), le groupe américain Flex-N-Gate (5 %) et le groupe indien Motherson-SMP (4 %) ; 38 % de la production mondiale de pare-chocs est réalisée par les constructeurs eux-mêmes. Intervenant sur un marché de pièces d'aspect et de design, le métier Intelligent Exterior Systems propose des solutions sur mesure et multimatériaux à forte valeur ajoutée, conçues dans une logique croissante d'intégration de fonctions et de sécurité, pour alléger le véhicule et réduire les émissions de CO2. Par ailleurs, fort de son expertise en intégration de fonctions, des performances uniques en transparence électromagnétique des matériaux plastiques, Plastic Omnium accompagne le développement de la voiture intelligente de demain. Ses pièces extérieures intégreront les nombreux radars et autres capteurs, avec toujours plus de design et de

Le métier Clean Energy Systems est n° 1 mondial des systèmes à carburant, produits par soufflage du polyéthylène. Produit de sécurité intégré et de dépollution, le système à carburant répond à plusieurs fonctions : remplissage, stockage, jaugeage, ventilation et alimentation moteur. 18 millions de systèmes ont été fabriqués en 2020 par le métier Clean Energy Systems, soit une part de marché mondiale de 21 %. Ses 3 principaux concurrents sont le groupe américain Kautex, filiale de Textron, le groupe chinois YAPP et le groupe anglais TI Automotive, avec respectivement 18 %, 11 % et 10 % de parts de marché. À noter que 16 % du marché mondial est encore constitué par des réservoirs en métal, ce qui représente un potentiel de croissance important par la substitution prévue du métal vers le plastique pour des raisons de sécurité et de poids notamment. La croissance des parts de marché du métier Clean Energy Systems, qui passe de 16 % en 2010 à 21 % en 2020, est en partie liée à cette substitution croissante ; elle s'explique également par les forts investissements industriels réalisés pour s'implanter dans les

Le métier Clean Energy Systems développe et commercialise également des nouvelles lignes de produits comme les systèmes SCR de dépollution des véhicules diesel qui permettent de supprimer jusqu'à 95 % des émissions de NOx et jusqu'à 8 % des émissions de CO2, et les systèmes à carburant pour véhicules hybrides rechargeables (PHEV).

1.2 ACTIVITÉS ET STRATÉGIE

Burelle SA est une société holding qui contrôle trois filiales au

l Compagnie Plastic Omnium SE, un groupe industriel, leader mondial des systèmes de carrosserie intelligents, des systèmes d'énergie propre et des modules pour

Au 31 décembre 2020, Burelle SA détenait 58,78 % de Compagnie Plastic Omnium SE. Cette participation a été portée le 25 février 2021 à 59,35 % après l'opération de réduction de 0,97 % du capital de Compagnie Plastic

l Burelle Participations, filiale à 100 % dédiée au

Principal actif de Burelle SA, Compagnie Plastic Omnium SE constitue la quasi-totalité du chiffre d'affaires consolidé de Burelle SA, et représente 94 % des actifs figurant au bilan

Compagnie Plastic Omnium SE et ses coentreprises emploient près de 31 000 personnes dans 135 usines, 25 centres de R&D et 25 pays dans le monde, pour servir 93 marques

Plastic Omnium est un pure player automobile organisé autour

l Plastic Omnium Industries, dédié aux métiers de production de systèmes de carrosserie intelligents (Intelligent Exterior Systems) et de systèmes d'énergie propre (Clean Energy Systems), avec des investissements

protection.

zones à forte croissance.

l Plastic Omnium Modules, dédié aux métiers de design et d'assemblage de modules complexes (HBPO) avec de

Dans ses 3 métiers – Intelligent Exterior Systems, Clean Energy Systems et HBPO –, le groupe Plastic Omnium occupe des

Le marché de référence des 3 activités du Groupe est celui de la production automobile mondiale, qui s'est élevé à 71,6 millions de véhicules en 2020, en repli de 17 % par rapport aux 86,0 millions de véhicules produits en 2019

Plastic Omnium Industries, représente 72,8 % du chiffre d'affaires économique 2020 – soit 5 628 millions d'euros – et 72,7 % du chiffre d'affaires consolidé 2020 – soit 5 143 millions d'euros. Plastic Omnium Industries (y compris ses coentreprises) emploie plus de 28 000 personnes dans 104 usines, 24 centres de R&D et 22 pays dans le monde.

Omnium SE par annulation d'actions propres ;

l Sofiparc, filiale immobilière contrôlée à 100 %.

COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

de deux activités aux business models différents :

significatifs et des cycles longs ;

faibles capitaux employés.

positions de leader mondial.

(source : IHS février 2021).

Activités et stratégie

31 décembre 2020 :

l'automobile.

consolidé.

automobiles.

capital-investissement ;

est un ensemble complexe à l'avant du véhicule. À partir d'une face avant technique, il intègre la poutre d'absorption de choc, les systèmes d'éclairage et de refroidissement moteur, les volets actifs de calandre ainsi que les radars et capteurs d'aide à la conduite. C'est le domaine de compétence de HBPO, filiale à 66,67 % de Compagnie Plastic Omnium SE. De la conception du design à sa réalisation, jusqu'à la livraison en juste-à-temps, HBPO est le seul fournisseur de modules blocs avant à maîtriser ce process dans son intégralité. L'activité HBPO a livré 5 millions de modules bloc avant en 2020, soit une part de marché mondiale de 18 %. Cette part de marché progresse organiquement grâce au développement de l'activité dans les zones à forte croissance. Ses 3 principaux concurrents sont le groupe sud-coréen Mobis (15 % de parts de marché), le groupe français Valeo (10 %) et le groupe canadien Magna (6 %) ; 29 % de l'assemblage mondial de modules bloc avant reste réalisé par les constructeurs eux-mêmes. HBPO opère en juste-à-temps, au plus près des usines de ses clients constructeurs automobiles.

L'expertise technologique de HBPO permet à Plastic Omnium d'accélérer son développement dans la carrosserie intelligente et modulaire, qui modifiera profondément le design et l'esthétique des automobiles de demain. L'extension du périmètre d'activité de HBPO avec l'assemblage de nouveaux modules (cockpit, console, convertisseur d'énergie électrique), à la demande de nos clients, témoigne du succès de cette expertise. Enfin, HBPO développe des nouveaux modules, les e-modules, destinés aux véhicules électriques.

Les deux activités de Plastic Omnium, Plastic Omnium Industries et Plastic Omnium Modules, sont implantées sur les 4 continents, produisant ou assemblant à partir d'un réseau de 135 sites industriels de proximité. Les livraisons en juste-à-temps, la grande dimension des pièces produites et leur fragilité pour les pare-chocs peints ton caisse imposent en effet de produire dans un environnement proche du constructeur automobile. Cependant, n'utilisant ni la même technique de production ni la même matière première, les usines sont distinctes pour les trois métiers du Groupe, Intelligent Exterior Systems, Clean Energy Systems et HBPO. En décembre 2020, le Groupe comptait 135 usines automobiles avec la répartition suivante : Amérique du Nord (22 usines), Asie (48 usines), Europe (56 usines) et Amérique du Sud/Afrique (9 usines).

Dans ses deux activités, Plastic Omnium évolue sur le marché automobile qui a été fortement affecté en 2020 en raison de la crise liée à la Covid-19 et pour lequel le Groupe ne prévoit pas de retrouver les niveaux de 2018 avant 2025. Par ailleurs, l'évolution du marché automobile s'accompagne par ailleurs de transformations technologiques, sous l'influence de la réglementation, pour des produits plus respectueux de l'environnement.

Sur le court terme, Plastic Omnium pilote avec attention l'évolution du Covid-19 et prend les mesures nécessaires pour protéger ses salariés et l'activité avec ses clients. Le Groupe prend également en compte les risques macro-politiques et macro-économiques, qui se traduisent par des incertitudes et une volatilité accrues, notamment dans le secteur automobile.

Activités et stratégie

BURELLE SA DÉTIENT DEUX FILIALES NON INDUSTRIELLES : SOFIPARC ET BURELLE PARTICIPATIONS

Filiale à 100 % de Burelle SA, Sofiparc est propriétaire d'un patrimoine immobilier dans les Hauts de Seine et dans la région lyonnaise.

Dans les Hauts de Seine, Sofiparc détient deux immeubles :

• un immeuble de bureaux de 13 132 m2 l et 304 places de parking à Levallois qui est occupé à 68 % par Compagnie Plastic Omnium SE qui y abrite sa Direction Générale et ses services centraux, à 20 % par International SOS, un groupe d'assistance internationale aux termes d'un bail renouvelé et courant jusqu'en mai 2023 et 12 % des surfaces reste à louer ;
• un immeuble de bureaux de 4 000 m2 l et 125 places de parkings à Nanterre au 59-63 rue Édouard Colonne à Nanterre occupé à 100 % par les équipes informatiques de Plastic Omnium.

Dans la région lyonnaise, Sofiparc détient :

• un Campus de bureaux de 29 200 m2 l situé 19-23 boulevard Jules Carteret dans le 7e arrondissement de Lyon, plus un bâtiment de services de 3 000 m2 et 504 places de parking, loués pour 85 % à Sanofi Aventis Groupe, pour 12 % à Siemens et pour 3 % à Compagnie Plastic Omnium SE ;
• l Avenue Leclerc Lyon : Sofiparc possède un terrain de près de 5 700 m2 concédé jusqu'à fin 2027 en bail à construction pour l'exploitation de deux hôtels Novotel et Ibis ; sur une parcelle voisine, elle détient un immeuble de bureaux de 7 450 m2 et 130 emplacements de parking entièrement loué jusqu'en mars 2022 à FedEx (ex TNT), ainsi que 7 lots sur 15 de bureaux dans un immeuble voisin en copropriété ;
• l à Saint-Priest, Sofiparc possède trois terrains couvrant 9 000 m2 et exploités en bail à construction, notamment par McDonald's et Kentucky Fried Chicken. Les baux correspondants courent jusqu'en 2023 et 2043 ;
• l à Saint-Priest, un Campus mixte bureaux et activités pour 5 771 m2 louée en totalité jusqu'à mi 2025 à Sulo France.

Sofiparc est désormais à la tête d'un parc bénéficiant de trois emplacements stratégiques : 18 000 m2 de bureaux et parkings à Levallois et Nanterre ; 38 000 m2 de bureaux et 5 666 m2 de terrains au coeur du quartier de Gerland à Lyon ainsi que 5 771 m2 de surfaces bureaux d'activités et 9 000 m2 de terrains à Saint-Priest, deuxième ville de la Métropole lyonnaise.

Burelle Participations, filiale spécialisée dans le capital-investissement, a pour vocation d'investir dans des entreprises non cotées avec un horizon de valorisation à moyen terme.

Créée en 2002 pour investir dans des sociétés non cotées, Burelle Participations accompagne des entreprises performantes dans leurs projets de développement. Elle intervient lors d'acquisitions financées généralement avec un effet de levier. Dans ces opérations, elle investit en tant qu'actionnaire minoritaire aux côtés de chefs de file majoritaires.

Dans ses activités en direct, Burelle Participations privilégie des entreprises rentables et en croissance, gérées de manière responsable par des équipes de qualité et dotées de fondamentaux pérennes et de positions de premier plan dans leurs métiers. Elle n'investit pas dans des « start-ups » ni dans des sociétés opérant dans des secteurs à fort risque technologique. La taille des investissements se situe généralement entre 1 et 5 millions d'euros.

Les activités directes ne permettant pas une diversification suffisante, elles sont complétées par des investissements dans des fonds de private equity. Burelle Participations peut ainsi accéder à des zones géographiques, des secteurs et des tailles d'entreprises qui ne sont pas envisageables en direct. Cette stratégie lui assure aussi des revenus plus récurrents que les investissements directs.-

Burelle Participations participe à des fonds lors de la levée initiale de capitaux ou après, une fois les investissements engagés, en achetant sur le marché secondaire des parts de fonds auprès de souscripteurs qui souhaitent les céder. Menés en direct ou par l'intermédiaire de fonds spécialisés, les placements de type secondaire accroissent l'internationalisation du portefeuille et sa diversification, particulièrement en termes de gérants.

Burelle Participations a poursuivi en 2020 le développement et la diversification de son portefeuille de Capital Investissement. Elle a pris 5 millions d'euros de nouveaux engagements dans un fonds paneuropéen small cap.

Ces deux filiales, Sofiparc et Burelle Participations représentent 6 % du bilan consolidé fin 2020.

Recherche & Développement

36

lyonnaise.

Présentation de Burelle SA et de ses activités_

BURELLE SA DÉTIENT DEUX FILIALES NON INDUSTRIELLES : SOFIPARC ET BURELLE PARTICIPATIONS

Filiale à 100 % de Burelle SA, Sofiparc est propriétaire d'un patrimoine immobilier dans les Hauts de Seine et dans la

Dans les Hauts de Seine, Sofiparc détient deux immeubles : un immeuble de bureaux de 13 132 m2 l et 304 places de parking à Levallois qui est occupé à 68 % par Compagnie Plastic Omnium SE qui y abrite sa Direction Générale et ses services centraux, à 20 % par International SOS, un groupe d'assistance internationale aux termes d'un bail renouvelé et courant jusqu'en mai 2023 et 12 % des surfaces reste à

un immeuble de bureaux de 4 000 m2 l et 125 places de parkings à Nanterre au 59-63 rue Édouard Colonne à Nanterre occupé à 100 % par les équipes informatiques de

un Campus de bureaux de 29 200 m2 l situé 19-23 boulevard

correspondants courent jusqu'en 2023 et 2043 ;

l à Saint-Priest, un Campus mixte bureaux et activités pour 5 771 m2 louée en totalité jusqu'à mi 2025 à Sulo France. Sofiparc est désormais à la tête d'un parc bénéficiant de trois emplacements stratégiques : 18 000 m2 de bureaux et parkings à Levallois et Nanterre ; 38 000 m2 de bureaux et 5 666 m2 de terrains au coeur du quartier de Gerland à Lyon ainsi que 5 771 m2 de surfaces bureaux d'activités et 9 000 m2 de terrains à Saint-Priest, deuxième ville de la Métropole

bâtiment de services de 3 000 m2 et 504 places de parking, loués pour 85 % à Sanofi Aventis Groupe, pour 12 % à Siemens et pour 3 % à Compagnie Plastic Omnium SE ; l Avenue Leclerc – Lyon : Sofiparc possède un terrain de près de 5 700 m2 concédé jusqu'à fin 2027 en bail à construction pour l'exploitation de deux hôtels Novotel et Ibis ; sur une parcelle voisine, elle détient un immeuble de bureaux de 7 450 m2 et 130 emplacements de parking entièrement loué jusqu'en mars 2022 à FedEx (ex TNT), ainsi que 7 lots sur 15 de bureaux dans un immeuble voisin en copropriété ; l à Saint-Priest, Sofiparc possède trois terrains couvrant 9 000 m2 et exploités en bail à construction, notamment par McDonald's et Kentucky Fried Chicken. Les baux

arrondissement de Lyon, plus un

Burelle Participations, filiale spécialisée dans le capital-investissement, a pour vocation d'investir dans des entreprises non cotées avec un horizon de valorisation à

Créée en 2002 pour investir dans des sociétés non cotées, Burelle Participations accompagne des entreprises performantes dans leurs projets de développement. Elle intervient lors d'acquisitions financées généralement avec un effet de levier. Dans ces opérations, elle investit en tant qu'actionnaire minoritaire aux côtés de chefs de file

Dans ses activités en direct, Burelle Participations privilégie des entreprises rentables et en croissance, gérées de manière responsable par des équipes de qualité et dotées de fondamentaux pérennes et de positions de premier plan dans leurs métiers. Elle n'investit pas dans des « start-ups » ni dans des sociétés opérant dans des secteurs à fort risque technologique. La taille des investissements se situe

Les activités directes ne permettant pas une diversification suffisante, elles sont complétées par des investissements dans des fonds de private equity. Burelle Participations peut ainsi accéder à des zones géographiques, des secteurs et des tailles d'entreprises qui ne sont pas envisageables en direct. Cette stratégie lui assure aussi des revenus plus récurrents que

Burelle Participations participe à des fonds lors de la levée initiale de capitaux ou après, une fois les investissements engagés, en achetant sur le marché secondaire des parts de fonds auprès de souscripteurs qui souhaitent les céder. Menés en direct ou par l'intermédiaire de fonds spécialisés, les placements de type secondaire accroissent l'internationalisation du portefeuille et sa diversification,

Burelle Participations a poursuivi en 2020 le développement et la diversification de son portefeuille de Capital Investissement. Elle a pris 5 millions d'euros de nouveaux engagements dans

Ces deux filiales, Sofiparc et Burelle Participations

généralement entre 1 et 5 millions d'euros.

les investissements directs.-

particulièrement en termes de gérants.

représentent 6 % du bilan consolidé fin 2020.

un fonds paneuropéen small cap.

moyen terme.

majoritaires.

Activités et stratégie

région lyonnaise.

louer ;

Plastic Omnium.

Jules Carteret dans le 7e

Dans la région lyonnaise, Sofiparc détient :

1.3 RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT

Inscrite dans la stratégie du Groupe à long terme, l'innovation participe à la performance et à la reconnaissance de Plastic Omnium comme un des leaders des équipements automobiles.

En 2020, Plastic Omnium a consacré 310 millions d'euros à la R&D, soit 4,4 % de son chiffre d'affaires consolidé.

À travers le monde, c'est un réseau de 25 centres, 2 500 ingénieurs, qui sont dédiés à la recherche de solutions innovantes, permettant de répondre aux normes environnementales les plus strictes. Fruits de cette politique volontariste, le Groupe gère un portefeuille de 2 210 brevets, dont 44 déposés en 2020.

Par ailleurs, Plastic Omnium dispose d'un écosystème de start-ups, de partenariats avec de grandes universités et d'un Comité d'Analyse Stratégique Automobile composé d'experts extérieurs internationalement reconnus. Plastic Omnium participe aussi aux fonds de capital-risque Aster, spécialisé dans la transition énergétique et les mobilités du futur et AP Ventures, spécialisé dans le domaine de l'hydrogène.

Pour la voiture connectée et autonome, Plastic Omnium se positionne comme l'intégrateur de la connectivité en développant ses capacités d'innovation dans les systèmes complexes qui intégreront radars et capteurs. L'expertise technologique de HBPO permettra également à Plastic Omnium d'accélérer son développement dans la carrosserie intelligente et modulaire, qui modifiera profondément le design et l'esthétique des automobiles de demain.

Sur la voiture décarbonée, Plastic Omnium se positionne comme un acteur de stockage de toutes énergies et développe des solutions spécifiques pour les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) ainsi que pour les véhicules à moteur thermique turbocompressé. En parallèle, le Groupe s'est engagé dans l'électrification pour être un acteur majeur de l'hydrogène et de la pile à combustible.

Plastic Omnium se crée ainsi les moyens indispensables pour renforcer sa capacité d'innovation, pour répondre à l'accélération de la transformation technologique vers une voiture connectée, autonome et électrifiée.

Facteurs de risques et contrôle

1.4 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE

1.4.1 PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES

Burelle SA, conjointement avec sa principale filiale Compagnie réglementation, seuls les risques à la fois significatifs et Plastic Omnium SE, a procédé à une revue et à une évaluation spécifiques à Burelle SA sont présentés ci-après. Ils des risques qui pourraient avoir un impact défavorable sur son correspondent principalement aux risques portés par sa activité, sa situation financière, ses résultats ou sa réputation. principale filiale Compagnie Plastic Omnium SE. Le tableau Ces risques ont été évalués en fonction de leur probabilité de ci-dessous classe ces risques par catégories et indique leur les voir se matérialiser et de l'ampleur estimée de leur impact importance (élevée ou modérée) en fonction de leur (après prise en compte des mesures adoptées par Burelle SA évaluation. et ses filiales pour gérer ces risques). Conformément à la

Catégorie de risque	Importance	Facteurs de risque	Risque extra-financier
	Élevée	Pandémie
	Élevée	Programmes automobiles
	Modérée	Santé, Sécurité et Environnement	Oui
Risques Opérationnels	Élevée	Qualité des produits et services vendus	Oui
	Modérée	Informatique	Oui
	Modérée	Obsolescence (Sofiparc)
Risques Stratégiques	Élevée	Opérations de croissance externe
	Élevée	Clients
Crédit et/ou contreparties	Modérée	Fournisseurs	Oui
Risques de Marché	Modérée	Prix des matières premières
	Modérée	Droit de la concurrence	Oui
Risques Juridiques	Modérée	Propriété intellectuelle

1.4.1.1 RISQUES PORTÉS PAR COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

Risques opérationnels

RISQUE PANDÉMIE

l Identification du risque :

Compagnie Plastic Omnium SE est exposée à un risque de pandémie qui pourrait survenir à l'échelle d'un pays ou à une échelle plus large, soit régionale ou mondiale. Dans une situation extrême comme celle vécue au cours du premier semestre 2020, dans un premier temps en Chine puis dans le reste du monde, l'activité de Plastic Omnium pourrait être brutalement interrompue dans de nombreuses usines. Ces interruptions seraient la conséquence de l'arrêt de la production dans les usines Clients, soit en raison de fermetures imposées par la situation sanitaire locale, soit contraintes par des problèmes d'approvisionnement en composants auprès de fournisseurs opérant dans une région impactée par une pandémie locale. Une pandémie peut également engendrer une baisse significative de la demande sur le marché automobile se traduisant par une baisse d'activité pour les constructeurs et les équipementiers. Ces arrêts ou baisses d'activité peuvent avoir un effet significatif sur le chiffre d'affaires, les résultats et la situation de Trésorerie de Compagnie Plastic Omnium SE.

l Gestion du risque :

Face à ce type de situation, le Groupe est capable de mettre immédiatement en œuvre des plans significatifs de réduction des dépenses afin de limiter les impacts sur ses résultats et sur sa trésorerie. Ces plans reposent en particulier sur un recours aux dispositifs de chômage partiel existant dans la plupart des pays où le Groupe opère et sur la non reconduction des contrats des employés intérimaires. D'autre part, le Groupe a historiquement mis en œuvre une stratégie visant à disposer, même dans ces situations exceptionnelles, de la liquidité lui permettant de respecter ses engagements vis-à-vis des tiers. Cette stratégie repose sur la mise en œuvre de financements moyen terme aussi bien via des placements privés que via des lignes de crédit bancaire confirmées et sans covenant, auprès d'établissements bancaires de premier plan.

RISQUE LIÉ AUX PROGRAMMES AUTOMOBILES

l Identification du risque :

Compagnie Plastic Omnium SE réalise 100 % de son chiffre d'affaires dans l'automobile. Chaque programme automobile comporte des aléas qui pourraient dégrader sa rentabilité comparée à celle initialement attendue. Le risque concerne en particulier les programmes qui intègrent des innovations portant sur le produit ou qui mettent en œuvre de nouveaux procédés industriels. Le risque est accru pour les programmes dont le lancement coïncide avec le démarrage d'une nouvelle usine. Ces aléas peuvent engendrer pour Compagnie Plastic Omnium SE des investissements et/ou dépenses supérieurs à ceux initialement prévus afin d'atteindre les cadences et le niveau de qualité requis par le client.

Par ailleurs, chaque programme automobile est soumis à des aléas de volumes de production dépendant de multiples facteurs, parfois régionaux tels que l'activité économique, la politique industrielle des constructeurs, l'accès des ménages au crédit, le contexte réglementaire, mais aussi de facteurs spécifiques à chaque véhicule tels que l'attractivité de son design.

Enfin, chaque programme automobile est exposé à un risque d'interruption de la demande de la part du constructeur, pour une durée variable. Cette interruption peut résulter d'aléas propres au constructeur (incendie d'une de ses usines, arrêt de l'usine constructeur en raison d'une grève…) ou d'aléas exogènes (pandémie ou catastrophe naturelle touchant une ou plusieurs usines d'un constructeur). Cette interruption peut aussi résulter d'un aléa de même nature qui impacterait un fournisseur de composant entrant dans la fabrication du véhicule, avec pour conséquence de contraindre le constructeur à arrêter durablement sa chaîne de production par manque de composant.

l Gestion du risque :

Réduisant notablement l'exposition de Compagnie Plastic Omnium SE aux risques spécifiques et géographiques, la politique de diversification de ses activités d'une part, la multiplicité de ses programmes automobiles d'autre part constituent un axe majeur de sa stratégie. Compagnie Plastic Omnium SE compte 93 marques clientes, soit la quasi-totalité des grands constructeurs mondiaux, sur différents segments de marché et trois grandes familles de produits distinctes. Elle a continué à mutualiser son exposition aux marchés mondiaux de la production automobile par ses activités réparties sur 26 pays et avec le lancement de plus de 200 nouveaux programmes en production chaque année. En matière d'engagement, tout nouveau projet fait l'objet d'un processus de validation très circonstancié et, pour les projets les plus significatifs, d'une autorisation de la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE. Une fois le projet accepté, un dispositif structuré de suivi opérationnel et financier est mis en place afin d'en contrôler l'évolution.

RISQUE LIÉ À LA QUALITÉ DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS

l Identification du risque :

Compagnie Plastic Omnium SE est exposée à certains risques d'actions en garantie ou en responsabilité de la part de ses clients au titre des produits et services vendus. C'est le cas tout particulièrement pour le métier Clean Energy Systems dont la majorité des produits vendus aux constructeurs automobiles entre dans la catégorie des « pièces de sécurité ». Compagnie Plastic Omnium SE est également soumise au risque d'actions en responsabilité en cas de défaut des produits et services vendus provoquant des dommages aux tiers.

l Gestion du risque :

38

Présentation de Burelle SA et de ses activités_

1.4 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE

(après prise en compte des mesures adoptées par Burelle SA évaluation.

Risques Stratégiques Élevée Opérations de croissance externe

Risques de Marché Modérée Prix des matières premières

Élevée Pandémie

Élevée Programmes automobiles

Modérée Obsolescence (Sofiparc)

Risques Juridiques Modérée Droit de la concurrence Oui Modérée Propriété intellectuelle

Burelle SA, conjointement avec sa principale filiale Compagnie réglementation, seuls les risques à la fois significatifs et Plastic Omnium SE, a procédé à une revue et à une évaluation spécifiques à Burelle SA sont présentés ci-après. Ils des risques qui pourraient avoir un impact défavorable sur son correspondent principalement aux risques portés par sa activité, sa situation financière, ses résultats ou sa réputation. principale filiale Compagnie Plastic Omnium SE. Le tableau Ces risques ont été évalués en fonction de leur probabilité de ci-dessous classe ces risques par catégories et indique leur les voir se matérialiser et de l'ampleur estimée de leur impact importance (élevée ou modérée) en fonction de leur

Catégorie de risque Importance Facteurs de risque Risque extra-financier

Modérée Santé, Sécurité et Environnement Oui Élevée Qualité des produits et services vendus Oui Modérée Informatique Oui

Modérée Fournisseurs Oui

historiquement mis en œuvre une stratégie visant à disposer, même dans ces situations exceptionnelles, de la liquidité lui permettant de respecter ses engagements vis-à-vis des tiers. Cette stratégie repose sur la mise en œuvre de financements moyen terme aussi bien via des placements privés que via des lignes de crédit bancaire confirmées et sans covenant, auprès

Compagnie Plastic Omnium SE réalise 100 % de son chiffre d'affaires dans l'automobile. Chaque programme automobile comporte des aléas qui pourraient dégrader sa rentabilité comparée à celle initialement attendue. Le risque concerne en particulier les programmes qui intègrent des innovations portant sur le produit ou qui mettent en œuvre de nouveaux procédés industriels. Le risque est accru pour les programmes dont le lancement coïncide avec le démarrage d'une nouvelle usine. Ces aléas peuvent engendrer pour Compagnie Plastic Omnium SE des investissements et/ou dépenses supérieurs à ceux initialement prévus afin d'atteindre les cadences et le

Par ailleurs, chaque programme automobile est soumis à des aléas de volumes de production dépendant de multiples facteurs, parfois régionaux tels que l'activité économique, la politique industrielle des constructeurs, l'accès des ménages au crédit, le contexte réglementaire, mais aussi de facteurs spécifiques à chaque véhicule tels que l'attractivité de son

Enfin, chaque programme automobile est exposé à un risque d'interruption de la demande de la part du constructeur, pour une durée variable. Cette interruption peut résulter d'aléas propres au constructeur (incendie d'une de ses usines, arrêt de

d'établissements bancaires de premier plan.

l Identification du risque :

niveau de qualité requis par le client.

design.

RISQUE LIÉ AUX PROGRAMMES AUTOMOBILES

1.4.1 PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES

et ses filiales pour gérer ces risques). Conformément à la

Crédit et/ou contreparties Élevée Clients

1.4.1.1 RISQUES PORTÉS PAR COMPAGNIE

Compagnie Plastic Omnium SE est exposée à un risque de pandémie qui pourrait survenir à l'échelle d'un pays ou à une échelle plus large, soit régionale ou mondiale. Dans une situation extrême comme celle vécue au cours du premier semestre 2020, dans un premier temps en Chine puis dans le reste du monde, l'activité de Plastic Omnium pourrait être brutalement interrompue dans de nombreuses usines. Ces interruptions seraient la conséquence de l'arrêt de la production dans les usines Clients, soit en raison de fermetures imposées par la situation sanitaire locale, soit contraintes par des problèmes d'approvisionnement en composants auprès de fournisseurs opérant dans une région impactée par une pandémie locale. Une pandémie peut également engendrer une baisse significative de la demande sur le marché automobile se traduisant par une baisse d'activité pour les constructeurs et les équipementiers. Ces arrêts ou baisses d'activité peuvent avoir un effet significatif sur le chiffre d'affaires, les résultats et la situation de Trésorerie de

Face à ce type de situation, le Groupe est capable de mettre immédiatement en œuvre des plans significatifs de réduction des dépenses afin de limiter les impacts sur ses résultats et sur sa trésorerie. Ces plans reposent en particulier sur un recours aux dispositifs de chômage partiel existant dans la plupart des pays où le Groupe opère et sur la non reconduction des contrats des employés intérimaires. D'autre part, le Groupe a

Facteurs de risques et contrôle

Risques Opérationnels

PLASTIC OMNIUM SE

RISQUE PANDÉMIE l Identification du risque :

Risques opérationnels

Compagnie Plastic Omnium SE.

l Gestion du risque :

En matière de qualité des produits et des processus, les métiers ont mis en place, selon des schémas qui prévalent depuis de nombreuses années dans l'industrie automobile des organisations et processus dédiés. Ces organisations et processus visent à prévenir, identifier et corriger les problèmes qualité dès leur survenance. La robustesse et l'efficacité de ces organisations et processus sont vérifiés par des audits internes annuels et par des audits clients réguliers. Ils font également l'objet d'une procédure de certification ISO/TS 16949 sur l'ensemble des centres de développement et des usines du Groupe.

Ces risques relèvent de la responsabilité civile contractuelle et font l'objet d'une couverture d'assurance spécifique.

RISQUE SANTÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT

l Identification du risque :

Les sites de Compagnie Plastic Omnium SE sont exposés à des risques tels que les accidents du travail, les maladies professionnelles. les risques sanitaires (en particulier en période de pandémie), les atteintes à l'environnement (pollution), le non-respect ou le renforcement d'exigences réglementaires applicables dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement. De tels événements pourraient engendrer des coûts ou des dépenses d'investissement supplémentaires pour Compagnie Plastic Omnium SE afin d'y remédier, de s'y conformer et entraîner d'éventuelles sanctions.

l Gestion du risque :

En matière de santé, de sécurité et d'environnement, Compagnie Plastic Omnium SE met en œuvre, sur le plan mondial, une politique décrite dans la partie « Déclaration de performance extra-financière » de son Document d'enregistrement universel et qui repose sur une vision partagée, un pilotage structuré, un reporting et des démarches de certification.

Cette politique est pilotée par le Comité de Direction sur la base d'un reporting spécifique mensuel qui fait apparaître la performance individuelle de chaque filiale, dans le cadre d'une démarche active de progrès continu.

Une organisation dédiée, composée sur le terrain d'animateurs HSE, est chargée d'en favoriser et d'en coordonner le déploiement. Ce réseau d'experts est animé par la Direction HSE de Compagnie Plastic Omnium SE, qui est relayée par des Managers HSE au niveau de chaque métier. La responsabilité de la gestion et du suivi des risques liés à la santé, la sécurité et l'environnement incombe aux Directeurs Généraux. En 2020, cette organisation a permis le déploiement dans l'ensemble des sites du Groupe, d'un protocole standard permettant la poursuite des activités en toute sécurité dans le contexte de la pandémie Covid-19.

Des plans d'actions correctives et d'améliorations continues sont mis en œuvre et intégrés dans les démarches de certification ISO 14001 et OHSAS 18001 des sites industriels. Ces plans encouragent la généralisation des bonnes pratiques. Ils intègrent des formations relatives à l'ergonomie, à l'interface « homme-machine » et aux outils du programme interne « Top Safety » ainsi que la mise en conformité des équipements.

RISQUE INFORMATIQUE

l Identification du risque :

L'activité quotidienne des fonctions opérationnelles (Recherche & Développement, Production, Achat, Logistique, Commercial) et des fonctions support (Finance, Ressources Humaines, Juridique) de Compagnie Plastic Omnium SE est très dépendante du bon fonctionnement des systèmes informatiques mis en œuvre dans ces fonctions. Cette activité pourrait être impactée par l'indisponibilité de systèmes informatiques critiques en raison principalement de panne de systèmes, de défaillance des réseaux de communication, d'endommagement d'infrastructures, de malveillance interne ou externe.

Facteurs de risques et contrôle

l Gestion du risque :

La Direction des Systèmes d'Information a mis en œuvre une démarche de standardisation et de consolidation des systèmes, et mène en permanence des chantiers d'amélioration des moyens de production informatiques et réseaux, des applications de gestion et des services autour du poste de travail. Une attention particulière est portée à l'intégration des nouvelles technologies, à la disponibilité et à l'intégrité des informations de l'entreprise. La sécurité des systèmes techniques, applicatifs et réseaux est intégrée en amont dans les projets. Elle fait l'objet d'une surveillance permanente et de contrôles réguliers par des audits.

Risques stratégiques

RISQUE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE CROISSANCE EXTERNE

l Identification du risque :

Compagnie Plastic Omnium SE réalise périodiquement des opérations de croissance via des acquisitions qui peuvent atteindre une dimension significative à l'échelle du Groupe.

Ces acquisitions sont décidées sur la base d'hypothèses, notamment d'objectifs de synergies et de résultats futurs qui pourraient ne pas être atteints dans les délais ou au niveau anticipés initialement.

En particulier, Compagnie Plastic Omnium SE pourrait rencontrer des difficultés dans l'intégration des sociétés acquises, des technologies, des gammes de produits et des salariés. Elle pourrait également ne pas être en mesure de conserver ou de développer certains clients stratégiques.

l Gestion du risque :

Compagnie Plastic Omnium SE veille à anticiper la mise en place de ressources dédiées à l'intégration des sociétés acquises et à leur fixer des objectifs précis, déclinés en plans d'actions. Une attention particulière est portée à la mise en place rapide des systèmes de Compagnie Plastic Omnium SE dans ces sociétés afin de pouvoir piloter efficacement les plans d'actions et de mesurer l'atteinte des objectifs.

Risques de crédit et/ou de contreparties

RISQUE CLIENTS

l Identification du risque :

De par son activité d'équipementier automobile, Compagnie Plastic Omnium SE compte un nombre limité de clients (93 en 2020) et ne peut exclure qu'un de ses clients se retrouve dans une situation financière difficile qui l'empêche d'honorer certains engagements.

l Gestion du risque :

La répartition équilibrée du chiffre d'affaires par constructeur automobile s'est renforcée au cours des dernières années. Dans tous ses métiers, des procédures de revue précèdent toute réponse aux appels d'offres, notamment dans un souci d'équilibre de portefeuille d'en-cours clients dont la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE fixe le profil cible et sur lequel elle exerce une surveillance permanente. En matière de gestion, les métiers de Compagnie Plastic Omnium SE ont mis en œuvre des processus structurés de surveillance du risque clients et du recouvrement des en-cours. Le délai moyen de règlement est de 45 jours en 2020. Les créances nettes à plus de six mois représentent 6,9 millions d'euros.

Au 31 décembre 2020, le risque de non-recouvrement des créances est faible et porte sur un montant peu significatif de créances de plus de douze mois.

RISQUE FOURNISSEURS

l Identification du risque :

La défaillance d'un fournisseur significatif, notamment de composants spécifiques, pour lequel une substitution rapide est rendue difficile compte tenu du travail et des délais que requiert l'homologation d'un nouveau fournisseur, pourrait altérer des productions de Compagnie Plastic Omnium SE. Cette défaillance pourrait aussi engendrer des investissements ou des coûts supplémentaires ayant une incidence sur la marge opérationnelle de Compagnie Plastic Omnium SE. Les principaux scénarios de défaillance correspondent à la faillite du fournisseur, à la non atteinte par le fournisseur des spécifications qualité requises, ou encore à un incendie, une catastrophe naturelle, une grève ou une pandémie, qui impacterait l'usine du fournisseur avec pour conséquence de le contraindre à interrompre durablement sa production.

l Gestion du risque :

Dans une optique de réduction de ce risque, tout fournisseur de composants spécifiques fait l'objet d'une homologation établie sur des critères opérationnels, financiers et extra-financiers précis.

Pour les fournisseurs homologués, ces critères font ensuite l'objet d'une surveillance régulière par les Directions Achats et Qualité. Les fournisseurs à risque font l'objet d'un suivi particulier avec, chaque fois que nécessaire, la mise en place d'un stock de sécurité dédié.

Enfin, les Directions opérationnelles exercent une vigilance toute particulière dans ce domaine afin d'anticiper et de gérer au mieux des situations de défaut d'approvisionnement peu fréquentes, mais au développement éventuellement rapide.

En 2020, Compagnie Plastic Omnium SE n'a pas connu de défaillances majeures de la part de ses fournisseurs ayant eu des conséquences significatives pour ses propres activités et celles de ses clients.

Risques de marché

RISQUE DE PRIX DES MATIÈRES PREMIÈRES

l Identification du risque :

L'activité de Compagnie Plastic Omnium SE nécessite l'achat de quantités importantes de matières premières (en particulier matières plastiques et peintures) soumises à des variations de prix qui seraient susceptibles d'impacter sa marge opérationnelle.

l Gestion du risque :

Pour limiter les impacts liés aux variations de prix des matières premières, Compagnie Plastic Omnium SE a mis en œuvre avec la plupart de ses clients des clauses d'indexation des prix de vente ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix.

Risques juridiques

Compagnie Plastic Omnium SE dispose d'une Direction des Affaires Juridiques centralisée qui s'appuie, si besoin, sur des conseils locaux et sur un réseau de correspondants dans les principaux pays. Cette Direction accompagne les Directions opérationnelles et fonctionnelles dans toutes leurs opérations courantes ou exceptionnelles, prévient, anticipe, gère les risques juridiques liés aux activités et pilote les litiges.

À la date d'établissement du présent document, il n'existe pas de litige, de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont le Groupe a connaissance, qui est en suspens ou dont il soit menacé, susceptible d'avoir ou ayant eu des effets significatifs sur sa situation financière ou sa rentabilité au cours des douze derniers mois.

RISQUE LIÉ AU DROIT DE LA CONCURRENCE

l Identification du risque :

Les principaux marchés sur lesquels Plastic Omnium Industries se développe, ne sont accessibles qu'à un nombre limité d'acteurs (régionaux ou mondiaux) en raison des niveaux d'expertises requis ainsi que des investissements nécessaires en recherche, en développement de produits et dans les dispositifs industriels. Ce contexte spécifique de marché, est susceptible d'accroître pour Compagnie Plastic Omnium SE le risque de non-respect par un de ses salariés des réglementations relatives au droit de la concurrence (en particulier, une entente avec un concurrent concernant la fixation des prix de vente, les conditions de vente ou la répartition des marchés) avec pour conséquences des sanctions qui pourraient lui être infligées par les autorités de la concurrence.

l Gestion du risque :

40

Présentation de Burelle SA et de ses activités_

l Gestion du risque :

6,9 millions d'euros.

créances de plus de douze mois.

RISQUE FOURNISSEURS l Identification du risque :

l Gestion du risque :

extra-financiers précis.

celles de ses clients.

d'un stock de sécurité dédié.

La répartition équilibrée du chiffre d'affaires par constructeur automobile s'est renforcée au cours des dernières années. Dans tous ses métiers, des procédures de revue précèdent toute réponse aux appels d'offres, notamment dans un souci d'équilibre de portefeuille d'en-cours clients dont la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE fixe le profil cible et sur lequel elle exerce une surveillance permanente. En matière de gestion, les métiers de Compagnie Plastic Omnium SE ont mis en œuvre des processus structurés de surveillance du risque clients et du recouvrement des en-cours. Le délai moyen de règlement est de 45 jours en 2020. Les créances nettes à plus de six mois représentent

Au 31 décembre 2020, le risque de non-recouvrement des créances est faible et porte sur un montant peu significatif de

La défaillance d'un fournisseur significatif, notamment de composants spécifiques, pour lequel une substitution rapide est rendue difficile compte tenu du travail et des délais que requiert l'homologation d'un nouveau fournisseur, pourrait altérer des productions de Compagnie Plastic Omnium SE. Cette défaillance pourrait aussi engendrer des investissements ou des coûts supplémentaires ayant une incidence sur la marge opérationnelle de Compagnie Plastic Omnium SE. Les principaux scénarios de défaillance correspondent à la faillite du fournisseur, à la non atteinte par le fournisseur des spécifications qualité requises, ou encore à un incendie, une catastrophe naturelle, une grève ou une pandémie, qui impacterait l'usine du fournisseur avec pour conséquence de le contraindre à interrompre durablement sa production.

Dans une optique de réduction de ce risque, tout fournisseur de composants spécifiques fait l'objet d'une homologation établie sur des critères opérationnels, financiers et

Pour les fournisseurs homologués, ces critères font ensuite l'objet d'une surveillance régulière par les Directions Achats et Qualité. Les fournisseurs à risque font l'objet d'un suivi particulier avec, chaque fois que nécessaire, la mise en place

Enfin, les Directions opérationnelles exercent une vigilance toute particulière dans ce domaine afin d'anticiper et de gérer au mieux des situations de défaut d'approvisionnement peu fréquentes, mais au développement éventuellement rapide. En 2020, Compagnie Plastic Omnium SE n'a pas connu de défaillances majeures de la part de ses fournisseurs ayant eu des conséquences significatives pour ses propres activités et

La Direction des Systèmes d'Information a mis en œuvre une démarche de standardisation et de consolidation des systèmes, et mène en permanence des chantiers d'amélioration des moyens de production informatiques et réseaux, des applications de gestion et des services autour du poste de travail. Une attention particulière est portée à l'intégration des nouvelles technologies, à la disponibilité et à l'intégrité des informations de l'entreprise. La sécurité des systèmes techniques, applicatifs et réseaux est intégrée en amont dans les projets. Elle fait l'objet d'une surveillance

permanente et de contrôles réguliers par des audits.

RISQUE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE CROISSANCE

Compagnie Plastic Omnium SE réalise périodiquement des opérations de croissance via des acquisitions qui peuvent atteindre une dimension significative à l'échelle du Groupe. Ces acquisitions sont décidées sur la base d'hypothèses, notamment d'objectifs de synergies et de résultats futurs qui pourraient ne pas être atteints dans les délais ou au niveau

En particulier, Compagnie Plastic Omnium SE pourrait rencontrer des difficultés dans l'intégration des sociétés acquises, des technologies, des gammes de produits et des salariés. Elle pourrait également ne pas être en mesure de conserver ou de développer certains clients stratégiques.

Compagnie Plastic Omnium SE veille à anticiper la mise en place de ressources dédiées à l'intégration des sociétés acquises et à leur fixer des objectifs précis, déclinés en plans d'actions. Une attention particulière est portée à la mise en place rapide des systèmes de Compagnie Plastic Omnium SE dans ces sociétés afin de pouvoir piloter efficacement les plans

d'actions et de mesurer l'atteinte des objectifs.

Risques de crédit et/ou de contreparties

De par son activité d'équipementier automobile, Compagnie Plastic Omnium SE compte un nombre limité de clients (93 en 2020) et ne peut exclure qu'un de ses clients se retrouve dans une situation financière difficile qui l'empêche

Facteurs de risques et contrôle

l Gestion du risque :

Risques stratégiques

l Identification du risque :

anticipés initialement.

l Gestion du risque :

RISQUE CLIENTS l Identification du risque :

d'honorer certains engagements.

EXTERNE

Compagnie Plastic Omnium SE a mis en place en 2010 un Code de conduite relatif au respect des règles du droit de la concurrence, en veillant au moment de son déploiement à la formation de l'ensemble des collaborateurs des fonctions commerciales et achats. Depuis, Compagnie Plastic Omnium SE maintient chaque année son effort de formation dans ce domaine, par des séances de formation présentielles organisées régulièrement dans l'ensemble des zones géographiques où le Groupe opère. Ces formations sont complétées par une invitation annuelle de l'ensemble des collaborateurs des fonctions commerciales et achats à une formation e-learning dédiée à ce Code.

RISQUE LIÉ À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

l Identification du risque :

Le développement de Compagnie Plastic Omnium SE s'appuie principalement sur sa capacité d'innovation. Dans ce contexte, Compagnie Plastic Omnium SE est exposée à un risque de détournement de savoir-faire, aussi bien en tant que victime que contrevenante, pouvant faire l'objet d'une contestation.

l Gestion du risque :

Dans les domaines de la Recherche et du Développement, Compagnie Plastic Omnium SE a mis en œuvre une démarche structurée de surveillance et de recherche d'antériorité lui permettant d'assurer la gestion et la protection de ses droits de propriété intellectuelle. Les innovations issues de la Recherche & Développement font l'objet d'une politique étendue de dépôt de brevets. Malgré les mesures mises en place, notamment au travers de sa démarche de recherche d'antériorité, Compagnie Plastic Omnium SE ne peut exclure l'existence de droits de propriété intellectuelle de tiers antérieurs à ses droits et de risques de contestation pouvant en découler.

Assurances et couvertures des risques

Il a été mis en place un programme mondial d'assurances bénéficiant à toutes les sociétés du Groupe. Ce programme est accompagné de polices locales dans tous les pays où le Groupe est implanté.

Il vise à couvrir les risques principaux pouvant affecter ses activités, ses résultats ou son patrimoine, par la mise en place des couvertures suivantes :

• l l'assurance Dommages et Pertes d'exploitation ;
• l l'assurance Responsabilité Civile Exploitation et Produit ;
• l l'assurance Responsabilité Civile Environnement ;
• l des assurances couvrant des risques spécifiques (transport, voyages, véhicules…).

Les couvertures et les montants de garanties sont appropriés à la nature des risques et tiennent compte des capacités du marché de l'assurance.

1.4.1.2 RISQUES SPÉCIFIQUES À SOFIPARC

Risque d'obsolescence

l Identification du risque :

Sofiparc qui exerce son activité principalement dans la location de bureaux est exposée au risque d'obsolescence de ses immeubles du fait de l'évolution des lois, des normes, des réglementations et des exigences de ses clients.

l Gestion du risque :

Pour prévenir le risque d'obsolescence, Sofiparc engage des programmes de modernisation, qui visent à améliorer les performances énergétiques des immeubles ainsi que leur niveau de confort et de sécurité. Au cours des dernières années, ce type de programme a été mené en particulier pour l'immeuble de Levallois.

Facteurs de risques et contrôle

1.4.2 PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Ce rapport présente le système de contrôle interne de Burelle SA et des sociétés qu'elle contrôle. Il s'attache particulièrement à exposer les procédures destinées à assurer la fiabilité des comptes consolidés et du contrôle exercé sur les entités détenues majoritairement. Compte tenu de l'importance de Compagnie Plastic Omnium SE dans les comptes consolidés du groupe Burelle, une grande partie de ce rapport traite des principales procédures relatives à cette société. Les autres filiales sont soumises aux mêmes procédures, ainsi qu'à des procédures spécifiques à leurs activités.

Compagnie Plastic Omnium SE détient des participations significatives dont elle partage le contrôle avec des partenaires. Pour ces entités, elle examine et évalue régulièrement leur fonctionnement, et exerce toute son influence pour qu'elles se conforment à ses exigences en matière de contrôle interne.

1.4.2.1 OBJECTIFS EN MATIÈRE DE PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques en vigueur au sein des sociétés constituant le groupe Burelle vise à assurer :

• l la conformité aux lois et règlements ;
• l la mise en œuvre efficace et maîtrisée, notamment au regard des risques, des orientations fixées par la Direction Générale ;
• l le bon fonctionnement des processus internes, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs ;
• l la fiabilité des informations financières ;
• l la mobilisation des collaborateurs autour de valeurs communes et d'une vision partagée des risques pour contribuer à les réduire.

Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques jouent un rôle important dans la conduite des activités des sociétés du Groupe. Toutefois, ces dispositifs ne peuvent fournir une garantie absolue quant à l'atteinte des objectifs fixés, ni ne peuvent prétendre éliminer tous les risques affectant les sociétés du Groupe.

Principale filiale du Groupe, Compagnie Plastic Omnium SE travaille au développement de son dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans une démarche permanente de progrès qui s'appuie en particulier sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

1.4.2.2 DESCRIPTION SYNTHÉTIQUE DES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Organisation générale

Société holding, Burelle SA a pour filiales :

l Compagnie Plastic Omnium SE, détenue directement à 59,3 %, pur équipementier automobile ;

• l Sofiparc, filiale à 100 %, qui détient et gère un patrimoine immobilier constitué de bureaux et de terrains ;
• l Burelle Participations, société de capital-investissement contrôlée à 100 %.

Le groupe Burelle est animé et contrôlé par le Comité Burelle qui est composé, de MM Laurent Burelle, Jean Burelle et Paul Henry Lemarié et de Mme Félicie Burelle. Ce Comité se réunit, d'une manière formelle, une fois par mois, sans compter les réunions et discussions informelles. Il a notamment pour mission de définir la politique du Groupe et de suivre sa mise en œuvre. Pour les filiales de Burelle SA et pour chacune des principales entités du Groupe, le Comité examine, avant la fin du mois, l'activité, les grands développements et les résultats mensuels, et s'assure du suivi des budgets, de la politique d'investissement et des orientations stratégiques. Il débat des questions importantes et, plus généralement, veille à la bonne marche des affaires et au suivi de ses décisions.

Le Président-Directeur Général de Burelle SA est Président, ou membre, du Conseil d'Administration de plusieurs sociétés du Groupe, ou membre de leur Comité de Surveillance lorsqu'elles sont constituées en sociétés par actions simplifiée (SAS). Les Directeurs Généraux Délégués de Burelle SA ou de Compagnie Plastic Omnium SE exercent également des mandats sociaux au sein des principales filiales. Ils sont ainsi en mesure d'exercer un contrôle sur ces sociétés.

Le Comité de Direction de Compagnie Plastic Omnium SE se réunit une fois par mois autour de la Direction Générale pour examiner de façon collégiale l'évolution des activités et les perspectives, et débattre des actions à mener. Il comprend, outre la Direction Générale, les Directeurs Généraux de métiers ainsi que les représentants des principales Directions fonctionnelles.

Le Comité de Direction examine de façon transversale des sujets relatifs aux activités commerciales, à l'organisation, aux investissements, aux affaires sociales et légales, à la sécurité et à l'environnement, à la recherche et au développement, aux opérations de fusion-acquisition et au financement. Chaque mois, il examine les résultats et l'évolution de la situation financière des métiers de Compagnie Plastic Omnium SE, par rapport à l'année précédente et au budget mensualisé, y compris les investissements et les besoins en fonds de roulement. Dans une optique proactive, le Comité de Direction passe en revue les prévisions à trois mois. Il valide également les révisions du budget. En novembre de chaque année, il analyse le plan stratégique à cinq ans, métier par métier. Ce plan oriente les prévisions budgétaires qui sont adoptées en novembre et présentées au Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE et à celui de Burelle SA avant la fin de l'année.

Compagnie Plastic Omnium SE exerce un contrôle sur ses filiales et ses participations en étant représentée, directement ou indirectement, au sein de leur Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE examine l'ensemble des grandes hypothèses et orientations arrêtées par la Direction Générale.

Filiale immobilière, Sofiparc est une société par actions simplifiée dont le Président est M. Laurent Burelle, également Président-Directeur Général de Burelle SA. Elle est dotée d'un Comité de Surveillance comprenant notamment M. Jean Burelle, administrateur de Burelle SA, M. Paul Henry Lemarié, Directeur Général Délégué et administrateur de Burelle SA et de Compagnie Plastic Omnium SE et Mme Éliane Lemarié, administrateur de Burelle SA et représentant permanent de Burelle SA au Conseil de Compagnie Plastic Omnium SE. Le Comité de Surveillance a pour mission de suivre la gestion de la société par le Président, de délibérer sur la stratégie, de vérifier les comptes et de les contrôler.

Société de capital-investissement, Burelle Participations est dotée d'un Comité d'investissement comprenant M. Jean Burelle, Président-Directeur Général, et M. Paul Henry Lemarié, Directeur Général Délégué, et les membres de l'équipe opérationnelle. Ce Comité se réunit chaque semaine pour examiner les propositions d'investissement et l'évolution du portefeuille. Chaque proposition d'investissement fait l'objet d'une présentation écrite à ce Comité qui a seul pouvoir de décider d'un investissement ou d'un désinvestissement.

Le Conseil d'Administration de Burelle Participations comprend notamment M. Jean Burelle, Président-Directeur Général, M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général de Burelle SA, M. Paul Henry Lemarié, Directeur Général Délégué. Il se réunit deux fois par an pour arrêter les comptes annuels et semestriels. Au cours de ces séances, il revoit l'activité, les engagements et leur financement ainsi que la performance des investissements en portefeuille et leur valorisation. Il fixe le montant des capitaux alloués au capital-investissement, détermine la stratégie et s'assure de sa bonne exécution.

Le Conseil d'Administration de Burelle SA valide les orientations stratégiques de Burelle SA et de ses filiales et suit leur mise en œuvre. Il veille à la pérennité de ses filiales et à l'accroissement de leur valeur dans le temps.

Organisation du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques

Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est prioritairement conçu pour traiter les risques associés à Compagnie Plastic Omnium SE, principale filiale de Burelle SA. La Présidence et la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE en définissent les orientations. Toutes les autres filiales de Burelle SA entrent également dans ce dispositif.

Ce dispositif s'organise autour de deux fonctions clés, à savoir :

• l une fonction de contrôle qui est exercée par les Directions opérationnelles, les Directions fonctionnelles centrales et l'Audit Interne qui constituent trois niveaux de contrôle distincts ;
• l une fonction de surveillance qui est exercée par la Présidence et la Direction Générale, la Direction des Risques, le Comité de Contrôle Interne et le Conseil d'Administration.

Le fonctionnement de ce dispositif repose, d'une part, sur le respect des règles et principes de son référentiel de contrôle, et, d'autre part, sur la mise en œuvre de démarches destinées à améliorer la gestion des risques les plus significatifs de manière continue.

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Présentation de Burelle SA et de ses activités_

l Sofiparc, filiale à 100 %, qui détient et gère un patrimoine

l Burelle Participations, société de capital-investissement

Le groupe Burelle est animé et contrôlé par le Comité Burelle qui est composé, de MM Laurent Burelle, Jean Burelle et Paul Henry Lemarié et de Mme Félicie Burelle. Ce Comité se réunit, d'une manière formelle, une fois par mois, sans compter les réunions et discussions informelles. Il a notamment pour mission de définir la politique du Groupe et de suivre sa mise en œuvre. Pour les filiales de Burelle SA et pour chacune des principales entités du Groupe, le Comité examine, avant la fin du mois, l'activité, les grands développements et les résultats mensuels, et s'assure du suivi des budgets, de la politique d'investissement et des orientations stratégiques. Il débat des questions importantes et, plus généralement, veille à la bonne

Le Président-Directeur Général de Burelle SA est Président, ou membre, du Conseil d'Administration de plusieurs sociétés du Groupe, ou membre de leur Comité de Surveillance lorsqu'elles sont constituées en sociétés par actions simplifiée (SAS). Les Directeurs Généraux Délégués de Burelle SA ou de Compagnie Plastic Omnium SE exercent également des mandats sociaux au sein des principales filiales. Ils sont ainsi en

Le Comité de Direction de Compagnie Plastic Omnium SE se réunit une fois par mois autour de la Direction Générale pour examiner de façon collégiale l'évolution des activités et les perspectives, et débattre des actions à mener. Il comprend, outre la Direction Générale, les Directeurs Généraux de métiers ainsi que les représentants des principales Directions

Le Comité de Direction examine de façon transversale des sujets relatifs aux activités commerciales, à l'organisation, aux investissements, aux affaires sociales et légales, à la sécurité et à l'environnement, à la recherche et au développement, aux opérations de fusion-acquisition et au financement. Chaque mois, il examine les résultats et l'évolution de la situation financière des métiers de Compagnie Plastic Omnium SE, par rapport à l'année précédente et au budget mensualisé, y compris les investissements et les besoins en fonds de roulement. Dans une optique proactive, le Comité de Direction passe en revue les prévisions à trois mois. Il valide également les révisions du budget. En novembre de chaque année, il analyse le plan stratégique à cinq ans, métier par métier. Ce plan oriente les prévisions budgétaires qui sont adoptées en novembre et présentées au Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE et à celui

Compagnie Plastic Omnium SE exerce un contrôle sur ses filiales et ses participations en étant représentée, directement ou indirectement, au sein de leur Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE examine l'ensemble des grandes hypothèses et orientations

immobilier constitué de bureaux et de terrains ;

marche des affaires et au suivi de ses décisions.

mesure d'exercer un contrôle sur ces sociétés.

de Burelle SA avant la fin de l'année.

arrêtées par la Direction Générale.

contrôlée à 100 %.

fonctionnelles.

Facteurs de risques et contrôle

activités.

matière de contrôle interne.

DES RISQUES

à assurer :

Générale ;

contribuer à les réduire.

affectant les sociétés du Groupe.

Marchés Financiers (AMF).

1.4.2.2 DESCRIPTION SYNTHÉTIQUE DES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE

ET DE GESTION DES RISQUES

Société holding, Burelle SA a pour filiales :

59,3 %, pur équipementier automobile ;

Organisation générale

1.4.2 PROCÉDURES DE CONTRÔLE

INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Ce rapport présente le système de contrôle interne de Burelle SA et des sociétés qu'elle contrôle. Il s'attache particulièrement à exposer les procédures destinées à assurer la fiabilité des comptes consolidés et du contrôle exercé sur les entités détenues majoritairement. Compte tenu de l'importance de Compagnie Plastic Omnium SE dans les comptes consolidés du groupe Burelle, une grande partie de ce rapport traite des principales procédures relatives à cette société. Les autres filiales sont soumises aux mêmes procédures, ainsi qu'à des procédures spécifiques à leurs

Compagnie Plastic Omnium SE détient des participations significatives dont elle partage le contrôle avec des partenaires. Pour ces entités, elle examine et évalue régulièrement leur fonctionnement, et exerce toute son influence pour qu'elles se conforment à ses exigences en

1.4.2.1 OBJECTIFS EN MATIÈRE DE PROCÉDURES

Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques en vigueur au sein des sociétés constituant le groupe Burelle vise

l la mise en œuvre efficace et maîtrisée, notamment au regard des risques, des orientations fixées par la Direction

l le bon fonctionnement des processus internes, notamment

l la mobilisation des collaborateurs autour de valeurs communes et d'une vision partagée des risques pour

Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques jouent un rôle important dans la conduite des activités des sociétés du Groupe. Toutefois, ces dispositifs ne peuvent fournir une garantie absolue quant à l'atteinte des objectifs fixés, ni ne peuvent prétendre éliminer tous les risques

Principale filiale du Groupe, Compagnie Plastic Omnium SE travaille au développement de son dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans une démarche permanente de progrès qui s'appuie en particulier sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence de l'Autorité des

l Compagnie Plastic Omnium SE, détenue directement à

DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION

l la conformité aux lois et règlements ;

ceux concourant à la sauvegarde des actifs ; l la fiabilité des informations financières ;

LE RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE

Le dispositif de contrôle interne concerne, au premier chef, Compagnie Plastic Omnium SE, principal actif de Burelle SA. Ce dispositif repose en premier lieu sur un Référentiel de Contrôle Interne qui regroupe l'ensemble des principes et des règles applicables dans les sociétés contrôlées majoritairement. Le référentiel est constitué du Code de conduite, des Règles et Procédures et du Manuel de procédures comptables et financières.

l Code de conduite

Compagnie Plastic Omnium SE et toutes les sociétés du groupe Burelle attachent une importance particulière au respect des lois et règlements, des droits liés à la personne et des règles propices au développement durable. Compagnie Plastic Omnium SE est signataire du pacte mondial Global Compact qui, avec le Code de conduite Plastic Omnium, témoignent d'un esprit d'engagement responsable. Ces textes exposent les valeurs qui président aux comportements individuels et collectifs que Compagnie Plastic Omnium SE entend promouvoir et qui déterminent les principes fondamentaux servant de fondement aux règles et aux procédures du contrôle interne.

Compagnie Plastic Omnium SE s'est par ailleurs dotée d'un Code de conduite spécifique relatif au droit de la concurrence.

Ces Codes de Conduite s'appliquent à toutes les filiales et sociétés affiliées dans lesquelles Compagnie Plastic Omnium SE détient une participation majoritaire et sont déployés dans le cadre d'un programme de conformité. Compagnie Plastic Omnium SE exerce toute son influence et ses droits pour encourager ses autres filiales à mettre en place des lignes de conduite cohérentes avec les dispositions de ce Code. Il est également requis des employés de Burelle SA et de Burelle Participations de s'y conformer.

l Règles et procédures

Les règles définissent les rôles et les responsabilités des différentes directions dans les domaines suivants :

• Gouvernance et juridique ;
• Ressources Humaines ;
• Trésorerie (opérations courantes et financements) ;
• Ventes ;
• Achats (exploitation et investissements) ;
• Immobilier ;
• Stocks et Logistique ;
• Projets Automobiles ;
• Comptabilité et Fiscalité ;
• Production et Qualité ;
• Systèmes d'Information ;
• Hygiène Sécurité Environnement.

Les règles traitent de l'exploitation courante comme des opérations non courantes. Elles constituent une référence unique et globale en vue d'assurer le caractère cohérent et suffisant des processus de contrôle interne mis en œuvre au sein des sociétés du Groupe.

l Manuel de procédures comptables et financières

Le Groupe dispose d'un Manuel de procédures comptables et financières, conforme aux normes IFRS, qui est régulièrement mis à jour. Ces procédures comptables sont applicables dans l'ensemble du périmètre de consolidation du Groupe.

Facteurs de risques et contrôle

GESTION DES RISQUES

Les principaux risques auxquels Burelle SA et ses filiales sont exposées sont présentés au chapitre « Principaux facteurs de risques ». Les principaux risques identifiés sont relatifs à Compagnie Plastic Omnium SE. Le dispositif de gestion des risques qu'elle a mis en place intègre un processus d'identification et d'analyse des risques principaux dont l'objectif est, d'une part, de vérifier la pertinence des démarches mises en œuvre et, d'autre part, d'engager des actions visant à renforcer ou compléter les démarches existantes. Cet exercice est animé par la Direction des Risques, en collaboration avec les Directions opérationnelles et les Directions fonctionnelles. Ce dispositif fait l'objet d'une surveillance par la Direction Générale.

ACTIVITÉS DE CONTRÔLE

Au sein de Compagnie Plastic Omnium SE, les Directions opérationnelles, les Directions fonctionnelles centrales et l'Audit Interne constituent les principaux acteurs du contrôle interne.

Les Directions opérationnelles mettent en œuvre les structures et les moyens nécessaires à l'application satisfaisante des principes et des règles de contrôle interne dans leurs activités. En particulier, elles suivent la pertinence des actions correctives mises en œuvre à la suite des missions d'audit interne. Elles sont responsables notamment de l'identification des risques propres à leurs activités et du déploiement, dans une juste mesure, des démarches qui visent à en assurer la maîtrise.

Les Directions fonctionnelles centrales sont chargées, dans le domaine du contrôle interne et de la gestion des risques, d'analyser les risques propres à leurs fonctions et d'élaborer les schémas nécessaires à leur bon fonctionnement. En outre, elles produisent et mettent à jour le Référentiel de Contrôle Interne et les démarches transversales de maîtrise des risques. Ce faisant, elles sont tenues de garantir la pertinence du Référentiel de Contrôle Interne au regard des normes, réglementations et lois en vigueur et de mettre en œuvre, aux niveaux adéquats, les moyens nécessaires à la communication de l'information qu'elles produisent.

Compagnie Plastic Omnium SE dispose d'un département d'Audit Interne centralisé. Rattaché à la Direction des Risques, il dépend du Secrétariat Général. Ce département conduit des audits sur un périmètre comprenant toute société de Compagnie Plastic Omnium SE, qu'elle y exerce ou non le contrôle. Il peut être appelé à intervenir dans les autres filiales de Burelle SA. Il rend compte de ses travaux au Comité de Contrôle Interne et Compliance, organe de surveillance. Le plan annuel des missions menées par le département de l'Audit Interne est établi en fonction de la fréquence des audits passés et du contexte dans lequel chaque entité opère en matière de contrôle et de risque. En 2020, les restrictions de déplacement liées au contexte sanitaire Covid-19 ont conduit le département d'Audit Interne à immédiatement adapter ses processus d'audit de manière à réaliser les audits à distance, avec une utilisation étendue d'outils digitaux. Pour mener à bien ces audits à distance, l'équipe d'auditeurs est complétée par un auditeur local présent physiquement dans les sites audités.

Les entités auditées répondent aux recommandations issues des audits par des plans d'actions qui font l'objet d'un suivi systématique par les équipes de direction des métiers.

Aucune des missions réalisées en 2020 n'a révélé de défaillance majeure des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques.

Par ailleurs, le département de Contrôle interne supervise les campagnes annuelles d'auto-évaluation. L'élaboration du questionnaire s'inspire notamment du guide d'application annexé au cadre de référence de l'AMF.

À noter que l'application des normes internationales relatives à la sécurité, à l'environnement et à la performance des démarches d'assurance qualité, ainsi que les diligences des compagnies d'assurances et des clients donnent lieu à des audits récurrents réalisés par des organismes indépendants.

Les règles et procédures du contrôle interne sont accessibles par les collaborateurs sur la page d'accueil du portail intranet du Groupe. Les Directions fonctionnelles centrales assurent, au travers de leurs activités de formalisation, d'animation, de formation et de reporting, le déploiement du contrôle interne au sein du Groupe.

SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE INTERNE

La surveillance permanente du dispositif relatif au contrôle interne et à la gestion des risques incombe, au sein de Compagnie Plastic Omnium SE, à la Direction Générale, assistée de la Direction des Risques.

La Direction des Risques exerce une surveillance critique sur le dispositif de contrôle interne au regard de sa mission particulière. Elle rend compte de ses analyses et de ses préconisations à la Direction Générale ainsi qu'au Comité de Contrôle Interne et Compliance. Elle anime la démarche d'identification des risques et pilote le plan destiné à en assurer la maîtrise.

Un Comité de Contrôle Interne et Compliance assure la coordination et la supervision générale du dispositif de contrôle interne. Ce Comité est présidé par le Secrétaire Général de Compagnie Plastic Omnium SE et compte, parmi ses membres, le Directeur Général Adjoint et Directeur Financier, le Directeur des Ressources Humaines, le Directeur des Risques et de l'Audit Interne, le Directeur de la Compliance, le Manager de l'Audit Interne, le Directeur du Contrôle Interne ainsi que les Directeurs Généraux et les Directeurs Financiers des Métiers. Il rend compte de ses avis au Directeur Général, dont il relaie les décisions ou orientations. Sa composition lui donne autorité pour formuler les instructions qui lui paraissent utiles et coordonner les efforts de l'ensemble des acteurs prenant part au dispositif de contrôle interne et de gestion des risques.

Au niveau de Burelle SA comme de Compagnie Plastic Omnium SE, le Conseil d'Administration examine l'ensemble des grandes orientations du dispositif de contrôle interne et des démarches de gestion des risques. Il prend notamment connaissance de leurs caractéristiques essentielles et acquiert une compréhension d'ensemble des procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information globale et financière.

1.4.2.3 CONTRÔLE INTERNE RELATIF À L'ÉLABORATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE

Principes d'élaboration de l'information financière

La Direction Financière de Compagnie Plastic Omnium SE assure la gestion financière et comptable de Compagnie Plastic Omnium SE, de Burelle SA et de ses deux autres filiales.

Les principes d'élaboration de l'information financière qui s'appliquent aux sociétés du groupe Burelle sont ceux qui ont été retenus par Compagnie Plastic Omnium SE. L'homogénéité des états financiers du Groupe est garantie par l'adoption de normes comptables et d'un plan de compte commun à toutes les entités qui en font partie. Ce plan tient compte de la spécificité des activités des différentes filiales. Il est défini par le département « Normes et principes comptables », rattaché à la Direction Comptable et Fiscale de Compagnie Plastic Omnium SE, qui est seule compétente pour le modifier.

Cette homogénéité est ensuite assurée par une gestion coordonnée des systèmes d'information qui concourent à la production de l'information financière de chaque filiale. Les processus de reporting et de consolidation des comptes sont standardisés et unifiés par l'utilisation d'un logiciel unique.

L'information financière est produite à l'occasion du reporting de trésorerie hebdomadaire, du reporting mensuel, de la consolidation bisannuelle et du budget annuel. Toutes les sociétés contrôlées par Burelle SA entrent dans le périmètre de cette information.

Processus de reporting financier et processus de contrôle de Compagnie Plastic Omnium SE

La fonction comptable au sein de Compagnie Plastic Omnium SE est décentralisée en filiale. Un premier degré de contrôle et d'analyse des états financiers est assuré au niveau local, puis au niveau central dans chaque Métier. Enfin, un troisième niveau de contrôle est assuré par la Direction Financière.

Le reporting est transmis à la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE huit jours après la clôture mensuelle pour être analysé en Comité de Direction, puis discuté au sein du Comité Burelle avant la fin du mois.

Le reporting comprend un compte de résultat détaillé par destination ainsi qu'un suivi détaillé des coûts de production, de structure et de recherche et développement. Il donne également un tableau complet des flux de trésorerie, une prévision de l'activité pour les trois mois à venir ainsi qu'un reporting « Environnement et Sécurité ». Ces éléments sont fournis aussi bien au niveau de la Compagnie Plastic Omnium SE que des filiales opérationnelles et des métiers.

Le reporting établit une comparaison de ces différents éléments, en mensuel et en cumul, avec le réalisé de l'année précédente et le budget de l'année en cours. Il en analyse les principales variations.

44

audités.

Présentation de Burelle SA et de ses activités_

Les entités auditées répondent aux recommandations issues des audits par des plans d'actions qui font l'objet d'un suivi systématique par les équipes de direction des métiers.

Aucune des missions réalisées en 2020 n'a révélé de défaillance majeure des dispositifs de contrôle interne et de

Par ailleurs, le département de Contrôle interne supervise les campagnes annuelles d'auto-évaluation. L'élaboration du questionnaire s'inspire notamment du guide d'application

À noter que l'application des normes internationales relatives à la sécurité, à l'environnement et à la performance des démarches d'assurance qualité, ainsi que les diligences des compagnies d'assurances et des clients donnent lieu à des audits récurrents réalisés par des organismes indépendants. Les règles et procédures du contrôle interne sont accessibles par les collaborateurs sur la page d'accueil du portail intranet du Groupe. Les Directions fonctionnelles centrales assurent, au travers de leurs activités de formalisation, d'animation, de formation et de reporting, le déploiement du contrôle interne

SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE

assistée de la Direction des Risques.

contrôle interne et de gestion des risques.

La surveillance permanente du dispositif relatif au contrôle interne et à la gestion des risques incombe, au sein de Compagnie Plastic Omnium SE, à la Direction Générale,

La Direction des Risques exerce une surveillance critique sur le dispositif de contrôle interne au regard de sa mission particulière. Elle rend compte de ses analyses et de ses préconisations à la Direction Générale ainsi qu'au Comité de Contrôle Interne et Compliance. Elle anime la démarche d'identification des risques et pilote le plan destiné à en

Un Comité de Contrôle Interne et Compliance assure la coordination et la supervision générale du dispositif de contrôle interne. Ce Comité est présidé par le Secrétaire Général de Compagnie Plastic Omnium SE et compte, parmi ses membres, le Directeur Général Adjoint et Directeur Financier, le Directeur des Ressources Humaines, le Directeur des Risques et de l'Audit Interne, le Directeur de la Compliance, le Manager de l'Audit Interne, le Directeur du Contrôle Interne ainsi que les Directeurs Généraux et les Directeurs Financiers des Métiers. Il rend compte de ses avis au Directeur Général, dont il relaie les décisions ou orientations. Sa composition lui donne autorité pour formuler les instructions qui lui paraissent utiles et coordonner les efforts de l'ensemble des acteurs prenant part au dispositif de

Au niveau de Burelle SA comme de Compagnie Plastic Omnium SE, le Conseil d'Administration examine l'ensemble des grandes orientations du dispositif de contrôle interne et des démarches de gestion des risques. Il prend notamment connaissance de leurs caractéristiques essentielles et acquiert une compréhension d'ensemble des procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information globale et

gestion des risques.

au sein du Groupe.

assurer la maîtrise.

financière.

INTERNE

annexé au cadre de référence de l'AMF.

Les principaux risques auxquels Burelle SA et ses filiales sont exposées sont présentés au chapitre « Principaux facteurs de risques ». Les principaux risques identifiés sont relatifs à Compagnie Plastic Omnium SE. Le dispositif de gestion des risques qu'elle a mis en place intègre un processus d'identification et d'analyse des risques principaux dont l'objectif est, d'une part, de vérifier la pertinence des démarches mises en œuvre et, d'autre part, d'engager des actions visant à renforcer ou compléter les démarches existantes. Cet exercice est animé par la Direction des Risques, en collaboration avec les Directions opérationnelles et les Directions fonctionnelles. Ce dispositif fait l'objet d'une

Au sein de Compagnie Plastic Omnium SE, les Directions opérationnelles, les Directions fonctionnelles centrales et l'Audit Interne constituent les principaux acteurs du contrôle interne. Les Directions opérationnelles mettent en œuvre les structures et les moyens nécessaires à l'application satisfaisante des principes et des règles de contrôle interne dans leurs activités. En particulier, elles suivent la pertinence des actions correctives mises en œuvre à la suite des missions d'audit interne. Elles sont responsables notamment de l'identification des risques propres à leurs activités et du déploiement, dans une juste mesure, des démarches qui visent à en assurer la

Les Directions fonctionnelles centrales sont chargées, dans le domaine du contrôle interne et de la gestion des risques, d'analyser les risques propres à leurs fonctions et d'élaborer les schémas nécessaires à leur bon fonctionnement. En outre, elles produisent et mettent à jour le Référentiel de Contrôle Interne et les démarches transversales de maîtrise des risques. Ce faisant, elles sont tenues de garantir la pertinence du Référentiel de Contrôle Interne au regard des normes, réglementations et lois en vigueur et de mettre en œuvre, aux niveaux adéquats, les moyens nécessaires à la communication

Compagnie Plastic Omnium SE dispose d'un département d'Audit Interne centralisé. Rattaché à la Direction des Risques, il dépend du Secrétariat Général. Ce département conduit des audits sur un périmètre comprenant toute société de Compagnie Plastic Omnium SE, qu'elle y exerce ou non le contrôle. Il peut être appelé à intervenir dans les autres filiales de Burelle SA. Il rend compte de ses travaux au Comité de Contrôle Interne et Compliance, organe de surveillance. Le plan annuel des missions menées par le département de l'Audit Interne est établi en fonction de la fréquence des audits passés et du contexte dans lequel chaque entité opère en matière de contrôle et de risque. En 2020, les restrictions de déplacement liées au contexte sanitaire Covid-19 ont conduit le département d'Audit Interne à immédiatement adapter ses processus d'audit de manière à réaliser les audits à distance, avec une utilisation étendue d'outils digitaux. Pour mener à bien ces audits à distance, l'équipe d'auditeurs est complétée par un auditeur local présent physiquement dans les sites

Facteurs de risques et contrôle

surveillance par la Direction Générale.

de l'information qu'elles produisent.

ACTIVITÉS DE CONTRÔLE

maîtrise.

GESTION DES RISQUES

Le processus budgétaire débute en septembre par l'élaboration du budget de l'année suivante par les filiales sous le contrôle des Métiers. Le budget ainsi établi est soumis à la Direction Générale et validé en novembre, avant sa présentation au Conseil d'Administration. Ce budget est réestimé régulièrement. Ces réestimations sont un moyen de gestion permettant de mettre en œuvre, si nécessaire, des actions correctives, et d'assurer une communication actualisée vis-à-vis de la communauté financière.

Le budget est établi dans la continuité du plan stratégique, approuvé en novembre par la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE. Ce plan présente les comptes de résultat, les bilans prévisionnels et les tableaux de trésorerie sur les quatre années suivant l'exercice en cours, en s'appuyant sur les stratégies innovation, commerciale, industrielle et financière de Compagnie Plastic Omnium SE et de ses Métiers.

Compagnie Plastic Omnium SE se charge d'assurer le financement des besoins à moyen terme des filiales qu'elle contrôle. Plastic Omnium Finance, faisant office de banque interne, assure leur financement à court terme. Par son intermédiaire, dans tous les pays où les règles locales le permettent, Compagnie Plastic Omnium SE centralise la gestion de la trésorerie de ses filiales (cash pooling) et opère une compensation mensuelle de leurs dettes et créances mutuelles (netting). Elle gère ainsi leurs flux de financement et contrôle au quotidien leur situation de trésorerie.

De manière générale, aucune filiale du Groupe ne peut négocier de financement auprès d'un tiers sans l'accord de la Trésorerie Centrale. Par ailleurs, Plastic Omnium Finance contrôle l'ensemble des opérations de couverture relatives aux risques de change ou de taux.

Burelle SA, Sofiparc et Burelle Participations utilisent Plastic Omnium Finance pour leurs transactions courantes avec toute société appartenant à Compagnie Plastic Omnium SE.

La Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE dispose d'un reporting de trésorerie hebdomadaire, détaillé par filiale et Métier, accompagné d'une comparaison par rapport à la situation constatée lors de l'exercice précédent et par rapport à celle prévue au budget de l'année en cours.

La situation de trésorerie de Burelle Participations est suivie chaque semaine. Celles de Burelle SA et de Sofiparc sont revues périodiquement en fonction des placements de leurs liquidités et de leurs besoins.

Suivi des investissements de Burelle Participations

Tout investissement de Burelle Participations fait l'objet d'une présentation au Comité d'investissement qui comprend M. Jean Burelle, Président-Directeur Général de Burelle Participations, et M. Paul Henry Lemarié, Directeur Général Délégué de Burelle SA et de Burelle Participations. Un investissement ne peut être réalisé sans leur accord conjoint.

Tous les engagements pris au nom de Burelle Participations et toutes les demandes de décaissement doivent être signés par le Président-Directeur Général ou le Directeur Général Délégué qui sont seuls habilités à engager la société et à autoriser les paiements, sans limitation en termes de montants.

Facteurs de risques et contrôle

Une fois réalisé, chaque investissement de Burelle Participations fait l'objet d'une fiche détaillée résumant ses caractéristiques, son évolution et sa valorisation. Ces fiches sont présentées au Conseil d'Administration qui se réunit deux fois par an. Le portefeuille est valorisé à sa juste valeur deux fois par an, lors des arrêtés semestriel et annuel, en conformité avec les méthodes de valorisation publiées par les organisations professionnelles et destinées au métier du capital-investissement (AFIC, IPEV, EVCA).

En outre, Burelle Participations établit, au moins une fois par an, un plan à trois ans, qui a pour objectif de valider la stratégie et d'estimer le montant des engagements futurs, la performance attendue du portefeuille ainsi que les besoins en trésorerie. Ce plan est mis à jour périodiquement et soumis à l'accord du Conseil d'Administration, en octobre, avec le budget annuel.

Les investissements en portefeuille font l'objet d'un reporting financier périodique émis par les gestionnaires des fonds ou des sociétés. Pour les investissements en mezzanine, le reporting financier mensuel est formalisé dans les contrats. Les fonds sont également astreints à un reporting trimestriel où il est rendu compte de la performance et de la situation financière des sociétés en portefeuille. Ils émettent généralement une valorisation semestrielle de leur actif net, certifiée par les Commissaires aux Comptes.

Les investissements directs en capital sont suivis grâce à un reporting généralement trimestriel. Ces rapports sont régulièrement complétés par des entretiens avec les différents intervenants, qu'il s'agisse des dirigeants, des banques participant aux montages financiers ou des co-investisseurs.

Après analyse, ces informations sont présentées au Comité d'investissement hebdomadaire qui décide, le cas échéant, des actions à prendre. Chaque semaine, le Comité d'investissement revoit les reportings reçus depuis la dernière réunion, l'évolution de la valorisation du portefeuille et la position de trésorerie. Il examine les nouveaux investissements.

Un reporting de Burelle Participations, comprenant un compte de résultat et un bilan, est établi mensuellement.

Processus de reporting financier et processus de contrôle de Burelle SA et Sofiparc

Burelle SA et Sofiparc sont intégrées au processus budgétaire dans les mêmes conditions que les sociétés de Compagnie Plastic Omnium SE. Sofiparc fait l'objet d'un reporting mensuel selon le format groupe appliqué par Compagnie Plastic Omnium SE.

Toute dépense est soumise à l'autorisation du Président pour Sofiparc, et du Président-Directeur Général ou du Directeur Général Délégué pour Burelle SA. Les paiements ne sont effectués qu'après validation par les personnes habilitées.

Le Président-Directeur Général et le Directeur Général Délégué de Burelle SA, ainsi que le Président de Sofiparc, sont habilités à autoriser les règlements sans limite de montant.

Aucun incident notable et significatif, ni aucun manquement remarquable, qui puisse remettre en cause l'efficacité du contrôle interne décrit ci-dessus, n'a été relevé en 2020.

Plan d'actions pour 2021

Conformément à son objectif d'amélioration permanente de ses pratiques, le Groupe compte, en 2021, compléter certaines procédures pour en renforcer la pertinence et l'appropriation par les équipes opérationnelles, tant dans le domaine du contrôle interne qu'en matière de procédures comptables et financières et de maîtrise des risques.

Pour 2021, la Direction de l'Audit Interne a programmé 22 interventions, un nombre identique à celui de 2020.

1.4.3 RISQUES FINANCIERS LIÉS AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Les constructeurs automobiles se sont engagés depuis de nombreuses années dans des plans visant à réduire de manière continue les émissions de gaz à effet de serre pour les nouveaux véhicules mis sur le marché. Cette évolution a été très tôt anticipée par Compagnie Plastic Omnium SE qui en a fait un axe essentiel de sa stratégie en Recherche & Développement. Cette stratégie s'est traduite par de multiples innovations et un savoir-faire éprouvé (allégement du véhicule, amélioration de l'aérodynamisme, systèmes à carburant adaptés aux contraintes des véhicules à propulsion hybride ...) qui permettent à Compagnie Plastic Omnium SE d'apporter aux constructeurs des produits et fonctions qui contribuent directement à leurs objectifs de réduction des émissions. Ces produits innovants ont constitué un des axes majeurs de la croissance de l'activité de Compagnie Plastic Omnium SE au cours des derniers exercices et contribué à ses performances financières. Dans ce contexte, Burelle SA considère que les évolutions de marché liées à la stratégie bas carbone de la filière automobile n'engendrent pas de risque financier significatif. Fort des succès obtenus au cours des dernières années, Compagnie Plastic Omnium SE est en capacité d'intensifier ses efforts d'innovation dans ces mêmes domaines qui devraient continuer à constituer un des principaux leviers de croissance pour les prochaines années.

Pour ce qui concerne ses activités, comme il est indiqué dans le chapitre 3 « Déclaration de performance extra-financière », Compagnie Plastic Omnium SE poursuit, dans le cadre de sa stratégie bas-carbone, le déploiement de son programme « Top Planet » qui vise principalement à réduire ses consommations d'énergies. Ce programme a pour objectif de généraliser les bonnes pratiques dans l'ensemble des activités. Compte tenu des retours escomptés en termes d'économies d'énergie, Compagnie Plastic Omnium SE ne considère pas être exposée, de ce fait, à des risques financiers significatifs. Elle estime également qu'elle n'est pas exposée à des risques financiers significatifs qui résulteraient d'impacts physiques sur ses installations en raison du changement climatique.

Les immeubles détenus par Sofiparc, situés près des Berges du Rhône à Lyon (Campus de Gerland et immeuble situé au 58 avenue Leclerc), sont localisés dans une zone exposée à un risque de crue centennale d'aléa faible ou moyen.

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise_

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 et suivants du Code de commerce, le présent rapport comprend les informations relatives à la composition du Conseil d'Administration, aux conditions de préparation et d'organisation de ses travaux et aux éventuelles limitations des pouvoirs de la Direction Générale. Il intègre également les informations relatives à la détermination des éléments de rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux.

Ce rapport a été approuvé par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 24 mars 2021, après avoir été examiné par le Comité des Comptes et par le Comité des Rémunérations pour les parties relevant de leurs domaines d'activité.

2.1 COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

2.1.1 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

2.1.1.1 ÉQUILIBRE DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Aux termes de l'article 11 des statuts et conformément à l'article L. 225-17 du Code de commerce, le Conseil d'Administration de Burelle SA est composé de trois à dix-huit membres.

Chaque administrateur est nommé par l'Assemblée Générale des actionnaires, sur proposition du Conseil d'Administration, pour une durée de trois ans, renouvelable sans limitation. Les mandats des administrateurs élus par l'Assemblée Générale viennent à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale tenue dans l'année au cours de laquelle le mandat expire, et réunie pour statuer sur les comptes de l'exercice précédent.

Au 31 décembre 2020, le Conseil d'Administration de Burelle SA est constitué de onze administrateurs. Sept d'entre eux appartiennent au groupe de contrôle familial : MM. Laurent Burelle, Jean Burelle, Paul Henry Lemarié, Pierre Burelle et Mmes Éliane Lemarié, Félicie Burelle et Clotilde Lemarié. Deux de ces administrateurs exercent également des fonctions de Direction Générale, à savoir M. Laurent Burelle (Président-Directeur Général) et M. Paul Henry Lemarié (Directeur Général Délégué jusqu'au 31 décembre 2020).

Les quatre autres membres du Conseil sont M. Dominique Léger, Mme Helen Lee Bouygues, M. Wolfgang Colberg et Mme Sandrine Téran. Ils apportent, de par leurs compétences financières, industrielles et managériales, des expériences variées provenant d'horizons différents.

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Présentation de Burelle SA et de ses activités_

Plan d'actions pour 2021

Conformément à son objectif d'amélioration permanente de ses pratiques, le Groupe compte, en 2021, compléter certaines procédures pour en renforcer la pertinence et l'appropriation par les équipes opérationnelles, tant dans le domaine du contrôle interne qu'en matière de procédures

Pour 2021, la Direction de l'Audit Interne a programmé 22 interventions, un nombre identique à celui de 2020.

Les constructeurs automobiles se sont engagés depuis de nombreuses années dans des plans visant à réduire de manière continue les émissions de gaz à effet de serre pour les nouveaux véhicules mis sur le marché. Cette évolution a été très tôt anticipée par Compagnie Plastic Omnium SE qui en a fait un axe essentiel de sa stratégie en Recherche & Développement. Cette stratégie s'est traduite par de multiples innovations et un savoir-faire éprouvé (allégement du véhicule, amélioration de l'aérodynamisme, systèmes à carburant adaptés aux contraintes des véhicules à propulsion hybride ...) qui permettent à Compagnie Plastic Omnium SE d'apporter aux constructeurs des produits et fonctions qui contribuent directement à leurs objectifs de réduction des émissions. Ces produits innovants ont constitué un des axes majeurs de la croissance de l'activité de Compagnie Plastic Omnium SE au cours des derniers exercices et contribué à ses performances financières. Dans ce contexte, Burelle SA considère que les évolutions de marché liées à la stratégie bas carbone de la filière automobile n'engendrent pas de risque financier significatif. Fort des succès obtenus au cours des dernières années, Compagnie Plastic Omnium SE est en capacité d'intensifier ses efforts d'innovation dans ces mêmes domaines qui devraient continuer à constituer un des principaux leviers de croissance pour les prochaines années. Pour ce qui concerne ses activités, comme il est indiqué dans le chapitre 3 « Déclaration de performance extra-financière », Compagnie Plastic Omnium SE poursuit, dans le cadre de sa stratégie bas-carbone, le déploiement de son programme « Top Planet » qui vise principalement à réduire ses consommations d'énergies. Ce programme a pour objectif de généraliser les bonnes pratiques dans l'ensemble des activités. Compte tenu des retours escomptés en termes d'économies d'énergie, Compagnie Plastic Omnium SE ne considère pas être exposée, de ce fait, à des risques financiers significatifs. Elle estime également qu'elle n'est pas exposée à des risques financiers significatifs qui résulteraient d'impacts physiques sur

1.4.3 RISQUES FINANCIERS LIÉS AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

ses installations en raison du changement climatique.

risque de crue centennale d'aléa faible ou moyen.

Les immeubles détenus par Sofiparc, situés près des Berges du Rhône à Lyon (Campus de Gerland et immeuble situé au 58 avenue Leclerc), sont localisés dans une zone exposée à un

comptables et financières et de maîtrise des risques.

Une fois réalisé, chaque investissement de Burelle Participations fait l'objet d'une fiche détaillée résumant ses caractéristiques, son évolution et sa valorisation. Ces fiches sont présentées au Conseil d'Administration qui se réunit deux fois par an. Le portefeuille est valorisé à sa juste valeur deux fois par an, lors des arrêtés semestriel et annuel, en conformité avec les méthodes de valorisation publiées par les organisations professionnelles et destinées au métier du

En outre, Burelle Participations établit, au moins une fois par an, un plan à trois ans, qui a pour objectif de valider la stratégie et d'estimer le montant des engagements futurs, la performance attendue du portefeuille ainsi que les besoins en trésorerie. Ce plan est mis à jour périodiquement et soumis à l'accord du Conseil d'Administration, en octobre, avec le

Les investissements en portefeuille font l'objet d'un reporting financier périodique émis par les gestionnaires des fonds ou des sociétés. Pour les investissements en mezzanine, le reporting financier mensuel est formalisé dans les contrats. Les fonds sont également astreints à un reporting trimestriel où il est rendu compte de la performance et de la situation financière des sociétés en portefeuille. Ils émettent généralement une valorisation semestrielle de leur actif net,

Les investissements directs en capital sont suivis grâce à un reporting généralement trimestriel. Ces rapports sont régulièrement complétés par des entretiens avec les différents intervenants, qu'il s'agisse des dirigeants, des banques participant aux montages financiers ou des co-investisseurs. Après analyse, ces informations sont présentées au Comité d'investissement hebdomadaire qui décide, le cas échéant, des actions à prendre. Chaque semaine, le Comité d'investissement revoit les reportings reçus depuis la dernière réunion, l'évolution de la valorisation du portefeuille et la position de trésorerie. Il examine les nouveaux

Un reporting de Burelle Participations, comprenant un compte

Burelle SA et Sofiparc sont intégrées au processus budgétaire dans les mêmes conditions que les sociétés de Compagnie Plastic Omnium SE. Sofiparc fait l'objet d'un reporting mensuel selon le format groupe appliqué par Compagnie Plastic

Toute dépense est soumise à l'autorisation du Président pour Sofiparc, et du Président-Directeur Général ou du Directeur Général Délégué pour Burelle SA. Les paiements ne sont effectués qu'après validation par les personnes habilitées.

Le Président-Directeur Général et le Directeur Général Délégué de Burelle SA, ainsi que le Président de Sofiparc, sont habilités à autoriser les règlements sans limite de montant.

Aucun incident notable et significatif, ni aucun manquement remarquable, qui puisse remettre en cause l'efficacité du contrôle interne décrit ci-dessus, n'a été relevé en 2020.

de résultat et un bilan, est établi mensuellement.

Processus de reporting financier et processus de contrôle de Burelle SA

Facteurs de risques et contrôle

capital-investissement (AFIC, IPEV, EVCA).

certifiée par les Commissaires aux Comptes.

budget annuel.

investissements.

et Sofiparc

Omnium SE.

Lors de sa séance du 16 décembre 2020, le Conseil d'Administration a pris acte de la démission de M. Paul Henry Lemarié de son mandat de Directeur Général Délégué à compter du 31 décembre 2020, M. Paul Henry Lemarié demeurant administrateur de Burelle SA.

A la date du présent rapport, le Conseil d'Administration comprend quatre administrateurs indépendants et cinq femmes administrateurs sur onze, il en résulte un pourcentage de 36 % d'administrateurs indépendants et de 45 % de femmes, conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF (art. 9.3) qui préconise la présence d'au moins un-tiers d'administrateurs indépendants au sein des Conseils d'administration de sociétés contrôlées d'une part, à la loi 2011-103 du 27 janvier 2011 qui a instauré un principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'administration, d'autre part.

Chacun des membres du Conseil d'Administration présente les qualités essentielles requises pour exercer sa fonction, à savoir :

• l le sens de l'intérêt social ;
• l la qualité de jugement de par son expérience des personnes et des situations ;
• l la capacité d'anticipation ;
• l la compréhension des enjeux stratégiques ;
• l l'implication, appréciée notamment au regard de l'assiduité aux réunions et de la capacité à se montrer vigilant, impartial et objectif.

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

Prénom et nom	Age	Sexe (1)	Nationalité	Nombre d'actions Burelle SA détenues	Nombre de mandats dans d'autres sociétés cotées extérieures au Groupe	Administrateur indépendant	Date initiale de nomination	Échéance du mandat	Ancienneté au Conseil (2)	Participation à des Comités du Conseil (3)
Laurent Burelle	71	H	Française	8 884	0		1986	2021	33
Paul HenryLemarié	73	H	Française	105	0		2001	2022	19
Eliane Lemarié	75	F	Française	47 280	0		1976	2021	44
Jean Burelle	81	H	Française	39 492	0		1964	2021	55
Clotilde Lemarié	40	F	Française	42 542	0		2017	2023	3	CR
Félicie Burelle	41	F	Française	142	0		2013	2022	7
Pierre Burelle	49	H	Française	19 901	0		2013	2022	6
Helen Lee Bouygues	48	F	Américaine	100	3	n	2017	2023		3 CC, CR (Président)
Dominique Léger	78	H	Française	100	0	n	2001	2022	19	CC (Président) CR
Wolfgang Colberg	61	H	Allemande	100	2	n	2019	2022	1	CC, CR
Sandrine Téran	52	F	Française	28	0	n	2020	2023	1
Censeur
Henri Moulard	82	H	Française	20	0		2017	2023	3

Présentation synthétique du Conseil d'Administration au 31 décembre 2020

Femme (F), Homme (H) (1)

En années échues (2)

CC : Comité des Comptes (3)

CR : Comité des Rémunérations

L'article 11 des statuts précise que la limite d'âge des administrateurs personnes physiques ou représentants permanents d'administrateurs personnes morales est fixé à quatre-vingts ans. Depuis l'Assemblée Générale 2020, statuant sur les comptes de l'exercice 2019, tout administrateur est réputé démissionnaire d'office à la date anniversaire de ses quatre-vingts ans exceptés pour les administrateurs ayant déjà dépassé l'âge de quatre-vingts ans à la date de l'Assemblée Générale 2020 et pour lesquels la limite d'âge est de quatre-vingt-cinq ans.

L'article 16 des statuts dispose que l'Assemblée Générale Ordinaire peut nommer un ou plusieurs censeurs, personnes physiques ou morales choisies ou non parmi les actionnaires et dont le nombre ne pourra en aucun cas excéder trois. Ils sont nommés pour une durée de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expirent leurs fonctions. Les censeurs prennent part aux délibérations avec voix consultative. La limite d'âge pour les fonctions de Censeur est de quatre-vingts ans à compter de l'Assemblée Générale 2021 qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Changements intervenus dans la composition du Conseil d'Administration et des Comités en 2020

	Départ	Nomination	Renouvellements
Conseil d'Administration		Sandrine Téran (28/05/2020)	Helen Lee Bouygues (28/05/2020) Clotilde Lemarié (28/05/2020)
Censeur			Henri Moulard (28/05/2020)
Comité des Comptes			Helen Lee Bouygues (26/03/2020)
Comité des Rémunérations			Helen Lee Bouygues (26/03/2020) Clotilde Lemarié (26/03/2020)

Renseignements concernant les administrateurs au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Laurent Burelle Président-Directeur Général de Burelle SA Nationalité française Adresse professionnelle : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle – 92300 Levallois-Perret Première nomination : 30/06/1986 Échéance du mandat : 2021 Actions détenues : 8 884

M. Laurent Burelle est diplômé de l'École Polytechnique Fédérale de Zürich (ETH) et titulaire d'un Master of Sciences, Chemical Engineering du Massachusetts Institute of Technology (MIT).

Il a débuté sa carrière, au sein du groupe Plastic Omnium, comme ingénieur de fabrication, assistant du Directeur de l'usine de Langres.

Il est nommé en 1977 Directeur Général puis Président-Directeur Général de Plastic Omnium SA à Valence (Espagne). Il a occupé, de 1981 à 1988, les fonctions de Directeur de la Division Environnement - Systèmes Urbains avant de devenir Vice-Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium en 1988. Il est nommé Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium en juillet 2001 jusqu'au 31 décembre 2019.

M. Laurent Burelle est Président du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE.

Nommé Directeur Général de Burelle SA le 30 juin 1986, il est nommé Directeur Général Délégué le 15 mai 2001. M. Laurent Burelle est Président-Directeur Général de Burelle SA depuis le 1er janvier 2019.

Il est également Président de l'AFEP depuis mai 2017.

M. Laurent Burelle est par ailleurs administrateur de la Fondation Jacques Chirac.

M. Laurent Burelle est Commandeur de la Légion d'honneur.

Sociétés et associations françaises	Mandats et fonctions
Compagnie Plastic Omnium SE (1) (2)	Président du Conseil d'Administration
Sofiparc SAS (2)	Président et membre du Comité de Surveillance
Burelle Participations SA (2)	Administrateur
Plastic Omnium Auto Exteriors SA (2)	Président-Directeur Général (jusqu'en juin 2020)
Plastic Omnium Auto Inergy SAS (2)	Président (jusqu'en juin 2020)
Plastic Omnium Modules SAS (2)	Président (jusqu'en juin 2020)
AFEP (Association)	Président
Fondation Jacques Chirac (Association)	Administrateur – Fondateur
Sociétés étrangères	Mandats et fonctions
Plastic Omnium Holding (Shanghai) Co. Ltd (2) (Chine)	Président (jusqu'en juillet 2020)
	Administrateur
Plastic Omnium Inc. (2) (États-Unis)	Président
Sogec 2 SA (Belgique)	Administrateur délégué
Compagnie Financière de la Cascade SA (Belgique)	Président et administrateur-délégué

Société cotée (1)

Société du groupe Burelle SA (2)

Paul Henry Lemarié Directeur Général Délégué de Burelle SA jusqu'au 31 décembre 2020 Directeur Général Délégué de Burelle Participations Nationalité française Adresse professionnelle : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle ‒ 92300 Levallois-Perret Première nomination : 07/06/2001 Échéance du mandat : 2022 Actions détenues : 105

M. Paul Henry Lemarié est Docteur en physique de l'université de Paris-Orsay et titulaire d'un DEA Gestion Finance de l'université de Paris-Dauphine.

Après une thèse de physique au CEA, puis un début de carrière à la Direction Financière de la banque Paribas en 1973, M. Paul Henry Lemarié est entré dans le groupe d'ingénierie Sofresid (Sidérurgie, Mines, Offshore) et a rejoint le groupe Plastic Omnium en 1980 en tant que Directeur de la Division 3P – Produits Plastiques Performants. En 1985, il a pris la Direction de la Division Automobile. En 1987, il est nommé Directeur Général Adjoint de Compagnie Plastic Omnium, puis Directeur Général en 1988 et Directeur Général Délégué le 15 mai 2001 jusqu'au 31 décembre 2019.

Nommé Directeur Général de Burelle SA en avril 1989, il devient Directeur Général Délégué de Burelle SA le 15 mai 2001, jusqu'au 31 décembre 2020.

Sociétés françaises	Mandats et fonctions
Burelle Participations SA (2)	Directeur Général Délégué et administrateur
Compagnie Plastic Omnium SE (1)/(2)	Administrateur
Sofiparc SAS (2)	Membre du Comité de Surveillance
Société étrangère	Mandat et fonction
Garamond SA (Belgique)	Administrateur

Société cotée (1)

48

Censeur

Femme (F), Homme (H) (1) En années échues (2) CC : Comité des Comptes (3) CR : Comité des Rémunérations

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise_ Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

Nombre de mandats dans d'autres sociétés cotées extérieures au Groupe

Clotilde Lemarié 40 F Française 42 542 0 2017 2023 3 CR

Helen Lee Bouygues 48 F Américaine 100 3 n 2017 2023 3 CC, CR (Président) Dominique Léger 78 H Française 100 0 n 2001 2022 19 CC (Président)

Wolfgang Colberg 61 H Allemande 100 2 n 2019 2022 1 CC, CR

Changements intervenus dans la composition du Conseil d'Administration et des Comités en 2020

Conseil d'Administration Sandrine Téran (28/05/2020) Helen Lee Bouygues (28/05/2020)

Censeur Henri Moulard (28/05/2020) Comité des Comptes Helen Lee Bouygues (26/03/2020) Comité des Rémunérations Helen Lee Bouygues (26/03/2020)

Administrateur indépendant

décembre 2020.

Date initiale de nomination Échéance du mandat

L'article 16 des statuts dispose que l'Assemblée Générale Ordinaire peut nommer un ou plusieurs censeurs, personnes physiques ou morales choisies ou non parmi les actionnaires et dont le nombre ne pourra en aucun cas excéder trois. Ils sont nommés pour une durée de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expirent leurs fonctions. Les censeurs prennent part aux délibérations avec voix consultative. La limite d'âge pour les fonctions de Censeur est de quatre-vingts ans à compter de l'Assemblée Générale 2021 qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31

Départ Nomination Renouvellements

Ancienneté au Conseil (2)

Participation à des Comités du Conseil (3)

CR

Clotilde Lemarié (28/05/2020)

Clotilde Lemarié (26/03/2020)

Présentation synthétique du Conseil d'Administration au 31 décembre 2020

d'actions Burelle SA détenues

Laurent Burelle 71 H Française 8 884 0 1986 2021 33 Paul HenryLemarié 73 H Française 105 0 2001 2022 19 Eliane Lemarié 75 F Française 47 280 0 1976 2021 44 Jean Burelle 81 H Française 39 492 0 1964 2021 55

Félicie Burelle 41 F Française 142 0 2013 2022 7 Pierre Burelle 49 H Française 19 901 0 2013 2022 6

Sandrine Téran 52 F Française 28 0 n 2020 2023 1

Henri Moulard 82 H Française 20 0 2017 2023 3

Prénom et nom Age Sexe (1) Nationalité Nombre

L'article 11 des statuts précise que la limite d'âge des administrateurs personnes physiques ou représentants permanents d'administrateurs personnes morales est fixé à quatre-vingts ans. Depuis l'Assemblée Générale 2020, statuant sur les comptes de l'exercice 2019, tout administrateur est réputé démissionnaire d'office à la date anniversaire de ses quatre-vingts ans exceptés pour les administrateurs ayant déjà dépassé l'âge de quatre-vingts ans à la date de l'Assemblée Générale 2020 et pour lesquels la

limite d'âge est de quatre-vingt-cinq ans.

Société du groupe Burelle SA (2)

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

Jean Burelle Président-Directeur Général de Burelle Participations Nationalité française Adresse professionnelle : Burelle Participations SA, 1 rue François Ier ‒ 75008 Paris Première nomination : 16/11/1964 Échéance du mandat : 2021 Actions détenues : 39 492

M. Jean Burelle est diplômé de l'École Polytechnique Fédérale de Zürich (ETH) et titulaire d'un MBA de Harvard Business School.

Après avoir débuté sa carrière en 1966, chez L'Oréal, il rejoint Compagnie Plastic Omnium, en 1967 en qualité de Directeur de département. En 1986, il est nommé Vice-Président-Directeur Général puis, en 1987, Président-Directeur Général, fonction qu'il occupe jusqu'au 30 juin 2001. Le 1er juillet 2001, M. Jean Burelle devient Président-Directeur Général de Burelle SA, mandat qu'il exerce jusqu'au 31 décembre 2018. M. Jean Burelle était administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 1970 et Président d'honneur depuis 2001, et ce jusqu'au 22 avril 2021. À compter de cette date il deviendra Censeur de Compagnie Plastic Omnium SE conformément à la décision du Conseil d'Administration du 17 février 2021.

M. Jean Burelle est également membre du Comité de Surveillance de Banque Hottinguer, Soparexo SCA et Président d'honneur et administrateur du MEDEF International.

M. Jean Burelle est Officier de la Légion d'honneur et Officier de l'Ordre National du Mérite.

Sociétés et associations françaises	Mandats et fonctions
Compagnie Plastic Omnium SE (1) (2)	Président d'honneur et administrateur
Burelle Participations SA (2)	Président-Directeur Général
Sofiparc SAS (2)	Membre du Comité de Surveillance
Sycovest 1	Représentant permanent de la société Burelle Participations SA,
	elle-même administrateur
Soparexo SCA	Membre du Conseil de Surveillance
Banque Hottinguer SA à Directoire et Conseil de Surveillance	Membre du Conseil de Surveillance et du Comité des Rémunérations
MEDEF International	Président d'honneur
Institut Français des Relations Internationales (IFRI)	Administrateur
Association pour le Rayonnement de l'Opéra National de Paris (AROP)	Administrateur et trésorier adjoint
Sociétés étrangères	Mandats et fonctions
Sogec 2 SA (Belgique)	Président du Conseil d'Administration et administrateur délégué
Financière Protea SA (Belgique)	Président du Conseil d'Administration et administrateur délégué

Société cotée (1)

Société du groupe Burelle SA (2)

Helen Lee Bouygues Présidente de la fondation Reboot Nationalité américaine Adresse : 184 avenue Victor Hugo – 75116 Paris Première nomination : 02/06/2017 Échéance du mandat : 2023 Actions détenues : 100

Mme Helen Lee Bouygues est titulaire d'un Bachelor of Arts, magna cum laude, de Princeton University en Sciences Politiques et d'un Master in Business Administration de Harvard Business School.

Mme Helen Lee Bouygues a débuté sa carrière en 1995, en tant qu'associée en fusions-acquisitions chez J.P. Morgan à New York et à Hong Kong. En 1997, elle est nommée Directeur du Développement de Pathnet Inc., fournisseur de services de télécommunications basé à Washington DC aux États-Unis.

En 2000, elle a rejoint Cogent Communications Inc. où elle a exercé les fonctions de Treasurer, Chief Operating Officer et Chief Financial Officer jusqu'en 2004. Elle est ensuite nommée associée chez Alvarez & Marsal à Paris jusqu'en 2011 puis a créé sa propre société de conseil. En 2014, elle a rejoint McKinsey & Company à Paris où elle est devenue associée en charge de la Division Recovery and Transformation Services.

Mme Helen Lee Bouygues est Présidente de la Fondation Reboot.

Sociétés et associations françaises	Mandats et fonctions
Fondation Reboot	Présidente
Conforama SA	Présidente du Conseil d'Administration
Latécoère SA (1)	Administrateur et membre du Comité des Rémunérations
Fives SAS	Administrateur et membre du Comité d'Audit
CGG (1)	Administrateur, membre du Comité d'Audit et Présidente du Comité
	d'investissement
Neoen SA (1)	Administrateur référent, membre du Comité d'Audit et du Comité de
	Rémunération

Société cotée (1)

Félicie Burelle Administrateur de Burelle SA Directeur Général Délégué de Compagnie Plastic Omnium SE Nationalité française Adresse professionnelle : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle – 92300 Levallois-Perret Première nomination : 30/05/2013 Échéance du mandat : 2022 Actions détenues : 142

Mme Félicie Burelle est diplômée de ESCE et titulaire d'un diplôme en Business-Finance de la South Bank University de Londres ainsi que d'un MBA de l'Instituto de Empresa (I.E.) Business School de Madrid.

Après avoir débuté sa carrière en 2001 au sein de Compagnie Plastic Omnium en tant que responsable comptable d'une filiale de la Division Auto Exterior en Espagne à Madrid, Mme Félicie Burelle a intégré, en 2005, le Département Mergers & Acquisitions d'Ernst & Young Transaction Services. En 2010, elle a rejoint de nouveau Compagnie Plastic Omnium et a pris la Direction du Plan Stratégique et de la Coordination Commerciale de la Division Auto Exterior dont elle a été également membre du Comité de Direction.

En 2015, elle est promue Directeur de la Stratégie et du Développement de Compagnie Plastic Omnium et membre du Comité de Direction.

Mme Félicie Burelle est Directeur Général Délégué de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 1er janvier 2020.

Mme Félicie Burelle est membre du Conseil d'Administration de Burelle SA depuis 2013.

Sociétés françaises	Mandats et fonctions
Compagnie Plastic Omnium SE (1) (2)	Directeur Général Délégué et administrateur
Burelle Participations	Administrateur
CIC Lyonnaise de Banque	Administrateur
Sociétés étrangères	Mandats et fonctions
HBPO Beteiligungsgesellschaft mbH (2) (Allemagne)	Membre du Shareholders' Committee
Plastic Omnium New Energies SA (2) (Belgique)	Administrateur

Société cotée (1)

50

Jean Burelle

School.

Nationalité française

Première nomination : 16/11/1964 Échéance du mandat : 2021 Actions détenues : 39 492

Compagnie Plastic Omnium SE (1) (2) Burelle Participations SA (2) Sofiparc SAS (2) Sycovest 1 Soparexo SCA

MEDEF International

Sogec 2 SA (Belgique) Financière Protea SA (Belgique)

Société du groupe Burelle SA (2) Helen Lee Bouygues

Harvard Business School.

Fondation Reboot Conforama SA Latécoère SA (1) Fives SAS CGG (1) Neoen SA (1)

Société cotée (1)

Société cotée (1)

Banque Hottinguer SA à Directoire et Conseil de Surveillance

Association pour le Rayonnement de l'Opéra National de Paris (AROP)

Institut Français des Relations Internationales (IFRI)

Présidente de la fondation Reboot

Première nomination : 02/06/2017 Échéance du mandat : 2023 Actions détenues : 100

Président-Directeur Général de Burelle Participations

M. Jean Burelle est diplômé de l'École Polytechnique Fédérale de Zürich (ETH) et titulaire d'un MBA de Harvard Business

Après avoir débuté sa carrière en 1966, chez L'Oréal, il rejoint Compagnie Plastic Omnium, en 1967 en qualité de Directeur de département. En 1986, il est nommé Vice-Président-Directeur Général puis, en 1987, Président-Directeur Général, fonction qu'il occupe jusqu'au 30 juin 2001. Le 1er juillet 2001, M. Jean Burelle devient Président-Directeur Général de Burelle SA, mandat qu'il exerce jusqu'au 31 décembre 2018. M. Jean Burelle était administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 1970

Adresse professionnelle : Burelle Participations SA, 1 rue François Ier ‒ 75008 Paris

Sociétés et associations françaises Mandats et fonctions

Sociétés étrangères Mandats et fonctions

Nationalité américaine Adresse : 184 avenue Victor Hugo – 75116 Paris

Sociétés et associations françaises Mandats et fonctions

Mme Helen Lee Bouygues est titulaire d'un Bachelor of Arts, magna cum laude, de Princeton University en Sciences Politiques et d'un Master in Business Administration de

Mme Helen Lee Bouygues a débuté sa carrière en 1995, en tant qu'associée en fusions-acquisitions chez J.P. Morgan à New York et à Hong Kong. En 1997, elle est nommée Directeur du Développement de Pathnet Inc., fournisseur de services de télécommunications basé à Washington DC aux États-Unis.

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise_ Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

et Président d'honneur depuis 2001, et ce jusqu'au 22 avril 2021. À compter de cette date il deviendra Censeur de Compagnie Plastic Omnium SE conformément à la décision du

M. Jean Burelle est également membre du Comité de Surveillance de Banque Hottinguer, Soparexo SCA et Président d'honneur et administrateur du MEDEF International. M. Jean Burelle est Officier de la Légion d'honneur et Officier

Conseil d'Administration du 17 février 2021.

Représentant permanent de la société Burelle Participations SA,

Président du Conseil d'Administration et administrateur délégué Président du Conseil d'Administration et administrateur délégué

En 2000, elle a rejoint Cogent Communications Inc. où elle a exercé les fonctions de Treasurer, Chief Operating Officer et Chief Financial Officer jusqu'en 2004. Elle est ensuite nommée associée chez Alvarez & Marsal à Paris jusqu'en 2011 puis a créé sa propre société de conseil. En 2014, elle a rejoint McKinsey & Company à Paris où elle est devenue associée en charge de la Division Recovery and Transformation Services. Mme Helen Lee Bouygues est Présidente de la Fondation

Membre du Conseil de Surveillance et du Comité des Rémunérations

de l'Ordre National du Mérite.

Président d'honneur et administrateur Président-Directeur Général Membre du Comité de Surveillance

Administrateur et trésorier adjoint

elle-même administrateur Membre du Conseil de Surveillance

Président d'honneur Administrateur

Reboot.

Présidente

d'investissement

Rémunération

Présidente du Conseil d'Administration

Administrateur et membre du Comité des Rémunérations Administrateur et membre du Comité d'Audit

Administrateur, membre du Comité d'Audit et Présidente du Comité

Administrateur référent, membre du Comité d'Audit et du Comité de

Société du groupe Burelle SA (2)

Pierre Burelle Administrateur de Burelle SA Nationalité française Adresse : Avenida 24 de Julho 128 – 1350-346 Lisbonne, Portugal Première nomination : 30/05/2013 Échéance du mandat : 2022 Actions détenues : 19 901

M. Pierre Burelle a fait des études de Bi-DEUG d'Anglais et d'Économie à Paris X-Nanterre. Il est administrateur de Burelle SA depuis le 30 mai 2013.

Dominique Léger Administrateur de Burelle SA Nationalité française Adresse : Via della casa di Belverde n° 4 – 53040 Cetona (SI) Toscane, Italie Première nomination : 07/06/2001 Échéance du mandat : 2022 Actions détenues : 100

M. Dominique Léger est diplômé de l'Institut des Sciences Politiques de Paris, titulaire d'une Maîtrise de droit et ancien élève de l'École Nationale d'Administration. Il est Maître des Requêtes honoraire au Conseil d'État.

M. Dominique Léger a commencé sa carrière dans Général Délégué. M. Dominique Léger a été avocat au Barreau l'administration française où il a occupé différentes fonctions, de Paris jusqu'en novembre 2014. notamment au Conseil d'État et au Ministère de l'Économie et des Finances, avant de devenir Directeur de cabinet auprès de plusieurs ministres. En 1984, il a intégré la Compagnie Générale d'Électricité (CGE) d'où il a rejoint Cegelec. Il y a

assuré successivement les fonctions de Secrétaire Général et de Directeur Général chargé du secteur Finances et Administration. En 1994, il a rejoint le Crédit Commercial de France, aujourd'hui HSBC France, où, de 1995 à 2004, il a été Directeur Général Délégué, puis administrateur-Directeur

M. Dominique Léger est Officier de la Légion d'Honneur et Commandeur de l'Ordre National du Mérite.

Entité française	Mandat
Fondation du Patrimoine	Vice-Président

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

Eliane Lemarié Administrateur de Burelle SA Nationalité française Adresse professionnelle : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle 92300 Levallois-Perret Première nomination : 30/06/1976 Échéance du mandat : 2021 Actions détenues : 47 280

Après une maîtrise d'anglais de l'Université Paris-Sorbonne et un diplôme de l'Institut d'Études Politiques de Paris, Mme Éliane Lemarié a consacré sa carrière professionnelle à l'information et à la communication des entreprises.

Mme Eliane Lemarié a débuté comme journaliste et secrétaire de rédaction dans différents journaux de presse écrite, dans le cadre de l'Assemblée permanente des Chambres de Commerce et de l'Industrie (APCCI), de 1969 à 1975.

Eliane Lemarié a ensuite été en charge de la création et du développement du département Relations publiques, relations presse et édition de la société SOGEC, de 1976 à 1983.

En avril 1983, elle a créé IRMA Communication, agence de conseil en communication auprès de sociétés françaises et internationales cotées à Paris, New York et Mumbai, dont elle a été Président-Directeur Général jusqu'en 2010.

Mandats et fonctions
Représentant permanent de Burelle SA, elle-même administrateur Membre du Comité de Surveillance Président du Conseil de Surveillance
Mandats et fonctions
Administrateur-délégué Administrateur

Société cotée. (1)

Société du groupe Burelle SA. (2)

Clotilde Lemarié Barrister en Angleterre et au Pays de Galles et Avocat au barreau de New York Nationalité française Adresse : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle 92300 Levallois-Perret Première nomination : 02/06/2017 Échéance du mandat : 2023 Actions détenues : 42 542

Mme Clotilde Lemarié est titulaire d'une maîtrise en droit privé et d'un DEA en droit international privé de Paris 1 – Panthéon-Sorbonne et du Bachelor of Laws (LLB) in English Law and French Law de King's College London (Royaume-Uni). Elle est aussi titulaire d'un diplôme de chinois de l'Institut National des Langues et Civilisations Orientales de Paris.

Mme Clotilde Lemarié est Barrister en Angleterre et au Pays de Galles, et Attorney-at-Law de l'État de New York aux États-Unis.

Mme Clotilde Lemarié a commencé sa carrière en 2006 au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel en arbitrage international, à Paris, puis à Londres. En 2010, elle a rejoint le cabinet Pinsent Masons LLP à Londres où elle est restée jusqu'en 2014, date à laquelle elle est nommée associée en arbitrage international chez Gide Loyrette Nouel à Londres. Depuis fin 2016, elle exerce en tant que conseil en arbitrage international chez Pinsent Masons LLP à Londres. Elle intervient notamment sur de grands projets internationaux dans les secteurs de l'énergie, de la construction et de l'infrastructure.

Depuis 2019, Mme Clotilde Lemarié est Présidente du Conseil d'Administration de Garamond SA.

Société française	Mandat et fonction Administrateur Mandats et fonctions
Burelle Participations (1)
Sociétés étrangères
Garamond SA (Belgique) The Sussex Archaeological Society (Royaume Uni)	Président du Conseil d'Administration Administrateur et membre du Comité de Gouvernance, Audit et Risque (depuis septembre 2020)

(1) Société du Groupe Burelle SA

Wolfgang Colberg Industrial Partner de Deutsche Invest Capital Partners Nationalité allemande Adresse : Enzianstrasse 7, D-82031 – Grünwald, Allemagne Première nomination : 29/05/2019 Échéance du mandat : 2022 Actions détenues : 100

De 2013 à 2019, M. Wolfgang Colberg était Industrial Partner chez CVC Capital Partners en Allemagne, à Münich. Il siège actuellement au Conseil d'Administration de Pernod Ricard SA et de ThyssenKrupp AG.

Au cours de sa carrière, M. Wolfgang Colberg a été membre du Conseil Régional de Deutsche Bank AG, Directeur Financier et membre du Comité Exécutif (CFO) de Evonik Industries AG, en Allemagne, à Essen.

Société française	Mandat et fonction
Pernod Ricard SA (1)	Administrateur
Sociétés allemandes	Mandats et fonctions
Deutsche Invest Capital Partners ChemicalInvest Holding BV ThyssenKrupp AG(1) AMSilk GmbH Efficient Energy GmbH	Industrial Partner Président du Conseil de Surveillance Administrateur Président du Conseil Président du Conseil

Société cotée (1)

52

Eliane Lemarié

Administrateur de Burelle SA Nationalité française

Compagnie Plastic Omnium SE (1) (2)

Sofiparc SAS (2) Union Industrielle

Société cotée. (1)

Sogec 2 SA (Belgique) Garamond SA (Belgique)

Clotilde Lemarié

Société du groupe Burelle SA. (2)

Nationalité française

Garamond SA (Belgique)

(1) Société du Groupe Burelle SA

The Sussex Archaeological Society (Royaume Uni)

Première nomination : 02/06/2017 Échéance du mandat : 2023 Actions détenues : 42 542

Première nomination : 30/06/1976 Échéance du mandat : 2021 Actions détenues : 47 280

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise_ Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

à 1983.

Eliane Lemarié a ensuite été en charge de la création et du développement du département Relations publiques, relations presse et édition de la société SOGEC, de 1976

En avril 1983, elle a créé IRMA Communication, agence de conseil en communication auprès de sociétés françaises et internationales cotées à Paris, New York et Mumbai, dont elle a

Paris, puis à Londres. En 2010, elle a rejoint le cabinet Pinsent Masons LLP à Londres où elle est restée jusqu'en 2014, date à laquelle elle est nommée associée en arbitrage international chez Gide Loyrette Nouel à Londres. Depuis fin 2016, elle exerce en tant que conseil en arbitrage international chez Pinsent Masons LLP à Londres. Elle intervient notamment sur de grands projets internationaux dans les secteurs de

Depuis 2019, Mme Clotilde Lemarié est Présidente du Conseil

l'énergie, de la construction et de l'infrastructure.

Administrateur et membre du Comité de Gouvernance, Audit et Risque

d'Administration de Garamond SA.

Président du Conseil d'Administration

(depuis septembre 2020)

été Président-Directeur Général jusqu'en 2010.

Représentant permanent de Burelle SA, elle-même administrateur

Membre du Comité de Surveillance Président du Conseil de Surveillance

Administrateur-délégué Administrateur

Adresse professionnelle : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle 92300 Levallois-Perret

Sociétés françaises Mandats et fonctions

Sociétés étrangères Mandats et fonctions

Barrister en Angleterre et au Pays de Galles et Avocat au barreau de New York

Adresse : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle 92300 Levallois-Perret

Mme Clotilde Lemarié est titulaire d'une maîtrise en droit privé et d'un DEA en droit international privé de Paris 1 – Panthéon-Sorbonne et du Bachelor of Laws (LLB) in English Law and French Law de King's College London (Royaume-Uni). Elle est aussi titulaire d'un diplôme de chinois de l'Institut National des Langues et Civilisations Orientales de Paris.

Mme Clotilde Lemarié est Barrister en Angleterre et au Pays de Galles, et Attorney-at-Law de l'État de New York aux États-Unis.

Mme Clotilde Lemarié a commencé sa carrière en 2006 au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel en arbitrage international, à

Société française Mandat et fonction Burelle Participations (1) Administrateur

Sociétés étrangères Mandats et fonctions

Après une maîtrise d'anglais de l'Université Paris-Sorbonne et un diplôme de l'Institut d'Études Politiques de Paris, Mme Éliane Lemarié a consacré sa carrière professionnelle à

Mme Eliane Lemarié a débuté comme journaliste et secrétaire de rédaction dans différents journaux de presse écrite, dans le cadre de l'Assemblée permanente des Chambres de

l'information et à la communication des entreprises.

Commerce et de l'Industrie (APCCI), de 1969 à 1975.

Sandrine Téran Directeur Financier d'Eutelsat Nationalité française Adresse professionnelle : Eutelsat – 32 Boulevard Gallieni 92130 Issy-Les-Moulinaux Première nomination : 28/05/2020 Échéance du mandat : 2023 Actions détenues : 28

Mme Sandrine Téran a débuté sa carrière en 1991 chez Ipsen puis Directrice financière monde de Louis Dreyfus Company en qualité de Responsable des risques en charge des taxes et avant d'être promue Managing Director de Louis Dreyfus des assurances, avant de prendre la direction du département Holding. Taxes chez Eurodisney en 1995. En 2000, elle a intégré Eutelsat où elle a pris en charge la fiscalité, la finance d'entreprise et l'audit interne. En 2008, elle a rejoint le groupe Louis-Dreyfus, où elle a occupé plusieurs postes-clés dont celui de Responsable mondial Fiscalité et Secrétaire générale

Depuis 2017, Mme Sandrine Téran est Directeur financier et membre du Comité Exécutif d'Eutelsat.

Société française	Mandat et fonction
Fransat	Administrateur
Sociétés étrangères	Mandats et fonctions
Eutelsat International Ltd (Chypre)	Administrateur
Eutelsat middle East (Emirats Arabes Unis)	Administrateur
Eutelsat Inc. (Etats-Unis)	Administrateur
Euro Boradbad Services SRL (Italie)	Administrateur (jusqu'en juin 2020)
Skylogic SpA (Italie)	Administrateur
Satélites Mexicanos SA de CV (Mexique)	Administrateur
Eutelsat Polska (Pologne)	Administrateur
Konnect Broadband Tanzania Ltd (République de Tanzanie)	Administrateur
Bigblu Operations Ltd (Royaume-Uni)	Administrateur
Broadband4Africa (Royaume-Uni)	Administrateur
Eutelsat UK Ltd (Royaume-Uni)	Administrateur
Eutelsat Asia Pte (Singapour)	Administrateur
Euro Broadband Intrastructure SARL (Suisse)	Gérant (jusqu'en mars 2020)

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

Renseignements concernant le censeur en exercice au 31 décembre 2020

Henri Moulard Président du Conseil de Surveillance de la Compagnie Foncière du Saint-Gothard et de la Compagnie Foncière Franco-Suisse Nationalité française Adresse : 35 rue Mazarine – 75006 Paris Date de naissance : 2 mai 1938 Première nomination : 02/06/2017 Échéance du mandat : 2021

M. Henri Moulard est licencié en droit privé, titulaire d'un DES de droit public et diplômé de l'Institut d'Études Politiques de Lyon.

Président-Directeur Général de la Lyonnaise de Banque de 1987 à 1992, M. Henri Moulard a été Président du Directoire de la Banque Neuflize OBC, puis Président du Directoire d'ABN Amro France, de 1993 à 2000. En 2001 et 2002, il a été Président-Directeur Général de Generali France. À partir de 2002, il a assuré la présidence de Truffle Capital qu'il a quitté le 31 octobre 2016, date à laquelle il en est devenu Président d'honneur.

