Burelle SA — Annual Report 2016

Apr 28, 2017

Burelle SA Rapport financier 2016

ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL

Monsieur Jean Burelle, Président-Directeur Général

« J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent rapport annuel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

Fait à Paris, le 28 avril 2017

Jean Burelle Président-Directeur Général

SOMMAIRE

COMPTES CONSOLIDÉS

• 4 Rapport de gestion du Groupe
• Activités
• Recherche et développement
• 7 Gestion des risques
• 12 Faits marquants
• Règles et méthodes comptables
• Commentaires sur les comptes consolidés de Burelle SA
• Perspectives 2017
• Événements postérieurs à la clôture
• Informations environnementales, sociales et sociétales du rapport de gestion
• Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales
• Préambule aux comptes consolidés
• Bilan
• Compte de résultat
• État du résultat global
• Variation des capitaux propres
• Tableau des flux de trésorerie
• Annexes aux comptes consolidés
• 140 Rappor t des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

COMPTES SOCIAUX

BURELLE SA / RAPPORT ANNUEL 2016

RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

PRÉSENTÉ PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE BURELLE SA À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 2 JUIN 2017

ACTIVITÉS

Burelle SA est une société holding qui contrôle trois filiales au 31 décembre 2016 :

• •la Compagnie Plastic Omnium, groupe industriel présent dans les équipements automobiles et les services aux collectivités locales pour la gestion des déchets. Depuis le 21 mars 2016, date à laquelle la Compagnie Plastic Omnium a réduit son capital social de 0,72 %, la participation de Burelle SA dans cette filiale est de 57,01 % au lieu de 56,6 % au 31 décembre 2015.
• •Burelle Participations, filiale à 10⁰ % dédiée au capital-investissement, et
• •Sofiparc, filiale immobilière contrôlée à 10⁰ %.

Principal actif de Burelle SA, la Compagnie Plastic Omnium constitue la quasi-totalité du chiffre d'affaires consolidé de Burelle SA et représente plus de 96 % des actifs figurant au bilan consolidé.

Implantée industriellement dans 31 pays et employant, avec ses coentreprises, près de 33 000 personnes dans le monde, la Compagnie Plastic Omnium est présente principalement dans les équipements automobiles qui représentent près de 95 % du chiffre d'affaires économique1 2016.

Le pôle Automobile regroupe deux leaders mondiaux :

La Division Auto Exterior, n° 1 mondial des pièces et modules de carrosserie*, conçoit, fabrique et livre une large gamme de pièces produites à partir de polypropylène injecté et de matériaux composites : pare-chocs et systèmes d'absorption d'énergie, modules de bloc-avant et pièces en composites, notamment des hayons.

Le 29 juillet 2016, cette division a acquis l'activité Systèmes Extérieurs de Faurecia, confortant sa position de leader mondial dans la production de pare-chocs et de pièces de carrosserie en plastique. Cette opération renforce son réseau industriel principalement en Allemagne, un pays où elle n'était pas présente, et accroît ses capacités de Recherche & Développement. Dans son nouveau périmètre, la Division a livré, en année pleine, une production pro forma de 27 millions de pare-chocs peints en 2016.

Avec le développement des activités dans les zones en forte croissance, notamment en Chine où la Division Auto Exterior assure 20 %* de la production totale, sa part de marché mondial a fortement crû ces dernières années. De 8 % en 2010, elle est passée à 15 % en 2016, après l'intégration des systèmes extérieurs de Faurecia. Ses principaux concurrents sont le groupe canadien Magna et le groupe indien Motherson-SMP

¹ Le chiffre d'affaires économique correspond au chiffre d'affaires consolidé augmenté du chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention.

qui détiennent respectivement 7 %* et 3 %* du marché mondial. Les constructeurs automobiles fabriquent encore 34 %* des pare-chocs produits dans le monde.

La Division Auto Inergy est N° 1 mondial des systèmes à carburant produits par soufflage du polyéthylène. Equipement de sécurité intégré et de dépollution, le système à carburant rassemble plusieurs fonctions : remplissage, stockage, jaugeage, ventilation et alimentation moteur. En 2016, la Division Auto Inergy a fabriqué 19 millions de systèmes à carburant. Elle se développe également dans les systèmes SCR2 de dépollution pour les véhicules diesel. Sur l'exercice, elle en a produit près de 1 million et s'est fixé un objectif de 3 millions à horizon 2020.

Entre 2010 et 2016, la part de marché mondial de Auto Inergy a progressé de 5 points, passant de 16 % à 21 %*. Ses principaux concurrents sont Kautex, filiale du groupe américain Textron, le groupe chinois YAPP et le groupe TI Automotive, avec respectivement 15 %, 12 % et 11 % de parts de marché. La division estime que les réservoirs en métal représentent encore 21 %* du marché. Cette part décroît chaque année : en effet, grâce à ses atouts en matière de sécurité et de design, la solution plastique s'impose de plus en plus. La croissance de l'activité est soutenue par ce mouvement de substitution du métal par le plastique ainsi que par l'expansion du réseau industriel dans les zones en fort développement.

Le pôle Automobile dispose au total de 122 sites industriels, implantés à proximité des usines des constructeurs automobiles. Chacune des deux divisions gère son propre réseau. Au total, les deux activités automobiles emploient, avec les coentreprises, plus de 31 000 personnes en 2016. Elles travaillent avec la quasi-totalité des constructeurs automobiles mondiaux. Les constructeurs allemands représentent, en 2016, 37 % du chiffre d'affaires économique automobile pro forma estimé, devant leurs homologues américains (26 %), asiatiques (18 %) et français (16 %).

Les deux activités du pôle Automobile ont pour marché de référence la production automobile mondiale qui s'est élevée à 90,1 millions de véhicules en 2016, en hausse de 4,8 % par rapport à 2015. Elle devrait progresser en moyenne d'environ 2 % par an dans les quatre prochaines années pour atteindre 98,5 millions de véhicules en 2020 (source : IHS février 2017). Sur cette production supplémentaire de 8,4 millions de véhicules, environ 40 % soit 3,4 millions de véhicules seraient montés en Chine, qui représenterait, à elle seule, 30 % de la production mondiale en 2020. Le reste de la croissance aurait lieu dans les autres pays d'Asie (+1,8 million), en Europe (+1,3 million) et en Amérique du Nord (+1 million).

Dans ce contexte porteur, la Compagnie Plastic Omnium poursuit ses investissements industriels pour renforcer son dispositif dans les marchés clés. En février 2017, elle dispose d'un réseau de 122 usines automobiles, dont 39 sont situées en Asie, 57 en Europe, 18 en Amérique du Nord, et 8 en Amérique du Sud et en Afrique.

• ² Selective Catalytic Reduction
• * Estimations internes à partir de données IHS

L'Environnement est la deuxième activité de la Compagnie Plastic Omnium, et représente, en 2016, approximativement 5 % de son chiffre d'affaires économique. Son offre est constituée de produits et de services destinés principalement aux collectivités locales et aux entreprises : conteneurs pour les déchets avec services associés (maintenance, lavage), systèmes de gestion des déchets par tarification incitative et équipement urbain.

En 2016, afin de se recentrer sur son métier de conteneurisation des déchets, la Division Environnement a cédé sa dernière filiale spécialisée dans la signalisation routière et deux autres activités dans les fûts métalliques pour l'industrie chimique et dans les aires de jeux. Au 31 décembre 2016, elle emploie 1 800 personnes et dispose d'un centre de Recherche & Développement en France et de 6 usines situées en France, en Espagne et en Allemagne.

Leader de la conteneurisation des déchets, la Division Environnement a une part de marché estimée à 30 %* en Europe. Ses principaux concurrents sont deux sociétés allemandes, ESE et Schaefer, avec respectivement 20 %* et 17 %* du marché.

Dans les pays développés, l'activité est soutenue par la nécessité de réduire le volume de déchets résiduels et les coûts de gestion. Dans les pays émergents, l'amélioration du niveau de vie et l'urbanisation croissante s'accompagnent d'une forte augmentation des déchets et des besoins de conteneurisation.

Burelle SA détient deux filiales non industrielles : Sofiparc et Burelle Participations. Sofiparc est propriétaire d'un ensemble de bureaux situé à Levallois (Hauts-de-Seine) et détient des actifs fonciers et immobiliers dans la région lyonnaise. Burelle Participations, filiale spécialisée dans le capital-investissement, a pour vocation d'investir dans des entreprises non cotées avec un horizon de valorisation à moyen terme. Ces deux filiales représentent moins de 4 % du bilan consolidé de Burelle SA fin 2016.

Les activités de ces deux filiales, ainsi que leur stratégie de développement, sont présentées dans la section qui les concerne dans le chapitre « Commentaires sur les comptes consolidés du groupe Burelle » du présent rapport de gestion.

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

La Recherche et Développement (R&D) est un des socles de la stratégie de croissance de la Compagnie Plastic Omnium dans ses deux métiers, les équipements automobiles et l'environnement. En 2016, elle y a consacré 339 millions d'euros, soit 5,8 % de son chiffre d'affaires consolidé.

Dans le pôle Automobile, l'activité de R&D est organisée autour de deux centres internationaux situés en France : Σ-Sigmatech, spécialisé dans les pièces de carrosserie et les matériaux composites, et α-Alphatech dédié aux systèmes à carburant et aux dispositifs de dépollution ainsi qu'aux nouvelles solutions de stockage de l'énergie. Le Groupe dispose aussi de 21 centres de développement répartis dans le monde, qui travaillent localement avec les constructeurs.

La Compagnie Plastic Omnium a annoncé la création et la construction à Bruxelles (Belgique) d'un centre de recherche fondamentale sur les nouvelles énergies, Δ-Deltatech. Ce site qui ouvrira début 2019, représente un investissement de 50 millions d'euros et emploiera 200 ingénieurs.

À fin 2016, les équipes de R&D du Groupe regroupent 2 000 ingénieurs de 20 nationalités différentes mobilisés pour accompagner les mutations de l'automobile. La Compagnie Plastic Omnium gère plus de 3 900 brevets, dont 141 déposés en 2016.

Dans un contexte de réglementations mondiales qui se durcissent, la Division Auto Exterior concentre ses efforts d'innovation sur la réduction des émissions de CO2 des véhicules via l'allégement et l'amélioration de l'aérodynamisme. Dans l'Union européenne, la moyenne pondérée d'émissions de CO2 devra atteindre 95 g/km, à horizon 2020 contre 130 g/km en 2015, seuil fixé par la réglementation.

La Division Auto Exterior produit des pièces de carrosserie en plastique pour plus de 45 constructeurs : pare-chocs, ailes, ouvrants arrière, spoilers, bas de caisse et protections de carrosserie. Plus légères que l'acier, ces solutions en thermoplastique peuvent générer une réduction de poids total allant jusqu'à 200 kg, soit une diminution des émissions de CO2 de l'ordre de 20 g/km.

Point d'entrée du véhicule dans l'air, le pare-chocs est un élément clé de son aérodynamisme et sa conception influe sur la consommation d'énergie. En septembre 2016, la Division Auto Exterior a présenté au Mondial de l'Automobile à Paris son nouveau pare-chocs LightAir. Dans ce concept novateur, des systèmes actifs (volets mobiles sur la grille d'air, spoiler inférieur qui se déploie à grande vitesse …) optimisent la circulation de l'air autour de la voiture en fonction de sa vitesse, réduisant ainsi ses émissions de CO2. LightAir permet aussi d'accueillir des équipements d'aide à la conduite (caméras, capteurs, radars) tout en laissant une grande liberté de design. Il préfigure l'évolution de la face avant du véhicule.

Au-delà de son offre en thermoplastique, la Division Auto Exterior développe son expertise dans les matériaux composites, notamment pour les ouvrants arrière. Ces pièces permettent d'obtenir une réduction de masse de l'ordre de 30 % par rapport à une solution acier traditionnelle tout en laissant aux constructeurs une grande flexibilité de style à l'arrière du véhicule. En 2016, les ouvrants arrière de la Compagnie Plastic Omnium ont équipé environ 1,2 million de véhicules dans le monde ce qui correspond à une part de marché estimée à 40 %*.

* Estimation interne

RAPPORT DE GESTION DU GROUPE

Dans ce segment en plein essor, la Division propose le « Higate Hybrid » et le « Higate Thermoplastic », deux technologies différentes, associant des panneaux extérieurs en thermoplastique à un caisson intérieur en composite thermodurcissable pour la première, et à un caisson en composite thermoplastique assorti de renforts acier surmoulés pour la seconde. Deux nouvelles versions sont en cours de développement : l'une pour les véhicules haut de gamme, avec un caisson renforcé en fibres de carbone recyclées ; l'autre, optimisée en termes de coûts, pour les véhicules de segment A et B.

Pour aller plus loin dans la réduction de poids, les équipes de la Division Auto Exterior travaillent sur des solutions modulaires avec des matériaux hautes performances pour des pièces structurelles (planchers, traverses, pieds milieu) en utilisant des matériaux de nouvelle génération (résines, fibres de carbone,…). Cette ambition se concrétise depuis 2015 par la production d'une pièce en carbone recyclé pour l'ouvrant arrière de la BMW série 7 et par celle d'une poutre de structure qui débutera en 2017.

Les différentes technologies maîtrisées par la Division Auto Exterior vont lui permettre de saisir de nouvelles opportunités de croissance. Lors du Mondial de l'Automobile 2016, elle a présenté en avant-première sa vision de la carrosserie intelligente du futur. Les nouveaux matériaux à mémoire de forme ouvrent de nouvelles possibilités pour personnaliser les véhicules tout en optimisant l'aérodynamisme et en renforçant la sécurité.

La Division Auto Inergy propose des systèmes à carburant adaptés à tous les types de carburant et de motorisation, et est un acteur majeur dans les solutions de dépollution des véhicules.

Un réservoir en plastique est 20 à 30 % plus léger qu'un réservoir équivalent en métal, ce qui contribue à réduire considérablement les émissions de CO2. Divers procédés de fabrication permettent d'atteindre les normes les plus strictes en matière d'émissions évaporatives.

Pour réduire les émissions de NOx des moteurs diesel, la Division Auto Inergy a développé des systèmes SCR (Selective Catalytic Reduction). Dans cette technologie, une solution aqueuse d'urée, l'AdBlue®, est injectée dans la ligne d'échappement. Au contact des gaz chauds, elle est transformée en ammoniac, qui réagit alors avec les oxydes d'azote (NOx) pour former de l'azote et de la vapeur d'eau. Le système SCR DINOx Premium supprime ainsi jusqu'à 95 % des émissions de NOx d'un véhicule diesel et jusqu'à 8 % de ses émissions de CO2. Un nouveau modèle, le DINOx Compact, offrira un rapport performance/coût encore plus compétitif.

La Compagnie Plastic Omnium est un des leaders sur ce marché en forte croissance du fait du durcissement des normes environnementales. Le volume de production, qui est proche de 1 million d'unités en 2016, devrait atteindre environ 3 millions en 2020, ce qui équivaudrait à une part de marché mondiale de 26 %*.

Dans le domaine des véhicules hybrides, le choix d'un système à carburant en plastique, plus léger que le métal, permet de compenser le poids des batteries et d'optimiser l'autonomie du véhicule. La Division Auto Inergy propose un réservoir adapté à tous les niveaux d'hybridation. Elle a conçu spécifiquement pour les systèmes hybrides une gamme de cloison anti-bruit INBAFFLE qui atténue le bruit du clapot dans le réservoir lorsque le véhicule est à l'arrêt ou roule en mode électrique.

Autre point fort de son offre : le système à carburant en plastique pressurisé INWIN pour les véhicules hybrides rechargeables à essence. Pour résister aux fortes pressions produites par les vapeurs d'hydrocarbure lorsque le véhicule roule en mode électrique, ce système est doté de renforts en plastique placés à l'intérieur du réservoir lors du soufflage grâce à la technologie TSBM. Ce type de réservoir présente aussi l'avantage d'être 40 % plus léger que son équivalent métal, ce qui contribue à la réduction des émissions de CO2. En 2016, la Division Auto Exterior a débuté la production des premiers systèmes à carburant INWIN en plastique en Corée du Sud.

Accélérant sa recherche dans le domaine des énergies nouvelles, la Compagnie Plastic Omnium a pour ambition de devenir un acteur de la propulsion des véhicules électriques par l'hydrogène et la pile à combustible. En 2016, elle a présenté au Mondial de l'Automobile de Paris un prototype de stockage d'hydrogène haute pression. Pour renforcer son expertise dans ce domaine, elle s'est associée avec Elbit Systems, une société israélienne à la pointe dans les piles à combustible et les supercondensateurs, pour créer Ξ PO-CELLTECH, une start-up dédiée au développement de cette technologie. Un centre de recherche a ouvert à Césarée en Israël.

Afin d'élargir son champ d'action et accompagner la transition énergétique, la Division Auto Inergy coopère notamment avec le CEA en France, le MIT aux États-Unis, le Technion en Israël (Institut Israélien de Technologie) et le DTU au Danemark (Université Technique du Danemark).

Dans le pôle Environnement, la politique de recherche et développement a pour priorité d'optimiser la matière et la conception des produits existants. La part de polyéthylène recyclé dans la production de bacs, corbeilles ou colonnes aériennes s'accroît progressivement : de 20 % en 2007, elle est passée à 60 % en 2016. La Division commercialise notamment une gamme de bacs 4 roues en polyéthylène 100 % recyclé ainsi que des produits « Green made » en PHED de canne à sucre non alimentaire.

La Division Environnement propose aux collectivités des services pour améliorer les performances de tri et de recyclage des déchets. Elle les accompagne aussi dans leur démarche d'optimisation des budgets, et est le seul acteur à proposer une offre intégrée de data management capable de générer, en temps réel, les données nécessaires à l'optimisation de la gestion du parc ou des circuits de collecte. Une Direction Innovation et Digital a été créée en 2016 afin d'accélérer la recherche dans le domaine des objets connectés et des applications à destination des usagers.

* Estimation interne

GESTION DES RISQUES

1. Risques spécifiques à la Compagnie Plastic Omnium

RISQUES OPÉRATIONNELS

RISQUES LIÉS AUX PROGRAMMES AUTOMOBILES

•Identification du risque :

Le pôle Automobile de la Compagnie Plastic Omnium représente près de 95 % du chiffre d'affaires économique de Burelle SA et de la Compagnie Plastic Omnium. Chaque programme automobile comporte des aléas qui pourraient dégrader la rentabilité prévue. Le risque porte en particulier sur les programmes intégrant des innovations qui peuvent engendrer, pour la Compagnie Plastic Omnium, des investissements et/ ou dépenses supérieurs à ceux initialement prévus afin d'atteindre le niveau de qualité requis. Par ailleurs, chaque programme automobile est soumis à des aléas de volumes de production dépendant de multiples facteurs, parfois régionaux, tels que l'activité économique, la politique industrielle des constructeurs, l'accès des ménages au crédit ou le contexte réglementaire, mais aussi de facteurs spécifiques à chaque véhicule tels que l'attractivité de son design.

•Gestion du risque :

La Compagnie Plastic Omnium s'attache à diversifier les risques régionaux et spécifiques associés à ses activités automobiles en menant une politique de diversification active. Elle veille à mutualiser son exposition à une évolution défavorable des marchés en se diversifiant, notamment en termes de zones géographiques, de constructeurs, de marques et de programmes.

Le pôle Automobile de la Compagnie Plastic Omnium couvre deux grandes familles de produits distinctes et traite avec plus de 70 marques clientes opérant dans 40 pays et sur des segments de marché différents. En 2016, la Compagnie Plastic Omnium a lancé la production de 160 programmes différents.

Pour ce qui est des engagements, tout nouveau projet fait l'objet d'un processus de validation très circonstancié et, pour les projets les plus significatifs, d'une autorisation de la Direction Générale de la Compagnie Plastic Omnium. Une fois le projet accepté, un dispositif structuré de suivi opérationnel et financier est mis en place afin d'en contrôler l'évolution.

RISQUES LIÉS AUX OPÉRATIONS DE CROISSANCE EXTERNE

•Identification du risque :

La Compagnie Plastic Omnium réalise périodiquement des opérations de croissance via des acquisitions qui peuvent atteindre une dimension significative à l'échelle du Groupe.

Ces acquisitions sont décidées sur la base d'hypothèses, notamment d'objectifs de synergies et de résultats futurs qui pourraient ne pas être atteints dans les délais ou au niveau anticipés initialement.

En particulier, la Compagnie Plastic Omnium pourrait rencontrer des difficultés dans l'intégration des sociétés acquises, de leurs technologies et gammes de produits et de leurs salariés. Elle pourrait également ne pas être en mesure de conserver ou de développer certains clients stratégiques.

•Gestion du risque :

La Compagnie Plastic Omnium veille à anticiper la mise en place de ressources dédiées à l'intégration des sociétés acquises et à leur fixer des objectifs précis, déclinés en plans d'action. Une attention particulière est portée à une mise en place rapide des systèmes Plastic Omnium dans ces sociétés afin de pouvoir piloter efficacement les plans d'action et de mesurer l'atteinte des objectifs.

RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX

RISQUE HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT

•Identification du risque :

De par leur nature industrielle, les activités de la Compagnie Plastic Omnium sont exposées à des risques tels que les accidents du travail, les maladies professionnelles, les atteintes à l'environnement (pollution), le non-respect ou le renforcement d'exigences réglementaires applicables dans les domaines HSE. De tels événements pourraient engendrer des coûts ou des dépenses d'investissement supplémentaires afin d'y remédier ou de s'y conformer et entraîner d'éventuelles sanctions.

•Gestion du risque :

En matière de santé, de sécurité et d'environnement, la Compagnie Plastic Omnium met en œuvre, au plan mondial, une politique décrite dans la partie « Développement Durable » de son Document de Référence qui repose sur une vision partagée, un pilotage structuré, un reporting et des démarches de certification.

Cette politique est pilotée par le Comité de Direction qui examine mensuellement la performance individuelle de chaque filiale, laquelle fait l'objet d'un reporting spécifique, établi dans le cadre d'une démarche active de progrès continu.

Une organisation dédiée, composée sur le terrain d'animateurs Hygiène, Sécurité et Environnement (« HSE »), est chargée d'en favoriser et d'en coordonner le déploiement.

Ce réseau d'experts est animé par la Direction Sécurité Environnement, relayée par des Managers HSE au niveau de chaque division. La responsabilité de la gestion et du suivi des risques liés à la santé, la sécurité et l'environnement incombe aux Directeurs de divisions.

Des plans d'actions correctives et d'améliorations continues sont mis en œuvre et intégrés dans les démarches de certification ISO 14001 et OHSAS 18001 des sites industriels. Ces plans encouragent la généralisation des bonnes pratiques. Ils intègrent des formations relatives à l'ergonomie, à l'interface « homme-machine » et aux outils du programme interne « Top Safety » ainsi que la mise en conformité des équipements.

⁷ —

RAPPORT DE GESTION DU GROUPE

Par ailleurs, la Compagnie Plastic Omnium s'est dotée d'un système de management spécifique. Promu par le Comité de Direction, il repose sur cinq axes de management, ou « management roadmaps » : le leadership, la motivation, la compétence, la recherche de l'excellence et les conditions de travail. Un comité spécialisé, le Comité HSE Groupe, comprenant plusieurs membres du Comité de Direction de la Compagnie Plastic Omnium, en pilote la mise en œuvre.

En 2016, la Compagnie Plastic Omnium a obtenu le renouvellement de la Certification OHSAS 18001 de son « Pilotage central de la sécurité des personnes et des biens ».

Depuis 2013, les informations HSE publiées dans le Rapport Annuel sont contrôlées par un organisme tiers indépendant.

RISQUES DE CRÉDIT ET/OU DE CONTREPARTIE

RISQUE FOURNISSEURS

•Identification du risque :

La défaillance d'un fournisseur significatif pourrait altérer des productions de la Compagnie Plastic Omnium ou engendrer des coûts supplémentaires ayant une incidence sur la rentabilité, notamment en ce qui concerne des composants spécifiques, pour lesquels une substitution rapide est difficile compte tenu du travail et des délais que requiert l'homologation d'un nouveau fournisseur.

•Gestion du risque :

Dans une optique de réduction de ce risque, tout fournisseur automobile fait l'objet d'une homologation établie sur des critères opérationnels, financiers et régionaux précis.

Pour les fournisseurs homologués, ces critères font ensuite l'objet d'une surveillance régulière par les directions Achats et Qualité, avec l'aide d'agences spécialisées. Les fournisseurs à risque sont soumis à un suivi particulier avec, chaque fois que nécessaire, la mise en place d'un stock de sécurité dédié.

Le pôle Environnement pratique une politique de duplication des sources pour les approvisionnements les plus critiques. Il exerce également une surveillance permanente de certains fournisseurs importants avec le support des fonctions centrales et, au besoin, d'agences externes.

Enfin, les directions opérationnelles exercent une vigilance toute particulière dans ce domaine afin d'anticiper et de gérer au mieux des situations de défaut d'approvisionnement peu fréquentes, mais au développement éventuellement rapide.

En 2016, la Compagnie Plastic Omnium n'a pas connu de défaillances majeures de la part de ses fournisseurs ayant eu des conséquences négatives sur le process logistique.

RISQUES DE MARCHÉ

RISQUE DE PRIX DES MATIÈRES PREMIÈRES

•Identification du risque :

L'activité de la Compagnie Plastic Omnium nécessite l'achat de quantités importantes de matières premières (plastiques, aciers, peintures,…). Les variations du prix d'achat de ces matières sont susceptibles d'impacter la marge opérationnelle.

•Gestion du risque :

Pour limiter les impacts liés aux variations de prix des matières premières, la Compagnie Plastic Omnium négocie avec ses clients automobiles des clauses d'indexation des prix de vente ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix.

Le pôle Environnement, dans le cadre d'une politique active de développement durable, utilise, pour la fabrication de ses produits, 60 % de matière plastique recyclée qui structurellement n'est que faiblement impactée par des variations de prix. Pour le reste, il négocie avec ses fournisseurs des contrats comportant des engagements de prix annuels. Par ailleurs, les stocks sont optimisés de manière à réduire au minimum les impacts de variation de cours.

Compte tenu de l'ensemble de ces mesures, la Compagnie Plastic Omnium considère que les variations de prix des matières premières n'ont pas d'impact significatif sur sa marge opérationnelle.

RISQUES JURIDIQUES

RISQUE LIÉ À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

•Identification du risque :

La Compagnie Plastic Omnium est principalement exposée à un risque de détournement de savoir-faire, aussi bien en tant que victime qu'en tant que contrevenante pouvant faire l'objet d'une contestation.

•Gestion du risque :

La Recherche et l'Innovation sont au cœur des activités de la Compagnie Plastic Omnium, dans le pôle Automobile comme dans le pôle Environnement. Une démarche structurée de surveillance et de recherche d'antériorité lui permet d'assurer la gestion et la protection de ses droits de propriété intellectuelle. Les innovations issues de l'activité de Recherche & Développement font l'objet d'une politique étendue de dépôt de brevets. Malgré les mesures mises en place, notamment au travers de sa démarche de recherche d'antériorité, la Compagnie Plastic Omnium ne peut exclure l'existence de droits de propriété intellectuelle de tiers antérieurs à ses droits et de risques de contestation pouvant en découler.

RISQUE LIÉ AUX PRODUITS ET SERVICES VENDUS

•Identification du risque :

La Compagnie Plastic Omnium est exposée à certains risques d'actions en garantie ou en responsabilité de la part de ses clients au titre des produits et services vendus. Elle est également soumise au risque d'actions en responsabilité en cas de défaut des produits et services vendus provoquant des dommages aux tiers.

•Gestion du risque :

En matière de qualité des produits et des processus, les divisions opérationnelles ont mis en place, selon des schémas qui prévalent depuis de nombreuses années dans l'industrie, notamment dans l'automobile, des organisations dédiées et des processus fiabilisés dont la robustesse et l'efficacité font systématiquement l'objet d'une procédure de certification ISO/ TS 16949 (pôle Automobile) ou ISO 9001 (pôle Environnement).

Ces risques relèvent de la responsabilité civile contractuelle et font l'objet d'une couverture d'assurance spécifique.

RISQUE LIÉ AU RESPECT DU DROIT DE LA CONCURRENCE

•Identification du risque :

La Compagnie Plastic Omnium pourrait être exposée à des sanctions de la part des autorités de la concurrence en cas de non-respect par un de ses salariés de la réglementation relative au droit de la concurrence, en particulier en cas d'entente avec un concurrent concernant la fixation des prix de vente, les conditions de vente ou la répartition des marchés.

•Gestion du risque :

En 2010, la Compagnie Plastic Omnium a mis en place un Code de Conduite relatif au respect des règles du droit de la concurrence auquel l'ensemble des collaborateurs des fonctions commerciales et achats a été formé lors de son déploiement. Depuis, la Compagnie Plastic Omnium organise régulièrement des séances de formation chaque année, dans les différentes zones géographiques où elle opère et, depuis 2013, les collaborateurs concernés dans les fonctions commerciales et achats reçoivent, une fois par an, une invitation à suivre une formation e-learning dédiée.

2. Risques spécifiques à Burelle Participations

•Identification du risque :

Burelle Participations investit, aux côtés de partenaires, dans des acquisitions d'entreprises avec effet de levier. Par définition, ces opérations sont montées avec un niveau d'endettement important qui s'appuie sur les prévisions du cash-flow libre généré par l'entreprise.

•Gestion du risque :

Pour assurer une diversification satisfaisante des risques inhérents à ce type d'opérations, Burelle Participations s'attache à maintenir une structure de portefeuille diversifiée, répartie entre quatre classes d'actifs (fonds primaires, fonds secondaires, mezzanine et capital).

Au 31 décembre 2016, les prises de participation en capital représentent 17 % du portefeuille évalué à la juste valeur et constituent la classe d'actifs la plus risquée. Le solde correspond aux investissements dans des fonds qui assurent au portefeuille un niveau élevé de diversification notamment en termes d'exposition sectorielle, de territoires géographiques, de types de rendement ou de taille d'opérations. À la fin de l'exercice, la part internationale des montants investis dans les fonds est estimée à 45 %.

Au 31 décembre 2016, Burelle Participations détient un portefeuille d'investissements dont la juste valeur est estimée à 28,4 millions d'euros.

3. Risques spécifiques à Sofiparc

•Identification du risque :

Sofiparc exerce son activité principalement dans la location de bureaux, un secteur soumis à des effets cycliques. Les montants des loyers évoluent en fonction de cycles de durées variables, difficiles à prévoir, liés à l'offre de bureaux dans le marché avoisinant et à la situation économique en général. Le scénario le plus défavorable correspondrait à des baux venant à échéance dans une période de baisse du marché, ce qui pourrait conduire Sofiparc à accepter des niveaux de loyers revus à la baisse et impacterait défavorablement sa rentabilité.

Sofiparc est également exposée à des risques en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement et à un risque d'obsolescence de ses immeubles situés à Levallois et dans la région lyonnaise du fait de l'évolution des lois, des normes et des réglementations, et de l'évolution des exigences de ses clients. Dans le cadre des travaux de rénovation et d'entretien engagés régulièrement dans l'immeuble de Levallois et lorsqu'elle engage un nouveau projet immobilier, elle est exposée à des risques de mauvaise exécution ou d'insolvabilité de la part des entreprises prestataires.

•Gestion du risque :

Le risque de baisse des loyers est géré par la conclusion de baux de longue durée.

À Levallois, le risque d'une baisse du taux d'occupation est considéré comme faible dans la mesure où l'immeuble est occupé à 82 % par la Compagnie Plastic Omnium ou par des sociétés du groupe. Pour le reste, la société International SOS a renouvelé son bail, en juin 2013 pour une durée de neuf ans, avec prise d'effet au 1er juin 2014. Ce bail comprend une première période de six ans ferme courant jusqu'à fin mai 2020.

Dans la région lyonnaise, les actifs sont loués à Plastic Omnium Environnement et à des tiers. Les loyers provenant de tiers portent sur le nouvel immeuble acquis à Lyon en mars 2016 et des baux à construction. Le nouveau bâtiment est loué au groupe FedEx pour six ans à compter du 1er avril 2016. Les baux à construction courent sur de très longues périodes, le plus important expirant en 2027.

Au total, les loyers et charges versés par des sociétés extérieures au Groupe s'élèvent à 2,9 millions d'euros et atteignent 3,2 millions d'euros si les loyers générés par le nouvel immeuble acquis à Lyon fin mars 2016 sont intégrés en année pleine. Ce montant ne représente pas un risque significatif à l'échelle du Groupe.

Sofiparc a recours à un coordinateur Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE) dédié qui veille à la mise en place de plans d'action et de processus adaptés afin de limiter sur son périmètre les risques HSE.

RAPPORT DE GESTION DU GROUPE

Pour prévenir le risque d'obsolescence de l'immeuble de Levallois, Sofiparc a engagé, en 2007, un programme de modernisation continue qui vise à améliorer les performances énergétiques du bâtiment et son niveau de confort et de sécurité. Ce plan sera terminé en 2018.

Sofiparc veille, au travers d'un processus de sélection des fournisseurs, à réduire les risques de mauvaise exécution et d'insolvabilité, associés aux travaux de rénovation et d'entretien de l'immeuble de Levallois.

4. Risques concernant toutes les sociétés du groupe

RISQUES OPÉRATIONNELS

RISQUE INFORMATIQUE

•Identification du risque :

L'activité quotidienne des fonctions métiers et support du Groupe dépend de systèmes informatiques critiques qui pourraient ne plus être disponibles en raison de pannes de systèmes, de défaillance réseau, d'endommagement d'infrastructures ou de malveillance interne ou externe.

•Gestion du risque :

La Direction des Systèmes d'Information accentue sa démarche de standardisation et de consolidation des systèmes et continue ses chantiers d'amélioration des moyens de production informatique et réseau, des applications de gestion et des services autour du poste de travail. Une attention particulière est portée à l'intégration des nouvelles technologies ainsi qu'à la disponibilité et à l'intégrité des informations du Groupe.

La sécurité des systèmes techniques, applicatifs et réseau, est intégrée en amont dans les projets stratégiques et contrôlée régulièrement par des audits et des campagnes d'auto-évaluation.

RISQUES DE CRÉDIT ET/OU DE CONTREPARTIE

RISQUE CLIENTS

•Identification du risque :

La probabilité que Sofiparc ait à souffrir d'une défaillance d'un de ses locataires est considérée comme faible. D'une part, l'immeuble de Levallois est loué à des signatures de qualité, à savoir la Compagnie Plastic Omnium et International SOS, un des leaders mondiaux de l'assistance internationale. D'autre part, les actifs de Lyon sont exploités dans le cadre de contrats conclus principalement avec des sociétés établies à savoir le groupe AXA (hôtels sous enseignes Novotel et Ibis), Mc Donald's France, Kentucky Fried Chicken (KFC) et le groupe FedEx.

Au total, les loyers et charges versés par des sociétés extérieures au Groupe s'élèvent à 3,2 millions d'euros en année pleine, ce qui ne constitue pas un risque significatif.

Le risque « clients » encouru par le Groupe concerne essentiellement les activités de la Compagnie Plastic Omnium avec les constructeurs automobiles et les collectivités locales. Il est possible qu'un de ces clients se trouve, un jour, dans une situation difficile qui l'empêche d'honorer certains engagements.

•Gestion du risque :

La Compagnie Plastic Omnium s'attache à diversifier son portefeuille clients pour limiter l'impact d'une défaillance.

En 2016, le chiffre d'affaires économique automobile par nationalité des constructeurs automobiles est estimé de la manière suivante : constructeurs allemands (33 %), constructeurs américains (28 %), constructeurs asiatiques (19 %), constructeurs français (17 %) et autres (3 %). Des informations plus détaillées sur la ventilation du portefeuille « clients » sont données dans la note 3.1.4 de l'Annexe aux Comptes consolidés.

Au plan opérationnel, un « Credit Manager » est chargé, au sein de la Compagnie Plastic Omnium, de mettre en œuvre des processus structurés de surveillance du risque clients et de recouvrement des en-cours, dans les divisions.

Dans tous ses métiers, la Compagnie Plastic Omnium a mis en place des procédures de revue avant les réponses aux appels d'offres, notamment dans un souci d'équilibre du portefeuille d'en-cours clients dont la Direction Générale fixe le profil cible et sur lequel elle exerce une surveillance permanente.

Pour l'ensemble du groupe Burelle, le délai moyen de règlement est de 51,4 jours en 2016. Au 31 décembre 2016, les créances nettes à plus de six mois représentent 11,5 millions d'euros. Le risque de non recouvrement des créances est faible et porte sur un montant peu significatif de créances à plus de douze mois (voir note 6.3.1 des Comptes consolidés).

RISQUE DE LIQUIDITÉ

•Identification du risque :

Les sociétés du Groupe, et plus particulièrement la Compagnie Plastic Omnium, doivent disposer à tout moment de ressources financières suffisantes pour financer leur activité courante et les investissements nécessaires à leur développement et faire face à tout événement à caractère exceptionnel.

•Gestion du risque :

En juin 2016, la Compagnie Plastic Omnium a refinancé par anticipation un placement « Schuldschein » à hauteur de 74 millions d'euros et procédé à une nouvelle émission de 300 millions d'euros à maturité juin 2023. Les émissions effectuées au cours des années précédentes présentent, au 31 décembre 2016, un solde à rembourser de 795 millions d'euros, dont 45 millions à échéance juin 2017 et 250 millions à échéance décembre 2018. Le reste porte sur une émission obligataire de 500 millions d'euros à maturité mai 2020.

En complément à ces sources de financement, la Compagnie Plastic Omnium et certaines de ses filiales disposent de ressources à moyen terme sous forme de lignes de crédit bancaire confirmées. Aucune de ces lignes n'est soumise au respect de covenants financiers. Au 31 décembre 2016, l'échéance moyenne de ce portefeuille d'ouvertures de crédit est supérieure à quatre ans.

En outre, la Compagnie Plastic Omnium a mis en place des programmes de cession de créances commerciales qui ont été renforcés après l'acquisition des activités systèmes extérieurs de Faurecia. Leur échéance moyenne est de trois ans.

Au 31 décembre 2016, les ressources moyen terme disponibles de la Compagnie Plastic Omnium couvrent ses besoins de financement estimés jusqu'en 2020. Enfin, elle dispose d'un programme de billets de trésorerie. Toutes les lignes à court et moyen terme sont ouvertes auprès d'institutions bancaires de premier plan.

Les situations de trésorerie de la Compagnie Plastic Omnium et de ses divisions sont suivies quotidiennement et font l'objet d'un rapport hebdomadaire remis à la Direction Générale.

Burelle Participations investit ses propres ressources et n'a pas d'endettement.

Au 31 décembre 2016, Burelle SA présente une trésorerie nette positive de plus de 32 millions d'euros. Elle dispose de lignes bancaires confirmées non utilisées présentant une échéance moyenne de quatre ans.

Sofiparc a financé les deux opérations conclues en 2016 sur ses ressources propres. Début 2017, ces ressources ont été refinancées par un emprunt de 25,5 millions d'euros portant intérêt à un taux fixe de 1,82 % par an sur 15 ans. Pour faire face à d'autres besoins éventuels, Sofiparc dispose de lignes bancaires confirmées dont l'échéance moyenne est de sept ans.

Burelle SA procède régulièrement à une revue de son risque de liquidité et de celui de ses filiales et considère qu'elle est en mesure, ainsi que ses filiales, de faire face aux échéances à venir.

La ventilation des actifs et passifs financiers du Groupe est présentée dans la note 6.4.2 des Comptes consolidés.

RISQUES DE MARCHÉ

La Compagnie Plastic Omnium centralise la gestion de la trésorerie des filiales qu'elle contrôle à travers Plastic Omnium Finance qui gère, pour leur compte, le risque de liquidité, le risque de change et le risque de taux. La politique relative à la couverture des risques de marché qui se traduit par des prises d'engagement, au bilan ou hors bilan, est validée trimestriellement par le Président-Directeur Général de la Compagnie Plastic Omnium.

Les opérations qui concernent Burelle SA, Burelle Participations et Sofiparc sont validées par leur Président-Directeur Général, Président ou Directeurs Généraux Délégués. Burelle SA et Sofiparc utilisent Plastic Omnium Finance, de manière récurrente, pour des transactions financières qui impliquent des sociétés appartenant à la Compagnie Plastic Omnium.

Les risques de marché font également l'objet d'une information dans les notes 6.2, 6.5 et 6.6 des Comptes consolidés.

RISQUE DE CHANGE

•Identification du risque :

La Compagnie Plastic Omnium est exposée à la variation des cours des devises, en particulier lorsque ses sites de production achètent des matières premières et des composants ou vendent leur production dans une autre devise que leur devise de comptabilisation.

•Gestion du risque :

L'activité de la Compagnie Plastic Omnium repose, pour la plus grande part, sur des usines de proximité : produisant et vendant dans le même pays, elle est peu exposée aux fluctuations de change, hormis pour la conversion comptable des états financiers.

La politique de la Compagnie Plastic Omnium consiste à minimiser tout risque de change né de transactions devant donner lieu à un paiement ou à une recette futurs. Si une transaction fait apparaître un risque de change, celui-ci doit faire l'objet d'une couverture sur le marché des changes à terme. L'opération de couverture sera réalisée par les filiales concernées auprès de la trésorerie centrale ou localement après validation par cette dernière.

Par ailleurs, Burelle Participations a souscrit à quatre fonds libellés en dollars qui correspondent à un engagement net des distributions reçues de 6,5 millions de dollars au 31 décembre 2016. Ces engagements n'ont pas fait l'objet d'une couverture. Le risque de change est en partie limité par l'existence, dans les portefeuilles sous-jacents, d'actifs libellés en euros.

RISQUE DE TAUX

•Identification du risque :

Le risque de taux résulte de la variation des taux d'intérêt, en particulier ceux s'appliquant à la partie de la dette financée à taux variables. Ce risque pourrait se traduire par une hausse des frais financiers.

•Gestion du risque :

Suite aux trois placements obligataires réalisés par la Compagnie Plastic Omnium, 92 % de la dette du groupe Burelle est à taux fixe au 31 décembre 2016.

Pour la partie variable de la dette, la Compagnie Plastic Omnium a pour politique de limiter, voire d'annuler, l'impact sur le compte de résultat d'une hausse des taux d'intérêt variables en souscrivant des instruments de couverture de taux d'intérêt de type swaps et caps. La note 5.2.8.1 de l'annexe aux Comptes consolidés présente ces instruments de couverture.

Après prise en compte de ces couvertures, le risque résiduel lié à une hausse des taux n'est pas significatif au 31 décembre 2016.

RAPPORT DE GESTION DU GROUPE

RISQUES JURIDIQUES

La Compagnie Plastic Omnium dispose d'une Direction des Affaires Juridiques centralisée qui s'appuie, si besoin, sur des conseils locaux et sur un réseau de correspondants dans les principaux pays. Cette Direction accompagne les directions opérationnelles et fonctionnelles dans toutes leurs opérations courantes ou exceptionnelles. De plus, elle prévient, anticipe et gère les risques juridiques liés aux activités et pilote les litiges.

Les questions juridiques spécifiques à Burelle SA et à Burelle Participations sont suivies par le Secrétaire Général de Burelle SA, assisté par des conseils spécialisés. Sofiparc bénéficie des services de la Direction des Affaires Juridiques de la Compagnie Plastic Omnium.

À la date d'établissement du présent document, il n'existe pas de litige, de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont le Groupe a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menacé, susceptible d'avoir, ou ayant eu au cours des douze derniers mois, des effets significatifs sur sa situation financière ou sa rentabilité.

AUTRES RISQUES

RISQUE FISCAL

La Direction Fiscale de la Compagnie Plastic Omnium traite de toutes les questions fiscales afférentes à Burelle SA et à ses trois filiales.

La Compagnie Plastic Omnium dispose d'une Direction Fiscale centralisée qui travaille en étroite collaboration avec les directions comptable, juridique et financière notamment. Composée de trois départements en charge respectivement de la gestion fiscale des entités, des métiers et du Groupe, elle s'appuie sur un réseau de fiscalistes travaillant au siège et dans les principaux pays ainsi que sur des conseillers Groupe ou des conseillers locaux. Elle veille à ce que chacune des sociétés du Groupe remplisse ses obligations fiscales dans le respect des lois et des règlements. Elle leur apporte le support et l'expertise nécessaires pour toutes les opérations, courantes ou exceptionnelles, nécessitant une approche fiscale.

Groupe d'envergure internationale, la Compagnie Plastic Omnium est confrontée à des risques fiscaux inhérents à ses activités notamment dans ses transactions internationales pour lesquelles les administrations fiscales requièrent de plus en plus d'informations ou de connaissance des contraintes locales.

Le reporting fiscal mis en place permet d'assurer le suivi et la maîtrise des impôts courants et différés de l'ensemble des entités fiscales et contribue à la rapidité et à la qualité de l'arrêté des comptes consolidés. Un outil de documentation des prix de transfert permet le suivi et la gestion des prix de cession à l'intérieur du Groupe et contribue à la qualité de la gestion fiscale et à la réduction des risques potentiels dans ce domaine. Ces deux systèmes d'information et de process de gestion sont complétés par d'autres outils spécifiques en fonction des pays.

Cet ensemble de ressources et de moyens permet à la Direction Fiscale d'assurer la Direction Générale du suivi complet des obligations, des enjeux et des risques fiscaux inhérents à la structure complexe et internationale d'un groupe en développement.

Burelle Participations a opté en 2002 pour le statut fiscal de société de capital-risque (SCR). De par ce statut, elle est exonérée d'impôt sur les sociétés sur les produits courants et sur les plus-values de cession de titres dès lors que son portefeuille de participations respecte certains quotas. Au 31 décembre 2016, Burelle Participations respecte largement les quotas requis. La fraction des dividendes versés à Burelle SA provenant de plusvalues de cession de titres détenus depuis au moins deux ans est exonérée sous réserve de la taxation au taux normal de l'impôt sur les sociétés d'une quote-part des frais et charges.

Burelle SA et le groupe fiscal qu'elle forme avec Sofiparc génère un déficit fiscal. Au 31 décembre 2016, le déficit fiscal cumulé s'élève à 84,7 millions d'euros.

ASSURANCES ET COUVERTURES DES RISQUES

Il a été mis en place un programme mondial d'assurances bénéficiant à toutes les sociétés du Groupe. Ce programme est accompagné de polices locales dans tous les pays où le Groupe est implanté. Il vise à couvrir les risques principaux pouvant affecter ses activités, ses résultats ou son patrimoine, par la mise en place des couvertures suivantes :

• •l'assurance Dommages et Pertes d'exploitatioⁿ ;
• •l'assurance Responsabilité Civile Exploitation et Produi^t ;
• •l'assurance Responsabilité Civile Environnemen^t ;
• •des assurances couvrant des risques spécifiques (transport, voyages, véhicules…).

Les couvertures et les montants de garanties sont appropriés à la nature des risques et tiennent compte des capacités du marché de l'assurance.

FAITS MARQUANTS

Burelle SA : une année d'accélération

2016 s'inscrira dans l'histoire du Groupe comme une grande année, illustrée par une forte performance opérationnelle et la conclusion de mouvements à forte portée stratégique. Soutenue par la contribution de ses trois filiales, Burelle SA réalise, une nouvelle fois, des résultats record, affichant un bénéfice net part du Groupe de 188,4 millions d'euros, en hausse de 25,6 %. Tous les principaux indicateurs financiers enregistrent des progressions à deux chiffres. Détenue à 57,01 % depuis l'annulation de 0,72 % de son capital en mars 2016, la Compagnie Plastic Omnium, la principale filiale de Burelle SA, est le principal moteur derrière cette performance. Son pôle Automobile signe une année particulièrement accomplie, démontrant sa capacité à améliorer sa rentabilité et accroître ses efforts d'investissements et d'innovation tout en concluant la plus grosse acquisition de son histoire dans les systèmes extérieurs et une nouvelle alliance dans le domaine de la propulsion à hydrogène. Fort des distributions attendues des filiales, le Conseil de Burelle SA proposera à l'Assemblée Générale le versement d'un dividende au titre de l'exercice 2016 en hausse de 21 %, à 11,50 euros par action au lieu de 9,50 euros pour 2015.

Compagnie Plastic Omnium : acquisition stratégique dans les systèmes extérieurs et recentrage

Le 29 juillet 2016, la Compagnie Plastic Omnium a acquis les activités systèmes extérieurs de Faurecia pour une valeur d'entreprise de 665 millions d'euros. Soumise à l'accord des autorités européennes de la concurrence, cette opération a été autorisée moyennant un engagement de céder certains actifs européens, principalement en France, en Allemagne et en Espagne. Le processus de vente de ces actifs, qui représentent un chiffre d'affaires de 700 millions d'euros, a donné lieu à une offre ferme du groupe Flex|N|Gate et la cession a été finalisée le 31 mars 2017, après autorisation des autorités européennes de la concurrence.

Le périmètre conservé par la Compagnie Plastic Omnium vient compléter son dispositif européen dans les systèmes extérieurs en lui apportant un centre de R&D et cinq usines en Allemagne, un pays où elle n'était pas présente dans ce métier, et consolide ses relations avec les constructeurs allemands, notamment dans le segment premium. Il double sa présence en Espagne et la renforce en Slovaquie et en Belgique. En lui apportant 1 milliard de chiffre d'affaires supplémentaire, cette acquisition conforte la position de n° 1 mondial de la Compagnie Plastic Omnium dans les systèmes extérieurs, avec une part de marché de 15 %, et la propulse du 40^e au 29^e rang des équipementiers automobiles dans le monde.

Parallèlement à cette acquisition, la Compagnie Plastic Omnium a continué à rationaliser ses activités en procédant à la cession de plusieurs actifs non stratégiques dans l'Environnement, principalement la dernière filiale détenue dans la signalisation au Royaume-Uni. Dans l'Automobile, elle est entrée en discussion avec le Groupe allemand « mutares » pour lui céder ses activités de pièces de carrosserie et de structure pour les poids lourds. Cette cession devrait être conclue au 1er semestre 2017. Ces cessions représentent un chiffre d'affaires annuel de 250 millions d'euros.

Compagnie Plastic Omnium : investir sur les nouvelles formes d'énergie

L'innovation est au cœur de la stratégie de croissance de la Compagnie Plastic Omnium. Déjà présente sur les systèmes de dépollution SCR pour les moteurs diesel et sur les réservoirs pressurisés pour les véhicules hybrides, elle investit pour devenir un des acteurs dans le domaine de la propulsion des véhicules à hydrogène et de la pile à combustible. En septembre 2016, elle a signé un accord de joint-venture avec la société israélienne ELBIT Systems pour former une start-up Ξ PO-CELLTECH qui associera son savoir-faire dans les systèmes électroniques et la gestion des fluides à celui de son partenaire dans la pile à combustible à faible teneur en métaux précieux et les supercondensateurs. Elle a également noué des accords de coopération avec plusieurs universités renommées dans ce domaine.

Pour augmenter son effort d'innovation dans les nouvelles énergies, la Compagnie Plastic Omnium a décidé de construire, à Bruxelles, un Centre de Recherche et d'Innovation, Δ-Deltatech. D'un coût estimé à environ 50 millions d'euros, ce nouveau centre de recherche ouvrira début 2019 et emploiera 200 ingénieurs.

Burelle Participations : nouvelle appréciation du portefeuille

Toujours dynamique, le secteur du capital-investissement continue de bénéficier d'un environnement très favorable, caractérisé par des financements attractifs et une expansion des multiples de valorisation. Portés par ce contexte propice aux cessions, les investissements de Burelle Participations ont rapporté, en 2016, des plus-values de 3,3 millions d'euros, essentiellement en provenance de fonds. Sur l'exercice, le portefeuille investi s'est apprécié de 12,2 %, générant une progression de l'actif net réévalué de 2,8 millions d'euros avant dividende. Les engagements de l'année ont atteint 18,5 millions d'euros dont 4 millions dans deux prises de participations en direct, le reste ayant été alloué aux nouvelles générations de fonds déjà en portefeuille.

Sofiparc : deux nouveaux immeubles

Deux nouveaux actifs sont venus enrichir le patrimoine de Sofiparc en 2016. Construit à un coût de 6 millions d'euros, le nouveau campus de Saint-Priest a été livré comme prévu au mois de juin. Il abrite désormais divers services de la Division Environnement de la Compagnie Plastic Omnium. Par ailleurs, Sofiparc a acquis, fin mars 2016, pour un prix de 25 millions d'euros, un immeuble de bureaux situé à Lyon, sur l'avenue Leclerc. Loué à la société TNT, maintenant FedEx, ce bâtiment se situe sur une parcelle voisine du terrain concédé en bail à construction pour l'exploitation de deux hôtels gérés par Accor. Cette opération ouvre la voie à de nouvelles perspectives de développement pour ce site de premier plan, à l'expiration du bail à construction.

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les règles et méthodes comptables sont décrites dans les annexes des comptes consolidés.

RAPPORT DE GESTION DU GROUPE

COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDES DE BURELLE SA

Le chiffre d'affaires économique1 de Burelle SA atteint 6 938,6 millions d'euros en 2016, en hausse de 15,9 % et de 12,1 % à périmètre et change constants. Les effets de change de l'exercice sont favorables à hauteur de 163,1 millions d'euros. Les variations de périmètre concernent principalement l'acquisition, le 29 juillet 2016, des systèmes extérieurs de Faurecia qui apportent un chiffre d'affaires de 412,6 millions d'euros sur l'exercice. Les autres effets de périmètre ont trait à la cession de deux filiales à caractère non-stratégique, dont la dernière filiale détenue dans la signalisation au Royaume-Uni. Au total, les effets de périmètre s'élèvent à 429,5 millions d'euros.

Avec un chiffre d'affaires économique1 de 6 935,7 millions d'euros en 2016, la Compagnie Plastic Omnium génère la quasitotalité du chiffre d'affaires de Burelle SA. Sofiparc, la filiale immobilière, a facturé, en 2016, des loyers et charges pour 9 millions d'euros contre 7,8 millions d'euros en 2015. Après déduction des loyers intergroupe, elle contribue, en consolidé, pour 2,9 millions d'euros, au chiffre d'affaires économique de Burelle SA en 2016 au lieu de 2,0 millions d'euros en 2015.

Le chiffre d'affaires consolidé1 de Burelle SA s'établit à 5 860,2 millions d'euros, en hausse de 16,9 % et 11,6 % à change et périmètre constants. Les effets de change s'élèvent à 125,4 millions d'euros. Les effets de périmètre sont les mêmes que pour le chiffre d'affaires économique.

En millions d'euros 1	2015	2016	Variation	Variation à périmètre et change constants
Europe, Afrique % du CA	3 137,6 52 %	3 738,1 54 %	+ 19,1 %	+9,7 %
Amérique du Nord % du CA	1 683,3 28 %	1 813,8 26 %	+7,8 %	+7,7 %
Asie % du CA	1 001,3 17 %	1 188,4 17 %	+18,7 %	+23,0 %
Amérique du Sud % du CA	162,3 3 %	198,4 3 %	+22,2 %	37,2 %
CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE 1	5 984,5	6 938,6	+15,9 %	+12,1 %
Europe, Afrique % du CA	2 686,6 54 %	3 272,4 56 %	+ 21,8 %	+10,8 %
Amérique du Nord % du CA	1 580,1 32 %	1 698,4 29 %	+7,5 %	+6,7 %
Asie % du CA	582,9 11 %	690,9 12 %	+18,5 %	+21,4 %
Amérique du Sud % du CA	162,3 3 %	198,4 3 %	+22,2 %	37,2 %
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ 1	5 011,9	5 860,2	+ 16,9 %	+11,6 %

¹ Le chiffre d'affaires économique correspond au chiffre d'affaires consolidé augmenté du chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention.

La croissance du chiffre d'affaires de Burelle SA est alimentée par le pôle Automobile de la Compagnie Plastic Omnium. Soutenues par de bons carnets de commandes, la montée en cadence des nouvelles usines et l'apport des nouveaux produits technologiques, les deux divisions du pôle génèrent, en 2016, un chiffre d'affaires économique en progression de 17,3 %. À périmètre et change constants, le taux de croissance atteint 12,8 %, une hausse largement supérieure à celle de la production automobile mondiale estimée à 4,8 % en 2016.

En termes géographiques, l'Europe est la zone la plus fortement contributrice à la progression du chiffre d'affaires. À périmètre et change constants, elle croît de 9,7 %. Elle est suivie par l'Asie, en hausse de 23 %. La croissance y est soutenue par la Chine qui progresse de 30,8 % à périmètre et change constants. Elle représente à elle seule un chiffre d'affaires économique de 634 millions d'euros soit plus de 9 % du chiffre d'affaires total de Burelle SA. Dans le reste de l'Asie, la croissance atteint 14,6 % à périmètre et changes constants, portée par le Japon, l'Inde et la Corée du Sud. L'Amérique du Nord progresse de 7,7 % à périmètre et changes constants en 2016 et de 10,9 % sur le second semestre. Cette région qui bénéficie de l'ouverture de nouvelles capacités et d'une forte présence sur le segment porteur des SUV est programmée pour devenir une source de croissance majeure.

La marge opérationnelle, après amortissement des actifs incorporels acquis et après quote-part des entreprises associées et coentreprises, s'établit à 554,9 millions d'euros en 2016 au lieu de 465,8 millions d'euros en 2015, en hausse de 19,1 %. L'acquisition des activités systèmes extérieurs de Faurecia contribue pour 17,6 millions d'euros. Hors cet impact, la marge opérationnelle progresse de 15,3 %.

En pourcentage du chiffre d'affaires consolidé, la marge opérationnelle se renforce de 9,3 % à 9,5 %. Cette amélioration provient de la Compagnie Plastic Omnium dont la rentabilité croît malgré l'impact dilutif de l'acquisition des systèmes extérieurs de Faurecia.

L'amortissement des actifs incorporels acquis représente une charge sur l'exercice de 21,6 millions d'euros au lieu de 18,8 millions d'euros en 2015.

Le résultat non courant est constitué d'une charge nette de 69,9 millions d'euros contre 71,6 millions d'euros en 2015. Ce montant comprend essentiellement les plus-values nettes de 3,3 millions d'euros réalisées par Burelle Participations et des charges nettes liées à la Compagnie Plastic Omnium qui, dans les comptes de Burelle SA, s'élèvent à 73,2 millions d'euros.

Les charges financières nettes s'établissent, en 2016, à 69,1 millions d'euros contre 57,4 millions d'euros en 2015.

La charge d'impôt représente 87,1 millions d'euros contre 75,7 millions d'euros pour l'exercice précédent. Elle correspond à un taux effectif d'impôt de 23,9 % en 2016 au lieu de 26,9 % en 2015.

Après prise en compte de tous ces éléments et des intérêts minoritaires, le résultat net part du Groupe de Burelle SA atteint le niveau record de 188,4 millions d'euros, en hausse de 25,6 %. Ramené à une action, il s'élève à 107,24 euros contre 85,42 euros pour l'exercice 2015.

En hausse de 21,4 %, la capacité d'autofinancement atteint, en 2016, 732,4 millions d'euros et laisse, après paiement des intérêts et des impôts et prise en compte de la variation du besoin en fonds de roulement, une trésorerie en provenance des opérations de 640,3 millions d'euros au lieu de 518,5 millions d'euros en 2015.

Les investissements de l'exercice ressortent à 432,9 millions d'euros contre 326,0 millions d'euros en 2015. La Compagnie Plastic Omnium qui prévoit d'investir 2,5 milliards d'euros entre 2016 et 2020 en nouvelles capacités et en projets compte pour 402,1 millions d'euros dans ce total. Le solde de 30,8 millions d'euros concerne essentiellement les travaux et les acquisitions d'actifs réalisés par Sofiparc au cours de l'année. Après prise en compte de ces investissements, le cash-flow libre1 atteint 207,4 millions d'euros en 2016 contre 192,5 millions d'euros en 2015, en hausse de 7,7 %.

L'acquisition des systèmes extérieurs de Faurecia et les autres variations de périmètre de l'exercice aboutissent à un investissement net de 660,3 millions d'euros. Après prise en compte des montants consacrés aux distributions de dividendes et aux rachats d'actions qui s'élèvent à 80,9 millions d'euros en 2016 contre 56,1 millions d'euros en 2015, l'endettement financier net à la fin de l'exercice ressort à 755,7 millions d'euros contre 209,4 millions d'euros pour l'exercice précédent. Il représente 45,5 % du montant des capitaux propres et des subventions au 31 décembre 2016 contre 14,7 % au 31 décembre 2015.

Compagnie Plastic Omnium

Cotée à l'Euronext Paris Compartiment A, la Compagnie Plastic Omnium fait partie de l'indice SBF 120 et du CAC Mid 60 et figure parmi les valeurs éligibles au Service à Règlement Différé (SRD).

Le chiffre d'affaires économique de la Compagnie Plastic Omnium s'élève, en 2016, à 6 935,7 millions d'euros contre 5 982,5 millions d'euros en 2015, en hausse de 15,9 % et de 12,1 % à périmètre et change constants. Les effets de périmètre et de change, favorables à hauteur de respectivement 429,5 millions d'euros et 163,1 millions d'euros, sont ceux décrits dans la section sur Burelle SA. Le chiffre d'affaires consolidé de 5 857,3 millions d'euros affiche une hausse de 16,9 % et de 11,6 % à périmètre et change constants.

Le pôle Automobile qui regroupe les activités dans les pièces et modules de carrosserie et dans les systèmes à carburant en plastique porte la croissance. Il génère, en 2016, un chiffre d'affaires économique de 6 566,8 millions d'euros, en progression de 17,3 % et de 12,8 % à périmètre et changes constants. Toutes les principales régions géographiques contribuent à cette performance.

Le pôle Automobile de la Compagnie Plastic Omnium est le partenaire des plus grands constructeurs mondiaux. Les constructeurs allemands sont les plus gros clients. Avec l'acquisition des systèmes extérieurs de Faurecia, leur part dans le chiffre d'affaires automobile se renforce de 31 % en 2015 à 33 % en 2016, Leurs homologues nord-américains restent stables, à 28 % tandis que les clients asiatiques passent de 20 % en 2015 à 19 %, et les clients français de 19 % à 17 %.

En 2016 comme en 2015, le groupe Volkswagen-Porsche est le premier client du pôle Automobile, avec 19 %, du chiffre d'affaires, devant General Motors (15 %) et PSA-Peugeot Citroën (10 %).

Dans la division Environnement, plusieurs activités non-stratégiques ont été cédées en 2016, notamment la société britannique Signature Ltd, dernière filiale détenue dans la signalisation.

¹ L'excédent de trésorerie lié aux opérations, soit la trésorerie provenant de l'exploitation après déduction des intérêts et impôts nets décaissés et prise en compte de la variation du besoin en fonds de roulement, diminuée des investissements incorporels et corporels nets des cessions.

RAPPORT DE GESTION DU GROUPE

Ces cessions expliquent le recul de 4,4 % du chiffre d'affaires par rapport à l'exercice précédent. À périmètre et change constants, l'activité est en légère croissance (+0,9 %), soutenue par une bonne dynamique commerciale au second semestre (+4,2 %).

La marge opérationnelle de la Compagnie Plastic Omnium, après amortissement des actifs incorporels acquis et après quote-part des entreprises associées et coentreprises, s'élève à 557,8 millions d'euros en 2016 contre 469,7 millions d'euros en 2015, en hausse de 18,7 %. Par rapport au chiffre d'affaires consolidé, elle s'établit à 9,5 % contre 9,4 % en 2015.

		2015			2016
En millions d'euros	Chiffre d'affaires consolidé	Marge opérationnelle*	%	Chiffre d'affaires consolidé	Marge opérationnelle*	%
Plastic Omnium Automobile	4 624,1	446,7	9,7 %	5 488,3	533,3	9,7 %
Plastic Omnium Environnement	385,8	23,0	6,0 %	368,9	24,5	6,6 %
Total Omnium Environnement	5 009,9	469,7	9,4 %	5 857,2	557,8	9,5 %

* Marge opérationnelle après amortissement des actifs incorporels acquis et après quote-part des entreprises associées et coentreprises.

La marge opérationnelle du pôle Automobile est stable par rapport à 2015, à 9,7 % du chiffre d'affaires. L'impact dilutif de l'intégration des activités systèmes extérieurs de Faurecia est contrebalancé par une amélioration de l'efficacité opérationnelle dans le périmètre historique qui bénéficie d'un taux d'utilisation élevé des capacités industrielles, d'une stricte maîtrise des coûts et d'une bonne gestion des nouveaux lancements.

