Burelle SA — Annual Report (ESEF) 2024

Apr 11, 2025

RFA 2024 FR • EOL NG

1. PRÉSENTATION DE BURELLE SA ET DE SES ACTIVITÉS

1.1 Histoire du Groupe

1946 - Ingénieur chimiste de formation, Pierre Burelle croit dans l’avenir des matières plastiques. Il crée la Compagnie Plastic Omnium dans un atelier de la rue du Louvre à Paris et se lance dans la fabrication d’une multitude de produits. À partir de 1952, la société s’installe à Levallois et commence à se spécialiser dans les pièces pour l’industrie automobile.

1957 - Pierre Burelle crée la holding familiale Burelle SA pour fédérer les intérêts de la famille dans Compagnie Plastic Omnium SE.

1963 - Compagnie Plastic Omnium SE inaugure son premier grand site industriel à Langres (Haute-Marne).

1965 - Compagnie Plastic Omnium SE double sa taille en prenant le contrôle de l’UMDP (Union Mutuelle Des Propriétaires Lyonnais), société cotée que le grand-père de Pierre Burelle avait dirigée et spécialisée dans le curage et l’assainissement des fosses septiques. Elle entre dans le métier des conteneurs à ordures et services associés et devient elle-même cotée.

À partir des années 1970 - Compagnie Plastic Omnium SE développe à l’international avec la création d’une filiale par an : Espagne en 1970, Allemagne en 1972, Royaume-Uni en 1973 et États-Unis en 1977.

1980 - Début de l’activité pare-chocs pour Renault.

1986 - L’acquisition de Landry et de Techni-Plaste Industrie apporte l’expertise du soufflage plastique et permet de développer une gamme de réservoirs légers et performants.

1987 - Jean Burelle succède à Pierre Burelle à la tête de la Compagnie Plastic Omnium. L’année suivante, Laurent Burelle en devient Vice-Président-Directeur Général, et Paul Henry Lemarié, Directeur Général. La holding familiale Burelle SA est introduite à la Bourse de Lyon.

1989 - Compagnie Plastic Omnium SE se dote d’un nouveau siège en bordure du parc de la Planchette à Levallois. Cet immeuble est intégré, avec d’autres actifs immobiliers non industriels, dans Sofiparc, nouvelle filiale de Burelle SA détenue à 100 %.

1.2 Activités et stratégie

1.3 Recherche & Développement

1.4 Facteurs de risques et contrôle

2. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

2.1 Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration

2.2 Rémunérations des membres du Conseil d’Administration et du dirigeant mandataire social

2.3 Informations concernant le capital

2.4 Informations concernant l’actionnariat

2.5 Assemblée Générale (article 17 des statuts)

3. ÉTAT DE DURABILITÉ

3.1 Informations générales (ESRS 2)

3.2 Informations environnementales

3.3 Informations sociales

3.4 Informations en matière de gouvernance

3.5 Table de concordance

3.6 Rapport du vérificateur

3.7 Plan de Vigilance

3.8 Annexe État de durabilité

4. COMPTES CONSOLIDÉS

4.1 Commentaires sur l’exercice et perspectives

4.2 Préambule aux comptes consolidés

4.3 Bilan

4.4 Compte de résultat

4.5 État du résultat global net des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.6 Variation des capitaux propres

4.7 Tableau des flux de trésorerie

4.8 Annexes aux comptes consolidés

4.9 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

5. COMPTES ANNUELS

5.1 Commentaires sur les comptes annuels au 31 décembre 2024

5.2 Bilan

5.3 Compte de résultat

5.4 Annexe aux comptes annuels

5.5 Résultats financiers des cinq derniers exercices

5.6 Tableau des délais de paiement des fournisseurs et des clients mentionnés à l’article D. 441-6 du Code de commerce

5.7 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

5.8 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

6. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

6.1 Ordre du jour

6.2 Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2025

6.3 Texte des résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2025

6.4 Projet des statuts de Burelle SA au 22 mai 2025

7. ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL

Attestation de la personne responsable du rapport annuel

Informations# Activités et stratégie

Historique

À partir des années 1990 - Compagnie Plastic Omnium SE accélère son déploiement en Europe et ouvre sa première usine aux États-Unis.
À partir des années 2000 - Compagnie Plastic Omnium SE poursuit sa croissance avec une politique d’acquisitions et de partenariats ciblés et s’implante en Asie. L’investissement en R&D est également renforcé.
2000 - Création d’Inergy Automotive Systems, n° 1 mondial des systèmes à carburant, en coentreprise à 50/50 avec Solvay.
2001 - Laurent Burelle succède à Jean Burelle aux commandes de Compagnie Plastic Omnium SE. Jean Burelle prend la tête de Burelle SA et crée Burelle Participations, filiale de capital-investissement. La 1re souscription à un fonds spécialisé dans les petites sociétés françaises est signée en 2002.
2002 - Compagnie Plastic Omnium SE ouvre à Lyon (France) un centre international de R&D, Σ-Sigmatech, dédié aux pièces extérieures. Burelle Participations réalise son 1er investissement direct en capital.
2004 - Compagnie Plastic Omnium SE constitue, à parité avec les deux équipementiers allemands, Hella et Behr, la joint-venture HBPO, leader mondial des modules de bloc avant. Burelle Participations élargit ses activités aux financements mezzanine : la diversification s’accélère.
2006 - Compagnie Plastic Omnium SE démarre son premier site industriel en Chine.
2007 - Compagnie Plastic Omnium SE renforce son activité dans les services : elle se porte acquéreur du groupe allemand Sulo, n° 2 des conteneurs pour les déchets en Europe, et achète à Burelle SA la Compagnie Signature, leader européen de la signalisation routière et du marquage au sol.
2010 - Compagnie Plastic Omnium SE prend le contrôle à 100 % d’Inergy Automotive Systems et devient le leader mondial des systèmes à carburant. Burelle Participations signe son premier rachat de parts de fonds sur le marché secondaire.
2012 - Compagnie Plastic Omnium SE commence à se désengager de la signalisation routière en débouclant son association avec Eurovia (Vinci) initiée en 2007. Burelle Participations s’ouvre à l’international et réalise son premier achat de parts de fonds étrangers.
2014 - Renforcement du dispositif R&D de Compagnie Plastic Omnium SE avec l’ouverture d’α-Alphatech, centre de R&D mondial dédié aux systèmes à carburant, à Compiègne.
2015 - Burelle Participations souscrit pour la première fois à un fonds de private equity investissant exclusivement aux États-Unis.
2016 - Compagnie Plastic Omnium SE finalise l’acquisition de l’activité systèmes extérieurs de Faurecia. Sofiparc investit 31 millions d’euros dans l’acquisition à Lyon d’un immeuble de bureaux adjacent à son terrain, et dans la construction d’un ensemble de bâtiments en région lyonnaise pour le pôle Environnement de Plastic Omnium.
2017 - Compagnie Plastic Omnium SE fête ses 70 ans. Organisée au Grand Palais en France, à Paris, cette célébration réunit plus de 1 500 personnes dont 1 200 salariés venus de tous les sites du Groupe, y compris des coentreprises.
2018 - Compagnie Plastic Omnium SE opère deux mouvements stratégiques lui permettant de s’affirmer en tant que pure player automobile : renforcement de sa participation au sein de HBPO dont elle détient désormais 66,67 % et le contrôle, et vente de sa filiale Plastic Omnium Environment BV. Burelle Participations prend 18 millions d’euros de nouveaux engagements dans 3 nouveaux fonds internationaux. Acquisition par Sofiparc de plus de 400 m2 de bureaux, avenue Leclerc à Lyon, complétant les actifs déjà détenus dans cette aire géographique.
2019 - Laurent Burelle succède au 1er janvier à Jean Burelle comme Président-Directeur Général de Burelle SA. Jean Burelle conserve la Présidence de la société de capital-investissement Burelle Participations. Sofiparc finalise l’acquisition d’actifs immobiliers non industriels de Compagnie Plastic Omnium SE. Cette acquisition est réalisée sur la base de deux valorisations indépendantes pour un montant de 128,5 millions d’euros.
2020 - À compter du 1er janvier, la gouvernance de Compagnie Plastic Omnium SE évolue : Laurent Burelle assure la Présidence, Laurent Favre rejoint le Groupe comme Directeur Général et Félicie Burelle est nommée Directrice Générale Déléguée. Face à la pandémie de Covid-19, Burelle SA et ses filiales mettent en œuvre toutes les mesures permettant de protéger les salariés du Groupe, d’assurer la continuité de leurs activités en étroit lien avec leurs clients et de préserver la solidité de leur structure financière. Compagnie Plastic Omnium SE présente sa vision stratégique dans la mobilité hydrogène.
2021 - Compagnie Plastic Omnium SE finalise la création avec l’équipementier allemand ElringKlinger de la coentreprise EKPO spécialisée dans les piles à combustible et l’acquisition de EKAT, filiale autrichienne d’ElringKlinger, spécialisée dans les systèmes à hydrogène intégrés et complète ainsi son offre globale sur l’hydrogène. Le Groupe présente sa feuille de route neutralité carbone avec des objectifs de réduction des émissions de CO2, validés par la Science-Based Target initiative (SBTi) et alignés avec l’ambition des entreprises pour la trajectoire 1,5°C.
2022 - Création de la division Lighting avec l’acquisition de Automotive Lighting Systems GmbH (AMLS Osram) et Varroc Lighting Systems (VLS), deux entités complémentaires pour offrir une gamme complète de produits dans l’éclairage automobile. Acquisition de l’activité Actia Power, spécialisée en électrification de la mobilité (batteries embarquées, électronique de puissance). Acquisition de la participation de 33,33 % de Hella dans HBPO, Plastic Omnium détient 100 % de HBPO. Sofiparc concrétise l’acquisition des murs des hôtels Novotel et Ibis situés à Lyon Gerland, représentant une capacité de 315 chambres, pour un montant de 8 millions d’euros. Burelle Participations réalise en 2022 un montant record de nouveaux engagements à hauteur de 47 millions d’euros.
2023 - Plastic Omnium annonce la création d’OP’nSoft, une nouvelle activité dédiée au développement des logiciels embarqués pour ses produits et services. Plastic Omnium et Rein, filiale de Shenergy Group, annoncent la création de la coentreprise PO-Rein avec pour ambition de produire et commercialiser des systèmes de stockage d'hydrogène haute pression destinés au marché chinois des véhicules commerciaux. Prise à bail de la société Edvance (Groupe EDF) pour une surface de 4 256 m2 pour une durée de 6 ans ferme. Le campus de Gerland est loué à 100 %. Finalisation de l'acquisition par Sofiparc Hotels de deux hôtels situés à Lyon au Pont Pasteur sur la parcelle historique de l'UMDP (Union Mutuelle des Propriétaires Lyonnais). Les prises de participation dans d'autres investissements hôteliers représentent une valeur de 5,3 millions d'euros. En trois ans, Sofiparc Hotels aura investi 20 millions d'euros. Pour la 1re fois, le montant investi par Burelle Participations aux États-Unis au cours de l’année dépasse celui investi en Europe.
2024 - Compagnie Plastic Omnium SE devient OPmobility SE, ouvrant une nouvelle page de son histoire et confirmant l'accélération de sa transformation stratégique en un leader de la mobilité durable et connectée. OPmobility inaugure sa nouvelle usine d’assemblage de modules à Austin (Texas), étape majeure de son développement aux États-Unis. Sofiparc obtient le repositionnement des surfaces occupées par SANOFI WINTHROP INDUSTRIES sur le Campus Jules Carteret avec une nouvelle durée d’engagement de six ans ferme à partir d’avril 2025 avec concomitamment prise à bail des surfaces rendues vacantes par Edvance (Groupe EDF) pour un nouvel engagement de six ans ferme. Sofiparc Hotels continue à se développer et effectue son 1er investissement hôtelier à l’international, à Bruges (Belgique). Burelle Participations confirme sa dynamique de croissance avec près de 40 millions d’euros de nouveaux engagements et une valeur du portefeuille à 145 millions d’euros à fin 2024, soit une hausse de 82 % en trois ans.

Activités et stratégie

Burelle SA est une société holding qui contrôle trois filiales au 31 décembre 2024 :

• OPmobility SE, un groupe industriel et l’un des leaders mondiaux des solutions innovantes pour une mobilité plus durable, plus sûre et accessible à tous. Porté par l’innovation depuis sa création, le Groupe conçoit et produit des systèmes extérieurs et d’éclairages, des modules complexes, des systèmes de stockage d’énergie ainsi que des solutions d’électrification batterie et hydrogène pour tous les acteurs de la mobilité. Au 31 décembre 2024, Burelle SA détenait 60,01 % d’OPmobility SE. La participation de Burelle SA a été portée à 60,63 % à la suite d’une réduction de capital par annulation d’actions propres avec effet au 29 janvier 2025 ;
• Burelle Participations, filiale à 100 % dédiée au capital-investissement ;
• Sofiparc, filiale immobilière contrôlée à 100 %.

Principal actif de Burelle SA, OPmobility SE constitue la quasi-totalité du chiffre d’affaires consolidé de Burelle SA, et représente 67 % de l’actif net réévalué au 31 décembre 2024.

OPmobility SE

OPmobility SE et ses coentreprises emploient près de 38 900 personnes dans 150 usines, 40 centres de R&D et 28 pays dans le monde. OPmobility est un pure player de la mobilité. L’information sectorielle du Groupe est présentée de la manière suivante :

• Exterior & Lighting (anciennement nommé Exterior Systems) regroupe les activités systèmes extérieurs et éclairage ;
• Powertrain regroupe les business groups C-Power (activité systèmes d’énergie et de dépollution, et activité de batteries et de systèmes d’électrification) et H2-Power (activité hydrogène) ; Ces activités nécessitent des investissements significatifs, avec des cycles longs ;
• Modules (anciennement HBPO) correspond aux activités de conception, de développement et d’assemblage de modules, avec de faibles capitaux employés.# OPmobility

Exterior & Lighting

Exterior & Lighting représente 47,2 % du chiffre d’affaires économique 2024 – soit 5,5 milliards d’euros – et 45,3 % du chiffre d’affaires consolidé 2024 – soit 4,8 milliards d’euros.

Powertrain

Powertrain représente 22,9 % du chiffre d’affaires économique 2024 – soit 2,7 milliards d’euros – et 25,4 % du chiffre d’affaires consolidé 2024 – soit 2,7 milliards d’euros.

Modules

Modules représente 29,9 % du chiffre d’affaires économique 2024 – soit 3,5 milliards d’euros – et 29,3 % du chiffre d’affaires consolidé 2024 – soit 3,1 milliards d’euros.

En capitalisant sur son expertise et ses investissements dans l’innovation, OPmobility accompagne la transformation durable de ses clients tout en anticipant les attentes des marchés en pleine évolution. Cet engagement stratégique renforce son positionnement comme acteur de référence dans la mobilité bas‑carbone. Grâce à une offre technologique complète et complémentaire, autour des solutions extérieures et de motorisation, le Groupe se positionne comme le partenaire technologique de référence de toutes les mobilités, partout dans le monde.

Solutions extérieures

L’activité Exterior est dédiée à la carrosserie allégée et intelligente. Les ensembles complexes de carrosserie sont fabriqués en polypropylène injecté ou en matériaux composites : pare-chocs, systèmes d’absorption d’énergie, modules d’ouvrant arrière (hayons, coffres), becquets, renforts d’ailes et bas de caisse. Ces systèmes participent à la sécurité des passagers et sont conçus dans l’objectif de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des véhicules, grâce à une recherche en aérodynamisme et en allégement.

L’activité Lighting est spécialisée dans les composants d’éclairage intérieur et extérieur, les systèmes de projection et les phares complets. Présent sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’éclairage depuis ses acquisitions de 2022, OPmobility est désormais en mesure de proposer une offre différenciante de solutions connectées pour répondre à la demande croissante des constructeurs pour des systèmes extérieurs intégrés et ainsi augmenter le contenu et la valeur par véhicule. Depuis le 1er février 2025, ces deux activités sont regroupées dans le business group Exterior & Lighting.

Modules

Le business group Modules est spécialisé dans le développement, l’assemblage et la logistique des modules bloc avant et étend son offre de produits à d’autres parties du véhicule comme le cockpit et la console centrale. Modules s’inscrit dans la stratégie du Groupe d’augmenter la valeur ajoutée par véhicule en développant de nouveaux modules et systèmes tout en tirant parti de la demande croissante pour les véhicules électriques.

Solutions de motorisation

OPmobility, à travers le business group C-Power, se positionne comme un leader incontournable de la transition énergétique en développant des systèmes de stockage d’énergie embarquée et de dépollution, contribuant ainsi à l’émergence de la voiture propre. Le Groupe propose des solutions adaptées à toutes les motorisations, qu’il s’agisse de motorisations thermiques, hybrides ou hybrides rechargeables et électriques (avec e-Power), répondant aux besoins variés des constructeurs automobiles.

Précurseur des technologies propres, le Groupe, via son business group H2-Power, innove dans la conception de solutions hydrogène pour la mobilité électrique zéro émission. En développant des technologies de pointe, telles que le stockage haute pression dans des réservoirs renforcés fibres de carbone, la pile à combustible et les solutions de gestion et de contrôle de l’énergie, il contribue activement à la réduction des émissions de carbone et à la promotion d’une mobilité durable et respectueuse de l’environnement.

Le Groupe est leader sur ses trois activités historiques – Exterior, C-Power et Modules – grâce à sa capacité d’innovation et son expertise dans l’intégration de nouvelles fonctionnalités dans ses produits, améliorant ainsi la sécurité, la connectivité et l’empreinte environnementale des véhicules.

OPmobility évolue dans un environnement de marché très concurrentiel et davantage régionalisé. La production automobile mondiale(1) ressort en baisse de -1,2% en 2024 par rapport à 2023, à 86,8 millions de véhicules. Fort de son excellence opérationnelle, d’une gestion sérieuse et agile de ses coûts, et d’une structure financière solide, OPmobility a une nouvelle fois démontré en 2024 sa capacité d’adaptation et a réussi à prendre appui sur une excellente dynamique commerciale pour atteindre un chiffre d’affaires de 11,6 milliards d’euros, améliorant aussi sa marge opérationnelle, tout en générant un solide résultat net et un bon niveau de cash-flow libre. Enfin, le nouveau profil d’activités, décrit supra, positionne OPmobility dans une dimension technologique lui permettant de proposer des offres adaptées à tous les types de mobilité pour des véhicules propres et connectés. C’est aussi la mission de OP’nSoft, activité de développement de logiciels embarqués pour les produits et services de la mobilité lancée en janvier 2023, qui a vocation à accroître encore le contenu technologique des offres proposées par OPmobility à ses clients.

Burelle SA

Burelle SA détient deux filiales non industrielles : Sofiparc et Burelle Participations

Sofiparc

Filiale à 100 % de Burelle SA, Sofiparc a une activité immobilière depuis sa création en 1989, avec deux piliers complémentaires : les bureaux et l’hôtellerie via sa filiale Sofiparc Hotels.

Sofiparc est propriétaire d’un patrimoine immobilier dans huit emplacements stratégiques dans les Hauts-de-Seine et dans la région lyonnaise.

Dans les Hauts-de-Seine, à Levallois et à Nanterre, Sofiparc détient :
* un immeuble de bureaux de 12 656 m² et 304 places de parking à Levallois, occupé à 73 % par la Direction Générale et les services centraux d’OPmobility SE, à 22 % par International SOS, un groupe d’assistance internationale, aux termes d’un bail courant jusqu’en décembre 2028, à 5 % par Burelle SA et Burelle Participations ;
* un immeuble de bureaux de 4 000 m² et 125 places de parkings à Nanterre, rue Alice Guy, occupé en totalité par des Directions fonctionnelles d’OPmobility SE.

Dans la métropole lyonnaise, Sofiparc détient :
* au cœur du quartier de Gerland dans le 7e arrondissement de Lyon, un Campus de bureaux de 29 200 m² situé 19-23 boulevard Jules Carteret, ainsi qu’un bâtiment de services de 3 000 m² et 504 places de parking, loués principalement à Sanofi Winthrop Industrie (64 % des surfaces), à Edvance (13 %), à Siemens (12 %), Willis Towers Watson (8 %) et OPmobility SE (3 %) ;
* au 68-70 avenue Leclerc à Lyon (7e), via sa filiale Sofiparc Hotels, deux hôtels Novotel et Ibis situés sur un terrain de 5 700 m², dont l’exploitation est déléguée à un locataire gérant ;
* au 58 avenue Leclerc à Lyon (7e), sur une parcelle voisine, un immeuble de bureaux de 7 380 m² et 144 places de parking loués à la société FedEx (58%) et à Aktehom (7 %) ;
* au 64 avenue Leclerc à Lyon (7e), au sein d’un immeuble de bureaux, 9 lots sur 15;
* à Saint-Priest, deuxième ville de la métropole lyonnaise, Sofiparc possède, au 84 route d’Heyrieux, deux terrains couvrant 4 838 m², exploités en bail à construction, notamment par Kentucky Fried Chicken. Les baux correspondants courent jusqu’en 2029 et 2043. Plus un terrain de 4213 m², exploité en bail commercial avec McDonald’s jusqu’à fin 2033;
* Toujours à Saint-Priest, au 3 rue Garibaldi, Sofiparc détient un ensemble mixte de bureaux et d’activités pour 5 771 m2 loué en totalité jusqu’à mi 2025 à Sulo France.

Sofiparc détient également des participations dans des actifs hôteliers, dont 4 % du 1er portefeuille hôtelier de la région lyonnaise, totalisant 15 hôtels et 1 424 chambres. La filiale Sofiparc Hotels regroupe 100 % des actifs hôteliers et a effectué en juillet 2024 son 1er investissement hôtelier à l’international, à Bruges en Belgique.

Burelle Participations

Burelle Participations, filiale spécialisée dans le capital-investissement, a pour vocation d’investir dans des entreprises non cotées avec un horizon de valorisation à moyen terme. Créée en 2002 pour investir dans des sociétés non cotées, Burelle Participations accompagne des entreprises performantes dans leurs projets de développement. Elle intervient lors d’acquisitions financées généralement avec un effet de levier. Dans ces opérations, elle investit en tant qu’actionnaire minoritaire aux côtés de chefs de file majoritaires.

Dans ses activités en direct, Burelle Participations privilégie des entreprises rentables et en croissance, gérées de manière responsable par des équipes de qualité et dotées de fondamentaux pérennes et de positions de premier plan dans leurs métiers. Elle n’investit pas dans des start-up ni dans des sociétés opérant dans des secteurs à fort risque technologique. La taille des investissements se situe généralement entre 1 et 5 millions d’euros.

Les activités directes ne permettant pas une diversification suffisante, elles sont complétées par des investissements dans des fonds de private equity. Burelle Participations peut ainsi accéder à des zones géographiques, des secteurs et des tailles d’entreprises qui ne sont pas envisageables en direct. Cette stratégie lui assure aussi des revenus plus récurrents que les investissements directs. Burelle Participations participe à des fonds lors de la levée initiale de capitaux ou après, une fois les investissements engagés, en achetant sur le marché secondaire des parts de fonds auprès de souscripteurs qui souhaitent les céder. Menés en direct ou par l’intermédiaire de fonds spécialisés, les placements de type secondaire accroissent l’internationalisation du portefeuille et sa diversification, particulièrement en termes de gérants.

Burelle Participations a poursuivi en 2024 le développement et la diversification de son portefeuille de capital-investissement avec 39,1 millions d’euros de nouveaux engagements.

Ces deux filiales, Sofiparc et Burelle Participations représentent 33 % de l’actif net réévalué de Burelle SA au 31 décembre 2024.# 1.3 Recherche & Développement

Inscrite dans la stratégie du Groupe à long terme, l’innovation participe à la performance et à la reconnaissance d’OPmobility comme un acteur majeur mondial de la mobilité durable. À travers le monde, c’est un réseau de 40 centres de R&D et 3 200 ingénieurs qui sont dédiés à la recherche et au développement de solutions innovantes, permettant au Groupe d’apporter des solutions aux enjeux d’une mobilité plus sûre et plus durable. Par ailleurs, OPmobility dispose d’un écosystème de start-ups, de partenariats avec de grandes universités avec la volonté d’accélérer le développement et la mise sur le marché de produits, notamment dans les nouvelles activités du Groupe telles que : l’électrification (à partir des piles à combustibles ou des batteries) ; l’électronique de contrôle et l’électronique de puissance ; l’éclairage automobile et la sécurité ; les nouveaux matériaux et leur recyclage ; le développement des logiciels embarqués et des jumeaux numériques et services associés. OPmobility participe aussi aux fonds de capital-risque Aster, spécialisé dans la transition énergétique et les mobilités du futur et AP Ventures, spécialisé dans le domaine de l’hydrogène. Pour la voiture connectée et autonome, OPmobility se positionne comme l’intégrateur de la connectivité en développant ses capacités d’innovation dans les systèmes complexes qui intégreront radars et capteurs. L’expertise technologique de la division Modules permettra également à OPmobility d’accélérer son développement dans les systèmes extérieurs modulaire, qui modifiera profondément le design et l’esthétique des véhicules de demain. Sur la mobilité décarbonée, OPmobility se positionne comme un acteur de stockage de toutes les énergies et développe des solutions spécifiques pour les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) et électriques (BEV). En parallèle, le Groupe fort des investissements réalisés depuis 2015 et des succès commerciaux obtenus ces dernières années, réaffirme son ambition de devenir le leader mondial dans les systèmes à hydrogène. OPmobility dispose ainsi de tous les moyens indispensables pour renforcer sa capacité d’innovation, pour répondre à l’accélération de la transformation technologique vers une mobilité plus durable, plus sûre et accessible à tous.

1.4 Facteurs de risques et contrôle

1.4.1 Principaux facteurs de risques

Burelle SA, conjointement avec sa principale filiale OPmobility SE, a procédé à une revue et à une évaluation des risques qui pourraient avoir un impact défavorable sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa réputation. Ces risques ont été évalués en fonction de leur probabilité de les voir se matérialiser et de l’ampleur estimée de leur impact (après prise en compte des mesures adoptées par Burelle SA et ses filiales pour gérer ces risques). Conformément à la réglementation, seuls les risques à la fois significatifs et spécifiques à Burelle SA sont présentés ci-après. Ils correspondent principalement aux risques portés par sa principale filiale OPmobility SE. Le tableau ci-dessous classe ces risques par catégories et indique leur importance (élevée ou modérée) en fonction de leur évaluation.

Catégorie de risque	Importance	Facteurs de risque
Risque extra-financier	Élevée	Programmes automobiles
	Élevée	Pénurie Matières premières ou Composants
	Élevée	Qualité des produits et services vendus
	Modérée	Santé, Sécurité et Environnement
	Modérée	Informatique
Risques Stratégiques	Élevée	Impact du changement climatique sur le modèle économique
	Élevée	Innovation
	Élevée	Opérations de croissance externe
Crédit et/ou contreparties	Élevée	Clients
	Modérée	Fournisseurs
Risques de Marché	Modérée	Inflation
Risques Juridiques	Modérée	Éthique des affaires
	Modérée	Propriété intellectuelle

1.4.1.1 Risques portés par OPMOBILITY SE

Risques opérationnels

Risque lié aux programmes automobiles

Identification du risque : Chaque programme automobile comporte des aléas qui pourraient dégrader sa rentabilité comparée à celle initialement attendue. Le risque concerne en particulier les programmes qui intègrent des innovations portant sur le produit ou qui mettent en œuvre de nouveaux procédés industriels. Le risque est accru pour les programmes dont le lancement coïncide avec le démarrage d’une nouvelle usine. Ces aléas peuvent engendrer pour OPmobility SE des investissements et/ou dépenses supérieurs à ceux initialement prévus afin d’atteindre les cadences et le niveau de qualité requis par le client. Par ailleurs, chaque programme automobile est soumis à des aléas de volumes de production dépendant de multiples facteurs, parfois régionaux tels que l’activité économique, la politique industrielle des constructeurs, l’accès des ménages au crédit, le contexte réglementaire, mais aussi de facteurs spécifiques à chaque véhicule tels que l’attractivité de son design. Enfin, chaque programme automobile est exposé à un risque d’interruption de la demande de la part du constructeur, pour une durée variable. Cette interruption peut résulter d’aléas propres au constructeur (incendie d’une de ses usines, arrêt de l’usine constructeur en raison d’une grève…) ou d’aléas exogènes (pandémie ou catastrophe naturelle touchant une ou plusieurs usines d’un constructeur). Cette interruption peut aussi résulter d’un aléa de même nature qui impacterait un fournisseur de composant entrant dans la fabrication du véhicule, avec pour conséquence de contraindre le constructeur à arrêter durablement sa chaîne de production par manque de composant.

Gestion du risque : Réduisant notablement l’exposition d’OPmobility SE aux risques spécifiques et géographiques, la politique de diversification de ses activités d’une part, la multiplicité de ses programmes automobiles d’autre part constituent un axe majeur de sa stratégie. OPmobility SE compte cinq grandes familles de produits distinctes et sert la majorité des constructeurs automobiles mondiaux. Son portefeuille clients se diversifie avec de nouveaux acteurs de la mobilité lourde et industrielle (off road). Elle continue à mutualiser son exposition aux marchés mondiaux de la production automobile par ses activités réparties sur 28 pays dans le monde entier et avec le lancement en production d’un grand nombre de nouveaux programmes chaque année (159 en 2024). En matière d’engagement, tout nouveau projet fait l’objet d’un processus de validation très circonstancié et, pour les projets les plus significatifs, d’une autorisation de la Direction Générale d’OPmobility SE. Une fois le projet accepté, un dispositif structuré de suivi opérationnel et financier est mis en place afin d’en contrôler l’évolution.

Risque de pénurie de matières premières ou de composants

Identification du risque : La filière automobile mondiale peut être impactée par une pénurie durable de certaines matières premières ou de composants qui seraient largement utilisés pour la production de sous-ensembles nécessaires à l’assemblage des véhicules par les constructeurs. Cette pénurie, comme celle subie à partir du 2e trimestre 2021 sur les semi-conducteurs, peut engendrer une baisse significative et durable de l’activité des constructeurs sur un grand nombre de modèles de véhicules, et par voie de conséquence, de l’activité des équipementiers. Ces baisses d’activité peuvent avoir un impact significatif sur le chiffre d’affaires, les résultats et la trésorerie d’OPmobility SE.

Gestion du risque : Face à ce type de situation, le Groupe est capable de mettre immédiatement en œuvre des plans significatifs de réduction des dépenses afin de limiter les impacts sur ses résultats et sur sa trésorerie. Ces plans reposent en particulier sur un recours aux dispositifs de chômage partiel existant dans la plupart des pays où le Groupe opère et sur la non-reconduction des contrats des employés intérimaires. Ces adaptations d’effectifs peuvent cependant être freinées par un manque de visibilité sur l’activité à court terme des clients (stop&go). Au-delà des réductions de dépenses, le Groupe est en position d’engager des négociations commerciales avec les constructeurs afin d’obtenir des compensations financières au moins partielles.

Risque lié à la qualité des produits et services vendus

Identification du risque : OPmobility SE est exposée à certains risques d’actions en garantie ou en responsabilité de la part de ses clients au titre des produits et services vendus. C’est le cas tout particulièrement pour le business group C-Power et le business group Lighting dont la majorité des produits vendus aux constructeurs automobiles entre dans la catégorie des « pièces de sécurité ». OPmobility SE est également soumise au risque d’actions en responsabilité en cas de défaut des produits et services vendus provoquant des dommages aux tiers.

Gestion du risque : En matière de qualité des produits et des processus, les métiers ont mis en place, selon des schémas qui prévalent depuis de nombreuses années dans l’industrie automobile des organisations et processus dédiés. Ces organisations et processus visent à prévenir, identifier et corriger les problèmes qualité dès leur survenance. La robustesse et l’efficacité de ces organisations et processus sont vérifiés par des audits internes annuels et par des audits clients réguliers. Ils font également l’objet d’une procédure de certification IATF 16949 sur l’ensemble des centres de développement et des usines du Groupe. Ces risques relèvent de la responsabilité civile contractuelle et font l’objet d’une couverture d’assurance spécifique.

Risque santé, sécurité et environnement

Identification du risque : Dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l’environnement, les sites d’OPmobility SE sont exposés à : des risques liés aux conditions de travail ; des risques sanitaires ; des risques liés aux atteintes à l’environnement ; des risques liés au renforcement ou à l’évolution des exigences réglementaires.# Gestion des risques

Le manque d’anticipation pour atténuer ces risques pourrait engendrer une atteinte aux personnes, à l’image du Groupe ou des coûts supplémentaires et entraîner d’éventuelles sanctions.

Gestion du risque : Santé, sécurité et environnement

En matière de santé, de sécurité et d’environnement, OPmobility SE met en œuvre une politique décrite dans la partie « Déclaration de performance extra-financière » du présent document. Déployée à l’échelle mondiale, elle repose sur une vision partagée, un pilotage structuré, un reporting et des démarches de certification.

Cette politique est pilotée par le Comité de Direction d’OPmobility SE, sur la base d’un reporting spécifique mensuel qui fait apparaître la performance de chaque filiale. Une organisation dédiée, composée sur le terrain de responsables hygiène, sécurité et environnement (HSE), est chargée d’en favoriser et coordonner le déploiement. Ce réseau d’experts est animé par la Direction HSE d’OPmobility SE, relayée par des managers HSE centraux au niveau de chaque business group. Mais c’est en définitive aux Directeurs Généraux des business groups qu’incombe la responsabilité de la gestion et du suivi des risques liés à la santé, à la sécurité et à l’environnement.

Des plans d’actions correctives et d’amélioration continue sont mis en œuvre et intégrés dans les démarches de certification ISO 14001 et ISO 45 001 des sites industriels. Ces plans d’actions encouragent la généralisation des bonnes pratiques au sein des business groups du Groupe. Ils intègrent également des formations relatives à l’ergonomie, à l’interface « homme-machine » et aux outils du programme interne Top Safety, ainsi que la mise en conformité des équipements.

Risque informatique

Identification du risque

L’activité quotidienne des fonctions opérationnelles (Recherche & Développement, Production, Achat, Logistique, Commercial) et des fonctions support (Finance, Ressources Humaines, Juridique) d’OPmobility SE est très dépendante du bon fonctionnement des systèmes informatiques mis en œuvre dans ces fonctions. Cette activité pourrait être impactée par l’indisponibilité de systèmes informatiques critiques en raison principalement de panne de systèmes, de défaillance des réseaux de communication, d’endommagement d’infrastructures, de malveillance interne ou externe.

Gestion du risque

La Direction des Systèmes d’Information a mis en œuvre une démarche de standardisation et de consolidation des systèmes, et mène en permanence des chantiers d’amélioration des moyens de production informatiques et réseaux, des applications de gestion et des services autour du poste de travail. Une attention particulière est portée à l’intégration des nouvelles technologies, à la disponibilité et à l’intégrité des informations de l’entreprise. La sécurité des systèmes techniques, applicatifs et réseaux est intégrée en amont dans les projets. Elle fait l’objet d’une surveillance permanente et de contrôles réguliers par des audits.

Risques stratégiques

Risque : Impact du changement climatique sur le modèle économique de l’entreprise (non-atténuation du changement climatique)

Identification du risque

OPmobility SE, en tant que Groupe industriel évoluant dans la filière automobile, est particulièrement attentif aux enjeux liés au changement climatique. Conformément aux attentes de ses parties prenantes et afin de conforter son modèle économique, le Groupe cherche à réduire son impact environnemental sur l’ensemble de sa chaîne de valeur en visant à long terme un objectif de neutralité carbone. La non atteinte de ces objectifs exposerait le Groupe à des impacts économiques, financiers ou réputationnels. Ce risque « impact lié au changement climatique sur le modèle économique de l’entreprise » est décrit dans la Déclaration de Performance Extra-Financière publiée dans le présent rapport.

Gestion du risque

Le Groupe s’est fixé un objectif de neutralité carbone dès 2025 pour ses propres activités (scope 1 et 2), un objectif de réduction de 30 % (vs. 2019) de l’ensemble de ses émissions de CO2 du scope 3 à l’horizon 2030 (y compris celles liées à l’usage des produits vendus) et un objectif de neutralité carbone en 2050 sur l’ensemble de sa chaîne de valeur (scopes 1 ; 2 et 3). Pour atteindre ces objectifs, OPmobility décline de façon opérationnelle sa feuille de route à travers son programme ACT FOR ALLTM. Cela intègre notamment : le développement de solutions et produits en support de la transition énergétique et de la baisse du bilan carbone des constructeurs (allégement, aérodynamisme et électrification des véhicules, en particulier par le développement de la filière hydrogène) ; l’optimisation de l’empreinte carbone des sites OPmobility (programme efficacité énergétique et utilisation d’énergie renouvelable) ; l’intégration d’une part croissante de matériaux recyclés dans les productions du Groupe ; la collaboration avec les parties prenantes pour réduire l’impact carbone des produits sur l’ensemble de la chaîne de valeur en privilégiant l’économie circulaire et l’éco-conception.

Risque lié à l’innovation et au changement de l’environnement technologique

Identification du risque

Le développement de l’entreprise repose sur sa capacité à prévoir les évolutions technologiques et réglementaires, ainsi qu’à ajuster sa stratégie face aux changements importants et aux disruptions survenant dans le secteur automobile. Ce domaine industriel, très compétitif, est marqué par des mutations technologiques rapides. La survenue d’une accélération technologique sur le marché ou des difficultés rencontrées dans le développement interne de nouvelles technologies pourraient entraver la capacité d’OPmobility SE à saisir les opportunités liées aux ruptures technologiques, impactant ainsi sa position concurrentielle, sa croissance et sa rentabilité.

Gestion du risque

Pour répondre à la demande des clients et maintenir son avantage technologique, OPmobility SE ajuste continuellement son offre de produits et systèmes. Sa politique de Recherche et Développement repose sur l’anticipation, l’intégration, la localisation, la collaboration et la focalisation sur les besoins des clients. Elle s’articule autour d’un processus de développement technologique basé sur l’analyse des grandes tendances sociétales et des attentes à long terme du marché. Les axes de développement technologique sont intégrés dans des feuilles de route innovations, revues par le Comité de Direction du Groupe et le Conseil d’Administration. L’approche d’open innovation d’OPmobility SE repose sur la création d’un écosystème avec de nombreuses collaborations, notamment avec le monde académique, les laboratoires, les start-up et d’autres grands groupes industriels. Des opérations stratégiques ont été réalisées pour soutenir ce modèle de création de valeur. Les prises de commandes enregistrées ces dernières années confirment le succès des innovations du Groupe.

Risque lié aux opérations de croissance externe

Identification du risque

OPmobility SE réalise périodiquement des opérations de croissance via des acquisitions ou des partenariats qui peuvent atteindre une dimension significative à l’échelle du Groupe. Ces opérations sont décidées sur la base d’hypothèses, notamment d’objectifs de synergies et de résultats futurs qui pourraient ne pas être atteints dans les délais ou au niveau anticipés initialement. En particulier, OPmobility SE pourrait rencontrer des difficultés dans l’intégration des sociétés acquises, de leurs technologies, de leurs gammes de produits ainsi que dans l’intégration et la rétention de leurs salariés. Elle pourrait également ne pas être en mesure de conserver ou de développer certains clients stratégiques.

Gestion du risque

OPmobility SE veille à anticiper la mise en place de ressources dédiées à l’intégration des sociétés acquises et à leur fixer des objectifs précis, déclinés en plans d’actions. Une attention particulière est portée à la mise en place rapide des systèmes d’OPmobility SE dans ces sociétés afin de pouvoir piloter efficacement les plans d’actions et de mesurer l’atteinte des objectifs.

Risques de crédit et/ou de contreparties

Risque clients

Identification du risque

De par son activité d’équipementier automobile, OPmobility SE compte un nombre limité de clients et ne peut exclure qu’un de ses clients se retrouve dans une situation financière difficile qui l’empêche d’honorer certains engagements.

Gestion du risque

La répartition équilibrée du chiffre d’affaires par constructeur automobile s’est renforcée au cours des dernières années. Dans tous ses métiers, des procédures de revue précèdent toute réponse aux appels d’offres, notamment dans un souci d’équilibre de portefeuille d’en-cours clients dont la Direction Générale d’OPmobility SE fixe le profil cible et sur lequel elle exerce une surveillance permanente. En matière de gestion, les business groups d’OPmobility SE ont mis en œuvre des processus structurés de surveillance du risque clients et du recouvrement des en-cours. Au 31 décembre 2024, le risque de non-recouvrement des créances est faible et porte sur un montant peu significatif de créances de plus de douze mois.

Risque fournisseurs

Identification du risque

La défaillance d’un fournisseur significatif, notamment de composants spécifiques, pour lequel une substitution rapide est rendue difficile compte tenu du travail et des délais que requiert l’homologation d’un nouveau fournisseur, pourrait altérer des productions d’OPmobility SE. Cette défaillance pourrait aussi engendrer des investissements ou des coûts supplémentaires ayant une incidence sur la marge opérationnelle d’OPmobility SE.# Les principaux scénarios de défaillance correspondent à la faillite du fournisseur, à la non atteinte par le fournisseur des spécifications qualité requises, à une pénurie de matière ou composant, ou encore à un incendie, une catastrophe naturelle, une grève ou une pandémie, qui impacterait l’usine du fournisseur avec pour conséquence de le contraindre à interrompre durablement sa production.

Gestion du risque : Dans une optique de réduction de ce risque, tout fournisseur de composants spécifiques fait l’objet d’une homologation établie sur des critères opérationnels, financiers et extra-financiers précis. Pour les fournisseurs homologués, ces critères font ensuite l’objet d’une surveillance régulière par les Directions Achats et Qualité. Les fournisseurs à risque font l’objet d’un suivi particulier avec, chaque fois que nécessaire, la mise en place d’un stock de sécurité dédié. Enfin, les Directions opérationnelles exercent une vigilance toute particulière dans ce domaine afin d’anticiper et de gérer au mieux des situations de défaut d’approvisionnement peu fréquentes, mais au développement éventuellement rapide. En 2024, OPmobility SE n’a pas connu de défaillances majeures de la part de ses fournisseurs ayant eu des conséquences significatives pour ses propres activités et celles de ses clients.

Risques de marché

Risque inflation

Identification du risque : L’activité d’OPmobility SE nécessite l’achat de quantités importantes de matières premières (matières plastiques et peintures), l’achat d’énergie (électricité et gaz) et l’achat de prestations logistiques (souvent indexées sur le prix du pétrole). Ces achats sont soumis à des variations de prix liés aux marchés et seraient susceptibles d’impacter la marge opérationnelle et la trésorerie du Groupe. L’activité de production d’OPmobility SE nécessite un fort recours à une main-d’œuvre industrielle dans ses usines et pourrait subir des hausses de salaire significatives dans les pays où les salaires sont indexés sur l’inflation.

Gestion du risque : Pour limiter les impacts liés à ces variations de prix, OPmobility SE a mis en œuvre avec la plupart de ses clients des clauses d’indexation au moins partielle des prix de vente ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix. De plus OPmobility SE a mis en place au niveau de sa Direction Générale et de sa Direction Financière un suivi précis et exhaustif des variations des prix afin que les équipes commerciales et achat des business groups procèdent à des négociations régulières avec les clients et les fournisseurs.

Risques juridiques

OPmobility SE dispose d’une Direction des Affaires Juridiques centralisée qui s’appuie, si besoin, sur des conseils locaux et sur un réseau de correspondants dans les principaux pays. Cette Direction accompagne les Directions opérationnelles et fonctionnelles dans toutes leurs opérations courantes ou exceptionnelles, prévient, anticipe, gère les risques juridiques liés aux activités et pilote les litiges. À la date d’établissement du présent document, il n’existe pas de litige, de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont le Groupe a connaissance, qui est en suspens ou dont il soit menacé, susceptible d’avoir ou ayant eu des effets significatifs sur sa situation financière ou sa rentabilité au cours des douze derniers mois.

Risque lié à l’éthique des affaires

Identification du risque : Au sein d’un Groupe international comme OPmobility SE, il est particulièrement important de prendre en compte le risque d’éthique des affaires. Ce risque peut couvrir plusieurs thématiques telles que notamment les fraudes, la corruption, les conflits d’intérêts, les délits d’initiés ou encore les pratiques anti-concurrentielles. Il peut concerner des actes isolés qui ne respecteraient pas les réglementations en vigueur ou les politiques et procédures internes à l’entreprise qui s’exposerait alors à des sanctions financières de la part des autorités et pourrait voir son image ternie. Bien que le Groupe ait mis en place des politiques conformes à la législation française, il ne peut garantir l’absence de violations de ces normes internes de gouvernance d’entreprise.

Gestion du risque : Les engagements éthiques d’OPmobility SE sont formalisés dans un Code de conduite détaillé, applicable à l’ensemble du personnel de l’entreprise. Ce Code est remis à chaque nouvel employé, accessible sur les sites intranet et Internet du Groupe. Tous les collaborateurs doivent respecter le Code de conduite et contribuer à sa diffusion. Le Groupe dispose aussi d’un Code de conduite relatif au respect des règles du droit de la concurrence, d’une Direction de la conformité, des programmes de formation en ligne, des fiches pratiques sur la gestion des conflits d’intérêts, et un dispositif d’alerte.

Risque lié à la propriété intellectuelle

Identification du risque : Le développement d’OPmobility SE s’appuie principalement sur sa capacité d’innovation. Dans ce contexte, OPmobility SE est exposée à un risque de détournement de savoir-faire, aussi bien en tant que victime que contrevenante, pouvant faire l’objet d’une contestation.

Gestion du risque : Dans les domaines de la Recherche et du Développement, OPmobility SE a mis en œuvre une démarche structurée de surveillance et de recherche d’antériorité lui permettant d’assurer la gestion et la protection de ses droits de propriété intellectuelle. Les innovations issues de la Recherche & Développement font l’objet d’une politique étendue de dépôt de brevets. Malgré les mesures mises en place, notamment au travers de sa démarche de recherche d’antériorité, OPmobility SE ne peut exclure l’existence de droits de propriété intellectuelle de tiers antérieurs à ses droits et de risques de contestation pouvant en découler.

Assurances et couvertures des risques

Il a été mis en place un programme mondial d’assurances bénéficiant à toutes les sociétés du Groupe. Ce programme est accompagné de polices locales dans tous les pays où le Groupe est implanté. Il vise à couvrir les risques principaux pouvant affecter ses activités, ses résultats ou son patrimoine, par la mise en place des couvertures suivantes :

• l’assurance Dommages et Pertes d’exploitation ;
• l’assurance Responsabilité Civile Exploitation et Produit ;
• l’assurance Responsabilité Civile Environnement ;
• des assurances couvrant des risques spécifiques (transport, voyages, véhicules…).

Les couvertures et les montants de garanties sont appropriés à la nature des risques et tiennent compte des capacités du marché de l’assurance.

1.4.1.2 Risques spécifiques à Sofiparc

Risque d’obsolescence

Identification du risque : Sofiparc qui exerce son activité principalement dans la location de bureaux est exposée au risque d’obsolescence de ses immeubles du fait de l’évolution des lois, des normes, des réglementations et des exigences de ses clients.

Gestion du risque : Pour prévenir le risque d’obsolescence, Sofiparc engage des programmes de modernisation, qui visent à améliorer les performances énergétiques des immeubles ainsi que leur niveau de confort et de sécurité. Au cours des dernières années, ce type de programme a été mené en particulier pour l’immeuble de Levallois.

Risque de taux d’intérêt

Identification du risque : Une fluctuation importante des taux d'intérêt, conjuguée à une mise en œuvre défaillante de la politique de couverture de ces taux, entraînerait une augmentation des coûts financiers et pourrait avoir un impact négatif sur les résultats financiers du Groupe, ainsi que, le cas échéant, sur les valorisations foncières.

Gestion du risque : Le risque de taux est géré au niveau de la dette consolidée du Groupe avec pour objectif principal, le maintien d’un coût de financement consolidé durablement bas au regard de la rentabilité de l’exploitation du Groupe. Au 31 décembre 2024 comme au 31 décembre 2023, la dette financière du Groupe est majoritairement à taux fixe. Pour l’activité foncière, le ratio d’endettement par rapport à la valeur des actifs est faible à 23% fin 2024. Le taux d’encaissement des loyers à 100% et le taux d’occupation financier à 97% permettent à l’activité immobilier de ne pas être impactées par une hausse de taux en l’état actuel. Les opérations financières, notamment de couverture du risque de taux, sont réalisées avec un panel large d’institutions financières de premier plan. Une mise en concurrence est réalisée pour toute opération financière significative et le maintien d’une diversification satisfaisante des ressources et des intervenants est un critère de sélection.

1.4.2 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Ce rapport présente le système de contrôle interne de Burelle SA et des sociétés qu’elle contrôle. Il s’attache particulièrement à exposer les procédures destinées à assurer la fiabilité des Comptes consolidés et du contrôle exercé sur les entités détenues majoritairement. Compte tenu de l’importance d’OPmobility SE dans les Comptes consolidés du groupe Burelle, une grande partie de ce rapport traite des principales procédures relatives à cette société. Les autres filiales sont soumises aux mêmes procédures, ainsi qu’à des procédures spécifiques à leurs activités. OPmobility SE détient des participations significatives dont elle partage le contrôle avec des partenaires. Pour ces entités, elle examine et évalue régulièrement leur fonctionnement, et exerce toute son influence pour qu’elles se conforment à ses exigences en matière de contrôle interne.# 1.4.2.1 Objectifs en matière de procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques en vigueur au sein des sociétés constituant le groupe Burelle vise à assurer :

• la conformité aux lois et règlements ;
• la mise en œuvre efficace et maîtrisée, notamment au regard des risques, des orientations fixées par la Direction Générale ;
• le bon fonctionnement des processus internes, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs ;
• la fiabilité des informations financières ;
• la mobilisation des collaborateurs de la Société autour de valeurs communes et d’une vision partagée des risques qu’ils contribuent à maîtriser.

Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques jouent un rôle important dans la conduite des activités des sociétés du Groupe. Toutefois, ces dispositifs ne peuvent fournir une garantie absolue quant à l’atteinte des objectifs fixés, ni ne peuvent prétendre éliminer tous les risques affectant les sociétés du Groupe.

Principale filiale du Groupe, OPmobility SE travaille au développement de son dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans une démarche permanente de progrès qui s’appuie en particulier sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

1.4.2.2 Description synthétique des procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Organisation générale

Société holding, Burelle SA a pour filiales :

• OPmobility SE, détenue directement à 60,01 %, pur équipementier automobile ;
• Sofiparc, filiale à 100 %, qui détient et gère un patrimoine immobilier constitué de bureaux et de terrains et détient à son tour à 100 % la société Sofiparc Hotels, dédiée à l’hôtellerie ;
• Burelle Participations, société de capital-investissement contrôlée à 100 %.

Le groupe Burelle est animé et contrôlé par le Comité Burelle qui est composé, de MM. Laurent Burelle, Jean Burelle et Paul Henry Lemarié et de Mme Félicie Burelle. Ce Comité se réunit, d’une manière formelle, une fois par mois, sans compter les réunions et discussions informelles. Il a notamment pour mission de définir la politique du Groupe et de suivre sa mise en œuvre.

Pour les filiales de Burelle SA et pour chacune des principales entités du Groupe, le Comité examine, avant la fin du mois, l’activité, les grands développements et les résultats mensuels, et s’assure du suivi des budgets, de la politique d’investissement et des orientations stratégiques. Il débat des questions importantes et, plus généralement, veille à la bonne marche des affaires et au suivi de ses décisions.

Le Président-Directeur Général de Burelle SA est Président, ou membre du Conseil d’Administration de plusieurs sociétés du Groupe, ou membre de leur Comité de Surveillance lorsqu’elles sont constituées en sociétés par actions simplifiée (SAS). Les administrateurs de Burelle SA et d’OPmobility SE exercent également des mandats sociaux au sein des principales filiales. Ils sont ainsi en mesure d’exercer un contrôle sur ces sociétés.

Le Comité de Direction d’OPmobility SE se réunit une fois par mois autour de la Direction Générale pour examiner de façon collégiale l’évolution des activités et les perspectives, et débattre des actions à mener. Il comprend, outre la Direction Générale, les Directeurs Généraux de business groups ainsi que les représentants des principales Directions fonctionnelles. Le Comité de Direction examine de façon transversale des sujets relatifs aux activités commerciales, à l’organisation, aux investissements, aux affaires sociales et légales, à la sécurité et à l’environnement, à la recherche et au développement, aux opérations de fusion-acquisition et au financement.

Chaque mois, il examine les résultats et l’évolution de la situation financière des business groups d’OPmobility SE, par rapport à l’année précédente et au budget mensualisé, y compris les investissements et les besoins en fonds de roulement. Dans une optique proactive, le Comité de Direction passe en revue les prévisions à trois mois. Il valide également les révisions du budget. Chaque année, il analyse le plan stratégique à cinq ans, métier par métier. Ce plan oriente les prévisions budgétaires qui sont adoptées en novembre et présentées au Conseil d’Administration d’OPmobility SE et à celui de Burelle SA avant la fin de l’année.

OPmobility SE exerce un contrôle sur ses filiales et ses participations en étant représentée, directement ou indirectement, au sein de leur Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration d’OPmobility SE examine l’ensemble des grandes hypothèses et orientations arrêtées par la Direction Générale.

Filiale immobilière, Sofiparc est une société par actions simplifiée, devenue société anonyme le 21 mai 2024, dont le Président est M. Laurent Burelle, également Président-Directeur Général de Burelle SA. Elle est dotée d’un Comité de Surveillance comprenant notamment M. Jean Burelle, administrateur de Burelle SA, M. Paul Henry Lemarié, administrateur de Burelle SA et d’OPmobility SE et Mme Éliane Lemarié, administratrice de Burelle SA et représentante permanente de Burelle SA au Conseil d’Administration d’OPmobility SE jusqu’au 24 avril 2024. Le Comité de Surveillance a pour mission de suivre la gestion de la société par le Président, de délibérer sur la stratégie, de vérifier les comptes et de les contrôler. Sofiparc est devenue une société anonyme en date du 21 mai 2024.

Société de capital-investissement, Burelle Participations est dotée d’un Comité d’Investissement comprenant M. Paul Henry Lemarié, Président du Conseil d’Administration, M. Foulques de Jourdan, Directeur Général, et les membres de l’équipe opérationnelle. Ce Comité se réunit chaque semaine pour examiner les propositions d’investissement et l’évolution du portefeuille. Chaque proposition d’investissement fait l’objet d’une présentation écrite à ce Comité qui a seul pouvoir de décider d’un investissement ou d’un désinvestissement.

Le Conseil d’Administration de Burelle Participations comprend notamment M. Paul Henry Lemarié, Président du Conseil d’Administration, M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général de Burelle SA, M. Jean Burelle, administrateur et Mme Félicie Burelle, administratrice. Il se réunit deux fois par an pour arrêter les comptes annuels et semestriels. Au cours de ces séances, il revoit l’activité, les engagements et leur financement ainsi que la performance des investissements en portefeuille et leur valorisation. Il fixe le montant des capitaux alloués au capital-investissement, détermine la stratégie et s’assure de sa bonne exécution.

Le Conseil d’Administration de Burelle SA valide les orientations stratégiques de Burelle SA et de ses filiales et suit leur mise en œuvre. Il veille à la pérennité de ses filiales et à l’accroissement de leur valeur dans le temps.

Organisation du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques

Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est prioritairement conçu pour traiter les risques associés à OPmobility SE, principale filiale de Burelle SA. La Présidence et la Direction Générale d’OPmobility SE en définissent les orientations. Toutes les autres filiales de Burelle SA entrent également dans ce dispositif.

Ce dispositif s’organise autour de deux fonctions clés, à savoir :

• une fonction de contrôle qui est exercée par les Directions opérationnelles, les Directions fonctionnelles centrales et l’Audit Interne qui constituent trois niveaux de contrôle distincts ;
• une fonction de surveillance qui est exercée par la Présidence et la Direction Générale, la Direction des Risques, le Comité de Contrôle Interne et le Conseil d’Administration.

Le fonctionnement de ce dispositif repose, d’une part, sur le respect des règles et principes de son référentiel de contrôle, et, d’autre part, sur la mise en œuvre de démarches destinées à améliorer la gestion des risques les plus significatifs de manière continue.

Le référentiel de contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne concerne, au premier chef, OPmobility SE, principal actif de Burelle SA. Ce dispositif repose en premier lieu sur un Référentiel de Contrôle Interne qui regroupe l’ensemble des principes et des règles applicables dans les sociétés contrôlées majoritairement. Le référentiel est constitué du Code de conduite, des Règles et Procédures et du Manuel de procédures comptables et financières.

Code de conduite

OPmobility SE et toutes les sociétés du groupe Burelle attachent une importance particulière au respect des lois et règlements, des droits liés à la personne et des règles propices au développement durable. OPmobility SE est signataire du pacte mondial Global Compact qui, avec le Code de conduite OPmobility, témoignent d’un esprit d’engagement responsable. Ces textes exposent les valeurs qui président aux comportements individuels et collectifs qu’OPmobility SE entend promouvoir et qui déterminent les principes fondamentaux servant de fondement aux règles et aux procédures du contrôle interne.

OPmobility SE s’est par ailleurs dotée d’un Code de conduite spécifique relatif au droit de la concurrence. Ces Codes de conduite s’appliquent à toutes les filiales et sociétés affiliées dans lesquelles OPmobility SE détient une participation majoritaire et sont déployés dans le cadre d’un prtogramme de conformité. OPmobility SE exerce toute son influence et ses droits pour encourager ses autres filiales à mettre en place des lignes de conduite cohérentes avec les dispositions de ce Code. Il est également requis des employés de Burelle SA et de Burelle Participations de s’y conformer.# Règles et procédures

Les règles définissent les rôles et les responsabilités des différentes Directions dans les domaines suivants : gouvernance et juridique ; Ressources Humaines ; trésorerie (opérations courantes et financements) ; ventes ; achats (exploitation et investissements) ; immobilier ; comptabilité et Fiscalité ; systèmes d’Information ; hygiène Sécurité Environnement. Les règles traitent de l’exploitation courante comme des opérations non courantes. Elles constituent une référence unique et globale en vue d’assurer le caractère cohérent et suffisant des processus de contrôle interne mis en œuvre au sein des sociétés du Groupe.

Manuel de procédures comptables et financières

Le Groupe dispose d’un Manuel de procédures comptables et financières, conforme aux normes IFRS, qui est régulièrement mis à jour. Ces procédures comptables sont applicables dans l’ensemble du périmètre de consolidation du Groupe.

Gestion des risques

Les principaux risques auxquels Burelle SA et ses filiales sont exposées sont présentés au chapitre « Principaux facteurs de risques ». Les principaux risques identifiés sont relatifs à OPmobility SE. Le dispositif de gestion des risques qu’elle a mis en place intègre un processus d’identification et d’analyse des risques principaux dont l’objectif est, d’une part, de vérifier la pertinence des démarches mises en œuvre et, d’autre part, d’engager des actions visant à renforcer ou compléter les démarches existantes. Cet exercice est animé par la Direction des Risques, en collaboration avec les Directions opérationnelles et les Directions fonctionnelles. Ce dispositif fait l’objet d’une surveillance par la Direction Générale.

Activités de contrôle

Au sein d’OPmobility SE, les Directions opérationnelles, les Directions fonctionnelles centrales et l’Audit Interne constituent les principaux acteurs du contrôle interne. Les Directions opérationnelles mettent en œuvre les structures et les moyens nécessaires à l’application satisfaisante des principes et des règles de contrôle interne dans leurs activités. Elles se dotent en particulier de ressources dédiées au Contrôle interne en charge des revues indépendantes du Contrôle interne dans les entités (Contrôles de niveau 2) et du suivi de la pertinence des actions correctives mises en œuvre à la suite des missions menées par l’Audit Interne. Les Directions opérationnelles sont également responsables de l’identification des risques propres à leur activité et du déploiement, dans une juste mesure, des démarches qui visent à en assurer la maîtrise.

Les Directions fonctionnelles centrales sont chargées, dans le domaine du contrôle interne et de la gestion des risques, d’analyser les risques propres à leurs fonctions et d’élaborer les schémas nécessaires à leur bon fonctionnement. En outre, elles produisent et mettent à jour le Référentiel de Contrôle Interne et les démarches transversales de maîtrise des risques. Ce faisant, elles sont tenues de garantir la pertinence du Référentiel de Contrôle Interne au regard des normes, réglementations et lois en vigueur et de mettre en œuvre, aux niveaux adéquats, les moyens nécessaires à la communication de l’information qu’elles produisent.

OPmobility SE dispose d’un département d’Audit Interne centralisé. Rattaché à la Direction des Risques, il dépend du Secrétariat Général. Ce département conduit des audits sur un périmètre comprenant toute société d’OPmobility SE, qu’elle y exerce ou non le contrôle. Il peut être appelé à intervenir dans les autres filiales de Burelle SA. Il rend compte de ses travaux au Comité de Contrôle Interne et Compliance, organe de surveillance. Le plan annuel des missions menées par le département de l’Audit Interne est établi en fonction de la fréquence des audits passés et du contexte dans lequel chaque entité opère en matière de contrôle et de risque. Les entités auditées répondent aux recommandations issues des audits par des plans d’actions qui font l’objet d’un suivi systématique par les équipes de direction des business groups.

Aucune des missions réalisées en 2024 n’a révélé de défaillance majeure des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques. À noter que l’application des normes internationales relatives à la sécurité, à l’environnement et à la performance des démarches d’assurance qualité, ainsi que les diligences des compagnies d’assurances et des clients donnent lieu à des audits récurrents réalisés par des organismes indépendants. Les règles et procédures du contrôle interne sont accessibles par les collaborateurs sur la page d’accueil du portail intranet du Groupe. Les Directions fonctionnelles centrales assurent, au travers de leurs activités de formalisation, d’animation, de formation et de reporting, le déploiement du contrôle interne au sein du Groupe.

Surveillance des activités de contrôle interne

La surveillance permanente du dispositif relatif au contrôle interne et à la gestion des risques incombe, au sein d’OPmobility SE, à la Direction Générale, assistée de la Direction des Risques. La Direction des Risques exerce une surveillance critique sur le dispositif de contrôle interne au regard de sa mission particulière. Elle rend compte de ses analyses et de ses préconisations à la Direction Générale ainsi qu’au Comité de Contrôle Interne et Compliance. Elle anime la démarche d’identification des risques et pilote le plan destiné à en assurer la maîtrise.

Un Comité de Contrôle Interne et Compliance assure la coordination et la supervision générale du dispositif de contrôle interne. Ce Comité est présidé par la Secrétaire Général d’OPmobility SE et compte, parmi ses membres, le Directeur Général Adjoint et Directeur de la Performance Achat, le Directeur Financier, le Directeur des Ressources Humaines et du Développement Durable, le Directeur des Risques et de l’Audit Interne, le Directeur de la Compliance, le Manager de l’Audit Interne, le Directeur du Contrôle Interne ainsi que les Directeurs Généraux et les Directeurs Financiers des business groups. Il rend compte de ses avis au Directeur Général, dont il relaie les décisions ou orientations. Sa composition lui donne autorité pour formuler les instructions qui lui paraissent utiles et coordonner les efforts de l’ensemble des acteurs prenant part au dispositif de contrôle interne et de gestion des risques.

Au niveau de Burelle SA comme d’OPmobility SE, le Conseil d’Administration examine l’ensemble des grandes orientations du dispositif de contrôle interne et des démarches de gestion des risques. Il prend notamment connaissance de leurs caractéristiques essentielles et acquiert une compréhension d’ensemble des procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information globale et financière.

1.4.2.3 Contrôle interne relatif à l’élaboration de l’information financière et comptable

Principes d’élaboration de l’information financière

La Direction Financière d’OPmobility SE assure la gestion financière et comptable d’OPmobility SE, de Burelle SA et de ses deux autres filiales. Les principes d’élaboration de l’information financière qui s’appliquent aux sociétés du groupe Burelle sont ceux qui ont été retenus par OPmobility SE. L’homogénéité des états financiers du Groupe est garantie par l’adoption de normes comptables et d’un plan de compte commun à toutes les entités qui en font partie. Ce plan tient compte de la spécificité des activités des différentes filiales. Il est défini par le département « Normes et principes comptables », rattaché à la Direction Financière d’OPmobility SE, qui est seule compétente pour le modifier.

Cette homogénéité est ensuite assurée par une gestion coordonnée des systèmes d’information qui concourent à la production de l’information financière de chaque filiale. Les processus de reporting et de consolidation des comptes sont standardisés et unifiés par l’utilisation d’un logiciel unique. L’information financière est produite à l’occasion du reporting de trésorerie hebdomadaire, du reporting financier mensuel, de la consolidation biannuelle et du budget annuel. Toutes les sociétés contrôlées par Burelle SA entrent dans le périmètre de cette information.

Processus de reporting financier et processus de contrôle d’OPmobility SE

La fonction comptable au sein d’OPmobility SE est décentralisée en filiale. Un premier degré de contrôle et d’analyse des états financiers est assuré au niveau local, puis au niveau central dans chaque business group. Enfin, un troisième niveau de contrôle est assuré par la Direction Financière. Le reporting est transmis à la Direction Générale d’OPmobility SE huit jours après la clôture mensuelle pour être analysé en Comité de Direction, puis discuté au sein du Comité Burelle avant la fin du mois.

Le reporting comprend un compte de résultat détaillé par destination ainsi qu’un suivi détaillé des coûts de production, de structure et de recherche et développement. Il donne également un tableau complet des flux de trésorerie, une prévision de l’activité pour les trois mois à venir ainsi qu’un reporting « Environnement et Sécurité ». Ces éléments sont fournis aussi bien au niveau d’OPmobility SE que des filiales opérationnelles et des métiers. Le reporting établit une comparaison de ces différents éléments, en mensuel et en cumul, avec le réalisé de l’année précédente et le budget de l’année en cours. Il en analyse les principales variations.

Le processus budgétaire débute en septembre par l’élaboration du budget de l’année suivante par les filiales sous le contrôle des business groups. Le budget ainsi établi est soumis à la Direction Générale et validé en novembre, avant sa présentation au Conseil d’Administration. Ce budget est réestimé régulièrement. Ces réestimations sont un moyen de gestion permettant de mettre en œuvre, si nécessaire, des actions correctives, et d’assurer une communication actualisée vis-à-vis de la communauté financière.# Le budget est établi dans la continuité du plan stratégique, approuvé en novembre par la Direction Générale d’OPmobility SE. Ce plan présente les comptes de résultat, les bilans prévisionnels et les tableaux de trésorerie sur les quatre années suivant l’exercice en cours, en s’appuyant sur les stratégies innovation, commerciale, industrielle et financière d’OPmobility SE et de ses Métiers. OPmobility SE se charge d’assurer le financement des besoins à moyen terme des filiales qu’elle contrôle. OPmobility Finance (précédemment dénommée Plastic Omnium Finance), faisant office de banque interne, assure leur financement à court terme. Par son intermédiaire, dans tous les pays où les règles locales le permettent, OPmobility SE centralise la gestion de la trésorerie de ses filiales (cash pooling) et opère une compensation mensuelle de leurs dettes et créances mutuelles (netting). Elle gère ainsi leurs flux de financement et contrôle au quotidien leur situation de trésorerie. De manière générale, aucune filiale du Groupe ne peut négocier de financement auprès d’un tiers sans l’accord de la Trésorerie Centrale. Par ailleurs, OPmobility Finance contrôle l’ensemble des opérations de couverture relatives aux risques de change ou de taux. Burelle SA, Sofiparc et Burelle Participations utilisent OPmobility Finance pour leurs transactions courantes avec toute société belonging à OPmobility SE. La Direction Générale d’OPmobility SE dispose d’un reporting de trésorerie hebdomadaire, détaillé par filiale et Métier, accompagné d’une comparaison par rapport à la situation constatée lors de l’exercice précédent et par rapport à celle prévue au budget de l’année en cours. La situation de trésorerie de Burelle Participations est suivie chaque semaine. Celles de Burelle SA et de Sofiparc sont revues périodiquement en fonction des placements de leurs liquidités et de leurs besoins.

Suivi des investissements de Burelle Participations

Tout investissement de Burelle Participations fait l’objet d’une présentation au Comité d’Investissement qui comprend M. Paul Henry Lemarié, Président du Conseil d’Administration de Burelle Participations, et M. Foulques de Jourdan, Directeur Général de Burelle Participations. Un investissement ne peut être réalisé sans leur accord conjoint. Tous les engagements pris au nom de Burelle Participations doivent être signés par le Directeur Général qui est seul habilité à engager la société. Toutes les demandes de décaissements sont signées par le Directeur Général, sans limitation en termes de montants. Une fois réalisé, chaque investissement de Burelle Participations fait l’objet d’une fiche détaillée résumant ses caractéristiques, son évolution et sa valorisation. Ces fiches sont présentées au Conseil d’Administration qui se réunit deux fois par an. Le portefeuille est valorisé à sa juste valeur deux fois par an, lors des arrêtés semestriel et annuel, en conformité avec les méthodes de valorisation publiées par les organisations professionnelles et destinées au métier du capital-investissement (AFIC, IPEV, EVCA). En outre, Burelle Participations établit, au moins une fois par an, un plan à trois ans, qui a pour objectif de valider la stratégie et d’estimer le montant des engagements futurs, la performance attendue du portefeuille ainsi que les besoins en trésorerie. Ce plan est mis à jour périodiquement et soumis à l’accord du Conseil d’Administration. Les investissements en portefeuille font l’objet d’un reporting financier périodique émis par les gestionnaires des fonds ou des sociétés. Les fonds sont astreints à un reporting trimestriel où il est rendu compte de la performance et de la situation financière des sociétés en portefeuille. Ils émettent généralement une valorisation semestrielle de leur actif net, certifiée par leurs Commissaires aux Comptes. Les investissements directs en capital sont suivis grâce à un reporting généralement trimestriel. Ces rapports sont régulièrement complétés par des entretiens avec les différents intervenants, qu’il s’agisse des actionnaires majoritaires ou des dirigeants. Après analyse, ces informations sont présentées au Comité d’Investissement hebdomadaire qui décide, le cas échéant, des actions à prendre. Chaque semaine, le Comité d’Investissement revoit les reportings reçus depuis la dernière réunion, l’évolution de la valorisation du portefeuille et la position de trésorerie. Il examine les nouveaux investissements. Un reporting de Burelle Participations, comprenant un compte de résultat et un bilan, est établi mensuellement.

Processus de reporting financier et processus de contrôle de Burelle SA et Sofiparc

Burelle SA et Sofiparc sont intégrées au processus budgétaire dans les mêmes conditions que les sociétés d’OPmobility SE. Sofiparc fait l’objet d’un reporting mensuel selon le format Groupe appliqué par OPmobility SE. Toute dépense est soumise à l’autorisation du Président-Directeur Général pour Burelle SA et du Président pour Sofiparc. Les paiements ne sont effectués qu’après validation par les personnes habilitées. Le Président-Directeur Général de Burelle SA, ainsi que le Président de Sofiparc, sont habilités à autoriser les règlements sans limite de montant. Aucun incident notable et significatif, ni aucun manquement remarquable, qui puisse remettre en cause l’efficacité du contrôle interne décrit ci-dessus, n’ont été relevés en 2024.

Plan d’actions pour 2025

Conformément à son objectif d’amélioration permanente de ses pratiques, le Groupe compte, en 2025, compléter certaines procédures pour en renforcer la pertinence et l’appropriation par les équipes opérationnelles, tant dans le domaine du contrôle interne qu’en matière de procédures comptables et financières et de maîtrise des risques. Pour 2025, la Direction de l’Audit Interne a programmé 37 interventions. Dans le cadre de l’amélioration du contrôle interne et de la gestion des risques, la Société poursuivra le processus de suivi des recommandations des missions d’Audit Interne. Dans l’ensemble de ses business groups, la Société complétera par de nouveaux contrôles, le processus de revues de Contrôle Interne (contrôles de niveau 2) initié en 2023. Ces revues sont prises en charge par des ressources dédiées au Contrôle Interne dans les business groups et au niveau du Groupe.

1) Les données relatives à la production automobile mondiale ou régionale se réfèrent aux données S&P Global Mobility publiées en février 2025 (segment véhicules particuliers < 3,5 tonnes et véhicules légers commerciaux).

2. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

2.1 Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration

2.2 Rémunérations des membres du Conseil d’Administration et du dirigeant mandataire social

2.3 Informations concernant le capital

2.4 Informations concernant l’actionnariat

2.5 Assemblée Générale (article 17 des statuts)

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 et suivants du Code de commerce, le présent rapport comprend les informations relatives à la composition du Conseil d’Administration, aux conditions de préparation et d’organisation de ses travaux et aux éventuelles limitations des pouvoirs de la Direction Générale. Il intègre également les informations relatives à la détermination des éléments de rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux au cours de l'exercice écoulé. Ce rapport a été approuvé par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 19 mars 2025, après avoir été examiné par le Comité des Comptes et par le Comité des Rémunérations pour les parties relevant de leurs domaines d’activité.

2.1 Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration

2.1.1 Composition du Conseil d’Administration

2.1.1.1 Équilibre de la composition du Conseil d’Administration

Aux termes de l’article 11 des statuts et conformément à l’article L. 225-17 du Code de commerce, le Conseil d’Administration de Burelle SA est composé de trois à dix-huit membres. Chaque administrateur est nommé par l’Assemblée Générale des actionnaires, sur proposition du Conseil d’Administration, pour une durée de trois ans, renouvelable sans limitation sous réserve des règles statutaires relatives à la limite d’âge. Les mandats des administrateurs élus par l’Assemblée Générale viennent à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année au cours de laquelle le mandat expire, et réunie pour statuer sur les comptes de l’exercice précédent. Au 31 décembre 2024, le Conseil d’Administration de Burelle SA est constitué de neuf administrateurs. Six d’entre eux appartiennent au groupe de contrôle familial : MM. Laurent Burelle, Paul Henry Lemarié et Pierre Burelle et Mmes Félicie Burelle, Clotilde Lemarié et Éliane Lemarié. M. Laurent Burelle est Président-Directeur Général. Les trois autres membres du Conseil sont M. Wolfgang Colberg, Mme Helen Lee Bouygues et Mme Sandrine Téran. Ils apportent, de par leurs compétences financières, industrielles et managériales, des expériences variées provenant d’horizons différents. À la date du présent rapport, le Conseil d’Administration comprend trois administrateurs indépendants et cinq femmes administrateurs sur neuf, il en résulte un pourcentage de 33 % d’administrateurs indépendants et de 55 % de femmes. Burelle SA se réfère, dans le cadre d’un Conseil resserré, aux dispositions du Code AFEP-MEDEF ainsi qu’aux dispositions de la loi 2011-103 du 27 janvier 2011 qui a instauré un principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d’Administration.# Chacun des membres du Conseil d’Administration

Chacun des membres du Conseil d’Administration présente les qualités essentielles requises pour exercer sa fonction, à savoir : le sens de l’intérêt social ; la qualité de jugement ; la capacité d’anticipation ; la compréhension des enjeux stratégiques ; l’implication, appréciée notamment au regard de l’assiduité aux réunions et de la capacité à se montrer vigilant, impartial et objectif.

Présentation synthétique du Conseil d’Administration au 31 décembre 2024

Prénom et nom	Âge	Homme/ Femme	Nationalité	Nombre d’actions Burelle SA détenues	Nombre de mandats dans d’autres sociétés cotées extérieures au Groupe	Date initiale de nomination	Échéance du mandat	Ancienneté dans le mandat (1)	Participation à des Comités du Conseil (2)
Président-Directeur Général
Laurent Burelle	75	H	Française	8 884	0	1986	2027	37	-
Administrateurs indépendants
Helen Lee Bouygues	52	F	Américaine	100	3	2017	2026	7	CC (Présidente), CR
Wolfgang Colberg	65	H	Allemande	100	2	2019	2025	5	CR (Président), CC
Sandrine Téran	56	F	Française	100	1	2020	2026	5	CC
Administrateurs non indépendants
Paul Henry Lemarié	77	H	Française	105	0	2001	2025	23	-
Éliane Lemarié	79	F	Française	22 280	0	1976	2027	48	-
Félicie Burelle	45	F	Française	142	1	2013	2025	11	-
Pierre Burelle	53	H	Française	20 179	0	2013	2025	11	-
Clotilde Lemarié	44	F	Française	47 542	0	2017	2026	7	CR
Président d’honneur
Jean Burelle	85	H	Française	39 492	0	2023	NA	NA	-

(1) En années échues.
(2) CC : Comité des Comptes. CR : Comité des Rémunérations.

L’article 11 des statuts précise que la limite d’âge des administrateurs, personnes physiques ou représentants permanents d’administrateurs personnes morales, est fixée à quatre-vingts ans. Depuis l’Assemblée Générale 2020 statuant sur les comptes de l’exercice 2019, tout administrateur est réputé démissionnaire d’office à la date anniversaire de ses quatre-vingts ans, excepté pour les administrateurs ayant déjà dépassé l’âge de quatre-vingts ans à la date de l’Assemblée Générale 2020 et pour lesquels la limite d’âge est de quatre-vingt-cinq ans.

Changements intervenus dans la composition du Conseil d’Administration et des Comités en 2024

	Départs	Nominations/Cooptations	Renouvellements
Conseil d’Administration	M. Laurent Burelle (23/05/2024) Mme Eliane Lemarié (23/05/2024)
Comité des Comptes	Aucun changement n'est intervenu au cours de l'exercice 2024 dans la composition du Comité des Comptes
Comité des Rémunérations	Aucun changement n'est intervenu dans la composition du Comité des Rémunérations au cours de l'exercice 2024

Renseignements concernant les administrateurs au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024

Laurent Burelle

• Président-Directeur Général de Burelle SA
• Nationalité française
• Adresse professionnelle : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle – 92300 Levallois-Perret
• Première nomination : 30/06/1986
• Échéance du mandat : 2027
• Actions détenues : 8 884

M. Laurent Burelle est diplômé de l’École Polytechnique Fédérale de Zürich (ETH) et titulaire d’un Master of Sciences, Chemical Engineering du Massachusetts Institute of Technology (MIT). M. Laurent Burelle a débuté sa carrière, au sein du groupe Plastic Omnium, depuis dénommé OPmobility, comme ingénieur de fabrication, assistant du Directeur de l’usine de Langres. En 1977, il est nommé Directeur Général puis Président-Directeur Général de Plastic Omnium SA à Valencia (Espagne). Il a occupé, de 1981 à 1988, les fonctions de Directeur de la Division Environnement avant de devenir Vice-Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium en 1988. Il est nommé Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium en juillet 2001 jusqu’au 31 décembre 2019. Depuis le 1er janvier 2020, M. Laurent Burelle est Président du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE, depuis dénommée OPmobility SE. Nommé Directeur Général de Burelle SA le 30 juin 1986, M. Laurent Burelle est Président-Directeur Général de Burelle SA depuis le 1er janvier 2019. M. Laurent Burelle est par ailleurs administrateur-fondateur de la Fondation Jacques Chirac. M. Laurent Burelle est Grand Officier de l’Ordre National du Mérite et Commandeur de la Légion d’Honneur.

Sociétés et associations françaises

Mandats et fonctions
OPmobility SE (1)(2) : Président du Conseil d’Administration
Sofiparc (2) : Président-Directeur Général
Sofiparc Hotels (2) : Président
Burelle Participations (2) : Administrateur
Fondation Jacques Chirac (Association) : Président-fondateur

Sociétés étrangères

Mandats et fonctions
Plastic Omnium Holding (Shanghai) Co. Ltd (2) (Chine) : Administrateur
Sogec 2 (Belgique) : Administrateur Délégué
Compagnie Financière de la Cascade SA (Belgique) : Président du Conseil d’Administration

(1) Société cotée. (2) Société du groupe Burelle SA.

Paul Henry Lemarié

• Président du Conseil d’Administration de Burelle Participations
• Nationalité française
• Adresse professionnelle : Burelle Participations, 42 rue Paul-Vaillant Couturier – 92300 Levallois-Perret
• Première nomination : 07/06/2001
• Échéance du mandat : 2025
• Actions détenues : 105

M. Paul Henry Lemarié est Docteur en physique de l’université de Paris-Orsay et titulaire d’un Diplôme d’Études Approfondies (DEA) Gestion Finance de l’université de Paris-Dauphine. Après une thèse de physique au CEA, puis un début de carrière à la Direction Financière de la banque Paribas en 1973, M. Paul Henry Lemarié est entré dans le groupe d’ingénierie Sofresid (Sidérurgie, Mines, Offshore) et a rejoint le groupe Plastic Omnium en 1980, depuis dénommé OPmobility, en tant que Directeur de la Division 3P – Produits Plastiques Performants. En 1985, il a pris la Direction de la Division Automobile. En 1987, il est nommé Directeur Général Adjoint de Compagnie Plastic Omnium, depuis dénommée OPmobility SE, puis Directeur Général en 1988 et Directeur Général Délégué en mai 2001 jusqu’en décembre 2019 Nommé Directeur Général de Burelle SA en avril 1989, il devient Directeur Général Délégué de Burelle SA en mai 2001, jusqu’en décembre 2020. M. Paul Henry Lemarié est Président-Directeur Général de Burelle Participations de juillet 2021 jusqu’en décembre 2023. Il est Président du Conseil d’Administration de Burelle Participations depuis le 1er janvier 2024.

Sociétés et associations françaises

Mandats et fonctions
Burelle Participations (2) : Président du Conseil d’Administration
OPmobility SE (1)(2) : Administrateur
Sofiparc (2) : Administrateur

Sociétés étrangères

Mandats et fonctions
Garamond SA (Belgique) : Administrateur

(1) Société cotée. (2) Société du groupe Burelle SA.

Éliane Lemarié

• Administratrice de Burelle SA
• Nationalité française
• Adresse professionnelle : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle – 92300 Levallois-Perret
• Première nomination : 30/06/1976
• Échéance du mandat : 2027
• Actions détenues : 22 280

Après une maîtrise d’anglais de l’université Paris-Sorbonne et un diplôme de l’Institut d’Études Politiques de Paris, Mme Éliane Lemarié a consacré sa carrière professionnelle à l’information et à la communication des entreprises. Mme Éliane Lemarié a débuté sa carrière comme journaliste et secrétaire de rédaction dans différents journaux de presse écrite, dans le cadre de l’Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et de l’Industrie (APCCI), de 1969 à 1975. Mme Éliane Lemarié a ensuite été en charge de la création et du développement du département Relations publiques, relations presse et édition de la société SOGEC, de 1976 à 1983. En avril 1983, elle a créé et développé IRMA Communication, agence de conseil en communication auprès de sociétés françaises et internationales cotées à Paris, New York et Mumbai, dont elle a été Présidente-Directrice Générale jusqu’en 2010.

Sociétés et associations françaises

Mandats et fonctions
OPmobility SE (1)(2) : Représentante permanente de Burelle SA, elle-même administratrice (jusqu’au 24 avril 2024)
Sofiparc (2) : Administratrice
Union Industrielle AGB Assurances : Présidente du Conseil de Surveillance
Sofras Conseil : Membre du Comité de Surveillance

Sociétés étrangères

Mandats et fonctions
Sogec 2 SA (Belgique) : Administratrice déléguée
Garamond SA (Belgique) : Administratrice

(1) Société cotée. (2) Société du groupe Burelle SA.

Félicie Burelle

• Directrice Générale Déléguée d’OPmobility SE
• Nationalité française
• Adresse professionnelle : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle – 92300 Levallois-Perret
• Première nomination : 30/05/2013
• Échéance du mandat : 2025
• Actions détenues : 142

Mme Félicie Burelle est diplômée de ESCE et titulaire d’un diplôme en Business-Finance de la South Bank University de Londres ainsi que d’un MBA de l’Instituto de Empresa (IE) Business School de Madrid. Après avoir débuté sa carrière en 2001 au sein de Compagnie Plastic Omnium, depuis dénommée OPmobility SE, en tant que responsable comptable d’une filiale de la Division Auto Exterior en Espagne à Madrid, Mme Félicie Burelle a intégré, en 2005, le Département Mergers & Acquisitions d’Ernst & Young Transaction Services. En 2010, elle a rejoint de nouveau Compagnie Plastic Omnium et a pris la Direction du Plan Stratégique et de la Coordination Commerciale de la Division Auto Exterior dont elle a été également membre du Comité de Direction En 2015, elle est promue Directrice de la Stratégie et du Développement de Compagnie Plastic Omnium et membre du Comité de Direction. Depuis janvier 2020, Mme Félicie Burelle est Directrice Générale Déléguée d’OPmobility SE et membre du Conseil d’Administration de Burelle SA depuis 2013.# Sociétés et associations françaises

Mandats et fonctions

OPmobility SE (1) (2)	Burelle Participations (2)	CIC Lyonnaise de Banque	OPmobility Exterior Holding (2)	Plastic Omnium Software House (2)	Bouygues SA (1)
Directrice Générale Déléguée	Administratrice	Administratrice	Administratrice	Administratrice	Membre du Comité de Surveillance
Administratrice

Sociétés étrangères

Mandats et fonctions	Compagnie Financière de la Cascade SA (Belgique)	Plastic Omnium New Energies SA (2) (Belgique)	Plastic Omnium Holding (Shanghai) Co. Ltd (2)
	Administratrice	Administratrice	Vice-Présidente du Conseil d'administration (depuis avril 2024)

Société cotée. Société du groupe Burelle SA.

Nationalité française

Adresse : Rua Saraiva De Carvalho 88 4D – 1250-244 Lisbonne, Portugal

Première nomination : 30/05/2013

Échéance du mandat : 2025

Actions détenues : 20 179

Pierre Burelle

Administrateur de Burelle SA

M. Pierre Burelle a fait des études de Bi-DEUG d’Anglais et d’Économie à Paris -Nanterre. Il est administrateur de Burelle SA depuis le 30 mai 2013.

Sociétés étrangères

Mandats et fonctions	Financière Protea (Belgique)	MHL SA (Luxembourg)
	Administrateur	Administrateur

Nationalité française

Adresse professionnelle : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle – 92300 Levallois-Perret

Première nomination : 02/06/2017

Échéance du mandat : 2026

Actions détenues : 47 542

Clotilde Lemarié

Administratrice de Burelle SA

Mme Clotilde Lemarié est titulaire d’une Maîtrise en droit privé et d’un Diplôme d’Études Approfondies (DEA) en droit international privé de l’université Paris I – Panthéon-Sorbonne et du Bachelor of Laws (LLB) in English Law and French Law de King’s College London (Royaume-Uni). Elle est aussi titulaire d’un diplôme de chinois de l’Institut National des Langues et Civilisations Orientales de Paris. Mme Clotilde Lemarié a commencé à exercer la profession d’avocate en 2006 au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel en arbitrage international, à Paris, puis à Londres. En 2010, elle a rejoint le cabinet Pinsent Masons LLP à Londres où elle est restée jusqu’en 2014, date à laquelle elle a été nommée associée en arbitrage international chez Gide Loyrette Nouel à Londres. De 2016 à 2021, elle a exercé en tant que conseil en arbitrage international chez Pinsent Masons LLP à Londres, intervenant notamment sur de grands projets internationaux dans les secteurs de l’énergie, de la construction et de l’infrastructure. Mme Clotilde Lemarié a été avocate au Barreau de Paris jusqu’en 2019, et a exercé comme Barrister en Angleterre et au Pays de Galles, et Attorney-at-Law de l’État de New York aux États-Unis jusqu’en 2021. Mme Clotilde Lemarié est également Présidente du Conseil d’Administration de Garamond SA.

Société française

Mandats et fonctions

Burelle Participations (1)
Administratrice

Société étrangère

Mandats et fonctions

Garamond SA (Belgique)
Présidente du Conseil d’Administration

Société du groupe Burelle SA.

Nationalité américaine

Adresse : 184 avenue Victor Hugo – 75116 Paris

Première nomination : 02/06/2017

Échéance du mandat : 2026

Actions détenues : 100

Helen Lee Bouygues

Présidente de LB Associés

Mme Helen Lee Bouygues est titulaire d’un Bachelor of Arts, magna cum laude, de Princeton University en Sciences Politiques et d’un Master in Business Administration de Harvard Business School. Mme Helen Lee Bouygues a débuté sa carrière en 1995, en tant qu’associée en fusions-acquisitions chez J.P. Morgan à New York et à Hong Kong. En 1997, elle est nommée Directrice du Développement de Pathnet Inc., fournisseur de services de télécommunications basé à Washington DC aux États-Unis. En 2000, elle a rejoint Cogent Communications Inc. où elle a exercé les fonctions de Treasurer, Chief Operating Officer et Chief Financial Officer jusqu’en 2004. Elle est ensuite nommée associée chez Alvarez & Marsal à Paris jusqu’en 2011 puis a créé sa propre société de conseil. En 2014, elle a rejoint McKinsey & Company à Paris où elle est devenue associée en charge de la division Recovery and Transformation Services. Mme Helen Lee Bouygues est Présidente de la Fondation Reboot.

Sociétés et associations françaises

Mandats et fonctions	Fondation Reboot	Latécoère SA (1)	Fives SAS	CGG (1)	Neoen SA (1)	Guaranty Trust Holding Co	Groupe Galeries Lafayette SA
	Présidente	Administratrice (jusqu’au 26 avril 2024)	Membre du Comité d’Audit	Administratrice	Membre du Comité d’Audit & Présidente du Comité d’Investissement (jusqu’au 11 septembre 2024)	Administratrice référente	Membre du Comité d’Audit
						Membre du Comité de Rémunération	Administratrice
							Administratrice

Société cotée.

Nationalité allemande

Adresse professionnelle : Capmont GmbH Ottostraße 5 80333 Munich, Allemagne

Première nomination : 29/05/2019

Échéance du mandat : 2025

Actions détenues : 100

Wolfgang Colberg

Industrial Partner

Capmont GmbH Titulaire d’un doctorat en Sciences Politiques (complété par une spécialisation en Business Administration et Business Informatics), M. Wolfgang Colberg a fait sa carrière au sein du groupe Robert Bosch et du groupe BSH. Entré dans le groupe Robert Bosch en 1988, il a successivement assuré les fonctions de Contrôleur de gestion, Directeur Administratif (1990-1993), Directeur du Contrôle de gestion et Planning économique (1993-1994) et a été nommé Directeur Général de la filiale du Groupe pour la Turquie et l’Asie centrale. En 1996, il a exercé les fonctions de Senior Vice-Président – Achats et Logistique. Entre 2001 et 2009, il était Directeur Financier de BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH et membre du Comité Exécutif. De 2009 à 2013, M. Wolfgang Colberg était Directeur Financier de Evonik Industries AG et membre du Comité Exécutif. De 2013 à 2019, il était Industrial Partner de CVC Capital Partners et depuis 2020, il est Industrial Partner de Deutsche Invest Capital Partners, rebaptisé Capmont GmbH en 2024 dans le cadre d’une fusion.

Société française

Mandats et fonctions

Pernod Ricard SA (1)
Administrateur (jusqu’en 2024)

Sociétés étrangères

Mandats et fonctions	Capmont GmbH (Allemagne)	ThyssenKrupp AG (1) (Allemagne)	AMSilk GmbH (Allemagne)	Deutsche Bank AG (Allemagne)	Solvay SA (1) (Belgique)	Fire (BC) Holdco Ltd (Royaume Uni)
	Industrial Partner	Administrateur	Président du Conseil	Membre du Conseil Régional	Administrateur	Administrateur

Société cotée.

Nationalité française

Adresse professionnelle : Reguliersgracht 33-1 1017LK Amsterdam, Pays-Bas

Première nomination : 28/05/2020

Échéance du mandat : 2026

Actions détenues : 100

Sandrine Téran

CFO, Optiver Holding B.V.

Mme Sandrine Téran a débuté sa carrière en 1991 chez Ipsen en qualité de Responsable des risques en charge des taxes et des assurances, avant de prendre la direction du département Taxes chez Eurodisney en 1995. En 2000, elle a intégré Eutelsat où elle a pris en charge la fiscalité, la finance d’entreprise et l’Audit Interne. En 2008, elle a rejoint le groupe Louis-Dreyfus, où elle a occupé plusieurs postes clés dont celui de Responsable mondial Fiscalité et Secrétaire Générale puis Directrice Financière Monde de Louis Dreyfus Company et Managing Director de Louis Dreyfus Holding. Entre 2017 et 2022, Mme Sandrine Téran exerce le poste de Directrice Financière du groupe Eutelsat Communications (tout en ayant occupé le poste de Directrice des systèmes d’information jusqu’en 2020). Depuis le 1er janvier 2023, Sandrine Téran est membre du Management Board the Optiver Holding B.V. et exerce les fonctions de Directrice Financière Groupe au sein d’Optiver.

Sociétés et associations françaises

Mandats et fonctions	Spie SA (1)
	Administratrice indépendante

Sociétés étrangères

Mandats et fonctions	Optiver Holding B.V. (Pays-Bas)
	Membre du Management Board

Société cotée.

Informations concernant le Président d’honneur

Le Président d’honneur est nommé à titre honorifique sur proposition du Président-Directeur Général. Sauf décision contraire du Conseil, cette nomination est faite pour une durée indéterminée. Le Président d’honneur est invité à participer aux réunions du Conseil d’Administration avec une voix consultative. Il participe aux grands évènements du Groupe.

Nationalité française

Adresse professionnelle : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle – 92300 Levallois-Perret

Première nomination : 14/12/2023

Actions détenues : 39 492

Jean Burelle

Président d’honneur de Burelle SA

Président d’honneur et Censeur d’OPmobility SE

M. Jean Burelle est diplômé de l’École Polytechnique Fédérale de Zürich (ETH) et titulaire d’un MBA de Harvard Business School. Après avoir débuté sa carrière en 1966 chez L’Oréal, il rejoint OPmobility SE, en 1967 en qualité de Directeur de département. En 1986, il est nommé Vice-Président-Directeur Général puis, en 1987, Président-Directeur Général, fonction qu’il occupe jusqu’au 30 juin 2001. Le 1er juillet 2001, M. Jean Burelle devient Président-Directeur Général de Burelle SA, mandat qu’il exerce jusqu’au 31 décembre 2018. Jusqu’en avril 2021, M. Jean Burelle était administrateur d’OPmobility SE. Il est actuellement Censeur et Président d’honneur. M. Jean Burelle est Président d’honneur et administrateur du MEDEF International. M. Jean Burelle était membre du Comité de Surveillance de Banque Hottinguer jusqu'en octobre 2021, et membre du Comité de Surveillance de Soparexo SCA jusqu'en juin 2023. De 1977 à 2009, il était administrateur d’Essilor International et Président du Comité des Mandataires. M. Jean Burelle est Officier de la Légion d’Honneur et Officier de l’Ordre National du Mérite.# Sociétés et associations françaises

Mandats et fonctions

OPmobility SE (1) (2)	Sofiparc (2)	Burelle Participations (2)	MEDEF International (Association)	Association pour le Rayonnement de l'Opéra National de Paris (AROP)
Président d’honneur	Censeur	Administrateur	Administrateur	Président d’honneur
Administrateur	Administrateur

Société cotée.
2. Société du groupe Burelle SA.

2.1.1.2 Indépendance des administrateurs

Le Conseil d’Administration procède chaque année à une évaluation de l’indépendance de chaque administrateur au regard des critères du Code AFEP-MEDEF auquel il se réfère. L’évaluation de l’indépendance des administrateurs a été examinée par le Conseil d’Administration du 19 mars 2025, en préparation de l’Assemblée Générale du 22 mai 2025 au regard des critères d’indépendance énoncés dans le Code AFEP-MEDEF.

Au regard de ces critères, un membre du Conseil d’Administration est indépendant lorsque, notamment, il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Les critères spécifiés par le Code AFEP-MEDEF sont les suivants :

• ne pas être salarié ou mandataire social de la Société, salarié ou administrateur de la société mère ou d’une société qu’elle consolide, et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes ;
• ne pas être mandataire social d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur, ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ;
• ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement significatif de la Société ou de son Groupe, ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité ;
• ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
• ne pas avoir été Commissaire aux Comptes de l’entreprise au cours des cinq années précédentes ;
• ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans.

Au 31 décembre 2024, outre M. Laurent Burelle, dirigeant mandataire social exécutif, il est précisé que les administrateurs suivants ne peuvent être considérés comme indépendants en raison de l’existence d’un lien familial avec la famille fondatrice : Mme Félicie Burelle, M. Pierre Burelle, Mme Éliane Lemarié, Mme Clotilde Lemarié et M. Paul Henry Lemarié.

Au 31 décembre 2024, trois administrateurs sur neuf sont considérés comme indépendants, soit une proportion de 33 % conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.

2.1.1.3 Situation de cumul des mandats des administrateurs

Le nombre de mandats exercés par les administrateurs dans des sociétés cotées extérieures au Groupe, y compris étrangères, a été apprécié, au 19 mars 2025, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF selon lequel « un dirigeant mandataire social exécutif ne doit pas exercer plus de deux autres mandats d’administrateur dans des sociétés cotées extérieures à son Groupe, y compris étrangères. Un administrateur ne doit pas exercer plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe, y compris étrangères ».

Nombre de mandats dans des sociétés cotées extérieures*	Conformité aux critères du Code AFEP-MEDEF
Laurent Burelle 0	●
Paul Henry Lemarié 0	●
Félicie Burelle 1	●
Éliane Lemarié 0	●
Clotilde Lemarié 0	●
Pierre Burelle 0	●
Helen Lee Bouygues 1	●
Wolfgang Colberg 2	●
Sandrine Téran 1	●

*Selon les critères du Code AFEP-MEDEF.

2.1.1.4 Évolution des mandats et fonctions du Conseil d’Administration

Évolution de la composition du Conseil d’Administration en 2024

Renouvellement des mandats de deux administrateurs

L’Assemblée Générale du 23 mai 2024 a renouvelé pour une durée de trois ans, les mandats de :

• M. Laurent Burelle, administrateur de Burelle SA depuis 1986 ;
• Mme Éliane Lemarié, administratrice de Burelle SA depuis 1976.

Évolution de la composition du Conseil d’Administration et des Comités en 2025

Les mandats de Mme Félicie Burelle, M. Pierre Burelle, M. Paul Henry Lemarié et M. Wolfgang Colberg arriveront à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale du 22 mai 2025.

Non-renouvellement du mandat d’un administrateur

M. Pierre Burelle, administrateur de Burelle SA depuis 2013, a informé le Conseil d'Administration qu’il ne souhaitait pas solliciter le renouvellement de son mandat. Le Conseil a tenu à témoigner à M. Pierre Burelle sa reconnaissance pour la qualité de sa contribution durant son mandat. Le Conseil a remercié M. Pierre Burelle pour son engagement et son implication dans les débats du Conseil.

Renouvellement des mandats de trois administrateurs

Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 19 mars 2025, a décidé de soumettre à l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires du 22 mai 2025, le renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Félicie Burelle, M. Paul Henry Lemarié et M. Wolfgang Colberg.

• Mme Félicie Burelle est administratrice de Burelle SA depuis 2013. Mme Félicie Burelle est diplômée de ESCE et titulaire d’un diplôme en Business-Finance de la South Bank University de Londres ainsi que d’un MBA de l’Instituto de Empresa (IE) Business School de Madrid. Après avoir débuté sa carrière en 2001 au sein de Compagnie Plastic Omnium, depuis dénommée OPmobility SE, en tant que responsable comptable d’une filiale de la Division Auto Exterior en Espagne à Madrid, Mme Félicie Burelle a intégré, en 2005, le Département Mergers & Acquisitions d’Ernst & Young Transaction Services. En 2010, elle a rejoint de nouveau Compagnie Plastic Omnium et a pris la Direction du Plan Stratégique et de la Coordination Commerciale de la Division Auto Exterior dont elle a été également membre du Comité de Direction. En 2015, elle est promue Directrice de la Stratégie et du Développement de Compagnie Plastic Omnium et membre du Comité de Direction. Depuis janvier 2020, Mme Félicie Burelle est Directrice Générale Déléguée d’OPmobility SE et membre du Conseil d’Administration de Burelle SA depuis 2013. Depuis la date de sa première nomination en qualité d’administrateur, l’assiduité de Mme Félicie Burelle aux réunions du Conseil d’Administration s’établit à 100 %.

• M. Wolfgang Colberg est administrateur de Burelle SA depuis 2019. Titulaire d’un doctorat en Sciences Politiques (complété par une spécialisation en Business Administration et Business Informatics), M. Wolfgang Colberg a fait sa carrière au sein du groupe Robert Bosch et du groupe BSH. Entré dans le groupe Robert Bosch en 1988, il a successivement assuré les fonctions de Contrôleur de gestion, Directeur Administratif (1990-1993), Directeur du Contrôle de gestion et Planning économique (1993-1994) et a été nommé Directeur Général de la filiale du Groupe pour la Turquie et l’Asie centrale. En 1996, il a exercé les fonctions de Senior Vice-Président – Achats et Logistique. Entre 2001 et 2009, il était Directeur Financier de BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH et membre du Comité Exécutif. De 2009 à 2013, M. Wolfgang Colberg était Directeur Financier de Evonik Industries AG et membre du Comité Exécutif. De 2013 à 2019, il était Industrial Partner de CVC Capital Partners et depuis 2020, il est Industrial Partner de Deutsche Invest Capital Partners, rebaptisé Capmont GmbH en 2024 dans le cadre d’une fusion. M. Wolfgang Colberg est administrateur indépendant du Conseil d’Administration. Depuis la date de sa première nomination en qualité d’administrateur, l’assiduité de M. Wolfgang Colberg aux réunions du Conseil d’Administration s’établit à 100 %.

• M. Paul Henry Lemarié est administrateur de Burelle SA depuis 2001. M. Paul Henry Lemarié est Docteur en physique de l’université de Paris-Orsay et titulaire d’un Diplôme d’Études Approfondies (DEA) Gestion Finance de l’université de Paris-Dauphine. Après une thèse de physique au CEA, puis un début de carrière à la Direction Financière de la banque Paribas en 1973, M. Paul Henry Lemarié est entré dans le groupe d’ingénierie Sofresid (Sidérurgie, Mines, Offshore) et a rejoint le groupe Plastic Omnium en 1980, depuis dénommé OPmobility, en tant que Directeur de la Division 3P – Produits Plastiques Performants. En 1985, il a pris la Direction de la Division Automobile. En 1987, il est nommé Directeur Général Adjoint de Compagnie Plastic Omnium, depuis dénommée OPmobility SE, puis Directeur Général en 1988 et Directeur Général Délégué en mai 2001 jusqu’en décembre 2019. Nommé Directeur Général de Burelle SA en avril 1989, il devient Directeur Général Délégué de Burelle SA en mai 2001, jusqu’en décembre 2020. M. Paul Henry Lemarié est Président-Directeur Général de Burelle Participations de juillet 2021 jusqu’en décembre 2023. Il est Président du Conseil d’Administration de Burelle Participations depuis le 1er janvier 2024. Depuis la date de sa première nomination en qualité d’administrateur, l’assiduité de M. Paul Henry Lemarié aux réunions du Conseil d’Administration s’établit à 100 %.

Nomination d’une nouvelle administratrice : Mme Émilie Degos

Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 19 mars 2025, a décidé de proposer à l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires du 22 mai 2025, la nomination, à compter du 19 août 2025, en qualité d'administratrice pour une durée de trois années qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l'exercice 2027, de Mme Émilie Degos de nationalité française. Mme Émilie Degos apportera à Burelle SA sa compréhension des intérêts stratégiques du groupe et ses qualités d’anticipation et de jugement, démontrées notamment à travers ses mandats d’administratrice de Sofiparc et de Burelle Participations.# Juriste en droit des affaires, diplômée de la faculté Paris X Nanterre, Mme Émilie Degos est également détentrice d’une licence d’anglais.

Composition du Conseil d’Administration et des Comités à l’issue de l’Assemblée Générale du 22 mai 2025

Sous réserve de l’approbation des résolutions soumises au vote de l’Assemblée Générale convoquée le 22 mai 2025, à l’issue de cette Assemblée, le Conseil d’Administration sera composé de huit membres. Le taux d’indépendance sera de 38 % et le taux de féminisation, conformément à la loi, respecte l'écart de deux administrateurs entre le nombre des administrateurs de chaque sexe, applicable aux Conseils d'Administration dont le nombre n'est pas supérieur à huit. La composition des Comités serait inchangée.

2.1.1.5 Des administrateurs responsables

Dans le cadre de la loi, et conformément au Code AFEP-MEDEF, les administrateurs sont soumis au respect des règles en vigueur en matière de situation de conflits d’intérêts et de déontologie boursière.

Déclaration sur la situation des mandataires sociaux

Liens familiaux existants entre les mandataires sociaux (article 14.1 de l’annexe)

M. Laurent Burelle et Mme Éliane Lemarié sont frère et sœur.
M. Paul Henry Lemarié est l’époux de Mme Éliane Lemarié.
Mme Félicie Burelle est la fille de M. Laurent Burelle.
M. Pierre Burelle est le neveu de M. Laurent Burelle.
Mme Clotilde Lemarié est la fille de Mme Éliane Lemarié et de M. Paul Henry Lemarié.

Absence de condamnation ou d’incrimination des mandataires sociaux (article 14.1 de l’annexe)

Chaque mandataire social a déclaré, comme chaque année, qu’il n’avait pas :
* fait l’objet de condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq derniers exercices ;
* participé en tant que mandataire social à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années ;
* fait l’objet d’une incrimination et/ou de sanction publique officielle devenue définitive prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire ;
* été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe de direction, d’administration ou de surveillance d’un émetteur, ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années.

Gestion des conflits d’intérêts

Sur la base des déclarations établies par chaque administrateur en application du règlement européen délégué n° 2019/980 complétant le règlement n° 2017/1129 dit « Prospectus 3 », le Conseil d’Administration n’a identifié aucun conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs des administrateurs à l’égard de Burelle SA, et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs. En particulier, le Conseil d’Administration a constaté qu’il n’existe aucune relation d’affaires de quelque nature que ce soit, entre le groupe Burelle et l’un de ses administrateurs pouvant engendrer des conflits d’intérêts. Le mode d’organisation et de fonctionnement du Conseil d’Administration de Burelle SA lui permettrait, le cas échéant, de prévenir un éventuel exercice abusif du contrôle par un actionnaire, notamment par la présence d’administrateurs indépendants en son sein.

Information sur les contrats de service liant les membres des organes d’administration

Les mandataires sociaux ne sont pas liés à la Société ou à l’une de ses filiales par un contrat de services prévoyant l’octroi d’avantages quelconques.

Déontologie boursière

Le Conseil d’Administration a pris connaissance des règles applicables en matière de prévention des manquements d’initiés, en particulier concernant les périodes pendant lesquelles il est interdit de réaliser des opérations sur titres. Sur la base des textes de loi, règlements, recommandations de place, la charte de déontologie boursière applicable au sein de Burelle SA rappelle les règles applicables en cas de détention d’une information privilégiée. Une information privilégiée est une information non publique, précise, qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une influence sensible sur le cours de l’action. Cette information privilégiée peut être, notamment, de trois sortes : stratégique, liée à la définition et à la mise en œuvre de la politique de développement du Groupe ; récurrente, liée au calendrier annuel de production et de publication des comptes annuels et intermédiaires, des communications régulières, ou des réunions périodiques consacrées à l’information financière ; ponctuelle, liée à un projet ou à une opération financière donnée.

La charte de déontologie boursière expose le principe d'une détention au nominatif des titres de la société par les mandataires sociaux et l'interdiction d'opérations spéculatives relativement au titre. Cette charte incite à la plus grande prudence quand il s’agit, pour le détenteur d’une information privilégiée, de réaliser ou de faire réaliser des opérations financières sur les titres Burelle en Bourse et souligne que les fautes en la matière sont passibles de sanctions pénales. Il est particulièrement demandé à tout administrateur qui a le statut d’initié permanent de ne pas effectuer d’opérations sur les titres Burelle pendant certaines périodes et lorsqu’il dispose d’informations privilégiées.

Lors de la réunion du Conseil d’Administration du 17 décembre 2024, il a été remis à chaque administrateur le calendrier 2025 des fenêtres négatives en dehors desquelles ils peuvent intervenir sur les actions Burelle (hors cas de fermeture ponctuelle pour des raisons liées à des événements particuliers comme, par exemple, des opérations d’acquisitions). Par ailleurs, les administrateurs communiquent à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) chaque transaction réalisée par eux-mêmes ou par leurs proches sur les titres Burelle. Cette obligation leur est périodiquement rappelée par la Société (cf. l’état récapitulatif des opérations réalisées en 2024 sur les titres Burelle par les mandataires sociaux).

2.1.2 Fonctionnement du Conseil d’Administration

2.1.2.1 Missions du Conseil d’Administration

L’article 11 des statuts précise que la Société est administrée par le Conseil d’Administration qui détermine ses orientations stratégiques et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil d’Administration contrôle la gestion économique et financière du Groupe et approuve les grandes actions mises en œuvre par la Direction Générale. En particulier, il procède à l’arrêté des comptes, sociaux et consolidés, annuels et semestriels, présentés par le Président du Conseil d’Administration, et audités par le collège des Commissaires aux Comptes, ainsi qu’à l’établissement des rapports sur l’activité et les résultats de la Société et de ses filiales. Il veille à l’exactitude de l’information financière fournie aux actionnaires et au marché.

Le Conseil d’Administration nomme et révoque les dirigeants mandataires sociaux, fixe leur rémunération et choisit le mode de gouvernance. Chaque année, le Conseil autorise le Président-Directeur Général à délivrer des cautions, avals et garanties pour un montant qu’il détermine. Au moins une fois par an, il passe en revue le budget, la stratégie des sociétés du Groupe et leurs ressources financières. Il approuve les conventions et engagements réglementés préalablement à leur soumission au vote des actionnaires, et examine chaque année les conventions qui se sont poursuivies au cours de l’exercice.

2.1.2.2 Direction Générale

Le Conseil d’Administration élit un Président parmi ses membres. Il choisit, à la majorité de ses membres, entre les modalités d’exercice de la Direction Générale et peut à tout moment modifier son choix. Il peut nommer les Directeurs Généraux Délégués, et fixer les limites et la durée de leurs pouvoirs, dans le cadre de l’organisation interne de la Société.

Le Conseil a décidé de maintenir le cumul des mandats de Président du Conseil et de Directeur Général. Il a jugé ce mode de gouvernance adapté aux enjeux d'une gestion efficace, compte tenu des activités de holding de Burelle SA, de la structure de son actionnariat et de l’organisation de la Direction Générale. Aux termes des statuts de Burelle SA mis à jour au 25 mai 2023, la limite d’âge des fonctions de Président du Conseil d’Administration est de quatre-vingts ans et celle du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués est de soixante-dix-huit ans. M. Laurent Burelle est Président-Directeur Général depuis janvier 2019 pour la durée de son mandat d’administrateur.

Aux termes de l’article 13 des statuts, le Président-Directeur Général dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom, et pour le compte de la Société. Un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués peuvent assister le Directeur Général sur des missions qui seraient déterminées dans le cadre de la loi et des statuts de la société. Au jour du présent rapport, M. Laurent Burelle est Président-Directeur Général et aucun Directeur Général Délégué n’a été désigné. Le Conseil n’a pas apporté de limitation particulière à ses pouvoirs, si ce n’est en matière de cautions, garanties et avals qui font l’objet d’un plafond fixé annuellement. En pratique, les opérations qui relèvent de la stratégie du Groupe, et qui sont susceptibles de modifier de manière significative ses activités et sa situation financière, sont préalablement approuvées par le Conseil d’Administration.

2.1.2.3 Fonctionnement du Conseil d’Administration

Les conditions de délibération du Conseil d’Administration sont décrites à l’article 12 des statuts de la Société. Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt social de la Société l’exige. Hormis les cas dans lesquels la loi exige la présence physique, ou par représentation, des administrateurs, les réunions peuvent être tenues par tous moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification des administrateurs et garantissant leur participation effective. Le Président organise et dirige les délibérations du Conseil.# Il veille au bon fonctionnement des séances du Conseil et de l’Assemblée Générale. En particulier, il s’assure que les administrateurs disposent des informations nécessaires pour exercer leur mandat. Il veille au respect de l’ordre du jour et au bon équilibre des débats. Les décisions du Conseil sont facilitées par les travaux de ses comités spécialisés qui lui rendent compte après chacune de leurs réunions. Deux Comités assistent le Conseil d’Administration de Burelle SA : le Comité des Comptes et le Comité des Rémunérations. Le Secrétariat du Conseil est assuré par la Secrétaire Générale de Burelle SA qui établit les projets de procès-verbaux de ses séances. Les décisions du Conseil sont prises aux conditions de quorum et de majorité fixées par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante. Le Conseil n’a pas adopté de Règlement Intérieur. Conformément à l’article 11 des statuts, tout administrateur doit être propriétaire d’au moins 100 actions de la Société. Au 31 décembre 2024, cette condition était remplie par tous les administrateurs.

2.1.2.4 Conditions de préparation et d’organisation du Conseil d’Administration

Pour assurer une bonne disponibilité, le calendrier des réunions du Conseil et des Comités est communiqué aux administrateurs en juillet, pour l’année suivante. Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an. Les convocations sont envoyées généralement un mois avant la date de réunion, avec le projet de procès-verbal de la séance précédente. L’ordre du jour des réunions est établi par le Président-Directeur Général. Pour lui permettre d’exercer pleinement ses missions, chaque membre du Conseil reçoit, plusieurs jours avant la date de réunion, un dossier préparatoire couvrant les points à l’ordre du jour ainsi que des informations sur l’évolution de la performance de la Société et de ses filiales depuis la dernière séance du Conseil. Pour l’examen des budgets, le dossier inclut également une synthèse des prévisions pour chacune des filiales de Burelle SA. Ces informations sont généralement commentées par le Président-Directeur Général de Burelle SA.

Le Conseil détermine les grandes orientations de l’activité de la Société et s’assure de leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux. Sur proposition de la Direction Générale, le Conseil définit les orientations stratégiques pluriannuelles en matière de responsabilité sociale et environnementale. En matière climatique, cette stratégie est assortie d’objectifs précis définis pour différents horizons de temps. Il veille à la mise en œuvre d’une politique de non-discrimination et de diversité, notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes. Dans le cas où le Conseil doit examiner une opération significative à caractère stratégique, chaque administrateur reçoit les éléments détaillés lui permettant d’examiner l’opération. Le Conseil s’appuie, pour ses délibérations, sur les résultats des travaux du Comité des Comptes et du Comité des Rémunérations pour ce qui relève de leurs domaines de compétence respectifs. Les membres du Conseil ne prennent pas part aux décisions du Conseil qui les concernent individuellement.

2.1.2.5 Compte rendu de l’activité du Conseil d’Administration au cours de l’exercice 2024

Au cours de l’exercice 2024, le Conseil d’Administration s’est réuni trois fois avec un taux de participation de 100 %. Le Conseil d’Administration a poursuivi ses travaux sur la définition de la stratégie de Burelle SA et le suivi de sa mise en œuvre, conformément à sa mission de holding d’animation et de contrôle. Dans ce cadre, le Conseil a notamment pris connaissance de la situation financière de chacune de ses filiales. Ainsi, le Conseil a pris connaissance des évolutions intervenues au cours de l’année 2024 au sein de sa principale filiale, OPmobility SE notamment le suivi de sa transformation vers la mobilité propre avec une accélération de la décarbonation de la mobilité lourde, le renforcement de son positionnement dans le domaine des véhicules électriques notamment par l’acquisition d’une nouvelle activité spécialisée dans l’électronique de puissance et le développement de l’activité hydrogène.

Le Conseil a également été en mesure d’apprécier l’évolution de l’environnement du marché automobile dans un contexte international se traduisant par une forte augmentation de l’inflation et des taux d’intérêt et par la hausse des coûts des matières premières, et les conséquences sur les résultats et sur l’activité d’OPmobility SE et de ses autres filiales, le cas échéant. Le Conseil d’Administration a été informé des nouveaux produits développés, des grands axes de la recherche et du développement au sein d’OPmobility SE et ses filiales ainsi que de la composition du portefeuille d’activités tout en veillant au respect de l’ambition zéro carbone du Groupe et à sa stratégie Climat. Ces éléments ont été évoqués à plusieurs reprises au sein du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration de Burelle SA a également pris acte des stratégies présentées par ses deux autres filiales, Sofiparc et Burelle Participations. Il a évalué la situation financière de Sofiparc pour les années à venir et analysé les modalités envisagées de valorisation du portefeuille immobilier détenu. Le Conseil a pris connaissance des valorisations du portefeuille immobilier qui regroupe l’immobilier tertiaire et l’immobilier hôtelier via Sofiparc Hotels. Les différentes opérations d’investissement hôtelier ont été revues, de même que les impacts financiers associés en 2024 et pour les années suivantes. La situation et les perspectives de Burelle Participations ayant été analysées, le Conseil d’Administration a soutenu la stratégie de Burelle Participations en tant qu’entreprise de croissance rentable et durable, privilégiant un portefeuille de risques équilibré, diversifié et d’un rendement raisonnable. Le Conseil a analysé les investissements réalisés en 2023, les résultats, tant comptables qu’en termes de valeur du portefeuille, et veillé à inclure cette analyse dans le contexte plus large de l’activité de capital investissement, portée par un niveau de taux d’intérêt favorable et de nombreuses opportunités sur le marché. Le Conseil a pu constater la poursuite par Burelle Participations du développement de ses activités et de ses engagements.

Finance, audit et risques

Le Conseil d’Administration a également procédé à :
* l’arrêté des comptes sociaux et consolidés, la proposition d’affectation du résultat et les projets de communiqué de presse ;
* l’arrêté des documents de gestion prévisionnelle ;
* l’arrêté du budget et du plan d’affaires à moyen terme ;
* l’analyse de la revue annuelle des risques du Groupe ;
* le renouvellement des autorisations annuelles consenties au Président-Directeur Général d’émettre des emprunts obligataires et de délivrer des cautions, avals et garanties ;
* l’analyse des études financières et notes d’analystes ;
* l’analyse des conventions courantes conclues au cours de l’exercice ou au cours d’exercices antérieurs mais dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice ;
* l’analyse des conventions réglementées conclues et autorisées au cours de l’exercice ou au cours d’exercices antérieurs mais dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice, ou dont l’exécution n’a pas encore eu lieu au moment de l’examen ;
* le reclassement ou déclassement de toute convention avec des parties liées en convention réglementée ou en convention courante, selon le cas, et ce au vu des critères de qualification définis par la loi, la jurisprudence et les organisations professionnelles et utilisés par le Groupe.

Gouvernance, nominations et rémunérations

Le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 21 mars 2024, a examiné la composition du Conseil et plus particulièrement a proposé le renouvellement du mandat d’administrateur de M. Laurent Burelle et de Mme Éliane Lemarié. Ces propositions ont été approuvées par l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 mai 2024. Sur les recommandations du Comité des Rémunérations, le Conseil a revu et arrêté les différentes composantes de la rémunération variable de M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général, au titre de l’exercice 2023 et de sa rémunération au titre de l’exercice 2024. Il a arrêté les principes de la politique de rémunération 2025 permettant de déterminer les montants et critères associés. Le Conseil d’Administration a également procédé à sa propre évaluation et préparé l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2024.

2.1.2.6 Les Comités du Conseil d’Administration

Les délibérations du Conseil d’Administration sont préparées par deux comités spécialisés : le Comité des Comptes et le Comité des Rémunérations. Sur proposition du Président et après concertation, le Conseil d’Administration désigne les membres composant les Comités ainsi que leur Président, en tenant compte des compétences, de l’expérience et de la disponibilité des administrateurs, en conformité avec le Code AFEP-MEDEF auquel il se réfère. Ces deux Comités ont pour mission d’étudier toutes questions relatives à Burelle SA que le Conseil soumet à leur examen, de préparer les travaux du Conseil, et de rapporter leurs conclusions au Conseil sous forme de comptes rendus, propositions, avis, informations ou recommandations. Ils accomplissent leurs missions sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Ils n’ont pas de pouvoir de décision.

2.1.2.6.1 Comité des Comptes

Composition du Comité des Comptes

Au 31 décembre 2024, le Comité des Comptes est composé de trois administrateurs : Mme Helen Lee Bouygues (Présidente), M. Wolfgang Colberg et Mme Sandrine Téran. Composé de 100 % d’administrateurs indépendants, ce Comité est conforme aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.# Le Comité des Comptes se réunit en présence du Directeur Financier d’OPmobility SE, de la Secrétaire du Conseil et des deux Commissaires aux Comptes. Pour l’examen des comptes, il bénéficie d’une présentation du Directeur Financier et s’appuie sur un document de synthèse établi par les Commissaires aux Comptes. Pour l’accomplissement de ses travaux, le Comité des Comptes, après en avoir informé le Président-Directeur Général, peut entendre toute personne responsable au sein du Groupe. Le calendrier des réunions est établi en même temps que celui des séances du Conseil, en juillet, pour l’année suivante.

Principales missions du Comité des Comptes

Les principales missions du Comité des Comptes sont les suivantes :

• examiner les comptes individuels et consolidés, annuels et semestriels, et approfondir les sujets qui lui semblent pertinents, avant la présentation des comptes au Conseil d’Administration ;
• examiner les comptes prévisionnels de Burelle SA ;
• examiner les conventions et engagements réglementés ;
• s’assurer du suivi du processus d’élaboration de l’information financière, et notamment étudier les principes et règles comptables utilisés lors de l’établissement des comptes et prévenir les éventuels manquements aux règles comptables ;
• examiner les conclusions des Commissaires aux Comptes, leurs recommandations éventuelles et leur suivi ;
• s’assurer du suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques mis en place dans le Groupe et pouvant avoir une incidence sur les comptes ;
• examiner la partie des rapports traitant du contrôle interne et de la gestion des risques ;
• examiner les situations opérationnelles ayant un impact significatif ;
• donner un avis sur la proposition de nomination ou de renouvellement des Commissaires aux Comptes présentée par le Président-Directeur Général, et veiller au respect des règles assurant leur indépendance et la bonne conduite de leur mission ;
• examiner le plan d’audit et le programme d’intervention des Commissaires aux Comptes ;
• examiner les ressources financières à la lumière des besoins du Groupe ;
• d’une manière générale, s’informer sur tout sujet susceptible d’avoir une incidence significative sur la situation financière ou comptable du Groupe.

Le Comité des Comptes rend compte de ses travaux au Conseil d’Administration qui garde seul la responsabilité d’exercer ses missions, notamment d’arrêter les comptes sociaux et les Comptes consolidés.

Compte rendu de l’activité du Comité des Comptes au cours de l’exercice 2024

Au cours de l’exercice 2024, le Comité des Comptes s’est réuni deux fois avec un taux de présence effective de 100 %. Au cours de ces séances, le Comité a couvert l’ensemble des points inclus dans sa mission et plus particulièrement les points suivants :

• examen des comptes individuels et consolidés de la Société pour l’année 2023 et le premier semestre 2024 ;
• examen des conventions et engagements réglementés ;
• examen des rapports des Commissaires aux Comptes ;
• examen des prévisions pour 2024 ;
• examen du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise ;
• examen du rapport de gestion du Conseil d’Administration et particulièrement du chapitre sur la gestion des risques ;
• examen du plan d’audit et de la nouvelle approche d’audit ;
• examen des audits effectués par les Commissaires aux Comptes sur les informations sociales, environnementales et sociétales ;
• suivi de l’activité d’Audit Interne, de la cartographie des risques et des actions mises en œuvre en vue de la maîtrise des risques ;
• suivi des actions de sensibilisation au risque de fraude et de prévention de la corruption ;
• suivi de l’évolution des ressources financières ;
• examen de l’impact de la hausse de l’inflation et des taux d’intérêt sur les équilibres financiers du Groupe ;
• examen des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2024 ;
• examen des provisions et des risques juridiques et des contentieux susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation financière du Groupe.

Le 17 décembre 2024, le Comité a consacré une séance aux systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Étaient présents à cette réunion le Directeur Financier, la Secrétaire Générale qui est également Secrétaire Générale d’OPmobility SE, et le Directeur des Risques et de l’Audit Interne.

2.1.2.6.2Comité des Rémunérations

Composition du Comité des Rémunérations

Au 31 décembre 2024, le Comité des Rémunérations est composé de trois administrateurs :

• M. Wolfgang Colberg (Président)
• Mme Helen Lee Bouygues
• Mme Clotilde Lemarié.

Le Comité des Rémunérations ne comprend aucun dirigeant mandataire social exécutif. Ce Comité, composé majoritairement d’administrateurs indépendants, est conforme aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.

Principales missions du Comité des Rémunérations

Ce Comité a pour mission principale de formuler des recommandations au Conseil d’Administration sur les principes de détermination des rémunérations du dirigeant mandataire social exécutif, sur les montants des rémunérations fixe et variable, le régime de retraite et de prévoyance, les avantages en nature et tous droits pécuniaires qui lui sont attribués. À cet effet, il dispose d’un dossier préparatoire qui lui est envoyé généralement une semaine avant la séance et qui comprend, outre une description des principes et critères gouvernant la détermination des rémunérations du dirigeant mandataire social, une présentation de tous ces éléments de rémunération et des propositions de rémunérations variables, accompagnés de benchmarks. À la lumière de ces informations, il examine :

• les éléments de rémunérations fixes et variables du dirigeant mandataire social, au regard de la performance du Groupe ;
• les propositions relatives au régime de retraite ;
• la proposition de fixation du montant de la rémunération des mandataires sociaux ;
• les informations communiquées dans les documents financiers sur ces éléments de rémunérations ;
• les projets de résolutions relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, à soumettre au vote de l’Assemblée Générale des actionnaires.

Le Comité des Rémunérations prépare les décisions du Conseil d’Administration auquel incombe la responsabilité de déterminer l’ensemble des rémunérations et avantages du dirigeant mandataire social. Après avoir pris connaissance de son compte rendu, le Conseil d’Administration fixe l’ensemble des rémunérations et avantages du dirigeant mandataire social. Le dirigeant mandataire social concerné ne prend pas part aux délibérations.

Compte rendu de l’activité du Comité des Rémunérations au cours de l’exercice 2024

Au cours de l’exercice 2024, le Comité des Rémunérations s’est réuni trois fois, avec un taux de présence effective de 100 %. Au cours de ces séances, le Comité des Rémunérations a :

• examiné les éléments de rémunérations fixe et variable de M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général, dirigeant mandataire social exécutif ;
• communiqué au Conseil d’Administration une recommandation relative à la rémunération fixe et variable annuelle 2023 de M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général ;
• communiqué au Conseil d’Administration une recommandation relative à la politique de rémunération variable annuelle 2024 du Président-Directeur Général ;
• analysé et défini la structure de la rémunération fixe et variable annuelle 2025 du Président-Directeur Général ;
• préparé les résolutions relatives à la rémunération des mandataires sociaux présentées à l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 mai 2024 ;
• défini la répartition du montant alloué aux administrateurs et au Président d’Honneur en rémunération de leur activité au sein du Conseil d’Administration et de ses Comités, en application des règles prévoyant une part variable prépondérante.

2.1.2.7Auto-évaluation du Conseil

Le Conseil d’Administration a procédé à son auto-évaluation conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Les résultats ont été présentés, hors la présence du Président-Directeur Général, lors du Conseil d’Administration qui s’est tenu le 17 décembre 2024.

2.1.2.8Assiduité des administrateurs aux réunions du Conseil d’Administration

Administrateurs	Conseil d’Administration	Comité des Comptes	Comité des Rémunérations
M. Laurent Burelle	100 %	N/A	N/A
M. Paul Henry Lemarié	100 %	N/A	N/A
Mme Éliane Lemarié	100 %	N/A	N/A
Mme Félicie Burelle	100 %	N/A	N/A
Mme Clotilde Lemarié	100 %	N/A	100 %
M. Pierre Burelle	100 %	N/A	N/A
Mme Helen Lee Bouygues	100 %	100 %	100 %
M. Wolfgang Colberg	100 %	100 %	100 %
Mme Sandrine Téran	100 %	100 %	N/A
Taux d’assiduite global	100 %	100 %	100 %

2.2Rémunérations des membres du Conseil d’Administration et du dirigeant mandataire social

2.2.1Rémunérations des membres du Conseil d’Administration

Chaque administrateur reçoit une rémunération dont le montant total maximum est voté en Assemblée Générale Ordinaire. Ce montant a été fixé à 600 000 euros depuis 1er janvier 2022 par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2022. Il est demeuré inchangé depuis cette date.

2.2.1.1Règles de répartition au titre de l’exercice 2024

Le montant de la rémunération réparti entre les mandataires sociaux du fait de leur activité au sein du Conseil d’Administration et de ses Comités comporte une part variable prépondérante en fonction de l’assiduité, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Le Conseil a retenu, pour l’exercice 2024, la répartition suivante :

• Président : 14 000 euros par séance du Conseil ;
• Administrateur et Président d’Honneur : 6 000 euros par séance du Conseil ;
• Président du Comité des Comptes et du Comité des Rémunérations : 9 000 euros par séance du Comité ;
• Membre du Comité des Comptes et du Comité des Rémunérations : 7 000 euros par séance du Comité ;
• le solde étant réparti proportionnellement entre les administrateurs en fonction de leur présence effective aux réunions du Conseil d’Administration et de ses Comités.# 2.2.1.2 Montants de la rémunération versée au titre de l’exercice 2024

2.2.1.2.1 Rémunération versée par Burelle SA

Rémunération versée en 2024 aux membres du conseil d’administration au titre de leur activité au sein du Conseil d’Administration et de ses Comités

Un montant total de 591 200 euros, correspondant à l’enveloppe de 600 000 euros votée par l’Assemblée Générale du 19 mai 2022, a été distribué aux administrateurs au titre de l’exercice 2024, pour un total de trois réunions du Conseil d’Administration et six réunions de ses Comités. Le taux d’assiduité aux réunions pour 2024 a été de 100 % pour le Conseil d’Administration et de 100 % pour le Comité des Comptes et pour le Comité des Rémunérations.