Au cours de sa carrière, M. Henri Moulard a siégé au Conseil d'Administration de plusieurs sociétés cotées et non cotées, notamment Unibail-Rodamco, Elf Aquitaine, Crédit Agricole SA, Calyon, LCL-Crédit Lyonnais et Amundi. Il a été trésorier de la Fondation de France de 1998 à 2006.

M. Henri Moulard est Chevalier des Palmes Académiques, Officier de la Légion d'Honneur et Officier de l'Ordre National du Mérite.

Sociétés françaises	Mandats et fonctions
Compagnie Foncière du Saint-Gothard	Président du Conseil de Surveillance
Compagnie Foncière franco-suisse	Président du Conseil de Surveillance
Sogelym-Dixence SAS	Administrateur
Inetum (ex-GFI)	Censeur et Président du Comité des Nominations et Rémunérations
Amundi Private Equity Funds	Censeur (jusqu'en décembre 2020)

2.1.1.2 INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS

Le Conseil d'Administration procède chaque année à une évaluation de l'indépendance de chaque administrateur au regard des critères du Code AFEP-MEDEF auquel il se réfère. Le processus d'évaluation de l'indépendance des administrateurs a été examiné par le Conseil d'Administration du 26 mars 2020.

Le Conseil d'Administration a examiné au cas par cas la situation de chacun des membres concernés au regard des critères d'indépendance énoncés dans le Code AFEP-MEDEF.

Au regard de ces critères, un membre du Conseil d'Administration est indépendant lorsque, notamment, il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement. Les critères spécifiés par le Code AFEP-MEDEF sont les suivants :

l ne pas être salarié ou mandataire social de la Société, salarié ou administrateur de la société mère ou d'une société qu'elle consolide, et ne pas l'avoir été au cours des cinq années précédentes ;

• l ne pas être mandataire social d'une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur, ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la Société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d'administrateur ;
• l ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaires, banquier de financement :
  • significatif de la Société ou de son Groupe, ou
  • pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l'activité ;
• l ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
• l ne pas avoir été Commissaire aux Comptes de l'entreprise au cours des cinq années précédentes ;
• l ne pas être administrateur de l'entreprise depuis plus de douze ans.

Au 31 décembre 2020, outre MM. Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié, dirigeants mandataires sociaux exécutifs, il est précisé que les administrateurs suivants ne peuvent être considérés comme indépendants en raison de l'existence d'un lien familial avec la famille fondatrice : M. Jean Burelle, Mme Félicie Burelle, M. Pierre Burelle, Mme Éliane Lemarié, Mme Clotilde Lemarié.

Par ailleurs, le Conseil a conclu que les quatre administrateurs extérieurs remplissent les critères d'indépendance mentionnés par le Code AFEP-MEDEF, à l'exception de la durée du mandat qui excède douze ans dans le cas de M. Dominique Léger. Le Conseil d'Administration a examiné attentivement la situation de M. Dominique Léger, dont le mandat a été renouvelé avec 99,21 % de voix favorables le 29 mai 2019, et a pris en compte l'objectivité dont il a toujours fait preuve lors des débats et décisions du Conseil ainsi que sa capacité à formuler un jugement équilibré en toutes circonstances, notamment vis-à-vis de la Direction Générale.

En outre, le Conseil d'Administration a pris en compte la liberté de parole, l'implication et l'esprit critique de M. Dominique Léger, qui sont des qualités justifiant son indépendance.

Compte tenu de ces éléments d'appréciation le Conseil d'Administration a estimé que le critère des douze ans, défini par le Code AFEP-MEDEF parmi cinq autres critères, n'était pas à lui seul suffisant, pour que M. Dominique Léger perde automatiquement la qualité d'administrateur indépendant.

Au 31 décembre 2020, quatre administrateurs sont considérés comme indépendants, trois le sont au regard de l'ensemble des critères AFEP-MEDEF. Si l'Assemblée Générale des actionnaires qui se réunira le 27 mai 2021 approuve le renouvellement de deux administrateurs, le Conseil d'Administration comprendra quatre administrateurs indépendants au regard des critères du Code AFEP-MEDEF, soit un pourcentage d'administrateurs indépendants de 36 %.

2.1.1.3 SITUATION DE CUMUL DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS

Le nombre de mandats exercés par les administrateurs dans des sociétés cotées extérieures au Groupe, y compris étrangères, a été apprécié, au 24 mars 2021, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF selon lequel « un dirigeant mandataire social exécutif ne doit pas exercer plus de deux autres mandats d'administrateur dans des sociétés cotées extérieures à son groupe, y compris étrangères. Un administrateur ne doit pas exercer plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au groupe, y compris étrangères ».

	Nombre de mandats dans des sociétés cotées extérieures (1)	Conformité aux critères du Code AFEP-MEDEF
Laurent Burelle	0	n
Paul Henry Lemarié	0	n
Jean Burelle	0	n
Félicie Burelle	0	n
Eliane Lemarié	0	n
Clotilde Lemarié	0	n
Pierre Burelle	0	n
Helen Lee Bouygues	3	n
Dominique Léger	0	n
Wolfgang Colberg	2	n
Sandrine Téran	0	n

Selon les critères du Code AFEP-MEDEF. (1)

54

Henri Moulard

Lyon.

Nationalité française

et de la Compagnie Foncière Franco-Suisse

M. Henri Moulard est licencié en droit privé, titulaire d'un DES de droit public et diplômé de l'Institut d'Études Politiques de

Président-Directeur Général de la Lyonnaise de Banque de 1987 à 1992, M. Henri Moulard a été Président du Directoire de la Banque Neuflize OBC, puis Président du Directoire d'ABN Amro France, de 1993 à 2000. En 2001 et 2002, il a été Président-Directeur Général de Generali France. À partir de 2002, il a assuré la présidence de Truffle Capital qu'il a quitté le 31 octobre 2016, date à laquelle il en

2.1.1.2 INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS

Le Conseil d'Administration procède chaque année à une évaluation de l'indépendance de chaque administrateur au regard des critères du Code AFEP-MEDEF auquel il se réfère. Le processus d'évaluation de l'indépendance des administrateurs a été examiné par le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a examiné au cas par cas la situation de chacun des membres concernés au regard des critères d'indépendance énoncés dans le Code AFEP-MEDEF. Au regard de ces critères, un membre du Conseil d'Administration est indépendant lorsque, notamment, il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement. Les critères spécifiés par le Code AFEP-MEDEF sont les

l ne pas être salarié ou mandataire social de la Société, salarié ou administrateur de la société mère ou d'une société qu'elle consolide, et ne pas l'avoir été au cours des cinq

Adresse : 35 rue Mazarine – 75006 Paris Date de naissance : 2 mai 1938 Première nomination : 02/06/2017 Échéance du mandat : 2021

est devenu Président d'honneur.

Compagnie Foncière du Saint-Gothard Compagnie Foncière franco-suisse

Sogelym-Dixence SAS Inetum (ex-GFI)

du 26 mars 2020.

suivants :

années précédentes ;

Amundi Private Equity Funds

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise_ Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

Au cours de sa carrière, M. Henri Moulard a siégé au Conseil d'Administration de plusieurs sociétés cotées et non cotées, notamment Unibail-Rodamco, Elf Aquitaine, Crédit Agricole SA, Calyon, LCL-Crédit Lyonnais et Amundi. Il a été

M. Henri Moulard est Chevalier des Palmes Académiques, Officier de la Légion d'Honneur et Officier de l'Ordre National

l ne pas être mandataire social d'une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur, ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la Société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat

l ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaires, banquier

– pour lequel la Société ou son Groupe représente une part

l ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire

l ne pas avoir été Commissaire aux Comptes de l'entreprise

l ne pas être administrateur de l'entreprise depuis plus de

Au 31 décembre 2020, outre MM. Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié, dirigeants mandataires sociaux exécutifs, il est précisé que les administrateurs suivants ne peuvent être considérés comme indépendants en raison de l'existence d'un lien familial avec la famille fondatrice : M. Jean Burelle, Mme Félicie Burelle, M. Pierre Burelle, Mme Éliane Lemarié,

– significatif de la Société ou de son Groupe, ou

trésorier de la Fondation de France de 1998 à 2006.

Censeur et Président du Comité des Nominations et Rémunérations

du Mérite.

Administrateur

Président du Conseil de Surveillance Président du Conseil de Surveillance

Censeur (jusqu'en décembre 2020)

d'administrateur ;

de financement :

social ;

douze ans.

Mme Clotilde Lemarié.

significative de l'activité ;

au cours des cinq années précédentes ;

Renseignements concernant le censeur en exercice au 31 décembre 2020

Président du Conseil de Surveillance de la Compagnie Foncière du Saint-Gothard

Sociétés françaises Mandats et fonctions

2.1.1.4 ÉVOLUTION DES MANDATS ET FONCTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Évolution de la composition du Conseil d'Administration en 2020

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MME HELEN LEE BOUYGUES ET MME CLOTILDE LEMARIÉ

L'Assemblée Générale du 28 mai 2020 a renouvelé pour une durée de trois ans, le mandat de Mme Helen Lee Bouygues, administrateur de Burelle SA depuis 2017, et de Mme Clotilde Lemarié, administrateur de Burelle SA depuis 2017.

NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR : MME SANDRINE TÉRAN

L'Assemblée Générale du 28 mai 2020 a approuvé la nomination de Mme Sandrine Téran en qualité d'administrateur pour une durée de trois ans.

DÉMISSION DE M. PAUL HENRY LEMARIÉ DE SON MANDAT DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ

Lors de sa séance du 16 décembre 2020, M. Paul Henry Lemarié a fait part au Conseil d'Administration de sa décision de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2020 et de remettre son mandat de Directeur Général Délégué à compter de cette même date.

M. Paul Henry Lemarié demeure administrateur de Burelle SA.

Évolution de la composition du Conseil d'Administration en 2021

RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE TROIS ADMINISTRATEURS : M. LAURENT BURELLE, M. JEAN BURELLE ET MME ÉLIANE LEMARIÉ

Le mandat d'administrateur de M. Laurent Burelle, M. Jean Burelle et de Mme Eliane Lemarié arriveront à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale du 27 mai 2021.

Il est proposé de renouveler, pour une durée de trois ans, leur mandat d'administrateur.

M. Laurent Burelle est administrateur de Burelle SA depuis 1986. Il est Président-Directeur Général de Burelle SA depuis 2019.

Diplômé de l'École Polytechnique Fédérale de Zürich (ETH) et titulaire d'un Master of Sciences, Chemical Engineering du Massachusetts Institute of Technology (MIT), M. Laurent Burelle a débuté sa carrière, au sein du groupe Plastic Omnium, comme ingénieur de fabrication, assistant du Directeur de l'usine de Langres.

Nommé en 1977 Directeur Général puis Président-Directeur Général de Plastic Omnium SA à Valence en Espagne, il a ensuite occupé les fonctions de Directeur de la Division Environnement-Systèmes Urbains avant de devenir Vice-Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium en 1988. Nommé Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium en juillet 2001 jusqu'au 31 décembre 2019, M. Laurent Burelle est, depuis cette date, Président du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE.

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

Depuis la date de sa première nomination en qualité d'administrateur, l'assiduité de M. Laurent Burelle aux réunions du Conseil d'Administration s'établit à 100 %.

M. Jean Burelle est administrateur de Burelle SA depuis 1964.

Diplômé de l'École Polytechnique Fédérale de Zürich (ETH) et titulaire d'un MBA de Harvard Business School, M. Jean Burelle a débuté sa carrière en 1966, chez L'Oréal. Il a rejoint Compagnie Plastic Omnium, en 1967 en qualité de Directeur de département. En 1986, il est nommé Vice-Président-Directeur Général puis, en 1987, Président-Directeur Général, fonction qu'il occupe jusqu'au 30 juin 2001. Le 1er juillet 2001, M. Jean Burelle devient Président-Directeur Général de Burelle SA, mandat qu'il exerce jusqu'au 31 décembre 2018. Administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE et Président d'honneur jusqu'au 22 avril 2021, il a été désigné Censeur de Compagnie Plastic Omnium SE par décision en date du 17 février 2021.

M. Jean Burelle est également membre du Comité de Surveillance de Banque Hottinguer, Soparexo SCA et Président d'honneur et administrateur du MEDEF International.

Depuis la date de sa première nomination en qualité d'administrateur, l'assiduité de M. Jean Burelle aux réunions du Conseil d'Administration s'établit à 100 %.

Mme Eliane Lemarié est administrateur de Burelle SA depuis 1976.

Après une maîtrise d'anglais de l'Université Paris-Sorbonne et un diplôme de l'Institut d'Études Politiques de Paris, Mme Éliane Lemarié a consacré sa carrière professionnelle à l'information et à la communication des entreprises. Elle a débuté comme journaliste et secrétaire de rédaction dans différents journaux de presse écrite, dans le cadre de l'Assemblée permanente des Chambres de Commerce et de l'Industrie (APCCI), de 1969 à 1975.

Eliane Lemarié a ensuite été en charge de la création et du développement du département Relations publiques, relations presse et édition de la société SOGEC, de 1976 à 1983.

En avril 1983, elle a créé IRMA Communication, agence de conseil en communication auprès de sociétés françaises et internationales cotées à Paris, New York, Mumbai, dont elle a été Président-Directeur Général jusqu'en 2010.

Depuis la date de sa première nomination en qualité d'administrateur, l'assiduité de Mme Eliane Lemarié aux réunions du Conseil d'Administration s'établit à 100 %.

CESSATION DU MANDAT DE CENSEUR : M. HENRI MOULARD

M. Henri Moulard ayant atteint la limite d'âge de quatre-vingts ans fixée par les statuts de la Société pour le mandat de Censeur, celui-ci a remis sa démission à l'effet de le constater lors de la prochaine Assemblée Générale.

M. Laurent Burelle, au nom du Conseil d'Administration a remercié M. Moulard pour son implication dans l'organisation du Conseil et ses recommandations éclairées pour assurer une bonne gouvernance de l'entreprise.

Il a été décidé de ne pas procéder à son remplacement.

2.1.1.5 DES ADMINISTRATEURS RESPONSABLES

Dans le cadre de la loi, et conformément au Code AFEP-MEDEF, les administrateurs sont soumis au respect des règles en vigueur en matière de situation de conflits d'intérêts et de déontologie boursière.

Gestion des conflits d'intérêts

Sur la base des déclarations établies par chaque administrateur, le Conseil d'Administration n'a identifié aucune situation de conflit d'intérêts. Le Conseil a constaté qu'il n'existe aucune relation d'affaires de quelque nature que ce soit, entre Burelle SA et l'un de ses administrateurs pouvant engendrer des conflits d'intérêts.

En particulier, les mandataires sociaux ne sont pas liés à la Société ou à l'une de ses filiales par un contrat de services prévoyant l'octroi d'avantages quelconques.

Informations relatives aux mandataires sociaux visées ^à l'annexe ¹ du règlement européen n° 809/2004

LIENS FAMILIAUX EXISTANTS ENTRE LES MANDATAIRES SOCIAUX (ARTICLE 14.1 DE L'ANNEXE)

M. Laurent Burelle, M. Jean Burelle, et Mme Eliane Lemarié sont frères et sœur.

M. Paul Henry Lemarié est l'époux de Mme Eliane Lemarié.

Mme Félicie Burelle est la fille de M. Laurent Burelle.

M. Pierre Burelle est le fils de M. Jean Burelle.

Mme Clotilde Lemarié est la fille de Mme Eliane Lemarié et de M. Paul Henry Lemarié.

ABSENCE DE CONDAMNATION OU D'INCRIMINATION DES MANDATAIRES SOCIAUX (ARTICLE 14.1 DE L'ANNEXE)

Les administrateurs n'ont pas, à la connaissance de la Société, fait l'objet de condamnation pour fraude prononcée, aucun d'entre eux n'a participé en tant que dirigeant à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années, et aucun n'a fait l'objet d'une incrimination et/ou de sanction publique officielle devenue définitive prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire. Aucun des membres du Conseil d'Administration n'a fait l'objet d'une interdiction prononcée par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe de direction, d'administration ou de surveillance d'un émetteur, ni d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.

CONFLITS D'INTÉRÊTS POTENTIELS ENTRE LES DEVOIRS DES MANDATAIRES SOCIAUX, À L'ÉGARD DE BURELLE SA, ET LEURS INTÉRÊTS PRIVÉS ET/OU D'AUTRES DEVOIRS (ARTICLES 14.2 ET 18.3 DE L'ANNEXE)

Le mode d'organisation et de fonctionnement du Conseil d'Administration de Burelle SA lui permettrait, le cas échéant, de prévenir un éventuel exercice abusif du contrôle par un actionnaire, notamment par la présence d'administrateurs indépendants en son sein.

INFORMATION SUR LES CONTRATS DE SERVICE LIANT LES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION (ARTICLE 16.2 DE L'ANNEXE)

Les mandataires sociaux ne sont pas liés à la Société ou à l'une de ses filiales par un contrat de services prévoyant l'octroi d'avantages quelconques.

Déontologie boursière

Le Conseil d'Administration a pris connaissance des règles applicables en matière de prévention des manquements d'initiés, en particulier concernant les périodes pendant lesquelles il est interdit de réaliser des opérations sur titres.

Sur la base des textes de loi, règlements, recommandations de place, la Charte de déontologie boursière applicable au sein de Burelle SA rappelle les règles applicables en cas de détention d'une information privilégiée.

Une information privilégiée est une information non publique, précise, qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une influence sensible sur le cours de l'action. Cette information privilégiée peut être, notamment, de trois sortes : stratégique, liée à la définition et à la mise en œuvre de la politique de développement du Groupe ; récurrente, liée au calendrier annuel de production et de publication des comptes annuels et intermédiaires, des communications régulières, ou des réunions périodiques consacrées à l'information financière ; ponctuelle, liée à un projet ou à une opération financière donnée.

Cette charte incite à la plus grande prudence quand il s'agit, pour le détenteur d'une information privilégiée, de réaliser ou de faire réaliser des opérations financières sur les titres Burelle en Bourse et souligne que les fautes en la matière sont passibles de sanctions pénales. Il est particulièrement demandé à tout administrateur qui a le statut d'initié permanent de ne pas effectuer d'opérations sur les titres Burelle pendant certaines périodes et lorsqu'il dispose d'informations privilégiées.

Lors de la réunion du Conseil d'Administration du 16 décembre 2020 la mise à jour de la Charte de déontologie boursière a été adoptée et il a été remis à chaque administrateur le calendrier 2021 des fenêtres négatives en dehors desquelles ils peuvent intervenir sur les actions Burelle.

Par ailleurs, les administrateurs communiquent à l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) chaque transaction réalisée par eux-mêmes ou par leurs proches sur les titres Burelle. Cette obligation leur est périodiquement rappelée par la Société (cf. l'état récapitulatif des opérations réalisées en 2020 sur les titres Burelle par les mandataires sociaux).

2.1.2 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

2.1.2.1 MISSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'article 11 des statuts précise que la Société est administrée par le Conseil d'Administration qui détermine ses orientations stratégiques et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Le Conseil d'Administration contrôle la gestion économique et financière du Groupe et approuve les grandes actions mises en œuvre par la Direction Générale. En particulier, il procède

56

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise_ Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

2.1.1.5 DES ADMINISTRATEURS RESPONSABLES

et de déontologie boursière.

engendrer des conflits d'intérêts.

Gestion des conflits d'intérêts

prévoyant l'octroi d'avantages quelconques.

LIENS FAMILIAUX EXISTANTS ENTRE LES MANDATAIRES SOCIAUX (ARTICLE 14.1 DE L'ANNEXE)

sont frères et sœur.

M. Paul Henry Lemarié.

DES MANDATAIRES SOCIAUX (ARTICLE 14.1 DE L'ANNEXE)

Dans le cadre de la loi, et conformément au Code AFEP-MEDEF, les administrateurs sont soumis au respect des règles en vigueur en matière de situation de conflits d'intérêts

Sur la base des déclarations établies par chaque administrateur, le Conseil d'Administration n'a identifié aucune situation de conflit d'intérêts. Le Conseil a constaté qu'il n'existe aucune relation d'affaires de quelque nature que ce soit, entre Burelle SA et l'un de ses administrateurs pouvant

En particulier, les mandataires sociaux ne sont pas liés à la Société ou à l'une de ses filiales par un contrat de services

M. Laurent Burelle, M. Jean Burelle, et Mme Eliane Lemarié

Mme Clotilde Lemarié est la fille de Mme Eliane Lemarié et de

ABSENCE DE CONDAMNATION OU D'INCRIMINATION

Les administrateurs n'ont pas, à la connaissance de la Société, fait l'objet de condamnation pour fraude prononcée, aucun d'entre eux n'a participé en tant que dirigeant à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années, et aucun n'a fait l'objet d'une incrimination et/ou de sanction publique officielle devenue définitive prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire. Aucun des membres du Conseil d'Administration n'a fait l'objet d'une interdiction prononcée par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe de direction, d'administration ou de surveillance d'un émetteur, ni d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.

M. Paul Henry Lemarié est l'époux de Mme Eliane Lemarié.

Mme Félicie Burelle est la fille de M. Laurent Burelle.

M. Pierre Burelle est le fils de M. Jean Burelle.

CONFLITS D'INTÉRÊTS POTENTIELS ENTRE

DE BURELLE SA, ET LEURS INTÉRÊTS PRIVÉS

(ARTICLES 14.2 ET 18.3 DE L'ANNEXE)

ET/OU D'AUTRES DEVOIRS

indépendants en son sein.

LES DEVOIRS DES MANDATAIRES SOCIAUX, À L'ÉGARD

Le mode d'organisation et de fonctionnement du Conseil d'Administration de Burelle SA lui permettrait, le cas échéant, de prévenir un éventuel exercice abusif du contrôle par un actionnaire, notamment par la présence d'administrateurs

Informations relatives aux mandataires sociaux visées ^à l'annexe ¹ du règlement européen n° 809/2004

Depuis la date de sa première nomination en qualité d'administrateur, l'assiduité de M. Laurent Burelle aux réunions

M. Jean Burelle est administrateur de Burelle SA depuis 1964. Diplômé de l'École Polytechnique Fédérale de Zürich (ETH) et titulaire d'un MBA de Harvard Business School, M. Jean Burelle a débuté sa carrière en 1966, chez L'Oréal. Il a rejoint Compagnie Plastic Omnium, en 1967 en qualité de Directeur de département. En 1986, il est nommé Vice-Président-Directeur Général puis, en 1987, Président-Directeur Général, fonction qu'il occupe jusqu'au 30 juin 2001. Le 1er juillet 2001, M. Jean Burelle devient Président-Directeur Général de Burelle SA, mandat qu'il exerce jusqu'au 31 décembre 2018. Administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE et Président d'honneur jusqu'au 22 avril 2021, il a été désigné Censeur de Compagnie Plastic Omnium SE par décision en date du 17 février 2021. M. Jean Burelle est également membre du Comité de Surveillance de Banque Hottinguer, Soparexo SCA et Président d'honneur et administrateur du MEDEF International. Depuis la date de sa première nomination en qualité d'administrateur, l'assiduité de M. Jean Burelle aux réunions

du Conseil d'Administration s'établit à 100 %.

du Conseil d'Administration s'établit à 100 %.

l'Industrie (APCCI), de 1969 à 1975.

1976.

à 1983.

MOULARD

Mme Eliane Lemarié est administrateur de Burelle SA depuis

Après une maîtrise d'anglais de l'Université Paris-Sorbonne et un diplôme de l'Institut d'Études Politiques de Paris, Mme Éliane Lemarié a consacré sa carrière professionnelle à l'information et à la communication des entreprises. Elle a débuté comme journaliste et secrétaire de rédaction dans différents journaux de presse écrite, dans le cadre de l'Assemblée permanente des Chambres de Commerce et de

Eliane Lemarié a ensuite été en charge de la création et du développement du département Relations publiques, relations presse et édition de la société SOGEC, de 1976

En avril 1983, elle a créé IRMA Communication, agence de conseil en communication auprès de sociétés françaises et internationales cotées à Paris, New York, Mumbai, dont elle a

Depuis la date de sa première nomination en qualité d'administrateur, l'assiduité de Mme Eliane Lemarié aux réunions du Conseil d'Administration s'établit à 100 %. CESSATION DU MANDAT DE CENSEUR : M. HENRI

M. Henri Moulard ayant atteint la limite d'âge de quatre-vingts ans fixée par les statuts de la Société pour le mandat de Censeur, celui-ci a remis sa démission à l'effet de le constater

M. Laurent Burelle, au nom du Conseil d'Administration a remercié M. Moulard pour son implication dans l'organisation du Conseil et ses recommandations éclairées pour assurer une

Il a été décidé de ne pas procéder à son remplacement.

été Président-Directeur Général jusqu'en 2010.

lors de la prochaine Assemblée Générale.

bonne gouvernance de l'entreprise.

à l'arrêté des comptes, individuels et consolidés, annuels et semestriels, présentés par le Président du Conseil d'Administration, et contrôlés et commentés par le collège des Commissaires aux Comptes, ainsi qu'à l'établissement des rapports sur l'activité et les résultats de la Société et de ses filiales. Il veille à l'exactitude de l'information financière fournie aux actionnaires et au marché.

Le Conseil d'Administration nomme et révoque les dirigeants mandataires sociaux, fixe leur rémunération et choisit le mode de direction.

Chaque année, le Conseil autorise le Président-Directeur Général à délivrer des cautions, avals et garanties pour un montant qu'il détermine. Au moins une fois par an, il passe en revue le budget, la stratégie des sociétés du Groupe et leurs ressources financières. Il approuve les conventions et engagements réglementés préalablement à leur soumission au vote des actionnaires, et examine chaque année les conventions qui se sont poursuivies au cours de l'exercice.

2.1.2.2 DIRECTION GÉNÉRALE

Le Conseil d'Administration élit un Président parmi ses membres. Il choisit, à la majorité de ses membres, entre les modalités d'exercice de la Direction Générale et peut à tout moment modifier son choix. Il nomme les Directeurs Généraux Délégués, et fixe les limites et la durée de leurs pouvoirs, dans le cadre de l'organisation interne de la Société.

Lors de sa séance du 2 avril 2015, le Conseil a décidé de maintenir le cumul des mandats de Président du Conseil et de Directeur Général. Il a jugé ce mode de gouvernance propice à une gestion efficace, compte tenu des activités de holding de Burelle SA, de la structure de son actionnariat et de l'organisation de la Direction Générale.

Aux termes des statuts de Burelle SA mis à jour au 28 mai 2020, la limite d'âge des fonctions de Président du Conseil d'Administration est de quatre-vingts ans et celle du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués est de soixante-quinze ans.

M. Laurent Burelle est Président-Directeur Général depuis le 1er janvier 2019 pour la durée de son mandat d'administrateur dont le renouvellement est proposé lors de l'Assemblée Générale du 27 mai 2021.

Aux termes de l'article 13 des statuts, le Président-Directeur Général et le Directeur Général Délégué disposent des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom, et pour le compte de la Société. M. Paul Henry Lemarié ayant démissionné de son mandat de Directeur Général Délégué à compter du 31 décembre 2020, seul M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général, dispose des pouvoirs ci-avant définis depuis cette date.

Le Conseil n'a pas apporté de limitation particulière à leurs pouvoirs, si ce n'est en matière de cautions, garanties et avals qui font l'objet d'un plafond fixé annuellement. Le Président-Directeur Général et le Directeur Général Délégué, lorsqu'il en a été désigné, disposent des mêmes pouvoirs de représentation vis-à-vis des tiers. En pratique, les opérations qui relèvent de la stratégie du Groupe, et qui sont susceptibles de modifier de manière significative ses activités et sa situation financière, sont préalablement approuvées par le Conseil d'Administration.

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

2.1.2.3 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les conditions de délibération du Conseil d'Administration sont décrites à l'article 12 des statuts de la Société.

Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt social de la Société l'exige. Hormis les cas dans lesquels la loi exige la présence physique, ou par représentation, des administrateurs, les réunions peuvent être tenues par tous moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l'identification des administrateurs et garantissant leur participation effective.

Le Président organise et dirige les délibérations du Conseil. Il veille au bon fonctionnement des séances du Conseil et de l'Assemblée Générale. En particulier, il s'assure que les administrateurs disposent des informations nécessaires pour exercer leur mandat. Il veille au respect de l'ordre du jour et au bon équilibre des débats.

Les décisions du Conseil sont facilitées par les travaux de ses comités spécialisés qui lui rendent compte après chacune de leurs réunions. Deux comités assistent le Conseil d'Administration de Burelle SA : le Comité des Comptes et le Comité des Rémunérations.

Le Secrétariat du Conseil est assuré par la Secrétaire Générale de Burelle SA qui établit les projets de procès-verbaux de ses séances.

Les décisions du Conseil sont prises aux conditions de quorum et de majorité fixées par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Le Conseil n'a pas adopté de Règlement Intérieur.

Conformément à l'article 11 des statuts, tout administrateur doit être propriétaire d'au moins 100 actions de la Société.

2.1.2.4 CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Pour assurer une bonne disponibilité, le calendrier des réunions du Conseil et des Comités est communiqué aux administrateurs en juillet, pour l'année suivante.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an. Les convocations sont envoyées généralement un mois avant la date de réunion, avec le projet de procès-verbal de la séance précédente. L'ordre du jour des réunions est établi par le Président-Directeur Général.

Pour lui permettre d'exercer pleinement ses missions, chaque membre du Conseil reçoit, plusieurs jours avant la date de réunion, un dossier préparatoire couvrant les points à l'ordre du jour ainsi que des informations sur l'évolution de la performance de la Société et de ses filiales depuis la dernière séance du Conseil. Pour l'examen des budgets, le dossier inclut également une synthèse des prévisions pour chacune des filiales de Burelle SA. Ces informations sont généralement commentées par le Président-Directeur Général de Burelle SA.

Le Conseil définit les orientations stratégiques de la Société et veille à leur mise en œuvre. Dans le cas où le Conseil doit examiner une opération significative à caractère stratégique, chaque administrateur reçoit les éléments détaillés lui permettant d'examiner l'opération.

Les membres du Conseil ne prennent pas part aux décisions du Conseil qui les concernent individuellement.

2.1.2.5 COMPTE RENDU DE L'ACTIVITÉ DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU COURS DE L'EXERCICE 2020

Au cours de l'exercice 2020, le Conseil d'Administration s'est réuni 4 fois avec un taux de participation de 100 %.

En 2020, le Conseil d'Administration a poursuivi ses travaux sur la définition de la stratégie de Burelle SA et le suivi de sa mise en œuvre, conformément à sa mission de holding d'animation et de contrôle.

Dans ce cadre, le Conseil a notamment pris connaissance de la situation financière de chacune de ses filiales. Ainsi, le Conseil a pris connaissance des évolutions intervenues au cours de l'année 2020 au sein de sa principale filiale, Compagnie Plastic Omnium SE tel que son positionnement en tant que leader de la mobilité hydrogène et notamment la signature du partenariat avec l'équipementier allemand ElringKlinger en vue de la création de la coentreprise EKPO Fuel Cell Technologies. Le Conseil a été en mesure d'apprécier l'évolution de l'environnement du marché automobile dans le contexte de la crise sanitaire et des conséquences sur les résultats et sur l'activité de Compagnie Plastic Omnium SE et de ses filiales.

Le Conseil de Burelle SA a également pris les décisions d'animation des filiales impactées par la crise sanitaire (Covid-19) et suivi l'activité du Groupe, socialement, financièrement et opérationnellement. Il a également été porté une attention particulière à la situation opérationnelle de l'usine de Greer aux Etats-Unis et ses principaux impacts industriels et financiers.

Le Conseil d'Administration a été informé des nouveaux produits développés, des grands axes de la recherche et du développement au sein de Compagnie Plastic Omnium SE et ses filiales et de la composition du portefeuille d'activités. Ces éléments ont été évoqués à plusieurs reprises au sein du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration de Burelle SA a également pris acte des stratégies présentées par ses deux autres filiales, Sofiparc SAS et Burelle Participations SA et a autorisé la souscription à une augmentation de capital de chacune de ces deux filiales réalisées en mai et décembre 2020.

Il a évalué la situation financière de Sofiparc pour les années à venir, et analysé les modalités envisagées de valorisation du portefeuille immobilier détenu. Le Conseil a pris connaissance des valorisations du portefeuille immobilier réalisées par des exprtes indépendants en 2020.

La situation et les perspectives de Burelle Participations ont été analysées, le Conseil d'Administraiton a soutenu la stratégie de Burelle Participations en tant qu'entreprise de croissance rentable et durable, privilégiant un portefeuille de risques équilibré, diversifié et d'un rendement raisonnable. Le Conseil a analysé les résultats, tant comptables qu'en termes de valeur du portefeuille, et veillé à inclure cette analyse dans le contexte plus large de l'activité de capital investissement, portée par un niveau de taux d'intérêt favorable et de nombreuses opportunités sur le marché.

Finance, audit et risques

Le Conseil d'Administration a également procédé à :

• l l'arrêté des comptes sociaux et consolidés, la proposition d'affectation du résultat et les projets de communiqué de presse ;
• l l'arrêté des documents de gestion prévisionnelle ;
• l l'arrêté du budget et du plan d'affaires à moyen terme ;
• l l'analyse de la revue annuelle des risques du Groupe ;
• l le renouvellement des autorisations annuelles consenties au Président- Directeur Général d'émettre des emprunts obligataires et de délivrer des cautions, avals et garanties ;
• l l'analyse des études financières et notes d'analystes ;
• l l'analyse des conventions courantes conclues au cours de l'exercice ou au cours d'exercices antérieurs mais dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice ;
• l l'analyse des conventions réglementées conclues et autorisées au cours de l'exercice ou au cours d'exercices antérieurs mais dont l'exécution s'est poursuivie au cours du dernier exercice, ou dont l'exécution n'a pas encore eu lieu au moment de l'examen ;
• l le reclassement ou déclassement de toute convention avec des parties liées en convention réglementée ou en convention courante, selon le cas, et ce au vu des critères de qualification définis par la loi, la jurisprudence et les organisations professionnelles et utilisés par le Groupe.

Gouvernance, nominations et rémunérations

Le Conseil d'Administration a examiné la composition du Conseil et plus particulièrement a proposé le renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Helen Lee-Bouygues et de Mme Clotilde Lemarié. Ces propositions ont été approuvées par l'Assemblée Générale des actionnaires du 28 mai 2020.

Le Conseil a également proposé de soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale du 27 mai 2021, le renouvellement des mandats d'administrateur de M. Laurent Burelle, M. Jean Burelle et de Mme Eliane Lemarié.

Sur les recommandations du Comité des Rémunérations, le Conseil a revu et arrêté les différentes composantes des rémunérations variables de M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général et de M. Paul Henry Lemarié, au titre de l'exercice 2019 et de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l'exercice 2020. Il a arrêté les princpes de la politique de rémunération 2021 permettant de déterminer les montants et critères associés.

Le Conseil d'Administration a également préparé l'Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020 dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19.

2.1.2.6 LES COMITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

58

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise_ Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

Le Conseil s'appuie, pour ses délibérations, sur les résultats des travaux du Comité des Comptes et du Comité des Rémunérations pour ce qui relève de leurs domaines de

Les membres du Conseil ne prennent pas part aux décisions

Au cours de l'exercice 2020, le Conseil d'Administration s'est

En 2020, le Conseil d'Administration a poursuivi ses travaux sur la définition de la stratégie de Burelle SA et le suivi de sa mise en œuvre, conformément à sa mission de holding

Dans ce cadre, le Conseil a notamment pris connaissance de la situation financière de chacune de ses filiales. Ainsi, le Conseil a pris connaissance des évolutions intervenues au cours de l'année 2020 au sein de sa principale filiale, Compagnie Plastic Omnium SE tel que son positionnement en tant que leader de la mobilité hydrogène et notamment la signature du partenariat avec l'équipementier allemand ElringKlinger en vue de la création de la coentreprise EKPO Fuel Cell Technologies. Le Conseil a été en mesure d'apprécier l'évolution de l'environnement du marché automobile dans le contexte de la crise sanitaire et des conséquences sur les résultats et sur l'activité de Compagnie Plastic Omnium SE et de ses filiales. Le Conseil de Burelle SA a également pris les décisions d'animation des filiales impactées par la crise sanitaire (Covid-19) et suivi l'activité du Groupe, socialement, financièrement et opérationnellement. Il a également été porté une attention particulière à la situation opérationnelle de l'usine de Greer aux Etats-Unis et ses principaux impacts

Le Conseil d'Administration a été informé des nouveaux produits développés, des grands axes de la recherche et du développement au sein de Compagnie Plastic Omnium SE et ses filiales et de la composition du portefeuille d'activités. Ces éléments ont été évoqués à plusieurs reprises au sein du

Le Conseil d'Administration de Burelle SA a également pris acte des stratégies présentées par ses deux autres filiales, Sofiparc SAS et Burelle Participations SA et a autorisé la souscription à une augmentation de capital de chacune de ces

Il a évalué la situation financière de Sofiparc pour les années à venir, et analysé les modalités envisagées de valorisation du portefeuille immobilier détenu. Le Conseil a pris connaissance des valorisations du portefeuille immobilier réalisées par des

La situation et les perspectives de Burelle Participations ont été analysées, le Conseil d'Administraiton a soutenu la stratégie de Burelle Participations en tant qu'entreprise de croissance rentable et durable, privilégiant un portefeuille de risques équilibré, diversifié et d'un rendement raisonnable. Le Conseil a analysé les résultats, tant comptables qu'en termes de valeur du portefeuille, et veillé à inclure cette analyse dans le contexte plus large de l'activité de capital investissement, portée par un niveau de taux d'intérêt favorable et de nombreuses opportunités sur le

deux filiales réalisées en mai et décembre 2020.

du Conseil qui les concernent individuellement.

2.1.2.5 COMPTE RENDU DE L'ACTIVITÉ DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU COURS

réuni 4 fois avec un taux de participation de 100 %.

compétence respectifs.

DE L'EXERCICE 2020

d'animation et de contrôle.

industriels et financiers.

Conseil d'Administration.

exprtes indépendants en 2020.

marché.

2.1.2.3 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

sont décrites à l'article 12 des statuts de la Société.

Les conditions de délibération du Conseil d'Administration

Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt social de la Société l'exige. Hormis les cas dans lesquels la loi exige la présence physique, ou par représentation, des administrateurs, les réunions peuvent être tenues par tous moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l'identification des administrateurs et garantissant

Le Président organise et dirige les délibérations du Conseil. Il veille au bon fonctionnement des séances du Conseil et de l'Assemblée Générale. En particulier, il s'assure que les administrateurs disposent des informations nécessaires pour exercer leur mandat. Il veille au respect de l'ordre du jour et au

Les décisions du Conseil sont facilitées par les travaux de ses comités spécialisés qui lui rendent compte après chacune de leurs réunions. Deux comités assistent le Conseil d'Administration de Burelle SA : le Comité des Comptes et le

Le Secrétariat du Conseil est assuré par la Secrétaire Générale de Burelle SA qui établit les projets de procès-verbaux de ses

Les décisions du Conseil sont prises aux conditions de quorum et de majorité fixées par la loi. En cas de partage des voix,

Conformément à l'article 11 des statuts, tout administrateur doit être propriétaire d'au moins 100 actions de la Société.

Pour assurer une bonne disponibilité, le calendrier des réunions du Conseil et des Comités est communiqué aux

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an. Les convocations sont envoyées généralement un mois avant la date de réunion, avec le projet de procès-verbal de la séance précédente. L'ordre du jour des réunions est établi par

Pour lui permettre d'exercer pleinement ses missions, chaque membre du Conseil reçoit, plusieurs jours avant la date de réunion, un dossier préparatoire couvrant les points à l'ordre du jour ainsi que des informations sur l'évolution de la performance de la Société et de ses filiales depuis la dernière séance du Conseil. Pour l'examen des budgets, le dossier inclut également une synthèse des prévisions pour chacune des filiales de Burelle SA. Ces informations sont généralement commentées par le Président-Directeur Général de Burelle SA. Le Conseil définit les orientations stratégiques de la Société et veille à leur mise en œuvre. Dans le cas où le Conseil doit examiner une opération significative à caractère stratégique, chaque administrateur reçoit les éléments détaillés lui

celle du Président de séance est prépondérante. Le Conseil n'a pas adopté de Règlement Intérieur.

2.1.2.4 CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DU CONSEIL

administrateurs en juillet, pour l'année suivante.

D'ADMINISTRATION

leur participation effective.

bon équilibre des débats.

Comité des Rémunérations.

D'ADMINISTRATION

le Président-Directeur Général.

permettant d'examiner l'opération.

séances.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont facilitées par deux comités spécialisés : le Comité des Comptes et le Comité des Rémunérations. Sur proposition du Président et après concertation, le Conseil d'Administration désigne les membres composant les comités ainsi que leur Président, en tenant compte des compétences, de l'expérience et de la disponibilité des administrateurs, en conformité avec le code AFEP-MEDEF auquel il se réfère. Ces deux comités ont pour mission d'étudier toutes questions relatives à Burelle SA que le Conseil soumet à leur examen, de préparer les travaux du Conseil, et de rapporter leurs conclusions au Conseil sous forme de compte rendus, propositions, avis, informations ou recommandations. Ils accomplissent leurs missions sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Ils n'ont pas de pouvoir de décision.

2.1.2.6.1 Comité des Comptes

COMPOSITION DU COMITÉ DES COMPTES

Au 31 décembre 2020, le Comité des Comptes est composé de trois administrateurs : M. Dominique Léger, Président, M. Wolfgang Colberg et Mme Helen Lee Bouygues. La proportion de membres indépendants de ce Comité est conforme aux recommandations du code AFEP-MEDEF. M. Henri Moulard, Censeur, participe aux réunions du Comité des Comptes à titre consultatif. Le Comité des Comptes ne comprend aucun dirigeant mandataire social exécutif. Le Comité des Comptes se réunit en présence du Directeur Financier de Compagnie Plastic Omnium SE, du Secrétaire du Conseil et des deux Commissaires aux Comptes. Pour l'examen des comptes, il bénéficie d'une présentation du Directeur Financier et s'appuie sur un document de synthèse établi par les Commissaires aux Comptes. Pour l'accomplissement de ses travaux, le Comité des Comptes, après en avoir informé le Président-Directeur Général, peut entendre toute personne responsable au sein du Groupe.

Le calendrier des réunions est établi en même temps que celui des séances du Conseil, en juillet, pour l'année suivante.

PRINCIPALES MISSIONS DU COMITÉ DES COMPTES

Les principales missions du Comité des Comptes sont les suivantes :

• l examiner les comptes individuels et consolidés, annuels et semestriels, et approfondir les sujets qui lui semblent pertinents, avant la présentation des comptes au Conseil d'Administration ;
• l examiner les comptes prévisionnels de Burelle SA ;
• l examiner les conventions et engagements réglementés ;
• l s'assurer du suivi du processus d'élaboration de l'information financière, et notamment étudier les principes et règles comptables utilisés lors de l'établissement des comptes et prévenir les éventuels manquements aux règles comptables ;
• l examiner les conclusions des Commissaires aux Comptes, leurs recommandations éventuelles et leur suivi ;
• l s'assurer du suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques mis en place dans le Groupe et pouvant avoir une incidence sur les comptes ;
• l examiner la partie des rapports traitant du contrôle interne et de la gestion des risques ;
• l examiner les situations opérationnelles ayant un impact significatif
• l donner un avis sur la proposition de nomination ou de renouvellement des Commissaires aux Comptes présentée par le Président-Directeur Général, et veiller au respect des règles assurant leur indépendance et la bonne conduite de leur mission ;
• l examiner le plan d'audit et le programme d'intervention des Commissaires aux Comptes ;
• l examiner les ressources financières à la lumière des besoins du Groupe ;

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

l d'une manière générale, s'informer sur tout sujet susceptible d'avoir une incidence significative sur la situation financière ou comptable du Groupe.

Le Comité des Comptes rend compte de ses travaux au Conseil d'Administration qui garde seul la responsabilité d'exercer ses missions, notamment d'arrêter les comptes sociaux et les comptes consolidés.

COMPTE RENDU DE L'ACTIVITÉ DU COMITÉ DES COMPTES AU COURS DE L'EXERCICE 2020

Au cours de l'exercice 2020, le Comité des Comptes s'est réuni 3 fois avec un taux de présence effective de 100 %.

Au cours de ces séances, le Comité a couvert l'ensemble des points inclus dans sa mission et plus particulièrement les points suivants :

• l examen des comptes individuels et consolidés de la Société pour l'année 2019 et le premier semestre 2020 ;
• l examen des conventions et engagements réglementés ;
• l examen des rapports des Commissaires aux Comptes ;
• l examen des prévisions pour 2020 ;
• l examen du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise ;
• l examen du rapport de gestion du Conseil d'Administration et particulièrement du chapitre sur la gestion des risques ;
• l examen du plan d'audit et de la nouvelle approche d'audit ;
• l examen des audits effectués par les Commissaires aux Comptes sur les informations sociales, environnementales et sociétales ;
• l suivi de l'activité d'Audit Interne, de la cartographie des risques et des actions mises en œuvre en vue de la maîtrise des risques ;
• l suivi des actions de sensibilisation au risque de fraude et de prévention de la corruption ;
• l suivi de l'évolution des ressources financières ;
• l examen de l'impact de la crise sanitaire (Covid-19) sur les équilibres financiers du Groupe ;
• l examen des résolutions proposées à l'Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020 ;
• l examen des provisions et des risques juridiques et des contentieux susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière du Groupe.

Le 15 décembre 2020, le Comité a consacré une séance aux systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Étaient présents à cette réunion le Directeur Financier, le Secrétaire Général, le Secrétaire Général de Compagnie Plastic Omnium SE, et le Directeur des Risques et de l'Audit Interne.

2.1.2.6.2 Comité des Rémunérations

COMPOSITION DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS

Au 31 décembre 2020, le Comité des Rémunérations est composé de quatre administrateurs : Mme Helen Lee Bouygues (Président), Mme Clotilde Lemarié, M. Wolfgang Colberg, et M. Dominique Léger.

M. Henri Moulard, censeur, participe aux travaux du Comité avec voix consultative.

Le Comité des Rémunérations ne comprend aucun dirigeant mandataire social exécutif.

Cette composition est conforme aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.

PRINCIPALES MISSIONS DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS

Le Comité a pour mission principale de formuler des recommandations au Conseil d'Administration sur les principes de détermination des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, sur les montants des rémunérations fixe et variable, le régime de retraite et de prévoyance, les avantages en nature et tous droits pécuniaires qui leur sont attribués.

À cet effet, il dispose d'un dossier préparatoire qui lui est envoyé généralement une semaine avant la séance et qui comprend, outre une description des principes et critères gouvernant la détermination des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, une présentation de tous ces éléments de rémunération et des propositions de rémunérations variables, accompagnés de benchmarks. À la lumière de ces informations, il examine :

• l les éléments de rémunérations fixe et variable des dirigeants mandataires sociaux, au regard de la performance du Groupe ;
• l les propositions relatives au régime de retraite ;
• l la proposition de fixation du montant de la rémunération des mandataires sociaux ;
• l les informations communiquées dans les documents financiers sur ces éléments de rémunérations ;
• l les projets de résolutions préparés pour l'Assemblée Générale des actionnaires.

Le Comité des Rémunérations prépare la décision du Conseil d'Administration auquel incombe la responsabilité de déterminer l'ensemble des rémunérations et avantages des dirigeants mandataires sociaux. Après avoir pris connaissance de son compte-rendu, le Conseil d'Administration fixe l'ensemble des rémunérations et avantages des dirigeants mandataires sociaux. Les administrateurs concernés ne prennent pas part aux délibérations.

Les membres du Comité des Rémunérations participent également au processus de sélection des nouveaux administrateurs et rendent un avis au Conseil d'Administration.

COMPTE RENDU DE L'ACTIVITÉ DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS AU COURS DE L'EXERCICE 2020

En 2020, le Comité des Rémunérations s'est réuni 3 fois, avec un taux de présence effective de 100%.

Au cours de ces séances, le Comité des Rémunérations a :

• l examiné les éléments de rémunérations fixe et variable des dirigeants mandataires sociaux ;
• l communiqué au Conseil d'Administration une recommandation relative à la rémunération fixe et variable annuelle 2019 des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ;
• l communiqué au Conseil d'Administration une recommandation relative à la politique de rémunération variable annuelle 2020 des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ;
• l proposé un réexamen des critères de définition de la part variable de la rémunération du Président-Directeur Général attribuée au titre de l'exercice 2020 afin de prendre en compte la performance du 2nd semestre telle que définie fin 2019 pour 2020 sans modification de la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée générale du 28 mai 2020 ;

Rémunérations des membres du Conseil d'Administration et des dirigeants mandataires sociaux

• l analysé et défini la structure de la rémunération fixe et variable annuelle 2021 du Président-Directeur Général ;
• l préparé les résolutions relatives à la rémunération des mandataires sociaux présentées à l'Assemblée Générale des actionnaires du 27 mai 2021 ;
• l défini la répartition du montant alloué aux administrateurs en rémunération de leur activité au sein du Conseil d'Administration et de ses Comités, en application des règles prévoyant une part variable prépondérante.

2.1.2.7 AUTO-ÉVALUATION DU CONSEIL

Le Conseil d'Administration a procédé à son auto-évaluation conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Les résultats ont été présentés au Conseil d'Administration qui s'est tenu le 16 décembre 2020, hors la présence des dirigeants mandataires sociaux.

Les points suivants ont en particulier été évoqués dans le cadre de l'auto-évaluation du Conseil : les administrateurs se sont montrés très satisfaits de l'organisation des réunions, de l'ordre du jour et de la qualité des informations données, laquelle a été particulièrement soulignée, et des débats. Les administrateurs ont salué l'évolution de la composition du Conseil et l'organisation de séances des Comités consacrées à un thème spécifique. Ils ont également marqué leur appréciation sur les travaux menés au sein du Conseil sur les enjeux de responsabilité sociale d'entreprise et sur les évolutions, de la gouvernance dans le sens d'un renforcement du nombre d'administrateurs indépendants au sein du Conseil, tout en maintenant une représentation adéquate eu égard à la composition du capital de la Société.

2.1.2.8 ASSIDUITÉ DES ADMINISTRATEURS AUX RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

	Conseil d'Admi	Comité des	Comité des Rémuné
Administrateurs	nistration	Comptes	rations
M. Laurent Burelle	100 %
M. Paul Henry Lemarié	100 %
Mme Eliane Lemarié	100 %
M. Jean Burelle	100 %
Mme Félicie Burelle	100 %
Mme Clotilde Lemarié	100 %	100%	100%
M. Pierre Burelle	100 %
Mme Helen Lee Bouygues	100 %	100%	100%
M. Dominique Léger	100 %	100%	100%
M. Wolfgang Colberg	100 %	100%	100%
Mme Sandrine Téran	100 %	100%	100%
TAUX D'ASSIDUITÉ GLOBAL	100 %	100%	100%

2.2 RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

2.2.1 RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Chaque administrateur reçoit une rémunération dont le montant total maximum est voté en Assemblée Générale Ordinaire. Ce montant a été fixé à 520 000 euros à compter du 1er janvier 2020 par décision de l'Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020.

2.2.1.1 RÈGLES DE RÉPARTITION AU TITRE DE L'EXERCICE 2020

Le montant de la rémunération réparti entre les mandataires sociaux du fait de leur activité au sein du Conseil d'Administration et de ses comités comporte une part variable prépondérante en fonction de l'assiduité, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Le Conseil a retenu, pour l'exercice 2020, la répartition suivante :

l Président : 9 200 euros par séance du Conseil ;

60

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise_ Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

PRINCIPALES MISSIONS DU COMITÉ

Le Comité a pour mission principale de formuler des recommandations au Conseil d'Administration sur les principes de détermination des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, sur les montants des rémunérations fixe et variable, le régime de retraite et de prévoyance, les avantages en nature et tous droits pécuniaires

À cet effet, il dispose d'un dossier préparatoire qui lui est envoyé généralement une semaine avant la séance et qui comprend, outre une description des principes et critères gouvernant la détermination des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, une présentation de tous ces éléments de rémunération et des propositions de rémunérations variables, accompagnés de benchmarks. À la lumière de ces

l les éléments de rémunérations fixe et variable des dirigeants mandataires sociaux, au regard de la performance du

l la proposition de fixation du montant de la rémunération

l les informations communiquées dans les documents

l les projets de résolutions préparés pour l'Assemblée

Le Comité des Rémunérations prépare la décision du Conseil d'Administration auquel incombe la responsabilité de déterminer l'ensemble des rémunérations et avantages des dirigeants mandataires sociaux. Après avoir pris connaissance de son compte-rendu, le Conseil d'Administration fixe l'ensemble des rémunérations et avantages des dirigeants mandataires sociaux. Les administrateurs concernés ne

Les membres du Comité des Rémunérations participent également au processus de sélection des nouveaux administrateurs et rendent un avis au Conseil d'Administration.

DES RÉMUNÉRATIONS AU COURS DE L'EXERCICE 2020 En 2020, le Comité des Rémunérations s'est réuni 3 fois, avec

Au cours de ces séances, le Comité des Rémunérations a :

l examiné les éléments de rémunérations fixe et variable des

l communiqué au Conseil d'Administration une recommandation relative à la rémunération fixe et variable annuelle 2019 des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ; l communiqué au Conseil d'Administration une recommandation relative à la politique de rémunération variable annuelle 2020 des dirigeants mandataires sociaux

l proposé un réexamen des critères de définition de la part variable de la rémunération du Président-Directeur Général attribuée au titre de l'exercice 2020 afin de prendre en compte la performance du 2nd semestre telle que définie fin 2019 pour 2020 sans modification de la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée générale du 28

COMPTE RENDU DE L'ACTIVITÉ DU COMITÉ

l les propositions relatives au régime de retraite ;

financiers sur ces éléments de rémunérations ;

DES RÉMUNÉRATIONS

qui leur sont attribués.

informations, il examine :

des mandataires sociaux ;

Générale des actionnaires.

prennent pas part aux délibérations.

un taux de présence effective de 100%.

dirigeants mandataires sociaux ;

exécutifs ;

mai 2020 ;

Groupe ;

l d'une manière générale, s'informer sur tout sujet susceptible d'avoir une incidence significative sur la situation financière

Le Comité des Comptes rend compte de ses travaux au Conseil d'Administration qui garde seul la responsabilité d'exercer ses missions, notamment d'arrêter les comptes

Au cours de l'exercice 2020, le Comité des Comptes s'est réuni 3 fois avec un taux de présence effective de 100 %.

Au cours de ces séances, le Comité a couvert l'ensemble des points inclus dans sa mission et plus particulièrement les

l examen des comptes individuels et consolidés de la Société

l examen du rapport du Conseil d'Administration sur le

l examen du rapport de gestion du Conseil d'Administration et particulièrement du chapitre sur la gestion des risques ; l examen du plan d'audit et de la nouvelle approche d'audit ; l examen des audits effectués par les Commissaires aux Comptes sur les informations sociales, environnementales et

l suivi de l'activité d'Audit Interne, de la cartographie des risques et des actions mises en œuvre en vue de la maîtrise

l suivi des actions de sensibilisation au risque de fraude et de

l examen de l'impact de la crise sanitaire (Covid-19) sur les

l examen des résolutions proposées à l'Assemblée Générale

l examen des provisions et des risques juridiques et des contentieux susceptibles d'avoir un impact significatif sur la

Le 15 décembre 2020, le Comité a consacré une séance aux systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Étaient présents à cette réunion le Directeur Financier, le Secrétaire Général, le Secrétaire Général de Compagnie Plastic Omnium SE, et le Directeur des Risques et de l'Audit Interne.

l suivi de l'évolution des ressources financières ;

2.1.2.6.2 Comité des Rémunérations

COMPOSITION DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS Au 31 décembre 2020, le Comité des Rémunérations est composé de quatre administrateurs : Mme Helen Lee Bouygues (Président), Mme Clotilde Lemarié, M. Wolfgang

M. Henri Moulard, censeur, participe aux travaux du Comité

Le Comité des Rémunérations ne comprend aucun dirigeant

Cette composition est conforme aux recommandations du

pour l'année 2019 et le premier semestre 2020 ; l examen des conventions et engagements réglementés ; l examen des rapports des Commissaires aux Comptes ;

ou comptable du Groupe.

sociaux et les comptes consolidés.

l examen des prévisions pour 2020 ;

gouvernement d'entreprise ;

prévention de la corruption ;

Mixte du 28 mai 2020 ;

équilibres financiers du Groupe ;

situation financière du Groupe.

Colberg, et M. Dominique Léger.

avec voix consultative.

Code AFEP-MEDEF.

mandataire social exécutif.

points suivants :

sociétales ;

des risques ;

COMPTE RENDU DE L'ACTIVITÉ DU COMITÉ DES COMPTES AU COURS DE L'EXERCICE 2020

• l Administrateurs : 4 900 euros par séance du Conseil ;
• l Président du Comité des Comptes et des Rémunérations : 6 500 euros par séance du Comité ;
• l membre du Comité des Comptes et des Rémunérations : 4 900 euros par séance du Comité ;
• l solde réparti proportionnellement entre les administrateurs en fonction de la présence effective aux réunions du Conseil d'Administration et de ses Comités.

M. Henri Moulard, en sa qualité de censeur, perçoit, sur décision du Conseil d'Administration, une rémunération dont le montant est prélevé sur le montant global approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire, dans les mêmes conditions que les administrateurs.

2.2.1.2 MONTANTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE AU TITRE DE L'EXERCICE 2020

2.2.1.2.1 Rémunération versée par Burelle SA

RÉMUNÉRATION VERSÉE EN 2020 AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE LEUR ACTIVITÉ AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS

Un montant total de 520 000 euros, dans les limites de l'enveloppe de 520 000 euros votée par l'Assemblée Générale du 28 mai 2020, a été distribué aux administrateurs au titre de l'exercice 2020, pour un total de 4 réunions du Conseil d'Administration et 6 réunions de ses Comités.

Le taux d'assiduité aux réunions pour 2020 a été de 100% pour le Conseil d'Administration, pour le Comité des Comptes et pour le Comité des Rémunérations.

Rémunérations des membres du Conseil d'Administration et des dirigeants mandataires sociaux

MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL (en euros)

Mandataire social	Exercice 2020 (4 réunions du Conseil et 6 réunions des Comités)	Exercice 2019 (3 réunions du Conseil et 6 réunions des Comités)
M. Laurent Burelle	48 583	43 800
M. Jean Burelle	31 383	30 900
M. Paul Henry Lemarié	31 383	30 900
Mme Helen Lee Bouygues	65 583	63 500
Mme Félicie Burelle	31 383	30 900
M. Pierre Burelle	31 383	30 900
M. Dominique Léger	65 583	65 100
Mme Eliane Lemarié	31 383	30 900
Mme Clotilde Lemarié	46 083	45 600
M. Philippe Sala	0	21 700
M. Wolfang Colberg	60 783	20 100
Mme Sandrine Téran	15 691	-
Sous-Total	459 217	414 300
M. Henri Moulard, Censeur	60 783	60 300
TOTAL	520 000	474 600

2.2.1.2.2 Rémunération versée aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs par les sociétés contrôlées par Burelle SA au titre d'un mandat d'administrateur, pour l'exercice ²⁰²⁰ (en euros)

Mandataire social	Exercice 2020	Exercice 2019
M. Laurent Burelle	51 491	51 260
M. Paul Henry Lemarié	40 270	43 260
TOTAL	91 761	94 520

2.2.2 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS

2.2.2.1 PRINCIPES ET RÈGLES ARRÊTÉS PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR DÉTERMINER LES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE ACCORDÉS AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS

Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, les rémunérations et avantages consentis aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont fixés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations. Le Comité des Rémunérations revoit, chaque année, la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et veille à ce qu'elle respecte les principes d'exhaustivité, d'équilibre, de cohérence et de mesure, et prenne en compte les pratiques du marché.

La rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs de Burelle SA est étroitement liée à la performance du Groupe, afin de favoriser la réalisation des objectifs de court, moyen et long terme.

Depuis le 1er janvier 2020, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux comprend une part fixe, complétée, le cas échéant, d'une part variable. Elle ne comprend aucun élément de rémunération à long terme (actions de pêrformance ou attribution d'options d'actions).

Le Conseil d'Administration différencie les éléments de détermination de la rémunération variable des dirigeants en tenant compte de leur fonction au sein du Groupe. Les deux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de Burelle SA, M. Laurent Burelle et M. Paul Henry Lemarié, étant rémunérés par Burelle SA, cette dernière refacture à des sociétés du Groupe Burelle SA, les sociétés Sofiparc et Burelle Participations, une quote-part de leurs rémunérations brutes et de la contribution au plan de retraite. Les clés de répartition sont déterminées en fonction du temps passé par chacun des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au profit des entités concernées. Cette répartition a donc pu évoluer pour refléter précisément l'implication et le temps passé par chaque dirigeant mandataire social pour chaque société concernée.

Au titre de l'exercice 2020, 84,5 % de la rémunération attribuée à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général de Burelle SA serait assumée directement par Burelle SA, tandis que 13 % seraient refacturés à Sofiparc et 2,5 % à Burelle Participations en fonction du temps passé et de l'implication de M. Laurent Burelle au titre de ses différentes fonctions dans chacune de ces sociétés.

Au titre de l'exercice 2020, 89,5 % de la rémunération attribuée à M. Paul Henry Lemarié, Directeur Général de Burelle SA serait assumée directement par Burelle SA, tandis que 2,5 % seraient refacturés à Sofiparc et 8 % à Burelle Participations en fonction du temps passé et de l'implication de M. Paul Henry Lemarié au titre de ses différentes fonctions dans chacune de ces sociétés

Depuis le 1er janvier 2020, Compagnie Plastic Omnium SE ne fait plus l'objet d'une refacturation d'une partie de la rémunération de M. Laurent Burelle au titre du mandat de Président du Conseil d'Administration qu'il exercice au sein de cette société, Compagnie Plastic Omnium SE prenant en charge directement le versement de cette rémunération. Par ailleurs, M. Paul Henry Lemarié n'étant plus dirigeant mandataire social au sein de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 31 décembre 2019, il ne perçoit plus de rémunération à ce titre depuis cette même date. Ces modifications font l'objet d'un amendement à la convention de prestation de services conclue entre Burelle SA et Sofiparc d'une part et Compagnie Plastic Omnium SE d'autre part dont l'approbation est soumise au vote de l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021 dans sa 3e résolution (Cf. chapitre 6 du Rapport annuel 2020).

2.2.2.2 ÉLÉMENTS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS

2.2.2.2.1 Rémunération de M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général, versée ou attribuée au titre de l'exercice 2020

RÉMUNÉRATION FIXE

Au titre de l'exercice 2020, M. Laurent Burelle a perçu une rémunération fixe de 1 980 750 euros.

M. Laurent Burelle ne bénéficie ni d'un contrat de travail, ni d'une compensation au titre d'une obligation de non-concurrence.

RÉMUNÉRATION VARIABLE

La rémunération variable annuelle a pour objet de refléter la contribution des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au développement du Groupe et à la progression de ses résultats. Elle est déterminée selon des critères quantifiables, précis, cohérents avec l'exécution de la stratégie du Groupe.

M. Laurent Burelle recevrait une rémunération variable au titre de l'exercice 2020, en fonction de l'atteinte de critères assurant une bonne comparabilité, intelligibles et alignés avec les objectifs de l'entreprise, qui vise une croissance équilibrée à long terme. Cette rémunération variable s'élève au maximum à 720 000 euros.

Les critères d'appréciation de la performance pour la fixation de la part variable du Président-Directeur Général sont les suivants :

• l la capacité d'auto-financement du groupe Burelle, dans sa définition habituelle, et telle que projetée au cours de l'exercice. L'objectif visé peut faire l'objet d'une atteinte au maximum à 100 %. Le montant au titre de ce critère est ainsi plafonné à 240 000 euros ;
• l le cash-flow libre de Burelle SA pour 2020 ; l'objectif visé peut faire l'objet d'une atteinte au maximum à 100 %. Le montant au titre de ce critère est ainsi plafonné à 240 000 euros ;
• l l'appréciation du Conseil sur l'action du Président-Directeur Général, incluant la progression du Groupe dans le domaine de la responsabilité sociale d'entreprise et le développement des différentes activités du Groupe, en particulier dans l'immobilier, pour un montant maximum de 240 000 euros.

Lors de sa séance du 26 mars 2020, le Conseil d'Administration s'est réservé la possibilité de modifier les modalités de calculs de la rémunération variable en cas de circonstances exceptionnelles. Lors de sa réunion du 29 juillet 2020, le Conseil a décidé, sans modifier la politique de rémunération votée par les actionnaires, d'apprécier les résultats obtenus relatifs au free-cash flow et à la capacité d'autofinancement, sur la base des objectifs du second semestre 2020 tels qu'ils avaient été arrêtés dans le budget 2020 lors de la séance du Conseil d'Administration du 18 décembre 2019.

62

EXÉCUTIFS

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise_ Rémunérations des membres du Conseil d'Administration et des dirigeants mandataires sociaux

mandataires sociaux exécutifs et veille à ce qu'elle respecte les principes d'exhaustivité, d'équilibre, de cohérence et de mesure, et prenne en compte les pratiques du marché.

La rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs de Burelle SA est étroitement liée à la performance du Groupe, afin de favoriser la réalisation des objectifs de court,

Depuis le 1er janvier 2020, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux comprend une part fixe, complétée, le cas échéant, d'une part variable. Elle ne comprend aucun élément de rémunération à long terme (actions de

Le Conseil d'Administration différencie les éléments de détermination de la rémunération variable des dirigeants en tenant compte de leur fonction au sein du Groupe. Les deux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de Burelle SA, M. Laurent Burelle et M. Paul Henry Lemarié, étant rémunérés par Burelle SA, cette dernière refacture à des sociétés du Groupe Burelle SA, les sociétés Sofiparc et Burelle Participations, une quote-part de leurs rémunérations brutes et de la contribution au plan de retraite. Les clés de répartition sont déterminées en fonction du temps passé par chacun des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au profit des entités concernées. Cette répartition a donc pu évoluer pour refléter précisément l'implication et le temps passé par chaque dirigeant mandataire social pour chaque société concernée. Au titre de l'exercice 2020, 84,5 % de la rémunération attribuée à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général de Burelle SA serait assumée directement par Burelle SA, tandis que 13 % seraient refacturés à Sofiparc et 2,5 % à Burelle Participations en fonction du temps passé et de l'implication de M. Laurent Burelle au titre de ses différentes fonctions dans

Au titre de l'exercice 2020, 89,5 % de la rémunération attribuée à M. Paul Henry Lemarié, Directeur Général de Burelle SA serait assumée directement par Burelle SA, tandis que 2,5 % seraient refacturés à Sofiparc et 8 % à Burelle Participations en fonction du temps passé et de l'implication de M. Paul Henry Lemarié au titre de ses différentes fonctions

Depuis le 1er janvier 2020, Compagnie Plastic Omnium SE ne fait plus l'objet d'une refacturation d'une partie de la rémunération de M. Laurent Burelle au titre du mandat de Président du Conseil d'Administration qu'il exercice au sein de cette société, Compagnie Plastic Omnium SE prenant en charge directement le versement de cette rémunération. Par ailleurs, M. Paul Henry Lemarié n'étant plus dirigeant mandataire social au sein de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 31 décembre 2019, il ne perçoit plus de rémunération à ce titre depuis cette même date. Ces modifications font l'objet d'un amendement à la convention de prestation de services conclue entre Burelle SA et Sofiparc d'une part et Compagnie Plastic Omnium SE d'autre part dont l'approbation est soumise au vote de l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021 dans sa 3e résolution (Cf. chapitre 6 du

pêrformance ou attribution d'options d'actions).

moyen et long terme.

chacune de ces sociétés.

dans chacune de ces sociétés

Rapport annuel 2020).

Exercice 2019 (3 réunions du Conseil et 6 réunions des Comités)

MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE À CHAQUE

M. Laurent Burelle 48 583 43 800 M. Jean Burelle 31 383 30 900 M. Paul Henry Lemarié 31 383 30 900 Mme Helen Lee Bouygues 65 583 63 500 Mme Félicie Burelle 31 383 30 900 M. Pierre Burelle 31 383 30 900 M. Dominique Léger 65 583 65 100 Mme Eliane Lemarié 31 383 30 900 Mme Clotilde Lemarié 46 083 45 600 M. Philippe Sala 0 21 700 M. Wolfang Colberg 60 783 20 100 Mme Sandrine Téran 15 691 - Sous-Total 459 217 414 300 M. Henri Moulard, Censeur 60 783 60 300 TOTAL 520 000 474 600

2.2.1.2.2 Rémunération versée aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs par les sociétés contrôlées par Burelle SA au titre

Mandataire social Exercice 2020 Exercice 2019 M. Laurent Burelle 51 491 51 260 M. Paul Henry Lemarié 40 270 43 260 TOTAL 91 761 94 520

2.2.2 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS

Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, les rémunérations et avantages consentis aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont fixés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations. Le Comité des Rémunérations revoit, chaque année, la politique de rémunération des dirigeants

d'un mandat d'administrateur, pour l'exercice ²⁰²⁰ (en euros)

2.2.2.1 PRINCIPES ET RÈGLES ARRÊTÉS PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR DÉTERMINER LES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE ACCORDÉS AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Exercice 2020 (4 réunions du Conseil et 6 réunions des Comités)

MANDATAIRE SOCIAL (en euros)

Mandataire social

Lors de sa séance du 24 mars 2021, le Conseil d'Administraiton sur proposition du Comité des Rémunérations a :

• l constaté que le taux de réussite sur les critères quantifiables s'élève à 91 % décomposé comme suit : 82% en ce qui concerne la capacité d'autofinacement, 100% en ce qui concerne le free-cash flow ;
• l défini à 100% le taux de réussite des critères qualitatifs, le Conseil d'Administrtation ayant pris en considération l'action du Président-Directeur Général pour sécuriser les filiales de Burelle SA en période de crise sanitaire (Covid-19), notamment par l'octroi de financements, le soutien de Burelle SA pour les nouveaux projets, dont la mobilité hydrogène. Le Président-Directeur Général a œuvré au développement des filiales Sofiparc et Burelle Participations en organisant la souscription aux augmentations de capital de ces deux filiales et en soutenant la réalisation de nouveaux investissements dans le secteur immobilier durable.

Il en découle un taux de réussite global de 94 %. Le montant de la part variable au titre de l'exercice 2020 s'élève ainsi à 676 800 euros. Ce montant ne sera versé à M. Laurent Burelle que sous condition du vote favorable des actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 27 mai 2021.

Aucun dispositif de prime d'arrivée et de départ en faveur des dirigeants mandataires sociaux exécutifs n'est en vigueur au sein de Burelle SA et du Groupe.

Il est précisé qu'il n'y a pas de plan de stock-options Burelle SA. M. Laurent Burelle ne bénéficie ni d'un contrat de travail, ni d'une compensation au titre d'une obligation de non-concurrence.

2.2.2.2.2 Rémunération de M. Paul Henry Lemarié, Directeur Général Délégué, versée ou attribuée au titre de l'exercice 2020

RÉMUNÉRATION FIXE

En 2020, M. Paul Henry Lemarié a perçu une rémunération fixe de 1 960 750 euros.

M. Paul Henry Lemarié ne bénéficie ni d'un contrat de travail, ni d'une compensation au titre d'une obligation de non-concurrence.

RÉMUNÉRATION EXCEPTIONNELLE

M. Paul Henry Lemarié, nommé Directeur Général de Burelle SA en 1988 après avoir rejoint le Groupe en 1980, puis Directeur Général Délégué en 2001, a décidé de faire valoir ses droits à la retraite au terme d'un parcours de 41 ans chez Burelle SA qu'il a contribué à développer dans toutes ses activités. Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d'Administration de Burelle SA a décidé, lors de sa séance du 16 décembre 2020, d'attribuer à M. Paul Henry Lemarié une rémunération exceptionnelle d'un montant de 1 660 000 euros eu égard à sa contribution très significative, pendant plus de 40 ans, à la croissance du Groupe et de ses filiales.

Rémunérations des membres du Conseil d'Administration et des dirigeants mandataires sociaux

2.2.2.3 RÉGIME DE RETRAITE, INDEMNITÉS DE DÉPART, PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

2.2.2.3.1 Régime de retraite

En 2003, le Conseil d'Administration de Burelle SA a décidé la rente de retraite est plafonnée à 10 % de la rémunération de mise en place d'un plan de retraite complémentaire dont référence, dans la limite de huit fois le plafond de la Sécurité bénéficient les dirigeants mandataires sociaux exécutifs ainsi Sociale. que les membres du Comité de Direction de Compagnie

Plastic Omnium SE. Ce plan de retraite assure aux bénéficiaires, à l'âge de 65 ans, une rente de retraite égale à 1 % par année d'ancienneté de la moyenne de leur rémunération au cours des cinq années précédant leur départ en retraite, sous la double condition d'être présent dans le Groupe au moment du départ en retraite et d'avoir acquis une ancienneté minimale de sept années au sein du Groupe. La

En 2020, le montant des cotisations versées par Burelle SA à un organisme tiers s'élève à 188 321 euros pour M. Laurent Burelle et à 131 679 euros pour M. Paul Henry Lemarié. Les autres régimes de retraite dont bénéficient les dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont identiques à ceux mis en place au profit des collaborateurs du Groupe ayant le statut cadre.

	Plan Burelle SA	Recommandations du Code AFEP-MEDEF
Ancienneté requise	7 ans	2 ans minimum
Ancienneté réelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs : M. Laurent Burelle M. Paul Henry Lemarié	34 ans 32 ans
Rémunération de référence	Moyenne de la rémunération annuelle moyenne totale des 5 années précédant la cessation d'activité	Plusieurs années
Montant annuel versé (en % de la rémunération de référence)	1 %	5 % maximum
Plafonds	10 % de la rémunération de référence, ou 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale	45 % de la rémunération
Modalités de financement des droits	Externalisé
Montant estimé de la rente annuelle qui serait versée aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs : M. Laurent Burelle M. Paul Henry Lemarié	329 088 € 233 111 €
Charges fiscales et sociales associées	Taxes sur les contributions

2.2.2.3.2 Contrat de travail, indemnité de départ, clause de non-concurrence

	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction	Indemnités de non-concurrence
M. Laurent Burelle Président-Directeur Général	Non	Voir supra	Non	Non
M. Paul Henry Lemarié Directeur Général Délégué	Non	Voir supra	Non	Non

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, MM. Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié ne disposent plus de contrat de travail.

La Société n'est redevable d'aucune indemnité susceptible d'être due aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs à raison de la cessation ou du changement de leur fonction, ni au titre d'une obligation de non-concurrence. Aucun système de versement de prime de départ ou d'arrivée en faveur de dirigeants mandataires sociaux exécutifs n'est en vigueur dans le Groupe. Le Conseil d'Administration conserve toute marge de décision sous réserve de l'approbation des actionnaires.

2.2.2.4 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIF VERSÉES OU ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE 2020

En euros	Exercice 2020			Exercice 2019
M. Laurent BURELLE Président-Directeur Général	Montants dus au titre de 2020 et soumis au vote	Montantsversés en 2020	Dont montantsversés en 2020 au titre du solde de la rémunération variable 2019	Montants dus au titre de 2019	Montantsversés en 2019
Rémunération fixe	1 980 750	1 980 750	-	89 826	89 826
Rémunération variable	676 800	2 598 337	2 598 337	5 081 240	4 931 068
Rémunération exceptionnelle	0	0	-	0	0
Rémunération d'administrateur	48 583	48 583	-	95 060	95 060
Avantages en nature	10 884	10 884	-	7 099	7 099
Indemnité de non-concurrence	0	0	-	0	0
TOTAL	2 717 017	4 638 554	2 598 337	5 273 225	5 123 053

En euros	Exercice 2020			Exercice 2019
M. Paul Henry LEMARIÉ Directeur Général Délégué	Montants dus au titre de 2020 et soumis au vote	Montantsversés en 2020	Dont montantsversés en 2020 au titre du solde de la rémunération variable 2019	Montants dus au titre de 2019	Montantsversés en 2019
Rémunération fixe	1 960 750	1 960 750	-	89 826	89 826
Rémunération variable	0	944 850	944 850	1 847 724	1 946 825
Rémunération exceptionnelle	1 660 000	0	-	-	-
Rémunération d'administrateur	31 383	31 383	-	74 160	74 160
Avantages en nature	7 308	7 308	-	7 308	7 308
Indemnité de non-concurrence	0	0	-	0	0
TOTAL	3 659 441	2 944 291	944 850	2 019 018	2 118 119

2.2.2.5 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIF EN 2020 AU TITRE DE LEUR MANDAT SOCIAL EXERCÉ AU SEIN DE BURELLE SA

En euros	Exercice 2020	Exercice 2019
M. Laurent BURELLE Président-Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l'exercice (1) (détail dans le tableau ci-dessus)	2 717 017	5 273 225
Valorisation des options Compagnie Plastic Omnium SE attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des actions de performance Compagnie Plastic Omnium SE attribuées au cours de l'exercice	0	0
TOTAL	2 717 017	5 273 225

Montant global sans tenir compte des refacturations intra-groupe. (1)

En euros	Exercice 2020	Exercice 2019
M. Paul Henry LEMARIÉ Directeur Général Délégué
Rémunérations dues au titre de l'exercice (1) (détail dans le tableau ci-dessus)	3 659 441	2 019 018
Valorisation des options Compagnie Plastic Omnium SE attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des actions de performance Compagnie Plastic Omnium SE attribuées au cours de l'exercice	0	0
TOTAL	3 659 441	2 019 018

Montant global sans tenir compte des refacturations intra-groupe. (1)

64

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise_ Rémunérations des membres du Conseil d'Administration et des dirigeants mandataires sociaux

En 2003, le Conseil d'Administration de Burelle SA a décidé la rente de retraite est plafonnée à 10 % de la rémunération de mise en place d'un plan de retraite complémentaire dont référence, dans la limite de huit fois le plafond de la Sécurité

En 2020, le montant des cotisations versées par Burelle SA à un organisme tiers s'élève à 188 321 euros pour M. Laurent Burelle et à 131 679 euros pour M. Paul Henry Lemarié. Les autres régimes de retraite dont bénéficient les dirigeants mandataires sociaux

34 ans 32 ans

329 088 € 233 111 €

Non Voir supra Non Non

Non Voir supra Non Non

annuelle moyenne totale des 5 années précédant la cessation d'activité

référence, ou 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction

exécutifs sont identiques à ceux mis en place au profit des collaborateurs du Groupe ayant le statut cadre.

Rémunération de référence Moyenne de la rémunération

Plafonds 10 % de la rémunération de

Charges fiscales et sociales associées Taxes sur les contributions

2.2.2.3.2 Contrat de travail, indemnité de départ, clause de non-concurrence

d'Administration conserve toute marge de décision sous réserve de l'approbation des actionnaires.

Modalités de financement des droits Externalisé

Montant estimé de la rente annuelle qui serait versée aux dirigeants

Ancienneté requise 7 ans 2 ans minimum

Montant annuel versé (en % de la rémunération de référence) 1 % 5 % maximum

Contrat de travail Régime de retraite

supplémentaire

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, MM. Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié ne disposent plus de

La Société n'est redevable d'aucune indemnité susceptible d'être due aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs à raison de la cessation ou du changement de leur fonction, ni au titre d'une obligation de non-concurrence. Aucun système de versement de prime de départ ou d'arrivée en faveur de dirigeants mandataires sociaux exécutifs n'est en vigueur dans le Groupe. Le Conseil

Plastic Omnium SE. Ce plan de retraite assure aux bénéficiaires, à l'âge de 65 ans, une rente de retraite égale à 1 % par année d'ancienneté de la moyenne de leur rémunération au cours des cinq années précédant leur départ en retraite, sous la double condition d'être présent dans le Groupe au moment du départ en retraite et d'avoir acquis une ancienneté minimale de sept années au sein du Groupe. La

Plan Burelle SA Recommandations du Code

AFEP-MEDEF

Plusieurs années

45 % de la rémunération

Indemnités de non-concurrence

2.2.2.3 RÉGIME DE RETRAITE, INDEMNITÉS DE DÉPART, PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

bénéficient les dirigeants mandataires sociaux exécutifs ainsi Sociale.

que les membres du Comité de Direction de Compagnie

2.2.2.3.1 Régime de retraite

Ancienneté réelle des dirigeants mandataires

sociaux exécutifs : M. Laurent Burelle M. Paul Henry Lemarié

mandataires sociaux exécutifs :

M. Laurent Burelle M. Paul Henry Lemarié

M. Laurent Burelle Président-Directeur Général

contrat de travail.

M. Paul Henry Lemarié Directeur Général Délégué

Rémunérations des membres du Conseil d'Administration et des dirigeants mandataires sociaux

2.2.2.6 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX PAR RAPPORT À LA RÉMUNÉRATION MOYENNE ET MÉDIANE DES SALARIÉS DE BURELLE SA ET DE SES FILIALES EN FRANCE

En application de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce, sont présentées ci-dessous les évolutions, à partir de l'année 2016, du ratio d'équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés en France de Burelle SA et de ses filiales.

Les ratios sont habituellement comparés à la performance du Groupe. Toutefois, l'impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur la performance du Groupe rend la comparaison difficile avec l'évolution du ratio d'équité.

La masse salariale prise en compte a progressé de 14% pendant cette même période de comparaison, cette augmentation étant due notamment au recrutement de nouveaux salariés et aux revalorisations salariales. La rémunération moyenne des salariés situés en France et pris en compte pour l'établissement de ce ratio d'équité est passée de 56 258 euros en 2016 à 60 113 euros en 2020, soit une progression de 7%.

Méthodologie de calcul du ratio

Les ratios ont été calculés sur la base de la méthodologie suivante :

• l périmètre des entités juridiques en France hors les sociétés de la Division Environnement cédée en 2018 et hors les sociétés dont l'activité Poids lourds a été cédée en 2017 ;
• l éléments de rémunération fixes et variables versés au cours de l'année considérée ;
• l stock-options et actions de performance comptabilisées en valeur IFRS à date d'attribution (Plan 2017, 2019 et 2020) ;
• l ensemble des salariés en France à temps plein en CDD ou CDI, hors alternants, stagiaires, intérimaires, expatriés et salariés à temps partiel du fait de leur faible représentativité ;
• l prise en compte du montant total brut de la rémunération versée au cours de l'exercice et reconstituée en équivalent temps plein sur l'année de référence ;
• l prise en compte, pour chaque exercice concerné, des salariés présents sur toute l'année.
• l pour les périodes d'activité partielle et pour les réductions temporaires de salaire, le salaire est reconstitué

	Ratio d'équité	2016	2017	2018	2019	2020
M. Laurent Burelle	Rémunération individuelle / Rémunération moyenne des autres salariés	84,5	82,9	87,1	83,9	110,5
	Rémunération individuelle / Rémunération médiane des autres salariés	111,2	109,8	113,6	112,2	143,1
M. Paul Henry Lemarié	Rémunération individuelle / Rémunération moyenne des autres salariés	42,7	38,9	40,9	34,7	49
	Rémunération individuelle / Rémunération médiane des autres salariés	56,2	51,5	53,3	46,4	63,4
En millions d'euros	2016	2017	2018	2019	2020
Résultat Net Part du Groupe	188	249	318	158	-116
Evolution	25 %	32 %	28%	-50 %	- 173 %

Burelle SA : évolution du ratio d'équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés situés en France

2.2.2.7 SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION ET DES OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EN 2020

En euros	Exercice 2020	Exercice 2019
M. Laurent Burelle Président-Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l'exercice (1) (détaillées au tableau page précédente)	2 717 017	5 273 225
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	0	0
TOTAL	2 717 017	5 273 225
M. Paul Henry Lemarié Directeur Général Délégué
Rémunérations dues au titre de l'exercice (1) (détaillées au tableau page précédente)	3 659 441	2 019 018
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	0	0
TOTAL	3 659 441	2 019 018

Montant global, sans tenir compte des refacturations intra-groupe. (1)

66

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise_ Rémunérations des membres du Conseil d'Administration et des dirigeants mandataires sociaux

suivante :

de l'année considérée ;

représentativité ;

Ratio d'équité 2016 2017 2018 2019 2020

Burelle SA : évolution du ratio d'équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires

sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés situés en France

En millions d'euros 2016 2017 2018 2019 2020

Evolution 25 % 32 % 28% -50 % - 173 %

188 249 318 158 -116

Méthodologie de calcul du ratio

temps plein sur l'année de référence ;

84,5 82,9 87,1 83,9 110,5

111,2 109,8 113,6 112,2 143,1

42,7 38,9 40,9 34,7 49

56,2 51,5 53,3 46,4 63,4

salariés présents sur toute l'année.

Les ratios ont été calculés sur la base de la méthodologie

l périmètre des entités juridiques en France hors les sociétés de la Division Environnement cédée en 2018 et hors les sociétés dont l'activité Poids lourds a été cédée en 2017 ; l éléments de rémunération fixes et variables versés au cours

l stock-options et actions de performance comptabilisées en valeur IFRS à date d'attribution (Plan 2017, 2019 et 2020) ; l ensemble des salariés en France à temps plein en CDD ou CDI, hors alternants, stagiaires, intérimaires, expatriés et salariés à temps partiel du fait de leur faible

l prise en compte du montant total brut de la rémunération versée au cours de l'exercice et reconstituée en équivalent

l prise en compte, pour chaque exercice concerné, des

l pour les périodes d'activité partielle et pour les réductions

temporaires de salaire, le salaire est reconstitué

2.2.2.6 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX PAR RAPPORT À LA RÉMUNÉRATION MOYENNE ET MÉDIANE DES SALARIÉS DE BURELLE SA ET DE SES

En application de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce, sont présentées ci-dessous les évolutions, à partir de l'année 2016, du ratio d'équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés en France de Burelle SA et de ses

Les ratios sont habituellement comparés à la performance du Groupe. Toutefois, l'impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur la performance du Groupe rend la comparaison

La masse salariale prise en compte a progressé de 14% pendant cette même période de comparaison, cette augmentation étant due notamment au recrutement de nouveaux salariés et aux revalorisations salariales. La rémunération moyenne des salariés situés en France et pris en compte pour l'établissement de ce ratio d'équité est passée de 56 258 euros en 2016 à 60 113 euros en 2020, soit

individuelle / Rémunération moyenne des autres salariés

Rémunération individuelle / Rémunération médiane des autres salariés

Rémunération individuelle / Rémunération moyenne des autres salariés

Rémunération individuelle / Rémunération médiane des autres salariés

difficile avec l'évolution du ratio d'équité.

FILIALES EN FRANCE

une progression de 7%.

M. Paul Henry Lemarié

Résultat Net Part du Groupe

M. Laurent Burelle Rémunération

filiales.

2.2.2.8 OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Au 31 décembre 2020, il n'existe aucune option de souscription ou d'achat d'actions de Burelle SA. Les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions portent sur des actions de Compagnie Plastic Omnium SE.

Aucune option de souscription ou d'option d'achat de Compagnie Plastic Omnium SE n'a été attribuée en 2020 aux dirigeants mandataires sociaux.

Nom et fonctions du dirigeant mandataire social	Nombre d'options Compagnie Plastic Omnium SE attribuées durant l'exercice	Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Prix d'exercice	Période d'exercice
M. Laurent Burelle Président-Directeur Général	Néant	-	-	-
M. Paul Henry Lemarié Administrateur, Directeur Général Délégué	Néant	-	-	-

2.2.2.9 OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE LEVÉES DURANT L'EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Au 31 décembre 2020, il n'existe aucune option de souscription ou d'achat d'actions de Burelle SA. Les options de souscription ou d'achat d'actions levées au cours de l'exercice portent sur des actions Compagnie Plastic Omnium SE.

Nom et fonctions du dirigeant mandataire social	Date du plan	Nombre d'options Compagnie Plastic Omnium SE levées durant l'exercice	Prix d'exercice
M. Laurent Burelle Président-Directeur Général	Néant	-	-
M. Paul Henry Lemarié Administrateur, Directeur Général Délégué	Néant	-	-

Rémunérations des membres du Conseil d'Administration et des dirigeants mandataires sociaux

2.2.2.10 ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES PAR BURELLE SA À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL AU COURS DE L'EXERCICE

Sans objet, dans la mesure où aucune action de performance de Burelle SA n'a été attribuée au cours de l'exercice 2020 (Cf 2.2.2.12).

Aucune action de performance Compagnie Plastic Omnium SE n'a été attribuée en 2020 aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

2.2.2.11 SYNTHÈSE DES OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL ET POUVANT ÊTRE EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2020

Au 31 décembre 2020, il n'existe aucune option de souscription ou d'achat d'actions de Burelle SA. Les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions portent sur des actions de Compagnie Plastic Omnium SE.

Nom et fonctions du dirigeant mandataire social	Date du plan	Nombre d'options de Compagnie Plastic Omnium SE attribuées	Nombre d'options de Compagnie Plastic Omnium SE non exercées	Date de 1re levée possible	Date d'expiration	Prix d'exercice (en euros)
M. Laurent Burelle Président-Directeur Général	06/08/2015	150 000	150 000	07/08/2019	06/08/2022	24,72 €
M. Paul Henry Lemarié Directeur Général Délégué	Néant	-	-	-	-	-

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, l'exercice des options d'achat est soumis à la satisfaction de deux conditions cumulatives de surperformance : (i) du cours de l'action Compagnie Plastic Omnium SE par rapport au SBF 120, (ii) de la marge opérationnelle de Compagnie Plastic Omnium SE par rapport à celles de ses principaux concurrents.

Par ailleurs, les mandataires sociaux doivent conserver sous la forme nominative, jusqu'à la cessation de leurs fonctions, un nombre d'actions correspondant à 10 % du solde des actions issues de la levée. Le solde des actions issues de la levée s'entend au nombre total d'actions issues de la levée diminué du nombre d'actions dont la cession est nécessaire pour financer l'exercice des options considérées et, le cas échéant, le paiement de tout impôt, immédiat ou différé, des prélèvements sociaux et des frais relatifs à la levée de ces options tels qu'applicables à la date d'exercice des options. Si le nombre d'actions ainsi déterminé et devant être conservé jusqu'à la cessation de leurs fonctions n'est pas un nombre entier d'actions, celui-ci est arrondi au nombre entier d'actions immédiatement inférieur.

Les mandataires sociaux se sont engagés à ne pas recourir à des opérations de couverture de risque.

2.2.2.12 HISTORIQUE DES OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS BURELLE SA EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2020 ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX

Au 31 décembre 2020, il n'existe aucune option de souscription ou d'achat d'actions de Burelle SA en cours.

2.2.2.13 OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS CONSENTIES AUX DIX SALARIÉS NON-MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS DURANT L'EXERCICE 2020

Au 31 décembre 2020, il n'existe aucune option de souscription ou d'achat d'actions de Burelle SA attribuées aux salariés. Les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions portent sur des actions de Compagnie Plastic Omnium SE.

2.2.2.14 ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Au 31 décembre 2020, il n'existe aucune attribution gratuite d'actions de Burelle SA attribuées aux salariés. Les plans d'attribution d'actions de performance portent sur des actions de Compagnie Plastic Omnium SE. Le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE a décidé, dans sa séance du 11 décembre 2020, de procéder à l'attribution d'actions de performance soumise à des conditions de performance et dont les caractéristiques sont les suivantes :

Nombre total de bénéficiaires	55
Nombre d'actions de performance attribuées	228 373
Dont actions de performance attribuées aux mandataires sociaux de Burelle SA :
M. Laurent Burelle	0
M. Paul Henry Lemarié	0
Date d'attribution	30/04/2020
Date d'acquisition 02/05/2023	30/04/2024
Conditions de présence	Oui
Période de conservation des actions	période de conservation uniquement pour les Dirigeants Mandataires Sociaux à hauteur de 10% jusqu'à la fin de leur mandat
Conditions de performance	Croissance du bénéfice net par action sur 2020, 2021, 2022 : 50 % des droits attribués Niveau de cash-flow libre cumulé sur 2020, 2021, 2022 : 50 % des droits attribués)

2.2.2.15 PRINCIPES ET CRITÈRES DE DÉTERMINATION, DE RÉPARTITION ET D'ATTRIBUTION DES ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION ATTRIBUABLES AU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL ET AUX MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS AU TITRE DE L'EXERCICE 2021

PROCESSUS DE DÉCISION, DE RÉVISION ET DE MISE EN ŒUVRE DE LA RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

La rémunération du Président-Directeur Général, seul dirigeant mandataire social à ce jour, est définie de manière à garantir la bonne application de la politique et des règles fixées par le Conseil d'Administration. Ce dernier s'appuie sur les travaux et recommandations du Comité des Rémunérations, composé de 4 administrateurs. Le Comité dispose des éléments d'informations nécessaires pour élaborer ses recommandations.

INFORMATION DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS

68

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise_ Rémunérations des membres du Conseil d'Administration et des dirigeants mandataires sociaux

2.2.2.10 ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES PAR BURELLE SA À CHAQUE DIRIGEANT

souscription ou d'achat d'actions portent sur des actions de Compagnie Plastic Omnium SE.

Date du plan Nombre

exécutifs.

Nombre d'options de Compagnie Plastic Omnium SE non exercées

06/08/2015 150 000 150 000 07/08/2019 06/08/2022 24,72 €

Néant - - - - -

2.2.2.11 SYNTHÈSE DES OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL ET POUVANT ÊTRE EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2020

Au 31 décembre 2020, il n'existe aucune option de souscription ou d'achat d'actions de Burelle SA. Les plans d'options de

d'options de Compagnie Plastic Omnium SE attribuées Aucune action de performance Compagnie Plastic Omnium SE n'a été attribuée en 2020 aux dirigeants mandataires sociaux

Date de 1re levée possible

2.2.2.12 HISTORIQUE DES OPTIONS D'ACHAT

Au 31 décembre 2020, il n'existe aucune option de souscription ou d'achat d'actions de Burelle SA en cours.

NON-MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS

Au 31 décembre 2020, il n'existe aucune option de souscription ou d'achat d'actions de Burelle SA attribuées aux salariés. Les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions portent sur des actions de Compagnie Plastic

D'ACTIONS BURELLE SA EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2020 ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX

2.2.2.13 OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS CONSENTIES AUX DIX SALARIÉS

DURANT L'EXERCICE 2020

Omnium SE.

Date d'expiration Prix d'exercice (en euros)

MANDATAIRE SOCIAL AU COURS DE L'EXERCICE Sans objet, dans la mesure où aucune action de performance de Burelle SA n'a été attribuée au cours de l'exercice 2020 (Cf

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, l'exercice des options d'achat est soumis à la satisfaction de deux conditions cumulatives de surperformance : (i) du cours de l'action Compagnie Plastic Omnium SE par rapport au SBF 120, (ii) de la marge opérationnelle de Compagnie Plastic Omnium SE par rapport à celles de ses principaux

Par ailleurs, les mandataires sociaux doivent conserver sous la forme nominative, jusqu'à la cessation de leurs fonctions, un nombre d'actions correspondant à 10 % du solde des actions issues de la levée. Le solde des actions issues de la levée s'entend au nombre total d'actions issues de la levée diminué du nombre d'actions dont la cession est nécessaire pour financer l'exercice des options considérées et, le cas échéant, le paiement de tout impôt, immédiat ou différé, des prélèvements sociaux et des frais relatifs à la levée de ces options tels qu'applicables à la date d'exercice des options. Si le nombre d'actions ainsi déterminé et devant être conservé jusqu'à la cessation de leurs fonctions n'est pas un nombre entier d'actions, celui-ci est arrondi au nombre entier

Les mandataires sociaux se sont engagés à ne pas recourir à

2.2.2.12).

Nom et fonctions du dirigeant

d'actions immédiatement inférieur.

des opérations de couverture de risque.

mandataire social

concurrents.

M. Laurent Burelle Président-Directeur Général

M. Paul Henry Lemarié Directeur Général Délégué

Ces informations lui permettent d'apprécier la performance du Groupe et du dirigeant mandataire social tant sur le plan économique que dans les domaines extra-financiers.

En règle générale, les résultats annuels, économiques et financiers du Groupe sont présentés chaque année au Comité des Rémunérations de mars et servent de base à l'évaluation des critères de performance financière de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

Les principes de la politique conduite en matière de Ressources Humaines sont présentés régulièrement aux membres de ce Comité ou lors de séances du Conseil d'Administration. Les administrateurs, sont, de ce fait, en mesure de vérifier la cohérence entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et les conditions de rémunération et d'emploi des salariés du Groupe. La Présidente du Comité des Rémunérations est également membre du Comité des Comptes, ce qui lui apporte une vision transversale des différents sujets nécessaires à l'évaluation de la performance.

Les recommandations au Conseil d'Administration sont faites sur ces bases, lequel prend alors collégialement ses décisions concernant les rémunérations de dirigeants mandataires sociaux.

ANALYSE DES RECOMMANDATIONS DES AUTORITÉS DE RÉGULATION

Le Comité des Rémunérations analyse avec attention les textes et rapports sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, notamment le rapport sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées de l'Autorité des Marchés financiers, ainsi que le rapport du Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise.

Il est attentif aux observations des investisseurs et s'efforce d'en tenir compte, tout en conservant la cohérence de la politique de rémunération décidée par le Conseil d'Administration et sous réserve des contraintes liées à la confidentialité des informations.

CONDITIONS DE DÉROGATION À LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

L'ordonnance du 27 novembre 2019, prise en application de la loi Pacte, invite les sociétés à prévoir dans leur politique de rémunération, des dérogations éventuelles en cas de circonstances exceptionnelles. À défaut, le Conseil d'Administration se trouverait dans l'impossibilité d'accorder un élément de rémunération non prévu dans la politique de rémunération préalablement approuvée par l'Assemblée Générale, alors même que cette décision serait rendue nécessaire au regard de ces circonstances. Il est précisé que cette dérogation ne peut être que temporaire dans l'attente de l'approbation de la politique de rémunération modifiée par l'Assemblée Générale à venir et serait dûment motivée.

L'adaptation de la politique de rémunération à des circonstances exceptionnelles serait décidée par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations. Ainsi par exemple, le recrutement d'un nouveau dirigeant mandataire social dans des conditions imprévues pourrait nécessiter d'adapter temporairement certains éléments de rémunérations existants ou de proposer de nouveaux éléments de rémunération.

Rémunérations des membres du Conseil d'Administration et des dirigeants mandataires sociaux

Il pourrait également être nécessaire de modifier les conditions de performance conditionnant l'acquisition de tout ou partie des éléments de rémunération existants en cas de circonstances exceptionnelles résultant notamment d'une modification sensible du périmètre du Groupe à la suite d'une opération de fusion, de cession, d'une acquisition, ou de la création d'une nouvelle activité significative, d'un changement de méthode comptable ou d'un évènement majeur affectant les marchés.

Rémunération fixe de M. Laurent Burelle, dirigeant mandataire social exécutif au titre de l'exercice 2021

Dans ce cadre, le Conseil a décidé que le Président-Directeur Général bénéficierait d'une rémunération composée d'une part fixe et d'une part variable, sans élément d'intéressement à long terme.

La rémunération fixe fera par ailleurs l'objet d'une refacturation aux sociétés du Groupe dans lesquelles M. Laurent Burelle exerce des fonctions exécutives, comme précédemment.

Aucun dispositif de prime d'arrivée et de départ en faveur des dirigeants mandataires sociaux exécutifs n'est en vigueur au sein de Burelle SA et du Groupe.

RÉMUNÉRATION FIXE DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL, M. LAURENT BURELLE, AU TITRE DE L'EXERCICE 2021

La rémunération fixe de M. Laurent Burelle au titre de l'exercice 2021 s'élèverait à 1 980 000 euros, ainsi qu'il est décrit supra.

RÉMUNÉRATION VARIABLE DE M. LAURENT BURELLE, DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIF AU TITRE DE L'EXERCICE 2021

La part variable annuelle a pour objet de refléter la contribution des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au développement du Groupe et à la progression de ses résultats. Elle est déterminée selon des critères quantifiables, précis et cohérents avec l'exécution de la stratégie du Groupe.

M. Laurent Burelle recevrait une rémunération variable de 720 000 euros au maximum, au titre de l'exercice 2021, en fonction de l'atteinte de critères assurant une bonne comparabilité, intelligibles et alignés avec les objectifs de l'entreprise, qui vise une croissance équilibrée à long terme. Les critères d'appréciation de la performance pour la fixation de la part variable du Président-Directeur Général sont les suivants :

l la capacité d'auto-financement du groupe Burelle, dans sa définition habituelle, et telle que projetée au cours de l'exercice. L'objectif visé peut faire l'objet d'une atteinte au maximum à 100 %. Le montant au titre de ce critère est ainsi plafonné à 240 000 euros ;

• l le cash-flow libre de Burelle SA selon budget ; l'objectif visé peut faire l'objet d'une atteinte au maximum à 100 %. Le montant au titre de ce critère est ainsi plafonné à 240 000 euros ;
• l l'appréciation du Conseil sur l'action du Président-Directeur Général, incluant la progression du Groupe dans le domaine de la responsabilité sociale d'entreprise et le développement des différentes activités du Groupe pour un montant maximum de 240 000 euros.

Il sera proposé à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2022 sur les comptes 2021, de se prononcer sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2021 à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général.

Rémunération des mandataires sociaux au titre de leur activité au sein du Conseil d'Administration et de ses Comités au titre de l'exercice 2021

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale fixe le montant global de l'enveloppe annuelle de la rémunération des mandataires sociaux au titre de leur activité au sein du Conseil et des comités, à répartir entre chaque mandataire social.

Le Conseil d'Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, a arrêté les règles de répartition de cette enveloppe annuelle selon un système de distribution individuelle de la rémunération en fonction de la présence des administrateurs aux séances du Conseil d'Administration et à celles des Comités du Conseil, conformément à l'article 20.1 du Code AFEP-MEDEF. Les règles de répartition sont rappelées ci-après.

Le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée Générale du 27 mai 2021 de porter le montant global de la rémunération allouée aux mandataires sociaux au titre de l'exercice de leur mandat social à 550 000 euros, au lieu de 520 000 euros, à compter du 1er janvier 2021.

Le Conseil d'Administration a défini dans sa séance du 24 mars 2021 le système de répartition de la rémunération des mandataires sociaux comme suit :

• l Président : 9 500 euros par séance du Conseil ;
• l Administrateurs : 4 900 euros par séance du Conseil ;
• l Président du Comité des Comptes et du Comité des Rémunérations : 6 500 euros par séance du Comité ;
• l membre du Comité des Comptes et du Comité des Rémunérations : 4 900 euros par séance du Comité ;
• l solde réparti proportionnellement entre les administrateurs en fonction de la présence effective aux réunions du Conseil d'Administration.

2.2.3 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS RÉALISÉES EN 2020 SUR LES ACTIONS BURELLE SA PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX

	Date de la transaction	Type de la transaction	Instrument financier	Quantité	Prix unitaire (en euros)	Prix de l'opération (en euros)
Laurent Burelle	-	-	-	Néant	-	-
Personnes liées	-	-	-	Néant	-	-
Paul Henry Lemarié	-	-	-	Néant	-	-
Personnes liées	-	-	-	Néant	-	-
Jean Burelle	-	-	-	Néant	-	-
Personnes liées	-	-	-	Néant	-	-
Eliane Lemarié	-	-	-	Néant	-	-
Personnes liées	-	-	-	Néant	-	-
Félicie Burelle	-	-	-	Néant	-	-
Personnes liées	-	-	-	Néant	-	-
Clotilde Lemarié	-	-	-	Néant	-	-
Personnes liées	-	-	-	Néant	-	-
Pierre Burelle	-	-	-	Néant	-	-
Personnes liées	-	-	-	Néant	-	-
Helen Lee Bouygues	-	-	-	Néant	-	-
Personnes liées	-	-	-	Néant	-	-
Wolfgang Colberg	-	-	-	Néant	-	-
Personnes liées	-	-	-	Néant	-	-
Sandrine Téran	-	-	-	Néant	-	-
Personnes liées	-	-	-	Néant	-	-
Dominique Léger	-	-	-	Néant	-	-
Personnes liées	-	-	-	Néant	-	-
Henri Moulard	-	-	-	Néant	-	-
Personnes liées	-	-	-	Néant	-	-

2.2.4 CODE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

70

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise_ Rémunérations des membres du Conseil d'Administration et des dirigeants mandataires sociaux

000 euros ;

Général.

de l'exercice 2021

mandataire social.

sont rappelées ci-après.

l le cash-flow libre de Burelle SA selon budget ; l'objectif visé peut faire l'objet d'une atteinte au maximum à 100 %. Le montant au titre de ce critère est ainsi plafonné à 240

l l'appréciation du Conseil sur l'action du Président-Directeur Général, incluant la progression du Groupe dans le domaine de la responsabilité sociale d'entreprise et le développement des différentes activités du Groupe pour

Il sera proposé à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2022 sur les comptes 2021, de se prononcer sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2021 à M. Laurent Burelle, Président-Directeur

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale fixe le montant global de l'enveloppe annuelle de la rémunération des mandataires sociaux au titre de leur activité au sein du Conseil et des comités, à répartir entre chaque

Le Conseil d'Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, a arrêté les règles de répartition de cette enveloppe annuelle selon un système de distribution individuelle de la rémunération en fonction de la présence des administrateurs aux séances du Conseil d'Administration et à celles des Comités du Conseil, conformément à l'article 20.1 du Code AFEP-MEDEF. Les règles de répartition

Le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée Générale du 27 mai 2021 de porter le montant global de la rémunération allouée aux mandataires sociaux au titre de l'exercice de leur mandat social à 550 000 euros, au lieu de

Le Conseil d'Administration a défini dans sa séance du 24 mars 2021 le système de répartition de la rémunération

520 000 euros, à compter du 1er janvier 2021.

l Président : 9 500 euros par séance du Conseil ; l Administrateurs : 4 900 euros par séance du Conseil ; l Président du Comité des Comptes et du Comité des Rémunérations : 6 500 euros par séance du Comité ; l membre du Comité des Comptes et du Comité des Rémunérations : 4 900 euros par séance du Comité ; l solde réparti proportionnellement entre les administrateurs en fonction de la présence effective aux réunions du

des mandataires sociaux comme suit :

Conseil d'Administration.

Rémunération des mandataires sociaux au titre de leur activité au sein du Conseil d'Administration et de ses Comités au titre

un montant maximum de 240 000 euros.

Il pourrait également être nécessaire de modifier les conditions de performance conditionnant l'acquisition de tout ou partie des éléments de rémunération existants en cas de circonstances exceptionnelles résultant notamment d'une modification sensible du périmètre du Groupe à la suite d'une opération de fusion, de cession, d'une acquisition, ou de la création d'une nouvelle activité significative, d'un changement de méthode comptable ou d'un évènement majeur affectant

Rémunération fixe de M. Laurent Burelle, dirigeant mandataire social exécutif

Dans ce cadre, le Conseil a décidé que le Président-Directeur Général bénéficierait d'une rémunération composée d'une part fixe et d'une part variable, sans élément d'intéressement

La rémunération fixe fera par ailleurs l'objet d'une refacturation aux sociétés du Groupe dans lesquelles M. Laurent Burelle exerce des fonctions exécutives, comme

Aucun dispositif de prime d'arrivée et de départ en faveur des dirigeants mandataires sociaux exécutifs n'est en vigueur au

La rémunération fixe de M. Laurent Burelle au titre de l'exercice 2021 s'élèverait à 1 980 000 euros, ainsi qu'il est

RÉMUNÉRATION VARIABLE DE M. LAURENT BURELLE, DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIF

La part variable annuelle a pour objet de refléter la contribution des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au développement du Groupe et à la progression de ses résultats. Elle est déterminée selon des critères quantifiables, précis et cohérents avec l'exécution de la stratégie du

M. Laurent Burelle recevrait une rémunération variable de 720 000 euros au maximum, au titre de l'exercice 2021, en fonction de l'atteinte de critères assurant une bonne comparabilité, intelligibles et alignés avec les objectifs de l'entreprise, qui vise une croissance équilibrée à long terme. Les critères d'appréciation de la performance pour la fixation de la part variable du Président-Directeur Général sont les

l la capacité d'auto-financement du groupe Burelle, dans sa définition habituelle, et telle que projetée au cours de l'exercice. L'objectif visé peut faire l'objet d'une atteinte au maximum à 100 %. Le montant au titre de ce critère est ainsi

RÉMUNÉRATION FIXE DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL, M. LAURENT BURELLE, AU TITRE

au titre de l'exercice 2021

sein de Burelle SA et du Groupe.

AU TITRE DE L'EXERCICE 2021

plafonné à 240 000 euros ;

DE L'EXERCICE 2021

décrit supra.

Groupe.

suivants :

les marchés.

à long terme.

précédemment.

Burelle SA se réfère au Code de gouvernement d'entreprise Code sur un point : la durée du mandat n'est pas considérée des sociétés cotées de l'AFEP-MEDEF, consultable sur le site comme un critère discriminant pour apprécier l'indépendance http://www.afep.com pour les règles de gouvernance. d'un administrateur. Le Conseil a décidé de s'écarter des préconisations de ce

Informations concernant le capital

2.3 INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL

2.3.1 CAPITAL SOCIAL

Au 31 décembre 2020, le capital social de Burelle SA s'élève à 26 364 345 euros. Il est divisé en 1 757 623 actions entièrement libérées de 15 euros de valeur nominale. Au cours des cinq dernières années, le capital social de Burelle SA a été modifié une fois, en mai 2019 par la réalisation d'une réduction de capital d'un montant de 1 435 380 euros par l'annulation de 95 692 titres auto-détenus ramenant le capital social de 27 799 725 euros à 26 364 345 euros.

L'action Burelle SA est cotée sur Euronext Paris – Compartiment A (code ISIN : FR0000061137) et éligible au Service à Règlement Différé (SRD). Elle fait partie de l'indice CAC All Shares et du CAC Auto & Parts.

Au 31 décembre 2020, il n'existe aucun titre ou droit donnant directement ou indirectement accès au capital de Burelle SA. En particulier, il n'existe, à cette date, aucun plan de souscription d'actions ou d'option d'achat d'actions en cours.

2.3.2 L'ACTION : ÉVOLUTION BOURSIÈRE

Le cours de Bourse de l'action Burelle SA s'établit, à la clôture de l'exercice, à 796 euros contre 818 euros atteint à la fin de l'exercice précédent, soit une baisse de 2,7%.

Au cours de l'exercice 2020, le cours a évolué entre un plus bas de 440 euros, atteint le 17 mars 2020, et un plus haut de 838 euros, enregistré au cours de la séance du 2 janvier 2020.

	Cours le plus haut (en euros)			Cours le plus bas (en euros)
	2018	2019	2020	2018	2019	2020
Janvier	1 400,00	988,00	838,00	1 255,00	744,00	750,00
Février	1 405,00	1 010,00	776,00	1 270,00	912,00	670,00
Mars	1 420,00	966,00	674,00	1 320,00	874,00	440,00
Avril	1 400,00	968,00	586,00	1 310,00	892,00	441,00
Mai	1 410,00	940,00	558,00	1 320,00	808,00	502,00
Juin	1 375,00	872,00	622,00	1 270,00	848,00	516,00
Juillet	1 375,00	870,00	546,00	1 270,00	792,00	496,00
Août	1 360,00	856,00	514,00	1 275,00	752,00	488,00
Septembre	1 320,00	880,00	620,00	1 255,00	754,00	493,00
Octobre	1 260,00	852,00	610,00	884,00	772,00	502,00
Novembre	1 040,00	824,00	808,00	880,00	782,00	510,00
Décembre	908,00	818,00	806,00	720,00	770,00	750,00

COTATION DE CLÔTURE JOURNALIÈRE DE L'ACTION BURELLE SA

2.3.3 DROITS DE VOTE

72

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise_

Au 31 décembre 2020, il n'existe aucun titre ou droit donnant directement ou indirectement accès au capital de Burelle SA. En particulier, il n'existe, à cette date, aucun plan de souscription d'actions ou d'option d'achat d'actions en cours.

2.3.2 L'ACTION : ÉVOLUTION BOURSIÈRE Le cours de Bourse de l'action Burelle SA s'établit, à la clôture de l'exercice, à 796 euros contre 818 euros atteint à la fin de

Au cours de l'exercice 2020, le cours a évolué entre un plus bas de 440 euros, atteint le 17 mars 2020, et un plus haut de 838 euros, enregistré au cours de la séance du 2 janvier 2020.

942,0 €

l'exercice précédent, soit une baisse de 2,7%.

Cours le plus haut (en euros) Cours le plus bas (en euros)

2018 2019 2020 2018 2019 2020

Janvier 1 400,00 988,00 838,00 1 255,00 744,00 750,00 Février 1 405,00 1 010,00 776,00 1 270,00 912,00 670,00 Mars 1 420,00 966,00 674,00 1 320,00 874,00 440,00 Avril 1 400,00 968,00 586,00 1 310,00 892,00 441,00 Mai 1 410,00 940,00 558,00 1 320,00 808,00 502,00 Juin 1 375,00 872,00 622,00 1 270,00 848,00 516,00 Juillet 1 375,00 870,00 546,00 1 270,00 792,00 496,00 Août 1 360,00 856,00 514,00 1 275,00 752,00 488,00 Septembre 1 320,00 880,00 620,00 1 255,00 754,00 493,00 Octobre 1 260,00 852,00 610,00 884,00 772,00 502,00 Novembre 1 040,00 824,00 808,00 880,00 782,00 510,00 Décembre 908,00 818,00 806,00 720,00 770,00 750,00

31/12/2019 28/02/2020 30/04/2020 30/06/2020 31/08/2020 30/10/2020 31/12/2020 08/03/2021

2.3 INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL

COTATION DE CLÔTURE JOURNALIÈRE DE L'ACTION BURELLE SA

Informations concernant le capital

2.3.1 CAPITAL SOCIAL

social de 27 799 725 euros à 26 364 345 euros.

CAC All Shares et du CAC Auto & Parts.

818,0 €

Au 31 décembre 2020, le capital social de Burelle SA s'élève à 26 364 345 euros. Il est divisé en 1 757 623 actions entièrement libérées de 15 euros de valeur nominale. Au cours des cinq dernières années, le capital social de Burelle SA a été modifié une fois, en mai 2019 par la réalisation d'une réduction de capital d'un montant de 1 435 380 euros par l'annulation de 95 692 titres auto-détenus ramenant le capital

L'action Burelle SA est cotée sur Euronext Paris – Compartiment A (code ISIN : FR0000061137) et éligible au Service à Règlement Différé (SRD). Elle fait partie de l'indice Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier, tant dans les Assemblées Générales Ordinaires que dans les Assemblées Générales Extraordinaires.

Sous réserve du droit de vote double mentionné ci-après, aucun privilège n'est attaché à une catégorie spéciale d'actions, ni à une catégorie spéciale d'actionnaires.

Un droit de vote double est attribué à toutes les actions pour lesquelles il est justifié d'une inscription depuis trois ans au moins, au nom du même actionnaire. Ce droit est conféré, dès leur émission, en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Toute action transférée en propriété perd ce droit de vote double ; néanmoins le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai de trois ans, s'il est en cours. La fusion de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires si celles-ci en bénéficient.

Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert. Il peut être supprimé par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Au 31 décembre 2020, Burelle SA compte 1 293 257 actions ayant un droit de vote double. À cette date, le nombre de droits de vote théoriques est de 3 047 352 et le nombre de droits de vote exerçables de 3 043 824. À cette même date, la famille Burelle détient, directement ou indirectement, 85,5% des droits de vote.

2.3.4 CAPITAL POTENTIEL ET TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL

À la date du présent document, il n'existe à la connaissance de Burelle SA, aucun accord relatif à une option sur une entité membre du groupe Burelle, ni aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de son contrôle.

2.3.5 AUTORISATIONS EN COURS DE VALIDITÉ RELATIVES AU CAPITAL ET AUX VALEURS MOBILIÈRES DONNANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCE – UTILISATION DES AUTORISATIONS

Les actionnaires de la Société ont consenti au Conseil d'Administration les délégations de compétence et autorisations en matière financière ci-après :

AUTORISATIONS ET DÉLÉGATIONS DONNÉES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 28 MAI 2020

N° de résolution	Type d'autorisation et de délégation de compétence	Durée et date d'expiration	Montant maximal par autorisation ou délégation de compétence	Utilisation de l'autorisation ou de la délégation de compétence
9	Autorisation d'opérer sur les actions propres de la Société	18 mois – jusqu'au 27 novembre 2021	Prix maximum d'achat : 2 000 euros – Détention maximum : 10 % du capital social – Montant cumulé des acquisitions : 351 524 000 euros	Au 31 décembre 2020 Burelle SA détient 0,25 % de son capital social
20	Autorisation de réduire le capital social par annulation d'actions propres	26 mois – jusqu'au 27 juillet 2022	Dans la limite de 10 % par période de 24 mois	Néant

AUTORISATIONS ET DÉLÉGATIONS PROPOSÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 27 MAI 2021 RELATIVES AU CAPITAL ET AUX VALEURS MOBILIÈRES DONNANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCE

N° de résolution	Type d'autorisation et de délégation de compétence	Durée et date d'expiration	Montant maximal par autorisation ou délégation de compétence
6	Autorisation d'opérer sur les actions propres de la Société	18 mois – jusqu'au 26 novembre 2022	Prix maximum d'achat : 2 000 euros – Détention maximum : 10 % du capital social – Montant cumulé des acquisitions : 351 524 000 euros

Informations concernant le capital

2.3.6 RACHAT D'ACTIONS PROPRES

L'Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020 a autorisé la Société à procéder à l'achat de ses propres actions en vue :

• l de l'animation du cours par un prestataire de service d'investissements dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'AMAFI ;
• l de leur annulation ultérieure dans le cadre d'une réduction de capital qui serait décidée ou autorisée par l'Assemblée Générale Extraordinaire ;
• l de leur attribution ou de leur cession à des salariés ou mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable ;
• l de leur conservation et de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
• l de la mise en œuvre de toute pratique de marché admise par les autorités de marché.

Au cours de l'exercice 2020, 2 463 actions ont été vendues à un prix moyen de 620,54 euros par action et 2 561 actions ont été achetées à un prix moyen de 602,67 euros par action dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d'investissements conformément à l'autorisation donnée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020, statuant en application des dispositions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003. Conforme à la charte déontologique de l'Association Française des Marchés Financiers, ce contrat a pour objectif de réduire la volatilité du titre.

La société a également acheté 3 528 actions en vue d'annulation à un prix moyen de 800 euros.

Le tableau ci-après récapitule l'évolution de la position en actions propres depuis la fin de l'exercice 2019 et l'affectation de ces actions par objectif. Au cours de l'exercice 2020, aucune action n'a été réaffectée à un objectif autre que celui qui était visé lors de son rachat.

	Contrat de liquidité	En vue d'annulation	Total
Nombre d'actions détenues au 31 décembre 2019	712	0	712
Valeur comptable (en euros)	573 385	0	573 385
Nombre d'actions achetées en 2020	2 561	3 528	6 089
Prix moyen d'achat (en euros)	602,67	800	717
Montant des achats (en euros)	1 543 433	2 822 400	4 365 833
Frais de transaction (en euros)	0	0	0
Nombre d'actions vendues en 2020	2 463	0	2 463
Prix moyen de cession (en euros)	620,54	0	620,54
Montant des ventes (en euros)	1 528 394	0	1 528 394
Frais de transaction (en euros)	0	0
Nombre d'actions annulées en 2020	0	0	0
Prix moyen d'achat (en euros)	0	0	0
Coût d'achat total des actions annulées	0	0	0
NOMBRE D'ACTIONS DÉTENUES AU 31 DÉCEMBRE 2020 VALEUR COMPTABLE (EN EUROS)	810 515 508	3 528 2 822 400	4 338 3 337 908

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RACHATS OPÉRÉS DEPUIS LE 28 MAI 2020

Entre le 28 mai 2020 et le 28 février 2021, la Société a acquis 1 554 actions pour une valeur globale de 1 013 173 euros, soit une valeur unitaire de 651,98 euros, au titre du contrat de liquidité. Sur cette même période, la Société a cédé dans le cadre du contrat de liquidité 1 933 actions pour une valeur de cession globale de 1 330 505 euros, soit une valeur unitaire de 688,31 euros.

Entre le 28 mai 2020 et le 28 février 2021, la Société n'a pas acquis d'actions en couverture de ses engagements envers les bénéficiaires d'options, d'actions gratuites et de plans d'épargne d'entreprise.

Au 28 février 2021, Burelle SA détient 4 182 actions propres, soit 0,24 % du capital social, réparties comme suit :

654 actions	Contrat de liquidité AMAFI
0 action	Allocation d'actions aux salariés
	ou aux mandataires sociaux de la Société
	ou de son Groupe
3 528 actions	Actions en voie d'annulation
0 action	Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions

Informations concernant l'actionnariat

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES SOUMIS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 28 MAI 2021

Le présent descriptif a pour objet, en application des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l'AMF, de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat par Burelle SA de ses propres actions, qui sera soumis à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires convoquée le 27 mai 2021.

OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT

Les objectifs poursuivis par Burelle SA dans le cadre de ce programme de rachat d'actions sont les suivants :

• l d'assurer l'animation du cours ou la liquidité de l'action Burelle SA par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'AMAFI admise par l'AMF ;
• l d'annuler tout ou partie des titres rachetés dans le cadre d'une réduction de capital qui serait décidée ou autorisée par l'Assemblée Générale Extraordinaire ;
• l ou d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un Plan d'Épargne d'Entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocations d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;
• l de les conserver ou de les remettre ultérieurement à titre d'échange, de paiement ou autre, dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
• l de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché.

MODALITÉS – PART MAXIMALE DU CAPITAL POUVANT ÊTRE ACQUISE ET MONTANT MAXIMAL PAYABLE PAR BURELLE SA

Burelle SA dispose de la faculté d'acquérir au maximum et au total 10 % de son capital, soit, à la date du 31 décembre 2020, 175 762 actions de 15 euros de valeur nominale chacune.

Compte tenu des 4 338 actions propres déjà détenues au 31 décembre 2020, le nombre maximum d'actions susceptibles d'être acquises dans le cadre de ce programme de rachat d'actions est en conséquence de 171 424. En cas d'annulation ou d'utilisation des actions propres déjà détenues, le montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir les 175 762 actions s'élève à 351 524 000 euros.

En conséquence, le montant cumulé des acquisitions net de frais ne pourra excéder 351 524 000 euros sur la base d'un prix maximum d'achat de 2 000 euros par action, tel que prévu dans la sixième résolution proposée aux actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021.

L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces moyens incluent l'utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place d'opérations optionnelles telles que des achats et ventes d'options d'achat ou de vente. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment.

DURÉE DU PROGRAMME DE RACHAT

Ce programme de rachat pourra être réalisé pendant une durée de dix-huit mois à compter de l'approbation de la 6e résolution soumise au vote des actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021, soit jusqu'au 26 novembre 2022.

2.4 INFORMATIONS CONCERNANT L'ACTIONNARIAT

2.4.1 ACTIONNARIAT

74

688,31 euros.

d'épargne d'entreprise.

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise_

volatilité du titre.

712 573 385

2 561 602,67 1 543 433 0

2 463 620,54 1 528 394 0

0 0 0

810 515 508

Le tableau ci-après récapitule l'évolution de la position en actions propres depuis la fin de l'exercice 2019 et l'affectation de ces actions par objectif. Au cours de l'exercice 2020, aucune action n'a été réaffectée à un objectif autre que celui qui était visé lors de

Au cours de l'exercice 2020, 2 463 actions ont été vendues à un prix moyen de 620,54 euros par action et 2 561 actions ont été achetées à un prix moyen de 602,67 euros par action dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d'investissements conformément à l'autorisation donnée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020, statuant en application des dispositions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003. Conforme à la charte déontologique de l'Association Française des Marchés Financiers, ce contrat a pour objectif de réduire la

La société a également acheté 3 528 actions en vue

Contrat de liquidité En vue d'annulation Total

0 0

0 0 0

3 528 2 822 400

ou aux mandataires sociaux de la Société

Au 28 février 2021, Burelle SA détient 4 182 actions propres,

soit 0,24 % du capital social, réparties comme suit :

ou de son Groupe 3 528 actions Actions en voie d'annulation

0 action Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions

654 actions Contrat de liquidité AMAFI 0 action Allocation d'actions aux salariés

3 528 800 2 822 400 0

712 573 385

6 089 717 4 365 833 0

2 463 620,54 1 528 394

4 338 3 337 908

0 0 0

d'annulation à un prix moyen de 800 euros.

Informations concernant le capital

Générale Extraordinaire ;

par les autorités de marché.

Valeur comptable (en euros)

Nombre d'actions achetées en 2020 Prix moyen d'achat (en euros) Montant des achats (en euros) Frais de transaction (en euros)

Nombre d'actions vendues en 2020 Prix moyen de cession (en euros) Montant des ventes (en euros) Frais de transaction (en euros)

Nombre d'actions annulées en 2020 Prix moyen d'achat (en euros) Coût d'achat total des actions annulées

VALEUR COMPTABLE (EN EUROS)

externe ;

son rachat.