Dans l'Environnement, la rentabilité opérationnelle reflète une meilleure activité en France et en Allemagne et un bon contrôle des coûts. En pourcentage du chiffre d'affaires consolidé, elle s'améliore de 6,0 % à 6,6 %.

Les autres charges opérationnelles nettes s'élèvent à 85,3 millions d'euros en 2016 contre 75,5 millions d'euros en 2015. Leur montant reflète une intensification des efforts d'efficacité industrielle et d'organisation qui se traduisent notamment par des coûts de restructuration et des dépréciations d'actifs.

Après prise en compte des charges financières et de l'impôt, la Compagnie Plastic Omnium clôture l'exercice 2016 avec un résultat net consolidé part du groupe de 318,3 millions d'euros, en hausse de 21,1 % par rapport à 2015. Une fois déduite la part des minoritaires, le résultat net part du Groupe ressort à 312,1 millions d'euros, en progression de 20,8 %. Ramené à une action, il s'élève à 2,11 euro contre 1,75 euro pour l'exercice précédent.

La Compagnie Plastic Omnium a consacré 402,1 millions d'euros aux investissements, en 2016, contre 322,7 millions d'euros en 2015. Le Groupe a mis en service quatre usines, au Mexique, au Royaume-Uni et en Chine, et lancé 160 nouveaux programmes. Le financement de ces investissements en nouvelles capacités industrielles et en projets est largement couvert par la trésorerie générée par les opérations qui atteint 642,8 millions d'euros fin 2016 et laisse un cash-flow libre de 240,7 millions d'euros contre 202,0 millions d'euros fin 2015, en hausse de 19,2 %.

L'impact de l'acquisition des systèmes extérieurs de Faurecia et des autres variations de périmètre représentent un investissement net de 660,4 millions d'euros. Après prise en compte des dividendes distribués de 63,0 millions d'euros et des rachats de titres pour 37,2 millions d'euros, l'endettement net de la Compagnie Plastic Omnium ressort à 799,9 millions d'euros fin 2016 contre 267,5 millions d'euros fin 2015. Au 31 décembre 2016, il représente 52,8 % des capitaux propres et subventions contre 20,6 % au 31 décembre 2015.

En 2016, la Compagnie Plastic Omnium a distribué à Burelle SA un dividende de 35,6 millions d'euros équivalent à 0,41 euro par action contre 32,2 millions d'euros et 0,37 euro par action en 2015. L'Assemblée Générale qui s'est tenue le 27 avril 2017 ayant approuvé un dividende de 0,49 euro par action (+19,5 %) au titre de l'exercice 2016, Burelle SA recevra 42,6 millions d'euros en 2017.

Sofiparc

Filiale à 100 % de Burelle SA, Sofiparc est propriétaire d'un patrimoine immobilier et foncier à Levallois (Hauts-de-Seine) et dans la région lyonnaise.

À Levallois, elle détient, près du quartier de La Défense, un immeuble de bureaux de 13 132 m2 assortis de 270 places de parking en sous-sol. Ce bâtiment est le siège de la Direction Générale de la Compagnie Plastic Omnium et de ses services centraux qui occupent 82 % des surfaces. Le reste est loué au groupe d'assistance internationale, International SOS, aux termes d'un bail comportant une période de prise ferme qui court jusqu'en mai 2020.

À Lyon, avenue Leclerc, Sofiparc est propriétaire d'un terrain de près de 5 700 m2 concédé en bail à construction pour l'exploitation de deux hôtels sous enseignes Novotel et Ibis. Ce bail expire en 2027. Sur une parcelle voisine de ce terrain, la société a acquis, en mars 2016, un immeuble de bureaux, à un prix de 25 millions d'euros. Il est loué à TNT, maintenant intégré à FedEx, en vertu d'un bail de six ans courant depuis le 1er avril 2016. En élargissant son emprise sur cette esplanade, Sofiparc s'ouvre à terme de nouvelles options pour développer cet emplacement, à l'expiration du bail à construction.

Sofiparc est aussi implantée à Saint-Priest, une agglomération située dans le Rhône, à quinze kilomètres au sud-est de Lyon. Elle y possède trois parcelles de terrain couvrant environ 9 000 m2 exploitées en bail à construction par les sociétés McDonald's, Kentucky Fried Chicken et Aquacenter, une société de lavage automatique de véhicules.

Sur une quatrième parcelle, d'une superficie de près de 19 000 m2, elle a achevé, en juin 2016, la construction, pour 6 millions d'euros, d'un campus de 5 700 m2, entouré de 6 200 m2 d'espaces verts. Depuis le 1er juillet 2016, ce nouvel ensemble est loué à divers services nationaux et régionaux du pôle Environnement de la Compagnie Plastic Omnium en vertu d'un bail d'une durée ferme de neuf ans. Il regroupe principalement des bureaux, des aires de stockage et une station de lavage.

En 2016, Sofiparc a perçu des loyers et refacturé des charges pour un montant de 9,0 millions d'euros contre 7,8 millions d'euros en 2015. Cette progression provient des nouveaux actifs entrés en portefeuille au cours de l'exercice. Après déduction des flux intragroupe, la contribution de Sofiparc au chiffre d'affaires consolidé s'élève à 2,9 millions d'euros en 2016 au lieu de 2 million d'euros en 2015.

Sofiparc réalise, en 2016, un résultat avant impôt de 3,8 millions d'euros contre 2,8 millions d'euros en 2015. Intégrée fiscalement avec Burelle SA, Sofiparc lui verse sa quote-part de l'impôt sur les sociétés qui s'élève à 1 million d'euros en 2016, un montant stable par rapport à 2015.

En 2016, Sofiparc a distribué à Burelle SA un dividende de 0,9 million d'euros, identique à celui de l'exercice précédent. Le dividende versé en 2017 au titre de l'exercice 2016 s'élèvera à 1 million d'euros.

Burelle Participations

Burelle Participations est une société dédiée au capital investissement. Son portefeuille est principalement composé de trois types d'actifs : les prises de participations minoritaires, généralement dans des tours de table majoritaires, les financements mezzanine et les fonds d'investissements, gérés par des équipes françaises ou internationales.

Depuis son origine, la diversification est au cœur de la stratégie d'investissement de Burelle Participations. Certains critères d'appréciation sont spécifiques aux entreprises comme la diversité des clients, alors que d'autres relèvent de la gestion du portefeuille. Le montant investi, le type de rendement attendu, la durée de l'investissement ou l'exposition par gérant de fonds, influent sur le profil de risque du portefeuille. En diversifiant ses actifs, Burelle Participations cherche à s'assurer un rendement à la fois élevé et réparti dans le temps.

Les investissements en capital réalisés en direct sont les actifs qui offrent les perspectives de rendement les plus élevées, mais aussi les plus aléatoires. Burelle Participations privilégie les prises de participation au capital de sociétés résilientes ou en croissance, capables de se développer à l'étranger et opérant dans des secteurs de préférence peu corrélés aux cycles économiques,

Les financements mezzanine sont des obligations assorties de bons de souscription au capital. Cette classe d'actifs présente l'avantage d'apporter un rendement régulier tout en offrant une option sur la valorisation du capital. Elle a montré une très bonne résilience pendant les années de crise.

Les fonds d'investissements où Burelle Participations est présente investissent, en général, en tant qu'actionnaire majoritaire dans des opérations de rachat d'entreprises ou de recomposition du capital qui peuvent être montées avec un effet de levier. Burelle Participations sélectionne des gérants performants sur leurs segments, leurs zones géographiques ou dans leurs spécialités.

Les fonds sont des véhicules efficaces pour élargir l'univers d'investissement, profiter d'expertises spécifiques et renforcer la diversification du portefeuille. Depuis 2010, les investissement s dans les fonds sont aussi des vec teurs d'internationalisation.

Plusieurs fonds internationaux en portefeuille sont spécialisés sur le marché secondaire. Les opérations secondaires procurent une plus grande visibilité sur les investissements et des perspectives de distributions plus rapides. Pour compléter son exposition à ce segment de marché, Burelle Participations procède également à des rachats en direct de parts de fonds déjà investis.

À fin 2016, les engagements dans des fonds internationaux représentent 57 % des engagements pris depuis 2012 et les engagements de type secondaire 47 %.

Le secteur du capital-investissement a bénéficié de conditions très favorables en 2016 comme en 2015. Les taux sont restés bas et le regain d'intérêt des banques pour les opérations à effets de levier a encore accru une offre de financements déjà abondante du fait du développement des fonds de dette privée. Du côté des levées de capitaux, le private equity en tant que classe d'actifs intéresse des cercles de plus en plus larges d'investisseurs, de sorte que les capitaux à déployer ne cessent d'augmenter. Tous ces facteurs créent un climat de forte concurrence qui provoque une hausse des leviers et des valorisations.

Dans cet environnement plutôt favorable aux vendeurs, les investisseurs accélèrent les cessions et les refinancements de dette pour profiter de conditions attractives. Burelle Participations a ainsi été remboursée de deux mezzanines

RAPPORT DE GESTION DU GROUPE

auxquelles elle avait participé en 2013 et 2014. Sur ces opérations, elle a réalisé des taux de rendement annuels de 10 % et 12 %, avant cession des bons de souscription qui ont été conservés. Les fonds détenus en portefeuille ont cédé des lignes et poursuivi les distributions. Cinq d'entre eux sont maintenant en plus-value.

Au cours de l'exercice, Burelle Participations a pris de nouveaux engagements pour un total de 18,5 millions d'euros dont 14,5 millions d'euros ont été apportés aux nouvelles générations de cinq fonds déjà en portefeuille. Deux de ces fonds opèrent sur le marché secondaire. En outre, Burelle Participations a investi 4 millions d'euros au capital de deux sociétés internationales présentes dans la chimie de spécialité et la santé.

En 2016, Burelle Participations réalise un résultat de 3,2 millions d'euros avant commission d'animation versée à Burelle SA. Ce bénéfice provient essentiellement des plusvalues nettes de 3,1 millions d'euros générées par les fonds, d'un complément de prix de 0,2 million d'euros sur une cession réalisée en 2011 et des intérêts perçus sur les financements mezzanine de 0,3 million d'euros. Après prise en compte des charges de fonctionnement et de la commission d'animation de Burelle SA de 0,4 million d'euros, la contribution de Burelle Participations au résultat net part du Groupe s'établit à 2,8 millions d'euros en 2016 contre 4 millions d'euros en 2015.

À fin 2016, l'actif net est composé d'un portefeuille de 31 lignes estimé à une valeur de 28,4 millions d'euros et de liquidités en attente d'affectation. Le portefeuille investi s'est apprécié de 12,2 % sur l'exercice. Au 31 décembre 2016, l'actif net réévalué de Burelle Participations, après versement d'un dividende de 1 million d'euros en juin 2016, est estimé à 45,8 millions d'euros contre 44,0 millions d'euros fin 2015.

En 2017, Burelle Participations versera à Burelle SA un dividende de 0,7 million d'euros au titre de l'exercice 2016.

PERSPECTIVES 2017

L'année 2017 sera une année de forte croissance pour la Compagnie Plastic Omnium qui intégrera en année pleine son nouveau périmètre et continuera de croître plus vite que la hausse de production automobile mondiale estimée de 1 % à 2 %. Dans ce contexte, elle affichera une nouvelle progression de la marge opérationnelle et du résultat net part du Groupe.

Le programme d'investissements de 2,5 milliards d'euros pour 2016-2020 sera poursuivi afin de soutenir la croissance, d'améliorer la rentabilité des activités acquises en 2016 et de préparer les mutations technologiques à venir. À horizon 2020, la Compagnie Plastic Omnium vise un chiffre d'affaires économique de 9,5 milliards d'euros soit une progression de 60 % par rapport au montant de 2015.

Burelle Participations n'anticipe pas de cession significative sur l'exercice. Le résultat de Sofiparc en 2017 devrait être proche de celui de 2016.

Dans ce contexte, les résultats consolidés de Burelle SA en 2017 évolueront dans le sillage de ceux de la Compagnie Plastic Omnium.

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Le 31 mars 2017, la Compagnie Plastic Omnium a annoncé la cession au groupe américain Flex|N|Gate des actifs acquis à Faurecia Systèmes Extérieurs qu'elle devait céder pour se conformer à la décision de la Commission Européenne. Cette opération s'est conclue à une valeur d'entreprise de 200 millions d'euros. Début mars, la Compagnie Plastic Omnium a signé le contrat de cession de ses activités dans les poids lourds au groupe allemand « mutares ».

Aucun autre événement susceptible d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2016, n'est intervenu depuis la date de clôture.

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES, SOCIALES ET SOCIÉTALES DU RAPPORT DE GESTION

Burelle SA est une société holding qui n'a pas d'activité industrielle. Les informations environnementales publiées dans le présent rapport concernent sa principale filiale, la Compagnie Plastic Omnium, et l'ensemble immobilier de Levallois (Hautsde-Seine), principal actif de Sofiparc et également siège de la Direction de la Compagnie Plastic Omnium.

1 LES ENJEUX

La Compagnie Plastic Omnium opère, dans l'Automobile, dans des métiers soumis à un resserrement de la réglementation environnementale. Le développement de la motorisation hybride, l'évolution du diesel et la progression des motorisations électriques sont des facteurs de changement importants qui sont pleinement intégrés dans ses orientations stratégiques. Ses équipes travaillent avec les constructeurs sur des solutions innovantes destinées à alléger les véhicules et à améliorer l'aérodynamisme, afin d'atteindre des émissions de 95 g de CO² par kilomètre en moyenne en Europe par rapport à 130 g aujourd'hui. La Compagnie Plastic Omnium considère que ces défis et l'effort d'innovation qu'ils nécessitent pour les relever constituent d'importants leviers de croissance.

Dans l'Environnement, la Compagnie Plastic Omnium aide ses clients, les collectivités locales et les collecteurs, à atteindre leurs objectifs en matière de gestion des déchets qu'ils soient volontaires ou réglementaires (obligation du tri par les entreprises et gestion des biodéchets par exemple).

2 LE DÉVELOPPEMENT DE PRODUITS ET SERVICES RESPONSABLES

La Compagnie Plastic Omnium est le leader mondial des systèmes à carburant avec sa filiale Auto Inergy qui équipe plus d'un véhicule sur cinq dans le monde. Pour réduire les émissions d'oxyde d'azote des moteurs diesel, elle propose des systèmes basés sur la technologie SCR liquide (Selective Catalytic Reduction). Ces dispositifs ont été montés sur un million de véhicules en 2016, un chiffre qui devrait passer à 3 millions en 2020. Fin 2016, une nouvelle technologie de SCR solide a été lancée pour accroître l'efficacité des dispositifs et faciliter leur utilisation.

En 2016, la Division Auto Inergy a élargi son champ d'expertise en créant l'entreprise Ξ PO-CELLTECH en joint-venture avec la société israélienne Elbit Systems. La finalité de cette association est de développer un centre de recherche sur le stockage de l'énergie électrique et de l'hydrogène. La Division continue en parallèle son travail de développement de réservoirs à carburant destinés aux systèmes de propulsion hybrides.

L'allégement des véhicules et l'amélioration de l'aérodynamisme sont les deux axes majeurs de recherche de la Division Auto Exterior. Les équipes de développement travaillent notamment sur de nouveaux matériaux et la conception de nouvelles architectures. Le hayon Higate Premium en polypropylène renforcé de fibres de carbone recyclé dont le spoiler articulé permet quatre positions est un exemple d'innovations issues de leurs travaux.

Parallèlement, la Division Auto Exterior continue de répondre à des exigences de sécurité des conducteurs et des piétons. Ces exigences figurent au premier rang des priorités.

La capacité d'innovation de la Compagnie Plastic Omnium dans les systèmes extérieurs s'est renforcée, en 2016, avec l'acquisition au mois de juillet des activités de Faurecia dans ce métier.

La Division Environnement de la Compagnie Plastic Omnium intègre constamment des innovations technologiques dans ses produits. Au-delà des conteneurs pour l'enlèvement des déchets, elle propose aux collectivités locales et aux collecteurs des systèmes de gestion destinés à inciter les usagers à mieux trier les déchets et à réduire les coûts de collecte. En 2016, une nouvelle gamme de produits a été lancée, capable de mesurer les taux d'accès et de remplissage des conteneurs en vue d'optimiser les tournées des agents. Le groupe gère également des systèmes de redevance incitative où l'usager est facturé en fonction de la fréquence des enlèvements.

3 LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L'ENTREPRISE

3.1 Le recrutement et la fidélisation des talents : une priorité

3.1.1 L'ATTRACTIVITÉ DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

De par ses positions de leader et sa capacité d'innovation reconnue, la Compagnie Plastic Omnium bénéficie d'une attractivité naturelle en matière d'emploi. Pour accompagner sa croissance et son développement technologique, elle projette de recruter environ 500 managers et ingénieurs par an d'ici 2020.

NOMBRE DE SALARIÉS RECRUTÉS DANS L'ANNÉE

Total	2 812	3 569	4 143
Recrutements non cadre	2 269	2 958	3 509
Recrutements cadre	543	611	634
	2014	2015	2016

NOMBRE DE CADRES RECRUTÉS DANS L'ANNÉE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE À FIN DÉCEMBRE

	2015	2016
France	186	164
Europe de l'Ouest (hors France)	108	113
Europe de l'Est	68	63
Amérique du Nord	114	154
Amérique du Sud et Afrique	16	28
Asie	119	112
Total	611	634

Bien que le taux de turnover des cadres de 10,7 % soit comparable à la moyenne du secteur, la Direction des Ressources Humaines a lancé en 2016 une étude poussée pour analyser

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES, SOCIALES ET SOCIÉTALES DU RAPPORT DE GESTION

les causes de départ des cadres ce qui lui a permis de mettre en place un plan d'actions spécifiques. Ces mesures viennent compléter les entretiens de sortie menés auprès des démissionnaires.

NOMBRE DE DÉPARTS DANS L'ANNÉE

	2014	2015	2016
Licenciements économiques	359	338	227
Licenciements pour autre motif	676	565	705
Autres départs	1 001	1 238	1 252
Total	2 036	2 141	2 184

Pour répondre au mieux aux besoins de recrutement des Divisions, la Compagnie Plastic Omnium a créé des outils clés de soutien à la marque employeur afin d'assurer une communication homogène dans tout le groupe. Ces messages sont relayés auprès des candidats au travers des vecteurs de communication privilégiés : le site « carrières », les réseaux sociaux et les partenariats locaux avec les universités.

Pour bien intégrer les cadres nouvellement embauchés, la Compagnie Plastic Omnium organise chaque année un séminaire d'intégration. En 2016, 300 nouveaux arrivants ont ainsi eu la possibilité de rencontrer la Direction Générale et d'approfondir leur connaissance du groupe.

RÉPARTITION DES SALARIÉS PAR SEXE ET PAR TRANCHE D'ÂGE

3.1.2 LA CONSTRUCTION DE RELATIONS DURABLES AVEC LES SALARIÉS

Afin de fidéliser les salariés et de préparer les talents de demain, la Compagnie Plastic Omnium travaille sur le développement des carrières, notamment sur la mobilité et la formation.

En 2016, plus de 5 000 collaborateurs ont bénéficié d'un entretien annuel d'évaluation. Afin d'améliorer ce processus clé dans la détection des axes de motivation des collaborateurs et la compréhension de leurs besoins et envies d'évolution et de mobilité, 300 managers ont participé en 2016 à des entretiens menés par le Directeur des Ressources Humaines Groupe. Ainsi la qualité des informations récoltées au cours des entretiens devrait être améliorée et permettre de mieux gérer les souhaits des salariés et d'accroître leur niveau d'engagement et le taux de rétention.

La Compagnie Plastic Omnium qui mesurait déjà le niveau de satisfaction de ses employés au travail a souhaité, en 2016, sonder tous ses collaborateurs sur leur engagement vis-à-vis du Groupe. Les réponses aux questions liées à la satisfaction ont montré une amélioration de 5 points en trois ans, le taux de satisfaction passant de 72 % à 77 %. Établie selon un référentiel exigeant, l'enquête a révélé que 42 % des employés qui se sont exprimés (95 % des salariés du Groupe ont répondu) sont considérés comme engagés. Elle a aussi permis d'identifier des axes d'amélioration ce qui a abouti à la mise en place de plans d'actions globaux et locaux, regroupés sous quatre thématiques : le management des équipes, l'efficacité organisationnelle et le bien-être, le développement des carrières et la reconnaissance.

3.1.2.1 LA MOBILITÉ INTERNE ET INTERNATIONALE

Le processus de « people review » permet de mettre en relation les futurs besoins et les profils existants dans l'organisation. Les plans de succession et les plans de carrière peuvent ainsi être corrélés afin d'offrir aux salariés des perspectives professionnelles motivantes en adéquation avec l'évolution du Groupe.

La Compagnie Plastic Omnium soutient activement les projets de mobilité interne, source de richesse et de diversité. En 2016, le taux de mobilité des cadres et des managers a atteint 9 % contre 13,4 % en 2015 et 65 % des ouvertures de postes de dirigeants ont été pourvus en interne. La baisse du taux de mobilité par rapport à 2015 provient de l'intégration des activités acquises au cours de l'année qui présentent une faible mobilité en Allemagne.

La mobilité internationale fait également partie intégrante de la politique de mobilité interne de la Compagnie Plastic Omnium. En 2016, 97 collaborateurs du groupe dont 32 % étaient employés hors de France se sont expatriés.

TAUX DE MOBILITÉ DES CADRES

	2015	2016
France	11,5 %	7,2 %
Europe de l'Ouest (hors France)	9 %	3,8 %
Europe de l'Est	15,5 %	12,5 %
Amérique du Nord	19 %	17,3 %
Amérique du Sud et Afrique	23 %	13 %
Asie	17 %	9,8 %
Total	13,4 %	9 %

3.1.2.2 UNE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ENRICHIE

La formation des salariés a été identifiée comme un levier majeur pour la fidélisation des employés d'une part et pour l'anticipation des besoins du Groupe, d'autre part. Depuis trois ans, des programmes spécifiques de leadership et de management ont été créés, testés et déployés avec succès, tels que le programme « Starter » à destination des jeunes talents et le programme « Driving Success » conçu pour les managers d'équipes locales. Deux nouveaux programmes de management destinés aux top managers et aux directeurs d'usine verront le jour en 2017.

Complémentaire des formations présentielles, des classes virtuelles et de blended-learning, la plate-forme d'administration de la formation « my learning place » met à disposition des salariés des formations en e-learning, notamment des modules liés à l'éthique et aux Codes de Conduite, à la santé et à la

3.1.2.4 LES FRAIS DE PERSONNEL

sécurité et, à partir de 2017, aux « Règles d'Or » du contrôle interne. En 2016, 15 351 salariés sont inscrits sur cette plateforme soit 70 % des effectifs.

Les principales thématiques abordées lors des formations sont : les langues, la santé sécurité et l'environnement, les logiciels, le management, l'amélioration continue, l'expertise et les techniques métiers.

HEURES ET FACTURES DE FORMATION

	2014	2015	2016
Commissions de formation	32	38	40
Nombre de stagiaires*	86 227	106 405	97 373
Nombre de stages/salarié/an	5,35	6,40	5,53
Total des heures de formation	372 160	424 446	513 515
Heures de formation par an et par salarié	23,11	25,53	29,19
Total des factures des organismes de formation (en K€)	4 335	4 779	4 380

* Toutes les heures de formation, indépendamment de leur durée, sont prises en compte dans la comptabilisation du nombre de stagiaires.

3.1.2.3 LA RÉMUNÉRATION

Facteur important de motivation, la politique de rémunération de la Compagnie Plastic Omnium ne permet aucune discrimination, qu'elle soit liée au sexe, à la race, à l'âge, à la couleur, à l'origine, à la religion, à l'orientation sexuelle ou au handicap. L'adhésion au Pacte Mondial des Nations Unies ainsi que les engagements pris dans le Code de Conduite sont traduits opérationnellement par la signature d'un accord égalité homme / femme en France et par la réalisation d'analyses comparatives des rémunérations des femmes et des hommes dans l'ensemble des pays où le groupe est présent.

Les salaires des cadres sont analysés annuellement afin de s'assurer de leur équité en interne et de leur cohérence par rapport aux salaires du marché. En cas d'écart, un plan d'actions est mis en place. En complément des rémunérations, des dispositifs complémentaires d'avantages sociaux sont établis selon les pratiques sociales locales et dans le respect des réglementations en vigueur. Ainsi, des politiques collectives d'intéressement sont instaurées dans la majorité des pays.

en milliers d'euros	2014	2015	2016	Evolution 2015/2016
Salaires et traitements	(547 280)	(597 133)	(702 984)	17,7 %
Charges sociales	(152 411)	(163 626)	(193 204)	18,1 %
Participation des salariés	(10 052)	(12 418)	(14 181)	14, 2 %
Coût des engagements de retraite et obligations similaires	684	103	2 944
Rémunération sur base d'actions	(2 354)	(3 025)	(3 498)	15,6 %
Autres charges de personnel	(25 838)	(37 134)	(41 392)	11,5 %
Total des frais de personnel hors frais de personnel des intérimaires	(737 251)	(813 233)	(952 315)	17,1 %
Coût du personnel des intérimaires	(87 277)	(109 587)	(125 931)	14,9 %
Total des frais de personnel avec intérimaires	(824 528)	(922 820)	(1 078 246)	16,8 %

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES, SOCIALES ET SOCIÉTALES DU RAPPORT DE GESTION

3.2 L'intégration et le dialogue social transparent, fondements de l'organisation

Acquis officiellement le 29 juillet 2016, les 15 sites apportés par l'achat des activités systèmes extérieurs de Faurecia ont été intégrés dès le 1er août 2016. Cette volonté de rapidité et d'efficacité est le reflet de l'importance que revêt l'intégration, 5epilier du 'PO Way', dans le style de management du Groupe.

Ce projet a été conduit avec une forte présence des dirigeants : un programme de visites du top Management de la Division Auto Exterior, intitulé « Welcome to PO days » (Journées de bienvenue chez Plastic Omnium) a été mis en place peu après la date d'acquisition afin de permettre des rencontres avec les nouvelles équipes sur chacun des sites. Rapidement après la prise de contrôle, l'identité visuelle de la Compagnie Plastic Omnium a été installée sur l'ensemble des sites repris. Le déploiement des méthodes de travail du Groupe, l'apprentissage de ses procédures et la mise en contact des équipes ont été initiés dès le mois de septembre 2016.

3.2.1 L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS

Fin décembre 2016, le groupe Burelle emploie 26 531 salariés, un effectif en progression de 31 % par rapport à celui de 2015. 4 662 nouveaux salariés viennent de l'acquisition des sites systèmes extérieurs de Faurecia et 216 de l'ouverture de nouveaux sites.

EFFECTIFS PAR TYPE DE CONTRAT DE TRAVAIL

	2014		2015		2016
Contrat à durée indéterminée	14 652	76 %	15 090	74 %	19 729	74 %
Contrat à durée déterminée	1 461	8 %	1 547	8 %	2 174	8 %
Effectifs inscrits	16 113	84 %	16 637	82 %	21 903	82 %
Intérimaires	3 171	16 %	3 661	18 %	4 628	18 %
Total	19 284	100 %	20 298	100 %	26 531	100 %

EFFECTIFS INSCRITS PAR CATÉGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE

	2014		2015		2016
Ouvriers	8 428	52 %	8 801	53 %	12 294	56 %
Employés, techniciens et agents de maîtrise	4 251	26 %	4 146	25 %	5 044	23 %
Cadres	3 434	21 %	3 690	22 %	4 565	21 %
Total	16 113	100 %	16 637	100 %	21 903	100 %

RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les sites situés en Europe de l'Ouest hors France emploient 32 % des effectifs fin 2016 contre 19 % fin 2015. Cette progression est largement due à l'acquisition des sites systèmes extérieurs de Faurecia.

RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE ET PAR NATURE DE CONTRAT

	CDI	CDD	Total inscrits	Intérimaires	Total
France	4 433	32	4 465	1 037	5 502
Europe de l'Ouest (hors France)	6 289	738	7 027	1 526	8 553
Europe de l'Est	2 034	681	2 715	457	3 172
Amérique du Nord	3 314	507	3 821	646	4 467
Amérique du Sud et Afrique	1 575	29	1 604	113	1 717
Asie	2 084	187	2 271	849	3 120
Total	19 729	2 174	21 903	4 628	26 531

RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE ET PAR CATÉGORIE

	Ouvriers	Employés, techniciens et agents de maîtrise	Cadres	Total
France	1 740	1 205	1 520	4 465
Europe de l'Ouest (hors France)	4 145	1 775	1 107	7 027
Europe de l'Est	1 693	646	376	2 715
Amérique du Nord	2 447	680	694	3 821
Amérique du Sud et Afrique	1 042	338	224	1 604
Asie	1 227	400	644	2 271
Total	12 294	5 044	4 565	21 903

La Compagnie Plastic Omnium organise plusieurs événements annuels pour favoriser l'intégration des nouveaux arrivants et diffuser ses valeurs et sa stratégie de développement. Réunion annuelle rassemblant les « Top Managers », le « Top 100 » est l'occasion pour la Direction Générale de partager avec eux les orientations stratégiques du Groupe, l'évolution des marchés et les enjeux et priorités à moyen et long terme.

Les Divisions opérationnelles et les principaux départements support (finance, ressources humaines, HSE, achats, R&D, informatique) animent eux aussi à leur niveau leur propre convention annuelle pour déployer, outre la vision stratégique du Groupe, les priorités spécifiques à leur métier et développer le réseau interne.

Le Comité de Direction de la Compagnie Plastic Omnium se réunit périodiquement dans les principales régions du monde au cours de « Management meetings » où les résultats et projections de la zone sont finement analysés. Ces réunions sont l'occasion d'échanges approfondis avec le management local sur le contexte économique et social des pays concernés.

3.2.2 UN DIALOGUE SOCIAL CONSTRUCTIF ET TRANSPARENT

Le Groupe pratique une politique de dialogue social ouvert et transparent. Cette approche lui a permis de signer deux accords avec les syndicats pour la fermeture du site de Laval en France, terminée en 2016, et celle du site de São Bernardo au Brésil dont la réalisation est en cours. Ce climat de relations sociales constructif a permis de mettre en place les restructurations nécessaires sans conflit social. Le groupe organise la cession prévue en 2017 de l'activité poids lourd de la Division Auto Exterior avec le même esprit d'ouverture et de dialogue.

En parallèle, les relations sociales sont gérées localement dans tous les pays où le Groupe est implanté. La Direction des Ressources Humaines Groupe s'assure, par la mise en œuvre de projets sociaux structurants, d'une homogénéité des décisions et des pratiques au sein d'un même pays.

34 syndicats sont représentés dans le Groupe fin 2016. Le Comité d'Entreprise Européen comprend 28 membres, représentant huit pays, et se réunit annuellement.

en nombre	2014	2015	2016
Comités existants	154	165	195
Dont Comités d'entreprise	59	62	78
Autres commissions (Formation ou Suggestions)	68	74	95
Syndicats représentés	31	31	34
Accords d'entreprise conclus dans l'année	125	120	191
Accords en matière de santé et de sécurité au travail	31	15	13
Pourcentage de salariés couverts par une convention collective	63 %	63 %	67 %
Montant des œuvres sociales CE versées dans l'année (en milliers d'euros)	1 439	1 456	1 438

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES, SOCIALES ET SOCIÉTALES DU RAPPORT DE GESTION

3.3 La sécurité, un engagement prioritaire de la Direction

3.3.1 AU-DELÀ DE L'ORGANISATION ROBUSTE, UN ENTHOUSIASME LARGEMENT PARTAGÉ

Le Code de conduite requiert de la Compagnie Plastic Omnium et de ses salariés d'assurer un environnement de travail sain et sûr, d'améliorer en permanence les conditions de travail et de remonter toute situation identifiée comme à risque en vue de la corriger.

Cet engagement se traduit par l'ambition d'atteindre le « zéro accident ». La Direction s'est fixé deux objectifs majeurs : n'avoir aucun accident sérieux et réduire de 20 % par an la fréquence des accidents d'ici 2020. À cet effet, une organisation dédiée à la sécurité est en place.

Dans son pilotage de la sécurité des personnes et des biens, la Compagnie Plastic Omnium s'assure que toutes les entités veillent au respect des exigences légales et s'inscrivent dans une démarche d'amélioration continue. Toutes sont tenues de déployer le programme Top Safety dédié à la sécurité et de se conformer à un reporting des accidents et de l'analyse des causes.

La déclaration des accidents est réalisée en temps réel et tout accident sérieux est directement remonté à la Direction Générale. Les situations dangereuses et les « presqu'accidents » sont également signalés en incluant les intérimaires. Tous les mois, les données chiffrées sont présentées par la Direction HSE à la Direction Générale.

Le programme Top Safety repose sur cinq piliers : machines et matériels, salariés et managers, sites et projets, référentiels et pilotage et conditions de travail. Dix modules de formation en e-learning ou en présentiel sont proposés en soutien telles que les formations « Stop 5 » suivies par 250 techniciens en 2016 ou les formations pour apprendre aux managers à réaliser des visites de sécurité appelées visites Top Safety.

Ces sessions de formation ont été suivies par 464 participants en 2016. 214 managers ont assisté aux quinze sessions dispensées. Avec 45 351 visites Top Safety effectuées dans l'année, 2016 marque une progression de 28 % par rapport à 2015, ce qui correspond à 2,10 visites par salarié et par an (à comparer à 1,77 en 2015 et 1,61 en 2014).

NOMBRE DE SALARIÉS FORMÉS À TOP SAFETY

Le déploiement du programme Top Safety est suivi par l'organisation HSE du Groupe : chaque Division a sa propre Direction HSE reposant sur un réseau d'animateurs HSE sites qui se réunissent mensuellement pour échanger sur les résultats, les objectifs à atteindre et les plans d'actions à mettre en œuvre.

La sécurité étant l'affaire de chacun, la réunion annuelle « Top 100 » est l'occasion de sensibiliser les Top Managers au programme Top Safety au travers de la remise des Safety Awards. Pour chaque Division, des prix sont remis aux sites présentant la meilleure performance évaluée sur trois axes : le meilleur résultat sécurité, la meilleure progression et le plus grand nombre de jours sans accident.

Moment clé de partage de la culture sécurité de Plastic Omnium, la Journée Mondiale de la Sécurité s'est tenue le 15 novembre 2016 avec un succès grandissant pour la troisième année consécutive. 32 0001 salariés ont participé à cet événement. Lors de cette journée, les sites ont mis en place des animations et des activités autour de l'ergonomie, des visites Top Safety et de l'identification des risques. En complément des stands dédiés à l'ergonomie, étaient proposés des ateliers dont un spécifique sur la gestion du risque incendie, thématique particulièrement développée par la Direction HSE au cours de l'année.

3.3.2 UNE POLITIQUE MATURE

L'organisation HSE mise en place et le déploiement du programme Top Safety permettent au Groupe de s'améliorer en permanence et d'envisager de réduire de 20 % par an la fréquence d'accident sur la période courant jusqu'en 2020.

En 2016, les objectifs ont été atteints avec une amélioration de 12 % du Tf1² et de 24 % du Tf23. Grâce à une meilleure maîtrise des conditions de sécurité, et notamment à la mise en place des « 6 non-négociables », le Tg4 progresse de 40 % sur l'année.

• ¹ Nombre de salariés dans les entreprises détenues à 50 % et plus par le groupe Plastic Omnium et les salariés de la joint-venture YFPO
• ² Tf1 : nombre d'accidents du travail avec arrêts, intérimaires inclus × 1 000 000/nombre d'heures travaillées
• ³ Tf2 : nombre d'accidents du travail avec et sans arrêts, intérimaires inclus × 1 000 000/nombre d'heures travaillées
• ⁴ Tg : nombre de jours perdus pour accidents du travail avec arrêts × 1 000 /nombre d'heures travaillées

INDICATEURS SÉCURITÉ (PERSONNEL INTÉRIMAIRE INCLUS)

	2014	2015	2016
Nombre de premiers soins	1 945	2 186	1 897
Nombre d'accidents du travail sans arrêt	91	76	50
Nombre d'accidents du travail avec arrêt	117	113	112
Nombre de jours perdus pour accidents du travail avec arrêt	3 928	3 803	2 521

TAUX DE FRÉQUENCE ET TAUX DE GRAVITÉ (PERSONNEL INTÉRIMAIRE INCLUS ET EXCLU)

	2014		2015		2016
	Personnel intérimaire inclus	Hors personnel intérimaire	Personnel intérimaire inclus	Hors personnel intérimaire	Personnel intérimaire inclus	Hors personnel intérimaire
Tf1	3,11	3,01	2,87	2,95	2,54	2,40
Tf2	5,52	5,51	4,80	4,87	3,67	3,59
Tg	0,10	0,12	0,10	0,11	0,06	0,06

L'absentéisme lié aux accidents de travail est en amélioration par rapport à 2015 en raison d'une diminution de la gravité des accidents.

TAUX D'ABSENTÉISME

	2014	2015	2016
Taux d'absentéisme pour accidents du travail	0,10 %	0,10 %	0,08 %
Taux d'absentéisme pour autres motifs	2,65 %	2,67 %	2,67 %
Taux d'absentéisme total	2,76 %	2,77 %	2,75 %

Le nombre de maladies professionnelles a légèrement baissé en 2016. Sur 17 maladies professionnelles déclarées et 15 reconnues, la majorité est liée à des troubles musculosquelettiques. Pour chaque maladie professionnelle déclarée, une analyse des causes est réalisée pour identifier les éventuels aménagements à réaliser ou les corrections des gestes et postures à apporter.

MALADIES PROFESSIONNELLES

	2014	2015	2016
Nombre de maladies professionnelles déclarées	23	34	17
Nombre de maladies professionnelles reconnues	26	32	15

3.3.3 L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

La courbe d'amélioration continue des résultats en matière de sécurité est le fruit notamment des efforts importants consacrés aux conditions de travail. La volonté du Groupe est qu'un système de management robuste de la sécurité soit mis en place. Pour cadre d'évaluation, la Compagnie Plastic Omnium a choisi le référentiel OHSAS 18 001 au niveau du Groupe et des sites. À fin 2016, 79 sites sont certifiés selon ce référentiel (4 des sites fermés ou cédés en 2016 étaient certifiés OHSAS 18001).

NOMBRE DE SITES CERTIFIÉS OHSAS 18001

	2014	2015	2016
Sites certifiés OHSAS 18001	74	79	79

Sur le site α-Alphatech de la Division Auto Inergy, la salle de réalité virtuelle Alphavision permet de concevoir et de modéliser les postes de travail. La recherche d'une amélioration de la mise en production, tant du point de vue de l'ergonomie des postes que de celui de la sécurité des travailleurs, permet d'identifier les positions des machines, des produits et des salariés les plus adaptées.

Des ergonomes internes à la Compagnie Plastic Omnium, travaillent sur l'amélioration des conditions de travail, le cas échéant avec des ostéopathes qui réalisent des études ponctuelles. La Division Auto Inergy a mesuré l'ergonomie de plus de 90 % des postes et les autres Divisions vont suivre.

Le bien-être fait partie des quatre axes de travail choisis par la Direction des Ressources Humaines suite aux résultats de l'enquête d'engagement réalisée en 2016. De nouvelles actions au niveau local et global vont enrichir les actions existantes.

Les actions de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail prennent également en compte l'exposition des salariés aux bruits et aux odeurs. La qualité de l'air ambiant (fumées et poussières) est mesurée. L'exposition aux risques chimiques est réduite par le programme drastique de substitution des produits CMR (Cancérigène, Mutagène et Reprotoxique) et SVHC (substance extrêmement préoccupante).

²⁵ —

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES, SOCIALES ET SOCIÉTALES DU RAPPORT DE GESTION

3.3.4 GESTION DU RISQUE INCENDIE

En 2016, une attention particulière a été apportée à la gestion du risque incendie. Tout type d'incident, de la simple fumée à la nécessité d'utiliser un extincteur, doit désormais être signalé afin d'établir un diagnostic sur les principales causes de ces potentiels départs de feu. La mise en œuvre de ces moyens et le dialogue constant avec les assureurs ont permis à quatre nouveaux sites d'obtenir le label RHP (Risque Hautement Protégé), venant récompenser la haute maîtrise des risques industriels. 12 sites sont désormais labellisés.

3.4 Le respect de l'humain comme valeur fondatrice

3.4.1 LA DIVERSITÉ ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Par son adhésion au Pacte Mondial des Nations Unies et par les termes de son code de Conduite, le Groupe s'est engagé à faire respecter la diversité, à lutter contre les discriminations en son sein et à diffuser ces principes auprès de ses parties prenantes.

INCIDENTS DE DISCRIMINATION

	2014	2015	2016
Nombre d'incidents de discrimination1	0	12	1
Nombre de mesures prises suite aux incidents de discrimination	0	0	0

¹ Le nombre d'incidents de discrimination est remonté sur le périmètre monde via le logiciel de reporting des données extra-financières.

² L'incident de discrimination, situé aux États-Unis est en cours d'instruction depuis 2015 par les autorités compétentes.

EFFECTIFS HOMMES-FEMMES INSCRITS AU 31 DÉCEMBRE 2016

	2014		2015		2016
Hommes Femmes	12 447 3 666	77,3 % 22,7 %	12 741 3 896	76,6 % 23,4 %	16 878 5 025	77,1 % 22,9 %
Total	16 113	100,0%	16 637	100,0 %	21 903	100,0 %

EFFECTIFS FEMMES CADRES

	2014		2015		2016
Nombre de femmes cadres au 31 décembre	700		763		951
Part des femmes dans la population de cadres		20,4 %		20,7 %		20,8 %
Nombre de femmes cadres recrutées dans l'année	114		125		157
Part des femmes dans les recrutements de cadres		21,0 %		20,5 %		24,8 %

La Compagnie Plastic Omnium a réalisé un diagnostic sur la prise en compte du handicap au sein des sites français. Cette étude a permis d'identifier que 95 % des salariés handicapés sont en contrat à durée indéterminée et que les axes d'amélioration sont l'information et la sensibilisation, le recrutement et le maintien dans l'emploi et le développement de la soustraitance avec les secteurs protégés et adaptés.

PERSONNES HANDICAPÉES

	2014	2015	2016
Nombre de travailleurs handicapés	310	310	439
Postes de travail modifiés pour les travailleurs handicapés	33	31	25
Nombre de travailleurs handicapés recrutés dans l'année	19	26	24

L'égalité homme / femme fait partie des thématiques sur lesquels le Groupe concentre son attention. En France, l'étude comparée des rémunérations établie dans le cadre de l'accord signé en 2015 et couvrant 1 800 salariés permet de mettre en place des plans d'actions.

Depuis 2012, le partenariat avec l'association « Elles Bougent » a vocation à promouvoir les métiers d'ingénieurs et les professions techniques auprès des jeunes femmes, celles-ci étant peu nombreuses à s'engager dans des carrières techniques et scientifiques. Le Groupe a accentué son effort de recrutement de femmes cadres, qui représentent 24 % des cadres embauchés en 2016. La part des femmes dans cette catégorie professionnelle est stable à 21 %.

3.4.2 L'ORGANISATION DU TRAVAIL

Le travail sur les sites de la Compagnie Plastic Omnium est organisé dans le respect des législations locales en vigueur et des Conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail concernant le temps de travail. L'activité industrielle du Groupe et la nécessité d'adapter les capacités de production à la demande impose un travail en équipe et un travail de nuit dans la majorité des usines. En 2016, le recours aux heures supplémentaires et aux intérimaires a augmenté respectivement de 16 % et 26 %.

NOMBRE TOTAL DE SALARIÉS TRAVAILLANT EN ÉQUIPE

	2014	2015	2016
Salariés travaillant en équipe	9 615	9 873	13 529
Dont salariés travaillant la nuit seulement	1 026	1 025	1 190
Dont salariés travaillant le week-end seulement	63	122	166
Salariés à temps partiel	290	295	394

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

	2014	2015	2016
Temps de travail hebdomadaire	35 h à 48 h	35 h à 48 h	35 h à 48 h
Heures supplémentaires (équivalent temps plein)	1 027	999	1 154

4 LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT

4.1 Une gouvernance environnementale fondée sur un engagement de la Direction

La Direction Générale affirme dans son Code de conduite sa volonté d'aller au-delà des législations environnementales locales lorsque celles-ci sont jugées insuffisantes par l'élaboration et la mise en œuvre de règles propres.

Cet engagement fort de la direction se retrouve dans la maturité de l'organisation HSE et dans la mise en œuvre du plan HSE. Lancé en 2012 par le Comité de Direction, ce plan a pour axes prioritaires le renforcement de la sécurité des collaborateurs et des biens et la minimisation des impacts des activités sur l'environnement. En 2016, la réalisation du plan a progressé de 2 points par rapport à 2015 (79 % de réalisation en 2016 contre 77 % en 2015).

Afin d'atteindre les objectifs de réalisation du plan HSE, la direction a dédié un budget important aux projets relatifs à l'environnement et à la sécurité :

• •Dépenses Environnement et Sécurité : 17,6 millions d'euros soit une progression de 22 % par rapport à 2015 (14,4 millions d'euros) ;
• •Investissements spécifiques Environnement et Sécurité : 6,6 millions d'euros ;
• •Provision pour risque environnemental : 17 millions d'euros.

4.1.1 LA CERTIFICATION ISO 14001, UN SYSTÈME DE MANAGEMENT STRUCTURANT

La Direction de la Compagnie Plastic Omnium a choisi la certification ISO 14001 pour manager le déploiement du plan HSE. Les sites nouvellement ouverts ou acquis mettent en place le processus de certification dès le démarrage de l'activité, ce qui explique que la certification ne couvre pas 100 % du périmètre éligible.

En 2016, 5 nouveaux sites ont reçu la certification, auxquels se sont ajoutés 10 des sites acquis en cours d'année. Compte tenu que 4 des sites cédés ou fermés en 2016 étaient certifiés ISO 14001, il reste un solde net positif de 11 nouveaux sites certifiés en 2016, ce qui porte à 93 le total des sites certifiés, soit 90 % du périmètre. Les sites éligibles sont les sites de production des sociétés détenues à 50 % ou plus par la Compagnie Plastic Omnium. Les Sites Avancés Fournisseurs (SAF) sont inclus dans la certification des sites de production auxquels ils sont rattachés.

NOMBRE DE SITES CERTIFIÉS ISO 14001

	2014	2015	2016
Sites certifiés ISO 14001	79	82	93

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES, SOCIALES ET SOCIÉTALES DU RAPPORT DE GESTION

4.1.2 UNE ORGANISATION DÉDIÉE

La responsabilité de la mise en œuvre du plan HSE est confiée localement à chaque entité. Cette organisation répond à la formalisation du management environnemental initiée dès 2001 et repose sur :

• •une Direction HSE Groupe, chargée de la mise en œuvre de la stratégie HSE définie par le Comité de Direction Groupe ainsi que de l'animation et de la coordination des plans d'actions associés au système de management sécurité ;
• •un directeur HSE pour chacune des trois Divisions, chargé d'animer une équipe de deux à quatre personnes ;
• •un réseau HSE d'une centaine de correspondants dédiés sur le périmètre de reporting.

Cette structure agile permet un pilotage opérationnel, régulier et efficace.

Au-delà de cette organisation dédiée, la prise en compte des impacts sur l'environnement est partagée par tous les salariés. La certification ISO 14 001 incite à la sensibilisation de l'ensemble des collaborateurs. Ainsi, sur les 93 sites certifiés, les directions HSE et leur correspondant s'assurent que les salariés sont sensibilisés :

• •à la politique environnementale de l'entreprise ;
• •aux aspects environnementaux significatifs et aux impacts environnementaux réels ou potentiels correspondants, associés à leur travail ;
• •à l'importance de leur contribution à l'efficacité du système de management environnemental, y compris aux effets bénéfiques d'une amélioration des performances environnementales ;
• •aux répercussions d'un non-respect des exigences du système de management environnemental, y compris le nonrespect des obligations de conformité de l'organisation.

En 2016, 15 766 heures de sensibilisation aux thématiques environnementales ont été dispensées, touchant 26 862 participants.

En parallèle, 13 545 salariés ont bénéficié de formations sur la prise en compte de l'environnement, représentant un total de 19 039 heures. Ces formations concernent notamment la bonne gestion des déchets au travers du tri sélectif et la mise en œuvre du programme Top Planet avec le déploiement des fiches de bonnes pratiques et des actions de réduction des consommations.

Au total, 34 805 heures de sensibilisation et de formation aux thématiques environnementales ont été suivies en 2016.

4.2 Le management de l'énergie avec le renforcement du programme Top Planet

Le programme Top Planet, lancé en 2007, démontre l'engagement du Groupe dans la réduction des émissions globales de gaz à effet de serre avec pour axe de travail la réduction des consommations d'énergie.

Le pilotage mensuel des données énergétiques à travers un reporting dédié ainsi que l'expérience acquise depuis 2007 sur les consommations d'énergie et la méthodologie d'identification des axes de progression ont permis de fixer un objectif de réduction des consommations d'énergie de 2 % par kilogramme de matière transformée de 2015 à 2016. Cependant, le changement important de périmètre dû à l'intégration des 15 sites acquis et à la cession de trois sites de la Division Environnement a eu un fort impact sur les résultats qui ne sont plus comparables par rapport à ceux de l'année précédente et aux objectifs fixés. Les objectifs seront revus pour prendre en compte les impacts du changement de périmètre.

Les consommations énergétiques en 2016 ont augmenté en global, notamment pour les divisions automobiles, principalement pour les consommations de gaz. En effet, quatre des nouveaux sites intégrés depuis août 2016 fonctionnent avec un système de cogénération, consommateur de gaz. Sur les cinq mois de reporting, la quantité de gaz consommé par ces quatre sites est de 55 500 MWh. Leur consommation représentera en 2017 environ un tiers des consommations annuelles de la Division Auto Exterior.

4.2.1 CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES

Consommation Gaz Automobile (MWh)

CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES – ACTIVITÉ AUTOMOBILE¹

¹ 14 des 15 sites intégrés au 1er août ont contribué à ces données sur 5 mois

CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES – ACTIVITÉ ENVIRONNEMENT

CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES – GROUPE¹

¹ 14 des 15 sites intégrés au 1er août ont contribué à ces données sur 5 mois

Pour les mêmes raisons, les ratios de consommation d'énergie par kilogramme de matière transformée sont impactés négativement dans les Divisions Automobiles.

Concernant la Division Environnement, trois sites de transformation d'acier ont été cédés au cours de l'exercice. L'activité de transformation de l'acier est peu consommatrice d'énergie en comparaison des activités de transformation du plastique. Ainsi, les sites cédés étaient responsables de 0,5 % de la consommation énergétique du groupe, mais de 7,9 % de la consommation de matière. Leur sortie du périmètre a donc engendré une baisse des consommations d'énergie relativement faible en comparaison de la baisse de la consommation de matières premières, ce qui a entraîné une hausse du ratio de consommation d'énergie par kilogramme de matière transformée.

Ratio de consommation d'énergie en kWh par kg de matière transformée- Activité Automobile

Ratio de consommation d'énergie en kWh par kg de matière transformée - Activité Environnement¹

Ratio Electricité Environnement (kWh/kg mat transformée) Ratio Gaz Environnement (kWh/kg mat transformée)

¹ Pour le calcul de ces ratios ont été prises en compte toutes les matières premières transformées entrant dans la fabrication des produits et dont la mise en œuvre entraîne une consommation d'énergie : les plastiques, les peintures, le bois et les métaux.

BURELLE SA / RAPPORT ANNUEL 2016

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES, SOCIALES ET SOCIÉTALES DU RAPPORT DE GESTION

Les émissions de gaz à effet de serre présentées sont les émissions directes liées à la consommation d'énergie, notamment le gaz naturel, et les émissions indirectes liées à la consommation d'électricité. La Compagnie Plastic Omnium est en train de définir des indicateurs permettant d'étendre le calcul des émissions significatives, notamment celles générées du fait de ses activités. Ce travail de définition sera achevé en milieu d'année 2017, date à laquelle il sera présenté au réseau HSE et notamment aux contributeurs afin d'intégrer dès le rapport 2017 des données représentatives des impacts significatifs.

Les émissions de gaz à effet de serre étant corrélées aux consommations énergétiques, elles augmentent avec le changement de périmètre. Cet impact est renforcé par le mix énergétique des sites acquis en Allemagne où le facteur d'émissions de l'électricité est en hausse de 15 %.

ÉMISSIONS DE GES (GAZ À EFFET DE SERRE)

Total GES (en tonnes équivalent CO2)	367 464	392 883	438 527
HFC en tonnes équivalent CO2	273	735	1 044
CH4 en tonnes équivalent CO2	16	5	0,4
CO2 1 en tonnes équivalent CO2	367 175	392 143	437 482
Emissions de GES en kg équivalent CO2 par kg de matière transformée	0,830	0,853	0,944
En tonnes équivalent CO2	2014	2015	2016

¹ Ces chiffres correspondent aux émissions de CO2 issues des énergies consommées par les sites industriels.

La qualité de l'air peut également être impactée par les COV (Composés Organiques Volatils) que certains sites pourraient potentiellement rejeter. Les sites concernés par ces rejets éventuels sont équipés d'incinérateurs permettant de détruire les COV en fin de chaîne de production. Dans la mesure du possible, la Compagnie Plastic Omnium privilégie les peintures hydrosolubles, moins émettrices.

CONSOMMATIONS DE PEINTURES ET SOLVANTS (EN TONNES)

Total	12 926	13 550	17 553
Solvants2	7 011	7 495	11 199
Peintures1	5 915	6 055	6 354
	2014	2015	2016

¹ Matière sèche contenue dans la peinture, hors solvant

² Solvants utilisés purs et solvants contenus dans les peintures

ÉMISSIONS DE COV (EN TONNES)

	2014	2015	2016
COV	1 611	1 170	2 140

Les sites ayant démontré une excellence dans la maîtrise de leurs consommations énergétiques sont récompensés par des Top Planet Awards depuis 2008. Les critères d'attribution des Awards ont été revus en 2016 et sont désormais au nombre de 15, regroupés en quatre thématiques : la gestion de l'énergie et de l'environnement, la progression des résultats pour les indicateurs clés (électricité, gaz, eau, déchets), la conformité réglementaire et la protection de la planète via des initiatives locales.

4.2.2 LE PROGRAMME TOP PLANET

Piloté par un comité se réunissant cinq fois par an pour suivre et analyser son déploiement, le programme Top Planet repose sur quatre engagements définis par la Direction Générale qui sont les suivants :

4.2.2.1 PROMOUVOIR LE DÉPLOIEMENT DU RÉFÉRENTIEL ISO 50001 :

Les sites visés prioritairement par la certification sont les sites européens déjà certifiés ISO 14001 et soumis à l'audit énergétique, obligatoire en Europe depuis 2015. Ce processus, initié en 2014, a permis la certification rapide de l'ensemble des sites soumis à cet audit.

NOMBRE DE SITES CERTIFIÉS ISO 50001

	2014	2015	2016
Sites certifiés ISO 50001	8	15	24

4.2.2.2 DÉFINIR DES OBJECTIFS ANNUELS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DES GAZ À EFFET DE SERRE (GES) ET DES ÉNERGIES CONSOMMÉES :

En 2015, les Divisons ont travaillé à l'établissement d'objectifs de réduction des consommations d'énergie par kilogramme de matière première transformée pour 2016. Un nouveau travail de définition des objectifs sera mené afin de prendre en compte le nouveau périmètre.

L'utilisation des kits de mesure des consommations électriques des machines a été déployée sur de nouveaux sites, afin d'affiner la connaissance de l'origine de la consommation électrique et d'agir sur les axes de réduction identifiés.

Les réductions de consommation énergétique ainsi que les diminutions de gaz à effet de serre sont également la conséquence d'initiatives locales, mises en œuvre dans 87 % des sites. En 2016, 11 sites déclarent avoir recours aux énergies renouvelables.

4.2.2.3 INTÉGRER LA NOTION DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DANS L'ACHAT DE SERVICES, LA CONCEPTION DES PRODUITS, D'ÉQUIPEMENTS DE PRODUCTION ET D'INFRASTRUCTURE :

Des critères de consommations énergétiques sont ajoutés aux critères habituels de qualité, coût et délai pour les achats d'équipement de production et d'infrastructure. La performance énergétique des pièces fabriquées fait également l'objet d'études approfondies au travers d'analyses de cycle de vie afin de contribuer à l'amélioration des produits des clients par l'allégement des véhicules et l'amélioration de l'aérodynamisme.

Un projet entreprise 4.0 est lancé pour améliorer la performance opérationnelle et notamment déterminer les objectifs de consommations énergétiques pour les nouveaux bâtiments.

4.2.2.4 ÉVALUER ET MAÎTRISER LA QUALITÉ DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE, AU TRAVERS DU DÉPLOIEMENT DES FICHES DE BONNES PRATIQUES TOP PLANET :

Le Groupe a développé des fiches de bonnes pratiques applicables par tous les sites, quel que soit leur niveau de maturité. Plus que des éco-gestes, ces fiches sont de véritables outils opérationnels dont l'efficacité est démontrée. Trois nouvelles fiches concernant l'éclairage, le refroidissement par l'eau et l'isolation des équipements industriels viendront compléter les six fiches existantes.

4.3 Le management de l'empreinte environnementale des sites

Au travers de leur certification ISO 14001, les sites développent des plans d'actions pour prévenir, réduire et corriger leurs impacts sur les sols, la biodiversité et la ressource en eau. Ils contrôlent également les potentielles nuisances sonores ou autres sources de pollution. En 2016, sept sites ont mené des actions de réduction du bruit et des émissions olfactives afin de répondre aux attentes des riverains. Aucun site n'a reçu de pénalité administrative à ce titre en 2016.

4.3.1 CONSOMMATION DE MATIÈRES ET GESTION DES DÉCHETS : LE PLASTIQUE, UN MATÉRIAU ADAPTÉ À UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Matière première clé du secteur d'activité de la Compagnie Plastic Omnium, le plastique est un matériau issu de sources fossiles dont la transformation a un fort impact sur les émissions de gaz à effet de serre. L'ambition du Groupe est donc de maximiser l'utilisation de plastique recyclé tout en préservant les caractéristiques de sécurité, techniques et esthétiques nécessaires pour répondre aux exigences des clients.

L'utilisation du plastique recyclé est particulièrement adaptée aux produits de la Division Environnement qui mène depuis plusieurs années une démarche, appelée Phoenix, dont la finalité est d'augmenter progressivement la part de plastique recyclé dans les bacs roulants. En 2016, les bacs contiennent en moyenne 80 % de plastique recyclé et voient leur bilan carbone divisé par 10 par rapport à un bac fabriqué à partir de plastique vierge uniquement.

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES, SOCIALES ET SOCIÉTALES DU RAPPORT DE GESTION

CONSOMMATION ANNUELLE DE PLASTIQUES (EN TONNES)

	2014	2015	2016
Plastiques vierges1 Composites vierges	337 678	343 229	360 013 20 738
Plastiques recyclés	43 627	50 823	51 616
Plastiques biosourcés	1 623	1 036	388
Total plastiques	382 928	395 088	432 755

¹ Donnée intégrant les matériaux composites en 2014 et 2015

La Division Environnement utilise d'autres matières que la matière plastique telles que l'aluminium, l'acier et le bois dans la fabrication des composteurs et des conteneurs enterrés.

CONSOMMATION MATIÈRES PREMIÈRES (EN TONNES)

	2014	2015	2016
Plastiques1			412 017
Composites	382 928	395 072	20 738
Peintures/solvants	12 925	13 550	17 553
Acier et aluminium	47 024	51 835	14 234
Bois	72	52	16

¹ Donnée intégrant les matériaux composites en 2014 et 2015

Les Divisions de la Compagnie Plastic Omnium travaillent constamment à améliorer les méthodes de fabrication pour réduire les chutes et les produits défectueux. Les déchets générés lors de la production, sont systématiquement recyclés en interne ou en externe en vue d'être réintégrés au processus de fabrication. Ce recyclage a un impact positif sur la consommation de matières premières et sur la génération de déchets. Au total, 88 % des déchets ont été recyclés ou valorisés en 2016.

DÉCHETS GÉNÉRÉS ANNUELLEMENT PAR TYPE DE DÉCHETS (EN TONNES)

	2014	2015	2016
Pièces plastiques1	20 937	29 141	38 872
Déchets industriels banals	9 938	11 076	14 535
Métaux	9 383	8 477	7 404
Cartons	4 567	4 689	6 319
Bois	2 878	3 456	5 018
Emballages plastiques	992	1 122	1 142
Verre	0	21	6
Solvants	3 764	4 036	4 269
Boues de peinture	3 805	3 968	5 393
Huiles	570	908	1 221
Autres déchets2	4 142	6 012	5 285
Total déchets en tonnes	60 978	72 905	89 464

¹ Pièces plastiques : intègrent également les déchets de matériaux composites

² Autres déchets : eaux de lavage et de maintenance, déchets industriels spéciaux divers.

DÉCHETS GÉNÉRÉS ANNUELLEMENT PAR TYPE DE TRAITEMENT (EN TONNES)

	2014	2015	2016
Recyclage	41 167	50 550	64 556
Valorisation	11 782	13 587	14 343
Incinération ou mise en décharge	8 029	8 768	10 565
Total déchets en tonnes	60 978	72 905	89 464

4.3.2 UTILISATION DU SOL ET PRÉVENTION DES REJETS DANS LE SOL

Les sites de la Compagnie Plastic Omnium utilisent une surface au sol de 5 630 338 m². 17 % de cette surface est perméable et permet ainsi la filtration des eaux de pluie par un processus naturel.

Afin de prévenir, réduire et/ou réparer les rejets dans l'air, l'eau et le sol pouvant affecter gravement l'environnement, les 92 sites certifiés ISO 14 001 disposent de plans d'actions. Les sources potentielles de pollution sur les sites sont les déversements éventuels de produits liquides tels que les peintures, les solvants ou les huiles. Des zones de stockage avec rétention sont prévues pour maîtriser tout déversement potentiel.

En parallèle, le groupe poursuit le remplacement des produits CMR (Cancérigène, Mutagène et Reprotoxique) et des produits SVHC (substance extrêmement préoccupante), classifiés ainsi pour leur risque pour la santé, mais également pour leur impact nocif sur l'environnement. Sa politique en matière de gestion du risque chimique va au-delà de la législation et impose une règle commune contraignante à l'ensemble des sites, quelles que soient leur implantation géographique et la législation locale en vigueur.

Environ 2 500 produits ont été contrôlés pour le risque chimique sur les 3 500 produits utilisés par le groupe et la classification CMR et SVHC concerne moins de 40 de ces produits, qui restent utilisés dans le respect de la réglementation en attente d'une solution technique de substitution.

La qualité des sols est un autre objet d'attention du Groupe qui respecte la réglementation environnementale en vigueur lors de la création ou du rachat de sites. Une étude d'impact est réalisée préalablement à toute construction ou reprise de site afin de respecter les milieux naturels et la qualité de vie des riverains. Une évaluation environnementale – phase 2, appelée également « caractérisation environnementale préliminaire », permet alors de confirmer ou d'infirmer la présence de contaminants dans des concentrations supérieures à celles permises.

4.3.3 LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ

Pour assurer la préservation de la biodiversité, les sites sont soumis à la mise en œuvre de plans d'actions visant à prévenir, réduire et corriger les risques de pollution, que les sites soient certifiés selon le référentiel ISO 14 001 ou en cours de certification. En effet, une des étapes clés de ce référentiel est l'analyse et la quantification des aspects et impacts environnementaux significatifs, prenant nécessairement en compte la dimension de la préservation de la biodiversité.

L'ouverture ou la reprise de sites impliquent également une analyse des impacts environnementaux, notamment sur les écosystèmes. Au-delà de ces études, le Groupe souhaite encourager la prise d'initiatives locales et l'échange de bonnes pratiques.

4.3.4 ADAPTATION AUX CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Les risques industriels sont cartographiés par la Direction du Management des Risques, en collaboration avec la Direction HSE. La cartographie des risques existants établit les enjeux environnementaux pour chacun des sites et l'évaluation des risques de catastrophes naturelles. Ces risques ont été analysés afin de prendre en compte l'évolution du périmètre en 2016 et les résultats n'ont pas conduit à l'identification de nouveaux risques ou points d'attention.