Montant de la rémunération versée à chaque membre du conseil d’administration (en euros)	Exercice 2024 (3 réunions du Conseil et 5 réunions des Comités)	Exercice 2023 (3 réunions du Conseil et 5 réunions des Comités)
M. Laurent Burelle	68 400	70 700
M. Paul Henry Lemarié	44 400	46 700
Mme Helen Lee Bouygues	92 400	87 700
Mme Félicie Burelle	44 400	46 700
M. Pierre Burelle	44 400	46 700
Mme Éliane Lemarié	44 400	46 700
Mme Clotilde Lemarié	65 400	60 700
M. Wolfgang Colberg	92 400	85 700
Mme Sandrine Téran	65 400	67 700
M. Jean Burelle	29 600	31 133
Total	591 200	590 433

2.2.1.2.2 Rémunération versée à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général, par les sociétés contrôlées par Burelle SA au titre d’un mandat d’administrateur, pour l’exercice 2024 (en euros)

Mandataire social	Exercice 2024	Exercice 2023
M. Laurent Burelle	64 154	59 294

2.2.2 Rémunérations du dirigeant mandataire social exécutif

2.2.2.1 Principes et règles arrêtés par le Conseil d’Administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général

Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, les rémunérations et avantages consentis au dirigeant mandataire social sont fixés par le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations. Le Comité des Rémunérations revoit, chaque année, la politique de rémunération du dirigeant mandataire social et veille à ce qu’elle respecte les principes d’exhaustivité, d’équilibre, de cohérence et de mesure, et prenne en compte les pratiques du marché. De manière générale, la rémunération du ou des dirigeants mandataires sociaux de Burelle SA est étroitement liée à la performance du Groupe, afin de favoriser la réalisation des objectifs de court, moyen et long terme. Depuis le 1er janvier 2020, cette rémunération comprend une part fixe, complétée, le cas échéant, d’une part variable. Elle ne comprend aucun élément de rémunération à long terme (actions de performance ou attribution d’options d’actions). Le Conseil d’Administration différencie les éléments de détermination de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux en tenant compte de leur fonction au sein du Groupe. M. Laurent Burelle, dirigeant mandataire social exécutif, étant rémunéré par Burelle SA, cette dernière refacture aux sociétés du groupe Burelle SA, les sociétés Sofiparc et Burelle Participations, une quote-part de sa rémunération brute et de la contribution au plan de retraite. Les clés de répartition sont déterminées en fonction du temps passé au profit des entités concernées. Cette répartition a donc pu évoluer pour refléter précisément l’implication et le temps passé par M. Laurent Burelle pour chacune des sociétés concernées. Au titre de l’exercice 2024, 70 % de la rémunération fixe attribuée à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général de Burelle SA serait assumée directement par Burelle SA, tandis que 20 % seraient refacturés à Sofiparc et 10 % à Burelle Participations en fonction du temps passé et de l’implication de M. Laurent Burelle au titre de ses différentes fonctions. L’intégralité de la rémunération variable est assumée par Burelle SA.

2.2.2.2 Éléments composant la rémunération de M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général

2.2.2.2.1 Rémunération de M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général, versée ou attribuée au titre de l’exercice 2024

Rémunération fixe
Au titre de l’exercice 2024, M. Laurent Burelle a perçu une rémunération fixe de 2 250 900 euros. À cette rémunération fixe s’ajoute un avantage en nature annuel valorisé à 10 884 euros. M. Laurent Burelle ne bénéficie ni d’un contrat de travail, ni d’une compensation au titre d’une obligation de non-concurrence.

Rémunération variable
De manière générale, la rémunération variable annuelle a pour objet de refléter la contribution des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au développement du Groupe et à la progression de ses résultats. Elle est déterminée selon des critères quantifiables, précis, cohérents avec l‘exécution de la stratégie du Groupe. M. Laurent Burelle recevrait une rémunération variable au titre de l’exercice 2024, en fonction de l’atteinte de critères assurant une bonne comparabilité, intelligibles et alignés avec les objectifs de l’entreprise, qui vise une croissance équilibrée à long terme. Cette rémunération variable s’élève au maximum à 1 320 000 euros.

Les critères d’appréciation de la performance pour la fixation de la part variable du Président-Directeur Général sont les suivants :

• la capacité d’auto-financement du groupe Burelle, dans sa définition habituelle, à savoir la capacité d’auto-financement consolidée de Burelle SA après impôts et intérêts payés, augmentée de la quote-part de la capacité d’auto-financement des coentreprises après impôts et intérêts payés et nette des dividendes versés par les coentreprises, et telle que projetée au cours de l’exercice. L’objectif visé peut faire l’objet d’une atteinte au maximum à 120 % ;
• l’atteinte d’un niveau de cash-flow libre de Burelle SA pour 2024 ; l’objectif visé peut faire l’objet d’une atteinte au maximum à 120 % ;
• l’appréciation du Conseil d’Administration sur l’action du Président-Directeur Général, incluant la progression du Groupe dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise et le développement des différentes activités du Groupe, en particulier dans l’immobilier.

Lors de sa séance du 21 mars 2024, le Conseil d’Administration s’est réservé la possibilité de modifier les modalités de calculs de la rémunération variable en cas de circonstances exceptionnelles. Lors de sa séance du 19 mars 2025, le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Rémunérations a :

• constaté que le taux de réussite sur les critères financiers quantifiables s’élève à 98,3 %, en ce qui concerne la capacité d’autofinancement et à 106,3 % en ce qui concerne le free cash-flow ;
• défini à 120 % le taux de réussite des critères liés à la responsabilité sociale d’entreprise, tant quantitatifs que qualitatifs.

Le Conseil d’Administration a pris en considération l’action du Président-Directeur Général de Burelle SA en faveur de nouveaux investissements durables de ses trois filiales directes. Le Conseil a relevé que les actions en matière de RSE ont été importantes en 2024 : la feuille de route pour atteindre la neutralité carbone, avec des résultats déjà tangibles fin 2024, le fort développement de l’usage d’une énergie verte et renouvelable, la politique suivie en matière d’égalité femmes-hommes ou de mixité, les engagements relatifs à l’éthique des affaires, ont été particulièrement accentués en 2024. Les objectifs quantifiés fixés en matière de sécurité, d’environnement et de diversité ont notamment été atteints. Sofiparc et Burelle Participations ont également renforcé leurs actions en matière de RSE dans les projets conduits ou les investissements retenus. La conduite de la stratégie du Groupe et de ses filiales a ainsi pleinement contribué à une action ambitieuse de long terme en matière de responsabilité environnementale. La santé et la sécurité au travail sont traitées de manière prioritaire, la politique HSE du Groupe aboutissant à de très bons résultats en 2024. Il en découle un taux de réussite global de 108,2 %.

Le montant de la part variable au titre de l’exercice 2024 s’élèverait ainsi à un montant de 1 190 197 euros. Ce montant ne sera versé à M. Laurent Burelle que sous condition d’un vote favorable des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 22 mai 2025. Aucun dispositif de prime d’arrivée et de départ en faveur des dirigeants mandataires sociaux exécutifs n’est en vigueur au sein de Burelle SA. Il est précisé qu’il n’y a pas de plan de stock-options Burelle SA et que M. Laurent Burelle ne bénéficie ni d’un contrat de travail, ni d’une compensation au titre d’une obligation de non-concurrence.

2.2.2.3 Régime de retraite, indemnités de départ, protection sociale complémentaire et clause de non-concurrence

2.2.2.3.1 Régime de retraite

Burelle SA et OPmoblity Gestion (précédemment dénommée Plastic Omnium Gestion), filiale d’OPmobility SE, ont mis en place des plans de retraite supplémentaire en faveur de certains de leurs salariés et des dirigeants mandataires sociaux.

Plans mis en place en décembre 2003
Il s’agit de plans à prestations définies (article 39 du Code général des impôts) dont les droits procurés sont conditionnés à l’achèvement de la carrière de chaque participant dans le Groupe. Ces régimes relèvent de l’article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale et ont été déclarés auprès de l’URSSAF sous l’option Taxe de 24 % sur les dotations au contrat d’assurance. Selon les dispositions de l’Ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019, ces régimes ont été fermés à tout nouvel adhérent au 4 juillet 2019 et gelés à compter du 1er janvier 2020. Ils ont été modifiés en novembre 2021 lors de la mise en place des nouveaux régimes de l’article L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale décrits ci-après.

Plans mis en place en décembre 2021
Suite à la fermeture et au gel des régimes à prestations définies dits « de l’article L.# 137-11 »

2.2.2.3.2 Contrat de travail, indemnité de départ, clause de non-concurrence

Contrat de travail

Régime de retraite supplémentaire

décrits ci-dessus, des plans de retraite à prestations définies ont été mis en place fin 2021 avec une date d’effet rétroactive au 1er janvier 2020, par les sociétés Burelle SA et OPmoblity Gestion. Ces plans de retraite soumis aux régimes à droits certains, dont les droits à retraite procurés par ce régime ne sont pas conditionnés à l’achèvement de la carrière des participants dans le Groupe, relèvent de l’article L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale. Les bénéficiaires de ces plans sont les salariés de Burelle SA et d’OPmobility Gestion dont l’emploi correspond au coefficient 940 de la Convention Collective Nationale de la Plasturgie, sous réserve d’avoir moins de 60 ans au 1er janvier 2020 et être à plus de deux ans de l’âge minimal de liquidation des pensions de vieillesse de sécurité sociale visé à l’article L. 161-17-2 du Code de la sécurité sociale (soit, à ce jour, 62 ans). Les mandataires sociaux peuvent bénéficier du présent plan de retraite supplémentaire à condition de respecter les dispositions prévues aux articles L. 22-10-8 et R. 22-10-14, II du Code du commerce. Pour les mandataires sociaux ainsi que pour les salariés dont la rémunération, au sens de l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, est supérieure à huit fois le montant du plafond de la sécurité sociale, l’acquisition de droits annuels est subordonnée au respect de conditions de performance telles que définies dans le règlement dudit plan. Les régimes sont intégralement financés par Burelle SA et par OPmobility Gestion qui ont souscrit un contrat d’assurance en date du 1er décembre 2021, respectant les exigences de sécurisation, d’une part des droits en cours d’acquisition, d’autre part des rentes liquidées, résultant du droit de l’Union européenne. Les principales caractéristiques de ces deux plans sont présentées dans le tableau ci-dessous :

	Plan 2003	Plan 2021	Recommandations du Code AFEP-MEDEF
	Au titre du régime à prestations définies à droits aléatoires L. 137-11	Au titre du nouveau régime à prestations définies à droits certains L. 137-11-2
Ancienneté requise	7 ans	3 ans	2 ans minimum
Ancienneté réelle de M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général	36 ans	N/A
Rémunération de référence	Moyenne de la rémunération annuelle totale des 5 années précédant la cessation d’activité	Rémunération annuelle
Montant annuel versé (en % de la rémunération de référence)	1 % (1)	1 % (1)	5 % maximum
Plafonds (3)	10 % de la rémunération de référence, ou 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale	13 % de la rémunération de référence	45 % de la rémunération
Modalités de financement des droits	Externalisé	Externalisé
Montant estimé de la rente annuelle qui serait versée au dirigeant mandataire social exécutif, M. Laurent Burelle (2)	376 800 €	Non éligible
Rente de réversion conjoint	Conjoint, oui 60 %	Conjoint, oui 60 %
Charges fiscales et sociales associées	Taxes sur les contributions 24 %	Taxe 29,7 %

Ce taux pourra être révisé selon la situation économique de l’entreprise et sera de 0 % si le free cash flow et le résultat net part du Groupe sont négatifs.

Pour le plan L. 137-11 au titre du régime à prestations définies sont « aléatoires » dans la mesure où ils sont subordonnés à la présence du bénéficiaire au sein du Groupe au moment de la liquidation de sa pension au titre d’un régime légalement obligatoire d’assurance vieillesse. Le cumul des rentes au titre des deux plans ne peut pas dépasser le plafond le plus favorable.

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction

Indemnités de non-concurrence

M. Laurent Burelle	Président-Directeur Général	Non	Voir supra	Non	Non

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, M. Laurent Burelle ne dispose pas de contrat de travail. La Société n’est redevable d’aucune indemnité susceptible d’être due aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs à raison de la cessation ou du changement de leur fonction, ni au titre d’une obligation de non-concurrence. Aucun système de versement de prime de départ ou d’arrivée en faveur de dirigeants mandataires sociaux exécutifs n’est en vigueur dans le Groupe. Le Conseil d’Administration conserve toute marge de décision sous réserve de l’approbation des actionnaires.

2.2.2.4 Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social versées ou attribuées au titre de l’exercice 2024

En euros

	Exercice 2024	Exercice 2023
	Montants dus au titre de 2024 et soumis au vote	Montants versés en 2024
M. Laurent Burelle
Président-Directeur Général
Rémunération fixe	2 250 900	2 250 900
Rémunération variable	1 190 197	780 000
Rémunération exceptionnelle	0	0
Rémunération d’administrateur	68 400	68 400
Avantages en nature	10 884	10 884
Indemnité de non-concurrence	0	0
Total	3 520 381	3 110 184

2.2.2.5 Tableau récapitulatif des rémunérations et des options d’achat d’actions attribuées à M. Laurent Burelle, dirigeant mandataire social exécutif, en 2024 au titre de SON mandat social exercé au sein de Burelle SA

En euros

	Exercice 2024	Exercice 2023
M. Laurent Burelle
Président-Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l’exercice* (détail dans le tableau ci-dessus)	3 520 381	2 982 484
Valorisation des options OPmobility SE attribuées au cours de l’exercice	0	0
Valorisation des actions de performance OPmobility SE attribuées au cours de l’exercice	0	0
Total	3 520 381	2 982 484

lMontant global sans tenir compte des refacturations intra-groupe.

2.2.2.6 Rémunération du Président-Directeur Général par rapport à la rémunération moyenne et médiane des salariés de Burelle SA et de ses filiales en France

En application de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, sont présentées ci-dessous les évolutions, à partir de l’année 2018, du ratio d’équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés en France de Burelle SA et de ses filiales. Les ratios sont habituellement comparés à la performance du Groupe. Toutefois, l’impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur la performance du Groupe rend la comparaison difficile avec l’évolution du ratio d’équité. La masse salariale prise en compte a progressé de 4 % pendant cette même période de comparaison. On note notamment une augmentation des éléments d’épargne salariale liée à la performance de l’exercice 2021 alors que la crise sanitaire avait conduit à une baisse sensible de celle-ci en 2021 au titre de la performance de l’exercice 2020. La rémunération moyenne des salariés situés en France et prise en compte pour l’établissement de ce ratio d’équité est passée de 58 141 euros en 2018 à 63 855 euros en 2022, soit une progression de 9,8 %.

Méthodologie de calcul du ratio

Les ratios ont été calculés sur la base de la méthodologie suivante : périmètre des entités juridiques en France hors les sociétés de la Division Environnement cédée en 2018 ; exclue car non significative, l’entité française de la division PO Lighting entrée à compter du 6 octobre 2022 ainsi que les effectifs de PO e-Power, entrés en août 2022 ; éléments de rémunération fixes et variables versés au cours de l’année considérée ; plans de LTI, dont actions de performance comptabilisées en valeur IFRS à date d’attribution (Plans 2019, 2020, 2021 et 2022) ; ensemble des salariés en France à temps plein en CDD ou CDI, hors alternants, stagiaires, intérimaires, expatriés et salariés à temps partiel du fait de leur faible représentativité ; prise en compte du montant total brut de la rémunération versée au cours de l’exercice et reconstituée en équivalent temps plein sur l’année de référence ; prise en compte, pour chaque exercice concerné, des salariés présents sur toute l’année ; pour les périodes d’activité partielle et pour les réductions temporaires de salaire, le salaire est reconstitué.

Burelle SA : évolution du ratio d’équité entre le niveau de rémunération du Président-Directeur Général et la rémunération moyenne et médiane des salariés situés en France

	2020	2021	2022	2023	2024
M. Laurent Burelle
Rémunération individuelle/ Rémunération moyenne des autres salariés	110,5	62,8	59,3	58,5	57,9
Rémunération individuelle/ Rémunération médiane des autres salariés	143,1	81	77,7	76,4	75,2

En millions d’euros

	2020	2021	2022	2023	2024
Résultat Net Part du Groupe	(116)	90	126	111	115
Évolution	-	173 %	178 %	40 %	-12 %

2.2.2.7 Synthèse des éléments de rémunération et des options d’achat d’actions attribuées au dirigeant mandataire social en 2024

En euros

	Exercice 2024	Exercice 2023
M. Laurent Burelle
Président-Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l’exercice* (détaillées au tableau page précédente)	3 520 381	2 982 484
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice	0	0
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice	0	0
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	0	0
Total	3 520 381	2 982 484

Montant global, sans tenir compte des refacturations intra-groupe. Aucune option d'achat d'actions de OPmobility SE n’a été attribuée en 2024 au dirigeant mandataire social de Burelle SA.

2.2.2.8 Actions de performance attribuées par Burelle SA au dirigeant mandataire social au cours de l’exercice

Aucune action de performance de Burelle SA n’a été attribuée au cours de l’exercice 2024.# 2.2.2.9Historique des options d’achat d’actions Burelle SA en cours au 31 décembre 2024 attribuées aux mandataires sociaux

Au 31 décembre 2024, il n’existe aucune option de souscription ou d’achat d’actions de Burelle SA ni d'option de souscription ou d’achat d’actions d’OPmobility SE en cours.

2.2.2.10Options d’achat d’actions consenties aux dix salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers durant l’exercice 2024

Au 31 décembre 2024, il n’existe aucune option de souscription ou d’achat d’actions de Burelle SA attribuées aux salariés. Les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions portent sur des actions d’OPmobility SE.

2.2.2.11Actions de performance attribuées durant l’exercice aux dix premiers salaries non mandataires sociaux attributaires et actions definitivement acquises par ces-derniers

Au 31 décembre 2024, il n’existe aucune attribution gratuite d’actions de Burelle SA attribuées aux salariés. Les plans d’attribution d’actions de performance portent sur des actions d’OPmobility SE. Il n’a été procédé à aucune attribution d’actions de performance d’OPmobility SE au dirigeant mandataire social de Burelle SA au cours de l’exercice 2024.

2.2.2.12Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de la rémunération attribuables au Président-Directeur Général et aux mandataires sociaux non dirigeants au titre de l’exercice 2025

Processus de décision, de révision et de mise en œuvre de la rémunération du Président-Directeur Général

La rémunération du Président-Directeur Général, seul dirigeant mandataire social à ce jour, est définie de manière à garantir la bonne application de la politique et des règles fixées par le Conseil d’Administration. Ce dernier s’appuie sur les travaux et recommandations du Comité des Rémunérations, composé de trois administrateurs en 2024. Le Comité dispose des éléments d’informations nécessaires pour élaborer ses recommandations.

Information du Comité des Rémunérations

Ces informations lui permettent d’apprécier la performance du Groupe et du dirigeant mandataire social tant sur le plan économique que dans les domaines extra-financiers. En règle générale, les résultats annuels, économiques et financiers du Groupe sont présentés chaque année au Comité des Rémunérations convoqué en mars et servent de base à l’évaluation des critères de performance financière de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Les principes de la politique conduite en matière de Ressources Humaines sont présentés régulièrement aux membres de ce Comité ou lors de séances du Conseil d’Administration. Les administrateurs sont, de ce fait, en mesure de vérifier la cohérence entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et les conditions de rémunération et d’emploi des salariés du Groupe. Le Président du Comité des Rémunérations est également membre du Comité des Comptes, ce qui lui apporte une vision transversale des différents sujets nécessaires à l’évaluation de la performance. Une étude comparative avec d’autres sociétés est également examinée par le Comité, qui a arrêté la composition du panel d’entreprises comparées. Les recommandations au Conseil d’Administration sont faites sur ces bases, lequel prend alors collégialement ses décisions concernant les rémunérations de dirigeants mandataires sociaux.

Analyse des recommandations des autorités de régulation

Le Comité des Rémunérations analyse avec attention les textes et rapports sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, notamment le rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que le rapport du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise. Il est attentif aux observations des investisseurs et s’efforce d’en tenir compte, tout en conservant la cohérence de la politique de rémunération décidée par le Conseil d’Administration sous réserve des contraintes liées à la confidentialité des informations.

Conditions de dérogation à la politique de rémunération en cas de circonstances exceptionnelles

L’article L. 22-10-8 du Code de commerce et l’ordonnance du 27 novembre 2019, prise en application de la loi Pacte, donnent la possibilité aux sociétés de prévoir dans leur politique de rémunération, des dérogations éventuelles en cas de circonstances exceptionnelles. À défaut, le Conseil d’Administration se trouverait dans l’impossibilité d’accorder un élément de rémunération non prévu dans la politique de rémunération préalablement approuvée par l’Assemblée Générale, alors même que cette décision serait rendue nécessaire au regard de ces circonstances exceptionnelles. Il est précisé que cette dérogation ne peut être que temporaire dans l’attente de l’approbation de la politique de rémunération modifiée par l’Assemblée Générale à venir, elle serait dûment motivée et conforme à l’intérêt social. Le cas échéant, l’adaptation de la politique de rémunération à des circonstances exceptionnelles serait décidée par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations. Ainsi, par exemple, le recrutement d’un nouveau dirigeant mandataire social dans des conditions imprévues pourrait nécessiter d’adapter temporairement certains éléments de rémunération existants ou de proposer de nouveaux éléments de rémunération. Il pourrait également être nécessaire de modifier les conditions de performance conditionnant l’acquisition de tout ou partie des éléments de rémunération existants en cas de circonstances exceptionnelles résultant notamment d’une modification sensible du périmètre du Groupe à la suite d’une opération de fusion, de cession, d’une acquisition, ou de la création d’une nouvelle activité significative, d’un changement de méthode comptable ou d’un évènement majeur affectant les marchés ou le secteur d’activité du Groupe.

Rémunération fixe de M. Laurent Burelle, dirigeant mandataire social exécutif au titre de l’exercice 2025

Le Conseil d’Administration a décidé que le Président-Directeur Général bénéficierait d’une rémunération composée d’une part fixe et d’une part variable, sans élément d’intéressement à long terme. La rémunération fixe fera par ailleurs l’objet d’une refacturation aux sociétés du Groupe dans lesquelles M. Laurent Burelle exerce des fonctions exécutives. La part refacturée à Sofiparc s’élèvera à 20 % en 2025, celle facturée à Burelle Participations représentera quant à elle 10 % de cette rémunération fixe. Aucun dispositif de prime d’arrivée et de départ en faveur des dirigeants mandataires sociaux exécutifs n’est en vigueur au sein de Burelle SA et du Groupe. La rémunération fixe de M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général, au titre de l’exercice 2025 s’élèverait à 2 250 000 euros, ainsi qu’il est décrit supra.

Rémunération variable de M. Laurent Burelle, dirigeant mandataire social exécutif au titre de l’exercice 2025

La part variable annuelle a pour objet de refléter la contribution des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au développement du Groupe et à la progression de ses résultats. Elle est déterminée selon des critères quantifiables, précis et cohérents avec l’exécution de la stratégie du Groupe. Au titre de l’exercice 2025, M. Laurent Burelle recevrait une rémunération variable de 1 700 000 euros au maximum, sur la base d’un taux d’atteinte de critères de 100 %, ces critères assurant une bonne comparabilité, intelligibles et alignés avec les objectifs de l’entreprise, qui vise une croissance équilibrée à long terme. Les critères d’appréciation de la performance pour la fixation de la part variable du Président-Directeur Général sont les suivants :

• la capacité d’auto-financement du groupe Burelle, définie comme suit, pour 30% de la rémunération variable : la capacité d’auto-financement consolidée de Burelle SA après impôts et intérêts payés, augmentée de la quote-part de la capacité d’auto-financement des coentreprises après impôts et intérêts payés et nette des dividendes versés par les coentreprises, et telle que projetée au cours de l’exercice. L’objectif visé peut faire l’objet d’une atteinte au maximum de 120 %;
• le niveau de cash-flow libre de Burelle SA selon le budget, pour 30% de la rémunération variable ; l’objectif visé peut faire l’objet d’une atteinte au maximum de 120 % ;
• l’appréciation du Conseil d’Administration sur l’action du Président-Directeur Général, notamment en ce qui concerne le niveau d’engagement du Groupe dans le domaine de la responsabilité sociale d’entreprise ainsi que le développement des différentes activités du Groupe, pour 40% de la rémunération variable, avec un taux d'atteinte maximum de 120 %.

Il sera proposé à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2026 sur les comptes 2025, de se prononcer sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2025 à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général.

Rémunération des mandataires sociaux au titre de leur activité au sein du Conseil d’Administration et de ses Comités au titre de l’exercice 2025

Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe le montant global de l’enveloppe annuelle de la rémunération des mandataires sociaux et du Président d’Honneur, au titre de leur activité au sein du Conseil d’Administration et des Comités, à répartir entre chaque mandataire social. Le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, a arrêté les règles de répartition de cette enveloppe annuelle selon un système de distribution individuelle de la rémunération en fonction de la présence des administrateurs et du Président d’Honneur aux séances du Conseil d’Administration et à celles des Comités du Conseil, conformément au Code AFEP-MEDEF. Les règles de répartition sont rappelées ci-après.Le Conseil d’Administration a décidé de porter le montant global de la rémunération allouée aux mandataires sociaux et au Président d’Honneur au titre de l’exercice de leur mandat social à 660 000 euros à compter du 1er janvier 2025. Le Conseil d’Administration a défini dans sa séance du 19 mars 2025 le système de répartition de la rémunération des mandataires sociaux et du Président d’Honneur comme suit : Président : 14 000 euros par séance du Conseil ; Administrateur et Président d’Honneur : 6 000 euros par séance du Conseil ; Président du Comité des Comptes et du Comité des Rémunérations : 9 000 euros par séance du Comité ; Membre du Comité des Comptes et du Comité des Rémunérations : 7 000 euros par séance du Comité ; le solde étant réparti proportionnellement entre les administrateurs en fonction de leur présence effective aux réunions du Conseil d’Administration et de ses Comités.

2.2.3 État récapitulatif des opérations réalisées en 2024 sur les actions DE Burelle SA par les mandataires sociaux et les personnes qui leur sont étroitement liées (mentionnées à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier)

Date de la transaction	Type de la transaction	Instrument financier	Quantité	Prix unitaire (en euros)	Prix de l’opération (en euros)
Pierre Burelle
26/07/2024	Acquisition	Actions	99	367	333
22/11/2024	Acquisition	Actions	26	328	8 528
26/11/2024	Acquisition	Actions	50	328	16 400
03/12/2024	Acquisition	Actions	17	310	5 270
06/12/2024	Acquisition	Actions	50	310	15 500

2.2.4 Code de gouvernement d’entreprise

Burelle SA se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP-MEDEF, consultable sur le site http://www.afep.com pour les règles de gouvernance.

2.3 Informations concernant le capital

2.3.1 Capital social

Au 31 décembre 2024, le capital social de Burelle SA s’élève à 26 364 345 euros. Il est divisé en 1 757 623 actions entièrement libérées de 15 euros de valeur nominale. Au cours des cinq dernières années, le capital social de Burelle SA a été modifié une fois, en mai 2019 par la réalisation d’une réduction de capital d’un montant de 1 435 380 euros par l’annulation de 95 692 titres auto-détenus ramenant le capital social de 27 799 725 euros à 26 364 345 euros. L’action de Burelle SA est cotée sur Euronext Paris – Compartiment B (code ISIN : FR0000061137). Elle fait partie de l’indice CAC All Shares et du CAC Consumer Discretionary. Au 31 décembre 2024, il n’existe aucun titre ou droit donnant directement ou indirectement accès au capital de Burelle SA. En particulier, il n’existe, à cette date, aucun plan de souscription d’actions ou d’option d’achat d’actions en cours.

2.3.2 L’action : évolution boursière

Le cours de Bourse de l’action de Burelle SA s’établit, à la clôture de l’exercice 2024, à 318 euros contre 396 euros atteints à la fin de l’exercice 2023, soit une baisse de 19,7 %. Au cours de l’exercice 2024, le cours a évolué entre un plus bas de 310 euros, atteint le 2 décembre 2024, et un plus haut de 491 euros, enregistré au cours de la séance du 11 avril 2024.

	Cours le plus haut			Cours le plus bas
	2022	2023	2024	2022	2023	2024
Janvier	692	526	417	624	483	390
Février	676	534	408	612	500	383
Mars	596	524	433	512	491	389
Avril	598	516	491	524	483	433
Mai	536	490	451	500	460	427
Juin	526	475	440	481	439	359
Juillet	518	528	384	475	446	352
Août	510	550	379	498	530	356
Septembre	508	530	369	455	446	322
Octobre	466	469	364	419	400	342
Novembre	437	427	352	427	407	320
Décembre	494	409	340	426	396	310

Cotation de clôture journalière de l’action Burelle

2.3.3 Droits de vote

Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier, tant dans les Assemblées Générales Ordinaires que dans les Assemblées Générales Extraordinaires. Sous réserve du droit de vote double mentionné ci-après, aucun privilège n’est attaché à une catégorie spéciale d’actions, ni à une catégorie spéciale d’actionnaires. Un droit de vote double est attribué à toutes les actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription depuis trois ans au moins, au nom du même actionnaire. Ce droit est conféré, dès leur émission, en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Toute action transférée en propriété perd ce droit de vote double ; néanmoins le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai de trois ans, s’il est en cours. La fusion de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires si celles-ci en bénéficient. Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert. Il peut être supprimé par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Au 31 décembre 2024, Burelle SA compte 1 520 486 actions ayant un droit de vote double. À cette date, le nombre de droits de vote théoriques est de 3 278 109 et le nombre de droits de vote exerçables de 3 273 384. À cette même date, la famille Burelle détient, directement ou indirectement, 91,34 % des droits de vote.

2.3.4 Capital potentiel et titres donnant accès au capital

À la date du présent document, il n’existe à la connaissance de Burelle SA, aucun accord relatif à une option sur une entité membre du groupe Burelle, ni aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de son contrôle.

2.3.5 Autorisations en cours de validité relatives au capital et aux valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance – utilisation des autorisations

Les actionnaires de la Société ont consenti au Conseil d’Administration les délégations de compétence et autorisations en matière financière ci-après :

Utilisation des autorisations et délégations données au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 23 mai 2024

N° de résolution	Type d’autorisation et de délégation de compétence	Durée et date d’expiration	Montant maximal par autorisation ou délégation de compétence	Utilisation de l’autorisation ou de la délégation de compétence
6	Autorisation d’opérer sur les actions propres de la Société	18 mois – jusqu’au 22 novembre 2025	Prix maximum d’achat : 2 000 euros – Détention maximum : 10 % du capital social – Montant maximum des acquisitions : 351 524 000 euros	Au 31 décembre 2024, Burelle SA détient 0,27 % du nombre d’action composant son capital social
17	Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions propres	26 mois – jusqu’au 22 juillet 2026	Dans la limite de 10 % par période de 24 mois	NÉANT
18	Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société	26 mois – jusqu’au 22 juillet 2026	25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances	NÉANT
19	Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société par offre publique	26 mois – jusqu’au 22 juillet 2026	25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances	NÉANT
20	Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société par offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier	26 mois – jusqu’au 22 juillet 2026	25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances	NÉANT
21	Délégation de compétence en vue d’augmenter le nombre de titres ou de valeurs mobilières à émettre en cas d’émissions de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en application des 18e à 20e résolutions, dans la limite de 15 % de l’émission initiale	26 mois – jusqu’au 22 juillet 2026	15 % de l’émission initiale	NÉANT
22	Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital	26 mois – jusqu’au 22 juillet 2026	25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances	NÉANT
23	Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société en

2.3.6 Rachat d’actions propres

L’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2024 a autorisé la Société à procéder à l’achat de ses propres actions en vue :

• de l’animation du cours par un prestataire de services d’investissements dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l’AMAFI ;
• de leur annulation ultérieure dans le cadre d’une réduction de capital qui serait décidée ou autorisée par l’Assemblée Générale Extraordinaire ;
• de leur attribution ou de leur cession à des salariés ou mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable ;
• de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
• de la mise en œuvre de toute pratique de marché admise par les autorités de marché.

Au cours de l’exercice 2024, 746 actions ont été vendues à un prix moyen de 385,56 euros par action et 760 actions ont été achetées à un prix moyen de 381,00 euros par action dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissements conformément à l’autorisation donnée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2023, statuant en application des dispositions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003.

Conforme à la charte déontologique de l’Association Française des Marchés Financiers, ce contrat a pour objectif de réduire la volatilité du titre.

Le tableau ci-après récapitule l’évolution de la position en actions propres depuis la fin de l’exercice 2023 et l’affectation de ces actions par objectif. Au cours de l’exercice 2024, aucune action n’a été réaffectée à un objectif autre que celui qui était visé lors de son rachat.

	Contrat de liquidité	En vue d’annulation	Total
Nombre d’actions détenues au 31 décembre 2023	1 183	3 528	4 711
Valeur comptable (en euros)	804 304	2 822 400	3 626 704
Nombre d’actions achetées en 2024	760	0	760
Prix moyen d’achat (en euros)	381,00	0	381,00
Montant des achats (en euros)	289 560	0	289 560
Frais de transaction (en euros)	0	0	0
Nombre d’actions vendues en 2024	746	0	746
Prix moyen de cession (en euros)	385,56	0	385,56
Montant des ventes (en euros)	287 630	0	287 630
Frais de transaction (en euros)	0	0	0
Nombre d’actions annulées en 2024	0	0	0
Prix moyen d’achat (en euros)	0	0	0
Coût d’achat total des actions annulées	0	0	0
Nombre d’actions détenues au 31 décembre 2024	1 197	3 528	4 725
Valeur comptable (en euros)	585 234	2 822 400	3 407 634

Renseignements concernant les rachats opérés depuis le 24 mai 2024

Entre le 24 mai 2024 et le 28 février 2025, la Société a acquis 657 actions pour une valeur globale de 237 921 euros, soit une valeur unitaire de 362,13 euros, au titre du contrat de liquidité. Sur cette même période, la Société a cédé dans le cadre du contrat de liquidité 605 actions pour une valeur de cession globale de 220 392 euros, soit une valeur unitaire de 364,28 euros.

Entre le 24 mai 2024 et le 28 février 2025, la Société n’a pas acquis d’actions en couverture de ses engagements envers les bénéficiaires d’options, d’actions gratuites et de plans d’épargne d’entreprise.

Au 28 février 2025, Burelle SA détient 4 723 actions propres, soit 0,27 % du capital social, réparties comme suit :

• 1 195 actions Contrat de liquidité AMAFI
• 3 528 actions Actions en voie d’annulation

Descriptif du programme de rachat d’actions propres soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2025

Le présent descriptif a pour objet, en application des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’AMF, de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat par Burelle SA de ses propres actions, qui sera soumis à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires convoquée le 22 mai 2025.

Objectifs du programme de rachat

Les objectifs poursuivis par Burelle SA dans le cadre de ce programme de rachat d’actions sont les suivants :

• d’assurer l’animation du cours ou la liquidité de l’action Burelle SA par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l’AMAFI admise par l’AMF ;
• d’annuler tout ou partie des titres rachetés dans le cadre d’une réduction de capital qui serait décidée ou autorisée par l’Assemblée Générale Extraordinaire ;
• ou d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un Plan d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocations d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;
• de les conserver ou de les remettre ultérieurement à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
• de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché.

Modalités – part maximale du capital pouvant être acquise et montant maximal payable par Burelle SA

Burelle SA dispose de la faculté d’acquérir au maximum et au total 10 % de son capital, soit, à la date du 31 décembre 2024, 175 762 actions de 15 euros de valeur nominale chacune. Compte tenu des 4 725 actions propres déjà détenues au 31 décembre 2024, le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre de ce programme de rachat d’actions est en conséquence de 171 037.

En cas d’annulation ou d’utilisation des actions propres déjà détenues, le montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir les 175 762 actions s’élève à 351 524 000 euros. En conséquence, le montant cumulé des acquisitions net de frais ne pourra excéder 351 524 000 euros sur la base d’un prix maximum d’achat de 2 000 euros par action, tel que prévu dans la 6e résolution proposée aux actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2025.

L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment.

Durée du programme de rachat

Ce programme de rachat pourra être réalisé pendant une durée de dix-huit mois à compter de l’approbation de la 6e résolution soumise au vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2025, soit jusqu’au 21 novembre 2026.

2.4 Informations concernant l’actionnariat

2.4.1 Actionnariat

Au 31 décembre 2024, la famille Burelle détient 85,36 % du capital social de Burelle SA, directement ou indirectement par son contrôle exercé sur la société SOGEC 2, actionnaire à 37,29 % de Burelle SA, sur la société Compagnie Financière de la Cascade, actionnaire à 25,89 % de Burelle SA, sur la société Garamond SA, actionnaire à 6,43 % de la société Burelle SA et sur la société Financière Protea, actionnaire à 5,29 % de la société Burelle SA. À la connaissance de la Société, aucun actionnaire autre ne possède 5 % ou plus du capital social.

Au 31 décembre 2024, Burelle SA détient 4 725 actions propres, soit 0,27 % du capital social.

Au 31 décembre 2024, il n’existe pas de plan d’épargne d’entreprise ni de fonds commun de placement d’entreprise comportant des actions de la Société. Les salariés ne disposent pas d’actions au titre de l’actionnariat prévu par les articles L. 225-197 du Code de commerce, ni au titre de la participation aux résultats de l’entreprise.

Répartition de l’actionnariat de Burelle SA au 31 décembre 2024

	31 décembre 2024	31 décembre 2023
	Capital (en %)	Droits de vote (en %)
SOGEC 2	37,29	40,05
Compagnie Financière de la Cascade	25,89	27,80
Garamond SA	6,43	6,90
Financière Protea	5,29	5,68
Autres – Famille Burelle	10,46	10,91
Total Famille Burelle	85,36	91,34
Autocontrôle	0,27	-
Public	14,37	8,66
Total	100	100

2.4.2 Pactes d’actionnaires

SOGEC 2, la Compagnie Financière de la Cascade et les membres de la famille Burelle ont souscrit à des engagements de conservation d’actions Burelle SA au titre des articles 885-1 bis et 787-B du Code général des impôts. Les plus récents ont été signés depuis 2016.# 2.4.3 Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société

La Société a conclu des contrats de financement bancaires et obligataires qui présentent des clauses permettant au créancier de demander le remboursement ou le rachat de sa créance en cas de changement de contrôle de la Société.

2.4.4 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat

Il n’y a aucun élément pouvant avoir un impact en cas d’offre publique, si ce n’est la structure du capital, les conditions d’acquisition et de perte de droits de vote doubles décrites dans le paragraphe « Actionnariat » et les engagements de conservation d’actions décrits dans le paragraphe « Pactes d’actionnaires ». En particulier, il n’existe aucune délégation de compétence au Conseil d’Administration pour procéder à une augmentation de capital. En particulier, il n’existe aucune délégation de compétence au Conseil d’Administration pour procéder à une augmentation de capital, en cas d’offre publique d’achat.

2.4.5 Existence d’accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle ou pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle

Il n’existe pas, à ce jour, dans un acte constitutif, les statuts, une charte ou un règlement, de disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, différer ou d’empêcher un changement de contrôle.

2.4.6 Conventions portant sur les conventions courantes et conclues à des conditions normales

Procédure mise en place en application de l’article L. 22-10-12 du Code de commerce

Conformément à la loi, les conventions conclues entre les personnes visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce (convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et son Directeur Général, l’un de ses Directeurs Généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce), portant sur des conventions courantes et conclues à des conditions normales, ne sont pas soumises à autorisation préalable du Conseil d’Administration.

Le Secrétariat Général, informé de tout projet de convention susceptible d’être qualifié de convention réglementée ou de convention courante, analyse les caractéristiques de ladite convention et les soumet soit à la procédure d’autorisation et de contrôle prévue pour les conventions réglementées, soit les qualifie de convention portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales.

Cette procédure prévoit également un examen annuel par le Comité des Comptes des conventions qualifiées d’opération courante conclue à des conditions normales à partir des écritures comptables enregistrées au cours de l’exercice écoulé. Le Comité des Comptes rend compte de ses travaux au Conseil d’Administration qui s’assure, sur la base de ces restitutions, que lesdites conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions.

Dans ce cadre, le Conseil d’Administration peut soit confirmer la qualification de Convention courante conclue à des conditions normales, soit estimer que la convention concernée doit être soumise à la procédure des conventions réglementées et donc être soumise à sa ratification.

Dans le respect de la réglementation, les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une desdites conventions ne participent ni aux débats ni à la prise de décision relatifs à leur évaluation.

En application de l’article L. 22-10-10, 2 du Code de commerce, concernant l’exercice 2024, les travaux du Comité des Comptes ont permis de confirmer que toutes les conventions conclues ou renouvelées par les signataires au cours de cet exercice, ont porté sur des opérations courantes et ont été conclues à des conditions normales, ou ont été régulièrement autorisées par le Conseil d’Administration de la Société préalablement à leur conclusion ou à leur renouvellement.

Conventions visées à l’article L. 225-37-4, 2° du Code de commerce

En application de l’article L. 225-37-4 du Code de commerce, les conventions ci-après décrites ont été conclues ou tacitement reconduites au cours de l’exercice :

• un amendement à la convention de prestation de services conclue entre Burelle SA et sa filiale Burelle Participations est intervenu au cours de l’exercice 2024. Cette convention définit les modalités de la refacturation par Burelle SA à sa filiale Burelle Participations de la quote-part de la rémunération de M. Laurent Burelle, qui sera égale à 10 % des coûts salariaux de M. Laurent Burelle, à laquelle s’ajoutent les charges salariales et la couverture des frais généraux,
• La modification de cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration de Burelle SA du 14 décembre 2023. Elle a pris effet le 1er janvier 2024.
• Cet amendement fait l’objet d’une mention dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées.
• un amendement à la convention de prestation de services conclue entre Burelle SA et sa filiale Sofiparc est intervenu au cours de l’exercice 2024. Cette convention définit les modalités de la refacturation par Burelle SA à sa filiale Sofiparc de la quote-part de la rémunération de M. Laurent Burelle, qui sera égale à 20 % des coûts salariaux de M. Laurent Burelle, à laquelle s’ajoutent les charges salariales et la couverture des frais généraux.
• La modification de cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration de Burelle SA du 14 décembre 2023. Elle a pris effet le 1er janvier 2024.
• Cet amendement fait l’objet d’une mention dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées.

Conventions visées à l’article L. 225-40-1 du Code de commerce déjà approuvées par l’Assemblée Générale et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2024

La convention described ci-dessous, déjà autorisée par le Conseil d’Administration et approuvée par l’Assemblée Générale des actionnaires au cours d’exercices antérieurs en application de l’article L. 225-40-1 du Code de commerce et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2024, a été examinée par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 19 mars 2025 :

• Convention de plan de retraite complémentaire de la Direction Générale du Groupe.
• Cette convention, conclue en 2003 entre Burelle SA et Compagnie Plastic Omnium SE, depuis dénommée OPmobility SE, a été autorisée par le Conseil d’Administration du 19 décembre 2003 et ratifiée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 18 mai 2004.
• Elle a pour objet la mise en place d’un plan de retraite complémentaire allouant aux mandataires sociaux exerçant des fonctions salariées, un complément de retraite de 10 % de leur rémunération actuelle.
• Une quote-part de cette charge de la société Burelle SA est en principe affectée à la société OPmobility SE proportionnellement aux rémunérations prises en charge par OPmobility SE et Burelle SA.
• Au cours de l’exercice 2024, aucun versement n’a été effectué par Burelle SA au titre du plan de retraite complémentaire.
• En conséquence, Burelle SA n’a pas facturé de quote-part de charge à OPmobility SE.
• Conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, les engagements listés ci-dessus font l’objet d’un rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées (cf. chapitre 5).

2.4.7 Contrats importants

Il n’existe pas de contrats importants, autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires, pouvant conférer à tout membre du Groupe un droit ou une obligation ayant une incidence importante sur la capacité du Groupe à remplir ses obligations.

2.4.8 Situation de dépendance

À ce jour, la Société ne dépend pas de contrat particulier pour ces activités.

2.5 Assemblée Générale (article 17 des statuts)

Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation. L’avis de réunion de l’Assemblée Générale est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. À défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’Assemblée présents et acceptant cette fonction, disposant du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne un Secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont établis par le Secrétaire, et leurs copies sont délivrées et certifiées dans les conditions prévues par la loi.

Tout propriétaire d’actions peut participer, personnellement ou par mandataire, aux Assemblées, sur justification de son identité et de l’enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, cette inscription dans les comptes de titres au porteur étant justifiée par le dépôt d’une attestation de participation dans le même délai et au lieu mentionné dans la convocation. Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les conditions fixées par la loi.# Assemblée Générale du 22 mai 2025

Le Conseil d’Administration a décidé, lors de sa séance du 19 mars 2025, de convoquer l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui se réunira le 22 mai 2025. L’attention des actionnaires est attirée sur le fait qu’il est possible de voter à l’Assemblée Générale et d’adresser des questions écrites au Conseil soit par voie postale soit par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation. Les documents d’information préparatoires à cette Assemblée Générale sont disponibles sur le site Internet de la Société (www.burelle.fr).

3. ÉTAT DE DURABILITÉ

3.1 Informations générales (ESRS 2)

3.2 Informations environnementales

3.3 Informations sociales

3.4 Informations en matière de gouvernance

3.5 Table de concordance

3.6 Rapport du vérificateur

3.7 Plan de Vigilance

3.8 Annexe État de durabilité

3.1 Informations générales (ESRS 2)

3.1.1 Note méthodologique

Burelle SA est une société holding, sans activité industrielle, ayant pour missions d'exercer le contrôle de ses filiales. Les informations publiées dans cet État de durabilité concernent ses trois filiales : OPmobility, Sofiparc et Burelle Participations. Le présent état de durabilité est donc préparé sur une base consolidée, alignée avec le périmètre de consolidation des états financiers. Néanmoins, le poids de sa principale filiale, OPmobility, est prépondérant face à celui des deux autres, rendant ces dernières non-significatives pour une très grande majorité des enjeux matériels et des points de donnée (Data Points) associés. Dans la section 3.1.1.1 « Base générales d’établissement du rapport de durabilité (BP-1) » sont apportées les justifications à ces exemptions. L’approche retenue pour l’analyse de double matérialité et les résultats associés sont précisés dans la section 3.1.5.1 « Description du processus d’identification et d’évaluation des IRO matériels (IRO 1) ».

Dans le cadre de la première publication de l’état de durabilité de Burelle SA, sont entendus les faits suivants :
* cet État de durabilité a été préparé et présenté conformément aux exigences de l’ESRS et de la réglementation applicable, toute incertitude étant précisée le cas échéant dans le rapport ;
* ce rapport précise les interprétations clés et éventuelles incertitudes nécessaires à la compréhension du lecteur ;
* une meilleure compréhension des exigences pourra être obtenue lorsque des directives de mise en œuvre ou des FAQ supplémentaires seront disponibles ;
* les estimations pourront être affinées au cours des prochaines périodes de déclaration lorsque des informations plus pertinentes seront disponibles tant au niveau réglementaire que sectoriel ;
* Burelle SA dispose de peu d’informations pour évaluer certains points de référence de l’industrie automobile, et ces informations pourraient n’apparaître que progressivement à mesure que le nombre de déclarants augmentera et que les pratiques de déclaration se stabiliseront ;
* les pratiques de contrôle interne liées aux états sur le développement durable seront progressivement renforcées ;
* des comparaisons, progressivement disponibles après la première année d’établissement des rapports, permettront un suivi d’évolution des performances ;
* l’état de durabilité indique les principaux jugements portés et les seuils utilisés pour appliquer le processus d’évaluation de la matérialité. L’évaluation de la double matérialité pourra être mise à jour lors des prochains exercices.

3.1.1.1 Base générale d’établissement de l’Etat de durabilité (BP-1)

Pour l’année 2024, le Groupe se conforme à cette nouvelle directive européenne pour la première fois, et voit sa démarche de reporting reposer sur les obligations réglementaires suivantes :
* les dispositions réglementaires des articles R. 225-105-1 à R. 225-105-3 du Code de commerce français ;
* la directive 2022/2464 de l’Union européenne du 14 décembre 2022 modifiant le règlement n° 537/2014 ;
* la directive 2004/109/CE ;
* la directive 2006/43/CE ; et
* la directive 2013/34/UE, concernant le reporting sur le développement durable des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive ou CSRD), ainsi que le règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission.

Hormis les entités sur lesquelles Burelle SA ne dispose pas de contrôle opérationnel, aucune filiale ne fait l’objet d’exemption d’obligation d’information individuelle ou consolidée en matière de durabilité, conformément à l’article 19 bis, paragraphe 9, ou de l’article 29 bis, paragraphe 9, de la directive 2013/34/UE.

Ce chapitre a pour objectif de couvrir les informations générales associées à Burelle SA (gouvernance de la durabilité, stratégie). Il détaille notamment les résultats de son analyse de double matérialité (impact de Burelle SA sur l’environnement, et inversement, impact de l’environnement sur Burelle SA). Cette analyse, basée sur l’identification et la cotation des impacts, risques et opportunités associés aux activités du Groupe, a été réalisée en intégrant toute la chaîne de valeur de Burelle SA, conformément à l’ESRS 1, section 5.1. L’approche de durabilité dépasse donc les activités propres du Groupe, en incluant également les activités amont et aval de la chaîne de valeur, pour une vision globale et engagée des enjeux de Burelle SA.

Comme précisé dans la section 3.1.5 « Gestion des Impacts, Risques et Opportunités (IRO) », cette analyse a permis d’identifier les IRO relatifs aux périmètres OPmobility, Sofiparc et Burelle Participations. Ces IROs, communs aux périmètres OPmobility, Sofiparc et Burelle Participations, sont relatifs à trois enjeux matériels, l’atténuation du changement climatique et l’efficacité énergétique, l’adaptation au changement climatique et l’éthique des affaires.

Par ailleurs, au-delà de la gouvernance de la durabilité, de la présentation des activités et de la stratégie ESG d’OPmobility, ainsi que la gestion des impacts, risques, et opportunités détaillée dans l’ESRS 2 – Informations Générales, Burelle SA présente de manière structurée ses données de reporting sur les thématiques environnementale, sociale et de gouvernance.

Concernant les enjeux matériels communs aux filiales, les positions suivantes ont été retenues :
* Atténuation du changement climatique : au vu du poids prépondérant d’OPmobility, les données de reporting ont été limitées à cette filiale (comme précisé dans la section 3.1.1.2 (BP-2)) ;
* Adaptation au changement climatique : la filiale Sofiparc présentant un risque spécifique, les données de reporting couvrent spécifiquement OPmobility et Sofiparc ;
* Comportements délictueux liés à des pratiques de corruption : les données de reporting couvrent spécifiquement OPmobility et Sofiparc.

Pour cette première année, Burelle SA a fait le choix de se concentrer sur les exigences obligatoires requises par la CSRD, et n’a reporté aucune information volontaire ou conditionnelle pour garantir la fiabilité des données reportées. Aussi, le Groupe fait le choix de ne pas divulguer les informations soumises à « Phased-In », sur lesquelles il préfère s’assurer de la qualité de la donnée et donc profiter du temps supplémentaire accordé à toutes les entreprises sur les indicateurs concernés.

Burelle SA n’a pas omis d’information correspondant à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats de l’innovation qui ont été utilisés. Le Groupe a choisi de divulguer les développements imminents et les questions en cours de négociation.

3.1.1.2 Publication d’informations relatives à des circonstances particulières (BP-2)

De manière globale, Burelle SA publie des indicateurs qui incluent des estimations pour les données de la chaîne de valeur lorsqu’elles ne sont pas directement accessibles. Ces estimations sont basées sur des méthodologies documentées, prenant en compte à la fois des données relatives aux activités et des informations issues d’études sectorielles, assurant ainsi une évaluation précise des impacts ESG. Les montants monétaires divulgués dans ce rapport, portant sur les investissements passés ou réalisés au cours de l’exercice, ainsi que les charges d’exploitation liées aux plans d’actions, ne présentent pas un niveau élevé d’incertitude de mesure. Les éléments prospectifs communiqués sont basés sur les données prévisionnelles les plus récentes, en accord avec les objectifs et plans d’actions du Groupe.

Depuis le 1er février 2025 au sein d'OPmobility, les activités Exterior et Lighting ont été regroupées, ne formant qu’un seul business group « Exterior & Lighting ». L’État de durabilité couvrant l’exercice de reporting 2024, ces deux business groups sont présentés comme distincts.

Le Groupe maintient les mêmes méthodes de calcul pour la préparation de ses indicateurs de durabilité que précédemment, les définitions des indicateurs ont été analysées au regard des exigences des ESRS, et alignées lorsque nécessaire.

De manière spécifique :
* Informations environnementales : ESRS E1 – Changement climatique : Burelle SA utilise l’ensemble des éléments et des moyens à sa disposition pour mesurer son empreinte carbone, mais n’a pas accès à tous les éléments de sa chaîne de valeur. En raison de la disponibilité partielle des données des activités dans la chaîne de valeur, de l’absence de certification de la qualité des données et de la nécessité de faire uncertain nombre d’hypothèses, le bilan carbone présenté contient des estimations. Les émissions de CO2 relatives à Burelle SA et aux deux filiales Sofiparc et Burelle Participations représentant moins de 0,1 % par rapport à celles d’OPmobility, elles ont été considérées non-significatives. Ainsi le bilan carbone de Burelle SA est identique à celui d’OPmobility. En dépit des incertitudes inhérentes au calcul du bilan carbone sur son scope 3 et aux hypothèses prises dans certaines catégories de ce scope (notamment les scopes 3.1 « Achats de biens et services » et 3.11 « Utilisation des produits vendus »), la comptabilité carbone réalisée par OPmobility respecte le GHG Protocol.# 3.1.1. Méthodologie et données

Depuis 2019, OPmobility, filiale du Groupe, applique une hypothèse de 10 ans d’utilisation et 15 000 kilomètres parcourus par an pour la phase d’usage des véhicules. Afin de garantir la comparabilité des données, cette hypothèse est maintenue pour l’année 2024. Concernant le calcul des émissions des scopes 1 et 2, il a été réalisé à l’aide d’une extrapolation linéaire basée sur les données des 11 premiers mois de l’année 2024 (comme les années précédentes). Ces données étant jusqu’à présent reportées par Burelle SA dans le cadre de la DPEF, elles peuvent être comparées aux valeurs historiques.

ESRS E2 – Pollution

Au titre du périmètre OPmobility, des estimations, détaillées dans la section dédiée, ont été réalisées pour répondre à certaines exigences de publication. En effet, les notions de microplastiques étant émergentes, des hypothèses ont été prises pour quantifier leurs volumes. Le calcul des substances préoccupantes et extrêmement préoccupantes a également été fait à l’aide d’hypothèses simplificatrices, afin de rendre compte de la manière la plus pragmatique possible des volumes/poids associés. L’utilisation de l’IMDS (International Material Data System) contribue à rendre les données plus précises. La méthodologie de calcul est détaillée dans la section 3.2.2.4 de ce présent document.

ESRS E5 – Utilisation durable des ressources et économie circulaire

L’exercice de reporting 2024 concernant les flux de ressources entrantes pour la filiale OPmobility comporte certaines limites méthodologiques, notamment sur le calcul du poids des produits intermédiaires et secondaires. La typologie des pièces automobiles et leur diversité au sein d’OPmobility rendent complexe le reporting du taux de pièces recyclées pour le Groupe, notamment pour les pièces Modules, dont certains composants unitaires sont recyclés et d’autres non au sein d’une même pièce. La recyclabilité des produits OPmobility a été estimée sur les activités Exterior et C-Power à partir de méthodes différentes. La recyclabilité des emballages n’est pas suivie par le Groupe. Concernant les déchets, alors que la filiale OPmobility publiait jusqu’à présent les déchets générés selon le type de déchets et le type de traitement, le Groupe complète son reporting avec une hiérarchisation des déchets (dangereux et non dangereux), et des types de valorisation et d’élimination alignés avec la catégorisation de la directive (préparation en vue de la réutilisation, recyclage, autre valorisation, incinération, mise en décharge).

Informations sociales

ESRS S1 – Périmètre

Le nombre de salariés de la holding Burelle SA, Sofiparc et Burelle Participations étant inférieur à 10 personnes, soit moins de 0,05 % d’OPmobility, le nombre total de collaborateurs de Burelle SA est considéré égal à celui d’OPmobility.

ESRS S1 – Personnel de l’entreprise

Le suivi des heures de formation pour les collaborateurs de Burelle SA est bien réalisé, leur répartition par genre a été projetée sur la base de la ventilation observée sur l’outil interne My Learning Place. Le mode de calcul est détaillé en fin de section 3.3.1 (tableau méthodologique) ;

ESRS S2 – Travailleurs dans la chaîne de valeur

Aucun indicateur de durabilité n’est exigé.

ESRS S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux

Aucun indicateur de durabilité n’est exigé.

Informations de gouvernance

Aucune approximation n’a été réalisée. Il a été fait le choix d’utiliser des horizons de temps différents selon la filiale considérée pour tenir compte des spécificités des activités concernées : les horizons temporels utilisés par OPmobility sont alignés avec ceux définis par la norme ESRS 1. Ainsi, l’horizon court terme correspond à l’année en cours, l’horizon moyen terme s’étend jusqu’à cinq ans et au-delà de cinq ans, le Groupe considère qu’il s’agit de l’horizon long terme ; les horizons temporels utilisés par Sofiparc sont différents de ceux définis dans la norme ESRS 1. En effet, les activités de Sofiparc n’étant pas industrielles, mais résolument tournées vers l'immobilier, ces horizons temporels sont mécaniquement plus longs. Par conséquent, l’horizon court terme s'étend jusqu'à cinq ans, l’horizon moyen terme s’étend jusqu’à dix ans et l’horizon long terme au-delà de dix ans. La contribution à la trajectoire du Groupe des filiales Sofiparc et Burelle Participations est non-significative. Ainsi les engagements climatiques de Burelle SA reflètent ceux de sa principale filiale OPmobility. La trajectoire de cette dernière a été certifiée SBTi en 2021, sur le périmètre historique hors acquisition Lighting, en ligne avec les Accords de Paris :

• Neutralité carbone sur les scopes 1 et 2 en 2025 (80 % de réduction et compensation des émissions résiduelles) ;
• Réduction de 30 % de son scope 3 en 2030 par rapport à 2019.

Par ailleurs, OPmobility est engagé Net Zéro 2050 auprès de SBTi. La terminologie « Neutralité carbone » est retenue dans l’intégralité de ce présent document et fait état de référence à ces engagements. Hormis quelques cibles et indicateurs climatiques certifiés, ainsi que les certifications ISO obtenues par les sites industriels d’OPmobility, aucun autre indicateur ESG n’a été validé par un organisme tiers indépendant. Pour améliorer la précision des mesures, le Groupe intègre les évolutions et mises à jour des référentiels à chaque calcul annuel, notamment pour le calcul de son bilan carbone. Burelle SA s’est appuyé sur les versions les plus récentes de ces données, provenant de bases sectorielles reconnues, de rapports fournisseurs et d’outils d’évaluation tiers (par exemple, des bases de données environnementales et des études comparatives sectorielles). Ces données permettent d’estimer les impacts tout au long de la chaîne de valeur, en particulier pour les fournisseurs en amont et les clients en aval. Les ressources financières mises en œuvre au titre des plans d’action des ESRS sont indiquées dans les chapitres correspondants lorsqu’elles sont significatives. Pour les prochains exercices de reporting, le Groupe s’engage à renforcer ses pratiques de contrôle interne afin d’améliorer continuellement sa déclaration de durabilité.

3.1.2 La gouvernance de la durabilité

3.1.2.1 Fonctionnement, rôles et responsabilités de la gouvernance

Le rôle et la composition des organes d’administration, de direction et de surveillance (GOV 1)

Burelle SA est détenue à 85,36 % par la famille Burelle, le reste de l’actionnariat est flottant à 14,37 % ou en autocontrôle à 0,27 %. Au 31 décembre 2024, le Conseil d’Administration de Burelle SA est constitué de neuf administrateurs, dont 55 % de femmes, et 33 % d’administrateurs indépendants, six d’entre eux appartiennent au groupe de contrôle familial. Trois de ces administrateurs sont également présents dans le Conseil d’Administration d’OPmobility, qui dispose d’un Comité des Nominations et de la RSE. Les trois autres membres apportent, de par leurs compétences financières, industrielles et managériales, des expériences variées provenant d’horizons différents. Le Conseil d'Administration de Burelle SA est donc composé de deux membres exécutifs et de sept membres non exécutifs.

La section 2 « Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise » du rapport financier intégré du présent document décrit en détail le rôle de la Direction dans les processus de gouvernance, les contrôles et les procédures utilisés pour suivre, gérer et superviser les impacts, les risques et les opportunités et doit être considéré comme le point de référence pour ces sujets. Ce chapitre met en avant la structure de gouvernance du Groupe, les responsabilités des différents Comités et les mécanismes en place pour assurer une gestion efficace et transparente des enjeux stratégiques et opérationnels. Il souligne également l’engagement du Conseil d’administration à intégrer les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans la stratégie globale du Groupe, et notamment la supervision des transformations opérées par sa principale filiale OPmobility dans le cadre de ses engagements en matière de mobilité propre.

OPmobility est le principal actif de Burelle SA, représentant 67 % de l’actif net réévalué et plus de 99,95 % des effectifs du Groupe au 31 décembre 2024. Les principales ressources humaines, techniques et intellectuelles de Burelle SA sont majoritairement celles d’OPmobility. Cette filiale dispose d’une gouvernance solide et équilibrée intégrant la durabilité au cœur des décisions stratégiques pour répondre aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance tout en maintenant une transparence exemplaire. La gouvernance de la durabilité chez Burelle SA s'appuie sur les travaux réalisés par le Comité des Nominations et de la RSE d'OPmobility. Ce comité assure la fonction de supervision des enjeux ESG du périmètre de Burelle SA. Une articulation claire entre les différents niveaux de responsabilité, garantissant des interactions hiérarchiques efficaces avec les organes d'administration, des Comités associés et de gestion, y est observée. La gouvernance d'OPmobility s'illustre ainsi :

• Le Conseil d’Administration définit les grandes orientations du Groupe. Sa composition équilibrée en termes d’expérience, d’indépendance et de diversité est essentielle.
• Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration précise les règles de prévention des conflits d’intérêts pour les administrateurs, qui doivent exercer leurs fonctions avec intégrité, éthique et indépendance, sans utiliser leur position pour s’assurer, ou assurer à un tiers, un avantage quelconque, pécuniaire ou non pécuniaire.

Deux Comités spécialisés assistent le Conseil d’Administration de Burelle SA : le Comité des Comptes et le Comité des Rémunérations. La principale filiale concernée par les enjeux de durabilité, OPmobility, dispose d’un Comité spécialisé dédié à la RSE.# Ces Comités examinent les questions soumises par le Conseil, préparent les travaux et décisions, et rapportent leurs conclusions sous forme de comptes rendus, propositions, avis, informations ou recommandations. Ils peuvent mener des études dans leur domaine de compétence pour éclairer les décisions du Conseil. Les Comités n’ont pas de pouvoir de décision et chaque Président établit librement l’ordre du jour de leurs réunions. La présence d'administrateurs en commun dans le Conseil d'Administration de Burelle SA et dans le Conseil d'Administration d'OPmobility permet d'assurer la prise en compte des enjeux de durabilité.

Le Conseil d’Administration d’OPmobility joue un rôle central en garantissant une vision stratégique et des décisions éclairées sur les priorités ESG. Composé d’experts aux compétences reconnues dans des domaines clés tels que la mobilité durable, la transition énergétique et les technologies innovantes, il est composé de deux membres exécutifs et de quatorze membres non-exécutifs. Dans cette dynamique, les administrateurs d’OPmobility proviennent de divers horizons, apportant des expériences professionnelles variées, des compétences multiples et une exposition internationale. La matrice des compétences des administrateurs d’OPmobility démontre notamment une expertise avérée de ces derniers sur les thèmes : Digital, Innovation, Nouvelle technologies, RSE et Ressources Humaines. Grâce à leurs expertises complémentaires et à leur indépendance de jugement, ils veillent collectivement à la mise en œuvre de la stratégie du Groupe. Les sujets ESG sont intégrés dans la stratégie et couvrent tous les secteurs d’activité d’OPmobility SE. Ces priorités sont portées par une diversité de compétences et d’expériences au sein du Conseil d’Administration, permettant une prise en compte globale et cohérente des enjeux de durabilité. Trois domaines de compétence prioritaires ont été identifiés : le développement de la stratégie ESG, la gouvernance et l’éthique des affaires, ainsi que l’engagement sociétal. Les compétences de chaque administrateur sont identifiées pour garantir leur complémentarité dans une approche collégiale.

Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes (GOV 2)

Le Conseil d’Administration a poursuivi ses travaux sur la définition de la stratégie de Burelle SA et le suivi de sa mise en œuvre, conformément à sa mission de holding d’animation et de contrôle. La prise en compte des impacts, risques et opportunités par les organes de gouvernance dans la stratégie, les décisions majeures et la gestion des risques est détaillée à la section 2 « Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise » du rapport financier intégré du présent document, notamment les évolutions intervenues au cours de l’année 2024 au sein de sa principale filiale, OPmobility, dans le cadre de sa transformation vers la mobilité propre.

Le présent État de durabilité a été présenté au Comité des Comptes. Il a ensuite été approuvé par le Conseil d’Administration lors de la séance du 19 mars 2025. Les administrateurs de Burelle SA sont régulièrement informés de l’ensemble des activités, des performances et des enjeux stratégiques du Groupe. Les discussions au sein du Conseil, dirigées par son Président, se déroulent de manière transparente et approfondie, assurant une prise en compte complète des impacts, des risques et des opportunités significatifs. Au cours de l’exercice 2024, le Conseil d’Administration s’est réuni 3 fois avec un taux de participation de 100 %.

Le Conseil d’administration est régulièrement informé par les organes de gouvernance et les comités spécialisés d’OPmobility qui y assurent une communication structurée et régulière des informations sur les impacts, risques et opportunités importants à ses organes de gouvernance, avec un suivi rigoureux pour assurer la mise en œuvre efficace des politiques et la réalisation des objectifs.

Fréquence d’Information

• Annuellement : mise à jour du Plan de Vigilance et jusqu’en 2024 des Déclarations de Performance Extra-Financière (DPEF), puis de l’État de durabilité ;
• Plusieurs réunions par an des Comités spécialisés pour surveiller la mise en œuvre des politiques et actions ;
• Au besoin : en cas de risques ou opportunités majeurs identifiés dans des domaines critiques (environnement, droits humains, etc.).

Responsabilité des informations

Les informations sont présentées par :

• les équipes de direction, qui fournissent des analyses détaillées sur les politiques et leur efficacité ;
• les auditeurs externes, qui expriment un avis d'assurance limitée sur la conformité et sincérité des informations.

Mise en œuvre de la Diligence Raisonnable

Les processus de diligence raisonnable sont suivis par :

• une cartographie des risques ESG : mise à jour annuelle et validée par le Conseil ;
• un suivi des objectifs et des résultats : alignés sur des indicateurs de performance clés (KPI) en matière de durabilité.

Évaluation des résultats et de l’efficacité

Les résultats sont évalués par :

• des indicateurs spécifiques ;
• des rapports d’audit externe qui garantissent l’objectivité et l’efficacité des politiques mises en œuvre (hors mission de certification légale sur les informations en matière de durabilité).

En 2024, Burelle SA a mené son premier exercice de double matérialité conformément aux exigences de la CSRD. Cela a permis d’identifier les enjeux, impacts, risques et opportunités (IROs) matériels, tout en précisant les ESRS applicables au Groupe. Ces résultats, ainsi que la méthodologie déployée, ont été examinés en détail par le Comité des Comptes. Par ailleurs, le processus de collecte et de traitement des données de durabilité a été exposé par le Comité des Comptes, assurant la transparence et la fiabilité des informations communiquées.

3.1.2.2 Rémunération au titre de la durabilité ou intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation (GOV 3)

Les principes et dispositions de détermination de la rémunération du dirigeant mandataire social exécutif, M. Laurent Burelle, Président‑Directeur Général, sont présentés dans la section 2 « Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise » du rapport financier intégré du présent document. Le Comité des Rémunérations prépare les décisions du Conseil d’Administration auquel incombe la responsabilité de déterminer l’ensemble des rémunérations et avantages du dirigeant mandataire social. Les critères d’appréciation de la performance pour la fixation de la part variable du Président‑Directeur Général visent une croissance équilibrée à long terme, incluant la progression du Groupe dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise et le développement des différentes activités du Groupe, en particulier dans l’immobilier.

Au titre de l’exercice 2024, le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Rémunérations a qualifié à 120 % le critère portant sur l’appréciation du Conseil d’Administration sur l’action du Président-Directeur Général, incluant la progression du Groupe dans le domaine de la responsabilité sociale et environmentale de l’entreprise et le développement des différentes activités du Groupe, en particulier dans l’immobilier. La rémunération au titre de la durabilité et l’intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation sont détaillées dans la section 2.2.2, du « Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise » du rapport financier intégré du présent document.

3.1.2.3 Gestion des risques et contrôles internes concernant l’information en matière de durabilité (GOV 5)

Le Groupe s’attache, dans la mesure du possible, à appliquer un dispositif de contrôle interne aux bornes des données extra-financières inspiré de celui établi pour les données financières. Les lignes de défense présentées à la section 1.4 « Facteurs de risques et contrôle » du Rapport financier sont applicables au périmètre extra-financier.

3.1.3 Présentation des activités et de la stratégie ESG

3.1.3.1 Pratiques de vigilance raisonnable (GOV 4)

Table de correspondance des informations fournies dans l’état de durabilité de Burelle SA en ce qui concerne son processus de vigilance raisonnable

Éléments essentiels de la vigilance raisonnable	Paragraphes dans l’Etat de durabilité
a) Intégrer la vigilance raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique	ESRS 2 – SBM-3 (section 3.1.4) Analyse de double matérialité et lien avec la stratégie et le modèle d’affaires du Groupe (rapport annuel) Plan de Vigilance (section 3.7) ESRS 2 – GOV-2 (section 3.1.2.1) ESRS 2 – GOV-3 (section 3.1.2.2)
b) Dialoguer avec les parties prenantes affectées à toutes les étapes du processus de vigilance raisonnable	ESRS 2 SBM-2 « Intérêts et points de vue des parties prenantes » (ESRS 2 SBM-2 section 3.1.3.3)
c) Identifier et évaluer les impacts négatifs	ESRS 2 IRO‑1 (section 3.1.5.3) ESRS 2 SBM‑3 (section 3.1.4)
d) Agir pour remédier à ces impacts négatifs	ESRS E1 (section 3.2.1) / ESRS E2 (section 3.2.2) / ESRS E5 (section 3.2.3) / ESRS S1 (section 3.3.1) / ESRS S2 (section 3.3.2) / ESRS S4 (section 3.3.3) / Plan de Vigilance (section 3.7)
e) Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer	ESRS E1 (section 3.2.1) / ESRS E2 (section 3.2.2) / ESRS E5 (section 3.2.3) / ESRS S1 (section 3.3.1) / ESRS S2 (section 3.3.2) / ESRS S4 (section 3.3.3) / Plan de Vigilance (section 3.7)

3.1.3.2 Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur (SBM 1)

3.1.3.2.1 La stratégie et le modèle économique

Burelle SA est une société holding ayant pour missions d’exercer le contrôle de ses filiales et de participer à la définition et à la conduite de leur politique de développement. Burelle SA détient trois filiales : OPmobility, à 60,01 % ; Burelle Participations, à 100 % ; Sofiparc, à 100 %.# Le modèle d’affaires de Burelle SA

Le modèle d’affaires de Burelle SA est présenté au début du Rapport annuel. En complément des activités industrielles et de capital investissement détenues respectivement par OPmobility et Burelle Participations, Sofiparc détient et gère un patrimoine immobilier constitué de bureaux et de terrains et détient à son tour la société Sofiparc Hotels, dédiée à l’hôtellerie. Burelle SA a pour mission l’animation et le contrôle des filiales dans une perspective de long terme. Le Groupe a également vocation à financer ses filiales et à orienter leurs politiques d’investissement et d’innovation. À ce titre, Burelle SA mutualise les ressources de ses trois filiales et réinvestit la majorité des cash-flows générés pour autofinancer les projets du Groupe. Eu égard à son poids économique, OPmobility joue un rôle majeur dans le développement et la prospérité durable de l’ensemble. Ainsi, Burelle SA réinjecte une part significative des ressources dans le développement et l’innovation de sa filiale industrielle. Les paragraphes qui suivent et la section 3.1.3.2.2 sont donc consacrées à la stratégie et au modèle économique d’OPmobility.

Dans un monde en profonde mutation, où les enjeux climatiques influencent les modes de consommation et de déplacement, une révolution sans précédent est en marche. Fidèle à sa raison d’être, Driving a New Generation of Mobility, OPmobility aspire à jouer un rôle central dans cette transformation des mobilités et des énergies. La stratégie de diversification technologique, géographique et client, et le modèle économique d’OPmobility reposent sur une ambition claire : devenir un acteur majeur de la mobilité durable tout en contribuant activement à la transition énergétique et à la décarbonation du secteur. Pour renforcer sa résilience, assurer sa pérennité et sa croissance, OPmobility intègre les grandes tendances du marché dans sa stratégie de développement. OPmobility développe une large palette de technologies holistiques pour répondre aux besoins des marchés et à l’ensemble des acteurs de la mobilité, légère, lourde, particulière et collective. Cette stratégie se traduit par le maintien de son offre thermique sur un marché en pleine consolidation et par une diversification de ses activités, pour répondre au mieux à ses clients. Elle est soutenue par de forts investissements dans le développement de la mobilité électrique pour laquelle la filiale industrielle propose une gamme complète de solutions et de systèmes de gestion de l’énergie, pour toutes les motorisations : combustion interne, hybride, électrique à batterie et électrique à hydrogène.

Un portefeuille technologique diversifié et complémentaire

En capitalisant sur son expertise et ses investissements dans l’innovation, OPmobility accompagne la transformation durable de ses clients tout en anticipant les attentes des marchés en pleine évolution. Cet engagement stratégique renforce son positionnement comme acteur de référence dans la mobilité bas-carbone. Grâce à une offre technologique complète et complémentaire, segmentée en deux grandes catégories, OPmobility se positionne comme le partenaire technologique de référence de toutes les mobilités, partout dans le monde.

1/ Solutions extérieures

Le business group Exterior est dédié à la carrosserie allégée et intelligente. Les ensembles complexes de carrosserie sont fabriqués en polypropylène injecté ou en matériaux composites : pare-chocs, systèmes d’absorption d’énergie, modules d’ouvrant arrière, becquets, renforts d’ailes et bas de caisse. Ces systèmes participent à la sécurité des passagers et sont conçus dans l’objectif de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des véhicules, grâce à une recherche en aérodynamisme et en allègement.

Le business group Lighting est spécialisé dans les composants d’éclairage intérieur et extérieur, les systèmes de projection et les phares complets. Présent sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’éclairage depuis ses acquisitions de 2022, OPmobility est désormais en mesure de proposer une offre différenciante de solutions connectées pour répondre à la demande croissante des constructeurs pour des systèmes extérieurs intégrés et ainsi augmenter le contenu et la valeur par véhicule.

Le business group Modules est spécialisé dans le développement, l’assemblage et la logistique des modules bloc avant et étend son offre de produits à d’autres parties du véhicule comme le cockpit et la console centrale. Modules s’inscrit dans la stratégie d’OPmobility d’augmenter la valeur ajoutée par véhicule en développant de nouveaux modules et systèmes tout en tirant parti de la demande croissante pour les véhicules électriques.

2/ Solutions de motorisation

OPmobility, à travers le business group C-Power, se positionne comme un leader incontournable de la transition énergétique en développant des systèmes de stockage d’énergie embarquée et de dépollution, contribuant ainsi à l’émergence de la voiture propre. Ces solutions sont adaptées à toutes les motorisations, qu’il s’agisse de motorisations thermiques, hybrides ou hybrides rechargeables et électriques (avec e-Power), répondant aux besoins variés des constructeurs automobiles.

Précurseur des technologies propres, OPmobility, via son business group H2-Power, innove dans la conception de solutions hydrogène pour la mobilité électrique zéro émission. En développant des technologies de pointe, telles que le stockage haute pression dans des réservoirs renforcés fibres de carbone, la pile à combustible et les solutions de gestion et de contrôle de l’énergie, OPmobility contribue activement à la réduction des émissions de carbone et à la promotion d’une mobilité durable et respectueuse de l’environnement.

OPmobility est leader sur ses trois activités historiques (Exterior, C-Power et Modules) grâce à sa capacité d’innovation et son expertise dans l’intégration de nouvelles fonctionnalités dans ses produits, améliorant ainsi la sécurité, la connectivité et l’empreinte environnementale des véhicules.

En 2024, il n’y a pas eu de changements significatifs dans les groupes de produits et/ou services proposés par OPmobility. Le Groupe a maintenu son portefeuille actuel, aligné sur sa stratégie de durabilité et d’innovation en matière de mobilité.

Un portefeuille clients à l’image des mobilités d’aujourd’hui

Ces dernières années, OPmobility a opéré une vaste transformation en développant ses activités dans le monde entier et en diversifiant son portefeuille clients, avec notamment les nouveaux acteurs de la mobilité électrique. Ouvert à toutes les mobilités, OPmobility est déterminé à accompagner ses clients vers une mobilité décarbonée.

OPmobility opère sur des marchés stratégiques liés à la transition énergétique et à la décarbonation des transports, répondant aux besoins spécifiques de divers groupes de clients :

• les constructeurs automobiles historiques ;
• les nouveaux acteurs de la mobilité électrique ;
• au-delà de l’automobile, OPmobility accompagne tous les acteurs de la mobilité, en élargissant son portefeuille clients pour inclure la mobilité collective et lourde, notamment dans le secteur ferroviaire.

Aujourd’hui, OPmobility réalise près de la moitié de son chiffre d’affaires en Europe, alors que ce marché représente moins de 20 % de la production automobile mondiale. Tout en conservant ce socle européen historique, OPmobility a entrepris de faire évoluer son empreinte géographique en accélérant son développement en Amérique du Nord et en Asie pour accompagner les dynamiques régionales et répondre aux besoins technologiques spécifiques de chaque grand marché.

L’objectif est triple :

• Mieux servir les clients grâce à la proximité de son outil industriel et la mutualisation de ses fonctions support ;
• Anticiper et intégrer plus rapidement les tendances de consommation régionales avec les technologies adaptées ;
• Capter au mieux la croissance de chaque marché.

En 2024, une continuité a pu également être observée dans les marchés ou les groupes de clients desservis par OPmobility. Pour rappel, le Groupe n’est pas actif dans les secteurs des combustibles fossiles, de la production de produits chimiques, des armes controversées, ni du tabac. Le Groupe ne propose aucun produit ou service interdit sur les marchés où il opère.

3.1.3.2.2 Une mobilisation collective autour d’engagements de développement durable ambitieux

Un secteur de la mobilité qui s’inscrit dans une trajectoire de décarbonation

Toute la filière automobile s’engage dans des technologies permettant la réduction des émissions de CO2 à l’usage du véhicule, et ce, sur l’ensemble des marchés . L’industrie automobile est au cœur d’une révolution sans précédent pour s’inscrire dans les transitions environnementale et digitale. À l’horizon 2030, les véhicules zéro émission pourraient représenter 45 % des ventes dans le monde.

Un engagement de longue date en faveur d’une mobilité durable

La stratégie d’OPmobility découle de sa raison d’être Driving a New Generation of Mobility qui prend racine dans les fondements de l’entreprise. Dès sa création en 1946, OPmobility a fortement contribué à l’amélioration de l’empreinte environnementale des véhicules. En effet, la vision du fondateur, Pierre Burelle, était que le plastique devait jouer un rôle important dans le futur de la voiture en remplaçant d’autres matériaux pour alléger le véhicule, gagner en aérodynamisme, améliorer la consommation énergétique et au final réduire la consommation de carburant et le coût. Cette vision a fait le succès d’OPmobility et, en 75 ans, le contenu plastique d’une voiture est passé de 10 à 250 kg.

Le développement durable dans la culture entrepreneuriale d’OPmobility : les trois piliers stratégiques

Excellence opérationnelle

La capacité de produire à grande échelle et dans des délais très courts constitue l’un des fondamentaux du succès d’OPmobility.# Portée au quotidien par l’ensemble des collaborateurs, cette excellence opérationnelle est particulièrement reconnue par ses clients.

Innovation

La structuration de l’innovation repose sur des horizons temporels allant de la recherche fondamentale au pré-développement en prenant en compte l’intérêt des clients et du marché. Pour ces différentes temporalités, des partenariats stratégiques mondiaux ont été conclus, avec la volonté d’accélérer le développement et la mise sur le marché de produits, notamment dans les nouvelles activités telles que : l’électrification (à partir des piles à combustibles ou des batteries) ; l’électronique de contrôle ; l’éclairage automobile, la communication V2x (Vehicle-to-Everything) et la sécurité ; les nouveaux matériaux et leur recyclage ; le développement des logiciels embarqués et des jumeaux numériques et services associés.

Aujourd’hui, OPmobility accélère sa transformation en devenant une entreprise plus innovante et plus technologique. Les innovations présentées lors du salon CES de Vegas témoignent du changement de dimension d’OPmobility qui a entrepris une profonde transformation de son portefeuille de produits et création de services, apportant plus de valeur ajoutée à ses clients.

Développement durable : Le programme ACT FOR ALLTM

OPmobility a structuré ses engagements au sein d’un programme global, ACT FOR ALLTM, qui constitue le cœur de sa performance et de son excellence. Conçu pour mobiliser l’ensemble de ses parties prenantes, ce programme repose sur trois axes majeurs : « Act for people », « Act responsibly » et « Act for planet ». Des indicateurs de performance sont suivis régulièrement et évalués chaque année, traduisant ainsi les ambitions d’OPmobility en matière environnementale, sociale et sociétale.

L’ensemble des collaborateurs du Groupe (les effectifs par zone géographique sont présentés dans la section de l’ESRS S1) est pleinement impliqué dans le programme, qui constitue un levier essentiel de transformation et d’engagement collectif. Les trois axes d’ACT FOR ALL se traduisent par des initiatives concrètes et déployées à tous les niveaux de l’organisation. Chaque jour, des actions ciblées sont mises en œuvre pour intégrer ces engagements dans les pratiques opérationnelles, favorisant ainsi une culture d’excellence, de responsabilité et d’impact durable.

Le modèle d’affaires et la chaîne de valeur

Le modèle d’affaires de Burelle SA est présenté dans la section 2.3, au début du Rapport annuel.

La filiale OPmobility occupe une position centrale dans la chaîne de valeur de la mobilité durable : OPmobility intègre des innovations à chaque étape de la chaîne de valeur, depuis la sélection des matières premières jusqu’à la livraison des produits finis aux constructeurs. Cette approche lui permet d’optimiser la performance environnementale et industrielle de ses solutions, tout en répondant aux exigences croissantes du marché en matière de durabilité et d’efficacité. Grâce à cette position, la filiale saisit pleinement les opportunités offertes par la transition vers une mobilité bas-carbone, anticipant les évolutions technologiques et réglementaires. Il maximise ainsi la valeur générée par véhicule pour ses clients, répartis principalement en Europe, en Amérique et en Asie. Parmi eux figurent aussi bien les grands constructeurs automobiles traditionnels que de nouveaux acteurs émergents, qui redéfinissent les standards du secteur de la mobilité.

Répartition du chiffre d’affaires du groupe par client

Concernant les deux autres filiales :
* Sofiparc : le parc immobilier installé est stable et limité en nombre, nécessitant peu d'intéractions en amont avec les acteurs de la construction et de la promotion immobilière. Les clients locataires et les fournisseurs représentent les principales relations d’affaire, respectivement en aval et en amont de la chaîne de valeur de la filiale. L'empreinte foncière, uniquement en France, se limite à quelques sites, ce qui réduit également les interactions avec les parties prenantes du territoire.
* Burelle Participations : en tant que filiale d’investissement opérant via des fonds, les acteurs de la chaîne de valeur sont principalement les partenaires gérants de ces fonds.

3.1.3.3 Intérêts et points de vue des parties prenantes (SBM 2)

L’objectif principal du dialogue avec les parties prenantes de Burelle SA est d’assurer que ses actions sont alignées avec leurs attentes et contribuent positivement à son écosystème. Ce dialogue permet notamment d’anticiper les évolutions réglementaires, de répondre aux besoins des clients, de renforcer les pratiques ESG au sein de la chaîne d’approvisionnement et d’améliorer la transparence envers les investisseurs.

Les parties prenantes de Burelle SA sont majoritairement celles d’OPmobility, en tant que filiale prépondérante. OPmobility intègre l’engagement des parties prenantes au cœur de sa stratégie de durabilité et de performance, en se concentrant sur plusieurs axes majeurs :

• les collaborateurs : les employés d’OPmobility sont des acteurs clés de son développement. OPmobility investit dans leur formation, leur bien-être et leur sécurité, tout en favorisant une culture d’inclusion et de diversité. L’engagement des collaborateurs est renforcé par des initiatives et des opportunités de progression de carrière ;
• les constructeurs automobiles : OPmobility collabore étroitement avec ses clients, principalement des constructeurs automobiles et des opérateurs de mobilité, pour développer des solutions innovantes et durables adaptées aux besoins spécifiques de chaque marché. Cette proximité permet d’anticiper les évolutions réglementaires et technologiques tout en répondant aux attentes des consommateurs finaux. Les constructeurs engagés dans la neutralité carbone impliquent toute la chaîne d’approvisionnement ;
• les fournisseurs : OPmobility intègre les attentes et préoccupations de ses fournisseurs dans sa stratégie. OPmobility évalue les enjeux auxquels ses fournisseurs font face, comme leurs contraintes liées à la transition énergétique, à la neutralité carbone et à l’amélioration des pratiques éthiques. Ces préoccupations sont intégrées pour établir des politiques d’achats responsables, coconstruire des solutions adaptées, et garantir la durabilité et l’éthique tout au long de la chaîne d’approvisionnement ;
• les pouvoirs publics : Ils renforcent les exigences en matière de transparence et d’engagement de réduction de l’empreinte environnementale ;
• les investisseurs institutionnels et actionnaires individuels : Ils sont attentifs aux entreprises qui contribuent explicitement à créer un impact positif sur l’environnement et la société. La transparence est une priorité pour OPmobility, qui partage régulièrement avec le marché ses performances financières, environnementales et sociales. Ces échanges favorisent la construction d’une relation de confiance et le maintien d’un alignement stratégique à long terme ;
• les concurrents : OPmobility reste attentif aux évolutions stratégiques et aux pratiques de ses concurrents sur les enjeux ESG. Cela permet de mieux comprendre les tendances du marché et d’identifier les attentes implicites des différentes parties prenantes, tout en contribuant au renforcement des standards du secteur ;
• les régulateurs et décideurs politiques : Ils définissent les politiques climatiques et fiscales qui impactent les activités d’OPmobility telles que les normes d’émissions, la taxation du carbone, et l’interdiction des moteurs thermiques ;
• les autres parties prenantes : OPmobility contribue activement à la transition énergétique en développant des solutions qui réduisent les émissions et favorisent l’utilisation de matériaux recyclés. Par ailleurs, son réseau mondial soutient le développement économique local, encourage la collaboration et les relations avec les communautés et les acteurs industriels ;
• l’environnement : Il s’agit d’une partie prenante essentielle pour OPmobility, qui intègre intègre des objectifs de neutralité carbone, de réduction des déchets et de préservation des ressources naturelles dans toutes ses activités et ses processus d’innovation.

Ces parties seront détaillées dans ce présent chapitre 3. Cet engagement global est structuré et suivi dans le cadre d’une gouvernance rigoureuse, assurant que toutes les actions entreprises contribuent aux objectifs de développement durable du Groupe.

Les relations et engagements avec les différentes catégories de parties prenantes identifiées sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

Parties prenantes	Typologie du dialogue	Actions clés
Collaborateurs/Candidats (périmètre OPmobility, et le cas échéant, périmètre Burelle SA)	Dialogue social, communication interne, visioconférences, espaces collaboratifs, événements, réseau social interne, concours innovation, réseaux sociaux et site carrière pour les futurs salariés.	ACT FOR ALLTM day du 26 septembre (Périmètre Burelle SA également) (l’ensemble des collaborateurs mobilisés autour d’un thème central : la sécurité au travail). Plus de 200 news sur l’intranet OPmobility, publication du 1er magazine interne et externe Vibes. (Périmètre Burelle SA également) Director’s Webcast : 5 en 2024 et Top 50 One-OP. Enquête d’engagement PULSE. Application de bien-être avec des défis sportifs OP Move Challenge mise en place. Table ronde autour des handicaps invisibles en présence de Félicie Burelle. (Périmètre Burelle SA également) Retransmission de la 2e édition du MIT Symposium. (Périmètre Burelle SA également) Entretiens de Performance. Compte Instagram et LinkedIn, chaîne YouTube.
Organisations syndicales et instances représentatives locales et européennes (périmètre OPmobility)	Réunions, concertations, négociations.

3.1.4 Impacts, risques et opportunités matériels et leurs liens avec la stratégie et le modèle économique (SBM 3)

Le modèle d’affaires de Burelle SA intègre les impacts, risques et opportunités significatifs (IROs) en les alignant étroitement avec sa stratégie et ses opérations. Tout en s’appuyant sur un modèle solide, centré sur l’innovation en matière de mobilité durable, le Groupe mène une veille continue sur les évolutions du marché, les réglementations et les attentes sociétales. Ces éléments sont intégrés dans une réflexion stratégique permanente, garantissant ainsi la résilience et la pérennité de ses activités. En 2024, l’analyse de double matérialité, réalisée conformément aux exigences de la CSRD, a confirmé la pertinence du modèle d’affaires de Burelle SA. Aucun ajustement majeur n’a été nécessaire, mais le Groupe a renforcé certaines actions ciblées pour mieux répondre aux défis identifiés. Il poursuit ainsi son engagement en faveur de l’innovation durable, tout en adaptant ses initiatives aux transformations du secteur. Les impacts, risques et opportunités matériels identifiés à travers cette analyse sont détaillés ci-dessous :

Topic	Enjeux	Parties prenantes affectées	PÉRIMÈTRE ET CHAÎNE DE VALEUR (1)	Lien avec la stratégie et LE modèle d’affaires	I/R/O	Description	IRO	Gestion de l’IRO (politiques adressées)	Éven- tualité	Criticité	Horizon
E1 – Changement climatique	Atténuation du changement climatique	Employés et autres travailleurs, fournisseurs, consommateurs, clients, utilisateurs finaux, communautés locales et groupes vulnérables, autorités (y compris les régulateurs, les superviseurs et les banques centrales), partenaires commerciaux, partenaires sociaux, société civile, ONG, gouvernements, utilisation des rapports financiers à usage général (investisseurs potentiels, prêteurs et autres créanciers, y compris les gestionnaires d’actifs).	Périmètre : OPmobility et Sofiparc Propres opérations Amont Aval	Objectif stratégique clé, nécessitant une évolution du modèle d’affaires vers des solutions bas-carbone.	Impact	Changement climatique (scopes 1, 2 et 3) : contribution au changement climatique via l’émission de gaz à effet de serre par les activités directes et indirectes de l’entreprise. Cause : OPmobility est leader dans la production de pièces automobiles. Dans une moindre mesure, Sofiparc contribue également au changement climatique au titre de la gestion de performance énergétique de son patrimoine locatif. (2) Conséquence : les activités industrielles d’OPmobility entraînent notamment des émissions de CO2 par les achats, le transport, la production, et l’usage des véhicules équipés qui consomment des carburants fossiles. Les émissions de CO2 des deux autres filiales sont non-significatives face à celles d’OPmobility.

Objectifs et feuille de route « neutralité carbone » alignés sur l’accord de Paris et validée SBTi en 2021

• Politique de décarbonation énergétique des sites (énergies décarbonées, installations pour produire de l’énergie renouvelable, et PPA)
• Certification ISO 50001
• Politique de réduction du scope 3 en travaillant sur la chaîne de valeur

Réel +++

OPmobility : Court terme
Sofiparc : Long terme (3)

Périmètre : OPmobility
Propres opérations | Amont | Aval

Stratégie d’innovation avec la transition vers une offre durable et compétitive dans les nouvelles mobilités.

Impact +

• Développement de la mobilité propre (croissance de la mobilité bas-carbone : BEV, PHEV, hydrogène).
• Cause : dynamique du marché de la mobilité fortement orientée vers la décarbonation, sous l’impulsion de trois facteurs majeurs : les attentes croissantes des clients, les incitations réglementaires et la pression fiscale liée aux taxes carbone.
  • Conséquence : besoin d’offrir des solutions réduisant les émissions de CO2 sur l’intégralité du cycle de vie du véhicule.

Politique Environnementale Groupe

• R&D sur les matériaux, biosourcing et recherche de remplacements de matières par des produits à faible impact
• Analyses du cycle de vie des projets et des produits d’OPmobility et des fournisseurs
• Partenariats innovants
• Développement de l’énergie hydrogène pour la mobilité propre

Réel +++

Moyen terme

Périmètre : Sofiparc
Propres opérations | Amont | Aval

Lutte contre la précarité énergétique

Impact +

• Contribution à la rénovation énergétique des bâtiments et à la transformation des usages
  • Cause : Lutte contre la précarité énergétique, et économies d’énergies.
  • Conséquence : Participation à l’atténuation du changement climatique.

Politique Environnementale Groupe

• Exposition des actifs immobiliers de Sofiparc aux risques physiques

Réel +

Court terme

Adaptation au changement climatique

Employés et autres travailleurs, fournisseurs, consommateurs, clients, utilisateurs finaux, communautés locales et groupes vulnérables, autorités (y compris régulateurs, superviseurs et banques centrales), partenaires commerciaux, partenaires sociaux, société civile, ONG, gouvernements, utilisation des rapports financiers à usage général (investisseurs potentiels, prêteurs et autres créanciers, y compris les gestionnaires d’actifs).

Périmètre : OPmobility
Propres opérations | Amont | Aval

Favorise la diversification des revenus et l’intégration de principes de circularité dans le modèle d’affaires.

Opportunité

• Croissance du business historique et captation de nouveaux business, en capitalisant sur le savoir-faire du Groupe permettant le développement ou l’acquisition de nouvelles technologies liées à la mobilité propre.
• Cause : 75 % du business d’OPmobility n’est pas exposé au changement de motorisation (pare-chocs par exemple), compétence technologique éprouvée et couverture géographique équilibrée. Reconnaissance du marché.
  • Conséquence : OPmobility développe de nouveaux métiers et opère une stratégie de « Last Man Standing » sur ce segment avec la prise de marché de ses concurrents.

Politique Environnementale Groupe

• R&D sur les matériaux, biosourcing et recherche de remplacement de matières par des produits à faible impact
• Analyses du cycle de vie des projets et des produits d’OPmobility et des fournisseurs
• Partenariats innovants
• Développement de l’énergie hydrogène pour la mobilité propre

Réel +++

Moyen terme

Fournisseurs, partenaires commerciaux, société civile, ONG, gouvernements, nature.

Propres opérations | Amont | Aval

Opportunité

• Innovation pour le développement de solutions bas-carbone (éco-conception, matériaux recyclés, nouveaux matériaux alternatifs et bio-sourcés).
  • Cause : OPmobility souhaite améliorer son impact sur l’environnement en proposant des solutions alternatives.
  • Conséquence : Recherche et Développement pour employer des solutions écoconçues et des matériaux recyclés et bio-sourcés.

Réel +

Moyen terme

Employés et autres travailleurs, fournisseurs, consommateurs, clients, utilisateurs finaux, communautés locales et groupes vulnérables, autorités (y compris régulateurs, superviseurs et banques centrales), partenaires commerciaux, partenaires sociaux, société civile, ONG, gouvernements, utilisation des rapports financiers à usage général (investisseurs potentiels, prêteurs et autres créanciers, y compris les gestionnaires d’actifs).

Propres opérations | Amont | Aval

La non-conversion du business model d’OPmobility vers le bas-carbone limiterait l’adaptation aux exigences du marché et la compétitivité à long terme.

Risque

• Non-transition du business model dans un marché atone avec une attrition de la part de véhicule thermique, qui pivote vers une mobilité plus propre.
• Conséquence : pertes de parts de marché, de leadership et de confiance des clients. Le business qui concerne la motorisation thermique est exposé à des réglementations diverses dans de nombreuses géographies.

Politique Environnementale Groupe

• R&D sur les matériaux, biosourcing et recherche de remplacement de matières par des produits à faible impact
• Analyses du cycle de vie des projets et des produits d’OPmobility et des fournisseurs
• Partenariats innovants
• Développement de l’énergie hydrogène pour la mobilité propre

Potentiel +++

Moyen terme

Employés et autres travailleurs, fournisseurs, consommateurs, clients, utilisateurs finaux, communautés locales et groupes vulnérables, autorités (y compris régulateurs, superviseurs et banques centrales), partenaires commerciaux, partenaires sociaux, société civile, ONG, gouvernements, utilisation des rapports financiers à usage général (investisseurs potentiels, prêteurs et autres créanciers, y compris les gestionnaires d’actifs).

Périmètre : Sofiparc
Propres opérations | Amont | Aval

Implique l’adaptation des infrastructures aux conséquences du changement climatique.

Risque

• Adaptation des infrastructures aux conséquences du changement climatique.
  • Cause : Sofiparc est propriétaire d’un parc immobilier
  • Conséquence : exposition aux évènements climatiques extrêmes
• Identification continue des actifs immobiliers à risque, en partenariat avec les assureurs

Potentiel ++

Long terme (4)

E2 – Pollution

Pollution de l’air

Employés et autres travailleurs, clients, communautés locales et groupes vulnérables, partenaires commerciaux, partenaires sociaux, société civile, ONG, gouvernements, utilisation des rapports financiers à usage général (investisseurs potentiels, prêteurs et autres créanciers, y compris les gestionnaires d'actifs, les établissements de crédit, les assurances), nature.

Propres opérations

S’inscrit dans une stratégie d’amélioration continue pour limiter les impacts environnementaux directs.

Impact -

• Ponctuel
• Rejets gazeux de polluants dans l’environnement (COV, SOX, NOX…).
  • Cause : OPmobility émet des polluants dans l’environnement de par ses activités industrielles.
  • Conséquence : OPmobility se conforme aux réglementations en vigueur dans tous les pays où il opère et les rejets sont contrôlés.

Politique Environnementale Groupe

• Réel +
• Court terme

Employés et autres travailleurs, fournisseurs, consommateurs, clients, utilisateurs finaux, communautés locales et groupes vulnérables, autorités (y compris régulateurs, superviseurs et banques centrales), partenaires commerciaux, partenaires sociaux, société civile, ONG, gouvernements, utilisation des rapports financiers à usage général (investisseurs potentiels, prêteurs et autres créanciers, y compris les gestionnaires d’actifs).

Propres opérations | Amont | Aval

Implique des adaptations nécessaires pour maintenir la conformité et éviter des pertes de marchés.

Risque

• Évolution rapide de la réglementation.
• Conséquence : litiges et mise en demeure pour non-conformité, non-respect des limites imposées localement en matière de pollution de l’air des fournisseurs, limitation de la vente de certains véhicules liés au durcissement des exigences du cahier des charges (exemple : norme EURO 7).

Potentiel ++

Court terme

Employés et autres travailleurs

Propres opérations

S’assure que ses opérateurs travaillent en toute sécurité, dans des conditions saines.

Impact -

• Ponctuel
• Exposition des collaborateurs à des gaz toxiques (exemple : COV).
• Conséquence : les opérateurs OPmobility sont exposés à des gaz toxiques inhérents aux activités industrielles. OPmobility se conforme aux réglementations en vigueur dans tous les pays où il opère et les rejets sont contrôlés afin d’assurer la sécurité des collaborateurs.

Potentiel ++

Court terme

Employés et autres travailleurs, fournisseurs, consommateurs, clients, utilisateurs finaux, communautés locales et groupes vulnérables, autorités (y compris régulateurs, superviseurs et banques centrales), partenaires commerciaux, partenaires sociaux, société civile, ONG, gouvernements, utilisation des rapports financiers à usage général (investisseurs potentiels, prêteurs et autres créanciers, y compris les gestionnaires d’actifs).

Propres opérations | Amont | Aval

Permet d’investir dans des produits alignés avec la demande croissante en technologies durables.

Opportunité

• Production de systèmes anti-pollution et production de réservoirs à hydrogène qui contribuera à une plus grande utilisation de l’hydrogène, diminuant l’impact des rejets gazeux dans l’atmosphère.
  • Cause : développement de produits innovants, permettant d’engager le Groupe dans la transition environnementale.
  • Conséquence : réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants atmosphériques, améliorant la qualité de l’air.

Réel ++

Moyen terme

Autres travailleurs, clients, communautés locales et groupes vulnérables, partenaires commerciaux, partenaires sociaux, société civile, ONG, gouvernements, utilisation des rapports financiers à usage général (investisseurs potentiels, prêteurs et autres créanciers, y compris les gestionnaires d'actifs, les établissements de crédit, les assurances), nature.# Amont

Amont Établit des cahiers des charges dont les spécifications environnementales sont strictes, afin de verdir sa chaîne de valeur.
Impact - Ponctuel
Rejets gazeux de polluants par la chaîne amont.
Cause : les processus industriels de la chaîne de valeur amont sont spécifiques et polluants (galvanoplastie, nettoyage des chaînes de peinture avec des solvants, fabrication du plastique).
Conséquence : OPmobility exige de ses fournisseurs des performances environnementales spécifiques afin d’assurer un environnement de travail satisfaisant.
Charte fournisseurs
Cahiers des charges spécifiques clients
Réel ++ Court terme
Clients, communautés locales et groupes vulnérables, partenaires commerciaux, partenaires sociaux, société civile, ONG, gouvernements, utilisation des rapports financiers à usage général (investisseurs potentiels, prêteurs et autres créanciers, y compris les gestionnaires d'actifs, les établissements de crédit, les assurances), nature.

Aval
Impact - Ponctuel
Rejets de polluants à l’usage des véhicules (SOx, NOx, particules fines).
Cause : l’utilisation des véhicules émet des polluants dans l’environnement (chaîne aval).
Conséquence : l’utilisation des véhicules émet des polluants dans l’environnement (chaîne aval).
Réel ++ Court terme
Substances dangereuses
Employés et autres travailleurs, fournisseurs, consommateurs, clients, utilisateurs finaux, communautés locales et groupes vulnérables, autorités (y compris régulateurs, superviseurs et banques centrales), partenaires commerciaux, partenaires sociaux, société civile, ONG, gouvernements, utilisation des rapports financiers à usage général (investisseurs potentiels, prêteurs et autres créanciers, y compris les gestionnaires d'actifs).

Propres opérations
Amont Aval
S’assure que ses opérateurs travaillent en toute sécurité, dans des conditions saines, en respectant sa chaîne de valeur.
Impact - Ponctuel
Rejets de composés chimiques pouvant impacter la santé des collaborateurs, des clients finaux, des communautés locales et l’intégrité de la biodiversité (PFAS).
Cause : des composés chimiques dangereux interviennent dans la chaîne de valeur industrielle d’OPmobility.
Conséquence : maladie cancérigène potentielle.
Politique Environnementale Groupe
Traçabilité avec rapport Ecomundo
Potentiel + Court terme
Employés et autres travailleurs, clients, communautés locales et groupes vulnérables, partenaires commerciaux, partenaires sociaux, société civile, ONG, gouvernements, utilisation des rapports financiers à usage général (investisseurs potentiels, prêteurs et autres créanciers, y compris les gestionnaires d'actifs, les établissements de crédit, les assurances), nature.

Propres opérations
Amont Aval
Anticipe des évolutions réglementaires, avec une transition vers des matériaux alternatifs et une transparence accrue pour protéger la réputation.
Risque Évolution rapide de la réglementation.
Conséquences : perte de marché si utilisation de substances interdites dans certains produits, hausse des coûts liés à la mise en conformité à ces nouvelles réglementations, atteinte à la réputation en cas de non-transparence et d’utilisation non contrôlée de ces substances, dégradation des ratios taxonomiques et perte de financement.
Politique Environnementale Groupe
Traçabilité avec rapport Ecomundo
Potentiel + Court terme
E2 – Pollution Microplastiques
Employés et autres travailleurs, fournisseurs, consommateurs, clients, utilisateurs finaux, communautés locales et groupes vulnérables, autorités (y compris régulateurs, superviseurs et banques centrales), partenaires commerciaux, partenaires sociaux, société civile, ONG, gouvernements, utilisation des rapports financiers à usage général (investisseurs potentiels, prêteurs et autres créanciers, y compris les gestionnaires d'actifs)

Propres opérations
Amont Aval
)
Innove avec les matériaux alternatifs et le développement de filières de collecte et de recyclage pour s’aligner avec les normes et réduire les coûts à long terme.
Risque Évolution rapide de la réglementation.
Conséquence : augmentation des coûts liés à l’utilisation de matériaux recyclés ou à la collecte des pièces usagées.
Politique Environnementale Groupe
Potentiel + Moyen terme
Employés et autres travailleurs, fournisseurs, consommateurs, clients, utilisateurs finaux, communautés locales et groupes vulnérables, autorités (notamment régulateurs, superviseurs et banques centrales), partenaires commerciaux, partenaires sociaux, société civile, ONG, gouvernements, utilisation des rapports financiers à usage général (investisseurs potentiels, prêteurs et autres créanciers, notamment gestionnaires d'actifs, établissements de crédit, assurances), nature.

Propres opérations
Amont Aval
Surveille ses processus industriels et diminue ses impacts environnementaux en recherchant des matériaux alternatifs.
Impact - Ponctuel
Production de microplastiques lors de la fabrication des produits ou lors de la fin de vie des produits.
Cause : génération de particules fines de plastique liées aux processus industriels d’OPmobility et résultant de l’usure de certains produits.
Conséquence : pollution de l’eau (infiltration) et du sol (dans le sable par exemple) ayant des répercussions sanitaires et environnementales.
Réel ++ Moyen terme
E5 – Économie circulaire
Économie circulaire
Employés et autres travailleurs, fournisseurs, consommateurs, clients, utilisateurs finaux, communautés locales et groupes vulnérables, autorités (notamment régulateurs, superviseurs et banques centrales), partenaires commerciaux, partenaires sociaux, société civile, ONG, gouvernements, utilisation des rapports financiers à usage général (investisseurs potentiels, prêteurs et autres créanciers, notamment gestionnaires d'actifs, établissements de crédit, assurances), nature.

Propres opérations
Amont Aval
Stratégie axée sur l’innovation pour réduire la dépendance et intégrer des matériaux de substitution dans la chaîne de valeur.
Impact - Ponctuel
Utilisation de ressources naturelles (rares ou non) dont la disponibilité est limitée (raréfaction).
Cause : exploitation excessive des ressources naturelles limitées, comme les métaux rares ou l’eau douce, pour répondre à la demande croissance des activités industrielles d’OPmobility.
Conséquence : dégradation de l’environnement, incluant la pollution de l’air et la perte de biodiversité.
Politique Environnementale Groupe
Développement de solutions pour intégrer plus de matières recyclées dans les produits
R&D sur les matériaux, biosourcing et recherche de remplacement de matières par des produits à faible impact
Potentiel ++ Moyen terme
Employés et autres travailleurs, fournisseurs, consommateurs, clients, utilisateurs finaux, communautés locales et groupes vulnérables, autorités (notamment régulateurs, superviseurs et banques centrales), partenaires commerciaux, partenaires sociaux, société civile, ONG, gouvernements, utilisation des rapports financiers à usage général (investisseurs potentiels, prêteurs et autres créanciers, notamment gestionnaires d'actifs, établissements de crédit, assurances), nature.

Propres opérations
Amont Aval
Renforce la différenciation et l’attractivité du modèle avec une offre plus durable et résiliente.
Impact +
Intégration de matières recyclées ou utilisation de matériaux de substitution.
Cause : stratégie d’intégration de matières recyclées ou de matériaux de substitution dans la production industrielle d’OPmobility.
Conséquence : réduction de la consommation des ressources naturelles, diminution des émissions de gaz à effet de serre et limitation de la pollution.
Réel + Long Terme
Employés et autres travailleurs, communautés locales et groupes vulnérables, autorités (notamment régulateurs, superviseurs et banques centrales), partenaires commerciaux, société civile, ONG, gouvernements, utilisation des rapports financiers à usage général (investisseurs potentiels, prêteurs et autres créanciers, notamment gestionnaires d'actifs, établissements de crédit, assurances), nature.

Propres opérations
Amont Aval
Stratégie axée sur l’innovation pour réduire la dépendance et intégrer des matériaux de substitution dans la chaîne de valeur.
Risque Raréfaction des ressources naturelles.
Conséquence : risques de rupture sur la chaîne d’approvisionnement.
Potentiel + Moyen terme
Employés et autres travailleurs, fournisseurs, consommateurs, clients, utilisateurs finaux, communautés locales et groupes vulnérables, autorités (y compris régulateurs, superviseurs et banques centrales), partenaires commerciaux, partenaires sociaux, société civile, ONG, gouvernements, utilisation des rapports financiers à usage général (investisseurs potentiels, prêteurs et autres créanciers, y compris gestionnaires d'actifs).

Propres opérations
Amont Aval
Garantit des approvisionnements conformes, alignés avec un business model durable.
Risque Indisponibilité des matières de substitution ou recyclées.
Conséquence : l’indisponibilité de ces matières peut entraîner des interruptions dans les chaînes de production, une augmentation des coûts de production et une pression accrue sur les ressources naturelles vierges.
Potentiel ++ Moyen terme
Employés et autres travailleurs, fournisseurs, consommateurs, clients, utilisateurs finaux, communautés locales et groupes vulnérables, autorités (y compris régulateurs, superviseurs et banques centrales), partenaires commerciaux, partenaires sociaux, société civile, ONG, gouvernements, utilisation des rapports financiers à usage général (investisseurs potentiels, prêteurs et autres créanciers, y compris gestionnaires d'actifs).

Propres opérations
Amont Aval
Stratégie axée sur l’innovation pour réduire la dépendance et intégrer des matériaux de substitution dans la chaîne de valeur.
Risque Transformation du business :
Conséquence : non-homologation de la production faite à partir de matériaux recyclés ou biosourcés.# Potentiel +++ Moyen terme

E5 – Économie circulaire

Économie circulaire

Employés et autres travailleurs, fournisseurs, consommateurs, clients, utilisateurs finaux, communautés locales et groupes vulnérables, autorités (y compris régulateurs, superviseurs et banques centrales), partenaires commerciaux, partenaires sociaux, société civile, ONG, gouvernements, utilisation des rapports financiers à usage général (investisseurs potentiels, prêteurs et autres créanciers, y compris gestionnaires d'actifs).

• Propres opérations
• Amont
• Aval

Innove avec le développement de nouveaux business models en se projetant dans des scénarios futurs.

Opportunité Développement de nouveaux business models

• Cause : réflexion concernant de nouveaux modèles d’affaires liés à la production automobile.
• Conséquence : production de pièces détachées réutilisées.

Politique Environnementale Groupe

• Développement de solutions pour intégrer plus de matières recyclées dans les produits
• R&D sur les matériaux, biosourcing et recherche de remplacement de matières par des produits à faible impact

Potentiel + Long Terme

Production et gestion des déchets

Employés et autres travailleurs, communautés locales et groupes vulnérables, autorités (notamment régulateurs, superviseurs et banques centrales), partenaires commerciaux, société civile, ONG, gouvernements, utilisation des rapports financiers à usage général (investisseurs potentiels, prêteurs et autres créanciers, notamment gestionnaires d'actifs, établissements de crédit, assurances), nature.

• Propres opérations

Accélère la transition vers un modèle circulaire limitant l’enfouissement et maximisant la réutilisation interne.

Impact - Ponctuel Production de déchets non recyclés ou non valorisés (enfouissement, incinération sans récupération d’énergie…), et production de déchets dangereux polluants (huiles, boues de peintures, solvants).

• Cause : production de déchets de toutes sortes due à des pratiques industrielles inadéquates, à une réglementation insuffisante ou à un manque d’infrastructures pour le traitement/recyclage des déchets.
• Conséquence : pollution sévère des sols, de l’air et de l’eau, pouvant affecter la santé humaine.

Politique Environnementale Groupe

• Programme Top Planet du Groupe
• Projet « Sustainable Materials » inter-business groups

Réel ++ Court terme

Employés et autres travailleurs, communautés locales et groupes vulnérables, autorités (notamment régulateurs, superviseurs et banques centrales), partenaires commerciaux, société civile, ONG, gouvernements, utilisation des rapports financiers à usage général (investisseurs potentiels, prêteurs et autres créanciers, notamment gestionnaires d'actifs, établissements de crédit, assurances), nature.

• Propres opérations
• Amont
• Aval

Impact + Réintégration des résidus de production internes dans le processus de fabrication (réutilisation des déchets et diminution d’utilisation de la matière vierge).

• Cause : motivée par des initiatives de durabilité et d’économie circulaire, la réintégration des résidus de production dans les processus industriels d’OPmobility est encouragée et suivie.
• Conséquence : réduction des déchets, optimisation de l’utilisation des ressources et diminution des coûts de production. Cela permet également d’améliorer l’efficacité énergétique et de réduire l’empreinte carbone du Groupe.

Réel ++ Court terme

Employés et autres travailleurs, fournisseurs, consommateurs, clients, utilisateurs finaux, communautés locales et groupes vulnérables, autorités (y compris régulateurs, superviseurs et banques centrales), partenaires commerciaux, partenaires sociaux, société civile, ONG, gouvernements, utilisation des rapports financiers à usage général (investisseurs potentiels, prêteurs et autres créanciers, y compris gestionnaires d'actifs).

• Propres opérations
• Amont
• Aval

Nécessite le développement de filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur) pour s’aligner avec les attentes réglementaires et sociétales.

Risque Gestion de la fin de vie des véhicules (collecte des déchets, gestion des batteries en fin de vie, création d’une filière REP pour les véhicules).

• Conséquence : coûts liés à la collecte et au traitement des déchets élevés, surtout pour la gestion des déchets dangereux. Le recyclage des batteries des véhicules électriques nécessite des technologies avancées et coûteuses.

Réel + Moyen terme

G1 – Conduite des affaires

Relation avec les fournisseurs

Fournisseurs, société civile, ONG, communautés locales

• Amont

Renforcer les collaborations responsables pour sécuriser la chaîne d’approvisionnement et créer de la valeur partagée.

Impact + Amélioration des pratiques sociales et environnementales des fournisseurs/sous-traitants et participation au développement socio-économique local et aux filières spécifiques.

• Cause : attentes de plus en plus exigentes de la part des clients, des communautés locales et des investisseurs d'OPmobility concernant des pratiques durables.
• Conséquence : amélioration des conditions de travail et de la sécurité des employés chez les fournisseurs, augmentation de la productivité et de la satisfaction.

Démarche

• Know your Suppliers
• Programme ACT FOR ALLTM
• Cartographie des fournisseurs
• Évaluation EcoVadis
• Visites et audits fournisseurs
• Guide des achats durables
• Intégration de clauses RSE et éthique des affaires dans les contrats fournisseurs
• Procédure Whistleblowing

Risque Potentiel + Court terme

Fournisseurs, société civile, ONG

• Amont

Garantir des approvisionnements conformes et éviter des pertes financières ou réputationnelles.

Risque Sanctions financières liées à des pratiques non responsables.

• Conséquence : ruptures d’approvisionnement en cas de pratiques non responsables (dont retards de paiement), engendrant des difficultés financières pour les fournisseurs, sanctions financières.

Potentiel + Court terme

Relation avec les parties prenantes

Salariés et autres travailleurs, fournisseurs, consommateurs, clients, autorités, partenaires commerciaux, partenaires sociaux, société civile, ONG, gouvernements, utilisation des rapports financiers à usage général (investisseurs potentiels, prêteurs et autres créanciers, y compris gestionnaires d'actifs).

• Propres opérations

Transparence et renforcement des pratiques de gouvernance pour préserver la confiance et la compétitivité.

Risque Risques financiers et réputationnels en cas de défaillance de la gouvernance sur les sujets en lien avec l’éthique des affaires.

• Conséquence : sanctions financières.

Potentiel + Court terme

G1 – Conduite des affaires

Éthique des affaires

Salariés et autres travailleurs, fournisseurs, consommateurs, clients, autorités, partenaires commerciaux, partenaires sociaux, société civile, ONG, gouvernements, utilisation des rapports financiers à usage général (investisseurs potentiels, prêteurs et autres créanciers, y compris gestionnaires d'actifs).

• Périmètre : OPmobility et Sofiparc
• Propres opérations
• Amont
• Aval

Renforcement des mécanismes de contrôle et des politiques éthiques pour protéger l’intégrité organisationnelle.

Risque Comportements délictueux liés à des pratiques de corruption, impact de représailles et mise en danger d’un lanceur d’alerte.

• Conséquence : les représailles contre les lanceurs d’alerte peuvent inclure des sanctions professionnelles, des menaces, et même des violences physiques. En outre, les lanceurs d’alerte peuvent subir des impacts psychologiques et financiers importants.

Démarche

• Know your Suppliers
• Programme ACT FOR ALLTM
• Cartographie des fournisseurs
• Évaluation EcoVadis
• Visites et audits fournisseurs
• Guide des achats durables
• Intégration de clauses RSE et éthique des affaires dans les contrats fournisseurs
• Procédure Whistleblowing

Potentiel + Court terme

S1 – Personnel de l’entreprise

Développement des compétences

Employés et autres travailleurs

• Propres opérations

Soutient la montée en compétences des collaborateurs et assure la compétitivité future du modèle d’affaires.

Impact + Développement des compétences lié au changement d’activité (développement des batteries, des réservoirs à hydrogène) pour préserver l’employabilité des collaborateurs et le développement de carrières évolutives et enrichissantes dans les différents métiers du Groupe.

• Cause : accélérer la transition environnementale en développant ses produits, et ses collaborateurs. Créer un environnement de travail qui favorise l'innovation, la collaboration et l'apprentissage continu.
• Conséquence : préservation de l'employabilité des collaborateurs en leur offrant des opportunités de formation et de reconversion professionnelle. Cela favorise le développement de carrières évolutives et enrichissantes, en permettant aux employés de diversifier leurs compétences et de progresser au sein du Groupe.

Procédure d’identification des talents
Engagement et développement des collaborateurs

Réel ++ Court terme

Conditions de travail

Employés et autres travailleurs

• Propres opérations

Place le bien-être des collaborateurs au cœur de la stratégie pour fidéliser les talents et améliorer la productivité.

Impact - Systémique Atteinte à l’équilibre professionnel et personnel (travail le week-end et la nuit sur les sites de production).

• Cause : le travail le week-end et la nuit peut être dû à des exigences professionnelles sur site élevées, à des délais serrés ou à des pénuries de personnel.
• Conséquence : déséquilibre entre la vie professionnelle et personnelle, augmentant le stress et l’anxiété.

Politique Ressources Humaines
Procédure d’identification des talents
Politique de rémunération
Contrats VIE et partenariats avec les écoles
Programme Diversité

Réel + Court terme

Employés et autres travailleurs, collectivités locales, partenaires sociaux, société civile

• Propres opérations

Impact - Ponctuel Insécurité professionnelle et précarité des collaborateurs engendrant des difficultés financières, stress au travail.Cause : l’insécurité professionnelle et la précarité des collaborateurs peuvent être causées par des contrats de travail courts, des horaires de travail irréguliers (comme le travail de nuit), et des arrêts de production non programmés de la part des clients. Conséquence : difficultés financières pour les employés, augmentant leur stress et leur anxiété au travail. Cela peut affecter leur santé mentale et physique, réduire leur productivité et augmenter le taux d’absentéisme.
Potentiel : +++
Court terme
Employés et autres travailleurs, partenaires sociaux, société civile, partenaires commerciaux, gouvernements, ONG
Propres opérations
Impact : -
Ponctuel

Rémunération insuffisante au regard du niveau de vie local et couverture sociale insuffisante notamment au regard des réglementations locales/niveau de vie. Conséquence : manque d’attractivité et de rétention des employés lié à une rémunération et à une couverture sociale insuffisantes.
Potentiel : +
Court terme
Santé et sécurité
Employés et autres travailleurs, autorités, partenaires commerciaux, partenaires sociaux, société civile, ONG.
Propres opérations
Place le bien-être des collaborateurs au cœur de la stratégie pour fidéliser les talents et améliorer la productivité.
Impact : -
Ponctuel
Santé des employés.
Cause : dégradation de la santé physique et psychique des employés. Conséquence : accidents du travail, maladies professionnelles et RPS.
Politique Santé Sécurité
Formation Top Safety
Système de management Santé et Sécurité ISO 45001
Procédures d’ergonomie des postes de travail (évaluation, anticipation, formation…)
Potentiel : ++
Court terme
Employés et autres travailleurs, autorités, partenaires commerciaux, partenaires sociaux, société civile, ONG.
Propres opérations
Place le bien-être des collaborateurs au cœur de la stratégie pour fidéliser les talents et améliorer la productivité.

Risque : Dégradation des biens. Conséquence : interruption longue de la chaîne de production.
Politique Santé Sécurité
Formation Top Safety
Système de management Santé et Sécurité ISO 45001
Procédures d’ergonomie des postes de travail (évaluation, anticipation, formation…)
Potentiel : +
Court terme

S1 – Personnel de l’entreprise
Droits humains, diversité et inclusion
Employés et autres travailleurs, communautés locales et groupes vulnérables, autorités (y compris les régulateurs, les superviseurs et les banques centrales), partenaires commerciaux, partenaires sociaux, société civile, ONG, gouvernement
Propres opérations
Place le bien-être des collaborateurs au cœur de la stratégie pour fidéliser les talents et améliorer la productivité.
Impact : +
Culture éthique et responsable, qui valorise les différences et encourage l’équité, l’inclusion et la diversité.
Cause : respect des droits humains par l'éthique des pratiques d’OPmobility notamment sur l'égalité des genres. Conséquence : augmentation de l’engagement, amélioration de la créativité et de la rétention.
Politique D&EI
Programme Diversité
Missions Handicap France
Code de Conduite
Politique droits humains
Réel : ++
Court terme

Autres droits humains
Employés et autres travailleurs, consommateurs, clients, utilisateurs finaux, communautés locales et groupes vulnérables, autorités (notamment régulateurs, superviseurs et banques centrales), partenaires commerciaux, partenaires sociaux, société civile, ONG, gouvernements, utilisation des rapports financiers à usage général (investisseurs potentiels, prêteurs et autres créanciers, notamment gestionnaires d'actifs, établissements de crédit, assurances).
Propres opérations
Risque : Non-respect de la protection des données personnelles des employés. Conséquence : risque réputationnel et sanctions financières liées au non-respect de la loi. Perte de confiance des collaborateurs.
Politique Sécurité des systèmes d’information
Formations cybersécurité et RGPD
Potentiel : ++
Court terme

S2 – Travailleurs dans la chaîne de valeur
Conditions de travail dans la chaîne de valeur
Fournisseurs, clients, partenaires commerciaux, partenaires sociaux, gouvernements, autorités partenaires commerciaux, partenaires sociaux, société civile, ONG
Amont
Engage pour les droits humains et responsabilise ses fournisseurs pour préserver la réputation et sécuriser les chaînes d’approvisionnement.
Impact : -
Ponctuel
Dégradation des conditions de travail des salariés dans la chaîne de valeur et non-respect des droits humains et des libertés fondamentales.
Cause : non-respect des droits humains et des libertés fondamentales dans la chaîne de valeur amont. Conséquence : attrition et dégradation de la santé mentale et physique des travailleurs de la chaîne de valeur amont.
Adhésion au Pacte mondial des Nations Unies
Conventions Fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)
Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, aux principes directeurs de l’OCDE
Plan de Vigilance
Programme ACT FOR ALLTM
Politique Minéraux du conflit
Initiatives en faveur des communautés locales
Campagnes de santé
Politique droits humains
Potentiel : +
Court terme
Fournisseurs, clients, partenaires commerciaux, partenaires sociaux, gouvernements, autorités partenaires commerciaux, partenaires sociaux, société civile, ONG
Amont
Intègre les critères ESG dans les relations fournisseurs pour renforcer la conformité, réduire les risques et créer une chaîne de valeur durable et responsable.
Impact : +
Amélioration de la gestion de la sécurité dans la chaîne de valeur amont, et amélioration des pratiques en matière de droit humain et libertés fondamentales chez les fournisseurs.
Cause : relations commerciales entretenues par OPmobility fondées sur des notions intégrant l'éthique et la sécurité. Conséquence : augmentation du bien-être et de l’engagement, amélioration de la créativité et de la rétention.
Réel : +
Moyen terme

S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux
Qualité et sécurité des produits
Consommateurs, clients, utilisateurs finaux, autorités (y compris les régulateurs, les superviseurs et les banques centrales), partenaires commerciaux, société civile, ONG, gouvernements, utilisation des rapports financiers à usage général (investisseurs potentiels, prêteurs et autres créanciers, y compris les gestionnaires d'actifs, les établissements de crédit, les assurances).
Propres opérations
Aval
Entretien un dialogue permanent avec ses clients pour anticiper les attentes du marché.
Risque : Rupture d’activité si les modalités de dialogue ne permettent pas à OPmobility d’anticiper et de s’adapter aux attentes du marché. Conséquence : perte de parts de marché.
Code de conduite
Pilier « Excellence opérationnelle » dans la stratégie du Groupe
Démarche qualité
Démarche innovation
Mise en place et suivi des certifications
Audits internes et observations faites par les équipes dédiées au respect des protocoles qualité sur toute la durée de vie des projets, dans les usines OPmobility et chez les fournisseurs
Potentiel : ++
Moyen terme
Consommateurs, clients, utilisateurs finaux, autorités (y compris les régulateurs, les superviseurs et les banques centrales), partenaires commerciaux, société civile, ONG, gouvernements, utilisation des rapports financiers à usage général (investisseurs potentiels, prêteurs et autres créanciers, y compris les gestionnaires d'actifs, les établissements de crédit, les assurances).
Propres opérations
Amont
Aval
S’assure de la qualité des produits pour préserver la confiance des clients et éviter des pertes financières ou réputationnelles.
Risque : Accident lié au défaut d’un produit. Conséquence : pertes financières importantes dues aux rappels de produits, aux indemnisations des victimes, et à la détérioration de sa réputation.
Potentiel : +
Court terme
Consommateurs, clients, utilisateurs finaux, autorités (y compris les régulateurs, les superviseurs et les banques centrales), partenaires commerciaux, société civile, ONG, gouvernements, utilisation des rapports financiers à usage général (investisseurs potentiels, prêteurs et autres créanciers, y compris les gestionnaires d'actifs, les établissements de crédit, les assurances).
Propres opérations
Amont
Aval
S’assure de la qualité des produits pour préserver la confiance des clients et éviter des pertes financières ou réputationnelles.
Impact : -
Ponctuel
Rupture de production d’un équipement dans le cas de la production d’un équipement défectueux.
Cause : erreurs de conception, défauts de fabrication ou utilisation de matériaux de mauvaise qualité. Conséquence : interruptions de production, et retards dans les livraisons.
Potentiel : +
Court terme

Lorsque l’IRO est matériel au-delà de la filiale OPmobility, le périmètre concerné est précisé. La contribution de Burelle Participations au changement climatique à travers ses investissements a été évaluée au titre de la catégorie 15 du scope 3. Les horizons temporels utilisés par Sofiparc sont différents de ceux définis dans la norme ESRS 1. En effet, les activités de Sofiparc n’étant pas industrielles, mais résolument tournées vers l'immobilier, ces horizons temporels sont mécaniquement plus longs. Par conséquent, l’horizon court terme s'étend jusqu'à cinq ans, l’horizon moyen terme s’étend jusqu’à dix ans et au-delà de dix ans, la filiale considère qu’il s’agit de l’horizon long terme. Sofiparc n’identifie pas de risques climatiques élevés à court et moyen terme. En effet, les normes de construction en vigueur et dans le passé permettent à cette filiale d'absorber les évolutions climatiques à court et moyen termes. Les actifs immobiliers possédés par Sofiparc étant situés en France, et notamment dans des zones géographiques faiblement exposées à des pics de chaleur (topographie et zones non côtières notamment) ou à des évènements climatiques extrêmes (Lyon et Paris), les actifs Sofiparc sont exposés à des risques climatiques sur un horizon long terme. Le Groupe confirme que tous les impacts, risques et opportunités identifiés sont couverts par les exigences de divulgation des normes ESRS.# Aucun impact, risque ou opportunité supplémentaire nécessitant des divulgations spécifiques à l’entité n’a été identifié.

Effets financiers

Dans le cadre de son plan de transition, le Groupe à travers sa filiale OPmobility exploite les opportunités de développement dans les domaines :
* Du stockage de l’hydrogène et des piles à combustible, à travers son business group (BG) H2-Power ;
* Des systèmes d’électrification, avec l’activité e-Power ;
* De systèmes extérieurs et de modules destinés à des véhicules électriques (BEV) et hydrogène (FCEV).

Le Groupe est par ailleurs exposé au risque de déclin sur le long terme de son activité C-Power, dédiée aux systèmes de stockage de carburant pour véhicules thermiques.

En 2024, les opportunités exploitées par OPmobility ont généré 1 565 millions d’euros de chiffre d’affaires, contribuant ainsi à la croissance du Groupe dans un marché automobile en recul de -1.2%.

En ce qui concerne les risques, le segment opérationnel « Powertrain » dont le business group C-Power d’OPmobility est aujourd’hui la principale composante, a enregistré une légère baisse de son chiffre d’affaires, qui s’établit à -1,6% par rapport à 2023 (2 660 millions d’euros contre 2 703 millions d’euros en 2023), et à -0,6% à taux de change constant. Le business group C-Power a par ailleurs supporté environ 9 millions d’euros de charges de restructuration en Europe, Amériques et Asie.

Pour l’année 2025, OPmobility prévoit de poursuivre le développement de ses activités liées aux nouvelles énergies (électrique et hydrogène), et, dans le cadre de la stratégie de « Last Man Standing » de son activité de production de réservoirs, continuera de piloter ses investissements en cohérence avec les évolutions du marché dans chacune des régions où la filiale opère, et ce, afin de renforcer sa part de marché. Ainsi, le Groupe n’anticipe pas d’ajustement significatif de ses actifs et passifs pour l’année 2025, compte tenu des provisions pour restructurations et/ou dépréciations d’actifs constatées dans les comptes au 31 décembre 2024.

Résilience de la stratégie et du modèle d’entreprise

La résilience du modèle économique de Burelle SA grâce à sa principale filiale OPmobility, repose sur sa capacité éprouvée à anticiper et à s’adapter aux risques significatifs tout en saisissant les opportunités liées à la transition durable. Conformément à sa démarche de performance extra-financière, OPmobility a identifié les principaux facteurs pouvant impacter sa stratégie, notamment les évolutions réglementaires, les perturbations des chaînes d’approvisionnement et les effets du changement climatique sur ses activités.

La filiale Sofiparc ne dispose pas, à date, de stratégie de résilience spécifique, les répercutions à long terme des risques climatiques ne faisant pas encore partie d'une stratégie globale. En revanche, par soucis d'anticipation, des travaux ont été initiés avec les assureurs des filiales, permettant d'identifier par actif immobilier les impacts liés au changement climatique. Par exemple, Sofiparc Hotels étant une activité de loisirs, les évolutions climatiques peuvent impacter le business. Un projet de restructuration global est à l'étude, aligné avec la stratégie économique de la filiale. Ce dernier pourrait notamment être à l'origine d'une remise à niveau des 2 actifs concernés (deux hôtels Novotel et Ibis à Lyon) aussi bien d'un point de vue opérationnel que d'un point de vue règlementaire. Sofiparc, quant à elle, n’est pas exposée à des risques climatiques à court terme.

Afin de renforcer la résilience de sa stratégie et de son modèle économique face aux impacts et aux risques matériels, ainsi que pour saisir les opportunités matérielles, le Groupe s’appuie sur des processus rigoureux de contrôle interne. Ces mécanismes couvrent tous les risques liés aux enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance, y compris les risques spécifiques identifiés. À l’avenir, le Groupe prévoit d’intégrer une évaluation formalisée de la résilience dans ses processus de reporting. Cela permettra de compléter les analyses qualitatives et d’améliorer la compréhension des capacités d’adaptation et de pérennité du Groupe face aux défis stratégiques.

