Burelle SA — Annual Report (ESEF) 2023

Apr 19, 2024

RFA 2023 FR - fr_FR

1. PRÉSENTATION DE BURELLE SA ET DE SES ACTIVITÉS

1.1 Histoire du Groupe

1946 Ingénieur chimiste de formation, Pierre Burelle croit à l’avenir des matières plastiques. Il crée la Compagnie Plastic Omnium dans un atelier de la rue du Louvre à Paris et se lance dans la fabrication d’une multitude de produits. À partir de 1952, la société commence à se spécialiser dans les pièces pour l’industrie automobile.
1957 Pierre Burelle crée la holding familiale Burelle SA pour fédérer les intérêts de la famille dans Compagnie Plastic Omnium SE.
1963 Compagnie Plastic Omnium SE inaugure son premier grand site industriel à Langres (Haute-Marne).
1965 Compagnie Plastic Omnium SE double sa taille en prenant le contrôle de l’UMDP (Union Mutuelle Des Propriétaires Lyonnais), société cotée que le grand-père de Pierre Burelle avait dirigée et spécialisée dans le curage et l’assainissement des fosses septiques. Elle entre dans le métier des conteneurs à ordures et services associés et devient elle-même cotée.
À partir des années 1970 Compagnie Plastic Omnium SE développe à l’international avec la création d’une filiale par an, dont l’Espagne en 1970, l’Allemagne en 1972, le Royaume-Uni en 1973 et les États-Unis en 1977.
1980 Début de l’activité pare-chocs pour Renault.
1986 L’acquisition de Landry et de Techni-Plaste Industrie apporte l’expertise du soufflage plastique et permet de développer une gamme de réservoirs légers et performants.

1.2 Activités et stratégie

1.3 Recherche & Développement

1.4 Facteurs de risques et contrôle

2. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

2.1 Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration

2.2 Rémunérations des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux

2.3 Informations concernant le capital

2.4 Informations concernant l’actionnariat

2.5 Assemblée Générale (article 17 des statuts)

3. Déclaration de Performance Extra-Financière

3.1 Driving a New Generation of Mobility

3.2 Les faits marquants 2023

3.3 Modèle d'affaires

3.4 Maîtrise des risques et performance extra-financière

3.5 Plan de Vigilance

3.6 La Taxonomie européenne

3.7 Autres indicateurs extra-financiers

3.8 Méthodologie

3.9 Table de concordance

3.10 Rapport du professionnel de l’expertise-comptable, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration de performance extra-financière

4. COMPTES CONSOLIDÉS

4.1 Faits marquants

4.2 Commentaires sur les Comptes consolidés

4.3 Bilan

Burelle:PremiumAndLegalReserveMember	2023-12-31	2022-12-31
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Burelle:PremiumAndLegalReserveMember	2022-12-31	2021-12-31
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4.4 Compte de Résultat

Burelle:BeforeIncomeTaxMember	2022-01-012022-12-31	2023-01-012023-12-31
Burelle:IncomeTaxMember

4.5 État du Résultat Global net des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.6 Variation des Capitaux Propres

4.7 Tableau des Flux de Trésorerie

4.8 Annexes aux comptes consolidés

4.9 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

5. COMPTES ANNUELS

5.1 Commentaires sur les comptes annuels au 31 décembre 2023

5.2 Bilan

Burelle:PremiumAndLegalReserveMember	2023-12-31	2022-12-31	2021-12-31
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5.3 Compte de résultat

5.4 Annexe aux comptes annuels

5.5 Résultats financiers des cinq derniers exercices

	2023-12-31	2022-12-31	2021-12-31	2020-12-31	2021-12-31
Burelle:PremiumAndLegalReserveMember
ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember
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5.6 Tableau des délais de paiement des fournisseurs et des clients mentionnés à l’article D. 441-6 du Code de commerce

5.7 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

5.8 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

6. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

6.1 Ordre du jour

6.2 Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2024

6.3 Texte des résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2024

6.4 Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital

6.5 Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription

6.6 Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise

7. Attestation de la personne responsable du rapport annuel# 1987

Jean Burelle succède à Pierre Burelle à la tête de la Compagnie Plastic Omnium. L’année suivante, Laurent Burelle en devient Vice-Président-Directeur Général, et Paul Henry Lemarié, Directeur Général. La holding familiale Burelle SA est introduite à la Bourse de Lyon.

1989

Installée depuis 1952 à Levallois, Compagnie Plastic Omnium SE se dote d’un nouveau siège en bordure du parc de la Planchette. Cet immeuble est intégré, avec d’autres actifs immobiliers non industriels, dans Sofiparc, nouvelle filiale de Burelle SA détenue à 100 %.

À partir des années 1990 Compagnie Plastic Omnium SE accélère son déploiement en Europe et ouvre sa première usine aux États-Unis, en Caroline du Sud.

À partir des années 2000 Compagnie Plastic Omnium SE poursuit sa croissance avec une politique d’acquisitions ou de partenariats ciblés et s’implante en Asie. L’investissement en R&D est également renforcé.

2000

Création d’Inergy Automotive Systems avec Solvay dans le cadre d’une joint-venture à 50/50, n° 1 mondial des systèmes à carburant.

2001

Laurent Burelle succède à Jean Burelle aux commandes de Compagnie Plastic Omnium SE. Jean Burelle prend la tête de Burelle SA et crée Burelle Participations, filiale de capital-investissement. La première souscription à un fonds spécialisé dans les petites sociétés françaises est signée un an plus tard.

2002

Compagnie Plastic Omnium SE ouvre à Lyon (France) un centre international de R&D, Σ-Sigmatech, dédié aux pièces extérieures de carrosserie. Burelle Participations réalise son premier investissement direct en capital.

2004

Compagnie Plastic Omnium SE constitue, à parité avec les deux équipementiers allemands, Hella et Behr, la joint-venture HBPO, leader mondial des modules de bloc avant. Burelle Participations élargit ses activités aux financements mezzanine : la diversification s’accélère.

2006

Compagnie Plastic Omnium SE démarre son premier site industriel en Chine. Quinze ans plus tard, elle a 34 usines dans ce pays, devenu le premier marché automobile mondial.

2007

Compagnie Plastic Omnium SE renforce son activité dans les services : elle se porte acquéreur du groupe allemand Sulo, n° 2 des conteneurs pour les déchets en Europe, et achète à Burelle SA la Compagnie Signature, leader européen de la signalisation routière et du marquage au sol.

2010

Compagnie Plastic Omnium SE prend le contrôle à 100 % d’Inergy Automotive Systems et devient le leader mondial des systèmes à carburant. Burelle Participations signe son premier rachat de parts de fonds sur le marché secondaire.

2012

Compagnie Plastic Omnium SE commence à se désengager de la signalisation routière en débouclant son association avec Eurovia (Vinci) initiée en 2007. Burelle Participations s’ouvre à l’international et réalise son premier achat de parts de fonds étrangers.

2014

Renforcement du dispositif R&D de Compagnie Plastic Omnium SE avec l’ouverture d’α-Alphatech, centre de R&D mondial dédié aux systèmes à carburant, à Compiègne en France.

2015

Burelle Participations souscrit pour la première fois à un fonds de private equity investissant exclusivement aux États-Unis.

2016

En juillet, Compagnie Plastic Omnium SE finalise l’acquisition de l’activité systèmes extérieurs de Faurecia. Sofiparc investit 31 millions d’euros dans l’acquisition à Lyon d’un immeuble de bureaux adjacent à son terrain, et dans la construction d’un ensemble de bâtiments en région lyonnaise pour le pôle Environnement de Plastic Omnium.

2017

Le 6 juin, Compagnie Plastic Omnium SE fête ses 70 ans. Organisée au Grand Palais en France, à Paris, cette célébration réunit plus de 1 500 personnes dont 1 200 salariés venus de tous les sites du Groupe, y compris des coentreprises.

2018

Compagnie Plastic Omnium SE opère deux mouvements stratégiques lui permettant de s’affirmer en tant que pure player automobile : en juin 2018, renforcement de sa participation au sein de HBPO dont elle détient désormais 66,67 % et le contrôle, et vente de sa filiale Plastic Omnium Environment BV en décembre. Burelle Participations poursuit le développement et la diversification de son portefeuille en prenant 18 millions d’euros de nouveaux engagements dans 3 nouveaux fonds internationaux. Sofiparc procède à l’acquisition de bureaux de plus de 400 m2 avenue Leclerc à Lyon, qui viennent compléter les actifs immobiliers déjà détenus dans cette aire géographique.

2019

Laurent Burelle succède au 1er janvier à Jean Burelle comme Président-Directeur Général de Burelle SA. Jean Burelle conserve la Présidence de la société de capital-investissement Burelle Participations. Le 24 septembre, Compagnie Plastic Omnium SE annonce l’évolution de sa gouvernance à compter du 1er janvier 2020 : Laurent Burelle assure la Présidence, Laurent Favre rejoint le Groupe comme Directeur Général et Félicie Burelle est nommée Directeur Général Délégué. Le 4 décembre, Sofiparc finalise l’acquisition d’actifs immobiliers non industriels de Compagnie Plastic Omnium SE. Cette acquisition est réalisée sur la base de deux valorisations indépendantes pour un montant de 128,5 millions d’euros.

2020

Face à la pandémie de Covid-19, Burelle SA et ses filiales mettent en œuvre toutes les mesures permettant de protéger les salariés du Groupe, d’assurer la continuité de leurs activités en étroit lien avec leurs clients et de préserver la solidité de leur structure financière. Le 25 novembre, Compagnie Plastic Omnium SE présente sa vision stratégique dans la mobilité hydrogène.

2021

Le 1er mars, Compagnie Plastic Omnium SE lance la coentreprise EKPO Fuel Cell Technologies avec l’équipementier allemand ElringKlinger pour fournir des piles à combustible avec une capacité initiale de production annuelle de 10 000 unités. Plastic Omnium acquiert également la filiale d’ElringKlinger spécialisée dans les systèmes à hydrogène intégrés pour compléter sa stratégie globale dans l’hydrogène. Le 17 mai, EKPO Fuel Cell Technologies annonce son premier contrat pour plusieurs millions d’euros. Le 21 septembre, Compagnie Plastic Omnium SE signe un protocole d’accord avec Alstom, leader mondial des transports ferroviaires durables, sur le développement de systèmes de stockage d’hydrogène haut de gamme destinés au secteur ferroviaire. Le 8 décembre, Compagnie Plastic Omnium SE dévoile ses objectifs de neutralité carbone et s’engage à atteindre la neutralité carbone sur les scopes 1 et 2 d’ici 2025 et à réduire ses émissions de 30 % sur le scope 3 en 2030.

2022

Le 1er janvier, la nouvelle division New Energies de Compagnie Plastic Omnium SE démarre son activité de manière indépendante. Le 1er juillet, Compagnie Plastic Omnium SE signe l’acquisition de AMLS Osram, concepteur et fabricant de systèmes d’éclairage pour les modules avant, les équipements intérieurs et les projections de signaux de sécurité. Le 1er août, Compagnie Plastic Omnium SE fait l’acquisition de l’activité Actia Power, spécialisée dans la conception, la fabrication de batteries embarquées, d’électronique de puissance et de systèmes d’électrification destinés prioritairement à la mobilité électrique des camions, bus et cars, trains, engins de chantier. Le 6 octobre, Compagnie Plastic Omnium SE achète au Groupe Varroc, VLS Lighting, spécialisé dans les éclairages avant et arrière et les systèmes d’optique, de contrôle électronique et de logiciels. Ces activités ainsi que celles d’AMLS Osram acquises le 1er juillet sont intégrées dans la nouvelle division Lighting créée en 2022. Le 12 décembre, Compagnie Plastic Omnium SE finalise l’acquisition de la participation de 33,33 % de Hella dans HBPO permettant au groupe Plastic Omnium de détenir 100 % de HBPO. Le 13 décembre 2022, Sofiparc concrétise l’acquisition des murs des hôtels Novotel et Ibis situés à Lyon Gerland, représentant une capacité de 315 chambres, pour un montant de 8 millions d’euros. Burelle Participations réalise en 2022 un montant record de nouveaux engagements à hauteur de 47 millions d’euros. Fin 2022, le portefeuille de la filiale atteint également une valeur record à 103 millions d’euros.

2023

Plastic Omnium annonce la création d’OP’nSoft, une nouvelle activité dédiée au développement des logiciels embarqués pour ses produits et services au service d’une mobilité plus électrique, connectée, autonome et partagée. Plastic Omnium et Rein, filiale de Shenergy Group, annoncent la création de la coentreprise PO‑Rein avec pour ambition de produire et commercialiser des systèmes de stockage d’hydrogène haute pression destinés au marché chinois des véhicules commerciaux. Prise à bail de la société Edvance (Groupe EDF) pour une surface de 4 256 m2 pour une durée de 6 ans ferme. Le campus de Gerland est loué à 100 %. Finalisation de l'acquisition par Sofiparc Hotels de deux hôtels situés à Lyon au Pont Pasteur sur la parcelle historique de l'UMDP (Union Mutuelle des Propriétaires Lyonnais). Les prises de participation dans d'autres investissements hôteliers représentent une valeur de 5,3 millions d'euros. En trois ans, Sofiparc Hotels aura investi 20 millions d'euros. Pour la première fois, le montant investi par Burelle Participations aux États-Unis au cours de l’année dépasse celui investi en Europe. Fin 2023, le portefeuille de la filiale atteint une valeur record de 128 millions d’euros, en croissance de 24 % par rapport à fin 2022.

1.2 Activités et stratégie

Burelle SA est une société holding qui contrôle trois filiales au 31 décembre 2023 : Compagnie Plastic Omnium SE, un groupe industriel et l’un des leaders mondiaux des solutions innovantes pour une expérience de mobilité unique, plus sûre et plus durable. Porté par l’innovation depuis sa création, le Groupe conçoit et produit des systèmes extérieurs intelligents, des modules complexes sur mesure, des systèmes d’éclairage, des systèmes de stockage d’énergie et des solutions d’électrification pour tous les acteurs de la mobilité.# Au 31 décembre 2023, Burelle SA détenait 60,01 % de Compagnie Plastic Omnium SE ; Burelle Participations, filiale à 100 % dédiée au capital-investissement ; Sofiparc, filiale immobilière contrôlée à 100 %. Principal actif de Burelle SA, Compagnie Plastic Omnium SE constitue la quasi-totalité du chiffre d’affaires consolidé de Burelle SA, et représente 72 % de l’actif net réévalué au 31 décembre 2023.

Compagnie Plastic Omnium SE

Compagnie Plastic Omnium SE et ses coentreprises emploient près de 40 300 personnes dans 152 usines, 40 centres de R&D et 28 pays dans le monde. Plastic Omnium est un pure player de la mobilité. Le Groupe fait évoluer son information sectorielle afin de refléter la feuille de route stratégique de Plastic Omnium. Cette nouvelle présentation permet une meilleure appréciation de la contribution des différents métiers du Groupe et se décline de la manière suivante :

• Plastic Omnium Industries est remplacé par :
  • Exterior Systems qui regroupe les divisions Intelligent Exterior Systems (activité systèmes extérieurs) et Lighting (activité éclairage),
• Powertrain qui regroupe les divisions Clean Energy Systems (activité systèmes d’énergie et de dépollution et activité de batteries et de systèmes d’électrification) et New Energies (activité hydrogène). Ces activités nécessitent des investissements significatifs, avec des cycles longs ;
• Plastic Omnium Modules (anciennement HBPO) maintient son périmètre inchangé correspondant aux activités de conception, de développement et d’assemblage de modules complexes, avec de faibles capitaux employés.

Dans ses divisions historiques – Intelligent Exterior Systems, Clean Energy Systems et Modules (anciennement HBPO) –, le groupe Plastic Omnium occupe des positions de leader mondial.

Exterior Systems

Exterior Systems représente 48,9 % du chiffre d’affaires économique 2023 – soit 5,6 milliards d’euros – et 47,1 % du chiffre d’affaires consolidé 2023 – soit 4,9 milliards d’euros.

La division Intelligent Exterior Systems est n° 1 mondial des ensembles complexes de carrosserie, fabriqués principalement à partir de polypropylène injecté et de matériaux composites. Cette activité conçoit et produit une large gamme de pièces : pare-chocs et systèmes d’absorption d’énergie, hayons, becquets, ailes et bas de caisse. Intelligent Exterior Systems a produit dans ses 66 usines 31 millions de pare-chocs en 2023 pour équiper un véhicule sur six produits dans le monde. Intervenant sur un marché de pièces d’aspect et de design, Intelligent Exterior Systems propose des solutions sur mesure et multimatériaux à forte valeur ajoutée, conçues dans une logique croissante d’intégration de fonctions et de sécurité, pour alléger le véhicule et réduire la consommation d’énergie. Par ailleurs, fort de son expertise en intégration de fonctions, des performances uniques en transparence électromagnétique des matériaux plastiques, Plastic Omnium accompagne le développement de la voiture intelligente de demain. Ses pièces extérieures intégreront les nombreux radars et autres capteurs, avec toujours plus de design et de sécurité.

La division Lighting a été lancée en 2022, en réunissant l’activité éclairage VLS rachetée au second semestre 2022, forte d’implantations bien réparties géographiquement, d’équipements modernes et d’un bon portefeuille clients, et les compétences technologiques et d’ingénierie d’AMLS, pour former une nouvelle division, dont l’ambition est de figurer dans les leaders mondiaux du marché de l’éclairage pour l’automobile. Dans l’immédiat, Plastic Omnium va redresser cette activité basée sur 10 usines et la développer. En effet l’éclairage, non seulement est un segment de marché en forte croissance, mais c’est aussi un élément de design, une signature unique pour les véhicules, qui le rend particulièrement attractif, et complémentaire des autres produits proposés par Plastic Omnium. C’est particulièrement le cas pour l’éclairage extérieur, qui se conçoit dans le cadre de systèmes extérieurs de plus en plus connectés et au design adaptable. C’est également le cas pour l’éclairage intérieur, qui se décline en de très nombreuses options et possibilités.

Powertrain

Powertrain représente 23,8 % du chiffre d’affaires économique 2023 – soit 2,7 milliards d’euros – et 26,2 % du chiffre d’affaires consolidé 2023 – soit 2,7 milliards d’euros.

La division Clean Energy Systems est n° 1 mondial des systèmes à carburant, produits par soufflage du polyéthylène. Produit de sécurité intégré et de dépollution, le système à carburant répond à plusieurs fonctions : remplissage, stockage, jaugeage, ventilation et alimentation moteur. 19 millions de réservoirs et de systèmes de dépollution ont été produits en 2023 dans 40 usines pour équiper un véhicule sur cinq produits dans le monde. Clean Energy Systems développe et fabrique également des lignes de produits complémentaires comme les systèmes SCR de dépollution des véhicules diesel qui permettent de supprimer jusqu’à 95 % des émissions de NOx et jusqu’à 8 % des émissions de CO2, et les systèmes à carburant pour véhicules hybrides rechargeables (PHEV). Enfin, l’acquisition en 2022 d’ACTIA Power – expert dans les systèmes de batteries destinés à la mobilité lourde – a conduit à la création de l’activité e-Power, marquant une nouvelle avancée de la mobilité électrifiée.

La division New Energies, auparavant rattachée à Clean Energy Systems, a été créée en janvier 2022. Cette division est dédiée au développement des énergies nouvelles dont l’hydrogène et les technologies associées telles que le stockage haute pression dans des réservoirs renforcés par des fibres de carbone, la pile à combustible et les solutions de gestion et de contrôle de l’énergie. New Energies s’adresse à plusieurs segments de la mobilité (véhicule léger, véhicule utilitaire, bus, camion, train, avion). Le développement de cette activité s’est accéléré à partir de 2017 avec l’acquisition de deux sociétés à fort contenu technologique : Swiss Hydrogen, entreprise suisse basée à Fribourg, spécialisée dans la conception et la production de solutions de gestion et de contrôle de l’énergie dans les systèmes à piles à combustible (balance of plant) et Optimum CPV, entreprise belge basée à Zonhoven, spécialisée dans la conception et la production de réservoirs en composite filamentaire pour le stockage à haute pression de l’hydrogène. En 2021, une nouvelle étape a été franchie avec la création de la coentreprise EKPO Fuel Cell Technologies avec l’équipementier allemand ElringKlinger, bénéficiant d’une capacité de production déjà disponible de 10 000 piles à combustible par an. L’ambition de New Energies est d’être leader mondial en 2030 en visant 25 % de part de marché dans les systèmes de stockage de l’hydrogène et 10 % de part de marché sur les piles à combustible et systèmes hydrogène intégrés. Dans ce marché, Plastic Omnium a pour ambition d’atteindre un chiffre d’affaires de 3 milliards d’euros en 2030. Fin 2023, le portefeuille de commandes de New Energies est de près de 4 milliards d’euros, avec une commande au 1er semestre 2023 de plus de 2 milliards d’euros portant principalement sur le segment de la mobilité commerciale et lourde aux États-Unis. En 2023, Plastic Omnium a continué d’adapter ses investissements à la montée progressive des volumes en Europe, en Asie et en Amérique du Nord, avec l’ouverture de 3 nouvelles usines prévues en 2025-2026 pour compléter les 5 usines actuelles.

Modules

Modules représente 27,3 % du chiffre d’affaires économique 2023 – soit 3,1 milliards d’euros – et 26,7 % du chiffre d’affaires consolidé 2023 – soit 2,7 milliards d’euros.

La division Modules (anciennement HBPO) est n° 1 mondial dans le développement, l’assemblage et la logistique des modules bloc avant. Le module bloc avant est un ensemble complexe à l’avant du véhicule. À partir d’une face avant technique, il intègre la poutre d’absorption de choc, les systèmes d’éclairage et de refroidissement moteur, les volets actifs de calandre ainsi que les radars et capteurs d’aide à la conduite. C’est le domaine de compétence de HBPO, filiale à 100 % de Compagnie Plastic Omnium SE depuis décembre 2022. La division Modules, à partir de ses 31 usines, a livré plus de 6 millions de modules bloc avant en 2023. La division Modules opère en juste-à-temps, au plus près des usines de ses clients constructeurs automobiles. L’expertise technologique de la division Modules permet à Plastic Omnium d’accélérer son développement dans la carrosserie intelligente et modulaire, qui modifiera profondément le design et l’esthétique des automobiles de demain. L’extension du périmètre d’activité de Modules à l’assemblage de nouveaux modules (cockpit, console, convertisseur d’énergie électrique), à la demande de ses clients, témoigne du succès de cette expertise. Enfin, la division continue de développer des nouveaux modules comme les Lid modules et Frunk modules, destinés aux véhicules électriques.

Implantation géographique

Exterior Systems, Powertrain et Modules, sont implantés sur les 4 continents, produisant ou assemblant à partir d’un réseau de 152 sites industriels de proximité. Les livraisons en juste-à-temps, la grande dimension des pièces produites et leur fragilité pour les pare-chocs peints "ton caisse" imposent en effet de produire dans un environnement proche du constructeur automobile.

En décembre 2023 les 152 sites industriels se répartissent de la manière suivante :

Continent	Nombre d'usines
Amérique du Nord	27
Asie	52
Europe	62
Amérique du Sud et Afrique	11

Dans ses trois métiers, Plastic Omnium évolue sur un marché automobile qui a continué à se redresser en 2023, à 87,6 millions de véhicules produits, retrouvant le niveau de 2019, avant la crise Covid-19.# L’année 2023 a été marquée par une inflation élevée, qui a porté principalement sur l’énergie et les salaires, et la production automobile a été perturbée par des ralentissements de la chaîne de production et par la grève aux États-Unis du syndicat United Auto Workers à la fin du second semestre 2023. Forte de son excellence opérationnelle, d’une gestion sérieuse et agile de ses coûts, et d’une structure financière solide, Plastic Omnium a une nouvelle fois démontré en 2023 sa capacité d’adaptation et a réussi à prendre appui sur une excellente dynamique commerciale pour atteindre chiffre d’affaires record de 11,4 milliards d’euros, dépassant pour la 1re fois de son histoire les 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires, améliorant aussi sa marge opérationnelle, tout en atteignant un solide résultat net et générant un bon niveau de cash en 2023. Enfin, le nouveau profil d’activités, décrit supra, positionne Plastic Omnium dans une dimension technologique lui permettant de proposer des offres adaptées à tous les types de mobilité pour des véhicules propres et connectés. C’est aussi la mission de OP’nSoft, activité de développement de logiciels pour les produits et services de la mobilité lancée en janvier 2023, qui a vocation à accroître encore le contenu technologique des offres proposées par Plastic Omnium à ses clients.

Burelle SA détient deux filiales non industrielles : Sofiparc et Burelle Participations

Filiale à 100 % de Burelle SA, Sofiparc est propriétaire d’un patrimoine immobilier dans huit emplacements stratégiques dans les Hauts-de-Seine et dans la région lyonnaise.

Dans les Hauts-de-Seine, à Levallois et à Nanterre, Sofiparc détient :

• un immeuble de bureaux de 12 656 m2 et 304 places de parking à Levallois, occupé à 73 % par Compagnie Plastic Omnium SE pour abriter sa Direction Générale et ses services centraux, à 22 % par International SOS, un groupe d’assistance internationale, aux termes d’un bail courant jusqu’en décembre 2028, à 5 % par Burelle SA et Burelle Participations ;
• un immeuble de bureaux de 4 000 m2 et 125 places de parkings à Nanterre, rue Édouard Colonne, occupé en totalité par des Directions fonctionnelles de Compagnie Plastic Omnium SE.

Dans la métropole lyonnaise, Sofiparc détient :

• au coeur du quartier de Gerland dans le 7e arrondissement de Lyon, un Campus de bureaux de 29 200 m2 situé 19-23 boulevard Jules Carteret, ainsi qu’un bâtiment de services de 3 000 m2 et 504 places de parking, loués principalement à Sanofi Winthrop Industrie (64 % des surfaces), à Edvance (13 %), à Siemens (12 %), Willis Towers Watson (8 %) et Compagnie Plastic Omnium SE (3 %) ;
• au 68-70 avenue Leclerc à Lyon (7e), via sa filiale Sofiparc Hotels, deux hôtels Novotel et Ibis situés sur un terrain de 5 700 m2, dont l’exploitation est déléguée à un locataire gérant ;
• au 58 avenue Leclerc à Lyon (7e), sur une parcelle voisine, un immeuble de bureaux de 7 255 m2 et 130 places de parking loués à la société FedEx (66 %) et à Aktehom (7 %) ;
• au 64 avenue Leclerc à Lyon (7e), au sein d’un immeuble de bureaux, 9 lots sur 15;
• à Saint-Priest, deuxième ville de la métropole lyonnaise, Sofiparc possède, au 84 route d’Heyrieux, trois terrains couvrant 9 000 m2, exploités en bail à construction, notamment par McDonald’s et Kentucky Fried Chicken. Les baux correspondants courent jusqu’en 2029 et 2043;
• Toujours à Saint-Priest, au 3 rue Garibaldi, Sofiparc détient un ensemble mixte de bureaux et d’activités pour 5 771 m2 loué en totalité jusqu’à mi 2025 à Sulo France.

Sofiparc détient également des participations dans des actifs hôteliers, dont 4 % du 1er portefeuille hôtelier de la région lyonnaise, totalisant 15 hôtels et 1 424 chambres. 100% des actifs hôteliers sont regroupés dans Sofiparc Hotels.

Burelle Participations, filiale spécialisée dans le capital-investissement, a pour vocation d’investir dans des entreprises non cotées avec un horizon de valorisation à moyen terme. Créée en 2002 pour investir dans des sociétés non cotées, Burelle Participations accompagne des entreprises performantes dans leurs projets de développement. Elle intervient lors d’acquisitions financées généralement avec un effet de levier. Dans ces opérations, elle investit en tant qu’actionnaire minoritaire aux côtés de chefs de file majoritaires. Dans ses activités en direct, Burelle Participations privilégie des entreprises rentables et en croissance, gérées de manière responsable par des équipes de qualité et dotées de fondamentaux pérennes et de positions de premier plan dans leurs métiers. Elle n’investit pas dans des start-up ni dans des sociétés opérant dans des secteurs à fort risque technologique. La taille des investissements se situe généralement entre 1 et 5 millions d’euros. Les activités directes ne permettant pas une diversification suffisante, elles sont complétées par des investissements dans des fonds de private equity. Burelle Participations peut ainsi accéder à des zones géographiques, des secteurs et des tailles d’entreprises qui ne sont pas envisageables en direct. Cette stratégie lui assure aussi des revenus plus récurrents que les investissements directs. Burelle Participations participe à des fonds lors de la levée initiale de capitaux ou après, une fois les investissements engagés, en achetant sur le marché secondaire des parts de fonds auprès de souscripteurs qui souhaitent les céder. Menés en direct ou par l’intermédiaire de fonds spécialisés, les placements de type secondaire accroissent l’internationalisation du portefeuille et sa diversification, particulièrement en termes de gérants. Burelle Participations a poursuivi en 2023 le développement et la diversification de son portefeuille de capital-investissement avec 36,5 millions d’euros de nouveaux engagements. Ces deux filiales, Sofiparc et Burelle Participations représentent 28 % de l’actif net réévalué au 31 décembre 2023.

1.3 Recherche & Développement

Inscrite dans la stratégie du Groupe à long terme, l’innovation participe à la performance et à la reconnaissance de Plastic Omnium comme un des leaders des équipements automobiles. À travers le monde, c’est un réseau de 40 centres de R&D et 2 880 ingénieurs qui sont dédiés à la recherche et au développement de solutions innovantes, permettant au Groupe d’apporter des solutions aux enjeux d’une mobilité plus sûre et plus durable. Par ailleurs, Plastic Omnium dispose d’un écosystème de start-ups, de partenariats avec de grandes universités avec la volonté d’accélérer le développement et la mise sur le marché de produits, notamment dans les nouvelles activités du Groupe telles que : l’électrification (à partir des piles à combustibles ou des batteries) ; l’électronique de contrôle et l’électronique de puissance ; l’éclairage automobile et la sécurité ; les nouveaux matériaux et leur recyclage ; le développement des logiciels embarqués et des jumeaux numériques et services associés. Plastic Omnium participe aussi aux fonds de capital-risque Aster, spécialisé dans la transition énergétique et les mobilités du futur et AP Ventures, spécialisé dans le domaine de l’hydrogène. Pour la voiture connectée et autonome, Plastic Omnium se positionne comme l’intégrateur de la connectivité en développant ses capacités d’innovation dans les systèmes complexes qui intégreront radars et capteurs. L’expertise technologique de la division Modules permettra également à Plastic Omnium d’accélérer son développement dans la carrosserie intelligente et modulaire, qui modifiera profondément le design et l’esthétique des automobiles de demain. Sur la mobilité décarbonée, Plastic Omnium se positionne comme un acteur de stockage de toutes énergies et développe des solutions spécifiques pour les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) et électriques (BEV). En parallèle, le Groupe fort des investissements réalisés depuis 2015 (près de 500 millions d’euros) et des succès commerciaux obtenus en 2023, réaffirme son ambition de devenir le leader mondial dans les systèmes à hydrogène. Plastic Omnium se crée ainsi les moyens indispensables pour renforcer sa capacité d’innovation, pour répondre à l’accélération de la transformation technologique vers une mobilité intelligente et durable.

1.4 Facteurs de risques et contrôle

1.4.1 Principaux facteurs de risques

Burelle SA, conjointement avec sa principale filiale Compagnie Plastic Omnium SE, a procédé à une revue et à une évaluation des risques qui pourraient avoir un impact défavorable sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa réputation. Ces risques ont été évalués en fonction de leur probabilité de les voir se matérialiser et de l’ampleur estimée de leur impact (après prise en compte des mesures adoptées par Burelle SA et ses filiales pour gérer ces risques). Conformément à la réglementation, seuls les risques à la fois significatifs et spécifiques à Burelle SA sont présentés ci-après. Ils correspondent principalement aux risques portés par sa principale filiale Compagnie Plastic Omnium SE. Le tableau ci-dessous classe ces risques par catégories et indique leur importance (élevée ou modérée) en fonction de leur évaluation.# Catégorie de risque	Importance	Facteurs de risque	Risque extra-financier
Risques Opérationnels	Élevée	Programmes automobiles
		Élevée	Pénurie Matières premières ou Composants
		Élevée	Qualité des produits et services vendus
		Modérée	Santé, Sécurité et Environnement
		Modérée	Informatique
Risques Stratégiques	Élevée	Impact du changement climatique sur le modèle économique	Oui
		Élevée	Innovation
		Élevée	Opérations de croissance externe
Crédit et/ou contreparties	Élevée	Clients
		Modérée	Fournisseurs
Risques de Marché	Élevée	Inflation
Risques Juridiques	Modérée	Éthique des affaires	Oui
		Modérée	Propriété intellectuelle

1.4.1.1 Risques portés par Compagnie Plastic Omnium SE

Risques opérationnels

Risque lié aux programmes automobiles

Identification du risque : Chaque programme automobile comporte des aléas qui pourraient dégrader sa rentabilité comparée à celle initialement attendue. Le risque concerne en particulier les programmes qui intègrent des innovations portant sur le produit ou qui mettent en œuvre de nouveaux procédés industriels. Le risque est accru pour les programmes dont le lancement coïncide avec le démarrage d’une nouvelle usine. Ces aléas peuvent engendrer pour Compagnie Plastic Omnium SE des investissements et/ou dépenses supérieurs à ceux initialement prévus afin d’atteindre les cadences et le niveau de qualité requis par le client. Par ailleurs, chaque programme automobile est soumis à des aléas de volumes de production dépendant de multiples facteurs, parfois régionaux tels que l’activité économique, la politique industrielle des constructeurs, l’accès des ménages au crédit, le contexte réglementaire, mais aussi de facteurs spécifiques à chaque véhicule tels que l’attractivité de son design. Enfin, chaque programme automobile est exposé à un risque d’interruption de la demande de la part du constructeur, pour une durée variable. Cette interruption peut résulter d’aléas propres au constructeur (incendie d’une de ses usines, arrêt de l’usine constructeur en raison d’une grève…) ou d’aléas exogènes (pandémie ou catastrophe naturelle touchant une ou plusieurs usines d’un constructeur). Cette interruption peut aussi résulter d’un aléa de même nature qui impacterait un fournisseur de composant entrant dans la fabrication du véhicule, avec pour conséquence de contraindre le constructeur à arrêter durablement sa chaîne de production par manque de composant.

Gestion du risque : Réduisant notablement l’exposition de Compagnie Plastic Omnium SE aux risques spécifiques et géographiques, la politique de diversification de ses activités d’une part, la multiplicité de ses programmes automobiles d’autre part constituent un axe majeur de sa stratégie. Compagnie Plastic Omnium SE compte cinq grandes familles de produits distinctes et sert la majorité des constructeurs automobiles mondiaux. Son portefeuille clients se diversifie avec de nouveaux acteurs de la mobilité lourde et industrielle (off road). Elle continue à mutualiser son exposition aux marchés mondiaux de la production automobile par ses activités réparties sur 28 pays dans le monde entier et avec le lancement en production d’un grand nombre de nouveaux programmes chaque année (164 en 2023). En matière d’engagement, tout nouveau projet fait l’objet d’un processus de validation très circonstancié et, pour les projets les plus significatifs, d’une autorisation de la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE. Une fois le projet accepté, un dispositif structuré de suivi opérationnel et financier est mis en place afin d’en contrôler l’évolution.

Risque de pénurie de matières premières ou de composants

Identification du risque : La filière automobile mondiale peut être impactée par une pénurie durable de certaines matières premières ou de composants qui seraient largement utilisés pour la production de sous-ensembles nécessaires à l’assemblage des véhicules par les constructeurs. Cette pénurie, comme celle subie à partir du 2e trimestre 2021 sur les semi-conducteurs, peut engendrer une baisse significative et durable de l’activité des constructeurs sur un grand nombre de modèles de véhicules, et par voie de conséquence, de l’activité des équipementiers. Ces baisses d’activité peuvent avoir un impact significatif sur le chiffre d’affaires, les résultats et la trésorerie de Compagnie Plastic Omnium SE.

Gestion du risque : Face à ce type de situation, le Groupe est capable de mettre immédiatement en œuvre des plans significatifs de réduction des dépenses afin de limiter les impacts sur ses résultats et sur sa trésorerie. Ces plans reposent en particulier sur un recours aux dispositifs de chômage partiel existant dans la plupart des pays où le Groupe opère et sur la non-reconduction des contrats des employés intérimaires. Ces adaptations d’effectifs peuvent cependant être freinées par un manque de visibilité sur l’activité à court terme des clients (stop&go). Au-delà des réductions de dépenses, le Groupe est en position d’engager des négociations commerciales avec les constructeurs afin d’obtenir des compensations financières au moins partielles.

Risque lié à la qualité des produits et services vendus

Identification du risque : Compagnie Plastic Omnium SE est exposée à certains risques d’actions en garantie ou en responsabilité de la part de ses clients au titre des produits et services vendus. C’est le cas tout particulièrement pour la division Clean Energy Systems et la division Lighting dont la majorité des produits vendus aux constructeurs automobiles entre dans la catégorie des « pièces de sécurité ». Compagnie Plastic Omnium SE est également soumise au risque d’actions en responsabilité en cas de défaut des produits et services vendus provoquant des dommages aux tiers.

Gestion du risque : En matière de qualité des produits et des processus, les métiers ont mis en place, selon des schémas qui prévalent depuis de nombreuses années dans l’industrie automobile des organisations et processus dédiés. Ces organisations et processus visent à prévenir, identifier et corriger les problèmes qualité dès leur survenance. La robustesse et l’efficacité de ces organisations et processus sont vérifiés par des audits internes annuels et par des audits clients réguliers. Ils font également l’objet d’une procédure de certification IATF 16949 sur l’ensemble des centres de développement et des usines du Groupe. Ces risques relèvent de la responsabilité civile contractuelle et font l’objet d’une couverture d’assurance spécifique.

Risque santé, sécurité et environnement

Identification du risque : Dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l’environnement, les sites de Compagnie Plastic Omnium SE sont exposés à : des risques liés aux conditions de travail ; des risques sanitaires ; des risques liés aux atteintes à l’environnement ; des risques liés au renforcement ou à l’évolution des exigences réglementaires. Le manque d’anticipation pour atténuer ces risques pourrait engendrer une atteinte aux personnes, à l’image du Groupe ou des coûts supplémentaires et entraîner d’éventuelles sanctions.

Gestion du risque : En matière de santé, de sécurité et d’environnement, Compagnie Plastic Omnium SE met en œuvre une politique décrite dans la partie « Déclaration de performance extra-financière » du présent document. Déployée à l’échelle mondiale, elle repose sur une vision partagée, un pilotage structuré, un reporting et des démarches de certification. Cette politique est pilotée par le Comité de Direction de Compagnie Plastic Omnium SE, sur la base d’un reporting spécifique mensuel qui fait apparaître la performance de chaque filiale. Une organisation dédiée, composée sur le terrain de responsables hygiène, sécurité et environnement (HSE), est chargée d’en favoriser et coordonner le déploiement. Ce réseau d’experts est animé par la Direction HSE de Compagnie Plastic Omnium SE, relayée par des managers HSE centraux au niveau de chaque division. Mais c’est en définitive aux Directeurs Généraux des divisions qu’incombe la responsabilité de la gestion et du suivi des risques liés à la santé, à la sécurité et à l’environnement. Des plans d’actions correctives et d’amélioration continue sont mis en œuvre et intégrés dans les démarches de certification ISO 14001 et ISO 45 001 des sites industriels. Ces plans d’actions encouragent la généralisation des bonnes pratiques au sein des divisions du Groupe. Ils intègrent également des formations relatives à l’ergonomie, à l’interface « homme-machine » et aux outils du programme interne Top Safety, ainsi que la mise en conformité des équipements.

Risque informatique

Identification du risque : L’activité quotidienne des fonctions opérationnelles (Recherche & Développement, Production, Achat, Logistique, Commercial) et des fonctions support (Finance, Ressources Humaines, Juridique) de Compagnie Plastic Omnium SE est très dépendante du bon fonctionnement des systèmes informatiques mis en œuvre dans ces fonctions. Cette activité pourrait être impactée par l’indisponibilité de systèmes informatiques critiques en raison principalement de panne de systèmes, de défaillance des réseaux de communication, d’endommagement d’infrastructures, de malveillance interne ou externe.

Gestion du risque : La Direction des Systèmes d’Information a mis en œuvre une démarche de standardisation et de consolidation des systèmes, et mène en permanence des chantiers d’amélioration des moyens de production informatiques et réseaux, des applications de gestion et des services autour du poste de travail. Une attention particulière est portée à l’intégration des nouvelles technologies, à la disponibilité et à l’intégrité des informations de l’entreprise. La sécurité des systèmes techniques, applicatifs et réseaux est intégrée en amont dans les projets. Elle fait l’objet d’une surveillance permanente et de contrôles réguliers par des audits.# Risques stratégiques

Risque Impact du changement climatique sur le modèle économique de l’entreprise (non-atténuation du changement climatique)

Identification du risque :

Compagnie Plastic Omnium SE, en tant que Groupe industriel évoluant dans la filière automobile, est particulièrement attentif aux enjeux liés au changement climatique. Conformément aux attentes de ses parties prenantes et afin de conforter son modèle économique, le Groupe cherche à réduire son impact environnemental sur l’ensemble de sa chaîne de valeur en visant à long terme un objectif de neutralité carbone. La non atteinte de ces objectifs exposerait le Groupe à des impacts économiques, financiers ou réputationnels. Ce risque « impact lié au changement climatique sur le modèle économique de l’entreprise » est décrit dans la Déclaration de Performance Extra-Financière publiée dans le présent rapport.

Gestion du risque :

Le Groupe s’est fixé un objectif de neutralité carbone dès 2025 pour ses propres activités (scope 1 et 2), un objectif de réduction de 30 % (vs. 2019) de l’ensemble de ses émissions de CO2 du scope 3 à l’horizon 2030 (y compris celles liées à l’usage des produits vendus) et un objectif de neutralité carbone en 2050 sur l’ensemble de sa chaîne de valeur (scopes 1 ; 2 et 3). Pour atteindre ces objectifs, Plastic Omnium décline de façon opérationnelle sa feuille de route à travers son programme ACT FOR ALLTM. Cela intègre notamment : le développement de solutions et produits en support de la transition énergétique et de la baisse du bilan carbone des constructeurs (allégement, aérodynamisme et électrification des véhicules, en particulier par le développement de la filière hydrogène) ; l’optimisation de l’empreinte carbone des sites Plastic Omnium (programme efficacité énergétique et utilisation d’énergie renouvelable) ; l’intégration d’une part croissante de matériaux recyclés dans les productions du Groupe ; la collaboration avec les parties prenantes pour réduire l’impact carbone des produits sur l’ensemble de la chaîne de valeur en privilégiant l’économie circulaire et l’éco-conception.

Risque lié à l’innovation et au changement de l’environnement technologique

Identification du risque :

Le développement de l’entreprise repose sur sa capacité à prévoir les évolutions technologiques et réglementaires, ainsi qu’à ajuster sa stratégie face aux changements importants et aux disruptions survenant dans le secteur automobile. Ce domaine industriel, très compétitif, est marqué par des mutations technologiques rapides. La survenue d’une accélération technologique sur le marché ou des difficultés rencontrées dans le développement interne de nouvelles technologies pourraient entraver la capacité de Compagnie Plastic Omnium SE à saisir les opportunités liées aux ruptures technologiques, impactant ainsi sa position concurrentielle, sa croissance et sa rentabilité.

Gestion du risque :

Pour répondre à la demande des clients et maintenir son avantage technologique, Compagnie Plastic Omnium SE ajuste continuellement son offre de produits et systèmes. Sa politique de Recherche et Développement repose sur l’anticipation, l’intégration, la localisation, la collaboration et la focalisation sur les besoins des clients. Elle s’articule autour d’un processus de développement technologique basé sur l’analyse des grandes tendances sociétales et des attentes à long terme du marché. Les axes de développement technologique sont intégrés dans des feuilles de route innovations, revues par le Comité de Direction du Groupe et le Conseil d’Administration. L’approche d’open innovation de Compagnie Plastic Omnium SE repose sur la création d’un écosystème avec de nombreuses collaborations, notamment avec le monde académique, les laboratoires, les start-up et d’autres grands groupes industriels. Des opérations stratégiques ont été réalisées pour soutenir ce modèle de création de valeur. Les prises de commandes enregistrées ces dernières années confirment le succès des innovations du Groupe.

Risque lié aux opérations de croissance externe

Identification du risque :

Compagnie Plastic Omnium SE réalise périodiquement des opérations de croissance via des acquisitions ou des partenariats qui peuvent atteindre une dimension significative à l’échelle du Groupe. Ces opérations sont décidées sur la base d’hypothèses, notamment d’objectifs de synergies et de résultats futurs qui pourraient ne pas être atteints dans les délais ou au niveau anticipés initialement. En particulier, Compagnie Plastic Omnium SE pourrait rencontrer des difficultés dans l’intégration des sociétés acquises, de leurs technologies, de leurs gammes de produits ainsi que dans l’intégration et la rétention de leurs salariés. Elle pourrait également ne pas être en mesure de conserver ou de développer certains clients stratégiques.

Gestion du risque :

Compagnie Plastic Omnium SE veille à anticiper la mise en place de ressources dédiées à l’intégration des sociétés acquises et à leur fixer des objectifs précis, déclinés en plans d’actions. Une attention particulière est portée à la mise en place rapide des systèmes de Compagnie Plastic Omnium SE dans ces sociétés afin de pouvoir piloter efficacement les plans d’actions et de mesurer l’atteinte des objectifs.

Risques de crédit et/ou de contreparties

Risque clients

Identification du risque :

De par son activité d’équipementier automobile, Compagnie Plastic Omnium SE compte un nombre limité de clients et ne peut exclure qu’un de ses clients se retrouve dans une situation financière difficile qui l’empêche d’honorer certains engagements.

Gestion du risque :

La répartition équilibrée du chiffre d’affaires par constructeur automobile s’est renforcée au cours des dernières années. Dans tous ses métiers, des procédures de revue précèdent toute réponse aux appels d’offres, notamment dans un souci d’équilibre de portefeuille d’en-cours clients dont la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE fixe le profil cible et sur lequel elle exerce une surveillance permanente. En matière de gestion, les divisions de Compagnie Plastic Omnium SE ont mis en œuvre des processus structurés de surveillance du risque clients et du recouvrement des en-cours. Le délai moyen de règlement est de 49,7 jours en 2023. Les créances nettes à plus de six mois représentent 16,7 millions d’euros. Au 31 décembre 2023, le risque de non-recouvrement des créances est faible et porte sur un montant peu significatif de créances de plus de douze mois.

Risque fournisseurs

Identification du risque :

La défaillance d’un fournisseur significatif, notamment de composants spécifiques, pour lequel une substitution rapide est rendue difficile compteGiven du travail et des délais que requiert l’homologation d’un nouveau fournisseur, pourrait altérer des productions de Compagnie Plastic Omnium SE. Cette défaillance pourrait aussi engendrer des investissements ou des coûts supplémentaires ayant une incidence sur la marge opérationnelle de Compagnie Plastic Omnium SE. Les principaux scénarios de défaillance correspondent à la faillite du fournisseur, à la non atteinte par le fournisseur des spécifications qualité requises, à une pénurie de matière ou composant, ou encore à un incendie, une catastrophe naturelle, une grève ou une pandémie, qui impacterait l’usine du fournisseur avec pour conséquence de le contraindre à interrompre durablement sa production.

Gestion du risque :

Dans une optique de réduction de ce risque, tout fournisseur de composants spécifiques fait l’objet d’une homologation établie sur des critères opérationnels, financiers et extra-financiers précis. Pour les fournisseurs homologués, ces critères font ensuite l’objet d’une surveillance régulière par les Directions Achats et Qualité. Les fournisseurs à risque font l’objet d’un suivi particulier avec, chaque fois que nécessaire, la mise en place d’un stock de sécurité dédié. Enfin, les Directions opérationnelles exercent une vigilance toute particulière dans ce domaine afin d’anticiper et de gérer au mieux des situations de défaut d’approvisionnement peu fréquentes, mais au développement éventuellement rapide. En 2023, Compagnie Plastic Omnium SE n’a pas connu de défaillances majeures de la part de ses fournisseurs ayant eu des conséquences significatives pour ses propres activités et celles de ses clients.

Risques de marché

Risque inflation

Identification du risque :

L’activité de Compagnie Plastic Omnium SE nécessite l’achat de quantités importantes de matières premières (matières plastiques et peintures), l’achat d’énergie (électricité et gaz) et l’achat de prestations logistiques (souvent indexées sur le prix du pétrole). Ces achats sont soumis à des variations de prix liés aux marchés et seraient susceptibles d’impacter la marge opérationnelle et la trésorerie du Groupe. L’activité de production de Compagnie Plastic Omnium SE nécessite un fort recours à une main-d’œuvre industrielle dans ses usines et pourrait subir des hausses de salaire significatives dans les pays où les salaires sont indexés sur l’inflation.

Gestion du risque :

Pour limiter les impacts liés à ces variations de prix, Compagnie Plastic Omnium SE a mis en œuvre avec la plupart de ses clients des clauses d’indexation au moins partielle des prix de vente ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix. De plus Compagnie Plastic Omnium SE a mis en place au niveau de sa Direction Générale et de sa Direction Financière un suivi précis et exhaustif des variations des prix afin que les équipes commerciales et achat des divisions procèdent à des négociations régulières avec les clients et les fournisseurs.

Risques juridiques

Compagnie Plastic Omnium SE dispose d’une Direction des Affaires Juridiques centralisée qui s’appuie, si besoin, sur des conseils locaux et sur un réseau de correspondants dans les principaux pays.# 1.4.1.1 Risk Factors

This Department supports the operational and functional Departments in all their current or exceptional operations, prevents, anticipates, and manages the legal risks related to activities and manages litigation. As of the date of preparation of this document, there is no litigation, governmental, judicial, or arbitration proceeding, including any proceeding of which the Group is aware, that is pending or threatened, which is likely to have or has had a significant effect on its financial situation or profitability over the past twelve months.

Risk related to business ethics

Identification of the risk: Within an international Group like Compagnie Plastic Omnium SE, it is particularly important to consider the risk of business ethics. This risk can cover several themes, such as fraud, corruption, conflicts of interest, insider trading, or anti-competitive practices. It can concern isolated acts that do not comply with current regulations or the company's internal policies and procedures, which would then be exposed to financial penalties from the authorities and could see its image tarnished. Although the Group has implemented policies compliant with French legislation, it cannot guarantee the absence of violations of these internal corporate governance standards.

Risk management: The ethical commitments of Compagnie Plastic Omnium SE are formalized in a detailed Code of Conduct, applicable to all company personnel. This Code is given to each new employee and is accessible on the Group's intranet and Internet sites. All employees must respect the Code of Conduct and contribute to its dissemination. The Group also has a Code of Conduct relating to compliance with competition law rules, a Compliance Department, online training programs, practical guides on conflict of interest management, and a whistleblowing system.

Risk related to intellectual property

Identification of the risk: The development of Compagnie Plastic Omnium SE relies primarily on its innovation capacity. In this context, Compagnie Plastic Omnium SE is exposed to the risk of misappropriation of know-how, both as a victim and as an infringer, which may be subject to dispute.

Risk management: In the fields of Research and Development, Compagnie Plastic Omnium SE has implemented a structured monitoring and prior art search approach to ensure the management and protection of its intellectual property rights. Innovations resulting from Research & Development are subject to an extensive patent filing policy. Despite the measures in place, particularly through its prior art search approach, Compagnie Plastic Omnium SE cannot exclude the existence of third-party intellectual property rights prior to its rights and the risks of disputes that may arise therefrom.

Insurances and risk coverage

A global insurance program benefiting all Group companies has been put in place. This program is accompanied by local policies in all countries where the Group operates. It aims to cover the main risks that could affect its activities, results, or assets by implementing the following coverages: Property Damage and Business Interruption insurance; General Liability and Product Liability insurance; Environmental Liability insurance; insurances covering specific risks (transport, travel, vehicles, etc.). Coverages and guarantee amounts are appropriate to the nature of the risks and take into account the capacities of the insurance market.

1.4.1.2 Risks specific to Sofiparc

Risk of obsolescence

Identification of the risk: Sofiparc, which operates primarily in office rentals, is exposed to the risk of obsolescence of its buildings due to changes in laws, standards, regulations, and customer requirements.

Risk management: To prevent the risk of obsolescence, Sofiparc undertakes modernization programs aimed at improving the energy performance of buildings as well as their comfort and safety levels. In recent years, this type of program has been carried out particularly for the Levallois building.

Interest rate risk

Identification of the risk: A significant fluctuation in interest rates, combined with a deficient implementation of the interest rate hedging policy, would lead to an increase in financial costs and could have a negative impact on the Group's financial results, as well as, where applicable, on real estate valuations.

Risk management: Interest rate risk is managed at the level of the Group's consolidated debt with the primary objective of maintaining a consolidated financing cost that is sustainably low in relation to the profitability of the Group's operations. As of December 31, 2023, and December 31, 2022, the Group's financial debt is predominantly at a fixed rate. For the real estate business, the debt-to-asset ratio is low at 26% at the end of 2023. The rent collection rate of 100% and the financial occupancy rate of 97% allow the real estate business not to be impacted by an interest rate hike in the current state. Financial operations, particularly interest rate risk hedging, are carried out with a wide panel of leading financial institutions. Competitive bidding is carried out for any significant financial operation, and maintaining satisfactory diversification of resources and participants is a selection criterion.