2.3.6 RACHAT D'ACTIONS PROPRES

conforme à la charte déontologique de l'AMAFI ;

L'Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020 a autorisé la Société à procéder à l'achat de ses propres actions en vue : l de l'animation du cours par un prestataire de service d'investissements dans le cadre d'un contrat de liquidité

l de leur annulation ultérieure dans le cadre d'une réduction de capital qui serait décidée ou autorisée par l'Assemblée

l de leur attribution ou de leur cession à des salariés ou mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable ; l de leur conservation et de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance

l de la mise en œuvre de toute pratique de marché admise

Nombre d'actions détenues au 31 décembre 2019

NOMBRE D'ACTIONS DÉTENUES AU 31 DÉCEMBRE 2020

Entre le 28 mai 2020 et le 28 février 2021, la Société a acquis 1 554 actions pour une valeur globale de 1 013 173 euros, soit une valeur unitaire de 651,98 euros, au titre du contrat de liquidité. Sur cette même période, la Société a cédé dans le cadre du contrat de liquidité 1 933 actions pour une valeur de cession globale de 1 330 505 euros, soit une valeur unitaire de

Entre le 28 mai 2020 et le 28 février 2021, la Société n'a pas acquis d'actions en couverture de ses engagements envers les bénéficiaires d'options, d'actions gratuites et de plans

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RACHATS OPÉRÉS DEPUIS LE 28 MAI 2020

Au 31 décembre 2020, la famille Burelle détient 85,5% du capital social de Burelle SA, directement ou indirectement par son contrôle exercé sur la société Sogec 2, actionnaire à 37,29% de Burelle SA, et sur la société Compagnie Financière de la Cascade, actionnaire à 25,88% de Burelle SA. À la connaissance de la Société, aucun actionnaire extérieur à la famille Burelle ne possède 5 % ou plus du capital social.

Au 31 décembre 2020, Burelle SA détient 4 338 actions propres, soit 0,25% du capital social.

Au 31 décembre 2020, il n'existe pas de plan d'épargne d'entreprise ni de fonds commun de placement d'entreprise comportant des actions de la Société. Les salariés ne disposent pas d'actions au titre de l'actionnariat prévu par les articles L. 225-197 du Code de commerce, ni au titre de la participation aux résultats de l'entreprise.

Informations concernant l'actionnariat

	31 décembre 2020			31 décembre 2019
	Capital %	Droits de vote %	Capital %	Droits de vote %
Sogec 2	37,29	43,01	37,29	43,48
Compagnie Financière de la Cascade	25,88	29,04	25,03	28,85
Autres – Famille Burelle	22,33	19,42	23,08	18,43
Total Famille Burelle	-------------- 85,50	-------------- 91,47	-------------- 85,40	-------------- 90,76
Autocontrôle	0,25	-	0,20	-
Public	14,25	8,53	14,40	9,12
Total	-------------- 100,00	-------------- 100,00	-------------- 100,00	-------------- 100,00

RÉPARTITION DE L'ACTIONNARIAT DE BURELLE SA AU 31 DÉCEMBRE 2020

2.4.2 PACTES D'ACTIONNAIRES

Sogec 2, la Compagnie Financière de la Cascade et les membres de la famille Burelle ont souscrit à des engagements de conservation d'actions Burelle SA au titre des articles 885-1 bis et 787-B du Code général des impôts. Les plus récents ont été signés depuis 2016. Deux ans après leur enregistrement, ces pactes sont révocables unilatéralement à tout moment par un des signataires.

2.4.3 ACCORDS CONCLUS PAR LA SOCIÉTÉ QUI SONT MODIFIÉS OU PRENNENT FIN EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

La Société a conclu des contrats de financement bancaires et obligataires qui présentent des clauses permettant au créancier de demander le remboursement ou le rachat de sa créance en cas de changement de contrôle de la Société.

2.4.4 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT

Il n'y a aucun élément pouvant avoir un impact en cas d'offre publique, si ce n'est la structure du capital, les conditions d'acquisition et de perte de droits de vote doubles décrites dans le paragraphe « Actionnariat » et les engagements de conservation d'actions décrits dans le paragraphe « Pactes d'actionnaires ». En particulier, il n'existe aucune délégation de compétence au Conseil d'Administration pour procéder à une augmentation de capital.

2.4.5 EXISTENCE D'ACCORD DONT LA MISE EN ŒUVRE POURRAIT ENTRAÎNER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE OU POURRAIT AVOIR POUR EFFET DE RETARDER, DE DIFFÉRER OU D'EMPÊCHER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE

Il n'existe pas, à ce jour, dans un acte constitutif, les statuts, une charte ou un règlement, de disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, différer ou d'empêcher un changement de contrôle.

2.4.6 CONVENTIONS CONCLUES PAR UN DIRIGEANT OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF DE BURELLE SA AVEC UNE FILIALE

En application de l'article L. 22-10-10 2° du Code de commerce, il est précisé qu'un amendement à la convention de prestations de services existante entre Burelle SA et ses filiales, Burelle Participations SA, Sofiparc SAS et Compagnie Plastic Omnium SE a été signé au cours de l'exercice 2020. Cet amendement modifie les clés de répartition et de refacturation des prestations de services de la Direction Générale. Compagnie Plastic Omnium SE prenant en charge directement la rémunération de M. Laurent Burelle attribuée au titre de son mandat de Président du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE et M. Paul Henry Lemarié n'étant plus dirigeant mandataire social de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 1er janvier 2020, ces prestation de services de Direction Générale ne sont plus refacturées par Burelle SA. Seules les sociétés Burelle Participations SA et Sofiparc SAS, font l'objet d'une refacturation au titre des prestations de Direction Générale depuis cette même date, suivant une nouvelle clef de répartition.

2.4.7 CONTRATS IMPORTANTS

Il n'existe pas de contrats importants, autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires, pouvant conférer à tout membre du Groupe un droit ou une obligation ayant une incidence importante sur la capacité du Groupe à remplir ses obligations.

2.4.8 SITUATION DE DÉPENDANCE

À ce jour, la Société ne dépend pas de contrat particulier pour ces activités.

Assemblée Générale (article 17 des statuts)

2.5 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (ARTICLE 17 DES STATUTS)

Les Assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.

Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

L'avis de réunion de l'Assemblée Générale est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. À défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'Assemblée présents et acceptant cette fonction, disposant du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne un Secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires.

Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont établis par le Secrétaire, et leurs copies sont délivrées et certifiées dans les conditions prévues par la loi.

Tout propriétaire d'actions peut participer, personnellement ou par mandataire, aux Assemblées, sur justification de son identité et de l'enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres

76

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise_

Capital %

Sogec 2 37,29 43,01 37,29 43,48 Compagnie Financière de la Cascade 25,88 29,04 25,03 28,85 Autres – Famille Burelle 22,33 19,42 23,08 18,43

Total Famille Burelle 85,50 91,47 85,40 90,76 Autocontrôle 0,25 - 0,20 - Public 14,25 8,53 14,40 9,12

Total 100,00 100,00 100,00 100,00

31 décembre 2020 31 décembre 2019

---

---

2.4.7 CONTRATS IMPORTANTS

2.4.8 SITUATION DE DÉPENDANCE

Il n'existe pas de contrats importants, autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires, pouvant conférer à tout membre du Groupe un droit ou une obligation ayant une incidence importante sur la capacité du Groupe à remplir ses

À ce jour, la Société ne dépend pas de contrat particulier

2.4.6 CONVENTIONS CONCLUES PAR UN DIRIGEANT OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF DE BURELLE SA AVEC

En application de l'article L. 22-10-10 2° du Code de commerce, il est précisé qu'un amendement à la convention de prestations de services existante entre Burelle SA et ses filiales, Burelle Participations SA, Sofiparc SAS et Compagnie Plastic Omnium SE a été signé au cours de l'exercice 2020. Cet amendement modifie les clés de répartition et de refacturation des prestations de services de la Direction Générale. Compagnie Plastic Omnium SE prenant en charge directement la rémunération de M. Laurent Burelle attribuée au titre de son mandat de Président du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE et M. Paul Henry Lemarié n'étant plus dirigeant mandataire social de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 1er janvier 2020, ces prestation de services de Direction Générale ne sont plus refacturées par Burelle SA. Seules les sociétés Burelle Participations SA et Sofiparc SAS, font l'objet d'une refacturation au titre des prestations de Direction Générale depuis cette même date, suivant une nouvelle clef de

Capital % Droits de vote %

Droits de vote %

UNE FILIALE

répartition.

obligations.

pour ces activités.

RÉPARTITION DE L'ACTIONNARIAT DE BURELLE SA AU 31 DÉCEMBRE 2020

Informations concernant l'actionnariat

2.4.2 PACTES D'ACTIONNAIRES

2.4.3 ACCORDS CONCLUS PAR LA SOCIÉTÉ QUI SONT MODIFIÉS

DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE

2.4.4 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT

2.4.5 EXISTENCE D'ACCORD DONT LA MISE EN ŒUVRE POURRAIT ENTRAÎNER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE OU POURRAIT AVOIR POUR EFFET DE RETARDER, DE DIFFÉRER OU D'EMPÊCHER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE

La Société a conclu des contrats de financement bancaires et obligataires qui présentent des clauses permettant au créancier de demander le remboursement ou le rachat de sa créance en cas de changement de contrôle de la Société.

Il n'y a aucun élément pouvant avoir un impact en cas d'offre publique, si ce n'est la structure du capital, les conditions d'acquisition et de perte de droits de vote doubles décrites dans le paragraphe « Actionnariat » et les engagements de conservation d'actions décrits dans le paragraphe « Pactes d'actionnaires ». En particulier, il n'existe aucune délégation de compétence au Conseil d'Administration pour procéder à

Il n'existe pas, à ce jour, dans un acte constitutif, les statuts, une charte ou un règlement, de disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, différer ou d'empêcher un

OU PRENNENT FIN EN CAS

DE LA SOCIÉTÉ

une augmentation de capital.

changement de contrôle.

Sogec 2, la Compagnie Financière de la Cascade et les membres de la famille Burelle ont souscrit à des engagements de conservation d'actions Burelle SA au titre des articles 885-1 bis et 787-B du Code général des impôts. Les plus récents ont été signés depuis 2016. Deux ans après leur enregistrement, ces pactes sont révocables unilatéralement à tout moment par un des signataires.

au porteur tenus par un intermédiaire habilité, cette inscription dans les comptes de titres au porteur étant justifiée par le dépôt d'une attestation de participation dans le même délai et au lieu mentionné dans la convocation.

Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les conditions fixées par la loi.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 27 MAI 2021

Le Conseil d'Administration a décidé, lors de sa séance du 24 mars 2021, de convoquer l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui se réunira le 27 mai 2021.

Dans le contexte actuel de crise sanitaire (Covid-19), les modalités de participation physique à l'Assemblée Générale définies à l'article 17 des statuts sont modifiées afin de se conformer aux dispositions applicables aux réunions et délibérations des assemblées générales d'actionnaires définies par l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et dont la durée d'application a été prorogée jusqu'au 31 juillet 2021 par l'article 1er du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021. Dans ce cadre, l'attention des actionnaires est attirée sur le fait qu'il est possible de voter à l'Assemblée Générale et d'adresser des questions écrites au Conseil soit par voie postale soit par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les documents d'information préparatoires à cette Assemblée Générale sont disponibles sur le site Internet du Groupe (www.burelle.com).

L'Assemblée Générale de Burelle SA sera retransmise en direct et en différé sur www.burelle.fr.

Déclaration de performance extra-financière_

Les faits marquants

Burelle SA est une société holding qui n'a pas d'activité industrielle. Les informations environnementales et sociétales publiées dans le présent rapport concernent essentiellement sa principale filiale, Compagnie Plastic Omnium SE (Plastic Omnium, le groupe), et l'ensemble immobilier de Levallois (Hauts-de-Seine, France), principal actif de Sofiparc et également siège de la Direction de Compagnie Plastic Omnium SE.

3.1 LES FAITS MARQUANTS

UN CONTEXTE EXCEPTIONNEL

L'année 2020 aura été marquée par la crise sanitaire de la Covid-19 qui aura changé de manière durable le monde : forte récession, crises économique et sociale, repli sur soi. Le secteur automobile a été particulièrement impacté avec des ventes en berne et des changements dans les comportements des automobilistes. Le secteur, déjà dans un contexte de ralentissement depuis 2018, est ainsi instamment invité à accélérer sa transition.

Le Groupe, par sa présence en Chine, a rapidement pris conscience de la gravité de la situation et des actions ont été mises en place pour protéger la sécurité des salariés. Dès le début de la crise en Chine, Plastic Omnium s'est préparé à anticiper au niveau mondial les effets de la crise sanitaire. Les deux priorités guidant les actions ont été de préserver la santé des salariés et de se préparer à l'arrêt extrêmement soudain des activités pour une durée indéterminée. Le Groupe a mis en place les outils nécessaires pour mettre en œuvre le télétravail. De plus, des prises de température systématiques et les gestes barrière ont été mis en place dans l'ensemble des sites du Groupe dès début février. Une première communication a été adressée aux salariés pour les préparer aux arrêts brutaux que le Groupe anticipait. À partir de mars, les usines ont progressivement fermé, région par région. Plastic Omnium a alors mis en place le chômage partiel selon les réglementations en vigueur dans les différents pays. Afin d'aider les salariés à maintenir leur pouvoir d'achat dans les sites où la baisse des rémunérations est significative, Plastic Omnium a établi des dispositifs pour pallier ces pertes de salaires. Les cadres-dirigeants du Groupe ont contribué à l'effort collectif en acceptant une baisse temporaire de salaire.

Le protocole sanitaire a évolué au fur et à mesure des nouvelles informations et des retours d'expérience et en fonction des conditions locales. Le Groupe a choisi de subvenir à ses importants besoins en matière de masques en investissant dans deux équipements de production, en France et au Mexique.

Localement, chacun s'est organisé pour partager régulièrement des informations, répondre aux questions des collaborateurs et préparer le retour au travail : groupes dédiés sur le Réseau Social d'Entreprise, fils d'échange sur les réseaux sociaux, conférences téléphoniques, newsletters... Au niveau global, le maintien du lien humain et la solidarité ont été prioritaires sur cette période : une newsletter dédiée disponible en 4 langues appelée « Let's keep in touch ! » a été régulièrement envoyée à tous les collaborateurs équipés d'une adresse e-mail, entre mars et mai. Les salariés de l'ensemble des pays ont pu bénéficier de la mise en place d'une hotline psychologique, pour les aider à faire face aux conditions difficiles.

À l'origine localisée en Chine, la Covid-19 a déclenché une vague de solidarité parmi les collaborateurs. Dès février, les équipes en Asie envoyaient des messages vidéo de solidarité à leurs collègues chinois puis la solidarité s'est diffusée dans l'ensemble des sites. Le Groupe a choisi de créer un Fonds Covid-19 ACT FOR ALLTM destiné à soutenir les associations locales en impliquant les collaborateurs. Ce ne sont pas moins de 123 actions qui ont été menées avec un engagement exemplaire des salariés et 720 000 d'euros donnés. À titre d'exemples, des soins intensifs ont pu être financés ou des visières fabriquées par les sites ont été distribuées.

Une attention particulière a également été apportée aux autres parties prenantes : le Groupe a été particulièrement vigilant sur le paiement de ses fournisseurs pour ne pas les mettre en difficulté. Le dialogue avec les clients a été intense en raison de l'organisation en flux tendu du secteur. Les arrêts et reprises d'activité doivent se faire en concertation étroite afin de se dérouler de la manière la plus fluide possible.

La reprise d'activité a été organisée avec les partenaires sociaux, et les organisations du travail sont toujours adaptées régulièrement pour faire face aux résurgences locales du virus.

Dans le cadre d'une gestion financière responsable et nécessairement stricte, le recours à l'intérim et à des prestataires ainsi que les heures supplémentaires ont été supprimés.

Malgré cette période appelant à une gestion de l'immédiat, le Groupe a pris le temps nécessaire pour continuer à construire l'avenir avec la mise en place de projets structurants tels que le projet de transformation Oméga.

Les fondations très solides de Compagnie Plastic Omnium SE lui ont permis de gérer cette crise de manière responsable, en mettant la RSE au cœur de ses actions et en poursuivant la préparation de l'avenir dont la RSE fait partie intégrante.

Modèle d'affaires

LA RECONNAISSANCE DE LA PERFORMANCE

Les notations extra-financières auxquelles Plastic Omnium répond depuis plusieurs années montrent une amélioration constante du Groupe sur sa performance extra-financière. EcoVadis, acteur de la notation des fournisseurs pour des chaînes d'approvisionnement responsables a décerné le niveau Gold avec une note de 72/100, en progression d'un point par rapport à 2018. Compagnie Plastic Omnium SE place ainsi dans le top 1 % des entreprises les mieux évaluées tous secteurs confondus. L'agence de notation extra-financière RobecoSam a évalué le score de Plastic Omnium à 67/100, soit 4 points de plus qu'en 2018.

LE PROGRAMME ACT FOR ALLTM

Dans le cadre de ses priorités stratégiques, Plastic Omnium a renforcé sa stratégie en matière de Responsabilité Sociale d'Entreprise : le programme ACT FOR ALLTM regroupe désormais les politiques et actions menées de longue date par Plastic Omnium en matière sociale, environnementale et éthique.

Reposant sur 3 piliers – Entrepreneurs responsables, L'attention portée aux collaborateurs et Production durable – détaillés en marqueurs, le programme met en cohérence ces thématiques dont l'importance a été grandissante au fil des années. La cohérence et la pertinence de ce programme sont assurées par sa gouvernance dédiée et ses sponsors au plus haut niveau de l'entreprise.

En 2019, le Groupe a rédigé un rapport dédié à sa stratégie de développement durable, ACT FOR ALLTM, ses axes de travail emblématiques, ses résultats et ses objectifs à moyen terme.

3.2 MODÈLE D'AFFAIRES

3.2.1 LES ACTIVITÉS ET LES MARCHÉS

ACTIVITÉS ET MARCHÉS

Burelle SA

Burelle SA est une société holding ayant pour missions d'exercer le contrôle de ses filiales et de participer à la définition et à la conduite de leur politique de développement. Burelle SA détient trois filiales :

• l Compagnie Plastic Omnium SE, à 59,4 %
• l Burelle Participations, à 100 % ;
• l Sofiparc, à 100 %.

78

et au Mexique.

Déclaration de performance extra-financière_

Burelle SA est une société holding qui n'a pas d'activité industrielle. Les informations environnementales et sociétales publiées dans le présent rapport concernent essentiellement sa principale filiale, Compagnie Plastic Omnium SE (Plastic Omnium, le groupe), et l'ensemble immobilier de Levallois (Hauts-de-Seine, France), principal actif de Sofiparc et également siège de la

conditions difficiles.

supprimés.

projet de transformation Oméga.

disponible en 4 langues appelée « Let's keep in touch ! » a été régulièrement envoyée à tous les collaborateurs équipés d'une adresse e-mail, entre mars et mai. Les salariés de l'ensemble des pays ont pu bénéficier de la mise en place d'une hotline psychologique, pour les aider à faire face aux

À l'origine localisée en Chine, la Covid-19 a déclenché une vague de solidarité parmi les collaborateurs. Dès février, les équipes en Asie envoyaient des messages vidéo de solidarité à leurs collègues chinois puis la solidarité s'est diffusée dans l'ensemble des sites. Le Groupe a choisi de créer un Fonds Covid-19 ACT FOR ALLTM destiné à soutenir les associations locales en impliquant les collaborateurs. Ce ne sont pas moins de 123 actions qui ont été menées avec un engagement exemplaire des salariés et 720 000 d'euros donnés. À titre d'exemples, des soins intensifs ont pu être financés ou des

Une attention particulière a également été apportée aux autres parties prenantes : le Groupe a été particulièrement vigilant sur le paiement de ses fournisseurs pour ne pas les mettre en difficulté. Le dialogue avec les clients a été intense en raison de l'organisation en flux tendu du secteur. Les arrêts et reprises d'activité doivent se faire en concertation étroite afin

La reprise d'activité a été organisée avec les partenaires sociaux, et les organisations du travail sont toujours adaptées régulièrement pour faire face aux résurgences locales du virus. Dans le cadre d'une gestion financière responsable et nécessairement stricte, le recours à l'intérim et à des prestataires ainsi que les heures supplémentaires ont été

Malgré cette période appelant à une gestion de l'immédiat, le Groupe a pris le temps nécessaire pour continuer à construire l'avenir avec la mise en place de projets structurants tels que le

Les fondations très solides de Compagnie Plastic Omnium SE lui ont permis de gérer cette crise de manière responsable, en mettant la RSE au cœur de ses actions et en poursuivant la préparation de l'avenir dont la RSE fait partie intégrante.

visières fabriquées par les sites ont été distribuées.

de se dérouler de la manière la plus fluide possible.

Déclaration de performance extra-financière_

Les faits marquants

accélérer sa transition.

Direction de Compagnie Plastic Omnium SE.

3.1 LES FAITS MARQUANTS

UN CONTEXTE EXCEPTIONNEL

L'année 2020 aura été marquée par la crise sanitaire de la Covid-19 qui aura changé de manière durable le monde : forte récession, crises économique et sociale, repli sur soi. Le secteur automobile a été particulièrement impacté avec des ventes en berne et des changements dans les comportements des automobilistes. Le secteur, déjà dans un contexte de ralentissement depuis 2018, est ainsi instamment invité à

Le Groupe, par sa présence en Chine, a rapidement pris conscience de la gravité de la situation et des actions ont été mises en place pour protéger la sécurité des salariés. Dès le début de la crise en Chine, Plastic Omnium s'est préparé à anticiper au niveau mondial les effets de la crise sanitaire. Les deux priorités guidant les actions ont été de préserver la santé des salariés et de se préparer à l'arrêt extrêmement soudain des activités pour une durée indéterminée. Le Groupe a mis en place les outils nécessaires pour mettre en œuvre le télétravail. De plus, des prises de température systématiques et les gestes barrière ont été mis en place dans l'ensemble des sites du Groupe dès début février. Une première communication a été adressée aux salariés pour les préparer aux arrêts brutaux que le Groupe anticipait. À partir de mars, les usines ont progressivement fermé, région par région. Plastic Omnium a alors mis en place le chômage partiel selon les réglementations en vigueur dans les différents pays. Afin d'aider les salariés à maintenir leur pouvoir d'achat dans les sites où la baisse des rémunérations est significative, Plastic Omnium a établi des dispositifs pour pallier ces pertes de salaires. Les cadres-dirigeants du Groupe ont contribué à l'effort collectif en acceptant une baisse temporaire de salaire. Le protocole sanitaire a évolué au fur et à mesure des nouvelles informations et des retours d'expérience et en fonction des conditions locales. Le Groupe a choisi de subvenir à ses importants besoins en matière de masques en investissant dans deux équipements de production, en France

Localement, chacun s'est organisé pour partager régulièrement des informations, répondre aux questions des collaborateurs et préparer le retour au travail : groupes dédiés sur le Réseau Social d'Entreprise, fils d'échange sur les réseaux sociaux, conférences téléphoniques, newsletters... Au niveau global, le maintien du lien humain et la solidarité ont été prioritaires sur cette période : une newsletter dédiée

Compagnie Plastic Omnium SE

Plastic Omnium est présent sur 3 segments du marché automobile :

• l les systèmes complexes et intelligents de carrosserie en plastique et composites : pare-chocs, pièces de carrosserie et spoilers, modules d'ouvrants arrière (hayons), permettant d'alléger les véhicules, d'en améliorer l'aérodynamisme et ainsi de réduire leurs émissions CO2 ;
• l les systèmes d'énergie propres : des systèmes à carburant en plastique pour les véhicules thermiques et hybrides et des systèmes de réduction des émissions NOx pour les voitures diesel et de réduction des émissions CO2 pour les véhicules essence ;
• l les modules blocs avant intégrant la poutre d'absorption de choc, les systèmes d'éclairage et de refroidissement moteur, les volets actifs de calandre ainsi que les radars et capteurs d'aide à la conduite.

La valeur ajoutée du Groupe repose sur son expertise en solutions sur mesure et multi matériaux, conçues dans une logique croissante d'intégration de fonctions, de sécurité et de réduction des émissions.

POSITIONNEMENT SUR LES MARCHÉS

La présence internationale du Groupe, avec ses 135 usines réparties dans 25 pays en Europe/Afrique, Amériques du Nord et du Sud et Asie lui confère la réactivité et l'adaptabilité nécessaire pour répondre parfaitement aux besoins de ses clients.

Ses clients, au nombre de 93, sont répartis sur l'ensemble des continents, avec une majorité en Europe, en Amérique et Asie. Ce sont principalement les acteurs traditionnels du secteur automobile ainsi que les acteurs émergents sur le secteur des véhicules électriques ou autonomes.

Cette présence internationale ainsi que les capacités d'innovation et de développement de Plastic Omnium lui permettent de se maintenir en position de leader sur ses marchés depuis plusieurs années.

Plastic Omnium est numéro un mondial sur ses trois métiers : en 2020, le métier Intelligent Exterior Systems a livré près de 22 millions de pare-chocs peints, portant le Groupe à 15 % de part de marché. 18 millions de systèmes à carburant ont été fabriqués en 2020 par Clean Energy Systems conférant au Groupe 21 % de part de marché. HBPO détient 18 % des parts de marché des développement, assemblage et logistique des modules blocs avant avec près de 5 millions de pièces en 2020. Les principaux axes de croissance sont d'une part pour Clean Energy Systems le remplacement des réservoirs en métal, représentant toujours 16 % du marché et d'autre part, pour Intelligent Exterior Systems et HBPO, des pare-chocs et blocs avant intégrant intelligemment un nombre croissant de fonctions.

Modèle d'affaires

L'ORGANISATION

Depuis 2018, le Groupe s'est structuré autour de 2 activités : Plastic Omnium Industries et Plastic Omnium Modules et de 3 Métiers : Intelligent Exterior Systems, Clean Energy Systems et HBPO.

Intelligent Exterior Systems est dédié aux solutions complexes et intelligentes de carrosserie. Clean Energy Systems couvre les systèmes de stockage d'énergie (pour véhicules thermiques et hybrides rechargeables) et intègre notamment la filiale New Energies, spécialisée dans le développement des énergies nouvelles telles que la pile à combustible et la propulsion hydrogène. HBPO regroupe les activités de modularisation du véhicule.

Les activités opérationnelles sont gérées au niveau des filiales locales du Groupe, au plus près des marchés, et sont supportées par la filiale Plastic Omnium Gestion. Au sein de celle-ci, se retrouvent les fonctions supports et stratégiques, centrales, telles que les Directions Finance, Juridique, Risques et conformité, Ressources Humaines, HSE et RSE, Systèmes d'information et Direction Scientifique. Les procédures et les exigences sont ensuite déployées localement, un reporting régulier garantissant l'homogénéité du niveau de qualité souhaité ainsi que le respect de la conformité.

Un changement important dans l'organisation du groupe Plastic Omnium vient marquer la fin de l'année 2019 avec la mise en place d'une nouvelle équipe de direction et l'évolution de la gouvernance. La Présidence et la Direction Générale sont scindées à partir du 1er janvier 2020 avec une transition dès la fin de 2019. Cette nouvelle gouvernance accompagne la transformation progressive du Groupe dans un marché automobile en profonde mutation.

Burelle Participations

Dédiée au capital-investissement, la filiale Burelle Participations a pour vocation d'investir directement ou indirectement dans des entreprises performantes non cotées, sans préférence sectorielle, avec un horizon de valorisation à moyen terme, aux côtés des équipes de direction et de partenaires industriels ou financiers. Lorsqu'elle investit en direct, Burelle Participations participe généralement à des tours de table majoritaires lors de reprises de sociétés avec effet de levier. Elle intervient en prenant des participations en capital ou en souscrivant à des financements « mezzanine (1) ».

Initialement concentré sur la France, le portefeuille s'est internationalisé depuis 2012 avec le rachat de parts de fonds sur le marché secondaire ou la souscription dans des fonds spécialisés dans une région du monde ou d'envergure internationale. Burelle Participations a notamment repris des leaders de l'équipement aéroportuaire aux côtés d'un fonds de partenaires. Depuis sa création, Burelle Participations a engagé plus de 135 millions d'euros dans 54 opérations. Environ 75 % des engagements pris depuis 2012 ont une envergure internationale.

Sofiparc

Filiale immobilière de Burelle SA, Sofiparc est propriétaire d'immeubles de bureaux et de terrains :

• à Levallois, Sofiparc possède un ensemble de 13 132 m2 l de bureaux loués à 81 % à Compagnie Plastic Omnium SE, le reste étant occupé par la société d'assistance International SOS en vertu d'un bail courant jusqu'en mai 2023 ;
• à Nanterre, Sofiparc possède un immeuble de 4 016 m2 l de bureaux loués à 100 % à la Compagnie Plastic Omnium pour y héberger les services informatiques ;
• l à Lyon, Sofiparc possède : un campus immobilier de 29 200 m2 de bureaux loués à : 85 % à SANOFI AVENTIS GROUPE, 12 % à SIEMENS et le reste par solde à la Compagnie Plastic Omnium ; un immeuble de 7 444 m2 de bureaux entièrement loué à FedEx (ex-TNT) jusqu'en avril 2022 ; une parcelle de terrain de 5 800 m2 concédée en bail à construction pour l'exploitation de deux hotels Ibis et Novotel ; dans un immeuble multipropriétaire de 3 800 m2 de bureaux, Sofiparc a acquis 41 % des surfaces. Surfaces louées à différents occupants ;
• l à Saint-Priest, Sofiparc a : en propriété, trois terrains totalisant une surface de 9 000 m2 loués en bail à construction aux sociétés McDonald's et Kentucky Fried Chicken (KFC), ainsi qu'à une station de lavage de voitures ; construit en 2016 un ensemble mixte de 5 771 m2 composés de bureaux et d'entrepôts loués à SULO France (anciennement Plastic Omnium Environnement), en vertu d'un bail commercial courant jusqu'en 30 juin 2025.

(1) Ils permettent d'enregistrer des revenus récurrents, tout en participant à la création de valeur au travers de bons de souscription d'actions.

3.2.2 ORGANISATION, GOUVERNANCE ET RESSOURCES

Burelle SA est détenue à 85,4 % par la famille Burelle, le reste de l'actionnariat est flottant à 13,6 % et en autocontrôle à 5,1 %.

Au 31 décembre 2020, le Conseil d'Administration de Burelle SA est constitué de 11 administrateurs dont 45 % de femmes. Sept d'entre eux appartiennent au groupe de contrôle familial. Trois de ces administrateurs exercent également des fonctions de Directeur Général. Les trois autres membres apportent, de par leurs compétences financières, industrielles et managériales, des expériences variées provenant d'horizons différents. Depuis 2017, un censeur accompagne le Conseil d'Administration.

Les principales Ressources Humaines, techniques et intellectuelles de Burelle SA sont celles de Compagnie Plastic Omnium SE.

Effectif au 31 décembre 2020

	2018	2019	2020
Burelle SA	7	7	6
Burelle Participations	1	1	2
Compagnie Plastic Omnium SE (inscrits)	22 812	23 179	22 636
Sofiparc	0	0	0
Effectif total (inscrits)	22 820	23 187	22 644

La société Burelle Participations est administrée par un Conseil d'Administration qui comprend 6 administrateurs dont 5 actionnaires au 31 décembre 2020. À cette date, elle emploie deux salariés.

La société Sofiparc est présidée par Laurent Burelle, et ne compte aucun salarié parmi ses effectifs. Elle possède près de 34 000 m2 de terrains, entrepôts et immeubles, répartis entre Levallois, Lyon et Saint-Priest.

Compagnie Plastic Omnium SE est le principal actif de Burelle SA, elle représente plus de 96 % des actifs figurant au bilan consolidé.

La gestion du Groupe est assurée par un Conseil d'Administration composé de 18 membres dont 6 administrateurs indépendants, 2 administrateurs salariés et 47 % de femmes. 3 Comités aux fonctions spécifiques participent à cette gouvernance : le Comité des Comptes, le Comité des Rémunérations et le Comité des Nominations. Le Comité de Direction, réunissant 10 membres en 2020, s'assure du déploiement de la stratégie commerciale, industrielle et R&D, des performances financières et de la politique RSE du Groupe.

Le Groupe exploite 135 sites industriels de proximité, dont 56 usines en Europe, 22 en Amérique du Nord, 48 en Asie, et 9 en Amérique du Sud/Afrique. Avec ses coentreprises, elle emploie près de 31 000 salariés.

80

Déclaration de performance extra-financière_

Initialement concentré sur la France, le portefeuille s'est internationalisé depuis 2012 avec le rachat de parts de fonds sur le marché secondaire ou la souscription dans des fonds spécialisés dans une région du monde ou d'envergure internationale. Burelle Participations a notamment repris des leaders de l'équipement aéroportuaire aux côtés d'un fonds de partenaires. Depuis sa création, Burelle Participations a engagé plus de 135 millions d'euros dans 54 opérations. Environ 75 % des engagements pris depuis 2012 ont une

Filiale immobilière de Burelle SA, Sofiparc est propriétaire

à Levallois, Sofiparc possède un ensemble de 13 132 m2 l de bureaux loués à 81 % à Compagnie Plastic Omnium SE, le reste étant occupé par la société d'assistance International

l à Lyon, Sofiparc possède : un campus immobilier de 29 200 m2 de bureaux loués à : 85 % à SANOFI AVENTIS GROUPE, 12 % à SIEMENS et le reste par solde à la Compagnie Plastic Omnium ; un immeuble de 7 444 m2 de bureaux entièrement loué à FedEx (ex-TNT) jusqu'en avril 2022 ; une parcelle de terrain de 5 800 m2 concédée en bail à construction pour l'exploitation de deux hotels Ibis et Novotel ; dans un immeuble multipropriétaire de 3 800 m2 de bureaux, Sofiparc a acquis 41 % des surfaces. Surfaces

l à Saint-Priest, Sofiparc a : en propriété, trois terrains totalisant une surface de 9 000 m2 loués en bail à construction aux sociétés McDonald's et Kentucky Fried Chicken (KFC), ainsi qu'à une station de lavage de voitures ; construit en 2016 un ensemble mixte de 5 771 m2 composés de bureaux et d'entrepôts loués à SULO France (anciennement Plastic Omnium Environnement), en vertu d'un bail commercial courant jusqu'en 30 juin 2025.

SOS en vertu d'un bail courant jusqu'en mai 2023 ; à Nanterre, Sofiparc possède un immeuble de 4 016 m2 l de bureaux loués à 100 % à la Compagnie Plastic Omnium pour

envergure internationale.

d'immeubles de bureaux et de terrains :

y héberger les services informatiques ;

louées à différents occupants ;

Sofiparc

(1) Ils permettent d'enregistrer des revenus récurrents, tout en participant à la création de valeur au travers de bons de souscription d'actions.

Depuis 2018, le Groupe s'est structuré autour de 2 activités : Plastic Omnium Industries et Plastic Omnium Modules et de 3 Métiers : Intelligent Exterior Systems, Clean Energy Systems et

Intelligent Exterior Systems est dédié aux solutions complexes et intelligentes de carrosserie. Clean Energy Systems couvre les systèmes de stockage d'énergie (pour véhicules thermiques et hybrides rechargeables) et intègre notamment la filiale New Energies, spécialisée dans le développement des énergies nouvelles telles que la pile à combustible et la propulsion hydrogène. HBPO regroupe les activités de

Les activités opérationnelles sont gérées au niveau des filiales locales du Groupe, au plus près des marchés, et sont supportées par la filiale Plastic Omnium Gestion. Au sein de celle-ci, se retrouvent les fonctions supports et stratégiques, centrales, telles que les Directions Finance, Juridique, Risques et conformité, Ressources Humaines, HSE et RSE, Systèmes d'information et Direction Scientifique. Les procédures et les exigences sont ensuite déployées localement, un reporting régulier garantissant l'homogénéité du niveau de qualité

Un changement important dans l'organisation du groupe Plastic Omnium vient marquer la fin de l'année 2019 avec la mise en place d'une nouvelle équipe de direction et l'évolution de la gouvernance. La Présidence et la Direction Générale sont scindées à partir du 1er janvier 2020 avec une transition dès la fin de 2019. Cette nouvelle gouvernance accompagne la transformation progressive du Groupe dans un

Dédiée au capital-investissement, la filiale Burelle Participations a pour vocation d'investir directement ou indirectement dans des entreprises performantes non cotées, sans préférence sectorielle, avec un horizon de valorisation à moyen terme, aux côtés des équipes de direction et de partenaires industriels ou financiers. Lorsqu'elle investit en direct, Burelle Participations participe généralement à des tours de table majoritaires lors de reprises de sociétés avec effet de levier. Elle intervient en prenant des participations en capital ou en souscrivant à des financements « mezzanine (1) ».

souhaité ainsi que le respect de la conformité.

marché automobile en profonde mutation.

Burelle Participations

Modèle d'affaires

L'ORGANISATION

modularisation du véhicule.

HBPO.

Plus de 200 nouveaux programmes sont mis en production chaque année. Plastic Omnium a 2 centres de recherche et développement sur l'hydrogène : Δ-Deltatech pour les nouvelles énergies et notamment l'hydrogène en Belgique et ω-Omegatech en Chine, un centre de tests et développements de systèmes à carburant pour l'Asie avec un focus sur le véhicule à hydrogène. A travers le monde, c'est un réseau de 25 centres de recherche et développement et plus de 2 500 ingénieurs, qui sont dédiés à la recherche de solutions innovantes, permettant de répondre aux normes environnementales les plus strictes. Fruits de cette politique volontariste, le Groupe gère un portefeuille de 2 210 brevets, dont 44 déposées en 2020.

Le Groupe est structuré en deux activités :

• l Plastic Omnium Industries avec deux métiers Intelligent Exterior Systems, dédié à la carrosserie allégée et intelligente, et Clean Energy Systems, dédié à la mobilité propre ;
• l Plastic Omnium Modules avec un métier HBPO, dédié à la modularisation et la personnalisation.

Un Conseil d'Administration assure la gestion du Groupe : il est composé de 17 membres dont 6 sont administrateurs indépendants et 2 sont administrateurs salariés. 47 % de femmes y siègent. La culture d'entreprise du Groupe repose sur le 'PO Way', regroupant les valeurs qui forgent le ciment de la réussite de Compagnie Plastic Omnium SE. Elle repose sur 5 piliers, les 5I, moteurs du Groupe : indépendance, investissement, innovation, internationalisation et intégration.

Modèle d'affaires

L'automobile au service de la mobilité durable

Leader sur ses trois métiers, Plastic Omnium est un équipementier automobile au cœur d'un écosystème conçu pour rendre possible une mobilité plus propre, plus sûre, plus connectée.

RESSOURCES

LA PASSION AUTOMOBILE, AU CŒUR DE NOTRE ADN

Un actionnariat familial pérenne et indépendant depuis 1946

Une culture d'entreprise centrée sur la sécurité : programme HSE depuis 2001

3 1 000 collaborateurs

partageant les mêmes valeurs centrées sur l'humain

L'EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE, MONDIALEMENT

135 usines dans 25 pays, au plus près des clients

Un écosystème pour répondre aux besoins locaux d'un marché fragmenté

Programme OMEGA : efficience et agilité

UNE STRUCTURE FINANCIÈRE SOLIDE

1 950 M€ Capitaux propres

807 M€ Dette nette (41% cap. propres et 1,2 x Ebitda)

2,6 MDS€ Liquidité

DES INVESTISSEMENTS AU SERVICE DE L'INNOVATION

25 centres de R&D

2 500 ingénieurs et techniciens

4,4% du CA investis en R&D

200 M€ investis dans l'hydrogène depuis 2015, 100 M€ par an prévus dans les prochaines années

Un système d'Open Innovation et de partenariats stratégiques

UNE ENTREPRISE ENGAGÉE ET ÉTHIQUE

Un programme ACT FOR ALL™ – 3 piliers – 10 marqueurs

86% des collaborateurs

formés au Code de conduite en 2020

Un programme d'efficience énergétique Top Planet depuis 2008

Diversité : 96 nationalités

SHAPING

CONNECTED

CONNECTIVITÉ. Intégration de fonctions, allègement et communication avec l'environnement… La voiture durable sera plus sûre et plus interactive 0 ÉMISSION. Faire émerger la voiture 0 émission grâce à des systèmes de stockage, de dépollution et l'émergence des nouvelles énergies comme l'hydrogène

MODULARITÉ. Permettre la voiture modulaire et personnalisée, en absorbant la complexité logistique de nos clients

LA VALEUR CRÉÉE

DES POSITIONS DE LEADERS DANS LES 3 MÉTIERS

93 clients mondiaux

5 nouveaux Quality Awards clients en 2020

94% des sites certifiés ISO 9001

DES INNOVATIONS AU PROFIT DE LA MOBILITÉ PROPRE ET CONNECTÉE

5% du CA sur les véhicules électriques en 2020, 17% en 2025

100 projets Hydrogène dans le pipeline

Développement de modules spécifiques pour les véhicules électriques

L'ATTENTION PORTÉE AUX COLLABORATEURS

Tf2 : 1,4 −90% en 10 ans

60% des sites ont une campagne Santé

804 stagiaires formés en 2020

L'automobile au service

Déclaration de performance extra-financière_

Leader sur ses trois métiers, Plastic Omnium est un équipementier automobile au cœur d'un écosystème conçu pour rendre possible une mobilité plus propre, plus sûre, plus connectée.

DES INVESTISSEMENTS AU SERVICE DE L'INNOVATION

SHAPING

CLEAN &

MOBILITY

CONNECTED

25 centres de R&D

200 M€ investis dans l'hydrogène depuis 2015, 100 M€ par an prévus dans les prochaines années

Un système d'Open

UNE ENTREPRISE ENGAGÉE

ACT FOR ALL™ – 3 piliers

86% des collaborateurs formés au Code de conduite

Un programme d'efficience énergétique Top Planet

Diversité : 96 nationalités

Innovation et de partenariats

2 500 ingénieurs et techniciens

4,4% du CA investis en R&D

stratégiques

Un programme

– 10 marqueurs

ET ÉTHIQUE

en 2020

depuis 2008

de la mobilité durable

RESSOURCES

Modèle d'affaires

LA PASSION AUTOMOBILE, AU CŒUR DE NOTRE ADN

depuis 1946

MONDIALEMENT

Un actionnariat familial pérenne et indépendant

Une culture d'entreprise centrée sur la sécurité : programme HSE depuis 2001

3 1 000 collaborateurs partageant les mêmes

valeurs centrées sur l'humain

Un écosystème pour répondre

UNE STRUCTURE FINANCIÈRE SOLIDE

1 950 M€ Capitaux propres

807 M€ Dette nette (41% cap. propres et 1,2 x Ebitda)

2,6 MDS€ Liquidité

82

L'EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE,

135 usines dans 25 pays, au plus près des clients

aux besoins locaux d'un

marché fragmenté

Programme OMEGA : efficience et agilité

L'OPTIMISATION DE NOTRE EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE

32% de l'électricité achetée par les usines est verte en 2020

68% des sites engagés

dans des soutiens aux collectivités locales en 2020

Recyclage et valorisation des déchets à 87%

4 usines produisent de l'énergie renouvelable, 32 sont en projet

DES RÉSULTATS GARANTS DE L'INDÉPENDANCE

648 M€ d'Ebitda

34 M€ cash-flow libre

Dividende : 0,49 €*

*Proposé à l'Assemblée Générale du 22 avril 2021

83

Modèle d'affaires

3.2.3 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE L'ENTREPRISE

La responsabilité sociétale de Plastic Omnium se décline en deux piliers phares. D'une part, par ses produits dont la vocation est de rendre possible la mobilité durable, le Groupe est pleinement engagé dans la réduction des externalités négatives du secteur du transport de passagers et répond aux grandes tendances mondiales : la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration de la qualité de l'air, la mise en œuvre d'une économie plus circulaire notamment. D'autre part, à travers son programme ACT FOR ALLTM, le Groupe se dote des moyens de contribuer à la mobilité durable de manière responsable : en portant une attention particulière à ses collaborateurs, en agissant avec éthique dans ses affaires et en produisant de manière durable.

En 2020, Plastic Omnium et Elringklinger ont annoncé la création de la joint-venture EKPO Fuel Cell Technologies, une coentreprise dans la pile à combustible pour accélérer le développement dans la mobilité par hydrogène.

Les agences de notation extra-financière distinguent les performances de Plastic Omnium. Ainsi, S&P Global ESG Scores basé sur la notation SAM Corporate Sustainability Assessment (ex RobecoSam) a évalué le score de Plastic Omnium à 67/100, le plaçant ainsi à la 8e place mondiale des équipementiers automobiles. Cette notation se fonde sur l'évaluation de 18 critères dans les trois grands champs de la RSE : aspects de gouvernance, aspects environnementaux et aspects sociétaux et prend en compte des critères de transparence et de performance.

EcoVadis, qui évalue la performance de Développement Durable des fournisseurs pour le compte des donneurs d'ordre, a classé Plastic Omnium dans le Top 1 % des entreprises. L'évaluation se base sur 4 thématiques : les relations sociales et droits de l'Homme, l'environnement, l'éthique et les achats responsables.

Plastic Omnium se hisse à la première place de l'industrie automobile (25e place du classement général, gagnant 20 rangs par rapport au classement 2018) du rapport publié en juillet 2020 par le Secrétariat d'État en charge de l'Égalité entre les hommes et les femmes sur la féminisation des Instances Dirigeantes du SBF 120.

De plus, Plastic Omnium a été Lauréat du Trophée Meilleure Progression France 2017-2020 du pourcentage de femmes dans le COMEX, le TOP 100 et l'effectif global remis par l'association WAVE – Women and Vehicles in Europe – créée en 2008 pour promouvoir la mixité dans les métiers de l'automobile et de la mobilité.

En novembre 2020, le magazine Le Point a publié un palmarès des 250 entreprises les plus responsables de France et classé Plastic Omnium à la 13e place, 3e du classement pour la filière automobile.

3.2.4 LE MODÈLE CASE POUR RÉPONDRE AUX GRANDES TENDANCES ACTUELLES

Le secteur automobile est particulièrement impacté par les grandes tendances mondiales actuelles que sont les enjeux de transition énergétique, qualité de l'air, économie circulaire et biodiversité ainsi que par des réglementations et des initiatives de plus en plus fortes. Pour poursuivre sa trajectoire et assurer sa pérennité de manière durable, le groupe Plastic Omnium intègre ces grandes tendances dans sa stratégie d'entreprise. Ainsi l'analyse d'un véhicule selon le modèle CASE (Connected, Autonomous, Shared, Electrified) et la contribution de chacun des métiers à ces 4 composantes flèchent la stratégie du Groupe dont l'ambition est de rendre possible la mobilité durable.

CHANGEMENT CLIMATIQUE ET QUALITÉ DE L'AIR

Le changement climatique est dû à l'augmentation massive des émissions de gaz à effet dans l'atmosphère, principalement du fait des activités humaines. Le secteur du transport y contribue fortement. En effet, il est estimé que 18 % des émissions générées par la consommation d'énergie sont issues du transport routier de passagers et de fret. Le défi pour atténuer le changement climatique est actuel et est identifié par le World Economie Forum comme l'un des risques les plus importants au niveau mondial avec le risque de perte de biodiversité. Les attentes de la société civile vis-à-vis des entreprises et les exigences des investisseurs en matière de réduction des émissions deviennent prépondérantes. Les différentes réglementations locales et nationales, et les attentes des investisseurs engagent les entreprises à publier les impacts des différents scenarios climatiques sur leurs modèles d'affaires.

Les investissements des constructeurs automobiles pour développer les véhicules hybrides et électriques et leur production se multiplient ainsi que les annonces d'une réduction des véhicules thermiques. En effet, les marchés des véhicules électriques et hybrides rechargeables commencent à représenter des volumes de ventes conséquents en 2020 et qui suivent une augmentation exponentielle : 15 % aux Pays-Bas, plus de 5 % en Chine et au Portugal, plus de 3 % en France, en Allemagne, en Belgique et au Royaume-Uni.

Les réglementations européenne et chinoise sévérisent les normes en matière d'émissions CO2 cibles pour les véhicules particuliers : 95 gCO2e/km en 2021, 81 g en 2025 et 59 g en 2030 pour l'Europe, 117 gCO2e/km depuis 2020 en Chine.

MOBILITÉ PARTAGÉE ET CONNECTÉE

84

Déclaration de performance extra-financière_

3.2.3 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

La responsabilité sociétale de Plastic Omnium se décline en deux piliers phares. D'une part, par ses produits dont la vocation est de rendre possible la mobilité durable, le Groupe est pleinement engagé dans la réduction des externalités négatives du secteur du transport de passagers et répond aux grandes tendances mondiales : la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration de la qualité de l'air, la mise en œuvre d'une économie plus circulaire notamment. D'autre part, à travers son programme ACT FOR ALLTM, le Groupe se dote des moyens de contribuer à la mobilité durable de manière responsable : en portant une attention particulière à ses collaborateurs, en agissant avec éthique dans ses affaires et en produisant de manière

En 2020, Plastic Omnium et Elringklinger ont annoncé la création de la joint-venture EKPO Fuel Cell Technologies, une coentreprise dans la pile à combustible pour accélérer le

Les agences de notation extra-financière distinguent les performances de Plastic Omnium. Ainsi, S&P Global ESG Scores basé sur la notation SAM Corporate Sustainability Assessment (ex RobecoSam) a évalué le score de Plastic

équipementiers automobiles. Cette notation se fonde sur l'évaluation de 18 critères dans les trois grands champs de la RSE : aspects de gouvernance, aspects environnementaux et aspects sociétaux et prend en compte des critères de

EcoVadis, qui évalue la performance de Développement Durable des fournisseurs pour le compte des donneurs d'ordre, a classé Plastic Omnium dans le Top 1 % des entreprises. L'évaluation se base sur 4 thématiques : les relations sociales et droits de l'Homme, l'environnement,

Plastic Omnium se hisse à la première place de l'industrie

rangs par rapport au classement 2018) du rapport publié en juillet 2020 par le Secrétariat d'État en charge de l'Égalité entre les hommes et les femmes sur la féminisation des

De plus, Plastic Omnium a été Lauréat du Trophée Meilleure Progression France 2017-2020 du pourcentage de femmes dans le COMEX, le TOP 100 et l'effectif global remis par l'association WAVE – Women and Vehicles in Europe – créée en 2008 pour promouvoir la mixité dans les métiers de

En novembre 2020, le magazine Le Point a publié un palmarès des 250 entreprises les plus responsables de France

place, 3e

du classement pour

place du classement général, gagnant 20

place mondiale des

3.2.4 LE MODÈLE CASE POUR RÉPONDRE AUX GRANDES TENDANCES ACTUELLES

Le secteur automobile est particulièrement impacté par les grandes tendances mondiales actuelles que sont les enjeux de transition énergétique, qualité de l'air, économie circulaire et biodiversité ainsi que par des réglementations et des initiatives de plus en plus fortes. Pour poursuivre sa trajectoire et assurer sa pérennité de manière durable, le groupe Plastic Omnium intègre ces grandes tendances dans sa stratégie d'entreprise. Ainsi l'analyse d'un véhicule selon le modèle CASE (Connected, Autonomous, Shared, Electrified) et la contribution de chacun des métiers à ces 4 composantes flèchent la stratégie du Groupe dont l'ambition est de rendre

CHANGEMENT CLIMATIQUE ET QUALITÉ

climatiques sur leurs modèles d'affaires.

Le changement climatique est dû à l'augmentation massive des émissions de gaz à effet dans l'atmosphère, principalement du fait des activités humaines. Le secteur du transport y contribue fortement. En effet, il est estimé que 18 % des émissions générées par la consommation d'énergie sont issues du transport routier de passagers et de fret. Le défi pour atténuer le changement climatique est actuel et est identifié par le World Economie Forum comme l'un des risques les plus importants au niveau mondial avec le risque de perte de biodiversité. Les attentes de la société civile vis-à-vis des entreprises et les exigences des investisseurs en matière de réduction des émissions deviennent prépondérantes. Les différentes réglementations locales et nationales, et les attentes des investisseurs engagent les entreprises à publier les impacts des différents scenarios

Les investissements des constructeurs automobiles pour développer les véhicules hybrides et électriques et leur production se multiplient ainsi que les annonces d'une réduction des véhicules thermiques. En effet, les marchés des véhicules électriques et hybrides rechargeables commencent à représenter des volumes de ventes conséquents en 2020 et qui suivent une augmentation exponentielle : 15 % aux Pays-Bas, plus de 5 % en Chine et au Portugal, plus de 3 % en France, en Allemagne, en Belgique et au Royaume-Uni.

Les réglementations européenne et chinoise sévérisent les normes en matière d'émissions CO2 cibles pour les véhicules particuliers : 95 gCO2e/km en 2021, 81 g en 2025 et 59 g en 2030 pour l'Europe, 117 gCO2e/km depuis 2020 en Chine.

possible la mobilité durable.

DE L'AIR

développement dans la mobilité par hydrogène.

Omnium à 67/100, le plaçant ainsi à la 8e

transparence et de performance.

l'éthique et les achats responsables.

Instances Dirigeantes du SBF 120.

l'automobile et de la mobilité.

et classé Plastic Omnium à la 13e

la filière automobile.

automobile (25e

AU CŒUR DE L'ENTREPRISE

Modèle d'affaires

durable.

La tendance de mobilité partagée identifiée comme prégnante jusqu'à maintenant a été fortement ralentie par la crise de la Covid-19 entraînant un retour aux véhicules individuels en raison du risque sanitaire lors de l'utilisation de véhicule partagé. Cette inversion de tendance pourrait être durable.

Le parc automobile total devrait reculer en Europe (0,5 % par an) tout en augmentant aux États-Unis (+ 1,1 % par an) et en Chine (+ 3,9 % par an) jusqu'en 2035. En 2025 l'ensemble des nouveaux véhicules devraient être connectés atteignant ainsi 93 % du parc en Europe, 97 % aux États-Unis et 72 % en Chine. L'automatisation des véhicules va croître sur la même période, atteignant 15 % des nouvelles ventes en Europe, 2 % aux États-Unis et 16 % en Chine par rapport à moins de 1 % en 2020.

ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Autre tendance de première importance pour le secteur automobile : l'économie circulaire. La gestion des déchets devient une problématique mondialisée avec une augmentation des fermetures des frontières et la relocalisation du traitement des déchets. La réglementation européenne relative aux véhicules hors d'usage impose depuis 2015 que la réutilisation et la valorisation de ces véhicules soient de 95 % en poids moyen par véhicule et par an avec un taux de réutilisation et de recyclage d'au moins 85 %. Cette Directive n° 2000/53/CE du 18 septembre 2000 est en cours de révision pour publication en 2021 et les constructeurs anticipent notamment une exigence d'inclusion de bien plus de matières recyclées dans les véhicules neufs qu'actuellement. Les équipementiers, notamment fournisseurs de pièces plastiques, tels que Plastic Omnium sont donc particulièrement sollicités pour travailler sur l'intégration de matériau recyclé.

Les analyses de cycle de vie deviennent des outils clés pour comprendre les impacts des produits sur l'environnement, depuis leur conception (extraction des matières premières) jusqu'à leur fin de vie (gestion des véhicules et pièces usagés). Réaliser ces analyses permet de comprendre comment optimiser l'utilisation des ressources et participer à une économie circulaire.

La stratégie

3.3 LA STRATÉGIE

3.3.1 LA RÉVISION DE L'ANALYSE DE MATÉRIALITÉ

Dans un contexte économique et sanitaire perturbé, les projets structurants ont été maintenus à l'instar de la révision de l'analyse de matérialité. La première matrice de matérialité des risques et des opportunités de Plastic Omnium a été réalisée en 2017. Afin d'enrichir sa stratégie des attentes de ses parties prenantes et de prendre en compte les évolutions du Groupe et de son secteur en pleine mutation, celle-ci a été renouvelée en 2020. Elle permet de définir les risques et les opportunités extra-financiers en fonction de l'importance des enjeux pour les parties prenantes internes et externes et leur impact sur la performance globale de Plastic Omnium.

Une analyse documentaire sectorielle, un benchmark auprès des pairs et une consultation des supports internes ont permis d'identifier 20 enjeux. Les enjeux sont répartis en 4 catégories. La hiérarchisation des enjeux a été réalisée en interrogeant des collaborateurs de Plastic Omnium répartis sur l'ensemble des métiers et à un niveau international ainsi qu'en menant des enquêtes qualitatives auprès d'un panel de parties prenantes externes : clients, fournisseurs, associations, centres de recherche, banques, partenaires et organisme certificateur.

L'analyse de matérialité a permis d'identifier les risques et les opportunités majeurs auxquels le Groupe et ses activités sont exposés. Après présentation et validation en Comité de Direction et suite à une concertation avec la Direction des Risques et la Direction du Développement Durable, les principaux risques extra-financiers retenus pour le Groupe sont :

• l la sécurité et la qualité du produit et la satisfaction des clients ;
• l l'éthique des affaires ;

86

Déclaration de performance extra-financière_

La stratégie

3.3 LA STRATÉGIE

DE MATÉRIALITÉ

5

4

3

2

Importance pour les

L'attention portée aux collaborateurs

Relations avec les parties prenantes locales

parties

prenantes

externes

3.3.1 LA RÉVISION DE L'ANALYSE

Enjeux RSE de moindre importance

Dans un contexte économique et sanitaire perturbé, les projets structurants ont été maintenus à l'instar de la révision de l'analyse de matérialité. La première matrice de matérialité des risques et des opportunités de Plastic Omnium a été réalisée en 2017. Afin d'enrichir sa stratégie des attentes de ses parties prenantes et de prendre en compte les évolutions du Groupe et de son secteur en pleine mutation, celle-ci a été renouvelée en 2020. Elle permet de définir les risques et les opportunités extra-financiers en fonction de l'importance des enjeux pour les parties prenantes internes et externes et leur impact sur la performance globale de Plastic Omnium.

Une analyse documentaire sectorielle, un benchmark auprès des pairs et une consultation des supports internes ont permis d'identifier 20 enjeux. Les enjeux sont répartis en 4 catégories. La hiérarchisation des enjeux a été réalisée en interrogeant des collaborateurs de Plastic Omnium répartis sur l'ensemble des métiers et à un niveau international ainsi qu'en menant des enquêtes qualitatives auprès d'un panel de parties prenantes externes : clients, fournisseurs, associations, centres de recherche, banques, partenaires et organisme certificateur.

Sécurité et qualité des produits / satisfaction clients

Plan de continuité / gestion de crise

Éthique des affaires

Mobilité propre

Santé, sécurité et conditions de travail

Des entrepreneurs responsables

1 2 3 4 5

Qualité de l'air

Enjeux

RSE stratégiques

Gestion des talents et des compétences

Efficacité énergétique et émissions de gaz à effet de serre

Achats responsables

Compétitivité

Digitalisation

Engagement des salariés

Eco-conception et recyclabilité

Mobilité connectée, autonome et partagée

Gestion des déchets

Dialogue social

Égalité des chances

Gestion de l'eau

Biodiversité

Enjeux RSE importants

Une production durable

Impact sur la performance globale de Plastic Omnium

Les solutions pour une mobilité propre et connectée

• l les achats responsables ;
• l la santé, la sécurité et les conditions de travail ;
• l l'efficacité énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.

Ces risques sont en effet stratégiques pour le Groupe au regard de l'impact potentiel sur les activités à court et moyen termes.

La stratégie

Description des risques extra-financiers pour Plastic Omnium	Politiques et principaux plans d'action mis en œuvre	Lien avec les ODD	Indicateur clé de performance
La sécurité et la qualité du produit et la satisfaction des clients Les produits de Plastic Omnium (réservoirs, pare-chocs…) sont des pièces de sécurité soumises à de nombreuses normes et à des exigences strictes afin d'apporter une entière satisfaction aux clients directs et aux utilisateurs finaux. Un problème de qualité ou de sécurité pourrait avoir de graves conséquences humaines et détériorerait durablement la réputation du Groupe. g Développé au chapitre 4.4.2. Sécurité et qualité des produits et la satisfaction des clients	Garantir aux clients et aux utilisateurs finaux un produit de qualité est un enjeu clé pour Plastic Omnium qui s'obtient par une attention particulière portée sur l'ensemble des étapes du cycle de vie du produit : conception, fabrication, utilisation et fin de vie. La qualité est portée par une Direction Qualité propre à chaque métier, avec ses propres politiques et moyens. La politique est notamment mise en œuvre à travers : l la mise en place et le suivi des certifications ISO 9001 ou la norme IATF 16949 ; l les audits internes et les observations faites par les équipes dédiées au respect des protocoles qualité.		Nombre de centres R&D : 25 en 2020 (26 en 2019) Nombre de salariés en centres R&D : 2 571 en 2020 (2 700 en 2019) Familles de brevets déposées : 42 en 2020 (105 en 2019) Part des sites certifiés IATF 16949 (1) : 94 % en 2020
L'éthique des affaires La présence internationale et sa croissance expose le Groupe à des risques de fraudes, de corruptions, de conflits d'intérêt, de délits d'initiés ou de pratiques anti-concurrentielles. Un manquement causerait des impacts réputationnels, juridiques et financiers pour Plastic Omnium. g Développé au chapitre 4.6.1.1. Éthique des affaires et lutte contre l'évasion fiscale	Afin de garantir la transparence et un niveau élevé d'éthique, et d'agir contre la corruption, des dispositifs sont mis en place et régulièrement mis à jour : l Code de conduite ; l Code de conduite de conformité au droit de la concurrence. Ces outils sont déployés mondialement et complétés par des formations et des audits.		Taux de personnes formées avec succès au e-learning « Code de conduite » : 86,1 % (2)
Les achats responsables Par sa présence internationale et sa structure complexe, Plastic Omnium doit faire preuve de vigilance quant aux risques que font porter ses filiales, fournisseurs, sous-traitants et prestataires sur les droits Humains et les libertés fondamentales, sur l'environnement ou sur la santé et la sécurité sur l'ensemble de la chaîne de valeurs. Un manquement de l'un des fournisseurs pourrait impacter les activités opérationnelles, la performance économique, la réputation et la compliance du Groupe. g Développé au chapitre 4.6.1.2. Achats	Tout fournisseur potentiel est soumis à un audit d'évaluation et, en cas de référencement, est amené à signer la Charte Fournisseurs du Groupe. Il s'engage ainsi à se conformer a minima aux législations internationales, notamment en matière de lutte contre la discrimination, la fraude et la corruption. L'éthique repose sur un ensemble de valeurs et s'applique à l'ensemble des collaborateurs de la chaîne logistique. Les achats responsables font partie intégrante du Programme ACT FOR ALLTM.		Index éthique fournisseur (3) : 90 % en 2020 (68 % en 2019)
responsables et devoir de vigilance La santé, la sécurité et les conditions de travail L'activité industrielle et les conditions de travail sur chaîne exposent le Groupe à des risques d'accidents, de maladies professionnelles ou au non-respect des règlementations en vigueur. Outre des conséquences graves pour les femmes et les hommes, sur le plan social, cela pourrait impacter le dialogue social, l'implication des collaborateurs et l'attractivité du Groupe. Plastic Omnium pourrait également subir des conséquences juridiques et financières. g Développé au chapitre 4.6.2.2. Santé et sécurité au travail	Depuis 2006, la sécurité est un sujet porté au plus haut niveau et par chacun dans l'organisation Plastic Omnium, de l'opérateur au cadre dirigeant et est intégrée dans le pilier « L'attention portée aux collaborateurs » d'ACT FOR ALLTM. La politique de sécurité se décline au travers de procédures et normes et de bonnes pratiques managériales. À travers le programme Top Safety, une organisation spécifique est chargée de déployer cette politique à l'international et au plus près des réalités opérationnelles.		Tf2 (4) : 1,43 en 2020 (1,85 en 2019)

La certification IATF 16949 inclut la certification ISO 9001. Les sites non certifiés sont les sites acquis en cours d'année 2020, le processus de certification est prévu (1) pour 2021. L'indicateur de performance, l'Index Sensibilisation à l'éthique, retenu en 2019 pour le risque éthique des affaires combine la part des collaborateurs ayant atteint un (2)

score supérieur à 80 % à la formation en ligne au Code de conduite du Groupe durant l'année, ainsi que le part des salariés ayant participé au Compliance Day parmi les salariés ciblés sur l'année. En 2020, en raison du report des Compliance Day, l'Index n'a pu être calculé. Ainsi, l'indicateur retenu pour 2020 est le taux de suivi de personnes formées avec succès au e-learning « Code de conduite », il est de 86,1 %. Cet indicateur couvre tous les collaborateurs du Groupe sauf HBPO.

• Changement de méthodologie dans le calcul des heures travaillées : en 2019, ont été prises en compte les heures réellement travaillées (temps de présence sur site, (4) y compris heures supplémentaires) ; en 2020, ont été prises en compte les heures théoriques déduites des absences liées aux fermetures d'usine et travail partiel liés à la Covid-19.
• Le score Top Planet intègre le suivi des certifications ISO 50001 et ISO 140001, la réalisation d'actions de sensibilisation ou de supports de communication, les plans (5) de progrès mis en place pour réduire les consommations d'énergie, d'eau et la génération et la valorisation des déchets, le respect des règlementations environnementales, les pollutions éventuelles, les projets d'énergie renouvelable et la mise en place d'initiatives environnementales ou sociétales.

88

Déclaration de performance extra-financière_

vie.

protocoles qualité.

régulièrement mis à jour : l Code de conduite ;

de la concurrence.

Programme ACT FOR ALLTM.

d'ACT FOR ALLTM.

pratiques managériales.

Politiques et principaux plans d'action mis en œuvre

Garantir aux clients et aux utilisateurs finaux un produit de qualité est un enjeu clé pour Plastic Omnium qui s'obtient par une attention particulière portée sur l'ensemble des étapes du cycle de vie du produit : conception, fabrication, utilisation et fin de

La qualité est portée par une Direction Qualité propre à chaque métier, avec ses propres politiques et moyens. La politique est notamment mise en œuvre à travers : l la mise en place et le suivi des certifications ISO 9001 ou la norme IATF 16949 ; l les audits internes et les observations faites par les équipes dédiées au respect des

Afin de garantir la transparence et un niveau élevé d'éthique, et d'agir contre la corruption, des dispositifs sont mis en place et

l Code de conduite de conformité au droit

Ces outils sont déployés mondialement et complétés par des formations et des audits.

Tout fournisseur potentiel est soumis à un audit d'évaluation et, en cas de référencement, est amené à signer la Charte Fournisseurs du Groupe. Il s'engage ainsi à se conformer a minima aux législations internationales, notamment en matière de lutte contre la discrimination, la fraude et la corruption. L'éthique repose sur un ensemble de valeurs et s'applique à l'ensemble des collaborateurs de la chaîne logistique. Les achats responsables font partie intégrante du

Depuis 2006, la sécurité est un sujet porté au plus haut niveau et par chacun dans l'organisation Plastic Omnium, de l'opérateur au cadre dirigeant et est intégrée dans le pilier « L'attention portée aux collaborateurs »

La politique de sécurité se décline au travers de procédures et normes et de bonnes

À travers le programme Top Safety, une organisation spécifique est chargée de déployer cette politique à l'international et au plus près des réalités opérationnelles.

Lien avec les ODD

Indicateur clé de performance

Nombre de centres R&D : 25 en 2020 (26 en 2019)

Nombre de salariés en centres R&D : 2 571 en 2020 (2 700 en 2019) Familles de brevets déposées : 42 en 2020 (105 en 2019)

Part des sites certifiés IATF 16949 (1) : 94 % en 2020

Taux de personnes formées avec succès au e-learning « Code de conduite » : 86,1 % (2)

Index éthique fournisseur (3) : 90 % en 2020 (68 % en 2019)

Tf2 (4) : 1,43 en 2020 (1,85 en 2019)

Description des risques extra-financiers pour Plastic Omnium

Les produits de Plastic Omnium (réservoirs, pare-chocs…) sont des pièces de sécurité soumises à de nombreuses normes et à des exigences strictes afin d'apporter une entière satisfaction aux clients directs et aux utilisateurs finaux. Un problème de qualité ou de sécurité pourrait avoir de graves conséquences humaines et détériorerait durablement la réputation du

g Développé au chapitre 4.4.2. Sécurité et qualité des produits et la satisfaction des clients

La présence internationale et sa croissance expose le Groupe à des risques de fraudes, de corruptions, de conflits d'intérêt, de délits d'initiés ou de pratiques anti-concurrentielles. Un manquement causerait des impacts réputationnels, juridiques et financiers pour

g Développé au chapitre 4.6.1.1. Éthique des

Par sa présence internationale et sa structure complexe, Plastic Omnium doit faire preuve de vigilance quant aux risques que font porter ses filiales, fournisseurs, sous-traitants et prestataires sur les droits Humains et les libertés fondamentales, sur l'environnement ou sur la santé et la sécurité sur l'ensemble de la chaîne

Un manquement de l'un des fournisseurs pourrait impacter les activités opérationnelles, la performance économique, la réputation et la

g Développé au chapitre 4.6.1.2. Achats

La santé, la sécurité et les conditions de travail L'activité industrielle et les conditions de travail sur chaîne exposent le Groupe à des risques d'accidents, de maladies professionnelles ou au non-respect des règlementations en vigueur. Outre des conséquences graves pour les femmes et les hommes, sur le plan social, cela pourrait impacter le dialogue social, l'implication des collaborateurs et l'attractivité du Groupe. Plastic Omnium pourrait également subir des

affaires et lutte contre l'évasion fiscale

La sécurité et la qualité du produit et la satisfaction des clients

La stratégie

Groupe.

L'éthique des affaires

Plastic Omnium.

de valeurs.

Les achats responsables

compliance du Groupe.

sécurité au travail

responsables et devoir de vigilance

conséquences juridiques et financières.

g Développé au chapitre 4.6.2.2. Santé et

L'index fournisseur éthique permet de suivre le degré global d'avancement de déploiement des 3 outils (base de données intégrant les informations financières (3) complétées de données Développement Durable, Charte Fournisseurs et évaluation Développement Durable par un tiers extérieur, EcoVadis). Les données 2019 portaient sur une sélection de 450 fournisseurs ; les données 2020 portent sur une sélection de 1258 fournisseurs.

L'excellence opérationnelle

3.3.2 LE DIALOGUE AVEC LES PARTIES PRENANTES

Le Groupe instaure un dialogue régulier avec ses parties outil essentiel dans le dialogue que nous entretenons avec nos prenantes afin de s'assurer de prendre en compte leurs parties prenantes internes et externes. attentes et d'être en mesure de répondre à leurs enjeux. Au cours de l'année 2020, le dialogue avec celles-ci a été primordial afin d'assurer à chacune la meilleure continuité possible. La matrice de matérialité de Plastic Omnium est un

Les typologies de dialogue mises en place ont été identifiées suite à la cartographie des parties prenantes prioritaires du Groupe.

Parties prenantes	Typologie du dialogue
Collaborateurs	Dialogue social, communication interne, visio-conférences, espaces collaboratifs, événements, réseau social interne, concours innovation, réseaux sociaux et site carrière pour les futurs salariés
Organisation syndicale	Réunions, concertations, négociations
Conseil d'Administration	Réunions du conseil
Actionnaires	Assemblée Générale, réunions d'actionnaires, lettres aux actionnaires, publications trimestrielles, semestrielles et annuelles, visites de sites, réponse aux agences de notation financière et extra-financière, réunions avec les analystes financiers, réunions avec les investisseurs (y compris ESG)
Banques	Revues annuelles
Agences de notation extra-financière	Réponses aux questionnaires
Compagnies d'assurance	Visites et notations des sites
Clients	Contrats, revues annuelles, partenariats en R&D, réponses aux questionnaires Développement Durable, interviews qualitatives
Fournisseurs	Contrats, Charte Fournisseurs, partenariat, visites
Fédérations professionnelles	Participations aux groupes de travail
Organisme de normalisation	Participations aux groupes de travail réfléchissant sur les normes
Cluster de recherche	Participations aux projets
Écoles et universités	Partenariats, participations aux évènements, accueil sur site
Administrations spécialisées	Concertation
Organisations porteuses d'initiatives de responsabilité sociétale et de développement durable	Adhésion, participations aux groupes de travail, parrainage et sponsoring

3.4 L'EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE

L'excellence opérationnelle constitue l'un des fondamentaux du succès du Groupe. Elle est portée au quotidien par l'ensemble des collaborateurs. La stratégie de Plastic Omnium repose sur la création de solutions sur mesure pour répondre aux besoins actuels de ses clients tout en investissant dans l'optimisation de son tissu industriel : la transition vers l'industrie 4.0 qui optimise ses process industriels et un niveau élevé d'exigence envers la qualité de ses produits et la satisfaction de ses clients.

3.4.1 L'INDUSTRIE 4.0

Plastic Omnium fait appel à la technologie afin d'optimiser ses process de fabrication et d'accroître l'efficience industrielle de ses équipements.

L'industrie 4.0 conjugue les dernières technologies disponibles – la data, la robotisation avancée, la réalité augmentée, l'Internet des objets industriels – et embarque tous les acteurs de la chaîne de valeur dans une révolution industrielle vertueuse. La maintenance prédictive réduit les temps d'arrêt, les ruptures de cadence et les sursauts de consommation d'énergie. La data permet d'optimiser la production, de se rapprocher du 0 défaut et réduit d'autant les chutes et les déchets. Dans un secteur automobile très concurrentiel, l'industrie 4.0 améliore la compétitivité : amélioration des coûts, délais et qualité tout en garantissant un développement durable de l'entreprise génératrice d'une montée en compétences générale, gage de l'employabilité des collaborateurs.

L'usine 4.0 dont la performance industrielle sera accrue, aura un impact moindre sur l'environnement : maintenance prédictive, automatisation et qualité optimisée réduiront les consommations énergétiques et de matière ainsi que les déchets.

3.4.2 SÉCURITÉ ET QUALITÉ DES PRODUITS ET LA SATISFACTION DES CLIENTS

Les produits de Plastic Omnium (réservoirs, pare-chocs...) sont des pièces de sécurité soumises à de nombreuses normes et à des exigences strictes afin d'apporter une entière satisfaction aux clients directs et aux utilisateurs finaux. Un problème de qualité ou de sécurité pourrait avoir de graves conséquences humaines et détériorerait durablement la réputation du Groupe.

L'innovation

Garantir aux clients et aux utilisateurs finaux un produit de qualité est un enjeu clé pour Plastic Omnium qui se traduit par une attention particulière portée sur l'ensemble des étapes du cycle de vie du produit : conception, fabrication, utilisation et fin de vie. La qualité est mise en œuvre avec un niveau élevé d'exigence : It's Quality, or it's not. La démarche qualité se traduit par la certification de l'ensemble des sites selon la norme IATF 16949 (Système de Management de la Qualité), par la réalisation d'audits internes produits/process et par le suivi des observations faites par les équipes dédiées au respect des protocoles qualité. 6 basiques qualité sont également déployés au sein des unités de production. La sécurité et la qualité des produits sont intégrées dans le Code de conduite de Plastic Omnium et affichées comme une priorité pour l'ensemble des collaborateurs. Les règles de conduite prévoient d'assurer la conformité des produits ainsi que le respect de normes d'hygiène, de sécurité et de qualité à chaque étape de fabrication, de la conception jusqu'à la distribution. Aucune production n'est autorisée sans la validation des systèmes de contrôle par les équipes qualité. Celles-ci sont intégrées dans tous les projets du Groupe.

En 2020, Clean Energy Systems a mis en œuvre l'intégration des systèmes qualité (SMI – Système de Management Intégré) regroupant les exigences de l'ISO 14001 (Système de

3.5 L'INNOVATION

3.5.1 ORGANISATION DE L'INNOVATION ET OPEN INNOVATION

L'innovation est l'un des piliers de la culture de Compagnie Plastic Omnium SE, le 'PO Way'. Elle est inscrite dans l'ADN du Groupe et lui permet de renforcer son leadership. Au total, 25 centres de Recherche & Développement et plus de 2 571 personnes travaillent pour développer l'innovation. En 2020, 44 familles de brevets viennent enrichir le portefeuille de Plastic Omnium qui se monte désormais à 2 210 (1).

L'intrapreneuriat est encouragé via le concours d'innovation interne. Le 9 juillet 2020 a eu lieu la cérémonie de la 2e édition des Innovation Awards, by Plastic Omnium. Ce concours, ouvert à tous les employés Plastic Omnium, est l'opportunité d'être reconnu et récompensé pour des projets novateurs. Les projets innovants déjà développés ou en cours de développement ont pu être soumis au jury dans 3 catégories : Excellence Opérationnelle, Produits, Open Innovation. Cette édition a permis de récompenser 10 équipes, pour 178 dossiers déposés, représentant 670 collaborateurs.

Plastic Omnium noue des partenariats avec des sociétés industrielles leader dans leur domaine : Hella, leader dans les domaines de l'éclairage et de l'électronique, et Brose, leader sur l'électrotechnique et les capteurs.

En septembre 2020, Plastic Omnium a rejoint la plateforme internationale « Startup Autobahn » fondée par l'Université de Stuttgard et ARENA2036. Avec une trentaine de grands industriels et d'universités, la démarche d'Open Innovation des

90

Déclaration de performance extra-financière_

Le Groupe instaure un dialogue régulier avec ses parties outil essentiel dans le dialogue que nous entretenons avec nos

Collaborateurs Dialogue social, communication interne, visio-conférences, espaces

Actionnaires Assemblée Générale, réunions d'actionnaires, lettres aux actionnaires,

Clients Contrats, revues annuelles, partenariats en R&D, réponses aux questionnaires

Organisme de normalisation Participations aux groupes de travail réfléchissant sur les normes

Écoles et universités Partenariats, participations aux évènements, accueil sur site

Groupe.

sociaux et site carrière pour les futurs salariés

Développement Durable, interviews qualitatives

des collaborateurs.

DES CLIENTS

déchets.

Groupe.

Les typologies de dialogue mises en place ont été identifiées suite à la cartographie des parties prenantes prioritaires du

collaboratifs, événements, réseau social interne, concours innovation, réseaux

publications trimestrielles, semestrielles et annuelles, visites de sites, réponse aux agences de notation financière et extra-financière, réunions avec les analystes financiers, réunions avec les investisseurs (y compris ESG)

Adhésion, participations aux groupes de travail, parrainage et sponsoring

3.4.2 SÉCURITÉ ET QUALITÉ

concurrentiel, l'industrie 4.0 améliore la compétitivité : amélioration des coûts, délais et qualité tout en garantissant un développement durable de l'entreprise génératrice d'une montée en compétences générale, gage de l'employabilité

L'usine 4.0 dont la performance industrielle sera accrue, aura un impact moindre sur l'environnement : maintenance prédictive, automatisation et qualité optimisée réduiront les consommations énergétiques et de matière ainsi que les

DES PRODUITS ET LA SATISFACTION

Les produits de Plastic Omnium (réservoirs, pare-chocs...) sont des pièces de sécurité soumises à de nombreuses normes et à des exigences strictes afin d'apporter une entière satisfaction aux clients directs et aux utilisateurs finaux. Un problème de qualité ou de sécurité pourrait avoir de graves conséquences humaines et détériorerait durablement la réputation du

prenantes afin de s'assurer de prendre en compte leurs parties prenantes internes et externes.

3.3.2 LE DIALOGUE AVEC LES PARTIES

attentes et d'être en mesure de répondre à leurs enjeux. Au cours de l'année 2020, le dialogue avec celles-ci a été primordial afin d'assurer à chacune la meilleure continuité possible. La matrice de matérialité de Plastic Omnium est un

Parties prenantes Typologie du dialogue

Conseil d'Administration Réunions du conseil

Banques Revues annuelles

Agences de notation extra-financière Réponses aux questionnaires Compagnies d'assurance Visites et notations des sites

Cluster de recherche Participations aux projets

Administrations spécialisées Concertation

3.4 L'EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE

L'excellence opérationnelle constitue l'un des fondamentaux du succès du Groupe. Elle est portée au quotidien par l'ensemble des collaborateurs. La stratégie de Plastic Omnium repose sur la création de solutions sur mesure pour répondre aux besoins actuels de ses clients tout en investissant dans l'optimisation de son tissu industriel : la transition vers l'industrie 4.0 qui optimise ses process industriels et un niveau élevé d'exigence envers la qualité de ses produits et la

Plastic Omnium fait appel à la technologie afin d'optimiser ses process de fabrication et d'accroître l'efficience industrielle de

L'industrie 4.0 conjugue les dernières technologies disponibles – la data, la robotisation avancée, la réalité augmentée, l'Internet des objets industriels – et embarque tous les acteurs de la chaîne de valeur dans une révolution industrielle vertueuse. La maintenance prédictive réduit les temps d'arrêt, les ruptures de cadence et les sursauts de consommation d'énergie. La data permet d'optimiser la production, de se rapprocher du 0 défaut et réduit d'autant les chutes et les déchets. Dans un secteur automobile très

Organisations porteuses d'initiatives de responsabilité sociétale et de développement durable

satisfaction de ses clients.

ses équipements.

3.4.1 L'INDUSTRIE 4.0

Fédérations professionnelles Participations aux groupes de travail

Organisation syndicale Réunions, concertations, négociations

Fournisseurs Contrats, Charte Fournisseurs, partenariat, visites

L'excellence opérationnelle

PRENANTES

Management Environnemental), l'ISO 45001 et OHSAS 18001 (Système de Management en matière de Santé et Sécurité au travail), l'ISO 50001 (Système de Management de l'Énergie) et l'IATF 16949 (Système de Management de la Qualité). Ce SMI vise à atteindre l'excellence opérationnelle au niveau mondial en couvrant l'ensemble des processus. Il permet de développer une forte culture de la qualité dans toute l'organisation et d'en faire la promotion auprès des fournisseurs, clients et partenaires.

La relation avec les fournisseurs s'articule autour de la qualification des composants et des pièces qui sont Assemblées sur les produits finis. Le référencement des fournisseurs intègre la robustesse du système de management de la qualité : une certification ISO 9001 ou IATF 16949 est demandée, elle est suivie d'un audit sur site. Enfin, tout au long du partenariat, les matières et les composants sont régulièrement contrôlés.

La part des sites certifiés IATF 16949 en 2020 : 94 % (100 sites sur 106 sites), ce résultat s'explique par l'ouverture de nouveaux sites qui n'ont pas encore été certifiés. Pour Intelligent Exterior Systems, 38 sites sur 42 sont certifiés, 39 sur 40 pour Clean Energy Systems et 23 sur 24 pour HBPO.

membres a pour objectif de favoriser la culture d'échange, de pensée disruptive, de recherche technologique et de contact pour accélérer la créativité et l'innovation. En France et à l'international, cet écosystème permet d'identifier des start-ups innovantes dans des domaines divers.

3.5.2 L'INNOVATION AU CŒUR DES ACTIVITÉS

Les émissions de CO2 représentent le sujet prioritaire de Plastic Omnium pour les véhicules à essence. Les normes Européennes (95 gCO2e/km en 2021) et la norme Euro 7 sont ambitieuses et nécessitent une amélioration des motorisations actuelles. Il est indispensable pour le Groupe d'être apporteur de solutions pour ses clients constructeurs.

AU SEIN DE CLEAN ENERGY SYSTEMS

Les systèmes SCR

La technologie de Réduction Catalytique Sélective (SCR – Selective Catalytic Reduction) permet de réduire les émissions d'oxyde d'azote (NOx) en injectant de l'AdBlue® dans les gaz d'échappement des motorisations diesel. Les oxydes d'azote sont à 95 % transformés en azote et vapeur d'eau, avec un effet très bénéfique sur la qualité de l'air. La double injection, vient compléter l'action du SCR en améliorant son efficacité dès le démarrage et dans toutes les conditions de conduite, notamment en ville. Ces deux technologies, développées et brevetées par Plastic Omnium, complémentaires permettent d'anticiper les futures exigences de la norme Euro 7, qui entrera en vigueur en 2024.

(1) Le portefeuille de brevets du Groupe a fait l'objet d'une optimisation en 2020, expliquant la baisse du nombre total de brevets en portefeuille par rapport à 2019.

L'innovation

Les systèmes SCR sont couverts par plus de 170 brevets, les technologies mécatroniques et les composants innovants permettent au système de fonctionner dans toutes les conditions d'usage.

Les systèmes Inwin et Tanktronik®

Les systèmes Inwin et Tanktronik® sont 30 % plus légers que leurs équivalents en métal. Dédiés aux véhicules hybrides essence et rechargeables qui combinent à la fois un moteur thermique et électrique, ils sont conçus pour résister aux pressions des vapeurs de carburant lorsque le véhicule roule en mode tout électrique. Des partenariats régionaux ont été passés avec 3 constructeurs : un en Europe, un en Asie et un en Amériques. Les ventes de véhicules hybrides rechargeables ont très nettement progressé, en particulier en Europe tout au long de l'année 2020, à un niveau équivalent des ventes de véhicules à batterie.

Hydrogène

Le véhicule électrique alimenté à l'hydrogène fait l'objet de recherches et de développements importants pour Plastic Omnium : du stockage de l'énergie à la gestion des flux, en passant par la génération de l'électricité, le Groupe maîtrise la conception et l'intégration de ces nouvelles technologies dans le véhicule.

En 2020, les équipes ont maintenu leurs recherches et travaux sur les réservoirs haute pression notamment pour des pressions d'utilisation de 350 bars (principalement pour les camions et bus) et de 700 bars (principalement pour les véhicules légers). Deux premiers contrats (un 350 bars et un 700 bars) ont ainsi obtenu la certification internationale R134, nécessaire pour une homologation préalable à la mise en production. Une première unité de production a été installée et homologuée sur le site Herentals en Belgique.

En complément Plastic Omnium travaille sur la pile à combustible qui transforme l'hydrogène en électricité à bord du véhicule avec pour seul rejet direct de la vapeur d'eau pure.

Plastic Omnium et Elringklinger ont annoncé en octobre 2020 la création d'une joint-venture et la création d'EKPO Fuel Cell Technologies, une coentreprise dans la pile à combustible pour accélérer le développement dans la mobilité par hydrogène.

AU SEIN D'INTELLIGENT EXTERIOR SYSTEMS

Plastic Omnium s'est positionné en pionnier des hayons en matériaux plastiques, 30 % plus légers qu'en métal. Depuis 25 ans les équipes travaillent au développement de systèmes ouvrant arrière alliant performance, design et aérodynamisme. Les pièces extérieures en matière plastique permettent d'améliorer les impacts environnementaux en améliorant l'aérodynamisme et en allégeant le poids total. Cela permet de diminuer les émissions de CO2 en phase d'usage. Au niveau d'Intelligent Exterior Systems, 90 % des émissions de CO2 se situent au niveau du scope 3 lors de l'usage des produits.

Le smart tailgate, hayon personnalisable et interactif, est plus léger de 30 % qu'un hayon en métal, offrant un gain de 2,5 gCO2e/km. Son design aérodynamique associé à un becquet actif améliore sa résistance à l'air. Également ondo-compatible, il est équipé d'écran LED pour interagir avec les autres véhicules, d'un système d'ouverture tactile et d'un diffuseur arrière.

2,5 gCO2e/km sont économisés grâce au pare-chocs smart bumper, plus léger de 5 kg (baisse de 20 % du poids). De plus, celui-ci dispose d'un système aérodynamique actif qui optimise le coefficient de traînée et le refroidissement du moteur ou des batteries. Connecté et intelligent, il inclut un système de dégivrage et une signature lumineuse et par son matériau ondo-compatible, il intègre et protège radars et lidars. En 2020, 22 millions de pare-chocs Plastic Omnium ont équipé les véhicules sortis d'usine, soit 1 véhicule sur 6.

Le programme ACT FOR ALLTM

92

Déclaration de performance extra-financière_

Plastic Omnium et Elringklinger ont annoncé en octobre 2020 la création d'une joint-venture et la création d'EKPO Fuel Cell Technologies, une coentreprise dans la pile à combustible pour accélérer le développement dans la mobilité par

AU SEIN D'INTELLIGENT EXTERIOR SYSTEMS

Plastic Omnium s'est positionné en pionnier des hayons en matériaux plastiques, 30 % plus légers qu'en métal. Depuis 25 ans les équipes travaillent au développement de systèmes ouvrant arrière alliant performance, design et aérodynamisme. Les pièces extérieures en matière plastique permettent d'améliorer les impacts environnementaux en améliorant l'aérodynamisme et en allégeant le poids total. Cela permet de diminuer les émissions de CO2 en phase d'usage. Au niveau d'Intelligent Exterior Systems, 90 % des émissions de CO2 se situent au niveau du scope 3 lors de l'usage des produits.

Le smart tailgate, hayon personnalisable et interactif, est plus léger de 30 % qu'un hayon en métal, offrant un gain de 2,5 gCO2e/km. Son design aérodynamique associé à un becquet actif améliore sa résistance à l'air. Également ondo-compatible, il est équipé d'écran LED pour interagir avec les autres véhicules, d'un système d'ouverture tactile et d'un

2,5 gCO2e/km sont économisés grâce au pare-chocs smart bumper, plus léger de 5 kg (baisse de 20 % du poids). De plus, celui-ci dispose d'un système aérodynamique actif qui optimise le coefficient de traînée et le refroidissement du moteur ou des batteries. Connecté et intelligent, il inclut un système de dégivrage et une signature lumineuse et par son matériau ondo-compatible, il intègre et protège radars et lidars. En 2020, 22 millions de pare-chocs Plastic Omnium ont équipé les véhicules sortis d'usine, soit 1 véhicule sur 6.

hydrogène.

diffuseur arrière.

Les systèmes SCR sont couverts par plus de 170 brevets, les technologies mécatroniques et les composants innovants permettent au système de fonctionner dans toutes les

Les systèmes Inwin et Tanktronik® sont 30 % plus légers que leurs équivalents en métal. Dédiés aux véhicules hybrides essence et rechargeables qui combinent à la fois un moteur thermique et électrique, ils sont conçus pour résister aux pressions des vapeurs de carburant lorsque le véhicule roule en mode tout électrique. Des partenariats régionaux ont été passés avec 3 constructeurs : un en Europe, un en Asie et un en Amériques. Les ventes de véhicules hybrides rechargeables ont très nettement progressé, en particulier en Europe tout au long de l'année 2020, à un niveau équivalent des ventes de

Le véhicule électrique alimenté à l'hydrogène fait l'objet de recherches et de développements importants pour Plastic Omnium : du stockage de l'énergie à la gestion des flux, en passant par la génération de l'électricité, le Groupe maîtrise la conception et l'intégration de ces nouvelles technologies dans

En 2020, les équipes ont maintenu leurs recherches et travaux sur les réservoirs haute pression notamment pour des pressions d'utilisation de 350 bars (principalement pour les camions et bus) et de 700 bars (principalement pour les véhicules légers). Deux premiers contrats (un 350 bars et un 700 bars) ont ainsi obtenu la certification internationale R134, nécessaire pour une homologation préalable à la mise en production. Une première unité de production a été installée

En complément Plastic Omnium travaille sur la pile à combustible qui transforme l'hydrogène en électricité à bord du véhicule avec pour seul rejet direct de la vapeur d'eau

et homologuée sur le site Herentals en Belgique.

Les systèmes Inwin et Tanktronik®

L'innovation

conditions d'usage.

véhicules à batterie.

Hydrogène

le véhicule.

pure.

3.6 LE PROGRAMME ACT FOR ALLTM

La politique de Développement Durable de Plastic Omnium est un élément essentiel de sa performance et de son excellence. Elle est totalement intégrée à la stratégie du Groupe en lui permettant de se positionner comme un acteur majeur de l'industrie automobile et d'agir en faveur d'une mobilité durable.

Le Groupe a formalisé son engagement au sein d'un programme mondial intitulé ACT FOR ALLTM. Ce programme, orienté vers l'atteinte d'objectifs ambitieux, est piloté par un Comité dédié regroupant les différentes entités du Groupe et un reporting régulier. Il vise à mobiliser l'ensemble des parties prenantes internes et externes autour de 3 axes :

l axe 1 : une entreprise responsable. Plastic Omnium promeut ses règles de conduite. L'éthique est le pilier de sa performance responsable ;

• l axe 2 : l'attention portée aux collaborateurs. Plastic Omnium veille à offrir des conditions de travail sûres, saines et équitables à tous les collaborateurs et leur ouvre des perspectives de carrière et d'engagement ;
• l axe 3 : une production durable. Plastic Omnium s'attache à préserver la planète pour les générations futures en réduisant l'impact de ses activités sur l'environnement. Les process de la conception à la fabrication sont revus afin de réduire l'impact de ses modes et outils de production. Côté produits, Plastic Omnium œuvre en faveur de l'éco-conception de ses produits et du développement de solutions de mobilité propre.

Le programme ACT FOR ALLTM

	MARQUEURS	CHAPITRES
	Éthique des affaires	4.6.1.1 Ethique des affaires et lutte contre l'évasion fiscale
Axe 1 Une entreprise responsable
	Fournisseurs éthiques	4.6.1.2 Achats responsables et devoir de vigilance
	Protection des données	4.6.1.3 Protection des données
	Santé et sécurité au travail	4.6.2.2 Santé et sécurité au travail
	Ergonomie	4.6.2.3 Ergonomie
	Gestion des talents et des compétences	4.6.2.4 Gestion des talents et des compétences/ engagement des salariés
Axe 2 L'attention portée aux collaborateurs	Promotion de l'emploi des jeunes	4.6.2.5.1 Promotion de l'emploi des jeunes
	Diversité des carrières des femmes	4.6.2.5.2 Développement des carrières des femmes
	Initiatives locales et mécénat	4.6.2.6 Initiatives locales et mécénat
	Initiatives locales et mécénat	4.6.2.6 Initiatives locales et mécénat
	Programme Top Planet	4.6.3 Une production durable
Axe 3	Energies renouvelables	4.6.3.1 Emission de CO2 et énergies renouvelables
Une production durable	Gestion des déchets	4.6.3.2 Top Planet et gestion des déchets
	Éco-conception et recyclabilité	4.6.3.3. Eco-conception et recyclabilité

OBJECTIFS 2025

INDICATEUR CLÉ DE PERFORMANCE DU PROGRAMME ACT FOR ALL™	RÉALISÉ 2020	OBJECTIFS 2020	OBJECTIFS 2025
Index Sensibilisation à l'éthique	Non disponible(1)	80%	100%
Taux de suivi de personnes formées avec succès au e-learning « Code de conduite »	86,1%	-	-
Index Ethique fournisseurs	90 %	60%	90%
Index Compliance IT		Amélioration continue
Tf2 des accidents de travail	1,43	1,6	0,5
Part des postes de travail évalués	90%	84%	100%
Part des postes de dirigeants pourvus en interne	82%	75%	75%
Nombre de stagiaires	804	870	1000
Part des femmes parmi les Directeurs	14,6%	15%	25%
Part des sites impliquant des employés dans le soutien à des initiatives en faveur des communautés locales	68%	60%	100%
Part des sites menant au moins une campagne annuelle de santé	60%	60%	100%
Score Top Planet(2)	50/100	50/100	60/100
Nombre de sites industriels ayant développé des énergies renouvelables sur site	4	8	>50% des sites
Part des déchets ultimes	13%	/	/
Nombres d'analyses de cycle de vie (ACV) effectuées pour les innovations	2	2 nouvelles Analyses de Cycle de Vie (ACV)	/

Axe 1 Une entreprise responsable

Le programme ACT FOR ALLTM

Déclaration de performance extra-financière_

Axe 2 L'attention portée aux collaborateurs

Axe 3 Une production durable

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1) L'indicateur de performance, l'Index Sensibilisation à l'éthique, défini en 2019 comme marqueur du programme ACT FOR ALLTM, combine la part des collaborateurs ayant atteint un score supérieur à 80 % à la formation en ligne au Code de conduite du Groupe durant l'année, ainsi que le part des salariés ayant participé au Compliance Day parmi les salariés ciblés sur l'année. En 2020, en raison du report des Compliance Day, l'Index n'a pu être calculé. Ainsi, l'indicateur retenu pour 2020 est le taux de suivi de personnes formées avec succès au e-learning « Code de conduite », il est de 86,1%.

2) Le score Top Planet intègre le suivi des certifications ISO 50001 et ISO 14001, la réalisation d'actions de sensibilisation ou de supports de communication, les plans de progrès mis en place pour réduire les consommations d'énergie, d'eau et la génération et la valorisation des déchets, le respect des règlementations environnementales, les pollutions éventuelles, les projets d'énergie renouvelable et la mise en place d'initiatives environnementales ou sociétales.

Le programme ACT FOR ALLTM

3.6.1 UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

3.6.1.1 ÉTHIQUE DES AFFAIRES ET LUTTE CONTRE L'ÉVASION FISCALE

Au sein d'un grand groupe international tel que Compagnie Plastic Omnium SE, les risques en matière d'éthique sont importants et couvrent plusieurs thématiques : risque de fraudes, de corruption, de conflits d'intérêts, de délits d'initiés ou encore de pratiques anti-concurrentielles. Il s'agit principalement d'un risque du fait d'un salarié isolé qui ne respecterait pas les réglementations en vigueur ou les politiques et procédures de Plastic Omnium. Le Groupe s'exposerait alors à des sanctions financières de la part des autorités et pourrait voir son image ternie.

Pour prévenir l'apparition d'actes isolés, le Groupe forme les collaborateurs sur les règles internes et les Codes de conduite. En effet, Plastic Omnium a formalisé son Code de conduite depuis 2003 et le revoit régulièrement. La filiale HBPO a adapté en 2020 le contenu de son propre Code de conduite pour s'assurer de sa cohérence avec le Code de conduite du Groupe. Ces Codes de conduite présentent les règles de conduite non négociables en matière de respect des Droits de l'Homme, des libertés fondamentales, de la santé/sécurité, de la diversité, de l'environnement et de lutte contre les discriminations, la fraude, la corruption et le trafic d'influence. Il rappelle également les engagements demandés à ses salariés : protéger les actifs et l'image de Compagnie Plastic Omnium SE, garantir la qualité et la sécurité des produits, et respecter les réglementations et règles éthiques. Les Codes de conduite sont traduits dans les principales langues en vigueur au sein du Groupe soit 22 langues pour celui de l'activité Industrie et 8 pour HBPO.

L'adhésion de Plastic Omnium au Pacte Mondial des Nations unies depuis 2003 lui impose également le respect des 10 principes en matière de respect des Droits de l'Homme et des normes internationales de travail, la préservation de l'environnement et la lutte contre la fraude. Une communication annuelle vient démontrer les progrès effectués sur ces principes.

Le Comité de Contrôle Interne et Conformité est composé des Directions Ressources Humaines, Finance, Conformité, Risques et Audit Interne, Direction Juridique, Direction des Métiers. Il guide les politiques et actions du Groupe et se repose sur un réseau de correspondants conformité à travers le monde.

En France la loi n° 2016-1691 en date du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin 2) requiert des entreprises la mise en place de huit dispositifs.

1. Le Code éthique.

1. La formation et sensibilisation des salariés : les formations en e-learning se sont poursuivies sur l'année 2020. Cet e-learning doit être suivi par l'ensemble des nouveaux entrants et les populations à risque (Comité de Direction, Finance, Ressources Humaines, Qualité, Commerciaux, Acheteurs...). Le taux de participation et le taux de réussite au module sont suivis annuellement. 3 sessions de Compliance Day, module de formation présentiel mis en place en 2019, étaient planifiées en 2020 et ont dû être reportées en raison de la crise de la Covid-19. HBPO a mis en place cette année son propre module d'e-learning intégrant des vidéos de formation proposées par les Nations Unies. Un plan sur 3 ans prévoit l'enrichissement progressif de l'e-learning ainsi que la formation de l'ensemble des cadres et du personnel administratif à terme.

2. La cartographie des risques de corruption. L'exercice a été mené en 2018 pour Clean Energy Systems et Intelligent Exterior Systems et mis à jour fin 2020. La cartographie pour HBPO a été réalisée en 2019.

3. Les procédures d'évaluation des tiers : lors du référencement d'un fournisseur, en complément des analyses financières, le groupe Plastic Omnium pratique des évaluations de la performance en matière sociale, environnementale et sociétale. Il est notamment demandé au tiers d'adhérer à la Charte Fournisseurs et de se soumettre à des évaluations et audits.

4. Les procédures de contrôle comptable interne ou externe : visant à empêcher que les livres masquent des faits de corruption, ces procédures sont régulièrement auditées par l'audit interne au niveau des filiales, des sites ou des fonctions administratives.

5. Le mécanisme d'alerte : les signalements émanant d'employés relatifs à l'existence de conduites ou de situations contraires au Code de conduite sont recueillis par e-mail (corporatesecretary.ethicsalert@plasticomnium.com) ou courrier (Compagnie Plastic Omnium, Alerte Éthique, 1 allée Pierre-Burelle, 92300 Levallois-Perret). Les alertes sont traitées de manière anonyme. Le dispositif est présenté dans le Code de conduite, en 22 langues, sur l'intranet et le site Internet du Groupe.

6. Le régime disciplinaire : le Code de conduite a la même portée juridique qu'un Règlement Intérieur lorsque la législation le permet afin d'appliquer la politique de tolérance zéro instaurée par l'instance dirigeante. Tout manquement aux règles du Code de conduite peut exposer les collaborateurs à des sanctions disciplinaires. Lorsque la législation l'autorise, une mention au Code de conduite a également été rajoutée dans les contrats de travail, renforçant sa dimension juridique.

7. Le dispositif de contrôle et d'évaluation interne des mesures mises en œuvre : la Direction de l'Audit réalise annuellement un programme d'audits, auprès des entités et des sites afin de s'assurer du respect des procédures et de l'efficacité des dispositifs de prévention, de détection et de correction des actes répréhensibles. Les audits ont pu être menés selon le programme prévu sur le premier trimestre 2020. À partir de mars 2020, le Groupe a considéré que la période de confinement et de travail à distance accroissait les risques en termes d'éthique et notamment de fraude, les usines étant à l'arrêt mais les opérations d'encaissement se poursuivant. Un système de contrôle ad hoc a été mis au point et communiqué à l'ensemble des usines pour réduire le risque de fraude interne. Le risque de fraude externe a également été jugé comme important et l'organisation de l'équipe d'audit interne a été adaptée sur la période pour accroître la surveillance. Les audits sur site ont pu reprendre sur l'été et une nouvelle organisation a été mise en place en anticipation de la période incertaine : les audits sont réalisés avec un auditeur local sur site équipé de lunettes connectées ou de caméras et les auditeurs du Groupe à distance pouvant ainsi faire des contrôles visuels (pour la gestion des stocks par exemple). Ces audits ont également profité aux autres services, HSE, finance ou encore qualité dont les thématiques sont intégrées dans les audits internes et qui n'avaient pas la possibilité de déployer leurs propres audits sur la période.

L'indicateur de performance, l'Index Sensibilisation à l'éthique, défini en 2019 comme marqueur du programme ACT FOR ALLTM, combine la part des collaborateurs ayant atteint un score supérieur à 80 % à la formation en ligne au Code de conduite du Groupe durant l'année, ainsi que la part des salariés ayant participé au Compliance Day parmi les salariés ciblés sur l'année. En 2020, en raison du report des Compliance Day, l'Index n'a pu être calculé. Ainsi, le taux de suivi de personnes formées avec succès à l'e-learning « Code de conduite » est de 86,1 %.

La politique fiscale est décidée par la Direction Générale, sur proposition de la direction fiscale Groupe, qui est chargée de la mettre en œuvre, en collaboration avec les Directions financières locales, sous la supervision des métiers.

3.6.1.2 ACHATS RESPONSABLES ET DEVOIR DE VIGILANCE

La loi n° 2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre oblige les grandes entreprises à élaborer, à publier et à mettre en œuvre les mesures adaptées permettant l'identification des risques et les moyens pour prévenir les atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes et à l'environnement. Par sa présence internationale et sa structure complexe, Plastic Omnium doit faire preuve de vigilance quant aux conséquences que pourraient avoir sur le Groupe, les activités et les comportements de ses filiales, de ses fournisseurs, de ses sous-traitants et de ses prestataires. Un manquement de l'un des fournisseurs pourrait impacter les activités opérationnelles, la performance économique, la réputation et la conformité du Groupe.

En mars 2020 Plastic Omnium a créé au sein du Comité de Direction le poste de Vice-Président chargé de la Performance Achats Groupe. Les achats responsables font partie de ses missions puisqu'il a la charge de déployer au sein de la fonction Achats les actions permettant de renforcer la responsabilité sociétale de la chaîne logistique et notamment d'en réduire l'empreinte carbone.

Cartographies des risques

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Déclaration de performance extra-financière_

crise de la Covid-19. HBPO a mis en place cette année son propre module d'e-learning intégrant des vidéos de formation proposées par les Nations Unies. Un plan sur 3 ans prévoit l'enrichissement progressif de l'e-learning ainsi que la formation de l'ensemble des cadres et du personnel

1. La cartographie des risques de corruption. L'exercice a été mené en 2018 pour Clean Energy Systems et Intelligent Exterior Systems et mis à jour fin 2020. La cartographie pour

2. Les procédures d'évaluation des tiers : lors du référencement d'un fournisseur, en complément des analyses financières, le groupe Plastic Omnium pratique des évaluations de la performance en matière sociale, environnementale et sociétale. Il est notamment demandé au tiers d'adhérer à la Charte Fournisseurs et de se soumettre à

3. Les procédures de contrôle comptable interne ou externe : visant à empêcher que les livres masquent des faits de corruption, ces procédures sont régulièrement auditées par l'audit interne au niveau des filiales, des sites ou des fonctions

4. Le mécanisme d'alerte : les signalements émanant d'employés relatifs à l'existence de conduites ou de situations contraires au Code de conduite sont recueillis par e-mail (corporatesecretary.ethicsalert@plasticomnium.com) ou courrier (Compagnie Plastic Omnium, Alerte Éthique, 1 allée Pierre-Burelle, 92300 Levallois-Perret). Les alertes sont traitées de manière anonyme. Le dispositif est présenté dans le Code de conduite, en 22 langues, sur l'intranet et le site Internet du

5. Le régime disciplinaire : le Code de conduite a la même portée juridique qu'un Règlement Intérieur lorsque la législation le permet afin d'appliquer la politique de tolérance zéro instaurée par l'instance dirigeante. Tout manquement aux règles du Code de conduite peut exposer les collaborateurs à des sanctions disciplinaires. Lorsque la législation l'autorise, une mention au Code de conduite a également été rajoutée dans les contrats de travail, renforçant sa dimension juridique. 8. Le dispositif de contrôle et d'évaluation interne des mesures mises en œuvre : la Direction de l'Audit réalise annuellement un programme d'audits, auprès des entités et des sites afin de s'assurer du respect des procédures et de l'efficacité des dispositifs de prévention, de détection et de correction des actes répréhensibles. Les audits ont pu être menés selon le programme prévu sur le premier trimestre 2020. À partir de mars 2020, le Groupe a considéré que la période de confinement et de travail à distance accroissait les risques en termes d'éthique et notamment de fraude, les usines étant à l'arrêt mais les opérations d'encaissement se poursuivant. Un système de contrôle ad hoc a été mis au point et communiqué à l'ensemble des usines pour réduire le risque de fraude interne. Le risque de fraude externe a également été jugé comme important et l'organisation de l'équipe d'audit interne a été adaptée sur la période pour accroître la surveillance. Les audits sur site ont pu reprendre sur l'été et une nouvelle organisation a été mise en place en anticipation de la période incertaine : les audits sont réalisés avec un auditeur local sur site équipé de lunettes connectées ou de caméras et les auditeurs du Groupe à distance pouvant ainsi faire des contrôles visuels (pour la gestion des stocks par exemple). Ces

administratif à terme.

HBPO a été réalisée en 2019.

des évaluations et audits.

administratives.

Groupe.

Le programme ACT FOR ALLTM

3.6.1 UNE ENTREPRISE

CONTRE L'ÉVASION FISCALE

autorités et pourrait voir son image ternie.

l'activité Industrie et 8 pour HBPO.

sur ces principes.

1. Le Code éthique.

3.6.1.1 ÉTHIQUE DES AFFAIRES ET LUTTE

Au sein d'un grand groupe international tel que Compagnie Plastic Omnium SE, les risques en matière d'éthique sont importants et couvrent plusieurs thématiques : risque de fraudes, de corruption, de conflits d'intérêts, de délits d'initiés ou encore de pratiques anti-concurrentielles. Il s'agit principalement d'un risque du fait d'un salarié isolé qui ne respecterait pas les réglementations en vigueur ou les politiques et procédures de Plastic Omnium. Le Groupe s'exposerait alors à des sanctions financières de la part des

Pour prévenir l'apparition d'actes isolés, le Groupe forme les collaborateurs sur les règles internes et les Codes de conduite. En effet, Plastic Omnium a formalisé son Code de conduite depuis 2003 et le revoit régulièrement. La filiale HBPO a adapté en 2020 le contenu de son propre Code de conduite pour s'assurer de sa cohérence avec le Code de conduite du Groupe. Ces Codes de conduite présentent les règles de conduite non négociables en matière de respect des Droits de l'Homme, des libertés fondamentales, de la santé/sécurité, de la diversité, de l'environnement et de lutte contre les discriminations, la fraude, la corruption et le trafic d'influence. Il rappelle également les engagements demandés à ses salariés : protéger les actifs et l'image de Compagnie Plastic Omnium SE, garantir la qualité et la sécurité des produits, et respecter les réglementations et règles éthiques. Les Codes de conduite sont traduits dans les principales langues en vigueur au sein du Groupe soit 22 langues pour celui de

L'adhésion de Plastic Omnium au Pacte Mondial des Nations unies depuis 2003 lui impose également le respect des 10 principes en matière de respect des Droits de l'Homme et des normes internationales de travail, la préservation de l'environnement et la lutte contre la fraude. Une communication annuelle vient démontrer les progrès effectués

Le Comité de Contrôle Interne et Conformité est composé des Directions Ressources Humaines, Finance, Conformité, Risques et Audit Interne, Direction Juridique, Direction des Métiers. Il guide les politiques et actions du Groupe et se repose sur un réseau de correspondants conformité à travers le monde.

En France la loi n° 2016-1691 en date du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin 2) requiert

1. La formation et sensibilisation des salariés : les formations en e-learning se sont poursuivies sur l'année 2020. Cet e-learning doit être suivi par l'ensemble des nouveaux entrants et les populations à risque (Comité de Direction, Finance, Ressources Humaines, Qualité, Commerciaux, Acheteurs...). Le taux de participation et le taux de réussite au module sont suivis annuellement. 3 sessions de Compliance Day, module de formation présentiel mis en place en 2019, étaient planifiées en 2020 et ont dû être reportées en raison de la

des entreprises la mise en place de huit dispositifs.

RESPONSABLE

La cartographie des risques est réalisée à deux niveaux pour avoir une évaluation réaliste et pertinente et pour l'ensemble des Métiers. La dernière évaluation date de 2019 avec HBPO.

Au niveau Groupe : la revue annuelle de la cartographie des facteurs de risques permet d'identifier l'ensemble des risques portés par le Groupe. Les risques liés aux relations avec les fournisseurs et les sous-traitants sont intégrés dans cette analyse. En complément, l'actualisation de l'analyse de matérialité et de risques effectuée en 2020 a permis, par l'interrogation de parties prenantes internes, d'identifier les risques sociaux, sociétaux et environnementaux pesant sur l'entreprise.

Au niveau local : ces analyses ont pour objectif de s'adapter aux spécificités locales. La présence internationale de Plastic Omnium fait ressortir des réalités et des réglementations différentes. Les échanges avec le management et les équipes locales sont essentiels pour fournir une analyse des risques pertinente. Les certifications ISO 14001, ISO 50001 et ISO 45001 nécessitent la réalisation d'une cartographie des risques pour chaque site certifié. Ces analyses permettent de coter les risques et d'identifier les actions mises en œuvre localement pour prévenir et corriger les atteintes potentielles.

Les risques identifiés sont : les risques liés aux droits Humains et aux libertés fondamentales, les risques liés au changement climatique et les risques en matière de santé et sécurité. Pour chacun de ces risques des mesures ont été mises en place.

Concernant les risques liés à ses fournisseurs, Plastic Omnium les a classés selon le niveau de relations entretenues avec le Groupe. Les fournisseurs appartiennent à trois catégories distinctes : les produits stratégiques (achats BOM – Bills of Materials : matières premières ou sous-produits fabriqués entrant dans la composition d'un produit) ; les fournisseurs de prestations et investissements (machines, équipements.), et les fournisseurs de services et biens n'entrant pas dans la composition des produits (Achats dits « indirects »). Les nouveaux fournisseurs sont référencés uniquement s'ils répondent à certains critères, mesurés lors d'un audit d'évaluation : qualité, robustesse financière, performance RSE (droits de l'Homme et libertés fondamentales, santé/sécurité, environnement). A minima, le respect des réglementations et des normes internationales est requis.

En 2020, le risque fournisseur a également été traité sous l'aspect de la continuité des affaires. À cet égard, les mesures de confinement mises en place dans le monde pour garantir la santé et la sécurité des populations ont amplifié considérablement certains risques avec deux types d'impact :

• l impact d'image : la réputation de Plastic Omnium peut être affectée par des comportements ne respectant pas les droits humains relatifs aux mesures de santé et de sécurité sur l'ensemble de la chaîne de valeurs ;
• l impact opérationnel : un manquement au sein de la chaîne de fabrication peut perturber l'approvisionnement.

Mesures d'évaluation

Afin d'évaluer la performance des filiales sur les différentes thématiques, plusieurs dispositifs sont en place. Un suivi très régulier des indicateurs est effectué via un outil de reporting dédié au contrôle de gestion sociale et au suivi de la performance environnementale. Les sujets sont suivis de manière mensuelle, trimestrielle ou annuelle ; les évolutions des données, les écarts et éventuelles dérives sont facilement identifiés. Les principaux résultats sont présentés en Comité de Direction lors de Comités dédiés à la HSE et lors des Comités ACT FOR ALLTM. Ils permettent de fixer les grandes orientations et les objectifs, de définir les politiques et d'analyser le déploiement et les écarts. Les principaux résultats sont également présentés deux fois par an au Comité de Concertation Européen.

En complément, la Direction de l'Audit Interne planifie annuellement un programme de visites de contrôle auprès des filiales et sites. Les audits sur sites ont pu être réalisés comme prévu sur les mois de janvier, février et mars puis entre juin et août. Ce programme a été adapté pendant les périodes de confinement. Ils ont été réalisés à distance et complétés par l'intervention d'un auditeur local pour mener les investigations complémentaires et les contrôles visuels (photos, visioconférences, utilisation d'outils de réalité virtuelle).

Le programme ACT FOR ALLTM

Pour les fournisseurs référencés, un dispositif comprenant trois outils a été mis en place en 2019 :

• l une base de données intégrant les informations financières complétées de données développement durable : la base est augmentée chaque année. Pour les fournisseurs faisant partie d'un groupe, Plastic Omnium collecte les données des sociétés mères ;
• l la Charte Fournisseurs : en cas de référencement, Plastic Omnium demande à chaque fournisseur de signer la Charte Fournisseurs du Groupe. Des équivalences avec leurs propres chartes, si elles sont comparables, sont acceptées. La Charte Fournisseur est disponible sur le site Internet. En cas de manquement, Plastic Omnium peut demander au fournisseur de mettre en œuvre les mesures correctives ou résilier tout ou partie du contrat pour inexécution fautive ;
• l une évaluation du Développement Durable par un tiers extérieur : Plastic Omnium a choisi EcoVadis comme partenaire pour évaluer sa chaîne d'approvisionnement.

En 2020, la méthodologie d'évaluation des fournisseurs a été affinée. Les trois outils du dispositif d'évaluation des fournisseurs permettent à Plastic Omnium de catégoriser les fournisseurs en trois niveaux de risque : vert, jaune ou rouge. En 2021, ces niveaux de risque seront utilisés pour définir la politique d'achats par niveau de risques. Un contrôle complémentaire est réalisé via les certifications ISO 14001, ISO 45001 (ou OHSAS 18001) et ISO 50001 des sites. Elles confrontent le niveau de conformité des fournisseurs par rapport aux exigences internes. Au total, plus de 1 258 fournisseurs sont passés par le dispositif d'évaluation des risques fournisseurs, soit une intégration de 800 fournisseurs supplémentaires par rapport à l'an passé.

L'indicateur de performance, l'Index Éthique Fournisseurs, marqueur du programme ACT FOR ALLTM, combine de manière pondérée, le taux de déploiement des 3 outils (la base de données, la Charte Fournisseurs et l'évaluation RSE par un tiers extérieur). En 2020, il est de 90 %.

Actions de prévention et d'atténuation

De nombreuses politiques et procédures encadrent les actions du Groupe et des filiales. Le Code éthique est le premier instrument régissant les actions de l'entreprise et des collaborateurs. Il présente les engagements pris en matière de respect des Droits de l'Homme, des libertés fondamentales, de la santé/sécurité et de l'environnement.

Des politiques et procédures viennent compléter les règles sur des thématiques spécifiques : Code de conformité au droit de la concurrence, programme ACT FOR ALLTM, politique santé/sécurité Top Safety, politique Top Planet, Charte d'utilisation des moyens de communication et des outils informatiques et les « Fondamentaux et Règles d'Or du contrôle interne ». Ces politiques sont définies au niveau des Directions du Groupe et déployées dans tous les métiers et tous les sites par les Directions dans les métiers et les réseaux de correspondants internes. Des sensibilisations et des formations sont déployées auprès des publics cibles et de l'ensemble des collaborateurs afin de s'assurer de la bonne compréhension et application des règles et politiques.

Concernant les fournisseurs, des dispositifs sont également mis en place, en complément de la signature de la Charte Fournisseurs, de leur intégration dans la base de données et de leur évaluation par EcoVadis : la demande conditionnelle vis-à-vis de certains contractants d'être certifiés selon les normes ISO 14001, ISO 45001 ; un écart majeur identifié lors d'un audit peut amener le Groupe à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir son intégrité et sa pérennité ; la formation ; l'intégration de clauses contractuelles sur les sujets sociaux et environnementaux dans les Conditions Générales de Fourniture mises en place dans les contrats avec ses fournisseurs, sous-traitants et prestataires.

Deux sujets sont particulièrement encadrés par le Groupe :

• l les minerais du conflit : les minerais susceptibles de provenir de zones de guerres sont très peu nombreux : or, tungstène, étain et tantale et leurs dérivés. Ils sont identifiés et suivent une politique d'achats particulière pour s'assurer que son approvisionnement est éthique et ne provient pas de sources supportant le trafic d'êtres humains, l'esclavage, le travail forcé, le travail des enfants, les crimes de guerre ;
• l les produits chimiques : les produits entrant dans le cadre du règlement européen REACH doivent être enregistrés. Plastic Omnium travaille avec un prestataire extérieur pour s'assurer que les produits répondent à la réglementation et que les fiches de données de sécurité (informant par exemple sur les risques et précisant les précautions d'emploi) sont à jour. Les listes des produits concernés par REACH évoluant régulièrement, le travail implique d'anticiper la réglementation.

Mécanismes d'alerte

En 2018, le système d'alerte existant avait été renforcé et ouvert aux tiers extérieurs en présentant le mécanisme d'alerte sur le site Internet de Plastic Omnium. La procédure d'utilisation existe dans les 26 langues principales du Groupe et est disponible dans l'intranet. Les modalités de saisie du système avaient été présentées aux Instances Représentatives du Personnel compétentes lors de leur adoption. Les alertes peuvent concerner des nombreux sujets dont les risques d'atteinte aux Droits de l'Homme et libertés fondamentales, les risques éthiques (dont la corruption), les risques en matière de santé/sécurité/environnement, qu'ils soient en interne ou en lien avec les fournisseurs, sous-traitants et prestataires de Compagnie Plastic Omnium SE. Les informations sont anonymes et adressées en exclusivité au Secrétaire Général du Groupe. Les alertes reçues en 2020 ont été traitées par le Groupe.

Dispositifs de suivi des mesures mises en œuvre et d'évaluation de leur efficacité

Les données sont présentées tout au long de cette Déclaration de Performance Extra-Financière sont suivies de manière mensuelle, trimestrielle ou annuelle dans des outils de reporting dédié permettant de mesurer les évolutions, les améliorations et les éventuels écarts à corriger : organisation du travail, heures supplémentaires, rémunération, incidents de discrimination, égalité des chances, santé et sécurité ainsi que les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d'énergie, les consommations de matières premières, les déchets et les incidents environnementaux. Des objectifs ont été fixés sur les principaux indicateurs clés de performance du programme ACT FOR ALLTM à horizon 2025 avec des objectifs intermédiaires annuels.

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Sur 2020, on note également la forte augmentation du nombre de fournisseurs évalués : 1 258 fournisseurs (soit un ratio de 39 % des fournisseurs audités, hors fournisseurs imposés), contre 450 en 2019. Pour 2021, l'objectif est fixé à 2 500 : 1 000 fournisseurs pour Clean Energy Systems, 1 000 fournisseurs pour Intelligent Exterior Systems et 500 fournisseurs pour HBPO.

3.6.1.3 PROTECTION DES DONNÉES

La transformation numérique et la digitalisation des métiers et des activités engendrent un accroissement de la dématérialisation des processus et du volume de données gérées par l'entreprise. Cette transformation vers l'industrie 4.0 doit s'accompagner d'une sécurisation adaptée des systèmes d'information et des données afin de protéger Plastic Omnium de toutes attaques informatiques tout en accompagnant cette transformation digitale incontournable.

Au sein de la Direction des Systèmes d'Information, la Direction Cyber Défense pilote la gouvernance des enjeux liés à la protection des données et à la sécurité des réseaux. Un Comité Cybersécurité mensuel supervise le plan de réduction des risques cyber. La compétence cybersécurité s'intègre dans toutes les étapes de développement des projets. En particulier, une analyse de risques cyber est réalisée dès les premières phases de conception des projets (Security by design). Lorsqu'un nouveau risque est identifié, la cartographie des cyber-risques est actualisée.

Plastic Omnium dispose d'un Security Operating Center opérationnel depuis 2019 qui permet de détecter et de traiter en temps réel les comportements à risque ainsi que les attaques pouvant compromettre ses systèmes d'information et ses données. Ce dispositif a été renforcé en 2020 par le déploiement de nouveaux outils.

Face à l'intensification des attaques, le Groupe renforce sa cyber-résilience. Des investissements ont été réalisés en 2020 afin de développer un dispositif de gestion de cyber-crises : définition de procédures, identification des rôles clés et élaboration de processus. Ce dispositif permettra d'accélérer le traitement des incidents majeurs et ainsi de réduire le temps d'indisponibilité des systèmes.

Le Groupe est particulièrement attentif aux enjeux de protection des données à caractère personnel. En Europe, la protection des données personnelles, soumise au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), s'appuie sur une organisation dédiée : deux Data Protection Officer (DPO) internes pilotent la conformité RGPD avec le support d'un réseau de correspondants présents dans chaque pays. Plastic Omnium a choisi de déployer un nouveau programme de formation à la cybersécurité pour l'ensemble de ses collaborateurs. Ce module e-learning, disponible en 17 langues, sensibilise aux principaux risques cyber et rappelle les bonnes pratiques à mettre en œuvre. Lancée en novembre 2020, la campagne de formation se poursuivra jusqu'en février 2021.

3.6.2 L'ATTENTION PORTÉE AUX COLLABORATEURS

L'attention portée aux collaborateurs est le deuxième axe du programme ACT FOR ALLTM. En tant que groupe familial, Compagnie Plastic Omnium SE veille à offrir des conditions de travail sûres, saines et équitables à tous ses collaborateurs dans le monde et leur ouvre des perspectives de carrière et d'engagement.

Effectif par type de contrats de travail

		2018 (1)		2019		2020
Contrats à durée indéterminée	20 745	77 %	21 921	80 %	21 481	82 %
Contrats à durée déterminée	2 067	8 %	1 266	5 %	1 163	4 %
Effectifs inscrits	22 812	-	23 187	-	22 644	-
Intérimaires	4 112	15 %	4 122	15 %	3 783	14 %
EFFECTIF TOTAL (INSCRITS + INTÉRIMAIRES)	26 924	-	27 309	-	26 427	-

HBPO inclus. (1)

Effectif inscrit par catégorie socioprofessionnelle (CSP)

		2018 (1)		2019		2020
Ouvriers	11 350	55 %	13 086	56 %	12 739	56 %
Employés, techniciens, et agents de maîtrise	4 496	22 %	4 897	21 %	4 710	21 %
Cadres	4 778	23 %	5 204	22 %	5 195	23 %

Hors HBPO. (1)

98

Déclaration de performance extra-financière_

de leur évaluation par EcoVadis : la demande conditionnelle vis-à-vis de certains contractants d'être certifiés selon les normes ISO 14001, ISO 45001 ; un écart majeur identifié lors d'un audit peut amener le Groupe à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir son intégrité et sa pérennité ; la formation ; l'intégration de clauses contractuelles sur les sujets sociaux et environnementaux dans les Conditions Générales de Fourniture mises en place dans les contrats avec

Deux sujets sont particulièrement encadrés par le Groupe :

l les minerais du conflit : les minerais susceptibles de provenir de zones de guerres sont très peu nombreux : or, tungstène, étain et tantale et leurs dérivés. Ils sont identifiés et suivent une politique d'achats particulière pour s'assurer que son approvisionnement est éthique et ne provient pas de sources supportant le trafic d'êtres humains, l'esclavage, le travail forcé, le travail des enfants, les crimes de guerre ; l les produits chimiques : les produits entrant dans le cadre du règlement européen REACH doivent être enregistrés. Plastic Omnium travaille avec un prestataire extérieur pour s'assurer que les produits répondent à la réglementation et que les fiches de données de sécurité (informant par exemple sur les risques et précisant les précautions d'emploi) sont à jour. Les listes des produits concernés par REACH évoluant régulièrement, le travail implique

En 2018, le système d'alerte existant avait été renforcé et ouvert aux tiers extérieurs en présentant le mécanisme d'alerte sur le site Internet de Plastic Omnium. La procédure d'utilisation existe dans les 26 langues principales du Groupe et est disponible dans l'intranet. Les modalités de saisie du système avaient été présentées aux Instances Représentatives du Personnel compétentes lors de leur adoption. Les alertes peuvent concerner des nombreux sujets dont les risques d'atteinte aux Droits de l'Homme et libertés fondamentales, les risques éthiques (dont la corruption), les risques en matière de santé/sécurité/environnement, qu'ils soient en interne ou en lien avec les fournisseurs, sous-traitants et prestataires de Compagnie Plastic Omnium SE. Les informations sont anonymes et adressées en exclusivité au Secrétaire Général du Groupe. Les alertes reçues en 2020 ont été traitées par le

Dispositifs de suivi des mesures mises en œuvre et d'évaluation de leur efficacité Les données sont présentées tout au long de cette Déclaration de Performance Extra-Financière sont suivies de manière mensuelle, trimestrielle ou annuelle dans des outils de reporting dédié permettant de mesurer les évolutions, les améliorations et les éventuels écarts à corriger : organisation du travail, heures supplémentaires, rémunération, incidents de discrimination, égalité des chances, santé et sécurité ainsi que les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d'énergie, les consommations de matières premières, les déchets et les incidents environnementaux. Des objectifs ont été fixés sur les principaux indicateurs clés de performance du programme ACT FOR ALLTM à horizon 2025 avec des objectifs

ses fournisseurs, sous-traitants et prestataires.

d'anticiper la réglementation.