La prise en compte de la lutte contre le changement climatique devient une exigence économique et commerciale, passant notamment par la réduction de l'utilisation d'énergie fossile. Afin de réduire sa dépendance à cette source d'énergie, la Compagnie Plastic Omnium cherche notamment à maximiser l'utilisation de plastique recyclé dans la conception de ses produits.

4.3.5 GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU

97 % des prélèvements d'eau effectués par le Groupe sont issus des réseaux urbains et 3 % sont des eaux souterraines. En 2016, aucun site n'a été soumis à des restrictions d'eau ni n'est en zone de stress hydrique.

L'eau est principalement utilisée dans les circuits de refroidissement, ce qui permet un fonctionnement généralisé en circuit fermé. Seul le site historique de Saint-Désirat prélève de l'eau dans un fleuve, le Rhône, et la rejette après son utilisation pour refroidir les installations. La qualité et la température de l'eau en sortie d'usine sont mesurées périodiquement en accord avec les autorités locales et les résultats s'avèrent conformes aux seuils réglementaires en vigueur.

Les potentiels rejets nocifs dans l'eau liés aux activités de peinture sont éliminés par la mise en place de traitement des boues de peinture sur les sites concernés.

CONSOMMATION D'EAU

	2014	2015	2016
Consommation annuelle	1 898 100	1 636 356	1 670 943
(en m3)		dont	dont
		702 238 m3	528 190 m3
		à Saint-Désirat	à Saint-Désirat
Consommation en l/kg de matière transformée	4,285	3,553	3,597

5 L'ENGAGEMENT SOCIÉTAL

5.1 La prise en compte des impacts tout au long de la chaîne d'approvisionnement

En 2016, la Compagnie Plastic Omnium a lancé une Charte Fournisseurs dont l'objet est de renforcer la prise en compte des impacts sociaux, environnementaux, sociétaux et éthiques par les fournisseurs. Cette charte rappelle les engagements de la Compagnie Plastic Omnium vis-à-vis des principes du Pacte Mondial des Nations Unies et des huit Conventions fondamentales de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) et demande aux fournisseurs, via leur signature, de s'engager à respecter ces mêmes principes tels que la liberté syndicale, la reconnaissance effective du droit de négociation collective, l'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire, l'abolition effective du travail des enfants et l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.

Cette charte vient compléter les conditions générales d'achat comprenant des clauses contractuelles liées à la responsabilité du fournisseur. A minima, le respect de l'environnement via un système de management et de la santé et sécurité des employés est un prérequis à l'établissement d'une relation commerciale. De plus, la Compagnie Plastic Omnium demande aux fournisseurs concernés par le risque chimique de respecter la réglementation européenne REACH qu'ils y soient soumis ou non (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals – Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques) et de n'utiliser aucune substance CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) dans leurs produits.

La Compagnie Plastic Omnium réalise des audits de ses fournisseurs incluant des vérifications sur les thématiques sociales et environnementales. Lors du référencement d'un nouveau fournisseur, après signature de la charte, celui-ci sera potentiellement audité par le groupe. En 2016, 180 audits ont été menés, complétant les 128 et 138 audits menés respectivement en 2015 et en 2014. 239 audits spécifiques à la sécurité ont également été effectués.

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES, SOCIALES ET SOCIÉTALES DU RAPPORT DE GESTION

5.2 L'éthique, socle des relations avec les parties prenantes

Le Code de Conduite formalise l'intégration de l'éthique dans les affaires en affirmant la volonté du Groupe de respecter et de faire respecter par l'ensemble de ses salariés 13 engagements concernant principalement la non-discrimination, le respect de la politique santé-sécurité, le respect de l'environnement, la lutte contre la corruption, la fraude et les conflits d'intérêts ainsi que le respect de la concurrence et de la confidentialité des données des clients et des fournisseurs.

L'adhésion du Groupe au Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2003 réaffirme publiquement les engagements pris en matière d'éthique. Le pacte impose le respect de dix principes en matière de droit du travail, d'environnement et de lutte contre la corruption,

En 2010, un Code de Conduite « Concurrence » spécifique pour les salariés concernés, tels que les acheteurs et les commerciaux, est venu s'ajouter au Code de Conduite du Groupe.

Ces documents sont traduits dans de nombreuses langues et librement mis à disposition sur l'intranet Topnet. Ils sont distribués à tous les nouveaux arrivants concernés. Des modules de formation sont dispensés via la plate-forme d'e-learning et en présentiel pour le Code de Conduite « Concurrence ». En 2016, 976 salariés ont suivi la formation au Code de Conduite et 274 salariés la formation au Code de Conduite « Concurrence ».

En 2016, un nouveau guide portant sur les « Règles d'Or » du contrôle interne a été établi. Ce document reprend les règles essentielles à respecter pour prévenir les risques de fraudes internes et externes. Distribué en fin d'année à l'ensemble des managers ayant participé à la réunion des Top 100, ce guide est décliné au sein des Divisions et disponible sur l'intranet Topnet.

Afin de vérifier localement que les sites connaissent les règles édictées par le contrôle interne et les appliquent, des audits sont régulièrement réalisés. En 2016, 41 audits ont été effectués (après 37 menés en 2015 et 41 en 2014).

5.3 L'impact territorial, économique et social de l'activité de la société (sur les populations riveraines ou locales et sur l'emploi et le développement régional)

La Compagnie Plastic Omnium est présente sur 130 sites et 23 centres de recherche, répartis dans 31 pays. Elle a pour stratégie de s'implanter au plus près des sites de ses clients, ce qui aboutit à la création de zones dynamiques en matière de développement économique local et contribue à créer des emplois locaux.

La volonté du Groupe est de faire appel à des fournisseurs locaux dans la mesure du possible, principalement pour les familles d'achats non stratégiques qui ne sont pas centralisés.

Lors de la création et de l'acquisition de nouveaux sites, le Groupe s'efforce de privilégier l'emploi et le développement des compétences locales pour contribuer au développement économique de la région. Ces développements sont toujours réalisés dans le respect des législations en vigueur : en matière environnementale, l'implantation des sites dans les territoires est réalisée en prévenant, réduisant ou corrigeant les impacts locaux, selon le référentiel ISO 14001. La Compagnie Plastic Omnium s'attache à entretenir de bonnes relations avec les parties prenantes locales. Le dialogue local est organisé par les sites.

5.3.1 LES ACTIONS VOLONTAIRES DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL

La Compagnie Plastic Omnium permet à ses entités de développer des actions locales de développement social.

Certains sites mènent des actions sur le long terme, telles que le partenariat avec Focus Hope aux États-Unis. Cette association agit en faveur des déshérités au travers de projets d'éducation et de la gestion d'une banque alimentaire. En 2016, la Compagnie Plastic Omnium a fait une contribution de \$ 333 000 dans le cadre d'un engagement de \$ 1 000 000 sur trois ans.

En Argentine, l'usine Auto Inergy de Buenos Aires s'est engagée, début 2016, dans le soutien de la banque alimentaire « Fundación Banco de Alimentos ». Dans ce cadre, les salariés volontaires sont autorisés à effectuer sur leur temps de travail des missions de tri et de contrôle des dons de nourriture une à deux fois par mois.

En 2016, le centre de Recherche et Développement de la Division Auto Exterior, Σ-Sigmatech, a organisé la vente de mobiliers non utilisés à ses salariés. La somme récoltée a été donnée à l'association Vivre aux Eclats.

En France, le partenariat lancé fin 2015 par la Division Environnement avec l'association NQT permet à 11 salariés volontaires d'effectuer du mécénat de compétences auprès de 22 jeunes issus de quartiers prioritaires et/ou de milieux défavorisés.

La Division Environnement en Espagne a également soutenu les banques alimentaires de Madrid et de Valence. Les salariés ont collecté 358 kilogrammes de denrées alimentaires destinées aux enfants malnutris et, pour chaque kilo collecté par les salariés, la Compagnie Plastic Omnium a ajouté un kilo de denrées.

La société Burelle SA a continué en 2016, à soutenir l'association Astrée, dans son action pour les personnes en situation difficile.

5.3.2 LES RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES

Première partie prenante du groupe, les salariés bénéficient de réseaux de communication interne. L'espace de travail collaboratif TopShare voit son succès confirmé avec plus de 900 communautés ouvertes. Cette plate-forme dédiée à l'échange et à la gestion de la connaissance permet une grande réactivité dans la réalisation des projets.

Au-delà des voies légales telles que les IRP, la communication interne est animée à travers différents supports : le magazine d'information Optimum, l'intranet Topnet, les conventions par Division, métier ou niveau hiérarchique, la « Journée Mondiale de la Sécurité » et l'enquête d'engagement entre autres. Localement, de nombreuses actions sont menées en faveur du bien-être des salariés et de la qualité de vie au travail.

Afin de faciliter le recrutement de futurs salariés et de développer sa notoriété auprès des étudiants, la Compagnie Plastic Omnium crée localement des partenariats avec des universités et des écoles d'ingénieurs.

Autre partie prenante, les clients sont des partenaires avec lesquels la Compagnie Plastic Omnium travaille en étroite collaboration par la nature de ses activités. En 2016, elle a reçu deux trophées délivrés par Toyota à sa Division Auto Inergy et un prix du groupe PSA pour le site d'Auto Exterior à Arevalo en Espagne.

La Compagnie Plastic Omnium participe à de nombreux groupes de travail, clusters et associations professionnelles : elle est membre du CCFA (Comité des Constructeurs Français d'Automobiles) et de la PFA – Plate-forme de la Filière Automobile et Mobilités –, et notamment de son comité RSE. Elle participe aussi au Conseil d'Administration de la Société des Ingénieurs de l'Automobile (SIA) et prend part aux travaux des organisations professionnelles telles que le MEDEF ou l'AFEP.

En 2016, la Compagnie Plastic Omnium a participé, pour la première année, au Mondial de l'Automobile à Paris et au salon NAIAS de Détroit aux États-Unis tout en étant présente au grand Salon de l'Automobile de Pékin.

La Division Environnement a présenté ses dernières solutions de gestion des déchets au salon TECMA en Espagne dédié à l'urbanisme et à l'environnement et à celui de l'IFAT en Allemagne, salon leader mondial présentant les solutions de management des ressources et des déchets. Elle a également exposé au salon Pollutec en France.

Pour les sujets importants ne relevant pas de ses activités, le Groupe choisit de s'entourer de spécialistes tels que ses assureurs, un partenaire spécialiste de la gestion du risque chimique ou encore un cabinet d'avocats pour les évolutions réglementaires mondiales.

6 MÉTHODOLOGIE

Concernant les thématiques demandées par l'article R. 225‑105‑1 du Code de commerce français, la lutte contre le gaspillage alimentaire a été jugée comme non pertinente pour le Groupe. En effet, ses activités ne sont pas en lien avec la production, la commercialisation ou la distribution de produits alimentaires. Les sites proposant une restauration collective à leurs employés sous-traitent ce service à un prestataire spécialisé en charge de s'assurer du respect de la législation en la matière. Les conditions générales d'achat du Groupe imposent le respect de la réglementation en vigueur.

6.1 Le périmètre du rapport

Pour l'exercice 2016, le reporting couvre la totalité du chiffre d'affaires IFRS 2016 de Burelle SA.

Les informations sur le respect de l'environnement et la sécurité données dans le présent rapport concernent la principale filiale de Burelle SA, la Compagnie Plastic Omnium, et l'ensemble immobilier de Levallois, principal actif de Sofiparc et également siège de la Direction de la Compagnie Plastic Omnium. Un seul point service de la Division Environnement est intégré dans ce reporting, l'impact environnemental des autres points service étant jugé non significatif.

Les consommations d'eau et d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre des Sites Avancés Fournisseurs (SAF) gérés par les Divisions automobiles de la Compagnie Plastic Omnium sont également prises en compte.

Le groupe compte 18 Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation. Ces ICPE sont intégrées dans le périmètre HSE, à l'exception d'un site de la Division Auto Exterior (Plastic Omnium Recycling) qui est hors périmètre IFRS.

Les effectifs au 31 décembre par nature de contrat et les effectifs répartis par sexe, par catégorie socio-professionnelle et par tranche d'âge sont étendus à l'ensemble des entités juridiques qui sont dans le périmètre de consolidation IFRS.

VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE :

La Compagnie Plastic Omnium ayant procédé, le 29 juillet 2016, à l'acquisition des sites systèmes extérieurs de Faurecia, les données reportées par les sites acquis sont intégrées à partir du 1er août 2016.

Les acquisitions et créations de sites sont prises en compte dans le périmètre des données HSE dès la date d'entrée en activité (démarrage de production).

Pour le reporting social, les indicateurs sont reportés dès la création ou l'intégration du site. Les sites cédés ou fermés en cours d'année sont exclus du périmètre.

³⁵ —

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES, SOCIALES ET SOCIÉTALES DU RAPPORT DE GESTION

Filiale de Burelle SA, Sofiparc a acquis, en mars 2016, un immeuble de bureaux à Lyon, loué à un locataire unique. Les données sociales, environnementales et sociétales de ce bâtiment sont exclues du présent chapitre.

6.2 Les modes de calcul des indicateurs

Les indicateurs sont arrêtés au 31 décembre 2016, à l'exception des indicateurs suivants :

• •Les indicateurs arrêtés au 30 novembre 2016 et extrapolés au 31 décembre sur la base du ratio effectif décembre/ effectif novembre : répartition hommes/femmes, répartition Ouvriers/Employés/Cadres, salariés travaillant en équipe ou à temps partiel, nombre de femmes cadres, nombre de personnes handicapées.
• •Les indicateurs arrêtés au 30 novembre 2016 et proratisés au 31 décembre sur la base du ratio de 12/11 : les heures de formation interne et externe, les factures des organismes de formation, le nombre de stagiaires, le nombre de salariés formés depuis le 1er janvier, l'ensemble des données environnementales (excepté le nombre de sites certifiés ISO 14001, arrêté au 31 décembre). Pour les sites rachetés au 1er août, les indicateurs environnementaux couvrent la période du 1er août au 30 novembre 2016 et sont extrapolés au 31 décembre 2016 sur la base du ratio de 5/4.
• •Les indicateurs arrêtés au 30 novembre 2016 et considérés comme valables pour l'année entière : temps de travail hebdomadaire, pourcentage de salariés couverts par une convention collective, pourcentage de salariés formés dans l'année, postes de travail modifiés pour les personnes handicapées.

•Les indicateurs arrêtés au 31 octobre 2016 et considérés comme valables pour l'année entière : nombre d'incidents de discrimination, nombre de mesures prises suite aux incidents de discrimination, comités, autres commissions, syndicats représentés, accords d'entreprise, accords en matière de santé et de sécurité au travail.

Les indicateurs sont calculés sur le périmètre IFRS et donnés sur deux ou trois années pour permettre la comparabilité. Les indicateurs de consommations de matière, d'eau et d'énergie, les émissions de CO2 et les ratios corrélés, ainsi que les déchets et les rejets d'eau ont été corrigés pour 2015 suite à la détection a posteriori d'erreurs peu conséquentes, concernant 15 sites. Les indicateurs liés au frais de personnel ont été recalculés pour 2014 et 2015 selon le périmètre IFRS.

6.3 Procédures et contrôles externes

Un protocole de reporting spécifique aux Directions HSE et Ressources Humaines a été élaboré et précise dans un seul et même document la procédure de collecte et de validation ainsi que les définitions des indicateurs identifiés. Ce protocole est adressé à l'ensemble des contributeurs et validateurs des données extra-financières. Ces données sont collectées dans un logiciel de reporting extra-financier.

La procédure RSE ainsi que les résultats consolidés des données RSE font l'objet d'une revue par la Direction Générale.

Pour l'exercice 2016, les procédures de reporting des indicateurs extra-financiers ont fait l'objet d'une vérification externe par un organisme tiers indépendant, Mazars, qui a effectué dix audits.

RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

Aux Actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, Commissaire aux Comptes de la société Burelle SA, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-10581, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2016, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce.

RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du Code de commerce, préparées conformément au protocole de reporting RSE utilisé par la Société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponible sur demande au siège de la Société.

INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette intervention et des textes légaux et réglementaires applicables.

RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

• •d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
• •d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de huit personnes entre octobre 2016 et mars 2017 pour une durée d'environ neuf semaines.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette intervention et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 30002.

I Attestation de présence des Informations RSE

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des Directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la Société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du Code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du Code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la Société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au paragraphe « Méthodologie » du chapitre « Informations environnementales, sociales et sociétales » du rapport de gestion.

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

¹ Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr

² ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information

37 —

II Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX

Nous avons mené une quarantaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE, auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

• •d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• •de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la Société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les Informations RSE que nous avons considérées les plus importantes1 :

• •au niveau de l'entité consolidante et des Directions HSE et du Développement RH, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
• •au niveau d'un échantillon représentatif des sites et des Directions que nous avons sélectionnées2 en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives.

L'échantillon ainsi sélectionné représente 18 % des effectifs et entre 17 % et 55 % des informations quantitatives environnementales.

Pour les autres Informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la Société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

CONCLUSION

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Fait à Paris-La Défense, le 10 avril 2017

Mazars SAS Jean-Luc Barlet Associé

Mazars SAS Edwige Rey Associée RSE & Développement Durable

L'organisme tiers indépendant

¹ Informations sociales : effectif (par type de contrat, statut, sexe, âge, zone géographique), heures de formation, taux d'absentéisme, taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt, nombre de salariés formés à Top Safety.

Informations environnementales : consommations d'électricité, consommations de gaz, consommations d'eau, déchets (recyclés & valorisés), rejets atmosphériques GES.

Informations sociétales : nombre d'audits CSR fournisseurs, nombre de personnes formées au Code de Conduite.

² Pour l'ensemble de la sélection d'informations sociales et environnementales citées précédemment : Sigmatech, AI Anderson, AE Anderson, AI Alphatech, AE Arevalo, AE Ruitz, SULO Herdford Bins, POC Saint-Désirat.

Pour l'ensemble de la sélection d'informations sociales et environnementales citées précédemment (hors heures de formation et nombre de salariés formés à Top Safety) : AE Reinsdorf Plant.

Pour les informations sociétales : en Central auprès des Directions RH et des Directions Qualité Fournisseurs AI et AE.

En complément pour les informations relatives aux effectifs (par type de contrat, statut, sexe, âge, zone géographique), aux quantités de déchets recyclés et valorisés et au nombre d'heures de formation : IN Lublin.

PRÉAMBULE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

INDICATEURS FINANCIERS

Dans le cadre de sa communication financière le Groupe utilise des indicateurs financiers établis sur la base d'agrégats issus des comptes consolidés établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne.

Comme indiqué dans la note 3.1 des Comptes consolidés au 31 décembre 2016 relative à l'information sectorielle, le Groupe utilise pour son management opérationnel la notion de chiffre d'affaires économique qui correspond au chiffre d'affaires consolidé augmenté du chiffre d'affaires de ses coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention : HBPO, société allemande leader mondial des modules bloc avant, Yanfeng Plastic Omnium, leader chinois des pièces extérieures de carrosserie, BPO, acteur majeur du marché turc des équipements extérieurs et Plastic Recycling, société spécialisée dans le recyclage des matériaux plastiques.

RÉCONCILIATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE AVEC LE CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ

En milliers d'euros	2016	2015
Chiffre d'affaires économique du périmètre historique	6 526 062	5 984 501
Chiffre d'affaires économique du périmètre « Systèmes Extérieurs de Faurecia » acquis	412 570	-
CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE	6 938 632	5 984 501
Dont Chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	1 078 481	972 604
Chiffre d'affaires consolidé du perimètre historique	5 447 581	5 011 897
Chiffre d'affaires consolidé du périmètre « Systèmes Extérieurs de Faurecia » acquis	412 570	-
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ	5 860 151	5 011 897

PRÉSENTATION AVEC LES ACTIVITÉS « SYSTÈMES EXTÉRIEURS DE FAURECIA » EN ANNÉE PLEINE 2016

En milliers d'euros	2016
Chiffre d'affaires économique du périmètre historique	6 526 062
Chiffre d'affaires économique du périmètre « Systèmes Extérieurs de Faurecia » acquis	1 046 270
CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE	7 572 332
Dont Chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	1 078 481
Chiffre d'affaires consolidé du perimètre historique	5 447 581
Chiffre d'affaires consolidé du périmètre « Systèmes Extérieurs de Faurecia » acquis	1 046 270
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ	6 493 851

BILAN

En milliers d'euros	Notes	31 décembre	31 décembre
ACTIF		2016	2015
Goodwill Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immeubles de placement Participations dans les entreprises associées et coentreprises Actifs financiers disponibles à la vente - Titres de participation Autres actifs financiers disponibles à la vente Autres actifs financiers non courants Impôts différés actifs	3.1.2 - 3.2 - 5.1.1 - 5.1.2 3.1.2 - 3.2 - 5.1.2 3.1.2 - 3.2 - 3.3 - 5.1.3 - 5.1.4 3.1.2 - 3.2 - 5.1.5 5.1.6 5.1.7.1 - 6.4.2 - 6.8 5.1.7.2 - 5.2.7.6 - 6.4.2 - 6.8 5.1.8 - 5.2.7.6 - 6.4.2 - 6.8 5.1.12	531 077 484 322 1 423 842 135 310 190 192 389 58 821 53 304 139 305	275 149 381 170 1 209 259 116 378 159 073 352 29 624 63 721 86 217
TOTAL ACTIF NON COURANT		3 016 562	2 320 943
Stocks Créances de financement clients Créances clients et comptes rattachés Autres créances Autres actifs financiers et créances financières Instruments financiers de couverture * Trésorerie et équivalents de trésorerie *	3.1.2 - 5.1.9 5.1.10 - 5.2.7.6 - 6.8 3.1.2 - 5.1.11.2 - 5.1.11.4 - 6.3.1 - 6.4.2 - 6.8 3.1.2 - 5.1.11.3 - 5.1.11.4 5.1.10 - 5.2.7.6 - 6.4.2 - 6.8 3.1.2 - 5.2.7.6 - 5.2.8 - 6.4.2 - 6.8 3.1.2 - 5.1.13 - 5.2.7.6 - 6.4.2 - 6.8	390 312 33 918 809 677 348 559 63 044 499 382 325	347 413 18 833 577 929 226 951 27 941 1 558 729 037
TOTAL ACTIF COURANT		2 028 334	1 929 662
Actifs destinés à être cédés	5.1.16	240 712	5 780
TOTAL ACTIF		5 285 608	4 256 385
En milliers d'euros CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	Notes	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Capital Actions propres Primes d'émission, de fusion, d'apport Réserves consolidées Résultat de la période	5.2.1.1	27 800 (7 984) 15 500 786 828 188 445	27 800 (7 929) 15 500 679 154 150 040
CAPITAUX PROPRES GROUPE		1 010 589	864 565
Participations ne donnant pas le contrôle		638 868	541 082
TOTAL CAPITAUX PROPRES		1 649 457	1 405 647
Emprunts et dettes financières * Provisions pour engagements de retraites et assimilés Provisions Subventions Impôts différés passifs TOTAL PASSIF NON COURANT	3.1.2 - 5.2.7.5 - 6.8 5.2.6 5.2.5 5.2.4 5.1.12	1 146 962 115 638 45 866 12 420 77 885 1 398 771	952 950 106 861 34 920 13 875 58 843 1 167 449
Découverts bancaires Emprunts et dettes financières Autres dettes financières Instruments financiers de couverture Provisions Subventions Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes d'exploitation	3.1.2 - 5.1.13.2 - 5.2.7.6 - 6.4.2 - 6.8 3.1.2 - 5.2.7.6 - 6.8 3.1.2 - 5.2.7.6- 6.4.2 - 6.8 3.1.2 - 5.2.7.6 -5.2.8 - 6.4.2 - 6.8 5.2.5 5.2.4 5.2.9.1 - 5.2.9.3 - 6.4.2 - 6.8 5.2.9.2 - 5.2.9.3	10 348 172 467 5 17 870 41 912 – 1 224 605 690 805	16 080 98 284 3 12 757 35 019 281 1 009 192 511 673
TOTAL PASSIF COURANT		2 158 012	1 683 289
Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés	5.1.16	79 368	–
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		5 285 608	4 256 385

* Agrégats constitutifs de la dette financière nette. L'Endettement financier net s'élève à 755,7 millions d'euros au 31 décembre 2016 contre 209,4 millions d'euros au 31 décembre 2015 (voir la note 5.2.7.6 « De l'endettement brut à l'endettement net »).

COMPTE DE RÉSULTAT

En milliers d'euros	Notes	2016	%	2015	%
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ Coût des biens et services vendus	3.1.1 - 3.1.4.1 - 3.1.4.2 4.2	5 860 151 (4 876 650)	100,0 % (83,2 %)	5 011 897 (4 166 595)	100,0 % (83,1 %)
MARGE BRUTE		983 501	16,8 %	845 302	16,9 %
Frais de recherche et développement nets	4.1 - 4.2	(145 740)	(2,5 %)	(108 079)	(2,2 %)
Frais commerciaux	4.2	(55 086)	(0,9 %)	(62 215)	(1,2 %)
Frais administratifs	4.2	(257 984)	(4,4 %)	(225 128)	(4,5 %)
MARGE OPÉRATIONNELLE avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	3.1.1	524 691	9,0 %	449 880	9,0 %
Amortissement des actifs incorporels acquis *	3.1.1 - 4.4	(21 583)	(0,4 %)	(18 795)	(0,4 %)
Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises	3.1.1 - 4.5	51 801	0,9 %	34 749	0,7 %
MARGE OPÉRATIONNELLE **	3.1.1	554 908	9,5 %	465 834	9,3 %
Autres produits opérationnels	3.1.1 - 4.6	50 671	0,9 %	20 874	0,4 %
Autres charges opérationnelles	3.1.1 - 4.6	(120 548)	(2,1 %)	(92 452)	(1,8 %)
Charges nettes de financement	3.1.1 - 4.7	(60 437)	(1,0 %)	(55 604)	(1,1 %)
Autres produits et charges financiers	3.1.1 - 4.7	(8 669)	(0,1 %)	(1 781)	(0,0 %)
RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES avant impôt et après quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	3.1.1	415 925	7,1 %	336 871	6,7 %
Impôt sur le résultat	3.1.1 - 4.8	(87 055)	(1,5 %)	(75 679)	(1,5 %)
RÉSULTAT NET	3.1.1	328 870	5,6 %	261 192	5,2 %
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle	4.9	140 425	2,4 %	111 152	2,2 %
RÉSULTAT NET - PART REVENANT AU GROUPE		188 445	3,2 %	150 040	3,0 %
Résultat net par action - part revenant au Groupe	4.10
De base (en euros) ***		107,24		85,42
Dilué (en euros) ****		107,24		85,42

* Il s'agit d'actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises.

** À compter du 1er janvier 2016, la cotisation sur la valeur ajoutée (C.V.A.E.) est présentée au niveau de l'impôt sur le résultat et non plus au niveau de la marge brute et de la marge opérationnelle. Les chiffres de 2015 restent inchangés.

*** Le résultat net par action de base est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires formant le capital social, diminué du nombre moyen pondéré d'actions détenues en autocontrôle.

****En l'absence d'instruments de dilution, le résultat net dilué par action est identique au résultat net par action de base.

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL

En milliers d'euros 2016					2015
	Total	Montants bruts	Impôts	Total	Montants bruts	Impôts
Résultat net de la période - Part du Groupe	188 445	239 001	(50 556)	150 040	194 011	(43 971)
Éléments recyclables en résultat	3 451	3 580	(129)	16 873	17 780	(907)
Éléments recyclés sur la période Mouvement de la réserve de conversion - recyclé en résultat	222 (95)	389 (95)	(167) –	961 7	1 544 7	(583) –
Instruments dérivés qualifiés de couverture - Instruments de taux recyclés en résultat	317	483	(167)	954	1 537	(583)
Éléments recyclables ultérieurement Mouvement de la réserve de conversion de la période Instruments dérivés qualifiés de couverture Gains/pertes de la période - Instruments de taux	3 229 3 301 (72) –	3 191 3 301 (110) –	38 – 38 –	15 912 15 408 504 504	16 236 15 408 828 828	(324) – (324) (324)
Gains/pertes de la période - Instruments de change	(72)	(110)	38	–	–	–
Éléments ultérieurement non recyclables en résultat Écarts actuariels reconnus en capitaux propres Variation d'ajustements à la juste valeur des Autres actifs financiers disponibles à la vente	(6 831) (7 375) 544	(9 286) (9 830) 544	2 455 2 455 –	(2 722) (3 155) 433	(2 154) (2 587) 433	(568) (568) –
Résultat comptabilisé directement en capitaux propres	(3 380)	(5 706)	2 326	14 151	15 626	(1 475)
Résultat global - Part du Groupe	185 065	233 295	(48 230)	164 191	209 637	(45 446)
Résultat net de la période - Participations ne donnant pas le contrôle	140 425	176 924	(36 499)	111 152	142 860	(31 708)
Éléments recyclables en résultat	2 121	2 212	(91)	9 417	10 055	(638)
Éléments recyclés sur la période	156	274	(117)	672	1 082	(410)
Mouvement de la réserve de conversion - recyclé en résultat	(67)	(67)	–	–	–	–
Instruments dérivés qualifiés de couverture - Instruments de taux recyclés en résultat	223	341	(117)	672	1 082	(410)
Éléments recyclables ultérieurement Mouvement de la réserve de conversion de la période Instruments dérivés qualifiés de couverture Gains/pertes de la période - Instruments de taux Gains/pertes de la période - Instruments de change	1 964 2 015 (51) – (51)	1 938 2 015 (77) – (77)	27 – 27 – 27	8 745 8 391 354 354 –	8 973 8 391 582 582 –	(228) – (228) (228) –
Éléments ultérieurement non recyclables en résultat Écarts actuariels reconnus en capitaux propres Ajustement à la juste valeur des actifs corporels	(3 061) (3 493) 432	(4 866) (5 298) 432	1 805 1 805 –	(1 019) (1 019) –	(726) (726) –	(293) (293) –
Résultat comptabilisé directement en capitaux propres	(940)	(2 654)	1 714	8 398	9 329	(931)
Résultat global - Participations ne donnant pas le contrôle	139 485	174 270	(34 785)	119 550	152 189	(32 639)
RÉSULTAT GLOBAL	324 550	407 565	(83 015)	283 741	361 826	(78 085)

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros	Nombre	Capital	Primes	Actions	Autres	Écarts	Résultat		Capitaux propres	Total
En milliers d'unités pour le nombre d'actions	d'actions		liées au capital	propres	réserves**	de conversion	Groupe	Part du Groupe	Participa tions ne donnant pas le contrôle	capitaux propres
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2014	1 853	27 800	15 500	(8 081)	545 143	** 10 606	134 453	725 421		449 208 1 174 629
Affectation du résultat de décembre 2014	–	–	–	–	134 453	–	(134 453)	–	–	–
Résultat au 31 décembre 2015	–	–	–	–	–	–	150 040	150 040	111 152	261 192
Résultat comptabilisé directement en capitaux propres	–	–	–	–	(1 257)	15 408	–	14 151	8 398	22 549
Mouvement de la réserve de conversion	–	–	–	–	7	15 408	–	15 415	8 391	23 806
Ecarts actuariels reconnus en capitaux propres	–	–	–	–	(3 155)	–	–	(3155)	(1 019)	(4 174)
Instruments dérivés qualifiés de couverture - taux	–	–	–	–	1 458	–	–	1 458	1 026	2 484
Variation d'ajustements à la juste valeur des Autres actifs financiers disponibles à la vente	–	–	–	–	433	–	–	433	–	433
Résultat global	–	–	–	–	133 196	15 408	15 587	164 191	119 550	283 741
Actions propres de Burelle SA *	–	–	–	152	332	–	–	484	–	484
Variation de périmètre et des réserves ***	–	–	–	–	(13 256)	0	–	(13 256)	(3 658)	(16 914)
Dividendes distribués par Burelle SA #	–	–	–	–	(14 051)	–	–	(14 051)	–	(14 051)
Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe	–	–	–	–	–	–	–	–	(25 267)	(25 267)
Coûts relatifs aux stock-options de la Compagnie Plastic Omnium	–	–	–	–	1 776	–	–	1 776	1 249	3 025
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2015	1 853	27 800	15 500	(7 929)	653 140	** 26 014	150 040	864 565		541 082 1 405 647
Affectation du résultat de décembre 2015	–	–	–	–	150 040	–	(150 040)	–	–	–
Résultat au 31 décembre 2016	–	–	–	–	–	–	188 445	188 445	140 425	328 870
Résultat comptabilisé directement en capitaux propres	–	–	–	–	(7 364)	3 984	–	(3 380)	(940)	(4 321)
Mouvement de la réserve de conversion	–	–	–	–	(778)	3 984	–	3 206	1948	5 154
Écarts actuariels reconnus en capitaux propres	–	–	–	–	(7 375)	–	–	(7 375)	(3 493)	(10 868)
Instruments dérivés qualifiés de couverture - taux	–	–	–	–	317	–	–	317	223	540
Instruments dérivés qualifiés de couverture - change	–	–	–	–	(72)	–	–	(72)	(51)	(123)
Variation d'ajustements à la juste valeur des Autres actifs financiers disponibles à la vente	–	–	–	–	544	–	–	544	432	976
Résultat global	–	–	–	–	142 676	3 984	38 405	185 065	139 485	324 550
Actions propres de Burelle SA *	–	–	–	(55)	430	–	–	375	–	375
Variation de périmètre et des réserves ***	–	–	–	–	(24 774)	–	–	(24 774)	(15 824)	(40 598)
Dividendes distribués par Burelle SA #	–	–	–	–	(16 693)	–	–	(16 693)	–	(16 693)
Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe	–	–	–	–	–	–	–	–	(27 322)	(27 322)
Coûts relatifs aux stock-options de la Compagnie Plastic Omnium	–	–	–	–	2 051	–	–	2 051	1 447	3 498
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2016	1 853	27 800	15 500	(7 984)	756 830	** 29 998		188 445 1 010 589		638 868 1 649 457

* Voir dans le « Tableau des flux de trésorerie », le montant en « Vente/achat d'actions propres » dans la rubrique « Flux de trésorerie provenant des opérations de financement ».

** Voir la note 5.2.1.2 pour le détail de la rubrique « Autres réserves ».

*** Voir la note 5.2.1.3 pour le détail de la rubrique « Variation de périmètre et des réserves ».

Le dividende par action distribué en 2016 par la société Burelle SA sur le résultat de l'exercice 2015 est de 9,50 euros, contre 8,00 euros en 2015 sur le résultat de l'exercice 2014 (voir la note 5.2.2 « Dividendes votés et distribués par Burelle SA »).

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

En milliers d'euros	Notes	2016	2015
I - FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
Résultat net	3.1.1	328 870	261 192
Dividendes reçus des entreprises associées et coentreprises		31 409	24 887
Éléments sans incidences sur la trésorerie		372 124	317 257
Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	4.5	(51 801)	(34 749)
Charges relatives aux plans de stock-options		3 498	3 025
Autres éliminations Dépréciations et amortissements des immobilisations corporelles	3.1.3 - 5.1.3	6 159 171 470	(1 821) 145 438
Dépréciations et amortissements des immobilisations incorporelles	3.1.3 - 5.1.2	109 099	80 859
Variation des provisions		(10 739)	522
Plus ou moins-values sur cessions d'actifs immobilisés	4.6 a	2 551	(744)
Subventions d'exploitation au compte de résultat		(1727)	(2 388)
Charge d'impôt exigible et des impôts différés	4.8.1	87 055	75 679
Charge d'intérêts financiers		56 558	51 436
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (A)		732 403	603 336
Variation des stocks et en-cours nets		44 913	(24 649)
Variation des créances clients et comptes rattachés nets		(155 257)	(81 545)
Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés		190 556	132 739
Variation des autres actifs nets et passifs d'exploitation		(20 423)	5 505
VARIATION DES ÉLÉMENTS DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (B) IMPÔTS DÉCAISSÉS (C)		59 789 (97 946)	32 050 (65 688)
Intérêts payés		(57 172)	(54 400)
Intérêts perçus		3 221	3 183
INTÉRÊTS FINANCIERS NETS DÉCAISSÉS (D)		(53 951)	(51 217)
TRÉSORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION (A + B + C + D)		640 295	518 481
II - FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS
Acquisitions d'immobilisations corporelles	3.1.3 - 3.2 - 5.1.3	(250 867)	(273 344)
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	3.1.3 - 5.1.2	(151 121)	(108 891)
Cessions d'immobilisations corporelles	4.6 a	4 852	4 625
Cessions d'immobilisations incorporelles	4.6 a	4	7 973
Variation nette des avances sur immobilisations - Fournisseurs d'immobilisations		(36 003)	38 746
Subventions d'investissement reçues		210	4 916
FLUX D'INVESTISSEMENTS D'EXPLOITATION (E)		(432 924)	(325 975)
EXCÉDENT/DÉFICIT DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS (A+ B + C + D + E) *		207 371	192 506
Acquisitions des titres de participations des sociétés intégrées, prises de contrôle, prises de		(527 580)	101
participations dans les entreprises associées et coentreprises et investissements liés
Acquisitions/cessions d'actions de la Compagnie Plastic Omnium		(37 298)	(17 276)
Acquisitions d'actifs financiers disponibles à la vente – Titres de participation Cession des titres de participations des sociétés intégrées		(29 124) 15 638	– 4
Cessions d'actifs financiers disponibles à la vente	4.6 a	167	2 361
Impact des variations de périmètre – Trésorerie apportée par les entrantes		9 480	797
Impact des variations de périmètre – Trésorerie des sortantes		(830)	–
Impact des variations de périmètre – Dette apportée par les entrantes		(157 124)	–
FLUX D'INVESTISSEMENTS DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES (F)		(726 673)	(14 013)
FLUX DE TRÉSORERIE NET DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS (E + F)		(1 159 597)	(339 988)
III - FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Vente/achat d'actions propres		375	484
Dividendes versés aux actionnaires de Burelle SA		(16 693)	(14 051)
Dividendes versés aux autres actionnaires #		(27 323)	(25 267)
Acquisitions d'intérêts minoritaires Augmentation des dettes financières		(3 300) 361 792	– 44 080
Remboursement des dettes financières		(129 564)	(56 625)
FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (G)		185 286	(51 379)
Activités destinées à être cédées (et Activités abandonnées) (H)		(5 756)	–
Incidence des variations des cours de change (I)		(1 210)	(772)
VARIATION NETTE DE TRÉSORERIE (A + B + C + D + E + F + G + H)		(340 980)	126 342
TRÉSORERIE DE DÉBUT DE PÉRIODE	5.1.13.2	712 957	586 615
TRÉSORERIE DE FIN DE PÉRIODE	5.1.13.2	371 977	712 957

* L'« excédent/déficit de trésorerie lié aux opérations » appelé également « cash-flow libre » est une notion essentielle au groupe Burelle. Elle est utilisée dans toutes les communications financières externes du Groupe (communiqués de presse), notamment lors des présentations annuelles et semestrielles des résultats du Groupe.

Les dividendes versés aux autres actionnaires correspondent aux dividendes versés par la Compagnie Plastic Omnium et ses filiales à l'extérieur du Groupe.

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2016 du groupe BURELLE ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 31 mars 2017. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 2 juin 2017.

PRÉSENTATION DU GROUPE

La société Burelle SA, créée le 27 février 1957, est régie par le droit français. Les statuts ont fixé sa durée de vie jusqu'en 2056. Elle est immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le numéro 785 386 319 et le siège social est situé 19, boulevard Jules Carteret 69007 Lyon.

Les termes « le Groupe » ou « le groupe Burelle » renvoient à l'ensemble économique regroupant la société Burelle SA et ses filiales consolidées.

Le groupe Burelle est organisé autour de trois pôles d'activité qui sont :

• •la Compagnie Plastic Omnium, détenue directement à 57,01 %, est un des leaders mondiaux dans la transformation de matières plastiques à destination du marché de l'automobile (modules de pièces de carrosserie, systèmes de stockage et d'alimentation en carburant) pour 93,7 % de son chiffre d'affaires consolidé (94,7 % du chiffre d'affaires économique) et à destination des collectivités locales (bacs de collecte de déchets et signalisation routière) pour le solde de son chiffre d'affaires ;
• •Burelle Participations, filiale détenue à 100 % et dédiée au capital-investissement et ;
• •Sofiparc, filiale immobilière détenue à 100 %.

Introduites au hors cote de la Bourse de Lyon en 1987, les actions de la société Burelle SA se négocient sur le compartiment A du marché réglementé de NYSE Euronext.

Les états financiers sont principalement présentés en milliers d'euros et arrondis au millier le plus proche.

1 RÉFÉRENTIEL APPLIQUÉ, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

1.1 Référentiel appliqué, règles et méthodes comptables

Les principes comptables retenus pour leur préparation sont ceux appliqués par le Groupe au 31 décembre 2015 et décrits dans la note 1 « Référentiel appliqué, règles et méthodes comptables » des comptes consolidés 2015, à l'exception de ceux concernés par les nouvelles normes et amendements d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2016.

Par ailleurs, ainsi que déjà précisé au 31 décembre 2015, l'impact des normes IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 15 « Chiffre d'affaires tiré des contrats conclus avec des clients » publiées en 2015 par l'IASB avec une date d'application au 1er janvier 2018, mais non encore endossées par l'Union Européenne, sont en cours d'examen. À ce stade, les analyses n'ont pas fait ressortir d'impact significatif.

La norme IFRS 16 « Contrat de location » publiée début 2016 par l'IASB avec une date d'application au 1er janvier 2019, mais non encore endossée par l'Union Européenne, est également en cours d'analyse. À ce stade, les principaux impacts identifiés concernent les contrats de location immobilière.

Le Groupe n'envisage pas d'appliquer par anticipation ces normes.

Par ailleurs, afin de donner une information plus pertinente, comparable aux principaux acteurs du secteur, le Groupe a modifié, à compter du 1er janvier 2016, la présentation dans le compte de résultat consolidé, de la cotisation sur la valeur ajoutée (C.V.A.E), qui figure au niveau de l'impôt sur le résultat et non plus au niveau de la marge brute et de la marge opérationnelle. Les chiffres du 1er semestre 2015 restent inchangés.

Le Groupe n'a pas anticipé l'application de normes, interprétations et amendements dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2016.

1.1.1 PRINCIPES DE CONSOLIDATION

Les sociétés pour lesquelles le Groupe détient plus de 50 % des droits de vote sont consolidées par intégration globale. Les sociétés détenues à moins de 50 %, mais sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle en substance sont consolidées selon cette même méthode.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, qualifiées de « coentreprises » dans la mesure où le Groupe n'a pas d'activités conjointes, ainsi que les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, qualifiées de « Participations dans les entreprises associées » sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est présumée lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote dans une société.

1.1.2 PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE

Les participations ne donnant pas le contrôle représentent la part d'intérêts, qui n'est pas détenue par le Groupe. Elles sont présentées de façon distincte dans le compte de résultat et dans les capitaux propres du bilan consolidé, séparément du résultat et des capitaux propres attribuables à la société mère.

Les participations ne donnant pas le contrôle peuvent être, soit évaluées à la juste valeur à la date d'acquisition (c'est-à-dire avec une quote-part de goodwill), soit pour leur quote-part dans la juste valeur de l'actif net identifiable acquis. Ce choix peut se faire transaction par transaction.

⁴⁵ —

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Des modifications de la part d'intérêt d'une société mère dans une filiale qui n'aboutissent pas à une perte de contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur des capitaux propres. Ainsi, lors d'une augmentation (ou diminution) du pourcentage d'intérêt du Groupe dans une entité contrôlée, sans modification du contrôle, l'écart entre le coût d'acquisition (ou valeur de cession) et la valeur comptable de la quote-part d'actif net acquis (ou cédé) est comptabilisé dans les capitaux propres.

1.1.3 INFORMATION SECTORIELLE

L'information sectorielle est présentée sur la base des secteurs identifiés dans le reporting interne du Groupe et communiqués à la direction pour décider de l'allocation des ressources et analyser la performance.

Le Groupe est géré selon deux secteurs opérationnels :

• •la Compagnie Plastic Omnium, qui opère dans deux métiers : les Equipements Automobiles (conception, fabrication et commercialisation de pièces et modules de carrosserie et systèmes à carburant en plastique) et l'Environnement (produits et services aux collectivités locales, à savoir fabrication et vente d'équipements de collecte de déchets, et jusqu'à la cession de Signature Ltd début aout 2016, les activités de signalisation routière et autoroutière) ;
• •le pôle immobilier, constitué de la société immobilière Sofiparc SAS qui détient et gère un patrimoine immobilier, principalement constitué de bureaux, à Levallois dans les Hauts-de-Seine, et à Lyon, dans le Rhône.

1.1.4 REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition. Les actifs acquis, passifs et passifs éventuels identifiables repris sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition.

L'excédent de la somme du prix payé au vendeur et, le cas échéant, de la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise par rapport au solde net des actifs acquis et des passifs repris identifiables est comptabilisé en goodwill.

Lorsque la prise de contrôle est réalisée par achats successifs, il convient d'ajouter également au prix payé la juste valeur, à la date d'acquisition, de la participation précédemment détenue dans l'entreprise acquise. La participation précédemment détenue dans l'entreprise acquise est ainsi réévaluée à la juste valeur par résultat. Les coûts liés à l'acquisition sont comptabilisés en charges.

Les ajustements de juste valeur des actifs acquis et des passifs repris sont comptabilisés en contrepartie d'ajustements de goodwill s'ils interviennent dans la période de douze mois suivant l'acquisition. Les variations de valeur intervenant au-delà sont comptabilisées systématiquement en résultat, y compris au titre des actifs d'impôts.

1.1.5 CONVERSION DES COMPTES DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES

La monnaie de présentation des comptes du groupe Burelle est l'euro. Les comptes des sociétés étrangères sont établis en monnaie fonctionnelle c'est-à-dire dans la monnaie de l'environnement économique dans lequel la société opère ; généralement la monnaie fonctionnelle correspond à la monnaie locale sauf pour quelques filiales étrangères qui effectuent la majorité de leurs transactions dans une autre devise. Ces comptes sont convertis dans la monnaie de présentation du Groupe, selon les principes suivants :

• •conversion des postes du bilan, à l'exception des capitaux propres, au taux de clôture ;
• •conversion des postes du compte de résultat au taux moyen de la période ;
• •prise en compte de l'écart de conversion en réserves dans les capitaux propres consolidés.

Les goodwill dégagés à l'occasion de regroupements avec des sociétés étrangères sont comptabilisés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité acquise. Ils sont convertis par la suite, dans la monnaie de présentation du Groupe, au cours de clôture, l'écart de conversion étant constaté en capitaux propres. En cas de cession totale d'une société étrangère, les différences de conversion s'y rapportant, comptabilisées en capitaux propres, sont reconnues en résultat.

1.1.6 COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS EXPRIMÉES EN DEVISES

Les opérations en monnaies étrangères sont enregistrées initialement en monnaie fonctionnelle, au cours en vigueur à la date de transaction. À l'arrêté des comptes, les actifs et passifs monétaires sont revalorisés aux taux en vigueur à la date de clôture.

Les écarts de change provenant de changements de taux sont inscrits au compte de résultat, en « autres produits et charges opérationnels », lorsqu'ils sont relatifs à des opérations d'exploitation, en résultat financier lorsqu'ils sont relatifs à des opérations financières.

Les emprunts en devises étrangères contractés par une filiale auprès du Groupe et dont le règlement n'est ni planifié, ni probable dans un avenir prévisible sont considérés comme faisant partie de l'investissement net du groupe Burelle dans cette activité à l'étranger. Les écarts de conversion correspondants sont comptabilisés en capitaux propres.

1.1.7 CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires est comptabilisé au moment du transfert du contrôle et des risques et avantages lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que ces produits peuvent être évalués de façon fiable. Ils sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane.

VENTES DE BIENS

Le chiffre d'affaires de pièces et de négoce est comptabilisé lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, habituellement à la livraison des biens.

PRESTATIONS DE SERVICES ET RÉALISATION D'OUTILLAGE DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

Activité Automobile de la Compagnie Plastic Omnium

La reconnaissance des revenus relatifs à la phase projet (heures de développement et réalisation d'outillage) des contrats automobiles est réalisée lorsque l'essentiel des risques et avantages a été transféré au client. L'obtention ou non d'un accord ferme du client sur le prix est un élément clé dans l'analyse réalisée par le Groupe.

Ainsi, lorsque le Groupe obtient un accord contractuel de ses clients sur le prix de vente de l'outillage, l'outillage est considéré vendu ; le chiffre d'affaires résultant de l'outillage est alors reconnu au fur et à mesure de l'avancement des coûts dès lors que le Groupe obtient également une validation technique du client, et au plus tard lors du démarrage en série du modèle.

De la même façon, le chiffre d'affaires résultant du développement (heures de développement) est reconnu au fur et à mesure de l'avancement des coûts.

En l'absence d'un tel accord avec le client (exemple : financement du client par une « rondelle » sans garantie donnée sur les volumes), le Groupe considère que l'essentiel des risques et des avantages n'est pas transféré au client ; les dépenses engagées au titre des outillages et/ou des heures de développement sont donc comptabilisées dans les immobilisations corporelles et/ou incorporelles du Groupe, puis amorties sur la durée de la vie série. Le cas échéant, les produits en provenance des clients à ce titre sont comptabilisés en chiffre d'affaires tout au long de la vie série.

Activité Environnement de la Compagnie Plastic Omnium

La majorité des contrats de location-maintenance relève de la location simple. Les loyers perçus sont comptabilisés, linéairement, sur la durée des contrats sauf dans le cas des contrats requalifiés en location-financement, pour lesquels une vente est constatée à hauteur des coûts d'enquête (les frais engagés auprès des particuliers pour collecter les informations sur le volume des bacs qui seront mis à leur disposition), de la mise en place et du prix de vente estimatif des parcs placés.

1.1.8 CRÉANCES

Les créances sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur enregistrement. La juste valeur correspond généralement à la valeur nominale de la créance, dès lors que la vente a été réalisée avec des conditions normales de délai de paiement. Des provisions sont constituées pour couvrir des risques de non-recouvrement des créances dès lors qu'elles présentent un indicateur objectif de dépréciation. Le montant des provisions est déterminé, contrepartie par contrepartie, sur une base individuelle.

Les créances de financement correspondent, pour l'essentiel, aux ventes sous contrats de location-financement de l'activité Environnement, et aux ventes de développements et outillages pour lesquelles le Groupe a signé un accord permettant aux clients un paiement étalé (exemple : prix pièces « rondelles » garanties contractuellement par les clients). Ces créances ont des délais de paiement initiaux à plus d'un an et peuvent porter intérêt dans le cadre d'un financement d'actifs convenu avec les clients. Le produit relatif à ces créances est comptabilisé en chiffre d'affaires. Ces créances de financement sont déduites de l'endettement financier du Groupe dans le cadre du calcul de l'endettement financier net du Groupe.

Les créances cédées à des tiers et dé-comptabilisées du bilan répondent aux critères suivants :

• •les droits attachés aux créances sont transférés à des tiers ;
• •la quasi-totalité des risques et avantages qui leur sont associés sont transférés à des tiers.

Les risques pris en compte sont les suivants :

• •le risque de crédit ;
• •les aléas relatifs aux retards de paiement tant sur la durée que sur les montants ;
• •le transfert du risque de taux, totalement assumé par l'acquéreur des créances.

1.1.9 MARGE OPÉRATIONNELLE

La marge opérationnelle correspond au résultat des sociétés intégrées avant prise en compte de la « Quote-part du résultat des coentreprises » et des « Autres produits et charges opérationnels » qui comprennent, pour l'essentiel :

• •les résultats de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles ;
• •les provisions pour dépréciation des actifs incorporels et corporels (en non courant), y compris les dépréciations éventuelles des goodwill ;
• •les écarts de conversion provenant de taux de devises différents entre ceux retenus pour la comptabilisation de créances et dettes d'exploitation et ceux constatés lors du règlement de ces créances et dettes ;
• •les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant, à l'instar des profits et pertes réalisés dans le cadre d'opérations de variations de périmètre, des coûts de prédémarrage de nouvelles usines, des coûts de restructuration et de ceux relatifs aux mesures d'adaptation des effectifs.

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Les impacts liés à l'amortissement des contrats clients acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises sont comptabilisés dans la marge opérationnelle, mais isolés sur une ligne distincte du compte de résultat.

Depuis l'exercice 2015, la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises est également comptabilisée dans la marge opérationnelle sur une ligne distincte (cf. note 1.1).

Ainsi, le Groupe présente une marge opérationnelle avant prise en compte des amortissements d'actifs incorporels liés aux acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises et de la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises et une marge opérationnelle après prise en compte de ces éléments.

La marge opérationnelle après prise en compte de ces éléments est le principal indicateur de performance utilisé par le Groupe.

1.1.10 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Le Groupe bénéficie de crédits d'impôts liés à l'effort de recherche de ses filiales. Ces crédits d'impôts sont inclus dans la marge opérationnelle dans la rubrique « Frais de Recherche et Développement nets » (voir les notes 4.1 « Détail des frais de Recherche et Développement » et 4.2 « Coûts des biens et services vendus, frais de développement, commerciaux et administratifs »).

1.1.11 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

1.1.11.1 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

Les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles dès lors que l'entreprise peut démontrer en particulier :

• •son intention, sa capacité financière et sa capacité technique à mener le projet de développement à son terme ;
• •la probabilité de recevoir des avantages économiques futurs liés aux dépenses de développement ;
• •la capacité à évaluer de manière fiable le coût de l'actif.

Frais de développement de l'activité Automobile

Les heures de développement engagées dans le cadre d'un projet Automobile faisant l'objet d'un engagement contractuel de paiement de la part du client sont qualifiées de vendues et comptabilisées en charges au fur et à mesure de l'avancement des coûts. Le principe de comptabilisation des produits liés est décrit dans la note 1.1.7 « Chiffre d'affaires ».

Les dépenses engagées dans le cadre de commandes d'outillages spécifiques et de moules faisant l'objet d'un engagement contractuel de paiement de la part du client sont qualifiées de vendues et sont comptabilisés en stocks. Les produits relatifs sont comptabilisés en chiffre d'affaires à hauteur des coûts aux dates d'acceptations techniques ou au plus tard, à la date de démarrage série. Les paiements reçus avant ces dates sont inscrits en avances clients.

Les heures de développement financées par le client avec un prix pièces « rondelle », sans engagement contractuel du client sur les volumes ou sur leur paiement effectif, sont comptabilisées en immobilisations incorporelles en cours, pendant la phase développement

Ces montants immobilisés sont amortis dès que la cadence journalière de production atteint 30 % de l'estimation et, au plus tard, trois mois après la date de démarrage de la série. Ils sont amortis linéairement sur la durée de vie prévue pour la production de la série, soit en moyenne, trois ans pour l'activité pièces de carrosserie et cinq ans pour l'activité systèmes à carburant.

Autres frais de recherche et de développement

Les autres frais de Recherche et de Développement constituent des charges de l'exercice.

1.1.11.2 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût diminué des amortissements et pertes de valeur constatés. Elles sont amorties selon la méthode linéaire, en fonction des durées d'utilisation prévue.

Il s'agit essentiellement des « contrats clients Plastic Omnium Auto Inergy » et « Ford-Milan » acquis.

Ces immobilisations incorporelles font l'objet de tests de dépréciation dans le cas d'indices de perte de valeur.

1.1.12 FRAIS DE DÉMARRAGE

Les coûts correspondant aux phases de démarrage, y compris les coûts organisationnels, sont pris dans les charges au fur et à mesure de leur engagement. Ils correspondent à la mise en exploitation de nouvelles capacités ou techniques de production. Comme indiqué dans la note 1.1.9, les coûts de prédémarrage de nouvelles usines sont comptabilisés en « Autres charges opérationnelles ».

1.1.13 GOODWILL ET TESTS DE PERTE DE VALEUR

Les goodwill du groupe Burelle ne sont pas amortis, et font l'objet d'un « test de dépréciation » au minimum une fois l'an, en fin d'exercice, mais également lors de l'arrêté des comptes semestriels dans le cas d'indices de perte de valeur.

Les goodwill sont portés uniquement par le secteur constitué par la Compagnie Plastic Omnium.

Les tests de perte de valeur sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (U.G.T.) ou des groupes d'unités génératrices de trésorerie, que sont :

• •« Automobile »
• •« Environnement » hors « Signature »

Le Groupe présente son information sectorielle selon deux « secteurs opérationnels » qui sont la Compagnie Plastic Omnium et l'Immobilier (voir la note 3 « Informations sectorielles »). L'information sur les goodwill suit la même présentation (voir la note 5.1.1 « Goodwill »).

La valeur nette comptable de l'ensemble des actifs (y compris les goodwill), constituant chaque unité génératrice de trésorerie, est comparée à sa valeur recouvrable, c'est-à-dire au maximum entre la juste valeur diminuée des coûts de cession et la valeur d'utilité déterminée selon la méthode des cashflows actualisés.

Ces données prévisionnelles sont issues des plans à moyen terme de la Compagnie Plastic Omnium, établis pour la période des quatre années à venir, révisés le cas échéant pour tenir compte des conditions de marché les plus récentes. Au-delà de cet horizon, est calculée une valeur terminale correspondant à la capitalisation des données de la dernière année du plan auxquelles est appliqué un taux de croissance à long terme reflétant des perspectives d'évolution du marché. Ces données prévisionnelles sont actualisées.

Les hypothèses pour la détermination des taux d'actualisation prennent en compte :

• •une prime de risque sectorielle ;
• •un « spread » de financement sectoriel pour l'évaluation du coût de la dette ;
• •les taux retenus par des sociétés comparables dans chacun des secteurs.

Des tests de sensibilité comportant une hausse du taux d'actualisation de 0,5 % ou une baisse de 0,5 % du taux de croissance à long terme ou une baisse de 0,5 % du taux de marge opérationnelle sont systématiquement effectués.

Les goodwill négatifs (badwill) sont rapportés au compte de résultat au cours de l'exercice d'acquisition.

Les goodwill sont évalués annuellement, à leur coût, diminué des éventuelles dépréciations représentatives de pertes de valeur. Les pertes de valeur comptabilisées sur des goodwill sont irréversibles.

1.1.14 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Valeurs brutes

À leur date d'entrée dans le patrimoine, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, à leur coût de production lorsqu'elles sont créées par l'entreprise pour elle-même (ou sous-traitées) ou à leur juste valeur pour celles acquises à titre gratuit.

Dans la mesure où des immobilisations ont fait l'objet de cessions ou d'apports à l'intérieur du Groupe, les plus-values ou moins-values constatées sont éliminées dans les comptes consolidés.

À une date ultérieure, les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, à l'exception de certains terrains et immeubles. Le Groupe réévalue les immeubles à usage de bureaux. Les terrains sur lesquels ces immeubles sont bâtis suivent le même traitement comptable ainsi que les terrains nus et les terrains donnés en bail à construction.

Une expertise est réalisée par un évaluateur externe à intervalles réguliers. Entre deux évaluations et/ou attestations, le Groupe s'assure auprès de l'expert que le marché de l'immobilier n'a pas connu d'évolution significative. La juste valeur arrêtée par l'expert est déterminée par référence directe à des prix observables sur un marché actif.

Les bâtiments industriels et leurs terrains sont comptabilisés au coût amorti. Les frais d'entretien et de réparation des immobilisations encourus afin de restaurer ou de maintenir les avantages économiques futurs que l'entreprise peut attendre en terme de niveau de performance estimé à la date d'origine de l'actif, sont comptabilisés en charge au moment où ils sont encourus.

Les actifs sous contrats de location-financement, sont inscrits en actifs immobilisés au montant le plus faible de leur juste valeur et de la valeur actualisée des paiements minimaux et amortis sur la base des taux d'amortissement Groupe applicables aux mêmes actifs acquis en pleine propriété. Les retraitements sous la forme de location-financement, concernent principalement des leasings sur ensembles immobiliers industriels, sur ensembles fonctionnels significatifs (chaînes de peinture, presses) et sur les parcs de conteneurs de l'activité Environnement de la Compagnie Plastic Omnium.

Amortissements

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire, en fonction de la durée d'utilité prévue :

Constructions et agencements initiaux	20 à 40 ans
Presses, souffleuses et machines de transformation	7 à 12 ans
Machines d'usinage, de finition et autres matériels industriels	3 à 7 ans
Conteneurs de l'activité Environnement	8 ans

Le Groupe applique l'approche par composants sur ses ensembles immobiliers et sur ses ensembles fonctionnels significatifs (chaînes de peinture, presses, souffleuses).

Dépréciations des immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles font l'objet de tests de dépréciation dans le cadre de décisions d'arrêt de commercialisation de production, de non renouvellement de production ou de fermeture de site.

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

1.1.15 IMMEUBLES DE PLACEMENT

Les éléments dans la rubrique « Immeubles de placement » à l'actif du bilan du Groupe, n'entrent pas dans le cadre de l'activité ordinaire. Ces actifs qui appartiennent au Groupe, correspondent à des ensembles immobiliers :

• •non occupés au moment de la clôture des comptes et dont l'utilisation est indéterminée ;
• •ou détenus pour valoriser le capital du Groupe à long terme et faisant l'objet de location(s) simple(s).

Concernant les biens immobiliers dont l'utilisation pourrait être actuellement indéterminée, le Groupe peut, le cas échéant, décider d'utiliser tout ou partie de ces actifs (auquel cas, cette partie serait reclassée en exploitation) ou de les louer dans le cadre d'un ou plusieurs contrats de location simple.

Les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur à la clôture, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Les terrains sur lesquels ces immeubles sont bâtis suivent le même traitement comptable. Une expertise est réalisée par un évaluateur externe à intervalles réguliers dans le cadre des clôtures annuelles. Entre deux évaluations, le Groupe s'assure auprès de l'expert que le marché de l'immobilier n'a pas connu d'évolution significative. La juste valeur arrêtée par l'expert est déterminée par référence directe à des prix observables sur un marché actif (niveau 2 de juste valeur).

Les surfaces issues des ensembles immobiliers précédemment classés en immeubles de placement et qui repassent en exploitation lorsque le Groupe décide de les garder pour son propre usage, sont comptabilisées sur la base de leur valeur dans les comptes au moment du transfert.

Lorsque des ensembles immobiliers passent de la catégorie « Immobilisations corporelles » à la catégorie « Immeubles de placement » tout écart à cette date entre la valeur dans les comptes et la juste valeur est comptabilisé comme une réévaluation.

1.1.16 STOCKS ET EN-COURS

1.1.16.1 STOCKS DE MATIÈRES PREMIÈRES ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS

Les stocks de matières premières et autres approvisionnements sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

À la clôture de l'exercice, ces stocks sont dépréciés lorsque le prix de vente estimé des produits finis auxquels ils sont dédiés dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés résiduels de commercialisation, de production et de transformation, ne permet pas de recouvrer leur valeur d'inventaire.

1.1.16.2 STOCKS DE PRODUITS FINIS ET INTERMÉDIAIRES

Les stocks de produits finis et intermédiaires sont valorisés sur la base des coûts de production standard, révisés annuellement. Le prix de revient comprend les consommations et les charges directes et indirectes de production. Les coûts ainsi obtenus ne comportent ni frais généraux administratifs ou informatiques non liés à la production, ni frais de recherche et développement, ni frais commerciaux. La sous-activité n'est pas non plus incorporée dans la valorisation des stocks.

La valeur brute des stocks est comparée à la date de clôture à la valeur nette de réalisation, estimée sur la base des mêmes principes que ceux énoncés précédemment, et est dépréciée si nécessaire.

1.1.17 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

Les emprunts et les dettes financières sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d'intérêt effectif.

1.1.18 PROVISIONS

Des provisions pour risques et charges sont comptabilisées lorsqu'il existe des obligations à l'égard de tiers entraînant une sortie probable de ressources au bénéfice de ces tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue pour le Groupe. Les pertes identifiées sur contrats déficitaires, c'est-à-dire sur les contrats dont les coûts inévitables liés aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques attendus, font l'objet de provisions. Ces provisions pour risques et charges sont inscrites en passif courant ou en non courant en fonction du caractère court ou moyen-long terme.

Le coût des mesures d'adaptation des effectifs est pris en charge dès que celles-ci ont fait l'objet d'un plan détaillé et d'une annonce aux personnels concernés ou à leurs représentants.

1.1.19 PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET ASSIMILÉS

Les engagements de retraite et autres avantages à long terme accordés au personnel concernent les salariés du Groupe en activité. Les régimes mis en place pour couvrir les engagements de retraite sont soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.