1.4.2 Internal Control and Risk Management Procedures

This report presents the internal control system of Burelle SA and the companies it controls. It particularly focuses on presenting the procedures designed to ensure the reliability of the consolidated financial statements and the control exercised over majority-owned entities. Given the importance of Compagnie Plastic Omnium SE in the consolidated financial statements of the Burelle Group, a large part of this report deals with the main procedures relating to this company. The other subsidiaries are subject to the same procedures, as well as to procedures specific to their activities. Compagnie Plastic Omnium SE holds significant stakes in which it shares control with partners. For these entities, it regularly reviews and evaluates their operations and exercises all its influence to ensure they comply with its internal control requirements.

1.4.2.1 Objectives for Internal Control and Risk Management Procedures

The internal control and risk management system in place within the companies constituting the Burelle Group aims to ensure: compliance with laws and regulations; the effective and controlled implementation, particularly with regard to risks, of the orientations set by the General Management; the proper functioning of internal processes, particularly those contributing to the safeguarding of assets; the reliability of financial information; the mobilization of the Company's employees around common values and a shared vision of the risks they help to control. Internal control and risk management systems play an important role in the conduct of the Group's companies' activities. However, these systems cannot provide an absolute guarantee of achieving the objectives set, nor can they claim to eliminate all risks affecting the Group's companies. As the Group's main subsidiary, Compagnie Plastic Omnium SE works to develop its internal control and risk management system in a continuous improvement process that relies in particular on the implementation guide of the French Financial Markets Authority (AMF) reference framework.

1.4.2.2 Synthetic Description of Internal Control and Risk Management Procedures

General organization

As a holding company, Burelle SA has the following subsidiaries: Compagnie Plastic Omnium SE, held directly at 60.01%, an automotive supplier; Sofiparc, a wholly-owned subsidiary, which owns and manages real estate assets consisting of offices and land, and in turn wholly owns Sofiparc Hotels, dedicated to the hotel business; Burelle Participations, a wholly-owned private equity company. The Burelle Group is managed and controlled by the Burelle Committee, composed of Messrs. Laurent Burelle, Jean Burelle, and Paul Henry Lemarié, and Ms. Félicie Burelle. This Committee meets formally once a month, not including informal meetings and discussions. Its mission includes defining the Group's policy and monitoring its implementation. For Burelle SA's subsidiaries and each of the Group's main entities, the Committee reviews, before the end of the month, the activity, major developments, and monthly results, and ensures the monitoring of budgets, investment policy, and strategic orientations. It discusses important issues and, more generally, ensures the smooth running of business and the follow-up of its decisions. The Chairman and Chief Executive Officer of Burelle SA is Chairman or a member of the Board of Directors of several Group companies, or a member of their Supervisory Board when they are constituted as a simplified joint-stock company (SAS). The directors of Burelle SA and Compagnie Plastic Omnium SE also hold corporate positions within the main subsidiaries. They are thus able to exercise control over these companies.# Le Comité de Direction de Compagnie Plastic Omnium SE

Le Comité de Direction de Compagnie Plastic Omnium SE se réunit une fois par mois autour de la Direction Générale pour examiner de façon collégiale l’évolution des activités et les perspectives, et débattre des actions à mener. Il comprend, outre la Direction Générale, les Directeurs Généraux de divisions ainsi que les représentants des principales Directions fonctionnelles. Le Comité de Direction examine de façon transversale des sujets relatifs aux activités commerciales, à l’organisation, aux investissements, aux affaires sociales et légales, à la sécurité et à l’environnement, à la recherche et au développement, aux opérations de fusion-acquisition et au financement. Chaque mois, il examine les résultats et l’évolution de la situation financière des divisions de Compagnie Plastic Omnium SE, par rapport à l’année précédente et au budget mensualisé, y compris les investissements et les besoins en fonds de roulement. Dans une optique proactive, le Comité de Direction passe en revue les prévisions à trois mois. Il valide également les révisions du budget. Chaque année, il analyse le plan stratégique à cinq ans, métier par métier. Ce plan oriente les prévisions budgétaires qui sont adoptées en novembre et présentées au Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE et à celui de Burelle SA avant la fin de l’année.

Compagnie Plastic Omnium SE exerce un contrôle sur ses filiales et ses participations en étant représentée, directement ou indirectement, au sein de leur Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE examine l’ensemble des grandes hypothèses et orientations arrêtées par la Direction Générale.

Filiale immobilière, Sofiparc

Sofiparc est une société par actions simplifiée dont le Président est M. Laurent Burelle, également Président-Directeur Général de Burelle SA. Elle est dotée d’un Comité de Surveillance comprenant notamment M. Jean Burelle, administrateur de Burelle SA, M. Paul Henry Lemarié, administrateur de Burelle SA et de Compagnie Plastic Omnium SE et Mme Éliane Lemarié, administrateur de Burelle SA et représentante permanente de Burelle SA au Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE. Le Comité de Surveillance a pour mission de suivre la gestion de la société par le Président, de délibérer sur la stratégie, de vérifier les comptes et de les contrôler.

Société de capital-investissement, Burelle Participations

Burelle Participations est dotée d’un Comité d’Investissement comprenant M. Paul Henry Lemarié, Président-Directeur Général, M. Foulques de Jourdan, Directeur Général Délégué, et les membres de l’équipe opérationnelle. Ce Comité se réunit chaque semaine pour examiner les propositions d’investissement et l’évolution du portefeuille. Chaque proposition d’investissement fait l’objet d’une présentation écrite à ce Comité qui a seul pouvoir de décider d’un investissement ou d’un désinvestissement.

Le Conseil d’Administration de Burelle Participations comprend notamment M. Paul Henry Lemarié, Président-Directeur Général, M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général de Burelle SA, M. Jean Burelle, administrateur et Mme Félicie Burelle, administrateur. Il se réunit deux fois par an pour arrêter les comptes annuels et semestriels. Au cours de ces séances, il revoit l’activité, les engagements et leur financement ainsi que la performance des investissements en portefeuille et leur valorisation. Il fixe le montant des capitaux alloués au capital-investissement, détermine la stratégie et s’assure de sa bonne exécution.

Conseil d’Administration de Burelle SA

Le Conseil d’Administration de Burelle SA valide les orientations stratégiques de Burelle SA et de ses filiales et suit leur mise en œuvre. Il veille à la pérennité de ses filiales et à l’accroissement de leur valeur dans le temps.

Organisation du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques

Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est prioritairement conçu pour traiter les risques associés à Compagnie Plastic Omnium SE, principale filiale de Burelle SA. La Présidence et la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE en définissent les orientations. Toutes les autres filiales de Burelle SA entrent également dans ce dispositif. Ce dispositif s’organise autour de deux fonctions clés, à savoir :

• une fonction de contrôle qui est exercée par les Directions opérationnelles, les Directions fonctionnelles centrales et l’Audit Interne qui constituent trois niveaux de contrôle distincts ;
• une fonction de surveillance qui est exercée par la Présidence et la Direction Générale, la Direction des Risques, le Comité de Contrôle Interne et le Conseil d’Administration.

Le fonctionnement de ce dispositif repose, d’une part, sur le respect des règles et principes de son référentiel de contrôle, et, d’autre part, sur la mise en œuvre de démarches destinées à améliorer la gestion des risques les plus significatifs de manière continue.

Le référentiel de contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne concerne, au premier chef, Compagnie Plastic Omnium SE, principal actif de Burelle SA. Ce dispositif repose en premier lieu sur un Référentiel de Contrôle Interne qui regroupe l’ensemble des principes et des règles applicables dans les sociétés contrôlées majoritairement. Le référentiel est constitué du Code de conduite, des Règles et Procédures et du Manuel de procédures comptables et financières.

Code de conduite

Compagnie Plastic Omnium SE et toutes les sociétés du groupe Burelle attachent une importance particulière au respect des lois et règlements, des droits liés à la personne et des règles propices au développement durable. Compagnie Plastic Omnium SE est signataire du pacte mondial Global Compact qui, avec le Code de conduite Plastic Omnium, témoignent d’un esprit d’engagement responsable. Ces textes exposent les valeurs qui président aux comportements individuels et collectifs que Compagnie Plastic Omnium SE entend promouvoir et qui déterminent les principes fondamentaux servant de fondement aux règles et aux procédures du contrôle interne. Compagnie Plastic Omnium SE s’est par ailleurs dotée d’un Code de conduite spécifique relatif au droit de la concurrence. Ces Codes de conduite s’appliquent à toutes les filiales et sociétés affiliées dans lesquelles Compagnie Plastic Omnium SE détient une participation majoritaire et sont déployés dans le cadre d’un programme de conformité. Compagnie Plastic Omnium SE exerce toute son influence et ses droits pour encourager ses autres filiales à mettre en place des lignes de conduite cohérentes avec les dispositions de ce Code. Il est également requis des employés de Burelle SA et de Burelle Participations de s’y conformer.

Règles et procédures

Les règles définissent les rôles et les responsabilités des différentes Directions dans les domaines suivants : gouvernance et juridique ; Ressources Humaines ; trésorerie (opérations courantes et financements) ; ventes ; achats (exploitation et investissements) ; immobilier ; comptabilité et Fiscalité ; systèmes d’Information ; hygiène Sécurité Environnement. Les règles traitent de l’exploitation courante comme des opérations non courantes. Elles constituent une référence unique et globale en vue d’assurer le caractère cohérent et suffisant des processus de contrôle interne mis en œuvre au sein des sociétés du Groupe.

Manuel de procédures comptables et financières

Le Groupe dispose d’un Manuel de procédures comptables et financières, conforme aux normes IFRS, qui est régulièrement mis à jour. Ces procédures comptables sont applicables dans l’ensemble du périmètre de consolidation du Groupe.

Gestion des risques

Les principaux risques auxquels Burelle SA et ses filiales sont exposées sont présentés au chapitre « Principaux facteurs de risques ». Les principaux risques identifiés sont relatifs à Compagnie Plastic Omnium SE. Le dispositif de gestion des risques qu’elle a mis en place intègre un processus d’identification et d’analyse des risques principaux dont l’objectif est, d’une part, de vérifier la pertinence des démarches mises en œuvre et, d’autre part, d’engager des actions visant à renforcer ou compléter les démarches existantes. Cet exercice est animé par la Direction des Risques, en collaboration avec les Directions opérationnelles et les Directions fonctionnelles. Ce dispositif fait l’objet d’une surveillance par la Direction Générale.

Activités de contrôle

Au sein de Compagnie Plastic Omnium SE, les Directions opérationnelles, les Directions fonctionnelles centrales et l’Audit Interne constituent les principaux acteurs du contrôle interne. Les Directions opérationnelles mettent en œuvre les structures et les moyens nécessaires à l’application satisfaisante des principes et des règles de contrôle interne dans leurs activités. Elles se dotent en particulier de ressources dédiées au Contrôle interne en charge des revues indépendantes du Contrôle interne dans les entités (Contrôles de niveau 2) et du suivi de la pertinence des actions correctives mises en œuvre à la suite des missions menées par l’Audit Interne. Les Directions opérationnelles sont également responsables de l’identification des risques propres à leur activité et du déploiement, dans une juste mesure, des démarches qui visent à en assurer la maîtrise.

Les Directions fonctionnelles centrales sont chargées, dans le domaine du contrôle interne et de la gestion des risques, d’analyser les risques propres à leurs fonctions et d’élaborer les schémas nécessaires à leur bon fonctionnement. En outre, elles produisent et mettent à jour le Référentiel de Contrôle Interne et les démarches transversales de maîtrise des risques. Ce faisant, elles sont tenues de garantir la pertinence du Référentiel de Contrôle Interne au regard des normes, réglementations et lois en vigueur et de mettre en œuvre, aux niveaux adéquats, les moyens nécessaires à la communication de l’information qu’elles produisent. Compagnie Plastic Omnium SE dispose d’un département d’Audit Interne centralisé.# Rattaché à la Direction des Risques, il dépend du Secrétariat Général. Ce département conduit des audits sur un périmètre comprenant toute société de Compagnie Plastic Omnium SE, qu’elle y exerce ou non le contrôle. Il peut être appelé à intervenir dans les autres filiales de Burelle SA. Il rend compte de ses travaux au Comité de Contrôle Interne et Compliance, organe de surveillance. Le plan annuel des missions menées par le département de l’Audit Interne est établi en fonction de la fréquence des audits passés et du contexte dans lequel chaque entité opère en matière de contrôle et de risque. Les entités auditées répondent aux recommandations issues des audits par des plans d’actions qui font l’objet d’un suivi systématique par les équipes de direction des divisions. Aucune des missions réalisées en 2023 n’a révélé de défaillance majeure des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques. À noter que l’application des normes internationales relatives à la sécurité, à l’environnement et à la performance des démarches d’assurance qualité, ainsi que les diligences des compagnies d’assurances et des clients donnent lieu à des audits récurrents réalisés par des organismes indépendants. Les règles et procédures du contrôle interne sont accessibles par les collaborateurs sur la page d’accueil du portail intranet du Groupe. Les Directions fonctionnelles centrales assurent, au travers de leurs activités de formalisation, d’animation, de formation et de reporting, le déploiement du contrôle interne au sein du Groupe.

Surveillance des activités de contrôle interne

La surveillance permanente du dispositif relatif au contrôle interne et à la gestion des risques incombe, au sein de Compagnie Plastic Omnium SE, à la Direction Générale, assistée de la Direction des Risques. La Direction des Risques exerce une surveillance critique sur le dispositif de contrôle interne au regard de sa mission particulière. Elle rend compte de ses analyses et de ses préconisations à la Direction Générale ainsi qu’au Comité de Contrôle Interne et Compliance. Elle anime la démarche d’identification des risques et pilote le plan destiné à en assurer la maîtrise. Un Comité de Contrôle Interne et Compliance assure la coordination et la supervision générale du dispositif de contrôle interne. Ce Comité est présidé par le Secrétaire Général de Compagnie Plastic Omnium SE et compte, parmi ses membres, le Directeur Général Adjoint et Directeur de la Performance Achat, le Directeur Financier, le Directeur des Ressources Humaines et du Développement Durable, le Directeur des Risques et de l’Audit Interne, le Directeur de la Compliance, le Manager de l’Audit Interne, le Directeur du Contrôle Interne ainsi que les Directeurs Généraux et les Directeurs Financiers des divisions. Il rend compte de ses avis au Directeur Général, dont il relaie les décisions ou orientations. Sa composition lui donne autorité pour formuler les instructions qui lui paraissent utiles et coordonner les efforts de l’ensemble des acteurs prenant part au dispositif de contrôle interne et de gestion des risques. Au niveau de Burelle SA comme de Compagnie Plastic Omnium SE, le Conseil d’Administration examine l’ensemble des grandes orientations du dispositif de contrôle interne et des démarches de gestion des risques. Il prend notamment connaissance de leurs caractéristiques essentielles et acquiert une compréhension d’ensemble des procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information globale et financière.

1.4.2.3 Contrôle interne relatif à l’élaboration de l’information financière et comptable

Principes d’élaboration de l’information financière

La Direction Financière de Compagnie Plastic Omnium SE assure la gestion financière et comptable de Compagnie Plastic Omnium SE, de Burelle SA et de ses deux autres filiales. Les principes d’élaboration de l’information financière qui s’appliquent aux sociétés du groupe Burelle sont ceux qui ont été retenus par Compagnie Plastic Omnium SE. L’homogénéité des états financiers du Groupe est garantie par l’adoption de normes comptables et d’un plan de compte commun à toutes les entités qui en font partie. Ce plan tient compte de la spécificité des activités des différentes filiales. Il est défini par le département « Normes et principes comptables », rattaché à la Direction Financière de Compagnie Plastic Omnium SE, qui est seule compétente pour le modifier. Cette homogénéité est ensuite assurée par une gestion coordonnée des systèmes d’information qui concourent à la production de l’information financière de chaque filiale. Les processus de reporting et de consolidation des comptes sont standardisés et unifiés par l’utilisation d’un logiciel unique. L’information financière est produite à l’occasion du reporting de trésorerie hebdomadaire, du reporting financier mensuel, de la consolidation biannuelle et du budget annuel. Toutes les sociétés contrôlées par Burelle SA entrent dans le périmètre de cette information.

Processus de reporting financier et processus de contrôle de Compagnie Plastic Omnium SE

La fonction comptable au sein de Compagnie Plastic Omnium SE est décentralisée en filiale. Un premier degré de contrôle et d’analyse des états financiers est assuré au niveau local, puis au niveau central dans chaque division. Enfin, un troisième niveau de contrôle est assuré par la Direction Financière. Le reporting est transmis à la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE huit jours après la clôture mensuelle pour être analysé en Comité de Direction, puis discuté au sein du Comité Burelle avant la fin du mois. Le reporting comprend un compte de résultat détaillé par destination ainsi qu’un suivi détaillé des coûts de production, de structure et de recherche et développement. Il donne également un tableau complet des flux de trésorerie, une prévision de l’activité pour les trois mois à venir ainsi qu’un reporting « Environnement et Sécurité ». Ces éléments sont fournis aussi bien au niveau de la Compagnie Plastic Omnium SE que des filiales opérationnelles et des métiers. Le reporting établit une comparaison de ces différents éléments, en mensuel et en cumul, avec le réalisé de l’année précédente et le budget de l’année en cours. Il en analyse les principales variations. Le processus budgétaire débute en septembre par l’élaboration du budget de l’année suivante par les filiales sous le contrôle des divisions. Le budget ainsi établi est soumis à la Direction Générale et validé en novembre, avant sa présentation au Conseil d’Administration. Ce budget est réestimé régulièrement. Ces réestimations sont un moyen de gestion permettant de mettre en œuvre, si nécessaire, des actions correctives, et d’assurer une communication actualisée vis-à-vis de la communauté financière. Le budget est établi dans la continuité du plan stratégique, approuvé en novembre par la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE. Ce plan présente les comptes de résultat, les bilans prévisionnels et les tableaux de trésorerie sur les quatre années suivant l’exercice en cours, en s’appuyant sur les stratégies innovation, commerciale, industrielle et financière de Compagnie Plastic Omnium SE et de ses Métiers.

Compagnie Plastic Omnium SE se charge d’assurer le financement des besoins à moyen terme des filiales qu’elle contrôle. Plastic Omnium Finance, faisant office de banque interne, assure leur financement à court terme. Par son intermédiaire, dans tous les pays où les règles locales le permettent, Compagnie Plastic Omnium SE centralise la gestion de la trésorerie de ses filiales (cash pooling) et opère une compensation mensuelle de leurs dettes et créances mutuelles (netting). Elle gère ainsi leurs flux de financement et contrôle au quotidien leur situation de trésorerie. De manière générale, aucune filiale du Groupe ne peut négocier de financement auprès d’un tiers sans l’accord de la Trésorerie Centrale. Par ailleurs, Plastic Omnium Finance contrôle l’ensemble des opérations de couverture relatives aux risques de change ou de taux. Burelle SA, Sofiparc et Burelle Participations utilisent Plastic Omnium Finance pour leurs transactions courantes avec toute société appartenant à Compagnie Plastic Omnium SE. La Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE dispose d’un reporting de trésorerie hebdomadaire, détaillé par filiale et Métier, accompagné d’une comparaison par rapport à la situation constatée lors de l’exercice précédent et par rapport à celle prévue au budget de l’année en cours. La situation de trésorerie de Burelle Participations est suivie chaque semaine. Celles de Burelle SA et de Sofiparc sont revues périodiquement en fonction des placements de leurs liquidités et de leurs besoins.

Suivi des investissements de Burelle Participations

Tout investissement de Burelle Participations fait l’objet d’une présentation au Comité d’Investissement qui comprend M. Paul Henry Lemarié, Président-Directeur Général de Burelle Participations, et M. Foulques de Jourdan, Directeur Général Délégué de Burelle Participations. Un investissement ne peut être réalisé sans leur accord conjoint. Tous les engagements pris au nom de Burelle Participations doivent être signés par le Président-Directeur Général ou le Directeur Général Délégué qui sont seuls habilités à engager la société. Toutes les demandes de décaissements sont signées par le Président-Directeur Général, sans limitation en termes de montants. Une fois réalisé, chaque investissement de Burelle Participations fait l’objet d’une fiche détaillée résumant ses caractéristiques, son évolution et sa valorisation. Ces fiches sont présentées au Conseil d’Administration qui se réunit deux fois par an. Le portefeuille est valorisé à sa juste valeur deux fois par an, lors des arrêtés semestriel et annuel, en conformité avec les méthodes de valorisation publiées par les organisations professionnelles et destinées au métier du capital-investissement (AFIC, IPEV, EVCA).En outre, Burelle Participations établit, au moins une fois par an, un plan à trois ans, qui a pour objectif de valider la stratégie et d’estimer le montant des engagements futurs, la performance attendue du portefeuille ainsi que les besoins en trésorerie. Ce plan est mis à jour périodiquement et soumis à l’accord du Conseil d’Administration. Les investissements en portefeuille font l’objet d’un reporting financier périodique émis par les gestionnaires des fonds ou des sociétés. Les fonds sont astreints à un reporting trimestriel où il est rendu compte de la performance et de la situation financière des sociétés en portefeuille. Ils émettent généralement une valorisation semestrielle de leur actif net, certifiée par leurs Commissaires aux Comptes. Les investissements directs en capital sont suivis grâce à un reporting généralement trimestriel. Ces rapports sont régulièrement complétés par des entretiens avec les différents intervenants, qu’il s’agisse des actionnaires majoritaires ou des dirigeants. Après analyse, ces informations sont présentées au Comité d’Investissement hebdomadaire qui décide, le cas échéant, des actions à prendre. Chaque semaine, le Comité d’Investissement revoit les reportings reçus depuis la dernière réunion, l’évolution de la valorisation du portefeuille et la position de trésorerie. Il examine les nouveaux investissements. Un reporting de Burelle Participations, comprenant un compte de résultat et un bilan, est établi mensuellement.

Processus de reporting financier et processus de contrôle de Burelle SA et Sofiparc
Burelle SA et Sofiparc sont intégrées au processus budgétaire dans les mêmes conditions que les sociétés de Compagnie Plastic Omnium SE. Sofiparc fait l’objet d’un reporting mensuel selon le format Groupe appliqué par Compagnie Plastic Omnium SE. Toute dépense est soumise à l’autorisation du Président-Directeur Général pour Burelle SA et du Président pour Sofiparc. Les paiements ne sont effectués qu’après validation par les personnes habilitées. Le Président-Directeur Général de Burelle SA, ainsi que le Président de Sofiparc, sont habilités à autoriser les règlements sans limite de montant. Aucun incident notable et significatif, ni aucun manquement remarquable, qui puisse remettre en cause l’efficacité du contrôle interne décrit ci-dessus, n’ont été relevés en 2023.

Plan d’actions pour 2024
Conformément à son objectif d’amélioration permanente de ses pratiques, le Groupe compte, en 2024, compléter certaines procédures pour en renforcer la pertinence et l’appropriation par les équipes opérationnelles, tant dans le domaine du contrôle interne qu’en matière de procédures comptables et financières et de maîtrise des risques. Pour 2024, la Direction de l’Audit Interne a programmé 43 interventions. Dans le cadre de l’amélioration du contrôle interne et de la gestion des risques, la Société poursuivra le processus de suivi des recommandations des missions d’Audit Interne. Dans l’ensemble de ses divisions, la Société complétera par de nouveaux contrôles, le processus de revues de Contrôle Interne (contrôles de niveau 2) initié en 2023. Ces revues sont prises en charge par des ressources dédiées au Contrôle Interne dans les divisions et au niveau du Groupe.

2. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 et suivants du Code de commerce, le présent rapport comprend les informations relatives à la composition du Conseil d’Administration, aux conditions de préparation et d’organisation de ses travaux et aux éventuelles limitations des pouvoirs de la Direction Générale. Il intègre également les informations relatives à la détermination des éléments de rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux au cours de l’exercice écoulé. Les informations contenues dans ce rapport faisant référence à l’exercice clos le 31 décembre 2023 et la dénomination sociale de Compagnie Plastic Omnium SE n'ayant pas été modifiée à cette date, cette société est citée sous son ancienne dénomination sociale, la modification en OPmobility SE n'étant intervenue qu'en Avril 2024. Ce rapport a été approuvé par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 21 mars 2024, après avoir été examiné par le Comité des Comptes et par le Comité des Rémunérations pour les parties relevant de leurs domaines d’activité.

2.1 Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration

2.1.1 Composition du Conseil d’Administration

2.1.1.1 Équilibre de la composition du Conseil d’Administration

Aux termes de l’article 11 des statuts et conformément à l’article L. 225-17 du Code de commerce, le Conseil d’Administration de Burelle SA est composé de trois à dix-huit membres. Chaque administrateur est nommé par l’Assemblée Générale des actionnaires, sur proposition du Conseil d’Administration, pour une durée de trois ans, renouvelable sans limitation sous réserve des règles statutaires relatives à la limite d’âge. Les mandats des administrateurs élus par l’Assemblée Générale viennent à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année au cours de laquelle le mandat expire, et réunie pour statuer sur les comptes de l’exercice précédent.

Au 31 décembre 2023, le Conseil d’Administration de Burelle SA est constitué de neuf administrateurs. Six d’entre eux appartiennent au groupe de contrôle familial : MM. Laurent Burelle, Paul Henry Lemarié et Pierre Burelle et Mmes Félicie Burelle, Clotilde Lemarié et Éliane Lemarié. M. Laurent Burelle est Président-Directeur Général. Les trois autres membres du Conseil sont M. Wolfgang Colberg, Mme Helen Lee Bouygues et Mme Sandrine Téran. Ils apportent, de par leurs compétences financières, industrielles et managériales, des expériences variées provenant d’horizons différents. M. Jean Burelle ayant atteint la limite d’âge des administrateurs définie par les statuts, le Conseil d’Administration en date du 14 décembre 2023 a décidé de le désigner en qualité de Président d’honneur afin que la Société puisse continuer à bénéficier de son expérience. À la date du présent rapport, le Conseil d’Administration comprend trois administrateurs indépendants et cinq femmes administrateurs sur neuf, il en résulte un pourcentage de 33 % d’administrateurs indépendants et de 55 % de femmes. Burelle SA se réfère, dans le cadre d’un Conseil resserré, aux dispositions du Code AFEP-MEDEF ainsi qu’aux dispositions de la loi 2011-103 du 27 janvier 2011 qui a instauré un principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d’Administration. Chacun des membres du Conseil d’Administration présente les qualités essentielles requises pour exercer sa fonction, à savoir : le sens de l’intérêt social ; la qualité de jugement ; la capacité d’anticipation ; la compréhension des enjeux stratégiques ; l’implication, appréciée notamment au regard de l’assiduité aux réunions et de la capacité à se montrer vigilant, impartial et objectif.

Présentation synthétique du Conseil d’Administration au 31 décembre 2023

Prénom et nom	Âge	Homme/Femme	Nationalité	Nombre d’actions Burelle SA détenues	Nombre de mandats dans d’autres sociétés cotées extérieures au Groupe	Date initiale de nomination	Échéance du mandat	Ancienneté dans le mandat (1)	Participation à des Comités du Conseil (2)
Président-Directeur Général
Laurent Burelle	74	H	Française	8 884	0	1986	2024	36	-
Administrateurs indépendants
Helen Lee Bouygues	51	F	Américaine	100	3	2017	2026	6	CC (Présidente), CR
Wolfgang Colberg	64	H	Allemande	100	3	2019	2025	4	CR (Président), CC
Sandrine Téran	55	F	Française	100	1	2020	2026	4	CC
Administrateurs non indépendants
Paul Henry Lemarié	76	H	Française	105	0	2001	2025	22	-
Éliane Lemarié	78	F	Française	22 280	0	1976	2024	47	-
Félicie Burelle	44	F	Française	142	1	2013	2025	10	-
Pierre Burelle	52	H	Française	20 179	0	2013	2025	10	-
Clotilde Lemarié	43	F	Française	47 542	0	2017	2026	6	CR
Président d’honneur
Jean Burelle (3)	84	H	Française	39 492	0	2023	NA	NA	NA

(1) En années échues.
(2) CC : Comité des Comptes. CR : Comité des Rémunérations.
(3) Nomination en qualité de Président d’honneur depuis le 14 décembre 2023.

L’article 11 des statuts précise que la limite d’âge des administrateurs, personnes physiques ou représentants permanents d’administrateurs personnes morales, est fixée à quatre-vingts ans. Depuis l’Assemblée Générale 2020 statuant sur les comptes de l’exercice 2019, tout administrateur est réputé démissionnaire d’office à la date anniversaire de ses quatre-vingts ans, excepté pour les administrateurs ayant déjà dépassé l’âge de quatre-vingts ans à la date de l’Assemblée Générale 2020 et pour lesquels la limite d’âge est de quatre-vingt-cinq ans.

Changements intervenus dans la composition du Conseil d’Administration et des Comités en 2023

Départs	Nominations/Cooptations	Renouvellements
Conseil d’Administration
M. Jean Burelle (14/12/2023)	M. Jean Burelle en qualité de Président d’honneur (14/12/2023)	Mme Clotilde Lemarié (25/05/2023)
	Mme Helen Lee-Bouygues (25/05/2023)	Mme Helen Lee-Bouygues (25/05/2023)
	Mme Sandrine Téran (25/05/2023)	Mme Sandrine Téran (25/05/2023)
Comité des Comptes
Aucun changement n'est intervenu au cours de l'exercice 2023 dans la composition du Comité des Comptes
Comité des Rémunérations
Aucun changement n'est intervenu dans la composition du Comité des Rémunérations au cours de l'exercice 2023

Renseignements concernant les administrateurs au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023

Laurent Burelle
Président-Directeur Général de Burelle SA
Nationalité française
Adresse professionnelle : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle – 92300 Levallois-Perret
Première nomination : 30/06/1986
Échéance du mandat : 2024
Actions détenues : 8 884
M. Laurent Burelle est diplômé de l’École Polytechnique Fédérale de Zürich (ETH) et titulaire d’un Master of Sciences, Chemical Engineering du Massachusetts Institute of Technology (MIT). M.# Laurent Burelle

a débuté sa carrière, au sein du groupe Plastic Omnium, comme ingénieur de fabrication, assistant du Directeur de l’usine de Langres. En 1977, il est nommé Directeur Général puis Président-Directeur Général de Plastic Omnium SA à Valencia (Espagne). Il a occupé, de 1981 à 1988, les fonctions de Directeur de la Division Environnement avant de devenir Vice-Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium en 1988. Il est nommé Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium en juillet 2001 jusqu’au 31 décembre 2019. Depuis le 1er janvier 2020, M. Laurent Burelle est Président du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE. Nommé Directeur Général de Burelle SA le 30 juin 1986, M. Laurent Burelle est Président-Directeur Général de Burelle SA depuis le 1er janvier 2019. M. Laurent Burelle est par ailleurs administrateur-fondateur de la Fondation Jacques Chirac. M. Laurent Burelle est Grand Officier de l’Ordre National du Mérite et Commandeur de la Légion d’Honneur.

## Sociétés et associations françaises

Mandats et fonctions	Compagnie Plastic Omnium SE (1) (2)	Sofiparc (2)	Sofiparc Hotels (2)	Burelle Participations (2)	Fondation Jacques Chirac (Association)	AFEP (Association)
	Président du Conseil d’Administration	Président et Membre du Comité de Surveillance	Président	Administrateur	Président	Administrateur-fondateur

## Sociétés étrangères

Mandats et fonctions	Plastic Omnium Holding (Shanghai) Co. Ltd (2) (Chine)	Sogec 2 (Belgique)	Compagnie Financière de la Cascade SA (Belgique)
	Administrateur	Administrateur délégué	Président du Conseil d’Administration

(1) Société cotée.
(2) Société du groupe Burelle SA.

# Paul Henry Lemarié

Président du Conseil d’Administration de Burelle Participations

Nationalité française

Adresse professionnelle : Burelle Participations, 42 rue Paul-Vaillant Couturier – 92300 Levallois-Perret

Première nomination : 07/06/2001

Échéance du mandat : 2025

Actions détenues : 105

M. Paul Henry Lemarié est Docteur en physique de l’université de Paris-Orsay et titulaire d’un Diplôme d’Études Approfondies (DEA) Gestion Finance de l’université de Paris-Dauphine. Après une thèse de physique au CEA, puis un début de carrière à la Direction Financière de la banque Paribas en 1973, M. Paul Henry Lemarié est entré dans le groupe d’ingénierie Sofresid (Sidérurgie, Mines, Offshore) et a rejoint le groupe Plastic Omnium en 1980 en tant que Directeur de la Division 3P – Produits Plastiques Performants. En 1985, il a pris la Direction de la Division Automobile. En 1987, il est nommé Directeur Général Adjoint de Compagnie Plastic Omnium, puis Directeur Général en 1988 et Directeur Général Délégué en mai 2001 jusqu’en décembre 2019 Nommé Directeur Général de Burelle SA en avril 1989, il devient Directeur Général Délégué de Burelle SA en mai 2001, jusqu’en décembre 2020. M. Paul Henry Lemarié est Président-Directeur Général de Burelle Participations de juillet 2021 jusqu’en décembre 2023. Il est Président du Conseil d’Administration de Burelle Participations depuis le 1er janvier 2024.

## Sociétés françaises

Mandats et fonctions	Burelle Participations (2)	Compagnie Plastic Omnium SE (1) (2)	Sofiparc (2)
	Président du Conseil d’Administration (depuis janvier 2024)	Président-Directeur Général (jusqu’en décembre 2023)	Administrateur

## Société étrangère

Mandat et fonction	Garamond SA (Belgique)
	Administrateur

(1) Société cotée.
(2) Société du groupe Burelle SA.

# Eliane Lemarié

Administratrice de Burelle SA

Nationalité française

Adresse professionnelle : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle – 92300 Levallois-Perret

Première nomination : 30/06/1976

Échéance du mandat : 2024

Actions détenues : 22 280

Après une maîtrise d’anglais de l’université Paris-Sorbonne et un diplôme de l’Institut d’Études Politiques de Paris, Mme Éliane Lemarié a consacré sa carrière professionnelle à l’information et à la communication des entreprises. Mme Éliane Lemarié a débuté sa carrière comme journaliste et secrétaire de rédaction dans différents journaux de presse écrite, dans le cadre de l’Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et de l’Industrie (APCCI), de 1969 à 1975. Mme Éliane Lemarié a ensuite été en charge de la création et du développement du département Relations publiques, relations presse et édition de la société SOGEC, de 1976 à 1983. En avril 1983, elle a créé et développé IRMA Communication, agence de conseil en communication auprès de sociétés françaises et internationales cotées à Paris, New York et Mumbai, dont elle a été Présidente-Directrice Générale jusqu’en 2010.

## Sociétés françaises

Mandats et fonctions	Compagnie Plastic Omnium SE (1) (2)	Sofiparc (2)	Union Industrielle AGB Assurances	Sofras Conseil
	Représentante permanente de Burelle SA, elle-même administratrice	Membre du Comité de Surveillance	Présidente du Conseil de Surveillance	Membre du Conseil de Surveillance

## Sociétés étrangères

Mandats et fonctions	Sogec 2 SA (Belgique)	Garamond SA (Belgique)
	Administratrice déléguée	Administratrice

(1) Société cotée.
(2) Société du groupe Burelle SA.

# Félicie Burelle

Directrice Générale Déléguée de Compagnie Plastic Omnium SE

Nationalité française

Adresse professionnelle : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle – 92300 Levallois-Perret

Première nomination : 30/05/2013

Échéance du mandat : 2025

Actions détenues : 142

Mme Félicie Burelle est diplômée de ESCE et titulaire d’un diplôme en Business-Finance de la South Bank University de Londres ainsi que d’un MBA de l’Instituto de Empresa (IE) Business School de Madrid. Après avoir débuté sa carrière en 2001 au sein de Compagnie Plastic Omnium en tant que responsable comptable d’une filiale de la Division Auto Exterior en Espagne à Madrid, Mme Félicie Burelle a intégré, en 2005, le Département Mergers & Acquisitions d’Ernst & Young Transaction Services. En 2010, elle a rejoint de nouveau Compagnie Plastic Omnium et a pris la Direction du Plan Stratégique et de la Coordination Commerciale de la Division Auto Exterior dont elle a été également membre du Comité de Direction. En 2015, elle est promue Directrice de la Stratégie et du Développement de Compagnie Plastic Omnium et membre du Comité de Direction. Depuis janvier 2020, Mme Félicie Burelle est Directrice Générale Déléguée de Compagnie Plastic Omnium SE et membre du Conseil d’Administration de Burelle SA depuis 2013.

## Sociétés françaises

Mandats et fonctions	Compagnie Plastic Omnium SE (1) (2)	Burelle Participations (2)	CIC Lyonnaise de Banque	Plastic Omnium Software House (2)	Bouygues SA (1)
	Directrice Générale Déléguée	Administratrice	Administratrice	Administratrice	Membre du Comité de Surveillance

## Sociétés étrangères

Mandats et fonctions	Compagnie Financière de la Cascade SA (Belgique)	Plastic Omnium New Energies SA (2) (Belgique)
	Administratrice	Administratrice

(1) Société cotée.
(2) Société du groupe Burelle SA.

# Pierre Burelle

Administrateur de Burelle SA

Nationalité française

Adresse : Avenida 24 de Julho 128 – 1350-346 Lisbonne, Portugal

Première nomination : 30/05/2013

Échéance du mandat : 2025

Actions détenues : 20 179

M. Pierre Burelle a fait des études de Bi-DEUG d’Anglais et d’Économie à Paris -Nanterre. Il est administrateur de Burelle SA depuis le 30 mai 2013.

# Clotilde Lemarié

Administratrice de Burelle SA

Nationalité française

Adresse : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle – 92300 Levallois-Perret

Première nomination : 02/06/2017

Échéance du mandat : 2026

Actions détenues : 47 542

Mme Clotilde Lemarié est titulaire d’une Maîtrise en droit privé et d’un Diplôme d’Études Approfondies (DEA) en droit international privé de l’université Paris I – Panthéon-Sorbonne et du Bachelor of Laws (LLB) in English Law and French Law de King’s College London (Royaume-Uni). Elle est aussi titulaire d’un diplôme de chinois de l’Institut National des Langues et Civilisations Orientales de Paris. Mme Clotilde Lemarié a commencé à exercer la profession d’avocate en 2006 au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel en arbitrage international, à Paris, puis à Londres. En 2010, elle a rejoint le cabinet Pinsent Masons LLP à Londres où elle est restée jusqu’en 2014, date à laquelle elle a été nommée associée en arbitrage international chez Gide Loyrette Nouel à Londres. De 2016 à 2021, elle a exercé en tant que conseil en arbitrage international chez Pinsent Masons LLP à Londres, intervenant notamment sur de grands projets internationaux dans les secteurs de l’énergie, de la construction et de l’infrastructure. Mme Clotilde Lemarié a été avocate au Barreau de Paris jusqu’en 2019, et a exercé comme Barrister en Angleterre et au Pays de Galles, et Attorney-at-Law de l’État de New York aux États-Unis jusqu’en 2021. Mme Clotilde Lemarié est également Présidente du Conseil d’Administration de Garamond SA.

## Société française

Mandat et fonction	Burelle Participations (1)
	Administratrice

## Sociétés étrangères

Mandats et fonctions	Garamond SA (Belgique)	The Sussex Archaeological Society (Royaume-Uni)
	Présidente du Conseil d’Administration	Administratrice (jusqu'en mars 2023)

(1) Société du groupe Burelle SA.

# Helen Lee Bouygues

Présidente de LB Associés

Nationalité américaine

Adresse : 184 avenue Victor Hugo – 75116 Paris

Première nomination : 02/06/2017

Échéance du mandat : 2026

Actions détenues : 100

Mme Helen Lee Bouygues est titulaire d’un Bachelor of Arts, magna cum laude, de Princeton University en Sciences Politiques et d’un Master in Business Administration de Harvard Business School. Mme Helen Lee Bouygues a débuté sa carrière en 1995, en tant qu’associée en fusions-acquisitions chez J.P. Morgan à New York et à Hong Kong. En 1997, elle est nommée Directrice du Développement de Pathnet Inc., fournisseur de services de télécommunications basé à Washington DC aux États-Unis.# HELEN LEE BOUYGUES

BIOGRAPHIE

En 2000, elle a rejoint Cogent Communications Inc. où elle a exercé les fonctions de Treasurer, Chief Operating Officer et Chief Financial Officer jusqu’en 2004. Elle est ensuite nommée associée chez Alvarez & Marsal à Paris jusqu’en 2011 puis a créé sa propre société de conseil. En 2014, elle a rejoint McKinsey & Company à Paris où elle est devenue associée en charge de la division Recovery and Transformation Services. Mme Helen Lee Bouygues est Présidente de la Fondation Reboot.

Sociétés françaises

Mandats et fonctions	Fondation Reboot	Latécoère SA (1)	Fives SAS	CGG (1)	Neoen SA (1)	Guaranty Trust Holding Co
Présidente	X
Membre du Comité des Rémunérations		X
Administratrice			X
Membre du Comité d’Audit				X
Administratrice					X
Membre du Comité d’Audit						X
Présidente du Comité d’Investissement
Administratrice référente
Membre du Comité d’Audit
Membre du Comité de Rémunération
Administratrice

WOLFGANG COLBERG

BIOGRAPHIE

Industrial Partner de Deutsche Invest Capital Partners
Nationalité allemande
Adresse : Deutsche Invest Capital Partners, Prinzregentenstrasse 56 – D-80538 Munich, Allemagne
Première nomination : 29/05/2019
Échéance du mandat : 2025
Actions détenues : 100
Titulaire d’un doctorat en Sciences Politiques (complété par une spécialisation en Business Administration et Business Informatics), M. Wolfgang Colberg a fait sa carrière au sein du groupe Robert Bosch et du groupe BSH. Entré dans le groupe Robert Bosch en 1988, il a successivement assuré les fonctions de Contrôleur de gestion, Directeur Administratif (1990-1993), Directeur du Contrôle de gestion et Planning économique (1993-1994) et a été nommé Directeur Général de la filiale du Groupe pour la Turquie et l’Asie centrale. En 1996, il a exercé les fonctions de Senior Vice-Président – Achats et Logistique. Entre 2001 et 2009, il était Directeur Financier de BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH et membre du Comité Exécutif. De 2009 à 2013, M. Wolfgang Colberg était Directeur Financier de Evonik Industries AG et membre du Comité Exécutif. De 2013 à 2019, il était Industrial Partner de CVC Capital Partners et depuis 2020, il est Industrial Partner de Deutsche Invest Capital Partners.

Société française

Mandat et fonction	Pernod Ricard SA (1)
Administrateur	X

Sociétés étrangères

Mandats et fonctions	Deutsche Invest Capital Partners (Allemagne)	ThyssenKrupp AG (1) (Allemagne)	AMSilk GmbH (Allemagne)	Deutsche Bank AG (Allemagne)	Dussur (Arabie Saoudite)	Solvay SA (1) (Belgique)	ChemicalInvest Holding BV (Pays-Bas)	Fire (BC) Holdco Ltd (Royaume Uni)
Industrial Partner	X
Administrateur		X				X
Président du Conseil			X
Membre du Comité Régional				X
Administrateur					X
Administrateur							X
Président du Conseil de Surveillance								X

SANDRINE TÉRAN

BIOGRAPHIE

CFO, Optiver Holding B.V.
Nationalité française
Adresse professionnelle : Optiver Holding B.V., Strawinskylaan 3095 1077ZX Amsterdam, Pays-Bas
Première nomination : 28/05/2020
Échéance du mandat : 2026
Actions détenues : 100
Mme Sandrine Téran a débuté sa carrière en 1991 chez Ipsen en qualité de Responsable des risques en charge des taxes et des assurances, avant de prendre la direction du département Taxes chez Eurodisney en 1995. En 2000, elle a intégré Eutelsat où elle a pris en charge la fiscalité, la finance d’entreprise et l’Audit Interne. En 2008, elle a rejoint le groupe Louis-Dreyfus, où elle a occupé plusieurs postes clés dont celui de Responsable mondial Fiscalité et Secrétaire Générale puis Directrice Financière Monde de Louis Dreyfus Company et Managing Director de Louis Dreyfus Holding. Entre 2017 et 2022, Mme Sandrine Téran exerce le poste de Directrice Financière du groupe Eutelsat Communications (tout en ayant occupé le poste de Directrice des systèmes d’information jusqu’en 2020). Depuis le 1er janvier 2023, Sandrine Téran est membre du Management Board the Optiver Holding B.V. et exerce les fonctions de Directrice Financière Groupe au sein d’Optiver.

Société française

Mandat et fonction	Spie SA (1)
Administratrice indépendante	X

Société étrangère

Mandat et fonction	Optiver Holding B.V. (Pays-Bas)
Membre du Management Board	X

JEAN BURELLE

BIOGRAPHIE

Président d’honneur de Burelle SA
Président d’honneur et Censeur de Compagnie Plastic Omnium SE
Nationalité française
Adresse professionnelle : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle – 92300 Levallois-Perret
Première nomination : 14/12/2023
Actions détenues : 39 492
M. Jean Burelle est diplômé de l’École Polytechnique Fédérale de Zürich (ETH) et titulaire d’un MBA de Harvard Business School. Après avoir débuté sa carrière en 1966 chez L’Oréal, il rejoint Compagnie Plastic Omnium, en 1967 en qualité de Directeur de département. En 1986, il est nommé Vice-Président-Directeur Général puis, en 1987, Président-Directeur Général, fonction qu’il occupe jusqu’au 30 juin 2001. Le 1er juillet 2001, M. Jean Burelle devient Président-Directeur Général de Burelle SA, mandat qu’il exerce jusqu’au 31 décembre 2018. Jusqu’en avril 2021, M. Jean Burelle était administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE. Il a été nommé Censeur en février 2021 et demeure Président d’honneur. M. Jean Burelle est Président d'Honneur et administrateur du MEDEF International. M. Jean Burelle était membre du Comité de Surveillance de Banque Hottinguer jusqu'en octobre 2021, et membre du Comité de Surveillance de Soparexo SCA jusqu'en juin 2023. De 1977 à 2009, il était administrateur d’Essilor International et Président du Comité des Mandataires. M. Jean Burelle est Officier de la Légion d’Honneur et Officier de l’Ordre National du Mérite.

Sociétés et associations françaises

Mandats et fonctions	Compagnie Plastic Omnium SE (1) (2)	Sofiparc (2)	Burelle Participations (2)	MEDEF International (Association)	Soparexo SCA	Association pour le Rayonnement de l'Opéra National de Paris (AROP)
Président d’honneur	X			X
Censeur	X
Membre du Comité de Surveillance					X (jusqu’en juin 2023)
Administrateur		X	X			X

Sociétés étrangères

Mandats et fonctions	Sogec 2 (Belgique)	Financière Protea (Belgique)
Président du Conseil d’Administration	X	X
Administrateur délégué	X	X

2.1.1.2 INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS

Le Conseil d’Administration procède chaque année à une évaluation de l’indépendance de chaque administrateur au regard des critères du Code AFEP-MEDEF auquel il se réfère. L’évaluation de l’indépendance des administrateurs a été examinée par le Conseil d’Administration du 21 mars 2024, en préparation de l’Assemblée Générale du 23 mai 2024 au regard des critères d’indépendance énoncés dans le Code AFEP-MEDEF. Au regard de ces critères, un membre du Conseil d’Administration est indépendant lorsque, notamment, il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Les critères spécifiés par le Code AFEP-MEDEF sont les suivants : ne pas être salarié ou mandataire social de la Société, salarié ou administrateur de la société mère ou d’une société qu’elle consolide, et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes ; ne pas être mandataire social d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur, ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ; ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement significatif de la Société ou de son Groupe, ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité ; ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ; ne pas avoir été Commissaire aux Comptes de l’entreprise au cours des cinq années précédentes ; ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans. Au 31 décembre 2023, outre M. Laurent Burelle, dirigeant mandataire social exécutif, il est précisé que les administrateurs suivants ne peuvent être considérés comme indépendants en raison de l’existence d’un lien familial avec la famille fondatrice : Mme Félicie Burelle, M. Pierre Burelle, Mme Éliane Lemarié, Mme Clotilde Lemarié et M. Paul Henry Lemarié. Au 31 décembre 2023, trois administrateurs sur neuf sont considérés comme indépendants, soit une proportion de 33 % conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.

2.1.1.3 SITUATION DE CUMUL DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS

Le nombre de mandats exercés par les administrateurs dans des sociétés cotées extérieures au Groupe, y compris étrangères, a été apprécié, au 21 mars 2024, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF selon lequel « un dirigeant mandataire social exécutif ne doit pas exercer plus de deux autres mandats d’administrateur dans des sociétés cotées extérieures à son Groupe, y compris étrangères. Un administrateur ne doit pas exercer plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe, y compris étrangères ».

Nombre de mandats dans des sociétés cotées extérieures*	Conformité aux critères du Code AFEP-MEDEF
Laurent Burelle 0	■
Paul Henry Lemarié 0	■
Félicie Burelle 1	■
Éliane Lemarié 0	■
Clotilde Lemarié 0	■
Pierre Burelle 0	■
Helen Lee Bouygues 3	■
Wolfgang Colberg 3	■
Sandrine Téran 1	■

*Selon les critères du Code AFEP-MEDEF.

2.1.1.4 ÉVOLUTION DES MANDATS ET FONCTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN 2023

RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE TROIS ADMINISTRATRICES

L’Assemblée Générale du 25 mai 2023 a renouvelé pour une durée de trois ans, les mandats de : Mme Clotilde Lemarié, administratrice de Burelle SA depuis 2017 ; Mme Helen Lee Bouygues, administratrice de Burelle SA depuis 2017 ; Mme Sandrine Téran, administratrice de Burelle SA depuis 2020.

FIN DE MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR ET DÉSIGNATION D’UN PRÉSIDENT D’HONNEUR

M.# Jean Burelle atteignant le 29 janvier 2024 la limite d’âge de quatre-vingt-cinq ans fixée par les statuts de la Société pour les fonctions d’administrateur, le Conseil d’Administration a décidé de le désigner, à compter du 14 décembre 2023, Président d’honneur de la Société. L’action de M. Jean Burelle comme Président-Directeur Général puis administrateur, a été vivement saluée et soulignée par le Président-Directeur Général qui l’en a très chaleureusement remercié. Il a également rappelé l'engagement sans faille de M. Jean Burelle au sein du Conseil de Burelle SA, qu'il a rejoint en 1964, réalisant ainsi un total de cinquante-huit années au sein du Conseil d'Administration.

Évolution de la composition du Conseil d’Administration et des Comités en 2024

Renouvellement des mandats de deux administrateurs

Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 21 mars 2024, a décidé de soumettre à l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires du 23 mai 2024, le renouvellement du mandat d’administrateur de M. Laurent Burelle et de Mme Eliane Lemarié.

M. Laurent Burelle est administrateur de Burelle SA depuis 1986. Diplômé de l’École Polytechnique Fédérale de Zürich (ETH) et titulaire d’un Master of Sciences, Chemical Engineering du Massachusetts Institute of Technology (MIT), M. Laurent Burelle a débuté sa carrière, au sein du groupe Plastic Omnium, comme ingénieur de fabrication, assistant du Directeur de l’usine de Langres. En 1977, il est nommé Directeur Général puis Président-Directeur Général de Plastic Omnium SA à Valencia (Espagne). Il a occupé, de 1981 à 1988, les fonctions de Directeur de la Division Environnement avant de devenir Vice-Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium en 1988. Il est nommé Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium en juillet 2001 jusqu’au 31 décembre 2019. Depuis janvier 2020, M. Laurent Burelle est Président du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE. Nommé Directeur Général de Burelle SA le 30 juin 1986, il est nommé Directeur Général Délégué le 15 mai 2001. M. Laurent Burelle est Président-Directeur Général de Burelle SA depuis le 1er janvier 2019. Depuis la date de sa première nomination en qualité d’administrateur, l’assiduité de M. Laurent Burelle aux réunions du Conseil d’Administration s’établit à 100 %.

Mme Eliane Lemarié est administratrice de Burelle SA depuis 1976. Mme Éliane Lemarié a consacré sa carrière professionnelle à l’information et à la communication des entreprises. Elle a débuté sa carrière comme journaliste et secrétaire de rédaction dans différents journaux de presse écrite, dans le cadre de l’Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et de l’Industrie (APCCI), de 1969 à 1975. Mme Éliane Lemarié a ensuite été en charge de la création et du développement du département Relations publiques, relations presse et édition de la société SOGEC, de 1976 à 1983. En avril 1983, elle a créé et développé IRMA Communication, agence de conseil en communication auprès de sociétés françaises et internationales cotées à Paris, New York et Mumbai, dont elle a été Présidente-Directrice Générale jusqu’en 2010. Depuis la date de sa première nomination en qualité d’administratrice, l’assiduité de Mme Eliane Lemarié aux réunions du Conseil d’Administration s’établit à 100 %.

Composition du Conseil d’Administration et des Comités à l’issue de l’Assemblée Générale du 23 mai 2024

Sous réserve de l’approbation des résolutions soumises au vote de l’Assemblée Générale convoquée le 23 mai 2024, à l’issue de cette Assemblée, le Conseil d’Administration sera composé de neuf membres. Le taux d’indépendance sera de 33 % et le taux de féminisation de 55 %. La composition des Comités serait inchangée.

Des administrateurs responsables

Dans le cadre de la loi, et conformément au Code AFEP-MEDEF, les administrateurs sont soumis au respect des règles en vigueur en matière de situation de conflits d’intérêts et de déontologie boursière.