3.1.5 Gestion des Impacts, Risques et Opportunités (IRO)

3.1.5.1 Description du processus d’identification et d’évaluation des IRO matériels (IRO 1)

Pour ce premier exercice de mise en conformité à la CSRD, Burelle SA a mené une analyse de double matérialité couvrant l’ensemble du Groupe, ses filiales et ses activités. Ce processus a été réalisé avec l’accompagnement d’un cabinet de conseil externe, afin d’assurer la solidité et l’objectivité de la méthodologie adoptée.

Une première analyse de double matérialité a été conduite sur le périmètre d’OPmobility, s'inscrivant dans son dispositif de gestion des risques, avec une méthodologie inspirée de celle de la cartographie des risques de cette même filiale. Cette analyse a ensuite été complétée sur le périmètre du Groupe avec l'analyse de l'intégration des IRO relatifs aux deux autres filiales, Sofiparc et Burelle Participations, suivant une méthodologie et un système de cotation identique.

Réalisée en conformité avec les exigences de la norme, l’analyse de double matérialité prend donc en compte l’ensemble des activités du Groupe, ses impacts directs et indirects, ainsi que ceux générés par ses relations d’affaires. Elle couvre l’intégralité de la chaîne de valeur de Burelle SA, en distinguant celle pour OPmobility, depuis les fournisseurs de matières premières jusqu’aux utilisateurs finaux, de celle des deux autres filiales, en intégrant les spécificités des activités, des régions et des marchés d’implantation.

Burelle SA a évalué la maturité du dialogue avec ses parties prenantes. Cette analyse a été complétée par l’intégration des exercices historiques de cotation dans le cadre de l’analyse de matérialité, les attendus de référentiels sectoriels de place et le benchmark des pratiques de pairs (approche n° 2 Top-Down selon l’EFRAG). Ainsi, bien que la consultation spécifique de parties prenantes externes n’ait pas été menée dans le cadre de la double matérialité, conformément aux lignes directrices de l’EFRAG, l’intégration continue des retours et attentes des parties prenantes garantit que le processus d’évaluation des IROs reflète fidèlement les enjeux matériels affectant Burelle SA et son écosystème. Les retours issus de ce dialogue influencent directement l’évaluation des IROs en permettant d’ajuster les priorités stratégiques du Groupe, d’identifier des opportunités d’innovation et d’anticiper les risques émergents, assurant ainsi une prise de décision éclairée et alignée avec les attentes du marché.

Les enjeux de durabilité ont été définis, en s’appuyant sur la liste des thèmes, sous-thèmes et sous sous-thèmes de l’annexe A de l’ESRS 1. Afin de s’assurer de l’exhaustivité des enjeux et de l’alignement de l’analyse avec les pratiques du marché, les principales autres sources utilisées ont été :
* un benchmark des pratiques de place d’acteurs comparables ;
* des analyses sectorielles effectuées lors d’échanges externes avec des associations professionnelles ;
* les études sectorielles des risques et opportunités en matière de durabilité Materiality finders de l’organisme SASB ;
* la matrice des risques sur le périmètre OPmobility ;
* les risques issus de la cartographie des risques extra-financiers réalisée depuis 2017 sur le périmètre OPmobility ;
* le Plan de Vigilance sur le périmètre OPmobility.

Cette approche permet de considérer des enjeux spécifiques au groupe Burelle SA. Elle permet aussi d’identifier les enjeux à couvrir par l’étape suivante d’analyse de double matérialité.

Pour les sujets considérés comme pertinents lors de l’étape précédente, le Groupe a :
* défini un ou plusieurs Impacts, Risques et Opportunités (IRO) pour chaque enjeu ;
* élaboré une méthodologie de cotation, en ligne avec les pratiques historiques internes et les attendus des ESRS ;
* évalué les IROs au cours d’ateliers avec des collaborateurs, des experts des domaines ou des parties prenantes impliquées ;
* consolidé les cotations et déterminé les enjeux matériels ;
* évalué la maturité des dispositifs de dialogue avec les parties prenantes externes clés.

La cotation des IROs a été réalisée via deux approches : la matérialité d’impact et la matérialité financière.

La matérialité d’impact évalue comment le Groupe et ses activités impactent les personnes et l’environnement par ses opérations propres et sa chaîne de valeur (approche Inside-out). Les critères énoncés au chapitre 3.4 de l’ESRS 1 ont été appliqués en utilisant des seuils quantitatifs et qualitatifs appropriés pour évaluer la matérialité des impacts actuels et potentiels, basée sur la gravité et sur la probabilité d’occurrence (pour les impacts potentiels). La matérialité de l’impact est le résultat de l’Ampleur, plus l’Étendue, plus le Caractère irrémédiable, le tout multiplié par la Probabilité d’occurrence. La Gravité correspond à l’agrégation des scores d’ampleur, d’étendue et de caractère irrémédiable. Les échelles sont les suivantes :
* L’ampleur correspond à l’évaluation de la gravité des impacts négatifs/positifs sur quatre échelles : de « faible » à « critique » ;
* L’étendue correspond à l’évaluation de l’étendue des impacts négatifs/positifs sur quatre échelles : d’« aucune portée » à « portée globale » ;
* Le caractère irrémédiable correspond à évaluer si et dans quelle mesure les impacts négatifs pourraient être corrigés sur quatre échelles : de « pas d’effet » à « effet irrémédiable ».
* La probabilité d’occurrence correspond à l’évaluation de la probabilité : de « faible » à « impact actuel ou très probable ».

La matérialité financière évalue les risques et opportunités liés aux impacts des enjeux de durabilité, qui affectent la performance financière de Burelle SA (approche Outside-in).# Description of the Sustainability Matters Identification Process

The criteria defined in Chapter 3.5 of ESRS 1 were also applied, using appropriate quantitative and qualitative thresholds to assess materiality and frequency. Each sustainability risk and opportunity was evaluated based on the potential severity of its short-, medium-, and long-term financial effects and its frequency of occurrence. The financial thresholds considered for the analysis were aligned with the financial impact scales used for the Group's risk mapping. Financial materiality is the result of multiplying Severity by Probability of occurrence. Financial scope is considered as follows: when financial effects are directly quantifiable, severity corresponds to the assessment of the impact on the Group's EBITDA on four scales: from "less than 2 million euros" to "more than 100 million euros". The thresholds adopted at the OPmobility perimeter level were applied identically at the Burelle SA level (as a reminder, OPmobility is the main asset of Burelle SA); the scales were defined identically to those used to define financial risks at the OPmobility level; when financial effects are not directly quantifiable, severity corresponds to the assessment of the reputational, legal, operational, and human capital impact of risks or opportunities on four scales: from "limited reputational degradation/improvement" to "profound, lasting and/or irreversible degradation/improvement". The probability of occurrence is measured from "low" to "current or very probable risk/opportunity". This analysis allows Burelle SA to identify the importance of sustainability issues in order to prioritize and proportion the associated policies, objectives, and actions. The IROs will be reviewed regularly and/or during significant events that may affect the results of the double materiality analysis, such as: significant acquisitions, sales, closures of sites/subsidiaries with a strong impact on Burelle SA's business models and activities; significant controversies or material compliance issues; events with a significant impact on the Group (e.g., health crisis, war...); a significant change in the business model or strategy. Thus, 17 issues, presented in section 3.1.4, were considered material for the Group. These issues are identical to those of OPmobility. No new material issues were identified for the activities of Sofiparc and Burelle Participations; the three material issues common to the subsidiaries OPmobility and Sofiparc are climate change mitigation and energy efficiency, climate change adaptation, and business ethics. Burelle SA does not establish a formal hierarchy of sustainability-related risks among the issues identified as material. However, these issues are fully integrated as a major strategic axis, guiding decisions and actions within the organization to ensure a sustainable and responsible approach at all levels. These analyses feed into the overall risk profile, ensuring consistent consideration of sustainability issues in strategic decisions. Furthermore, processes are aligned with best practices and regularly reviewed to anticipate emerging risks. Identified opportunities are integrated into the overall management process to maximize their contribution to value creation and the achievement of strategic objectives. The following are clarifications of certain methodological choices or results: Burelle Participations holds minority stakes in companies through investment funds. In this context, the choice was made not to identify specific IROs for these holdings. The impacts of Burelle Participations' investments were evaluated within the scope of Burelle SA's carbon footprint according to category 15, scope 3 "Investments" of the GHG Protocol (23.7 ktCO2 compared to OPmobility's 31.5 MtCO2); the issues and IROs associated with Sofiparc's activities have been specifically identified; the rating of common IROs between OPmobility and Sofiparc has been maintained at OPmobility's level, taking into account OPmobility's predominant weight within Burelle SA; since Sofiparc only has one employee as of November 2024 and Burelle Participations has fewer than 5 employees, issues related to S1 only concern OPmobility. The following sustainability issues were not deemed material: ESRS E3 – Water and Marine Resources Burelle SA, through its subsidiary OPmobility, has undertaken an assessment to identify actual and potential material impacts related to water and marine resources in its direct activities and its upstream and downstream value chain. To study the impacts related to freshwater use, the Group used the World Resources Institute (WRI) water stress and water depletion indicators. A mapping of water challenges was carried out to better understand the potential impacts on water resources using SBTN Water maps. Furthermore, the impact related to the abstraction and consumption of freshwater by industrial sites is limited, as a large proportion of the plants operate in a closed-loop system for water use. Finally, there are no impacts related to water discharge into the ocean at the level of the Group's industrial sites. OPmobility's direct and indirect activities are not associated with the exploitation of marine resources. Burelle SA has therefore not identified and evaluated any actual or potential material impacts related to water and marine resources, in its own activities and in its upstream and downstream value chain, and has not conducted consultations, particularly with affected communities. ESRS E4 – Biodiversity In 2022, the Group conducted an analysis of the impact of its industrial activities on biodiversity covering scopes 1, 2, and 3, using the Corporate Biodiversity Footprint (CBF) method. This study involved mapping impacts and dependencies, using interviews with key Group personnel and a study of the pressures exerted by OPmobility on biodiversity. The Group also used several databases and tools, such as Aqueduct (WRI) and Key Biodiversity Areas (KBA), to complete its biodiversity footprint analysis. In addition, a mapping of priority industrial sites was carried out to identify impacts on biodiversity based on the local state of nature. The analysis revealed that OPmobility contributes to the five pressure factors identified by the IPBES (Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services), which are climate change, pollution, land artificialization, overexploitation of resources, and invasive alien species. It concludes that significant pressures stem from climate change and air pollution. The mapping of priority sites showed that only three OPmobility sites are located in Key Biodiversity Areas (KBA), in South Africa, Mexico, and the Czech Republic. These sites, along with other sites on a voluntary basis, have implemented action plans to mitigate their impacts on biodiversity. Burelle SA has not identified and evaluated any actual or potential material impacts on biodiversity and ecosystems, as the direct impacts identified from climate change and air pollution are already covered by ESRS E1 and ESRS E2. Furthermore, Burelle SA has not conducted an assessment of the physical and transition risks related to biodiversity. ESRS S3 – Local Communities As a reminder, affected communities include those living or working around operational sites (communities affected by downstream water pollution), communities along the value chain (populations living near metal extraction sites, populations connected to the company's electricity grid), and indigenous communities. Burelle SA has not identified and evaluated any actual or potential material impacts related to affected communities, in its own activities and in its upstream and downstream value chain. Indeed, the technological solutions offered by Burelle SA, represented by its subsidiary OPmobility, do not require primary resources that could be found in isolated regions. Furthermore, the nuisances caused by OPmobility's direct and indirect activities are very limited. Its activities place it at the heart of the industrial businesses of a highly competitive automotive sector. Its historical sites, as well as its new acquisitions, are located in existing industrial zones. The results of the double materiality analysis were validated in December 2024 by all members of the Board of Directors. These analyses feed into the overall risk profile, ensuring consistent consideration of sustainability issues in strategic decisions. Furthermore, processes are aligned with best practices and regularly reviewed to anticipate emerging risks. Identified opportunities are integrated into the overall management process to maximize their contribution to value creation and the achievement of strategic objectives.# 3.1.5.1.1 Informations complémentaires sur la détermination des Impacts, Risques et Opportunités liés au climat (IRO.E1)

Évaluation des risques climatiques

Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités

Le changement climatique est l’un des risques les plus importants et complexes auxquels Burelle SA est confronté aujourd’hui. La fréquence et la gravité croissante des événements météorologiques extrêmes représentent une menace significative pour les actifs, les opérations et les chaînes d’approvisionnement du Groupe. Pour s’assurer qu’OPmobility est non seulement préparé aux risques actuels, mais aussi positionné pour prospérer dans un avenir façonné par un climat changeant, OPmobility évalue les risques climatiques aigus et chroniques auxquels ses actifs sont exposés.

Le dépassement de 1,5 °C en raison de l’augmentation des émissions entraînera un changement climatique significatif, avec une fréquence et une intensité accrue des événements climatiques extrêmes. Cela pourrait avoir un impact sur les actifs d’OPmobility et ceux de ses fournisseurs.

Plusieurs processus internes permettent d’identifier les impacts, risques et opportunités liés au climat, qu’ils soient actuels ou potentiels. Cette évaluation repose sur :

• le calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) (scopes 1, 2 et 3) via une analyse des sources d’émissions et des trajectoires de réduction tout au long de la chaîne de valeur ;
• l’analyse de scénarios climatiques basés sur des référentiels internationaux (GIEC, AIE) et l’alignement avec les standards GHG Protocol et Science-Based Targets (SBTi) ;
• les autres impacts environnementaux : les changements d’usage des terres (FLAG) n’ont par exemple pas encore été analysés par OPmobility, non concerné.

Intégration des scénarios climatiques dans l’évaluation

Afin d’anticiper et d’atténuer les risques physiques du changement climatique, Burelle SA, via sa filiale principale OPmobility, intègre l’analyse de scénarios climatiques d’une part dans sa démarche de prévention, en collaboration avec son assureur. Trois scénarios du GIEC sont pris en compte (scénario bas RCP 2.6, intermédiaire RCP 4.5 et scénario haut RCP 8.5). Cette approche repose sur l’évolution des événements climatiques extrêmes sur deux horizons temporels clés :

• 2030 : période intermédiaire où les réglementations se durcissent et où les transformations industrielles s’accélèrent ;
• 2050 : horizon long terme où la transition vers un modèle bas-carbone est pleinement réalisée, avec une refonte complète des modèles de production et de consommation.

D’autre part, concernant les risques de transition, la stratégie climat d’OPmobility teste son modèle économique dans deux scénarios contrastés :

• des hypothèses hautes, basées sur les projections de Standard & Poor’s concernant la production automobile mondiale ;
• des hypothèses basses, prenant en compte des scénarios respectant un budget carbone inférieur à 2 °C (scénario Well‑Below 2 °C de l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE), se rapprochant du scénario SSP1‑2.6 du dernier rapport du GIEC).

L’étude de scénarios a permis de quantifier les flux physiques et économiques associés à la production, à la consommation et à la logistique. L’objectif est de mieux comprendre l’évolution des marchés clés d’OPmobility et les demandes futures induites par la transition énergétique. Elle suit les recommandations du Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) et prend en compte les différentes trajectoires de transition définies par les scénarios du GIEC et de l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE).

Analyse de résilience

Cette démarche vise à confirmer la résilience de son modèle économique dans un futur incertain et à identifier les leviers d’action stratégiques nécessaires. Pour anticiper l’évolution des activités d’OPmobility dans un monde bas-carbone, deux axes clés sont analysés :

• l’intégration et la pénétration des technologies bas-carbone ;
• l’évolution des modes de vie et des tendances de consommation, influencée par les nouvelles régulations, la transformation des usages de la mobilité et les exigences accrues en matière de durabilité.

Bien entendu, de nombreuses voies économiques, politiques et sociales sont possibles pour atteindre un tel système d’organisation des activités humaines à faible émission de carbone. Par conséquent, cette analyse prospective vise à identifier les tendances clés, pour servir les orientations stratégiques des entreprises. Il ne s’agit en aucun cas d’une prévision précise, mais d’avenirs possibles.

Le résultat de l’analyse des scénarios ayant un impact sur la stratégie d’OPmobility, il n’est pas possible de le divulguer publiquement sans mettre à risque l’avantage concurrentiel mais, grâce à ces travaux, les enjeux de la transition bas-carbone sont désormais pleinement intégrés dans la réflexion stratégique de la filiale.

Concernant les risques de transition, Sofiparc est impactée directement par le renforcement des réglementations visant à réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre associées aux bâtiments (hôtels et bureaux), notamment via le décret tertiaire. Malgré l’absence de cible/objectif identifiée par la filiale sur ses actifs, Sofiparc reconnait le risque de transition lié aux éventuelles lois ou taxes. À ce jour, Sofiparc n’a pas identifié d’impact financier significatif directement lié aux scénarios climatiques. Toutefois, le Groupe poursuit l’intégration progressive de ces analyses dans ses prévisions financières et ses stratégies d’investissement.

Risques physiques liés au climat

Les événements climatiques pris en compte dans les analyses sont basés sur des modèles scientifiques et des bases de données assurantielles, et comprennent notamment les aléas suivants :

• précipitations extrêmes et inondations ;
• vents violents et tempêtes ;
• vagues de chaleur et sécheresses ;
• élévation du niveau des mers et submersion côtière ;
• feux de forêts et conditions climatiques extrêmes.

Dans le cadre de son processus global d’identification des impacts, risques et opportunités, Burelle SA évalue de manière détaillée les risques physiques liés au climat affectant ses propres activités ainsi que sa chaîne de valeur. Le Groupe travaille en collaboration avec une mutuelle d’assurance et ses outils qui ont été développés pour aider les organisations à identifier, comprendre et réduire les risques physiques d’ici 2050. Deux analyses ont été réalisées, couvrant respectivement OPmobility et Sofiparc.

Burelle SA effectue une évaluation approfondie des risques climatiques à l’aide d’outils d’une mutuelle d’assurance tels que le rapport sur les risques climatiques et l’aide à la déclaration climatique. Ces rapports fournissent des informations détaillées sur les risques climatiques spécifiques auxquels les sites sont confrontés, leur permettant de prioriser les mesures pour augmenter la résilience (mesures d’adaptation efficaces) et de développer des stratégies pour atténuer les risques financiers.

Ces outils confrontent les données techniques des sites du Groupe aux dernières avancées scientifiques et capacités de modélisation afin d’établir une cartographie des sites les plus exposés aux risques climatiques. Cette analyse, menée à court terme (horizon 2030) et à long terme (horizon 2050), permet d’identifier les infrastructures les plus vulnérables aux effets amplifiés du changement climatique.

Exposition des actifs et activités aux risques de transition

Le renforcement des réglementations visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des véhicules ainsi que l’interdiction de la vente des voitures à moteur thermique en Europe d’ici 2035 transforment profondément le marché automobile. Par ailleurs, la prise de conscience croissante des consommateurs face au réchauffement climatique favorise une transition vers des modes de consommation plus responsables, où la réduction de l’empreinte environnementale devient un critère clé dans les choix d’achat.

Opportunités de transition et diversification du modèle d’affaires

Diversification des revenus et intégration de la circularité dans le modèle d’affaires d’OPmobility

• Croissance du business historique : Plus de 75 % du chiffre d’affaires d’OPmobility repose sur des segments non exposés aux évolutions de la motorisation (pare-chocs, modules, éclairages).
• Développement de nouveaux métiers : Le Groupe capitalise sur ses compétences technologiques et sa couverture géographique équilibrée pour renforcer sa présence sur les solutions de mobilité bas-carbone (hydrogène, batterie…).
• Stratégie de « Last Man Standing » : OPmobility bénéficie d’une consolidation du marché en reprenant des parts de marché laissées par certains concurrents.

Innovation pour le développement de solutions bas carbone

• Éco-conception et matériaux recyclés : Investissements dans des alternatives durables, incluant des matériaux biosourcés et des composites innovants.
• Réduction de l’impact environnemental : Accélération des efforts en Recherche et Développement pour intégrer ses solutions dans les produits et les processus industriels.

Impact des scénarios et les hypothèses critiques formulées dans ses états financiers

À ce jour, Burelle SA n’a pas identifié d’impact financier significatif directement lié aux scénarios climatiques. Toutefois, le Groupe poursuit l’intégration progressive de ces analyses dans ses prévisions financières et ses stratégies d’investissement. Le Groupe prévoit de poursuivre l’évaluation de ces interactions dans le cadre de son processus d’amélioration continue en matière de reporting climatique.

3.1.5.1.2 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à la pollution (IRO.E2)

OPmobility a identifié les impacts, risques et opportunités matériels pour ses activités.# 3.1.5.1.3 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire (IRO.E5)

Cette démarche a inclus des consultations avec des autorités locales pour assurer le respect des réglementations applicables aux sites d’OPmobility, ainsi que des échanges avec des experts tiers sur les risques chimiques, les émissions de CO2 et le traitement des déchets. Des agences et associations représentatives des pouvoirs publics, des industriels, de la filière automobile, ainsi que des équipes de Recherche et Développement des clients du Groupe et d’institutionnels ont également été consultées.

En réalisant le même type de consultations, comme des rencontres avec des autorités locales, des échanges avec des experts tiers sur l’économie circulaire, des discussions avec les pouvoirs publics (loi AGEC), d’autres industriels de tous secteurs et ses clients, OPmobility a identifié les impacts, risques et opportunités matériels pour ses activités.

3.1.5.2 Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’État de durabilité de l’entreprise (IRO 2)

Une fois l’analyse de double matérialité réalisée par Burelle SA, l’intégralité des informations importantes associées aux impacts, risques et opportunités matériels a été préparée. Le format de ce nouvel exercice de reporting étant nouveau, Burelle SA s’est concentré sur les informations obligatoires à publier, et a donc fait le choix de ne pas publier les exigences volontaires.

3.2 Informations environnementales

Comme précisé dans la section 3.1.1.1, les données de reporting relatives à cette partie ne concernent que la filiale industrielle prépondérante, OPmobility, hormis pour les enjeux liés à l’adaptation au changement climatique présentées dans la section 3.2.1.3, intégrant également les principales conclusions des analyses sur le périmètre Sofiparc.

Section	Périmètre concerné	Burelle SA	OPmobility	Sofiparc	Burelle Participations
3.2.1 ESRS E1 : Changement climatique			+		+(1)
3.2.2 ESRS E2 : Pollution			+
3.2.3 ESRS E5 : Économie circulaire			+
3.2.4 La taxonomie européenne			+	+
	Adaptation au changement climatique uniquement, section 3.2.1.3.2
	Act for Planet
	Répartition des émissions de Gaz à effet de serre en 2024
	Engagements et Résultats 2024, Reconnus par les agences de notation extra-financière
	leviers de décarbonation et réductions associées

3.2.1 ESRS E1 : Changement climatique

3.2.1.1 Gouvernance et gestion des enjeux climatiques

La gouvernance et la gestion des enjeux climatiques sont détaillées dans la section 3.1.2 « La gouvernance de la durabilité ».

3.2.1.2 Stratégie climat

3.2.1.2.1 « Plastic Omnium Climate day », 9 décembre 2021, officialisation de l’intégration du changement climatique dans la stratégie globale

Le changement climatique est principalement causé par une augmentation massive des émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, attribuable en partie aux activités humaines. Le secteur des transports joue un rôle central dans cette problématique, représentant près d’un quart des émissions mondiales, dont trois quarts proviennent du transport routier, qu’il s’agisse du transport de passagers ou de marchandises. Les Accords de Paris ont établi un cadre mondial visant à limiter le réchauffement climatique à moins de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, tout en s’efforçant de ne pas dépasser 1,5 °C.

Conscient de l’urgence climatique et pleinement engagé en faveur d’une mobilité durable, OPmobility reconnaît l’ampleur des défis environnementaux et agit concrètement pour contribuer aux objectifs des Accords de Paris. À travers une approche proactive et des actions tangibles, OPmobility affirme sa volonté d’accélérer la transition vers une mobilité plus durable. Le 9 décembre 2021, Laurent Favre, CEO d’OPmobility et David Meneses, EVP People and Sustainability, annonçaient la feuille de route de décarbonation d’OPmobility pour l’atténuation du changement climatique, affirmant la volonté de réduire significativement l’empreinte carbone et intégrant officiellement les enjeux climatiques dans la stratégie du Groupe.

3.2.1.2.2 Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique

Objectifs

OPmobility s’est fixé des objectifs ambitieux pour contribuer à limiter le réchauffement climatique. La feuille de route de décarbonation, établie en 2021, se décline en trois étapes :

• 2025 : neutralité carbone pour les scopes 1(1) et 2(2) pour le périmètre hors Lighting (avec 80 % de réduction et compensation des émissions résiduelles, en ligne avec une trajectoire 1,5°C pour le secteur) ; pour les nouvelles activités Lighting acquises en 2022, l’objectif de neutralité carbone des scopes 1 et 2 est fixé à 2027 ;
• 2030 : réduction de 30 % des émissions de CO2 du scope 3 (amont et aval) par rapport à 2019. Les émissions de l’année de référence 2019 ont été réévaluées de 10,3 % pour prise en compte des émissions des sociétés acquises par OPmobility en 2022.
• 2050 : engagement de neutralité carbone pour l’ensemble des sites.

Le plan de transition a été présenté en octobre 2024 par le Comité ACT FOR ALL et le Comité de Direction est informé mensuellement de son avancement. Ces éléments sont également portés à la connaissance des Comités des Nominations et de la RSE et Comités des Comptes.

La neutralité carbone, à l’échelle du globe, vise à contrebalancer, toute émission de gaz à effet de serre (GES) issue de l’activité humaine par des séquestrations de quantités équivalentes de CO2, c’est-à-dire leur maintien en dehors de l’atmosphère sur le long terme. OPmobility considère qu’il s’agit d’abord de réduire au maximum les rejets de CO2 émis par ses activités à travers une stratégie de réduction des émissions de gaz carbonique, de remplacement de l’énergie fossile et ensuite de compenser les émissions résiduelles par des projets externes certifiés d’évitement et de séquestration du CO2.

La valeur de référence choisie est l’année 2019. Cette année a été retenue car elle représente une période sans influences exogènes significatives telles que la pandémie de Covid-19 ou la guerre en Ukraine, garantissant ainsi une base représentative des activités couvertes. L’année de référence 2019 a été recalculée pour permettre des comparaisons pertinentes.

En 2021, les cibles et jalons de réductions d’émissions de CO2 ont été définis en collaboration avec des partenaires tiers externes et les équipes métiers concernées. Des ateliers de travail ont permis :

• de partager des exemples généraux de leviers de réduction provenant d’autres entreprises d’équipements automobiles et des meilleures pratiques ;
• de réfléchir collectivement aux actions de réduction pouvant être mises en œuvre par OPmobility dans les 5 à 10 prochaines années ;
• de quantifier des gains en CO2 des actions sélectionnées et analyse de leurs autres impacts lorsque cela est possible.
• de structurer un plan d’actions macro pour atteindre les objectifs de réduction.

Compatibilité des objectifs de réduction des émissions de GES avec la limitation du réchauffement de 1,5 °C

La trajectoire d’OPmobility a été certifiée SBTi en 2021, sur le périmètre historique hors acquisition Lighting, en ligne avec les Accords de Paris.

• Neutralité carbone sur les scopes 1 et 2 en 2025 (avec 80 % de réduction et compensation des émissions résiduelles, en ligne avec une trajectoire 1,5°C pour le secteur).
• Réduction de 30% de son scope 3 en 2030 par rapport à 2019.

La SBTi reconnait également qu’OPmobility est engagé Net Zero 2050 ce qui le certifie comme membre de la « Business Ambition for 1,5°C ». Cette certification étant antérieure à l’acquisition des sociétés AMLS, Varroc Lighting Systems et Actia Power en 2022, une nouvelle soumission est en cours pour l’ensemble du périmètre.

Leviers de décarbonation et actions clés prévues pour atteindre les objectifs

OPmobility se distingue par une approche pragmatique, fondée sur des actions mesurables et concrètes et ambitionne de jouer un rôle clé dans la transition vers une mobilité bas carbone, en démontrant qu’il est possible de conjuguer performance économique et responsabilité environnementale. Sa feuille de route de décarbonation repose sur 8 leviers : Sensibiliser, Mesurer, Réduire, Remplacer, Compenser, Collaborer, Éco-concevoir et Innover.

Sensibiliser aux enjeux climatiques

La sensibilisation aux enjeux climatiques est un levier essentiel de la décarbonation, permettant d’accélérer la transition vers une économie bas carbone en influençant les comportements individuels et collectifs. Elle repose sur plusieurs axes stratégiques et méthodologiques visant à informer, mobiliser et inciter à l’action.

Mesurer

La mesure des émissions de gaz à effet de serre (GES) est un levier fondamental pour engager une démarche de décarbonation efficace et structurée. Sans une évaluation précise des émissions, il est impossible d’identifier les principaux postes d’émissions, de définir des objectifs pertinents et de suivre les progrès réalisés. « Mesurer pour décarboner » repose donc sur une approche méthodique combinant collecte de données, analyse et pilotage d’actions de réduction.

Réduire : diminuer l’empreinte carbone des opérations

OPmobility s’engage à réduire l’empreinte carbone de ses activités en optimisant la consommation d’énergie de ses sites industriels. Pour y parvenir, le Groupe digitalise ses outils de mesure pour un pilotage en temps réel et réactif des consommations, modernise ses infrastructures et remplace progressivement ses équipements par des solutions plus performantes et moins énergivores. Afin d’identifier les leviers d’amélioration les plus pertinents, OPmobility réalise des audits énergétiques réguliers sur ses sites. De plus, l’entreprise a mis en place une bibliothèque de bonnes pratiques, favorisant ainsi le partage d’initiatives éprouvées et l’accélération des actions d’optimisation énergétique à l’échelle mondiale.# La feuille de route vers la mobilité durable

La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)

La sensibilisation des collaborateurs ainsi que l’implantation de systèmes intelligents de suivi et de pilotage énergétique sont des leviers essentiels pour atteindre cet objectif. OPmobility poursuit activement ses investissements dans ce domaine, avec l’ensemble des business groups engagés dans ce programme de réduction, illustrant ainsi son engagement concret en faveur d’une industrie plus sobre en carbone.

Remplacer : favoriser l’approvisionnement en énergie renouvelable

Afin de limiter son recours aux énergies fossiles, OPmobility accélère le déploiement de solutions alternatives en intégrant davantage d’énergies renouvelables dans ses opérations. Cette transition passe par l’installation de panneaux photovoltaïques et d’éoliennes sur les sites d’OPmobility. Elle intègre également des mécanismes tels que les PPA (Power Purchase Agreements), VPPA (Virtual Power Purchase Agreements) et certificats d’énergie renouvelable, qui permettent de garantir un approvisionnement en énergie bas-carbone à grande échelle. En effet, les installations photovoltaïques et éoliennes sur site sont limitées par des contraintes physiques et réglementaires.

Compenser : neutraliser les émissions résiduelles

Certaines émissions de CO2 étant difficiles à éliminer totalement, OPmobility met en place des mécanismes de compensation en finançant des projets d’évitement et de séquestration des émissions CO2 soigneusement sélectionnés et certifiés. Ces initiatives sont choisies en cohérence avec les activités d’OPmobility, garantissant un impact environnemental tangible et aligné avec ses engagements en matière de développement durable. Ces projets incluent le soutien à des initiatives de reforestation et de conservation des écosystèmes et le financement de projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables.

Collaborer : une approche collective pour un impact renforcé

OPmobility adopte une démarche collaborative avec l’ensemble de ses parties prenantes pour accélérer la transition écologique sur toute sa chaîne de valeur :

• Avec ses fournisseurs : OPmobility accompagne ses partenaires dans leur transformation durable en favorisant ceux qui s’engagent dans la gestion de leur propre empreinte carbone ;
• Avec ses clients : OPmobility travaille en étroite collaboration dès la phase de conception des produits, intégrant des critères de durabilité en amont des projets. L’éco-conception est ainsi un levier essentiel pour réduire l’impact environnemental des solutions développées, notamment grâce à l’allègement des véhicules et à l’amélioration de leur aérodynamisme.

Éco-concevoir : développer des solutions bas-carbone issues de l’économie circulaire

Afin de réduire l’impact environnemental de ses produits, OPmobility intègre de nouveaux matériaux bas carbone et issus de l’économie circulaire dans ses processus de production. Cette démarche repose sur plusieurs axes :

• La recherche et le développement de matières recyclées et biosourcées ;
• Développement de nouveaux composites allégés permettant de diminuer la consommation énergétique des véhicules ;
• Optimisation des chaînes d’approvisionnement pour limiter l’empreinte carbone liée aux transports.

L’intégration de ces matériaux innovants contribue à la réduction des émissions de CO2 sur l’ensemble du cycle de vie des produits, tout en renforçant leur performance et leur durabilité.

Innover : accélérer la transformation vers une mobilité durable

L’innovation est au cœur de la stratégie d’OPmobility. L’entreprise investit dans la recherche et le développement afin de concevoir des technologies et proposer des solutions permettant de réduire l’impact environnemental de ses produits et services. Spécialiste des systèmes extérieurs et du stockage d’énergie, OPmobility met son portefeuille de technologies au service de tous les acteurs de la mobilité, des constructeurs automobiles aux nouveaux opérateurs de transport. Son expertise lui permet d’accompagner la transition vers une mobilité bas-carbone et d’augmenter son activité sur ce marché. Grâce à cette approche holistique et proactive, OPmobility s’affirme comme un acteur incontournable de la mobilité durable et responsable.

Agrégation des leviers par type d’actions et réductions de GES associés

Scopes 1 et 2 (en ktCO2eq)

Les actions de réduction et de remplacement représentent 80 % de la baisse des émissions des scopes 1 et 2 à horizon 2025. Les actions de compensation représentent les 20 % restants pour atteindre la neutralité carbone sur les scopes 1 et 2 en 2025.

Scope 3 (en ktCO2eq)

Description et quantification du financement du plan de transition

Au titre du plan de transition, OPmobility a alloué en 2024 :

• environ 232 M€ de ressources financières à son activité H2-Power ;
• environ 52 M€ de ressources financières à son activité e-Power ;
• 10 M€ à l’amélioration de l’efficacité des équipements industriels et à la production d’énergies renouvelables ;
• 3 M€ de Capex au titre des projets d’économie circulaire.

Le tableau ci-dessous récapitule l’allocation des ressources à l’amélioration de l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables (CapEx), ainsi qu’aux activités H2-Power et e-Power, au cumul 2022-2024 et en prévision pour la période 2022-2025 :

Feuille de route de décarbonation des activités opérationnelles

	Cumul des ressources prévues 2022-2025	Ressources engagées à fin 2024
Efficacité énergétique et énergies renouvelables (CapEx)	Environ 40 M€	17 M€
Certificats verts et compensation carbone	2 à 5 M€	0
Baisse de 30% des émissions des activités amont et aval en 2030
Activité mobilité hydrogène (scope 3 aval)	Environ 900 M€	720 M€
Activité batteries - e-Power (scope 3 aval)	Environ 300 M€	190 M€
Projets d'économie circulaire	10 M€	3 M€

En complément, OPmobility a alloué en 2024, 70 M€ de CapEx au titre des systèmes extérieurs et modules destinés aux véhicules 100 % électriques et inclus dans les activités 3.18 et 8.2 des dépenses d’investissement reportées au titre de la Taxonomie européenne.

Objectifs établis pour l’alignement avec la taxonomie verte européenne

Le plan de transition d’OPmobility s’inscrit dans le cadre de l’acte délégué lié à l’atténuation du changement climatique, conformément à la réglementation européenne sur la taxonomie. Ce plan s'aligne sur les exigences de l'Union européenne en matière de taxonomie, telles que définies dans le règlement délégué 2021/2139. Il comprend des investissements stratégiques visant à promouvoir une mobilité décarbonée, en mettant l'accent sur le développement de l'électricité et de l'hydrogène comme sources d'énergie.

OPmobility n'a pas défini d'objectif spécifique portant sur le taux d'alignement des activités éligibles à la taxonomie européenne. Néanmoins, les objectifs de son plan de transition exposés dans ce chapitre sont compatibles et cohérents avec les exigences de cette réglementation.

Voir Section « La taxonomie européenne » pour plus de détails.

Évaluation des émissions de GES potentielles verrouillées et risque de compromettre les objectifs

Les « actifs échoués » désignent les actifs clés d’OPmobility, déjà utilisés ou fermement planifiés (c’est-à-dire ceux que le Groupe a l’intention de déployer très probablement au cours des cinq prochaines années), qui génèrent des émissions de GES significatives tout au long de leur durée de vie opérationnelle. La valeur de ces actifs peut être notamment affectée si des restrictions sont mises en place par les pouvoirs publics avant que ces actifs n’aient atteint leur amortissement complet.

Chez OPmobility, le business group C-Power conçoit, fabrique et vend des réservoirs initialement destinés aux véhicules thermiques. La contribution du business group C-Power au scope 3 « Usage des produits vendus du groupe » étant inférieure à 10% de celle de l’ensemble du Groupe, le maintien de cette activité et des usines ne représenterait pas un risque de compromettre l’atteinte des objectifs du Groupe. Par ailleurs, le marché de la mobilité évoluant vers des solutions bas-carbone, le business group pourrait être amené à équiper des véhicules hybrides ou alimentés par des e-fuels et ainsi à diminuer ses émissions scope 3.

CapEx investis dans le charbon, le pétrole et le gaz

OPmobility n’a réalisé aucun CapEx significatif dans les énergies fossiles pendant la période de reporting.

Exclusion des indices de référence « Accord de Paris »

OPmobility n’est pas exclu des référentiels de l’UE alignés sur ceux de Paris.

Intégration du plan de transition dans la stratégie globale de l’entreprise et approbation

Le plan de transition, dont les grands principes ont été définis dès 2021, s’inscrit pleinement dans la stratégie globale d’OPmobility, visant à faire du Groupe un leader de la mobilité durable. Ce plan a été présenté et validé par le Conseil d’Administration, qui en assure la supervision stratégique.

Une intégration forte dans la stratégie et la communication du Groupe

Ce plan est complètement intégré à la stratégie d’OPmobility et constitue un axe central de son rapport intégré, renforçant ainsi sa transparence et son engagement en faveur d’une transition réussie vers une mobilité bas carbone. Elle est également mise en avant lors des prises de parole publiques des dirigeants, réaffirmant la volonté du Groupe de piloter activement sa transformation et de mobiliser l’ensemble des parties prenantes autour de ses engagements.

Un suivi rigoureux et une transparence renforcée.

L’engagement d’OPmobility repose sur un suivi rigoureux et des mécanismes de transparence solides. Chaque année, lors de l’Assemblée Générale, les progrès réalisés ainsi que les ressources allouées au déploiement du plan de transition sont présentés aux actionnaires et aux parties prenantes.# Ce processus garantit : une évaluation continue des actions mises en place, une allocation efficace des ressources, une adaptabilité aux évolutions réglementaires et technologiques, une responsabilisation des dirigeants et des équipes opérationnelles dans l’exécution des engagements. Par cette approche structurée et ambitieuse, OPmobility confirme son leadership dans la transformation de la mobilité et affirme son engagement en faveur d’une croissance durable et responsable.

3.2.1.2.4Explication des progrès dans la mise en œuvre du plan

Le Groupe suit avec diligence l’évolution de sa performance extra-financière, en accordant une attention particulière à sa feuille de route vers la neutralité carbone et aux facteurs clés qui en garantissent la réussite. Cette approche proactive permet d’assurer un pilotage précis, d’anticiper les défis et d’ajuster les actions en fonction des évolutions réglementaires, technologiques, environnementale et des tendances du marché.

Reporting des émissions de GES : Bilan carbone 2024

En tonnes de CO2eq (incluant Lighting)

	2019	2022	2023	2024	2024 vs 2023	2024 vs 2019
Scope 1	98 300	77 440	80 625	74 572	- 7,5 %	- 24,1 %
Scope 2 (market-based)	432 300	308 650	396 505	373 021	- 5,9 %	- 13,7 %
Scopes 1 & 2 (market-based)	530 600	386 090	477 130	447 593	- 6,2 %	- 15,6 %
Scope 3	46 709 954	29 908 718	32 906 891	31 089 700	- 5,5 %	- 33,4 %
Total émissions de CO2 (scopes 1, 2, 3)	47 240 554	30 294 808	33 384 021	31 537 293	- 5,5 %	- 33,2 %

Les progrès 2024

• Sensibiliser aux enjeux climatiques
  • Campagne des 6 incontournables de l’environnement déployée ;
  • AFA (Act For All) Climate School : 900 collaborateurs ayant terminé les modules de sensibilisation ;
  • Leviers et réalisations pour baisser l’empreinte carbone du scope 3.
• Mesurer
  • Digitalisation des systèmes de mesures : 36 sites équipés du nouveau système.
• Réduire : diminuer l’empreinte carbone des opérations
  • Certifications ISO 50001 ;
  • L’efficacité énergétique a été améliorée de 22 % (vs 2019) ;
  • Les actions d’efficacité énergétique ont permis de réduire les émissions de CO2 sur les scopes 1 et 2 de 15,6 % par rapport à 2019 (incluant les acquisitions), et de 6,2 % par rapport à 2023.
• Remplacer : favoriser l’approvisionnement en énergie renouvelable
  • Production sur site : 35 sites équipés ;
  • Démarrage de la production d’un VPPA implanté en Espagne ;
  • Signature des contrats d’approvisionnement EDF et Inde.

Le Groupe renforce ses approvisionnements en électricité renouvelable. Partant d’une production d’énergie sur site inexistante en 2019, OPmobility a produit 2,4 % de son électricité directement sur ses sites en 2024. Cette année, 35 sites qui sont équipés de production d’énergie renouvelable et au moins 6 de plus le seront fin 2025. De nouveaux moyens de production d’énergie renouvelable ont été installés notamment sur les sites de Banbury en Angleterre, Ramos et Leon en Espagne, et Pitesti en Roumanie.

La mise en place de contrats de PPA et PPA virtuels

OPmobility poursuit également son programme de contrats de PPA directs ou virtuels pour décarboner une grande partie de ses besoins avec la signature de deux contrats majeurs. Le premier contrat signé avec EDF Renouvelables, de 45 GWh/an d’énergie solaire, sera en mesure de couvrir près de la moitié des besoins français en électricité du Groupe à l’horizon 2026. Le second de 63 GWh/an a été signé en fin d’année 2024 avec un développeur espagnol.

• Compenser : neutraliser les émissions résiduelles
  • Signature du contrat avec le partenaire et sélection des projets d’évitement et de séquestration de CO2.
  • Cet engagement permettra au Groupe de compenser en 2025 ses émissions résiduelles ;
  • OPmobility a réduit ses émissions de CO2 scopes 1 et 2 de 83 kt entre 2019 et 2024 (incluant les acquisitions), poursuivant ainsi sa transition vers une mobilité plus durable.
• Collaborer : une approche collective pour un impact renforcé

La maintien d’une stratégie agnostique à la motorisation et le renforcement stratégique vers une mobilité décarbonée permettent au Groupe de satisfaire ses clients historiques et de collaborer avec de nouveaux acteurs, augmentant ainsi son taux d’équipement de véhicules à propulsion électrique. En conséquence, l’usage des produits commercialisés génère désormais moins d’émissions de carbone. Par ailleurs, le Groupe renforce son engagement en faveur d’une chaîne d’approvisionnement plus responsable, en privilégiant l’achat de matières premières durables et en développant l’éco-conception pour optimiser son scope 3.

	2022	2023	2024
Achats	270 initiatives dans le domaine des achats ; Amélioration du score EcoVadis du panel fournisseur.	Évaluation des fournisseurs Webcast avec le CEO et la Direction des Achats d’OPmobility	Sensibilisation des fournisseurs Sessions de formation collaborateurs et fournisseurs Feuille de route des fournisseurs et initiatives

• Éco-concevoir : développer des solutions bas-carbone issues de l’économie circulaire

Pour plus d’informations, consulter la section E5 : Économie circulaire.

Business group Projets et avancées

Exterior

• Démonstrateur contenant 50 % de plastiques recyclés dans les panneaux de carrosserie (y compris dans les parties visibles) ;
• Développement d’un pare-chocs avec 30 % de plastiques recyclés ;
• Étude sur la réutilisation des pare-chocs en fin de vie : travail sur la dissociation et le recyclage des composants ;
• Intégration de l’empreinte carbone dans l’évaluation et l’analyse du cycle de vie de ses projets et produits.

C-Power

• Politique d’achat de PEHD favorisant les fournisseurs réduisant le contenu carbone de leur matériau (objectif de réduction supérieur à 40 % par rapport à la moyenne européenne d’ici 2027) ;
• Recherche sur le recyclage chimique des réservoirs à carburant, qui permet de produire du PEHD ayant les mêmes caractéristiques que le PEHD vierge provenant de sources fossiles ;
• Étude sur le recyclage mécanique du PEHD, notamment sur des solutions de désorption à base de solvants et des procédés de séchage pour réincorporation du PEHD dans le procédé de soufflage.

H2-Power

• Recherche sur le potentiel des procédés (solvolyse, thermo pyrolyse) de récupération des fibres de carbone longues et continues issues des réservoirs composites pressurisés.
• Réalisation des premiers démonstrateurs en 2023 avec de la fibre de carbone 100 % recyclée (par enroulement filamentaire) ;
• Étude sur le recyclage et la valorisation des déchets composites carbone ;
• Discussions avec les fournisseurs de fibres de carbone afin de réduire l’empreinte carbone des produits.

8) Innover : accélérer la transformation vers une mobilité durable

Développement de l’hydrogène

L’hydrogène est une solution efficace pour les poids lourds, bus, tramways, trains, engins de chantier, flottes commerciales et utilitaires. C’est une technologie qui cumule plusieurs avantages, en particulier pour la mobilité lourde : un temps de recharge rapide, une grande autonomie de conduite et zéro émission en mode de roulage. OPmobility est présent sur toute la chaîne de valeur de l’hydrogène : les réservoirs à hydrogène, les systèmes hydrogène et les piles à combustible.

En septembre 2023, OPmobility a débuté à Lachelle (dans l’Oise, en France) la construction d’une usine de réservoirs à hydrogène haute pression pour équiper des véhicules utilitaires. Ce futur site, le plus important d’Europe pour la fabrication de réservoirs à hydrogène, sera doté d’une capacité de production de 80 000 réservoirs par an et produira ses premiers réservoirs à hydrogène dès 2025.

Batterie

La batterie, technologie bas-carbone, équipe les véhicules BEV (véhicule électrique avec batterie). Ces véhicules peuvent apporter : des coûts de maintenance réduits par rapport au véhicule thermique et d’incitations fiscales locales ; une haute efficacité énergétique sur le rendement de la chaîne complète de la production à l’usage sur le véhicule, et ce, quelle que soit la source d’énergie renouvelable ; une facilité de mise en œuvre et de déploiement des points de charge.

OPmobility investit massivement dans l’hydrogène depuis 2015. Cependant, conscient des défis technologiques à relever, le Groupe anticipe une augmentation de ses émissions scope 3. Cette hausse résulte de la montée en puissance de la production de réservoirs à hydrogène, dont la fabrication, reposant sur des fibres de carbone, est fortement émettrice de CO2.

Des progrès reconnus par les agences extra-financières et renouvelés en 2024

OPmobility est membre de l’indice CAC SBT 1.5° d’Euronext (comprenant uniquement les sociétés du SBF 120 dont la trajectoire de décarbonation est alignée avec les Accords de Paris sur le climat).

3.2.1.3Modèle d’affaires et résilience climatique

3.2.1.3.1Description du modèle économique de l’entreprise

Le modèle d’affaires de Burelle SA est présenté dans la section 2 du Rapport annuel de ce présent document.

3.2.1.3.2Anticiper les risques et opportunités pour pérenniser la croissance

Adaptation au changement climatique

Exposition et atténuation des risques physiques

Entreprise industrielle intégrée à une chaîne logistique complexe, le Groupe est exposé aux risques climatiques, qui peuvent perturber l’approvisionnement en matières premières et composants, affecter la production et impacter la livraison aux clients. Ces événements extrêmes, comme les intenses précipitations, les vents violents, les vagues de chaleur, les sécheresses, l’élévation du niveau des mers et des océans, exacerbés par le changement climatique, représentent une menace croissante pour la continuité des opérations.

Afin d’assurer un suivi rigoureux et d’adapter continuellement sa stratégie, Burelle SA et une mutuelle d’assurance se réunissent tous les trimestres pour mettre à jour les études de risques et adapter leurs plans d'actions. Pour familiariser les opérationnels avec ces sujets, des restitutions d'analyses sont effectuées ponctuellement sur site et des réunions sont organisées de manière sporadique au cours de l'année.# Au-delà de ces réunions trimestrielles, les risques climatiques (incluant l’exposition future) sont pris en compte dans les recommandations faites par la mutuelle d’assurance dans le cadre du RRP (Risk Reduction Plan). Par ailleurs, concernant la chaîne de valeur d’OPmobility, les critères liés au climat sont considérés à plusieurs niveaux : Au niveau site : les critères environnementaux sont inclus dans les contrats avec les fournisseurs. Ce point est exigé par la certification ISO 14001 ; Au niveau du Groupe : les fournisseurs sont tenus de s’engager en signant la Charte Fournisseurs, qui porte notamment sur la réduction des émissions de CO2 et la gestion de la consommation d'énergie et d'eau. Cet engagement est obligatoire pour tous les fournisseurs d'OPmobility. OPmobility met en place des mesures de précaution pour limiter les impacts locaux du changement climatique. Des audits ont ainsi été réalisés par des assureurs, prenant en compte le risque de catastrophes naturelles pour évaluer l’exposition aux phénomènes climatiques. Ces audits font l’objet de recommandations suivies de la mise en œuvre d’un plan d’actions, supervisé mensuellement par les équipes HSE. Concernant Sofiparc, les extrêmes précipitations, les variations de température et le vent sont notamment les risques les plus élevés auxquels les actifs immobiliers sont exposés à long terme. Sofiparc s'attache à développer des performances environnementales au-dessus de la moyenne, permettant l’obtention des certifications les plus exigeantes du marché (HQE, BREEAM, LEED). Ces dernières ont des répercussions économiques, notamment sur les coûts d'exploitation et sur l'utilisateur final, concourant également à apporter les premières solutions aux risques physiques identifiés.

Risques et opportunités de transition

Risque de non-adaptation du business model à la transition vers une mobilité propre

Dans un marché automobile atone, marqué par le recul progressif des motorisations thermiques au profit de solutions de mobilité plus propres, l’absence d’une transition proactive du business model expose le Groupe à plusieurs risques majeurs :

• Perte de parts de marché face à une concurrence qui investit massivement dans l’électrification et l’hydrogène ;
• Érosion du leadership dans un secteur en pleine mutation ;
• Diminution de la confiance des clients, à la recherche de solutions durables et conformes aux nouvelles attentes sociétales et réglementaires.

Par ailleurs, le segment des motorisations thermiques est soumis à des réglementations de plus en plus strictes et disparates selon les régions. Cette complexité réglementaire alourdit les contraintes de production, impacte la compétitivité et accélère la nécessité d’une transformation du modèle économique.

Capitaliser sur l’expertise pour saisir de nouvelles opportunités

OPmobility mise sur la croissance de son business historique tout en captant de nouvelles opportunités de marché, en s’appuyant sur son expertise éprouvée. Ce positionnement stratégique permet au Groupe de développer ou d’acquérir des technologies innovantes liées à la mobilité propre, renforçant ainsi sa compétitivité et sa capacité d’adaptation.

Facteurs clés de succès

• Résilience du portefeuille d’activités : plus de 75 % du chiffre d’affaires d’OPmobility (pare-chocs, module, éclairage, etc.) n’est pas directement impacté par la transition des motorisations, assurant une stabilité économique face aux mutations du marché ;
• Compétence technologique éprouvée, permettant d’intégrer des innovations stratégiques et d’anticiper les nouvelles tendances ;
• Couverture géographique équilibrée, offrant une diversification des marchés et une résilience face aux évolutions réglementaires et économiques ;
• Une reconnaissance du marché et une forte crédibilité industrielle, attirant de nouveaux partenaires et clients dans un écosystème en mutation.

Les conséquences et le positionnement stratégique

Grâce à cette approche, OPmobility :

• Développe de nouveaux métiers, en explorant des solutions technologiques alignées avec la mobilité durable ;
• Renforce sa position concurrentielle en appliquant une stratégie de « Last Man Standing », captant les parts de marché laissées par des concurrents en retrait ou en difficulté sur certains segments ;
• Accélère son leadership dans un marché en transformation, en s’imposant comme un acteur clé de la mobilité de demain.

Cette stratégie permet à OPmobility de concilier croissance, résilience et innovation, garantissant ainsi sa pérennité et son rôle moteur dans l’industrie automobile du futur.

Opportunité de développer des solutions bas-carbone pour une mobilité durable

OPmobility place l’innovation au cœur de sa stratégie environnementale, en développant des solutions bas-carbone qui combinent écoconception, utilisation de matériaux recyclés et intégration de matériaux alternatifs biosourcés.

Motivations stratégiques : réduire l’impact environnemental

• Réduction de l’empreinte carbone grâce à l’intégration de matériaux durables et de processus optimisés ;
• Réponse aux attentes du marché et des régulateurs, qui exigent des solutions plus respectueuses de l’environnement ;
• Anticipation des réglementations et des exigences des constructeurs automobiles, de plus en plus tournés vers des composants allégés et recyclables ;
• Contribution aux objectifs de neutralité carbone en accélérant la transition vers une industrie circulaire et responsable.

Pour concrétiser cette ambition, OPmobility poursuit sa stratégie de R&D et innovation :

• Développement et intégration de matériaux recyclés et biosourcés (polymères recyclés, composites végétaux, fibres naturelles, etc.) ;
• Optimisation des procédés de fabrication pour limiter la consommation d’énergie et réduire les déchets industriels ;
• Collaboration avec des partenaires scientifiques et industriels pour explorer de nouvelles alternatives aux matériaux conventionnels ;
• Mise en place de filières d’approvisionnement responsables pour garantir la traçabilité et réduire l’impact des matières premières utilisées.

Analyse de scénarios et résilience du modèle économique face à la transition bas carbone

Dans un contexte de transformation profonde du secteur automobile, OPmobility a conduit une analyse approfondie de scénarios afin d’évaluer les risques et opportunités liés à la transition bas carbone. Cette initiative vise à confirmer la robustesse du modèle économique du Groupe face aux incertitudes à long terme et à identifier les leviers d’action prioritaires. S’inscrivant dans une approche alignée avec les recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures), cette démarche permet à OPmobility d’anticiper les évolutions du marché, d’adapter son portefeuille d’activités et de renforcer sa capacité d’innovation pour rester compétitif.

Des scénarios prospectifs pour une vision à long terme

Afin d’explorer les évolutions potentielles de ses métiers dans un monde bas carbone, OPmobility a construit plusieurs scénarios contrastés, reposant sur deux axes principaux :

• L’intégration et la pénétration des technologies bas carbone ;
• L’évolution des modes de vie et des tendances de consommation, influencée par les nouvelles régulations, la transformation des usages de la mobilité et les exigences accrues en matière de durabilité.

Tous les scénarios élaborés respectent un budget carbone inférieur à 2 °C, en cohérence avec le scénario Well Below 2 °C de l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) et s’approchent du scénario SSP1-2.6 du dernier rapport du GIEC. L’étude de scénarios a permis de quantifier les flux physiques et économiques associés à la production, à la consommation et à la logistique. L’objectif est de mieux comprendre l’évolution des marchés clés d’OPmobility et les demandes futures induites par la transition énergétique. Étant donné que les émissions de GES sont majoritairement liées à la consommation d’énergie, cette approche a permis d’identifier les segments d’activités nécessitant des transformations stratégiques et les opportunités d’innovation les plus prometteuses. Réalisée en 2021, cette analyse s’appuie sur deux horizons temporels clés :

• 2030 : période intermédiaire où les réglementations se durcissent et où les transformations industrielles s’accélèrent ;
• 2050 : horizon long terme où la transition vers un modèle bas carbone est pleinement réalisée, avec une refonte complète des modèles de production et de consommation.

Une gouvernance stratégique agile et adaptative

Ces scénarios constituent des hypothèses clés permettant d’orienter la stratégie du Groupe. Ils alimentent le plan stratégique annuel, conçu pour accompagner les enjeux de transformation et de croissance à chaque étape de la chaîne de valeur. Ce processus stratégique est mené en collaboration avec les membres du Comité de Direction, garantissant une vision alignée et une prise de décision éclairée. Pour assurer un suivi dynamique et ajuster les orientations stratégiques en fonction de l’évolution du marché, le Strategy Board Meeting se réunit chaque mois. Cette instance joue un rôle central dans :

• la réévaluation des hypothèses du plan stratégique en fonction des performances opérationnelles et des tendances sectorielles ;
• l’adaptation continue aux actualités business et aux évolutions des réglementations ;
• l’anticipation des défis et opportunités liés aux transformations industrielles et aux innovations technologiques.

Une résilience renforcée grâce à une stratégie adaptative

L’évaluation a mis en évidence que le business model d’OPmobility reste sensible aux variations des volumes de production de véhicules, en raison des mutations du marché et des évolutions réglementaires.# [OPmobility]

3.2.1.3.1.3.4 Durabilité : Gouvernance, Engagement et Actions

Toutefois, plusieurs facteurs clés garantissent la résilience du Groupe, quels que soient les scénarios futurs : une diversification des produits et des services proposés par le Groupe ; une expertise technologique reconnue, permettant une adaptation rapide aux nouvelles exigences industrielles et réglementaires ; une empreinte géographique équilibrée, limitant les risques liés aux fluctuations régionales et offrant des opportunités de diversification ; des actifs et investissements stratégiques alignés avec la transition bas carbone, assurant une transformation progressive et optimisée ; un modèle d’innovation robuste, axé sur l’éco-conception, la circularité et l’optimisation énergétique des produits et procédés.

Conclusion : une vision d’entreprise résiliente et engagée

Grâce à cette gouvernance stratégique agile, OPmobility ajuste en permanence sa feuille de route, garantissant ainsi une résilience et une compétitivité accrues face aux mutations du secteur. OPmobility se positionne comme un acteur clé de la mobilité durable, prêt à faire face aux évolutions du secteur et à saisir les opportunités offertes par la transition énergétique. En conciliant croissance, innovation et responsabilité environnementale, le Groupe garantit la pérennité de son modèle économique tout en contribuant activement à la construction d’un avenir bas carbone.

POUR ALLER PLUS LOIN

IF Initiative : une démarche innovante pour renforcer l’analyse des risques de transition et la réflexion stratégique des entreprises

La disponibilité de scénarios prospectifs de qualité est un enjeu pour ces études de risques de transition, c’est pourquoi OPmobility s’est également engagé dans une démarche collaborative de prospection stratégique qui fédère plus de 20 grandes entreprises et organisations de divers secteurs, ainsi que des institutions de recherche (laboratoire ISTerre de l’Université Grenoble-Alpes, Cirad, EM Lyon, AFD, Strate École de design, Université de Paris). Ce projet porte le nom d’IF Initiative (www.ifinitiative.com).

Coordonnés par un cabinet expert (Carbone 4), les travaux menés par ce collectif d’acteurs ont pour objectifs :

• de construire des capacités partagées de production de scénarios prospectifs. De tels scénarios permettront aux entreprises d’explorer différents futurs dans lesquels différentes contraintes liées à l’évolution des modes de vie, des technologies et des dérèglements environnementaux, s’appliquent ;
• d’opérationnaliser l’usage des scénarios prospectifs (détection et anticipation de risques et opportunités), notamment dans la construction de plans stratégiques, et de former les équipes en charge de la stratégie dans les entreprises.

L’ensemble des conclusions sera librement accessible (open source) afin de garantir leur large diffusion et utilisation.

En 2024 des résultats significatifs ont été obtenus : la coconstruction – avec les partenaires de IF Initiative – de quatre scénarios prospectifs « prototypes » qui décrivent chacun des futurs différents tant en ce qui concerne les modes de vie, les technologies utilisées que les contraintes environnementales ; la réalisation d’un cycle de formation portant sur la détection et l’anticipation de risques et opportunités à partir de scénarios prospectifs.

Membre fondateur de l’initiative, OPmobility a activement contribué à ces travaux, aux côtés des représentants des autres entreprises, en déléguant des représentants dans les différents groupes de travail organisés. Ces travaux se poursuivront en 2025, avec notamment l’extension des capacités de production de scénarios (intégration des dynamiques géopolitiques et régionalisation des résultats) pour aboutir à la mise à disposition des entreprises d’un outil opérationnel et utilisable permettant d’explorer facilement les scénarios construits.

3.2.1.4 Politiques, Actions et Ressources

3.2.1.4.1 Les politiques

Politique	Description du contenu essentiel de la politique	Portée de la politique ou de ses exclusions	Niveau le plus élevé de l’organisation responsable de la mise en œuvre de la politique	Normes ou initiatives de tiers respectées dans le cadre de la mise en œuvre de la politique	Prise en compte des intérêts des principales parties prenantes dans l’élaboration de la politique	Mise à disposition de la politique aux parties prenantes potentiellement affectées et parties prenantes qui doivent contribuer à sa mise en œuvre
Politique environnementale du Groupe	OPmobility s’engage à : mener une politique environnementale responsable ; respecter et anticiper les exigences légales et autres exigences auxquelles elle a souscrit ; adhérer aux grands principes internationaux en faveur de la préservation de l’environnement ; améliorer continuellement son système de management environnemental ; sensibiliser ses parties prenantes au respect de l’environnement et de la biodiversité ; déployer une feuille de route de neutralité carbone ambitieuse. Axes prioritaires : atténuer le réchauffement climatique ; prévenir le risque de pollution ; réduire son impact sur l’eau ; protéger et préserver la biodiversité ; promouvoir l’économie circulaire. Cinq volets d’application : le climat ; la pollution ; l’eau ; la biodiversité ; l’économie circulaire.	Engage l’ensemble des business groups (Exterior, Lighting, Modules, C-Power, H2-Power) d’OPmobility ; S’étend aux sous-traitants travaillant pour OPmobility.	Définie au niveau du Comité de Direction ; Promue par l’ensemble des business groups ; Soutenue par des plans d’actions et des projets d’investissements. Pilotée par des Comités dédiés en présence du CODIR ; Suivie plusieurs fois par an par le Comité des Rémunérations pour suivi des objectifs et leurs déploiements.	Norme ISO 14001 ; Norme ISO 50001 ; CDP climat ; Questionnaire EcoVadis ; TFCD, CSRD et taxonomie de l’UE ; Normes de zéro émission nette SBTi ; Protocole GHG.	Cf. ESRS 2 – Prise en compte des parties prenantes.	Politique publiée sur le site Internet ; Diffusion aux collaborateurs à travers des communications internes.
Politique de sobriété énergétique	Lutter contre le gaspillage énergétique ; Améliorer l’efficacité énergétique ; Promouvoir une mobilité durable.	Engage l’ensemble des business groups (Exterior, Lighting, Modules, C-Power, H2-Power) d’OPmobility.	Définie au niveau du Comité de Direction ; Promue par l’ensemble des business groups.	Norme ISO 14001 ; Norme ISO 50001 ; Normes de zéro émission nette SBTi.	Cf. ESRS 2 – Prise en compte des parties prenantes.	Publiée sur le site Internet.

3.2.1.4.2 Les plans d’actions

| Publication des actions clés | Principales caractéristiques # 3.2.1.3.2. Stratégie de lutte contre le changement climatique

Stratégie RSE et d’adaptation au changement climatique

Actions et programmes

Actions	Horizon temporel	Avancées	Ressources allouées
Compensation des émissions résiduelles	Sélection de projets de crédits carbone.	Ensemble des business groups (Exterior, Lighting, Modules, C-Power, H2-Power) d’OPmobility.
Mesurer	Développer l’usage de l’analyse de cycle de vie.	Ensemble des business groups (Exterior, Lighting, Modules, C-Power, H2-Power) d’OPmobility.
Promouvoir des entrants bas carbone	Engager les fournisseurs dans une démarche bas carbone ; Formation ; Définition d’objectifs progressifs ; Collaborer avec des fournisseurs et en créant des partenariats pour promouvoir des innovations.	Ensemble des business groups (Exterior, Lighting, Modules, C-Power, H2-Power) d’OPmobility.
Développer des matériaux bas carbone	Création d’une équipe dédiée et d’une roadmap.	Ensemble des business groups (Exterior, Lighting, Modules, C-Power, H2-Power) d’OPmobility.
Réduire les émissions générées par les achats du Groupe et par les produits vendus	Développer des solutions et produits pour supporter la transition énergétique et la baisse du bilan carbone de la phase d’usage des produits vendus.	Ensemble des business groups (Exterior, Lighting, Modules, C-Power, H2-Power) d’OPmobility.

Publication des actions clés

Actions	Horizon temporel	Avancées	Ressources allouées
Routine trimestrielle de revue des plans d’actions d’adaptation au changement climatique	Depuis plus de 20 ans	Mise en place d’actions d’adaptation sur site.	Direction RSE du Groupe et des Opérations ; Support de la mutuelle d’assurance ; Budget dédié pour les actions concernées.
Déploiement des 6 incontournables de l’environnement	Depuis 2022	Campagne lancée sur les sites.	Direction RSE du Groupe ayant la responsabilité de construire et suivre la feuille de route ; Les équipes sur site.
AFA Climate School	Depuis 2024	900 personnes formées.	Les équipes Développement Durable et Formation ; Budget pour réalisation de films didactiques pour le Groupe et accès aux modules sur étagère.
Projet de digitalisation des mesures	2022-2026	36 sites.	Équipes HSE et opérations ; Dépenses pour le matériel, les licences de logicielles.
Renforcement de la mise en œuvre du programme Top Planet	Depuis 2006	Score Top Planet : 60 %.	Les équipes sur sites.
Réduire la consommation d’énergie des sites	2025	En 2024, efficacité énergétique (vs 2019) : Amélioration de 22 %.	Direction RSE du Groupe ayant la responsabilité de construire et suivre la feuille de route ; Les équipes sur site ; Investissement pour des moyens de production moins énergivores.
Certification ISO 50001 des sites	2025	38,5 % des sites certifiés ISO 50001.	Direction RSE du Groupe ayant la responsabilité de construire et suivre la feuille de route ; Les équipes sur site.
Remplacer l’énergie fossile par une électricité renouvelable	Depuis 2019	35 sites équipés ; La production d’électricité renouvelable sur site et la mise en place de contrats d’achat d’électricité renouvelable (PPA physiques) permettra de couvrir, en 2025, 10,6 % de sa consommation électrique mondiale (en excluant Lighting) ; OPmobility a signé un PPA virtuel pour décarboner 8 % de ses besoins électriques en 2025.	Direction RSE du Groupe ayant la responsabilité de construire et suivre la feuille de route ; Contrats achats ; Finances ; Supports financiers apportés aux développeurs pour installation des systèmes de production et investissement fonciers ; Achats de certificats prévus en 2025.
Compensation des émissions résiduelles	2025-2026	6 projets sélectionnés.	Direction RSE du Groupe ayant la responsabilité de construire et suivre la feuille de route ; Contrats achats ; Achats de crédits carbone prévus en 2025.
Mesurer	2022-2024	100 % des business groups équipés.	Licences GaBi.
Promouvoir des entrants bas carbone	Depuis 2021	Plus de 250 initiatives reportées en 2024.	Équipe RSE, Achats ; Développement d’outils.
Développer des matériaux bas carbone	Depuis 2022	132 références testées.	Équipe dédiée ; Dépenses de laboratoire ; Projets européens.
Réduire les émissions générées par les achats du Groupe et par les produits vendus	Depuis 2015	Activités e-Power, H2-Power. Budget de 500 M€.

3.2.1.4.3. Les ressources

Le plan d’actions (CapEx et OpEx) ne bénéficie pas de ressources spécifiques, en dehors des subventions obtenues pour le développement des activités liées à l’hydrogène et à l’électrification. Il est donc principalement financé par les mêmes sources que l’ensemble des activités du Groupe, à savoir les flux de trésorerie d’exploitation positifs et les dettes financières. Ces ressources sont allouées aux initiatives suivantes : atteinte de la neutralité carbone des activités opérationnelles en 2025, via des investissements stratégiques visant à améliorer la performance énergétique, la signature de Power Purchase Agreements (PPA), l’acquisition de certificats d’énergie renouvelable, ainsi que l’utilisation de mécanismes de compensation carbone ; réduction de 30 % des émissions de GES sur le périmètre du scope 3 d’ici 2030 par rapport à 2019, en accélérant le développement et le financement de solutions bas-carbone, notamment par des investissements dans l’hydrogène et les batteries électriques. Afin de garantir la mise en œuvre efficace de son plan d’actions climatique, OPmobility veille à la cohérence des budgets alloués.

Processus d’élaboration budgétaire

Le processus budgétaire débute chaque année en septembre, avec une première élaboration par chaque filiale, consolidée ensuite au niveau des activités du Groupe. Ce budget est présenté à la Direction Générale, qui le valide en novembre, avant d’être soumis à l’approbation du Conseil d’Administration d’OPmobility. Le budget regroupe les CapEx et OpEx, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie, les flux de capitaux employés, analysés par filiale et par activité pour l’année N+1. L’intégralité des ressources quantifiées associées aux sujets environnementaux sont décrites dans l’ESRS 2, section 3.1.4 et dans l’ESRS E1, section 3.2.1.2.2.

3.2.1.5. Objectifs d’atténuation et d’adaptation et performance

3.2.1.5.1. Des objectifs alignés avec les impacts, les risques et opportunités

Depuis de nombreuses années, Burelle SA œuvre pour une mobilité durable. En réponse au défi du changement climatique, le Groupe est déterminé à réduire son empreinte carbone ainsi que celle de sa chaîne de valeur. Au cœur de sa stratégie, sa feuille de route vers la neutralité carbone est déployée à travers tout le Groupe, mobilisant ses parties prenantes et définissant des étapes à court, moyen et long terme. Pour atteindre ces ambitions, sa filiale principale, OPmobility décline de façon opérationnelle sa feuille de route à travers son programme ACT FOR ALLTM. Cela intègre notamment : le développement de solutions et produits en support de la transition énergétique et de la baisse du bilan carbone des constructeurs (allègement, aérodynamisme et électrification des véhicules, en particulier par le développement de la filière hydrogène) ; l’optimisation de l’empreinte carbone des sites OPmobility (programme d’efficacité énergétique et utilisation d’énergie renouvelable) ; l’intégration d’une part croissante de matériaux recyclés dans les productions du Groupe ; la collaboration avec les parties prenantes pour réduire l’impact carbone des produits sur l’ensemble de la chaîne de valeur en privilégiant l’économie circulaire et l’éco‑conception. La stratégie de croissance d’OPmobility se concrétise par le développement de la mobilité électrique pour laquelle le Groupe vise une gamme complète de solutions et de systèmes de gestion de l’énergie, pour toutes les motorisations : combustion interne, hybride, électrique à batterie et électrique à hydrogène.

3.2.1.5.2. Une politique alignée avec la cible

Les Accords de Paris ont défini un cadre mondial ambitieux visant à limiter le réchauffement climatique à moins de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, tout en s’efforçant de le contenir à 1,5 °C. Conscient de l’urgence climatique, OPmobility s’inspire de ces objectifs pour définir ses propres ambitions, traduites dans une feuille de route dédiée à la neutralité carbone. Le Groupe a donc utilisé les deux scénarios 1,5 °C et Well-below 2 °C pour définir ses engagements, qui s’intègrent pleinement dans la politique environnementale globale du Groupe. OPmobility a donc fait de la lutte contre le réchauffement climatique l’un de ses axes stratégiques majeurs. Pour atteindre ses objectifs, une approche structurée et concrète a été mise en place, comprenant : la mesure précise des consommations énergétiques et des émissions de CO2 ; la réduction continue des émissions carbones ; le remplacement des énergies fossiles par des sources d’électricité renouvelable ; la compensation des émissions résiduelles, lorsque aucune autre solution technique n’est envisageable.

Nom de l’objectif	Scope	Unité	Valeur de référence	Année de référence	Ambition	Année Cible	Jalons inter- médiaires	Hypo- thèses et méthodes	Preuves scien- tifiques	Parties prenantes impliquées	Chan- gement	Perfor- mances
Objectif de réduction scopes 1 et 2	1 & 2	tCO2eq	481 ktCO2eq	2019	- 80 %	2026	Engagements publics de neutralité carbone en 2025 Hors acquisition Lighting	Approuvé par le SBTi 1,5°	Opérations, réseau HSE, entreprises expertes tiers, SBTi	NA	En 2024 : -22 % vs 2019, hors Lighting
Objectif de réduction scopes 1 et 2	1 & 2	tCO2eq	531 ktCO2eq	2019	Neutre carbone	2027	Pas de jalon intermédiaire	Avec acquisition Lighting	Non	Opérations, réseau HSE, entreprises expertes tiers	NA	En 2024, -15,7 % vs 2019, avec Lighting
Objectif de réduction scope 3	3	tCO2eq	42 348 ktCO2eq	2019	- 30 %	2030	Pas de jalon intermédiaire	Hors acquisition Lighting	Approuvé par le SBTi	Chaîne de valeur (fournisseurs et clients) entreprises expertes tiers, SBTi	NA	En 2024 : -35,5 % vs 2019, hors Lighting
Objectif de réduction scopes 1, 2 et 3	1, 2 & 3	tCO2eq	42 830 ktCO2eq	2019	Net zéro	2050	Cf.

En 2024 : -35,3 % vs 2019, hors Lighting

Sous-objectif Consommation énergétique des sites (électricité et gaz) historiques 1 & 2

KWh	1 339 261 MWh
2019	- 12 %
2025	Pas de jalon intermédiaire
Hors acquisition Lighting	Non
Opérations, réseau HSE, entreprises expertes tiers, SBTi	NA

Couvrir la consommation électrique des sites historiques par de l’énergie renouvelable 1 & 2

% énergie renouve- lable	0 %
2019	100 %
2025	Pas de jalon intermédiaire
Hors acquisition Lighting	Non
Opérations, réseau HSE, SBTi, Achats	NA

Compenser les émissions résiduelles (liées au gaz naturel) par des crédits carbone 1

kWh	89 ktCO2eq
2019	100 %
2025	Pas de jalon intermédiaire
Hors acquisition Lighting	Non
Opérations, réseau HSE, entreprises expertes tiers, SBTi, Achats	NA

En 2024 : 0% de compen- sation carbone

La mesure de son empreinte CO2 est donc un élément structurant de la démarche. Depuis 2017 OPmobility la mesure selon les règles du GHG Protocol. Un support méthodologique précis détaille les méthodes de mesure sous-jacentes, les hypothèses, les limites et les sources de données. Il n’y a pas eu de changement majeur dans les cibles ou les indicateurs correspondants.

3.2.1.5.3 Performance 2024

Depuis 2017, OPmobility calcule annuellement les émissions de CO2 liées à ses activités selon la norme de référence Greenhouse Gas (GHG) Protocol. Cette norme définit trois scopes d’émissions. Sur l’année 2024, les émissions totales d’OPmobility (scope IFRS) s’élèvent à 31,5 MtCO2eq, en baisse de 5,5 % par rapport à l’année 2023 alors qu’il réalise un chiffre d'affaires consolidé en hausse de 1,6 % à périmètre équivalent. Cette performance s’explique par la stratégie de croissance d’OPmobility dans la mobilité bas-carbone et des positions renforcées dans l’électrification qui permettent de poursuivre la baisse des émissions de la catégorie 3.11 (utilisation des produits vendus), principal contributeur avec 84 % des émissions. Il est important de rappeler également la solide performance sur les scopes 1 et 2. La priorité donnée à la réduction des consommations énergétiques avec un programme interne structuré, ainsi que la campagne de sensibilisation à la sobriété énergétique ont permis d’améliorer l’efficacité énergétique. L’année de référence 2019 a été recalculée pour permettre des comparaisons pertinentes. Les sujets de Développement Durable sont revus dans les instances de gouvernance générale d’OPmobility, telles que le Conseil d'Administration, les Comités de Direction et des Comités lui sont dédiés.

3.2.1.6 Données environnementales

3.2.1.6.1 Consommation d’énergie

Consommation d’énergie et mix énergétique (en MWh)

	2024
Consommation de combustible provenant du charbon et des produits à base de charbon (en MWh)	0
Consommation de combustible provenant du pétrole brut et de produits pétroliers (en MWh)	15 698
Consommation de combustible provenant du gaz naturel (en MWh)	317 743
Consommation de combustible provenant d’autres sources fossiles (en MWh)	49 203
Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources fossiles (en MWh)	488 222
Consommation totale d’énergie fossile (en MWh)	870 866
Part des sources fossiles dans la consommation totale d’énergie (%)	66,4 %
Consommation provenant de sources nucléaires (en MWh)	167 087
Part de la consommation provenant de sources nucléaires dans la consommation totale d’énergie (%)	12,7 %
Consommation de combustible provenant de sources renouvelables, y compris de la biomasse (comprenant également des déchets industriels et municipaux d’origine biologique, du biogaz, de l’hydrogène renouvelable, etc.) (en MWh)	0
Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources renouvelables (en MWh)	78 717
Consommation d’énergie renouvelable non combustible auto-produite (en MWh)	22 853
Consommation totale d’énergie renouvelable (en MWh) - location-based	274 425
Part des sources renouvelables dans la consommation totale d’énergie (%) - location-based	20,9 %
Consommation totale d’énergie renouvelable (en MWh) - market-based	101 569
Part des sources renouvelables dans la consommation totale d’énergie (%) - market-based	7,7 %
Consommation totale d’énergie (en GWh)	1 312

Production d’énergie (en MWh)

	20 027
Production d’énergie non renouvelable (co-génération internalisée)
Production d’énergie renouvelable (PPA sur site)	22 853

Instruments contractuels (1) (en MWh)

	906 884
Consommation d’électricité du réseau
Consommation d’électricité couverte par les certificats verts	78 717
Pourcentage d’instruments contractuels, émissions de GES du scope 2	8,7 %

Pas d’instruments contractuels utilisés pour la vente et l’achat de déclarations d’attributs énergétiques non groupés en 2024, tous les certificats proviennent de fournisseurs d’électricité.

Selon l’annexe I du règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil, OPmobility fait partie d’un secteur à fort impact climatique. La totalité du chiffre d’affaires est donc concernée par le sujet.

	en MWh	millions d’euros	en MWh/million d’euros
Consommation énergétique totale des activités dans les secteurs à fort impact climatique	1 312 082
Chiffre d’affaires net des activités dans les secteurs à fort impact climatique		10 484
Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique (consommation totale d’énergie par chiffre d’affaires net)			125

3.2.1.6.2 Bilan carbone

Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES, périmètre incluant LIGHTING (E1-6)

Données rétrospectives Jalons et cibles annuelles	En tCO2eq	2019	2023	2024	2023 vs 2024	2019 vs 2024	2025	2030	2050	Cible annuelle en %/2019
Émissions de GES du scope 1
Émissions brutes de GES du scope 1		98 300	80 625	74 572	- 7,5 %	- 24,1 %
Objectif de neutralité carbone dès 2025, hors acquisition Lighting. Objectif de neutralité carbone en 2027 sur le périmètre incluant Lighting.
Pourcentage d’émissions de GES du scope 1 résultant des systèmes d’échange de quotas d’émission réglementés (en %)		0	0	0	-	-	N/A
Émissions de GES du scope 2
Émissions brutes de GES du scope 2 fondées sur la localisation		432 300	341 218	332 589	- 2,5 %	- 23,1 %
Objectif de neutralité carbone dès 2025, hors acquisition Lighting. Objectif de neutralité carbone en 2027 sur le périmètre incluant Lighting.
Émissions brutes de GES du scope 2 fondées sur le marché		432 300	396 505	373 021	- 5,9 %	- 13,7 %
Émissions significatives de GES du scope 3
Émissions totales brutes indirectes de GES scope 3		46 709 954	32 906 891	31 089 700	-5,5 %	- 33,4 %				Objectif de réduction des émissions de 30% en 2030 par rapport à 2019.
Scope 3 – Amont		2 871 440	4 069 219	3 750 700	- 7,83 %	30,62 %
3‑1 Biens et services achetés		2 272 180	3 321 041	3 077 000	- 7,35 %	35,42 %
3‑2 Biens d’investissement		174 274	355 793	314 000	- 11,75 %	80,18 %
3-3 Activités relevant des secteurs des combustibles et de l’énergie (non incluses dans les scopes 1 et 2)		115 815	96 103	94 500	- 1,67 %	- 18,40 %
3-4 Transport et distribution en amont		142 287	155 743	148 000	- 4,97 %	4,02 %
3-5 Déchets produits lors de l’exploitation		108 535	70 135	58 900	- 16,02 %	- 45,73 %
3-6 Voyages d’affaires		19 964	27 117	22 500	- 17,03 %	12,70 %
3-7 Déplacements domicile-travail des salariés		38 384	43 287	35 800	- 17,30 %	- 6,73 %
3-8 Actifs loués en amont		-	-	-	-	-
Scope 3 – Aval		43 838 514	28 837 672	27 339 000	- 5,20 %	- 37,64 %
3-9 Acheminement en aval		75 556	44 735	62 100	38,82 %	- 17,81 %
3-10 Transformation des produits vendus		258 102	228 407	234 000	2,45 %	- 9,34 %
3-11 Utilisation des produits vendus		42 895 670	28 003 613	26 430 000	- 5,62 %	- 38,39 %
3-12 Traitement en fin de vie des produits vendus		507 380	477 917	534 000	11,73 %	5,25 %
3-13 Actifs loués en aval		-	-	-	-	-
3-14 Franchises		-	-	-	-	-
3-15 Investissements		101 807	83 000	78 900	- 4,94 %	- 22,50 %
Émissions totales de GES
Émissions totales de GES (fondées sur la localisation)		47 240 554	33 328 734	31 496 861	- 5,5 %	- 33,3 %				Engagement de neutralité carbone en 2050.
Émissions totales de GES (fondées sur le marché)		47 240 554	33 384 021	31 537 293	- 5,5 %	- 33,2 %

Intensité des GES par chiffre d’affaires net 2024

	en tCO2eq/millions d’euros
Émissions totales de GES (fondées sur la localisation) par chiffre d’affaires net	3 004,3
Émissions totales de GES (fondées sur le marché) par chiffre d’affaires net	3 008,1
Chiffre d’affaires net utilisé pour calculer l’intensité des GES (CA consolidé)	10 484 millions d’euros
Chiffre d’affaires net (CA hors composants)	5 243 millions d’euros

3.2.1.6.3 Projet d’absorption des gaz à effet de serre

Le Groupe n’a pas pris part à des projets d’absorption de GES en 2024.

3.2.1.6.4 Tarification interne carbone

En 2024, le Groupe n’applique pas de tarification carbone.

Méthodologies

• Calcul des scopes 1 et 2
  Consommations énergétiques collectées sur 11 mois via des factures d’énergie et extrapolées sur 12 mois. Les facteurs d’émissions location-based et market-based viennent de l’IEA.
• Calcul du scope 1
  Consommations de gaz naturel, fuel, butane, propane, GPL, ainsi que des émissions de N2O, CH4 et autres substances (HFC, PFC, SF6). Conversion en émissions par des facteurs d’émissions issus de l’ADEME pour « France (DOM TOM included) and World (Without electricity) ».
• Calcul du scope 2 market-based
  Calcul des émissions réalisé en retirant la part d’électricité couverte par des certificats de la consommation d’électricité, puis en multipliant le reste avec des facteurs d’émissions spécifiques aux pays provenant de l’IEA ou de l’AIB.# Calcul du scope 2 location-based
  Calcul des émissions réalisé en additionnant la consommation d’électricité provenant du réseau et la cogénération externalisée, et en les multipliant avec des facteurs d’émissions spécifiques aux pays provenant de l’ADEME.

Publication des méthodes, des principales hypothèses et des facteurs d’émission utilisés pour calculer ou mesurer les émissions de GES

OPmobility s’attache à faire progresser de façon continue les méthodologies et les outils de calcul. Depuis 2023, les équipes ont poursuivi l’amélioration de la méthodologie de calcul du scope 3.1 des business groups en déployant les analyses de cycle de vie simplifiées. Les émissions du scope 3.11 qui correspondent à l’usage des produits vendus, prennent en compte : les émissions indirectes induites par la vente des produits ; l’impact carbone de l’énergie (fossile ou électrique) consommée par les différents types de véhicules dans lesquels les produits du Groupe sont intégrés, permettant un calcul des émissions du « puits à la roue » régionalisé. Pour un alignement avec les protocoles GHG, les émissions du scope 3.2 ont été calculées sur la base des achats d’investissement réalisés au cours de l’année 2023. Précédemment, les émissions étaient calculées sur les valeurs de dépréciations reportées par le Groupe.

Calcul du scope 3.1 « Purchase goods and services »

Emissions calculées sur : les données primaires quand disponibles, des analyses de cycle de vie simplifiées pour les principales catégories de produits des BOM (Bills of Materials), des données monétaires sur les achats indirects. Les quantités et dépenses utilisées sont récupérées sur les outils de gestion du Groupe.

Calcul du scope 3.2 « Capital goods »

Basé sur les facteurs d’émission financiers de l’ADEME.

Calcul du scope 3.3 « Fuel related and fuel energy »

Basé sur les extractions du système de reporting interne Enablon du Groupe pour la partie énergie et fuel, et des facteurs d’émissions de l’ADEME.

Calcul du scope 3.4 « Transport upstream »

Emissions données par les fournisseurs principaux et des extrapolations pour les données non connues.

Calcul du scope 3.5 « Waste »

Basé sur les extractions du système de reporting interne Enablon du Groupe et des facteurs d’émissions de l’ADEME.

Calcul du scope 3.6 « Business trips »

Basé sur le nombre d’employés et des hypothèses fournies par le tiers externe avec lequel OPmobility travaille.

Calcul du scope 3.7 « Home-work travel »

Basé sur le nombre d’employés et des hypothèses fournies par le tiers externe avec lequel OPmobility travaille.

Calcul du scope 3.9 « Transport downstream »

Emissions données par les fournisseurs principaux et des extrapolations pour les données non connues.

Calcul du scope 3.10 « Processus of sold products »

Basé sur une hypothèse d’émissions à l’assemblage d’un véhicule.

Calcul du scope 3.11 « Usage des produits vendus »

Les émissions du scope 3.11 qui correspondent à l’usage des produits vendus, prennent en compte : les émissions indirectes induites par la vente des produits ; l’impact carbone de l’énergie (fossile ou électrique) consommée par les différents types de véhicules dans lesquels les produits du Groupe sont intégrés, permettant un calcul des émissions du « puits à la roue » régionalisé.

Hypothèses prises : durée de vie d’un véhicule : 10 ans et 150 000 km ; 10% de pièces de rechange ; émissions au kilomètre données par une base européenne publique ; émissions au prorata du poids (contribution à hauteur de 60%) et à l’effet de l’aérodynamisme (contribution à hauteur de 40%).

Calcul du scope 3.12 « Fin de vie des produits vendus »

Basé sur des données de l’ADEME.

Calcul du scope 3.15 « Investissements »

Basé sur les consommations énergétiques des co-entreprises du Groupe.

Publication des hypothèses de calcul, des méthodes et des cadres appliqués par l’entreprise (absorption et stockage de GES)

Le Groupe n'a pas pris part à des projets d'absorption et de stockage de GES en 2024.

3.2.2 ESRS E2 : Pollution

3.2.2.1 Politiques

Pour atténuer les impacts négatifs liés à la pollution, OPmobility s’est engagé à lutter contre la pollution et gérer l’utilisation des substances chimiques préoccupantes. Ces engagements sont détaillés dans le volet « Pollution » de sa politique environnementale, qui fixe des objectifs et un plan d’actions pour réduire les impacts environnementaux. En effet, afin de limiter les rejets gazeux de polluants par les activités industrielles, protéger la santé des collaborateurs et des personnes exposées, et réduire les rejets de microplastiques, ce volet se concentre sur trois axes principaux : réduire l’usage des substances chimiques préoccupantes tout au long de la chaîne de valeur, maîtriser les rejets de polluants dans l’air et contrôler rigoureusement les substances utilisées.

Cette démarche globale repose notamment sur la diminution progressive et la substitution des substances extrêmement préoccupantes, conformément au règlement européen REACH. L’emploi des substances est strictement encadré : seuls les produits autorisés, accompagnés de fiches de données de sécurité actualisées, peuvent être utilisés. Par ailleurs, les substances CMR (catégories 1A et 1B) et les SVHC (substances extrêmement préoccupantes) sont interdites, sauf exceptions encadrées par des dérogations spécifiques.

Les équipes sont mobilisées pour intégrer des pratiques éco-responsables dès la conception des produits. Elles veillent au respect des réglementations environnementales en vigueur et assurent une traçabilité des composants. En collaboration avec un organisme expert externe, les équipes garantissent la conformité des produits tout en actualisant régulièrement les fiches de données de sécurité. Cette collaboration permet d’anticiper les évolutions réglementaires et d’assurer une veille environnementale performante. En parallèle, un plan d’actions a été fixé pour mesurer et maîtriser les rejets de microplastiques, contribuant ainsi à la préservation des écosystèmes.

À travers sa politique, OPmobility s’engage à :
* adopter des pratiques éco-responsables lors des phases de conception des produits ;
* s’assurer du respect des réglementations environnementales ;
* gérer la traçabilité de la composition des produits.

En pratique, sa politique environnementale explicite des actions à chaque étape clé du développement de ses produits pour prévenir et contrôler les impacts liés à la pollution de l’air :
* réaliser une analyse environnementale dans le cadre de toute fusion-acquisition ou construction de site ;
* obtenir une certification ISO 14001 pour les sites industriels et maîtriser les risques de pollution de l’air. En 2024, 87,2 % des sites étaient déjà certifiés, les autres travaillant à l’obtention de la certification ;
* intégrer dans chaque étape clé de la chaîne de valeur des mesures d’approbation et de contrôle des substances afin de maîtriser leur utilisation, et instaurer des mesures rigoureuses de prévention, de surveillance et de contrôle afin de prévenir au maximum les incidents ;
* réduire au maximum les émissions sonores et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour y parvenir.

En ce qui concerne la procédure de sécurité, elle engage le Groupe à un stockage et une manipulation sûre des substances préoccupantes qui, en cas de fuite, peuvent altérer les sols ou les eaux souterraines. Le Groupe s’assure que chaque site est en mesure de faire face à une situation à risque. De plus, l’utilisation de substances alternatives moins dangereuses est systématiquement privilégiée.

En cas d’incident, plusieurs procédures spécifiques sont appliquées. À l’échelle du Groupe, la Corporate Safety Procedure définit les actions à entreprendre en cas d’accident grave, d’accident fatal ou de catastrophe naturelle. Les principales étapes en cas d’incident sont les suivantes :
1. Notification immédiate : l’incident doit être signalé dans l’heure aux Directeurs de l’usine, du business group et au service HSE ;
2. Analyse de l’incident : un rapport détaillé est établi et communiqué aux parties prenantes ;
3. Mise en œuvre d’un plan d’actions : des mesures correctives sont appliquées pour éviter qu’un incident similaire ne se reproduise.

En complément, chaque site dispose de protocoles spécifiques visant à réduire l’impact environnemental et à protéger la sécurité des personnes en cas d’événement imprévu.

Politique	Description du contenu essentiel de la politique	Portée de la politique ou de ses exclusions	Niveau le plus élevé de l’organisation responsable de la mise en œuvre de la politique
Politique environnementale Groupe - Volet Pollution	Cette politique englobe une multitude d’enjeux majeurs : respecter et anticiper les exigences légales et autres législations ; adhérer aux grands principes internationaux ; minimiser les rejets atmosphériques et la pollution de l’air ; maîtriser l’ensemble des rejets de granulés plastiques; le Groupe impose l’utilisation exclusive de produits autorisés, accompagnés de fiches de données de sécurité, et interdit les substances CMR (1A et 1B), SVHC définies par REACH, sauf dérogation spécifique et les substances préoccupantes.	Engage l’ensemble des business groups (Exterior, Lighting, Modules, C-Power, H2-Power) d’OPmobility ; Elle s’étend aux sous-traitants travaillant pour le compte du Groupe.	Définie au niveau du Comité de Direction (CODIR) ; Promue par l’ensemble des business groups ; Soutenue par des plans d’actions et des projets d’investissements ; Pilotée par des Comités dédiés en présence du CODIR ; Suivie plusieurs fois par an par le Comité des Rémunérations pour suivi des objectifs et leur déploiement.

Actions

Afin de soutenir les politiques d’OPmobility, les équipes opérationnelles mettent en œuvre diverses actions tout au long de la chaîne de valeur pour prévenir la pollution, réduire son impact et restaurer les écosystèmes affectés. Le Groupe intègre les considérations environnementales dans sa chaîne de valeur grâce à une analyse des risques incluse dans son plan de vigilance. La Charte fournisseurs formalise les exigences pour la chaîne amont, demandant aux fournisseurs de limiter leur impact environnemental, de gérer les ressources et les déchets de manière responsable, et de maintenir les agréments environnementaux requis. Les fournisseurs doivent éviter les produits toxiques ou, si nécessaire, en limiter l’usage tout en garantissant la sécurité. Ils doivent également assurer la traçabilité des matières premières et des composants. OPmobility encourage l’utilisation de technologies respectueuses de l’environnement et l’obtention de la certification ISO 14001. Pour les diligences raisonnables environnementales lors d’acquisitions ou de cessions de sites, des recherches environnementales (phases I et II) sont effectuées avec un prestataire externe. Le Groupe intègre le changement climatique dans sa stratégie, une opportunité pour renforcer la résilience de ses activités et répondre aux besoins des parties prenantes et des territoires. L’un des fondements de la stratégie d’OPmobility réside dans sa volonté de réduire significativement les émissions de polluants de ses produits tout au long de la chaîne de valeur. OPmobility a, par exemple, développé des technologies SCR qui réduisent efficacement les émissions de NOx des véhicules diesel. En concevant des composants plus légers, tels que des pare-chocs et des systèmes à carburant en plastique, OPmobility contribue aussi à réduire la consommation de carburant des véhicules, ce qui diminue indirectement les émissions de SOx, NOx et particules fines. Les ressources financières liées au plan d’actions associé à la pollution de l’air sont détaillées dans la section 3.2.1.2.2 de l’ESRS E1 « Changement climatique ». Ces actions sont listées et synthétisées sous forme de tableau, afin de guider la lecture et faciliter la compréhension des initiatives mises en œuvre par le Groupe pour atténuer les impacts et les risques liés à la pollution.

Publication des actions clés

| Principales caractéristiques # Par ailleurs, concernant les microplastiques, les quantités de granulés plastiques rejetés sont mesurées, afin d’y associer un plan d’actions spécifique et d’en contrôler leur quantité.

## Nom de l’objectif	Scope	Unité	Valeur de référence	Année de référence	Ambition	Année Cible
Obtention de la certification ISO 14001 (2 ans après une SOP ou après acquisition)	Sites OPmobility	%	Pas de valeur de référence	Pas d’année de référence	100 %	2030
Réalisation des analyses environnementales de phase 1 et de phase 2 (y compris une étude sur l’amiante) pour les sites achetés ou construits	Sites OPmobility acquis	%	Pas de valeur de référence	Pas d’année de référence	100 %	Objectif permanent
Maîtriser l’ensemble des rejets de granulés plastique afin d’éviter toute contamination de l’eau et du sol	Business groups Exterior, Lighting, C-Power	%	Pas de valeur de référence	Pas d’année de référence	100 %	2028

## Nom de l’objectif	Jalons intermédiaires	Hypothèses et méthodes	Preuves scientifiques	Parties prenantes impliquées	Changement	Performances
Obtention de la certification ISO 14001 (2 ans après SOP ou après acquisition)	Pas de jalons intermédiaires	Décision prise par la Direction d’OPmobility	Demande des clients	Pas de lien avec des preuves scientifiques	Réunion réseau HSE Direction Générale	Aucun changement à mentionner 87,2 % des sites certifiés
Réalisation des analyses environnementales de phase 1 et de phase 2 (y compris une étude sur l’amiante) pour les sites achetés ou construits	Pas de jalons intermédiaires	Décision prise par la Direction	Réglementation en vigueur concernant les différentes pollutions	Réunion réseau HSE Direction des sites Direction Ressources Humaines et Développement Durable Direction Juridique	Aucun changement à mentionner	100 %
Maîtriser l’ensemble des rejets de granulés plastique afin d’éviter toute contamination de l’eau et du sol	Pas de jalons intermédiaires	Respect de la réglementation en vigueur	Réglementation en vigueur concernant les pollutions plastiques	Réunion réseau HSE Direction des sites Management local Direction Ressources Humaines et Développement Durable	Aucun changement à mentionner	Voir indicateurs ci-dessous

Le processus de collecte et de déclaration des données liées à la pollution est structuré via l’outil de reporting extra-financier du Groupe. Les cas de pollution, s’il y en a, sont remontés annuellement, permettant la génération de rapports justificatifs pour tous les sites concernés. Intégrés dans le périmètre de reporting, ces indicateurs font l’objet de contrôles de cohérence lors de leur consolidation centrale.

Pour illustrer le processus de collecte mis en place pour l’acquisition d’un site avec un historique de contamination, OPmobility a instauré une méthode rigoureuse de décontamination. Celle-ci inclut le dégarnissage du sol et des prélèvements réguliers (mensuels, semestriels, puis annuels) pour surveiller la décontamination sur une longue période. La diligence raisonnable environnementale joue un rôle clé en identifiant ces problèmes potentiels en amont, permettant ainsi de les éviter.

Les émissions de monoxyde de carbone, d’ammoniac, d’oxydes d’azote et d’oxydes de soufre sont calculées en utilisant deux méthodologies : chaque site renseigne une fois par an ses émissions de COV à l’aide d’un « bilan solvant » préalablement effectué ; un module est utilisé pour calculer les polluants atmosphériques par l’évaluation du nombre de tonnes de COV rejetées. Le calcul prend en compte la concentration en entrée et en sortie, ainsi que le débit de l’incinérateur, ramené au nombre d’heures de fonctionnement par jour.

Polluants	Poids (en tonnes)
Monoxyde de carbone (CO)	146,0
Ammoniac (NH3)	2,9
Oxydes d’azote (NOx/NO2)	45,3
Oxydes de soufre (SOx/SO2)	3,2

Microplastiques	Poids (en tonnes)
Microplastiques générés	10,7
Microplastiques utilisés	309,9

3.2.2.3 Substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes

Actions

Afin de soutenir les politiques mises en œuvre par OPmobility, les équipes opérationnelles effectuent un suivi des substances préoccupantes et extrêmement préoccupantes pour préserver la santé de leurs collaborateurs et limiter la mise sur le marché de substances nocives. Pour ce faire, OPmobility profite d’une base de données sectorielle, appelée IMDS (International Material Data System). Celle-ci, développée pour tous les acteurs de l’industrie automobile, sert à déclarer les compositions détaillées des composants et matières livrés. Toutes les matières employées pour la fabrication de véhicules y sont archivées et suivies. Grâce à l’IMDS, et à un partenaire tiers qui aide à lister les substances préoccupantes et extrêmement préoccupantes présentes sur les sites, OPmobility identifie les quantités de substances générées ou utilisées. Il est à noter que certaines limites méthodologiques sont inhérentes à ses activités dues au volume important de pièces traitées. Le Groupe s’efforce de réduire leur utilisation pour se conformer aux réglementations et envisager des alternatives afin d’améliorer ses processus. Les ressources financières liées au plan d’actions associé aux substances préoccupantes et extrêmement préoccupantes sont détaillées dans la section 3.2.1.2.2 de l’ESRS E1 « Changement climatique ».

Publication des actions clés

Principales caractéristiques	Périmètre	Horizon temporel	Avancées	Ressources allouées
Certification ISO 14001 des sites	Certification visant à améliorer les performances environnementales en adoptant des pratiques durables et des mesures de prévention de la pollution.	Ensemble des business groups (Exterior, Lighting, Modules, C-Power, H2-Power) d’OPmobility.	2030	87,2 % des sites d’OPmobility sont aujourd’hui certifiés ISO 14001.
Identification et réduction des substances préoccupantes et extrêmement préoccupantes	Utilisation d’IMDS (International Material Data System).	Ensemble des business groups (Exterior, Lighting, Modules, C-Power, H2-Power) d’OPmobility.	2030	Chaque site assure : la collecte de données de la filière automobile dans le cadre des réglementations sur les véhicules hors d’usage et REACH ; l’enregistrement de la composition des produits dans IMDS ; l’analyse avec un partenaire tiers des substances en développement ou en production pour identifier les substances considérées comme CMR ou SVHC ; la réalisation d’un suivi trimestriel afin d’obtenir une cartographie des substances utilisées et de mettre en place des actions correctives ; la réalisation d’un point à date et d’une vue projetée tenant compte des évolutions des réglementations, permettant de garantir la conformité réglementaire de ces substances.

En ce qui concerne les substances chimiques, l’objectif est de n’utiliser aucune substance classée CMR 1A et 1B (cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, et substances extrêmement préoccupantes). Le Groupe collabore avec un organisme tiers pour gérer ces substances préoccupantes et extrêmement préoccupantes, assurant ainsi une traçabilité et une gestion tout au long de la chaîne de valeur. Ces actions illustrent l’engagement du Groupe à prévenir la pollution, à réduire son impact environnemental et à promouvoir des pratiques durables.

## Nom de l’objectif	Scope	Unité	Valeur de référence	Année de référence	Ambition	Année Cible
Aucun CMR 1A et 1B en production, dès lors que des alternatives sont possibles et approuvées par les clients	Sites OPmobility	Tonne	Pas de valeur de référence	Pas d’année de référence	0	2030

## Nom de l’objectif	Jalons intermédiaires	Hypothèses et méthodes	Preuves scientifiques	Parties prenantes impliquées	Changement	Performances
Aucun CMR 1A et 1B en production, dès lors que des alternatives sont possibles et approuvées par les clients	Pas de jalon intermédiaire	Méthodologies de calcul définies pour chacun des business groups	REACH	Réglementations et connaissances scientifiques concernant les produits chimiques	Liste définie par l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques)	Suivi trimestriel Ecomundo Revue annuelle en réunion HSE Réseau HSE Direction Ressources Humaines et Développement Durable

Substances préoccupantes	Poids (en tonnes)
Quantité totale générée ou utilisée pendant la production ou achetée	13 261
Qui quittent les installations sous forme d’émissions (ou de déchets)	2 318
Qui quittent les installations sous forme de produits ou composants de produits	10 943
Qui quittent les installations sous forme de services	0
Quantité totale de substances préoccupantes qui quittent les installations sous forme d’émissions, de produits ou de composants de produits ou de services	13 261

Substances extrêmement préoccupantes	Poids (en tonnes)
Quantité totale générée ou utilisée pendant la production ou achetée	134
Qui quittent les installations sous forme d’émissions (ou de déchets)	19
Qui quittent les installations sous forme de produits ou composants de produits	115
Qui quittent les installations sous forme de services	0
Quantité totale de substances extrêmement préoccupantes qui quittent les installations sous forme d’émissions, de produits ou de composants de produits ou de services	134

3.2.2.4 Effets financiers attendus d’impacts, risques et opportunités liés à la pollution

Aucune dépense liée à un incident majeur et à un dépôt de pollution n’a été observée sur l’année 2024.

Méthodologies

Description des méthodes de mesure (pollution de l’air)

Les sites sont confrontés à deux cas pour le calcul des quantités de polluants émis dans l’air. L’information est disponible localement. Le site peut obtenir l’information localement grâce à une campagne de mesure annuelle effectuée lors du fonctionnement normal des équipements tels que les incinérateurs, les fours, la présence de fuites de gaz réfrigérants. Cela concerne notamment les émissions de monoxydes de carbone, d’ammoniac, d’oxydes d’azote et d’oxydes de soufre.# 3.2.2 Méthodologies de mesure et de gestion des substances préoccupantes et des microplastiques

L'estimation des émissions est réalisée en se basant sur plusieurs paramètres liés à l'activité du Groupe. Elle est extrapolée à partir de la production, en prenant en compte des éléments tels que les horaires d’ouverture, les quantités de plastique et de composites transformées. L’information n’est pas disponible localement Si l’information n’est pas disponible localement, elle sera extrapolée en se basant sur les informations de la littérature scientifique. Cet indicateur est validé uniquement par un auditeur de durabilité.

Description des méthodes de mesure pour les microplastiques

Les données sont récupérées sur une partie des sites concernés par les microplastiques. Elles proviennent des prestataires de déchets, ce sont donc des données externes à OPmobility. La matière première utilisée (PEHD, adhésif, EVOH) est constituée de granulés entre 1 et 5 mm de diamètre que le Groupe a considérés par défaut comme des microplastiques. Pour déterminer la quantité de microplastiques utilisée, les sites mesurent les quantités relâchées avant et après les processus. Elles proviennent en majorité des déchets de poussière générés par le rebroyage, ainsi que des microplastiques récupérés suite au nettoyage des zones proches des stockages de granulés. La valeur finale est enfin extrapolée sur l’ensemble des sites sujets aux microplastiques. Concernant les limites de cette approche, il s’agit de préciser qu’environ la moitié des sites ont mesuré les déchets de microplastiques. Par ailleurs, aucun accident environnemental avec une perte de microplastiques n’a été reporté dans le système d’information de C-Power.

Substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes

Les listes des substances utilisées proviennent de : l’annexe VI de la réglementation CLP (table 3) pour les substances préoccupantes classifiées dans les catégories de danger ; du paragraphe « Candidate List of Substances of Very High Concern for Autorisation » de l’ECHA (critère aux articles 57 et 59 de REACH) pour les substances extrêmement préoccupantes. Les pratiques logistiques d’OPmobility permettent de ne pas prendre les stocks en compte, car ils n’ont pas d’impact significatif. La base de données IMDS, référence internationale dans le secteur automobile, est utilisée pour définir les substances contenues selon la nature des pièces et leur quantité. Les rapports d’un organisme tiers permettent d’identifier les substances contenues dans les produits chimiques, sachant que les substances pour les produits de maintenance n’ont été considérées que pour C-Power et Modules. Les ERP (logiciels de gestion intégrée) du Groupe fournissent les quantités utilisées. Un rapprochement de ces outils et données permet d’obtenir une vue d’ensemble des substances préoccupantes et extrêmement préoccupantes que le Groupe source et met sur le marché. Dans tous les processus du Groupe, les quantités de SVHC et SOC sortant des sites sont égales à la quantité entrante, les processus ne générant pas de SOC ou de SVHC. En revanche, les SOC et SVHC peuvent se retrouver dans différents flux sortants tels que les produits vendus, émissions ou déchets. En l’absence de recommandation précise de standard de classification, et au vu de la multiplicité de catégories pour une même substance proposée par REACH, les données ne sont pas distinguées par classe de danger. Le Groupe a fait le choix d’attendre qu’un standard précis soit proposé dans le cadre de la CSRD. La méthodologie varie en fonction de chaque business group car la nature de leurs produits, de leurs clients, de leurs technologies, de leurs données et de l’historique de leur traçabilité sont différents. Par exemple, dans le cadre de H2-Power, les éléments sont extrapolés à partir d’un projet automobile pour lesquels il dispose de déclarations dans l’outil IMDS. Ce business group ne travaillant pas exclusivement pour l’automobile, la déclaration d’IMDS n’est pas réglementaire et systématique.

3.2.3 ESRS E5 : Économie circulaire

3.2.3.1 Politiques

Développer un modèle d’économie circulaire est un impératif essentiel pour répondre aux besoins croissants de la mobilité tout en réduisant l’impact environnemental. La conception des pièces automobiles repose sur l’utilisation de divers matériaux, soigneusement sélectionnés pour leurs propriétés techniques et esthétiques. Afin de maîtriser ses éventuels impacts négatifs liés à l’utilisation de ressources naturelles limitées et à la production de déchets non recyclés, non valorisés, ou dangereux, OPmobility renforce sa transition en favorisant l’utilisation de ressources recyclées. Conformément à sa Politique Environnementale (voir section « Économie circulaire »), OPmobility s’engage à réduire l’empreinte environnementale de ses produits tout en limitant la consommation des ressources naturelles. Les objectifs d’OPmobility en matière d’économie circulaire s’articulent autour de quatre axes principaux :

Analyses de cycle de vie (ACV)

Les analyses de cycle de vie sont essentielles pour comprendre les impacts environnementaux, de la conception (extraction des matières premières) à la fin de vie (gestion des véhicules et pièces usagés). Ces analyses permettent d’orienter les choix en faveur d’une économie circulaire. Pour renforcer cette démarche, OPmobility utilise le logiciel GaBi, reconnu comme référence pour les ACV et développe également des outils simplifiés pour démocratiser leur utilisation dans ses projets.

Éco-conception

OPmobility adopte une approche d’éco-design et d’éco-conception afin d’optimiser l’empreinte environnementale de ses produits tout au long de leur cycle de vie. Cette démarche intégrée repose sur plusieurs axes stratégiques :

• réduction des ressources : minimiser la consommation de matières premières et d’énergie dès la phase de conception ;
• fin de vie responsable : améliorer la recyclabilité des produits et favoriser leur valorisation énergétique.

Le Groupe investit dans des projets de Recherche et Développement innovants pour explorer des alternatives aux matériaux à fort impact. En s’appuyant sur des partenariats stratégiques, OPmobility accélère l’innovation et conçoit des solutions durables, alignées avec les enjeux environnementaux actuels.

Réutilisation des matières et recyclabilité des produits

OPmobility s’engage à intégrer davantage de matières recyclées dans ses productions, en anticipant les réglementations européennes qui imposeront, d’ici 2030, un seuil minimal d’incorporation de matériaux recyclés dans les véhicules. Pour répondre à ces exigences, le Groupe mène des recherches avancées sur les matériaux recyclés et leurs procédés de recyclage. Il collabore étroitement avec ses fournisseurs et des instituts de recherche de premier plan, tels que Carnot, afin de bénéficier de leur expertise et d’accélérer l’innovation. Un projet emblématique de cette démarche est Sustainable Materials, lancé en 2023. Son ambition : sécuriser l’approvisionnement en matériaux recyclés pour l’ensemble des business groups, tout en garantissant des standards élevés de qualité, de fiabilité et de conformité réglementaire. Grâce à cette initiative, OPmobility renforce sa compétitivité tout en contribuant activement à la transition vers une industrie automobile plus durable.

Gestion des déchets

OPmobility s’engage également à optimiser la gestion des déchets, tant en interne que tout au long de sa chaîne logistique, à travers son programme Top Planet. Les initiatives incluent :

• la réintégration des résidus de production dans les processus de fabrication, lorsque cela est techniquement possible ;
• le recyclage des déchets selon les normes environnementales, en améliorant le tri et la valorisation ;
• l’encouragement des sites à revendre leurs déchets valorisables, réduisant ainsi le volume des déchets non valorisés.

Au-delà de ces notions intangibles qui font partie de la stratégie d’innovation du Groupe, OPmobility inscrit l’approvisionnement responsable dans ses objectifs d’achats. Cela se traduit au niveau des attentes d’OPmobility à l’égard de ses fournisseurs en matière de durabilité. En effet, le Groupe dispose d’une Charte fournisseurs, dans laquelle ils s’engagent à conduire leurs activités conformément aux principes de loyauté, d’intégrité et d’équité, de respecter les droits fondamentaux relatifs aux conditions de travail, et surtout de limiter leurs impacts environnementaux en utilisant les ressources naturelles de manière rationnelle. Le Groupe renforce ses exigences en publiant son guide des achats durables qui fixe des principes précis :

• réduction des émissions de carbone : les fournisseurs doivent s’engager activement à diminuer leur empreinte carbone ;
• préservation de l’environnement : une gestion proactive de l’impact environnemental est exigée, incluant la prévention de la pollution, la gestion responsable des ressources, la minimisation des déchets, ainsi que la promotion du recyclage et de la réutilisation. Les fournisseurs doivent disposer d’un système de gestion environnementale conforme aux normes internationales, telles que l’ISO 14001 ;
• gestion durable des ressources : elle englobe la consommation d’énergie, l’utilisation de produits chimiques, la gestion de l’eau et le recours à des matériaux durables ;
• gestion responsable des minéraux de conflit : le guide aborde spécifiquement cette problématique en conformité avec la règle 13P-1 de la SEC des États-Unis, qui impose la divulgation et la diligence raisonnable sur l’approvisionnement en minéraux comme l’or, le tantale, l’étain, le tungstène, le cobalt et le mica provenant de zones de conflit. OPmobility a ainsi défini une politique stricte, appliquée à ses fournisseurs, pour garantir un approvisionnement responsable de ces matériaux.

Malgré ces efforts, la transition vers une économie circulaire reste un défi complexe.# 3.2.3.2 Utilisation des ressources et économie circulaire

Actions

Mesurer

Pour illustrer les politiques mises en place sur l’utilisation durable des ressources et sur l’économie circulaire, OPmobility a ciblé depuis de nombreuses années les analyses de cycle de vie (ACV) comme étant des initiatives porteuses de sens. En effet, ces dernières deviennent des outils clés pour comprendre les impacts des produits de Groupe depuis leur conception (extraction des matières premières) jusqu’à leur fin de vie (gestion des véhicules et pièces usagées) et ainsi contribuer à une économie circulaire.

À partir de 2022, le Groupe a acquis plusieurs licences du logiciel GaBi et a formé des collaborateurs de diverses activités à son utilisation. L’ambition des ACV est de gagner en efficacité et en précision. Cet outil permet de calculer les impacts environnementaux et de s’adapter aux évolutions réglementaires ainsi qu’aux exigences des clients.

Par ailleurs, un outil d’ACV simplifié a été développé en 2022 par le Groupe avec le soutien d’un centre technique et d’un spécialiste de logiciels d’éco‑conception et d’ACV. L’objectif était de fournir une solution sur mesure et utilisable rapidement par les chefs de projets innovation qui peuvent ainsi mesurer les impacts environnementaux et intégrer ces critères lors de la prise de décision globale.

Un module permettant d’intégrer un chiffrage virtuel des émissions de CO2 est en cours de finalisation d’intégration au logiciel de chiffrage d’OPmobility. Chaque étape de fabrication du produit sera estimée en termes de coûts et d’impacts carbone.

L’activité e-Power réalise des ACV de packs batteries, notamment grâce au logiciel GaBi. Fin 2023, les équipes C-Power ont reçu leur première demande client pour une ACV sur la production d’un système à carburant. A partir de 2025, elles prévoient d’imposer l'envoi d'une ACV pour la sélection des fournisseurs et l'attribution des marchés.

En 2023, Exterior a dédié une équipe spécifique à la réalisation d’ACV complètes pour ses clients et projets internes, réalisant ainsi une centaine d’ACV. Les business groups Lighting et Modules sont d’ailleurs supportés par Exterior dans la mise en place de ces processus.

Éco-concevoir

Concernant l’éco-conception, Exterior participe au projet MCIPCI (Matières et Conception Innovantes pour Panneaux de Carrosserie Intelligents) auprès de la BPI (Banque pour l’Innovation). L’objectif de ce projet est de développer le pare-chocs du futur dans une démarche d’éco‑conception garantissant le meilleur bilan environnemental possible. Il est réalisé depuis 2020 avec ARaymond (spécialiste de la fixation intelligente de capteurs et de radars) et le Cetim afin d’utiliser une démarche d’éco‑design du produit smart face intégrant de nombreux critères : moins de matériaux, optimisation de la logistique, fin de vie du produit, utilisation de matières avec moins d’impacts environnementaux, augmentation de la recyclabilité et de la réparabilité, mise en place de process plus écologiques.

Le projet a permis de développer plusieurs scénarios d’impacts (modification logistique, découpage des pièces, matières premières utilisées…) sur un pare-chocs type grâce à l’outil d’analyse de cycle de vie simplifié. Le smart face 2, produit innovant d’OPmobility, a ainsi été analysé selon les meilleurs scénarios identifiés pour ce produit afin d’obtenir, voire de dépasser, les résultats obtenus avec le pare-chocs type. La priorité étant pour le Groupe de développer des scénarios permettant de baisser les empreintes environnementales de 3 % à 4 % par an sur des produits vendus en série. Les résultats de ce projet ont été présentés publiquement à la BPI en 2024.

Développer des matériaux recyclés

Le sujet de la réutilisation des matières et de la recyclabilité des produits est également essentiel. Le Groupe lui consacre un projet spécifique avec une équipe dédiée aux matériaux durables. Celui-ci a pour objectif de sécuriser l’approvisionnement en matériaux recyclés dans chaque business group, répondant aux besoins de qualité, quantité et délais des constructeurs, tout en respectant les réglementations. L’équipe identifie les acteurs des filières de recyclage, les technologies et la chaîne de valeur adaptées pour réduire l’empreinte carbone du Groupe. Par exemple, les équipes d’Exterior ont intégré 50 % de plastiques recyclés dans les panneaux de carrosserie (y compris dans les parties visibles), sans perte de performance.

Réutiliser et gérer les déchets

La gestion des déchets est un enjeu majeur pour OPmobility, qui s’attache à minimiser son empreinte environnementale en adoptant des pratiques innovantes et performantes. Cette ambition se concrétise à travers le programme Top Planet, une initiative clé visant à optimiser le traitement des déchets et à renforcer l’économie circulaire au sein du Groupe. Grâce à une stratégie fondée sur la réduction, la réutilisation et le recyclage, OPmobility maximise la valorisation des déchets issus de ses activités industrielles. L’objectif est double : limiter la production de déchets en amont grâce à une conception éco-responsable et garantir leur transformation en ressources lorsqu’ils ne peuvent être évités.# OPmobility

3.2.1.2.2. Espace économie circulaire

Le Groupe mise également sur des partenariats stratégiques avec des acteurs spécialisés afin de développer des solutions innovantes, telles que le recyclage avancé des polymères, la valorisation énergétique des déchets non recyclables ou encore l’optimisation des circuits de collecte et de tri. En intégrant ces principes au cœur de sa stratégie industrielle, OPmobility améliore la performance environnementale de ses sites de production, réduit son empreinte carbone et contribue activement à l’émergence d’une industrie plus durable et circulaire. Les ressources financières liées au plan d’actions associé à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire sont détaillées dans la section 3.2.1.2.2 de l’ESRS E1 « Changement climatique ». Ces actions sont listées et synthétisées sous forme de tableau, afin de guider la lecture et faciliter la compréhension des initiatives mises en œuvre par le Groupe pour atténuer les impacts et les risques liés à l’économie circulaire.

Publication des actions clés

Principales caractéristiques	Périmètre	Horizon temporel
Réalisation des analyses de cycle de vie (ACV)	Des ACV sont réalisées chaque année pour chaque business group, selon le type de produit et le projet constructeur. Après la collecte des données (inventaire des pièces, logistique du projet, identification des process, consommation d’énergie des machines…) elles sont paramétrées dans le logiciel GaBi qui permet de réaliser des ACV. Cela permet d’évaluer les impacts environnementaux selon des produits spécifiques et d’identifier les sujets prioritaires de travail.	Ensemble des business groups (Exterior, Lighting, Modules, C-Power, H2-Power) d’OPmobility.
Déployer l’éco-conception	Pour les équipes concernées : sensibilisation ; formation ; dotation d’outils ; mesure des performances environnementales des produits et des conceptions.	Ensemble des business groups (Exterior, Lighting, Modules, C-Power, H2-Power) d’OPmobility.
Augmenter la réutilisation de matière première et la recyclabilité des produits	Identifier des matières recyclées pour satisfaire les besoins de chaque business group. Valider la qualité des matières. Sécuriser l’approvisionnement du Groupe en matériaux recyclés pour satisfaire les besoins de chaque business group.	Ensemble des business groups (Exterior, Lighting, Modules, C-Power, H2-Power) d’OPmobility.
Promouvoir la gestion des déchets	Déploiement des certifications ISO 14001 visant à réduire les impacts environnementaux de la production dans ses usines, en rendant le recyclage plus efficace. Réintégration de déchets lors des processus de fabrication. Poursuite du programme Top Planet, initié dès 2006, visant à réduire les impacts environnementaux de la production dans ses usines.	Ensemble des business groups (Exterior, Lighting, Modules, C-Power, H2-Power) d’OPmobility.

Publication des actions clés

| Actions clés | Avancées # Indicateurs – Flux de ressources entrants

OPmobility s’engage à une gestion transparente et responsable de ses ressources entrantes matérielles. Pour l’année 2024, les informations suivantes sont divulguées concernant leurs entrées :

• Types de ressources matérielles : OPmobility utilise une large variété de ressources matérielles dans ses opérations, y compris des matières premières (métaux, plastiques, etc.), des composants électroniques, et des produits chimiques. Dans certains business groups, des terres rares telles que le cérium, le lanthane, le néodyme et le praséodyme sont utilisées pour la fabrication de pièces métalliques, de composants électriques et de joints. Le Groupe emploie également des matières critiques telles que le cuivre, l’or, le plomb, le manganèse, le nickel, le silicium, l’étain et le zinc dans divers pièces, y compris les circuits imprimés, les câbles électriques ou les phares. Ces ressources sont essentielles pour la fabrication de ses produits et solutions de mobilité.
• Provenance des ressources : elles proviennent de différentes régions du monde, de fournisseurs sélectionnés pour leurs normes élevées en matière de durabilité et de responsabilité sociale.
• Quantités et volumes : OPmobility publie des données sur les quantités et volumes des principales ressources matérielles utilisées. Ces informations sont présentées de manière agrégée pour donner une vue d’ensemble des besoins en ressources du Groupe.
• Critères de sélection des fournisseurs : les fournisseurs sont sélectionnés en fonction de critères stricts incluant la qualité des matériaux, la conformité aux normes environnementales et sociales, et la capacité à fournir des volumes nécessaires de manière fiable.
• Gestion des stocks : OPmobility met en place des systèmes de gestion des stocks avancés pour optimiser l’utilisation des ressources matérielles, minimiser les déchets et assurer une disponibilité continue des matériaux nécessaires à la production.
• Initiatives de durabilité : le Groupe s’engage dans des initiatives visant à réduire l’impact environnemental de ses ressources matérielles, telles que l’utilisation de matériaux recyclés, la réduction des emballages et l’amélioration de l’efficacité des processus de production.

Concernant les pourcentages de matières biologiques (dont les biocarburants employés à des fins énergétiques) utilisées pour produire les produits et services du Groupe (y compris les emballages) qui proviennent de sources durables, ainsi que des informations sur les systèmes de certification, OPmobility considère une valeur de 0 %. En effet, les matières biologiques traitées par le Groupe sont très négligeables à l’exception des joints de caoutchouc et des palettes en bois, et ne proviennent pas de source durable de surcroît.

Enfin, le Groupe reporte le poids des composants, produits et matières secondaires (réutilisés, recyclés) utilisés pour fabriquer les produits et services du Groupe en considérant les produits qui sont 100 % recyclés, et ceux qui sont composés de matière recyclée. Le business group Exterior est le plus mature concernant le suivi des matières recyclées, leur proportion étant suivie par l’équipe achats commodités. Les autres business groups ont des pratiques d’usage de matières recyclées ou de réintroduction de matières dans le processus de production différentes en fonction des contraintes process et clients.

Produits, matières techniques et biologiques

	Poids (en tonnes)
Total	1 307 430

Composants, matières et produits	Poids absolu (en tonnes)	Pourcentage du poids total (en %)
Composants secondaires réutilisés ou recyclés	8 675	0,7
Produits intermédiaires secondaires et matières secondaires	0	0

Indicateurs – Flux de produits et matières sortants

Les matériaux issus du processus de production d’OPmobility incluent principalement du plastique vierge, des composites, des produits de peinture, ainsi que du plastique recyclé. Ces matériaux, employés dans la fabrication des pièces de carrosserie extérieure, des pièces d’éclairage, des modules, des systèmes de stockage d’hydrogène et de carburant, ainsi que des batteries, répondent aux exigences de durabilité grâce à des spécifications rigoureuses et un cahier des charges précis, élaborés en collaboration avec les clients. Des composants plastiques, métalliques et électroniques sont également assemblés sur ces pièces.

Concernant la pérennité attendue des produits commercialisés par le Groupe, celle-ci varie entre 15 et 20 ans selon les clients. En effet, OPmobility s’engage à respecter le cahier des charges des clients, cela dépend donc du véhicule lui-même. Cela ne constitue d’ailleurs pas un facteur discriminant par rapport aux concurrents d’OPmobility.

Le Groupe s’engage également à mettre sur le marché des pièces fusibles permettant de protéger le châssis et les pièces vitales des véhicules qu’il équipe. En tant qu’équipementier, OPmobility garantit la démontabilité de ses pièces, permettant leur montage et démontage répétés sans dommages, par les opérateurs en usine chez les constructeurs, ou par les professionnels tels que les garagistes.

Concernant la recyclabilité des produits d’OPmobility, le Groupe limite pour l’année de reporting 2024 ses analyses à ses business groups Exterior et C-Power. Le taux de recyclabilité des produits pour Exterior, calculé à partir des données des constructeurs et des centres de recyclages, est de 86 %. OPmobility a réalisé une première estimation du taux de recyclabilité des produits de C-Power sur trois produits représentatifs, en identifiant les composants non recyclables. Il en résulte un taux de 95 %. Le calcul de la recyclabilité des produits sera progressivement étendu aux autres business groups lors des prochains exercices.

Les emballages d’OPmobility sont composés principalement d’acier pour les racks, de mousses et de housses de protection pour les pièces, de boîtes thermoplastiques Galia pour transporter des pièces ainsi que des cartons et des films plastiques. Ils sont majoritairement réutilisés dans son flux logistique. OPmobility ne dispose pas d’indicateurs de suivi concernant la recyclabilité de ses emballages. Le taux de recyclabilité des emballages sera calculé lors des prochains exercices.

Indicateurs – Flux de déchets sortants

OPmobility recense plusieurs types de déchets :

• Les déchets non dangereux : pièces plastiques, déchets industriels banals, métaux, cartons, bois, emballages plastiques, verres, végétaux et autres déchets non dangereux.
• Les déchets dangereux : boues de peinture, solvants, huiles, batteries et autres déchets dangereux.

L’activité d’OPmobility, qui se concentre sur la transformation de matières plastiques et l’utilisation de peintures, génère principalement des déchets sous forme de pièces plastiques et de boues de peinture.

Poids (en kilotonnes)
Déchets générés	93,9

Déchets dangereux détournés de l’élimination (Poids en kilotonnes)	Total	Due à la préparation en vue de la réutilisation	Due au recyclage	Due à d’autres opérations de valorisation
	9,4	0,7	4,2	4,5

Déchets non dangereux détournés de l’élimination (Poids en kilotonnes)	Total	Due à la préparation en vue de la réutilisation	Due au recyclage	Due à d’autres opérations de valorisation
	63,2	5,4	48,6	9,2

Déchets dangereux dirigés vers l’élimination (Poids en kilotonnes)	Total	Par incinération	Par mise en décharge	Par d’autres opérations d’élimination
	6,7	4,8	1,1	0,8

Déchets non dangereux dirigés vers l’élimination (Poids en kilotonnes)	Total	Par incinération	Par mise en décharge	Par d’autres opérations d’élimination
	14,6	5,1	6,8	2,7

Poids (en kilotonnes)	Pourcentage
Déchets recyclés	58,9
Déchets valorisés	23,6
Déchets recyclés et valorisés	82,5
Déchets non recyclés non valorisés	11,4

Valeur (en kilotonnes)
Quantité totale de déchets dangereux	16,1
Quantité totale de déchets radioactifs	0

Méthodologies

Flux de ressources entrant

Les indicateurs sont calculés sur le périmètre IFRS. Ces indicateurs sont consolidés du 1er janvier au 30 novembre 2024 et extrapolés au 31 décembre. Par ailleurs, les valeurs présentées sont généralement arrondies, et elles peuvent donc présenter un écart non significatif par rapport au total publié.

Afin de déterminer le poids total de ses produits et matières, OPmobility utilise différentes méthodes :

• pour les produits des business groups Exterior, C-Power, Modules et Lighting, le Groupe s’appuie sur un extrait de SAP qui fournit, par code article, les poids et quantités reçus en 2024. La méthodologie est identique pour les matières premières des business groups C-Power et Lighting.
• Concernant les produits du business group H2-Power, le Groupe ne dispose pas de données suffisamment précises pour effectuer une estimation, et les volumes étant faibles, ils n’ont pas été inclus dans le calcul.# OPmobility poursuivra l’amélioration de la qualité de ces données en 2025 ; pour les matières premières des business groups Exterior, H2-Power et Modules, le fichier de suivi de la matière est géré par les Achats matières de chaque business group ; les matières biologiques utilisées par OPmobility ont été considérées à zéro ; pour les matières recyclées et produits recyclés, des outils de suivi sont en cours de mise en place dans chacun de ses business groups. En 2024, seuls les business groups Exterior et Modules disposent d’un suivi permettant de communiquer des chiffres, notamment le pourcentage de matière recyclée dans leurs matières plastiques (RESIN) ; pour les produits, matières techniques et biologiques, OPmobility prend en compte le poids total des produits et des matières utilisés au cours de l’année 2024. Composants secondaires réutilisés ou recyclés Détermination d’un pourcentage de plastique recyclé pour chaque grande famille de produits. Ce pourcentage, multiplié par le poids des produits concernés, permet de quantifier le volume total de matière recyclée, qui est ensuite rapporté au volume total des produits achetés par le Groupe pour établir le pourcentage de matière recyclée. Taux de recyclabilité des produits – Exterior Sélection d’un échantillon de 5 produits représentatif du business Exterior ; Analyse de la nomenclature des produits, à l’aide la norme ISO 22628 et de documents INDRA (Industrie Nationale de Déconstruction et de Recyclage Automobile) certifiant la recyclabilité des produits ; Calcul du taux de recyclabilité sur la base des masses de chaque produit; Limite du calcul : analyse réalisée sur le marché européen sur un échantillon de 5 produits représentatif, puis extrapolée au global. Taux de recyclabilité des produits – C-Power Sélection de 3 produits représentatifs du business C-Power ; Analyse de la nomenclature des produits, en les triant selon leur recyclabilité ; Calcul du taux de recyclabilité sur la base des masses de chaque composant des produits. Limite du calcul : Recyclabilité théorique basée sur la nomenclature d'un nouveau produit ; Recyclabilité réelle réalisable après contact avec le carburant (pour le système de carburant) ou l'AdBlue (pour le système SCR) non disponible ; Pas de vérification de l’exhaustivité des composants non recyclables considérés, ni de recyclabilité des autres composants ; Absence d’analyse en place pour vérifier l’effectivité de la recyclabilité des produits auprès d’acteurs de la filière. Déchets Les indicateurs sont calculés sur le périmètre IFRS. Les valeurs présentées sont généralement arrondies : les sommes ainsi arrondies peuvent présenter un écart non significatif par rapport au total publié. Ces indicateurs sont consolidés du 1er janvier au 30 novembre 2024 et extrapolés au 31 décembre.

3.2.4 La taxonomie européenne

3.2.4.1 Le cadre du reporting taxonomie

Le règlement taxonomie (3) (UE) 2020/852, publié le 22 juin 2020, introduit une nouvelle norme de déclaration extra-financière. La taxonomie européenne vise à identifier les activités économiques d’une entreprise considérées comme durables sur le plan environnemental. Son objectif est de réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables, d’intégrer la durabilité dans la gestion des risques et de favoriser la transparence des déclarations des entreprises. Le règlement mentionne que seules les activités économiques qui contribuent à l’un des six objectifs environnementaux qu’il énonce peuvent être considérées comme durables. Ces objectifs sont listés ci-après.