1.1.19.1 RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES

Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges opérationnelles les cotisations, assises sur les salaires de l'exercice, qui sont versées aux organismes nationaux en charge des régimes de retraite et de prévoyance, selon les lois et usages en vigueur dans chaque pays. Le Groupe n'ayant aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires ou des prestations futures, aucun passif actuariel n'est comptabilisé au titre de ces régimes à cotisations définies.

1.1.19.2 RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

Les régimes à prestations définies concernent principalement les avantages postérieurs à l'emploi correspondant aux indemnités de départ à la retraite des salariés français, auxquelles se rajoutent :

• •les autres engagements de retraite et compléments de retraite, principalement aux États-Unis et en France ;
• •les régimes de couverture des frais médicaux aux États-Unis.

Les régimes à prestations définies font l'objet de provisions pour avantages du personnel calculées sur la base d'évaluations actuarielles réalisées par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées.

Ces évaluations intègrent notamment des hypothèses :

• •de dates de départ à la retraite fixées selon les termes de la législation et, en particulier pour les salariés français, suivant une hypothèse de départ volontaire à taux plein ;
• •de mortalité ;
• •de probabilité de départ avant la retraite pour le personnel actif ;
• •d'estimations d'évolution de salaires jusqu'à l'âge de la retraite ;
• •de taux financiers d'actualisation et d'inflation.

Lorsque les régimes à prestations définies sont couverts par des fonds, les engagements au titre de ces régimes sont réduits de la valeur de marché en date de clôture des fonds associés. L'évaluation intègre des hypothèses de rentabilité à long terme des actifs investis calculés sur la base du taux d'actualisation utilisé pour valoriser les engagements sociaux.

Les variations de provisions correspondant aux régimes à prestations définies sont enregistrées au fur et à mesure de l'acquisition des droits par les salariés, au compte de résultat, en « charges opérationnelles », à l'exception :

• •de l'effet de la désactualisation des engagements, présenté en résultat financier ;
• •des écarts actuariels sur avantages du personnel postérieurs à l'emploi, présentés en capitaux propres.

Le groupe Burelle a opté pour la comptabilisation en capitaux propres des écarts actuariels sur les avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies, sans aucun étalement.

1.1.19.3 AUTRES AVANTAGES À LONG TERME

Les autres avantages à long terme correspondent, pour l'essentiel, aux médailles du travail des salariés français.

Les écarts actuariels relatifs aux « Autres avantages à long terme » (en particulier les médailles du travail) sont comptabilisés immédiatement en résultat.

1.1.20 SUBVENTIONS PUBLIQUES

Les subventions reçues sont inscrites au passif du bilan ; elles correspondent à des subventions accordées dans le cadre d'investissements pour de nouveaux sites ou matériels de production ou de programmes de recherche et de développement.

Les subventions sont reprises en résultat au niveau de la marge brute, au fur et à mesure de l'amortissement des biens acquis au moyen de ces subventions.

1.1.21 ACTIONS PROPRES

Les actions auto-détenues par Burelle SA, quelle que soit leur affectation, sont inscrites dès leur acquisition en diminution des capitaux propres.

Les prix de cession de ces titres sont comptabilisés directement en augmentation des capitaux propres du Groupe, aucun profit ou perte n'étant donc comptabilisé dans le résultat net de l'exercice.

1.1.22 PLANS D'ACHAT D'ACTIONS DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

Les plans d'options d'achat d'actions de la Compagnie Plastic Omnium accordés aux salariés sont évalués à leur juste valeur à la date d'attribution des droits par le Conseil d'Administration, en utilisant le modèle mathématique « Black & Scholes ».

Cette valeur est enregistrée en « Charges de personnel » linéairement sur la période d'acquisition des droits, avec une contrepartie directe en réserves.

Lors de l'exercice des options, le montant de trésorerie perçu par le Groupe au titre du prix d'exercice est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées.

1.1.23 ACTIFS FINANCIERS (HORS INSTRUMENTS DÉRIVÉS)

1.1.23.1 ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

1.1.23.1.1 TITRES DE PARTICIPATION

Les titres de participation des sociétés ni contrôlées, ni sous influence notable sont présentés dans la catégorie des « actifs financiers disponibles à la vente ». Ils sont évalués à leur juste valeur à la date de clôture. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Une dépréciation est constatée en compte de résultat lorsqu'il existe une raison objective de perte de valeur de ces titres. Une baisse significative ou prolongée de la juste valeur par référence à la valeur d'acquisition est une raison objective de perte de valeur. Cette dépréciation ne peut être reprise.

⁵¹ —

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

1.1.23.1.2 ACTIFS FINANCIERS DE BURELLE PARTICIPATIONS ET FONDS « FMEA 2 »

Les « Actifs financiers disponibles à la vente » correspondent à des prises de participations minoritaires dans des sociétés, à des parts souscrites dans des fonds de capital-investissement et à des obligations à bons de souscription d'actions. Ils sont évalués à leur juste valeur à la date de clôture, en conformité avec les méthodes de valorisation publiées par le Comité Exécutif de l'International Private Equity & Venture Capital Valuation (IPEV).

Les parts de fonds sont valorisées à la dernière valorisation liquidative communiquée par la société de gestion au jour de l'arrêté des comptes. Les investissements dans des sociétés non cotées sont valorisés par différentes méthodes de multiples : multiples d'entrée, multiples de marché, comparables côtés auxquels est appliquée une décote de négociabilité, ou en fonction d'offres ou d'opérations récentes sur le capital. Les méthodes des « discounted cash flow » ou de l'actif net peuvent aussi être utilisées si elles sont appropriées (niveau 3 de juste valeur). Au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016, aucune ligne n'est valorisée ainsi.

Les investissements de moins de douze mois sont maintenus au coût historique sauf si la situation de l'entreprise s'est dégradée significativement.

Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres.

Lorsque la juste valeur d'un actif disponible à la vente est inférieure à sa valeur comptable, le Groupe examine la nécessité d'enregistrer une dépréciation. Pour chaque actif, le Groupe fait usage de son jugement en examinant les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la baisse, pour déterminer si elle constitue un indice objectif de perte de valeur amenant à enregistrer une dépréciation. Une dépréciation sur un « Actif financier disponible à la vente » est systématiquement constatée en compte de résultat lorsqu'il existe une baisse de valeur significative ou prolongée, et, pour les parts de fonds de capital-investissement, lorsque, en sus, le fonds est investi à plus de 85 %. La baisse de juste valeur est considérée comme significative si l'évaluation a diminué de plus de 50 % par rapport au coût d'acquisition, et elle est considérée comme prolongée lorsque l'évaluation se situe, pendant au moins deux ans, endessous du coût d'acquisition. Cette dépréciation ne peut être reprise.

1.1.23.2 AUTRES ACTIFS FINANCIERS

Les autres actifs financiers comprennent principalement les prêts et les dépôts et cautionnements versés. Ils sont évalués au coût amorti. Toute indication objective de perte de valeur – différence négative entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable de ces actifs – donne lieu à une dépréciation au compte de résultat. Cette dépréciation est reprise par résultat dans le cas d'un retournement favorable.

Les autres actifs financiers comprennent également des valeurs mobilières de placement ne remplissant pas les critères permettant un classement en équivalent de trésorerie. Ils sont évalués à leur juste valeur, à la date de clôture, et les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat financier.

1.1.24 DÉRIVÉS ET COMPTABILITÉ DE COUVERTURE

Pour gérer son risque de taux d'intérêt, le Groupe utilise des instruments dérivés négociables de gré à gré. Ces instruments financiers de couverture sont valorisés et comptabilisés au bilan, à leur juste valeur.

Les variations de juste valeur des instruments qualifiés en « couverture de flux de trésorerie » sont comptabilisées en « Autres éléments du résultat global » (capitaux propres) pour les parties efficaces et en résultat financier pour les parties non efficaces.

Les variations de valeurs des dérivés non documentés en couverture sont comptabilisées en résultat.

1.1.25 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés dans le tableau des flux de trésorerie comprennent les éléments de trésorerie réalisables à court terme, très liquides, convertibles à tout moment en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie est composée de la trésorerie en banque et en caisse, des dépôts à court terme et des soldes créditeurs bancaires, à l'exception de ceux autorisés pour couvrir les besoins de trésorerie court ou moyen terme de l'exploitation courante. Ces derniers, étant assimilés à du financement, sont exclus de la trésorerie et équivalents de trésorerie. Les équivalents de trésorerie correspondent aux placements réalisables à court terme dans le cadre de l'utilisation temporaire des excédents de trésorerie (SICAV monétaires, titres de créances négociables, etc.). La variation de juste valeur de ces actifs est comptabilisée en résultat.

1.1.26 ACTIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES

Sont classés dans la rubrique « Actifs destinés à être cédés » au bilan, à partir du moment où les actifs ou groupes d'actifs sont disponibles pour la vente dans leur état actuel et que la vente est hautement probable, les éléments suivants :

• •la valeur d'un actif non courant détenu en vue de sa vente ;
• •la valeur d'un groupe d'actifs détenus en vue de leur vente et non en vue d'une utilisation continue ;
• •et la valeur des activités et sociétés acquises dans la perspective d'une cession ultérieure.

Les passifs relatifs à ces actifs, groupe d'actifs, activités et sociétés destinés à être cédés sont également présentés au passif du bilan sur une ligne distincte dénommée « Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés ».

Les actifs (ou groupes d'actifs) classés dans cette catégorie ne font plus l'objet d'amortissement. Ils sont évalués au montant le plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur, diminué des frais relatifs à la vente. Les pertes de valeur éventuelles sont enregistrées en « Autres charges opérationnelles » du Groupe.

Au bilan, les données relatives aux « Actifs et activités destinés à être cédés » pris distinctement dans les états financiers ne donnent pas lieu au retraitement des années antérieures en termes de présentation.

Au compte de résultat, les résultats (résultat de la période et résultat de cession) des activités ou branches d'activités et sociétés qui remplissent la définition d'une activité abandonnée, sont isolés sur la ligne « Résultat après impôt des activités abandonnées » sur chacun des exercices présentés.

1.1.27 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

Le groupe Burelle comptabilise sans actualisation les impôts différés relatifs aux différences temporaires existantes entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs du bilan consolidé.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d'impôt voté (ou le taux quasi adopté) à la date de clôture et applicable à la période de reversement des différences temporaires.

Les crédits d'impôt et les actifs d'impôts différés sur les déficits reportables et les différences temporaires ne sont reconnus que lorsque leur probabilité d'utilisation sous un délai relativement court est avérée.

1.2 Utilisation d'estimations et d'hypothèses

Pour préparer ses états financiers, le groupe Burelle a recours à des estimations et des hypothèses pour évaluer certains de ses éléments d'actifs et passifs, de produits, de charges et d'engagements. Ces estimations et hypothèses sont revues périodiquement par la Direction Générale. Les montants figurant dans les futurs états financiers du Groupe pourront intégrer des changements d'estimations ou d'hypothèses en considération des retours d'expérience passée et de l'évolution des conditions économiques.

De façon générale, les estimations et hypothèses retenues au cours de l'exercice ont été élaborées à partir des informations disponibles au moment de la clôture des comptes. Ces estimations sont susceptibles d'être revues en fonction de l'évolution des hypothèses de base. Ces hypothèses concernent notamment :

• Les impôts différés :

La reconnaissance des actifs d'impôts différés résulte de la probabilité d'utilisation future évaluée sur la base des estimations de bénéfices futurs. Ceci conduit le Groupe à faire des estimations régulières des résultats fiscaux futurs notamment dans le cadre des plans à moyen terme. Ces estimations, le cas échéant, prennent en compte le caractère exceptionnel ou non de certaines pertes, charges, etc.

• Les engagements de retraite et autres avantages accordés au personnel :

Dans le cadre des régimes à prestations définies, pour les évaluations actuarielles, le Groupe, avec l'aide d'actuaires indépendants, retient des hypothèses (voir les notes 1.1.19 et 5.2.6 « Provisions pour engagement de retraite et autres avantages du personnel ») sur :

• les taux d'actualisation des plans de retraite et des autres avantages à long terme ;
• les taux d'accroissement des coûts médicaux pour les États-Unis ;
• les taux de rotation des effectifs et d'augmentation des salaires.

• Les tests de perte de valeur sur les actifs :

Des tests de perte de valeur sont réalisés en particulier sur les goodwill et les frais de développement relatifs aux projets automobiles comptabilisés en immobilisations incorporelles. Dans le cadre de ces tests, pour la détermination de la valeur recouvrable, interviennent à la fois les notions de juste valeur nette des coûts de cession et de valeur d'utilité obtenues par la méthode des cash-flows actualisés. Ces tests reposent sur des hypothèses de flux futurs de trésorerie opérationnels et de taux d'actualisation. Les hypothèses pouvant avoir un impact significatif sur les comptes portent notamment sur les taux d'actualisation et les taux de croissance.

53 —

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

2 OPÉRATIONS DE LA PÉRIODE

2.1 Opérations réalisées par la Compagnie Plastic Omnium

2.1.1 ACQUISITIONS DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

2.1.1.1 ACQUISITION DE L'ACTIVITÉ « SYSTÈMES EXTÉRIEURS » DU GROUPE FAURECIA

2.1.1.1.1 INFORMATIONS RELATIVES À L'ACQUISITION

Le 29 juillet 2016, la Compagnie Plastic Omnium a acquis 100 % des titres des entités constituant l'activité « Systèmes Extérieurs » de Faurecia sur la base d'une valeur d'entreprise de 665 millions d'euros. Cette acquisition s'accompagne d'un engagement, pris à la demande de la Commission européenne, de céder quatre sites en France, un site en Espagne et deux sites d'assemblage de modules « bloc avant » en Allemagne.

Le 23 décembre 2016, la Compagnie Plastic Omnium a reçu une offre ferme du groupe américain FlexǀNǀGate, pour le rachat des sites concernés par la décision de la Commission européenne sur la base d'une valeur d'entreprise de 200 millions d'euros.

L'activité de pare-chocs définitivement acquise est pour moitié réalisée en Allemagne où la Compagnie Plastic Omnium n'avait pas de production de systèmes extérieurs. Cette opération permet au Groupe d'élargir son portefeuille à de nouveaux clients, de tisser de nouveaux liens avec Audi, Mercedes, Ford et de resserrer les relations, notamment avec Volkswagen, Seat et PSA, BMW et Fiat Chrysler Automobiles – FCA.

Le Groupe conforte ainsi sa position de n° 1 mondial des systèmes extérieurs avec une part de marché mondiale portée à 15 %.

En effet, cette acquisition crée une couverture industrielle plus large en adjoignant au réseau existant :

• •cinq nouvelles usines en Allemagne, qui devient le 1er pays contributeur au chiffre d'affaires de la division Auto Exterior et de l'ensemble de la Compagnie Plastic Omnium ;
• •trois usines supplémentaires en Espagne où la Compagnie Plastic Omnium double sa présence dans les systèmes extérieurs ;
• •et une usine respectivement en Slovaquie, en Belgique et en Amérique.

Au total, cette acquisition augmente de 50 % la taille de la Compagnie Plastic Omnium dans les systèmes extérieurs et ajoute un centre de R&D de trois cents personnes en Allemagne aux mille trois cents ingénieurs qui travaillent déjà mondialement sur l'allégement des véhicules et leur aérodynamisme. Elle accroît ainsi les capacités d'innovation et de croissance de la Compagnie Plastic Omnium face aux mutations technologiques à venir.

2.1.1.1.2 PRIX D'ACQUISITION

Les informations relatives au prix d'acquisition sont ci-après :

En milliers d'euros

Valeur d'entreprise	665 000
Dette brute au bilan des activités conservées	142 525
à la date d'acquisition (et avant ajustements)
Prix d'acquisition*	511 030

* Le contrat d'acquisition comprend une clause d'ajustement de prix. Dans le cadre de l'arrêté des Comptes Consolidés au 31 décembre 2016, aucune réduction de prix n'a été retenue dans la détermination du prix d'acquisition compte tenu de l'incertitude liée au montant.

2.1.1.1.3 QUELQUES CHIFFRES CLÉS À LA DATE D'ENTRÉE DANS LE GROUPE PLASTIC OMNIUM

Les chiffres clés de l'acquisition sur le périmètre conservé par la Compagnie Plastic Omnium sont résumés ci-après :

11
4
7
4 662
1 046 270
16,1 %
91 915

* Le chiffre d'affaires 2016 du Groupe avec l'acquisition des « Activités Systèmes Extérieurs de Faurecia » en année pleine (voir la note 2.1.1.6) s'élève à 6 493 851 milliers d'euros.

2.1.1.1.4 TRAITEMENT COMPTABLE DE L'ACQUISITION DANS LES COMPTES DU GROUPE BURELLE

Cette opération est comptabilisée selon IFRS 3R « Regroupements d'entreprises ».

Les entités sous contrôle exclusif sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale à compter de la prise de contrôle, le 29 juillet 2016. Au 31 décembre 2016, les chiffres consolidés du Groupe comprennent cinq mois d'activité allant du 30 juillet au 31 décembre.

Les activités acquises pour lesquelles la Compagnie Plastic Omnium a pris un engagement de cession sont présentées en « Actifs et passifs destinés à être cédés » au 31 décembre 2016 sur la base de l'offre ferme reçue de Flex│N│Gate.

La comptabilisation des actifs et passifs acquis, sur la base de leur juste valeur au 29 juillet 2016, est réalisée dans les comptes au 31 décembre 2016 sur la base d'une première estimation qui sera finalisée dans les douze mois suivant la date d'acquisition.

Les ajustements sur le bilan d'ouverture concernent notamment :

• •des contrats clients ;
• •des dépréciations d'immobilisations incorporelles et corporelles, essentiellement les chaînes de peinture ;
• •des provisions pour risques, charges, passifs éventuels et risques divers ;
• •des provisions pour contrats déficitaires ;
• •des passifs et actifs d'impôt différé.

AFFECTATION PROVISOIRE DU PRIX D'ACQUISITION DES ACTIVITÉS « SYSTÈMES EXTÉRIEURS DE FAURECIA »

En milliers d'euros	Sociétés intégrées dans l'activité Automobile de la Compagnie Plastic Omnium	Goodwill	Sociétés inscrites en IFRS 5 « Actifs et Passifs destinés à être cédés » *	Total
Situation nette acquise	91 915
Dépréciation d'immobilisations corporelles et incorporelles (dont chaînes de peinture)	(24 249)
Provisions pour risques, charges, passifs éventuels et risques divers	(32 551)
Provisions pour contrats déficitaires	(27 378)
Divers	1 721
Contrats Clients	40 000
Impôts différés	38 617
Situation nette après ajustements	88 075			88 075
Goodwill		260 955 **		260 955
Actif net disponible à la vente			162 000 162 000
Affectation du prix d'acquisition	88 075	260 955	162 000	511 030 ***

* Actifs concernés par l'engagement de cession pris par la Compagnie Plastic Omnium à la demande de la Commission européenne. Ces actifs sont évalués sur la base de leur juste valeur ; cette dernière correspond au prix de cession estimé sur la base de l'offre ferme d'acquisition reçue de Flex|N|Gate..

** Le montant total du goodwill comprend 57,9 millions de dollars (équivalent de 52,3 millions d'euros) de goodwill déductible.

*** Voir la note 2.1.1.1.2 sur le prix d'acquisition.

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

2.1.1.1.5 BILAN D'OUVERTURE DES ACTIVITÉS SYSTÈMES EXTÉRIEURS DE FAURECIA

Le bilan d'ouverture provisoire après prise en compte des ajustements provisoires rappelés dans la note 2.1.1.1.4 « Traitement comptable de l'acquisition dans les comptes de BURELLE » pour la partie intégrée dans le Groupe, est présenté ci-après. Conformément à IFRS 3R, ce bilan sera finalisé dans les douze mois suivant la date d'acquisition, soit avant le 29 juillet 2017 :

	29 juillet 2016
En milliers d'euros ACTIF
Goodwill *	260 955
Autres Immobilisations incorporelles	64 361
Immobilisations corporelles	189 713
Actifs financiers disponibles à la vente	734
Impôts différés actifs	58 485
TOTAL ACTIF NON COURANT	574 248
Stocks	102 352
Créances clients et comptes rattachés	133 504
Autres créances	10 824
Autres actifs financiers et créances financières	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	9 480
TOTAL ACTIF COURANT	256 160
Actifs destinés à être cédés	162 000
TOTAL ACTIF	992 408
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
Réserves consolidées	511 030
CAPITAUX PROPRES GROUPE	511 030
Participations ne donnant pas le contrôle	0
TOTAL CAPITAUX PROPRES	511 030
Emprunts et dettes financières	16 588
Provisions pour engagements de retraites et assimilés	852
Provisions	38 729
Subventions Impôts différés passifs	101 25 692
TOTAL PASSIF NON COURANT	81 962
Emprunts et dettes financières	137 797
Autres dettes financières Provisions	3 473 12 239
Fournisseurs et comptes rattachés	146 527
Autres dettes d'exploitation	99 380
TOTAL PASSIF COURANT	399 416
Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés	0
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	992 408
Dette brute	(157 124)
Trésorerie nette	9 480
Dette nette	(147 644)

* Le goodwill provisoire est représentatif des synergies attendues en particulier en matière industrielle et d'innovation et comme mentionné précédemment des bénéfices attendus des nouveaux liens avec Audi, Mercedes et Ford ou du renforcement des liens avec Volkswagen, Seat, PSA, BMW et Fiat Chrysler Automobiles.

2.1.1.1.6 CONTRIBUTION AU COMPTE DE RÉSULTAT DU GROUPE BURELLE

La contribution de l'activité « Systèmes Extérieurs » depuis la date d'acquisition le 29 juillet 2016, correspondant à cinq mois d'activité allant du 30 juillet au 31 décembre 2016, et est présentée ci-après :

	2016 – Comptes consolidés
	Groupe Burelle hors « Activités Systèmes Extérieurs de Faurecia »			« Activités Systèmes Extérieurs de Faurecia »			CA consolidé total
En milliers d'euros	Montants	% du CA	Part du CA consolidé total	Montants	% du CA	Part du CA consolidé total	Montants	% du CA
Chiffre d'affaires consolidé (CA)	5 447 581	100,0 %	93,0 %	412 570	100,0 %		7,0 % 5 860 151	100,0 %
Marge opérationnelle	537 354	9,9 %	9,2 %	17 554	4,3 %	0,3 %	554 908	9,5 %
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	401 181	7,4 %	6,8 %	14 744	3,6 %	0,3 %	415 925	7,1 %

Si l'acquisition avait eu lieu au 1er janvier 2016, la contribution de l'activité acquise sur les principaux agrégats du Groupe aurait été celle présentée ci-après. Les hypothèses ayant permis de préparer ces données sont les suivantes :

La contribution sur douze mois correspond à la somme :

• •de la contribution aux Comptes Consolidés du Groupe depuis la date d'acquisition (du 30 juillet au 31 décembre 2016) ;
• •et de la contribution estimée du 1er janvier au 29 juillet 2016.

La contribution estimée du 1er janvier au 29 juillet 2016 a été déterminée sur la base des éléments suivants :

• •agrégats Faurecia sur la période ajustés des modifications de structure de coûts (management fees Faurecia, direction Systèmes Extérieurs…) ;
• •extrapolation sur douze mois de l'affectation du prix d'acquisition, avec en particulier la prise en compte :
• de l'amortissement des contrats clients sur douze mois ;
• de la neutralisation de la marge brute négative des contrats déficitaires pour lesquels des provisions pour perte ont été comptabilisées dans le bilan d'ouverture ;
• de la neutralisation de la charge d'amortissement des immobilisations corporelles concernées par des dépréciations dans le bilan d'ouverture.

	2016 – avec « Activités Systèmes Extérieurs Faurecia » en année pleine
	Groupe Burelle hors « Activités Systèmes Extérieurs de Faurecia »			« Activités Systèmes Extérieurs de Faurecia »			CA consolidé total
En milliers d'euros	Montants	% du CA	Part du CA consolidé total	Montants	% du CA	Part du CA consolidé total	Montants	% du CA
Chiffre d'affaires consolidé (CA)	5 447 581	100,0 %		83,9 % 1 046 270	100,0 %	16,1 %	6 493 851	100,0 %
Marge opérationnelle	537 354	9,9 %	8,3 %	41 454	4,0 %	0,6 %	578 808	8,9 %
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	401 181	7,4 %	6,2 %	32 644	3,1 %	0,5 %	433 825	6,7 %

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

2.1.1.2 ACQUISITION DE LA PARTICIPATION DES MINORITAIRES DE LA SOCIÉTÉ ALLEMANDE « RMS ROTHERM MASCHINENBAU GMBH »

La Compagnie Plastic Omnium a acquis, le 27 janvier 2016, auprès de ses partenaires, leur participation dans la société allemande « RMS Rotherm Maschinenbau GmbH », avec transfert immédiat de propriété, portant la participation du Groupe à 100 %.

Cette société étant déjà contrôlée (voir impact dans le Tableau de flux de trésorerie – renvoi de note 5.1.14.1-b), sa méthode de consolidation reste inchangée.

L'impact de ce rachat d'intérêts minoritaires sur les capitaux propres consolidés 2016 s'élève à un montant de - 1 812 milliers d'euros.

La dénomination « RMS Rotherm Maschinenbau GmbH » a été changée pour « Plastic Omnium Systems GmbH ».

2.1.1.3 PRISE DE PARTICIPATION DANS LA SOCIÉTÉ ISRAÉLIENNE « Ξ PO-CELLTECH »

La Compagnie Plastic Omnium a signé un accord de partenariat avec la société israélienne « ELBIT Systems » pour former à Césarée, en Israël, une start-up, Ξ PO-CELLTECH, dans le domaine des piles à combustible et des super-condensateurs. Au 31 décembre 2016, la société emploie vingt-six collaborateurs et emploiera à terme une quarantaine de collaborateurs.

La Compagnie Plastic Omnium apporte son savoir-faire automobile dans la gestion des systèmes électroniques et des fluides. L'investissement s'élève à 16 millions d'euros pour une participation au capital de 20 %, avec contrôle conjoint.

Le partenaire « ELBIT Systems » apporte à la fois le bâtiment qui héberge l'activité de recherche ainsi que des brevets et les développements déjà réalisés sur une pile à combustible à très faible teneur en métaux précieux et sur une nouvelle gamme de super-condensateurs ; son pourcentage de détention est de 80 %.

La société Ξ PO-CELLTECH est comptabilisée dans les comptes du Groupe par la méthode de mise en équivalence compte tenu du contrôle conjoint exercé. L'affectation provisoire du prix d'acquisition fait ressortir un goodwill de 12 millions d'euros (voir au compte de résultat, la note 4.5 « Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises » et au bilan la note 5.1.6 « Participations dans les entreprises associées et coentreprises »).

2.1.2 INVESTISSEMENTS ET OUVERTURES DE SITES DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

2.1.2.1 PROJET D'OUVERTURE D'UN CENTRE D'INNOVATION ET D'ACTIVITÉ À HAUTE TECHNOLOGIE : Δ-DELTATECH

La Compagnie Plastic Omnium a lancé au cours du 2^e semestre 2016, la construction d'un centre d'innovation et d'activités à haute technologie pour les nouvelles énergies, Δ-Deltatech, à Bruxelles en Belgique. Représentant un investissement total de 50 millions d'euros, le centre emploiera deux cents ingénieurs. L'ouverture est prévue début 2019.

Au 31 décembre 2016, les investissements cumulés s'élèvent à 1,3 million d'euros dont :

• •0,4 million d'euros en 2015
• •0,9 million d'euros en 2016

Les coûts rattachés à ce projet et comptabilisés au compte de résultat de 2016 sont non significatifs.

2.1.2.2 OUVERTURE À LEÓN AU MEXIQUE D'UNE USINE DU PÔLE « SYSTÈMES À CARBURANT » ET DÉMARRAGE DE PRODUCTION

La Compagnie Plastic Omnium a ouvert, au 2^e semestre 2016, un nouveau site à León, au Mexique sur un terrain d'environ dix hectares pour une surface d'usine de 15 000 m2. La production a démarré en septembre 2016. L'usine produit des réservoirs à carburant pour General Motors et Fiat Chrysler Automobiles. Le site compte près de soixante collaborateurs.

Au 31 décembre 2016, les investissements cumulés s'élèvent à 30,6 millions d'euros dont :

• •12,8 millions d'euros en 2015
• •17,8 millions d'euros en 2016

2.1.2.3 INVESTISSEMENTS EN CAPACITÉ DE PRODUCTION : USINE DE WARRINGTON AU ROYAUME-UNI

La construction de l'usine de Warrington au Royaume-Uni, démarrée au 1er semestre 2015, est désormais achevée. Cette usine de la Compagnie Plastic Omnium produit, depuis juin 2016, des pièces extérieures de carrosserie pour le constructeur Jaguar Land Rover.

Au 31 décembre 2016, les investissements cumulés s'élèvent à 80,8 millions d'euros (61,1 millions de livres sterling) dont :

• •19,9 millions d'euros (16,2 millions de livres sterling) en ²⁰¹⁶ ;
• •52,8 millions d'euros (38,3 millions de livres sterling) en 2015 ;
• •8,1 millions d'euros (6,6 millions de livres sterling) en 2014.

2.1.3 CESSIONS DE SOCIÉTÉS, D'ACTIFS IMMOBILIERS ET FERMETURES DE SITES DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

2.1.3.1 CESSION DE L'ACTIVITÉ « POIDS LOURD » DU PÔLE « AUTO EXTÉRIEUR » DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

La Compagnie Plastic Omnium se désengage de son activité poids lourd. Elle a reçu, le 18 novembre 2016, une offre ferme d'achat du groupe allemand « mutares » spécialisé dans l'acquisition de sociétés en mutation.

L'activité poids lourd de la Compagnie Plastic Omnium porte sur la conception et la fabrication de pièces de carrosserie et de structure en composites. Elle emploie environ 1 500 salariés pour un chiffre d'affaires de 190 millions d'euros en 2015.

La cession concerne neuf sites dont cinq en France, un en Allemagne, un au Mexique et deux en Chine (voir en fin de document, la note sur la « Liste des entités consolidées » pour les sociétés qui feront l'objet de la cession et celles dont seule l'activité « Poids lourd » sera cédée).

Ce projet de cession doit être soumis aux procédures relatives aux instances représentatives du personnel dans les pays concernés, puis aux autorités de la concurrence compétentes. La finalisation est prévue courant 2017.

Au 31 décembre 2016, conformément à la norme IFRS5, cette activité est présentée au bilan en « Actifs et passifs destinés à être cédés » (note 5.1.16), prenant en compte l'impact de la valeur probable de réalisation (voir la note 4.6 « Autres Charges et Produits opérationnels »). Le résultat de cession est estimé à une perte de 12 millions d'euros.

2.1.3.2 CESSION DE LA SOCIÉTÉ ANGLAISE « SIGNATURE LTD » PAR LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

Le 3 août 2016, la Compagnie Plastic Omnium a cédé au groupe britannique « Hill & Smith Holdings PLC » sa filiale anglaise « Signature Ltd », spécialisée dans la signalisation routière pour un montant de 13,8 millions d'euros.

L'opération a donné lieu à la comptabilisation d'un résultat de cession de +1,6 million d'euros (voir note 4.6 « Autres Charges et Produits opérationnels ») pour des capitaux propres Groupe de 12,2 millions d'euros dans les comptes consolidés.

2.1.3.3 CESSION DE LA SOCIÉTÉ ALLEMANDE « SULO EMBALLAGEN GMBH » PAR LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

Le 30 septembre 2016, la Compagnie Plastic Omnium a cédé au groupe « Fields » sa filiale allemande « Sulo Emballagen GmbH », spécialisée dans la production et la commercialisation de conteneurs métalliques pour l'industrie chimique.

L'opération a donné lieu à la comptabilisation d'un résultat de cession de +0,7 millions d'euros (voir la note 4.6 « Autres Charges et Produits opérationnels ») pour des capitaux propres Groupe de 1,1 million d'euros dans les comptes consolidés.

Concomitamment à cette opération, la Compagnie Plastic Omnium a également mis en vente les bâtiments administratifs et industriels liés à « Sulo Emballagen GmbH ». L'opération s'est dénouée en janvier 2017 (voir la note 7.5 Évènements post clôture : « Cession du siège de Sulo Emballagen GmbH à Herford en Allemagne »).

2.1.3.4 FERMETURE DU SITE DE PRODUCTION DE SYSTÈMES À CARBURANT DE LAVAL

Suite à la chute d'activité, depuis 2011, de son site de production de systèmes à carburant à Laval dans la Mayenne sans perspective de reprise, la Compagnie Plastic Omnium a annoncé sa fermeture le 8 janvier 2016. À ce titre, une provision pour restructuration a été dotée dans les comptes (voir les notes 4.6 « Autres produits et charges opérationnels » et 5.2.5 « Provisions »).

La Compagnie Plastic Omnium a décidé de mettre l'usine en vente. Elle a été reclassée en « Actifs et passifs destinés à être cédés » (5.1.16) sur la base de sa valeur de réalisation qui a donné lieu à la comptabilisation d'un amortissement exceptionnel d'un montant de 1,6 million d'euros (voir la note 4.6 « Autres produits et charges opérationnels »).

2.1.3.5 FERMETURE DU SITE DE PRODUCTION DE PARE-CHOCS DE NORCROSS PAR LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

La Compagnie Plastic Omnium a annoncé le 19 octobre 2016, son intention de fermer l'usine de production de pare-chocs de Norcross en Géorgie pour cause de sous-capacité. Le transfert de la production réalisée dans cette usine sur les usines de Chattanooga (Tennessee) et Anderson (Caroline du Sud) est en cours. Il sera terminé début 2017.

L'usine de Norcross emploie 71 personnes. Elles seront réaffectées sur d'autres sites de la Compagnie Plastic Omnium ou bénéficieront d'indemnités de départ. L'impact sur le compte de résultat s'élève à -2,0 millions d'euros (équivalent de 2,2 millions de dollars) (voir les notes 4.6 « Autres produits et charges opérationnels » et 5.2.5 « Provisions »).

2.1.4 OPÉRATIONS DE FINANCEMENT DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

2.1.4.1 REMBOURSEMENT PARTIEL DU PLACEMENT PRIVÉ « SCHULDSCHEIN » DE 2012 DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

Les 17 et 27 juin 2016, la Compagnie Plastic Omnium a remboursé par anticipation, la partie variable dun placement privé « Schuldschein » réalisé auprès d'investisseurs privés en France et à l'étranger, soit 74 millions d'euros (voir la note 5.2.7.2 « Emprunts : placements privés et emprunts obligataires privés »).

2.1.4.2 MISE EN PLACE PAR LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM D'UN NOUVEAU PLACEMENT PRIVÉ

La Compagnie Plastic Omnium a émis, le 17 juin 2016, un nouveau placement privé « Schuldschein » de 300 millions d'euros auprès d'investisseurs privés à l'étranger.

⁵⁹ —

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Les caractéristiques de cet investissement sont fournies dans la note 5.2.7.2 « Emprunts : placements privés et emprunts obligataires privés ».

2.1.4.3 ÉMISSION DE BILLETS DE TRÉSORERIE

La Compagnie Plastic Omnium a émis, en septembre 2016, des billets de trésorerie auprès d'investisseurs européens. Le montant au 31 décembre 2016 est de 12 millions d'euros.

Les caractéristiques de ces émissions sont fournies dans la note 5.2.7.3 « Emprunts de moyen terme : émission de billets de trésorerie ».

2.1.5 OPÉRATION SUR LE CAPITAL DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

2.1.5.1 RÉDUCTION DE CAPITAL DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

Le 24 février 2016, le Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium a décidé l'annulation de 1 100 000 actions propres, soit 0,72 % du capital social. L'opération a pris effet le 21 mars 2016.

Le capital social de la Compagnie Plastic Omnium a été ainsi ramené à un montant de 9 148 603,2 euros.

Cette opération porte la participation de Burelle SA, à 57,01 % du capital social.

2.2 Opérations réalisées par « Burelle Participations » et « Sofiparc »

2.2.1 BURELLE PARTICIPATIONS : PLUS-VALUE DE 3,3 MILLIONS D'EUROS

Dans un environnement dominé par des liquidités abondantes, Burelle Participations engrange les fruits de ses investissements passés et renouvelle son portefeuille. Au cours de l'exercice, elle a enregistré des plus-values nettes pour un montant total de 3,3 millions d'euros. Elle a pris de nouveaux engagements pour 18,5 millions d'euros dont 14,5 millions d'euros dans les nouvelles générations de cinq fonds déjà en portefeuille. Le solde de 4 millions d'euros concerne deux investissements en capital dans le secteur de la chimie des spécialités et dans la santé. Environ un tiers des engagements pris au cours de l'exercice porte sur des fonds actifs sur le marché secondaire.

2.2.2 SOFIPARC SAS : ÉLARGISSEMENT DU PATRIMOINE IMMOBILIER

2.2.2.1 ACQUISITION PAR SOFIPARC SAS D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER À LYON (RHÔNE)

Le 31 mars 2016, Sofiparc SAS a acquis, pour 25 millions d'euros, un immeuble de bureaux jouxtant son terrain exploité en bail à construction par le groupe Accor, près du Pont Pasteur à Lyon. Le vendeur reste locataire des locaux aux termes d'un bail de six ans courant depuis le 1er avril 2016.

2.2.2.2 LIVRAISON DE LA CONSTRUCTION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE SAINT-PRIEST (RHÔNE)

En juin 2016, Sofiparc a pris livraison de la construction d'un ensemble de bureaux et d'entrepôts situé à Saint-Priest, dans la région lyonnaise, et dont la construction avait démarré en juin 2015. Le coût de réalisation s'élève à 6 millions d'euros (hors valeur du terrain). Les bâtiments sont loués depuis le 1er juillet 2016 à Plastic Omnium Environnement en vertu d'un bail de 9 ans. Ils sont classés en « Immeubles d'exploitation ».

3 INFORMATIONS SECTORIELLES

3.1 Informations par secteur opérationnel

Le Groupe Burelle est organisé en deux secteurs opérationnels : la Compagnie Plastic Omnium et l'Immobilier.

La Direction Générale de Burelle SA apprécie la performance de chaque secteur sur la base des données opérationnelles reflétant la réalité économique et managériale du Groupe. Dans ce cadre, elle s'appuie sur les données opérationnelles de la Compagnie Plastic Omnium qui intègrent la notion de chiffre d'affaires économique. Le chiffre d'affaires économique correspond au chiffre d'affaires consolidé augmenté du chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention : HBPO, société allemande leader mondial des modules bloc avant, Yanfeng Plastic Omnium, leader chinois des pièces extérieures de carrosserie, BPO, acteur majeur du marché turc des équipements extérieurs, et Plastic Recycling, société spécialisée dans le recyclage des matériaux plastiques.

Les colonnes des tableaux ci-dessous indiquent les montants propres à chaque secteur. La colonne « Éléments non affectés » regroupe les éliminations inter-secteurs, ainsi que les montants non affectés par secteur (Burelle SA et Burelle Participations SA) permettant de réconcilier les données sectorielles avec les états financiers du Groupe. Les résultats financiers et les impôts sont suivis au niveau du Groupe et ne sont pas alloués par secteur. Les transactions entre secteurs sont réalisées sur la base de leur valeur de marché.

3.1.1 COMPTE DE RÉSULTAT PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL

En milliers d'euros	2016
	Compagnie Plastic Omnium	Immobilier	Éléments non affectés	Total
Chiffre d'affaires économique* Dont Chiffre d'affaires des coentreprises consolidées à hauteur de leur pourcentage de détention	6 935 732 (1 078 481)	8 958 –	(6 058) –	6 938 632 (1 078 481)
Ventes externes au Groupe Ventes entre secteurs d'activités	5 857 251 –	8 763 (5 860)	(5 860) 5 860	5 860 154 –
Chiffre d'affaires consolidé % du chiffre d'affaires du secteur	5 857 251 100,0 %	2 903 –	– –	5 860 151 100,0 %
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	527 537	5 447	(8 292)	524 691
% du chiffre d'affaires du secteur	9,0 %	–	–	9,0 %
Amortissements des actifs incorporels acquis Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises	(21 583) 51 801	– –	– –	(21 583) 51 801
Marge opérationnelle après amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises **	557 755	5 447	(8 293)	554 908
% du chiffre d'affaires du secteur	9,5 %	–	–	9,5 %
Autres produits opérationnels Autres charges opérationnelles % du chiffre d'affaires du secteur	34 861 (120 134) (1,5 %)	1 (301) –	15 810 (113) –	50 671 (120 548) (1,2 %)
Charges nettes de financement Autres produits et charges financiers				(60 437) (8 669)
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises				415 925
Impôt sur le résultat				(87 055)
Résultat net				328 870

* Le chiffre d'affaires économique correspond au chiffre d'affaires consolidé augmenté du chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention.

** À compter du 1er janvier 2016, la cotisation sur la valeur ajoutée (C.V.A.E) est présentée au niveau de l'impôt sur le résultat et non plus au niveau de la marge brute et de la marge opérationnelle. Les chiffres de 2015 restent inchangés.

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

En milliers d'euros	2015
	Compagnie Plastic Omnium	Immobilier	Éléments non affectés	Total
Chiffre d'affaires économique * Dont Chiffre d'affaires des coentreprises consolidées à hauteur de leur pourcentage de détention	5 982 499 972 604	7 822 –	(5 820) –	5 984 501 972 604
Ventes externes au Groupe Ventes entre secteurs d'activités	5 009 895 –	7 822 (5 820)	(5 820) 5 820	5 011 897 –
Chiffre d'affaires consolidé % du chiffre d'affaires du secteur	5 009 895 100,0 %	2 002 –	– –	5 011 897 100,0 %
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	453 763	4 559	(8 442)	449 880
% du chiffre d'affaires du secteur	9,1 %	–	–	9,0 %
Amortissements des actifs incorporels acquis Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises	(18 795) 34 749	– –	– –	(18 795) 34 749
Marge opérationnelle après amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises **	469 717	4 559	(8 442)	465 834
% du chiffre d'affaires du secteur	9,4 %	–	–	9,3 %
Autres produits opérationnels Autres charges opérationnelles % du chiffre d'affaires du secteur	20 943 (96 441) (1,5 %)	5 (97) –	(74) 4 086 –	20 874 (92 452) (1,4 %)
Charges nettes de financement Autres produits et charges financiers				(55 604) (1 781)
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises				336 871
Impôt sur le résultat				(75 679)
Résultat net				261 192

* Le chiffre d'affaires économique correspond au chiffre d'affaires augmenté du chiffre d'affaires des coentreprises consolidées à hauteur de leur pourcentage de détention.

** À compter du 1er janvier 2016, la cotisation sur la valeur ajoutée (C.V.A.E) est présentée au niveau de l'impôt sur le résultat et non plus au niveau de la marge brute et de la marge opérationnelle. Les chiffres de 2015 restent inchangés.

3.1.2 AGRÉGATS DU BILAN PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL

En milliers d'euros - en valeurs nettes	31 décembre 2016
	Compagnie Plastic Omnium	Immobilier	Éléments non affectés	Total
Goodwill	531 077	–	–	531 077
Immobilisations incorporelles	484 321	–	1	484 322
Immobilisations corporelles	1 353 589	70 219	34	1 423 842
Immeubles de placement	93 263	42 047	–	135 310
Stocks	390 312	–	–	390 312
Créances clients et comptes rattachés	809 624	90	(37)	809 677
Autres créances	347 160	1 197	202	348 559
Créances de financement clients * (C)	62 551	–	–	62 551
Comptes courants et autres actifs financiers (D)	88 204	(2 385)	1 896	87 715
Actifs financiers disponibles à la vente (F)	30 451	–	28 370	58 821
Instruments financiers de couverture (E)	499	–	–	499
Trésorerie nette ** (A)	323 882	(4)	48 099	371 977
Actifs sectoriels	4 514 933	111 164	78 565	4 704 662
Emprunts et dettes financières (B)	1 305 532	31 772	–	1 337 304
Passifs sectoriels	1 305 532	31 772	–	1 337 304
Endettement financier net sectoriel = (B - A - C- D - E - F) ***	799 945	34 161	(78 365)	755 741

	31 décembre 2015
	Compagnie Plastic Omnium	Immobilier	Éléments non affectés	Total
Goodwill	275 149	–	–	275 149
Immobilisations incorporelles	381 164	5	1	381 170
Immobilisations corporelles	1 149 215	60 001	43	1 209 259
Immeubles de placement	93 263	23 115	–	116 378
Stocks	347 413	–	–	347 413
Créances clients et comptes rattachés	577 855	157	(83)	577 929
Autres créances	225 689	1 104	158	226 951
Créances de financement clients * (C)	55 530	–	–	55 530
Comptes courants et autres actifs financiers (D)	55 053	(1 096)	1 008	54 965
Actifs financiers disponibles à la vente (F)	1 172	–	28 452	29 624
Instruments financiers de couverture (E)	1 558	–	–	1 558
Trésorerie nette ** (A)	647 265	31 404	34 288	712 957
Actifs sectoriels	3 810 326	114 690	63 867	3 988 883
Emprunts et dettes financières (B)	1 028 097	35 898	(1)	1 063 994
Passifs sectoriels	1 028 097	35 898	(1)	1 063 994
Endettement financier net sectoriel = (B - A - C- D - E - F) ***	267 519	5 590	(63 749)	209 360

* Au 31 décembre 2016, les « Créances de financement clients » sont composées d'un montant de 28 633 milliers d'euros issu de la rubrique « Autres actifs financiers en non courant » contre 36 697 milliers d'euros au 31 décembre 2015 et d'un montant de 33 918 milliers d'euros correspondant à la rubrique « Créances de financement clients » en courant contre 18 833 milliers d'euros au 31 décembre 2015 (voir les notes 5.1.8 et 5.1.10).

** Il s'agit de la trésorerie nette du tableau des flux de trésorerie (voir également la note 5.1.13.2 sur « Trésorerie nette de fin de période »).

*** Voir la note 5.2.7.1 sur « La notion d'endettement financier dans le Groupe » et 5.2.7.6 sur « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

3.1.3 AUTRES INFORMATIONS PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL

En milliers d'euros	2016
	Compagnie Plastic Omnium	Immobilier	Éléments non affectés	Total
Investissements incorporels	151 120	–	–	151 120
Investissements corporels dont immeubles de placement	220 712	30 143	12	250 867
Dotations aux amortissements et provisions sur actifs immobilisés *	(279 850)	(697)	(22)	(280 569)

En milliers d'euros	2015
	Compagnie Plastic Omnium	Immobilier	Éléments non affectés	Total
Investissements incorporels	108 891	–	–	108 891
Investissements corporels dont immeubles de placement	269 311	4 027	6	273 344
Dotations aux amortissements et provisions sur actifs immobilisés *	(225 661)	(617)	(19)	(226 297)

* Cette rubrique comprend les amortissements et les dépréciations des actifs corporels et incorporels y compris les amortissements des actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises (essentiellement les contrats clients et dans une moindre mesure les marques).

3.1.4 CHIFFRE D'AFFAIRES – INFORMATIONS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE ET PAR PAYS DE COMMERCIALISATION

Les informations données dans les tableaux suivants, correspondent au chiffre d'affaires réalisé par les filiales dans les zones géographiques de commercialisation ou les pays de commercialisation tels qu'indiqués ci-après :

3.1.4.1 CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE DE COMMERCIALISATION

En milliers d'euros	2016		En milliers d'euros	2015
	Montants	%		Montants	%
France	783 567	11,3 %	France	748 510	12,5 %
Amérique du Nord	1 810 489	26,1 %	Amérique du Nord	1 683 288	28,1 %
Europe hors France	2 884 100	41,6 %	Europe hors France	2 333 553	39,0 %
Amérique du Sud	198 389	2,9 %	Amérique du Sud	162 317	2,7 %
Afrique	73 722	1,1 %	Afrique	55 497	0,9 %
Asie	1 188 365	17,0 %	Asie	1 001 336	16,7 %
Chiffre d'affaires économique	6 938 632	100,0 %	Chiffre d'affaires économique	5 984 501	100,0 %
Dont Chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	1 078 481		Dont Chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	972 604
Chiffre d'affaires consolidé	5 860 151		Chiffre d'affaires consolidé	5 011 897

3.1.4.2 CHIFFRE D'AFFAIRES POUR LES DIX PREMIERS PAYS CONTRIBUTEURS

En milliers d'euros	2016		En milliers d'euros	2015
	Montants	%		Montants	%
États-Unis	1 307 320	18,8 %	États-Unis	1 161 243	19,4 %
Allemagne	1 024 057	14,8 %	France	748 510	12,5 %
France	783 567	11,3 %	Allemagne	748 501	12,5 %
Chine	633 909	9,1 %	Chine	510 958	8,5 %
Espagne	517 536	7,5 %	Mexique	472 154	7,9 %
Royaume-Uni	478 688	6,9 %	Royaume-Uni	427 310	7,1 %
Mexique	433 250	6,2 %	Espagne	384 507	6,4 %
Corée	263 002	3,8 %	Corée	244 124	4,1 %
Slovaquie	246 898	3,6 %	Slovaquie	233 974	3,9 %
Pologne	126 409	1,8 %	Hongrie	129 430	2,2 %
Autres	1 123 996	16,2 %	Autres	923 790	15,4 %
Chiffre d'affaires économique	6 938 632	100,0 %	Chiffre d'affaires économique	5 984 501	100,0 %
Dont Chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	1 078 481		Dont Chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	972 604
Chiffre d'affaires consolidé	5 860 151		Chiffre d'affaires consolidé	5 011 897

3.1.4.3 INFORMATIONS PAR CONSTRUCTEUR AUTOMOBILE

La décomposition du chiffre d'affaires de la Compagnie Plastic Omnium est la suivante :

En milliers d'euros	2016	%	2015	%
Pôle Automobile de la Compagnie Plastic Omnium Pôle Environnement de la Compagnie Plastic Omnium	6 566 823 368 909	94,7 % 5,3 %	5 596 732 385 767	93,6 % 6,4 %
Chiffre d'affaires économique de la Compagnie Plastic Omnium	6 935 732	100,0 %	5 982 499	100,0 %
Dont Chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	1 078 481		972 604
Chiffre d'affaires consolidé de la Compagnie Plastic Omnium	5 857 251		5 009 895

Le chiffre d'affaires du pôle Automobile représente 94,7 % du chiffre d'affaires économique de la Compagnie Plastic Omnium et 93,7 % du chiffre d'affaires consolidé.

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Par principal constructeur, le chiffre d'affaires automobile se décompose comme suit :

En milliers d'euros	2016		En milliers d'euros		2015
Constructeurs automobiles	Montants	% par rapport au CA automobile	Constructeurs automobiles	Montants	% par rapport au CA automobile
Volkswagen – Porsche	1 272 421	19,4 %	Volkswagen – Porsche	954 310	17,1 %
General Motors	1 017 718	15,5 %	General Motors	886 897	15,8 %
PSA Peugeot Citroën	690 735	10,5 %	PSA Peugeot Citroën	651 540	11,6 %
Renault/Nissan	627 059	9,5 %	Renault/Nissan	555 357	9,9 %
BMW	536 026	8,2 %	BMW	508 216	9,1 %
Total principaux constructeurs	4 143 959	63,1 %	Total principaux constructeurs	3 556 320	63,5 %
Autres constructeurs automobiles	2 422 894	36,9 %	Autres constructeurs automobiles	2 040 412	36,5 %
Chiffre d'affaires automobile économique	6 566 823	100,0 %	Chiffre d'affaires automobile économique	5 596 732	100,0 %
Dont Chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	1 078 481		Dont Chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	972 604
Automobile : Chiffre d'affaires consolidé	5 488 342		Automobile : Chiffre d'affaires consolidé	4 624 128

3.2 Actifs non courants par pays

En milliers d'euros	31 décembre 2016
	France	Europe hors France	Amérique du Nord	Asie	Amérique du Sud	Autres *	Total
Goodwill	412 606	90 075	28 396	–	–	–	531 077
Immobilisations incorporelles	85 885	202 593	144 464	41 645	6 165	3 570	484 322
Immobilisations corporelles dont	278 546	519 500	386 447	181 250	51 407	6 692	1 423 842
Investissements corporels de l'exercice	41 630	75 628	75 651	29 920	2 538	410	225 777
Immeubles de placement dont	135 310	–	–	–	–	–	135 310
Investissements en immeubles de placement	25 090	–	–	–	–	–	25 090
Total actif immobilisé non courant	912 347	812 168	559 307	222 895	57 572	10 262	2 574 551

En milliers d'euros	31 décembre 2015
	France	Europe hors France	Amérique du Nord	Asie	Amérique du Sud	Autres *	Total
Goodwill	150 610	96 779	27 496	264	–	–	275 149
Immobilisations incorporelles	82 264	145 249	108 296	39 244	3 062	3 055	381 170
Immobilisations corporelles dont	293 341	363 320	339 547	183 620	22 079	7 352	1 209 259
Investissements corporels de l'exercice	35 083	102 399	94 363	33 493	573	495	266 406
Immeubles de placement dont	116 378	–	–	–	–	–	116 378
Investissements en immeubles de placement	6 938	–	–	–	–	–	6 938
Total actif immobilisé non courant	642 593	605 348	475 339	223 128	25 141	10 407	1 981 956

* La rubrique « Autres » couvre l'Afrique du Sud et le Maroc.

3.3 Immobilisations corporelles (hors immeubles de placement) par secteur opérationnel

En milliers d'euros	31 décembre 2016
	Compagnie Plastic Omnium	Immobilier	Éléments non affectés	Total
Immobilisations corporelles en pleine propriété – Valeur nette	1 315 819	70 219	34	1 386 072
Immobilisations corporelles en pleine propriété et faisant l'objet d'une location simple bailleur – Valeur nette *	13 824	–	–	13 824
Immobilisations corporelles en location-financement preneur – Valeur nette #	22 792	–	–	22 792
Immobilisations corporelles en location-financement preneur faisant l'objet d'une location simple bailleur – Valeur nette * #	1 154	–	–	1 154
Total Immobilisations corporelles (hors Immeubles de placement)	1 353 589	70 219	34	1 423 842

En milliers d'euros	31 décembre 2015
	Compagnie Plastic Omnium	Immobilier	Éléments non affectés	Total
Immobilisations corporelles en pleine propriété – Valeur nette	1 120 972	60 001	43	1 181 016
Immobilisations corporelles en pleine propriété et faisant l'objet d'une location simple bailleur – Valeur nette *	14 005	–	–	14 005
Immobilisations corporelles en location-financement preneur – Valeur nette #	11 070	–	–	11 070
Immobilisations corporelles en location-financement preneur faisant l'objet d'une location simple bailleur – Valeur nette * #	3 168	–	–	3 168
Total Immobilisations corporelles (hors Immeubles de placement)	1 149 215	60 001	43	1 209 259

* La somme des « Immobilisations corporelles en pleine propriété et faisant l'objet d'une location simple bailleur » et des « Immobilisations corporelles en location-financement preneur faisant l'objet d'une location simple bailleur » donne la valeur des « Immobilisations corporelles faisant l'objet d'une location simple bailleur » (voir la sous-rubrique correspondante dans la note 5.1.3).

Voir la sous rubrique « Immobilisations corporelles en location-financement preneur » dans la note 5.1.3.

BURELLE SA / RAPPORT ANNUEL 2016

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

4 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT

4.1 Détail des frais de recherche et de développement

Le pourcentage des frais de recherche et de développement est exprimé par rapport au montant du chiffre d'affaires.

En milliers d'euros	2016	% du CA	2015	% du C%
Frais de recherche et de développement	(339 118)	(5,8 %)	(295 404)	(5,9 %)
Frais de recherche et de développement activés ou cédés	193 378	3,3 %	187 325	3,7 %
Frais de recherche et développement nets	(145 740)	(2,5 %)	(108 079)	(2,2 %)

4.2 Coûts des biens et des services vendus, frais de développement, commerciaux et administratifs

En milliers d'euros	2016	2015
Inclus dans le coût des biens et services vendus
Coûts des consommations (achats-variations de stocks) *	(3 634 259)	(3 109 681)
Sous-traitance directe de production	(13 006)	(13 389)
Énergie et fluides	(88 854)	(79 395)
Salaires, charges et avantages du personnel	(596 830)	(502 094)
Autres coûts de production	(409 955)	(331 215)
Produits de cession de parcs de bacs en location simple ** #	1 469	2 095
Valeur nette comptable des parcs de bacs en location simple #	(1 706)	(1 587)
Amortissements	(148 450)	(122 181)
Provisions	14 941	(9 148)
Total	(4 876 650)	(4 166 595)
Inclus dans les frais de recherche et développement
Salaires, charges et avantages du personnel	(164 553)	(136 216)
Amortissements des frais de développement activés	(84 758)	(59 968)
Autres	103 571	88 105
Total	(145 740)	(108 079)
Inclus dans les frais commerciaux
Salaires, charges et avantages du personnel	(37 877)	(40 414)
Amortissements et provisions	(156)	(175)
Autres	(17 053)	(21 626)
Total	(55 086)	(62 215)
Inclus dans les frais administratifs
Salaires, charges et avantages du personnel	(153 051)	(134 507)
Autres frais administratifs	(94 198)	(82 807)
Amortissements	(10 979)	(10 587)
Provisions	244	2 773
Total	(257 984)	(225 128)

* Dont dotations, reprises et provisions pour dépréciation sur stocks d'un montant de :

• – 1 965 milliers d'euros au 31 décembre 2016 ; • – 2 174 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

** Voir la rubrique « Produits de cessions des immobilisations » dans la note 4.6 « Autres produits et charges opérationnels ».

Voir la rubrique « Résultat sur cessions des immobilisations » dans la note 4.6 « Autres produits et charges opérationnels ». Le résultat de cession correspond au produit de cession diminué de la valeur nette comptable des parcs de bacs en location simple.

4.3 Frais de personnel

En milliers d'euros	2016	2015
Salaires et traitements	(702 984)	(597 133)
Charges sociales *	(193 204)	(163 626)
Participation des salariés	(14 181)	(12 418)
Coûts des engagements de retraite et obligations similaires	2 944	103
Rémunération sur base d'actions **	(3 498)	(3 025)
Autres charges de personnel	(41 392)	(37 134)
Total des frais de personnel hors frais des intérimaires	(952 315)	(813 233)
Coût du personnel intérimaire	(125 931)	(109 587)
Total des frais de personnel	(1 078 246)	(922 820)

* Cette rubrique intègre les cotisations sociales sur les plans d'achat d'actions de la Compagnie Plastic Omnium :

• Néant en 2016. • pour un montant de -1 811 milliers d'euros (dont 296 milliers d'euros pour les Dirigeants Mandataires Sociaux) en 2015.

** Voir la note 5.2.3 sur les « Paiements sur base d'actions ».

4.4 Amortissement des actifs incorporels acquis

Cette rubrique correspond :

• •à l'amortissement sur sept ans des contrats clients comptabilisé par la Compagnie Plastic Omnium et reconnus lors de l'acquisition en 2010 des 50 % « d'Inergy Automotive Systems » ;
• •à l'amortissement sur neuf ans des contrats clients reconnus en 2011 sur les activités de « réservoirs à essence de Ford » aux États-Unis ;
• •et à l'amortissement sur six ans des contrats clients comptabilisé par la Compagnie Plastic Omnium et reconnus lors de l'acquisition, le 29 juillet 2016, de l'activité « Systèmes Extérieurs du groupe Faurecia » (voir la note 2.1.1.1.5 « Bilan d'ouverture » pour la valeur brute inscrite dans les comptes).

En milliers d'euros	2016	2015
Amortissement des marques Amortissement des contrats clients	(350) (21 233)	(350) (18 445)
Total des amortissements des actifs incorporels acquis	(21 583)	(18 795)

4.5 Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises

La quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises se décompose comme suit :

Total quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises		51 801	34 749
Ξ PO-CELLTECH *	20,00 %	(2 883)	–
Plastic Recycling SAS	50,00 %	(157)	(189)
JV Valeo Plastic Omnium SNC	50,00 %	(5)	(4)
B.P.O. AS	49,98 %	9 323	9 543
JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales	49,95 %	31 130	12 668
JV HBPO GmbH et ses filiales et sous filiales	33,33 %	14 393	12 731
En milliers d'euros	% d'intérêt	2016	2015

* Voir dans les Opérations de la période, la note 2.1.1.3 sur la prise de participation dans la société israélienne Ξ PO-CELLTECH.

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

4.6 Autres produits et charges opérationnels

En milliers d'euros	2016	2015
Résultats sur cessions d'immobilisations a	(4 666)	236
Résultats provenant des Autres actifs financiers disponibles à la vente *	3 161	2 316
Coûts de prédémarrage de nouvelles usines 1	(10 639)	(20 211)
Coûts d'adaptation des effectifs 2	(20 779)	(9 928)
Dépréciation d'actifs non courants 3	(14 777)	(14 498)
Provisions pour charges 4	(1 519)	(4 268)
Litiges 5	(9 829)	(613)
Gains et pertes de change sur opérations d'exploitation 6	(6 001)	(13 585)
Impact des croissances externes : honoraires et coûts annexes 7	(6 405)	(7 654)
Coûts liés à la restructuration des activités « Poids lourd » de la Compagnie Plastic Omnium	(1 167)	–
Impact des sorties de périmètre	651	–
dont résultat sur cessions de titres a	2 352	–
dont honoraires rattachés aux cessions	(1 702)	–
Autres 8	2 095	(3 372)
Total des produits et charges opérationnels	(69 876)	(71 577)
– dont total produits	50 672	25 086
– dont total charges	(120 548)	(96 664)

* Sur les deux exercices, le résultat des « Autres actifs financiers disponibles à la vente » provient essentiellement des distributions en plus-value de fonds souscrits par Burelle Participations.

SUR L'EXERCICE 2016 :

¹ Coûts de prédémarrage de nouvelles usines :

La totalité des coûts engagés sur 2016 concerne des usines de la Division Auto Extérieur de la Compagnie Plastic Omnium, et principalement l'usine de Warrington, au Royaume-Uni, (voir la note 2.1.2.3 « Compagnie Plastic Omniun : Investissements en capacité de production »), ainsi que l'usine de San Luis Potosi au Mexique.

² Coûts d'adaptation des effectifs :

Les coûts d'adaptation des effectifs correspondent principalement à la restructuration et au plan de sauvegarde d'emploi des sites de production de la Compagnie Plastic Omnium suivants :

• de l'usine de « Systèmes à carburant » de Laval dans la Mayenne (voir les notes 2.1.3.4 « Compagnie Plastic Omniun : Fermeture du site de production de Laval de systèmes à carburant » et 5.2.5 « Provisions »).
• de l'usine « Auto Extérieur » de Norcross en Géorgie aux États-Unis (voir les notes 2.1.3.5 « Compagnie Plastic Omniun : Fermeture du site de production de pare-chocs de Norcross de la division Auto Extérieur » et 5.2.5 « Provisions »).

³ Dépréciations d'actifs non courants :

Les dépréciations des actifs non courants correspondent principalement à :

• la dotation de 12 000 milliers d'euros permettant de prendre en compte à la clôture de l'exercice, la perte estimée au titre de la cession de l'activité « Poids lourd » de la Compagnie Plastic Omnium (voir la note 2.1.3.1 « Compagnie Plastic Omnium : Cession de l'activité « Poids lourd » du pôle « Auto Extérieur ») ;
• la dépréciation de 4 398 euros au 31 décembre 2016, correspondant à la perte estimée sur la cession des bâtiments administratifs et industriels de « Sulo Emballagen GmbH » à Herford en Allemagne (opération liée à la cession de la société « Sulo Emballagen GmbH de la Compagnie Plastic Omnium »). La cession effective est intervenue le 10 janvier 2017 (voir note 7.5 « Événements postérieurs à la clôture ») ;
• la dépréciation de 1 600 milliers d'euros correspondant à la perte estimée sur la cession future de l'usine de Laval (voir la note 2.1.3.4 « Compagnie Plastic Omnium : Fermeture du site de production de Laval du pôle « Systèmes à carburant ») ;
• et à des reprises de provisions pour dépréciation relatives à diverses immobilisations.

⁴ Provisions pour charges :

Les provisions pour charges couvrent principalement des risques de retours garantie-clients de la Compagnie Plastic Omnium.

⁵ Litiges :

• Les montants de cette rubrique correspondent à des honoraires d'avocats et à des charges relatives à plusieurs litiges de la Compagnie Plastic Omnium. ⁶ Gains et pertes de change sur opérations d'exploitation :
• La quasi-totalité des pertes de change de l'exercice est réalisée par le pôle Automobile de la Compagnie Plastic Omnium, et couvre différentes devises dont le peso mexicain, le peso argentin, le zloty polonais et le renminbi en Asie.