Déclaration sur la situation des mandataires sociaux

Liens familiaux existants entre les mandataires sociaux (article 14.1 de l’annexe)

• M. Laurent Burelle et Mme Éliane Lemarié sont frère et sœur.
• M. Paul Henry Lemarié est l’époux de Mme Éliane Lemarié.
• Mme Félicie Burelle est la fille de M. Laurent Burelle.
• M. Pierre Burelle est le neveu de M. Laurent Burelle.
• Mme Clotilde Lemarié est la fille de Mme Éliane Lemarié et de M. Paul Henry Lemarié.

Absence de condamnation ou d’incrimination des mandataires sociaux (article 14.1 de l’annexe)

Chaque mandataire social a déclaré, comme chaque année, qu’il n’avait pas :
* fait l’objet de condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq derniers exercices ;
* participé en tant que mandataire social à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années ;
* fait l’objet d’une incrimination et/ou de sanction publique officielle devenue définitive prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire ;
* été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe de direction, d’administration ou de surveillance d’un émetteur, ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années.

Gestion des conflits d’intérêts

Sur la base des déclarations établies par chaque administrateur en application du règlement européen délégué n° 2019/980 complétant le règlement n° 2017/1129 dit « Prospectus 3 », le Conseil d’Administration n’a identifié aucun conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs des administrateurs à l’égard de Burelle SA, et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs. En particulier, le Conseil d’Administration a constaté qu’il n’existe aucune relation d’affaires de quelque nature que ce soit, entre le groupe Burelle et l’un de ses administrateurs pouvant engendrer des conflits d’intérêts. Le mode d’organisation et de fonctionnement du Conseil d’Administration de Burelle SA lui permettrait, le cas échéant, de prévenir un éventuel exercice abusif du contrôle par un actionnaire, notamment par la présence d’administrateurs indépendants en son sein.

Information sur les contrats de service liant les membres des organes d’administration

Les mandataires sociaux ne sont pas liés à la Société ou à l’une de ses filiales par un contrat de services prévoyant l’octroi d’avantages quelconques.

Déontologie boursière

Le Conseil d’Administration a pris connaissance des règles applicables en matière de prévention des manquements d’initiés, en particulier concernant les périodes pendant lesquelles il est interdit de réaliser des opérations sur titres. Sur la base des textes de loi, règlements, recommandations de place, la charte de déontologie boursière applicable au sein de Burelle SA rappelle les règles applicables en cas de détention d’une information privilégiée. Une information privilégiée est une information non publique, précise, qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une influence sensible sur le cours de l’action. Cette information privilégiée peut être, notamment, de trois sortes :
* stratégique, liée à la définition et à la mise en œuvre de la politique de développement du Groupe ;
* récurrente, liée au calendrier annuel de production et de publication des comptes annuels et intermédiaires, des communications régulières, ou des réunions périodiques consacrées à l’information financière ;
* ponctuelle, liée à un projet ou à une opération financière donnée.

La charte de déontologie boursière expose le principe d'une détention au nominatif des titres de la société par les mandataires sociaux et l'interdiction d'opérations spéculatives relativement au titre. Cette charte incite à la plus grande prudence quand il s’agit, pour le détenteur d’une information privilégiée, de réaliser ou de faire réaliser des opérations financières sur les titres Burelle en Bourse et souligne que les fautes en la matière sont passibles de sanctions pénales. Il est particulièrement demandé à tout administrateur qui a le statut d’initié permanent de ne pas effectuer d’opérations sur les titres Burelle pendant certaines périodes et lorsqu’il dispose d’informations privilégiées.

Lors de la réunion du Conseil d’Administration du 14 décembre 2023, il a été remis à chaque administrateur le calendrier 2024 des fenêtres négatives en dehors desquelles ils peuvent intervenir sur les actions Burelle (hors cas de fermeture ponctuelle pour des raisons liées à des événements particuliers comme, par exemple, des opérations d’acquisitions). Par ailleurs, les administrateurs communiquent à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) chaque transaction réalisée par eux-mêmes ou par leurs proches sur les titres Burelle. Cette obligation leur est périodiquement rappelée par la Société (cf. l’état récapitulatif des opérations réalisées en 2023 sur les titres Burelle par les mandataires sociaux).

Fonctionnement du Conseil d’Administration

Missions du Conseil d’Administration

L’article 11 des statuts précise que la Société est administrée par le Conseil d’Administration qui détermine ses orientations stratégiques et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil d’Administration contrôle la gestion économique et financière du Groupe et approuve les grandes actions mises en œuvre par la Direction Générale. En particulier, il procède à l’arrêté des comptes, sociaux et consolidés, annuels et semestriels, présentés par le Président du Conseil d’Administration, et audités par le collège des Commissaires aux Comptes, ainsi qu’à l’établissement des rapports sur l’activité et les résultats de la Société et de ses filiales. Il veille à l’exactitude de l’information financière fournie aux actionnaires et au marché. Le Conseil d’Administration nomme et révoque les dirigeants mandataires sociaux, fixe leur rémunération et choisit le mode de gouvernance.# Chaque année, le Conseil autorise le Président-Directeur Général à délivrer des cautions, avals et garanties pour un montant qu’il détermine. Au moins une fois par an, il passe en revue le budget, la stratégie des sociétés du Groupe et leurs ressources financières. Il approuve les conventions et engagements réglementés préalablement à leur soumission au vote des actionnaires, et examine chaque année les conventions qui se sont poursuivies au cours de l’exercice.

2.1.2.2 Direction Générale

Le Conseil d’Administration élit un Président parmi ses membres. Il choisit, à la majorité de ses membres, entre les modalités d’exercice de la Direction Générale et peut à tout moment modifier son choix. Il peut nommer les Directeurs Généraux Délégués, et fixer les limites et la durée de leurs pouvoirs, dans le cadre de l’organisation interne de la Société.

Le Conseil a décidé de maintenir le cumul des mandats de Président du Conseil et de Directeur Général. Il a jugé ce mode de gouvernance adapté aux enjeux d'une gestion efficace, compte tenu des activités de holding de Burelle SA, de la structure de son actionnariat et de l’organisation de la Direction Générale.

Aux termes des statuts de Burelle SA mis à jour au 25 mai 2023, la limite d’âge des fonctions de Président du Conseil d’Administration est de quatre-vingts ans et celle du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués est de soixante-dix-huit ans.

M. Laurent Burelle est Président-Directeur Général depuis janvier 2019 pour la durée de son mandat d’administrateur.

Aux termes de l’article 13 des statuts, le Président-Directeur Général dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom, et pour le compte de la Société.

Un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués peuvent assister le Directeur Général sur des missions qui seraient déterminées dans le cadre de la loi et des statuts de la société. Au jour du présent rapport, M. Laurent Burelle est Président-Directeur Général et aucun Directeur Général Délégué n’a été désigné.

Le Conseil n’a pas apporté de limitation particulière à ses pouvoirs, si ce n’est en matière de cautions, garanties et avals qui font l’objet d’un plafond fixé annuellement. En pratique, les opérations qui relèvent de la stratégie du Groupe, et qui sont susceptibles de modifier de manière significative ses activités et sa situation financière, sont préalablement approuvées par le Conseil d’Administration.

2.1.2.3 Fonctionnement du Conseil d’Administration

Les conditions de délibération du Conseil d’Administration sont décrites à l’article 12 des statuts de la Société. Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt social de la Société l’exige. Hormis les cas dans lesquels la loi exige la présence physique, ou par représentation, des administrateurs, les réunions peuvent être tenues par tous moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification des administrateurs et garantissant leur participation effective.

Le Président organise et dirige les délibérations du Conseil. Il veille au bon fonctionnement des séances du Conseil et de l’Assemblée Générale. En particulier, il s’assure que les administrateurs disposent des informations nécessaires pour exercer leur mandat. Il veille au respect de l’ordre du jour et au bon équilibre des débats.

Les décisions du Conseil sont facilitées par les travaux de ses comités spécialisés qui lui rendent compte après chacune de leurs réunions. Deux Comités assistent le Conseil d’Administration de Burelle SA : le Comité des Comptes et le Comité des Rémunérations.

Le Secrétariat du Conseil est assuré par la Secrétaire Générale de Burelle SA qui établit les projets de procès-verbaux de ses séances.

Les décisions du Conseil sont prises aux conditions de quorum et de majorité fixées par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante. Le Conseil n’a pas adopté de Règlement Intérieur.

Conformément à l’article 11 des statuts, tout administrateur doit être propriétaire d’au moins 100 actions de la Société. Au 31 décembre 2023, cette condition était remplie par tous les administrateurs.

2.1.2.4 Conditions de préparation et d’organisation du Conseil d’Administration

Pour assurer une bonne disponibilité, le calendrier des réunions du Conseil et des Comités est communiqué aux administrateurs en juillet, pour l’année suivante. Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an. Les convocations sont envoyées généralement un mois avant la date de réunion, avec le projet de procès-verbal de la séance précédente.

L’ordre du jour des réunions est établi par le Président-Directeur Général. Pour lui permettre d’exercer pleinement ses missions, chaque membre du Conseil reçoit, plusieurs jours avant la date de réunion, un dossier préparatoire couvrant les points à l’ordre du jour ainsi que des informations sur l’évolution de la performance de la Société et de ses filiales depuis la dernière séance du Conseil. Pour l’examen des budgets, le dossier inclut également une synthèse des prévisions pour chacune des filiales de Burelle SA. Ces informations sont généralement commentées par le Président-Directeur Général de Burelle SA.

Le Conseil détermine les grandes orientations de l’activité de la Société et s’assure de leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux. Sur proposition de la Direction Générale, le Conseil définit les orientations stratégiques pluriannuelles en matière de responsabilité sociale et environnementale. En matière climatique, cette stratégie est assortie d’objectifs précis définis pour différents horizons de temps. Il veille à la mise en œuvre d’une politique de non-discrimination et de diversité, notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes.

Dans le cas où le Conseil doit examiner une opération significative à caractère stratégique, chaque administrateur reçoit les éléments détaillés lui permettant d’examiner l’opération. Le Conseil s’appuie, pour ses délibérations, sur les résultats des travaux du Comité des Comptes et du Comité des Rémunérations pour ce qui relève de leurs domaines de compétence respectifs. Les membres du Conseil ne prennent pas part aux décisions du Conseil qui les concernent individuellement.

2.1.2.5 Compte rendu de l’activité du Conseil d’Administration au cours de l’exercice 2023

Au cours de l’exercice 2023, le Conseil d’Administration s’est réuni trois fois avec un taux de participation de 97 %. Le Conseil d’Administration a poursuivi ses travaux sur la définition de la stratégie de Burelle SA et le suivi de sa mise en œuvre, conformément à sa mission de holding d’animation et de contrôle.

Dans ce cadre, le Conseil a notamment pris connaissance de la situation financière de chacune de ses filiales. Ainsi, le Conseil a pris connaissance des évolutions intervenues au cours de l’année 2023 au sein de sa principale filiale, Compagnie Plastic Omnium SE notamment le suivi de sa transformation vers la mobilité propre avec une accélération de la décarbonation de la mobilité lourde, le renforcement de son positionnement dans le domaine des véhicules électriques notamment par l’acquisition d’une nouvelle activité spécialisée dans l’électronique de puissance et le développement de l’activité hydrogène. Le Conseil d’Administration a également assuré le suivi des acquisitions réalisées fin 2022 par Compagnie Plastic Omnium SE, notamment l’acquisition de 33 % du capital de HBPO détenu par Hella, l’acquisition des activités Lighting en octobre 2022 et le lancement d’une activité « Software » afin de proposer aux clients des offres complètes et intégrées.

Le Conseil a également été en mesure d’apprécier l’évolution de l’environnement du marché automobile dans un contexte international se traduisant par une forte augmentation de l’inflation et des taux d’intérêt et par la hausse des coûts des matières premières, et les conséquences sur les résultats et sur l’activité de Compagnie Plastic Omnium SE et de ses autres filiales, le cas échéant.

Le Conseil d’Administration a été informé des nouveaux produits développés, des grands axes de la recherche et du développement au sein de Compagnie Plastic Omnium SE et ses filiales ainsi que de la composition du portefeuille d’activités tout en veillant au respect de l’ambition zéro carbone du Groupe et à sa stratégie Climat. Ces éléments ont été évoqués à plusieurs reprises au sein du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration de Burelle SA a également pris acte des stratégies présentées par ses deux autres filiales, Sofiparc et Burelle Participations. Il a évalué la situation financière de Sofiparc pour les années à venir et analysé les modalités envisagées de valorisation du portefeuille immobilier détenu. Le Conseil a pris connaissance des valorisations du portefeuille immobilier, ainsi que des perspectives offertes par la diversification opérée en hôtellerie, via Sofiparc Hotels. Les différentes opérations d’investissement hôtelier ont été revues, de même que les impacts financiers associés en 2023 et pour les années suivantes.

La situation et les perspectives de Burelle Participations ayant été analysées, le Conseil d’Administration a soutenu la stratégie de Burelle Participations en tant qu’entreprise de croissance rentable et durable, privilégiant un portefeuille de risques équilibré, diversifié et d’un rendement raisonnable. Le Conseil a analysé les résultats, tant comptables qu’en termes de valeur du portefeuille, et veillé à inclure cette analyse dans le contexte plus large de l’activité de capital investissement, portée par un niveau de taux d’intérêt favorable et de nombreuses opportunités sur le marché. Le Conseil a pu constater la poursuite par Burelle Participations du développement de ses activités et de ses engagements.# Finance, audit et risques

Le Conseil d’Administration a également procédé à :
* l’arrêté des comptes sociaux et consolidés, la proposition d’affectation du résultat et les projets de communiqué de presse ;
* l’arrêté des documents de gestion prévisionnelle ;
* l’arrêté du budget et du plan d’affaires à moyen terme ;
* l’analyse de la revue annuelle des risques du Groupe ;
* le renouvellement des autorisations annuelles consenties au Président-Directeur Général d’émettre des emprunts obligataires et de délivrer des cautions, avals et garanties ;
* l’analyse des études financières et notes d’analystes ;
* l’analyse des conventions courantes conclues au cours de l’exercice ou au cours d’exercices antérieurs mais dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice ;
* l’analyse des conventions réglementées conclues et autorisées au cours de l’exercice ou au cours d’exercices antérieurs mais dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice, ou dont l’exécution n’a pas encore eu lieu au moment de l’examen ;
* le reclassement ou déclassement de toute convention avec des parties liées en convention réglementée ou en convention courante, selon le cas, et ce au vu des critères de qualification définis par la loi, la jurisprudence et les organisations professionnelles et utilisés par le Groupe.

Gouvernance, nominations et rémunérations

Le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 22 mars 2023, a examiné la composition du Conseil et plus particulièrement a proposé le renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Clotilde Lemarié, Mme Helen Lee Bouygues et Mme Sandrine Téran. Ces propositions ont été approuvées par l’Assemblée Générale des actionnaires du 25 mai 2023.

Le Conseil ayant constaté que M. Jean Burelle avait atteint la limite d’âge pour exercer son mandat d’administrateur, a décidé d’une part de ne pas procéder à son remplacement, d’autre part de désigner M. Jean Burelle, Président d’honneur de la Société à compter du 14 décembre 2023.

Sur les recommandations du Comité des Rémunérations, le Conseil a revu et arrêté les différentes composantes de la rémunération variable de M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général, au titre de l’exercice 2022 et de sa rémunération au titre de l’exercice 2023. Il a arrêté les principes de la politique de rémunération 2024 permettant de déterminer les montants et critères associés.

Le Conseil d’Administration a également procédé à sa propre évaluation et préparé l’Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2023.

2.1.2.6 Les Comités du Conseil d’Administration

Les délibérations du Conseil d’Administration sont préparées par deux comités spécialisés : le Comité des Comptes et le Comité des Rémunérations.

Sur proposition du Président et après concertation, le Conseil d’Administration désigne les membres composant les Comités ainsi que leur Président, en tenant compte des compétences, de l’expérience et de la disponibilité des administrateurs, en conformité avec le Code AFEP-MEDEF auquel il se réfère.

Ces deux Comités ont pour mission d’étudier toutes questions relatives à Burelle SA que le Conseil soumet à leur examen, de préparer les travaux du Conseil, et de rapporter leurs conclusions au Conseil sous forme de comptes rendus, propositions, avis, informations ou recommandations. Ils accomplissent leurs missions sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Ils n’ont pas de pouvoir de décision.

2.1.2.6.1 Comité des Comptes

Composition du Comité des Comptes

Au 31 décembre 2023, le Comité des Comptes est composé de trois administrateurs : Mme Helen Lee Bouygues (Présidente), M. Wolfgang Colberg et Mme Sandrine Téran.

Composé de 100 % d’administrateurs indépendants, ce Comité est conforme aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.

Le Comité des Comptes se réunit en présence du Directeur Financier de Compagnie Plastic Omnium SE, de la Secrétaire du Conseil et des deux Commissaires aux Comptes. Pour l’examen des comptes, il bénéficie d’une présentation du Directeur Financier et s’appuie sur un document de synthèse établi par les Commissaires aux Comptes.

Pour l’accomplissement de ses travaux, le Comité des Comptes, après en avoir informé le Président-Directeur Général, peut entendre toute personne responsable au sein du Groupe.

Le calendrier des réunions est établi en même temps que celui des séances du Conseil, en juillet, pour l’année suivante.

Principales missions du Comité des Comptes

Les principales missions du Comité des Comptes sont les suivantes :
* examiner les comptes individuels et consolidés, annuels et semestriels, et approfondir les sujets qui lui semblent pertinents, avant la présentation des comptes au Conseil d’Administration ;
* examiner les comptes prévisionnels de Burelle SA ;
* examiner les conventions et engagements réglementés ;
* s’assurer du suivi du processus d’élaboration de l’information financière, et notamment étudier les principes et règles comptables utilisés lors de l’établissement des comptes et prévenir les éventuels manquements aux règles comptables ;
* examiner les conclusions des Commissaires aux Comptes, leurs recommandations éventuelles et leur suivi ;
* s’assurer du suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques mis en place dans le Groupe et pouvant avoir une incidence sur les comptes ;
* examiner la partie des rapports traitant du contrôle interne et de la gestion des risques ;
* examiner les situations opérationnelles ayant un impact significatif ;
* donner un avis sur la proposition de nomination ou de renouvellement des Commissaires aux Comptes présentée par le Président-Directeur Général, et veiller au respect des règles assurant leur indépendance et la bonne conduite de leur mission ;
* examiner le plan d’audit et le programme d’intervention des Commissaires aux Comptes ;
* examiner les ressources financières à la lumière des besoins du Groupe ;
* d’une manière générale, s’informer sur tout sujet susceptible d’avoir une incidence significative sur la situation financière ou comptable du Groupe.

Le Comité des Comptes rend compte de ses travaux au Conseil d’Administration qui garde seul la responsabilité d’exercer ses missions, notamment d’arrêter les comptes sociaux et les Comptes consolidés.

Compte rendu de l’activité du Comité des Comptes au cours de l’exercice 2023

Au cours de l’exercice 2023, le Comité des Comptes s’est réuni trois fois avec un taux de présence effective de 100 %. Au cours de ces séances, le Comité a couvert l’ensemble des points inclus dans sa mission et plus particulièrement les points suivants :
* examen des comptes individuels et consolidés de la Société pour l’année 2022 et le premier semestre 2023 ;
* examen des conventions et engagements réglementés ;
* examen des rapports des Commissaires aux Comptes ;
* examen des prévisions pour 2023 ;
* examen du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise ;
* examen du rapport de gestion du Conseil d’Administration et particulièrement du chapitre sur la gestion des risques ;
* examen du plan d’audit et de la nouvelle approche d’audit ;
* examen des audits effectués par les Commissaires aux Comptes sur les informations sociales, environnementales et sociétales ;
* suivi de l’activité d’Audit Interne, de la cartographie des risques et des actions mises en œuvre en vue de la maîtrise des risques ;
* suivi des actions de sensibilisation au risque de fraude et de prévention de la corruption ;
* suivi de l’évolution des ressources financières ;
* examen de l’impact de la hausse de l’inflation et des taux d’intérêt sur les équilibres financiers du Groupe ;
* examen des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2023 ;
* examen des provisions et des risques juridiques et des contentieux susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation financière du Groupe.

Le 13 décembre 2023, le Comité a consacré une séance aux systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Étaient présents à cette réunion le Directeur Financier, la Secrétaire Générale qui est également Secrétaire Générale de Compagnie Plastic Omnium SE, et le Directeur des Risques et de l’Audit Interne.

2.1.2.6.2 Comité des Rémunérations

Composition du Comité des Rémunérations

Au 31 décembre 2023, le Comité des Rémunérations est composé de trois administrateurs : M. Wolfgang Colberg (Président) Mme Helen Lee Bouygues et Mme Clotilde Lemarié.

Le Comité des Rémunérations ne comprend aucun dirigeant mandataire social exécutif. Ce Comité, composé majoritairement d’administrateurs indépendants, est conforme aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.

Principales missions du Comité des Rémunérations

Ce Comité a pour mission principale de formuler des recommandations au Conseil d’Administration sur les principes de détermination des rémunérations du dirigeant mandataire social exécutif, sur les montants des rémunérations fixe et variable, le régime de retraite et de prévoyance, les avantages en nature et tous droits pécuniaires qui lui sont attribués.

À cet effet, il dispose d’un dossier préparatoire qui lui est envoyé généralement une semaine avant la séance et qui comprend, outre une description des principes et critères gouvernant la détermination des rémunérations du dirigeant mandataire social, une présentation de tous ces éléments de rémunération et des propositions de rémunérations variables, accompagnés de benchmarks.

À la lumière de ces informations, il examine :
* les éléments de rémunérations fixes et variables du dirigeant mandataire social, au regard de la performance du Groupe ;
* les propositions relatives au régime de retraite ;
* la proposition de fixation du montant de la rémunération des mandataires sociaux ;
* les informations communiquées dans les documents financiers sur ces éléments de rémunérations ;
* les projets de résolutions relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, à soumettre au vote de l’Assemblée Générale des actionnaires.# Le Comité des Rémunérations prépare les décisions du Conseil d’Administration auquel incombe la responsabilité de déterminer l’ensemble des rémunérations et avantages du dirigeant mandataire social. Après avoir pris connaissance de son compte rendu, le Conseil d’Administration fixe l’ensemble des rémunérations et avantages du dirigeant mandataire social. Le dirigeant mandataire social concerné ne prend pas part aux délibérations.

Compte rendu de l’activité du Comité des Rémunérations au cours de l’exercice 2023

Au cours de l’exercice 2023, le Comité des Rémunérations s’est réuni deux fois, avec un taux de présence effective de 100 %. Au cours de ces séances, le Comité des Rémunérations a :
* examiné les éléments de rémunérations fixe et variable de M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général, dirigeant mandataire social exécutif ;
* communiqué au Conseil d’Administration une recommandation relative à la rémunération fixe et variable annuelle 2022 de M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général ;
* communiqué au Conseil d’Administration une recommandation relative à la politique de rémunération variable annuelle 2023 du Président-Directeur Général ;
* analysé et défini la structure de la rémunération fixe et variable annuelle 2024 du Président-Directeur Général ;
* préparé les résolutions relatives à la rémunération des mandataires sociaux présentées à l’Assemblée Générale des actionnaires du 25 mai 2023 ;
* défini la répartition du montant alloué aux administrateurs en rémunération de leur activité au sein du Conseil d’Administration et de ses Comités, en application des règles prévoyant une part variable prépondérante.

2.1.2.7 Auto-évaluation duConseil

Le Conseil d’Administration a procédé à son auto-évaluation conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Les résultats ont été présentés, hors la présence du Président-Directeur Général, lors du Conseil d’Administration qui s’est tenu le 14 décembre 2023.

2.1.2.8 Assiduité des administrateurs aux réunions du Conseil d’Administration

Administrateurs	Conseil d’Administration	Comité des Comptes	Comité des Rémunérations
M. Laurent Burelle	100 %	N/A	N/A
M. Paul Henry Lemarié	100 %	N/A	N/A
Mme Éliane Lemarié	100 %	N/A	N/A
M. Jean Burelle*	67 %	N/A	N/A
Mme Félicie Burelle	100 %	N/A	N/A
Mme Clotilde Lemarié	100 %	N/A	100 %
M. Pierre Burelle	100 %	N/A	N/A
Mme Helen Lee Bouygues	100 %	100 %	100 %
M. Wolfgang Colberg	100 %	100 %	100 %
Mme Sandrine Téran	100 %	100 %	N/A
Taux d’assiduité global	97 %	100 %	100 %

* Administrateur jusqu’en décembre 2023.

2.2 Rémunérations des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux

2.2.1 Rémunérations des membres du Conseil d’Administration

Chaque administrateur reçoit une rémunération dont le montant total maximum est voté en Assemblée Générale Ordinaire. Ce montant a été fixé à 600 000 euros à compter du 1er janvier 2022 par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2022. Il est demeuré inchangé depuis cette date.

2.2.1.1 Règles de répartition au titre de l’exercice 2022

Le montant de la rémunération réparti entre les mandataires sociaux du fait de leur activité au sein du Conseil d’Administration et de ses Comités comporte une part variable prépondérante en fonction de l’assiduité, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Le Conseil a retenu, pour l’exercice 2023, la répartition suivante :
* Président : 14 000 euros par séance du Conseil ;
* Administrateur : 6 000 euros par séance du Conseil ;
* Président du Comité des Comptes et du Comité des Rémunérations : 9 000 euros par séance du Comité ;
* Membre du Comité des Comptes et du Comité des Rémunérations : 7 000 euros par séance du Comité ;
* le solde étant réparti proportionnellement entre les administrateurs en fonction de leur présence effective aux réunions du Conseil d’Administration et de ses Comités.

2.2.1.2 Montants de la rémunération versée au titre de l’exercice 2023

2.2.1.2.1 Rémunération versée par Burelle SA

Rémunération versée en 2023 aux mandataires sociaux au titre de leur activité au sein du Conseil d’Administration et de ses Comités
Un montant total de 590 433 euros, correspondant à l’enveloppe de 600 000 euros votée par l’Assemblée Générale du 19 mai 2022, a été distribué aux administrateurs au titre de l’exercice 2023, pour un total de trois réunions du Conseil d’Administration et cinq réunions de ses Comités. Le taux d’assiduité aux réunions pour 2023 a été de 97 % pour le Conseil d’Administration et de 100 % pour le Comité des Comptes et pour le Comité des Rémunérations.

Montant de la rémunération versée à chaque mandataire social (en euros)

Mandataire social	Exercice 2023 (3 réunions du Conseil et 5 réunions des Comités)	Exercice 2022 (3 réunions du Conseil et 5 réunions des Comités)
M. Laurent Burelle	70 700	60 435
M. Jean Burelle (1)	31 133	45 435
M. Paul Henry Lemarié	46 700	45 435
Mme Helen Lee Bouygues	87 700	80 935
Mme Félicie Burelle	46 700	45 435
M. Pierre Burelle	46 700	45 435
M. Dominique Léger (2)	-	29 145
Mme Éliane Lemarié	46 700	45 435
Mme Clotilde Lemarié	60 700	58 435
M. Wolfgang Colberg	85 700	78 935
Mme Sandrine Téran	67 700	64 935
Total	590 433	600 000

(1) Président d’honneur depuis décembre 2023.
(2) Administrateur jusqu'au 19 mai 2022.

2.2.1.2.2 Rémunération versée à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général, par les sociétés contrôlées par Burelle SA au titre d’un mandat d’administrateur, pour l’exercice 2023 (en euros)

Mandataire social	Exercice 2023	Exercice 2022
M. Laurent Burelle	59 294	63 237

2.2.2 Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs

2.2.2.1 Principes et règles arrêtés par le Conseil d’Administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général

Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, les rémunérations et avantages consentis aux dirigeants mandataires sociaux sont fixés par le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations. Le Comité des Rémunérations revoit, chaque année, la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et veille à ce qu’elle respecte les principes d’exhaustivité, d’équilibre, de cohérence et de mesure, et prenne en compte les pratiques du marché. De manière générale, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de Burelle SA est étroitement liée à la performance du Groupe, afin de favoriser la réalisation des objectifs de court, moyen et long terme. Depuis le 1er janvier 2020, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux comprend une part fixe, complétée, le cas échéant, d’une part variable. Elle ne comprend aucun élément de rémunération à long terme (actions de performance ou attribution d’options d’actions). Le Conseil d’Administration différencie les éléments de détermination de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux en tenant compte de leur fonction au sein du Groupe. M. Laurent Burelle, dirigeant mandataire social exécutif, étant rémunéré par Burelle SA, cette dernière refacture aux sociétés du groupe Burelle SA, les sociétés Sofiparc et Burelle Participations, une quote-part de sa rémunération brute et de la contribution au plan de retraite. Les clés de répartition sont déterminées en fonction du temps passé au profit des entités concernées. Cette répartition a donc pu évoluer pour refléter précisément l’implication et le temps passé par M. Laurent Burelle pour chacune des sociétés concernées. Au titre de l’exercice 2023, 80 % de la rémunération fixe attribuée à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général de Burelle SA serait assumée directement par Burelle SA, tandis que 15 % seraient refacturés à Sofiparc et 5 % à Burelle Participations en fonction du temps passé et de l’implication de M. Laurent Burelle au titre de ses différentes fonctions. L’intégralité de la rémunération variable est assumée par Burelle SA.

2.2.2.2 Éléments composant la rémunération de M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général

2.2.2.2.1 Rémunération de M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général, versée ou attribuée au titre de l’exercice 2023

Rémunération fixe
Au titre de l’exercice 2023, M. Laurent Burelle a perçu une rémunération fixe de 2 120 900 euros. À cette rémunération fixe s’ajoute un avantage en nature annuel valorisé à 10 884 euros. M. Laurent Burelle ne bénéficie ni d’un contrat de travail, ni d’une compensation au titre d’une obligation de non-concurrence.

Rémunération variable
De manière générale, la rémunération variable annuelle a pour objet de refléter la contribution des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au développement du Groupe et à la progression de ses résultats. Elle est déterminée selon des critères quantifiables, précis, cohérents avec l‘exécution de la stratégie du Groupe. M. Laurent Burelle recevrait une rémunération variable au titre de l’exercice 2023, en fonction de l’atteinte de critères assurant une bonne comparabilité, intelligibles et alignés avec les objectifs de l’entreprise, qui vise une croissance équilibrée à long terme. Cette rémunération variable s’élève au maximum à 780 000 euros. Les critères d’appréciation de la performance pour la fixation de la part variable du Président-Directeur Général sont les suivants : la capacité d’auto-financement du groupe Burelle, dans sa définition habituelle, à savoir la capacité d’auto-financement consolidée de Burelle SA après impôts et intérêts payés, augmentée de la quote-part de la capacité d’auto-financement des coentreprises après impôts et intérêts payés et nette des dividendes versés par les coentreprises, et telle que projetée au cours de l’exercice.# L’objectif visé peut faire l’objet d’une atteinte au maximum à 100 % ; l’atteinte d’un niveau de cash-flow libre de Burelle SA pour 2023 ; l’objectif visé peut faire l’objet d’une atteinte au maximum à 100 % ; l’appréciation du Conseil d’Administration sur l’action du Président-Directeur Général, incluant la progression du Groupe dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise et le développement des différentes activités du Groupe, en particulier dans l’immobilier. Lors de sa séance du 22 mars 2023, le Conseil d’Administration s’est réservé la possibilité de modifier les modalités de calculs de la rémunération variable en cas de circonstances exceptionnelles. Lors de sa séance du 21 mars 2024, le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Rémunérations a : constaté que le taux de réussite sur les critères financiers quantifiables s’élève à 100 % tant en ce qui concerne la capacité d’autofinancement, qu’en ce qui concerne le free cash-flow ; défini à 100 % le taux de réussite des critères liés à la responsabilité sociale d’entreprise, tant quantitatifs que qualitatifs. Le Conseil d’Administration a pris en considération l’action du Président-Directeur Général de Burelle SA en faveur de nouveaux investissements durables de ses trois filiales directes. Le Conseil a relevé que les actions en matière de RSE ont été importantes en 2023, qu’il s’agisse de la mobilité hydrogène et électrique chez Plastic Omnium, ou de la feuille de route pour atteindre la neutralité carbone, avec des résultats déjà tangibles fin 2023. Par ailleurs, le fort développement de l’usage d’une énergie verte et renouvelable, la politique suivie en matière d’égalité femmes-hommes ou de mixité, les engagements relatifs à l’éthique des affaires, ont été particulièrement accentués en 2023. Sofiparc et Burelle Participations ont également renforcé leurs actions en matière de RSE dans les projets conduits ou les investissements retenus. La conduite de la stratégie du Groupe et de ses filiales a ainsi pleinement contribué à une action ambitieuse de long terme en matière de responsabilité environnementale. La santé et la sécurité au travail sont traitées de manière prioritaire, la politique HSE du Groupe aboutissant à de très bons résultats en 2023. Il en découle un taux de réussite global de 100 %. Le montant de la part variable au titre de l’exercice 2023 s’élèverait ainsi à un montant de 780 000 euros. Ce montant ne sera versé à M. Laurent Burelle que sous condition d’un vote favorable des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2024. Aucun dispositif de prime d’arrivée et de départ en faveur des dirigeants mandataires sociaux exécutifs n’est en vigueur au sein de Burelle SA. Il est précisé qu’il n’y a pas de plan de stock-options Burelle SA et que M. Laurent Burelle ne bénéficie ni d’un contrat de travail, ni d’une compensation au titre d’une obligation de non-concurrence.

2.2.2.3 Régime de retraite, indemnités de départ, protection sociale complémentaire et clause de non-concurrence

2.2.2.3.1 Régime de retraite

Burelle SA et Plastic Omnium Gestion, filiale de Compagnie Plastic Omnium SE ont mis en place des plans de retraite supplémentaire en faveur de certains de leurs salariés et des dirigeants mandataires sociaux.

Plans mis en place en décembre 2003

Il s’agit de plans à prestations définies (article 39 du Code général des impôts) dont les droits procurés sont conditionnés à l’achèvement de la carrière de chaque participant dans le Groupe. Ces régimes relèvent de l’article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale et ont été déclarés auprès de l’URSSAF sous l’option Taxe de 24 % sur les dotations au contrat d’assurance. Selon les dispositions de l’Ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019, ces régimes ont été fermés à tout nouvel adhérent au 4 juillet 2019 et gelés à compter du 1er janvier 2020. Ils ont été modifiés en novembre 2021 lors de la mise en place des nouveaux régimes de l’article L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale décrits ci-après.

Plans mis en place en décembre 2021

Suite à la fermeture et au gel des régimes à prestations définies dits « de l’article L. 137-11 » décrits ci-dessus, des plans de retraite à prestations définies ont été mis en place fin 2021 avec une date d’effet rétroactive au 1er janvier 2020, par les sociétés Burelle SA et Plastic Omnium Gestion. Ces plans de retraite soumis aux régimes à droits certains, dont les droits à retraite procurés par ce régime ne sont pas conditionnés à l’achèvement de la carrière des participants dans le Groupe, relèvent de l’article L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale. Les bénéficiaires de ces plans sont les salariés de Burelle SA et de Plastic Omnium Gestion dont l’emploi correspond au coefficient 940 de la Convention Collective Nationale de la Plasturgie, sous réserve d’avoir moins de 60 ans au 1er janvier 2020 et être à plus de deux ans de l’âge minimal de liquidation des pensions de vieillesse de sécurité sociale visé à l’article L. 161-17-2 du Code de la sécurité sociale (soit, à ce jour, 62 ans). Les mandataires sociaux peuvent bénéficier du présent plan de retraite supplémentaire à condition de respecter les dispositions prévues aux articles L. 22-10-8 et R. 22-10-14, II du Code du commerce. Pour les mandataires sociaux ainsi que pour les salariés dont la rémunération, au sens de l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, est supérieure à huit fois le montant du plafond de la sécurité sociale, l’acquisition de droits annuels est subordonnée au respect de conditions de performance telles que définies dans le règlement dudit plan. Les régimes sont intégralement financés par Burelle SA et par Plastic Omnium Gestion qui ont souscrit un contrat d’assurance en date du 1er décembre 2021, respectant les exigences de sécurisation, d’une part des droits en cours d’acquisition, d’autre part des rentes liquidées, résultant du droit de l’Union européenne. Les principales caractéristiques de ces deux plans sont présentées dans le tableau ci-dessous :

	Plan 2003	Plan 2021	Recommandations du Code AFEP-MEDEF
	Au titre du régime à prestations définies à droits aléatoires L. 137-11	Au titre du nouveau régime à prestations définies à droits certains L. 137-11-2
Ancienneté requise	7 ans	3 ans	2 ans minimum
Ancienneté réelle de M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général	36 ans	N/A
Rémunération de référence	Moyenne de la rémunération annuelle totale des 5 années précédant la cessation d’activité	Rémunération annuelle	Plusieurs années
Montant annuel versé (en % de la rémunération de référence)	1 % (1)	1 % (1)	5 % maximum
Plafonds (3)	10 % de la rémunération de référence, ou 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale	13 % de la rémunération de référence	45 % de la rémunération
Modalités de financement des droits	Externalisé	Externalisé
Montant estimé de la rente annuelle qui serait versée au dirigeant mandataire social exécutif, M. Laurent Burelle (2)	370 944 €	Non éligible
Rente de réversion conjoint	oui 60 %	Conjoint, oui 60 %
Charges fiscales et sociales associées	Taxes sur les contributions 24 %	Taxe 29,7 %

Ce taux pourra être révisé selon la situation économique de l’entreprise et sera de 0 % si le free cash flow et le résultat net part du Groupe sont négatifs. Pour le plan L. 137-11 au titre du régime à prestations définies sont « aléatoires » dans la mesure où ils sont subordonnés à la présence du bénéficiaire au sein du Groupe au moment de la liquidation de sa pension au titre d’un régime légalement obligatoire d’assurance vieillesse. Le cumul des rentes au titre des deux plans ne peut pas dépasser le plafond le plus favorable.

2.2.2.3.2 Contrat de travail, indemnité de départ, clause de non-concurrence

	M. Laurent Burelle Président-Directeur Général
Contrat de travail	Non
Régime de retraite supplémentaire	Voir supra
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction	Non
Indemnités de non-concurrence	Non

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, M. Laurent Burelle ne dispose pas de contrat de travail. La Société n’est redevable d’aucune indemnité susceptible d’être due aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs à raison de la cessation ou du changement de leur fonction, ni au titre d’une obligation de non-concurrence. Aucun système de versement de prime de départ ou d’arrivée en faveur de dirigeants mandataires sociaux exécutifs n’est en vigueur dans le Groupe. Le Conseil d’Administration conserve toute marge de décision sous réserve de l’approbation des actionnaires.

2.2.2.4 Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social versées ou attribuées au titre de l’exercice 2023

En euros

	Exercice 2023	Exercice 2022
	Montants dus au titre de 2023 et soumis au vote	Montants versés en 2023
M. Laurent Burelle Président-Directeur Général**
Rémunération fixe	2 120 900	2 120 900
Rémunération variable	780 000	720 000
Rémunération exceptionnelle	0	0
Rémunération d’administrateur	70 700	70 700
Avantages en nature	10 884	10 884
Indemnité de non-concurrence	0	0
Total	2 982 484	2 922 484

2.2.2.5 Tableau récapitulatif des rémunérations et des options d’achat d’actions attribuées à M. Laurent Burelle, dirigeant mandataire social exécutif, en 2023 au titre de SON mandat social exercé au sein de Burelle SA

En euros

	Exercice 2023	Exercice 2022
M. Laurent Burelle Président-Directeur Général**
Rémunérations dues au titre de l’exercice* (détail dans le tableau ci-dessus)	2 982 484	2 772 079
Valorisation des options Compagnie Plastic Omnium SE attribuées au cours de l’exercice	0	0
Valorisation des actions de performance Compagnie Plastic Omnium SE attribuées au cours de l’exercice	0	0
Total	2 982 484	2 772 079

* Montant global sans tenir compte des refacturations intra-groupe.## 2.2.2.6 Rémunération du Président-Directeur Général par rapport à la rémunération moyenne et médiane des salariés de Burelle SA et de ses filiales en France

En application de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, sont présentées ci-dessous les évolutions, à partir de l’année 2018, du ratio d’équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés en France de Burelle SA et de ses filiales. Les ratios sont habituellement comparés à la performance du Groupe. Toutefois, l’impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur la performance du Groupe rend la comparaison difficile avec l’évolution du ratio d’équité. La masse salariale prise en compte a progressé de 4 % pendant cette même période de comparaison. On note notamment une augmentation des éléments d’épargne salariale liée à la performance de l’exercice 2021 alors que la crise sanitaire avait conduit à une baisse sensible de celle-ci en 2021 au titre de la performance de l’exercice 2020. La rémunération moyenne des salariés situés en France et prise en compte pour l’établissement de ce ratio d’équité est passée de 58 141 euros en 2018 à 63 855 euros en 2022, soit une progression de 9,8 %.

Méthodologie de calcul du ratio

Les ratios ont été calculés sur la base de la méthodologie suivante :
* périmètre des entités juridiques en France hors les sociétés de la Division Environnement cédée en 2018 ;
* exclue car non significative, l’entité française de la division PO Lighting entrée à compter du 6 octobre 2022 ainsi que les effectifs de PO e-Power, entrés en août 2022 ;
* éléments de rémunération fixes et variables versés au cours de l’année considérée ;
* plans de LTI, dont actions de performance comptabilisées en valeur IFRS à date d’attribution (Plans 2019, 2020, 2021 et 2022) ;
* ensemble des salariés en France à temps plein en CDD ou CDI, hors alternants, stagiaires, intérimaires, expatriés et salariés à temps partiel du fait de leur faible représentativité ;
* prise en compte du montant total brut de la rémunération versée au cours de l’exercice et reconstituée en équivalent temps plein sur l’année de référence ;
* prise en compte, pour chaque exercice concerné, des salariés présents sur toute l’année ;
* pour les périodes d’activité partielle et pour les réductions temporaires de salaire, le salaire est reconstitué.

Burelle SA : évolution du ratio d’équité entre le niveau de rémunération du Président-Directeur Général et la rémunération moyenne et médiane des salariés situés en France

Ratio d’équité	2019	2020	2021	2022	2023
M. Laurent Burelle
Rémunération individuelle/ Rémunération moyenne des autres salariés	83,9	110,5	62,8	59,3	43,4
Rémunération individuelle/ Rémunération médiane des autres salariés	112,2	143,1	81	77,7	56,8

En millions d’euros

	2019	2020	2021	2022	2023
Résultat Net Part du Groupe	158	(116)	90	126	111
Évolution	-	- 50 %	- 173 %	178 %	40 %

2.2.2.7 Synthèse des éléments de rémunération et des options d’achat d’actions attribuées au dirigeant mandataire social en 2023

En euros

	Exercice 2023	Exercice 2022
M. Laurent Burelle Président-Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l’exercice* (détaillées au tableau page précédente)	2 982 484	2 772 079
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice	0	0
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice	0	0
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	0	0
Total	2 982 484	2 772 079

* Montant global, sans tenir compte des refacturations intra-groupe. Aucune option d'achat d'actions de Compagnie Plastic Omnium SE n’a été attribuée en 2023 au dirigeant mandataire social de Burelle SA.

2.2.2.8 Actions de performance attribuées par Burelle SA au dirigeant mandataire social au cours de l’exercice

Aucune action de performance de Burelle SA n’a été attribuée au cours de l’exercice 2023. Aucune action de performance de Compagnie Plastic Omnium SE n’a été attribuée en 2023 au dirigeant mandataire social de Burelle SA.

2.2.2.9 Historique des options d’achat d’actions Burelle SA en cours au 31 décembre 2023 attribuées aux mandataires sociaux

Au 31 décembre 2023, il n’existe aucune option de souscription ou d’achat d’actions de Burelle SA ni d'option de souscription ou d’achat d’actions de Compagnie Plastic Omnium SE en cours.

2.2.2.10 Options d’achat d’actions consenties aux dix salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers durant l’exercice 2023

Au 31 décembre 2023, il n’existe aucune option de souscription ou d’achat d’actions de Burelle SA attribuées aux salariés. Les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions portent sur des actions de Compagnie Plastic Omnium SE.

2.2.2.11 Actions de performance attribuées durant l’exercice AUX DIx PREMIERS SALARIES NON MANDATAIRES sociaux attributaires et actions definitivement acquises par ces-derniers

Au 31 décembre 2023, il n’existe aucune attribution gratuite d’actions de Burelle SA attribuées aux salariés. Les plans d’attribution d’actions de performance portent sur des actions de Compagnie Plastic Omnium SE. Il n’a été procédé à aucune attribution d’actions de performance de Compagnie Plastic Omnium SE au dirigeant mandataire social de Burelle SA au cours de l’exercice 2023.

2.2.2.12 Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de la rémunération attribuables au Président-Directeur Général et aux mandataires sociaux non dirigeants au titre de l’exercice 2024

Processus de décision, de révision et de mise en œuvre de la rémunération du Président-Directeur Général

La rémunération du Président-Directeur Général, seul dirigeant mandataire social à ce jour, est définie de manière à garantir la bonne application de la politique et des règles fixées par le Conseil d’Administration. Ce dernier s’appuie sur les travaux et recommandations du Comité des Rémunérations, composé de trois administrateurs en 2023. Le Comité dispose des éléments d’informations nécessaires pour élaborer ses recommandations.

Information du Comité des Rémunérations

Ces informations lui permettent d’apprécier la performance du Groupe et du dirigeant mandataire social tant sur le plan économique que dans les domaines extra-financiers. En règle générale, les résultats annuels, économiques et financiers du Groupe sont présentés chaque année au Comité des Rémunérations convoqué en mars et servent de base à l’évaluation des critères de performance financière de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Les principes de la politique conduite en matière de Ressources Humaines sont présentés régulièrement aux membres de ce Comité ou lors de séances du Conseil d’Administration. Les administrateurs sont, de ce fait, en mesure de vérifier la cohérence entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et les conditions de rémunération et d’emploi des salariés du Groupe. Le Président du Comité des Rémunérations est également membre du Comité des Comptes, ce qui lui apporte une vision transversale des différents sujets nécessaires à l’évaluation de la performance. Les recommandations au Conseil d’Administration sont faites sur ces bases, lequel prend alors collégialement ses décisions concernant les rémunérations de dirigeants mandataires sociaux.

Analyse des recommandations des autorités de régulation

Le Comité des Rémunérations analyse avec attention les textes et rapports sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, notamment le rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que le rapport du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise. Il est attentif aux observations des investisseurs et s’efforce d’en tenir compte, tout en conservant la cohérence de la politique de rémunération décidée par le Conseil d’Administration sous réserve des contraintes liées à la confidentialité des informations.

Conditions de dérogation à la politique de rémunération en cas de circonstances exceptionnelles

L’article L. 22-10-8 du Code de commerce et l’ordonnance du 27 novembre 2019, prise en application de la loi Pacte, donnent la possibilité aux sociétés de prévoir dans leur politique de rémunération, des dérogations éventuelles en cas de circonstances exceptionnelles. À défaut, le Conseil d’Administration se trouverait dans l’impossibilité d’accorder un élément de rémunération non prévu dans la politique de rémunération préalablement approuvée par l’Assemblée Générale, alors même que cette décision serait rendue nécessaire au regard de ces circonstances exceptionnelles. Il est précisé que cette dérogation ne peut être que temporaire dans l’attente de l’approbation de la politique de rémunération modifiée par l’Assemblée Générale à venir, elle serait dûment motivée et conforme à l’intérêt social. Le cas échéant, l’adaptation de la politique de rémunération à des circonstances exceptionnelles serait décidée par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations. Ainsi, par exemple, le recrutement d’un nouveau dirigeant mandataire social dans des conditions imprévues pourrait nécessiter d’adapter temporairement certains éléments de rémunération existants ou de proposer de nouveaux éléments de rémunération. Il pourrait également être nécessaire de modifier les conditions de performance conditionnant l’acquisition de tout ou partie des éléments de rémunération existants en cas de circonstances exceptionnelles résultant notamment d’une modification sensible du périmètre du Groupe à la suite d’une opération de fusion, de cession, d’une acquisition, ou de la création d’une nouvelle activité significative, d’un changement de méthode comptable ou d’un évènement majeur affectant les marchés ou le secteur d’activité du Groupe.

Rémunération fixe de M.Laurent Burelle, dirigeant mandataire social exécutif au titre de l’exercice 2024

Le Conseil d’Administration a décidé que le Président-Directeur Général bénéficierait d’une rémunération composée d’une part fixe et d’une part variable, sans élément d’intéressement à long terme. La rémunération fixe fera par ailleurs l’objet d’une refacturation aux sociétés du Groupe dans lesquelles M. Laurent Burelle exerce des fonctions exécutives. La part refacturée à Sofiparc s’élèvera à 20 % en 2024, celle facturée à Burelle Participations représentera quant à elle 10 % de cette rémunération fixe. Aucun dispositif de prime d’arrivée et de départ en faveur des dirigeants mandataires sociaux exécutifs n’est en vigueur au sein de Burelle SA et du Groupe. La rémunération fixe de M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général, au titre de l’exercice 2024 s’élèverait à 2 250 000 euros, ainsi qu’il est décrit supra.

Rémunération variable de M. Laurent Burelle, dirigeant mandataire social exécutif au titre de l’exercice 2024

La part variable annuelle a pour objet de refléter la contribution des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au développement du Groupe et à la progression de ses résultats. Elle est déterminée selon des critères quantifiables, précis et cohérents avec l’exécution de la stratégie du Groupe. Au titre de l’exercice 2024, M. Laurent Burelle recevrait une rémunération variable de 1 100 000 euros au maximum, en fonction de l’atteinte de critères assurant une bonne comparabilité, intelligibles et alignés avec les objectifs de l’entreprise, qui vise une croissance équilibrée à long terme. Les critères d’appréciation de la performance pour la fixation de la part variable du Président-Directeur Général sont les suivants :

• la capacité d’auto-financement du groupe Burelle, définie comme suit : la capacité d’auto-financement consolidée de Burelle SA après impôts et intérêts payés, augmentée de la quote-part de la capacité d’auto-financement des coentreprises après impôts et intérêts payés et nette des dividendes versés par les coentreprises, et telle que projetée au cours de l’exercice. L’objectif visé peut faire l’objet d’une atteinte au maximum de 120 %;
• le niveau de cash-flow libre de Burelle SA selon le budget ; l’objectif visé peut faire l’objet d’une atteinte au maximum de 120 % ;
• l’appréciation du Conseil d’Administration sur l’action du Président-Directeur Général, notamment en ce qui concerne le niveau d’engagement du Groupe dans le domaine de la responsabilité sociale d’entreprise ainsi que le développement des différentes activités du Groupe, avec un taux d'atteinte maximum de 120 %.

Il sera proposé à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2025 sur les comptes 2024, de se prononcer sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2024 à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général.

Rémunération des mandataires sociaux au titre de leur activité au sein du Conseil d’Administration et de ses Comités au titre de l’exercice 2024

Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe le montant global de l’enveloppe annuelle de la rémunération des mandataires sociaux au titre de leur activité au sein du Conseil d’Administration et des Comités, à répartir entre chaque mandataire social. Le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, a arrêté les règles de répartition de cette enveloppe annuelle selon un système de distribution individuelle de la rémunération en fonction de la présence des administrateurs aux séances du Conseil d’Administration et à celles des Comités du Conseil, conformément à l’article 20.1 du Code AFEP-MEDEF. Les règles de répartition sont rappelées ci-après. Le Conseil d’Administration a décidé de maintenir le montant global de la réunération allouée aux mandataires sociaux au titre de l’exercice de leur mandat social à 600 000 euros à compter du 1er janvier 2024. Le Conseil d’Administration a défini dans sa séance du 21 mars 2024 le système de répartition de la rémunération des mandataires sociaux comme suit :

• Président :14 000 euros par séance du Conseil ;
• Administrateur : 6 000 euros par séance du Conseil ;
• Président du Comité des Comptes et du Comité des Rémunérations : 9 000 euros par séance du Comité ;
• Membre du Comité des Comptes et du Comité des Rémunérations : 7 000 euros par séance du Comité ;
• le solde étant réparti proportionnellement entre les administrateurs en fonction de leur présence effective aux réunions du Conseil d’Administration et de ses Comités.

2.2.3État récapitulatif des opérations réalisées en 2023 sur les actions DE Burelle SA par les mandataires sociaux et les personnes qui leurs sont étroitement liées (mentionnées à l'article L 621-18-2 du code monétaire et financier)

Date de la transaction	Type de la transaction	Instrument financier	Quantité	Prix unitaire (en euros)	Prix de l’opération (en euros)
Éliane Lemarié
27/07/2023	Cession (don)	Actions	15 000	NA	NA
Clotilde Lemarié
27/07/2023	Acquisition (don)	Actions	15 000	NA	NA

2.2.4Code de gouvernement d’entreprise

Burelle SA se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP-MEDEF, consultable sur le site http://www.afep.com pour les règles de gouvernance.