Mécanismes d'alerte

Groupe.

intermédiaires annuels.

Pour les fournisseurs référencés, un dispositif comprenant trois

l une base de données intégrant les informations financières complétées de données développement durable : la base est augmentée chaque année. Pour les fournisseurs faisant partie d'un groupe, Plastic Omnium collecte les données

l la Charte Fournisseurs : en cas de référencement, Plastic Omnium demande à chaque fournisseur de signer la Charte Fournisseurs du Groupe. Des équivalences avec leurs propres chartes, si elles sont comparables, sont acceptées. La Charte Fournisseur est disponible sur le site Internet. En cas de manquement, Plastic Omnium peut demander au fournisseur de mettre en œuvre les mesures correctives ou résilier tout ou partie du contrat pour inexécution fautive ; l une évaluation du Développement Durable par un tiers extérieur : Plastic Omnium a choisi EcoVadis comme partenaire pour évaluer sa chaîne d'approvisionnement. En 2020, la méthodologie d'évaluation des fournisseurs a été affinée. Les trois outils du dispositif d'évaluation des fournisseurs permettent à Plastic Omnium de catégoriser les fournisseurs en trois niveaux de risque : vert, jaune ou rouge. En 2021, ces niveaux de risque seront utilisés pour définir la politique d'achats par niveau de risques. Un contrôle complémentaire est réalisé via les certifications ISO 14001, ISO 45001 (ou OHSAS 18001) et ISO 50001 des sites. Elles confrontent le niveau de conformité des fournisseurs par rapport aux exigences internes. Au total, plus de 1 258 fournisseurs sont passés par le dispositif d'évaluation des risques fournisseurs, soit une intégration de 800 fournisseurs supplémentaires par rapport à l'an passé.

L'indicateur de performance, l'Index Éthique Fournisseurs, marqueur du programme ACT FOR ALLTM, combine de manière pondérée, le taux de déploiement des 3 outils (la base de données, la Charte Fournisseurs et l'évaluation RSE

De nombreuses politiques et procédures encadrent les actions du Groupe et des filiales. Le Code éthique est le premier instrument régissant les actions de l'entreprise et des collaborateurs. Il présente les engagements pris en matière de respect des Droits de l'Homme, des libertés fondamentales,

Des politiques et procédures viennent compléter les règles sur des thématiques spécifiques : Code de conformité au droit de la concurrence, programme ACT FOR ALLTM, politique santé/sécurité Top Safety, politique Top Planet, Charte d'utilisation des moyens de communication et des outils informatiques et les « Fondamentaux et Règles d'Or du contrôle interne ». Ces politiques sont définies au niveau des Directions du Groupe et déployées dans tous les métiers et tous les sites par les Directions dans les métiers et les réseaux de correspondants internes. Des sensibilisations et des formations sont déployées auprès des publics cibles et de l'ensemble des collaborateurs afin de s'assurer de la bonne compréhension et application des règles et politiques.

Concernant les fournisseurs, des dispositifs sont également mis en place, en complément de la signature de la Charte Fournisseurs, de leur intégration dans la base de données et

par un tiers extérieur). En 2020, il est de 90 %.

de la santé/sécurité et de l'environnement.

Actions de prévention et d'atténuation

Le programme ACT FOR ALLTM

outils a été mis en place en 2019 :

des sociétés mères ;

Déclaration de performance extra-financière_

Le programme ACT FOR ALLTM

Répartition des effectifs par zone géographique et par type de contrats de travail

	CDI	CDD	Total inscrits	Intérimaires	Total
France	2 850	8	2 850	388	3 246
Europe de l'Ouest (hors France)	6 581	590	7 171	1 449	8 620
Europe de l'Est	3 412	366	3 778	389	4 167
Amérique du Nord	5 358		5 358	581	5 939
Amérique du Sud et Afrique	1 271	178	1 449	88	1 537
Asie	2 009	21	2 030	888	2 918
TOTAL	21 481	1 163	22 636	3 783	26 427

Nombre de salariés travaillant en équipe

	2018	2019	2020
Salariés travaillant en équipe	12 416	14 911	14 453
Dont salariés travaillant la nuit seulement	1 072	1 425	1 145
Dont salariés travaillant le week-end seulement	98	131	247
Salariés à temps partiel	301	437	446

Heures supplémentaires

	2018	2019	2020
Temps de travail hebdomadaire	De 35h à 48h	De 35h à 48h	De 35h à 48h
Heures supplémentaires (équivalent temps plein)	1 045	1 297	920

3.6.2.1 DIALOGUE ET RELATIONS SOCIALES

Plastic Omnium mène une politique de relations sociales visant à développer le dialogue et la concertation dans tous les pays où le Groupe est implanté. Le dialogue social est organisé au niveau des fonctions supports du Groupe. Plastic Omnium veille à l'animation du Comité Européen de Concertation et aux négociations pour l'ensemble des Métiers et suit l'ensemble des décisions prises au niveau de chaque pays.

Après l'Asie, les sites européens et américains ont connu des périodes de fermeture liées aux confinements des populations et à l'arrêt d'activité de nos clients. Plastic Omnium a eu recours aux dispositifs d'activité partielle mis en place dans les différents pays, tout en veillant à maintenir une part significative du salaire, notamment lorsque l'absence d'activité n'était pas ou que partiellement compensée par les pouvoirs publics. Solidairement, l'ensemble des Directeurs ont accepté une baisse de leur rémunération de 15 % pendant 2 mois au premier semestre 2020.

Les engagements en termes d'augmentations individuelles et collectives pris en début d'année 2020, lors des négociations annuelles obligatoires ont été maintenus vis-à-vis des salariés malgré la dégradation du contexte sanitaire et l'impact sur l'activité les mois qui ont suivi.

La période de confinement a vu exploser le nombre de collaborateurs en télétravail contraint. Toutefois, il a été décidé de ne pas démarrer de négociation sur le télétravail en raison de la particularité de la période et d'attendre le retour à une organisation plus classique du travail. Certaines filiales avaient anticipé le sujet et adopté des accords liés au télétravail en amont de la crise. Le choix est fait au sein du Groupe de combiner télétravail et présence sur sites. Les protocoles sanitaires déployés lors de la crise ont été systématiquement discutés avec les organisations syndicales, les représentants du personnel et les membres de la Commission Hygiène et Sécurité. Les autres Commissions ont été tenues normalement.

Le Groupe a lancé un nouvel outil collaboratif HIVE (réseau social d'entreprise), permettant aux équipes d'échanger plus facilement sur les projets en cours et leurs sujets communs. Public depuis le mois de septembre, il regroupe 5 545 membres (dont 967 « collaborateurs non connectés) autour de 407 sphères de discussion. Il regroupe à la fois des sphères métiers (par exemple, pour les communautés RH et IT), des sphères locales sur la vie des sites, des sphères projets et expertises.

	2018	2019	2020
Comités existants	146	181	182
Dont Comités d'Entreprise	58	73	71
Autres commissions (formation)	64	86	82
Syndicats représentés	33	38	37
Accords d'entreprise conclus dans l'année	199	267	313
Accords en matière de santé et de sécurité au travail	21	24	31
Pourcentage de salariés couverts par une convention collective	68 %	60 %	59 %

En milliers d'euros	2018	2019	2020
Montant des œuvres sociales CE versées dans l'année en France	807	808	743

3.6.2.2 SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

L'activité industrielle et les conditions de travail sur chaîne exposent le Groupe à des risques d'accidents, de maladies professionnelles ou au non-respect des réglementations en vigueur. Outre des conséquences graves pour les femmes et les hommes, sur le plan social, cela pourrait impacter le dialogue social, l'implication des collaborateurs et l'attractivité du Groupe. Plastic Omnium pourrait également subir des conséquences juridiques et financières.

L'efficacité de la politique Top Safety mise en œuvre pour réduire les risques se démontre année après année avec une progression constante des indicateurs clés de performance. Ainsi on compte 81 sites sans accident en 2020. Depuis 2006, la sécurité est un sujet porté au plus haut niveau et par chacun dans l'organisation Plastic Omnium, de l'opérateur au cadre dirigeant et est intégrée dans le pilier « L'attention portée aux collaborateurs » d'ACT FOR ALLTM.

Les données HSE sont habituellement présentées lors des deux Comités ACT FOR ALLTM et des deux Comités HSE annuels. En 2020, le premier Comité HSE a été intégré au Comité de Direction de juin.

La politique du Groupe repose sur 4 axes :

l Définir et déployer le système de management Sécurité Environnement appliqué par les métiers

Deux certifications sont déployées au sein des sites : ISO 45001 (Santé et sécurité) et ISO 14001 (management environnemental). 76 sites sont certifiés ISO 45001, ce chiffre est en légère baisse en raison de la fermeture de 2 sites certifiés en cours d'année et de nouvelles certifications reportées en 2021 en raison de la crise de la Covid-19. Le plan d'intégration de HBPO se poursuit. 2 sites pilotes ont été certifiés selon l'ISO 45001 et le déploiement de la certification devrait se poursuivre en 2021.

l Identifier, mesurer et quantifier les risques liés à la sécurité et à l'environnement de façon anticipée et de façon corrective

Les « 6 non négociables » sont un incontournable de la politique Sécurité du Groupe. Ils présentent les règles concernant la circulation des piétons, le port des EPI (équipements de protection individuelle), les charges en hauteur, les chariots automoteurs, les opérations d'arrêt/de mise en marche et le travail en hauteur.

Les risques sécurité sont suivis via le nombre d'accidents du travail avec arrêt, le nombre d'accidents du travail avec et sans arrêt, le nombre de premiers soins, les presque-accidents et le nombre de situations dangereuses (sans incident ou accident). Ce reporting fait ressortir que les sites qui ont identifié et travaillé en amont sur les situations dangereuses ont moins d'accidents du travail avec ou sans arrêt.

Taux de fréquence et taux de gravité(1) (personnel intérimaire inclus)

	2018	2019	2020
Tf1 : Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt (en nombre d'accidents par million d'heures travaillées)	1,40	1,22	1,03
Tf2 : Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt (en nombre d'accidents par million d'heures travaillées)	2,12	1,85	1,43
Tg : Taux de gravité des accidents du travail (en nombre de jours perdus par millier d'heures travaillées)	0,05	0,02	0,03

Tf1 = Nombre d'accidents du travail avec arrêt, personnel intérimaire inclus * 1 000 000/nombre d'heures travaillées.

Tf2 = Nombre d'accidents du travail avec et sans arrêt, personnel intérimaire inclus * 1 000 000/nombre d'heures travaillées.

Tg = Nombre de jours perdus pour accidents du travail avec arrêt * 1 000/nombre d'heures travaillées.

100

premier semestre 2020.

l'activité les mois qui ont suivi.

Déclaration de performance extra-financière_

Répartition des effectifs par zone géographique et par type de contrats de travail

France 2 850 8 2 850 388 3 246 Europe de l'Ouest (hors France) 6 581 590 7 171 1 449 8 620 Europe de l'Est 3 412 366 3 778 389 4 167 Amérique du Nord 5 358 5 358 581 5 939 Amérique du Sud et Afrique 1 271 178 1 449 88 1 537 Asie 2 009 21 2 030 888 2 918 TOTAL 21 481 1 163 22 636 3 783 26 427

Salariés travaillant en équipe 12 416 14 911 14 453 Dont salariés travaillant la nuit seulement 1 072 1 425 1 145 Dont salariés travaillant le week-end seulement 98 131 247 Salariés à temps partiel 301 437 446

Temps de travail hebdomadaire De 35h à 48h De 35h à 48h De 35h à 48h Heures supplémentaires (équivalent temps plein) 1 045 1 297 920

et expertises.

CDI CDD Total inscrits Intérimaires Total

2018 2019 2020

2018 2019 2020

La période de confinement a vu exploser le nombre de collaborateurs en télétravail contraint. Toutefois, il a été décidé de ne pas démarrer de négociation sur le télétravail en raison de la particularité de la période et d'attendre le retour à une organisation plus classique du travail. Certaines filiales avaient anticipé le sujet et adopté des accords liés au télétravail en amont de la crise. Le choix est fait au sein du Groupe de combiner télétravail et présence sur sites. Les protocoles sanitaires déployés lors de la crise ont été systématiquement discutés avec les organisations syndicales, les représentants du personnel et les membres de la Commission Hygiène et Sécurité. Les autres Commissions ont été tenues normalement. Le Groupe a lancé un nouvel outil collaboratif HIVE (réseau social d'entreprise), permettant aux équipes d'échanger plus facilement sur les projets en cours et leurs sujets communs. Public depuis le mois de septembre, il regroupe 5 545 membres (dont 967 « collaborateurs non connectés) autour de 407 sphères de discussion. Il regroupe à la fois des sphères métiers (par exemple, pour les communautés RH et IT), des sphères locales sur la vie des sites, des sphères projets

Le programme ACT FOR ALLTM

Nombre de salariés travaillant en équipe

3.6.2.1 DIALOGUE ET RELATIONS SOCIALES

Plastic Omnium mène une politique de relations sociales visant à développer le dialogue et la concertation dans tous les pays où le Groupe est implanté. Le dialogue social est organisé au niveau des fonctions supports du Groupe. Plastic Omnium veille à l'animation du Comité Européen de Concertation et aux négociations pour l'ensemble des Métiers et suit l'ensemble des décisions prises au niveau de chaque pays.

Après l'Asie, les sites européens et américains ont connu des périodes de fermeture liées aux confinements des populations et à l'arrêt d'activité de nos clients. Plastic Omnium a eu recours aux dispositifs d'activité partielle mis en place dans les différents pays, tout en veillant à maintenir une part significative du salaire, notamment lorsque l'absence d'activité n'était pas ou que partiellement compensée par les pouvoirs publics. Solidairement, l'ensemble des Directeurs ont accepté une baisse de leur rémunération de 15 % pendant 2 mois au

Les engagements en termes d'augmentations individuelles et collectives pris en début d'année 2020, lors des négociations annuelles obligatoires ont été maintenus vis-à-vis des salariés malgré la dégradation du contexte sanitaire et l'impact sur

Heures supplémentaires

(1) Changement de méthodologie dans le calcul des heures travaillées sur l'ensemble des TF et TG : en 2018 et 2019, ont été prises en compte les heures réellement travaillées (temps de présence sur site, y compris heures supplémentaires); en 2020 ont été prises en compte les heures théoriques déduites des absences liées aux fermetures d'usine et travail partiel liées à la Covid-19.

Déclaration de performance extra-financière_

Le programme ACT FOR ALLTM

Taux de fréquence et taux de gravité(1) (hors personnel intérimaire)

	2018	2019	2020
Tf1 : Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt (en nombre d'accidents par million d'heures travaillées)	1,35	1,17	1,04
Tf2 : Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt (en nombre d'accidents par million d'heures travaillées)	2,12	1,84	1,49
Tg : Taux de gravité des accidents du travail (en nombre de jours perdus par millier d'heures travaillées)	0,05	0,03	0,03

	2018	2019	2020
Nombre de premiers soins	1 664	1 681	1 160
Nombre d'accidents du travail sans arrêt	33	33	18
Nombre d'accidents du travail avec arrêt	65	64	47
Nombre de jours perdus pour accidents du travail avec arrêt	2 092	1 282	1 357

l Organiser et assurer la formation du personnel à la sécurité

Lancé en 2004, le programme Top Safety a pour objectif de sensibiliser les managers aux enjeux sécurité et de les accompagner dans l'adoption de nouveaux comportements. La formation « Stop 5 » est dédiée au management opérationnel, aux chefs d'équipe et à l'ensemble des équipes opérationnelles pour permettre aux équipes d'intervenir en toute sécurité sur les équipements.

En 2020, 15 sessions de la formation Top Safety ont été organisées (Mexique, Chine, Allemagne, France, Belgique, Espagne, États-Unis, Slovaquie, Brésil, Royaume-Uni, Afrique du Sud, Maroc) et 11 sessions Stop 5 (Allemagne, Inde, France, Mexique, États-Unis, Corée, Royaume-Uni, Brésil, Espagne, Slovaquie). 2020 est marquée par le lancement du programme Top Safety au sein de HBPO en Allemagne et au Canada. Des modules sécurité d'e-learning ont été inclus dans le Welcome pack à destination des nouvelles recrues.

Nombre de managers et techniciens formés à Top Safety et Stop 5

Nombre de visites à Top Safety par employé par an

l Piloter les programmes-clés HSE et apporter un support méthodologie aux Métiers (conformité des équipements, visites terrain, risque chimique, amiante, programme Top Planet, prévention et protection incendie)

(1) Changement de méthodologie dans le calcul des heures travaillées sur l'ensemble des TF et TG : en 2018 et 2019, ont été prises en compte les heures réellement travaillées (temps de présence sur site, y compris heures supplémentaires); en 2020 ont été prises en compte les heures théoriques déduites des absences liées aux fermetures d'usine et travail partiel liées à la Covid-19.

Le Groupe face à la crise sanitaire et à la Covid-19

Les premiers sites impactés par les mesures sanitaires sont ceux situés en Chine dès janvier 2020. En mars, les sites européens ferment progressivement, en commençant par les usines situées en France et en Espagne. Les usines nord et sud-américaines ont dû stopper leurs activités fin mars suite à la fermeture des sites clients. Les mesures de chômage partiel sont mises en place dans les usines européennes et américaines et dans tous les centres de R&D et centres administratifs du Groupe (sauf en Chine).

Face à la pandémie de la Covid-19, Plastic Omnium a rapidement mis en place des mesures afin de garantir la protection de ses collaborateurs. L'implantation chinoise du Groupe a permis d'appréhender l'importance du risque sanitaire et d'adopter très tôt des mesures adaptées à la gravité de la situation. Les équipes ont anticipé l'achat d'outils informatiques pour permettre le travail à distance, organiser l'arrêt des sites et mettre en place les mesures nécessaires à la protection des salariés.

Dès mars 2020, un ensemble de mesures est déployé :

• l télétravail effectif à 100 % pour les postes le permettant ;
• l contrôle électronique de la température à chaque entrée sur site ;
• l organisation du travail pour éviter le croisement des équipes ;
• l désinfection des postes de travail et des zones communes à chaque changement d'équipe ;
• l limitation du nombre de collaborateurs dans les zones communes.

L'isolement lié à l'organisation du travail à domicile génère une augmentation des cas de stress, d'anxiété, de troubles de l'appétit ou du sommeil et une altération du moral. Le contexte anxiogène lié à la crise sanitaire, économique et sociale vient fragiliser la santé psychique des collaborateurs. Une ligne téléphonique de soutien psychologique a été mise en place pour l'ensemble des collaborateurs, elle s'est avérée très utile pour accompagner les collaborateurs en situation de mal-être.

3.6.2.3 ERGONOMIE

L'ergonomie des postes de travail est un facteur essentiel pour réduire les accidents et préserver la santé des collaborateurs. Les troubles musculosquelettiques font partie des maladies professionnelles les plus répandues pour les activités industrielles de Plastic Omnium. Le Groupe a fait le choix de faire de l'ergonomie une des priorités de son programme ACT FOR ALLTM.

Clean Energy Systems et Intelligent Exterior Systems comptent parmi leur effectif des ergonomes chargés de faire des cotations de postes (évaluation des postures de travail selon les principes d'ergonomie), d'identifier les solutions et mettre en œuvre des mesures correctives ou de prévention. L'objectif est d'avoir coté 100 % des postes d'ici 2025.

En 2020, les équipes de Clean Energy Systems ont regroupé au sein d'un livret ergonomie l'ensemble des bonnes pratiques sur les postures liées aux manutentions manuelles de charges. L'animation du réseau interne ergonomie regroupant 350 membres (réseau HSE, Directeurs d'usines, Directeurs de services...) se fait via une newsletter bimestrielle.

	2018	2019	2020
Part des postes évalués (1)	82 %	79 %	90 %
Nombre de maladies professionnelles déclarées	14	19	18
Nombre de maladies professionnelles reconnues	10	8	9

Postes évalués pour Intelligent Exterior Systems et Clean Energy Systems (1)

3.6.2.4 GESTION DES TALENTS ET DES COMPÉTENCES ET ENGAGEMENT DES COLLABORATEURS

Les succès du Groupe reposent sur sa capacité d'innovation et sur son excellence opérationnelle. Elles-mêmes dépendent des compétences et du savoir-faire des collaborateurs. La gestion des talents et des compétences permet au Groupe de maintenir un niveau élevé d'expertise et d'anticiper les besoins futurs de compétences. La recherche de nouveaux talents contribue fortement à l'atteinte des objectifs stratégiques. Au sein de Plastic Omnium, les compétences clés concernent l'électronique, la mécatronique, la plastronique, l'électrochimie, l'ingénierie logicielle, la fabrication numérique ou encore l'analyse de données.

Pour développer son attractivité, le Groupe poursuit le développement de sa marque employeur. Sur la page LinkedIn du Groupe, le cap symbolique des 100 000 abonnés

102

Déclaration de performance extra-financière_

Taux de fréquence et taux de gravité(1) (hors personnel intérimaire)

Nombre de premiers soins 1 664 1 681 1 160 Nombre d'accidents du travail sans arrêt 33 33 18 Nombre d'accidents du travail avec arrêt 65 64 47 Nombre de jours perdus pour accidents du travail avec arrêt 2 092 1 282 1 357

l Piloter les programmes-clés HSE et apporter un support méthodologie aux Métiers (conformité des équipements, visites terrain,

(1) Changement de méthodologie dans le calcul des heures travaillées sur l'ensemble des TF et TG : en 2018 et 2019, ont été prises en compte les heures réellement travaillées (temps de présence sur site, y compris heures supplémentaires); en 2020 ont été prises en compte les

2018 2019 2020

1,35 1,17 1,04

2,12 1,84 1,49

0,05 0,03 0,03

2018 2019 2020

En 2020, 15 sessions de la formation Top Safety ont été organisées (Mexique, Chine, Allemagne, France, Belgique, Espagne, États-Unis, Slovaquie, Brésil, Royaume-Uni, Afrique du Sud, Maroc) et 11 sessions Stop 5 (Allemagne, Inde, France, Mexique, États-Unis, Corée, Royaume-Uni, Brésil, Espagne, Slovaquie). 2020 est marquée par le lancement du programme Top Safety au sein de HBPO en Allemagne et au Canada. Des modules sécurité d'e-learning ont été inclus dans le Welcome pack à destination des nouvelles recrues.

2018 2019 2020

2,53 2,39

Nombre de visites à Top Safety

2,29

par employé par an

Le programme ACT FOR ALLTM

Tf1 : Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt (en nombre d'accidents par million d'heures travaillées)

(en nombre d'accidents par million d'heures travaillées)

(en nombre de jours perdus par millier d'heures travaillées)

Tg : Taux de gravité des accidents du travail

toute sécurité sur les équipements.

à Top Safety et Stop 5

148

301

2018

449

Tf2 : Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt

l Organiser et assurer la formation du personnel à la sécurité Lancé en 2004, le programme Top Safety a pour objectif de sensibiliser les managers aux enjeux sécurité et de les accompagner dans l'adoption de nouveaux comportements. La formation « Stop 5 » est dédiée au management opérationnel, aux chefs d'équipe et à l'ensemble des équipes opérationnelles pour permettre aux équipes d'intervenir en

Nombre de managers et techniciens formés

565

207

358

Techniciens (STOP5)

2019 2020

87

205

risque chimique, amiante, programme Top Planet, prévention et protection incendie)

heures théoriques déduites des absences liées aux fermetures d'usine et travail partiel liées à la Covid-19.

118

Managers

a été atteint et on compte 122 883 abonnés à fin 2020 en hausse de 27 % par rapport à 2019. 139 publications ont été effectuées pendant l'année. 442 offres d'emplois/stages ont été publiées sur le site web dédié aux carrières en 2020 (vs. 726 en 2019). Le site a compté plus de 15 000 visiteurs en moyenne chaque mois (15 649 en moyenne par mois précisément, vs. 15 420 sur l'année 2019), et en moyenne 1 684 candidatures chaque mois (vs. 1 691 candidatures par mois en 2019).

Les people review, organisées annuellement, sont l'occasion d'étudier les parcours professionnels des collaborateurs. Un outil de gestion de carrière, le people review, permet de déterminer les futurs besoins en compétences et de cartographier les profils existants pouvant répondre à ces besoins. L'objectif est d'identifier les potentiels et les éventuelles formations potentielles nécessaires pour faire évoluer les salariés tout en développant leur employabilité.

Déclaration de performance extra-financière_

Le programme ACT FOR ALLTM

Nombre de salariés recrutés dans l'année

	2018	2019	2020
Recrutements cadre	816	616	389
Recrutements non-cadre	4 135	4 806	2 904
TOTAL	4 951	5 422	3 293

Nombre de cadres recrutés dans l'année par zone géographique

	2018	2019	2020
France	165	91	68
Europe de l'Ouest (hors France)	150	149	83
Europe de l'Est	103	62	25
Amérique du Nord	152	137	122
Amérique du Sud et Afrique	42	34	21
Asie	204	143	70
TOTAL	816	616	389

Taux de mobilité des cadres

	2018	2019	2020
France	10,9 %	12,3 %	11 %
Europe de l'Ouest (hors France)	8,3 %	11,3 %	7 %
Europe de l'Est	12,8 %	9,9 %	10 %
Amérique du Nord	12,2 %	15,0 %	14 %
Amérique du Sud et Afrique	13,0 %	19,0 %	12 %
Asie	5,4 %	15,7 %	12 %
TOTAL	9,9 %	13,1 %	11 %

Les formations sont un outil essentiel pour accompagner les salariés dans leur parcours professionnel interne et externe. Le contexte 2020 a amené les équipes à adapter les formats pédagogiques ou à reporter les sessions sur 2021. Le Groupe possède 5 programmes de formation à destination des talents et futurs talents : Starter, Booster, Driving Success, Leading Manufacturing et Leading Success ; et deux autres modules plus courts ont été créés et viennent complémenter les autres programmes : Leadership & Diversité et Workshops Leading in a Changing Environment.

	2018	2019	2020
Commissions de formation	31	39	37
Nombre de participants formation	127 468	169 849	114 394
Nombre de stages/salarié/an TOTAL DES HEURES DE FORMATION	6,2 498 576	7,3 510 634	5,1 326 258
Heures de formation par an et par salarié	24,2	22	14,41
TOTAL DES FACTURES DES ORGANISMES DE FORMATION (en milliers d'euros)	4 813	5 208	2 597

Les frais de personnel

En milliers d'euros	2018	2019	2020
Salaires et traitements	(793 358)	(843 904)	(790 517)
Charges sociales	(205 143)	(250 880)	(226 527)
Participation des salariés	(16 518)	(19 213)	(13 916)
Coût des engagements retraités et obligations similaires	(3 516)	(5 235)	(9 435)
Rémunération sur base d'actions	(3 327)	(2 492)	(1 408)
Autres charges de personnel	(33 928)	(47 437)	(22 688)
Total des frais de personnel hors frais de personnel des intérimaires	(1 030 344)	(1 169 161)	(1 064 491)
Coût du personnel des intérimaires	(132 154)	(147 949)	(98 926)
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL DONT INTÉRIMAIRES	(1 162 498)	(1 317 110)	(1 163 417)

Le turnover des cadres

	2018	2019	2020
Taux de turnover des cadres	11,5 %	14,6 %	9,95 %

Le nombre de départs dans l'année

	2018	2019	2020
Licenciements économiques	138	525	382
Licenciements pour autres motifs	746	1 730	1 332
Autres départs	1 804	2 065	1 405
TOTAL	2 688	4 320	3 119

Répartition des salariés par sexe et par tranche d'âge

Le taux d'absentéisme par motif

	2018	2019	2020
Taux d'absentéisme pour accidents du travail	0,04 %	0,02 %	0,04 %
Taux d'absentéisme pour autres motifs	2,78 %	2,71 %	2,54 %
TAUX D'ABSENTÉISME TOTAL	2,82 %	2,73 %	2,58 %

3.6.2.5 ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA DIVERSITÉ

104

Déclaration de performance extra-financière_

2018 2019 2020

Recrutements cadre 816 616 389 Recrutements non-cadre 4 135 4 806 2 904 TOTAL 4 951 5 422 3 293

Les formations sont un outil essentiel pour accompagner les salariés dans leur parcours professionnel interne et externe. Le contexte 2020 a amené les équipes à adapter les formats pédagogiques ou à reporter les sessions sur 2021. Le Groupe possède 5 programmes de formation à destination des talents et futurs talents : Starter, Booster, Driving Success, Leading Manufacturing et Leading Success ; et deux autres modules plus courts ont été créés et viennent complémenter les autres programmes : Leadership

Commissions de formation 31 39 37 Nombre de participants formation 127 468 169 849 114 394 Nombre de stages/salarié/an 6,2 7,3 5,1 TOTAL DES HEURES DE FORMATION 498 576 510 634 326 258 Heures de formation par an et par salarié 24,2 22 14,41

En milliers d'euros 2018 2019 2020 Salaires et traitements (793 358) (843 904) (790 517) Charges sociales (205 143) (250 880) (226 527) Participation des salariés (16 518) (19 213) (13 916) Coût des engagements retraités et obligations similaires (3 516) (5 235) (9 435) Rémunération sur base d'actions (3 327) (2 492) (1 408) Autres charges de personnel (33 928) (47 437) (22 688)

Coût du personnel des intérimaires (132 154) (147 949) (98 926) TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL DONT INTÉRIMAIRES (1 162 498) (1 317 110) (1 163 417)

Taux de turnover des cadres 11,5 % 14,6 % 9,95 %

Taux de mobilité des cadres

2018 2019 2020

2018 2019 2020

4 813 5 208 2 597

(1 030 344) (1 169 161) (1 064 491)

2018 2019 2020

France 10,9 % 12,3 % 11 % Europe de l'Ouest (hors France) 8,3 % 11,3 % 7 % Europe de l'Est 12,8 % 9,9 % 10 % Amérique du Nord 12,2 % 15,0 % 14 % Amérique du Sud et Afrique 13,0 % 19,0 % 12 % Asie 5,4 % 15,7 % 12 % TOTAL 9,9 % 13,1 % 11 %

2018 2019 2020

Le programme ACT FOR ALLTM

par zone géographique

Nombre de salariés recrutés dans l'année

Nombre de cadres recrutés dans l'année

France 165 91 68 Europe de l'Ouest (hors France) 150 149 83 Europe de l'Est 103 62 25 Amérique du Nord 152 137 122 Amérique du Sud et Afrique 42 34 21 Asie 204 143 70 TOTAL 816 616 389

& Diversité et Workshops Leading in a Changing Environment.

TOTAL DES FACTURES DES ORGANISMES DE FORMATION

(en milliers d'euros)

Les frais de personnel

Total des frais de personnel

Le turnover des cadres

hors frais de personnel des intérimaires

La diversité des talents et des profils au sein des équipes fait partie de la richesse du Groupe. Plastic Omnium reconnaît la nécessité d'offrir des opportunités égales pour l'ensemble des collaborateurs, en accordant une importance particulière à la promotion de l'emploi des jeunes, au développement des carrières des femmes et à l'intégration de travailleurs en situation de handicap.

L'adhésion du Groupe au Pacte Mondial des Nations unies en 2003 a été la base de la politique Diversité. La lutte contre toute forme de discrimination est réaffirmée régulièrement et est intégrée au Code de conduite. Les actions en faveur des femmes et des jeunes sont des marqueurs du programme ACT FOR ALLTM. Un incident de discrimination est survenu cette année, suite à une enquête interne de mesures ont été prises.

	2018	2019	2020
Nombre d'incidents de discrimination	0	0	1
Nombre de mesures prises suite aux incidents de discriminations	0	0	1

Promotion de l'emploi des jeunes

Renforcer son attractivité auprès des jeunes afin d'attirer les talents nécessaires aux ambitions de Plastic Omnium est un axe fort de la politique Diversité. Pour ce faire, le Groupe va à la rencontre des étudiants dans les écoles et les universités. Des partenariats sont ainsi établis avec des écoles développant des compétences stratégiques pour le Groupe.

	2018	2019	2020
Nombre de stagiaires/VIE/apprentis en cours	746	816	804

Développement des carrières des femmes

Les 4 entités françaises ont calculé leur Index 2020 (basée sur les données 2019) de l'Égalité Femmes/Hommes obligatoire en France depuis début 2019. Trois entités ont un résultat de 92 ou 93. La quatrième a un résultat de 83, en baisse par rapport à 2018, qui s'explique par une baisse de promotions de femmes en 2019. Ces résultats démontrent une bonne prise en compte de la thématique par Plastic Omnium. Les axes d'amélioration identifiés viennent renforcer l'orientation principale prise par le Groupe depuis plusieurs années : la promotion des femmes aux postes de direction.

En effet, le Groupe s'est doté d'un objectif de 25 % de femmes dans les postes de direction à horizon 2025. Trois axes sont développés en vue d'atteindre cet objectif :

• l identifier les profils féminins susceptibles de correspondre aux postes de direction vacants ;
• l sensibiliser l'ensemble des collaborateurs aux bénéfices liés à une Direction plus mixte ;
• l soutenir les femmes dès leur entrée dans le Groupe et développer des parcours adaptés.

En France, le réseau interne WoMen@PO a été lancé en avril 2019. Il regroupe 180 femmes et hommes soucieux d'agir auprès des collaborateurs. Ils sont soutenus par trois sponsors membres du Comité de Direction du Groupe.

Les partenariats avec les associations sont un levier intéressant pour contribuer à faire évoluer les clichés et les stéréotypes. Les marraines Plastic Omnium de l'association « Elles Bougent » poursuivent la promotion des métiers techniques et d'ingénieurs auprès des jeunes femmes afin de les attirer vers des formations et des carrières scientifiques. En février, Plastic Omnium a rencontré des jeunes filles lors du forum Réseaux & Carrières au féminin lors d'un atelier « Recherche d'emploi : les tips et best practices » et la présentation des offres de stages et d'emplois.

Déclaration de performance extra-financière_

Le programme ACT FOR ALLTM

Nombre et part des femmes au 31 décembre 2020

	2018	2019	2020
Nombre de femmes	5 028	5 956	5 892
Part des femmes dans le Groupe	24,4 %	25,7 %	26 %
Nombre de femmes cadres	1 022	1 100	1 125
Part des femmes dans la population cadre	21,4 %	21,2 %	21,7 %
Nombre de femmes aux postes de direction	37	48	57
Part des femmes aux postes de direction	12,1 %	13,7 %	14,7 %
Nombre de femmes cadres recrutées dans l'année	195	156	111
Part des femmes dans les recrutements de cadres	23,9 %	25,3 %	28,5 %

Travailleurs en situation de handicap

La Mission Handicap France s'articule autour de quatre axes d'intervention : l'information, la sensibilisation et la formation ; le recrutement ; la politique d'achats en faveur du secteur adapté et protégé ; les actions en faveur du maintien dans l'emploi. La Mission Handicap, intégrée à la Direction des Ressources Humaines, met en œuvre la volonté du Groupe d'agir vers davantage d'inclusion des personnes handicapées dans le monde professionnel. Elle s'appuie sur un réseau de référents handicap présents sur chacun des sites français et qui collaborent avec des acteurs externes via des cercles d'échanges, des groupes de travail ou la participation à des conférences. Ces participations contribuent à la veille juridique mais surtout à l'amélioration continue des pratiques via l'analyse d'initiatives remarquables.

Une campagne de sensibilisation autour des innovations au service du handicap a été lancée à l'occasion de la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées du 16 au 22 novembre 2020. L'objectif était notamment de mettre en avant des innovations technologiques initialement destinées à améliorer la vie des personnes handicapées et qui sont aujourd'hui utilisées par tous quotidiennement comme les télécommandes ou les SMS.

Les achats réalisés auprès du secteur protégé et adapté sont également un moyen essentiel pour soutenir l'emploi de travailleurs en situation de handicap.

Plastic Omnium a mis l'accent cette année sur l'accessibilité numérique dans le cadre du « Manifeste pour l'inclusion des personnes handicapées dans la vie économique » signée fin 2019.

	2018	2019	2020
Nombre de travailleurs handicapés	353	377	393
Postes de travail modifiés pour les travailleurs handicapés	39	49	40
Nombre de travailleurs handicapés recrutés dans l'année	39	29	21

3.6.2.6 INITIATIVES LOCALES ET MÉCÉNAT

Les sites sont incités par le Groupe à développer des actions en faveur de la santé, au-delà de l'aspect santé au travail. Les thématiques sont laissées à l'appréciation des sites selon leurs besoins. Les actions menées cette année ont concerné des campagnes de vaccination à la grippe, de dépistage de diabète, de cancer, de cholestérol ou du VIH, les bénéfices de la sophrologie ou encore des conseils nutritionnels. Au total 60 % des sites ont mené au moins une campagne annuelle de santé.

En avril 2020, Plastic Omnium a créé un fonds Covid-19 destiné à soutenir des actions locales solidaires et sanitaires en lien avec la pandémie et doté d'un million d'euros. Le parti pris du Groupe a été de soutenir des actions au plus près du terrain en impliquant les collaborateurs. Au total, 123 projets représentant plus de 720 000 euros ont été financés pour déployer ou accompagner des initiatives solidaires de lutte contre la Covid-19 : dotations de masques, casques de protection, soutiens scolaires aux enfants confinés, soutiens aux hôpitaux et aux soignants, aides alimentaires.

3.6.3 UNE PRODUCTION DURABLE

3.6.3.1 ÉMISSIONS CO2 ET ENERGIES RENOUVELABLES

Le Groupe prend en compte l'impact environnemental de ses sites de production sur le dérèglement climatique, notamment par sa consommation d'énergie et veille à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. En tant que Groupe international et industriel, Plastic Omnium est impacté par les conséquences du changement climatique : raréfaction des ressources, impact sur les êtres humains et la biodiversité, conséquences sur l'équilibre mondial. De lourdes répercussions peuvent apparaître au niveau de la durabilité de la chaîne de valeurs, des demandes des parties prenantes et sur ses propres activités et process.

Plastic Omnium s'engage à diminuer ses impacts environnementaux dans le cadre de son programme Top Planet par une approche globale pour l'amélioration continue des performances environnementales et énergétiques du Groupe.

Une « Politique Énergie Groupe » a été formalisée en 2020 afin d'accompagner les sites dans la réduction de leur consommation énergétique en s'engageant notamment sur :

• l promouvoir le déploiement de la norme ISO 50001 pour permettre la certification des sites ;
• l définir, suivre et soutenir les objectifs annuels du Groupe en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des opérations de production ;
• l encourager la conception de produits, d'équipements de production et d'infrastructures améliorant la performance énergétique.

NOMBRE DE SITES CERTIFIÉS ISO 50001

	2018	2019	2020
Sites certifiés ISO 50001	23	34	34

Les émissions de gaz à effet de serre

Maîtriser la consommation d'énergie est un enjeu essentiel dans la lutte contre le dérèglement climatique car agissant directement sur les émissions de gaz à effet de serre. Pour le Groupe, les principales sources d'émissions, hors utilisation des produits, sont l'achat de biens et de services, la consommation d'énergie et d'électricité et la transformation et la fin de vie des produits vendus (environ 85 % des produits du Groupe) (1).

ÉMISSIONS DE CO2 (KG EQ CO2/KG DE MATIÈRE TRANSFORMÉE)

	2018	2019	2020
Niveau Groupe	1,16	1,11	1,18
Intelligent Exterior Systems	1,43	1,42	1,60
Clean Energy Systems	0,92	0,81	0,83

Les émissions du Groupe générées par la consommation d'énergie (gaz et électricité) s'élèvent à 353 276 tCO2e en 2020 vs 444 905 tCO2e en 2019, soit ‒ 20,6 %. Le Groupe mesure les émissions scopes 1 et 2 (liées aux consommations de gaz et d'électricité) par kilogramme de matière transformée afin de mesurer l'efficience des procédés de production, indépendamment du volume global produit. Si l'on compare les ratios « kgCO2e / kg matière transformée », on arrive à 1,18 en 2020 contre 1,11 en 2019, soit + 6,8 %. Cette dégradation du ratio est due à la baisse d'activité résultant la crise de la Covid-19, durant laquelle la part des énergies consommées (et donc des émissions de CO2 qui en découlent) a moins baissé que la part des matières transformées. Les matières entrant dans la fabrication des produits sont les plastiques, les peintures et les métaux.

Plastic Omnium s'est fixé l'objectif ambitieux de réduire de 20 % les émissions de CO2e par kilogramme de matière transformée (2) en 2025 par rapport à 2018. Les leviers choisis par le Groupe pour atteindre cet objectif dans le cadre du programme Top Planet, sont :

106

2019.

handicapés

l'année

Nombre de travailleurs

Nombre de travailleurs handicapés recrutés dans

Postes de travail modifiés pour les travailleurs handicapés

Déclaration de performance extra-financière_

Nombre de femmes 5 028 5 956 5 892 Part des femmes dans le Groupe 24,4 % 25,7 % 26 % Nombre de femmes cadres 1 022 1 100 1 125 Part des femmes dans la population cadre 21,4 % 21,2 % 21,7 % Nombre de femmes aux postes de direction 37 48 57 Part des femmes aux postes de direction 12,1 % 13,7 % 14,7 % Nombre de femmes cadres recrutées dans l'année 195 156 111 Part des femmes dans les recrutements de cadres 23,9 % 25,3 % 28,5 %

santé.

2018 2019 2020

3.6.2.6 INITIATIVES LOCALES ET MÉCÉNAT

Les sites sont incités par le Groupe à développer des actions en faveur de la santé, au-delà de l'aspect santé au travail. Les thématiques sont laissées à l'appréciation des sites selon leurs besoins. Les actions menées cette année ont concerné des campagnes de vaccination à la grippe, de dépistage de diabète, de cancer, de cholestérol ou du VIH, les bénéfices de la sophrologie ou encore des conseils nutritionnels. Au total 60 % des sites ont mené au moins une campagne annuelle de

En avril 2020, Plastic Omnium a créé un fonds Covid-19 destiné à soutenir des actions locales solidaires et sanitaires en lien avec la pandémie et doté d'un million d'euros. Le parti pris du Groupe a été de soutenir des actions au plus près du terrain en impliquant les collaborateurs. Au total, 123 projets représentant plus de 720 000 euros ont été financés pour déployer ou accompagner des initiatives solidaires de lutte contre la Covid-19 : dotations de masques, casques de protection, soutiens scolaires aux enfants confinés, soutiens

aux hôpitaux et aux soignants, aides alimentaires.

3.6.3 UNE PRODUCTION DURABLE

Le Groupe prend en compte l'impact environnemental de ses sites de production sur le dérèglement climatique, notamment par sa consommation d'énergie et veille à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. En tant que Groupe international et industriel, Plastic Omnium est impacté par les conséquences du changement climatique : raréfaction des ressources, impact sur les êtres humains et la biodiversité, conséquences sur l'équilibre mondial. De lourdes répercussions peuvent apparaître au niveau de la durabilité de la chaîne de valeurs, des demandes des parties prenantes

Plastic Omnium s'engage à diminuer ses impacts environnementaux dans le cadre de son programme Top Planet par une approche globale pour l'amélioration continue des performances environnementales et énergétiques du

3.6.3.1 ÉMISSIONS CO2 ET ENERGIES

et sur ses propres activités et process.

RENOUVELABLES

Groupe.

Nombre et part des femmes au 31 décembre 2020

Travailleurs en situation de handicap

via l'analyse d'initiatives remarquables.

les télécommandes ou les SMS.

travailleurs en situation de handicap.

La Mission Handicap France s'articule autour de quatre axes d'intervention : l'information, la sensibilisation et la formation ; le recrutement ; la politique d'achats en faveur du secteur adapté et protégé ; les actions en faveur du maintien dans l'emploi. La Mission Handicap, intégrée à la Direction des Ressources Humaines, met en œuvre la volonté du Groupe d'agir vers davantage d'inclusion des personnes handicapées dans le monde professionnel. Elle s'appuie sur un réseau de référents handicap présents sur chacun des sites français et qui collaborent avec des acteurs externes via des cercles d'échanges, des groupes de travail ou la participation à des conférences. Ces participations contribuent à la veille juridique mais surtout à l'amélioration continue des pratiques

Une campagne de sensibilisation autour des innovations au service du handicap a été lancée à l'occasion de la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées du 16 au 22 novembre 2020. L'objectif était notamment de mettre en avant des innovations technologiques initialement destinées à améliorer la vie des personnes handicapées et qui sont aujourd'hui utilisées par tous quotidiennement comme

Les achats réalisés auprès du secteur protégé et adapté sont également un moyen essentiel pour soutenir l'emploi de

Plastic Omnium a mis l'accent cette année sur l'accessibilité numérique dans le cadre du « Manifeste pour l'inclusion des personnes handicapées dans la vie économique » signée fin

2018 2019 2020

353 377 393

39 49 40

39 29 21

Le programme ACT FOR ALLTM

• l la mise en place d'une politique énergétique ;
• l la communication et le partage des bonnes pratiques liées aux consommations d'énergie ;
• l l'installation de production d'électricité renouvelable au sein des sites et l'achat de cette électricité à des producteurs ;
• l la certification ISO 50001.

Les principales énergies consommées sont l'électricité et le gaz naturel. En 2020, la consommation totale du Groupe en 2020 s'élève à 809 330 MWh pour l'électricité et à 304 762 MWh pour le gaz naturel.

La mise en place d'une organisation adaptée à la situation sanitaire a eu des impacts sur le niveau d'efficience des sites. La baisse de l'activité ou la suppression d'une équipe lors d'un 3x8 ne permet pas de diminuer de façon proportionnelle les consommations énergétiques. Les processus industriels impliquent des temps de montée en température et il est parfois impossible d'arrêter les machines pour quelques heures.

Les contrats d'énergies vertes

Pour les contrats de gaz et d'électricité, Plastic Omnium intègre de nombreux critères dans le choix de ses fournisseurs. En plus des conditions tarifaires, le Groupe prend en compte :

• l l'empreinte carbone du mix énergétique ;
• l la part des énergies renouvelables ;
• l l'expertise du fournisseur pour réduire le volume des consommations d'énergie. Ainsi, en travaillant sur le stockage de l'énergie, Plastic Omnium permet de stabiliser sa consommation et ne contribue pas à augmenter la demande lors des pics de consommation d'énergie. En effet les pointes de consommation déclenchent généralement l'utilisation de sources d'énergie plus émettrice de CO2.

Scope 1 et 2 : 354 800 T eq C02 : 7 %

Gaz, électricité et émissions fugitives : 7 %
Scope 3 aval : 833 000 T eq C02 : 17 %
Fin de vie des produits vendus : 9 %
Transformation des produits : 5 %
Investissement : 2 %
Transport aval : 1 %
Scope 3 amont :
3 577 000 T eq C02 : 76 %
Achats de biens et services : 64 %
Biens d'équipement : 3 %
Transport amont : 3 %
Emissions liées aux carburants et énergies : 2 %
Déchets générés : 2 %
Déplacements domicile-travail : 1 %
Déplacements professionnels : 1 %
Scope 1 et 2 : données 2020 Scope 3 aval : données 2019 Scope 3 amont : données 2019

(1) Les données du scope 3 proviennent du bilan carbone réalisé par un prestataire extérieur en 2020 sur la base des données 2019. Les données des scopes 1 et 2 (électricité, gaz et émissions fugitives), calculées annuellement, ont été mises à jour avec les données de 2020 dans le bilan carbone afin de présenter les chiffres les plus récents.

(2) Il s'agit des quantités totales de plastiques, peintures, solvants et aluminium achetées au cours de l'année.

Déclaration de performance extra-financière_

Le programme ACT FOR ALLTM

Les projets d'énergies renouvelables

Le Groupe a l'ambition de verdir son approvisionnement installés en 2019. Sur le site d'Arevalo, les 40 000 m2 de d'énergie. Des projets sont menés notamment pour panneaux solaires devraient permettre de produire l'installation de panneaux solaires sur les sites en utilisant les l'équivalent 9 % de l'électricité consommée. Des études sont espaces disponibles sur les parkings et les toits. Ils permettent en cours pour le site de Warrington. Un plan est mis en place de réduire l'empreinte carbone et les achats d'électricité en pour le déploiement des panneaux sur les sites. Au moins huit augmentant l'auto-production. En 2020, deux sites ont installé sites sont concernés sur 2021. des panneaux solaires : les sites d'Arevalo et de Warrington. Sur le site de Herentals les panneaux solaires avaient été

3.6.3.2 TOP PLANET ET GESTION DES DÉCHETS

Les deux métiers principaux de Plastic Omnium reposent sur la transformation du plastique en pièces pour l'automobile. Différents types de plastiques sont utilisés en fonction de la pièce à fabriquer et des propriétés techniques et esthétiques. Le programme Top Planet, initié dès 2008, vise à réduire les impacts environnementaux de ses usines et de sa production.

Les équipes Achats et Innovation sont en relation avec les sites dans la gestion des achats de matières premières afin d'augmenter la part de produits issus de recyclage.

NOMBRE DE SITES CERTIFIÉS ISO 14001

	2018	2019	2020
Sites certifiés ISO 14001	76	99	96

CONSOMMATION ANNUELLE DES MATIÈRES PREMIÈRES (EN TONNES)

	2018	2019	2020
Plastiques vierges	349 535	338 535	259 193
Composites vierges	16 351	16 069	7 411
Plastiques recyclés	11 086	15 051	6 490
TOTAL PLASTIQUES	376 971	369 656	273 094

Les déchets

Les résidus de production internes sont réintégrés lors des process de fabrication lorsque cela est techniquement possible afin de réduire le volume de déchets générés. Cette matière broyée et réintroduite dans le process représente 2 % pour Intelligent Exterior Systems et 40 % pour Clean Energy Systems.

Les déchets de production (pièces plastiques non réinjectables en production, déchets d'emballage...) suivent une filière de traitement appropriée. Lorsque cela est possible et afin d'agir en faveur d'une économie plus circulaire, les sites revendent leurs déchets en vue de réduire au maximum les déchets non valorisés. La revente de déchets a généré 8 188 millions d'euros en 2020.

LES DÉCHETS GÉNÉRÉS ANNUELLEMENT PAR TYPE DE DÉCHETS (en tonnes)

	2018	2019	2020
Pièces plastiques	40 151	37 731	30 714
Déchets industriels banals	14 197	16 884	14 223
Métaux	8 931	11 913	8 517
Cartons	7 544	9 554	8 812
Bois	5 517	6 941	5 769
Emballages plastiques	1 653	1 693	1 164
Verre	1	10	1
Solvants	4 461	4 197	3 098
Boues de peintures	5 867	5 882	4 612
Huiles	1 947	2 349	1 492
Autres Déchets	8 676	6 872	7 048
TOTAL DÉCHETS	98 946	104 025	85 451

LES DÉCHETS GÉNÉRÉS ANNUELLEMENT PAR TYPE DE TRAITEMENT (en tonnes et en %)

		2018		2019		2020
Recyclage	71 713	72 %	75 098	72 %	60 313	70 %
Valorisation	15 837	16 %	14 644	14 %	14 216	17 %
Incinération ou mise en décharge	11 396	12 %	14 283	14 %	10 923	13 %
TOTAL DÉCHETS	98 946	-	104 025	-	85 451	-

L'eau

L'eau est une matière première principalement consommée pour refroidir les circuits. Pour ce faire, elle est consommée en privilégiant une boucle fermée afin de limiter le volume total consommé. Les rejets d'eau concernent les eaux utilisées dans les procédés de peinture, dans ce cas elles sont retraitées et les boues de peinture rentrent dans les circuits de gestion des déchets en respect des réglementations, et des eaux sanitaires.

CONSOMMATION D'EAU

	2018	2019	2020
Consommation annuelle (en m3 )	1 127 760	1 259 683	969 999
Consommation (en l/kg de matière transformée)	2,760	3,136	3,250

Les peintures, solvants et COV

Lorsque cela est techniquement possible, les peintures solvantées sont remplacées par des peintures aqueuses. Les solvants contenus dans les peintures émettent des COV (composés organiques volatiles) pouvant avoir un effet néfaste sur la santé et l'environnement. Afin de réduire les COV, les postes de peintures sont équipés d'incinérateurs en fin de chaînes de production.

CONSOMMATIONS DE PEINTURES ET SOLVANTS (en tonnes)

	2018	2019	2020
Peintures	6 504	7 146	6 213
Solvants	11 169	8 827	6 809
TOTAL	17 673	15 973	13 022

ÉMISSIONS DE COV

108

Les déchets

Déclaration de performance extra-financière_

augmentant l'auto-production. En 2020, deux sites ont installé sites sont concernés sur 2021.

Le Groupe a l'ambition de verdir son approvisionnement installés en 2019. Sur le site d'Arevalo, les 40 000 m2 de d'énergie. Des projets sont menés notamment pour panneaux solaires devraient permettre de produire l'installation de panneaux solaires sur les sites en utilisant les l'équivalent 9 % de l'électricité consommée. Des études sont espaces disponibles sur les parkings et les toits. Ils permettent en cours pour le site de Warrington. Un plan est mis en place de réduire l'empreinte carbone et les achats d'électricité en pour le déploiement des panneaux sur les sites. Au moins huit

Plastiques vierges 349 535 338 535 259 193 Composites vierges 16 351 16 069 7 411 Plastiques recyclés 11 086 15 051 6 490 TOTAL PLASTIQUES 376 971 369 656 273 094

Les résidus de production internes sont réintégrés lors des process de fabrication lorsque cela est techniquement possible afin de réduire le volume de déchets générés. Cette matière broyée et réintroduite dans le process représente 2 % pour Intelligent

Les déchets de production (pièces plastiques non réinjectables en production, déchets d'emballage...) suivent une filière de traitement appropriée. Lorsque cela est possible et afin d'agir en faveur d'une économie plus circulaire, les sites revendent leurs déchets en vue de réduire au maximum les déchets non valorisés. La revente de déchets a généré 8 188 millions d'euros en 2020.

Pièces plastiques 40 151 37 731 30 714 Déchets industriels banals 14 197 16 884 14 223 Métaux 8 931 11 913 8 517 Cartons 7 544 9 554 8 812 Bois 5 517 6 941 5 769 Emballages plastiques 1 653 1 693 1 164 Verre 1 10 1 Solvants 4 461 4 197 3 098 Boues de peintures 5 867 5 882 4 612 Huiles 1 947 2 349 1 492 Autres Déchets 8 676 6 872 7 048 TOTAL DÉCHETS 98 946 104 025 85 451

Recyclage 71 713 72 % 75 098 72 % 60 313 70 % Valorisation 15 837 16 % 14 644 14 % 14 216 17 % Incinération ou mise en décharge 11 396 12 % 14 283 14 % 10 923 13 % TOTAL DÉCHETS 98 946 - 104 025 - 85 451 -

Les équipes Achats et Innovation sont en relation avec les sites dans la gestion des achats de matières premières afin

Sites certifiés ISO 14001 76 99 96

2018 2019 2020

2018 2019 2020

2018 2019 2020

2018 2019 2020

d'augmenter la part de produits issus de recyclage.

NOMBRE DE SITES CERTIFIÉS ISO 14001

Le programme ACT FOR ALLTM

Les projets d'énergies renouvelables

des panneaux solaires : les sites d'Arevalo et de Warrington. Sur le site de Herentals les panneaux solaires avaient été 3.6.3.2 TOP PLANET ET GESTION DES DÉCHETS

Les deux métiers principaux de Plastic Omnium reposent sur la transformation du plastique en pièces pour l'automobile. Différents types de plastiques sont utilisés en fonction de la pièce à fabriquer et des propriétés techniques et esthétiques. Le programme Top Planet, initié dès 2008, vise à réduire les impacts environnementaux de ses usines et de sa production.

Exterior Systems et 40 % pour Clean Energy Systems.

CONSOMMATION ANNUELLE DES MATIÈRES PREMIÈRES (EN TONNES)

LES DÉCHETS GÉNÉRÉS ANNUELLEMENT PAR TYPE DE DÉCHETS (en tonnes)

LES DÉCHETS GÉNÉRÉS ANNUELLEMENT PAR TYPE DE TRAITEMENT (en tonnes et en %)

	2018	2019	2020
COV (en tonnes)	2 100	1 771	1 710

3.6.3.3 ÉCO-CONCEPTION ET RECYCLABILITÉ

Dès la conception, et à chacune des étapes du cycle de vie des produits, les équipes de Plastic Omnium sont mobilisées pour limiter au maximum les impacts des produits sur l'environnement. En appliquant les principes de l'éco-conception et en adoptant une vision globale du produit, Plastic Omnium met en œuvre et teste des solutions pour limiter la consommation de matières premières et d'énergie, les rejets dans l'air, l'eau et les sols, et l'impact des produits en fin de vie (recyclabilité, valorisation énergétique).

En Europe, les réglementations ont fixé un objectif de réutilisation et de valorisation des véhicules hors d'usage (VHU) : 95 % du poids du véhicule doit être retraité (85 % de sa masse recyclée et 10 % utilisée pour de la valorisation énergétique). Pour les VHU, la réglementation va évoluer en fixant un objectif par matière, augmentant ainsi la part de plastique recyclé et recyclable dans les véhicules.

La réglementation sur les émissions de CO2 va impacter les demandes des constructeurs automobiles et dans le cadre d'une analyse globale du cycle de vie, les équipes intègrent l'utilisation des produits. Les émissions de CO2 en phase d'usage sont limitées à 95 g de CO2/km, la réglementation européenne tend à faire diminuer ce seuil. Les équipes travaillent à améliorer l'aérodynamisme et à alléger les produits pour répondre aux nouvelles exigences des clients.

Au sein d'Intelligent Exterior Systems :

• l un outil d'ACV simplifié a été développé avec l'ADEME et l'ENSAM de Chambéry. L'objectif est de fournir une solution sur mesure et utilisable par les chefs de projets innovation ;
• l le métier participe au projet MCIPCI (matières et conception innovantes pour panneaux de carrosserie intelligents) auprès de la PFA (Plateforme de l'automobile). L'objectif est de développer le pare-chocs du futur (avec le smartbumper) ;
• l les équipes ont réalisé une nouvelle ACV sur les hayons. Elle diffère de la première, réalisée en 2019, par l'utilisation de nouveaux matériaux et de nouveaux procédés de fabrication. Les équipes ont comparé 5 concepts de hayon avec différents matériaux : acier, aluminium, polypropylène en thermodur ou en thermoplastique et la fibre de carbone recyclé. Par rapport à un hayon en acier, la fibre de carbone recyclé permet d'économiser 35 % de CO2.

Plastic Omnium s'engage sur l'utilisation de matières plastiques recyclées dans ses produits. Le Groupe a rejoint en 2020 une initiative de l'AFEP (Association française des entreprises privées) et 33 entreprises membres en faveur de l'économie circulaire et de projets innovants dans le domaine. Le Groupe partage ainsi une action sur l'augmentation du taux d'utilisation de matières plastiques recyclées dans les produits fabriqués pour un de ses clients dont l'objectif est de 50 % à l'horizon 2030.

Au sein de Clean Energy Systems, Plastic Omnium s'est engagé depuis 2019 dans une démarche d'analyse complète du cycle de vie sur les systèmes à carburant. Un modèle paramétrique d'ACV a été construit en collaboration avec l'European Plastic Fuel Tanks and Systems Manufacturers Association. Il intègre des critères liés aux types de matières premières (fossiles, bio, recyclées), aux consommations énergétiques (en fonction du pays ou auto-production), au transport et à la fin de vie. L'enjeu est d'obtenir une cartographie dynamique à travers l'identification des leviers exploitables pour réduire l'impact environnemental (approvisionnement de matériaux biosourcés, recyclés, distances de transport, efficience énergétique des outils de production, approvisionnement d'énergie verte, usage et fin de vie/recyclage).

Déclaration de performance extra-financière_

Méthodologie

3.7 MÉTHODOLOGIE

Cette déclaration de performance extra-financière présente la démarche du groupe Plastic Omnium en matière de responsabilité sociétale, sociale et environnementale ainsi que les informations extra-financières répondant aux exigences des articles L. 225-102-1 et R. 225-105-1 à R. 225-105-3 du Code de commerce. Le dernier sous-chapitre propose une table de correspondance avec les dix principes du Pacte Mondial des Nations unies auquel Plastic Omnium adhère depuis 2003, ainsi qu'avec les indicateurs du référentiel international GRI Standards.

Compagnie Plastic Omnium SE, dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris, est une entreprise ayant des activités industrielles et des usines.

Les indicateurs Développement Durable sont collectés séparément par la Direction HSE et Développement Durable et par la Direction des Ressources Humaines auprès de chacun des sites intégrés dans le périmètre de reporting, et font l'objet de contrôles de cohérence lors de leur consolidation en central.

La démarche de reporting social, environnemental et sociétal du groupe Plastic Omnium se base sur :

• l les dispositions réglementaires liées aux articles R. 225-105-1 à R. 225-105-3 du Code de commerce français ;
• l les dix principes du Pacte Mondial des Nations unies ;
• le programme ACT FOR ALLTM l ;
• l la politique HSE intégrée à la stratégie et au management de l'entreprise.

Les informations devant être publiées conformément à la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre sont présentées dans cette déclaration de performance extra-financière.

Concernant les thématiques demandées par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce français, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal et d'une alimentation responsable, équitable et durable, ont été jugées comme non pertinentes pour le groupe Plastic Omnium. En effet, les activités de l'entreprise ne sont pas en lien avec la production, la commercialisation ou la distribution de produits alimentaires. Les sites proposant une restauration collective à ses employés sous-traitent ce service à un prestataire spécialisé en charge de s'assurer du respect de la législation en la matière. Les Conditions de fourniture du Groupe imposent le respect de la réglementation en vigueur, permettant à Plastic Omnium de s'assurer du respect de cette réglementation par ses prestataires. Ces thématiques sont donc exclues du présent chapitre.

3.7.1 LE PÉRIMÈTRE DU RAPPORT

Les indicateurs sociaux présentés intègrent les collaborateurs de Burelle SA, en revanche les indicateurs HSE concerne le périmètre de la Compagnie Plastic Omnium SE.

Le périmètre du reporting a pour objectif d'être représentatif des activités de Compagnie Plastic Omnium SE. Ainsi, pour l'exercice 2020, le reporting social, environnemental et sociétal couvre la totalité du chiffre d'affaires IFRS 2020 de Compagnie Plastic Omnium SE.

Les consommations d'eau et d'énergies des magasins avancés fournisseurs (MAF) gérés par Intelligent Exterior Systems et Clean Energy Systems sont également prises en compte, de même que les émissions de CO2 qui en découlent.

Le Groupe compte 11 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation et une installation soumise à enregistrement. Ces ICPE sont intégrées dans le périmètre HSE du Groupe.

• l les effectifs au 31 décembre 2020 par nature de contrats et intérimaires sont étendus à l'ensemble des entités juridiques qui sont dans le périmètre de consolidation des comptes de gestion ;
• l de même pour les effectifs inscrits répartis hommes/femmes, par catégorie ouvriers/employés/cadres, ainsi que par tranche d'âges, et les intérimaires sont étendus à l'ensemble des entités juridiques qui sont dans le périmètre de consolidation ;
• l les indicateurs R&D (nombre de sites, nombre de salariés en R&D) sont calculés sur le périmètre Groupe (IFRS et joint-venture).

VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE :

Pour le reporting social, les indicateurs sont reportés dès la création ou l'intégration du site. Les nouveaux sites pour l'année 2020 sont : IES Slovakia, HBPO Saarland, HBPO Shunyi, HBPO Shanghai et HBPO Suzhou.

Concernant le périmètre HSE, les modalités d'intégration des entités nouvellement créées ou acquises et d'exclusion des entités fermées ou cédées durant l'année demeurent inchangées.

Les nouveaux sites ayant intégré le reporting Développement Durable en 2020 sont les suivants : CES New Energies Zonhoven, CES New Energies Fribourg, CES Omegatech, CES Kuala Lumpur, HBPO Shunyi & HBPO Suzhou.

Les sites sortis du périmètre de consolidation sont les suivants : IES Arevalo Composites & IES Poznan.

3.7.2 LES MODES DE CALCUL DES INDICATEURS

Les indicateurs sont arrêtés au 31 décembre 2020, à l'exception des indicateurs suivants :

• l les indicateurs arrêtés au 30 novembre 2020 et extrapolés au 31 décembre sur la base du ratio effectif décembre/effectif novembre : répartition hommes/femmes, répartition Ouvriers/Employés, salariés travaillant en équipe ou à temps partiel, nombre de personnes handicapées ;
• l les indicateurs arrêtés au 30 novembre 2020 et proratisés au 31 décembre sur la base du ratio de 12/11 : les heures de formation interne et externe, les factures des organismes de formation, le nombre de stagiaires, le nombre de salariés formés depuis le 1er janvier 2020, l'ensemble des données environnementales (excepté les nombres de sites certifiés ISO 14001 et ISO 50001, arrêté au 31 décembre) ;
• l les indicateurs arrêtés au 30 novembre 2020 et considérés comme valables pour l'année entière : temps de travail hebdomadaire, pourcentage de salariés couverts par une convention collective, pourcentage de salariés formés dans l'année, postes de travail modifiés pour les personnes handicapées, les informations économiques et financières : parts de marché, prévision de croissance, investissements ;
• l les indicateurs arrêtés au 31 octobre 2020 et considérés comme valables pour l'année entière : nombre d'incidents de discrimination, nombre de mesures prises suite aux incidents de discrimination, Comités, autres commissions, syndicats représentés, accords d'entreprise, accords en matière de santé et de sécurité au travail.

L'ensemble des indicateurs sont calculés sur le périmètre IFRS et donnés sur 2 ou 3 années pour permettre la comparabilité.

Pour la partie HSE : tous les indicateurs « quantitatifs » sont arrêtés au 30 novembre, puis extrapolés sur 12 mois (consommations eau, énergies, plastiques, peintures & solvants ; émissions COV & GES ; déchets...).

Les indicateurs HSE des thématiques consommations d'énergie, de plastiques et composites, les émissions de COV, les émissions de CO2, les rejets d'eau, les déchets, les visites Top Safety, les 1ers soins, et les ratios corrélés ont été corrigés pour 2018 et/ou 2019 suite à une détection a posteriori d'erreurs peu conséquentes, concernant 11 sites.

Les facteurs d'émission utilisés pour calculer les émissions de CO2 résultant des consommations d'électricité sont ceux de l'ADEME pour la France et de l'IEA (International Energy Agency) pour tous les autres pays ; données de 2019.

110

Déclaration de performance extra-financière_

3.7.1 LE PÉRIMÈTRE DU RAPPORT

périmètre de la Compagnie Plastic Omnium SE.

même que les émissions de CO2 qui en découlent.

Compagnie Plastic Omnium SE.

dans le périmètre HSE du Groupe.

périmètre de consolidation ;

VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE :

HBPO Shanghai et HBPO Suzhou.

gestion ;

joint-venture).

inchangées.

Les indicateurs sociaux présentés intègrent les collaborateurs de Burelle SA, en revanche les indicateurs HSE concerne le

Le périmètre du reporting a pour objectif d'être représentatif des activités de Compagnie Plastic Omnium SE. Ainsi, pour l'exercice 2020, le reporting social, environnemental et sociétal couvre la totalité du chiffre d'affaires IFRS 2020 de

Les consommations d'eau et d'énergies des magasins avancés fournisseurs (MAF) gérés par Intelligent Exterior Systems et Clean Energy Systems sont également prises en compte, de

Le Groupe compte 11 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation et une installation soumise à enregistrement. Ces ICPE sont intégrées

l les effectifs au 31 décembre 2020 par nature de contrats et intérimaires sont étendus à l'ensemble des entités juridiques qui sont dans le périmètre de consolidation des comptes de

l de même pour les effectifs inscrits répartis hommes/femmes, par catégorie ouvriers/employés/cadres, ainsi que par tranche d'âges, et les intérimaires sont étendus à l'ensemble des entités juridiques qui sont dans le

l les indicateurs R&D (nombre de sites, nombre de salariés en R&D) sont calculés sur le périmètre Groupe (IFRS et

Pour le reporting social, les indicateurs sont reportés dès la création ou l'intégration du site. Les nouveaux sites pour l'année 2020 sont : IES Slovakia, HBPO Saarland, HBPO Shunyi,

Concernant le périmètre HSE, les modalités d'intégration des entités nouvellement créées ou acquises et d'exclusion des entités fermées ou cédées durant l'année demeurent

Les nouveaux sites ayant intégré le reporting Développement Durable en 2020 sont les suivants : CES New Energies Zonhoven, CES New Energies Fribourg, CES Omegatech, CES

Les sites sortis du périmètre de consolidation sont les

Kuala Lumpur, HBPO Shunyi & HBPO Suzhou.

suivants : IES Arevalo Composites & IES Poznan.

Cette déclaration de performance extra-financière présente la démarche du groupe Plastic Omnium en matière de responsabilité sociétale, sociale et environnementale ainsi que les informations extra-financières répondant aux exigences des articles L. 225-102-1 et R. 225-105-1 à R. 225-105-3 du Code de commerce. Le dernier sous-chapitre propose une table de correspondance avec les dix principes du Pacte Mondial des Nations unies auquel Plastic Omnium adhère depuis 2003, ainsi qu'avec les indicateurs du référentiel international GRI

Compagnie Plastic Omnium SE, dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris, est une entreprise ayant des activités industrielles et des

Les indicateurs Développement Durable sont collectés séparément par la Direction HSE et Développement Durable et par la Direction des Ressources Humaines auprès de chacun des sites intégrés dans le périmètre de reporting, et font l'objet de contrôles de cohérence lors de leur consolidation en

La démarche de reporting social, environnemental et sociétal

l les dispositions réglementaires liées aux articles R. 225-105-1 à R. 225-105-3 du Code de commerce

l la politique HSE intégrée à la stratégie et au management

Les informations devant être publiées conformément à la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre sont présentées dans cette déclaration de performance

Concernant les thématiques demandées par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce français, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal et d'une alimentation responsable, équitable et durable, ont été jugées comme non pertinentes pour le groupe Plastic Omnium. En effet, les activités de l'entreprise ne sont pas en lien avec la production, la commercialisation ou la distribution de produits alimentaires. Les sites proposant une restauration collective à ses employés sous-traitent ce service à un prestataire spécialisé en charge de s'assurer du respect de la législation en la matière. Les Conditions de fourniture du Groupe imposent le respect de la réglementation en vigueur, permettant à Plastic Omnium de s'assurer du respect de cette réglementation par ses prestataires. Ces thématiques sont

l les dix principes du Pacte Mondial des Nations unies ;

du groupe Plastic Omnium se base sur :

le programme ACT FOR ALLTM l ;

donc exclues du présent chapitre.

Méthodologie

Standards.

usines.

central.

français ;

de l'entreprise.

extra-financière.

3.7 MÉTHODOLOGIE

3.7.3 PROCÉDURES ET CONTRÔLES EXTERNES

Un protocole de reporting spécifique aux Directions HSE et Ressources Humaines a été élaboré et précise dans un seul et même document la procédure de collecte et de validation ainsi que les définitions des indicateurs identifiés. Ce protocole est adressé à l'ensemble des contributeurs et validateurs des données extra-financières. Ces données sont collectées dans le logiciel de reporting extra-financier du Groupe.

Pour l'exercice 2020, les procédures de reporting des indicateurs extra-financiers ont fait l'objet d'une vérification externe par un organisme tiers indépendant, Mazars. Dans ce cadre, des audits de sites ont été menés, sur la base d'une sélection d'indicateurs sociaux, environnementaux et sociétaux, sur 11 sites représentatifs des activités du groupe Plastic Omnium afin de valider la qualité et la crédibilité globale du système de reporting.

Les sites audités en 2020 sont : IES Langres, IES Arevalo, IES Valencia, IES Measham, IES Pappenheim, IES Resindorf, IES Bratislava, IES Gliwice, CES Lublin, CES Huron, et HBPO Lippstatd.

La nature des travaux réalisés et les conclusions afférentes sont présentées dans une attestation spécifique qui figure à la fin de ce chapitre.

Le glossaire des indicateurs est disponible sur demande auprès des Directions Ressources Humaines et HSE/RSE du Groupe.

Déclaration de performance extra-financière_

Table de concordance

3.8 TABLE DE CONCORDANCE

	Risques	Chapitres	Pages	Indicateurs clés de	Principes du Pacte	Indicateurs	Thématiques SASB
Thématiques	extra-financiers principaux			performance	Mondial des Nations unies	GRI	(référentiel pièces automobiles)
Les solutions pour une mobilité propre et connectée	Sécurité et qualité des produits et la satisfaction des clients	3.4.2. Sécurité et qualité des produits et la satisfaction des clients	90	Nombre de centres R&D : 25 2 571 salariés en centres R&D 44 familles de brevets Part des sites certifiés IATF 16949 : 94 %		GRI 416-1	Product Safety
Une entreprise responsable	Éthique des affaires	3.6.1.1. Éthique et lutte contre l'évasion fiscale	96	Taux de personnes formées avec succès au e-learning « Code de conduite » : 86,1 % (1)	10. Agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin	GRI 102-16 GRI 102-17 GRI 205-1 GRI 205-2 GRI 205-3	Competitive behavior
	Achats responsables	3.6.1.2 Achats responsables et devoir de vigilance	97	Index éthique fournisseurs : 90 %	Principes 1 à 10	GRI 102-16 GRI 102-17 GRI 308-1 GRI 308-2 GRI 406-1 GRI 407-1 GRI 408-1 GRI 409-1 GRI 412-1 GRI 412-2 GRI 414-1 GRI 414-2	Material sourcing
L'attention portée aux collaborateurs	Santé, sécurité et conditions de travail	3.6.2.2. Santé et sécurité au travail	101	Taux de fréquence – Tf2 (accident du travail avec et sans arrêt personnel intérimaire inclus) : 1.43		GRI 403-2 GRI 403-3
Une production durable	Efficacité énergétique et émissions de gaz à effet de serre	3.6.3.1. Émissions CO2 et énergies renouvelables	106	Consommation d'énergie par kg de matière transformée : 3,73 kWh Score Top Planet : 50/100 Part d'énergie verte (donnée des fournisseurs d'énergie) : 32 %	7. Appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant à l'environnement 8. Prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement	GRI 102-27 GRI 302-1 GRI 302-3 GRI 302-5 GRI 305-1 GRI 305-2 GRI 302-3 GRI 305-4 GRI 305-5	Energy management

L'indicateur de performance, l'Index Sensibilisation à l'éthique, retenu en 2019 pour le risque éthique des affaires combine la part des collaborateurs ayant atteint un score supérieur à 80 % à la (1) formation en ligne au Code de conduite du Groupe durant l'année, ainsi que la part des salariés ayant participé au Compliance Day parmi les salariés ciblés sur l'année. En 2020, en raison du report des Compliance Day, l'Index n'a pu être calculé. Ainsi, l'indicateur retenu pour 2020 est le taux de suivi de personnes formées avec succès au e-learning « Code de conduite », il est de 86,1 %.

Thématiques	Autres enjeux extra-financiers	Chapitres	Pages	Indicateurs clés de performance	Principes du Pacte Mondial des Nations unies	Indicateurs GRI	Thématiques SASB (référentiel pièces automobiles)
L'attention portée aux collaborateurs	Dialogue social	3.6.2.1 Dialogue et relations sociales	100	Nombre de comités existants : 182 Nombre moyen de comités par site : 1,12	3. Respecter la liberté d'association et reconnaître le droit de négociation	GRI 102-41
	Ergonomie	3.6.2.3 Ergonomie	103	Part des postes de travail évalués : 90 %
	Gestion des talents et des compétences	3.6.2.4 Gestion des talents et des compétences	103	Heures de formation par an et par salarié : 14,41 Part des postes de dirigeants pourvus en interne : 82 % Taux de turnover des cadres : 9,95 % Taux d'absentéisme : 2,58 %		GRI 202-2 GRI 404-1 GRI 404-2 GRI 404-3
	Diversité	3.6.2.5 Engagement	105	Part des femmes aux postes de direction : 14,6 %	5. Contribuer à l'élimination de toute
		en faveur de la diversité	105	Nombre de stagiaires / VIE / apprentis en cours : 804	discrimination en matière d'emploi
	Relations avec les parties prenantes locales	3.6.2.6 Initiatives locales et mécénat	106	Part des sites ayant mené des initiatives locales : 60 %
Une production durable	Gestion des déchets	3.6.3.2 Top Planet et gestion des déchets	108	Poids des déchets ultimes : 13 %	8. Prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement		Materials efficiency & waste management
	Gestion de l'eau	3.6.3. Une production	106	Score Top Planet : 50/100	7. Appliquer l'approche de précaution face aux	GRI 303-1 GRI 303-3
	durable Qualité de l'air			problèmes touchant à l'environnement 8. Prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement	GRI 305-6 GRI 305-7
Les solutions pour une mobilité propre et connectée	Eco-Conception et recyclabilité	3.6.3.3 Eco-conception et recyclabilité	109	2 Analyses de cycles de vie réalisées	9. Favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement	GRI 301-1 GRI 301-2 GRI 305-5 GRI 416-1	Product lifecycle management
	Mobilité propre 3.5.2	L'innovation au cœur des activités	91	Nombre de centres R&D : 25 2 571 salariés en centres R&D 44 familles de brevets déposés	9. Favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement

112

Déclaration de performance extra-financière_

Chapitres Pages Indicateurs clés de

performance

16949 : 94 %

86,1 % (1)

96 Taux de personnes formées avec succès au e-learning « Code de conduite » :

97 Index éthique fournisseurs : 90 %

101 Taux de fréquence – Tf2

3,73 kWh

32 %

106 Consommation d'énergie par kg de matière transformée :

(accident du travail avec et sans arrêt personnel intérimaire inclus) : 1.43

Score Top Planet : 50/100 Part d'énergie verte (donnée des fournisseurs d'énergie) :

L'indicateur de performance, l'Index Sensibilisation à l'éthique, retenu en 2019 pour le risque éthique des affaires combine la part des collaborateurs ayant atteint un score supérieur à 80 % à la (1) formation en ligne au Code de conduite du Groupe durant l'année, ainsi que la part des salariés ayant participé au Compliance Day parmi les salariés ciblés sur l'année. En 2020, en raison du report des Compliance Day, l'Index n'a pu être calculé. Ainsi, l'indicateur retenu pour 2020 est le taux de suivi de personnes formées avec succès au e-learning « Code de conduite », il est de

90 Nombre de centres R&D : 25

2 571 salariés en centres R&D 44 familles de brevets Part des sites certifiés IATF

Principes du Pacte Mondial des Nations unies

1. Agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les

2. Appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant à l'environnement 8. Prendre des initiatives tendant à promouvoir une

responsabilité en matière d'environnement

plus grande

Principes 1 à 10 GRI 102-16

pots-de-vin

Indicateurs GRI

GRI 102-16 GRI 102-17 GRI 205-1 GRI 205-2 GRI 205-3

GRI 102-17 GRI 308-1 GRI 308-2 GRI 406-1 GRI 407-1 GRI 408-1 GRI 409-1 GRI 412-1 GRI 412-2 GRI 414-1 GRI 414-2

GRI 403-2 GRI 403-3

GRI 102-27 GRI 302-1 GRI 302-3 GRI 302-5 GRI 305-1 GRI 305-2 GRI 302-3 GRI 305-4 GRI 305-5

Energy management

GRI 416-1 Product Safety

Thématiques SASB (référentiel pièces automobiles)

Competitive behavior

Material sourcing

3.8 TABLE DE CONCORDANCE

3.4.2. Sécurité et qualité des produits et la satisfaction des clients

3.6.1.2 Achats responsables et devoir de vigilance

3.6.2.2. Santé et sécurité au travail

3.6.3.1. Émissions CO2 et énergies renouvelables

3.6.1.1. Éthique et lutte contre l'évasion fiscale

Table de concordance

Thématiques Risques

Les solutions pour une mobilité propre et connectée

Une entreprise responsable

L'attention portée aux collaborateurs

86,1 %.

Une production durable

extra-financiers principaux

Sécurité et qualité des produits et la satisfaction des clients

Éthique des affaires

Achats responsables

Santé, sécurité et conditions de travail

Efficacité énergétique et émissions de gaz à effet de serre

Déclaration de performance extra-financière_

Rapport de l'organisme tiers indépendant

3.9 RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION

Exercice clos le 31 décembre 2020

Aux actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la société Burelle S.A, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1058 (portée d'accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra financière relative à l'exercice clos le 31 décembre 2020 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion, en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Il appartient au Conseil d'administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de la société, (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration disponible sur demande au siège de la société.

INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.

RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

• l la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du code de commerce ;
• l la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225 105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par la société des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ni sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et à la norme internationale ISAE 3000(1) :

• l nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé des principaux risques ;
• l nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• l nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225 102 1 en matière sociale et environnementale ainsi que les informations prévues au deuxième alinéa de l'article L. 22-10-36 en matière de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
• l nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2e alinéa du III de l'article L. 225-102-1 ;

(1) ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.

• l nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
• l nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
• apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
• corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 2. Pour certains risques (Sécurité et qualité des produits et satisfaction client ; Éthique des affaires ; Achats responsables), nos travaux ont été réalisés au niveau de l'entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l'entité consolidante et dans une sélection d'entités(1) ;
• l nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;
• l nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
• l pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 2, nous avons mis en œuvre :
  • des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
  • des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices et couvrent entre 18,4 % et 100 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
  • nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

MOYENS ET RESSOURCES

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 8 personnes et se sont déroulés entre septembre 2020 et mars 2021 sur une durée totale d'intervention de 8 semaines.

Nous avons mené 7 entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration représentant notamment les directions RSE, HSE, RH, Achats, Qualité, Risque et contrôle interne du Groupe.

CONCLUSION

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

L'organisme tiers indépendant,

Mazars SAS

Paris-La Défense, le 24 mars 2020

Edwige REY Associée RSE & Développement Durable

114

Déclaration de performance extra-financière_

des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

sont présentés dans la Déclaration disponible sur demande au siège de la société.

RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT

l la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du code de commerce ;

RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

déontologiques et de la doctrine professionnelle.

INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ

conformité des produits et services aux réglementations applicables.

des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;

alinéa du III de l'article L. 225-102-1 ;

(1) ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.

NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX

à la norme internationale ISAE 3000(1) :

des principaux risques ;

requises par le 2e

3.9 RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE

EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la société Burelle S.A, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1058 (portée d'accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra financière relative à l'exercice clos le 31 décembre 2020 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion, en application des dispositions légales et réglementaires

Il appartient au Conseil d'administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de la société, (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

l la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225 105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par la société des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ni sur la

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et

l nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé

l nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité

l nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225 102 1 en matière sociale et environnementale ainsi que les informations prévues au deuxième alinéa de l'article L. 22-10-36 en matière de respect

l nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations

et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;

Rapport de l'organisme tiers indépendant

Exercice clos le 31 décembre 2020

Aux actionnaires,

« Informations ».

Déclaration de performance extra-financière_

Rapport de l'organisme tiers indépendant

ANNEXE 1 : LISTE DES SITES AUDITÉS

• l IES Langres (France)
• l IES Arevalo (Espagne) hors gaz et GES
• l IES Valencia Plant (Espagne) hors gaz
• l IES Measham Plant (Royaume-Uni) hors gaz
• l IES Pappenheim Plant (Allemagne)
• l IES Reinsdorf (Allemagne)
• l IES Gliwice (Pologne)
• l IES Bratislava Plant (Slovaquie) hors gaz et GES
• l CES Lublin (Pologne) hors gaz
• l CES Huron (Etas-Unis) hors gaz
• l HBPO Lippstadt (Allemagne) hors matières premières et GES

ANNEXE 2 : INFORMATIONS CONSIDÉRÉES COMME LES PLUS IMPORTANTES

Informations qualitatives (actions et résultats) relatives aux principaux risques

• l Qualité et sécurité des produits
• l Éthique des affaires
• l Achats responsables
• l Santé, sécurité et condition de travail
• l Efficacité énergétique et émissions de gaz à effet de serre

Indicateurs quantitatifs incluant les indicateurs clés de performance

Environnement

Consommation d'électricité / kg de matières premières achetées Sélection de sites Consommation de gaz / kg de matières premières achetées Sélection de sites Part des déchets recyclés et revalorisés Sélection de sites Émissions de GES / kg de matières premières achetées Sélection de sites

Social

Effectif total et répartition par genre, âge et statut Sélection de sites Tf1 – Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt Sélection de sites Tf2 – Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt Sélection de sites Ratio du nombre de visites Top Safety / personne / an Sélection de sites Taux de turnover des cadres Sélection de sites Taux d'absentéisme Sélection de sites Heures de formation Sélection de sites Nombre moyen de comités Sélection de sites

Sociétal

Indicateurs Scope d'audit Famille de brevets déposés Groupe Index Achats responsables Division IES Pourcentage de formation éthique Divisions IES et CES Nombre de centres R&D et nombre de salariés y travaillant Groupe Part des sites certifiés IATF 16949 Groupe

Indicateurs Scope d'audit

Indicateurs Scope d'audit

4. Comptes consolidés_

Indicateurs financiers

116

Déclaration de performance extra-financière_

Rapport de l'organisme tiers indépendant

ANNEXE 1 : LISTE DES SITES AUDITÉS

l IES Bratislava Plant (Slovaquie) – hors gaz et GES

l HBPO Lippstadt (Allemagne) – hors matières premières et GES

l Efficacité énergétique et émissions de gaz à effet de serre

Indicateurs quantitatifs incluant les indicateurs clés de performance

ANNEXE 2 : INFORMATIONS CONSIDÉRÉES COMME LES PLUS IMPORTANTES

Indicateurs Scope d'audit Consommation d'électricité / kg de matières premières achetées Sélection de sites Consommation de gaz / kg de matières premières achetées Sélection de sites Part des déchets recyclés et revalorisés Sélection de sites Émissions de GES / kg de matières premières achetées Sélection de sites

Indicateurs Scope d'audit Effectif total et répartition par genre, âge et statut Sélection de sites Tf1 – Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt Sélection de sites Tf2 – Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt Sélection de sites Ratio du nombre de visites Top Safety / personne / an Sélection de sites Taux de turnover des cadres Sélection de sites Taux d'absentéisme Sélection de sites Heures de formation Sélection de sites Nombre moyen de comités Sélection de sites

Indicateurs Scope d'audit Famille de brevets déposés Groupe Index Achats responsables Division IES Pourcentage de formation éthique Divisions IES et CES Nombre de centres R&D et nombre de salariés y travaillant Groupe Part des sites certifiés IATF 16949 Groupe

Informations qualitatives (actions et résultats) relatives aux principaux risques

l IES Arevalo (Espagne) – hors gaz et GES l IES Valencia Plant (Espagne) – hors gaz l IES Measham Plant (Royaume-Uni) – hors gaz

l IES Pappenheim Plant (Allemagne) l IES Reinsdorf (Allemagne) l IES Gliwice (Pologne)

l CES Lublin (Pologne) – hors gaz l CES Huron (Etas-Unis) – hors gaz

l Qualité et sécurité des produits

l Santé, sécurité et condition de travail

l Éthique des affaires l Achats responsables

Environnement

Social

Sociétal

l IES Langres (France)

INDICATEURS FINANCIERS

Dans le cadre de sa communication financière le Groupe utilise des indicateurs financiers établis sur la base d'agrégats issus des comptes consolidés établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne.

Comme indiqué dans la note 3.1 des comptes consolidés au 31 décembre 2020 relative à l'information sectorielle, le Groupe utilise pour son management opérationnel la notion de « chiffre d'affaires économique », qui correspond au chiffre d'affaires consolidé du Groupe et de ses coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention : Yanfeng Plastic Omnium leader chinois des pièces extérieures de carrosserie, SHB Automotive modules, société coréenne leader des modules de blocs avant et BPO, acteur majeur du marché turc des équipements extérieurs.

RÉCONCILIATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE AVEC LE CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ

En milliers d'euros	2020	2019
Chiffre d'affaires économique	7 743 959	9 187 980
Dont Chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	658 843	689 082
Chiffre d'affaires consolidé	7 085 116	8 498 898

Faits marquants

4.1 FAITS MARQUANTS

BURELLE SA : PLEINEMENT MOBILISÉ POUR FAIRE FACE À LA COVID-19

Au cours de l'année 2020, Burelle SA, holding de contrôle et animatrice, a soutenu ses filiales dans leur gestion à court terme de l'épidémie de Covid-19 tout en continuant d'assurer leur stratégie de développement à long terme :

• l augmentation de capital de Burelle Participations (7,5 millions d'euros) (1) et de Sofiparc (10 millions d'euros) ;
• l réduction d'un tiers des dividendes reçus de Compagnie Plastic Omnium SE (43 millions d'euros contre 64,6 millions d'euros) ;
• l augmentation des liquidités disponibles, pour les filiales comme pour la maison mère Burelle SA.

Burelle SA et ses filiales ont fait preuve de résilience au 1er semestre 2020 et d'une forte capacité de rebond au 2e semestre 2020 avec un résultat net consolidé part du groupe de 132 millions d'euros et une génération de cash-flow libre consolidée de 599 millions d'euros, portant le taux d'endettement à 35 % au 31 décembre 2020. Ces résultats démontrent la pertinence de la stratégie d'indépendance et de diversification mise en place, qui se traduit également par une appréciation de 16 % de l'Actif Net Réévalué (ANR) au 31 décembre 2020 par rapport à la même date en 2019 :

• l Compagnie Plastic Omnium SE rebondit fortement au second semestre pour réaliser sur l'ensemble de l'année une marge opérationnelle de 118 millions d'euros et un cash-flow libre positif de 34 millions d'euros ; sa valorisation boursière progresse de 13 % entre le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2020 ;
• l Sofiparc a doublé ses loyers, dont le taux d'encaissement s'élève à 99,9 % et est sécurisé par la qualité des locataires. Ses actifs ont été revalorisés de 23 % sur l'exercice ;
• l la valorisation du portefeuille de Burelle Participations progresse de 3 % et son ANR de 16 % par rapport au 31 décembre 2019.

BURELLE SA : HAUSSE DE L'ANR PAR ACTION DE 16 % EN 2020 A 1 592 EUROS

L'Actif Net Réévalué (ANR) s'établit à 2 790 millions d'euros, soit 1 592 euros par action, en hausse de 16 % par rapport au 31 décembre 2019. Chaque filiale de Burelle SA contribue à cette augmentation.

Le cours de Bourse de Compagnie Plastic Omnium SE, filiale à 59,35 % de Burelle SA, progresse de 13 % sur l'année 2020, après une baisse de 27 % au 1er semestre puis une forte hausse de 56 % au second semestre, bénéficiant à la fois de la reprise de la production automobile mondiale, du rebond des résultats dès le second semestre et de perspectives favorables. Cette appréciation boursière se poursuit, avec une hausse de 7 % du cours de Bourse depuis le 1er janvier 2021.

Sofiparc a procédé, au second semestre 2020, à une étude de valorisation de l'intégralité de son patrimoine immobilier, par capitalisation des loyers et par expertise comparative réalisée par deux acteurs indépendants reconnus. Une approche prudente conduit à retenir la plus faible des deux valeurs, et met en évidence une appréciation des actifs de 23 %, soit 63 millions d'euros, qui représente l'essentiel de l'augmentation de l'ANR en 2020.

Burelle Participations a vu la valeur nette de son portefeuille s'apprécier en 2020 de 2 millions d'euros et son ANR de 10 millions d'euros, soit + 16 %.

BURELLE SA : RÉDUCTION DE 25 % DU DIVIDENDE À 15 EUROS

Conscient de ses responsabilités envers l'ensemble de ses parties prenantes, le Conseil d'Administration de Burelle SA, réuni par conférence téléphonique le 9 avril 2020, a décidé à l'unanimité de réduire le dividende proposé pour l'année 2019 à 15 euros par action, contre 20 euros initialement proposé. Ce dividende a été approuvé par l'Assemblée Générale Annuelle du 28 mai 2020 et mis en paiement le 5 juin 2020.

COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

ÉVOLUTION DE LA GOUVERNANCE DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

Sur proposition de M. Laurent Burelle, afin de poursuivre sur le long terme la croissance du Groupe en saisissant les opportunités liées à la transformation du marché automobile, le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE a décidé de mettre en place une nouvelle équipe de direction et de faire évoluer la gouvernance.

Depuis le 1er janvier 2020, M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général depuis juillet 2001, est Président de Compagnie Plastic Omnium SE. M. Laurent Favre a été nommé Directeur Général et administrateur. Sur proposition de M. Laurent Favre, Mme. Félicie Burelle a été nommée Directeur Général Délégué.

PLASTIC OMNIUM PLEINEMENT MOBILISÉ POUR FAIRE FACE À LA COVID-19

Face à la pandémie de Covid-19, Plastic Omnium a mis en œuvre toutes les mesures permettant de protéger l'ensemble des salariés du Groupe, d'assurer la continuité de ses activités en étroit lien avec ses clients et de préserver la solidité de sa structure financière.

PLASTIC OMNIUM SE POSITIONNE EN LEADER MONDIAL DE LA MOBILITÉ HYDROGÈNE

Plastic Omnium a présenté le 25 novembre 2020, lors d'une conférence digitale, sa vision stratégique dans la mobilité hydrogène.

(1) Auxquels s'ajoutent la libération de 4,1 millions d'euros de l'augmentation de capital décidée en 2017.

Un engagement significatif, dès 2015, pour une mobilité propre par l'hydrogène : 200 millions d'euros déjà investis, 115 millions d'euros supplémentaires récemment annoncés dans la pile à combustible

Convaincu que l'hydrogène jouera un rôle déterminant dans la mobilité propre de demain, Plastic Omnium a investi 200 millions d'euros depuis 2015 dans les technologies de l'hydrogène. Ces 5 années ont permis au Groupe de se doter de moyens de Recherche & Développement en Europe et en Chine, de réaliser des acquisitions ciblées avec Optimum CPV (réservoir hydrogène) et Swiss Hydrogen (système hydrogène intégré) et de constituer un écosystème d'Open Innovation (Venture Capital avec AP Ventures, Hydrogen Council…) pour accroître son expertise sur chacun des segments de l'hydrogène.

En octobre 2020, le Groupe a annoncé la création, avec l'équipementier allemand ElringKlinger, de la coentreprise, EKPO Fuel Cell Technologies, spécialisée dans la pile à combustible, et l'acquisition de la filiale d'ElringKlinger en Autriche, spécialisée dans le système hydrogène intégré.

Une offre industrialisée et compétitive sur l'ensemble de la chaîne de valeur : réservoirs hydrogène, pile à combustible et système hydrogène intégré

La chaîne de valeur de l'hydrogène est constituée de 3 segments – les réservoirs hydrogène, la pile à combustible et le système hydrogène intégré – que Plastic Omnium pourra vendre de façon globale ou séparée, selon les besoins de ses clients.

L'ambition de Plastic Omnium est d'être leader sur chacun de ces segments, en développant une offre technologique et commerciale compétitive. Le Groupe vise ainsi, en 2030, 25 % de parts de marché sur les réservoirs à hydrogène, entre 10 et 15 % sur la pile à combustible et 10 % sur le système hydrogène intégré.

La compétitivité de l'offre Plastic Omnium passera par une réduction des coûts de la technologie sur chacun des 3 segments :

• l sur les réservoirs hydrogène, le Groupe vise une baisse de 30 % sur les coûts d'ici à 2030 ;
• l sur la pile à combustible et le système hydrogène intégré, l'objectif est de diviser par 5 le coût sur la même période.

Ces réductions significatives de coûts seront possibles notamment grâce à l'automatisation des procédés industriels, à l'effet volume et à l'optimisation du design et des matériaux (moins de fibre de carbone, moins de métaux précieux).

D'ici 2030, le coût total du système hydrogène pour un véhicule particulier sera de l'ordre de 6 000 à 8 000 euros, rendant ainsi la technologie accessible à un marché de masse.

Ambition 2030 : 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires dans un marché d'au moins 2 millions de véhicules

Le marché de la mobilité hydrogène repose sur des volumes en croissance exponentielle : de 200 000 véhicules à hydrogène en 2025, ils seront plus de 2 millions en 2030. Le

118

Comptes consolidés_

4.1 FAITS MARQUANTS

leur stratégie de développement à long terme :

comme pour la maison mère Burelle SA.

BURELLE SA : PLEINEMENT MOBILISÉ POUR FAIRE FACE À LA COVID-19

Au cours de l'année 2020, Burelle SA, holding de contrôle et animatrice, a soutenu ses filiales dans leur gestion à court terme de l'épidémie de Covid-19 tout en continuant d'assurer Sofiparc a procédé, au second semestre 2020, à une étude de valorisation de l'intégralité de son patrimoine immobilier, par capitalisation des loyers et par expertise comparative réalisée par deux acteurs indépendants reconnus. Une approche prudente conduit à retenir la plus faible des deux valeurs, et met en évidence une appréciation des actifs de 23 %, soit 63 millions d'euros, qui représente l'essentiel de

Burelle Participations a vu la valeur nette de son portefeuille s'apprécier en 2020 de 2 millions d'euros et son ANR de

Conscient de ses responsabilités envers l'ensemble de ses parties prenantes, le Conseil d'Administration de Burelle SA, réuni par conférence téléphonique le 9 avril 2020, a décidé à l'unanimité de réduire le dividende proposé pour l'année 2019 à 15 euros par action, contre 20 euros initialement proposé. Ce dividende a été approuvé par l'Assemblée Générale Annuelle du 28 mai 2020 et mis en paiement le 5 juin 2020.

Sur proposition de M. Laurent Burelle, afin de poursuivre sur le long terme la croissance du Groupe en saisissant les opportunités liées à la transformation du marché automobile, le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE a décidé de mettre en place une nouvelle équipe de direction

Depuis le 1er janvier 2020, M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général depuis juillet 2001, est Président de Compagnie Plastic Omnium SE. M. Laurent Favre a été nommé Directeur Général et administrateur. Sur proposition de M. Laurent Favre, Mme. Félicie Burelle a été nommée

Face à la pandémie de Covid-19, Plastic Omnium a mis en œuvre toutes les mesures permettant de protéger l'ensemble des salariés du Groupe, d'assurer la continuité de ses activités en étroit lien avec ses clients et de préserver la solidité de sa

PLASTIC OMNIUM SE POSITIONNE EN LEADER MONDIAL DE LA MOBILITÉ HYDROGÈNE

Plastic Omnium a présenté le 25 novembre 2020, lors d'une conférence digitale, sa vision stratégique dans la mobilité

PLASTIC OMNIUM PLEINEMENT MOBILISÉ

POUR FAIRE FACE À LA COVID-19

BURELLE SA : RÉDUCTION DE 25 %

COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

ÉVOLUTION DE LA GOUVERNANCE DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

et de faire évoluer la gouvernance.

Directeur Général Délégué.

structure financière.

hydrogène.

DU DIVIDENDE À 15 EUROS

l'augmentation de l'ANR en 2020.

10 millions d'euros, soit + 16 %.

l augmentation de capital de Burelle Participations (7,5 millions d'euros) (1) et de Sofiparc (10 millions d'euros) ; l réduction d'un tiers des dividendes reçus de Compagnie Plastic Omnium SE (43 millions d'euros contre 64,6 millions

l augmentation des liquidités disponibles, pour les filiales

Burelle SA et ses filiales ont fait preuve de résilience au 1er semestre 2020 et d'une forte capacité de rebond au

semestre 2020 avec un résultat net consolidé part du groupe de 132 millions d'euros et une génération de cash-flow libre consolidée de 599 millions d'euros, portant le taux d'endettement à 35 % au 31 décembre 2020. Ces résultats démontrent la pertinence de la stratégie d'indépendance et de diversification mise en place, qui se traduit également par une appréciation de 16 % de l'Actif Net Réévalué (ANR) au 31 décembre 2020 par rapport à la même date en 2019 :

l Compagnie Plastic Omnium SE rebondit fortement au second semestre pour réaliser sur l'ensemble de l'année une marge opérationnelle de 118 millions d'euros et un cash-flow libre positif de 34 millions d'euros ; sa valorisation boursière progresse de 13 % entre le 31 décembre 2019 et

l Sofiparc a doublé ses loyers, dont le taux d'encaissement s'élève à 99,9 % et est sécurisé par la qualité des locataires. Ses actifs ont été revalorisés de 23 % sur l'exercice ; l la valorisation du portefeuille de Burelle Participations progresse de 3 % et son ANR de 16 % par rapport au

BURELLE SA : HAUSSE DE L'ANR PAR ACTION DE 16 % EN 2020 A 1 592 EUROS

L'Actif Net Réévalué (ANR) s'établit à 2 790 millions d'euros, soit 1 592 euros par action, en hausse de 16 % par rapport au 31 décembre 2019. Chaque filiale de Burelle SA contribue à

Le cours de Bourse de Compagnie Plastic Omnium SE, filiale à 59,35 % de Burelle SA, progresse de 13 % sur l'année 2020, après une baisse de 27 % au 1er semestre puis une forte hausse de 56 % au second semestre, bénéficiant à la fois de la reprise de la production automobile mondiale, du rebond des résultats dès le second semestre et de perspectives favorables. Cette appréciation boursière se poursuit, avec une hausse de

(1) Auxquels s'ajoutent la libération de 4,1 millions d'euros de l'augmentation de capital décidée en 2017.

7 % du cours de Bourse depuis le 1er janvier 2021.

Faits marquants

d'euros) ;

le 31 décembre 2020 ;

31 décembre 2019.

cette augmentation.

2e

marché des bus, camions et véhicules utilitaires se développera d'abord, puis viendra le marché du particulier. Ils représenteront respectivement 500 000 et 1,5 million de véhicules en 2030. D'un point de vue géographique, l'Asie représentera le 1er marché en 2030 avec 75 % des véhicules hydrogène, suivie par l'Europe et l'Amérique du Nord.

Dans ce marché, Plastic Omnium vise un chiffre d'affaires d'environ 300 millions d'euros en 2025 et 3 milliards d'euros en 2030.

Pour atteindre cet objectif, le Groupe investira autour de 100 millions d'euros par an dans les prochaines années, directement ou via sa coentreprise EKPO Fuel Cell Technologies. Ces investissements permettront d'avoir une présence industrielle dans toutes les régions, avec une quinzaine de lignes de production déployées d'ici à 2030 dans des sites existants ou dans des nouvelles usines.

Le Groupe a également le projet de créer un grand Pôle Hydrogène dans le centre de R&D d'α-Alphatech (Compiègne, France), dans lequel une centaine d'ingénieurs vont venir renforcer les équipes déjà composées de 500 personnes, et où près de 30 millions d'euros seront investis dans des équipements de laboratoire et de recherche dans les 2 à 3 prochaines années.

PLASTIC OMNIUM A POUR AMBITION D'ATTEINDRE LA NEUTRALITÉ CARBONE EN 2050

Le Groupe travaille actuellement sur une méthodologie et un budget associé à un objectif moyen terme de neutralité carbone sur les scopes 1, 2 et 3 (amont). L'organisation est renforcée en conséquence avec l'arrivée, au 1er janvier 2021, de David Meneses en tant que Directeur du Développement Durable et membre du Comité de Direction de Compagnie Plastic Omnium SE.

BURELLE PARTICIPATIONS

En 2020 le portefeuille s'est apprécié de 3,2 %, soit 1,7 million d'euros (et de 5 % à taux de change constant, soit 2,8 millions d'euros). Burelle Participations a par ailleurs poursuivi le développement de son portefeuille via un nouvel engagement de 5 millions d'euros dans un fonds small cap paneuropéen. Une accélération du rythme des investissements est attendue à partir de 2021.

SOFIPARC

Le taux d'encaissement des loyers a été de quasiment 100 % en 2020, grâce à la qualité des signatures locatives obtenue par la proposition de biens de qualité, aux meilleurs standards du marché en termes de localisation et de confort. Le portefeuille est en outre géré en assurant une diversification suffisante tant des locataires que des surfaces proposées. Sofiparc a renouvelé une partie significative de ses baux en 2020 et poursuivra en 2021 sa stratégie d'allongement de la durée moyenne des baux des actifs de son portefeuille, ainsi que de la diversification des locataires, en maintenant l'attention sur la qualité des signatures qui assure un excellent taux de recouvrement des loyers.

Commentaires sur les comptes consolidés

4.2 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

En millions d'euros	2019	2020	Variation	Variation à changes constants
Compagnie Plastic Omnium SE	8 493,6	7 073,2	- 16,7 %	- 14,8 %
Sofiparc	10,5	19,4	+ 84,8 %	+ 84,8 %
Burelle Participations	NA	NA	-	-
Retraitements	- 5,1	- 7,5	-	-
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ	8 498,9	7 085,1	- 16,6 %	- 14,7 %

Le chiffre d'affaires consolidé de Burelle SA s'établit à 7 085,1 millions d'euros, en baisse de 16,6 % et de 14,7 % à changes constants. Les effets de change sont négatifs de 181,1 millions d'euros.

En millions d'euros	2019	2020	Variation	Variation à périmètre et change constants
Europe/Afrique % du CA	4 901,9 57,7 %	4 233,1 59,7 %	- 13,6 %	- 13,2 %
Amérique du Nord % du CA	2 629,7 30,9 %	2 045,1 28,9 %	- 22,2 %	- 18,7 %
Asie % du CA	792,4 9,3 %	725,2 10,2 %	- 8,5 %	- 6,3 %
Amérique du Sud % du CA	174,8 2,1 %	81,8 1,2 %	- 53,2 %	- 34,7 %
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ	8 498,9	7 085,1	- 16,6 %	- 14,7 %

La marge brute consolidée s'établit à 660,4 millions d'euros, contre 1 049,5 millions d'euros en 2019. Elle représente 9,3 % du chiffre d'affaires consolidé 2020, contre 12,3 % en 2019.

L'amortissement des actifs incorporels acquis représente une charge sur l'exercice de 22,4 millions d'euros en 2020 contre 27,2 millions d'euros en 2019. La quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises est en baisse de 20,3 %, à 29,1 millions d'euros en 2020 contre 36,5 millions d'euros en 2019.

La marge opérationnelle, après amortissement des actifs incorporels acquis et après quote-part des entreprises associées et coentreprises, ressort à 116,7 millions d'euros en 2020 (1,6 % du chiffre d'affaires consolidé) contre 510,4 millions d'euros en 2019 (6,0 % du chiffre d'affaires consolidé), en lien avec la forte baisse de la production automobile mondiale sur l'année. Anticipant déjà une baisse de la production automobile significative en 2020, Compagnie Plastic Omnium SE a mis en place dès la fin de l'année 2019 des plans de réduction de coûts et de flexibilisation de son outil industriel. L'ensemble de ces mesures ont été renforcées dès l'annonce des arrêts de production qui ont d'abord touché la Chine puis le reste du monde au 1er trimestre de l'année. Pilotées site par site et quotidiennement, elles ont ensuite été gérées au plus près des réalités locales pour accompagner le redémarrage de l'activité marqué par des disparités régionales importantes. Au 2nd semestre, le redressement, plus rapide qu'anticipé de la production automobile mondiale, a amplifié les effets positifs de ces mesures.

Le résultat non courant est constitué d'une charge nette de 295,2 millions d'euros contre une charge nette de 62,8 millions d'euros en 2019. Il comprend 255 millions d'euros de dépréciations d'actifs enregistrées sur l'année, compte tenu de la chute des volumes liée à la pandémie de Covid-19 et de la prise en compte d'un scénario de redressement lent de la production automobile mondiale, qui restera à moyen terme, significativement en deçà des prévisions antérieures à la crise.

Les charges financières nettes ressortent, en 2020, à 70,1 millions d'euros contre 78,0 millions d'euros en 2019.

Le produit d'impôt s'élève à un produit de 30,2 millions d'euros en 2020 contre une charge de 90,2 millions d'euros en 2019, essentiellement lié aux effets d'impôts différés.

Le résultat net des participations ne donnant pas le contrôle s'élève en 2020 à - 102,6 millions d'euros contre 121,1 millions d'euros en 2019.

Le résultat net part du groupe s'élève à - 116 millions d'euros, contre 158 millions d'euros en 2019. Il intègre une charge de 153 millions d'euros correspondant à la quote-part de dépréciations d'actifs comptabilisées par Compagnie Plastic Omnium SE compte tenu du redressement lent de la production automobile mondiale. Burelle SA affiche un résultat net part du Groupe positif de 132 millions d'euros au 2nd semestre 2020.

Les activités du Groupe génèrent, en 2020, une capacité d'autofinancement de 557,1 millions d'euros, contre 909,5 millions d'euros en 2019. Après paiement des intérêts et des impôts et financement du besoin en fonds de roulement, la trésorerie en provenance des opérations s'élève à 448,0 millions d'euros et finance largement les investissements de l'exercice de 376,6 millions d'euros. Compagnie Plastic Omnium SE représente l'essentiel des investissements.

Après ce programme d'investissements, Burelle SA génère un cash-flow libre de 51,6 millions d'euros en 2020, contre 181,9 millions d'euros en 2019. En décembre 2019, Sofiparc avait conclu l'acquisition d'actifs immobiliers tertiaires de Compagnie Plastic Omnium SE, composés de 2 immeubles de bureaux à Lyon et Nanterre pour une valeur de 128,5 millions d'euros (hors taxe). Elle avait également poursuivi l'acquisition de surfaces de bureaux à Lyon pour une valeur de 2,2 millions d'euros. En 2020, Sofiparc a procédé à l'acquisition d'un lot additionnel à Lyon pour une valeur de 1,2 million d'euros.

Les dividendes distribués au cours de l'exercice s'élèvent à 26,3 millions d'euros.

Au 31 décembre 2020, l'endettement financier net ressort à 783.4 millions d'euros contre 754,7 millions d'euros en 2019. L'endettement net à la clôture de l'exercice représente 35 % du montant des capitaux propres et des subventions au 31 décembre 2020 contre 29 % au 31 décembre 2019.

Le Conseil d'Administration proposera, à l'Assemblée Générale du 27 mai 2021, un dividende de 15 euros par action (identique à celui de l'année dernière).

COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

Cotée sur Euronext Paris, Compartiment A, Compagnie Plastic Omnium SE fait partie de l'indice SBF 120 et du CAC Mid 60 et figure parmi les valeurs éligibles au Service à Règlement Différé (SRD).

Compagnie Plastic Omnium SE est détenue à 59,35 % par Burelle SA depuis l'annulation, le 25 février 2021, de 1,4 million d'actions propres (pourcentage de détention de 58,78 % précédemment). Elle est le premier contributeur aux résultats et au portefeuille de Burelle SA avec une capitalisation boursière de 4 193 millions d'euros au 31 décembre 2020.

Compagnie Plastic Omnium SE a publié ses résultats le 18 février 2021 (www.plasticomnium.com).

Ces résultats affichent une forte résilience dans un contexte de chute sans précédent de la production automobile mondiale au 1er semestre de 32,8 %. Les programmes de flexibilisation et de réduction des coûts rapidement mis en place ont permis de limiter l'impact sur le résultat opérationnel du 1er semestre et de bénéficier du fort redressement de l'activité au second semestre, à la fois sur les opérations et sur la génération de cash-flow libre.

Sur l'ensemble de l'année 2020, avec un chiffre d'affaires en baisse de 14 % à changes constants, le résultat opérationnel s'élève à 118 millions d'euros, soit 1,7 % du chiffres d'affaires (dont 5,7 % au second semestre) et la génération de cash-flow libre est positive de 34 millions d'euros. Le résultat net part du groupe s'élève à - 251 millions d'euros après une charge de

120

Comptes consolidés_

En millions d'euros

En millions d'euros

Amérique du Nord

Amérique du Sud % du CA

36,5 millions d'euros en 2019.

les effets positifs de ces mesures.

Europe/Afrique % du CA

% du CA

Asie % du CA

Commentaires sur les comptes consolidés

constants. Les effets de change sont négatifs de 181,1 millions d'euros.

La marge brute consolidée s'établit à 660,4 millions d'euros, contre 1 049,5 millions d'euros en 2019. Elle représente 9,3 % du chiffre d'affaires consolidé 2020, contre 12,3 % en 2019. L'amortissement des actifs incorporels acquis représente une charge sur l'exercice de 22,4 millions d'euros en 2020 contre 27,2 millions d'euros en 2019. La quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises est en baisse de 20,3 %, à 29,1 millions d'euros en 2020 contre

La marge opérationnelle, après amortissement des actifs incorporels acquis et après quote-part des entreprises associées et coentreprises, ressort à 116,7 millions d'euros en 2020 (1,6 % du chiffre d'affaires consolidé) contre 510,4 millions d'euros en 2019 (6,0 % du chiffre d'affaires consolidé), en lien avec la forte baisse de la production automobile mondiale sur l'année. Anticipant déjà une baisse de la production automobile significative en 2020, Compagnie Plastic Omnium SE a mis en place dès la fin de l'année 2019 des plans de réduction de coûts et de flexibilisation de son outil industriel. L'ensemble de ces mesures ont été renforcées dès l'annonce des arrêts de production qui ont d'abord touché la Chine puis le reste du monde au 1er trimestre de l'année. Pilotées site par site et quotidiennement, elles ont ensuite été gérées au plus près des réalités locales pour accompagner le redémarrage de l'activité marqué par des disparités régionales importantes. Au 2nd semestre, le redressement, plus rapide qu'anticipé de la production automobile mondiale, a amplifié

4.2 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Compagnie Plastic Omnium SE 8 493,6 7 073,2 - 16,7 % - 14,8 % Sofiparc 10,5 19,4 + 84,8 % + 84,8 % Burelle Participations NA NA - - Retraitements - 5,1 - 7,5 - - CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ 8 498,9 7 085,1 - 16,6 % - 14,7 %

Le chiffre d'affaires consolidé de Burelle SA s'établit à 7 085,1 millions d'euros, en baisse de 16,6 % et de 14,7 % à changes

4 901,9 57,7 %

2 629,7 30,9 %

792,4 9,3 %

174,8 2,1 %

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ 8 498,9 7 085,1 - 16,6 % - 14,7 %

2019 2020 Variation Variation à changes

2019 2020 Variation Variation à périmètre

Le résultat non courant est constitué d'une charge nette de 295,2 millions d'euros contre une charge nette de 62,8 millions d'euros en 2019. Il comprend 255 millions d'euros de dépréciations d'actifs enregistrées sur l'année, compte tenu de la chute des volumes liée à la pandémie de Covid-19 et de la prise en compte d'un scénario de redressement lent de la production automobile mondiale, qui restera à moyen terme, significativement en deçà des

Les charges financières nettes ressortent, en 2020, à 70,1 millions d'euros contre 78,0 millions d'euros en 2019.

Le produit d'impôt s'élève à un produit de 30,2 millions d'euros en 2020 contre une charge de 90,2 millions d'euros en 2019, essentiellement lié aux effets d'impôts différés.

Le résultat net des participations ne donnant pas le contrôle s'élève en 2020 à - 102,6 millions d'euros contre 121,1 millions

Le résultat net part du groupe s'élève à - 116 millions d'euros, contre 158 millions d'euros en 2019. Il intègre une charge de 153 millions d'euros correspondant à la quote-part de dépréciations d'actifs comptabilisées par Compagnie Plastic Omnium SE compte tenu du redressement lent de la production automobile mondiale. Burelle SA affiche un résultat net part du Groupe positif de 132 millions d'euros au

4 233,1 59,7 %

2 045,1 28,9 %

725,2 10,2 %

81,8 1,2 %

prévisions antérieures à la crise.

d'euros en 2019.

2nd semestre 2020.

constants

et change constants

• 13,6 % - 13,2 %

• 22,2 % - 18,7 %

• 8,5 % - 6,3 %

• 53,2 % - 34,7 %

• 255 millions d'euros relative à des dépréciations d'actifs compte tenu du redressement lent de la production automobile mondiale.

La structure financière est solide avec un endettement net de 807 millions d'euros au 31 décembre 2020 (739 millions d'euros au 31 décembre 2019), représentant 41 % des capitaux propres et 0,8 fois l'EBITDA (sur la base du second semestre annualisé).

En 2020, Plastic Omnium a également accéléré sa transformation pour une mobilité propre et connectée avec un positionnement renforcé sur le véhicule électrique batterie et hydrogène et une ambition structurée en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 22 avril 2021, un dividende de 0,49 euro par titre, constant par rapport à l'année précédente.

SOFIPARC

Filiale à 100 % de Burelle SA, Sofiparc est propriétaire d'un patrimoine immobilier et foncier à Levallois et Nanterre (Hauts de Seine) et dans la région lyonnaise (cf. 1.2 Activité et stratégie).

Sofiparc, détenue à 100 %, regroupe les actifs immobiliers non industriels de Burelle SA.

Elle a réalisé un chiffre d'affaires de 19,4 millions d'euros, en augmentation de 85 % par rapport à 2019. Cette augmentation est principalement liée aux acquisitions d'actifs immobiliers tertiaires réalisées en décembre 2019 à Nanterre et à Lyon.

Le taux d'encaissement des loyers a été de quasiment 100 %, grâce à la qualité des signatures locatives obtenue par la proposition de biens de qualité, aux meilleurs standards du marché en termes de localisation et de confort. Le portefeuille est en outre géré en assurant une diversification suffisante tant des locataires que des surfaces proposées. Sofiparc a renouvelé une partie significative de ses baux en 2020 et poursuivra en 2021 sa stratégie d'allongement de la durée moyenne des baux des actifs de son portefeuille, ainsi que de la diversification des locataires, en maintenant l'attention à la qualité des signatures qui assure un excellent taux de recouvrement des loyers.

Sofiparc a acquis en 2020 des surfaces de bureaux pour une valeur de 1,2 million d'euros. Une rénovation progressive de l'immeuble de Levallois a également été entamée en 2020 et doit s'étaler jusqu'en 2022.

Sofiparc dispose d'un portefeuille immobilier de plus de 86 000 m2 de bureaux et 1 339 parkings. En 2020, elle a procédé à une valorisation complète de son patrimoine selon les deux méthodes usuelles (par capitalisation des loyers et par expertise externe). Dans une approche conservatrice, la valorisation de Sofiparc retenue s'élève à 333 millions d'euros bruts, en progression de 23 %.

L'endettement a par ailleurs significativement diminué, de 156 millions d'euros à 115 millions d'euros entre 2019 et 2020, grâce à l'augmentation de capital de 10 millions d'euros réalisée par Burelle SA et par le cash-flow généré par les opérations.

Commentaires sur les comptes consolidés

Le résultat net contributif au groupe Burelle s'élève à 34 millions d'euros sur l'ensemble de l'année 2020, dont 27 millions d'euros relatifs à la revalorisation du patrimoine immobilier.

Le résultat net social s'élève à 2,2 millions d'euros, contre 2,1 millions d'euros en 2019. Il représente 11,3 % du chiffre d'affaires.

Dans ces conditions, Sofiparc dispose d'un levier financier lui permettant d'accélérer son développement, par acquisition directe, prise de participation ou valorisation de son patrimoine.

Sofiparc versera sur ses résultats 2020 un dividende de 1,2 million d'euros, identique à celui de l'année précédente.

BURELLE PARTICIPATIONS

Burelle Participations, filiale à 100 %, est spécialisée dans le capital-investissement et a pour vocation d'investir dans des entreprises non cotées avec un horizon de valorisation à moyen terme (cf. 1.2 Activité et stratégie).

En 2020, Burelle Participations a poursuivi le développement de son portefeuille via un nouvel engagement de 5 millions d'euros dans un fonds small cap paneuropéen.

L'ensemble du portefeuille, après une appréciation moyenne de 14 % par an au cours des 5 derniers exercices, a bien résisté en 2020 avec une appréciation de 3 %, soit 1,7 million d'euros (et de 5 % à taux de change constant, soit 2,8 millions d'euros). L'effet de la crise sanitaire, qui a notamment conduit à une provision de 3 millions d'euros sur un investissement dans une société dans le domaine de la restauration autoroutière, a été compensé par la forte diversification du portefeuille et par la bonne performance de plusieurs investissements dans le secteur de la santé.

La contribution au résultat net s'élève à - 0,5 million d'euros en 2020.

L'actif net réévalué progresse de 16 % en 2020 et s'élève à 71,3 millions d'euros à fin décembre 2020.

Burelle Participations versera sur ses résultats 2020 un dividende de 1,2 million d'euros, identique à celui de l'année précédente.

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE ET PERSPECTIVES 2020

Aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2020 n'est intervenu depuis la date de la clôture.

Lors de sa réunion du 17 février 2021, le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE a décidé l'annulation de 1 443 954 actions propres, soit 0,97 % du capital social. Cette opération a été réalisée le 25 février 2021. À la suite de cette réduction de capital par annulation d'actions propres, le capital social de Compagnie Plastic Omnium SE a été ramené de 148 566 107 actions à 147 122 153 actions d'une valeur nominale de 0,06 euro, soit un montant de 8 827 329,18 euros. La participation de la holding de contrôle Burelle SA a ainsi été portée, après cette opération, de 58,78 % à 59,35 % du capital social.

Burelle SA continue à accompagner sur le long terme ses trois filiales dans leur croissance rentable.

• l Plastic Omnium accélère sa transformation pour une mobilité décarbonée, par sa politique d'innovation et de responsabilité sociale d'entreprise. Cette stratégie est supportée par un retour dès 2021 à des niveaux de profitabilité et de cash-flow libre de 2019 ;
• l Sofiparc poursuit sa forte dynamique de croissance via plusieurs projets situés en région parisienne et en région lyonnaise. Sofiparc entend développer ces projets en mettant en œuvre une politique immobilière axée sur la construction durable, pour offrir des bâtiments à taille humaine, conçus dès l'origine pour le bien-être des occupants et la neutralité carbone du bâti. Dans ce contexte, Sofiparc poursuivra le développement de son actif de bureaux acquis en 2019 et situé dans la nouvelle zone d'aménagement de Paris-La Défense à Nanterre. Sofiparc a également confirmé son intérêt pour participer à une opération, dans le courant du 1er semestre 2021, en région lyonnaise, en tant qu'investisseur aux côtés de fonds spécialisés en immobilier hôtelier ;
• l Burelle Participations augmentera significativement le rythme de ses investissements, avec des moyens renforcés, en poursuivant sa stratégie actuelle et dans une optique RSE affirmée.

Bilan

4.3 BILAN

En milliers d'euros	Notes	31 décembre	31 décembre
ACTIF		2020	2019
Goodwill	5.1.1	1 014 369	1 017 830
Autres immobilisations incorporelles	5.1.2	560 861	724 758
Immobilisations corporelles	5.1.3	1 742 803	2 013 012
Immeubles de placement	5.1.4	221 708	167 187
Titres mis en équivalence et non consolidés	5.1.5	180 344	195 131
Placements long terme – Actions et fonds (1)	5.1.6	67 798	108 392
Autres actifs financiers non courants (1)	5.1.7	8 549	13 601
Impôts différés actifs (1)	5.1.11	128 272	106 603
TOTAL ACTIF NON COURANT		3 924 704	4 346 517
Stocks	5.1.8	656 812	735 846
Créances de financement clients (1)	5.1.9	6 340	13 100
Créances clients et comptes rattachés	5.1.10.2	816 765	822 694
Autres créances	5.1.10.3	317 817	352 505
Autres actifs financiers et créances financières (1)	5.1.9	1 038	55 857
Instruments financiers de couverture (1)	5.2.7	7 625	5 027
Trésorerie et équivalents de trésorerie (1)	5.1.12	883 091	1 204 516
TOTAL ACTIF COURANT		2 689 488	3 189 541
Actifs destinés à être cédés		-	750
TOTAL ACTIF		6 614 192	7 536 808
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
Capital	5.2.1.1	26 364	26 364
Actions propres		(3 338)	(573)
Primes d'émission, de fusion, d'apport		15 500	15 500
Réserves consolidées		1 494 482	1 366 840
Résultat de la période		(115 892)	158 352
CAPITAUX PROPRES GROUPE		1 417 116	1 566 483
Participations ne donnant pas le contrôle		820 395	1 002 582
TOTAL CAPITAUX PROPRES		2 237 511	2 569 065
Emprunts et dettes financières (1)	5.2.6.7	1 393 875	1 430 600
Provisions pour engagements de retraites et assimilés	5.2.5	100 709	107 831
Provisions	5.2.4	30 926	29 970
Subventions		9 781	3 770
Impôts différés passifs	5.1.11	51 548	54 639
TOTAL PASSIF NON COURANT		1 586 839	1 626 810
Découverts bancaires (1)	5.1.12.2	12 487	10 076
Emprunts et dettes financières (1)	5.2.6.7	351 390	711 286
Instruments financiers de couverture (1)	5.2.7	116	3 268
Provisions	5.2.4	87 888	70 362
Subventions		-	4 209
Fournisseurs et comptes rattachés	5.2.8.1	1 370 949	1 517 398
Autres dettes d'exploitation TOTAL PASSIF COURANT	5.2.8.2	967 013 2 789 843	1 024 334 3 340 934
Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés		-	-
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		6 614 192	7 536 808

Agrégats constitutifs de la dette financière nette (voir la note 5.2.6.7). (1)

122

Comptes consolidés_

immobilier.

d'affaires.

patrimoine.

en 2020.

précédente.

Commentaires sur les comptes consolidés

Le résultat net contributif au groupe Burelle s'élève à 34 millions d'euros sur l'ensemble de l'année 2020, dont 27 millions d'euros relatifs à la revalorisation du patrimoine ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE ET PERSPECTIVES 2020

opération, de 58,78 % à 59,35 % du capital social.

profitabilité et de cash-flow libre de 2019 ;

spécialisés en immobilier hôtelier ;

affirmée.

filiales dans leur croissance rentable.

depuis la date de la clôture.

Aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2020 n'est intervenu

Lors de sa réunion du 17 février 2021, le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE a décidé l'annulation de 1 443 954 actions propres, soit 0,97 % du capital social. Cette opération a été réalisée le 25 février 2021. À la suite de cette réduction de capital par annulation d'actions propres, le capital social de Compagnie Plastic Omnium SE a été ramené de 148 566 107 actions à 147 122 153 actions d'une valeur nominale de 0,06 euro, soit un montant de 8 827 329,18 euros. La participation de la holding de contrôle Burelle SA a ainsi été portée, après cette

Burelle SA continue à accompagner sur le long terme ses trois

l Plastic Omnium accélère sa transformation pour une mobilité décarbonée, par sa politique d'innovation et de responsabilité sociale d'entreprise. Cette stratégie est supportée par un retour dès 2021 à des niveaux de

l Sofiparc poursuit sa forte dynamique de croissance via plusieurs projets situés en région parisienne et en région lyonnaise. Sofiparc entend développer ces projets en mettant en œuvre une politique immobilière axée sur la construction durable, pour offrir des bâtiments à taille humaine, conçus dès l'origine pour le bien-être des occupants et la neutralité carbone du bâti. Dans ce contexte, Sofiparc poursuivra le développement de son actif de bureaux acquis en 2019 et situé dans la nouvelle zone d'aménagement de Paris-La Défense à Nanterre. Sofiparc a également confirmé son intérêt pour participer à une opération, dans le courant du 1er semestre 2021, en région lyonnaise, en tant qu'investisseur aux côtés de fonds

l Burelle Participations augmentera significativement le rythme de ses investissements, avec des moyens renforcés, en poursuivant sa stratégie actuelle et dans une optique RSE

Le résultat net social s'élève à 2,2 millions d'euros, contre 2,1 millions d'euros en 2019. Il représente 11,3 % du chiffre

Dans ces conditions, Sofiparc dispose d'un levier financier lui permettant d'accélérer son développement, par acquisition directe, prise de participation ou valorisation de son

Sofiparc versera sur ses résultats 2020 un dividende de 1,2 million d'euros, identique à celui de l'année précédente.

Burelle Participations, filiale à 100 %, est spécialisée dans le capital-investissement et a pour vocation d'investir dans des entreprises non cotées avec un horizon de valorisation à

En 2020, Burelle Participations a poursuivi le développement de son portefeuille via un nouvel engagement de 5 millions

L'ensemble du portefeuille, après une appréciation moyenne de 14 % par an au cours des 5 derniers exercices, a bien résisté en 2020 avec une appréciation de 3 %, soit 1,7 million d'euros (et de 5 % à taux de change constant, soit 2,8 millions d'euros). L'effet de la crise sanitaire, qui a notamment conduit à une provision de 3 millions d'euros sur un investissement dans une société dans le domaine de la restauration autoroutière, a été compensé par la forte diversification du portefeuille et par la bonne performance de plusieurs

La contribution au résultat net s'élève à - 0,5 million d'euros

L'actif net réévalué progresse de 16 % en 2020 et s'élève à

Burelle Participations versera sur ses résultats 2020 un dividende de 1,2 million d'euros, identique à celui de l'année

BURELLE PARTICIPATIONS

moyen terme (cf. 1.2 Activité et stratégie).

d'euros dans un fonds small cap paneuropéen.

investissements dans le secteur de la santé.

71,3 millions d'euros à fin décembre 2020.

Compte de résultat

4.4 COMPTE DE RÉSULTAT

En milliers d'euros	Notes	2020	%	2019	%
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE		7 085 116	100,0 %	8 498 898	100,0 %
Coût des biens et services vendus	4.2	(6 424 674)	- 90,7 %	(7 449 408)	- 87,7 %
MARGE BRUTE		660 442	9,3 %	1 049 490	12,3 %
Frais de recherche et développement	4.1 - 4.2	(266 064)	- 3,8 %	(253 249)	- 3,0 %
Frais commerciaux	4.2	(33 714)	- 0,5 %	(37 280)	- 0,4 %
Frais administratifs	4.2	(250 700)	- 3,5 %	(257 786)	- 3,0 %
MARGE OPÉRATIONNELLE avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises		109 964	1,6 %	501 175	5,9 %
Amortissement des actifs incorporels acquis	4.4	(22 393)	- 0,3 %	(27 210)	- 0,3 %
Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises	4.5	29 065	0,4 %	36 454	0,4 %
MARGE OPÉRATIONNELLE		116 636	1,6 %	510 419	6,0 %
Autres produits opérationnels	4.6	65 782	0,9 %	171 937	2,0 %
Autres charges opérationnelles	4.6	(361 027)	- 5,1 %	(234 731)	- 2,8 %
Coût de l'endettement financier	4.7	(61 369)	- 0,9 %	(77 342)	- 0,9 %
Autres produits et charges financiers	4.7	(8 712)	- 0,1 %	(632)	- 0,0 %
RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES avant impôt et après quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises		(248 690)	- 3,5 %	369 651	4,3 %
Impôt sur le résultat	4.8	30 220	0,4 %	(90 211)	- 1,1 %
RÉSULTAT NET Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle	4.9	(218 470) (102 578)	- 3,1 % - 1,4 %	279 440 121 088	3,3 % 1,4 %
RÉSULTAT NET – PART DU GROUPE		(115 892)	- 1,6 %	158 352	1,9 %
Résultat net par action – Part du Groupe	4.10
De base (en euros) (1)		(66,10)		90,12
Dilué (en euros) (2)		(66,10)		90,12

Le résultat net par action de base est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires formant le capital social, diminué du nombre moyen (1) pondéré d'actions détenues en autocontrôle.

Le résultat net par action dilué tient compte du nombre moyen des titres d'autocontrôle imputés sur les capitaux propres et des titres qui pourraient être émis au titre (2) de l'exercice des plans d'options d'achat.

124

Comptes consolidés_

4.4 COMPTE DE RÉSULTAT

MARGE OPÉRATIONNELLE avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises

Quote-part de résultat des entreprises associées et des

RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES avant impôt et après quote-part de résultat des entreprises associées

pondéré d'actions détenues en autocontrôle.

de l'exercice des plans d'options d'achat.

Résultat net par action – Part du Groupe 4.10

En milliers d'euros Notes 2020 % 2019 % CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE 7 085 116 100,0 % 8 498 898 100,0 % Coût des biens et services vendus 4.2 (6 424 674) - 90,7 % (7 449 408) - 87,7 % MARGE BRUTE 660 442 9,3 % 1 049 490 12,3 % Frais de recherche et développement 4.1 - 4.2 (266 064) - 3,8 % (253 249) - 3,0 % Frais commerciaux 4.2 (33 714) - 0,5 % (37 280) - 0,4 % Frais administratifs 4.2 (250 700) - 3,5 % (257 786) - 3,0 %

Amortissement des actifs incorporels acquis 4.4 (22 393) - 0,3 % (27 210) - 0,3 %

MARGE OPÉRATIONNELLE 116 636 1,6 % 510 419 6,0 % Autres produits opérationnels 4.6 65 782 0,9 % 171 937 2,0 % Autres charges opérationnelles 4.6 (361 027) - 5,1 % (234 731) - 2,8 % Coût de l'endettement financier 4.7 (61 369) - 0,9 % (77 342) - 0,9 % Autres produits et charges financiers 4.7 (8 712) - 0,1 % (632) - 0,0 %

Impôt sur le résultat 4.8 30 220 0,4 % (90 211) - 1,1 % RÉSULTAT NET (218 470) - 3,1 % 279 440 3,3 % Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle 4.9 (102 578) - 1,4 % 121 088 1,4 % RÉSULTAT NET – PART DU GROUPE (115 892) - 1,6 % 158 352 1,9 %

Le résultat net par action de base est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires formant le capital social, diminué du nombre moyen (1)

Le résultat net par action dilué tient compte du nombre moyen des titres d'autocontrôle imputés sur les capitaux propres et des titres qui pourraient être émis au titre (2)

De base (en euros) (1) (66,10) 90,12 Dilué (en euros) (2) (66,10) 90,12

109 964 1,6 % 501 175 5,9 %

(248 690) - 3,5 % 369 651 4,3 %

4.5 29 065 0,4 % 36 454 0,4 %

Compte de résultat

coentreprises

et coentreprises

État du résultat global net des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.5 ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL NET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros	2020 2019
	Total	Montants bruts	Impôts	Total	Montants bruts	Impôts
Résultat net de la période – Part du Groupe	(115 892)	(134 464)	18 572	158 352	208 347	(49 995)
Éléments recyclables en résultat	(27 600)	(27 101)	(499)	3 888	3 747	141
Éléments recyclés sur la période	99	156	(57)	181	190	(10)
Écarts de conversion	-	-	-	-	-	-
Instruments dérivés de couverture	99	156	(57)	181	190	(10)
Éléments recyclables ultérieurement	(27 698)	(27 257)	(442)	3 707	3 557	151
Écarts de conversion	(28 967)	(28 967)	-	4 201	4 201	-
Instruments dérivés de couverture	1 269	1 711	(442)	(494)	(644)	151
Gains/pertes de la période – Instruments de change	1 269	1 711	(442)	(494)	(644)	151
Éléments ultérieurement non recyclables en résultat	23 410	31 163	(7 753)	3 330	1 395	1 936
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies	(1 875)	(2 391)	516	(8 188)	(10 123)	1 936
Réévaluation des Placements long terme – Actions et fonds	(2 415)	(2 415)	-	6 147	6 147	-
Réévaluation des immeubles d'exploitation de Sofiparc	23 757	32 026	(8 269)	-	-	-
Réévaluation des actifs et passifs liée à l'hyperinflation en Argentine	3 943	3 943	-	5 371	5 371	-
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Part du Groupe	(4 190)	4 063	(8 252)	7 219	5 142	2 077
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Part Groupe	(120 082)	(130 401)	10 320	165 571	213 489	(47 918)
Résultat net de la période – Participations ne donnant pas le contrôle	(102 578)	(114 226)	11 648	121 088	161 305	(40 217)
Éléments recyclables en résultat	(23 014)	(22 680)	(333)	4 455	4 359	96
Éléments recyclés sur la période	66	104	(38)	122	128	(6)
Écarts de conversion	-	-	-	-	-	-
Instruments dérivés qualifiés de couverture – Instruments de taux recyclés en résultat	66	104	(38)	122	128	(6)
Éléments recyclables ultérieurement	(23 080)	(22 784)	(295)	4 332	4 231	102
Écarts de conversion	(23 928)	(23 928)	-	4 665	4 665	-
Instruments dérivés qualifiés de couverture	849	1 144	(295)	(333)	(434)	102
Éléments ultérieurement non recyclables en résultat	(232)	(577)	345	2 771	1 466	1 304
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies	(1 254)	(1 599)	345	(4 992)	(6 297)	1 304
Variation d'ajustements à la juste valeur des Placements long terme-Actions et fonds	(1 616)	(1 616)	-	4 143	4 143	-
Réévaluation des actifs et passifs liée à l'hyperinflation en Argentine	2 638	2 638	-	3 620	3 620
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Participations ne donnant pas le contrôle	(23 246)	(23 257)	12	7 225	5 825	1 400
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Participations ne donnant pas le contrôle	(125 823)	(137 483)	11 660	128 313	167 130	(38 817)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	(245 905)	(267 884)	21 979	293 883	380 619	(86 736)

Variation des Capitaux Propres

4.6 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros En milliers d'unités pour le nombre d'actions	Nombre d'actions	Capital	Réserves liées au capital	Actions propres	Autres (2) réserves	Écarts de conversion	Résultat Groupe	Capitaux propres Part du Groupe	Partici pations ne donnant pas le contrôle	Total capitaux propres
Capitaux propres au 31 décembre 2018	1 853	27 800	15 500	(8 916)	1 105 746 (2)	(15 067)	317 540	1 442 603		943 000 2 385 603
1re application IFRS 16					-			-	-	-
1re application IFRIC 23					(1 494)			(1 494)	(1 006)	(2 500)
Capitaux propres au 1er janvier 2019	1 853	27 800	15 500	(8 916)	1 104 252	(15 067)	317 540	1 441 109		941 994 2 383 103
Affectation du résultat de décembre 2018	-	-	-	-	317 540		- (317 540)	-	-	-
Résultat au 31 décembre 2019	-	-	-	-	-	-	158 352	158 352	121 088	279 440
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-	-	-	-	3 540	3 678	-	7 218	7 225	14 443
Mouvement de la réserve de conversion	-	-	-	-	523	3 678	-	4 201	4 665	8 866
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies	-	-	-	-	(8 188)	-	-	(8 188)	(4 992)	(13 180)
Instruments dérivés qualifiés de couverture –taux	-	-	-	-	181	-	-	181	122	302
Instruments dérivés qualifiés de couverture –change	-	-	-	-	(494)	-	-	(494)	(333)	(826)
Variation d'ajustements à la juste valeur des Placements long terme – Actions et fonds	-	-	-	-	6 147	-	-	6 147	4 143	10 290
Réévaluation des actifs et passif liée à l'hyperinflation en Argentine					5 371	-	-	5 371	3 620	8 991
RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	-	-	-	-	321 080		3 678 (159 188)	165 570	128 313	293 883
Actions propres de Burelle SA (1)	(96)	(1 435)	-	8 343	(7 248)	-	-	(341)	-	(341)
Variation de périmètre et des réserves (3)	-	-	-	-	(5 832)	-	-	(5 832)	(8 009)	(13 841)
Dividendes distribués par Burelle SA (4)	-	-	-	-	(35 142)	-	-	(35 142)	-	(35 142)
Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe	-	-	-	-	-	-	-	-	(60 469)	(60 469)
Coûts relatifs auxstock-options de la Compagnie Plastic Omnium	-	-	-	-	1 490	-	-	1 490	1 004	2 494
Impôt différé sur les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions	-	-	-	-	(372)	-	-	(372)	(250)	(622)
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2019		1 758 26 364	15 500		(573) 1 378 229(2)			(11 389) 158 352 1 566 483	1 002 582 2 569 065
Affectation du résultat de décembre 2019	-	-	-	-	158 352		- (158 352)	-	-	-
Résultat au 31 décembre 2020	-	-	-	-	-		- (115 892)	(115 892)	(102 578)	(218 470)
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux	-	-	-	-	26 250	(30 440)	-	(4 189)	(23 246)	(27 436)
propres
Mouvement de la réserve de conversion	-	-	-	-	1 472	(30 440)	-	(28 967)	(23 928)	(52 896)
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies	-	-	-	-	(1 875)	-	-	(1 875)	(1 254)	(3 129)
Instruments dérivés qualifiés de couverture –taux	-	-	-	-	99	-	-	99	66	165
Instruments dérivés qualifiés de couverture –change	-	-	-	-	1 269	-	-	1 269	849	2 118
Variation d'ajustements à la juste valeur des Placements long terme – Actions et fonds	-	-	-	-	(2 415)	-	-	(2 415)	(1 616)	(4 032)
Réévaluation des immeubles d'exploitation de Sofiparc	-	-	-	-	23 757	-	-	23 757	-	23 757
Réévaluation des actifs et passif liée à l'hyperinflation en Argentine	-	-	-	-	3 943	-	-	3 943	2 638	6 581
RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	-	-	-	-	184 602		(30 440) (274 244)	(120 081)	(125 824) (245 905)
Actions propres de Burelle SA (1)	-	-	-	(2 765)	(74)	-	-	(2 839)	-	(2 839)
Variation de périmètre et des réserves (3)	-	-	-	-	(692)	-	-	(692)	(4 717)	(5 408)
Dividendes distribués par Burelle SA (4)	-	-	-	-	(26 296)	-	-	(26 296)	-	(26 296)
Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe (5)	-	-	-	-	-	-	-	-	(52 010)	(52 010)
Coûts relatifs auxstock-options de la Compagnie Plastic Omnium	-	-	-	-	844	-	-	844	565	1 408
Impôt différé sur les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions	-	-	-	-	(302)	-	-	(302)	(202)	(504)
Effet de la variation du taux d'impôt sur les impôts différés liés à la comptabilisation des actifs corporels à la juste valeur	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2020		1 758 26 364	15 500		(3 338) 1 536 311			(41 829) (115 892) 1 417 117	820 394 2 237 511

Voir dans le « Tableau des flux de trésorerie », le montant en « Vente/achat d'actions propres » dans la rubrique « Flux de trésorerie provenant des opérations de (1) financement ».

Voir la note 5.2.1.2 pour le détail de la rubrique « Autres réserves ». (2)

Voir la note 5.2.1.3 pour le détail de la rubrique « Variation de périmètre et des réserves ». (3)

Pour le dividende par action distribué en 2020 par la société Burelle SA sur le résultat de l'exercice 2019 et en 2019 sur le résultat de l'exercice 2018 (voir la (4) note 5.2.2.a « Dividendes votés et distribués par Burelle SA »).

Pour les dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe, voir la note 5.2.2.b « Dividendes votés et distribués par les sociétés du Groupe autres que (5) Burelle SA ».

Tableau des flux de trésorerie

126

Comptes consolidés_ Variation des Capitaux Propres

En milliers d'euros

propres

terme – Actions et fonds

Argentine

d'actions

propres

terme – Actions et fonds

Argentine

d'actions

financement ».

Burelle SA ».

En milliers d'unités pour le nombre d'actions

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux

Variation d'ajustements à la juste valeur des Placements long

Réévaluation des actifs et passif liée à l'hyperinflation en

Impôt différé sur les plans d'options de souscription ou d'achat

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux

Variation d'ajustements à la juste valeur des Placements long

Réévaluation des actifs et passif liée à l'hyperinflation en

Impôt différé sur les plans d'options de souscription ou d'achat

Effet de la variation du taux d'impôt sur les impôts différés liés à la comptabilisation des actifs corporels à la juste valeur

Voir la note 5.2.1.2 pour le détail de la rubrique « Autres réserves ». (2)

note 5.2.2.a « Dividendes votés et distribués par Burelle SA »).

Voir la note 5.2.1.3 pour le détail de la rubrique « Variation de périmètre et des réserves ». (3)

RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

4.6 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Nombre d'actions Capital Réserves liées au capital

Capitaux propres au 31 décembre 2018 1 853 27 800 15 500 (8 916) 1 105 746 (2) (15 067) 317 540 1 442 603 943 000 2 385 603 1re application IFRS 16 - - - - 1re application IFRIC 23 (1 494) (1 494) (1 006) (2 500) Capitaux propres au 1er janvier 2019 1 853 27 800 15 500 (8 916) 1 104 252 (15 067) 317 540 1 441 109 941 994 2 383 103 Affectation du résultat de décembre 2018 - - - - 317 540 - (317 540) - - - Résultat au 31 décembre 2019 - - - - - - 158 352 158 352 121 088 279 440

Mouvement de la réserve de conversion - - - - 523 3 678 - 4 201 4 665 8 866 Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies - - - - (8 188) - - (8 188) (4 992) (13 180) Instruments dérivés qualifiés de couverture –taux - - - - 181 - - 181 122 302 Instruments dérivés qualifiés de couverture –change - - - - (494) - - (494) (333) (826)

Actions propres de Burelle SA (1) (96) (1 435) - 8 343 (7 248) - - (341) - (341) Variation de périmètre et des réserves (3) - - - - (5 832) - - (5 832) (8 009) (13 841) Dividendes distribués par Burelle SA (4) - - - - (35 142) - - (35 142) - (35 142) Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe - - - - - - - - (60 469) (60 469) Coûts relatifs auxstock-options de la Compagnie Plastic Omnium - - - - 1 490 - - 1 490 1 004 2 494

CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2019 1 758 26 364 15 500 (573) 1 378 229(2) (11 389) 158 352 1 566 483 1 002 582 2 569 065 Affectation du résultat de décembre 2019 - - - - 158 352 - (158 352) - - - Résultat au 31 décembre 2020 - - - - - - (115 892) (115 892) (102 578) (218 470)

Mouvement de la réserve de conversion - - - - 1 472 (30 440) - (28 967) (23 928) (52 896) Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies - - - - (1 875) - - (1 875) (1 254) (3 129) Instruments dérivés qualifiés de couverture –taux - - - - 99 - - 99 66 165 Instruments dérivés qualifiés de couverture –change - - - - 1 269 - - 1 269 849 2 118

Réévaluation des immeubles d'exploitation de Sofiparc - - - - 23 757 - - 23 757 - 23 757

Actions propres de Burelle SA (1) - - - (2 765) (74) - - (2 839) - (2 839) Variation de périmètre et des réserves (3) - - - - (692) - - (692) (4 717) (5 408) Dividendes distribués par Burelle SA (4) - - - - (26 296) - - (26 296) - (26 296) Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe (5) - - - - - - - - (52 010) (52 010) Coûts relatifs auxstock-options de la Compagnie Plastic Omnium - - - - 844 - - 844 565 1 408

CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2020 1 758 26 364 15 500 (3 338) 1 536 311 (41 829) (115 892) 1 417 117 820 394 2 237 511 Voir dans le « Tableau des flux de trésorerie », le montant en « Vente/achat d'actions propres » dans la rubrique « Flux de trésorerie provenant des opérations de (1)

Pour le dividende par action distribué en 2020 par la société Burelle SA sur le résultat de l'exercice 2019 et en 2019 sur le résultat de l'exercice 2018 (voir la (4)

Pour les dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe, voir la note 5.2.2.b « Dividendes votés et distribués par les sociétés du Groupe autres que (5)

Actions propres

Autres réserves (2) Écarts de conversion

• • • • 3 540 3 678 - 7 218 7 225 14 443

- - - - 6 147 - - 6 147 4 143 10 290

• • • • 321 080 3 678 (159 188) 165 570 128 313 293 883
• • • • (372) - - (372) (250) (622)
• • • • 26 250 (30 440) - (4 189) (23 246) (27 436)

- - - - (2 415) - - (2 415) (1 616) (4 032)

• • • • 3 943 - - 3 943 2 638 6 581
• • • • 184 602 (30 440) (274 244) (120 081) (125 824) (245 905)
• • • • (302) - - (302) (202) (504)

---

Résultat Groupe Capitaux propres Total

Participations ne donnant pas le contrôle

Part du Groupe

5 371 - - 5 371 3 620 8 991

capitaux propres

4.7 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

En milliers d'euros	Notes	2020	2019
I – FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS D'EXPLOITATION
Résultat net	3.1.1	(218 470)	279 440
Dividendes reçus des entreprises associées et coentreprises		35 473	31 567
Éléments sans incidences sur la trésorerie		740 135	598 519
Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	4.5	(29 065)	(36 454)
Charges relatives aux plans de stock-options	4.3 - 5.2.3	1 408	2 492
Autres éliminations		(32 255)	(15 560)
Dépréciations et amortissements des immobilisations corporelles		469 662	294 934
Dépréciations et amortissements des immobilisations incorporelles		288 313	200 431
Variation des provisions		12 800	(7 718)
Plus ou moins-values sur cessions d'actifs immobilisés		588	1 885
Subventions d'exploitation au compte de résultat		(825)	(991)
Charge d'impôt exigible et des impôts différés	4.8.1	(30 220)	90 211
Coût de l'endettement financier net		59 729	69 289
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT		557 138	909 526
(AVANT COÛT DE L'ENDETTEMENT NET ET IMPÔT) (A)
Variation des stocks et en-cours nets		52 740	7 937
Variation des créances clients et comptes rattachés nets		(8 799)	32 728
Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés		(43 858)	(96 372)
Variation des autres actifs nets et passifs d'exploitation		(19 847)	10 391
VARIATION DES ÉLÉMENTS DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (B)		(19 764)	(45 316)
IMPÔTS DÉCAISSÉS (C)		(40 191)	(96 010)
Intérêts payés		(72 908)	(75 027)
Intérêts perçus		3 992	6 276
INTÉRÊTS FINANCIERS NETS DÉCAISSÉS (D)		(68 916)	(68 751)
TRÉSORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION (A + B + C + D)		428 267	699 449
II – FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS
Acquisitions d'immobilisations corporelles	3.1.3	(220 019)	(339 714)
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	3.1.3	(143 019)	(199 810)
Cessions d'immobilisations corporelles		2 649	5 697
Cessions d'immobilisations incorporelles		1 046	6 644
Variation nette des avances sur immobilisations –Fournisseurs d'immobilisations		(20 035)	11 046
Subventions d'investissement reçues		2 758	(1 415)
FLUX D'INVESTISSEMENTS D'EXPLOITATION (E)		(376 620)	(517 552)
EXCÉDENT DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS (A+ B + C + D + E)		51 647	181 897
Acquisitions des titres de participation des sociétés intégrées, prises de contrôle, prises de participation dans les	5.1.12	(812)	23
entreprises associées et coentreprises et investissements liés
Acquisitions de titres non consolidés		-	(320)
Acquisitions de Placements long terme – Actions et fonds	5.1.6	(18 964)	(43 310)
Cessions de Placements long terme – Actions et fonds	5.1.6	54 840	12 812
Impact desvariations de périmètre – Trésorerie apportée par les entrantes	5.1.12	1 418	-
FLUX D'INVESTISSEMENTS DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES (F)		36 482	(30 795)
FLUX NET DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS (E + F)		(340 138)	(548 347)
III – FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Vente/achat d'actions propres		(2 839)	(341)
Dividendesversés aux actionnaires de Burelle SA	5.2.2 – a	(26 296)	(35 142)
Dividendesversés aux autres actionnaires	5.2.2 – b	(51 502)	(58 917)
Acquisitions/cessions d'actions de la Compagnie Plastic Omnium		(6 601)	(13 841)
Augmentation des dettes financières		557 749	395 249
Remboursement des dettes financières et passifs locatifs nets	5.1.3 - 5.2.6.7	(868 886)	(246 820)
FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (G)		(398 375)	40 188
Incidence desvariations des cours de change (H)		(13 590)	(360)
VARIATION NETTE DE TRÉSORERIE (A + B + C + D + E + F + G + H)		(323 836)	190 930
TRÉSORERIE DE DÉBUT DE PÉRIODE	5.1.12.2 - 5.2.6.7	1 194 440	1 003 510
TRÉSORERIE DE FIN DE PÉRIODE	5.1.12.2 - 5.2.6.7	870 604	1 194 440

Annexes aux comptes consolidés

4.8 ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2020 du groupe Burelle ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 24 mars 2021. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 27 mai 2021.

PRÉSENTATION DU GROUPE

La société Burelle SA, créée le 27 février 1957, est régie par le droit français. Les statuts ont fixé sa durée de vie jusqu'en 2056. Elle est immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le numéro 785 386 319 et le siège social est situé 19, boulevard Jules Carteret 69007 Lyon.

Les termes « le Groupe » ou « le groupe Burelle » renvoient à l'ensemble économique regroupant la société Burelle SA et ses filiales consolidées.

Le groupe Burelle est organisé autour de trois pôles d'activité qui sont :

Compagnie Plastic Omnium SE, détenue (1) l directement à 58,78 % au 31 décembre 2020. Elle est un groupe industriel, leader mondial des systèmes de carrosserie intelligents, des systèmes d'énergie propre et des modules pour l'automobile. Compagnie Plastic Omnium (2) est organisé autour de deux activités :

• Industries :
• ^l Intelligent Exterior Systems, dédiée aux systèmes complexes et intelligents de carrosserie,
• ^l Clean Energy Systems, dédiée aux systèmes de stockage d'énergie et de réduction des émissions polluantes,
• Modules : activités de conception, de développement et d'assemblage de modules (HBPO) ;
• l Burelle Participations, filiale détenue à 100 % dédiée au capital-investissement ; et
• l Sofiparc, filiale immobilière détenue à 100 %.

Introduites au hors cote de la Bourse de Lyon en 1987, les actions de la société Burelle SA se négocient sur le compartiment A du marché réglementé de NYSE Euronext et sont éligibles au Service de Règlement Différé (SRD).

Les états financiers sont principalement présentés en milliers d'euros et arrondis au millier le plus proche.

1. RÉFÉRENTIEL APPLIQUÉ, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

1.1. RÉFÉRENTIEL APPLIQUÉ, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont ceux appliqués par le Groupe au 31 décembre 2019.

Ils sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2020 et disponibles sur le site Internet de la Commission européenne.

Le référentiel IFRS comprend les International Accounting Standards (IAS) et les International Financial Reporting Standards (IFRS) ainsi que les International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC). Ces principes comptables ne diffèrent pas significativement des normes et interprétations d'application obligatoire au 31 décembre 2020, telles que publiées par l'IASB.

Le Groupe n'a pas anticipé l'application de normes, interprétations et amendements dont l'application n'est pas obligatoire au 31 décembre 2020.

1.2. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

1.2.1. Principes de consolidation

Les sociétés pour lesquelles le Groupe détient plus de 50 % des droits de vote et dès lors que les accords de gouvernance permettent au Groupe d'avoir le contrôle sur les sociétés, sont consolidées par intégration globale. Les sociétés détenues à moins de 50 %, mais sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle en substance sont consolidées selon cette même méthode.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, qualifiées de « coentreprises » dans la mesure où le Groupe n'a pas d'activités conjointes, ainsi que les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable (présumée lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote dans une société), qualifiées de « Participations dans les entreprises associées » sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

(1) Les droits de vote, pourcentage de détention et pourcentage d'intérêt de l'actionnaire principal Burelle SA sur Compagnie Plastic Omnium SE sont présentés ci-après :

	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Droits de vote de Burelle SA sur Compagnie Plastic Omnium SE	72,77 %	72,85 %
Pourcentage de détention de Burelle SA sur Compagnie Plastic Omnium SE	58,78 %	58,78 %
Pourcentage d'intérêt de Burelle SA dans Compagnie Plastic Omnium SE	59,92 %	59,74 %

(2) Les termes « Compagnie Plastic Omnium » ou « le groupe Plastic Omnium » renvoient à l'ensemble regroupant la société Compagnie Plastic Omnium SE et ses filiales consolidées.

Le Groupe examine principalement les éléments et critères suivants afin d'apprécier l'existence d'un contrôle conjoint ou d'une influence notable sur une entité :

• l la gouvernance : représentation du Groupe aux organes de gouvernance, règles de majorité, droits de veto ;
• l la détermination des droits substantiels ou protectifs accordés aux actionnaires, en relation notamment avec les activités pertinentes de l'entité à savoir celles qui ont un impact significatif sur le rendement variable de l'entité ;
• l les conséquences d'une clause de résolution de conflits ;
• l le droit/l'exposition du Groupe aux rendements variables de l'entité.

1.2.2. Participations ne donnant pas le contrôle

Les participations ne donnant pas le contrôle représentent la part d'intérêts qui n'est pas détenue par le Groupe. Elles sont présentées de façon distincte dans le compte de résultat et dans les capitaux propres du bilan consolidé, séparément du résultat et des capitaux propres attribuables à la société mère.

Les participations ne donnant pas le contrôle peuvent être, soit évaluées à la juste valeur à la date d'acquisition (c'est-à-dire avec une quote-part de goodwill), soit pour leur quote-part dans la juste valeur de l'actif net identifiable acquis. Ce choix peut se faire transaction par transaction.

Des modifications de la part d'intérêt d'une société mère dans une filiale qui n'emportent pas modification du contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur des capitaux propres. Ainsi, lors d'une augmentation (ou diminution) du pourcentage d'intérêt du Groupe dans une entité contrôlée, sans modification du contrôle, l'écart entre le coût d'acquisition (ou prix de cession) et la valeur comptable de la quote-part d'actif net acquis (ou cédé) est comptabilisé dans les capitaux propres.

Les modifications qui entraînent une prise de contrôle ont les conséquences suivantes :

• l une cession théorique de la participation historiquement détenue, avec comptabilisation d'un résultat de cession à la date de prise de contrôle ;
• l la comptabilisation du regroupement d'entreprises en application de la norme IFRS 3R « Regroupement d'entreprises ».

1.2.3. Conversion des comptes des sociétés étrangères

La monnaie de présentation des comptes du groupe Burelle est l'euro. Les comptes des sociétés étrangères sont établis en monnaie fonctionnelle c'est-à-dire dans la monnaie de l'environnement économique dans lequel l'entité opère ; généralement la monnaie fonctionnelle correspond à la monnaie locale sauf pour quelques filiales étrangères telles que les filiales mexicaines et polonaises essentiellement qui effectuent la majorité de leurs transactions dans une autre devise. Ces comptes sont convertis dans la monnaie de présentation du Groupe, selon les principes suivants :

l conversion des postes du bilan, à l'exception des capitaux propres, au taux de clôture ;

128

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

PRÉSENTATION DU GROUPE

19, boulevard Jules Carteret 69007 Lyon.

ses filiales consolidées.

autour de deux activités :

qui sont :

La société Burelle SA, créée le 27 février 1957, est régie par le droit français. Les statuts ont fixé sa durée de vie jusqu'en 2056. Elle est immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le numéro 785 386 319 et le siège social est situé

Les termes « le Groupe » ou « le groupe Burelle » renvoient à l'ensemble économique regroupant la société Burelle SA et

Le groupe Burelle est organisé autour de trois pôles d'activité

Compagnie Plastic Omnium SE, détenue (1) l directement à 58,78 % au 31 décembre 2020. Elle est un groupe industriel, leader mondial des systèmes de carrosserie intelligents, des systèmes d'énergie propre et des modules pour l'automobile. Compagnie Plastic Omnium (2) est organisé

1. RÉFÉRENTIEL APPLIQUÉ, RÈGLES

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont ceux appliqués par le Groupe au

Ils sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2020 et disponibles sur le site Internet de la Commission européenne. Le référentiel IFRS comprend les International Accounting Standards (IAS) et les International Financial Reporting Standards (IFRS) ainsi que les International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC). Ces principes comptables ne diffèrent pas significativement des normes et interprétations d'application obligatoire au 31 décembre

Le Groupe n'a pas anticipé l'application de normes, interprétations et amendements dont l'application n'est pas

ET MÉTHODES COMPTABLES

ET MÉTHODES COMPTABLES

2020, telles que publiées par l'IASB.

obligatoire au 31 décembre 2020.

Omnium SE et ses filiales consolidées.

sont présentés ci-après :

31 décembre 2019.

1.1. RÉFÉRENTIEL APPLIQUÉ, RÈGLES

4.8 ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2020 du groupe Burelle ont été arrêtés par le Conseil d'Administration

– Industries :

polluantes,

capital-investissement ; et

^l Intelligent Exterior Systems, dédiée aux systèmes

^l Clean Energy Systems, dédiée aux systèmes de stockage d'énergie et de réduction des émissions

– Modules : activités de conception, de développement et

l Burelle Participations, filiale détenue à 100 % dédiée au

Introduites au hors cote de la Bourse de Lyon en 1987, les actions de la société Burelle SA se négocient sur le compartiment A du marché réglementé de NYSE Euronext et

Les états financiers sont principalement présentés en milliers

Les sociétés pour lesquelles le Groupe détient plus de 50 % des droits de vote et dès lors que les accords de gouvernance permettent au Groupe d'avoir le contrôle sur les sociétés, sont consolidées par intégration globale. Les sociétés détenues à moins de 50 %, mais sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle en substance sont consolidées selon cette même

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, qualifiées de « coentreprises » dans la mesure où le Groupe n'a pas d'activités conjointes, ainsi que les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable (présumée lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote dans une société), qualifiées de « Participations dans les entreprises associées » sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

31 décembre 2020 31 décembre 2019

complexes et intelligents de carrosserie,

d'assemblage de modules (HBPO) ;

l Sofiparc, filiale immobilière détenue à 100 %.

d'euros et arrondis au millier le plus proche.

1.2. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

1.2.1. Principes de consolidation

méthode.

(1) Les droits de vote, pourcentage de détention et pourcentage d'intérêt de l'actionnaire principal Burelle SA sur Compagnie Plastic Omnium SE

Droits de vote de Burelle SA sur Compagnie Plastic Omnium SE 72,77 % 72,85 % Pourcentage de détention de Burelle SA sur Compagnie Plastic Omnium SE 58,78 % 58,78 % Pourcentage d'intérêt de Burelle SA dans Compagnie Plastic Omnium SE 59,92 % 59,74 % (2) Les termes « Compagnie Plastic Omnium » ou « le groupe Plastic Omnium » renvoient à l'ensemble regroupant la société Compagnie Plastic

sont éligibles au Service de Règlement Différé (SRD).

du 24 mars 2021. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 27 mai 2021.

• l conversion des postes du compte de résultat au taux moyen de la période ;
• l prise en compte de l'écart de conversion en réserves dans les capitaux propres consolidés.

Les goodwill dégagés à l'occasion de regroupements avec des sociétés étrangères sont comptabilisés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité acquise. Ils sont convertis par la suite, dans la monnaie de présentation du Groupe, au cours de clôture, l'écart de conversion étant constaté en capitaux propres.

En cas de cession totale d'une société étrangère, les différences de conversion s'y rapportant, comptabilisées en capitaux propres, sont reconnues en résultat.

1.2.4. Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition.

L'excédent de la somme du prix payé au vendeur et, le cas échéant, de la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise par rapport au solde net des actifs acquis et des passifs repris identifiables est comptabilisé en goodwill.

Lorsque la prise de contrôle est réalisée par achats successifs, il convient d'ajouter également au prix payé la juste valeur, à la date d'acquisition, de la participation précédemment détenue dans l'entreprise acquise. La participation précédemment détenue dans l'entreprise acquise est ainsi réévaluée à la juste valeur par résultat.

Les coûts liés à l'acquisition sont comptabilisés en charges.

Les ajustements de juste valeur des actifs acquis et des passifs repris ou assumés sont comptabilisés en contrepartie d'ajustements de goodwill sur la base d'informations obtenues pendant la période d'allocation, c'est-à-dire au maximum dans les douze mois suivant l'acquisition. Les variations de valeur intervenant au-delà sont comptabilisées en résultat, y compris au titre des actifs et passifs d'impôts différés, si elles sont liées à de nouveaux éléments intervenus depuis la prise de contrôle. Si elles résultent de nouvelles informations relatives à des faits existant en date d'acquisition et collectées au cours des 12 mois suivant cette date, elles ont pour contrepartie l'écart d'acquisition.

1.3. ÉLÉMENTS OPÉRATIONNELS

1.3.1. Information sectorielle

L'information sectorielle est présentée sur la base des secteurs identifiés dans le reporting interne du Groupe et communiqués à la Direction pour décider de l'allocation des ressources et analyser la performance.

Le Groupe est géré selon deux secteurs opérationnels :

l la Compagnie Plastic Omnium, qui opère dans le métier des équipements automobiles : la Compagnie Plastic Omnium est gérée selon deux secteurs opérationnels : « Industries » et « Modules » ;

Annexes aux comptes consolidés

l le pôle immobilier, constitué de la société immobilière Sofiparc SAS qui détient et gère un patrimoine immobilier, principalement constitué de bureaux, à Levallois dans les Hauts-de-Seine, et à Lyon dans le Rhône.

Les activités de Burelle SA et Burelle Participations SA sont rattachées aux « Éléments non affectés » qui regroupent également les éliminations inter-secteurs.

1.3.2. Chiffre d'affaires/« Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients »

La Compagnie Plastic Omnium applique depuis le 1er janvier 2018 la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ».

VENTES DE PIÈCES DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

Les accords signés avec les clients dans le cadre du développement et de la fourniture de pièces ne remplissent pas les critères d'un contrat au sens d'IFRS 15 ; en général, seules les commandes fermes reçues des clients sont analysées comme un contrat matérialisant une obligation de performance.

Le chiffre d'affaires de pièces est comptabilisé lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, habituellement à la livraison des biens, et évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane.

PRESTATIONS DE SERVICES ET RÉALISATION D'OUTILLAGES SPÉCIFIQUES DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

La phase projet correspond à la période pendant laquelle le Groupe travaille sur le développement de la pièce à produire, sur la conception et la fabrication des outillages spécifiques qui seront utilisés lors de la production ainsi que sur l'organisation des processus de production à venir et la logistique. Elle commence à la nomination du Groupe sur le véhicule et le produit concernés et s'achève lorsque le volume normal de production est atteint.

Le traitement comptable appliqué repose sur l'identification par le Groupe dans la plupart des cas de deux obligations de performance, distinctes de la production de pièces, au titre de l'activité Design et la fourniture de certains outillages spécifiques dont le contrôle est transféré aux clients.

Les coûts liés à ces deux obligations de performance sont comptabilisés en stocks pendant la phase projet puis en charges lorsque leur contrôle est transféré au client, c'est-à-dire au démarrage de la vie série.

Les produits y compris ceux explicitement inclus dans le prix pièce sont reconnus au démarrage de la vie série. Les paiements reçus avant le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients. Les coûts liés à ces deux obligations de performance sont comptabilisés en stocks pendant la phase projet puis en charges lorsque leur contrôle est transféré au client, c'est-à-dire au démarrage de la vie série.

1.3.3. Marge opérationnelle

Le Groupe présente dans le compte de résultat une marge opérationnelle avant prise en compte des éléments suivants :

• l l'amortissement d'actifs incorporels liés aux acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises ; et
• l la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises.

Le Groupe présente également une marge opérationnelle après prise en compte de ces éléments.

Le premier agrégat correspond au chiffre d'affaires diminué des coûts directs de vente, des frais de Recherche et de Développement, des frais commerciaux et administratifs. Les « Frais de recherche et développement » intègrent les crédits d'impôts liés à l'effort de recherche des filiales du Groupe (voir les notes 4.1 « Détail des frais de recherche et développement » et 4.2 « Coûts des biens et services vendus, frais de développement, commerciaux et administratifs »).

Le deuxième agrégat intègre la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises présentée sur une ligne distincte et les impacts liés à l'amortissement des contrats clients et marques acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises présentés également sur une ligne distincte du compte de résultat.

La marge opérationnelle après prise en compte des amortissements d'actifs incorporels liés aux acquisitions et de la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises, appelée « marge opérationnelle » dans le compte de résultat présentés, est le principal indicateur de performance utilisé par le Groupe.

La marge opérationnelle ne comprend pas les autres produits et charges opérationnels (voir note 1.3.4).

1.3.4. Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels comprennent, pour l'essentiel :

• l les résultats de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles ;
• l les provisions pour dépréciations des actifs incorporels et corporels, y compris les dépréciations éventuelles des goodwill ;
• l les écarts de change provenant de taux de devises différents entre ceux retenus pour la comptabilisation de créances et dettes d'exploitation et ceux constatés lors du règlement de ces créances et dettes ;
• l les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leurs fréquences, leurs natures ou leurs montants, à l'instar des profits et pertes réalisés dans le cadre d'opérations de variations de périmètre, des coûts de pré-démarrage de nouvelles usines de grande taille, des coûts de restructuration et de ceux relatifs aux mesures d'adaptation des effectifs.

1.3.5. Comptabilisation des opérations exprimées en devises

Les opérations en monnaies étrangères sont enregistrées initialement en monnaie fonctionnelle, au cours en vigueur à la date de transaction. À l'arrêté des comptes, les actifs et passifs monétaires sont revalorisés aux taux en vigueur à la date de clôture. Les actifs et passifs non monétaires sont valorisés au coût historique, en vigueur à la date de transaction (goodwill, actifs corporels, stock par exemple.) Les actifs et passifs non monétaires évalués à la juste valeur sont valorisés aux taux en vigueur à la date de détermination de la juste valeur.

Pour les éléments monétaires, les écarts de change provenant de changements de taux sont présentés au compte de résultat, en autres produits et charges opérationnels, lorsqu'ils sont relatifs à des opérations d'exploitation, en résultat financier lorsqu'ils sont relatifs à des opérations financières.

1.3.6. Stocks et en-cours

1.3.6.1. STOCKS DE MATIÈRES PREMIÈRES ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS

Les stocks de matières premières et autres approvisionnements sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

À la clôture de l'exercice, ces stocks sont dépréciés lorsque le prix de vente estimé des produits finis auxquels ils sont dédiés dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés résiduels de commercialisation, de production et de transformation, ne permet pas de recouvrer leur coût.

1.3.6.2. STOCKS DE PRODUITS FINIS ET INTERMÉDIAIRES

Les stocks de produits finis et intermédiaires sont valorisés sur la base des coûts de production standard, révisés annuellement. Le prix de revient comprend les consommations et les charges directes et indirectes de production. Les coûts ainsi obtenus ne comportent ni frais généraux administratifs ou informatiques non liés à la production, ni frais de Recherche & Développement, ni frais commerciaux. La sous-activité n'est pas incorporée dans la valorisation des stocks.

1.3.6.3. STOCKS PROJETS – OUTILLAGE ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

Ces stocks correspondent aux coûts engagés par la Compagnie Plastic Omnium afin de satisfaire une obligation de performance dans le cadre des projets automobiles.

Le coût des stocks est comparé à la clôture à la valeur nette de réalisation. S'il excède la valeur nette de réalisation, une dépréciation est comptabilisée pour ramener les stocks à leur valeur nette de réalisation.

1.3.7. Créances

130

série.

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

Hauts-de-Seine, et à Lyon dans le Rhône.

également les éliminations inter-secteurs.

OMNIUM

performance.

ventes et droits de douane.

normal de production est atteint.

PLASTIC OMNIUM

1.3.2. Chiffre d'affaires/« Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients »

l le pôle immobilier, constitué de la société immobilière Sofiparc SAS qui détient et gère un patrimoine immobilier, principalement constitué de bureaux, à Levallois dans les 1.3.3. Marge opérationnelle

après prise en compte de ces éléments.

coentreprises.

compte de résultat.

pour l'essentiel :

corporelles ;

goodwill ;

ces créances et dettes ;

d'adaptation des effectifs.

performance utilisé par le Groupe.

et charges opérationnels (voir note 1.3.4).

1.3.4. Autres produits et charges opérationnels

Le Groupe présente dans le compte de résultat une marge opérationnelle avant prise en compte des éléments suivants : l l'amortissement d'actifs incorporels liés aux acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises ; et l la quote-part de résultat des entreprises associées et

Le Groupe présente également une marge opérationnelle

Le premier agrégat correspond au chiffre d'affaires diminué des coûts directs de vente, des frais de Recherche et de Développement, des frais commerciaux et administratifs. Les « Frais de recherche et développement » intègrent les crédits d'impôts liés à l'effort de recherche des filiales du Groupe (voir les notes 4.1 « Détail des frais de recherche et développement » et 4.2 « Coûts des biens et services vendus, frais de développement, commerciaux et administratifs »).

Le deuxième agrégat intègre la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises présentée sur une ligne distincte et les impacts liés à l'amortissement des contrats clients et marques acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises présentés également sur une ligne distincte du

La marge opérationnelle après prise en compte des amortissements d'actifs incorporels liés aux acquisitions et de la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises, appelée « marge opérationnelle » dans le compte de résultat présentés, est le principal indicateur de

La marge opérationnelle ne comprend pas les autres produits

Les autres produits et charges opérationnels comprennent,

l les résultats de cession d'immobilisations incorporelles et

l les provisions pour dépréciations des actifs incorporels et corporels, y compris les dépréciations éventuelles des

l les écarts de change provenant de taux de devises différents entre ceux retenus pour la comptabilisation de créances et dettes d'exploitation et ceux constatés lors du règlement de

l les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leurs fréquences, leurs natures ou leurs montants, à l'instar des profits et pertes réalisés dans le cadre d'opérations de variations de périmètre, des coûts de pré-démarrage de nouvelles usines de grande taille, des coûts de restructuration et de ceux relatifs aux mesures

Les activités de Burelle SA et Burelle Participations SA sont rattachées aux « Éléments non affectés » qui regroupent

La Compagnie Plastic Omnium applique depuis le 1er janvier 2018 la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ». VENTES DE PIÈCES DE LA COMPAGNIE PLASTIC

Les accords signés avec les clients dans le cadre du développement et de la fourniture de pièces ne remplissent pas les critères d'un contrat au sens d'IFRS 15 ; en général, seules les commandes fermes reçues des clients sont analysées comme un contrat matérialisant une obligation de

Le chiffre d'affaires de pièces est comptabilisé lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, habituellement à la livraison des biens, et évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des rabais, remises et autres taxes sur les

La phase projet correspond à la période pendant laquelle le Groupe travaille sur le développement de la pièce à produire, sur la conception et la fabrication des outillages spécifiques qui seront utilisés lors de la production ainsi que sur l'organisation des processus de production à venir et la logistique. Elle commence à la nomination du Groupe sur le véhicule et le produit concernés et s'achève lorsque le volume

Le traitement comptable appliqué repose sur l'identification par le Groupe dans la plupart des cas de deux obligations de performance, distinctes de la production de pièces, au titre de l'activité Design et la fourniture de certains outillages

Les coûts liés à ces deux obligations de performance sont comptabilisés en stocks pendant la phase projet puis en charges lorsque leur contrôle est transféré au client,

Les produits y compris ceux explicitement inclus dans le prix pièce sont reconnus au démarrage de la vie série. Les paiements reçus avant le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients. Les coûts liés à ces deux obligations de performance sont comptabilisés en stocks pendant la phase projet puis en charges lorsque leur contrôle est transféré au client, c'est-à-dire au démarrage de la vie

spécifiques dont le contrôle est transféré aux clients.

c'est-à-dire au démarrage de la vie série.

PRESTATIONS DE SERVICES ET RÉALISATION D'OUTILLAGES SPÉCIFIQUES DE LA COMPAGNIE

Les créances sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur enregistrement. La juste valeur correspond généralement à la valeur nominale de la créance, dès lors que la vente a été réalisée avec des conditions normales de délai

de paiement. Des dépréciations sont constituées pour couvrir les pertes de crédit attendues et des risques avérés de non-recouvrement des créances. Le montant des dépréciations est déterminé de façon statistique pour le risque de crédit et contrepartie par contrepartie, sur une base individuelle pour le risque de non recouvrement.

Les créances de financement correspondent, pour l'essentiel aux ventes de développements et outillages pour lesquelles le Groupe a signé un accord permettant aux clients un paiement étalé (exemple : prix pièces « rondelle » garantie contractuellement par les clients). Ces créances ont des délais de paiements initiaux à plus d'un an et peuvent porter intérêts dans le cadre d'un financement d'actifs convenu avec les clients. Le produit relatif à ces créances est comptabilisé en chiffre d'affaires. Ces créances de financement sont déduites de l'endettement financier du Groupe dans le cadre du calcul de l'endettement financier net du Groupe.

Les créances cédées à des tiers et donc décomptabilisées du bilan, répondent aux critères suivants :

• l les droits attachés aux créances sont transférés à des tiers ;
• l la quasi-totalité des risques et avantages qui leur sont associés sont transférés à des tiers.

Les risques pris en compte sont les suivants :

• l le risque de crédit ;
• l les aléas relatifs aux retards de paiement tant sur la durée que sur les montants ;
• l le transfert du risque de taux, totalement assumé par l'acquéreur des créances.

1.3.8. Subventions

Les subventions reçues sont inscrites au passif du bilan ; elles correspondent à des subventions accordées dans le cadre d'investissements pour de nouveaux sites ou matériels de production ou de programmes de recherche et de développement.

Les subventions sont reprises en résultat au niveau de la marge brute, au fur et à mesure de l'amortissement des biens acquis au moyen de ces subventions ou de la comptabilisation des charges de recherche associées.

1.4. CHARGES ET AVANTAGES DU PERSONNEL

1.4.1. Paiement sur base d'actions

Les plans d'option d'achat ou de souscription d'actions accordés aux salariés sont évalués à leur juste valeur à la date d'attribution des droits par le Conseil d'Administration, en utilisant le modèle mathématique « Black & Scholes ».

Cette valeur est enregistrée en « charges de personnel » linéairement sur la période d'acquisition des droits, avec une contrepartie directe en réserves.

Lors de l'exercice des options, le montant de trésorerie perçu par le Groupe au titre du prix d'exercice est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées.

Annexes aux comptes consolidés

1.4.2. Provisions pour engagements de retraite et assimilés

Les engagements de retraite et autres avantages à long terme accordés au personnel concernent les salariés du Groupe en activité. Les régimes mis en place pour couvrir les engagements de retraite sont soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.

1.4.2.1 RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES

Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges opérationnelles, les cotisations assises sur les salaires de l'exercice qui sont versées aux organismes nationaux en charge des régimes de retraites et de prévoyance, selon les lois et usages en vigueur dans chaque pays. Le Groupe n'ayant aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires ou des prestations futures, aucun passif actuariel n'est comptabilisé au titre de ces régimes à cotisations définies.

1.4.2.2 RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

Les régimes à prestations définies concernent principalement les avantages postérieurs à l'emploi correspondent essentiellement aux engagements suivants :

• l indemnités de départ à la retraite des salariés français ;
• l autres engagements de retraites et compléments de retraite, principalement aux États-Unis, en France et en Belgique ;
• l régimes de couverture des frais médicaux aux États-Unis.

Les régimes à prestations définies font l'objet de provisions pour avantages du personnel calculées sur la base d'évaluations actuarielles réalisées par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées.

Ces évaluations intègrent notamment des hypothèses propres à chaque régime :

• l de dates de départ à la retraite fixées selon les termes de la législation et en particulier pour les salariés français, suivant une hypothèse de départ volontaire à taux plein ;
• l de mortalité ;
• l de probabilité de départ avant la retraite pour les personnels actifs ;
• l d'estimations d'évolution de salaires jusqu'à l'âge de la retraite ;
• l de taux d'actualisation et d'inflation.

Lorsque les régimes à prestations définies sont couverts par des fonds, les engagements au titre de ces régimes sont réduits de la valeur de marché en date de clôture des fonds associés. L'évaluation intègre des hypothèses de rentabilité à long terme des actifs investis calculés sur la base du taux d'actualisation utilisé pour valoriser les engagements sociaux.

Les variations de provisions correspondant aux régimes à prestations définies sont enregistrées au fur et à mesure de l'acquisition des droits par les salariés, au compte de résultat, en « charges opérationnelles », à l'exception :

• l de l'effet de la désactualisation des engagements présenté en résultat financier ;
• l des écarts actuariels sur avantages du personnel postérieurs à l'emploi présentés en capitaux propres.

1.4.2.3 AUTRES AVANTAGES À LONG TERME

Les autres avantages à long terme correspondent, pour l'essentiel, aux médailles du travail des salariés français.

Les écarts actuariels relatifs aux « Autres avantages à long terme » (en particulier les médailles du travail) sont comptabilisés immédiatement en résultat.

1.5. AUTRES PROVISIONS

1.5.1. Provisions pour adaptation des effectifs

Le coût des mesures d'adaptation des effectifs est pris en charge dès que celles-ci ont fait l'objet d'un plan détaillé et d'une annonce aux personnels concernés ou à leurs représentants, créant une attente fondée que le Groupe mettra en œuvre ce plan.

1.5.2. Provisions pour contrats déficitaires

Des provisions sont comptabilisées lorsqu'il existe des obligations à l'égard de tiers entraînant une sortie probable de ressources au bénéfice de ces tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue pour le Groupe. Les pertes identifiées sur contrats déficitaires, c'est-à-dire sur les contrats dont les coûts inévitables liés aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques attendus, font l'objet de provisions. Ces provisions sont inscrites en passif courant ou en non courant en fonction du caractère court ou moyen-long terme.

1.6. ACTIF IMMOBILISÉ

1.6.1. Goodwill

Les goodwill sont évalués annuellement, à leur coût, diminué des éventuelles dépréciations représentatives de pertes de valeur. Les pertes de valeur comptabilisées sur des goodwill sont irréversibles.

Les goodwill négatifs (badwill) sont rapportés au compte de résultat au cours de l'exercice d'acquisition.

1.6.2. Immobilisations incorporelles

1.6.2.1. FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

Les coûts de développement encourus lors de la phase projet et liés à l'exécution du contrat conclu avec le client ne répondant pas à une obligation de performance sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Ces coûts internes et externes sont relatifs aux travaux sur l'organisation des processus achats, logistiques et industriels en vue de produire les pièces qui seront commandées par les clients.

Ces coûts sont comptabilisés en immobilisations incorporelles en cours pendant la phase développement et amortis linéairement sur la durée estimée de la production série, c'est-à-dire en général trois ans pour les pièces d'aspect, cinq ans pour les systèmes à carburant et l'activité Modules.

La charge d'amortissement des heures de développement est comptabilisée en frais de Recherche & Développement.

Les immobilisations en cours font l'objet de tests de dépréciation annuels. À compter de leur mise en service, des tests de dépréciations sont réalisés dès lors que des indices de perte de valeur sont identifiés.

Les produits reçus des clients liés au titre de ces coûts sont comptabilisés en chiffre d'affaires à compter du démarrage de la vie série sur la durée de la production. Les paiements reçus avant le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients.

Le traitement comptable des coûts répondant à une obligation de performance est décrit dans la note 1.3.2 « Chiffre d'affaires/Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ».

Par ailleurs, en application d'IFRS 15, seuls les coûts d'obtention de contrats qui n'auraient pas existé en l'absence de contrat sont portés à l'actif et amortis sur la durée prévue de la production ; les coûts encourus avant la nomination du Groupe, que le contrat soit obtenu ou non, sont comptabilisés en charges de période.

1.6.2.2. AUTRES FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

Les autres frais de recherche et de développement constituent des charges de l'exercice.

1.6.2.3. AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût diminué des amortissements et pertes de valeur constatés. Elles sont amorties selon la méthode linéaire, en fonction des durées d'utilisation prévues.

Il s'agit essentiellement des contrats clients acquis par la Compagnie Plastic Omnium : « Ford-Milan », « activités Extérieurs de Faurecia » et « HBPO » en 2018.

1.6.3. Immobilisations corporelles

1.6.3.1. ACTIFS EN PLEINE PROPRIÉTÉ

ENSEMBLES IMMOBILIERS NON INDUSTRIELS

Le groupe Burelle, au travers de sa filiale Sofiparc, détient des ensembles immobiliers de bureaux à Levallois et Nanterre louées à des entités du Groupe.

Ces ensembles immobiliers sont initialement comptabilisés à leur coût d'acquisition ou de production puis évalués selon le modèle de la réévaluation. Ce modèle, qui s'applique à l'ensemble de la catégorie des actifs immobiliers non industriels du Groupe, consiste à comptabiliser les immobilisations sur la base du montant réévalué qui est égal à la juste valeur à la date de réévaluation diminué du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeurs. Lorsqu'une immobilisation corporelle est réévaluée, la valeur comptable brute est ajustée.

Des évaluations sont réalisées régulièrement par des experts indépendants afin que la valeur comptable des actifs réévalués soit toujours proche de leur juste valeur.

Lorsque la juste valeur d'un actif augmente, la valeur comptable est majorée avec pour contrepartie l'écart de réévaluation des autres éléments du résultat global. Ce traitement est approprié sauf si la réévaluation vient compenser une réévaluation négative antérieure comptabilisée en charge au titre de cet actif ; dans ce cas, la réévaluation à la hausse est comptabilisée en produit.

132

projetées.

à chaque régime :

l de mortalité ;

retraite ;

personnels actifs ;

en résultat financier ;

l de taux d'actualisation et d'inflation.

en « charges opérationnelles », à l'exception :

à l'emploi présentés en capitaux propres.

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

1.4.2. Provisions pour engagements de retraite et assimilés

définies, soit des régimes à prestations définies. 1.4.2.1 RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES

titre de ces régimes à cotisations définies.

essentiellement aux engagements suivants :

1.4.2.2 RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

Les engagements de retraite et autres avantages à long terme accordés au personnel concernent les salariés du Groupe en activité. Les régimes mis en place pour couvrir les engagements de retraite sont soit des régimes à cotisations 1.4.2.3 AUTRES AVANTAGES À LONG TERME

comptabilisés immédiatement en résultat.

1.5. AUTRES PROVISIONS

mettra en œuvre ce plan.

moyen-long terme.

1.6.1. Goodwill

sont irréversibles.

1.6. ACTIF IMMOBILISÉ

Les autres avantages à long terme correspondent, pour l'essentiel, aux médailles du travail des salariés français.

Les écarts actuariels relatifs aux « Autres avantages à long terme » (en particulier les médailles du travail) sont

1.5.1. Provisions pour adaptation des effectifs Le coût des mesures d'adaptation des effectifs est pris en charge dès que celles-ci ont fait l'objet d'un plan détaillé et d'une annonce aux personnels concernés ou à leurs représentants, créant une attente fondée que le Groupe

1.5.2. Provisions pour contrats déficitaires Des provisions sont comptabilisées lorsqu'il existe des obligations à l'égard de tiers entraînant une sortie probable de ressources au bénéfice de ces tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue pour le Groupe. Les pertes identifiées sur contrats déficitaires, c'est-à-dire sur les contrats dont les coûts inévitables liés aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques attendus, font l'objet de provisions. Ces provisions sont inscrites en passif courant ou en non courant en fonction du caractère court ou

Les goodwill sont évalués annuellement, à leur coût, diminué des éventuelles dépréciations représentatives de pertes de valeur. Les pertes de valeur comptabilisées sur des goodwill

Les goodwill négatifs (badwill) sont rapportés au compte de

1.6.2.1. FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

Les coûts de développement encourus lors de la phase projet et liés à l'exécution du contrat conclu avec le client ne répondant pas à une obligation de performance sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Ces coûts internes et externes sont relatifs aux travaux sur l'organisation des processus achats, logistiques et industriels en vue de produire les pièces qui seront commandées par les clients. Ces coûts sont comptabilisés en immobilisations incorporelles en cours pendant la phase développement et amortis linéairement sur la durée estimée de la production série, c'est-à-dire en général trois ans pour les pièces d'aspect, cinq ans pour les systèmes à carburant et l'activité Modules.

La charge d'amortissement des heures de développement est comptabilisée en frais de Recherche & Développement.

Les immobilisations en cours font l'objet de tests de dépréciation annuels. À compter de leur mise en service, des tests de dépréciations sont réalisés dès lors que des indices de

résultat au cours de l'exercice d'acquisition.

DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

perte de valeur sont identifiés.

1.6.2. Immobilisations incorporelles

Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges opérationnelles, les cotisations assises sur les salaires de l'exercice qui sont versées aux organismes nationaux en charge des régimes de retraites et de prévoyance, selon les lois et usages en vigueur dans chaque pays. Le Groupe n'ayant aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires ou des prestations futures, aucun passif actuariel n'est comptabilisé au

Les régimes à prestations définies concernent principalement les avantages postérieurs à l'emploi correspondent

Ces évaluations intègrent notamment des hypothèses propres

l de dates de départ à la retraite fixées selon les termes de la législation et en particulier pour les salariés français, suivant

l de probabilité de départ avant la retraite pour les

l d'estimations d'évolution de salaires jusqu'à l'âge de la

Lorsque les régimes à prestations définies sont couverts par des fonds, les engagements au titre de ces régimes sont réduits de la valeur de marché en date de clôture des fonds associés. L'évaluation intègre des hypothèses de rentabilité à long terme des actifs investis calculés sur la base du taux d'actualisation utilisé pour valoriser les engagements sociaux. Les variations de provisions correspondant aux régimes à prestations définies sont enregistrées au fur et à mesure de l'acquisition des droits par les salariés, au compte de résultat,

l de l'effet de la désactualisation des engagements présenté

l des écarts actuariels sur avantages du personnel postérieurs

une hypothèse de départ volontaire à taux plein ;

l indemnités de départ à la retraite des salariés français ; l autres engagements de retraites et compléments de retraite, principalement aux États-Unis, en France et en Belgique ; l régimes de couverture des frais médicaux aux États-Unis. Les régimes à prestations définies font l'objet de provisions pour avantages du personnel calculées sur la base d'évaluations actuarielles réalisées par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits Lorsque la juste valeur d'un actif diminue, la contrepartie de la réduction de la valeur comptable est comptabilisée en charge sauf s'il existe un solde créditeur positif dans la réserve de réévaluation au titre de cet actif. Dans ce cas, la réserve de réévaluation est réduite et ce n'est, le cas échéant, que l'excès qui est comptabilisé en charge.

Les durées d'amortissement des ensembles immobiliers sont de 10, 20 ou 40 ans en fonction des composants.

ACTIFS INDUSTRIELS ET AUTRES

À leur date d'entrée dans le patrimoine, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, à leur coût de production lorsqu'elles sont créées par l'entreprise pour elle-même (ou sous-traitées) ou à leur juste valeur pour celles acquises à titre gratuit.

Les immobilisations corporelles peuvent être des outillages spécifiques développés par Compagnie Plastic Omnium dans le cadre de contrats de production signés avec les clients sans transfert de contrôle aux clients et pour lesquels le cas échéant Compagnie Plastic Omnium percevra une rémunération intégrée dans le prix pièce. Dans ce cas, cette rémunération est comptabilisée en chiffre d'affaires sur la durée de la vie série.

Dans la mesure où des immobilisations ont fait l'objet de cessions ou d'apports à l'intérieur du Groupe, les plus-values ou moins-values constatées sont éliminées dans les comptes consolidés.

À une date ultérieure, les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements basés sur leur durée de vie et du cumul des pertes de valeur.

Les frais d'entretien et de réparation des immobilisations afin de restaurer ou de maintenir les avantages économiques futurs que l'entreprise peut attendre en termes de niveau de performance estimé à la date d'origine de l'actif, sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

Les dépenses ultérieures sont capitalisées uniquement s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à la dépense reviennent au Groupe du fait par exemple d'une augmentation de la performance ou de l'efficacité de l'actif concerné.

Constructions	20 et 40 ans
Agencements immobiliers	10 ans
Presses et machines de transformation	7 à 10 ans
Machines d'usinage, de finition et autres équipements industriels	3 à 10 ans

Le Groupe applique l'approche par composants sur ses ensembles immobiliers et sur ses ensembles fonctionnels significatifs.

Annexes aux comptes consolidés

1.6.3.2. CONTRATS DE LOCATION

Le Groupe applique depuis le 1er janvier 2019 la norme IFRS 16 « Contrats de location » et a choisi d'appliquer pour la transition la méthode rétrospective simplifiée prévoyant l'application du nouveau traitement comptable aux contrats de location en cours au 1er janvier 2019.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette norme, le Groupe évalue si un contrat est un contrat de location selon IFRS 16 en appréciant, à la date d'entrée du dit contrat, si ce dernier porte sur un actif spécifique, si le Groupe obtient la quasi-totalité des avantages économiques liés à l'utilisation de l'actif et à la capacité de contrôler l'utilisation de cet actif.

Les deux exemptions de capitalisation proposées par la norme au titre des contrats d'une durée initiale inférieure ou égale à douze mois et des biens de faible valeur unitaire à neuf, que le Groupe a défini comme étant inférieure ou égale à 5 000 euros, ont été utilisées.

Le traitement comptable est le suivant :

• l comptabilisation en immobilisations corporelles de droits d'utilisation d'actifs au titre de contrats de location remplissant les critères de capitalisation définis par la norme IFRS 16 ;
• l comptabilisation d'une dette financière au titre de l'obligation de paiement des loyers durant la durée de ces contrats ;
• l comptabilisation d'une charge d'amortissement du droit d'utilisation de l'actif et d'une charge financière relative aux intérêts sur la dette de loyers qui se substituent en partie à la charge opérationnelle constatée précédemment au titre des loyers. La durée d'amortissement du droit d'utilisation est déterminée sur la base de la durée du contrat, avec prise en compte d'une option de renouvellement ou de résiliation lorsque son exercice est raisonnablement certain ;
• l dans le tableau des flux de trésorerie, les paiements au titre du remboursement de la dette affectent les flux de financement.

Le taux d'actualisation utilisé pour calculer la dette de loyer est déterminé, pour chaque bien, en fonction du taux marginal d'endettement à la date de commencement du contrat. Ce taux correspond au taux d'intérêt qu'obtiendrait l'entité preneuse, au commencement du contrat de location, pour financer l'acquisition du bien loué. Ce taux est obtenu par l'addition du taux des obligations d'État de durées similaires aux biens loués et du spread de crédit de l'entité.

Le Groupe s'est doté d'un outil permettant de réaliser pour chaque contrat remplissant les critères de capitalisation IFRS 16 une évaluation des droits d'utilisation et de la dette financière liée et de l'ensemble des impacts sur le compte de résultat et le bilan conformes à IFRS 16. Cet outil est utilisé par l'ensemble des sociétés consolidées.

Les montant comptabilisés à l'actif au titre des droits d'utilisation et en dette financière concernent essentiellement les locations immobilières de sites industriels, de stockage et de locaux administratifs ; le solde correspond essentiellement à des équipements industriels et des véhicules.

1.6.4. Perte de valeur sur actifs immobilisés

1.6.4.1. PERTE DE VALEUR SUR GOODWILL

Les goodwill du groupe Burelle ne sont pas amortis, et font l'objet d'un « test de dépréciation » au minimum une fois l'an, en fin d'exercice, mais également en cours d'exercice dans le cas d'indices de perte de valeur.

Les goodwill sont portés uniquement par le secteur opérationnel constitué par la Compagnie Plastic Omnium.

Les tests de perte de valeur sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou des groupes d'unités génératrices de trésorerie, que sont :

• l « Industries » ;
• l « Modules ».

La valeur nette comptable de l'ensemble des actifs (y compris les goodwill), constituant chaque unité génératrice de trésorerie, est comparée à sa valeur recouvrable, c'est-à-dire au maximum entre la juste valeur diminuée des coûts de cession et la valeur d'utilité déterminée selon la méthode des cash-flows actualisés.

Ces données prévisionnelles sont issues des plans à moyen terme de la Compagnie Plastic Omnium, établis pour la période des cinq années à venir, révisés le cas échéant pour tenir compte des conditions de marché les plus récentes. Au-delà de cet horizon, est calculée une valeur terminale correspondant à la capitalisation des données de la dernière année du plan auxquelles est appliqué un taux de croissance à long terme reflétant des perspectives d'évolution du marché. Ces données prévisionnelles sont actualisées.

Les hypothèses pour la détermination des taux d'actualisation prennent en compte :

• l une prime de risque sectorielle ;
• l un spread de financement sectoriel pour l'évaluation du coût de la dette ;
• l les taux retenus par des sociétés comparables dans chacun des secteurs.

Des tests de sensibilité avec une hausse du taux d'actualisation de 0,5 % ou une baisse de 0,5 % du taux de croissance à long terme ou une baisse de 0,5 % du taux de marge opérationnelle sont systématiquement effectués. Dans le contexte actuel, une sensibilité à 1 point a également été réalisée, sans impact sur le résultat des tests.

1.6.4.2. PERTE DE VALEUR SUR LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES AMORTISSABLES

Les immobilisations incorporelles et corporelles amortissables font l'objet de tests de dépréciation à compter de leur mise en service dans le cadre d'indices de perte de valeur telles que des pertes récurrentes de l'entité, décisions d'arrêt de commercialisation de production, fermetures de site. Les immobilisations incorporelles en cours font également l'objet de test de valeur une fois par an en fin d'exercice.

Concernant les ensembles immobiliers non industriels détenus par Sofiparc, comme indiqué dans la section 1.6.3.1, lorsque la juste valeur d'un actif diminue, la contrepartie de la réduction de la valeur comptable est comptabilisée en charge sauf s'il existe un solde créditeur positif dans la réserve de réévaluation au titre de cet actif. Dans ce cas, la réserve de réévaluation est réduite et ce n'est, le cas échéant, que l'excès de perte de valeur qui est comptabilisé en charge.

1.6.5. Immeubles de placement

Les éléments dans la rubrique « Immeubles de placement » à l'actif du bilan du Groupe, n'entrent pas dans le cadre de l'activité ordinaire. Ces actifs qui appartiennent au Groupe, correspondent à des ensembles immobiliers :

• l non occupés au moment de la clôture des comptes et dont l'utilisation est indéterminée ; ou
• l détenus pour valoriser le capital du Groupe à long terme et faisant l'objet de location(s) simple(s).

Concernant les biens immobiliers dont l'utilisation pourrait être actuellement indéterminée, le Groupe peut, le cas échéant, décider d'utiliser tout ou partie de ces actifs (auquel cas, cette partie serait reclassée en exploitation) ou de les louer dans le cadre d'un ou plusieurs contrats de location simple.

Les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur à la clôture, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Les terrains sur lesquels ces immeubles sont bâtis suivent le même traitement comptable. Une expertise est réalisée par un évaluateur externe à intervalles réguliers dans le cadre des clôtures annuelles. Entre deux évaluations et/ou attestations, le Groupe s'assure auprès de l'expert que le marché de l'immobilier n'a pas connu d'évolution significative. La juste valeur arrêtée par l'expert est déterminée par référence directe à des prix observables sur un marché actif (niveau 2 de juste valeur).

Les surfaces issues des ensembles immobiliers précédemment classés en immeubles de placement et qui passent en exploitation lorsque le Groupe décide de les garder pour son propre usage, sont comptabilisées sur la base de leur valeur dans les comptes au moment du transfert.

Lorsque des ensembles immobiliers passent de la catégorie « Immobilisations corporelles » à la catégorie » Immeubles de placement » tout écart à cette date entre la valeur dans les comptes et la juste valeur est comptabilisé comme une réévaluation.

1.7. ACTIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES

Sont classés dans la rubrique « Actifs destinés à être cédés » au bilan, à partir du moment où les actifs ou groupes d'actifs sont disponibles pour la vente dans leur état actuel et que la vente est hautement probable, les éléments suivants :

l un actif non-courant détenu en vue de sa vente ;

134

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

1.6.3.2. CONTRATS DE LOCATION

location en cours au 1er janvier 2019.

5 000 euros, ont été utilisées.

IFRS 16 ;

contrats ;

financement.

Le traitement comptable est le suivant :

capacité de contrôler l'utilisation de cet actif.

Le Groupe applique depuis le 1er janvier 2019 la norme IFRS 16 « Contrats de location » et a choisi d'appliquer pour la transition la méthode rétrospective simplifiée prévoyant l'application du nouveau traitement comptable aux contrats de 1.6.4. Perte de valeur sur actifs immobilisés

Les goodwill du groupe Burelle ne sont pas amortis, et font l'objet d'un « test de dépréciation » au minimum une fois l'an, en fin d'exercice, mais également en cours d'exercice dans le

Les goodwill sont portés uniquement par le secteur opérationnel constitué par la Compagnie Plastic Omnium.

Les tests de perte de valeur sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou des groupes d'unités

La valeur nette comptable de l'ensemble des actifs (y compris les goodwill), constituant chaque unité génératrice de trésorerie, est comparée à sa valeur recouvrable, c'est-à-dire au maximum entre la juste valeur diminuée des coûts de cession et la valeur d'utilité déterminée selon la méthode des

Ces données prévisionnelles sont issues des plans à moyen terme de la Compagnie Plastic Omnium, établis pour la période des cinq années à venir, révisés le cas échéant pour tenir compte des conditions de marché les plus récentes. Au-delà de cet horizon, est calculée une valeur terminale correspondant à la capitalisation des données de la dernière année du plan auxquelles est appliqué un taux de croissance à long terme reflétant des perspectives d'évolution du marché.

Les hypothèses pour la détermination des taux d'actualisation

l un spread de financement sectoriel pour l'évaluation du coût

l les taux retenus par des sociétés comparables dans chacun

Des tests de sensibilité avec une hausse du taux d'actualisation de 0,5 % ou une baisse de 0,5 % du taux de croissance à long terme ou une baisse de 0,5 % du taux de marge opérationnelle sont systématiquement effectués. Dans le contexte actuel, une sensibilité à 1 point a également été

1.6.4.2. PERTE DE VALEUR SUR LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES AMORTISSABLES Les immobilisations incorporelles et corporelles amortissables font l'objet de tests de dépréciation à compter de leur mise en service dans le cadre d'indices de perte de valeur telles que des pertes récurrentes de l'entité, décisions d'arrêt de commercialisation de production, fermetures de site. Les immobilisations incorporelles en cours font également l'objet

Concernant les ensembles immobiliers non industriels détenus par Sofiparc, comme indiqué dans la section 1.6.3.1, lorsque la juste valeur d'un actif diminue, la contrepartie de la réduction de la valeur comptable est comptabilisée en charge sauf s'il existe un solde créditeur positif dans la réserve de réévaluation au titre de cet actif. Dans ce cas, la réserve de réévaluation est réduite et ce n'est, le cas échéant, que l'excès

Ces données prévisionnelles sont actualisées.

réalisée, sans impact sur le résultat des tests.

de test de valeur une fois par an en fin d'exercice.

de perte de valeur qui est comptabilisé en charge.

1.6.4.1. PERTE DE VALEUR SUR GOODWILL

cas d'indices de perte de valeur.

génératrices de trésorerie, que sont :

l « Industries » ; l « Modules ».

cash-flows actualisés.

prennent en compte :

de la dette ;

des secteurs.

l une prime de risque sectorielle ;

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette norme, le Groupe évalue si un contrat est un contrat de location selon IFRS 16 en appréciant, à la date d'entrée du dit contrat, si ce dernier porte sur un actif spécifique, si le Groupe obtient la quasi-totalité des avantages économiques liés à l'utilisation de l'actif et à la

Les deux exemptions de capitalisation proposées par la norme au titre des contrats d'une durée initiale inférieure ou égale à douze mois et des biens de faible valeur unitaire à neuf, que le Groupe a défini comme étant inférieure ou égale à

l comptabilisation en immobilisations corporelles de droits d'utilisation d'actifs au titre de contrats de location remplissant les critères de capitalisation définis par la norme

l comptabilisation d'une dette financière au titre de l'obligation de paiement des loyers durant la durée de ces

l comptabilisation d'une charge d'amortissement du droit d'utilisation de l'actif et d'une charge financière relative aux intérêts sur la dette de loyers qui se substituent en partie à la charge opérationnelle constatée précédemment au titre des loyers. La durée d'amortissement du droit d'utilisation est déterminée sur la base de la durée du contrat, avec prise en compte d'une option de renouvellement ou de résiliation

Le taux d'actualisation utilisé pour calculer la dette de loyer est déterminé, pour chaque bien, en fonction du taux marginal d'endettement à la date de commencement du contrat. Ce taux correspond au taux d'intérêt qu'obtiendrait l'entité preneuse, au commencement du contrat de location, pour financer l'acquisition du bien loué. Ce taux est obtenu par l'addition du taux des obligations d'État de durées similaires

Le Groupe s'est doté d'un outil permettant de réaliser pour chaque contrat remplissant les critères de capitalisation IFRS 16 une évaluation des droits d'utilisation et de la dette financière liée et de l'ensemble des impacts sur le compte de résultat et le bilan conformes à IFRS 16. Cet outil est utilisé par

Les montant comptabilisés à l'actif au titre des droits d'utilisation et en dette financière concernent essentiellement les locations immobilières de sites industriels, de stockage et de locaux administratifs ; le solde correspond essentiellement

lorsque son exercice est raisonnablement certain ; l dans le tableau des flux de trésorerie, les paiements au titre du remboursement de la dette affectent les flux de

aux biens loués et du spread de crédit de l'entité.

à des équipements industriels et des véhicules.

l'ensemble des sociétés consolidées.

• l un groupe d'actifs détenus en vue de leur vente et non en vue d'une utilisation continue ; et
• l des activités et sociétés acquises dans la perspective d'une cession ultérieure.

Les passifs relatifs à ces actifs, groupe d'actifs, activités et sociétés destinés à être cédés sont également présentés au passif du bilan sur une ligne distincte dénommée « Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés ».

Les actifs (ou groupes d'actifs) classés dans cette catégorie ne font plus l'objet d'amortissement. Ils sont évalués au montant le plus faible de leur valeur comptable et du prix de cession, diminué des frais relatifs à la vente. Les pertes de valeur éventuelles sont enregistrées en « Autres charges opérationnelles » du Groupe.

Au bilan, les données relatives aux « Actifs et activités destinés à être cédés » pris distinctement dans les états financiers ne donnent pas lieu au retraitement des années antérieures en termes de présentation.

Au compte de résultat, les résultats (résultat de la période et résultat de cession) des activités ou branches d'activités et sociétés qui remplissent la définition d'une activité abandonnée, sont isolés sur la ligne « Résultat après impôt des activités abandonnées » sur chacun des exercices présentés.

1.8. ÉLÉMENTS FINANCIERS

1.8.1. Actifs financiers (hors instruments dérivés)

1.8.1.1. PLACEMENTS LONG TERME – ACTIONS ET FONDS

1.8.1.1.1. PLACEMENTS LONG TERME : ACTIFS FINANCIERS DE BURELLE PARTICIPATIONS

Ces placements correspondent à des prises de participations minoritaires dans des sociétés, à des parts souscrites dans des fonds de capital-investissement et à des obligations à bons de souscription d'actions, à des actions de sociétés cotées. À la date d'acquisition, ils sont évalués à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuable à leur acquisition.

Ils sont ensuite évalués à leur juste valeur à la date de clôture, en conformité avec les méthodes de valorisation publiées par le Comité Exécutif de l'International Private Equity & Venture Capital Valuation (IPEV).

Les parts de fonds sont valorisées à la dernière valorisation liquidative communiquée par la société de gestion au jour de l'arrêté des comptes.

Les participations détenues dans des sociétés non cotées sont valorisées par différentes méthodes de multiples : multiples d'entrée, multiples de marché, comparables côtés auxquels est appliquée une décote de négociabilité, ou en fonction d'offres ou d'opérations récentes sur le capital. Les méthodes des « discounted cash-flow » ou de l'actif net peuvent aussi être utilisées si elles sont appropriées (niveau 3 de juste valeur).

Les participations de moins de douze mois sont maintenues au coût historique sauf si la situation de l'entreprise s'est dégradée significativement.

En application de la norme IFRS 9 :

• l les variations de juste valeur des titres de sociétés cotées sont comptabilisées selon la méthode alternative prévue par IFRS 9 en « Autres éléments du résultat global en capitaux propres » (OCI) sans recyclage en résultat ;
• l les variations de juste valeur des fonds sont comptabilisées en résultat.

Annexes aux comptes consolidés

1.8.1.1.2. ACTIONS ET FONDS DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

Ces placements de la Compagnie Plastic Omnium en actions et fonds correspondent à des actions de sociétés cotées ainsi qu'à des parts souscrites dans des fonds et sociétés de capital-risque. À la date d'acquisition, ils sont évalués à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement à leur acquisition.

En application de la norme IFRS 9 :

• l les variations de juste valeur des titres de sociétés cotées sont comptabilisées selon la méthode alternative prévue par IFRS 9 en « Autres éléments du résultat global en capitaux propres » (OCI) sans recyclage en résultat ;
• l les variations de juste valeur des fonds sont comptabilisées en résultat.

1.8.1.2 AUTRES ACTIFS FINANCIERS

Les autres actifs financiers comprennent les prêts et les dépôts et cautionnements versés. Ils sont évalués au coût amorti. Toute indication objective de perte de valeur – différence négative entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable de ces actifs – donne lieu à une dépréciation au compte de résultat. Cette dépréciation est reprise par résultat dans le cas d'un retournement favorable.

Les autres actifs financiers comprennent également des valeurs mobilières de placement ne remplissant pas les critères permettant un classement en équivalent de trésorerie. Ils sont évalués à leur juste valeur, à la date de clôture, et les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat financier.

1.8.2. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés dans le tableau des flux de trésorerie comprennent les éléments de trésorerie réalisables à court terme, très liquides, convertibles à tout moment en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie est composée de la trésorerie en banque et en caisse, des dépôts à court terme et des soldes créditeurs bancaires, à l'exception de ceux autorisés pour couvrir les besoins de trésorerie court ou moyen terme de l'exploitation courante. Les équivalents de trésorerie correspondent aux placements réalisables à court terme et soumis à un risque de variation de valeur négligeable dans le cadre de l'utilisation temporaire des excédents de trésorerie (SICAV monétaires, titres de créances négociables, etc.). La variation de juste valeur de ces actifs est comptabilisée en résultat.

1.8.3. Emprunts et dettes financières

Les emprunts et les dettes financières sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d'intérêt effectif.

Les emprunts en devises étrangères contractés par une filiale auprès du Groupe et dont le règlement n'est ni planifié, ni probable dans un avenir prévisible sont considérés comme faisant partie de l'investissement net du groupe Burelle dans cette activité à l'étranger. Les écarts de conversion correspondants sont comptabilisés en capitaux propres.

1.8.4. Dérivés et comptabilité de couverture

Pour gérer son risque de taux d'intérêt, le Groupe utilise des instruments dérivés négociables de gré à gré. Ces instruments financiers de couverture sont valorisés et comptabilisés au bilan, à leur juste valeur.

Les variations de juste valeur des instruments qualifiés en « couverture de flux de trésorerie » sont comptabilisées en « Autres Éléments du Résultat Global » (capitaux propres) pour les parties efficaces et en résultat financier pour les parties non efficaces en application de la norme IFRS 9.

Les variations de valeur des dérivés non documentés en couverture sont comptabilisées en résultat.

1.9. IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

En France, la société Burelle SA a maintenu ses options (celle du groupe fiscal Burelle avec la société Sofiparc ainsi que celle de Compagnie Plastic Omnium et ses filiales) pour le régime d'intégration fiscale de droit commun prévu à l'article 223 A du Code général des impôts pour elle-même et les filiales françaises contrôlées au moins à 95 %.

Par ailleurs, le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d'intégration ou de consolidation fiscale en Allemagne, en Espagne et aux États-Unis.

Le groupe Burelle comptabilise sans actualisation les impôts différés relatifs aux différences temporaires existantes entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs du bilan consolidé.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d'impôt voté (ou le taux quasi adopté) à la date de clôture et applicable à la période de reversement des différences temporaires.

Les crédits d'impôt et les actifs d'impôts différés sur les déficits reportables et les différences temporaires ne sont reconnus que lorsque leur probabilité d'utilisation sous un délai relativement court est avérée.

1.10. CAPITAUX PROPRES ET RÉSULTAT PAR ACTION

1.10.1. Actions propres

Les actions Burelle SA détenues par Burelle SA, quelle que soit leur affectation, sont inscrites dès leur acquisition en diminution des capitaux propres.

Les prix de cession de ces titres sont comptabilisés directement en augmentation des capitaux propres du Groupe, aucun profit ou perte n'étant donc comptabilisé dans le résultat net de l'exercice.

1.10.2. Résultat par action

Le résultat net par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires formant le capital social, diminué du nombre moyen pondéré d'actions détenues en autocontrôle.

Le résultat net par action dilué tient compte du nombre moyen des titres d'autocontrôle imputés sur les capitaux propres et des titres qui pourraient être émis au titre de l'exercice des plans d'options d'achat.

1.11. UTILISATION D'ESTIMATIONS ET D'HYPOTHÈSES

Pour préparer ses états financiers, le groupe Burelle a recours à des estimations et des hypothèses pour évaluer certains de ses éléments d'actifs, de passifs, de produits, de charges et d'engagements. Ces estimations et hypothèses susceptibles d'entrainer un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et passifs, sont revues périodiquement par la Direction Générale. Les montants figurant dans les futurs états financiers du Groupe pourront intégrer des changements d'estimations ou d'hypothèses en considération des retours d'expérience passée et de l'évolution des conditions économiques.

De façon générale, les estimations et hypothèses retenues au cours de l'exercice ont été élaborées à partir des informations disponibles au moment de la clôture des comptes. Ces estimations sont susceptibles d'être revues en fonction de l'évolution des hypothèses de base. Ces hypothèses concernent notamment :

Les impôts différés

La reconnaissance des actifs d'impôts différés résulte de la probabilité d'utilisation future évaluée sur la base des estimations de bénéfices futurs. Ceci conduit le Groupe à faire des estimations régulières des résultats fiscaux futurs notamment dans le cadre des plans à moyen terme établis au sein du Groupe. Ces estimations, le cas échéant, prennent en compte le caractère exceptionnel ou non de certaines pertes, charges, etc.

Voir la note 2.1.3 « Actifs d'impôts différés » sur les conséquences liées à la crise du Covid-19.

Les provisions

LES ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES ACCORDÉS AU PERSONNEL

Dans le cadre des régimes à prestations définies, pour les évaluations actuarielles, le Groupe, avec l'aide d'actuaires indépendants, retient des hypothèses (voir les notes 1.4.2 et 5.2.5 « Provisions pour engagement de retraite et autres avantages du personnel ») sur :

• l les taux d'actualisation des plans de retraite et des autres avantages à long terme ;
• l les taux d'accroissement des coûts médicaux pour les États-Unis ;
• l les taux de rotation des effectifs et d'augmentation des salaires.

LES AUTRES PROVISIONS

136

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

En application de la norme IFRS 9 :

propres » (OCI) sans recyclage en résultat ;

1.8.1.2 AUTRES ACTIFS FINANCIERS

dans le cas d'un retournement favorable.

actifs est comptabilisée en résultat.

1.8.3. Emprunts et dettes financières

Les emprunts et les dettes financières sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d'intérêt effectif. Les emprunts en devises étrangères contractés par une filiale auprès du Groupe et dont le règlement n'est ni planifié, ni probable dans un avenir prévisible sont considérés comme faisant partie de l'investissement net du groupe Burelle dans cette activité à l'étranger. Les écarts de conversion correspondants sont comptabilisés en capitaux propres.

OMNIUM

à leur acquisition.

en résultat.

financier.

1.8.1.1.2. ACTIONS ET FONDS DE LA COMPAGNIE PLASTIC

1.8.4. Dérivés et comptabilité de couverture Pour gérer son risque de taux d'intérêt, le Groupe utilise des instruments dérivés négociables de gré à gré. Ces instruments financiers de couverture sont valorisés et comptabilisés au

Les variations de juste valeur des instruments qualifiés en « couverture de flux de trésorerie » sont comptabilisées en « Autres Éléments du Résultat Global » (capitaux propres) pour les parties efficaces et en résultat financier pour les parties non

Les variations de valeur des dérivés non documentés en

En France, la société Burelle SA a maintenu ses options (celle du groupe fiscal Burelle avec la société Sofiparc ainsi que celle de Compagnie Plastic Omnium et ses filiales) pour le régime d'intégration fiscale de droit commun prévu à l'article 223 A du Code général des impôts pour elle-même et les filiales

Par ailleurs, le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d'intégration ou de consolidation fiscale en

Le groupe Burelle comptabilise sans actualisation les impôts différés relatifs aux différences temporaires existantes entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs du bilan

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d'impôt voté (ou le taux quasi adopté) à la date de clôture et applicable à la période de

Les crédits d'impôt et les actifs d'impôts différés sur les déficits reportables et les différences temporaires ne sont reconnus que lorsque leur probabilité d'utilisation sous un délai

Les actions Burelle SA détenues par Burelle SA, quelle que soit leur affectation, sont inscrites dès leur acquisition en

Les prix de cession de ces titres sont comptabilisés directement en augmentation des capitaux propres du Groupe, aucun profit ou perte n'étant donc comptabilisé dans

Le résultat net par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires formant le capital social, diminué du nombre moyen pondéré d'actions détenues en

Le résultat net par action dilué tient compte du nombre moyen des titres d'autocontrôle imputés sur les capitaux propres et des titres qui pourraient être émis au titre de l'exercice des

efficaces en application de la norme IFRS 9.

couverture sont comptabilisées en résultat.

1.9. IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

françaises contrôlées au moins à 95 %.

Allemagne, en Espagne et aux États-Unis.

reversement des différences temporaires.

1.10. CAPITAUX PROPRES ET RÉSULTAT

relativement court est avérée.

1.10.1. Actions propres

diminution des capitaux propres.

1.10.2. Résultat par action

le résultat net de l'exercice.

autocontrôle.

plans d'options d'achat.

PAR ACTION

consolidé.

bilan, à leur juste valeur.

Ces placements de la Compagnie Plastic Omnium en actions et fonds correspondent à des actions de sociétés cotées ainsi qu'à des parts souscrites dans des fonds et sociétés de capital-risque. À la date d'acquisition, ils sont évalués à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement

l les variations de juste valeur des titres de sociétés cotées sont comptabilisées selon la méthode alternative prévue par IFRS 9 en « Autres éléments du résultat global en capitaux

l les variations de juste valeur des fonds sont comptabilisées

Les autres actifs financiers comprennent les prêts et les dépôts et cautionnements versés. Ils sont évalués au coût amorti. Toute indication objective de perte de valeur – différence négative entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable de ces actifs – donne lieu à une dépréciation au compte de résultat. Cette dépréciation est reprise par résultat

Les autres actifs financiers comprennent également des valeurs mobilières de placement ne remplissant pas les critères permettant un classement en équivalent de trésorerie. Ils sont évalués à leur juste valeur, à la date de clôture, et les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat

1.8.2. Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés dans le tableau des flux de trésorerie comprennent les éléments de trésorerie réalisables à court terme, très liquides, convertibles à tout moment en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie est composée de la trésorerie en banque et en caisse, des dépôts à court terme et des soldes créditeurs bancaires, à l'exception de ceux autorisés pour couvrir les besoins de trésorerie court ou moyen terme de l'exploitation courante. Les équivalents de trésorerie correspondent aux placements réalisables à court terme et soumis à un risque de variation de valeur négligeable dans le cadre de l'utilisation temporaire des excédents de trésorerie (SICAV monétaires, titres de créances négociables, etc.). La variation de juste valeur de ces

Les estimations portent également sur les provisions, notamment celles relatives à l'adaptation des effectifs, aux litiges, aux garanties clients, aux risques juridiques et fiscaux pour lesquels dans certains cas, la Direction juridique peut être amenée à faire appel à des avocats spécialisés.

Les tests de perte de valeur sur les actifs

Des tests de perte de valeur sont réalisés chaque année en particulier sur les goodwill et les frais de développement relatifs aux projets automobiles de la Compagnie Plastic Omnium mais également en cours d'exercice sur ces mêmes actifs ainsi que sur les actifs industriels si des indices de perte de valeur sont identifiés.

Dans le cadre de ces tests, pour la détermination de la valeur recouvrable, interviennent à la fois les notions de juste valeur nette des coûts de cession et de valeur d'utilité obtenue par la méthode des cash-flows actualisés. Ces tests reposent sur des hypothèses de flux futurs de trésorerie opérationnels et de taux d'actualisation.

Les hypothèses pouvant avoir un impact significatif sur les comptes portent notamment sur les taux d'actualisation et les taux de croissance (voir note 2.1.2 « Tests de dépréciations d'actifs »).

Des tests de sensibilité sont réalisés sur les hypothèses de taux de croissance long terme et taux d'actualisation pour les tests relatifs au goodwill et sur le niveau de marge opérationnelle pour les tests relatifs aux actifs industriels.

Les contrats de location (IFRS 16)

Le taux d'actualisation est une hypothèse clé dans la détermination des impacts comptables liés à l'application de la norme IFRS 16 relative aux contrats de location. Il est en effet utilisé pour calculer le droit d'usage et la dette de loyer pour chaque bien loué (voir note 1.6.3.2).

Autres éléments aléatoires

Compte tenu de l'actualité économique internationale, à ce jour, l'aléa susceptible d'impacter les hypothèses est la « Pandémie du Covid-19 ».

2. OPÉRATIONS DE LA PÉRIODE

PANDÉMIE DU COVID-19 ET IMPACT SUR LES COMPTES

La pandémie du Covid-19 a eu comme effet, dès le mois de janvier en Chine et mars 2020 dans le reste du monde, l'arrêt de l'activité des usines et des centres de Recherche et développement du Groupe, à mesure que les clients, constructeurs automobiles, arrêtaient leurs chaînes de production.

Après une reprise progressive et une réouverture de toutes les usines de la Compagnie Plastic Omnium en juin 2020, la plupart des usines ont repris une cadence de production normale sur le deuxième semestre malgré la poursuite de la pandémie sur le deuxième semestre 2020.

Une note spécifique est consacrée aux impacts et incertitudes liés à cette crise : voir la note 2.1 « La gestion par le Groupe de la crise du Covid-19 et les impacts dans les Comptes du Groupe ».

Contexte international et évolution du marché automobile

L'impact de la pandémie du Covid-19 sur le secteur automobile mondial en nombre de véhicules sur l'année 2020 par rapport à 2019 est présenté ci-après :

En milliers de véhicules	Source : IHS (1)	2020	2019	Variation	%
Production de véhicules		71 573	86 005	(14 431) - 16,8 %

IHS du nom de la société « IHS Markit », entreprise anglo-américaine (1) d'information économique qui publie les tendances et prévisions notamment pour le secteur automobile. Publication : « IHS database as of Jan 15th. 2021 – [0 ; 3.5t PC + LCV] ».

2.1. GESTION PAR LE GROUPE DE LA PANDÉMIE DU COVID-19 ET LES IMPACTS DANS LES COMPTES DU GROUPE

Au cours du 1er semestre 2020, le Groupe Compagnie Plastic Omnium a été contraint de fermer des centres de production dans le strict respect des dispositions prises par les autorités de chaque pays où le Groupe est implanté et en fonction des arrêts de chaînes des constructeurs automobiles.

Les impacts directement liés au Covid-19 sont décrits dans les notes qui suivent.

2.1.1. Réduction de l'activité des usines de Compagnie Plastic Omnium

Le tableau ci-après présente l'évolution de l'activité des usines de Compagnie Plastic Omnium qui explique notamment la performance du Groupe sur le 1er semestre 2020.

En unité	Fin janvier 2020		Fin février 2020			Fin mars 2020		Fin avril 2020		Fin mai 2020		Fin juin 2020
Nombre d'usines	En fonction nement	Fermés	En fonction nement	Fermés	En fonction nement	Fermés	En fonction nement	Fermés	En fonction nement	Fermés	En fonction nement	Fermés
TOTAL GROUPE	131		131		131		131		131		131
Par zone géographique	131	-	131	-	50	81	50	81	120	11	131	-
En Europe et Afrique	58	-	58	-	14	44	14	44	56	2	58	-
En Asie	46	-	46	-	36	10	36	10	45	1	46	-
En Amérique du Nord	21	-	21	-	-	21	-	21	14	7	21	-
En Amérique du Sud	6	-	6	-	-	6	-	6	5	1	6	-

La montée en puissance des usines de la Compagnie Plastic Omnium lors de leur réouverture depuis fin juin 2020 a été progressive pour passer à une cadence normale au cours du 2nd semestre 2020.

2.1.2. Tests de dépréciations d'actifs de Compagnie Plastic Omnium

Des indicateurs de perte de valeur ont été identifiés sur l'exercice en lien avec la pandémie mondiale Covid-19 :

l des baisses de chiffre d'affaires sur l'ensemble des entités de Compagnie Plastic Omnium en lien avec les fermetures de sites et une réduction de la production mondiale

estimée par IHS à environ - 16,8 % sur l'année par rapport à 2019 (se référer à la note d'introduction sur la « Crise du Covid-19 et impact sur la présentation des Comptes ») ;

l une performance de Compagnie Plastic Omnium au titre de 2020 et des années suivantes significativement inférieure à celle qui était prévue avant la crise.

Dans ce contexte, en application de IAS 36 « Dépréciation d'actifs », des tests de dépréciation ont été réalisés dans le cadre de l'établissement des comptes semestriels sur les actifs immobilisés de Compagnie Plastic Omnium afin de vérifier notamment que les actifs incorporels et corporels, y compris les goodwill et actifs en cours, sont comptabilisés pour une valeur n'excédant pas leur valeur recouvrable.

Ainsi, les principaux actifs suivants ont fait l'objet de tests de dépréciation en juin 2020 :

• l les goodwill des activités « Modules » et « Industries » et leurs composantes « Intelligent Exterior Systems » et « Clean Energy Systems » ;
• l les contrats clients ;
• l les actifs projets ;
• l les actifs non courants de certains sites industriels ou entités ; les sites ou entités pour lesquels la valeur d'entreprise 2019 dégradée de 40 % reste supérieure aux capitaux employés n'ont pas été testés, sauf identification de risques spécifiques, de Compagnie Plastic Omnium ayant considéré que la probabilité que la valeur recouvrable soit inférieure à la valeur nette comptable est très faible.

Les tests réalisés au 30 juin 2020 avaient donné lieu à la comptabilisation de 261,7 millions d'euros de dépréciation contre 250,2 millions d'euros au 31 décembre 2020. La mise à jour des tests de dépréciation en fin d'exercice ne remet pas en cause de façon significative les dépréciations comptabilisées au 30 juin 2020. En effet, l'impact est une reprise nette des dépréciations à hauteur de 11,5 millions d'euros dont 8,6 millions d'euros au titre des contrats clients HBPO de Compagnie Plastic Omnium. Les dépréciations se répartissent respectivement de juin à décembre comme suit :

			2020
En millions d'euros	30 juin	Variation sur le 2e semestre	31 décembre
Actifs industriels	176,6	(6,0)	170,6
Actifs projets	53,1	3,1	56,2
Contrats clients	32,0	(8,6)	23,4
TOTAL	261,7	(11,5)	250,2

Ces dépréciations de la Compagnie Plastic Omnium résultent essentiellement de la réduction significative des volumes compte tenu de la crise du Covid-19 et de l'hypothèse d'un marché automobile mondial qui va rester sur les prochaines années en dessous des prévisions avant crise ne permettant donc pas d'avoir un taux de charge satisfaisant des usines.

Ces tests ont été mis à jour sur la base des données prévisionnelles issues des plans à moyen terme de la Compagnie Plastic Omnium finalisés en novembre 2020, établis pour la période 2021-2025, révisés le cas échéant pour tenir compte des derniers développements.

Les hypothèses retenues s'appuient sur les estimations IHS et sur les prévisions de volumes reçues des constructeurs automobiles, décotées le cas échéant en fonction de l'historique et de la connaissance de chaque programme. Sur cette base, le redressement de la production automobile mondiale est, sur plusieurs années, à la fois modéré et marqué par des disparités géographiques fortes, et se traduit par :

• l un retour au chiffre d'affaires pré-crise au plus tard en 2023 pour l'activité « Industrie » et dès 2021 pour « HBPO » ;
• l un plan total d'économies annuelles de 240 millions d'euros à fin 2022 qui permettra au Groupe de retrouver dès 2021 son niveau de rentabilité opérationnelle de 2019.

Le WACC a été maintenu à 9 % ; il est ajusté le cas échéant pour tenir compte des spécificités pays (Inde).

138

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

SUR LES COMPTES

production.

Groupe ».

Nombre d'usines

2nd semestre 2020.

2. OPÉRATIONS DE LA PÉRIODE

La pandémie du Covid-19 a eu comme effet, dès le mois de janvier en Chine et mars 2020 dans le reste du monde, l'arrêt de l'activité des usines et des centres de Recherche et développement du Groupe, à mesure que les clients, constructeurs automobiles, arrêtaient leurs chaînes de Contexte international et évolution

par rapport à 2019 est présenté ci-après :

Source : IHS (1)

DU COVID-19 ET LES IMPACTS DANS

arrêts de chaînes des constructeurs automobiles.

LES COMPTES DU GROUPE

L'impact de la pandémie du Covid-19 sur le secteur automobile mondial en nombre de véhicules sur l'année 2020

IHS du nom de la société « IHS Markit », entreprise anglo-américaine (1) d'information économique qui publie les tendances et prévisions notamment pour le secteur automobile. Publication : « IHS database as of Jan 15th. 2021 –

2.1. GESTION PAR LE GROUPE DE LA PANDÉMIE

Au cours du 1er semestre 2020, le Groupe Compagnie Plastic Omnium a été contraint de fermer des centres de production dans le strict respect des dispositions prises par les autorités de chaque pays où le Groupe est implanté et en fonction des

Les impacts directement liés au Covid-19 sont décrits dans les

Fermés En fonctionnement

estimée par IHS à environ - 16,8 % sur l'année par rapport à 2019 (se référer à la note d'introduction sur la « Crise du Covid-19 et impact sur la présentation des Comptes ») ;

l une performance de Compagnie Plastic Omnium au titre de 2020 et des années suivantes significativement

Dans ce contexte, en application de IAS 36 « Dépréciation d'actifs », des tests de dépréciation ont été réalisés dans le cadre de l'établissement des comptes semestriels sur les actifs immobilisés de Compagnie Plastic Omnium afin de vérifier notamment que les actifs incorporels et corporels, y compris les goodwill et actifs en cours, sont comptabilisés pour une valeur n'excédant pas leur valeur recouvrable.

inférieure à celle qui était prévue avant la crise.

2020 2019 Variation %

71 573 86 005 (14 431) - 16,8 %

Fermés En fonctionnement Fermés

du marché automobile

En milliers de véhicules

Production de véhicules

[0 ; 3.5t PC + LCV] ».

notes qui suivent.

Fermés En fonctionnement

Le tableau ci-après présente l'évolution de l'activité des usines de Compagnie Plastic Omnium qui explique notamment la

En unité Fin janvier 2020 Fin février 2020 Fin mars 2020 Fin avril 2020 Fin mai 2020 Fin juin 2020

TOTAL GROUPE 131 131 131 131 131 131 Par zone géographique 131 - 131 - 50 81 50 81 120 11 131 - En Europe et Afrique 58 - 58 - 14 44 14 44 56 2 58 - En Asie 46 - 46 - 36 10 36 10 45 1 46 - En Amérique du Nord 21 - 21 - - 21 - 21 14 7 21 - En Amérique du Sud 6 - 6 - - 6 - 6 5 1 6 -

Fermés En fonctionnement

Après une reprise progressive et une réouverture de toutes les usines de la Compagnie Plastic Omnium en juin 2020, la plupart des usines ont repris une cadence de production normale sur le deuxième semestre malgré la poursuite de la

Une note spécifique est consacrée aux impacts et incertitudes liés à cette crise : voir la note 2.1 « La gestion par le Groupe de la crise du Covid-19 et les impacts dans les Comptes du

2.1.1. Réduction de l'activité des usines de Compagnie Plastic Omnium

Fermés En fonctionnement

En fonctionnement

La montée en puissance des usines de la Compagnie Plastic Omnium lors de leur réouverture depuis fin juin 2020 a été progressive pour passer à une cadence normale au cours du

Des indicateurs de perte de valeur ont été identifiés sur l'exercice en lien avec la pandémie mondiale Covid-19 :

l des baisses de chiffre d'affaires sur l'ensemble des entités de Compagnie Plastic Omnium en lien avec les fermetures de sites et une réduction de la production mondiale

2.1.2. Tests de dépréciations d'actifs de Compagnie Plastic Omnium

PANDÉMIE DU COVID-19 ET IMPACT

pandémie sur le deuxième semestre 2020.

performance du Groupe sur le 1er semestre 2020.

Le taux de croissance à l'infini, utilisé dans la détermination de la valeur terminale, est fixé à 1.5 % ; ce taux a été ajusté aux États-Unis (2 %) et en Inde (3 %).

Conformément aux principes comptables du Groupe, ces dépréciations sont comptabilisées en « Autres charges opérationnelles » (voir note 4.6).

SENSIBILITÉ SUR LES TESTS DE GOODWILL DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

Des analyses de sensibilité sur les hypothèses taux d'actualisation, de croissance à long terme, et taux de Marge Opérationnelle utilisé dans la détermination de la valeur terminale de la Compagnie Plastic Omnium ont été réalisées. De ces tests il ressort qu'une hausse de 0,5 % du taux d'actualisation, une baisse du taux de croissance long terme ou une baisse de 1 point du taux de marge des UGT ne remettrait pas en cause la conclusion des tests. De la même façon, un décalage d'un an de l'hypothèse de retour à un niveau de production avant crise ne remettrait pas en cause la conclusion des tests.

SENSIBILITÉ SUR LES TESTS D'ACTIFS INCORPORELS ET CORPORELS DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

Des analyses de sensibilité ont été réalisées sur les tests de la Compagnie Plastic Omnium ayant conduit aux dépréciations les plus significatives aux États-Unis et en Allemagne dont les dépréciations représentent plus de 60 % des dépréciations totales d'actifs industriels et projets.

Dans ce cadre, la Marge Opérationnelle a été retenue comme hypothèse clé puisqu'elle traduit l'impact des deux effets suivants :

• l l'évolution du chiffre d'affaires, en particulier l'impact d'une baisse du chiffre d'affaires qui ne serait pas compensé par une réduction des coûts et/ou ;
• l un écart sur la rentabilité attendue des usines.

Une variation de 10 % de la marge opérationnelle de la Compagnie Plastic Omnium retenue sur la durée du plan (2021-2025) et dans la détermination de la valeur terminale aurait les conséquences suivantes :

• l une variation de 15 millions d'euros des dépréciations comptabilisées au titre des actifs aux États-Unis ;
• l une variation de 10 millions d'euros des dépréciations comptabilisées au titre des actifs en Allemagne.

2.1.3. Actifs d'impôts différés

La position fiscale du Groupe a été analysée en tenant compte des effets estimés de la crise du Covid-19 sur les résultats futurs.

Conformément aux principes comptables du Groupe, « Les crédits d'impôt et les actifs d'impôts différés sur les déficits reportables et les différences temporaires ne sont reconnus que lorsque leur probabilité d'utilisation sous un délai relativement court est avérée » (se référer à la note 1.9 « Impôt sur le résultat » dans le « Référentiel appliqué »). Ainsi, prenant en compte des résultats futurs revus à la baisse, les actifs d'impôts différés non reconnus (dépréciés) s'élèvent à 69,9 millions d'euros sur la période.

Les impacts sur l'exercice 2020 sont expliqués dans les notes 4.8 « Impôt sur le résultat ».

Annexes aux comptes consolidés

2.1.4. Mise en place de l'activité partielle et aides des États

Dès le mois de mars, à partir de la reconnaissance de la crise du Covid-19 comme une pandémie (et dès janvier en Chine), la Compagnie Plastic Omnium a fermé progressivement l'ensemble de ses sites de production au rythme de la fermeture des sites de ses clients constructeurs automobiles. Sur le 2e semestre 2020, les usines sont restées ouvertes et en activité avec un recours maximal au travail à distance (télétravail).

Les mesures conservatoires ont conduit la Compagnie Plastic Omnium à privilégier le travail à distance (télétravail) lorsque cela était possible et indispensable et, à mettre en place l'activité partielle dans le strict respect de la législation et des dispositions prises par les autorités de chaque pays où le Groupe est implanté.

Au 31 décembre 2020, les aides des États dans le cadre de l'activité partielle, s'élèvent à 31,7 millions d'euros et ont été comptabilisées en réduction des charges de personnel (voir la note 4.3 « Frais de personnel »).

2.1.5. Autres coûts liés au Covid-19

Le Groupe a mis en place des mesures sanitaires très strictes en se dotant d'équipements de protection des collaborateurs, de gels hydro-alcooliques, de matériel de prise de température, de désinfections régulières des locaux, de marquages au sol et d'affichages d'instructions etc.

L'ensemble de ces coûts annexes induits par la crise du Covid-19, s'élève à 13,4 millions d'euros comptabilisés en charges d'exploitation au niveau de la marge opérationnelle.

2.1.6. Autres engagements pris par Compagnie Plastic Omnium suite au Covid-19

Dans le cadre de sa politique de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) de Compagnie Plastic Omnium ACT FOR ALLTM, (Agir pour tous), le Groupe s'est engagé sur un montant d'un million d'euros pour venir en aide aux œuvres caritatives en faveur des personnes âgées, des personnes isolées, des personnels soignants et de tous les métiers engagés en première ligne face au Covid-19.

Au 31 décembre 2020, le coût des actions engagées s'élève à 0,7 million d'euros.

2.1.7. Continuité d'exploitation

La reprise d'activité de la Compagnie Plastic Omnium et le redressement des chiffres sur le 2e semestre malgré la poursuite de la pandémie, confirment la résilience du Groupe face à une pandémie qui dure dans le temps :

• l reprise d'activité de la Compagnie Plastic Omnium sur le 2e semestre 2020 comparativement à la baisse sur le 1er semestre :
  • 2e semestre 2020 : le chiffre d'affaires de la Compagnie Plastic Omnium par rapport à la même période l'exercice précédent a varié de - 2,7 % (+ 0,8 % à périmètre et taux de change constants) et le marché de l'automobile en volume (informations IHS (1)) a varié de - 0,4 %,
  • 1er semestre 2020 : le chiffre d'affaires de la Compagnie Plastic Omnium par rapport à la même période l'exercice précédent a varié de - 30,6 % (- 30,3 % à périmètre et taux de change constants) et le marché de l'automobile en volume (informations IHS (1)) a varié de - 32,8 % ;
• l sur la base des informations connues au 31 décembre 2020, les projections IHS prévoient un retour au niveau de production mondiale de véhicules d'avant la pandémie, à savoir environ 87 millions de véhicules en 2023 ;
• l au 31 décembre 2020, la structure bilantielle du groupe Burelle reste solide avec un « Gearing » à 34,86 % (voir la note 6.1 « Gestion du capital ») ;
• l la liquidité du groupe Burelle au 31 décembre 2020 s'est renforcée depuis la fin de l'exercice précédent. Le Groupe n'a aucune échéance majeure avant 2023 (voir les notes 5.2.6 « Emprunts et dettes financières » et 6.4.2 « Risque de liquidité par maturité ») ;
• l les prévisions de trésorerie sur 2021, à la date de publication des Comptes du 31 décembre 2020, font ressortir une génération positive de « cash-flow libre ».

2.2. OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR BURELLE SA ET SES FILIALES BURELLE PARTICIPATIONS ET SOFIPARC

2.2.1. Opérations réalisées par Burelle SA

2.2.1.1. MISE EN PLACE PAR BURELLE SA DE LIGNES DE CRÉDIT COMPLÉMENTAIRES ET TIRAGES SUR LA PÉRIODE

Sur l'exercice 2020, Burelle SA a négocié des lignes de crédit complémentaires auprès de ses établissements bancaires pour un montant de 20 millions d'euros, portant ainsi sa capacité totale de tirage à 100 millions d'euros (versus 80 millions de lignes disponibles au 31 décembre 2019).

Voir les notes 5.1.12 « Trésorerie et équivalents de trésorerie », 5.2.6.6 « Lignes de crédit à moyen terme confirmées » et 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

(1) IHS du nom de la société « IHS Markit », entreprise anglo-américaine d'information économique qui publie les tendances et prévisions notamment pour le secteur automobile. Publication : IHS database as of Jan 15th. 2021 – [0 ; 3.5t PC + LCV].

2.2.1.2. PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE DE BURELLE SA DANS LE CAPITAL DE BURELLE PARTICIPATIONS ET SOFIPARC SAS

AUGMENTATION DE CAPITAL DE BURELLE PARTICIPATIONS

Burelle SA a libéré le 6 mars 2020, le solde de 4,1 millions d'euros de l'augmentation de capital du 7 juin 2017, qui était appelé mais non versé.

Par ailleurs, une augmentation de capital en numéraire par émission de 355 600 actions de 10 euros chacune avec une prime d'émission a été réalisée au cours du 1er semestre 2020. Le montant total comprenant la prime d'émission s'élève à 7,5 millions d'euros.

AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOFIPARC SAS

Burelle SA a souscrit en décembre 2020 à une augmentation de capital de la société Sofiparc SAS à hauteur de 10 millions d'euros, permettant de renforcer la structure financière de cette dernière.

2.2.2. Opérations réalisées par Burelle Participations

2.2.2.1. BONNE RÉSISTANCE DU PORTEFEUILLE DE BURELLE PARTICIPATIONS

L'impact de la crise sanitaire sur les investissements en portefeuille est resté relativement circonscrit, démontrant la pertinence de la politique de diversification poursuivie. La valeur du portefeuille s'est appréciée de 1,7 million d'euros sur l'exercice (+ 3 %), et ce malgré la dépréciation totale d'un investissement de 3 millions d'euros dans un acteur de la restauration aéroportuaire et autoroutière et la perte de valeur latente de 1,2 million d'euros liée à la baisse du dollar. En dehors de ces deux effets, le portefeuille s'est apprécié de 5,9 millions d'euros (+ 12 %). À la clôture de l'exercice, l'actif net réévalué de Burelle Participations s'élève à 71,3 millions d'euros contre 61,5 millions d'euros fin 2019.

Un seul nouvel engagement de 5 millions d'euros a été pris en début d'année, dans un fonds paneuropéen spécialisé dans les entreprises de petite et moyenne taille.

2.2.3. Opérations réalisées par Sofiparc SAS

2.2.3.1. OPÉRATIONS SUR LES ENSEMBLES IMMOBILIERS DE LA SOCIÉTÉ SOFIPARC

Les ensembles immobiliers non industriels du Groupe, détenus par la société Sofiparc SAS, ont connu les évolutions suivantes au cours de la période :

• l une partie des surfaces de l'immeuble de Levallois occupée jusqu'au 3e trimestre 2020 par le Groupe pour son propre usage, a été mise en location. Les surfaces concernées ont été reclassées d' « Immeuble d'exploitation » en « Immeuble de placement » (voir la note 5.1.3 sur les « Immobilisations corporelles ») ;
• l des évaluations ont été réalisées au cours de la période par des experts indépendants sur les actifs immobiliers ; ces expertises ont eu les conséquences comptables suivantes :
  • une réévaluation des immeubles de placement pour un montant de 36,9 millions d'euros, principalement de l'ensemble immobilier de Lyon Gerland ; l'impact dans le Compte de résultat est comptabilisé en « Autres produits et charges opérationnels » (voir les notes 4.6 et 5.1.4),

140

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

et aides des États

Sur le 2e

(télétravail).

Groupe est implanté.

note 4.3 « Frais de personnel »).

2.1.5. Autres coûts liés au Covid-19

marquages au sol et d'affichages d'instructions etc.

2.1.6. Autres engagements pris par Compagnie Plastic Omnium

engagés en première ligne face au Covid-19.

suite au Covid-19

0,7 million d'euros.

2.1.4. Mise en place de l'activité partielle

Dès le mois de mars, à partir de la reconnaissance de la crise du Covid-19 comme une pandémie (et dès janvier en Chine), la Compagnie Plastic Omnium a fermé progressivement l'ensemble de ses sites de production au rythme de la fermeture des sites de ses clients constructeurs automobiles.

Les mesures conservatoires ont conduit la Compagnie Plastic Omnium à privilégier le travail à distance (télétravail) lorsque cela était possible et indispensable et, à mettre en place l'activité partielle dans le strict respect de la législation et des dispositions prises par les autorités de chaque pays où le

Au 31 décembre 2020, les aides des États dans le cadre de l'activité partielle, s'élèvent à 31,7 millions d'euros et ont été comptabilisées en réduction des charges de personnel (voir la

Le Groupe a mis en place des mesures sanitaires très strictes en se dotant d'équipements de protection des collaborateurs, de gels hydro-alcooliques, de matériel de prise de température, de désinfections régulières des locaux, de

L'ensemble de ces coûts annexes induits par la crise du Covid-19, s'élève à 13,4 millions d'euros comptabilisés en charges d'exploitation au niveau de la marge opérationnelle.

Dans le cadre de sa politique de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) de Compagnie Plastic Omnium ACT FOR ALLTM, (Agir pour tous), le Groupe s'est engagé sur un montant d'un million d'euros pour venir en aide aux œuvres caritatives en faveur des personnes âgées, des personnes isolées, des personnels soignants et de tous les métiers

Au 31 décembre 2020, le coût des actions engagées s'élève à

semestre 2020, les usines sont restées ouvertes et en activité avec un recours maximal au travail à distance 2.1.7. Continuité d'exploitation

redressement des chiffres sur le 2e

2e

1er semestre :

face à une pandémie qui dure dans le temps :

La reprise d'activité de la Compagnie Plastic Omnium et le

poursuite de la pandémie, confirment la résilience du Groupe

l reprise d'activité de la Compagnie Plastic Omnium sur le

semestre 2020 comparativement à la baisse sur le

2e – semestre 2020 : le chiffre d'affaires de la Compagnie Plastic Omnium par rapport à la même période l'exercice précédent a varié de - 2,7 % (+ 0,8 % à périmètre et taux de change constants) et le marché de l'automobile en

1er – semestre 2020 : le chiffre d'affaires de la Compagnie Plastic Omnium par rapport à la même période l'exercice précédent a varié de - 30,6 % (- 30,3 % à périmètre et taux de change constants) et le marché de l'automobile en volume (informations IHS (1)) a varié de - 32,8 % ; l sur la base des informations connues au 31 décembre 2020, les projections IHS prévoient un retour au niveau de production mondiale de véhicules d'avant la pandémie, à

volume (informations IHS (1)) a varié de - 0,4 %,

savoir environ 87 millions de véhicules en 2023 ;

note 6.1 « Gestion du capital ») ;

« Risque de liquidité par maturité ») ;

ET SOFIPARC

SUR LA PÉRIODE

l'endettement financier net ».

(1) IHS du nom de la société « IHS Markit », entreprise anglo-américaine d'information économique qui publie les tendances et prévisions

notamment pour le secteur automobile. Publication : IHS database as of Jan 15th. 2021 – [0 ; 3.5t PC + LCV].

l au 31 décembre 2020, la structure bilantielle du groupe Burelle reste solide avec un « Gearing » à 34,86 % (voir la

l la liquidité du groupe Burelle au 31 décembre 2020 s'est renforcée depuis la fin de l'exercice précédent. Le Groupe n'a aucune échéance majeure avant 2023 (voir les notes 5.2.6 « Emprunts et dettes financières » et 6.4.2

l les prévisions de trésorerie sur 2021, à la date de publication des Comptes du 31 décembre 2020, font ressortir une génération positive de « cash-flow libre ».

2.2. OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR BURELLE SA ET SES FILIALES BURELLE PARTICIPATIONS

2.2.1. Opérations réalisées par Burelle SA 2.2.1.1. MISE EN PLACE PAR BURELLE SA DE LIGNES DE CRÉDIT COMPLÉMENTAIRES ET TIRAGES

Sur l'exercice 2020, Burelle SA a négocié des lignes de crédit complémentaires auprès de ses établissements bancaires pour un montant de 20 millions d'euros, portant ainsi sa capacité totale de tirage à 100 millions d'euros (versus 80 millions de lignes disponibles au 31 décembre 2019).

Voir les notes 5.1.12 « Trésorerie et équivalents de trésorerie », 5.2.6.6 « Lignes de crédit à moyen terme confirmées » et 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à

semestre malgré la

– une réévaluation des immeubles d'exploitation pour un montant de 32,0 millions d'euros, principalement de l'ensemble immobilier de Levallois et dans une moindre mesure celui de Nanterre. Cette réévaluation est intégralement affectée aux terrains compte tenu de la forte appréciation du foncier dans ces communes de la petite couronne de Paris. La contrepartie de cette réévaluation d'actifs est comptabilisée en « écarts de réévaluation » au niveau des autres éléments du résultat global (voir la « Variation des capitaux propres » et la note 5.1.3 sur les « Immobilisations corporelles »).

2.2.3.2. ACQUISITION PAR SOFIPARC SAS DE LOTS COMPLÉMENTAIRES DE LOCAUX DE BUREAUX ET PLACES DE STATIONNEMENT À LYON

La société Sofiparc SAS poursuit son programme d'investissement immobilier démarré en 2018 à Lyon, avenue du Général Leclerc dans le 7e arrondissement. Elle a acquis le 1er octobre 2020, quelques lots complémentaires de locaux de bureaux et places de stationnement pour un montant de 1,2 million d'euros, en vue de location.

2.2.3.3. RÉCUPÉRATION PAR SOFIPARC SAS DE LA TVA ACQUITTÉE EN 2019 SUR L'ACQUISITION D'ENSEMBLES IMMOBILIERS AUPRÈS DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

La société Sofiparc SAS a reçu le remboursement de la TVA qu'elle avait acquittée en 2019 sur l'acquisition, auprès de Compagnie Plastic Omnium, des ensembles immobiliers de Lyon Gerland et Nanterre. Le montant s'élève à 22,1 millions d'euros. Voir la note 5.1.10.3 « Autres créances ».

2.3. OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

2.3.1. Opérations de financement réalisées par Compagnie Plastic Omnium

2.3.1.1. MISE EN PLACE DE LIGNES DE CRÉDIT COMPLÉMENTAIRES ET TIRAGES SUR LA PÉRIODE PAR COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

Compagnie Plastic Omnium a négocié sur l'exercice, des lignes de crédit complémentaires auprès de ses établissements bancaires pour un montant de 560 millions d'euros.

Voir les notes 5.1.12 « Trésorerie et équivalents de trésorerie », 5.2.6.6 « Lignes de crédit à moyen terme confirmées » et 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

2.3.1.2. ÉMISSION DE BILLETS DE TRÉSORERIE « NEGOTIABLE EUROPEAN COMMERCIAL PAPER » (NEU-CP) PAR COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

Compagnie Plastic Omnium SE a émis sur l'exercice 2020, des billets de trésorerie « Neu-CP » à échéance de moins d'un an, auprès d'investisseurs européens pour un montant qui s'élève au 31 décembre à 200,5 millions d'euros.

Les caractéristiques de ces émissions sont fournies dans la note 5.2.6.5 « Emprunts de court terme : émission de billets de trésorerie ».

Voir également la note 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

2.3.1.3. REMBOURSEMENT PAR COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 500 MILLIONS ÉMIS EN 2013

Compagnie Plastic Omnium SE a remboursé à échéance, le 29 mai 2020, l'emprunt obligataire de 500 millions d'euros émis sans covenant ni rating le 21 mai 2013 auprès d'investisseurs européens.

Voir les notes 5.2.6.2 « Emprunts : placements privés et emprunts obligataires privés » et 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

2.3.1.4. ARRIVÉE À ÉCHÉANCE DES BMTN ET CESSION DES PLACEMENTS EN OPCVM DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

Le dernier bon à moyen terme négociable (BMTN) souscrit le 24 février 2015 par Compagnie Plastic Omnium SE, est arrivé à échéance sur le 1er semestre 2020.

Compagnie Plastic Omnium SE a également cédé ses placements en OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) d'un nominal de 50 millions d'euros réalisés en 2017.

Voir les notes les notes 5.2.6.4 « Prêts, titres de créances négociables et autres actifs financiers » et 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

2.3.2. Variation de périmètre sur l'exercice ²⁰²⁰ et suivi des variations de périmètre antérieures

2.3.2.1. SIGNATURE DE PARTENARIAT EN 2020 AVEC EFFET EN 2021 ENTRE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM ET LE GROUPE ALLEMAND ELRINGKLINGER AG : « EKPO » ET « EKAT »

La Compagnie Plastic Omnium et ElringKlinger AG, un groupe familial allemand coté en Bourse, fabricant de pièces détachées automobiles dont le siège est à Dettingen (en Bavière), ont signé le 28 octobre 2020 un accord pour créer une coentreprise, EKPO Fuel Cell Technologies.

La nouvelle coentreprise EKPO Fuel Cell Technologies sera dédiée au développement, à la production et à la commercialisation des piles à combustible pour une mobilité décarbonée et son siège social sera à Dettingen/Erms (Bade-Wurtemberg).