⁷ Impacts des croissances externes : honoraires et coûts annexes :

Le Groupe poursuit ses opérations de croissance externe (voir les notes 2.1.1.1 « Compagnie Plastic Omnium : Acquisition de l'activité "Systèmes Extérieurs" du Groupe Faurecia » et 2.1.1.2 « Compagnie Plastic Omnium : Acquisition de la participation des minoritaires de la société allemande RMS Rotherm Maschinenbau », etc.).

⁸Autres :

Cette rubrique comprend essentiellement une régularisation de comptes de tiers sur exercices antérieurs de la filiale mexicaine de la Division Auto Extérieur de la Compagnie Plastic Omnium.

SUR L'EXERCICE 2015 :

¹ Coûts de prédémarrage d'usines :

Les coûts de prédémarrage concernaient le pôle Automobile de la Compagnie Plastic Omnium. Sur l'exercice 2015, la Compagnie Plastic Omnium avait ouvert, trois nouvelles usines automobiles, en Russie et en Amérique du Nord (voir les notes 2.1.2.3 « Investissements en capacité de production » et 5.1.3 « Immobilisations corporelles-Usines et centres de R&D » des Comptes Consolidés publiés de 2015).

• ² Coûts d'adaptation des effectifs :
• Ils portaient principalement sur :
• la poursuite de la réorganisation de la Compagnie Plastic Omnium à Compiègne et Laval en France ;
• la restructuration de l'activité composite de la Compagnie Plastic Omnium en Chine ;
• la restructuration du site de Neustadt en Allemagne, rattaché au pôle Environnement de la Compagnie Plastic Omnium ;
• et les coûts de départs non remplacés dans une filiale française du pôle Environnement de la Compagnie Plastic Omnium.

³ Dépréciations d'actifs non courants :

Il s'agissait essentiellement des dépréciations d'immobilisations corporelles de l'activité Composite de la Compagnie Plastic Omnium en France et en Chine.

⁴ Provisions pour charges :

Les provisions pour charges couvraient des risques de retours garantie clients de la Compagnie Plastic Omnium en Europe et en Asie.

• ⁵ Litiges :
• Elle comprenait des montants divers non significatifs.
• ⁶ Gains et pertes de change sur opérations d'exploitation :

Sur l'année 2015, les gains de change sur les transactions concernaient le pôle Automobile de la Compagnie Plastic Omnium. Les pertes étaient dues à la dépréciation de devises, principalement en Amérique du Sud.

⁷ Impacts des croissances externes : honoraires et coûts annexes :

Ces coûts étaient liés à l'acquisition des activités Systèmes Extérieurs de Faurecia et à l'acquisition des parts des actionnaires minoritaires de « RMS Rotherm Maschinenbau GmbH » (voir les notes 2.1.1.1 « Projet d'acquisition de l'activité Systèmes Extérieurs » du Groupe Faurecia et 7.5 « Évènements postérieurs à la clôture », etc. des comptes consolidés 2015). Les coûts enregistrés correspondaient à des charges encourues.

• ⁸ « Autres » :
• Elle comprenait des montants divers non significatifs.

^a Résultat sur cessions d'immobilisations

Le tableau donné ci-après permet d'expliquer l'impact sur le résultat non courant des opérations intervenues sur les immobilisations et de les réconcilier avec les mouvements dans le Tableau de flux de trésorerie :

• Le montant des cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles dans le Tableau de flux de trésorerie se compose du montant des produits des cessions d'immobilisations dans « Les autres produits et charges opérationnels » et du montant des produits des cessions des bacs en location simple (voir note 4.2).
• Le montant de la plus ou moins-value sur cession d'actifs immobilisés dans le Tableau de flux de trésorerie se compose du montant des résultats sur les cessions d'immobilisations dans « Les autres produits et charges opérationnels » et du résultat des cessions des bacs en location simple (voir note 4.2).

En milliers d'euros		2016		2015
	Produits de cessions	Résultat de cessions	Produits de cessions	Résultat de cessions
Cessions d'immobilisations incorporelles #	4	(631)	7 973	(194)
Total sur cessions d'immobilisations incorporelles	4	(631)	7 973	(194)
Cessions de parcs de bacs en résultat courant (voir la note 4.2) Cessions d'immobilisations corporelles *# Cessions des Autres actifs financiers disponibles à la vente #	1 469 3 383 167	(237) (4 181) 146	2 095 2 530 2 361	508 (1 294) 1 728
Total sur cessions d'immobilisations corporelles et d'actifs financiers disponibles à la vente	5 019	(4 272)	6 986	942
Cessions d'immobilisations financières *#	15 638	2 352	4	(4)
Total sur cessions d'immobilisations financières (voir tableau ci-dessus)	15 638	2 352	4	(4)
Total	20 661	(2 551)	14 963	744

Ce renvoi couvre les cessions d'immobilisations de la note « Autres produits et charges opérationnels » sur les deux exercices.

2016 :

* Les pertes sur les cessions d'immobilisations corporelles correspondent essentiellement à la perte sur la cession du site de Neustadt de la Compagnie Plastic Omnium en Allemagne. Il était classé au 31 décembre 2015 en « Actifs et passifs destinés à être cédés » (voir la note 5.1.16 des comptes consolidés 2015).

Le résultat sur les cessions d'immobilisations financières correspond essentiellement aux résultats sur la cession de Signature Ltd pour 1 618 milliers d'euros (produit de cession de 13 811 milliers d'euros) et sur celle de Sulo Emballagen pour 694 milliers d'euros (produit de cession de 1 820 milliers d'euros).

2015 :

* Il s'agissait d'une cession d'actifs de développement, pour leur valeur comptable, par la Compagnie Plastic Omnium.

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

4.7 Résultat financier

En milliers d'euros	2016	2015
Charges de financement	(50 039)	(44 605)
Charges financières sur les engagements de retraite*	(2 727)	(2 586)
Commissions de financement	(7 671)	(8 413)
Charges nettes de financement	(60 437)	(55 604)
Résultat de change sur opérations de financement	627	(1 123)
Résultat sur instruments de couverture de taux d'intérêt et de change**	(9 735)	(2 502)
Produits financiers des Autres actifs financiers disponibles à la vente	275	524
Autres	164	1 320
Autres produits et charges financiers	(8 669)	(1 781)
Total	(69 106)	(57 385)

* Voir la note 5.2.6.6 sur les « Variations des positions nettes des avantages au bilan ».

** Voir les notes 5.2.8.1.3 sur les « Impacts des couvertures de taux sur le compte de résultat » et 5.2.8.2.2 sur les « Impacts des couvertures de change sur le compte de résultat et sur les capitaux propres ».

4.8 Impôt sur le résultat

4.8.1 CHARGE D'IMPÔT COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT

La charge d'impôt sur le résultat comprend l'impôt exigible, l'impôt différé et depuis le 1er janvier 2016, la cotisation sur la valeur ajoutée (C.V.A.E.), comptabilisée jusqu'alors au niveau de la marge brute et de la marge opérationnelle. Sur l'exercice 2015, la cotisation sur la valeur ajoutée s'élevait à 7,6 millions d'euros.

La charge d'impôt s'analyse comme suit :

En milliers d'euros	2016	2015 publié #
Impôt exigible incluant la C.V.A.E.	(85 929)	(79 165)
Charges (ou produits) d'impôt exigible incluant la C.V.A.E.	(81 058)	(83 682)
Charges (ou produits) relatifs aux éléments non courants	(4 871)	4 517
Impôt différé	(1 126)	3 486
Charges (ou produits) résultant de la naissance et du renversement des différences temporaires	(747)	1 004
Charges (ou produits) résultant d'une variation des taux d'impôt ou d'un assujettissement à des impôts nouveaux	(379)	2 482
Charge d'impôt comptabilisée au compte de résultat consolidé incluant la C.V.A.E *	(87 055)	(75 679)

Les chiffres de 2015 correspondent à ceux publiés au 31 décembre 2015 et n'incluent pas la C.V.A.E..

* La C.V.A.E. est incluse dans la rubrique « Charge d'impôt comptabilisée au compte de résultat » seulement à compter de 2016.

Une présentation de la C.V.A.E. dans la charge d'impôt au 31 décembre 2015 donnerait les chiffres suivants :

En milliers d'euros	2015 publié	Reclassement de la C.V.A.E.	2015 Nouvelle présentation
Impôt exigible incluant la C.V.A.E.	(79 165)	(7 582)	(86 747)
Charges (ou produits) d'impôt exigible incluant la C.V.A.E.	(83 682)	(7 582)	(91 264)
Charges (ou produits) relatifs aux éléments non courants	4 517		4 517
Impôt différé	3 486	–	3 486
Charges (ou produits) résultant de la naissance et du renversement des différences temporaires	1 004	–	1 004
Charges (ou produits) résultant d'une variation des taux d'impôt ou d'un assujettissement à des impôts nouveaux	2 482	–	2 482
Charge d'impôt au compte de résultat consolidé incluant la C.V.A.E.	(75 679)	(7 582)	(83 261)

4.8.2 ANALYSE DE LA CHARGE D'IMPÔT – PREUVE D'IMPÔT

En milliers d'euros		2016	2015 Nouvelle présentation
	Montants	% *	Montants	% *
Résultat avant Impôt (hors impôt assis sur un résultat intermédiaire net) (A)	356 368		302 122
Impôts calculés sur un résultat intermédiaire net (CVAE…) (B)	7 670		7 582
Résultat du Groupe avant Impôt et avant quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises (C) = (A) + (B)	364 038		309 724
Taux d'impôt applicable en France (D)		34,43 %		38,00 %
Charge d'impôt théorique (E) = (C) * (-D)	(125 338)		(117 688)
Écart entre charge d'impôt théorique et charge d'impôt courant et différé hors impôt assis sur un résultat intermédiaire net (F)	45 953	(12,6 %)	42 009	(13,6 %)
Crédits d'impôt	27 437	(7,5 %)	28 435	(9,2 %)
Différences permanentes entre les résultats comptables et les résultats imposables	(5 513)	1,5 %	(2 278)	0,7 %
Variation des impôts différés non reconnus	2 848	(0,8 %)	(230)	0,1 %
Effet sur les impôts différés à l'ouverture d'un changement de taux d'impôt	(379)	0,1 %	(2 482)	0,8 %
Incidence des taux d'impôt plus ou moins élevés dans d'autres pays	18 194	(5,0 %)	22 481	(7,3 %)
Autres impacts	3 366	(0,9 %)	(3 917)	1,3 %
Charge d'impôt courant et différé hors impôt assis sur un résultat intermédiaire net (G) = (E) - (F)	(79 385)		(75 679)
Impôts calculés sur un résultat intermédiaire net (CVAE…) (H)	(7 670)	2,1 %	(7 582)	2,4 %
Charge d'impôt courant et différé totale (I) = (G) + (H)	(87 055)		(83 261)
Taux effectif d'imposition (I)/(C)		23,90 %		26,90 %

* Ce pourcentage est exprimé par rapport au Résultat du Groupe avant Impôt et avant quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises (C).

Le « taux d'impôt » effectif du Groupe est de 23,9 % en 2016 (26,9 % en 2015 après reclassement de la C.V.A.E., 25 % avant).

En 2016, l'impôt comptabilisé est une charge de 87 millions d'euros (79 millions avant reclassement de la C.V.A.E.) pour un impôt théorique de 125 millions d'euros, sur la base d'un taux d'impôt de 34,43 %.

En 2015, l'impôt comptabilisé était une charge de 83 millions d'euros (76 millions avant reclassement de la C.V.A.E.) pour un impôt théorique de 118 millions d'euros (115 millions avant reclassement de la C.V.A.E.), sur la base d'un taux d'impôt de 38 %.

En France, le vote en 2016 d'un taux d'impôt de 28,9 % applicable en 2020 n'impacte pas la charge d'impôt du Groupe, l'horizon des résultats futurs pris en compte pour déterminer les actifs d'impôt n'étant pas concerné par ce futur taux.

L'écart entre l'impôt comptabilisé et l'impôt théorique s'explique principalement :

• •pour 27 millions d'euros par une utilisation de réductions spécifiques d'impôts ou de crédits d'impôt principalement en Amérique du Nord, en Asie et en France (28 millions d'euros au 31 décembre 2015) ;
• •pour 18 millions d'euros par l'incidence de taux d'impôt plus favorables, principalement en Asie (Chine, Thaïlande) et en Europe (hors France et Belgique) (22 millions d'euros au 31 décembre 2015) ;
• •pour 3 millions d'euros par l'effet des déficits ou autres actifs générés dans l'année mais non reconnus, nets de ceux antérieurement non activés mais utilisés ou reconnus dans l'année ;
• •et pour -6 millions d'euros par des différences permanentes entre résultats comptables et résultats imposables comme les dividendes taxables (-2 millions d'euros au 31 décembre 2015).

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

4.9 Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle

Le résultat net des participations ne donnant pas le contrôle correspond à la part des intérêts minoritaires dans le résultat des sociétés contrôlées par le Groupe et consolidées par intégration globale. Il se décompose comme suit :

En milliers d'euros	2016	2015
Inergy Automotive Systems Manufacturing (Beijing) Co. Ltd	3 773	3 987
Inergy Automotive Systems Manufacturing India Pvt Ltd	1 001	846
Plastic Omnium Systems GmbH	–	(10)
DSK Plastic Omnium Inergy	1 250	(215)
DSK Plastic Omnium BV	152	(141)
Participations ne donnant pas le contrôle issues du palier de la Compagnie Plastic Omnium	6 176	4 467
Part des résultats de la Compagnie Plastic Omnium revenant aux actionnaires autres que Burelle S.A.	134 249	106 685
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle	140 425	111 152

4.10 Résultat net par action

	2016	2015
Résultat net – Part revenant au Groupe Résultat net par action de base, en euros	107,24	85,42
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en fin de période (en unités)	1 853 315	1 853 315
Moyenne pondérée des actions propres (en nombre)	(96 141)	(96 720)
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires après prise en compte des actions propres (en unités)	1 757 174	1 756 595

En l'absence d'instruments de dilution, le résultat net par action de base est identique au résultat net dilué par action.

Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires correspond à la moyenne pondérée des actions composant le capital social, diminué du nombre moyen pondéré d'actions détenues en autocontrôle.

5 NOTES RELATIVES AU BILAN

5.1 Bilan actif

5.1.1 GOODWILL

Les tests de perte de valeur sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (U.G.T.) ou des groupes d'unités génératrices de trésorerie de la Compagnie Plastic Omnium, que sont :

• •« Automobile »
• •« Environnement »

Pour l'exercice 2016, les hypothèses pour les tests de perte de valeur (voir la note 1.1.13) réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (U.G.T.) ou des groupes d'unités génératrices de trésorerie (secteurs d'activités) de la Compagnie Plastic Omnium sont les suivantes :

• •pour les activités Automobile : un taux de croissance de 1,5 % à l'infini et un taux d'actualisation de 9,0 % après impôt sur les sociétés ;
• •pour l'activité Environnement : un taux de croissance de 1,5 % à l'infini et un taux d'actualisation de 7,5 % après impôt sur les sociétés.

Ces hypothèses sont identiques à celles retenues pour l'exercice 2015.

Les tests effectués ne conduisent pas à comptabiliser de dépréciations des goodwill du Groupe au 31 décembre 2016. Une hausse du taux d'actualisation de 0,5 % ou une baisse de 0,5 % du taux de croissance à long terme ou une baisse de 0,5 % du taux de marge opérationnelle n'aurait pas d'impact sur les résultats des tests.

Pour les deux U.G.T. (Automobile et Environnement), seules des hypothèses non raisonnables pourraient remettre en cause les résultats des tests. Par hypothèses non raisonnables, il faut comprendre un taux de croissance à long terme négatif conjugué à un taux d'actualisation majoré de plus de deux points.

Valeur au bilan :

	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
En milliers d'euros
Goodwill au 1er janvier 2015	272 223	–	272 223
Écarts de conversion	2 926	–	2 926
Goodwill au 31 décembre 2015	275 149	–	275 149
Goodwill sur l'acquisition de l'activité « Systèmes Extérieurs » du groupe Faurecia *	260 955	–	260 955
Sortie du goodwill de la société « Signature Ltd » – société cédée	(4 684)	–	(4 684)
Sortie du goodwill de la société « Sulo Emballagen GmbH » – société cédée	(3 501)	–	(3 501)
Reclassements en IFRS 5 **	(255)	–	(255)
Écarts de conversion	3 412	–	3 412
Goodwill au 31 décembre 2016	531 077	–	531 077

* Voir la note 2.1.1 sur l'acquisition de l'activité « Systèmes Extérieurs » du groupe Faurecia.

** Voir la note 5.1.16 pour la décomposition des éléments compris en « Actifs et passifs destinés à être cédés ».

La ventilation des goodwill par secteur est présentée ci-après :

En milliers d'euros	Valeur brute	Perte de valeur de la période	Valeur nette
Compagnie Plastic Omnium Immobilier	531 077 –	– –	531 077 –
Goodwill au 31 décembre 2016	531 077	–	531 077
Compagnie Plastic Omnium Immobilier	275 149 –	– –	275 149 –
Goodwill au 31 décembre 2015	275 149	–	275 149

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

5.1.2 GOODWILL ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

En milliers d'euros				2016
	Goodwill	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats clients	Autres	Total
Valeur nette au 1er janvier 2016	275 149	25 599	18 475	294 689	39 272	3 135	656 319
Augmentations	–	1 747	9 497	139 827	–	50	151 121
Cessions nettes	–	–	(5)	(628)	–	–	(633)
Entrées de périmètre *	260 955	416	1 603	22 342	40 000	–	325 316
Variations de périmètre (sorties) **	(8 184)	(33)	(7)	(100)	–	(1 958)	(10 282)
Reclassements IFRS 5 ***	(255)	(1)	(83)	(1 401)	(266)	–	(2 006)
Autres reclassements	–	205	4 670	(4 743)	277	(58)	351
Dotations aux amortissements de l'exercice	–	(2 077)	(10 531)	(75 053)	(21 238)	(222)	(109 121)
Dépréciations et reprises	–	(50)	–	72	–	–	22
Écarts de conversion	3 412	20	101	733	295	(249)	4 312
Valeur nette au 31 décembre 2016	531 077	25 826	23 720	375 738	58 340	698	1 015 399

* Voir la note 2.1.1.1.5 sur le « Bilan d'ouverture des activités Systèmes Extérieurs de Faurecia ».

** Sortie des goodwill rattachés aux sociétés cédées : « Signature Ltd » (- 4 684 milliers d'euros) et « Suo Emballagen GmbH » (-3 501 milliers d'euros).

*** Voir la note 5.1.16 sur la décomposition des éléments compris en Actifs et passifs destinés à être cédés.

En milliers d'euros	2015
	Goodwill	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats clients	Autres	Total
Valeur nette au 1er janvier 2015	272 223	26 155	17 001	251 216	56 062	1 302	623 959
Augmentations	–	518	6 925	101 354	–	94	108 891
Cessions nettes	–	(19)	(172)	(7 976)	–	–	(8 167)
Reclassements	–	929	3 956	(7 511)	–	2 054	(572)
Dotations aux amortissements de l'exercice	–	(1 845)	(9 288)	(50 586)	(18 451)	(569)	(80 739)
Dépréciations et reprises	–	(120)	–	–	–	–	(120)
Écarts de conversion	2 926	(19)	53	8 192	1 661	254	13 067
Valeur nette au 31 décembre 2015	275 149	25 599	18 475	294 689	39 272	3 135	656 319

En 2016, les variations significatives de la rubrique « Goodwill et immobilisations incorporelles » correspondent essentiellement aux impacts suivants de la Compagnie Plastic Omnium :

•Acquisition de l'activité « Sytèmes Extérieurs » du groupe Faurecia ;

•Actifs de développement de l'activité Automobile.

En milliers d'euros				2016
	Goodwill	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats clients	Autres	Total
Détail de la valeur nette au 1er janvier 2016
Coût	275 149	41 085	114 000	613 288	135 655	6 794	1 185 971
Amortissements cumulés	–	(15 001)	(95 525)	(318 287)	(96 383)	(3 659)	(528 855)
Pertes de valeur	–	(485)	–	(312)	–	–	(797)
Valeur nette au 1er janvier 2016	275 149	25 599	18 475	294 689	39 272	3 135	656 319
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2016
Coût	531 078	49 709	135 468	769 231	176 563	1 281	1 663 330
après reclassements IFRS 5 * de	255	83	603	17 626	2 579	–	21 146
Amortissements cumulés	(1)	(23 348)	(111 748)	(393 421)	(118 223)	(583)	(647 324)
après reclassements IFRS 5 * de	–	(82)	(520)	(15 995)	(2 314)	–	(18 911)
Pertes de valeur	–	(535)	–	(72)	–	–	(607)
après reclassements IFRS 5 * de	–	–	–	(229)	–	–	(229)
Valeur nette au 31 décembre 2016	531 077	25 826	23 720	375 738	58 340	698	1 015 399

* Voir la note 5.1.16. sur la décomposition des éléments compris en « Actifs et passifs destinés à être cédés ».

En milliers d'euros				2015
	Goodwill	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats clients	Autres	Total
Détail de la valeur nette au 1er janvier 2015
Coût	272 223	39 681	100 452	519 844	132 799	6 772	1 071 771
Amortissements cumulés	–	(13 161)	(83 451)	(268 628)	(76 737)	(5 470)	(447 447)
Pertes de valeur	–	(365)	–	–	–	–	(365)
Valeur nette au 1er janvier 2015	272 223	26 155	17 001	251 216	56 062	1 302	623 959
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2015
Coût	275 149	41 085	114 000	613 288	135 655	6 794	1 185 971
Amortissements cumulés	–	(15 001)	(95 525)	(318 287)	(96 383)	(3 659)	(528 855)
Pertes de valeur	–	(485)	–	(312)	–	–	(797)
Valeur nette au 31 décembre 2015	275 149	25 599	18 475	294 689	39 272	3 135	656 319

5.1.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES HORS IMMEUBLES DE PLACEMENT

Les immobilisations corporelles détenues en propre ou louées concernent, pour une grande partie, les usines et les centres dédiés à la recherche et au développement.

Ces usines et centres de recherche et de développement se répartissent par zone géographique comme suit :

Nombre d'usines et centres de recherche et développement (en unités)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Europe de l'Ouest	59	53
Europe de l'Est	17	16
Amérique du Nord	20	19
Asie	45	44
Amérique du Sud	9	7
Afrique	2	2
Total dont :	152	141
Total des usines en coentreprises	41	39

La répartition des actifs est telle qu'aucun site usine ne représente une part significative du total des actifs corporels sur chacune des deux périodes.

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

En milliers d'euros	2016
	Terrains	Terrains réévalués périodiquement	Constructions	Constructions réévaluées périodiquement	Installations techniques, matériels et outillages	Immobilisations corporelles en cours	Autres immobilisations corporelles	Total
Valeur nette au 1er janvier 2016	82 499	12 576	397 969	44 440	358 052	189 132	124 592	1 209 260
Augmentations*	221	–	21 411	–	50 539	129 902	23 704	225 777
Cessions	(47)	–	(284)	(724)	(1 688)	–	(3 487)	(6 230)
Entrées de périmètre **	4 316	–	57 386	–	87 106	19 708	21 197	189 713
Variations de périmètre (sorties)	(1 160)	–	(2 811)	–	(1 272)	(1)	(641)	(5 885)
Reclassements IFRS 5 ***	(3 028)	–	(13 278)	–	(5 742)	(2 362)	(4 558)	(28 968)
Autres reclassements	7 436	1 115	15 274	3 443	111 329	(161 288)	28 498	5 807#
Dépréciations et reprises µ	–	–	(4 349)	–	(4 992)	–	34	(9 307)
Dotations aux amortissements de l'exercice	(1 503)	–	(26 427)	(933)	(91 150)	–	(42 150)	(162 163)
Écarts de conversion	391	–	2 682	–	2 659	(1 188)	1 294	5 838
Valeur nette au 31 décembre 2016	89 125	13 691	447 573	46 226	504 841	173 903	148 483	1 423 842

En milliers d'euros					2015
	Terrains	Terrains réévalués périodiquement	Constructions	Constructions réévaluées périodiquement	Installations techniques, matériels et outillages	Immobilisations corporelles en cours	Autres immobilisations corporelles	Total
Valeur nette au 1er janvier 2015	77 324	12 576	329 914	58 626	324 381	154 531	107 851	1 065 203
Augmentations*	1 079	–	38 840	1 216	45 275	149 078	30 918	266 406
Cessions	(13)	–	(14)	(97)	(1 891)	(1)	(3 397)	(5 413)
Reclassements	3 303##	–	44 913	(14 736)###	58 660	(122 402)	27 554	(2 708)#
Dépréciations et reprises	–	–	(2 874)	–	(7 064)	–	(2 099)	(12 037)
Dotations aux amortissements de l'exercice	(1 061)	–	(21 380)	(569)	(72 211)	–	(38 180)	(133 401)
Écarts de conversion	1 867	–	8 570	–	10 902	7 926	1 944	31 209
Valeur nette au 31 décembre 2015	82 499	12 576	397 969	44 440	358 052	189 132	124 591	1 209 259

Au 31 décembre 2016 :

* Les investissements corporels qui figurent dans le « Tableau de flux de trésorerie » correspondent au montant des augmentations des immobilisations corporelles hors immeubles de placement pour 225 777 milliers d'euros contre 266 406 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

** Voir la note 2.1.1.1.5 concernant le « Bilan d'ouverture des activités Systèmes Extérieurs de Faurecia ».

*** Voir la note 5.1.16 pour la décomposition des éléments compris en « Actifs et passifs destinés à être cédés ».

^µ La quasi-totalité des dépréciations sur les constructions, installations techniques, outillages et autres immobilisations corporelles concerne les actifs de l'activité Composite du pôle Automobile en France et en Chine de la Compagnie Plastic Omnium.

Le solde net d'un montant de 5 807 milliers d'euros s'explique au 31 décembre 2016 par les reclassements suivants :

• + 6 158 milliers d'euros en « Immeuble de placement » (voir la note 5.1.5) ;

• – 351 milliers d'euros en « Immobilisations incorporelles ».

Au 31 décembre 2015 :

Le solde net d'un montant de 2 708 milliers d'euros s'expliquait au 31 décembre 2015 par les reclassements suivants :

• – 5 780 milliers d'euros en « Actifs destinés à être cédés » (voir la note 5.1.16) ;

• + 2 500 milliers d'euros en « Immeuble de placement » (voir la note 5.1.5) ;

• + 572 milliers d'euros en « Immobilisations incorporelles ».

La Compagnie Plastic Omnium a repris le terrain du site de Nanterre d'une valeur de 2 500 milliers d'euros précédemment classé en «Immeuble de placement» pour en faire un parc d'exposition des aménagements extérieurs pour le pôle Environnement. Ce terrain a été reclassé en « Immeuble d'exploitation ».

Suite au reclassement du terrain de Nanterre en « Immeuble d'exploitation », tout le site de Nanterre a été reclassé en exploitation.

En milliers d'euros	2016
	Terrains	Terrains réévalués périodiquement	Constructions	Constructions réévaluées périodiquement	Installations techniques, matériels et outillages	Immobilisation corporelles en cours	Autres immobilisations corporelles	Total
Détail de la valeur nette au 1er janvier 2016
Valeur brute	90 934	12 576	636 630	49 945	1 331 283	189 132		438 354 2 748 854
Amortissements cumulés	(8 428)	–	(235 787)	(5 505)	(966 083)	–		(311 978) (1 527 781)
Pertes de valeur	(7)	–	(2 874)	–	(7 148)	–	(1 785)	(11 814)
Valeur nette au 1er janvier 2016	82 499	12 576	397 969	44 440	358 052	189 132		124 591 1 209 259
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2016
Valeur brute	98 536	13 691	711 172	52 664	1 622 703	173 903		497 933 3 170 602
après reclassements IFRS 5 * de	(4 207)		(48 232)		(84 288)	(2 362)	(26 333)	(165 422)
Amortissements cumulés	(9 404)		(257 662)		(6 438) (1 113 700)			(349 102) (1 736 306)
après reclassements IFRS 5 * de	871		24 149		60 417		20 242	105 679
Pertes de valeur	(7)		(5 937)		(4 162)		(348)	(10 454)
après reclassements IFRS 5 * de	–		8 374		18 129		1 534	28 037
Valeur nette au 31 décembre 2016	89 125	13 691	447 573	46 226	504 841	173 903		148 483 1 423 842

* Voir la note 5.1.16 sur la décomposition des éléments compris en « Actifs destinés à être cédés ».

En milliers d'euros		2015
	Terrains	Terrains réévalués périodiquement	Constructions	Constructions réévaluées périodiquement	Installations techniques, matériels et outillages	Immobilisation corporelles en cours	Autres immobilisations corporelles	Total
Détail de la valeur nette au 1er janvier 2015
Valeur brute	84 576	12 576	545 013	63 562	1 223 534	154 531	413 481	2 497 273
Amortissements cumulés	(7 245)	–	(215 099)	(4 936)	(899 065)	–		(305 609) (1 431 954)
Pertes de valeur	(7)	–	–	–	(88)	–	(21)	(116)
Valeur nette au 1er janvier 2015	77 324	12 576	329 914	58 626	324 381	154 531		107 851 1 065 203
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2015
Valeur brute	90 934	12 576	636 630	49 945	1 331 283	189 132		438 354 2 748 854
Amortissements cumulés	(8 428)	–	(235 787)	(5 505)	(966 083)	–		(311 978) (1 527 781)
Pertes de valeur	(7)	–	(2 874)	–	(7 148)	–	(1 785)	(11 814)
Valeur nette au 31 décembre 2015	82 499	12 576	397 969	44 440	358 052	189 132		124 591 1 209 259

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

IMMOBILISATIONS CORPORELLES FAISANT L'OBJET DE CONTRATS DE LOCATION SIMPLE « BAILLEUR »

En milliers d'euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Valeur brute	58 233	60 742
Amortissements nets cumulés	(43 097)	(43 565)
Provisions nettes cumulées dont :	(158)	(5)
Amortissements au titre de l'exercice	(4 297)	(4 844)
Provisions au titre de l'exercice	(153)	15
Valeur nette des amortissements et provisions	14 978	17 173

Ces immobilisations correspondent aux parcs de conteneurs loués par le pôle Environnement de la Compagnie Plastic Omnium à ses clients pour les contrats non qualifiés de location-financement.

PAIEMENTS MINIMAUX À RECEVOIR AU TITRE DES CONTRATS DE LOCATION SIMPLE ET/OU DE MAINTENANCE NON RÉSILIABLES

En milliers d'euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015
À moins d'un an À plus d'un an et à moins	49 229 93 896	44 847 93 674
de cinq ans À plus de cinq ans	33 651	42 895
Total	176 776	181 416

IMMOBILISATIONS CORPORELLES FAISANT L'OBJET DE CONTRATS DE LOCATION-FINANCEMENT « PRENEUR »

Ces immobilisations, incluses dans les précédents tableaux (de cette même note) sur les immobilisations corporelles, correspondent à des usines, des centres de recherche et développement et des matériels de production industriels.

Évolution des valeurs immobilisées des actifs faisant l'objet de contrats de location-financement « preneur » :

En milliers d'euros	Terrains et constructions	Installations techniques, matériels et outillages	Total	En milliers d'euros	Terrains et constructions	Installations techniques, matériels et outillages	Total
Valeur brute au 31 décembre 2016	27 516	21 646	49 162	Valeur brute au 31 décembre 2015	27 059	12 280	39 339
Amortissements et provisions cumulés au 31 décembre 2016	(21 154)	(4 062)	(25 216)	Amortissements et provisions cumulés au 31 décembre 2015	(20 302)	(4 799)	(25 101)
Valeurs nettes comptables au 31 décembre 2016*	6 362	17 584	23 946	Valeurs nettes comptables au 31 décembre 2015*	6 757	7 481	14 238

* Voir la note 3.3 « Immobilisations corporelles (hors immeubles de placement) par catégorie »

Évolution des paiements et des valeurs actualisées relatifs aux actifs faisant l'objet des contrats de location-financement « preneur » :

En milliers d'euros	Paiements minimaux au 31 décembre 2016	Valeurs actualisées au 31 décembre 2016	En milliers d'euros	Paiements minimaux au 31 décembre 2015	Valeurs actualisées au 31 décembre 2015
À moins d'un an À plus d'un an et à moins de cinq ans	3 458 11 281	2 821 10 242	À moins d'un an À plus d'un an et à moins de cinq ans	2 463 4 718	2 503 4 137
À plus de cinq ans	4 071	3 996
Valeurs nettes comptables au 31 décembre 2016*	18 810	17 059	Valeurs nettes comptables au 31 décembre 2015*	7 181	6 640

* Voir la note 5.2.7.6 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

5.1.4 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (HORS IMMEUBLES DE PLACEMENT) PAR CATÉGORIE

En milliers d'euros	31 décembre 2016
IMMOBILISATIONS CORPORELLES PAR CATÉGORIE	Valeur brute	Amortissements	Provisions pour dépréciations	Valeur nette
Immobilisations corporelles en pleine propriété	3 231 938	(1 775 893)	(38 267)	1 417 778
Immobilisations corporelles en pleine propriété et faisant l'objet d'une location simple bailleur*	54 924	(40 995)	(105)	13 824
Immobilisations corporelles en location-financement preneur #	45 853	(22 995)	(66)	22 792
Immobilisations corporelles en location-financement preneur faisant l'objet d'une location simple bailleur *#	3 309	(2 102)	(53)	1 154
Total Immobilisations corporelles (hors Immeubles de placement) avant reclassement IFRS 5	3 336 024	(1 841 985)	(38 491)	1 455 548
Reclassement IFRS 5 **	(165 422)	105 679	28 037	(31 706)
Total Immobilisations corporelles (hors Immeubles de placement) – Bilan consolidé	3 170 602	(1 736 306)	(10 454)	1 423 842

En milliers d'euros	31 décembre 2015
IMMOBILISATIONS CORPORELLES PAR CATÉGORIE	Valeur brute	Amortissements	Provisions pour dépréciations	Valeur nette
Immobilisations corporelles en pleine propriété	2 656 216	(1 463 392)	(11 808)	1 181 016
Immobilisations corporelles en pleine propriété et faisant l'objet d'une location simple bailleur*	53 298	(39 289)	(5)	14 005
Immobilisations corporelles en location-financement preneur #	31 895	(20 825)	–	11 070
Immobilisations corporelles en location-financement preneur faisant l'objet d'une location simple bailleur*#	7 444	(4 276)	–	3 168
Total Immobilisations corporelles (hors Immeubles de placement) – Bilan consolidé	2 748 854	(1 527 782)	(11 813)	1 209 259

* La somme des « Immobilisations corporelles en pleine propriété et faisant l'objet d'une location simple bailleur » et des « Immobilisations corporelles en location-financement preneur faisant l'objet d'une location simple bailleur » donne la valeur des « Immobilisations corporelles faisant l'objet d'une location simple bailleur ».

** Voir la note 5.1.16. pour le décomposition des éléments compris en « Actifs et passifs destinés à être cédés ».

Voir la sous rubrique « Immobilisations corporelles en location-financement preneur ».

BURELLE SA / RAPPORT ANNUEL 2016

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

5.1.5 IMMEUBLES DE PLACEMENT

AU 31 DÉCEMBRE 2016 :

Les « Immeubles de placement » comprennent :

• •la partie des bureaux situés à Levallois dans les Hauts-de-Seine loués à des tiers (propriété de Sofiparc SAS) dont une partie a été reprise en 2016 par la Compagnie Plastic Omnium ;
• •l'immeuble de bureaux acquis par Sofiparc SAS, le 31 mars 2016, près du Pont Pasteur à Lyon (voir dans les opérations de la période la note 2.2.2. « Sofiparc SAS : élargissement du patrimoine immobilier »).
• •les terrains en bail à construction situés à Lyon et dans sa région (propriété de Sofiparc SAS) ;
• •un terrain nu situé dans la région de Lyon (propriété de la Compagnie Plastic Omnium) ;
• •et l'ensemble immobilier de la Compagnie Plastic Omnium situé à Lyon Gerland, loué depuis le 1er avril 2015.

AU 31 DÉCEMBRE 2015 :

Les « Immeubles de placement » comprenaient :

• •la partie des bureaux situés à Levallois dans les Hauts-de-Seine loués à des tiers (propriété de Sofiparc SAS) ;
• •les terrains nus situés dans la région de Lyon (propriété de Sofiparc SAS et de la Compagnie Plastic Omnium) ;
• •les terrains en bail à construction situés à Lyon et dans sa région (propriété de Sofiparc SAS) ;
• •et l'ensemble immobilier de la Compagnie Plastic Omnium de Lyon Gerland composé de bureaux de 33 ⁰⁰⁰ m2 inaugurés le 30 mars 2015.

Les valorisations des immeubles de placement correspondent à celles qui figurent dans le tableau ci-dessous :

En milliers d'euros	Total	Terrain	Immeuble
Juste valeur au 1er janvier 2016	21 159	95 219	116 378
Immeuble de Lyon « Pont Pasteur » *	–	25 090	25 090
Immeuble de Lyon « Saint-Priest » – reclassement en exploitation **	(1 600)	–	(1 600)
Immeuble de Levallois – reclassement en exploitation **	(1 115)	(3 443)	(4 558)
Juste valeur au 31 décembre 2016	18 444	116 866	135 310
En milliers d'euros	Total	Terrain	Immeuble
Juste valeur au 1er janvier 2015	23 659	88 281	111 940
Immeuble en cours de construction sur le terrain de Lyon Gerland	–	6 938	6 938
Immeuble de Nanterre – reclassement en exploitation	(2 500)	–	(2 500)
Juste valeur au 31 décembre 2015	21 159	95 219	116 378

* Voir la note 2.2.2 « Sofiparc SAS : élargissement du patrimoine immobilier ».

** Voir le reclassement des immobilisations dans la note 5.1.3 « Immobilisations corporelles hors immeubles de placement ».

Les positions fin de période des immeubles de placement par site sont données ci-après :

En milliers d'euros			31 décembre 2016		31 décembre 2015
	Terrain	Immeuble	Total	Terrain	Immeuble	Total
Immeuble de Lyon « Pont Pasteur »	6 000	19 090	25 090	–	–	–
Immeuble de Lyon Gerland	12 700	80 563	93 263	12 700	80 563	93 263
Autres immeubles de placement	6 217	10 740	16 957	8 932	14 183	23 115
Total Immeubles de placement	24 917	110 393	135 310	21 632	94 746	116 378

Les produits et charges liés aux immeubles de placement s'établissent comme suit :

En milliers d'euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Produits locatifs des Immeubles de placement	9 465	5 754
Charges directes de fonctionnement des Immeubles de placement	(3 036)	(2 021)

POINT SUR L'ÉCART DE RÉÉVALUATION (RÉÉVALUATIONS PÉRIODIQUES ET JUSTE VALEUR VERSUS COÛT AMORTI)

La valeur totale de l'ensemble des Terrains et Constructions réévalués périodiquement (voir note 5.1.3) et des Immeubles de placement évalués à la juste valeur (cf. ci-dessus) se décompose comme suit :

En milliers d'euros	2016	2015
Terrains réévalués périodiquement – (voir la note 5.1.3)	13 691	12 576
Terrains réévalués périodiquement – Valeur brute Terrains réévalués périodiquement – Reclassement du terrain au coût vers	12 576 –	12 576 –
du terrain réévalué périodiquement Terrains réévalués périodiquement – Réévaluation de la période	–	–
Terrains réévalués périodiquement – Reclassements	1 115	–
Constructions réévaluées périodiquement – (voir la note 5.1.3)	46 226	44 440
Constructions réévaluées périodiquement – Valeur brute	49 945	63 562
Constructions réévaluées périodiquement – Augmentations de la période – Agencements	–	1 216
Constructions réévaluées périodiquement – Diminutions de la période – Agencements	(724)	(97)
Constructions réévaluées périodiquement – Ajustement à la juste valeur par capitaux propres	–	–
Constructions réévaluées périodiquement – Reclassements	3 443	(14 736)
Constructions réévaluées périodiquement – Amortissements cumulés	(6 438)	(5 505)
Immeubles de placement – (voir la présente note ci–dessus)	135 310	116 378
Immeubles de placement – Valeur brute	116 378	111 940
Immeubles de placement – Augmentations de la période – Agencements & aménagements	–	–
Immeubles de placement – Augmentations de la période – Acquisitions et constructions	25 090	6 938
Immeubles de placement – Réévaluation à la juste valeur	–	–
Immeubles de placement – Reclassements de l'exploitation vers le placement	–	–
Immeubles de placement – Reclassements du placement vers l'exploitation	(6 158)	(2 500)
Terrains et immeubles à la juste valeur	195 227	173 394

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Si les Immeubles de placement et les Immobilisations corporelles réévaluées périodiquement étaient évalués au coût amorti, leur valeur nette comptable s'établirait à 160 862 milliers d'euros (dont 76 110 milliers d'euros relatifs à Lyon-Gerland) au 31 décembre 2016 contre 141 410 milliers d'euros au 31 décembre 2015. Cette valorisation au coût amorti se décomposerait comme suit :

En milliers d'euros	2 016	2015
Terrains au coût amorti en cumulé	17 081	17 081
Valeur brute	17 081	17 081
Constructions au coût amorti	143 781	124 329
Valeur brute	166 110	141 744
Amortissements	(22 329)	(17 415)
Terrains et immeubles au coût amorti	160 862	141 410

Les écarts de réévaluation sur les Terrains et Constructions réévalués périodiquement (voir note 5.1.3) et les Immeubles de placement s'établissent à 14 631 milliers d'euros au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015. Ils sont présentés dans le tableau ci-dessous :

En milliers d'euros	2016	2015
Terrains et immeubles à la juste valeur	195 227	173 394
Terrains et immeubles au coût amorti	(160 862)	(141 410)
Cumul de l'ensemble des variations des exercices précédents	(17 353)	(100 700)
Reclassement de la rubrique « Terrains » au coût en « Terrains de placement » – Lyon Gerland	–	80 563
Reclassement de la rubrique « Constructions réévaluées périodiquement » en « Constructions d'exploitation »	–	12 240*
Augmentations de la période – Agencements sur constructions	–	(6 938)
Diminutions de la période – Agencements sur constructions	–	–
Ajustement à la juste valeur des constructions par capitaux propres	–	–
Variation entre les deux exercices des amortissements sur les immeubles à la juste valeur	933	569
Reclassement de St Priest en exploitation	1 600	–
Variation entre les deux exercices des amortissements sur les constructions au coût amorti	(4 914)	(3 087)
Cumul des réévaluations périodiques	14 631	14 631

* Suite au reclassement définitif du site de Nanterre en immeuble d'exploitation

5.1.6 PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES

Les participations dans les entreprises associées et coentreprises correspondent aux participations détenues par la Compagnie Plastic Omnium à hauteur des pourcentages de détention suivants :

En milliers d'euros	% d'intérêt	31 décembre 2016	31 décembre 2015
JV HBPO GmbH et ses filiales et sous filiales	33,33 %	37 108	33 100
JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales	49,95 %	122 748	105 121
B.P.O. AS	49,98 %	16 925	20 983
JV Valeo Plastic Omnium SNC *	50,00 %	–	(34)
Plastic Recycling SAS	50,00 %	294	(97)
Ξ PO-CELLTECH **	20,00 %	13 117	–
Total des participations dans les entreprises associées et coentreprises		190 192	159 073

* La JV Valeo Plastic Omnium SNC a été dissoute au cours du dernier trimestre 2016.

** Voir dans les Opérations de la période, la note 2.1.1.3 sur la prise de participation dans la société israélienne Ξ PO-CELLTECH.

Les participations de la Compagnie Plastic Omnium dans ces entités intègrent les goodwill suivants :

En milliers d'euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Goodwill des entreprises associées et coentreprises *	31 077	21 333
Total des goodwill dans les entreprises associées et coentreprises	31 077	21 333

* La variation de la période correspond essentiellement au nouveau goodwill provisoire rattaché à la prise de participation dans « Ξ PO-CELLTECH » (voir la note 2.1.1.3 sur les Opérations de la période).

La présentation suivante porte sur des agrégats du bilan et du compte de résultat à 100 %, avant élimination des opérations internes, des entreprises associées et coentreprises :

En milliers d'euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Actifs non courants Actifs courants	453 383 1 332 808	478 157 1 200 402
Total actifs	1 786 191	1 678 559
Capitaux propres	537 653	515 202
Passifs non courants	14 250	6 472
Passifs courants	1 234 288	1 156 885
Total passifs	1 786 191	1 678 559
Chiffre d'affaires	3 492 332	3 195 096

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

5.1.7 ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

5.1.7.1 ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE - TITRES DE PARTICIPATION

Les actifs financiers comptabilisés sous cette rubrique correspondent à des sociétés coquilles vides et à des sociétés dormantes non significatives.

5.1.7.2 AUTRES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

Les actifs financiers comptabilisés sous cette rubrique comprennent des parts détenues dans des fonds de capital investissement, des participations en capital, des obligations à bons de souscription d'actions ainsi que les sommes investies par la Compagnie Plastic Omnium notamment dans les fonds « FMEA 2 » dans le cadre du soutien des sous-traitants de la filière Automobile.

En milliers d'euros	Montants investis à la juste valeur au 1er janvier 2016	Investis sements	Désinvestis sements au coût de revient	Variation de l'encours d'intérêts	Variation d'ajustements à la juste valeur#	Pertes de valeurs	Montants investis à la juste valeur au 31 décembre 2016
Investissements de Burelle Participations
Montants souscrits	37 644	14 520	(4 035)	–	(18)	–	48 111
Montants souscrits non appelés	(14 520)	(9 928)	–	–	(96)##	–	(24 544)
Fonds d'investissement	23 124	4 592	(4 035)	–	(114)	–	23 567
Montants souscrits	2 281	4 000	(13)	–	46	(113)	6 200
Montants souscrits non appelés	(291)	(1 107)	–	–	–	–	(1 398)
Capital	1 990	2 893	(13)	–	46	(113)	4 802
Mezzanines	3 338	–	(3 000)	(338)	–	–	–
Total montants souscrits	43 263	18 520	(7 048)	(338)	28	(113)	54 312
Total montants souscrits non appelés	(14 811)	(11 035)	–	–	(96)	–	(25 942)
Investissements de Burelle Participations	28 452	7 485	(7 048)	(338)	(68)	(113)	28 370
Investissements dans les FMEA 2	1 172	280	(25)	–	–	–	1 427
Investissements dans des titres de sociétés cotées	–	27 980	–	–	1 044	–	29 024
Total	29 624	35 745	(7 073)	(338)	976	(113)	58 821

Nette d'une diminution de 3,3 millions d'euros correspondant à la part des plus-values réalisées sur l'exercice comptabilisée en plus-value latente au 1er janvier 2016.

Variation de change.

En milliers d'euros	Montants investis à la juste valeur au 1er janvier 2015	Investis sements	Désinvestis sements au coût de revient	Variation de l'encours d'intérêts	Variation d'ajustements à la juste valeur#	Pertes de valeurs	Montants investis à la juste valeur au 31 décembre 2015
Total des investissements de Burelle Participations
Montants souscrits	35 137	7 318	(5 608)	–	797	–	37 644
Montants souscrits non appelés	(14 600)	(60)	–	–	140##	–	(14 520)
Fonds d'investissement	20 537	7 258	(5 608)	–	937	–	23 124
Montants souscrits	3 370	142	(633)	–	(504)	(94)	2 281
Montants souscrits non appelés	(335)	44	–	–	–	–	(291)
Capital	3 035	186	(633)	–	(504)	(94)	1 990
Mezzanines	7 164	–	(3 000)	(826)	–	–	3 338
Prêt en compte courant	531	–	(487)	(44)	–	–	–
Total montants souscrits	46 202	7 460	(9 728)	(870)	293	(94)	43 263
Total montants souscrits non appelés	(14 935)	(16)	–	–	140	–	(14 811)
Total des investissements de Burelle Participations	31 267	7 444	(9 728)	(870)	433	(94)	28 452
Investissements dans les FMEA 2	1 372	120	(320)	–	–	–	1 172
Total	32 639	7 564	(10 048)	(870)	433	(94)	29 624

* Nette d'une diminution de 3,0 millions d'euros correspondant à la part des plus-values réalisées sur l'exercice comptabilisée en plus-value latente au 1er janvier 2015.

** Variation de change.

L'évaluation de la juste valeur des autres Actifs financiers disponibles à la vente, à l'exception des titres de sociétés cotées qui relèvent du niveau 1, est fondée sur des données non observables sur des marchés financiers actifs et relève ainsi du niveau 3. Ces valorisations sont sensibles à l'évolution des résultats des entreprises concernées, particulièrement lorsque l'effet de levier est important.

5.1.8 AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

En milliers d'euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Prêts*	–	220
Titres de créances négociables*	–	5 000
Dépôts et cautionnements*	24 641	21 756
Autres créances	30	48
Créances financières en non courant (voir la note 5.2.7.6)	24 671	27 024
Créances de financement sur contrats de location- financement Environnement de la Compagnie Plastic Omnium	1 637	2 620
Créances de financement sur contrats Automobile de la Compagnie Plastic Omnium	26 996	34 077
Créances de financement en non courant (voir la note 5.2.7.6)	28 633	36 697
Valeur nette des Autres actifs financiers non courants	53 304	63 721

* Voir la note 5.2.7.4 « Prêts, titres de créances négociables et autres actifs financiers ».

Les « Dépôts et cautionnements » concernent essentiellement des dépôts versés au titre des locations de bureaux et des programmes de cessions de créances.

Quant aux « Créances de financement », elles correspondent pour l'essentiel aux créances reconnues au rythme de l'avancement de projets automobiles pour lesquels le Groupe a obtenu de ses clients un engagement ferme sur le prix de vente des développements et/ou outillages. Il s'agit de valeurs actualisées.

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

5.1.9 STOCKS ET EN-COURS

En milliers d'euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Matières premières et approvisionnements Au coût (brut) À la valeur nette de réalisation	132 089 122 445	115 743 107 481
Moules, outillages et études Au coût (brut) À la valeur nette de réalisation	135 588 135 431	128 648 128 583
Autres en-cours de production Au coût (brut) À la valeur nette de réalisation	70 70	63 63
Stocks de maintenance Au coût (brut) À la valeur nette de réalisation	55 694 45 536	41 381 33 617
Marchandises Au coût (brut) À la valeur nette de réalisation	9 410 8 406	8 010 7 072
Produits semi-finis Au coût (brut) À la valeur nette de réalisation	39 140 36 859	33 019 31 008
Produits finis Au coût (brut) À la valeur nette de réalisation	45 323 41 565	42 758 39 589
Total en valeur nette	390 312	347 413

5.1.10 CRÉANCES FINANCIÈRES CLASSÉES EN COURANT

En milliers d'euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Créances de financement clients en courant # dont :	33 918	18 833
Créances de financement sur contrats de location- financement Environnement de la Compagnie Plastic Omnium	999	1 471
Créances de financement sur contrats Automobile de la Compagnie Plastic Omnium	32 919	17 362
Autres créances financières en courant # dont :	63 044	27 941
Comptes courants	1 320	1 838
Titres de créances négociables *	24 016	19 030
Créance rattachée à un Actif financier disponible à la vente **	30 179	–
Autres	7 529	7 073
Créances financières en courant	96 962	46 774

Voir la note 5.2.7.6 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

* Voir la note 5.2.7.4 « Prêts, titres de créances négociables et autres actifs financiers ».

** Il s'agit d'une créance rattachée à la partie de l'activité « Systèmes Extérieurs du groupe Faurecia » qui est en cours de cession à Flex|N|Gate.

5.1.11 CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS - AUTRES CRÉANCES

5.1.11.1 CESSIONS DE CRÉANCES

La Compagnie Plastic Omnium et certaines de ses filiales en Europe et aux États-Unis ont souscrit auprès d'établissements français plusieurs programmes de cessions de créances commerciales. Ces programmes ont une maturité moyenne supérieure à deux ans.

Ces programmes prévoient une cession sans recours et avec transfert de la quasi-totalité des risques et avantages liés à l'encours cédé ; en effet, pour ces programmes, seul le risque non significatif de dilution n'est pas transféré à l'acheteur.

Les créances cédées dans le cadre de ces programmes ne figurent donc plus à l'actif du bilan. Leur montant s'élève à 338 millions d'euros au 31 décembre 2016 contre 260 millions d'euros au 31 décembre 2015. La variation entre ces deux dates s'explique principalement par l'intégration des activités « Systèmes Extérieurs de Faurecia ».

5.1.11.2 CRÉANCES CLIENTS - VALEURS BRUTES, DÉPRÉCIATIONS ET VALEURS NETTES

En milliers d'euros	31 décembre 2016				31 décembre 2015
		Valeur brute Dépréciation	Valeur Nette		Valeur brute Dépréciation	Valeur Nette
Créances clients et comptes rattachés	813 806	(4 129)	809 677	582 338	(4 409)	577 929

Le Groupe n'a pas identifié de risque client significatif non provisionné sur les deux périodes.

5.1.11.3 AUTRES CRÉANCES

En milliers d'euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Autres débiteurs	91 853	54 355
Avances fournisseurs outillages et développements	79 929	36 536
Créances fiscales - Impôt sur les sociétés	78 825	61 591
Créances fiscales hors impôt sur les sociétés	91 404	68 688
Créances sociales	1 860	951
Avances fournisseurs d'immobilisations	4 688	4 830
Autres créances	348 559	226 951

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

5.1.11.4 CRÉANCES CLIENTS, COMPTES RATTACHÉS ET AUTRES CRÉANCES PAR DEVISES

En milliers de devises			31 décembre 2016		31 décembre 2015
		Devise locale	Euro	%	Devise locale	Euro	%
EUR	Euro	562 667	562 667	49 %	397 324	397 324	49 %
USD	Dollar américain	263 184	249 676	22 %	200 324	184 003	23 %
CNY	Yuan chinois	765 604	104 588	9 %	568 412	80 502	10 %
GBP	Livre sterling	70 505	82 348	7 %	41 282	56 246	7 %
	Autres Autres devises		158 957	14 %		86 805	11 %
Total dont :			1 158 236	100 %		804 880	100 %
Créances clients et comptes rattachés			809 677	70 %		577 929	72 %
Autres créances			348 559	30 %		226 951	28 %

Les tests de sensibilité des variations de devises sur les « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » donnent les résultats suivants :

En milliers de devises					31 décembre 2016			31 décembre 2015
		Base			Augmentation toutes devises		Diminution toutes devises	Base			Augmentation toutes devises		Diminution toutes devises
				+ 10 %	+ 20 %	(10 %)	(20 %)			+ 10 %	+ 20 %	(10 %)	(20 %)
		Devise locale	Taux de conversion	%	%	%	%	Devise locale	Taux de conversion	%	%	%	%
EUR	Euro	562 667	1,00000	46 %	44 %	51 %	54 %	397 324	1,00000	47 %	45 %	52 %	55 %
USD	Dollar américain	263 184	0,94868	23 %	23 %	20 %	19 %	200 324	0,91853	24 %	25 %	22 %	20 %
CNY	Yuan chinois	765 604	0,13661	9 %	10 %	9 %	8 %	568 412	0,14163	10 %	11 %	9 %	9 %
GBP	Livre sterling	70 505	1,16798	7 %	8 %	7 %	6 %	41 282	1,36249	7 %	8 %	7 %	6 %
	Autres Autres devises			15 %	15 %	13 %	12 %			12 %	11 %	10 %	10 %
	Total en euros dont : Créances clients			1 158 236 1 217 793	1 277 349	1 098 679	1 039 122		804 880	845 636	886 391	764 124	723 369
	et comptes rattachés		809 677	851 312	892 945	768 044	726 410		577 929	607 193	636 457	548 666	519 402
	Autres Créances		348 559	366 481	384 404	330 635	312 712		226 951	238 443	249 934	215 458	203 967

Le rapprochement avec les tests de sensibilités aux variations des devises des « Fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes » (voir la note 5.2.9.3) montre que l'exposition nette du Groupe par devise n'est pas significative.

5.1.12 IMPÔTS DIFFÉRÉS

Comme mentionné en note 1.1.27 des règles et principes comptables, les actifs d'impôts différés sur les déficits reportables, les différences temporaires et crédits d'impôt sont évalués en fonction de leur probabilité d'utilisation future. À cet effet, de nouvelles estimations ont été établies dans le cadre de l'arrêté des comptes et ont conduit à comptabiliser des actifs basés sur une utilisation probable sous un délai relativement court traduisant un souci de prudence eu égard au contexte économique actuel.

Les impôts différés au bilan se répartissent comme suit :

En milliers d'euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Immobilisations corporelles Avantages du personnel Provisions Instruments financiers Déficits fiscaux et crédits d'impôt Autres Dépréciation des impôts différés actifs	(77 575) 42 149 105 058 5 981 132 211 (22 665) (123 739)	(64 366) 35 791 42 916 4 790 110 201 (18 396) (83 562)
Total	61 420	27 374
dont : Impôts différés actifs Impôts différés passifs	139 305 77 885	86 217 58 843

Les actifs d'impôt non reconnus au titre des déficits fiscaux au 31 décembre 2016 s'élèvent à 62 millions d'euros contre 58 millions d'euros au 31 décembre 2015 et présentent les caractéristiques suivantes :

En milliers d'euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Déficits reportables sur une durée illimitée	52 123	48 176
Déficits reportables sur une durée maximale de plus de 5 ans	1 763	2 281
Déficits reportables sur une durée maximale de 5 ans	2 337	3 165
Déficits reportables sur une durée maximale de 4 ans	2 323	1 865
Déficits reportables sur une durée maximale de 3 ans	1 341	1 115
Déficits reportables sur une durée maximale inférieure à 3 ans	1 696	1 156
Total	61 583	57 758

L'évolution sur l'exercice s'explique essentiellement par des variations en France et en Allemagne.

5.1.13 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

5.1.13.1 TRÉSORERIE BRUTE

En milliers d'euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Fonds bancaires et caisses Dépôts à court terme	224 096 158 229	213 420 515 617
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'actif du bilan	382 325	729 037

La trésorerie du Groupe se répartit comme suit :

En milliers d'euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Trésorerie dans la captive de réassurance du Groupe *	26 729	51 189
Trésorerie dans les zones soumises au contrôle de change **	88 441	70 100
Trésorerie disponible	267 155	607 748
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'actif du bilan	382 325	729 037

* La variation de la période a été placée en autres Actifs financiers disponibles à la vente (voir la note 5.1.7).

** Les pays retenus dans la catégorie « zones soumises au contrôle de change » couvrent le Brésil, la Chine, l'Inde, le Chili et l'Argentine.

Les différentes catégories du tableau ci-dessus sont présentées au bilan en actif courant en l'absence de restriction d'ordre général sur ces montants.

5.1.13.2 TRÉSORERIE NETTE DE FIN DE PÉRIODE

En milliers d'euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Trésorerie et équivalents de trésorerie	382 325	729 037
Banques créditrices ou concours bancaires courants (découverts bancaires)	(10 348)	(16 080)
Trésorerie nette - Tableau des flux de trésorerie	371 977	712 957

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

5.1.14 TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE : ACQUISITIONS - CESSIONS D'IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES, D'INTÉRÊTS MINORITAIRES ET D'INVESTISSEMENTS LIÉS

5.1.14.1 ACQUISITIONS DES TITRES DE PARTICIPATIONS, D'INTÉRÊTS MINORITAIRES ET D'INVESTISSEMENTS LIÉS

Les acquisitions financières du Groupe sont répertoriées en deux catégories qui s'analysent comme suit :

a - Les acquisitions de titres de participation de sociétés intégrées, les prises de contrôle, les prises de participation dans les entreprises associées et les investissements liés

Elles sont comptabilisées dans la rubrique « Opérations financières » dans le Tableau de flux de trésorerie.

2016 :

Le montant de 527,6 millions d'euros dans la rubrique « Acquisitions de titres de participation de sociétés intégrées et prise de contrôle », correspond à :

• •l'acquisition de l'activité « Systèmes Extérieurs » du groupe Faurecia par la Compagnie Plastic Omnium (voir la note 2.1.1.1) pour un montant de 511 millions d'euros ;
• •la prise de participation de la Compagnie Plastic Omnium dans la société israélienne « Ξ PO-CELLTECH » (voir la note 2.1.1.3) pour un montant de 16 millions d'euros.
• •la souscription par Compagnie Plastic Omnium ^à l'augmentation de capital de la société « Plastic Recycling SAS » consolidée par la méthode de la mise en équivalence, pour un montant de 0,6 millions d'euros.

2015 :

Le montant qui s'élevait à 101 milliers d'euros correspondait à des « Acquisitions de titres de participations de sociétés non consolidées ».

b - Les acquisitions d'intérêts minoritaires

Elles sont comptabilisées dans la rubrique « Opérations de financement » dans le Tableau de flux de trésorerie.

2016 : La Compagnie Plastic Omnium a acquis des intérêts minoritaires (30 %) de la société allemande « RMS Rotherm Maschinenbau GmbH » (voir la note 2.1.1.2).

2015 : Néant.

5.1.14.2 CESSIONS DES TITRES DE PARTICIPATIONS ET D'INTÉRÊTS À DES MINORITAIRES

Les cessions de titres de participations de sociétés intégrées et trésorerie portée par les sociétés cédées

Les cessions de titres de participations de sociétés intégrées sont comptabilisées dans la rubrique « Opérations financières » dans le Tableau des flux de trésorerie.

2016 :

Au cours de l'exercice 2016, la Compagnie Plastic Omnium a cédé les sociétés suivantes :

• •« Signature Ltd » pour un montant de ^{13 812} milliers d'euros (voir la note 2.1.3.2 dans les « Opérations de la période »). La trésorerie négative/découvert bancaire de « Signature Ltd » au moment de la cession s'élevait à -561 milliers d'euros (voir la rubrique « Trésorerie des sortantes » dans le Tableau de flux de trésorerie) ;
• •et « Sulo Emballagen GmbH » pour ^{1 820} milliers d'euros (voir les notes 2.1.3.3 dans les « Opérations de la période »). La trésorerie de « Sulo Emballagen GmbH » au moment de la cession s'élevait à 1 391 milliers d'euros (voir rubrique « Trésorerie des sortantes » dans le Tableau de flux de trésorerie).

2015 :

Au cours de l'exercice 2015, le Groupe avait cédé pour 4 milliers d'euros de titres hors Groupe appartenant à la société Compania Plastic Omnium SA.

5.1.15 CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT CONSOLIDÉE ET QUOTE-PART DE CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES APRÈS IMPÔTS ET INTÉRÊTS VERSÉS, NETTE DES DIVIDENDES VERSÉS

La capacité d'autofinancement consolidée et la quote-part de capacité d'autofinancement des entreprises associées et coentreprises après impôts et intérêts versés, nette des dividendes versés se présentent comme suit :

En millliers d'euros	2016	2015
Comptes consolidés :
Capacité d'autofinancement	732 403	603 336
Impôts décaissés	(97 946)	(65 688)
Intérêts décaissés	(53 950)	(51 217)
Capacité d'autofinancement après impôts décaissés et intérêts versés	580 507	486 431
Entreprises associées et coentreprises :
Quote-part de la capacité d'autofinancement	73 892	58 408
Quote-part d'impôts décaissés	(10 138)	(7 958)
Quote-part d'intérêts encaissés/ décaissés	1 549	1 255
Élimination des dividendes versés	(31 409)	(24 887)
Quote-part de la capacité d'autofinancement après impôts versés et intérêts reçus, nette des dividendes versés	33 895	26 818
Total	614 402	513 249

5.1.16 LES OPÉRATIONS CLASSÉES EN IFRS 5 « ACTIFS ET PASSIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS »

Dans les notes suivantes, les opérations classées en IFRS 5 sont décrites dans la note 5.1.16.1 et dans la note 5.1.16.2.

Ces « Actifs et passifs destinés à être cédés » sont évalués sur la base de la meilleure estimation des valeurs de réalisation. Les différences entre les valeurs de réalisation et les valeurs nettes comptables dans les cas où elles sont négatives ont donné lieu pour chaque actif, à la comptabilisation d'une dépréciation (voir la note 4.6 « Autres Produits et charges opérationnels »).