2.3Informations concernant le capital

2.3.1Capital social

Au 31 décembre 2023, le capital social de Burelle SA s’élève à 26 364 345 euros. Il est divisé en 1 757 623 actions entièrement libérées de 15 euros de valeur nominale. Au cours des cinq dernières années, le capital social de Burelle SA a été modifié une fois, en mai 2019 par la réalisation d’une réduction de capital d’un montant de 1 435 380 euros par l’annulation de 95 692 titres auto-détenus ramenant le capital social de 27 799 725 euros à 26 364 345 euros. L’action de Burelle SA est cotée sur Euronext Paris – Compartiment B (code ISIN : FR0000061137). Elle fait partie de l’indice CAC All Shares et du CAC Consumer Discretionary. Au 31 décembre 2023, il n’existe aucun titre ou droit donnant directement ou indirectement accès au capital de Burelle SA. En particulier, il n’existe, à cette date, aucun plan de souscription d’actions ou d’option d’achat d’actions en cours.

2.3.2L’action : évolution boursière

Le cours de Bourse de l’action de Burelle SA s’établit, à la clôture de l’exercice, à 396 euros contre 473 euros atteints à la fin de l’exercice précédent, soit une baisse de 16,3 %. Au cours de l’exercice 2023, le cours a évolué entre un plus bas de 396 euros, atteint le 29 décembre 2023, et un plus haut de 550 euros, enregistré au cours de la séance du 9 août 2023.

	Cours le plus haut (en euros)			Cours le plus bas (en euros)
	2021	2022	2023	2021	2022	2023
Janvier	906,00	692,00	526,00	800,00	624,00	483,00
Février	958,00	676,00	534,00	880,00	612,00	500,00
Mars	946,00	596,00	524,00	872,00	512,00	491,00
Avril	902,00	598,00	516,00	874,00	524,00	483,00
Mai	884,00	536,00	490,00	802,00	500,00	460,00
Juin	816,00	526,00	475,00	758,00	481,00	439,00
Juillet	766,00	518,00	528,00	710,00	475,00	446,00
Août	766,00	510,00	550,00	736,00	498,00	530,00
Septembre	730,00	508,00	530,00	672,00	455,00	446,00
Octobre	674,00	466,00	469,00	654,00	419,00	400,00
Novembre	768,00	437,00	427,00	656,00	427,00	407,00
Décembre	680,00	494,00	409,00	620,00	426,00	396,00

Cotation de clôture journalière de l’action Burelle

2.3.3Droits de vote

Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier, tant dans les Assemblées Générales Ordinaires que dans les Assemblées Générales Extraordinaires. Sous réserve du droit de vote double mentionné ci-après, aucun privilège n’est attaché à une catégorie spéciale d’actions, ni à une catégorie spéciale d’actionnaires. Un droit de vote double est attribué à toutes les actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription depuis trois ans au moins, au nom du même actionnaire. Ce droit est conféré, dès leur émission, en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Toute action transférée en propriété perd ce droit de vote double ; néanmoins le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai de trois ans, s’il est en cours. La fusion de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires si celles-ci en bénéficient. Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert. Il peut être supprimé par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Au 31 décembre 2023, Burelle SA compte 1 472 195 actions ayant un droit de vote double. À cette date, le nombre de droits de vote théoriques est de 3 229 818 et le nombre de droits de vote exerçables de 3 225 107. À cette même date, la famille Burelle détient, directement ou indirectement, 91,90 % des droits de vote.

2.3.4Capital potentiel et titres donnant accès au capital

À la date du présent document, il n’existe à la connaissance de Burelle SA, aucun accord relatif à une option sur une entité membre du groupe Burelle, ni aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de son contrôle.## 2.3.5 Autorisations en cours de validité relatives au capital et aux valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance – utilisation des autorisations

Les actionnaires de la Société ont consenti au Conseil d’Administration les délégations de compétence et autorisations en matière financière ci-après :

UTILISATION DES Autorisations et délégations données au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 19 mai 2022

N° de résolution	Type d’autorisation et de délégation de compétence	Durée et date d’expiration	Montant maximal par autorisation ou délégation de compétence	Utilisation de l’autorisation ou de la délégation de compétence
18	Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions propres	26 mois – jusqu’au 18 juillet 2024	Dans la limite de 10 % par période de 24 mois	NÉANT
19	Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société	26 mois – jusqu’au 18 juillet 2024	25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances	NÉANT
20	Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société par offre publique	26 mois – jusqu’au 18 juillet 2024	25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances	NÉANT
21	Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société par offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier	26 mois – jusqu’au 18 juillet 2024	25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances	NÉANT
22	Délégation de compétence en vue d’augmenter le nombre de titres ou de valeurs mobilières à émettre en cas d’émissions de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en application des 19e à 21e résolutions, dans la limite de 15 % de l’émission initiale	26 mois – jusqu’au 18 juillet 2024	15 % de l’émission initiale	NÉANT
23	Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital	26 mois – jusqu’au 18 juillet 2024	25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances	NÉANT
24	Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange	26 mois – jusqu’au 18 juillet 2024	25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances	NÉANT
25	Augmentation du capital social réservée aux salariés	26 mois – jusqu’au 18 juillet 2024	790 920 euros de nominal soit, un maximum de 52 728 actions au 31 décembre 2021	NÉANT

UTILISATION DE L'Autorisation relative au capital donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 25 mai 2023

N° de résolution	Type d’autorisation et de délégation de compétence	Durée et date d’expiration	Montant maximal par autorisation ou délégation de compétence	Utilisation de l’autorisation ou de la délégation de compétence
7	Autorisation d’opérer sur les actions propres de la Société	18 mois – jusqu’au 24 novembre 2024	Prix maximum d’achat : 2 000 euros – Détention maximum : 10 % du capital social – Montant maximum des acquisitions : 351 524 000 euros	Au 31 décembre 2023, Burelle SA détient 0,27 % de son capital social

AUTORISATIONS ET DéLéGATIONS PROPOSéES A L'ASSEMBLéE GéNéRALE DU 23 MAI 2024 RELATIVES AU CAPITAL ET AUX VALEURS MOBILIèRES DONNANT DROIT A L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CRéANCE

N° de résolution	Type d’autorisation et de délégation de compétence	Durée et date d’expiration	Montant maximal par autorisation ou délégation de compétence
6	Autorisation d’opérer sur les actions propres de la Société	18 mois – jusqu’au 22 novembre 2025	Prix maximum d’achat : 2 000 euros – Détention maximum : 10 % du capital social – Montant maximum des acquisitions : 351 524 000 euros
17	Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions propres	26 mois – jusqu’au 22 juillet 2026	Dans la limite de 10 % par période de 24 mois
18	Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société	26 mois – jusqu’au 22 juillet 2026	25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances
19	Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société par offre publique	26 mois – jusqu’au 22 juillet 2026	25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances
20	Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société par offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier	26 mois – jusqu’au 22 juillet 2026	25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances
21	Délégation de compétence en vue d’augmenter le nombre de titres ou de valeurs mobilières à émettre en cas d’émissions de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en application des 18e à 20e résolutions, dans la limite de 15 % de l’émission initiale	26 mois – jusqu’au 22 juillet 2026	15 % de l’émission initiale
22	Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital	26 mois – jusqu’au 22 juillet 2026	25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances
23	Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange	26 mois – jusqu’au 22 juillet 2026	25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances
24	Augmentation du capital social réservée aux salariés	26 mois – jusqu’au 22 juillet 2026	790 920 euros de nominal soit, un maximum de 52 728 actions au 31 décembre 2023

2.3.6 Rachat d’actions propres

L’Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2023 a autorisé la Société à procéder à l’achat de ses propres actions en vue :
* de l’animation du cours par un prestataire de services d’investissements dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l’AMAFI ;
* de leur annulation ultérieure dans le cadre d’une réduction de capital qui serait décidée ou autorisée par l’Assemblée Générale Extraordinaire ;
* de leur attribution ou de leur cession à des salariés ou mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable ;
* de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
* de la mise en œuvre de toute pratique de marché admise par lesautorités de marché. Au cours de l’exercice 2023, 800 actions ont été vendues à un prix moyen de 483,27 euros par action et 813 actions ont été achetées à un prix moyen de 478,74 euros par action dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissements conformément à l’autorisation donnée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2023, statuant en application des dispositions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003. Conforme à la charte déontologique de l’Association Française des Marchés Financiers, ce contrat a pour objectif de réduire la volatilité du titre. Le tableau ci-après récapitule l’évolution de la position en actions propres depuis la fin de l’exercice 2022 et l’affectation de ces actions par objectif. Au cours de l’exercice 2023, aucune action n’a été réaffectée à un objectif autre que celui qui était visé lors de son rachat.

Contrat de liquidité

	En vue d’annulation	Total
Nombre d’actions détenues au 31 déc. 2022	1 170 668 509	3 528 2 822 400
Valeur comptable (en euros)	4 698 3 490 909

	Nombre d’actions achetées en 2023	Prix moyen d’achat (en euros)	Montant des achats (en euros)	Frais de transaction (en euros)
Contrat de liquidité	813	478,74	389 214	0
En vue d’annulation	0	0	0	0
Total	813	478,74	389 214	0

	Nombre d’actions vendues en 2023	Prix moyen de cession (en euros)	Montant des ventes (en euros)	Frais de transaction (en euros)
Contrat de liquidité	800	483,27	386 617	0
En vue d’annulation	0	0	0	0
Total	800	483,27	386 617	0

	Nombre d’actions annulées en 2023	Prix moyen d’achat (en euros)	Coût d’achat total des actions annulées
Contrat de liquidité	0	0	0
En vue d’annulation	0	0	0
Total	0	0	0

	Nombre d’actions détenues au 31 déc. 2023	Valeur comptable (en euros)
Contrat de liquidité	1 183 565 804	3 528 2 822 400
En vue d’annulation	4 711 3 388 204

Renseignements concernant les rachats opérés depuis le 26 mai 2023
Entre le 26 mai 2023 et le 29 février 2024, la Société a acquis 514 actions pour une valeur globale de 234 494 euros, soit une valeur unitaire de 456,21 euros, au titre du contrat de liquidité. Sur cette même période, la Société a cédé dans le cadre du contrat de liquidité 588 actions pour une valeur de cession globale de 271 778 euros, soit une valeur unitaire de 462,21 euros. Entre le 26 mai 2023 et le 29 février 2024, la Société n’a pas acquis d’actions en couverture de ses engagements envers les bénéficiaires d’options, d’actions gratuites et de plans d’épargne d’entreprise. Au 29 février 2024, Burelle SA détient 4 700 actions propres, soit 0,27 % du capital social, réparties comme suit :
* 1 172 actions Contrat de liquidité AMAFI
* 3 528 actions Actions en voie d’annulation

Descriptif du programme de rachat d’actions propres soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2024

Le présent descriptif a pour objet, en application des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’AMF, de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat par Burelle SA de ses propres actions, qui sera soumis à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires convoquée le 23 mai 2024.

Objectifs du programme de rachat

Les objectifs poursuivis par Burelle SA dans le cadre de ce programme de rachat d’actions sont les suivants :
* d’assurer l’animation du cours ou la liquidité de l’action Burelle SA par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l’AMAFI admise par l’AMF ;
* d’annuler tout ou partie des titres rachetés dans le cadre d’une réduction de capital qui serait décidée ou autorisée par l’Assemblée Générale Extraordinaire ; ou
* d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un Plan d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocations d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;
* de les conserver ou de les remettre ultérieurement à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
* de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché.

Modalités – part maximale du capital pouvant être acquise et montant maximal payable par Burelle SA

Burelle SA dispose de la faculté d’acquérir au maximum et au total 10 % de son capital, soit, à la date du 31 décembre 2023, 175 762 actions de 15 euros de valeur nominale chacune. Compte tenu des 4 711 actions propres déjà détenues au 31 décembre 2023, le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre de ce programme de rachat d’actions est en conséquence de 171 051. En cas d’annulation ou d’utilisation des actions propres déjà détenues, le montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir les 175 762 actions s’élève à 351 524 000 euros. En conséquence, le montant cumulé des acquisitions net de frais ne pourra excéder 351 524 000 euros sur la base d’un prix maximum d’achat de 2 000 euros par action, tel que prévu dans la 6e résolution proposée aux actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2024. L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment.

Durée du programme de rachat

Ce programme de rachat pourra être réalisé pendant une durée de dix-huit mois à compter de l’approbation de la 6e résolution soumise au vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2024, soit jusqu’au 22 novembre 2025.

2.4 Informations concernant l’actionnariat

2.4.1 Actionnariat

Au 31 décembre 2023, la famille Burelle détient 85,31 % du capital social de Burelle SA, directement ou indirectement par son contrôle exercé sur la société SOGEC 2, actionnaire à 37,29 % de Burelle SA, sur la société Compagnie Financière de la Cascade, actionnaire à 25,89 % de Burelle SA, sur la société Garamond SA, actionnaire à 6,43 % de la société Burelle SA et sur la société Financière Protea, actionnaire à 5,29 % de la société Burelle SA. À la connaissance de la Société, aucun actionnaire autre ne possède 5 % ou plus du capital social. Au 31 décembre 2023, Burelle SA détient 4 711 actions propres, soit 0,27 % du capital social. Au 31 décembre 2023, il n’existe pas de plan d’épargne d’entreprise ni de fonds commun de placement d’entreprise comportant des actions de la Société. Les salariés ne disposent pas d’actions au titre de l’actionnariat prévu par les articles L. 225-197 du Code de commerce, ni au titre de la participation aux résultats de l’entreprise.

Répartition de l’actionnariat de Burelle SA au 31 décembre 2023

	31 décembre 2023		31 décembre 2022
	Capital (en %)	Droits de vote (en %)	Capital (en %)	Droits de vote (en %)
SOGEC 2	37,29	40,65	37,29	40,68
Compagnie Financière de la Cascade	25,89	27,75	25,89	27,77
Garamond SA	6,43	6,39	6,43	6,39
Financière Protea	5,29	5,77	5,29	5,77
Autres – Famille Burelle	10,41	11,34	10,41	11,36
--------------	--------------	--------------	--------------	--------------
Total Famille Burelle	85,31	91,90	85,31	91,97
Autocontrôle	0,27	-	0,27	-
Public	14,42	8,10	14,42	8,03
--------------	--------------	--------------	--------------	--------------
Total	100,00	100,00	100,00	100,00

2.4.2 Pactes d’actionnaires

SOGEC 2, la Compagnie Financière de la Cascade et les membres de la famille Burelle ont souscrit à des engagements de conservation d’actions Burelle SA au titre des articles 885-1 bis et 787-B du Code général des impôts. Les plus récents ont été signés depuis 2016.

2.4.3 Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société

La Société a conclu des contrats de financement bancaires et obligataires qui présentent des clauses permettant au créancier de demander le remboursement ou le rachat de sa créance en cas de changement de contrôle de la Société.

2.4.4 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat

Il n’y a aucun élément pouvant avoir un impact en cas d’offre publique, si ce n’est la structure du capital, les conditions d’acquisition et de perte de droits de vote doubles décrites dans le paragraphe « Actionnariat » et les engagements de conservation d’actions décrits dans le paragraphe « Pactes d’actionnaires ». En particulier, il n’existe aucune délégation de compétence au Conseil d’Administration pour procéder à une augmentation de capital. En particulier, il n’existe aucune délégation de compétence au Conseil d’Administration pour procéder à une augmentation de capital, en cas d’offre publique d’achat.

2.4.5 Existence d’accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle ou pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle

Il n’existe pas, à ce jour, dans un acte constitutif, les statuts, une charte ou un règlement, de disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, différer ou d’empêcher un changement de contrôle.

2.4.6 Conventions portant sur les conventions courantes et conclues à des conditions normales

Procédure mise en place en application de l’article L. 22-10-12 du Code de commerce
Conformément à la loi, les conventions conclues entre les personnes visées à l’article L.## CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce (convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et son Directeur Général, l’un de ses Directeurs Généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce), portant sur des conventions courantes et conclues à des conditions normales, ne sont pas soumises à autorisation préalable du Conseil d’Administration. Le Secrétariat Général, informé de tout projet de convention susceptible d’être qualifié de convention réglementée ou de convention courante, analyse les caractéristiques de ladite convention et les soumet soit à la procédure d’autorisation et de contrôle prévue pour les conventions réglementées, soit les qualifie de convention portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales. Cette procédure prévoit également un examen annuel par le Comité des Comptes des conventions qualifiées d’opération courante conclue à des conditions normales à partir des écritures comptables enregistrées au cours de l’exercice écoulé. Le Comité des Comptes rend compte de ses travaux au Conseil d’Administration qui s’assure, sur la base de ces restitutions, que lesdites conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions. Dans ce cadre, le Conseil d’Administration peut soit confirmer la qualification de Convention courante conclue à des conditions normales, soit estimer que la convention concernée doit être soumise à la procédure des conventions réglementées et donc être soumise à sa ratification. Dans le respect de la réglementation, les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une desdites conventions ne participent ni aux débats ni à la prise de décision relatifs à leur évaluation.

En application de l’article L. 22-10-10, 2 du Code de commerce, concernant l’exercice 2023, les travaux du Comité des Comptes ont permis de confirmer que toutes les conventions conclues ou renouvelées par les signataires au cours de cet exercice, ont porté sur des opérations courantes et ont été conclues à des conditions normales, ou ont été régulièrement autorisées par le Conseil d’Administration de la Société préalablement à leur conclusion ou à leur renouvellement.

Conventions visées à l’article L. 225-37-4, 2° du Code de commerce

En application de l’article L. 225-37-4 du Code de commerce, les conventions ci-après décrites ont été conclues ou tacitement reconduites au cours de l’exercice :

• un amendement à la convention de prestation de services conclue entre Burelle SA et sa filiale Burelle Participations est intervenu au cours de l’exercice 2023. Cette convention définit les modalités de la refacturation par Burelle SA à sa filiale Burelle Participations de la quote-part de la rémunération de M. Laurent Burelle, qui sera égale à 5 % des coûts salariaux de M. Laurent Burelle, à laquelle s’ajoutent les charges salariales et la couverture des frais généraux, La modification de cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration de Burelle SA du 14 décembre 2022. Elle a pris effet le 1er janvier 2023. Cet amendement fait l’objet d’une mention dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ;
• un amendement à la convention de prestation de services conclue entre Burelle SA et sa filiale Sofiparc est intervenu au cours de l’exercice 2023. Cette convention définit les modalités de la refacturation par Burelle SA à sa filiale Sofiparc de la quote-part de la rémunération de M. Laurent Burelle, qui sera égale à 15 % des coûts salariaux de M. Laurent Burelle, à laquelle s’ajoutent les charges salariales et la couverture des frais généraux. La modification de cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration de Burelle SA du 14 décembre 2022. Elle a pris effet le 1er janvier 2023. Cet amendement fait l’objet d’une mention dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées.

Conventions visées à l’article L. 225-40-1 du Code de commerce déjà approuvées par l’Assemblée Générale et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2022

La convention décrite ci-dessous, déjà autorisée par le Conseil d’Administration et approuvée par l’Assemblée Générale des actionnaires au cours d’exercices antérieurs en application de l’article L. 225-40-1 du Code de commerce et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2023, a été examinée par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 21 mars 2024 :

• Convention de plan de retraite complémentaire de la Direction Générale du Groupe. Cette convention, conclue en 2003 entre Burelle SA et Compagnie Plastic Omnium SE, a été autorisée par le Conseil d’Administration du 19 décembre 2003 et ratifiée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 18 avril 2004. Elle a pour objet la mise en place d’un plan de retraite complémentaire allouant aux mandataires sociaux exerçant des fonctions salariées, un complément de retraite de 10 % de leur rémunération actuelle. Une quote-part de cette charge de la société Burelle SA est en principe affectée à la société Compagnie Plastic Omnium SE proportionnellement aux rémunérations prises en charge par Compagnie Plastic Omnium SE et Burelle SA. Au cours de l’exercice 2023, aucun versement n’a été effectué par Burelle SA au titre du plan de retraite complémentaire. En conséquence, Burelle SA n’a pas facturé de quote-part de charge à Compagnie Plastic Omnium SE.

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, les engagements listés ci-dessus font l’objet d’un rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées (cf. chapitre 5).

2.4.7 Contrats importants

Il n’existe pas de contrats importants, autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires, pouvant conférer à tout membre du Groupe un droit ou une obligation ayant une incidence importante sur la capacité du Groupe à remplir ses obligations.

2.4.8 Situation de dépendance

À ce jour, la Société ne dépend pas de contrat particulier pour ces activités.

2.5 Assemblée Générale (article 17 des statuts)

Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation. L’avis de réunion de l’Assemblée Générale est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) dans les conditions prévues par la loi et les règlements. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. À défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’Assemblée présents et acceptant cette fonction, disposant du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne un Secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont établis par le Secrétaire, et leurs copies sont délivrées et certifiées dans les conditions prévues par la loi. Tout propriétaire d’actions peut participer, personnellement ou par mandataire, aux Assemblées, sur justification de son identité et de l’enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, cette inscription dans les comptes de titres au porteur étant justifiée par le dépôt d’une attestation de participation dans le même délai et au lieu mentionné dans la convocation. Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les conditions fixées par la loi.

Assemblée Générale du 23 mai 2024

Le Conseil d’Administration a décidé, lors de sa séance du 21 mars 2024, de convoquer l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui se réunira le 23 mai 2024. L’attention des actionnaires est attirée sur le fait qu’il est possible de voter à l’Assemblée Générale et d’adresser des questions écrites au Conseil soit par voie postale soit par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation. Les documents d’information préparatoires à cette Assemblée Générale sont disponibles sur le site Internet de la Société (www.burelle.fr).

3. Déclaration de Performance Extra-Financière

Note méthodologique

Burelle SA, dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris, est une société holding qui n’a pas d’activité industrielle. Les informations environnementales et sociétales publiées dans cette Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) concernent sa principale filiale Compagnie Plastic Omnium SE (Plastic Omnium, le Groupe) et l’ensemble immobilier de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, France), principal actif de Sofiparc et également siège de la Direction de Compagnie Plastic Omnium SE.

La démarche de reporting extra-financier se base sur les obligations réglementaires suivantes : les dispositions réglementaires liées aux articles R. 225-105-1 à R. 225-105-3 du Code de commerce français, le règlement taxonomie (UE) 2020/852 publié au Journal Officiel de l’Union européenne en juin 2020 ; les facteurs de risque identifiés dans le cadre de la Réglementation Prospectus (ESMA 31-62-1293 FR) et décrits dans le chapitre 2 du DEU 2023 de Plastic Omnium.# Déclaration de Performance Extra-Financière

Pour répondre à ces obligations, le Groupe met en place les actions suivantes : une cartographie des risques Groupe et une analyse de matérialité focalisée sur les enjeux RSE et réalisée en collaboration avec les parties prenantes ; une démarche de Développement Durable intégrée à la stratégie et au management de l’entreprise ; le programme ACT FOR ALLTM qui est l’incarnation de cette démarche dans l’ensemble des opérations du Groupe. Les informations devant être publiées conformément à la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre sont également présentées dans cette Déclaration de Performance Extra-Financière.

Compte tenu de la nature des activités de Plastic Omnium, les thèmes suivants : le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal, l’alimentation responsable, équitable et durable ainsi que la promotion de la pratique d’activités physiques et sportives ne constituent pas des risques RSE principaux et ne justifient pas un développement dans le présent rapport de gestion. En effet, les activités de l’entreprise ne sont pas en lien avec la production, la commercialisation ou la distribution de produits alimentaires. Les sites proposant une restauration collective à ses employés sous-traitent ce service à un prestataire spécialisé, chargé de s’assurer du respect de la législation en la matière. Les conditions de fourniture du Groupe imposent le respect de la réglementation en vigueur, permettant à Plastic Omnium de s’assurer du respect de cette réglementation par ses prestataires. Ces thématiques sont donc exclues du présent chapitre.

Les risques mentionnés dans cette DPEF sont classés selon les trois grands enjeux RSE : social, sociétal et environnemental. Les risques identifiés sont issus à la fois de la matrice de matérialité RSE, de la cartographie des risques Groupe (identifiés dans le cadre du règlement Prospectus – ESMA 31-62-1293 FR) et du Plan de Vigilance.

Afin de faciliter leur lecture, chaque risque suit la même méthodologie en trois étapes : description des risques selon une approche double : risques pour Plastic Omnium et risques liés aux impacts de Plastic Omnium sur les aspects sociaux, environnementaux ou sociétaux ; description des objectifs et des politiques mises en œuvre pour réduire les risques et/ou supprimer l’impact ; description de la performance annuelle sous forme d’indicateurs.

Les informations relatives au règlement taxonomie (UE) 2020/852, sont développées dans une partie dédiée (voir 3.6 La taxonomie européenne du présent chapitre). Plastic Omnium décrit son approche méthodologique et publie les indicateurs associés. Le présent chapitre est étroitement lié aux autres chapitres du Document d’Enregistrement Universel (DEU) de Plastic Omnium, en particulier le chapitre 1 « Rapport Intégré », le chapitre 2 « Facteurs et Gestion des risques » et le chapitre 4 « Déclaration de Performance Extra-Financière ». Afin de faciliter sa lecture, des renvois vers les différents chapitres du rapport ont été mentionnés.

3.1Driving a New Generation of Mobility

La mobilité fait face à des vagues technologiques de plus en plus rapprochées et transformantes. C’est pourquoi Plastic Omnium s’engage pour une nouvelle génération de mobilité intelligente et durable en s’adaptant aux marchés et en intégrant les enjeux sociaux et environnementaux, l’innovation et les attentes de ses parties prenantes.

3.1.1L’évolution des grandes tendances du marché

L’industrie automobile est au cœur d’une révolution sans précédent pour s’inscrire dans les transitions énergétique, digitale et environnementale. À l’horizon 2030, les véhicules zéro émission représenteront 45 %(1) des ventes dans le monde. Toutes les régions connaissent une hausse de la production des voitures électriques. Le rythme sera toutefois plus lent que prévu, à partir de 2024, après une période 2020-2023 où la part des ventes de véhicules électrifiés a été supérieure à celle prévue en 2020. De fortes disparités subsisteront entre les continents. Aujourd’hui, la Chine réalise l’essentiel de cette croissance quand le marché européen devient un importateur net de véhicules électriques. Majoritaire, le marché des véhicules thermiques continuera à croître régulièrement en valeur absolue, notamment en Afrique et en Amérique du Sud. Demain, il régressera en poids relatif dans le mix énergétique global, malgré la croissance continue de l’hybride, au profit des véhicules électriques.

Pour renforcer sa résilience, assurer sa pérennité et sa croissance, Plastic Omnium intègre les grandes tendances du marché dans sa stratégie de développement. Le Groupe développe une large palette de technologies au service d’une nouvelle génération de mobilité, plus durable, plus sûre et plus connectée. Ainsi, Plastic Omnium se positionne sur toutes les technologies afin de répondre aux besoins croissants des marchés et à l’ensemble des acteurs de la mobilité, légère, lourde, particulière et collective. Cette stratégie se traduit par le maintien de son offre thermique sur un marché en pleine consolidation et par une diversification de ses activités, pour répondre au mieux à ses clients.

3.1.2Vers la mobilité durable

Toute la filière automobile s’engage dans des technologies permettant la réduction des émissions de CO2 à l’échappement. En effet, les seuils d’émission de CO2 à l’usage du véhicule sont régulièrement abaissés, et ce, sur l’ensemble des marchés :

• la réglementation européenne impose une réduction continue des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs : 95 gCO2/km en 2020, puis - 15 % en 2025, - 55 % en 2030, avant d’imposer des émissions nulles à l’échappement en 2035 (par rapport à 2021) ;
• la Chine réglemente également les émissions des véhicules particuliers avec une cible à 117 gCO2/km entre 2020 et 2024, puis 93 gCO2/km au-delà ;
• les États-Unis abaissent leurs normes, de 166 gCO2/mile en 2023 à ~ 132 gCO2/mile en 2026 (soit ~ 83 gCO2/km).

Concernant la mobilité lourde, à partir de 2025, la réglementation européenne impose une réduction de 15 % des émissions de CO2 par rapport à 2019 à tous les poids lourds nouvellement immatriculés. La révision de cette réglementation prévoit des baisses d’émissions de CO2 de 90 % des poids lourds immatriculés à partir de 2040 par rapport à 2019, avec des jalons intermédiaires à - 45 % en 2030 et - 65 % en 2035.

La stratégie de croissance de Plastic Omnium se concrétise par le développement de la mobilité électrique pour laquelle le Groupe propose une gamme complète de solutions et de systèmes de gestion de l’énergie, pour toutes les motorisations : combustion interne, hybride, électrique à batterie et électrique à hydrogène.

De plus, le Groupe est convaincu que l’hydrogène et les batteries électriques sont des solutions efficaces pour la mobilité lourde : poids lourds, bus, tramways, trains, engins de chantier et flottes commerciales et utilitaires. L’hydrogène est une technologie qui cumule plusieurs avantages, en particulier pour la mobilité lourde : un temps de recharge rapide, une grande autonomie de conduite et zéro émission en mode de roulage. Plastic Omnium est présent sur toute la chaîne de valeur de l’hydrogène : les réservoirs à hydrogène, les systèmes hydrogène et les piles à combustible.

En septembre 2023, Plastic Omnium a débuté à Lachelle (dans l’Oise, en France) la construction d’une usine de réservoirs à hydrogène haute pression pour équiper des véhicules utilitaires. Ce futur site, le plus important d’Europe pour la fabrication de réservoirs à hydrogène, sera doté d’une capacité de production de 80 000 réservoirs par an et produira ses premiers réservoirs à hydrogène d’ici 2025 pour Stellantis et HYVIA (coentreprise entre Renault et Plug Power). La création de cette nouvelle usine et le développement de l’activité hydrogène en France devraient représenter à terme environ 200 emplois chez Plastic Omnium. Leader de cette technologie, Plastic Omnium prévoit d’investir 100 millions d’euros en moyenne chaque année pour atteindre un chiffre d’affaires de 3 milliards en 2030. De plus, la présence du Groupe sur trois continents lui permet d’être au plus près des marchés en croissance de la mobilité hydrogène. D’autres ouvertures de sites vont voir le jour, notamment à Wanju (Corée du Sud) en 2025 ou à Shanghai (Chine) en 2026.

Au-delà des réservoirs à hydrogène, Plastic Omnium est également présent sur la technologie de la pile à combustible via sa filiale EKPO. Les piles à combustible représentent une technologie clé pour façonner la transformation du secteur de la mobilité. EKPO Fuel Cell Technologies (coentreprise entre Plastic Omnium et ElringKlinger), fournisseur de technologies de pointe spécialisé dans le développement et la production à grande échelle de piles à combustible pour une mobilité neutre en carbone, a reçu la confirmation qu’un financement pouvant atteindre 177 millions d’euros lui sera accordé jusqu’en 2027 dans le cadre du programme européen « IPCEI Hydrogen » (Projet Important d’Intérêt Européen Commun). Le financement est assuré par le Ministère fédéral du Numérique et des Transports et le Ministère de l’Environnement du Land de Bade-Wurtemberg.

La batterie, autre technologie bas carbone, équipe les véhicules BEV (véhicule électrique avec batterie). Ces véhicules peuvent apporter :

• des coûts de maintenance réduits par rapport au véhicule thermique et d’incitations fiscales locales ;
• une haute efficacité énergétique sur le rendement de la chaîne complète de la production à l’usage sur le véhicule et ce, quelle que soit la source d’énergie renouvelable ;
• une facilité de mise en œuvre et de déploiement des points de charge.# 3.1.3 Plus de sécurité et de connectivité grâce aux logiciels embarqués

Captage d’informations, connexion avec les infrastructures, traitement des données sont quelques-unes des fonctionnalités dont les véhicules vont devoir disposer et qui seront notamment intégrées dans les pièces produites par Plastic Omnium. Le logiciel embarqué devient central dans l’architecture des software defined vehicles et dans leur fonctionnement. Il améliore la qualité de l’expérience utilisateur, la sécurité, la performance et la connectivité du véhicule. Les pièces de carrosserie intègrent aujourd’hui des fonctions complexes comme des solutions d’éclairage avancées et des capteurs de plus en plus perfectionnés. Essentiel à la sécurité des véhicules, l’éclairage par exemple, s’affirme comme un élément majeur de différenciation des marques. À plus forte raison avec l’essor de la voiture électrique qui libère des surfaces du véhicule à l’image de la suppression de la calandre. L’éclairage devient une signature et un média pour dialoguer avec son environnement et projeter des informations au sol et dans l’habitacle, renforçant à la fois confort et sécurité de conduite.

Pour la deuxième année consécutive, Plastic Omnium reçoit un Innovation Award au CES 2024 dans la catégorie “Divertissement à bord” pour son système de projection pour tableau de bord. Le programme CES Innovation Awards est un concours annuel qui récompense la conception et l’ingénierie exceptionnelles des produits technologiques grand public. Le jury d’experts reconnaît les lauréats dans une multitude de catégories de produits et distingue les mieux notés dans chacune d’elles.

3.1.4 La transformation de Plastic Omnium : une réponse stratégique

Pour répondre et s’adapter aux besoins des clients, Plastic Omnium propose des formes toujours plus optimisées et personnalisées intégrant de plus en plus de technique comme des radars et des éclairages, des pièces en matière plastique qui contribuent fortement à l’allègement des véhicules. Le Groupe veille également à intégrer des matières recyclées ou des produits contribuant à la transition énergétique pour favoriser la mobilité propre. Plastic Omnium développe son portefeuille de produits et de contenu par véhicule en :

• renforçant la position de leader de ses divisions grâce à une plus grande proximité avec ses clients et un niveau d’excellence toujours croissant ;
• développant de nouvelles expertises afin de se positionner en fournisseur de mobilité durable, de systèmes de carrosserie connectés et intégrés ;
• enrichissant son offre de modules personnalisables (bloc avant, cockpit, console centrale) ;
• exploitant son outil industriel pour conquérir de nouveaux marchés et clients ;
• intégrant l’usage des matériaux recyclés dans ses produits.

Pour accompagner sa croissance, mieux adresser les marchés et gagner en attractivité, des hubs régionaux sont en cours de création à l’échelle mondiale. Ils regrouperont les compétences et les ressources dans les principaux marchés. Le Groupe travaille ainsi depuis plusieurs années à sa transformation, s’articulant autour des priorités stratégiques suivantes :

• un renforcement du leadership du Groupe via l’augmentation de la valeur embarquée par véhicule et la complémentarité et l’enrichissement de ses activités ;
• une diversification ciblée et stratégique, pour répondre aux grandes évolutions du marché à travers les géographies, sur des métiers à fort potentiel de synergies ;
• se lancer dans les activités de service (fait dans un second temps).

Ces priorités stratégiques intègrent, dans leur mise en œuvre, les piliers stratégiques du Groupe que sont l’excellence opérationnelle, l’innovation et le Développement Durable.

3.1.5 Un engagement de longue date en faveur d’une mobilité durable

Dans un monde en profonde mutation, où le changement s’accélère, où les enjeux climatiques influent sur les modes de consommation et de mobilité, une révolution sans précédent est en marche. Leader de son marché, Plastic Omnium entend jouer un rôle majeur dans la transformation de la mobilité et de la transition énergétique. C’est de la raison d’être de Plastic Omnium que découle sa stratégie :

• Driving Parce que le Groupe est leader d’un marché où le changement s’accélère, pouvant s’appuyer sur sa réussite industrielle pour hisser toujours plus haut le niveau d’excellence.
• A New Generation Parce que l’innovation est au cœur de l’ADN du Groupe qui doit amplifier ses efforts pour consolider son avantage compétitif, en faisant des technologies numériques des leviers d’innovation pour répondre aux enjeux d’une future mobilité, plus sûre, plus propre et plus intelligente.
• Mobility Parce que Plastic Omnium est une entreprise familiale depuis plusieurs générations, porteurs d’une vision de la mobilité qui se transmet de génération en génération. Le Groupe est attaché à l’humain et a une responsabilité envers la planète, d’où sa volonté de laisser aux générations futures un bilan positif. Parce que les préférences et les attentes envers la mobilité évoluent constamment, le Groupe doit tirer parti de ses relations avec ses clients pour ouvrir de nouvelles voies, à la hauteur des enjeux de la transition énergétique.

Cette raison d’être prend racine dans les fondements du Groupe. Dès sa création en 1946, Plastic Omnium a fortement contribué à l’amélioration de l’empreinte environnementale des véhicules. En effet, la vision du fondateur, Pierre Burelle, était que le plastique devait jouer un rôle important dans le futur de la voiture en remplaçant d’autres matériaux pour alléger le poids du véhicule, gagner en aérodynamisme, améliorer la consommation énergétique et au final réduire la consommation de carburant et le coût. Cette vision a fait le succès de Plastic Omnium et, en 75 ans, le contenu plastique d’une voiture est passé de 10 à 250 kg.

Cet engagement de longue date se renforce jour après jour pour répondre aux grandes tendances du marché et de la société : l’urgence climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre associée, l’amélioration de la qualité de l’air, la gestion circulaire des matières premières, le développement de véhicules moins consommateurs de ressources naturelles et l’émergence de services numériques directement intégrés aux nouveaux véhicules.

En 2021, Plastic Omnium a annoncé ses objectifs de neutralité carbone pour ses activités d’ici à 2025, ainsi que la baisse de 30 % de ses émissions de CO2 de sa chaîne de valeur d’ici à 2030 pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Cette démarche se traduit par la mise en place d’une feuille de route pragmatique et ambitieuse pour l’ensemble de ses parties prenantes. Pour plus de détails, voir la partie 3.3.5.3 « Développement Durable et engagement ».

Les efforts menés par le Groupe pour se maintenir au meilleur niveau en matière de Développement Durable sont reconnus par ses parties prenantes en 2023.

• En 2023, Plastic Omnium obtient la note maximale du CDP (Carbon Disclosure Project) pour son action climat, récompensant en particulier son ambitieuse feuille de route, ses objectifs de décarbonation sur l’ensemble de sa chaîne de valeur et la qualité de son reporting environnemental. Le Groupe rejoint ainsi la A-list des entreprises mondiales les plus performantes parmi plus de 21 000 entreprises évaluées par le CDP en 2023.
• ECOVADIS, qui évalue la performance Développement Durable des fournisseurs pour le compte des donneurs d’ordre, a maintenu Plastic Omnium dans le Top 1 % des entreprises (ranking « Platinum » avec une note maintenue à 80/100 en 2023). L’évaluation se base sur 4 thématiques : les relations sociales et droits de l’Homme, l’environnement, l’éthique et les achats responsables. Ce maintien de score démontre la maturité actuelle du Groupe sur ces thématiques et la poursuite dans cette dynamique.
• Après le prix spécial du Jury CAC Mid60 fin 2022, Plastic Omnium a reçu le prix spécial 2023 du jury pour ses relations actionnaires au sein du SBF 120 (hors CAC 40) décerné par le magazine Le Revenu. Cette distinction récompense les entreprises cotées en Bourse pour la qualité de leur relation avec les actionnaires individuels. Plastic Omnium s’investit depuis plusieurs années auprès de ses actionnaires individuels en déployant une stratégie d’accompagnement et d’information régulière.
• Plastic Omnium a remporté deux German Design Awards 2024 pour l’excellence de son design produit. L’un des prix a été décerné à Intelligent Exterior Systems pour ses nouvelles expressions de design en matière de développement durable, l’autre à la division Lighting pour sa projection dynamique.
• En novembre 2023, Plastic Omnium a reçu le « Trophée d’Or – Catégorie Culture d’Entreprise » aux Victoires des Leaders du Capital Humain. David Meneses, Directeur des Ressources Humaines et du Développement Durable, a souligné : « Notre culture est la pierre angulaire de notre ambition et de nos réalisations. »

3.2 Les faits marquants 2023

2023 est une année d’accélération pour le Groupe, qui a fait preuve de robustesse et d’ambition. Électrification, éclairage, modules : Plastic Omnium change de dimension et investit dans l’avenir.

• Sofiparc renforce sa diversification dans les actifs hôteliers.
• Burelle Participations s’engage à un niveau record particulièrement dans les domaines de la santé et des nouvelles technologies.
• CRéATION DE PO-Rein Plastic Omnium et Rein, filiale de Shenergy Group, annoncent la création de la coentreprise PO‑Rein avec pour ambition de produire et commercialiser des systèmes de stockage d’hydrogène haute pression destinés au marché chinois des véhicules commerciaux.
• Campus de gerland Prise à bail de la société Edvance (Groupe EDF) pour une surface de 4 256 m2 pour une durée de 6 ans ferme. Le campus de Gerland est loué à 100 %.
• Sofiparc Finalisation de l'acquisition par Sofiparc Hotels de deux hôtels situés à Lyon au Pont Pasteur sur la parcelle historique de l'UMDP (Union Mutuelle des Propriétaires Lyonnais).# Les prises de participation dans d'autres investissements hôteliers représentent une valeur de 5,3 millions d'euros. En trois ans, Sofiparc Hotels aura investi 20 millions d'euros.

Challenge innovation

Fort du succès de la première édition, le thème du Challenge Innovation a été cette année « The Future of Energy for Mobility ». L’objectif des 79 candidats a été de mettre en place des collaborations multi‑acteurs afin d’exploiter des solutions durables pour la recherche et l'innovation.

Mobilisation ACT FOR ALLTM

Organisée le 16 novembre 2023, la journée annuelle ACT FOR ALL™ a mobilisé les collaborateurs pour sensibiliser les équipes à la thématique sécurité du pilier Care For People.

INVESTISSEMENTS aux etats-UNIS

Pour la première fois, le montant investi par Burelle Participations aux États-Unis au cours de l’année dépasse celui investi en Europe. Fin 2023, le portefeuille de la filiale atteint une valeur record de 128 millions d’euros, en croissance de 24 % par rapport à fin 2022.

3.3 Modèle d'affaires

3.3.1 Modèle d’affaires de Burelle SA

Le modèle d’affaires de Burelle SA est présenté en pages 22 et 23 du présent document.

3.3.2 Modèle d’affaires de Compagnie Plastic Omnium SE

3.3.3 Les activités et les marchés

Burelle SA

Burelle SA est une société holding ayant pour missions d’exercer le contrôle de ses filiales et de participer à la définition et à la conduite de leur politique de développement. Burelle SA détient trois filiales : Compagnie Plastic Omnium SE, à 60,01 % ; Burelle Participations, à 100 % ; Sofiparc, à 100 %.

Compagnie Plastic Omnium SE

Plastic Omnium est organisé en 3 métiers qui regroupent les 5 différentes divisions :

• Exterior Systems : Intelligent Exterior Systems (IES), dédié à la carrosserie allégée et intelligente. Les ensembles complexes de carrosseries sont fabriqués en polypropylène injecté ou en matériaux composites : pare-chocs, systèmes d’absorption d’énergie, modules d’ouvrant arrière, becquets, renforts d’ailes et bas de caisse. Ces systèmes participent à la sécurité des passagers et sont conçus avec un objectif de contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des véhicules par une recherche d’aérodynamisme et d’allégement. L’activité IES dans ses 66 usines a représenté 39 % du chiffre d’affaires économique du Groupe en 2023. Avec 31 millions de pare-chocs produits en 2023, Intelligent Exterior Systems équipe plus d’1 véhicule sur 6 dans le monde ;
• Lighting, spécialisé dans les composants d’éclairage intérieur et extérieur, les systèmes de projection et les phares complets. Présent sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’éclairage depuis les acquisitions de 2022, Plastic Omnium est désormais en mesure de proposer une offre différenciante de solutions connectées pour répondre à la demande croissante des constructeurs pour des systèmes extérieurs intégrés et ainsi augmenter le contenu et la valeur par véhicule. L’activité Lighting dans ses 10 usines a représenté 10 % du chiffre d’affaires économique du Groupe en 2023 ;
• Powertrain : Clean Energy Systems (CES), spécialisé dans les systèmes de stockage de l’énergie et de dépollution. CES fabrique des systèmes d’énergie en polyéthylène soufflé (réservoirs pour carburants destinés aux véhicules thermiques ou hybrides) et des systèmes de dépollution (SCR) pour moteurs diesel. L’acquisition d’ACTIA Power, expert dans les systèmes de batteries destinés à la mobilité lourde, s’est concrétisée en 2022 par la création de l’activité e-Power, marquant une nouvelle avancée de la mobilité électrifiée. L’activité CES dans ses 40 usines a représenté 24 % du chiffre d’affaires économique du Groupe en 2023. La division a produit 19 millions de réservoirs et de systèmes de dépollution cette année et équipe ainsi plus d’un 1 véhicule sur 5 dans le monde ;
• New Energies, dédié au développement de la mobilité avec des énergies nouvelles dont l’hydrogène et les technologies associées telles que le stockage haute pression dans des réservoirs renforcés fibres de carbone, la pile à combustible et les solutions de gestion et de contrôle de l’énergie. À fin 2023, New Energies et ses 5 usines, dont le portefeuille de commandes est proche de 4 milliards d’euros cumulés depuis 2015, permettent au Groupe d’adresser de nouvelles opportunités sur le segment de la mobilité commerciale et lourde ;
• Modules est spécialisé dans le développement, l’assemblage et la logistique des modules bloc avant et étend son offre de produits à d’autres parties du véhicule comme le cockpit et la console centrale. En décembre 2022, le Groupe a choisi de renforcer sa position de leader en acquérant 100 % de cette activité. La pleine propriété de Modules s’inscrit dans la stratégie du Groupe d’augmenter la valeur ajoutée par véhicule en développant de nouveaux modules et systèmes tout en tirant parti de la demande croissante pour les véhicules électriques. L’activité Modules dans ses 31 usines a représenté 27 % du chiffre d’affaires économique du Groupe en 2023. Modules a livré plus de 6 millions de modules bloc avant, équipant ainsi 1 véhicule sur 5 dans le monde.

OP’nSoft

OP’nSoft est une nouvelle activité du Groupe dédiée au développement des logiciels embarqués pour ses produits et services. OP’nSoft rassemble 150 collaborateurs à fin 2023 et accompagne de nombreux projets en électrification, en hydrogène, en systèmes d’aide à la conduite et en éclairage au service de toutes les divisions du Groupe.

Le Groupe est leader (2) sur ces trois activités historiques (IES, CES et Modules) en raison de sa capacité d’innovation (solutions sur mesure et multi-matériaux) et de son expertise à intégrer de nouvelles fonctionnalités dans ses produits pour améliorer la sécurité, la connectivité et l’empreinte environnementale des véhicules. Concernant New Energies, Plastic Omnium ambitionne d’être leader sur le marché de la mobilité hydrogène en 2030. En parallèle, Lighting fait partie du top 10 des fournisseurs de systèmes d’éclairage.

En outre, Plastic Omnium Gestion regroupe les fonctions support et stratégiques, centralisées pour le Groupe telles que les Directions Finance, Juridique, Risques et Conformité, Ressources Humaines et Développement Durable, Affaires Publiques et Digital & Systèmes d’Information qui développent les politiques, procédures et exigences qui sont ensuite déployées localement et suivies par un reporting régulier garantissant l’homogénéité des modes de gestion.

Les activités opérationnelles sont gérées par les filiales locales du Groupe afin d’assurer une présence au plus près des marchés et d’être en capacité de répondre aux spécificités locales. Son implantation internationale confère au Groupe la réactivité et l’adaptabilité nécessaires pour répondre aux besoins de ses clients. Son réseau de 152 usines et 40 centres de R&D répartis dans 28 pays en Europe, Amérique du Nord et du Sud, Asie et Afrique est un tout majeur pour conserver sa position de leader.

Les marques automobiles clientes du Groupe sont majoritairement situées en Europe, Amérique du Nord et Asie. Ce sont principalement les constructeurs automobiles traditionnels et les acteurs émergents sur le secteur des véhicules électriques ou autonomes.

Pour Intelligent Exterior Systems et Modules, les principaux leviers de croissance sont l’externalisation de ses activités aujourd’hui réalisées en partie par les constructeurs automobiles eux-mêmes ainsi que son expertise pour répondre à des demandes de plus en plus complexes du fait de l’intégration d’équipements électroniques par exemple.

New Energies se focalisent sur les clients dans le segment de la mobilité lourde, ce qui élargit les segments de marché adressés par le Groupe. Clean Energy Systems bénéficie de la contraction du marché pour les véhicules thermiques avec sa position de leader, avec une approche adaptée selon les tendances de chaque géographie et des activités des constructeurs localement. Lighting renforce ses activités avec les clients actuels et s’ouvre à de nouveaux clients, en bénéficiant notamment des relations commerciales existantes pour les autres activités du Groupe.

Plastic Omnium a choisi d’intégrer dans ses activités toute la chaîne d’industrialisation depuis la recherche, jusqu’à la commercialisation des produits finis. Le groupe Plastic Omnium est organisé autour des holdings activité ou holdings pays détenant les titres des filiales opérationnelles locales. Plastic Omnium Modules a détenu les titres HBPO jusqu’au 2 novembre 2023, date de leur apport à Plastic Omnium GmbH. À la suite de cet apport, Plastic Omnium Modules a fait l’objet d'une transmission universelle du patrimoine au profit de COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE en janvier 2024. L'activité de ces entités opérationnelles locales dépend principalement de leur marché local ; elles portent donc les actifs et les passifs nécessaires à leur activité mais pas d'actifs stratégiques.

Les entités de Compagnie Plastic Omnium SE sont détenues directement ou indirectement à 100 % ou contrôlées par Compagnie Plastic Omnium SE à l'exception notamment des 4 entités suivantes, détenues avec des partenaires :

• YFPO : coentreprise chinoise détenue à 49,95 % par Plastic Omnium Auto Exteriors, la société est le leader chinois des pièces extérieures de carrosserie. Son chiffre d'affaires 2023 s'est élevé à 688 millions d'euros (quote-part Plastic Omnium). YFPO emploie 5 799 employés dans son centre de développement et ses 26 usines ;
• SHB Automotive modules : coentreprise coréenne, leader des modules de bloc avant, détenue à 50 % par HBPO. Son chiffre d'affaires 2023 s'est élevé à 362 millions d'euros (quote-part Plastic Omnium) ;
• BPO : coentreprise détenue à 50 % par Compagnie Plastic Omnium SE, la société est le leader turc des pièces extérieures de carrosserie.# Son chiffre d’affaires 2023 s’est élevé à 31 millions d’euros (quote-part Plastic Omnium) ; EKPO : coentreprise détenue à 40 % par Plastic Omnium Auto Inergy, leader du développement et de la production en série de piles à combustible créée en 2020 pour accélérer la croissance dans la mobilité par hydrogène. Son chiffre d'affaires 2023 s'est élevé à 5 millions d'euros (quote-part Plastic Omnium).

Burelle Participations

Dédiée au capital-investissement, la filiale Burelle Participations a pour vocation d’investir dans des entreprises non cotées avec un horizon de valorisation à moyen terme. Créée en 2002 pour investir dans des sociétés non cotées, Burelle Participations accompagne des entreprises performantes dans leurs projets de développement. Elle intervient lors d’acquisitions financées généralement avec un effet de levier. Dans ces opérations, elle investit en tant qu’actionnaire minoritaire aux côtés de chefs de file majoritaires. Dans ses activités en direct, Burelle Participations privilégie des entreprises rentables et en croissance, gérées de manière responsable par des équipes de qualité et dotées de fondamentaux pérennes et de positions de premier plan dans leurs métiers. Elle n’investit pas dans des start-up ni dans des sociétés opérant dans des secteurs à fort risque technologique. La taille des investissements se situe généralement entre 1 et 5 millions d’euros. Les activités directes ne permettant pas une diversification suffisante, elles sont complétées par des investissements dans des fonds de private equity. Burelle Participations peut ainsi accéder à des zones géographiques, des secteurs et des tailles d’entreprises qui ne sont pas envisageables en direct. Cette stratégie lui assure aussi des revenus plus récurrents que les investissements directs. Burelle Participations participe à des fonds lors de la levée initiale de capitaux ou après, une fois les investissements engagés, en achetant sur le marché secondaire des parts de fonds auprès de souscripteurs qui souhaitent les céder. Menés en direct ou par l’intermédiaire de fonds spécialisés, les placements de type secondaire accroissent l’internationalisation du portefeuille et sa diversification, particulièrement en termes de gérants. Burelle Participations a poursuivi en 2023 le développement et la diversification de son portefeuille de capital-investissement avec 36,5 millions d’euros de nouveaux engagements.

Sofiparc

Filiale immobilière de Burelle SA, Sofiparc est propriétaire d’un patrimoine immobilier dans huit emplacements stratégiques dans les Hauts-de-Seine et dans la région Lyonnaise :

• Dans les Hauts-de-Seine, à Levallois et à Nanterre, Sofiparc détient :
• un immeuble de bureaux de 12 656 m2 et 304 places de parking à Levallois, occupé à 73 % par Compagnie Plastic Omnium SE pour abriter sa Direction Générale et ses services centraux, à 22 % par International SOS, un groupe d’assistance internationale, aux termes d’un bail courant jusqu’en décembre 2028, à 5 % par Burelle SA et Burelle Participations ;
  • un immeuble de bureaux de 4 000 m2 et 125 places de parkings à Nanterre, rue Édouard Colonne, occupé en totalité par des Directions fonctionnelles de Compagnie Plastic Omnium SE.
• Dans la métropole lyonnaise, Sofiparc détient :
• au coeur du quartier de Gerland dans le 7e arrondissement de Lyon, un Campus de bureaux de 29 200 m2 situé 19-23 boulevard Jules Carteret, ainsi qu’un bâtiment de services de 3 000 m2 et 504 places de parking, loués principalement à Sanofi Winthrop Industrie (64 % des surfaces), à Edvance (13 %), à Siemens (12 %), Willis Towers Watson (8 %) et Compagnie Plastic Omnium SE (3 %) ;
• au 68-70 avenue Leclerc à Lyon (7e), via sa filiale Sofiparc Hotels, les murs de deux hôtels Novotel et Ibis situés sur un terrain de 5 700 m2, dont l’exploitation est déléguée à un locataire gérant ;
  • au 58 avenue Leclerc à Lyon (7e), sur une parcelle voisine, elle détient un immeuble de bureaux de 7 255 m2 et 130 places de parking loués à la société FedEx (66 %) et à Aktehom (7 %) ;
  • au 64 avenue Leclerc à Lyon (7e), elle détient au sein d’un immeuble de bureaux 9 lots sur 15 ;
• à Saint-Priest, deuxième ville de la métropole lyonnaise, Sofiparc possède, au 84 route d’Heyrieux, trois terrains couvrant 9 000 m2, exploités en bail à construction, notamment par McDonald’s et Kentucky Fried Chicken. Les baux correspondants courent jusqu’en 2029 et 2043 ;
  • toujours à Saint-Priest, au 3 rue Garibaldi, Sofiparc détient un ensemble mixte de bureaux et d’activités pour 5 771 m2 loué en totalité jusqu’à mi 2025 à Sulo France.