Les six objectifs de la taxonomie

Processus d’élaboration du Reporting

3.2.4.2 ÉLIGIBILITÉ DES ACTIVITÉS DE BURELLE SA à LA taxonomie

L’activité économique d’une entreprise est éligible à la taxonomie si elle figure dans la liste des activités décrites dans les actes délégués relatifs aux six objectifs environnementaux. Au 31 décembre 2024, Burelle SA est organisé autour de trois pôles d’activités qui sont : OPmobility SE, détenue directement à 60,01 %, pur équipementier automobile ; Sofiparc, filiale à 100 %, qui détient et gère un patrimoine immobilier constitué de bureaux et de terrains et détient à son tour à 100 % la société Sofiparc Hotels, dédiée à l’hôtellerie ; Burelle Participations, société de capital-investissement contrôlée à 100 %. Dans le cadre d’une analyse préliminaire, Burelle SA a examiné toutes ses activités au regard des six objectifs environnementaux de la réglementation taxonomie. Cette analyse, menée conjointement par les directions du Développement Durable et de la Finance, avec le soutien des opérations, a conclu à la contribution du Groupe à deux des six objectifs environnementaux suivants : atténuation du changement climatique ; transition vers une économie circulaire.

Dans le cadre de son analyse, Burelle SA a évalué l’éligibilité de ses activités, basée sur l’analyse des flux financiers, comme suit :

Libellé	Description de l’activité économique de Burelle SA	Indicateurs reportés	CA	OpEx	CapEx
CCM 3.2	Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation d’hydrogène : Activité : Fabrication d’équipements pour l’hydrogène : réservoirs hydrogène ; piles à combustible ; systèmes hydrogène intégrés.	x	x	x
CCM 3.18	Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité : Activités : Fabrication d’équipements conçus exclusivement pour des modèles 100 % électriques et essentiels pour améliorer la performance environnementale : pare-chocs, hayons, modularisation bloc avant.	x	x	x
CCM 3.4	Fabrication de piles : Activités : Fabrication de batteries pour véhicules électriques.	x	x	x
CCM 7.7	Acquisition et propriété de bâtiments : Activités : Achat d’immobilier et exercice de propriété de cet immobilier.	x	x	x
CCM 8.2	Solutions fondées sur des données et optimisation de la performance énergétique : Activités : Développement de logiciels pour la mobilité durable et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, optimisation de la performance énergétique.	x
CE 4.1	Fourniture de solutions informatiques/ opérationnelles fondées sur les données OpEx : Activités : Développement de logiciels pour faire de l’éco-conception et des analyses de cycle de vie.	x

Le Groupe ne reporte pas d’indicateurs financiers dans l'activité CE 1.2 « Fabrication d'équipements électriques et électroniques » dans le cadre de l'objectif de transition vers une économie circulaire, car il la considère non applicable à ses produits électriques et électroniques. Dans la filiale OPmobility, la fabrication d'équipements électriques et électroniques est concentrée essentiellement dans l’activité Lighting qui représente une part mineure du chiffre d’affaires d’Exterior. Il existe différentes interprétations possibles quant au périmètre de cette activité, en particulier suite à la publication dans le Journal officiel de l’Union Européenne de la FAQ du 05 mars 2025. En effet, bien qu’elle indique que « tous les équipements électriques et électroniques (EEE) sont dans le périmètre de la section 1.2 », elle fait référence à la directive 2012/19 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques, qui exclut de son périmètre les équipements de l’industrie automobile, qui sont régis par la directive relative aux véhicules hors d’usage (2000/53). Le Groupe pourrait être amené à réviser cette décision en fonction des clarifications ultérieures apportées par la Commission Européenne.

Activité complémentaire analysée

Le 27 juin 2023, un amendement à l’acte délégué climat relatif à la taxonomie, crée l’activité CCM 3.18 « Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité », en complément de l’activité CCM 3.3 déjà existante « Technologie de fabrication à faible intensité en carbone pour le transport ». Depuis l’exercice 2023, les activités d’OPmobility respectant les critères de cette nouvelle catégorie 3.18 sont exclues de la catégorie CCM 3.3. Les critères d’éligibilité de la catégorie CCM 3.18 sont plus restrictifs comparativement à ceux de la catégorie CCM 3.3. Ainsi, les activités d’OPmobility éligibles dans la catégorie CCM 3.18 se font sur une base plus réduite (14,4 % du chiffre d’affaires consolidé). Les mêmes activités transposées chez un client constructeur automobile auraient été intégralement éligibles dans la catégorie CCM 3.3 (23,3 % du chiffre d’affaires consolidé). Dans un souci d'homogénéité permettant aux investisseurs de disposer d'une information comparable entre différents acteurs de la mobilité, Burelle SA propose un reporting complémentaire aux déclarations réglementaires. Il consiste à déclarer dans la catégorie CCM 3.3, en complément à la catégorie CCM 3.18, la portion des activités d’OPmobility non reconnues du fait de la restriction de la catégorie CCM 3.18. Les travaux ont été effectués à la fois sur les taux d’éligibilité et d’alignement en appliquant les critères de la catégorie CCM 3.3. Le résultat de cette analyse complémentaire est présenté dans la section 3.2.4.5 « Autres indicateurs extra-financiers » conformément aux recommandations des FAQ du 6 de décembre 2022 et du 7 de février 2022.

Libellé	Description de l’activité économique complémentaire	Indicateurs reportés dans un reporting complémentaire	CA	OpEx	CapEx
CCM 3.3	Technologie de fabrication à faible intensité en carbone pour le transport : Activité : Fabrication d’équipements (pare-chocs, hayons, réservoirs à carburant, modularisation bloc avant, modules intérieurs : cockpit et console centrale) destinés aux modèles de véhicules uniquement hybrides ou électriques.	x	x	x

Activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile

Burelle SA n’ayant pas d’activités dans les domaines du gaz et du nucléaire, le Groupe n’identifie aucune des activités de l’acte délégué (EU) 2022/1214 du 9 mars 2022 comme éligibles dans le cadre de la taxonomie.

Ligne Activités liées à l’énergie nucléaire 1.# L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. NON

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. NON

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. NON

Activités liées au gaz fossile

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. NON

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. NON

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux. NON

3.2.4.2.1Activités support de Burelle SA listées dans les actes délégués de la taxonomie

Dans le cadre de son activité, Burelle SA engage des dépenses d’investissements (CapEx) dans des activités dites « activités support » éligibles, permettant de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

Libellé	Description des activités dites « activités support »	Indicateurs reportés	CapEx
CCM 6.5	Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers : Activités : Utilisation de véhicules de fonction.	x
CCM 7.3	Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique : Activités : Travaux d’amélioration énergétique.	x
CCM 7.5	Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments	Activités : Investissements liés à des dispositifs de mesure de la performance énergétique.	x
CCM 7.6	Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables : Activités : Installation pour l’exploitation d’énergies renouvelables.	x
CCM 7.7	Acquisition et propriété de bâtiments : Activités : Location ou acquisition de bâtiments (administratifs à usage de bureaux, commerciaux, industriels et entrepôts).	x

3.2.4.3Alignement des activités dE BURELLE SA

Une activité est alignée à la taxonomie lorsqu’elle est éligible et qu’elle répond cumulativement aux trois conditions suivantes : elle apporte une contribution substantielle à l’atteinte d’un des six objectifs environnementaux ; elle ne cause aucun préjudice significatif aux autres objectifs environnementaux, principe du DNSH Do No Significant Harm ; elle respecte les garanties minimales notamment en matière de droits humains, sociaux et de gouvernance, etc.

3.2.4.3.1Critères de contribution substantielle

Dans le cadre de son analyse, Burelle SA a vérifié les critères de contribution substantielle appliqués à chaque activité éligible. Le tableau ci-dessous résume la traduction opérationnelle des critères de contribution substantielle.

| Objectif | Référence de l’activité | Critères de contribution substantielle appliqués # OPmobility

3.2.4.3.3 Respect des garanties minimales

OPmobility et sa société mère Burelle SA soutiennent les plus hauts standards de droits humains dans la conduite de leurs opérations en adhérant à des organismes ou initiatives mondialement reconnus : Pacte mondial des Nations Unies depuis 2003 ; Déclaration Universelle des droits humains des Nations Unies et ses deux pactes complémentaires ; Conventions Fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ; Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ; Principes directeurs de l’OCDE ; Objectifs du Développement Durable (ODD) des Nations unies.

OPmobility dispose d’une politique « droits humains » publiée sur son site Internet et accessible à l’ensemble des collaborateurs. Cette politique s’inscrit dans le cadre des engagements du Groupe dans le domaine des droits humains et définit la manière dont les employés doivent interagir avec les partenaires commerciaux, les fournisseurs, les communautés et les autres parties prenantes. La politique droits humains fait l’objet d’une révision régulière pour garantir son adéquation avec les évolutions réglementaires.

Le Groupe publie chaque année son Plan de Vigilance. Sur la base des actions décrites et mises en place, il répond au respect des garanties minimales attendues dans le cadre de la réglementation taxonomie. Le Plan de Vigilance s’applique aux activités du Groupe et de ses filiales, et de celles des fournisseurs ou sous-traitants avec lesquels le Groupe entretient une relation commerciale établie. Le Plan de Vigilance est publié en section 3.7 « Plan de Vigilance » de ce présent document.

De plus, pour évaluer et accompagner ses fournisseurs dans la progression de leur démarche Développement Durable, OPmobility a mis en place la démarche spécifique Know Your Suppliers. Cette démarche est fondée sur un prérequis : la signature de la Charte fournisseurs qui précise la manière dont les fournisseurs doivent adhérer à la démarche d’achats responsables du Groupe. OPmobility réalise également une évaluation générale d’un panel de fournisseurs couvrant 95 % des dépenses du Groupe, à travers une plateforme d’évaluation des risques. Cette démarche est décrite dans la partie « Risque Achats responsables/fournisseurs ».

Par ailleurs, l’un des engagements d’OPmobility inscrits dans son Code de conduite consiste à respecter les droits humains envers l’ensemble de ses collaborateurs. Il définit la nature des relations qu’OPmobility souhaite entretenir au sein du Groupe afin de garantir de bonnes relations, tant en interne qu’avec toutes ses parties prenantes, y compris ses clients, fournisseurs, autres partenaires, organes administratifs, actionnaires et la communauté financière. OPmobility veille à offrir et garantir, partout, des conditions de travail sûres et saines ainsi que le respect des libertés fondamentales. Le Groupe s’engage également à promouvoir les droits humains, conformément aux principes du Pacte mondial des Nations Unies, dans tous les pays où il est implanté.

Enfin, OPmobility applique des politiques strictes de prévention contre la corruption, soutenues par une cartographie des risques couvrant toutes ses entités et activités, y compris celles acquises récemment. Des audits réguliers et des actions de sensibilisation renforcent l’efficacité des dispositifs de prévention. Les politiques et procédures traitant de l’anti-corruption, de la fiscalité et de la juste concurrence sont décrites dans l’ESRS G1 du présent Etat de durabilité.

3.2.4.4 Résultats

Méthodologie de calcul des indicateurs

Dès 2021, le Groupe a intégré son Reporting taxonomie dans le processus de collecte de l’information financière pour la clôture annuelle des Comptes Consolidés. Cette organisation permet d’assurer la cohérence et la fiabilité des données et d’isoler distinctement les activités ci-après : OPmobility : l’activité hydrogène ; l’activité batterie ; l’activité destinée aux véhicules hybrides de C-Power ; et pour les activités Exterior et Modules, les plateformes produisant des équipements 100 % à destination des véhicules électriques ou hybrides et la part d’activité liée aux équipements à destination des véhicules électriques des plateformes communes véhicules électriques et thermiques, selon les données de marché ; autres filiales détenues en direct par Burelle SA ; et l’activité immobilière de Sofiparc et sa filiale Sofiparc Hotels.

Au même titre que pour les Comptes Statutaires, le dispositif de remontée d’informations relatives à la taxonomie comprend notamment des instructions, un calendrier et des ateliers de travail avec l’ensemble des business groups, plusieurs réunions d’information et des guides utilisateurs pour la réalisation du Reporting de la taxonomie européenne. Le périmètre financier retenu est conforme aux normes IFRS, excluant les Joint-Ventures. Les trois indicateurs publiés en référence à la taxonomie sont détaillés comme suit.

Indicateurs	Chiffre d’Affaires (CA)	OpEx	CapEx
Éligibilité
Base d’application	Il s'agit du chiffre d'affaires externe relatif aux activités éligibles. Cela inclut les revenus issus des normes IFRS 15 et IFRS 16. Ce chiffre d'affaires correspond au chiffre d'affaires consolidé, présenté conformément aux états financiers.	Il s’agit des coûts directs non capitalisés liés à l’entretien, à la réparation des actifs corporels (incluant la rénovation de bâtiments) et à la Recherche et Développement. Pour chaque activité, cet agrégat intègre : les dépenses liées à la R&D ; les locations à court terme ; les frais de réparation et d’entretien ; les mesures individuelles en faveur de la rénovation énergétique.	Investissements de la période en immobilisations incorporelles, corporelles (actifs industriels et développements projets), droits d’utilisation des actifs loués, immobilisations financées par crédit-bail (IAS 16 - IAS 38 - IFRS 16). Y sont intégrés, les actifs apportés par les sociétés dans le cadre des opérations de croissance externe. Sont exclus les goodwill et contrats clients reconnus dans le cadre de l’affectation du prix d’acquisition de nouvelles sociétés ainsi que les terrains de façon générale. Pour le cas particulier des acquisitions d’immeubles, il est demandé aux filiales de fournir des informations sur l’année de construction, la consommation énergétique et/ou des certificats d’efficacité énergétique.
Dénominateur		Base d’application : Il s’agit de l’ensemble des charges opérationnelles du Groupe. Toutes les catégories d’OpEx sont présentées telles qu’elles figurent dans les états financiers.	Correspond au numérateur, aux terrains et contrats clients.
Alignement	Numérateur alignement : Les données du Reporting ont servi de base à l’analyse et la validation de chaque DNSH. Méthodologie décrite ci-dessous.
Base d’application	Le Service Consolidation du Groupe reçoit des équipes Développement Durable, les coefficients de DNSH déterminés pour chaque activité. Ces coefficients sont renseignés dans le système de Reporting pour une restitution des données activité par activité, agrégat par agrégat pour déterminer l’alignement.

La présentation des résultats du Reporting taxonomie s’articule comme suit : les tableaux de Reporting répondant strictement à la réglementation et présentant les résultats d’éligibilité et d’alignement à la taxonomie des activités du Groupe sont présentés ci-dessous ; les résultats d’éligibilité et d’alignement prenant en compte les activités complémentaires sont présentés dans la partie 3.2.4.5 « Autres indicateurs extra-financiers ».

3.2.4.4.1 Chiffre d’affaires (CA)

Les indicateurs taxonomie sur le chiffre d’affaires sont à lire étroitement avec la note 3 « Informations sectorielles » dans les comptes consolidés (chapitre 4) à savoir :

En millions d’euros

| | Chiffre d’affaires consolidé | MONTANTS | % |
| :---

OPmobility et sa société mère Burelle SA soutiennent les plus hauts standards de droits humains dans la conduite de leurs opérations en adhérant à des organismes ou initiatives mondialement reconnus : Pacte mondial des Nations Unies depuis 2003 ; Déclaration Universelle des droits humains des Nations Unies et ses deux pactes complémentaires ; Conventions Fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ; Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ; Principes directeurs de l’OCDE ; Objectifs du Développement Durable (ODD) des Nations unies.

OPmobility dispose d’une politique « droits humains » publiée sur son site Internet et accessible à l’ensemble des collaborateurs. Cette politique s’inscrit dans le cadre des engagements du Groupe dans le domaine des droits humains et définit la manière dont les employés doivent interagir avec les partenaires commerciaux, les fournisseurs, les communautés et les autres parties prenantes. La politique droits humains fait l’objet d’une révision régulière pour garantir son adéquation avec les évolutions réglementaires.

Le Groupe publie chaque année son Plan de Vigilance. Sur la base des actions décrites et mises en place, il répond au respect des garanties minimales attendues dans le cadre de la réglementation taxonomie. Le Plan de Vigilance s’applique aux activités du Groupe et de ses filiales, et de celles des fournisseurs ou sous-traitants avec lesquels le Groupe entretient une relation commerciale établie. Le Plan de Vigilance est publié en section 3.7 « Plan de Vigilance » de ce présent document.

De plus, pour évaluer et accompagner ses fournisseurs dans la progression de leur démarche Développement Durable, OPmobility a mis en place la démarche spécifique Know Your Suppliers. Cette démarche est fondée sur un prérequis : la signature de la Charte fournisseurs qui précise la manière dont les fournisseurs doivent adhérer à la démarche d’achats responsables du Groupe. OPmobility réalise également une évaluation générale d’un panel de fournisseurs couvrant 95 % des dépenses du Groupe, à travers une plateforme d’évaluation des risques. Cette démarche est décrite dans la partie « Risque Achats responsables/fournisseurs ».

Par ailleurs, l’un des engagements d’OPmobility inscrits dans son Code de conduite consiste à respecter les droits humains envers l’ensemble de ses collaborateurs. Il définit la nature des relations qu’OPmobility souhaite entretenir au sein du Groupe afin de garantir de bonnes relations, tant en interne qu’avec toutes ses parties prenantes, y compris ses clients, fournisseurs, autres partenaires, organes administratifs, actionnaires et la communauté financière. OPmobility veille à offrir et garantir, partout, des conditions de travail sûres et saines ainsi que le respect des libertés fondamentales. Le Groupe s’engage également à promouvoir les droits humains, conformément aux principes du Pacte mondial des Nations Unies, dans tous les pays où il est implanté.

Enfin, OPmobility applique des politiques strictes de prévention contre la corruption, soutenues par une cartographie des risques couvrant toutes ses entités et activités, y compris celles acquises récemment. Des audits réguliers et des actions de sensibilisation renforcent l’efficacité des dispositifs de prévention. Les politiques et procédures traitant de l’anti-corruption, de la fiscalité et de la juste concurrence sont décrites dans l’ESRS G1 du présent Etat de durabilité.

3.2.4.4 Résultats

Méthodologie de calcul des indicateurs

Dès 2021, le Groupe a intégré son Reporting taxonomie dans le processus de collecte de l’information financière pour la clôture annuelle des Comptes Consolidés. Cette organisation permet d’assurer la cohérence et la fiabilité des données et d’isoler distinctement les activités ci-après : OPmobility : l’activité hydrogène ; l’activité batterie ; l’activité destinée aux véhicules hybrides de C-Power ; et pour les activités Exterior et Modules, les plateformes produisant des équipements 100 % à destination des véhicules électriques ou hybrides et la part d’activité liée aux équipements à destination des véhicules électriques des plateformes communes véhicules électriques et thermiques, selon les données de marché ; autres filiales détenues en direct par Burelle SA ; et l’activité immobilière de Sofiparc et sa filiale Sofiparc Hotels.

Au même titre que pour les Comptes Statutaires, le dispositif de remontée d’informations relatives à la taxonomie comprend notamment des instructions, un calendrier et des ateliers de travail avec l’ensemble des business groups, plusieurs réunions d’information et des guides utilisateurs pour la réalisation du Reporting de la taxonomie européenne. Le périmètre financier retenu est conforme aux normes IFRS, excluant les Joint-Ventures. Les trois indicateurs publiés en référence à la taxonomie sont détaillés comme suit.

Indicateurs	Chiffre d’Affaires (CA)	OpEx	CapEx
Éligibilité
Base d’application	Il s'agit du chiffre d'affaires externe relatif aux activités éligibles. Cela inclut les revenus issus des normes IFRS 15 et IFRS 16. Ce chiffre d'affaires correspond au chiffre d'affaires consolidé, présenté conformément aux états financiers.	Il s’agit des coûts directs non capitalisés liés à l’entretien, à la réparation des actifs corporels (incluant la rénovation de bâtiments) et à la Recherche et Développement. Pour chaque activité, cet agrégat intègre : les dépenses liées à la R&D ; les locations à court terme ; les frais de réparation et d’entretien ; les mesures individuelles en faveur de la rénovation énergétique.	Investissements de la période en immobilisations incorporelles, corporelles (actifs industriels et développements projets), droits d’utilisation des actifs loués, immobilisations financées par crédit-bail (IAS 16 - IAS 38 - IFRS 16). Y sont intégrés, les actifs apportés par les sociétés dans le cadre des opérations de croissance externe. Sont exclus les goodwill et contrats clients reconnus dans le cadre de l’affectation du prix d’acquisition de nouvelles sociétés ainsi que les terrains de façon générale. Pour le cas particulier des acquisitions d’immeubles, il est demandé aux filiales de fournir des informations sur l’année de construction, la consommation énergétique et/ou des certificats d’efficacité énergétique.
Dénominateur		Base d’application : Il s’agit de l’ensemble des charges opérationnelles du Groupe. Toutes les catégories d’OpEx sont présentées telles qu’elles figurent dans les états financiers.	Correspond au numérateur, aux terrains et contrats clients.
Alignement	Numérateur alignement : Les données du Reporting ont servi de base à l’analyse et la validation de chaque DNSH. Méthodologie décrite ci-dessous.
Base d’application	Le Service Consolidation du Groupe reçoit des équipes Développement Durable, les coefficients de DNSH déterminés pour chaque activité. Ces coefficients sont renseignés dans le système de Reporting pour une restitution des données activité par activité, agrégat par agrégat pour déterminer l’alignement.

La présentation des résultats du Reporting taxonomie s’articule comme suit : les tableaux de Reporting répondant strictement à la réglementation et présentant les résultats d’éligibilité et d’alignement à la taxonomie des activités du Groupe sont présentés ci-dessous ; les résultats d’éligibilité et d’alignement prenant en compte les activités complémentaires sont présentés dans la partie 3.2.4.5 « Autres indicateurs extra-financiers ».

3.2.4.4.1 Chiffre d’affaires (CA)

Les indicateurs taxonomie sur le chiffre d’affaires sont à lire étroitement avec la note 3 « Informations sectorielles » dans les comptes consolidés (chapitre 4) à savoir :

En millions d’euros

| | Chiffre d’affaires consolidé | MONTANTS | % |
| :---

3.2.4.3.3 Respect des garanties minimales

OPmobility et sa société mère Burelle SA soutiennent les plus hauts standards de droits humains dans la conduite de leurs opérations en adhérant à des organismes ou initiatives mondialement reconnus : Pacte mondial des Nations Unies depuis 2003 ; Déclaration Universelle des droits humains des Nations Unies et ses deux pactes complémentaires ; Conventions Fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ; Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ; Principes directeurs de l’OCDE ; Objectifs du Développement Durable (ODD) des Nations unies.

OPmobility dispose d’une politique « droits humains » publiée sur son site Internet et accessible à l’ensemble des collaborateurs. Cette politique s’inscrit dans le cadre des engagements du Groupe dans le domaine des droits humains et définit la manière dont les employés doivent interagir avec les partenaires commerciaux, les fournisseurs, les communautés et les autres parties prenantes. La politique droits humains fait l’objet d’une révision régulière pour garantir son adéquation avec les évolutions réglementaires.

Le Groupe publie chaque année son Plan de Vigilance. Sur la base des actions décrites et mises en place, il répond au respect des garanties minimales attendues dans le cadre de la réglementation taxonomie. Le Plan de Vigilance s’applique aux activités du Groupe et de ses filiales, et de celles des fournisseurs ou sous-traitants avec lesquels le Groupe entretient une relation commerciale établie. Le Plan de Vigilance est publié en section 3.7 « Plan de Vigilance » de ce présent document.

De plus, pour évaluer et accompagner ses fournisseurs dans la progression de leur démarche Développement Durable, OPmobility a mis en place la démarche spécifique Know Your Suppliers. Cette démarche est fondée sur un prérequis : la signature de la Charte fournisseurs qui précise la manière dont les fournisseurs doivent adhérer à la démarche d’achats responsables du Groupe. OPmobility réalise également une évaluation générale d’un panel de fournisseurs couvrant 95 % des dépenses du Groupe, à travers une plateforme d’évaluation des risques. Cette démarche est décrite dans la partie « Risque Achats responsables/fournisseurs ».

Par ailleurs, l’un des engagements d’OPmobility inscrits dans son Code de conduite consiste à respecter les droits humains envers l’ensemble de ses collaborateurs. Il définit la nature des relations qu’OPmobility souhaite entretenir au sein du Groupe afin de garantir de bonnes relations, tant en interne qu’avec toutes ses parties prenantes, y compris ses clients, fournisseurs, autres partenaires, organes administratifs, actionnaires et la communauté financière. OPmobility veille à offrir et garantir, partout, des conditions de travail sûres et saines ainsi que le respect des libertés fondamentales. Le Groupe s’engage également à promouvoir les droits humains, conformément aux principes du Pacte mondial des Nations Unies, dans tous les pays où il est implanté.

Enfin, OPmobility applique des politiques strictes de prévention contre la corruption, soutenues par une cartographie des risques couvrant toutes ses entités et activités, y compris celles acquises récemment. Des audits réguliers et des actions de sensibilisation renforcent l’efficacité des dispositifs de prévention. Les politiques et procédures traitant de l’anti-corruption, de la fiscalité et de la juste concurrence sont décrites dans l’ESRS G1 du présent Etat de durabilité.

3.2.4.4 Résultats

Méthodologie de calcul des indicateurs

Dès 2021, le Groupe a intégré son Reporting taxonomie dans le processus de collecte de l’information financière pour la clôture annuelle des Comptes Consolidés. Cette organisation permet d’assurer la cohérence et la fiabilité des données et d’isoler distinctement les activités ci-après : OPmobility : l’activité hydrogène ; l’activité batterie ; l’activité destinée aux véhicules hybrides de C-Power ; et pour les activités Exterior et Modules, les plateformes produisant des équipements 100 % à destination des véhicules électriques ou hybrides et la part d’activité liée aux équipements à destination des véhicules électriques des plateformes communes véhicules électriques et thermiques, selon les données de marché ; autres filiales détenues en direct par Burelle SA ; et l’activité immobilière de Sofiparc et sa filiale Sofiparc Hotels.

Au même titre que pour les Comptes Statutaires, le dispositif de remontée d’informations relatives à la taxonomie comprend notamment des instructions, un calendrier et des ateliers de travail avec l’ensemble des business groups, plusieurs réunions d’information et des guides utilisateurs pour la réalisation du Reporting de la taxonomie européenne. Le périmètre financier retenu est conforme aux normes IFRS, excluant les Joint-Ventures. Les trois indicateurs publiés en référence à la taxonomie sont détaillés comme suit.

Indicateurs	Chiffre d’Affaires (CA)	OpEx	CapEx
Éligibilité
Base d’application	Il s'agit du chiffre d'affaires externe relatif aux activités éligibles. Cela inclut les revenus issus des normes IFRS 15 et IFRS 16. Ce chiffre d'affaires correspond au chiffre d'affaires consolidé, présenté conformément aux états financiers.	Il s’agit des coûts directs non capitalisés liés à l’entretien, à la réparation des actifs corporels (incluant la rénovation de bâtiments) et à la Recherche et Développement. Pour chaque activité, cet agrégat intègre : les dépenses liées à la R&D ; les locations à court terme ; les frais de réparation et d’entretien ; les mesures individuelles en faveur de la rénovation énergétique.	Investissements de la période en immobilisations incorporelles, corporelles (actifs industriels et développements projets), droits d’utilisation des actifs loués, immobilisations financées par crédit-bail (IAS 16 - IAS 38 - IFRS 16). Y sont intégrés, les actifs apportés par les sociétés dans le cadre des opérations de croissance externe. Sont exclus les goodwill et contrats clients reconnus dans le cadre de l’affectation du prix d’acquisition de nouvelles sociétés ainsi que les terrains de façon générale. Pour le cas particulier des acquisitions d’immeubles, il est demandé aux filiales de fournir des informations sur l’année de construction, la consommation énergétique et/ou des certificats d’efficacité énergétique.
Dénominateur		Base d’application : Il s’agit de l’ensemble des charges opérationnelles du Groupe. Toutes les catégories d’OpEx sont présentées telles qu’elles figurent dans les états financiers.	Correspond au numérateur, aux terrains et contrats clients.
Alignement	Numérateur alignement : Les données du Reporting ont servi de base à l’analyse et la validation de chaque DNSH. Méthodologie décrite ci-dessous.
Base d’application	Le Service Consolidation du Groupe reçoit des équipes Développement Durable, les coefficients de DNSH déterminés pour chaque activité. Ces coefficients sont renseignés dans le système de Reporting pour une restitution des données activité par activité, agrégat par agrégat pour déterminer l’alignement.

La présentation des résultats du Reporting taxonomie s’articule comme suit : les tableaux de Reporting répondant strictement à la réglementation et présentant les résultats d’éligibilité et d’alignement à la taxonomie des activités du Groupe sont présentés ci-dessous ; les résultats d’éligibilité et d’alignement prenant en compte les activités complémentaires sont présentés dans la partie 3.2.4.5 « Autres indicateurs extra-financiers ».

3.2.4.4.1 Chiffre d’affaires (CA)

Les indicateurs taxonomie sur le chiffre d’affaires sont à lire étroitement avec la note 3 « Informations sectorielles » dans les comptes consolidés (chapitre 4) à savoir :

En millions d’euros

| | Chiffre d’affaires consolidé | MONTANTS | % |
| :---En 2024, l’ensemble de ces rubriques représente 4,6 % contre 4,9 % en 2023 (donc moins de 10 % considérés comme seuil de matérialité) des charges opérationnelles du Groupe (coûts des biens et services vendus, frais de Recherche et Développement, frais commerciaux, frais administratifs et autres charges opérationnelles). Voir la note concernée dans les comptes consolidés (chapitre 4). Malgré la non-matérialité, le Groupe a calculé la part d’éligibilité et d’alignement sur cet indicateur.

En milliers d’euros	Total Groupe	Total OPEX Éligible Activité CCM 3.2	Total Activité CCM 3.2	Total OPEX Éligible Activité CCM 3.4	Total Activité CCM 3.4	Total OPEX Éligible Activité CCM 3.18	Total Activité CCM 3.18	Total OPEX Éligible Activité CCM 8.2	Total Activité CCM 8.2	Total OPEX Eligible Activité 7.7
Montants	%	Montants	%	Montants	%	Montants	%	Montants	%	Montants
Frais de location autres que IFRS 16	(20 404)	(3 140)	15,4 %	(298)	100,0 %	(316)	100,0 %	(2 526)	100,0 %	0
Frais d’entretien, de réparation et de maintenance des actifs	(181 067)	(3 555)	2,0 %	(532)	15,1 %	(561)	15,1 %	(22 496)	15,1 %	0
Frais d’Innovation et autres Recherche et Développement non capitalisés	(262 414)	(9 871)	3,8 %	(8 979)	59,6 %	(12 649)	35,7 %	(16 231)	0,0 %	(1 457)
Éléments retenus dans les « OpEx Taxonomie » (A)	(463 885)	(16 566)	3,6 %	(9 809)	58,4 %	(13 526)	36,4 %	(41 253)	14,3 %	(1 457)
Total des charges opérationnelles (B)	(10 076 404)	(60 416)		(78 980)		(1 484 584)		(4 800)		(11 694)
Part en % (A)/(B)		4,6 %		16,2 %		17,1 %		2,8 %		30,4 %

Les dépenses d’exploitation (OpEx)
| Part d’OpEx/(OpEx absolu) | Aligné | Éligible |
|---|---|---|
| Atténuation du changement climatique (5) | 3,50 % | 3,57 % |
| Adaptation au changement climatique (6) | - % | - % |
| Ressources aquatiques et marines (7) | - % | - % |
| Économie circulaire (8) | - % | - % |
| Pollution (9) | - % | - % |
| Biodiversité et écosystèmes (10) | - % | - % |

3.2.4.4.3 Les dépenses d’investissements (CapEx)

Éléments constitutifs des « CapEx taxonomie » (numérateur)
Les « CapEx taxonomie » couvrent les investissements incorporels et corporels de la période, y compris le cas échéant, ceux apportés sur la période par les nouvelles acquisitions dans les bilans d’ouverture. Sont exclus de ces investissements, les incorporels tels que les goodwill, les contrats clients, les terrains, aménagements de terrains, les aménagements des bâtiments lorsque les montants sont significatifs.

Les « CapEx » Comptes Consolidés (dénominateur)
Ils couvrent l’ensemble des investissements incorporels et corporels de la période, y compris le cas échéant, ceux apportés sur la période par les nouvelles acquisitions dans les bilans d’ouverture à la seule exception des goodwill.

En 2024, les dépenses de Burelle SA en CapEx sont résumées dans le tableau ci-après et se réfèrent dans les comptes consolidés (chapitre 4) aux notes 5.1.2 « Autres Immobilisations Incorporelles » et 5.1.3 « Immobilisations corporelles ».

Note 5.1.2 des Comptes Consolidés

En milliers d’euros	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats Clients	Autres	Total
Développements capitalisés sur l’exercice 2024	-	-	265 600	-	-	265 600
Augmentations sur l’exercice 2024 des immobilisations incorporelles	-	2 000	-	-	3 000	5 000
Total

Note 5.1.3 des Comptes Consolidés

En milliers d’euros	Terrains	Constructions	Inst. tech. mat. & out.	Immob. corporelles en cours	Autres Immob. corporelles	Total
Augmentations sur l’exercice 2024 des immobilisations corporelles en pleine propriété	3 000	6 000	35 000	210 908	33 000	287 908
Immobilisations financées par crédit-bail	3 805	-	-	20 425	-	24 230
Augmentations sur l’exercice 2024 des droits d’utilisation des actifs loués (IFRS 16)	2 000	40 779	33 000	-	16 000	91 779
Total						403 917

Total global 674 517

Les dépenses d’investissement (CapEx)
| Part de CapEx/(CapEx absolu) | Aligné | Éligible |
|---|---|---|
| Atténuation du changement climatique (5) | 31,51 % | 35,28 % |
| Adaptation au changement climatique (6) | - % | - % |
| Ressources aquatiques et marines (7) | - % | - % |
| Économie circulaire (8) | 0,00 % | 0,00 % |
| Pollution (9) | - % | - % |
| Biodiversité et écosystèmes (10) | - % | - % |

En 2024, les CapEx éligibles représentent 35,3 %, versus 33,4 % en 2023. Cela reflète une continuité dans les investissements d’OPmobility conformes aux critères de la taxonomie. Les CapEx alignés ont significativement augmenté, passant de 11,4 % en 2023 à 31,5 % en 2024. Cette progression s’explique principalement par la mise en place de processus internes justifiant la conformité de l’activité hydrogène d’OPmobility avec le DNSH pollution.

TABLEAU 1 - CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ 2024

Année Fiscale 2024	Critères de contribution substantielle	Critères d'absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm)	Garanties minimales (17)	Part du chiffre d'affaires alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année N-1 (18)	Catégorie (activité habilitante) (19)	Catégorie (activité transitoire) (20)
Activités économiques (1)	Code(s) (2)	Chiffre d'affaires consolidé absolu (3)	Part du chiffre d'affaires consolidé (4)	Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation au changement climatique (6)	Ressources aquatiques et marines (7)
En milliers d’euros	En %	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie)
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène	CCM 3.2	14 621	0,14 %	O	N/EL	N/EL
Fabrication de piles	CCM 3.4	42 844	0,41 %	O	N/EL	N/EL
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité	CCM 3.18	1 417 828	13,50 %	O	N/EL	N/EL
Acquisition et propriété de bâtiments	CCM 7.7	11 704	0,11 %	O	N/EL	N/EL
Chiffre d'affaires consolidé des activités durables sur le plan environnemental (A.1.)		1 486 997	14,16 %
dont habilitantes		1 475 293	14,05 %
dont transitoires		0	0,00 %
A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie)
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène	CCM 3.2	0	0,00 %	EL	N/EL	N/EL
Fabrication de piles	CCM 3.4	0	0,00 %	EL	N/EL	N/EL
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité	CCM 3.18	90 063	0,86 %	EL	N/EL	N/EL
Acquisition et propriété de bâtiments	CCM 7.7	5 503	0,05 %	EL	N/EL	N/EL
Chiffre d'affaires consolidé des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2.)		95 566	0,91 %
Chiffre d'affaires CONSOLIDé des activités éligibles à la taxInomie (A)		1 582 564	15,07 %	15,07 %	0,00 %	0,00 %
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE
Chiffre d'affaires consolidé des activités non éligibles à la taxinomie (B)		8 918 368	84,93 %
Total (A + B)		10 500 931	100,00 %

O – Oui, activité éligible à la taxinomie et alignée sur la taxinomie avec l'objectif environnemental concerné.
N – Non, activité éligible à la taxinomie mais non alignée sur la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné.
N/EL – Activité non éligible à la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné.
EL – Activité éligible à la taxinomie pour l'objectif concerné.

TABLEAU 2 – DÉPENSES D’EXPLOITATION (OPEX) 2024

Année Fiscale 2024	Critères de contribution substantielle	Critères d'absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm)	Garanties minimales (17)	Part des dépenses d'exploitation alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année N-1 (18)	Catégorie (activité habilitante) (19)	Catégorie (activité transitoire) (20)
Activités économiques (1)	Code(s) (2)	Dépenses d'exploitation absolues (3)	Part des dépenses d'exploitation (4)	Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation au changement climatique (6)	Ressources aquatiques et marines (7)
En milliers d’euros	En %	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie)
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène	CCM 3.2	(5 729)	1,24 %	O	N/EL	N/EL
Fabrication de piles	CCM 3.4	(4 921)	1,06 %	O	N/EL	N/EL
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité	CCM 3.18	(5 563)	1,20 %	O	N/EL	N/EL
Dépenses d'exploitation des activités durables sur le plan environnemental (A.1.)		(16 213)	3,50 %
dont habilitantes		(16 213)	3,50 %
dont transitoires		0	0,00 %
A.2.
# Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie)

EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène CCM 3.2	0	0,00 %	EL	N/EL	N/EL
Fabrication de piles CCM 3.4	0	0,00 %	EL	N/EL	N/EL
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité CCM 3.18	(353)	0,08 %	EL	N/EL	N/EL
Solutions fondées sur des données en vue de réductions des émissions de GES CCM 8.2	0	0,00 %	EL	N/EL	N/EL
Dépenses d'exploitation des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2.)	(353)	0,08 %	0,08 %	0,00 %	0,00 %

DéPENSES D'EXPLOITATION des activités éligibles à la taxInomie (A)

(16 566)	3,57%	3,57 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE

Dépenses d'exploitation des activités non éligibles à la taxinomie (B)	(447 319)	96,43 %
Total (A + B)	(463 885)	100,00 %

O – Oui, activité éligible à la taxinomie et alignée sur la taxinomie avec l’objectif environnemental concerné.
N – Non, activité éligible à la taxinomie mais non alignée sur la taxinomie pour l’objectif environnemental concerné.
N/EL – Activité non éligible à la taxinomie pour l’objectif environnemental concerné.
EL – Activité éligible à la taxinomie pour l’objectif concerné.

TABLEAU 3 – DÉPENSES D’INVESTISSEMENTS (CAPEX) 2024

Année Fiscale 2024 | | | | | | | | | | | | | | | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm) | Garanties minimales (17) | Part des dépenses d'investis- sement alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année N-1 (18) | Catégorie (activité habilitante) (19) | Catégorie (activité transitoire) (20) | Activités économiques (1) | Code(s) (2) | Dépenses d'investis- sement absolues (3) | Part des dépenses d'investis- sement (4) | Atténuation du changement climatique (5) | Adaptation au changement climatique (6) | Ressources aquatiques et marines (7) | Économie circulaire (8) | Pollution (9) | Biodiversité et écosystèmes (10) | Atténuation du changement climatique (11) | Adaptation au changement climatique (12) | Ressources aquatiques et marines (13) | Économie circulaire (14) | Pollution (15) | Biodiversité et écosystèmes (16)
En milliers d’euros | En % | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N |
En % | H | T | A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE | A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) | | | | | | | | | | |
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène CCM 3.2 | 140 769 | 20,87 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | H
Fabrication de piles CCM 3.4 | 11 479 | 1,70 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,93 % | H
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité CCM 3.18 | 57 346 | 8,50 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 9,78 % | H
Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments CCM 7.5 | 74 | 0,01 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | H
Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables CCM 7.6 | 2 870 | 0,43 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,68 % | H
Fourniture de solutions informatiques/opérationnelles fondées sur les données CE 4.1 | 19 | 0,00 % | N/EL | N/EL | N/EL | O | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | H
Dépenses d'investissement des activités durables sur le plan environnemental (A.1.) | 212 557 | 31,51 % | 31,51 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 11,39 % |
dont habilitantes | 212 557 | 31,51 % | 31,51 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 11,39 % | H
dont transitoires | 0 | 0,00 % | | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | T

A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie)

EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène CCM 3.2	0	0,00 %	EL	N/EL	N/EL
Fabrication de piles CCM 3.4	0	0,00 %	EL	N/EL	N/EL
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité CCM 3.18	6 971	1,03 %	EL	N/EL	N/EL
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers CCM 6.5	4 346	0,64 %	EL	N/EL	N/EL
Installation, maintenance et réparation d'équipements favorisant l'efficacité énergétique CCM 7.3	6 859	1,02 %	EL	N/EL	N/EL
Acquisition et propriété de bâtiments CCM 7.7	1 312	0,19 %	EL	N/EL	N/EL
Solutions fondées sur des données en vue de réductions des émissions de GES CCM 8.2	5 932	0,88 %	EL	N/EL	N/EL
Dépenses d'investissement des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2.)	25 419	3,77 %	3,77 %	0,00 %	0,00 %

DéPENSES D'INVESTISSEMENT des activités éligibles à la taxInomie (A)

237 977	35,28 %	35,28 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE

Dépenses d'investissement des activités non éligibles à la taxinomie (B)	436 539	64,72 %
Total (A + B)	674 518	100,00 %

O – Oui, activité éligible à la taxinomie et alignée sur la taxinomie avec l’objectif environnemental concerné.
N – Non, activité éligible à la taxinomie mais non alignée sur la taxinomie pour l’objectif environnemental concerné.
N/EL – Activité non éligible à la taxinomie pour l’objectif environnemental concerné.
EL – Activité éligible à la taxinomie pour l’objectif concerné.

3.2.4.5 Autres indicateurs extra-financiers

Taxonomie européenne

Les tableaux de Reporting complémentaires et présentant les résultats d’éligibilité et d’alignement à la taxonomie des activités de Burelle SA sont présentés ci-dessous.

Le chiffre d’affaires (CA)

Les indicateurs taxonomie sur le chiffre d’affaires sont à lire étroitement avec la note 3.1.1. « Compte de résultat par secteurs opérationnels » dans les comptes consolidés (chapitre 4) à savoir :

En millions d’euros
Chiffre d’affaires consolidé	MONTANTS	%
OPmobility	10 484	99,84 %
Sofiparc SAS et sa filiale	17	0,16 %
Burelle Participations	-	0,00 %
GROUPE BURELLE	10 501	100,00 %

Le chiffre d’affaires (CA) consolidé incluant l’analyse complémentaire de l’activité CCM 3.3

	Part de CA/CA consolidé absolu	Aligné	Éligible
Atténuation du changement climatique (5)	22,18 %	23,98 %
Adaptation au changement climatique (6)	- %	- %
Ressources aquatiques et marines (7)	- %	- %
Économie circulaire (8)	- %	- %
Pollution (9)	- %	- %
Biodiversité et écosystèmes (10)	- %	- %

Les dépenses d’investissements (CapEx) incluant l’analyse complémentaire de l’activité CCM 3.3

	Part de CapEx/(CapEx absolu)	Aligné	Éligible
Atténuation du changement climatique (5)	36,23 %	40,85 %
Adaptation au changement climatique (6)	- %	- %
Ressources aquatiques et marines (7)	- %	- %
Économie circulaire (8)	0,00 %	0,00 %
Pollution (9)	- %	- %
Biodiversité et écosystèmes (10)	- %	- %

En 2024, les CapEx éligibles représentent 40,9 %, versus 39,4 % en 2023. Cela reflète une continuité dans les investissements d’OPmobility conformes aux critères de la taxonomie. Les CapEx alignés ont significativement augmenté, passant de 15,9 % en 2023 à 36,2 % en 2024. Cette progression s’explique principalement par la mise en place de processus internes justifiant la conformité de l’activité hydrogène d’OPmobility avec le DNSH pollution.

Les dépenses d’exploitation (OPEX) incluant l’analyse complémentaire de l’activité CCM 3.3

Les « OpEx Taxonomie » incluant les activités bas-carbone représentent en 2024, 4,6 % contre 4,9 % en 2023 (donc < 10 % considérés comme seuil de matérialité) des charges opérationnelles du Groupe (coûts des biens et services vendus, frais de Recherche et Développement, frais commerciaux, frais administratifs et autres charges opérationnelles). Voir la note concernée dans les comptes consolidés (chapitre 5). De la même façon, malgré la non-matérialité, le Groupe a calculé la part d’éligibilité et d’alignement sur cet indicateur.

En milliers d’euros	Total Groupe	Total OPEX	Éligible Proposition du Groupe	Total Activité CCM 3.2	Total OPEX Éligible Activité CCM 3.2	Total Activité CCM 3.3	Total OPEX Éligible Activité CCM 3.3	Total Activité CCM 3.4	Total OPEX Éligible Activité CCM 3.4	Total Activité CCM 3.18	Total OPEX Éligible Activité CCM 3.18	Total Activité CCM 8.2	Total OPEX Éligible Activité CCM 8.2	Total Activité CCM 7.7	Total OPEX Éligible Activité CCM 7.7
Montants	%	Montants	%	Montants	%	Montants	%	Montants	%	Montants	%	Montants	%	Montants	%
Frais de location autres que IFRS 16	(20 404)	(20 404)	100,0 %	(298)	(298)	100,0 %	(17 263)	(17 263)	100,0 %	(316)	(316)	100,0 %	(2 526)	(2 526)	100,0 %
Frais d'entretien, de réparation et de maintenance des actifs	(181 067)	(43 420)	24,0 %	(532)	(128)	24,0 %	(157 479)	(37 763)	24,0 %	(561)	(135)	24,0 %	(22 496)	(5 395)	24,0 %
Frais d'Innovation et autres R&D non capitalisés	(262 414)	(16 965)	6,5 %	(8 979)	(5 351)	59,6 %	(223 099)	(7 094)	3,2 %	(12 649)	(4 520)	35,7 %	(16 231)	0	0,0 %
ÉLÉMENTS RETENUS DANS LES « OPEX TAXONOMIE » (A)	(463 885)	(80 789)	17,4 %	(9 809)	(5 776)	58,9 %	(397 841)	(62 120)	15,6 %	(13 526)	(4 971)	36,7 %	(41 253)	(7 921)	19,2 %
TOTAL DES CHARGES OPÉRATIONNELLES (B)	(10 076 404)	(60 416)		(8 435 930)	(78 980)		(1 484 584)	(4 800)		(11 694)
PART EN % (A)/(B)	4,6 %	16,2 %		4,7 %	17,1 %		2,8 %	30,4 %		0,0 %

Part d’OpEx/(OpEx absolu)	Aligné	Éligible
Atténuation du changement climatique (5)	15,98 %	17,42 %
Adaptation au changement climatique (6)	- %	- %
Ressources aquatiques et marines (7)	- %	- %
Économie circulaire (8)	- %	- %
Pollution (9)	- %	- %
Biodiversité et écosystèmes (10)	- %	- %