5.1.16.1 EXPOSÉ DES OPÉRATIONS CLASSÉES EN IFRS 5

L'ensemble des opérations qui entrent dans le champ d'application de la norme IFRS 5 sont exposées chronologiquement :

IFRS 5 - notes 1 et 1 bis : Centres techniques (Oise et Laval) de la Compagnie Plastic Omnium :

Suite à l'ouverture, le 1er septembre 2014, de son nouveau centre de Recherche & Développement α-Alphatech pour les systèmes à carburant, le Groupe a mis en vente son ancien centre technique dans l'Oise ainsi que celui de Laval dans la Mayenne (voir la note 2.1 « Investissements en Centre de Recherche & Développement » des Comptes Consolidés du 31 décembre 2014).

IFRS 5 - note 2 : Site de Neustadt en Allemagne de la Compagnie Plastic Omnium :

Au 31 décembre 2015, le Groupe avait mis en vente les actifs immobiliers de son site de Neustadt en Allemagne rattaché au pôle Environnement suite au transfert de l'activité sur l'usine de Herford en Allemagne. Le site a été cédé au cours de l'exercice. Les impacts de l'opération sont fournis dans la rubrique « Résultats sur cessions d'immobilisations » de la note 4.6 « Autres Produits et charges opérationnels ».

IFRS 5 - note 3 : Site de production de Laval de la Compagnie Plastic Omnium :

Au cours du 1er semestre, le Groupe a décidé de mettre en vente le site systèmes à carburant de Laval dans la Mayenne (voir la note 2.1.3.4 « Fermeture du site de production de Laval de systèmes à carburant »). La valeur de réalisation de l'usine a été reclassée en « Actifs et passifs destinés à être cédés ».

IFRS 5 - note 4 : Site de la société « Sulo Emballagen GmbH » à Herford en Allemagne :

Suite à la cession de la société « Sulo Emballagen GmbH », la Compagnie Plastic Omnium a également mis en vente les bâtiments administratifs et industriels de Herford en Allemagne (voir la note 2.3.3 « Cession de la société allemande "Sulo Emballagen GmbH" du Pôle Environnement »).

Le site a été cédé en janvier 2017 (voir la note 2.1.3.3 « Cession de la société allemande "Sulo Emballagen GmbH" par la Compagnie Plastic Omnium »).

Au 31 décembre 2015 et au 30 juin 2016, la cession de ces actifs n'étant pas hautement probable, ils ne figuraient pas dans la rubrique « Actifs et Passifs destinés à être cédés ».

IFRS 5 - note 5 : Les activités Systèmes Extérieurs de Faurecia destinées à être cédées de la Compagnie Plastic Omnium :

Les titres des entités portant les sites dont le Groupe se désengage à la demande de la Commission Européenne sont comptabilisés en « Actifs et Passifs destinés à être cédés » (voir la note 2.1.1.1.1 « Activité Systèmes Extérieurs de Faurecia – Informations relatives à l'acquisition »).

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

IFRS 5 - note 6 : L'activité « poids lourd » du Pôle « Auto Extérieurs » de la Compagnie Plastic Omnium :

Au cours du mois de novembre 2016, le Groupe a reçu une offre ferme d'achat du groupe allemand « mutares » spécialisé dans l'acquisition de sociétés en mutation. Au 31 décembre 2016, cette activité est classée en « Actifs et Passifs destinés à être cédés » pour sa valeur de réalisation dans les comptes du Groupe (voir la note 2.1.3.1 « Cession de l'activité "Poids lourd" de la Compagnie Plastic Omnium »).

Au 31 décembre, les données chiffrées des opérations en « Actifs et passifs destinés à être cédés » sont fournies dans les deux notes qui suivent.

5.1.16.2 PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES OPÉRATIONS CLASSÉES EN IFRS 5 « ACTIFS ET PASSIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS »

En milliers de devises	31 décembre 2016	31 décembre 2015
	Montant	Montant
IFRS 5 - note 1 : Centre technique de Compiègne dans l'Oise	846	846
dont Terrain	167	167
dont Ensemble immobilier, installations, agencements et aménagements	679	679
IFRS 5 - note 1 bis : Centre technique de Laval dans la Mayenne	1 079	1 893
dont Terrain	178	178
dont Ensemble immobilier, installations, agencements et aménagements	901	1 715
IFRS 5 - note 2 : Site Neustadt en Allemagne	–	3 041
dont Terrain	–	2 780
dont Ensemble immobilier, installations, agencements et aménagements	–	261
IFRS 5 - note 3 : Site de production de Laval dans la Mayenne	871	–
dont Usine	871	–
IFRS 5 - note 4 : Site de « Sulo Emballagen GmbH » à Herford en Allemagne	1 150	–
IFRS 5 - note 5 : Activités « Systèmes Extérieurs de Faurecia »	162 000	–
IFRS 5 - note 6 : Activité « Poids lourd » de la Compagnie Plastic Omnium	74 766	–
ACTIFS destinés à être cédés	240 712	5 780
IFRS 5 - note 5 : Activités « Systèmes Extérieurs de Faurecia » en cours de cession	–	–
IFRS 5 - note 6 : Activité « Poids lourd » de la Compagnie Plastic Omnium	79 368	–
PASSIFS directement liés aux actifs destinés à être cédés	79 368	–
ACTIFS NETS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS	161 344	5 780

5.1.16.3 DÉTAIL DES ACTIFS ET ACTIVITÉS RECLASSÉES EN « ACTIFS ET PASSIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS »

Les opérations sont regroupées soit par site soit par activité.

En milliers d'euros

				Actifs et passifs destinés à être cédés
	Centre technique de Compiègne	Site de Laval (centre technique et usine)	Site de Neustadt	Site de Sulo Emballagen GmbH	Activité « Systèmes Extérieurs de Faurecia »	Activité « Poids lourd »	Total
ACTIF	IFRS 5 - Note 1	IFRS 5 - Notes 1 bis & 3	IFRS 5 - Note 2	IFRS 5 - Note 4	IFRS 5 - Note 5	IFRS 5 - Note 6
Goodwill	–	–	–	–	–	255	255
Autres immobilisations incorporelles	–	–	–	–	–	1 750	1 750
Immobilisations corporelles	846	1 950	–	1 150	–	27 759	31 705
Actifs financiers disponibles à la vente	–	–	–	–	162 000	–	162 000
Autres actifs financiers non courants *	–	–	–	–	–	23	23
Impôts différés actifs	–	–	–	–	–	876	876
Stocks	–	–	–	–	–	11 547	11 547
Créances clients et comptes rattachés *	–	–	–	–	–	25 231	25 231
Autres créances	–	–	–	–	–	2 046	2 046
Autres actifs financiers et créances financières *	–	–	–	–	–	(509)	(509)
Trésorerie et équivalents de trésorerie *	–	–	–	–	–	5 787	5 787
Total Actifs destinés à être cédés	846	1 950	–	1 150	162 000	74 765	240 712
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
Réserves consolidées	–	–	–	–	–	26	26
Provisions pour engagements de retraites et assimilés	–	–	–	–	–	9 990	9 990
Provisions	–	–	–	–	–	18 087	18 087
Subventions	–	–	–	–	–	165	165
Impôts différés passifs	–	–	–	–	–	204	204
Découverts bancaires **	–	–	–	–	–	31	31
Emprunts et dettes financières **	–	–	–	–	–	4 600	4 600
Fournisseurs et comptes rattachés **	–	–	–	–	–	27 571	27 571
Autres dettes d'exploitation	–	–	–	–	–	18 694	18 694
Total Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés	–	–	–	–	–	79 368	79 368

* Agrégats constitutifs des Actifs destinés à être cédés présentés dans la note 6.4.2 sur le « Risque de liquidité par maturité »

** Agrégats constitutifs des Passifs destinés à être cédés présentés dans la note 6.4.2 sur le « Risque de liquidité par maturité »

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

5.2 Bilan passif

5.2.1 CAPITAUX PROPRES DU GROUPE

5.2.1.1 CAPITAL SOCIAL DE BURELLE SA

En euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Capital social au 1er janvier de la période	27 799 725	27 799 725
Capital social de fin de période, constitué d'actions ordinaires de 15 euros de nominal chacune Actions propres	27 799 725 1 437 810	27 799 725 1 444 035
Total après déduction des actions propres	26 361 915	26 355 690

Le capital social est divisé en 1 853 315 actions de 15 euros de valeur nominale.

Les actions nominatives, inscrites au nom du même titulaire depuis au moins trois ans, bénéficient d'un droit de vote double.

Au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015, il n'existe aucun titre ou droit donnant directement ou indirectement accès au capital de Burelle SA, ni aucun plan de souscription d'actions ou d'options d'achat d'actions en cours.

AU 31 DÉCEMBRE 2016 :

Burelle SA détient 95 854 actions propres soit 5,17 % du capital. Sur ces actions propres, 93 515 actions sont classées en croissance externe. Le solde de 2 339 actions résulte des opérations effectuées dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'AMAFI et conclu avec un prestataire de services d'investissement.

AU 31 DÉCEMBRE 2015 :

Burelle SA détenait 96 269 actions propres soit 5,19 % du capital. Sur ces actions propres, 93 515 actions étaient classées en croissance externe. Le solde de 2 754 actions résultait des opérations effectuées dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'AMAFI et conclu avec un prestataire de services d'investissement.

5.2.1.2 DÉTAIL DE LA RUBRIQUE « AUTRES RÉSERVES » DU TABLEAU DE « VARIATION DES CAPITAUX PROPRES GROUPE »

En milliers d'euros	Ecarts actuariels reconnus en capitaux propres	Instruments dérivés qualifiés de couverture de taux	Instruments dérivés qualifiés de couverture de change	Ajustements à la juste valeur des immobilisations corporelles de la Cie Plastic Omnium	Ajustements à la juste valeur des immobilisations corporelles de Sofiparc	Ajustements à la juste valeur des Autres actifs financiers disponibles à la vente	Résultats accumulés non distribués et Autres réserves	Part du Groupe
Au 31 décembre 2014	(30 214)	(2 476)	(26)	9 691	3 601	8 976	555 591	545 143
Variation de l'exercice 2015	(3 155)	1 458	–	–	–	433	109 261	107 997
Au 31 décembre 2015	(33 369)	(1 018)	(26)	9 691	3 601	9 409	664 852	653 140
Variation de l'exercice 2016	(7 375)	317	(72)	–	–	544	110 276	103 690
Au 31 décembre 2016	(40 744)	(701)	(98)	9 691	3 601	9 953	775 128	756 830

5.2.1.3 DÉTAIL DE LA RUBRIQUE « VARIATION DE PÉRIMÈTRE ET DES RÉSERVES » DU TABLEAU DE « VARIATION DES CAPITAUX PROPRES GROUPE »

En milliers d'euros		Capitaux propres	Total capitaux propres
	Part du Groupe	Participations ne donnant pas le contrôle
Variation des actions de la Compagnie Plastic Omnium *	(10 143)	(7 133)	(17 276)
Impact du passage du taux de détention dans la Compagnie Plastic Omnium de 58,82 % à 58,71 % sur l'ensemble des réserves	(2 858)	2 858	–
Part souscrite par le partenaire dans l'augmentation de capital de la filiale DSK Plastic Omnium BV	–	797	797
IFRIC 21	(255)	(180)	(435)
Variation de périmètre au 31 décembre 2015	(13 256)	(3 658)	(16 914)
Variation des actions de la Compagnie Plastic Omnium *	(21 867)	(15 431)	(37 298)
Impact du passage du taux de détention dans la Compagnie PO de 58,71 % à 58,63 % sur l'ensemble des réserves	(1 843)	1 843	–
Rachat de la quote part des minoritaires de Plastic Omnium Systems Gmbh	(1 064)	(2 236)	(3 300)
Variation de périmètre au 31 décembre 2016	(24 774)	(15 824)	(40 598)

* Voir la rubrique « Acquisitions/Cessions d'actions de la Compagnie Plastic Omnium » dans le « Tableau des flux de trésorerie ».

5.2.2 DIVIDENDES VOTÉS ET DISTRIBUÉS PAR BURELLE SA

En milliers d'euros pour les montants En euros pour le dividende par action En unités pour le nombre de titres		31 décembre 2016	31 décembre 2015
	Nombre de titres	Montant du dividende	Nombre de titres	Montant du dividende
Dividende par action, en euros		9,50 *		8,00 *
Nombre total d'actions composant le capital de l'exercice précédent	1 853 315		1 853 315
Nombre total d'actions en autocontrôle au moment du paiement du dividende	96 154		96 900
Nombre total d'actions en autocontrôle à la clôture (pour rappel)	95 854		96 269
Dividendes sur les actions ordinaires formant le capital		17 606		14 827
Dividendes non distribués correspondant aux actions propres		(913)		(775)
Dividendes nets - Montant total		16 693		14 051

* Au 1er semestre, Burelle SA a distribué un dividende de 9,50 euros par action au titre de l'exercice 2015 contre 8 euros par action au titre de l'exercice 2014 distribués en 2015.

Il sera proposé à l'Assemblée Générale la distribution d'un dividende de 11,50 euros par action au titre de l'exercice 2016 contre 9,50 euros au titre de l'exercice 2015.

Burelle SA a payé une taxe de 501 milliers d'euros en 2016 sur les dividendes versés au titre de 2015. La provision de 422 milliers d'euros constituée en 2015 pour couvrir cette charge a été reprise et une nouvelle dotation a été effectuée pour la taxe applicable au dividende qui sera versé en 2017 sur le résultat de 2016.

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

5.2.3 PAIEMENTS SUR BASE D'ACTIONS

La Compagnie Plastic Omnium est la seule société du Groupe à avoir mis en place des plans d'attribution de stock-options. Il n'existe aucun plan de stock-options chez Burelle SA.

2016 : Aucun nouveau plan d'options de souscription d'actions n'a été ouvert au cours de l'exercice 2016.

2015 : Plan attribué par le Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium du 21 juillet 2015 (voir le procès-verbal de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 25 avril 2013) avec date d'effet du 6 août 2015. Les options d'achat sont exerçables à partir du 7 août 2019 sous réserve de certaines conditions pour les mandataires sociaux (voir note 7.3 « Rémunération des Dirigeants et Mandataires Sociaux »).

Pour la méthode d'évaluation et les principales hypothèses utilisées pour le plan du 6 août 2015, se référer aux Comptes consolidés du 31 décembre 2015.

RÉCAPITULATIF DES PLANS DE STOCK-OPTIONS DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM EN COURS

Date d'attribution	Description	Nombre de bénéfi– ciaires	Conditions d'exercice	Nombre maximal d'options prévu au plan initial	Multiplicateur suite à la division de la valeur nominale de l'action par trois le 10 mai 2011	Nombre maximal d'options de chaque plan révisé suite à la restructuration du capital *	Multiplicateur suite à la division de la valeur nominale de l'action par trois le 10 septembre 2014	Nombre maximal d'options de chaque plan révisé suite à la restructuration du capital**
22 juillet 2008	Options d'achat d'actions		39 Contrat de travail en	350 000	3	1 050 000	3	3 150 000
1er avril 2010	Options d'achat d'actions	124	vigueur le jour de la levée de l'option sauf	375 000	3	1 125 000	3	3 375 000
21 mars 2012	Options d'achat d'actions	208	en cas de transfert à	N/A	N/A	889 500	3	2 668 500
7 août 2013	Options d'achat d'actions	184	l'initiative de l'employeur ou de départ en	N/A	N/A	424 000	3	1 272 000
6 août 2015	Options d'achat d'actions	172	préretraite ou retraite	N/A	N/A	N/A	N/A	1 253 000

* Le 28 avril 2011, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Compagnie Plastic Omnium a décidé la division de la valeur nominale de l'action par trois avec une date d'effet au 10 mai 2011. Elle est passée de 0,50 euro à 0,17 euro. Le nombre d'options de chaque collaborateur sur chacun des plans antérieurs à cette décision a été multiplié par trois et le prix d'exercice divisé par trois.

** Le 25 avril 2013, l'Assemblée Générale Mixte de la Compagnie Plastic Omnium a décidé la division de la valeur nominale de l'action par trois avec une date d'effet au 10 septembre 2013. Elle est passée de 0,17 euro à 0,06 euro. Le nombre d'options de chaque collaborateur sur chacun des plans antérieurs à cette décision a été multiplié par trois et le prix d'exercice divisé par trois.

Impacts successifs de la division par trois de la valeur nominale de l'action Plastic Omnium	Plan du 22 juillet 2008	Plan du 1er avril 2010	Plan du 21 mars 2012	Plan du 7 août 2013
Impacts de la division par trois de la valeur nominale de l'action, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Compagnie Plastic Omnium du 28 avril 2011, avec prise d'effet le 10 mai 2011 :
Nombre d'options au 1er janvier 2011 avant division de la valeur nominale par trois	340 800	371 500	N/A	N/A
Nombre d'options au 10 mai 2011 après division de la valeur nominale par trois	1 022 400	1 114 500	N/A	N/A
Impacts de la division par trois de la valeur nominale de l'action, décidée par l'Assemblée Générale de la Compagnie Plastic Omnium du 25 avril 2013, avec prise d'effet le 10 septembre 2013 suite à la réunion du Conseil d'Administration du 23 juillet 2013 :
Nombre d'options avant division de la valeur nominale par trois en 2013	773 422	1 030 500	842 000	424 000
Nombre d'options au 10 septembre 2013 après division de la valeur nominale par trois *	2 320 266	3 091 500	2 526 000	1 272 000

* Le nombre d'options d'achat d'actions a été multiplié par trois suite à la division par trois de la valeur nominale de l'action Plastic Omnium le 10 septembre 2013.

OPTIONS DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM EN COURS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE ET CHARGE DE LA PÉRIODE RELATIVE AUX PLANS D'OPTIONS

La période d'acquisition des droits de tous les plans, est de quatre ans.

Options en cours En euros En unité pour le nombre d'options	En cours de validité au 1er janvier 2016	Revalori‑ sations/ Ajustements	Augmen tations		Diminutions		Charge de la période		En cours de validité au 31 décembre 2016
			Accordées au cours de l'exercice	Abandonnées au cours de l'exercice	Expirées au cours de l'exercice	Exercées au cours de l'exercice		Total	Dont exerçablesau 31 décembre 2016
Plan du 1er avril 2010
Nombre d'options Cours à la date d'attribution	626 000 3,2					(508 000)		118 000 3,2	118 000
Prix d'exercice	2,84							2,84
Durée	7 ans							7 ans
Charge résiduelle à étaler	–							–
Durée de vie résiduelle	1,5 an							0,5 an
Plan du 21 mars 2012
Nombre d'options	2 338 500					(1 371 463)		967 037	967 037
Cours à la date d'attribution	7,3							7,3
Prix d'exercice	7,38							7,38
Durée	7 ans							7 ans
Charge résiduelle à étaler	185 895						(185 895)	0
Durée de vie résiduelle	3,25 ans							2,25 ans

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Options en cours En euros En unité pour le nombre d'options	En cours de validité au 1er janvier 2016	Revalori‑ sations/ Ajustements	Augmen tations	Diminutions		Charge de la période	En cours de validité au 31 décembre 2016
			Accordées au cours de l'exercice	Abandonnées au cours de l'exercice	Expirées au cours de l'exercice	Exercées au cours de l'exercice		Total	Dont exerçablesau 31 décembre 2016
Plan du 7 août 2013
Nombre d'options	1 200 000			(24 000)				1 176 000	Néant
Cours à la date d'attribution	17,71							17,71
Prix d'exercice	16,17							16,17
Durée	7 ans							7 ans
Charge résiduelle à étaler	2 133 446			(153 032)			(1 239 028)	741 386
Durée de vie résiduelle	4,6 ans							3,6 ans
Plan du 6 août 2015
Nombre d'options	1 253 000			(24 000)				1 229 000	Néant
Cours à la date d'attribution	26,33							26,33
Prix d'exercice	24,72							24,72
Durée	7 ans							7 ans
Charge résiduelle à étaler	7 655 009			(208 320)			(2 072 615)	5 374 074
Durée de vie résiduelle	6,6 ans							5,6 ans
Charge totale de l'exercice							(3 497 538)

Au 31 décembre 2016, les actions destinées à être attribuées mais non encore affectées s'élèvent à 226 587 actions contre 303 000 actions au 31 décembre 2015.

5.2.4 SUBVENTIONS

En milliers d'euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Subventions au passif non courant	12 420	13 875
Subventions au passif courant	–	281
Total des subventions au passif	12 420	14 156

5.2.5 PROVISIONS

En milliers d'euros	31 décembre 2015	Dotations	Utilisations	Reprises sans objet	Reclassements IFRS 5 *	Écart actuariel	Reclassements	Variations de périmètre **	Écarts de conversion	31 décembre 2016
Garanties clients	17 295	9 853	(4 709)	(2 707)	–	–		326	(74)	19 985
Réorganisations *	3 016	7 667	(9 148)	(45)	–	–	268	8 943	(47)	10 655
Provisions pour impôts et risque fiscal	3 783	798	(3 783)	–	–	–	(481)	481	–	798
Risques sur contrats **	36 865	13 407	(21 655)	(6 825)	(17 239)	–	1 551	34 542	(169)	40 478
Provision pour litiges ***	2 657	3 097	(654)	(551)	(848)	–	166	(2)	(23)	3 839
Autres ****	6 323	2 081	(1 594)	(559)	–	–	(1 504)	6 678	597	12 023
Provisions	69 939	36 903	(41 543)	(10 687)	(18 087)	–	–	50 969	285	87 778
Provisions pour engagements de retraite et assimilé #	106 861	6 923	(5 292)	–	(9 990)	15 119		409	1 609	115 638
Total	176 800	43 826	(46 835)	(10 687)	(28 077)	15 119	–	51 378	1 893	203 416

* Il s'agit de la poursuite de la réorganisation du site français de Compiègne-Laval de la Compagnie Plastic Omnium.

** Il s'agit des impacts des contrats déficitaires et pertes à terminaison du pôle Automobile de la Compagnie Plastic Omnium.

*** La dotation / reprise sur la période concernait essentiellement des litiges en cours dans le pôle Automobile de la Compagnie Plastic Omnium.

**** La rubrique « Autres » était composée de montants individuellement non significatifs.

***** Voir la note 5.1.16 sur la décomposition des éléments compris en « Actifs & passifs destinés à être cédés ».

****** Il s'agit essentiellement des impacts liés à l'activité Systèmes Extérieurs de Faurecia.

L'écart actuariel correspond à la baisse des taux sur les zones Euro et États-Unis.

En milliers d'euros	31 décembre 2014	Dotations	Utilisations	Reprises sans objet	Reclasse ments	Écart actuariel	Écarts de conversion	31 décembre 2015
Garanties clients	7 840	10 564	(4 755)	(383)	4 057	–	(28)	17 295
Réorganisations *	17 153	644	(13 879)	(828)	46	–	(120)	3 016
Provisions pour impôts et risque fiscal	7 146	275	(3 645)	–	–	–	7	3 783
Risques sur contrats **	33 241	23 208	(10 049)	(4 681)	(4 860)	–	6	36 865
Provision pour litiges ***	4 708	592	(1 044)	(1 541)	–	–	(58)	2 657
Autres ****	4 787	4 208	(2 908)	(530)	757	–	9	6 323
Provisions	74 875	39 491	(36 280)	(7 963)	–	–	(184)	69 939
Provisions pour engagements de retraite et assimilés #	97 674	6 144	(3 749)	–	–	3 313	3 479	106 861
Total	172 549	45 635	(40 029)	(7 963)	–	3 313	3 295	176 800

* Il s'agissait des réorganisations des sites automobiles français de la Compagnie Plastic Omnium à Compiègne, Laval et à Saint-Désirat qui se poursuivaient en 2015.

** Il s'agissait des impacts des contrats déficitaires et pertes à terminaison du pôle Automobile de la Compagnie Plastic Omnium.

*** La dotation / reprise sur la période concernait essentiellement des litiges de la Compagnie Plastic Omnium.

**** La rubrique « Autres » était composée de montants individuellement non significatifs.

L'écart actuariel correspondait à la hausse des taux sur les zones Euro et États-Unis.

101 —

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

5.2.6 PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES DU PERSONNEL

AVANTAGES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI :

Le terme générique « Avantages postérieurs à l'emploi » couvre à la fois les engagements de retraite et d'autres avantages liés au personnel.

PROVISIONS POUR AVANTAGES DE RETRAITE :

Les provisions pour avantages de retraite concernent :

• •les indemnités de fin de carrière,
• •les plans de retraite complémentaire,
• •et les régimes de couverture de frais médicaux.

Pour la France, les plans de retraite complémentaires concernent les Dirigeants Mandataires Sociaux et les membres du Comité de Direction de la Compagnie Plastic Omnium, et portent sur les indemnités de fin de carrière (IFC). Les plans de retraite complémentaire, lorsqu'ils touchent les autres zones géographiques, concernent l'ensemble des collaborateurs.

Les régimes de couverture de frais médicaux concernent principalement les États-Unis.

LES AUTRES AVANTAGES DU PERSONNEL À LONG TERME :

Les autres avantages du personnel à long terme couvrent les médailles du travail et d'autres récompenses liées à l'ancienneté dans le Groupe.

Les régimes relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi sont fonction des réglementations en vigueur dans chaque pays. Les avantages comptabilisés dans les comptes ne sont donc pas fonction de la cartographie des effectifs par zone géographique.

Les zones géographiques identifiées et présentées, sont celles pour lesquelles la réglementation est homogène et permet un regroupement des données. Dans le cas contraire, aucun taux n'est donné en référence en raison d'une disparité des paramètres ne permettant pas la détermination d'une moyenne. Dans cette même logique, les tests de sensibilité sont effectués sur des données significatives, homogènes et par zone géographique.

5.2.6.1 HYPOTHÈSES ACTUARIELLES

Les principales hypothèses actuarielles significatives, utilisées pour l'évaluation des avantages postérieurs à l'emploi et à long terme, sont les suivantes :

	31 décembre 2016		31 décembre 2015
	France	États-Unis	France	États-Unis
	Cadres et non cadres		Cadres et non cadres
Ouverture des droits à taux plein Âge d'annulation de la décote	60 à 62 ans 65 à 67 ans	65 ans	60 à 62 ans 65 à 67 ans	65 ans
Taux annuel d'actualisation des avantages postérieurs à l'emploi	1,25 %	4,25 %	2,00 %	4,50 %
Taux annuel d'actualisation des médailles du travail	0,50 %		1,50 %
Taux d'inflation	1,70 %		1,70 %
Taux d'évolution salariale	1,70 % à 4,70 %	3,50 %	1,70 % à 4,70 %	3,25 %
Taux d'accroissement des coûts médicaux*		6,70 %		7,50 %
Taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite	2,00 %	4,25 %	2,00 %	4,50 %

* Pour la zone États-Unis, les taux devraient baisser annuellement de 0,5 % pour atteindre 5 % en 2019.

Le taux annuel d'actualisation des avantages postérieurs à l'emploi :

Le Groupe utilise comme référence, le taux des obligations émises par des entreprises industrielles et commerciales de bonne qualité (AA) et de maturité égale à l'engagement évalué.

Les taux d'inflation :

En France, les prestations sont fonction du taux d'inflation, alors qu'aux États-Unis, l'impact des taux d'inflation est peu significatif.

Les taux moyens d'évolution salariale :

Les taux moyens d'évolution salariale, sont pondérés en fonction des statuts de « cadres » ou de « non cadres » et de l'âge des collaborateurs.

Les taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite :

Ces taux sont basés sur les prévisions de marché à long terme et prennent en compte l'allocation des actifs de couverture de chaque fonds.

Pour les autres sociétés étrangères, les différentiels de taux sont déterminés en considération des conditions locales.

5.2.6.2 CHOIX DE COMPTABILISATION DES ÉCARTS ACTUARIELS SUR LES ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET SUR LES AUTRES AVANTAGES À LONG TERME

Le Groupe a opté pour la comptabilisation en capitaux propres des écarts actuariels sur les Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies, conformément aux amendements de la norme IAS 19 - Actuarial gains and losses, Group Plans ans Disclosures.

En revanche, conformément à IAS 19.129, les écarts actuariels relatifs aux autres avantages à long terme (en particulier les médailles du travail) sont comptabilisés immédiatement en résultat.

103 —

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

5.2.6.3 ÉVOLUTION DES ENGAGEMENTS AU BILAN ET DES COÛTS SUR AVANTAGES CORRESPONDANT AUX RÉGIMES À DES PRESTATIONS DÉFINIES

Les valeurs inscrites au bilan au titre de ces avantages sont les suivantes :

		Avantages postérieurs à l'emploi			Autres avantages à long terme			Total
En milliers d'euros	2016	2015	2014	2016	2015	2014	2016	2015	2014
Dette actuarielle au 1er janvier	152 906	141 639	100 086	5 928	6 994	7 058	158 834	148 633	107 144
Coût des services rendus	9 445	8 750	6 601	659	372	319	10 104	9 122	6 920
Coût financier	4 224	4 378	4 137	94	99	169	4 318	4 477	4 306
Effet des liquidations, modifications de régime et divers	(1 334)	(6 897)	(238)	(483)	(1 055)	(82)	(1 817)	(7 952)	(320)
Pertes et gains actuariels dont :	14 860	8 005	27 391	196	(20)	(205)	15 056	7 985	27 186
Impact d'expérience	2 029	3 000	469	(138)	(37)	(180)	1 891	2 963	289
Prestations payées par les actifs de couverture	(710)	(13)	8	5	17	6	(705)	4	14
Prestations payées par l'entreprise	(2 410)	(9 865)	(3 241)	(436)	(574)	(342)	(2 846)	(10 439)	(3 583)
Variation de périmètre	572	–	–	(163)	–	–	409	–	–
Reclassement IFRS 5*	(9 057)	–	–	(933)	–	–	(9 990)	–	–
Écart de conversion	2 654	6 910	6 895	15	95	71	2 669	7 005	6 966
Dette actuarielle au 31 décembre	171 150	152 906	141 639	4 882	5 928	6 994	176 032	158 834	148 633
Variation de la dette actuarielle	18 244	11 267	41 553	(1 046)	(1 066)	(65)	17 198	10 200	41 489
Valeur vénale des actifs de couverture au 1er janvier	51 973	50 958	38 318	–	–	–	51 973	50 958	38 318
Rendement des actifs de couverture	1 591	1 891	1 644	–	–	–	1 591	1 891	1 644
Cotisations patronales	6 496	6 155	5 405	–	–	–	6 496	6 155	5 405
Pertes et gains actuariels	(323)	4 692	2 503	–	–	–	(323)	4 692	2 503
Prestations payées par les actifs de couverture	(403)	(7 091)	77	–	–	–	(403)	(7 091)	77
Variation de périmètre	–	–	–	–	–	–	–	–	–
Effet des liquidations, modifications de régime et divers	–	(8 158)	(660)	–	–	–	–	(8 158)	(660)
Écart de conversion	1 060	3 526	3 670	–	–	–	1 060	3 526	3 670
Valeur vénale des actifs de couverture au 31 décembre	60 394	51 973	50 958	–	–	–	60 394	51 973	50 958
Variation de la valeur vénale des actifs de couverture	8 421	1 015	12 640	–	–	–	8 421	1 015	12 640
Insuffisance de couverture = Position nette au bilan dont :	110 756	100 933	90 680	4 882	5 928	6 994	115 638	106 861	97 674
France	55 940	53 806	49 366	3 502	4 475	4 167	59 442	58 281	53 532
Europe hors France	10 947	11 105	9 998	880	916	445	11 827	12 021	10 442
États-Unis	34 842	28 142	26 742	500	537	383	35 342	28 679	27 125
Autres zones	9 027	7 880	4 576	–	–	1 999	9 027	7 880	6 575

* Voir la note 5.1.16 « Détail des activités reclassées en Actifs et passifs destinés à être cédés »

La valeur actuelle des engagements partiellement couverts par des actifs s'établit à 116 821 milliers d'euros au 31 décembre 2016, dont 33 779 milliers d'euros pour la France et 66 641 milliers d'euros pour les États-Unis. Au 31 décembre 2015, la valeur actuelle des engagements partiellement couverts par des actifs s'établissait à 98 825 milliers d'euros dont 27 240 milliers d'euros pour la France et 54 942 milliers d'euros pour les États-Unis.

EN 2016 :

Les impacts significatifs sont dus à la baisse des taux d'actualisation en Europe et aux États-Unis.

EN 2015 :

Pour les États-Unis :

Le plan de retraite américain avait été impacté par deux événements qui avaient mené à l'externalisation de l'ensemble des droits des retraités et des différés (personnes qui ne sont plus des salariés de la société américaine mais qui n'ont pas encore atteint l'âge pour dénouer leurs droits) :

• •les membres différés avaient pu opter pour le versement en trésorerie de leurs droits ;
• •les droits des retraités et des membres différés n'ayant pas opté pour le premier dispositif avaient été externalisés chez un assureur, en contrepartie d'un versement de trésorerie.

L'engagement comptabilisé au titre des droits des retraités et des différés était de 15,3 millions de dollars américains ; les deux évènements décrits ci-dessus avaient entrainé une réduction de l'engagement et une reprise de la provision correspondante à due concurrence. Les actifs de couverture avaient été utilisés pour financer ces deux évènements. À ce titre, une charge de 0,2 million de dollars américains avait été comptabilisée dans le compte de résultat 2015, en autres charges opérationnelles.

L'engagement résiduel au titre de ce plan concernait les salariés ayant rejoint la société américaine avant le 1er janvier 2015, le plan étant fermé depuis cette date.

Pour l'Europe hors France :

Par ailleurs, le Groupe avait procédé à l'évaluation de plans de pension à cotisations définies pour lesquels l'obligation de l'employeur ne disparaissait pas suite au versement des primes. En effet, du fait de l'existence de rendements minimum légaux, certains plans à cotisations définies tombaient sous la définition des plans à prestations définies de la norme IAS19R. L'impact était une augmentation de 4 millions d'euros des engagements nets ; il concernait les plans de deux filiales belges.

	Avantages postérieurs à l'emploi		Autres avantages à long terme		Total
En milliers d'euros	2013	2012	2013	2012	2013	2012
Dette actuarielle au 1er janvier	100 605	77 249	7 243	7 348	107 848	84 596
Coût des services rendus	6 672	5 432	309	351	6 980	5 782
Coût financier	3 817	3 860	150	223	3 967	4 083
Effet des liquidations, modifications de régime et divers	488	(565)	110	(320)	598	(885)
Pertes et gains actuariels dont :	(6 528)	19 084	(434)	(143)	(6 962)	18 941
Impact d'expérience	780	3 522	(413)	(726)	367	2 796
Prestations payées par les actifs de couverture	(256)	(1 778)	6	–	(250)	(1 778)
Prestations payées par l'entreprise	(2 431)	(1 535)	(300)	(205)	(2 731)	(1 740)
Variation de périmètre	–	4	–	–	–	4
Écart de conversion	(2 282)	(1 144)	(25)	(10)	(2 307)	(1 155)
Dette actuarielle au 31 décembre	100 086	100 605	7 059	7 243	107 144	107 848
Variation de la dette actuarielle	(519)	23 356	(185)	(104)	(704)	23 252
Valeur vénale des actifs de couverture au 1er janvier	28 719	23 093	–	–	28 719	23 093
Rendement des actifs de couverture	1 155	1 547	–	–	1 155	1 547
Cotisations patronales	7 409	6 547	–	–	7 409	6 547
Pertes et gains actuariels	2 897	622	–	–	2 897	622
Prestations payées par les actifs de couverture	(260)	(1 776)	–	–	(260)	(1 776)
Variation de périmètre	–	–	–	–	–	–
Effet des liquidations, modifications de régime et divers	(582)	(927)	–	–	(582)	(927)
Écart de conversion	(1 022)	(386)	–	–	(1 022)	(386)
Valeur vénale des actifs de couverture au 31 décembre	38 318	28 719	–	–	38 318	28 719
Variation de la valeur vénale des actifs de couverture	9 599	5 626	–	–	9 599	5 626
Insuffisance de couverture = Position nette au bilan dont :	61 768	71 886	7 058	7 243	68 826	79 129
France	40 081	36 894	3 818	3 736	43 898	40 630
Europe hors France	5 054	5 200	887	1 366	5 941	6 566
États-Unis	14 203	26 971	474	442	14 677	27 413
Autres zones	2 431	2 821	1 879	1 699	4 310	4 520

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

5.2.6.4 DÉTAIL DES ENGAGEMENTS NETS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Le détail des engagements nets par zone géographique est présenté dans le tableau ci-après :

En milliers d'euros			31 décembre 2016				31 décembre 2015
	France	Europe hors France	États-Unis	Autres	France	Europe hors France	États-Unis	Autres
Avantages postérieurs à l'emploi :
Indemnités de départ à la retraite	51 614	691	–	9 027	51 802	354	–	7 880
Plans de retraite complémentaire	4 326	10 256	31 093	–	2 004	10 751	24 576	–
Régimes de couverture de frais médicaux			3 749	–			3 566	–
Total Avantages postérieurs à l'emploi	55 940	10 947	34 842	9 027	53 806	11 105	28 142	7 880
Autres avantages à long terme	3 502	880	500	–	4 475	916	537	–
Total Autres avantages postérieurs à l'emploi	3 502	880	500	–	4 475	916	537	–
Engagements nets - Total Bilan	59 442	11 827	35 342	9 027	58 281	12 021	28 679	7 880

		31 décembre 2016		31 décembre 2015
		France	États-Unis	France	États-Unis
Maturité moyenne des engagements	(en années)	13	21	13	20
Montants des engagements :	(en milliers d'euros)	78 903	66 641	75 234	54 942
Engagements vis-à-vis des bénéficiaires retraités		–	2 140	–	1 677
Engagements vis-à-vis des bénéficiaires ayant différé leurs droits		–	2 094	–	200
Engagements vis-à-vis des bénéficiaires actifs		78 903	62 407	75 234	53 065

5.2.6.5 TEST DE SENSIBILITÉ DES ENGAGEMENTS DE RETRAITE

Les tests de sensibilité des engagements de retraite à une variation de la principale variable exogène, le taux d'actualisation, donnent les impacts suivants au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015 :

En milliers d'euros			31 décembre 2016					31 décembre 2015
	Montant de base	Augmentation + 0,25 %		Diminution – 0,25 %		Montant de base	Augmentation + 0,25 %		Diminution – 0,25 %
		Montant		% Montant	%		Montant		% Montant	%
France
Effet sur les coûts des services rendus et coûts d'intérêt	5 426	5 515	1,65 %	5 474	0,89 %	5 477	5 490	0,24 %		5 461 (0,29 %)
Effet sur la dette actuarielle	78 903		76 743 (2,74 %)	81 153	2,85 %	75 234		73 203 (2,70 %)	77 371	2,84 %
États-Unis
Effet sur les coûts des services rendus et coûts d'intérêt	7 158		6 976 (2,54 %)	7 341	2,56 %	6 302		6 137 (2,62 %)	6 469	2,65 %
Effet sur la dette actuarielle	66 641		60 134 (9,76 %)		63 388 (4,88 %)	54 942		52 317 (4,78 %)	57 705	5,03 %

5.2.6.6 VARIATIONS DES POSITIONS NETTES DES AVANTAGES AU BILAN

Les variations des positions nettes au bilan liées à l'ensemble des avantages sont les suivantes :

		Avantages postérieurs à l'emploi			Autres avantages à long terme			Total
En milliers d'euros	2016	2015	2014	2016	2015	2014	2016	2015	2014
Position nette au 1er janvier	100 933	90 680	61 768	5 928	6 994	7 058	106 861	97 674	68 826
Charges / produits de l'exercice
Coût des services rendus	9 445	8 750	6 600	659	372	319	10 104	9 122	6 919
Effets de liquidations, modifications de régime et divers	(1 334)	1 262	420	(483)	(1 055)	(76)	(1 817)	207	344
Prestations payées par l'entreprise	(2 410)	(9 865)	(3 240)	(436)	(574)	(342)	(2 846)	(10 439)	(3 582)
Pertes et gains actuariels	(8)	–	–	268	(20)	(143)	260	(20)	(143)
Prestations payées par les actifs de couverture	(307)	7 078	(69)	5	17	–	(302)	7 095	(69)
Cotisations patronales	(6 496)	(6 155)	(5 405)	–	–	–	(6 496)	(6 155)	(5 405)
Charges nettes opérationnelles et non courantes sur engagements de retraite *	(1 110)	1 070	(1 695)	13	(1 260)	(243)	(1 097)	(190)	(1 937)
Charges financières	4 224	4 378	4 137	94	99	169	4 318	4 477	4 306
Rendement attendu des fonds	(1 591)	(1 891)	(1 644)	–	–	–	(1 591)	(1 891)	(1 644)
Charges financières sur engagements de retraite **	2 633	2 487	2 493	94	99	169	2 727	2 586	2 663
Impacts bilantiels
Variation de périmètre	572	–	–	(163)	–	–	409	–	–
Pertes et gains actuariels	15 191	3 313	24 888	(72)	–	(61)	15 119	3 313	24 826
Reclassement IFRS 5 ***	(9 057)	–	–	(933)	–	–	(9 990)	–	–
Écart de conversion	1 594	3 384	3 226	15	95	71	1 609	3 479	3 297
Impacts bilantiels	8 300	6 697	28 114	1 153	95	9	7 147	6 792	28 123
Position nette au 31 décembre	110 756	100 933	90 680	4 882	5 928	6 994	115 638	106 861	97 674

* Dont 1 847 milliers d'euros comptabilisés en non courant en 2016 contre –293 milliers d'euros en 2015.

** Voir la rubrique « Charges financières sur les engagements de retraite » de la note 4.7 sur le « Résultat financier ».

*** Voir la note 5.1.16 « Détail des activités reclassées en Actifs et passifs destinés à être cédés »

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

	Avantages postérieurs à l'emploi		Autres avantanges à long terme		Total
En milliers d'euros	2013	2012	2013	2012	2013	2012
Position nette au 1er janvier	71 886	54 154	7 243	7 348	79 129	61 502
Charges / produits de l'exercice
Coût des services rendus	6 672	5 433	308	351	6 980	5 784
Effets de liquidations, modifications de régime et divers	1 069	362	116	(320)	1 185	42
Prestations payées par l'entreprise	(2 431)	(1 536)	(300)	(205)	(2 731)	(1 741)
Pertes et gains actuariels	–	–	(434)	(143)	(434)	(143)
Prestations payées par les actifs de couverture	4	–	–	–	4	–
Cotisations patronales	(7 409)	(6 547)	–	–	(7 409)	(6 547)
Charges nettes opérationnelles et non courantes sur engagements de retraite	(2 095)	(2 287)	(310)	(317)	(2 405)	(2 604)
Charges financières	3 817	3 860	150	223	3 967	4 083
Rendement attendu des fonds	(1 155)	(1 547)	–	–	(1 155)	(1 547)
Charges financières sur engagements de retraite	2 662	2 313	150	223	2 812	2 536
Impacts bilantiels
Variation de périmètre	–	4	–	–	–	4
Pertes et gains actuariels	(9 426)	18 461	–	–	(9 426)	18 461
Reclassement en Activités destinées à être cédées	–	–	–	–	–	–
Écart de conversion	(1 260)	(758)	(25)	(10)	(1 285)	(769)
Impacts bilantiels	(10 686)	17 706	(25)	(10)	(10 711)	17 696
Position nette au 31 décembre	61 768	71 886	7 058	7 243	68 826	79 129

5.2.6.7 TESTS DE SENSIBILITÉ DES COÛTS MÉDICAUX DANS LA ZONE ÉTATS-UNIS

Une variation d'un point sur le taux de croissance des coûts médicaux dans la zone États-Unis donne les résultats suivants :

En milliers d'euros	31 décembre 2016			31 décembre 2015
	Augmentation		Diminution Augmentation	Diminution
Effet sur les provisions pour indemnités de départ en retraite	536	(680)	520	(655)

5.2.6.8 RÉPARTITION DES ACTIFS DE COUVERTURE PAR CATÉGORIE

Les actifs de couverture évalués à la juste valeur concernent essentiellement les États-Unis et se répartissent par catégorie de la manière suivante :

En milliers d'euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Actions	23 317	25 502
Obligations	25 703	16 319
Immobilier	1 573	1 247
Autres	9 801	8 905
Total	60 394	51 973

5.2.6.9 COTISATIONS VERSÉES AU TITRE DES RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES

Le montant des cotisations versées au titre des régimes à cotisations définies s'est élevé à 7 136 milliers d'euros en 2015 contre 4 681 milliers d'euros en 2014.

5.2.7 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

5.2.7.1 LA NOTION D'ENDETTEMENT FINANCIER DANS LE GROUPE

L'endettement financier net est une notion importante dans la gestion quotidienne de la trésorerie au sein du Groupe Burelle. Il permet de déterminer la position débitrice ou créditrice du Groupe vis-à-vis des tiers et hors du cycle d'exploitation. L'endettement financier net est déterminé comme étant :

• •les dettes financières à long terme (tirages lignes classiques, placements privés et emprunts obligataires) ;
• •diminuées des prêts, titres de créances négociables et autres actifs financiers à long terme (voir la note 5.2.7.4 « Prêts, titres de créances négociables et autres actifs financiers ») ;
• •augmentées des crédits à court terme ;
• •augmentées des découverts bancaires ;
• •et diminuées de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

5.2.7.2 EMPRUNTS : PLACEMENTS PRIVÉS ET EMPRUNTS OBLIGATAIRES PRIVÉS

Le 17 juin 2016, la Compagnie Plastic Omnium a réalisé le placement privé « Schuldschein » suivant :

Placement privé « Schuldschein »

Montant (euros)	300 000 000
Coupon annuel	1,478 %
Maturité	17 juin 2023

Les 17 et 27 juin 2016, le Groupe a remboursé par anticipation, la part variable du placement privé « Schuldschein » de 2012 dont le montant global de 119 millions d'euros se répartissait en 45 millions d'euros à taux fixe et 74 millions d'euros à taux variable.

Au 31 décembre 2016 :

Les principales caractéristiques des emprunts obligataires et placements privés au 31 décembre 2016 sont résumées dans le tableau ci-après :

		31 décembre 2016
en euros	Emprunt obligataire privé de 2012	Placement privé « Schuldschein » de 2012	Emprunt obligataire de 2013	Placement privé « Schuldschein » de 2016
Montant	250 000 000	45 000 000	500 000 000	300 000 000
Taux / coupon annuel	3,875 %	3,720 %	2,875 %	1,478 %
Investisseurs	Français	Français et internationaux	Européens	Français et internationaux
Caractéristiques	Absence de « covenant » et « rating »	Absence de « covenant » et « rating »	Absence de « covenant » et « rating »	Absence de « covenant » et « rating »
Maturité	12 décembre 2018	27 juin 2017	29 mai 2020	17 juin 2023

5.2.7.3 EMPRUNTS DE MOYEN TERME : ÉMISSION DE BILLETS DE TRÉSORERIE

Par ailleurs, sur le 2^e semestre 2016, le Groupe a émis des billets de trésorerie dont les caractéristiques sont présentées dans le tableau ci-après :

	31 décembre 2016
en euros
Montant	2 000 000	10 000 000
Date d'émission	12 septembre 2016	13 septembre 2016
Taux / coupon annuel	0,090 %	0,090 %
Investisseurs	Européens	Européens
Maturité	13 mars 2017	13 mars 2017

5.2.7.4 PRÊTS, TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS

Les autres actifs financiers comprennent les prêts, les dépôts et cautionnements versés et les titres de créances négociables. Ils sont évalués au coût amorti. Toute indication objective de perte de valeur - différence négative entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable de ces actifs - donne lieu à une dépréciation au compte de résultat. Cette dépréciation est reprise par résultat dans le cas d'un retournement favorable.

Les autres actifs financiers comprennent également des valeurs mobilières de placement ne remplissant pas les critères permettant un classement en équivalent de trésorerie. Ces actifs sont évalués à leur juste valeur, à la date de clôture, et les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat financier.

Le Groupe a souscrit, en 2015, quatre bons à moyen terme négociables auprès d'un établissement de crédit.

Bons à moyen terme négociables	Courant #
Date de souscription	24 février 2015	13 juillet 2015 ##	13 juillet 2015	24 février 2015
Nominal (en euros)	5 000 000	10 000 000	4 000 000	5 000 000
Maturité finale	25 février 2019	11 juillet 2018	15 juillet 2019	24 février 2020
	disponible à compter du 5e	disponible à compter du 9e trimestre
Coupon trimestriel : Fixe Variable		les 4 premiers trimestres suivant l'émission Euribor 3 mois + marge à compter du 5e trimestre

Voir la note 5.1.10 sur les Créances financières classées en courant.

Le Groupe a souscrit, le 13 juillet 2015, sur un marché secondaire, cet investissement dont la première date d'émission est le 11 juillet 2014.

5.2.7.5 UTILISATION DES LIGNES DE CRÉDIT À MOYEN TERME

Au 31 décembre 2016 comme au 31 décembre 2015, le Groupe bénéficie de plusieurs ouvertures de lignes de crédit bancaires confirmées dont le montant est supérieur à ses besoins.

Au 31 décembre 2016, le montant de ces lignes bancaires confirmées s'établit à 1 400 millions d'euros avec une échéance moyenne de cinq ans contre 1 349 millions d'euros au 31 décembre 2015.

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

5.2.7.6 DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT À L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

En milliers d'euros		31 décembre 2016		31 décembre 2015
	Total	Courant	Non courant	Total	Courant	Non courant
Dettes financières sur contrats de location-financement	17 059	2 821	14 238	6 640	2 503	4 137
Emprunts obligataires et bancaires dont :	1 302 370	169 646	1 132 724	1 044 594	95 781	948 813
émission obligataire en 2013	505 091	8 546	496 545	504 103	8 507	495 596
émission obligataire privée « Euro PP »	249 390	531	248 859	248 811	504	248 307
placement privé « Schuldschein » 2012	45 000	45 000	–	119 000	–	119 000
placement privé « Schuldschein » 2016	300 960	2 393	298 567	–	–	–
billets de trésorerie	12 000	12 000	–	–	–	–
lignes bancaires	189 929	101 176	88 753	172 680	86 770	85 910
Autres dettes financières en courant	5	5		3	3
Instruments financiers de couverture passifs #	17 870	17 870		12 757	12 757
Total des emprunts et dettes (B)	1 337 304	190 342	1 146 962	1 063 994	111 044	952 950
Créances financières à long terme et autres actifs financiers disponibles à la vente dont : ##	(83 492)		(83 492)	(56 648)		(56 648)
Titres de créances négociables	–		–	(5 000)		(5 000)
Créances de financement clients ###	(62 551)	(33 918)	(28 633)	(55 530)	(18 833)	(36 697)
Autres actifs financiers et créances dont : ###	(63 044)	(63 044)		(27 941)	(27 941)
Titres de créances négociables	(24 016)	(24 016)		(19 030)	(19 030)
Créance rattachée à un Actif financier disponible à la vente	(30 179)	(30 179)		–	–
Instruments financiers de couverture actifs #	(499)	(499)		(1 558)	(1 558)
Total des créances financières (C)	(209 586)	(97 461)	(112 125)	(141 677)	(48 332)	(93 345)
Endettement brut (D) = (B) + (C)	1 127 718	92 881	1 034 837	922 317	62 712	859 605
Trésorerie et équivalents de trésorerie *	382 325	382 325		729 037	729 037
Banques créditrices ou concours bancaires courants	(10 348)	(10 348)		(16 080)	(16 080)
Trésorerie nette du tableau des flux de trésorerie (A) *	(371 977)	(371 977)		(712 957)	(712 957)
ENDETTEMENT FINANCIER NET (E) = (D) + (A)	755 741	(279 096)	1 034 837	209 360	(650 245)	859 605

Voir la note 5.2.8 sur les « Instruments de couverture de taux d'intérêt et de change ».

Voir la note 5.1.7 sur les « Actifs financiers disponibles à la vente » et la note 5.1.8 sur les « Autres actifs financiers non courants ».

Voir la note 5.1.8 sur les « Autres actifs financiers non courants » et la note 5.1.10 sur les « Créances financières classées en courant ».

* Voir la note 5.1.13 sur la « Trésorerie et équivalents de trésorerie ».

Les dettes financières sont présentées nettes des créances financières vis-à-vis des sociétés ne faisant pas partie du périmètre du groupe Burelle.

Les contrats d'emprunts ne comportent aucun covenant susceptible d'enclencher des clauses de remboursement anticipé sur les emprunts bancaires, les dettes financières et assimilés en raison du non-respect des ratios financiers.

5.2.7.7 DÉTAIL DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT PAR DEVISE

Le tableau ci-dessous, présente l'endettement financier brut après prise en compte des opérations de swaps ayant permis la conversion de l'euro en devises.

En % de la dette financière	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Euro	64 %	67 %
US dollar	25 %	21 %
Yuan chinois	5 %	5 %
Livre sterling	4 %	2 %
Real brésilien	1 %	1 %
Rouble russe	–	2 %
Zloty polonais	–	1 %
Autres devises *	1 %	1 %
Total	100 %	100 %

* La rubrique « Autres devises » concerne diverses devises qui, prises une par une, représentent moins de 1 % de la dette financière totale sur les deux périodes.

5.2.7.8 ANALYSE DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT PAR NATURE DE TAUX D'INTÉRÊT

En % de la dette financière	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Taux variables non couverts*	8 %	2 %
Taux variables couverts	–	7 %
Taux fixes	92 %	91 %
Total	100 %	100 %

* La dette à taux variable concerne le placement privé « Schuldschein - 2012 » de 74 millions d'euros de la Compagnie Plastic Omnium. Elle a été remboursée en 2016 par anticipation (voir la note sur le remboursement du Schuldschein de 2012 dans les Opérations de la période).

5.2.8 INSTRUMENTS DE COUVERTURE DE TAUX D'INTÉRÊT ET DE CHANGE

	31 décembre 2016		31 décembre 2015
En milliers d'euros	Actif	Passif	Actif	Passif
Dérivés de taux Dérivés de change	– 499	(6 414) (11 456)	– 1 558	(8 145) (4 612)
Total Bilan	499	(17 870)	1 558	(12 757)

5.2.8.1 INSTRUMENTS DE COUVERTURE DE TAUX D'INTÉRÊT

Le Groupe souscrit des instruments de couverture de taux d'intérêt de type « swap » et « cap ». L'objectif est de le protéger de la hausse des taux d'intérêt à laquelle il est exposé pour son financement.

Au 31 décembre 2016 comme au 31 décembre 2015 :

• •le nominal global du portefeuille des dérivés souscrits pour la gestion du risque de taux s'élève à 255 millions d'euros ;
• •et le nominal des dérivés qualifiés en couverture de flux de trésorerie (« cash-flow hedge ») au sens d'IAS 39 s'élève à 60 millions d'euros.

Les instruments non qualifiés comptablement d'instruments de couverture participent néanmoins à la stratégie globale de couverture du risque de taux du Groupe, ce dernier se finançant partiellement à taux variable, en particulier dans le cadre de ses opérations de cessions de créances.

La juste valeur des dérivés est comptabilisée à l'actif et au passif du bilan consolidé dans la rubrique « Instruments financiers de couverture ».

Pour les dérivés qualifiés de couverture en IFRS :

• •La contrepartie de la part efficace de la variation de juste valeur des dérivés destinée à couvrir les périodes futures est comptabilisée en capitaux propres (« Autres éléments du résultat global »).
• •La part efficace de la relation de couverture impacte le compte de résultat de manière symétrique aux flux d'intérêts couverts.
• •La valeur temps des stratégies optionnelles est exclue de la relation de couverture. Les variations de juste valeur de la valeur temps des options et la part inefficace des relations de couverture sont comptabilisées en résultat.

Pour les dérivés non qualifiés de couverture, les variations de valeur des dérivés sont comptabilisées en résultat financier.

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

5.2.8.1.1 PORTEFEUILLE DE DÉRIVÉS

	31 décembre 2016			31 décembre 2015
En milliers d'euros	Juste valeur des instruments financiers de couverture	Actif	Passif	Juste valeur des instruments financiers de couverture	Actif	Passif
Dérivés de taux (juste valeur)	(6 414)	–	(6 414)	(8 145)	–	(8 145)
Primes restant à payer	(350)	–	(350)	(1 035)	–	(1 035)
Total juste valeur et primes restant à payer		–	(6 764)		–	(9 180)

Composition du portefeuille des dérivés de taux d'intérêt :

	31 décembre 2016
En milliers d'euros	Juste valeur	Actif	Passif	Part efficace comptabilisée en OCI *	Nominal	Maturité	Taux de référence	Primes restant à payer **	Nature du dérivé
Caps	–	–	–	–	60 000	mai-2017	Euribor 2M	(140)	CFH ***
Caps	–	–	–	–	90 000	juin-2017	Euribor 1M	(210)	Non qualifié
Swaps	(6 414)	–	(6 414)	–	105 000	février-2019	Euribor 1M	N/A	Non qualifié
Total	(6 414)	–	(6 414)	–	255 000			(350)

	31 décembre 2015
En milliers d'euros	Juste valeur	Actif	Passif	Part efficace comptabilisée en OCI *	Nominal	Maturité	Taux de référence	Primes restant à payer **	Nature du dérivé
Caps	–	–	–	–	60 000	mai-2017	Euribor 2M	(424)	CFH ***
Caps	–	–	–	–	90 000	juin-2017	Euribor 1M	(611)	Non qualifié
Swaps	(8 145)	–	(8 145)	–	105 000	février-2019	Euribor 1M	N/A	Non qualifié
Total	(8 145)	–	(8 145)	–	255 000			(1 035)

* « OCI » : « Other Comprehensive Income » ou « État du Résultat Global ».

** Les primes sur caps sont payées de manière étalée sur la durée de vie des instruments. Le montant des primes restant à payer est classé en passif du bilan consolidé IFRS sur les lignes « Emprunts et dettes financières – non courant » et « Emprunts et dettes financières – courant ».

*** CFH : Dérivés documentés en couverture de flux de trésorerie (« Cash-flow hedge »).

5.2.8.1.2 MONTANTS COMPTABILISÉS EN CAPITAUX PROPRES « AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL »

Les montants ci-dessous sont exprimés en valeur brute avant impôt.

En milliers d'euros	Solde en OCI * avant impôts 31 décembre 2015	Opérations de la période	Variation de juste valeur des dérivés	Montant recyclé en résultat sur la période	Solde en OCI * avant impôts 31 décembre 2016
Part efficace du « Mark to Market » des dérivés en portefeuille Restructuration du portefeuille	– 2 627	– –	– –	– (803)	– 1 824
de dérivés (août 2010 et février 2012 **) Restructuration du portefeuille de dérivés juin 2013	(5 157)	–	–	1 627	(3 530)
Total	(2 530)	–	–	824	(1 706)

En milliers d'euros	Solde en OCI * avant impôts 31 décembre 2015	Opérations de la période	Variation de juste valeur des dérivés	Montant recyclé en résultat sur la période	Solde en OCI * avant impôts 31 décembre 2016
Part efficace du « Mark to Market » des dérivés en portefeuille	(1 414)	–	1 414	–	–
Restructuration du portefeuille de dérivés (août 2010 et février 2012**)	3 303	–	–	(676)	2 627
Restructuration du portefeuille de dérivés juin 2013	(8 453)	–	–	3 296	(5 157)
Total	(6 564)	–	1 414	2 620	(2 530)

* « OCI « : « Other Comprehensive Income » ou « État du Résultat Global ».

** Restructuration du portefeuille de dérivés sans impact cash réalisée dans le but d'allonger la maturité des couvertures.

5.2.8.1.3 IMPACT DES COUVERTURES DE TAUX SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

En milliers d'euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Composante efficace de la couverture liée aux dérivés en portefeuille (couverture des intérêts courus sur la période)	(3 622)	(4 217)
Recyclage en résultat du montant comptabilisé en capitaux propres lié aux restructurations passées *	(824)	(2 620)
Valeur temps des caps	686	674
Variations de valeur des dérivés non documentés en couverture	1 740	(2 332)
Total **	(2 020)	(3 831)

* Voir dans la note 5.2.8.1.2, les montants recyclés en résultat.

** Voir la rubrique « Résultat sur instruments de couverture de taux d'intérêt et de change » de la note 4.7 sur le « Résultat financier ». Voir également l'impact des instruments de couverture de change dans la note 5.2.8.2.

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

5.2.8.2 INSTRUMENTS DE COUVERTURE DE CHANGE

Le Groupe utilise des dérivés afin de couvrir son exposition au risque de change.

Sur l'exercice 2016 le Groupe a mis en œuvre une politique visant à couvrir les transactions futures hautement probables en devises étrangères des entités du Groupe. Les instruments de couverture souscrits dans ce cadre sont des achats à terme de devises étrangères. Le Groupe a appliqué à ces instruments le traitement comptable de couverture de flux de trésorerie tel que prévu par la norme IAS 39.89 : les instruments sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur sont comptabilisées en capitaux propres pour la part efficace. Ces montants comptabilisés en capitaux propres sont rapportés en résultat lorsque les flux de trésorerie prévus couverts affectent le résultat.

Au 31 décembre 2016, la juste valeur des instruments souscrits ainsi comptabilisés s'élève à -10 956 milliers d'euros dont -187 milliers d'euros comptabilisés en capitaux propres.

Les variations de juste valeur au titre des autres instruments de couverture du risque de change sont comptabilisées en résultat financier.

5.2.8.2.1 PORTEFEUILLE D'INSTRUMENTS DE COUVERTURE DE CHANGE

			31 décembre 2016			31 décembre 2015
	Juste valeur en milliers d'euros	Nominal en milliers de devises	Taux de change à terme moyen	Taux de change au 31 décembre 2016	Juste valeur en milliers d'euros	Nominal en milliers de devises	Taux de change à terme moyen	Taux de change au 31 décembre 2015
			Devise/ Euro	Devise/ Euro			Devise/ Euro	Devise/ Euro
Position vendeuse nette (Si < 0, position acheteuse nette)
USD - Contrat à terme	(1 041)	(45 135)	1,0992	1,0541	221	(31 891)	1,1024	1,0887
GBP - Contrat à terme	361	(7 436)	0,8223	0,8562	510	(30 561)	0,728	0,7340
HUF - Contrat à terme	–	–	–	–	1	(59 396)	313,5869	315,9800
CNY - Contrat à terme	–	–	–	–	253	(48 000)	7,0550	7,0608
MYR - Contrat à terme	–	–	–	–	–	(1 060)	4,6942	4,6959
CLP - Contrat à terme	(11)	(332 157)	–	707,8000	–	–	–	–
KRW - Contrat à terme	139	(9 090 523)1 265,0800		1 369,3600	–	–	–	–
USD - Swap de change	(9 247)	(283 300)	1,0923	1,0541	(4 596)	(191 950)	1,1200	1,0887
GBP - Swap de change	(281)	(36 824)	0,8619	0,8562	(62)	11 617	0,7368	0,7340
CZK - Swap de change	–	–	–	–	–	834	26,9350	27,0230
RUB - Swap de change	(263)	(109 000)	77,4600	64,3000	619	(900 000)	76,7620	80,6736
CNY - Swap de change	(601)	(380 443)	7,4766	7,3202	–	–	–	–
SEK - Swap de change	1	642	9,7300	9,5525	–	–	–	–
JPY - Swap de change	(13)	313 293	122,6700	123,4000	–	–	–	–
TOTAL	(10 956)				(3 054)

5.2.8.2.2 IMPACT DES COUVERTURES DE CHANGE NON DÉNOUÉES SUR LE RÉSULTAT ET SUR LES CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Impact de l'évolution du portefeuille d'instruments de couverture de change sur le résultat (part non efficace) *	(7 715)	1 329
Impact de l'évolution du portefeuille d'instruments de couverture de change sur les capitaux propres (part efficace)	(187)
Total	(7 902)	1 329

* Voir la rubrique « Résultat sur instruments de couverture de taux d'intérêt et de change » de la note 4.7 sur le « Résultat financier ».

Voir également la note 5.2.8.1.3 sur les « Impacts des couvertures de taux sur le Compte de Résultat ».