Sofiparc détient également des participations dans des actifs hôteliers, dont 4 % du 1er portefeuille hôtelier de la région lyonnaise, totalisant 15 hôtels et 1 424 chambres. 100% des actifs hôteliers sont regroupés dans Sofiparc Hotels.

3.3.4 Organisation, gouvernance et ressources

Burelle SA est détenue à 85,3 % par la famille Burelle, le reste de l’actionnariat est flottant à 14,4 % et en autocontrôle à 0,3 %. Au 31 décembre 2023, le Conseil d’Administration de Burelle SA est constitué de 9 administrateurs dont 55 % de femmes. 6 d’entre eux appartiennent au groupe de contrôle familial. Deux de ces administrateurs exercent également des fonctions de Directeur Général ou Directeur Général Délégué. Les trois autres membres apportent, de par leurs compétences financières, industrielles et managériales, des expériences variées provenant d’horizons différents. Les principales Ressources Humaines, techniques et intellectuelles de Burelle SA sont celles de Compagnie Plastic Omnium SE.

Effectifs au 31 décembre 2023

	2021	2022	2023
Burelle SA	5	5	4
Burelle Participations	2	4	4
Compagnie Plastic Omnium SE (inscrits)	21 803	30 220	29 891
Sofiparc	0	0	0
Effectif total (inscrits)	21 810	30 229	29 899

La société Burelle Participations est administrée par un Conseil d’Administration qui comprend 7 administrateurs dont 4 sont actionnaires au 31 décembre 2023. Son effectif est de 4 personnes. La société Sofiparc est présidée par Laurent Burelle, et ne compte aucun salarié. Compagnie Plastic Omnium SE est le principal actif de Burelle SA, elle représente 72 % de l’actif net réévalué au 31 décembre 2023. La gestion du Groupe est assurée par un Conseil d’Administration composé au 31 décembre 2023 de 16 membres dont 6 administrateurs indépendants, 2 administrateurs salariés et 57 % de femmes. Trois comités spécialisés participent à cette gouvernance : le Comité des Comptes, le Comité des Rémunérations et le Comité des Nominations et de la RSE. Le Comité de Direction, composé de 14 membres, s’assure du déploiement de la stratégie commerciale, industrielle et R&D, des performances financières et de la politique RSE du Groupe.

3.3.5 Le Développement Durable dans la stratégie du Groupe

La stratégie de Plastic Omnium repose sur 3 piliers :

3.3.5.1 Excellence opérationnelle

La capacité de produire à grande échelle et dans des délais très courts constitue l’un des fondamentaux du succès du Groupe. Portée au quotidien par l’ensemble des collaborateurs, cette excellence opérationnelle est particulièrement reconnue par ses clients. Le Groupe veille à appliquer les mêmes standards dans l’ensemble de ses usines. Deux leviers viennent aujourd’hui renforcer l’excellence opérationnelle du Groupe :

• INDUSTRIE 4.0 : gestion prédictive des données, optimisation des process, réalité augmentée, Internet des objets, formation des équipes et montée en compétences : les challenges de la digitalisation sont nombreux. De l’opérateur au Directeur d’usine, les équipes inventent l’usine 4.0 au quotidien, et selon la culture Plastic Omnium, avec pragmatisme et détermination pour améliorer l’efficacité des sites de production et faire progresser les équipes. Dans un secteur automobile très concurrentiel, l’industrie 4.0 améliore la compétitivité : coûts, délais et qualité, tout en garantissant le Développement Durable de l’entreprise génératrice d’une montée en compétences générale, gage de l’employabilité des collaborateurs ;
• OMEGA : lancé au premier semestre 2020, OMEGA est un projet de transformation d’envergure pour améliorer les process de travail et gagner en agilité et en compétitivité. Plusieurs chantiers contribueront à l’objectif final : digitalisation, gestion des données, process collaboratifs et industriels. Toutes les activités du Groupe sont concernées, guidées par une équipe pluridisciplinaire dédiée.

3.3.5.2 Innovation

La structuration de l’innovation dans le Groupe repose sur des horizons temporels allant de la recherche fondamentale au pré-développement en prenant en compte l’intérêt des clients et du marché. Pour ces différentes temporalités, des partenariats stratégiques mondiaux ont été conclus, avec la volonté d’accélérer le développement et la mise sur le marché de produits, notamment dans les nouvelles activités du Groupe telles que :

• l’électrification (à partir des piles à combustibles ou des batteries) ;
• l’électronique de contrôle et l’électronique de puissance ;
• l’éclairage automobile et la sécurité ;
• les nouveaux matériaux et leur recyclage ;
• le développement des logiciels embarqués et des jumeaux numériques et services associés.

Dans le domaine de la recherche, le partenariat signé en novembre 2022 avec le CEA est un accélérateur qui profitera à toutes les activités de Plastic Omnium dans l’objectif de développer des solutions concrètes pour une mobilité décarbonée, plus sûre et plus connectée. Cette collaboration sur cinq ans permet en cette année 2023 de dévoiler ses premiers démonstrateurs autour des toits photovoltaïques, des instrumentations en capteur des cellules batteries et dans le contrôle et l’électronique de puissance.# L’objectif de cette collaboration est d’offrir de nouvelles solutions pour l’électrification au niveau de la sécurité et longévité des batteries et l’électronique de puissance en introduisant dans les produits de Plastic Omnium des nouveaux composants, permettant des gains importants en flexibilité, en compacité et en performance. Cet accord permet aussi d’aborder de nouvelles technologies en éclairage automobile et stockage d’hydrogène sur les domaines du produit, du calcul/simulation et du process, voire de la gestion du recyclage en fin de vie. Le but est de développer des technologies de pointe alliant innovation, performance et efficience au service des véhicules électriques avec, par exemple, l’intégration de panneaux solaires dans les carrosseries des véhicules ou encore le développement d’algorithmes et de capteurs intégrés au sein des packs batterie afin d’en contrôler leur performance et leur longévité.

3.3.5.3 Développement Durable et engagement

Organisation de la Direction Ressources Humaines et Développement Durable

Troisième pilier de la stratégie de Plastic Omnium, le Développement Durable est au cœur des projets du Groupe. Face aux enjeux climatiques et environnementaux, Plastic Omnium confirme sa volonté d’être un acteur clé de la transition énergétique du secteur automobile en accélérant sa stratégie dans la mobilité durable.

Plastic Omnium a décidé du rapprochement des fonctions Développement Durable et Ressources Humaines en juin 2022. Le Groupe entend ainsi renforcer la cohérence dans les actions contribuant à sa stratégie de croissance durable qui nécessite une pleine compréhension et adhésion de ses collaborateurs. Les équipes Ressources Humaines et Développement Durable rassemblent des collaborateurs dans les différents sièges administratifs et opérationnels. Ces équipes fonctionnent de façon décentralisée et sont basées dans toutes les géographies du Groupe.

Une autre mesure permettant d’ancrer les engagements en Développement Durable au cœur des opérations est l’intégration dans la part variable de la rémunération des critères sur les objectifs environnementaux, sociaux et sociétaux : tous les collaborateurs ayant une part variable, ont un objectif de Développement Durable dans leur rémunération. En 2023, cet objectif a pesé pour 20 % de leur part variable.

En 2023, le Comité des Nominations et de la RSE du Conseil d’Administration est composé de 3 membres. Ce Comité a, entre autres missions, de : examiner au moins une fois par an les problématiques du Groupe en matière de responsabilité environnementale, sociale et sociétale ; examiner et donner au Conseil un avis sur la déclaration de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce.

Le programme ACT FOR ALLTM

Le Groupe a formalisé son engagement envers une mobilité durable dans un programme mondial intitulé ACT FOR ALLTM. Ce programme, orienté vers l’atteinte d’objectifs ambitieux, est piloté par un Comité dédié regroupant les différentes entités du Groupe et un reporting régulier. Ce Comité ACT FOR ALLTM se réunit 3 fois par an, il regroupe une partie des membres du Comité de Direction, des Directeurs d’activités et des Directeurs de fonctions Ressources Humaines, Développement Durable, Innovation et Conformité.

Les axes du programme ACT FOR ALLTM

Pour intégrer la feuille de route sur la neutralité carbone et accroître l’ambition du Groupe dans le domaine social et sociétal, comme les actions en faveur de la diversité, les marqueurs du programme ACT FOR ALLTM ont été révisés et sont présentés dans le tableau ci-après. Les indicateurs permettant de mesurer les progrès effectués pour atteindre ces objectifs font l’objet d’un suivi annuel.

Suivi des indicateurs et des objectifs ACT FOR ALLTM

La Journée ACT FOR ALLTM est l’occasion, pour l’ensemble des collaborateurs (y compris les intérimaires et les sous-traitants) de se rassembler autour des valeurs fondatrices du programme ACT FOR ALLTM. Cette 10e édition s’est déroulée le 16 novembre 2023, avec pour thème central la sécurité au travail, qui est et reste la priorité pour Plastic Omnium. Cette journée a été l’occasion de souligner l’importance de ce sujet et réaffirmer l’engagement du Groupe pour atteindre l’objectif zéro accident. Ensemble, les collaborateurs agissent pour leur sécurité et celle de leurs collègues, chaque jour.

3.3.6 Les relations avec les parties prenantes

Plastic Omnium mène un dialogue proactif et régulier avec l’ensemble de ses parties prenantes afin de s’assurer que ses actions ont un impact positif sur son écosystème.

| Parties prenantes | Typologie du dialogue | Exemples de dialogues en 2023 Dans le cadre de la préparation de la réglementation CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) applicable dès janvier 2025, une nouvelle analyse basée sur le principe de double matérialité est en cours de réalisation.

3.3.6.2 Analyse des risques et opportunités extra-financiers

La sélection des risques extra-financiers qui constituent la DPEF, a été réalisée en déterminant leur matérialité, c’est-à-dire en définissant pourquoi et comment ils revêtent un caractère d’importance pour le Groupe. Ce sont les risques principaux identifiés dans :

• la cartographie des risques Groupe. Ces risques sont évalués en fonction de leur probabilité de les voir se matérialiser et de l’ampleur estimée de leurs impacts pour le Groupe (en termes financiers et réputationnels), après prise en compte des mesures adoptées par le Groupe pour gérer ces risques (impact net). La définition et l’évaluation des risques se font à différents niveaux dans le Groupe : les Directions opérationnelles et fonctionnelles sont impliquées dans le processus ainsi que l’Audit Interne qui évalue sa mise en place au sein du Groupe. Enfin, la Direction Générale et le Conseil d’Administration, via le Comité des Comptes, sont régulièrement informés de la maîtrise des risques dans le Groupe. Il s’agit des risques :

  • Sécurité et Santé des personnes ;
  • Ressources Humaines ;
  • Cyber-risque/Continuité de service des SI – protection des données ;
  • Sécurité-qualité des produits et satisfaction du client ;
  • Achats Responsables/fournisseurs ;
  • Droits Humains ;
  • Impact du changement climatique sur le modèle économique (non-atténuation du changement climatique) : le risque fait maintenant partie des principaux facteurs de risques du Groupe ;
  • Catastrophes naturelles.

• l’analyse de matérialité des enjeux de Développement Durable réalisée en 2020. Ces risques sont évalués sur deux critères : l’importance pour chaque partie prenante et leur impact (financier, organisationnel, stratégique ou réputationnel) sur la performance globale du Groupe. Il s’agit des risques :

  • Éthique des affaires et évasion fiscale ;
  • Éco-conception et recyclabilité ;
  • Biodiversité.

Certains de ces risques se retrouvent à la fois dans la matrice de matérialité et dans la cartographie des risques Groupe et contribuent à la maîtrise de l’enjeu de mobilité propre. Certains sont également traités dans le Plan de Vigilance.

Pour réaliser et mettre en place des mesures d’atténuation efficaces, l’analyse de ces risques publiés dans la DPEF, s’est faite au regard :

• des impacts que ces risques peuvent avoir sur le Groupe ;
• des impacts que ces risques, s’ils ne sont pas atténués par le Groupe, peuvent avoir sur la société et l’environnement.

Autrement dit, cette double matérialité permet de révéler les impacts de l’environnement sur l’entreprise et de l’entreprise sur son environnement et de mettre en place les mesures et politiques d’atténuation associées. Atténuer efficacement et rapidement les risques est un enjeu de taille pour Plastic Omnium, car cela peut permettre de transformer un risque en opportunité et donner un avantage compétitif au Groupe.

Les conséquences des risques pour le Groupe

Les risques analysés par le Groupe et listés ci-dessous concernent les domaines sociaux, sociétaux et environnementaux. En tant que tels, les conséquences sur le Groupe engendrées par leur non-atténuation peuvent être d’ordre :

• juridiques et peuvent concerner les contrats, les entités, les actifs, la propriété intellectuelle et la conformité et mener à des condamnations ou des sanctions financières… ;
• financières et peuvent pénaliser l’entreprise dans son développement ;
• réputationnelles et peuvent porter atteinte à l’image de l’entreprise (fuite des talents, désintérêt des candidats…) ;
• organisationnelles et peuvent être liées à des problèmes de sécurité ou informatiques par exemple ;
• environnementales qui peuvent avoir des répercussions sur les écosystèmes comme leur pollution ou leur non-protection…

Les conséquences des risques sur la société et l’environnement

De plus, chacun de ces risques, en fonction de leur typologie et des enjeux qu’ils impliquent, peut impacter une ou plusieurs parties prenantes :

• Les collaborateurs qui peuvent être atteints dans leur intégrité physique et/ou morale, leur engagement, leur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, leur efficacité, leur développement en termes de compétences, de carrière ou de revenus, leur motivation, la protection de leurs données, leur représentativité et leur expressivité…
• Les sous-traitants ou fournisseurs qui peuvent être atteints dans leur intégrité physique et/ou morale, leurs droits, la protection de leurs données, leur développement…
• Les clients et utilisateurs finaux qui peuvent être atteints dans leur intégrité physique et/ou morale, rencontrer des problèmes de non-conformité, d’expérience client dégradée ou avec la protection de leurs données.
• Les populations et l’environnement qui peuvent être impactés par la non-atténuation ou la non-adaptation au changement climatique, par des pollutions, par la non prise en compte de la gestion des matières premières ou de la biodiversité…

Cette analyse permet aussi d’appréhender les risques en termes d’opportunités pour Plastic Omnium et ses parties prenantes et de pouvoir anticiper des stratégies de performance globale et de résilience.

Tableau de synthèse des risques traités dans la DPEF

Évaluation de l’impact du risque : Limité / Significatif / Critique**

Description du risque	Mesures d’atténuation pour le Groupe et ses parties prenantes	Suivi des indicateurs	Lien avec les ODD	Pages
Enjeux sociaux
Risque Sécurité et Santé des personnes* Probabilité, pour les collaborateurs et les sous-traitants d’être exposés à une situation dangereuse (atteinte à leur santé physique et/ou mentale).	Politique santé sécurité Formations Top Safety Système de management Santé et Sécurité ISO 45001 Procédures d’ergonomie des postes de travail (évaluation, anticipation, formation…)	Tf2 : 1,07(3) Nombre de personnes formées à Top Safety et Stop5 : 981	114
Risque lié aux Ressources Humaines** gestion des talents et des compétences risque de générer des frustrations auprès des collaborateurs ou de freiner le dynamisme et la performance de l’entreprise engagement des collaborateurs risque de générer une baisse d’implication des salariés égalité des chances risque de discrimination le dialogue social risque d’impacter la productivité ou le développement de l’entreprise	Politique Ressources Humaines Procédure d’identification des talents Projet de transformation OMEGA Politique de rémunération Contrats VIE et partenariats avec les écoles Programme Diversité Mission Handicap France	Part de femmes dans les effectifs : 31 % Part de femmes ingénieures et cadres : 24 % Nombre de stagiaires, apprentis, Graduate Program et VIE : 1 233 Nombre de travailleurs en situation de handicap : 425	116
Enjeux sociétaux
Risque éthique des affaires et évasion fiscale*** Risque de fraudes, corruption, conflit d’intérêts, délit d’initié, pratiques anticoncurrentielles… Risque d’intention frauduleuse ou à dessein de nuire dans le domaine de la fiscalité.	Code de conduite ; Code de conduite de conformité au droit de la concurrence. Cartographie des risques de corruption Formations (anti-corruption pour les intermédiaires, Code de conduite et anti-corruption) Dispositif de contrôle et d’audits Politique fiscale	Index de sensibilisation à l’éthique : 88 %	125
Cyber-risque – Continuité des services SI – protection des données** Risque de perte financière, d’interruption des activités ou d’atteinte à la réputation d’une entreprise en raison d’une défaillance des systèmes de technologies de l’information.	Politique Sécurité des systèmes d’information Formations cybersécurité et RGPD Réalisation d’audits externes : 16 sites certifiés ou recertifiés avec la norme TISAX (Trusted Information Security Assessment Exchange) en 2023		126
Risque sécurité-qualité des produits et satisfaction du client*** Risque caractérisé par un écart par rapport à une attente ou aux objectifs fixés.	Code de conduite Pilier excellence opérationnelle dans la stratégie du Groupe Démarche qualité Démarche innovation Mise en place et le suivi des certifications Audits internes et observations faites par les équipes dédiées au respect des protocoles qualité sur toute la durée de vie des projets, dans les usines Plastic Omnium et chez les fournisseurs	Nombre de centres R&D : 39 Familles de brevets déposées : 19 % des sites certifiés IATF 16949 (IES et CES) : 95 %	127
Risques Achats responsables/fournisseurs* Risque d’impacter les activités opérationnelles, la performance ou la réputation du Groupe par un manquement d’un élément de la chaîne d’approvisionnement.	Démarche Know Your Suppliers Programme ACT FOR ALLTM Feuille de route neutralité carbone Plan de Vigilance Cartographie des fournisseurs Évaluation ECOVADIS Visites et audits fournisseurs Charte achats responsables Intégration de clauses RSE et éthique des affaires dans les contrats fournisseurs Mécanisme d’alerte Politique Minéraux du conflit	% des achats du Groupe évalués dans le cadre de la démarche Know Your Suppliers, représentant les dépenses d’achats en euros de chaque division : 95 %	128
Risque Droits Humains* Risque de violation d’un des droits humains fondamentaux dans le cadre professionnel ou sur la chaîne de valeur.

Conventions Fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)
Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, aux principes directeurs de l’OCDE
Plan de Vigilance
Programme ACT FOR ALLTM
Politique Minéraux du conflit
Initiatives en faveur des communautés locales
Campagnes de santé
Politique Droits Humains

% des sites ayant proposé une action en faveur des communautés locales : 84 %
% des sites ayant proposé au moins une campagne de santé : 85 %

129 Enjeux environnementaux

Risque impact du changement climatique sur le modèle économique de l’entreprise (non-atténuation du changement climatique)***

Risque de ne pas mettre toutes les actions en place pour atténuer l’impact des activités du Groupe et lutter contre le réchauffement climatique.

Objectifs et feuille de route
« neutralité carbone » alignée sur l’accord de Paris et validée SBTi en 2021
Politique de décarbonation énergétique des sites (énergies décarbonées, installations pour produire de l’énergie renouvelable, et PPA)
Certification ISO 50001
Politique de réduction du scope 3 en travaillant sur la chaîne de valeur
R&D sur les matériaux, biosourcing et recherche de remplacements matières par des produits à faible impact
Analyses du cycle de vie des projets et des produits de Plastic Omnium et des fournisseurs
Partenariats innovants
Développement de l’énergie hydrogène pour la mobilité propre

Émissions CO2 (Market-based) scope 1 : 81 kt CO2eq
scope 2 : 397 kt CO2eq
scope 3 : 32 907 kt CO2eq

Score Top Planet : 64 %
Nombre de sites industriels équipés pour générer de l’énergie renouvelable : 23

130 Risque Catastrophes naturelles/climatiques (non-adaptation au changement climatique)*

Risque d’être impacté par les conséquences du changement climatique : augmentation des coûts (prix des matières, assurances…) et impacts sur la production (arrêts de production, approvisionnement en matières…).

Audits réalisés par les assureurs
Nombre de visites de sites par les assureurs : 84

140 Risque éco-conception et recyclabilité***

Risque de réduire la capacité planétaire de répondre aux enjeux croissants de mobilité.
Risque de ne pas réduire l’empreinte environnementale du Groupe.

Analyses de cycle de vie (ACV)
Développement de projets R&D sur les alternatives aux matériaux à fort impact (plastiques, fibres de carbone…)
Développement de solutions innovantes et de partenariats pour améliorer la recyclabilité effective des produits
Développement de solutions pour intégrer plus de matières recyclées dans les produits

86 % des déchets sont recyclés ou revalorisés

141 Risque Biodiversité*

Risque que les activités industrielles ou économiques de l’entreprise impactent d’autres espèces vivantes.

Mise en place d’actions biodiversité
11 sites identifiés comme prioritaires

144 Évaluation de l’impact du risque : Limité / Significatif / Critique**

3.4 Maîtrise des risques et performance extra-financière

3.4.1 Enjeux sociaux

3.4.1.1 Risque sécurité et santé des personnes

Description du risque
Le risque Sécurité et Santé des personnes se traduit par la probabilité, pour un salarié, d’être exposé à une situation dangereuse lors de son activité professionnelle ou de subir des effets nocifs pour sa santé physique et/ou mentale. Des risques d’accidents ou de maladies professionnelles peuvent être liés à l’activité industrielle et aux conditions de travail sur les lignes de production.

Conscient que ce risque pourrait avoir un impact sur la santé des personnes, l’engagement des collaborateurs, le dialogue social et l’attractivité du Groupe, mais aussi des conséquences juridiques et financières pour le Groupe, Plastic Omnium fait de la sécurité une priorité et inscrit ce sujet au cœur du pilier Care for people de son Programme ACT FOR ALLTM.

Politiques et procédures
La politique Sécurité du Groupe mise en œuvre pour réduire les risques, démontre son efficacité année après année, avec une progression constante des indicateurs clés de performance. Ainsi, on compte 115 sites sans accident sur un total de 155 à fin 2023 (périmètre IFRS).

La Direction Ressources Humaines et Développement Durable met en œuvre la stratégie Hygiène, Sécurité & Environnement (HSE) du Groupe, définie par le Comité de Direction, afin d’assurer la protection des employés, des biens et de l’environnement. Les données santé-sécurité au travail sont également présentées lors des Comités ACT FOR ALLTM qui abordent l’ensemble des axes du programme Développement Durable.

La politique du Groupe repose sur les axes suivants :

1. Définir et déployer le système de management de la Sécurité. Cet axe consiste à :

2. déployer la certification ISO 45 001 (Santé et sécurité) sur l’ensemble des sites. Le déploiement de la certification 45001 se poursuit avec l’intégration de Lighting dont la majorité des sites est certifiée 45001. Les sites de la division Modules en Europe et Amérique du Nord ont tous obtenu cette certification en 2023. Les sites en Asie seront inclus d’ici à la fin de 2025. L’objectif est le même pour la certification des sites New Energies ;

   • définir les actions à mener pour renforcer l’engagement sécurité du Groupe.

3. Identifier, mesurer et quantifier les risques liés à la sécurité et à l’environnement de façon anticipée et corrective. Cet axe consiste à :

   • mettre en application les « 6 Non-Négociables » qui sont un incontournable de la politique Sécurité du Groupe ;
   • renforcer la stratégie zéro accident en promouvant l’analyse des risques et le signalement des situations dangereuses, et en menant des actions préventives dès que cela est possible ;

4. suivre au quotidien, rapporter et analyser, les accidents (accidents du travail avec et sans arrêt, les premiers soins), et les presque-accidents afin de mettre en place des actions correctives et préventives de manière immédiate pour éviter la récidive.

5. Organiser et assurer la formation du personnel à la sécurité
   Créée en 2004, la formation Top Safety a pour objectif d’encourager les collaborateurs à adopter et maintenir des comportements sûrs. À l’issue de cette formation, les participants sont en mesure de réaliser des visites d’observation sécurité appelée « Visites Top Safety ». Cette visite d’observation prend en compte tous les enjeux et les programmes Sécurité déployés dans le Groupe. Basée sur le dialogue, elle permet d’identifier les situations à risque, d’améliorer les comportements et de responsabiliser les collaborateurs. En 2023, 29 sessions de la formation Top Safety ont été organisées, soit 560 collaborateurs formés.

La formation Stop 5 quant à elle, est dédiée à tous les collaborateurs susceptibles d’intervenir sur les équipements pour pouvoir le faire en toute sécurité. L’objectif de cette démarche est d’anticiper les situations à risque, notamment lors des opérations de maintenance, en réalisant une rapide analyse des risques avant d’intervenir sur un équipement. En 2023, 26 sessions de formation Stop 5 ont été organisées, soit 421 collaborateurs formés.

Nombre de collaborateurs formés à Top Safety et Stop 5
Nombre de visites Top Safety par employé par an

Le nombre de sessions des formations sécurité est suivi mensuellement au niveau de chaque activité. Au total, 981 collaborateurs ont été formés en 2023, ce qui représente une augmentation de 25 % par rapport à l’année précédente.

1. Piloter les programmes clés HSE et apporter un support méthodologique aux activités (conformité des équipements, visites terrain, risque chimique, amiante, programme Top Planet, prévention et protection incendie)
   Les données du reporting HSE sont renseignées mensuellement par les sites puis consolidées au niveau du Groupe. Les indicateurs suivis sont, entre autres, le nombre d’accidents du travail (avec ou sans arrêt de travail) et de premiers soins, les taux de fréquence et de gravité des accidents, l’avancement de la certification ISO 45001, et le déploiement des formations à la sécurité.

Performances
Le Tf2 du Groupe s’établit à 1,07 à fin 2023 pour 1,16 en 2022. L’amélioration du Tf2 s’explique par une très bonne performance de la division IES et une nette amélioration des résultats de la division Lighting. L’objectif Tf2 pour 2024 s’établit à 0,85 avec un objectif pour 2025 inférieur à 0,60. En 2023, 115 sites n’ont pas eu d’accident. Certains sites, comme celui de CES Delhi en Inde, vont au-delà, comptabilisant plus de 4 500 jours sans accident (2023).

	2021	2022	2023
Tf1 : Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt En nombre d’accidents par million d’heures travaillées	0,63	0,69	0,79
Tf2 : Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt En nombre d’accidents par million d’heures travaillées	0,88	1,16	1,07
Tg : Taux de gravité des accidents du travail En nombre de jours perdus par millier d’heures travaillées	0,03	0,01	0,03

(1) Tf2 périmètre Groupe incluant les coetreprises minoritaires = 0,87.
Tf1 = Nombre d’accidents du travail avec arrêt, personnel intérimaire inclus * 1 000 000/nombre d’heures travaillées.
Tf2 = Nombre d’accidents du travail avec et sans arrêt, personnel intérimaire inclus * 1 000 000/nombre d’heures travaillées.
Tg = Nombre de jours perdus pour accidents du travail avec arrêt * 1 000/nombre d’heures travaillées.

Tf2 sur 10 ans (intérimaires inclus)

Ergonomie
L’ergonomie des postes de travail est un facteur essentiel pour réduire les accidents et préserver la santé des collaborateurs. Les troubles musculo-squelettiques font partie des maladies professionnelles les plus répandues pour les activités industrielles de Plastic Omnium. Ainsi, le Groupe a fait le choix de faire de l’ergonomie l’une des priorités de son programme ACT FOR ALLTM.L’ergonomie est étudiée selon deux axes clés : en prévention lors de la conception des futurs postes de travail : chaque nouveau poste de travail est évalué selon des critères d’ergonomie avant son installation sur le site ; en correctif sur les postes existants lorsque des situations à risque sont détectées : les postes de travail existants font l’objet d’une évaluation sur site. L’objectif est d’avoir coté 100 % des postes d’ici 2025. De plus, Plastic Omnium porte une attention particulière aux nouveautés et effectue une veille active en participant au groupe de travail AFNOR avec notamment la participation de l’INRS (Institut National de Recherche et Sécurité) consacré aux exosquelettes. Le Groupe a participé à la rédaction de la norme X35-800, permettant aux entreprises de plus petite taille de profiter de la maturité d’un industriel tel que Plastic Omnium. Cette collaboration permet également à Plastic Omnium d’échanger avec des experts et de suivre les innovations dans ce domaine.

Indicateurs liés à l’ergonomie

	2021	2022	2023
Nombre de maladies professionnelles déclarées	15	10	14
Nombre de maladies professionnelles reconnues	9	11	12

Postes évalués pour Intelligent Exterior Systems et Clean Energy Systems.

Employee Assistance Program, pour tous

Dans la lignée du pilier Care for people du programme ACT FOR ALLTM, le Groupe a mis en place en 2020 l’Employee Assistance Program (EAP). Ce dispositif est une ligne d’écoute et de soutien psychologique ouvert à tous les salariés du Groupe et aux membres majeurs de leur famille. Ce service gratuit, anonyme et confidentiel est désormais disponible en 19 langues. Il est assuré par un prestataire extérieur spécialisé.

3.4.1.2 Risques Ressources Humaines

Les risques Ressources Humaines se définissent comme tout événement pouvant être préjudiciable à l’entreprise et dont les causes sont liées à la gestion des Ressources Humaines. Cela peut concerner le recrutement, l’engagement des collaborateurs, la gestion des talents, de la diversité et de l’inclusion au sein de l’entreprise, ou encore le respect du dialogue social.

Une Direction unique regroupant les fonctions Ressources Humaines et Développement Durable contribue à la stratégie de croissance durable qui nécessite une pleine compréhension et adhésion de ses collaborateurs et futurs talents. Dans un secteur en grande mutation comme l’industrie automobile et dans un contexte de marché de l’emploi très dynamique, l’attractivité et la fidélisation des talents sont les principaux facteurs de succès. L’engagement et le développement de chaque collaborateur et des équipes sont également des éléments clefs du succès de l’entreprise en particulier lorsque le Groupe se développe en intégrant de nouvelles activités ou de nouveaux métiers. Enfin, le respect du dialogue social est fondamental dans une entreprise. La qualité du dialogue social est un facteur d’engagement des collaborateurs. À l’inverse, l’absence de dialogue social engendre une perte de cohésion, d’adhésion, des risques de conflits et entrave le développement de l’entreprise et sa capacité à mettre en œuvre sa stratégie.

Convaincus que le capital humain et la culture sont des facteurs clés de succès lors d’acquisitions, une attention particulière a été portée à la dimension People & Culture qui a été intégrée au cœur de ces derniers projets. En prenant une nouvelle dimension, Plastic Omnium amène la stratégie Ressources Humaines à porter une ambition renouvelée basée sur 4 axes pour soutenir une croissance durable. Engagé avec et pour les collaborateurs, l’objectif de cette stratégie est au sein du collectif de donner à chacun les moyens de développer son potentiel. Les Ressources Humaines sont un atout essentiel de ACT FOR ALLTM, le programme stratégique du Groupe. En investissant dans les collaborateurs et en créant une expérience unique, l’avenir de Plastic Omnium se construit.

Cette stratégie repose sur quatre axes :

• L’Axe 1 People & Culture a pour objectif d’accompagner le Groupe dans sa transformation. Il vise à motiver les collaborateurs et à favoriser leur implication par la mise en place d’une nouvelle raison d’être, associée à des valeurs et à des attentes renforcées de leadership. Il s’agit en particulier de s’appuyer sur la richesse de la diversité des équipes, et de soutenir leur développement. Le Groupe se donne les moyens d’avoir un impact et permet chacun d’apporter sa contribution en s’exprimant sur l’impact des mesures prises à l’aide d’enquêtes qui prennent le pouls de l’organisation.
• L’axe 2 Unique Employee Experience soutient l’engagement des collaborateurs à l’aide de processus communs et de politiques cohérentes en matière de recrutement, d’intégration, de mobilité d’emploi, d’identification des talents, de formation et de rémunération. Le Groupe assure au sein de toutes les divisions la garantie d’avoir une même expérience collaborateur rythmée par un agenda managérial intégrant les nouvelles compétences de Leadership. Plastic Omnium favorise la mobilité, la promotion interne et l’intégration des nouveaux talents.
• L’axe 3 Business HR Driven positionne la fonction Ressources Humaines en tant que partenaire stratégique dédié à l’accompagnement des collaborateurs à partir des besoins business. Le Groupe investit constamment dans l’employabilité des collaborateurs afin de s’assurer qu’ils disposent des compétences et des outils dont ils ont besoin pour réussir à court et moyen termes. L’objectif est de leur apporter l’accès à des programmes qui soutiennent leur développement dans les différentes étapes de leur carrière en lien avec les besoins de l’entreprise.
• L’axe 4 Digital & Mutualized a pour objectif de tirer les bénéfices des évolutions organisationnelles pour faire de la fonction Ressources Humaines, une fonction d’excellence à l’avant-garde de la technologie comme levier de la performance.

La stratégie Ressources Humaines de Plastic Omnium est conçue pour s’aligner sur les besoins du Groupe et stimuler sa croissance. Le plan stratégique Ressources Humaines permet d’accompagner les enjeux de transformation et de croissance du Groupe, en offrant un cadre commun tout en apportant des réponses spécifiques aux besoins des business, métiers et aux diverses géographies.

Attractivité et gestion des talents

Description du risque

Le secteur de la mobilité fait face à une transformation très importante qui rend stratégique la gestion des talents. Dans ce contexte et dans celui d’un marché du travail dynamique, les Ressources Humaines doivent anticiper l’évolution des métiers, mais aussi mettre en place des actions spécifiques pour développer les compétences des collaborateurs et pourvoir aux besoins de talents nécessaires à la croissance du Groupe.

En 2023, le Groupe a poursuivi l’intégration des activités acquises dans le domaine des batteries avec le renforcement de l’activité e-Power et la construction des usines de l’hydrogène de la division New Energies. En outre, la croissance d’OP’nSoft dans le domaine du développement des softwares se poursuit. Tous ces développements génèrent un besoin croissant de ressources et particulièrement sur des métiers nouveaux tels que ceux du software, de l’électrochimie, de la mécatronique, des systèmes haute pression ou encore de l’architecture véhicule.

Politiques et procédures

Dans un environnement en pleine mutation, le Groupe a mis en place une structure de recrutement (Talent Acquisition Center) afin de professionnaliser son approche de recrutement. Avec une équipe de spécialistes, l’identification et la sélection des ressources les plus adaptées permettent au Groupe de bénéficier plus rapidement des candidats qui répondent aux besoins de l’entreprise. Après un démarrage en 2022 se focalisant sur les recrutements en France, cette organisation a été étendue en 2023 à l’Amérique du Nord (États-Unis puis Mexique) puis à l’Europe Centrale (Allemagne/Autriche et Pologne/République Tchèque/Slovaquie) où l’environnement est particulièrement concurrentiel. En 2024, ce réseau sera étendu à la Chine.

Afin de favoriser les synergies et partager les viviers de talents au sein des régions géographiques, des réseaux régionaux de recruteurs Plastic Omnium ont été créés. Des plans d’intégration sont construits pour garantir une prise de poste optimum des nouveaux collaborateurs. Une application digitale a été testée sous forme de pilote afin d’aider les managers et les équipes Ressources Humaines à assurer une intégration de qualité aux nouveaux embauchés. Les premiers retours mettent en avant la simplicité et le sentiment renforcé d’accueil. Un déploiement est envisagé en 2024. Des modules de formation en ligne sont mis à la disposition des nouveaux collaborateurs afin qu’ils se familiarisent avec l’histoire de l’entreprise.

La fonction Ressources Humaines est un acteur stratégique pour développer les compétences critiques des collaborateurs indispensables à la croissance des activités du Groupe. En 2023, le Groupe a structuré l’offre de formation avec le lancement de la « Plastic Omnium University ». Cette université d’entreprise a pour mission de développer les collaborateurs, soutenir la transformation de l’entreprise, favoriser l’innovation et l’excellence opérationnelle. Plastic Omnium offre des programmes de formation d’excellence en partenariat avec des organismes de formation internationaux reconnus. Elle est structurée autour de 2 piliers :

• une offre Corporate qui s’adresse à l’ensemble des employés et développe les compétences transverses attendues pour tous les collaborateurs. Les programmes de formation se structurent en 3 dimensions : Care4People, adressant principalement les formations relatives aux softskills (management, leadership et diversité), Care4Business, accompagnant la transformation des métiers notamment en finances, achats ou data.# 7.2.2. Social, Environmental and Societal information

Human Capital

The creation of the Digital Factory, linked to the transformation of skills in this area, is planned for 2024. Care4Planet, within the framework of the ecological transition, will raise employees’ awareness of the environment, particularly through training in partnership with La Fresque du Climat; a specific Technical offering for employees concerned by the evolution of business and technical activities. Training programs are structured around 5 universities corresponding to the Group's 5 professions, ensuring a path for the development of technical skills, particularly at IES and CES.

The Université by Plastic Omnium

In 2023, the University focused on the “Care4People” dimension. The objective is to integrate the skills expected within the framework of the new Leadership Model, in line with the values established with the purpose in 2022. The employee learning path is now enriched by targeted training offers strategically distributed at different levels of the organization, with particular attention paid to inclusion and diversity. With the ambition of managerial excellence, to support employees in the development of their skills, all management teams, as well as all managers and professionals, were trained in 2023 in the new Leadership Model. Access to new training, Leadership Games, a fun and innovative program to discover the new Leadership Model, was rolled out to more than 7,000 employees. Specific training for each skill of the Leadership Model is being deployed, at a rate of 2 training sessions per quarter until the end of 2024.

Performances

The New Energies business presents a strong need for new skills given its development. The new Lighting business has a significant impact on the Group's workforce with nearly 7,000 new employees. The distribution of employees by region is thus modified with a reinforced presence in Eastern Europe, North America, and Africa. The year 2023 saw the full integration of employees from the Lighting and Modules divisions. The Software House continues its development, integrating new skills into the Group, particularly in India, where the Group continues to develop its R&D activities for its various businesses.

• Total headcount over 10 years
• IFRS scope excluding minority joint ventures.
• Evolution of the number of employees by geography
• Headcount registered by professional and social category (CSP) in 2023
• Estimated distributions as of November 2023

Formations	2021	2022	2023
Commissions de formation	37	38	59
Nombre de participants formation	117 992	131 272	188 378
Nombre de stages/salarié/an	5.4	4.3	6.3
Total des heures de formation	386 352	420 133	531 091
Heures de formation par an et par salarié	18	18	18
Total des factures des organismes de formation (en milliers d’euros)	3 650	4 727	5 935

Engagement of employees

Description of the risk

A company that fosters and cultivates recognition promotes employee engagement. Conversely, this can lead to a decrease in employee involvement, causing them to drift away from their objectives, impacting the company's overall performance. Teams and their engagement are elements of differentiation and attractiveness.

Policies and procedures

Benefiting from a rich career path within the Group is one of the levers for employee engagement and company performance. This is why it was decided to create a privileged moment, dedicated to the employee's aspirations and development, with the implementation of the Development Review, in addition to the Performance Review. This key moment is organized annually during the summer period. It is a privileged meeting between each employee and their manager, who participates in its realization and recognition. It involves defining together, employee and manager, an individual development plan based on each employee's professional aspirations and opportunities within the company, such as possible career moves between professions or across different geographies. The content and conduct of these two key moments of the management cycle in the company have integrated the new Leadership Model. Emphasis is placed on the 9 managerial competencies chosen by Plastic Omnium to support company values and enable behavior adaptation in line with them. The setting of individual objectives is aligned with the Group's strategic pillars. They are divided into five categories: customer proximity and quality satisfaction; corporate social responsibility; employee development and management; operational excellence; innovation. Compensation is also an essential element for attracting and retaining talent. The compensation policy is based on fairness and equity, with objective criteria, leaving no room for discrimination of any kind. Although small, as demonstrated by the good Gender Equality Indexes of the French entities (between 76 and 94 out of 100 depending on the entity), pay gaps are analyzed and action plans are implemented to reduce them. Overall, average compensation is higher than the legal minimums. Plastic Omnium locally offers supplementary benefits such as collective profit-sharing schemes, health coverage, or the Group Savings Plan. In France, as of December 31, 2023, the Group Savings Plan includes 1,554 participants, holding 1,525,232 shares of Compagnie Plastic Omnium SE, or 1.05% of the share capital, purchased on the stock market. Refer to Chapter 3.6 of the Plastic Omnium Universal Registration Document "Shareholding distribution of Compagnie Plastic Omnium SE." Finally, Plastic Omnium strives to create a pleasant and supportive work environment, both in factories and offices: creation of landscaped open spaces, new ergonomic offices and headquarters, "WELL" certification (Gold level) targeted for 2024 at the end of the work on the Levallois headquarters, for example. For its second edition, the PULSE survey, which took place last spring, was an opportunity for employees to express what they feel within Plastic Omnium. For the 2023 edition, the participation rate increased by 5 points to 62% with more than 18,000 respondents and 83,000 comments. For executives, participation increased to 85%. The highest scores compared to the benchmark (comparison with the results of other companies in the sector) concern freedom of opinion, skills development, and equity. Following the communication of the results, hundreds of managers defined action plans. More than 1,500 actions have been identified based on employee feedback, and 28% of them are directly linked to the Group's overall priorities: communication of strategy, workload, and equipment. In the fall, and in support of ACT FOR ALLTM Day, a survey was launched with a focus on three pillars (safety, diversity, and carbon neutrality) aimed at measuring employee buy-in to the global initiatives launched by the Group.

Performances	2021	2022	2023
Taux de turnover des cadres	13.82 %	11.77 %	15.11 %

The increase in turnover in 2023 is essentially linked to the full-year effect of acquisitions made in 2022. At the same time, turnover continued to decrease in the historical scope.

Taux d’absentéisme par motif	2021	2022	2023
Taux d’absentéisme pour accidents du travail	0.04 %	0.03 %	0.02 %
Taux d’absentéisme pour autres motifs	2.77 %	3.20 %	2.96 %
Taux d’absentéisme total	2.81 %	3.30 %	2.98 %

Within the Group, absenteeism remains at a low level.

Equality of opportunity/diversity and inclusion

Description of the risk

Voluntary or involuntary discrimination can make career opportunities more difficult for certain populations. This is the case for people with disabilities, women, young people, but more broadly for all minorities, including those related to ethnic or cultural origin. Such discrimination can prevent the creation of a conducive environment for the long-term inclusion of these populations and thus penalize the overall performance of the company. This discrimination can have several consequences for a Group like Plastic Omnium: depriving the company of the richness of diversified talents representative of society and the local environment, and impacting its performance both locally and globally; causing a decrease in engagement from employees who might feel affected or penalized by this discrimination; generating criminal and financial penalties in proven cases of discrimination.

Policies and procedures

The diversity of talents and profiles within teams is part of the Group's richness. Plastic Omnium recognizes the need to offer an inclusive work environment for all employees, with particular emphasis on promoting youth employment, developing women's careers, and integrating workers with disabilities. In addition, Plastic Omnium seeks to make its organization and the teams that compose it more representative of local cultures in the markets where it operates, by integrating specific dimensions arising from local diversity.# L’adhésion du Groupe au Pacte Mondial des Nations unies en 2003 est, entre autres, à l’origine du programme Diversité.

La lutte contre toute forme de discrimination est réaffirmée régulièrement. Elle est intégrée au Code de conduite du Groupe. Les actions en faveur des femmes et des jeunes sont également des marqueurs du programme ACT FOR ALLTM. Plastic Omnium est convaincu que la diversité et l’inclusion sont source de meilleures idées et d’innovations qui améliorent la performance de l’entreprise. C’est un axe majeur de sa stratégie qui se traduit par des objectifs quantitatifs dans toute l’organisation et qui passe par la mise en place d’un environnement de travail inclusif. Pour avoir un impact, la diversité doit être intégrée à la culture de l’entreprise. C’est pourquoi Plastic Omnium a développé un plan de formation pour contrer les idées reçues et les biais cognitifs sur ces thématiques. Le Groupe veut également valoriser la mobilité interne et les opportunités de carrières des femmes en favorisant les initiatives locales. L’analyse de la disparité des salaires a permis la mise en place d’actions de réduction progressive des écarts, en réservant une part du budget pour les correctifs salariaux.

Développement des carrières pour les femmes

Afin de progresser sur la place des femmes dans le Groupe et l’industrie, Plastic Omnium s’est fixé plusieurs objectifs à horizon 2030 : 30 % de femmes dans les effectifs du Groupe ; 30 % de femmes ingénieures et cadres ; 40 % de femmes dans les Comités de Direction du Groupe et de ses activités.

Trois axes sont développés en vue d’atteindre ces objectifs :

• identifier et promouvoir les profils féminins susceptibles de correspondre aux postes de direction vacants ;
• sensibiliser l’ensemble des collaborateurs aux biais inconscients et au bénéfice d’une Direction plus mixte ;
• soutenir les femmes dès leur entrée dans le Groupe, faire évoluer les procédures internes, les outils de travail et développer des parcours adaptés.

En parallèle, le Groupe a pour ambition d’atteindre 30 % de profils féminins au sein des effectifs permanents techniques et ingénieurs d’ici à 2025. Quatre axes spécifiques ont été développés pour augmenter la part des femmes dans cette population :

• favoriser le recrutement externe et atteindre 30 % de femmes sur les nouvelles embauches dans ces métiers en 2025 ;
• favoriser la mobilité interne et permettre à au moins une collaboratrice de se positionner sur chaque offre ;
• agir sur la rétention des profils féminins techniques et viser zéro départ volontaire sur ces fonctions ;
• accélérer l’acculturation et supprimer les biais à l’entrée par un cycle de formation spécifique dédié aux cadres et ingénieurs.

L’accent sera également mis sur les recrutements de jeunes talents grâce à des initiatives telles que « Elles bougent », s’étendant sous la forme du programme « Girls on the move » à l’international.

Répartition des femmes par catégorie socio-professionnelle

	2021	2022	2023
Nombre de femmes dans les effectifs du Groupe	5 737	9 279	9 255
Part des femmes dans les effectifs du Groupe	26 %	31 %	31 %
Nombre de femmes ingénieurs et cadres	1 136	1 687	1 842
Part des femmes ingénieurs et cadres	22,2 %	23,2 %	24,4 %
Nombre de femmes à des postes de Senior Executive	11	16	18
Part des femmes à des postes de Senior Executive	24,4 %	23,2 %	24 %
Nombre de femmes cadres recrutées dans l’année	163	285	378
Part des femmes dans les recrutements de cadres	27,1 %	28,8 %	29,8 %

Le Groupe a mis en place des objectifs Diversité dans ses différents organes de gouvernance ainsi que pour la population cadres. En 2023, le nombre de femmes sur l’ensemble des grades de la fonction cadre a augmenté à nouveau. Le Comité Exécutif du Groupe est composé de 14 membres dont 4 femmes, soit 29 %.

Le réseau interne WoMen@PO, lancé en 2019, regroupe désormais plus de 680 collaborateurs (soit + 51 % en un an), qui soutiennent l’engagement de Plastic Omnium à promouvoir la mixité et à créer un environnement de travail inclusif. Présent dans 21 pays, WoMen@PO rassemble aujourd’hui 25 % d’hommes, 74 % de femmes et 1 % de personnes non-binaires. Ils sont soutenus par trois sponsors membres du Comité de Direction et une Responsable de Communication qui en assure l’animation. Cette année, l’événement interne organisé le 8 mars pour la Journée internationale pour les droits des femmes a rassemblé plus de 1 300 collaborateurs en présentiel et en distanciel.

Performances

Les entités Plastic Omnium ont calculé leur Index Égalité Femmes/ Hommes, obligatoire en France depuis début 2019. Pour 2023, deux entités ont été en progression alors que deux autres ont été en baisse. La principale entité présente l’index le plus élevé (94), stable depuis trois ans. Les axes d’amélioration identifiés viennent renforcer l’orientation principale prise par le Groupe depuis plusieurs années : la promotion des femmes aux postes de direction.

Répartition des salariés par sexe et par tranche d’âge

Estimation des répartitions à fin novembre 2023

Promotion de l’emploi des jeunes

Renforcer son attractivité auprès des jeunes afin d’attirer les talents nécessaires aux ambitions de Plastic Omnium est un axe fort du programme Diversité. Pour ce faire, le Groupe va à la rencontre des étudiants dans les écoles et les universités. Les partenariats établis ces dernières années avec des écoles développant des compétences stratégiques pour le Groupe se sont renforcés et complétés. Ils permettent d’alimenter en jeunes talents les filières en expansion (software, automatisation…), de nouer des partenariats techniques (photonique, recyclabilité…) mais aussi d’intégrer les futurs leaders du Groupe avec des Graduate Programs dans divers métiers dont la Finance. Les écoles ciblées sont : en France, avec l’EM Lyon, l’ESPCI, IAE Lyon, l’ESCP, ESSEC, NEOMA ou l’EDHEC, mais aussi avec l’UTC Compiègne et l’INSA. Plastic Omnium développe également une relation avec ENS‑Saclay sur le thème du renforcement de la diversité dans les métiers scientifiques ; en Allemagne, avec la Manheim University, Technical University of Munich, Ludwig‑Maximilians University of Munich ; en Angleterre, avec le Burton and South Derbyshire College ; aux États-Unis, avec l’Université de Kettering dans le Michigan et Clemson University en Caroline du Sud ; en Slovaquie, avec la STU‑Slovak University of Technology à Bratislava, l’équipe d’étudiants de Bratislava STUBA GREEN TEAM dans le domaine du sport automobile et La Silesian University of Technology à Gliwice ; en Pologne, avec l’Université Technologique de Lublin (Lublin University of Technology) et la Jagiellonian University of Krakow ; en Inde, avec la formation CADCAMGURU Solutions Pvt. Ltd. ; au Mexique, avec l’Instituto Tecnologico de Monterrey.

Performances

Le Groupe a poursuivi sa politique de recrutement de stagiaires et d’apprentis cette année. Ainsi 1 233 stagiaires, VIE, Graduate Program et apprentis, recensés à fin 2023, ont été accueillis et accompagnés en 2023. En 10 ans, plus de 400 jeunes talents ont participé au programme international VIE du Groupe. En octobre 2023, la 2e édition de la journée d’intégration des alternants et stagiaires a réuni les alternants et stagiaires des sites de Levallois-Perret, α-Alphatech, Nanterre et des usines CES de Compiègne et Pfastatt.

	2021	2022	2023	Objectifs 2025
Nombre de stagiaires/VIE/apprentis	875	1 204	1 233	1 300

Travailleurs en situation de handicap

Le groupe Plastic Omnium a fait le choix depuis plusieurs années de promouvoir une forte diversité au sein de son entreprise. La diversité est une richesse et contribue à une meilleure performance globale.

Politiques et procédures

Plastic Omnium est signataire du Manifeste pour l’Inclusion des personnes handicapées dans la vie économique (« le Manifeste Inclusion ») pour affirmer ses engagements dans ce domaine. Après 4 années de Convention avec l’AGEFIPH, la politique handicap France de Plastic Omnium s’inscrit depuis le 1er janvier 2022 dans le cadre d’un Accord relatif à l’inclusion des personnes en situation de handicap. Cet Accord, signé par toutes les organisations syndicales représentatives pour le Groupe en France pour la période 2022-2024, a été agréé par la DRIEETS (Direction Régionale Interdépartementale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités). Il prévoit notamment de :

• changer le regard sur le handicap grâce à des formations et des actions de communication/sensibilisation ;
• maintenir dans l’emploi les collaborateurs en situation de handicap ;
• recruter et intégrer des collaborateurs en situation de handicap ;
• développer les achats auprès du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) ;
• piloter et assurer le suivi de la politique handicap France.

En complément, pour faire connaître sur le terrain les dispositions contenues dans l’Accord et relayer les objectifs, deux sponsors handicap ont été nommés au sein des Directions opérationnelles. En France, la Mission Handicap travaille à une meilleure inclusion des personnes porteuses de handicap au sein de l’ensemble des sites du Groupe. Elle s’appuie sur un réseau de référents présents sur chaque site français. Les interlocuteurs de la politique handicap sont organisés selon une gouvernance dédiée : une personne à temps plein au sein de la Direction des Ressources Humaines et du Développement Durable du Groupe accompagnée d’un étudiant en alternance ; un référent par site au sein de l’équipe Ressources Humaines ; des relais au sein des équipes HSE, Santé (infirmières, assistantes sociales), IRP (Instances représentatives du personnel), managers ; la mobilisation de partenaires externes : Services de Santé au travail, Cap Emploi, Agefiph, Cabinets spécialisés…

La formation et la sensibilisation sont des facteurs clés de succès pour construire une culture favorisant la diversité notamment en supprimant les biais conscients et inconscients. En ce sens, plusieurs actions ont été menées en 2023.# Performances

En France, depuis l’année 2022, le taux d’emploi des personnes en situation de handicap au sein des entreprises du Groupe a dépassé l’obligation légale de 6 % puisqu’il s’établissait à 6,36 %, en constante progression depuis le lancement de la Mission Handicap début 2018. Il est à noter que depuis 2021 les déclarations annuelles se font désormais à fin mai de l’année N+1 ; le taux de 2023 n’est donc pas encore connu pour la présente publication.