TABLEAU 1 – CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ 2024

```# TABLEAU 1 – CHIFFRE D’AFFAIRES 2024

INCLUANT L’ANALYSE COMPLÉMENTAIRE DE L’ACTIVITÉ CCM 3.3
Année Fiscale 2024
| Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm) | Garanties minimales (17) | Part du chiffre d'affaires alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année N-1 (18) | Catégorie (activité habilitante) (19) | Catégorie (activité transitoire) (20) | Activités économiques (1) | Code(s) (2) | Chiffre d'affaires consolidé absolu (3) | Part du chiffre d'affaires consolidé (4) | Atténuation du changement climatique (5) | Adaptation au changement climatique (6) | Ressources aquatiques et marines (7) | Économie circulaire (8) | Pollution (9) | Biodiversité et écosystèmes (10) | Atténuation du changement climatique (11) | Adaptation au changement climatique (12) | Ressources aquatiques et marines (13) | Économie circulaire (14) | Pollution (15) | Biodiversité et écosystèmes (16) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d’euros | En % | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | En % | H | T |
| A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène | CCM 3.2 | 14 621 | 0,14 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | H |
| Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport | CCM 3.3 | 842 555 | 8,02 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 10,14 % | H |
| Fabrication de piles | CCM 3.4 | 42 844 | 0,41 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,29 % | H |
| Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | 1 417 828 | 13,50 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 10,26 % | H |
| Acquisition et propriété de bâtiments | CCM 7.7 | 11 704 | 0,11 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | NA | NA | 0,07 % | NA | NA |
| Chiffre d'affaires consolidé des activités durables sur le plan environnemental (A.1.) | | 2 329 552 | 22,18 % | 22,18 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 20,76 % | |
| dont habilitantes | | 2 317 848 | 22,07 % | 22,07 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 20,68 % | H |
| dont transitoires | | 0 | 0,00 % | | | | | | | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | T |
| A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | | | | | | | | | | |
| Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène | CCM 3.2 | 0 | 0,00 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | | | | | | | | 0,12 % | |
| Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport | CCM 3.3 | 93 136 | 0,89 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | | | | | | | | 2,05 % | |
| Fabrication de piles | CCM 3.4 | 0 | 0,00 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | | | | | | | | 0,04 % | |
| Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | 90 063 | 0,86 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | | | | | | | | 1,21 % | |
| Acquisition et propriété de bâtiments | CCM 7.7 | 5 503 | 0,05 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | | | | | | | | 0,06 % | |
| Chiffre d'affaires consolidé des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2.) | | 188 702 | 1,80 % | 1,80 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | | | | | | | | 3,48 % | |
| Chiffre d'affaires CONSOLIDé des activités éligibles à la taxInomie (A) | | 2 518 255 | 23,98 % | 23,98 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | | | | | | | | 24,24 % | |
| B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Chiffre d'affaires consolidé des activités non éligibles à la taxinomie (B) | | 7 982 676 | 76,02 % | | | | | | | | | | | | | | |
| Total (A + B) | | 10 500 931 | 100,00 % | | | | | | | | | | | | | | |

O – Oui, activité éligible à la taxinomie et alignée sur la taxinomie avec l'objectif environnemental concerné.
N – Non, activité éligible à la taxinomie mais non alignée sur la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné.
N/EL – Activité non éligible à la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné.
EL – Activité éligible à la taxinomie pour l'objectif concerné.

TABLEAU 2 – DÉPENSES D’EXPLOITATION (OPEX) 2024

INCLUANT L’ANALYSE COMPLÉMENTAIRE DE L’ACTIVITÉ CCM 3.3
Année Fiscale 2024
| Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm) | Garanties minimales (17) | Part des dépenses d'exploitation alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année N-1 (18) | Catégorie (activité habilitante (19) | Catégorie (activité transitoire) (20) | Activités économiques (1) | Code(s) (2) | Dépenses d'exploitation absolues (3) | Part des dépenses d'exploitation (4) | Atténuation du changement climatique (5) | Adaptation au changement climatique (6) | Ressources aquatiques et marines (7) | Économie circulaire (8) | Pollution (9) | Biodiversité et écosystèmes (10) | Atténuation du changement climatique (11) | Adaptation au changement climatique (12) | Ressources aquatiques et marines (13) | Économie circulaire (14) | Pollution (15) | Biodiversité et écosystèmes (16) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d’euros | En % | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | En % | H | T |
| A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène | CCM 3.2 | (5 776) | 1,25 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | H |
| Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport | CCM 3.3 | (55 937) | 12,06 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 7,11 % | H |
| Fabrication de piles | CCM 3.4 | (4 971) | 1,07 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 1,75 % | H |
| Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | (7 448) | 1,61 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 3,47 % | H |
| Dépenses d'exploitation des activités durables sur le plan environnemental (A.1.) | | (74 132) | 15,98 % | 15,98 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 12,33 % | |
| dont habilitantes | | (74 132) | 15,98 % | 15,98 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 12,33 % | H |
| dont transitoires | | (0) | 0,00 % | | | | | | | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | T |
| A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | | | | | | | | | | |
| Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène | CCM 3.2 | 0 | 0,00 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | | | | | | | | -0,12 % | |
| Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport | CCM 3.3 | (6 183) | 1,33 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | | | | | | | | 1,43 % | |
| Fabrication de piles | CCM 3.4 | 0 | 0,00 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | | | | | | | | 0,26 % | |
| Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | (473) | 0,10 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | | | | | | | | 0,70 % | |
| Solutions fondées sur des données en vue de réductions des émissions de GES | CCM 8.2 | 0 | 0,00 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | | | | | | | | 0,43 % | |
| Dépenses d'exploitation des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2.) | | (6 656) | 1,43 % | 1,43 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | | | | | | | | 2,70 % | |
| DÉPENSES D'EXPLOITATION des activités éligibles à la taxInomie (A) | | (80 788) | 17,42 % | 17,42 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | | | | | | | | 15,03 % | |
| B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Dépenses d'exploitation des activités non éligibles à la taxinomie (B) | | (383 097) | 82,58 % | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Total (A + B) | | (463 885) | 100,00 % | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

O – Oui, activité éligible à la taxinomie et alignée sur la taxinomie avec l'objectif environnemental concerné.
N – Non, activité éligible à la taxinomie mais non alignée sur la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné.
N/EL – Activité non éligible à la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné.
EL – Activité éligible à la taxinomie pour l'objectif concerné.

TABLEAU 3 – DÉPENSES D’INVESTISSEMENTS (CAPEX) 2024

INCLUANT L’ANALYSE COMPLÉMENTAIRE DE L’ACTIVITÉ CCM 3.3
Année Fiscale 2024
| Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm) | Garanties minimales (17) | Part des dépenses d'investissement alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année N-1 (18) | Catégorie (activité habilitante) (19) | Catégorie (activité transitoire) (20) | Activités économiques (1) | Code(s) (2) | Dépenses d'investissement absolues (3) | Part des dépenses d'investissement (4) | Atténuation du changement climatique (5) | Adaptation au changement climatique (6) | Ressources aquatiques et marines (7) | Économie circulaire (8) | Pollution (9) | Biodiversité et écosystèmes (10) | Atténuation du changement climatique (11) | Adaptation au changement climatique (12) | Ressources aquatiques et marines (13) | Économie circulaire (14) | Pollution (15) | Biodiversité et écosystèmes (16) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d’euros | En % | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N; N/EL | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | En % | H | T |
| A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène | CCM 3.2 | 140 769 | 20,87 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | H |
| Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport | CCM 3.3 | 31 820 | 4,72 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 4,48 % | H |
| Fabrication de piles | CCM 3.4 | 11 479 | 1,70 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,93 % | H |
| Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité | CCM 3.18 | 57 348 | 8,50 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 9,78 % | H |
| Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments | CCM 7.5 | 74 | 0,01 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | H |
| Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables | CCM 7.6 | 2 870 | 0,43 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,68 % | H |
| Fourniture de solutions informatiques/ opérationnelles fondées sur les données | CE 4.1 | 19 | 0,00 % | N/EL | N/EL | N/EL | O | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | H |
| Dépenses d'investissement des activités durables sur le plan environnemental (A.1.) | | 244 380 | 36,23 % | 36,23 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 15,87 % | |
| dont habilitantes | | 244 380 | 36,23 % | 36,23 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | O | O | O | O | O | O | O | 15,87 % | H |
| dont transitoires | | 0 | 0,00 % | | | | | | | O | O | O | O | O | O | O | 0,00 % | T |
| A.2. | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |# Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie)

Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène CCM 3.2	0	0,00 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport CCM 3.3	4 329	0,64 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL
Fabrication de piles CCM 3.4	0	0,00 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité CCM 3.18	6 971	1,03 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers CCM 6.5	4 346	0,64 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL
Installation, maintenance et réparation d'équipements favorisant l’efficacité énergétique CCM 7.3	6 859	1,02 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL
Acquisition et propriété de bâtiments CCM 7.7	1 312	0,19 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL
Solutions fondées sur des données en vue de réductions des émissions de GES CCM 8.2	7 318	1,08 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL
Dépenses d'investissement des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2.)	31 134	4,62 %	4,62 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT des activités éligibles à la taxinomie (A)	275 514	40,85 %	40,85 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE

• Dépenses d'investissement des activités non éligibles à la taxinomie (B) : 399 004 (59,15 %)
• Total (A + B) : 674 518 (100,00 %)

O – Oui, activité éligible à la taxinomie et alignée sur la taxinomie avec l’objectif environnemental concerné.
N – Non, activité éligible à la taxinomie mais non alignée sur la taxinomie pour l’objectif environnemental concerné.
N/EL – Activité non éligible à la taxinomie pour l’objectif environnemental concerné.
EL – Activité éligible à la taxinomie pour l’objectif concerné.

3.3 Informations sociales

Comme précisé dans la section 3.1.1.1, les données de reporting relatives à cette partie ne concernent que la filiale industrielle prépondérante OPmobility, hormis l’indicateur « Ratio de rémunération annuelle totale » calculé sur le périmètre Burelle SA.

Section	Périmètre concerné	Burelle SA	OPmobility	Sofiparc	Burelle Participations
3.3.1 ESRS S1 : Personnel de l’entreprise		+(1)	+
3.3.2 ESRS S2 : Travailleurs dans la chaîne de valeur		+
3.3.3 ESRS S4 : Consommateurs et utilisateurs finaux		+
Rémunération totale annuelle de la personne la mieux payée (PDG) par rapport à la rémunération médiane annuelle des employés (excluant la personne la mieux payée) uniquement, section 3.3.1.7

3.3.1 ESRS S1 : Personnel de l’entreprise

3.3.1.1 Stratégie

OPmobility identifie des impacts, risques et opportunités associés à ses collaborateurs, incluant des risques potentiels liés aux conditions de travail dans des environnements exigeants (installation sur sites sensibles, maintenance en zones urbaines denses ou isolées) ainsi qu’aux relations commerciales avec des partenaires situés dans des régions présentant des risques accrus (par exemple, normes sociales locales insuffisantes). Ils sont rappelés ici :

Enjeux IRO	Description de l’IRO
Développement des compétences	Impact positif : Développement des compétences liées au changement d’activité
Conditions de travail	Impact négatif : Atteinte à l’équilibre professionnel et personnel (travail le week-end et la nuit sur les sites de production)
Conditions de travail	Impact négatif : Insécurité professionnelle et précarité des collaborateurs engendrant des difficultés financières, stress au travail
Conditions de travail	Impact négatif : Rémunération insuffisante au regard du niveau de vie locale et couverture sociale insuffisante notamment au regard des règlementations locales / niveau de vie
Santé et sécurité	Impact négatif : Santé des employés
Santé et sécurité	Risque : Dégradation des biens
Droits humains et Diversité et inclusion	Impact positif : Culture éthique et responsable, qui valorise les différences et encourage l’équité, l’inclusion et la diversité
Autres droits humains	Risque : Non-respect de la protection des données personnelles des employés

En adoptant une approche de double matérialité, OPmobility s’efforce de mieux comprendre et atténuer ses impacts, tout en garantissant une transparence sur les mesures préventives et correctives mises en place pour protéger son personnel et préserver son intégrité dans l’ensemble de la chaîne de valeur.

Comme expliqué dans l’ESRS 2, notamment dans la section 3.1.3.2 « Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur », OPmobility reconnaît que les collaborateurs OPmobility sont un atout important et que les impacts, risques et opportunités qui leur sont associés sont étroitement liés à la stratégie et à son modèle d’affaires :

• Tenant compte des impacts positifs, une attention particulière est apportée au développement de l’employabilité des collaborateurs et de leurs compétences ainsi qu’à l’inclusion et la diversité.
• Après analyses des impacts négatifs, OPmobility s’efforce de mener des actions qui permettent un meilleur équilibre professionnel et personnel.
• Enfin, OPmobility revoit ses pratiques en vue d’une plus grande attractivité et de rétention de ses collaborateurs en termes de positionnement salarial et d’avantages sociaux au regard du marché.

OPmobility est soucieux de protéger l’ensemble de ses collaborateurs salariés et a un engagement basé sur différents axes. Dans les pays où les business groups sont implantés, OPmobility :

• veille à ce que sa transition vers des activités plus respectueuses de l’environnement et neutres en carbone n’ait pas d’impacts négatifs sur son personnel ;
• n’identifie pas de risques matériels spécifiques liés aux conditions de travail dans certaines zones géographiques ou types d’activités, comme le risque de travail forcé ou de travail des enfants ;
• garantit qu’aucun enfant(4) n’est employé au sein de l’entreprise ;
• identifie les collaborateurs potentiellement plus exposés au risque de préjudice en tenant compte de caractéristiques spécifiques (jeunes employés, travailleurs expatriés ou immigrés, personnes en situation de handicap), de contextes particuliers (zones géographiques à risque ou conditions de travail difficiles) et d’activités spécifiques (installation, maintenance ou interventions sur sites sensibles), grâce à une analyse combinant cartographie des risques, audits terrain et données internes sur la sécurité et le bien-être ;
• veille au respect de la liberté d’expression et au respect du dialogue social fondamental dans une entreprise.

La qualité du dialogue social est un facteur d’engagement, de cohésion et d’adhésion, contribuant à la mise en œuvre de la stratégie. Ces engagements sont portés par le Comité de Direction d’OPmobility et les équipes dirigeantes des business groups.

Dans un secteur en grande mutation comme l’industrie de la mobilité et dans un contexte de marché de l’emploi très dynamique, l’attractivité et la fidélisation des talents sont les principaux facteurs de succès. L’engagement et le développement de chaque collaborateur et des équipes sont des éléments clefs du succès de l’entreprise, en particulier lorsque le Groupe se développe en intégrant de nouvelles activités ou de nouveaux métiers.

La promesse employeur d’OPmobility définie en 2024 est Keep growing, Keep learning. Par ailleurs, la diversité d’équipes mixtes, multigénérationnelles et culturelles contribue à la réussite du Groupe. Renforcer l’équité et l’égalité des chances permet à chacun d’apprendre, d’évoluer au sein de l’entreprise et contribue aux performances du Groupe.

Une organisation People & Sustainability alignée avec la mission du Groupe

L’organisation People & Sustainability regroupe les fonctions Ressources Humaines et Développement Durable au sein d’une seule et même équipe, et contribue à la stratégie de croissance durable que nécessite une pleine adhésion de ses collaborateurs et futurs talents. Plus qu’une question d’organisation, il s’agit d’une vision alignée avec la raison d’être d’OPmobility, alliant les talents individuels et l’intérêt collectif, la durabilité intégrant ces deux dimensions concomitamment.

La Direction People & Sustainability vise à renforcer l’impact auprès des collaborateurs, mais aussi des clients et plus largement des parties prenantes. OPmobility partage pleinement les attentes des collaborateurs quant aux réponses apportées aux évolutions sociétales, sur des sujets globaux comme l’évolution de l’environnement de travail ou la transition énergétique. Cet engagement a été pris avec le lancement du programme de Développement Durable ACT FOR ALLTM.

Les collaborateurs d’OPmobility ont l’opportunité de mener à bien des projets innovants, au service d’une mission qui a du sens : concevoir la mobilité de demain, en réduisant son impact, en particulier sur les émissions de CO2. Engagé avec et pour les collaborateurs, l’objectif au sein du collectif est de donner à chacun les moyens de développer son potentiel. Les Ressources Humaines sont par conséquent un pilier essentiel du programme ACT FOR ALLTM.

Pour répondre aux besoins croissants des collaborateurs et pour accompagner la croissance aussi bien au niveau des métiers que des géographies, le Groupe se transforme et adopte une nouvelle stratégie en matière de Ressources Humaines. Cette nouvelle ambition transforme l’organisation de la fonction Ressources Humaines pour soutenir une croissance durable.

Une organisation agile pour répondre à l’accélération de la transformation

La nouvelle dimension du Groupe nécessite aujourd’hui d’agir localement et collectivement. L’organisation Ressources Humaines « One-OP HR » favorisant la proximité et l’expertise a été mise en place à partir de 2024 pour être plus performante, mieux accompagner les collaborateurs et les clients d’OPmobility.# 3.3.1.2 Politiques & Actions

Le rôle des Ressources Humaines est essentiel pour soutenir les objectifs ambitieux que le Groupe s’est fixés. En effet, l’industrie automobile traverse une mutation sans précédent, obligeant constructeurs et équipementiers à accélérer leur transition vers les nouvelles mobilités. Les Ressources Humaines ont un rôle crucial à tenir pour répondre à chacun des piliers stratégiques du Groupe, à savoir : l’Excellence opérationnelle ; l’Innovation ; le Développement Durable. Les valeurs du Groupe, déployées avec sa raison d’être en avril 2022, contribuent au renforcement de la culture et à l’engagement de tous. Cet engagement est également assuré par des politiques visant à garantir une forte adhésion des collaborateurs, un environnement de travail inclusif et motivant, ainsi qu’un dialogue social de qualité. La gouvernance des politiques sociales et des cibles repose sur une Direction unique regroupant les Ressources Humaines et le Développement Durable, alignant ainsi les priorités sociales et environnementales.

| Politique | Description du contenu essentiel de la politique | Portée de la politique ou de ses exclusions | Niveau le plus élevé de l’organisation responsable de la mise en œuvre de la politique | Normes ou initiatives de tiers respectées dans le cadre de la mise en œuvre de la politique | Prise en compte des intérêts des principales parties prenantes dans l’élaboration de la politique | Mise à disposition de la politique aux parties prenantes potentiellement affectées et parties prenantes qui doivent contribuer à sa mise en œuvre # Normes de formation continue

ISO 10015, recommandations de l’OCDE en matière d’éducation et formation.

Consultation des managers, employés et partenaires sociaux pour évaluer les besoins en formation. Accessible via les plateformes de formation interne, mentionnée dans les plans individuels de développement des employés.

Politique de Sécurité des Systèmes d’Information

Engage à protéger les données, applications, systèmes et réseaux contre les menaces cyber et violations. Applicable à toutes les entités, partenaires, et utilisateurs. Direction des Systèmes d’Information. Norme ISO/IEC 27001, cadre NIST (National Institute of Standards and Technology), RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), et TISAX (Trusted Information Security Assessment Echange) pour l’industrie automobile. Collaboration avec des experts en cybersécurité, partenaires commerciaux et associations spécialisées CLUSIF (Association de référence pour la cybersécurité en France), CESIN (Club des Experts de la Sécurité de l’Information et du Numérique). Partagée via l’intranet, accessible à tous les collaborateurs ; Communiquée lors des formations et de l’intégration.

Politique de protection des données personnelles

Engage à protéger les données personnelles des collaborateurs, clients et partenaires. Applicable à toutes les entités du Groupe exerçant leurs activités sur le territoire de l’Union Européenne, que le traitement de données personnelles soit réalisé ou non dans l’UE. Direction des Systèmes d’Information. RGPD. Collaboration avec l’AFCDP (Association Française des correspondants à la protection des données à caractère personnel). Partagée via l’intranet, accessible à tous les collaborateurs ; Communiquée lors des formations et de l’intégration.

Politique de Onboarding

Offre un programme structuré d’accueil et intégration depuis la signature du contrat et comprenant les mêmes éléments quel que soit le site OPmobility. Applicable à tous les sites du Groupe. Direction des Ressources Humaines et du Développement Durable du Groupe. Sondages auprès des Managers, HRBPs et nouveaux collaborateurs. Site intranet ouvert à tous les nouveaux arrivants, ensemble du management.

Les données extra-financières sont présentées annuellement dans ce chapitre et sont suivies de manière mensuelle, trimestrielle ou annuelle dans des outils de reporting dédiés permettant de mesurer les évolutions, les améliorations et les éventuels écarts à corriger. Ces données concernent, par exemple, l’organisation du travail, les heures supplémentaires, la rémunération, les incidents de discrimination, l’égalité des chances, la santé et sécurité.

OPmobility s’engage à suivre et évaluer l’efficacité de ses actions et initiatives en faveur de son personnel à travers une approche structurée et intégrée dans son programme ACT FOR ALLTM. Les enjeux repris dans ce programme font l’objet d’un suivi spécifique dans le cadre de Comités dédiés. De plus, des objectifs ont été fixés pour les principaux marqueurs de ce programme à horizon 2025 ou 2030 avec des objectifs intermédiaires annuels.

Pour mesurer l’impact de ses initiatives sociales, OPmobility a mis en place les démarches suivantes :

• Définition d’indicateurs clés de performance (KPI) : des KPI spécifiques sont établis pour chaque initiative, couvrant des domaines tels que la sécurité au travail, la diversité, l’égalité des chances et la santé des employés. Ces indicateurs permettent de quantifier les progrès réalisés et d’identifier les domaines nécessitant des améliorations ;
• Collecte et analyse régulières des données : les données relatives aux KPI sont recueillies périodiquement et analysées pour évaluer l’efficacité des actions entreprises. Cette analyse aide à comprendre l’impact des initiatives sur le personnel et à ajuster les stratégies en conséquence ;
• Enquêtes de satisfaction et feedback des employés : OPmobility réalise régulièrement des enquêtes auprès de ses collaborateurs pour recueillir leurs opinions sur les initiatives mises en place, au moins une fois par an de façon globale via le Pulse Survey. Ces enquêtes fournissent des informations qualitatives essentielles pour évaluer la pertinence et l’impact des actions et permettent au management de prendre des mesures adaptées ;
• Audits internes et externes : des audits sont effectués pour vérifier la conformité et l’efficacité des politiques et programmes en place. Par exemple, en 2024, 61 sites sont certifiés selon la norme TISAX, démontrant l’engagement du Groupe en matière de sécurité de l’information ;
• Participation à des initiatives externes et benchmarks : en s’impliquant dans des associations telles que le CLUSIF, le CESIN et le CIGREF (Association des grandes entreprises et administrations publiques françaises), OPmobility compare ses initiatives avec celles d’autres entreprises du secteur, ce qui permet d’identifier les meilleures pratiques et d’ajuster ses propres initiatives en conséquence ;
• Communication transparente des résultats : les résultats des évaluations sont partagés avec l’ensemble du personnel et les parties prenantes, assurant une compréhension commune des performances et des axes d’amélioration.

Cette approche holistique permet à OPmobility de s’assurer que ses actions en faveur du personnel sont efficaces, alignées sur ses objectifs stratégiques et conformes aux normes internationales en matière de Développement Durable et de responsabilité sociale.

Caractéristiques des collaborateurs de l’entreprise

OPmobility implante ses usines et ses centres techniques de manière à assurer la proximité nécessaire pour servir ses clients. La répartition de ses effectifs et leur nombre sont directement liés au volume d’activité avec chacun d’entre eux. Compte tenu des fluctuations de charge selon les mois et selon les géographies, le recours au travail temporaire permet d’assurer la flexibilité nécessaire pour répondre aux besoins du Groupe tout en préservant sa compétitivité. Une large partie des travailleurs intérimaires sont directement impliqués dans le processus de production.

Genre

Genre	Effectif 2023	Effectif moyen 2023	Effectif 2024(5)	Effectif moyen 2024
Homme	20 484	20 543,83	20 002	20 426
Femme	9 204	9 221,95	8 989	9 208,33
Autres	0	0	0	0
Non déclaré	0	0	0	0
Total	29 688	29 765,78	28 991	29 634,33

Pays

Pays	Effectif 2023	Effectif 2024
Afrique du Sud	163	150
Allemagne	3622	3431
Argentine	458	421
Autriche	62	69
Belgique	362	397
Brésil	668	620
Canada	130	127
Chine	1013	940
Corée du Sud	238	246
Espagne	2091	2126
États-Unis	3056	3086
France	3016	2968
Hongrie	304	298
Inde	856	916
Indonésie	36	38
Italie	18	19
Japon	162	167
Malaisie	19	18
Maroc	1056	931
Mexique	4211	4349
Pologne	1782	1759
Roumanie	130	100
Royaume-Uni	981	1001
Slovaquie	1727	1735
Suisse	18	13
République Tchèque	2521	2256
Thaïlande	229	201
Turquie	759	609
Total employés	29688	28991

Région

Région	Effectif 2023	Effectif 2024
France	3016	2968
Europe de l’Ouest	7092	6987
Europe de l’Est	7285	6826
Amérique du Nord	7397	7562
Amérique du Sud	1126	1041
Asie	2553	2526
Afrique	1219	1081
Total employés	29688	28991

(Effectif / Equivalent temps plein)

	Nombre de collaborateurs permanents 2023	Nombre de collaborateurs permanents 2024	Nombre de collaborateurs temporaires 2023	Nombre de collaborateurs temporaires 2024	Nombre de collaborateurs au nombre d’heures non garanti 2024
Homme	ND	19 178	ND	824	N/A
Femme	ND	8 426	ND	563	N/A
Autres	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
Non déclaré	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
Total	28 241	27 604	1 447	1387	N/A

	2023	2024
Nombre de collaborateurs ayant quitté l'entreprise (CDI + CDD)	6 518	7 595
Taux de rotation du personnel	21,9 %	25,6 %

Caractéristiques des non-collaborateurs assimilés au personnel de l’entreprise

	2023	2024
Nombre de non-collaborateurs assimilés au personnel de l'entreprise	4 088	3 731
Nombre de non-collaborateurs assimilés au personnel de l'entreprise - personnes mises à disposition par des entreprises exerçant principalement des activités liées à l'emploi	4 088	3 731

Concernant le nombre de travailleurs indépendants assimilés au personnel de l’entreprise, le Groupe a décidé de procéder à une mise en œuvre progressive de cet indicateur.

3.3.1.3 Droits humains

Politiques

OPmobility s’engage à respecter et à promouvoir les droits humains, conformément au Pacte mondial des Nations Unies, dans tous les pays où le Groupe opère. OPmobility garantit, à ses collaborateurs des conditions de travail sûres et saines. Le respect des libertés fondamentales constitue un engagement essentiel du Code de conduite d’OPmobility. La politique s’inscrit dans le cadre des engagements d'OPmobility dans le domaine des droits humains et définit la manière dont les collaborateurs doivent interagir avec les partenaires commerciaux, les fournisseurs, les communautés et les autres parties prenantes. Le respect des droits humains fait partie des valeurs fondamentales d'OPmobility et l’objectif de cette politique est de définir l’engagement du Groupe dans ce domaine. Cette politique est publique et fait l'objet d'une révision régulière.

À partir du premier trimestre 2025, est mis en place à l'échelle du Groupe un observatoire, sous la responsabilité du directeur Risk Management, du directeur Compliance et du directeur Global HR Labor Relations, qui aura pour mission d'identifier, de centraliser et d'analyser les risques de non-conformité à travers, notamment, un réseau de correspondants locaux. Il veille également à la mise en place d'actions correctives dès que jugées nécessaires. Le Code de conduite d'OPmobility ainsi que les textes de lois garantissant les droits humains forment le cadre de cette analyse de risque. Le respect des droits humains est un préalable à toute action pour OPmobility. Du fait de sa présence dans 28 pays, le Groupe opère directement ou indirectement auprès d’un large public. En tant qu’employeur, OPmobility veille à ce que les droits de ses collaborateurs soient reconnus et respectés partout.# Tout impact avéré sur les droits humains fait l'objet de mesures adaptées au degré de gravité identifié : formations, instructions, actions correctives, voire sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement.

En outre, le Groupe s’assure du respect des droits humains tout au long de sa chaîne de valeur : dans ses relations contractuelles et partenariales avec ses fournisseurs et sous-traitants ou au sein de ses filiales. Le responsable du programme éthique du Groupe veille à la définition et au déploiement des politiques du Groupe au sein des business groups.

La politique des droits humains, disponible sur le site Internet du Groupe dans la rubrique Développement Durable, rassemble les éléments suivants : les engagements d’OPmobility dans le domaine des droits humains ; la description des risques liés aux droits humains ; la liste des politiques et procédures mises en place pour éliminer ces risques ; la description des responsabilités.

Les signalements de conduites ou de situations contraires au Code de conduite émanant de collaborateurs sont recueillis par e-mail (opmobility@ethicspoint.com) ou par courrier (Compagnie OPmobility, Alerte Éthique, 1 allée Pierre Burelle, 92300 Levallois-Perret). Ce mécanisme est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il permet aux mandataires sociaux, aux anciens employés ou aux employés actuels, aux stagiaires, aux travailleurs temporaires ou détachés, aux candidats à certains postes, aux actionnaires et à toutes les parties prenantes telles que les entrepreneurs, fournisseurs, sous-traitants, clients et leurs employés, de rendre compte de toute irrégularité. L’utilisation du mécanisme est facultative et aucune sanction n’est encourue en cas de non-utilisation du mécanisme pour rendre compte d’un comportement, d’une plainte ou d’une infraction présumée.

Ce mécanisme permet à chaque collaborateur d’alerter sur de potentiels délits, sur une violation de la loi pénale ou toute autre infraction, y compris administrative. Il permet d’alerter sur une violation, une tentative de cacher une violation dans le pays concerné, une menace ou un préjudice à l’intérêt public, l’existence d’un comportement ou de situations contraires au Code de conduite du Groupe. Ceci dans la mesure où ils sont susceptibles de constituer un risque ou une violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de la santé et la sécurité des personnes ou de l’environnement résultant des activités du Groupe ou de celles des sociétés sous son contrôle, ou d’activités de sous-traitants ou de fournisseurs avec lesquels il existe des relations commerciales établies, lorsque ces activités sont liées à ces relations.

Cet outil permet de recueillir les alertes via un site Internet (OPmobility.ethicspoint.com) et des lignes téléphoniques dédiées. La gestion des alertes est sous la responsabilité du Comité ad hoc, composé des Directions Juridiques, Conformité, Ressources Humaines et Audit Interne du Groupe. Ce dernier étudie les alertes, les besoins de faire appel à un tiers interne ou externe pour investiguer, et décide de la réponse à apporter à l’alerte.

OPmobility respecte également les plus hauts standards de droits humains dans la conduite de ses opérations en s’engageant à respecter les principes fixés par des organismes ou initiatives mondialement reconnus :

• le Pacte mondial des Nations Unies depuis 2003 ;
• la Déclaration Universelle des droits humains des Nations unies et ses deux pactes complémentaires ;
• les Conventions Fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ;
• la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ;
• les principes directeurs de l’OCDE ;
• les Objectifs du Développement Durable (ODD) des Nations unies.

Contribuer aux Objectifs de Développement Durable (ODD) représente un réel enjeu pour les individus, les entreprises et les organisations du monde entier. Les ODD constituent un ensemble d’objectifs mondiaux adoptés par les Nations unies en 2015 pour résoudre certains des défis les plus pressants de la planète, notamment la pauvreté, l’inégalité, le changement climatique, la santé et l’éducation. Certaines actions ou activités d’OPmobility contribuent à répondre aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies.

L’un des fondements du Code de conduite du Groupe est qu’aucun enfant n’est employé au sein du Groupe. Conformément aux standards de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), et sous réserve de dispositions locales plus protectrices, OPmobility s’interdit d’embaucher une personne âgée de moins de 15 ans(6) pour tout type de travail, et une personne âgée de moins de 18 ans pour un travail présentant des risques spécifiques (impliquant, par exemple, la manipulation de produits dangereux). Enfin, la traite des êtres humains et le travail forcé sont des pratiques proscrites au sein d'OPmobility.

Actions

Publication des actions clés

Principales caractéristiques	Périmètre	Horizon temporel	Avancées	Ressources allouées
Formation au Code de conduite	Ensemble des business groups (Exterior, Lighting, Modules, C-Power, H2-Power) d’OPmobility.	2025-2026	Mise en place de sessions de formation régulières, suivi des connaissances acquises et évaluation des comportements éthiques. Rapports trimestriels sur le nombre de participants, les résultats des évaluations et les améliorations observées. Fin 2024, le nombre de personnes formées au Code de conduite est de 10 700.	Équipe de formation dédiée ; Outils pédagogiques ; Budget annuel alloué pour la formation et les ressources pédagogiques.
Évolution du mécanisme d’alerte	Ensemble des business groups (Exterior, Lighting, Modules, C-Power, H2-Power) d‘OPmobility.	Depuis 2018, le mécanisme d’alerte est intégré au Code de conduite. Mis à jour en 2024.	La mise à jour a été achevée en avril 2024 : nouvelle version du mécanisme d’alerte avec des enrichissements, mise à jour de sa description et ajout de nouvelles traductions.	N/A
Initiatives en faveur des communautés locales	Ensemble des business groups (Exterior, Lighting, Modules, C-Power, H2-Power) d’OPmobility.	2025	97,5 % des sites ont proposé une action en faveur des communautés locales.	Réseau HSE

Indicateurs et cibles

OPmobility travaille sur une trajectoire précise et a complété sa stratégie par des cibles ambitieuses, associées aux impacts, risques et opportunités identifiés dans son analyse de double matérialité.

	Nombre d’incidents de discrimination	3
Nombre de plaintes déposées via des canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations	48
Nombre de plaintes déposées auprès des points de contact nationaux pour les entreprises multinationales de l’OCDE	0
Montant des amendes, des pénalités et des indemnisations pour des dommages résultant d’incidents de discrimination, y compris le harcèlement et plaintes déposées	0
Nombre de problèmes et d’incidents graves en matière de droits de l’homme affectant le personnel de l’entreprise	0
Nombre de problèmes graves en matière de droits de l’homme et d’incidents liés au personnel qui constituent des cas de non-respect des principes directeurs des Nations unies et des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales	0
Montant des amendes, pénalités et indemnisations pour des problèmes et incidents graves en matière de droits de l’homme affectant le personnel	0

Le département juridique d’OPmobility est systématiquement informé et consulté en cas de contentieux ou d’actions en justice. OPmobility n’a, à date, pas fait l’objet de condamnations pour des motifs de discrimination de quelque nature que ce soit. Par ailleurs, la centralisation de ces informations est renforcée en 2025 par la mise en place d’un observatoire social mensuel auquel participent des correspondants de toutes les régions où opère le Groupe.

3.3.1.4 Santé et sécurité

Politiques

La politique santé et sécurité du Groupe mise en œuvre pour réduire les risques, démontre son efficacité année après année, avec une progression constante des indicateurs clés de performance.

Politique santé et sécurité

Cette politique repose sur les axes suivants :

1 - Définir et déployer le système de management de la sécurité

Cet axe consiste à :

• Formaliser l’engagement de la Direction Générale par une charte ;
• Mesurer les performances en matière de sécurité ;
• Former l’ensemble des managers aux outils de l’approche comportementale de la sécurité, en particulier avec les visites « Top Safety » ;
• Poursuivre le déploiement de la certification ISO 45001 (santé et sécurité) sur l’ensemble des sites, avec un avancement de 85,1 % en 2024. L’intégration du business group Lighting progresse également, avec 88,9 % des sites déjà certifiés. Les sites situés en Asie seront inclus d’ici la fin de l’année 2025. Le même objectif est fixé pour la certification des sites H2-Power ;
• Structurer l’approche de conformité aux réglementations ;
• Définir, par l’analyse des accidents et des risques, les actions à mener pour renforcer l’engagement sécurité du Groupe ;
• Allouer les moyens nécessaires.# Identifier, anticiper, mesurer et quantifier les risques liés à la sécurité

Cet axe consiste à mettre en application les « 6 Non Négociables », pilier essentiel de la politique santé et sécurité du Groupe. Ces règles ont été établies à partir de l’analyse des causes des accidents graves survenus au sein du Groupe. Elles encadrent des aspects clés de la sécurité tels que la circulation des piétons, le port des EPI (Équipements de Protection Individuelle), la manipulation des charges en hauteur, l’utilisation des chariots élévateurs, les opérations de consignation et de maintenance et le travail en hauteur. Chacune de ces mesures a pour objectif d’éviter l’occurrence des accidents sérieux.

En 2024, une nouvelle campagne de communication a été lancée suite à la mise à jour des visuels des 6 Non Négociables. Par ailleurs, l’objectif est de renforcer la stratégie zéro accident, en promouvant l’analyse des risques et le signalement des situations dangereuses, et en menant des actions préventives dès que cela est possible. En effet, les sites qui ont travaillé en amont sur des situations identifiées comme dangereuses ont moins d’accidents du travail, avec ou sans arrêt. Un suivi quotidien est également en place pour rapporter et analyser les accidents (accidents du travail avec et sans arrêt, premiers soins) et les presqu’accidents, afin de mettre en place des actions correctives et préventives immédiates pour éviter la récidive.

Piloter les programmes clés HSE et apporter un support méthodologique aux activités (conformité des équipements, visites terrain, risque chimique, amiante, prévention et protection incendie)

Les données du reporting HSE sont renseignées mensuellement par les sites, puis consolidées au niveau du Groupe. Les indicateurs suivis sont, entre autres, le nombre d’accidents du travail (avec ou sans arrêt de travail), les premiers soins, les taux de fréquence et de gravité des accidents, l’avancement de la certification ISO 45001, et le déploiement des formations à la sécurité. Tous les sites sont concernés et doivent identifier les implications des équipes sur chaque sujet, en plus du programme visant à améliorer l’acculturation sécurité, le leadership et les comportements personnels.

Mise en place d’actions collectives et individuelles favorisant l’amélioration de l’hygiène et de la santé

Depuis plusieurs années, le programme ACT FOR ALLTM encourage les initiatives locales visant à préserver la santé des collaborateurs. Dans ce cadre, des campagnes d’information et de dépistage de diverses maladies sont régulièrement organisées, notamment lors de la Journée ACT FOR ALLTM, qui se tient chaque année au troisième trimestre. Les sites du Groupe à travers le monde soutiennent également de nombreuses compétitions locales en faveur de causes d’intérêt public. Depuis 2022, la course Wings for Life réunit ainsi les collaborateurs au sein d’une équipe virtuelle engagée.

En 2024, un programme mondial de promotion du sport individuel a été lancé, en partenariat avec la plateforme United Heroes. À ce jour, plus de 3 500 collaborateurs y participent régulièrement à travers des défis sportifs ou associatifs. Ce programme a non seulement encouragé la pratique d’une activité physique régulière, mais il a aussi renforcé les liens entre des équipes parfois dispersées sur différents sites. Par ailleurs, une bibliothèque de formations digitales dédiées au bien-être et à la santé mentale est mise à disposition des collaborateurs. En 2024, 542 d’entre eux ont déjà suivi l’une de ces formations.

Organiser et assurer la formation des collaborateurs à la sécurité

Les formations sécurité, conçues et déployées par le Groupe, visent à transformer durablement les comportements en matière de sécurité au travail. Lancé en 2004, le programme Top Safety a pour ambition d’améliorer la performance sécurité d’OPmobility en agissant sur les comportements et en renforçant le leadership sécurité des managers. Les visites Top Safety favorisent des échanges structurés entre le management et les collaborateurs autour des bonnes pratiques, des situations à risque, et du respect des exigences de sécurité. En 2024, 35 sessions de la formation Top Safety ont été organisées pour l’ensemble des business groups. Au total, 448 collaborateurs dans 18 pays ont été formés. L’objectif était de 2 visites par personne et par an en 2024 Ce dernier a été atteint avec 4 visites en moyenne. En 2025, cet objectif est renouvelé.

Le programme Stop 5 s’adresse quant à lui spécifiquement aux équipes de maintenance intervenant sur les machines. Il fournit aux intervenants les outils nécessaires pour évaluer les risques et sécuriser chaque opération sur les équipements industriels. Autrement dit, cette démarche permet d’anticiper les situations à risque, notamment lors des opérations de maintenance, en réalisant une rapide analyse des risques avant d’intervenir sur un équipement. En 2024, 35 sessions de formation Stop 5 ont été organisées, soit 462 collaborateurs formés dans 20 pays. Le nombre de sessions des formations sécurité est suivi mensuellement au niveau de chaque activité. Au total, 910 collaborateurs ont été formés en 2024.

En parallèle de ces programmes qui ont fait leurs preuves, le Groupe souhaite développer de nouvelles approches pour atteindre son objectif de zéro accident :

Depuis 2023, le Groupe a pris part au projet Chaire Behaviour initié par l’ENIM (École Nationale des Ingénieurs de Metz) et l’université de Lorraine. Basé sur les neurosciences, ce projet vise à étudier la dynamique des comportements humains en industrie et leurs influences sur la sécurité, en travaillant notamment sur les compétences non techniques. L’objectif est, sur trois ans, d’identifier quelles compétences sont nécessaires à une activité spécifique, et dans un premier temps la maintenance. Il s’agira ensuite de les développer via un module en réalité virtuelle afin d’adopter le bon comportement au bon moment, en situation réelle. Plusieurs autres sociétés, notamment EDF, ont pris part au projet.

En complément, en 2025, le Groupe va avoir la possibilité d’organiser des sessions de formation et d’évaluation sur la gestion du stress et de la fatigue. Elles auront lieu directement à l’ENIM ou sur les sites ; De surcroît, un pilote de formation intitulé « Neuroscience et Sécurité » a été lancé sur un site français en 2024, en partenariat avec une société spécialisée dans les neurosciences. Les objectifs de cette formation sont de : découvrir et expérimenter les mécanismes cérébraux qui conduisent aux erreurs humaines ; puis proposer des actions concrètes sur le terrain, pour mettre en place, avec les opérationnels, des parades adaptées pour améliorer la qualité et la sécurité.

Un projet pilote a été mené sur quatre sites afin d’évaluer la culture sécurité, de définir précisément les besoins et de fixer des priorités. L’évaluation de la culture comprenait une enquête auprès de tous les employés de ces sites respectifs sur leur perception de la sécurité, du leadership et de bien d’autres aspects. En plus de l’enquête, des entretiens et des observations ont été menés par une tierce partie pour valider les résultats.

En parallèle de ces programmes développés par le Groupe, les business groups travaillent sur leurs projets spécifiques. Depuis 2023, C-Power développe des capsules de formation en réalité virtuelle 360° pour sensibiliser aux risques lors d’interventions spécifiques et encourager les bonnes pratiques. Après l’acquisition de 40 ordinateurs et casques de réalité virtuelle sur l’ensemble des sites C-Power, plus de 4 200 employés (90 %) ont été formés aux 6 Non Négociables en réalité virtuelle. Plusieurs modules de formation sécurité aux gestes professionnels sont disponibles pour les fonctions support : les modules « Microtome Safety » et «Rotozip Safety » pour les équipes qualité réalisant des essais destructifs ; les modules « Head Tool Safety » et « Grinder Intervention » pour les équipes maintenance effectuant des changements d’outillage et intervenant sur ces équipements ; le module STOP 5 à l‘ensemble des employés effectuant des interventions techniques. Ces modules sont en libre-service sur la plateforme interne de formation et sont traduits en 18 langues. À fin 2024, 2 800 employés avaient suivi ces modules.

De son côté, Exterior poursuit le déploiement de son module Stop5 en réalité virtuelle qui est traduit en plusieurs langues, ainsi que la formation scie circulaire dédiée au personnel de maintenance. Enfin, H2-Power développe, en partenariat notamment avec Bureau Veritas, des modules de formation spécifiques liés à l’activité hydrogène. L’attention est mise sur la gestion de la sécurité de ces équipements très particuliers, afin d’appréhender au mieux cette technologie et les risques associés.

Ergonomie des postes de travail

L’ergonomie des postes de travail est un facteur essentiel pour réduire les accidents et préserver la santé des collaborateurs. Les troubles musculosquelettiques sont parmi les maladies professionnelles potentielles pour les activités industrielles d’OPmobility. C’est pourquoi le Groupe a fait le choix de faire de l’ergonomie l’une des priorités de son programme ACT FOR ALLTM.

L’ergonomie est étudiée selon deux axes clés :

• En préventif, lors de la conception des futurs postes de travail : chacun est évalué selon des critères d’ergonomie avant son installation sur site ;
• En correctif, lorsque des situations à risque sont détectées sur les postes existants : ces derniers font l’objet d’une évaluation sur site.

L’objectif est d’avoir une cotation des postes de plus de 80 % d’ici 2025, sachant qu’elle prend en compte les activités non répétitives. Entre 2023 et 2024, Exterior a réduit de 25 % le nombre de postes « cotés rouge ». C-Power et H2-power n’ont plus de poste à haut risque ergonomique. Modules a évalué l’ergonomie de 93 % de ses postes, avec une réduction de 75 % des postes « cotés rouge ».De son côté, Lighting a entamé la cotation ergonomique de ses sites, et a déjà couvert 45 % de l’ensemble des postes. Le Groupe compte dans ses équipes des ergonomes chargés de mettre en œuvre une politique de prévention ergonomique, basée notamment sur les résultats de l’analyse des postes de travail. Ils sont également chargés d’identifier les solutions préventives ou, le cas échéant, correctives. Les réseaux de correspondants ergonomie (réseau HSE, directeurs d’usines, directeurs de services) échangent les bonnes pratiques régulièrement. L’analyse ergonomique intègre les facteurs cognitifs liés aux interactions des individus avec un dispositif ou un produit, tels que la perception, la complexité des tâches, le stress et les processus complexes liés à la diversité des produits. L’analyse prend en compte les contraintes liées aux postes, qu’elles soient posturales ou liées au port de charge lors d’activités répétitives. Chez Exterior, les formations des référents ergonomes comprennent des sessions pratiques et théoriques. Cette année, les formations sont allées plus loin en termes d’immersion virtuelle des situations de travail, grâce à des simulations vidéo de situations réelles et des visioconférences interactives. Ces nouveaux formats ont été perçus par les équipes comme plus impactants. C-Power compte deux salles de réalité virtuelle dans ses centres de Recherche et Développement, en France et en Chine. C-Power déploie également des kits d’évaluation des postes de travail digitalisés, permettant d’émettre un constat ergonomique plus objectif. Quatre kits sont disponibles, avec pour objectif d’évaluer tous les projets qui démarrent en production en 2025. H2-Power met en application les principes ergonomiques développés par C-Power, particulièrement pour les phases actuelles de conception de moyens de production. Les business groups C-Power et H2-Power ont investi pour remplacer les équipements des salles de réalité virtuelle, avec un logiciel plus performant, moins énergivore, nécessitant moins de matériel et offrant une meilleure réactivité dans les phases de développement. Le lancement de cet outil est prévu en 2025 initialement en Europe, puis en Asie et finalement en Amérique. Par ailleurs, l’ensemble des business groups étudie une solution digitale permettant des évaluations ergonomiques sur les lignes de production avec un smartphone. En 2024, la quasi-totalité des postes de travail des business groups historiques et récemment acquis ayant été analysés, l’accent se porte désormais sur l’amélioration de l’ergonomie lors de la phase de développement. Une vigilance est portée aux postes ayant obtenu les moins bonnes cotations ergonomiques. De plus, OPmobility porte une attention particulière aux innovations et effectue une veille active en participant au groupe de travail AFNOR avec notamment la participation de l’INRS (Institut National de Recherche et Sécurité) consacré aux exosquelettes. Le Groupe a participé à la rédaction de la norme X35800, permettant aux entreprises de plus petite taille de profiter de la maturité d’un industriel tel qu’OPmobility. Cette collaboration permet également au Groupe d’échanger avec des experts et de suivre les innovations dans ce domaine. Des exosquelettes de différents fournisseurs ont été testés sur de nombreux sites d’OPmobility afin d’évaluer leur adéquation aux contraintes des opérateurs, aux processus et aux produits du Groupe. Ces tests ont permis d’analyser les impacts physiques, cognitifs et psychologiques de ces dispositifs, ainsi que leur acceptabilité par les équipes et leur praticité à l’usage. À la suite de ces évaluations, le Groupe a décidé de se lancer dans un projet de conception d’exosquelette en collaboration avec un consortium réunissant Exterior, Lighting, Naval Group et les concepteurs d’exosquelettes Japet et HMT. L’objectif est de développer une solution spécifiquement adaptée aux besoins des opérateurs, notamment pour les postes d’armement de chaîne balancelle, en intégrant les retours des sites dès la phase de conception. Tout au long du développement, des tests seront organisés avec les opérateurs afin d’affiner les spécifications et garantir une solution adaptée. Un premier prototype sera testé en situation de travail dès la fin du premier semestre 2025.

Employee Assistance Program, pour tous

Dans la lignée du pilier Care for People du programme ACT FOR ALLTM, le Groupe a mis en place en 2020 un Employee Assistance Program (EAP). Ce dispositif propose une ligne d’écoute et de soutien psychologique à tous les collaborateurs du Groupe et aux membres majeurs de leur famille. Ce service, gratuit, anonyme et confidentiel, est désormais disponible en 19 langues. Il est assuré par un prestataire extérieur spécialisé.

Actions

Principales caractéristiques	Périmètre	Horizon temporel	Avancées	Ressources allouées
Déployer la certification ISO 45001	Garantit la bonne implication, les bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité. Cette certification impose la formation des collaborateurs, l’analyse des accidents, ainsi qu’une analyse des risques alimentant un plan d’actions exhaustif pour prévenir les accidents.	Ensemble des business groups (Exterior, Lighting, Modules, C-Power, H2-Power) d’OPmobility.	Délai de 2 ans pour les nouveaux sites/ acquisitions.	85,1 % des sites sont certifiés ISO 45001 en 2024.
Mettre en application les « 6 Non Négociables »	Application stricte par le management des règles des « 6 Non Négociables ». En cas de non-respect d’application, des sanctions sont prises.	Ensemble des business groups (Exterior, Lighting, Modules, C-Power, H2-Power) d’OPmobility.	Immédiat.	OPmobility suit les causes d’accident du fait du non-respect des « 6 Non Négociables ».
Formation Top Safety	Toutes les formations se traduisent par la mise en place de visites Top Safety.	Ensemble des business groups (Exterior, Lighting, Modules, C-Power, H2-Power) d’OPmobility.	Immédiat.	Le management local traite les écarts observés liés à la sécurité. Le nombre de visites Top Safety fait partie des indicateurs clés de suivi de performance reporté mensuellement à la Direction Générale.
Étude de l’ergonomie des postes de travail	Une cotation de l’ensemble des postes pour déterminer quels sont les postes à risque. L’objectif est d’éradiquer les postes ayant une cotation « rouge ». Si nécessaire, des postes aménagés sont proposés pour des personnes ayant des restrictions. Il y a également une rotation des postes qui est mise en place pour réduire l’exposition aux tâches répétitives.	Ensemble des business groups (Exterior, Lighting, Modules, C-Power, H2-Power) d’OPmobility.	Déploiement progressif en fonction de la maturité des sites. 2025 : 80 % des postes cotés (incluant Lighting)	Un suivi mensuel de la cotation des postes et du traitement des postes à risque. - 51,7 % de postes « cotés rouge » (poste à haut niveau de risque ergonomique), sur l’ensemble des business groups.
Campagne de santé	Les sites sont incités par le Groupe à développer des actions en faveur de la santé, au‑delà de l’aspect santé au travail. Les thématiques sont laissées à l’appréciation des sites selon leurs besoins.	Ensemble des business groups (Exterior, Lighting, Modules, C-Power, H2-Power) d'OPmobility.	Action permanente déjà en place.	97,5 % des sites ont proposé au moins une campagne de santé.

Indicateurs et cibles

Les actions évoquées ci-dessus sont accompagnées de cibles et d’indicateurs, afin de réduire la dégradation de la santé physique et psychique des collaborateurs, la dégradation des biens.

Impact négatif : Santé des employés

Éléments	Détails
1. Rapport entre la cible et les objectifs de la politique	La cible de réduire le TF2, qui est le taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt (en nombre d’accidents par million d’heures travaillées) et d’améliorer l’ergonomie des postes de travail soutiennent l'objectif d'améliorer la santé physique et psychique des collaborateurs.
2. Cible mesurable	Réduire le taux de fréquence (TF2) à 0,5 d'ici 2030 et améliorer l’ergonomie d’une centaine de postes de travail par an d'ici 2030.
3. Nature de la cible	Quantitative
4. Description du champ d’application de la cible	Tous les collaborateurs du Groupe, à l'échelle mondiale.
5. Valeur de référence	Taux de fréquence (TF2) actuel (0,68 fin 2024) et le nombre actuel de postes cotés rouges (-51,7 % vs 2023)
6. Année de référence	2024
7. Période couverte par la cible	2025-2030
8. Indication des éventuels jalons ou cibles intermédiaires	NA
9. Indication des éventuels jalons ou cibles intermédiaires - Année	NA
10. Description des méthodes et principales hypothèses utilisées	Analyse des données actuelles sur les accidents du travail et les améliorations conférées aux postes ; Formation des équipes de R&D et Industrielles.
11. Rapport entre les cibles et les preuves scientifiques	Les cibles sont basées sur des études montrant que la prévention des accidents et des maladies professionnelles améliore la santé et le bien-être des employés.
12. Indiquer si et comment les parties prenantes sont impliquées	Les collaborateurs participent à l’évaluation de leur poste de travail.
13. Description de tout changement dans les cibles et les indicateurs	Aucun changement prévu pour le moment. Les cibles et les indicateurs seront réévalués annuellement en fonction des résultats obtenus.
14. Description des performances par rapport aux cibles annoncées	Les performances seront évaluées annuellement et comparées aux jalons intermédiaires. Les résultats seront publiés dans le rapport annuel de durabilité.

OPmobility ne dispose pas d’indicateur pour suivre les interruptions longues de la chaîne de production car les causes sont multiples. Elles peuvent être de l’ordre d’un problème de maintenance (manque d’une pièce de rechange), d’accident, d’incendie, de catastrophe naturelle. Ces problématiques sont très opérationnelles et sont traitées par le management des business groups. Les indicateurs suivants sont également suivis :

Décès – Effectifs propres	Salariés	Non-salariés	Total
Accidents mortels liés au travail	0	0	0
dus à des problèmes de santé liés au travail	0	0	0
Total des décès liés au travail	0	0	0

Décès – Autres travailleurs
Accidents mortels liés au travail	0
dus à des problèmes de santé liés au travail	0
Total des décès liés au travail	0

Accidentologie

Total Accidents du travail comptabilisables – Salariés	40
Total Accidents du travail comptabilisables – Non-salariés (intérimaires, hors sous-traitants)	5
Taux d’accidents du travail comptabilisés – Salariés (TF2 Groupe seul)	0,68
Taux d’accidents du travail comptabilisés – Non-salariés (TF2 intérimaires, hors sous-traitants)	0,57
Nombre de cas de maladies professionnelles comptabilisables – Salariés	Reconnues : 13 Déclarées : 20
Nombre de jours perdus en raison d’accidents du travail ou de décès dûs à des accidents du travail, de maladies professionnelles, ou de décès dûs à des maladies professionnelles – Salariés	1 349
Pourcentage de salariés couverts par le système de gestion de la santé et de la sécurité	100 %
Pourcentage de non-salariés couverts par le système de gestion de la santé et de la sécurité	100 %

Le TF2 donne le nombre d’accidents avec et sans arrêt de travail pour un million d’heures travaillées. Le TF2 du Groupe est à 0,68 en 2024. Il témoigne d’une progression de 36 % par rapport à l’année 2023 (TF2 de 1,07). Chaque site saisit mensuellement, dans un logiciel de collecte de données spécifique, le nombre d’accidents et les heures travaillées. Les business groups valident les informations avant qu’elles ne soient consolidées au niveau du Groupe. Les maladies professionnelles sont déclarées mensuellement. Les valeurs sont validées par les business groups. Les jours perdus du fait des accidents de travail sont déclarés mensuellement et validés par les business groups.

3.3.1.5 Diversité et inclusion

Politiques

Politique Diversity & Equity Impact (D&EI) : OPmobility valorise toutes les différences

Le Code de conduite engage OPmobility et ses collaborateurs à n’opérer aucune forme de discrimination ou de harcèlement liée notamment au sexe, à l’identité de genre, à la couleur de peau, à l’âge, l’origine, l’origine sociale, l’orientation sexuelle, la religion, les opinions politiques, l’activité syndicale, l’état de grossesse, la situation familiale, ou encore le handicap. Cette règle s’applique dans toutes les situations : à l’égard d’un candidat, dans le cadre d’un processus de recrutement ou d’une demande de stage, au stade de l’évolution de la carrière, à l’égard d’un collaborateur, dans le cadre de l’exécution de son contrat (rémunération, promotion, mutation, demande de formation).

La politique D&EI vise à engager l’ensemble des collaborateurs sur les quatre dimensions de diversité suivantes : le genre, l’interculturel, l’intergénérationnel et le handicap. La diversité des talents au sein des équipes constitue une richesse pour le Groupe. OPmobility reconnaît la nécessité d’offrir un milieu de travail inclusif pour l’ensemble des collaborateurs, en accordant une importance particulière à la promotion de l’emploi des jeunes, au développement des carrières des femmes et à l’intégration de travailleurs en situation de handicap. En complément, OPmobility cherche à rendre son organisation et ses équipes plus représentatives des cultures locales sur les marchés où elle est présente, en intégrant les dimensions spécifiques issues de la diversité culturelle locale.

L’adhésion du Groupe au Pacte mondial des Nations Unies en 2003 est, entre autres, à l’origine du programme Diversité. La lutte contre toute forme de discrimination est réaffirmée régulièrement. Elle est intégrée au Code de conduite du Groupe. Les actions en faveur des femmes et des jeunes sont également des marqueurs du programme ACT FOR ALLTM. OPmobility est convaincu que la diversité et l’inclusion sont sources de meilleures idées et d’innovations qui améliorent la performance du Groupe. C’est un axe majeur de sa stratégie qui se traduit par des objectifs mesurés dans toute l’organisation et qui passe par la mise en place d’un environnement de travail inclusif.

Programme Diversité : D&EI

Pour avoir un impact, la diversité doit être intégrée à la culture de l’entreprise. C’est pourquoi OPmobility a développé un programme structuré dans une politique D&EI. Ce programme s’articule autour de 5 engagements :

1. Fonder les décisions en matière d'emploi (embauche, formation, rémunération ou avantages sociaux, promotions) sur les qualifications, l'expérience et les performances, les principes de diversité et de non-discrimination étant une exigence obligatoire ;
2. Former les associés et assurer la sensibilisation à tous les niveaux de l’organisation avec une campagne de communication mondiale dédiée tout au long de l’année pour promouvoir la diversité et accroître l’adhésion des employés à cette politique ;
3. Adapter les politiques et les processus pour garantir l’équité des opportunités offertes à chaque candidat souhaitant rejoindre le Groupe ou évoluer au sein de l’organisation ;
4. Développer les collaborateurs avec des chances égales, sans exclusion ni restriction ;
5. Communiquer en interne et en externe sur l’ouverture, l’engagement, la volonté de diversité pour impacter durablement le Groupe en sensibilisant toutes les parties prenantes, dans le cadre du programme ACT FOR ALLTM.

La diversité s’étend dans de multiples dimensions, notamment la race, l’origine ethnique, la culture, la religion, le sexe, mais aussi la langue, l’âge, les capacités et bien d’autres. En cohérence avec la stratégie d’OPmobility, quatre dimensions prioritaires sont à développer :

• GENRE : pour atteindre l’équilibre entre les genres, OPmobility encourage une représentation plus importante des femmes dans les rôles de direction, par le biais du recrutement, de programmes de développement des talents, du mentorat et du parrainage. Le Groupe met à disposition des moyens pour le développement de carrière des femmes. L'engagement et la rétention sont favorisés grâce à plus de flexibilité au travail et au soutien parental.
• INTERCULTUREL : OPmobility vise à disposer d'équipes culturellement diverses qui représentent la diversité culturelle des pays dans lesquels le Groupe opère et des communautés qu’il sert. Pour y parvenir, des chances égales sont offertes à tous les employés issus d'horizons divers : les plans de développement individuels sont soutenus par des opportunités de croissance telles que des échanges régionaux et des missions internationales. La représentation de diverses nationalités est favorisée dans chaque équipe dirigeante.
• INTERGÉNÉRATIONNEL : OPmobility considère la valeur d’équipes composées de membres de tout âge partageant des expériences de vie et de travail variées. De multiples activités favorisent la préparation et l'interaction de ces équipes telles que des plans de développement individuels adaptés, du mentorat interne, des réseaux d'expertise et des séances de sensibilisation.
• HANDICAP : offrir des outils et un lieu de travail accessibles pour garantir que les personnes handicapées sont traitées avec équité est dans l'ADN du programme D&EI d’OPmobility. Des séances de sensibilisation sont organisées pour permettre à tous les collaborateurs de mieux comprendre les clés d'interactions efficaces avec les personnes handicapées.

Pérennisation des effets des actions engagées

Pour garantir l’efficacité de cette politique, les mesures et les axes de déploiement sont continuellement intégrés dans toutes les procédures et processus OPmobility afin que les employés et la Direction soient soutenus dans leur cheminement vers une diversité accrue.

• Recrutement : pour accroître la diversité dans le vivier de talents, la procédure de recrutement soutient l’ambition de diversité avec des lignes directrices sur la publication des offres d’emploi, le panel d’intervieweurs, les listes de candidats présélectionnés. Des formations sont déployées auprès des responsables du recrutement et des HRBPs pour garantir le respect et la promotion de la diversité à toutes les étapes du processus de recrutement.
• Plans de succession et promotions : pour garantir que la diversité soit élevée de manière uniforme dans tout le Groupe, des plans de succession sont élaborés avec une attention particulière aux dimensions de genre et de culture, garantissant ainsi des chances égales lors de la promotion ou de l'évolution des talents. Les HRBPs veillent à ce qu'aucune discrimination, pour quelque raison que ce soit, n'affecte la sélection des candidats et que les critères d'évaluation finaux soient uniquement basés sur l'expérience et la performance.
• Formation et éducation : la sensibilisation est renforcée par le déploiement d'une formation « Biais inconscient » pour tous les dirigeants. 24 modules de formation sont disponibles sur U-Learn, la plateforme de contenu digital mise à disposition de tous les Managers et Cadres. Pour accompagner efficacement la croissance des talents féminins, des modules de formation dédiés sont créés à destination des femmes juniors et seniors. Pour renforcer la diversité des genres dans les équipes de direction, la participation à des programmes de formation qualifiants tels que Starter, Charger, Booster mais aussi Mentoring et Coaching est assurée à un niveau minimum de 30 % pour les talents féminins.# Non-discrimination et égalité des chances

Une procédure d’alerte permet à chaque individu de signaler des situations où une discrimination serait constatée, avec une confidentialité garantie afin que le Groupe puisse prendre des mesures efficaces en cas de non-respect des directives du Code de conduite. Pour assurer l’égalité des chances indépendamment des réglementations locales, chaque collaborateur bénéficie d’une politique parentale et maternité qui garantit un accompagnement de base minimal après la naissance ou l’adoption à travers le monde.

Incitation des dirigeants

La rémunération des dirigeants du Groupe et des business groups comprend un objectif ACT FOR ALLTM de promotion de la diversité permettant de reconnaître les résultats accomplis.

Promotion et engagement du corps social

La notoriété et la reconnaissance sont assurées en interne et en externe par un plan de communication structuré soutenu par de multiples événements mondiaux. De plus, chaque année, 4 événements dédiés sont organisés dans tous les sites, en combinaison avec un événement mondial organisé par le Groupe :

• La diversité des genres est au centre de l’attention la semaine du 8 mars avec la Journée internationale de la femme. Chaque site organisera un événement pour les jeunes étudiantes dans le cadre de l’initiative Equity Week. Les sites sélectionnent le type d’événement avec un thème général autour de la sensibilisation à la diversité des genres et de la promotion des emplois industriels pour les femmes. Au niveau du Groupe, WoMen@OP organise un webcast mondial inspirant sur la diversité des genres. En 2024, 100 sites ont participé à cette première semaine Equity Week, organisant visites, conférences, présentations, jeux et sessions de travail à destination d’un public essentiellement féminin provenant du monde scolaire ou universitaire local.

• L’interculturalité est promue pendant la semaine du 21 mai, à l’occasion de la Journée mondiale de la diversité culturelle. En 2024, des initiatives pilotes lancées aux États-Unis ont permis via des films, des sessions café-conférence ou repas-conférence de célébrer l’interculturalité au travers des Heritage months. Ces événements mettent en avant les différentes cultures et nationalités composant la mosaïque américaine, illustrées par des collaborateurs locaux.

• L’intergénérationnel est célébré pendant la première semaine d’octobre. En 2024, des vidéos d’information ludique célébrant des partenariats entre juniors et seniors ont été lancées en pilotes principalement aux États-Unis. Le programme de Mentoring renforce les avantages de la collaboration intergénérationnelle avec 534 participants en 2024.

• Le handicap est promu pendant la semaine du 3 décembre, à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées. Les actions engagées en France et détaillées ci-dessous ont vocation à être progressivement étendues à l’ensemble des sites, en les adaptant à la réglementation et la culture locale. En 2024, une deuxième conférence à diffusion globale a mis en avant le handicap avec un focus sur les personnes souffrant de diabète de type 1, portée par des personnalités du monde du sport ou des arts ainsi que des collaborateurs internes.

Gouvernance

Cette politique se décline en actions et se traduit par une amélioration continue vers une organisation plus diversifiée et performante, la gouvernance est assurée par :

• le Comité ACT FOR ALL, qui examine trois fois par an la progression de la diversité au sein de l'organisation et valide la stratégie de déploiement de la politique ;
• le HR Board, qui valide les évolutions des processus et des politiques proposées par le comité de pilotage Diversité et suit la progression de la diversité ;
• un comité de pilotage, dirigé par le Vice-Président Talent, qui est composé des responsables Diversité régionaux de toutes les zones géographiques et des représentants des fonctions centrales. Ce comité supervise la définition des axes de déploiement de la politique, appuie les comités régionaux, assure la validation et la transversalité des actions et mesures décidées, coordonne la communication interne et externe sur la DE&I et mesure la progression de la diversité dans l'organisation ;
• des comités de travail régionaux, qui impliquent des ambassadeurs locaux de la diversité. Ces comités assurent l'application des initiatives et de la politique diversité au sein de leur région, en tenant compte de leurs spécificités culturelles locales, et proposent des évolutions au comité de pilotage. Ils assurent également la participation à des réseaux diversité sélectionnés pour comparer les pratiques et fournir un retour d'information à l'organisation ;
• des ambassadeurs, qui favorisent la sensibilisation et soutiennent le lancement d'actions et d'initiatives dans leurs sites respectifs.

Partenariats et Réseaux

De plus, des réseaux internes dédiés ont été créés pour développer davantage la participation des collaborateurs.

Le réseau WoMen@OP, soutenu par trois sponsors membres du Comité de Direction, rassemble à fin 2024 près de 800 membres dans 21 pays sur tous les sites OPmobility. Son objectif est de favoriser le dialogue et de partager les bonnes pratiques entre les pays en matière d’équité. Le réseau Women@OP organise régulièrement et encore en 2024 des sessions d’information en interne mais aussi de multiples évènements dans les différents pays faisant intervenir des associations ou communautés locales.

En participant à l’association gouvernementale française « Elles bougent », un réseau de marraines et de sponsors organise la relation avec les communautés féminines des écoles ou des universités pour susciter l’intérêt de l’industrie pour la prochaine génération de femmes.

La participation à des réseaux externes et des partenariats avec des associations assure le référencement des pratiques, alimente l’organisation en innovation et soutient la communication du Groupe. Il s’agit notamment d’associations gouvernementales telles que WAVE (pour les femmes et les véhicules en Europe) en France ou de réseaux industriels tels que le General Motors Inclusion Board aux États-Unis. En 2024, lors de la participation au défi Innovatech organisé par « Elles Bougent » avec le support du Ministère des Finances, l’équipe à laquelle participait une marraine, OPmobility a obtenu le 3e prix.

Communication

L’équipe Communication apporte son soutien en interne avec des articles autour de chaque événement mondial et en externe via des publications sur les réseaux sociaux. Une page Diversité sur l’intranet est régulièrement alimentée avec du contenu et des actualités sur la politique D&EI.

Missions Handicap France, les engagements d’OPmobility

En France, OPmobility est signataire du Manifeste pour l’Inclusion des personnes handicapées dans la vie économique et inscrit son plan d’actions dans un accord handicap agréé par la DRIEETS (Direction Régionale Interdépartementale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités). Les objectifs sont de :

• sensibiliser l’ensemble des équipes pour changer le regard sur le handicap et former les interlocuteurs clés ;
• maintenir dans l’emploi ceux qui sont en situation de handicap ;
• recruter et intégrer des collaborateurs en situation de handicap ;
• développer les achats auprès du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) ;
• piloter et assurer le suivi de la politique handicap France.

La Mission Handicap Groupe France repose sur la mobilisation d'un réseau structuré : une personne dédiée au sein de la Direction des Ressources Humaines et du Développement Durable du Groupe pilote la Mission Handicap à temps plein. Elle collabore avec divers interlocuteurs présents sur le terrain pour déployer les actions : un référent handicap par site au sein des équipes Ressources Humaines, des relais au sein des équipes HSE et Santé (infirmières, assistantes sociales), les IRP (Instances représentatives du personnel) ainsi que les managers. Deux sponsors au sein des Directions opérationnelles et des partenaires externes tels que les Services de Santé au travail, Cap Emploi, Agefiph et des cabinets spécialisés apportent également leur soutien.

La formation et la sensibilisation sont des facteurs clés de succès pour construire une culture favorisant la diversité, et plusieurs actions ont été conduites en 2024 dans ce sens. Certains collaborateurs jouent un rôle d'interlocuteurs privilégiés dans la politique handicap. A ce titre, en 2024, les acheteurs et les représentants du personnel en France ont bénéficié d'une journée de formation complète (rôle, législation, moyens). Les autres collaborateurs sont sensibilisés aux notions-clés du handicap de diverses manières tout au long de l'année : campagnes d'affichage trimestrielles sur tous les sites OPmobility (thèmes 2024 : maintien en emploi, politique handicap, cancer du sein, parler de son handicap), actions auprès de jeunes en situation de handicap, notamment avec l'association Arpejeh (ateliers CV-lettre de motivation, coaching, visites des sites), et initiatives locales pour familiariser les équipes avec le sujet du handicap : collecte de bouchons, soutien à des associations, diffusion de vidéos, quiz… Enfin, la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) du 18 au 22 novembre 2024 offre une occasion spécifique pour s'informer et participer à des activités sur le handicap : témoignages, intervenants (déficience visuelle, chiens-guides…), escape game, jeux de cartes, stands d'information, atelier cuisine et handicap, mises en situations, Duodays.# Afin de favoriser le recrutement de personnes en situation de handicap en France et participer à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, OPmobility a poursuivi ses partenariats avec des structures spécialisées : cabinet de recrutement ; forums de recrutements spécifiques (Hello Handicap, mardis de l’inclusion, Arpejeh) ; job-board spécialisé pour les personnes en situation de handicap en France (www.handicap.fr) ; organisation de visites du Groupe pour un public composé de jeunes en situation de handicap. En France, le taux d’emploi des personnes en situation de handicap consolidé au sein du Groupe est supérieur à l’obligation légale de 6 % puisqu’il s’établissait à 6,89 % au 31 décembre 2023, en constante progression depuis le lancement de la Mission Handicap début 2018. Le taux de 2024 n’est pas encore connu pour la présente publication puisque les déclarations annuelles se font désormais en mai de l’année N+1. Aménagements En 2024, les aménagements pour les collaborateurs titulaires d’une reconnaissance de handicap ont porté sur le financement de matériel (prothèses auditives, sièges ergonomiques, scooter PMR), l’aide au transport domicile-travail et le coaching. Les achats réalisés auprès du Secteur du Travail Protégé et Adapté sont également un moyen essentiel pour soutenir l’emploi de travailleurs en situation de handicap. Tous les sites français travaillent avec des ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail) ou des EA (Entreprise Adaptée) pour des prestations de conditionnement, logistique ou entretien des espaces verts. En 2024, le site d’Amiens a également participé à plusieurs rencontres organisées par le « Réseau H » avec des femmes travaillant dans des ESAT de Picardie afin de leur faire connaître les métiers de l’industrie et d’ouvrir des perspectives de passerelles avec le secteur ordinaire. Enfin, le partenariat avec le GESAT, réseau d’achats spécialisé auprès du Secteur du Travail Protégé et Adapté, a été reconduit en 2024 pour soutenir les acheteurs du Groupe dans leurs recherches de fournisseurs.

Actions

Publication des actions clés

Principales caractéristiques	Périmètre	Horizon temporel	Avancées	Ressources allouées
Structuration du programme D&EI avec mise en place de 4 évènements annuels sur l’ensemble des sites sur les 4 dimensions de diversité adressées	Ensemble des business groups (Exterior, Lighting, Modules, C-Power, H2-Power).	2024 : sur la diversité de genre ; 2025 : extension aux trois autres dimensions (interculturel, intergénérationnel, handicap).	Participation des collaborateurs à des conférences, évènements, séances de formation dans le but de rendre les associés acteurs de la diversité. 4 évènements annuels programmés. 120 sites inscrits pour l’Equity Week en mars. Organisation du second évènement en mai en cours avec mise sur étagère d’activités sites standards.	Comité de pilotage à 10 membres ; Comités régionaux qui comprennent 80 collaborateurs/ ambassadeurs ; Implication du réseau des Talent Acquisition en 2025 ; Budget de fonctionnement dédié au Groupe ; Budget de fonctionnement des sites pour animations locales.
Création de programmes de formation dédiés	Ensemble des business groups (Exterior, Lighting, Modules, C-Power, H2-Power).	Mise en place et premières cohortes sur 2024.	Formations dédiées aux Ingénieurs et Cadres : Programme Unconscious bias (2023) ; Programmes Women Leadership, Junior et Senior (2024) ; Programme « Value Differences » (2024) ; Mentoring intégrant 31 % de femmes (2024) ; Coaching intégrant 30 % de femmes au minimum (2024). Programmes déployés en 2024. Plan pour déploiement large (3 000 managers) de « Unconscious bias ». Cohortes constituées pour fin mars des programmes de Mentoring « Growing together » et « Women Leadership », Licences acquises pour « Coaching pour tous ».	Communication via le site intranet ; Publication sur les réseaux sociaux (LinkedIn) ; Publication dans le journal d’entreprise (Vibes) ; Communication individualisée via les Revues de Développement. Plan de formation des sites ; Budget de formation central.

Indicateurs et cibles

OPmobility a mis en place des cibles concernant la valorisation des différences et l’encouragement de l’équité, l’inclusion et la diversité.

Impact positif : Culture éthique et responsable, qui valorise les différences et encourage l’équité, l’inclusion et la diversité

| Élément | Détail # En 2024, ce réseau a été renforcé pour s’adapter aux besoins et à la prise en charge de la gestion des relations écoles/universités. La collaboration avec les équipes locales des business groups s’est accélérée, incluant des formations des managers locaux au recrutement mais aussi la participation à des actions de mobilité interne sur les recrutements confiés aux managers des différents TAC. A la fin 2024, grâce à la mise en place des clusters Ressources Humaines portés par le programme de transformation « One-OP HR » 100% des recrutements des Ingénieurs et Cadres sur les clusters en place (Amérique, EMEA) sont gérés par les TAC. Progressivement, l’ensemble de la population MOI (main d’oeuvre indirecte) sera intégrée aux TAC, avec une évolution des Systèmes d’Informations RH (SIRH). Cette couverture s’étendra au deuxième semestre 2025 à l’Asie. Afin de garantir une meilleure gestion des candidatures, les SIRH évoluent pour offrir une expérience candidat commune via un module de Onboarding qui permettra aux équipes de recrutement, aux équipes RH et aux managers de partager avec les candidats les documents administratifs mais aussi de mettre en place des pratiques d’accueil et d’accompagnement homogènes et attractives, supportées par une nouvelle politique d’intégration qui verra le jour en début d’année 2025. L’existence de cette structure de recrutement professionnalisée et organisée permet non seulement de garantir les profils recherchés par les équipes d’encadrement mais aussi d’orienter et cibler certains profils. Ainsi l’accent est porté sur la présentation de candidatures féminines, accompagnant les objectifs de féminisation, mais aussi sur les programmes d’apprentissage, de VIE ou plus spécifiques comme par exemple le « International Finance Graduate Program » permettant de renforcer le vivier de jeunes talents financiers qui a accueilli en 2024 sa deuxième cohorte de 5 jeunes profils internationaux à qui est offerte une rotation de 3 postes de la fonction Finance pendant leurs deux premières années de carrière. Les 1 288 jeunes (apprentis, stagiaires, VIE) viennent renforcer le vivier de jeunes talents. Avec un taux de transformation de 25 % en contrat long terme, un accent est porté depuis 2023 sur les VIE et apprentis pour renforcer l’utilisation de cette période d’intégration privilégiée de 1 à 2 ans qui permet de mieux cibler les attentes et les besoins et à terme de renforcer l’engagement en début de carrière. Des plans d’intégration sont construits pour garantir une prise de poste optimale des nouveaux collaborateurs. afin de garantir une expérience candidat unique quelle que soit la localisation, un programme d’intégration commun sera mis en place au cours de l’année 2025 permettant un alignement avec la vision et les objectifs du Groupe. Il sera supporté par une expérience digitale permettant l’accès à des informations essentielles à tout nouveau collaborateur.

Développement des talents : des pratiques RH mondiales pour améliorer le développement des carrières et la performance

OPmobility place le développement et la formation de ses collaborateurs au cœur de sa promesse employeur avec pour mot d’ordre « Keep Learning, keep Growing ». Bénéficier d’un parcours de carrière enrichissant au sein du Groupe est un levier essentiel d’engagement des collaborateurs et de performance pour OPmobility. C’est la raison pour laquelle il a été créé un moment privilégié, dédié aux aspirations et au développement du collaborateur, au sein du cycle annuel de management. Ce cycle de management débute l’année par une Revue de Performance, permettant de faire le bilan des réalisations de l’année écoulée et de fixer ensemble, manager et collaborateur, des objectifs pour l’année à venir. La fixation d’objectifs individuels est alignée sur les piliers stratégiques du Groupe. Ils sont répartis en cinq catégories : proximité clients et satisfaction qualité ; Développement Durable ; développement des collaborateurs et management ; excellence opérationnelle ; innovation. Puis, à mi-année, est organisée la revue de développement. C’est un rendez-vous privilégié entre chaque collaborateur et son manager permettant de coconstruire un plan individuel de développement basé sur les aspirations professionnelles du collaborateur et les opportunités au sein du Groupe, comme les mobilités possibles entre métiers ou dans différentes géographies. Le contenu et le déroulement de ces deux moments clés du cycle de management dans le Groupe intègrent les compétences du Leadership Model, choisies par OPmobility pour supporter les valeurs d’entreprise et sa raison d’être, et permettre l’adaptation des comportements en ligne avec ces dernières. Ces revues font partie du cycle de management annuel des Ingénieurs et Cadres et sont progressivement étendues à l’ensemble de la main-d’œuvre indirecte et, dans certains pays, à la main-d’œuvre directe. Les résultats de l’enquête d’engagement Pulse montrent que les perspectives de carrière sont un critère important d’engagement des collaborateurs. Le programme de mobilité interne a été structuré pour permettre la mobilité inter-métiers. Afin de renforcer la visibilité et l’accessibilité de la mobilité, une Charte de mobilité interne a été déployée au sein du Groupe. Elle est disponible dans toutes les langues. Un Comité Mobilité a été mis en place afin d’accompagner cette nouvelle dynamique. Le développement d’OPmobility sur la mobilité hydrogène, sur la gestion de la Data, sur le développement de softwares (OP’nSoft) ou l’électrification a également abouti à la définition de nouveaux postes intégrant des expertises spécifiques. Cela permet d’offrir des perspectives d’évolution et de mobilités accrues. Reconnaître la contribution de chacun à la performance globale est aussi un élément essentiel. Le système d’évaluation de la performance opérationnelle d’OPmobility cherche à ancrer une culture de la reconnaissance plus forte. Le processus de revue des objectifs a été standardisé et homogénéisé dans le Groupe, selon les principes de suivi en temps réel des performances. Il est possible d’adapter et d’évaluer les objectifs du collaborateur tout au long de l’année, en lien avec les objectifs stratégiques du Groupe, afin d’être agile dans un environnement changeant, tel que celui dans lequel évolue l’industrie automobile. L’ensemble du cycle de management est supporté par un SIRH, système d’information qui repose sur la plateforme Success Factors de SAP, mis à jour régulièrement. En 2024, en particulier, deux nouveaux modules ont été activés : le module « Position manager » a été déployé au 1er semestre. Il permet de mieux gérer le suivi de carrière de chaque collaborateur ainsi que de garantir l’homogénéité des plans de succession qui sont revus au moins annuellement lors de la People Review. Ces plans de successions supportés par les positions peuvent désormais supporter une véritable gestion des parcours de carrière ; le module « Calibration » a été activé au 2nd semestre pour permettre une meilleure préparation en fin d’année de la Revue de Performance annuelle. Il permet à une équipe de management, accompagnée des supports ressources humaines, de partager les informations au sujet de leurs collaborateurs directs et d’affiner leur évaluation de la performance de chacun d’entre eux, la « calibration ». OPmobility assure ainsi une évaluation plus équitable de ses collaborateurs, objective et consensuelle.

Engagement des Collaborateurs, le Pulse Survey

L’engagement des collaborateurs est au cœur de la mission d’OPmobility. L’ensemble des politiques et actions menées visent à avoir un impact en termes d’augmentation du niveau d’engagement et de baisse du turnover. Le Groupe mesure chaque année le niveau d’engagement des collaborateurs à travers un sondage construit sur la base de 14 leviers d’engagement. C’est un outil précieux pour OPmobility afin d'évaluer l'opinion de ses collaborateurs et d'identifier les domaines à améliorer. Pour l’édition 2024, le taux de participation progresse par rapport à mai 2023 de 0,1 point à 73 % avec plus de 24 000 répondants et 95 000 commentaires. Les plus hauts scores par rapport au benchmark (comparaison avec les résultats des autres entreprises du secteur) concernent le développement personnel et la liberté d’opinion. Suite à la communication des résultats, les managers ont défini des plans d’amélioration. Plus de 1 500 actions ont été identifiées sur la base des retours des employés, et 28 % d’entre elles sont directement en lien avec les priorités du Groupe : améliorer la communication de la stratégie, aider à mieux gérer la charge de travail et mettre à disposition des équipements adéquats. Ainsi, le Pulse constitue l'un des principaux instruments permettant à OPmobility de prendre des mesures correctives et d'améliorer son approche du bien-être de ses collaborateurs, garantissant que leurs retours sont activement pris en compte pour l'amélioration du lieu de travail.

Actions de communication interne pour un meilleur engagement

Dans un contexte de marché en pleine mutation et de projets de transformation pour le Groupe, des actions de communication interne ont régulièrement été organisées. Ainsi, la communication du changement de nom et des compétences associées dans la lignée de la raison d’être du Groupe et des cinq valeurs a été promue en 2024. Des informations sur la stratégie sont régulièrement partagées et de façon privilégiée avec les directeurs, notamment via les évènements Directors’ Webcast (5 en 2024). De plus, le Groupe déploie une stratégie éditoriale permettant de diffuser l’actualité de l’entreprise avec les équipes : sur « Topnet », l’intranet du Groupe, 228 actualités ont été publiées en 2024 (-23 % vs 2023) ; les actualités et événements internes les plus significatifs sont directement envoyés par email (appelé « Topnews ») ; un nouveau live talk suivi d’un Q&A baptisé « Xplore! » de 30 minutes a été créé.Il permet de faire un focus sur un sujet stratégique ou innovant du Groupe avec un expert interne ; enfin, depuis cette année, Vibes est le nouveau magazine corporate du Groupe, dont le premier numéro est sorti en juillet. Il est destiné à la fois aux collaborateurs et aux audiences externes du Groupe, ayant vocation à présenter la stratégie d’OPmobility, les tendances et l’expertise du Groupe, avec notamment des portraits de collaborateurs, des dossiers et des tribunes d’experts.

Focus sur les actions de communication externe

La transformation d’OPmobility se traduit également par une présence sur les réseaux sociaux. Cette présence s’inscrit dans l’innovation et la modernité du Groupe. En effet, se démarquer de la concurrence par la qualité de ses produits, de son expertise et de sa marque employeur passe par une identité forte sur les réseaux sociaux afin de répondre aux nouveaux besoins de ses partenaires, de ses clients et des talents de la mobilité de demain.

En 2024, le Groupe est présent sur les plateformes sociales suivantes : LinkedIn, avec 298 844 abonnés (soit +28 % vs 2023 et 5 % d’employés OPmobility présents sur la page officielle du Groupe) ; Instagram, avec 2 034 abonnés ; YouTube, avec 1 020 abonnés.

En 2024, la mise en place et le déploiement du programme « Employee Advocacy » s’inscrira dans la continuité du Groupe d’accroître sa notoriété en ligne. Le programme réunira plus de 500 collaborateurs / ambassadeurs de la marque OPmobility sur les réseaux sociaux et à travers le monde.

En externe, la participation au salon du CES de Las Vegas a permis une visibilité accrue des innovations et des technologies du Groupe.

Développement des compétences : OP University favorise l’apprentissage, la montée en compétences et le développement

En 2024, le Groupe a structuré son offre de formation en créant son université d’entreprise : OP University. Sa mission est de :
* développer les compétences des collaborateurs ;
* soutenir la transformation du Groupe ;
* favoriser l’innovation et l’excellence opérationnelle.

OP University sera pleinement opérationnelle en 2025, avec une structure déployée sur quatre niveaux :

• un Centre d’Expertise Mondial : il héberge les Académies, responsables de la planification et de la conception des programmes de formation portant sur les compétences stratégiques nécessaires pour rester compétitif. Ces programmes sont développés en collaboration étroite avec les responsables de fonctions ;
• des Centres d’Expertise Régionaux (Regional Campus) : ils déploient les programmes mondiaux en les adaptant aux besoins régionaux et en créant, si nécessaire, un contenu spécifique ;
• des Country Clusters : ils sont responsables de l’administration de la formation, de la logistique et de la qualité des données, couvrant l’ensemble des business groups ;
• des équipes Formation & Développement propres à chaque business group : elles se concentrent sur leurs compétences et leur expertise spécifique.

15 Académies au cœur du Centre d’Expertise Mondial

Parmi les 15 Académies prévues, deux sont déjà opérationnelles :
* Digital Academy ;
* Leadership & Management Academy.

En 2024, la Leadership & Management Academy a conçu et délivré plusieurs programmes visant à accompagner le développement des managers responsables des talents :
* des formations spécifiques pour développer les compétences du Leadership Model ;
* un programme pour les nouveaux managers : Driving Success, qui renforce les pratiques managériales de proximité ;
* un programme pour les nouveaux Directeurs : Leading Success ;
* une offre de coaching en ligne, avec 108 sessions lancées à décembre 2024, ouverte aux Managers et Directeurs ;
* un programme dédié au leadership féminin : Women Leadership. Ce programme, destiné aux talents féminins appelés à occuper des postes de management ou de direction, a vu le lancement de quatre sessions en 2024 (2 promotions Entry Level et 2 promotions Senior Level), touchant au total 60 participantes ;
* trois nouveaux programmes pour les talents à potentiel : Starter, Charger et Booster, conçus pour accompagner respectivement les contributeurs individuels, les managers et les Directeurs dans leur évolution au sein d’OPmobility dont 30 % de femmes minimum ;
* un programme mondial de mentoring cross business groups a été déployé à l’échelle mondiale. En 2024, 534 collaborateurs ont rejoint ce programme annuel d’une durée de 8 mois, 302 mentorés dont 31 % de femmes ont ainsi bénéficié d’un partage d’expérience de 232 leaders du Groupe.
* des programmes axés sur la diversité et l’inclusion : la formation D&EI – biais inconscients, déployée auprès de tous les Directeurs et des managers RH (77 participants formés en 2024) ; des modules en ligne sur la diversité et l’inclusion, 501 collaborateurs ont suivi au moins un module en 2024.

Ces initiatives illustrent l’engagement du Groupe à offrir des formations inclusives, alignées sur les besoins en constante évolution de ses employés et en adéquation avec ses objectifs stratégiques.

Digital Academy : de la formation aux parcours de carrières

Afin d’accompagner les évolutions d’emploi sur les métiers Digital & IS, en lien avec les évolutions technologiques et la stratégie du Groupe, une cartographie des emplois et des parcours professionnels a été mise en place en 2024, pour les métiers liés aux systèmes d’information et digitaux.

Cette cartographie des emplois, permet à chaque collaborateur d’avoir une visibilité sur les postes de la nouvelle organisation, avec les principales missions et compétences associées, mais aussi de connaître quels sont les postes qui peuvent amener vers ces emplois et les passerelles vers d’autres métiers en sortie. L’objectif est de stimuler la mobilité interne et le développement des compétences IS/IT. C’est aussi un très bon outil managérial qui peut être utilisé lors des entretiens de développement afin d’évoquer la montée en compétences, les souhaits de carrière et de mettre en place des parcours de formation si nécessaire pour évoluer dans son poste.

Développement des compétences lié à un changement de technologie : l’exemple de la reconversion des systèmes de carburant vers les réservoirs à hydrogène

Un plan de reconversion a permis d’accompagner les collaborateurs de l’usine de Venette vers le nouveau site de Lachelle en France. Pour favoriser l’accroissement des compétences dédiées à l’hydrogène en qualité, process, production et maintenance, une matrice par métier a été élaborée, facilitant l’appropriation des nouvelles technologies et procédés de fabrication. Enfin, un outil d’évaluation des compétences des équipes par les experts métier a été conçu.

Actions

Principales caractéristiques	Périmètre	Horizon temporel	Avancées	Ressources allouées
Talent Acquisition Center (TAC)	Mise en place progressive d’équipes dédiées au recrutement sur les pays/clusters à fort recrutement ; Standardisation pour garantir l’équité et la non-discrimination ; Mise en place d’outils communs et transversaux sur l’ensemble du Groupe ; Organisation de la relation avec les écoles (Campus Management) et gestion des VIEs.	Ensemble des business groups (Exterior, Lighting, Modules, C-Power, H2-Power).	Étape 1 de pilote achevée en 2022 en France ; Étape 2 de déploiement sur la population Ingénieurs et Cadres aux Etats-Unis, au Mexique, en Allemagne, en Pologne et en Slovaquie sur 2023/2024 ; Étape 3 de standardisation sur l’ensemble des pays Amérique/EMEA avec management de 100 % des recrutements ; Main-d’œuvre indirecte et gestion complète du budget en 2025.	Tableau de bord mensuel publiant l’ensemble des indicateurs : quantité des recrutements mais aussi qualité du processus (% diversité, délai de traitement des candidatures) ; Revue en HR Board et en ACT FOR ALLTM Board des principaux indicateurs ; Validation du Service Level Agreement pour 2025 ; Processus de recrutement 100% confié aux TAC pour les M&Es, worldwide au 1er janvier 2025 ; Couverture à 100% par les TAC sur Amériques et EMEA depuis janvier 2025. Extension Inde et Asie Sud au second semestre, avec recrutement effectif d’un TAC en Inde en juin 2025.
OP University	OP University s’étend sur quatre niveaux : Centre d’Expertise Mondial, Centres Régionaux, Country Clusters et équipes Formation & Développement des business groups. Les programmes incluent des formations de leadership, coaching, programmes pour talents, et formations sur la diversité. Ces actions visent à limiter les impacts des déséquilibres organisationnels et accompagner les collaborateurs pour favoriser un environnement plus équitable et inclusif.	Ensemble des business groups (Exterior, Lighting, Modules, C-Power, H2-Power).	OP University sera pleinement opérationnel fin 2025. Lancement en 3 phases : Étape 1 – Q1 2025 : lancement Americas Campus ; Étape 2 – Q2 2025: lancement EMEA Campus + Group Center of Expertise ; Étape 3 – Q4 2025 : lancement Asia Campus.	Définition du document « Rôles et responsabilités » pour définir clairement les périmètres de responsabilité des Centres d’Expertise Mondiaux, Centres Régionaux, Country Clusters , mais aussi des interactions entre sites et country Cluster, et BG avec les différents acteurs. Stratégie (vision, mission, guiding principles pour design et déploiement, concept d’académies) Target organisation créée et validée. 2 académies lancées: Digital & IS Academy Management & leadership Academy

Indicateurs et cibles

Certaines cibles ont été définies afin d’accélérer le développement de l’employabilité des collaborateurs et de leurs compétences.Impact positif : Développement des compétences lié au changement d'activité (développement des batteries, des réservoirs à hydrogène) pour préserver l'employabilité des collaborateurs et développement de carrières évolutives et enrichissantes dans les différents métiers du Groupe.

Élément Détail
1. Rapport entre la cible et les objectifs de la politique	La cible de maintenir le taux de départs volontaires en dessous de 10 % de 2025 à 2030 soutient l'objectif de retenir les talents et de maintenir une main-d'œuvre stable et engagée.
2. Cible mesurable	Maintenir le taux de départs volontaires sous 10 % d’ici 2030.
3. Nature de la cible	Quantitative
4. Description du champ d'application de la cible	Tous les employés Ingénieurs et Cadres du Groupe, à l'échelle mondiale.
5. Valeur de référence	Taux de départs volontaires actuel 7,4 %.
6. Année de référence	2024
7. Période couverte par la cible	2025-2030
8. Indication des éventuels jalons ou cibles intermédiaires	Maintien sous 10 %
9. Indication des éventuels jalons ou cibles intermédiaires - Année	NA
10. Description des méthodes et principales hypothèses utilisées	Analyse des données de départs actuelles ; Enquêtes de satisfaction des employés ; Mise en place de programmes de rétention et d'engagement des employés ; Suivi des progrès à l'aide d'indicateurs de performance.
11. Rapport entre les cibles et les preuves scientifiques	Les cibles sont basées sur des études montrant que les programmes de rétention et d'engagement des employés réduisent les taux de départs volontaires.
12. Indiquer si et comment les parties prenantes sont impliquées	Les employés sont consultés via l’agenda managérial mais aussi des enquêtes de satisfaction et des groupes de discussion pour identifier les facteurs de départ et les besoins en engagement.
13. Description de tout changement dans les cibles et les indicateurs	Aucun changement prévu pour le moment. Les cibles et les indicateurs seront réévalués annuellement en fonction des résultats obtenus.
14. Description des performances par rapport aux cibles annoncées	Les performances seront évaluées annuellement et comparées aux jalons intermédiaires. Les résultats seront publiés dans le rapport annuel de durabilité.

Élément Détail
1. Rapport entre la cible et les objectifs de la politique	La cible d'offrir 22 heures de formation continue par an à chaque collaborateur soutient l'objectif d'améliorer les compétences professionnelles et l'employabilité des collaborateurs. 5 heures en moyenne dédiées à la culture digitale pour les Ingénieurs et Cadres soutient l’objectif d’adaptation à la transition digitale.
2. Cible mesurable	Offrir 22 heures de formation continue par an à chaque collaborateur d'ici 2030 dont 5 heures de culture digitale pour les Ingénieurs et Cadres.
3. Nature de la cible	Quantitative
4. Description du champ d'application de la cible	Tous les collaborateurs du Groupe, à l'échelle mondiale.
5. Valeur de référence	Nombre moyen actuel d'heures de formation par collaborateur : 20 heures en 2024.
6. Année de référence	2024
7. Période couverte par la cible	2025-2030
8. Indication des éventuels jalons ou cibles intermédiaires	Offrir 21 heures de formation continue par an à chaque employé d'ici fin 2026 dont 3 heures de formation digitale pour les Ingénieurs et Cadres.
9. Indication des éventuels jalons ou cibles intermédiaires - Année	2026
10. Description des méthodes et principales hypothèses utilisées	Analyse des besoins en formation ; Agenda managérial ; Création de formations et déploiement par OP University et la Digital Academy en particulier.
11. Rapport entre les cibles et les preuves scientifiques	Les cibles sont basées sur des études montrant que la formation continue améliore les compétences professionnelles et l'employabilité des collaborateurs.
12. Indiquer si et comment les parties prenantes sont impliquées	Les employés sont consultés via l’agenda managérial, des enquêtes et des évaluations annuelles des compétences pour définir les besoins en formation.
13. Description de tout changement dans les cibles et les indicateurs	Aucun changement prévu pour le moment. Les cibles et les indicateurs seront réévalués annuellement en fonction des résultats obtenus.
14. Description des performances par rapport aux cibles annoncées	Les performances seront évaluées annuellement et comparées aux jalons intermédiaires. Les résultats seront publiés dans le rapport annuel de durabilité.

Ces cibles sont soutenues par les indicateurs suivants :

Pourcentage de salariés Ingénieurs et Cadres ayant participé à des évaluations régulières des performances et de l'évolution de carrière

	2023	2024
Total	100 %	100 %
Homme	100 %	100 %
Femme	100 %	100 %
Autre	N/A	N/A
Non déclaré	N/A	N/A

Nombre moyen de collaborateurs

	Nombre d’heures de formation	Nombre moyen d’heures de formation par personne
Femme	9 273,5	169 591,2
Homme	20 692,0	431 369,8

3.3.1.7 Conditions de travail

Politiques

La politique de rémunération et avantages sociaux du Groupe est fondée sur l’équité, avec des critères objectifs, ne laissant pas la place aux discriminations, quelles qu’elles soient. Elle repose sur les principes de reconnaissance basée sur la performance et est alignée sur les pratiques des marchés locaux pour garantir la compétitivité dans toutes les régions dans lesquelles le Groupe est présent. La rémunération et les avantages sociaux constituent l’un des éléments essentiels pour attirer et fidéliser les talents. Les principaux objectifs de cette politique sont :

• Compétitivité par rapport aux marchés : OPmobility compare continuellement ses structures de rémunération aux normes des marchés locaux et internationaux pour garantir que le Groupe reste compétitif où il exerce ses activités. La politique de rémunération définit un cadre commun et le Groupe adapte localement ce cadre aux pratiques du marché ;
• Attirer et fidéliser les talents : L’objectif est d’offrir un programme de rémunération compétitif qui séduise les meilleurs professionnels du secteur, garantissant ainsi d’attirer et de fidéliser les meilleurs talents à l’échelle mondiale ;
• Reconnaissance basée sur la performance : La politique met l’accent sur la reconnaissance des collaborateurs en fonction de leurs contributions individuelles et collectives au succès de du Groupe. Cette approche, axée sur la performance, garantit que la rémunération est étroitement liée à l’atteinte des objectifs ;
• Alignement avec les valeurs et le modèle de leadership d’OPmobility : La politique est étroitement alignée sur les objectifs, les valeurs et le modèle de leadership du Groupe. Elle garantit que l’approche en matière de rémunération renforce les comportements et les compétences de leadership qui sont essentiels à la réussite et à la durabilité du Groupe à long terme ;
• Équité interne et engagement D&EI : OPmobility s’engage à garantir l’équité interne au sein de son organisation. La structure de rémunération est conçue pour refléter la valeur relative des rôles et des responsabilités (évaluation, pesée de postes), garantissant ainsi que les collaborateurs soient récompensés équitablement pour leurs contributions. Le cadre commun de rémunération vise à garantir l’équité pour tous les collaborateurs, quelle que soit leur localisation. Le Groupe s’efforce notamment de garantir que les facteurs de rémunération soient objectifs, quel que soit le sexe ;
• Conformité aux lois locales : Les pratiques de rémunération sont entièrement conformes à toutes les lois et réglementations locales applicables. OPmobility veille à ce que les politiques soient régulièrement révisées et mises à jour pour refléter tout changement dans les exigences légales.

Un unique système d’information Ressources Humaines est mis en place dans toutes les entités du Groupe. Celui-ci est un élément essentiel de transparence et de gestion. Son fonctionnement repose sur les positions occupées et des standards permettant de s’assurer de l’homogénéité des groupes de fonctions de niveau similaire dans l’organisation. Ceci facilite la gestion des différents processus Ressources Humaines, notamment recrutement, talents, formation, rémunération et contribue ainsi au développement de chacun dans l’organisation.

Le Groupe s’est assuré de son engagement à respecter le salaire minimum de chaque pays dans lequel il opère, en respect de la norme applicable, légale ou conventionnelle.

Le Groupe s’est engagé depuis plusieurs années à réduire les écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes. Les écarts salariaux sont analysés et des plans d’actions sont mis en place pour les réduire. Une large part des écarts bruts constatés s’explique par la dispersion géographique des populations féminines et masculines et par le niveau des positions occupées dans l’organisation. L’indicateur brut tel que présenté dans le présent rapport est de 21,9 % alors que l’indicateur ajusté qui prend en compte les deux critères est de 5,8 %. Cet indicateur reflète des situations différentes selon les pays. L’analyse réalisée chaque année, qui sera encore affinée, permet d’adresser cette diversité. À titre d’illustration, les résultats de l’Index de l’Égalité Femmes/Hommes des entités françaises (entre 76 et 94 sur 100 selon les entités) qui sont publiés depuis plusieurs années témoignent également de l’attention apportée à cette question.

OPmobility rapproche progressivement les pratiques locales afin que les collaborateurs d’un même pays bénéficient d’une offre similaire, en relation avec les pratiques du marché. Ceci répond non seulement à un enjeu d’équité interne mais également à la volonté de favoriser une même expérience collaborateur au sein du Groupe et à favoriser la mobilité interne.

OPmobility s’assure de la compétitivité des salaires proposés en participant à des enquêtes régulières sur les niveaux de rémunération et avantages sociaux et leur évolution.# Le Groupe propose, selon les pays et les législations en vigueur, différents avantages complémentaires tels que des politiques collectives d’intéressement, des couvertures maladie ou des retraites complémentaires.

En France, le Plan d’Épargne Groupe permet à ses adhérents de détenir des actions d’OPmobility SE.

En outre, OPmobility entend mettre en place progressivement un socle social commun pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Ainsi, en avril 2024, la politique parentalité Groupe a été mise en place, première étape de ce socle. Elle adresse non seulement la durée du congé maternité ou adoption rémunéré mais également offre un congé parental rémunéré supplémentaire à l’ensemble des collaborateurs concernés.

La politique parentalité s’inscrit dans le programme ACT FOR ALLTM et sa dimension Care for People. Elle supporte les initiatives prises dans le domaine Diversité, Equité et Impact et favorise l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Sur ce dernier point, la Charte de télétravail a permis de poser un cadre commun au niveau du Groupe permettant aux collaborateurs dont la fonction est compatible avec un travail à distance de bénéficier jusqu’à deux jours par semaine de télétravail.

Enfin, OPmobility s’attache à créer un environnement de travail agréable et bienveillant, aussi bien au sein des usines que dans les bureaux : création d’open spaces paysagers, nouveaux bureaux et sièges ergonomiques, certification « WELL » (niveau Gold) ciblée en 2024 à la fin des travaux du Siège à Levallois par exemple.

L’évolution de certains indicateurs permet d’apprécier le niveau de fidélité au Groupe. Le taux d’absentéisme du Groupe à fin d’année sur 12 mois glissants est demeuré stable à un niveau limité de 2,9 %. Le taux de turnover volontaire des cadres a été en diminution en 2024 pour s’établir à 7,4 % sur l’année.

Le contexte très compétitif du marché automobile a conduit les industriels du secteur à maximiser l’utilisation des équipements de production. Ainsi les sites industriels d’OPmobility peuvent être conduits à mettre en œuvre le travail de nuit ou de weekend, temporairement ou sur de plus longues durées. Parfois appréciés, particulièrement par des collaborateurs en début de vie active qui bénéficient ainsi d’une possibilité d’organisation de leur vie privée, ces horaires sont le plus souvent perçus comme impactant l’équilibre professionnel/privé.

Pour atténuer ces impacts, des mesures sont prises sur les sites concernés. Tout d’abord les salaires sont ajustés en conséquence avec primes de nuit ou de week-end et une modération des horaires de pause est appliquée. Ensuite, le passage en équipes de journée des collaborateurs qui en font la demande est facilité. Enfin, une attention particulière est portée par l’encadrement à garder un contact de proximité tant en communication globale qu’individuelle.

Actions

Principales caractéristiques	Périmètre	Horizon temporel	Avancées	Ressources allouées
Compensation and Benefits (rémunérations & avantages sociaux) régionales	OPmobility a modifié son organisation par la mise en place d’équipes régionales C&B, EMEA, Amérique et Asie. La mise en place d’équipes régionales doit permettre de déployer le cadre commun OPmobility tout en permettant une meilleure connaissance des marchés locaux et un alignement sur chacun des pays des pratiques en matière de rémunération et avantages sociaux.	Ensemble des business groups (Exterior, Lighting, Modules, C-Power, H2-Power).	En place depuis décembre 2024.	Notes d’organisations publiées sur l’intranet du Groupe. EMEA : 3 collaborateurs ; Amérique : 3 collaborateurs ; Asie : 2 collaborateurs.
Application de la charte télétravail	OPmobility a mis en place une possibilité de deux jours de télétravail par semaine sur accord du manager à tous les collaborateurs dont le poste le permet. Cette charte fait partie d’accords locaux garantissant les modalités d’application. Cette charte permet une flexibilité dans l’organisation du travail et un meilleur équilibre vie professionnelle/familiale.	Ensemble des business groups (Exterior, Lighting, Modules, C-Power, H2-Power).	En place depuis 2020 (mesure initialement liée au Covid puis pérennisée).	Charte publiée sur le site intranet, partagée à tout nouvel arrivant et actualisée régulièrement en fonction des accords locaux. Un suivi de l’application de cette charte est organisé régulièrement par chaque site et consolidé au moins une fois par an. NA
Mise en place de la politique parentalité	OPmobility a mis en place un socle commun en matière de parentalité applicable dans l’ensemble de ses activités dans le monde (périmètre IFRS). Elle porte la durée minimum des congés maternité et adoption à 16 semaines, garantissant sur cette période une rémunération à 100 %. Elle offre à chaque collaborateur la possibilité de bénéficier d’un congé parental additionnel rémunéré à 100 % d’une durée équivalente à 24 jours sur une année.	Ensemble des business groups (Exterior, Lighting, Modules, C-Power, H2-Power).	Cette politique est mise en place depuis avril 2024.	Politique partagée via l’intranet, accessible à tous les collaborateurs et partenaires. L’ensemble des collaborateurs du Groupe est couvert par la politique. Un suivi du réalisé a été mis en place à compter du second semestre 2024.
Parité des rémunérations	Assurer l’équité dans l’évolution des rémunérations. OPmobility garantit depuis plusieurs années une évolution salariale au moins équivalente au budget pour chaque collaborateur ayant bénéficié d’un congé maternité, adoption ou parental durant l’année. La comparaison entre évolutions des rémunérations selon le genre est systématiquement réalisée afin d’assurer les ajustements nécessaires.	Révisions salariales annuelles	Index égalité Hommes – Femmes publié chaque année en France. Principe d’équité interne est publié sur l’intranet du Groupe (Politique Compensation and Benefits). Le Groupe est engagé dans la préparation de la mise en œuvre de la Directive européenne sur la transparence des rémunérations.	Non spécifié
Compétitivité des rémunérations	Connaissance des marchés locaux et des évolutions. OPmobility participe et bénéficie des informations marchés mises à disposition par des acteurs spécialisés dans l’analyse des niveaux de rémunération et avantages sociaux et leur évolution. OPmobility s’appuie sur son système de classification interne pour s’assurer du positionnement salarial des collaborateurs par niveau de responsabilités.	Révision annuelle des marchés de référence.	Principe de compétitivité externe publié sur l’intranet du Groupe (Politique Compensation and Benefits). L’évolution des rémunérations repose sur le dialogue social dans les pays/entités bénéficiant d’une représentation du Personnel.	Non spécifié

Indicateurs et cibles

OPmobility tient à atténuer son impact négatif d’atteinte à l’équilibre professionnel et personnel de ses collaborateurs. Il s’attache également à réduire son impact négatif lié à l’insécurité professionnelle et la précarité de ses collaborateurs, ainsi que le manque d'attractivité et de rétention des collaborateurs liés à une rémunération insuffisante. Le Groupe se dote ainsi des cibles respectives suivantes :

Impact négatif : Atteinte à l'équilibre professionnel et personnel (travail le week-end et la nuit sur les sites de production)

Élément	Détail
1. Rapport entre la cible et les objectifs de la politique	L’extension des entretiens annuels à tous les collaborateurs non-Ingénieurs et Cadres soutient l'objectif d'améliorer l’équilibre professionnel et personnel et de répondre aux préoccupations des employés.
2. Cible mesurable	Réaliser des entretiens annuels avec 80 % des collaborateurs
3. Nature de la cible	Quantitative et qualitative
4. Description du champ d'application de la cible	Tous les employés sur les sites de production.
5. Valeur de référence	Actuellement, pas d’entretien annuel systématique avec tous les collaborateurs hors Ingénieurs et Cadres
6. Année de référence	2025
7. Période couverte par la cible	2025-2030
8. Indication des éventuels jalons ou cibles intermédiaires	Réaliser des entretiens annuels avec 50 % des collaborateurs d'ici fin 2027 Réaliser des entretiens annuels avec 70 % des collaborateurs d'ici fin 2029
9. Indication des éventuels jalons ou cibles intermédiaires	Année 2027 2029
10. Description des méthodes et principales hypothèses utilisées	Utilisation de formulaires standardisés ; Formation des managers et superviseurs à la conduite des entretiens et information des collaborateurs.
11. Rapport entre les cibles et les preuves scientifiques	Les cibles sont basées sur des études montrant que les entretiens réguliers avec les employés améliorent les conditions de travail et la satisfaction des employés.
12. Indiquer si et comment les parties prenantes sont impliquées	Les employés sont consultés via des entretiens annuels et des groupes de discussion pour identifier les besoins et proposer des solutions.
13. Description de tout changement dans les cibles et les indicateurs	Aucun changement prévu pour le moment. Les cibles et les indicateurs seront réévalués annuellement en fonction des résultats obtenus.
14. Description des performances par rapport aux cibles annoncées	Les performances seront évaluées annuellement et comparées aux jalons intermédiaires. Les résultats seront publiés dans le rapport annuel de durabilité.

Impact négatif : Rémunération insuffisante au regard du niveau de vie locale et couverture sociale insuffisante notamment au regard des règlementations locales / niveau de vie

Élément	Détail
1. Rapport entre la cible et les objectifs de la politique	La cible de couvrir un minimum de 30 % de contrats longs ouverts pour la population main d'oeuvre directe par des opérateurs ayant bénéficié d'un contrat court soutient l'objectif de réduire l’insécurité professionnelle et la précarité des collaborateurs.
2.	...
Couvrir un minimum de 30% de contrats longs ouverts pour la population main d’œuvre directe par des opérateurs ayant bénéficié d'un contrat court d'ici 2030.

3. Nature de la cible

Quantitative

4. Description du champ d’application de la cible

Tous les opérateurs de la population main d’œuvre directe ayant bénéficié d'un contrat court.

5. Valeur de référence

Pourcentage de contrats longs ouverts pour la population main d’œuvre directe couverts par des opérateurs ayant été en contrat court

6. Année de référence

2025

7. Période couverte par la cible

2025-2030

8. Indication des éventuels jalons ou cibles intermédiaires

Ouvrir 15% de contrats longs pour la population main d'œuvre directe d'ici fin 2026 ; Ouvrir 25% de contrats longs pour la population main d'œuvre directe d'ici fin 2028.

9. Indication des éventuels jalons ou cibles intermédiaires - Année

2026, 2028

10. Description des méthodes et principales hypothèses utilisées

Analyse des données actuelles sur les types de contrats ; Enquêtes auprès des employés pour évaluer les impacts de la précarité ; Mise en place de politiques de conversion des contrats courts en contrats longs.

11. Rapport entre les cibles et les preuves scientifiques

Les cibles sont basées sur des études montrant que la conversion des contrats courts en contrats longs améliore la sécurité financière et réduit le stress des employés.

12. Indiquer si et comment les parties prenantes sont impliquées

Les employés sont consultés via des enquêtes et des groupes de discussion pour identifier les besoins en matière de sécurité professionnelle et proposer des solutions.

13. Description de tout changement dans les cibles et les indicateurs

Aucun changement prévu pour le moment. Les cibles et les indicateurs seront réévalués annuellement en fonction des résultats obtenus.

14. Description des performances par rapport aux cibles annoncées

Les performances seront évaluées annuellement et comparées aux jalons intermédiaires. Les résultats seront publiés dans le rapport annuel de durabilité.

Impact négatif : Rémunération insuffisante au regard du niveau de vie locale et couverture sociale insuffisante notamment au regard des règlementations locales / niveau de vie

Élément - objectif 1

Détail

1. Rapport entre la cible et les objectifs de la politique

Les cibles de réduction de l’écart de rémunération femmes-hommes soutiennent l'objectif d'assurer une rémunération équitable et compétitive pour tous les employés.

2. Cible mesurable

Réduire l’écart de rémunération femmes-hommes de 15% d'ici 2030 et garantir que les salaires des collaborateurs sont alignés avec les standards du marché.

3. Nature de la cible

Quantitative et qualitative

4. Description du champ d’application de la cible

Tous les employés du Groupe, à l’échelle mondiale.

5. Valeur de référence

Ecart de rémunération femmes-hommes actuel (5,8%) et analyse comparative des salaires actuels par rapport au marché.

6. Année de référence

2024

7. Période couverte par la cible

2025-2030

8. Indication des éventuels jalons ou cibles intermédiaires

Réduire l’écart de rémunération femmes-hommes de 7% d'ici fin 2026 ; Mettre en place un système de suivi des salaires par rapport au marché d'ici fin 2026.

9. Indication des éventuels jalons ou cibles intermédiaires - Année

2026

10. Description des méthodes et principales hypothèses utilisées

Analyse des données salariales actuelles ; Achat d’enquêtes marché ; Mise en place de politiques de rémunération équitables et de systèmes de suivi des écarts.

11. Rapport entre les cibles et les preuves scientifiques

Les cibles sont basées sur des études montrant que la réduction de l’écart de rémunération femmes-hommes et l'alignement des salaires avec le marché améliorent l’équité et la satisfaction des employés.

12. Indiquer si et comment les parties prenantes sont impliquées

Les collaborateurs sont consultés via des enquêtes annuelles d’engagement. Les partenaires sociaux peuvent être associés aux discussions sur les évolutions de salaires.

13. Description de tout changement dans les cibles et les indicateurs

Aucun changement prévu pour le moment. Les cibles et les indicateurs seront réévalués annuellement en fonction des résultats obtenus.

14. Description des performances par rapport aux cibles annoncées

Les performances seront évaluées annuellement et comparées aux jalons intermédiaires. Les résultats seront publiés dans le rapport annuel de durabilité.

Élément - objectif 2

Détail

1. Rapport entre la cible et les objectifs de la politique

La cible d’assurer un niveau minimum de prestations dans le cadre de la couverture sociale assurance décès-invalidité pour l’ensemble des collaborateurs dans le monde contribue à l'objectif d'améliorer la sécurité financière et le bien-être des employés.

2. Cible mesurable

Assurer pour 2030, pour au moins 90% des collaborateurs, un niveau minimum de prestations dans le cadre de la couverture sociale assurance décès-invalidité pour l’ensemble des collaborateurs dans le monde.

3. Nature de la cible

Quantitative

4. Description du champ d’application de la cible

Tous les collaborateurs permanents du Groupe, à l’échelle mondiale.

5. Valeur de référence

Pourcentage actuel de collaborateurs permanents bénéficiant d'une couverture sociale avec assurance décès/invalidité.

6. Année de référence

2025

7. Période couverte par la cible

2025-2030

8. Indication des éventuels jalons ou cibles intermédiaires

2026 : mise en place de la politique ; 2028 : 80% des collaborateurs couverts.

9. Indication des éventuels jalons ou cibles intermédiaires - Année

2026, 2028

10. Description des méthodes et principales hypothèses utilisées

Analyse des données actuelles de couverture sociale ; Mise en place de politiques de couverture sociale améliorée et de sensibilisation.

11. Rapport entre les cibles et les preuves scientifiques

Les cibles sont basées sur des études montrant que l'assurance décès/invalidité améliore la sécurité financière et réduit le stress des employés.

12. Indiquer si et comment les parties prenantes sont impliquées

Les collaborateurs sont consultés via des enquêtes annuelles d’engagement. Les partenaires sociaux peuvent être associés aux discussions sur les évolutions des avantages sociaux.

13. Description de tout changement dans les cibles et les indicateurs

Aucun changement prévu pour le moment. Les cibles et les indicateurs seront réévalués annuellement en fonction des résultats obtenus.

14. Description des performances par rapport aux cibles annoncées

Les performances seront évaluées annuellement et comparées aux jalons intermédiaires. Les résultats seront publiés dans le rapport annuel de durabilité.

Le Groupe consolide ces cibles par les indicateurs suivants :

Salaires décents

Tous les collaborateurs perçoivent un salaire décent, conformément aux indices de référence applicables. Aucun salarié ne perçoit un salaire inférieur à l’indice de salaire décent applicable.

Protection sociale

Protection	Employés non couverts
Contre les pertes de revenus dues à la maladie	Oui
Contre les pertes de revenus dues au chômage à partir du moment où le travailleur commence à travailler pour l'entreprise	Oui
Contre les pertes de revenus dues à un accident du travail et un handicap	Oui
Contre les pertes de revenus dues à un congé parental	Oui
Contre les pertes de revenus dues à un départ à la retraite	Oui

Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée

| Salariés ayant droit à des congés familiaux | 100% |

Indicateurs de rémunération* (écart de rémunération et rémunération totale)

	2024
Écart salarial entre les sexes (%)	21,9
Ratio de rémunération annuelle totale	134,4

• Informations présentées pour Burelle SA

Pays	Écart salarial entre les sexes (%)
Afrique du sud	3,6
Allemagne	1,9
Argentine	-0,1
Autriche	3,6
Belgique	-5
Brésil	14,6
Canada	-2,1
Chine	6,1
Corée du sud	3,7
Espagne	10,9
États-Unis	4,3
France	3,4
Hongrie	8,3
Inde	20,3
Indonésie	13,2
Japon	6,9
Maroc	13,2
Mexique	5,9
Pologne	5
Roumanie	-6,4
Royaume-Uni	6,5
Slovaquie	4,3
République Tchèque	8,1
Thaïlande	-13,6
Turquie	3,9

3.3.1.8 Autres droits humains

Politiques Cyber‑risque/continuité de service des SI – Protection des données

La transformation numérique et la digitalisation des métiers et des activités produit un accroissement de la dématérialisation des processus et du volume de données gérées par le Groupe. Cette transformation doit s’accompagner d’une sécurisation des systèmes et des données afin de protéger OPmobility de toutes attaques informatiques tout en favorisant un usage responsable et éthique des technologies et des données.

Au sein de la Direction Digital & IS, la Direction Cyber Défense pilote et contrôle la protection des données et la sécurité des applications, des systèmes et des réseaux. Une Politique de Sécurité des Systèmes d’Information formalise les grands principes, la gouvernance et les règles qui structurent les actions de cybersécurité au sein du Groupe. Une Charte d’utilisation des moyens de communication et des outils informatiques rassemble les règles de sécurité à destination de tous les collaborateurs.

Dans le cadre de son engagement à utiliser les technologies et les données de manière responsable et éthique, OPmobility a mis en place une instance de gouvernance dédiée à la supervision des usages de l’Intelligence Artificielle. Cet organe s’assure que les innovations en IA sont conformes aux valeurs du Groupe, et que l’exploitation des données se fait de manière transparente et proportionnée, conformément à l’AI Act Européen. Ces travaux initiés en 2024 se poursuivront en 2025.

Le Groupe est particulièrement attentif aux enjeux de protection des données à caractère personnel. Ses engagements sont formalisés dans une Politique de Protection des Données Personnelles.# En Europe, cette protection, soumise au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), s’appuie sur une organisation dédiée : deux Data Protection Officer (DPO) internes pilotent la conformité RGPD avec le support d’un réseau de correspondants dans chaque pays. Cette organisation permet d’intégrer les principes de protection des données dans la gestion des nouveaux projets, et ce, dès la phase de conception (Privacy by design). OPmobility s’implique dans différentes associations telles que le CLUSIF (Club de la Sécurité de l’Information Français), le CESIN (Club des Experts de la Sécurité de l’Information et du Numérique), le CIGREF (Club Informatique des Groupes et Entreprises Français) et également l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel). Ces clubs réunissent les grandes entreprises françaises, dont les constructeurs automobiles, et permettent de mutualiser les informations (dernières attaques subies, échange de bonnes pratiques, nouvelles technologies). L’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) est également une source d’information essentielle pour veiller aux nouvelles menaces émergentes et s’en prémunir. L’un des enjeux majeurs de la cybersécurité est de s’adapter aux mutations opérées par le Groupe (acquisitions, transformation, croissance) et aux cybermenaces de plus en plus nombreuses et sophistiquées. Pour cela, OPmobility a établi un plan stratégique cybersécurité à horizon 2026. Ce plan adresse toutes les thématiques liées à la cybersécurité et en particulier la protection des données, la sécurisation du périmètre industriel, l’évaluation de la maturité de la cybersécurité des fournisseurs ainsi que la mise en place du principe de zero trust, qui permet de sécuriser l’accès aux données d’OPmobility et de ses clients. Ces évolutions vont dans le sens de la digitalisation des pratiques : accès sécurisé à l’information, usage renforcé du cloud ou du travail à distance. Le développement d’une culture cybersécurité constitue un enjeu majeur de la prévention de ce risque. À cette fin, un programme de sensibilisation est établi chaque année, intégrant divers canaux de formation tels que des modules d’e-learning, des campagnes de communication et des exercices de détection de phishing. En 2024, une campagne de communication basée sur une série de quatre posters a été déployée sur l’ensemble des sites. En outre, un module d’e-learning ainsi que deux exercices de phishing ont été réalisés afin de renforcer la vigilance des collaborateurs. Dans une démarche d’amélioration continue, un dispositif d’évaluation interne du niveau de maturité des sites industriels est mis en œuvre. Par ailleurs, des audits externes viennent compléter cette démarche : en 2024, 61 sites sont certifiés avec la norme TISAX (Trusted Information Security Assessment Exchange) déployée au sein de l’industrie automobile. Ces initiatives contribuent à répondre aux exigences de la directive européenne NIS2.

Actions

| Publication des actions clés | Principales caractéristiques | Périmètre | Horizon temporel | Avancées # Les modalités de saisie du système ont également été présentées aux Instances Représentatives du Personnel compétentes. Ce système offre une approche complémentaire aux canaux existants permettant aux collaborateurs de signaler d’éventuels incidents, tels que la hiérarchie ou le service Ressources Humaines. À partir de 2024, le mécanisme d’alerte a évolué avec la mise en place d'un site dédié. La procédure de signalement a été mise à jour pour répondre aux exigences de la directive européenne, telle qu’adoptée dans les différents pays de la communauté européenne, et un nouveau mécanisme géré par Ethics Point (NAVEX) a été lancé. Ce mécanisme inclut un site web multilingue (intranet et internet) permettant aux collaborateurs et aux tiers de signaler toute situation problématique concernant l’éthique. Des lignes téléphoniques dédiées pour chaque pays sont également disponibles, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an. Les collaborateurs peuvent alerter leurs managers ou toute autre personne s’ils le souhaitent ou utiliser les deux canaux mis à leur disposition : une adresse email : opmobility@ethicspoint.com ; une adresse postale : Compagnie OPmobility, Alerte Éthique, 1 allée Pierre Burelle, 92300 Levallois-Perret. Les informations sont traitées de façon anonyme et adressées à la Direction Conformité du Groupe. Un Comité dédié à la charge du suivi et du traitement de ces alertes. Ce Comité ad hoc est composé des Directions Juridique, Conformité Groupe, Ressources Humaines et Audit Interne. Il étudie les alertes, les besoins de faire appel à un tiers interne ou externe pour investiguer, décide de la réponse à apporter à l’alerte, suit les avancées et clôture l’alerte.

Méthodologies

Description de la méthode de calcul de la rotation du personnel

Périmètre

Le périmètre de reporting comprend l’ensemble des effectifs du Groupe au 31 décembre 2024, soit les contrats à durée déterminée et indéterminée, à l’exception des joint-ventures.

Base de calcul

Cette donnée correspond au pourcentage d’employés qui quittent le Groupe en raison d’un départ volontaire, d’une fin de contrat CDD, d’un licenciement, d’une retraite, d’un décès en cours d’emploi.

Formule : Départ des CDI et CDD au cours de l’année / effectif moyen.

Description des méthodes et hypothèses utilisées pour compiler les données (employés)

Périmètre

Le périmètre de reporting comprend l’ensemble des effectifs du Groupe au 31 décembre, à l’exception des joint-ventures. Les données cessent d’être prises en compte pour un site après sa vente ou sa cessation d’activité.

Effectifs inscrits en fin de mois (CDI + CDD)

Ces effectifs correspondent à toute personne ayant un contrat de travail avec une société du Groupe, présente à l’effectif le dernier jour travaillé du mois compte pour 1, dans l’établissement où elle est payée. Les employés en longue absence ou suspendus sont à prendre en compte. Toutefois, certains collaborateurs ne sont pas comptabilisés tels que : les apprentis, contrats en alternance et de professionnalisation ; les stagiaires-écoles ; les sous-traitants. Il existe cependant des exceptions : les expatriés sont comptés dans le pays d’accueil ; lorsqu’un business group ou un pays assure le paiement pour le compte d’un autre business group ou pays, les effectifs peuvent être reportés dans le business group/pays où le collaborateur travaille.

Top management

Le Top management correspond au Conseil d’Administration et au Comité de Direction du Groupe. En 2025, le Groupe intègrera les Seniors Leaders dans cette définition.

Total effectif CDI

Pour cette donnée, il est important de préciser qu’aucune fin de contrat n’est prévue. Par ailleurs, aux États-Unis, les personnes recrutées at will sont considérées comme ayant un CDI. En Chine, les contrats CDD doivent être considérés comme appartenant aux contrats CDI, et entrent donc dans ce calcul.

Total effectif CDD

Ce sont les contrats prévoyant une fin, dont le recrutement est fait pour une période temporaire liée à un motif selon la législation en vigueur.

Total effectif intérimaires

Le personnel intérimaire est mis à disposition par une société de services, de façon temporaire, mais n’est pas considéré comme un salarié de l’entreprise. C’est pourquoi il fait l’objet d’une facturation d’heures travaillées. Cette donnée est exprimée en équivalent temps plein (ETP) et correspond à la somme de tous les intérimaires.

Description des méthodes et hypothèses utilisées pour compiler les données (non-employés)

Périmètre

Le périmètre de reporting comprend l’ensemble des effectifs du Groupe au 31 décembre 2024, à l’exception des joints-ventures. Les données cessent d’être prises en compte pour un site après sa vente ou sa cessation d’activité.

Définition

Les salariés qui ne possèdent pas de contrat de travail avec le Groupe sont considérés comme non-collaborateurs. Ce sont les contrats d’intérimaires et de travail indépendant de la société mère et des filiales.

Base de calcul

Si possible, OPmobility calcule la moyenne annuelle de l’Équivalent Temps Plein, mais si les valeurs ne sont pas disponibles, l’entreprise réalise une estimation en respectant l’AR 63.

Description de la méthodologie utilisée pour le calcul du ratio de rémunération corrigé des différences de pouvoir d’achat entre les pays

L’écart salarial entre homme et femme correspond à la différence entre les niveaux de rémunération moyens des femmes et des hommes, exprimée en pourcentage du niveau de rémunération moyen des hommes. Deux écarts sont alors calculés :

• écart non ajusté : cet écart est calculé sans tenir compte de facteurs explicatifs comme la situation géographique, la catégorie professionnelle, l’expérience, le poste occupé ou les qualifications. Il reflète donc une différence globale dans les rémunérations moyennes des hommes et des femmes ;
• écart ajusté : cet écart est calculé en neutralisant certains facteurs structurels, afin de mesurer l’écart de salaire à poste et qualifications comparables. Cette approche du calcul de l’écart de rémunération ajusté vise à fournir une représentation plus précise des différences de rémunération entre les hommes et les femmes, en tenant compte de facteurs tels que le niveau d’emploi et la situation géographique.

Calcul de l’écart salarial non ajusté

Il est calculé en comparant la rémunération moyenne des hommes et des femmes. L’écart de rémunération est calculé sur la rémunération totale qui comprend : le salaire fixe annuel de base et le bonus à l’objectif ; les incitations à long terme, qui sont des rémunérations différées incitatives à long terme ; les avantages en nature liés à la voiture de fonction ; l’intéressement et la participation pour les entités françaises. La majorité des autres composants de la rémunération provient de conventions collectives avec une couverture par entité comme l’assurance santé, la prévoyance, la retraite supplémentaire, les tickets-restaurants etc., ont un impact limité sur l’indicateur, car ils sont soit identiques pour tous les salariés, soit proportionnels au salaire de base. Leur impact sur l’écart de rémunération est donc considéré comme limité.

Calcul de l’écart salarial ajusté

Pour calculer l’écart salarial ajusté, OPmobility prend en compte deux facteurs :

1. niveau de classification interne des emplois : le Groupe utilise un système interne de classification des emplois pour s’assurer que les comparaisons sont faites sur des postes de valeur équivalente. Pour garantir la significativité statistique des résultats, un seuil a été défini : chaque niveau de classification ne sera pris en compte que s’il y a au moins 3 représentants de chaque genre. Si ce seuil n’est pas atteint, ces postes sont exclus du calcul ;
2. pays : afin d’intégrer les différences de pratiques salariales et de coût de la vie entre pays, la situation géographique a été prise en compte. La rémunération totale horaire cible (en équivalent temps plein) a été convertie en euros pour le calcul, afin de rendre les comparaisons pertinentes.

Cette méthode de calcul permet une analyse plus fine et équitable des écarts salariaux entre hommes et femmes au sein de l’entreprise.

Description du ratio annuel de rémunération totale

Rémunération totale annuelle de la personne la mieux payée (Président - Directeur Général) par rapport à la rémunération médiane annuelle des employés (excluant la personne la mieux payée).

Numérateur : rémunération totale annuelle du Président - Directeur Général. Inclut tous les éléments de rémunération perçus par le Président - Directeur Général, tels que :

• Rémunération fixe
• Rémunération variable annuelle
• Rémunération exceptionnelle
• Jetons de présence
• Avantages en nature (voiture)
• Incitations à long terme (valorisation des actions attribuées au cours de l’exercice 2024).

Dénominateur : médiane de la rémunération totale annuelle des employés. Correspond à la rémunération totale annuelle médiane de tous les employés de l’entreprise, excluant le Président-Directeur Général. Cette rémunération inclut :

• Salaire brut
• Bonus cible
• Intéressement et participation pour les entités françaises
• Voiture de société/indemnité véhicule de société
• Valorisation des actions perçues en 2024

Les éléments issus de contrats collectifs (prévoyance, mutuelle, retraite supplémentaire) n’ont pas été pris en compte pour ce calcul, car ils sont soit identiques pour tous les salariés, soit proportionnels au salaire de base. Leur impact sur l’écart de rémunération est donc considéré comme limité.

Description de la méthodologie pour le calcul de l’effectif moyen

L’effectif moyen correspond à la moyenne mensuelle des salariés en CDI et CDD sur les 12 mois de l’année civile.

Nombre de collaborateurs ayant quitté l’entreprise

Les départs des employés en CDI sont suivis à partir du 1er janvier de chaque année en deux catégories : les Cadres et Ingénieurs et les non-Cadres et Ingénieurs. Les départs en fin de mois sont comptabilisés le mois suivant.# 3.3.2 ESRS S2 : Travailleurs dans la chaîne de valeur

Comme précisé dans la section 3.1.1.1, les données de reporting relatives à cette partie ne concernent que la filiale industrielle prépondérante, OPmobility.

3.3.2.1 Stratégie

3.3.2.1.1 Intérêts et points de vue des parties prenantes (ESRS 2 – SBM-2)

Les intérêts et points de vue des parties prenantes ont été détaillés dans l’ESRS 2, section 3.1.3.3.

3.3.2.1.2 Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique (ESRS 2 – SBM-3)

Fermement engagé contre toute atteinte aux droits des travailleurs de sa chaîne d’approvisionnement, y compris dans ses joint-ventures, le Groupe met en place des dispositifs d’évaluation graduée de ses fournisseurs, couvrant la quasi-totalité de ses dépenses. Dans l’écosystème d’OPmobility, les impacts matériels identifiés concernent principalement les travailleurs des fournisseurs et sous-traitants qui jouent un rôle de premier rang dans la fabrication de matières et composants, l’assemblage de pièces et leur approvisionnement. Ces travailleurs peuvent être exposés à des impacts négatifs dus à des pratiques non conformes aux normes de santé et de sécurité, contraires aux droits humains, aux droits des mineurs ou des minorités, aux réglementations relatives à la durée du travail, au droit d’association, ou donnant lieu à de mauvais traitements salariaux ou à toute forme de précarité.

Si ces risques affectent la chaîne d’approvisionnement de manière générique, les travailleurs situés en amont de la chaîne dans l’extraction ou la transformation de certaines matières premières sont plus particulièrement concernés. Dans certaines régions, où les réglementations sociales et environnementales sont moins strictes, ces employés peuvent faire face à des conditions plus difficiles, y compris à des atteintes à leurs droits fondamentaux tels que cités précédemment.

Comme indiqué dans les rapports annuels de la Confédération Syndicale Internationale (CSI) et du Global Slavery Index, certaines régions dans lesquelles le Groupe opère, telles que l’Afrique du Nord ou l’Asie Pacifique, présentent des risques variés d’esclavage moderne et de non-respect des droits des travailleurs. Dans ces régions, où les réglementations sociales et environnementales sont moins strictes, ces employés peuvent faire face à des risques d’exploitation malveillante, de travail illicite de mineurs, de travail forcé et d’insécurité économique.

En particulier, dans le cadre des opérations d’OPmobility, les opérateurs de la logistique et du transport, indispensables à l’approvisionnement et à la distribution, peuvent être confrontés à des pressions dues aux délais de livraison et soumis à des conditions de travail particulièrement exigeantes. OPmobility s’attache donc à ce que les conditions de travail sur l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement soient acceptables, reconnaît les difficultés que revêt cette responsabilité et s’engage à renforcer de manière permanente ses mécanismes de diligence raisonnable pour surveiller et atténuer les impacts matériels liés à ses opérations.

Le Groupe interdit strictement toute forme d’esclavage moderne, de servitude, de travail forcé, de traite des êtres humains ou de travail illégal, ainsi que l’exploitation d’enfants n’ayant pas l’âge minimum légal. Il promeut des conditions de travail équitables, le respect du salaire minimum légal et de la législation applicable en matière de temps de travail, la liberté de former des syndicats et d’y adhérer, ainsi que la mise en place de mesures de sécurité et de santé. Fidèle à ses principes, OPmobility ne tolère aucune violation de ses engagements en matière de respect des droits de l’homme.

En 2024, aucun cas de non-respect des droits humains impliquant des travailleurs de la chaîne de valeur n’a été signalé ou identifié. Par ailleurs, parmi les travailleurs des fournisseurs et sous-traitants du Groupe susceptibles d’être affectés par ces impacts négatifs, en dehors des secteurs précités, aucun risque de préjudice accru pour un type de travailleurs présentant des caractéristiques particulières n’a été identifié.

Les activités d’OPmobility ont également des impacts positifs sur sa chaîne d’approvisionnement. En mettant en œuvre des processus de vigilance renforcés et en adhérant à des initiatives telles que le Pacte mondial des Nations Unies, OPmobility agit en vue d’influer positivement les pratiques de ses fournisseurs, contribuant ainsi à un meilleur respect des droits humains et des libertés fondamentales dans la chaîne de valeur. Les efforts déployés en matière d’information ou de sensibilisation, de certifications ISO 45001 et de qualification de ses fournisseurs entendent notamment promouvoir une gestion responsable de la sécurité et de la santé et assurer un contrôle adéquat des risques liés aux conditions de travail. Par ailleurs, l’intégration de critères relatifs à la RSE des entreprises dans l’évaluation de ses fournisseurs contribue à renforcer l’attention qu’ils portent au bien-être de leurs employés, en faveur d’une chaîne de valeur plus durable et responsable. De plus, les évaluations EcoVadis constituent un vecteur très utile de dialogue récurrent et approfondi. 2 267 fournisseurs d’OPmobility disposent d’un score EcoVadis valide sur les sujets relatifs à la RSE. Cela contribue de manière soutenue aux efforts déployés par le Groupe pour assurer un meilleur contrôle sur la chaîne de valeur. Enfin, les investigations menées par l’Audit Interne du Groupe intègrent des critères d’évaluation relatifs à la RSE. Des rapports immédiats, et un rapport annuel récapitulatif, permettent de prendre en compte les observations des auditeurs, et d’y répondre le cas échéant par des mesures correctives adaptées.

Pour plus d’informations sur l’analyse de double matérialité et sur l’interaction des impacts, risques et opportunités matériels avec la stratégie et le modèle économique d’OPmobility, se référer à l’ESRS 2, section 3.1.4.

3.3.2.2 Gestion des impacts, risques et opportunités

3.3.2.2.1 Politiques & Actions

Politiques

Les politiques du Code de conduite relatives aux droits humains, présentées précédemment dans ce rapport de durabilité s’appliquent également, par extension, aux travailleurs de la chaîne de valeur, en cohérence avec le caractère universel des principes éthiques qui guident les affaires du Groupe. Ces politiques et principes éthiques sont déclinés à l’attention des fournisseurs d’OPmobility dans la Charte fournisseurs et son guide des achats durables. Ces recueils de règles et de recommandations encadrent les pratiques sociales et environnementales qu’OPmobility souhaite faire appliquer ou entend promouvoir auprès de ses fournisseurs.

| Politique | Description du contenu essentiel de la politique Cette position est rappelée au sein de son Code de conduite qui établit les valeurs et les règles impératives, notamment en matière de droits humains, que l’ensemble du Groupe s’engage à respecter. Ce document est librement accessible et les principes qu’il contient sont intégrés dans l’ensemble des politiques déployées sur la chaîne de valeur. Le Groupe a également résumé l’ensemble de ses engagements en termes de respect des droits humains dans sa Politique droits humains. Elle concerne l’ensemble de sa chaîne de valeur et la dernière mise à jour a été réalisée en 2024. En complément de ces initiatives, OPmobility a mis en place différentes actions spécifiques pour remédier aux violations des droits humains. Cela inclut des formations, les mécanismes d’alerte, les procédures de réparation et les mesures correctives pour traiter les impacts négatifs sur les droits de l’homme.

Charte fournisseurs

En adhérant au Pacte mondial des Nations Unies (Global compact) dès 2003, OPmobility s’est engagé à promouvoir et à soutenir, dans le cadre de ses activités, les principes fondamentaux de la Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises. OPmobility ambitionne d’associer l’ensemble de ses fournisseurs, prestataires de services et sous-traitants dans cette démarche de progrès continu. L’objectif de cette charte est d’exprimer les attentes d’OPmobility vis-à-vis de ses fournisseurs en termes de RSE. Cette charte s’applique à tous les fournisseurs d’OPmobility et fait partie de la documentation remise par OPmobility à l’appui de ses consultations. Elle a également vocation à être incluse dans les documents contractuels. En adhérant à la charte, le fournisseur s’engage à respecter, à mettre en œuvre, et à faire respecter et mettre en œuvre par ses propres fournisseurs, prestataires de services et sous-traitants, dans le respect des dispositions contractuelles et des législations nationales applicables, l’ensemble des principes qui y sont exposés. Le fournisseur s’engage à mettre en place au sein de son organisation les règles et procédures nécessaires afin de s’assurer du respect des engagements visés dans la présente charte et d’en faire une évaluation régulière.

La Charte fournisseurs couvre :

• la conformité réglementaire : le fournisseur doit respecter toutes les lois et réglementations applicables dans les pays où il exerce ses activités ;
• l’intégrité et l’éthique commerciale : le fournisseur veille à conduire ses activités conformément aux principes de loyauté, d’intégrité et d’équité ;
• les droits de l’homme et les conditions de travail : le fournisseur s’engage à respecter les droits fondamentaux relatifs aux conditions de travail (travail forcé, esclavage moderne, travail des enfants, discrimination à l’emploi, égalité des rémunérations, liberté syndicale et protection du droit syndical) ;
• la protection de la santé et de la sécurité : le fournisseur s’engage à créer et maintenir un environnement de travail sûr et sain permettant de prévenir tout risque d’accident ou de maladie professionnelle de ses salariés, ses sous-traitants, des populations avoisinantes, et des utilisateurs de ses produits ;
• la protection de l’environnement : OPmobility attend de ses fournisseurs qu’ils limitent leur impact environnemental (nuisances et pollutions liées à leurs activités, utilisation des ressources naturelles, gestion responsable des déchets, réduction des consommations).

Dans le cas où le fournisseur n’est pas en mesure de respecter certaines dispositions de cette charte, il est tenu d’en faire part dans les plus brefs délais à OPmobility afin de convenir des mesures correctives à mettre en œuvre. Si le fournisseur découvre qu’il est susceptible d’avoir enfreint une des dispositions de la charte, il est tenu d’en avertir OPmobility et de coopérer dans toute investigation menée par OPmobility à ce sujet. Tout manquement grave et délibéré aux engagements énoncés dans la charte constitue un manquement aux obligations contractuelles du fournisseur. Dans ce cas de figure, OPmobility se réserve le droit de demander au fournisseur de mettre en œuvre les mesures correctives qui s’imposent ou si la gravité du manquement l’exige, de mettre fin à tout ou partie des contrats et/ou relations d’affaires avec ce fournisseur.

Achats responsables

Le guide des achats durables est le document de référence dans lequel OPmobility consigne, à l’attention de ses acheteurs comme de ses fournisseurs, les principes et pratiques qu’il entend faire respecter et déployer, notamment en matière de droits humains, de sécurité, et de protection de l’environnement. Ces engagements sont inspirés du programme ACT FOR ALLTM qui formalise les engagements du Groupe autour de ses trois piliers : « ACT Responsibly », « ACT for People » et « ACT for Planet ». Le Groupe, sur le fondement d’informations déclaratives ou issues de bases de données éprouvées, vérifie que la filière d’achats respecte les normes internationales en matière de droits de l’homme et de conditions de travail. Cela inclut des salaires justes, des horaires de travail raisonnables et un environnement de travail sûr. Le programme opérationnel « Know Your Suppliers » (KYS) couvre cette démarche. Ce programme repose sur une gouvernance rigoureuse, incarnée par le Comité de Conformité Fournisseurs (Supplier Compliance Committee), et sur des outils d’évaluation alimentés par des tiers agrégateurs de données, par les fournisseurs eux-mêmes (questionnaire EcoVadis), ou par des équipes d’acheteurs ou d’auditeurs sur le terrain. Concernant les fournisseurs stratégiques notamment, des audits réguliers sont effectués pour évaluer entre autres les conditions de travail et le respect des normes sociales et environnementales. Les résultats de ces évaluations sont affichés sur une page dédiée du profil fournisseur dans l’outil TEMPO de gestion de la relation Fournisseur ou « SRM » (Supplier Relationship Management) auquel tous les acheteurs du Groupe ont accès. Les fournisseurs sont ainsi suivis par la fonction Achats de manière à améliorer leur conformité dans les domaines éthiques, sociaux et environnementaux. En cas de risque élevé, des mesures correctives immédiates sont exigées, en l’absence desquelles un fournisseur se verra exclu des appels d’offres. Ce programme s’inscrit pleinement dans le Plan de Vigilance du Groupe. Le Plan de vigilance vise à identifier et prévenir les atteintes potentielles aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé, à la sécurité et à l’environnement, traduisant les principes internationaux en actions concrètes. Il s’applique à l’ensemble des activités du Groupe et à sa chaîne de valeur.

Actions

Dans le cadre de l’engagement envers une chaîne de valeur durable et responsable, OPmobility déploie des actions spécifiques telles que l’évaluation régulière de ses fournisseurs pour garantir leur conformité aux critères sociaux et environnementaux, ainsi que le renforcement du dialogue avec ses prestataires afin de promouvoir des pratiques alignées avec les standards et objectifs de durabilité.

Publication des actions clés

| Principales caractéristiques | Périmètre # 3.3.2.2.1 Processus de dialogue avec les parties prenantes de la chaîne de valeur

Le panel évalué couvre 95 % des dépenses du Groupe et intègre les typologies identifiées dans sa cartographie des risques. Les évaluations sont établies sur la base d’informations éprouvées fournies par des agrégateurs de données de réputation mondiale, et tenant compte de critères de risques usuels : pays d’implantation, secteur d’activité, exposition politique, sanctions et controverses. Les fournisseurs présentant un risque faible ne sont soumis à aucune diligence, mais restent suivis régulièrement. Les fournisseurs présentant un risque sensible mais non critique sont tenus de s’engager activement dans une démarche d’évaluation en vue d’améliorer leur performance. Ces évaluations sont en général effectuées en partenariat avec EcoVadis. Enfin, les fournisseurs présentant un risque élevé doivent faire l’objet d’un plan de remédiation immédiat au risque d’être exclus des panels de consultation.

Enfin, le dispositif d’alerte Whistle blowing est mis à la disposition des contacts commerciaux des fournisseurs d’OPmobility afin qu’ils puissent anonymement alerter le Groupe de tout sujet devant éveiller l’attention et justifiant une investigation.

En cas d’impact négatif malgré les actions de prévention et de surveillance, la protection des personnes touchées est prioritaire. Les parties prenantes, comme les salariés, syndicats, fournisseurs ou ONG, sont consultées pour comprendre les enjeux. Des actions correctives immédiates sont entreprises, et des modifications contractuelles ou la fin de la relation commerciale peuvent être demandées. OPmobility met également en place des mesures de résolution à moyen et long terme, incluant des programmes de formation pour éviter la réapparition des problèmes et des plans de suivi pour surveiller les évolutions. Ces plans comprennent des mesures de performance et des vérifications régulières pour assurer l’efficacité des actions mises en place. Si nécessaire, les mesures correctives sont intégrées dans le Plan de Vigilance du Groupe, facilitant l’incorporation des connaissances tirées des expériences passées.

Le guide des achats durables, la Charte fournisseurs, les Audits terrain, le programme Know Your Suppliers, les questionnaires EcoVadis, les déclarations CMRT, le traitement digital ou encore la transparence de ces données dans le portail fournisseurs TEMPO sont autant de dispositifs qui permettent à OPmobility d’éviter d’entreprendre des relations avec des acteurs dont l’activité solliciterait des filières ne respectant pas les normes environnementales, les droits humains ou l’éthique des affaires. Enfin, OPmobility s’engage à être transparent sur les actions entreprises pour résoudre les situations, tant auprès des parties prenantes internes qu’externes.

Le Groupe entreprend également d’autres initiatives pour les travailleurs de la chaîne de valeur, notamment via des campagnes de sensibilisation, des partenariats ou la création de réseaux. Le programme ACT FOR ALTM, à travers différentes actions, défend les valeurs du Groupe en matière de droits humains.

Pour évaluer la performance des actions et initiatives en faveur des travailleurs de la chaîne de valeur, plusieurs dispositifs sont en place. Des indicateurs de performance sont définis pour les filiales du Groupe, permettant aux responsables du reporting de suivre et d’évaluer les données, qui sont ensuite auditées par des vérificateurs indépendants. Les indicateurs du programme ACT FOR ALLTM, avec des objectifs fixés à horizon 2025 ou 2030, sont suivis par le Comité de Direction, qui analyse le déploiement et partage les résultats aux partenaires sociaux.

À ce stade, il n’est pas possible d’estimer précisément les ressources financières spécifiquement allouées aux initiatives identifiées. Cependant, des Ressources Humaines significatives ont été mobilisées pour garantir le suivi et la mise en œuvre de ces actions.

3.3.2.2.2 Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts

Les perspectives des travailleurs de la chaîne de valeur influencent les décisions et activités du Groupe à plusieurs niveaux. OPmobility maintient une relation étroite avec ses fournisseurs, réalisant fréquemment des visites et des partenariats pour continuer le dialogue. Depuis 2021, l’outil d’interface et de dialogue digital TEMPO est disponible pour maintenir le lien avec eux. Ce système favorise une communication bidirectionnelle et encourage l’amélioration continue des processus.

Dans certains pays, les CSE ou Work Councils servent de plateformes de discussion entre la Direction et les représentants élus des employés, permettant de traiter les questions sociales et économiques et renforçant ainsi le dialogue social au sein du Groupe. Bien que ces dispositifs ne couvrent pas encore l’intégralité de la chaîne de valeur, OPmobility s’efforce constamment d’étendre ces pratiques pour inclure un maximum de travailleurs, assurant ainsi une communication fluide et inclusive à tous les niveaux de l’organisation.

Un exemple spécifique concerne le processus déclaratif du Responsible Mineral Reporting Template (CMRT) pour l’utilisation de conflict minerals. OPmobility attend de ses fournisseurs qu’ils collaborent avec leur chaîne d’approvisionnement pour obtenir les informations nécessaires, assurant ainsi une transparence et une responsabilité accrues tout au long de la chaîne de valeur.