Le groupe ElringKlinger apportera son activité, sa technologie et détiendra 60 % de la nouvelle entreprise. La Compagnie Plastic Omnium apportera son expertise technologique en matière de stockage d'hydrogène et de systèmes à hydrogène, son portefeuille de clients internationaux et une capacité de développement à hauteur de 100 millions d'euros pour une détention à 40 %.

Par ailleurs, les deux partenaires ont signé le même jour, un accord portant sur l'acquisition à 100 % par La Compagnie Plastic Omnium, de la filiale autrichienne d'ElringKlinger spécialisée dans les systèmes à hydrogène intégrés, ElringKlinger Fuelcell Systems Austria GmbH (EKAT), pour une valeur d'entreprise de 15 millions d'euros.

Les deux accords soumis aux autorités de la concurrence et aux exigences légales habituelles ont été validés le 1er mars 2021.

La société « EKPO » sera consolidée dans les Comptes du Groupe selon la méthode de la mise en équivalence et la société « EKAT » sera consolidée en intégration globale.

2.3.2.2. PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ HBPO HICOM EN MALAISIE PAR LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

La société HBPO GmbH détenue à 66,67 % par Compagnie Plastic Omnium, a racheté le 1er octobre 2020 pour un montant de 0,8 million d'euros, 11 % de la société HBPO Hicom en Malaisie, faisant passer sa participation de 40 % à 51 %. Le pourcentage d'intérêt de la Compagnie Plastic Omnium passe à 34 %.

Avant l'opération, la société HBPO Hicom était comptabilisée par la méthode de la mise en équivalence. Au 31 décembre 2020, elle est consolidée en intégration globale.

L'opération a donné lieu à la comptabilisation de la réévaluation de la quote-part de 40 % détenue avant l'acquisition sur la base de sa juste valeur pour un produit de 2,3 millions d'euros comptabilisé au Compte de Résultat en « Autres Produits et charges opérationnels » (voir la note 4.6). Ce produit correspond à l'écart entre la valeur comptable de la participation à la date de prise de contrôle et la juste valeur de cette participation.

2.3.2.3. CESSION DE LA PARTICIPATION DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM DANS LA SOCIÉTÉ PO-CELLTECH

Compagnie Plastic Omnium a cédé le 3 juin 2020 à son partenaire, la société israélienne « ELBIT Systems », sa participation dans PO-CellTech, start-up spécialisée dans le domaine des piles à combustible et des super-condensateurs.

PO-CellTech était comptabilisée dans les comptes du Groupe par la méthode de mise en équivalence, respectivement au compte-résultat et au bilan dans les rubriques « Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises » et « Participations dans les entreprises associées et coentreprises » (voir les notes 4.5 et 5.1.5).

L'opération n'a eu aucun impact sur le résultat de la période.

2.3.2.4. PROTOCOLE D'ACCORD LIÉ À LA CESSION DE LA DIVISION ENVIRONNEMENT (« SULO SAS ») PAR COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

La Compagnie Plastic Omnium SE a signé le 06 avril 2020, un protocole d'accord (« Settlement agreement ») dans le cadre de la cession par Compagnie Plastic Omnium SE le 18 décembre 2018, de la Division Environnement (devenue « Sulo SAS ») au consortium « Latour Capital/Bpifrance (Banque publique d'investissement) ».

À ce titre, sur le 1er semestre 2020, un montant de 0,4 million d'euros entièrement provisionné dans les comptes au 31 décembre 2019, a été payé à l'acquéreur.

2.3.3. Suivi de la prise de participation de ²⁰¹⁹ de Compagnie Plastic Omnium dans AP Ventures

Sur l'exercice 2020, Compagnie Plastic Omnium, en tant que co-sponsor et membre du comité d'investissement consultatif, a versé un montant de 2,7 millions d'euros (soit 3,1 millions de dollars) au fonds AP Ventures, société de capital-risque basée à Londres, spécialiste de l'hydrogène et de la pile à combustible.

Compagnie Plastic Omnium s'était engagé à hauteur de 30 millions de dollars sur la durée de vie du fonds. Le versement du Groupe s'élève à 3,9 millions d'euros (soit 4.8 millions de dollars) au 31 décembre 2020 (voir note 5.1.6 « Placements long terme en actions et fonds »).

2.3.4. Évolution de l'économie internationale et impacts sur les comptes du Groupe

2.3.4.1. « BREXIT » : SORTIE DU ROYAUME-UNI DE L'UNION EUROPÉENNE

Suite à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne le 31 décembre 2020 (référendum du 23 juin 2016), ci-après ce qu'il faut retenir pour le groupe Plastic Omnium qui y détient deux sociétés « Plastic Omnium Automotive Ltd » et « HBPO UK Ltd » :

• l sur les exercices 2019 et 2020, les deux sociétés détenues contribuent au chiffre d'affaires du Groupe à hauteur de 5 % ;
• l le Groupe a anticipé la mise en place des formalités relatives aux contrôles douaniers et a augmenté ses stocks pour assurer la production de sorte qu'il n'attend pas d'impact significatif lié au Brexit ; et
• l la livre sterling a évolué comme suit sur les deux derniers exercices :
  • 31 décembre 2019 : 1 euro s'échange contre 0,851 livre Sterling,
  • 31 décembre 2020 : 1 euro s'échange contre 0,899 livre Sterling.

2.3.4.2. SUIVI DE L'HYPERINFLATION EN ARGENTINE ET LES IMPACTS SUR LES COMPTES DU GROUPE

La crise économique en Argentine se poursuit et se conjugue avec les effets de la pandémie du Covid-19.

Le cours du peso argentin a chuté de 53 % depuis le 31 décembre 2019.

142

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

DE 500 MILLIONS ÉMIS EN 2013

d'investisseurs européens.

PLASTIC OMNIUM SE

réalisés en 2017.

« EKPO » ET « EKAT »

(Bade-Wurtemberg).

pour une détention à 40 %.

à échéance sur le 1er semestre 2020.

2.3.1.3. REMBOURSEMENT PAR COMPAGNIE PLASTIC

Les deux accords soumis aux autorités de la concurrence et aux exigences légales habituelles ont été validés le

La société « EKPO » sera consolidée dans les Comptes du Groupe selon la méthode de la mise en équivalence et la société « EKAT » sera consolidée en intégration globale. 2.3.2.2. PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ HBPO HICOM EN MALAISIE PAR LA COMPAGNIE PLASTIC

La société HBPO GmbH détenue à 66,67 % par Compagnie Plastic Omnium, a racheté le 1er octobre 2020 pour un montant de 0,8 million d'euros, 11 % de la société HBPO Hicom en Malaisie, faisant passer sa participation de 40 % à 51 %. Le pourcentage d'intérêt de la Compagnie Plastic

Avant l'opération, la société HBPO Hicom était comptabilisée par la méthode de la mise en équivalence. Au 31 décembre

L'opération a donné lieu à la comptabilisation de la réévaluation de la quote-part de 40 % détenue avant l'acquisition sur la base de sa juste valeur pour un produit de 2,3 millions d'euros comptabilisé au Compte de Résultat en « Autres Produits et charges opérationnels » (voir la note 4.6). Ce produit correspond à l'écart entre la valeur comptable de la participation à la date de prise de contrôle et la juste valeur

Compagnie Plastic Omnium a cédé le 3 juin 2020 à son partenaire, la société israélienne « ELBIT Systems », sa participation dans PO-CellTech, start-up spécialisée dans le domaine des piles à combustible et des super-condensateurs. PO-CellTech était comptabilisée dans les comptes du Groupe par la méthode de mise en équivalence, respectivement au compte-résultat et au bilan dans les rubriques « Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises » et « Participations dans les entreprises associées et

L'opération n'a eu aucun impact sur le résultat de la période. 2.3.2.4. PROTOCOLE D'ACCORD LIÉ À LA CESSION DE LA DIVISION ENVIRONNEMENT (« SULO SAS »)

La Compagnie Plastic Omnium SE a signé le 06 avril 2020, un protocole d'accord (« Settlement agreement ») dans le cadre de la cession par Compagnie Plastic Omnium SE le 18 décembre 2018, de la Division Environnement (devenue « Sulo SAS ») au consortium « Latour Capital/Bpifrance

À ce titre, sur le 1er semestre 2020, un montant de 0,4 million d'euros entièrement provisionné dans les comptes au

2020, elle est consolidée en intégration globale.

2.3.2.3. CESSION DE LA PARTICIPATION DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM DANS LA SOCIÉTÉ

coentreprises » (voir les notes 4.5 et 5.1.5).

PAR COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

(Banque publique d'investissement) ».

31 décembre 2019, a été payé à l'acquéreur.

1er mars 2021.

OMNIUM

Omnium passe à 34 %.

de cette participation.

PO-CELLTECH

Compagnie Plastic Omnium SE a remboursé à échéance, le 29 mai 2020, l'emprunt obligataire de 500 millions d'euros émis sans covenant ni rating le 21 mai 2013 auprès

Voir les notes 5.2.6.2 « Emprunts : placements privés et emprunts obligataires privés » et 5.2.6.7 « De l'endettement

2.3.1.4. ARRIVÉE À ÉCHÉANCE DES BMTN ET CESSION DES PLACEMENTS EN OPCVM DE COMPAGNIE

Le dernier bon à moyen terme négociable (BMTN) souscrit le 24 février 2015 par Compagnie Plastic Omnium SE, est arrivé

Compagnie Plastic Omnium SE a également cédé ses placements en OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) d'un nominal de 50 millions d'euros

Voir les notes les notes 5.2.6.4 « Prêts, titres de créances négociables et autres actifs financiers » et 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

2.3.2. Variation de périmètre sur l'exercice ²⁰²⁰ et suivi des variations de périmètre antérieures

2.3.2.1. SIGNATURE DE PARTENARIAT EN 2020 AVEC EFFET EN 2021 ENTRE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM ET LE GROUPE ALLEMAND ELRINGKLINGER AG :

La Compagnie Plastic Omnium et ElringKlinger AG, un groupe familial allemand coté en Bourse, fabricant de pièces détachées automobiles dont le siège est à Dettingen (en Bavière), ont signé le 28 octobre 2020 un accord pour créer

La nouvelle coentreprise EKPO Fuel Cell Technologies sera dédiée au développement, à la production et à la commercialisation des piles à combustible pour une mobilité décarbonée et son siège social sera à Dettingen/Erms

Le groupe ElringKlinger apportera son activité, sa technologie et détiendra 60 % de la nouvelle entreprise. La Compagnie Plastic Omnium apportera son expertise technologique en matière de stockage d'hydrogène et de systèmes à hydrogène, son portefeuille de clients internationaux et une capacité de développement à hauteur de 100 millions d'euros

Par ailleurs, les deux partenaires ont signé le même jour, un accord portant sur l'acquisition à 100 % par La Compagnie Plastic Omnium, de la filiale autrichienne d'ElringKlinger spécialisée dans les systèmes à hydrogène intégrés, ElringKlinger Fuelcell Systems Austria GmbH (EKAT), pour

une valeur d'entreprise de 15 millions d'euros.

une coentreprise, EKPO Fuel Cell Technologies.

OMNIUM SE DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE

financier brut à l'endettement financier net ».

Au 31 décembre 2020, les actifs des trois filiales « Plastic Omnium Auto Inergy Argentina SA » (de « Clean Energy Systems »), « Plastic Omnium Argentina » et Plastic Omnium Automotive Argentina (de « Intelligent Exterior Systems ») ont été révisés. Les impacts sur les principaux agrégats du compte de résultat liés à l'hyperinflation et comptabilisés au 31 décembre 2020, sont présentés ci-après :

En milliers d'euros	2020	2019
Impact sur le Chiffre d'affaires du Groupe	+ 3 814	+ 9 594
Impact sur la Marge opérationnelle du Groupe	+ 677	- 331
Impact sur le Résultat financier du Groupe	- 3 713	- 2 984
Impact sur le Résultat non-courant du Groupe	- 2 858	+ 276
Impact sur la charge d'impôt du Groupe	+ 290	- 979
Impact sur le Résultat net du Groupe	- 5 604	- 4 019

3. INFORMATIONS SECTORIELLES

3.1. INFORMATIONS PAR SECTEURS OPÉRATIONNELS

Le groupe Burelle est organisé en deux secteurs opérationnels : la Compagnie Plastic Omnium et l'Immobilier.

La Direction Générale de Burelle SA apprécie la performance de chaque secteur sur la base des données opérationnelles reflétant la réalité économique et managériale du Groupe. Dans ce cadre, elle s'appuie sur les données opérationnelles de la Compagnie Plastic Omnium qui intègrent la notion de chiffre d'affaires économique. Le chiffre d'affaires économique correspond au chiffre d'affaires consolidé du Groupe et de ses coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention : Yanfeng Plastic Omnium leader chinois des pièces extérieures de carrosserie, SHB Automotive modules, société coréenne leader des modules de bloc avant et BPO, acteur majeur du marché turc des équipements extérieurs.

Les colonnes des tableaux ci-dessous indiquent les montants propres à chaque secteur. La colonne « Éléments non affectés » regroupe les éliminations inter-secteurs, ainsi que les montants non affectés par secteur (Burelle SA et Burelle Participations SA) permettant de réconcilier les données sectorielles avec les états financiers du Groupe. Les résultats financiers et les impôts sont suivis au niveau du Groupe et ne sont pas alloués par secteur. Les transactions entre secteurs sont réalisées sur la base de leur valeur de marché.

Annexes aux comptes consolidés

3.1.1. Compte de résultat par secteurs opérationnels

En milliers d'euros	2020
	Compagnie Plastic Omnium	Immobilier	Éléments non affectés	Total
Chiffre d'affaires économique (1)	7 732 070	19 368	(7 479)	7 743 959
Dont Chiffre d'affaires des coentreprises consolidées à hauteur de leur pourcentage de détention	658 843	-	-	658 843
Ventes externes au Groupe	7 073 227	19 368	(7 479)	7 085 116
Ventes entre secteurs d'activités	(2)	(7 477)	7 479	-
Chiffre d'affaires consolidé	7 073 225	11 891	-	7 085 116
% du chiffre d'affaires du secteur	100,0 %	-	-	100,0 %
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	111 567	11 221	(12 824)	109 964
% du chiffre d'affaires du secteur	1,6 %	-	-	1,6 %
Amortissements des actifs incorporels acquis	(22 393)	-	-	(22 393)
Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises	29 065	-	-	29 065
Marge opérationnelle après amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	118 239	11 221	(12 824)	116 636
% du chiffre d'affaires du secteur	1,7 %	-	-	1,6 %
Autres produits opérationnels	27 234	36 877	1 671	65 782
Autres charges opérationnelles	(361 027)	-	-	(361 027)
% du chiffre d'affaires du secteur	(4,7) %		-	(4,2) %
Coût de l'endettement financier				(61 369)
Autres produits et charges financiers				(8 712)
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises				(248 690)
Impôt sur le résultat				30 220
RÉSULTAT NET				(218 470)

En milliers d'euros	2019
	Compagnie Plastic Omnium	Immobilier	Éléments non affectés	Total
Chiffre d'affaires économique (1)	9 182 632	10 497	(5 149)	9 187 980
Dont Chiffre d'affaires des coentreprises consolidées à hauteur de leur pourcentage de détention	689 082	-	-	689 082
Ventes externes au Groupe	8 493 550	10 497	(5 149)	8 498 898
Ventes entre secteurs d'activités	(2)	(5 147)	5 149	-
Chiffre d'affaires consolidé	8 493 548	5 350	-	8 498 898
% du chiffre d'affaires du secteur	100,0 %	-	-	100,0 %
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	501 388	6 414	(6 627)	501 175
% du chiffre d'affaires du secteur	5,9 %	-	-	5,9 %
Amortissements des actifs incorporels acquis	(27 210)	-	-	(27 210)
Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises	36 454	-	-	36 454
Marge opérationnelle après amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	510 632	6 414	(6 627)	510 419
% du chiffre d'affaires du secteur	6,0 %	-	-	6,0 %
Autres produits opérationnels	167 694	-	4 243	171 937
Autres charges opérationnelles	(234 731)	-	-	(234 731)
% du chiffre d'affaires du secteur	- 0,8 %	-	-	- 0,7 %
Coût de l'endettement financier				(77 342)
Autres produits et charges financiers				(632)
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises				369 651
Impôt sur le résultat				(90 211)
RÉSULTAT NET				279 440

Le chiffre d'affaires économique correspond au chiffre d'affaires augmenté du chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention (1)

3.1.2. Agrégats du bilan par secteurs opérationnels

En milliers d'euros – En valeurs nettes				31 décembre 2020
	Compagnie Plastic Omnium	Immobilier	Éléments non affectés	Total
Goodwill	1 014 369	-	-	1 014 369
Immobilisations incorporelles	560 847	13	1	560 861
Immobilisations corporelles	1 676 189	96 260	(29 646) (1)	1 742 803
Immeubles de placement	30	221 678	-	221 708
Stocks	656 812	-	-	656 812
Créances clients et comptes rattachés	814 400	2 383	(18)	816 765
Autres créances	318 307	813	(1 303)	317 817
Créances de financement clients (2) (C)	6 340	-	-	6 340
Comptes courants et autres actifs financiers (D)	10 054	3 290	(3 757)	9 587
Placements long terme – Actions et fonds (F)	8 309	-	59 489	67 798
Instruments financiers de couverture (E)	7 625	-	-	7 625
Trésorerie nette (3) (A)	817 712	(5)	52 897	870 604
Actifs sectoriels	5 890 994	324 432	77 663	6 293 089
Emprunts et dettes financières (B)	1 656 957	117 794	(29 371)	1 745 380
Passifs sectoriels	1 656 957	117 794	(29 371)	1 745 380
Endettement financier net sectoriel = (B – A – C- D – E – F) (4)	806 917	114 509	(138 000)	783 426

144

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

pourcentage de détention

pourcentage de détention

3.1.1. Compte de résultat par secteurs opérationnels

Dont Chiffre d'affaires des coentreprises consolidées à hauteur de leur

Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises

Marge opérationnelle après amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises

Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part de

Dont Chiffre d'affaires des coentreprises consolidées à hauteur de leur

Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises

Marge opérationnelle après amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises

Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part de

résultat des entreprises associées et des coentreprises

résultat des entreprises associées et des coentreprises

En milliers d'euros 2020

Chiffre d'affaires économique (1) 7 732 070 19 368 (7 479) 7 743 959

Ventes externes au Groupe 7 073 227 19 368 (7 479) 7 085 116 Ventes entre secteurs d'activités (2) (7 477) 7 479 - Chiffre d'affaires consolidé 7 073 225 11 891 - 7 085 116 % du chiffre d'affaires du secteur 100,0 % - - 100,0 %

% du chiffre d'affaires du secteur 1,6 % - - 1,6 % Amortissements des actifs incorporels acquis (22 393) - - (22 393) Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises 29 065 - - 29 065

% du chiffre d'affaires du secteur 1,7 % - - 1,6 % Autres produits opérationnels 27 234 36 877 1 671 65 782 Autres charges opérationnelles (361 027) - - (361 027) % du chiffre d'affaires du secteur (4,7) % - (4,2) % Coût de l'endettement financier (61 369) Autres produits et charges financiers (8 712)

Impôt sur le résultat 30 220 RÉSULTAT NET (218 470)

Chiffre d'affaires économique (1) 9 182 632 10 497 (5 149) 9 187 980

Ventes externes au Groupe 8 493 550 10 497 (5 149) 8 498 898 Ventes entre secteurs d'activités (2) (5 147) 5 149 - Chiffre d'affaires consolidé 8 493 548 5 350 - 8 498 898 % du chiffre d'affaires du secteur 100,0 % - - 100,0 %

% du chiffre d'affaires du secteur 5,9 % - - 5,9 % Amortissements des actifs incorporels acquis (27 210) - - (27 210) Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises 36 454 - - 36 454

% du chiffre d'affaires du secteur 6,0 % - - 6,0 % Autres produits opérationnels 167 694 - 4 243 171 937 Autres charges opérationnelles (234 731) - - (234 731) % du chiffre d'affaires du secteur - 0,8 % - - - 0,7 % Coût de l'endettement financier (77 342) Autres produits et charges financiers (632)

Impôt sur le résultat (90 211) RÉSULTAT NET 279 440 Le chiffre d'affaires économique correspond au chiffre d'affaires augmenté du chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention (1)

En milliers d'euros 2019

Compagnie Plastic Omnium

Compagnie Plastic Omnium Immobilier Éléments non

658 843 - - 658 843

111 567 11 221 (12 824) 109 964

118 239 11 221 (12 824) 116 636

Immobilier Éléments non

689 082 - - 689 082

501 388 6 414 (6 627) 501 175

510 632 6 414 (6 627) 510 419

affectés

affectés

Total

(248 690)

Total

369 651

En milliers d'euros – En valeurs nettes	31 décembre 2019
	Compagnie Plastic Omnium	Immobilier	Éléments non affectés	Total
Goodwill	1 017 830	-	-	1 017 830
Immobilisations incorporelles	724 745	12	1	724 758
Immobilisations corporelles	1 958 919	80 930	(26 837) (1)	2 013 012
Immeubles de placement	30	167 157	-	167 187
Stocks	735 846	-	-	735 846
Créances clients et comptes rattachés	818 799	3 801	94	822 694
Autres créances	328 747	23 664	94	352 505
Créances de financement clients (2) (C)	13 100	-	-	13 100
Comptes courants et autres actifs financiers (D)	69 783	(2 121)	1 796	69 458
Placements long terme – Actions et fonds (F)	56 302	-	52 090	108 392
Instruments financiers de couverture (E)	5 027	-	-	5 027
Trésorerie nette (3) (A)	1 133 078	796	60 566	1 194 440
Actifs sectoriels	6 862 205	274 239	87 804	7 224 248
Emprunts et dettes financières (B)	2 016 742	154 782	(26 370) (4)	2 145 154
Passifs sectoriels	2 016 742	154 782	(26 370)	2 145 154
Endettement financier net sectoriel = (B – A – C – D – E – F) (4)	739 452	156 107	(140 822)	754 737

Il s'agit de l'élimination des impacts inter-compagnies sur les immobilisations corporelles louées par Sofiparc SAS à la Compagnie Plastic Omnium et ses filiales et (1) reconnues en « Droits d'utilisation des actifs loués » dans les comptes de Compagnie Plastic Omnium (application de IFRS 16 « Contrats de location »).

Au 31 décembre 2020, les « Créances de financement clients » s'élèvent à 6 340 milliers d'euros contre 13 100 milliers d'euros au 31 décembre 2019. (2)

Il s'agit de la trésorerie nette du Tableau des flux de trésorerie. Voir également la note 5.1.12.2 sur « Trésorerie nette de fin de période ». (3)

Voir la note 5.2.6.1 sur « La notion d'endettement financier dans le Groupe » et 5.2.6.7 sur « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ». (4)

Annexes aux comptes consolidés

3.1.3. Autres informations par secteurs opérationnels

En milliers d'euros	2020
	Compagnie Plastic Omnium	Immobilier	Éléments non affectés	Total
Investissements incorporels	143 018	1	-	143 019
Investissements corporels dont immeubles de placement	217 654	2 363	2	220 019

En milliers d'euros	2019
	Compagnie Plastic Omnium	Immobilier	Éléments non affectés	Total
Investissements incorporels	199 798	12	-	199 810
Investissements corporels dont immeubles de placement	333 697	5 996	21	339 714

3.1.4. Chiffre d'affaires – Informations par zone géographique et par pays de commercialisation

Les informations données dans les tableaux suivants, correspondent au chiffre d'affaires réalisé par les filiales dans les zones géographiques de commercialisation ou les pays de commercialisation tels qu'indiqués ci-après :

3.1.4.1. CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE DE COMMERCIALISATION

En milliers d'euros	2020		En milliers d'euros	2019
	Montants	%		Montants	%
France	498 297	6,4 %	France	730 494	8,0 %
Amérique du nord	2 045 101	26,4 %	Amérique du nord	2 629 725	28,6 %
Europe hors France	3 644 253	47,1 %	Europe hors France	4 073 847	44,3 %
Amérique du Sud	81 755	1,1 %	Amérique du Sud	174 798	1,9 %
Afrique	90 562	1,2 %	Afrique	98 210	1,1 %
Asie	1 383 991	17,9 %	Asie	1 480 906	16,1 %
Chiffre d'affaires économique	7 743 959	100 %	Chiffre d'affaires économique	9 187 980	100 %
Dont Chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	658 843		Dont Chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	689 082
Chiffre d'affaires consolidé	7 085 116		Chiffre d'affaires consolidé	8 498 898

3.1.4.2. CHIFFRE D'AFFAIRES POUR LES DIX PREMIERS PAYS CONTRIBUTEURS

En milliers d'euros	2020		En milliers d'euros	2019
	Montants	%		Montants	%
Allemagne	1 363 338	17,6 %	Allemagne	1 447 331	15,8 %
États-Unis	1 016 997	13,1 %	États-Unis	1 274 576	13,9 %
Mexique	935 581	12,1 %	Mexique	1 220 653	13,3 %
Chine	847 184	10,9 %	Chine	857 265	9,3 %
Espagne	616 941	8,0 %	France	730 494	8,0 %
France	498 297	6,4 %	Espagne	679 964	7,4 %
Slovaquie	483 982	6,2 %	Slovaquie	512 123	5,6 %
Royaume Uni	386 216	5,0 %	Royaume Uni	503 920	5,5 %
Corée	283 264	3,7 %	Corée	297 004	3,2 %
Hongrie	265 255	3,4 %	Hongrie	294 877	3,2 %
Autres	1 046 904	13,6 %	Autres	1 369 773	14,8 %
Chiffre d'affaires économique	7 743 959	100 %	Chiffre d'affaires économique	9 187 980	100 %
Dont Chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	658 843		Dont Chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	689 082
Chiffre d'affaires consolidé	7 085 116		Chiffre d'affaires consolidé	8 498 898

3.1.4.3. INFORMATIONS PAR CONSTRUCTEUR AUTOMOBILE

146

Dont Chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

3.1.3. Autres informations par secteurs opérationnels

En milliers d'euros 2020

En milliers d'euros 2019

géographiques de commercialisation ou les pays de commercialisation tels qu'indiqués ci-après : 3.1.4.1. CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE DE COMMERCIALISATION

Compagnie Plastic Omnium

Compagnie Plastic Omnium

Montants % Montants %

coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention

Investissements incorporels 143 018 1 - 143 019 Investissements corporels dont immeubles de placement 217 654 2 363 2 220 019

Investissements incorporels 199 798 12 - 199 810 Investissements corporels dont immeubles de placement 333 697 5 996 21 339 714

Les informations données dans les tableaux suivants, correspondent au chiffre d'affaires réalisé par les filiales dans les zones

France 498 297 6,4 % France 730 494 8,0 % Amérique du nord 2 045 101 26,4 % Amérique du nord 2 629 725 28,6 % Europe hors France 3 644 253 47,1 % Europe hors France 4 073 847 44,3 % Amérique du Sud 81 755 1,1 % Amérique du Sud 174 798 1,9 % Afrique 90 562 1,2 % Afrique 98 210 1,1 % Asie 1 383 991 17,9 % Asie 1 480 906 16,1 % Chiffre d'affaires économique 7 743 959 100 % Chiffre d'affaires économique 9 187 980 100 %

658 843 Dont Chiffre d'affaires des

Chiffre d'affaires consolidé 7 085 116 Chiffre d'affaires consolidé 8 498 898

3.1.4. Chiffre d'affaires – Informations par zone géographique et par pays de commercialisation

En milliers d'euros 2020 En milliers d'euros 2019

Immobilier Éléments non

Immobilier Éléments non

affectés

affectés

689 082

Total

Total

La décomposition du chiffre d'affaires de la Compagnie Plastic Omnium est la suivante :

En milliers d'euros		2020	En milliers d'euros	2019
Constructeurs Automobile	Montants	% par rapport au CA automobile	Constructeurs Automobile	Montants	% par rapport au CA automobile
Volkswagen-Porsche	2 002 539	25,9 %	Volkswagen-Porsche	2 306 112	25,1 %
Daimler	883 665	11,4 %	PSA Peugeot Citroën	948 606	10,3 %
PSA Peugeot Citroën	818 323	10,6 %	General Motors	883 677	9,6 %
General Motors	639 606	8,3 %	Daimler	864 560	9,4 %
BMW	637 233	8,2 %	BMW	768 805	8,4 %
Total principaux constructeurs	4 981 365	64,4 %	Total principaux constructeurs	5 771 760	62,9 %
Autres constructeurs automobiles	2 750 704	35,6 %	Autres constructeurs automobiles	3 410 873	37,1 %
Chiffre d'affaires automobile économique	7 732 070	100 %	Chiffre d'affaires automobile économique	9 182 632	100 %
Dont Chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	658 843		Dont Chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	689 082
Chiffre d'affaires automobile consolidé	7 073 227		Chiffre d'affaires automobile consolidé	8 493 550

Annexes aux comptes consolidés

3.2. ACTIFS NON COURANTS PAR PAYS

En milliers d'euros	31 décembre 2020
	France	Europe hors France	Amérique du Nord	Asie	Amérique du Sud	Autres (2)	Total
Goodwill dont :	213 274	714 923	73 296	2 931 (1)	9 945		- 1 014 369
Impact écart de conversion	-	-	(6 758)	-	366	-	(6 392)
Immobilisations incorporelles	86 584	268 954	115 799	73 147	7 230	9 147	560 861
Immobilisations corporelles dont :	267 809	704 546	458 055	249 078	16 306		47 009 1 742 803
Investissements corporels de l'exercice	30 476	85 196	53 437	39 464	1 292	10 154	220 019
Immeubles de placement	221 708	-	-	-	-	-	221 708
Total actif immobilisé non courant		789 375 1 688 423	647 150	325 156	33 481		56 156 3 539 741

Prise de contrôle le 1er octobre 2020 par le Groupe Compagnie Plastic Omnium de la société HBPO Hicom, voir la note 2.3.2.2 dans les « Opérations de la période ». (1)

La rubrique « Autres » couvre l'Afrique du Sud et le Maroc. (2)

En milliers d'euros	31 décembre 2019
	France	Europe hors France	Amérique du Nord	Asie	Amérique du Sud	Autres (1)	Total
Goodwill dont:	213 274	714 923	80 054	-	9 579	-	1 017 830
Impact écart de conversion	-	-	1 509	-	592	-	2 100
Immobilisations incorporelles	98 546	363 543	161 538	84 150	8 200	8 781	724 758
Immobilisations corporelles dont :	260 717	825 882	576 751	273 786	33 902	41 974	2 013 012
Investissements corporels de l'exercice	29 024	144 416	67 370	71 442	1 437	26 025	339 714
Immeubles de placement	167 187	-	-	-	-	-	167 187
Total actif immobilisé non courant	739 724	1 904 348	818 343	357 936	51 681	50 755	3 922 787

La rubrique « Autres » couvre l'Afrique du Sud et le Maroc. (1)

4. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT

INTRODUCTION AUX NOTES ANNEXES DU COMPTE DE RÉSULTAT – IMPACTS LIÉS AU COVID-19

Sur un exercice marqué par la pandémie du Covid-19 avec un arrêt brutal et massif de la majorité des usines de Compagnie Plastic Omnium dans le monde. L'ensemble du Compte de Résultat est impacté par la forte baisse de l'activité automobile. Les dépréciations d'actifs et les coûts de restructuration ont été enregistrés dans la rubrique « Autres produits et charges opérationnels » (voir chapitre 2.1 « Gestion par le Groupe de la pandémie du Covid-19 et les impacts dans les Comptes du Groupe ») conformément aux principes comptables du Groupe.

4.1. DÉTAIL DES FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

Le pourcentage des frais de recherche et de développement est exprimé par rapport au montant du chiffre d'affaires.

En milliers d'euros	2020	% du CA	2019	% du CA
Frais de recherche et de développement après frais cédés	(240 271)	- 3,4 %	(293 132)	- 3,5 %
Frais de développement immobilisés	136 936	1,9 %	187 314	2,2 %
Amortissements des frais de développement immobilisés	(173 171)	- 2,4 %	(160 764)	- 1,9 %
Crédit d'impôt recherche	9 504	0,1 %	11 650	0,1 %
Autres (dont subventions reçues)	938	0,0 %	1 683	0,0 %
Frais de recherche et développement	(266 064)	- 3,8 %	(253 249)	- 3,0 %

4.2. COÛTS DES BIENS ET DES SERVICES VENDUS, FRAIS DE DÉVELOPPEMENT, COMMERCIAUX ET ADMINISTRATIFS

En milliers d'euros	2020	2019
Inclus dans le coût des biens et services vendus
Coûts des consommations (achats-variations de stocks) (1)	(4 979 203)	(5 923 748)
Sous-traitance directe de production	(13 650)	(14 892)
Énergie et fluides	(89 160)	(108 254)
Salaires, charges et avantages du personnel	(684 338)	(757 126)
Autres coûts de production	(368 595)	(386 891)
Amortissements	(270 445)	(263 242)
Provisions	(19 283)	4 745
Total	(6 424 674)	(7 449 408)
Inclus dans les frais de recherche et développement
Salaires, charges et avantages du personnel	(196 149)	(222 276)
Amortissements des frais de développement activés	(195 057)	(178 945)
Autres	125 142	147 972
Total	(266 064)	(253 249)
Inclus dans les frais commerciaux
Salaires, charges et avantages du personnel	(24 451)	(25 712)
Amortissements et provisions	(2 371)	(699)
Autres	(6 892)	(10 869)
Total	(33 714)	(37 280)
Inclus dans les frais administratifs
Salaires, charges et avantages du personnel	(159 553)	(164 047)
Autres frais administratifs	(71 489)	(72 669)
Amortissements	(20 058)	(20 980)
Provisions	400	(90)
Total	(250 700)	(257 786)

Dont dotations, reprises et provisions pour dépréciation sur stocks d'un montant de : (1)

l - 6 548 milliers d'euros au 31 décembre 2020 ;

l - 8 223 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

4.3. FRAIS DE PERSONNEL

Suite à la mise en place de l'activité partielle, due à la pandémie du Covid-19 dans plusieurs pays où le Groupe est implanté (voir la note 2.1.4 dans les « Opérations de la période »), le Groupe a reçu sur la période, des aides de plusieurs États, pour un montant de 31,7 millions d'euros, qui viennent en diminution des charges de personnel.

En milliers d'euros	2020	2019
Salaires et traitements	(790 517)	(843 904)
Charges sociales (1)	(226 527)	(250 880)
Participation des salariés	(13 916)	(19 213)
Coûts des engagements de retraites et obligations similaires	(9 435)	(5 235)
Rémunération sur base d'actions (2)	(1 408)	(2 492)
Autres charges de personnel	(22 688)	(47 437)
Total des frais de personnel hors frais des intérimaires	(1 064 491)	(1 169 161)
Coût du personnel intérimaire	(98 926)	(147 949)
Total des frais de personnel	(1 163 417)	(1 317 110)

Cette rubrique intègre les cotisations sociales sur les nouveaux plans de souscription d'actions et/ou d'attribution d'actions gratuites de la Compagnie Plastic (1) Omnium pour un montant de :

l - 91 milliers d'euros en 2020 (dont - 9 milliers d'euros pour les Dirigeants mandataires sociaux) ;

l - 184 milliers d'euros en 2019.

148

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

3.2. ACTIFS NON COURANTS PAR PAYS

La rubrique « Autres » couvre l'Afrique du Sud et le Maroc. (2)

La rubrique « Autres » couvre l'Afrique du Sud et le Maroc. (1)

4. NOTES RELATIVES AU COMPTE

INTRODUCTION AUX NOTES ANNEXES DU COMPTE DE RÉSULTAT – IMPACTS LIÉS AU COVID-19

Sur un exercice marqué par la pandémie du Covid-19 avec un arrêt brutal et massif de la majorité des usines de Compagnie Plastic Omnium dans le monde. L'ensemble du Compte de Résultat est impacté par la forte baisse de l'activité automobile.

4.1. DÉTAIL DES FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

DE RÉSULTAT

En milliers d'euros 31 décembre 2020

En milliers d'euros 31 décembre 2019

France Europe hors

France Europe hors

France

Groupe.

Le pourcentage des frais de recherche et de développement est exprimé par rapport au montant du chiffre d'affaires.

En milliers d'euros 2020 % du CA 2019 % du CA Frais de recherche et de développement après frais cédés (240 271) - 3,4 % (293 132) - 3,5 % Frais de développement immobilisés 136 936 1,9 % 187 314 2,2 % Amortissements des frais de développement immobilisés (173 171) - 2,4 % (160 764) - 1,9 % Crédit d'impôt recherche 9 504 0,1 % 11 650 0,1 % Autres (dont subventions reçues) 938 0,0 % 1 683 0,0 % Frais de recherche et développement (266 064) - 3,8 % (253 249) - 3,0 %

Goodwill dont: 213 274 714 923 80 054 - 9 579 - 1 017 830 Impact écart de conversion - - 1 509 - 592 - 2 100 Immobilisations incorporelles 98 546 363 543 161 538 84 150 8 200 8 781 724 758 Immobilisations corporelles dont : 260 717 825 882 576 751 273 786 33 902 41 974 2 013 012 Investissements corporels de l'exercice 29 024 144 416 67 370 71 442 1 437 26 025 339 714 Immeubles de placement 167 187 - - - - - 167 187 Total actif immobilisé non courant 739 724 1 904 348 818 343 357 936 51 681 50 755 3 922 787

France

Goodwill dont : 213 274 714 923 73 296 2 931 (1) 9 945 - 1 014 369 Impact écart de conversion - - (6 758) - 366 - (6 392) Immobilisations incorporelles 86 584 268 954 115 799 73 147 7 230 9 147 560 861 Immobilisations corporelles dont : 267 809 704 546 458 055 249 078 16 306 47 009 1 742 803 Investissements corporels de l'exercice 30 476 85 196 53 437 39 464 1 292 10 154 220 019 Immeubles de placement 221 708 - - - - - 221 708 Total actif immobilisé non courant 789 375 1 688 423 647 150 325 156 33 481 56 156 3 539 741 Prise de contrôle le 1er octobre 2020 par le Groupe Compagnie Plastic Omnium de la société HBPO Hicom, voir la note 2.3.2.2 dans les « Opérations de la période ». (1)

Amérique du Nord

Amérique du Nord Asie Amérique du

Asie Amérique du

Les dépréciations d'actifs et les coûts de restructuration ont été enregistrés dans la rubrique « Autres produits et charges opérationnels » (voir chapitre 2.1 « Gestion par le Groupe de la pandémie du Covid-19 et les impacts dans les Comptes du Groupe ») conformément aux principes comptables du

Sud

Sud

Autres (2) Total

Autres (1) Total

Voir la note 5.2.3 sur le « Paiement sur base d'actions ». (2)

Annexes aux comptes consolidés

4.4. AMORTISSEMENT DES ACTIFS INCORPORELS ACQUIS

Cette rubrique correspond essentiellement :

• l à l'amortissement sur six ans des contrats clients comptabilisés par Compagnie Plastic Omnium lors de la prise de contrôle, en juillet 2016, de l'activité « Systèmes Extérieurs du groupe Faurecia » ;
• l à l'amortissement sur sept ans des contrats clients et sur quinze ans de la marque comptabilisés lors de la prise de contrôle par Compagnie Plastic Omnium, en juillet 2018, de HBPO ; et
• l à la fin de l'amortissement, en mai 2020, des contrats clients (sur neuf ans) reconnus par Compagnie Plastic Omnium en 2011 sur les activités de « réservoirs de Ford » aux États Unis.

Dans le cadre des tests de dépréciation des actifs suite à la baisse d'activité liée à la crise du Covid-19 (voir la note 2.1.2 « Tests de dépréciations d'actifs de Compagnie Plastic Omnium »), au cours de l'exercice le Groupe a déprécié les contrats clients de HBPO pour un montant de - 23,4 millions d'euros (voir la note 4.6 « Autres produits et charges opérationnels »).

En milliers d'euros	2020	2019
Amortissement des marques	(547)	(547)
Amortissement des contrats clients	(21 846)	(26 663)
Total des amortissements des actifs incorporels acquis	(22 393)	(27 210)

4.5. QUOTE-PART DE RÉSULTAT DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES

Les entreprises associées Chengdu Faway Yanfeng Plastic Omnium et Dongfeng Plastic Omnium Automotive Exterior sont incluses dans l'ensemble de coentreprises YFPO.

La quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises se décompose comme suit (taux référencés par rapport à la Compagnie Plastic Omnium). Pour les « Titres de participations mis en équivalence » au bilan, se référer à la note 5.1.5) :

En milliers d'euros	% d'intérêt 2020	% d'intérêt 2019	2020	2019
HBPO – SHB Automotive Modules	33,34 %	33,34 %	1 601	1 805
Hicom HBPO Sdn Bhd (1)	26,66 %	26,66 %	55	82
JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales – coentreprise	49,95 %	49,95 %	22 451	28 370
BPO. AS – coentreprise	49,98 %	49,98 %	4 958	6 320
POCell Tech (2)	23,00 %	23,00 %	-	(123)
Total quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises			29 065	36 454

La société HBPO Hicom était comptabilisée par la méthode de la mise en équivalence jusqu'à fin septembre 2020. Avec la prise de contrôle par Compagnie Plastic (1) Omnium le 1er octobre 2020, la société est désormais consolidée en intégration globale (voir la note 2.3.2.2 dans les « Opérations de la période »).

Le Groupe a cédé le 3 juin 2020, sa participation dans PO-CellTech (voir la note 2.3.2.3 dans les « Opérations de la période »). (2)

4.6. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS

En milliers d'euros	2020	2019
Variation de la juste valeur des Placements long terme – Actifs financiers de Burelle Participations (a)	1 675	5 182
Coûts de pré-démarrage de nouvelles usines (1)	(1 551)	(13 490)
Coûts des réorganisations (2)	(52 079)	(48 372)
Dépréciation d'actifs non courants (3)	(250 236)	(5 455)
Dépréciations sur actif circulant	(4 430)	-
Dépréciation des titres et des créances financières (net)	(144)	2 326
Provisions pour charges et litiges (4)	(7 294)	(14 052)
Gains et pertes de change sur opérations d'exploitation (5)	(12 927)	(11 480)
Variation de périmètre : Step-up Hicom (6)	2 282	-
Réévaluation des ensembles immobiliers de Sofiparc SAS (7)	36 877	18 987
Hyperinflation Argentine	(2 858)	276
Plans de pensions	-	14 160
Résultats sur cessions d'immobilisations	(2 535)	(2 013)
Autres (8)	(2 026)	(8 862)
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS	(295 245)	(62 793)
Dont total produits	65 782	171 937
Dont total charges	(361 027)	(234 731)

(a) : Résultats des Actifs financiers de Burelle Participations : conformément à IFRS 9, le Groupe enregistre en résultat la variation de la juste valeur des Actifs Financiers de Burelle Participations.

Au 31 décembre 2020 :

(1) Coûts de pré-démarrage de nouvelles usines :

L'intégralité des coûts engagés en 2020 concerne des usines de la Division « Intelligent Exterior Systems ».

(2) Coûts des réorganisations :

Les coûts des réorganisations correspondent principalement aux restructurations significatives dans le secteur « Industries » en Allemagne, en Belgique et aux États-Unis chez Compagnie Plastic Omnium.

(3) Dépréciations d'actifs non courants :

Les dépréciations des actifs non courants portent principalement sur des actifs de production et des projets chez Compagnie Plastic Omnium dans les pays suivants :

l « Industries » : Allemagne, Belgique, Chine, Corée du Sud, États-Unis, Inde, France, Mexique et Pologne ; et

l « Modules » : Allemagne.

Le détail des actifs dépréciés au cours de l'exercice 2020 suite à la crise du Covid-19 est fourni en note 2.1.2 « Tests de dépréciations d'actifs de Compagnie Plastic Omnium ».

(4) Provisions pour charges et litiges :

Cette rubrique comprend principalement des provisions pour des litiges qualité de Compagnie Plastic Omnium avec plusieurs constructeurs automobiles sans lien avec la crise Covid-19 et à des litiges prudhommaux.

(5) Gains et pertes de change sur opérations d'exploitation :

Les gains et pertes de change sur opérations d'exploitation concernent essentiellement le peso mexicain, le peso argentin, et le dollar américain.

(6) Variation de périmètre Hicom :

Prise de contrôle de Compagnie Plastic Omnium sur la société HBPO Hicom en Malaisie (participation passée de 40 % à 51 %) et réévaluation de la quote-part de 40 % détenue avant la prise de contrôle sur la base de la juste valeur pour un produit de 2,3 millions d'euros.

(7) Réévaluation des ensembles immobiliers de Sofiparc SAS :

Voir la note 2.2.3.1 relative aux opérations sur les ensembles immobiliers de la société Sofiparc et à leurs revalorisations en 2020.

(8) La rubrique « Autres » :

Montants non significatifs pris individuellement.

Au 31 décembre 2019 :

150

et coentreprises

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

INCORPORELS ACQUIS

HBPO ; et

Unis.

4.4. AMORTISSEMENT DES ACTIFS

Cette rubrique correspond essentiellement :

Extérieurs du groupe Faurecia » ;

l à l'amortissement sur six ans des contrats clients comptabilisés par Compagnie Plastic Omnium lors de la prise de contrôle, en juillet 2016, de l'activité « Systèmes Dans le cadre des tests de dépréciation des actifs suite à la baisse d'activité liée à la crise du Covid-19 (voir la note 2.1.2 « Tests de dépréciations d'actifs de Compagnie Plastic Omnium »), au cours de l'exercice le Groupe a déprécié les contrats clients de HBPO pour un montant de - 23,4 millions d'euros (voir la note 4.6 « Autres produits et charges

La quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises se décompose comme suit (taux référencés par rapport à la Compagnie Plastic Omnium). Pour les « Titres de participations mis en équivalence » au bilan, se référer à la

2020 2019

29 065 36 454

% d'intérêt 2019

opérationnels »).

note 5.1.5) :

2020

En milliers d'euros 2020 2019 Amortissement des marques (547) (547) Amortissement des contrats clients (21 846) (26 663) Total des amortissements des actifs incorporels acquis (22 393) (27 210)

HBPO – SHB Automotive Modules 33,34 % 33,34 % 1 601 1 805 Hicom HBPO Sdn Bhd (1) 26,66 % 26,66 % 55 82 JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales – coentreprise 49,95 % 49,95 % 22 451 28 370 BPO. AS – coentreprise 49,98 % 49,98 % 4 958 6 320 POCell Tech (2) 23,00 % 23,00 % - (123)

La société HBPO Hicom était comptabilisée par la méthode de la mise en équivalence jusqu'à fin septembre 2020. Avec la prise de contrôle par Compagnie Plastic (1)

Omnium le 1er octobre 2020, la société est désormais consolidée en intégration globale (voir la note 2.3.2.2 dans les « Opérations de la période »).

Le Groupe a cédé le 3 juin 2020, sa participation dans PO-CellTech (voir la note 2.3.2.3 dans les « Opérations de la période »). (2)

l à l'amortissement sur sept ans des contrats clients et sur quinze ans de la marque comptabilisés lors de la prise de contrôle par Compagnie Plastic Omnium, en juillet 2018, de

l à la fin de l'amortissement, en mai 2020, des contrats clients (sur neuf ans) reconnus par Compagnie Plastic Omnium en 2011 sur les activités de « réservoirs de Ford » aux États

4.5. QUOTE-PART DE RÉSULTAT DES ENTREPRISES

Les entreprises associées Chengdu Faway Yanfeng Plastic Omnium et Dongfeng Plastic Omnium Automotive Exterior sont incluses dans l'ensemble de coentreprises YFPO.

Total quote-part de résultat des entreprises associées

En milliers d'euros % d'intérêt

ASSOCIÉES ET COENTREPRISES

Se référer aux comptes consolidés du 31 décembre 2019 pour le détail des opérations de l'exercice précédent.

Annexes aux comptes consolidés

4.7. RÉSULTAT FINANCIER

En milliers d'euros	2020	2019
Charges de financement	(48 770)	(64 442)
Charges financières liées à la dette sur contrats de location (1)	(7 056)	(8 056)
Commissions de financement	(5 543)	(4 844)
Coût de l'endettement financier	(61 369)	(77 342)
Résultat de change sur opérations de financement	(4 651)	(3 228)
Résultat sur instruments de couverture de taux d'intérêt et de change (2)	2 633	4 533
Charges financières sur les engagements de retraite	(1 450)	(2 241)
Autres (3)	(5 243)	304
Autres produits et charges financiers	(8 712)	(632)
Total	(70 081)	(77 974)

Voir les notes 5.1.3 « Immobilisations corporelles » et 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ». (1)

Le Groupe n'a plus de contrat d'instrument de taux. Cette rubrique comprend un montant de - 261 milliers d'euros correspondant à l'amortissement de la soulte sur (2) l'emprunt obligataire de 2018 (voir l'état de la « Variation des capitaux propres ») et un produit de + 2 893 milliers d'euros correspondant à l'impact des couvertures de change (voir la note 5.2.7.1.2 sur les « Impacts des couvertures de change non dénouées sur le compte de résultat et sur les capitaux propres »).

En 2020, cette rubrique comprend notamment : (3)

l l'impact de la cession des OPCVM d'un nominal de 50 millions d'euros détenus par la Compagnie Plastic Omnium au 31 décembre 2019, soit une moins-value nette de - 1 506 milliers d'euros (comprenant la reprise de la provision de + 197 milliers d'euros au bilan du 31 décembre 2019) (voir la note 5.2.6.4 « Prêts, titres de créances négociables et autres actifs financiers ») ; et

l l'impact financier de l'hyperinflation en Argentine pour un montant de - 3 713 milliers d'euros.

4.8. IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

En lien avec la baisse significative des résultats futurs, le dépréciation partielle du stock d'actifs d'impôts différés dans produit d'impôt sur la période prend en compte à la fois, la les Comptes au 1er janvier 2020 et en partie des impôts non reconnaissance des actifs d'impôts différés sur les pertes différés sur l'activité de 2020. de la période de certaines entités mais également la

4.8.1. Charge d'impôt comptabilisée au compte de résultat

La charge d'impôt s'analyse comme suit :

En milliers d'euros	2020	2 019
Impôt exigible sur les activités poursuivies	(4 617)	(118 199)
Produits (ou charges) d'impôt exigible	5 689	(118 537)
Produits (ou charges) relatifs aux éléments non courants Impôt différé sur les activités poursuivies	(10 306) 34 837	338 27 988
Produits (ou charges) résultant de la naissance et du renversement des différences temporaires	35 718	27 202
Produits (ou charges) résultant d'une variation des taux d'impôt ou d'un assujettissement à des impôts nouveaux	(882)	786
Produits (Charges) d'impôt sur les activités poursuivies comptabilisée au compte de résultat consolidé	30 220	(90 211)

4.8.2. Analyse de la charge d'impôt – Preuve d'impôt

L'analyse de la charge d'impôt fait ressortir les éléments suivants :

En milliers d'euros	2020		2019
	Montants	% (1)	Montants	% (1)
Résultat du Groupe avant Impôt et avant quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises (A)	(277 755)		333 197
Taux d'impôt applicable en France (B)		32,02 %		34,43 %
Produit (Charge) d'impôt théorique (C)= (A) * (-B)	88 937		(114 720)
Écart entre charge d'impôt théorique et charge d'impôt courant et différé hors impôt assis sur un résultat intermédiaire net des activités poursuivies(D)	(58 717)	21,1 %	24 509	7,4 %
Crédits d'impôt	33 453	- 12,0 %	50 831	15,3 %
Différences permanentes entre les résultats comptables et les résultats imposables	(8 379)	3,0 %	(13 278)	- 4,0 %
Variation des impôts différés non reconnus (dépréciés)	(69 894)	25,2 %	(24 630)	- 7,4 %
Effet sur les impôts différés à l'ouverture d'un changement de taux d'impôt	(882)	0,3 %	786	0,2 %
Incidence des taux d'impôt plus ou moins élevés dans d'autres pays	(12 047)	4,3 %	21 522	6,5 %
Contribution sur la Valeur Ajoutée	(5 100)	1,8 %	(6 855)	- 2,1 %
Autres impacts	4 132	- 1,5 %	(3 867)	- 1,2 %
Produit (Charge) d'impôt courant et différé totale des activités poursuives (E) = (C) + (D)	30 220		(90 211)
Taux effectif d'imposition (TEI) des activités poursuivies (-E)/(A)		10,9 %		27,1 %

Ce pourcentage est exprimé par rapport au Résultat des activités poursuivies avant Impôt et avant quote-part de résultat des entreprises associées et des (1) coentreprises (C).

Le « taux d'impôt effectif » du Groupe est de 10,9 % en 2020 contre 27,1 % en 2019.

En 2020, l'impôt comptabilisé est un produit de 30 millions d'euros pour un produit d'impôt théorique de 89 millions d'euros, sur la base d'un taux d'impôt de 32,02 %.

En 2019, l'impôt comptabilisé est une charge de 90 millions d'euros pour une charge d'impôt théorique de 115 millions d'euros, sur la base d'un taux d'impôt de 34,43 %.

L'écart entre l'impôt comptabilisé et l'impôt théorique s'explique principalement :

• l pour 33 millions d'euros par des réductions spécifiques d'impôts ou de crédits d'impôts principalement en Amérique du nord, en Asie, en Belgique et en France (51 millions d'euros au 31 décembre 2019) ;
• l pour 12 millions d'euros par l'incidence de taux d'impôts plus faibles, principalement en Asie (Chine, Thaïlande), aux États-Unis et en Europe (hors France et Belgique) (22 millions d'euros au 31 décembre 2019).

152

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

4.7. RÉSULTAT FINANCIER

En 2020, cette rubrique comprend notamment : (3)

4.8. IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

La charge d'impôt s'analyse comme suit :

des différences temporaires

au compte de résultat consolidé

créances négociables et autres actifs financiers ») ; et

l l'impact financier de l'hyperinflation en Argentine pour un montant de - 3 713 milliers d'euros.

4.8.1. Charge d'impôt comptabilisée au compte de résultat

de la période de certaines entités mais également la

Produits (ou charges) résultant de la naissance et du renversement

Produits (Charges) d'impôt sur les activités poursuivies comptabilisée

Produits (ou charges) résultant d'une variation des taux d'impôt

ou d'un assujettissement à des impôts nouveaux

En milliers d'euros 2020 2019 Charges de financement (48 770) (64 442) Charges financières liées à la dette sur contrats de location (1) (7 056) (8 056) Commissions de financement (5 543) (4 844) Coût de l'endettement financier (61 369) (77 342) Résultat de change sur opérations de financement (4 651) (3 228) Résultat sur instruments de couverture de taux d'intérêt et de change (2) 2 633 4 533 Charges financières sur les engagements de retraite (1 450) (2 241) Autres (3) (5 243) 304 Autres produits et charges financiers (8 712) (632) Total (70 081) (77 974)

Le Groupe n'a plus de contrat d'instrument de taux. Cette rubrique comprend un montant de - 261 milliers d'euros correspondant à l'amortissement de la soulte sur (2) l'emprunt obligataire de 2018 (voir l'état de la « Variation des capitaux propres ») et un produit de + 2 893 milliers d'euros correspondant à l'impact des couvertures

l l'impact de la cession des OPCVM d'un nominal de 50 millions d'euros détenus par la Compagnie Plastic Omnium au 31 décembre 2019, soit une moins-value nette de - 1 506 milliers d'euros (comprenant la reprise de la provision de + 197 milliers d'euros au bilan du 31 décembre 2019) (voir la note 5.2.6.4 « Prêts, titres de

En lien avec la baisse significative des résultats futurs, le dépréciation partielle du stock d'actifs d'impôts différés dans produit d'impôt sur la période prend en compte à la fois, la les Comptes au 1er janvier 2020 et en partie des impôts

En milliers d'euros 2020 2 019 Impôt exigible sur les activités poursuivies (4 617) (118 199) Produits (ou charges) d'impôt exigible 5 689 (118 537) Produits (ou charges) relatifs aux éléments non courants (10 306) 338 Impôt différé sur les activités poursuivies 34 837 27 988

35 718 27 202

(882) 786

30 220 (90 211)

de change (voir la note 5.2.7.1.2 sur les « Impacts des couvertures de change non dénouées sur le compte de résultat et sur les capitaux propres »).

Voir les notes 5.1.3 « Immobilisations corporelles » et 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ». (1)

non reconnaissance des actifs d'impôts différés sur les pertes différés sur l'activité de 2020.

Le différentiel de taux entre la France et les pays à plus faibles taux d'imposition a un effet favorable en situation bénéficiaire et un effet contraire en situation de pertes. Sur la période, les pertes liées à la baisse d'activité dans la crise du Covid-19 font baisser les résultats de pays ayant des taux d'imposition inférieurs au taux français, et ont donc un impact défavorable sur le TEI :

• l pour 70 millions d'euros par l'effet des déficits ou autres actifs générés dans l'année mais non reconnus, nets de ceux antérieurement non activés mais utilisés ou reconnus dans l'année (- 25 millions d'euros au 31 décembre 2019) – se référer à la note 2.1.3 « Actifs d'impôts différés » dans les « Opérations de la période » ; et
• l pour 8 millions d'euros par des différences permanentes entre résultats comptables et résultats imposables (- 13 millions d'euros au 31 décembre 2019 provenant essentiellement des dividendes taxables).

Annexes aux comptes consolidés

4.9. RÉSULTAT NET DES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE

Le résultat net des participations ne donnant pas le contrôle correspond à la part des intérêts minoritaires dans le résultat des sociétés contrôlées par le Groupe et consolidées par intégration globale. Il se décompose comme suit :

En milliers d'euros	2020	2 019
JV HBPO Gmbh et ses filiales (1)	(6 197)	10 265
Beijing Plastic Omnium Inergy Auto Inergy Co. Ltd	631	3 636
Plastic Omnium Auto Inergy Manufacturing India Pvt Ltd	333	718
DSK Plastic Omnium Inergy	3 475	3 201
DSK Plastic Omnium BV	(182)	(47)
Participations ne donnant pas le contrôle issues du palier de la Compagnie Plastic Omnium	(1 940)	17 773
Part des résultats de la Compagnie Plastic Omnium revenant aux actionnaires autres que Burelle SA	(100 638)	103 315
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle	(102 578)	121 088

Le Groupe a pris le contrôle de la société HBPO Hicom au 1er octobre 2020. Voir la note 2.3.2.2 dans les « Opérations de la période ». (1)

4.10. RÉSULTAT NET PAR ACTION ET RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION

Résultat net – Part revenant au Groupe	2020	2019
Résultat net par action de base (en euros)	(66,10)	90,12
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en fin de période (en unités)	1 757 623	1 794 065
Actions propres (en nombre)	(4 389)	(36 952)
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires après prise en compte des actions propres (en unités)	1 753 234	1 757 112

En l'absence d'instruments de dilution, le résultat net par action de base est identique au résultat net dilué par action.

Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires correspond à la moyenne pondérée des actions composant le capital social, diminué du nombre moyen pondéré d'actions détenues en autocontrôle.

5. NOTES RELATIVES AU BILAN

5.1. BILAN ACTIF

5.1.1. Goodwill

Pour l'exercice 2020, les hypothèses pour les tests de perte de valeur (voir la note 1.6.1) réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou des groupes d'unités génératrices de trésorerie (secteurs d'activités) de la Compagnie Plastic Omnium que sont « Industries » et « Modules », sont les suivantes :

• l le WACC a été maintenu à 9 % ; il est ajusté le cas échéant pour tenir compte des spécificités pays (Inde) ;
• l le taux de croissance à l'infini, utilisé dans la détermination de la valeur terminale, est fixé à 1.5 % ; ce taux a été ajusté aux US (2 %) et en Inde (3 %).

Ces hypothèses sont identiques à celles retenues pour l'exercice 2019.

Les tests effectués ne conduisent pas à comptabiliser de dépréciations des goodwill du Groupe au 31 décembre 2020. Une hausse du taux d'actualisation de 0,5 %, une baisse de 0,5 % du taux de croissance à long terme ou une baisse de 1 point du taux de marge opérationnelle n'aurait pas d'impact sur les résultats des tests.

En milliers d'euros	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Goodwill au 1er janvier 2019	1 015 730	-	1 015 730
Écarts de conversion	2 100	-	2 100
Goodwill au 31 décembre 2019	1 017 830	-	1 017 830
Goodwill HBPO Hicom (1)	2 931	-	2 931
Écarts de conversion	(6 392)	-	(6 392)
Goodwill au 31 décembre 2020	1 014 369	-	1 014 369

Prise de contrôle le 1er Octobre 2020 par le Groupe Compagnie Plastic Omnium de la société HBPO Hicom, voir la note 2.3.2.2 dans les « Opérations de la période ». (1)

5.1.2. Autres immobilisations incorporelles

154

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

Plastic Omnium

autres que Burelle SA

actions propres (en unités)

5.1. BILAN ACTIF

« Modules », sont les suivantes :

aux US (2 %) et en Inde (3 %).

5.1.1. Goodwill

4.9. RÉSULTAT NET DES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE

Participations ne donnant pas le contrôle issues du palier de la Compagnie

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires après prise en compte des

diminué du nombre moyen pondéré d'actions détenues en autocontrôle.

Pour l'exercice 2020, les hypothèses pour les tests de perte de valeur (voir la note 1.6.1) réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou des groupes d'unités génératrices de trésorerie (secteurs d'activités) de la Compagnie Plastic Omnium que sont « Industries » et

l le WACC a été maintenu à 9 % ; il est ajusté le cas échéant

l le taux de croissance à l'infini, utilisé dans la détermination de la valeur terminale, est fixé à 1.5 % ; ce taux a été ajusté

pour tenir compte des spécificités pays (Inde) ;

5. NOTES RELATIVES AU BILAN

Part des résultats de la Compagnie Plastic Omnium revenant aux actionnaires

sociétés contrôlées par le Groupe et consolidées par intégration globale. Il se décompose comme suit :

Le Groupe a pris le contrôle de la société HBPO Hicom au 1er octobre 2020. Voir la note 2.3.2.2 dans les « Opérations de la période ». (1)

4.10. RÉSULTAT NET PAR ACTION ET RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION

Le résultat net des participations ne donnant pas le contrôle correspond à la part des intérêts minoritaires dans le résultat des

En milliers d'euros 2020 2 019 JV HBPO Gmbh et ses filiales (1) (6 197) 10 265 Beijing Plastic Omnium Inergy Auto Inergy Co. Ltd 631 3 636 Plastic Omnium Auto Inergy Manufacturing India Pvt Ltd 333 718 DSK Plastic Omnium Inergy 3 475 3 201 DSK Plastic Omnium BV (182) (47)

Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle (102 578) 121 088

Résultat net – Part revenant au Groupe 2020 2019 Résultat net par action de base (en euros) (66,10) 90,12 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en fin de période (en unités) 1 757 623 1 794 065 Actions propres (en nombre) (4 389) (36 952)

Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires correspond à la moyenne pondérée des actions composant le capital social,

En milliers d'euros Valeur brute Dépréciation Valeur nette Goodwill au 1er janvier 2019 1 015 730 - 1 015 730 Écarts de conversion 2 100 - 2 100 Goodwill au 31 décembre 2019 1 017 830 - 1 017 830 Goodwill HBPO Hicom (1) 2 931 - 2 931 Écarts de conversion (6 392) - (6 392) Goodwill au 31 décembre 2020 1 014 369 - 1 014 369 Prise de contrôle le 1er Octobre 2020 par le Groupe Compagnie Plastic Omnium de la société HBPO Hicom, voir la note 2.3.2.2 dans les « Opérations de la période ». (1)

l'exercice 2019.

sur les résultats des tests.

En l'absence d'instruments de dilution, le résultat net par action de base est identique au résultat net dilué par action.

(1 940) 17 773

(100 638) 103 315

1 753 234 1 757 112

Ces hypothèses sont identiques à celles retenues pour

Les tests effectués ne conduisent pas à comptabiliser de dépréciations des goodwill du Groupe au 31 décembre 2020. Une hausse du taux d'actualisation de 0,5 %, une baisse de 0,5 % du taux de croissance à long terme ou une baisse de 1 point du taux de marge opérationnelle n'aurait pas d'impact Les tests de dépréciation des actifs de Compagnie Plastic Omnium ont conduit à la comptabilisation sur la période, de dépréciations d'actifs incorporels (voir les notes 2.1.2 « Tests de dépréciations d'actifs de Compagnie Plastic Omnium » et 4.6 « Autres produits et charges opérationnels »). Ces dépréciations s'expliquent par la baisse des volumes prévus jusqu'en 2023 pour le secteur « Industries » de Compagnie Plastic Omnium.

En milliers d'euros	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats Clients	Autres	Total
Valeur nette au 31 décembre 2019	12 466	21 300	579 044	111 946	2	724 758
Développements capitalisés	-	-	136 936	-	-	136 936
Augmentations	188	2 629	3 265	-	-	6 082
Cessions nettes	-	-	(1 321)	-	-	(1 321)
Variations de périmètre (1)	-	-	299	-	-	299
Autres reclassements	1 537	2 496	(3 200)	-	-	833
Dotations aux amortissements de l'exercice	(4 210)	(9 591)	(173 171)	(21 846)	-	(208 818)
Dépréciations et reprises (2)	-	(379)	(55 716)	(23 400)	-	(79 495)
Écarts de conversion	(64)	(373)	(17 956)	(20)	-	(18 413)
Valeur nette au 31 décembre 2020	9 917	16 082	468 180	66 680	2	560 861

Prise de contrôle le 1er octobre 2020 par la Compagnie Plastic Omnium de la société HBPO Hicom, voir la note 2.3.2.2 dans les « Opérations de la période ». (1)

Sur la période, cette rubrique concerne essentiellement les dépréciations comptabilisées liées à la crise du Covid-19. Se référer aux notes 2.1.2 « Tests de (2) dépréciations d'actifs de Companie Plastic Omnium » et 4.6 « Autres produits et charges opérationnels ».

En milliers d'euros	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats Clients	Autres	Total
Valeur nette au 31 décembre 2018	14 078	20 203	555 349	138 518	2	728 150
Développements capitalisés	-	-	187 314	-	-	187 314
Augmentations	200	7 624	4 672	-	-	12 496
Cessions nettes	(273)	(8)	(7 667)	-	-	(7 948)
Autres Reclassements	2 497	5 791	(7 820)	-	-	468
Dotations aux amortissements de l'exercice	(4 098)	(12 313)	(160 764)	(26 662)	-	(203 837)
Dépréciations et reprises	-	-	3 406	-	-	3 406
Écarts de conversion	62	3	4 555	90	-	4 710
Valeur nette au 31 décembre 2019	12 466	21 300	579 044	111 946	2	724 758

En milliers d'euros	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats Clients	Autres	Total
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2019
Coût	47 613	158 048	1 205 511	293 809	2	1 704 983
Amortissements cumulés	(30 889)	(136 748)	(610 011)	(181 863)	-	(959 511)
Pertes de valeur	(4 258)	-	(16 456)	-	-	(20 714)
Valeur nette ajustée au 31 décembre 2019	12 466	21 300	579 044	111 946	2	724 758
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2020
Coût	49 264	161 170	1 253 993	291 543	2	1 755 972
Amortissements cumulés	(35 089)	(144 710)	(715 140)	(201 463)	-	(1 096 402)
Pertes de valeur	(4 258)	(378)	(70 673)	(23 400)	-	(98 709)
Valeur nette au 31 décembre 2020	9 917	16 082	468 180	66 680	2	560 861

Annexes aux comptes consolidés

5.1.3. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles correspondent aux actifs corporels détenus en propre mais également, depuis le 1er janvier 2019 aux droits d'utilisation liés aux contrats de location d'actifs corporels suite à l'application de la norme IFRS 16 « Contrats de location ».

Les tests de dépréciation des actifs de Compagnie Plastic Omnium ont conduit à la comptabilisation sur la période de dépréciations d'actifs corporels (voir les notes 2.1.2 « Tests de dépréciations d'actifs de Compagnie Plastic Omnium » et 4.6 « Autres produits et charges opérationnels »).

En milliers d'euros	Terrains	Constructions	Inst. tech. mat. & out.	Immob. corporelles en cours	Autres Immob. corporelles	Total
Valeur nette au 31 décembre 2019 : Immobilisations en pleine propriété	118 449	626 766	638 009	179 962	249 096	1 812 284
Augmentations (1)	468	14 576	46 333	120 784	36 311	218 473
Cessions	(9)	(481)	(963)	-	(2 696)	(4 150)
Variations de périmètres	-	-	-	-	1 385	1 385
Autres reclassements (2)	(8 946)	12 605	63 795	(148 704)	64 821	(16 429)
Ajustement à la juste valeur (3)	32 026	-	-	-	-	32 026
Dotations aux amortissements de l'exercice	(1 541)	(32 504)	(126 321)	-	(92 503)	(252 869)
Dépréciations et reprises (4)	(1 875)	(30 923)	(89 018)	(3 868)	(25 114)	(150 797)
Écarts de conversion	(4 285)	(23 225)	(26 921)	(4 346)	(9 580)	(68 357)
Immobilisations en pleine propriété : Valeur nette au 31 décembre 2020 (A)	134 288	566 816	504 914	143 828	221 722	1 571 568
Valeur nette au 31 décembre 2019 : Droits d'utilisation des actifs loués	2 006	160 846	22 904	-	14 972	200 728
Augmentations (1)	3	38 253	7 941	-	6 134	52 331
Diminutions (5)	-	(9 882)	(431)	-	(564)	(10 877)
Autres reclassements	-	(2)	(2)	-	(6)	(10)
Dotations aux amortissements de la période	(312)	(30 596)	(7 720)	-	(7 543)	(46 170)
Dépréciations et reprises (4)	(923)	(11 024)	(7 363)	-	(516)	(19 826)
Écarts de conversion	(54)	(3 635)	(888)	-	(366)	(4 943)
Droits d'utilisation des actifs loués : Valeur nette au 31 décembre 2020 (B)	720	143 961	14 443	-	12 112	171 236
Immobilisations Corporelles : Valeur nette au 31 décembre 2020 (C) = (A)+(B)	135 008	710 777	519 357	143 828	233 834	1 742 803

Cette rubrique comprend essentiellement : (1)-(5)

l la levée d'option d'achat du site « Adrian » de la Division « Clean Energy Systems » aux États-Unis ;

l ainsi que la prise en compte de durée plus longue de certains baux des sociétés françaises pour 8 millions d'euros.

En 2020, une partie de l'immeuble de Levallois qui était destiné à l'usage du Groupe a été reclassé en immeuble de placement pour un montant de 16 098 milliers (2) d'euros, voir les notes 2.2.3 dans les « Opérations de la période » et la note 5.1.4 « Immeuble de placement ».

Il s'agit des évaluations réalisées par un expert indépendant sur l'ensemble immobilier de Levallois détenu par la société Sofiparc SAS et utilisé par le Groupe pour (3) son propre usage. La réévaluation à la juste valeur de ce bien classé en « Immeuble d'exploitation » a pour contrepartie l'écart de réévaluation des autres éléments du résultat global.

En 2020, ces rubriques couvrent essentiellement les dépréciations comptabilisées suite aux tests de dépréciations réalisés au cours de l'exercice. Se référer aux (4) notes 2.1.2 « Tests de dépréciations d'actifs » et 4.6 « Autres produits et charges opérationnels ».

Le détail des impacts des opérations relatives aux « droits d'utilisation des actifs loués » sur la dette financière nette du Groupe, est fourni dans la note 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

Information sur les loyers qui résultent des contrats de location et de service non capitalisés :

La charge de loyers au titre des contrats de location non capitalisés s'élève à - 16,6 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre - 16,4 millions d'euros au 31 décembre 2019.

Le tableau ci-après sur l'exercice précédent, cumule les « Immobilisations en pleine propriété » et les « Droits d'utilisation des actifs loués ».

En milliers d'euros	Terrains	Constructions	Inst. tech. mat. & out.	Immob. corporelles en cours	Autres immob. corporelles	Total
Valeur nette au 1er janvier 2019	119 415	522 110	581 346	327 103	166 939	1 716 914
Entrée en vigueur de IFRS 16 (1)	852	170 839	14 162	-	18 561	204 414
Augmentations	2 674	107 375	80 947	110 081	83 213	384 290
Cessions	(84)	(11 019)	(3 152)	-	(4 993)	(19 248)
Variations de périmètre (sorties)	-	-	5	-	-	5
Autres reclassements	(1 453)	57 925	123 752	(260 171)	84 923	4 976
Dotations aux amortissements de l'exercice	(2 106)	(65 758)	(138 412)	-	(84 515)	(290 791)
Dépréciations et reprises	(264)	101	(3 128)	-	(853)	(4 144)
Écarts de conversion	1 421	6 039	5 393	2 949	793	16 595
Valeur nette au 31 décembre 2019	120 455	787 612	660 913	179 962	264 068	2 013 012

Correspondait aux contrats de location financement comptabilisés dans les comptes au 31 décembre 2018 en application de IAS 17 « Contrat de location » et (1) conformément à IFRS 16, reclassés depuis le 1er janvier 2019 en « Droits d'utilisation des actifs loués ».

En milliers d'euros	Terrains	Constructions	Inst. tech. mat. & out.	Immob. corporelles en cours	Autres immob. corporelles	Total
Détail de la valeur nette au 1er janvier 2020
Valeur brute	132 128	1 146 891	1 920 706	179 979	692 160	4 071 866
Amortissements cumulés	(11 407)	(347 909)	(1 249 816)	0	(414 703)	(2 023 835)
Pertes de valeur	(266)	(11 370)	(9 977)	(17)	(13 389)	(35 019)
Valeur nette au 1er janvier 2020	120 455	787 612	660 913	179 962	264 068	2 013 012
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2020
Valeur brute	150 603	1 151 340	1 914 951	147 194	742 397	4 106 483
Amortissements	(12 617)	(390 906)	(1 293 581)	-	(472 274)	(2 169 379)
Pertes de valeur	(2 978)	(49 657)	(102 012)	(3 365)	(36 289)	(194 301)
Valeur nette au 31 décembre 2020	135 008	710 777	519 357	143 828	233 834	1 742 803

« Inst. tech. mat. & out. » : installations techniques, matériels et outillages

« Immob. » : immobilisations

156

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

location ».

5.1.3. Immobilisations corporelles

« Autres produits et charges opérationnels »).

Valeur nette au 31 décembre 2019 : Immobilisations en pleine propriété

Immobilisations en pleine propriété : Valeur nette au 31 décembre 2020 (A)

Valeur nette au 31 décembre 2019 : Droits d'utilisation des actifs loués

Droits d'utilisation des actifs loués : Valeur nette au 31 décembre 2020 (B)

Cette rubrique comprend essentiellement : (1)-(5)

Valeur nette au 31 décembre 2020 (C) = (A)+(B)

l la levée d'option d'achat du site « Adrian » de la Division « Clean Energy Systems » aux États-Unis ;

notes 2.1.2 « Tests de dépréciations d'actifs » et 4.6 « Autres produits et charges opérationnels ».

l ainsi que la prise en compte de durée plus longue de certains baux des sociétés françaises pour 8 millions d'euros.

d'euros, voir les notes 2.2.3 dans les « Opérations de la période » et la note 5.1.4 « Immeuble de placement ».

fourni dans la note 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

Immobilisations Corporelles :

résultat global.

Les immobilisations corporelles correspondent aux actifs corporels détenus en propre mais également, depuis le 1er janvier 2019 aux droits d'utilisation liés aux contrats de location d'actifs corporels suite à l'application de la norme IFRS 16 « Contrats de

Les tests de dépréciation des actifs de Compagnie Plastic Omnium ont conduit à la comptabilisation sur la période de dépréciations d'actifs corporels (voir les notes 2.1.2 « Tests de dépréciations d'actifs de Compagnie Plastic Omnium » et 4.6

Augmentations (1) 468 14 576 46 333 120 784 36 311 218 473 Cessions (9) (481) (963) - (2 696) (4 150) Variations de périmètres - - - - 1 385 1 385 Autres reclassements (2) (8 946) 12 605 63 795 (148 704) 64 821 (16 429) Ajustement à la juste valeur (3) 32 026 - - - - 32 026 Dotations aux amortissements de l'exercice (1 541) (32 504) (126 321) - (92 503) (252 869) Dépréciations et reprises (4) (1 875) (30 923) (89 018) (3 868) (25 114) (150 797) Écarts de conversion (4 285) (23 225) (26 921) (4 346) (9 580) (68 357)

Augmentations (1) 3 38 253 7 941 - 6 134 52 331 Diminutions (5) - (9 882) (431) - (564) (10 877) Autres reclassements - (2) (2) - (6) (10) Dotations aux amortissements de la période (312) (30 596) (7 720) - (7 543) (46 170) Dépréciations et reprises (4) (923) (11 024) (7 363) - (516) (19 826) Écarts de conversion (54) (3 635) (888) - (366) (4 943)

En 2020, une partie de l'immeuble de Levallois qui était destiné à l'usage du Groupe a été reclassé en immeuble de placement pour un montant de 16 098 milliers (2)

Il s'agit des évaluations réalisées par un expert indépendant sur l'ensemble immobilier de Levallois détenu par la société Sofiparc SAS et utilisé par le Groupe pour (3) son propre usage. La réévaluation à la juste valeur de ce bien classé en « Immeuble d'exploitation » a pour contrepartie l'écart de réévaluation des autres éléments du

En 2020, ces rubriques couvrent essentiellement les dépréciations comptabilisées suite aux tests de dépréciations réalisés au cours de l'exercice. Se référer aux (4)

Le détail des impacts des opérations relatives aux « droits d'utilisation des actifs loués » sur la dette financière nette du Groupe, est

mat. & out.

118 449 626 766 638 009 179 962 249 096 1 812 284

134 288 566 816 504 914 143 828 221 722 1 571 568

2 006 160 846 22 904 - 14 972 200 728

720 143 961 14 443 - 12 112 171 236

135 008 710 777 519 357 143 828 233 834 1 742 803

Immob. corporelles en cours

Autres Immob. corporelles Total

En milliers d'euros Terrains Constructions Inst. tech.

Annexes aux comptes consolidés

5.1.4. Immeubles de placement

Au 31 décembre 2020 :

Les « Immeubles de placement » comprennent :

• l la partie des bureaux situés à Levallois dans les Hauts-de-Seine loués à des tiers (propriété de Sofiparc SAS) ;
• l l'immeuble de bureaux près du Pont Pasteur à Lyon (propriété de Sofiparc SAS) ;
• l l'immeuble situé à Saint-Priest (propriété de Sofiparc SAS) ;

Les valorisations des immeubles de placement sont les suivants :

• l les terrains en bail à construction situés à Lyon et dans sa région (propriété de Sofiparc SAS) ;
• l un terrain nu situé dans la région de Lyon (propriété de la Compagnie Plastic Omnium) ;
• l des biens immobiliers de bureaux à Lyon, acquis par Sofiparc SAS en 2018, puis en 2019 et 2020 (voir note 2.2.3.2 dans les « Opérations de la période ») destinés à la location ; et
• l l'ensemble immobilier situé à Lyon Gerland et loué à un tiers depuis le 1er avril 2015 (propriété de Sofiparc SAS).

En milliers d'euros	Terrain	Immeuble	Bien immobilier de bureaux	Total
Juste valeur au 1er janvier 2020	45 444	117 906	3 837	167 187
Immeuble de Lyon « Pont Pasteur » – Augmentation et Réévaluation sur la base d'expertise externe (1)	53	(949)	-	(896)
Ensemble immobilier de Lyon Gerland – Réévaluation sur la base d'expertise externe (1)	8 211	20 649	-	28 860
Autres Immeubles – Réévaluation sur la base d'expertise externe (1)	1 240	1 511	-	2 751
Reclassement de la partie de l'ensemble immobilier de Levallois d'exploitation en placement et réévaluation (2)	13 904	8 572	-	22 476
Lyon – Avenue du « Général LECLERC » (3)	-	-	1 331	1 331
Juste valeur au 31 décembre 2020	68 852	147 689	5 168	221 708

En milliers d'euros	Terrain	Immeuble	Bien immobilier de bureaux	Total
Juste valeur au 1er janvier 2019	27 077	115 172	1 477	143 726
Immeuble de Lyon « Pont Pasteur »	-	55	-	55
Ensemble immobilier de Lyon Gerland – Réévaluation sur la base d'expertise externe (4)	18 337	2 679	-	21 016
Autres Immeubles	30	-	-	30
Lyon – Avenue du « Général LECLERC » (5)	-	-	2 360	2 360
Juste valeur au 31 décembre 2019	45 444	117 906	3 837	167 187

Impact suite à l'évaluation à la juste valeur sur la période par un expert indépendant (voir dans les « Opérations de la période » la note 2.2.3.1 et la note 4.6 « Autres (1) produits et charges opérationnels »).

Voir dans les « Opérations de la période » la note 2.2.3.1 et la note 5.1.3 « Immobilisations corporelles » pour la partie reclassée de l'exploitation en placement pour (2) un montant de 16 098 milliers d'euros (par situation nette) et pour un montant de 6 378 milliers d'euros au titre de la réévaluation par résultat.

Voir dans les « Opérations de la période » la note 2.2.3.2 sur l'acquisition de lots complémentaires de bureaux destinés à la location. (3)

Acquisition de 2019 : voir dans les « Opérations de la période » des comptes consolidés 2019, la note 2.2.3.1.1. Cette rubrique comprenait un montant de (4) 1 780 milliers d'euros de frais d'acquisition.

Acquisition de lots complémentaires en 2019 (voir dans les « Opérations de la période » des comptes consolidés 2019 la note 2.2.3.1.3). (5)

Les positions de fin de période des immeubles de placement par site sont données ci-après :

En milliers d'euros	31 décembre 2020							31 décembre 2019
	Terrain	Immeuble	Bien immobilier de bureaux	Total	Terrain	Immeuble	Bien immobilier de bureaux	Total
Immeuble de Lyon « Pont Pasteur »	6 053	18 196	-	24 249	6 000	19 145	-	25 145
Immeuble de Lyon Gerland	39 249	103 892	-	143 141	31 038	83 242	-	114 280
Autres Immeubles de placements	23 751	25 401	-	49 152	8 406	15 520	-	23 926
Lyon – Avenue du Général Leclerc	-	-	5 166	5 166	-	-	3 837	3 837
Total Immeubles de placement	69 053	147 489	5 166	221 708	45 445	117 906	3 837	167 187

Les produits et charges liés aux immeubles de placement s'établissent comme suit :

En milliers d'euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Produits locatifs des Immeubles de placement	11 885	11 959
Charges directes de fonctionnement des Immeubles de placement	(2 415)	(2 329)

5.1.5. Titres non consolidés et titres de participations mis en équivalence

TITRES NON CONSOLIDÉS :

Les titres non consolidés concernent :

• l des sociétés dormantes non significatives ; et
• l les titres dont la faible participation ne permet pas au Groupe d'exercer au moins une influence notable (Tactotek OY).

Dans le cadre de la 1re application d'IFRS 9 « Instruments financiers », le Groupe a opté pour la comptabilisation en résultat des variations de valeur des titres de sociétés non consolidés.

TITRES DE PARTICIPATIONS MIS EN ÉQUIVALENCE :

Les participations dans les entreprises associées et coentreprises correspondent aux participations détenues par la Compagnie Plastic Omnium à hauteur des pourcentages de détention dans les sociétés suivantes :

En milliers d'euros	% d'intérêt 31 décembre 2020	% d'intérêt 31 décembre 2019	31 décembre 2020	31 décembre 2019
HBPO – SHB Automotive Modules (1)	33,34 %	33,34 %	15 088	16 346
Hicom HBPO Sdn Bhd (2)	-	26,66 %	-	559
JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales – coentreprise (3)	49,95 %	49,95 %	151 668	164 683
BPO AS – coentreprise	49,98 %	49,98 %	13 416	13 342
Ξ POCellTech (4)	-	23,00 %	-	-
Total des participations dans les entreprises associées et coentreprises			180 172	194 930
Investissements en actions « Tactotek OY » (5)			-	-
Autres titres non consolidés			172	201
Total des titres non consolidés			172	201
TOTAL DES TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE ET DES TITRES NON CONSOLIDÉS			180 344	195 131

Il s'agit des deux coentreprises de HBPO. (1)

158

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

Au 31 décembre 2020 :

(propriété de Sofiparc SAS) ;

sur la base d'expertise externe (1)

sur la base d'expertise externe (4)

produits et charges opérationnels »).

1 780 milliers d'euros de frais d'acquisition.

externe (1)

Sofiparc SAS) ;

5.1.4. Immeubles de placement

Les « Immeubles de placement » comprennent :

l la partie des bureaux situés à Levallois dans les Hauts-de-Seine loués à des tiers (propriété de l les terrains en bail à construction situés à Lyon et dans sa

l un terrain nu situé dans la région de Lyon (propriété de la

l des biens immobiliers de bureaux à Lyon, acquis par Sofiparc SAS en 2018, puis en 2019 et 2020 (voir note 2.2.3.2 dans les « Opérations de la période ») destinés à

l l'ensemble immobilier situé à Lyon Gerland et loué à un tiers depuis le 1er avril 2015 (propriété de Sofiparc SAS).

53 (949) - (896)

8 211 20 649 - 28 860

1 240 1 511 - 2 751

13 904 8 572 - 22 476

18 337 2 679 - 21 016

Total Terrain Immeuble Bien

immobilier de bureaux

de bureaux

de bureaux

Total

Total

Total

région (propriété de Sofiparc SAS) ;

Compagnie Plastic Omnium) ;

la location ; et

l l'immeuble de bureaux près du Pont Pasteur à Lyon

l l'immeuble situé à Saint-Priest (propriété de Sofiparc SAS) ;

Immeuble de Lyon « Pont Pasteur » – Augmentation et Réévaluation sur la base d'expertise externe (1)

Ensemble immobilier de Lyon Gerland – Réévaluation

Autres Immeubles – Réévaluation sur la base d'expertise

Reclassement de la partie de l'ensemble immobilier de Levallois d'exploitation en placement et réévaluation (2)

Ensemble immobilier de Lyon Gerland – Réévaluation

Les valorisations des immeubles de placement sont les suivants :

En milliers d'euros Terrain Immeuble Bien immobilier

En milliers d'euros Terrain Immeuble Bien immobilier

Juste valeur au 1er janvier 2020 45 444 117 906 3 837 167 187

Lyon – Avenue du « Général LECLERC » (3) - - 1 331 1 331 Juste valeur au 31 décembre 2020 68 852 147 689 5 168 221 708

Juste valeur au 1er janvier 2019 27 077 115 172 1 477 143 726 Immeuble de Lyon « Pont Pasteur » - 55 - 55

Autres Immeubles 30 - - 30 Lyon – Avenue du « Général LECLERC » (5) - - 2 360 2 360 Juste valeur au 31 décembre 2019 45 444 117 906 3 837 167 187 Impact suite à l'évaluation à la juste valeur sur la période par un expert indépendant (voir dans les « Opérations de la période » la note 2.2.3.1 et la note 4.6 « Autres (1)

Voir dans les « Opérations de la période » la note 2.2.3.1 et la note 5.1.3 « Immobilisations corporelles » pour la partie reclassée de l'exploitation en placement pour (2)

Acquisition de 2019 : voir dans les « Opérations de la période » des comptes consolidés 2019, la note 2.2.3.1.1. Cette rubrique comprenait un montant de (4)

En milliers d'euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019

immobilier de bureaux

Immeuble de Lyon « Pont Pasteur » 6 053 18 196 - 24 249 6 000 19 145 - 25 145 Immeuble de Lyon Gerland 39 249 103 892 - 143 141 31 038 83 242 - 114 280 Autres Immeubles de placements 23 751 25 401 - 49 152 8 406 15 520 - 23 926 Lyon – Avenue du Général Leclerc - - 5 166 5 166 - - 3 837 3 837 Total Immeubles de placement 69 053 147 489 5 166 221 708 45 445 117 906 3 837 167 187

un montant de 16 098 milliers d'euros (par situation nette) et pour un montant de 6 378 milliers d'euros au titre de la réévaluation par résultat.

Voir dans les « Opérations de la période » la note 2.2.3.2 sur l'acquisition de lots complémentaires de bureaux destinés à la location. (3)

Les positions de fin de période des immeubles de placement par site sont données ci-après :

Acquisition de lots complémentaires en 2019 (voir dans les « Opérations de la période » des comptes consolidés 2019 la note 2.2.3.1.3). (5)

Terrain Immeuble Bien

Voir la note 2.3.2.2 dans les « Opérations de la période » sur la prise de contrôle le 1er octobre 2020 par le Groupe Compagnie Plastic Omnium de la société HBPO (2) Hicom.

Le sous-palier Yanfeng Plastic Omnium de la Compagnie Plastic Omnium, comptait trois nouvelles entités en 2019 : « Ningde », « Daquing » (activité non encore (3) démarrée) et « Yangkang Rugao » suite à une opération de croissance externe.

Le Groupe a cédé le 3 juin 2020, sa participation dans PO-CellTech (voir la note 2.3.2.3 dans les »Opérations de la période »). (4)

La participation dans la société finlandaise « Tactotek OY » était intégralement dépréciée en fin d'exercice 2019. (5)

Annexes aux comptes consolidés

Les participations de la Compagnie Plastic Omnium dans ces entités intègrent les goodwill suivants :

En milliers d'euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Goodwill des entreprises associées et coentreprises – secteur Industries	21 080	21 414
Goodwill des entreprises associées et coentreprises – secteur Modules	4 257	5 236
Total des goodwill dans les entreprises associées et coentreprises	25 337	26 650

La contribution individuelle des coentreprises et entreprises associées aux principaux agrégats du Groupe est inférieure à 10 %. Le bilan synthétique et les agrégats du compte de résultat ci-après sont :

5.1.6. Placements long terme en actions et fonds

Sur les deux périodes :

• l la coentreprise YFPO et ses filiales après élimination des opérations internes ;
• l l'entreprise associée Samlip de HBPO ; et

l la coentreprise BPO.

En milliers d'euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Actifs non courants	388 991	424 981
Actifs courants	1 163 324	1 030 412
Total actifs	1 552 315	1 455 393
Capitaux propres	275 321	289 925
Passifs non courants	96 952	109 145
Passifs courants	1 180 042	1 056 323
Total passifs	1 552 315	1 455 393
Chiffre d'affaires	1 509 849	1 541 006

Les placements long terme comptabilisés sous cette rubrique comprennent essentiellement les actifs financiers détenus par Burelle Participations ainsi que les placements réalisés par la Compagnie Plastic Omnium dans les fonds d'investissement Aster et FMEA 2 et dans des titres de sociétés cotées.

En milliers d'euros	Montants investis à la juste valeur au 1er janvier 2020	Investis sements	Coût de revient	Désinvestissements Plus-values	Variation de la juste valeur	Montants investis à la juste valeur au 31 décembre 2020
Investissements de Burelle Participations
Montants souscrits	83 969	5 170	(4 503)	(1 584)	1 525	84 577
Montants souscrits non appelés	(42 507)	2 612	-	-	1 046	(38 849)
Fonds d'investissement	41 462	7 782	(4 503)	(1 584)	2 571	45 728
Montants souscrits	15 084	219	-	(45)	(896)	14 362
Montants souscrits non appelés	(4 457)	3 856	-	-	-	(601)
Capital	10 627	4 075	-	(45)	(896)	13 761
Mezzanines	-	-	-	-	-	-
Total montants souscrits	99 056	5 389	(4 503)	(1 629)	629	98 942
Total montants souscrits non appelés	(46 964)	6 468	-	-	1 046	(39 450)
Investissements de Burelle Participations (A)	52 092	11 857	(4 503)	(1 629)	1 675	59 492
Montants souscrits	4 000	-	-	-	-	4 000
Montants souscrits non appelés	(3 171)	-	-	-	(392)	(3 563)
Investissements dans les FMEA 2 (B) (1)	829	-	-	-	(392)	437
Montants souscrits	20 000	-	-	-	-	20 000
Montants souscrits non appelés	(16 700)	1 510	(1 024)	-	-	(16 214)
Investissement dans le fonds « Aster » (C) (2)	3 300	1 510	(1 024)	-	-	3 786
Montants souscrits	26 896	-	-	-	-	26 896
Montants souscrits non appelés	(25 395)	2 714	-	-	(305)	(22 986)
Investissement dans le fonds « AP Ventures » (D) (3)	1 501	2 714	-	-	(305)	3 910
Investissement dans des titres de sociétés cotées (E) (4)	50 530		2 813 (49 313)	-	(4 030)	-
Autres (F)	140	70	-	-	(37) (5)	173
Total (A + B + C + D + E + F)	108 392		18 964 (54 840)	(1 629)	(3 089)	67 798

brut à l'endettement financier net ». La valeur nette des FMEA 2 à chaque fin de période correspond à la juste valeur des parts du Groupe dans le fonds. Les montants non appelés intègrent les distributions de revenus ainsi que les ajustements à la juste valeur.

Le Groupe a versé 1,5 million d'euros sur la période et a reçu 1,0 million d'euros de distribution de revenus (reconnus au bilan sur la durée du versement intégral du (2) montant souscrit).

Le versement total du Groupe dans le fonds « AP Ventures », un fonds de capital-risque dédié à l'hydrogène, s'élève à 4,8 millions de dollars (soit 3,9 millions d'euros) (3) au 31 décembre 2020 (voir la note 2.3.3 dans les « Opérations de la période »).

Le Groupe s'est engagé à hauteur de 30 millions de dollars sur la durée de vie du fonds.

Le Groupe a cédé sur l'exercice, ses placements financiers de titres cotés (voir Tableau de Flux de trésorerie). (4)

Variation de change. (5)

En milliers d'euros	Montants investis à la juste valeur au 1er janvier 2019	Investis sements	Coût de revient	Désinvestissements Plus-values	Variation de la juste valeur	Montants investis à la juste valeur au 31 décembre 2019
Investissements de Burelle Participations
Montants souscrits	74 086	10 868	(4 224)	(2 090)	5 329	83 969
Montants souscrits non appelés	(43 393)	1 022	-	-	(136) (1)	(42 507)
Fonds d'investissement	30 693	11 890	(4 224)	(2 090)	5 193	41 462
Montants souscrits	6 318	9 020	(243)	-	(11)	15 084
Montants souscrits non appelés	(802)	(3 907)	252	-	-	(4 457)
Capital	5 516	5 113	9	-	(11)	10 627
Mezzanines	-	-	-	-	-	-
Total montants souscrits	80 407	19 888	(4 467)	(2 090)	5 318	99 056
Total montants souscrits non appelés	(44 195)	(2 885)	252	-	(136)	(46 964)
Investissements de Burelle Participations (A)	36 212	17 003	(4 215)	(2 090)	5 182	52 092
Montants souscrits	4 000	-	-	-	-	4 000
Montants souscrits non appelés	(3 171)	-	-	-	-	(3 171)
Investissements dans les FMEA 2 (B)	829	-	-	-	-	829
Montants souscrits	20 000	-	-	-	-	20 000
Montants souscrits non appelés	(18 500)	1 800	-	-	-	(16 700)
Investissement dans le fonds « Aster » (C) (2)	1 500	1 800	-	-	-	3 300
Montants souscrits	-	26 896	-	-	-	26 896
Montants souscrits non appelés	-	(25 395)	-	-	-	(25 395)
Investissements dans le fonds « AP Ventures » (D) (3)	-	1 501	-	-	-	1 501
Investissements dans des titres de sociétés cotées (E) (4)	25 719	23 006	-	-	1 805	50 530
Autres (F)	134	-	-	-	6	140
Total (A + B + C + D + E + F)	64 394	43 310	(4 215)	(2 090)	6 993	108 392

Variation de change. (1)

160

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

entités intègrent les goodwill suivants :

Goodwill des entreprises associées et coentreprises – secteur Industries

Goodwill des entreprises associées et coentreprises – secteur Modules

Total des goodwill dans les entreprises associées et coentreprises

résultat ci-après sont :

En milliers d'euros 31 décembre

Les participations de la Compagnie Plastic Omnium dans ces

La contribution individuelle des coentreprises et entreprises associées aux principaux agrégats du Groupe est inférieure à 10 %. Le bilan synthétique et les agrégats du compte de

5.1.6. Placements long terme en actions et fonds

En milliers d'euros Montants

FMEA 2 et dans des titres de sociétés cotées.

Investissements de Burelle Participations

brut à l'endettement financier net ».

montant souscrit).

Variation de change. (5)

distributions de revenus ainsi que les ajustements à la juste valeur.

au 31 décembre 2020 (voir la note 2.3.3 dans les « Opérations de la période »). Le Groupe s'est engagé à hauteur de 30 millions de dollars sur la durée de vie du fonds.

Le Groupe a cédé sur l'exercice, ses placements financiers de titres cotés (voir Tableau de Flux de trésorerie). (4)

2020

31 décembre 2019

Les placements long terme comptabilisés sous cette rubrique comprennent essentiellement les actifs financiers détenus par Burelle Participations ainsi que les placements réalisés par la Compagnie Plastic Omnium dans les fonds d'investissement Aster et

Investissements

Coût de revient

investis à la juste valeur au 1er janvier 2020

Montants souscrits 83 969 5 170 (4 503) (1 584) 1 525 84 577 Montants souscrits non appelés (42 507) 2 612 - - 1 046 (38 849) Fonds d'investissement 41 462 7 782 (4 503) (1 584) 2 571 45 728 Montants souscrits 15 084 219 - (45) (896) 14 362 Montants souscrits non appelés (4 457) 3 856 - - - (601) Capital 10 627 4 075 - (45) (896) 13 761 Mezzanines - - - - - - Total montants souscrits 99 056 5 389 (4 503) (1 629) 629 98 942 Total montants souscrits non appelés (46 964) 6 468 - - 1 046 (39 450) Investissements de Burelle Participations (A) 52 092 11 857 (4 503) (1 629) 1 675 59 492 Montants souscrits 4 000 - - - - 4 000 Montants souscrits non appelés (3 171) - - - (392) (3 563) Investissements dans les FMEA 2 (B) (1) 829 - - - (392) 437 Montants souscrits 20 000 - - - - 20 000 Montants souscrits non appelés (16 700) 1 510 (1 024) - - (16 214) Investissement dans le fonds « Aster » (C) (2) 3 300 1 510 (1 024) - - 3 786 Montants souscrits 26 896 - - - - 26 896 Montants souscrits non appelés (25 395) 2 714 - - (305) (22 986) Investissement dans le fonds « AP Ventures » (D) (3) 1 501 2 714 - - (305) 3 910 Investissement dans des titres de sociétés cotées (E) (4) 50 530 2 813 (49 313) - (4 030) - Autres (F) 140 70 - - (37) (5) 173 Total (A + B + C + D + E + F) 108 392 18 964 (54 840) (1 629) (3 089) 67 798 Les investissements financiers dans les « FMEA 2 » sont inclus dans les créances financières classées en non courant de la note 5.2.6.7 « De l'endettement financier (1)

La valeur nette des FMEA 2 à chaque fin de période correspond à la juste valeur des parts du Groupe dans le fonds. Les montants non appelés intègrent les

Le Groupe a versé 1,5 million d'euros sur la période et a reçu 1,0 million d'euros de distribution de revenus (reconnus au bilan sur la durée du versement intégral du (2)

Le versement total du Groupe dans le fonds « AP Ventures », un fonds de capital-risque dédié à l'hydrogène, s'élève à 4,8 millions de dollars (soit 3,9 millions d'euros) (3)

Sur les deux périodes :

opérations internes ;

l la coentreprise BPO.

l l'entreprise associée Samlip de HBPO ; et

En milliers d'euros 31 décembre

l la coentreprise YFPO et ses filiales après élimination des

Actifs non courants 388 991 424 981 Actifs courants 1 163 324 1 030 412 Total actifs 1 552 315 1 455 393 Capitaux propres 275 321 289 925 Passifs non courants 96 952 109 145 Passifs courants 1 180 042 1 056 323 Total passifs 1 552 315 1 455 393 Chiffre d'affaires 1 509 849 1 541 006

Désinvestissements Variation

Plus-values

2020

de la juste valeur 31 décembre 2019

Montants investis à la juste valeur au 31 décembre 2020

21 080 21 414

4 257 5 236

25 337 26 650

Versement de 1,8 million d'euros sur l'exercice 2019. (2)

Versement au fonds de capital-risque dédié à l'hydrogène de 1,7 million de dollars sur l'exercice 2019. (3)

Les désinvestissements ainsi que les variations de la juste valeur ont été comptabilisés contre capitaux propres. (4)

L'évaluation de la juste valeur des Placements long terme à l'exception des titres de sociétés cotées qui relèvent du niveau 1, est fondée sur des données non observables sur des marchés financiers actifs et relève ainsi du niveau 3. Ces valorisations sont sensibles à l'évolution des résultats des entreprises concernées, particulièrement lorsque l'effet de levier est important.

IMPACT DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LE PORTEFEUILLE DE BURELLE PARTICIPATIONS

À l'exception d'un investissement dans un acteur de la restauration aéroportuaire et autoroutière, fortement impacté par l'effondrement du trafic, le portefeuille de Burelle Participations a connu, dans l'ensemble, un net rebond d'activité au cours de la deuxième partie de l'année. Cette dynamique explique, pour une large part, l'appréciation du portefeuille au second semestre qui ressort à + 12 %.

5.1.7. Autres actifs financiers non courants

En milliers d'euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Prêts	1 488	1 807
Dépôts et cautionnements	7 061	11 794
Valeur nette des Autres actifs financiers non courants (voir la note 5.2.6.7)	8 549	13 601

Les « Dépôts et cautionnements » concernent essentiellement des dépôts versés au titre des locations de bureaux et des programmes de cessions de créances.

Annexes aux comptes consolidés

5.1.8. Stocks et en-cours

En milliers d'euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Matières premières et approvisionnements
Au coût (brut)	178 817	213 190
À la valeur nette de réalisation	160 463	197 729
Moules, outillages et études
Au coût (brut)	359 196	381 744
À la valeur nette de réalisation	350 811	375 797
Stocks de maintenance
Au coût (brut)	74 207	72 142
À la valeur nette de réalisation	58 234	59 655
Marchandises
Au coût (brut)	1 646	2 008
À la valeur nette de réalisation	1 209	1 664
Produits semi-finis
Au coût (brut)	54 466	62 765
À la valeur nette de réalisation	50 357	59 637
Produits finis
Au coût (brut)	39 831	45 282
À la valeur nette de réalisation	35 738	41 364
Total en valeur nette	656 812	735 846

5.1.9. Créances financières classées en courant

En milliers d'euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Créances de financement en courant (Voir note 5.2.6.7)	6 340	13 100
Dont Créances de financement clients	6 340	13 100
Autres créances financières en courant (Voir note 5.2.6.7)	1 038	55 857
Dont Titres de créances négociables (1)	-	5 000
Dont OPCVM (1)	-	49 809
Dont Autres	1 038	1 048
Créances financières en courant	7 378	68 957

Le dernier titre de créance négociable du Groupe est arrivé à échéance sur le 1er semestre 2020 et le placement en OPCVM a été cédé (voir les notes 2.3.1.4. dans les (1) « Opérations de la période » et 5.2.6.4. « Prêts, titres de créances négociables et autres actifs financiers »).

5.1.10. Créances clients et comptes rattachés – Autres créances

5.1.10.1. CESSIONS DE CRÉANCES

Compagnie Plastic Omnium SE et certaines de ses filiales en Europe et aux États-Unis ont souscrit auprès d'établissements de crédit français plusieurs programmes de cessions de créances commerciales. Ces programmes ont une maturité moyenne supérieure à deux ans.

Ces programmes prévoient une cession sans recours et avec transfert de la quasi-totalité des risques et avantages liés à l'encours cédé. Seul le risque non significatif de dilution n'est pas transféré à l'acheteur.

Les créances cédées dans le cadre de ces programmes, qui ne figurent donc plus à l'actif du bilan, s'élèvent à 327 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 315 millions d'euros au 31 décembre 2019.

5.1.10.2. CRÉANCES CLIENTS – VALEURS BRUTES, DÉPRÉCIATIONS ET VALEURS NETTES

En milliers d'euros	31 décembre 2020			31 décembre 2019
	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Créances clients et comptes rattachés	826 621	(9 856)	816 765	827 763	(5 069)	822 694

Le Groupe n'a pas identifié de risque client significatif non provisionné sur les deux périodes (voir la note 6.3.1 « Risques clients »).

5.1.10.3. AUTRES CRÉANCES

162

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

5.1.8. Stocks et en-cours

Moules, outillages et études

Stocks de maintenance

Marchandises

Produits finis

Produits semi-finis

Matières premières et approvisionnements

5.1.9. Créances financières classées en courant

5.1.10.1. CESSIONS DE CRÉANCES

supérieure à deux ans.

« Opérations de la période » et 5.2.6.4. « Prêts, titres de créances négociables et autres actifs financiers »).

5.1.10. Créances clients et comptes rattachés – Autres créances

cédé. Seul le risque non significatif de dilution n'est pas transféré à l'acheteur.

5.1.10.2. CRÉANCES CLIENTS – VALEURS BRUTES, DÉPRÉCIATIONS ET VALEURS NETTES

au 31 décembre 2020 contre 315 millions d'euros au 31 décembre 2019.

En milliers d'euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019

Au coût (brut) 178 817 213 190 À la valeur nette de réalisation 160 463 197 729

Au coût (brut) 359 196 381 744 À la valeur nette de réalisation 350 811 375 797

Au coût (brut) 74 207 72 142 À la valeur nette de réalisation 58 234 59 655

Au coût (brut) 1 646 2 008 À la valeur nette de réalisation 1 209 1 664

Au coût (brut) 54 466 62 765 À la valeur nette de réalisation 50 357 59 637

Au coût (brut) 39 831 45 282 À la valeur nette de réalisation 35 738 41 364 Total en valeur nette 656 812 735 846

En milliers d'euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Créances de financement en courant (Voir note 5.2.6.7) 6 340 13 100 Dont Créances de financement clients 6 340 13 100 Autres créances financières en courant (Voir note 5.2.6.7) 1 038 55 857 Dont Titres de créances négociables (1) - 5 000 Dont OPCVM (1) - 49 809 Dont Autres 1 038 1 048 Créances financières en courant 7 378 68 957 Le dernier titre de créance négociable du Groupe est arrivé à échéance sur le 1er semestre 2020 et le placement en OPCVM a été cédé (voir les notes 2.3.1.4. dans les (1)

Compagnie Plastic Omnium SE et certaines de ses filiales en Europe et aux États-Unis ont souscrit auprès d'établissements de crédit français plusieurs programmes de cessions de créances commerciales. Ces programmes ont une maturité moyenne

Ces programmes prévoient une cession sans recours et avec transfert de la quasi-totalité des risques et avantages liés à l'encours

Les créances cédées dans le cadre de ces programmes, qui ne figurent donc plus à l'actif du bilan, s'élèvent à 327 millions d'euros

Créances clients et comptes rattachés 826 621 (9 856) 816 765 827 763 (5 069) 822 694

Le Groupe n'a pas identifié de risque client significatif non provisionné sur les deux périodes (voir la note 6.3.1 « Risques clients »).

Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur brute Dépréciation Valeur nette

En milliers d'euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019

En milliers d'euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Autres débiteurs	87 907	88 845
Avances fournisseurs outillages et développements	26 529	40 734
Créances fiscales – Impôt sur les sociétés	94 722	93 991
Créances fiscales hors impôt sur les sociétés	96 868	114 117
Créances sociales	3 310	3 837
Avances fournisseurs d'immobilisations	8 481	10 981
AUTRES CRÉANCES	317 817	352 505

5.1.10.4. CRÉANCES CLIENTS, COMPTES RATTACHÉS ET AUTRES CRÉANCES PAR DEVISES

En milliers de devises			31 décembre 2020		31 décembre 2019
		Devise locale	Euro	%	Devise locale	Euro	%
EUR	Euro	502 574	502 574	44 %	607 082	607 082	52 %
USD	Dollar américain	393 438	320 624	28 %	276 384	246 025	21 %
CNY	Yuan chinois	1 120 250	139 638	12 %	831 066	106 268	9 %
GBP	Livre sterling	59 970	66 705	6 %	56 899	66 877	6 %
Autres	Autres devises		105 041	9 %		148 947	13 %
TOTAL			1 134 582	100 %		1 175 199	100 %
Dont :
Créances clients et comptes rattachés			816 765	72 %		822 694	70 %
Autres créances			317 817	28 %		352 505	30 %

Les tests de sensibilité des variations de devises sur les « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » donnent les résultats suivants :

En milliers de devises							31 décembre 2020						31 décembre 2019
			Base	Augmentation toutes	devises		Diminution toutes devises	Base		Augmentation toutes devises		Diminution toutes devises
				+ 10 %	+ 20 %	- 10 %	- 20 %			+ 10 %	+ 20 %	- 10 %	- 20 %
		Devise locale	Taux de conversion	%	%	%	%	Devise locale	Taux de conversion	%	%	%	%
EUR	Euro	502 574	1,0000	44 %	42 %	40 %	47 %	607 082	1,0000	52 %	49 %	47 %	54 %
USD	Dollar américain	393 438	0,8149	28 %	29 %	31 %	27 %	276 384	0,8902	21 %	22 %	23 %	20 %
CNY	Yuan chinois	1 120 250	0,1247	12 %	13 %	13 %	12 %	831 066	0,1279	9 %	9 %	10 %	9 %
GBP	Livre sterling	59 970	1,1123	6 %	6 %	6 %	6 %	56 899	1,1754	6 %	6 %	6 %	5 %
Autres	Autres devises			10 %	10 %	10 %	8 %			13 %	13 %	13 %	13 %
TOTAL (EN EUROS)				1 134 582 1 197 794 1 260 996 1 071 392 1 008 191							1 175 199 1 232 006 1 288 818 1 118 383 1 061 571
Dont:
	Créances clients et comptes rattachés		816 765	862 263	907 760	771 269	725 772		822 694	862 465	902 236	782 923	743 153
Autres Créances			317 817	335 531	353 236	300 123	282 419		352 505	369 541	386 582	335 460	318 419

Les tests de sensibilité de devises sur les « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » et les « Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d'exploitation par devise » (voir la note 5.2.8.3) indiquent une faible sensibilité de ce poste aux variations des taux de change.

Annexes aux comptes consolidés

5.1.11. Impôts différés

Comme mentionné en note 1.9 des règles et principes comptables, les actifs d'impôts différés sur les déficits reportables, les différences temporaires et crédits d'impôt sont évalués en fonction de leur probabilité d'utilisation future. À cet effet, de nouvelles estimations ont été établies dans le cadre de l'arrêté des comptes et ont conduit à comptabiliser des actifs basés sur une utilisation probable sous un délai relativement court traduisant un souci de prudence eu égard au contexte économique actuel.

Au 31 décembre 2020, les analyses ont été réalisées dans le contexte particulier de la crise du Covid-19. Voir la note 2.1.3 sur les « Actifs d'impôts différés ».

Les impôts différés au bilan se répartissent comme suit :

En milliers d'euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Immobilisations incorporelles	(9 626)	(38 556)
Immobilisations corporelles	(43 619)	(53 052)
Avantages du personnel	25 186	28 082
Provisions	52 773	42 173
Instruments financiers	(1 990)	(497)
Déficits fiscaux et crédits d'impôt	209 634	161 495
Autres	33 531	38 349
Dépréciation des impôts différés actifs	(189 165)	(126 030)
TOTAL	76 724	51 964
Dont :
Impôts différés actifs	128 272	106 603
Impôts différés passifs	51 548	54 639

Les actifs d'impôt non reconnus au titre des déficits fiscaux au 31 décembre 2020 s'élèvent à 110 millions d'euros contre 102 millions d'euros au 31 décembre 2019 et présentent les caractéristiques suivantes :

En milliers d'euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Déficits reportables sur une durée illimitée	90 263	81 757
Déficits reportables sur une durée maximale de plus de 5 ans	8 253	12 628
Déficits reportables sur une durée maximale de 5 ans	3 221	3
Déficits reportables sur une durée maximale de 4 ans	151	578
Déficits reportables sur une durée maximale de 3 ans	57	6 912
Déficits reportables sur une durée maximale inférieure à 3 ans	7 575	483
Total	109 520	102 361

L'évolution sur l'exercice s'explique essentiellement par des variations en Allemagne.

5.1.12. Trésorerie et équivalents de trésorerie

5.1.12.1 TRÉSORERIE BRUTE

En milliers d'euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Fonds bancaires et caisses	879 952	1 176 802
Dépôts à court terme	3 140	27 714
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'actif du bilan	883 091	1 204 516

La trésorerie du Groupe se répartit comme suit :

En milliers d'euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Trésorerie dans la captive de réassurance du Groupe (1)	62 926	18 000
Trésorerie dans les zones soumises au contrôle de change (2)	44 792	95 176
Trésorerie disponible	775 374	1 091 340
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'actif du bilan	883 091	1 204 516

Compagnie Plastic Omnium a cédé sur la période ses investissements dans des titres de sociétés cotées portés par sa captive de réassurance (voir la note 5.1.6 (1) « Placements long terme en actions et fonds »).

Les pays retenus dans la catégorie « zones soumises au contrôle de change » couvrent le Brésil, la Chine, l'Inde, le Chili, l'Argentine, la Corée du Sud et la Malaisie. (2)

Les différentes catégories du tableau ci-dessus sont présentées au bilan en actif courant en l'absence de restriction d'ordre général sur ces montants.

5.1.12.2 TRÉSORERIE NETTE DE FIN DE PÉRIODE

En milliers d'euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Trésorerie et équivalents de trésorerie	883 091	1 204 516
Banques créditrices ou concours bancaires courants (découverts bancaires)	(12 487)	(10 076)
Trésorerie nette – Tableau des flux de trésorerie	870 604	1 194 440

5.1.13. Tableau des flux de trésorerie – Acquisitions et cessions d'immobilisations financières, d'intérêts minoritaires et d'investissements liés

5.1.13.1 ACQUISITIONS DES TITRES DE PARTICIPATIONS, D'INTÉRÊTS MINORITAIRES ET D'INVESTISSEMENTS LIÉS

Les acquisitions financières du Groupe s'analysent comme suit :

Acquisitions de titres de participations de sociétés intégrées, les prises de contrôle, les prises de participations dans les entreprises associées et les investissements liés :

Elles sont comptabilisées dans la rubrique « Opérations financières » dans le Tableau des flux de trésorerie.

Au 31 décembre 2020 :

Le montant de - 0,8 million d'euros dans la rubrique « Acquisitions de titres de participations de sociétés intégrées et prise de contrôle », correspond à l'acquisition par Compagnie Plastic Omnium sur l'exercice 2020 de la participation de 11 % dans « Hicom » pour 0,8 million d'euros avec une trésorerie apportée de 1,4 million d'euros.

Au 31 décembre 2019 :

l Néant

5.1.14. Capacité d'autofinancement consolidée et quote-part de capacité d'autofinancement des entreprises associées et coentreprises après impôts et intérêts versés, nette des dividendes versés - (« CAF retraitée »)

La capacité d'autofinancement consolidée et la quote-part de coentreprises après impôts et intérêts versés, nette des capacité d'autofinancement des entreprises associées et dividendes versés se présentent comme suit :

164

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

Comme mentionné en note 1.9 des règles et principes comptables, les actifs d'impôts différés sur les déficits reportables, les différences temporaires et crédits d'impôt sont évalués en fonction de leur probabilité d'utilisation future. À cet effet, de nouvelles estimations ont été établies dans le cadre de l'arrêté des comptes et ont conduit à comptabiliser des actifs basés sur une utilisation

Au 31 décembre 2020, les analyses ont été réalisées dans le contexte particulier de la crise du Covid-19. Voir la note 2.1.3 sur les

En milliers d'euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Immobilisations incorporelles (9 626) (38 556) Immobilisations corporelles (43 619) (53 052) Avantages du personnel 25 186 28 082 Provisions 52 773 42 173 Instruments financiers (1 990) (497) Déficits fiscaux et crédits d'impôt 209 634 161 495 Autres 33 531 38 349 Dépréciation des impôts différés actifs (189 165) (126 030) TOTAL 76 724 51 964

Impôts différés actifs 128 272 106 603 Impôts différés passifs 51 548 54 639

Les actifs d'impôt non reconnus au titre des déficits fiscaux au 31 décembre 2020 s'élèvent à 110 millions d'euros contre

En milliers d'euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Déficits reportables sur une durée illimitée 90 263 81 757 Déficits reportables sur une durée maximale de plus de 5 ans 8 253 12 628 Déficits reportables sur une durée maximale de 5 ans 3 221 3 Déficits reportables sur une durée maximale de 4 ans 151 578 Déficits reportables sur une durée maximale de 3 ans 57 6 912 Déficits reportables sur une durée maximale inférieure à 3 ans 7 575 483 Total 109 520 102 361

En milliers d'euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Fonds bancaires et caisses 879 952 1 176 802 Dépôts à court terme 3 140 27 714 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'actif du bilan 883 091 1 204 516

En milliers d'euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Trésorerie dans la captive de réassurance du Groupe (1) 62 926 18 000 Trésorerie dans les zones soumises au contrôle de change (2) 44 792 95 176 Trésorerie disponible 775 374 1 091 340 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'actif du bilan 883 091 1 204 516 Compagnie Plastic Omnium a cédé sur la période ses investissements dans des titres de sociétés cotées portés par sa captive de réassurance (voir la note 5.1.6 (1)

Les pays retenus dans la catégorie « zones soumises au contrôle de change » couvrent le Brésil, la Chine, l'Inde, le Chili, l'Argentine, la Corée du Sud et la Malaisie. (2)

102 millions d'euros au 31 décembre 2019 et présentent les caractéristiques suivantes :

L'évolution sur l'exercice s'explique essentiellement par des variations en Allemagne.

5.1.12. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie du Groupe se répartit comme suit :

« Placements long terme en actions et fonds »).

5.1.12.1 TRÉSORERIE BRUTE

probable sous un délai relativement court traduisant un souci de prudence eu égard au contexte économique actuel.

5.1.11. Impôts différés

« Actifs d'impôts différés ».

Dont :

Les impôts différés au bilan se répartissent comme suit :

En milliers d'euros	2020	2019
Comptes consolidés :
Capacité d'autofinancement	557 139	909 538
Impôts décaissés	(40 191)	(96 022)
Intérêts décaissés	(68 916)	(68 750)
Capacité d'autofinancement après impôts décaissés et intérêts versés	448 032	744 766
Entreprises associées et coentreprises :
Quote-part de la capacité d'autofinancement	71 617	79 591
Quote-part d'impôts décaissés	(8 764)	(11 346)
Quote-part d'intérêts encaissés/décaissés	1 490	1 651
Élimination des dividendes versés	(35 473)	(31 567)
Quote-part de la capacité d'autofinancement après impôts versés et intérêts reçus, nette des dividendes versés	28 870	38 329
Total	476 902	783 095

Annexes aux comptes consolidés

5.2. BILAN PASSIF

5.2.1. Capitaux propres du Groupe

5.2.1.1 CAPITAL SOCIAL DE BURELLE SA

En euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Capital social au 1er janvier de la période	26 364 345	27 799 725
Diminution/augmentation de capital sur l'exercice (par annulation d'actions propres)	-	(1 435 380)
Capital social de fin de période, constitué d'actions ordinaires de 15 euros de nominal chacune	26 364 345	26 364 345
Actions propres	65 070	10 680
Total après déduction des actions propres	26 299 275	26 353 665

Au 31 décembre 2020, le capital social est divisé en 1 757 623 actions de 15 euros de valeur nominale.

Les actions nominatives, inscrites au nom du même titulaire depuis au moins trois ans, bénéficient d'un droit de vote double.

Au 31 décembre 2020 comme au 31 décembre 2019, il n'existe aucun titre ou droit donnant directement ou indirectement accès au capital de Burelle SA, ni aucun plan de souscription d'actions ou d'options d'achat d'actions en cours.

Structure du capital au 31 décembre 2020 :

Burelle SA détient 4 338 actions propres soit 0,25 % du capital. Sur ces actions propres, 3 528 actions sont classées en croissance externe. Le solde de 810 résulte des opérations effectuées dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'AMAFI et conclu avec un prestataire de services d'investissement.

Structure du capital au 31 décembre 2019 :

Burelle SA détenait 712 actions propres soit 0,04 % du capital. Ces actions résultent des opérations effectuées dans le cadre du contrat de liquidités conforme à la charte déontologique de l'AMAFI et conclu avec un prestataire de services d'investissement le 30 janvier 2019. En fin de période, aucune action n'est classée en croissance externe.

5.2.1.2 DÉTAIL DE LA RUBRIQUE « AUTRES RÉSERVES » DU TABLEAU DE « VARIATION DES CAPITAUX PROPRES GROUPE »

En milliers d'euros	Écarts actuariels reconnus en capitaux propres	Instruments dérivés qualifiés de couverture de taux	Instruments dérivés qualifiés de couverture de change	Ajustements à la juste valeur des immobilisations corporelles de la Cie Plastic Omnium	Ajustements à la juste valeur des immobilisations corporelles de Sofiparc	Ajustements à la juste valeur des Placements long terme – Actions et fonds	Résultats accumulés non distribués et autres réserves	Part du Groupe
Au 31 décembre 2018	(34 103)	(1 141)	(766)	9 691	3 601	11 073	1 117 391	1 105 746
1re application IFRS 16	-	-	-	-	-	-	-	0
1re application IFRIC 23	-	-	-	-	-	-	(1 494)	(1 494)
Au 1er janvier 2019	(34 103)	(1 141)	(766)	9 691	3 601	11 073	1 115 897	1 104 252
Variation de l'exercice 2019	(8 188)	181	(494)	-	-	6 147	276 331	273 977
Au 31 décembre 2019	(42 291)	(960)	(1 260)	9 691	3 601	17 220	1 392 228	1 378 229
Variation de l'exercice 2020	(1 875)	99	1 269	-	23 757	(2 415)	137 247	158 082
AU 31 DÉCEMBRE 2020	(44 166)	(861)	9	9 691	27 358	14 805	1 529 475	1 536 311

5.2.1.3 DÉTAIL DE LA RUBRIQUE « VARIATION DE PÉRIMÈTRE ET DES RÉSERVES » DU TABLEAU DE « VARIATION DES CAPITAUX PROPRES GROUPE »

La prise de contrôle de Hicom par Compagnie Plastic Omnium, consolidé par intégration globale, à compter du 1er octobre 2020, est sans impact sur les réserves « Part Groupe » mais a conduit à reconnaître des intérêts minoritaires.

En milliers d'euros	Capitaux propres	Total capitaux propres
	Part du groupe	Participations ne donnant pas le contrôle
Variation des actions de la Compagnie Plastic Omnium (1)	(2 393)	(1 612)	(4 006)
Impact du passage du taux de détention dans la Compagnie PO de 59,42 % à 59,74 % sur l'ensemble des réserves	6 397	(6 397)	-
Acquisition des actions de la Compagnie Plastic Omnium	(9 836)	-	(9 836)
Variation de périmètre et des réserves au 31 décembre 2019	(5 832)	(8 009)	(13 841)
Variation des actions de la Compagnie Plastic Omnium (1)	(3 956)	(2 646)	(6 601)
Impact du passage du taux de détention dans la Compagnie PO de 59,74 % à 59,92 % sur l'ensemble des réserves	3 261	(3 261)	-
Entrée de périmètre de HBPO Hicom	-	1 170	1 170
Autres	-	22	22
VARIATION DE PÉRIMÈTRE ET DES RÉSERVES AU 31 DÉCEMBRE 2020	(695)	(4 715)	(5 410)

Dont acquisitions/cessions d'actions de la Compagnie Plastic Omnium effectivement décaissées : - 6 601 milliers d'euros au titre de l'exercice 2020 contre (1) - 4 006 milliers d'euros au titre de l'exercice 2019 (voir la rubrique correspondante du « tableau des flux de trésorerie »).

5.2.2. Dividendes votés et distribués

5.2.2.1 DIVIDENDES VOTÉS ET DISTRIBUÉS PAR BURELLE SA

En milliers d'euros pour les montants	31 décembre 2020		31 décembre 2019
En euros pour le dividende par action En unités pour le nombre de titres	Nombre de titres de 2019	Montant du dividende	Nombre de titres de 2018	Montant du dividende
Dividende par action (en euros)		15,00 (1)		20,00 (1)
Nombre total d'actions composant le capital de l'exercice précédent	1 853 315		1 853 315
Nombre d'actions annulées lors de la réduction de capital de Burelle SA du 20 mai 2019	(95 692)		(95 692)
Nombre total d'actions composant le capital de l'exercice précédent net de l'annulation des actions propres du 20 mai 2019	1 757 623		1 757 623
Nombre total d'actions en autocontrôle au moment du paiement du dividende	4 560		507
Nombre total d'actions en autocontrôle à la clôture (pour rappel)	712		95 990
Dividendes sur les actions ordinaires formant le capital		26 364		35 152
Dividendes non distribués correspondant aux actions propres		(68)		(10)
DIVIDENDES NETS – MONTANT TOTAL		26 296		35 142

Sur l'exercice 2020, Burelle SA a distribué un dividende de 15 euros par action au titre de l'exercice 2019, en baisse de 25 % par rapport à l'exercice précédent où (1) Burelle SA a distribué en 2019 un dividende de 20 euros par action au titre de l'exercice 2018.

Au 31 décembre 2020 :

Le nombre des actions en autocontrôle au 31 décembre 2019, était de 712 titres pour la détermination du dividende prévisionnel total. Ce nombre d'actions en autocontrôle au moment de la mise en paiement du dividende en 2020 est passé à 4 560 titres faisant passer les dividendes attachés à ces titres de 1 440 milliers d'euros à 68 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2019 :

166

sur l'ensemble des réserves

à 59,92 % sur l'ensemble des réserves

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

5.2.1. Capitaux propres du Groupe 5.2.1.1 CAPITAL SOCIAL DE BURELLE SA En euros 31 décembre

Actions propres 65 070 10 680

Au 31 décembre 2020, le capital social est divisé en

reconnus en capitaux propres

DE « VARIATION DES CAPITAUX PROPRES GROUPE »

Impact du passage du taux de détention dans la Compagnie PO de 59,42 % à 59,74 %

Impact du passage du taux de détention dans la Compagnie PO de 59,74 %

1 757 623 actions de 15 euros de valeur nominale.