Travailleurs en situation de handicap	2021	2022	2023
Nombre de travailleurs handicapés	421	389	425
Postes de travail modifiés pour les travailleurs handicapés	55	38	44
Nombre de travailleurs handicapés recrutés dans l’année	28	12	22

Dialogue social

Description du risque

Un dialogue social de qualité contribue au bon climat dans l’entreprise et favorise l’adhésion des salariés à sa stratégie. Le respect absolu du droit syndical, l’information, la consultation des instances représentatives du personnel, ou encore la négociation d’accords collectifs constituent les piliers du dialogue social. Par ailleurs, la qualité du dialogue social est un facteur d’engagement des collaborateurs. Un dialogue social insuffisant engendre une perte de confiance des collaborateurs et des risques de conflits. Il entrave le développement de l’entreprise et sa capacité à mettre en œuvre sa stratégie.

Politiques et procédures

Plastic Omnium mène une politique de relations sociales visant à développer le dialogue et la concertation dans tous les pays où le Groupe est implanté. Le dialogue social existe à tous les niveaux : à l’échelle d’un site, comme à un ensemble de pays (par exemple l’Europe). Partie intégrante des fonctions support du Groupe, la Direction des Relations Sociales veille à la qualité de ce dialogue au sein du Groupe, notamment au travers de l’animation du Comité Européen de Concertation. Le Conseil d’Administration de Plastic Omnium compte deux représentants salariés élus par le Comité Européen de Concertation et le Comité de Groupe France.

Performance

Mis en place, dès 1996 par un accord d’anticipation sur les dispositions légales, le Comité Européen de Concertation de Plastic Omnium est composé de 35 membres représentant les pays où Plastic Omnium est présent. En 2023, une réunion plénière du Comité Européen s’est tenue. Au cours de deux journées de préparation, d’échanges et de dialogues, ont été partagés, avec les représentants, les résultats, la stratégie, les aspects relatifs à la responsabilité sociétale, l’environnement, la sécurité et les Ressources Humaines. Le Comité Européen de Concertation nomme un bureau composé de 5 représentants titulaires (ainsi que 4 suppléants). Le bureau est réuni chaque fois que cela s’avère nécessaire pour traiter de questions d’organisation, de stratégie et de celles qui relèvent de la marche de l’entreprise. Au-delà de la concertation organisée au niveau du Comité Européen, le dialogue social est mis en œuvre au niveau local auprès des représentants du personnel et organisations syndicales dans chaque pays et entité. Il donne lieu à de nombreux échanges, concertations, consultations, mais aussi négociations et accords. Ainsi, plus d’une centaine de Comités Sociaux et Comités Sécurité sont réunis régulièrement à travers le monde. Les échanges avec les organisations syndicales et représentants des salariés donnent lieu chaque année à la signature de nombreux accords, témoignant de la qualité du dialogue social au sein du Groupe : accord de compétitivité en Allemagne, accord pour l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise en France, etc.

Conclusion : Employeur de choix

Le rôle des Ressources Humaines est essentiel pour soutenir les objectifs ambitieux que le Groupe s’est fixés. En effet, l’industrie automobile vit une mutation sans précédent où constructeurs et équipementiers doivent accélérer leur transition vers les nouvelles mobilités. Pour répondre à chaque pilier stratégique du Groupe (Excellence opérationnelle, Innovation et Développement Durable), les Ressources Humaines ont un rôle essentiel à tenir. Les valeurs du Groupe diffusées grâce à la publication de la raison d’être du Groupe en avril 2022 et incarnées par les collaborateurs renforcent également l’engagement de tous pour atteindre les objectifs ambitieux que le Groupe s’est fixés. Le succès du Groupe repose sur les compétences, le savoir-faire et l’engagement de ses collaborateurs. La gestion des talents et des compétences permet au Groupe de maintenir un niveau élevé d’expertise et d’anticiper les besoins futurs tout en faisant de Plastic Omnium un employeur de choix. Cela passe par : l’amélioration de l’expérience collaborateur par son développement professionnel ; le renforcement de la robustesse des processus de mobilité interne et de développement des carrières ; l’anticipation de l’évolution des métiers et les besoins en formation et récompenser la performance opérationnelle. Après avoir publié sa raison d’être et pour accroître son attractivité auprès des talents, le Groupe poursuit son travail autour de la marque employeur en impliquant de nombreuses équipes comme la Direction des Ressources Humaines, du Développement Durable, de la communication et les différents métiers.

3.4.2 Enjeux sociétaux

3.4.2.1 Risque éthique des affaires et évasion fiscale

Description du risque

Au sein d’un Groupe international, il est particulièrement important de prendre en compte le risque d’éthique des affaires et d’évasion fiscale. Ce risque peut couvrir plusieurs thématiques telles que notamment les fraudes, la corruption, les conflits d’intérêts, les délits d’initiés ou encore les pratiques anti-concurrentielles. Il peut concerner des actes isolés qui ne respecteraient pas les réglementations en vigueur ou les politiques et procédures internes à l’entreprise qui s’exposerait alors à des sanctions financières de la part des autorités et pourrait voir son image ternie.

Politiques et procédures

1. Le Code de conduite
   Pour prévenir la survenance de ces actes isolés, Plastic Omnium a formalisé son Code de conduite depuis 2003 et le revoit régulièrement. La dernière mise à jour, en 2018, a été l’occasion de scinder le document en deux parties : engagements et obligations de Plastic Omnium vis-à-vis des salariés et réciprocité. C’est aussi à cette date qu’a été introduite dans le Code de conduite la procédure d’alerte de Plastic Omnium. Cette procédure d’alerte va évoluer en 2024. Le Code de conduite présente les règles non négociables en matière de respect des Droits de l’Homme, des libertés fondamentales, de concurrence, de santé/sécurité, de diversité, d’environnement et de lutte contre les discriminations, la fraude, la corruption et le trafic d’influence. Il rappelle également les engagements demandés aux salariés : protéger les actifs et l’image du Groupe, garantir la qualité et la sécurité des produits, et respecter les règles éthiques et légales applicables. Le Code de conduite est traduit dans les principales langues en vigueur au sein du Groupe soit 22 langues à ce jour. Une nouvelle version est prévue en 2024 avec des enrichissements, la description de la nouvelle procédure d’alerte et l’ajout de nouvelles traductions. De plus, l’adhésion de Plastic Omnium au Pacte Mondial des Nations unies depuis 2003 l’engage à respecter les 10 principes en matière de respect des Droits de l’Homme et des normes internationales de travail, de préservation de l’environnement et de lutte contre la corruption. Le Comité de Contrôle Interne et Conformité est composé des Directions Ressources Humaines, Finance, Conformité, Risques et Audit Interne, Juridique et des activités. Il guide les politiques et actions du Groupe en matière de conformité et s’appuie sur un réseau de correspondants Conformité à travers le monde.

2. La formation et sensibilisation des salariés à l’éthique :
   les formations sous forme de e-learning se sont poursuivies sur l’année 2023. Le e-learning Code de conduite, intégré dans le Welcome package et disponible dans 10 langues, a été suivi par tous les nouveaux collaborateurs cadres du Groupe ; Le e-learning anti-corruption a été mis à disposition en 2023 pour tous les nouveaux cadres du Groupe et les non-cadres des fonctions exposées (achats, ventes, logistique, finance) ; Une formation e-learning sur le risque de corruption des intermédiaires, disponible en 22 langues a été suivie par ces mêmes personnes. En plus de ces formations e-learning Code de conduite et anti-corruption, la division Modules poursuit le déploiement de son propre module d’e-learning intégrant des vidéos de formation proposées par les Nations Unies. Un plan sur 3 ans prévoit l’enrichissement progressif de l’e-learning ainsi que la formation de l’ensemble des cadres et du personnel administratif.

3. la cartographie des risques de corruption est en cours d’actualisation et sera finalisée en 2024 notamment pour couvrir les nouvelles activités. Cette actualisation qui impliquera les opérations, portera sur l’identification des risques, leur analyse, l’inventaire des contrôles existants et sur la hiérarchisation des risques en fonction des critères d’impact et d’occurrence. Le cas échéant, cette actualisation permettra de mettre en exergue des contrôles complémentaires à mettre en œuvre.

4. les procédures d’évaluation des tiers :
   Plastic Omnium développe une approche responsable de ses achats et de ses approvisionnements. Mettre en place une chaîne d’approvisionnement responsable nécessite de connaître ses fournisseurs et d’identifier les risques encourus pour mieux les maîtriser. Pour cela, le Groupe s’attache à évaluer la conformité de ses fournisseurs aux exigences de Développement Durable en utilisant des solutions digitales. En 2022, Plastic Omnium a ainsi mis en place le programme Know Your Suppliers comprenant : une gouvernance spécifique : le Supplier Compliance Committee ; des procédures dédiées ; des outils de suivis et d’évaluation.

5.# Les procédures de contrôle comptable visent notamment à empêcher que les livres masquent des faits de corruption. L’Audit Interne veille régulièrement au respect de ces procédures dans l’ensemble des filiales du Groupe.

1. Le mécanisme d’alerte : les signalements émanant d’employés relatifs à l’existence de conduites ou de situations contraires au Code de conduite sont recueillis par e-mail (corporatesecretary.ethicsalert@plasticomnium.com) ou courrier (Compagnie Plastic Omnium, Alerte Éthique, 1 allée Pierre Burelle, 92300 Levallois-Perret), les employés pouvant par ailleurs, alerter leurs managers ou toute autre personne s’ils le souhaitent. Les alertes sont traitées de manière anonyme. Ce mécanisme va évoluer en début d’année 2024 vers un dispositif géré par une société externe spécialisée. Ce nouvel outil permettra de recueillir les alertes via un site Internet et des lignes téléphoniques dédiées et assurera une gestion efficace des alertes. La gestion des alertes restera sous la responsabilité du Comité ad hoc, composé des Directions Conformité Groupe, Ressources Humaines et Audit Interne. Ce dernier étudie les alertes, les besoins de faire appel à un tiers interne ou externe pour investiguer, et décide de la réponse à apporter à l’alerte.

2. Le régime disciplinaire : le Code de conduite de Plastic Omnium a la même portée juridique qu’un Règlement Intérieur lorsque la législation locale le permet. Une politique de tolérance zéro a été instaurée par l’instance dirigeante : tout manquement aux règles du Code de conduite expose les collaborateurs à des sanctions disciplinaires. Lorsque la législation l’autorise, une mention au Code de conduite est rajoutée dans les contrats de travail. Tout nouvel embauché en reçoit une copie. Un suivi a été mis en place au sein de la Direction des Ressources Humaines. Il permet de reporter, chaque année, les sanctions disciplinaires prises par les équipes Ressources Humaines locales, dans le cadre d’une violation des dispositions du Code de conduite.

3. Le dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en œuvre : la Direction de l’Audit Interne réalise annuellement un programme d’audits, auprès des entités et des sites afin de s’assurer du respect des procédures et de l’efficacité des dispositifs de prévention, de détection et de correction des actes répréhensibles. En 2023, 25 audits ont été menés.

4. La gouvernance de l’éthique : Plastic Omnium a développé un réseau conformité qui joue le rôle de relais opérationnel et sert de lien entre les opérations et le siège.

Évasion fiscale

Par sa présence dans 28 pays, Plastic Omnium est soumis à un nombre significatif de réglementations fiscales souvent complexes, dont l’articulation et l’interprétation sont susceptibles de générer des risques. Le Groupe a dès lors défini un certain nombre de principes, qui régissent sa politique fiscale :

• le respect des lois et réglementations en vigueur dans les pays dans lesquels il opère, y compris le dépôt des déclarations fiscales et la réalisation des paiements requis dans les délais impartis ;
• l’engagement de ne pas créer de filiales dans des pays dits « non coopératifs » ou d’utiliser des structures dépourvues de substance économique. En cas d’acquisition d’une telle structure dans le cadre plus large d’une opération de M&A (fusion/acquisition), Plastic Omnium s’efforcerait de la liquider dans la mesure du possible ;
• la mise en place et la mise à jour régulière d’une politique de prix de transfert conforme au principe de prix de pleine concurrence ;
• l’établissement de relations constructives et professionnelles avec les autorités fiscales.

Ainsi, Plastic Omnium s’est engagé dans le dispositif du Partenariat fiscal avec l’administration fiscale française. Le Groupe publie dans ce Document d’Enregistrement Universel la liste de ses filiales consolidées et communique à l’administration fiscale française une déclaration fiscale pays par pays.

La politique fiscale est décidée par la Direction Générale, sur proposition de la Direction Fiscale Groupe, qui est chargée de la mettre en œuvre, en collaboration avec les Directions Financières locales, sous la supervision des activités.

Performances

L’indicateur de performance, l’Index Sensibilisation à l’éthique, a été défini en 2019 comme marqueur éthique du programme ACT FOR ALLTM. Cet index rend compte de la formation et l’adhésion des collaborateurs à l’éthique dans le Groupe. En 2023, il est calculé de la façon suivante :

• 50 % du calcul est représenté par le pourcentage suivi du module Code de conduite par les nouveaux arrivants ;
• 25 % correspond au pourcentage de suivi du module anti-corruption par tous les cadres et par les non-cadres des fonctions exposées (achats, ventes, logistique, finance) ;
• 25 % correspond au pourcentage de suivi du module/capsule intermédiaire par tous les cadres et par les non-cadres des fonctions exposées (achats, ventes, logistique, finance).

Ainsi, l’index éthique pour 2023 est de 88 %, au même titre que l’an dernier.

3.4.2.2 Cyber-risque/continuité de service des SI – protection des données

Description du risque

Un cyber-risque se définit comme toute menace d’origine cyber pouvant engendrer des pertes financières, une interruption des activités ou l’atteinte à la réputation d’une entreprise. La transformation numérique et la digitalisation des métiers et des activités produit un accroissement de la dématérialisation des processus et du volume de données gérées par l’entreprise. Cette transformation, accélérée ces dernières années par la mise en place du programme de transformation OMEGA, doit s’accompagner d’une sécurisation adaptée des systèmes et des données afin de protéger Plastic Omnium de toutes attaques informatiques.

Politiques et procédures

Au sein de la Direction Digital & IS, la Direction Cyber Défense pilote et contrôle la protection des données et la sécurité des applications, des systèmes et des réseaux. Une Politique de Sécurité des Systèmes d’Information formalise les grands principes, la gouvernance et les règles qui structurent les actions de cyber défense au sein du Groupe. Une Charte d’utilisation des moyens de communication et des outils informatiques rassemble les règles de sécurité à destination de tous les collaborateurs. Le Groupe a également formalisé ses engagements dans une Politique de Protection des Données Personnelles.

L’un des enjeux majeurs de la cybersécurité est de s’adapter aux mutations opérées par le Groupe (acquisitions, transformation, croissance…) et aux cybermenaces de plus en plus nombreuses et sophistiquées. Pour cela, Plastic Omnium a établi un plan stratégique cybersécurité à horizon 2025. Ce plan adresse toutes les thématiques liées à la cybersécurité et en particulier la protection des données, la sécurisation du périmètre industriel, l’évaluation de la maturité de la cybersécurité de nos fournisseurs ainsi que la mise en place du principe de « zero trust », qui permet de sécuriser l’accès aux données de Plastic Omnium et de ses clients. Ces évolutions vont dans le sens de la digitalisation des pratiques : accès sécurisé à l’information, usage renforcé du cloud ou du travail à distance.

Performance

Le développement de la culture cybersécurité est un enjeu majeur de la prévention de ce risque. C’est pourquoi, pour former l’ensemble de ses collaborateurs à la cybersécurité, Plastic Omnium a mis en place en 2023 un nouveau module d’e-learning, disponible en 17 langues, qui sensibilise les utilisateurs aux principaux risques cyber et rappelle les bonnes pratiques à respecter. De plus, des campagnes régulières de sensibilisation au risque de phishing (technique frauduleuse destinée à leurrer l’internaute pour l’inciter à communiquer des données personnelles et/ou bancaires en se faisant passer pour un tiers de confiance) sont régulièrement mises en œuvre :un exercice simulant une attaque de phishing a été réalisé en 2023 sur le périmètre Groupe. afin de détecter et de remédier aux incidents de cybersécurité, Plastic Omnium est doté d’un système de supervision en phase avec l’évolution des menaces et du périmètre à protéger pour réduire les risques et minimiser les dommages potentiels. Dans une démarche d’amélioration continue, un dispositif d’évaluation interne du niveau de maturité des sites industriels est mis en œuvre. Des audits externes sont également réalisés : en 2023, 16 sites ont été certifiés ou re-certifiés avec la norme TISAX – Trusted Information Security Assessment Exchange – déployée au sein de l’industrie automobile.

3.4.2.3 Risque sécurité qualité des produits et satisfaction du client

Description du risque

Garantir un produit de qualité est un enjeu clé pour le Groupe qui se traduit par l’attention portée sur l’ensemble des étapes du cycle de vie du produit : conception, fabrication, utilisation et fin de vie. Les produits de Plastic Omnium sont des pièces de sécurité soumises à de nombreuses normes et à des exigences strictes afin d’apporter une entière satisfaction aux clients directs et aux utilisateurs finaux. Un problème de qualité ou de sécurité pourrait avoir de graves conséquences humaines, financières et détériorerait durablement la réputation du Groupe.

Politiques et procédures

La sécurité et la qualité des produits sont intégrées dans le Code de conduite de Plastic Omnium et affichées comme une priorité pour l’ensemble des collaborateurs. Les règles de conduite prévoient d’assurer la conformité des produits ainsi que le respect de normes d’hygiène, de sécurité et de qualité à chaque étape de fabrication, de la conception jusqu’à la distribution. Aucune production n’est autorisée sans la validation des systèmes de contrôle par les équipes qualité. Celle-ci est intégrée dans tous les projets du Groupe.# Portée par la Direction Qualité

Portée par la Direction Qualité de chaque activité avec ses propres politiques et moyens, la qualité est implantée dans plusieurs domaines afin d’assurer son respect tout au long du cycle de vie du produit : la qualité opérationnelle ; la qualité projet ; la qualité système ; la qualité fournisseurs.

Plastic Omnium est particulièrement attentif à la protection de ses inventions. Les demandes de brevets sont déposées en couvrant le scope technique de l’invention, en se focalisant sur les caractéristiques clés de la solution technique et aussi les alternatives de conception identifiées, pour bloquer leur accès aux concurrents et réduire les possibilités de contourner le brevet.

Qualité opérationnelle

La qualité opérationnelle représente les moyens et méthodes mis en œuvre par Plastic Omnium pour assurer la maîtrise de l’ensemble de ses processus qualité et la qualité de ses produits. Construire et animer la culture de la qualité dans les métiers est indispensable pour assurer la qualité opérationnelle. En effet, le succès d’un programme qualité passe en premier lieu par une organisation robuste, une maîtrise des informations clés, des compétences stratégiques et un leadership moteur. Des règles strictes sont établies et présentées lors des formations qualité sur la gestion des pièces défectueuses ou suspectes, les inspections, les mesures, la détection des erreurs ou le contrôle des process.

Qualité projet

La qualité projet recouvre tous les processus mis en place par Plastic Omnium pour assurer le développement de produits conformes aux exigences et spécifications des clients. L’ensemble des produits est évalué d’un point de vue du risque sécurité pour l’utilisateur final dès la phase de conception. Les projets sont testés avec une méthode de risque mécanique. Les exigences spécifiques des clients (CSR – Customer Specific Requirements) sont intégrées dans les démarches qualité.

Qualité système

La qualité système regroupe les systèmes de management qualité mis en œuvre dans le Groupe. Le Système de Management Intégré (SMI) permet de piloter plusieurs systèmes qualité, en intégrant les objectifs de chacun, dans une stratégie de performance globale. L’objectif du SMI est d’atteindre l’excellence opérationnelle au niveau mondial en couvrant l’ensemble des processus pour développer une forte culture de la qualité dans toute l’organisation, et d’en faire la promotion auprès des fournisseurs, clients et partenaires. Il renforce également l’esprit qualité avec ses 6 principes qualité basés sur la gestion des non-conformités, les standards de qualité de travail, les exigences des clients, l’environnement de travail, la résolution de problèmes et l’amélioration continue.

Qualité fournisseurs

Pour déployer la démarche qualité vis-à-vis des fournisseurs, les équipes ont une organisation miroir du service achat. Chaque Business Unit possède une activité dédiée à la sélection et à la gestion des fournisseurs et une activité dédiée au développement. La relation avec les fournisseurs s’articule autour de la qualification des composants et des pièces qui sont assemblés dans les produits finis. Le référencement des fournisseurs intègre la robustesse du système de management de la qualité : une certification ISO 9001 ou IATF 16949 est demandée, elle est suivie d’un audit sur site. Enfin, tout au long du partenariat, les matières et les composants sont régulièrement contrôlés à la réception ou dans le processus de fabrication.

La démarche qualité se traduit par la certification de l’ensemble des sites selon la norme IATF 16949 (Système de Management de la Qualité), par la réalisation d’audits internes produits/process et par le suivi des observations faites par les équipes dédiées au respect des protocoles qualité. Les audits internes sont obligatoires. Les non-conformités et les recommandations formulées déclenchent systématiquement un plan d’actions soumis à la validation des auditeurs. Les Comités de Direction des usines pilotent également une démarche d’audit de vérification des standards, réalisée par niveau managérial et communément et appelée LPA (Layered Process Audits).

Performance

• Nombre de centres R&D : 39
• Nombre de salariés en centres R&D : 2 630 (à fin décembre 2023, périmètre IFRS)
• Familles de brevets déposées : 19
• Part des sites certifiés IATF 16949 (IES et CES) : 95 %

3.4.2.4 Risque Achats responsables/Fournisseurs

Description du risque

En raison de son envergure internationale et de ses nombreuses implantations, Plastic Omnium fait preuve d’une vigilance particulière quant aux conséquences que pourraient avoir les activités et les comportements de ses fournisseurs. Un manquement de l’une de ces parties prenantes aux lois et réglementations portant sur l’environnement, les droits humains ou l’éthique des affaires, peut affecter les activités opérationnelles, la performance économique, ou la réputation du Groupe et porter préjudice à l’entreprise. Les relations que le Groupe, à travers ses différentes activités, construit et entretient avec ses fournisseurs participent au pilier Responsible entrepreneurship de son programme Développement Durable ACT FOR ALLTM.

Politiques et procédures

Plastic Omnium développe une approche responsable de ses achats de biens et de services. Mettre en place une chaîne d’approvisionnement responsable nécessite de connaître ses fournisseurs et d’identifier les risques encourus pour mieux les maîtriser. Pour cela, le Groupe s’attache à évaluer la conformité de ses fournisseurs à ses exigences de Développement Durable via son programme Know Your Suppliers qui comprend :

• une gouvernance spécifique : le Supplier Compliance Committee ;
• des procédures dédiées ;
• des outils de suivi et d’évaluation.

Responsible Entrepreneurship : la réponse Know Your Suppliers

Pour évaluer et accompagner ses fournisseurs dans la progression de leur démarche Développement Durable, Plastic Omnium a mis en place la démarche Know Your Suppliers. Cette démarche est fondée sur un prérequis : la signature de la Charte Fournisseurs. Elle comprend ensuite l’évaluation générale d’un panel de fournisseurs couvrant 95 % des dépenses du Groupe, à travers une plateforme d’évaluation des risques. Enfin, des évaluations plus approfondies d’une population de fournisseurs définie selon des critères spécifiques sont réalisées en partenariat avec ECOVADIS, spécialiste des évaluations RSE. L’ensemble des informations liées aux fournisseurs est accessible à tous les acheteurs du Groupe.

La gouvernance des achats responsables : le Supplier Compliance Committee

Le Supplier Compliance Committee est constitué des Directions de la Performance Achats, de la Conformité, des Ressources Humaines et Développement Durable, du Contrôle Interne et des Risques. Il veille à la pertinence des procédures et processus en vigueur, valide les critères d’évaluation et définit la feuille de route relative aux Achats Durables. Enfin, il avalise les solutions de remédiation pour les fournisseurs présentant des risques élevés.

Les outils d’évaluation des fournisseurs

En 2022, une plateforme d’évaluation des risques fournisseurs a été mise en place. Les fournisseurs sont évalués et catégorisés en fonction de leur profil de risque : faible (vert), moyen (orange) ou élevé (rouge). Cette évaluation prend en compte leur pays d’implantation, leurs secteurs d’activité, les sanctions et les controverses dont ils auraient pu être sujets. Elle prend également en compte le profil des principaux membres de leurs instances de gouvernance (Comité de Direction, Conseil d’Administration ou actionnariat).

Les fournisseurs présentant un risque faible (vert) ne sont soumis à aucune diligence, mais restent suivis régulièrement. Les fournisseurs présentant un risque moyen (orange) sont tenus de s’engager activement dans une démarche d’évaluation en vue d’améliorer leurs performances. En l’absence d’initiatives propres au fournisseur, il est demandé de compléter le questionnaire ECOVADIS. Ce questionnaire évalue la performance des entreprises dans les domaines environnement, droits humains et éthique sur la base d’arguments documentés. Enfin, les fournisseurs présentant un risque élevé (rouge) doivent faire l’objet d’un plan d’actions immédiat et d’une remédiation sans quoi ils ne peuvent être consultés dans le cadre d’appels d’offres.

Par ailleurs, dans le cadre de la feuille de route de neutralité carbone établie par le Groupe, les Directions Achats des divisions et la Direction des Achats Indirects Groupe s’associent à la Direction du Développement Durable pour engager les fournisseurs dans des démarches de réduction de leur empreinte carbone. Ils organisent ensemble les activités visant le développement d’une collaboration structurée pour les inciter à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre.

Performance

Au total, près de 5 100 fournisseurs, représentant plus de 95 % des dépenses d’achat sont évalués au travers du programme d’évaluation des risques Know Your Suppliers en 2023. Ce programme permet d’évaluer un nombre très significatif de fournisseurs sur la base de données provenant des agrégateurs d’informations Dun & Bradstreet et Dow Jones. Le Supplier Compliance Committee s’est réuni 3 fois en 2023. Lors de ces réunions, les sujets de gouvernance, procédures, score fournisseurs ou encore d’audits y sont revus. Durant ce Comité, 37 fournisseurs ont fait l’objet de délibérations spécifiques (aucun d’entre eux n’a été évincé du panel de fournisseurs).

Politique « Minéraux du conflit » de Plastic Omnium

Plastic Omnium s’engage à promouvoir l’approvisionnement éthique de tous les matériaux entrant dans la fabrication de ses produits. Les minéraux susceptibles de provenir de zones de guerre sont très peu nombreux : il s’agit de l’étain (Tin), du tungstène (Tungsten), du tantale (Tantalum) et de l’or (Gold) pouvant être présents dans les revêtements des composants métalliques, dans les pigments de certaines peintures, dans les composants électroniques et dans les pièces en plastique peintes ou chromées.# 3.4.2.4. Minéraux du conflit

Ils sont identifiés et achetés selon la politique « minéraux du conflit », qui vise à faciliter la traçabilité des sources de minéraux de conflit entrant dans la fabrication des produits et ainsi, éviter l’approvisionnement de ces minéraux depuis les pays en conflits (« pays couverts »). Le reporting, décrit dans les procédures Achats, est basé sur le formulaire de déclaration des minéraux de conflit (CMRT – Conflict Minerals Reporting Template) élaboré par l’IMR (Initiative pour les Minéraux Responsables). Ce formulaire permet de vérifier que les fonderies et les raffineurs déclarés par les fournisseurs appartiennent à la liste des fonderies répertoriées de l’IRM. Le nombre de fournisseurs concernés par la déclaration CMRT en 2023 par division est le suivant :

	CMRT Report	Intelligent Exterior Systems	Lighting	Clean Energy Systems	New Energies
Nombre de fournisseurs affectés	107	192	77	19	19

La Direction des Achats et en particulier le Responsable minéraux s’assurent que les fournisseurs concernés produisent les informations demandées, les transmettent aux Responsables minéraux du conflit et mènent les actions nécessaires le cas échéant.

3.4.2.5 Risques liés aux Droits Humains

Description du risque

Le respect des Droits Humains est un préalable à toute action pour Plastic Omnium. De par sa présence dans 28 pays, le Groupe opère directement ou indirectement auprès d’un large public. En tant qu’employeur, sa responsabilité est de veiller à ce que les droits des collaborateurs soient respectés. Le Groupe s’assure aussi que les Droits Humains sont respectés dans l’ensemble de sa chaîne de valeur : dans ses relations contractuelles et partenariales avec ses fournisseurs, sous-traitants ou encore au sein de ses filiales.

Politiques et procédures

Une politique Droits Humains, disponible sur le site Internet du Groupe, rassemble les éléments suivants : les engagements de Plastic Omnium dans le domaine des Droits Humains ; la description des risques liés aux Droits Humains ; la liste des politiques et procédures mises en place pour atténuer les risques et y remédier ; la définition des responsabilités.

Plastic Omnium soutient également les plus hauts standards de Droits Humains dans la conduite de ses opérations en adhérant à des organismes ou initiatives mondialement reconnus :

• le Pacte Mondial des Nations unies depuis 2003 ;
• la Déclaration Universelle des Droits Humains des Nations unies et ses deux pactes complémentaires ;
• les Conventions Fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ;
• la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ;
• les principes directeurs de l’OCDE ;
• les Objectifs du Développement Durable (ODD) des Nations unies.

Initiatives en faveur des communautés locales

Le Groupe promeut le Développement Durable et les Droits Humains partout où il est implanté en menant des initiatives concrètes impliquant ses collaborateurs pour soutenir les populations locales. Pour promouvoir l’action collective de ses sites du monde entier, le Groupe a mis en place deux marqueurs ACT FOR ALLTM : l’un sur les initiatives menées par les collaborateurs pour apporter un soutien ou une aide concrète aux communautés locales ; l’autre sur les actions de santé publique proposées par les sites. Les sites sont ainsi incités par le Groupe à développer des actions en faveur de la santé, au-delà de l’aspect santé au travail. Les thématiques sont laissées à l’appréciation des sites selon leurs besoins. Les actions menées cette année ont concerné des campagnes de sensibilisation à la pratique sportive, à la sophrologie, à la relaxation ou à une nutrition saine. D’autres projets ont concerné des dons de première nécessité (affaires scolaires, vêtements, alimentation…), des ramassages d’ordures et dépollutions d’espaces, ou encore la plantation d’arbres et d’espèces mellifères pour favoriser la biodiversité.

En 2023, suite aux séismes enregistrés en Turquie et au Maroc, Plastic Omnium a initié des campagnes de collecte de fonds parmi les employés. En Turquie, le Groupe a choisi l’association Darüşşafaka Society qui s’engage à fournir une éducation de qualité aux enfants ayant perdu leurs parents notamment lors du tremblement de terre. Pour le Maroc, le Groupe a opté pour la Fondation du Maroc afin de récolter et distribuer des fonds en vue de fournir une assistance immédiate aux familles dans le besoin. Plastic Omnium a doublé le montant des donations réalisées par les collaborateurs, complétant ces efforts par des actions parallèles telles que la collecte de nourriture et des produits de première nécessité. Au total, 85 % des sites ont mené au moins une campagne annuelle de santé et 84 % des sites ont proposé au moins une action annuelle en faveur des communautés locales.

3.4.3 Enjeux environnementaux

Les principaux enjeux environnementaux identifiés pour le Groupe sont liés à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation aux conséquences de ce changement. Ils concernent non seulement les activités du Groupe, mais également celles de sa chaîne de valeur, depuis la fourniture de biens et de services auprès de ses fournisseurs jusqu’à l’usage de ses produits et la gestion de leur fin de vie. La surexploitation des ressources qui concerne aussi bien les ressources naturelles non renouvelables que les renouvelables exploitées au-delà de leur capacité de renouvellement accentue les pressions écologiques et économiques. Concevoir des produits avec un impact moindre sur l’environnement et une utilisation plus durable des ressources constitue donc également un enjeu primordial pour le Groupe, en termes de Développement Durable, mais aussi d’innovation, de recherche et de développement. La protection de la biodiversité apparaît également comme le troisième enjeu environnemental prégnant pour le Groupe.

3.4.3.1 Risque Impact du changement climatique sur le modèle économique de l’entreprise (non-atténuation du changement climatique)

Description du risque

Les enjeux environnementaux les plus importants pour Plastic Omnium sont étroitement liés à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation aux conséquences de ce phénomène. Ces défis concernent non seulement les activités du Groupe, mais aussi l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, allant des fournisseurs à l’utilisation des produits et à leur gestion en fin de vie. La surexploitation des ressources, qu’il s’agisse de ressources naturelles renouvelables ou non renouvelables, aggrave les pressions écologiques et économiques. Par conséquent, concevoir des produits ayant un impact environnemental réduit, favoriser une utilisation plus durable des ressources et participer à l’essor d’une nouvelle génération de mobilité moins carbonée sont des priorités majeures pour le Groupe, tant du point de vue du développement durable que de l’innovation et de la recherche et développement. La préservation de la biodiversité représente également un enjeu environnemental essentiel pour le Groupe.

L’impact des transports dans les émissions mondiales de CO2

Données issues de l’Agence Internationale de l’Énergie, 2022.

Investir de manière proactive pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’ensemble de sa chaîne de valeur représente, pour Plastic Omnium, une opportunité majeure qui renforce son leadership et s’inscrit dans son engagement en faveur de la mobilité durable. Cette démarche, renforçant la durabilité et la compétitivité de l’entreprise, répond également aux attentes de ses parties prenantes :

• les pouvoirs publics instaurent des législations de plus en plus exigeantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, allant jusqu’à prescrire les solutions technologiques à adopter (comme l’interdiction de la commercialisation des voitures à moteur à combustion interne ICE d’ici à 2035 par la Commission européenne) ;
• les constructeurs automobiles se sont déjà engagés depuis de nombreuses années dans des plans visant à réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre de leurs véhicules. Ils attendent de leurs fournisseurs des innovations et une participation active à cette démarche ;
• les salariés et les candidats aspirent à travailler pour des entreprises engagées et responsables ;
• les investisseurs sont soumis à des obligations de reporting climatique pour leur portefeuille et à des critères d’investissement stricts (comme la taxonomie européenne). Ils portent donc une attention grandissante à la capacité des entreprises à créer une valeur durable et à gérer leur performance extra-financière.

Politiques et procédures

La stratégie climat du Groupe

Depuis de nombreuses années, Plastic Omnium prend en compte dans son modèle d’affaires le risque climatique. Le Groupe a fait de la réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre une composante centrale de sa stratégie. De nombreuses innovations concernant l’allègement des véhicules, l’amélioration de l’aérodynamisme, les systèmes de dépollution des véhicules diesel, l’éco-conception et l’utilisation de matériaux recyclés témoignent de l’expertise que le Groupe a développé dans ce domaine. Depuis 2015, l’entreprise a également investi dans des solutions liées à l’hydrogène et des modules de batterie. Plastic Omnium propose des produits et des fonctionnalités pour soutenir la transition énergétique. Ces initiatives innovantes ont permis au Groupe de croître et de s’établir en tant qu’acteur reconnu dans le domaine de la mobilité bas carbone. Enfin, le programme ACT FOR ALLTM décline l’ambition du Groupe en matière de développement durable. Il mobilise l’engagement de ses collaborateurs et de ses parties prenantes sur des sujets tels que les Droits Humains, l’éthique ou le climat.

La feuille de route de Plastic Omnium pour contribuer à la neutralité carbone

Le Groupe a annoncé en 2021 des objectifs ambitieux visant à réduire de manière significative les émissions de CO2 tant directes qu’induites par sa chaîne de valeur.Cet engagement témoigne de la volonté de Plastic Omnium de s’imposer en tant que référence dans l’industrie automobile en allant vers : une neutralité carbone en 2025 sur les émissions liées à ses activités opérationnelles(4) (scope 1 : émissions provenant des actifs du Groupe ; scope 2 : émissions liées aux consommations d’énergie), soit une réduction de près de 0,5 million de tonnes en 2025(5). Cette notion comprend la réduction, le remplacement et la compensation en carbone (limitée à 20 % des émissions du Groupe) ; réduction de 30 % de l’ensemble des émissions de CO2 des scopes 3 en 2030 par rapport à l’année de référence 2019 (cela concerne l’ensemble des émissions en amont et en aval de son activité incluant entre autres les achats de matières, les transports, l’usage des produits vendus et la fin de vie des produits…) soit une réduction des émissions de CO2 de 13 millions de tonnes en 2030. Ces objectifs, validés par la Science-Based Target Initiative (SBTi), sont alignés sur la Business Ambition for 1,5 °C. Ils sont en phase avec les attentes du secteur et de toutes ses parties prenantes pour faire émerger une mobilité durable. Plastic Omnium cible une neutralité carbone en 2050.

Les objectifs

Cette année, le périmètre de consolidation de l’empreinte carbone du Groupe prend en compte les cinq divisions, ce qui n’était pas le cas en 2022 : la division Lighting fait désormais partie intégrante du Groupe et apparaît donc dans le calcul des émissions carbone 2023.

Réduction de l’empreinte carbone des opérations du Groupe (Scopes 1 & 2)

RÉDUIRE

Élément impactant à la fois la compétitivité et l’empreinte carbone du Groupe, la performance énergétique est une préoccupation centrale des équipes qui s’attellent au quotidien à la maîtrise et à l’optimisation des consommations énergétiques des produits et des process. Mis en place depuis 2006, le programme Top Planet recense et diffuse les meilleures pratiques pour réduire les consommations énergétiques dans le Groupe. Convaincu que la meilleure énergie est celle qui n’est pas consommée, Plastic Omnium a de plus, intensifié ses efforts en étroite collaboration avec Schneider Electric dans le cadre d’un plan d’efficacité énergétique qui se déroule en trois étapes : réalisation d’audits énergétiques sur les sites ; études sur le besoin d’investissement des projets d’amélioration identifiés à l’étape 1 ; mise en place de projets. Ce plan a pour objectif de réduire de 12 % la consommation d’énergie (électricité et gaz) des sites. Il représente d’ici à 2025 un investissement de 40 millions d’euros environ. En parallèle un projet de monitoring digital contribue à une gestion plus efficace de l’énergie, des économies substantielles et l’atteinte des objectifs du plan de réduction. Ces actions de mesure permettent de : connaître précisément la consommation d’énergie des équipements ; identifier les gaspillages et les inefficacités ; optimiser l’utilisation des équipements ; remplacer les équipements obsolètes ; suivre les progrès dans la réduction de la consommation énergétique. En 2023, 4 sites ont été audités sur leurs performances énergétiques (3 pour la division IES, 1 pour CES) et 52 sites ont été équipés avec la solution de monitoring des consommations énergétiques. L’intégration de la certification ISO 50 001 joue également un rôle crucial dans la réalisation de la feuille de route de neutralité carbone. La première étape de cette certification consiste à réaliser un audit énergétique pour identifier les domaines où des améliorations sont nécessaires. La mise en œuvre de ce système de gestion de l’énergie se révèle être un outil efficace qui incite les sites à développer une organisation et une gestion spécifiques de l’énergie, allant au-delà des exigences de la norme ISO 14 001 qui est axée sur l’environnement de manière générale. Dans les divisions IES et CES, entre 30 et 45 bonnes pratiques en matière d’économie d’énergie ont été initiées. Alors que le chiffre d’affaires du périmètre historique (hors Lighting) croît de 13,4 % entre 2022 et 2023, le ratio d’efficacité énergétique (KWh consommés par kg de matière transformée) s’améliore de 2,29 % et permet au Groupe de maintenir un niveau de consommation d’énergie (gaz et électricité) stable à 1,13 TWh. Cette performance est le résultat des actions plurielles, pluriannuelles et transverses déployées dans le Groupe. Au cours de cette période, les émissions de CO2 de scope 1 et 2 du périmètre historique augmentent de 6,8 % à 386 ktCO2eq. Cette décorrélation s’explique par l’augmentation de facteurs d’émissions de l’électricité dans des pays où le Groupe a de fortes consommations (France, Allemagne, Pologne, Mexique…). Ces émissions demeurent néanmoins très inférieures au niveau de 2019, année de référence pour les engagements de réduction de l'empreinte. L’intégration des émissions des activités acquises amène le Groupe à un total de 477 kTCO eq sur l’année 2023 pour les scopes 1 et 2.

Synthèse des émissions de CO2 scope 1 & 2 market-based (t CO2eq)

	2021	2022	2023
Scope 1	78 510	77 440	80 625
Scope 2 Market-based	314 844	308 650	396 505
Scope 1 & 2 Market-based	393 354	386 090	477 130

REMPLACER

Le deuxième pilier d'engagement en faveur de la réduction de l'empreinte carbone réside dans la transition vers une source d'électricité plus respectueuse de l'environnement. L'objectif est de couvrir 100% des besoins en énergie renouvelable d’ici 2025 en déployant les actions multiples et complémentaires suivantes : Développement de l'énergie solaire et éolienne sur les sites : le Groupe a déjà pris des mesures significatives en installant des équipements de production d'énergie renouvelable sur 23 sites, qui ont produit cette année 16 GWh, soit plus de 5 000 tonnes de CO évitées. Le site d'Herentals en Belgique accueille par exemple une éolienne, générant 4 GWh par an, soit plus de la moitié de la consommation énergétique annuelle du site ; Contrat historique avec EDF : Plastic Omnium a signé un contrat d'approvisionnement en électricité d'origine renouvelable avec EDF qui, à terme (en 2026), couvrira 50 % des besoins des sites français du Groupe en électricité ; Partenariats long terme pour développer de nouvelles capacités de production : le Groupe s'est engagé à financer de nouvelles capacités de production d'énergie renouvelable pour garantir une balance énergétique décarbonée ; Achats d'électricité renouvelable auprès de fournisseurs certifiés : pour les régions ou les sites où les stratégies précédentes ne sont pas applicables, Plastic Omnium étudie les options de sourcing d’électricité d'origine renouvelable auprès de fournisseurs certifiés. Ces fournisseurs garantissent l'origine et l'attribution de l'électricité au moyen de certificats ou de garanties d'origine.

COMPENSER

Pour compenser certaines émissions opérationnelles, notamment celles liées à la consommation de gaz dans des processus tels que les chaînes de peinture qui ne peuvent pas être complètement éliminées par les deux premières mesures à court terme, Plastic Omnium étudie avec rigueur des projets d’évitement ou de séquestration de CO2. De tels projets de crédit carbone ne seraient définitivement validés qu’après confirmation de leur robustesse, de leur fiabilité et des avantages supplémentaires qu’ils peuvent offrir, qu’il s’agisse d’avantages sociaux, sociétaux ou environnementaux.

Réduction de l’empreinte carbone de la chaîne de valeur (Scope 3)

Collaborer et innover

Dans l'engagement à réduire les émissions du scope 3, la priorité est de minimiser les émissions associées aux achats du Groupe et aux produits qui sont commercialisés. Développement de solutions et produits en support de la transition énergétique et de la baisse du bilan carbone des clients En 2023, le Groupe a atteint plusieurs jalons significatifs notamment : la poursuite d’une dynamique commerciale fructueuse avec de nouvelles prises de commande et le lancement de projets industriels qui confirment l’objectif du Groupe de croître significativement dans ses activités hydrogène à horizon 2030 ; l’annonce de la création d’une coentreprise à Shanghai dédiée à la production et à la commercialisation de systèmes de stockage d’hydrogène haute pression destinés au marché chinois des véhicules commerciaux ; le Groupe a aussi organisé la deuxième saison du challenge Innovation The Future of Energy for Mobility, en partenariat avec SoScience pour accélérer l’innovation en faisant appel à l’intelligence collective. Cette démarche d’Open Innovation a réuni des start-ups, des industriels, des universitaires et des équipes Plastic Omnium pour imaginer des solutions disruptives pour « L’Avenir des Véhicules Éco-Conçus ».

Intégration d’une part croissante de matériaux recyclés

En cet objectif, un partenariat stratégique a été conclu avec un fournisseur majeur du Groupe (pour des informations plus détaillées, consulter la section « Risque lié à l’éco-conception et à la recyclabilité »). En tant qu’expert en conception et en processus de transformation du plastique, Plastic Omnium est reconnu pour son excellence opérationnelle et son rôle de pionnier dans l’intégration de matières recyclées, notamment dans la fabrication de pièces extérieures, bénéficiant ainsi d’une expertise solide. Consciente des défis à relever, l’entreprise s’engage fermement à persévérer dans ses efforts et à mettre ses ressources hautement qualifiées au service de la réussite de ces projets. En 2023, le Groupe matérialise son engagement à placer l’économie circulaire au cœur de son développement en lançant un programme stratégique transversal et multidivisionnel dédié au recyclage, dans le but de relever les défis triples associés aux coûts, au traitement des matières et à l’approvisionnement en déchets.# Engager les fournisseurs

Afin de mettre en place une chaîne de valeur responsable et engagée dans la réduction des émissions de CO2, les fournisseurs sont questionnés sur leurs engagemens et politique de décarbonisation ; l’empreinte carbone des produits est présentée comme un critère d’évaluation différenciant. Différentes actions sont menées en étroite collaboration avec les fournisseurs de Plastic Omnium, dans le cadre d'une relation partenariale. L'intégration progressive des fournisseurs dans cette démarche dépend de leur niveau de maturité et de l'impact de leurs activités sur l'empreinte carbone de Plastic Omnium. Depuis 2021, le Groupe a franchi la première étape en développant une stratégie d'engagement de la chaîne de valeur et en lançant une campagne de communication. Cette campagne a débuté avec un webcast qui a réuni virtuellement plus de 500 fournisseurs. En 2022, les équipes ont envoyé des questionnaires à un panel représentatif de fournisseurs, ce qui a permis de réaliser une analyse du niveau de maturité en ce qui concerne les aspects environnementaux et le Développement Durable. Des analyses de cycle de vie ont également été effectuées pour identifier les fournisseurs dont les produits contribuent de manière significative aux émissions de carbone. En croisant ces informations, le Groupe est en mesure de mettre en place un plan et des modalités d'engagement adaptés à chaque catégorie de fournisseurs. En 2023, l’engagement envers l'amélioration de la durabilité s'est renforcé avec la tenue de sessions de formation spécifiques pour les fournisseurs. Ces formations ont couvert en détail les sujets cruciaux du sourcing de l’énergie renouvelable et des enjeux de la décarbonation. Plus de 700 participants, représentant une variété de fournisseurs, ont activement participé à ces formations. Ces sessions ont permis de sensibiliser les partenaires à l’importance de réduire leur empreinte carbone et de les outiller pour prendre des mesures concrètes en ce sens. Par ailleurs, le Groupe a également mis en place le module Carbone d’ECOVADIS, une plateforme d’évaluation et de notation environnementale, sociale et éthique des entreprises. Cette initiative vise à évaluer et à améliorer les performances environnementales des fournisseurs, tout en les encourageant à adopter des pratiques durables. En parallèle, des outils de mesure des émissions de carbone, notamment un tableau de bord dédié, qui permet de suivre l’impact environnemental des fournisseurs, ont été développés. Ces outils aident à évaluer les progrès réalisés et à identifier les domaines où des améliorations sont nécessaires, renforçant ainsi les partenariats avec les fournisseurs dans la réduction de l’empreinte carbone globale.

Engager les nouvelles divisions

En 2022, Plastic Omnium a effectué des acquisitions stratégiques en ajoutant de nouvelles divisions spécialisées dans l’éclairage et les activités de batteries à son portefeuille. Le Groupe a particulièrement été actif dans l’intégration de ces acquisitions et a pris des mesures significatives pour les aligner sur ses engagements climat. L’année 2023 a permis au Groupe de partager les meilleures pratiques liées à la réduction des émissions à travers les divisions. Les objectifs d’amélioration de la performance énergétique et de transition vers des sources d’énergie plus durables sont devenus communs à toutes les divisions.

Définir des priorités

Parmi les achats, deux catégories spécifiques ont été identifiées comme prioritaires, car représentant une part importante des émissions : les matériaux, composants et accessoires, et le transport.

Les matériaux, composants et accessoires

Depuis longtemps, convaincu de l’intérêt de développer une économie circulaire et de préserver les ressources, Plastic Omnium a été pionnier dans l’utilisation des matières plastiques recyclées. Aujourd’hui, la démarche se poursuit et s’accélère avec différents partenaires, fournisseurs et clients. Plastic Omnium initie en 2023 le projet Sustainable Materials. L’enjeu principal de cette initiative est de sécuriser l’approvisionnement en matériaux recyclés pour satisfaire les besoins de chaque division en termes de qualité, de quantité et de délais requis par les constructeurs et suivant les réglementations en vigueur. Une équipe dédiée aux Matériaux Durables a été créée, et se charge d’identifier les différents acteurs des écosystèmes des filières de recyclage, ainsi que les technologies et la supply chain adaptées pour répondre aux besoins futurs du Groupe. Des travaux ont aussi été initiés avec certains fournisseurs de produits chimiques et de matières pour développer des matières premières biosourcées. La feuille de route est en cours de déploiement et s'ancre dans les projets à approche collaborative dans le but de : partager avec les fournisseurs le besoin urgent de repenser la conception et le sourcing ; diffuser les bonnes pratiques ; intensifier le recours à l’analyse de cycle de vie des produits pour faire les bons choix dès la conception et affiner les calculs ; penser la fin de vie des pièces pour simplifier démontabilité et recyclage.

Le transport

Dans le cadre de ses engagements vers la neutralité carbone et la mobilité durable, bien que le transport ne représente que 5 % des émissions totales du scope 3 aval, Plastic Omnium a pris des mesures significatives pour réduire l’impact de cette part symbolique de son activité. La stratégie ambitieuse du Groupe vise une réduction de 30 % des émissions de CO2 d'ici 2030, illustrant son engagement ferme envers l’atténuation du risque climatique. Au quotidien, les équipes s’attachent à rendre opérationnelle et concrète la vision du Groupe en matière de Développement Durable. Un Comité dédié au CO2, réunissant des membres de différentes divisions, se réunit mensuellement pour assurer une gouvernance efficace des initiatives de réduction des émissions. Plastic Omnium a aussi mis l'accent sur la formation et la sensibilisation de ses équipes à travers des workshops réguliers, renforçant la culture du développement durable au sein de son organisation. La décision d'adopter un système de mesure standardisé pour le reporting des émissions de CO2 a été un jalon clé, permettant une collecte et analyse des données pertinente. Cette démarche active a permis d'identifier et d’activer des leviers d’optimisation. En termes d'initiatives opérationnelles, Plastic Omnium a réduit son kilométrage total grâce à l’adoption de la stratégie de Milk Run et à l’optimisation des méthodes d’emballage, augmentant ainsi la densité des chargements dans ses camions, notamment les Jumbo Duo et Duo Trailers. Par ailleurs, la transition vers un transport bas carbone a été marquée par l’intégration de camions fonctionnant au biogaz (bio‑CNG) pour certains des flux. Le Groupe a également lancé une étude approfondie sur l’adoption de camions électriques, soulignant une volonté de rester à l’avant‑garde des solutions de mobilité durable. Enfin, l'insertion d'une section environnement dans les spécifications montre un engagement structurel et continu en faveur des pratiques de transport respectueuses de l’environnement. Ces actions, bien que représentant une part relativement modeste de l’empreinte carbone globale du Groupe, démontrent une responsabilité en tant qu’acteur clé de la mobilité durable. Les attentes croissantes de Plastic Omnium en termes de réduction des impacts environnementaux en général et de réduction de l’empreinte carbone des produits et services achetés sont progressivement partagés avec les fournisseurs. S'en suivront des objectifs, des indicateurs clés de performance et des outils de suivi. Les critères de sélection des fournisseurs seront également revus avec le département Achats afin d’y intégrer une composante carbone (en complément des critères financiers, de solvabilité, d’éthique...).

INCITER CHACUN A L'ACTION

les sustainability ambassadors

Afin de répondre à la demande croissante d’engagement et d’actions de nos collaborateurs en matière d’environnement et de climat, un réseau de Sustainability Ambassadors a été créé. Lancé en avril 2021, ce réseau compte désormais plus de 200 collaborateurs volontaires engagés. Il se réunit mensuellement dans le but de promouvoir des initiatives durables locales, pour la neutralité carbone, l’éco-conception, l’économie circulaire, l’ergonomie, la sécurité, l’éthique, les achats durables et le soutien aux communautés locales, entre autres. Chaque Sustainability Ambassador a la possibilité de lancer une initiative sur son site, d’inciter d’autres Sustainability Ambassadors à rejoindre le projet, de contribuer à la communication et à la promotion de l’initiative, puis de partager les meilleures pratiques lors des réunions mensuelles. Plusieurs sites ont mené des initiatives pour préserver l’environnement, incluant la collecte des déchets dans les forêts et aux abords de plusieurs usines, la plantation de fleurs et d’arbres, l’entretien des espaces verts par l’introduction de moutons, ainsi que l’aménagement d’abris pour favoriser la présence d’oiseaux et d’insectes. Ces initiatives mises en place par les collaborateurs, contribuent ainsi à la préservation et à l’enrichissement de la diversité biologique. Par ailleurs, grâce à l’engagement des Ambassadeurs, le déploiement de la Fresque du Climat se poursuit au sein du Groupe, avec des ateliers organisés en France, en Espagne, en Allemagne, au Royaume-Uni et en République tchèque. En 2023, d’autres initiatives ont également été menées, telles que des activités en faveur de la biodiversité ou encore la création d’un eco-guide. Document conçu pour orienter les collaborateurs vers des actions de préservation de l’environnement, il offre des recommandations en termes d’habitudes et des gestes quotidiens, à adopter tant à domicile qu’au travail.

les "6 ENVIRONMENTAL BASICS"

Plastic Omnium a lancé les « 6 Incontournables de l’Environnement ».Il s'agit d'actions à mettre en œuvre au quotidien, tant individuellement que collectivement, pour agir en faveur de la protection de l'environnement. Les thèmatiques sont les suivantes : réduction de la consommation d’électricité et de gaz ; préservation des ressources ; informatique verte ; contrôle de la température ; protection de l’eau et des sols ; mobilité bas carbone.