L’engagement se fait directement avec les travailleurs de la chaîne de valeur ou leurs représentants légitimes dès le début de la relation commerciale entre OPmobility et ses partenaires commerciaux, tels que les fournisseurs, les entreprises d’intérimaires et les sous-traitants. Cet engagement est formalisé par la signature de la Charte fournisseurs. Le dialogue social est mis en œuvre localement auprès des représentants du personnel et des organisations syndicales dans chaque pays et entité. Plus d’une centaine de Comités Sociaux et de Comités de Sécurité, présents dans de nombreux sites, se réunissent régulièrement. Aucun accord-cadre global n’a été conclu avec des fédérations syndicales internationales à ce jour.

La Direction Ressources Humaines et Développement Durable, en tant que fonction support du Groupe, a la responsabilité opérationnelle de veiller à ce que le dialogue social soit de qualité et efficace. Cette Direction anime notamment le Comité Européen de Concertation et assure les échanges avec les représentants syndicaux et les organisations du personnel à tous les niveaux.

3.3.2.2.3 Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations

OPmobility a mis en place un processus de diligence raisonnable pour identifier, prévenir et remédier aux impacts négatifs sur les travailleurs de sa chaîne de valeur. Ce processus comprend des audits réguliers auprès des fournisseurs qui traitent de questions relatives aux normes environnementales, aux performances énergétiques, et qui sont complétées par des questions liées aux conditions de travail et aux droits humains. En cas de non-conformité, des plans d’actions correctifs sont élaborés en collaboration avec les fournisseurs concernés, incluant des mesures concrètes telles que la mise à niveau des normes de sécurité, la formation des employés et l’amélioration des contrats de travail. Le suivi des performances est assuré par des outils numériques comme TEMPO, permettant de vérifier l’efficacité des actions correctives.

OPmobility dispose également d’un mécanisme d’alerte accessible aux travailleurs de la chaîne de valeur, permettant de signaler anonymement et en toute sécurité des violations potentielles des droits humains, des conditions de travail inadéquates ou d’autres préoccupations. Ce dispositif est d’ores et déjà décrit dans la section « ESRS S1: Personnel de l’entreprise ».

L’efficacité des mécanismes de prévention, de détection et de correction des actes répréhensibles est évaluée annuellement à travers des audits internes réalisés par la Direction de l’Audit. OPmobility s’assure que les canaux de communication soient largement accessibles et encouragés à tous les niveaux. Le mécanisme d’alerte, étendu à l’ensemble de la chaîne de valeur, est communiqué à travers des formations, des campagnes de sensibilisation et des supports accessibles tels que des guides, des affichages et l’intranet. Il en est de même pour l’Employee Assistance Program. Des enquêtes internes et des retours anonymes permettent d’évaluer la perception et la confiance des utilisateurs dans ces mécanismes. Ces enquêtes mesurent également leur efficacité et leur capacité à répondre aux besoins des travailleurs. Les résultats sont utilisés pour ajuster les processus et renforcer la transparence et l’accessibilité.

3.3.2.3 Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels

L’exigence d’OPmobility est le respect des droits humains et la qualité des conditions de travail dans toute sa chaîne de valeur. Le Groupe s’y tient grâce à ses politiques et dispositifs d’évaluation des fournisseurs décrits dans ce document. Ils donnent lieu à des objectifs évalués par des indicateurs de fonctionnement définis chaque année. Deux indicateurs sont notamment suivis :

• le nombre de fournisseurs à risques avec une évaluation EcoVadis. L’objectif en 2025 est d’obtenir une évaluation EcoVadis pour plus de 60% des fournisseurs à risques d’OPmobility. Les parties prenantes impliquées dans ce processus incluent la direction Achats, les fournisseurs d’OPmobility et EcoVadis, et la performance actuelle de l’indicateur est de 50 % ;
• l’amélioration de la maturité des fournisseurs du panel d’OPmobility. L’objectif est d’améliorer le score EcoVadis des fournisseurs du panel 2024 d’OPmobility de 2 points en 2025.# Les parties prenantes impliquées dans ce processus incluent la direction Achats, les fournisseurs d’OPmobility et EcoVadis, et la performance actuelle de l’indicateur reflète une amélioration du panel de fournisseurs de 2 points par rapport au panel 2023. Le Groupe explore par ailleurs en permanence les moyens d’augmenter leur efficacité et leur portée. Ces dispositifs et politiques feront l’objet de revues régulières afin de s’assurer qu’elles restent efficaces, alignées sur les meilleures pratiques et adaptées aux évolutions réglementaires et sectorielles. Parmi les priorités identifiées : renforcement des mécanismes de diligence raisonnable, avec un focus particulier sur les droits humains et la prévention des pratiques liées à l’esclavage moderne dans la chaîne de valeur ; amélioration des processus de sélection et de suivi des partenaires commerciaux grâce à des outils tels que le processus « Know Your Supplier ». Cela permettra une vérification approfondie des nouveaux partenaires ainsi qu’une surveillance continue des partenaires existants pour identifier, évaluer et atténuer les risques éventuels ; promotion d’impacts positifs, notamment en accompagnant les fournisseurs dans l’amélioration de leurs pratiques en matière de droits humains, de conditions de travail et de sécurité.

3.3.3 ESRS S4 : Consommateurs et utilisateurs finaux

3.3.3.1 Stratégie

3.3.3.1.1 Intérêts et points de vue des parties prenantes

Les intérêts et points de vue des parties prenantes ont été détaillés dans l’ESRS 2, section 3.1.3.3.

3.3.3.1.2 Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique

OPmobility compte cinq grandes familles de produits distinctes et sert la majorité des constructeurs automobiles mondiaux, considérés ici comme ses consommateurs. Son portefeuille clients se diversifie avec de nouveaux acteurs de la mobilité lourde (camions) et industrielle (off road), ainsi que de la mobilité collective (bus, tramways et trains). Ils sont indirectement concernés par les activités d’OPmobility. Le Groupe évalue ses impacts, risques et opportunités sur ses parties prenantes comme indiqué dans l’ESRS 2. Il identifie notamment des activités ayant un impact positif sur les consommateurs et utilisateurs finaux :

• l’éco-conception et l’analyse du cycle de vie : OPmobility applique les principes de l’éco-conception pour réduire l’impact environnemental de ses produits à chaque étape de leur cycle de vie. Cela inclut l’utilisation de matériaux recyclés et l’optimisation des ressources nécessaires à leur fabrication. Grâce aux ACV, le Groupe évalue précisément les impacts environnementaux de ses produits, de l’extraction des matières premières jusqu’à leur fin de vie. OPmobility contribue donc à la production de véhicules plus légers, plus aérodynamiques, plus économes en énergie et donc plus durables. À titre d’exemple, le Groupe a joué un rôle clé dans le développement de véhicules électriques en intégrant des matériaux recyclés dans les pare-chocs et autres composants essentiels.
• le développement de technologies durables : fidèle à son engagement pour la durabilité, OPmobility investit dans la recherche et le développement de technologies visant à minimiser l’empreinte carbone tout en maintenant des performances de haut niveau. OPmobility développe notamment une expertise logicielle grâce à OP’nSoft, qui est l’unique responsable de la fourniture de tout logiciel pour les solutions de mobilité connectée et durable du Groupe : batteries, hydrogène, ADAS (Advanced Driver Assistance System), éclairage.

À travers l’ensemble de ces initiatives, le Groupe embarque toutes ses parties prenantes, notamment les constructeurs. Ils profitent de solutions éco-conçues qui améliorent la durabilité et réduisent l’empreinte carbone de leurs produits. Les utilisateurs finaux, qui achètent des véhicules, bénéficient donc des technologies durables intégrées dans ces véhicules. Les initiatives de Développement Durable d’OPmobility contribuent à la réduction des émissions de CO2 et à la préservation des ressources naturelles, bénéficiant ainsi aux communautés locales et à l’environnement global. Ces engagements traduisent la volonté d’OPmobility de créer un impact environnemental et sociétal positif, tout en répondant aux besoins des constructeurs et utilisateurs finaux.

Certes, chaque programme automobile est exposé à un risque d’interruption de la demande émanant du constructeur, pour une durée indéterminée. Cette interruption peut résulter d’aléas propres au constructeur, tels qu’un incident dans l’une de ses usines ou un arrêt d’activité en raison d’une grève. Elle peut aussi résulter d’aléas exogènes, comme une pandémie ou une catastrophe naturelle touchant une ou plusieurs usines d’un constructeur. Une interruption peut également résulter d’un évènement impactant un fournisseur de composants essentiels à la fabrication du véhicule, obligeant le constructeur à arrêter sa chaîne de production en raison d’une pénurie de composants. OPmobility identifie également comme impact négatif des ruptures de production d’équipements dans le cas d’une défaillance de sa chaîne d’approvisionnement. Toute erreur de conception, défaut de fabrication, ou utilisation de matériaux de mauvaise qualité pourraient être à l’origine d’interruptions de production et de retards de livraison.

Par ailleurs, OPmobility dépend fortement de ses consommateurs et utilisateurs finaux. Toute expérience négative liée à un défaut produit peut nuire à la réputation de ses produits et, par conséquent, affecter les ventes. À l’inverse, des retours positifs renforcent la confiance, améliorent l’image de marque et stimulent les performances commerciales. Pour atténuer ces impacts, risques et opportunités, le Groupe met en place diverses politiques et actions, telles que la mise en œuvre de certifications de qualité et la réalisation d’audits réguliers. Ces mesures permettent de prévenir, d’identifier et de corriger les problèmes de qualité, assurant ainsi la satisfaction des consommateurs et utilisateurs finaux.

Pour plus d’informations sur l’analyse de double matérialité et sur l’interaction des impacts, risques et opportunités matériels avec la stratégie et le modèle économique d’OPmobility, se référer à l’ESRS 2, section 3.1.4.

3.3.3.2 Politiques & Actions

Politiques

Les politiques d’OPmobility sont alignées sur des instruments reconnus applicables aux consommateurs tels que :

• le respect des Droits de l’Homme : OPmobility s’engage à respecter les Droits de l’Homme tels que définis par les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme des Nations Unies. Cela inclut la protection des droits des consommateurs et des utilisateurs finaux ;
• les pratiques de travail équitable : les politiques d’OPmobility garantissent des conditions de travail justes et sûres pour tous les employés, ce qui indirectement impacte positivement les consommateurs et les utilisateurs finaux ;
• conformité aux lignes directrices de l’OCDE pour les entreprises multinationales :
  • transparence et information : OPmobility assure une communication transparente avec les consommateurs, en fournissant des informations claires et précises sur les produits et services ;
  • protection des consommateurs : les politiques de l’entreprise incluent des mesures pour garantir la sécurité des produits et la protection des données personnelles des utilisateurs.

OPmobility est signataire depuis 2003 du Pacte mondial des Nations Unies. Cet engagement de longue date témoigne de la volonté du Groupe de contribuer au respect des droits de l’homme et d’assurer la responsabilité sociale sur l’ensemble de sa chaîne de valeur.

Ces politiques sont également alignées sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies :

• ODD n°12 (consommation et production responsables) : OPmobility met en œuvre des politiques visant à promouvoir une consommation et une production durables, réduisant ainsi l’impact environnemental de ses produits ;
• ODD n°16 (paix, justice et institutions efficaces) : l’entreprise s’engage à maintenir des pratiques commerciales éthiques et transparentes, renforçant la confiance des consommateurs et des utilisateurs finaux.

Par ailleurs, conscient des risques associés aux attentes des consommateurs et utilisateurs finaux, OPmobility déploie des mesures d’atténuation pour garantir la sécurité, la fiabilité et la satisfaction client. Les engagements sont déclinés opérationnellement grâce au pilier stratégique « Excellence opérationnelle » et une politique qualité visant à protéger les consommateurs. Elle repose sur les éléments suivants :

• Respect des normes et réglementations
  • Conformité aux normes internationales (IATF 16949) et aux réglementations locales ;
  • Respect des normes de sécurité ;
  • Tests de certification rigoureux avant la mise sur le marché des pièces et composants ;
• Qualité et sécurité des produits
  • Utilisation de matériaux robustes et certifiés pour garantir la sécurité des automobilistes ;
  • Réalisation de tests de résistance, d’usure, et de performance ;
  • Mise en place de contrôles qualité rigoureux tout au long de la production ;
• Traçabilité et gestion des risques
  • Systèmes de traçabilité des pièces pour identifier rapidement tout défaut éventuel ;
  • Procédures de gestion de crise et de rappel de produits en cas de défaut constaté sur un composant ;
  • Collaboration avec les constructeurs pour des actions correctives rapides ;
• Innovation et amélioration continue
  • Recherche et Développement pour intégrer des technologies plus sûres et plus fiables ;
  • Amélioration des processus de fabrication grâce aux méthodes de management de la qualité ;
  • Formation continue des équipes pour garantir une qualité optimale à chaque étape de production ;
• Service après-vente et relation client
  • Garanties sur les pièces fournies et assistance en cas de problème ;
  • Collaboration avec les constructeurs pour améliorer la satisfaction des consommateurs ;
  • Communication# OPmobility

Politique

Description du contenu essentiel de la politique	Portée de la politique ou de ses exclusions	Niveau le plus élevé de l’organisation responsable de la mise en œuvre de la politique	Normes ou initiatives de tiers respectées dans le cadre de la mise en œuvre de la politique	Prise en compte des intérêts des principales parties prenantes dans l’élaboration de la politique	Mise à disposition aux parties prenantes potentiellement affectées et parties prenantes qui doivent contribuer à sa mise en œuvre
Respect du Pacte mondial des Nations Unies : Un cadre d’engagement universel et volontaire, articulé autour de dix principes relatifs aux droits humains, aux normes internationales du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption.	S’applique à toutes les entreprises membres, sans exclusions spécifiques.	Conseil d’Administration d’OPmobility.	Les normes respectées incluent la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, la Déclaration de l’Organisation Internationale du Travail, la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, et la Convention des Nations unies contre la corruption.	Les intérêts des principales parties prenantes sont pris en compte à travers des consultations et des partenariats avec des entreprises, des gouvernements, des organisations de la société civile et d’autres parties prenantes. Cf. ESRS 2 – Prise en compte des parties prenantes.	La politique est mise à la disposition des parties prenantes via des publications en ligne, des rapports annuels et des communications directes avec les membres et les parties prenantes.
Politique IMS (Integrated Management System) : Garantir la sécurité, la fiabilité et la conformité des pièces et composants fournis aux constructeurs.	S’applique à l’ensemble des business groups, et à l’ensemble des processus de conception, fabrication, test, distribution et service après-vente des pièces.	Direction des business groups.	Normes de qualité : ISO 9001, IATF 16949 ; Normes de sécurité : réglementations de la NHTSA (USA), CE (Europe) ; Normes environnementales : REACH ; Méthodologies : Lean Manufacturing, Six Sigma, Kaizen.	Constructeurs automobiles : collaboration pour garantir la compatibilité et la sécurité des équipements. Consommateurs : tests de sécurité et conformité pour assurer une utilisation sans risque.	Mise à disposition interne : accessible à tous les employés via l’intranet de l’entreprise et les formations internes.

Ces politiques qualité permettent aux équipementiers automobiles de garantir des produits fiables, conformes aux exigences des constructeurs et assurant la sécurité des consommateurs. Les Vice-Présidents qualité de chaque business group sont responsables de ces politiques. Aucun cas de non-respect des différents textes internationaux n’a été signalé au cours de l’année 2024. Pour assurer la transparence et la cohérence de ses actions, OPmobility publie un tableau de synthèse dans son rapport de durabilité, établissant un lien clair entre ses enjeux stratégiques et les Objectifs de Développement Durable.

Actions

Afin de soutenir les politiques adoptées par le Groupe, les business groups ont notamment mis en place des organisations et des processus dédiés concernant la qualité des produits, selon des schémas qui prévalent depuis de nombreuses années dans l’industrie automobile. Elles visent à prévenir, identifier et corriger les problèmes qualité dès leur survenance. Leur robustesse et leur efficacité sont vérifiées par des audits internes annuels et par des audits clients réguliers. Les business groups font également l’objet d’une procédure de certification IATF 16949 sur l’ensemble des centres de développement et des usines du Groupe. Ces risques relèvent de la responsabilité civile contractuelle et font l’objet d’une couverture d’assurance spécifique.

Publication des actions clés

Principales caractéristiques	Périmètre	Horizon temporel	Avancées	Ressources allouées
Mise en place et suivi des certifications des sites	Mise en place des organisations et des processus dédiés, selon des schémas qui prévalent depuis de nombreuses années dans l’industrie automobile. L’objectif du Groupe est d’atteindre l’excellence opérationnelle au niveau mondial, en couvrant l’ensemble de ses processus pour développer une forte culture de la qualité dans toute l’organisation, et de la promouvoir auprès des fournisseurs, clients et partenaires.	Ensemble des business groups (Exterior, Lighting, Modules, C-Power, H2-Power).	Action permanente et déjà en place.	Pour déployer la démarche qualité vis-à-vis des fournisseurs, les business groups possèdent une activité dédiée à leur sélection, à leur gestion, ainsi qu’à leur développement. La relation avec les fournisseurs s’articule autour de la qualification des composants et des pièces assemblés dans les produits finis. Le référencement des fournisseurs intègre la robustesse du système de management de la qualité : une certification ISO 9001 ou IATF 16949 est requise, suivie d’un audit sur site. Enfin, tout au long du partenariat, les matières et composants sont régulièrement contrôlés à leur réception ou dans le processus de fabrication.

OPmobility est exposé à certains risques d’actions en garantie ou en responsabilité de la part de ses clients au titre des produits et services vendus. L'ensemble des risques et mesures est détaillé dans la section Principaux facteurs de risques du présent document.

3.3.3.3 Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux au sujet des impacts

Chez OPmobility, les points de vue des consommateurs et des utilisateurs finaux sont intégrés dans les décisions. Celles-ci peuvent avoir un impact sur plusieurs aspects :

• Sécurité : adaptation des équipements aux nouvelles normes et attentes en matière de protection des occupants ;
• Coûts : optimisation des coûts pour garantir un bon rapport qualité-prix sans compromettre la sécurité ou la performance ;
• Inclusion sociale : conception de produits adaptés à divers profils d’utilisateurs ;
• Vie privée : intégration de technologies garantissant la protection des données des utilisateurs.

Les caractéristiques du marché et des utilisateurs finaux orientent les choix du Groupe, avec par exemple la conception d’équipements adaptés à différents âges et catégories de conducteurs (systèmes d’assistance à la conduite) ou le développement de technologies réduisant l’impact écologique des véhicules (matériaux durables).

L’intégration de ces éléments influence plusieurs aspects du modèle économique d’OPmobility :

• Proposition de valeur : développement de produits innovants répondant aux exigences des consommateurs en matière de confort, sécurité et performance ;
• Chaîne de valeur : sélection rigoureuse des fournisseurs et contrôle qualité pour garantir des équipements fiables ;
• Structure des coûts et modèle de revenus : équilibrage entre innovation, coût de production et accessibilité pour le consommateur final.

L’organisation d’OPmobility garantit un dialogue fluide avec toutes les parties prenantes, au niveau des sites, des équipes commerciales, des équipes de développement et des équipes managériales. Le Groupe échange de manière régulière en interne avec les clients pour évaluer les performances, l’efficacité et la qualité afin de définir les priorités et les objectifs à atteindre.

Compte tenu du modèle d’affaires de l’entreprise B2B (Business to Business) et du nombre limité de clients, une communication personnalisée entre OPmobility et chacun de ses constructeurs est créée. Bien qu’OPmobility ne soit jamais en contact direct avec l’utilisateur final, la performance perçue par ce dernier est suivie de manière indirecte, via le constructeur. Cela se fait par plusieurs canaux :

• des réunions régulières à tout niveau de l’entreprise ;
• la perception client via les CSR (Customer Specific Requirement), qui sont devenus des indicateurs prioritaires chez certains des clients du Groupe ;
• le nombre de défauts en Clientèle 3 months in service, donc le nombre de défauts détectés par le client, durant les 3 premiers mois de roulage du véhicule ;
• les retours « garanties » qui font partie des Termes et Conditions Générales de Vente.

Mensuellement, les équipes qualité de chaque site obtiennent ces indicateurs des constructeurs livrés par le site et reportent les résultats avec les actions d’amélioration nécessaires associées. Cela permet d’affiner la pertinence de chaque processus de communication.

Le Groupe fait l’état des lieux des rappels mentionnés sur les portails américains (NHTSA) et européen (European Commission Safety Gate) pour prévenir l’apparition de tels cas sur les produits OPmobility. Il existe également des processus d’escalade qui, de manière préventive, permettent au Groupe de sécuriser les utilisateurs finaux : processus d’échanges des pièces défectueuses avant livraison au consommateur final, processus d’actions correctives à mener lors des passages chez le concessionnaire et, dans l’ultime cas, organisation d’un rappel.

Les équipes Warranty & Customer Satisfaction analysent les données des usagers via les portails clients pour suivre les réparations récentes et identifier les défauts récurrents. Les commentaires des utilisateurs et les descriptions des réparateurs orientent les investigations vers d’éventuelles dérives. Lorsque nécessaire, OPmobility sollicite le constructeur pour récupérer des pièces réparées afin d’affiner l’analyse. Ces informations permettent de détecter et corriger les défauts pouvant survenir après la mise en circulation du véhicule, garantissant ainsi une amélioration continue de la qualité.3.3.3.4 Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations OPmobility a défini une approche spécifique visant à apporter une réparation ou à y contribuer lorsqu’un impact négatif matériel sur les consommateurs et utilisateurs finaux a été constaté. Cette approche repose sur cinq axes clés : identification et évaluation des impacts négatifs : OPmobility dispose d’un système de surveillance continue pour détecter tout impact négatif potentiel. Lorsqu’un incident est identifié, une évaluation approfondie est réalisée afin d’évaluer l’ampleur et la nature des conséquences ; communication et transparence : Les consommateurs et utilisateurs finaux affectés sont informés dans les plus brefs délais de l’incident et des mesures prises pour y remédier. OPmobility publie des rapports détaillés sur les incidents et les actions correctives entreprises, assurant ainsi la transparence ; actions correctives et réparation : OPmobility s’engage à fournir une réparation rapide et adéquate. Des actions sont mises en place pour prévenir la récurrence de tels incidents, incluant des améliorations des processus et des formations pour les employés ; collaboration et assistance : Un soutien continu est offert aux consommateurs, incluant des services de garantie, de conseil et d’assistance. En collaboration avec les clients, OPmobility a élaboré un manuel qualité qui traite des problématiques produits, et inclut des mécanismes de gestion financière en cas de défaut. Ces engagements sont gérés par le département qualité des business groups et sont disponibles sur demande. Un accord qualité est également mis en place avec les consommateurs pour gérer efficacement les déficiences des fournisseurs et assurer une satisfaction optimale des utilisateurs finaux ; suivi et évaluation : Les mesures de réparation font l’objet d’un suivi rigoureux pour garantir leur efficacité et leur adéquation aux besoins des personnes affectées. Des évaluations régulières des processus de réparation sont effectuées pour identifier les opportunités d’amélioration et renforcer les mécanismes existants. Afin de suivre et publier des indicateurs de performance clés chez les clients, le Groupe utilise des scorecards. Celles-ci permettent notamment de mesurer l’efficacité des canaux de communication et d’identifier les domaines nécessitant des améliorations. OPmobility n’a, en revanche pas, encore adopté de processus général de dialogue avec les consommateurs pour faire état de leurs préoccupations. Le processus dépend du constructeur en fonction de ses besoins spécifiques (notamment au niveau qualité, logistique). Par ailleurs, le processus peut varier en fonction du business group. Il est donc complexe de systématiser un tel mécanisme.

3.3.3.5 Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels Les constructeurs sont directement impliqués dans la définition des cibles et font l’objet d’engagements contractuels, incluant notamment des normes qualité produits. OPmobility organise régulièrement des revues avec ses clients pour s’assurer que les performances sont alignées avec les exigences opérationnelles, financières, logistiques et qualitatives. Le système d’amélioration continue, mis en place par OPmobility et conforme aux normes ISO, garantit que les axes d’amélioration identifiés lors des revues de performance sont déployés.

Nom de l’objectif	Scope	Unité	Valeur de référence	Année de référence	Ambition	Année cible	Jalons intermé-diaires	Hypo- thèses et méthodes	Preuves scienti- fiques	Parties prenantes impli- quées	Change- ment	Perfor- mances
Déploie- ment d’une certifi- cation IATF	Sites de produc- tion et de dévelop- pement dans tous les business groups	Part de sites certifiés	Pas de valeur de référence	Pas d’année de référence	100 %	Objectif perma- nent	Pas de jalon intermé-diaire	Exigences clients et du secteur	Pas de lien avec les preuves scienti-fiques	Direction des sites, Direction Qualité, Clients	Aucun change- ment à mention- ner	Sites certifiés IATF : 72,3 % en 2024

3.4 Informations en matière de gouvernance Comme précisé dans la section 3.1.1.1, les données de reporting relatives à cette partie ne concernent que la filiale industrielle prépondérante, OPmobility, hormis pour les enjeux liés à la conduite des affaires, étendus à l’exhaustivité du périmètre Burelle SA.

Section	Périmètre concerné
Burelle SA	OPmobility Sofiparc Burelle Participations
3.4.1 ESRS G1 : Conduite des affaires	+ (1) + Conduite des affaires et Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin uniquement, section 3.4.1.3 et 3.4.1.5

3.4.1 ESRS G1 : Conduite des affaires

3.4.1.1 Gouvernance

Les activités des Comités sont détaillées dans la section 2 « Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise » du rapport financier intégré du présent document. Trois domaines de compétence prioritaires ont été identifiés : le développement de la stratégie ESG, la gouvernance et l’éthique des affaires, ainsi que l’engagement sociétal. Les compétences de chaque administrateur sont identifiées pour garantir leur complémentarité dans une approche collégiale. Le tableau de la section 3.1.1.2 résume la matrice des compétences des administrateurs, montrant une diversité d’expériences et d’expertises dans différents secteurs. Cette matrice est régulièrement revue par le Comité des Nominations et le Conseil d’Administration pour déterminer les profils nécessaires à l’évolution.

3.4.1.2 Politiques

OPmobility a identifié quatre impacts, risques et opportunités (IROs) matériels liés à la relation avec ses fournisseurs, les relations avec ses parties prenantes et l’éthique des affaires. Le risque de comportements délictueux liés à des pratiques de corruption est également matériel aux bornes de Burelle SA : un risque financier, lié à des pratiques non responsables en lien avec les fournisseurs d’OPmobility. En effet, des pratiques non responsables (retard de paiement notamment) pourraient engendrer des difficultés financières pour les fournisseurs, exposant OPmobility à des sanctions financières. OPmobility travaille sur la conformité de ses approvisionnements et éviter des pertes financières et réputationnelles ; en cas de défaillance de la gouvernance sur les sujets en lien avec l’éthique des affaires, des pénalités financières pourraient également toucher le Groupe et sa relation avec ses parties prenantes. Le Groupe travaille à renforcer sa transparence et ses pratiques de gouvernance pour préserver la confiance de ses parties prenantes et sa compétitivité. Ce risque est spécifique aux bornes d'OPmobility ; exposé au risque de comportements délictueux liés à des pratiques de corruption et à l’impact de représailles et à la mise en danger de lanceurs d’alerte, Burelle SA s’applique à renforcer ses mécanismes de contrôle et ses politiques éthiques pour protéger l’intégrité organisationnelle. Ce risque est également matériel aux bornes de Burelle SA. Ces risques reflètent la diversité des relations commerciales du Groupe à l’échelle mondiale et les exigences élevées en matière de conformité et d’éthique des affaires. OPmobility identifie également un impact positif lié à la mise en place de politiques rigoureuses pour améliorer les pratiques sociales dans le cadre de la stratégie RSE d’OPmobility, des pressions réglementaires et des attentes des consommateurs. En résulte une amélioration des conditions de travail et de la sécurité des employés chez les fournisseurs, ainsi qu’une augmentation de la productivité et de la satisfaction. Pour plus de détail, se référer à la section ESRS 2. Les normes les plus élevées en matière de conduite des affaires sont maintenues par OPmobility. L’intégrité, la transparence et l’éthique dans toutes ses opérations sont garanties par les politiques du Groupe. Un aperçu des principales politiques de conduite des affaires est présenté dans le tableau ci-après.

Politiques	Description du contenu essentiel de la politique	Portée de la politique ou de ses exclusions	Niveau le plus élevé de l’organisation responsable de la mise en œuvre de la politique	Normes ou initiatives de tiers respectées dans le cadre de la mise en œuvre de la politique	Prise en compte des intérêts des principales parties prenantes dans l’élaboration de la politique	Mise à disposition de la politique aux parties prenantes potentiellement affectées et parties prenantes qui doivent contribuer à sa mise en œuvre
Code de conduite	Définit la nature des relations qu’OPmobility souhaite entretenir au sein du Groupe afin d’assurer de bonnes relations, tant en interne qu’avec l’ensemble des parties prenantes : clients, fournisseurs, autres partenaires, administrations, actionnaires et communauté financière ; Le Code de conduite comprend des dispositions contre la corruption.	Applicable à toutes les entités et partenaires.	Définie au niveau du Comité de Direction (CODIR) ; Promue par l’ensemble des business groups ; Pilotée par des Comités dédiés en présence du CODIR ; Suivi plusieurs fois par an par le Conseil d’Administration pour suivi des objectifs et leur déploiement.	Pacte mondial des Nations Unies ; Loi n° 2016-1691 du 09/12/2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.	Élaboration en collaboration avec des parties prenantes internes (employés, Direction) et externes (clients, fournisseurs) ; Cf. ESRS 2 – Prise en compte des parties prenantes.	Accessible sur le site internet d’OPmobility et partagée lors des sessions d’intégration à tous les salariés de Burelle SA.
Cette charte engage les fournisseurs à :
* Se conformer aux textes internationaux qui régissent le droit du travail, tels que les conventions de l’OIT relatives au refus du travail forcé, au travail des enfants, à la discrimination salariale dissimulée ;
* Respecter les droits de l’Homme ;
* Mener les activités conformément aux principes de loyauté, d’intégrité et d’équité pour garantir leur conformité constante à toutes les lois et réglementations luttant contre la corruption, le blanchiment d’argent et les pratiques et comportement anti-concurrentiels.

Engage tous les fournisseurs d’OPmobility .
Définie au niveau du Comité de Direction ;
Pilotée par la Direction Achats.

• La Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies et ses deux pactes complémentaires (le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le pacte international relatif aux droits civils et politiques) ;
• Les dix principes du Pacte mondial des Nations Unies ;
• Les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ainsi que la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ;
• Les lignes directrices de l’OCDE.

Cf. ESRS 2 – Prise en compte des parties prenantes.

• Signature de la charte par tous les fournisseurs ;
• Elle est également destinée à être incluse dans les documents contractuels.
• Document publié sur le site Internet ;
• Diffusion aux collaborateurs à travers des communications internes
• Traduite en 19 langues.

Code de conduite sur le respect des règles de concurrence

Le droit de la concurrence, les règles de base du droit de concurrence, les risques en cas d’infraction, les comportements à adopter, que faire en cas de doute.

OPmobility SE et toutes les sociétés contrôlées par le Groupe.
Le Code de conduite dédié au droit de la concurrence est destiné aux acteurs des fonctions commerciales et achats.

Publication sur l’intranet.

Politique sur le conflit d’intérêts

La politique identifie les situations présentant un risque de conflit d’intérêts, comment gérer ce risque et mise en œuvre de mesures correctives.

OPmobility ainsi qu’à toutes les sociétés contrôlées par le Groupe.
Approuvée par le Directeur Général.

Loi n° 2016-1691 du 09/12/2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Cf. ESRS 2 – Prise en compte des parties prenantes.

Publication sur l’intranet.

Politique sur les cadeaux et invitations

Règles à suivre en relation aux cadeaux et invitations reçus et offerts.

OPmobility ainsi qu’à toutes les sociétés contrôlées par le Groupe.
Approuvée par le Directeur Général.

Loi n° 2016-1691 du 09/12/2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Cf. ESRS 2 – Prise en compte des parties prenantes.

Publication sur l’intranet.

Politique sur les relations avec les intermédiaires

La politique prescrit la gestion des relations avec les intermédiaires.

OPmobility ainsi qu’à toutes les sociétés contrôlées par le Groupe.
Approuvée par le Directeur Général.

Loi n° 2016-1691 du 09/12/2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Cf. ESRS 2 – Prise en compte des parties prenantes.

Publication sur l’intranet.

3.4.1.3 Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise

Gestion de la culture d’entreprise

OPmobility définit clairement ses valeurs fondamentales et sa mission, qui sont communiquées à tous les niveaux de l’organisation dès l’intégration des nouveaux employés. Un Code de conduite détaillé, remis aux collaborateurs et accessible sur les sites intranet et Internet du Groupe, joue un rôle crucial dans cette phase. Il est également requis des employés de Burelle SA de s’y conformer, comme précisé dans la section 1.4.2.2 « Description synthétique des procédures de contrôle interne et de gestion des risques » du Rapport financier, intégré dans le présent rapport.

Ce Code de conduite est destiné à présenter et à comprendre les valeurs éthiques qui forment le ciment d’OPmobility et qui s’appliquent dans tous les métiers du Groupe, dans tous les pays où il opère. Il définit la nature des relations que OPmobility souhaite entretenir dans l’entreprise pour assurer une bonne cohésion interne, et avec toutes les parties prenantes : les clients, fournisseurs, autres partenaires, administrations, actionnaires et la communauté financière. Il expose les engagements d’OPmobility et les engagements en matière d’éthique, qui doivent guider ses actions dans l’exercice de ses activités quotidiennes.

Le Groupe dispose également d’un Code de conduite sur le respect des règles de concurrence, d’une Direction de la Conformité, de programmes de formation en ligne, de fiches pratiques sur la gestion des conflits d’intérêts, et un dispositif d’alerte. Les organes de direction bénéficient d'une formation spécifique à la lutte contre la corruption afin de renforcer leur vigilance et leur engagement en matière d’éthique.

La culture d’entreprise est développée à travers diverses initiatives, telles que des e-learnings, des formations en présentiel et des ateliers d’équipe. Ces activités renforcent les valeurs partagées et favorisent un sentiment d’appartenance parmi les employés. OPmobility promeut sa culture en intégrant ses valeurs dans tous les aspects de ses opérations, y compris les processus de recrutement, les évaluations de performance et les communications internes.

L’évaluation de la culture est réalisée par le biais d’enquêtes d’engagement réguliers auprès des employés (Pulse), d’entretiens individuels et de groupes de discussion. Le dispositif d’alerte interne permet également de recueillir des retours sur l’alignement des pratiques quotidiennes avec les valeurs d’OPmobility et d’identifier les domaines nécessitant des améliorations.

Protéger l’éthique

En cas de situations contraires au Code de conduite, tous les mandataires sociaux, anciens et actuels employés, stagiaires, travailleurs temporaires ou détachés, candidats à certains postes, actionnaires, ainsi que toutes les parties prenantes (entrepreneurs, fournisseurs, sous-traitants, clients et leurs employés) peuvent signaler, en toute confidentialité, une situation non conforme au Code de conduite de l’entreprise.

Les alertes peuvent être soumises par téléphone ou par Internet en utilisant la plateforme EthicsPoint de NAVEX, accessible à l’adresse suivante : opmobility.ethicspoint.com. Ce service indépendant est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et garantit l’anonymat des signalements.

Des affiches sur le mécanisme d’alerte sont disponibles dans la langue locale sur chaque site d’OPmobility. Un QR code et un numéro de téléphone sont fournis pour permettre un accès facile à la ligne de signalement. Pour s’assurer de l’accessibilité de cette solution technique, un numéro gratuit est fourni pour chaque pays. Les appels sont adressés par des opérateurs dans la langue locale et le rapport est documenté dans le système.

OPmobility s’assure que ses collaborateurs ont non seulement connaissance des structures et processus en place, mais font également confiance pour exprimer leurs préoccupations en toute sécurité. Les données collectées à travers les enquêtes et les retours des collaborateurs sont analysés pour :
* Identifier les obstacles potentiels à l’utilisation des dispositifs ;
* Renforcer les campagnes de communication si nécessaire ;
* Mettre en place des actions correctives ou de sensibilisation supplémentaires.

OPmobility garantit l’anonymat des utilisateurs de la procédure de whistleblowing, conformément à ses engagements éthiques et réglementaires. Une politique stricte de protection contre les représailles est en place pour prévenir tout risque pour les employés ayant exprimé une préoccupation, ainsi que pour les représentants des travailleurs.

Analyse des risques de corruption

En mai 2024, une nouvelle évaluation des risques de corruption a été réalisée et finalisée afin d’identifier les fonctions les plus exposées aux risques de corruption et de trafic d’influence au sein d’OPmobility (filière principale de Burelle SA). Les départements des Ventes, des Finances, des Achats et de la Logistique ont été identifiés comme étant les plus vulnérables. De plus, tous les managers et ingénieurs ont été inclus dans cette évaluation, car leurs responsabilités et leurs interactions fréquentes avec des parties externes les exposent à un risque accru de corruption.

Engagement contre la corruption

Burelle SA est fermement engagé à maintenir les plus hauts standards d’intégrité et de transparence dans toutes ses opérations. Conformément à la loi française n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, un Code de conduite anti-corruption a été mis en place. Ce Code de conduite détaille les situations dangereuses et indique aux personnels les comportements interdits. Parmi les situations à risques couvertes, on trouve notamment : les cadeaux et invitations, les relations avec les intermédiaires, le parrainage et le mécénat et les donations, le lobbying, et les conflits d’intérêts.

Des politiques associées ont également été établies, telles qu’une politique sur les cadeaux et invitations, une politique sur les conflits d’intérêts, et une politique sur les intermédiaires. Dans une démarche d’amélioration continue, les politiques sur les cadeaux et invitations ainsi que sur les conflits d’intérêts sont en cours de révision. De plus, des politiques sur les activités de parrainage et mécénat, ainsi que sur les activités de lobbying, sont en cours de rédaction et seront finalisées au cours du premier trimestre 2025.

Protection des lanceurs d’alerte

Une « procédure relative au mécanisme d’alerte professionnelle » est en place, couvrant les protections offertes aux lanceurs d’alerte.# La stricte confidentialité des lanceurs d’alerte et des tiers mentionnés dans les alertes est assurée par OPmobility. Les lanceurs d’alerte agissant de bonne foi ne peuvent pas être licenciés, sanctionnés ou discriminés, même si les faits rapportés s’avèrent incorrects. En revanche, l’abus du mécanisme peut entraîner des sanctions disciplinaires et des actions légales. Les lanceurs d’alerte et les tiers protégés bénéficient d’une protection contre toutes formes de représailles, y compris les menaces et tentatives de représailles. De plus, la collecte et le traitement des données à caractère personnel par le Groupe sont effectués conformément aux lois en matière de protection des données. OPmobility s’engage à mener des enquêtes rapides, indépendantes et objectives sur les incidents relatifs à la conduite des affaires. La gestion des alertes est assurée par un Comité ad hoc, composé des Directions Conformité Groupe, Ressources Humaines et Audit Interne. Ce Comité examine les alertes, décide de l’intervention éventuelle d’un tiers interne ou externe pour mener l’enquête, et détermine la réponse appropriée. La formation des personnes responsables de la réception des alertes a été initialement dispensée par NAVEX sur « comment utiliser le système » et « documenter les alertes ». Une session de formation a été organisée pour le Comité ad hoc ainsi que pour le personnel des Ressources Humaines dédié. Une formation supplémentaire sur la confidentialité, le lancement d’enquêtes et la documentation des entretiens sera très prochainement dispensée. Les enquêteurs désignés seront ensuite formés par l’équipe de conformité selon les besoins. Ainsi, toutes les parties prenantes peuvent signaler des situations non conformes en toute confidentialité, et les personnes responsables de la gestion des alertes sont formées pour assurer une enquête appropriée.

3.4.1.4 Gestion des relations avec les fournisseurs

Politiques

Les fournisseurs jouent un rôle stratégique dans la performance et la résilience d’OPmobility. Conscient de cette interdépendance, le Groupe s’engage à entretenir des relations commerciales transparentes, responsables et équilibrées, en intégrant des critères financiers, opérationnels et extra-financiers dans sa politique de gestion des fournisseurs. Au-delà du risque de contrepartie, OPmobility identifie un risque lié à ses fournisseurs. En raison de son envergure internationale et de ses nombreuses implantations, OPmobility fait preuve d’une vigilance particulière quant aux conséquences des activités et comportements de ses fournisseurs. Un manquement de l’une de ces parties prenantes aux lois et réglementations sur l’environnement, les droits humains ou l’éthique des affaires, peut affecter les opérations, la performance économique, ou la réputation du Groupe et porter préjudice à l’entreprise. Les relations que le Groupe construit et entretient avec ses fournisseurs à travers ses différentes activités participent au pilier Responsible Entrepreneurship de son programme Développement Durable ACT FOR ALLTM. Ces relations engagent la responsabilité des fournisseurs par la signature d’une Charte fournisseurs. Cet engagement répond pleinement aux principes de responsabilité auxquels OPmobility adhère, notamment : le Pacte mondial des Nations Unies ; les Conventions Fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ; les principes directeurs de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Le Groupe contribue également à l’atteinte de certains objectifs de Développement Durable des Nations unies.

Prévention des retards de paiement et soutien aux PME

OPmobility applique dans ses contrats ou commandes des conditions de paiement respectant les usages ou lois en vigueur dans chaque pays. Dans le cadre des processus « Purchase to Pay » (de la commande au paiement), les systèmes du Groupe soumettent de manière systématique les factures au paiement selon les termes de la commande, enregistrés au moment de sa saisie, ou à défaut, selon les termes de la facture. Le paiement, après contrôle systématique, est géré par les services comptables des entités facturées. Concernant les délais de paiement standards de l’entreprise, les pratiques de chaque business group sont différentes. Celles-ci peuvent être retrouvées dans les conditions générales de ventes de chaque business group. Malgré des efforts réalisés par OPmobility, le Groupe ne dispose pas d'informations à date concernant la part des paiements alignés sur les conditions de paiement standard, et s'attachera à produire cette donnée dès l'an prochain. Afin de garantir des pratiques commerciales équitables et de prévenir les retards de paiement, OPmobility a mis en place les actions suivantes en 2024 : transparence contractuelle : inclusion systématique de clauses claires sur les délais et sanctions en cas de retard de paiement dans tous les contrats fournisseurs ; efficacité des paiements : déploiement d’un système de facturation électronique visant à accélérer le traitement et à réduire les erreurs administratives ; anticipation et dialogue : en cas de problème potentiel impactant le paiement, communication immédiate avec le fournisseur pour rechercher une solution ; sensibilisation interne : organisation de formations régulières pour les équipes achats et finance afin de promouvoir les bonnes pratiques ; évaluation continue : suivi et ajustement de la politique en fonction des retours des fournisseurs et des indicateurs de performance.

Gestion des risques et homologation des fournisseurs

Afin de réduire le risque de crédit et/ou de contrepartie, chaque fournisseur de composants spécifiques est soumis à une homologation basée sur des critères opérationnels, financiers et extra-financiers précis. Les Directions Achats et Qualité surveillent régulièrement les fournisseurs homologués. Les fournisseurs à risque font l’objet d’un suivi particulier, incluant la mise en place d’un stock de sécurité dédié si nécessaire. De plus, les Directions opérationnelles maintiennent une vigilance accrue pour anticiper et gérer efficacement les situations de défaut d’approvisionnement, bien que rares mais potentiellement rapides à se développer. En 2024, OPmobility n’a pas connu de défaillances majeures de la part de ses fournisseurs ayant eu des conséquences significatives sur ses propres activités et celles de ses clients.

Une sélection rigoureuse des fournisseurs

Afin d’atténuer ces risques et pour soutenir la croissance du Groupe, les équipes Achats sélectionnent, évaluent et accompagnent les fournisseurs dans le cadre de la politique d’achats responsables. Ce programme intègre les valeurs éthiques dans le travail quotidien des acheteurs, établissant une norme commune pour l’ensemble de l’organisation. La performance des fournisseurs, en matière de responsabilité, est suivie à l’aide d’indicateurs précis, de critères éthiques, sociaux et environnementaux. La politique d’achats responsables repose sur quatre piliers. Le Groupe évalue un panel de fournisseurs représentant 95 % de ses achats en valeur dans le cadre de la démarche « Know Your Suppliers » ainsi que certaines catégories ciblées sur la base des informations issues de la cartographie des risques d’OPmobility. OPmobility exige qu’un panel sélectionné de fournisseurs se soumette à des évaluations ESG indépendantes pour mesurer leur performance. En partenariat avec les fournisseurs, des évaluations approfondies menées en partenariat avec EcoVadis sont réalisées chaque année. Le diagnostic d’EcoVadis prend en compte un large éventail de responsabilités sociétales des entreprises pour établir leur profil « ESG » : Environnement, Social et Droits de l’Homme, Gouvernance et Éthique des affaires. En 2024, OPmobility a obtenu un score EcoVadis de 82/100, ce qui la place dans le 1er percentile de sa catégorie.

Indicateurs

Nombre moyen de jours pour payer une facture à compter de la date à laquelle le délai de paiement contractuel ou statuaire commence à courir	Pourcentage de paiements alignés sur les conditions de paiement standard	Nombre de procédures judiciaires en cours concernant des retards de paiement
61 jours	Non suivi	0

3.4.1.5 Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin

Politiques

Engagement contre la corruption et le trafic d’influence Burelle SA est fermement engagé à maintenir les plus hauts standards d’intégrité et de transparence dans toutes ses opérations. Conformément à la loi française n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Burelle SA, au travers de sa filiale principale OPmobility, a mis en place un dispositif anti-corruption. Ce dispositif est continuellement amélioré pour garantir son efficacité et son adéquation aux évolutions réglementaires et aux meilleures pratiques.

Cartographie des risques

Suite à la création de nouveaux business groups dans le cadre d’acquisitions structurantes, OPmobility a mis à jour sa cartographie des risques anticorruption en mai 2024.

Code de conduite et politiques

OPmobility dispose d’un Code de conduite anti-corruption, récemment mis à jour suite à la révision de la cartographie des risques. Ce Code détaille les situations à risques et indique aux personnels les comportements interdits. Parmi les situations couvertes, on trouve notamment : les cadeaux et invitations, les relations avec les intermédiaires, le parrainage et le mécénat, les donations, le lobbying, et les conflits d’intérêts. Il est également requis des employés de Burelle SA de s’y conformer. Des politiques associées sont établies, telles qu’une politique sur les cadeaux et invitations, une politique sur les conflits d’intérêts, et une politique sur les intermédiaires.Dans une démarche d’amélioration continue, les politiques sur les cadeaux et invitations ainsi que sur les conflits d’intérêts ont été révisées. De plus, des politiques sur les activités de parrainage et mécénat, ainsi que sur les activités de lobbying, sont disponibles. Avec l’aide des équipes des Ressources Humaines et de la Communication, le département Conformité d’OPmobility se charge du déploiement des politiques anti-corruption dans les entités d’OPmobility et dans toutes les sociétés du groupe Burelle. Les responsables régionaux de la conformité sont chargés de mettre en œuvre ces politiques afin de s’assurer que toutes les personnes concernées en aient bien connaissance.

Dispositifs d’alerte interne

Un dispositif d’alerte interne permet aux employés et aux parties prenantes de signaler tout comportement ou situation contraire au Code de conduite anti-corruption. Tous les salariés de Burelle SA ont accès à ce dispositif via l’intranet d’OPmobility. Des contrôles comptables stricts sont également mis en œuvre pour surveiller les transactions financières et détecter toute activité suspecte. De plus, des audits internes réguliers sont réalisés pour identifier et évaluer les risques de corruption. Toute alerte reçue est examinée par un Comité d’enquête, composé des départements de Conformité, Ressources Humaines et Audit Interne d’OPmobility. Ce Comité fait appel à des ressources internes ou externes (conseillers) ayant une expertise avérée et une indépendance garantie pour mener toute enquête. Un rapport mensuel sur l’état des alertes a été instauré, incluant plusieurs indicateurs clés de performance tels que les types d’alertes, les résultats des investigations, le taux de substantiation, le nombre moyen de jours pour clôturer les dossiers, entre autres. Ce rapport est d’abord présenté au Comité ad hoc dédié au traitement des alertes, puis par la Directrice de la Conformité au Directeur Général d’OPmobility.

Evaluation des tiers

Des évaluations rigoureuses des tiers, incluant les fournisseurs, intermédiaires, clients et bénéficiaires de parrainages et de dons, sont effectuées, avec une amélioration continue des processus d’évaluation.

Contrôles comptables

Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est prioritairement conçu pour traiter les risques associés à OPmobility, principale filiale de Burelle SA. La Présidence de Burelle SA et la Direction Générale d’OPmobility en définissent les orientations. Toutes les autres filiales de Burelle SA entrent également dans ce dispositif, détaillé dans la section 1.4.2.2 « Description synthétique des procédures de contrôle interne et de gestion des risques » du Rapport financier, inclus au présent document. OPmobility dispose de contrôles comptables pour s’assurer que les livres, registres et comptes ne sont pas utilisés pour masquer des faits de corruption ou de trafic d’influence.

Dispositifs de formation

Sensibilisation et formations anti-corruption – Formations en ligne

OPmobility et toutes les sociétés du groupe Burelle disposent d’une formation e-learning sur le Code de conduite, suivie en anglais par tous les nouveaux collaborateurs Ingénieurs et Cadres du Groupe. À chaque nouvelle traduction disponible, tous les Ingénieurs et Cadres du pays concerné repassent cet e-learning dans leur langue. La formation en ligne sur le Code de conduite aborde les thèmes suivants : l’importance d’un Code de conduite, l’engagement à long terme, l’éthique au sein du Groupe, les engagements en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence, les engagements des collaborateurs, et la procédure d’alerte interne.

Burelle SA dispose un e-learning sur l’anti-corruption, disponible en 23 langues, suivi par tous les Cadres du Groupe ainsi que par les non-Cadres des fonctions exposées. La formation en ligne sur l’anti-corruption couvre les thèmes suivants : cadre international de lutte contre la corruption, définition de la corruption, acteurs de la corruption (corrompus et corrupteurs), responsabilité de l’organisation, conformité anti-corruption, différentes formes de corruption, conflits d’intérêts, sanctions, mesures de détection et de prévention de la corruption, et processus d’alerte.

Une formation en ligne sur les relations avec les intermédiaires est également disponible en 22 langues. Cette formation traite des risques de corruption liés aux intermédiaires et est suivie par tous les Cadres du Groupe ainsi que par les non-Cadres des fonctions exposées. Les trois formations en ligne mentionnées ci-dessus sont en cours de révision afin d’être mis à jour conformément aux nouvelles politiques du Groupe. Tous les salariés de Burelle SA ont accès à ces trois formations en ligne. En 2024, 91 % des fonctions à risque chez Burelle SA sont couvertes par des programmes de formation en ligne.

Sensibilisation et formations anti-corruption – Formations en présentiel

Un programme de formation en présentiel pour les cadres et le personnel les plus exposés aux risques de corruption et de trafic d’influence est en place. Ce programme couvre plusieurs aspects essentiels : le dispositif anti-corruption, la corruption en général, ses enjeux et ses formes, le Code de conduite anti-corruption, l’engagement de l’instance dirigeante, les obligations juridiques applicables et les sanctions afférentes. Les moyens de corruption et de trafic d’influence, y compris les cadeaux et invitations, les paiements de facilitation, les intermédiaires, le parrainage et le mécénat, le lobbying et les conflits d’intérêts, sont également abordés. Enfin, le comportement à adopter est précisé et le dispositif d’alerte anti-corruption est présenté. En 2024, plus de 800 salariés les plus exposés aux risques de corruption et de trafic d’influence ont été sensibilisés grâce à des formations en présentiel dans les 10 pays les plus à risque où le Groupe est présent, notamment le Mexique, la Turquie, la Thaïlande, le Brésil, l’Argentine, le Maroc, l’Inde, la Chine, la Slovaquie et la Pologne.

Engagement du Conseil d’Administration dans la conformité

OPmobility assure le suivi des formations spécifiques à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence de ses collaborateurs et ceux belonging aux autres filiales de Burelle SA. Le dispositif anti-corruption et ses actualisations sont périodiquement soumis au Conseil d’Administration d’OPmobility qui est ainsi saisi des questions de conformité. Les membres de ce Conseil bénéficient s’ils le souhaitent de formations complémentaires sur les spécificités du Groupe, ses métiers, son secteur d’activité et ses enjeux en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Indicateurs

En 2024, Burelle SA, via OPmobility, a suivi et reporté les indicateurs liés à la lutte contre la corruption et les pots-de-vin, conformément aux exigences des normes ESRS. Ces indicateurs incluent : le nombre de condamnations pour infraction aux lois anti-corruption et anti-pots-de-vin, ainsi que le montant des amendes pour violation de ces lois, pour lesquels aucune infraction n’a été relevée durant la période de reporting. Cette absence reflète l’engagement continu du Groupe à maintenir les normes les plus élevées en matière d’éthique et de conformité. Les indicateurs sont mesurés en utilisant des méthodologies conformes aux normes en vigueur, et la devise utilisée pour leur présentation est l’euro (€), alignée avec les états financiers du Groupe. Ces données sont fondées sur la base d'informations déclaratives et au mieux de la connaissance du Groupe. Burelle SA reste engagé à renforcer la transparence et l’exhaustivité de ses indicateurs, tout en poursuivant l’amélioration continue de ses processus de reporting.

Nombre de condamnations pour infraction aux lois anti-corruption et anti-pots-de-vins	Montant des amendes pour violation des lois anti-corruption et anti-pots-de-vin
0	0 €

3.5 Table de concordance ESRS

DR	Description	Page
ESRS 2 – Informations générales
BP-1	Base générale pour la préparation des états de durabilité	3.1.1.1
BP-2	Publication d’informations relatives à des circonstances particulières	3.1.1.2
GOV-1	Le rôle et la composition des organes d’administration, de direction et de surveillance	Le rôle et la composition des organes d’administration, de direction et de surveillance (GOV 1)
GOV-2	Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes	Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes (GOV 2)
GOV-3	Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation	3.1.2.2
GOV-4	Déclaration sur la vigilance raisonnable	3.1.3.1
GOV-5	Gestion des risques et contrôles internes concernant l’information en matière de durabilité	3.1.2.3
SBM-1	Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur	3.1.3.2
SBM-2	Intérêts et points de vue des parties prenantes	3.1.3.3
SBM-3	Impacts, risques et opportunités matériels et leurs liens avec la stratégie et le modèle économique	3.1.4
IRO-1	Description du processus d’identification et d’évaluation des IRO matériels	3.1.5.1
IRO-2	Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité de l’entreprise	3.1.5.2
E1 – Changement Climatique
GOV-3	Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation	3.1.2.2
E1-1	Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique	3.2.1.2.2
ESRS 2 – SBM-3	Impacts, risques et opportunités matériels et leurs interactions avec la stratégie et le modèle économique	3.1.4
E1-2	Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci	3.2.1.4
E1-3	Actions et ressources en rapport avec les politiques	3.2.1.4
E1-4	Objectifs liés à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci	3.2.1.5
E1-5	Consommation d’énergie et mix énergétique	3.2.1.6.1
E1-6	Émissions brutes de

ESRS 2 – SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leurs interactions avec la stratégie et le modèle économique

3.1.4

E1-1 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés aux changements climatiques

3.1.5.1

E1-2 Politiques en matière de changements climatiques

3.2.1.1

E1-3 Actions et ressources relatives aux changements climatiques

3.2.1.2

E1-4 Cibles relatives aux changements climatiques

3.2.1.2

E1-5 Transition vers une économie à faible émission de carbone

3.2.1.4

E1-6 Gaz à effet de serre (GES)

3.2.1.5

GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES

E1-7 Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone

3.2.1.6.2

E1-8 Tarification interne du carbone

3.2.1.6.3

E1-9 Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et opportunités potentielles liés au climat non documenté (phased-in)

E2 – Pollution

ESRS 2 IRO-1 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à la pollution

3.1.5.1

E2-1 Politiques en matière de pollution

3.2.2.1

E2-2 Actions et ressources relatives à la pollution

3.2.2.2 et 3.2.2.3

E2-3 Cibles en matière de pollution

3.2.2.2 et 3.2.2.3

E2-4 Pollution de l’air, de l’eau et des sols

3.2.2.2

E2-5 Substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes

3.2.2.3

E2-6 Effets financiers attendus des impacts, risques et opportunités liés à la pollution

3.2.2.4

E3 – Ressources Hydriques et Marines

ESRS 2 IRO-1 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés aux ressources hydriques et marines

3.1.5.1

E3-1 Politiques en matière de ressources hydriques et marines

non matériel

E3-2 Actions et ressources relatives aux politiques en matière de ressources hydriques et marines

non matériel

E3-3 Cibles en matière de ressources hydriques et marines

non matériel

E3-4 Consommation d’eau

non matériel

E3-5 Effets financiers attendus des impacts, risques et opportunités liés aux ressources hydriques et marines

non matériel

E4 – Biodiversité et Écosystèmes

E4-1 Plan de transition et prise en considération de la biodiversité et des écosystèmes dans la stratégie et le modèle économique

non matériel

ESRS 2 – SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leurs interactions avec la stratégie et le modèle économique

3.1.4

ESRS 2 IRO-1 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes

3.1.4

E4-2 Politiques relatives à la biodiversité et aux écosystèmes

non matériel

E4-3 Actions et ressources liées à la biodiversité et aux écosystèmes

non matériel

E4-4 Cibles liées à la biodiversité et aux écosystèmes

non matériel

E4-5 Indicateurs d’impact concernant l’altération de la biodiversité et des écosystèmes

non matériel

E4-6 Effets financiers attendus des risques et opportunités liés à la biodiversité et aux écosystèmes

non matériel

E5 – Utilisation des ressources et économie circulaire

ESRS 2 IRO-1 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire

3.1.5.1

E5-1 Politiques en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire

3.2.3.1

E5-2 Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire

3.2.3.2

E5-3 Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire

3.2.3.2

E5-4 Flux de ressources entrants

Indicateurs – Flux de ressources entrants

E5-5 Flux de ressources sortants

Indicateurs – Flux de produits et matières sortants

E5-6 Effets financiers attendus des impacts, risques et opportunités liés à l’économie circulaire

Description et quantification du financement du plan de transition

S1 – Personnel de l’entreprise

ESRS 2 – SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes

3.1.3.3

ESRS 2 – SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leurs interactions avec la stratégie et le modèle économique

3.1.4

S1-1 Politiques concernant le personnel de l’entreprise

3.3.1.2

S1-2 Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts

3.3.1.9

S1-3 Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations

3.4.1.3

S1-4 Actions sur les impacts matériels, gestion des risques et opportunités concernant le personnel, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions

3.3.1.2

S1-5 Cibles liées à la gestion des impacts négatifs et positifs du personnel

3.3.1.2

S1-6 Caractéristiques des salariés de l’entreprise

Caractéristiques des collaborateurs de l’entreprise

S1-7 Caractéristiques des non-salariés assimilés au personnel de l’entreprise

Caractéristiques des non-collaborateurs assimilés au personnel de l’entreprise

S1-8 Couverture des négociations collectives et dialogue social

non matériel

S1-9 Indicateurs de diversité

3.3.1.5

S1-10 Salaires décents

Salaires décents

S1-11 Protection sociale

Protection sociale

S1-12 Personnes handicapées

3.3.1.5

S1-13 Indicateurs de formation et de développement des compétences

3.3.1.6

S1-14 Indicateurs de santé et de sécurité

3.3.1.4

S1-15 Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée

3.3.1.7

S1-16 Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale)

3.3.1.7

S1-17 Cas, plaintes et impacts graves sur les droits de l’homme

3.3.1.3

S2 – Travailleurs dans la chaîne de valeur

ESRS 2 – SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes

3.1.3.3

ESRS 2 – SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leurs interactions avec la stratégie et le modèle économique

3.1.4

S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur

3.3.2.2.1

S2-2 Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts

3.3.2.2.2

S2-3 Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations

3.3.2.2.3

S2-4 Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions

3.3.2.2.1

S2-5 Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels

3.3.2.3

S3 – Communautés affectées

ESRS 2 – SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes

3.1.3.3

ESRS 2 – SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leurs interactions avec la stratégie et le modèle économique

3.1.4

S3-1 Politiques relatives aux communautés affectées

non matériel

S3-2 Processus de dialogue avec les communautés affectées au sujet des impacts

non matériel

S3-3 Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux communautés affectées de faire part de leurs préoccupations

non matériel

S3-4 Actions concernant les impacts matériels sur les communautés affectées, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les communautés affectées, et efficacité de ces actions

non matériel

S3-5 Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, au développement des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels

non matériel

S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux

ESRS 2 – SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes

3.1.3.3

ESRS 2 – SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leurs interactions avec la stratégie et le modèle économique

3.1.4

S4-1 Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux

3.3.3.2

S4-2 Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux au sujet des impacts

3.3.3.3

S4-3 Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations

3.3.3.4

S4-4 Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité de ces actions

3.3.3.2

S4-5 Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels

3.3.3.5

G1 – Conduite des affaires

ESRS 2 – GOV-1 Le rôle et la composition des organes d’administration, de direction et de surveillance

Le rôle et la composition des organes d’administration, de direction et de surveillance (GOV 1)

ESRS 2 IRO-1 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels

3.1.5.1

G1-1 Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise

3.4.1.2

G1-2 Gestion des relations avec les fournisseurs

3.4.1.4

G1-3 Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin

3.4.1.5

G1-4 Cas de corruption ou de versement de pots-de-vin

3.4.1.5

G1-5 Influence politique et activités de lobbying

non matériel

G1-6 Pratiques en matière de paiement

3.4.1.5

3.6 Rapport du vérificateur

Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31/12/2024

À l’Assemblée Générale de la société Burelle SA,

Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaires aux comptes de la société Burelle SA. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31/12/2024 et incluses dans le rapport sur la gestion du groupe et présentées dans les sections 3.1 à 3.5 et 3.8 du chapitre 3 figurant dans le rapport annuel (ci-après « l’État de durabilité »).

En application de l’article L233-28-4 du code de commerce, la société Burelle SA est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte de son rapport sur la gestion du groupe.# Rapport de Certification des Informations en Matière de Durabilité

Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité, ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l’activité du groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l’évolution des affaires du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d’entreprise. En application du II de l’article L821-54 du code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur : la conformité aux normes d’information en matière de durabilité adoptées en vertu de l’article 29 ter de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (ci-après ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) du processus mis en œuvre par Burelle SA pour déterminer les informations publiées ; la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le rapport sur la gestion du groupe et présentées dans l’État de durabilité avec les exigences de l’article L233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS ; et le respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852. L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le code de commerce. Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ». Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission. Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par Burelle SA dans son rapport sur la gestion du groupe, nous formulons un paragraphe d’observations.

Limites de notre mission

Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable. En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de Burelle SA, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par Burelle SA en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition. Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles- mêmes, et les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications. Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives.

Conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Burelle SA pour déterminer les informations publiées

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que :

• le processus défini et mis en œuvre par Burelle SA lui a permis, conformément aux ESRS, d’identifier et d’évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et d’identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités matériels qui ont conduit à la publication des informations en matière de durabilité dans le rapport sur la gestion du groupe et présentées dans l’État de durabilité ; et
• les informations fournies sur ce processus sont également conformes aux ESRS.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par Burelle SA avec les ESRS.

Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Burelle SA pour déterminer les informations publiées.

Concernant l’identification des parties prenantes

Les informations relatives aux parties prenantes sont mentionnées dans la section 3.1.3.3 « Intérêts et points de vue des parties prenantes (SBM 2) » de l’État de durabilité. Nous avons pris connaissance de l’analyse réalisée par l’entité pour identifier :

• les parties prenantes, qui peuvent affecter les entités du périmètre des informations ou peuvent être affectées par elles, par leurs activités et relations d’affaires directes ou indirectes dans la chaîne de valeur ;
• les principaux utilisateurs des états de durabilité (y compris les principaux utilisateurs des états financiers).

Nous nous sommes entretenus avec la direction et les personnes que nous avons jugé appropriées et avons inspecté la documentation disponible. Nos diligences ont notamment consisté à apprécier :

• la cohérence des principales parties prenantes identifiées par l’entité avec la nature de ses activités, en tenant compte de ses relations d’affaires et de sa chaîne de valeur ;
• le caractère approprié de la description donnée dans la section 3.1.3.3 « Intérêts et points de vue des parties prenantes (SBM 2) » de l’État de durabilité.

Concernant l’identification des impacts, risques et opportunités

Les informations relatives à l’identification des impacts, risques et opportunités sont mentionnées dans la section 3.1.5 « Gestion des Impacts, Risques et Opportunités (IRO) » de l’État de durabilité. Nous avons notamment pris connaissance du processus mis en œuvre par l’entité concernant l’identification des impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe AR 16 des « Exigences d’application » de la norme ESRS 1, tel que présenté dans la section 3.1.5 « Gestion des Impacts, Risques et Opportunités (IRO) » de l’État de durabilité. Nous avons également apprécié le périmètre retenu pour l’identification des IRO, notamment par rapport au périmètre des comptes consolidés. Nous avons pris connaissance de la liste des IRO identifiés par l’entité et présentée dans la section 3.1.4 « Impacts, risques et opportunités matériels et leurs liens avec la stratégie et le modèle économique (SBM 3) », incluant notamment la description de leur répartition dans les activités propres et la chaîne de valeur, ainsi que de leur horizon temporel (court, moyen ou long terme) et apprécié sa cohérence avec notre connaissance du groupe. Nous avons enfin examiné la cohérence de cette liste d’IRO avec les éléments présentés au conseil d’administration.

Concernant l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière

Les informations relatives à l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière sont mentionnées dans la section 3.1.5.1 « Description du processus d’identification et d’évaluation des IRO matériels (IRO 1) » de l’État de durabilité. Nous avons pris connaissance, par entretien avec la Direction RSE et inspection de la documentation disponible, du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par l’entité, et apprécié sa conformité au regard des critères définis par ESRS 1. Nous avons pris connaissance du processus décisionnel mis en place par l’entité dans l’évaluation des matérialités d’impact et financière, et apprécié la présentation qui en est faite dans la section précitée. Nous avons notamment apprécié la façon dont l’entité a établi et appliqué les critères de matérialité de l’information définis par la norme ESRS 1, y compris relatifs à la fixation de seuils, pour déterminer les informations matérielles publiées au titre des indicateurs relatifs aux IRO matériels identifiés conformément aux normes ESRS thématiques concernées.# Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le rapport sur la gestion du groupe et présentées dans l’État de durabilité avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :
* les renseignements fournis permettent de comprendre les modalités de préparation et de gouvernance des informations en matière de durabilité incluses dans le rapport sur la gestion du groupe et présentées dans l’État de durabilité, y compris les modalités de détermination des informations relatives à la chaîne de valeur et les exemptions de divulgation retenues ;
* la présentation de ces informations en garantit la lisibilité et la compréhensibilité ;
* le périmètre retenu par Burelle SA relativement à ces informations est approprié ; et
* sur la base d’une sélection, fondée sur notre analyse des risques de non-conformité des informations fournies et des attentes de leurs utilisateurs, ces informations ne présentent pas d’erreurs, omissions ou incohérences importantes, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le rapport sur la gestion du groupe et présentées dans l’État de durabilité, avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS.

Observation

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la section 3.1.1 « Note méthodologique » de l’État de durabilité, en particulier la section 3.1.1.2 « Publication d’informations relatives à des circonstances particulières (BP-2) » qui détaille les choix et limites, notamment méthodologiques, rencontrées par la société dans la préparation de ses indicateurs de durabilité.

Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Informations fournies en application des normes environnementales (ESRS E1 à E5)

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS des informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1), figurant dans la section 3.2.1 « ESRS E1 : Changement climatique » de l’État de durabilité.

Nos diligences ont notamment consisté à :
* mener des entretiens avec la Direction RSE, pour s’enquérir du processus adopté par l’entité pour produire ces informations et les apprécier, en particulier la description des politiques, actions et cibles mises en place par l’entité ;
* définir et mettre en œuvre des procédures analytiques adaptées, sur la base de ces informations et de notre connaissance de l’entité.

En ce qui concerne les informations publiées dans l’État de durabilité au titre de ses émissions de gaz à effet de serre (GES), nous avons également :
* pris connaissance de la procédure d’évaluation des émissions de GES utilisée par l’entité, et, en particulier :
* apprécié la cohérence du périmètre considéré pour l’évaluation des émissions de GES avec le périmètre des états financiers consolidés, et la chaîne de valeur amont et aval ;
* pris connaissance de la méthodologie de calcul des données estimées et des sources d’informations utilisées dans l’élaboration des estimations que nous avons jugées structurantes, auxquelles l’entité a eu recours pour la présentation de ses émissions de GES dans son État de Durabilité ;
* réalisé certains tests spécifiques :
* apprécié, sur base de tests, les facteurs d’émission utilisés et le calcul des conversions afférentes ainsi que les hypothèses de calcul et d’extrapolation, compte tenu de l’incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées ;
* rapproché, pour les données directement mesurables, telles que la consommation d’énergie liée aux émissions des scopes 1 et 2, sur base de tests, les données sous-jacentes servant à l’évaluation des émissions de GES avec les pièces justificatives ;
* apprécié, concernant les émissions relatives au scope 3 :
* le processus de collecte d’informations ;
* la méthodologie, ainsi que des hypothèses de calcul et d’extrapolation retenues, compte tenu de l’incertitude inhérente à la qualité des données externes utilisées.

S’agissant du plan de transition pour l’atténuation du changement climatique décrit dans la section 3.2.1.2.2 « Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique » de l’État de durabilité, nos travaux ont également consisté à :
* examiner l’information au titre de la présentation de ce plan de transition au Comité de Direction d’OPmobility ;
* examiner si les informations publiées au titre du plan de transition répondent aux prescriptions d’ESRS E1 et décrivent de manière appropriée les hypothèses structurantes sous-tendant ce plan étant précisé que les méthodologies permettant d’apprécier la compatibilité ou l’alignement de cibles de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à l’échelle d’une entreprise avec l’Accord de Paris ne sont, à ce jour, ni stabilisées, ni l’objet d’un consensus ;
* réaliser les procédures suivantes :
* rapprocher, pour une sélection de données, l’information produite avec la documentation disponible ;
* rapprocher les ressources allouées aux actions en matière d’atténuation du changement climatique (CapEx) à la planification financière de l’entité.

Respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par Burelle SA pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation. Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :
* de la conformité aux règles de présentation de ces informations qui en garantissent la lisibilité et la compréhensibilité ;
* sur la base d’une sélection, de l’absence d’erreurs, omissions ou incohérences importantes dans les informations fournies, c’est‑à‑dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.

Observations

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :
* la section 3.2.4.2 « Éligibilité des activités de Burelle SA à la taxonomie » qui précise qu’en raison de l’existence de différentes interprétations concernant l’applicabilité à l’industrie automobile de l’activité CE1.2 relative à la fabrication d’équipements électriques et électroniques, Burelle SA ne reporte pas d’indicateur financier au titre de celle-ci ;
* la section 3.2.4.3.2 « Vérification des « Do No Significant Harm » (DNSH) » en lien avec la prévention et réduction de la pollution, qui présente la méthode de vérification mise en place par Burelle SA au titre du paragraphe f) de l’Appendice C de la réglementation.

Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant le respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.

Concernant le caractère aligné des activités éligibles
Une information concernant l’alignement des activités figure dans la section 3.2.4.3 de l’État de durabilité. Dans le cadre de nos vérifications, nous avons notamment :
* apprécié les choix opérés par l’entité quant à la prise en compte, ou non, des communications de la Commission européenne sur l’interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions du Référentiel Taxonomie ;
* consulté, une sélection de sources documentaires utilisées, y compris externes le cas échéant, et mené des entretiens avec les personnes concernées ;
* apprécié l’analyse réalisée au titre du respect des garanties minimales, principalement au regard des éléments collectés dans le cadre de la prise de connaissance de l’entité et de son environnement.

Enfin, nous avons apprécié la cohérence des informations figurant dans l’État de durabilité avec les autres informations en matière de durabilité de cet état.

Paris et Paris-La Défense, le 11 avril 2025

Les Commissaires aux Comptes

CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres
Sandrine Le Mao May Kassis-Morin

3.7 Plan de Vigilance

Le présent plan de vigilance est spécifique aux activités d'OPmobility. Les dispositions réalisées dans ce cadre sont toutefois pertinentes pour le périmètre Burelle SA, dont la filiale principale est OPmobility.

3.7.1 Introduction

Groupe familial français indépendant, OPmobility est un acteur mondial. Grâce à un portefeuille clients diversifié, à son excellence opérationnelle et à sa stratégie d’innovation, le Groupe se positionne comme un acteur majeur de la mobilité durable, pour rester toujours au plus près des besoins de ses clients.

3.7.1.1 Les activités du Groupe

Business group	Activités
EXTERIOR SYSTEMS	Exterior	Développe des systèmes extérieurs visant à optimiser les performances, la connectivité et l’aérodynamique. Parmi ces innovations, le Groupe fabrique des pare-chocs et hayons intelligents, intégrant des fonctionnalités avancées. Cela ouvre la voie à la voiture autonome et connectée de demain.
	Lighting	Fournit des solutions d’éclairage pour l’industrie automobile. Par exemple, les phares avant et arrière des véhicules visent à améliorer la visibilité et la sécurité sur la route.

Conçoit et fabrique des modules et des systèmes pour les véhicules.

Le module avant, en particulier, représente une pièce complexe qui intègre divers éléments tels que la poutre d’absorption des chocs et des capteurs d’aide à la conduite, démontrant ainsi l’engagement du Groupe dans l’innovation et la sécurité automobile.

POWERTRAIN

C-Power

Conçoit des systèmes de stockage d’énergie embarquée et de dépollution adaptés à toutes les motorisations, jouant ainsi un rôle essentiel dans la promotion de la mobilité propre. Dans un contexte de normes environnementales renforcées, le Groupe contribue significativement à la transformation automobile, favorisant l’émergence de véhicules plus respectueux de l’environnement.

H2-Power

Promeut la mobilité hydrogène pour tous les secteurs de déplacement. Fort de compétences diversifiées, d’un portefeuille produits complet et de capacités de production étendues, il est en mesure de couvrir intégralement la chaîne de valeur liée à l’hydrogène.

3.7.1.2 La raison d’être

L’histoire d’OPmobility se fonde sur les défis industriels et humains portés par l’innovation. Cette approche dynamique et proactive se reflète aujourd’hui dans sa raison d’être : Driving a New Generation of Mobility. La raison d’être projette le Groupe dans l’avenir autour d’un engagement fort pour une mobilité plus durable, intelligente et connectée. En tant que leader, OPmobility se doit de constamment réinventer la mobilité en la transformant et l’ajustant afin de répondre aux exigences de la transition énergétique.

3.7.1.3 Description du programme ACT FOR ALLTM

Le Groupe a formalisé son engagement envers une mobilité durable dans un programme mondial intitulé ACT FOR ALLTM. Ce programme, orienté vers l’atteinte d’objectifs ambitieux, est piloté par un Comité dédié regroupant les différentes entités du Groupe et un reporting régulier. Ce Comité ACT FOR ALL se réunit trois fois par an, il regroupe une partie des membres du Comité de Direction, des Directeurs Métiers et des Directeurs de fonctions Ressources Humaines, Développement Durable, Finance, Achats, Innovation et Conformité.

Le Plan de Vigilance, instauré dans le cadre de la législation française, représente une mesure clé pour les entreprises comme OPmobility, opérant à l’échelle mondiale. Le Plan de Vigilance du Groupe s’inscrit dans le programme ACT FOR ALLTM et démontre son engagement envers la responsabilité sociale et environnementale, tout en répondant aux attentes de la société en matière de durabilité et de respect des droits fondamentaux.

OPmobility soutient les plus hauts standards de droits humains dans la conduite de ses opérations en s’engageant à respecter les principes fixés par les organismes mondialement reconnus :

• Pacte mondial des Nations Unies depuis 2003 ;
• Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies et ses deux pactes complémentaires ;
• Conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ;
• Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ;
• Principes directeurs de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ;
• Objectifs du Développement Durable (ODD) des Nations Unies.

3.7.2 Cadre de référence

La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au Devoir de Vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre a introduit une obligation pour les sociétés mères d’entreprises employant au moins 5 000 salariés en France ou 10 000 salariés en France et à l’étranger, l’obligation d’élaborer, de publier et de mettre en œuvre des mesures adaptées permettant l’identification des risques et les moyens pour prévenir les atteintes aux Droits Humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes, à l’environnement, pouvant résulter des activités du Groupe et de ses filiales, et de celles des fournisseurs ou sous-traitants avec lesquels il entretient une relation commerciale établie.

L’objectif de cette réglementation est de :

• prévenir les incidents graves ou les manquements dans les domaines ci-dessus tout au long de la chaîne de valeur du Groupe ;
• légitimer la demande de toute personne, justifiant d’un intérêt à agir, d’engager la responsabilité de l’auteur d’un préjudice pour le réparer.

Cette obligation s’articule autour de cinq mesures :

• une cartographie des risques (identification, analyse, hiérarchisation) ;
• des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des fournisseurs ou des sous-traitants ;
• des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves ;
• un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques ;
• un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité.

OPmobility répond aux exigences de la loi sur le Devoir de Vigilance en établissant un Plan de Vigilance dont le contenu est présenté ci-dessous. Il expose les différentes démarches engagées pour chaque enjeu : les droits humains et les libertés fondamentales ; la santé et la sécurité des personnes ; l’environnement. Le compte rendu de mise en œuvre effective du Plan de Vigilance d’OPmobility pour l’année 2024 est intégré dans ce paragraphe 3.7.7 du présent document. Il donne des applications opérationnelles et fait référence aux indicateurs de suivi identifiés. Les mesures de ce compte rendu concernent les filiales et les fournisseurs. Le Plan de Vigilance s’intègre dans la stratégie du Groupe qui comprend un pilier Développement Durable incarné par le programme ACT FOR ALLTM.

Le plan de vigilance dans la stratégie d’OPmobility

3.7.3 Gouvernance du Plan de Vigilance

Le Plan de Vigilance est revu annuellement. Cela permet de l’actualiser en cas de changement important. Son analyse est réalisée en collaboration avec le Comité de Devoir de Vigilance et des Parties Prenantes.

3.7.3.1 Acteurs du devoir de vigilance

| Gouvernance | Missions | Responsabilités # Ces risques ont été évalués en fonction de leur probabilité de se matérialiser et de leur impact (après prise en compte des mesures adoptées par le Groupe pour gérer ces risques). Cette matrice des risques est réalisée à deux niveaux : au niveau local : ces analyses permettent de coter les risques et d’identifier les actions mises en œuvre localement pour prévenir et corriger les atteintes potentielles. Les risques remontés concernent l’ensemble des sujets environnementaux (consommations de matières premières, rejets et pollutions, produits chimiques, déchets, atteinte à la biodiversité…) et des sujets santé/sécurité (accidents, maladies professionnelles, risques psychosociaux…). Les certifications ISO 14001, ISO 50001 et ISO 45001 imposent la réalisation d’une cartographie des risques pour chaque site certifié ; au niveau Groupe : la revue annuelle de la cartographie des facteurs de risques permet d’identifier l’ensemble des risques portés par le Groupe. Elle implique les Directions opérationnelles, les Directions fonctionnelles centrales et l’Audit Interne du Groupe. Les risques liés aux relations avec les fournisseurs et les sous-traitants sont intégrés dans cette analyse. La cartographie des risques du Groupe est présentée dans le chapitre 2 « Principaux facteurs de risques ».

L’analyse de double matérialité d’OPmobility est le fondement du rapport de durabilité puisqu’elle permet d’identifier les informations matérielles qui y sont publiées. Cette identification se fait en évaluant les Impacts, Risques et Opportunités (IRO) liés aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, listés au sein des différentes normes ESRS. Ces IRO sont identifiés à la fois sur les opérations propres au Groupe mais également sur l’intégralité de sa chaîne de valeur.

Les enjeux de durabilité sont à analyser selon deux approches, la matérialité d’impact et la matérialité financière :

• matérialité d’impact : évalue comment OPmobility et ses activités impactent les personnes et l’environnement par ses opérations propres et sa chaîne de valeur. (Approche Inside-out) ;
• matérialité financière : évalue les risques et opportunités, liés aux impacts des enjeux de durabilité, qui affectent la performance financière d’OPmobility. (Approche Outside-in).

Cette analyse permet d’identifier l’importance des enjeux de durabilité des entreprises afin de prioriser les politiques à instaurer, les actions à mettre en place et les objectifs à se fixer.

Concernant la cartographie des risques de corruption du Groupe, elle a été réalisée conformément aux recommandations actualisées de l’AFA (Agence Française Anti-corruption). Elle tient compte de l’activité et de l’organisation du Groupe afin d’identifier les processus ainsi que les rôles et responsabilités des différents intervenants. Une identification des risques de corruption inhérents aux activités du Groupe a été réalisée (aussi bien bruts que nets au regard de l’adéquation et de l’efficacité des moyens mis en œuvre au sein du Groupe pour maîtriser les risques et identifier ceux pour lesquels il conviendra d’améliorer la maîtrise des risques et renforcer le contrôle interne). Les risques y ont donc été hiérarchisés et formalisés.

Pour les fournisseurs OPmobility développe une approche responsable de ses achats, de ses approvisionnements et de sa logistique. Cette démarche permet d’identifier les fournisseurs les plus à risque en intégrant en particulier l’intégralité des fournisseurs répondant aux principaux facteurs de risques de la cartographie (géographie, secteur d’activité…). Sont par exemple considérés comme particulièrement exposés : les intermédiaires et prestataires ou encore les courtiers en douanes agissant pour le compte d’OPmobility vis-à-vis des administrations locales.

L’analyse du risque fournisseurs s’appuie sur cinq facteurs de risque : le pays, le secteur d’activité, l’inscription sur des listes de sanctions internationales, l’existence de personnes politiquement exposées dans les organes de direction ou l’actionnariat et les controverses publiées.

Une plateforme d’évaluation des risques fournisseurs, commune à l’ensemble des business groups, a été mise en place en 2022. Les fournisseurs sont évalués à l’aide de cette plateforme et catégorisés en fonction de leur profil de risque : risque faible (vert), moyen (orange) ou élevé (rouge). L’évaluation du profil de risque d’un fournisseur est obtenu en combinant les évaluations réalisées dans la plateforme pour chacun des cinq facteurs de risques présentés ci-dessus.

Les fournisseurs présentant un risque faible (vert) ne sont soumis à aucune diligence complémentaire, mais feront l’objet d’une évaluation périodique.

Les fournisseurs présentant un risque moyen (orange) sont tenus de s’engager activement dans une démarche d’évaluation détaillée en vue d’améliorer leur performance. En l’absence d’initiatives propres au fournisseur, il est demandé de répondre au questionnaire EcoVadis (voir encadré ci-dessous).

Les fournisseurs présentant un risque élevé (rouge) doivent faire l’objet d’un plan d’actions immédiat et d’une remédiation ; à défaut ils sont exclus de tout nouvel appel d’offres.

Le référencement de nouveaux fournisseurs s’effectue après une évaluation de la performance tenant compte des critères de Développement Durable, de qualité, et de la situation financière.

EcoVadis est une plateforme indépendante d’évaluation de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) des entreprises. La notation EcoVadis prend en compte un large spectre de systèmes de gestion non financiers : l’environnement, le social et les droits humains, l’éthique et les achats responsables. Les fournisseurs sont ainsi évalués sur des problématiques essentielles en fonction de leur taille, de leur localisation et de leur secteur d’activité. Les scores obtenus sont notés entre zéro et cent et des médailles (bronze, argent, or et platine) pour les meilleurs éléments. À titre d’exemple, OPmobility est évalué par EcoVadis en tant que fournisseur avec une note de 82/100 et une médaille Platinum, plaçant le Groupe dans les 1 % meilleur de sa catégorie.

3.7.4.2 Catégories de risques

Identification des enjeux matériels pour le Groupe

À travers son analyse de double matérialité, OPmobility identifie dès lors 17 enjeux matériels :

• ESRS E1 Changement climatique
  • Changement climatique - Atténuation
  • Changement climatique - Adaptation
• ESRS E2 Pollution
  • Pollution de l’air
  • Substances dangereuses et très dangereuses
  • Microplastiques
• ESRS E5 Économie circulaire
  • Utilisation des matières premières
  • Production et gestion de déchets
• ESRS S1 Personnel de l’entreprise
  • Attraction des talents et développement des compétences
  • Respect des conditions de travail
  • Santé et sécurité
  • Diversité et inclusion
  • Autres droits humains
• ESRS S2 Travailleurs de la chaîne de valeur
  • Respect des conditions de travail dans la chaîne de valeur
• ESRS S4 Consommateurs et utilisateurs finaux
  • Qualité et sécurité des produits
• ESRS G1 Conduite des affaires
  • Relations avec les fournisseurs
  • Relation avec les parties prenantes
  • Éthique des affaires

Ces enjeux s’intègrent dans les trois grandes catégories du Devoir de Vigilance : Droits humains et libertés fondamentales, Santé et sécurité des personnes et Environnement.

Identification des risques d’atteinte grave

Après consultation des parties prenantes internes, cinq enjeux ont été identifiés comme à risque d’atteinte grave. Ces enjeux sont considérés par le Groupe depuis toujours comme prioritaires, et sont pleinement intégrés dans le business model de l’organisation. OPmobility s’est très tôt structuré face à ces sujets, et dispose donc aujourd’hui d’une approche mature pour y répondre.

Changement climatique (atténuation et adaptation)

OPmobility, en tant que groupe industriel évoluant dans la filière automobile, est fortement impacté par les enjeux liés au changement climatique. Conformément aux attentes de l’ensemble des parties prenantes et afin de préserver et de développer son modèle économique, le Groupe doit réduire drastiquement son impact environnemental sur l’ensemble de sa chaîne de valeur en visant à long terme un objectif de neutralité carbone. La non-atteinte de ces objectifs exposerait le Groupe à des conséquences telles que la perte de clients et de marchés, des difficultés à obtenir des financements pour le développement de ses projets et un poids fortement accru des taxes liées aux émissions de CO2.

Afin de contrôler ce risque, le Groupe s’est fixé un objectif de neutralité carbone dès 2025 pour ses propres activités (scopes 1 et 2) hors acquisition Lighting, un objectif de réduction de 30 % (vs 2019) de l’ensemble de ses émissions de CO2 du scope 3 à l’horizon 2030 (y compris celles liées à l’usage des produits vendus) ainsi qu’un objectif de neutralité carbone en 2050 sur l’ensemble de sa chaîne de valeur (scopes 1, 2 et 3). Pour atteindre ces ambitions, OPmobility décline de façon opérationnelle sa feuille de route à travers son programme ACT FOR ALLTM.

Par ailleurs, au-delà du risque lié aux impacts du changement climatique sur le modèle économique d’OPmobility, le Groupe est très attentif aux risques de pénurie de matières premières ou de composants. En effet, la filière automobile mondiale peut être impactée par une pénurie durable de certaines matières premières ou de composants qui seraient largement utilisés pour la production de sous-ensembles nécessaires à l’assemblage des véhicules par les constructeurs. Cette pénurie, comme celle subie à partir du 2e trimestre 2021 sur les semi-conducteurs, peut engendrer une baisse significative et durable de l’activité des constructeurs sur un grand nombre de modèles de véhicules, et par voie de conséquence, de l’activité des équipementiers. Ces baisses d’activité peuvent avoir un impact significatif sur le chiffre d’affaires, les résultats et la trésorerie d’OPmobility.# Face à ce type de situation, le Groupe est capable de mettre immédiatement en œuvre des plans significatifs de réduction des dépenses afin de limiter les impacts sur ses résultats et sur sa trésorerie. Ces plans reposent en particulier sur un recours aux dispositifs de chômage partiel existant dans la plupart des pays où le Groupe opère et sur la non-reconduction des contrats des employés intérimaires. Ces adaptations d’effectifs peuvent cependant être freinées par un manque de visibilité sur l’activité à court terme des clients, suite à des arrêts éventuels de production (stop&go’s). Au-delà des réductions de dépenses, le Groupe est en position d’engager des négociations commerciales avec les constructeurs afin d’obtenir des compensations financières au moins partielles.

Production et gestion de déchets

OPmobility considère le risque de défaillance dans la gestion des déchets (augmentation significative des coûts de collecte/traitement des déchets, ainsi qu’un risque de gestion de la fin de vie des véhicules) comme faisant partie des risques importants auxquels chaque site est soumis. Le manque d’anticipation pour atténuer ces risques pourrait notamment engendrer des coûts supplémentaires et entraîner d’éventuelles sanctions.

Le Groupe a organisé la gestion de ses déchets autour des normes environnementales, qui fixent les bonnes pratiques d’usage pour rendre le recyclage plus efficace. Le programme Top Planet, initié dès 2006, vise à réduire les impacts environnementaux de la production dans ses usines. Les résidus de production internes sont réintégrés lors des processus de fabrication lorsque cela est techniquement possible afin de réduire le volume de déchets générés. Ces actions viennent en complément du règlement européen imposant une part de plastique recyclé dans les produits.

Les déchets de production (pièces plastiques non réinjectables en production, déchets d’emballage…) suivent une filière appropriée, en respectant la hiérarchie des modes de traitement :
* les déchets recyclés comprenant la réutilisation (avec usage identique à celui pour lequel la pièce où le produit a été initialement conçu, sans traitement intermédiaire), le recyclage ou la régénération matière (redonnant au matériau ses propriétés premières, par traitement ou adjonction d’additifs, lui permettant d’être réintroduit dans le cycle de production) ;
* les déchets valorisés comprenant la réutilisation (avec un autre usage) et la valorisation par incinération avec récupération d’énergie ;
* les déchets ultimes regroupant les déchets non valorisés : incinérés sans récupération d’énergie ou mis en décharge.

Lorsque cela est possible et afin d’agir en faveur d’une économie circulaire, les sites réutilisent ou revendent leurs déchets en vue de réduire au maximum les déchets non valorisés.

Santé et sécurité

Le risque santé et sécurité des personnes se traduit par la probabilité, pour un salarié, d’être exposé à une situation dangereuse lors de son activité professionnelle ou de subir des effets nocifs pour sa santé physique et/ou mentale. Des risques d’accidents ou de maladies professionnelles peuvent être liés à l’activité industrielle et aux conditions de travail.

Conscient que ce risque pourrait avoir un impact sur la santé des personnes, l’engagement des collaborateurs, le dialogue social et l’attractivité du Groupe, mais aussi des conséquences juridiques et financières, OPmobility fait de la sécurité une priorité et inscrit ce sujet au cœur du pilier Care for people de son Programme ACT FOR ALLTM. Des plans d’actions correctives et d’amélioration continue sont mis en œuvre et intégrés dans les démarches de certification ISO 14001 et ISO 45001 des sites industriels.

La prévention des risques physiques et psychosociaux sur les sites se fait à travers les formations. Le Groupe a pour ambition le zéro accident et œuvre chaque jour à diminuer son TF2.

La Direction Ressources Humaines et Développement Durable définit et met en œuvre la stratégie Hygiène, Sécurité & Environnement (HSE) du Groupe, validée par le Comité de Direction, afin d’assurer la protection des employés, des biens et de l’environnement. Elle pilote et coordonne les actions HSE et anime le réseau des responsables HSE. Des réunions mensuelles sont organisées avec l’ensemble du réseau HSE pour échanger sur les bonnes pratiques et retours d’expériences. Ces moments d’échange et de dialogue permettent une amélioration continue, transverse et homogène de la sécurité. Les données santé/sécurité au travail sont également présentées lors des Comités ACT FOR ALLTM qui abordent l’ensemble des axes du programme Développement Durable.

Chez OPmobility, la sécurité est un sujet porté par chacun à tous les niveaux de l’organisation.

Diversité et inclusion

Les discriminations volontaires ou involontaires peuvent rendre plus difficiles les opportunités de carrière pour certaines populations. C’est le cas pour les personnes en situation de handicap, les femmes, les jeunes, mais plus largement pour l’ensemble des minorités y compris celles liées à l’origine ethnique ou culturelle. Ces discriminations peuvent empêcher la création d’un terrain propice à l’inclusion de ces populations sur le long terme et donc pénaliser la performance globale.

Ces discriminations peuvent avoir plusieurs conséquences pour OPmobility :
* priver le Groupe de la richesse de talents diversifiés représentatifs de la société et de l’environnement local et avoir un impact sur sa performance tant locale que globale ;
* causer une baisse d’engagement de la part de collaborateurs qui pourraient se sentir atteints ou pénalisés par cette discrimination ;
* générer des sanctions pénales et financières dans des faits avérés de discrimination.

La diversité des talents et des profils au sein des équipes fait partie de la richesse du Groupe. OPmobility reconnaît la nécessité d’offrir un milieu de travail inclusif pour l’ensemble des collaborateurs, en accordant une importance particulière à la promotion de l’emploi des jeunes, au développement des carrières des femmes et à l’intégration de travailleurs en situation de handicap. En complément, le Groupe cherche à rendre son organisation et les équipes qui la composent plus représentatives des cultures locales sur les marchés où il est présent, en intégrant les dimensions spécifiques issues de la diversité locale.

L’adhésion du Groupe au Pacte mondial des Nations Unies en 2003 est, entre autres, à l’origine du programme Diversité. La lutte contre toute forme de discrimination est réaffirmée régulièrement. Elle est intégrée au Code de conduite du Groupe. Les actions en faveur des femmes et des jeunes sont également des marqueurs du programme ACT FOR ALLTM.

OPmobility est convaincu que la diversité et l’inclusion sont source de meilleures idées et d’innovations qui améliorent la performance du Groupe. C’est un axe majeur de sa stratégie qui se traduit par des objectifs quantitatifs dans toute l’organisation et qui passe par la mise en place d’un environnement de travail inclusif. Pour avoir un impact, la diversité doit être intégrée à la culture du Groupe. C’est pourquoi OPmobility a développé un plan de formation sur ces thématiques. Le Groupe veut également valoriser la mobilité interne et les opportunités de carrière des femmes en favorisant les initiatives locales. L’analyse de la disparité des salaires a permis la mise en place d’actions de réduction progressive des écarts, en réservant une part du budget pour les correctifs salariaux. Par ailleurs, le Groupe développe des programmes spécifiques tels que la formation « Impact, Diversité & Équité – biais inconscients », qui sont proposés à l’ensemble des Directeurs. 2024 a également accueilli le lancement du programme Woman Leadership pour soutenir ses talents féminins, qui fait partie d’un ensemble de mesures pour promouvoir la mixité. Les collaborateurs sont extrêmement proactifs au sujet de la diversité, en témoigne la création du réseau interne WoMen@OP en 2019, soutenu par des membres du Comité de Direction. Il rassemble 800 employés dans 21 pays autour de l’objectif commun d’un environnement de travail inclusif.

Éthique des affaires

Au sein d’un groupe international comme OPmobility, il est particulièrement important de prendre en compte le risque d’éthique des affaires. Ce risque peut couvrir plusieurs thématiques telles que notamment les fraudes, la corruption, les conflits d’intérêts, les délits d’initiés ou encore les pratiques anti-concurrentielles. Il peut concerner des actes isolés qui ne respecteraient pas les réglementations en vigueur ou les politiques et procédures internes à l’entreprise qui s’exposerait alors à des sanctions financières de la part des autorités et pourrait voir son image ternie. Bien que le Groupe ait mis en place des politiques conformes à la législation française, il ne peut garantir l’absence de violations de ces normes internes de gouvernance d’entreprise.

Les engagements éthiques d’OPmobility sont formalisés dans un Code de conduite détaillé, applicable à l’ensemble du personnel. Ce Code est remis à chaque nouvel employé, accessible sur les sites intranet et Internet du Groupe. Tous les collaborateurs doivent respecter le Code de conduite et contribuer à sa diffusion. Le Groupe dispose aussi d’un Code de conduite relatif au respect des règles du droit de la concurrence, d’une Direction de la Conformité, des programmes de formation en ligne, des fiches pratiques sur la gestion des conflits d’intérêts, et un dispositif d’alerte.

Diverses actions sont en place pour assurer une éthique irréprochable de la part des filiales et partenaires commerciaux. Une importance particulière est donnée à la formation des employés qui est considérée comme la fondation d’une culture éthique pour le Groupe. C’est pourquoi, chaque nouveau collaborateur a l’obligation d’effectuer un e-learning consacré à l’éthique à son arrivée.# Le Welcome Package inclut un e-learning disponible en 12 langues à propos du Code de conduite. Cela permet d’assurer la connaissance des engagements éthiques du Groupe à propos du respect du droit de la concurrence, la gestion des conflits d’intérêts, la présentation du mécanisme d’alerte et les sanctions disciplinaires appliquées en cas de non-conformité. Un e-learning anti-corruption est aussi disponible en 23 langues, aux côtés de formations spécifiques à certaines filiales. Dans le souci de prévenir le risque d’évasion fiscale, OPmobility s’engage à ne pas créer de filiales dans des pays « non coopératifs » ou de se servir de toute structure dépourvue de substance économique. Si un manquement au Code de conduite a tout de même lieu, des sanctions disciplinaires sont prévues.

3.7.5Actions de prévention et d’atténuation

Les risques entrant dans le cadre du Plan de Vigilance et les mesures d’atténuation associées sont décrits dans le rapport de durabilité. Chacun des risques identifiés est en lien avec les domaines du Devoir de Vigilance. Qu’ils soient des risques d’atteinte grave ou des risques identifiés plus largement dans le cadre de l’analyse de double matérialité, ils sont associés à des procédures d’atténuation ainsi qu’à des indicateurs de suivi mis en place par le Groupe. Ces risques ont été regroupés en 3 grandes catégories : les risques liés à l’environnement ; les risques liés à la santé et à la sécurité ; les risques liés aux droits humains et aux libertés fondamentales. Pour répondre à l’intégralité de ces risques, le Groupe a formalisé son engagement envers une mobilité durable dans un programme mondial intitulé ACT FOR ALLTM, décrit en partie 3.4.1.3. Les axes de ce programme sont tournés vers des engagements en faveur du Développement Durable, vers le bien-être des travailleurs de la chaîne de valeur et leur sécurité, ainsi que sur l’éthique des affaires.

3.7.5.1Risques liés à l’environnement

Au-delà de ses engagements ACT FOR ALLTM, le Groupe s’est doté d’une politique environnementale reposant sur une approche globale fondée sur la connaissance, la maîtrise et la réduction de ses impacts. Elle met en œuvre des mesures concrètes pour lutter contre le changement climatique, protéger la biodiversité et encourager une gestion raisonnée des ressources naturelles. La formation des collaborateurs est aussi importante, notamment par le programme d’un e-learning complet Climate School en 2024 qui aborde tous les thèmes importants du Développement Durable, le programme Top Planet ou « 6 Incontournables de l’Environnement ». Des campagnes de communication telle que « J’agis » sont également présentes. En complément, le Groupe adopte une stratégie équilibrée d’évitement, de réduction, et, lorsque cela est nécessaire, de compensation de son empreinte environnementale. Cet engagement traduit une volonté ferme de contribuer à un avenir durable, où l’innovation et la responsabilité environnementale s’unissent pour répondre aux défis d’aujourd’hui et préparer les solutions de demain. Ainsi, OPmobility se positionne en acteur responsable et engagé, déterminé à préserver la planète pour les générations futures tout en participant activement à la transition écologique.

	Description du risque	Évaluation du risque	Description du risque	Mesure d’atténuation (politiques et procédures)	Suivi des indicateurs	Page
1.Atténuation et adaptation au changement climatique	Décrit dans la partie 4.4.4.2 Identification des risques d’atteinte grave.	Décrit dans la partie 4.4.4.2 Identification des risques d’atteinte grave.	Atténuation au changement climatique	Politique environnementale du Groupe ; Objectifs et feuille de route « neutralité carbone » alignée sur l’accord de Paris et validée SBTi en 2021 ; Politique de décarbonation énergétique des sites (énergies décarbonées, installations pour produire de l’énergie renouvelable, et PPA) ; Certification ISO 50001 ; Recherche et Développement sur les matériaux, biosourcing et recherche de remplacements matières par des produits à faible impact ; Analyses des cycles de vie des projets et des produits d’OPmobility et des fournisseurs ; Partenariats innovants ; Développement de l’énergie hydrogène pour la mobilité propre	Émissions CO2 (market-based) scope 1 : 75 ktCO2eq ; scope 2 : 373 ktCO2eq ; scope 3 : 31 090 ktCO2eq ; Score Top Planet : 60 % ; Nombre de sites industriels équipés pour générer de l’énergie renouvelable : 35	3.2.1
			Adaptation au changement climatique	Adaptation, aux conséquences du changement climatique : augmentation des coûts (prix des matières, assurances…) et impacts sur la production (arrêts de production, approvisionnement en matières…).	Audits réalisés par les assureurs ; Nombre de visites de sites par les assureurs : 68	3.2.1.3
2.Pollution de l’air, substances dangereuses et très dangereuses, microplastiques	Le Groupe est pleinement conscient du risque que la pollution de l’air représente pour l’environnement et la santé humaine, en raison de ses activités ou celles de ses fournisseurs et prestataires. Cela concerne notamment l’utilisation de véhicules pour le transport, et les procédés de fabrication impliquant des peintures et des solvants. Les émissions de gaz polluants lors de la logistique et les composés organiques volatils libérés durant la production sont autant de facteurs qui altèrent la qualité de l’air.	Des audits réguliers ont lieu pour analyser les polluants rejetés dans l’air. Ils sont accompagnés par un suivi et un pilotage des équipements. Les émissions dans l’air sont souvent en atmosphère contrôlée (exemple : les ateliers peinture sont sans présence humaine en général). Par ailleurs, OPmobility se conforme aux réglementations locales et nationales. Des mesures d’approbation et de contrôle des substances sont intégrées dans les processus de fabrication, d’utilisation et de mise sur le marché de ses produits. La chaîne de valeur du Groupe est incluse dans le périmètre de suivi et de vérification. Depuis 2023, les outils de traçabilité des substances ont été adaptés aux exigences spécifiques de la taxonomie et sont constamment améliorés pour inclure de nouvelles substances. De plus, les pièces contenant des substances préoccupantes font l’objet de suivis spécifiques et de recherches pour trouver des matières premières de substitution.	Pollution de l’air, substances dangereuses et très dangereuses, microplastiques	Politique environnementale du Groupe, volet Pollution ; Études Ecomundo ; Suivi des substances à l’aide de l’outil IMDS (International Material Data System) ; Certification ISO 14001 et ISO 50001	Quantité totale de substances préoccupantes générées ou utilisées pendant la production ou achetées : 13 261 tonnes ; Quantité totale de substances extrêmement préoccupantes générées ou utilisées pendant la production ou achetées : 134 tonnes	3.2.2
3.Production et gestion des déchets et utilisation de matières premières	Décrit dans la partie 4.4.4.2 Identification des risques d’atteinte grave.	Décrit dans la partie 4.4.4.2 Identification des risques d’atteinte grave.	Production et gestion des déchets et utilisation de matières premières	Politique environnementale du Groupe, volet Économie circulaire ; Guide des achats durables ; Analyses de cycle de vie (ACV) ; Développement de projets ; Recherche et développement sur les alternatives aux matériaux à fort impact (plastiques, fibres de carbone…) ; Développement de solutions innovantes et de partenariats pour améliorer la recyclabilité des produits ; Développement de solutions pour intégrer plus de matières recyclées dans les produits	Total des déchets générés : 93,9 kilotonnes ; Déchets recyclés et valorisés : 87,9 % ; Indicateurs – Flux de déchets sortants	3.7.5.2

3.7.5.2Risques liés à la santé et à la sécurité

La santé et la sécurité des collaborateurs de l’ensemble de la chaîne de valeur d’OPmobility font partie de son ADN, traduisant un engagement ferme envers la protection de la vie et du bien-être de chaque individu. L’objectif principal est clair : garantir que chaque collaborateur, sous-traitant et partenaire de sa chaîne de valeur, puisse rentrer chez lui en bonne santé et en toute sécurité, chaque jour. Pour atteindre cet objectif ambitieux, le Groupe a une ambition claire : le « zéro accident » n’est pas simplement une vision, mais une exigence. Cela se concrétise par des actions tangibles : sensibilisation continue de ses équipes, diffusion des bonnes pratiques, et déploiement de méthodologies éprouvées sur l’ensemble de ses opérations mondiales. La certification systématique de ses sites selon la norme ISO 45001, référence internationale en matière de gestion de la santé et de la sécurité au travail, reflète sa rigueur et son haut degré de vigilance. Au-delà de la prévention des accidents, OPmobility s’engage à réduire, de manière proactive et constante, l’exposition de ses collaborateurs, clients, fournisseurs et communautés locales à tous les risques professionnels, industriels ou sanitaires. Cette approche englobe non seulement la sécurité des processus industriels, des déplacements professionnels et des produits, mais aussi la protection contre les actes de malveillance. En tant qu’acteur engagé, le Groupe fait de la sécurité un réflexe universel et de la santé une priorité absolue, pour protéger aujourd’hui et préparer demain.# 3.3.1.4 Santé et sécurité des personnes

Description du risque	Évaluation du risque	Description du risque	Mesure d’atténuation (politiques et procédures)	Suivi des indicateurs	Page
Santé et sécurité des personnes	Réduire le risque d’exposition à une situation dangereuse (atteinte à leur santé physique et/ou mentale).	Politique santé sécurité Formations Top Safety / Stop 5 Système de management Santé et Sécurité ISO 45001 Procédures d’ergonomie des postes de travail (évaluation, anticipation, formation…)	Taux d’accidents du travail- salariés TF2 : 0,68 Taux d’accidents du travail - Non-salariés (TF2 intérimaires): 0,57 Nombre de personnes formées à Top Safety : 448 Taux de rotation du personnel en 2024 : 25,6 %	3.3.1.4

2.Qualité et sécurité des produits

Description du risque	Évaluation du risque	Description du risque	Mesure d’atténuation (politiques et procédures)	Suivi des indicateurs	Page
Qualité et sécurité des produits	Dans le secteur automobile, la qualité et la sécurité des produits représentent des enjeux critiques, étroitement liés à la responsabilité sociale et économique des entreprises. Pour OPmobility, tout manquement dans ces domaines pourrait entraîner des conséquences graves, tant sur le plan humain que financier, et porter durablement atteinte à sa réputation. Les principaux risques liés à la qualité et à la sécurité des produits concernent, en premier lieu, la possibilité de défauts impactant le fonctionnement ou la fiabilité des pièces. Ces défauts peuvent provoquer des accidents, exposant le Groupe à des actions en responsabilité de la part de ses clients ou des utilisateurs finaux. Dans un secteur où de nombreux produits, tels que les systèmes de sécurité ou les composants critiques, sont soumis à des normes strictes, la moindre non-conformité peut entraîner des rappels massifs, des sanctions réglementaires et une perte de confiance des consommateurs. En outre, ces risques s’étendent à l’ensemble du cycle de vie des produits, depuis leur conception jusqu’à leur fin de vie. Une erreur dans les étapes de conception ou de fabrication, un contrôle insuffisant de la qualité ou une gestion inadéquate des risques liés à l’utilisation finale des produits peuvent compromettre leur sécurité et leur durabilité.	OPmobility accorde une importance primordiale à l’évaluation des risques liés à la qualité et la sécurité de ses produits, en témoignent les certifications de ses sites. Des organisations et des processus dédiés sont en place depuis de nombreuses années, inspirés des meilleures pratiques industrielles. Ces mécanismes permettent d’assurer une conformité stricte aux exigences des clients et aux normes réglementaires grâce à une prévention et une correction rapide de tout problème qualité. La robustesse de ces dispositifs est régulièrement contrôlée à travers des audits internes rigoureux ainsi que des évaluations menées par les clients. En complément, le Groupe s’appuie sur des certifications reconnues, telles que la norme IATF 16949, pour garantir la fiabilité de ses centres de développement et de production.	Réduire l’écart par rapport à une attente ou aux objectifs fixés. Code de conduite Pilier excellence opérationnelle dans la stratégie du Groupe Démarche qualité Démarche innovation Mise en place et suivi des certifications Audits internes et observations faites par les équipes dédiées au respect des protocoles qualité sur toute la durée de vie des projets, dans les usines OPmobility et chez les fournisseurs	Part des sites certifiés IATF 16949 : 72,3 %	3.3.3 3.7.5.3

Risques liés aux droits humains et libertés fondamentales

OPmobility s’engage dans le respect des droits humains et des libertés fondamentales sur l’ensemble de sa chaîne de valeur. Fort de ses valeurs, le Groupe adhère aux normes internationales à ce sujet : le Pacte mondial des Nations Unies depuis 2003 ; la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies et ses deux pactes complémentaires ; les Conventions Fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ; la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ; les Principes directeurs de l’OCDE ; les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies.

Ses engagements en matière de droits humains sont exposés dans son Code de conduite mis à jour en 2024. De nombreuses politiques et procédures encadrent les actions du Groupe et des filiales. Le Code de conduite est le premier instrument régissant les actions du Groupe et des collaborateurs. Il présente les règles non négociables en matière de respect des droits de l’Homme, des libertés fondamentales, de concurrence, de santé/sécurité, de diversité, d’environnement et de lutte contre les discriminations, la fraude, la corruption et le trafic d’influence. Il rappelle également les engagements demandés aux salariés : protéger les actifs et l’image du Groupe, garantir la qualité et la sécurité des produits, et respecter les règles éthiques et légales applicables. Le Code de conduite est traduit dans les principales langues en vigueur au sein du Groupe soit 20 langues à ce jour.

De plus, l’adhésion d’OPmobility au Pacte mondial des Nations Unies l’engage à respecter ses 10 principes en matière de respect des droits de l’Homme et des normes internationales de travail, de préservation de l’environnement et de lutte contre la corruption. Le Comité de Contrôle Interne et Conformité est composé des Directions Ressources Humaines, Finance, Conformité, Risques et Audit Interne. Il guide les politiques et actions du Groupe en matière de conformité et s’appuie sur un réseau de correspondants Conformité à travers le monde.

Les dispositifs pour répondre à la loi française dite loi Sapin 2 (loi n° 2016-1691 en date du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) sont mis en place et suivis par le Groupe de la façon suivante : la formation et sensibilisation des collaborateurs ; le e-learning Code de conduite, qui a été suivi par tous les nouveaux collaborateurs cadres du Groupe. Il est intégré dans le Welcome package des cadres. Il est disponible dans 12 langues. À chaque fois qu’une nouvelle traduction est disponible, tous les cadres du pays concerné repassent cet e-learning dans leur langue natale ; le e-learning anti-corruption, disponible en 23 langues, qui est suivi par tous les cadres du Groupe et les non-cadres des fonctions exposées (achats, ventes, logistique, finance). Un nouveau module de formation « e-learning intermédiaires » sur le risque de corruption par les intermédiaires a été mis en ligne en 2023. Il est disponible en 23 langues, est suivi par tous les cadres du Groupe et les non-cadres des fonctions exposées.

Les risques entrant dans le cadre du Plan de Vigilance et les mesures d’atténuation associées sont décrits dans le Rapport de Durabilité.

1.Éthique des affaires

Description du risque	Évaluation du risque	Description du risque	Mesure d’atténuation (politiques et procédures)	Suivi des indicateurs	Page
Éthique des affaires	Prévention des fraudes, de la corruption, des conflits d’intérêts, des délits d’initié, ou des pratiques anticoncurrentielles.	Code de conduite Code de conduite de conformité au droit de la concurrence Cartographie des risques de corruption Formations (anti-corruption pour les intermédiaires, Code de conduite et anti-corruption) Dispositif de contrôle et d’audits Politique fiscale	Index de sensibilisation à l’éthique : 85 % Fournisseurs à risque moyen et élevé inscrits dans une initiative d’auto-évaluation : 75 %	3.4.1

Risque Achats responsables/fournisseurs

Risque d’impacter les activités opérationnelles, la performance ou la réputation du Groupe par un manquement d’un élément de la chaîne d’approvisionnement.

Démarche Know Your Suppliers Programme ACT FOR ALLTM Feuille de route neutralité carbone Plan de Vigilance Cartographie des fournisseurs Évaluation EcoVadis Visites et audits fournisseurs Charte achats responsables Intégration de clauses RSE et éthique des affaires dans les contrats fournisseurs Mécanisme d’alerte Politique Minéraux du conflit

| % des achats du Groupe évalués dans le cadre de la démarche Know Your Suppliers, représentant les dépenses d'achats en euros de chaque business group : | 95 % | 3.3.2 |

2.Respect des conditions de travail des effectifs et dans la chaîne de valeur et autres droits humains

| Description du risque | En tant qu’acteur transnational opérant dans une pluralité de pays aux contextes sociaux et réglementaires variés, OPmobility est exposé à des risques significatifs liés au respect des conditions de travail et des droits humains tout au long de sa chaîne de valeur. La diversité géographique entraîne une hétérogénéité des dispositifs de protection sociale et des niveaux de rémunération, en particulier dans les régions où les standards sociaux sont plus faibles. En d’autres termes, le Groupe est exposé au risque de non-respect des salaires minimum légaux, des durées légales de travail, à la liberté d’association et au droit de négociation collective. Le Groupe évolue également dans des zones identifiées comme à risque par le Global Slavery Index, ce qui accentue le risque de violations des droits fondamentaux, notamment via ses fournisseurs, leurs partenaires commerciaux et les contrats de sous-traitance. Bien qu’il applique des normes exigeantes pour garantir des conditions de travail conformes aux droits humains sur ses propres sites, ces risques externes nécessitent des contrôles rigoureux et des audits réguliers pour s’assurer de la conformité de l’ensemble de son écosystème. |

3.3.1.4. Droits de l'Homme et libertés fondamentales

Conscient de sa responsabilité en tant qu’employeur, les initiatives mises en place traduisent la volonté du Groupe de conjuguer performance économique et respect des droits fondamentaux, en contribuant au bien-être de ses collaborateurs tout au long de la chaîne de valeur.

Évaluation du risque

Pour ses activités, le Code de conduite du Groupe constitue le socle de l’évaluation du respect des droits humains sur l’ensemble des sites et des sociétés contrôlées par Burelle SA. Ce document précise les exigences de Burelle SA en termes de droits humains, fondées sur les réglementations internationales en la matière. Davantage de précisions sur les responsabilités des employés sont développées dans la politique des droits humains du Groupe. Chaque filiale et collaborateur est tenu d’adopter et d’appliquer ces principes tout en veillant au respect des réglementations locales, sous peine de sanction. Afin d’identifier, d’évaluer et de prioriser les risques, le Groupe réalise une cartographie spécifique qui inclut une analyse des impacts et des occurrences potentielles au sujet des droits humains. Cette démarche est enrichie par des audits internes planifiés annuellement par la Direction de l’Audit Interne auprès des entités. Cela permet de vérifier l’efficacité des dispositifs en place et de proposer des ajustements si nécessaire. Une surveillance locale du respect des exigences est mise en œuvre. Tous les managers du Groupe veillent à la conformité des comportements de leurs collaborateurs au Code de conduite. La Direction des Ressources Humaines est en charge du suivi des sanctions disciplinaires liées à une violation du Code appliquées localement. Par ailleurs, une évaluation des dispositifs et de la conformité au Code est aussi permise par le relais opérationnel réalisé par le réseau conformité d’OPmobility.

La gouvernance des questions sur les droits humains est structurée autour de Comités dédiés, tels que le Comité de Contrôle Interne et Conformité. Ces Comités assurent un suivi rigoureux des politiques, actions et indicateurs de performance, notamment ceux du programme ACT FOR ALLTM, tout en s’appuyant sur un réseau de correspondants conformité répartis localement.

Pour ses fournisseurs, OPmobility a mis en place la démarche Know Your Suppliers pour les évaluer et les accompagner dans la progression de leur démarche Développement Durable. En cas de référencement, OPmobility demande à chaque fournisseur de signer la Charte fournisseurs du Groupe, disponible sur Internet. La Charte fournisseurs offre une première mesure de maîtrise des risques avant même d’entrer en relation commerciale. Elle permet de s’assurer que les fournisseurs, sous-traitants et leurs propres fournisseurs, respectent bien les valeurs et engagements du Groupe en termes de droits humains et libertés fondamentales. Des équivalences avec leurs propres chartes, si elles sont comparables, sont acceptées. La Charte fournisseurs aborde les droits humains dans les sections « Droits de l’Homme et conditions de travail » et « Protection de la santé et de la sécurité » du chapitre « Les engagements du Fournisseur requis par OPmobility ». Déployée depuis 2016, la charte est construite autour des références suivantes : la Déclaration Universelle des Droits Humains des Nations Unies et ses deux pactes complémentaires (le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le pacte international relatif aux droits civils et politiques) ; les dix principes du Pacte mondial des Nations Unies ; les Conventions Fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ainsi que la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ; les principes directeurs de l’OCDE.

Les fournisseurs s’engagent à respecter : le droit de la concurrence ; les lois et règlements visant à lutter contre la corruption et le blanchiment d’argent ; les droits humains et les conditions de travail : interdiction de recours au travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes, le recours au travail des enfants, interdiction de discrimination en termes d’emploi et de conditions de travail et garantie d’une égalité des rémunérations et de la liberté syndicale et protection du droit syndical. Il s’engage enfin à maintenir un environnement de travail sûr et sain. En cas de manquement, OPmobility peut demander au fournisseur de mettre en œuvre des mesures correctives ou résilier tout ou partie du contrat pour inexécution fautive.

La démarche Know Your Suppliers comprend l’évaluation générale d’un panel de fournisseurs couvrant 95 % des dépenses du Groupe, à travers une plateforme d’évaluation des risques. Les intermédiaires et les sociétés de transport sont systématiquement intégrés au panel, indépendamment de leur volume d’affaires, en cohérence avec les risques identifiés dans la cartographie des risques Groupe. Des évaluations plus approfondies selon des critères définis chaque année sont réalisées en partenariat avec EcoVadis. L’ensemble des informations liées aux fournisseurs est accessible via une plateforme digitale et consultable par tous les acheteurs du Groupe. Le Comité Conformité Fournisseurs veille à la pertinence des procédures et processus en vigueur, valide les critères d’évaluation et définit la feuille de route relative au Développement Durable des fournisseurs. Enfin, il avalise les solutions de remédiation pour les fournisseurs présentant des risques élevés.

Le Groupe attend le même niveau d’engagement de la part de ses sites, et a mis en place ses propres mesures pour faire respecter les droits de l’homme et des libertés fondamentales. Les filiales sont soumises au Code de conduite, qui recense tous les engagements d’OPmobility, et les sanctions disciplinaires en cas de non-respect. Une politique de rémunération juste et équitable est aussi mise en place pour s’assurer du respect du salaire minimum légal en fonction de la situation géographique des sites.

Description du risque	Mesure d’atténuation (politiques et procédures)	Suivi des indicateurs	Page
Respect des conditions de travail des effectifs et dans la chaîne de valeur et autres droits humains	Maîtriser les activités sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Démarche Know Your Suppliers Programme ACT FOR ALLTM Plan de Vigilance Cartographie des fournisseurs Évaluation EcoVadis Visites et audits fournisseurs Charte fournisseurs Intégration de clauses RSE et éthique des affaires dans les contrats fournisseurs Mécanisme d’alerte Guide des achats durables Politique Minéraux du conflit	Part des achats du Groupe évalués dans le cadre de la démarche Know Your Suppliers, représentant les dépenses d’achats en euros de chaque business group : 95 %	3.3.1.5

3.3.2. Diversité et inclusion

Description du risque

Décrit dans la partie 4.4.4.2 Identification des risques d’atteinte grave.

Évaluation du risque

Décrit dans la partie 4.4.4.2 Identification des risques d’atteinte grave.

Description du risque	Mesure d’atténuation (politiques et procédures)	Suivi des indicateurs	Page
Diversité et inclusion	Promouvoir l’égalité des chances au travail. Politique Ressources Humaines Contrats VIE et partenariats avec les écoles Politique D&EI Mission Handicap France	Nombre de femmes dans les effectifs du Groupe : 8 989 Part de femmes Ingénieures et Cadres : 25 % Part de femmes Senior Executive : 23,1 %	3.3.1.5

4. Attraction des talents et développement des compétences

Description du risque

Dans un contexte de transformation rapide, comme celui que traverse l’industrie automobile, et face à un marché de l’emploi très compétitif, l’attraction des talents et le développement des compétences représentent des enjeux stratégiques majeurs pour OPmobility. La capacité du Groupe à recruter, fidéliser et développer ses collaborateurs conditionne directement sa performance, son innovation et sa capacité à s’adapter aux mutations du secteur. Les principaux risques liés à l’attraction des talents incluent une pénurie de profils qualifiés pour des métiers émergents, tels que le software, l’électrochimie, la mécatronique ou encore l’architecture véhicule. L’incapacité à pourvoir ces postes critiques pourrait limiter la croissance du Groupe. En parallèle, le développement des compétences au sein des équipes existantes est un défi de taille. Une gestion insuffisante des talents peut entraîner une inadéquation entre les compétences disponibles et les besoins stratégiques du Groupe, réduisant ainsi son agilité et sa compétitivité. De plus, l’absence de plans de carrière clairs et d’opportunités de développement personnel peut affecter la motivation et l’engagement des collaborateurs, augmentant les risques de turnover. Le respect du dialogue social constitue un autre pilier fondamental de la gestion des talents. Une qualité insuffisante du dialogue social peut engendrer une perte d’engagement, des conflits sociaux ou une résistance au changement, compromettant l’adhésion des équipes à la vision et aux objectifs du Groupe.

Évaluation du risque

Attirer et développer de nouveaux collaborateurs est un défi de taille pour le Groupe. Dans le but de déterminer ses besoins et les stratégies futures à entreprendre, deux axes d’actions sont mis en œuvre : l’avis des collaborateurs : 2024 est la troisième année où un questionnaire Pulse a permis de recueillir l’avis des collaborateurs à propos de leur ressenti au sein du Groupe. Cela permet aux managers de prendre des mesures pour faire face directement aux faiblesses perçues par les principaux concernés ; améliorer les avis des collaborateurs, c’est aussi améliorer l’image de marque et donc attirer de nouveaux talents ; digitalisation des plans de formation commencé en 2023 : la digitalisation de l’ensemble des formations du Groupe et de ses sites au sein du Learning Management System offre une base de données très utile pour déterminer les besoins en formation. Les managers peuvent également suivre le développement des compétences de leurs équipes.# OPmobility

OPmobility va directement à la rencontre des étudiants au travers de nombreux partenariats établis auprès d’écoles et universités qui intègrent des compétences stratégiques pour le Groupe. Néanmoins, depuis 2022 OPmobility va plus loin. Le Talent Acquisition Center a été mis en place, une structure de recrutement lui permettant d’identifier et de sélectionner les nouveaux talents qui répondent spécifiquement à ses besoins. Des managers ont été formés dans l’optique de créer des équipes de spécialistes du recrutement. D’abord lancée en France, cette méthode s’étend peu à peu à l’ensemble des sites, et a même abouti à la création de véritables réseaux dans certaines régions. Pour ses collaborateurs existants, le Groupe adapte continuellement son offre de formation pour répondre à leurs besoins et à la mobilité des métiers. À titre d’exemple, les collaborateurs sont désormais accompagnés dans l’apprentissage des nouvelles technologies. Les formations ont été développées à l’échelle du Groupe lorsqu’elles peuvent être pertinentes pour tous les collaborateurs comme le « Leadership program », ou créées à l’échelle des sites pour permettre des reconversions professionnelles. OPmobility est allé jusqu’à développer des formations en partenariat avec des organismes internationaux en 2024 avec la création de l’University. Elle offre des formations tournées vers les soft skills, la transformation des métiers et la sensibilisation à l’environnement. Par ailleurs, la stratégie Ressources Humaines du Groupe repose sur quatre axes pour soutenir une croissance durable. Deux d’entre eux sont dédiés à la formation des collaborateurs : un axe « Unique Employee Experience », qui concentre toutes les démarches permettant une vie professionnelle enrichissante pour les collaborateurs, et qui inclut l’identification et l’intégration des nouveaux talents mais aussi l’engagement d’une formation continue ; un axe « Business HR Driven », qui est directement centré sur l’employabilité des collaborateurs.

Description du risque Mesure d’atténuation (politiques et procédures) Suivi des indicateurs Page

Attraction des talents et développement des compétences Promouvoir la formation et dynamiser la performance du Groupe. Politique Ressources Humaines Procédure d’identification des talents Politique de rémunération Contrats VIE et partenariats avec les écoles Politique D&EI Mission Handicap France Nombre de stagiaires, apprentis, Graduate Program et VIE : 1 288 3.3.1.6 3.7.6

Mécanismes d’alerte

OPmobility développe une politique volontariste en matière d’éthique et de conformité. Dans ce cadre, le Groupe a mis en place un système d’alerte élaboré en collaboration avec les organisations syndicales pour signaler tout manquement dans ces domaines. Le lanceur d’alerte peut ainsi signaler de bonne foi une conduite ou une situation qui porte préjudice à l’intérêt général du Groupe. Ce lanceur d’alerte peut être un salarié, un collaborateur externe ou occasionnel, un fournisseur ou un partenaire. La confidentialité de l’identité des auteurs du signalement, des personnes visées et de tout tiers mentionné dans le signalement est garantie.

3.7.6.1 Description du système d’alerte

Depuis 2018, le système d’alerte est accessible aux tiers extérieurs via le site Internet du Groupe dans le Code de conduite. Ce système gère les alertes avec une stricte confidentialité, afin que les lanceurs d’alerte puissent signaler tout manquement potentiel sans crainte de représailles, en conformité avec les lois locales. Ce système permet une prise en charge rapide et structurée des signalements reçus. Le dispositif est présenté dans le Code de conduite disponible sur l’intranet et le site Internet du Groupe en 22 langues. Les modalités de saisie du système ont également été présentées aux Instances Représentatives du Personnel compétentes. Ce système offre une approche complémentaire aux canaux classiques permettant aux collaborateurs de signaler d’éventuels incidents, tels que la hiérarchie ou le service Ressources Humaines. En 2024, le mécanisme d’alerte a évolué, avec la mise en place d’un site dédié. La procédure de signalement est mise à jour pour répondre aux exigences de la directive européenne, telle qu’adoptée dans les différents pays de la communauté européenne, et un nouveau mécanisme géré par Ethics Point (NAVEX) a été lancé. Ce mécanisme inclut un site web multilingue (intranet et Internet) permettant aux collaborateurs et aux tiers de signaler toute situation problématique concernant l’éthique. Des lignes téléphoniques dédiées pour chaque pays sont également disponibles, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an. Une campagne d’affichage sur tous les sites permettra de rappeler le principe des alertes éthiques et d’informer tous les employés des méthodes de connexion à ce nouveau mécanisme. En parallèle, le Code de conduite sera mis à jour avec l’intégration d’éléments du module anticorruption développé en interne par OPmobility. Les formations spécifiques sur la lutte contre la corruption continuent avec une actualisation sur ce nouveau système d’alerte.

3.7.6.2 Traitement des alertes

Les collaborateurs peuvent alerter leurs managers ou toute autre personne s’ils le souhaitent ou utiliser les deux canaux mis à leur disposition :
* une adresse e-mail : opmobility.ethicspoint.com ;
* une adresse postale : OPmobility, Alerte Éthique, 1 allée Pierre Burelle, 92300 Levallois-Perret.

Les informations sont traitées de façon anonyme et adressées à la Direction Compliance du Groupe. En 2024, 48 alertes ont été reçues. Un Comité dédié est en charge du suivi et du traitement de ces alertes. Ce Comité ad hoc est composé des Directions Conformité Groupe, Ressources Humaines et Audit Interne. Il étudie les alertes, les besoins de faire appel à un tiers interne ou externe pour investiguer, décide de la réponse à apporter à l’alerte, suit les avancées et/ou clôture l’alerte.

3.7.7 Compte rendu de mise en œuvre 2024 et perspectives 2025

3.7.7.1 Bilan 2024

L’année 2024 a marqué un tournant pour le Groupe, qui a saisi l’opportunité de renforcer ses engagements en matière de responsabilité sociétale et de gouvernance. OPmobility a actualisé son Code de conduite, sa cartographie des risques et son guide des achats durables, trois initiatives phares couvrant l’ensemble des familles de risques : éthique et conformité, environnement et responsabilité sociale, ainsi que gouvernance d’entreprise. Ces mises à jour stratégiques traduisent une volonté affirmée de s’adapter aux évolutions réglementaires, d’anticiper les enjeux critiques et de promouvoir des pratiques responsables à tous les niveaux. En consolidant ainsi ses fondations éthiques, environnementales et sociales, le Groupe réaffirme son rôle de leader engagé dans la transition vers un modèle économique plus durable et équitable.

1. Droits humains et libertés

OPmobility réaffirme son engagement profond envers les droits humains et les libertés fondamentales, ancrés au cœur de son Code de conduite et de sa Politique Droits Humains. S’appuyant sur ses valeurs, le Groupe a introduit en 2024 un nouveau modèle de congé parental universel. Ce dispositif innovant garantit une égalité des droits et des avantages pour l’ensemble des collaborateurs, quelle que soit leur localisation géographique. Désormais, chaque employé peut bénéficier d’un congé parental payé équivalent à 24 jours sur 12 mois, renforçant ainsi la cohésion et l’équité au sein de l’organisation, et de 16 semaines de congé maternité rémunéré. Parallèlement, le Groupe a considérablement enrichi son dispositif d’alerte pour répondre aux exigences croissantes en matière de transparence et d’éthique. Une mise à jour majeure a été apportée au Code de conduite, accompagnée d’une refonte des procédures liées au mécanisme d’alerte. Les alertes peuvent désormais être transmises via une plateforme en ligne dédiée ou par des lignes téléphoniques sécurisées, gérées par une société externe spécialisée, garantissant confidentialité et neutralité. En matière de lutte contre la corruption, la cartographie des risques a été actualisée en 2024. Cette révision approfondie inclut désormais de nouvelles activités, permettant une hiérarchisation plus précise des risques. Les contrôles additionnels nécessaires sont désormais ajustés pour répondre aux priorités identifiées, consolidant ainsi la robustesse du système de prévention. Enfin, de nombreuses initiatives ont été mises en œuvre pour renforcer les compétences et favoriser l’avancement professionnel. En 2024, trois programmes stratégiques ont été lancés :
* STARTER Program : conçu pour accompagner les jeunes talents dans leur transition vers des postes de managers ;
* CHARGER Program : dédié aux managers souhaitant évoluer vers des fonctions de direction ;
* BOOSTER Program : destiné aux Directeurs désireux de progresser vers des postes de Vice-Présidents (VP).
Ces programmes illustrent l’engagement de l’organisation en faveur du développement des talents et de l’évolution de carrière à tous les niveaux.

2. Santé et sécurité

OPmobility a toujours mis la sécurité de ses collaborateurs au cœur de ses priorités avec pour ambition d’atteindre zéro accident. En 2024, cet engagement s’est traduit par des résultats remarquables : le taux de fréquence des accidents (TF2) enregistrés sur 12 mois a atteint son niveau le plus bas depuis 20 ans, un indicateur fort du succès des mesures mises en œuvre. Ces progrès sont le fruit d’une stratégie proactive reposant sur deux axes majeurs : une sensibilisation renforcée et des contrôles rigoureux. La sensibilisation a joué un rôle clé, avec des campagnes ciblées visant à inculquer une culture de la sécurité à tous les niveaux de l’organisation. Des sessions de formation régulières, des ateliers participatifs et des outils pédagogiques adaptés ont permis d’accroître la prise de conscience des collaborateurs face aux risques d’accidents.# En parallèle, un contrôle accru a été assuré à travers des audits rigoureux, menés sur l’ensemble des sites et des activités du Groupe. Ces audits ont permis d’identifier rapidement les éventuelles non-conformités et de mettre en place des actions correctives efficaces. Cette démarche s’inscrit dans une logique d’amélioration continue, visant à renforcer les standards de sécurité et à minimiser les risques pour tous les collaborateurs. Ces résultats incarnent la volonté d’OPmobility de garantir un environnement de travail sûr et sain, tout en plaçant la prévention au cœur des pratiques quotidiennes.

3.Environnement

En 2024, des avancées significatives ont été réalisées dans la gestion des risques environnementaux, témoignant d’un engagement renforcé en faveur du Développement Durable. Une refonte complète de la cartographie des risques a été entreprise, intégrant les exigences de la CSRD. Cette nouvelle approche permet une analyse approfondie des impacts environnementaux et garantit une vision plus précise et alignée avec les normes internationales.

En complément de cette démarche stratégique, une initiative majeure a été mise en œuvre en février 2024 : le lancement de la formation ACT FOR ALLTM Climate School. Conçue pour être accessible à l’ensemble des collaborateurs, cette formation vise à sensibiliser aux enjeux climatiques et à favoriser une prise de conscience collective. Grâce à un programme pédagogique structuré, elle offre des connaissances essentielles sur les défis environnementaux actuels tout en encourageant des choix individuels et professionnels responsables. Cette initiative incarne une volonté claire d’impliquer chaque acteur de l’organisation dans la transition écologique, tout en renforçant la culture d’entreprise autour des valeurs de durabilité et d’innovation positive.

3.7.7.2 Perspectives 2025

En 2025, le Groupe s’inscrira dans la continuité de ses engagements, en consolidant ses actions et en élargissant leur portée. L’axe prioritaire sera de poursuivre et d’intensifier l’accompagnement, le suivi et l’évaluation des fournisseurs et des partenaires commerciaux sur les enjeux de responsabilité sociétale des entreprises. Cette démarche permettra de garantir une meilleure traçabilité, d’identifier les risques tout au long de la chaîne de valeur et de renforcer les partenariats autour de pratiques éthiques et durables.

Un autre pilier essentiel du plan d’actions pour 2025 est la sensibilisation et la formation, afin de diffuser une culture RSE au sein et au-delà du Groupe. Les efforts de communication sur le devoir de vigilance se poursuivront, avec pour objectif d’enrichir la compréhension des obligations et des bonnes pratiques, tant auprès des collaborateurs que des parties prenantes externes. Parallèlement, les formations ACT FOR ALLTM Climate School, déjà initiées, continueront à être promues, offrant des outils pratiques et des connaissances indispensables pour encourager des comportements respectueux de l’environnement.

Enfin, l’accompagnement des collaborateurs dans leur montée en compétences restera également une priorité. À travers des plateformes de formation dédiées, le Groupe investira dans le développement personnel et professionnel de ses équipes. Ces initiatives viseront non seulement à soutenir l’évolution des compétences dans un contexte de transformation durable, mais également à renforcer l’engagement des collaborateurs autour d’un projet commun, porteur de sens et d’impact.

3.7.7.3 Synthèse des indicateurs

1. Indicateurs des droits humains et des libertés

	2023	2024
Éthique des affaires
Index de sensibilisation à l’éthique	88 %	85 %
Nombre d’employés formés/ciblés	88 %	92 %
Nombre de fournisseurs à risque moyen et élevé inscrits dans une initiative d’auto-évaluation	-	75%
Respect des conditions de travail des effectifs et dans la chaîne de valeur et autres droits humains
% des achats du Groupe évalués dans le cadre de la démarche Know Your Suppliers, représentant les dépenses d’achats en euros de chaque business group	95 %	95 %
Diversité et inclusion
Nombre de femmes dans les effectifs du Groupe	9 204	8 989
Part de femmes Ingénieures et Cadres	24,4 %	25 %
Part de femmes Senior Executive	24 %	23,1 %
Attraction des talents et développement des compétences
Nombre de stagiaires, apprentis, Graduate Program et VIE	1 233	1 288

2. Indicateurs de santé et de sécurité

	2023	2024
Santé et sécurité des personnes
Taux d'accidents du travail comptabilisables (TF2) - Salariés	-	0,68
Nombre de personnes formées à Top Safety	560	448
Taux de rotation du personnel	21,9 %	25,6 %
Qualité et sécurité des produits
Part des sites certifiés IATF 16949	95 % (C-power et Exterior)	72,3 % (ensemble des business groups)

3. Indicateurs environnementaux

	2023	2024
Atténuation et adaptation au changement climatique
Émissions CO2 - en millions de tonnes CO2eq (market-based)	33,4	31,5
Score Top Planet	64 %	60 %
Nombre de sites industriels équipés pour générer de l’énergie renouvelable	23	35
Nombre de visites de sites par les assureurs	84	68
Pollution de l’air, substances dangereuses et très dangereuses, microplastiques
Quantité totale de substances préoccupantes générées ou utilisées pendant la production ou achetées	-	13 261
Quantité de substances extrêmement préoccupantes quittant les installations sous forme d’émissions, par principales classes de danger des substances préoccupantes	-	134
Production et gestion des déchets et utilisation de matières premières
Total des déchets générés (kilotonnes)	70	93,9
Composants secondaires réutilisés ou recyclés – Pourcentage du poids total (%)	86 %	87,9 %

3.8 Annexe État de durabilité

Exigence de publication et point de donnée relatif	Référence SFDR (1)	Référence Pilier 3 (2)	Référence règlement sur les indices de Référence (3)	UE loi européenne sur le climat (4)	Page
ESRS 2 GOV-1 Mixité au sein des organes de gouvernance	paragraphe 21, point d)	Indicateur n° 13, tableau 1, annexe I	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission (5)		3.1.2.1
ESRS 2 GOV-1 Pourcentage d’administrateurs indépendants	paragraphe 21, point e)		Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission		3.1.2.1
ESRS 2 GOV-4 Déclaration sur la vigilance raisonnable	paragraphe 30	Indicateur n° 10, tableau 3, annexe I			3.1.3.1
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées aux combustibles fossiles	paragraphe 40, point d) i)	Indicateur n° 4, tableau 1, annexe I	Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013 ; Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission (6), tableau 1 : Informations qualitatives sur le risque environnemental et tableau 2 : Informations qualitatives sur le risque social		Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques	paragraphe 40, point d) ii)	Indicateur n° 9, tableau 2, annexe I			Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à des armes controversées	paragraphe 40, point d) iii)	Indicateur n° 14, tableau 1, annexe I	Article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 (7), annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816		3.1.3.2
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac	paragraphe 40, point d) iv)		Règlement délégué (UE) 2020/1818, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1816, annexe II.		3.1.3.2
ESRS E1-1 Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050	paragraphe 14			Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119
ESRS E1-1 Entreprises exclues des indices de référence « accord de Paris »	paragraphe 16, point g)	Article 449 bis Règlement (UE) n° 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle	Article 12, paragraphe 1, points d) à g), et article 12, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/1818
ESRS E1-4 Cibles de réduction des émissions de GES	paragraphe 34	Indicateur n° 4, tableau 2, annexe I	Article 449 bis Règlement (UE) n° 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d’alignement		Article 6 du règlement délégué (UE) 2020/1818
ESRS E1-5 Consommation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles ventilée par source d’énergie (uniquement les secteurs ayant un fort impact sur le climat)	paragraphe 38	Indicateur n° 5, tableau 1, et indicateur n° 5, tableau 2, annexe I
ESRS E1-5 Consommation d’énergie et mix énergétique	paragraphe 37	Indicateur n° 5, tableau 1, annexe I
ESRS E1-5 Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique	paragraphes 40 à 43	Indicateur n° 6, tableau 1, annexe I
ESRS E1-6 Émissions brutes de GES des scopes 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES	paragraphe 44	Indicateurs n° 1 et n° 2, tableau 1, annexe I	Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle	Article 5, paragraphe 1, article 6 et article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818
ESRS E1-6 Intensité des émissions de GES brutes	paragraphes 53 à 55	Indicateur n° 3, tableau 1, annexe I	Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d’alignement	Article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818
ESRS E1-7 Absorptions de GES et crédits carbone	paragraphe 56			Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE)

• paragraphe 66 Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818, Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816
• Non documenté (Phased-In)

ESRS E1-9 Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique

• paragraphe 66, point a)
• ESRS E1-9 Localisation des actifs importants exposés à un risque physique matériel
• paragraphe 66, point c)
• Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphes 46 et 47, modèle 5 : Portefeuille bancaire — Risque physique lié au changement climatique : expositions soumises à un risque physique.
• Non documenté (Phased-In)

ESRS E1-9 Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l’entreprise par classe d’efficacité énergétique

• paragraphe 67, point c)
• Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphe 34, modèle 2 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : Prêts garantis par des biens immobiliers — Efficacité énergétique des sûretés
• Non documenté (Phased-In)

ESRS E1-9 Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat

• paragraphe 69 Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission
• Non documenté (Phased-In)

ESRS E2-4 Quantité de chaque polluant énuméré dans l’annexe II du règlement E-PRTR (registre européen des rejets et des transferts de polluants) rejetés dans l’air, l’eau et le sol

• paragraphe 28
• Indicateur n° 8, tableau 1, annexe I ; indicateur n° 2, tableau 2, annexe I, indicateur n° 1, tableau 2, annexe I ; indicateur n° 3, tableau 2, annexe I

3.2.2.2 ESRS E3-1 Ressources hydriques et marines

• paragraphe 9
• Indicateur n° 7, tableau 2, annexe I
• Non matériel

ESRS E3-1 Politique en la matière

• paragraphe 13
• Indicateur n° 8, tableau 2, annexe I
• Non matériel

ESRS E3-1 Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers

• paragraphe 14
• Indicateur n° 12, tableau 2, annexe I
• Non matériel

ESRS E3-4 Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée

• paragraphe 28, point c)
• Indicateur n° 6.2, tableau 2, annexe I
• Non matériel

ESRS E3-4 Consommation d’eau totale en m3 par rapport au chiffre d’affaires généré par les propres activités de l’entreprise

• paragraphe 29
• Indicateur n° 6.1, tableau 2, annexe
• Non matériel

ESRS 2- SBM 3 - E4

• paragraphe 16, point a) i
• Indicateur n° 7, tableau 1, annexe I
• Non matériel

ESRS 2- SBM 3 - E4

• paragraphe 16, point b
• Indicateur n° 10, tableau 2, annexe I
• Non matériel

ESRS 2- SBM 3 - E4

• paragraphe 16, point c)
• Indicateur n° 14, tableau 2, annexe I
• Non matériel

ESRS E4-2 Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables

• paragraphe 24, point b)
• Indicateur n° 11, tableau 2, annexe I
• Non matériel

ESRS E4-2 Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers

• paragraphe 24, point c)
• Indicateur n° 12, tableau 2, annexe I
• Non matériel

ESRS E4-2 Politiques de lutte contre la déforestation

• paragraphe 24, point d)
• Indicateur n° 15, tableau 2, annexe I
• Non matériel

ESRS E5-5 Déchets non recyclés

• paragraphe 37, point d)
• Indicateur n° 13, tableau 2, annexe I
• Indicateurs – Flux de déchets sortants

ESRS E5-5 Déchets dangereux et déchets radioactifs

• paragraphe 39
• Indicateur n° 9, tableau 1, annexe I
• Indicateurs – Flux de déchets sortants

ESRS 2- SBM3 - S1 Risque de travail forcé

• paragraphe 14, point f)
• Indicateur n° 13, tableau 3, annexe I
• 3.1.4

ESRS 2- SBM3 - S1 Risque d’exploitation d’enfants par le travail

• paragraphe 14, point g)
• Indicateur n° 12, tableau 3, annexe I
• 3.1.4

ESRS S1-1 Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme

• paragraphe 20
• Indicateur n° 9, tableau 3, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I
• 3.3.1.3

ESRS S1-1 Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail

• paragraphe 21
• Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission
• 3.3.1.3

ESRS S1-1 Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains

• paragraphe 22
• Indicateur n° 11, tableau 3, annexe I
• 3.3.1.3

ESRS S1-1 Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail

• paragraphe 23
• Indicateur n° 1, tableau 3, annexe I
• 3.3.1.4

ESRS S1-3 Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes

• paragraphe 32, point c)
• Indicateur n° 5, tableau 3, annexe I
• 3.3.1.3

ESRS S1-14 Nombre de décès et nombre et taux d’accidents liés au travail

• paragraphe 88, points b) et c)
• Indicateur n° 2, tableau 3, annexe I
• Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission
• 3.3.1.4

ESRS S1-14 Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d’accidents, de décès ou de maladies

• paragraphe 88, point e)
• Indicateur n° 3, tableau 3, annexe I
• 3.3.1.4

ESRS S1-16 Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé

• paragraphe 97, point a)
• Indicateur n° 12, tableau 1, annexe I
• Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816
• Indicateurs de rémunération* (écart de rémunération et rémunération totale)

ESRS S1-17 Cas de discrimination

• paragraphe 103, point a)
• Indicateur n° 7, tableau 3, annexe I
• 3.3.1.3

ESRS S1-17 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE

• paragraphe 104, point a)
• Indicateur n° 10, tableau 1, et indicateur n° 14, tableau 3, annexe I
• Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818
• 3.3.1.3

ESRS 2- SBM3 — S2 Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur

• paragraphe 11, point b)
• Indicateurs n° 12 et n° 13, Tableau 3, annexe I
• 3.3.2.1.2

ESRS S2-1 Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme

• paragraphe 17
• Indicateur n° 9, tableau 3, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I
• 3.3.2.2

ESRS S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur

• paragraphe 18
• Indicateurs n° 11 et n° 4, tableau 3, annexe I
• 3.3.2.2

ESRS S2-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE

• paragraphe 19
• Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I
• Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818
• 3.3.2.2

ESRS S2-1 Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail

• paragraphe 19
• Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816
• 3.3.2.2

ESRS S2-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme liés à la chaîne de valeur en amont ou en aval

• paragraphe 36
• Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I
• 3.3.2.2

ESRS S3-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme

• paragraphe 16
• Indicateur n° 9, tableau 3, annexe I, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I
• Non matériel

ESRS S3-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT ou des principes directeurs de l’OCDE

• paragraphe 17
• Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I
• Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818
• Non matériel

ESRS S3-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme

• paragraphe 36
• Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I
• Non matériel

ESRS S4-1 Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux

• paragraphe 16
• Indicateur n° 9, tableau 3, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I
• 3.3.3.2

ESRS S4-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE

• paragraphe 17
• Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I
• Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818
• 3.3.3.2

ESRS S4-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme

• paragraphe 35
• Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I
• 3.3.3.2

ESRS G1-1 Convention des Nations unies contre la corruption

• paragraphe 10, point b)
• Indicateur n° 15, tableau 3, annexe I
• 3.4.1.2

ESRS G1-1 Protection des lanceurs d’alerte

• paragraphe 10, point d)
• Indicateur n° 6, tableau 3, annexe I
• Protection des lanceurs d’alerte

ESRS G1-4 Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption

• paragraphe 24, point a)
• Indicateur n° 17, tableau 3, annexe I
• Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816
• 3.4.1.4

ESRS G1-4 Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption

• paragraphe 24, point b)
• Indicateur n° 16, tableau 3, annexe I
• Engagement contre la corruption

Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27/11/2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (JO L 317 du 09/12/2019, p. 1).

Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26/06/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (règlement sur les exigences de fonds propres ou règlement « CRR ») (JO L 176 du 27/60/2013, p. 1).

Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 08/06/2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014 (JO L 171 du 29/06/2016, p. 1).

Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30/06/2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) n° 401/2009 et (UE) 2018/1999 (« loi européenne sur le climat ») (JO L 243 du 09/07/2021, p. 1).# Règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission du 17/07/2020 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’explication, dans la déclaration d’indice de référence, de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans chaque indice de référence fourni et publié (JO L 406 du 03/12/2020, p. 1).

Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission du 30/11/2022 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2021/637 en ce qui concerne la publication d’informations sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (JO L 324 du 19/12/2022, p. 1).

1) Le scope 1 concerne les émissions de gaz à effet de serre directement émises par les activités d'OPmobility.
2) Le scope 2 concerne les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’électricité, de vapeur, d’air comprimé et autres sources d’énergie.
3) Taxonomie européenne telle que définie par le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables.
4) La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989, définit un enfant comme toute personne âgée de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation applicable.
5) Dans les Etats financiers consolidés, les effectifs sont dans la note 7. L'écart observé est expliqué par la variation de périmètre, le périmètre CSRD ne considérant pas la zone Russie ni les Joint-Ventures.
6) Les standards de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) concernant les enfants se concentrent principalement sur l'élimination du travail des enfants et la protection des jeunes travailleurs. Voici quelques points clés, Convention n°138 sur l'âge minimum : Cette convention fixe l'âge minimum d'admission à l'emploi à 15 ans (ou 14 ans dans certains pays en développement) et interdit le travail dangereux pour les moins de 18 ans.

4. COMPTES CONSOLIDÉS

4.1 Commentaires sur l’exercice et perspectives

4.2 Préambule aux comptes consolidés

4.3 Bilan

4.4 Compte de résultat

4.5 État du résultat global net des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.6 Variation des capitaux propres

4.7 Tableau des flux de trésorerie

4.8 Annexes aux comptes consolidés

4.9 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

4.1 Commentaires sur l’exercice et perspectives

Burelle SA : poursuite du soutien au développement de ses filiales

Au cours de l’année 2024, Burelle SA, holding animatrice et de contrôle, a soutenu la stratégie de développement accéléré de ses filiales :

• Tout en maintenant son levier de dette à 1,7 fois l’EBITDA, OPmobility a continué à investir 508 millions d’euros, notamment dans l’éclairage, l’électrification et l’hydrogène. Ces investissements représentent 4,8 % du chiffre d'affaires, en ligne avec l’objectif du Groupe d’un niveau annuel d’investissements dynamique ;
• L’ANR de l’activité immobilière progresse, de + 13 millions d’euros à 291 millions d’euros, soutenu par un portefeuille de bureaux bénéficiant d’un taux d’occupation financier élevé (97 %) et une activité hôtelière soutenue ;
• L’ANR du capital investissement de Burelle Participations a crû de 129 millions d’euros fin 2023 à 144 millions d’euros fin 2024 (+11 %) ;
• Le groupe Burelle SA dispose des liquidités nécessaires au soutien et à la croissance de Sofiparc et de Burelle Participations.

Les résultats annuels 2024 de Burelle SA tiennent compte des résultats d’OPmobility, de Sofiparc et Burelle Participations :

• Le chiffre d’affaires économique d’OPmobility est en croissance de + 2,2 % (+ 2,8 % en organique) pour atteindre 11,6 milliards d’euros. La marge opérationnelle d’OPmobility s’élève à 440 millions d’euros (+ 11,4 % vs. 2023) conséquence de l’excellence industrielle et de la gestion maîtrisée de ses coûts par l’entreprise, qui a également généré un free cash-flow solide à 246 millions d’euros, soit une progression de + 8,3 % par rapport à 2023 ;
• La foncière Sofiparc a généré un résultat net de 11 millions d’euros grâce à l’exploitation dynamique de l’activité bureaux et au renforcement de ses actifs dans l’hôtellerie en région Rhône-Alpes et en Belgique, premier investissement à l’international ;
• L’activité de capital investissement portée par Burelle Participations a dégagé un résultat net de 7 millions d’euros en 2024.

Burelle SA : un ANR à 746 euros par action AU 31 DÉcembre 2024

L’Actif Net Réévalué (ANR) de Burelle SA s’établit à 1 307 millions d’euros, soit 746 euros par action, en baisse de - 10 % par rapport au 31 décembre 2023, en lien avec le recul de la valeur boursière de OPmobility SE au cours de l’exercice.

Burelle SA a su trouver des relais de croissance dans ses autres activités, qui contribuent de manière récurrente aux dividendes et aux résultats du Groupe. Ainsi, en 2024, Sofiparc et Burelle Participations ont assuré 8 % des dividendes versés au total, (13 % en déduisant l’acompte sur dividende versé par OPmobility en juillet 2024) et représentent 33 % de l’ANR total du Groupe. Cette stratégie de diversification d’un portefeuille moins dépendant du cycle automobile sera poursuivie.

L’ANR d’OPmobility SE détenue à 60 % au 31 décembre 2024, fluctue en fonction des multiples financiers du secteur automobile. Dans un environnement de marché très concurrentiel et davantage régionalisé où la production automobile est en baisse de - 1,2 % par rapport à 2023, le cours de l’action OPmobility a reculé de - 24 % au premier semestre 2024 et augmenté de + 11 % au second semestre, affichant au total un recul de - 16 % sur l’année 2024.

L’ANR de Sofiparc s’établit à 291 millions d’euros en 2024. Les hôtels de Lyon (7e) ont présenté de beaux résultats pour leur première année d’exploitation totale, murs et fonds. En outre, la foncière Sofiparc reste particulièrement attentive à la qualité des locataires. En 2024, le portefeuille de bureaux a bénéficié d’un allongement de la durée des baux ainsi que de l’augmentation de la diversification des locataires, permettant une amélioration de la résilience du portefeuille.

L’ANR de Burelle Participations a de nouveau marqué une forte progression à 144 millions d’euros (+ 15 millions d’euros), porté par l’appréciation de son portefeuille en 2024 (+ 8 %). La filiale a pu bénéficier du rebond d’activité du marché du midcap, sur lequel elle se concentre depuis plusieurs années.

La trésorerie nette de Burelle SA est à -3 millions d’euros au 31 décembre 2024, après versement d’un dividende de 16 € / action à ses actionnaires sur les résultats de 2023, du versement d’un acompte sur dividende de 10 € / action versé en aout 2024 et d'une augmentation de capital de sa filiale de Capital-Investissement.

En millions d’euros	31/12/2023	31/12/2024	Variation
Actif Net Réévalué
Industrie – OPmobility SE	1 048	876	(172)
Immobilier – Sofiparc	278	291	+ 13
Capital Investissement – Burelle Participations	129	144	+ 15
Trésorerie Nette – Burelle SA	0	- 3	(3)
Actif Net Réévalué (en millions d'euros)	1 455	1 307	(147)
Actif net réévalué par action (en euros)	830	746	(84)

Burelle SA : dividende à 16 euros en 2024 (résultat 2023)

Sur l'année, Burelle SA a distribué 28 millions d'euros de dividendes sur ses résultats 2023 (dividende de 16 euros par action). Ce dividende a été approuvé par l’Assemblée Générale annuelle du 23 mai 2024 et mis en paiement le 30 mai 2024.

OPmobility SE

En devenant OPmobility en 2024, le Groupe ouvre une nouvelle page de son histoire et confirme l’accélération de sa transformation stratégique en un leader de la mobilité durable et connectée. Dans un marché en constante évolution, cette ambition s’articule autour de trois axes : les technologies, les géographies et les clients. Le Groupe a choisi l'agilité et la proximité pour mieux saisir les opportunités futures et contribuer à construire une mobilité plurielle, durable et connectée. Enfin, s’agissant du développement durable, OPmobility continue le déploiement de sa feuille de route de neutralité carbone. Le Groupe est confiant pour atteindre la neutralité carbone sur les scopes 1 et 2 dès 2025(1) et enregistre une baisse des émissions de CO2 sur le scope 3 de - 35 % par rapport à 2019.

Sofiparc

La foncière continue à signer des performances favorables. Le taux d’occupation financier atteint 97 %. Le chiffre d’affaires est en progression de 24 % et la dette nette baisse de 11 millions d’euros.

Sofiparc Hotels, filiale de Sofiparc dédiée à l’hôtellerie a acquis 10 % des murs et du fonds de commerce d’un hôtel à Annecy (74 chambres en 3), renforçant ainsi sa diversification en région Rhône-Alpes, ainsi que 10 % des murs et du fonds de commerce d’un hôtel à Bruges (Belgique) (94 chambres en 4), représentant le premier investissement hôtelier de Sofiparc Hotels à l’international.

Burelle Participations

La dynamique de croissance s’est confirmée avec 39,1 millions d’euros de nouveaux engagements et une appréciation du portefeuille de 10 millions d’euros sur l’exercice, portant la valeur du portefeuille à 145 millions d’euros à fin 2024 vs. 128 millions d’euros à fin 2023, soit une hausse de 13 % sur l’année et de 82 % en 3 ans.

En millions d’euros	2023	2024	Variation	Variation à périmètre et change constants
OPmobility SE	10 314	10 484	+ 1,6 %	+ 2,0 %
Sofiparc	21	26	+ 23,8 %	+ 23,8 %
Burelle Participations	NA	NA	-	-
Retraitements	- 7,5	- 9,1	- 21,3 %	- 21,3 %
Chiffre d’affaires consolidé	10 328	10 501	+ 1,7 %	+ 2,1 %

Le chiffre d’affaires consolidé de Burelle SA s’établit à 10 501 millions d’euros, en hausse de 1,7 % et de 2,1 % à périmètre et change constants.# Résultat opérationnel et chiffre d’affaires

En millions d’euros	2023	2024	Variation	Variation à périmètre et change constants
Europe/Afrique % du CA	6 100 59 %	6 045 58 %	- 0,9 %	- 1,0 %
Amérique du Nord % du CA	3 150 31 %	3 395 32 %	+ 7,8 %	+ 7,8 %
Asie % du CA	906 9 %	825 8 %	- 8,9 %	- 6,5 %
Amérique du Sud % du CA	172 2 %	236 2 %	+ 37,1 %	+ 52,3 %
Chiffre d’affaires consolidé	10 328	10 501	+ 1,7 %	+ 2,1 %

En millions d’euros	2023	2024	Variation
Chiffre d’affaires économique a)	11 412	11 664	+ 2,2 %
Chiffre d’affaires consolidé b)	10 328	10 501	+ 1,7 %
Résultat opérationnel c) en % du CA consolidé	397 3,8 %	446 4,2 %	+ 12,1 % / + 0,4 pt
Résultat net consolidé en % du CA consolidé	175 1,7 %	182 1,7 %	-
Résultat net part du groupe	111	115	+ 4 M€
EBITDA d) en % du CA consolidé	900 8,7 %	931 8,9 %	+ 3,4 %
Cash-flow libre e)	223	252	+ 30 M€
Endettement net au 31/12 f)	1 481	1 495	+ 15 M€
Endettement net/capitaux propres	63 %	60 %	-

Le chiffre d’affaires économique correspond au chiffre d’affaires consolidé auquel s’ajoute le chiffre d’affaires des coentreprises du Groupe à hauteur de leur pourcentage de détention. Le chiffre d’affaires consolidé est retraité du chiffre d’affaires des coentreprises du Groupe à hauteur de leur pourcentage de détention. La marge opérationnelle comprend la quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence et l’amortissement des actifs incorporels acquis, avant autres produits et charges opérationnels. L’EBITDA correspond à la marge opérationnelle, qui inclut la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises avant dotations aux amortissements et provisions d’exploitation. Le cash-flow libre correspond à la capacité d’autofinancement diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions, des impôts et intérêts financiers nets décaissés +/- variation du besoin en fonds de roulement (excédent de trésorerie lié aux opérations). L’endettement financier net comprend l’ensemble des dettes financières à long terme, les crédits à court terme et découverts bancaires diminués des prêts, des titres de créances négociables et autres actifs financiers à long terme, de la trésorerie et équivalents de trésorerie, après passage à IFRS 16 au 1er janvier 2019.

La marge brute consolidée s’établit à 1 163 millions d’euros, contre 1 160 millions d’euros en 2023. Elle représente 11,1 % du chiffre d’affaires consolidé 2024, contre 11,2 % en 2023. L’amortissement des actifs incorporels acquis représente une charge sur l’exercice de 22 millions d’euros en 2024 contre 21 millions d’euros en 2023. La quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises ressort à 44 millions d’euros en 2024 contre 39 millions d’euros en 2023. La marge opérationnelle, après amortissement des actifs incorporels acquis et après quote-part des entreprises associées et coentreprises, ressort à 446 millions d’euros en 2024 (4,2 % du chiffre d’affaires consolidé) contre 397 millions d’euros en 2023 (3,8 % du chiffre d’affaires consolidé). Cette progression s'explique par le fort redressement des résultats d’OPmobility portée par une activité plus soutenue en 2024 qu’en 2023, une gestion maîtrisée des coûts et une amélioration significative de la marge.

Le résultat non courant est constitué d’une charge nette de 57 millions d’euros contre une charge nette de 50 millions d’euros en 2023. Les charges financières nettes ressortent à 131 millions d’euros contre 106 millions d’euros en 2022. La charge d'impôt s'élève à 75 millions d'euros en 2024, contre 66 millions en 2023. Le résultat net des participations ne donnant pas le contrôle s’élève à 68 millions d’euros contre 64 millions d’euros en 2023. Le résultat net part du Groupe s’élève à 115 millions d’euros pour l'exercice 2024, contre 111 millions d’euros en 2023 en progression.

Les activités du Groupe génèrent, en 2024, une capacité d’autofinancement de 893 millions d’euros, contre 840 millions d’euros en 2023. Après paiement des intérêts et des impôts et financement du besoin en fonds de roulement, la trésorerie en provenance des opérations s’élève à 762 millions d’euros et finance largement les investissements de l’exercice de 509 millions d’euros. OPmobility SE représente l’essentiel des investissements. Après ce programme d’investissements, Burelle SA génère un cash-flow libre de 252 millions d’euros en 2024, contre 223 millions d’euros en 2023. Les dividendes distribués aux actionnaires de Burelle SA au cours de l’exercice s’élèvent à 46 millions d’euros. Au 31 décembre 2024, l’endettement financier net ressort à 1 495 millions d’euros contre 1 481 millions d’euros en 2023. L’endettement net à la clôture de l’exercice représente 60 % du montant des capitaux propres au 31 décembre 2024 contre 63 % au 31 décembre 2022. Le Conseil d’Administration proposera, à l’Assemblée Générale du 22 mai 2025, un dividende de 16 euros par action, stable par rapport à l'année précédente.

OPMOBILITY SE

OPmobility SE est détenue à 60,6 % par Burelle SA depuis le 29 janvier 2025(2). Elle est le premier contributeur aux résultats et au portefeuille de Burelle SA avec une capitalisation boursière de 1 460 millions d’euros au 31 décembre 2024. OPmobility SE, cotée sur Euronext Paris, Compartiment A, a publié ses résultats annuels 2024 le 20 février 2025 (www.opmobility.com).

Malgré l’environnement volatil du marché automobile, OPmobility a une nouvelle fois démontré en 2024 sa capacité d'adaptation et a réussi à prendre appui sur une excellente dynamique commerciale pour croitre de + 2,8 % en croissance organique, représentant une surperformance de + 4,0 points par rapport à la production automobile mondiale(3). OPmobility a réalisé une marge opérationnelle de 440 millions d’euros représentant 4,2 % du chiffre d’affaires, grâce à une gestion rigoureuse de ses coûts. La marge opérationnelle de Modules progresse pour s’établir à 2,2 % et celle des autres activités du Groupe (Exterior & Lighting et Powertrain) est en hausse en passant de 4,6 % en 2023 à 5,0 % en 2024.

En 2024, OPmobility dégage un cash-flow libre positif à 246 millions d’euros, soit 2,3 % de son chiffre d’affaires consolidé (contre 227 millions d’euros en 2023, soit 2,2 % du chiffre d’affaires consolidé). Le résultat net part du Groupe s’élève à 170 millions d’euros, en hausse de + 4,2 % par rapport à 2023, où le résultat s’établissait à 163 millions d’euros. Les investissements industriels sont en croissance (508 millions d’euros en 2024 contre 482 millions d’euros en 2023), en ligne avec l’objectif du Groupe d’un niveau annuel d’investissements représentant au maximum 5 % du chiffre d’affaires.

Au 31 décembre 2024, la structure financière d’OPmobility est toujours solide. Le niveau de dette est stable avec un levier de dette nette / EBITDA qui s’établit à 1,7x EBITDA. Les liquidités disponibles ressortent à 2,4 milliards d’euros, en légère hausse par rapport à décembre 2023, permettant au Groupe de continuer à soutenir ses objectifs de développement.

OPmobility confirme son objectif ambitieux de neutralité carbone pour les scopes 1 et 2 dès 2025(4). Il témoigne de l’engagement du Groupe de réduire son impact environnemental et de promouvoir une mobilité durable conformément aux objectifs communiqués en 2021, reconnus par la Science-Based Targets initiative et alignés sur l’Accord de Paris. Depuis 2021, le programme d’amélioration énergétique du Groupe a permis d’augmenter son efficacité énergétique. En 2024, celle-ci s’est améliorée de 22 % par rapport à 2019. De plus, en 2024, 12 projets d’installation de panneaux solaires ont été lancés, portant à 35 le nombre de sites équipés.

Compte tenu de la performance solide de l’année 2024, il sera proposé à l’Assemblée Générale du 24 avril 2025 un dividende en forte hausse par rapport à l’exercice précédent, soit 0,60 euro par action. Un acompte sur dividende de 0,24 euro par action a déjà été payé en juillet 2024. Le solde de 0,36 euro par action sera mis en paiement le 2 mai 2025, après approbation par l’Assemblée Générale.

Sofiparc

Sofiparc, détenue à 100 % par Burelle SA, regroupe les actifs immobiliers tertiaires et hôteliers de Burelle SA, soit un portefeuille de plus de 70 410 m² de bureaux et 1 223 parkings correspondants, en région parisienne et lyonnaise. La valeur des actifs immobilisés et financiers s’élève à 376 millions d’euros au 31 décembre 2024 (+ 0,4 %).

La qualité des signatures locatives obtenue par la proposition de biens de qualité a permis à Sofiparc de maintenir un taux d’encaissement des loyers de 100 % en 2024. Le portefeuille assure une bonne diversification des locataires et des surfaces. Sofiparc a renouvelé une partie de ses baux en 2024 pour atteindre un taux d’occupation financier de 97 % et de 96 % en surface.

En 2024, les deux hôtels historiques de Sofiparc (315 chambres situés à Lyon Pont Pasteur) placés en location-gérance, ont présenté de beaux résultats avec un chiffre d’affaires en progression de 4 % (13,8 millions d’euros en 2024 contre 13,3 millions d’euros en 2023), démontrant la bonne gestion de notre exploitant hôtelier. Après déductions des charges, Sofiparc Hotels perçoit 90 % de l’EBITDAR généré par ces hôtels.

Par ailleurs, en 2024, Sofiparc Hotels a continué son développement avec sa prise de participation minoritaire dans deux hôtels : un hôtel à Annecy (10 %) et un hôtel en Belgique (10 %). Les indicateurs de performance de ces deux hôtels ont dépassé le prévisionnel de l’année. Enfin, les hôtels dans lesquels Sofiparc Hotels a investi par l’intermédiaire de tours de table auprès d’autres professionnels du secteur, ont présenté d’excellents résultats. Le portefeuille lyonnais s’est étoffé (passant de 15 hôtels et 1 424 chambres à 17 hôtels et 1 789 chambres), résultant de l’acquisition de deux hôtels et la vente d’un hôtel.

Sofiparc a réalisé en 2024 un chiffre d’affaires de 26,3 millions d’euros, (+24%).# Burelle

Le résultat net contributif au niveau du groupe Burelle s’élève à 11 millions d’euros sur l’ensemble de l’année 2024, soit 42% du chiffre d’affaires. Le résultat net social de Sofiparc SA s’élève à 4,1 millions d’euros, contre 3,2 millions d’euros en 2023. La dette nette de Sofiparc atteint 85,6 millions d’euros fin 2024 (-11,1 millions d’euros par rapport à fin 2023 où la dette s’élevait à 96,7 millions d’euros), soit un ratio de dette nette / EBITDA de 4,8 (contre 7,5 en 2023). Le ratio « Loan to Value » de Sofiparc est favorable, à 23% en 2024, en amélioration de 3 points par rapport à 2023. Sofiparc versera sur ses résultats 2024 un dividende total de 2,5 millions d’euros.

Burelle Participations

Burelle Participations, filiale à 100% de Burelle SA, est dédiée au capital investissement. En 2024, Burelle Participations a maintenu un rythme d’investissement élevé en engageant 39,1 millions d’euros, dont la moitié aux États-Unis au travers de trois fonds d’investissements, et l’autre moitié en Europe au travers de deux fonds et des opérations directes. Cette dynamique atteste du changement d’échelle initié en 2021. Ainsi, en quatre ans, la filiale a engagé 152 millions d’euros, un montant équivalent à celui investi durant les quinze années précédentes. Avec une appréciation du portefeuille de 8% sur l’exercice, Burelle Participations consolide de nouveau sa performance sur le long terme. En effet, depuis fin 2020, le portefeuille s’est apprécié en moyenne de 15%, surperformant les différents indices boursiers et les statistiques disponibles sur le marché du private equity. Grâce à cette appréciation du portefeuille, la contribution au résultat net du Groupe s’élève à 7 millions d’euros en 2024. L’actif net réévalué progresse de 11,3% en 2024, atteignant 144 millions d’euros à fin décembre 2024 (129 millions d’euros au 31 décembre 2023). Au 31 décembre 2024, le portefeuille de Burelle Participations, évalué à 145 millions d’euros, est constitué pour 56% de parts de fonds primaires souscrits aux côtés de 24 gérants européens et américains, pour 18% de parts de fonds secondaires et pour 26% d’un portefeuille de participations dans douze sociétés non cotées. Burelle Participations versera sur ses résultats 2024 un dividende de 2,5 millions d’euros.

Événements postérieurs à la clôture et perspectives 2025

Le 16 janvier 2025, OPmobility annonce la création, à partir du 1 février 2025, d’un nouveau business group Exterior & Lighting comprenant les activités Exterior et Lighting, afin notamment d’accélérer le développement d’une offre différenciante répondant à la demande croissante pour des systèmes extérieurs intégrés. Le 27 janvier 2025, OPmobility a annulé 1 500 000 actions propres, soit 1,03 % du capital social, avec effet au 29 janvier 2025. Par conséquent, le capital social d’OPmobility SE a été ramené de 145 522 153 actions à 144 022 153 actions d’une valeur nominale de 0,06 euro, soit un montant de 8 641 329,18 euros. La participation de la holding de contrôle Burelle SA est ainsi portée, après cette opération, de 60,01 % à 60,63 % du capital social.

Burelle SA continue à accompagner sur le long terme ses trois filiales dans leur croissance rentable. OPmobility poursuivra sa stratégie de diversification technologique, géographique et clients tout en continuant à optimiser sa structure de coûts et à maîtriser ses investissements afin de renforcer sa compétitivité. Le Groupe a pour ambition de publier des agrégats financiers (marge opérationnelle, résultat net part du Groupe et cash-flow libre) supérieurs en 2025 par rapport à 2024, tout en poursuivant la réduction de sa dette nette. Sofiparc poursuivra sa dynamique de développement et de diversification. Tout d’abord en maintenant les excellents paramètres financiers de son portefeuille tertiaire, en taux d’occupation, qualité de signatures et recouvrement des loyers. Ensuite, en rentabilisant l’exploitation des deux hôtels en région lyonnaise. Enfin, en développant de nouveaux projets, poursuivant ses acquisitions en hôtellerie et accélérant la montée en puissance de sa filiale dédiée Sofiparc Hotels. Avec ces différents projets, Sofiparc poursuivra la stratégie de valorisation de ses actifs à l’intérieur de ratios bilanciels en constante amélioration grâce à un ratio de dettes rapportées à son patrimoine immobilier de 23 % à fin 2024. Burelle Participations poursuivra son développement sa stratégie de diversification et sa discipline d’investissement, avec une perspective d’accroissement des retours du portefeuille et parallèlement, de nouveaux engagements, en vue de maintenir des résultats significativement contributifs pour le Groupe.

4.2 Préambule aux comptes consolidés

Indicateurs financiers

Dans le cadre de sa communication financière le Groupe utilise des indicateurs financiers établis sur la base d’agrégats issus des Comptes consolidés établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Comme indiqué dans la note 3.1 des Comptes consolidés au 31 décembre 2024 relative à l’information sectorielle, le Groupe utilise pour son management opérationnel la notion de « chiffre d’affaires économique ». Le « chiffre d’affaires économique » correspond au chiffre d’affaires consolidé du Groupe et de ses coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention : Yanfeng Plastic Omnium, leader chinois des pièces extérieures de carrosserie, SHB Automotive Modules, société coréenne leader des modules de bloc avant, BPO AS, acteur majeur du marché turc des équipements extérieurs et EKPO Fuel Cell Technologies, spécialisée dans le développement et de la production en série de piles à combustible.

Réconciliation du chiffre d’affaires économique avec le chiffre d’affaires consolidé

En millions d’euros	2024	2023
Chiffre d’affaires économique	11 664	11 412
Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention	1 163	1 084
Chiffre d’affaires consolidé	10 501	10 328

4.3 Bilan

4.4 Compte de résultat

4.5 État du résultat global net des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.6 Variation des capitaux propres

4.7 Tableau des flux de trésorerie

4.8 Annexes aux comptes consolidés

4.3 Bilan

En millions d’euros	Notes	31 décembre 2024	31 décembre 2023
ACTIF
Goodwill	5.1.1	1 302	1 297
Autres immobilisations incorporelles	5.1.2	793	720
Immobilisations corporelles	5.1.3	2 072	1 963
Immeubles de placement	5.1.4	241	241
Titres mis en équivalence	5.1.5	319	306
Titres non consolidés		31	29
Placements long terme – Actions et fonds	5.1.6	255	221
Autres actifs financiers non courants		13	12
Impôts différés actifs	5.1.9	191	165
Total actif non courant		5 217	4 954
Stocks	5.1.7	935	956
Créances clients et comptes rattachés	5.1.8.2	888	1 016
Autres créances	5.1.8.3	446	434
Créances de financement client et Autres actifs financiers		1	4
Instruments financiers de couverture	5.2.7	3	4
Trésorerie et équivalents de trésorerie	5.1.10	694	664
Total actif courant		2 968	3 077
Total actif		8 185	8 031
Capitaux propres et passifs
Capital	5.2.1.1	26	26
Actions propres	(3)	(3)
Primes d’émission, de fusion, d’apport		16	16
Réserves consolidées		1 495	1 401
Résultat de la période		115	111
Capitaux propres Groupe		1 649	1 550
Participations ne donnant pas le contrôle		828	799
Total capitaux propres		2 477	2 350
Emprunts et dettes financières	5.2.6.7	1 306	1 063
Provisions pour engagements de retraites et assimilés	5.2.5	75	75
Provisions	5.2.4	64	63
Subventions		23	21
Impôts différés passifs	5.1.9	40	36
Total passif non courant		1 508	1 258
Découverts bancaires	5.1.10.2	9	4
Emprunts et dettes financières	5.2.6.7	1 132	1 318
Instruments financiers de couverture	5.2.7	14	-
Provisions	5.2.4	71	86
Fournisseurs et comptes rattachés	5.2.8.1	1 588	1 699
Autres dettes d’exploitation	5.2.8.2	1 386	1 316
Total passif courant		4 200	4 423
Total capitaux propres et passifs		8 185	8 031

4.4 Compte de résultat

En millions d’euros	Notes	2024	%	2023	%
Chiffre d’affaires consolidé		10 501	100,0%	10 328	100,0%
Coût des biens et services vendus	4.2	(9 338)	- 88,9%	(9 168)	- 88,8%
Marge brute		1 163	11,1%	1 160	11,2%
Frais de Recherche et Développement	4.1 - 4.2	(262)	- 2,5%	(300)	- 2,9%
Frais commerciaux	4.2	(65)	- 0,6%	(60)	- 0,6%
Frais administratifs	4.2	(411)	- 3,9%	(420)	- 4,1%
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises		425	4,0%	380	3,7%
Amortissement des actifs incorporels acquis	4.4	(22)	- 0,2%	(21)	- 0,2%
Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises	4.5	44	0,4%	39	0,4%
Marge opérationnelle		446	4,2%	397	3,8%
Autres produits opérationnels	4.6	29	0,3%	36	0,3%
Autres charges opérationnelles	4.6	(86)	- 0,8%	(86)	- 0,8%
Coût de l’endettement financier	4.7	(123)	- 1,2%	(107)	- 1,0%
Autres produits et charges financiers	4.7	(8)	- 0,1%	1	0,0%
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises		258	2,5%	241	2,3%
Impôt sur le résultat	4.8	(75)	- 0,7%	(66)	- 0,6%
Résultat net		182	1,7%	175	1,7%
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle	4.9	68	0,6%	64	0,6%
Résultat net – Part du Groupe		115	1,1%	111	1,1%
Résultat net par action – Part du Groupe	4.10
De base (en euros)		65,49		63,32
Dilué (en euros)		65,49		63,32

4.5 État du résultat global net des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

En millions d’euros	2024	Montants bruts	Impôts	Total	2023	Montants bruts	Impôts	Total
Résultat net de la période – Part du Groupe	115	144	(29)	111	152	(41)
Éléments recyclables en résultat	14	14	0	(39)	(39)	0
Écarts de conversion	13	13	-	(39)	(39)	0
Instruments dérivés de couverture	1	1	0	0	0	-
Gains/pertes de la période – Instruments de taux	1	1	0	-	-	-
Éléments ultérieurement non recyclables en résultat	14	14	(1)	10	10	0
Écarts actuariels au								```markdown
## 4.6 Variation des capitaux propres

En millions d’euros
En milliers d’unités pour le nombre d’actions

Nombre d’actions	Capital	Réserves liées au capital	Actions propres	Autres réserves	Écarts de conversion	Résultat	Capitaux propres Total	Part du Groupe	Participations ne donnant pas le contrôle
Capitaux propres au 31 décembre 2022 – publié	1 758	26	16	(3)	1 342	(13)	126	1 493	770
Ajustements liés aux acquisitions du 2e semestre 2022	4	0	4	3	6
Capitaux propres publiés au 31 décembre 2022 retraité	1 758	26	16	(3)	1 346	(13)	126	1 497	773
Affectation du résultat de décembre 2022							(126)	-	-
Résultat au 31 décembre 2023							111	111	64
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					11	(39)		(29)	(22)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					137	(39)	(15)	82	42
Variation de périmètre et des réserves	(2)				(3)	2		(1)	11
Dividendes distribués par Burelle SA (3)					(28)			(28)	-
Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe									(26)
Capitaux propres au 31 décembre 2023	1 758	26	16	(3)	1 451	(50)	111	1 550	799
Affectation du résultat de décembre 2023							(111)	-	-
Résultat au 31 décembre 2024							115	115	68
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (4)					14	13	(0)	27	16
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					125	13	4	142	84
Actions propres de Burelle SA (1)				0
Variation de périmètre et des réserves (2)				2			2	(15)	(13)
Dividendes distribués par Burelle SA (3)				(46)			(46)	-	(46)
Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe									(40)
Capitaux propres au 31 décembre 2024	1 758	26	16	(3)	1 532	(37)	115	1 649	828

Voir dans le « Tableau des flux de trésorerie », le montant en « Vente/achat d’actions propres » dans la rubrique « Flux de trésorerie provenant des opérations de financement ». Voir la note 5.2.1.3 pour le détail de la rubrique « Variation de périmètre et des réserves ». Pour le dividende par action distribué en 2024 (y compris l’acompte de dividendes sur résultats 2024) par la société Burelle SA sur le résultat de l’exercice 2023 et en 2023 sur le résultat de l’exercice 2022 (voir la note 5.2.2 « Dividendes votés et distribués par Burelle SA »). Cette rubrique comprend, en particulier, l’ajustement à la juste valeur des « Placements long terme – Actions et fonds » pour un montant de 9 millions d’euros ainsi que le résultat sur la cession des placements en titres cotés. Voir la note 5.1.6 et pour l’ensemble des composantes de cette rubrique et le détail dans l’état du « Résultat global ».

4.7 Tableau des flux de trésorerie

En millions d’euros

	Notes	2024	2023
I – Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation
Résultat net	3.1.1	182	175
Dividendes reçus des entreprises associées et coentreprises		42	51
Éléments sans incidences sur la trésorerie		669	613
Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	4.5	(44)	(39)
Autres éliminations		(4)	(29)
Dépréciations et amortissements des immobilisations corporelles		313	320
Dépréciations et amortissements des immobilisations incorporelles		196	195
Variation des provisions		7	(9)
Plus ou moins-values sur cessions d’actifs immobilisés		12	11
Subventions d’exploitation au compte de résultat		(3)	(2)
Charge d’impôt exigible et des impôts différés	4.8.1	75	66
Coût de l’endettement financier net		116	100
Capacité d’autofinancement (avant coût de l’endettement net et impôt) (A)		893	840
Variation des stocks et en-cours nets		36	(129)
Variation des créances clients et comptes rattachés nets		136	(86)
Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés nets		(102)	224
Variation des autres actifs nets et passifs d’exploitation		(27)	51
Variation des éléments du besoin en fonds de roulement (B)		43	61
Impôts décaissés (C)		(81)	(93)
Intérêts payés		(122)	(100)
Intérêts perçus		28	5
Intérêts financiers nets decaissés (D)		(94)	(95)
Trésorerie provenant de l’exploitation (A + B + C + D)		762	712
II – Flux de trésorerie provenant des opérations d’investissements
Acquisitions d’immobilisations corporelles	3.1.3	(289)	(329)
Acquisitions d’immobilisations incorporelles	3.1.3	(270)	(245)
Cessions d’immobilisations corporelles		17	62
Cessions d’immobilisations incorporelles		(2)	3
Variation nette des avances sur immobilisations – Fournisseurs d’immobilisations		30	16
Subventions d’investissement reçues		4	2
Flux d’investissements d’exploitation (E)		(509)	(490)
Excédent de trésorerie lié aux opérations (A+ B + C + D + E)		252	223
Acquisitions des titres de participation des sociétés intégrées, prises de contrôle, prises de participation dans les entreprises associées et coentreprises et investissements liés	5.1.11	(28)	11
Acquisitions de titres non consolidés et obligations convertibles en actions	5.1.11	(2)	-
Acquisitions de Placements long terme – Actions et fonds	5.1.6	(93)	(23)
Cessions de titres non consolidés		1	-
Cessions de Placements long terme – Actions et fonds	5.1.6	72	6
Impact des variations de périmètre – Trésorerie des sortantes		(15)	-
Flux d’investissements des opérations financières (F)		(65)	(6)
Flux de trésorerie des opérations d’investissements (E + F)		(575)	(496)
III – Flux de trésorerie provenant des opérations de financement
Dividendes versés aux actionnaires de Burelle SA	5.1.12.1	(46)	(28)
Dividendes versés aux autres actionnaires	5.1.12.2	(40)	(26)
Acquisitions/cessions d’actions d’OPmobility SE		(10)	(3)
Augmentation des dettes financières		1 578	428
Remboursement des dettes financières et passifs locatifs nets		(1 646)	(516)
Flux de trésorerie provenant des opérations de financement (G)		(163)	(146)
IV – Incidence des variations des cours de change (I)		1	(15)
Variation nette de trésorerie (A + B + C + D + E + F + G + H + I)		25	55
Trésorerie de début de période	5.1.10.2 - 5.2.6.7	660	605
Trésorerie de fin de période	5.1.10.2 - 5.2.6.7	685	660

4.8 Annexes aux comptes consolidés

Les Comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2024 du groupe Burelle ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 19 mars 2025. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 22 mai 2025.

Présentation du groupe

La société Burelle SA, créée le 27 février 1957, est régie par le droit français. Les statuts ont fixé sa durée de vie jusqu’en 2056. Elle est immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le numéro 785 386 319 et le siège social est situé 19, boulevard Jules Carteret 69007 Lyon, France. Le groupe Burelle est organisé autour de trois pôles d’activité qui sont :

• Compagnie Plastic Omnium SE devenue « OPmobility SE » depuis la décision de son Assemblée Générale du 24 avril 2024. « OPmobility SE » est détenue (1) directement à 60,01 % au 31 décembre 2024. Elle est l’un des leaders mondiaux des solutions innovantes pour une expérience de mobilité unique, plus sûre et plus durable. Portée par l’innovation depuis sa création, OPmobility SE conçoit et produit des systèmes extérieurs intelligents, des modules complexes sur mesure, des systèmes d’éclairage, des systèmes de stockage d’énergie et des solutions d’électrification pour tous les acteurs de la mobilité. OPmobility SE (2) est organisée autour de trois secteurs qui sont :
  • Exterior Systems (*), qui inclut :
• Exterior, qui développe des systèmes extérieurs complexes (pare-chocs et hayons intelligents, intégration de fonctions, protection, design et personnalisation), qui améliorent les performances, la connectivité et l’aérodynamique ;
• Lighting, dédié aux systèmes d’éclairage automobile, allant des domaines traditionnels – phares et éclairage de signalisation – aux produits intelligents et haute performance : solutions de projection, éclairage intérieur, carrosserie, éclairage avant et signalisation lumineuse, électronique d’éclairage.
  (*) OPmobility poursuit sa transformation pour proposer à ses clients constructeurs automobiles, une offre différenciée adaptée à la demande croissante de systèmes extérieurs intégrés. Dans ce cadre, à compter du 1er février 2025, les business groups Exterior et Lighting qui présentent d’importantes synergies, sont réunis pour former un seul business group Exterior & Lighting.
  • Modules : pour les activités de conception, de développement et d’assemblage de modules.
    ```# Powertrain, composé de :

C-Power qui regroupe :

• « Internal Combustion Engines » (ICE) dédié aux systèmes de stockage d’énergie et de réduction des émissions polluantes pour tous types de motorisations essence, diesel, hybrides et hybrides rechargeables ;
• « e-Power » couvrant la conception, la fabrication des systèmes batterie, des composants d’électronique et d’électronique de puissance destinés à la mobilité électrique des camions, bus, trains et engins de chantier.

H2-Power, pour la conception et la fabrication de solutions hydrogène incluant des réservoirs haute pression, des piles à combustible et des systèmes intégrés ;

Burelle Participations, filiale détenue à 100 % dédiée au capital-investissement ; et

Sofiparc, filiale immobilière détenue à 100 % et sa filiale Sofiparc Hotels détenue à 100 %.

Les états financiers sont principalement présentés en millions d’euros et arrondis au million le plus proche. Les termes « le Groupe » ou « le groupe Burelle » renvoient à l’ensemble économique regroupant la société Burelle SA et ses filiales consolidées. Les actions de la société Burelle SA se négocient sur le compartiment A du marché réglementé de NYSE Euronext. Les droits de vote, pourcentage de détention et pourcentage d’intérêt de l’actionnaire principal Burelle SA sur OPmobility SE sont présentés ci-après :

	31 décembre 2024	31 décembre 2023
Droits de vote (avant élimination des actions propres) de Burelle SA sur OPmobility SE	73,88 %	73,86 %
Pourcentage de détention (avant élimination des actions propres) de Burelle SA sur OPmobility SE (3)	60,01 %	60,01 %
Pourcentage d’intérêt de Burelle SA dans OPmobility SE	61,17 %	60,68 %

Les termes « OPmobility » ou « le groupe OPmobility » renvoient à l’ensemble regroupant la société OPmobility SE et ses filiales consolidées. Une réduction de capital de OPmobility avec effet au 29 janvier 2025 a été décidée par son Conseil d’Administration du 11 décembre 2024 portant la participation de Burelle SA de 60,01 % à 60,63 %. Voir la note 2.4.1 dans les « Opérations réalisées par OPmobility SE ».

1. Référentiel appliqué, règles et méthodes comptables

1.1 Référentiel appliqué, règles et méthodes comptables

Les principes comptables retenus pour la préparation des Comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2024 et disponibles sur le site Internet de la Commission Européenne. Les nouveaux textes applicables à compter du 1er janvier 2024 n’ont pas eu d’impact significatif sur les comptes du Groupe. Le Groupe applique la convention du coût historique.

1.2 Périmètre de consolidation

1.2.1 Principes de consolidation

Le Groupe consolide selon la méthode de l’intégration globale les sociétés dont il détient :

• plus de 50 % des droits de vote, sauf dispositions contraires des accords entre actionnaires ;
• moins de 50 % des droits de vote, dès lors qu’il exerce un contrôle effectif.

Le Groupe consolide selon la méthode de la mise en équivalence les sociétés sur lesquelles il exerce :

• un contrôle conjoint avec d’autres actionnaires. Ces sociétés sont qualifiées de « coentreprises » ;
• une influence notable (présumée lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote dans une société). Ces sociétés sont qualifiées de « Participations dans les entreprises associées ».

1.2.2 Participations ne donnant pas le contrôle

Les participations ne donnant pas le contrôle représentent la part d’intérêts qui n’est pas détenue par le Groupe. Elles sont présentées de façon distincte dans le compte de résultat et dans les capitaux propres du bilan consolidé, séparément du résultat et des capitaux propres attribuables à la société mère. Les participations ne donnant pas le contrôle peuvent être, soit évaluées à la juste valeur à la date d’acquisition (c’est-à-dire avec une quote-part de goodwill), soit pour leur quote-part dans la juste valeur de l’actif net identifiable acquis. Ce choix peut se faire transaction par transaction. Des modifications de la part d’intérêt d’une société mère dans une filiale qui n’emportent pas modification du contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur des capitaux propres. Ainsi, lors d’une augmentation (ou diminution) du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité contrôlée, sans modification du contrôle, l’écart entre le coût d’acquisition (ou prix de cession) et la valeur comptable de la quote-part d’actif net acquis (ou cédé) est comptabilisé dans les capitaux propres.

1.2.3 Conversion des comptes des sociétés étrangères

La monnaie de présentation des comptes du groupe Burelle est l’euro. Les comptes des sociétés étrangères sont établis en monnaie fonctionnelle c’est-à-dire dans la monnaie de l’environnement économique dans lequel l’entité opère. Généralement la monnaie fonctionnelle correspond à la monnaie locale sauf pour quelques filiales étrangères telles que les filiales mexicaines, marocaines, polonaises et turques de OPmobility essentiellement qui effectuent la majorité de leurs transactions dans une autre devise (respectivement le dollar américain pour les filiales mexicaines, l’euro pour les filiales polonaises, marocaines et turques). Ces comptes sont convertis dans la monnaie de présentation du Groupe, selon les principes suivants :

• conversion des postes du bilan, à l’exception des capitaux propres, au taux de clôture ;
• conversion des postes du compte de résultat au taux moyen de la période ;
• prise en compte de l’écart de conversion en réserves dans les capitaux propres consolidés.

Les goodwill dégagés à l’occasion de regroupements avec des sociétés étrangères sont comptabilisés dans la monnaie fonctionnelle de l’entité acquise. Ils sont convertis par la suite, dans la monnaie de présentation du Groupe, au cours de clôture, l’écart de conversion étant constaté en capitaux propres. En cas de cession totale d’une société étrangère, les écarts de conversion s’y rapportant, comptabilisés en capitaux propres, sont reconnus en résultat.

1.2.4 Regroupements d’entreprises

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. L’excédent de la somme du prix payé au vendeur et, le cas échéant, de la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise par rapport au solde net des actifs acquis et des passifs repris identifiables est comptabilisé en goodwill. Les coûts liés à l’acquisition sont comptabilisés en charges. Les variations de juste valeur des actifs acquis et des passifs repris ou assumés postérieures à la date d’acquisition, relatives à des faits existants à la date de celle-ci, sont comptabilisés :

• en contrepartie d’ajustements de goodwill, si elles interviennent dans un délai de douze mois et résultent d’informations complémentaires obtenues sur des situations existantes à la date d’acquisition ;
• en résultat, au-delà.

1.3 Éléments opérationnels

1.3.1 Information sectorielle

L’information sectorielle est présentée sur la base des secteurs identifiés dans le reporting interne du Groupe et communiqués à la Direction pour décider de l’allocation des ressources et analyser la performance. Le Groupe est géré selon deux secteurs opérationnels :

• OPmobility qui opère dans le métier des équipements de mobilité : OPmobility est géré selon trois secteurs opérationnels : « Exterior Systems », « Modules » et « Powertrain » (voir la note « Présentation du Groupe ») ;
• le pôle immobilier, constitué : de la société immobilière Sofiparc SAS qui détient et gère un patrimoine immobilier, principalement constitué de bureaux, à Levallois dans les Hauts-de-Seine, et à Lyon dans le Rhône, et de la filiale Sofiparc Hotels détenue à 100 % par Sofiparc.

Les activités de Burelle SA et Burelle Participations SA sont rattachées aux « Éléments non affectés » qui regroupent également les activités Holding et les éliminations inter-secteurs.

1.3.2 Chiffre d’affaires/« Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients »

Ventes de pièces de OPmobility

Les accords signés avec les clients dans le cadre du développement et de la fourniture de pièces ne remplissent pas les critères d’un contrat au sens d’IFRS 15 ; en général, seules les commandes fermes reçues des clients sont analysées comme un contrat matérialisant une obligation de performance. Le chiffre d’affaires de pièces est comptabilisé lorsque le contrôle des biens est transféré au client, habituellement à la livraison des biens, et évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane.

Prestations de services et réalisation d’outillages spécifiques de OPmobility

La phase projet correspond à la période pendant laquelle OPmobility travaille sur le développement de la pièce à produire, sur la conception et la fabrication des outillages spécifiques qui seront utilisés lors de la production ainsi que sur l’organisation des processus de production à venir et la logistique. Elle commence à la nomination de OPmobility sur le véhicule et le produit concernés et s’achève lorsque le volume normal de production est atteint. Le traitement comptable appliqué repose sur l’identification par OPmobility dans la plupart des cas de deux obligations de performance, distinctes de la production de pièces, au titre de l’activité Design et la fourniture de certains outillages spécifiques dont le contrôle est transféré aux clients. Les produits de l’activité design y compris ceux explicitement inclus dans le prix pièce sont reconnus au démarrage de la vie série. Les paiements reçus avant le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients.# 1.3 Principes comptables

1.3.3 Marge opérationnelle

Le Groupe présente dans le compte de résultat une marge opérationnelle avant et après prise en compte de : l’amortissement d’actifs incorporels liés aux acquisitions dans le cadre de regroupements d’entreprises (note 4.4 « Amortissement des actifs incorporels acquis ») ; la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises (note 4.5 « Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises »).

Le premier agrégat correspond au chiffre d’affaires diminué des frais de Recherche et de Développement (note 4.1), du coût des biens et services vendus et des frais commerciaux et administratifs (note 4.2).

La marge opérationnelle après prise en compte des amortissements d’actifs incorporels liés aux acquisitions et de la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises, appelée « marge opérationnelle » dans le compte de résultat, est le principal indicateur de performance utilisé par le Groupe. La marge opérationnelle ne comprend pas les autres produits et charges opérationnels (note 1.3.4).

1.3.4 Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels comprennent, pour l’essentiel :

• les résultats de cession d’immobilisations incorporelles et corporelles ;
• les provisions pour dépréciations des actifs incorporels et corporels, y compris les dépréciations éventuelles des goodwill ;
• les écarts de change provenant de taux de devises différents entre ceux retenus pour la comptabilisation de créances et dettes d’exploitation et ceux constatés lors du règlement de ces créances et dettes ;
• les éléments correspondant à des produits et charges non usuels par leurs fréquences, leurs natures ou leurs montants, à l’instar des profits et pertes réalisés dans le cadre d’opérations de variations de périmètre, des coûts de pré-démarrage de nouvelles usines de grande taille, des coûts de restructuration et de ceux relatifs aux mesures d’adaptation des effectifs.

1.3.5 Comptabilisation des opérations exprimées en devises

Les opérations en monnaies étrangères sont enregistrées initialement en monnaie fonctionnelle, au cours en vigueur à la date de transaction.

À l’arrêté des comptes, les actifs et passifs monétaires sont revalorisés aux taux en vigueur à la date de clôture. Les actifs et passifs non monétaires sont valorisés au coût historique, en vigueur à la date de transaction (goodwill, actifs corporels, stock par exemple.) Les actifs et passifs non monétaires évalués à la juste valeur sont valorisés aux taux en vigueur à la date de détermination de la juste valeur.

Pour les éléments monétaires, les écarts de change provenant de changements de taux sont présentés au compte de résultat, en autres produits et charges opérationnels, lorsqu’ils sont relatifs à des opérations d’exploitation, en résultat financier lorsqu’ils sont relatifs à des opérations financières.

1.3.6 Stocks et en-cours de OPmobility

Les stocks de matières premières et autres approvisionnements sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Les stocks de produits finis et intermédiaires sont valorisés à leur prix de revient, qui comprend les consommations et les charges directes et indirectes de production.

Les stocks Projets – outillages et développement correspondent aux coûts engagés par OPmobility afin de satisfaire une obligation de performance dans le cadre des contrats négociés avec ses clients. Le coût des stocks est comparé à la clôture à la valeur nette de réalisation. S’il excède la valeur nette de réalisation, une dépréciation est comptabilisée pour ramener les stocks à leur valeur nette de réalisation.

1.3.7 Créances

Les créances sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur enregistrement. La juste valeur correspond généralement à la valeur nominale de la créance, dès lors que la vente a été réalisée avec des conditions normales de délai de paiement. Des provisions sont constituées pour couvrir le risque de crédit et les risques avérés de non-recouvrement des créances.

Les créances cédées à des tiers et donc décomptabilisées du bilan, répondent aux critères suivants :

• les droits attachés aux créances sont transférés à des tiers ;
• la quasi-totalité des risques et avantages qui leur sont associés sont transférés à des tiers.

Les risques pris en compte sont les suivants :

• le risque de crédit ;
• les aléas relatifs aux retards de paiement tant sur la durée que sur les montants ;
• le transfert du risque de taux, totalement assumé par l’acquéreur des créances.

1.3.8 Subventions

Les subventions d’investissement reçues sont inscrites au passif du bilan. Elles sont reprises en résultat au niveau de la marge brute, au fur et à mesure de l’amortissement des biens acquis au moyen de ces subventions ou de la comptabilisation des charges de recherche associées.

1.4 Charges et avantages du personnel

1.4.1 Paiement sur base d’actions de OPmobility

Conformément à la norme IFRS 2, les plans d’option d’achat et d’attribution d’actions gratuites accordés aux salariés et dirigeants mandataires de OPmobility sont évalués à leur juste valeur à la date d’attribution des droits par le Conseil d’Administration. Le montant correspondant est rapporté en « charges de personnel » linéairement sur la période d’acquisition des droits, avec une contrepartie en réserves. Lors de l’exercice des options d’achat, les montants perçus à ce titre par OPmobility sont comptabilisés en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées.

Les obligations résultant de paiements fondés sur des actions, telles que le Long Term Incentive plan décrit dans la note 5.2.3 mis en place au cours de l’exercice 2022 par OPmobility sont comptabilisées en tant que plan de règlement de trésorerie conformément à la norme IFRS 2. Ces plans, réglés en numéraire, sont évalués à leur juste valeur pendant leur durée. La charge relative aux paiements estimés attendus est répartie sur la période d’acquisition des droits et figure dans les charges de personnel. Il n’existe pas de tels plans au niveau de Burelle SA.

1.4.2 Provisions pour engagements de retraite et assimilés

Les engagements de retraite et autres avantages à long terme accordés au personnel couvrent des régimes soit à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.

1.4.2.1 Régimes à cotisations définies

Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges opérationnelles, les cotisations assises sur les salaires de l’exercice qui sont versées aux organismes locaux en charge des régimes de retraites et de prévoyance, selon les lois et usages en vigueur dans chaque pays. Le Groupe n’ayant aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires ou des prestations futures, aucun passif actuariel n’est comptabilisé au titre de ces régimes à cotisations définies.

1.4.2.2 Régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies concernent principalement les avantages postérieurs à l’emploi et correspondent essentiellement aux :

• indemnités de départ à la retraite des salariés français ;
• autres engagements de retraite et compléments de retraite, principalement aux États-Unis, en France et en Belgique ;
• régimes de couverture des frais médicaux aux États-Unis.

Les régimes à prestations définies font l’objet de provisions pour avantages du personnel calculées sur la base d’évaluations actuarielles réalisées par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées. Ces évaluations intègrent notamment des hypothèses propres à chaque régime :

• de dates de départ à la retraite fixées selon les termes de la législation et en particulier pour les salariés français, suivant une hypothèse de départ volontaire à taux plein ;
• de mortalité ;
• de probabilité de départ avant la retraite pour les personnels actifs ;
• d’estimations d’évolution de salaires jusqu’à l’âge de la retraite ;
• de taux d’actualisation et d’inflation.

Lorsque les régimes à prestations définies sont couverts par des fonds, les engagements au titre de ces régimes sont réduits de la valeur de marché en date de clôture des fonds associés. L’évaluation intègre des hypothèses de rentabilité à long terme des actifs investis calculés sur la base du taux d’actualisation utilisé pour valoriser les engagements sociaux.

Pour les régimes à prestations définies, les variations de provisions sont enregistrées :

• en « charges opérationnelles », pour les droits dont bénéficient les salariés, à proportion de leur acquisition ;
• en résultat financier, pour l’effet de la désactualisation des engagements comptabilisés ;
• en capitaux propres, pour les écarts actuariels sur avantages du personnel postérieurs à l’emploi.

1.4.2.3 Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme correspondent, pour l’essentiel, aux médailles du travail des salariés français. Les écarts actuariels relatifs aux « Autres avantages à long terme » (en particulier les médailles du travail et les jubilés) sont comptabilisés immédiatement en résultat.

1.5 Autres provisions

1.5.1 Provisions pour adaptation des effectifs

Le coût des mesures d’adaptation des effectifs est pris en charge dès que celles-ci ont fait l’objet d’un plan détaillé et d’une annonce aux personnels concernés ou à leurs représentants, créant une attente fondée que le Groupe mettra en œuvre ce plan.# 1.5.2 Provisions pour contrats déficitaires

Les pertes identifiées sur contrats déficitaires, c’est-à-dire sur les contrats dont les coûts inévitables liés aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques attendus, font l’objet de provisions. Ces provisions sont inscrites en passif courant ou en non courant en fonction du caractère court ou moyen-long terme.

1.6 Actif immobilisé

1.6.1 Goodwill

Les goodwill sont évalués annuellement, à leur coût, diminué des éventuelles dépréciations représentatives de pertes de valeur. Les pertes de valeur comptabilisées sur des goodwill sont irréversibles. Les goodwill négatifs (badwill) sont rapportés au compte de résultat au cours de l’exercice d’acquisition.

1.6.2 Immobilisations incorporelles

1.6.2.1 Frais de Recherche et de Développement de OPmobility

Les coûts de développement liés à l’exécution de contrats conclus avec des clients de OPmobility, ne répondant pas à une obligation de performance, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Ces frais portent sur l’organisation des processus achats, logistiques et industriels en vue de produire les pièces qui seront commandées par les clients. Ils sont amortis à partir du démarrage de la production en série, linéairement sur la durée estimée de celle-ci, c’est-à-dire en général trois ans pour les pièces d’aspect, cinq ans pour les systèmes à carburant ou combustible. La charge d’amortissement est comptabilisée en frais de Recherche et Développement. Les frais supportés par OPmobility avant sa nomination par le client, et les frais de recherche non liés à des contrats, sont comptabilisés en charges de période.

1.6.2.2 Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût diminué des amortissements et pertes de valeur constatés. Il s’agit essentiellement des contrats clients, actifs technologiques, marques (y.c. la marque HBPO), comptabilisés dans le cadre des différentes acquisitions réalisées par OPmobility mais également des logiciels et développements informatiques. Les durées d’amortissements sont indiquées dans le tableau ci-après :

Catégorie	Durée d'amortissement
Contrats clients	7 à 8 ans
Actifs technologiques	7 à 12 ans
Marques	15 ans
Logiciels et développements informatiques	3 à 5 ans

1.6.3 Immobilisations corporelles et droits d’usage

1.6.3.1 Immobilisations corporelles

Ensembles immobiliers non industriels

Le groupe Burelle, au travers de sa filiale Sofiparc, détient des ensembles immobiliers de bureaux à Levallois et Nanterre louée à des entités du Groupe. Ces ensembles immobiliers sont initialement comptabilisés à leur coût d’acquisition ou de production puis évalués selon le modèle de la réévaluation. Ce modèle, qui s’applique à l’ensemble de la catégorie des actifs immobiliers non industriels du Groupe, consiste à comptabiliser les immobilisations sur la base du montant réévalué qui est égal à la juste valeur à la date de réévaluation diminué du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeurs. Lorsqu’une immobilisation corporelle est réévaluée, la valeur comptable brute est ajustée. Des évaluations sont réalisées régulièrement par des experts indépendants afin que la valeur comptable des actifs réévalués soit toujours proche de leur juste valeur. Lorsque la juste valeur d’un actif augmente, la valeur comptable est majorée avec pour contrepartie l’écart de réévaluation des autres éléments du résultat global. Ce traitement est approprié sauf si la réévaluation vient compenser une réévaluation négative antérieure comptabilisée en charge au titre de cet actif ; dans ce cas, la réévaluation à la hausse est comptabilisée en produit. Lorsque la juste valeur d’un actif diminue, la contrepartie de la réduction de la valeur comptable est comptabilisée en charge sauf s’il existe un solde créditeur positif dans la réserve de réévaluation au titre de cet actif. Dans ce cas, la réserve de réévaluation est réduite et ce n’est, le cas échéant, que l’excès qui est comptabilisé en charge. Les durées d’amortissement des ensembles immobiliers sont de 10, 20 ou 40 ans en fonction des composants.

Actifs industriels et autres

À leur date d’entrée dans le patrimoine, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût : d’acquisition ; ou de production lorsqu’elles sont créées par l’entreprise pour elle-même (ou sous-traitées) ou à leur juste valeur pour celles acquises à titre gratuit. Les immobilisations corporelles peuvent être des outillages spécifiques développés par OPmobility dans le cadre de contrats de production signés avec les clients sans transfert de contrôle aux clients et pour lesquels le cas échéant le Groupe percevra une rémunération intégrée dans le prix pièce. Dans ce cas, cette rémunération est comptabilisée en chiffre d’affaires sur la durée de la vie série. Les dépenses ultérieures sont capitalisées uniquement s’il est probable que les avantages économiques futurs associés à la dépense reviennent au Groupe du fait par exemple d’une augmentation de la performance ou de l’efficacité de l’actif concerné. Après la mise en service, le coût est diminué : des amortissements cumulés, calculés sur la durée de vie des immobilisations selon le tableau ci-dessous ; et du cumul des pertes de valeur constatées le cas échéant.

Catégorie	Durée d'amortissement
Constructions	20 et 40 ans
Agencements immobiliers	10 ans
Presses et machines de transformation	7 à 10 ans
Machines d’usinage, de finition et autres équipements industriels	3 à 10 ans

1.6.3.2 Droits d’usage

À la date de passation d’un contrat, le Groupe apprécie si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s’il confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie. Les droits d’usage d’actifs sont portés en immobilisations corporelles au bilan pour le montant de l’obligation locative résultant du contrat, en contrepartie d’une dette financière au titre de l’obligation de paiement des loyers sur la durée du contrat. L’obligation et la dette en résultant sont calculées sur la base du taux marginal d’endettement du Groupe à la date de commencement du contrat. Ce taux correspond au taux d’intérêt qu’obtiendrait l’entité preneuse, au commencement du contrat de location, pour financer l’acquisition du bien loué. Ce taux est obtenu par l’addition du taux des obligations d’État de durées similaires aux biens loués et du spread de crédit de l’entité. Le Groupe ne comptabilise pas à son bilan les droits relatifs aux contrats d’une durée initiale inférieure ou égale à douze mois, ni ceux liés aux biens dont la valeur unitaire à neuf est inférieure à 5 000 euros. Les montants comptabilisés à l’actif au titre des droits d’utilisation et en dettes financières concernent essentiellement les locations immobilières de sites industriels, de stockage et de locaux administratifs ainsi que des équipements industriels et des véhicules.

1.6.4 Tests de dépréciation des actifs immobilisés

Les actifs incorporels et corporels font l’objet de tests de dépréciation en cas d’indice de perte de valeur, et au minimum une fois l’an pour les actifs de développement non encore amortissables et goodwill. Ces tests sont réalisés par OPmobility au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou des groupes d’unités génératrices de trésorerie que forment les divisions de OPmobility composant ses secteurs opérationnels : Exterior Systems, Modules et Powertrain. La valeur nette comptable de l’ensemble des actifs (goodwill compris le cas échéant), constituant chaque unité génératrice de trésorerie, est comparée à sa valeur d’utilité déterminée selon la méthode des cash-flows actualisés. Les données prévisionnelles utilisées pour déterminer la valeur d’utilité sont issues des plans à moyen terme de OPmobility, établis en fin d’exercice pour les cinq années à venir. Par exception, lorsque la dernière année du plan n’est pas pertinente au regard des perspectives de développement de l’UGT, un horizon plus lointain est utilisé. Au-delà de cet horizon, une valeur terminale est calculée, par extrapolation de la dernière année du plan, à laquelle est appliqué un taux de croissance à long terme reflétant des perspectives d’évolution du marché. Ces données prévisionnelles sont actualisées, sur la base du Coût Moyen Pondéré du Capital (« CMPC » ou Weighted Average Cost of Capital ou « WACC »), qui traduit le coût moyen des capitaux propres et de la dette financière du Groupe, soit ses ressources financières disponibles à des fins d’investissement. Le CMPC intègre : une prime de risque sectorielle ; un spread de financement sectoriel pour l’évaluation du coût de la dette ; une prime de risque pays ; les taux retenus par des sociétés comparables dans chacun des secteurs. Des tests de sensibilité sont réalisés sur les hypothèses clés que sont le taux d’actualisation, le taux de croissance à l’infini et la marge opérationnelle.

1.6.5 Immeubles de placement

Les éléments dans la rubrique « Immeubles de placement » à l’actif du bilan du Groupe, correspondent à des ensembles immobiliers qui ne sont pas utilisés par le Groupe. Il s’agit d’ensembles immobiliers : non occupés au moment de la clôture des comptes et dont l’utilisation est indéterminée ; ou détenus dans un objectif de valorisation à long terme ou pour en tirer des revenus au travers par exemple de contrats de location. Concernant les biens immobiliers dont l’utilisation est indéterminée à la date de clôture, le Groupe peut, le cas échéant, décider d’utiliser tout ou partie de ces actifs (auquel cas, cette partie serait reclassée en exploitation) ou de les louer dans le cadre d’un ou plusieurs contrats de location simple. Les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur à la clôture, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Une expertise est réalisée par un évaluateur externe tous les deux ans sauf évènement particulier.# Notes to the Consolidated Financial Statements

1. Significant Accounting Policies

1.6 Property, Plant and Equipment

Between valuations and/or attestations, the Group ensures with the expert that the real estate market has not experienced significant changes. The fair value determined by the expert is based on a multi-criteria approach relying on prices observable in an active market, the capitalization of market rental values based on a specific yield rate for each asset, and discounted future cash flows incorporating lease renewals at maturity (fair value level 3). The areas from real estate complexes previously classified as investment properties and which are transferred to operational use when the Group decides to keep them for its own use are accounted for based on their value in the books at the time of transfer. When real estate complexes are transferred from the "Property, Plant and Equipment" category to the "Investment Properties" category, any difference between the book value and the fair value at that date is accounted for as a revaluation.

1.7 Assets Held for Sale and Disposal Groups

Assets (or groups of assets) are classified in this category when they are available for sale in their present condition and the sale is highly probable. These assets are no longer depreciated and are measured at the lower of their carrying amount and the sale price, less costs of disposal. Any impairment losses are recognized in the Group's "Other operating expenses." On the balance sheet, data relating to "Assets Held for Sale" taken separately in the financial statements are not restated for prior years. In the income statement, the results (period result and disposal result) of activities or business segments and companies that meet the definition of a discontinued operation are isolated on the line "Profit after tax from discontinued operations" for each period presented.

1.8 Financial Instruments

1.8.1 Financial Assets (excluding derivative instruments)

1.8.1.1 Long-term Investments – Shares and Funds

1.8.1.1.1 Long-term Investments: Financial Assets of Burelle Participations

These investments correspond to minority shareholdings in companies, units subscribed in private equity funds, and bonds with warrants. At the acquisition date, they are measured at their fair value plus transaction costs directly attributable to their acquisition. They are subsequently measured at their fair value at the closing date, in accordance with the valuation methods published by the Executive Committee of the International Private Equity & Venture Capital Valuation (IPEV). Fund units are valued based on the last net asset value communicated by the management company on the closing date. Shareholdings in unlisted companies are valued using various multiple methods: entry multiples, market multiples, comparable listed companies to which a marketability discount is applied, or based on recent offers or capital transactions. Discounted cash flow or net asset methods may also be used if appropriate (fair value level 3). Holdings for less than twelve months are maintained at historical cost unless the company's situation has significantly deteriorated. Changes in the fair value of funds and unlisted companies are recognized in profit or loss.

1.8.1.1.2 Shares and Funds of OPmobility SE and Burelle SA Companies other than Burelle Participations

The financial assets of OPmobility SE include: shares in listed companies; units subscribed in venture capital funds and companies; investment securities that do not meet the criteria for cash equivalents; loans, deposits, and guarantees provided. These assets are subsequently measured at their fair value, except for loans, deposits, guarantees, and investments in government bonds, which are accounted for at amortized cost and impaired if there is a loss in value. Changes in fair value are recognized: for shares in listed companies: in "Other comprehensive income (equity)"; for fund units and investment securities: Other operating income and expenses.

1.8.2 Cash and Cash Equivalents

Cash and cash equivalents presented in the statement of cash flows include cash items realizable in the short term, highly liquid, convertible at any time into a known amount of cash, and subject to a negligible risk of change in value. Cash comprises cash in banks and in hand, short-term deposits, and bank overdrafts. Cash equivalents correspond to short-term investments subject to a negligible risk of change in value in the context of the temporary use of cash surpluses (money market funds, negotiable debt securities, etc.). Changes in the fair value of these assets are recognized in profit or loss.

1.8.3 Borrowings and Financial Liabilities

Borrowings and financial liabilities are measured using the amortized cost method, applying the effective interest rate. Foreign currency borrowings contracted by a subsidiary from the Group, for which settlement is neither planned nor probable in the foreseeable future, are considered part of the Group's net investment in that foreign activity. Corresponding translation differences are recognized in equity.

1.8.4 Derivatives and Hedge Accounting

To manage its interest rate risk, the Group may use over-the-counter traded derivative instruments. These are recognized on the balance sheet at their fair value. Changes in the fair value of instruments qualified as "cash flow hedges" are recognized in "Other Comprehensive Income" (equity) for the effective portion and in financial result for the ineffective portion. Changes in the value of derivative instruments not meeting the criteria for a hedge are recognized in profit or loss.

1.9 Income Taxes

In France, Burelle SA has maintained its options (that of the Burelle tax group with Sofiparc and that of OPmobility SE and its subsidiaries) for the standard tax integration regime provided for in Article 223 A of the French General Tax Code for itself and French subsidiaries controlled at least 95%. Furthermore, the Group applies optional national integration or tax consolidation regimes in Germany, Spain, and the United States. The Burelle Group accounts for deferred taxes relating to existing temporary differences between the fiscal and accounting values of assets and liabilities in the consolidated balance sheet without discounting. Deferred taxes are calculated using the variable carryforward method, applying the latest voted tax rate (or the quasi-adopted rate) at the closing date and applicable to the period of reversal of temporary differences. Tax credits and deferred tax assets on tax losses carried forward and temporary differences are recognized only when their probability of utilization within a relatively short period is proven.

1.10 Equity and Earnings per Share

1.10.1 Own Shares

Burelle SA shares held by Burelle SA, regardless of their allocation, are recorded as a reduction in equity upon their acquisition. The sale prices of these shares are recognized directly as an increase in Group equity, with no profit or loss being recognized in the net income for the period.

1.10.2 Earnings per Share

Basic earnings per share are calculated based on the weighted average number of ordinary shares forming the share capital, minus the weighted average number of shares held in treasury. Diluted earnings per share take into account the average number of treasury shares deducted from equity and shares that could be issued under the exercise of stock option plans.

1.11 Use of Estimates and Assumptions

To prepare its financial statements, the Burelle Group uses estimates and assumptions to value certain of its assets, liabilities, revenues, expenses, and commitments. These estimates and assumptions, which may lead to a significant adjustment of the carrying amount of assets and liabilities, are reviewed periodically by Senior Management. Events likely to significantly impact the assumptions include: fluctuations in customer production demand; the persistence of inflation in several geographical areas where OPmobility operates; the geopolitical climate; regulations (climate, automotive industry); changes in the vehicle powertrain mix, i.e., the proportion of diesel, gasoline, electric, and hybrid in OPmobility's customers' production. In general, the estimates and assumptions used during the year were developed based on information available at the time of the accounts closing. These estimates may be revised based on changes in the underlying assumptions. These assumptions concern, in particular: Deferred Taxes The recognition of deferred tax assets results from the probability of future use, assessed based on estimates of future profits. This leads the Group to regularly estimate future tax results, particularly within the framework of medium-term plans established within the Group.# Estimations et Évaluations

Provisions

Engagements de retraite et autres avantages accordés au personnel

Dans le cadre des régimes à prestations définies, pour les évaluations actuarielles, le Groupe, avec l’aide d’actuaires indépendants, retient des hypothèses (voir les notes 1.4.2 et 5.2.5 « Provisions pour engagement de retraite et autres avantages du personnel ») portant sur :
* les taux d’actualisation des plans de retraite et des autres avantages à long terme ;
* les taux de rotation des effectifs et d’augmentation des salaires.

Autres provisions

Les estimations portent également sur les provisions, notamment celles relatives à l’adaptation des effectifs, aux litiges, aux garanties clients, aux risques juridiques et fiscaux.

Tests de dépréciation sur les actifs immobilisés

Des tests de perte de valeur sont réalisés chaque année en particulier sur les goodwill et les frais de développement engagés dans le cadre de contrats clients de OPmobility, mais également en cours d’exercice sur ces mêmes actifs ainsi que sur les actifs de sites industriels si des indices de perte de valeur sont identifiés. Dans le cadre de ces tests, pour la détermination de la valeur recouvrable, la valeur d’utilité est obtenue par la méthode des cash-flows actualisés. Ces tests reposent sur des hypothèses de flux futurs de trésorerie opérationnels et de taux d’actualisation et de croissance long terme.

Les flux de trésorerie intègrent pour OPmobility :
* les prévisions de marché portant notamment sur l’évolution du « mix » de motorisations des véhicules dans la production mondiale et sur les évolutions réglementaires, permettant d’intégrer l’évolution des facteurs environnementaux et risques liés aux changements climatiques ;
* les prévisions de volumes fournies par les clients de OPmobility ;
* les investissements requis pour atteindre l’objectif de neutralité carbone de OPmobility, notamment sur les scopes 1 et 2 d’ici fin 2025 (et fin 2027 pour le périmètre Lighting intégré en 2022).

Le taux d’actualisation (correspondant au Coût Moyen Pondéré du Capital ou WACC) appliqué en 2024 tient compte des spécificités géographiques et/ou métiers. Ainsi, les WACC utilisés dans le cadre des tests de dépréciation sont les suivants pour OPmobility :
* business group Exterior systems, C-Power et Modules : 9.5 % ;
* business group Lighting : 11,5 % ;
* business group H2-Power : 13,5 % ;
* activité « e-Power » : 11,0 %.

Le taux de croissance à long terme, utilisé dans la détermination de la valeur terminale, est fixé à 1,5 %.

Comme indiqué dans la note 1.6.4 « Tests de dépréciation des actifs immobilisés », les données prévisionnelles utilisées pour déterminer la valeur d’utilité des UGT testées sont issues des plans à moyen terme de OPmobility, établis en fin d’exercice pour les cinq années à venir (2025-2029), sauf exception justifiée.

Dans le cadre des tests réalisés fin 2024, des données prévisionnelles couvrant une période supérieure à cinq ans ont été retenues pour les activités suivantes :
* H2-Power : l’année 2029 n’étant pas représentative d’un niveau pertinent d’activité compte tenu de la maturité des marchés adressés, la période a été étendue à 2034 en cohérence en particulier avec la réglementation européenne qui, à horizon 2035, inscrit à un virage vers une mobilité décarbonée ;
* Lighting : ce business group résulte de l’acquisition en 2022 de sociétés globalement en sous-activité et en perte. Le redressement en cours, plus long que prévu, rend pertinent de considérer des données prévisionnelles sur un horizon de sept ans.

Des tests de sensibilité de OPmobility sont réalisés sur les hypothèses taux de croissance long terme, taux d’actualisation et marge opérationnelle.

Les évolutions réglementaires sont prises en compte dans le plan stratégique de OPmobility mais également dans la revue des indices de perte de valeur réalisée dans le cadre des tests de dépréciation. Ainsi les conséquences du vote du Parlement européen en faveur de l’interdiction, à partir de 2035, de la vente de véhicules neufs à moteur essence ou diesel en Europe ont été analysées. La politique actuelle d’investissement, les durées d’amortissement pratiquées (3-10 ans maximum pour les équipements industriels de OPmobility) tiennent compte de cette évolution réglementaire. Par ailleurs la valeur nette des actifs industriels concernés par cette évolution réglementaire fait l’objet d’une surveillance particulière pour s’assurer qu’elle soit, à tout moment, en adéquation avec les prévisions d’exploitation futures.

Contrats de location (IFRS 16)

Le taux d’actualisation est une hypothèse clé dans la détermination des impacts comptables liés à l’application de la norme IFRS 16 relative aux contrats de location. Il est en effet utilisé pour calculer le droit d’usage et la dette de loyer pour chaque bien loué (voir note 1.6.3.2).

2. Événements significatifs de la période

2.1 L’activité du Groupe au regard du contexte international

L’évolution des principaux pôles d’activité du groupe Burelle sur la période est décrite ci-après :

OPmobility

L’activité de OPmobility sur l’exercice 2024 est en hausse malgré le contexte économique et géopolitique international affecté par :
* une baisse des ventes ou de faibles ventes de véhicules neufs (notamment les véhicules électriques) en fonction de la zone géographique considérée et des usines qui adaptent leur production ;
* des constructeurs automobiles européens en difficultés et qui prévoient des plans d’économies, des plans sociaux, des réductions de leurs capacités de production (fermetures ou annonces de fermetures d’usines) ;
* des niveaux de stocks de véhicules élevés chez la plupart des constructeurs automobiles qui devront commencer par déstocker au moment de la reprise du marché ;
* une inflation persistante à l’échelle mondiale, impactant les coûts de l’énergie et de la main-d’œuvre ;
* des taux de financement toujours élevés ; et
* des impacts liés à l’instabilité provoquée par les conflits géopolitiques.

Burelle Participations

Au 31 décembre 2024, le portefeuille de Burelle Participations est composé de 56 % de parts de fonds primaires, 18 % de parts de fonds secondaires et 26 % d’investissements directs en capital. Ce portefeuille est diversifié géographiquement, avec une exposition de 42 % au marché nord-américain, de 22 % au marché français, de 31 % aux autres pays européens et de 5 % au reste du monde.

Burelle Participations poursuit sa stratégie d’investissement dans des sociétés de taille intermédiaire, rentables, opérant dans des secteurs résilients. Ces investissements visent à participer au financement des étapes stratégiques des sociétés telles que leur expansion internationale, des opérations de croissance externe, le renforcement de leur positionnement sur leurs marchés ou encore la mise en œuvre de projets de digitalisation. Grâce à cette stratégie, Burelle Participations n’est pas impactée par le ralentissement des opérations de private equity portant sur les très grandes sociétés, ni par la forte volatilité des valorisations observée sur le venture capital.

2.2 Maintien sur la période des mesures prises par le Groupe en 2023 pour atténuer les impacts de l’inflation, des coûts additionnels induits par le contexte international

Le groupe Burelle a maintenu sur 2024, les actions entreprises en 2023 pour contenir les impacts rappelés ci-dessus. Ces leviers couvrent pour :

• OPmobility SE par :
  • la poursuite de la flexibilisation et de la maîtrise des coûts ;
  • l’application des dispositions contractuelles d’indexation du prix d’achat des matières telles que la résine ;
  • les discussions fournisseurs en vue de modérer la hausse des matériaux, biens et services achetés ;
  • une répercussion de la hausse des prix aux clients constructeurs.
• Burelle Participations par :
  • le choix d’investir, en direct ou au travers de fonds, dans des sociétés de taille intermédiaire, ayant de forts potentiels de transformation ou de croissance.

2.3 Opérations réalisées par les filiales de Burelle SA autres que OPmobility SE

2.3.1 Poursuite du développement du portefeuille de Burelle Participations

La valeur du portefeuille de Burelle Participations au 31 décembre 2024 s’établit à 145,1 millions d’euros, contre 128,0 millions d’euros au 31 décembre 2023. Cette augmentation de 17,1 millions d’euros se répartit comme suit :
* 7,5 millions d’euros au titre des déboursements nets ; et
* 9,6 millions d’euros correspondant à l’appréciation du portefeuille.

Pour l’essentiel, les sociétés dans le portefeuille de Burelle Participations ont connu une activité soutenue sur l’exercice 2024 aussi bien celles détenues directement que celles détenues à travers des fonds d’investissement. Après prise en compte des charges d’exploitation de 2,4 millions d’euros, le résultat net consolidé de Burelle Participations s’élève à 7,2 millions d’euros sur la période.

Dynamisme du portefeuille en 2024 et leviers financiers

En 2024, Burelle Participations, a pris de nouveaux engagements pour 39,1 millions d’euros dont principalement 35,9 millions d’euros dans cinq fonds d’investissement (deux fonds européens et trois fonds américains) et 2,0 millions d’euros dans une nouvelle participation minoritaire en capital ; a réalisé une augmentation de capital de 10 millions d’euros, entièrement souscrite par Burelle SA ; et a versé en 2024 un dividende sur ses résultats 2023 de 2,5 millions d’euros (contre 2,0 millions sur l’exercice précédent). L’actif net réévalué de Burelle Participations s’élève à 144,1 millions d’euros à fin décembre 2024, contre 129,4 millions d’euros au 31 décembre 2023.## 2.3.2 Prise de participation de Sofiparc Hotels SAS dans le capital de la société française IHLT

Dans le cadre du développement de son activité, la société Sofiparc Hotels SAS a pris une participation de 10 % en février 2024 pour un montant de 0,550 million d’euros, dans le capital de la société française « Invest Hotel Le Thiou – IHLT » propriétaire de la « Sarl Hôtelière de la Mandallaz » en France à Annecy (Haute-Savoie). Au 31 décembre 2024, la participation est comptabilisée dans la rubrique « Titres non consolidés ». Voir la note 5.1.11.1.

2.3.3 Prise de participation de Sofiparc Hotels SAS dans le capital de la société belge « Invest Hôtel Navarra SRL »

Dans le cadre du développement de son activité, la société Sofiparc Hotels SAS a pris une participation de 10 % sur le 2e semestre 2024 pour un montant de 1,150 million d’euros, dans le capital de la société de droit belge « Invest Hôtel Navarra SRL » propriétaire de la société « M-Invest SA/NV » en Belgique à Bruges pour l’exploitation de l’hôtel « Navarra » à Bruges. Au 31 décembre 2024, la participation est comptabilisée dans la rubrique « Titres non consolidés ». Voir la note 5.1.11.1.

2.4 Opérations réalisées par OPmobility

2.4.1 Augmentation de la participation de Burelle SA dans OPmobility SE suite à sa réduction du capital social avec effet au 29 janvier 2025

Le Conseil d’Administration de OPmobility SE du 11 décembre 2024 a décidé une réduction de capital social pour un montant de 90 000,00 euros correspondant à l’annulation des 1 500 000 actions de 0,06 euro de valeur nominale avec effet au 29 janvier 2025. Le capital social de OPmobility SE est ramené de 8 731 329,18 euros à 8 641 329,18 euros et divisé en 144 022 153 actions de 0,06 euro de valeur nominale. L’opération porte la participation de la holding Burelle SA dans le capital social de OPmobility SE de 60,01 % à 60,63 %.

2.4.2 Tests de dépréciations d’actifs de OPmobility

Les tests annuels de dépréciations ont été réalisés en fin d’année sur les actifs incorporels en cours, y compris les goodwill afin de confirmer que leur valeur comptable n’excède pas leur valeur recouvrable. OPmobility a par ailleurs procédé à la revue d’indices de perte de valeur sur l’ensemble des sites industriels et incorporels mais également à la revue d’indices de reprise de valeur sur les actifs ayant fait l’objet de dépréciation lors des exercices précédents. Des tests de dépréciations ont été réalisés le cas échéant.

Sur l’exercice, les tests et analyses réalisés sur les actifs industriels de OPmobility n’ont pas conduit à la comptabilisation de dépréciations significatives et ont permis de reprendre la provision pour dépréciation comptabilisée en 2020 au titre d’actifs industriels de l’usine américaine du business group Exterior située à Greer de OPmobility à hauteur de 10,6 millions d’euros (équivalent à 11,5 millions de dollars américains) reflétant la bonne performance et les perspectives favorables sur les prochaines années.

Le résultat des tests d’impairment réalisés sur les actifs y compris Goodwill des groupes d’unités génératrices de trésorerie de OPmobility fait apparaître un écart positif significatif entre la valeur recouvrable et le montant des actifs testés, sauf pour les actifs du business group Lighting et de l’activité « e-Power ». Ainsi, pour les tests réalisés sur les activités autres, seules des valeurs non raisonnables pour les principales hypothèses que sont le taux de croissance long terme, le taux d’actualisation et le taux de marge opérationnelle pourraient remettre en cause les résultats des tests.

Analyses de sensibilité sur les tests de dépréciation

Ci-après les analyses de sensibilité réalisées sur les hypothèses clés des tests de OPmobility susceptibles d’être impactés significativement par un changement d’hypothèse :

• pour le business group Lighting, une baisse de 10 % de la marge opérationnelle en année terminale entraînerait une dépréciation de 43 millions d’euros. Une hausse du taux d’actualisation de 0,5 point et une baisse du taux de croissance long terme de 0,5 point entraîneraient respectivement une dépréciation de 38 et 23 millions d’euros ;
• pour le business group Exterior en Allemagne, une baisse de 10 % de la marge opérationnelle en année terminale entraînerait une dépréciation de 14 millions d’euros. Une hausse du taux d’actualisation de 0,5 point entraînerait une dépréciation de 11 millions d’euros.

2.5 Opérations de financement du groupe Burelle

2.5.1 Opérations de financement de la holding Burelle SA

2.5.1.1 Renouvellement sur la période par Burelle SA d’une ligne de crédit

Au cours de l’exercice 2024, Burelle SA a négocié le renouvellement d’une ligne de crédit, auprès du même établissement bancaire, d’un montant de 50 millions d’euros, en augmentation de 15 millions d’euros avec une échéance de cinq ans. Voir les notes 5.2.6.6 « Lignes de crédit à moyen terme confirmées » et 5.2.6.7 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ».

2.5.2 Opérations de financement réalisées par OPmobility

2.5.2.1 Notation de crédit long terme de OPmobility à BB+ par S&P Global ratings

OPmobility s’est vu attribuer le 1er mars 2024 une note de crédit à long terme BB+ avec une perspective stable par S&P Global ratings. Cette notation relative au crédit à long terme permettra au Groupe de diversifier davantage ses sources de financement, d’améliorer son accès aux marchés de capitaux et de gérer les échéances de la dette conformément à sa stratégie.

2.5.2.2 Émission d’un emprunt obligataire de OPmobility SE – Montant : 500 millions d’euros

OPmobility SE a réalisé le 6 mars 2024, le placement d’une émission obligataire notée de 500 millions d’euros auprès d’investisseurs européens, à échéance 13 mars 2029 et assortie d’un coupon de 4,875 % l’an. Les caractéristiques sont présentées dans la note 5.2.6.2 « Emprunts : placements privés et emprunts obligataires privés de OPmobility SE ».

2.5.2.3 Remboursement par OPmobility SE de l’emprunt obligataire de 500 millions d’euros réalisé le 26 juin 2017

OPmobility SE a remboursé le 26 juin 2024, l’emprunt obligataire de 500 millions d’euros réalisé le 26 juin 2017 auprès d’investisseurs européens. Voir les notes 5.2.6.2 « Emprunts : placements privés et emprunts obligataires privés de OPmobility SE » et 5.2.6.7 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ».

2.5.2.4 Réalisation d’un placement privé Schuldschein par OPmobility SE – Montant : 300 millions d’euros

OPmobility SE a réalisé le 12 décembre 2024, un placement privé Schuldschein, sans covenant, pour un montant de 300 millions d’euros auprès d’investisseurs privés (essentiellement français et allemands) dont les caractéristiques sont les suivantes :

• maturités : 3 et 5 ans ;
• part à taux fixes : 105 millions d’euros ;
• part à taux variables : 195 millions d’euros ;

les informations sur les taux de financement sont fournies dans la note dédiée sur les emprunts (5.2.6.2). Les fonds ont été mis à disposition pour les montants suivants : 115 millions d’euros en décembre 2024 et 185 millions d’euros en janvier 2025. La part à taux variable a été couverte par des instruments de couverture de taux. Voir les notes 5.2.6.2 « Emprunts : placements privés et emprunts obligataires privés de OPmobility SE » et 5.2.6.7 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ».

2.5.2.5 Renouvellement par OPmobility SE de lignes de crédit sur la période

Sur l’exercice 2024, OPmobility SE a renouvelé par anticipation auprès d’établissements bancaires, plusieurs lignes de crédit, dont 430 millions d’euros à échéance 2025 et 90 millions d’euros à échéance 2026 et 2027. L’ensemble de ces lignes, pour un montant total de 520 millions d’euros, a été renouvelé pour une durée de cinq ans, avant exercice des options d’extension, le cas échéant. Dans le même temps, OPmobility SE a exercé sur la période, des options d’extension sur certaines lignes de crédit existantes, permettant de proroger leur maturité d’un an. Au 31 décembre 2024, la maturité moyenne des lignes confirmées est de 3,4 ans.

2.5.2.6 Renouvellement et extension du principal programme de cession de créances de OPmobility SE

Sur l’exercice, OPmobility SE a renouvelé pour une durée de cinq ans auprès du même établissement de crédit français, son principal contrat de cession de créances qui arrivait à terme fin juin 2024. Le renouvellement de ce programme de cession de créances sans recours a permis à la fois d’étendre le contrat à certaines filiales en Europe et aux États-Unis et à certains nouveaux clients constructeurs de OPmobility. Voir la note 5.1.8.1 « Cessions de créances ».

2.6 Filiales du Groupe dans les zones hyper-inflationnistes et conséquences sur les Comptes du Groupe

2.6.1 Les impacts de l’hyperinflation argentine et turque sur les Comptes du Groupe

Impacts de l’hyperinflation argentine

Au 31 décembre 2024, les actifs et passifs non monétaires ainsi que les produits et charges nets des deux filiales « Plastic Omnium Auto Inergy Argentina SA » (de « C-Power ») et « Plastic Omnium Argentina » (de « Exterior ») de OPmobility ont été réévalués. L’impact en résultat est une charge de - 6,2 millions d’euros.

Impacts de l’hyperinflation turque

BPO AS, la seule entité turque de OPmobility à avoir pour monnaie fonctionnelle la livre turque est détenue à 50 % (business group Exterior), et est consolidée par la méthode de la mise en équivalence. La quote-part de résultat de BPO AS et son poids dans la Marge Opérationnelle du Groupe sur les derniers exercices n’excède pas 1,8 % et le poids du titre mis en équivalence dans le total Bilan de OPmobility n’excède pas 0,3 %. L’impact sur le résultat de cette société s’élève à - 3,4 millions d’euros, soit une quote-part de OPmobility de - 1,7 million d’euros. Les effets de l’hyperinflation sont calculés sur la base de l’indice des prix à la consommation (IPC).# Informations sectorielles

Informations par secteurs opérationnels

Le groupe Burelle est organisé en deux secteurs opérationnels : OPmobility et l’Immobilier. Les colonnes des tableaux ci-dessous indiquent les montants propres à chaque secteur tel que défini dans la note « Présentation du Groupe ». La colonne « Éléments non affectés » regroupe les éliminations inter-secteurs, ainsi que les montants non affectés par secteur (Burelle SA et Burelle Participations SA) permettant de réconcilier les données sectorielles avec les états financiers du Groupe. Les résultats financiers et les impôts sont suivis au niveau du Groupe et ne sont pas alloués par secteur. Les transactions entre secteurs sont réalisées sur la base de leur valeur de marché.

Compte de résultat par secteurs opérationnels

En millions d’euros	2024	OPmobility	Immobilier	Éléments non affectés	Total
Chiffre d’affaires économique (1)		11 647	26	(9)	11 664
Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées consolidées à hauteur de leur pourcentage de détention		1 163	-	-	1 163
Chiffre d’affaires consolidé avant éliminations entre Secteurs		10 484	26	(9)	10 501
Chiffre d’affaires entre secteurs d’activités		-	(9)	9	-
Chiffre d’affaires consolidé		10 484	17	-	10 501
% du chiffre d’affaires du secteur		100,0 %	-	-	100,0 %
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises		419	16	(10)	425
% du chiffre d’affaires du secteur		4,0 %	-	-	4,0 %
Amortissements des actifs incorporels acquis		(22)	-	-	(22)
Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises		44	-	-	44
Marge opérationnelle après amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises		440	16	(10)	446
% du chiffre d’affaires du secteur		4,2 %	-	-	4,2 %
Autres produits opérationnels		19	-	10	29
Autres charges opérationnelles		(86)	-	-	(86)
% du chiffre d’affaires du secteur		-	0,6 %	-	-
Coût de l’endettement financier		(123)
Autres produits et charges financiers		(8)
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises		258
Impôt sur le résultat		(75)
Résultat net		182

En millions d’euros	2023	OPmobility	Immobilier	Éléments non affectés	Total
Chiffre d’affaires économique (1)		11 399	21	(7)	11 412
Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées consolidées à hauteur de leur pourcentage de détention		1 084	-	-	1 084
Chiffre d’affaires consolidé avant éliminations entre Secteurs		10 314	21	(7)	10 328
Chiffre d’affaires entre secteurs d’activités		-	(7)	7	-
Chiffre d’affaires consolidé		10 314	14	-	10 328
% du chiffre d’affaires du secteur		100,0 %	-	-	100,0 %
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises		378	12	(9)	380
% du chiffre d’affaires du secteur		3,7 %	-	-	3,7 %
Amortissements des actifs incorporels acquis		(21)	-	-	(21)
Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises		39	-	-	39
Marge opérationnelle après amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises		395	12	(9)	397
% du chiffre d’affaires du secteur		3,8 %	-	-	3,8 %
Autres produits opérationnels		22	2	12	36
Autres charges opérationnelles		(86)	-	-	(86)
% du chiffre d’affaires du secteur		-	0,6 %	-	-
Coût de l’endettement financier		(107)
Autres produits et charges financiers		1
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises		241
Impôt sur le résultat		(66)
RÉSULTAT NET		175

Le chiffre d’affaires économique correspond au chiffre d’affaires augmenté du chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention.

Agrégats du bilan par secteurs opérationnels

En millions d’euros - en valeurs nettes	31 décembre 2024	OPmobility	Immobilier	Éléments non affectés	Total
Actif non courant		4 737	394	86	5 217
Actif courant		2 944	31	(7)	2 968
Actifs sectoriels		7 681	426	79	8 185
Passif non courant		3 494	407	85	3 985
Passif courant		4 187	19	(6)	4 200
Total Passifs sectoriels		7 681	426	79	8 185

En millions d’euros - en valeurs nettes	31 décembre 2023	OPmobility	Immobilier	Éléments non affectés	Total
Actif non courant		4 499	264	190	4 954
Actif courant		3 050	30	(3)	3 077
Actifs sectoriels		7 549	295	187	8 031
Passif non courant		3 138	278	193	3 608
Passif courant		4 411	17	(6)	4 423
Total Passifs sectoriels		7 549	295	187	8 031

Autres informations par secteurs opérationnels

En millions d’euros	2024	OPmobility	Immobilier	Éléments non affectés	Total
Investissements incorporels		270	-	-	270
Investissements corporels dont immeubles de placement		287	2	0	289
Total		558	2	0	559

En millions d’euros	2023	OPmobility	Immobilier	Éléments non affectés	Total
Investissements incorporels		245	-	-	245
Investissements corporels dont immeubles de placement		321	7	0	329
Total		566	7	0	573

Chiffre d’affaires – Informations par zone géographique et par pays de commercialisation

La répartition du chiffre d’affaires par zone géographique est établie sur base du pays de localisation des filiales du Groupe réalisant les ventes.

Chiffre d’affaires par zones géographiques de commercialisation

En millions d’euros	2024	Montants	%	2023	Montants	%
Europe		5 849	50,1 %	Europe		5 849
Amérique du Nord		3 395	29,1 %	Amérique du Nord		3 150
Asie hors Chine		988	8,5 %	Chine		1 048
Chine		941	8,1 %	Asie hors Chine		907
Afrique/Moyen-Orient		255	2,2 %	Afrique/Moyen-Orient		286
Amérique du Sud		236	2,0 %	Amérique du Sud		172
Chiffre d’affaires économique		11 664	100 %	Chiffre d’affaires économique		11 412
Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention		1 163		Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention		1 084
Chiffre d’affaires consolidé		10 501		Chiffre d’affaires consolidé		10 328

Chiffre d’affaires pour les dix premiers pays contributeurs

En millions d’euros	2024	Montants	%	2023	Montants	%
États-Unis		1 823	15,6 %	Allemagne		1 781
Allemagne		1 746	15,0 %	États-Unis		1 615
Mexique		1 443	12,4 %	Mexique		1 412
Chine		941	8,1 %	Chine		1 048
Slovaquie		866	7,4 %	Slovaquie		734
Espagne		726	6,2 %	Espagne		647
Corée		559	4,8 %	France		620
France		559	4,8 %	République tchèque		571
République tchèque		473	4,1 %	Corée		503
Pologne		435	3,7 %	Pologne		416
Autres		2 093	17,9 %	Autres		2 064
Chiffre d’affaires économique		11 664	100 %	Chiffre d’affaires économique		11 412
Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention		1 163		Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention		1 084
Chiffre d’affaires consolidé		10 501		Chiffre d’affaires consolidé		10 328

Informations par constructeur automobile

La décomposition du chiffre d’affaires de OPmobility est la suivante :

En millions d’euros	2024	Constructeurs Automobile	Montants	% par rapport au CA automobile	2023	Constructeurs Automobile	Montants	% par rapport au CA automobile
Volkswagen Group		3 221	27,7 %	Volkswagen Group		3 210	28,2 %
Stellantis		1 537	13,2 %	Stellantis		1 664	14,6 %
General Motors		1 052	9,0 %	General Motors		954	8,4 %
BMW		957	8,2 %	Mercedes-Benz		939	8,2 %
Mercedes-Benz		823	7,1 %	BMW		923	8,1 %
Total principaux constructeurs		7 589	65,2 %	Total principaux constructeurs		7 691	67,5 %
Autres constructeurs automobiles		4 058	34,8 %	Autres constructeurs automobiles		3 708	32,5 %
Chiffre d’affaires automobile économique		11 647	100 %	Chiffre d’affaires automobile économique		11 399	100 %
Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention		1 163		Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention		1 084
Chiffre d’affaires automobile consolidé		10 484		Chiffre d’affaires automobile consolidé		10 314

Actifs non courants par pays

En millions d’euros	31 décembre 2024	France	Allemagne	Europe hors France et Allemagne	États-Unis	Mexique	Asie	Amérique du Sud	Autres (1)	Total
Immobilisations incorporelles		194	115	235	104	47	63	17	17	793
Immobilisations corporelles dont :		360	157	586	326	222	281	24	115	2 072
Investissements corporels de l’exercice		24	41	77	45	32	57	3	10	288
Immeubles de placement		241	(0)	-	-	-	-	-	-	241
Investissements en immeubles de placement		0	(0)	-	-	-	-	-	-	0
Total actif immobilisé non courant		795	272	821	430	269	344	41	133	3 105

La rubrique « Autres » couvre le Canada, l’Afrique du Sud et le Maroc.

En millions d’euros	31 décembre 2023	France	Allemagne	Europe hors France et Allemagne	États-Unis	Mexique	Asie	Amérique du Sud	Autres (1)	Total
Immobilisations incorporelles		150	119	218	99	43	64	18	10	720
Immobilisations corporelles dont :		336	148	555	299	215	271	23	117	1 963
Investissements corporels de l’exercice		34	30	94	45	48	61	3	8	322
Immeubles de placement		241	(0)	-	-	-	-	-	-	241
Investissements en Immeubles de placement		6	(0)	-	-	-	-	-	-	6
Total actif immobilisé non courant		727	267	774	398	258	334	40	126	2 924

La rubrique « Autres » couvre le Canada, l’Afrique du Sud et le Maroc.

Notes relatives au compte de résultat

Détail des frais de Recherche et de Développement

Le pourcentage des frais de Recherche et de Développement est exprimé par rapport au montant du chiffre d’affaires.# 4.2 Coûts des biens et des services vendus, frais de développement, commerciaux et administratifs

En millions d’euros	2024	2023
Inclus dans le coût des biens et services vendus
Coûts des consommations (achats-variations de stocks)	(7 286)	(7 303)
Sous-traitance directe de production	(15)	(15)
Énergie et fluides	(156)	(173)
Salaires, charges et avantages du personnel	(1 044)	(996)
Autres coûts de production	(560)	(405)
Amortissements	(289)	(288)
Provisions	14	11
Total	(9 338)	(9 168)
Inclus dans les frais de Recherche et Développement
Salaires, charges et avantages du personnel	(292)	(274)
Amortissements des frais de développement activés	(166)	(180)
Autres	196	154
Total	(262)	(300)
Inclus dans les frais commerciaux
Salaires, charges et avantages du personnel	(43)	(42)
Amortissements et provisions	1	0
Autres	(23)	(18)
Total	(65)	(60)
Inclus dans les frais administratifs
Salaires, charges et avantages du personnel	(262)	(244)
Autres frais administratifs	(125)	(146)
Amortissements	(23)	(23)
Provisions	(1)	(6)
Total	(411)	(420)

4.3 Frais de personnel

En millions d’euros	2024	2023
Salaires et traitements	(1 222)	(1 160)
Charges sociales	(340)	(322)
Participation des salariés	(21)	(21)
Coûts des engagements de retraites et obligations similaires	(1)	2
Rémunération sur base d’actions	(1)	(1)
Autres charges de personnel	(56)	(54)
Total des frais de personnel hors frais des intérimaires	(1 641)	(1 555)
Coût du personnel intérimaire	(147)	(157)
Total des frais de personnel	(1 788)	(1 712)

4.4 Amortissement des actifs incorporels acquis par OPmobility

Cette rubrique correspond essentiellement aux amortissements des incorporels acquis par OPmobility comme suit : sept ans sur les contrats clients et cinq (*) ans sur la marque HBPO comptabilisés lors de la prise de contrôle par OPmobility, en juillet 2018 ; huit ans sur les contrats clients de Varroc Lighting Systems (« VLS ») ; douze ans sur l’incorporel « Technologie » de Varroc Lighting Systems (« VLS ») ; sept ans sur l’incorporel « Technologie » de Actia Power ; dix ans sur l’incorporel « Technologie » de AMLS Osram ; et douze ans sur l’incorporel « Technologie » de la société autrichienne « Plastic Omnium New Energies Wels GmbH ». L’amortissement a commencé au 2e trimestre 2024 qui correspond au démarrage de la production en série.

(*) La durée initiale d’amortissement était de quinze ans. Au cours de l’exercice 2024, la durée d’amortissement résiduelle de neuf ans a été révisée pour être ramenée à cinq ans en cohérence avec la durée de vie économique.

En millions d’euros	2024	2023
Amortissement des marques	(1)	(1)
Amortissement des contrats clients	(15)	(15)
Amortissement de l’incorporel : technologie « PO Wels »	(1)	0
Amortissements de l’incorporel : technologie « Actia Power »	(1)	(1)
Amortissements de l’incorporel : technologie « AMLS Osram »	(2)	(2)
Amortissements de l’incorporel : technologie « VLS »	(4)	(4)
Total des amortissements des actifs incorporels acquis	(22)	(21)

4.5 Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises

La quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises se décompose comme suit (taux référencés par rapport à OPmobility). Pour les « Titres de participations mis en équivalence » au bilan, se référer à la note 5.1.5).

En millions d’euros	% d’intérêt 2024	% d’intérêt 2023	2024	2023
HBPO – SHB Automotive Modules	50,00 %	50,00 %	7	6
JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales – coentreprise	49,95 %	49,95 %	35	38
BPO AS – coentreprise	49,98 %	49,98 %	8	2
EKPO Fuel Cell Technologies	40,00 %	40,00 %	(7)	(8)
Total quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises			44	39

4.6 Autres produits et charges opérationnels

En millions d’euros	2024	2023
Variation de la juste valeur des Placements long terme – Actifs financiers de Burelle Participations (a)	10	12
Variation de la juste valeur des Placements long terme – Actifs financiers de OPmobility	0	9
Coûts des réorganisations	(28)	(38)
Dépréciations et provisions sur actifs non courants	(10)	(15)
Provisions pour risques et litiges	(7)	(3)
Gains et pertes de change sur opérations d’exploitation	(18)	(21)
Réévaluation de titres de participation non consolidés	-	2
Résultats sur cessions d’immobilisations	3	6
Autres	(1)	(1)
Total des produits et charges opérationnels	(57)	(50)
- dont total produits	29	36
- dont total charges	(86)	(86)

(a) Résultats des Actifs financiers de Burelle Participations : Conformément à IFRS 9, le Groupe enregistre en résultat, la variation de la juste valeur des Actifs Financiers de Burelle Participations. Au 31 décembre 2024 :
(1) Coûts des réorganisations : - Les coûts des réorganisations correspondent principalement aux restructurations chez OPmobility (secteurs « Exterior Systems », « C-Power » et « Lighting ») en Europe (Allemagne, Belgique, France, et Europe de l’Est).
(2) Dépréciation et provisions sur actifs non courants de OPmobility : - Cette rubrique comprend essentiellement des provisions sur des actifs Projets et industriels, ainsi qu’une reprise de provision liée à l’usine du business Group Exterior située à Greer (États Unis) pour + 10,6 millions d’euros (voir la note 2.4.2 « Tests de dépréciations d’actifs »).
(3) Provisions pour risques et litiges de OPmobility : - Cette rubrique comprend essentiellement la provision complémentaire comptabilisée sur la période pour couvrir le risque de recouvrement des actifs en Russie.
(4) Gains et pertes de change sur opérations d’exploitation : - Sur la période, les gains et pertes de change sur les opérations d’exploitation concernent essentiellement le peso mexicain au dollar américain, le dollar américain, le won sud-coréen, le réal brésilien, le dirham marocain et le rand sud-africain.

4.7 Résultat financier

En millions d’euros	2024	2023
Charges de financement	(95)	(85)
Charges financières liées à la dette sur contrats de location	(12)	(10)
Commissions de financement	(15)	(12)
Coût de l’endettement financier	(123)	(107)
Résultat de change sur opérations de financement	18	8
Résultat sur instruments dérivés	(17)	(6)
Charges financières sur les engagements de retraite	(3)	(3)
Autres	(2)	(6)
Total autres produits et charges financiers	(8)	1
Total	(131)	(106)

Voir les notes 5.1.3 « Immobilisations corporelles » et 5.2.6.7 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ». Cette rubrique comprend l’impact financier de l’hyperinflation en Argentine.

Signature d’un « Virtual Power Purchase Arrangement – VPPA » par OPmobility SE

Dans le cadre des engagements pris en matière de neutralité carbone, OPmobility SE a signé en décembre 2023, un VPPA (Virtual Power Purchase Arrangement) avec un développeur espagnol. Ce contrat de dix ans porte sur une production solaire annuelle de 62 GWh. Ce contrat qualifié d’instrument dérivé entre dans le champ de IFRS 9 « Instruments financiers ». La composante financière fait l’objet d’une comptabilisation au bilan sur la base de sa valeur de marché. Ce contrat n’est pas éligible à la relation de couverture. Les variations de valeur sont comptabilisées en résultat financier. L’impact est de - 0,2 million d’euros sur l’exercice 2024.

4.8 Impôt sur le résultat

4.8.1 Charge d’impôt comptabilisée au compte de résultat

La charge d’impôt s’analyse comme suit :

En millions d’euros	2024	2023
Impôt exigible sur les activités poursuivies	(97)	(111)
Charges (ou produits) d’impôt exigible	(90)	(99)
Charges (ou produits) relatives aux éléments non courants	(7)	(12)
Impôt différé sur les activités poursuivies	22	45
Produits (ou charges) résultant de la naissance et du renversement des différences temporaires	23	45
Charges (ou produits) résultant d’une variation des taux d’impôt ou d’un assujettissement à des impôts nouveaux	(1)	0
Charges (Produits) d’impôt sur les activités poursuivies comptabilisées au compte de résultat consolidé	(75)	(66)

4.8.2 Directive Européenne portant sur un minimum d’imposition mondiale (Pilier Deux)

Le Groupe a analysé les conséquences du Pilier Deux sur son taux effectif d’imposition. Sur la base d’un « Country-by-country reporting – IFRS » (CBCR IFRS) reposant sur les données 2023, seuls cinq pays (Belgique, Russie, Hongrie, Suisse et Slovaquie) dans lesquels OPmobility est implanté, ne sont pas couverts par les Safe Harbour Rules (*). Au 31 décembre 2024, le montant calculé et comptabilisé au titre des cinq pays concernés est non significatif.

(*) Afin d’alléger la charge administrative des groupes dans les juridictions où aucun impôt complémentaire ne sera dû, il est instauré des régimes de protection dits « Safe Harbour », qui permettent de réputer nul ledit impôt complémentaire dès lors que la juridiction réussit des tests simplifiés.# 4.8.3Analyse de la charge d’impôt – Preuve d’impôt

L’analyse de la charge d’impôt fait ressortir les éléments suivants :

En millions d’euros	2024	% (1)	2023	% (1)
Résultat du Groupe avant Impôt et avant quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises (A)	214		202
Taux d’impôt applicable en France (B)	25,82 %		25,82 %
Charge (Produit) d’impôt théorique (C) = (A) * (-B)	(55)		(52)
Écart entre charge d’impôt théorique et charge d’impôt courant et différé hors impôt assis sur un résultat intermédiaire net des activités poursuivies (D)	(20)	9,3 %	(14)	7,0 %
Crédits d’impôt	35	16,3 %	40	19,9 %
Différences permanentes entre les résultats comptables et les résultats imposables	(13)	6,1 %	(7)	3,3 %
Variation des impôts différés non reconnus (dépréciés)	(31)	14,5 %	(32)	15,6 %
Effet sur les impôts différés à l’ouverture d’un changement de taux d’impôt	1	0,5 %	2	1,1 %
Incidence des taux d’impôt plus ou moins élevés dans d’autres pays	8	3,7 %	3	1,3 %
Contribution sur la Valeur Ajoutée (1)	-	0,5 %	(2)	0,9 %
Autres impacts	(19)	8,9 %	(19)	9,3 %
Charge (Produit) d’impôt courant et différé totale des activités poursuivies (E) = (C) + (D)	(75)		(66)
Taux effectif d’imposition (TEI) des activités poursuivies (- E) / (A)	35,2 %		32,8 %

Ce pourcentage est exprimé par rapport au Résultat des activités poursuivies avant Impôt et avant quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises (C). Le « taux d’impôt effectif » du Groupe est de 35,2 % en 2024 contre 32,6 % en 2023.

En 2024, l’impôt comptabilisé est une charge de - 75 millions d’euros pour une charge d’impôt théorique de - 55 millions d’euros, sur la base d’un taux d’impôt de 25,82 %.

En 2023, l’impôt comptabilisé est une charge de - 66 millions d’euros pour une charge d’impôt théorique de - 52 millions d’euros, sur la base d’un taux d’impôt de 25,82 %.

L’écart entre l’impôt comptabilisé et l’impôt théorique s’explique principalement : pour 35 millions d’euros par des réductions spécifiques d’impôts ou de crédits d’impôts principalement en Amérique du Nord, en Asie, en Belgique et en France (40 millions d’euros au 31 décembre 2023) ; pour - 31 millions d’euros par l’effet des déficits ou autres actifs générés dans l’année mais non reconnus, nets de ceux antérieurement non activés mais utilisés ou reconnus dans l’année (- 32 millions d’euros au 31 décembre 2023) ; pour 13 millions d’euros par des différences permanentes entre résultats comptables et résultats imposables (- 7 millions d’euros au 31 décembre 2023) provenant en grande partie des dividendes taxables ; et pour - 18 millions d’euros d’autres différences dont essentiellement des retenues à la source en France et en Allemagne (- 19 millions d’euros d’autres différences au 31 décembre 2023).

4.9 Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle

Le résultat net des participations ne donnant pas le contrôle correspond à la part des intérêts minoritaires dans le résultat des sociétés contrôlées par le Groupe et consolidées par intégration globale. Il se décompose comme suit :

En millions d’euros	2024	2023
Hicom HBPO Sdn Bhd – shah alam	1	1
Beijing Plastic Omnium Inergy Auto Inergy Co. Ltd	-	1
Plastic Omnium Auto Inergy Manufacturing India Pvt Ltd	1	0
DSK Plastic Omnium Inergy	1	(2)
DSK Plastic Omnium BV	-	(0)
PO Rein Energy Technology	(1)	(0)
Participations ne donnant pas le contrôle, issues du palier de OPmobility	1	(0)
Part des résultats de OPmobility revenant aux actionnaires autres que Burelle SA	66	64
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle	68	64

4.10 Résultat net par action et résultat net dilué par action

	2024	2023
Résultat net par action de base (en euros)	65,49	63,32
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en fin de période (en unités)	1 757 623	1 757 623
- Actions propres (en nombre)	(4 713)	(4 715)
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires après prise en compte des actions propres (en unités)	1 752 910	1 752 908

En l’absence d’instruments de dilution, le résultat net par action de base est identique au résultat net dilué par action.

Le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires correspond à la moyenne pondérée des actions composant le capital social, diminué du nombre moyen pondéré d’actions détenues en autocontrôle.

5. Notes relatives au bilan

5.1 Bilan actif

5.1.1 Goodwill

En millions d’euros	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Goodwill au 1er janvier 2023	1 322	(2)	1 320
Goodwill sur l’acquisition de « Actia Power »	(5)	-	(5)
Goodwill sur l’acquisition de « VLS »	(15)	-	(15)
Écarts de conversion	(3)	-	(3)
Goodwill au 31 décembre 2023	1 299	(2)	1 297
Goodwill de DSK Plastic Omnium Inergy	2	-	2
Écarts de conversion	5	-	5
Goodwill au 31 décembre 2024	1 302	-	1 302

La ventilation des goodwill par secteurs opérationnels est présentée ci-après :

Goodwill par Secteur Opérationnel

En millions d’euros	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Exterior Systems	548	-	548
Business group Exterior	335	-	335
Business group Lighting	213	-	213
Powertrain	226	-	226
Business group C-Power	207	-	207
Business group H2-Power	20	-	20
Modules	528	-	528
Valeur au 31 décembre 2024	1 302	-	1 302
Exterior Systems	544	-	544
Business group Exterior	332	-	332
Business group Lighting	213	-	213
Powertrain	227	(2)	225
Business group C-Power	207	(2)	205
Business group H2-Power	20	-	20
Modules	528	-	528
Valeur au 31 décembre 2023	1 299	(2)	1 297

5.1.2 Autres immobilisations incorporelles

En millions d’euros	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats Clients	Autres	Total
Valeur nette au 31 décembre 2023	70	21	511	35	83	720
Développements capitalisés	-	-	266	-	-	266
Augmentations	-	2	-	-	3	5
Cessions nettes	-	-	(9)	-	(3)	(12)
Autres reclassements	1	7	61	-	(66)	2
Dotations aux amortissements de l’exercice	(9)	(12)	(143)	(15)	-	(179)
Dépréciations et reprises	-	-	(16)	-	-	(16)
Écarts de conversion	-	-	5	1	0	7
Valeur nette au 31 décembre 2024	62	18	675	21	17	793

En millions d’euros	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats Clients	Autres	Total
Valeur nette au 1er janvier 2023	79	16	477	51	59	682
Développements capitalisés	-	-	194	-	-	194
Augmentations	-	8	-	-	43	51
Cessions nettes	(0)	(0)	(4)	-	(1)	(5)
Autres Reclassements	-	9	10	-	(17)	3
Dotations aux amortissements de l’exercice	(8)	(12)	(159)	(15)	(0)	(194)
Dépréciations et reprises	-	-	2	-	(2)	(0)
Écarts de conversion	0	(0)	(9)	(0)	(1)	(10)
Valeur nette au 31 décembre 2023	70	21	511	35	83	720

En millions d’euros	Valeur brute	Amortissements cumulés	Pertes de valeur	Valeur nette au 1er janvier 2024 retraitée
Détail de la valeur nette au 1er janvier 2024
Brevets et marques	118	(43)	(4)	70
Logiciels	185	(163)	-	21
Actifs de développement	1 599	(1 019)	(69)	511
Contrats Clients	314	(255)	(23)	35
Autres	85	-	(2)	83
Total	2 300	(1 481)	(99)	720

En millions d’euros	Valeur brute	Amortissements cumulés	Pertes de valeur	Valeur nette au 31 décembre 2024
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2024
Brevets et marques	118	(52)	(4)	62
Logiciels	192	(174)	-	18
Actifs de développement	1 875	(1 117)	(83)	675
Contrats Clients	316	(272)	(23)	21
Autres	19	-	(2)	17
Total	2 521	(1 615)	(113)	793

5.1.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles intègrent également les droits d’utilisation liés aux contrats de location d’actifs corporels suite à l’application de la norme IFRS 16 « Contrats de location ».

Concernant les résultats des tests de dépréciation des actifs réalisés au 31 décembre 2024 et les dépréciations et/ou reprises de la période sur les actifs corporels, se référer à la note 2.4.2 « Tests de dépréciations d’actifs ».

En millions d’euros	Terrains	Constructions	Installations techniques, matériels et outillages	Immobilisations corporelles en cours	Autres Immobilisations corporelles	Total
Valeur nette au 31 décembre 2023 : Immobilisations en pleine propriété	132	574	517	278	182	1 683
Augmentations	3	6	35	211	33	288
Cessions	(3)	(4)	(5)	-	(4)	(17)
Reclassements et autres variations	(1)	9	25	115	(184)	63
Dotations aux amortissements de l’exercice	(1)	(35)	(130)	-	(86)	(252)
Dépréciations et reprises	-	(3)	8	6	(5)	7
Écarts de conversion	2	12	12	3	3	31
Immobilisations en pleine propriété : Valeur nette au 31 décembre 2024 (A)	141	574	553	314	186	1 768
Valeur nette au 31 décembre 2023 : Droits d’utilisation des actifs loués	10	239	20	-	12	281
Augmentations	2	40	33	-	16	91
Diminutions	(2)	-	(1)	-	(1)	(4)
Reclassements et autres	-	-	-	-	-	-
Dotations aux amortissements de la période	(1)	(48)	(9)	-	(9)	(67)
Écarts de conversion	-	3	-	-	-	3
Droits d’utilisation des actifs loués : Valeur nette au 31 décembre 2024 (B)	9	234	43	-	18	304
Immobilisations Corporelles : Valeur nette au 31 décembre 2024 (C) = (A)+(B)	150	807	597	314	204	2 072

Dont 24,2 millions d’euros d’immobilisations financées par crédit-bail.

Information sur les loyers qui résultent des contrats de location et de service non capitalisés :

La charge de loyers au titre des contrats de location non capitalisés s’élève à - 22,2 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre - 18,4 millions d’euros au 31 décembre 2023.

En millions d’euros	Terrains	Constructions	Installations techniques, matériels et outillages	Immobilisations corporelles en cours	Autres immobilisations corporelles	Total
Détail de la valeur nette au 1er janvier 2024
Valeur brute	164	1 417	2 281	285	903	5 051
Amortissements cumulés	(18)	(562)	(1 633)	-	(686)	(2 900)
Pertes de valeur	(4)	(42)	(111)	(7)	(23)	(188)
Valeur nette au 1er janvier 2024	142	812	537	278	194	1 963
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2024
Valeur brute	171	1 482	2 448	315	961	5 377
Amortissements	(20)	(634)	(1 748)	-	(731)	(3 133)
Pertes de valeur	(2)	(41)	(103)	(1)	(26)	(172)
Valeur nette au 31 décembre 2024	150	807	597	314	204	2 072

5.1.4 Immeubles de placement

Au 31 décembre 2024, les « Immeubles de placement » comprennent les mêmes biens que ceux au 31 décembre 2023. Les variations de l’exercice correspondent à des travaux divers d’aménagement, de rénovation pour un montant total de 0,316 million d’euros.# 5.1.4 Immeubles de placement

Les positions de fin de période des immeubles de placement par site sont données ci-après :

En millions d’euros	Propriété de 31 décembre 2024	31 décembre 2023
	Terrain	Immeuble
Immeuble de Lyon « Pont Pasteur » Sofiparc	6	19
Immeuble de Lyon Gerland Sofiparc	37	106
Lyon – Avenue du Général Leclerc Sofiparc Hotels	18	13
Région de Lyon OPmobility SE	0	-
Lyon St Priest Sofiparc	5	6
Autres Immeubles de placements Sofiparc	14	10
Lyon – Avenue du Général Leclerc Sofiparc	-	-
Total Immeubles de placement	80	154

Les produits et charges liés aux immeubles de placement s’établissent comme suit :

En millions d’euros	31 décembre 2024	31 décembre 2023
Produits locatifs des Immeubles de placement	17	14
Charges directes de fonctionnement des Immeubles de placement	(2)	(2)

5.1.5 Titres non consolidés et titres de participations mis en équivalence

5.1.5.1 Titres de participation mis en équivalence

Il s’agit des participations dans les entreprises associées et coentreprises. Le détail est fourni dans le tableau suivant :

En millions d’euros	% d’intérêt au 31 décembre 2024	% d’intérêt au 31 décembre 2023	31 décembre 2024	31 décembre 2023
HBPO – SHB Automotive Modules	50,00 %	50,00 %	16	19
JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales – coentreprise	49,95 %	49,95 %	191	180
BPO AS – coentreprise	49,98 %	49,98 %	21	16
EKPO Fuel Cell Technologies	40,00 %	40,00 %	92	90
Total des participations dans les entreprises associées et coentreprises			319	306

Les participations de OPmobility dans ces entités intègrent les goodwill pour les montants suivants :

En millions d’euros	31 décembre 2024	31 décembre 2023
Goodwill des entreprises associées et coentreprises – secteur Exterior Systems (1)	22	21
Goodwill des entreprises associées et coentreprises – secteur Modules	2	2
Goodwill des entreprises associées et coentreprises – secteur Powertrain	17	17
Total des goodwill dans les entreprises associées et coentreprises	41	41

Le secteur opérationnel « Exterior Systems » de OPmobility est devenu « Exterior & Lighting » depuis le 1er février 2025.

Compte tenu de la contribution individuelle inférieure à 10 % des coentreprises et entreprises associées aux principaux agrégats économiques du Groupe, le bilan synthétique et les agrégats du compte de résultat présentés ci-après agrègent : la coentreprise YFPO et ses filiales après élimination des opérations internes ; l’entreprise associée SHB Automotive Modules (HBPO) ; la coentreprise BPO AS ; et l’entreprise associée EKPO Fuel Cell Technologies et ses filiales EKPO Fuel Cell (Suzhou) et EKPO Fuel Cell Technologies US, Inc.

En millions d’euros	31 décembre 2024	31 décembre 2023
Actifs non courants	816	773
Actifs courants	1 229	1 273
Trésorerie et équivalents de trésorerie	230	209
Total actifs	2 275	2 255
Capitaux propres	653	592
Passifs non courants	200	186
Passifs courants	1 422	1 478
Total passifs	2 275	2 255
Chiffre d’affaires	2 372	2 193

5.1.5.2 Titres non consolidés

Les titres non consolidés incluent des sociétés contrôlées à 100 % mais inactives, et des titres de société dont le taux de détention du Groupe ne lui permet pas d’exercer au moins une influence notable. Les obligations convertibles en actions concernent l’investissement de OPmobility dans la société Verkor sous forme d’obligations pour lesquelles OPmobility a le choix au moment du dénouement, d’opter soit pour un remboursement, soit pour la conversion en actions. Le détail de l’ensemble de ces actifs est fourni dans le tableau suivant :

En millions d’euros	31 décembre 2024	31 décembre 2023
Titres non consolidés de la société « Verkor »(1)	21	-
Autres titres non consolidés (2)	10	8
Total des titres non consolidés	31	8
Obligations convertibles en actions dans la société « Verkor »(1)	-	21
Total des obligations convertibles en actions	-	21
Total des titres non consolidés et des obligations convertibles en actions	31	29

Les obligations détenues dans la société « Verkor » ont été converties en actions. La variation sur la période s’explique par des prises de participation à hauteur de 10 % de la filiale Sofiparc Hotels SAS dans les sociétés « Invest Hotel Le Thiou – IHLT » pour 0,550 million d’euros (voir la note 2.3.2) et « Invest Hôtel Navarra SRL » pour 1,150 million (voir la note 2.3.3).

5.1.6 Placements long terme en actions et fonds

Les placements long terme comptabilisés sous cette rubrique comprennent essentiellement les actifs financiers détenus par Burelle Participations ainsi que les placements réalisés par OPmobility SE dans les fonds d’investissement (notamment dans les sociétés de capital-risque) « Aster », « AP Ventures », « FAIM », dans les FMEA 2, dans des titres de sociétés cotées et des obligations d’État. Dans le cadre de l’application d’IFRS 9 « Instruments financiers », le Groupe a opté pour la comptabilisation en éléments non recyclables du résultat des variations de valeur des placements en actions cotées et en résultat de celles des placements dans les fonds d’investissements et sociétés non cotées.

En millions d’euros	Montants investis à la juste valeur au 1er janvier 2024	Investis- sements	Désinvestissements	Variation de la juste valeur par	Écart de conversion	Montants investis à la juste valeur au 31 décembre 2024	Coût de revient	Plus-values	Résultat OCI
Investissements de Burelle Participations
Montants souscrits	174	37	(12)	(5)	11	-	-	204
Montants souscrits non appelés	(79)	(15)	-	-	(2)	-	-	(96)
Fonds d’investissement	94	22	(12)	(5)	9	-	-	107
Montants souscrits	38	2	-	-	1	-	-	41
Montants souscrits non appelés	(4)	1	-	-	(0)	-	-	(3)
Capital	34	4	-	-	1	-	-	38
Mezzanines	-	-	-	-	-	-	-	-
Total montants souscrits	211	39	(12)	(5)	12	-	-	244
Total montants souscrits non appelés	(83)	(14)	-	-	(2)	-	-	(99)
Investissements de Burelle Participations (A)	128	25	(12)	(5)	10	-	-	145
Montants souscrits	4	-	-	-	-	-	-	4
Montants souscrits non appelés	(4)	-	-	-	-	-	-	(4)
Investissements dans les FMEA 2 (B)	(1)	0	-	-	-	-	-	0
Montants souscrits	20	-	-	-	-	-	-	20
Montants souscrits non appelés	(5)	1	-	-	2	-	-	(3)
Investissement dans le fonds « Aster » (C)	15	1	-	-	2	-	-	17
Montants souscrits	5	-	-	-	-	-	-	5
Montants souscrits non appelés	(4)	1	-	-	-	-	-	(4)
Investissement dans la société de capital-risque « FAIM » (G)	1	1	-	-	-	-	-	1
Montants souscrits	28	-	-	-	-	-	-	29
Montants souscrits non appelés	(11)	4	-	-	-	-	-	(7)
Mouvements sur le fonds	8	-	-	-	(1)	-	-	7
Investissement dans le fonds « AP Ventures » (D)	(2)	25	4	-	-	(1)	-	1	29
Placement dans des obligations (E’) (3)	-	61	-	-	-	-	-	-	61
Investissement dans des titres de sociétés cotées (E) (4)	51	-	(60)	-	-	9	-	0
Autres (F)	0	-	-	-	(0)	0
Total (A + B + C + D + E + E’ + F + G)	221	93	(72)	(5)	11	9	1	255

Les investissements financiers dans les « FMEA 2 » sont inclus dans les créances financières classées en non courant de la note 5.2.6.7 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ». La valeur nette des FMEA 2 à chaque fin de période correspond à la juste valeur des parts de OPmobility SE dans le fonds. Les montants non appelés intègrent les distributions de revenus ainsi que les ajustements à la juste valeur. OPmobility SE s’est engagée à hauteur de 30 millions de dollars sur la durée de vie du fonds. Au 31 décembre 2024, l’équivalent en dollars des montants versés dans « AP Ventures », société de capital-risque dédié à l’hydrogène, est de 22,5 millions de dollars contre 19,3 millions de dollars au 31 décembre 2023. L’ajustement à la juste valeur a été comptabilisé dans les « Autres produits et charges » en note 4.6. OPmobility SE a acheté au cours du 1er semestre 2024, des obligations d’État américaines à échéance 31 mars 2026. L’ajustement à la juste valeur des titres cotés est comptabilisé en éléments non recyclables (État du résultat global et réserves dans la variation des capitaux propres). OPmobility a cédé sur la période, l’intégralité de son portefeuille de titres cotés. Le résultat de cession est comptabilisé dans les réserves. L’évaluation de la juste valeur des Placements long terme à l’exception des titres de sociétés cotées qui relèvent du niveau 1, est fondée sur des données non observables sur des marchés financiers actifs et relève ainsi du niveau 3. Ces valorisations sont sensibles à l’évolution des résultats des entreprises concernées, particulièrement lorsque l’effet de levier est important.

5.1.7 Stocks et en-cours

En millions d’euros	31 décembre 2024	31 décembre 2023
Matières premières et approvisionnements
Au coût (brut)	315	314
A la valeur nette de réalisation	278	274
Moules, outillages et études
Au coût (brut)	484	497
A la valeur nette de réalisation	457	482
Stocks de maintenance
Au coût (brut)	103	96
A la valeur nette de réalisation	82	77
Marchandises
Au coût (brut)	4	4
A la valeur nette de réalisation	3	3
Produits semi-finis
Au coût (brut)	70	74
A la valeur nette de réalisation	66	70
Produits finis
Au coût (brut)	55	55
A la valeur nette de réalisation	49	51
Total en valeur nette	935	956

5.1.8 Créances clients et comptes rattachés – Autres créances

5.1.8.1 Cessions de créances

OPmobility SE et certaines de ses filiales en Europe et aux États-Unis ont souscrit auprès d’établissements de crédit français à plusieurs programmes de cessions de créances. Ces programmes ont une maturité moyenne de 3,7 ans. Voir la note 2.5.2.6 « Renouvellement et extension du principal programme de cession de créances du Groupe » dans les « Opérations de financement réalisées par OPmobility ». Ces programmes confirmés prévoient une cession sans recours et avec transfert de la quasi-totalité des risques et avantages liés à l’encours cédé. Les créances cédées dans le cadre de ces programmes s’élèvent à 557,7 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 499,5 millions d’euros au 31 décembre 2023.# 5.1.8.2 Créances clients – Valeurs brutes, dépréciations et valeurs nettes

En millions d’euros

	31 décembre 2024				31 décembre 2023
	Valeur brute	Dépréciation	%	Valeur nette	Valeur brute	Dépréciation	%
Valeur nette
Créances clients et comptes rattachés	905	(18)	(2,0)%	888	1 040	(25)	(2,5)%

Le Groupe n’a pas identifié de risque client significatif non provisionné sur les deux périodes. Le retard de paiement des créances clients est présenté dans la note 6.3.1 « Risques clients ».

5.1.8.3 Autres créances

En millions d’euros

	31 décembre 2024	31 décembre 2023
Autres débiteurs	126	114
Avances fournisseurs outillages et développements	48	60
Créances fiscales – Impôt sur les sociétés	46	50
Créances fiscales hors impôt sur les sociétés	215	197
Créances sociales	3	7
Avances fournisseurs d’immobilisations	9	6
Autres créances	446	434

5.1.8.4 Créances clients, comptes rattachés et autres créances par devises

En millions de devises

	31 décembre 2024			31 décembre 2023
	Devise locale	Euro	%	Devise locale	Euro	%
EUR - Euro	605	605	45 %	680	680	47 %
USD - Dollar américain	418	402	30 %	440	398	27 %
CNY – Yuan chinois	1 030	136	10 %	914	116	8 %
GBP - Livre sterling	11	13	1 %	4	5	0 %
Autres - Autres devises	177		13 %	250		17 %
Total	1 334		100 %	1 449		100 %
Dont : Créances clients et comptes rattachés	888		67 %	1 016		70 %
Autres créances	446		33 %	434		30 %

5.1.9 Impôts différés

Comme mentionné en note 1.9 « Impôts sur le résultat » des règles et principes comptables, les actifs d’impôts différés sur les déficits reportables, les différences temporaires et crédits d’impôt sont évalués en fonction de leur probabilité d’utilisation future. À cet effet, de nouvelles estimations ont été établies dans le cadre de l’arrêté des comptes et ont conduit à comptabiliser des actifs basés sur une utilisation probable sous un délai relativement court par prudence eu égard au contexte économique actuel.

Les impôts différés au bilan se répartissent comme suit :

En millions d’euros

	31 décembre 2024	31 décembre 2023
Immobilisations incorporelles	88	98
Immobilisations corporelles	(63)	(62)
Avantages du personnel	23	25
Provisions	85	71
Instruments financiers	3	(1)
Déficits fiscaux et crédits d’impôt	417	409
Autres	48	48
Dépréciation des impôts différés actifs	(450)	(459)
Total	151	130
Dont : Impôts différés actifs	191	165
Impôts différés passifs	40	36

Les actifs d’impôt non reconnus au titre des déficits fiscaux s’élèvent à 328 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 290 millions d’euros au 31 décembre 2023 et présentent les caractéristiques suivantes :

En millions d’euros

	31 décembre 2024	31 décembre 2023
Déficits reportables sur une durée illimitée	271	263
Déficits reportables sur une durée maximale de plus de 5 ans	2	2
Déficits reportables sur une durée maximale de 5 ans	36	9
Déficits reportables sur une durée maximale de 4 ans	7	7
Déficits reportables sur une durée maximale de 3 ans	6	5
Déficits reportables sur une durée maximale inférieure à 3 ans	6	4
Total	328	290

L’évolution sur l’exercice s’explique essentiellement par des variations en Allemagne.

5.1.10 Trésorerie et équivalents de trésorerie

5.1.10.1 Trésorerie brute

En millions d’euros

	31 décembre 2024	31 décembre 2023
Fonds bancaires et caisses	640	640
Dépôts à court terme	54	24
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’actif du bilan	694	664

La trésorerie du Groupe se répartit comme suit :

En millions d’euros

	31 décembre 2024	31 décembre 2023
Trésorerie dans la captive de réassurance du Groupe	24	18
Trésorerie dans les zones soumises au contrôle de change et/ou à des restrictions sur les transferts de devises	(1)	137
Trésorerie disponible	533	502
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’actif du bilan	694	664

Ces disponibilités sont situées soit dans des pays où la mise en place de prêts intragroupe ou de comptes courants financiers est difficile ; dans ce cas les disponibilités sont rapatriées, notamment à l’occasion du règlement des dividendes ; soit dans les pays où la trésorerie ne peut être centralisée du fait de la réglementation en vigueur. Les pays retenus dans cette catégorie couvrent le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Argentine, la Turquie, la Russie, la Corée du Sud, la Malaisie, l’Indonésie et la Thaïlande.

5.1.10.2 Trésorerie nette de fin de période

En millions d’euros

	31 décembre 2024	31 décembre 2023
Trésorerie	640	640
Équivalents de trésorerie	54	24
Banques créditrices ou concours bancaires courants (découverts bancaires)	(9)	(4)
Trésorerie nette – Tableau des flux de trésorerie	685	660

5.1.11 Tableau des flux de trésorerie – Acquisitions et cessions d’immobilisations financières, d’intérêts minoritaires et d’investissements liés et de titres non consolidés

5.1.11.1 Acquisitions des titres de participations, d’intérêts minoritaires et d’investissements liés

Au 31 décembre 2024

A – LES ACQUISITIONS DE TITRES DE PARTICIPATIONS DE SOCIÉTÉS INTÉGRÉES, LES PRISES DE CONTRÔLE, LES PRISES DE PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES, LES COENTREPRISES, LES INVESTISSEMENTS LIÉS ET LES PRISES DE PARTICIPATIONS SANS PERTE NI PRISE DE CONTRÔLE

Pour 28 millions d’euros dont le détail est donné ci-après :

• 20,0 millions d’euros décaissés en 2024 par OPmobility conformément à l’échéancier convenu lors de la prise de participation de 40 % dans la société « EKPO Fuel Cell Technologies ». Au 31 décembre 2024, le Groupe a intégralement payé la dette de 70,0 millions d’euros comptabilisée dans les comptes du Groupe l’année d’acquisition, à savoir au 31 décembre 2021. Le prix d’acquisition total de « EKPO Fuel Cell Technologies » et « Plastic Omnium New Energies Wels GmbH (EKAT) » en 2021 était de 113,5 millions d’euros ;
• 8,0 millions d’euros liés à la souscription en 2024 à l’augmentation de capital de « EKPO Fuel Cell Technologies » consolidée par la méthode de la mise en équivalence, à hauteur de la participation de 40 % de OPmobility.

B – PARTICIPATIONS SANS PRISE DE CONTROLE

Pour 1,7 million d’euros dont le détail est donné ci-après :

• 0,550 million d’euros correspondant à la prise de participation de 10 % de Sofiparc Hotels dans le capital de la société « Invest Hotel Le Thiou – IHLT ». Voir la note 2.3.2 dans les « Évènements significatifs de la période » ;
• 1,150 million d’euros correspondant à la prise de participation de 10 % de Sofiparc Hotels dans le capital de la société « Invest Hôtel Navarra SRL ». Voir la note 2.3.3 dans les « Évènements significatifs de la période ».

5.1.12 Impacts des dividendes payés dans le Tableau de flux de trésorerie

5.1.12.1 Impacts dans le Tableau de flux de trésorerie des dividendes payés par Burelle SA

Le montant des dividendes payés par Burelle SA et figurant dans le Tableau de Flux de Trésorerie au 31 décembre 2024, s’élève à 46 millions d’euros contre 28 millions d’euros au 31 décembre 2023.

5.1.12.2 Impacts dans le Tableau de flux de trésorerie des dividendes payés par les sociétés du Groupe autres que Burelle SA

Les dividendes aux autres actionnaires correspondent aux dividendes à la charge de OPmobiliy et ses filiales à l’extérieur du Groupe. Le montant des dividendes votés et approuvés en faveur des autres actionnaires est de 40 millions d’euros au 31 décembre 2024 et correspond au montant dans le tableau de la « Variation des Capitaux Propres » et dans le « Tableau de Flux de Trésorerie » contre 26 millions d’euros au 31 décembre 2023. Aucun dividende approuvé en faveur des minoritaires d’une filiale du Groupe n’est en transit de paiement en fin de période.

5.1.13 Capacité d’autofinancement consolidée et quote-part de capacité d’autofinancement des entreprises associées et coentreprises après impôts et intérêts versés, nette des dividendes versés - (« CAF retraitée »)

La capacité d’autofinancement consolidée et la quote-part de capacité d’autofinancement des entreprises associées et coentreprises après impôts et intérêts versés, nette des dividendes versés se présentent comme suit :

Comptes consolidés

En millions d’euros

	2024	2023
Capacité d’autofinancement	893	840
Impôts décaissés	(81)	(93)
Intérêts décaissés	(94)	(95)
Capacité d’autofinancement après impôts décaissés et intérêts versés	718	651
Entreprises associées et coentreprises :
Quote-part de la capacité d’autofinancement	92	83
Quote-part d’impôts décaissés	(10)	(10)
Quote-part d’intérêts encaissés/décaissés	2	1
Élimination des dividendes versés	(42)	(51)
Quote-part de la capacité d’autofinancement après impôts versés et intérêts reçus, nette des dividendes versés	42	23
Total	760	674

5.2 Bilan passif

5.2.1 Capitaux propres du Groupe

5.2.1.1 Capital social de Burelle SA

En euros

	31 décembre 2024	31 décembre 2023
Capital social au 1er janvier de la période	26 364 345	26 364 345
Capital social de fin de période, constitué d’actions ordinaires de 15 euros de nominal chacune	26 364 345	26 364 345
Actions propres	70 875	70 665
Total après déduction des actions propres	26 293 470	26 293 680

Au 31 décembre 2024, le capital social est divisé en 1 757 623 actions de 15 euros de valeur nominale. Les actions nominatives, inscrites au nom du même titulaire depuis au moins trois ans, bénéficient d’un droit de vote double. Au 31 décembre 2024 comme au 31 décembre 2023, il n’existe aucun titre ou droit donnant directement ou indirectement accès au capital de Burelle SA, ni aucun plan de souscription d’actions ou d’options d’achat d’actions en cours.

Structure du capital au 31 décembre 2024 : Burelle SA détient 4 725 actions propres soit 0,27 % du capital. Sur ces actions propres, 3 528 actions sont classées en cours d’annulation et 1 197 actions en contrat de liquidité, conforme à la charte déontologique de l’AMAFI et conclu avec un prestataire de services d’investissement.

Structure du capital au 31 décembre 2023 : Burelle SA détenait 4 711 actions propres soit 0,27 % du capital. Sur ces actions propres, 3 528 actions sont classées en cours d’annulation et 1 183 actions en contrat de liquidité, conforme à la charte déontologique de l’AMAFI et conclu avec un prestataire de services d’investissement.# 5.2.1.2 Détail de la rubrique « Autres réserves » du tableau de « Variation des capitaux propres Groupe »

En millions d’euros

	Au 31 décembre 2022 retraité	Variation de l’exercice 2023	Au 31 décembre 2023	Variation de l’exercice 2024	Au 31 décembre 2024
Écarts actuariels reconnus en capitaux propres	(20)	(0)	(20)	1	(20)
Instruments dérivés qualifiés de couverture de taux	(1)	0	(0)	1	0
Ajustements à la juste valeur des immobilisations corporelles de OPmobility	10	10	10	10	10
Ajustements à la juste valeur des immobilisations corporelles de Sofiparc	27	27	27	27	27
Ajustements à la juste valeur des Placements long terme – Actions et fonds	16	-	18	-	24
Résultats accumulés non distribués et autres réserves	1	3	1	5	1
Part du Groupe	313	103	416	75	491
Total	1 346	105	1 451	82	1 532

5.2.1.3 Détail de la rubrique « Variation de périmètre et des réserves » du tableau de « Variation des capitaux propres Groupe »

En millions d’euros

	Capitaux propres Total capitaux propres	Part du Groupe	Participations ne donnant pas le contrôle
Variation des actions de OPmobility SE (1) (2) (1)	(3)
Création de la coentreprise « PO Rein Energy Technology »	13	13
Impact du passage du taux de détention dans OPmobility SE de 60,65 % à 60,68 % sur l’ensemble des réserves	(1)	(1)	-
Variation de périmètre et des réserves au 31 décembre 2023 (1)	10	11	10
Variation des actions de OPmobility SE (1)	(6)	(4)	(10)
Décomptabilisation de la part du partenaire dans la société « DSK Plastic Omnium Inergy »	(2)	(3)	(3)
Impact du passage du taux de détention dans OPmobility SE de 60,68 % à 61,17 % sur l’ensemble des réserves	8	(8)	-
Variation de périmètre et des réserves au 31 décembre 2024	2	(15)	(13)

Dont acquisitions/cessions d’actions de OPmobility SE : - 10 millions d’euros au titre de l’exercice 2024 contre - 2, 8 millions d’euros au titre de l’exercice 2023. Voir la rubrique correspondante du « tableau des flux de trésorerie ».

Changement de méthode comptable de « DSK Plastic Omnium Inergy » de l’intégration globale à la mise en équivalence.

5.2.2 Dividendes votés et distribués par Burelle SA

En millions d’euros pour les montants
En euros pour le dividende par action
En unités pour le nombre de titres

	31 décembre 2024	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Acompte de dividendes sur les résultats de 2024 (1)
Distribution sur les résultats de 2023	10,00 (2)	16 (4)	16,00 (4)
Distribution sur les résultats de 2022
Nombre de titres de 2024
Montant du dividende
Nombre de titres de 2023
Montant du dividende
Nombre de titres de 2022
Montant du dividende
Dividende par action (en euros)
Nombre total d’actions composant le capital le jour du Conseil ayant pris la décision et au moment du paiement du dividende	1 757 623 (3)
Nombre total d’actions composant le capital de l’exercice précédent		1 757 623	1 757 623
Nombre total d’actions en autocontrôle au moment du paiement du dividende	4 728 (3)	4 674 (5)	4 774 (7)
Nombre total d’actions en autocontrôle à la clôture (pour rappel)		4 771 (5)	4 776 (7)
Nombre total d’actions en autocontrôle à la date du Conseil d’Administration	4 734 (3)
Dividendes sur les actions ordinaires formant le capital	18	28	28
Dividendes non distribués correspondant aux actions propres	(0) (3)	(0) (5)	(0) (7)
Dividendes nets – Montant total	18 (6)	28 (6)	28

Les opérations de distribution de dividendes de Burelle SA et de sa filiale OPmobility SE sur la période et la période précédente sont les suivantes :

Acompte de dividendes sur les résultats de 2024 versé en juillet 2024. Un acompte sur dividende au titre de l’exercice 2024 d’un montant de 10 euros par action a été détaché le 30 juillet 2024 et mis en paiement en numéraire le 1er août 2024 conformément à la décision du Conseil d’Administration de Burelle SA, réuni le 25 juillet 2024. Le nombre des actions en autocontrôle le jour de la décision du Conseil du 25 juillet 2024 était de 4 734 titres contre 4 728 titres au moment de la mise en paiement du dividende faisant passer les dividendes attachés à ces titres de 47 340 euros à 47 280 euros.

Sur l’exercice 2024, Burelle SA a distribué un dividende de 16,0 euros par action sur le résultat de l’exercice 2023 comme au 31 décembre 2023 sur le résultat de l’exercice 2022.

Au 31 décembre 2024 : le nombre des actions en autocontrôle au 31 décembre 2023, était de 4 771 titres pour la détermination du dividende prévisionnel total. Ce nombre d’actions en autocontrôle au moment de la mise en paiement du dividende en 2024 est passé à 4 674 titres faisant passer les dividendes attachés à ces titres de 76 336 euros à 74 784 euros.

Au 31 décembre 2024 : Le montant total des dividendes versés par Burelle SA en 2024 s’élève à 45,6 millions d’euros.

Au 31 décembre 2023 : le nombre des actions en autocontrôle au 31 décembre 2022, était de 4 776 titres pour la détermination du dividende prévisionnel total. Ce nombre d’actions en autocontrôle au moment de la mise en paiement du dividende en 2023 est passé à 4 774 titres faisant passer les dividendes attachés à ces titres de 76 416 euros à 76 384 euros.

Il sera proposé à l’Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2025, la distribution d’un dividende de 16 euros par action au titre de l’exercice 2024 (montant total de 28,122 millions d’euros pour 1 757 623 actions existantes, avant diminution des actions en autocontrôle au 31 décembre 2024).

5.2.3 Paiements sur base d’actions

OPmobility est la seule société du Groupe à avoir mis en place des plans d’attribution d’actions gratuites. Il n’existe aucun plan chez Burelle SA au 31 décembre 2024.

Plans d’attributions gratuites d’actions

• Plan du 11 décembre 2020 : Un plan d’attribution gratuite d’actions a été attribué par le Conseil d’Administration du 11 décembre 2020 de OPmobility SE, avec effet rétroactif au 30 avril 2020, aux salariés et dirigeants mandataires sociaux exécutifs de OPmobility SE ou des sociétés liées ou groupements qui lui sont liés sous des conditions de performance avec une période d’acquisition de quatre ans, se terminant le 30 avril 2024. À l’échéance de ce plan au 30 avril 2024, 84 187 actions OPmobility SE ont été livrées aux bénéficiaires.
• Plan du 23 avril 2021 : Un plan d’attribution gratuite d’actions a été attribué par le Conseil d’Administration du 17 février 2021 de OPmobility SE, aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de OPmobility SE (deux bénéficiaires) avec une période d’acquisition de quatre ans, se terminant le 23 avril 2025.
• Plan du 22 avril 2022 : Un plan d’attribution gratuite d’actions a été attribué par le Conseil d’Administration du 17 février 2022 de OPmobility SE, aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de OPmobility SE (deux bénéficiaires) avec une période d’acquisition de trois ans, se terminant le 21 avril 2025.
• Plan du 27 avril 2023 : Un plan d’attribution gratuite d’actions a été attribué par le Conseil d’Administration du 21 février 2023 de OPmobility SE, aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de OPmobility SE (deux bénéficiaires) avec une période d’acquisition comprise entre le 27 avril 2023 et le jour suivant l’Assemblée annuelle des actionnaires 2026.
• Plan du 24 avril 2024 : Un plan d’attribution gratuite d’actions a été décidé par le Conseil d’Administration du 21 février 2024 de OPmobility SE, au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux exécutifs de OPmobility SE (deux bénéficiaires) et salariés de OPmobility SE avec une période d’acquisition de trois ans, se terminant le 24 avril 2027 à l’issue du Conseil d’Administration en 2027 arrêtant les comptes 2026.

Les principales hypothèses retenues dans le cadre de l’évaluation des plans selon les principes de la norme IFRS 2 sont fournies dans le tableau suivant :

Évaluation du plan du 24 avril 2024

	En euros	En unité pour le nombre d’actions
Évaluation du nombre d’actions attribuées et valorisation du 24 avril 2024
Initial		153 909 actions
Abandons en 2024		0 action
Solde		153 909 actions
Conditions de marché		Non soumises à des conditions de marché
Cours du titre Opmobility SE à la date d’attribution du plan de performance		11,7 euros
Valeur moyenne d’une action		10,0 euros
Nombre d’actions attribuables après application d’un taux de rotation des effectifs		153 909
Estimation de la charge globale du plan à la date d’attribution
(Charge comptable avec contrepartie en réserves)	1 539 090

La charge globale du plan a fait l’objet d’une évaluation lors de sa mise en place. La charge globale s’élève à 1,5 million d’euros. Elle est amortie linéairement sur la durée d’acquisition des droits.

• Plan du 22 juillet 2024 : Un plan d’attribution gratuite d’actions a été décidé par le Conseil d’Administration de OPmobility SE du 22 juillet 2024, au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux exécutifs de OPmobility SE (deux bénéficiaires) avec une période d’acquisition de trois ans, se terminant après l’Assemblée Générale de 2027 arrêtant les comptes 2026.

Les principales hypothèses retenues dans le cadre de l’évaluation des plans selon les principes de la norme IFRS 2 sont fournies dans le tableau suivant :

Évaluation du plan du 22 juillet 2024

	En euros	En unité pour le nombre d’actions
Évaluation du nombre d’actions attribuées et valorisation du 22 juillet 2024
Initial		26 910 actions
Abandons en 2024		0 action
Solde		26 910 actions
Conditions de marché		Non soumises à des conditions de marché
Cours du titre Opmobility SE à la date d’attribution du plan de performance		9,17 euros
Valeur moyenne d’une action		7,5 euros
Nombre d’actions attribuables après application d’un taux de rotation des effectifs		26 910
Estimation de la charge globale du plan à la date d’attribution
(Charge comptable avec contrepartie en réserves)	201 825

La charge globale du plan a fait l’objet d’une évaluation lors de sa mise en place. La charge globale s’élève à 0,2 million d’euros. Elle est amortie linéairement sur la durée d’acquisition des droits.# Plan 2024 d’intéressement à LT destiné aux membres permanents du Comité de Direction et non-mandataires sociaux de OPmobility SE

OPmobility SE a mis en place sur la période, un Plan d’intéressement à long terme (ou Long term Incentive plan) pour ses membres permanents du Comité de Direction. Les modalités sont similaires au plan mis en place en 2023 : 30 % du salaire fixe de base annuel du bénéficiaire à la date d’attribution. Les dates associées au plan de 2024 sont : date d’attribution : 25 avril 2024 ; date d’acquisition : le jour suivant l’Assemblée annuelle des actionnaires 2027. La charge globale estimée, s’élève à 0,9 million d’euros, amortie linéairement sur la durée d’acquisition des droits. Ce plan est soumis à une cotisation sociale de 50 % pour l’employeur, filiale française, exigible le mois suivant la date d’acquisition par le bénéficiaire en 2027.

Options en cours à la clôture de l’exercice et charge de la période relative aux plans d’options

Le plan d’attribution gratuite d’actions de 2020 a été soldé au 31 décembre 2024.

Options en cours - Plan attribution d’actions gratuites

En euros	En unité pour le nombre d’options	En cours de validité au 1er janvier 2024	Revalo- risations/ Ajuste- ments	Augmen- tations	Diminutions	Charge de la période	En cours de validité au 31 décembre 2024	Accordées au cours de l’exercice	Abandonnées au cours de l’exercice	Exercées au cours de l’exercice	Total
Plan du 11 décembre 2020
Nombre d’actions		228 373	(144 186)	(84 187)	Néant
Nombre d’actions après application du taux de rotation des effectifs (22 %) appliqué sur le plan concernant les salariés (1)		90 187	(6 000)	(84 187)
Cours à la date d’attribution		17,36
Valeur moyenne d’une action		15
Durée		4 ans
Charge résiduelle à étaler		111 188	(88 451)	(22 737)	-
Durée de vie résiduelle		0,3 an	-
Plan du 23 avril 2021
Nombre d’actions		45 947		45 947	Néant
Nombre d’actions après application du taux de rotation des effectifs (22 %) appliqué sur le plan concernant les salariés (1)		22 974		22 974
Cours à la date d’attribution		29,88		29,88
Valeur moyenne d’une action		27,92		27,92
Durée		4 ans		4 ans
Charge résiduelle à étaler		210 457	(161 145)		49 312
Durée de vie résiduelle		1,3 an		0,3 an
Plan du 22 avril 2022
Nombre d’actions		95 602		95 602	Néant
Nombre d’actions après application du taux de rotation des effectifs (22 %) appliqué sur le plan concernant les salariés (1)		95 602	(47 801)		47 801
Cours à la date d’attribution		15,58		15,58
Valeur moyenne d’une action		14		14,00
Durée		3 ans		3 ans
Charge résiduelle à étaler		581 819	(669 214)		155 171	67 776
Durée de vie résiduelle		1,3 an		0,3 an
Plan du 27 avril 2023
Nombre d’actions		92 025		92 025	Néant
Nombre d’actions après application du taux de rotation des effectifs (22 %) appliqué sur le plan concernant les salariés (1)		92 025		92 025
Cours à la date d’attribution		15,82		15,82
Valeur moyenne d’une action		14		14,00
Durée		3 ans		3 ans
Charge résiduelle à étaler		995 383	(430 627)		564 756
Durée de vie résiduelle		2,3 ans		1,3 an
Plan du 24 avril 2024
Nombre d’actions		153 909		153 909	Néant
Nombre d’actions après application du taux de rotation des effectifs (22 %) appliqué sur le plan concernant les salariés (1)		153 909		153 909
Cours à la date d’attribution		11,70		11,7
Valeur moyenne d’une action		10,00		10,00
Durée		3 ans		3 ans
Charge résiduelle à étaler		1 539 090	(352 796)		1 186 294
Durée de vie résiduelle		3 ans		2,3 ans
Plan du 22 juillet 2024
Nombre d’actions		26 910		26 910	Néant
Nombre d’actions après application du taux de rotation des effectifs (22 %) appliqué sur le plan concernant les salariés (1)		26 910		26 910
Cours à la date d’attribution		9,17		9,17
Valeur moyenne d’une action		7,50		7,50
Durée		3 ans		3 ans
Charge résiduelle à étaler		201 825	(32 701)		169 124
Durée de vie résiduelle		3 ans		2,6 ans
Charge totale de l’exercice		(844 835) euros

Utilisé dans la détermination du « Résultat Net dilué par action ».

La synthèse en 2024 des éléments liés aux Plans d’intéressement à long terme (LT) des membres permanents du Comité de Direction et non-mandataires sociaux de OPmobility SE (mis en place au cours de l’exercice 2022) est fournie ci-après. Ces plans d’intéressement LT font l’objet d’une provision pour charges :

Plan d’intéressement long terme (LT Incentive Plan) - Membres du Comité de Direction non-mandataires sociaux

En euros	En unité pour le nombre d’options	En cours de validité au 1er janvier 2024	Revalo- risations/ Ajuste- ments	Augmen- tations	Diminutions	Charge de la période	En cours de validité au 31 décembre 2024	Accordées au cours de l’exercice	Abandonnées au cours de l’exercice	Exercées au cours de l’exercice	Total
Plan du 18 mai 2022
Cours à la date d’attribution		15,98		15,98
Valeur moyenne d’une action		15,31		15,31
Durée		3 ans		3 ans
Provision pour charge résiduelle à étaler		394 174	(555 641)		199 371	37 904
Durée de vie résiduelle		1,4 an		0,4 an
Plan du 27 avril 2023
Cours à la date d’attribution		15,82		15,82
Valeur moyenne d’une action		16,40		16,40
Durée		3 ans		3 ans
Provision pour charge résiduelle à étaler		824 801	(315 793)	(170 136)	338 872
Durée de vie résiduelle		2,3 ans		1,3 an
Plan du 25 avril 2024
Cours à la date d’attribution		11,70		11,7
Valeur moyenne d’une action		10,00		10,00
Durée		3 ans		3 ans
Provision pour charge résiduelle à étaler		874 813	(248 503)		626 310
Durée de vie résiduelle		3 ans		2,3 ans
Provision pour charge totale de l’exercice		(1 003 086) EUROS

5.2.4 Provisions

En millions d’euros	31 décembre 2023	Dotations	Utilisations	Reprises sans objet	Écart actuariel	Reclas- sements	Variations de périmètre	Écarts de conversion	31 décembre 2024
Garanties clients (1)	49	21	(20)	(3)	-	0	-	1	49
Réorganisations (1)	20	18	(14)	(0)	-	(1)	-	0	24
Provisions pour impôts et risque fiscal	17	10	(2)	(1)	-	(0)	-	(1)	24
Risques sur contrats (1)	40	15	(31)	(5)	-	1	-	0	20
Provision pour litiges	8	2	(5)	(0)	-	(0)	-	(0)	5
Autres	15	13	(2)	(0)	-	(12)	(3)	-	0
PROVISIONS	150	80	(73)	(9)	-	(12)	-	0	135
Provisions pour engagements de retraite et assimilés (2)	75	10	(9)	-	(2)	1	-	0	75
Total	224	90	(82)	(9)	(2)	(12)	-	0	210

Sur la période, le Groupe a essentiellement consommé des provisions constituées les périodes antérieures pour des restructurations, pour des litiges liés aux rappels de véhicules avec des constructeurs automobiles et des contrats à perte d’OPmobility. Sur la période, la hausse des taux de référence sur les deux principales zones que sont l’Europe et les États-Unis (respectivement passés de 3,20 % à 3,35 % pour la France et de 4,82 % à 5,51 % pour les États-Unis), a donné lieu à une modification des écarts actuariels par rapport au 31 décembre 2023.
(1) Reclassement en dépréciations d’actifs.

5.2.5 Provisions pour engagements de retraite et autres avantages du personnel

Provisions pour avantages de retraite :

Les provisions pour avantages de retraite concernent principalement : les indemnités de fin de carrière ; les plans de retraite complémentaire ; et les régimes de couverture de frais médicaux : principalement sur la zone Amérique du Nord (États-Unis).
Exercice 2024 : Il n’y a pas eu de changements relatifs aux régimes ou aux taux techniques sur la période.

Les autres avantages du personnel à long terme :

Les autres avantages du personnel à long terme couvrent les médailles du travail et d’autres récompenses liées à l’ancienneté dans le Groupe. Les régimes relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi sont fonction des réglementations en vigueur dans chaque pays. Les avantages comptabilisés dans les comptes, ne sont donc pas fonction de la cartographie des effectifs par zone géographique. Les zones géographiques identifiées et présentées, sont celles pour lesquelles la réglementation est homogène et permet un regroupement des données. Dans le cas contraire, aucun taux n’est donné en référence en raison d’une disparité des paramètres ne permettant pas la détermination d’une moyenne. Dans cette même logique, les tests de sensibilité sont effectués sur des données significatives, homogènes et par zone géographique.

5.2.5.1 Hypothèses actuarielles

La hausse des taux d’actualisation sur 2024 a conduit le Groupe à réévaluer ses engagements sociaux des zones Euro et États-Unis. Les taux retenus au 31 décembre 2024 comparés à ceux de l’exercice précédent sont ci-après :

	31 décembre 2024	31 décembre 2023
	France	États-Unis
Évolution des taux	3,35 %	5,51 %

Les principales hypothèses actuarielles significatives, utilisées pour l’évaluation des avantages postérieurs à l’emploi et à long terme présentent les caractéristiques suivantes :

	31 décembre 2024	31 décembre 2023
	France	États-Unis
Cadres et non-cadres	Cadres et non-cadres	Cadres et non-cadres
Ouverture des droits à taux plein	60 à 62 ans	65 ans
Âge d’annulation de la décote	65 à 67 ans	65 à 67 ans
Taux annuel d’actualisation des avantages postérieurs à l’emploi	3,35 %	5,51 %
Taux annuel d’actualisation des médailles du travail	2,95 %	3,00 %
Taux d’inflation (1)	2,00 %	2,25 %
Taux d’évolution salariale	C = 2,00 % à 5,00 % NC = 2,00 % à 3,00 %	3,50 %
Taux d’accroissement des coûts médicaux
Pour les < 65 ans	7,20 %	7,00 %
Pour les > 65 ans	6,50 %	4,50 %
Taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite	3,35 %	5,51 %

Pour la zone États-Unis, le taux d’inflation n’est pas une variable dans l’évaluation de l’engagement.

Le taux annuel d’actualisation des avantages postérieurs à l’emploi : Le Groupe utilise comme référence, le taux des obligations émises par des entreprises industrielles et commerciales de bonne qualité (AA) et de maturité égale à l’engagement évalué.

Les taux moyens d’évolution salariale : Les taux moyens d’évolution salariale, sont pondérés en fonction des statuts de « cadres » ou de « non-cadres » et de l’âge des collaborateurs.# Notes Annexes

5.2.5 Régimes de retraite et avantages post-emploi

5.2.5.1 Hypothèses actuarielles

Les taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite : Ces taux sont basés sur les prévisions de marché à long terme et prennent en compte l’allocation des actifs de couverture de chaque fonds.

5.2.5.2 Choix de comptabilisation des écarts actuariels sur les engagements de retraite et sur les autres avantages à long terme :

Le Groupe a opté pour la comptabilisation en capitaux propres des écarts actuariels sur les Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, conformément aux amendements de la norme IAS 19 « Actuarial gains and losses, Group Plans and Disclosures ». En revanche, conformément à IAS 19.129, les écarts actuariels relatifs aux autres avantages à long terme (en particulier les médailles du travail) sont comptabilisés immédiatement en résultat.

5.2.5.3 Évolution des engagements au bilan et des coûts sur avantages correspondant aux régimes à des prestations définies

Les valeurs inscrites au bilan au titre de ces avantages sont les suivantes :

En millions d’euros	Avantages postérieurs à l’emploi	Autres avantages à long terme	Total
		31 décembre 2024	31 décembre 2023
Dette actuarielle au 1er janvier	185	175	6
Coût des services rendus	10	10	0
Coût financier	8	7	-
Effet des liquidations, modifications de régime et divers (1)	-	-	-
Pertes et gains actuariels	(8)	9	-
Dont impact d’expérience	1	2	-
Prestations payées par les actifs (3)	(9)	-	-
Prestations payées par l’entreprise (4)	(5)	-	(0)
Reclassements	1	1	-
Écart de conversion	4	(3)	-
Dette actuarielle au 31 décembre	190	185	7
Variation de la dette actuarielle	5	9	1

Valeur vénale des actifs de couverture au 1er janvier | 116 | 111 | - | - | 116 | 111
Rendement des actifs de couverture | 5 | 5 | - | - | 5 | 5
Cotisations salariales et patronales | 4 | 4 | - | - | 4 | 4
Pertes et gains actuariels | (5) | 7 | - | - | (5) | 7
Prestations payées par les actifs de couverture (2) | (9) | - | - | - | (2) | (9)
Variation de périmètre | - | - | - | - | - | -
Reclassements | - | 1 | - | - | - | 1
Écarts de conversion | 4 | (2) | - | - | 4 | (2)
Valeur vénale des actifs de couverture au 31 décembre | 122 | 116 | - | - | 122 | 116
Variation de la valeur vénale des actifs de couverture | 6 | 5 | - | - | 6 | 5

Insuffisance de couverture = Position nette au bilan | 68 | 68 | 7 | 6 | 75 | 75
dont France | 43 | 43 | 3 | 2 | 46 | 46
dont Europe hors France | 3 | 4 | 3 | 3 | 6 | 7
dont États-Unis | 1 | 1 | 1 | 1 | 2 | 2
dont autres zones | 21 | 19 | - | 0 | 21 | 19

La dette actuarielle, partiellement couverte par des actifs financiers, s’établit à 135,7 millions d’euros au 31 décembre 2024, dont 26,8 millions d’euros pour la France et 63,6 millions d’euros pour les États-Unis. Au 31 décembre 2023, elle s’établissait à 132,1 millions d’euros, dont 24,4 millions d’euros pour la France et 63,8 millions d’euros pour les États-Unis. Sur les deux périodes 2024 et 2023 : La hausse de la dette partiellement couverte par des actifs, principalement sur la France, s’explique par la comptabilisation d’une année de service supplémentaire, ainsi que de nouveaux bénéficiaires. Voir la note 5.2.5.1 « Hypothèses actuarielles ».