5.2.9 DETTES D'EXPLOITATION ET AUTRES DETTES

5.2.9.1 DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS

En milliers d'euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Dettes fournisseurs Dettes sur immobilisations	1 146 509 78 095	895 437 113 755
Total	1 224 604	1 009 192

5.2.9.2 AUTRES DETTES D'EXPLOITATION

En milliers d'euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Dettes sociales	144 216	126 385
Dettes fiscales - Impôt sur les sociétés	31 837	30 877
Dettes fiscales hors impôt sur les sociétés	113 395	68 177
Autres créditeurs	200 659	141 490
Avances clients	200 698	144 744
Total	690 805	511 673

5.2.9.3 DETTES FOURNISSEURS, COMPTES RATTACHÉS ET AUTRES DETTES D'EXPLOITATION PAR DEVISE

En milliers de devises			31 décembre 2016		31 décembre 2015
Dettes d'exploitation		Devise locale	Euro	%	Devise locale	Euro	%
EUR	Euro	978 476	978 476	51 %	695 599	695 599	46 %
USD	Dollar américain	461 639	437 946	23 %	426 623	391 865	26 %
GBP	Livre sterling	123 321	144 036	8 %	109 647	149 393	10 %
CNY	Yuan chinois	918 505	125 475	7 %	720 017	101 974	7 %
BRL	Real brésilien	138 182	40 280	2 %	62 169	14 419	1 %
Autres	Autres devises		189 197	9 %		167 615	10 %
Total dont :			1 915 410	100 %		1 520 865	100 %
	Dettes et comptes rattachés		1 224 605	64 %		1 009 192	66 %
Autres dettes			690 805	36 %		511 673	34 %

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Les tests de sensibilité aux variations de devises des « Fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes » donnent les résultats suivants :

En milliers de devises				31 décembre 2016			31 décembre 2015
		Base					Augmentation toutes devises		Diminution toutes devises		Base		Augmentation toutes devises		Diminution toutes devises
				+10 %	+20 %	(10 %)	(20 %)			+10 %	+20 %	(10 %)	(20 %)
		Devise locale	Taux de conversion	%	%	%	%	Devise locale	Taux de conversion	%	%	%	%
EUR	Euro	978 476	1,00000	49 %	47 %	54 %	57 %	695 599	1,00000	43 %	41 %	48 %	51 %
USD	Dollar américain	461 639	0,94868	24 %	25 %	22 %	20 %	426 623	0,91853	27 %	28 %	25 %	23 %
GBP	Livre sterling 123 321		1,16798	8 %	8 %	7 %	7 %	109 647	1,36249	10 %	11 %	9 %	9 %
CNY	Yuan chinois 918 505		0,13661	7 %	7 %	6 %	6 %	720 017	0,14163	7 %	7 %	6 %	6 %
BRL	Real brésilien 138 182		0,29150	2 %	2 %	2 %	2 %	62 169	0,23193	1 %	1 %	1 %	1 %
	Autres Autres devises			10 %	11 %	9 %	9 %			12 %	12 %	11 %	10 %
	Total en euros dont :		1 915 410		2 009 101 2 102 794	1 821 715	1 728 021			1 520 865 1 603 391 1 685 918		1 438 338	1 355 811
	Dettes et comptes rattachés			1 224 605 1 284 507 1 344 409		1 164 703	1 104 800			1 009 192 1 063 953 1 118 715		954 430	899 668
	Autres dettes		690 805	724 594	758 385	657 012	623 221		511 673	539 438	567 203	483 908	456 143

Le rapprochement avec les tests de sensibilités aux variations des devises des « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » (voir la note 5.1.11) montre que l'exposition nette du Groupe par devise n'est pas significative.

6 GESTION DU CAPITAL ET DES RISQUES DE MARCHÉ

La Compagnie Plastic Omnium centralise la gestion de la trésorerie des filiales qu'elle contrôle à travers Plastic Omnium Finance SNC qui gère, pour leur compte, le risque de liquidité, le risque de change et le risque de taux. La politique relative à la couverture des risques de marché qui se traduit par des prises d'engagement, au bilan ou hors bilan, est validée trimestriellement par le Président-Directeur Général.

Les opérations qui ont trait à Burelle SA, Burelle Participations et Sofiparc sont validées par leur Président-Directeur Général, Président ou Directeurs Généraux Délégués respectifs. Ces sociétés utilisent Plastic Omnium Finance SNC, de manière récurrente, pour des transactions qui impliquent des sociétés appartenant à la Compagnie Plastic Omnium.

6.1 Gestion du capital

L'objectif du Groupe est de disposer, à tout moment, de ressources financières suffisantes pour permettre la réalisation de l'activité courante, les investissements nécessaires à son développement et également de faire face à tout événement à caractère exceptionnel.

Cet objectif est assuré par le recours aux marchés de capitaux.

Dans le cadre de la gestion du capital, le Groupe assure la rémunération de ses actionnaires principalement par le versement de dividendes et peut procéder à des ajustements eu égard à l'évolution des conditions économiques.

L'ajustement de la structure du capital peut être réalisé par le versement de dividendes ordinaires ou exceptionnels, le rachat et l'annulation de titres d'autocontrôle, le remboursement d'une partie du capital ou l'émission d'actions nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant des droits au capital.

Le Groupe utilise comme ratio bilantiel le « gearing », égal à l'endettement financier net divisé par le montant des capitaux propres qui figurent au bilan du Groupe. Le Groupe inclut dans l'endettement net l'ensemble des dettes et engagements financiers, hors exploitation, porteurs d'intérêt, diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des autres actifs financiers, hors exploitation, tels que les valeurs mobilières et les prêts.

Au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015, le « gearing » s'établit à :

En milliers d'euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Endettement financier net * Capitaux propres et assimilés (y compris les subventions en non courant)	755 741 1 661 877	209 360 1 419 522
Taux d'endettement du Groupe ou « Gearing »	45,48 %	14,75 %

* Voir la note 5.2.7.6 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

Les contrats d'emprunts ne comportent aucun covenant susceptible d'enclencher des clauses de remboursement anticipé sur les emprunts bancaires, les dettes financières et assimilés en raison du non-respect de ratios financiers.

Dans le cadre de la gestion de son capital, la société Burelle SA a mis en place un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'AMAFI et géré par un prestataire de services d'investissement. Les positions sont les suivantes :

• •au 31 décembre 2016 : 2 339 actions Burelle SA et 3 651 828 euros en espèces ;
• •au 31 décembre 2015 : 2 754 actions Burelle SA et 3 277 375 euros en espèces ;

6.2 Risques matières premières - Exposition au risque plastique

L'activité de la Compagnie Plastic Omnium nécessite l'achat de quantités importantes de matières premières (plastiques, aciers, peintures…) soumises à des variations de prix qui seraient susceptibles d'impacter la marge opérationnelle du Groupe.

Pour limiter les risques liés à ces variations de prix, la Compagnie Plastic Omnium a négocié avec la plupart de ses clients automobiles des clauses d'indexation des prix de vente ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix.

Le pôle Environnement de la Compagnie Plastic Omnium, dans le cadre d'une politique active de développement durable, utilise pour la fabrication de ses produits plus de 80 % de matière plastique recyclée qui structurellement n'est que faiblement impactée par des variations de prix. Pour le reste, ce pôle négocie avec ses fournisseurs des contrats comportant des engagements de prix annuels. Enfin, les stocks sont optimisés de manière à réduire au minimum les impacts de variation de cours.

Compte tenu de l'ensemble de ces mesures, le Groupe considère que les variations de prix des matières premières n'ont pas d'impact significatif sur sa marge opérationnelle.

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

6.3 Risques crédits

Les risques crédits couvrent les risques clients et les risques de contreparties bancaires.

6.3.1 RISQUES CLIENTS

L'encours du compte « Créances clients et comptes rattachés » du Groupe présente des retards de paiement à hauteur de 11,1 % de l'encours total au 31 décembre 2016 contre 8,6 % de l'encours total au 31 décembre 2015. L'encours total s'analyse comme suit :

Balance âgée des créances nettes :

Au 31 décembre 2016 :

En milliers d'euros	31 décembre 2016
	Total en cours	Sous-total non échu	Sous-total échu	< 1 mois	1 - 2 mois	2 - 4 mois	4 - 6 mois	6 - 12 mois	> 12 mois
Compagnie Plastic Omnium	809 624	719 588	90 036	50 654	12 049	7 584	8 279	4 869	6 601
Immobilier	90	70	20	20	–	–	–	–	–
Éléments non affectés	(37)	(37)	–	0	–	–	–	–	–
Total	809 677	719 621	90 056	50 674	12 049	7 584	8 279	4 869	6 601
Reclassements IFRS 5 *	25 231	22 759	2 472	1 966	198	4	18	125	161

* Voir la note 5.1.16 « Détail des activités reclassées en Actifs et passifs destinés à être cédés ».

Au 31 décembre 2015 :

En milliers d'euros	31 décembre 2015
	Total en cours	Sous-total non échu	Sous-total échu	< 1 mois	1 - 2 mois	2 - 4 mois	4 - 6 mois	6 - 12 mois	> 12 mois
Compagnie Plastic Omnium Immobilier Éléments non affectés	577 855 157 (83)	528 334 123 (83)	49 521 34 –	25 998 34 –	10 759 – –	3 161 – –	1 214 – –	3 330 – –	5 059 – –
Total	577 929	528 374	49 555	26 032	10 759	3 161	1 214	3 330	5 059

Le risque de non recouvrement des créances clients est faible et porte sur un montant peu significatif de créances de plus de douze mois.

6.3.2 RISQUES DE CONTREPARTIES BANCAIRES

Le Groupe place ses excédents de trésorerie auprès de banques de première catégorie et/ou dans des titres de premier rang.

6.4 Risques de liquidité

Les sociétés du Groupe, et plus particulièrement la Compagnie Plastic Omnium doivent disposer à tout moment des ressources financières suffisantes pour financer l'activité courante, les investissements nécessaires à leur développement et faire face à tout événement à caractère exceptionnel.

Cet objectif est essentiellement assuré par le recours à des lignes de crédit moyen terme auprès d'établissements bancaires et par des ressources à court terme.

Les situations de trésorerie de la Compagnie Plastic Omnium et de ses divisions sont suivies quotidiennement et font l'objet d'un rapport hebdomadaire remis au Président-Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués.

Burelle SA et Sofiparc disposent de leurs propres lignes de crédit confirmées. La trésorerie de ces deux filiales ainsi que celle de Burelle Participations font l'objet d'un suivi hebdomadaire.

6.4.1 AUTRES CRÉANCES FINANCIÈRES EN NON-COURANT - VALEURS AU BILAN ET VALEURS NON ACTUALISÉES

Les valeurs non actualisées peuvent être rapprochées des informations dans le tableau de la note 6.4.2 sur les « Risques de liquidité par maturité ».

En milliers d'Euros	31 décembre 2016		31 décembre 2015
	Créances de financement non actualisées	Valeurs au bilan	Créances de financement non actualisées	Valeurs au bilan
À plus d'un an et à moins de cinq ans (voir la note 5.1.8)	30 731	28 515	37 979	36 530
Autres créances	29	29	48	48
Créances de financement sur contrats de location financement Environnement	1 647	1 490	2 625	2 405
Créances de financement sur contrats Automobile	29 055	26 996	35 306	34 077
À plus de cinq ans (voir la note 5.1.8)	149	147	249	215
Autres créances Créances de financement sur contrats de location financement Environnement	– 149	– 147	– 249	– 215
Total	30 880	28 662	38 228	36 745

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

6.4.2 RISQUE DE LIQUIDITÉ PAR MATURITÉ

Le risque de liquidité par maturité s'analyse sur la base des flux de trésorerie contractuels non actualisés des actifs et des passifs financiers. L'analyse du risque de liquidité fait ressortir ce qui suit :

Au 31 décembre 2016 :

En milliers d'euros	31 décembre 2016	< 1 an	1 – 5 ans	+ 5 ans
ACTIFS FINANCIERS
Actifs financiers disponibles à la vente - Titres de participation	389	-	389	-
Autres actifs financiers disponibles à la vente	58 821	-	58 821	-
Autres actifs financiers	24 671	-	24 671	-
Créances de financement clients *	64 889	34 038	30 702	149
Créances clients et comptes rattachés **	809 677	803 076	6 601	-
Autres actifs financiers et créances financières - courant	63 044	63 044	-	-
Instruments financiers de couverture	499	499	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	382 325	382 325	-	-
TOTAL ACTIFS FINANCIERS	1 404 315	1 282 982	121 184	149
Reclassements des actifs financiers IFRS 5 ***	30 532	30 349	183	-
PASSIFS FINANCIERS
Emprunts et dettes financières - non courant ****	1 264 102	28 497	918 303	317 302
Découverts bancaires	10 348	10 348	-	-
Emprunts et dettes financières - courant *	173 012	173 012	-	-
Autres dettes financières - courant	5	5	-	-
Instruments financiers de couverture	17 870	17 870	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés	1 224 605	1 224 605	-	-
TOTAL PASSIFS FINANCIERS	2 689 942	1 454 337	918 303	317 302
Reclassements des passifs financiers IFRS 5 ***	32 202	32 202	-	-
ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS - NETS #	(1 285 627)	(171 355)	(797 119)	(317 153)

* Rubriques présentées pour leurs montants non actualisés (voir notes 5.1.10 sur les « Créances financières classées en courant » et 6.4.1 sur les « Autres créances financières classées en non courant »).

** Le poste « Créances Clients et comptes rattachés » compte un montant de 90 056 milliers d'euros au 31 décembre 2016 en retard de paiement, contre 49 555 milliers d'euros au 31 décembre 2015 (voir la note 6.3.1 sur les « Risques clients »).

*** Voir la note 5.1.16 pour la décomposition des éléments compris en « Actifs et passifs destinés à être cédés ».

**** La rubrique « Emprunts et dettes financières - non courant » inclut les montants des emprunts en non courant au bilan ainsi que les intérêts sur la durée restante des emprunts et dettes financières.

***** La rubrique « Emprunts et dettes financières - courant » inclut les montants des emprunts en courant au bilan ainsi que les intérêts à horizon d'un an.

Voir la note 5.2.7.5 sur les « Utilisations de lignes de crédit à moyen terme » : en 2016 et en 2015, les lignes bancaires confirmées et non utilisées couvrent largement les besoins de financement cumulés du Groupe sur le moyen terme.

Au 31 décembre 2015 :

En milliers d'euros	31 décembre 2015	< 1 an	1 – 5 ans	+ 5 ans
ACTIFS FINANCIERS
Actifs financiers disponibles à la vente - Titres de Participation	352	–	352	–
Actifs financiers disponibles à la vente	29 624	–	29 624	–
Autres actifs financiers	27 024	–	27 024	–
Créances de financement clients *	57 385	19 205	37 931	249
Créances clients et comptes rattachés **	577 929	572 870	5 059	–
Autres actifs financiers et créances financières - courant	27 941	27 941	–	–
Instruments financiers de couverture	1 558	1 558	–	–
Trésorerie et équivalents de trésorerie	729 037	729 037	–	–
TOTAL ACTIFS FINANCIERS	1 450 850	1 350 611	99 990	249
PASSIFS FINANCIERS
Emprunts et dettes financières - non courant ****	1 070 149	27 506	1 038 575	4 068
Découverts bancaires	16 080	16 080	–	–
Emprunts et dettes financières - courant *	102 120	102 120	–	–
Autres dettes financières - courant	3	3	–	–
Instruments financiers de couverture	12 757	12 757	–	–
Fournisseurs et comptes rattachés	1 009 192	1 009 192	–	–
TOTAL PASSIFS FINANCIERS	2 210 301	1 167 658	1 038 575	4 068
ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS - NETS #	(759 451)	182 953	(938 585)	(3 819)

* Rubriques présentées pour leurs montants non actualisés (voir notes 5.1.10 sur les « Créances financières classées en courant » et 6.4.1 sur les « Autres créances financières classées en non courant »).

** Le poste « Créances Clients et comptes rattachés » compte un montant de 90 056 milliers d'euros au 31 décembre 2016 en retard de paiement, contre 49 555 milliers d'euros au 31 décembre 2015 (voir la note 6.3.1 sur les « Risques clients »).

• *** Voir la note 5.1.16 pour la décomposition des éléments compris en « Actifs et passifs destinés à être cédés ».
• **** La rubrique « Emprunts et dettes financières non courant » inclut les montants des emprunts en non courant au bilan ainsi que les intérêts sur la durée restante des emprunts et dettes financières.
• ***** La rubrique « Emprunts et dettes financières courant » inclut les montants des emprunts en courant au bilan ainsi que les intérêts à horizon d'un an.

• Voir la note 5.2.7.5 sur les « Utilisations de lignes de crédit à moyen terme » : en 2016 et en 2015, les lignes bancaires confirmées et non utilisées couvrent largement les besoins de financement cumulés du Groupe sur le moyen terme.

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

6.5 Risques de change

L'activité de la Compagnie Plastic Omnium repose pour la plus grande part sur des usines de proximité : en produisant localement ce qui est vendu localement, le Groupe est peu exposé aux fluctuations de change, hormis pour la conversion comptable des états financiers.

La politique de la Compagnie Plastic Omnium consiste à minimiser le risque de change né de transactions devant donner lieu à un paiement futur ou une recette future. Si une transaction fait néanmoins apparaître un risque de change significatif, celui-ci doit faire l'objet d'une couverture sur le marché des changes à terme. Cette couverture est réalisée par les filiales concernées auprès de la trésorerie centrale ou localement après validation par cette dernière.

Par ailleurs, Burelle Participations a souscrit à quatre fonds libellés en dollars qui correspondent à un engagement net des distributions reçues de 6,5 millions de dollars au 31 décembre 2016. Ces engagements n'ont pas fait l'objet d'une couverture. Le risque de change est en partie limité par l'existence, dans les portefeuilles sous-jacents, d'actifs libellés en euros.

6.6 Risques de taux

Le risque de taux porte sur l'éventualité d'une augmentation des taux variables pour la dette à taux variable qui impacterait négativement le résultat financier. Ce risque de taux est géré au niveau de la dette consolidée du Groupe avec pour objectif principal, le maintien d'un coût de financement consolidé durablement bas au regard de la rentabilité de l'exploitation du Groupe.

Au 31 décembre 2016 comme au 31 décembre 2015, l'essentiel du financement du Groupe se fait à taux fixe (voir les notes 5.2.7.8 « Analyse de la dette financière par nature de taux d'intérêt » et 5.2.8.1 « Instruments de couverture de taux d'intérêt »).

Les opérations financières, notamment de couverture du risque de taux, sont réalisées avec un panel large d'institutions financières de premier plan. Une mise en concurrence est réalisée pour toute opération financière significative et le maintien d'une diversification des ressources et des intervenants satisfaisante est un critère de sélection.

Sensibilité de la couverture de taux :

Au 31 décembre 2016, une augmentation de 1 % des taux d'intérêt sur la dette à taux variable engendrerait une diminution nette de 0,2 million d'euros de la charge d'intérêt après prise en compte des instruments de couverture contre une augmentation nette de 0,3 million d'euros (de la charge d'intérêt après prise en compte des instruments de couverture pour une augmentation de 1 % du taux d'intérêt sur la dette à taux variables) au 31 décembre 2015.

Au 31 décembre 2016, une diminution de 1 % des taux d'intérêt sur la dette à taux variables engendrerait une augmentation nette de 0,6 million d'euros de la charge d'intérêt après prise en compte des instruments de couverture contre une diminution nette de 0,1 million d'euros (de la charge d'intérêt après prise en compte des instruments de couverture pour une baisse de 1 % du taux d'intérêt sur la dette à taux variables) au 31 décembre 2015.

6.7 Risque lié à Burelle Participations

Au 31 décembre 2016, les prises de participation en capital représentent 17 % du portefeuille évalué à la juste valeur et constituent la classe d'actifs la plus risquée. Le solde correspond aux investissements dans des fonds qui assurent au portefeuille un niveau élevé de diversification notamment en termes d'exposition sectorielle, de territoires géographiques, de types de rendement ou de taille d'opérations. À la fin de l'exercice, la part internationale des montants investis dans les fonds est estimée à 45 %.

Au 31 décembre 2016, Burelle Participations détient un portefeuille d'investissements dont la juste valeur est estimée à 28,4 millions d'euros.

6.8 Informations complémentaires sur les actifs et passifs financiers

La majorité des dérivés est négociée sur des marchés de gré à gré sur lesquels il n'existe pas de prix cotés. Par conséquent, leur valorisation est opérée sur la base de modèles communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers (modèles d'actualisation des flux de trésorerie futurs ou de valorisation d'option).

Les actifs et passifs financiers par catégorie et niveau de juste valeur se répartissent comme suit :

En milliers d'euros 2016
	Au coût amorti		À la juste valeur		Total Valeur	Évalué au coût	Instrument coté sur un	Valorisation basée sur	Valorisation basée sur des
		Par résultat	Par capitaux propres (AFS) **	Par capitaux propres (couverture CFH) ***	comptable		marché actif (niveau 1)	des données de marché observables (niveau 2)	données de marché non observables (niveau 3)
ACTIFS Actifs financiers disponibles à la vente - Titres de participation	–	–	389	–	389	389	–	–	–
Autres actifs financiers disponibles à la vente	–	–	58 821	–	58 821	–	30 451	–	28 370
Autres actifs financiers - non courant	53 304	–	–	–	53 304	–	–	–	–
Créances de financement clients	33 918	–	–	–	33 918	–	–	–	–
Créances clients et comptes rattachés	809 677	–	–	–	809 677	–	–	–	–
Autres actifs financiers et créances financières - courant	63 044	–	–	–	63 044	–	–	–	–
Instruments financiers de couverture	–	499	–	–	499	–	–	499	–
Trésorerie et équivalents de trésorerie	–	382 325	–	–	382 325	–	146 940	235 385	–
PASSIFS Emprunts et dettes financières en non courant *	1 146 962	–		–	1 146 962	–	–	–	–
Découverts bancaires	10 348	–		–	10 348	–	–	–	–
Emprunts et dettes financières - courant	172 467	–		–	172 467	–	–	–	–
Autres dettes financières - courant	5	–		–	5	–	–	–	–
Instruments financiers de couverture	–	17 683		187	17 870	–	–	17 870	–
Fournisseurs et comptes rattachés	1 224 605	–		–	1 224 605	–	–	–	–

* Voir la note 5.2.7.6 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ». Cette rubrique regroupe les « Dettes financières sur contrats de location financement » et les « Emprunts obligataires et bancaires ».

** AFS : « Available for sale ».

*** CFH : « Cash Flow Hedge ».

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

En milliers d'euros					2015
	Au coût amorti		À la juste valeur		Total Valeur	Évalué au coût	Instrument coté sur un	Valorisation basée sur	Valorisation basée sur des
		Par résultat	Par capitaux propres (AFS) **	Par capitaux propres (couverture CFH) ***	comptable		marché actif (niveau 1)	des données de marché observables (niveau 2)	données de marché non observables (niveau 3)
ACTIFS Actifs financiers disponibles à la vente - Titres de participation	–	–	352	–	352	352	–	–	–
Autres actifs financiers disponibles à la vente	–	–	29 624	–	29 624	–	–	–	29 624
Autres actifs financiers - non courant	63 721	–	–	–	63 721	–	–	–	–
Créances de financement clients	18 833	–	–	–	18 833	–	–	–	–
Créances clients et comptes rattachés	577 929	–	–	–	577 929	–	–	–	–
Autres actifs financiers et créances financières - courant	27 941	–	–	–	27 941	–	–	–	–
Instruments financiers de couverture	–	1 558	–	–	1 558	–	–	1 558	–
Trésorerie et équivalents de trésorerie	–	729 037	–	–	729 037	–	510 043	218 994	–
PASSIFS Emprunts et dettes financières en non-courant *	952 950	–		–	952 950	–	–	–	–
Découverts bancaires	16 080	–		–	16 080	–	–	–	–
Emprunts et dettes financières - courant	98 284	–		–	98 284	–	–	–	–
Autres dettes financières - courant	3	–		–	3	–	–	–	–
Instruments financiers de couverture	–	–		12 757	12 757	–	–	12 757	–
Fournisseurs et comptes rattachés	1 009 192	–		–	1 009 192	–	–	–	–

* Voir la note 5.2.7.6 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ». Cette rubrique regroupe les « Dettes financières sur contrats de location financement » et les « Emprunts obligataires et bancaires ».

** AFS : « Available for sale ».

*** CFH : « Cash Flow Hedge ».

En 2016, tout comme en 2015, il n'y a pas eu de transfert entre les niveaux de juste valeur.

La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti est proche de la valeur comptable sauf pour les emprunts et dettes financières.

En milliers d'euros		Valeurs au bilan au 31 décembre 2016		Juste valeur au 31 décembre 2016
	Total	Courant	Non courant	Total	Courant	Non courant
Emprunts obligataires et bancaires	1 034 410	155 253	879 157	1 089 556	156 327	933 229
En milliers d'euros		Valeurs au bilan au 31 décembre 2015			Juste valeur au 31 décembre 2015
	Total	Courant	Non courant	Total	Courant	Non courant
Emprunts obligataires et bancaires	1 044 594	95 781	948 813	1 091 434	96 194	995 240

Méthodes d'évaluation de la juste valeur :

• •La juste valeur de la dette obligataire cotée est déterminée sur la base des prix cotés (niveau 1). La juste valeur des autres dettes financières est déterminée pour chaque emprunt en actualisant les flux de trésorerie futurs avec un taux correspondant à la courbe de taux d'intérêt Euribor à la clôture de l'exercice corrigé du risque de crédit du Groupe (niveau 2).
• •La juste valeur des OPCVM monétaires et non monétaires est évaluée selon leurs dernières valeurs liquidatives connues (niveau 1). La juste valeur des produits de taux (certificats de dépôts, comptes à terme, bons à moyen terme négociables,…) est basée sur une actualisation du flux du coupon et du pied de coupon (nominal et intérêts) sur la durée restant à courir du produit à la date de clôture (niveau 2). Le taux d'actualisation utilisé dans ce cadre est le taux de marché correspondant à la maturité et aux caractéristiques des produits.
• •Autres actifs financiers et créances de financement clients : postes constitués essentiellement de créances de financement comptabilisées sur la base d'une valeur actualisée dès lors que leur échéance est supérieure à un an.
• •La juste valeur des Autres actifs disponibles à la vente, à l'exception des titres de sociétés cotées qui relèvent du niveau 1, est fondée sur des données non observables sur des marchés financiers actifs et relève du niveau 3.
• •La majorité des dérivés est négociée sur des marchés de gré à gré sur lesquels il n'existe pas de prix cotés. Par conséquent, leur valorisation est opérée sur la base de modèles communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers selon les modèles d'actualisation des flux de trésorerie futurs ou de valorisation d'option (niveau 2).

7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

7.1 Effectifs de fin d'année

		Décembre 2016		Décembre 2015
	Hors intérimaires	Intérimaires	Total	Hors intérimaires	Intérimaires	Total	Évolution du total
France	4 465	1 038	5 503	4 503	1 039	5 542	(1 %)
%	20,4 %	22,4 %	20,7 %	27,1 %	28,4 %	27,3 %
Europe hors France #	9 617	1 975	11 592	5 495	1 238	6 733	72 %
%	43,9 %	42,7 %	43,7 %	33,0 %	33,8 %	33,2 %
Amérique du Nord	3 821	646	4 467	3 455	569	4 024	11 %
%	17,4 %	14,0 %	16,8 %	20,8 %	15,5 %	19,8 %
Asie et Amérique du Sud * #	4 000	970	4 970	3 184	815	3 999	24 %
%	18,3 %	21,0 %	18,7 %	19,1 %	22,3 %	19,7 %
Total	21 903	4 629	26 532	16 637	3 661	20 298	31 %

* La zone « Asie et Amérique du Sud » inclut la Turquie, l'Afrique du Sud et le Maroc.

Les effectifs intégrés liés à l'acquisition de l'activité Systèmes de Faurecia représentent au total 4 662 personnes.

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

7.2 Engagements hors bilan

7.2.1 ENGAGEMENTS DONNÉS/REÇUS

Au 31 décembre 2016 :

En milliers d'euros			31 décembre 2016
	Total	Sur immobilisations corporelles	Sur actifs/ passifs financiers	Sur actifs/passifs courants hors financiers
Cautionnements donnés	(15 642)	(1 448)	(282)	(13 912)
Engagements/acquisition d'immobilisations *	(54 858)	(54 858)	–	–
Hypothèques accordées à un tiers **	(46 244)	(42 549)	(3 695)	–
Autres engagements hors bilan ***	(4 291)	–	(3 946)	(345)
Total des engagements donnés	(121 035)	(98 855)	(7 923)	(14 257)
Cautionnements reçus	422	72	–	350
Autres engagements reçus	26 070	26 070	–	–
Total des engagements reçus	26 492	26 142	–	350
Total engagements nets	(94 543)	(72 713)	(7 923)	(13 907)

Au 31 décembre 2015 :

En milliers d'euros	31 décembre 2015
	Total	Sur immobilisations corporelles	Sur actifs/ passifs financiers	Sur actifs/passifs courants hors financiers
Cautionnements donnés	(14 719)	(810)	(1 788)	(12 121)
Engagements/acquisition d'immobilisations ****	(84 506)	(84 506)	–	–
Hypothèques accordées à un tiers	(39 464)	(35 313)	(4 151)	–
Autres engagements hors bilan	(10 085)	–	(5 200)	(4 885)
Total des engagements donnés	(148 774)	(120 629)	(11 139)	(17 006)
Cautionnements reçus	2 298	799	781	718
Autres engagements reçus	–	–	–	–
Total des engagements reçus	2 298	799	781	718
Total engagements nets	(146 476)	(119 830)	(10 358)	(16 288)

* Au 31 décembre 2016, la variation des engagements donnés sur acquisition d'immobilisations est liée principalement à :

• la mise en service de l'usine de Warrington (24 millions d'euros en 2015) (voir note 2.1.2.3 « Investissements en capacité de production : usine de Warrington au Royaume-Uni ») ;

• l'augmentation des investissements effectués aux États-Unis sur les sites d'Adrian, Anderson et Troy (9 millions d'euros)

* Au 31 décembre 2016, la variation des hypothèques accordées à un tiers est principalement liée à l'Immeuble de Lyon « Pont Pasteur » (voir note 5.1.5 Immeuble de placement) pour 11 millions d'euros de même que pour la variation des autres engagements reçus pour 26 millions d'euros.

*** La variation des autres engagements hors bilan donnés sur actifs et passifs correspond à une diminution des lettres de crédits de SULO Umwelttechnik GmbH (5 millions d'euros)

**** Au 31 décembre 2015, les engagements donnés sur acquisition d'immobilisations étaient liés principalement aux investissements effectués au Mexique sur les sites de Ramos, Puebla et León (15 millions d'euros).

7.2.2 CONTRATS DE LOCATION SIMPLE PRENEURS

En milliers d'euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Paiements minimaux à effectuer au titre des locations simples non résiliables
À moins d'un an	47 658	37 151
À plus d'un an et à moins de cinq ans	104 786	83 135
À plus de cinq ans	31 764	32 076
Total	184 208	152 362

7.3 Parties liées - Rémunérations des Dirigeants et Mandataires Sociaux

Les Dirigeants sont, selon les termes de la norme IAS 24 « les personnes ayant l'autorité et la responsabilité de la planification, de la direction et du contrôle des activités » de Burelle SA et de ses filiales.

Aucune option de souscription d'actions ou d'achat d'actions de la Compagnie Plastic Omnium n'a été attribuée au cours de l'exercice 2016 aux Dirigeants et Mandataires Sociaux.

La rémunération totale ainsi que les avantages en nature des Dirigeants Mandataires Sociaux font l'objet d'une information détaillée dans le rapport de gestion des comptes sociaux de Burelle SA ; celle-ci est présentée ci-après globalement :

En milliers d'euros	Versés ou à la charge de …	2016	2015
Jetons de présence	versés par Burelle SA	97	94
Jetons de présence	versés par les autres sociétés du Groupe	329	316
Rémunérations brutes	à la charge du Groupe dont :	9 133	8 813
	Part fixe	264	262
	Part variable	8 869	8 551
Plan de retraite complémentaire	à la charge du Groupe	1 759	1 442
Coût au titre des plans d'achats	à la charge du Groupe dont :	–	858
et de souscriptions d'actions	Charge à étaler sur la durée d'acquisition des droits	–	562
de la Compagnie Pastic Omnium	Cotisations sociales liées au nouveau plan sur la période	–	296
Rémunérations totales		11 318	11 523

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

(1) Détail des cotisations sociales du plan attribué le 6 août 2015 par la Compagnie Plastic Omnium :

Le taux des cotisations sociales sur le plan d'achat et de souscription d'actions du 6 août 2015 est de 30 %. Le Groupe n'a attribué aucun nouveau plan de souscription d'actions en 2016.

Le récapitulatif de la part des cotisations rattachée aux options des Dirigeants Mandataires Sociaux est présenté dans le tableau ci-après et porte seulement sur l'exercice 2015 :

En milliers d'euros pour les montants En unités pour le nombre des options	Plan 2016	Plan du 6 août 2015
Taux de cotisation des charges sociales sur les Plans d'achats et de souscription d'actions		30,00 %
Nombre total des options entrant dans l'assiette de calcul des cotisations Montant total des cotisations soumises à des conditions de performance (en milliers d'euros) *	Néant	545 000 1 076
Nombre d'options des Dirigeants Mandataires Sociaux Cotisations sociales sur les stock-options des Dirigeants Mandataires Sociaux (en milliers d'euros)		150 000 296

* Toutes les options attribuées aux Dirigeants Mandataires Sociaux sont soumises à des conditions de performance. Les cotisations sur les stock options s'élevaient à 1 076 milliers d'euros pour celles qui sont soumises à des conditions de performance et à 735 milliers d'euros pour les autres.

7.4 Honoraires des auditeurs légaux

En milliers d'euros	2016
	Mazars	Ernst & Young	Cailliau Dedouit & Associés	Total
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés dont :	(1 960)	(1 864)	(205)	(4 029)
Burelle SA	(60)	–	(200)	(260)
Filiales	(1 900)	(1 864)	(5)	(3 769)
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes dont :	(77)	(229)	–	(306)
Burelle SA	–	–	–	–
Filiales	(77)	(229)	–	(306)
Total	(2 037)	(2 093)	(205)	(4 335)

En milliers d'euros	2015
	Mazars	Ernst & Young	Cailliau Dedouit & Associés	Total
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés dont :	(1 856)	(2 018)	(209)	(4 083)
Burelle SA	(61)	–	(204)	(265)
Filiales	(1 795)	(2 018)	(5)	(3 818)
Diligences et prestations spécifiques à la mission du commissaire aux comptes dont :	(177)	(35)	–	(212)
Burelle SA	–	–	–	–
Filiales	(177)	(35)	–	(212)
Total	(2 033)	(2 053)	(209)	(4 295)

7.5 Événements postérieurs à la clôture

7.5.1 CESSION DES BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS ET INDUSTRIELS DE LA SOCIÉTÉ « SULO EMBALLAGEN GMBH » À HERFORD EN ALLEMAGNE

En lien avec la cession de la société « Sulo Emballagen GmbH » en 2016, la Compagnie Plastic Omnium a également cédé, le 10 janvier 2017, son ensemble immobilier (bâtiments administratifs et industriels) à Herford en Allemagne pour un montant de 1 150 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2016, cet immeuble était classé en « Actifs et passifs destinés à être cédés » (voir note 5.1.16).

L'opération a donné lieu à un impact net de -4 398 milliers d'euros déjà provisionné dans les comptes au 31 décembre 2016. (voir note 4.6 sur les « Autres produits et charges opérationnels »).

7.5.2 CESSION DE L'ACTIVITÉ « POIDS LOURD » DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

Le 6 mars 2017, le groupe allemand « mutares » a signé le contrat d'acquisition de l'activité « poids lourd » de la Compagnie Plastic Omnium.

7.5.3 CESSION DES SITES DE L'ACTIVITÉ « SYSTÈMES EXTÉRIEURS DU GROUPE FAURECIA » DESQUELS LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM S'EST DÉSENGAGÉE SUITE À LA DÉCISION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

Le 31 mars 2017, la Compagnie Plastic Omnium a cédé, pour une valeur d'entreprise de 200 millions d'euros, au groupe américain Flex│N│Gate les sites de Faurecia Systèmes Extérieurs qu'elle devait céder pour se conformer à la décision de la Commission européenne.

Aucun autre événement susceptible d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2016, n'est intervenu depuis la date de clôture.

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

LISTE DES ENTITÉS CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE 2016

		31 décembre 2016			31 décembre 2015
Libellé juridique		Mode de consoli­dation	% de contrôle*	% d'intérêt	Mode de consoli­dation	% de contrôle*	% d'intérêt	Intégra tions fiscales
France
BURELLE SA		Société mère			Société mère			1 – a
SOFIPARC SAS		G	100	100	G	100	100
BURELLE PARTICIPATIONS SA		G	100	100	G	100	100
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SA		G	71,91	58,63	G	71,77	58,71	1 - a
PLASTIC OMNIUM SYSTÈMES URBAINS SAS		G	100	58,63	G	100	58,71	1 - b
METROPLAST SAS		G	100	58,63	G	100	58,71	1 - b
LA RÉUNION VILLES PROPRES SAS		G	100	58,63	G	100	58,71	1 - b
PLASTIC OMNIUM CARAIBES SAS		G	100	58,63	G	100	58,71	1 - b
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE SAS		G	100	58,63	G	100	58,71	1 - a
PLASTIC RECYCLING SAS		MEE_Ifrs_2014	50	29,32	MEE_Ifrs_2014	50	29,36
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SA		G	100	58,63	G	100	58,71	1 - a
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES SAS		G	100	58,63	G	100	58,71	1 - a
PLASTIC OMNIUM GESTION SNC		G	100	58,63	G	100	58,71	1 - a
PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC		G	100	58,63	G	100	58,71	1 - a
LUDOPARC SAS		G	100	58,63	G	100	58,71	1 - b
PLASTIC OMNIUM ENVIRONNEMENT SAS	d2015	–	–	–	G	100	58,71	1 - a
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SA		G	100	58,63	G	100	58,71	1 - a
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SAS		G	100	58,63	G	100	58,71	1 - a
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANAGEMENT SAS		G	100	58,63	G	100	58,71	1 - a
VALEO PLASTIC OMNIUM SNC		e2016 MEE_Ifrs_2014	50	29,32	MEE_Ifrs_2014	50	29,36
BEAUVAIS DIFFUSION SAS		G	100	58,63	G	100	58,71	1 - b
PLASTIC OMNIUM VERNON SAS		G	100	58,63	G	100	58,71	1 - a
TECHNIQUES ET MATÉRIELS DE COLLECTE « TEMACO » SAS		G	100	58,63	G	100	58,71	1 - b
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES SA	h2016	G	100	58,63	G	100	58,71	1 - a
MIXT COMPOSITES RECYCLABLES - MCR SAS	g2016	G	100	58,63	G	100	58,71	1 - a
PLASTIC OMNIUM ENVIRONNEMENT HOLDING SAS		G	100	58,63	G	100	58,71	1 - b
SIGNALISATION FRANCE SA		G	100	58,63	G	100	58,71	1 - b
SULO FRANCE SAS		G	100	58,63	G	100	58,71	1 - b
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS INDUSTRIES SAS	d2015	–	–	–	G	100	58,71
PLASTIC OMNIUM INTERNATIONAL SAS	d2015	–	–	–	G	100	58,71
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS INDUSTRIES SAS	d2016	G	100	58,63	G	100	58,71	1 - a
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES SAS	a2015	G	100	58,63	G	100	58,71	1 - a
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE SAS	a2015	G	100	58,63	G	100	58,71	1 - a
Afrique du Sud
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SOUTH AFRICA (PROPRIETARY) Ltd		G	100	58,63	G	100	58,71

			31 décembre 2016		31 décembre 2015
Libellé juridique		Mode de consoli­dation	% de contrôle*	% d'intérêt	Mode de consoli­dation	% de contrôle*	% d'intérêt	Intégra tions fiscales
Allemagne
PLASTIC OMNIUM GmbH		G	100	58,63	G	100	58,71	2 - b
PLASTIC OMNIUM AUTO COMPONENTS GmbH		G	100	58,63	G	100	58,71	2 - b
PLASTIC OMNIUM ENTSORGUNGSTECHNIK GmbH		G	100	58,63	G	100	58,71	2 - a
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY GERMANY GmbH		G	100	58,63	G	100	58,71	2 - b
HBPO BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT GmbH		MEE_Ifrs_2014	33,33	19,54	MEE_Ifrs_2014	33,33	19,57
HBPO RASTATT GmbH		MEE_Ifrs_2014	33,33	19,54	MEE_Ifrs_2014	33,33	19,57
HBPO GERMANY GmbH		MEE_Ifrs_2014	33,33	19,54	MEE_Ifrs_2014	33,33	19,57
HBPO GmbH		MEE_Ifrs_2014	33,33	19,54	MEE_Ifrs_2014	33,33	19,57
PLASTIC OMNIUM ENVIRONNEMENT GmbH		G	100	58,63	G	100	58,71	2 - a
ENVICOMP SYSTEMLOGISTIK GmbH		G	100	58,63	G	100	58,71	2 - a
WESTFALIA INTRALOG GmbH		G	100	58,63	G	100	58,71	2 - a
SULO EISENWERK STREUBER & LOHMANN GmbH	d2016	G	100	58,63	G	100	58,71	2 - a
SULO UMWELTTECHNIK GmbH		G	100	58,63	G	100	58,71	2 - a
SULO UMWELTTECHNIK BETEILIGUNGS GmbH	e2016	G	100	58,63	G	100	58,71	2 - a
SULO EMBALLAGEN GmbH	a2015 c2016	G	100	58,63	G	100	58,71	2 - a
PLASTIC OMNIUM URBAN SYSTEMS GmbH	d2016	G	100	58,63	G	100	58,71	2 - a
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES GmbH	h2016	G	100	58,63	G	100	58,71	2 - b
PLASTIC OMNIUM SYSTEMS GmbH	f2016 x2016a	G	100	58,63	G	70	41,10
HBPO INGOLSTADT GmbH		MEE_Ifrs_2014	33,33	19,54	MEE_Ifrs_2014	33,33	19,57
HBPO REGENSBURG GmbH		MEE_Ifrs_2014	33,33	19,54	MEE_Ifrs_2014	33,33	19,57
SULO EA GmbH		G	100	58,63	G	100	58,71	2 - b
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIORS GmbH	b2016	G	100	58,63	–	–	–
Argentine
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ARGENTINA SA		G	100	58,63	G	100	58,71
PLASTIC OMNIUM SA		G	100	58,63	G	100	58,71
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE ARGENTINA	b2016	G	100	58,63	–	–	–
Belgique
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE NV	e2015	–	–	–	G	100	58,71
PLASTIC OMNIUM NV		G	100	58,63	G	100	58,71
PLASTIC OMNIUM ADVANCED INNOVATION AND RESEARCH NV		G	100	58,63	G	100	58,71
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY BELGIUM SA		G	100	58,63	G	100	58,71
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE BELGIUM	b2016	G	100	58,63	–	–	–
Brésil
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS DO BRAZIL Ltda		G	100	58,63	G	100	58,71
PLASTIC OMNIUM DO BRASIL Ltda		G	100	58,63	G	100	58,71
HBPO BRASIL AUTOMOTIVE SERVICIOS Ltda		a2016 MEE_Ifrs_2014	33,33	19,54	–	–	–
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE DO BRASIL Ltda	b2016 d2016	G	100	58,71	G	100	58,82
Canada	d2016	G	100	58,63	–	–	–
HBPO CANADA INC.		MEE_Ifrs_2014	33,33	19,54	MEE_Ifrs_2014	33,33	19,57

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

LISTE DES ENTITÉS CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE 2016

			31 décembre 2016		31 décembre 2015
Libellé juridique		Mode de consoli­dation	% de contrôle*	% d'intérêt	Mode de consoli­dation	% de contrôle*	% d'intérêt	Intégra tions fiscales
Chili
PLASTIC OMNIUM SA		G	100	58,63	G	100	58,71
Chine
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES (JIANGSU) Co Ltd g2016		G	100	58,63	G	100	58,71
WUHAN PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co Ltd		G	100	58,63	G	100	58,71
YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE		MEE_Ifrs_2014	49,95	29,29	MEE_Ifrs_2014	49,95	29,33
EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd
PLASTIC OMNIUM INERGY (SHANGHAI)		G	100	58,63	G	100	58,71
CONSULTING Co Ltd
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS CONSULTING		G	100	58,63	G	100	58,71
(BEIJING) Co Ltd
BEIJING PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd	x2016c	G	60	35,18	G	60	35,23
CHONGQING YANFENG PLASTIC OMNIUM		MEE_Ifrs_2014	49,95	14,94	MEE_Ifrs_2014	49,95	14,95
AUTOMOTIVE EXTERIOR FAWAY Co Ltd
GUANGZHOU ZHONGXIN YANFENG PLASTIC		MEE_Ifrs_2014	49,95	14,94	MEE_Ifrs_2014	49,95	14,95
OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR TRIM Co Ltd
CHENGDU FAWAY YANFENG PLASTIC OMNIUM Co Ltd		M.E.E.	24,48	14,35	M.E.E.	24,48	14,37
HBPO CHINA Co Ltd		MEE_Ifrs_2014	33,33	19,54	MEE_Ifrs_2014	33,33	19,57
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHANGHAI)		MEE_Ifrs_2014	49,95	29,29	MEE_Ifrs_2014	49,95	29,33
AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd
DONGFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE		M.E.E.	24,98	14,64	M.E.E.	24,98	14,67
EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd GUANGZHOU PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co Ltd		G	100	58,63	G	100	58,71
SHENYANG PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co Ltd		G	100	58,63	G	100	58,71
YANFENG PLASTIC OMNIUM YIZHENG		MEE_Ifrs_2014	49,95	29,29	MEE_Ifrs_2014	49,95	29,33
AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEM Co Ltd
PLASTIC OMNIUM HOLDING (SHANGHAI) Co Ltd		G	100	58,63	G	100	58,71
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHENYANG)		MEE_Ifrs_2014	49,95	29,29	MEE_Ifrs_2014	49,95	29,33
AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd
YANFENG PLASTIC OMNIUM NINGBO		MEE_Ifrs_2014	49,95	29,29	MEE_Ifrs_2014	49,95	29,33
AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd
YANFENG PLASTIC OMNIUM WUHAN		MEE_Ifrs_2014	49,95	29,29	MEE_Ifrs_2014	49,95	29,33
AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd
NINGBO PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co Ltd		G	100	58,63	G	100	58,71
HBPO CHINA BEIJING Co Ltd		MEE_Ifrs_2014	33,33	19,54	MEE_Ifrs_2014	33,33	19,57
YANFENG PLASTIC OMNIUM HARBIN		a2015 MEE_Ifrs_2014	49,95	29,29	MEE_Ifrs_2014	49,95	29,33
AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd
CHONGQING PLASTIC OMNIUM AUTO	a2015	G	100	58,63	G	100	58,71
INERGY Co Ltd
Corée du Sud
SHB AUTOMOTIVE MODULES		MEE_Ifrs_2014	16,67	9,77	MEE_Ifrs_2014	16,67	9,79
HBPO KOREA Ltd		MEE_Ifrs_2014	33,33	19,54	MEE_Ifrs_2014	33,33	19,57
PLASTIC OMNIUM Co Ltd		G	100	58,63	G	100	58,71
HBPO PYEONGTAEK Ltd		MEE_Ifrs_2014	33,33	19,54	MEE_Ifrs_2014	33,33	19,57
HBPO ASIA HQ Ltd		MEE_Ifrs_2014	33,33	19,54	MEE_Ifrs_2014	33,33	19,57

			31 décembre 2016			31 décembre 2015
Libellé juridique		Mode de consoli­dation	% de contrôle*	% d'intérêt	Mode de consoli­dation	% de contrôle*	% d'intérêt	Intégra tions fiscales
Espagne
COMPAN~ IA PLASTIC OMNIUM SA		G	100	58,63	G	100	58,71	3
PLASTIC OMNIUM EQUIPAMIENTOS		G	100	58,63	G	100	58,71	3
EXTERIORES SA
PLASTIC OMNIUM SISTEMAS URBANOS SA		G	100	58,63	G	100	58,71	3
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SPAIN SA PLASTIC OMNIUM COMPOSITES ESPAN~		G	100	58,63	G	100	58,71	3
A SA		G	100	58,63	G	100	58,71	3
HBPO IBERIA SL SIGNATURE SEN~ALIZACION SA	d2015	–	–	–	MEE_Ifrs_2014	33,33	19,57
	e2016	G	100	58,63	G	100	58,71	3
HBPO AUTOMOTIVE SPAIN SL		MEE_Ifrs_2014	33,33	19,54	MEE_Ifrs_2014	33,33	19,57
PLASTIC OMNIUM COMPONENTES EXTERIORES SL		G	100	58,63	G	100	58,71	3
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE ESPAN~ A	b2016	G	100	58,63	–	–	–
États-Unis
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS LLC		G	100	58,63	G	100	58,71	4
PLASTIC OMNIUM Inc.		G	100	58,63	G	100	58,71	4
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIES Inc.		G	100	58,63	G	100	58,71	4
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (USA) LLC		G	100	58,63	G	100	58,71	4
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE SERVICES Inc.	e2016	G	100	58,63	G	100	58,71	4
HBPO NORTH AMERICA Inc.		MEE_Ifrs_2014	33,33	19,54	MEE_Ifrs_2014	33,33	19,57
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIORS LLC	b2016	G	100	58,63	–	–	–	4
Hongrie
HBPO MANUFACTURING HUNGARY Kft		MEE_Ifrs_2014	33,33	19,54	MEE_Ifrs_2014	33,33	19,57
HBPO AUTOMOTIVE HUNGARIA Kft		MEE_Ifrs_2014	33,33	19,54	MEE_Ifrs_2014	33,33	19,57
Inde
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS (INDIA) PVT Ltd		G	100	58,63	G	100	58,71
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDIA PVT Ltd		G	100	58,63	G	100	58,71
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANUFACTURING INDIA PVT Ltd		G	55	32,25	G	55	32,29
Israël
Ξ PO-CELLTECH		b2016p MEE_Ifrs_2014	50	11,73	–	–	–
Japon
PLASTIC OMNIUM KK		G	100	58,63	G	100	58,71
HBPO JAPAN KK		MEE_Ifrs_2014	33,33	19,54	MEE_Ifrs_2014	33,33	19,57
Malaisie
HICOM HBPO SDN BHD		M.E.E.	13,33	7,82	M.E.E.	13,33	7,83

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

LISTE DES ENTITÉS CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE 2016

			31 décembre 2016		31 décembre 2015
Libellé juridique		Mode de consoli­dation	% de contrôle*	% d'intérêt	Mode de consoli­dation	% de contrôle*	% d'intérêt	Intégra tions fiscales
Maroc
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (MOROCCO) SARL		G	100	58,63	G	100	58,71
Mexique
PLASTIC OMNIUM AUTOMOVIL SA DE CV PLASTIC OMNIUM INDUSTRIAL AUTO EXTERIORES RAMOS ARIZPE SA DE CV	d2016	G G	100 100	58,63 58,63	G G	100 100	58,71 58,71
PLASTIC OMNIUM DEL BAJIO SA DE CV PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MEXICO SA DE CV	d2016	G G	100 100	58,63 58,63	G G	100 100	58,71 58,71
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDUSTRIAL MEXICO SA DE CV	d2016	G	100	58,63	G	100	58,71
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORES SA DE CV	x2016b g2016	G	100	58,63	G	100	58,71
INOPLASTIC OMNIUM INDUSTRIAL SA DE CV PLASTIC OMNIUM SISTEMAS URBANOS SA DE CV	d2016	G G	100 100	58,63 58,63	G G	100 100	58,71 58,71
HBPO MEXICO SA DE CV PLASTIC OMNIUM MEDIO AMBIENTE SA DE CV		MEE_Ifrs_2014 G	33,33 100	19,54 58,63	MEE_Ifrs_2014 G	33,33 100	19,57 58,71
PLASTIC OMNIUM TOLUCA SA DE CV PLASTIC OMNIUM AUTO INDUSTRIAL SRL DE CV	d2016	G G	100 100	58,63 58,63	G G	100 100	58,71 58,71
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDUSTRIAL SA DE CV		G	100	58,63	G	100	58,71
HBPO SERVICES MEXICO SA DE CV HBPO MANAGEMENT SERVICES MEXICO SA DE CV		a2016 MEE_Ifrs_2014 a2016 MEE_Ifrs_2014	33,33 33,33	19,54 19,54	– –	– –	– –
Pays-Bas
PLASTIC OMNIUM BV PLASTIC OMNIUM ENVIRONMENT BV DSK PLASTIC OMNIUM BV		G G G	100 100 51	58,63 58,63 29,90	G G G	100 100 51	58,71 58,71 29,94	5 5
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY NETHERLANDS HOLDING BV	i2016	G	100	58,63	–	–	–
Pologne
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY POLAND Sp Z.O.O PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS Sp Z.O.O SULO Sp Z.O.O PLASTIC OMNIUM AUTO Sp Z.O.O		G G G G	100 100 100 100	58,63 58,63 58,63 58,63	G G G G	100 100 100 100	58,71 58,71 58,71 58,71
République Tchèque
HBPO CZECH S.R.O. SULO S.R.O.		MEE_Ifrs_2014 G	33,33 100	19,54 58,63	MEE_Ifrs_2014 G	33,33 100	19,57 58,71
Roumanie
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ROMANIA SRL		G	100	58,63	G	100	58,71

			31 décembre 2016		31 décembre 2015
Libellé juridique		Mode de consoli­dation	% de contrôle*	% d'intérêt	Mode de consoli­dation	% de contrôle*	% d'intérêt	Intégra tions fiscales
Royaume-Uni
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE Ltd PLASTIC OMNIUM URBAN SYSTEMS Ltd SIGNATURE Ltd SULO MGB Ltd HBPO UK Ltd	c2016	G G G G MEE_Ifrs_2014	100 100 100 100 33,33	58,63 58,63 58,63 58,63 19,54	G G G G MEE_Ifrs_2014	100 100 100 100 33,33	58,71 58,71 58,71 58,71 19,57	6 6 6 6
Russie
OOO STRAVROVO AUTOMOTIVE SYSTEMS DSK PLASTIC OMNIUM INERGY		G G	100 51	58,63 29,90	G G	100 51	58,71 29,94
Singapour
SULO ENVIRONMENTAL SYSTEMS PTE Ltd		G	100	58,63	G	100	58,71
Slovaquie
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS S.R.O. PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SLOVAKIA S.R.O. HBPO SLOVAKIA S.R.O. PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE SLOVAKIA S.R.O	b2016	G G MEE_Ifrs_2014 G	100 100 33,33 100	58,63 58,63 19,54 58,63	G G MEE_Ifrs_2014 –	100 100 33,33 –	58,71 58,71 19,57 –
Suède
PLASTIC OMNIUM AB		G	100	58,63	G	100	58,71
Suisse
PLASTIC OMNIUM AG PLASTIC OMNIUM RE AG		G G	100 100	58,63 58,63	G G	100 100	58,71 58,71
Thaïlande
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY THAILAND Co Ltd PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE Co Ltd		G G	100 100	58,63 58,63	G G	100 100	58,71 58,71
Turquie
B.P.O. AS		MEE_Ifrs_2014	50	29,30	MEE_Ifrs_2014	50	29,34

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

LISTE DES ENTITÉS CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE 2016

MÉTHODE D'INTÉGRATION ET PARTICULARITÉS :

• G : Intégration globale.
• M.E.E. : Sociétés qui étaient déjà consolidées par la méthode de la mise en équivalence avant l'application des nouvelles normes de consolidation au 1er janvier 2014.
• MEE_Ifrs_2014 : Sociétés consolidées par la méthode de la mise en équivalence depuis l'application des nouvelles normes de consolidation au 1er janvier 2014.

MOUVEMENTS DE LA PÉRIODE :

Création de sociétés :

a2015 Sociétés créées et/ou dont l'activité a démarré en 2015. a2016 Sociétés créées et/ou dont l'activité a démarré en 2016.

Acquisition de sociétés :

• b2016 Sociétés acquises au cours de l'exercice 2016.
• b2016p Prise de participation en 2016.

Cession de sociétés :

c2016 Sociétés cédées au cours de l'exercice 2016.

Fusion de sociétés :

d2015	Sociétés fusionnées au cours de l'exercice 2015.
d2016	Sociétés fusionnées au cours de l'exercice 2016.

Liquidation de sociétés :

e2015	Sociétés liquidées au cours de l'exercice 2015.
e2016	Sociétés liquidées au cours de l'exercice 2016.

Variation du pourcentage de détention :

f2016 Rachat des minoritaires de la société « RMS Rotherm Maschinenbau GmbH » par la Compagnie Plastic Omnium. Voir « x2016a » pour le changement de dénomination.

Sociétés en cours de cession :

g2016 Sociétés en cours de cession en 2016 (et reclassées en « Actifs et Passifs destinés à être cédés »). De nouvelles sociétés (Newco) sont en cours de création pour accueillir l'activité qui sera cédée courant 2017.

Sociétés dont certains sites sont en cours de cession :

h2016 Sociétés dont l'activité « Poids lourd » est en cours de cession en 2016 (et reclassée en « Actifs et Passifs destinés à être cédés »).

Activation de sociétés :

i2016 Sociétés activées au cours de l'exercice 2016.

CHANGEMENTS DE DÉNOMINATION :

x2016 Sociétés dont la dénomination a changé en 2016 x2016a « Plastic Omnium Systems GmbH » est la nouvelle dénomination de la société « RMS Rotherm Maschinenbau GmbH ». x2016b « Plastic Omnium Auto Exteriores SA de CV » est la nouvelle dénomination de la société « Inoplast Composites SA de CV ». x2016c « Beijing Plastic Omnium Auto Inergy Co. Ltd » est la nouvelle dénomination de la société « Inergy Automotive Systems Manufacturing (Beijing) Co. Ltd ».

INTÉGRATION FISCALE :

• 1 a Groupe fiscal France Plastic Omnium ;
• 1 b Groupe fiscal France Plastic Omnium Environnement Holding ;
• 2 a Groupe fiscal Allemagne Systèmes Urbains ;
• 2 b Groupe fiscal Allemagne Plastic Omnium GmbH ;
• 2 c Groupe fiscal Allemagne Plastic Omnium Environnement ;
• 3 Groupe fiscal Espagne ;
• 4 Groupe fiscal États-Unis ;
• 5 Groupe fiscal Pays-Bas ;
• 6 Groupe fiscal Royaume-Uni.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

• •le contrôle des comptes consolidés de la société Burelle SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• •la justification de nos appréciations ;
• •la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans les notes 1.1 « Référentiel appliqué, règles et méthodes comptables » et 4.8 « Impôt sur le résultat » de l'annexe aux comptes consolidés qui décrivent les impacts du changement de présentation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises dans le compte de résultat consolidé.

II JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments ci-dessous :

• •Les écarts d'acquisition ont fait l'objet de tests de perte de valeur selon les principes décrits dans la note 1.1.13 de l'annexe. Ces tests s'appuient sur les plans à moyen terme du Groupe. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de pertes de valeur, les hypothèses utilisées et les prévisions de flux de trésorerie, et vérifié le caractère approprié de l'information donnée dans cette note de l'annexe aux comptes consolidés.

• •La note 1.1.11 de l'annexe explique les modalités de comptabilisation des coûts engagés à la demande des constructeurs pour le développement des équipements de nouveaux modèles de véhicules, qui dépendent du financement de ces coûts par le client, et des perspectives de rentabilité des projets concernés. Nous avons procédé à l'appréciation de l'approche retenue par votre Groupe pour l'évaluation de la rentabilité attendue de ces projets sur la base des éléments disponibles à ce jour.

• •La note 1.2 de l'annexe aux comptes consolidés précise que la reconnaissance des actifs d'impôts différés résulte de la probabilité d'utilisation future évaluée sur la base des estimations de bénéfices futurs. Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par votre Groupe pour l'évaluation du caractère récupérable de ces déficits fiscaux sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier, par sondages, leur application.

• •S'agissant des risques, litiges et passifs éventuels, nous avons examiné les procédures en vigueur dans votre Groupe permettant leur recensement, leur évaluation et leur traduction comptable. Nous nous sommes assurés que les principaux litiges identifiés à l'occasion de la mise en œuvre de cette procédure étaient décrits de façon appropriée, notamment dans les notes 5.2.5 de l'annexe aux comptes consolidés.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport de gestion.

Fait à Paris-La Défense et Paris, le 10 avril 2017

Mazars Jean-Luc Barlet Cailliau Dedouit et Associés Jean-Jacques Dedouit

Commissaires aux comptes Membres des Compagnies Régionales de Versailles et de Paris

COMPTES SOCIAUX

• 143 Rappor t du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2017
• 143 Éléments financiers
• 143 Règles et méthodes comptables
• 143 Capital social
• 144 Délégations de compétence en cours
• 144 Actionnariat
• 145 Opérations réalisées sur les titres de Burelle SA par les Mandataires Sociaux
• 145 Pactes d'actionnaires
• 145 Rachat d'actions propres
• 146 Évolution boursière
• 147 Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société
• 147 Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'Offre Publique d'Achat
• 147 Existence d'accords dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle
• 147 Contrats importants
• 147 Information sur les délais de paiement
• 147 Rémunérations des membres du Conseil d'Administration et des Dirigeants Mandataires Sociaux
• 155 Compte de résultat
• 156 Bilan
• 157 Tableau des flux de trésorerie
• 158 Annexe aux comptes annuels
• 164 Tableau des filiales et participations
• 165 Rappor t des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
• 167 Rappor t spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés
• 169 Résultats financiers des cinq derniers exercices

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 2 JUIN 2017

ÉLÉMENTS FINANCIERS

Société holding, Burelle SA a pour objet principal d'exercer le contrôle de ses filiales et de participer à la définition et à la conduite de leur politique de développement. Elle exerce également une activité de prestations de services de direction générale auprès de ces sociétés.

Le portefeuille de participations de Burelle SA comprend trois filiales dont la plus importante est la Compagnie Plastic Omnium, détenue à 57,01 %. Les deux autres sont Burelle Participations, spécialisée dans le capital-investissement, et Sofiparc, société immobilière. Burelle SA possède l'intégralité de leur capital.

Les prestations de services rendues par Burelle SA génèrent un chiffre d'affaires qui s'élève à 9,7 millions d'euros en 2016 contre 9,3 millions d'euros en 2015. Ce chiffre d'affaires comprend principalement les facturations liées aux prestations de direction générale rendues par Burelle SA à des sociétés du groupe de la Compagnie Plastic Omnium et à Sofiparc, pour 9,3 millions d'euros en 2016 contre 8,9 millions d'euros en 2015. Le solde porte sur une commission facturée à Burelle Participations pour l'animation et la gestion de cette filiale, d'un montant de 0,4 million d'euros, quasiment stable par rapport à celui de 2015.

Les charges d'exploitation s'établissent à 18,9 millions d'euros en 2016 contre 19,2 millions d'euros en 2015. Le poste le plus important concerne les charges de personnel et les rémunérations de la Direction Générale. Le montant de ces rémunérations et leur mode de détermination sont détaillés dans le chapitre 'Rémunérations des Dirigeants Mandataires Sociaux' de ce rapport. La baisse des charges d'exploitation résulte du coût de la vérification fiscale de 0,7 million d'euros comptabilisé en 2015. Hormis cet impact, les charges d'exploitation passent de 18,6 millions d'euros en 2015 à 18,9 millions d'euros en 2016.

Après prise en compte des charges d'exploitation, il reste une perte d'exploitation de 9,2 millions d'euros en 2016 contre 9,9 millions d'euros en 2015. Cette perte est intégralement couverte par le résultat financier qui s'établit à 37,7 millions d'euros en 2016 contre 33,5 millions d'euros en 2015. La hausse de ce résultat est essentiellement due aux dividendes versés par la Compagnie Plastic Omnium qui passent de 32,2 millions d'euros en 2015 à 35,6 millions d'euros en 2016, en croissance de 10,8 %. Le dividende de Burelle Participations progresse de 0,4 million d'euros à 1 million d'euros tandis que celui de Sofiparc est stable à 0,9 million d'euros. Les intérêts nets générés sur la trésorerie s'élèvent à 0,2 million d'euros en 2016 contre 0,1 million d'euros en 2015.

Une fois tous ces éléments intégrés, le résultat courant de l'exercice ressort à 28,5 millions d'euros contre 23,6 millions d'euros en 2015.

Le résultat exceptionnel de 2016 provient intégralement des opérations effectuées dans le cadre du contrat d'animation de l'action Burelle SA. Ces transactions ont généré un profit de 0,4 million d'euros, montant légèrement supérieur à celui de 2015. Le résultat de l'exercice précédent de 1 million d'euros incluait, outre le résultat du contrat d'animation, une reprise de provision de 0,7 million d'euros relative au coût de la vérification fiscale comptabilisée en charge.