L’alignement avec les principes de la TCFD

La TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures) est un groupe de travail nommé par le Financial Security Board (FSB) en décembre 2015. Présidé par Michael Bloomberg, il est composé de 32 membres issus du secteur financier et non-financier (gestionnaires d’actifs, fonds de pension, groupes privés, entreprises d’audit et de consulting, agences de notation). L’objectif de ce groupe de travail est de proposer des recommandations sur la manière de reporter et publier les risques et opportunités liés au changement climatique dans le but d’augmenter la relation de transparence entre entreprises et investisseurs. Ces recommandations ont été conçues pour aider les entreprises à fournir les informations dont ont besoin les investisseurs, les prêteurs et les souscripteurs d’assurance pour évaluer et tarifer de manière appropriée les risques et les opportunités liés au climat. Près de 3 500 organisations du monde entier ont déclaré leur soutien à la TCFD.

Pour montrer comment Plastic Omnium aligne sa stratégie climat sur les recommandations de la TCFD, une table de concordance est disponible dans la partie 4.6 « Autres indicateurs extra-financiers ». Cette table de concordance fait également référence à la réponse du Groupe au questionnaire CDP Climate Change qui communique publiquement et de façon détaillée les informations obéissant aux recommandations de la TCFD.

TOP PLANET : un programme dédié

Pour réduire les émissions de CO2 liées à ses opérations, Plastic Omnium a mis en place dès 2006 le programme Top Planet. L’engagement du Groupe dans Top Planet repose sur la mise en place de ce programme sur les sites de façon à améliorer continuellement leur performance énergétique, conformément aux réglementations en vigueur. Le programme Top Planet vise à réduire l’impact environnemental du Groupe à travers la gestion de ses consommations, ses énergies et ses déchets.

Différents axes constituent ce programme :

• le respect des exigences légales et autres exigences auxquelles le Groupe a souscrit : Plastic Omnium déploie entre autres le référentiel ISO 50 001 afin que les sites obtiennent cette certification liée au management de l’énergie ;
• la sensibilisation : en informant et responsabilisant les collaborateurs afin qu’ils puissent contribuer à la réduction des consommations d’énergies ;
• la communication de la performance énergétique de chacun des sites : la définition d’objectifs annuels de réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que des énergies consommées ;
• le développement de synergies par le partage de bonnes pratiques : plus de 30 bonnes pratiques se traduisant par des engagements offrent un retour sur investissement rapide compte tenu des économies d’énergie générées ;
• la gestion des niveaux de consommation d’énergie : le Groupe met en place des dispositifs de mesure pour surveiller et analyser les données puis déploiement des plans d’actions de réduction des consommations ;
• la réalisation de projets liés aux énergies renouvelables et à la valorisation des ressources naturelles : l’installation de dispositifs de production d’énergie verte (tels que les panneaux solaires, les éoliennes, la co-génération...), la récupération de chaleur ou encore la baisse de consommation d’eau constituent un des axes clefs du programme.

Performances

Les émissions de CO2 du Groupe (market-based) (en mtCO2 eq)

En 2023, les émissions totales du Groupe sont de 33,4 Mt CO2eq.

Calcul de l’empreinte carbone du Groupe

Depuis 2017 Plastic Omnium calcule annuellement les émissions de CO2 liées à ses activités selon la norme de référence Greenhouse Gas (GHG) Protocol. Cette norme définit trois « scopes » d’émissions. Le bilan est établi sur un périmètre global correspondant à celui de la consolidation financière du Groupe (IFRS). En 2023, les acquisitions réalisées par le Groupe en 2022 sont intégrées à la feuille de route de neutralité carbone et dans le reporting.

Sur l’année, les émissions totales du Groupe (scope IFRS) s’élèvent à 33,4 MtCO2eq. Sur le périmètre historique (hors Lighting), l’empreinte carbone s’élève à 29,9 millions de tonnes CO2eq, en baisse de 1,3 % par rapport à l'année 2022, alors que le Groupe réalise un chiffre d'affaires consolidé en hausse de 13 % à périmètre équivalent.

Cette performance s’explique par la stratégie de croissance de Plastic Omnium dans la mobilité bas carbone et des positions renforcées dans l’électrification qui permettent de poursuivre la baisse des émissions de la catégorie 3.11 (utilisation des produits vendus), principal contributeur avec 86 % des émissions.

Les émissions CO2 du scope 3 amont augmentent en revanche de 19,3 %. Cette augmentation s’explique par trois facteurs :

• la croissance des dépenses de produits et services achetés ;
• des méthodes de calcul plus précises basées davantage sur des analyses de cycle de vie (plus pénalisantes) que sur des facteurs d’émissions monétaires (en tCO2eq par € de dépenses) ;
• une chaîne d’approvisionnement hétérogène et mondiale en « amorce » de transition énergétique.

A ce jour, les initiatives de décarbonation des fournisseurs sont à des stades préliminaires, mais il convient néanmoins de souligner les progrès significatifs dans les engagements pris par certains acteurs majeurs et compatibles avec la feuille de route du Groupe.

Il est important de rappeler également la solide performance sur les scopes 1 et 2. La priorité donnée à la réduction des consommations énergétiques avec un programme interne structuré, ainsi que la campagne de sensibilisation à la sobriété énergétique ont permis d’améliorer l’efficacité énergétique et de faire maintenir une consommation stable dans un contexte de croissance.

Le Groupe s’attache à faire progresser de façon continue les méthodologies et les outils de calcul. En 2023, les équipes ont poursuivi l’amélioration de la méthodologie de calcul du scope 3.1 des divisions en déployant les analyses de cycle de vie simplifiées. Les émissions du scope 3.11, usage des produits vendus, prennent en compte les émissions indirectes induites par la vente des produits et intègrent l’impact carbone de l’énergie (fossile ou électrique) consommée par les différents types de véhicules dans lesquels les produits Plastic Omnium sont intégrés, permettant un calcul des émissions du « puits à la roue » régionalisé. Pour un alignement avec les protocoles GHG, les émissions du scope 3.2 ont été calculées sur la base des achats d’investissement réalisés au cours de l’année 2023. Précédemment, les émissions étaient calculées sur les valeurs de dépréciations reportées par le Groupe. A noter que le calcul de 2022 selon cette nouvelle méthode donne un total d’émissions de 252 ktCO2eq pour 263 ktCO2eq pour l'année 2022 (avec la méthode de calcul précédente). L’année de référence 2019 a été recalculée pour permettre des comparaisons pertinentes.

Les scopes 1, 2 et les scopes 3‑1 et 3‑11 ont fait l’objet d’une vérification avec un niveau d'assurance modérée par PwC, commissaire aux comptes, en charge de la vérification de la présente DPEF.

Émissions de CO2 du Groupe – scopes 1 ; 2 & 3(1)(2)

Catégories (GHG Protocol) en kt CO2eq	Émissions 2019 (hors Lighting)	Émissions 2019 (incl. Lighting)	Émissions 2021 (hors Lighting)	Émissions 2022 (hors Lighting)	Émissions 2023 (hors Lighting)	Émissions 2023 (incl. Lighting)	2023 vs. 2022 (hors Lighting)	2023 vs. 2019 (incl. Lighting)
Scopes 1 & 2	481	531	393	362	386	477	6,6 %	-10,1 %
1 Scope 1 (1)	89	98	79	75	73	81	-2,7 %	-17,5 %
2 Scope 2 market-based	392	432	315	286	313	397	9,4 %	-8,2 %
Scope 3	42 348	46 710	32 336	29 909	29 498	32 907	-1,4 %	-30,0 %
3-1 Achats de biens et de services (2)	2 060	2 272	2 482	2 012	2 448	3 321	21,7 %	46,2 %
3-2 Actifs immobilisés	158	174	249	262	320	356	22,2 %	104,2 %
3-3 Émissions liées au carburant et à l’énergie	105	116	75	77	81	96	5,0 %	-17,0 %
3-4 Fret amont	129	142	102	123	132	156	7,3 %	9,5 %
3-5 Déchets générés	98	109	71	69	62	70	-10,5 %	-35,4 %
3-6 Voyages d’affaires	18	20	8	21	21	27	0,6 %	35,8 %
3-7 Trajets domicile – travail	35	38	32	34	35	43	3,2 %	12,8 %
3-8 Actifs en location (amont)
3-9 Fret aval	69	76	61	65	23	45	-64,7 %	-40,8 %
3-10 Transformation des produits vendus	234	258	195	172	211	228	22,4 %	-11,5 %
3-11 Utilisation des produits vendus	38 890	42 896	28 600	26 630	25 623	28 004	-3,8 %	-34,7 %
3-12 Fin de vie des produits vendus	460	507	380	370	459	478	24,1 %	-5,8 %
3-13 Actifs en location (aval)
3-14 Franchises
3-15 Investissements	92	102	81	74	83	83	11,7 %	-18,5 %
Total	42 830	47 242	32 729	30 271	29 884	33 384	-1,3 %	-29,3 %

Les émissions dues aux gaz autres que le gaz naturel ne sont pas prise en compte dans le calcul des émissions de CO2 scope 1.

Plastic Omnium utilise l’ensemble des éléments et des moyens à sa disposition pour mesurer son empreinte carbone, mais ne contrôle, n’influence et n’a pas accès à tous les éléments de sa chaîne de valeur. En raison de la disponibilité partielle des données des activités dans la chaîne de valeur, de l’absence de certification de la qualité des données et de la nécessité de prendre un certain nombre d’hypothèses, le bilan carbone présenté est une estimation.

• Le scope 1 concerne tous les gaz à effet de serre émis directement par l’entreprise.
• Le scope 2 comptabilise les émissions indirectes liées aux achats d’énergie et créées lors du processus de production de cette dernière.
• Le scope 3 encadre les émissions de gaz à effet de serre indirectes produites dans la chaîne de valeur de l’entreprise, en amont et en aval de celle-ci.# Empreinte carbone de Plastic Omnium

Consommations d’énergie par activité (mWh) hors autres gaz

Répartition des énergies consommées en 2023

Source d'énergies considérées : électricité, électricité verte et gaz

Consommations d’énergie (kWh/KG de matière ACHETEE)

3.4.3.2 Risque catastrophes naturelles/climatiques (non-adaptation au changement climatique)

Description du risque

Les conséquences du changement climatique sont nombreuses, directes ou indirectes : évènements climatiques extrêmes, dérèglement des températures, montée des eaux, raréfaction de la ressource eau. En tant que Groupe industriel, avec une empreinte géographique globale, Plastic Omnium pourrait être impacté par ces conséquences : rupture d’approvisionnement ou de production liée à des catastrophes naturelles ou à la raréfaction de ressources. En effet, certaines régions du monde où exerce le Groupe sont exposées à des phénomènes météorologiques exceptionnels pouvant ralentir, interrompre ou rendre plus onéreuses certaines activités. Ce risque est cependant fortement lié à l’implantation géographique et ne se matérialise pas de manière simultanée sur l’ensemble des sites. L’impact serait donc limité et d’autres sites pourraient prendre le relais en cas d’indisponibilité d’un site. Ce risque doit néanmoins être considéré sur l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur automobile.

Politiques et procédures

Plastic Omnium prend des mesures conservatoires pour éviter les impacts locaux du changement climatique. Les sites du Groupe sont soumis à des audits réalisés par les assureurs qui prennent en compte la dimension catastrophes naturelles pour évaluer leurs risques d’exposition à des phénomènes naturels pouvant les endommager. Ces audits font l’objet de recommandations, suivies, si nécessaire, par la mise en place de plans d’actions pilotés mensuellement par les équipes HSE.

Performances
84 visites de sites ont été réalisées par la compagnie d’assurance (police dommage).

3.4.3.3 Risque Éco-conception et recyclabilité

Description du risque

Développer un modèle d’économie circulaire est un enjeu essentiel pour répondre aux besoins croissants de mobilité tout en limitant l’impact pour l’environnement (gestion des matières premières, qualité de l’air, émissions de gaz à effet de serre…). L’enjeu est particulièrement important pour Plastic Omnium dont les activités principales reposent sur la transformation de matériaux plastiques et composites en pièces pour l’automobile. Différents types de matériaux sont utilisés en fonction de la pièce à fabriquer et des propriétés techniques et esthétiques recherchées. afin de réduire l’empreinte environnementale des pièces fabriquées et limiter la consommation des ressources, le Groupe développe une économie circulaire pour ses produits. Cette utilisation croissante de matières recyclées soulève de nouveaux enjeux pour le Groupe : d’approvisionnement en matières recyclées pour toute la durée de vie d’un véhicule, de qualité, de coût et de traçabilité. En effet, l’éco-conception repose sur la disponibilité des techniques et matériaux innovants, les tests et validation et la capacité des fournisseurs de matières à répondre aux besoins de l’industrialisation de nouveaux produits. Développer un système ou un module éco-conçu pour un véhicule peut ainsi prendre deux à trois ans. C’est pourquoi il est primordial et stratégique d’anticiper les attentes du marché.

Politiques et procédures

Dès la conception, et à chacune des étapes du cycle de vie des produits, les équipes de Plastic Omnium sont mobilisées pour limiter l’impact des produits sur l’environnement. En appliquant les principes de l’éco-design et de l’éco-conception et en adoptant une vision globale du produit, Plastic Omnium met en œuvre et teste des solutions pour diminuer la consommation de matières premières et d’énergie et l’impact des produits en fin de vie (recyclabilité, valorisation énergétique).

Les analyses de cycle de vie (ACV)

Les analyses de cycle de vie deviennent des outils clés pour comprendre ces impacts depuis leur conception (extraction des matières premières) jusqu’à leur fin de vie (gestion des véhicules et pièces usagés) et ainsi contribuer à une économie plus circulaire. Dès 2022, le Groupe s’est doté de plusieurs licences du logiciel GaBi et forme des collaborateurs des différentes activités du Groupe pour répondre à ces demandes. L’ambition du projet d’ACV complète est de gagner en efficacité et en précision. Cet outil permettra de calculer les impacts environnementaux et de s’adapter aux évolutions réglementaires ainsi qu’aux exigences des clients.

En 2023, IES a dédié une équipe spécifique à la réalisation d’ACV complètes pour ses clients et les projets en interne, en tout, une centaine d’ACV ont été réalisées. Les équipes CES ont reçu, fin 2023, une première demande d’un client pour une ACV sur la production d’un système à carburant. Les divisions Lighting et Modules sont quant à elles supportées par la division IES dans la mise en place de ces processus.

Par ailleurs, un outil d’ACV simplifié a été développé en 2022 par le Groupe avec le soutien du CETIM (Centre Technique des Industries Mécaniques) et d’Altermaker (logiciels d’éco-conception et d’ACV). L’objectif était de fournir une solution sur mesure et utilisable rapidement par les chefs de projets innovation qui peuvent ainsi mesurer les impacts environnementaux et intégrer ces critères lors de la prise de décision globale. Fin 2023, cet outil a été remplacé par l’utilisation temporaire d’une base de données, plus simple, toujours dans le but de rendre les équipes autonomes dans la réalisation d’ACV. Cette étape de transition permettra en parallèle aux équipes de tester d’autres solutions de calcul simplifiées, notamment celle que proposent les créateurs du logiciel GaBi.

Un module permettant d’intégrer un chiffrage virtuel des émissions de CO2 est en cours de finalisation d’intégration au logiciel de costing de Plastic Omnium. Chaque étape de fabrication du produit sera estimée en termes de coûts et d’impacts carbone.

Eco-design et éco-conception

Intelligent Exterior Systems participe au projet MCIPCI (Matières et Conception Innovantes pour Panneaux de Carrosserie Intelligents) auprès de la BPI (Banque pour l’Innovation). L’objectif de ce projet est de développer le pare-chocs du futur dans une démarche d’éco-conception garantissant le meilleur bilan environnemental possible. Il est réalisé depuis 2020 avec ARaymond (spécialiste de la fixation intelligente de capteurs et de radars) et le CETIM afin d’utiliser une démarche d’éco-design du produit smart face intégrant de nombreux critères : moins de matériaux, optimisation de la logistique, fin de vie du produit, utilisation de matières avec moins d’impacts environnementaux, augmentation de la recyclabilité et de la réparabilité, mise en place de process plus écologiques. Le projet a permis de développer plusieurs scénarios d’impacts (modification logistique, découpage des pièces, matières premières utilisées…) sur un pare-chocs type grâce à l’outil d’analyse de cycle de vie simplifié. Le smart face 2, produit innovant de Plastic Omnium, a ainsi été analysé selon les meilleurs scénarios identifiés pour ce produit afin d’obtenir, voire de dépasser, les résultats obtenus avec le pare-chocs type. La priorité étant pour Plastic Omnium de développer des scénarios permettant de baisser les empreintes environnementales de 3 % à 4 % par an sur des produits vendus en série. Les résultats de ce projet seront présentés publiquement à la BPI en début d’année 2024.

Réutilisation de matière, recyclabilité et fin de vie des produits

Cette année, un règlement européen sur l’intégration de matière recyclée dans les véhicules en 2030 est en cours de vote. Il prévoit d’imposer aux industriels un seuil en termes de matière recyclée utilisée pour concevoir les véhicules. La Commission européenne propose à l’heure actuelle un seuil de 25 % de matière plastique recyclée (PCR) à intégrer dans tout nouveau véhicule à partir de 2030. De plus, un quart de ces 25 % devra provenir de VHU (véhicules hors d’usage). Plusieurs autres contraintes sont également à prendre en considération, comme la facilité de démontage des pièces pour une meilleure gestion des filières de recyclage, ou encore la compatibilité des matières lors de la conception pour assurer un taux de recyclabilité élevé. Le Groupe commence d’ores et déjà à s’aligner à ce nouveau règlement en travaillant notamment sur les matériaux recyclés et sur la manière de concevoir les produits de façon plus durable.

Plastic Omnium initie en 2023 le projet Sustainable Materials. L’enjeu principal de cette initiative, est de sécuriser l’approvisionnement en matériaux recyclés pour satisfaire les besoins de chaque division en termes de qualité, de quantité et de délais requis par les constructeurs et suivant les réglementations en vigueur. Une équipe dédiée aux Matériaux Durables a été créée, et se charge d’identifier les différents acteurs des écosystèmes des filières de recyclage, ainsi que les technologies et la supply chain adéquates pour répondre aux besoins futurs du Groupe.

Le Groupe travaille activement avec ses fournisseurs de matières premières pour réduire son empreinte carbone. Les équipes d’Intelligent Exterior Systems ont fait une avancée majeure sur l’incorporation de plastiques recyclés dans les panneaux de carrosserie en finalisant un démonstrateur contenant 50 % de plastiques recyclés (y compris dans les parties visibles) sans diminution des performances opérationnelles attendues par le client. Le projet d’un développement en série quant à lui a vu le jour cette année, le but étant la mise en série d’un premier pare-chocs contenant environ 30 % de recyclé en 2024. La division IES explore ces mêmes pistes de travail sur la réutilisation des pare-chocs fin de vie. Le challenge étant de savoir comment dissocier et recycler les différents organes du produit.Plastic Omnium et ses clients anticipent un maximum ces réglementations et intègrent de plus en plus le bilan carbone sur le cycle de vie en phase de consultation des projets et dans le cadre d’une analyse globale du cycle de vie de leurs produits. Clean Energy Systems favorise, dans sa politique d’achat de PEHD, les fournisseurs ayant les plans les plus ambitieux de réduction du contenu carbone de leur matériau, avec des gains très significatifs attendus dès 2027 (supérieurs à 40 % par rapport à la moyenne européenne). Par ailleurs, cette activité explore de nouvelles pistes, telles que l’utilisation de compound hybride ou encore l’approvisionnement de PEHD biosourcé. En 2023, les premiers réservoirs en cette matière ont été fabriqués. CES étudie également la réutilisation de matière provenant de réservoirs en fin de vie récupérés en centre de tri. Les équipes travaillent sur les procédés de nettoyage de ces flux de matériaux imprégnés de carburant en collaboration avec des fournisseurs tels que INEOS et LyondellBasell. La faisabilité du recyclage chimique des réservoirs à carburant a été démontrée par une étude réalisée en collaboration avec Plastic Energy. Ce procédé permet de produire du PEHD ayant les mêmes caractéristiques que le PEHD vierge provenant de sources fossiles. De son côté, le recyclage mécanique de réservoirs présente de nombreux challenges liés à l’imprégnation du carburant dans la matière. Les équipes CES travaillent sur des solutions de désorption à base de solvants ou de procédés de séchage avec l’objectif de pouvoir réincorporer le PEHD obtenu dans le procédé de soufflage. Ces démarches nécessitent une analyse multicritère : disponibilité, coût, concurrence alimentaire ou encore compatibilité technique. Le réservoir d’un véhicule est en effet un organe de sécurité devant répondre à des réglementations et spécifications sévères. À ce jour, les spécifications des clients de Plastic Omnium n’autorisent pas l’utilisation de matière recyclée. Les équipes de New Energies explorent le potentiel des procédés (solvolyse, thermo pyrolyse) de récupération des fibres de carbone longues et continues issues des réservoirs composites pressurisés. À ce sujet, en 2023, des premiers démonstrateurs ont pu être réalisés par enroulement filamentaire avec de la fibre 100 % recyclée. En parallèle, le recyclage et la revalorisation des déchets composites carbone sont à l’étude. L’objectif étant de pouvoir définir des voies de retraitement à toutes les étapes de vie des produits, du développement jusqu’à la fin de vie. Enfin, des discussions avec les fournisseurs de fibres de carbone sont en cours et des objectifs de réduction d’émissions CO2 sont définis afin d’améliorer l’empreinte carbone des produits.

Gestion des déchets
L’activité industrielle génère des déchets qui doivent être recyclés. Les normes environnementales fixent les bonnes pratiques d’usage pour rendre le tri et le recyclage plus efficaces. Le programme Top Planet, initié dès 2006, vise à réduire les impacts environnementaux de la production dans ses usines. Les résidus de production internes sont réintégrés lors des process de fabrication lorsque cela est techniquement possible afin de réduire le volume de déchets générés. Cette matière broyée et réintroduite dans le process représente 5 % pour Intelligent Exterior Systems et 55 % pour Clean Energy Systems. Ces actions viennent en complément du règlement européen imposant les 25 % de plastique recyclé. Les déchets de production (pièces plastiques non réinjectables en production, déchets d’emballage…) suivent une filière appropriée, en respectant la hiérarchie des modes de traitement : les déchets recyclés comprenant la réutilisation (avec usage identique à celui pour lequel la pièce où le produit a été initialement conçu, sans traitement intermédiaire), le recyclage ou la régénération matière (redonnant au matériau ses propriétés premières, par traitement ou adjonction d’additifs, lui permettant d’être réintroduit dans le cycle de production) ; les déchets valorisés comprenant la réutilisation (avec un autre usage) et la valorisation par incinération avec récupération d’énergie ; les déchets ultimes regroupant les déchets non valorisés : incinérés sans récupération d’énergie ou mis en décharge. Lorsque cela est possible et afin d’agir en faveur d’une économie circulaire, les sites revendent leurs déchets en vue de réduire au maximum les déchets non valorisés. La revente de déchets a généré 9,4 millions d’euros en 2023.

Performances

Déchets générés annuellement par type de déchets (en tonnes)

	2021	2022	2023
Pièces plastiques	31 374	30 751	34 634
Déchets industriels banals	13 266	13 984	13 167
Métaux	9 821	8 510	5 179
Cartons	8 150	9 110	11 261
Bois	6 992	6 861	7 214
Boues de peintures	4 344	4 521	5 308
Solvants	3 547	3 776	4 091
Huiles	1 451	1 620	1 602
Emballages plastiques	1 106	1 598	2 142
Verre	2	5	10
Batteries	-	-	11
Végétaux	-	-	213
Autres Déchets	7 960	3 600	5 385
Total déchets	88 014	84 336	90 215

Déchets générés annuellement par type de traitement (en tonnes et en %)

	2021	2022	2023
Recyclage	60 294 69 %	59 149 70 %	61 428 68 %
Valorisation	15 070 17 %	13 222 16 %	16 501 18 %
Incinération ou mise en décharge	12 650 14 %	11 965 14 %	12 286 14 %
Total déchets	88 014	84 336	90 215

3.4.3.4 Risque Biodiversité

Description du risque

La biodiversité désigne l’ensemble des êtres vivants ainsi que les écosystèmes dans lesquels ils vivent. Ce terme comprend également les interactions des espèces entre elles et avec leurs milieux. L’humanité et ses activités en font partie puisqu’elles interagissent directement ou indirectement avec des espèces vivantes et leurs écosystèmes. La biodiversité offre une multitude de bienfaits en répondant tout d’abord aux besoins primaires de l’Homme, en fournissant de l’oxygène, de la nourriture et de l’eau potable. En parallèle, elle contribue de manière significative au développement des activités humaines en mettant à disposition des matières premières et en participant à la production d’énergie. Une perte substantielle de la biodiversité met donc en péril la capacité de la nature à soutenir les individus et leurs entreprises et compromet la viabilité future de l’économie mondiale. Les activités industrielles et économiques d’une entreprise, ainsi que les éventuels effets du réchauffement climatique ont le potentiel de perturber d’autres espèces vivantes et/ou leurs écosystèmes. Elles constituent donc un risque important pour la biodiversité et pour la durabilité de notre modèle. La prise de conscience des enjeux de la biodiversité est de plus en plus marquée et est accentuée par leur étroite relation avec les problématiques liées au changement climatique. L’importance de la biodiversité est mieux comprise et dès lors prise en compte par l’industrie. Cependant, les positions élaborées sur ce sujet restent encore relativement immatures. Les attentes des États, des investisseurs et de l’opinion publique, ne cessent de croître, soulignant l’urgence de prendre des mesures significatives dans ce domaine. Les entreprises ont la capacité d’agir de deux manières distinctes pour préserver la biodiversité : d’une part, en réduisant leur dépendance à l’égard des ressources naturelles et d’autre part, en limitant leur impact sur les écosystèmes.

Politiques et procédures

Conscient que la pérennité de son développement exige qu’une attention accrue soit portée à la préservation de son environnement, Plastic Omnium s’engage à intégrer la question de la biodiversité dans sa politique et dans ses processus. Le Développement Durable est établi comme un pilier stratégique du Groupe, et se concrétise opérationnellement à travers le programme ACT FOR ALLTM. Avec un axe complet consacré au Sustainable business, le Groupe s’est doté d’un cadre structuré qui lui permet d’aborder activement les enjeux liés au climat et à la biodiversité et de construire des trajectoires d’action.

La certification ISO 14001, un objectif pour chacun des sites du Groupe
Dans le contexte de la norme ISO 14001, les entreprises et organisations sont encouragées à mettre en place un système de gestion environnementale efficace et à intégrer la biodiversité dans leur démarche. Le respect des exigences et des critères nécessaires à l’obtention de la certification favorise les pratiques respectueuses de l’environnement et joue un rôle essentiel dans la préservation de la biodiversité.

Les 6 « Incontournables de l’environnement », une campagne au service d’une politique de sensibilisation des collaborateurs
En 2023 le Groupe a mené activement une campagne invitant les collaborateurs à adopter au quotidien des réflexes et gestes simples pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, favoriser la conservation des ressources et protéger l’eau et les sols. Les bonnes pratiques présentées contribuent à la préservation de la biodiversité en réduisant la pression exercée sur les ressources naturelles et en minimisant les impacts environnementaux.

Un diagnostic fondé sur la modélisation des impacts et dépendances
Pour approfondir et objectiver son engagement en faveur de la biodiversité, Plastic Omnium a réalisé une étude en 2022 pour évaluer les impacts de ses activités sur l’environnement et comprendre les liens entre ses opérations et la biodiversité. En 2023, l’entreprise a continué cette démarche en élaborant un plan d’actions visant à réduire l’impact de ses activités sur la biodiversité environnante. L’objectif est de mettre en place des actions concrètes pour atténuer cet impact. Cette deuxième étude a permis de cartographier les sites de l’entreprise situés en zone sensible, en prenant en compte leur proximité avec des zones à stress hydrique et avec des espaces clés pour la biodiversité, ainsi que leur superficie.# Sur la base de cette cartographie, Plastic Omnium a identifié une liste de sites prioritaires où des actions spécifiques seront développées en collaboration avec des experts et des collaborateurs locaux. L’objectif est de co-définir des mesures visant à réduire l’impact de ces sites sur la biodiversité, faisant ainsi de ces sites des pionniers dans la mise en œuvre de ces actions.

Engagements en faveur de la biodiversité

Dès 2018, Plastic Omnium a formalisé son engagement en adhérant à l’initiative Act4nature, devenue Act4nature international en 2020 et lancée par l’association française Entreprises pour l’Environnement (EpE) et de nombreux partenaires. Le Groupe a ainsi pris 10 engagements communs à toutes les entreprises signataires et des engagements individuels complémentaires. En 2023, le Groupe a renouvelé ses engagements. Cette initiative a pour objectif de mobiliser les entreprises sur la question de leurs impacts directs et indirects, leurs dépendances et leurs possibilités d’action favorable à la nature. L’objectif est d’aborder ces sujets à l’aide de réalisations concrètes et solides. Cette initiative demande aux entreprises d’aider à protéger la biodiversité qui est principalement affectée par 5 facteurs : le changement d’affectation des sols, le changement climatique, les espèces envahissantes, la surexploitation et la pollution. Cinq actions ont été identifiées en fonction de l’approche biodiversité menée en 2022 : évaluer les impacts et les réduire ; s’engager vers la neutralité carbone ; éco-concevoir et intégrer des matières premières recyclées ; protéger la biodiversité sur les sites ; engager les parties prenantes.

Étude des dépendances et des impacts

En 2022, Plastic Omnium a mis en place une démarche structurée en réalisant un état des lieux holistique des interactions de Plastic Omnium avec la biodiversité et en quantifiant l’empreinte biodiversité du Groupe pour mettre en place un plan d’actions adapté. En premier lieu, une étude cartographique des sites de Plastic Omnium a été réalisée afin d’évaluer leur proximité avec des espaces d’intérêt pour la biodiversité et des zones de stress hydrique. Les principales interactions (dépendances et impacts) du Groupe sur la biodiversité ont été ensuite identifiées. Enfin, un calcul d’indicateur d’empreinte biodiversité (6) a été réalisé, en prenant en compte des données modélisées issues des analyses de cycle de vie et des données de référence sur l’état de la biodiversité dans le monde (modèle GLOBIO). Cette étude a été réalisée sur trois des cinq grandes pressions sur la biodiversité et montre que les principaux impacts des activités de Plastic Omnium sont en lien avec :

• le changement climatique : utilisation des véhicules, gestion de la fin de vie des véhicules, production des matières premières et de l’énergie. Il s’agit du principal impact biodiversité pour lequel le Groupe a déjà un solide plan d’actions dans le domaine ;
• la transformation des sols : occupation des sols par les usines, implantation de nouveaux sites ;
• les pollutions : utilisation et fin de vie des véhicules, pollution de l’air liée à l’utilisation de peintures et solvants lors de la fabrication des pièces.

Ces études ont également montré la forte corrélation entre le changement climatique et l’atteinte à la biodiversité. Ainsi, les actions déjà entreprises pour réduire l’empreinte carbone du Groupe (gestion de l’énergie, incorporation de matière recyclée dans les produits…) contribuent également à la préservation de la biodiversité.

Mise en place d’un plan d’actions

Suite à l’étude des dépendances et des impacts, le Groupe a souhaité approfondir l’étude de la matérialité directe de la biodiversité et a identifié quinze de ses sites à plus forts enjeux, en croisant les données de pression des sites avec les données d’état de la nature. Cette analyse a permis de co-définir des plans d’actions de biodiversité ciblés entre les experts et les collaborateurs locaux, en cohérence avec l’écosystème dans lequel chaque site opère.

Performances

Le calcul d’indicateur réalisé cette année, sur l’ensemble des données environnementales du Groupe, va permettre de suivre l’impact sur la biodiversité du Groupe et de démontrer que les actions mises en place suite à cette démarche, contribueront à la restauration de la biodiversité. Le nombre de projets permettant d’améliorer cet impact sera suivi.

Actions menées en 2023

Identification de sites prioritaires

11 sites ont été identifiés pour mettre en place des actions prioritaires sur la biodiversité.

Initiatives locales

La biodiversité est un enjeu local et des actions sont essentielles au niveau des sites pour réduire les impacts locaux. Plusieurs sites s’investissent au regard de la biodiversité, notamment au travers du réseau sustainability ambassadors qui permet de partager les bonnes pratiques pour mener à bien des initiatives. À titre d’exemple :

Activité de restauration de l’environnement – Arevalo, Espagne. Les berges de la rivière Arevalillo, proche du site d’Arevalo, ont été endommagées par l’abattage d’arbres malades et l’élagage inconsidéré. Afin de restaurer le paysage et de prévenir les glissements de terrain, des sustainability ambassadors ont planté des espèces d’arbres autochtones le long de ces berges. Ces arbres ont pour but de protéger les berges de l’Arevalillo et de maintenir les pentes grâce au soutien naturel de leurs racines.

Certification ISO 14001

Plus de 92 % des sites de Plastic Omnium sont aujourd’hui certifiés ISO 14001. Cette norme vise l’amélioration des résultats environnementaux d’un site, et plus généralement, une meilleure gestion de ses impacts, qu’il s’agisse d’utilisation durable des ressources, de protection de la biodiversité et des écosystèmes locaux ou de l’adoption de mesures visant à prévenir la pollution.

Préservation des ressources en eau

Le Groupe s’attache à la préservation des ressources en eau : avec des équipements fonctionnant en circuits fermés, les processus industriels des usines permettent une consommation maîtrisée de cette ressource et les eaux souillées par les activités de peinture suivent un parcours de dépollution rigoureux. Afin d’améliorer la connaissance des zones de stress hydrique autour des sites, chaque année, une cartographie de tous les sites est réalisée. En moyenne, 25 % des sites industriels sont situés dans des zones à très fort stress hydrique (> 80 %) selon la base de données Aqueduct.

3.5 Plan de Vigilance

3.5.1 Introduction

Groupe familial français indépendant, Plastic Omnium est un acteur mondial. Grâce à un portefeuille clients diversifié, à son excellence opérationnelle et à sa stratégie d’innovation, le Groupe se positionne comme un acteur majeur de la mobilité durable, pour rester toujours au plus près des besoins de ses clients.

Les activités du Groupe

Division Activité Exterior Systems

Intelligent Exterior Systems

Développement de systèmes extérieurs visant à optimiser les performances, la connectivité et l'aérodynamique. Parmi ces innovations, le Groupe fabrique des pare-chocs et hayons intelligents, intégrant des fonctionnalités avancées. Cela ouvre la voie à la voiture autonome et connectée de demain.

Lighting

Impliquée dans la fourniture de solutions d’éclairage pour l’industrie automobile. Par exemple les phares avant et arrière des véhicules visant à améliorer la visibilité et la sécurité sur la route.

Modules

Spécialisée dans la conception et la fabrication de modules et de systèmes pour les véhicules. Le module avant, en particulier, représente une pièce complexe qui intègre divers éléments tels que la poutre d’absorption de choc et des capteurs d’aide à la conduite, démontrant ainsi l’engagement de l’entreprise dans l’innovation et la sécurité automobile.

Powertrain Clean Energy Systems

Conçoit des systèmes de stockage d’énergie embarquée et de dépollution adaptés à toutes les motorisations, jouant ainsi un rôle essentiel dans la promotion de la mobilité propre. Dans un contexte de normes environnementales renforcées, le Groupe contribue significativement à la transformation automobile, favorisant l'émergence de véhicules plus respectueux de l'environnement.

New Energies

Spécialisée dans la promotion de la mobilité hydrogène pour tous les secteurs de déplacement. Forte de compétences diversifiées, d'un portefeuille produits complet et de capacités de production étendues, elle est en mesure de couvrir intégralement la chaîne de valeur liée à l'hydrogène.

La raison d’être

L’histoire de Plastic Omnium se fonde sur les défis industriels et humains, portés par l'innovation. Cette approche dynamique et proactive se reflète aujourd'hui dans sa raison d’être : Driving a New Generation of Mobility. La raison d’être projette le Groupe dans l’avenir autour d’un engagement fort pour une mobilité plus durable, intelligente et connectée. En tant que leader, Plastic Omnium se doit de constamment réinventer la mobilité, en la transformant et l’ajustant afin de répondre aux exigences de la transition énergétique.

Description du programme ACT FOR ALLTM

Le Groupe a formalisé son engagement envers une mobilité durable dans un programme mondial intitulé ACT FOR ALLTM. Ce programme, orienté vers l’atteinte d’objectifs ambitieux, est piloté par un Comité dédié regroupant les différentes entités du Groupe et un reporting régulier. Ce Comité ACT FOR ALLTM se réunit 3 fois par an, il regroupe une partie des membres du Comité de Direction, des Directeurs métiers et des Directeurs de fonctions Ressources Humaines, Développement Durable, Innovation et Conformité. Le Plan de Vigilance, instauré dans le cadre de la législation française, représente une mesure clé pour les entreprises comme Plastic Omnium, opérant à l'échelle mondiale.# Le Plan de Vigilance du Groupe

Le Plan de Vigilance du Groupe s’inscrit dans le programme ACT FOR ALLTM et démontre son engagement envers la responsabilité sociale et environnementale, tout en répondant aux attentes de la société en matière de durabilité et de respect des droits fondamentaux. Plastic Omnium soutient les plus hauts standards de Droits Humains dans la conduite de ses opérations en s’engageant à respecter les principes fixés par les organismes mondialement reconnus : Pacte Mondial des Nations unies depuis 2003 ; Déclaration Universelle des Droits Humains des Nations unies et ses deux pactes complémentaires ; Conventions Fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ; Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ; Principes directeurs de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ; Objectifs du Développement Durable (ODD) des Nations unies.

3.5.2 Cadre de référence

La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au Devoir de Vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre a introduit pour les sociétés mères de groupes employant plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 salariés en France et à l’étranger, l’obligation d’élaborer, de publier et de mettre en œuvre des mesures adaptées permettant l’identification des risques et les moyens pour prévenir les atteintes aux Droits Humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes, à l’environnement, pouvant résulter des activités du Groupe et de ses filiales, et de celles des fournisseurs ou sous-traitants avec lesquels il entretient une relation commerciale établie.

L’objectif de cette réglementation est de :
* prévenir les incidents graves ou manquements dans les domaines ci-dessus tout au long de la chaîne de valeur de l’entreprise ;
* légitimer la demande de toute personne, justifiant d’un intérêt à agir, d’engager la responsabilité de l’auteur d’un préjudice pour le réparer.

Cette obligation s’articule autour de cinq mesures :
* une cartographie des risques (identification, analyse, hiérarchisation) ;
* des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des fournisseurs ou sous-traitants ;
* des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves ;
* un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques ;
* un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité.

Plastic Omnium répond aux exigences de la loi sur le Devoir de vigilance en établissant un Plan de Vigilance dont le contenu est présenté ci-dessous. Il expose les différentes démarches engagées pour chaque enjeu : les droits humains et les libertés fondamentales ; la santé et la sécurité des personnes ; l’environnement. Le compte rendu de mise en œuvre effective du Plan de Vigilance de Plastic Omnium pour l’année 2023 est intégré dans ce paragraphe 3.5 Plan de Vigilance du présent DEU. Il donne des applications opérationnelles et fait référence aux indicateurs de suivi identifiés. Les mesures de ce compte rendu concernent les filiales et les fournisseurs. Le Plan de Vigilance s’intègre dans la stratégie du Groupe qui comprend un pilier Développement Durable incarné par le programme ACT FOR ALLTM.

Le plan de vigilance dans la stratégie de Plastic Omnium

3.5.3 Gouvernance du plan de vigilance

| Gouvernance | Missions | Responsabilités |
| :--- | :---# Si les fournisseurs présentant un risque moyen (orange) sont tenus de s’engager activement dans une démarche d’évaluation en vue d’améliorer leur performance. En l’absence d’initiatives propres au fournisseur, il est demandé de compléter le questionnaire EcoVadis (voir encadré ci-dessous). Ce questionnaire évalue la performance des entreprises dans les domaines environnement, droits humains et éthique sur la base d’arguments documentés. Enfin, les fournisseurs présentant un risque élevé (rouge) doivent faire l'objet d'un plan d’actions immédiat et d’une remédiation sans quoi ils ne peuvent être consultés dans le cadre d'appels d’offres. Les nouveaux fournisseurs sont référencés sur la base de certains critères, requérant différents degrés d’investigation, dans les domaines de la qualité, de la robustesse financière et de la performance en matière de Développement Durable. EcoVadis est une plateforme indépendante d’évaluation de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) des entreprises. La notation EcoVadis prend en compte un large spectre de systèmes de gestion non financiers : l’environnement, le social et les droits humains, l’éthique et les achats responsables. Les fournisseurs sont ainsi évalués sur des problématiques essentielles en fonction de leur taille, de leur localisation et de leur secteur d’activité. Les scores obtenus sont notés entre zéro et cent et des médailles (bronze, argent, or et platine) pour les meilleurs éléments. À titre d’exemple, Plastic Omnium est évalué par EcoVadis en tant que fournisseur avec une note de 80/100 et une médaille Platinum, plaçant le Groupe dans les 1 % meilleur de sa catégorie.

2. Mesures d’évaluation

Pour les filiales

Afin d’évaluer la performance des filiales sur les différentes thématiques prises en compte dans le Plan de Vigilance (Droits Humains et libertés fondamentales, santé et sécurité des personnes et environnement), plusieurs dispositifs sont en place. Les indicateurs sont collectés via l’outil de reporting extra-financier du Groupe. Il fait l’objet d’un suivi régulier par les responsables du reporting dans les filiales et en central. Ils sont également publiés annuellement dans le DEU et audités par les vérificateurs indépendants (voir Rapport au chapitre 3.10). Les indicateurs du programme ACT FOR ALLTM (voir tableau ci-dessous) sont suivis par un Comité de Direction dédié. Ils permettent de fixer les grandes orientations et les objectifs, de définir les politiques et d’analyser le déploiement et les écarts. Les principaux résultats sont également présentés au Comité de Concertation Européen (7).

En complément, la Direction de l’Audit Interne planifie annuellement un programme de visites de contrôle auprès des filiales et des sites. 25 audits ont ainsi été menés en 2023. Lors de ces audits, les aspects qualité, santé/sécurité, environnement et Droits Humains sont régulièrement abordés.

Pour les fournisseurs

Pour évaluer et accompagner ses fournisseurs dans la progression de leur démarche Développement Durable, Plastic Omnium a mis en place la démarche Know Your Suppliers. En cas de référencement, Plastic Omnium demande à chaque fournisseur de signer la Charte Fournisseurs du Groupe, disponible sur Internet. Des équivalences avec leurs propres chartes, si elles sont comparables, sont acceptées. La Charte Fournisseurs aborde les droits humains dans les parties suivantes : section 3 « Droits de l'homme et conditions de travail » et chapitre 4 « Protection de la santé et de la sécurité ».

Déployée depuis 2016, la charte est construite autour des références suivantes : la Déclaration Universelle des Droits Humains des Nations unies et ses deux pactes complémentaires (le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le pacte international relatif aux droits civils et politiques) ; les dix principes du Pacte Mondial des Nations unies ; les Conventions Fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ainsi que la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ; les principes directeurs de l’OCDE.

Les fournisseurs s’engagent à respecter : le droit de la concurrence ; les lois et règlements visant à lutter contre la corruption et le blanchiment d’argent ; les Droits Humains et les conditions de travail : interdiction de recours au travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes, le recours au travail des enfants, interdiction de discrimination en termes d’emploi et de conditions de travail et garantie d’une égalité des rémunérations et de la liberté syndicale et protection du droit syndical. Il s’engage enfin à maintenir un environnement de travail sûr et sain. En cas de manquement, Plastic Omnium peut demander au fournisseur de mettre en œuvre des mesures correctives ou résilier tout ou partie du contrat pour inexécution fautive.

La démarche Know Your Suppliers comprend l’évaluation générale d’un panel de fournisseurs couvrant 95 % des dépenses du Groupe, à travers une plateforme d’évaluation des risques. Les intermédiaires et les sociétés de transports sont systématiquement intégrés au panel, indépendamment de leur volume d’affaires. Des évaluations plus approfondies selon des critères définis chaque année sont réalisées en partenariat avec EcoVadis. L’ensemble des informations liées aux fournisseurs est accessible via une plateforme digitale et consultable par tous les acheteurs du Groupe.

Le Supplier Compliance Committee est constitué des Directions Achats Responsables, Juridique-Compliance, Développement Durable et Contrôle interne, veille à la pertinence des procédures et processus en vigueur, valide les critères d’évaluation et définit la feuille de route relative au Développement Durable des fournisseurs. Enfin, il avalise les solutions de remédiation pour les fournisseurs présentant des risques élevés.

3. Actions de prévention et d’atténuation

Pour les filiales

Les risques entrant dans le cadre du Plan de Vigilance et les mesures d’atténuation associées sont décrits dans la Déclaration de Performance Extra-Financière. Chacun des risques identifiés est en lien avec les domaines du Devoir de Vigilance. Le tableau ci-dessous présente les risques définis dans le cadre du Plan de Vigilance, les procédures d’atténuation associées ainsi que les indicateurs de suivi mis en place.

Droits humains et libertés fondamentales

Description du risque	Mesures d’atténuation (Politiques et procédures)	Suivi des indicateurs	Page
Risque Droits Humains Risque de violation d’un des droits humains fondamentaux dans le cadre professionnel ou sur la chaîne de valeur.	Adhésion au Pacte Mondial des Nations unies Conventions Fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, aux principes directeurs de l’OCDE Plan de Vigilance Programme ACT FOR ALLTM Politique minéraux du conflit Initiatives en faveur des communautés locales Campagnes de santé	% des sites ayant proposé une action en faveur des communautés : 84 % % des sites ayant proposé au moins une campagne de santé : 85 %	129
Risque lié aux Ressources Humaines gestion des talents et des compétences risque de générer des frustrations auprès des collaborateurs ou de freiner le dynamisme et la performance de l’entreprise ; engagement des collaborateurs risque de générer une baisse d’implication des salariés ; égalité des chances risque de discrimination ; le dialogue social risque d’impacter la productivité ou le développement de l’entreprise.	Politique Ressources Humaines Méthodologie d’identification des talents Projet de transformation OMEGA Politique de rémunération Contrats VIE et partenariats avec les écoles Politique Diversité Mission Handicap France	% de femmes dans les effectifs : 31 % Part de femmes ingénieures et cadres : 24 % Nombre de stagiaires, apprentis, Graduate Program et VIE : 1 233 Nombre de travailleurs en situation de handicap : 425	116
Risque sécurité-qualité des produits et satisfaction du client Risque caractérisé par un écart par rapport à une attente ou aux objectifs fixés.	Code de conduite Pilier excellence opérationnelle dans la stratégie du Groupe Démarche qualité Démarche innovation Mise en place et le suivi des certifications Audits internes et observations faites par les équipes dédiées au respect des protocoles qualité sur toute la durée de vie des projets, dans les usines Plastic Omnium et chez les fournisseurs	Nombre de centres R&D : 39 Familles de brevets déposées : 19 % % des sites certifiés IATF 16949 (CES et IES) : 95 %	127
Risque Achats responsables/fournisseurs Risque d’impacter les activités opérationnelles, la performance ou la réputation du Groupe par un manquement d’un élément de la chaîne d’approvisionnement.	Démarche Know Your Suppliers Programme ACT FOR ALLTM Feuille de route neutralité carbone Plan de Vigilance Cartographie des fournisseurs Évaluation Ecovadis Visites et audits fournisseurs Charte achats responsables Intégration de clauses RSE et éthique des affaires dans les contrats fournisseurs Mécanisme d’alerte Politique Minéraux du conflit	% des achats du Groupe évalués dans le cadre de la démarche Know Your Suppliers, représentant les dépenses d'achats en euros de chaque division : 95 %	128
Cyber-risque – Continuité des services SI – protection des données Risque de perte financière, d’interruption des activités ou d’atteinte à la réputation d’une entreprise en raison d’une défaillance des systèmes de technologies de l’information.

Formations cybersécurité et RGPD

• Réalisation d’audits externes : 16 sites certifiés ou recertifiés avec la norme TISAX (Trusted Information Security Assessment Exchange) en 2023
• 126

Santé et sécurité des personnes

Description du risque

Probabilité, pour les collaborateurs et les sous-traitants d’être exposés à une situation dangereuse (atteinte à leur santé physique et/ou mentale).

Mesures d’atténuation (Politiques et procédures)

• Politique santé sécurité
• Formations Top Safety
• Système de management Santé et Sécurité ISO 45001
• Protocole Covid-19
• Procédures d’ergonomie des postes de travail (évaluation, anticipation, formation…)

Suivi des indicateurs

• Tf2 : 1,07(8)
• Nombre de personnes formées à Top Safety : 981
• 114

Risque liés aux Ressources Humaines

Gestion des talents et des compétences

• Risque de générer des frustrations auprès des collaborateurs ou de freiner le dynamisme et la performance de l’entreprise

Engagement des collaborateurs

• Risque de générer une baisse d’implication des salariés

Égalité des chances

• Risque de discrimination

Le dialogue social

• Risque d’impacter la productivité ou le développement de l’entreprise

Mesures d’atténuation

• Politique Ressources Humaines
• Procédure d’identification des talents
• Projet de transformation OMEGA
• Politique de rémunération
• Contrats VIE et partenariats avec les écoles
• Politique Diversité
• Mission Handicap France

Suivi des indicateurs

• Part de femmes dans les effectifs : 31 %
• Part de femmes ingénieures et cadres : 24 %
• Nombre de stagiaires, apprentis, Graduate Program et VIE : 1 233
• Nombre de travailleurs en situation de handicap : 425
• 116

Risque sécurité-qualité des produits et satisfaction du client

Risque caractérisé par un écart par rapport à une attente ou aux objectifs fixés.

• Code de conduite
• Pilier excellence opérationnelle dans la stratégie du Groupe
• Démarche qualité
• Démarche innovation
• Mise en place et le suivi des certifications
• Audits internes et observations faites par les équipes dédiées au respect des protocoles qualité sur toute la durée de vie des projets, dans les usines Plastic Omnium et chez les fournisseurs

Suivi des indicateurs

• Nombre de centres R&D : 39
• Familles de brevets déposées : 19
• % des sites certifiés IATF 16949 (IES + CES) : 95 %
• 127

Environnement

Description du risque

Risque Impact du changement climatique sur le modèle économique de l’entreprise (non-atténuation du changement climatique)

Risque de ne pas mettre toutes les actions en place pour atténuer l’impact des activités du Groupe et lutter contre le réchauffement climatique.

Risque Catastrophes naturelles/climatiques (non-adaptation au changement climatique)

Risque d’être impacté par les conséquences du changement climatique : augmentation des coûts (prix des matières, assurances…) et impacts sur la production (arrêts de production, approvisionnement en matières…).

Risque Biodiversité

Risque que les activités industrielles ou économiques de l’entreprise impactent d’autres espèces vivantes.

Risque éco-conception et recyclabilité

Risque de réduire la capacité planétaire de répondre aux enjeux croissants de mobilité. Risque de ne pas réduire l’empreinte environnementale du Groupe.

Mesures d’atténuation (Politiques et procédures)

• Objectifs et feuille de route « neutralité carbone » alignée sur l’accord de Paris et validée SBTi en 2021
• Politique de décarbonation énergétique des sites (énergies décarbonées, installations pour produire de l’énergie renouvelable, et PPA)
• Certification ISO 50001
• Politique de réduction du Scope 3 en travaillant sur la chaîne de valeur
• R&D sur les matériaux, biosourcing et recherche de remplacements matières par des produits à faible impact
• Analyses des cycles de vie des projets et des produits de Plastic Omnium et des fournisseurs
• Partenariats innovants
• Développement de l’énergie hydrogène pour la mobilité propre
• Audits réalisés par les assureurs
• Mise en place d’actions biodiversité sur les sites
• Analyses de cycle de vie (ACV)
• Développement de projets R&D sur les alternatives aux matériaux à fort impact (plastiques, fibres de carbone…)
• Développement de solutions innovantes et de partenariats pour améliorer la recyclabilité effective des produits
• Développement de solutions pour intégrer plus de matières recyclées dans les produits

Suivi des indicateurs

• Émissions CO2 (Market-based)
  • Scope 1 : 81 kt CO2eq
  • Scope 2 : 397 kt CO2eq
  • Scope 3 : 32 907 kt CO2eq
• Score Top Planet : 64 %
• Nombre de sites industriels équipés pour générer de l’énergie renouvelable : 23
• Nombre de visites de sites par les assureurs : 84
• 11 sites identifiés comme prioritaires
• 144
• 86 % des déchets sont recyclés ou revalorisés
• 141
• 130

De nombreuses politiques et procédures encadrent les actions du Groupe et des filiales. Le Code de conduite est le premier instrument régissant les actions de l’entreprise et des collaborateurs. Il présente les règles non négociables en matière de respect des Droits de l’Homme, des libertés fondamentales, de concurrence, de santé/sécurité, de diversité, d’environnement et de lutte contre les discriminations, la fraude, la corruption et le trafic d’influence. Il rappelle également les engagements demandés aux salariés : protéger les actifs et l’image du Groupe, garantir la qualité et la sécurité des produits, et respecter les règles éthiques et légales applicables. Le Code de conduite est traduit dans les principales langues en vigueur au sein du Groupe soit 22 langues à ce jour. De plus, l’adhésion de Plastic Omnium au Pacte Mondial des Nations unies depuis 2003 l’engage à respecter les 10 principes en matière de respect des Droits de l’Homme et des normes internationales de travail, de préservation de l’environnement et de lutte contre la corruption.