En milliers d'euros Écarts actuariels

2020

26 364 345 27 799 725

26 364 345 26 364 345

26 299 275 26 353 665

Instruments dérivés qualifiés de couverture de taux

31 décembre 2019 Les actions nominatives, inscrites au nom du même titulaire depuis au moins trois ans, bénéficient d'un droit de vote double. Au 31 décembre 2020 comme au 31 décembre 2019, il n'existe aucun titre ou droit donnant directement ou indirectement accès au capital de Burelle SA, ni aucun plan de souscription d'actions ou d'options d'achat d'actions en cours.

Burelle SA détient 4 338 actions propres soit 0,25 % du capital. Sur ces actions propres, 3 528 actions sont classées en croissance externe. Le solde de 810 résulte des opérations effectuées dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'AMAFI et conclu avec un

Burelle SA détenait 712 actions propres soit 0,04 % du capital. Ces actions résultent des opérations effectuées dans le cadre du contrat de liquidités conforme à la charte déontologique de l'AMAFI et conclu avec un prestataire de services d'investissement le 30 janvier 2019. En fin de période, aucune

Ajustements à la juste valeur des Placements long terme – Actions et fonds

Part du groupe Participations ne donnant

pas le contrôle

6 397 (6 397) -

3 261 (3 261) -

Résultats accumulés non distribués et autres réserves Part du Groupe

Structure du capital au 31 décembre 2020 :

prestataire de services d'investissement.

action n'est classée en croissance externe.

Ajustements à la juste valeur des immobilisations corporelles de Sofiparc

Structure du capital au 31 décembre 2019 :

• (1 435 380)

5.2.1.2 DÉTAIL DE LA RUBRIQUE « AUTRES RÉSERVES » DU TABLEAU DE « VARIATION DES CAPITAUX

5.2.1.3 DÉTAIL DE LA RUBRIQUE « VARIATION DE PÉRIMÈTRE ET DES RÉSERVES » DU TABLEAU

est sans impact sur les réserves « Part Groupe » mais a conduit à reconnaître des intérêts minoritaires.

• 4 006 milliers d'euros au titre de l'exercice 2019 (voir la rubrique correspondante du « tableau des flux de trésorerie »).

Instruments dérivés qualifiés de couverture de change

Au 31 décembre 2018 (34 103) (1 141) (766) 9 691 3 601 11 073 1 117 391 1 105 746 1re application IFRS 16 - - - - - - - 0 1re application IFRIC 23 - - - - - - (1 494) (1 494) Au 1er janvier 2019 (34 103) (1 141) (766) 9 691 3 601 11 073 1 115 897 1 104 252 Variation de l'exercice 2019 (8 188) 181 (494) - - 6 147 276 331 273 977 Au 31 décembre 2019 (42 291) (960) (1 260) 9 691 3 601 17 220 1 392 228 1 378 229 Variation de l'exercice 2020 (1 875) 99 1 269 - 23 757 (2 415) 137 247 158 082 AU 31 DÉCEMBRE 2020 (44 166) (861) 9 9 691 27 358 14 805 1 529 475 1 536 311

La prise de contrôle de Hicom par Compagnie Plastic Omnium, consolidé par intégration globale, à compter du 1er octobre 2020,

En milliers d'euros Capitaux propres Total capitaux propres

Variation des actions de la Compagnie Plastic Omnium (1) (2 393) (1 612) (4 006)

Acquisition des actions de la Compagnie Plastic Omnium (9 836) - (9 836) Variation de périmètre et des réserves au 31 décembre 2019 (5 832) (8 009) (13 841) Variation des actions de la Compagnie Plastic Omnium (1) (3 956) (2 646) (6 601)

Entrée de périmètre de HBPO Hicom - 1 170 1 170 Autres - 22 22 VARIATION DE PÉRIMÈTRE ET DES RÉSERVES AU 31 DÉCEMBRE 2020 (695) (4 715) (5 410) Dont acquisitions/cessions d'actions de la Compagnie Plastic Omnium effectivement décaissées : - 6 601 milliers d'euros au titre de l'exercice 2020 contre (1)

Ajustements à la juste valeur des immobilisations corporelles de la Cie Plastic Omnium

5.2. BILAN PASSIF

Capital social au 1er janvier

Diminution/augmentation de capital sur l'exercice (par annulation d'actions propres)

Capital social de fin de période, constitué d'actions ordinaires de 15 euros de nominal chacune

Total après déduction des actions propres

PROPRES GROUPE »

de la période

Le nombre des actions en autocontrôle au 31 décembre 2018, était de 95 990 titres pour la détermination du dividende prévisionnel total. Ce nombre d'actions en autocontrôle au moment de la mise en paiement du dividende en 2019 est passé à 507 titres faisant passer les dividendes attachés à ces titres de 1 920 milliers d'euros à 10 milliers d'euros.

Il sera proposé à l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021, la distribution d'un dividende de 15 euros par action au titre de l'exercice 2020 (montant total de 26 364 milliers d'euros pour 1 757 623 actions existantes, avant diminution des actions en autocontrôle au 31 décembre 2020).

5.2.2.2 DIVIDENDES VOTÉS ET DISTRIBUÉS PAR LES SOCIÉTÉS DU GROUPE AUTRES QUE BURELLE SA

Les dividendes aux autres actionnaires correspondent aux dividendes à la charge de Compagnie Plastic Omnium et ses filiales à l'extérieur du Groupe.

Le montant des dividendes votés et approuvés en faveur des autres actionnaires s'élève à 52 010 milliers d'euros et figure dans le tableau de la « Variation des Capitaux Propres ».

Le montant des dividendes versés aux autres actionnaires, figurant donc dans le Tableau de Flux de Trésorerie au 31 décembre 2020, s'élève à 51 502 milliers d'euros.

La différence entre les deux montants au 31 décembre 2020, correspond au dividende approuvé mais non encore versé aux minoritaires d'une filiale du Groupe pour un montant de 2 millions d'euros (contre 1,7 million d'euros au 31 décembre 2019).

5.2.3. Paiements sur base d'actions

La Compagnie Plastic Omnium est la seule société du Groupe à avoir mis en place des plans d'attribution de stock-options et des plans d'attribution d'actions gratuites. Il n'existe aucun plan chez Burelle SA au 31 décembre 2020.

PLAN D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

2019 et 2020 : aucun nouveau plan d'options de souscription d'actions n'a été ouvert sur les exercices 2019 et 2020.

PLANS D'ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS Plan du 2 mai 2019 :

Un plan d'attribution gratuite d'actions (évaluation selon les principes de la norme IFRS 2) avait été attribué par le Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium SE du 19 février 2019 aux salariés et Dirigeants mandataires Sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium SE ou des sociétés liées ou groupements qui lui sont liés sous des conditions de performance avec une période d'acquisition de quatre ans.

Plan du 11 décembre 2020 :

Un plan d'attribution gratuite d'actions a été attribué par le Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium SE du 11 décembre 2020, avec effet rétroactif au 30 avril 2020, aux salariés et Dirigeants mandataires Sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium SE ou des sociétés liées ou groupements qui lui sont liés sous des conditions de performance avec une période d'acquisition de quatre ans, se terminant le 30 avril 2024.

Annexes aux comptes consolidés

Les principales hypothèses retenues dans le cadre de l'évaluation du nouveau Plan 2020 selon les principes de la norme IFRS 2 sont les suivantes :

Évaluation du plan du 11 décembre 2020	Évaluation du nombre d'actions attribuées et valorisation 30 avril 2020
En euros En unité pour le nombre d'actions	Initial	Abandons en 2020	Solde
Nombre d'actions affectées au plan d'attribution d'actions de performance	228 373 actions	0 action	228 373 actions
Conditions de marché	Non soumises à des conditions de marché
Cours du titre Plastic Omnium à la date d'attribution du plan de performance		17,36 euros
Valeur moyenne d'une action		15,00 euros
Nombre d'actions attribuables après application d'un taux de rotation des effectifs		188 113 actions
Estimation de la charge globale du plan à la date d'attribution – (Charge comptable avec contrepartie en réserves)		3 425 595 euros

La charge globale du plan a fait l'objet d'une évaluation lors de sa mise en place puis d'une réévaluation en fonction de la réalisation des conditions de performance sur l'exercice 2020. Sur la base de cette nouvelle estimation, la charge globale s'élève à 3 425 595 euros. La charge est amortie linéairement sur la durée d'acquisition des droits, soit quatre ans (dont 470 283 euros au 31 décembre 2020).

Le plan d'attribution gratuite d'actions est soumis à une cotisation sociale de 20 % pour l'employeur, filiale française. Cette cotisation sera exigible le mois suivant la date d'acquisition par le bénéficiaire, soit en mai 2024. Elle fait l'objet d'une provision pour charges, calculée sur la valeur nominale des actions selon le cours de Bourse du jour d'attribution, étalée sur la durée du plan soit quatre ans. Au 31 décembre 2020, la provision pour charges comptabilisée s'élève à 91,7 milliers euros.

Informations complémentaires	Plan du 11 décembre 2020
Nombre total de bénéficiaires	55
dont	Nombre de bénéficiaires	Nombre d'actions
Mandataires Sociaux	2	45 373
Salariés	53	183 000

OPTIONS DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM EN COURS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE ET CHARGE DE LA PÉRIODE RELATIVE AUX PLANS D'OPTIONS

La période d'acquisition des droits de tous les plans, est de quatre ans par plan.

Options en cours Option de souscription d'actions	En cours de validité au	Revalo risations/	Augmen tations	Diminutions		Charge de la période		En cours de validité au 31 décembre 2020
En euros En unité pour le nombre d'options	1er janvier 2020	Ajustements	Accordées au cours de l'exercice	Abandonnées au cours de l'exercice	Exercées au cours de l'exercice		Total	Dont exerçables au 31 décembre 2020
Plan du 7 août 2013
Nombre d'options	176 800			(110 000)	(66 800)			-
Cours à la date d'attribution	17,71
Prix d'exercice	16,17
Durée	7 ans						-
Charge résiduelle à étaler	-						-
Durée de vie résiduelle	0,6 an						-
Plan du 6 août 2015
Nombre d'options	1 055 000			(102 000)	(65 960)		887 040	887 040
Cours à la date d'attribution	26,33						26,33
Prix d'exercice	24,72						24,72
Durée	7 ans						7 ans
Charge résiduelle à étaler	-						-
Durée de vie résiduelle	2,6 ans						1,6 an
Plan du 10 mars 2017
Nombre d'options	485 000			(121 500)			363 500	Néant
Cours à la date d'attribution	33,71						33,71
Prix d'exercice	32,84						32,84
Durée	7 ans						7 ans
Charge résiduelle à étaler	910 380			(910 380)			-
Durée de vie résiduelle	4,2 ans						3,2 ans
Plan du 2 mai 2019
Nombre d'actions	346 560	(50 000)		(63 560)			233 000	Néant
Nombre d'actions après application des abandons réels (1)	337 750	(41 190)		(63 560)			233 000
Cours à la date d'attribution	26,65						26,65
Valeur moyenne d'une action	23						23,00
Durée	4 ans						4 ans
Charge résiduelle à étaler	6 473 542	(947 370)		(1 461 880)			(938 209) 3 126 083
Durée de vie résiduelle	3,3 ans						2,3 ans
Plan du 11 décembre 2020 (1)
Nombre d'actions			228 373				228 373	Néant
Nombre d'actions après application du taux de rotation des effectifs (22 %) appliqué sur le plan concernant les salariés (2)		(40 260)	228 373				188 113
Cours à la date d'attribution			17,36				17,36
Valeur moyenne d'une action			15,00				15,00
Durée			4 ans				4 ans
Charge résiduelle à étaler		(603 900)	3 425 595				(470 283) 2 351 412
Durée de vie résiduelle			4 ans				3,3 ans
CHARGE TOTALE DE L'EXERCICE						(1 408 491) euros

Le Plan du 11 décembre 2020 a un effet rétroactif au 30 avril 2020. (1)

Utilisé dans la détermination du « Résultat Net dilué par action ». (2)

168

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

sont les suivantes :

En euros

de performance

de performance

de rotation des effectifs

Évaluation du plan du 11 décembre 2020

En unité pour le nombre d'actions

Nombre d'actions affectées au plan d'attribution d'actions

Cours du titre Plastic Omnium à la date d'attribution du plan

Nombre d'actions attribuables après application d'un taux

(Charge comptable avec contrepartie en réserves)

470 283 euros au 31 décembre 2020).

Estimation de la charge globale du plan à la date d'attribution –

La charge globale du plan a fait l'objet d'une évaluation lors de sa mise en place puis d'une réévaluation en fonction de la réalisation des conditions de performance sur l'exercice 2020. Sur la base de cette nouvelle estimation, la charge globale s'élève à 3 425 595 euros. La charge est amortie linéairement sur la durée d'acquisition des droits, soit quatre ans (dont

Les principales hypothèses retenues dans le cadre de l'évaluation du nouveau Plan 2020 selon les principes de la norme IFRS 2

Conditions de marché Non soumises à des conditions de marché

Valeur moyenne d'une action 15,00 euros

Informations complémentaires Plan du 11 décembre 2020

dont Nombre de bénéficiaires Nombre d'actions Mandataires Sociaux 2 45 373 Salariés 53 183 000

Nombre total de bénéficiaires 55

Évaluation du nombre d'actions attribuées

Initial Abandons en 2020 Solde

228 373 actions 0 action 228 373 actions

17,36 euros

188 113 actions

3 425 595 euros

s'élève à 91,7 milliers euros.

Le plan d'attribution gratuite d'actions est soumis à une cotisation sociale de 20 % pour l'employeur, filiale française. Cette cotisation sera exigible le mois suivant la date d'acquisition par le bénéficiaire, soit en mai 2024. Elle fait l'objet d'une provision pour charges, calculée sur la valeur nominale des actions selon le cours de Bourse du jour d'attribution, étalée sur la durée du plan soit quatre ans. Au 31 décembre 2020, la provision pour charges comptabilisée

et valorisation 30 avril 2020

Annexes aux comptes consolidés

5.2.4. Provisions

En milliers d'euros	31 décembre 2019	Dotations	Utilisations	Reprises sans objet	Écart actuariel	Reclassements	Écarts de conversion	31 décembre 2020
Garanties clients	33 975	11 662	(8 806)	(7 670)	-	42	(489)	28 714
Réorganisations (1)	31 015	26 827	(8 875)	(310)	-	(338)	(53)	48 266
Provisions pour impôts et risque fiscal	802	224	(74)	-	-	-	-	952
Risques sur contrats	20 114	16 267	(9 919)	(4 176)	-	127	(150)	22 263
Provision pour litiges (1) (2)	7 963	4 881	(1 157)	(122)	-	427	(724)	11 268
Autres	6 463	2 976	(1 264)	(237)	-	(384)	(203)	7 351
Provisions	100 332	62 837	(30 095)	(12 515)	-	(126)	(1 619)	118 814
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	107 831	(2 137)	(5 851)	-	3 937 (3)	-	(3 070)	100 709
TOTAL	208 163	60 700	(35 946)	(12 515)	3 937	(126)	(4 689)	219 524

Les provisions pour réorganisations correspondent principalement aux restructurations significatives dans le secteur « Industries » en Allemagne et en Belgique. (1)

L'augmentation de la période correspond à des litiges d'exploitation sans lien avec la crise Covid-19 et à des litiges prud'homaux. (2)

La hausse de l'écart actuariel sur la période s'explique principalement par la baisse sur la période, des taux d'actualisation sur les deux principales zones que sont (3) l'Europe (passé de 0,75 % à 0,35 %) et les États-Unis (passé de 3,20 % à 2,46 %).

En milliers d'euros	31 décembre 2018	Dotations	Utilisations	Reprises sans objet	Écart actuariel	Reclassements	Écarts de conversion	31 décembre 2019
Garanties clients	26 898	17 554	(6 002)	(5 169)	-	628	65	33 975
Réorganisations	15 438	21 971	(6 408)	-	-	45	(31)	31 015
Provisions pour impôts et risque fiscal	6 361	602	(6 450)	-	-	289	-	802
Risques sur contrats (1)	29 655	9 123	(14 747)	(4 417)	-	416	84	20 114
Provision pour litiges	4 276	4 520	(435)	(230)	-	(19)	(149)	7 963
Autres	8 084	4 249	(3 169)	(1 387)	-	(1 360)	46	6 463
Provisions	90 712	58 019	(37 211)	(11 203)	-	-	15	100 332
Provisions pour engagements de retraite et assimilés (2)	104 923	2 940	(3 855)	(13 495)	16 434	-	884	107 831
TOTAL	195 635	60 959	(41 066)	(24 698)	16 434	-	899	208 163

Il s'agissait des contrats déficitaires du pôle « Industries » de la Compagnie Plastic Omnium. (1)

La « reprise de provisions sans objet » était due principalement au passage sous un régime de « Cotisations définies » d'une filiale aux États-Unis. (2)

La variation de « l'écart actuariel » correspondait à la baisse des taux d'actualisation qui passèrent respectivement de 1,6 % à 0,75 % pour la zone Euro et de 4,25 % à 3,2 % pour la zone États-Unis entre les 31 décembre 2018 et 2019. Voir la note 5.2.5 « Provisions pour Engagements de retraite et autres avantages du personnel » des comptes consolidés au 31 décembre 2019.

5.2.5. Provisions pour engagements de retraite et autres avantages du personnel

AVANTAGES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI

Le terme générique « Avantages postérieurs à l'emploi » couvre à la fois les engagements de retraite et d'autres avantages liés au personnel.

PROVISIONS POUR AVANTAGES DE RETRAITE

Les provisions pour avantages de retraite concernent :

• l les indemnités de fin de carrière ;
• l les plans de retraite complémentaire ; et
• l les régimes de couverture de frais médicaux.

Pour la France, les plans de retraite complémentaires concernent les Dirigeants mandataires Sociaux de Burelle SA et Compagnie Plastic Omnium et les membres du Comité de Direction de la Compagnie Plastic Omnium. Les plans de retraite complémentaire, lorsqu'ils touchent les autres zones géographiques, concernent l'ensemble des collaborateurs.

Les régimes de couverture de frais médicaux concernent principalement les États-Unis.

LES AUTRES AVANTAGES DU PERSONNEL À LONG TERME

Les autres avantages du personnel à long terme couvrent les médailles du travail et d'autres récompenses liées à l'ancienneté dans le Groupe.

Les régimes relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi sont fonction des réglementations en vigueur dans chaque pays. Les avantages comptabilisés dans les comptes, ne sont donc pas fonction de la cartographie des effectifs par zone géographique.

Les zones géographiques identifiées et présentées, sont celles pour lesquelles la réglementation est homogène et permet un regroupement des données. Dans le cas contraire, aucun taux n'est donné en référence en raison d'une disparité des paramètres ne permettant pas la détermination d'une moyenne. Dans cette même logique, les tests de sensibilité sont effectués sur des données significatives, homogènes et par zone géographique.

5.2.5.1 HYPOTHÈSES ACTUARIELLES

Le Groupe a réévalué ses engagements sociaux des zones Euro et États-Unis. Les taux retenus au 31 décembre 2020 sont respectivement de :

l 0,35 % pour la zone euro (0,75 % au 31 décembre 2019) ;

l 2,46 % pour les États-Unis (3,20 % au 31 décembre 2019).

Le Groupe a opté en 2019 pour un régime de « cotisations définies » pour la seule filiale américaine qui était sous un régime de « prestations définies » (voir notes 4.6 « Autres produits et charges opérationnels » et 5.2.4 « Provisions » des comptes consolidés du 31 décembre 2019).

Les principales hypothèses actuarielles significatives, utilisées pour l'évaluation des avantages postérieurs à l'emploi et à long terme présentent les caractéristiques suivantes :

		31 décembre 2020	31 décembre 2019
	France	États-Unis	France	États-Unis
	Cadres et non cadres		Cadres et non cadres
Ouverture des droits à taux plein	60 à 62 ans	65 ans	60 à 62 ans	65 ans
Âge d'annulation de la décote	65 à 67 ans		65 à 67 ans
Taux annuel d'actualisation des avantages postérieurs à l'emploi	0,35 %	2,46 %	0,75 %	3,20 %
Taux annuel d'actualisation des médailles du travail	0,25 %		0,30 %
Taux d'inflation	1,70 %	2,00 %	1,70 %	2,00 %
Taux d'évolution salariale	2,70 %	3,50 %	2,70 %	3,50 %
Taux d'accroissement des coûts médicaux		-		-
Pour les < 65 ans		8,00 %		8,00 %
Pour les > 65 ans		5,50 %		5,50 %
Taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite	0,35 %	2,46 %	0,75 %	3,20 %

Le taux annuel d'actualisation des avantages postérieurs à l'emploi :

Le Groupe utilise comme référence, le taux des obligations émises par des entreprises industrielles et commerciales de bonne qualité (AA) et de maturité égale à l'engagement évalué.

Les taux d'inflation :

170

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

En milliers d'euros 31 décembre

2019

l'Europe (passé de 0,75 % à 0,35 %) et les États-Unis (passé de 3,20 % à 2,46 %).

2018

Il s'agissait des contrats déficitaires du pôle « Industries » de la Compagnie Plastic Omnium. (1)

5.2.5. Provisions pour engagements de retraite et autres avantages du personnel

Le terme générique « Avantages postérieurs à l'emploi » couvre à la fois les engagements de retraite et d'autres

Pour la France, les plans de retraite complémentaires concernent les Dirigeants mandataires Sociaux de Burelle SA et Compagnie Plastic Omnium et les membres du Comité de Direction de la Compagnie Plastic Omnium. Les plans de retraite complémentaire, lorsqu'ils touchent les autres zones géographiques, concernent l'ensemble des collaborateurs. Les régimes de couverture de frais médicaux concernent

Dotations Utilisations Reprises

Garanties clients 33 975 11 662 (8 806) (7 670) - 42 (489) 28 714 Réorganisations (1) 31 015 26 827 (8 875) (310) - (338) (53) 48 266 Provisions pour impôts et risque fiscal 802 224 (74) - - - - 952 Risques sur contrats 20 114 16 267 (9 919) (4 176) - 127 (150) 22 263 Provision pour litiges (1) (2) 7 963 4 881 (1 157) (122) - 427 (724) 11 268 Autres 6 463 2 976 (1 264) (237) - (384) (203) 7 351 Provisions 100 332 62 837 (30 095) (12 515) - (126) (1 619) 118 814

TOTAL 208 163 60 700 (35 946) (12 515) 3 937 (126) (4 689) 219 524 Les provisions pour réorganisations correspondent principalement aux restructurations significatives dans le secteur « Industries » en Allemagne et en Belgique. (1)

La hausse de l'écart actuariel sur la période s'explique principalement par la baisse sur la période, des taux d'actualisation sur les deux principales zones que sont (3)

Garanties clients 26 898 17 554 (6 002) (5 169) - 628 65 33 975 Réorganisations 15 438 21 971 (6 408) - - 45 (31) 31 015 Provisions pour impôts et risque fiscal 6 361 602 (6 450) - - 289 - 802 Risques sur contrats (1) 29 655 9 123 (14 747) (4 417) - 416 84 20 114 Provision pour litiges 4 276 4 520 (435) (230) - (19) (149) 7 963 Autres 8 084 4 249 (3 169) (1 387) - (1 360) 46 6 463 Provisions 90 712 58 019 (37 211) (11 203) - - 15 100 332

TOTAL 195 635 60 959 (41 066) (24 698) 16 434 - 899 208 163

La variation de « l'écart actuariel » correspondait à la baisse des taux d'actualisation qui passèrent respectivement de 1,6 % à 0,75 % pour la zone Euro et de 4,25 % à 3,2 % pour la zone États-Unis entre les 31 décembre 2018 et 2019. Voir la note 5.2.5 « Provisions pour Engagements de retraite et autres avantages du personnel » des

La « reprise de provisions sans objet » était due principalement au passage sous un régime de « Cotisations définies » d'une filiale aux États-Unis. (2)

Dotations Utilisations Reprises

L'augmentation de la période correspond à des litiges d'exploitation sans lien avec la crise Covid-19 et à des litiges prud'homaux. (2)

sans objet

sans objet

107 831 (2 137) (5 851) - 3 937 (3) - (3 070) 100 709

104 923 2 940 (3 855) (13 495) 16 434 - 884 107 831

À LONG TERME

géographique.

par zone géographique.

l'ancienneté dans le Groupe.

Écart actuariel

Écart actuariel

LES AUTRES AVANTAGES DU PERSONNEL

Les autres avantages du personnel à long terme couvrent les médailles du travail et d'autres récompenses liées à

Les régimes relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi sont fonction des réglementations en vigueur dans chaque pays. Les avantages comptabilisés dans les comptes, ne sont donc pas fonction de la cartographie des effectifs par zone

Les zones géographiques identifiées et présentées, sont celles pour lesquelles la réglementation est homogène et permet un regroupement des données. Dans le cas contraire, aucun taux n'est donné en référence en raison d'une disparité des paramètres ne permettant pas la détermination d'une moyenne. Dans cette même logique, les tests de sensibilité sont effectués sur des données significatives, homogènes et

Reclassements Écarts de

Reclassements Écarts de

conversion

conversion

31 décembre 2020

31 décembre 2019

5.2.4. Provisions

Provisions pour engagements de retraite

Provisions pour engagements de retraite et assimilés (2)

comptes consolidés au 31 décembre 2019.

avantages liés au personnel.

l les indemnités de fin de carrière ; l les plans de retraite complémentaire ; et l les régimes de couverture de frais médicaux.

principalement les États-Unis.

AVANTAGES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI

PROVISIONS POUR AVANTAGES DE RETRAITE Les provisions pour avantages de retraite concernent :

En milliers d'euros 31 décembre

et assimilés

En France, les prestations sont fonction du taux d'inflation, alors qu'aux États-Unis, l'impact des taux d'inflation est peu significatif.

Les taux moyens d'évolution salariale :

Les taux moyens d'évolution salariale, sont pondérés en fonction des statuts de « cadres » ou de « non-cadres » et de l'âge des collaborateurs.

Les taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite :

Ces taux sont basés sur les prévisions de marché à long terme et prennent en compte l'allocation des actifs de couverture de chaque fonds.

Pour les autres sociétés étrangères, les différentiels de taux sont déterminés en considération des conditions locales.

5.2.5.2 CHOIX DE COMPTABILISATION DES ÉCARTS ACTUARIELS SUR LES ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET SUR LES AUTRES AVANTAGES À LONG TERME

Le Groupe a opté pour la comptabilisation en capitaux propres des écarts actuariels sur les Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies, conformément aux amendements de la norme IAS 19 « Actuarial gains and losses, Group Plans and Disclosures ».

En revanche, conformément à IAS 19.129, les écarts actuariels relatifs aux autres avantages à long terme (en particulier les médailles du travail) sont comptabilisés immédiatement en résultat.

Annexes aux comptes consolidés

5.2.5.3 ÉVOLUTION DES ENGAGEMENTS AU BILAN ET DES COÛTS SUR AVANTAGES CORRESPONDANT AUX RÉGIMES À DES PRESTATIONS DÉFINIES

Les valeurs inscrites au bilan au titre de ces avantages sont les suivantes :

En milliers d'euros		Avantages postérieurs à l'emploi			Autres avantages à long terme				Total
	31 décembre 2020	31 décembre 2019	31 décembre 2018	31 décembre 2020	31 décembre 2019	31 décembre 2018	31 décembre 2020	31 décembre 2019	31 décembre 2018
DETTE ACTUARIELLE AU 1ER JANVIER	182 966	170 155	176 442	3 695	3 238	4 326	186 660	173 393	180 768
Coût des services rendus	7 254	8 282	10 034	285	272	232	7 539	8 554	10 266
Coût financier	3 032	4 168	4 091	15	66	46	3 047	4 234	4 137
Effet des liquidations, modifications de régime et divers	(2 409)	(14 160)	-	-	-	-	(2 409)	(14 160)	-
Pertes et gains actuariels	10 405	22 807	(11 205)	-	433	(116)	10 405	23 240	(11 321)
Dont impact d'expérience	(455)	346	(4 394)	(158)	72	(74)	(613)	418	(4 468)
Prestations payées par les actifs	(786)	(1 685)	(979)	5	5	5	(781)	(1 680)	(974)
Prestations payées par l'entreprise	(4 869)	(8 100)	(1 385)	(180)	(328)	(121)	(5 049)	(8 428)	(1 506)
Variation de périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Entrée Modules		-	964	-	-	-	-	-	964
Reclassements IFRS 5	-	-	(11 421)	-	-	(1 157)	-	-	(12 578)
Écart de conversion	(7 832)	1 499	3 614	(48)	9	23	(7 880)	1 508	3 637
Dette actuarielle au 31 décembre	187 761	182 966	170 155	3 772	3 695	3 238	191 532	186 660	173 393
Variation de la dette actuarielle	4 795	12 811	(6 287)	77	457	(1 088)	4 872	13 268	(7 375)
Valeurvénale des actifs de couverture au 1er janvier	78 829	68 470	67 680	-	-	-	78 829	68 470	67 680
Rendement des actifs de couverture	1 598	1 992	1 829	-	-	-	1 598	1 992	1 829
Cotisations patronales	12 090	8 267	1 179	-	-	-	12 090	8 267	1 179
Pertes et gains actuariels	6 260	6 806	(2 266)	209	-	-	6 469	6 806	(2 266)
Prestations payées par les actifs de couverture	(3 355)	(7 330)	(829)	-	-	-	(3 355)	(7 330)	(829)
Reclassements IFRS 5	-	-	(707)	-	-	-	-	-	(707)
Écarts de conversion	(4 808)	624	1 584	-	-	-	(4 808)	624	1 584
Valeurvénale des actifs de couverture au 31 décembre	90 614	78 829	68 470	209	-	-	90 823	78 829	68 470
Variation de la valeurvénale des actifs de couverture	11 785	10 359	790	209	-	-	11 994	10 359	790
Insuffisance de couverture = position nette au bilan	97 147	104 136	101 685	3 563	3 695	3 238	100 709	107 831	104 923
DontFrance	47 847	48 221	43 106	2 256	2 275	2 288	50 103	50 496	45 394
Dont Europe horsFrance	10 651	12 069	9 303	747	750	428	11 398	12 819	9 731
Dont États-Unis	25 458	31 257	38 296	560	670	522	26 018	31 927	38 818
Dont autres zones	13 190	12 589	10 980	-	-	-	13 190	12 589	10 980

La valeur actuelle des engagements partiellement couverts par des actifs s'établit à 132 408 milliers d'euros au 31 décembre 2020, dont 28 539 milliers d'euros pour la France et 81 166 milliers d'euros pour les États-Unis. Au 31 décembre 2019, la valeur actuelle des engagements partiellement couverts par des actifs s'établissait à 162 269 milliers d'euros dont 26 683 milliers d'euros pour la France et 77 977 milliers d'euros pour les États-Unis.

En 2020 :

Au 31 décembre 2020, le Groupe a revu les modalités d'évaluation d'un des régimes Belges, n'intégrant dans le plan de pension que l'obligation résiduelle de l'employeur et excluant celle de l'assureur. Ce plan conserve toutefois sa nature de plan à « cotisations définies » assimilé à un plan à « prestations définies » en raison de la garantie sous-jacente sur les rendements des cotisations versées. Le changement de la modalité d'évaluation a eu un impact de - 1,6 millier d'euros sur l'engagement total Belge.

En 2020 et en 2019 :

La hausse de la valeur des engagements est liée à la baisse des taux d'actualisation sur les deux zones que sont l'Europe et les États-Unis.

5.2.5.4 DÉTAIL DES ENGAGEMENTS NETS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Le détail des engagements nets par zone géographique est présenté dans le tableau ci-après :

En milliers d'euros		31 décembre 2020			31 décembre 2019
	France	Europe hors France	États-Unis	Autres	France	Europe hors France	États-Unis	Autres
Avantages postérieurs à l'emploi :
Indemnité de départ à la retraite	44 728	2 188	-	13 042	46 019	1 955	-	12 589
Plan de retraite complémentaire	3 119	8 463	21 349	-	2 202	10 114	26 626	-
Régimes de couverture de frais médicaux			4 109	148			4 631	-
Total Avantages postérieurs à l'emploi	47 847	10 651	25 458	13 190	48 221	12 069	31 257	12 589
Autres avantages à long terme	2 256	747	560	-	2 275	750	670	-
Total Autres avantages postérieurs à l'emploi	2 256	747	560	-	2 275	750	670	-
Engagements nets – Total Bilan	50 103	11 398	26 018	13 190	50 496	12 819	31 927	12 589

Les montants dans le tableau ci-après correspondent aux engagements par zone géographique, avant prise en compte des couvertures :

	31 décembre 2020		31 décembre 2019
	France	États-Unis	France	États-Unis
Maturité moyenne des engagements (en années)	13	19	13	20
Montants des engagements (en milliers d'euros)	70 595	81 169	69 805	77 977
Engagements vis-à-vis des bénéficiaires retraités	-	10 599	-	6 991
Engagements vis-à-vis des bénéficiaires ayant différé leurs droits	-	16 328	-	11 256
Engagements vis-à-vis des bénéficiaires actifs	70 595	54 242	69 805	59 730

5.2.5.5 TEST DE SENSIBILITÉ DES ENGAGEMENTS DE RETRAITE

172

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

Effet des liquidations, modifications

de régime et divers

Dette actuarielle au 31 décembre

de couverture

Valeurvénale des actifs de couverture au 1er janvier

Prestations payées par les actifs

Valeurvénale des actifs de couverture au 31 décembre

Variation de la valeurvénale des actifs de couverture

Insuffisance de couverture = position nette au bilan

AUX RÉGIMES À DES PRESTATIONS DÉFINIES

Les valeurs inscrites au bilan au titre de ces avantages sont les suivantes :

31 décembre 2019

31 décembre 2020

La valeur actuelle des engagements partiellement couverts par des actifs s'établit à 132 408 milliers d'euros au 31 décembre 2020, dont 28 539 milliers d'euros pour la France et 81 166 milliers d'euros pour les États-Unis. Au 31 décembre 2019, la valeur actuelle des engagements partiellement couverts par des actifs s'établissait à 162 269 milliers d'euros dont 26 683 milliers d'euros pour la

France et 77 977 milliers d'euros pour les États-Unis.

5.2.5.3 ÉVOLUTION DES ENGAGEMENTS AU BILAN ET DES COÛTS SUR AVANTAGES CORRESPONDANT

31 décembre 2018

En milliers d'euros Avantages postérieurs à l'emploi Autres avantages à long terme Total

DETTE ACTUARIELLE AU 1ER JANVIER 182 966 170 155 176 442 3 695 3 238 4 326 186 660 173 393 180 768 Coût des services rendus 7 254 8 282 10 034 285 272 232 7 539 8 554 10 266 Coût financier 3 032 4 168 4 091 15 66 46 3 047 4 234 4 137

Pertes et gains actuariels 10 405 22 807 (11 205) - 433 (116) 10 405 23 240 (11 321) Dont impact d'expérience (455) 346 (4 394) (158) 72 (74) (613) 418 (4 468) Prestations payées par les actifs (786) (1 685) (979) 5 5 5 (781) (1 680) (974) Prestations payées par l'entreprise (4 869) (8 100) (1 385) (180) (328) (121) (5 049) (8 428) (1 506) Variation de périmètre - - - - - - - - - Entrée Modules - 964 - - - - - 964 Reclassements IFRS 5 - - (11 421) - - (1 157) - - (12 578) Écart de conversion (7 832) 1 499 3 614 (48) 9 23 (7 880) 1 508 3 637

Variation de la dette actuarielle 4 795 12 811 (6 287) 77 457 (1 088) 4 872 13 268 (7 375)

Rendement des actifs de couverture 1 598 1 992 1 829 - - - 1 598 1 992 1 829 Cotisations patronales 12 090 8 267 1 179 - - - 12 090 8 267 1 179 Pertes et gains actuariels 6 260 6 806 (2 266) 209 - - 6 469 6 806 (2 266)

Reclassements IFRS 5 - - (707) - - - - - (707) Écarts de conversion (4 808) 624 1 584 - - - (4 808) 624 1 584

DontFrance 47 847 48 221 43 106 2 256 2 275 2 288 50 103 50 496 45 394 Dont Europe horsFrance 10 651 12 069 9 303 747 750 428 11 398 12 819 9 731 Dont États-Unis 25 458 31 257 38 296 560 670 522 26 018 31 927 38 818 Dont autres zones 13 190 12 589 10 980 - - - 13 190 12 589 10 980

31 décembre 2020 31 décembre 2019

(2 409) (14 160) - - - - (2 409) (14 160) -

187 761 182 966 170 155 3 772 3 695 3 238 191 532 186 660 173 393

78 829 68 470 67 680 - - - 78 829 68 470 67 680

(3 355) (7 330) (829) - - - (3 355) (7 330) (829)

90 614 78 829 68 470 209 - - 90 823 78 829 68 470

11 785 10 359 790 209 - - 11 994 10 359 790

97 147 104 136 101 685 3 563 3 695 3 238 100 709 107 831 104 923

d'euros sur l'engagement total Belge.

En 2020 et en 2019 :

et les États-Unis.

En 2020 :

31 décembre 2018 31 décembre 2020

Au 31 décembre 2020, le Groupe a revu les modalités d'évaluation d'un des régimes Belges, n'intégrant dans le plan de pension que l'obligation résiduelle de l'employeur et excluant celle de l'assureur. Ce plan conserve toutefois sa nature de plan à « cotisations définies » assimilé à un plan à « prestations définies » en raison de la garantie sous-jacente sur les rendements des cotisations versées. Le changement de la modalité d'évaluation a eu un impact de - 1,6 millier

La hausse de la valeur des engagements est liée à la baisse des taux d'actualisation sur les deux zones que sont l'Europe

31 décembre 2019 31 décembre 2018

Les tests de sensibilité des engagements de retraite à une variation de la principale variable exogène, le taux d'actualisation, donnent les impacts suivants au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019 :

En milliers d'euros			31 décembre 2020			31 décembre 2019
	Montant	Augmentation de base + 0,25 %		Diminution - 0,25 %		Montant de base	Augmentation + 0,25 %		Diminution - 0,25 %
		Montant	%	Montant	%		Montant	%	Montant	%
France
Effet sur les coûts des services rendus et coûts d'intérêt	3 840	3 757	- 2,17 %	3 690	- 3,90 %	4 068	4 035	- 0,81 %	3 963	- 2,58 %
Effet sur la dette actuarielle	68 352	66 429	- 2,81 %	69 729	2,01 %	67 732	65 794	- 2,86 %	69 370	2,42 %
États-Unis
Effet sur les coûts des services rendus et coûts d'intérêt	2 346	2 421	3,21 %	2 258	- 3,76 %	2 842	2 882	1,40 %	2 793	- 1,74 %
Effet sur la dette actuarielle	81 009	77 334	- 4,54 %	84 867	4,76 %	79 086	75 497	- 4,54 %	82 854	4,76 %

Annexes aux comptes consolidés

5.2.5.6 VARIATIONS DES POSITIONS NETTES DES AVANTAGES AU BILAN

Les variations des positions nettes au bilan liées à l'ensemble des avantages sont les suivantes :

En milliers d'euros	Avantages postérieurs à l'emploi			Autres avantages à long terme			Total
	31 décembre	31 décembre	31 décembre	31 décembre	31 décembre	31 décembre	31 décembre	31 décembre	31 décembre
	2020	2019	2018	2020	2019	2018	2020	2019	2018
Position nette au 1er janvier	104 136	101 685	108 762	3 695	3 238	4 326	107 831	104 923	113 088
Charges/produits de l'exercice
Coût des services rendus	7 254	8 282	10 034	285	272	232	7 539	8 554	10 266
Effets de liquidations, modifications de régime et divers	(2 409)	(14 160)	-	-	-	-	(2 409)	(14 160)	-
Prestations payées par l'entreprise	(4 869)	(8 100)	(1 385)	(180)	(328)	(121)	(5 049)	(8 428)	(1 506)
Pertes et gains actuariels	-	-	-	-	-	(152)	-	-	(152)
Prestations payées par les actifs	2 569	5 645	(150)	5	5	5	2 574	5 650	(145)
Cotisations patronales	(12 090)	(542)	(1 179)	-	-	-	(12 090)	(542)	(1 179)
Charges nettes opérationnelles et non-courantes sur engagements de retraite	(9 545)	(8 874)	7 320	110	(51)	(36)	(9 435)	(8 925)	7 284
Charges financières	3 032	4 168	4 091	15	66	46	3 047	4 234	4 137
Rendement attendu des fonds	(1 598)	(1 992)	(1 829)	-	-	-	(1 598)	(1 992)	(1 829)
Charges financières sur engagements de retraite (1)	1 434	2 175	2 262	15	66	46	1 449	2 241	2 308
Impacts bilantiels
Abondement actifs de couverture	-	(7 727)	-	-	-	-	-	(7 727)	-
Variation de périmètre	-	-	964	-	-	-	-	-	964
Pertes et gains actuariels Reclassements IFRS 5	4 145 -	16 001 -	(8 939) (10 714)	- (209)	433 -	36 (1 157)	4 145 (209)	16 434 -	(8 903) (11 871)
Écarts de conversion IMPACTS BILANTIELS	(3 023)	875 9 150	2 030 (16 659)	(48)	9 442	21 (1 100)	(3 071)	884 9 592	2 051 (17 759)
position nette au 31 décembre	1 122 97 147	104 136	101 685	(257) 3 563	3 695	3 238	865 100 709	107 831	104 923

Voir la rubrique « Charges financières sur les engagements de retraite » de la note 4.7 sur le « Résultat financier ». (1)

5.2.5.7 TESTS DE SENSIBILITÉ DES COÛTS MÉDICAUX DANS LA ZONE ÉTATS-UNIS

Une variation d'un point sur le taux de croissance des coûts médicaux dans la zone États-Unis donne les résultats suivants :

En milliers		31 décembre 2020	31 décembre 2019
d'euros			Augmentation Diminution Augmentation Diminution
Effet sur les provisions pour indemnités de départ en retraite	597	(758)	669	(847)

5.2.5.8 RÉPARTITION DES ACTIFS DE COUVERTURE PAR CATÉGORIE

Les actifs de couverture évalués à la juste valeur concernent essentiellement les États-Unis et se répartissent par catégorie de la manière suivante :

En milliers d'euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Actions	37 577	34 571
Obligations	31 844	28 565
Immobilier	6 002	2 020
Autres	15 339	13 673
Total	90 762	78 829

5.2.5.9 COTISATIONS VERSÉES AU TITRE DES RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES

Le montant des cotisations versées au titre des régimes à cotisations définies était de 10 196,7 milliers d'euros en 2020 contre 10 027,1 milliers d'euros en 2019.

5.2.6. Emprunts et dettes financières

5.2.6.1 LA NOTION D'ENDETTEMENT FINANCIER DANS LE GROUPE

L'endettement financier net est une notion importante dans la gestion quotidienne de la trésorerie au sein du groupe Burelle. Il permet de déterminer la position débitrice ou créditrice du Groupe vis-à-vis des tiers et hors du cycle d'exploitation. L'endettement financier net est déterminé comme étant :

• l les dettes financières à long terme :
• tirages de lignes de crédit classiques,
• placements privés, et
• emprunts obligataires ;

5.2.6.2 EMPRUNTS : PLACEMENTS PRIVÉS ET EMPRUNTS OBLIGATAIRES PRIVÉS

Sur la période :

Compagnie Plastic Omnium SE a remboursé le 29 mai 2020, l'emprunt obligataire de 500 millions d'euros réalisé le 21 mai 2013 auprès d'investisseurs européens. Cette émission obligataire était réalisée sans covenant ni rating (voir la note 2.3.1.3 dans les « Opérations de la période »).

• l diminuées des prêts, titres de créances négociables et autres actifs financiers à long terme (voir la note 5.2.6.4 « Prêts, titres de créances négociables et autres actifs financiers ») ;
• l augmentées des crédits à court terme ;
• l augmentées des découverts bancaires ; et
• l diminuées de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

Au 31 décembre 2020 :

Les principales caractéristiques des emprunts obligataires et placements privés au 31 décembre 2020 sont résumées dans le tableau ci-après :

En euros
	Placement privé Schuldscheindarlehen de 2016	Emprunt obligataire privé de juin 2017	Placement privé Schuldscheindarlehen du 21 décembre 2018
Émission – Taux fixe	300 000 000	500 000 000	300 000 000
Taux/coupon annuel	1,478 %	1,25 %	1,6320 %
Caractéristiques	Investisseurs étrangers (Asie, Allemagne, Pays-Bas, Suisse, Luxembourg, Belgique) et français	Investisseurs européens	Investisseurs étrangers (Allemagne, Chine, Belgique, Suisse, Autriche) et français
		Absence de covenant et rating
Maturité	17 juin 2023	26 juin 2024	21 décembre 2025

5.2.6.3 EMPRUNTS BANCAIRES

174

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

Charges/produits de l'exercice

Effets de liquidations, modifications de régime et divers

Charges nettes opérationnelles et non-courantes sur engagements

Charges financières sur engagements de retraite (1)

Impacts bilantiels

DANS LA ZONE ÉTATS-UNIS

de retraite

suivants :

En milliers d'euros

Effet sur les provisions pour indemnités de départ en retraite

5.2.5.6 VARIATIONS DES POSITIONS NETTES DES AVANTAGES AU BILAN

31 décembre 2019

Voir la rubrique « Charges financières sur les engagements de retraite » de la note 4.7 sur le « Résultat financier ». (1)

31 décembre 2020 31 décembre 2019 Augmentation Diminution Augmentation Diminution

597 (758) 669 (847)

5.2.5.7 TESTS DE SENSIBILITÉ DES COÛTS MÉDICAUX

Une variation d'un point sur le taux de croissance des coûts médicaux dans la zone États-Unis donne les résultats

31 décembre 2020

Les variations des positions nettes au bilan liées à l'ensemble des avantages sont les suivantes :

En milliers d'euros Avantages postérieurs à l'emploi Autres avantages à long terme Total

31 décembre 2020

Position nette au 1er janvier 104 136 101 685 108 762 3 695 3 238 4 326 107 831 104 923 113 088

Coût des services rendus 7 254 8 282 10 034 285 272 232 7 539 8 554 10 266

Prestations payées par l'entreprise (4 869) (8 100) (1 385) (180) (328) (121) (5 049) (8 428) (1 506) Pertes et gains actuariels - - - - - (152) - - (152) Prestations payées par les actifs 2 569 5 645 (150) 5 5 5 2 574 5 650 (145) Cotisations patronales (12 090) (542) (1 179) - - - (12 090) (542) (1 179)

Charges financières 3 032 4 168 4 091 15 66 46 3 047 4 234 4 137 Rendement attendu des fonds (1 598) (1 992) (1 829) - - - (1 598) (1 992) (1 829)

Abondement actifs de couverture - (7 727) - - - - - (7 727) - Variation de périmètre - - 964 - - - - - 964 Pertes et gains actuariels 4 145 16 001 (8 939) - 433 36 4 145 16 434 (8 903) Reclassements IFRS 5 - - (10 714) (209) - (1 157) (209) - (11 871) Écarts de conversion (3 023) 875 2 030 (48) 9 21 (3 071) 884 2 051 IMPACTS BILANTIELS 1 122 9 150 (16 659) (257) 442 (1 100) 865 9 592 (17 759) position nette au 31 décembre 97 147 104 136 101 685 3 563 3 695 3 238 100 709 107 831 104 923

31 décembre 2019

(2 409) (14 160) - - - - (2 409) (14 160) -

(9 545) (8 874) 7 320 110 (51) (36) (9 435) (8 925) 7 284

1 434 2 175 2 262 15 66 46 1 449 2 241 2 308

PAR CATÉGORIE

de la manière suivante :

31 décembre 2018 31 décembre 2020

5.2.5.8 RÉPARTITION DES ACTIFS DE COUVERTURE

En milliers d'euros 31 décembre

5.2.5.9 COTISATIONS VERSÉES AU TITRE DES RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES

contre 10 027,1 milliers d'euros en 2019.

Les actifs de couverture évalués à la juste valeur concernent essentiellement les États-Unis et se répartissent par catégorie

Actions 37 577 34 571 Obligations 31 844 28 565 Immobilier 6 002 2 020 Autres 15 339 13 673 Total 90 762 78 829

Le montant des cotisations versées au titre des régimes à cotisations définies était de 10 196,7 milliers d'euros en 2020

2020

31 décembre 2019

31 décembre 2019 31 décembre 2018

31 décembre 2018

Sur la période, Burelle SA et ses filiales ont effectué les opérations suivantes avec leurs établissements bancaires :

• l Burelle SA a procédé à des tirages d'un montant de 20 millions d'euros sur les lignes de crédit existantes. Ces tirages sont remboursés au 31 décembre 2020 (voir la note 2.2.1.1 dans les « Opérations de la période ») ;
• l Compagnie Plastic Omnium a procédé à des tirages de plusieurs lignes de crédit pour un total de 587 millions d'euros sur le premier semestre 2020 pour le financement de son exploitation et a négocié des lignes de crédit complémentaires auprès d'établissements de crédit pour 560 millions d'euros.

Au 31 décembre 2020, les 587 millions d'euros de tirages ont été entièrement remboursés (voir la note 2.3.1.1 dans les « Opérations de la période »).

Annexes aux comptes consolidés

5.2.6.4 PRÊTS, TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS

Arrivée à échéance du bon à moyen terme négociable de 5 millions d'euros souscrit le 24 février 2015 par Compagnie Plastic Omnium SE

Sur la période, le bon à moyen terme négociable (BMTN) de 5 millions d'euros souscrit par Compagnie Plastic Omnium SE le 24 février 2015 est arrivé à échéance.

Cession du placement en OPCVM de 50 millions d'euros par Compagnie Plastic Omnium SE

Par ailleurs, Compagnie Plastic Omnium SE a cédé son placement en OPCVM composé d'obligations et de trésorerie moyen terme, d'un nominal de 50 millions d'euros.

Voir la note 2.3.1.4 « Arrivée à échéance des BMTN et cession des placements en OPCVM de Compagnie Plastic Omnium SE » dans les « Opérations de la période ».

Au 31 décembre 2020, le Groupe ne compte plus dans ses placements financiers ni de BMTN, ni d'OPCVM.

Les variations de juste valeur des valeurs mobilières de placement ne remplissant pas les critères permettant un classement en équivalent de trésorerie sont enregistrées en résultat financier. La clôture de ces placements financiers a impacté le résultat financier de la période (note 4.7) de - 1 506 milliers d'euros (dont la reprise de la dépréciation de - 197 milliers d'euros figurant au bilan du 31 décembre 2019).

5.2.6.5 EMPRUNTS DE COURT TERME : ÉMISSION PAR COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE DE BILLETS DE TRÉSORERIE « NEGOTIABLE EUROPEAN COMMERCIAL PAPER » (NEU-CP)

Par ailleurs, sur l'exercice 2020, la Compagnie Plastic Omnium SE a émis des billets de trésorerie « Negotiable European Commercial Paper » (Neu-CP) dont les caractéristiques sont présentées dans le tableau ci-après :

En euros	31 décembre 2020
	Billets de trésorerie « Neu-CP » sur la période
Émission – Taux fixe	200 500 000
Caractéristiques	Investisseurs européens
Maturité	< 1 an

5.2.6.6. LIGNES DE CRÉDIT À MOYEN TERME CONFIRMÉES

Au cours de l'exercice 2020, le Groupe a négocié des lignes de crédit complémentaires et bénéficie au 31 décembre 2020, de plusieurs ouvertures de lignes de crédits bancaires confirmées dont le montant est supérieur à celui des besoins du Groupe.

Au 31 décembre 2020, le montant de ces lignes bancaires confirmées s'établit, à 2 090 millions d'euros (dont 90 millions d'euros de lignes confirmées pour « Modules » de Compagnie Plastic Omnium) à échéance moyenne de quatre ans contre 1 572 millions d'euros (dont 60 millions d'euros de lignes confirmées pour « Modules » de Compagnie Plastic Omnium) au 31 décembre 2019.

5.2.6.7 DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT À L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

Les dettes financières sont présentées nettes des créances financières vis-à-vis des sociétés ne faisant pas partie du périmètre du groupe Burelle.

Les contrats d'emprunts ne comportent aucun covenant susceptible d'enclencher des clauses de remboursement anticipé sur les emprunts bancaires, les dettes financières et assimilés en raison du non-respect des ratios financiers.

En milliers d'euros	31 décembre 2020			31 décembre 2019
	Total	Courant	Non courant	Total	Courant	Non courant
Dettes financières sur contrats de location-financement (1)	192 711	43 547	149 164	202 284	52 157	150 127
Emprunts obligataires et bancaires dont :	1 552 553	307 842	1 244 711	1 939 602	659 130	1 280 472
Placement privé Schuldscheindarlehen 2018	299 120	148	298 972	298 960	135	298 825
Émission obligataire en 2017	500 375	3 238	497 137	500 099	3 750	496 349
Émission obligataire en 2013 (2)	-	-	-	508 110	508 110	-
Placement privé « Schuldschein » 2016	301 843	2 405	299 438	301 607	2 393	299 214
Billets de trésorerie : Neu-CP (3)	200 500	200 500	-	-	-	-
Lignes bancaires et autres (4)	250 715	101 551	149 164	330 826	144 742	186 084
Emprunts et dettes financières	1 745 264	351 389	1 393 875	2 141 887	711 287	1 430 600
Instruments financiers de couverture passifs (5)	116	116		3 268	3 268
Total des emprunts et dettes (B)	1 745 380	351 505	1 393 875	2 145 155	714 555	1 430 600
Placements LT actions et fonds et autres actifs financiers en non courant :	(76 347)		(76 347)	(121 993)		(121 993)
Placements long terme en actions et fonds (6)	(67 798)		(67 798)	(108 392)		(108 392)
Créances de financement clients en non courant	(8 549)		(8 549)	(13 601)		(13 601)
Créances de financement clients en courant (7) (8)	(6 340)	(6 340)		(13 100)	(13 100)
Autres actifs financiers et créances financières dont :	(1 038)	(1 038)		(55 857)	(55 857)
Titres de créances négociables et OPCVM (9)	-	-		(54 809)	(54 809)
Instruments financiers de couverture actifs (5)	(7 625)	(7 625)		(5 027)	(5 027)
Total des créances financières (C)	(91 350)	(15 003)	(76 347)	(195 977)	(73 984)	(121 993)
Endettement brut (D) = (B) + (C)	1 654 030	336 502	1 317 528	1 949 177	640 571	1 308 606
Trésorerie et équivalents de trésorerie (10)	883 091	883 091		1 204 516	1 204 516
Banques créditrices ou concours bancaires courants	(12 487)	(12 487)		(10 076)	(10 076)
Trésorerie nette du tableau des flux de trésorerie (11) (A)	(870 604)	(870 604)		(1 194 440)	(1 194 440)
ENDETTEMENT FINANCIER NET (E) = (D) + (A)	783 426	(534 102)	1 317 528	754 737	(553 869)	1 308 606

Sur 2020, la variation de la dette nette des contrats locatifs s'élève à - 4,8 millions d'euros dont + 58,3 millions d'euros d'augmentations liées aux nouveaux contrats et (1) - 63 millions d'euros liés aux remboursements de la dette sur les contrats actifs contre une variation de dette nette de - 14,9 millions d'euros en 2019 dont + 52,8 millions d'euros sur les nouveaux contrats et - 67,7 millions d'euros de remboursements sur les contrats actifs.

Voir la note 5.2.6.2 « Emprunts : placements privés et emprunts obligataires privés ». (2)

Voir la note 5.2.6.5 « Emprunts de court terme : émission par Compagnie Plastic Omnium SE de billets de trésorerie Neu-CP ». (3)

Voir les notes 2.2.1.1, et 2.3.1.1 dans les « Opérations de la période » ainsi que les notes 5.2.6.3 « Emprunts bancaires » et 5.2.6.6 « Lignes de crédits à moyen terme (4) confirmées ».

Voir la note 5.2.7 sur les « Instruments de couverture de taux et de change ». (5)

Voir la note 5.1.6 sur les « Placements long terme en actions et fonds ». (6)

Voir la note 5.1.7 « Autres actifs financiers non courants ». (7)

Voir la note 5.1.9 « Créances financières classées en courant » et voir la note 5.2.6.3 pour le montant en principal. (8)

Voir la note 5.2.6.4 « Prêts, titres de créances négociables et autres actifs financiers ». (9)

Voir la note 5.1.12.1 sur la « Trésorerie et équivalents de trésorerie – Trésorerie brute ». (10)

Voir la note 5.1.12.2 « Trésorerie nette de fin de période ». (11)

176

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS

le 24 février 2015 est arrivé à échéance.

Cession du placement en OPCVM de 50 millions d'euros par Compagnie Plastic

moyen terme, d'un nominal de 50 millions d'euros.

Omnium SE » dans les « Opérations de la période ».

5.2.6.5 EMPRUNTS DE COURT TERME : ÉMISSION PAR COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE DE BILLETS DE TRÉSORERIE « NEGOTIABLE EUROPEAN COMMERCIAL

placements financiers ni de BMTN, ni d'OPCVM.

Omnium SE

Omnium SE

PAPER » (NEU-CP)

5.2.6.4 PRÊTS, TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES

Arrivée à échéance du bon à moyen terme négociable de 5 millions d'euros souscrit le 24 février 2015 par Compagnie Plastic

Sur la période, le bon à moyen terme négociable (BMTN) de 5 millions d'euros souscrit par Compagnie Plastic Omnium SE

Par ailleurs, Compagnie Plastic Omnium SE a cédé son placement en OPCVM composé d'obligations et de trésorerie

Voir la note 2.3.1.4 « Arrivée à échéance des BMTN et cession des placements en OPCVM de Compagnie Plastic

Au 31 décembre 2020, le Groupe ne compte plus dans ses

Les variations de juste valeur des valeurs mobilières de placement ne remplissant pas les critères permettant un classement en équivalent de trésorerie sont enregistrées en résultat financier. La clôture de ces placements financiers a impacté le résultat financier de la période (note 4.7) de - 1 506 milliers d'euros (dont la reprise de la dépréciation de - 197 milliers d'euros figurant au bilan du 31 décembre 2019).

Par ailleurs, sur l'exercice 2020, la Compagnie Plastic Omnium SE a émis des billets de trésorerie « Negotiable European Commercial Paper » (Neu-CP) dont les caractéristiques sont présentées dans le tableau ci-après :

En euros 31 décembre 2020

Émission – Taux fixe 200 500 000 Caractéristiques Investisseurs européens Maturité < 1 an

Billets de trésorerie « Neu-CP » sur la

période

5.2.6.6. LIGNES DE CRÉDIT À MOYEN TERME

5.2.6.7 DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT

À L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

Au cours de l'exercice 2020, le Groupe a négocié des lignes de crédit complémentaires et bénéficie au 31 décembre 2020, de plusieurs ouvertures de lignes de crédits bancaires confirmées dont le montant est supérieur à celui des besoins

Au 31 décembre 2020, le montant de ces lignes bancaires confirmées s'établit, à 2 090 millions d'euros (dont 90 millions d'euros de lignes confirmées pour « Modules » de Compagnie Plastic Omnium) à échéance moyenne de quatre ans contre 1 572 millions d'euros (dont 60 millions d'euros de lignes confirmées pour « Modules » de Compagnie Plastic Omnium)

Les dettes financières sont présentées nettes des créances financières vis-à-vis des sociétés ne faisant pas partie du

Les contrats d'emprunts ne comportent aucun covenant susceptible d'enclencher des clauses de remboursement anticipé sur les emprunts bancaires, les dettes financières et assimilés en raison du non-respect des ratios financiers.

CONFIRMÉES

du Groupe.

au 31 décembre 2019.

périmètre du groupe Burelle.

5.2.6.8 DÉTAIL DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT PAR DEVISES

Le tableau ci-dessous, présente l'endettement financier brut après prise en compte des opérations de swaps ayant permis la conversion de l'euro en devises.

En % de la dette financière	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Euro	51 %	63 %
US dollar	37 %	26 %
Yuan chinois	7 %	6 %
Livre sterling	2 %	3 %
Real brésilien	1 %	1 %
Roupie indienne	1 %	-
Autres devises (1)	1 %	1 %
Total	100 %	100 %

La rubrique « Autres devises » concerne diverses devises qui, prises une par (1) une, représentent moins de 1 % de la dette financière totale sur les deux périodes.

Annexes aux comptes consolidés

5.2.6.9 ANALYSE DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT PAR NATURE DE TAUX D'INTÉRÊT

En % de la dette financière	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Taux variables couverts	-	-
Taux variables non couverts	18 %	7 %
Taux fixes	82 %	93 %
Total	100 %	100 %

5.2.7. Instruments de couverture de taux d'intérêt et de change

Le dernier contrat d'instrument de taux (swap) souscrit par le Groupe est arrivé à terme en février 2019.

En milliers d'euros	31 décembre 2020		31 décembre 2019
	Actif	Passif	Actif	Passif
Dérivés de change	7 625	(116)	5 027	(3 268)
Total bilan	7 625	(116)	5 027	(3 268)

5.2.7.1 INSTRUMENTS DE COUVERTURE DE CHANGE

Le Groupe utilise des dérivés afin de couvrir son exposition au risque de change.

Le Groupe a opté pour une politique visant à couvrir les transactions futures hautement probables en devises étrangères des entités du Groupe. Les instruments de couverture souscrits dans ce cadre sont des achats à terme de devises étrangères. Le Groupe a appliqué à ces instruments le traitement comptable de couverture de flux de trésorerie tel que prévu par la norme IFRS applicable : les instruments sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur sont comptabilisées en capitaux propres pour la part efficace. Ces montants comptabilisés en capitaux propres sont rapportés en résultat lorsque les flux de trésorerie prévus couverts affectent le résultat.

Les instruments sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur ainsi que leur dénouement sont comptabilisés en capitaux propres.

Au 31 décembre 2020, la juste valeur des instruments souscrits ainsi comptabilisés s'élève à 7 509 milliers d'euros dont 83 milliers d'euros comptabilisés en capitaux propres.

Les variations de juste valeur au titre des instruments de couverture du risque de change sont comptabilisées en résultat financier.

5.2.7.1.1 PORTEFEUILLE D'INSTRUMENTS DE COUVERTURE DE CHANGE

	31 décembre 2020			31 décembre 2019
	Juste valeur (en milliers d'euros)	Nominal (en milliers de devises)	Taux de change à terme moyen (devise/euro)	Taux de change au 31 décembre 2020 (devise/euro)	Juste valeur (en milliers d'euros)	Nominal (en milliers de devises)	Taux de change à terme moyen (devise/euro)	Taux de change au 31 décembre 2019 (devise/euro)
Position vendeuse nette (Si >0, position acheteuse nette)
USD/EUR – Contrat à terme	91	(1 922)	1,1667	1,2271	(2 861)	(74 181)	1,1805	1,1234
JPY/EUR – Contrat à terme	-	-	-	-	(88)	(329 595)	126,0400	121,9400
GBP/EUR – Contrat à terme	(8)	(3 952)	0,9050	0,8990	-	-	-	-
USD/EUR – Swap de change	5 868	(529 300)	1,2110	1,2271	5 001	(416 300)	1,1110	1,1234
GBP/EUR – Swap de change	14	(30 000)	0,8987	0,8990	(39)	(24 000)	0,8520	0,8508
CHF/EUR – Swap de change	(43)	(9 750)	1,0851	1,0802	(39)	(7 240)	1,0915	1,0854
RUB/EUR – Swap de change	18	(58 100)	89,1435	91,4671	(20)	(48 000)	7,8765	69,9563
CNY/EUR – Swap de change	1 232	(438 000)	7,9219	8,0225	(72)	(238 000)	7,9177	7,8205
CNY/USD – Swap de change	(42)	(87 707)	6,5945	6,9760	(123)	(94 084)	7,0740	6,9615
JPY/EUR – Swap de change		379 (3 600 000)	124,8294	126,4900	-	-	-	-
TOTAL	7 509				1 759

5.2.7.1.2 IMPACT DES COUVERTURES DE CHANGE NON DÉNOUÉES SUR LE RÉSULTAT ET SUR LES CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Impact de l'évolution du portefeuille d'instruments de couverture de change sur le résultat (part non efficace) (1)	2 893	4 781
Impact de l'évolution du portefeuille d'instruments de couverture de change sur les capitaux propres (part efficace)	2 855	(1 077)
Total	5 748	3 704

Voir la rubrique « Résultat sur instruments de couverture de taux d'intérêt et de change » de la note 4.7 sur le « Résultat financier ». (1)

5.2.8. Dettes d'exploitation et autres dettes

5.2.8.1 DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS

En milliers d'euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Dettes fournisseurs	1 278 132	1 367 382
Dettes sur immobilisations	92 817	150 016
Total	1 370 949	1 517 398

5.2.8.2 AUTRES DETTES D'EXPLOITATION

178

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

5.2.6.9 ANALYSE DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT PAR NATURE DE TAUX D'INTÉRÊT

Le dernier contrat d'instrument de taux (swap) souscrit par le Groupe est arrivé à terme en février 2019.

5.2.7. Instruments de couverture de taux d'intérêt et de change

5.2.7.1 INSTRUMENTS DE COUVERTURE DE CHANGE Le Groupe utilise des dérivés afin de couvrir son exposition au

Le Groupe a opté pour une politique visant à couvrir les transactions futures hautement probables en devises étrangères des entités du Groupe. Les instruments de couverture souscrits dans ce cadre sont des achats à terme de devises étrangères. Le Groupe a appliqué à ces instruments le traitement comptable de couverture de flux de trésorerie tel que prévu par la norme IFRS applicable : les instruments sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur sont comptabilisées en capitaux propres pour la part efficace. Ces montants comptabilisés en capitaux propres sont rapportés en

5.2.7.1.1 PORTEFEUILLE D'INSTRUMENTS DE COUVERTURE DE CHANGE

Juste valeur (en milliers d'euros) Nominal (en milliers de devises)

TOTAL 7 509 1 759

risque de change.

Position vendeuse nette (Si >0, position acheteuse nette)

En % de la dette financière 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Taux variables couverts - - Taux variables non couverts 18 % 7 % Taux fixes 82 % 93 % Total 100 % 100 %

En milliers d'euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019

Dérivés de change 7 625 (116) 5 027 (3 268) Total bilan 7 625 (116) 5 027 (3 268)

Taux de change à terme moyen (devise/euro)

USD/EUR – Contrat à terme 91 (1 922) 1,1667 1,2271 (2 861) (74 181) 1,1805 1,1234 JPY/EUR – Contrat à terme - - - - (88) (329 595) 126,0400 121,9400 GBP/EUR – Contrat à terme (8) (3 952) 0,9050 0,8990 - - - - USD/EUR – Swap de change 5 868 (529 300) 1,2110 1,2271 5 001 (416 300) 1,1110 1,1234 GBP/EUR – Swap de change 14 (30 000) 0,8987 0,8990 (39) (24 000) 0,8520 0,8508 CHF/EUR – Swap de change (43) (9 750) 1,0851 1,0802 (39) (7 240) 1,0915 1,0854 RUB/EUR – Swap de change 18 (58 100) 89,1435 91,4671 (20) (48 000) 7,8765 69,9563 CNY/EUR – Swap de change 1 232 (438 000) 7,9219 8,0225 (72) (238 000) 7,9177 7,8205 CNY/USD – Swap de change (42) (87 707) 6,5945 6,9760 (123) (94 084) 7,0740 6,9615 JPY/EUR – Swap de change 379 (3 600 000) 124,8294 126,4900 - - - -

le résultat.

capitaux propres.

résultat financier.

31 décembre 2020 31 décembre 2019

Juste valeur (en milliers d'euros)

Taux de change au 31 décembre 2020 (devise/euro)

Actif Passif Actif Passif

résultat lorsque les flux de trésorerie prévus couverts affectent

Les instruments sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur ainsi que leur dénouement sont comptabilisés en

Au 31 décembre 2020, la juste valeur des instruments souscrits ainsi comptabilisés s'élève à 7 509 milliers d'euros dont 83 milliers d'euros comptabilisés en capitaux propres.

Les variations de juste valeur au titre des instruments de couverture du risque de change sont comptabilisées en

Nominal (en milliers de devises)

Taux de change à terme moyen (devise/euro)

Taux de change au 31 décembre 2019 (devise/euro)

En milliers d'euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Dettes sociales	168 555	173 502
Dettes fiscales – Impôt sur les sociétés	17 694	57 796
Dettes fiscales hors impôt sur les sociétés	129 930	154 562
Autres créditeurs	331 123	285 539
Avances clients – Produits constatés d'avance	319 711	352 935
Total	967 013	1 024 334

5.2.8.3 DETTES FOURNISSEURS, COMPTES RATTACHÉS ET AUTRES DETTES D'EXPLOITATION PAR DEVISE

En milliers de devises		31 décembre 2020 31 décembre 2019
		Devise locale	Euro	%	Devise locale	Euro	%
EUR	Euro	1 362 637	1 362 637	58 %	1 422 514	1 422 514	56 %
USD	Dollar américain	595 983	485 684	21 %	576 873	513 507	20 %
GBP	Livre sterling	115 655	128 644	6 %	127 186	149 490	6 %
CNY	Yuan chinois	1 296 548	161 614	7 %	1 422 557	181 901	7 %
BRL	Real brésilien	161 472	25 335	1 %	122 648	27 160	1 %
Autres	Autres devises		174 048	7 %		247 160	10 %
Total			2 337 962	100 %		2 541 732	100 %
Dont:
Dettes et comptes rattachés			1 370 949	59 %		1 517 398	60 %
Autres dettes			967 013	41 %		1 024 334	40 %

Annexes aux comptes consolidés

Les tests de sensibilité aux variations de devises des « Fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes » donnent les résultats suivants :

		31 décembre 2020							31 décembre 2019
En milliers de devises			Base		Augmentation toutes devises		Diminution toutes devises		Base		Augmentation toutes devises		Diminution toutes devises
				+ 10 %	+ 20 %	- 10 %	- 20 %			+ 10 %	+ 20 %	- 10 %	- 20 %
		Devise locale	Taux de conversion	%	%	%	%	Devise locale	Taux de conversion	%	%	%	%
EUR		Euro 1 362 637	1,0000	56 %	54 %	61 %		64 % 1 422 514	1,0000	54 %	51 %	59 %	61 %
USD	Dollar américain	595 983	0,8149	22 %	23 %	20 %	18 %	576 873	0,8902	21 %	22 %	19 %	18 %
GBP	Livre sterling	115 655	1,1123	6 %	6 %	5 %	5 %	127 186	1,1754	6 %	6 %	6 %	5 %
CNY	Yuan chinois	1 296 548	0,1247	7 %	8 %	6 %		6 % 1 422 557	0,1279	8 %	8 %	7 %	6 %
BRL	Réal brésilien	161 472	0,1569	1 %	1 %	1 %	1 %	122 648	0,2214	1 %	1 %	1 %	1 %
Autres	Autres devises	-	-	8 %	8 %	7 %	6 %	-	-	10 %	12 %	8 %	9 %
Total (en euros)			2 337 962	2 435 494	2 533 027	2 240 429	2 142 897				2 541 732 2 653 078 2 764 948 2 429 339 2 317 470
Dont: Dettes et comptes rattachés			1 370 949	1 428 141	1 485 333	1 313 757	1 256 566				1 517 398 1 583 871 1 650 656 1 450 300 1 383 515
Autres Dettes			967 013	1 007 353	1 047 694	926 672	886 331			1 024 334 1 069 207 1 114 292		979 039	933 955

Les tests de sensibilité de devises sur les « Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes » et « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » (voir la note 5.1.10) indiquent une sensibilité nette peu significative aux variations des taux de change au 31 décembre 2020.

6. GESTION DU CAPITAL ET DES RISQUES DE MARCHÉ

Compagnie Plastic Omnium centralise la gestion de la trésorerie des filiales qu'elle contrôle à travers Plastic Omnium Finance SNC qui gère, pour leur compte, le risque de liquidité, le risque de change et le risque de taux. La politique relative à la couverture des risques de marché qui se traduit par des prises d'engagement, au bilan ou hors bilan, est validée trimestriellement par le Président-Directeur Général.

Les opérations qui ont trait à Burelle SA, Burelle Participations et Sofiparc sont validées par leur Président-Directeur Général, Président ou Directeurs Généraux Délégués respectifs. Ces sociétés utilisent Plastic Omnium Finance SNC, de manière récurrente, pour des transactions qui impliquent des sociétés appartenant à Compagnie Plastic Omnium.

6.1. GESTION DU CAPITAL

L'objectif du Groupe est de disposer, à tout moment, de ressources financières suffisantes pour permettre la réalisation de l'activité courante, les investissements nécessaires à son développement et également de faire face à tout événement à caractère exceptionnel.

Cet objectif est assuré par le recours aux marchés de capitaux, conduisant à une gestion du capital et de la dette financière.

Dans le cadre de la gestion du capital, le Groupe assure la rémunération de ses actionnaires principalement par le versement de dividendes et peut procéder à des ajustements eu égard à l'évolution des conditions économiques.

L'ajustement de la structure du capital peut être réalisé par le versement de dividendes ordinaires ou exceptionnels, le rachat et l'annulation de titres d'autocontrôle, le remboursement d'une partie du capital ou l'émission d'actions nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant des droits au capital.

Conséquences suite aux impacts du Covid-19

En prenant en compte les incertitudes de la crise du Covid-19 au niveau mondial, Burelle SA ainsi que sa filiale Compagnie Plastic Omnium ont négocié dès le mois de mars 2020 et obtenu des lignes de crédit supplémentaires de 580 millions d'euros (voir la répartition dans les notes suivantes) qui renforcent la structure financière de l'ensemble de sorte que, au 31 décembre 2020, la capacité de tirage des lignes de crédit est renforcée par rapport à celle à la clôture annuelle du 31 décembre 2019 (voir note 5.2.6.6 « Lignes de crédit à moyen terme confirmées »).

ACTION FAITE PAR BURELLE SA POUR ANTICIPER LES EFFETS DE LA CRISE SUR SA STRUCTURE FINANCIÈRE

Sur l'année 2020, Burelle SA a augmenté pour 20 millions d'euros, ses lignes de crédit auprès de ses banques portant ainsi sa capacité de tirage à 100 millions d'euros (versus 80 millions de lignes disponibles au 31 décembre 2019).

Le dividende versé par Burelle SA en 2020 sur les résultats de 2019 est en baisse de 25 % par rapport à l'année précédente, à savoir 15 euros par action contre 20 euros par action versés en 2019 sur les résultats de 2018.

ACTION FAITE PAR BURELLE PARTICIPATIONS POUR ANTICIPER LES EFFETS DE LA CRISE SUR SA STRUCTURE FINANCIÈRE

Dans l'attente d'une meilleure visibilité quant à l'impact du Covid-19 sur le portefeuille et les valorisations, Burelle Participations a exercé une sélectivité accrue sur les nouvelles opportunités d'investissement. Aucun nouvel engagement n'a été pris depuis le début de la crise sanitaire.

ACTIONS FAITES PAR COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM QUI IMPACTENT DIRECTEMENT LE GROUPE BURELLE

En diminuant de 34 % le dividende unitaire versé en 2020 sur les résultats de 2019, passé de 0,74 euro à 0,49 euro par un vote de l'Assemblée Générale, Compagnie Plastic Omnium a finalement versé à Burelle SA un dividende de 42,8 millions d'euros contre 64,6 millions d'euros initialement prévu.

Compagnie Plastic Omnium a négocié dès le mois de mars 2020 et obtenu des lignes de crédit supplémentaires de 560 millions d'euros pour renforcer sa liquidité. Elle conserve un niveau de capacité de tirage de lignes de crédit identique à celui à la clôture annuelle du 31 décembre 2019 (voir note 2.3.1 dans les « Opérations de la période »).

Par ailleurs, dans le cadre de son programme « Negotiable European Commercial Paper » (Neu-CP), Compagnie Plastic Omnium a émis 200,5 millions d'euros au 31 décembre 2020.

Enfin, Compagnie Plastic Omnium a cédé ses placements en OPCVM (nominal de 50 millions d'euros) pour disposer davantage de liquidités (voir note 2.3.1.4 « Arrivée à échéance des BMTN et cession des placements en OPCVM de Compagnie Plastic Omnium SE »).

Le gearing

Le Groupe utilise comme ratio bilantiel le gearing, égal à l'endettement financier net divisé par le montant des capitaux propres qui figurent au bilan du Groupe. Le Groupe inclut dans l'endettement net l'ensemble des dettes et engagements financiers, hors exploitation, porteurs d'intérêts, diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des autres actifs financiers, hors exploitation, tels que les valeurs mobilières et les prêts.

Au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019, le gearing s'établit à :

En milliers d'euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Endettement financier net (1)	783 426	754 737
Capitaux propres et assimilés (dont les subventions en non courant)	2 247 293	2 572 835
Taux d'endettement du Groupe ou gearing	34,86 %	29,33 %

Voir la note 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ». (1)

180

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

Devise locale

Taux de conversion

suivants :

En milliers de devises

USD Dollar

GBP Livre

CNY Yuan

BRL Réal

Autres Autres

Dont: Dettes et comptes rattachés

américain

sterling

chinois

brésilien

devises

change au 31 décembre 2020.

Les tests de sensibilité aux variations de devises des « Fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes » donnent les résultats

% % % % Devise

EUR Euro 1 362 637 1,0000 56 % 54 % 61 % 64 % 1 422 514 1,0000 54 % 51 % 59 % 61 %

Total (en euros) 2 337 962 2 435 494 2 533 027 2 240 429 2 142 897 2 541 732 2 653 078 2 764 948 2 429 339 2 317 470

Autres Dettes 967 013 1 007 353 1 047 694 926 672 886 331 1 024 334 1 069 207 1 114 292 979 039 933 955

Les tests de sensibilité de devises sur les « Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes » et « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » (voir la note 5.1.10) indiquent une sensibilité nette peu significative aux variations des taux de

Base Augmentation

toutes devises

31 décembre 2020 31 décembre 2019

• 10 % + 20 % - 10 % - 20 % + 10 % + 20 % - 10 % - 20 %

Taux de conversion

locale

Base Augmentation

toutes devises

% % % %

Diminution toutes devises

Diminution toutes devises

595 983 0,8149 22 % 23 % 20 % 18 % 576 873 0,8902 21 % 22 % 19 % 18 %

115 655 1,1123 6 % 6 % 5 % 5 % 127 186 1,1754 6 % 6 % 6 % 5 %

1 296 548 0,1247 7 % 8 % 6 % 6 % 1 422 557 0,1279 8 % 8 % 7 % 6 %

161 472 0,1569 1 % 1 % 1 % 1 % 122 648 0,2214 1 % 1 % 1 % 1 %

• • 8 % 8 % 7 % 6 % - - 10 % 12 % 8 % 9 %

1 370 949 1 428 141 1 485 333 1 313 757 1 256 566 1 517 398 1 583 871 1 650 656 1 450 300 1 383 515

Annexes aux comptes consolidés

Les contrats d'emprunts ne comportent aucun covenant susceptible d'enclencher des clauses de remboursement anticipé sur les emprunts bancaires, les dettes financières et assimilés en raison du non-respect de ratios financiers.

Dans le cadre de la gestion de son capital, la société Burelle SA a mis en place un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'AMAFI et géré par un prestataire de services d'investissement. Les positions sont les suivantes :

• l au 31 décembre 2020 : 810 actions Burelle SA et 359 635 euros en espèces ;
• l au 31 décembre 2019 : 712 actions Burelle SA et 348 239 euros en espèces.

6.2. RISQUES MATIÈRES PREMIÈRES – EXPOSITION AU RISQUE PLASTIQUE

L'activité de la Compagnie Plastic Omnium nécessite l'achat de quantités importantes de matières premières (plastiques, aciers, peintures…) soumises à des variations de prix qui seraient susceptibles d'impacter la marge opérationnelle.

Pour limiter les risques liés à ces variations de prix, le Groupe a négocié avec la plupart de ses clients automobiles des clauses d'indexation des prix de vente ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix.

Compte tenu de l'ensemble de ces mesures, le Groupe considère que les variations de prix des matières premières n'ont pas d'impact significatif sur sa marge opérationnelle.

6.3. RISQUES CRÉDITS

Les risques crédits couvrent les risques clients et les risques de contreparties bancaires.

6.3.1. Risques clients

L'encours du compte « Créances clients et comptes rattachés » du Groupe présente des retards de paiement à hauteur de 3,8 % de l'encours total au 31 décembre 2020 contre 7,7 % de l'encours total au 31 décembre 2019. L'encours total s'analyse comme suit :

BALANCE ÂGÉE DES CRÉANCES NETTES

Au 31 décembre 2020 :

En milliers d'euros	Total en cours	Sous-total non échu	Sous-total échu	<1 mois	1 - 6 mois	6 - 12 mois	>12 mois
Compagnie Plastic Omnium	814 400	783 255	31 145	18 055	6 231	5 643	1 216
Immobilier	2 383	2 383	-	-	-	-	-
Éléments non affectés	(18)	(18)	-	-	-	-	-
Total	816 765	785 620	31 145	18 056	6 231	5 643	1 216

Au 31 décembre 2019 :

En milliers d'euros	Total en cours	Sous-total non échu	Sous-total échu	<1 mois	1 - 6 mois	6 - 12 mois	>12 mois
Compagnie Plastic Omnium	818 799	755 747	63 053	28 797	22 681	6 983	4 592
Immobilier	3 801	3 791	10	-	10	-	-
Éléments non affectés	94	94	-	-	-	-	-
Total	822 694	759 632	63 063	28 797	22 691	6 983	4 592

Le risque de non-recouvrement des créances clients est faible et porte sur un montant peu significatif de créances de plus de douze mois.

6.3.2. Risques de contreparties bancaires

Le Groupe place ses excédents de trésorerie auprès de banques de première catégorie et/ou dans des titres de premier rang.

6.4. RISQUES DE LIQUIDITÉ

Les sociétés du Groupe, et plus particulièrement Compagnie Plastic Omnium doivent disposer à tout moment des ressources financières suffisantes pour financer l'activité courante, les investissements nécessaires à leur développement et faire face à tout événement à caractère exceptionnel.

Cet objectif est essentiellement assuré par le recours à des lignes de crédit moyen terme auprès d'établissements bancaires et par des ressources bancaires à court terme.

Les situations de trésorerie de Compagnie Plastic Omnium et de ses divisions sont suivies quotidiennement et font l'objet d'un rapport hebdomadaire remis au Président-Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués.

Burelle SA et Sofiparc disposent de leurs propres lignes de crédit confirmées. La trésorerie de ces deux filiales ainsi que celle de Burelle Participations font l'objet d'un suivi hebdomadaire.

Au 31 décembre 2020 :

182

douze mois.

premier rang.

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

359 635 euros en espèces ;

348 239 euros en espèces.

6.3.1. Risques clients

Au 31 décembre 2020 :

Au 31 décembre 2019 :

BALANCE ÂGÉE DES CRÉANCES NETTES

En milliers d'euros Total en

En milliers d'euros Total en

6.3.2. Risques de contreparties bancaires

Le Groupe place ses excédents de trésorerie auprès de banques de première catégorie et/ou dans des titres de

cours

cours

Sous-total non échu

Sous-total non échu

suit :

Les contrats d'emprunts ne comportent aucun covenant susceptible d'enclencher des clauses de remboursement anticipé sur les emprunts bancaires, les dettes financières et assimilés en raison du non-respect de ratios financiers.

6.2. RISQUES MATIÈRES PREMIÈRES – EXPOSITION AU RISQUE PLASTIQUE

des renégociations régulières de prix.

6.3. RISQUES CRÉDITS

de contreparties bancaires.

L'encours du compte « Créances clients et comptes rattachés » du Groupe présente des retards de paiement à hauteur de 3,8 % de l'encours total au 31 décembre 2020 contre 7,7 % de l'encours total au 31 décembre 2019. L'encours total s'analyse comme

Sous-total échu

Sous-total échu

Compagnie Plastic Omnium 818 799 755 747 63 053 28 797 22 681 6 983 4 592 Immobilier 3 801 3 791 10 - 10 - - Éléments non affectés 94 94 - - - - - Total 822 694 759 632 63 063 28 797 22 691 6 983 4 592

Le risque de non-recouvrement des créances clients est faible et porte sur un montant peu significatif de créances de plus de

Compagnie Plastic Omnium 814 400 783 255 31 145 18 055 6 231 5 643 1 216 Immobilier 2 383 2 383 - - - - - Éléments non affectés (18) (18) - - - - - Total 816 765 785 620 31 145 18 056 6 231 5 643 1 216

L'activité de la Compagnie Plastic Omnium nécessite l'achat de quantités importantes de matières premières (plastiques, aciers, peintures…) soumises à des variations de prix qui seraient susceptibles d'impacter la marge opérationnelle.

Pour limiter les risques liés à ces variations de prix, le Groupe a négocié avec la plupart de ses clients automobiles des clauses d'indexation des prix de vente ou, à défaut, procède à

Compte tenu de l'ensemble de ces mesures, le Groupe considère que les variations de prix des matières premières n'ont pas d'impact significatif sur sa marge opérationnelle.

Les risques crédits couvrent les risques clients et les risques

<1 mois 1 - 6 mois 6 - 12 mois >12 mois

<1 mois 1 - 6 mois 6 - 12 mois >12 mois

Dans le cadre de la gestion de son capital, la société Burelle SA a mis en place un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'AMAFI et géré par un prestataire de services d'investissement. Les positions sont les suivantes : l au 31 décembre 2020 : 810 actions Burelle SA et

l au 31 décembre 2019 : 712 actions Burelle SA et

6.4.1. Autres créances financières en non-courant – Valeurs au bilan et valeurs non actualisées

Les valeurs non actualisées peuvent être rapprochées des informations dans le tableau de la note 6.4.2 sur les « Risques de liquidité par maturité ». Au 31 décembre 2020, il n'y a plus d'autres créances financières en non courant, comme l'année dernière.

6.4.2. Risque de liquidité par maturité

Le risque de liquidité par maturité s'analyse sur la base des flux de trésorerie contractuels non actualisés des actifs et des passifs financiers. L'analyse du risque de liquidité fait ressortir ce qui suit :

En milliers d'euros	31 décembre 2020	<1 an	1-5 ans	+ 5 ans
ACTIFS FINANCIERS
Titres de participation non consolidés	172	-	172	-
Placements long terme – Actions et fonds	67 798	-	67 798	-
Autres actifs financiers	8 549	-	8 549	-
Créances de financement clients (1)	6 340	6 340	-	-
Créances clients et comptes rattachés (2)	816 765	815 549	1 216	-
Autres actifs financiers et créances financières – courant	1 038	1 038	-	-
Instruments financiers de couverture	7 625	7 625	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	883 091	883 091	-	-
TOTAL ACTIFS FINANCIERS	1 791 378	1 713 643	77 735	-
PASSIFS FINANCIERS
Emprunts et dettes financières – non courant (3)	1 470 148	-	1 322 824	147 324
Découverts bancaires	12 487	12 487	-	-
Emprunts et dettes financières – courant (4)	377 001	377 001	-	-
Instruments financiers de couverture	116	116	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés	1 370 949	1 370 949	-	-
TOTAL PASSIFS FINANCIERS	3 230 701	1 760 553	1 322 824	147 324
ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS – NETS (5)	(1 439 323)	(46 910)	(1 245 089)	(147 324)

Rubriques présentées pour leurs montants non actualisés (voir notes 5.1.9 sur les « Créances financières classées en courant » et 6.4.1 sur les « Autres créances (1) financières classées en non courant »)

Le poste « Créances Clients et comptes rattachés » compte un montant de 31 145 milliers d'euros au 31 décembre 2020 en retard de paiement, contre (2) 63 063 milliers d'euros au 31 décembre 2019 (voir la note 6.3.1 sur les « Risques clients »).

La rubrique « Emprunts et dettes financières – non courant » inclut les montants des emprunts en non courant au bilan ainsi que les intérêts sur la durée restante des (3) emprunts et dettes financières.

La rubrique « Emprunts et dettes financières – courant » inclut les montants des emprunts en courant au bilan ainsi que les intérêts à horizon d'un an. (4)

Voir la note 5.2.6.6 sur les « Lignes de crédit à moyen terme confirmées » : en 2020 et en 2019, les lignes bancaires confirmées et non utilisées couvrent largement les (5) besoins de financement cumulés du Groupe sur le moyen terme.

Annexes aux comptes consolidés

Au 31 décembre 2019 :

En milliers d'euros	31 décembre 2019	<1 an	1 – 5 ans	+ 5 ans
ACTIFS FINANCIERS
Titres de participation non consolidés	201	-	201	-
Placements long terme – Actions et fonds	108 392	-	108 392	-
Autres actifs financiers	13 601	-	13 601	-
Créances de financement clients (1)	13 100	13 100	-	-
Créances clients et comptes rattachés (2)	822 694	818 102	4 592	-
Autres actifs financiers et créances financières – courant	55 857	55 857	-	-
Instruments financiers de couverture	5 027	5 027	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 204 516	1 204 516	-	-
TOTAL ACTIFS FINANCIERS	2 223 388	2 096 602	126 786	-
PASSIFS FINANCIERS
Emprunts et dettes financières – non courant (3)	1 513 405	147	1 054 892	458 366
Découverts bancaires	10 076	10 076	-	-
Emprunts et dettes financières – courant (4)	746 243	746 243	-	-
Instruments financiers de couverture	3 268	3 268	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés	1 517 398	1 517 398	-	-
TOTAL PASSIFS FINANCIERS	3 790 390	2 277 132	1 054 892	458 366
ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS – NETS (5)	(1 567 002)	(180 530)	(928 106)	(458 366)

Rubriques présentées pour leurs montants non actualisés (voir notes 5.1.9 sur les « Créances financières classées en courant » et 6.4.1 sur les « Autres créances (1) financières classées en non courant »).

Le poste « Créances Clients et comptes rattachés » comptait un montant de 63 063 milliers d'euros au 31 décembre 2019 en retard de paiement, contre (2) 59 970 milliers d'euros au 31 décembre 2018 (voir la note 6.3.1 sur les « Risques clients »).

La rubrique « Emprunts et dettes financières – non courant » incluait les montants des emprunts en non courant au bilan ainsi que les intérêts sur la durée restante des (3) emprunts et dettes financières.

La rubrique « Emprunts et dettes financières – courant » incluait les montants des emprunts en courant au bilan ainsi que les intérêts à horizon d'un an. (4)

Voir la note 5.2.6.6 sur les « Utilisations de lignes de crédit à moyen terme » : en 2019 et en 2018, les lignes bancaires confirmées et non utilisées couvraient (5) largement les besoins de financement cumulés du Groupe sur le moyen terme.

6.5. RISQUES DE CHANGE

L'activité de la Compagnie Plastic Omnium repose pour la plus grande part sur des usines de proximité : en produisant localement ce qui est vendu localement, le Groupe est peu exposé aux fluctuations de change, hormis pour la conversion comptable des états financiers.

La politique de la Compagnie Plastic Omnium consiste à minimiser le risque de change né de transactions devant donner lieu à un paiement futur ou une recette future. Si une transaction fait néanmoins apparaître un risque de change significatif, celui-ci doit faire l'objet d'une couverture sur le marché des changes à terme. Cette couverture est réalisée par les filiales concernées auprès de la trésorerie centrale ou localement après validation par cette dernière.

Burelle Participations, pour sa part, a souscrit à sept fonds internationaux libellés en dollars, conformément à sa politique de diversification. Au 31 décembre 2020, ces fonds représentent des engagements nets des distributions reçues de 19,6 millions d'euros et des investissements évalués à la juste valeur de 11,6 millions d'euros. Le risque de change associé à ces actifs ne fait pas l'objet de couverture. Il est en partie limité par l'existence dans les portefeuilles sous-jacents d'actifs libellés en euros et le caractère international des activités concernées.

6.6. RISQUES DE TAUX

Le risque de taux porte sur l'éventualité d'une augmentation des taux variables pour la dette à taux variable qui impacterait négativement le résultat financier. Ce risque de taux est géré au niveau de la dette consolidée du Groupe avec pour objectif principal, le maintien d'un coût de financement consolidé durablement bas au regard de la rentabilité de l'exploitation du Groupe.

Au 31 décembre 2020 comme au 31 décembre 2019, l'essentiel du financement du Groupe se fait à taux fixe (voir les notes 5.2.6.9 « Analyse de la dette financière par nature de taux d'intérêt » et 5.2.7 « Instruments de couverture de taux d'intérêt »).

Les opérations financières, notamment de couverture du risque de taux, sont réalisées avec un panel large d'institutions financières de premier plan. Une mise en concurrence est réalisée pour toute opération financière significative et le maintien d'une diversification, des ressources et des intervenants, satisfaisante est un critère de sélection.

6.7. RISQUE LIÉ À BURELLE PARTICIPATIONS

Au 31 décembre 2020, Burelle Participations détient un portefeuille d'investissements dont la juste valeur, estimée à 59,5 millions d'euros, inclut 13,3 millions d'euros de plus-values latentes nettes. Les prises de participation en capital constituent la classe d'actifs la plus risquée du portefeuille. Au 31 décembre 2020, elles représentent 23 % de la valeur liquidative totale. Le reste provient de souscriptions dans des fonds. Ceux-ci apportent au portefeuille un haut niveau de diversification, notamment en termes d'exposition sectorielle, de type de rendement, de taille d'opération ou de risque géographique. Au 31 décembre 2020, 65 % de la valeur liquidative des fonds concernent des actifs internationaux. Cette diversification a contribué à limiter les effets de la crise sanitaire.

6.8. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

La majorité des dérivés est négociée sur des marchés de gré à gré sur lesquels il n'existe pas de prix cotés. Par conséquent, leur valorisation est opérée sur la base de modèles communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers (modèles d'actualisation des flux de trésorerie futurs ou de valorisation d'option).

Les actifs et passifs financiers par catégorie et niveau de juste valeur se répartissent comme suit :

En milliers d'euros									2020
	Au coût		À la juste valeur		Total	Évalué	Instrument	Valorisation	Valorisation
	amorti	Par résultat	Par capitaux propres	Par capitaux propres (couverture CFH) (2)	Valeur comptable	au coût	coté sur un marché actif (niveau 1)	basée sur des données de marché observables (niveau 2)	basée sur des données de marché non observables (niveau 3)
ACTIFS
Titres de participation non consolidés	-	-	172	-	172	172	-	-	-
Placements long terme – Actions et fonds	-	-	67 798	-	67 798	-	8 309	-	59 489
Autres actifs financiers – non courant	8 549	-	-	-	8 549	-	-	-	-
Créances de financement clients	6 340	-	-	-	6 340	-	-	-	-
Créances clients et comptes rattachés	816 765		-	-	816 765	-	-	-	-
Autres actifs financiers et créances financières – courant	1 038	-	-	-	1 038	-	-	-	-
Instruments financiers de couverture	-	7 625	-	-	7 625	-	-	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	-	883 091	-	-	883 091	-	-	883 091	-
PASSIFS
Emprunts et dettes financières en non courant (1)	1 393 875	-		-	1 393 875	-	-	-	-
Découverts bancaires	12 487	-		-	12 487	-	-	-	-
Emprunts et dettes financières – courant	351 390	-		-	351 390	-	-	-	-
Instruments financiers de couverture	-	2 971		(2 855)	116	-	-	116	-
Fournisseurs et comptes rattachés	1 370 949	-		-	1 370 949	-	-	-	-

Voir la note 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ». Cette rubrique regroupe les « Dettes financières sur contrats de location (1) financement » et les « Emprunts obligataires et bancaires ».

CFH : Cash Flow Hedge. (2)

184

activités concernées.

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

En milliers d'euros 31 décembre

59 970 milliers d'euros au 31 décembre 2018 (voir la note 6.3.1 sur les « Risques clients »).

largement les besoins de financement cumulés du Groupe sur le moyen terme.

L'activité de la Compagnie Plastic Omnium repose pour la plus grande part sur des usines de proximité : en produisant localement ce qui est vendu localement, le Groupe est peu exposé aux fluctuations de change, hormis pour la conversion

La politique de la Compagnie Plastic Omnium consiste à minimiser le risque de change né de transactions devant donner lieu à un paiement futur ou une recette future. Si une transaction fait néanmoins apparaître un risque de change significatif, celui-ci doit faire l'objet d'une couverture sur le marché des changes à terme. Cette couverture est réalisée par les filiales concernées auprès de la trésorerie centrale ou

Burelle Participations, pour sa part, a souscrit à sept fonds internationaux libellés en dollars, conformément à sa politique de diversification. Au 31 décembre 2020, ces fonds représentent des engagements nets des distributions reçues de 19,6 millions d'euros et des investissements évalués à la juste valeur de 11,6 millions d'euros. Le risque de change associé à ces actifs ne fait pas l'objet de couverture. Il est en partie limité par l'existence dans les portefeuilles sous-jacents d'actifs libellés en euros et le caractère international des

localement après validation par cette dernière.

2019

Titres de participation non consolidés 201 - 201 - Placements long terme – Actions et fonds 108 392 - 108 392 - Autres actifs financiers 13 601 - 13 601 - Créances de financement clients (1) 13 100 13 100 - - Créances clients et comptes rattachés (2) 822 694 818 102 4 592 - Autres actifs financiers et créances financières – courant 55 857 55 857 - - Instruments financiers de couverture 5 027 5 027 - - Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 204 516 1 204 516 - - TOTAL ACTIFS FINANCIERS 2 223 388 2 096 602 126 786 -

Emprunts et dettes financières – non courant (3) 1 513 405 147 1 054 892 458 366 Découverts bancaires 10 076 10 076 - - Emprunts et dettes financières – courant (4) 746 243 746 243 - - Instruments financiers de couverture 3 268 3 268 - - Fournisseurs et comptes rattachés 1 517 398 1 517 398 - - TOTAL PASSIFS FINANCIERS 3 790 390 2 277 132 1 054 892 458 366 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS – NETS (5) (1 567 002) (180 530) (928 106) (458 366) Rubriques présentées pour leurs montants non actualisés (voir notes 5.1.9 sur les « Créances financières classées en courant » et 6.4.1 sur les « Autres créances (1)

Le poste « Créances Clients et comptes rattachés » comptait un montant de 63 063 milliers d'euros au 31 décembre 2019 en retard de paiement, contre (2)

La rubrique « Emprunts et dettes financières – non courant » incluait les montants des emprunts en non courant au bilan ainsi que les intérêts sur la durée restante des (3)

Voir la note 5.2.6.6 sur les « Utilisations de lignes de crédit à moyen terme » : en 2019 et en 2018, les lignes bancaires confirmées et non utilisées couvraient (5)

6.6. RISQUES DE TAUX

l'exploitation du Groupe.

d'intérêt »).

sélection.

Le risque de taux porte sur l'éventualité d'une augmentation des taux variables pour la dette à taux variable qui impacterait négativement le résultat financier. Ce risque de taux est géré au niveau de la dette consolidée du Groupe avec pour objectif principal, le maintien d'un coût de financement consolidé durablement bas au regard de la rentabilité de

Au 31 décembre 2020 comme au 31 décembre 2019, l'essentiel du financement du Groupe se fait à taux fixe (voir les notes 5.2.6.9 « Analyse de la dette financière par nature de taux d'intérêt » et 5.2.7 « Instruments de couverture de taux

Les opérations financières, notamment de couverture du risque de taux, sont réalisées avec un panel large d'institutions financières de premier plan. Une mise en concurrence est réalisée pour toute opération financière significative et le maintien d'une diversification, des ressources et des intervenants, satisfaisante est un critère de

La rubrique « Emprunts et dettes financières – courant » incluait les montants des emprunts en courant au bilan ainsi que les intérêts à horizon d'un an. (4)

<1 an 1 – 5 ans + 5 ans

Au 31 décembre 2019 :

ACTIFS FINANCIERS

PASSIFS FINANCIERS

financières classées en non courant »).

emprunts et dettes financières.

6.5. RISQUES DE CHANGE

comptable des états financiers.

Annexes aux comptes consolidés

En milliers d'euros									2019
	Au coût	À la juste valeur			Total	Évalué	Instrument	Valorisation	Valorisation
	amorti	Par résultat	Par capitaux propres	Par capitaux propres (couverture CFH) (2)	Valeur comptable	au coût	coté sur un marché actif (niveau 1)	basée sur des données de marché observables (niveau 2)	basée sur des données de marché non observables (niveau 3)
ACTIFS
Titres de participation non consolidés	-	-	201	-	201	201	-	-	-
Placements long terme – Actions et fonds	-	-	108 392	-	108 392	-	50 530	-	57 862
Autres actifs financiers – non courant	13 601	-	-	-	13 601	-	-	-	-
Créances de financement clients	13 100	-	-	-	13 100	-	-	-	-
Créances clients et comptes rattachés	822 694	-	-	-	822 694	-	-	-	-
Autres actifs financiers et créances financières – courant	6 048	49 809	-	-	55 856	-	49 809	-	-
Instruments financiers de couverture	-	5 027	-	-	5 027	-	-	5 027	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie		- 1 204 516	-	-	1 204 516	-		348 1 204 168	-
PASSIFS
Emprunts et dettes financières en non-courant (1)	1 430 600	-		-	1 430 600	-	-	-	-
Découverts bancaires	10 076	-		-	10 076	-	-	-	-
Emprunts et dettes financières – courant	711 256	-		-	711 256	-	-	-	-
Autres dettes financières – courant	31	-		-	31	-	-	-	-
Instruments financiers de couverture	-	2 191		1 077	3 268	-	-	3 268	-
Fournisseurs et comptes rattachés	1 517 398	-		-	1 517 398	-	-	-	-

Voir la note 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ». Cette rubrique regroupe les « Dettes financières sur contrats de location (1) financement » et les « Emprunts obligataires et bancaires ».

CFH : Cash Flow Hedge. (2)

En 2020, tout comme en 2019, il n'y a pas eu de transfert entre les niveaux de juste valeur.

La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti est proche de la valeur comptable sauf pour les emprunts et dettes financières.

En milliers d'euros		Valeurs au bilan au 31 décembre 2020		Juste valeur au 31 décembre 2020
	Total	Courant	Non courant	Total	Courant	Non courant
Emprunts obligataires, bancaires et autres (1)	1 552 553	307 842	1 244 711	1 581 335	307 984	1 273 351

En milliers d'euros		Valeurs au bilan au 31 décembre 2019		Juste valeur au 31 décembre 2019
	Total	Courant	Non courant	Total	Courant	Non courant
Emprunts obligataires, bancaires et autres (1)	1 939 602	659 130	1 280 472	1 970 585	665 285	1 305 300

Voir la note 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ». (1)

Méthodes d'évaluation de la juste valeur :

• l la juste valeur de la dette obligataire cotée est déterminée sur la base des prix cotés (niveau 1). La juste valeur des autres dettes financières est déterminée pour chaque emprunt en actualisant les flux de trésorerie futurs avec un taux correspondant à la courbe de taux d'intérêt Euribor à la clôture de l'exercice corrigé du risque de crédit du Groupe (niveau 2) ;
• l la juste valeur des OPCVM monétaires et non monétaires est évaluée selon leurs dernières valeurs liquidatives connues (niveau 1). La juste valeur des produits de taux (certificats de dépôts, comptes à terme, bons à moyen terme négociables…) est basée sur une actualisation du flux du coupon et du pied de coupon (nominal et intérêts) sur la durée restant à courir du produit à la date de clôture (niveau 2). Le taux d'actualisation utilisé dans ce cadre est le taux de marché correspondant à la maturité et aux caractéristiques des produits ;
• l autres actifs financiers et créances de financement clients : postes constitués essentiellement de créances de financement comptabilisées sur la base d'une valeur actualisée dès lors que leur échéance est supérieure à un an ;
• l la juste valeur des Placements long terme Actions et Fonds est fondée sur des données non observables sur des marchés financiers actifs et relève du niveau 3 sauf pour la partie relative aux titres cotés détenus par la Compagnie Plastic Omnium (niveau 1) ;
• l la majorité des dérivés est négociée sur des marchés de gré à gré sur lesquels il n'existe pas de prix cotés. Par conséquent, leur valorisation est opérée sur la base de modèles communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers selon les modèles d'actualisation des flux de trésorerie futurs ou de valorisation d'option (niveau 2).

7. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

7.1. EFFECTIFS DE FIN D'ANNÉE DES SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES

		Décembre 2020			Décembre 2019
	Hors intérimaires	Intérimaires	Total	Hors intérimaires	Intérimaires	Total
France	2 858	389	3 247	2 904	517	3 421	- 5 %
%	12,6 %	10,3 %	12,3 %	12,5 %	12,5 %	12,5 %
Europe hors France	10 949	1 839	12 788	11 217	1 892	13 109	- 2 %
%	48,4 %	48,6 %	48,4 %	48,4 %	45,9 %	48,0 %
Amérique du Nord	5 358	581	5 939	5 453	790	6 243	- 5 %
%	23,7 %	15,4 %	22,5 %	23,5 %	19,2 %	22,9 %
Asie et Amérique du Sud (1)	3 479	974	4 453	3 612	923	4 535	- 2 %
%	15,4 %	25,7 %	16,9 %	15,6 %	22,4 %	16,6 %
Total (2)	22 644	3 783	26 427	23 186	4 122	27 308	- 3 %

La zone « Asie et Amérique du Sud » inclut la Turquie, l'Afrique du Sud et le Maroc. (1)

7.2. ENGAGEMENTS HORS BILAN

7.2.1. Engagements donnés/reçus

Au 31 décembre 2020 :

186

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

ACTIFS

consolidés

et fonds

courant

rattachés

couverture

trésorerie

PASSIFS

courant

courant

couverture

rattachés

en non-courant (1)

Titres de participation non

Autres actifs financiers – non

Créances clients et comptes

Autres actifs financiers et créances financières – courant

Instruments financiers de

Trésorerie et équivalents de

Emprunts et dettes financières

Emprunts et dettes financières –

financement » et les « Emprunts obligataires et bancaires ».

Voir la note 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ». (1)

En 2020, tout comme en 2019, il n'y a pas eu de transfert entre les niveaux de juste valeur.

Autres dettes financières –

Instruments financiers de

Fournisseurs et comptes

CFH : Cash Flow Hedge. (2)

emprunts et dettes financières.

Placements long terme – Actions

Au coût amorti

En milliers d'euros 2019

Créances de financement clients 13 100 - - - 13 100 - - - -

Découverts bancaires 10 076 - - 10 076 - - - -

Voir la note 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ». Cette rubrique regroupe les « Dettes financières sur contrats de location (1)

La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti est proche de la valeur comptable sauf pour les

En milliers d'euros Valeurs au bilan au 31 décembre 2020 Juste valeur au 31 décembre 2020

Emprunts obligataires, bancaires et autres (1) 1 552 553 307 842 1 244 711 1 581 335 307 984 1 273 351

En milliers d'euros Valeurs au bilan au 31 décembre 2019 Juste valeur au 31 décembre 2019

Emprunts obligataires, bancaires et autres (1) 1 939 602 659 130 1 280 472 1 970 585 665 285 1 305 300

capitaux propres

Par résultat Par

À la juste valeur Total

Par capitaux propres (couverture CFH) (2)

Valeur comptable

• • 201 - 201 201 - - -
• • 108 392 - 108 392 - 50 530 - 57 862

13 601 - - - 13 601 - - - -

822 694 - - - 822 694 - - - -

1 430 600 - - 1 430 600 - - - -

711 256 - - 711 256 - - - -

1 517 398 - - 1 517 398 - - - -

31 - - 31 - - - -

• 2 191 1 077 3 268 - - 3 268 -

Total Courant Non courant Total Courant Non courant

Total Courant Non courant Total Courant Non courant

6 048 49 809 - - 55 856 - 49 809 - -

• 5 027 - - 5 027 - - 5 027 -

• 1 204 516 - - 1 204 516 - 348 1 204 168 -

Évalué au coût Instrument coté sur un marché actif (niveau 1) Valorisation basée sur des données de marché observables (niveau 2) Valorisation basée sur des données de marché non observables (niveau 3)

En milliers d'euros					Au 31 décembre 2020
	Total	Sur immobilisations incorporelles	Sur immobilisations corporelles	Sur actifs/passifs financiers	Sur actifs/passifs courants hors financiers
Cautionnements donnés (1)	(22 979)	-	(1 548)	(15 668)	(5 763)
Engagements/acquisition d'immobilisations (2)	(24 894)	(8)	(24 886)	-	-
Hypothèques accordées à un tiers (3)	(111 100)	-	(111 100)	-	-
Autres engagements hors bilan (4)	(8 079)	-	(6 698)	(1 381)	-
Total des engagements donnés	(167 052)	(8)	(144 232)	(17 049)	(5 763)
Cautionnements reçus	309	-	-	-	309
Autres engagements reçus (5)	100 000	-	-	100 000	-
Total des engagements reçus	100 309	-	-	100 000	309
Total engagements nets	(66 743)	(8)	(144 232)	82 951	(5 454)

Annexes aux comptes consolidés

Au 31 décembre 2019 :

En milliers d'euros					Au 31 décembre 2019
	Total	Sur immobilisations incorporelles	Sur immobilisations corporelles	Sur actifs/passifs financiers	Sur actifs/passifs courants hors financiers
Cautionnements donnés (6)	(17 059)	-	(1 434)	(13 814)	(1 811)
Engagements/acquisition d'immobilisations (7)	(29 235)	(13)	(29 222)	-	-
Hypothèques accordées à un tiers (8)	(111 100)	-	(111 100)	-	-
Autres engagements hors bilan (9)	(8 570)	-	(8 570)	-	-
TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS	(165 964)	(13)	(150 326)	(13 814)	(1 811)
Cautionnements reçus (10)	3 236	-	2 927	-	309
Autres engagements reçus (11)	80 000	-	-	80 000	-
TOTAL DES ENGAGEMENTS REÇUS	83 236	-	2 927	80 000	309
TOTAL ENGAGEMENTS NETS	(82 728)	(13)	(147 399)	66 186	(1 502)

Au 31 décembre 2020 :

(1) Les cautionnements donnés sont constitués principalement de :

• l 8,9 millions d'euros de Compagnie Plastic Omnium SE auprès de Société Générale Francfort ;
• l 6,0 millions d'euros sur actif/passif financier de HBPO Germany GmbH auprès de Deutsche Bank ;
• l 5,8 millions d'euros de garanties bancaires sur actifs/passifs non financiers de Plastic Omnium Auto Exteriors (India) Pvt Ltd auprès du Crédit Agricole CIB ;
• l 1,1 million d'euros de garanties bancaires de Plastic Omnium Auto Exteriors SP ZOO auprès de la BNP Paribas.

(2) Les engagements sur acquisition d'immobilisations sont constitués principalement de :

• l 12,1 millions d'euros de Plastic Omnium Auto Inergy (USA) LLC ;
• l 6,5 millions d'euros de Plastic Omnium Auto Exterieur SA ;
• l 3,3 millions d'euros de Plastic Omnium Equipamientos Exteriores SA.

(3) Les hypothèques accordées à un tiers sont constituées de 111,1 millions d'euros d'hypothèque sur emprunt de Sofiparc SAS.

(4) Les autres engagements hors bilan sont constitués principalement de :

• l 4,4 millions d'euros de lettres de crédit concernant Plastic Omnium Auto Exteriors SRO ;
• l 2,3 millions d'euros de lettres de crédit concernant Plastic Omnium Auto Exteriors (India) Pvt Ltd.

(5) Les autres engagements reçus sont constitués de 100 millions d'euros de lignes de crédit non utilisés pour Burelle SA.

Au 31 décembre 2019 :

(6) Les cautionnements donnés étaient constitués principalement de :

• l 7,5 millions d'euros de Compagnie Plastic Omnium SE auprès de Société Générale Francfort ;
• l 6,0 millions d'euros sur actif/passif financier de HBPO Germany GmbH auprès de Deutsche Bank ;
• l 1,4 million d'euros de garanties bancaires sur actifs/passifs non financiers de Plastic Omnium Auto Exteriors (India) Pvt Ltd auprès du Crédit Agricole CIB ;
• l 1,2 million d'euros de garanties bancaires de Plastic Omnium Auto Exteriors SP ZOO auprès de la BNP Paribas.

(7) Les engagements sur acquisition d'immobilisations étaient constitués principalement de :

• l 21 millions d'euros de Plastic Omnium Auto Inergy (USA) LLC ;
• l 3,3 millions d'euros de Plastic Omnium Equipamientos Exteriores SA ;
• l 1,6 million d'euros de Plastic Omnium Auto Inergy Mexico SA de CV.

(8) Les hypothèques accordées à un tiers étaient constituées de 111,1 millions d'euros d'hypothèque sur emprunt de Sofiparc SAS.

(9) Les autres engagements hors bilan étaient constitués principalement de :

• l 5,8 millions d'euros de lettres de crédit concernant Plastic Omnium Auto Exteriors SRO ;
• l 2,3 millions d'euros de lettres de crédit pour l'acquisition de moules concernant Plastic Omnium Auto Exteriors (India) Pvt Ltd.

(10) Les cautionnements reçus étaient constitués principalement de :

l 2,2 millions d'euros du Crédit Agricole CIB pour Plastic Omnium Auto Exteriors SRO.

(11) Les autres engagements reçus étaient constitués de 80 millions d'euros de lignes de crédit non utilisés pour Burelle SA.

7.3. PARTIES LIÉES – RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Les Dirigeants sont, selon les termes de la norme IAS 24 « Les personnes ayant l'autorité et la responsabilité de la planification, de la direction et du contrôle des activités » de Burelle SA et de ses filiales.

Le Conseil du 11 décembre 2020 de la Compagnie Plastic Omnium a accordé 17 451 actions aux Dirigeants mandataires Sociaux de Burelle SA dans le cadre du Plan d'attribution d'actions gratuites avec un effet rétroactif au 30 avril 2020 (voir la note 5.2.3 « Paiements sur base d'actions »).

La rémunération totale ainsi que les avantages en nature des Dirigeants mandataires Sociaux font l'objet d'une information détaillée dans le rapport de gestion de Burelle SA ; celle-ci est présentée ci-après globalement :

En milliers d'euros	Versés ou à la charge de…	2020	2019
Jetons de présence	Versés par Burelle SA	143	75
Jetons de présence	Versés par les autres sociétés du Groupe	172	95
Rémunérations brutes	à la charge du Groupe dont :	9 272	7 359
	Part fixe	6 642	430
	Part variable	970	6 929
	Part exceptionnelle	1 660	-
Coût au titre des plans d'achats et de souscriptions d'actions et d'attribution d'actions gratuites de la Compagnie Plastic Omnium	à la charge du Groupe dont :	156	62
	Charge à étaler sur la durée d'acquisition des droits	104	62
	Cotisations sociales liées aux nouveaux plans sur les deux périodes (1)	52	-
Rémunérations totales		9 743	7 591

Il s'agit des cotisations sociales sur toute la durée d'acquisition des droits de chaque plan soit quatre ans. La charge de la période est de 9 milliers d'euros. (1)

7.4. HONORAIRES DES AUDITEURS LÉGAUX

188

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

En milliers d'euros Au 31 décembre 2019 Total Sur immobilisations

Cautionnements donnés (6) (17 059) - (1 434) (13 814) (1 811) Engagements/acquisition d'immobilisations (7) (29 235) (13) (29 222) - - Hypothèques accordées à un tiers (8) (111 100) - (111 100) - - Autres engagements hors bilan (9) (8 570) - (8 570) - - TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS (165 964) (13) (150 326) (13 814) (1 811) Cautionnements reçus (10) 3 236 - 2 927 - 309 Autres engagements reçus (11) 80 000 - - 80 000 - TOTAL DES ENGAGEMENTS REÇUS 83 236 - 2 927 80 000 309 TOTAL ENGAGEMENTS NETS (82 728) (13) (147 399) 66 186 (1 502)

l 5,8 millions d'euros de garanties bancaires sur actifs/passifs non financiers de Plastic Omnium Auto Exteriors (India) Pvt Ltd

(3) Les hypothèques accordées à un tiers sont constituées de 111,1 millions d'euros d'hypothèque sur emprunt de Sofiparc SAS.

l 1,4 million d'euros de garanties bancaires sur actifs/passifs non financiers de Plastic Omnium Auto Exteriors (India) Pvt Ltd

(8) Les hypothèques accordées à un tiers étaient constituées de 111,1 millions d'euros d'hypothèque sur emprunt de Sofiparc SAS.

l 2,3 millions d'euros de lettres de crédit pour l'acquisition de moules concernant Plastic Omnium Auto Exteriors (India) Pvt Ltd.

(11) Les autres engagements reçus étaient constitués de 80 millions d'euros de lignes de crédit non utilisés pour Burelle SA.

(5) Les autres engagements reçus sont constitués de 100 millions d'euros de lignes de crédit non utilisés pour Burelle SA.

l 1,2 million d'euros de garanties bancaires de Plastic Omnium Auto Exteriors SP ZOO auprès de la BNP Paribas.

l 1,1 million d'euros de garanties bancaires de Plastic Omnium Auto Exteriors SP ZOO auprès de la BNP Paribas.

incorporelles

Sur immobilisations corporelles Sur actifs/passifs financiers Sur actifs/passifs courants hors financiers

Au 31 décembre 2019 :

Au 31 décembre 2020 :

Au 31 décembre 2019 :

auprès du Crédit Agricole CIB ;

auprès du Crédit Agricole CIB ;

(1) Les cautionnements donnés sont constitués principalement de :

l 12,1 millions d'euros de Plastic Omnium Auto Inergy (USA) LLC ; l 6,5 millions d'euros de Plastic Omnium Auto Exterieur SA ;

l 3,3 millions d'euros de Plastic Omnium Equipamientos Exteriores SA.

(4) Les autres engagements hors bilan sont constitués principalement de :

(6) Les cautionnements donnés étaient constitués principalement de :

l 21 millions d'euros de Plastic Omnium Auto Inergy (USA) LLC ; l 3,3 millions d'euros de Plastic Omnium Equipamientos Exteriores SA ; l 1,6 million d'euros de Plastic Omnium Auto Inergy Mexico SA de CV.

(9) Les autres engagements hors bilan étaient constitués principalement de :

(10) Les cautionnements reçus étaient constitués principalement de :

l 8,9 millions d'euros de Compagnie Plastic Omnium SE auprès de Société Générale Francfort ; l 6,0 millions d'euros sur actif/passif financier de HBPO Germany GmbH auprès de Deutsche Bank ;

(2) Les engagements sur acquisition d'immobilisations sont constitués principalement de :

l 4,4 millions d'euros de lettres de crédit concernant Plastic Omnium Auto Exteriors SRO ; l 2,3 millions d'euros de lettres de crédit concernant Plastic Omnium Auto Exteriors (India) Pvt Ltd.

l 7,5 millions d'euros de Compagnie Plastic Omnium SE auprès de Société Générale Francfort ; l 6,0 millions d'euros sur actif/passif financier de HBPO Germany GmbH auprès de Deutsche Bank ;

(7) Les engagements sur acquisition d'immobilisations étaient constitués principalement de :

l 5,8 millions d'euros de lettres de crédit concernant Plastic Omnium Auto Exteriors SRO ;

l 2,2 millions d'euros du Crédit Agricole CIB pour Plastic Omnium Auto Exteriors SRO.

En milliers d'euros	2020
	Mazars (1)	EY (1)	Cailliau Dedouit & Associés	Total
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	(2 273)	(2 225)	(267)	(4 765)
Dont :
Burelle SA	(87)	-	(257)	(344)
Filiales	(2 186)	(2 225)	(10)	(4 421)
Services autres que la certification des comptes (2)	(192)	(354)	(1)	(547)
dont :
Burelle SA	(3)	-	-	(3)
Filiales	(189)	(354)	(1)	(544)
Total	(2 465)	(2 579)	(268)	(5 312)

« Mazars » et « EY » sont co-Commissaires aux Comptes de Compagnie Plastic Omnium SE. (1)

Les « Services autres que la certification des comptes » correspondent notamment à la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales (2) consolidées figurant au sein du rapport de gestion, des attestations, des audits de conformité fiscale, des procédures convenues et des due diligences financières et fiscales.

Annexes aux comptes consolidés

En milliers d'euros	2019
	Mazars (1)	EY (1)	Cailliau Dedouit & Associés	Total
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	(2 444)	(2 301)	(267)	(5 011)
dont :
Burelle SA	(87)	-	(257)	(344)
Filiales	(2 357)	(2 301)	(10)	(4 667)
Services autres que la certification des comptes (2)	(105)	(372)	(1)	(477)
dont :
Burelle SA	-	-	-	-
Filiales	(105)	(372)	(1)	(477)
Total	(2 549)	(2 673)	(268)	(5 488)

« Mazars » et « EY » sont co-Commissaires aux Comptes de Compagnie Plastic Omnium SE. (1)

Les « Services autres que la certification des comptes » correspondent notamment à la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales (2) consolidées figurant au sein du rapport de gestion, des attestations, des services de conformité fiscale, des procédures convenues et des due diligences financières et fiscales.

7.5. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

7.5.1. Réduction du capital social de Compagnie Plastic Omnium SE par annulation d'actions propres

Le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE du 17 février 2021 a décidé l'annulation de 1 443 954 actions propres, soit 0,97 % du capital social.

L'opération a été réalisée le 25 février 2021, faisant passer la participation de la holding Burelle SA de 58,78 % à 59,35 % du capital social.

7.5.2. Partenariat avec le groupe allemand ElringKlinger AG

La Compagnie Plastic Omnium a obtenu l'accord des autorités de la concurrence sur son partenariat avec le Groupe familial ElringKlinger, équipementier allemand coté en Bourse.

Ont été lancées le 10 mars 2021 :

• l la coentreprise EKPO Fuel Cell Technologies, nouvelle société commune, détenue à 60 % par l'équipementier allemand ElringKlinger et à 40 % par Compagnie Plastic Omnium SE et spécialisée dans le développement, la production et la commercialisation des piles à combustible pour une mobilité décarbonée ; et
• l la société ElringKlinger Fuelcell Systems Austria GmbH (EKAT), filiale autrichienne d'ElringKlinger spécialisée dans les systèmes à hydrogène intégrés, contrôlée à 100 % par le groupe Plastic Omnium.

Voir la note 2.3.2.1 dans les « Opérations de la période ».

Aucun autre événement susceptible d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2020, n'est intervenu depuis la date de clôture.

LISTE DES ENTITÉS CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE 2020

Libellé juridique	31 décembre 2020 31 décembre 2019
	Mode de	% de	%	Mode de	% de	%	Intégrations
	consolidation	contrôle (1)	d'intérêt	consolidation	contrôle (1)	d'intérêt	fiscales
France
BURELLE SA			Société mère			Société mère	1a
SOFIPARC SAS	G	100	100	G	100	100	1a
BURELLE PARTICIPATIONS SA	G	100	100	G	100	100
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE	G	72,77	59,92	G	72,85	59,74	1b
PLASTIC OMNIUM GESTION SNC	G	100	59,92	G	100	59,74	1b
PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC	G	100	59,92	G	100	59,74	1b
SIGNALISATION FRANCE SA	G	100	59,92	G	100	59,74	1b
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE SAS	G	100	59,92	G	100	59,74	1b
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTÉRIEUR SERVICES SAS	G	100	59,92	G	100	59,74	1b
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SA	G	100	59,92	G	100	59,74	1b
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SAS	G	100	59,92	G	100	59,74	1b
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANAGEMENT SAS	G	100	59,92	G	100	59,74	1b
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTÉRIEUR SAS	G	100	59,92	G	100	59,74	1b
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES SA	G	100	59,92	G	100	59,74	1b
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES SAS	G	100	59,92	G	100	59,74	1b
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE SAS	G	100	59,92	G	100	59,74	1b
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY EUROPE SAS	G	100	59,92	G	100	59,74	1b
PLASTIC OMNIUM MODULE SAS	G	100	59,92	G	100	59,74	1b
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 4	G	100	59,92	G	100	59,74	1b
Afrique du Sud
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SOUTH AFRICA (PROPRIETARY) Ltd	G	100	59,92	G	100	59,74
Allemagne
PLASTIC OMNIUM GmbH	G	100	59,92	G	100	59,74	2
PLASTIC OMNIUM AUTO COMPONENTS GmbH	G	100	59,92	G	100	59,74	2
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY GERMANY GmbH	G	100	59,92	G	100	59,74	2
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES GmbH c2020	G	100	59,92	G	100	59,74	2
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIORS GmbH	G	100	59,92	G	100	59,74	2
HBPO BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT GmbH	G	66,67	39,95	G	66,67	39,83	5
HBPO RASTATT GmbH	G	66,67	39,95	G	66,67	39,83	5
HBPO GERMANY GmbH	G	66,67	39,95	G	66,67	39,83	5
HBPO GmbH	G	66,67	39,95	G	66,67	39,83	5
HBPO INGOLSTADT GmbH	G	66,67	39,95	G	66,67	39,83	5
HBPO REGENSBURG GmbH	G	66,67	39,95	G	66,67	39,83	5
HBPO VAIHINGEN Enz GmbH	G	66,67	39,95	G	66,67	39,83	5
HBPO SAARLAND GmbH a2019	G	66,67	39,95	G	66,67	39,83	5
Argentine
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ARGENTINA SA	G	100	59,92	G	100	59,74
PLASTIC OMNIUM SA	G	100	59,92	G	100	59,74
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE ARGENTINA	G	100	59,92	G	100	59,74
Belgique
PLASTIC OMNIUM ADVANCED INNOVATION AND RESEARCH NV	G	100	59,92	G	100	59,74	6
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY BELGIUM SA	G	100	59,92	G	100	59,74	6
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE BELGIUM	G	100	59,92	G	100	59,74	6
OPTIMUM CPV BVBA	G	100	59,92	G	100	59,74	6
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES SA	G	100	59,92	G	100	59,74	6
Brésil
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY	G	100	59,92	G	100	59,74
PLASTIC OMNIUM DO BRASIL Ltda	G	100	59,92	G	100	59,74
HBPO BRASIL AUTOMOTIVE SERVICIOS Ltda	G	66,67	39,95	G	66,67	39,83
Canada
HBPO CANADA INC.	G	66,67	39,95	G	66,67	39,83

Le pourcentage de contrôle est défini comme étant le pourcentage des droits de vote détenus par Burelle SA au 31 décembre 2020, et au 31 décembre 2019 dans (1) ses filiales (Burelle Participations, Sofiparc et Compagnie Plastic Omnium), et le pourcentage des droits de vote détenus aux mêmes dates par la Compagnie Plastic Omnium pour toutes les autres sociétés.