Société-mère d'un groupe fiscal intégrant la société Sofiparc, Burelle SA reçoit de cette filiale sa quote-part de l'impôt sur les sociétés qui s'établit, en 2016, à 1 million d'euros, au même niveau qu'en 2015. Les dividendes versés au cours de l'exercice donnent lieu à une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 3 %, soit un montant de 0,5 million d'euros pour 2016 au lieu de 0,4 million d'euros en 2015.

Compte tenu de tous ces éléments, le résultat net progresse de 25,1 millions d'euros en 2015 à 29,5 millions d'euros en 2016.

Aucune réintégration de frais généraux dans le bénéfice imposable n'est intervenue au cours de l'exercice par application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts.

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les règles et méthodes comptables sont décrites dans les annexes aux comptes sociaux.

CAPITAL SOCIAL

Au 31 décembre 2016, le capital social de Burelle SA s'élève à 27 799 725 euros. Il est divisé en 1 853 315 actions de 15 euros de valeur nominale.

COMPTES SOCIAUX

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 2 JUIN 2017

Le capital social de Burelle SA a connu, ces dernières années, une seule évolution, en date du 30 septembre 2011, lorsque 16 988 actions propres ont été annulées par décision du Conseil d'Administration du 22 juillet 2011. Cette opération a fait passer le capital social de 28 054 545 euros au montant actuel de 27 799 725 euros, représenté par 1 853 315 actions au lieu de 1 870 303 actions antérieurement. La valeur nominale est restée inchangée à 15 euros. Le coût de revient des actions annulées de 1 274 100 euros a été imputé comme suit :

En euros	Montants avant annulation	Annulation	Montants après annulation
Capital social Réserve légale Prime d'émission	28 054 545 2 805 455 16 493 937	(254 820) (25 482) (993 798)	27 799 725 2 779 973 15 500 139
Total	47 353 937	(1 274 100)	46 079 837
Valeur nominale	15	-	15
Nombre d'actions	1 870 303	(16 988)	1 853 315

Au 31 décembre 2016, Burelle SA détient 95 854 actions propres soit 5,17 % du capital social. A la fin de l'exercice précédent, l'autocontrôle comprenait 96 269 actions, représentant 5,19 % du capital social.

Au 31 décembre 2016, il n'existe aucun titre ou droit donnant directement ou indirectement accès au capital de Burelle SA. En particulier, il n'existe, à cette date, aucun plan de souscription d'actions ou d'option d'achat d'actions en cours.

DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE EN COURS

Le tableau ci-dessous résume les autorisations approuvées par l'Assemblée Générale qui sont en cours de validité :

N° de résolution/ Date de l'Assemblée	Type d'autorisation et de délégation de compétence	Durée et date d'expiration	Montant maximal par autorisation ou délégation de compétence	Utilisation de l'autorisation ou de la délégation de compétence
5ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2016	Autorisation d'opérer sur les actions propres de la Société	18 mois à compter du 3 juin 2016	Prix maximum d'achat : 1 500 €. Détention maximale : 10 % du capital social. Montant cumulé des acquisitions : 277 996 500 €	Burelle SA détient 5,17 % de son capital au 31 décembre 2016
14ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2016	Autorisation de réduire le capital social par annulation d'actions propres	26 mois à compter du 3 juin 2016	Dans la limite de 10 % par période de 24 mois	Néant

Au 31 décembre 2016, il n'existe aucune autorisation en cours de validité permettant au Conseil d'Administration de procéder à une augmentation de capital. Aucune délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration dans ce domaine n'a expiré au cours de l'exercice.

ACTIONNARIAT

Au 31 décembre 2016, la famille Burelle détient 80,36 % du capital social de Burelle SA, directement ou indirectement par son contrôle exercé sur la société Sogec 2, actionnaire à 35,37 % de Burelle SA, et sur la société Compagnie Financière de la Cascade, actionnaire à 24,01 % de Burelle SA. A la connaissance de la Société, aucun actionnaire extérieur à la famille Burelle ne possède 5 % ou plus du capital social.

Au 31 décembre 2016, Burelle SA compte 1 438 240 actions ayant un droit de vote double. A cette date, le nombre de droits de vote théoriques est de 3 291 555 et le nombre de droits de vote exerçables de 3 195 701. Au 31 décembre 2016, la famille Burelle détient, directement ou indirectement, 88,88 % des droits de vote théoriques et 91,54 % des droits de vote exerçables.

Au 31 décembre 2016, il n'existe pas de plan d'épargne d'entreprise ni de fonds commun de placement d'entreprise comportant des actions de la Société. Les salariés ne disposent pas d'actions au titre de l'actionnariat prévu par les articles L. 225- 197 du Code de commerce, ni au titre de la participation aux résultats de l'entreprise.

Sous réserve du droit de vote double mentionné ci-après, aucun privilège n'est attaché à une catégorie spéciale d'actions, ni à une catégorie spéciale d'actionnaires.

Un droit de vote double est attribué à toutes les actions pour lesquelles il est justifié d'une inscription depuis trois ans au moins, au nom du même actionnaire. Ce droit est conféré, dès leur émission, en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Toute action transférée en propriété perd ce droit de vote double ; néanmoins le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai de trois ans, s'il est en cours. La fusion de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires si celles-ci en bénéficient.

A la date du présent document, il n'existe à la connaissance de Burelle SA, aucun accord relatif à une option sur une entité membre du groupe Burelle, ni aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de son contrôle.

OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LES TITRES DE BURELLE SA PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX

A la connaissance de la Société, aucun des Dirigeants Mandataires Sociaux ou des administrateurs n'a effectué d'opérations sur les titres de la Société en 2016. Au cours de l'exercice, la Compagnie Financière de la Cascade qui fait partie des sociétés contrôlées par la famille Burelle a acquis 53 301 actions Burelle SA ce qui a porté sa part du capital de 21,13 % fin 2015 à 24,01 % fin 2016 et sa part des droits de vote de 23,80 % fin 2015 à 25,42 % fin 2016.

PACTES D'ACTIONNAIRES

Sogec 2, la Compagnie Financière de la Cascade et les membres de la famille Burelle ont souscrit à des engagements de conservation d'actions Burelle SA au titre des articles 885-1 bis et 787-B du Code Général des Impôts en 2004, 2005, 2006, 2008, 2010, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016.

RACHAT D'ACTIONS PROPRES

L'Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2016 a autorisé la Société à procéder à l'achat de ses propres actions en vue :

• •de l'animation du cours par un prestataire de service d'investissements dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'AMAFI,
• •de leur annulation ultérieure dans le cadre d'une réduction de capital, qui serait décidée ou autorisée par l'Assemblée Générale Extraordinaire ;
• •de leur attribution ou de leur cession à des salariés ou mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable,
• •de leur conservation et de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe,
• •de la mise en œuvre de toute pratique de marché admise par les autorités de marché.

Au cours de l'exercice 2016, 2 602 actions ont été vendues à un prix moyen de 827,65 euros par action et 2 187 actions ont été achetées à un prix moyen de 813,39 euros par action. Ces opérations ont été effectuées dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement conformément à l'autorisation donnée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2016, statuant en application des dispositions prévues aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003. Conforme à la charte déontologique de l'Association Française des Marchés Financiers, ce contrat a pour objectif de réduire la volatilité du titre.

Au cours de l'exercice, la Société n'a effectué aucun rachat d'actions propres en dehors du contrat de liquidité.

Le tableau ci-après récapitule l'évolution de la position en actions propres depuis la fin de l'exercice 2015 et l'affectation de ces actions par objectif. Au cours de l'exercice, aucune action n'a été réaffectée à un objectif autre que celui qui était visé lors de son rachat. Au cours des 24 derniers mois, la Société n'a procédé à aucune annulation d'actions propres.

COMPTES SOCIAUX

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 2 JUIN 2017

	Contrat de liquidité	Croissance externe	Total
Nombre d'actions détenues au 31 décembre 2015 Valeur comptable (en euros)	2 754 1 833 485	93 515 6 094 937	96 269 7 928 422
Nombre d'actions achetées en 2016 Prix moyen d'achat (en euros) Montant des achats (en euros) Frais de transaction (en euros)	2 187 813,39 1 778 886 0	0 0	2 187 813,39 1 778 886 0
Nombre d'actions vendues en 2016 Prix moyen de cession (en euros) Montant des ventes (en euros) Frais de transaction (en euros)	2 602 827,65 2 153 537 0	0 0	2 602 827,65 2 153 537 0
Nombre d'actions détenues au 31 décembre 2016 Valeur comptable (en euros)	2 339 1 889 174	93 515 6 094 937	95 854 7 984 111

ÉVOLUTION BOURSIÈRE

Au 31 décembre 2016, le cours de bourse de l'action Burelle SA s'établit, à la clôture, à 950 euros au lieu de 761,1 euros à la fin de l'exercice précédent. Il est en hausse de 24,8 % sur l'exercice. Sur la même période, l'indice CAC All Tradable a progressé de 4,8 %.

Au cours de l'exercice, le cours a évolué entre un plus bas de 710 euros, atteint le 11 février 2016, et un plus haut de 959,49 euros, enregistré au cours de la séance du 21 décembre 2016. Au 31 décembre 2016, la capitalisation boursière de Burelle SA s'élève à 1 760,6 millions d'euros contre 1 410,6 millions d'euros au 31 décembre 2015.

COTATION DE CLÔTURE JOURNALIÈRE DE L'ACTION BURELLE SA (31 DÉCEMBRE 2011-31 DÉCEMBRE 2016)

ACCORDS CONCLUS PAR LA SOCIÉTÉ QUI SONT MODIFIÉS OU PRENNENT FIN EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

La Société et ses deux filiales, la Compagnie Plastic Omnium et Sofiparc, ont conclu des contrats de financement bancaire et obligataire qui présentent des clauses permettant au créancier de demander le remboursement ou le rachat de sa créance en cas de changement de contrôle de la Société.

ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT

Il n'y a aucun élément pouvant avoir un impact en cas d'offre publique si ce n'est la structure du capital, les conditions d'acquisition et de perte de droits de vote doubles décrites dans le paragraphe 'Actionnariat' et les engagements de conservation d'actions décrits dans le paragraphe 'Pactes d'actionnaires'. En particulier, il n'existe aucune délégation de compétence au Conseil d'Administration pour procéder à une augmentation de capital.

EXISTENCE D'ACCORDS DONT LA MISE EN ŒUVRE POURRAIT ENTRAÎNER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE

Il n'existe pas, à ce jour, dans un acte constitutif, les statuts, une charte ou un règlement, de disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, différer ou d'empêcher un changement de contrôle.

CONTRATS IMPORTANTS

Il n'existe pas de contrats importants, autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires, pouvant conférer à tout membre du Groupe un droit ou une obligation ayant une incidence importante sur la capacité du Groupe à remplir ses obligations.

INFORMATION SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT

En application des dispositions de l'article L. 441-6-1, al. 1 du Code de commerce, nous vous indiquons la décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs, par date d'échéance :

En euros Solde des dettes	30 jours	60 jours	90 jours	120 jours	Plus de 120 jours
fournisseurs à
Exercice 2015	8 379	–	–	–	–
Exercice 2016	11 498	1 538	–	–	–

RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

1 Rémunérations des membres du Conseil d'Administration

Les administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le montant total maximum est voté en Assemblée Générale Ordinaire. Ce montant a été fixé à 315 000 euros à compter du 1er janvier 2014, par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 3 juin 2014. Il n'a pas varié depuis.

1.1 JETONS DE PRÉSENCE POUR L'EXERCICE 2016

La répartition des jetons de présence, dans la limite de l'enveloppe maximale votée lors de l'Assemblée Générale, est décidée par le Conseil d'Administration. Elle comprend une part variable prépondérante, fonction de l'assiduité, conformément au Code Afep-MEDEF. Pour l'exercice 2016, le Conseil a retenu l'allocation suivante :

• •Président : 8 500 € par séance du Conseil
• •Administrateurs : 4 325 € par séance du Conseil •Président du Comité des Comptes ou des Rémunérations : 6 000 € par séance du Comité
• •Membre du Comité des Comptes ou des

Rémunérations : 4 325 € par séance du Comité

•Solde réparti proportionnellement entre les administrateurs.

1.0.1 JETONS DE PRÉSENCE VERSÉS PAR BURELLE SA EN 2016

En euros Membres du conseil	Jetons de présence en 2016	Jetons de présence versés en 2015
M. Jean BURELLE	43 333,33	42 372,22
M. Laurent BURELLE	26 633,33	25 672,22
M. Paul Henry LEMARIÉ	26 633,33	25 672,22
Mme Félicie BURELLE	26 633,33	25 672,22
M. Pierre BURELLE	26 633,33	25 672,22
M. Dominique LÉGER	47 283,33	46 322,22
Mme Éliane LEMARIÉ	26 633,33	25 672,22
M. Henri MOULARD	47 283,33	46 322,22
M. Philippe SALA	43 933,33	42 972,22
M. François de WENDEL	–	8 650,00
TOTAL	315 000,00	315 000,00

COMPTES SOCIAUX

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 2 JUIN 2017

1.0.2 JETONS VERSÉS PAR LES SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR BURELLE SA EN 2016

En euros Mandataire Social	Jetons de présence versés en 2016	Jetons de présence versés en 2015
M. Jean BURELLE M. Laurent BURELLE M. Paul Henry LEMARIÉ	63 985 200 585 63 985	59 831 196 431 59 831
TOTAL	328 555	316 093

1.2 JETONS DE PRÉSENCE POUR L'EXERCICE 2017

Pour tenir compte de la nouvelle composition du conseil et de la nomination d'un censeur, le Conseil proposera à l'Assemblée générale du 2 juin 2017 de porter le montant maximal des jetons de présence de 315 000 euros à 420 000 euros, à compter du 1er janvier 2017.

Dans sa séance du 31 mars 2017, le Conseil a décidé, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée du nouveau montant maximal des jetons de présence, de fixer la répartition des jetons de présence de la manière suivante ;

• •Président : 8 700 € par séance du Conseil •Administrateurs
• et Censeurs : 4 450 € par séance du Conseil •Président du Comité des Comptes ou des
• Rémunérations : 6 150 € par séance du Comité •Membre du Comité des Comptes ou des
• Rémunérations : 4 450 € par séance du Comité
• •Solde réparti proportionnellement entre les administrateurs et censeurs.

2 Rémunérations des Dirigeants Mandataires Sociaux

2.1 PRINCIPES ET RÈGLES ARRÊTÉS PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR DÉTERMINER LES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE ACCORDÉS AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Le Conseil d'Administration se réfère aux recommandations du Code Afep-MEDEF pour la détermination des rémunérations et avantages consentis aux Dirigeants Mandataires Sociaux. En particulier, il veille à ce que la politique de rémunération respecte les principes d'exhaustivité, d'équilibre, de cohérence et de mesure et prenne en compte les pratiques du marché.

Dans le cadre des recommandations du Code Afep-MEDEF, le Conseil d'Administration, avec le concours du Comité des Rémunérations, définit la politique de rémunération des Dirigeants Mandataires Sociaux de Burelle SA et ses objectifs.

Avec le concours du Comité des Rémunérations, le Conseil d'Administration arrête les différents éléments qui composent la rémunération des Dirigeants Mandataires Sociaux en étant attentif à l'équilibre nécessaire entre chacun d'eux.

La rémunération des Dirigeants Mandataires Sociaux de Burelle SA est étroitement liée à la performance du Groupe afin de favoriser la réalisation des objectifs de court terme ainsi que la mise en œuvre des orientations stratégiques à plus long terme. Dans cet esprit, le Conseil d'Administration différencie les éléments de détermination de la rémunération variable des Dirigeants en tenant compte de leur fonction au sein du Groupe. MM. Jean Burelle est Président-Directeur Général de Burelle SA, M. Laurent Burelle, Directeur Général Délégué de Burelle SA et Président-Directeur Général de la Compagnie Plastic Omnium, et M. Paul Henry Lemarié, Directeur Général Délégué de Burelle SA et Directeur Général Délégué de la Compagnie Plastic Omnium.

Les trois Dirigeants Mandataires Sociaux de Burelle SA n'étant rémunérés par aucune autre société du Groupe, Burelle SA facture à des sociétés du groupe de la Compagnie Plastic Omnium et à Sofiparc une quote-part de leurs rémunérations brutes et du coût du plan de retraite. Les clés de facturation sont fonction du temps passé par chacun des Dirigeants Mandataires Sociaux au profit des entités concernées. Elles ont été réexaminées par le Conseil d'Administration au cours de l'exercice 2016 et sont identiques à celles de l'exercice précédent.

2.2 ÉLÉMENTS DÉTERMINANT LA RÉMUNÉRATION DE DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

2.2.1 RÉMUNÉRATION DE M. JEAN BURELLE, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

Rémunération fixe :

M. Jean Burelle perçoit une rémunération fixe annuelle égale à 120 % du coefficient le plus élevé de la classification de la Convention de la Plasturgie (coefficient 940). Ce montant s'élève à 87 909 euros en 2016, en hausse de 0,5 % par rapport au montant de 2015.

Rémunération variable :

La rémunération variable de M. Jean Burelle est basée sur une mesure de la performance du Groupe à savoir la capacité d'autofinancement consolidée du groupe Burelle après impôts et intérêts payés augmentée de la quote-part de la capacité d'autofinancement des coentreprises, après impôts et intérêts payés et nette des dividendes versés par ces sociétés.

Dans sa séance du 24 octobre 2016, le Conseil d'Administration de Burelle SA a adopté une nouvelle formule de calcul afin de réduire l'impact de l'importante progression de la capacité d'autofinancement du Groupe sur les rémunérations variables versées par Burelle SA. Cette décision du Conseil, votée à l'unanimité, a pour effet de réduire la progressivité de la formule de calcul par rapport à la méthode précédente et de 'quasiment plafonner' les sommes versées à chacun des bénéficiaires.

Sur la base d'une capacité d'autofinancement auditée et certifiée de Burelle SA de 614 402 000 euros au titre de 2016, le montant global de l'intéressement brut, avant déduction des charges sociales, distribuable aux trois Dirigeants Mandataires Sociaux de Burelle SA, MM. Jean Burelle, Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié, est de 8 869 487 euros. En 2016, M. Jean Burelle reçoit 24,5 % de ce montant global dont 20 % est refacturé à des sociétés du groupe de la Compagnie Plastic Omnium et à Sofiparc, le solde de 80 % étant à la charge de Burelle SA.

La rémunération variable due à M. Jean Burelle au titre de l'exercice 2016 s'élève à 2 173 024 euros.

M. Jean Burelle ne perçoit plus de stock-options depuis 2008. Il ne bénéficie ni d'un contrat de travail, ni d'une compensation au titre d'une obligation de non-concurrence.

2.2.2 RÉMUNÉRATION DE M. LAURENT BURELLE, DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ

Rémunération fixe :

M. Laurent Burelle perçoit une rémunération fixe annuelle égale à 120 % du coefficient le plus élevé de la classification de la Convention de la Plasturgie (coefficient 940). Ce montant s'élève à 87 909 euros en 2016, en hausse de 0,5 % par rapport au montant de 2015.

Rémunération variable :

La rémunération variable de M. Laurent Burelle est basée sur une mesure de la performance du Groupe à savoir la capacité d'autofinancement consolidée du groupe Burelle après impôts et intérêts payés augmentée de la quote-part de la capacité d'autofinancement des coentreprises, après impôts et intérêts payés et nette des dividendes versés par ces sociétés.

Dans sa séance du 24 octobre 2016, le Conseil d'Administration de Burelle SA a adopté une nouvelle formule de calcul afin de réduire l'impact de l'importante progression de la capacité d'autofinancement du Groupe sur les rémunérations variables versées par Burelle SA. Cette décision du Conseil, votée à l'unanimité, a pour effet de réduire la progressivité de la formule de calcul par rapport à la méthode précédente et de 'quasiment plafonner' les sommes versées à chacun des bénéficiaires.

Sur la base d'une capacité d'autofinancement auditée et certifiée de Burelle SA de 614 402 000 euros au titre de 2016, le montant global de l'intéressement brut, avant déduction des charges sociales, distribuable aux trois Dirigeants Mandataires Sociaux de Burelle SA, MM. Jean Burelle, Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié, est de 8 869 487 euros. En 2016, M. Laurent Burelle reçoit 51 % de ce montant global dont 81 % est refacturé à des sociétés du groupe de la Compagnie Plastic Omnium et à Sofiparc, le solde de 19 % étant à la charge de Burelle SA.

La rémunération variable due à M. Laurent Burelle au titre de l'exercice 2016 s'élève à 4 523 438 euros.

M. Laurent Burelle ne perçoit plus de stock-options depuis 2015. Il ne bénéficie ni d'un contrat de travail ni d'une compensation au titre d'une obligation de non-concurrence.

2.2.3 RÉMUNÉRATION DE M. PAUL HENRY LEMARIÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ

Rémunération fixe :

M. Paul Henry Lemarié perçoit une rémunération fixe annuelle égale à 120 % du coefficient le plus élevé de la classification de la Convention de la Plasturgie (coefficient 940). Ce montant s'élève à 87 909 euros en 2016, en hausse de 0,5 % par rapport au montant de 2015.

Rémunération variable :

La rémunération variable de M. Paul Henry Lemarié est basée sur une mesure de la performance du Groupe à savoir la capacité d'autofinancement consolidée du groupe Burelle après impôts et intérêts payés augmentée de la quote-part de la capacité d'autofinancement des coentreprises, après impôts et intérêts payés et nette des dividendes versés par ces sociétés.

Dans sa séance du 24 octobre 2016, le Conseil d'Administration de Burelle SA a adopté une nouvelle formule de calcul afin de réduire l'impact de l'importante progression de la capacité d'autofinancement du Groupe sur les rémunérations variables versées par Burelle SA. Cette décision du Conseil, votée à l'unanimité, a pour effet de réduire la progressivité de la formule de calcul par rapport à la méthode précédente et de 'quasiment plafonner' les sommes versées à chacun des bénéficiaires.

Sur la base d'une capacité d'autofinancement auditée et certifiée de Burelle SA de 614 402 000 euros au titre de 2016, le montant global de l'intéressement brut, avant déduction des charges sociales, distribuable aux trois Dirigeants Mandataires Sociaux de Burelle SA, MM. Jean Burelle, Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié, est de 8 869 487 euros . En 2016, M. Paul Henry Lemarié reçoit 24,5 % de ce montant global dont 51 % est refacturé à des sociétés du groupe de la Compagnie Plastic Omnium et à Sofiparc, le solde de 49 % étant à la charge de Burelle SA.

La rémunération variable due à M. Paul Henry Lemarié au titre de l'exercice 2016 s'élève à 2 173 024 euros.

M. Paul Henry Lemarié ne perçoit plus de stock-options depuis 2013. Il ne bénéficie ni d'un contrat de travail ni d'une compensation au titre d'une obligation de non-concurrence.

COMPTES SOCIAUX

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 2 JUIN 2017

2.3 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

En euros		Exercice 2016		Exercice 2015
M. Jean BURELLE Président-Directeur Général	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	87 909	87 909	87 471	87 471
Rémunération variable		2 173 024 2 215 531 2 137 645 2 066 815
Rémunération exceptionnelle	0	0	0	0
Jetons de présence	107 318	107 318	102 203	102 203
Avantages en nature	11 084	11 084	11 084	11 084
TOTAL		2 379 335 2 421 842 2 338 403		2 267 573
En euros		Exercice 2016		Exercice 2015
M. Laurent BURELLE Directeur Général Délégué	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	87 909	87 909	87 471	87 471
Rémunération variable	4 523 438		4 431 061 4 275 290 4 133 631
Rémunération exceptionnelle	0	0	0	0

Jetons de présence 227 218 227 218 222 103 222 103 Avantages en nature 7 079 7 079 8 032 8 032 TOTAL 4 845 644 4 753 267 4 592 896 4 451 237

En euros		Exercice 2016		Exercice 2015
M. Paul Henry LEMARIÉ Directeur Général Délégué	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	87 909	87 909	87 471	87 471
Rémunération variable		2 173 024 2 215 531 2 137 645 2 066 815
Rémunération exceptionnelle	0	0	0	0
Jetons de présence	90 618	90 618	85 503	85 503
Avantages en nature	6 465	6 465	4 780	4 780
TOTAL		2 358 016 2 400 523 2 315 399 2 244 569

2.4 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DUES ET DES OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

En euros	Exercice 2016	Exercice 2015
M. Jean BURELLE Président-Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détail au 2 ci-dessous)	2 379 335	2 338 403
Valorisation des options de la Compagnie Plastic Omnium attribuées au cours de l'exercice (détail au 4 ci-dessous)	0	0
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détail au 6 ci-dessous)	0	0
TOTAL	2 379 335	2 338 403
En euros	Exercice 2016	Exercice 2015
M. Laurent BURELLE Directeur Général Délégué
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détail au 2 ci-dessous)	4 845 644	4 592 896
Valorisation des options de la Compagnie Plastic Omnium attribuées au cours de l'exercice (détail au 4 ci-dessous)	0	651 000
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détail au 6 ci-dessous)	0	0
TOTAL	4 845 644	5 243 896
En euros	Exercice 2016	Exercice 2015
M. Paul Henry LEMARIÉ Directeur Général Délégué
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détail au 2 ci-dessous)	2 358 016	2 315 399
Valorisation des options de la Compagnie Plastic Omnium attribuées au cours de l'exercice (détail au 4 ci-dessous)	0	0
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détail au 6 ci-dessous)	0	0
TOTAL	2 358 016	2 315 399

2.5 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Il n'existe aucune option de souscription ou d'achat d'actions de Burelle SA. Les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions portent sur des actions de la Compagnie Plastic Omnium. Aucune option de souscription ou d'option d'achat n'a été attribuée en 2016.

Nom et fonctions du Dirigeant Mandataire Social	Nombre d'options de la Compagnie Plastic Omnium attribuées durant l'exercice	Date du plan	Nature des options (achat ou souscription)	Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Prix d'exercice	Période d'exercice
M. Jean BURELLE Président-Directeur Général	0			0
M. Laurent BURELLE Directeur Général Délégué	0			0
M. Paul Henry LEMARIÉ Directeur Général Délégué	0			0

2.6 HISTORIQUE DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL ET POUVANT ÊTRE EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2016

Il n'existe aucune option de souscription ou d'achat d'actions de Burelle SA. Les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions portent sur des actions de la Compagnie Plastic Omnium.

Nom et fonctions du Dirigeant Mandataire Social	Date du plan	Nombre d'options de la Compagnie Plastic Omnium attribuées	Nombre d'options de la Compagnie Plastic Omnium non exercées	Date de 1ère levée possible	Date d'expiration	Période d'exercice (en euros)
M. Jean BURELLE Président-Directeur Général	–	–	–	–	–	–
M. Laurent BURELLE Directeur Général Délégué	7/08/2013 6/08/2015	180 000 150 000	180 000 150 000	7/08/2017 7/08/2019	7/08/2020 7/08/2022	16,16 € 24,72 €
M. Paul Henry LEMARIÉ Directeur Général Délégué	7/08/2013	60 000	60 000	7/08/2017	7/08/2020	16,16 €

Conformément aux recommandations du Code Afep-MEDEF, l'exercice des options d'achat consenties en 2013 et 2015 est soumis à la satisfaction de deux conditions cumulatives de surperformance :

•du cours de l'action de la Compagnie Plastic Omnium par rapport au SBF 120,

•de la marge opérationnelle de la Compagnie Plastic Omnium par rapport à celles de ses principaux concurrents.

Par ailleurs, les Dirigeants Mandataires Sociaux doivent conserver sous la forme nominative, jusqu'à la cessation de leurs fonctions, un nombre d'actions correspondant à 10 % du solde des actions issues de la levée. Le «solde des actions issues de la levée» s'entend du nombre total d'actions issues de la levée diminué du nombre d'actions dont la cession est nécessaire pour financer l'exercice des options considérées et, le cas échéant, le paiement de tout impôt, immédiat ou différé, des prélèvements sociaux et des frais relatifs à la levée de ces options tels qu'applicables à la date d'exercice des options. Si le nombre d'actions ainsi déterminé et devant être conservé jusqu'à la cessation de leurs fonctions, n'est pas un nombre entier d'actions, celui-ci est arrondi au nombre entier d'actions immédiatement inférieur.

Les Dirigeants Mandataires Sociaux se sont engagés à ne pas recourir à des opérations de couverture de risque.

COMPTES SOCIAUX

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 2 JUIN 2017

2.7 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM LEVÉES DURANT L'EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Il n'existe aucune option de souscription ou d'achat d'actions de Burelle SA. Les options de souscription ou d'achat d'actions levées au cours de l'exercice portent sur des actions de la Compagnie Plastic Omnium.

Nom et fonctions du Dirigeant Mandataire Social	Date du plan	Nombre d'options de la Compagnie Plastic Omnium levées durant l'exercice	Prix d'exercice
M. Jean BURELLE Président-Directeur Général	–	–	–
M. Laurent BURELLE Administrateur Directeur Général Délégué	01/04/2010 21/03/2012	250 000 360 000	2,84 € 7,38 €
M. Paul Henry LEMARIÉ Administrateur Directeur Général Délégué	21/03/2012	180 000	7,38 €

2.8 ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL AU COURS DE L'EXERCICE

Sans objet, dans la mesure où aucune action de performance de Burelle SA ou de la Compagnie Plastic Omnium n'a jamais été attribuée.

2.9 HISTORIQUE DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Sans objet, dans la mesure où aucune action de performance de Burelle SA ou de la Compagnie Plastic Omnium n'a jamais été attribuée.

2.10 ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L'EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Sans objet, dans la mesure où aucune action de performance de Burelle SA ou de la Compagnie Plastic Omnium n'a jamais été attribuée.

2.11 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS RÉALISÉES EN 2016 SUR LES ACTIONS DE BURELLE SA PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX (ARTICLE 223-26 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS)

Personne concernée	Description de l'instrument financier	Nature de l'opération	Nombre d'opérations	Montant total
M. Jean BURELLE Président-Directeur Général	Actions de Burelle SA	Exercice de stock-options OU Cession OU Acquisition	–	–
Personnes liées à M. Jean BURELLE Président-Directeur Général	Actions de Burelle SA	Aucune personne liée à M. Jean Burelle au sens de l'article R621‑43‑1 du Code monétaire et financier n'a réalisé d'opération sur les actions de Burelle SA en 2016.	–	–
M. Laurent BURELLE Directeur Général Délégué	Actions de Burelle SA	Exercice de stock-options OU Cession OU Acquisition	–	–
Personnes liées à M. Laurent BURELLE Directeur Général Délégué	Actions de Burelle SA	Acquisition	1	30 807 978 €
M. Paul Henry LEMARIÉ Directeur Général Délégué	Actions de Burelle SA	Exercice de stock-options OU Cession OU Acquisition	–	–
Personnes liées à M. Paul Henry LEMARIÉ Directeur Général Délégué	Actions de Burelle SA	Aucune personne liée à M. Paul Henry Lemarié au sens de l'article R621-43-1 du Code monétaire et financier n'a réalisé d'opération sur les actions de Burelle SA en 2016.	–	–

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 2 JUIN 2017

2.12 RÉGIME DE RETRAITE

En 2003, le Conseil d'Administration de Burelle SA a décidé la mise en place d'un plan de retraite complémentaire dont bénéficient les Dirigeants Mandataires Sociaux ainsi que les membres du Comité de Direction de la Compagnie Plastic Omnium. Ce plan de retraite assure aux bénéficiaires, à l'âge de 65 ans, une rente de retraite égale à 1 % par année d'ancienneté de la moyenne de leur rémunération au cours des cinq années précédant leur départ en retraite, sous la double condition d'être présent dans le Groupe au moment du départ en retraite et d'avoir acquis une ancienneté minimale de sept années au sein du Groupe. La rente de retraite est plafonnée à 10 % de la rémunération référence dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale.

L'engagement de la Société vis-à-vis des Dirigeants Mandataires Sociaux au titre de ce plan de retraite à prestations définies s'est accru de 1,8 million d'euros au cours de l'exercice 2016. Les autres régimes de retraite dont bénéficient les Dirigeants Mandataires Sociaux sont identiques à ceux mis en place au profit des collaborateurs du Groupe ayant le statut cadre.

	Plan Burelle	Recommandations Code Afep-MEDEF
Ancienneté requise	7 ans À ce jour, les trois Dirigeants Mandataires Sociaux ont tous une ancienneté supérieure à 36 ans	2 ans minimum
Rémunération de référence	Moyenne de la rémunération annuelle moyenne totale des 5 années précédant la cessation d'activité	Plusieurs années
Montant annuel versé (en % de la rémunération de référence)	1 % par année d'ancienneté	5 % maximum
Plafond	10 % de la rémunération de référence, et 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale	45 % de la rémunération

2.13 CONTRATS DE TRAVAIL, INDEMNITÉ DE DÉPART, CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Conformément aux recommandations du Code Afep-MEDEF, MM. Jean Burelle, Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié ne disposent plus de contrat de travail.

La Société n'est redevable d'aucune indemnité susceptible d'être due aux Dirigeants Mandataires Sociaux à raison de la cessation ou du changement de leur fonction, ni au titre d'une clause de non-concurrence. Aucun système de versement de prime de départ ou d'arrivée en faveur de Dirigeants Mandataires Sociaux n'est en vigueur dans le Groupe.

2.14 ELÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION DUE OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L'EXERCICE 2016 À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL, SOUMIS À L'AVIS DES ACTIONNAIRES

Conformément aux recommandations du Code Afep-MEDEF auquel la Société se réfère, les éléments suivants de la rémunération due ou attribuée à chaque Dirigeant Mandataire Social au titre de l'exercice clos sont soumis au vote des actionnaires :

• •la part fixe,
• •la part variable annuelle et le cas échéant, la part variable pluriannuelle avec les objectifs contribuant à la détermination de cette part variable,
• •les rémunérations exceptionnelles,
• •les options d'actions, les actions de performance et tout autre élément de rémunération long terme,
• •les indemnités liées à la prise ou à la cessation des fonctions,
• •le régime de retraite supplémentaire,
• •les avantages de toute nature.

En conséquence, il sera proposé à l'Assemblée Générale du 2 juin 2017 de se prononcer sur les éléments suivants de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2016 à :

• •M. Jean Burelle, Président-Directeur Général,
• •M. Laurent Burelle, Directeur Général Délégué,
• •M. Paul Henry Lemarié, Directeur Général Délégué.

COMPTE DE RÉSULTAT

En milliers d'euros	Notes	2016	2015
PRODUITS D'EXPLOITATION	2.1	9 671	9 302
Achats et charges externes	2.2	(1 872)	(1 882)
Impôts et taxes		(1 939)	(2 508)
Charges de personnel	2.3	(14 752)	(14 508)
Dotations aux amortissements et provisions	2.4	(21)	(21)
Autres charges		(316)	(315)
RÉSULTAT D'EXPLOITATION		(9 229)	(9 932)
RÉSULTAT FINANCIER	2.5	37 744	33 482
RÉSULTAT COURANT		28 515	23 550
Résultat exceptionnel	2.6	430	960
Résultat avant impôts		28 945	24 510
Impôts sur les bénéfices	2.7	546	586
RÉSULTAT NET		29 491	25 096

COMPTES SOCIAUX

BILAN BILAN

En milliers d'euros	Notes	Valeurs brutes	Amortissements et provisions	2016 Montants nets	2015 Montants nets
ACTIF
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles	3.1	4	3	1	1
Immobilisations corporelles	3.1	516	482	34	43
Immobilisations financières	3.2	126 623		126 623	126 568
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ		127 143	485	126 658	126 612
ACTIF CIRCULANT
Avances et acomptes versés	3.3	21		21	0
Créances clients	3.3	3 138		3 138	3 632
Créances financières Groupe	3.3	1 187		1 187	0
Autres créances	3.3	84		84	51
Disponibilités	3.4	46 531		46 531	34 215
Charges constatées d'avance	3.9	51		51	53
TOTAL ACTIF CIRCULANT		51 012	0	51 012	37 951
TOTAL		178 155	485	177 670	164 563

En milliers d'euros	Notes	2016	2014
		Montants avant affectation du résultat
PASSIF
CAPITAUX PROPRES
Capital social	3.5	27 800	27 800
Primes d'émission, de fusion, d'apport	3.6	15 500	15 500
Réserves et report à nouveau	3.6	81 873	73 470
RÉSULTAT DE L'EXERCICE		29 491	25 096
TOTAL CAPITAUX PROPRES		154 664	141 866
Provisions pour risques et charges		5	5
DETTES
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		18	191
dont concours bancaires courants		18	191
Emprunts et dettes financières divers		15 309	14 546
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		390	307
Dettes fiscales et sociales		7 269	7 431
Autres dettes		15	217
TOTAL DES DETTES	3.8	23 001	22 692
TOTAL		177 670	164 563

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

En milliers d'euros	2016		2015
TRÉSORERIE À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE		34 024		17 499
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS À L'ACTIVITÉ
Résultat de l'exercice		29 491		25 096
Élimination des charges et produits sans incidence sur
la trésorerie ou non liés à l'activité dont dotations nettes aux amortissements et provisions		(34) 0	(586)	(586)
dont plus-values nettes de cessions	0		0
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT		29 457		24 510
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité		(1 027)		(787)
dont créances d'exploitation	(746)		(888)
dont dettes d'exploitation	(281)		101
FLUX DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉS PAR L'ACTIVITÉ		28 430		23 723
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles		(12)		(6)
Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles		–		–
Acquisitions ou augmentations d'immobilisations financières		–		–
Acquisitions d'actions propres sous contrat de liquidité		(1 779)		(1 966)
Cessions, réductions d'immobilisations financières		55		–
Cessions d'actions propres sous contrat de liquidité		1 723		2 118
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT		(13)		146
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Réduction de capitaux propres
Dividendes versés		(16 693)		(14 051)
Variation des dettes financières à long et moyen terme		–		–
Variation des créances financières à court terme		–		–
Variation des dettes financières à court terme		764		6 707
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT		(15 929)		(7 344)
VARIATION DE TRÉSORERIE		12 488		16 525
TRÉSORERIE À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE		46 512		34 024

COMPTES SOCIAUX

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

EN MILLIERS D'EUROS

En milliers d'euros	2016
STRUCTURE FINANCIÈRE
Capital	27 800
Capitaux propres	154 664
Provisions	5
Trésorerie nette	32 444
Valeurs immobilisées nettes	126 658
Total du bilan	177 670
ACTIVITÉ
Produits d'exploitation	9 671
Résultat d'exploitation	(9 229)

(9 229)
28 515
29 491
15,91

I PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

La société Burelle SA a établi ses comptes selon les principes et méthodes du Plan Comptable Général français (Règlement ANC n° 2015-06 du 23 novembre 2015).

Les conventions comptables d'établissement et de présentation des comptes sociaux ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :

• •continuité de l'exploitation,
• •permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• •indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour les éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique.

Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes 2016 sont identiques à ceux de l'exercice précédent. Les principales méthodes sont les suivantes :

1.1 Immobilisations incorporelles

Il s'agit essentiellement de marques et de brevets faisant l'objet d'un amortissement sur 20 ans.

1.2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et les amortissements sont calculés sur le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation :

•Agencements – Aménagements des constructions	10 ans
•Véhicules	5 ans

•Mobilier de bureau ⁵ ans •Matériel informatique ⁴ ans

1.3 Immobilisations financières

Les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition. S'il y a lieu, une provision est constituée lorsque la valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d'utilité est notamment déterminée en tenant compte de la quote-part de la situation nette et des perspectives de rentabilité issues des plans à moyen terme des filiales au regard des conditions de marché actuelles.

1.4 Actions propres

Les achats d'actions propres sont autorisés par les Assemblées Générales Ordinaires antérieures et effectués en vue de leur utilisation :

• •dans le cadre d'un contrat de liquidité par un prestataire de services d'investissements et géré conformément à la charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) approuvée par l'Autorité des Marchés Financiers,
• •de leur annulation ultérieure dans le cadre d'une réduction de capital,
• •de l'attribution d'options d'achat d'actions ou d'actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux du Groupe,
• •de la conservation des actions acquises et de leur remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe.

Le classement comptable des actions propres dépend de la finalité de détention :

• •les actions propres détenues, en vue de rémunérer d'éventuelles opérations de croissance externe, pour des réductions de capital ou acquises dans le cadre du contrat de liquidité, sont comptabilisées en titres immobilisés.
• •les actions propres affectées à l'exercice des options d'achat d'actions consenties dans le cadre des programmes de stockoptions, ou destinées à des plans futurs, mais encore en attente d'affectation, sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement. A ce jour, il n'existe pas de programme de stock-options chez Burelle S.A.

Les actions propres sont évaluées par catégorie de titres (titres immobilisés, titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité, autres valeurs mobilières de placement) selon l'approche « P.E.P.S » dite « Premier Entré Premier Sorti ».

La valeur brute correspond au prix d'acquisition ; une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur brute est supérieure à la valeur de marché qui correspond à la valeur boursière (moyenne des cours du mois précédant la clôture des comptes) ou au prix d'exercice des options d'achat s'il est supérieur, pour les actions affectées à l'exercice d'options d'achat d'actions.

1.5 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Les créances sont dépréciées par voie de provision lorsqu'elles sont susceptibles de donner lieu à des difficultés de recouvrement.

1.6 Valeurs mobilières de placement

Le poste « valeurs mobilières de placement » enregistre les achats de fonds commun de placement.

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées selon l'approche P.E.P.S. dite « Premier Entré, Premier Sorti ».

La valeur brute correspond au prix d'acquisition ; une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur brute est supérieure à la valeur de marché qui correspond à la valeur boursière (moyenne des cours du mois précédant la clôture des comptes)

1.7 Emprunts et dettes financières

Les dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale de remboursement. Elles ne font pas l'objet d'actualisation.

1.8 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est comptabilisé dans le résultat de l'exercice s'il est :

• •réalisé, c'est-à-dire qu'il est certain dans son principe et son montant et
• •acquis à l'exercice.

1.9 Impôts sur les bénéfices

La société est tête de groupe de l'intégration fiscale qu'elle constitue avec ses filiales.

Les filiales du périmètre d'intégration fiscale contribuent à la charge d'impôt du groupe d'intégration fiscale à hauteur du montant dont elles auraient été redevables en l'absence d'intégration.

L'économie ou la charge d'impôt complémentaire résultant de la différence entre l'impôt dû par les filiales intégrées et l'impôt résultant de la détermination du résultat d'ensemble est enregistrée par la société tête de groupe.

1.10 Résultat exceptionnel

Les produits et charges exceptionnels incluent les éléments extraordinaires, ainsi que les éléments qualifiés d'exceptionnels dans leur nature par le droit comptable.

1.11 Changements de méthode

Au cours de l'exercice, aucun changement de méthode n'est intervenu ; par conséquent les exercices sont comparables sans retraitement.

II NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

2.1 Chiffre d'affaires et autres produits d'exploitation

Les produits d'exploitation de l'exercice correspondent, pour l'essentiel, à la facturation aux principales filiales de prestations de services couvrant la gestion, la coordination et l'animation d'activités du Groupe.

La répartition du chiffre d'affaires est la suivante :

	2016	2015
PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ
Prestations de services	9 275	8 924
Commission de gestion et d'animation	367	355
Autres	22	23
Total	9 664	9 302
PAR MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE
France	9 664	9 302
Étranger	0	0
Total	9 664	9 302

La société Burelle SA a conclu une convention de services rémunérant les prestations d'animation et de coordination de l'ensemble des activités du groupe Burelle SA assurées par ses Dirigeants Mandataires Sociaux. Cette convention a été autorisée par le Conseil d'Administration du 12 décembre 2000 et réexaminée lors de sa réunion du 24 octobre 2016. En vertu de cette convention, Burelle SA facture à la Compagnie Plastic Omnium, PO Gestion SNC et Sofiparc des prestations de services de Direction Générale selon des clés de facturation qui sont fonction du temps passé. Approuvées par le Conseil d'Administration de Burelle SA le 4 avril 2008 et amendées lors de sa réunion du 26 juillet 2013, ces clés ont été examinées par le Conseil le 24 octobre 2016 et laissées inchangées.

Le montant des factures de prestations de Direction Générale au titre de l'exercice 2016, représente un total de 9 275 K€, se décomposant comme suit :

	2016	2015
Plastic Omnium Gestion SNC	6 877	6 610
Sofiparc SAS	479	460
Compagnie Plastic Omnium SA	1 919	1 854
Total	9 275	8 924

COMPTES SOCIAUX

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

EN MILLIERS D'EUROS

Par ailleurs, la société Burelle SA a conclu avec Burelle Participations SA une convention de services rémunérant son rôle dans l'animation et la gestion de Burelle Participations. Cette convention a été autorisée par le Conseil d'Administration du 4 avril 2008.

Le montant de la commission de gestion et d'animation due par Burelle Participations à Burelle SA, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, s'est élevé à 367 K€ hors taxes.

Enfin, Burelle Participations sous-loue une partie des bureaux de Burelle SA. Cette sous-location a donné lieu à une facturation de 22 K€ en 2016.

2.2 Achats et charges externes

	2016	2015
Locations et charges locatives	377	371
Honoraires	330	313
Publications et communication	171	190
Services bancaires et assimilés	350	378
Autres achats et charges externes	644	630
Total	1 872	1 882

2.3 Charges de personnel

Total	14 752	14 508
Charges sociales	4 407	4 602
Salaires bruts	10 345	9 906
	2016	2015

L'augmentation des charges de personnel provient principalement des rémunérations variables des Dirigeants Mandataires Sociaux. Depuis le 1er janvier 2015, cet intéressement a pour base la capacité d'autofinancement consolidée du groupe Burelle après impôts et intérêts payés, augmentée de la quotepart de la capacité d'autofinancement des coentreprises, après impôts et intérêts payés et nette des dividendes versés. Le mode de calcul de l'intéressement des Dirigeants Mandataires Sociaux a été modifié par le Conseil lors de sa réunion du 24 octobre 2016 (voir pages 201 à 203) avec prise d'effet au 1er janvier 2016. Les rémunérations des Dirigeants Mandataires Sociaux sont facturées par Burelle SA à certaines filiales selon les principes indiqués au paragraphe 2.1.

2.4 Variations des amortissements et provisions

	2015	+	–	2016
Variation des amortissements
Brevets	3			3
Agencements – Aménagements des constructions	305			305
Véhicules de tourisme	66	18		84
Mobilier, matériel informatique	90	3		93
Total	464	21		485
	2015	+	–	2016
Variation des provisions
Provisions pour risques et charges	5		0	5
Provisions sur titres de participation	54	0	54	0
Total	59	0	54	5

La provision sur une participation historique dans la signalisation dotée pour 54 K€ en 2015 a été reprise intégralement en 2016 suite à la cession des titres.

2.5 Résultat financier

	2016	2015
Produits de participation	37 556	33 429
Produits et charges d'intérêts	184	88
Dotations et reprises sur provisions		(54)
Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement	4	19
Total	37 744	33 482

Burelle SA a reçu, en 2016, les dividendes suivants de ses filiales :

•35,64 M€ de la Compagnie Plastic Omnium au lieu de 32,16 M€ en 2015,

•1,0 M€ de Burelle Participations au lieu de 0,35 M€ en 2015,

•0,91 M€ de Sofiparc, un montant identique à celui de 2015.

2.6 Résultat exceptionnel

		2016
	Produits	Charges	Net
Sur opérations en gestion Sur opérations en capital Sur dotations et reprises de provisions	430 54	(54)	376 54
Total	484	(54)	430

Les opérations en capital enregistrées en résultat exceptionnel concernent essentiellement le résultat généré par le contrat de liquidité sur les cessions d'actions propres.

2.7 Impôts sur les bénéfices

		2016
	Courant	Except.	Net
Résultat net comptable avant impôts	28 515	430	28 945
Incidences fiscales	(35 676)	0	(35 676)
= Base	(7 161)	430	(6 731)
Impôts théoriques Impact intégration fiscale Autres Total impôts sur les bénéfices			0 1 031 (485) 546
Résultat après impôts			29 491

Burelle SA est la société-mère d'un groupe fiscal intégrant la filiale Sofiparc SAS. L'économie d'impôt totale réalisée en 2016 grâce à ce groupe fiscal est de 1 031 K€. Cette économie est comptabilisée chez Burelle SA en produit.

Les déficits reportables du Groupe s'élèvent à 84 670 K€.

III NOTES SUR LE BILAN

Les montants indiqués sont présentés en valeurs brutes.

3.1 Immobilisations incorporelles et corporelles

	2015	+	–	2016
Brevets	4			4
Total immobilisations incorporelles
Agencements - Aménagements des constructions	313			313
Véhicules de tourisme	91			91
Mobilier	85	3		88
Matériel informatique	15	5		20
Total immobilisations corporelles	508	8		516

3.2 Immobilisations financières

	2015	+	–	2016
Titres de participation Autres titres – Actions propres	118 617 7 928	1 779	1 723	54 118 563 7 984
Autres immobilisations financières	77			77
Total	126 622	1 779		1 777 126 624

A la date de clôture, Burelle S.A détient 57,01 % du capital de la Compagnie Plastic Omnium (68 583 K€), 100 % de celui de Sofiparc (24 979 K€) et 100 % de Burelle Participations (25 000 K€).

Au 31 décembre 2016, Burelle SA détient 95 854 actions propres (5,17 % d'autocontrôle) :

• •93 515 affectées en vue d'opérations de croissance externe • ² 339 acquises dans le cadre du contrat de liquidité.

La liste des filiales et participations se présente de la façon suivante :

Filiales	Capital social	% détenu
Compagnie Plastic Omnium	9 149	57,01%
Sofiparc	24 578	100%
Burelle Partcipations	25 000	100%

3.3 Créances

	2016	Échéance – 1 an	Échéance + 1 an
Autres immobilisations financières	77		77
Avance et acompte versés	21	21
Créances clients	3 138	3 138
Créances intragroupe	1 187	1 187
Créances fiscales	25	25
Autres créances	5	5
Charges constatées d'avance	51	51
Total	4 504	4 427	77

Les créances clients correspondent à la facturation :

•des prestations de services du 4ème trimestre 2016

•de la cotisation au plan de pension complémentaire 2016.

3.4 Disponibilités

	2015	+	–	2016
Valeurs mobilières de placement	34 020	31 876	19 548	46 348
Disponibilités	195		12	183
Total	34 215	31 876	19 560	46 531

COMPTES SOCIAUX

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

EN MILLIERS D'EUROS

3.5 Capital social

Le capital social s'élève à 27 799 725 €, représenté par 1 853 315 actions d'une valeur nominale de 15 € chacune.

3.6 Variation des capitaux propres

	2015	Variation	Résultat N – 1	Dividendes	2016
Capital Prime	27 800 15 500				27 800 15 500
d'émission Réserve	2 780				2 780
légale Réserves indisponibles	533				533
Autres réserves	18 686				18 686
Report à nouveau	51 472		25 095	(16 693)	59 874
Résultat de l'exercice	25 095	29 491	(25 095)		29 491
Total	141 866	29 491	0	(16 693) 154 664

3.7 Mouvements sur les actions propres

Les mouvements sur les actions propres réalisés en 2016 sont les suivants :

En nombre	2015	Achats	Ventes	2016
Actions affectées à la croissance externe	93 515			93 515
Actions affectées au contrat de liquidités	2 754	2 187	(2 602)	2 339
Total	96 269	2 187	(2 602)	95 854
En valeur (milliers d'euros)	2015	Achats	Ventes	2016
Actions affectées à la	6 095			6 095
croissance externe Actions affectées au contrat de liquidités	1 833	1 779	(1 723)	1 889
Total	7 928	1 779	(1 723)	7 984

3.8 Dettes

	2016	Échéance – 1 an
Établissements de crédit	18	18
Dettes financières Groupe	15 309	15 309
Fournisseurs	390	390
Dettes fiscales et sociales	7 269	7 269
Autres dettes	15	15
Total	23 001	23 001

3.9 Comptes de régularisation

Les charges à payer s'élèvent à un montant de 6 655 K€ et se décomposent ainsi :

	2016
Fournisseurs	377
Dettes fiscales et sociales	6 278
Total	6 655

Les charges constatées d'avance s'élèvent à un montant de 51 K€ et sont constituées essentiellement de loyers.

2016

3.10 Entreprises liées

Éléments relevant de plusieurs postes du bilan
Participations	118 562
Autres immobilisations financières	37
Créances clients et comptes rattachés	3 138
Autres créances	1 187
Emprunts et dettes financières diverses	15 310
Dettes fournisseurs	0
Autres dettes	15
Total	138 249

2016 Éléments relevant de plusieurs postes du compte de résultat Chiffres d'affaires 9 664 Produits de participations 37 562 Total produits 47 226 Charges d'exploitation 472 Charges financières 8 Charges exceptionnelles 0 Total charges 480

IV ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

4.1 Rémunération des dirigeants et des membres du conseil d'administration

La rémunération des organes d'administration et de direction durant l'exercice 2016, y compris les jetons de présence, s'élève à 9 466 K€.

4.2 Engagements hors bilan

Il n'existe à la clôture aucun engagement significatif ou qui pourrait le devenir dans le futur.

4.3 Société établissant les comptes consolidés

Désignation et siège social	Forme juridique	Capital
Burelle SA 19, boulevard Jules Carteret 69007 - Lyon	Société anonyme	27 799 725 €

4.4 Avantages du personnel

31 décembre 2016.

Le montant des indemnités de fin de carrière, non comptabilisées au 31 décembre 2016, dans les comptes sociaux de la société Burelle SA s'élève à 5 662 K€ (4 820 K€ au 31 décembre 2015).

Les hypothèses retenues sont les suivantes :

	•Taux d'actualisation	:			1,25 %

•Taux de croissance attendu des salaires :	1,70 %
•Taux d'inflation :	1,70 %

Par ailleurs, un plan de pension complémentaire pour les cadres dirigeants a été mis en place en 2003. Les engagements au titre de ce plan sont intégralement couverts par un contrat d'assurance externe au Groupe. Par conséquent, aucune provision n'est comptabilisée dans les comptes au

4.5 Effectif moyen

L'effectif moyen est de huit personnes.

4.6 Avances et crédits alloués aux dirigeants

Aucun crédit, ni avance n'a été alloué aux dirigeants de la société conformément à l'article L225-43 du Code de commerce.

4.7 Événements postérieurs à la clôture

Aucun événement significatif n'est survenu depuis le 31 décembre 2016.

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2016

EN MILLIERS D'EUROS

Sociétés	Capital social	Capitaux propres autres que le capital social	Quote part de capital détenue (en %)	Valeur comptable des titres détenus brute et nette	Prêts et avances consentis par la société	Chiffre d'affaires du dernier exercice écoulé	Bénéfice ou (perte) du dernier exercice écoulé	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
FILIALES
Compagnie Plastic Omnium SA SIREN 955 512 611	9 149	1 195 366	57,01 %	68 583	0	12 064	46 670	35 638
19, boulevard Jules Carteret 69342 Lyon Cedex 07				68 583
Sofiparc SAS SIREN 351 529 581	24 578	13 137	100,0 %	24 979	1 164	8 984	1 532	918
19, boulevard Jules Carteret 69342 Lyon Cedex 07				24 979
Burelle Participations SA SIREN 440 050 144	25 000	11 049	100,0 %	25 000	0	0	2 744	1 000
1, rue François 1er 75008 Paris				25 000
PARTICIPATIONS
Autres titres				0				0
				0
TOTAL				118 562				37 556
				118 562

Aucun aval ou caution n'a été donné par Burelle SA en faveur de ses filiales.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

• •le contrôle des comptes annuels de la société Burelle S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• •la justification de nos appréciations ;
• •les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :

•La note « I. Principes et méthodes comptables » de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des titres de participation et des actions propres. Dans le cadre de nos travaux, nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes comptables, et apprécié les hypothèses retenues et les évaluations qui en résultent.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

COMPTES SOCIAUX

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux, ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Paris-La Défense et Paris, le 10 avril 2017

Mazars Jean-Luc Barlet Cailliau Dedouit et Associés Jean-Jacques Dedouit

Commissaires aux Comptes Membres des Compagnies Régionales de Versailles et de Paris

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

En application des articles L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.

CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

Objet : votre Société a conclu une convention de services, révisée au deuxième semestre 2001, rémunérant les prestations d'animation et de coordination de l'ensemble des activités du Groupe assurées par la Direction Générale.

Autorisation : cette convention a été réexaminée au cours des séances du conseil d'Administration de Burelle SA du 1er avril 2016, 28 juillet 2016 et 24 octobre 2016. Au cours de cette dernière réunion, il a été décidé de modifier le mode de détermination de la rémunération variable versée par Burelle SA à ses Dirigeants Mandataires Sociaux (MM. Jean Burelle, Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié). Cette nouvelle méthode de calcul est applicable à compter du 1er janvier 2016.

Modalités : le calcul de l'intéressement de MM. Jean Burelle, Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié reste assis sur la même base que précédemment à savoir la capacité d'autofinancement auditée et certifiée, après paiement des intérêts et de l'impôt, augmentée de la quote-part de la capacité d'autofinancement des coentreprises, après paiement des impôts et intérêts et nette des dividendes versés par ces sociétés.

Après avis favorable du Comité des rémunérations, le Conseil d'Administration de Burelle SA du 26 octobre 2016 a adopté une nouvelle formule de calcul afin de réduire l'impact de la forte progression de la capacité d'autofinancement sur l'intéressement versé par Burelle SA aux Dirigeants Mandataires Sociaux. Cette décision a pour effet de réduire significativement la progressivité de la formule de calcul et de « quasiment plafonner » les sommes versées à chacun des bénéficiaires.

Le coût des prestations de services rendues par la Direction Générale de Burelle SA est facturé aux sociétés du groupe selon des clés de répartition approuvées par le Conseil d'Administration de Burelle SA du 4 avril 2008 et applicables depuis le 1er janvier 2008. Ces clés ont été actualisées lors de la réunion du Conseil d'Administration du 26 juillet 2013 avec prise d'effet au 1er janvier 2013. Dans sa séance du 24 octobre 2016, le Conseil d'Administration de Burelle SA a décidé que ces clés resteraient inchangées pour l'exercice 2016.

BURELLE SA / RAPPORT ANNUEL 2016

167 —

COMPTES SOCIAUX

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

Au titre de cette convention, les prestations de services de la Direction Générale facturées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 s'élèvent respectivement à :

•Sofiparc SAS : 433 907 € HT Personnes intéressées : M. Laurent Burelle

•Compagnie Plastic Omnium SA : 1 729 376 € HT

Personnes intéressées : Mme Eliane Lemarié, et MM. Jean Burelle, Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

En application de l'article R 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

COMMISSION DE GESTION ET D'ANIMATION AVEC BURELLE PARTICIPATIONS S.A.

Objet : votre Société a conclu une convention de services rémunérant le rôle de ses dirigeants dans l'animation et la gestion de Burelle Participations S.A.

Autorisation : cette convention a été autorisée par votre Conseil d'Administration du 4 avril 2008.

Modalités : le montant de la commission de gestion et d'animation due par Burelle Participations SA à Burelle SA, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, s'est élevé à 366.711 euros.

Personnes intéressées : MM. Jean Burelle, Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié.

PLAN DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Objet : depuis 2013, certains cadres du Groupe et les Dirigeants Mandataires Sociaux bénéficient d'un plan de retraite leur allouant un complément de retraite plafonné à 10 % de la rémunération de référence dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale.

Autorisation : cette convention est conforme à la décision prise par le Conseil d'Administration de Burelle SA du 19 décembre 2003, ratifiée par l'Assemblée Générale du 18 mai 2004, et à la décision du Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium SA du 11 décembre 2003, ratifiée par l'Assemblée Générale du 22 avril 2004.

Modalités : une quote-part de la charge de Burelle SA au titre de ce plan de retraite est facturée à la Compagnie Plastic Omnium SA et à Sofiparc SAS dans les mêmes proportions que celles qui sont arrêtées pour les prestations de services de la Direction Générale.

Pour l'exercice 2016, les montants facturés au titre du plan de retraite complémentaire se sont élevés respectivement à :

•Sofiparc SAS 45.156 euros Personne intéressée : M Laurent Burelle

•Compagnie Plastic Omnium SAS 189.748 euros Personnes intéressées : Mme Eliane Lemarié et MM. Jean Burelle, Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié.

Fait à Paris-La Défense et Paris, le 10 avril 2017

Mazars Jean-Luc Barlet Cailliau Dedouit et Associés Jean-Jacques Dedouit

Commissaires aux Comptes Membres des Compagnies Régionales de Versailles et de Paris

BURELLE SA / RAPPORT ANNUEL 2016 168 —

RÉSULTATS FINANCIERS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

EN MILLIERS D'EUROS

	2012	2013	2014	2015	2016
1 - CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
a) Capital social	27 800	27 800	27 800	27 800	27 800
b) Nombre d'actions émises	1 853 315	1 853 315	1 853 315	1 853 315	1 853 315
c) Nombre d'obligations convertibles en actions	0	0	0	0	0
2 - OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L'EXERCICE
a) Chiffre d'affaires hors taxes	7 187	7 894	8 875	9 302	9 664
b) Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions	15 308	16 582	20 437	23 925	28 913
c) Impôts sur les bénéfices	(1 302)	(888)	(834)	(586)	(546)
d) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions	16 594	15 449	22 590	25 096	29 491
e) Montant des bénéfices distribués	7 726	12 301	14 051	16 693	21 313
3 - RÉSULTATS PAR ACTION (en euros)
a) Bénéfice après impôts avant amortissements et provisions	8,96	9,42	11,48	13,22	15,89
b) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions	8,95	8,34	12,19	13,54	15,91
c) Montant des bénéfices distribués	4,40	7,00	8,00	9,50	11,50
4 - PERSONNEL
a) Nombre de salariés	8	8	8	8	8
b) Montant de la masse salariale	6 788	7 934	8 990	9 906	10 346
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, Oeuvres)	4 211	4 900	3 969	4 602	4 407

INFORMATIONS

BURELLE SA

Direction Générale de Burelle SA

1, rue François 1er – 75008 Paris Tél :  +33 (0) 1 40 87 65 00 Fax : +33 (0) 1 40 87 96 80 Site internet : http://www.burelle.fr

Siège administratif

1, allée Pierre Burelle – 92593 Levallois cedex Tél :  +33 (0) 1 40 87 64 00 Fax : +33 (0) 1 47 39 78 98

Siège social

Sofiparc

19, boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon

1, allée Pierre Burelle – 92593 Levallois cedex

Tél :  +33 (0) 1 40 87 64 00

Service du titre

Crédit Industriel & Commercial 6, avenue de Provence 75452 Paris cedex 09

Informations financières

1, rue François 1er – 75008 Paris Tél :  +33 (0) 1 40 87 65 00 Fax : +33 (0) 1 40 87 96 80 Investor.relations@burelle.com

1, rue François 1er – 75008 Paris Tél :  +33 (0) 1 40 87 65 00

Filiales

Compagnie Plastic Omnium SA 1, allée Pierre Burelle – 92593 Levallois cedex Tél :  +33 (0) 1 40 87 64 00

Contrôleurs légaux des comptes

Titulaires

Mazars

Membre de la Compagnie régionale de Versailles Représenté par Jean-Luc Barlet 61, rue Henri Regnault 92075 Paris-La Défense cedex

Suppléants

Gilles Rainaut

Membre de la Compagnie régionale de Versailles 61, rue Henri Regnault 92075 Paris-La Défense cedex

Cailliau, Dedouit et Associés Membre de la Compagnie régionale de Paris Représenté par Jean-Jacques Dedouit 19, rue Clément Marot 75008 Paris

Burelle Participations

Didier Cardon

Membre de la Compagnie régionale de Paris 19, rue Clément Marot 75008 Paris

Burelle SA

Société Anonyme au Capital de 27 799 725 euros RCS : Lyon 785 386 319 APE : 741J

Conception et réalisation : Cap & Cime PR.

Imprimé en France en mai 2017 par un professionnel labellisé Imprim' Vert. Crédits photos : Franck Brunel, Céline Clanet, Jean-Lionel Dias, Magali Delporte, Justin Jin, Didier Jungers, Jean-Philippe Mesguen, Stéphane Muratet, Matthew Oliver, Alain Prat, Getty images : DKart, 77studio, X. Merci à la photothèque Jaguar Land Rover

BURELLE SA / RAPPORT ANNUEL 2016