5.2.5.4 Détail des engagements nets par zone géographique

Le détail des engagements nets par zone géographique est présenté dans le tableau ci-après :

En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
---|---|---|
| France | Europe hors France | États-Unis | Autres | France | Europe hors France | États-Unis | Autres
Avantages postérieurs à l’emploi : | | | | | | | |
Indemnité de départ à la retraite | 41 | 3 | - | 15 | 40 | 5 | - | 14
Plan de retraite complémentaire | 1 | (1) | (2) | 6 | 3 | (1) | (1) | 5
Régimes de couverture de frais médicaux | 3 | - | 2 | 0 | - | - | - | -
Total Avantages postérieurs à l’emploi | 42 | 2 | 1 | 21 | 43 | 4 | 1 | 19
Autres avantages à long terme | 3 | 3 | 1 | - | 2 | 3 | 1 | 0
Total Autres avantages postérieurs à l’emploi | 3 | 3 | 1 | - | 2 | 3 | 1 | 0
Engagements nets – Total Bilan | 45 | 5 | 2 | 21 | 46 | 7 | 2 | 19

Les montants dans le tableau ci-après correspondent aux engagements par zone géographique, avant prise en compte des couvertures :

	31 décembre 2024	31 décembre 2023
	France	États-Unis
Maturité moyenne des engagements (en années)	11	15
Montants des engagements (en millions d’euros)	64	64
Engagements vis-à-vis des bénéficiaires retraités	-	26
Engagements vis-à-vis des bénéficiaires ayant différé leurs droits	-	16
Engagements vis-à-vis des bénéficiaires actifs	64	22

5.2.5.5 Test de sensibilité des engagements de retraite

Les tests de sensibilité des engagements de retraite à une variation de la principale variable exogène, le taux d’actualisation, donnent les impacts suivants au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023 :

En millions d’euros | Montant de base 31 décembre 2024 | Montant de base 31 décembre 2023
---|---|---|---|---|
| | Augmentation + 0,25 % | Diminution - 0,25 % | Augmentation + 0,25 % | Diminution - 0,25 %
| | Montant | % | Montant | % | Montant | % | Montant | %
France | | | | | | | |
Effet sur les coûts des services rendus et coûts d’intérêt | 8 | 1,69 % | 8 | 1,75 % | 8 | 1,98 % | 9 | 1,83 %
Effet sur la dette actuarielle | 58 | 2,74 % | 57 | 2,88 % | 56 | 2,84 % | 54 | 2,91 %
États-Unis | | | | | | | |
Effet sur les coûts des services rendus et coûts d’intérêt | 3 | 0,65 % | 3 | - 0,86 % | 3 | 1,56 % | 3 | - 1,80 %
Effet sur la dette actuarielle | 64 | 3,64 % | 61 | - 3,78 % | 64 | 3,37 % | 62 | - 3,49 %

5.2.5.6 Variations des positions nettes des avantages au bilan

Les variations des positions nettes au bilan liées à l’ensemble des avantages sont les suivantes :

En millions d’euros | Avantages postérieurs à l’emploi | Autres avantages à long terme | Total
---|---|---|---|
| | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
Position nette au 1er janvier | 68 | 64 | 6 | 6 | 75 | 70
Charges/produits de l’exercice | | | | | |
Coût des services rendus | 10 | 10 | 0 | 0 | 10 | 11
Effets de liquidations, modifications de régime et divers | (1) | - | - | - | (1) | -
Prestations payées par l’entreprise | (4) | (5) | - | (0) | (4) | (5)
Pertes et gains actuariels | - | - | - | 1 | - | 1
Prestations payées par les actifs | (1) | 0 | - | - | (1) | 0
Cotisations salariales et patronales | (4) | (4) | - | - | (4) | (4)
Charges nettes opérationnelles et non courantes sur engagements de retraite | (1) | 2 | 0 | 0 | (1) | 2
Charges financières | 8 | 7 | - | 0 | 8 | 8
Rendement attendu des fonds | (5) | (5) | - | - | (5) | (5)
Charges financières sur engagements de retraite | 3 | 2 | - | 0 | 3 | 3
Impacts bilantiels | | | | | |
Pertes et gains actuariels | (2) | 2 | - | - | (2) | 2
Reclassements | 1 | 0 | - | (0) | 1 | (0)
Écarts de conversion | - | (1) | - | (0) | - | (1)
Impacts bilantiels | (1) | 0 | - | (0) | (1) | 0
Position nette au 31 décembre | 68 | 68 | 7 | 6 | 75 | 75

Voir la rubrique « Charges financières sur les engagements de retraite » de la note 4.7 sur le « Résultat financier ».

5.2.5.7 Répartition des actifs de couverture par catégorie

Les actifs de couverture évalués à la juste valeur concernent essentiellement les États-Unis et se répartissent par catégorie de la manière suivante :

En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
---|---|---|
Actions | 4 | 66
Obligations | 75 | 9
Immobilier | 2 | 2
Banques et Assurances | 28 | 18
Autres | 12 | 22
Total | 122 | 116

5.2.5.8 Cotisations versées au titre des régimes à cotisations définies

Le montant des cotisations versées au titre des régimes à cotisations définies est de 19,9 millions d’euros en 2024 contre 17,9 millions d’euros en 2023.

5.2.6 Emprunts et dettes financières

5.2.6.1 La notion d’endettement financier dans le Groupe

L’endettement financier net est une notion importante dans la gestion quotidienne de la trésorerie au sein du groupe Burelle. Il permet de déterminer la position débitrice ou créditrice du Groupe vis-à-vis des tiers et hors du cycle d’exploitation. L’endettement financier net est déterminé comme étant : les dettes financières à long terme : tirages de lignes de crédit, placements privés, et emprunts obligataires ; diminuées des prêts, titres de créances négociables et autres actifs financiers à long terme ; augmentées des crédits à court terme ; augmentées des découverts bancaires ; et diminuées de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

5.2.6.2 Emprunts : placements privés et emprunts obligataires privés de OPmobility SE

En 2024 : émission obligataire de 500 millions d’euros le 6 mars 2024 et remboursement de l’emprunt obligataire de 500 millions d’euros réalisé le 26 juin 2017 par OPmobility. Voir respectivement les notes 2.5.2.2 et 2.5.2.3 dans les « Opérations de financement réalisées par OPmobility » ; réalisation le 12 décembre 2024 d’un placement privé Schuldschein, sans covenant, pour un montant de 300 millions d’euros auprès d’investisseurs privés (essentiellement français et allemands). Voir la note 2.5.2.4 dans les « Opérations de financement réalisées par OPmobility ». Au 31 décembre 2024, les principales caractéristiques des emprunts obligataires et placements privés sont résumées dans le tableau ci-après :

	31 décembre 2024
	Placement privé Schuldscheindarlehen du 21 décembre 2018	Placement privé Schuldschein du 24 mai 2022	Emprunt obligataire privé du 6 mars 2024	Placement privé Schuldschein du 12 décembre 2024
Émission – Taux fixe (en millions d’euros)	300	15	36	108	500	10
Émission – Taux Variable (en millions d’euros)	80	139	22	40	155
Taux/coupon annuel	1,632 %	3,21 %	3,49 %	2,99 %	4,875 %	3,93 % (1)
Caractéristiques	Investisseurs étrangers (Allemagne, Chine, Belgique, Suisse, Autriche) et français	Investisseurs étrangers (Allemagne, Suisse, Slovaquie etc.) et français	Investisseurs européens	Investisseurs essentiellement français et allemands	Absence de covenant et rating	Rating
Maturité	21 décembre 2025	23 mai 2025	24 mai 2027	23 mai 2029	13 mars 2029	17 janvier 2028
Juste valeur au 31 décembre 2024	98,25 %	99,31 %	96,51 %	94,10 %	103,210 %	99,50 %

La part à taux variable a été couverte par des instruments de couverture de taux.

5.2.6.3 Emprunts bancaires

Aucun nouvel emprunt n’a été mis en place sur la période pour Burelle SA et ses filiales.

5.2.6.4 Renouvellement par Burelle SA sur la période, d’une ligne de crédit existante

Burelle SA a négocié sur la période, une ligne de crédit déjà existante.5.2.6.5Renouvellement et extension par OPmobility de lignes de crédit sur la période
OPmobility SE a procédé sur la période, au renouvellement de plusieurs lignes de crédit et à leur extension. Voir la note 2.5.2.5 dans les « Opérations de financement du groupe Burelle : Renouvellement par OPmobility de lignes de crédit sur la période ».

5.2.6.6Lignes de crédit à moyen terme confirmées
Au 31 décembre 2024, le Groupe bénéficie de plusieurs lignes de crédits bancaires confirmées dont le montant s’établit à 2 120 millions d’euros pour une échéance moyenne de 3,4 ans dont la quasi-totalité est non tirée contre 2 075 millions d’euros au 31 décembre 2023.

5.2.6.7De l’endettement financier brut à l’endettement financier net
Les dettes financières sont présentées nettes des créances financières vis-à-vis des sociétés ne faisant pas partie du périmètre du groupe Burelle. Les contrats d’emprunts ne comportent aucun covenant susceptible d’enclencher des clauses de remboursement anticipé sur les emprunts bancaires, les dettes financières et assimilées en raison du non-respect des ratios financiers.

En millions d’euros	31 décembre 2024			31 décembre 2023
	Total	Courant	Non courant	Total	Courant	Non courant
Dettes financières sur contrats de location (1)	309	67	242	287	59	228
Emprunts obligataires et bancaires dont :	2 129	1 065	1 064	2 075	1 239	836
Placement privé Schuldschein 2022	403	98	304	403	4	399
Placement privé Schuldschein 2024 (2)	114	0	114	-	-	-
Placement privé Schuldscheindarlehen 2018	300	300	-	300	0	300
Émission obligataire en 2017 (3)	-	-	-	503	503	-
Émission obligataire en 2024 (4)	514	20	495	-	-	-
Billets de trésorerie : Neu-CP (5)	489	489	-	619	619	-
Lignes bancaires et autres (6)	309	158	151	250	113	137
Emprunts et dettes financières (7)	2 438	1 132	1 306	2 361	1 298	1 063
Autres dettes financières sur acquisitions des titres EKPO (+)	-	-	-	20	20	-
Instruments dérivés passifs	14	14	-	-	-	-
Total des emprunts et dettes (B)	2 452	1 146	1 306	2 381	1 318	1 063
Placements LT actions et fonds et autres actifs financiers en non courant :	(268)			(232)
Placements long terme en actions et fonds (8)	(255)	(255)		(221)	(221)
Créances de financement clients en non courant	(13)	(13)		(12)	(12)
Créances de financement clients en courant	(1)	(1)		(2)	(2)
Autres actifs financiers et créances financières	0	0		(2)	(2)
Instruments dérivés actifs	(3)	(3)		(4)	(4)
Total des créances financières (C)	(273)	(5)	(268)	(240)	(8)	(232)
Endettement brut (D) = (B) + (C)	2 180	1 141	1 038	2 141	1 310	831
Trésorerie et équivalents de trésorerie (9)	694	694		664	664
Banques créditrices ou concours bancaires courants (9)	(9)	(9)		(4)	(4)
Trésorerie nette du tableau des flux de trésorerie (10) (A)	(685)	(685)		(660)	(660)
Endettement financier net (E) = (D) + (A)	1 495	457	1 038	1 481	650	831

Sur la période, la variation de la dette nette des contrats locatifs est de + 22 millions contre une variation de dette nette de + 23 millions d’euros sur l’exercice 2023. Voir la note 2.5.2.4 dans les « Opérations réalisées par OPmobility SE ». Voir la note 2.5.2.3 dans les « Opérations réalisées par OPmobility SE ». Voir la note 2.5.2.2 dans les « Opérations réalisées par OPmobility SE ». Voir la note 2.5.2.5 dans les « Opérations réalisées par OPmobility SE ». Voir la note 2.5.2.5 dans les « Opérations réalisées par OPmobility SE » et 5.2.6.5 « Lignes de crédit à moyen terme confirmées ». Sur l’exercice 2024, la variation des emprunts et dettes financières inclut 128,2 millions d’euros de hausse liée aux contrats de locations pour 104 millions d’euros et aux crédits-baux pour 24,2 millions d’euros (voir la note 5.1.3 sur les « Immobilisations corporelles »). Voir la note 5.1.6 « Placements long terme en actions et fonds ». Voir la note 5.1.10.1 sur la « Trésorerie et équivalents de trésorerie – Trésorerie brute ». Voir la note 5.1.10.2 « Trésorerie nette de fin de période ».

5.2.6.8Détail des dettes et créances financières par devises
Les tableaux ci-dessous, présentent le total des emprunts, dettes et les créances financières, après prise en compte des opérations de swaps ayant permis la conversion de l’euro en devises.

Dette financière brute

	En % de la dette financière	31 décembre 2024	31 décembre 2023
Euro		77 %	67 %
US dollar		17 %	25 %
Yuan chinois		4 %	4 %
Autres devises (1)		2 %	4 %
Total		100 %	100 %

La rubrique « Autres devises » concerne diverses devises qui, prises une par une, représentent moins de 2 % de la dette financière totale sur les deux périodes.

Créances financières

	En % des créances financières	31 décembre 2024	31 décembre 2023
Euro		47 %	52 %
Franc suisse (1)		-	21 %
US dollar (2)		51 %	25 %
Autres devises (3)		2 %	2 %
Total		100 %	100 %

OPmobility a cédé sur la période, le portefeuille de titres côtés qu’il détenait en francs Suisse. Voir la note 5.1.6 « Placements long terme en actions et fonds ». OPmobility a souscrit sur la période, des bons du trésor américain en dollar. Voir la note 5.1.6 « Placements long terme en actions et fonds ». La rubrique « Autres devises » concerne diverses devises qui, prises individuellement, représentent moins de 2 % des créances financières totales sur les deux périodes. Au 31 décembre 2024, les créances financières sont constituées pour l’essentiel d’obligations et de fonds d’investissement.

5.2.6.9Analyse du total des emprunts et dettes par nature de taux d’intérêt

	En % de la dette financière	31 décembre 2024	31 décembre 2023
Taux variables non couverts		35 %	41 %
Taux fixes		65 %	59 %
Total		100 %	100 %

5.2.7Instruments dérivés

En millions d’euros	31 décembre 2024		31 décembre 2023
	Actif	Passif	Actif	Passif
Dérivés de taux	1	-	-	-
Dérivés de change	0	12	4	(0)
Dérivés VPPA	2	2	-	-
Total Bilan	3	14	4	(0)

5.2.7.1Instruments de couverture de taux d’intérêt
OPmobility SE utilise des dérivés afin de couvrir son exposition au risque de taux. OPmobility SE a opté pour une politique visant à couvrir certains emprunts contractés à taux variables. Elle a appliqué à ces instruments le traitement comptable de couverture de flux de trésorerie tel que prévu par la norme IFRS applicable : les instruments sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur sont comptabilisées en capitaux propres pour la part efficace. Ces montants comptabilisés en capitaux propres sont rapportés en résultat lorsque les flux de trésorerie prévus couverts affectent le résultat. OPmobility SE a couvert par des instruments dérivés, la part à taux variable du placement privé Schuldschein réalisé le 12 décembre 2024 (voir la note 2.5.2.4 dans les « Évènements significatifs de la période – Opérations de financement réalisées par OPmobility »). Au 31 décembre 2024, la juste valeur des instruments souscrits ainsi comptabilisés s’élève à 1,5 million d’euros comptabilisés en capitaux propres.

5.2.7.2Instruments de couverture de change
Le Groupe utilise des dérivés afin de couvrir son exposition au risque de change. Le Groupe a opté pour une politique visant à couvrir les transactions futures hautement probables en devises étrangères des entités du Groupe. Les instruments de couverture souscrits dans ce cadre sont des achats à terme de devises étrangères. Le Groupe a appliqué à ces instruments le traitement comptable de couverture de flux de trésorerie tel que prévu par la norme IFRS applicable : les instruments sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur sont comptabilisées en capitaux propres pour la part efficace. Ces montants comptabilisés en capitaux propres sont rapportés en résultat lorsque les flux de trésorerie prévus couverts affectent le résultat. Au 31 décembre 2024, la juste valeur des instruments souscrits ainsi comptabilisés s’élève à - 12,8 millions d’euros dont - 0,2 million d’euros comptabilisés en capitaux propres. Les variations de juste valeur au titre des instruments de couverture du risque de change sont comptabilisées en résultat financier.

5.2.7.2.1Portefeuille d’instruments de couverture de change

	31 décembre 2024	31 décembre 2023
	Juste valeur (en millions d’euros)	Nominal (en millions de devises)
Position vendeuse nette (Si >0, position acheteuse nette)
USD/EUR – Swap de change	(12)	(415)
Autres positions de contrats à terme et swap de change	+ 0	+ 0
TOTAL	(12)

5.2.7.2.2Impact des couvertures de change non dénouées sur le résultat et sur les capitaux propres

En millions d’euros	31 décembre 2024	31 décembre 2023
Impact de l’évolution du portefeuille d’instruments de couverture de change sur le résultat (part non efficace) (1)	(16)	(6)
Impact de l’évolution du portefeuille d’instruments de couverture de change sur les capitaux propres (part efficace)	-	(0)
Total	(16)	(6)

Voir la rubrique « Résultat sur instruments de couverture de taux d’intérêt et de change » de la note 4.7 sur le « Résultat financier ».# 5.2.8 Dettes d’exploitation et autres dettes

5.2.8.1 Dettes fournisseurs et comptes rattachés

En millions d’euros

	31 décembre 2024	31 décembre 2023
Dettes fournisseurs	1 509	1 622
Dettes sur immobilisations	79	77
Total	1 588	1 699

5.2.8.2 Autres dettes d’exploitation

En millions d’euros

	31 décembre 2024	31 décembre 2023
Dettes sociales	239	239
Dettes fiscales – Impôt sur les sociétés	38	46
Dettes fiscales hors impôt sur les sociétés	139	126
Autres créditeurs	537	459
Avances clients – Produits constatés d’avance	432	446
Total	1 386	1 316

5.2.8.3 Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d’exploitation par devise

En millions de devises

	31 décembre 2024	31 décembre 2023
	Devise locale	Euro
EUR - Euro	1 643	1 643
USD - Dollar américain	759	731
GBP - Livre sterling	109	132
CNY - Yuan chinois	1 103	145
BRL - Réal brésilien	305	48
Autres - Autres devises
Total	2 974
Dont: Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 588
Autres dettes d’exploitation	1 386

6. Gestion du capital et des risques de marché

OPmobility SE centralise la gestion de la trésorerie des filiales qu’elle contrôle à travers Plastic Omnium Finance SNC qui gère, pour leur compte, le risque de liquidité, le risque de change et le risque de taux. La politique relative à la couverture des risques de marché qui se traduit par des prises d’engagement, au bilan ou hors bilan, est validée périodiquement par le Directeur Général. Les opérations qui ont trait à Burelle SA, Burelle Participations et Sofiparc sont validées par leur Président-Directeur Général, Président ou Directeurs Généraux respectifs. Ces sociétés utilisent Plastic Omnium Finance SNC, de manière récurrente, pour des transactions qui impliquent des sociétés appartenant à OPmobility SE.

6.1 Gestion du capital

L’objectif du Groupe est de disposer, à tout moment, de ressources financières suffisantes pour permettre la réalisation de l’activité courante, les investissements nécessaires à son développement et également de faire face à tout événement à caractère exceptionnel. Cet objectif est assuré par le recours aux marchés de capitaux, conduisant à une gestion du capital et de la dette financière. Dans le cadre de la gestion du capital, le Groupe assure la rémunération de ses actionnaires principalement par le versement de dividendes et peut procéder à des ajustements eu égard à l’évolution des conditions économiques. L’ajustement de la structure du capital peut être réalisé par le versement de dividendes ordinaires ou exceptionnels, le rachat et l’annulation de titres d’autocontrôle, le remboursement d’une partie du capital ou l’émission d’actions nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant des droits au capital.

Le gearing

Le Groupe utilise comme ratio bilanciel le gearing, égal à l’endettement financier net divisé par le montant des capitaux propres qui figurent au bilan du Groupe. Le Groupe inclut dans l’endettement net l’ensemble des dettes et engagements financiers, hors exploitation, porteurs d’intérêts, diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des autres actifs financiers, hors exploitation, tels que les valeurs mobilières et les prêts. Au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023, le gearing s’établit à :

En millions d’euros

	31 décembre 2024	31 décembre 2023
Endettement financier net (1)	1 495	1 481
Capitaux propres	2 477	2 350
Taux d’endettement du Groupe ou Gearing	60,36 %	63,02 %

Voir la note 5.2.6.7 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ». Les contrats d’emprunts ne comportent aucun covenant susceptible d’enclencher des clauses de remboursement anticipé sur les emprunts bancaires, les dettes financières et assimilées en raison du non-respect de ratios financiers. Dans le cadre de la gestion de son capital, la société Burelle SA a mis en place un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l’AMAFI et géré par un prestataire de services d’investissement. Les positions sont les suivantes :

Au 31 décembre 2024 : 1 197 actions Burelle SA ; et 82 704 euros en espèces.
Au 31 décembre 2023 : 1 183 actions Burelle SA ; et 81 723 euros en espèces.

6.2 Risques matières premières – Exposition de OPmobility au risque plastique

L’activité de OPmobility nécessite l’achat de quantités importantes de matières premières (plastiques, peintures…) soumises à des variations de prix qui seraient susceptibles d’impacter sa marge opérationnelle. Pour limiter les risques liés à ces variations de prix, OPmobility a négocié avec la plupart de ses clients des clauses d’indexation des prix de vente ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix.

6.3 Risques crédits

Les risques crédits couvrent les risques clients et les risques de contreparties bancaires.

6.3.1 Risques clients

L’encours du compte « Créances clients et comptes rattachés » du Groupe présente des retards de paiement à hauteur de 5,4 % de l’encours total au 31 décembre 2024 contre 7,0 % de l’encours total au 31 décembre 2023. L’encours total s’analyse comme suit :

Balance âgée des créances nettes

Au 31 décembre 2024 :

En millions d’euros

	Total en cours	Sous-total non échu	Sous-total échu	< 1 mois	1 - 6 mois	6 - 12 mois	> 12 mois
Valeur Brute	905	846	59	30	12	8	9
Dépréciation	(17)	(6)	(11)	-	-	(2)	(9)
Total	888	840	48	30	12	6	-

Au 31 décembre 2023 :

En millions d’euros

	Total en cours	Sous-total non échu	Sous-total échu	< 1 mois	1 - 6 mois	6 - 12 mois	> 12 mois
Valeur Brute	1 041	957	84	35	21	12	16
Dépréciation	(25)	(13)	(12)	-	(1)	(2)	(9)
Total	1 016	944	72	35	20	10	7

Le risque de non-recouvrement des créances clients est faible et porte sur un montant peu significatif de créances de plus de douze mois.

6.3.1.1 Tests de sensibilité des variations de devises sur les « Créances clients, comptes rattachés et autres créances »

Les tests de sensibilité des variations de devises sur les « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » donnent les résultats suivants :

En millions de devises

	31 décembre 2024	31 décembre 2023
	Base	Augmentation toutes devises
		+ 10 %
Devise locale Taux de conver-sion
EUR - Euro	605	1,0000
USD - Dollar américain	418	0,9626
CNY - Yuan chinois	1 030	0,1319
GBP - Livre sterling	11	1,2060
Autres - Autres devises
Total (en euros)	1 334
Dont: Créances clients et comptes rattachés	888
Autres Créances	446

Les tests de sensibilité de devises sur les « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » et les « Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d’exploitation par devise » (voir la note 5.2.8.3) indiquent une faible sensibilité de ce poste aux variations des taux de change.

6.3.1.2 Tests de sensibilité aux variations de devises des « Fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes »

Les tests de sensibilité aux variations de devises des « Fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes » donnent les résultats suivants :

En millions de devises

	31 décembre 2024	31 décembre 2023
	Base	Augmentation toutes devises
		+ 10 %
Devise locale Taux de conver-sion
EUR - Euro	1 643	1,0000
USD - Dollar américain	759	0,9626
GBP - Livre sterling	109	1,2060
CNY - Yuan chinois	1 103	0,1319
BRL - Réal brésilien	305	0,1556
Autres - Autres devises
Total (en euros)	2 974
Dont: Dettes et comptes rattachés	1 588
Autres Dettes	1 386

Les tests de sensibilité de devises sur les « Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes » et « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » (Voir les notes 5.1.8 et 5.2.8.) indiquent une sensibilité nette peu significative aux variations des taux de change au 31 décembre 2024.

6.3.2 Risques de contreparties bancaires

Le Groupe place ses excédents de trésorerie auprès de banques de première catégorie et/ou dans des titres de premier rang.

6.4 Risques de liquidité

Les sociétés du Groupe, et plus particulièrement OPmobility doivent disposer à tout moment des ressources financières suffisantes pour financer l’activité courante, les investissements nécessaires à leur développement et faire face à tout événement à caractère exceptionnel. Cet objectif est essentiellement assuré par le recours à des lignes de crédit moyen terme auprès d’établissements bancaires et par des ressources bancaires à court terme. Les situations de trésorerie de OPmobility et de ses divisions sont suivies quotidiennement et font l’objet d’un rapport hebdomadaire remis au Président, au Directeur Général et à la Directrice Générale Déléguée. Burelle SA et Sofiparc disposent de leurs propres lignes de crédit confirmées. La trésorerie de ces deux filiales ainsi que celle de Burelle Participations font l’objet d’un suivi hebdomadaire.# 6.4.1 Autres créances financières en non-courant – Valeurs au bilan et valeurs non actualisées

Les valeurs non actualisées peuvent être rapprochées des informations dans le tableau de la note 6.4.2 sur les « Risques de liquidité par maturité ». Néant au 31 décembre 2024.

6.4.2 Risque de liquidité par maturité

Le risque de liquidité par maturité s’analyse sur la base des flux de trésorerie contractuels non actualisés des actifs et des passifs financiers. L’analyse du risque de liquidité fait ressortir ce qui suit :

Au 31 décembre 2024

En millions d’euros	<1 an	1 – 5 ans	+ 5 ans
Actifs financiers
Titres non consolidés et obligations convertibles en actions	31	0	31
Placements long terme – Actions et fonds	255	0	255
Autres actifs financiers	13	0	13
Créances clients et comptes rattachés	888	888	0
Instruments financiers de couverture	3	3	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	694	694	0
Total actifs financiers	1 885	1 586	299
Passifs financiers
Emprunts et dettes financières – Non courant (1)	1 208	0	1 052
Dettes financières sur contrats de location – Non courant	242	0	158
Découverts bancaires	9	9	0
Emprunts et dettes financières – Courant (2)	1 133	1 133	0
Dettes financières sur contrats de location – Courant	67	67	0
Instruments financiers de couverture	14	14	0
Fournisseurs et comptes rattachés	1 588	1 588	0
Total passifs financiers	4 262	2 811	1 210
Actifs et passifs financiers – nets	(2 377)	(1 225)	(911)

(1) La rubrique « Emprunts et dettes financières – non courant » inclut les montants des emprunts en non courant au bilan ainsi que les intérêts sur la durée restante des emprunts et dettes financières.
(2) La rubrique « Emprunts et dettes financières – courant » inclut les montants des emprunts en courant au bilan ainsi que les intérêts à horizon d’un an.

Au 31 décembre 2023

En millions d’euros	<1 an	1 – 5 ans	+ 5 ans
Actifs financiers
Titres de participation non consolidés	29	-	29
Placements long terme – Actions et fonds	221	-	221
Autres actifs financiers – Non courant	12	-	12
Créances de financement client et Autres actifs financiers	4	4	-
Créances clients et comptes rattachés	1 016	1 008	7
Instruments financiers de couverture	4	4	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	664	664	-
Total actifs financiers	1 949	1 680	268
Passifs financiers
Emprunts et dettes financières – Non courant (1)	877	-	652
Dettes financières sur contrats de location – Non courant	228	-	132
Découverts bancaires	4	4	-
Emprunts et dettes financières – Courant (2)	1 311	1 311	-
Dettes financières sur contrats de location – Courant	59	59	-
Instruments financiers de couverture	0	0	-
Fournisseurs et comptes rattachés	1 699	1 699	-
Total passifs financiers	4 177	3 072	784
Actifs et passifs financiers – nets	(2 228)	(1 392)	(516)

(1) La rubrique « Emprunts et dettes financières – non courant » inclut les montants des emprunts en non courant au bilan ainsi que les intérêts sur la durée restante des emprunts et dettes financières.
(2) La rubrique « Emprunts et dettes financières – courant » inclut les montants des emprunts en courant au bilan ainsi que les intérêts à horizon d’un an.

6.5 Risques de change

L’activité de OPmobility repose pour la plus grande part sur des usines de proximité : en produisant localement ce qui est vendu localement, le Groupe est peu exposé aux fluctuations de change, hormis pour la conversion comptable des états financiers des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro. La politique de OPmobility consiste à minimiser le risque de change né de transactions devant donner lieu à un paiement futur ou une recette future. Si une transaction fait néanmoins apparaître un risque de change significatif, celui-ci doit faire l’objet d’une couverture sur le marché des changes à terme. Cette couverture est réalisée par les filiales concernées auprès de la trésorerie centrale ou localement après validation par cette dernière. Burelle Participations a investi dans seize fonds internationaux et a réalisé quatre investissements directs libellés en dollars, conformément à sa politique de diversification. Au 31 décembre 2024, ces investissements sont valorisés à 50,6 millions de dollars (soit 48,7 millions d’euros) et les engagements résiduels sur ces investissements s’élèvent à 49,2 millions de dollars (soit 47,4 millions d’euros). Le risque de change associé à ces actifs ne fait pas l’objet de couverture.

6.6 Risques de taux

Le risque de taux porte sur l’éventualité d’une augmentation des taux variables pour la dette à taux variable qui impacterait négativement le résultat financier. Ce risque de taux est géré au niveau de la dette consolidée du Groupe avec pour objectif principal, le maintien d’un coût de financement consolidé durablement bas au regard de la rentabilité de l’exploitation du Groupe. Au 31 décembre 2024 comme au 31 décembre 2023, la dette financière du Groupe est majoritairement à taux fixe (voir les notes 5.2.6.9 « Analyse du total des emprunts et dettes par nature de taux d’intérêt » et 5.2.7.1 « Instruments de couverture de taux d’intérêt »). Les opérations financières, notamment de couverture du risque de taux, sont réalisées avec un panel large d’institutions financières de premier plan. Une mise en concurrence est réalisée pour toute opération financière significative et le maintien d’une diversification, des ressources et des intervenants, satisfaisante est un critère de sélection. Au 31 décembre 2024, compte tenu de la position de dette financière à taux variable présentée dans la note 5.2.6.9 (« Analyse du total des emprunts et dettes par nature de taux d’intérêt »), de l’encours de cessions de créances de OPmobility présenté dans la note 5.1.8.1 (« Cessions de créances ») et de la trésorerie centrale placée à taux variable, le Groupe estime qu’une augmentation de 1 % des taux d’intérêt à court terme entraînerait une augmentation des charges financières nettes annuelles du Groupe de l’ordre de 6,0 millions d’euros contre 12,0 millions d’euros au 31 décembre 2023.

6.7 Risque lié à Burelle Participations

Au 31 décembre 2024, Burelle Participations détient un portefeuille d’investissements dont la juste valeur, estimée à 145,1 millions d’euros, inclut 44,4 millions d’euros de plus-values latentes nettes des écarts de change. Les douze prises de participation en capital constituent la classe d’actifs la plus risquée du portefeuille. Au 31 décembre 2024, elles représentent 26 % de la valeur liquidative totale. Le reste provient de fonds d’investissement qui apportent au portefeuille un haut niveau de diversification, notamment en termes d’exposition sectorielle ou de risque géographique.

6.8 Informations complémentaires sur les actifs et passifs financiers

La majorité des dérivés est négociée sur des marchés de gré à gré sur lesquels il n’existe pas de prix cotés. Par conséquent, leur valorisation est opérée sur la base de modèles communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers (modèles d’actualisation des flux de trésorerie futurs ou de valorisation d’option). Les actifs et passifs financiers par catégorie et niveau de juste valeur se répartissent comme suit :

En millions d’euros 2024

	Au coût amorti	À la juste valeur	Total	Valeur comptable Évalué au coût	Instrument coté sur un marché actif (niveau 1)	Valorisation basée sur des données de marché observables (niveau 2)	Valorisation basée sur des données de marché non observables (niveau 3)	Par résultat	Par capitaux propres	Par capitaux propres (couverture CFH) (2)
Actifs
Titres de participation non consolidés	-	-	31	31	-	31	-	-	-	-
Placements long terme – Actions et fonds	61	192	1	255	-	110	145	-	-	-
Autres actifs financiers – Non courant	13	-	-	13	-	-	-	-	-	-
Créances de financement clients et Autres actifs financiers	1	-	-	1	-	-	-	-	-	-
Créances clients et comptes rattachés	888	-	-	888	-	-	-	-	-	-
Instruments financiers de couverture	-	3	-	3	-	3	-	-	3	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	-	694	-	694	-	694	-	-	-	-
Passifs
Emprunts et dettes financières en Non-courant (1)	1 306	-	-	1 306	-	-	-	-	-	-
Découverts bancaires	9	-	-	9	-	-	-	-	-	-
Emprunts et dettes financières – Courant (1)	1 132	-	-	1 132	-	-	-	-	-	-
Instruments financiers de couverture	-	14	1	14	-	14	-	-	14	-
Fournisseurs et comptes rattachés	1 588	-	-	1 588	-	-	-	-	-	-

Voir la note 5.2.6.7 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ». Cette rubrique regroupe les « Dettes financières sur contrats de location financement » et les « Emprunts obligataires et bancaires ». CFH : Cash Flow Hedge.

En millions d’euros 2023

	Au coût amorti	À la juste valeur	Total	Valeur comptable Évalué au coût	Instrument coté sur un marché actif (niveau 1)	Valorisation basée sur des données de marché observables (niveau 2)	Valorisation basée sur des données de marché non observables (niveau 3)	Par résultat	Par capitaux propres	Par capitaux propres (couverture CFH) (2)
Actifs
Titres de participation non consolidés	-	-	29	29	-	29	-	-	-	-
Placements long terme – Actions et fonds	-	168	52	221	-	93	128	-	-	-
Autres actifs financiers – non courant	12	-	-	12	-	-	-	-	-	-
Créances de financement clients et autres actifs financiers	4	-	-	4	-	-	-	-	-	-
Créances clients et comptes rattachés	1 016	-	-	1 016	-	-	-	-	-	-
Instruments financiers de couverture	-	4	-	4	-	4	-	-	4	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	-	664	-	664	-	664	-	-	-	-
Passifs
Emprunts et dettes financières en non-courant (1)	1 063	-	-	1 063	-	-	-	-	-	-
Découverts bancaires	4	-	-	4	-	-	-	-	-	-
Emprunts et dettes financières – courant (1)	1 318	-	-	1 318	-	-	-	-	-	-
Instruments financiers de couverture	-	1	(0)	0	-	0	-	-	0	-
Fournisseurs et comptes rattachés	1 699	-	-	1 699	-	-	-	-	-	-

Voir la note 5.2.6.7 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ». Cette rubrique regroupe les « Dettes financières sur contrats de location financement » et les « Emprunts obligataires et bancaires ». CFH : Cash Flow Hedge.## Informations complémentaires

7.1 Effectifs de fin d’année des sociétés contrôlées

	Décembre 2024	Décembre 2023	Évolutions
	Total	Hors intérimaires	Intérimaires
Total	29 221	3 753	32 974
France	2 976	364	3 340
Europe hors France	13 939	1 758	15 697
Amérique du Nord	7 562	283	7 845
Asie et Amérique du Sud (1)	4 744	1 348	6 092

(1) La zone « Asie et Amérique du Sud » inclut l’Afrique du Sud et le Maroc.

7.2 Engagements hors bilan

7.2.1 Engagements donnés/reçus

Au 31 décembre 2024

En millions d’euros	Total	Sur immobilisations incorporelles	Sur immobilisations corporelles	Sur actifs/passifs financiers	Sur actifs/passifs courants hors financiers
Cautionnements donnés (1)	(153)	-	(2)	(146)	(5)
Engagements/acquisition d’immobilisations (2)	(43)	(4)	(39)	-	-
Hypothèques accordées à un tiers (3)	(111)	-	(111)	-	-
Autres engagements hors bilan	-	-	-	-	-
Total des engagements donnés	(307)	(4)	(152)	(146)	(5)
Cautionnements reçus	2	-	1	-	1
Autres engagements reçus (4)	160	-	-	160	-
Total des engagements reçus	162	-	1	160	1
Total engagements nets	(145)	(4)	(151)	14	(4)

Au 31 décembre 2023

En millions d’euros	Total	Sur immobilisations incorporelles	Sur immobilisations corporelles	Sur actifs/passifs financiers	Sur actifs/passifs courants hors financiers
Cautionnements donnés (5)	(132)	-	(9)	(122)	(1)
Engagements/acquisition d’immobilisations (6)	(38)	-	(38)	-	-
Hypothèques accordées à un tiers (7)	(111)	-	(111)	-	-
Autres engagements hors bilan	(0)	-	(0)	-	-
Total des engagements donnés	(281)	-	(158)	(122)	(1)
Cautionnements reçus	0	-	0	-	-
Autres engagements reçus (8)	145	-	-	145	-
Total des engagements reçus	145	-	0	145	-
Total engagements nets	(135)	-	(157)	23	(1)

Au 31 décembre 2024 :
Les garanties données sont constituées principalement de : 50 millions d’euros de lettre de confort de PO New Energies USA Inc. en faveur de BMW Manufacturing ; 39 millions d’euros de garanties en faveur de Siemens Mobility GmbH ; 35 millions d’euros de garanties de Plastic Omnium Equipamientos Exteriores SA dans le cadre d’un VPPA (Virtual Power Purchase Arrangement) ; 8 millions d’euros de garanties de PO Industries GmbH en faveur d’ACT Commodities.
Les engagements sur acquisition d’immobilisations sont constitués principalement de : 11 millions d’euros de OPmobility C-Power Holding ; 8 millions d’euros de PO Lighting Czech S.R.O. 7 millions d’euros de Plastic Omnium Auto Extérieur SARLAU ; 7 millions d’euros de PO Advanced Innovation & Research SA.
Les hypothèques accordées à un tiers sont constituées de 111 millions d’euros sur emprunt de Sofiparc SAS.
Les autres engagements reçus sont constitués principalement de : 130 millions d’euros de lignes de crédit non utilisés pour Burelle SA ; 30 millions d’euros de lignes de crédit non utilisés pour Sofiparc SAS.

Au 31 décembre 2023 :
Les cautionnements donnés sont constitués principalement de : 41 millions d’euros de caution de OPmobility Exterior Holding auprès d’un fournisseur d’énergie pour le compte de Compagnie Plastic Omnium Equipamientos Exteriores SA ; 39 millions d’euros de caution en faveur des fournisseurs auprès de Siemens Mobility GmbH ; 20 millions d’euros de caution bancaire donnée dans le cadre de la prise de participation de 40 % dans la société EKPO Fuel Cell Technologies par rapport au montant restant à payer ; 10 millions d’euros sur actif/passif financier de HBPO Germany GmbH auprès de Deutsche Bank ; 7,7 millions d’euros de OPmobility SE auprès de Société Générale Francfort ; 6,7 millions d’euros de garantie bancaire de PO Lightıng turkey endüstriyel ürünler imalat ve tic. a.ş auprès d’un bailleur.
Les engagements sur acquisition d’immobilisations sont constitués principalement de : 12,9 millions d’euros de OPmobility C-Power Holding ; 10,2 millions d’euros de PO Lighting Czech S.R.O. 5,1 millions d’euros de PO Lighting Mexico SA DE CV ; 4,1 millions d’euros de OPmobility Exterior Management Thailand Ltd.
Les hypothèques accordées à un tiers sont constituées de 111 millions d’euros sur emprunt de Sofiparc SAS.
Les autres engagements reçus sont constitués principalement de : 115 millions d’euros de lignes de crédit non utilisés pour Burelle SA ; 30 millions d’euros de lignes de crédit non utilisés pour Sofiparc SAS.

7.3 Transactions avec les parties liées

7.3.1 Transactions avec les coentreprises et entreprises associées

7.3.1.1 Transactions présentées à 100 %

L’information présentée ci-après concerne les opérations avant application de la quote-part du groupe Burelle.

2024

En millions d’euros	Ventes	Coûts indirects et directs	Redevances	Fournisseurs	Autres	Créances
YFPO et ses filiales	2	(10)	8	2
BPO AS	1	(3)
EKPO Fuel Cell Technologies	1	1
Total	2	(3)	(10)	8	3	2

2023

En millions d’euros	Ventes	Coûts indirects et directs	Redevances	Fournisseurs	Autres	Créances
YFPO et ses filiales	4		(11)	9	1
BPO AS		(3)
EKPO Fuel Cell Technologies	2
Total	5	(3)	(12)	9	1	-

7.3.1.2 Transactions présentées à la quote-part du groupe OPmobility

L’information présentée ci-après concerne les opérations dans les Comptes à la quote-part dans OPmobility.

2024

En millions d’euros	% d’intérêt	Dividendes approuvés et versés
YFPO et ses filiales	49,95 %	30
BPO AS	49,98 %	3
SHB Automotive Modules (HBPO)	50,00 %	10
Total		42

2023

En millions d’euros	% d’intérêt	Dividendes approuvés et versés	Dividendes approuvés l’exercice précédent et versés sur la période
YFPO et ses filiales	49,95 %	41	-
BPO AS	49,98 %	1	1
SHB Automotive Modules (HBPO)	50,00 %	8	-
Total		50	1

7.3.2 Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux

Les Dirigeants sont, selon les termes de la norme IAS 24 « Les personnes ayant l’autorité et la responsabilité de la planification, de la direction et du contrôle des activités » de Burelle SA et de ses filiales. Le Conseil d’Administration de OPmobility du 21 février 2024 et celui du 22 juillet 2024 ont accordé dans le cadre d’un plan d’attribution gratuite d’actions, respectivement 48 860 actions et 10 764 actions aux dirigeants mandataires sociaux de Burelle SA. Voir la note 5.2.3 « Paiements sur base d’actions » sur les modalités d’attribution. Suite à l’échéance le 30 avril 2024 du plan d’attribution gratuite d’actions du 30 avril 2020, il a été livré 8 726 actions aux dirigeants mandataires sociaux de Burelle SA.## 7.4 Honoraires des auditeurs légaux

En millions d’euros	2024	PWC	EY	Cailliau Dedouit et Associés	Total
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	(2,7)	(4,0)	(0,3)	(7,1)
dont : Burelle SA	-	(0,1)	(0,3)	(0,4)
Filiales	(2,7)	(3,9)	(0,1)	(6,7)
Directive CSRD	(0,3)	(0,3)	-	(0,6)
dont : Burelle SA	-	-	-	-
Filiales	(0,3)	(0,3)	-	(0,6)
Services autres que la certification des comptes	(0,2)	(0,2)	-	(0,4)
dont : Burelle SA	-	-	-	-
Filiales	(0,2)	(0,2)	-	(0,4)
Total	(3,2)	(4,5)	(0,3)	(8,0)

En millions d’euros	2023	PWC	EY	Cailliau Dedouit et Associés	Total
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	(2,5)	(4,0)	(0,3)	(6,9)
dont : Burelle SA	-	(0,1)	(0,3)	(0,4)
Filiales	(2,5)	(3,9)	(0,1)	(6,5)
Directive CSRD	(0,1)	(0,1)	-	(0,2)
dont : Burelle SA	-	-	-	-
Filiales	(0,1)	(0,1)	-	(0,2)
Total	(2,7)	(4,1)	(0,3)	(7,1)

7.5 Événements postérieurs à la clôture

Aucun évènement susceptible d’avoir une influence significative sur l’activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2024, n’est intervenu depuis la date de clôture.

Liste des entités consolidées au 31 décembre 2024

Libellé juridique	31 décembre 2024	Mode de consolidation	% de contrôle (1)	% d’intérêt	31 décembre 2023	Mode de consolidation	% de contrôle (1)	% d’intérêt
France
BURELLE SA	Société mère	Société mère			Société mère	Société mère
SOFIPARC SAS	G	100	100	G	100	100
BURELLE PARTICIPATIONS SA	G	100	100	G	100	100
SOFIPARC HOTELS SAS	G	100	100	G	100	100
OPMOBILITY SE	b2024_d	G	73,88	61,17	G	73,86	60,68
PLASTIC OMNIUM GESTION SNC	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC	G	100	61,17	G	100	60,68
SIGNALISATION FRANCE SA	G	100	61,17	G	100	60,68
OPMOBILITY C-POWER INDUSTRIE HOLDING	b2024_d	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTÉRIEUR SERVICES SAS	G	100	61,17	G	100	60,68
OPMOBILITY EXTERIOR HOLDING	b2024_d	G	100	61,17	G	100	60,68
OPMOBILITY C-POWER HOLDING	b2024_d	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANAGEMENT SAS	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTÉRIEUR SAS	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES SA	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES SAS	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE SAS	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM CLEAN ENERGY SYSTEMS RESEARCH	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES FRANCE SAS	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM MODULE	c2024	G	100	60,68	G	100	60,68
OPMOBILITY MANAGEMENT FRANCE 4	b2024_d	G	100	61,17	G	100	60,68
OPMOBILITY LIGHTING HOLDING	b2024_d	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM SOFTWARE HOUSE	G	100	61,17	G	100	60,68
OPMOBILITY E-POWER HOLDING	b2024_d	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM E-POWER FRANCE	G	100	61,17	G	100	60,68
PO LIGHTING FRANCE	a2024	G	100	61,17	-	-	-
Afrique du Sud
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SOUTH AFRICA (PROPRIETARY) Ltd	G	100	61,17	G	100	60,68
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SOUTH AFRICA) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd	MEE_Ifrs	49,95	30,55	MEE_Ifrs	49,95	30,31
Allemagne
PLASTIC OMNIUM GmbH	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM AUTO COMPONENTS GmbH	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY GERMANY GmbH	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIORS GmbH	G	100	61,17	G	100	60,68
EKPO FUEL CELL TECHNOLOGIES GmbH	MEE_Ifrs	40	24,47	MEE_Ifrs	40	24,27
HBPO BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT GmbH	G	100	61,17	G	100	60,68
HBPO RASTATT GmbH	G	100	61,17	G	100	60,68
HBPO GERMANY GmbH	G	100	61,17	G	100	60,68
HBPO GmbH	G	100	61,17	G	100	60,68
HBPO INGOLSTADT GmbH	G	100	61,17	G	100	60,68
HBPO REGENSBURG GmbH	G	100	61,17	G	100	60,68
HBPO VAIHINGEN Enz GmbH	G	100	61,17	G	100	60,68
HBPO SAARLAND GmbH	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM E-POWER GERMANY GmbH	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS GmbH	G	100	61,17	G	100	60,68
PO LIGHTING GERMANY GmbH	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIE GmbH	a2023	G	100	61,17	G	100	60,68
HBPO BREMEN GmbH	a2023	G	100	61,17	G	100	60,68
Argentine
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ARGENTINA SA	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM SA	G	100	61,17	G	100	60,68
Autriche
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES WELS GmbH	G	100	61,17	G	100	60,68
Belgique
PLASTIC OMNIUM ADVANCED INNOVATION AND RESEARCH NV	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY BELGIUM SA	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE BELGIUM	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES GENK	b2024	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES SA	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES HERENTALS SA	G	100	61,17	G	100	60,68
Brésil
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY DO BRASIL Ltda	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM DO BRASIL Ltda	G	100	61,17	G	100	60,68
PO LIGHTING DO BRASIL Ltda	G	100	61,17	G	100	60,68
Canada
HBPO CANADA INC.	G	100	61,17	G	100	60,68
Chine
PLASTIC OMNIUM HOLDING (SHANGHAI) Co., Ltd.	G	100	61,17	G	100	60,68
WUHAN PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co., Ltd.	G	100	61,17	G	100	60,68
BEIJING PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co., Ltd.	G	60	36,70	G	60	36,41
GUANGZHOU PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co., Ltd.	G	100	61,17	G	100	60,68
SHENYANG PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co., Ltd.	G	100	61,17	G	100	60,68
NINGBO PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co., Ltd.	G	100	61,17	G	100	60,68
CHONGQING PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co., Ltd.	G	100	61,17	G	100	60,68
YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd.	MEE_Ifrs	49,95	30,55	MEE_Ifrs	49,95	30,31
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHANGHAI TIEXI) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd.	MEE_Ifrs	49,95	30,55	MEE_Ifrs	49,95	30,31
YANFENG PLASTIC OMNIUM YIZHENG AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEM Co., Ltd.	MEE_Ifrs	49,95	30,55	MEE_Ifrs	49,95	30,31
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHENYANG) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd.	MEE_Ifrs	49,95	30,55	MEE_Ifrs	49,95	30,31
YANFENG PLASTIC OMNIUM NINGBO AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd.	MEE_Ifrs	49,95	30,55	MEE_Ifrs	49,95	30,31
YANFENG PLASTIC OMNIUM WUHAN AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd.	MEE_Ifrs	49,95	30,55	MEE_Ifrs	49,95	30,31
YANFENG PLASTIC OMNIUM HARBIN AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd.	MEE_Ifrs	49,95	30,55	MEE_Ifrs	49,95	30,31
YANFENG PLASTIC OMNIUM HANGZHOU AUTO EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd.	MEE_Ifrs	49,95	30,55	MEE_Ifrs	49,95	30,31
YANFENG PLASTIC OMNIUM NINGDE AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd.	MEE_Ifrs	49,95	30,55	MEE_Ifrs	49,95	30,31
YANKANG AUTO PARTS RUGAO Co., Ltd.	MEE_Ifrs	49,95	30,55	MEE_Ifrs	49,95	30,31
YANFENG PLASTIC OMNIUM (DAQING) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd.	MEE_Ifrs	49,95	30,55	MEE_Ifrs	49,95	30,31
YANFENG PLASTIC OMNIUM (LIAONING) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd.	MEE_Ifrs	49,95	30,55	MEE_Ifrs	49,95	30,31
YANFENG PLASTIC OMNIUM (HE FEI) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd.	MEE_Ifrs	49,95	30,55	MEE_Ifrs	49,95	30,31
YANFENG PLASTIC OMNIUM (NEW DADONG) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd.	MEE_Ifrs	49,95	30,55	MEE_Ifrs	49,95	30,31
YANFENG PLASTIC OMNIUM (BEIJING) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd.	MEE_Ifrs	49,95	30,55	MEE_Ifrs	49,95	30,31
CHONGQING YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR FAWAY Co., Ltd.	MEE_Ifrs	49,95	15,58	MEE_Ifrs	49,95	15,46
GUANGZHOU ZHONGXIN YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR TRIM Co., Ltd.	MEE_Ifrs	49,95	15,58	MEE_Ifrs	49,95	15,46
CHANGCHUN HUAZHONG YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIORS Co., Ltd.	MEE_Ifrs	49,95	15,28	MEE_Ifrs	49,95	15,15
CHENGDU FAWAY YANFENG PLASTIC OMNIUM Co., Ltd.	MEE	24,48	14,97	MEE	24,48	14,85
DONGFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd.	MEE	24,98	15,28	MEE	24,98	15,16
GUANGZHOU ZHONGXIN YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd.	2024_m	MEE	19,98	12,22	MEE_Ifrs	49,95	15,46
HBPO CHINA BEIJING Co., Ltd.	G	100	61,17	G	100	60,68
HBPO NANJIN Co., Ltd.	G	100	61,17	G	100	60,68
HBPO SHANGHAI Ltd.	G	100	61,17	G	100	60,68
HBPO AUTO COMPONENTS (Shanghai) Ltd.	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS (KUNSHAN) Co., Ltd.	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES INVESTMENT (SHANGHAI) Co., Ltd	b2024	G	100	61,17	G	100	60,68
EKPO FUEL CELL (SUZHOU) Co., Ltd	b2024	MEE_Ifrs	40	24,47	MEE_Ifrs	40	24,27
PO-REIN (SHANGHAI) ENERGY TECHNOLOGY Co., Ltd	a2023	G	50,10	30,65	G	50,10	30,40
PO-REIN (SHANGHAI) ENERGY DEVELOPMENT Co., Ltd	a2023	G	50,10	30,65	G	50,10	30,40
Corée du Sud
PLASTIC OMNIUM Co Ltd	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM KOREA NEW ENERGIES Co. Ltd	G	100	61,17	G	100	60,68
SHB AUTOMOTIVE MODULES	MEE_Ifrs	50	30,59	MEE_Ifrs	50	30,34
HBPO PYEONGTAEK Ltd	G	100	61,17	G	100	60,68
Espagne
PLASTIC OMNIUM EQUIPAMIENTOS EXTERIORES SA	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SPAIN SA	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE ESPANA	c2023	G	100	60,68	G	100	60,68
HBPO AUTOMOTIVE SPAIN SL	G	100	61,17	G	100	60,68
États Unis
OPMOBILITY HOLDING USA, Inc.	b2024_d	G	100	61,17	G	100	60,68
OPMOBILITY INDUSTRIES HOLDING USA, Inc.	b2024_d	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS LLC	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (USA) LLC	G	100	61,17	G	100	60,68
HBPO NORTH AMERICA Inc.	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES USA, Inc.	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM E-POWER Inc.	G	100	61,17	G	100	60,68
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS Inc.	G	100	61,17	G	100	60,68
PO LIGHTING USA Inc.	G	100	61,17	G	100	60,68		```markdown
# 4.9 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2024

À l’Assemblée Générale de la société Burelle S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Burelle S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 82153 et R. 821180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Évaluation et reconnaissance du chiffre d’affaires

• Risque identifié

Note 1.3.2 « Chiffre d’affaires / Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » de l’annexe aux comptes consolidés. Le chiffre d’affaires figure au compte de résultat consolidé de Burelle S.A. au 31 décembre 2024 pour un montant de 10.501 M€.

Le chiffre d’affaires de pièces est comptabilisé lorsque le contrôle des biens est transféré au client, habituellement à la livraison des biens, et évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane.

Concernant les prestations de services Design et la réalisation d’outillages spécifiques : Le traitement comptable appliqué repose sur l’identification par le Groupe dans la plupart des cas de deux obligations de performance, distinctes de la production de pièces, au titre de l’activité Design, d’une part, et de la fourniture de certains outillages spécifiques dont le contrôle est transféré aux clients, d’autre part. Les coûts liés à ces deux obligations de performance sont comptabilisés en stocks pendant la phase projet, puis en charges lorsque leur contrôle est transféré au client, c’est-à-dire au démarrage de la vie série. Les produits de l’activité Design, y compris ceux explicitement inclus dans le prix pièce, sont reconnus au démarrage de la vie série. Les paiements reçus avant le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients.

Nous avons considéré la reconnaissance du chiffre d’affaires « pièces » et l’évaluation du chiffre d’affaires « prestations de services et réalisation d’outillages spécifiques » comme un point clé de l’audit compte tenu :

*   des discussions régulières entre le Groupe et ses clients sur les prix des pièces, les rabais et les remises ;

• des jugements devant être émis par la Direction du Groupe pour estimer les produits relatifs à ces obligations de performance dans la mesure où ces produits ne sont pas nécessairement directement identifiables au sein des contrats et nécessitent donc une évaluation spécifique de la Direction.

• Notre réponse

  Nous avons pris connaissance des processus d’évaluation et de reconnaissance du chiffre d’affaires et identifié les contrôles clés afférents mis en place par la Direction.

---

Liste des filiales

Pays	Nom de la société	Méthode	% de contrôle (2024)	% de contrôle (2023)
Allemagne	PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIOR GMBH	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY GMBH	G	100	60,68
	PO LIGHTING GMBH	G	100	61,17
	PO LIGHTING GERMANY GMBH	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM LOGISTIC GMBH	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM LOGISTIC GMBH	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE GMBH	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE GMBH	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANUFACTURING GMBH	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANUFACTURING GMBH	G	100	60,68
Argentine	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ARGENTINA S.A.	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ARGENTINA S.A.	G	100	60,68
Brésil	PLASTIC OMNIUM DO BRASIL LTDA	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM DO BRASIL LTDA	G	100	60,68
	PO LIGHTING BRASIL LTDA	G	100	61,17
	PO LIGHTING BRASIL LTDA	G	100	60,68
Chine	PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIOR (SHANGHAI) CO. LTD.	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIOR (SHANGHAI) CO. LTD.	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (CHONGQING) CO. LTD.	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (CHONGQING) CO. LTD.	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (WUXI) CO. LTD.	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (WUXI) CO. LTD.	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (TIANJIN) CO. LTD.	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (TIANJIN) CO. LTD.	G	100	60,68
	PO LIGHTING (SHANGHAI) CO. LTD.	G	100	61,17
	PO LIGHTING (SHANGHAI) CO. LTD.	G	100	60,68
	PO LIGHTING (WUXI) CO. LTD.	G	100	61,17
	PO LIGHTING (WUXI) CO. LTD.	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (GUANGZHOU) CO. LTD.	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (GUANGZHOU) CO. LTD.	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (BEIJING) CO. LTD.	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (BEIJING) CO. LTD.	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIOR (SUZHOU) CO. LTD.	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIOR (SUZHOU) CO. LTD.	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (CHENGDU) CO. LTD.	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (CHENGDU) CO. LTD.	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (ZHEJIANG) CO. LTD.	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (ZHEJIANG) CO. LTD.	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANUFACTURING (ZHEJIANG) CO. LTD.	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANUFACTURING (ZHEJIANG) CO. LTD.	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (NANJING) CO. LTD.	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (NANJING) CO. LTD.	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (SHANGHAI) CO. LTD.	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (SHANGHAI) CO. LTD.	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (JIANGSU) CO. LTD.	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (JIANGSU) CO. LTD.	G	100	60,68
Corée du Sud	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY KOREA CO. LTD.	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY KOREA CO. LTD.	G	100	60,68
	PO LIGHTING KOREA CO. LTD.	G	100	61,17
	PO LIGHTING KOREA CO. LTD.	G	100	60,68
Espagne	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ESPANA S.L.	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ESPANA S.L.	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIOR ESPANA S.L.	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIOR ESPANA S.L.	G	100	60,68
États-Unis	PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIOR, INC.	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIOR, INC.	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY, INC.	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY, INC.	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANUFACTURING, INC.	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANUFACTURING, INC.	G	100	60,68
	PO LIGHTING, INC.	G	100	61,17
	PO LIGHTING, INC.	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIOR NORTH AMERICA, INC.	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIOR NORTH AMERICA, INC.	G	100	60,68
	PO LIGHTING NORTH AMERICA, INC.	G	100	61,17
	PO LIGHTING NORTH AMERICA, INC.	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES, INC.	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES, INC.	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANUFACTURING, INC.	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANUFACTURING, INC.	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIOR SERVICES, INC.	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIOR SERVICES, INC.	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIOR NORTH AMERICA SERVICES, INC.	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIOR NORTH AMERICA SERVICES, INC.	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY NORTH AMERICA, INC.	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY NORTH AMERICA, INC.	G	100	60,68
	EKPO FUEL CELL TECHNOLOGIES US, Inc.	a2024 MEE_Ifrs	40	24,47
Hongrie	HBPO MANUFACTURING HUNGARY Kft	G	100	61,17
	HBPO MANUFACTURING HUNGARY Kft	G	100	60,68
	HBPO AUTOMOTIVE HUNGARIA Kft	G	100	61,17
	HBPO AUTOMOTIVE HUNGARIA Kft	G	100	60,68
	HBPO SZEKESFEHERVAR Kft	G	100	61,17
	HBPO SZEKESFEHERVAR Kft	G	100	60,68
	HBPO PROFESSIONAL SERVICES Kft	G	100	61,17
	HBPO PROFESSIONAL SERVICES Kft	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS HUNGARY Kft	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS HUNGARY Kft	G	100	60,68
Inde	PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS (INDIA) PVT Ltd	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS (INDIA) PVT Ltd	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDIA PVT Ltd	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDIA PVT Ltd	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANUFACTURING INDIA PVT Ltd	G	55	33,64
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANUFACTURING INDIA PVT Ltd	G	55	33,37
	PO LIGHTING INDIA PVT. Ltd	G	100	61,17
	PO LIGHTING INDIA PVT. Ltd	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM SOFTWARE HOUSE INDIA PVT Ltd	a2024	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM SOFTWARE HOUSE INDIA PVT Ltd	- - -	-	-
Indonésie	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDONESIA	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDONESIA	G	100	60,68
Japon	PLASTIC OMNIUM KK	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM KK	G	100	60,68
Malaisie	HICOM HBPO SDN BHD	G	51	31,20
	HICOM HBPO SDN BHD	G	51	30,95
	PO AUTOMOTIVE SDN BHD MALAYSIA	G	100	61,17
	PO AUTOMOTIVE SDN BHD MALAYSIA	G	100	60,68
Maroc	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (MOROCCO) SARL	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (MOROCCO) SARL	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTO EXERIEUR SARLAU	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO EXERIEUR SARLAU	G	100	60,68
	PO LIGHTING MOROCCO SA	G	100	61,17
	PO LIGHTING MOROCCO SA	G	100	60,68
Mexique	PLASTIC OMNIUM INDUSTRIAL AUTO EXTERIORES RAMOS ARIZPE SA DE CV	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM INDUSTRIAL AUTO EXTERIORES RAMOS ARIZPE SA DE CV	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MEXICO SA DE CV	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MEXICO SA DE CV	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORES SA DE CV	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORES SA DE CV	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTO INDUSTRIAL SRL DE CV	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO INDUSTRIAL SRL DE CV	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDUSTRIAL SA DE CV	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDUSTRIAL SA DE CV	G	100	60,68
	PLASTIC OMIUM AUTO INERGY SERVICIOS SA DE CV	G	100	61,17
	PLASTIC OMIUM AUTO INERGY SERVICIOS SA DE CV	G	100	60,68
	HBPO MEXICO SA DE CV	G	100	61,17
	HBPO MEXICO SA DE CV	G	100	60,68
	PO LIGHTING MEXICO SA DE CV	G	100	61,17
	PO LIGHTING MEXICO SA DE CV	G	100	60,68
Pays Bas	DSK PLASTIC OMNIUM BV	G	51	31,20
	DSK PLASTIC OMNIUM BV	G	51	30,95
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY NETHERLANDS HOLDING BV	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY NETHERLANDS HOLDING BV	G	100	60,68
Pologne	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY POLAND Sp Z.O.O.	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY POLAND Sp Z.O.O.	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS Sp Z.O.O.	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS Sp Z.O.O.	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTO Sp Z.O.O.	c2024	100	60,68
	PO LIGHTING POLAND Sp Z.O.O.	G	100	61,17
	PO LIGHTING POLAND Sp Z.O.O.	G	100	60,68
République tchèque	HBPO CZECH S.R.O.	G	100	61,17
	HBPO CZECH S.R.O.	G	100	60,68
	HBPO KVASINY S.R.O.	G	100	61,17
	HBPO KVASINY S.R.O.	G	100	60,68
	PO LIGHTING CZECH S.R.O.	G	100	61,17
	PO LIGHTING CZECH S.R.O.	G	100	60,68
Roumanie	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ROMANIA SRL	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ROMANIA SRL	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS SRL	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS SRL	G	100	60,68
Royaume-Uni	PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE Ltd	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE Ltd	G	100	60,68
	HBPO UK Ltd	G	100	61,17
	HBPO UK Ltd	G	100	60,68
Russie	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY RUSSIA LLC	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY RUSSIA LLC	G	100	60,68
	DSK PLASTIC OMNIUM INERGY	d_2024 MEE_Ifrs	51	31,20
	DSK PLASTIC OMNIUM INERGY	G	51	30,95
Slovaquie	PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS S.R.O.	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS S.R.O.	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SLOVAKIA S.R.O.	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SLOVAKIA S.R.O.	G	100	60,68
	HBPO SLOVAKIA S.R.O.	G	100	61,17
	HBPO SLOVAKIA S.R.O.	G	100	60,68
Suisse	PLASTIC OMNIUM RE AG	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM RE AG	G	100	60,68
	PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES FRIBOURG	b2024	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES FRIBOURG	G	100	60,68
Thaïlande	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY THAILAND Co Ltd	G	100	61,17
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY THAILAND Co Ltd	G	100	60,68
	OPMOBILITY EXTERIOR MANAGEMENT THAILAND Co. Ltd	b2024_d	100	61,17
	OPMOBILITY EXTERIOR MANAGEMENT THAILAND Co. Ltd	G	100	60,68
Turquie	BPO AS	MEE_Ifrs	50	30,58
	BPO AS	MEE_Ifrs	50	30,33
	PO LIGHTING TURKEY EUDÜSTRIYEL ÜRÜNLER IMALAT VE TICARET AS	b2024	100	61,17
	PO LIGHTING TURKEY EUDÜSTRIYEL ÜRÜNLER IMALAT VE TICARET AS	G	100	60,68

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Légende :

• Le pourcentage de contrôle est défini comme étant le pourcentage des droits de vote détenus par Burelle SA au 31 décembre 2024, et au 31 décembre 2023 dans ses filiales (Burelle Participations, Sofiparc et OPmobility), et le pourcentage des droits de vote détenus aux mêmes dates par OPmobility pour toutes les autres sociétés.
• Méthode d’intégration et particularités
  • G : Intégration globale.
  • M.E.E. : Sociétés qui étaient déjà consolidées par la méthode de la mise en équivalence avant l’application des nouvelles normes de consolidation au 1er janvier 2014.
• MEE_Ifrs : Sociétés consolidées par la méthode de la mise en équivalence depuis l’application des nouvelles normes de consolidation au 1er janvier 2014. Elles sont intégrées à hauteur de leur pourcentage de détention dans la détermination du « Chiffre d’affaires économique ».
• Mouvements de la période
  • a2024 : Sociétés créées et/ou acquises et/ou dont l’activité a démarré au cours de l’exercice 2024
  • b2024 : Changement de dénomination au cours de l’exercice 2024 et/ou dont la documentation juridique a été reçue au cours de l’exercice 2024
  • b2024_d : Sociétés dont le changement de dénomination a été approuvé au 31 décembre 2024, suite au changement de nom du Groupe « Plastic Omnium » par « OPmobility » au 1er trimestre 2024
  • c2024 : Sociétés cédées et/ou fusionnées au cours de l’exercice 2024
  • d_2024 : Changement de méthode d’intégration de « DSK Plastic Omnium Inergy »
  • 2024_m : Affichage du pourcentage direct de détention de OPmobility dans la société au lieu de celui de la mère directe
  • a2023 : Sociétés créées et/ou acquises et/ou dont l’activité a démarré au cours de l’exercice 2023
  • b2023 : Changement de dénomination au cours de l’exercice 2023
  • c2023 : Sociétés cédées et/ou fusionnées au cours de l’exercice 2023
    ```# Rapport du Commissaire aux Comptes

Mission générale : Audit des comptes consolidés

Conformément aux termes de notre mission, nous avons procédé à l’audit des comptes consolidés de la société au 31 décembre 2024, tels que joints au présent rapport. Cet audit a été réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France.

Dans le cadre de nos travaux, nous avons vérifié la correcte imputation des revenus, qu’ils soient liés à la vente de pièces ou aux prestations de services (Design, outillages spécifiques).

Afin d’apprécier la correcte comptabilisation du chiffre d’affaires lié à la vente de pièces, nous avons réalisé des tests sur un échantillon de transactions afin :

• de comparer les prix de vente appliqués aux livraisons de pièces avec les prix contractuels ;
• d’examiner les ajustements éventuels du prix des produits vendus ;
• d’examiner les avoirs émis, les rabais et les remises ;
• de contrôler le correct rattachement à l’exercice des ventes de pièces.

Afin d’apprécier la comptabilisation du chiffre d’affaires lié aux prestations de services Design et à la réalisation d’outillages spécifiques, nous avons réalisé des tests sur un échantillon de contrats afin :

• de comparer les prix de vente appliqués et reconnus au démarrage de la vie série avec la valorisation faite par la Direction et les documents contractuels ;
• d’examiner les produits et les coûts alloués aux obligations de performance ;
• de contrôler le correct rattachement à l’exercice des ventes de prestations de Design et de réalisation d'outillages spécifiques.

Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés.

Évaluation des coûts de développement immobilisés et des immobilisations corporelles

Risque identifié

Notes 1.6.2 « Immobilisations incorporelles », 1.6.3.1 « Immobilisations corporelles » et 1.6.4 « Tests de dépréciation des actifs immobilisés » de l’annexe aux comptes consolidés.

Au 31 décembre 2024, la valeur nette des immobilisations corporelles s’élève à 1.768 M€. Les actifs de développement sont principalement comptabilisés au sein des immobilisations incorporelles pour un montant en valeur nette de 675 M€.

La note 1.6.2 de l’annexe aux comptes consolidés décrit les modalités de comptabilisation en immobilisations incorporelles des coûts de développement liés à l’exécution de contrats conclus avec des clients, ne répondant pas à une obligation de performance. La note 1.6.3.1 de l’annexe aux comptes consolidés décrit les modalités de comptabilisation des immobilisations corporelles ainsi que leur durée d’amortissement.

Comme décrit dans la note 1.6.4. de l’annexe aux comptes consolidés, le Groupe réalise des tests de dépréciation sur ces immobilisations lorsque des indices de perte de valeur surviennent et au moins une fois par an pour les actifs de développement non encore amortissables.

Comme décrit dans la note 1.11 de l’annexe aux comptes consolidés, la détermination de la valeur d’utilité repose sur la méthode des cash flows actualisés. Ces tests reposent sur des hypothèses de flux futurs de trésorerie opérationnels et de taux d’actualisation et de croissance long terme.

Comme décrit dans la note 2.4.2 de l’annexe aux comptes consolidés, une revue des indices de perte de valeur mais également d’indices de reprise de valeur sur les actifs ayant fait l’objet d’une dépréciation lors des exercices précédents a été effectuée par la Direction.

Nous avons considéré l’évaluation des actifs de développement et des immobilisations corporelles comme un point clé de l’audit en raison :

• de leur valeur significative dans les comptes du Groupe ;
• du jugement nécessaire à la Direction pour évaluer l’existence d’indices de perte de valeur et la valeur recouvrable ;
• de l’horizon retenu pour déterminer la valeur recouvrable.

Notre réponse

Nos travaux ont notamment consisté à :

• prendre connaissance des dispositifs visant à identifier les indices de perte de valeur retenus par le Groupe ;
• apprécier la justification des analyses et jugements réalisés par le Groupe pour identifier l'existence d'indice de dépréciation ou de reprise de dépréciation ;
• contrôler que les actifs présentant des indices de pertes de valeur ont fait l’objet d’un test de dépréciation.

Au titre de l’évaluation des actifs de développement :

• prendre connaissance du processus d’identification des coûts de développement capitalisés ;
• apprécier le caractère exhaustif des programmes pris en compte dans l’analyse des indices de perte ou de reprise de valeur, en rapprochant les actifs analysés aux comptes consolidés ;
• examiner et apprécier la cohérence des hypothèses prises en compte dans les analyses et les tests de dépréciation (ventes prévisionnelles, marge brute, autres coûts fixes…).

Au titre de l’évaluation des immobilisations corporelles et en cas d’indice de perte ou reprise de valeur identifié :

• examiner la conformité de la méthodologie appliquée par le Groupe avec les dispositions de la norme IAS 36 ;
• rapprocher le fichier des actifs faisant l’objet du test de perte de valeur avec les comptes consolidés ;
• examiner et apprécier la cohérence des données et des hypothèses clés utilisées pour la détermination de la valeur recouvrable par entretien avec la Direction Financière des divisions, la Direction Financière du Groupe et la Direction Générale du Groupe ; et en particulier dans le contexte (i) d’inflation dans certaines zones géographiques où le Groupe opère, (ii) du climat géopolitique et (iii) des régulations pouvant impacter l’industrie automobile.

Enfin, s’agissant de l’évaluation de ces actifs immobilisés, nous avons également :

• vérifié l’exactitude arithmétique des modèles utilisés pour déterminer les valeurs d’utilité ;
• comparé les taux d’actualisation et les taux de croissance à long terme à des données externes de marché, avec l’aide de nos spécialistes en évaluation ;
• réalisé des analyses de sensibilité sur les principales hypothèses utilisées.

Évaluation des goodwill

Risque identifié

Note 1.6.1 « Goodwill », 1.6.4 « Tests de dépréciation des actifs immobilisés » et 1.11 « Utilisation d’estimations et d’ hypothèses » de l’annexe aux comptes consolidés.

La valeur nette du goodwill au sein des comptes consolidés de Burelle au 31 décembre 2024 s’élève à un montant de 1.302 millions d’euros, soit environ 15,9% du total des actifs.

Des tests de dépréciation des goodwill sont réalisés au moins une fois par an, afin de comparer leur valeur comptable à leur valeur recouvrable. Ces tests sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou groupes d’UGT.

Comme décrit dans la note 1.11 de l’annexe aux comptes consolidés, la détermination de la valeur recouvrable repose sur la méthode des cash flows actualisés calculés à partir d’hypothèses de flux futurs de trésorerie opérationnels, de taux d’actualisation et de croissance à long terme.

Nous avons considéré l’évaluation des goodwill comme un point clé de l’audit en raison notamment :

• de leur valeur significative dans les comptes du Groupe ;
• de la sensibilité des tests annuels de dépréciation sur certains groupes d’UGT ;
• des jugements et estimations importants impliqués dans la détermination des paramètres utilisés pour la mise en œuvre des tests de dépréciation, tels que les flux futurs de trésorerie, les taux d’actualisation et les taux de croissance à l’infini.

Notre réponse

Nous avons apprécié les modalités de mise en œuvre des tests de pertes de valeur des goodwill. Nos travaux ont notamment consisté à :

• examiner la conformité de la méthodologie appliquée par le Groupe avec les dispositions de la norme IAS 36 ;
• rapprocher les éléments composant la valeur comptable de chaque UGT faisant l’objet du test de perte de valeur avec les comptes consolidés ;
• identifier les groupes d'UGT pour lesquels la sensibilité du test de dépréciation du goodwill est la plus importante de manière à axer plus particulièrement nos travaux sur ces derniers ;
• analyser la cohérence des données et hypothèses clés sur lesquelles se fondent les estimations utilisées dans la détermination des projections des flux de trésorerie avec les plans validés par la Direction ;
• avec l’aide de nos spécialistes en évaluation, comparer les taux d’actualisation et les taux de croissance à long terme retenus dans les tests à des données externes de marché ;
• vérifier l’exactitude arithmétique des modèles utilisés pour déterminer les valeurs d’utilité ;
• réaliser des analyses de sensibilité sur les principales hypothèses utilisées ;
• apprécier le caractère approprié des informations présentées dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur Général.

S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.# Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Burelle S.A. par votre assemblée générale du 9 juin 2009 pour le cabinet CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES et du 19 mai 2022 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2024, le cabinet CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES était dans la seizième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la troisième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceuxci. Comme précisé par l’article L. 82155 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de nondétection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sousjacents de manière à en donner une image fidèle ;
• concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés.

Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité des comptes

Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 82127 à L. 82134 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris et Paris-La Défense, le 11 avril 2025

Les Commissaires aux Comptes

CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES
Sandrine Le Mao

ERNST & YOUNG et Autres
May Kassis-Morin

1) Neutralité carbone dès 2027 pour l’activité Lighting.
2) Au 31 décembre 2024, Burelle SA détenait 60,01 % du capital d’OPmobility SE. La participation de Burelle SA a été portée à 60,63 % à la suite d’une réduction de capital par annulation d’actions propres d’OPmobility SE avec effet au 29 janvier 2025.
3) S&P Global Mobility automotive production publiée en février 2025 - [0;3,5t PC + LCV]
4) Neutralité carbone dès 2027 pour l’activité Lighting.

5. COMPTES ANNUELS

5.1 Commentaires sur les comptes annuels au 31 décembre 2024

Société holding, Burelle SA a pour objet principal d’exercer le contrôle de ses filiales et de participer à la définition et à la conduite de leur politique de développement. Elle exerce également une activité de prestations de services de Direction Générale auprès de ces sociétés. Le portefeuille de participations de Burelle SA comprend trois filiales dont la plus importante est OPmobility SE, détenue à 60,01 % au 31 décembre 2024. Les deux autres filiales sont détenues à 100 % : Burelle Participations est spécialisée dans le capital-investissement et Sofiparc est propriétaire d’un patrimoine immobilier et foncier.

En 2024, Burelle SA réalise un chiffre d’affaires de 1,1 million d’euros contre 0,7 million d’euros en 2023. Les principaux postes de charges sont liés aux frais de personnel et aux rémunérations de la Direction Générale. Le montant de ces rémunérations et leur mode de détermination sont détaillés dans le chapitre « Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs » du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise. Les achats et charges externes incluent essentiellement des loyers, des commissions bancaires, des honoraires et des frais de communication, pour un total de 2,5 millions d’euros en 2024 contre 2,4 millions d’euros en 2023. Après prise en compte des charges d’exploitation, la perte d’exploitation ressort à 7,6 millions d’euros en 2024 contre 7 millions d’euros en 2023. Le résultat financier comprend les dividendes versés par les filiales pour un total de 60 millions d’euros en 2024, dont 55 millions versés par OPmobility SE, 2,5 millions d’euros versés par Sofiparc et 2,5 millions d’euros versés par Burelle Participations. Une fois ces éléments intégrés, le résultat avant impôt de l’exercice ressort à 51,9 millions d’euros en 2024 contre 30,8 millions d’euros en 2023.

5.2 Bilan

5.3 Compte de résultat

5.4 Annexe aux comptes annuels

5.5 Résultats financiers des cinq derniers exercices

5.6 Tableau des délais de paiement des fournisseurs et des clients mentionnés à l’article D. 441-6 du Code de commerce

5.7 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

5.8 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées# L’impôt sur les bénéfices est un produit fiscal de 1,5 million d’euros en 2024, contre un produit fiscal de 1 million d’euros en 2023. Compte tenu de ces éléments, le résultat net s’élève à 53,4 millions d’euros en 2024, contre 31,8 millions d’euros en 2023. En complément de ces informations, vous trouverez dans les sections 5.5 et 5.6 respectivement le tableau des résultats des cinq derniers exercices et le tableau de délai de paiement des fournisseurs et des clients, lesquels font partie intégrante de ce rapport.

5.2 Bilan

En milliers d’euros

Notes	Valeurs brutes	Amortissements	Provisions	31 décembre 2024 Montants nets	31 décembre 2023 Montants nets
Actif
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles	4	3	1	1	1
Immobilisations corporelles	3.1	271	76	195	218
Immobilisations financières	3.2	254 314	111	254 203	244 301
Total actif immobilisé		254 589	190	254 399	244 520
ACTIF CIRCULANT
Créances clients	3.3	0	0	0	108
Créances financières Groupe	3.3	571	0	571	0
Autres créances	3.3	1 504	0	1 504	408
Valeurs mobilières de placement		73	0	73	70
Disponibilités	3.4	21 514	0	21 514	22 443
Charges constatées d’avance		109	0	109	119
Total actif circulant		23 771	0	23 771	23 148
Total		278 360	190	278 170	267 668

En milliers d’euros

Notes	31 décembre 2024	31 décembre 2023
Montants avant affectation du résultat
Passif
Capitaux propres
Capital social	3.5 26 364	26 364
Primes d’émission, de fusion, d’apport	3.6 15 500	15 500
Réserves et report à nouveau	3.6 153 737	167 552
Résultat de l’exercice	53 370	31 762
Total capitaux propres	248 971	241 178
Provisions pour risques et charges	3 4	3 4
DETTES
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	0	0
Dont concours bancaires courants	0	0
Emprunts et dettes financières divers	25 656	23 085
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	629	704
Dettes fiscales et sociales	2 876	1 732
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	0	0
Autres dettes	35 965
Total des dettes	3.8 29 196	26 486
Total	278 170	267 668

5.3 Compte de résultat

En milliers d’euros

Notes	2024	2023
Produits d’exploitation	4.1 1 115 703
Achats et charges externes	4.2 (2 543)	(2 407)
Impôts et taxes	(628)	(546)
Charges de personnel	4.3 (4 949)	(4 111)
Dotations aux amortissements et provisions	(22)	(24)
Autres charges	(593)	(592)
Charges d’exploitation	(8 735)	(7 680)
Résultat d’exploitation	(7 620)	(6 977)
Total produits financiers	60 394	38 910
Total charges financières	(842)	(1 062)
Résultat financier	4.4 59 552	37 848
Résultat courant	51 932	30 871
Total produits exceptionnels	4.5 0	0
Total charges exceptionnelles	4.5 (75)	(105)
RESULTAT EXCEPTIONNEL	4.5 (75)	(105)
Résultat avant impôt	51 857	30 766
Impôts sur les bénéfices	4.7 1 513	996
Résultat net	53 370	31 762

5.4 Annexe aux comptes annuels

Les informations ci-après constituent l’annexe au Bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2024 dont le total est 278 170 milliers d’euros et le résultat s’élève à 53 370 milliers d’euros.

I – Faits marquants de l’exercice

Afin de renforcer la structure financière de sa filiale, la société Burelle SA a souscrit à une augmentation de capital de 10 millions d’euros de sa filiale Burelle Participations le 21 mai 2024.

II – Principes et méthodes comptables

La société Burelle SA a établi ses comptes selon les principes et méthodes du Plan Comptable Général français. (règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2018-07 du 10 décembre 2018.)

Les comptes annuels intègrent les dispositions du règlement 2015-05 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture.

Les conventions comptables d’établissement et de présentation des comptes sociaux ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour les éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique. Les principes comptables retenus pour l’élaboration des comptes 2024 sont identiques à ceux de l’exercice 2023.

Les principales méthodes sont les suivantes :

2.1 Immobilisations incorporelles

Il s’agit essentiellement de marques et de brevets faisant l’objet d’un amortissement sur 20 ans.

2.2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et les amortissements sont calculés sur le mode linéaire en fonction de la durée de d’utilisation : agencements – aménagements des constructions : 10 ans ; véhicules : 5 ans ; mobilier de bureau : 5 ans et 10 ans ; matériel informatique : 4 ans.

2.3 Immobilisations financières

Les titres de participation sont évalués à leur coût d’acquisition. S’il y a lieu, une provision est constituée lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d’utilité est notamment déterminée en tenant compte de la quote-part de la situation nette et de la valeur de l’actif net réévalué des filiales au regard des conditions de marché actuelles.

2.4 Actions propres

Les achats d’actions propres sont autorisés par les Assemblées Générales Ordinaires et effectués en vue de leur utilisation dans le cadre d’un contrat de liquidité par un prestataire de services d’investissements, de leur annulation ultérieure dans le cadre d’une réduction de capital, de l’attribution d’options d’achat d’actions ou d’actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux du Groupe.

Le classement comptable des actions propres dépend de la finalité de détention : les actions propres en voie d’annulation affectées à une future réduction de capital ou acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité, sont comptabilisées en titres immobilisés ; les actions propres rachetées en vue d’être attribuées aux salariés et aux mandataires sociaux dans le cadre d’un plan de stock-options ou d’attribution gratuite d’actions sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement.

Les actions propres sont évaluées par catégorie de titres (titres immobilisés, titres affectés à des plans d’options d’achat ou d’attribution gratuite d’actions, titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité), selon l’approche PEPS dite « Premier Entré, Premier Sorti ». Leur valeur brute correspond au prix d’acquisition ; les actions propres sont valorisées au cours moyen du dernier mois. Une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur brute est supérieure à la valeur d’inventaire, à l’exception des actions propres en voie d’annulation. Pour les actions affectées à l’exercice des options d’achat d’actions, la valeur de marché de ces actions est déterminée sur la base du prix d’exercice des options d’achat consenties. Pour les autres catégories, la valeur de marché correspond à la valeur boursière (moyenne des cours du mois précédant la clôture des comptes).

La société ne détient pas d’actions propres en vue d’être attribuées.

2.5 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les créances sont dépréciées par voie de provision lorsqu’elles sont susceptibles de donner lieu à des difficultés de recouvrement.

2.6 Valeurs mobilières de placement

Le poste « valeurs mobilières de placement » correspond aux placements en fonds commun de placement. Les valeurs mobilières de placement sont évaluées selon l’approche PEPS dite « Premier Entré, Premier Sorti ». La valeur brute correspond au prix d’acquisition ; une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur brute est supérieure à la valeur de marché qui correspond à la valeur boursière (moyenne des cours du mois précédant la clôture des comptes).

2.7 Disponibilités

Les disponibilités comprennent les espèces ou valeurs assimilables en banque et en caisse ainsi que les bons qui sont, dès leur souscription, remboursables à tout moment. Les disponibilités sont évaluées à leur valeur nominale.

2.8 Emprunts et dettes financières

Les dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale de remboursement. Elles ne font pas l’objet d’actualisation.

2.9 Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires est comptabilisé dans le résultat de l’exercice s’il est : réalisé, c’est-à-dire qu’il est certain dans son principe et son montant ; et acquis à l’exercice.

2.10 Impôts sur les bénéfices

La société est tête de groupe de l’intégration fiscale qu’elle constitue avec ses filiales. Les filiales du périmètre d’intégration fiscale contribuent à la charge d’impôt du groupe d’intégration fiscale à hauteur du montant dont elles auraient été redevables en l’absence d’intégration. L’économie ou la charge d’impôt complémentaire résultant de la différence entre l’impôt dû par les filiales intégrées et l’impôt résultant de la détermination du résultat d’ensemble est enregistrée par la société tête de groupe.

2.11 Résultat exceptionnel

Les produits et charges exceptionnels incluent les éléments extraordinaires, ainsi que les éléments qualifiés d’exceptionnels dans leur nature par le droit comptable.

III – Notes sur le bilan

Les montants indiqués sont présentés en valeurs brutes.

3.1 Immobilisations corporelles

	31/12/2023	+	-	31/12/2024
Installations générales	270	1	0	271
Total valeur brute	270	1	0	271
Amortissements	(52)	(24)	0	(76)
Total valeur nette comptable	218	(23)	0	195

3.2 Immobilisations financières

	31/12/2023	+	-	31/12/2024
Titres de participation	240 908	10 006	0	250 914
Autres titres – Actions propres	3 388	290	(363)	3 315
Autres immobilisations financières	95	0	(10)	85
Total valeur brute	244 391	10 296	(373)	254 314
Provision pour dépréciation des immobilisations financières	(90)	(21)	0	(111)
Total valeur nette comptable	244 301	10 275	(373)	254 203

Les variations sur le poste Actions propres sont décrites au chapitre 3.7.# Burelle SA

3.3 Créances

	31/12/2023	31/12/2024	Échéance - 1 an	Échéance + 1 an
Créances clients	108	0	0	0
Compte courant Burelle Participations	0	571	571	0
Créances fiscales	408	1 504	1 504	0
Autres créances	0	0	0	0
Charges constatées d’avance	119	109	109	0
Total	635	2 184	2 184	0

3.4 Disponibilités

	31/12/2023	+ -	31/12/2024
Valeurs mobilières de placement	70 3	0	73
Disponibilités	22 443	(929)	21 514
Total valeur brute	22 513	3	(929)
Provision pour dépréciation des valeurs mobilières de placement	0	0	0
Total valeur nette comptable	22 513	3	(929)

3.5 Capital social

Le capital social s’élève à 26 364 345 euros, représenté par 1 757 623 actions d’une valeur nominale de 15 euros chacune.

3.6 Variation des capitaux propres

	31/12/2023	Variation	Résultat N - 1	Dividendes	31/12/2024
Capital	26 364	0	0	0	26 364
Prime d’émission	15 500	0	0	0	15 500
Réserve légale	2 780	0	0	0	2 780
Réserves indisponibles	533	0	0	0	533
Autres réserves	18 686	0	0	0	18 686
Report à nouveau	145 553	0	31 762	(45 577)	131 738
RÉSULTAT DE L’EXERCICE	31 762	53 370	(31 762)	53 370
Total	241 178	53 370	0	(45 577)	248 971

Le nombre d’actions détenues en autocontrôle s’élève à 4 725 et représente 0,27 % du capital de la Société. La diminution du report à nouveau pour un montant de 45 577 milliers d’euros correspond à la distribution de dividendes du 30 mai 2024 pour 28 048 milliers d’euros et au versement d’un acompte sur dividendes le 1er août 2024 pour 17 529 milliers d’euros.

3.7 Mouvements sur les actions propres

Les mouvements sur les actions propres réalisés en 2024 sont les suivants :

En nombre
| | 31/12/2023 | Achats | Ventes | Annulation | 31/12/2024 |
| :------------------ | :--------- | :----- | :----- | :--------- | :--------- |
| Actions en voie d’annulation | 3 528 | 0 | 0 | 0 | 3 528 |
| Actions affectées au contrat de liquidité | 1 183 | 760 | (746) | 0 | 1 197 |
| Total | 4 711 | 760 | (746) | 0 | 4 725 |

En milliers d’euros
| | 31/12/2023 | Achats | Ventes | Annulation | 31/12/2024 |
| :------------------ | :--------- | :----- | :----- | :--------- | :--------- |
| Actions en voie d’annulation | 2 822 | 0 | 0 | 0 | 2 822 |
| Actions affectées au contrat de liquidité | 566 | 290 | (363) | 0 | 493 |
| Total | 3 388 | 290 | (363) | 0 | 3 315 |

3.8 Dettes

	31/12/2023	31/12/2024	Échéance - 1 an	Échéance + 1 an
Établissements de crédit	0	0	0	0
Dettes financières Groupe	23 085	25 656	25 656	0
Fournisseurs	704	629	629	0
Dettes fiscales et sociales	1 732	2 876	2 876	0
Dettes sur immobilisations et comptes rattachées	0	0	0	0
Autres dettes	965	35	35	0
Total	26 486	29 196	29 196	0

Le montant de 25 656 milliers d’euros figurant en « Dettes financières Groupe » concerne les comptes courants Sofiparc à hauteur de 20 730 milliers d’euros et Sofiparc Hotels à hauteur de 4 926 milliers d’euros.

3.9 Comptes de régularisation

Les charges à payer s’élèvent à un montant de 2 270 milliers d’euros et se décomposent ainsi :

	31/12/2024
Fournisseurs	470
Dettes fiscales et sociales	1 800
Total	2 270

3.10 Entreprises liées

	ACTIF 31/12/2024	PASSIF 31/12/2024
Éléments relevant de plusieurs postes du bilan
Participations	250 914
Autres immobilisations financières	85
Créances clients et comptes rattachés	0
Autres créances	1 707
Charges constatées d'avance	106
		Emprunts et dettes financières diverses
		Dettes fournisseurs
		Dettes diverses
Total	252 812	25 870

IV – Notes sur le compte de résultat

4.1 Chiffre d’affaires et autres produits d’exploitation

Les produits d’exploitation de l’exercice correspondent à la facturation aux principales filiales de prestations de services couvrant la gestion, la coordination et l’animation d’activités du Groupe. La répartition du chiffre d’affaires est la suivante :

	2024	2023
Par secteur d’activité
Prestations de services	1 112 703
Autres	1	3 0
Total	1 115 703	1 115 703
Par marche géographique
France	1 115 703
Étranger
Total	1 115 703	1 115 703

La facturation des prestations de Direction Générale par Burelle SA à ses filiales représente un total de 1 112 milliers d’euros au 31 décembre 2024, se décomposant comme suit :

	2024	2023
Sofiparc SAS	741	527
Burelle Participations	371	176
Total	1 112	703

4.2 Achats et charges externes

	2024	2023
Locations et charges locatives	464	363
Honoraires de conseil et de commissariat aux comptes	618	627
Publications et communication	300	323
Services bancaires et assimilés	339	296
Autres achats et charges externes	821	798
Total	2 542	2 407

La hausse des achats et charges externes porte essentiellement sur le poste Locations suite à l’augmentation des surfaces louées et sur le poste Services bancaires en raison de frais liés à la mise en place d’une nouvelle ligne de crédit de 50 millions d’euros venant en remplacement d’une ligne de crédit de 35 millions d’euros .

4.3 Charges de personnel

	2024	2023
Salaires bruts	3 808	3 174
Charges sociales	1 141	937
Total	4 949	4 111

4.4 Résultat financier

	2024	2023
Produits financiers	60 394	38 910
Produits de participation	59 984	38 069
Intérêts sur comptes bancaires
Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement	408	2 789
Reprises de provisions pour dépréciation	2	50
Charges financières	(842)	(1 062)
Dotations aux provisions pour dépréciation	(21)	0
Charges d’intérêts nettes sur comptes courants Groupe	(821)	(1 062)
Total	59 552	37 848

Burelle SA a reçu, en 2024, les dividendes suivants de ses filiales : 55 millions d’euros de OPmobility SE, contre un montant de 34,1 millions d’euros en 2023 ; 2,5 millions d’euros de Burelle Participations, contre un montant de 2 millions d’euros en 2023 2,5 millions d’euros de Sofiparc contre un montant de 2 millions d’euros en 2023.

4.5 Résultat exceptionnel

	2024	Charges	Net
Sur opérations en gestion	0	0	0
Sur opérations en capital	0	(75)	(75)
Sur dotations et reprises de provisions	0	0	0
Total	0	(75)	(75)

Les opérations en capital enregistrées en résultat exceptionnel représentent le résultat généré par les cessions d’actions propres dans le cadre du contrat de liquidité.

4.6 Entreprises liées

	2024
Éléments relevant de plusieurs postes du compte de résultat
Chiffre d’affaires	1 115
Produits financiers	59 984
Produits exceptionnels	0
Total produits	61 099
Charges d’exploitation	1 107
Charges financières	821
Charges exceptionnelles	0
Total charges	1 928

4.7 Impôts sur les bénéfices

	Courant	Except.	Net
Résultat comptable avant impôts	51 932	(75)	51 857
* Incidences fiscales	(54 110)		(54 110)
= Base	(2 178)	(75)	(2 253)
Impôts théoriques	0
Impact intégration fiscale	1 513
Résultat après impôts	53 370

Burelle SA est la société mère d’un groupe fiscal intégrant la filiale Sofiparc SAS et la filiale Sofiparc Hotels. L’économie d’impôt totale nette réalisée en 2024 grâce à ce groupe fiscal est de 1 513 milliers d’euros. Cette économie est comptabilisée chez Burelle SA en produits. Les déficits reportables du groupe fiscal s’élèvent à 82 946 milliers d’euros au 31 décembre 2024. Les déficits reportables de Burelle SA s’élèvent à 119 261 milliers d’euros au 31 décembre 2024. Aucune réintégration de frais généraux dans le bénéfice imposable n’est intervenue au cours de l’exercice par application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts.

V – Engagements financiers et autres informations

5.1 Rémunération des dirigeants et des membres du Conseil d’Administration

La rémunération des organes d’administration et de direction durant l’exercice 2024, y compris les jetons de présence, s’élève à 3 633 milliers d’euros.

5.2 Engagements financiers hors bilan

La société Burelle SA bénéficie de lignes de crédit accordées par les établissements de crédit pour un montant de 130 000 milliers d’euros. Au 31 décembre 2024, la société Burelle SA n’a pas effectué de tirage.

5.3 Engagements envers le personnel

Le montant des indemnités de fin de carrière, non comptabilisées au 31 décembre 2024, dans les comptes sociaux de la société Burelle SA s’élève à 19 milliers d’euros. Les hypothèses retenues sont les suivantes : taux d’actualisation : 3,35 % ; taux de croissance attendu des salaires : 2 % ; taux d’inflation : 2 %. Un plan de pension complémentaire pour les mandataires et cadres dirigeants a été mis en place en 2003. Les engagements au titre de ce plan sont intégralement couverts par un contrat d’assurance externe au Groupe. Aucune provision n’est comptabilisée dans les comptes au 31 décembre 2024. Un régime de retraite supplémentaire à prestations définies à droits certains a été mis en place au sein de la société Burelle SA en décembre 2021, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020. Dans le cadre de ce nouveau régime, les droits à retraite ne sont pas conditionnés à l’achèvement de la carrière des participants dans le Groupe. Les bénéficiaires sont l’ensemble des mandataires sociaux et des salariés de Burelle SA dont l’emploi correspond au coefficient 940 de la Convention Collective Nationale de la Plasturgie depuis la mise en place de ce nouveau régime jusqu’à la date d’évaluation, sous réserve de réaliser trois ans minimum de service au sein des sociétés offrant le régime et d’avoir moins de 60 ans au 1er janvier 2020. Au 31 décembre 2024, sur la base des hypothèses mentionnées ci-dessus, la valeur de l’engagement s’élève à 168 milliers d’euros et la valeur du fonds de couverture est de 138 milliers d’euros. Aucune provision n’est comptabilisée dans les comptes au 31 décembre 2024.

5.4 Société établissant les Comptes consolidés

Désignation et siège social	Forme juridique	Capital
Burelle SA	Société anonyme	26 364 345 €
19, boulevard Jules Carteret
69007 – Lyon

5.5 Effectif moyen

L’effectif moyen est de 3,9 personnes.

5.6 Avances et crédits alloués aux dirigeants

Aucun crédit, ni avance n’a été alloué aux dirigeants de la Société conformément à l’article L.225-43 du Code de commerce.# 5.7 Événements postérieurs à la clôture

Le Conseil d’Administration du 11 décembre 2024 de la filiale OP Mobility SE a décidé une réduction du capital pour un montant de 90 000 € représentant 1 500 000 actions à annuler, à effet 29 janvier 2025. La participation de Burelle SA dans le capital de sa filiale OP Mobility SE passera de 60,01% au 31 décembre 2024 à 60,63% au 29 janvier 2025.

5.8 Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2024

Sociétés	SIREN	Capital social	Capitaux propres autres que le capital social	Quote-part de capital détenue (en %)	Valeur comptable des titres détenus brute et nette	Prêts et avances consentis par la Société	Chiffre d’affaires du dernier exercice écoulé	Bénéfice ou (perte) du dernier exercice écoulé	Dividendes encaissés par la Société au cours de l’exercice
OPmobility SE	955 512 611	8 731	1 997 419	60,01 %	78 419	0	1 364 381	503 55 013
19, boulevard Jules Carteret 69342 Lyon Cedex 07
Sofiparc SAS	351 529 581	65 497	52 407	100,0 %	89 979	0	22 549	4 141	2 489
19, boulevard Jules Carteret 69342 Lyon Cedex 07
Burelle Participations SA	440 050 144	51 430	40 012	100,0 %	82 516	571	0	(3 127)	2 482
42, rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois-Perret
Participations Autres titres		0	0
Total		250 914	59 984

Aucun aval ou caution n’a été donné par Burelle SA en faveur de ses filiales.

5.5 Résultats financiers des cinq derniers exercices

En milliers d’euros

	2020	2021	2022	2023	2024
1 – CAPITAL EN FIN D’EXERCICE
a) Capital social	26 364	26 364	26 364	26 364	26 364
b) Nombre d’actions émises	1 757 623	1 757 623	1 757 623	1 757 623	1 757 623
c) Nombre d’obligations convertibles en actions
2 – OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L’EXERCICE
a) Chiffre d’affaires hors taxes
b) Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions	34 629	39 261	25 864	30 740	51 900
c) Impôts sur les bénéfices	1 160	867	1 701	996	1 513
d) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions	35 785	40 027	27 501	31 762	53 370
e) Montant des bénéfices distribués	26 297	26 364	28 045	28 122	28 122
3 – RÉSULTATS PAR ACTION (EN EUROS)
a) Bénéfice après impôts avant amortissements et provisions	20,36	22,83	15.68	17.50	29,55
b) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions	20,36	22,77	15.65	18.07	30,36
c) Montant des bénéfices distribués	15	15	16	16	16
4 – PERSONNEL
a) Nombre de salariés	4	4	3,4	3,4	3,9
b) Montant de la masse salariale	6 646	2 991	3 121	3 174	3 808
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, Œuvres…)	2 057	810	974	937	1 142

5.6 Tableau des délais de paiement des fournisseurs et des clients mentionnés à l’article D. 441-6 du Code de commerce

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu

(Tableau prévu au I de l’article D. 441-6 du Code de commerce)

	Article D. 441-6-I. - 1° du Code de commerce : factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu	Article D. 441-6-I. - 2° du Code de commerce : factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours
(A) Tranche de retard de paiement
Nombre de factures concernées	4	–
Montant total des factures concernées	0	0
Pourcentage du montant total des achats de l’exercice	–	–
Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice	–	–
(B) Factures exclues du (a) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues	–	–
Montant total des factures exclues	–	–
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement	30 jours date de facture - 30 jours fin de mois	5 jours date de facture - 45 jours fin de mois

5.7 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2024

À l’assemblée générale de la société Burelle S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Burelle S.A., relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des titres de participation

Note 2.3 « Principes et méthodes comptables – immobilisations financières » et note 3.2 « Immobilisations financières » de l’annexe des comptes annuels.

Les titres de participation figurent au bilan de la société Burelle S.A. pour un montant brut de 250,9 millions d’euros au 31 décembre 2024.

Point clé de l’audit

Comme décrit dans la note 2.3 « Principes et méthodes comptables – immobilisations financières » de l’annexe des comptes annuels, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d’utilité est notamment déterminée en tenant compte de la quote-part de la situation nette et de la valeur de l’actif net réévalué des filiales au regard des conditions de marché actuelles.

L'évaluation des titres de participation est considérée comme un point clé de l’audit compte tenu de l’importance des titres de participation au bilan et en raison des jugements devant être émis par la Direction pour estimer les perspectives de rentabilité des filiales.

Réponses d’audit apportées

Nos travaux ont consisté à :

• comparer la valeur nette comptable des titres de participation avec la quote-part de situation nette et/ou l’actif net réévalué de ces sociétés ;
• examiner l'existence d’indicateurs de perte de valeur par :
  • entretien avec la direction financière du Groupe sur les résultats et les perspectives des différentes sociétés ;
  • l’étude des procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration de la société Burelle S.A. ;
• examiner, le cas échéant, la méthodologie d'évaluation et l’exactitude arithmétique des calculs d’évaluation de la valeur recouvrable et apprécier la cohérence des hypothèses retenues avec l’environnement économique aux dates de clôture et d’établissement des comptes.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.# Rapport des commissaires aux comptes sur les informations financières et autres informations

Conformément aux obligations légales et réglementaires qui nous sont confiées, nous avons procédé aux vérifications prévues par la loi et les normes d’exercice professionnel relatives à la présentation des informations financières et aux autres informations fournies dans le rapport annuel.

Vérification des informations relatives aux rémunérations et avantages des mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux, ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Vérification des informations relatives aux incidences d’offres publiques d’achat ou d’échange

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur Général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BURELLE S.A. par votre assemblée générale du 9 juin 2009 pour le cabinet CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS et du 19 mai 2022 pour le cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES. Au 31 décembre 2023, le cabinet CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS était dans la quinzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES dans la deuxième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité des comptes

Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris et Paris-La Défense, le 11 avril 2025

Les Commissaires aux comptes

CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES

Sandrine Le Mao

ERNST & YOUNG et Autres

May Kassis-Morin

5.8 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024

À l’assemblée générale de la société Burelle SA,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.# 6. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

6.1 Ordre du jour

6.1.1 Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024
Deuxième résolution : Affectation du résultat de l’exercice et fixation du montant du dividende
Troisième résolution : Conventions et engagements réglementés conclus au cours de l’exercice, en application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des modifications d’une convention existante avec la société Burelle Participations ; rapport spécial des Commissaires aux Comptes
Quatrième résolution : Conventions et engagements réglementés conclus au cours de l’exercice, en application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des modifications d’une convention existante avec la société Sofiparc ; rapport spécial des Commissaires aux Comptes
Cinquième résolution : Approbation des Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
Sixième résolution : Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond
Septième résolution : Non-renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pierre Burelle
Huitième résolution : Renouvellement du mandat de Mme Félicie Burelle en qualité d’administratrice
Neuvième résolution : Renouvellement du mandat de M. Wolfgang Colberg en qualité d’administrateur
Dixième résolution : Renouvellement du mandat de M. Paul Henry Lemarié en qualité d’administrateur
Onzième résolution : Nomination d'une nouvelle administratrice (Mme Émilie Degos)
Douzième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général pour l’exercice 2025, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce
Treizième résolution : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2025, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce
Quatorzième résolution : Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 conformément à l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce
Quinzième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général
Seizième résolution : Fixation du montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration

6.1.2 Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

Dix-septième résolution : Modification du premier alinéa de l’article 12 « Délibération du Conseil d’Administration » des statuts de la Société concernant la consultation écrite des administrateurs
Dix-huitième résolution : Modification du deuxième alinéa de l’article 12 « Délibération du Conseil d’Administration » des statuts de la Société concernant l’utilisation d’un moyen de télécommunication lors des réunions du Conseil d’Administration
Dix-neuvième résolution : Modification de l’article 12 « Délibération du Conseil d’Administration » des statuts de la Société afin de prévoir la possibilité pour les administrateurs de voter par correspondance
Vingtième résolution : Pouvoirs pour les formalités

6.2 Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2025

6.2.1 Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (1ére résolution)

La 1ère résolution soumet à votre approbation les comptes sociaux de Burelle SA pour l’exercice 2024 qui se soldent par un résultat net de 53 369 642 euros.

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Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale

En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Avec la société Sofiparc, filiale à 100 % de votre société

• Personnes concernées
  Monsieur Laurent Burelle, Président-Directeur Général de votre société.
  Madame Eliane Lemarié et Monsieur Paul Henry Lemarié, Administrateurs de votre société.
• Nature et objet
  Convention de prestations de services de la direction générale. La convention a pour objet la refacturation des prestations de services d’animation et de coordination de l’ensemble des activités de votre société, assurées par la direction générale de votre Groupe. À ce titre, votre société facture, à la société Sofiparc, des prestations de services de direction générale selon une clé de refacturation. Votre conseil d’administration du 14 décembre 2023 a autorisé la modification de la clé de refacturation de la société Sofiparc, à compter du 1er janvier 2024. Elle est renouvelée par tacite reconduction chaque année. Cette convention fait partie des résolutions qui seront soumises à l’assemblée générale du 22 mai 2025.
• Modalités
  Au 31 décembre 2024, votre société a comptabilisé un produit d’un montant de 741 300 euros hors taxes au titre des prestations de direction générale, refacturées à la société Sofiparc.
• Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société
  Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : le motif de cette convention est de permettre à votre société de bénéficier d’une compétence managériale mutualisée entre les différentes sociétés du Groupe.

Avec la société Burelle Participations, détenue directement à 100 % par votre société

• Personnes concernées
  Monsieur Laurent Burelle, Président-Directeur Général de votre société.
  Madame Clotilde Lemarié, Madame Félicie Burelle et Monsieur Paul Henry Lemarié, Administrateurs de votre société.
• Nature et objet
  Convention de prestations de services de la direction générale. La convention a pour objet la refacturation des prestations de services d’animation et de coordination de l’ensemble des activités de votre société, assurées par la direction générale de votre Groupe. À ce titre, votre société facture, à la société Burelle Participations, des prestations de services de direction générale selon une clé de refacturation. Votre conseil d’administration du 14 décembre 2023 a autorisé la modification de la clé de refacturation de la société Burelle Participations, à compter du 1er janvier 2024. Elle est renouvelée par tacite reconduction chaque année. Cette convention fait partie des résolutions qui seront soumises à l’assemblée générale du 22 mai 2025.
• Modalités
  Au 31 décembre 2024, votre société a comptabilisé un produit d’un montant de 370 650 euros hors taxes au titre des prestations de direction générale, refacturées à la société Burelle Participations.
• Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société
  Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : le motif de cette convention est de permettre à votre société de bénéficier d’une compétence managériale mutualisée entre les différentes sociétés du Groupe.

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Conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale

En application de l’article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Avec la société Compagnie Plastic Omnium SE, depuis devenue OPmobility SE, détenue directement à 60,63 %, depuis le 29 janvier 2025, par votre société, et concernant la convention du plan de retraite complémentaire de la direction générale du Groupe

• Personnes concernées
  Monsieur Laurent Burelle, Président-Directeur Général de votre société.
  Madame Félicie Burelle, Madame Eliane Lemarié et Monsieur Paul Henry Lemarié, Administrateurs de votre société.
• Nature et objet
  Convention du plan de retraite complémentaire de la direction générale du Groupe. Cette convention a été autorisée par votre conseil d’administration, dans sa séance du 19 décembre 2003, et approuvée par votre assemblée générale du 18 mai 2004. Elle a pour objet un plan de retraite complémentaire allouant notamment aux mandataires sociaux exerçant des fonctions salariées, un complément de retraite de 10 % de leur rémunération actuelle. Une quote-part de cette charge de votre société est en principe affectée à la société OPmobility SE dans la même proportion que celle arrêtée pour les prestations de services de direction générale du Groupe.
• Modalités
  Au titre de l’exercice 2024, aucun versement n’a été effectué par votre société au titre du plan de retraite complémentaire. Votre société n’a pas comptabilisé de produit de refacturation de la quote-part de la charge du plan de retraite.

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Paris et Paris-La Défense, le 11 avril 2025

Les Commissaires aux comptes

CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES

Sandrine Le Mao

ERNST & YOUNG et Autres

May Kassis-Morin

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Il nous appartient également, en application de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.# Affectation du résultat de l’exercice et fixation du montant du dividende (2e résolution)

La 2e résolution a pour objet l’affectation du résultat et la fixation du montant du dividende de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Le bénéfice distribuable de 202 637 117 euros se décompose ainsi : compte tenu du report à nouveau, avant imputation de l’acompte sur dividende versé en juillet 2024 de : 149 267 474 euros ; et du résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2024 arrêté à : 53 369 642 euros ; le bénéfice distribuable s’élève à : 202 637 117 euros.

Sur ce bénéfice distribuable, nous vous proposons la distribution d’un dividende total de 28 121 968 euros, soit pour chacune des 1 757 623 actions qui composent le capital social, un dividende de 16 euros par action, identique à l’exercice précédent. Ce dividende sera détaché le 27 mai 2025 et mis en paiement le 30 mai 2025.

Si vous approuvez cette deuxième résolution, les sommes nécessaires à cette distribution seront prélevées sur le bénéfice distribuable dont nous vous proposons d’affecter le solde, soit 174 515 149 euros, en report à nouveau. Les dividendes non versés en raison des actions propres détenues par Burelle SA au moment de leur mise en paiement seront affectés en report à nouveau.

Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende fera l’objet de prélèvements d’un total de 30 % formés du Prélèvement Forfaitaire Obligatoire de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux de 17,2 % quel que soit le choix ultérieur que fera l’actionnaire d’opter pour l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 2 du Code général des impôts.

Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 238 378 044 euros et celui des réserves à 196 513 561 euros.

Nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices, dividendes non versés sur actions propres déduits, ont été les suivants :

Exercice	Nombre d’actions	Dividende distribué par action	Dividendes Revenus éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI	Dividendes Autres revenus
2021	1 752 892	15,00 €	26 293 380,00 €	26 293 380,00 €
2022	1 752 849	16,00 €	28 045 584,00 €	28 045 584,00 €
2023	1 752 949	16,00 €	28 047 184,00 €	28 047 184,00 €

Conventions et engagements réglementés conclus au cours de l’exercice – Approbation de deux nouvelles conventions réglementées (3e et 4e résolutions)

Nouvelles conventions réglementées :

Pour les 3e et 4e résolutions, nous vous demandons d’approuver deux nouvelles conventions réglementées conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, qui seules sont soumises au vote de l’Assemblée Générale :

• amendement de la convention de prestations de services existante entre Burelle SA et sa filiale Burelle Participations définissant les modalités de la refacturation à Burelle Participations de la quote-part de la rémunération fixe de M. Laurent Burelle, à laquelle s’ajoutent les charges salariales et la couverture des frais généraux (3e résolution) ;
• amendement de la convention de prestations de services existante entre Burelle SA et sa filiale Sofiparc définissant les modalités de la refacturation à Sofiparc de la quote-part de la rémunération fixe de M. Laurent Burelle, à laquelle s’ajoutent les charges salariales et la couverture des frais généraux (4e résolution).

Nous vous proposons de les approuver.

Ancienne convention réglementée :

par ailleurs, une convention conclue antérieurement s’est poursuivie au cours de l’exercice 2024. Déjà approuvée par l’Assemblée Générale, elle n’est pas soumise à nouveau à votre vote.

Les conventions autorisées et conclues au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé sont décrites dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce.

Approbation des Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (5e résolution)

La 5e résolution soumet à votre approbation les Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 qui se soldent par un bénéfice net consolidé part du Groupe de 115 millions d’euros.

Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce (6e résolution)

L’Assemblée Générale du 23 mai 2024 a autorisé la Société à opérer sur ses propres actions aux conditions suivantes :

• Prix maximum d’achat : 2 000 euros par action
• Pourcentage de détention maximum : 10 % du capital social
• Montant maximal des acquisitions : 351 524 000 euros

Au cours de l’exercice, cette autorisation a été utilisée exclusivement pour des opérations menées en vue d’animer le cours de Bourse par un prestataire de services dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI).

Entre le 24 mai 2024 et le 28 février 2025, la Société a :

• acquis 657 actions pour une valeur globale de 237 921 euros, soit une valeur unitaire de 362,13 euros, concernant en totalité le contrat de liquidité ;
• cédé dans le cadre du contrat de liquidité 605 actions pour une valeur de cession globale de 220 392 euros, soit une valeur unitaire de 364,28 euros.

Le bilan détaillé des opérations réalisées et le descriptif de l’autorisation soumise à votre vote figurent dans le rapport annuel 2024 de Burelle SA au chapitre « Rachat par la Société de ses propres actions » du rapport de gestion du Conseil d’Administration.

L’autorisation, conférée par l’Assemblée Générale du 23 mai 2024, d’opérer en Bourse sur les actions de la Société arrive à expiration le 22 novembre 2025. Il vous est aujourd’hui proposé de conférer au Conseil d’Administration une nouvelle autorisation d’opérer sur les actions de la Société pour une durée de dix-huit mois.

Les achats d’actions permettent l’animation du cours sur la Bourse de Paris par un prestataire d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de l’AMAFI, et l’annulation ultérieure des titres afin d’améliorer la rentabilité des fonds propres et le résultat par action. Les achats peuvent également permettre des opérations de croissance externe, de mettre en place des programmes destinés aux salariés ou aux dirigeants mandataires sociaux, des plans d’option d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de mettre en œuvre toute pratique de marché admise par les autorités de marché.

Cette résolution n’est pas utilisable en période d’offre publique visant la Société.

Nous vous proposons de renouveler cette autorisation dans les conditions suivantes :

• Prix maximum d’achat : 2 000 euros par action
• Pourcentage de détention maximum : 10 % du capital social
• Montant maximal des acquisitions au jour de l’Assemblée Générale, soit le 22 mai 2025 : 351 524 000 euros

SITUATION deS mandats dES administrateurs (7e A 11e résolutions)

Non-renouvellement du mandat d’un administrateur

M. Pierre Burelle ayant fait par au Conseil d’Administration de son intention de ne pas voir son mandat d’administrateur renouvelé à l’échéance, la 7e résolution propose à l’Assemblée Générale de constater le non-renouvellement de son mandat d’administrateur.

Dans les 8e à 10e résolutions, nous vous proposons de renouveler, pour une durée de trois ans, les mandats en qualité d’administratrice de Mme Félicie Burelle et d’administrateur de M. Wolfgang Colberg et M. Paul Henry Lemarié. Deux de ces trois administrateurs font partie du groupe de contrôle familial de la Société (Mme Félicie Burelle et M. Paul Henry Lemarié).

8e résolution :

le mandat de Mme Félicie Burelle arrivant à échéance en 2025, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l’Assemblée Générale. Après avoir débuté sa carrière en 2001 au sein de Compagnie Plastic Omnium, depuis dénommée OPmobility SE, en tant que responsable comptable d’une filiale de la Division Auto Exterior en Espagne à Madrid, Mme Félicie Burelle a intégré, en 2005, le Département Mergers & Acquisitions d’Ernst & Young Transaction Services. En 2010, elle a rejoint de nouveau Compagnie Plastic Omnium et a pris la Direction du Plan Stratégique et de la Coordination Commerciale de la Division Auto Exterior dont elle a été également membre du Comité de Direction. En 2015, elle est promue Directrice de la Stratégie et du Développement de Compagnie Plastic Omnium et membre du Comité de Direction. Mme Félicie Burelle est Directrice Générale Déléguée d’OPmobility SE, depuis le 1er janvier 2020 et membre du Conseil d’Administration de Burelle SA depuis 2013. Sur les onze années de son mandat d’administratrice, l’assiduité de Mme Félicie Burelle aux réunions du Conseil d’Administration s’établit à 100 %.

9e résolution :

le mandat de M. Wolfgang Colberg arrivant à échéance en 2025, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l’Assemblée Générale. Entre 2001 et 2009, M. Wolfgang Colberg était Directeur Financier de BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH et membre du Comité Exécutif. De 2009 à 2013, il était Directeur Financier de Evonik Industries AG et membre du Comité Exécutif. De 2013 à 2019, il était Industrial Partner de CVC Capital Partners et depuis 2020, il est Industrial Partner de Deutsche Invest Capital Partners, rebaptisée Capmont GmbH en 2024 dans le cadre d'une fusion. Sur les cinq années de son mandat d’administrateur, l’assiduité de M.Wolfgang Colberg s’établit à 100 % pour les réunions du Conseil d’Administration, à 100 % pour le Comité des Comptes dont il est membre et à 100 % pour le Comité des Rémunérations dont il est Président.

10e résolution : Renouvellement du mandat de M. Paul Henry Lemarié

Le mandat de M. Paul Henry Lemarié arrivant à échéance en 2025, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l’Assemblée Générale. Après une thèse de physique au CEA, puis un début de carrière à la Direction Financière de la banque Paribas en 1973, M. Paul Henry Lemarié est entré dans le groupe d’ingénierie Sofresid (Sidérurgie, Mines, Offshore) et a rejoint le groupe Plastic Omnium en 1980, depuis dénommée OPmobility, en tant que Directeur de la Division 3P – Produits Plastiques Performants. En 1985, il a pris la direction de la Division Automobile. En 1987, il est nommé Directeur Général Adjoint de Compagnie Plastic Omnium, depuis dénommée OPmobility SE, puis Directeur Général en 1988 et Directeur Général Délégué en mai 2021 jusqu’en décembre 2019. Nommé Directeur Général de Burelle SA en avril 1989, il devient Directeur Général Délégué de Burelle SA en mai 2001 jusqu’en décembre 2020. M. Paul Henry Lemarié est Président-Directeur Général de Burelle Participations de juillet 2021 jusqu’en décembre 2023. Il est Président du Conseil d’administration de Burelle Participations depuis le 1er janvier 2024. Sur les vingt-trois années de son mandat d’administrateur, l’assiduité de M. Paul Henry Lemarié aux réunions du Conseil d’Administration s’établit à 100 %. Si l’Assemblée Générale approuve ces renouvellements proposés, chacun de ces quatre mandats prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2028 pour statuer sur les comptes 2027.

11e résolution - Nomination d’une nouvelle administratrice

Il est proposé à l’Assemblée Générale de nommer aux fonctions d’administratrice, Mme Émilie Degos, en adjonction des membres actuellement en fonction, pour une durée statutaire de trois ans. Cette nomination prendrait effet le 19 août 2025. Mme Émilie Degos, 52 ans, de nationalité française, apporterait au Conseil sa compréhension des intérêts stratégiques du groupe et ses qualités d’anticipation et de jugement, démontrées notamment à travers ses mandats d’administratrice de Sofiparc et de Burelle Participations. Juriste en droit des affaires, diplômée de la faculté Paris X Nanterre, Mme Émilie Degos est également détentrice d’une licence d’anglais.

Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des mandataires sociaux non-dirigeants pour l’exercice 2025 (12e et 13e résolutions)

Les 12e et 13e résolutions soumettent au vote de l’Assemblée Générale la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2025, soit le Président-Directeur Général et les administrateurs de Burelle SA, en application des articles L. 22-10-8 II et R. 22-10-14 du Code de commerce. Cette politique est conforme à l’intérêt social de Burelle SA, elle contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie. Elle est présentée dans la Section 2.2 du rapport annuel financier 2024 de la Société.

Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 aux mandataires sociaux (14e résolution)

La 14e résolution soumet au vote de l’Assemblée Générale les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2024 à chaque mandataire social en application de l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce et dont le détail figure dans la Section 2.2 du rapport annuel financier 2024 de la Société.

Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2024 au Président-Directeur Général (15e résolution)

La 15e résolution soumet au vote de l’Assemblée Générale les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2024 au Président-Directeur Général, M. Laurent Burelle. Le détail de ces éléments de rémunération figure dans la Section 2.2 du rapport annuel financier 2024 de la Société.

FIXATION DU MONTANT DE LA rémunération Allouée aux membres du conseil d’administration (16e résolution)

La 16e résolution vous propose de porter le montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’Administration de 600 000 euros à 660 000 euros à compter du 1er janvier 2025.

6.2.2 Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

Modifications de l’article 12 « Délibération du Conseil d’Administration » des statuts de la Société AVEC LA LOI N° 2024‑537 DU 13 JUIN 2024 VISANT À ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L'ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE, AFIN DE SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DES ORGANES SOCIAUX DES ENTREPRISES EN FAVORISANT LE RECOURS À DES PROCÉDURES DÉMATÉRIALISÉES DITE « LOI ATTRACTIVITÉ » (17e A 19E résolution)

Par les 17e à 19e résolutions, il est proposé à l’Assemblée Générale, de mettre l’article 12 « Délibération du Conseil d’Administration » des statuts de la Société en harmonie avec les dispositions récentes, notamment la Loi Attractivité n° 2024‑537 du 13 juin 2024. Les actionnaires sont appelés à approuver, de manière distincte :

Par le vote de la 17e résolution, la modification du premier alinéa de l’article 12 des statuts de la société, concernant la consultation écrite des administrateurs afin d’en prévoir les modalités ;

Ancienne rédaction : « Les administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d’Administration par tous moyens, même verbalement. Les réunions du Conseil peuvent être tenues en tout lieu choisi par l’auteur de la convocation. Toutefois, le Conseil pourra adopter par consultation écrite les décisions prévues par la réglementation en vigueur. »

Nouvelle rédaction : « Les administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d’Administration par tous moyens, même verbalement. Les réunions du Conseil peuvent être tenues en tout lieu choisi par l’auteur de la convocation. Toutefois, le Président du Conseil d’Administration pourra demander au Conseil d’adopter ses décisions par voie de consultation écrite, sauf si un des membres du Conseil s’y oppose. En cas de consultation écrite, il est mis à disposition de chaque administrateur, par tous moyens de communication écrit (y compris par courrier électronique), le texte des décisions proposées ainsi que toute information nécessaire à sa prise de décision. Sauf délai plus court indiqué dans la consultation en cas d’urgence, les administrateurs disposent d’un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de la date d’envoi de la consultation pour émettre leurs votes par tous moyens de communication écrit (y compris par courrier électronique) à l’adresse indiquée. Les administrateurs n’ayant pas répondu à l’issue du délai prévu sont réputés ne pas être présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Les règles de quorum et de majorité relatives aux décisions prise en réunion physique sont applicables mutatis mutandis aux décisions prises par consultation écrite. »

Le reste de l’article demeurant inchangé.

Par le vote de la 18e résolution, la modification du deuxième alinéa et l’ajout d’un troisième alinéa à l’article 12 des statuts de la société, concernant l’utilisation d’un moyen de télécommunication lors des réunions du Conseil d’Administration et la suppression de l’exception qui était prévue pour l’arrêté des comptes ;

Ancienne rédaction : « Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une séance du Conseil d’Administration. Toutefois, un administrateur ne peut disposer pour une même séance que d’une seule procuration ainsi donnée. Sauf lorsque le Code du Commerce exige la présence effective ou par représentation des administrateurs, ceux-ci peuvent participer aux réunions du Conseil d’Administration par tout moyen de visioconférence ou de télécommunication, dans des conditions conformes à la réglementation. »

Nouvelle rédaction : « Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une séance du Conseil d’Administration. Toutefois, un administrateur ne peut disposer pour une même séance que d’une seule procuration ainsi donnée. Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par un moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, conformément à la réglementation en vigueur. »

Le reste de l’article demeurant inchangé.

Par le vote de la 19e résolution, l’ajout d’un quatrième alinéa à l’article 12 des statuts de la société, afin de prévoir la possibilité pour les administrateurs de voter par correspondance lors des réunions du Conseil d’Administration ;

Nouvel alinéa : « Un administrateur peut également voter par correspondance au moyen d’un formulaire dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires applicables. »

Le reste de l’article demeurant inchangé.

Pouvoirs pour effectuer les formalités (20e résolution)

La 20e et dernière résolution traite des pouvoirs à conférer pour faire tous dépôts et formalités requis par la loi consécutivement à la tenue de cette Assemblée Générale Mixte.

6.3 Texte des résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2025

De la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire

Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels et des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net de 53 369 642 euros.# Deuxième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du montant du dividende

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, et constatant que le résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’élève à 53 369 642 euros et que le report à nouveau antérieur, avant imputation de l’acompte sur dividendes versé en juillet 2024, est de 149 267 474 euros, décide l’affectation de la somme nette représentant un montant de 202 637 117 euros telle qu’elle est proposée par le Conseil d’Administration, à savoir :

	Montant
Dividendes sur 1 757 623 actions existantes au 31 décembre 2024	28 121 968 €
Report à nouveau	174 515 149 €
Total	202 637 117 €

L’Assemblée Générale fixe, en conséquence, le dividende pour l’exercice 2024 à 16 euros par action.

Il est rappelé qu’aux termes d’une décision du Conseil d’Administration en date du 25 juillet 2024, il a déjà été versé un acompte de 17 528 930 euros, soit 10 euros par action (dividendes non versés sur actions propres déduits).

Par conséquent, il reste donc à verser aux actionnaires, un solde de dividende de 10 593 038 euros, soit 6 euros par action.

Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende fera l’objet de prélèvements d’un total de 30 % formés du Prélèvement Forfaitaire Obligatoire de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et des Prélèvements Sociaux de 17,2 % quel que soit le choix ultérieur que fera l’actionnaire d’opter pour l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 2 du Code général des impôts.

Ce dividende sera détaché le 27 mai 2025 et mis en paiement à la date fixée par le Conseil d’Administration, soit le 30 mai 2025.

Les dividendes non versés en raison des actions propres qui seraient détenues par Burelle SA au moment de la mise en paiement seraient affectés au report à nouveau. Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 238 378 044 euros et celui des réserves à 196 513 561 euros.

L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, dividendes non versés sur actions propres déduits. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués, hors actions propres, au titre des trois précédents exercices, ainsi que leur éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158-3-2 du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

Exercice	Nombre d’actions	Dividende distribué par action	Dividendes	Autres revenus	Dividendes	Autres revenus
2021	1 752 892	15,00 €	26 293 380,00 €	26 293 380,00 €	-	-
2022	1 752 849	16,00 €	28 045 584,00 €	28 045 584,00 €	-	-
2023	1 752 949	16,00 €	28 047 184,00 €	28 047 184,00 €	-	-

Troisième résolution – Conventions et engagements réglementés conclus au cours de l’exercice, en application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des modifications d’une convention existante avec la société Burelle Participations ; rapport spécial des Commissaires aux Comptes

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les modifications apportées à la convention de prestations de services existante avec la société Burelle Participations décidées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et mentionnées audit rapport.

Quatrième résolution – Conventions et engagements réglementés conclus au cours de l’exercice, en application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des modifications d’une convention existante avec la société Sofiparc ; rapport spécial des Commissaires aux Comptes

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les modifications apportées à la convention de prestations de services existante avec la société Sofiparc décidées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et mentionnées audit rapport.

Cinquième résolution – Approbation des Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les Comptes consolidés, approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, avec toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un résultat net consolidé (part du Groupe) de 115 millions d’euros.

Sixième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités et plafond

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration à acquérir les actions de la Société, dans les conditions prévues aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce en vue :

• d’assurer l’animation du cours ou la liquidité de l’action Burelle SA par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l’AMAFI admise par l’AMF ;
• d’annuler tout ou partie des titres rachetés dans le cadre d’une réduction de capital qui serait décidée ou autorisée par l’Assemblée Générale Extraordinaire ;
• ou d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un Plan d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocations d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;
• de les conserver ou de les remettre ultérieurement à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
• de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché.

et selon les modalités suivantes :

• le nombre maximum d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social ;
• le nombre total maximum d’actions acquises ne pourra excéder 10 % du capital social au jour de la présente décision, soit sur la base du capital social au 31 décembre 2024, 1 757 623 actions, représentant un nombre total maximum de 175 762 actions ;
• le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 2 000 euros par action.

En cas d’opérations sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Au 31 décembre 2024, Burelle SA détenait 4 725 actions propres. En cas d’utilisation de ces actions propres, le montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir 175 762 actions s’élève à 351 524 000 euros.

L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment sauf en période d’offre publique visant la Société.

À moins qu’elle le constate elle-même, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le pouvoir d’ajuster le nombre maximum d’actions pouvant être acquises et le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action dans la limite du plafond de 10 % du capital et du montant de 351 524 000 euros mentionné ci-dessus.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions déterminée par l’opération.

La présente autorisation prend effet à l’issue de la présente Assemblée Générale pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour ; elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2024 dans sa sixième résolution pour sa partie non utilisée.# Seventh resolution – non-Renewal of Mr. Pierre Burelle's term as director

The General Meeting, ruling under the quorum and majority conditions required for Ordinary General Meetings, after noting that Mr. Pierre Burelle's term as Director was expiring at the end of this General Meeting, decides not to proceed with its renewal.

Eighth resolution – Renewal of Mrs. Félicie Burelle's term as director

The General Meeting, ruling under the quorum and majority conditions required for Ordinary General Meetings and after having taken note of the Board of Directors' report, renews, for a period of three years, the term of Mrs. Félicie Burelle as director. Her term will end at the close of the General Meeting to be held in 2028 to rule on the accounts for the fiscal year ended December 31, 2027. Mrs. Félicie Burelle has indicated that she accepts the renewal of the functions entrusted to her and that she is not subject to any measure that would prevent her from exercising them.

Ninth resolution – Renewal of Mr. Wolfgang Colberg's term as director

The General Meeting, ruling under the quorum and majority conditions required for Ordinary General Meetings and after having taken note of the Board of Directors' report, renews, for a period of three years, the term of Mr. Wolfgang Colberg as director. His term will end at the close of the General Meeting to be held in 2028 to rule on the accounts for the fiscal year ended December 31, 2027. Mr. Wolfgang Colberg has indicated that he accepts the renewal of the functions entrusted to him and that he is not subject to any measure that would prevent him from exercising them.

Tenth resolution – Renewal of Mr. Paul Henry Lemarié's term as director

The General Meeting, ruling under the quorum and majority conditions required for Ordinary General Meetings and after having taken note of the Board of Directors' report, renews, for a period of three years, the term of Mr. Paul Henry Lemarié as director. His term will end at the close of the General Meeting to be held in 2028 to rule on the accounts for the fiscal year ended December 31, 2027. Mr. Paul Henry Lemarié has indicated that he accepts the renewal of the functions entrusted to him and that he is not subject to any measure that would prevent him from exercising them.

Eleventh resolution – Appointment of a new director, Mrs. Émilie DEGOS

The General Meeting, ruling under the quorum and majority conditions required for Ordinary General Meetings and after having taken note of the Board of Directors' report, appoints, for a period of three years, Mrs. Émilie Degos as director. Her term will end at the close of the General Meeting to be held in 2028 to rule on the accounts for the fiscal year ended December 31, 2027. Mrs. Émilie Degos has indicated that she accepts the functions entrusted to her and that she is not subject to any measure that would prevent her from exercising them. This resolution will take effect on August 19, 2025.

Twelfth resolution – Approval of the Chief Executive Officer's remuneration policy for the 2025 fiscal year, in accordance with Article L. 22-10-8 II of the French Commercial Code

The General Meeting, ruling under the quorum and majority conditions required for Ordinary General Meetings and after having taken note of the Board of Directors' report on corporate governance, approves, in accordance with Articles L. 22-10-8 II and R. 22-10-14 of the French Commercial Code, the remuneration policy of the Chief Executive Officer for the 2025 fiscal year, as described in this report and mentioned in paragraph 2.2 of the Company's 2024 Annual Financial Report.

Thirteenth resolution – Approval of the directors' remuneration policy for the 2025 fiscal year, in accordance with Article L. 22-10-8 II of the French Commercial Code

The General Meeting, ruling under the quorum and majority conditions required for Ordinary General Meetings and after having taken note of the Board of Directors' report on corporate governance, approves, in accordance with Articles L. 22-10-8 II and R. 22-10-14 of the French Commercial Code, the remuneration policy of the directors for the 2025 fiscal year, as described in this report and mentioned in paragraph 2.2 of the Company's 2024 Annual Financial Report.

Fourteenth resolution – Approval of all remuneration paid or allocated to corporate officers for the fiscal year ended December 31, 2024, in accordance with Article L. 22-10-34 I of the French Commercial Code

The General Meeting, ruling under the quorum and majority conditions required for Ordinary General Meetings and after having taken note of the Board of Directors' report on corporate governance, approves, in accordance with the provisions of Article L. 22-10-34 I of the French Commercial Code, the information mentioned in Article L. 22-10-9 I of the French Commercial Code relating to remuneration paid or allocated to corporate officers during the fiscal year ended December 31, 2024, as described in paragraph 2.2 of the Company's 2024 Annual Financial Report.

Fifteenth resolution – Approval of the remuneration elements paid OR ALLOCATED FOR the fiscal year ended December 31, 2024 to Mr. Laurent Burelle, Chief Executive Officer

The General Meeting, ruling under the quorum and majority conditions required for Ordinary General Meetings and after having taken note of the Board of Directors' report on corporate governance, approves, in accordance with the provisions of Article L. 22-10-34 II of the French Commercial Code, the fixed, variable, and exceptional remuneration elements comprising the total remuneration and benefits of any kind paid or allocated to Mr. Laurent Burelle in his capacity as Chief Executive Officer for the fiscal year ended December 31, 2024, as described in paragraph 2.2 of the Company's 2024 Annual Financial Report.

Sixteenth resolution – Determination of the amount of remuneration allocated to the members of the Board of Directors

The General Meeting, ruling under the quorum and majority conditions required for Ordinary General Meetings, decides to increase the global annual remuneration allocated to the Board of Directors from 600,000 euros to 660,000 euros. This decision, applicable to the current fiscal year, will remain in effect until a new decision is made.

Competence of the Extraordinary General Meeting

Seventeenth resolution – Amendment of the FIRST paragraph of Article 12 "Deliberation of the Board of Directors" of the company's bylaws, concerning the written consultation of directors

The General Meeting, ruling under the quorum and majority conditions required for Extraordinary General Meetings, having taken note of the Board of Directors' report, decides: to amend the first paragraph of Article 12 "Deliberation of the Board of Directors" of the company's bylaws, concerning the written consultation of directors, in particular to provide for its procedures, in accordance with Article L. 225-37 of the French Commercial Code as amended by Law No. 2024-537 of June 13, 2024; to consequently amend, as follows, the first paragraph of Article 12 of the company's bylaws: "The directors are convened to the meetings of the Board of Directors by any means, even verbally. Board meetings may be held at any place chosen by the convener. However, the Chairman of the Board of Directors may ask the Board to adopt its decisions by way of written consultation, unless one of the members of the Board objects. In the event of written consultation, the text of the proposed decisions and any information necessary for their decision-making shall be made available to each director by all written communication means (including by email). Unless a shorter deadline is indicated in the consultation in case of urgency, directors shall have a period of five (5) calendar days from the date of dispatch of the consultation to cast their votes by any written communication means (including by email) to the indicated address. Directors who have not responded by the end of the provided period are deemed not to be present for the calculation of the quorum and the majority. The quorum and majority rules relating to decisions taken in a physical meeting shall apply mutatis mutandis to decisions taken by written consultation."
…/… The rest of the article remaining unchanged.# Dix-huitième résolution – Modification du deuxième alinéa de l’article 12 « Délibération du Conseil d’Administration » des statuts de la société, concernant l’utilisation d’un moyen de télécommunication lors des réunions du conseil d’administration

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide :

• de modifier le deuxième alinéa et l’ajout d’un troisième alinéa à l’article 12 « Délibération du Conseil d’Administration » des statuts de la société, concernant l’utilisation d’un moyen de télécommunication lors des réunions du Conseil d’Administration, afin de le mettre en harmonie avec les dispositions de l’article L. 22‑10‑3‑1 du Code de commerce, créé par la loi n°2024‑537 du 13 juin 2024 ;
• de modifier en conséquence et comme suit, les deuxième et troisième alinéas de l’article 12 des statuts de la société :

…/…

« Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une séance du Conseil d’Administration. Toutefois, un administrateur ne peut disposer pour une même séance que d’une seule procuration ainsi donnée. Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par un moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, conformément à la réglementation en vigueur. »

…/…

Le reste de l’article demeurant inchangé.

Dix-neuvième résolution – Modification de l’article 12 « Délibération du Conseil d’Administration » des STATUTS de la société, afin de prévoir la possibilité pour les administrateurs de voter par correspondance

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide :

• de prévoir la possibilité pour les administrateurs de voter par correspondance conformément aux dispositions de l’article L. 225‑37 du Code de commerce, telles que modifiées par la loi n°2024‑537 du 13 juin 2024 ;
• d’ajouter en conséquent l’alinéa suivant après le troisième nouvel alinéa de l’article 12 des statuts de la société :

…/…

« Un administrateur peut également voter par correspondance au moyen d’un formulaire dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires applicables. »

…/…

Le reste de l’article demeurant inchangé.

vingtième résolution – pouvoirs

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité prescrites par la loi.

6.4Projet des statuts de Burelle SA au 22 mai 2025

ARTICLE 1ER - FORME

Il existe entre les propriétaires des actions ci-après et de celles qui pourront être créées par la suite, une Société anonyme française régie par les dispositions du Code de commerce ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 - DÉNOMINATION

La dénomination sociale de la Société est : BURELLE SA.

ARTICLE 3 - OBJET

La Société a pour objet :

• toutes opérations financières quelconques et plus spécialement celles sur les titres et valeurs mobilières par voie de gestion de portefeuille, achats et ventes sur tous marchés français et étrangers ;
• l’étude, la création, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la gérance, la régie, l’organisation, le financement et le contrôle de toutes affaires et entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles, mobilières ou immobilières ;
• l’acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, fonciers, commerciaux ou industriels, toutes opérations civiles, commerciales et financières se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Elle peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et affaires françaises et étrangères, quel qu’en soit l’objet. Elle peut agir en tous pays, directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet.

ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : LYON (69007), 19 boulevard Jules Carteret.

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur le territoire français par décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 5 - DURÉE DE LA SOCIÉTÉ

La durée de la Société prendra fin le vingt-sept février deux mille cinquante-six, sauf dissolution anticipée ou prorogation de cette durée.

ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 26 364 345 euros. Il est divisé en 1 757 623 actions de 15 euros chacune, toutes de même catégorie.

ARTICLE 7 - FORME DES ACTIONS

Les actions sont au choix de l’actionnaire, nominatives ou au porteur.

La Société est autorisée à demander à tout moment soit au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires mentionnés à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier, les renseignements prévus par la loi relatifs à l’identification des propriétaires de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et le cas échéant des restrictions dont les titres peuvent être frappés.

La Société est en outre en droit de demander dans les conditions fixées par la loi l’identité des propriétaires de titres ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux lorsqu’elle estime que certains détenteurs dont l’identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers.

La Société peut demander à toute personne morale propriétaire de plus de 2,5 % du capital ou des droits de vote de lui faire connaître l’identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote à ses Assemblées Générales.

ARTICLE 8 - DROITS ATTACHÉS À CHAQUE ACTION

Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe.

Chaque action donne droit à une quotité proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes, de l’actif social, des bénéfices et du boni de liquidation.

Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire du groupement d’actions requis.

Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier tant dans les Assemblées Générales Ordinaires que dans les Assemblées Générales Extraordinaires.

Toutes les actions qui composent ou composeront le capital social seront assimilées en ce qui concerne les charges fiscales. En conséquence, tous impôts ou taxes, qui pour quelque cause que ce soit, pourraient devenir exigibles en cas de remboursement du capital, soit au cours de l’existence de la Société, soit lors de sa liquidation, seront répartis uniformément entre toutes les actions composant le capital, de manière que la somme attribuée à chacune de ces actions soit pour toutes la même, compte tenu toutefois du montant nominal de chacune d’elles.

ARTICLE 9 - CESSIONS D’ACTIONS

La cession des actions s’effectue librement.

ARTICLE 10 - LIBÉRATION DES ACTIONS

Le montant des actions émises à titre d’augmentation de capital et à libérer en espèces est exigible dans les conditions arrêtées par le Conseil d’Administration.

Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs et actionnaires quinze jours avant la date fixée pour chaque versement par lettre recommandée adressée à chaque actionnaire ou par un avis inséré dans un journal d’annonces légales du siège social.

Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entraînera, de plein droit, et sans qu’il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, le paiement d’un intérêt au taux de 5 % l’an par chaque jour de retard, à partir de la date d’exigibilité, sans préjudice de l’action personnelle que la Société peut exercer contre l’actionnaire défaillant et des mesures d’exécution forcée prévues par la loi.

ARTICLE 11 - ADMINISTRATION

La Société est administrée par un Conseil d’Administration qui détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.

Le Conseil d’Administration, nommé conformément à la loi, est composé de trois à dix-huit membres, ce dernier chiffre pouvant être augmenté dans les conditions prévues par la loi.

Pendant la durée de son mandat, chaque administrateur doit être propriétaire de 100 actions au moins. Les administrateurs sont nommés pour trois années et sont rééligibles. Les fonctions d'un administrateur prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé, et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur, sous réserve du respect de la limite d’âge.

La limite d’âge pour les fonctions d’administrateur est fixée à quatre-vingts ans. Tout administrateur est réputé démissionnaire d’office à la date anniversaire de ses quatre-vingts ans et à compter de l’Assemblée Générale 2020, statuant sur les comptes de l’exercice 2019. En conséquence, par exception à ce qui précède, la limite d'âge de quatre-vingts ans ne s'applique pas aux administrateurs ayant quatre-vingts ans ou plus à la date de l'Assemblée Générale 2020 pour lesquels la limite d’âge est fixée à quatre-vingt-cinq ans.# ARTICLE 11 - COMPOSITION ET MANDATS DES ADMINISTRATEURS

Le nombre des administrateurs personnes physiques et des représentants permanents d’administrateurs personnes morales ayant dépassé l’âge de soixante-quinze ans ne peut être supérieur à la moitié (arrondie au chiffre entier immédiatement supérieur) des administrateurs en fonctions.

ARTICLE 12 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d’Administration par tous moyens, même verbalement. Les réunions du Conseil peuvent être tenues en tout lieu choisi par l’auteur de la convocation. Toutefois, le Président du Conseil d’Administration pourra demander au Conseil d’adopter ses décisions par voie de consultation écrite, sauf si un des membres du Conseil s’y oppose.

En cas de consultation écrite, il est mis à disposition de chaque administrateur, par tous moyens de communication écrit (y compris par courrier électronique), le texte des décisions proposées ainsi que toute information nécessaire à sa prise de décision. Sauf délai plus court indiqué dans la consultation en cas d’urgence, les administrateurs disposent d’un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de la date d’envoi de la consultation pour émettre leurs votes par tous moyens de communication écrit (y compris par courrier électronique) à l’adresse indiquée. Les administrateurs n’ayant pas répondu à l’issue du délai prévu sont réputés ne pas être présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Les règles de quorum et de majorité relatives aux décisions prise en réunion physique sont applicables mutatis mutandis aux décisions prises par consultation écrite.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une séance du Conseil d’administration. Toutefois, un administrateur ne peut disposer pour une même séance que d’une seule procuration ainsi donnée.

Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par un moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, conformément à la réglementation en vigueur. Un administrateur peut également voter par correspondance au moyen d’un formulaire dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires applicables.

Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante. Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.

Le Conseil peut nommer des comités dont il fixe la composition et les attributions. Les membres de ces comités sont chargés d’étudier les questions que le Président ou le Conseil soumet pour avis à leur examen.

ARTICLE 13 - PRÉSIDENT ET DIRECTEURS GÉNÉRAUX

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président. Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration dont il rend compte à l’Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

La Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général. Le Conseil d’Administration choisit librement à la majorité de ses membres entre les deux modalités d’exercice de la Direction Générale et peut à tout moment à la majorité de ses membres, modifier son choix.

Le Conseil d’Administration peut nommer dans les conditions légales une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister, soit le Président s’il assume les fonctions de Directeur Général, soit le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général Délégué. Le nombre de Directeurs Généraux Délégués ne peut pas dépasser cinq.

Les pouvoirs du Président du Conseil d’Administration s’il assure la Direction Générale, et ceux du Directeur Général, sont ceux prévus par la loi. Dans le cadre de l’organisation interne de la Société, ses pouvoirs peuvent être limités par décision du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration détermine dans les conditions légales, l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués. Les Directeurs Généraux Délégués disposent à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.

La limite d’âge pour les fonctions de Président est de quatre-vingts ans, et la limite d'âge pour les fonctions de Directeur Général et de Directeur Général Délégué est de soixante-dix-huit ans.

ARTICLE 14 - RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS

Le Conseil d’Administration répartit librement entre ses membres la rémunération qui peut leur être allouée par l’Assemblée Générale. Il peut notamment être alloué aux administrateurs membres des comités prévus à l’article 12, une part supérieure à celle des autres administrateurs. Il peut être alloué aux administrateurs, par le Conseil d’Administration, des rémunérations exceptionnelles dans les cas et conditions prévues par la loi.

ARTICLE 15 - COMMISSAIRES AUX COMPTES

L’Assemblée Générale Ordinaire confère à un, ou plusieurs, Commissaire aux Comptes titulaire les fonctions qui sont déterminées par la loi. Il est (sont) nommé(s) pour six exercices en respectant les conditions d’éligibilité prévues par la loi. Il est (sont) rééligible(s). Le ou les Commissaires aux Comptes désignés peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils doivent être inscrits à l’ordre des experts-comptables.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut désigner, dans les mêmes conditions et pour la même durée, un, ou plusieurs, Commissaire aux Comptes suppléant. Ce dernier serait appelé à remplacer le Commissaire aux Comptes titulaire en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès. Cette désignation est requise si le Commissaire aux Comptes titulaire désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle conformément à la loi.

ARTICLE 16 - CENSEUR

L’Assemblée Générale Ordinaire peut nommer un ou plusieurs censeurs, personnes physiques ou morales choisies ou non parmi les actionnaires et dont le nombre ne pourra en aucun cas excéder trois. Ils sont nommés pour une durée de trois ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expirent leurs fonctions, sous réserve du respect de la limite d’âge.

À compter de la date de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, la limite d’âge pour les fonctions de Censeur est de quatre-vingts ans. À compter de cette même date, le Censeur est réputé démissionnaire d’office à la date anniversaire de ses quatre-vingts ans.

En cas de vacance par décès ou par démission d’un ou plusieurs sièges de censeurs, le Conseil d’Administration peut, entre deux Assemblées Générales, procéder à la nomination à titre provisoire de censeurs, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Le censeur nommé en remplacement d’un autre censeur dont le mandat n’est pas expiré ne demeure en fonction que pendant la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

Les censeurs sont convoqués aux séances du Conseil d’Administration et prennent part aux délibérations avec voix consultative sans toutefois que leur absence puisse nuire à la validité des délibérations. Le Conseil d’Administration peut allouer aux censeurs, une rémunération relative à leur activité. La part leur revenant est déterminée par le Conseil et répartie entre eux par celui-ci. Elle est prélevée sur la somme globale de la rémunération telle qu’elle a été fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.

ARTICLE 17 - ASSEMBLÉES D’ACTIONNAIRES

Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation.

Tout propriétaire d’actions peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées, sur justification de son identité et de l’enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, cette inscription dans les comptes de titres au porteur étant justifiée par le dépôt d’une attestation de participation dans le même délai et au lieu mentionné dans la convocation.

Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. À défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président. Les procès-verbaux d’Assemblée sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la loi.

Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les conditions fixées par la loi. Le formulaire de vote par correspondance, pour être pris en compte, doit être reçu par la Société deux jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée, accompagné de la justification d’une inscription nominative ou d’une attestation de participation comme indiqué ci-dessus.

Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées, pour lesquelles il sera justifié d’une inscription depuis trois ans au moins au nom du même actionnaire.# ARTICLE 18 - COMPTES SOCIAUX

Chaque exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le bénéfice ou la perte de l’exercice est constitué par la différence entre les produits et les charges de l’exercice, après déduction des amortissements et provisions, telle qu’elle résulte du compte de résultat.

Sur le bénéfice de l’exercice, diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est fait d’abord un prélèvement de cinq pour cent au moins affecté à la formation d’un fonds de réserve dit « réserve légale ». Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint le dixième du capital social.

S’il existe un solde disponible, l’Assemblée Générale décide, soit de le distribuer, soit de le reporter à nouveau, soit de l’inscrire à un ou plusieurs postes de réserve dont elle règle l’affectation et l’emploi.

Toutefois, avant l'approbation des comptes de l'exercice, le Conseil d'administration peut, conformément aux dispositions législatives, décider la distribution d'un acompte sur dividendes.

Après avoir constaté l’existence de réserves dont elle a la disposition, l’Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur ces réserves. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.

L’Assemblée Générale a la faculté d’accorder aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividende, mis en distribution, une option entre le paiement du dividende ou de l’acompte sur dividende en numéraire ou en actions.

ARTICLE 19 - DISSOLUTION

À la dissolution de la Société décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires aux conditions de quorum et de majorité prévue pour les Assemblées Générales Ordinaires. Ces nominations mettent fin aux mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes.

Le liquidateur représente la Société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, même à l’amiable. Il est habilité à payer les créances et répartir le solde disponible.

Le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital.

ARTICLE 20 - CONTESTATIONS

Toutes les contestations qui, pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation, s’élèveraient soit entre la Société et les actionnaires, soit entre les actionnaires eux-mêmes à propos des affaires sociales, seront soumises à la juridiction des Tribunaux compétents.

7. ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL

Attestation de la personne responsable du rapport annuel

M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général

J’atteste que les informations contenues dans le présent rapport annuel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion contenu dans le présent document présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées et, qu’il a été établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables.

Levallois, le 11 avril 2025

Laurent Burelle
Président-Directeur Général

Informations

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