190

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

individuels et consolidés

dont :

dont :

et fiscales.

capital social.

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes

« Mazars » et « EY » sont co-Commissaires aux Comptes de Compagnie Plastic Omnium SE. (1)

7.5. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE du 17 février 2021 a décidé l'annulation de 1 443 954 actions

L'opération a été réalisée le 25 février 2021, faisant passer la participation de la holding Burelle SA de 58,78 % à 59,35 % du

7.5.1. Réduction du capital social de Compagnie Plastic Omnium SE par annulation d'actions propres

propres, soit 0,97 % du capital social.

En milliers d'euros 2019

Burelle SA (87) - (257) (344) Filiales (2 357) (2 301) (10) (4 667) Services autres que la certification des comptes (2) (105) (372) (1) (477)

Burelle SA - - - - Filiales (105) (372) (1) (477) Total (2 549) (2 673) (268) (5 488)

Les « Services autres que la certification des comptes » correspondent notamment à la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales (2) consolidées figurant au sein du rapport de gestion, des attestations, des services de conformité fiscale, des procédures convenues et des due diligences financières

Mazars (1) EY (1) Cailliau Dedouit &

Associés

(2 444) (2 301) (267) (5 011)

7.5.2. Partenariat avec le groupe allemand

La Compagnie Plastic Omnium a obtenu l'accord des autorités de la concurrence sur son partenariat avec le Groupe familial ElringKlinger, équipementier allemand coté en Bourse.

l la coentreprise EKPO Fuel Cell Technologies, nouvelle société commune, détenue à 60 % par l'équipementier allemand ElringKlinger et à 40 % par Compagnie Plastic Omnium SE et spécialisée dans le développement, la production et la commercialisation des piles à combustible

l la société ElringKlinger Fuelcell Systems Austria GmbH (EKAT), filiale autrichienne d'ElringKlinger spécialisée dans les systèmes à hydrogène intégrés, contrôlée à 100 % par le

Aucun autre événement susceptible d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2020, n'est

Voir la note 2.3.2.1 dans les « Opérations de la période ».

ElringKlinger AG

Ont été lancées le 10 mars 2021 :

pour une mobilité décarbonée ; et

groupe Plastic Omnium.

intervenu depuis la date de clôture.

Total

Annexes aux comptes consolidés

LISTE DES ENTITÉS CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE 2020

	31 décembre 2020					31 décembre 2019
Libellé juridique		Mode de	% de	%	Mode de	% de	%	Intégrations
		consolidation	contrôle (1)	d'intérêt	consolidation	contrôle (1)	d'intérêt	fiscales
Chine
PLASTIC OMNIUM HOLDING (SHANGHAI) Co Ltd		G	100	59,92	G	100	59,74
WUHAN PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co Ltd		G	100	59,92	G	100	59,74
PLASTIC OMNIUM INERGY (SHANGHAI) CONSULTING Co Ltd		G	100	59,92	G	100	59,74
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS CONSULTING (BEIJING) Co Ltd		G	100	59,92	G	100	59,74
BEIJING PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd		G	60	35,95	G	60	35,84
GUANGZHOU PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co Ltd		G	100	59,92	G	100	59,74
SHENYANG PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co Ltd		G	100	59,92	G	100	59,74
NINGBO PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co Ltd		G	100	59,92	G	100	59,74
CHONGQING PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co Ltd		G	100	59,92	G	100	59,74
YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd		MEE_IFRS	49,95	29,93	MEE_IFRS	49,95	29,84
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHANGHAI) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd		MEE_IFRS	49,95	29,93	MEE_IFRS	49,95	29,84
YANFENG PLASTIC OMNIUM YIZHENG AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEM Co Ltd		MEE_IFRS	49,95	29,93	MEE_IFRS	49,95	29,84
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHENYANG) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd		MEE_IFRS	49,95	29,93	MEE_IFRS	49,95	29,84
YANFENG PLASTIC OMNIUM NINGBO AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd		MEE_IFRS	49,95	29,93	MEE_IFRS	49,95	29,84
YANFENG PLASTIC OMNIUM WUHAN AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd		MEE_IFRS	49,95	29,93	MEE_IFRS	49,95	29,84
YANFENG PLASTIC OMNIUM HARBIN AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd		MEE_IFRS	49,95	29,93	MEE_IFRS	49,95	29,84
YANFENG PLASTIC OMNIUM HANGZHOU AUTO EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd		MEE_IFRS	49,95	29,93	MEE_IFRS	49,95	29,84
YANFENG PLASTIC OMNIUM NINGDE AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd	a2019	MEE_IFRS	49,95	29,93	MEE_IFRS	49,95	29,84
YANKANG AUTO PARTS RUGAO Co. Ltd	a2019	MEE_IFRS	49,95	29,93	MEE_IFRS	49,95	29,84
YANFENG PLASTIC OMNIUM (DAQING) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd	a2019	MEE_IFRS	49,95	29,93	MEE_IFRS	49,95	29,84
CHONGQING YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR FAWAY Co Ltd		MEE_IFRS	49,95	15,26	MEE_IFRS	49,95	15,22
GUANGZHOU ZHONGXIN YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR TRIM Co Ltd		MEE_IFRS	49,95	15,26	MEE_IFRS	49,95	15,22
CHANGCHUN HUAZHONG YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIORS Co. Ltd		MEE_IFRS	49,95	14,97	MEE_IFRS	49,95	14,92
CHENGDU FAWAY YANFENG PLASTIC OMNIUM Co Ltd		MEE	24,48	14,67	MEE	24,48	14,62
DONGFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd		MEE	24,98	14,97	MEE	24,98	14,92
GUANGZHOU ZHONGXIN YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd	a2020	MEE_IFRS	49,95	15,26	-	-	-
HBPO CHINA BEIJING Co Ltd		G	66,67	39,95	G	66,67	39,83
HBPO Nanjin Co. Ltd Corée du Sud	a2019	G	66,67	39,95	G	66,67	39,83
PLASTIC OMNIUM Co Ltd		G	100	59,92	G	100	59,74
PLASTIC OMNIUM KOREA NEW ENERGIES Co. Ltd	a2020	G	100	59,92	-	-	-
SHB AUTOMOTIVE MODULES		MEE_IFRS	33,34	19,98	MEE_IFRS	33,34	19,92
HBPO PYEONGTAEK Ltd		G	66,67	39,95	G	66,67	39,83
HBPO ASIA HQ Ltd	c2020	G	66,67	39,95	G	66,67	39,83
Espagne
PLASTIC OMNIUM EQUIPAMIENTOS EXTERIORES SA		G	100	59,92	G	100	59,74	3
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SPAIN SA		G	100	59,92	G	100	59,74	3
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES ESPANA SA		G	100	59,92	G	100	59,74	3
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE ESPANA		G	100	59,92	G	100	59,74	3
HBPO AUTOMOTIVE SPAIN SL		G	66,67	39,95	G	66,67	39,83
États-Unis
PLASTIC OMNIUM Inc.		G	100	59,92	G	100	59,74	4
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIES Inc.		G	100	59,92	G	100	59,74	4
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS LLC		G	100	59,92	G	100	59,74	4
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (USA) LLC		G	100	59,92	G	100	59,74	4
HBPO NORTH AMERICA Inc.		G	66,67	39,95	G	66,67	39,83

Le pourcentage de contrôle est défini comme étant le pourcentage des droits de vote détenus par Burelle SA au 31 décembre 2020, et au 31 décembre 2019 (1) dansses filiales (Burelle Participations, Sofiparc et Compagnie Plastic Omnium), et le pourcentage des droits de vote détenus aux mêmes dates par la Compagnie PlasticOmnium pour toutes les autres sociétés.

Libellé juridique			31 décembre 2020
		Mode de consolidation	% de contrôle (1)	% d'intérêt	Mode de consolidation	% de contrôle (1)	% d'intérêt	Intégrations fiscales
Hongrie
HBPO MANUFACTURING HUNGARY Kft		G	66,67	39,95	G	66,67	39,83
HBPO AUTOMOTIVE HUNGARIA Kft		G	66,67	39,95	G	66,67	39,83
HBPO SZEKESFEHERVAR KFT	a2019	G	66,67	39,95	G	66,67	39,83
Inde
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS (INDIA) PVT Ltd		G	100	59,92	G	100	59,74
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDIA PVT Ltd		G	100	59,92	G	100	59,74
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANUFACTURING INDIA		G	55	32,96	G	55	32,86
PVT Ltd
Israël
Ξ PO-CellTech	c2020	MEE_IFRS	50	13,78	MEE_IFRS	50	13,74
Japon
PLASTIC OMNIUM KK		G	100	59,92	G	100	59,74
Malaisie
HICOM HBPO SDN BHD	b2020	G	51	20,37	M.E.E.	26,66	15,93
PO AUTOMOTIVE SDN BHD MALAYSIA	a2019	G	100	59,92	G	100	59,74
Maroc
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (MOROCCO) SARL		G	100	59,92	G	100	59,74
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR		G	100	59,92	G	100	59,74
Mexique
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIAL AUTO EXTERIORES RAMOS ARIZPE SA DE CV		G	100	59,92	G	100	59,74
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MEXICO SA DE CV		G	100	59,92	G	100	59,74
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORES SA DE CV		G	100	59,92	G	100	59,74
PLASTIC OMNIUM AUTO INDUSTRIAL SRL DE CV		G	100	59,92	G	100	59,74
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDUSTRIAL SA DE CV		G	100	59,92	G	100	59,74
PLASTIC OMIUM AUTO INERGY SERVICIOS SA DE CV	a2019	G	100	59,92	G	100	59,74
HBPO MEXICO SA DE CV		G	66,67	39,95	G	66,67	39,83
HBPO SERVICES MEXICO SA DE CV		G	66,67	39,95	G	66,67	39,83
HBPO MANAGEMENT SERVICES MEXICO SA DE CV		G	66,67	39,95	G	66,67	39,83
Pays-Bas
DSK PLASTIC OMNIUM BV		G	51	30,56	G	51	30,47
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY NETHERLANDS HOLDING BV		G	100	59,92	G	100	59,74
Pologne
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY POLAND Sp z OO		G	100	59,92	G	100	59,74
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS Sp z OO		G	100	59,92	G	100	59,74
PLASTIC OMNIUM AUTO Sp z OO		G	100	59,92	G	100	59,74
République tchèque
HBPO CZECH SRO		G	66,67	39,95	G	66,67	39,83
Roumanie
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ROMANIA SRL		G	100	59,92	G	100	59,74
Royaume-Uni
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE Ltd		G	100	59,92	G	100	59,74
HBPO UK Ltd		G	66,67	39,95	G	66,67	39,83
Russie
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY RUSSIA LLC		G	100	59,92	G	100	59,74
DSK PLASTIC OMNIUM INERGY		G	51	30,56	G	51	30,47
Slovaquie
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SRO		G	100	59,92	G	100	59,74
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SLOVAKIA SRO		G	100	59,92	G	100	59,74
HBPO SLOVAKIA SRO		G	66,67	39,95	G	66,67	39,83
Suisse
PLASTIC OMNIUM RE AG		G	100	59,92	G	100	59,74
SWISS HYDROGEN		G	100	59,92	G	100	59,74
Thaïlande
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY THAILAND Co Ltd		G	100	59,92	G	100	59,74
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE Co Ltd		G	100	59,92	G	100	59,74
Turquie
BPO AS		MEE_IFRS	50	29,95	MEE_IFRS	50	29,86

Le pourcentage de contrôle est défini comme étant le pourcentage des droits de vote détenus par Burelle SA au 31 décembre 2020, et au 31 décembre 2019 dans (1) ses filiales (Burelle Participations, Sofiparc et Compagnie Plastic Omnium), et le pourcentage des droits de vote détenus aux mêmes dates par la Compagnie Plastic Omnium pour toutes les autres sociétés.

192

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHANGHAI) AUTOMOTIVE EXTERIOR

YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHENYANG) AUTOMOTIVE EXTERIOR

YANFENG PLASTIC OMNIUM YIZHENG AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEM

YANFENG PLASTIC OMNIUM NINGBO AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS

YANFENG PLASTIC OMNIUM WUHAN AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS

YANFENG PLASTIC OMNIUM HARBIN AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS

YANFENG PLASTIC OMNIUM NINGDE AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS

YANFENG PLASTIC OMNIUM (DAQING) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS

CHONGQING YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR

GUANGZHOU ZHONGXIN YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE

CHANGCHUN HUAZHONG YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE

GUANGZHOU ZHONGXIN YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE

PlasticOmnium pour toutes les autres sociétés.

YANFENG PLASTIC OMNIUM HANGZHOU AUTO EXTERIOR SYSTEMS

Chine

SYSTEMS Co Ltd

SYSTEMS Co Ltd

Co Ltd

Co Ltd

Co Ltd

Co Ltd

Co. Ltd

Co. Ltd

Co. Ltd

FAWAY Co Ltd

EXTERIOR TRIM Co Ltd

EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd

EXTERIORS Co. Ltd

Corée du Sud

Espagne

États-Unis

LISTE DES ENTITÉS CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE 2020

Libellé juridique 31 décembre 2020 31 décembre 2019

PLASTIC OMNIUM HOLDING (SHANGHAI) Co Ltd G 100 59,92 G 100 59,74 WUHAN PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co Ltd G 100 59,92 G 100 59,74 PLASTIC OMNIUM INERGY (SHANGHAI) CONSULTING Co Ltd G 100 59,92 G 100 59,74 INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS CONSULTING (BEIJING) Co Ltd G 100 59,92 G 100 59,74 BEIJING PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd G 60 35,95 G 60 35,84 GUANGZHOU PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co Ltd G 100 59,92 G 100 59,74 SHENYANG PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co Ltd G 100 59,92 G 100 59,74 NINGBO PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co Ltd G 100 59,92 G 100 59,74 CHONGQING PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co Ltd G 100 59,92 G 100 59,74 YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd MEE_IFRS 49,95 29,93 MEE_IFRS 49,95 29,84

YANKANG AUTO PARTS RUGAO Co. Ltd a2019 MEE_IFRS 49,95 29,93 MEE_IFRS 49,95 29,84

CHENGDU FAWAY YANFENG PLASTIC OMNIUM Co Ltd MEE 24,48 14,67 MEE 24,48 14,62 DONGFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd MEE 24,98 14,97 MEE 24,98 14,92

HBPO CHINA BEIJING Co Ltd G 66,67 39,95 G 66,67 39,83 HBPO Nanjin Co. Ltd a2019 G 66,67 39,95 G 66,67 39,83

PLASTIC OMNIUM Co Ltd G 100 59,92 G 100 59,74 PLASTIC OMNIUM KOREA NEW ENERGIES Co. Ltd a2020 G 100 59,92 - - - SHB AUTOMOTIVE MODULES MEE_IFRS 33,34 19,98 MEE_IFRS 33,34 19,92 HBPO PYEONGTAEK Ltd G 66,67 39,95 G 66,67 39,83 HBPO ASIA HQ Ltd c2020 G 66,67 39,95 G 66,67 39,83

HBPO AUTOMOTIVE SPAIN SL G 66,67 39,95 G 66,67 39,83

HBPO NORTH AMERICA Inc. G 66,67 39,95 G 66,67 39,83

PLASTIC OMNIUM EQUIPAMIENTOS EXTERIORES SA G 100 59,92 G 100 59,74 3 PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SPAIN SA G 100 59,92 G 100 59,74 3 PLASTIC OMNIUM COMPOSITES ESPANA SA G 100 59,92 G 100 59,74 3 PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE ESPANA G 100 59,92 G 100 59,74 3

PLASTIC OMNIUM Inc. G 100 59,92 G 100 59,74 4 PLASTIC OMNIUM INDUSTRIES Inc. G 100 59,92 G 100 59,74 4 PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS LLC G 100 59,92 G 100 59,74 4 PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (USA) LLC G 100 59,92 G 100 59,74 4

Le pourcentage de contrôle est défini comme étant le pourcentage des droits de vote détenus par Burelle SA au 31 décembre 2020, et au 31 décembre 2019 (1) dansses filiales (Burelle Participations, Sofiparc et Compagnie Plastic Omnium), et le pourcentage des droits de vote détenus aux mêmes dates par la Compagnie

Mode de consolidation

% de contrôle (1)

% d'intérêt

MEE_IFRS 49,95 29,93 MEE_IFRS 49,95 29,84

MEE_IFRS 49,95 29,93 MEE_IFRS 49,95 29,84

MEE_IFRS 49,95 29,93 MEE_IFRS 49,95 29,84

MEE_IFRS 49,95 29,93 MEE_IFRS 49,95 29,84

MEE_IFRS 49,95 29,93 MEE_IFRS 49,95 29,84

MEE_IFRS 49,95 29,93 MEE_IFRS 49,95 29,84

MEE_IFRS 49,95 29,93 MEE_IFRS 49,95 29,84

MEE_IFRS 49,95 15,26 MEE_IFRS 49,95 15,22

MEE_IFRS 49,95 15,26 MEE_IFRS 49,95 15,22

MEE_IFRS 49,95 14,97 MEE_IFRS 49,95 14,92

a2019 MEE_IFRS 49,95 29,93 MEE_IFRS 49,95 29,84

a2019 MEE_IFRS 49,95 29,93 MEE_IFRS 49,95 29,84

a2020 MEE_IFRS 49,95 15,26 - - -

Mode de consolidation

% de contrôle (1)

% d'intérêt Intégrations fiscales Annexes aux comptes consolidés

LISTE DES ENTITÉS CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE 2020

Méthode d'intégration et particularités

• G : Intégration globale
• MEE : Sociétés qui étaient déjà consolidées par la méthode de la mise en équivalence avant l'application des nouvelles normes de consolidation au 1er janvier 2014
• MEE_IFRS : Sociétés consolidées par la méthode de la mise en équivalence depuis l'application des nouvelles normes de consolidation au 1er janvier 2014

Mouvements de la période

• a2020 : Sociétés créées et/ou acquises au cours de l'exercice 2020
• b2020 : Prise de participation de HBPO Hicom en 2020
• c2020 : Sociétés cédées/fusionnées au cours de l'exercice 2020
• a2019 : Sociétés créées et/ou acquises au cours de l'exercice 2019

Intégration fiscale

• 1a Groupe fiscal France Burelle
• 1b Groupe fiscal France Plastic Omnium
• 2 Groupe fiscal Allemagne Plastic Omnium GmbH
• 3 Groupe fiscal Espagne
• 4 Groupe fiscal États-Unis
• 5 Groupe fiscal Allemagne HBPO
• 6 Groupe fiscal Belgique

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

4.9 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 décembre 2020

A l'assemblée générale de la société Burelle S.A.,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société BURELLE S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des Comptes.

FONDEMENT DE L'OPINION

RÉFÉRENTIEL D'AUDIT

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

INDÉPENDANCE

194

Comptes consolidés_ Annexes aux comptes consolidés

G : Intégration globale

Mouvements de la période

1a Groupe fiscal France Burelle 1b Groupe fiscal France Plastic Omnium

Groupe fiscal Espagne Groupe fiscal États-Unis Groupe fiscal Allemagne HBPO Groupe fiscal Belgique

Intégration fiscale

Méthode d'intégration et particularités

de consolidation au 1er janvier 2014

a2020 : Sociétés créées et/ou acquises au cours de l'exercice 2020

consolidation au 1er janvier 2014

b2020 : Prise de participation de HBPO Hicom en 2020 c2020 : Sociétés cédées/fusionnées au cours de l'exercice 2020 a2019 : Sociétés créées et/ou acquises au cours de l'exercice 2019

2 Groupe fiscal Allemagne Plastic Omnium GmbH

LISTE DES ENTITÉS CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE 2020

MEE : Sociétés qui étaient déjà consolidées par la méthode de la mise en équivalence avant l'application des nouvelles normes

MEE_IFRS : Sociétés consolidées par la méthode de la mise en équivalence depuis l'application des nouvelles normes de

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L'AUDIT

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

ÉVALUATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Notes 1.1. « Référentiel appliqué, règles et méthodes comptables » et 1.3.2 « Chiffre d'affaires / Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » de l'Annexe aux comptes consolidés.

Le chiffre d'affaires figure au compte de résultat de Burelle SA au 31 décembre 2020 pour un montant de 7 085 millions d'euros.

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Point clé de l'audit

• l Le chiffre d'affaires « pièces » est comptabilisé lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, habituellement à la livraison des biens, et évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane.
• l Concernant les prestations de services et réalisations d'outillages spécifiques :
• Le traitement comptable repose sur l'identification par le Groupe, dans la plupart des cas, de deux obligations de performance, distinctes de la production de pièces, au titre de l'activité Design et de certains outillages spécifiques dont le contrôle est transféré aux clients. Les produits liés aux paiements, y compris ceux explicitement inclus dans le prix pièce et la marge négative ou positive relatifs à ces obligations de performance, sont reconnus au démarrage de la vie série. Les paiements reçus avant le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients. Les coûts liés aux obligations de performance sont comptabilisés en stocks, pendant la phase projet, puis en charges, lorsque leur contrôle est transféré au client, c'est-à-dire au démarrage de la vie série.
• l Nous avons considéré la valorisation du chiffre d'affaires « pièces » et l'évaluation du chiffre d'affaires « prestations de services et réalisation d'outillages spécifiques » comme un point clé de l'audit compte tenu :
  • Des discussions régulières entre le Groupe et ses clients sur les prix pièces, rabais et remises ;
  • Des jugements devant être émis par la Direction du Groupe pour estimer les produits relatifs aux obligations de performance « prestations de services » et « réalisation d'outillages spécifiques ». Ces produits ne sont pas nécessairement liés entre eux et sont directement rattachables aux obligations de performance au sein des contrats, ou bien ils nécessitent une évaluation spécifique du management quant à leur valorisation.

Réponses d'audit apportées

• l Nous avons pris connaissance du processus et identifié les contrôles clés mis en place par la direction concernant la comptabilisation du chiffre d'affaires.
• l Afin d'apprécier la comptabilisation du chiffre d'affaires lié à la vente de biens, nous avons réalisé des tests sur un échantillon de contrats en :
  • comparant les prix de vente appliqués aux livraisons de pièces avec les prix contractuels ;
  • examinant les avoirs émis. Afin d'apprécier la comptabilisation du chiffre d'affaires lié aux prestations de services et réalisation d'outillages spécifiques, nous avons réalisé des tests sur un échantillon de contrats en :
  • ^l comparant les prix de vente appliqués aux prestations de services et réalisation d'outillages spécifiques et reconnus au démarrage de la vie série avec les prix contractuels ;
  • ^l examinant les produits et les coûts alloués aux obligations de performance.

ÉVALUATION DES COÛTS DE DÉVELOPPEMENT IMMOBILISÉS ET DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Notes 1.6.2 « Immobilisations incorporelles », 1.6.3 « Immobilisations corporelles », 1.6.4.2. « Perte de valeur sur les immobilisations incorporelles et corporelles amortissables » de l'Annexe aux comptes consolidés.

Au 31 décembre 2020, la valeur nette des coûts de développement immobilisés et des immobilisations corporelles s'élèvent respectivement à 468 millions d'euros et 1.965 millions d'euros, soit environ 29,6 % du total des actifs au 31 décembre 2020.

Point clé de l'audit

• l La note 1.6.2 décrit les modalités de comptabilisation en immobilisations incorporelles des coûts de développement encourus lors de la phase projet et liés à l'exécution du contrat conclu avec le client ne répondant pas à une obligation de performance, ainsi que celles retenues pour leur amortissement. La note 1.6.3 décrit les modalités de comptabilisation en immobilisations corporelles des constructions, des installations techniques, matériels et outillages et des immobilisations corporelles en cours, ainsi que leur durée d'amortissement.
• l Comme décrit dans la note 1.6.4.2, le Groupe réalise des tests de perte de valeur sur ces immobilisations incorporelles et corporelles lorsque des indices de perte de valeur surviennent et au moins une fois par an en fin d'exercice pour les immobilisations incorporelles en cours. Les critères retenus par le Groupe pour apprécier l'existence d'indicateurs de perte de valeur sont notamment des pertes récurrentes de l'entité, une décision d'arrêt de commercialisation de production ou une fermeture de site.
• l Comme décrit dans la note 2.1.2, des indicateurs de perte de valeur ont été identifiés sur l'exercice en lien avec la pandémie mondiale Covid-19, en particulier des baisses de chiffres d'affaires sur l'ensemble des entités du Groupe en lien avec les fermetures de sites, une réduction de la production mondiale estimée par IHS à environ -16,8 % sur l'année par rapport à 2019 et une performance au titre de 2020 et des années suivantes significativement inférieure à celles qui étaient prévues avant la crise.

Nous avons considéré l'évaluation des coûts de développement immobilisés et immobilisations corporelles comme un point clé de l'audit en raison (i) de leur valeur significative dans les comptes du Groupe, (ii) du jugement nécessaire de la Direction pour évaluer l'existence d'indicateur de perte de valeur, et (iii) le cas échéant, des hypothèses retenues pour évaluer leur valeur recouvrable.

Réponses d'audit apportées

• l Au titre de l'évaluation des immobilisations corporelles liées à l'outil de production, nos travaux ont consisté à :
  • prendre connaissance des processus et analyses conduites par le Groupe ;
• rapprocher le fichier des actifs faisant l'objet du test de perte de valeur avec les comptes consolidés ;
• vérifier l'exactitude arithmétique des modèles utilisés pour déterminer les valeurs d'utilité ;
• examiner les données et hypothèses clés utilisées pour la détermination de la valeur recouvrable par entretien avec la Direction Financière des divisions, la Direction Financière du Groupe et la Direction Générale du Groupe ; et en particulier dans le contexte de la pandémie mondiale de Covid-19 et de ses impacts sur la performance des années futures.
• l Au titre de l'évaluation des coûts de développement immobilisés, nos travaux ont consisté à :
• prendre connaissance du processus d'identification des coûts de développement capitalisés ;
• examiner l'estimation des coûts de développement engagés au titre d'un échantillon de projets automobiles ;
• tester les modalités d'amortissement retenues au regard des principes figurant à ce titre dans l'Annexe ;
• examiner les dispositifs visant à identifier les indices de perte de valeur retenus par le Groupe à la clôture et les hypothèses et données clés utilisées pour la détermination des valeurs recouvrables, en particulier dans le contexte de la pandémie mondiale de Covid-19 et de ses impacts sur la performance des années futures.
• l Enfin, s'agissant de l'évaluation de ces actifs immobilisés, nous avons également :
  • comparé les taux d'actualisation et taux de croissance à long terme retenus à ceux de nos bases de données internes avec l'aide de nos spécialistes en évaluation ;
  • réalisé des analyses de sensibilité sur les principales hypothèses utilisées.

VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe du Conseil d'Administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du Groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés.

AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES

FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DESTINÉS À ÊTRE INCLUS DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informé de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique, tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018, aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier.

DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

196

crise.

recouvrable.

Comptes consolidés_

Point clé de l'audit

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

faite des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane. l Concernant les prestations de services et réalisations d'outillages spécifiques :

réalisation d'outillages spécifiques » comme un point clé de l'audit compte tenu :

– Des discussions régulières entre le Groupe et ses clients sur les prix pièces, rabais et remises ;

– comparant les prix de vente appliqués aux livraisons de pièces avec les prix contractuels ;

d'outillages spécifiques, nous avons réalisé des tests sur un échantillon de contrats en :

ÉVALUATION DES COÛTS DE DÉVELOPPEMENT IMMOBILISÉS ET DES IMMOBILISATIONS

^l examinant les produits et les coûts alloués aux obligations de performance.

incorporelles et corporelles amortissables » de l'Annexe aux comptes consolidés.

client, c'est-à-dire au démarrage de la vie série.

spécifique du management quant à leur valorisation.

démarrage de la vie série avec les prix contractuels ;

Réponses d'audit apportées

contrats en :

CORPORELLES

Point clé de l'audit

fermeture de site.

ainsi que leur durée d'amortissement.

comptabilisation du chiffre d'affaires.

l Le chiffre d'affaires « pièces » est comptabilisé lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, habituellement à la livraison des biens, et évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction

– Le traitement comptable repose sur l'identification par le Groupe, dans la plupart des cas, de deux obligations de performance, distinctes de la production de pièces, au titre de l'activité Design et de certains outillages spécifiques dont le contrôle est transféré aux clients. Les produits liés aux paiements, y compris ceux explicitement inclus dans le prix pièce et la marge négative ou positive relatifs à ces obligations de performance, sont reconnus au démarrage de la vie série. Les paiements reçus avant le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients. Les coûts liés aux obligations de performance sont comptabilisés en stocks, pendant la phase projet, puis en charges, lorsque leur contrôle est transféré au

l Nous avons considéré la valorisation du chiffre d'affaires « pièces » et l'évaluation du chiffre d'affaires « prestations de services et

– Des jugements devant être émis par la Direction du Groupe pour estimer les produits relatifs aux obligations de performance « prestations de services » et « réalisation d'outillages spécifiques ». Ces produits ne sont pas nécessairement liés entre eux et sont directement rattachables aux obligations de performance au sein des contrats, ou bien ils nécessitent une évaluation

l Nous avons pris connaissance du processus et identifié les contrôles clés mis en place par la direction concernant la

l Afin d'apprécier la comptabilisation du chiffre d'affaires lié à la vente de biens, nous avons réalisé des tests sur un échantillon de

– examinant les avoirs émis. Afin d'apprécier la comptabilisation du chiffre d'affaires lié aux prestations de services et réalisation

Notes 1.6.2 « Immobilisations incorporelles », 1.6.3 « Immobilisations corporelles », 1.6.4.2. « Perte de valeur sur les immobilisations

Au 31 décembre 2020, la valeur nette des coûts de développement immobilisés et des immobilisations corporelles s'élèvent respectivement à 468 millions d'euros et 1.965 millions d'euros, soit environ 29,6 % du total des actifs au 31 décembre 2020.

l La note 1.6.2 décrit les modalités de comptabilisation en immobilisations incorporelles des coûts de développement encourus lors de la phase projet et liés à l'exécution du contrat conclu avec le client ne répondant pas à une obligation de performance, ainsi que celles retenues pour leur amortissement. La note 1.6.3 décrit les modalités de comptabilisation en immobilisations corporelles des constructions, des installations techniques, matériels et outillages et des immobilisations corporelles en cours,

l Comme décrit dans la note 1.6.4.2, le Groupe réalise des tests de perte de valeur sur ces immobilisations incorporelles et corporelles lorsque des indices de perte de valeur surviennent et au moins une fois par an en fin d'exercice pour les immobilisations incorporelles en cours. Les critères retenus par le Groupe pour apprécier l'existence d'indicateurs de perte de valeur sont notamment des pertes récurrentes de l'entité, une décision d'arrêt de commercialisation de production ou une

l Comme décrit dans la note 2.1.2, des indicateurs de perte de valeur ont été identifiés sur l'exercice en lien avec la pandémie mondiale Covid-19, en particulier des baisses de chiffres d'affaires sur l'ensemble des entités du Groupe en lien avec les fermetures de sites, une réduction de la production mondiale estimée par IHS à environ -16,8 % sur l'année par rapport à 2019 et une performance au titre de 2020 et des années suivantes significativement inférieure à celles qui étaient prévues avant la

Nous avons considéré l'évaluation des coûts de développement immobilisés et immobilisations corporelles comme un point clé de l'audit en raison (i) de leur valeur significative dans les comptes du Groupe, (ii) du jugement nécessaire de la Direction pour évaluer l'existence d'indicateur de perte de valeur, et (iii) le cas échéant, des hypothèses retenues pour évaluer leur valeur

^l comparant les prix de vente appliqués aux prestations de services et réalisation d'outillages spécifiques et reconnus au

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BURELLE S.A. par l'assemblée générale du 1er Octobre 1986 pour le cabinet MAZARS et du 9 juin 2009 pour le cabinet CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS.

Au 31 décembre 2020, le cabinet MAZARS était dans la trente-cinquième année de sa mission sans interruption et le cabinet CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS dans la douzième année, dont respectivement vingt-huit et douze années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité des Comptes de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• l il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• l il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• l il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• l il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• l il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• l concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

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Rapport au Comité des Comptes

Nous remettons au Comité des Comptes un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité des Comptes figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité des Comptes la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité des Comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Paris-La Défense et à Paris, le 24 mars 2021 Les Commissaires aux comptes

MAZARS Juliette DECOUX

198

comptes.

Comptes consolidés_

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

DES COMPTES CONSOLIDÉS

Objectif et démarche d'audit

ceux-ci.

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité des Comptes de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les

RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux

l il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la

l il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la

l il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables

l il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; l il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et

l concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces

collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS Jean-Jacques DEDOUIT

5.1 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2020

Société holding, Burelle SA a pour objet principal d'exercer le contrôle de ses filiales et de participer à la définition et à la conduite de leur politique de développement. Elle exerce également une activité de prestations de services de Direction Générale auprès de ces sociétés.

Le portefeuille de participations de Burelle SA comprend trois filiales dont la plus importante est Compagnie Plastic Omnium SE, détenue à 58,78 % au 31 décembre 2020.

Les deux autres filiales sont détenues à 100 % : Burelle Participations est spécialisée dans le capital-investissement et Sofiparc est propriétaire d'un patrimoine immobilier et foncier.

Afin de renforcer les structures financières de ses filiales, la société Burelle SA a souscrit à une augmentation de capital de 7,5 millions d'euros de sa filiale Burelle Participations et de 10 millions d'euros de sa filiale Sofiparc.

En 2020, Burelle SA réalise un chiffre d'affaires de 1,5 million d'euros contre 7,9 millions d'euros en 2019.

Compte tenu de l'évolution de la gouvernance de Compagnie Plastic Omnium SE au 1er janvier 2020, Burelle SA a cessé la facturation de prestations de services de Direction Générale à Compagnie Plastic Omnium SE et Plastic Omnium Gestion au titre de 2020. Cette évolution explique la baisse du chiffre d'affaires.

Les charges d'exploitation passent de 12,8 millions d'euros en 2019 à 12 millions d'euros en 2020.

Les principaux postes de charges sont liés aux frais de personnel et aux rémunérations de la Direction Générale. Le montant de ces rémunérations et leur mode de détermination sont détaillés dans le chapitre « Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs » du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise. Les achats et charges externes incluent essentiellement des loyers, des commissions bancaires, des honoraires et des frais de communication, pour un total de 1,8 million d'euros en 2020 contre 1,6 million d'euros en 2019.

Après prise en compte des charges d'exploitation, la perte d'exploitation ressort à 10,5 millions d'euros en 2020 contre 4,8 millions d'euros en 2019.

Le résultat financier comprend en quasi-totalité les dividendes versés par les filiales pour un total de 45,2 millions d'euros en 2020 contre 67,1 millions d'euros en 2019. Les distributions en provenance de la Compagnie Plastic Omnium SE baissent de 34 %, passant de 64,6 millions d'euros en 2019 à 42,8 millions d'euros en 2020. Le dividende versé par Sofiparc passe de 1,3 million d'euros en 2019 à 1,2 million d'euros en 2020. Le dividende versé par Burelle Participations est de 1,2 million d'euros en 2020 identique à 2019.

Une fois ces éléments intégrés, le résultat avant impôt de l'exercice ressort à 34,6 millions d'euros en 2020 contre 62,2 millions d'euros en 2019.

L'impôt sur les bénéfices est un produit fiscal de 1,2 million d'euros en 2020, contre un produit fiscal de 1 million d'euros en 2019.

Compte tenu de ces éléments, le résultat net s'élève à 35,8 millions d'euros en 2020, contre 63,3 millions d'euros en 2019.

Aucune réintégration de frais généraux dans le bénéfice imposable n'est intervenue au cours de l'exercice par application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts.

En complément de ces informations, vous trouverez dans les sections 5.6 et 5.7 respectivement le tableau des résultats des cinq derniers exercices et le tableau de délai de paiement des fournisseurs et des clients, lesquels font partie intégrante de ce rapport.

Bilan

200

d'affaires.

Comptes Annuels_

Générale auprès de ces sociétés.

10 millions d'euros de sa filiale Sofiparc.

en 2019 à 12 millions d'euros en 2020.

en 2020 contre 1,6 million d'euros en 2019.

d'euros contre 7,9 millions d'euros en 2019.

AU 31 DÉCEMBRE 2020

Comptes Annuels_

Commentaires sur les comptes annuels au 31 décembre 2020

Société holding, Burelle SA a pour objet principal d'exercer le contrôle de ses filiales et de participer à la définition et à la conduite de leur politique de développement. Elle exerce également une activité de prestations de services de Direction

Le portefeuille de participations de Burelle SA comprend trois filiales dont la plus importante est Compagnie Plastic Omnium SE, détenue à 58,78 % au 31 décembre 2020.

Les deux autres filiales sont détenues à 100 % : Burelle Participations est spécialisée dans le capital-investissement et Sofiparc est propriétaire d'un patrimoine immobilier et foncier. Afin de renforcer les structures financières de ses filiales, la société Burelle SA a souscrit à une augmentation de capital de 7,5 millions d'euros de sa filiale Burelle Participations et de

En 2020, Burelle SA réalise un chiffre d'affaires de 1,5 million

Compte tenu de l'évolution de la gouvernance de Compagnie Plastic Omnium SE au 1er janvier 2020, Burelle SA a cessé la facturation de prestations de services de Direction Générale à Compagnie Plastic Omnium SE et Plastic Omnium Gestion au titre de 2020. Cette évolution explique la baisse du chiffre

Les charges d'exploitation passent de 12,8 millions d'euros

Les principaux postes de charges sont liés aux frais de personnel et aux rémunérations de la Direction Générale. Le montant de ces rémunérations et leur mode de détermination sont détaillés dans le chapitre « Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs » du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise. Les achats et charges externes incluent essentiellement des loyers, des commissions bancaires, des honoraires et des frais de communication, pour un total de 1,8 million d'euros

5.1 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES ANNUELS

Après prise en compte des charges d'exploitation, la perte d'exploitation ressort à 10,5 millions d'euros en 2020 contre

Le résultat financier comprend en quasi-totalité les dividendes versés par les filiales pour un total de 45,2 millions d'euros en 2020 contre 67,1 millions d'euros en 2019. Les distributions en provenance de la Compagnie Plastic Omnium SE baissent de 34 %, passant de 64,6 millions d'euros en 2019 à 42,8 millions d'euros en 2020. Le dividende versé par Sofiparc passe de 1,3 million d'euros en 2019 à 1,2 million d'euros en 2020. Le dividende versé par Burelle Participations est de 1,2 million d'euros en 2020 identique

Une fois ces éléments intégrés, le résultat avant impôt de l'exercice ressort à 34,6 millions d'euros en 2020 contre

L'impôt sur les bénéfices est un produit fiscal de 1,2 million d'euros en 2020, contre un produit fiscal de

Compte tenu de ces éléments, le résultat net s'élève à 35,8 millions d'euros en 2020, contre 63,3 millions d'euros

Aucune réintégration de frais généraux dans le bénéfice imposable n'est intervenue au cours de l'exercice par application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code

En complément de ces informations, vous trouverez dans les sections 5.6 et 5.7 respectivement le tableau des résultats des cinq derniers exercices et le tableau de délai de paiement des fournisseurs et des clients, lesquels font partie intégrante de

4,8 millions d'euros en 2019.

62,2 millions d'euros en 2019.

1 million d'euros en 2019.

général des impôts.

à 2019.

en 2019.

ce rapport.

5.2 BILAN

	Notes	Valeurs brutes	Amortissements	31 décembre 2020	31 décembre 2019
En milliers d'euros				Montants nets	Montants nets
ACTIF
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles		4	3	1	1
Immobilisations corporelles		0	0	0	0
Immobilisations financières	4.1	189 290	0	189 290	169 008
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ		189 294	3	189 291	169 009
ACTIF CIRCULANT
Créances clients	4.2	1 807		1 807	2 119
Créances financières Groupe	4.2	0		0	983
Autres créances	4.2	641		641	72
Disponibilités	4.3	52 049		52 049	59 829
TOTAL ACTIF CIRCULANT		54 497		54 497	63 003
Charges constatées d'avance	4.9	56		56	3
TOTAL		243 847	3	243 844	232 015

En milliers d'euros	Notes	31 décembre 2020	31 décembre 2019
	Montants avant affectation du résultat
PASSIF
CAPITAUX PROPRES
Capital social	4.4	26 364	26 364
Primes d'émission, de fusion, d'apport	4.5	15 500	15 500
Réserves et report à nouveau	4.5	144 875	107 907
RÉSULTAT DE L'EXERCICE		35 785	63 264
TOTAL CAPITAUX PROPRES		222 524	213 035
Provisions pour risques et charges		7	2
DETTES
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		0	12
Dont concours bancaires courants		0	12
Emprunts et dettes financières divers		15 709	8 470
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		615	378
Dettes fiscales et sociales		4 772	5 932
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		0	4 098
Autres dettes		217	88
TOTAL DES DETTES	4.7	21 313	18 978
TOTAL		243 844	232 015

Compte de résultat

5.3 COMPTE DE RÉSULTAT

En milliers d'euros	Notes	2020	2019
PRODUITS D'EXPLOITATION	3.1	1 519	7 958
Achats et charges externes	3.2	(1 797)	(1 625)
Impôts et taxes		(989)	(1 088)
Charges de personnel	3.3	(8 703)	(9 566)
Dotations aux amortissements et provisions		(5)	(1)
Autres charges		(531)	(475)
RÉSULTAT D'EXPLOITATION		(10 506)	(4 796)
RÉSULTAT FINANCIER	3.4	45 203	67 193
RÉSULTAT COURANT		34 697	62 397
Résultat exceptionnel	3.5	(73)	(173)
Résultat avant impôts		34 624	62 224
Impôts sur les bénéfices	3.6	1 161	1 040
RÉSULTAT NET		35 785	63 264

Annexe aux comptes annuels

5.4 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

Les informations ci-après constituent l'annexe au Bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2020 dont le total est 243 844 milliers d'euros et le résultat s'élève à 35 785 milliers d'euros.

I– FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

La société Burelle SA a mis en place en 2020 des lignes de crédit complémentaires pour un montant de 20 millions d'euros. Au 31 décembre 2020, le montant cumulé des lignes de crédit négociées s'élève à 100 millions d'euros. Au 31 décembre 2020, la société Burelle SA n'a pas effectué de tirage sur ces lignes.

Dans le cadre de l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020, la société Burelle SA a acquis 3 528 actions propres pour un montant total de 2,8 millions d'euros.

Afin de renforcer les structures financières de ses filiales, la société Burelle SA a souscrit à une augmentation de capital de 7,5 millions d'euros de sa filiale Burelle Participations le 25 mai 2020 et de 10 millions d'euros de sa filiale Sofiparc le 11 décembre 2020.

Compte tenu de l'évolution de la gouvernance de Compagnie Plastic Omnium SE au 1er janvier 2020, Burelle SA a cessé la facturation de prestations de services de Direction Générale à Compagnie Plastic Omnium SE et Plastic Omnium Gestion au titre de 2020. Par ailleurs, la convention de prestations de services de Direction Générale existante entre Burelle SA d'une part et Burelle Participations et Sofiparc, d'autre part, a été modifiée suite à l'autorisation donnée par le Conseil d'Administration de Burelle SA dans ses séances du 26/03/2020 et 29/07/2020.

II – PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

La société Burelle SA a établi ses comptes selon les principes et méthodes du Plan Comptable Général français. (règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2018-07 du 10 décembre 2018.) Les comptes annuels intègrent les dispositions du règlement 2015-05 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture ainsi que les recommandations du 24 juillet 2020 relatives à la prise en compte des conséquences de l'évènement Covid-19 dans les comptes.

Les conventions comptables d'établissement et de présentation des comptes sociaux ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :

• l continuité de l'exploitation ;
• l permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
• l indépendance des exercices.

202

Comptes Annuels_

5.3 COMPTE DE RÉSULTAT

En milliers d'euros Notes 2020 2019 PRODUITS D'EXPLOITATION 3.1 1 519 7 958 Achats et charges externes 3.2 (1 797) (1 625) Impôts et taxes (989) (1 088) Charges de personnel 3.3 (8 703) (9 566) Dotations aux amortissements et provisions (5) (1) Autres charges (531) (475) RÉSULTAT D'EXPLOITATION (10 506) (4 796) RÉSULTAT FINANCIER 3.4 45 203 67 193 RÉSULTAT COURANT 34 697 62 397 Résultat exceptionnel 3.5 (73) (173) Résultat avant impôts 34 624 62 224 Impôts sur les bénéfices 3.6 1 161 1 040 RÉSULTAT NET 35 785 63 264

Compte de résultat

La méthode de base retenue pour les éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique.

Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes 2020 sont identiques à ceux de l'exercice précédent. Les principales méthodes sont les suivantes :

2.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Il s'agit essentiellement de marques et de brevets faisant l'objet d'un amortissement sur 20 ans.

2.2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et les amortissements sont calculés sur le mode linéaire en fonction de la durée de d'utilisation :

• l agencements aménagements des constructions : 10 ans ;
• l véhicules : 5 ans ;
• l mobilier de bureau : 5 ans et 10 ans ;
• l matériel informatique : 4 ans.

2.3 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition. S'il y a lieu, une provision est constituée lorsque la valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d'utilité est notamment déterminée en tenant compte de la quote-part de la situation nette et des perspectives de rentabilité issues des plans à moyen terme des filiales au regard des conditions de marché actuelles.

2.4 ACTIONS PROPRES

Les achats d'actions propres sont autorisés par les Assemblées Générales Ordinaires antérieures et effectués en vue de leur utilisation dans le cadre d'un contrat de liquidité par un prestataire de services d'investissements, de leur annulation ultérieure dans le cadre d'une réduction de capital, de l'attribution d'options d'achat d'actions ou d'actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux du Groupe et de leur remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe.

Le classement comptable des actions propres dépend de la finalité de détention :

• l les actions propres en voie d'annulation affectées à une future réduction de capital ou acquises dans le cadre d'un contrat de liquidité, sont comptabilisées en titres immobilisés ;
• l les actions propres rachetées en vue d'être attribuées aux salariés et mandataires sociaux du groupe dans le cadre d'un plan de stock-options ou d'attribution gratuite d'actions sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement.

Les actions propres sont évaluées par catégorie de titres (titres immobilisés, titres affectés à des plans d'options d'achat ou d'attribution gratuite d'actions, titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité), selon l'approche P.E.P.S. dite « Premier Entré, Premier Sorti ».

Leur valeur brute correspond au prix d'acquisition ; les actions propres sont valorisées au cours moyen du dernier mois de l'exercice. Une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur brute est supérieure à leur valeur d'inventaire, à l'exception des actions propres en voie d'annulation. Pour les actions affectées à l'exercice des options d'achat d'actions, la valeur de marché de ces actions est déterminée sur la base du prix d'exercice des options d'achat consenties.

La société ne détient pas d'actions propres en vue d'être attribuées.

Pour les autres catégories, la valeur de marché correspond à la valeur boursière (moyenne des cours du mois précédant la clôture des comptes).

2.5 CRÉANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Les créances sont dépréciées par voie de provision lorsqu'elles sont susceptibles de donner lieu à des difficultés de recouvrement.

2.6 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

Le poste « valeurs mobilières de placement » correspond aux placements en fonds commun de placement.

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées selon l'approche P.E.P.S. dite « Premier Entré, Premier Sorti ».

La valeur brute correspond au prix d'acquisition ; une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur brute est supérieure à la valeur de marché qui correspond à la valeur boursière (moyenne des cours du mois précédant la clôture des comptes).

2.7 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

Les dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale de remboursement. Elles ne font pas l'objet d'actualisation.

2.8 CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires est comptabilisé dans le résultat de l'exercice s'il est :

• l réalisé, c'est-à-dire qu'il est certain dans son principe et son montant ; et
• l acquis à l'exercice.

2.9 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

La société est tête de groupe de l'intégration fiscale qu'elle constitue avec ses filiales.

Les filiales du périmètre d'intégration fiscale contribuent à la charge d'impôt du Groupe d'intégration fiscale à hauteur du montant dont elles auraient été redevables en l'absence d'intégration.

L'économie ou la charge d'impôt complémentaire résultant de la différence entre l'impôt dû par les filiales intégrées et l'impôt résultant de la détermination du résultat d'ensemble est enregistré par la société tête de groupe.

2.10 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

Les produits et charges exceptionnels incluent les éléments extraordinaires, ainsi que les éléments qualifiés d'exceptionnels dans leur nature par le droit comptable.

2.11 CHANGEMENTS DE MÉTHODE

Au cours de l'exercice, aucun changement de méthode n'est intervenu ; par conséquent les exercices sont comparables sans retraitement.

III – NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

3.1 CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

Les produits d'exploitation de l'exercice correspondent, pour l'essentiel, à la facturation aux principales filiales de prestations de services couvrant la gestion, la coordination et l'animation d'activités du Groupe.

La répartition du chiffre d'affaires est la suivante :

	2020	2019
PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ
Prestations de services	1 506	7 940
Autres	13	10
TOTAL	1 519	7 950
PAR MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE
France	1 519	7 950
Étranger		–
TOTAL	1 519	7 950

Suite au rejet par les actionnaires de Compagnie Plastic Omnium SE de la 5e résolution portant sur ces modifications de clefs de répartition, le Conseil d'Administration de Burelle SA du 29/07/2020 a décidé de ne pas mettre en œuvre cette convention modifiée et de maintenir les dispositions antérieures, soit celles relatives à l'exercice 2018. La convention de prestations de services de la Direction Générale de Burelle SA a donc poursuivi ses effets et a donné lieu à une facturation complémentaire de 0,6 million d'euros à Compagnie Plastic Omnium SE au titre de 2019, comptabilisée à ce titre dans les comptes de Burelle SA de 2020.

Compte tenu de l'évolution de la gouvernance au 1er janvier 2020, Burelle SA a cessé sur l'exercice 2020 la facturation de prestations de services à Compagnie Plastic Omnium SE et à Plastic Omnium Gestion.

Par ailleurs, la convention de prestations de services de Direction Générale existante entre Burelle SA d'une part et Burelle Participations et Sofiparc, d'autre part, a été modifiée suite à autorisation donnée par le Conseil d'Administration de Burelle SA dans ses séances du 26/03/2020 et 29/07/2020. La refacturation de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux est établie selon des clefs de répartition basées sur l'implication et l'estimation du temps passé par chaque dirigeant mandataire social au profit de ces sociétés.

Une quote-part du plan de retraite complémentaire allouant aux mandataires sociaux un complément de retraite de 10 % de leur rémunération a été refacturée aux filiales Sofiparc, Burelle Participations et Compagnie Plastic Omnium SE. Concernant cette dernière, la quote-part refacturée pour un montant de 0,1 million d'euros est proportionnelle aux rémunérations prises en charge par Compagnie Plastic Omnium SE et Burelle SA.

La facturation des prestations de Direction Générale et de quote-part de plan de retraite par Burelle SA à ses filiales représente un total de 1 506 milliers d'euros au 31 décembre 2020, se décomposant comme suit :

	2020	2019
Plastic Omnium Gestion SNC	0	6 506
Sofiparc SAS	491	457
Compagnie Plastic Omnium SE	688	861
Burelle Participations	327	116
TOTAL	1 506	7 940

3.2 ACHATS ET CHARGES EXTERNES

	2020	2019
Locations et charges locatives	257	226
Honoraires de conseil et de commissariat aux comptes	497	471
Publications et communication	181	125
Services bancaires et assimilés	221	169
Autres achats et charges externes	641	634
TOTAL	1 797	1 625

3.3 CHARGES DE PERSONNEL

204

d'intégration.

Comptes Annuels_ Annexe aux comptes annuels

attribuées.

clôture des comptes).

2.5 CRÉANCES

de recouvrement.

des comptes).

l'exercice s'il est :

montant ; et l acquis à l'exercice.

constitue avec ses filiales.

2.8 CHIFFRE D'AFFAIRES

2.9 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

Leur valeur brute correspond au prix d'acquisition ; les actions propres sont valorisées au cours moyen du dernier mois de l'exercice. Une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur brute est supérieure à leur valeur d'inventaire, à l'exception des actions propres en voie d'annulation. Pour les actions affectées à l'exercice des options d'achat d'actions, la valeur de marché de ces actions est déterminée sur la base du L'économie ou la charge d'impôt complémentaire résultant de la différence entre l'impôt dû par les filiales intégrées et l'impôt résultant de la détermination du résultat d'ensemble

Les produits et charges exceptionnels incluent les éléments extraordinaires, ainsi que les éléments qualifiés d'exceptionnels dans leur nature par le droit comptable.

Au cours de l'exercice, aucun changement de méthode n'est intervenu ; par conséquent les exercices sont comparables

3.1 CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS

Les produits d'exploitation de l'exercice correspondent, pour l'essentiel, à la facturation aux principales filiales de prestations de services couvrant la gestion, la coordination et l'animation

Prestations de services 1 506 7 940 Autres 13 10 TOTAL 1 519 7 950

France 1 519 7 950 Étranger – TOTAL 1 519 7 950

Suite au rejet par les actionnaires de Compagnie Plastic

de clefs de répartition, le Conseil d'Administration de Burelle SA du 29/07/2020 a décidé de ne pas mettre en œuvre cette convention modifiée et de maintenir les dispositions antérieures, soit celles relatives à l'exercice 2018. La convention de prestations de services de la Direction Générale de Burelle SA a donc poursuivi ses effets et a donné lieu à une facturation complémentaire de 0,6 million d'euros à Compagnie Plastic Omnium SE au titre de 2019, comptabilisée

Compte tenu de l'évolution de la gouvernance au 1er janvier 2020, Burelle SA a cessé sur l'exercice 2020 la facturation de prestations de services à Compagnie Plastic Omnium SE et à

Par ailleurs, la convention de prestations de services de Direction Générale existante entre Burelle SA d'une part et Burelle Participations et Sofiparc, d'autre part, a été modifiée suite à autorisation donnée par le Conseil d'Administration de Burelle SA dans ses séances du 26/03/2020 et 29/07/2020. La refacturation de la rémunération des dirigeants mandataires

à ce titre dans les comptes de Burelle SA de 2020.

résolution portant sur ces modifications

2020 2019

est enregistré par la société tête de groupe.

2.10 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

2.11 CHANGEMENTS DE MÉTHODE

III – NOTES SUR LE COMPTE

La répartition du chiffre d'affaires est la suivante :

sans retraitement.

DE RÉSULTAT

D'EXPLOITATION

d'activités du Groupe.

PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ

Omnium SE de la 5e

Plastic Omnium Gestion.

PAR MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE

La société ne détient pas d'actions propres en vue d'être

Pour les autres catégories, la valeur de marché correspond à la valeur boursière (moyenne des cours du mois précédant la

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur

Les créances sont dépréciées par voie de provision lorsqu'elles sont susceptibles de donner lieu à des difficultés

Le poste « valeurs mobilières de placement » correspond aux

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées selon l'approche P.E.P.S. dite « Premier Entré, Premier Sorti ».

La valeur brute correspond au prix d'acquisition ; une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur brute est supérieure à la valeur de marché qui correspond à la valeur boursière (moyenne des cours du mois précédant la clôture

Les dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale de remboursement. Elles ne font pas l'objet d'actualisation.

Le chiffre d'affaires est comptabilisé dans le résultat de

l réalisé, c'est-à-dire qu'il est certain dans son principe et son

La société est tête de groupe de l'intégration fiscale qu'elle

Les filiales du périmètre d'intégration fiscale contribuent à la charge d'impôt du Groupe d'intégration fiscale à hauteur du montant dont elles auraient été redevables en l'absence

prix d'exercice des options d'achat consenties.

d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

2.6 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

2.7 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

placements en fonds commun de placement.

	2020	2019
Salaires bruts	6 646	7 206
Charges sociales	2 057	2 360
TOTAL	8 703	9 566

La baisse des charges de personnel est due à l'évolution de la gouvernance chez Compagnie Plastic Omnium SE à compter du 1er janvier 2020. Les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux sont refacturées par Burelle SA à Sofiparc et Burelle Participations selon les principes indiqués au paragraphe 3.1.

3.4 RÉSULTAT FINANCIER

	2020	2019
Produits de participation	45 207	67 132
Produits et charges d'intérêts	(3)	63
Dotations et reprises sur provisions	0	10
Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement	(1)	(12)
TOTAL	45 203	67 193

Burelle SA a reçu, en 2020, les dividendes suivants de ses filiales :

• l 42,8 millions d'euros de la Compagnie Plastic Omnium SE contre 64,6 millions d'euros en 2019 ;
• l 1,2 million d'euros de Burelle Participations, identique à 2019 ;
• l 1,2 million d'euros de Sofiparc, contre de 1,3 million d'euros en 2019.

3.5 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

		2020
	Produits	Charges	Net
Sur opérations en gestion	–	–	–
Sur opérations en capital	156	(229)	(73)
Sur dotations et reprises de provisions	–	–	–
TOTAL	156	(229)	(73)

Les opérations en capital enregistrées en résultat exceptionnel représentent le résultat généré par les cessions d'actions propres dans le cadre du contrat de liquidité.

3.6 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

			2020
	Courant	Except.	Net
* Résultat net comptable avant impôts	34 697	(73)	34 624
* Incidences fiscales	(42 480)	0	(42 480)
= Base	(7 783)	(73)	(7 856)
Impôts théoriques			0
Impact intégration fiscale			1 161
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS			35 785

Burelle SA est la société mère d'un groupe fiscal intégrant la filiale Sofiparc SAS. L'économie d'impôt totale réalisée en 2020 grâce à ce groupe fiscal est de 1 161 milliers d'euros. Cette économie est comptabilisée chez Burelle SA en produits.

Les déficits reportables du groupe fiscal s'élèvent à 87 448 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

Les déficits reportables de Burelle SA s'élèvent à 109 063 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

Annexe aux comptes annuels

IV – NOTES SUR LE BILAN

Les montants indiqués sont présentés en valeurs brutes.

4.1 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

	31/12/2019	+	-	31/12/2020
Titres de participation	168 397	17 510		185 907
Autres titres – Actions propres	574	4 365	1 601	3 338
Autres immobilisations financières	37	8		45
TOTAL	169 008 21 883		1 601	189 290

L'augmentation des titres de participation concerne les filiales Sofiparc et Burelle Participations. (Cf. Faits marquants de l'exercice) en lien avec les augmentations de capital réalisées sur l'exercice.

Les variations sur le poste Actions propres sont décrites au chapitre 4.7.

Au 31 décembre 2020, Burelle SA détient 4 338 actions propres (0,25 % d'autocontrôle) selon la répartition suivante :

l 810 actions propres au titre du contrat de liquidité ;

l 3 528 actions propres en voie d'annulation.

La liste des filiales et participations se présente de la façon suivante :

Filiales	Capital social	% détenu
Compagnie Plastic Omnium SE	8 914	58,78 %
Sofiparc	57 769	100 %
Burelle Participations	34 020	100 %

4.2 CRÉANCES

	31/12/2020	Échéance – 1 an	Échéance + 1 an
Autres immobilisations financières	45		45
Avance et acompte versés	0	0
Créances clients	1 807	1 807
Compte courant Sofiparc	0	0
Créances fiscales	639	639
Autres créances	1	1
Charges constatées d'avance	56	56
TOTAL	2 548	2 503	45

Les créances clients correspondent à une provision pour facture à établir au titre des prestations de services de Direction Générale sur l'exercice 2020.

4.3 DISPONIBILITÉS

	31/12/2019	+	–	31/12/2020
Valeurs mobilières de placement	15 347		15 001	346
Disponibilités	44 629	7 074		51 703
Total valeur brute	59 976		7 074 15 001	52 049
Provision pour dépréciation des valeurs mobilières de placement	0	-	-	0
TOTAL VALEUR NETTE COMPTABLE	59 976		7 074 15 001	52 049

La variation de - 15 millions d'euros sur les valeurs mobilières de placement correspond aux comptes à terme rémunérés, non renouvellés à leur échéance.

4.4 CAPITAL SOCIAL

Le capital social s'élève à 26 364 345 euros, représenté par 1 757 623 actions d'une valeur nominale de 15 euros chacune.

4.5 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	31/12/19	Variation	Résultat N – 1	Dividendes	31/12/20
Capital	26 364				26 364
Prime d'émission	15 500				15 500
Réserve légale	2 780				2 780
Réserves indisponibles	533				533
Autres réserves	18 686				18 686
Report à nouveau	85 908		63 264	(26 296)	122 876
Résultat de l'exercice	63 264	35 785	(63 264)		35 785
TOTAL	213 035	35 785	0	(26 296)	222 524

4.6 MOUVEMENTS SUR LES ACTIONS PROPRES

Les mouvements sur les actions propres réalisés en 2020 sont les suivants :

En nombre	31/12/2019	Achats		Ventes Annulation 31/12/2020
Actions en voie d'annulation	0				0
Actions affectées au contrat de liquidités	712	6 089	2 463		4 338
TOTAL	712	6 089	2 463		4 338
En milliers d'euros	31/12/2019	Achats		Ventes Annulation 31/12/2020
Actions en voie d'annulation	0
Actions affectées au contrat de liquidité	573	4 366	1 601		3 338
TOTAL	573	4 366	1 601		3 338

4.7 DETTES

	31/12/2020	Échéance – 1 an	Échéance + 1 an
Établissements de crédit	0	0
Dettes financières Groupe	15 709	15 709
Fournisseurs	615	615
Dettes fiscales et sociales	4 772	4 772
Dettes sur immobilisations et comptes rattachées	0	0
Autres dettes	217	217
TOTAL	21 313	21 313

Le montant de 15 709 milliers d'euros figurant en « Dettes financières Groupe » concerne les comptes courants Burelle Participations à hauteur de 11 123 milliers d'euros et Sofiparc à hauteur de 4 586 milliers d'euros.

4.8 COMPTES DE RÉGULARISATION

Au 31 décembre 2020, les produits à recevoir s'élèvent à un montant de 1 807 milliers d'euros et concernent le poste clients.

Les charges à payer s'élèvent à un montant de 4 273 milliers d'euros et se décomposent ainsi :

	31/12/2020
Fournisseurs	553
Dettes fiscales et sociales	3 720
TOTAL	4 273

4.9 ENTREPRISES LIÉES

206

Comptes Annuels_ Annexe aux comptes annuels

Titres de participation

Autres immobilisations financières

Autres titres – Actions propres

sur l'exercice.

chapitre 4.7.

suivante :

4.2 CRÉANCES

Autres immobilisations

Charges constatées

financières

d'avance

IV – NOTES SUR LE BILAN

Les montants indiqués sont présentés en valeurs brutes.

TOTAL 169 008 21 883 1 601 189 290

L'augmentation des titres de participation concerne les filiales Sofiparc et Burelle Participations. (Cf. Faits marquants de l'exercice) en lien avec les augmentations de capital réalisées

Les variations sur le poste Actions propres sont décrites au

Au 31 décembre 2020, Burelle SA détient 4 338 actions propres (0,25 % d'autocontrôle) selon la répartition suivante :

La liste des filiales et participations se présente de la façon

Filiales Capital social % détenu Compagnie Plastic Omnium SE 8 914 58,78 % Sofiparc 57 769 100 % Burelle Participations 34 020 100 %

31/12/2020

TOTAL 2 548 2 503 45

Les créances clients correspondent à une provision pour facture à établir au titre des prestations de services de

Avance et acompte versés 0 0 Créances clients 1 807 1 807 Compte courant Sofiparc 0 0 Créances fiscales 639 639 Autres créances 1 1

Direction Générale sur l'exercice 2020.

Échéance – 1 an

56 56

45 45

Échéance + 1 an

l 810 actions propres au titre du contrat de liquidité ; l 3 528 actions propres en voie d'annulation.

31/12/2019 + - 31/12/2020

168 397 17 510 185 907

574 4 365 1 601 3 338

4.3 DISPONIBILITÉS

Valeurs mobilières de placement

Provision pour dépréciation des valeurs mobilières de placement

TOTAL VALEUR NETTE COMPTABLE

les suivants :

Actions en voie d'annulation

Actions en voie d'annulation

Actions affectées au contrat de liquidité

Actions affectées au contrat de liquidités

non renouvellés à leur échéance.

4.4 CAPITAL SOCIAL

31/12/2019 + – 31/12/2020

Disponibilités 44 629 7 074 51 703 Total valeur brute 59 976 7 074 15 001 52 049

La variation de - 15 millions d'euros sur les valeurs mobilières de placement correspond aux comptes à terme rémunérés,

Le capital social s'élève à 26 364 345 euros, représenté par 1 757 623 actions d'une valeur nominale de 15 euros chacune.

31/12/19 Variation Résultat

Capital 26 364 26 364 Prime d'émission 15 500 15 500 Réserve légale 2 780 2 780 Réserves indisponibles 533 533 Autres réserves 18 686 18 686 Report à nouveau 85 908 63 264 (26 296) 122 876 Résultat de l'exercice 63 264 35 785 (63 264) 35 785 TOTAL 213 035 35 785 0 (26 296) 222 524

4.6 MOUVEMENTS SUR LES ACTIONS PROPRES

Les mouvements sur les actions propres réalisés en 2020 sont

En nombre 31/12/2019 Achats Ventes Annulation 31/12/2020

TOTAL 712 6 089 2 463 4 338

En milliers d'euros 31/12/2019 Achats Ventes Annulation 31/12/2020

TOTAL 573 4 366 1 601 3 338

0

4.5 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

15 347 15 001 346

59 976 7 074 15 001 52 049

N – 1

0 0

712 6 089 2 463 4 338

573 4 366 1 601 3 338

Dividendes 31/12/20

0 - - 0

37 8 45

4.1 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

	ACTIF 31/12/2020	PASSIF 31/12/2020
Éléments relevant de plusieurs postes du bilan
Participations	185 908
Autres immobilisations financières	45
Créances clients et comptes rattachés	1 807
Emprunts et dettes financières diverses		15 709
Dettes fournisseurs		109
Dettes diverses		189
TOTAL	187 760	16 007

	2020
Éléments relevant de plusieurs postes du compte de résultat
Chiffre d'affaires	1 519
Produits financiers	45 245
Produits exceptionnels	-
TOTAL PRODUITS	46 764
Charges d'exploitation	835
Charges financières	-
Charges exceptionnelles	-
TOTAL CHARGES	835

V – ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

5.1 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS ET DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La rémunération des organes d'administration et de direction durant l'exercice 2020, y compris les jetons de présence, s'élève à 8 033 milliers d'euros.

5.2 ENGAGEMENTS FINANCIERS HORS BILAN

La société Burelle SA bénéficie de lignes de crédits accordées par les établissements de crédit pour un montant de 100 000 milliers d'euros. Au 31 décembre 2020, la société Burelle SA n'a pas effectué de tirage.

5.3 ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL

Le montant des indemnités de fin de carrière, non comptabilisées au 31 décembre 2020, dans les comptes sociaux de la société Burelle SA s'élève à 52 milliers d'euros.

Les hypothèses retenues sont les suivantes :

• l taux d'actualisation : 0,60 % ;
• l taux de croissance attendu des salaires : 2,7 % ;
• l taux d'inflation : 1,70 %.

Par ailleurs, un plan de pension complémentaire pour les mandataires et cadres dirigeants a été mis en place en 2003. Les engagements au titre de ce plan sont intégralement couverts par un contrat d'assurance externe au Groupe. Aucune provision n'est comptabilisée dans les comptes au 31 décembre 2020.

5.4 SOCIÉTÉ ÉTABLISSANT LES COMPTES CONSOLIDÉS

Désignation et siège social	Forme juridique	Capital
Burelle SA 19, boulevard Jules Carteret 69007 – Lyon	Société anonyme	26 365 345 €

Annexe aux comptes annuels

5.5 EFFECTIF MOYEN

L'effectif moyen est de 4,4 personnes.

5.6 AVANCES ET CRÉDITS ALLOUÉS AUX DIRIGEANTS

Aucun crédit, ni avance n'a été alloué aux dirigeants de la Société conformément à l'article L. 2 25-43 du Code de commerce.

5.8 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2020

Sociétés	Capital social	Capitaux propres autres que le capital social	Quote part de capital détenue (en %)	Valeur comptable des titres détenus brute et	Prêts et avances consentis par la Société	Chiffre d'affaires du dernier exercice écoulé	Bénéfice ou (perte) du dernier exercice écoulé	Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice
En milliers d'euros				nette
FILIALES
Compagnie Plastic Omnium SE SIREN 955 512 611	8 914	1 429 734	58,78 %	78 419	0	3 229	104 496	42 788
19, boulevard Jules Carteret 69342 Lyon Cedex 07				78 419
Sofiparc SAS SIREN 351 529 581	57 769	22 970	100,0 %	64 979	0	19 370	2 227	1 201
19, boulevard Jules Carteret 69342 Lyon Cedex 07				64 679
Burelle Participations SA SIREN 440 050 144	34 020	17 714	100,0 %	42 509	0	0	(4 325)	1 218
1, rue François Ier 75008 Paris				42 509
PARTICIPATIONS
Autres titres				0 0				0
TOTAL				185 907				45 207
				185 907

Aucun aval ou caution n'a été donné par Burelle SA en faveur de ses filiales.

5.7 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Suite à la réduction de capital de Compagnie Plastic Omnium SE intervenue le 25 février 2021, le pourcentage de détention du capital de Compagnie Plastic Omnium SE par Burelle SA est passé de 58,78 % au 31 décembre 2020 à 59,35 % au 25 février 2021.

208

Comptes Annuels_ Annexe aux comptes annuels

5.5 EFFECTIF MOYEN

AUX DIRIGEANTS

commerce.

En milliers d'euros

Compagnie Plastic Omnium SE SIREN 955 512 611

19, boulevard Jules Carteret 69342 Lyon Cedex 07

19, boulevard Jules Carteret 69342 Lyon Cedex 07

Burelle Participations SA SIREN 440 050 144

1, rue François Ier 75008 Paris

PARTICIPATIONS

Sociétés

FILIALES

Sofiparc SAS SIREN 351 529 581

L'effectif moyen est de 4,4 personnes.

5.6 AVANCES ET CRÉDITS ALLOUÉS

Aucun crédit, ni avance n'a été alloué aux dirigeants de la Société conformément à l'article L. 2 25-43 du Code de

Aucun aval ou caution n'a été donné par Burelle SA en faveur de ses filiales.

5.8 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2020

Capital social Capitaux

propres autres que le capital social

Autres titres 0 0

TOTAL 185 907 45 207

Quotepart de capital détenue (en %)

5.7 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Prêts et avances consentis par la Société

Chiffre d'affaires du dernier exercice écoulé Bénéfice ou (perte) du dernier exercice écoulé

Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice

à 59,35 % au 25 février 2021.

Valeur comptable des titres détenus brute et nette

78 419

64 679

42 509

185 907

0

8 914 1 429 734 58,78 % 78 419 0 3 229 104 496 42 788

57 769 22 970 100,0 % 64 979 0 19 370 2 227 1 201

34 020 17 714 100,0 % 42 509 0 0 (4 325) 1 218

Suite à la réduction de capital de Compagnie Plastic Omnium SE intervenue le 25 février 2021, le pourcentage de détention du capital de Compagnie Plastic Omnium SE par Burelle SA est passé de 58,78 % au 31 décembre 2020 Résultats financiers des cinq derniers exercices

5.5 RÉSULTATS FINANCIERS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

En milliers d'euros	2016	2017	2018	2019	2020
1 – CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
a) Capital social	27 800	27 800	27 800	26 364	26 364
b) Nombre d'actions émises	1 853 315	1 853 315	1 853 315	1 757 623	1 757 623
c) Nombre d'obligations convertibles en actions	0	0	0	0
2 – OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L'EXERCICE
a) Chiffre d'affaires hors taxes	9 664	8 989	9 100	7 950	1 519
b) Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions	28 913	37 022	46 119	62 214	34 620
c) Impôts sur les bénéfices	546	2 554	1 440	1 040	1 160
d) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions	29 491	39 557	47 531	63 264	35 785
e) Montant des bénéfices distribués	20 217	28 129	35 142	26 296	26 364
3 – RÉSULTATS PAR ACTION (en euros)
a) Bénéfice après impôts avant amortissements et provisions	15,89	21,35	25,66	35,99	20,36
b) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions	15,91	21,34	25,65	35,99	20,36
c) Montant des bénéfices distribués	11,50	16	20	15	15
4 – PERSONNEL
a) Nombre de salariés	8	7	7	4	4
b) Montant de la masse salariale	10 346	10 534	14 637	7 205	6 646
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, Œuvres…)	4 407	2 661	3 802	2 360	2 057

Tableau des délais de paiement des fournisseurs et des clients mentionnés à l'article D. 441-6 du Code de commerce

5.6 TABLEAU DES DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE D. 441-6 DU CODE DE COMMERCE

FACTURES REÇUES ET ÉMISES NON RÉGLÉES À LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE DONT LE TERME EST ÉCHU

(TABLEAU PRÉVU AU I DE L'ARTICLE D. 441-6 DU CODE DE COMMERCE)

	Article D. 441 I. - 1° du Code de commerce : factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu				Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce : factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	0 jour (indicatif)	1 à 3 0 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) TRANCHE DE RETARD DE PAIEMENT
Nombre de factures concernées
Montant total des factures concernées		0	0	0	0	0		0	0	0	0	0
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice		0,0 %	0,0 %	0,0 %	0,0 %	0,0 %
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice								0,0 %	0,0 %	0,0 %	0,0 %	0,0 %
(B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES DETTES ET CRÉANCES LITIGIEUSES OU NON COMPTABILISÉES
Nombre de factures exclues			–						–
Montant total des factures exclues			–						–
(C) DÉLAIS DE PAIEMENT DE RÉFÉRENCE UTILISÉS (CONTRACTUEL OU DÉLAI LÉGAL – ARTICLE L. 441-6 OU ARTICLE L. 443-1 DU CODE DE COMMERCE)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement	l 60 jours date de facture	l 30 jours date de facture - 30 jours fin de mois l 5 jours date de facture - 45 jours fin de mois					l 30 jours date de facture

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

5.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2020

A l'assemblée générale de la société Burelle S.A.,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Burelle S.A., relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des Comptes.

FONDEMENT DE L'OPINION

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L'AUDIT

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des titres de participation

210

Comptes Annuels_

DE COMMERCE

DE L'EXERCICE DONT LE TERME EST ÉCHU

1 à 3 0 jours

l 30 jours date de facture - 30 jours fin de mois l 5 jours date de facture - 45 jours fin de mois

l 60 jours date de facture

0 jour (indicatif)

(A) TRANCHE DE RETARD DE PAIEMENT

Nombre de factures concernées

Montant total des factures concernées

Pourcentage du montant total des achats de l'exercice

Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice

Nombre de factures exclues

Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement

exclues

Montant total des factures

DU CODE DE COMMERCE)

(TABLEAU PRÉVU AU I DE L'ARTICLE D. 441-6 DU CODE DE COMMERCE)

31 à 60 jours

Tableau des délais de paiement des fournisseurs et des clients mentionnés à l'article D. 441-6 du Code de commerce

Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce : factures émises non réglées

31 à 60 jours

à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

91 jours et plus

Total (1 jour et plus)

61 à 90 jours

0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 %

5.6 TABLEAU DES DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE D. 441-6 DU CODE

FACTURES REÇUES ET ÉMISES NON RÉGLÉES À LA DATE DE CLÔTURE

à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

91 jours et plus

Total (1 jour et plus)

– –

– –

0 jour (indicatif)

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

l 30 jours date de facture

1 à 30 jours

61 à 90 jours

0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 %

(B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES DETTES ET CRÉANCES LITIGIEUSES OU NON COMPTABILISÉES

(C) DÉLAIS DE PAIEMENT DE RÉFÉRENCE UTILISÉS (CONTRACTUEL OU DÉLAI LÉGAL – ARTICLE L. 441-6 OU ARTICLE L. 443-1

Article D. 441 I. - 1° du Code de commerce : factures reçues non réglées

Note 2.3 « Principes et méthodes comptables – immobilisations financières » et note 4.1 « Immobilisations financières » de l'Annexe aux comptes annuels.

Les titres de participation figurent au bilan de la société Burelle SA pour un montant brut de 185,9 millions d'euros au 31 décembre 2020.

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Point clé de l'audit

Comme décrit dans la note « Principes et méthodes comptables – Immobilisations financières » de l'Annexe aux comptes annuels, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'utilité ou la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte de la quote-part de la situation nette et des perspectives de rentabilité au regard des conditions de marché actuelles et des plans à moyen terme des filiales.

L'évaluation des titres de participation est considérée comme un point clé de l'audit compte tenu de l'importance des titres de participation au bilan et en raison des jugements devant être émis par la Direction pour estimer les perspectives de rentabilité des filiales.

Réponses d'audit apportées

Nos travaux ont consisté à :

• l comparer la valeur nette comptable des titres de participation avec la situation nette et l'actif net réévalué de ces sociétés ;
• l examiner l'existence d'indicateurs de perte de valeur par :
• entretien avec la direction financière du Groupe sur les résultats et les perspectives des différentes sociétés ;
• l'étude des procès-verbaux des séances du Conseil d'Administration de la société Burelle SA ;
• l examiner, le cas échéant, la méthodologie d'évaluation et l'exactitude arithmétique des calculs d'évaluation de la valeur recouvrable et vérifier la cohérence des hypothèses retenues avec l'environnement économique aux dates de clôture et d'établissement des comptes.

VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux, ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informé de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique, tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018, aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BURELLE S.A. par l'assemblée générale du 1er octobre 1986 pour le cabinet MAZARS et du 9 juin 2009 pour le cabinet CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS.

Au 31 décembre 2020, le cabinet MAZARS était dans la trente-cinquième année de sa mission sans interruption et le cabinet CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS dans la douzième année, dont respectivement vingt-huit et douze années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité des Comptes de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS

Objectif et démarche d'audit

212

Autres informations

Comptes Annuels_

Réponses d'audit apportées Nos travaux ont consisté à :

d'établissement des comptes.

annuels adressés aux actionnaires

annuels adressés aux actionnaires.

VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES

l examiner l'existence d'indicateurs de perte de valeur par :

spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce.

nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Point clé de l'audit

filiales.

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Comme décrit dans la note « Principes et méthodes comptables – Immobilisations financières » de l'Annexe aux comptes annuels, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'utilité ou la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte de la quote-part de la situation nette et des

L'évaluation des titres de participation est considérée comme un point clé de l'audit compte tenu de l'importance des titres de participation au bilan et en raison des jugements devant être émis par la Direction pour estimer les perspectives de rentabilité des

l comparer la valeur nette comptable des titres de participation avec la situation nette et l'actif net réévalué de ces sociétés ;

l examiner, le cas échéant, la méthodologie d'évaluation et l'exactitude arithmétique des calculs d'évaluation de la valeur recouvrable et vérifier la cohérence des hypothèses retenues avec l'environnement économique aux dates de clôture et

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux, ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux,

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

– entretien avec la direction financière du Groupe sur les résultats et les perspectives des différentes sociétés ;

– l'étude des procès-verbaux des séances du Conseil d'Administration de la société Burelle SA ;

perspectives de rentabilité au regard des conditions de marché actuelles et des plans à moyen terme des filiales.

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• l il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• l il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• l il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

• l il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• l il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au Comité des Comptes

Nous remettons au Comité des Comptes un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité des Comptes figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité des Comptes la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité des Comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Paris-La Défense et à Paris, le 24 mars 2021 Les Commissaires aux comptes

MAZARS Juliette DECOUX CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS Jean-Jacques DEDOUIT

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglémentées

5.8 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLÉMENTÉES

Exercice clos le 31 décembre 2020

À l'assemblée générale de la société Burelle S.A.,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

l Avec la société Sofiparc, filiale à 100 % de votre société :

Personnes concernées

Monsieur Laurent Burelle, Président-Directeur Général de votre société,

Monsieur Paul Henry Lemarié, Directeur Général Délégué et Administrateur de votre société,

Madame Eliane Lemarié et Monsieur Jean Burelle, Administrateurs de votre société.

Nature et objet

Convention de prestations de services de la Direction Générale

La convention a pour objet la refacturation des prestations de services d'animation et de coordination de l'ensemble des activités de votre société, assurées par la direction générale de votre groupe.

À ce titre, votre société facture à la société Sofiparc des prestations de services de direction générale selon des clés de refacturation. La modification des clefs de répartition de cette convention a été autorisée lors des séances du Conseil d'Administration de votre société du 26 mars 2020 et du 29 juillet 2020, au cours desquelles il a été décidé de refacturer à Sofiparc une partie des rémunérations de Messieurs Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié, ainsi que du plan de retraite complémentaire, en considération du temps consacré à l'animation et à la gestion de Sofiparc.

Cette modification de la convention a pris effet le 1er janvier 2020 et s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.

Modalités

214

Comptes Annuels_

Rapport au Comité des Comptes

mesures de sauvegarde appliquées.

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

MAZARS Juliette DECOUX

l il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; l il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et

Nous remettons au Comité des Comptes un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité des Comptes figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de

Nous fournissons également au Comité des Comptes la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité des Comptes des risques pesant sur notre indépendance et des

Fait à Paris-La Défense et à Paris, le 24 mars 2021 Les Commissaires aux comptes

CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS Jean-Jacques DEDOUIT

Au 31 décembre 2020, votre société a comptabilisé un produit d'un montant de 456.544 euros hors taxe au titre des prestations de direction générale, refacturées à la société Sofiparc, et de 34.439 euros hors taxe au titre de la refacturation du plan de retraite complémentaire.

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglémentées

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention pour la société

Votre Conseil a motivé cette convention de la façon suivante : le motif de cette convention est de permettre à votre société de bénéficier d'une compétence managériale mutualisée entre les différentes sociétés du groupe.

l Avec la société Burelle Participations, détenue directement à 100 % du capital social par votre société.

Personnes concernées

Monsieur Laurent Burelle, Président-Directeur Général de votre société

Monsieur Paul Henry Lemarié, Directeur Général délégué et Administrateur de votre société,

Madame Clotilde Lemarié, Madame Félicie Burelle et Monsieur Jean Burelle, Administrateurs de votre société.

Nature et objet

Convention de prestations de services

La convention a pour objet les prestations de services d'animation et de coordination de l'ensemble des activités de votre société, assurées par la direction générale de votre groupe.

À ce titre, votre société facture à la société Burelle Participations des prestations de services de direction générale selon des clés de refacturation. La modification des clefs de répartition de cette convention a été autorisée lors des séances du Conseil d'Administration de votre société du 26 mars 2020 et du 29 juillet 2020, au cours desquelles il a été décidé de refacturer à Burelle Participations une partie des rémunérations de Messieurs Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié, ainsi que du plan de retraite complémentaire, en considération du temps consacré à l'animation et à la gestion de Burelle Participations.

Cette modification de la convention a pris effet au 1er janvier 2020 et s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.

Modalités

Au 31 décembre 2020, votre société a comptabilisé un produit d'un montant de 308.402 euros hors taxe au titre des prestations de direction générale, refacturées à la société Burelle Participations, et de 18.901 euros hors taxe au titre de la refacturation du plan de retraite complémentaire.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention pour la société

Votre Conseil a motivé cette convention de la façon suivante : le motif de cette convention est de permettre à votre société de bénéficier d'une compétence managériale mutualisée entre les différentes sociétés du groupe.

CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

l Avec la société Compagnie Plastic Omnium SE, détenue directement à 58,78 % du capital social par votre société, et concernant la convention de prestations de services de la Direction Générale du Groupe :

Personnes concernées

Monsieur Laurent Burelle, Président-Directeur Général de votre société,

Monsieur Paul Henry Lemarié, Directeur Général délégué et Administrateur de votre société,

Madame Félicie Burelle, Madame Eliane Lemarié et Monsieur Jean Burelle, Administrateurs de votre société.

Nature et objet

Convention de prestations de services

La convention a pour objet la modification de la convention de prestations de services d'animation et de coordination de l'ensemble des activités de Compagnie Plastic Omnium SE, assurées par la direction générale de votre groupe et concernant les clefs de refacturation de la rémunération des Dirigeants Mandataires Sociaux pour l'exercice 2019.

La convention a été autorisée par le Conseil d'administration du 18 décembre 2018 et approuvée par l'Assemblée générale de Burelle SA du 28 mai 2020. En raison du rejet, par les actionnaires de Compagnie Plastic Omnium SE, de la 5e résolution portant sur les modifications des clefs de répartition de la refacturation des prestations de services d'animation et de coordination de l'ensemble des activités de Compagnie Plastic Omnium SE, le Conseil d'administration de Burelle SA du 29 juillet 2020 a décidé de ne pas mettre en œuvre cette convention modifiée et de maintenir les dispositions antérieures, datant de 2018.

Modalités

Au 31 décembre 2020, votre société a comptabilisé un produit d'un montant de 591.950 euros hors taxe au titre des prestations de services de direction générale groupe, refacturées à la société Compagnie Plastic Omnium SE.

l Avec la société Compagnie Plastic Omnium SE, détenue directement à 58,78 % du capital social par votre société, et concernant la convention de plan de retraite complémentaire de la Direction Générale du Groupe :

Personnes concernées

Monsieur Laurent Burelle, Président-Directeur Général de votre société,

Monsieur Paul Henry Lemarié, Directeur Général délégué et Administrateur de votre société,

Madame Félicie Burelle, Madame Eliane Lemarié et Monsieur Jean Burelle, Administrateurs de votre société.

Nature et objet

Convention de plan de retraite complémentaire de la Direction Générale du Groupe

Cette convention a été autorisée par votre Conseil d'Administration, dans sa séance du 19 décembre 2003 et approuvée par votre Assemblée générale du 18 mai 2004. Elle a pour objet un plan de retraite complémentaire allouant notamment aux mandataires sociaux exerçant des fonctions salariées, un complément de retraite de 10 % de leur rémunération actuelle. Une quote-part de cette charge de votre société est en principe affectée à la société Compagnie Plastic Omnium SE dans la même proportion que celle arrêtée pour les prestations de services de direction générale groupe.

Modalités

216

Comptes Annuels_

Personnes concernées

Convention de prestations de services

assurées par la direction générale de votre groupe.

Nature et objet

Modalités

plan de retraite complémentaire.

Personnes concernées

Convention de prestations de services

Nature et objet

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglémentées

bénéficier d'une compétence managériale mutualisée entre les différentes sociétés du groupe.

Monsieur Paul Henry Lemarié, Directeur Général délégué et Administrateur de votre société,

l Avec la société Burelle Participations, détenue directement à 100 % du capital social par votre société.

Madame Clotilde Lemarié, Madame Félicie Burelle et Monsieur Jean Burelle, Administrateurs de votre société.

complémentaire, en considération du temps consacré à l'animation et à la gestion de Burelle Participations. Cette modification de la convention a pris effet au 1er janvier 2020 et s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.

Votre Conseil a motivé cette convention de la façon suivante : le motif de cette convention est de permettre à votre société de

La convention a pour objet les prestations de services d'animation et de coordination de l'ensemble des activités de votre société,

À ce titre, votre société facture à la société Burelle Participations des prestations de services de direction générale selon des clés de refacturation. La modification des clefs de répartition de cette convention a été autorisée lors des séances du Conseil d'Administration de votre société du 26 mars 2020 et du 29 juillet 2020, au cours desquelles il a été décidé de refacturer à Burelle Participations une partie des rémunérations de Messieurs Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié, ainsi que du plan de retraite

Au 31 décembre 2020, votre société a comptabilisé un produit d'un montant de 308.402 euros hors taxe au titre des prestations de direction générale, refacturées à la société Burelle Participations, et de 18.901 euros hors taxe au titre de la refacturation du

Votre Conseil a motivé cette convention de la façon suivante : le motif de cette convention est de permettre à votre société de

En application de l'article R 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

l Avec la société Compagnie Plastic Omnium SE, détenue directement à 58,78 % du capital social par votre société, et

La convention a pour objet la modification de la convention de prestations de services d'animation et de coordination de l'ensemble des activités de Compagnie Plastic Omnium SE, assurées par la direction générale de votre groupe et concernant les

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention pour la société

Monsieur Laurent Burelle, Président-Directeur Général de votre société

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention pour la société

Monsieur Laurent Burelle, Président-Directeur Général de votre société,

bénéficier d'une compétence managériale mutualisée entre les différentes sociétés du groupe.

CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

concernant la convention de prestations de services de la Direction Générale du Groupe :

Madame Félicie Burelle, Madame Eliane Lemarié et Monsieur Jean Burelle, Administrateurs de votre société.

Monsieur Paul Henry Lemarié, Directeur Général délégué et Administrateur de votre société,

clefs de refacturation de la rémunération des Dirigeants Mandataires Sociaux pour l'exercice 2019.

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

Au titre de l'exercice 2020, votre société a comptabilisé un produit de 95.696 euros hors taxe au titre de la refacturation de la quote-part de la charge de plan de retraite.

Fait à Paris-La Défense et à Paris, le 24 mars 2021 Les Commissaires aux comptes

MAZARS Juliette DECOUX CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS

Jean-Jacques DEDOUIT

Ordre du jour

6.1 ORDRE DU JOUR

6.1.1 RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

• l Première résolution : Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020
• l Deuxième résolution : Affectation du résultat de l'exercice et fixation du montant du dividende
• l Troisième résolution : Conventions et engagements réglementés conclus au cours de l'exercice – Approbation des modifications d'une convention existante avec les sociétés Burelle Participations, Sofiparc SAS et Compagnie Plastic Omnium SE – Rapport des Commissaires aux Comptes
• l Quatrième résolution : Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés – Anciennes conventions s'étant poursuivies au cours de l'exercice
• l Cinquième résolution : Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020
• l Sixième résolution : Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond
• l Septième résolution : Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Laurent Burelle
• l Huitième résolution : Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Jean Burelle
• l Neuvième résolution : Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Eliane Lemarié
• l Dixième résolution : Constatation de la fin du mandat de censeur de M. Henri Moulard
• l Onzième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général conformément à l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce
• l Douzième résolution : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs conformément à l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce
• l Treizième résolution : Approbation de l'ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 conformément à l'article L. 22-10-34 I du Code de commerce
• l Quatorzième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général
• l Quinzième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à M. Paul Henry Lemarié, Directeur Général Délégué
• l Seizième résolution : Fixation du montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'Administration

6.1.2 RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

• l Dix-septième résolution : Délégation à donner au Conseil d'Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires
• l Dix-huitième résolution : Pouvoirs pour les formalités

Rapport du Conseil d'Administration sur les résolutions présentées à l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021

6.2 RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 MAI 2021

6.2.1 RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020 (1RE RÉSOLUTION)

La 1re résolution soumet à votre approbation les comptes sociaux de Burelle SA pour l'exercice 2020 qui se soldent par un résultat net de 35 784 529 euros.

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE ET FIXATION DU MONTANT DU DIVIDENDE (2E RÉSOLUTION)

La 2e résolution a pour objet l'affectation du résultat et la fixation du montant du dividende de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Le bénéfice distribuable de 158 660 694 euros se décompose ainsi :

• l report à nouveau disponible à fin 2020 : 122 876 165 euros
• l résultat net de l'exercice clos 35 784 529 euros
• le 31 décembre 2020 : l bénéfice distribuable : 158 660 694 euros

Sur ce bénéfice distribuable, nous vous proposons la distribution d'un dividende total de 26 364 345 euros, soit pour chacune des 1 757 623 actions qui composent le capital social, un dividende de 15 euros par action, identique au dividende 2019.

218

Assemblée Générale_

6.1 ORDRE DU JOUR

GÉNÉRALE ORDINAIRE

l'exercice clos le 31 décembre 2020

fixation du montant du dividende

6.1.1 RÉSOLUTIONS RELEVANT

DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE

l Première résolution : Approbation des comptes annuels de

6.1.2 RÉSOLUTIONS RELEVANT

GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

règlementaires

DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE

l Dix-huitième résolution : Pouvoirs pour les formalités

l Dix-septième résolution : Délégation à donner au Conseil d'Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et

l Deuxième résolution : Affectation du résultat de l'exercice et

l Troisième résolution : Conventions et engagements réglementés conclus au cours de l'exercice – Approbation des modifications d'une convention existante avec les sociétés Burelle Participations, Sofiparc SAS et Compagnie Plastic Omnium SE – Rapport des Commissaires aux

l Quatrième résolution : Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés – Anciennes conventions s'étant poursuivies au

l Cinquième résolution : Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 l Sixième résolution : Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités,

l Septième résolution : Renouvellement du mandat

l Huitième résolution : Renouvellement du mandat

l Neuvième résolution : Renouvellement du mandat

l Dixième résolution : Constatation de la fin du mandat de

l Onzième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général conformément à l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce l Douzième résolution : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs conformément à

l Treizième résolution : Approbation de l'ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 conformément à l'article L. 22-10-34 I du Code de

l Quatorzième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à M. Laurent Burelle, Président-Directeur

l Quinzième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à M. Paul Henry Lemarié, Directeur

l Seizième résolution : Fixation du montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil

d'administrateur de M. Laurent Burelle

d'administrateur de Mme Eliane Lemarié

l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce

d'administrateur de M. Jean Burelle

censeur de M. Henri Moulard

Assemblée Générale_

Ordre du jour

Comptes

cours de l'exercice

modalités, plafond

commerce

Général

Général Délégué

d'Administration

Ce dividende sera détaché le 2 juin 2021 et mis en paiement le 4 juin 2021.

Si vous approuvez cette deuxième résolution, les sommes nécessaires à cette distribution seront prélevées sur le bénéfice distribuable dont nous vous proposons d'affecter le solde, soit 132 296 349 euros, en report à nouveau.

Les dividendes non versés en raison des actions propres détenues par Burelle SA au moment de leur mise en paiement seront affectés en report à nouveau.

Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende fera l'objet de prélèvements d'un total de 30 % formés du Prélèvement Forfaitaire Obligatoire de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux de 17,2 % quel que soit le choix ultérieur que fera l'actionnaire d'opter pour l'abattement de 40 % prévu à l'article 158-3 2° du Code général des impôts.

Répartition après affectation : cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 196 159 245 euros et celui des réserves à 154 294 761 euros.

Nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices, dividendes non versés sur actions propres déduits, ont été les suivants :

Exercice	Nombre d'actions	Dividende distribué par action	Dividendes	Revenus éligibles à la réfaction résultant de l'article 158-3-2° du Code général des impôts		Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l'article 158-3-2° du Code général des impôts
				Dividendes	Autres revenus	Dividendes	Autres revenus
2017	1 758 049	16,00 €	28 128 784,00 €	28 128 784,00 €	–	–	–
2018	1 757 116	20,00 €	35 142 320,00 €	35 142 320,00 €	–	–	–
2019	1 753 063	15,00 €	26 295 945,00 €	26 295 945,00 €	–	–	–

Rapport du Conseil d'Administration sur les résolutions présentées à l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS CONCLUS AU COURS DE L'EXERCICE – APPROBATION D'UNE NOUVELLE CONVENTION – ANCIENNES CONVENTIONS S'ÉTANT POURSUIVIES AU COURS DE L'EXERCICE (3E À 4E RÉSOLUTIONS)

Les 3e et 4e résolutions ont pour objet, conformément à l'article L. 225-38 du Code de commerce, la constatation des conventions visées au rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux conventions réglementées conclues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 dont la société Burelle SA est directement ou indirectement intéressée.

À ce titre, nous vous indiquons qu'un amendement à une convention réglementée existante ci-après exposé, a été conclu au cours de l'exercice 2020 :

l amendement de la convention de prestations de services existante entre Burelle SA et ses filiales : Burelle Participations SA, Sofiparc SAS et Compagnie Plastic Omnium SE, modifiant les clés de répartition et de refacturation des prestations de services de la Direction Générale. MM. Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié n'étant plus Dirigeants mandataires sociaux exécutifs de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 1er janvier 2020, celle-ci n'est en conséquence plus refacturée par Burelle SA. Seules les sociétés Burelle Participations SA et Sofiparc SAS, font l'objet d'une refacturation au titre des prestations de Direction Générale depuis le 1er janvier 2020, suivant une nouvelle clef de répartition.

Nous vous proposons de l'approuver (3e résolution)

Par ailleurs, des conventions conclues antérieurement se sont poursuivies au cours de l'exercice 2020, nous vous invitons à en prendre acte (4e résolution).

APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020 (5E RÉSOLUTION)

La 5e résolution soumet à votre approbation les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 qui se soldent par une perte nette consolidée part du Groupe de -115 892 milliers d'euros.

AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'EFFET D'OPÉRER SUR LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L'ARTICLE L. 22-10-62 DU CODE DE COMMERCE (6E RÉSOLUTION)

L'Assemblée Générale du 28 mai 2020 a autorisé la Société à opérer sur ses propres actions aux conditions suivantes :

Prix maximum d'achat	2 000 euros par action
Pourcentage de détention maximum	10 % du capital social
Montant maximal des acquisitions	351 524 000 euros

Au cours de l'exercice, cette autorisation a été utilisée exclusivement pour des opérations menées en vue d'animer le cours de Bourse par un prestataire de service dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'Association Française des Marchés Financiers (AMAFI).

Entre le 28 mai 2020 et le 28 février 2021, la Société a :

• l acquis 1 554 actions pour une valeur globale de 1 013 173 euros, soit une valeur unitaire de 651,98 euros concernant le contrat de liquidité ;
• l cédé dans le cadre du contrat de liquidité 1 933 actions pour une valeur de cession globale de 1 330 505 euros, soit une valeur unitaire de 688,31 euros.

Le bilan détaillé des opérations réalisées et le descriptif de l'autorisation soumise à votre vote figurent dans le rapport annuel 2020 de Burelle SA au chapitre « Rachat par la Société de ses propres actions » du rapport de gestion du Conseil d'Administration.

L'autorisation, conférée par l'Assemblée Générale du 28 mai 2020, d'opérer en Bourse sur les actions de la Société arrive à expiration le 27 novembre 2021.

Il vous est aujourd'hui proposé de conférer au Conseil d'Administration une nouvelle autorisation d'opérer sur les actions de la Société pour une durée de dix-huit mois.

Les achats d'actions permettent l'animation du cours sur la Bourse de Paris par un prestataire d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de l'AMAFI, et l'annulation ultérieure des titres afin d'améliorer la rentabilité des fonds propres et le résultat par action.

Les achats peuvent également permettre des opérations de croissance externe, de mettre en place des programmes destinés aux salariés ou aux dirigeants mandataires sociaux, des plans d'option d'achat d'actions ou d'attribution gratuite d'actions, d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de mettre en œuvre toute pratique de marché admise par les autorités de marché.

Cette résolution n'est pas utilisable en période d'offre publique visant la Société.

Nous vous proposons de renouveler cette autorisation dans les conditions suivantes :

Prix maximum d'achat	2 000 euros par action
Pourcentage de détention maximum	10 % du capital social
Montant maximal des acquisitions au jour de l'Assemblée Générale, soit le 27 mai 2021	351 524 000 euros

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR : M. LAURENT BURELLE (7E RÉSOLUTION)

Le mandat d'administrateur de M. Laurent Burelle arrivant à échéance en 2021, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l'Assemblée Générale.

Après avoir été nommé Directeur Général en 1977 puis Président-Directeur Général de Plastic Omnium SA à Valence (Espagne), M. Laurent Burelle a occupé les fonctions de Directeur de la Division Environnement-Systèmes Urbains avant de devenir Vice-Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE en 1988. Il est nommé Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium en juillet 2001 jusqu'au 31 décembre 2019. M. Laurent Burelle est actuellement Président du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE.

Nommé Directeur Général de Burelle SA le 30 juin 1986, il est nommé Directeur Général Délégué le 15 mai 2001. M. Laurent Burelle est Président-Directeur Général de Burelle SA depuis le 1er janvier 2019.

Depuis la date de sa 1re nomination, l'assiduité de M. Laurent Burelle aux réunions du Conseil d'Administration s'établit à 100%.

Si l'Assemblée Générale approuve le renouvellement proposé, le mandat de M. Laurent Burelle prendrait fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2023.

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR : M. JEAN BURELLE (8E RÉSOLUTION)

Le mandat d'administrateur de M. Jean Burelle arrivant à échéance en 2021, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l'Assemblée Générale.

Après avoir débuté sa carrière en 1966, chez L'Oréal, il rejoint Compagnie Plastic Omnium, en 1967 en qualité de Directeur de département. En 1986, il est nommé Vice-Président-Directeur Général puis, en 1987, Président-Directeur Général, fonction qu'il occupe jusqu'au 30 juin 2001. Le 1er juillet 2001, M. Jean Burelle devient Président-Directeur Général de Burelle SA, mandat qu'il exerce jusqu'au 31 décembre 2018. M. Jean Burelle était administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 1970 et Président d'honneur depuis 2001 jusqu'au 22 avril 2021. Il a été désigné Censeur de Compagnie Plastic Omnium SE par décision du Conseil d'Administration en date du 17 février 2021.

Depuis la date de sa 1re nomination, l'assiduité de M. Jean Burelle aux réunions du Conseil d'Administration s'établit à 100%.

Si l'Assemblée Générale approuve le renouvellement proposé, le mandat de M. Jean Burelle prendrait fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2023.

220

Assemblée Générale_

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS CONCLUS AU COURS DE

S'ÉTANT POURSUIVIES AU COURS DE L'EXERCICE (3E À 4E RÉSOLUTIONS)

conclu au cours de l'exercice 2020 :

nouvelle clef de répartition.

en prendre acte (4e

(5E RÉSOLUTION)

-115 892 milliers d'euros.

La 5e

Nous vous proposons de l'approuver (3e résolution)

résolution).

AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'EFFET D'OPÉRER SUR LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L'ARTICLE L. 22-10-62 DU CODE DE COMMERCE (6E RÉSOLUTION)

APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

Par ailleurs, des conventions conclues antérieurement se sont poursuivies au cours de l'exercice 2020, nous vous invitons à

résolution soumet à votre approbation les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 qui se soldent par une perte nette consolidée part du Groupe de

L'Assemblée Générale du 28 mai 2020 a autorisé la Société à opérer sur ses propres actions aux conditions suivantes :

Prix maximum d'achat 2 000 euros par action Pourcentage de détention maximum 10 % du capital social Montant maximal des acquisitions 351 524 000 euros

Au cours de l'exercice, cette autorisation a été utilisée exclusivement pour des opérations menées en vue d'animer le cours de Bourse par un prestataire de service dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'Association Française des Marchés Financiers (AMAFI).

L'EXERCICE – APPROBATION D'UNE NOUVELLE CONVENTION – ANCIENNES CONVENTIONS

Les 3e et 4e résolutions ont pour objet, conformément à l'article L. 225-38 du Code de commerce, la constatation des conventions visées au rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux conventions réglementées conclues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 dont la société Burelle SA est directement ou indirectement intéressée.

À ce titre, nous vous indiquons qu'un amendement à une convention réglementée existante ci-après exposé, a été

l amendement de la convention de prestations de services existante entre Burelle SA et ses filiales : Burelle Participations SA, Sofiparc SAS et Compagnie Plastic Omnium SE, modifiant les clés de répartition et de refacturation des prestations de services de la Direction Générale. MM. Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié n'étant plus Dirigeants mandataires sociaux exécutifs de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 1er janvier 2020, celle-ci n'est en conséquence plus refacturée par Burelle SA. Seules les sociétés Burelle Participations SA et Sofiparc SAS, font l'objet d'une refacturation au titre des prestations de Direction Générale depuis le 1er janvier 2020, suivant une

Rapport du Conseil d'Administration sur les résolutions présentées à l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021

Entre le 28 mai 2020 et le 28 février 2021, la Société a :

contrat de liquidité ;

d'Administration.

marché.

27 mai 2021

publique visant la Société.

les conditions suivantes :

Montant maximal des acquisitions au jour de l'Assemblée Générale, soit le

une valeur unitaire de 688,31 euros.

expiration le 27 novembre 2021.

l acquis 1 554 actions pour une valeur globale de 1 013 173 euros, soit une valeur unitaire de 651,98 euros concernant le

l cédé dans le cadre du contrat de liquidité 1 933 actions pour une valeur de cession globale de 1 330 505 euros, soit

Le bilan détaillé des opérations réalisées et le descriptif de l'autorisation soumise à votre vote figurent dans le rapport annuel 2020 de Burelle SA au chapitre « Rachat par la Société de ses propres actions » du rapport de gestion du Conseil

L'autorisation, conférée par l'Assemblée Générale du 28 mai 2020, d'opérer en Bourse sur les actions de la Société arrive à

Il vous est aujourd'hui proposé de conférer au Conseil d'Administration une nouvelle autorisation d'opérer sur les actions de la Société pour une durée de dix-huit mois.

Les achats d'actions permettent l'animation du cours sur la Bourse de Paris par un prestataire d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de l'AMAFI, et l'annulation ultérieure des titres afin d'améliorer la

Les achats peuvent également permettre des opérations de croissance externe, de mettre en place des programmes destinés aux salariés ou aux dirigeants mandataires sociaux, des plans d'option d'achat d'actions ou d'attribution gratuite d'actions, d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de mettre en œuvre toute pratique de marché admise par les autorités de

Cette résolution n'est pas utilisable en période d'offre

Nous vous proposons de renouveler cette autorisation dans

Prix maximum d'achat 2 000 euros par action Pourcentage de détention maximum 10 % du capital social

351 524 000 euros

rentabilité des fonds propres et le résultat par action.

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR : MME ELIANE LEMARIÉ (9E RÉSOLUTION)

Le mandat d'administrateur de Mme Eliane Lemarié arrivant à échéance en 2021, son renouvellement pour la durée de trois ans est soumis à l'Assemblée Générale.

Mme Eliane Lemarié a débuté comme journaliste et secrétaire de rédaction dans différents journaux de presse écrite, dans le cadre de l'Assemblée permanente des Chambres de Commerce et de l'Industrie (APCCI), de 1969 à 1975. Eliane Lemarié a ensuite été en charge de la création et du développement du département Relations publiques, relations presse et édition de la société SOGEC, de 1976 à 1983.

En avril 1983, elle a créé IRMA Communication, agence de conseil en communication auprès de sociétés françaises et internationales cotées à Paris, New York, Mumbai, dont elle a été Président-Directeur Général jusqu'en 2010.

Depuis la date de sa 1re nomination, l'assiduité de Mme Eliane Lemarié aux réunions du Conseil d'Administration s'établit à 100%.

Si l'Assemblée Générale approuve le renouvellement proposé, le mandat de Mme Eliane Lemarié prendrait fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2023.

CESSATION DU MANDAT DU CENSEUR : M. HENRI MOULARD (10E RÉSOLUTION)

L'article 16 des statuts définissant la limite d'âge du censeur à quatre-vingts ans, M. Henri Moulard, conformément aux statuts, présente sa démission à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

En conséquence, il est proposé à l'Assemblée Générale, dans sa 10e résolution, de prendre acte de la démission de M. Henri Moulard. Il ne sera pas procédé à son remplacement.

APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ET DES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS (11E ET 12E RÉSOLUTIONS)

Les 11e et 12e résolutions soumettent au vote de l'Assemblée Générale la politique de rémunération des mandataires sociaux, soit le Président-Directeur Général et les administrateurs de Burelle SA, en application des article L. 22-10-8 II et R. 22-10-14 du Code de commerce. Cette politique est conforme à l'intérêt social de Burelle SA, elle contribue à sa pérennité et s'inscrit dans sa stratégie. Elle est présentée dans la Section 2.2 du Rapport Annuel Financier 2020 de la Société.

Rapport du Conseil d'Administration sur les résolutions présentées à l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021

APPROBATION DE L'ENSEMBLE DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES OU ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020 AUX MANDATAIRES SOCIAUX (13E RÉSOLUTION)

La 13e résolution soumet au vote de l'Assemblée Générale les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice 2020 à chaque mandataire social en application de l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce et dont le détail figure dans la Section 2.2 du Rapport Annuel Financier 2020 de la Société.

APPROBATION DES ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE 2020 AU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL (14E RÉSOLUTION)

La 14e résolution soumet au vote de l'Assemblée Générale les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice 2020 au Président-Directeur Général, M. Laurent Burelle. Le détail de ces éléments de rémunération figure dans la Section 2.2 du Rapport Annuel Financier 2020 de la Société.

APPROBATION DES ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE 2020 AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ (15E RÉSOLUTION)

La 15e résolution soumet au vote de l'Assemblée Générale les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice 2020 au Directeur Général Délégué, M. Paul Henry Lemarié. Le détail de ces éléments de rémunération figure dans la Section 2.2 du Rapport Annuel Financier 2020 de la Société.

FIXATION DU MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION ALLOUÉE AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (16E RÉSOLUTION)

Cette résolution vous propose de porter le montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'Administration de 520 000 euros à 550 000 euros à compter du 1er janvier 2021.

6.2.2 RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR METTRE EN HARMONIE LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AVEC LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES (17E RÉSOLUTION)

La 17e résolution propose, dans un souci de souplesse et de rapidité, de renouveler l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 28 mai 2020 dans sa 21e résolution, au Conseil d'Administration, de modifier les statuts en vue de les mettre en harmonie avec la législation ou la réglementation. Cette délégation de compétence permettrait de mettre les statuts en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires sans attendre la convocation d'une Assemblée Générale.

Les modifications statutaires ainsi décidées seraient toutefois soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.

POUVOIRS POUR EFFECTUER LES FORMALITÉS (18E RÉSOLUTION)

La 18e et dernière résolution traite des pouvoirs à conférer pour faire tous dépôts et formalités requis par la loi consécutivement à la tenue de cette Assemblée Générale Mixte.

Texte des résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021

6.3 TEXTE DES RÉSOLUTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 MAI 2021

DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

PREMIÈRE RÉSOLUTION – APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels et des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net de 35 784 529 euros.

DEUXIÈME RÉSOLUTION – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE ET FIXATION DU MONTANT DU DIVIDENDE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et constatant que le résultat net de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élève à 35 784 529 euros et que le report à nouveau est de 122 876 165 euros, décide l'affectation de la somme nette représentant un montant de 158 660 694 euros telle qu'elle est proposée par le Conseil d'Administration, à savoir :

Dividendes sur 1 757 623 actions existantes au 31 décembre 2020	26 364 345 euros
Report à nouveau	132 296 349 euros

TOTAL : 158 660 694 euros

222

Assemblée Générale_

APPROBATION DE L'ENSEMBLE

APPROBATION DES ÉLÉMENTS

AU TITRE DE L'EXERCICE 2020 AU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

APPROBATION DES ÉLÉMENTS

GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ (15E RÉSOLUTION)

ALLOUÉE AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (16E RÉSOLUTION)

(13E RÉSOLUTION)

(14E RÉSOLUTION)

La 13e

La 14e

La 15e

Société.

du 1er janvier 2021.

de la Société.

2020 AUX MANDATAIRES SOCIAUX

DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES OU ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE

DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS

DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE 2020 AU DIRECTEUR

FIXATION DU MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION

Cette résolution vous propose de porter le montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'Administration de 520 000 euros à 550 000 euros à compter

résolution soumet au vote de l'Assemblée Générale les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice 2020 à chaque mandataire social en application de l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce et dont le détail figure dans la Section 2.2 du Rapport Annuel Financier 2020

résolution soumet au vote de l'Assemblée Générale les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice 2020 au Président-Directeur Général, M. Laurent Burelle. Le détail de ces éléments de rémunération figure dans la Section 2.2 du Rapport Annuel Financier 2020 de la Société.

résolution soumet au vote de l'Assemblée Générale les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice 2020 au Directeur Général Délégué, M. Paul Henry Lemarié. Le détail de ces éléments de rémunération figure dans la Section 2.2 du Rapport Annuel Financier 2020 de la

Rapport du Conseil d'Administration sur les résolutions présentées à l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021

La 17e

Générale.

Générale.

La 18e

Mixte.

(18E RÉSOLUTION)

6.2.2 RÉSOLUTIONS RELEVANT

GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Générale du 28 mai 2020 dans sa 21e

DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE

résolution propose, dans un souci de souplesse et de rapidité, de renouveler l'autorisation donnée par l'Assemblée

d'Administration, de modifier les statuts en vue de les mettre en harmonie avec la législation ou la réglementation. Cette délégation de compétence permettrait de mettre les statuts en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires sans attendre la convocation d'une Assemblée

Les modifications statutaires ainsi décidées seraient toutefois soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée

POUVOIRS POUR EFFECTUER LES FORMALITÉS

et dernière résolution traite des pouvoirs à conférer pour faire tous dépôts et formalités requis par la loi consécutivement à la tenue de cette Assemblée Générale

résolution, au Conseil

DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR METTRE EN HARMONIE LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AVEC LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES (17E RÉSOLUTION)

L'Assemblée Générale fixe, en conséquence, le dividende pour l'exercice 2020 à 15 euros par action.

Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende fera l'objet de prélèvements d'un total de 30 % formés du Prélèvement Forfaitaire Obligatoire de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et des Prélèvements Sociaux de 17,2 % quel que soit le choix ultérieur que fera l'actionnaire d'opter pour l'abattement de 40 % prévu à l'article 158-3 2° du Code général des impôts.

Ce dividende sera détaché le 2 juin 2021 et mis en paiement à la date fixée par le Conseil d'Administration, soit le 4 juin 2021.

Les dividendes non versés en raison des actions propres qui seraient détenues par Burelle SA au moment de la mise en paiement seraient affectés au report à nouveau.

Répartition après affectation : cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 196 159 245 euros et celui des réserves à 154 294 761 euros.

L'Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, dividendes non versés sur actions propres déduits.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que leur éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l'article 158-3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

Exercice	Nombre d'actions	Dividende distribué par action	Dividendes	Revenus éligibles à la réfaction résultant de l'article 158-3-2° du Code général des impôts		Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l'article 158-3-2° du Code général des impôts
				Dividendes	Autres revenus	Dividendes	Autres revenus
2017	1 758 049	16,00 €	28 128 784,00 €	28 128 784,00 €	–	–	–
2018	1 757 116	20,00 €	35 142 320,00 €	35 142 320,00 €	–	–	–
2019	1 750 063	15,00 €	26 295 945,00 €	26 295 945,00 €	–	–	–

Texte des résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021

TROISIÈME RÉSOLUTION – CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS CONCLUS AU COURS DE L'EXERCICE – APPROBATION DES MODIFICATIONS D'UNE CONVENTION EXISTANTE AVEC LES SOCIÉTÉS BURELLE PARTICIPATIONS SA, SOFIPARC SAS ET COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les modifications apportées à la convention de prestations de services existante avec les sociétés Burelle Participations SA, Sofiparc SAS et Compagnie Plastic Omnium SE décidées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et mentionnées audit rapport.

QUATRIÈME RÉSOLUTION – RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS – ANCIENNES CONVENTIONS S'ÉTANT POURSUIVIES AU COURS DE L'EXERCICE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des informations mentionnées dans ce rapport concernant la poursuite au cours de l'exercice de conventions conclues au cours d'exercices antérieurs.

CINQUIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu'ils lui sont présentés, les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, avec toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un résultat net consolidé (part du Groupe) de -115 892 milliers d'euros.

SIXIÈME RÉSOLUTION – AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'EFFET D'OPÉRER SUR LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L'ARTICLE L. 22-10-62 DU CODE DE COMMERCE, DURÉE DE L'AUTORISATION, FINALITÉS, MODALITÉS ET PLAFOND

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration à acquérir les actions de la Société, dans les conditions prévues aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce en vue :

• l d'assurer l'animation du cours ou la liquidité de l'action Burelle SA par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'AMAFI admise par l'AMF ;
• l d'annuler tout ou partie des titres rachetés dans le cadre d'une réduction de capital qui serait décidée ou autorisée par l'Assemblée Générale Extraordinaire ; ou
• l d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un Plan d'Épargne d'Entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocations d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;
• l de les conserver ou de les remettre ultérieurement à titre d'échange, de paiement ou autre, dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
• l de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché ;

et selon les modalités suivantes :

• l le nombre maximum d'actions acquises en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social ;
• l le nombre total maximum d'actions acquises ne pourra excéder 10 % du capital social au jour de la présente décision, soit sur la base du capital social au 31 décembre 2020, 1 757 623 actions, représentant un nombre total maximum de 175 762 actions ;
• l le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 2 000 euros par action. En cas d'opérations sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Au 31 décembre 2020, Burelle SA détenait 4 338 actions propres. En cas d'utilisation de ces actions propres, le montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir 175 762 actions s'élève à 351 524 000 euros.

L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment sauf en période d'offre publique visant la Société.

À moins qu'elle le constate elle-même, l'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration le pouvoir d'ajuster le nombre maximum d'actions pouvant être acquises et le prix maximal d'achat susvisé afin de tenir compte, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action dans la limite du plafond de 10 % du capital et du montant de 351 524 000 euros mentionné ci-dessus.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d'actions déterminée par l'opération.

La présente autorisation prend effet à l'issue de la présente Assemblée Générale pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour ; elle annule et remplace celle donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020 dans sa neuvième résolution pour sa partie non utilisée.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s'y substituerait, et généralement, faire tout ce qui est nécessaire.

SEPTIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE M. LAURENT BURELLE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d'administrateur de M. Laurent Burelle. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2024 à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.

HUITIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE M. JEAN BURELLE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d'administrateur de M. Jean Burelle. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2024 à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.

NEUVIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MME ELIANE LEMARIÉ

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d'administrateur de Mme Eliane Lemarié. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2024 à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.

DIXIÈME RÉSOLUTION – CONSTATATION DE LA FIN DE MANDAT DE CENSEUR DE M. HENRI MOULARD

224

Assemblée Générale_

TROISIÈME RÉSOLUTION – CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS CONCLUS AU COURS DE L'EXERCICE – APPROBATION DES MODIFICATIONS D'UNE CONVENTION EXISTANTE AVEC LES SOCIÉTÉS BURELLE PARTICIPATIONS SA, SOFIPARC SAS

ET COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

31 décembre 2020 et mentionnées audit rapport.

S'ÉTANT POURSUIVIES AU COURS DE

L'EXERCICE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les modifications apportées à la convention de prestations de services existante avec les sociétés Burelle Participations SA, Sofiparc SAS et Compagnie Plastic Omnium SE décidées au cours de l'exercice clos le

QUATRIÈME RÉSOLUTION – RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS – ANCIENNES CONVENTIONS

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des informations mentionnées dans ce rapport concernant la poursuite au cours de l'exercice de conventions conclues au cours d'exercices antérieurs.

CINQUIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L'EXERCICE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu'ils lui sont présentés, les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, avec toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un résultat net consolidé (part du

CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

Groupe) de -115 892 milliers d'euros.

du Code de commerce en vue :

SIXIÈME RÉSOLUTION – AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'EFFET D'OPÉRER SUR LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L'ARTICLE L. 22-10-62 DU CODE DE COMMERCE, DURÉE DE L'AUTORISATION, FINALITÉS, MODALITÉS ET PLAFOND

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration à acquérir les actions de la Société, dans les conditions prévues aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants

Texte des résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021

l'AMF ;

Groupe ;

l d'assurer l'animation du cours ou la liquidité de l'action Burelle SA par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'AMAFI admise par

l d'annuler tout ou partie des titres rachetés dans le cadre d'une réduction de capital qui serait décidée ou autorisée

l d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un Plan d'Épargne d'Entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocations d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du

l de les conserver ou de les remettre ultérieurement à titre d'échange, de paiement ou autre, dans le cadre

l de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché ;

l le nombre maximum d'actions acquises en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 %

l le nombre total maximum d'actions acquises ne pourra excéder 10 % du capital social au jour de la présente décision, soit sur la base du capital social au 31 décembre 2020, 1 757 623 actions, représentant un nombre total

l le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 2 000 euros par action. En cas d'opérations sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération). Au 31 décembre 2020, Burelle SA détenait 4 338 actions propres. En cas d'utilisation de ces actions propres, le montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir 175 762 actions s'élève à 351 524 000 euros. L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment sauf en

À moins qu'elle le constate elle-même, l'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration le pouvoir d'ajuster le nombre maximum d'actions pouvant être acquises et le prix maximal d'achat susvisé afin de tenir compte, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action dans la limite du plafond de 10 % du capital et du montant de 351 524 000 euros

par l'Assemblée Générale Extraordinaire ; ou

d'opérations de croissance externe ;

et selon les modalités suivantes :

maximum de 175 762 actions ;

période d'offre publique visant la Société.

mentionné ci-dessus.

du capital social ;

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, prend acte de la démission du mandat de Censeur de M. Henri Moulard, ce dernier ayant atteint la limite d'âge stipulée à l'article 16 des statuts de la Société. Il n'est pas procédé à son remplacement.

ONZIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L. 22-10-8 II DU CODE DE COMMERCE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R. 22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-Directeur Général telle que décrite dans ce rapport et mentionnée au paragraphe 2.2 du Rapport Annuel Financier 2020 de la Société.

DOUZIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L. 22-10-8 II DU CODE DE COMMERCE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R. 22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs, telle que décrite dans ce rapport et mentionnée au paragraphe 2.2 du Rapport Annuel Financier 2020 de la Société.

TREIZIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DE L'ENSEMBLE DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES OU ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020 CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L. 22-10-34 I DU CODE DE COMMERCE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, telles que décrites au paragraphe 2.2 du Rapport Annuel Financier 2020 de la Société.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE CE MÊME EXERCICE ^À M. LAURENT BURELLE, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de

Texte des résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021

l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Laurent Burelle en sa qualité de Président-Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels que décrits au paragraphe 2.2 du Rapport Annuel Financier 2020 de la Société.

QUINZIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE CE MÊME EXERCICE À M. PAUL HENRY LEMARIÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Paul Henry Lemarié en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels que décrits au paragraphe 2.2 du Rapport Annuel Financier 2020 de la Société.

SEIZIÈME RÉSOLUTION – FIXATION DU MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION ALLOUÉE AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de porter le montant global annuel de la rémunération à allouer au Conseil d'Administration de 520 000 euros à 550 000 euros.

Cette décision applicable à l'exercice en cours sera maintenue jusqu'à nouvelle décision.

DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION – DÉLÉGATION À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE DE METTRE EN HARMONIE LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AVEC LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration donne tous pouvoirs au Conseil afin de mettre les statuts de la Société en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION – POUVOIRS

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité prescrites par la loi.

ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL

M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général

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Assemblée Générale_

Rapport Annuel Financier 2020 de la Société.

Rapport Annuel Financier 2020 de la Société.

520 000 euros à 550 000 euros.

maintenue jusqu'à nouvelle décision.

SEIZIÈME RÉSOLUTION – FIXATION DU

MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION ALLOUÉE AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de porter le montant global annuel de la rémunération à allouer au Conseil d'Administration de

Cette décision applicable à l'exercice en cours sera

QUINZIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE CE MÊME EXERCICE À M. PAUL HENRY LEMARIÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Paul Henry Lemarié en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels que décrits au paragraphe 2.2 du

l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Laurent Burelle en sa qualité de Président-Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels que décrits au paragraphe 2.2 du

Texte des résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021

DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION – DÉLÉGATION À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE DE METTRE EN HARMONIE LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AVEC LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration donne tous pouvoirs au Conseil afin de mettre les statuts de la Société en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION – POUVOIRS

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité prescrites par la

GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Générale Extraordinaire.

loi.

J'atteste, que les informations contenues dans le présent rapport financier annuel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Paris, le 15 avril 2021

Laurent Burelle Président-Directeur Général

INFORMATIONS

BURELLE SA

www.burelle.fr

Direction Générale de Burelle SA et siège administratif 1, allée Pierre Burelle 92593 Levallois Cedex Tél. : + 33 (0) 1 40 87 96 00 Fax : + 33 (0) 1 40 87 96 09

Siège social 19, boulevard Jules Carteret 69007 Lyon

Service du titre Crédit Industriel et Commercial 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09

Informations financières 1, allée Pierre Burelle 92593 Levallois Cedex Tél. : + 33 (0) 1 40 87 64 49 Fax : + 33 (0) 1 40 87 96 09 investor.relations@burelle.com

FILIALES

Compagnie Plastic Omnium SE 1, allée Pierre Burelle 92593 Levallois Cedex Tél. : + 33 (0) 1 40 87 64 00

CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

Mazars Membre de la Compagnie régionale de Versailles Représenté par Juliette Decoux 61, rue Henri Regnault 92075 Paris-La Défense Cedex

Sofiparc 1, allée Pierre Burelle 92593 Levallois Cedex Tél. : + 33 (0) 1 40 87 64 00 Burelle Participations 1, rue François Ier 75008 Paris Tél. : + 33 (0) 1 40 87 65 00

Cailliau Dedouit et Associés

Membre de la Compagnie régionale de Paris Représenté par Jean-Jacques Dedouit 19, rue Clément Marot 75008 Paris

Burelle SA

Société anonyme au capital de 26 364 345 euros RCS : Lyon 785 386 319 APE : 741 J

Conception et réalisation : Cap & Cime PR. Imprimé en France en mai 2021 par un professionnel labellisé Imprim'Vert. Réalisation du rapport financier : Labrador informations Design. Crédits photographiques : Cyril Bruneau, Céline Clanet, Jean-Lionel Dias, Thomas Laisné, R Gaillard, Golden Wang, Médiathèque Plastic Omnium.

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Plastic Omnium.

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Compagnie Plastic Omnium SE

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69007 Lyon

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Conception et réalisation : Cap & Cime PR. Imprimé en France en mai 2021 par un professionnel labellisé Imprim'Vert. Réalisation

Crédits photographiques : Cyril Bruneau, Céline Clanet, Jean-Lionel Dias, Thomas Laisné, R Gaillard, Golden Wang, Médiathèque

19, boulevard Jules Carteret

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19, rue Clément Marot

75008 Paris

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