Le Comité de Contrôle Interne et Conformité est composé des Directions Ressources Humaines, Finance, Conformité, Risques et Audit Interne, Direction des Activités. Il guide les politiques et actions du Groupe en matière de conformité et s’appuie sur un réseau de correspondants Conformité à travers le monde. Les dispositifs pour répondre à la loi française dite loi Sapin 2 (loi n° 2016-1691 en date du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) sont mis en place et suivis par le Groupe de la façon suivante :

• la formation et sensibilisation des collaborateurs ;
• le e-learning Code de conduite a été suivi en anglais par tous les nouveaux collaborateurs cadres du Groupe. Il est intégré dans le Welcome package des cadres. Il est disponible dans 7 langues et a été traduit en 2023 dans les langues de 3 nouveaux pays (Inde, Japon, Brésil). À chaque fois qu’une nouvelle traduction est disponible, tous les cadres du pays concerné repassent cet e-learning dans leur langue ;
• le e-learning anti-corruption, disponible en 22 langues, est suivi par tous les cadres du Groupe et les non-cadres des fonctions exposées (achats, ventes, logistique, finance). Un nouveau module de formation « e-learning intermédiaires » sur le risque de corruption par les intermédiaires a été mis en ligne en 2023. Il est disponible en 22 langues, est suivi par tous les cadres du Groupe et les non-cadres des fonctions exposées.

Pour les fournisseurs

Depuis 2021, l’évaluation d’un fournisseur entraîne certaines conséquences : un fournisseur dont le risque est élevé sera tout d’abord accompagné pour comprendre les raisons de son évaluation et la possibilité d’une remédiation rapide. Si son profil de risque est confirmé, il devra mettre en place un plan d’actions qui sera validé et suivi par Plastic Omnium. En l’absence de plan d’actions et d’amélioration, il pourra être exclu du panel.

Des dispositifs complémentaires sont également mis en place :

• la demande conditionnelle vis-à-vis de certains contractants d’être certifiés selon les normes ISO 14001, ISO 45001 ;
• un écart majeur identifié, par exemple lors d’un audit, peut amener le Groupe à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir son intégrité et sa pérennité ;
• la formation ;
• l’intégration de clauses contractuelles sur les sujets sociaux et environnementaux dans les Conditions Générales de Fourniture mises en place dans les contrats avec ses fournisseurs, sous-traitants et prestataires.

Deux sujets sont particulièrement encadrés par le Groupe :

• les produits chimiques : les produits entrant dans le cadre du règlement européen REACH doivent être enregistrés. Plastic Omnium travaille avec un prestataire extérieur pour s’assurer que les produits répondent à la réglementation et que les fiches de données de sécurité (informant par exemple sur les risques et précisant les précautions d’emploi) sont à jour. Les listes des produits concernés par REACH évoluant régulièrement, le travail implique d’anticiper la réglementation ;
• les minéraux du conflit (voir page 129).

4. Mécanismes d’alerte

Plastic Omnium développe une politique volontariste en matière d’éthique et de conformité. Dans ce cadre, le Groupe a mis en place un système d’alerte pour signaler tout manquement dans ces domaines. Le lanceur d’alerte peut ainsi signaler de bonne foi une conduite ou une situation qui porte préjudice à l’intérêt général du Groupe. Ce lanceur d’alerte peut être un salarié, un collaborateur externe ou occasionnel, un fournisseur ou un partenaire. La confidentialité de l'identité des auteurs du signalement, des personnes visées et de tout tiers mentionné dans le signalement est garantie.

Description du système d’alertes

Depuis 2018, le système d’alerte est accessible aux tiers extérieurs via le site Internet du Groupe dans le Code de conduite. Ce système gère les alertes avec une stricte confidentialité, afin que les lanceurs d’alerte puissent signaler tout manquement potentiel sans crainte de représailles, en conformité avec les lois locales. Ce système permet une prise en charge rapide et structurée des signalements reçus.# Le dispositif est présenté dans le Code de conduite disponible sur l’intranet et le site Internet du Groupe en 22 langues. Les modalités de saisie du système ont également été présentées aux Instances Représentatives du Personnel compétentes. Ce système offre une approche complémentaire aux canaux classiques permettant aux collaborateurs de signaler d'éventuels incidents, tels que la hiérarchie ou le service Ressources Humaines. À partir de 2024, le mécanisme d’alerte évolue avec la mise en place d'un site dédié. La procédure de signalement est mise à jour pour répondre aux exigences de la directive européenne, telle qu’adoptée dans les différents pays de la communauté européenne, et un nouveau mécanisme géré par Ethics Point (NAVEX) est lancé. Ce mécanisme inclut un site web multilingue (intranet et Internet) permettant aux collaborateurs et aux tiers de signaler toute situation problématique concernant l’éthique. Des lignes téléphoniques dédiées pour chaque pays seront également disponibles, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an. Une campagne d’affichage sur tous les sites permettra de rappeler le principe des alertes éthique et d'informer tous les employés des méthodes de connexion à ce nouveau mécanisme. En parallèle, le Code de conduite sera mis à jour avec l'intégration d'éléments du module anticorruption développé en interne par Plastic Omnium. Les formations spécifiques sur la lutte contre la corruption continuent avec une actualisation sur ce nouveau système d’alerte.

Traitement des alertes

Les collaborateurs peuvent alerter leurs managers ou toute autre personne s’ils le souhaitent ou utiliser les deux canaux mis à leur disposition : une adresse e-mail : corporatesecretary.ethicsalert@plasticomnium.com ; une adresse postale : Compagnie Plastic Omnium, Alerte Éthique, 1 allée Pierre Burelle, 92300 Levallois-Perret. Les informations sont traitées de façon anonyme et adressées à la Direction Compliance du Groupe. En 2023, 13 alertes ont été reçues. Un Comité dédié est en charge du suivi et du traitement de ces alertes. Ce Comité ad hoc est composé des Directions Conformité Groupe, Ressources Humaines et Audit Interne. Il étudie les alertes, les besoins de faire appel à un tiers interne ou externe pour investiguer, décide de la réponse à apporter à l’alerte, suit les avancées et/ou clôture l’alerte.

5. Dispositifs de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité

Les données extra-financières sont présentées annuellement dans ce chapitre et sont suivies de manière mensuelle, trimestrielle ou annuelle dans des outils de reporting dédiés permettant de mesurer les évolutions, les améliorations et les éventuels écarts à corriger. Ces données concernent par exemple l’organisation du travail, les heures supplémentaires, la rémunération, les incidents de discrimination, l’égalité des chances, la santé et sécurité ainsi que les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d’énergie, les consommations de matières premières, les déchets et les incidents environnementaux. Les enjeux repris dans le programme ACT FOR ALLTM font l’objet d’un suivi spécifique dans le cadre de Comités dédiés. De plus, des objectifs ont été fixés pour les principaux marqueurs du programme ACT FOR ALLTM à horizon 2025 avec des objectifs intermédiaires annuels (se référer au tableau ACT FOR ALLTM page 106). Les évaluations réalisées par les tiers montrent une amélioration constante de la performance extra-financière du Groupe (se référer à la partie « Rapport de l’organisme Tiers indépendant » page 199).

3.6 La Taxonomie européenne

3.6.1 Le cadre du reporting taxonomie

Publié le 22 juin 2020, le règlement taxonomie(9) (UE) 2020/852 introduit une nouvelle norme de déclaration extra-financière. La taxonomie européenne a pour but d’identifier les activités économiques d’une entreprise considérées comme durables sur le plan environnemental. Elle vise à réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables, à intégrer la durabilité dans la gestion des risques et à favoriser la transparence des déclarations des entreprises. Le règlement mentionne que seules les activités économiques qui contribuent à l’un des six objectifs environnementaux qu'il énonce peuvent être considérées comme durables. Ces objectifs sont listés ci-après. L’exercice 2023 est le premier à devoir intégrer les quatre derniers objectifs environnementaux.

Les six objectifs de la taxonomie

Processus d'élaboration du Reporting

3.6.2 Éligibilité des activités dU GROUPE BURELLE à la taxonomie

L’activité économique d’une entreprise est éligible à la taxonomie si elle figure dans la liste des activités décrites dans les actes délégués relatifs aux six objectifs environnementaux. Au 31 décembre 2023, le groupe Burelle est organisé autour de trois pôles d’activités qui sont : Compagnie Plastic Omnium SE, spécialisée dans les équipements automobiles, détenue à 60,01 % ; Burelle Participations, filiale spécialisée dans le capital investissement, détenue à 100 % ; Sofiparc et sa filiale Sofiparc Hotels, filiale immobilière détenue à 100 %. Dans le cadre d’une analyse préliminaire, le Groupe Burelle a étudié toutes ses activités au regard des six objectifs environnementaux de la réglementation taxonomie. Cette analyse a été menée conjointement par les directions du Développement Durable et de la Finance, soutenues par les opérations et a conclu à la contribution du Groupe à deux des six objectifs environnementaux suivants : atténuation du changement climatique ; transition vers une économie circulaire.

3.6.2.1 Activités éligibles répondant à l'objectif de l'atténuation du changement climatique

Dans le cadre de son analyse, le Groupe Burelle a considéré les activités listées ci-dessous comme répondant à l'objectif d'atténuation du changement climatique.

Description de l’activité économique du Groupe	Objectif 1 : Atténuation du changement climatique	Activité décrite dans la réglementation taxonomie	Indicateurs reportés	Activités éligibles
Fabrication de : réservoirs hydrogène ; piles à combustible ; systèmes hydrogène intégrés.		3.2 Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation d’hydrogène	CA OpEx CapEx
Fabrication de batteries électriques		3.4 Fabrication de piles
Fabrication d’équipements conçus exclusivement pour des modèles 100 % électriques et essentiels pour améliorer la performance environnementale pare-chocs ; hayons ; modularisation bloc avant.		3.18 Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité (*)
Achat d'immobilier et exercice de propriété de cet immobilier		7.7 Acquisition et propriété de bâtiments
Développement de logiciels liés à la mobilité durable et la baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES)		8.2. Solutions fondées sur des données en vue de réduction des émissions de GES
Activité complémentaire analysée : Fabrication d’équipements (pare-chocs, hayons, réservoirs à carburant, modularisation bloc avant, modules intérieurs : cockpit et console centrale) destinés aux modèles de véhicules uniquement hybrides ou électriques		3.3 Technologie de fabrication à faible intensité en carbone pour le transport

Nouvelle activité éligible introduite par le règlement (UE) 2023/2485. Le 27 juin 2023, un amendement à l’acte délégué climat relatif à la taxonomie, crée l’activité 3.18 « Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité », en complément de l’activité 3.3 déjà existante « Technologie de fabrication à faible intensité en carbone pour le transport ». À compter de l’exercice 2023, les activités de Compagnie Plastic Omnium respectant les critères de cette nouvelle catégorie 3.18 sont exclues de la catégorie 3.3 sans effet rétroactif sur l’exercice 2022. Par conséquent, certaines activités déclarées l’année dernière dans la catégorie 3.3 (Reporting complémentaire) sont cette année déclarées dans l’activité 3.18 car elles répondent aux critères de cette nouvelle activité. Les critères d’éligibilité de la catégorie 3.18 sont plus restrictifs comparativement à ceux de la catégorie 3.3. Ainsi, les activités de Compagnie Plastic Omnium éligibles dans la catégorie 3.18 se font sur une base plus réduite (12,7 % du chiffre d’affaires économique et 11,5 % du chiffre d’affaires consolidé). Les mêmes activités transposées chez un client constructeur automobile auraient été intégralement éligibles dans la catégorie 3.3 (24,7 % du chiffre d’affaires économique et 23,7 % du chiffre d’affaires consolidé). Dans un souci d'homogénéité permettant aux investisseurs de disposer d’une information comparable entre différents acteurs de la mobilité, volontairement, le groupe Burelle propose un Reporting en complément des déclarations réglementaires. Il consiste à déclarer dans la catégorie 3.3, en complément à la catégorie 3.18, la portion des activités de Compagnie Plastic Omnium non reconnues du fait de la restriction de la catégorie 3.18. Les travaux ont été effectués à la fois sur les taux d’éligibilité et d’alignement en appliquant les critères de la catégorie 3.3. Le résultat de cette analyse complémentaire est présenté dans la partie 3.7 “Autres indicateurs extra-financiers" (page 176) conformément aux recommandations des FAQ du 6 de décembre 2022 et du 7 de février 2022.

3.6.2.2 Activités éligibles répondant à l'objectif de transition vers une économie circulaire

La Commission européenne a adopté un nouveau règlement délégué (UE) 2023/2486, le 27 juillet 2023, « l’acte délégué Environnement » qui étend la taxonomie aux quatre autres objectifs environnementaux : la préservation des écosystèmes et de la biodiversité ; la transition vers une économie circulaire ; la lutte contre la pollution ; et la préservation de ressources marines et aquatiques.# Compagnie Plastic Omnium

Description de l’activité économique du Groupe

Objectif 4 : Transition vers une économie circulaire

Activité décrite dans la réglementation taxonomie	Indicateurs reportés	Activité éligible
Développement de logiciels pour faire de l’éco-conception et des analyses de cycle de vie	4.1 Fourniture de solutions informatiques/ opérationnelles fondées sur les données	OpEx CapEx
3.6.2.3 Activités support dU GROUPE listées dans les actes délégués de la taxonomie	Dans le cadre de son activité, le Groupe engage des dépenses opérationnelles et des investissements (OpEx et CapEx) dans des activités dites « activités support » éligibles, permettant de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES).

Description de l’activité support

Objectif 1 : Atténuation au changement climatique

Référence selon la taxonomie	Indicateurs	Utilisation de véhicules de fonction	OpEx CapEx
6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers
7.3 Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique	Travaux d’amélioration énergétique
7.6 Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables	Installation pour l’exploitation d’énergies renouvelables
7.7 Acquisition et propriété de bâtiments (*)	Location, construction, ou acquisition de bâtiments (administratifs à usage de bureaux, commerciaux, industriels et entrepôts)

En 2023, tous les bâtiments aussi bien administratifs à usage de bureaux que commerciaux ou industriels ou entrepôts ont été intégrés dans les travaux d’analyse de la taxonomie. Seuls les « Installations générales et aménagements » ont été considérés comme non éligibles. Le groupe Burelle n’ayant pas d’activités dans les domaines gaz et nucléaire, le Groupe n’identifie aucune des activités de l’acte délégué (EU) 2022/1214 du 9 mars 2022 comme éligibles dans le cadre de la taxonomie.

3.6.3 Alignement des activités dU GROUPE BURELLE

Une activité est alignée à la taxonomie lorsqu'elle est éligible et qu’elle répond cumulativement aux trois conditions suivantes : elle apporte une contribution substantielle à l’atteinte d'un des six objectifs environnementaux ; elle ne cause aucun préjudice significatif aux autres objectifs environnementaux, principe du DNSH « Do No Significant Harm » ; elle respecte les garanties minimales notamment en matière de droits humains, sociaux et de gouvernance, etc.

3.6.3.1 Critères de contribution substantielle

Dans le cadre de son analyse, le Groupe a vérifié les critères de contribution substantielle appliqués à chaque activité éligible dont l'alignement était attendu en 2023. Le tableau ci-dessous résume la traduction opérationnelle des critères de contribution substantielle.

Objectif	Référence de l’activité	Critères de contribution substantielle appliqués
Atténuation du changement climatique	3.2	Équipements permettant l’utilisation d’hydrogène
	3.3	Équipements assemblés sur un véhicule émettant moins de 50 gCO2/km (électrique, hydrogène ou hybride)
	3.4	Fabrication de batteries pack permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour le transport
	3.18	Équipements conçus exclusivement pour des modèles 100 % électriques et permettant la réduction de la consommation énergétique et l'amélioration de la performance environnementale du véhicule.
		(*) Pour Plastic Omnium cela correspond aux produits qui équipent des véhicules électriques n'existant pas dans d'autres motorisations et qui contribuent à l‘aérodynamisme des véhicules et à leur allégement : pare-chocs ; hayons ; modularisation bloc avant. L’allègement et l’amélioration de l’aérodynamisme des pièces, ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre associées sont au cœur des métiers de Plastic Omnium. Les ensembles complexes de carrosseries sont fabriqués en polypropylène injecté ou en matériaux composites : pare-chocs, systèmes d’absorption d’énergie, modules d’ouvrant arrière, becquets, renforts d’ailes et bas de caisse. Ces systèmes, qui participent à la sécurité des passagers, sont conçus avec un objectif de contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des véhicules par une recherche d’aérodynamisme et d’allégement. Alignement non exigible sur l’exercice 2023 (nouvelle activité) mais présenté de manière volontaire.
	7.7	Bâtiments parmi les 15 % les plus performants énergétiquement du parc national ou ayant un DPE A (Diagnostic de Performance Énergétique)
	8.2	Logiciels permettant de réduire de manière substantielle les émissions de gaz à effets de serre via l’optimisation énergétique
		(*) Les véhicules répondant à ce critère et dont l'activité est reportée dans l'activité 3.18, sont exclus de la part des activités reconnues dans le Reporting volontaire en 3.3 "Activité bas carbone".

3.6.3.2 Vérification des « do no significant harm » (DNSH)

Les critères DNSH ont été analysés pour les activités éligibles à l’objectif « Atténuation du changement climatique ». Les principales démarches de vérification sont détaillées dans le tableau ci-dessous. L’analyse d’alignement n’est pas exigible sur l’exercice 2023 pour l’objectif « Transition vers une économie circulaire ».

DNSH	Description des démarches de vérification
Adaptation au changement climatique	Une évaluation des risques climatiques a été réalisée à l’aide d’un logiciel dédié à cette approche afin d'identifier les sites de production susceptibles d'être impactés par des risques climatiques physiques, en prenant en compte dans l'analyse de risques les cinq scénarios du GIEC. Se référer au chapitre 3.4.3.1 « Risque impact du changement climatique sur le modèle économique de l’entreprise ». Un groupe de travail rassemblant les équipes Développement Durable et des experts du sujet climatique a été constitué en vue d’adapter ce logiciel aux besoins spécifiques de la taxonomie. L’évaluation de la vulnérabilité des activités est réalisée dans une démarche d’amélioration continue en collaboration avec les Directions Audit interne, Assurance et HSE de Compagnie Plastic Omnium, ainsi que le support des prestataires d’assurances. Ces analyses permettent de mettre en place des plans d’adaptation atténuant les risques les plus importants. Pour cette deuxième année d’évaluation, tous les sites de production du Groupe ont été couverts y compris les nouveaux sites. L'analyse de la chaîne de valeur sera déployée progressivement.
Transition vers une économie circulaire	Convaincu de l’intérêt de développer une économie davantage circulaire et de préserver les ressources, depuis longtemps, Compagnie Plastic Omnium a mis en place des procédures afin d’intégrer dans ses processus de production l’utilisation de matières recyclées, la conception de produits durables, la gestion des déchets et la traçabilité des substances préoccupantes. La démarche se poursuit et s’accélère, année après année, avec la mise en place de partenariats en amont et en aval de la chaîne de valeur. Les procédures et projets d’économie circulaire sont décrits dans la partie 3.4.3.3 " Risque éco-conception et recyclabilité ".
Prévention et réduction de la pollution	Le règlement taxonomie a évolué en 2023 modifiant les exigences du DNSH "Pollution" de manière progressive sur les exercices 2023 et 2024. Compagnie Plastic Omnium respecte les réglementations locales et nationales. Des mesures d'approbation et de contrôle des substances sont intégrées dans les processus de fabrication, d'utilisation et de mise sur le marché de ses produits. La chaîne de valeur de Compagnie Plastic Omnium est prise en compte dans le périmètre de suivi et de vérification. Concernant les exigences en 2023, les outils de traçabilité des substances ont été adaptés aux exigences spécifiques de la taxonomie et bénéficient d’une constante amélioration pour prendre en compte de nouvelles substances. De plus, les pièces contenant des substances préoccupantes font l’objet de suivis spécifiques et de recherche de matières premières de substitution. L’analyse du DNSH "Pollution" a été réalisée en prenant en compte un échantillonnage représentatif en termes de produits éligibles, de substances listées, et ce, sur toutes les activités de Compagnie Plastic Omnium identifiées dans le cadre de la taxonomie. Concernant les évolutions attendues en 2024, la liste des substances à prendre en compte pour l’analyse de l’alignement a été considérablement étendue. Ainsi, le Groupe n’est pas en mesure de garantir le même taux d’alignement de ce DNSH pour les prochains exercices.
Usage durable et protection des ressources en eau et des ressources marines	Sur l’ensemble des sites concernés, une évaluation a été effectuée, basée principalement sur les analyses environnementales menées chaque année ainsi que sur le respect des réglementations environnementales en vigueur dans les différents pays. Le résultat de ces analyses contribue à une démarche d’amélioration continue.
Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes	À la suite de l’étude des dépendances et des impacts, menée en 2022, Compagnie Plastic Omnium a souhaité approfondir l’étude de la matérialité directe de la biodiversité et a ainsi identifié onze de ses sites à plus forts enjeux, en croisant les données de pression des sites avec les données d'état de la nature. Cette analyse a permis de co-définir des plans d’actions de biodiversité ciblés entre les experts et les collaborateurs locaux, en cohérence avec l’écosystème dans lequel chaque site opère. Pour plus de détails, voir l’approche décrite dans la partie 3.4.3.4 " Risque Biodiversité ".

3.6.3.3 Respect des garanties minimales

Compagnie Plastic Omnium et sa société mère Burelle SA soutiennent les plus hauts standards de droits humains dans la conduite de leurs opérations.# Ainsi, Compagnie Plastic Omnium dispose d’une politique "Droits humains" publiée sur son site internet et accessible à l’ensemble des collaborateurs. Cette politique s’inscrit dans le cadre des engagements du Groupe dans le domaine des droits humains et définit la manière dont les employés doivent interagir avec les partenaires commerciaux, les fournisseurs, les communautés et les autres parties prenantes. La politique "Droits humains" fait l'objet d'une révision régulière. Par ailleurs, le Groupe publie chaque année, son Plan de Vigilance. Sur la base des actions décrites et mises en place, il répond au respect des garanties minimales attendues dans le cadre de la réglementation taxonomie. Le Plan de Vigilance s’applique aux activités du Groupe et de ses filiales, et de celles des fournisseurs ou sous-traitants avec lesquels le Groupe entretient une relation commerciale établie. Le Plan de Vigilance est publié en page 147 de ce rapport. De plus, pour évaluer et accompagner ses fournisseurs dans la progression de leur démarche Développement Durable, Compagnie Plastic Omnium a mis en place la démarche spécifique Know Your Suppliers. Cette démarche est fondée sur un prérequis : la signature de la Charte Fournisseurs qui précise la manière dont les fournisseurs doivent adhérer à la démarche d’achats responsables du Groupe. Compagnie Plastic Omnium réalise également une évaluation générale d’un panel de fournisseurs couvrant 95 % des dépenses du Groupe, à travers une plateforme d’évaluation des risques. Cette démarche est décrite dans la partie 3.4.2.4 « Risque Achats responsables/fournisseurs ». Enfin, les politiques et procédures traitant de l'anti-corruption, de la fiscalité et de la juste concurrence sont décrites dans les risques 3.4.2.1 « Éthique des affaires et évasion fiscale » et 3.4.2.5 « Droits humains » de la Déclaration de Performance Extra-Financière du Groupe.

3.6.4 Résultats

Méthodologie de calcul des indicateurs

Dès 2021, le Groupe a intégré son Reporting taxonomie dans le processus de collecte de l'information financière pour la Clôture annuelle des Comptes Consolidés. Chaque année, les grilles pour la collecte des informations sont adaptées dans les outils pour répondre aux évolutions de la réglementation. Cette organisation permet d'assurer la cohérence et la fiabilité des données et d'isoler distinctement les activités ci-après :

• Compagnie Plastic Omnium SE : l’activité hydrogène ; l’activité batterie ; l’activité destinée aux véhicules hybrides de Clean Energy Systems ; et pour les activités Intelligent Exterior Systems et Modules, les plateformes produisant des équipements 100 % à destination des véhicules électriques ou hybrides et la part d’activité liée aux équipements à destination des véhicules électriques des plateformes communes véhicules électriques et thermiques, selon les données de marché ;
• autres filiales détenues en direct par Burelle SA ; et
• l’activité immobilière de Sofiparc et sa filiale Sofiparc Hotels.

Au même titre que pour les Comptes Statutaires, le dispositif de remontée d’informations relatives à la taxonomie comprend notamment des instructions, un calendrier et des ateliers de travail avec l’ensemble des activités du Groupe.

Indicateurs	CA	OpEx	CapEx	Dénominateur	Numérateur éligibilité	Numérateur alignement
	Chiffre d’affaires total figurant dans les Comptes Consolidés	Coûts directs non capitalisés liés à l’entretien, à la réparation des actifs corporels (incluant la rénovation de bâtiments) et à la R&D	Augmentation au bilan, de la valeur brute des immobilisations corporelles (IAS 16), des immobilisations incorporelles (IAS 38) et des droits d’utilisation des contrats de location (IFRS 16)	Chiffre d’affaires total figurant dans les Comptes Consolidés	Coûts directs non capitalisés liés à l’entretien, à la réparation des actifs corporels (incluant la rénovation de bâtiments) et à la R&D	Augmentation au bilan, de la valeur brute des immobilisations corporelles (IAS 16), des immobilisations incorporelles (IAS 38) et des droits d’utilisation des contrats de location (IFRS 16)
					Chiffre d’affaires des activités éligibles	Coûts/Augmentations ci-dessus liés aux activités éligibles, au plan visant à accroître la part de l’activité éligible dans les cinq ans et ainsi qu'à l’acquisition des produits et services éligibles
						Les données du Reporting ont servi de base à l'analyse et la validation de chaque DNSH. Méthodologie décrite ci-dessous.

La présentation des résultats du Reporting taxonomie s'articule comme suit : Les tableaux de Reporting répondant strictement à la réglementation et présentant les résultats d’éligibilité et d’alignement à la taxonomie des activités du Groupe sont présentés ci-dessous. Les résultats d’éligibilité et d’alignement prenant en compte les activités complémentaires sont présentés dans la partie 3.7 "Autres indicateurs extra-financiers" en page 176. En préambule aux Comptes Consolidés (chapitre 4 de ce Rapport annuel) et dans le cadre de sa communication financière, le groupe Burelle fait référence à la notion de « Chiffre d’affaires économique » comme un indicateur financier clé. La présentation de la taxonomie européenne respecte ce même principe adopté par le Groupe.

3.6.4.1 Chiffre d'affaires (CA)

Les indicateurs taxonomie sur le chiffre d’affaires sont à lire étroitement avec la note 3 « Informations sectorielles » dans les Comptes Consolidés (chapitre 4) à savoir :

Chiffre d’affaires	En milliers d'euros	Économique Consolidé		MONTANTS %		MONTANTS %
Compagnie Plastic Omnium		11 398 536		99,88		99,87
Sofiparc SAS et filiale		13 784		0,12		0,13
Burelle Participations		-		0,00		0,00
Groupe BURELLE		11 412 320		100,00		100,00

Le chiffre d'affaires (CA) économique

	Part de CA /CA économique absolu	Éligible	Aligné
Atténuation du changement climatique (5)	11,47 %	13,31 %
Adaptation au changement climatique (6)	0,00 %	0,00 %
Ressources aquatiques et marines (7)	0,00 %
Économie circulaire (8)	0,00 %
Pollution (9)	0,00 %
Biodiversité et écosystèmes (10)	0,00 %

La création de la catégorie CCM 3.18 fait entrer davantage de produits de Compagnie Plastic Omnium dans le Reporting taxonomie. Ce qui induit une progression du CA économique éligible reporté passant de 0,3 % en 2022 (activités CCM 3.2, 3.4 et 7.7) à 13,3 % en 2023 (activités CCM 3.2, 3.4, 3.18 et 7.7). De plus, la création de l'activité 3.18 permet d'atteindre un taux d’alignement du CA économique de 11,5 %.

Le chiffre d'affaires (CA) consolidé

	Part de CA /CA consolidé absolu	Éligible	Aligné
Atténuation du changement climatique (5)	10,62 %	12,06 %
Adaptation au changement climatique (6)	0,00 %	0,00 %
Ressources aquatiques et marines (7)	0,00 %
Économie circulaire (8)	0,00 %
Pollution (9)	0,00 %
Biodiversité et écosystèmes (10)	0,00 %

La création de la catégorie CCM 3.18 fait entrer davantage de produits de Compagnie Plastic Omnium dans le Reporting taxonomie. Ce qui induit une progression du CA consolidé éligible reporté passant de 0,2 % en 2022 (activités CCM 3.2 et 3.4) à 12,1 % (activités CCM 3.2, 3.4, 3.18 et 7.7). De plus, la création de l'activité 3.18 permet d'atteindre un taux d’alignement du CA consolidé de 10,6 %.

3.6.4.2 Les dépenses d'exploitation (OpEx)

Les « OpEx » retenues dans le cadre de la taxonomie (« OpEx Taxonomie »), comprennent les frais d’entretien, de réparation, de maintenance des actifs et les frais de recherche et développement non capitalisés. En 2023 l’ensemble de ces rubriques représente 4,9 % contre 5,3 % en 2022 (donc moins de 10 % considérés comme seuil de matérialité) des charges opérationnelles du groupe Burelle (coûts des biens et services vendus, frais de recherche et développement, frais commerciaux, frais administratifs et autres charges opérationnelles). Voir la note concernée dans les Comptes Consolidés (chapitre 4). Malgré la non-matérialité, le groupe Burelle a calculé la part d’éligibilité et d'alignement sur cet indicateur.

	Total groupe Burelle	Total OPEX Éligible	Proposition du Groupe	Total Activité 3.2	Total OPEX Éligible Activité 3.2	Total Activité 3.4	Total OPEX Éligible Activité 3.4	Total Activité 3.18	Total OPEX Éligible Activité 3.18	Total Activité 7.7	Total OPEX Eligible Activité 7.7	Total Activité 8.2	Total OPEX Eligible Activité 8.2
Montants	%	Montants	%	Montants	%	Montants	%	Montants	%	Montants	%	Montants	%
Frais de location autres que IFRS 16	(16 983)	(4 958)	29,2 %	15	15	100,0 %	(494)	(494)	100,0 %	(4 479)	(4 479)	100,0 %	0
Frais d'entretien, de réparation et de maintenance des actifs	(174 746)	(15 901)	9,1 %	(253)	(61)	24,2 %	(525)	(127)	24,2 %	(64 820)	(15 713)	24,2 %	0
Frais d'Innovation et autres R&D non capitalisés°	(292 953)	(10 616)	3,6 %	(3 475)	609	-17,5 %	(10 926)	(9 132)	83,6 %	(47 493)	0	0,0 %	0
Éléments retenus dans les « OpEx Taxonomie » (A)	(484 682)	(31 476)	6,5 %	(3 713)	563	-15,2 %	(11 945)	(9 753)	81,7 %	(116 792)	(20 192)	17,3 %	0
Total des charges opérationnelles (B)	(9 947 724)	(45 411)		(64 836)			(3 392 365)			(11 507)			(6 975)
Part en % (A)/(B)	4,9 %	8,2 %		18,4 %			3,4 %			0,0 %		64,3 %

LES DÉPENSES D’EXPLOITATION (OPEX)

	Part d' OpEx/(OpEx absolu)	Éligible	Aligné
Atténuation du changement climatique (5)	5,64 %	6,49 %
Adaptation au changement climatique (6)	0,00 %	0,00 %
Ressources aquatiques et marines (7)	0,00 %
Économie circulaire (8)	0,00 %
Pollution (9)	0,00 %
Biodiversité et écosystèmes (10)	0,00 %

La création de la catégorie CCM 3.18 fait entrer davantage de produits de Compagnie Plastic Omnium dans le Reporting taxonomie. De plus, l’activité CCM 8.2 identifiée cette année permet au Groupe de distinguer des logiciels qu’il développe et qui participent à l’objectif d’atténuation du changement climatique. Ce qui induit une progression des OpEx éligibles reportés passant de 4,7 % en 2022 (activités CCM 3.2 et 3.4) à 6,5 % en 2023 (activités CCM 3.2, 3.4, 3.18 et 8.2). L'ajout de ces deux activités (3.18 et 8.2) dans le Reporting 2023 fait progresser le taux d’alignement à 5,6 %.

3.6.4.3 Les dépenses d'investissements (CapEx)

Éléments constitutifs des « CapEx taxonomie » (numérateur) Les « CapEx taxonomie » couvrent les investissements incorporels et corporels de la période, y compris le cas échéant, ceux apportés sur la période par les nouvelles acquisitions dans les bilans d’ouverture.# LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (CAPEX)

Sont exclus de ces investissements, les incorporels tels que les goodwill, les contrats clients, les terrains, aménagements de terrains, les aménagements des bâtiments lorsque les montants sont significatifs.

Les « CapEx » Comptes Consolidés (dénominateur)

Ils couvrent l'ensemble des investissements incorporels et corporels de la période, y compris le cas échéant, ceux apportés sur la période par les nouvelles acquisitions dans les bilans d’ouverture à la seule exception des goodwill.

En 2023, les dépenses du groupe Burelle en CapEx sont résumées dans le tableau ci-après et se réfèrent dans les Comptes Consolidés (chapitre 4) aux notes 5.1.2 « Autres Immobilisations Incorporelles », 5.1.3 « Immobilisations corporelles » et 5.1.4 « Immeubles de placement ».

Note 5.1.2 des Comptes Consolidés

En milliers d’euros

Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats Clients	Autres	Total
Développements capitalisés sur l'exercice 2023	-	-	194 009	-	-
Augmentations sur l'exercice 2023 des immobilisations incorporelles	7 7	512 0	8 43 427	50 954	244 963
TOTAL (1)					244 963

Note 5.1.3 des Comptes Consolidés

En milliers d’euros

Terrains	Constructions	Inst. tech. mat. & out.	Immob. corporelles en cours	Autres Immob. corporelles	Total
Augmentations sur l'exercice 2023 des immobilisations corporelles en pleine propriété	147	9 015	39 643	246 183	27 146
Augmentations sur l'exercice 2023 des droits d'utilisation des actifs loués (IFRS 16)	5 760	99 677	8 097	-	9 463
TOTAL (2)

Note 5.1.4 des Comptes Consolidés

En milliers d’euros

Terrains	Constructions	Inst. tech. mat. & out.	Immob. corporelles en cours	Bien immobilier de bureaux	Total
Augmentations sur l'exercice 2023 des immobilisations corporelles en pleine propriété	-	4 690	-	-	1 712
TOTAL (3)

TOTAL GLOBAL (1) + (2) + (3) | | | | | | 696 496 |

	Part de CapEx/(CapEx absolu)	Aligné	Éligible
Atténuation du changement climatique (5)	12,41 %	33,36 %
Adaptation au changement climatique (6)	0,00 %	0,00 %
Ressources aquatiques et marines (7)	0,00 %
Économie circulaire (8)	0,00 %
Pollution (9)	0,00 %
Biodiversité et écosystèmes (10)	0,00 %

La création des catégories CCM 3.18 et CE 4.1 fait entrer davantage de produits de Compagnie Plastic Omnium dans le Reporting taxonomie. De plus, l’activité CCM 8.2 identifiée cette année permet au Groupe de distinguer des logiciels qu’il développe et qui participent à l’objectif d’atténuation du changement climatique. Ce qui induit une progression des CapEx éligibles reportés passant de 16,3 % en 2022 (activités CCM 3.2, 3.4, 7.6 et 7.7) à 33,4 % en 2023 (activités CCM 3.2, 3.4, 3.18, 6.5, 7.3, 7.6, 7.7, 8.2 et CE 4.1). L'ajout de ces deux activités (3.18 et 8.2) dans le Reporting 2023 fait progresser le taux d’alignement à 12,4 %.

TABLEAU 1 - CHIFFRE D’AFFAIRES ÉCONOMIQUE 2023

Année Fiscale 2023	Critères de contribution substantielle	Critères d'absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm)	Garanties minimales (17)	Part du chiffre d'affaires alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année N-1 (18)	Catégorie (activité habilitante) (19)	Catégorie (activité transitoire) (20)
Activités économiques (1)	Code(s) (2)	Chiffre d'affaires économique absolu (3)	Part du chiffre d'affaires économique (4)	Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation au changement climatique (6)	Ressources aquatiques et marines (7)
En milliers d’euros	En %	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie)
Fabrication de piles	CCM 3.4	29 795	0,26 %	O	N/EL	N/EL
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité	CCM 3.18	1 271 607	11,14 %	O	N/EL	N/EL
Acquisition et propriété de bâtiments	CCM 7.7	7 619	0,07 %	O	N/EL	N/EL
Chiffre d'affaires économique des activités durables sur le plan environnemental (A.1.)		1 309 021	11,47 %	100 %	0,00 %	0,00 %
dont habilitantes		1 301 402	11,40 %	100 %	0,00 %	0,00 %
dont transitoires		0	0,00 %
A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie)				EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène	CCM 3.2	17 973	0,16 %	EL	N/EL	N/EL
Fabrication de piles	CCM 3.4	4 452	0,04 %	EL	N/EL	N/EL
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité	CCM 3.18	181 332	1,59 %	EL	N/EL	N/EL
Acquisition et propriété de bâtiments	CCM 7.7	6 165	0,05 %	EL	N/EL	N/EL
Chiffre d'affaires économique des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2.)		209 922	1,84 %	100 %	0,00 %	0,00 %
Chiffre d'affaires économique des activités éligibles à la taxinomie (A)		1 518 944	13,31 %	100 %	0,00 %	0,00 %
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE
Chiffre d'affaires économique des activités non éligibles à la taxinomie (B)		9 893 377	86,69 %
Total (A + B)		11 412 320	100,00 %

O – Oui, activité éligible à la taxinomie et alignée sur la taxinomie avec l'objectif environnemental concerné.
N – Non, activité éligible à la taxinomie mais non alignée sur la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné.
N/EL – Activité non éligible à la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné.
EL – Activité éligible à la taxinomie pour l'objectif concerné.
NA – Non applicable.

TABLEAU 2 - CHIFFRE D’AFFAIRES consolidé 2023

Année Fiscale 2023	Critères de contribution substantielle	Critères d'absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm)	Garanties minimales (17)	Part du chiffre d'affaires alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année N-1 (18)	Catégorie (activité habilitante) (19)	Catégorie (activité transitoire) (20)
Activités économiques (1)	Code(s) (2)	Chiffre d'affaires consolidé absolu (3)	Part du chiffre d'affaires consolidé (4)	Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation au changement climatique (6)	Ressources aquatiques et marines (7)
En milliers d'euros	En %	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie)
Fabrication de piles	CCM 3.4	29 795	0,29 %	O	N/EL	N/EL
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité	CCM 3.18	1 059 141	10,26 %	O	N/EL	N/EL
Acquisition et propriété de bâtiments	CCM 7.7	7 619	0,07 %	O	N/EL	N/EL
Chiffre d'affaires consolidé des activités durables sur le plan environnemental (A.1.)		1 096 556	10,62 %	100 %	0,00 %	0,00 %
dont habilitantes		1 088 936	10,54 %	100 %	0,00 %	0,00 %
dont transitoires		0	0,00 %
A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie)				EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène	CCM 3.2	12 540	0,12 %	EL	N/EL	N/EL
Fabrication de piles	CCM 3.4	4 452	0,04 %	EL	N/EL	N/EL
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité	CCM 3.18	125 345	1,21 %	EL	N/EL	N/EL
Acquisition et propriété de bâtiments	CCM 7.7	6 165	0,06 %	EL	N/EL	N/EL
Chiffre d'affaires consolidé des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2.)		148 502	1,44 %	100 %	0,00 %	0,00 %
Chiffre d'affaires consolidé des activités éligibles à la taxinomie (A)		1 245 057	12,06 %	100 %	0,00 %	0,00 %
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE
Chiffre d'affaires consolidé des activités non éligibles à la taxinomie (B)		9 082 793	87,94 %
Total (A + B)		10 327 849	100,00 %

O – Oui, activité éligible à la taxinomie et alignée sur la taxinomie avec l'objectif environnemental concerné.
N – Non, activité éligible à la taxinomie mais non alignée sur la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné.
N/EL – Activité non éligible à la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné.
EL – Activité éligible à la taxinomie pour l'objectif concerné.
NA – Non applicable.# TABLEAU 3 – DÉPENSES D’EXPLOITATION (OPEX) 2023

Année Fiscale 2023

Critères de contribution substantielle	Critères d'absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm)	Garanties minimales (17)	Part des dépenses d'exploitation alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année N-1 (18)	Catégorie (activité habilitante) (19)	Catégorie (activité transitoire (20)	Activités économiques (1)	Code(s) (2)	Dépenses d'exploitation absolues (3)	Part des dépenses d'exploitation (4)	Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation au changement climatique (6)	Ressources aquatiques et marines (7)	Économie circulaire (8)	Pollution (9)	Biodiversité et écosystèmes (10)	Atténuation du changement climatique (11)	Adaptation au changement climatique (12)	Ressources aquatiques et marines (13)	Économie circulaire (14)	Pollution (15)	Biodiversité et écosystèmes (16)
En milliers d’euros	En %									O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie)
Fabrication de piles CCM	3.4	8 485	1,75 %	O	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O
			0,00 %
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité CCM	3.18	16 759	3,46 %	O	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O
			0,00 %
Solutions fondées sur des données en vue de réductions des émissions de GES CCM	8.2	2 093	0,43 %	O	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O
			NA
Dépenses d'exploitation des activités durables sur le plan environnemental (A.1.)		27 338	5,64 %	100,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O
dont habilitantes		27 338	5,64 %	100,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O
H
dont transitoires		0	0,00 %	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O
			0,00 %
A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie)										EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène CCM	3.2	563	-0,12 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	2,39 %
Fabrication de piles CCM	3.4	(1 268)	0,26 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	2,33 %
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité CCM	3.18	(3 433)	0,71 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	NA
Dépenses d'exploitation des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2.)		(4 138)	0,85 %	100 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	4,72 %
Dépenses d'exploitation des activités éligibles à la taxinomie (A)		(31 476)	6,49 %	100 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	4,72 %
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE
Dépenses d'exploitation des activités non éligibles à la taxinomie (B)		(453 207)	93,51 %
Total (A + B)		(484 682)	100,00 %

O – Oui, activité éligible à la taxinomie et alignée sur la taxinomie avec l'objectif environnemental concerné.
N – Non, activité éligible à la taxinomie mais non alignée sur la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné.
N/EL – Activité non éligible à la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné.
EL – Activité éligible à la taxinomie pour l'objectif concerné.
NA – Non applicable.

TABLEAU 4 – DÉPENSES D’INVESTISSEMENTS (CAPEX) 2023

Année Fiscale 2023

Critères de contribution substantielle	Critères d'absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm)	Garanties minimales (17)	Part des dépenses d'investissement alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année N-1 (18)	Catégorie (activité habilitante) (19)	Catégorie (activité transitoire (20)	Activités économiques (1)	Code(s) (2)	Dépenses d'investissement absolues (3)	Part des dépenses d'investissement (4)	Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation au changement climatique (6)	Ressources aquatiques et marines (7)	Économie circulaire (8)	Pollution (9)	Biodiversité et écosystèmes (10)	Atténuation du changement climatique (11)	Adaptation au changement climatique (12)	Ressources aquatiques et marines (13)	Économie circulaire (14)	Pollution (15)	Biodiversité et écosystèmes (16)
En milliers d’euros	En %									O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie)
Fabrication de piles CCM	3.4	6 464	0,93 %	O	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O
			0,00 %
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité CCM	3.18	68 104	9,78 %	O	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O
			NA
Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables CCM	7.6	4 734	0,68 %	O	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O
			0,11 %
Solutions fondées sur des données en vue de réductions des émissions de GES CCM	8.2	7 133	1,02 %	O	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O
			NA
Dépenses d'investissement des activités durables sur le plan environnemental (A.1.)		86 435	12,41 %	100 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O
dont habilitantes		81 701	11,73 %	100 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O
H
dont transitoires		4 734	0,68 %	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O	O
			0,11 %
A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie)										EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène CCM	3.2	122 309	17,56 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	5,13 %
Fabrication de piles CCM	3.4	966	0,14 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	2,24 %
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité CCM	3.18	17 213	2,47 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	NA
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers CCM	6.5	411	0,06 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	NA
Installation, maintenance et réparation d'équipements favorisant l'efficacité énergétique CCM	7.3	1 657	0,24 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	NA
Acquisition et propriété de bâtiments CCM	7.7	3 320	0,48 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	8,80 %
Fourniture de solutions informatiques/opérationnelles fondées sur les données CE	4.1	18	0,00 %	N/EL	N/EL	N/EL	EL	N/EL	N/EL	NA
Dépenses d'investissement des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2.)		145 895	20,95 %	99,99 %	0,00 %	0,00 %	0,01 %	0,00 %	0,00 %	16,18 %
Dépenses d'investissement des activités éligibles à la taxinomie (A)		232 330	33,36 %	99,99 %	0,00 %	0,00 %	0,01 %	0,00 %	0,00 %	16,29 %
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE
Dépenses d'investissement des activités non éligibles à la taxinomie (B)		464 167	66,64 %
Total (A + B)		696 496	100,00 %

O – Oui, activité éligible à la taxinomie et alignée sur la taxinomie avec l'objectif environnemental concerné.
N – Non, activité éligible à la taxinomie mais non alignée sur la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné.
N/EL – Activité non éligible à la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné.
EL – Activité éligible à la taxinomie pour l'objectif concerné.
NA – Non applicable.

3.7 Autres indicateurs extra-financiers

Taxonomie européenne

Les tableaux de Reporting complémentaires et présentant les résultats d’éligibilité et d’alignement à la taxonomie des activités du groupe Burelle sont présentés ci-dessous.

Le chiffre d'affaires (CA)

Les indicateurs taxonomie sur le chiffre d’affaires sont à lire étroitement avec la note 3.1.1. « Compte de résultat par secteurs opérationnels » dans les Comptes Consolidés (chapitre 4) à savoir :

Chiffre d'affaires	En milliers d'euros			En %
	Economique		Consolidated		MONTANTS
Compagnie Plastic Omnium	11 398 536		99,88	10 314 065	99,87
Sofiparc SAS et filiale	13 784		0,12	13 784	0,13
Burelle Participations	-		0,00	-	0,00
Groupe BURELLE	11 412 320		100,00	10 327 849	100,00

Le chiffre d'affaires (CA) économique incluant l'analyse complémentaire de l’activité

3.3 Part de CA /CA économique absolu	Aligné	Éligible
Atténuation du changement climatique (5)	21,53 %	25,25 %
Adaptation au changement climatique (6)	0,00 %	0,00 %
Ressources aquatiques et marines (7)	0,00 %
Économie circulaire (8)	0,00 %
Pollution (9)	0,00 %
Biodiversité et écosystèmes (10)	0,00 %

La progression du chiffre d’affaires éligible reporté passant de 18,7 % en 2022 (activités CCM 3.2, 3,3, 3.4 et 7.7) à 25,3 % en 2023 (activités CCM 3.2, 3,3, 3.4, 3.18 et 7.7) est principalement due à l’augmentation du nombre de produits équipant les véhicules à faible intensité de carbone liée à la progression de ce marché. La création de la catégorie 3.18 implique que certaines activités déclarées l’année dernière dans la catégorie 3.3 sont cette année déclarées dans l’activité 3.18 car elles répondent aux critères de cette nouvelle activité. De plus, le taux d’alignement montre une progression significative, passant de 2,5 % en 2022 à 21,5 % en 2023. Cette augmentation est liée à la modification dans la réglementation du DNSH "Pollution" entre les exercices 2022 et 2023. Au titre de l'appréciation de l'alignement avec la taxonomie européenne pour l'exercice 2023, l’analyse du DNSH "Pollution" rend compte d’une analyse particulièrement stricte et prudente.

Le chiffre d'affaires (CA) consolidé incluant l'analyse complémentaire de l’activité

3.3 Part de CA /CA consolidé absolu	Aligné	Éligible
Atténuation du changement climatique (5)	20,76 %	24,24 %
Adaptation au changement climatique (6)	0,00 %	0,00 %
Ressources aquatiques et marines (7)	0,00 %
Économie circulaire (8)	0,00 %
Pollution (9)	0,00 %
Biodiversité et écosystèmes (10)	0,00 %

La progression du chiffre d’affaires éligible reporté passant de 17,9 % en 2022 (activités CCM 3.2, 3,3, 3.4 et 7.7) à 24,2 % en 2023 (activités CCM 3.2, 3,3, 3.4, 3.18 et 7.7) est principalement due à l’augmentation du nombre de produits équipant les véhicules à faible intensité de carbone liée à la progression de ce marché.# La création de la catégorie 3.18 implique que certaines activités déclarées l’année dernière dans la catégorie 3.3 sont cette année déclarées dans l’activité 3.18 car elles répondent aux critères de cette nouvelle activité. De plus, le taux d’alignement montre une progression significative, passant de 2,3 % en 2022 à 20,8 % en 2023. Cette augmentation est liée à la modification dans la réglementation du DNSH "Pollution" entre les exercices 2022 et 2023. Au titre de l'appréciation de l'alignement avec la taxonomie européenne pour l'exercice 2023, l’analyse du DNSH "Pollution" rend compte d’une analyse particulièrement stricte et prudente.

Les dépenses d’investissements (CapEx) incluant l'analyse complémentaire de l’activité 3.3

Part de CapEx/(CapEx absolu)	Aligné	Éligible
Atténuation du changement climatique (5)	16,88 %	39,36 %
Adaptation au changement climatique (6)	0,00 %	0,00 %
Ressources aquatiques et marines (7)	0,00 %
Économie circulaire (8)	0,00 %
Pollution (9)	0,00 %
Biodiversité et écosystèmes (10)	0,00 %

Les CapEx éligibles reportés en 2023 restent stables comparés à ceux reportés en 2022. La création de la nouvelle catégorie 3.18 implique que certaines activités déclarées l’année dernière dans la catégorie 3.3 sont cette année déclarées dans l’activité 3.18 car elles répondent aux critères de cette nouvelle activité. De plus, le taux d’alignement montre une progression significative, passant de 3,9 % en 2022 à 16,9 % en 2023. Cette augmentation est liée à la modification dans la réglementation du DNSH "Pollution" entre les exercices 2022 et 2023. Au titre de l'appréciation de l'alignement avec la taxonomie européenne pour l'exercice 2023, l’analyse du DNSH "Pollution" rend compte d’une analyse particulièrement stricte et prudente.

Les dépenses d’exploitation (OPEX) incluant l'analyse complémentaire de l’activité 3.3

Les "OpEx Taxonomie" incluant les activités bas-carbone représentent en 2023, 4,9 % contre 5,3 % en 2022 (donc < 10 % considérés comme seuil de matérialité) des charges opérationnelles du groupe Burelle (coûts des biens et services vendus, frais de recherche et développement, frais commerciaux, frais administratifs et autres charges opérationnelles). Voir la note concernée dans les Comptes Consolidés (Chapitre 4). De la même façon, malgré la non-matérialité, le Groupe a calculé la part d’éligibilité et d’alignement sur cet indicateur.

Total groupe Burelle		Total OPEX	Éligible Proposition du Groupe	Total Activité 3.2	Total OPEX Éligible Activité 3.2	Total Activité 3.3	Total OPEX Eligible Activité 3.3	Total Activité 3.4	Total OPEX Éligible Activité 3.4	Total Activité 3.18	Total OPEX Éligible Activité 3.18	Total Activité 7.7	Total OPEX Éligible Activité 7.7	Total Activité 8.2	Total OPEX Eligible Activité 8.2
Montants	%	Montants	%	Montants	%	Montants	%	Montants	%	Montants	%	Montants	%	Montants	%
Frais de location autres que IFRS 16	(16 983)	(16 983)	100,0 %	15	15	100,0 %	(12 024)	(12 024)	100,0 %	(494)	(494)	100,0 %	(4 479)	(4 479)	100,0 %
Frais d'entretien, de réparation et de maintenance des actifs	(174 746)	(42 360)	24,2 %	(253)	(61)	24,2 %	(109 148)	(26 458)	24,2 %	(525)	(127)	24,2 %	(64 820)	(15 713)	24,2 %
Frais d'Innovation et autres R&D non capitalisés°	(292 953)	(13 527)	4,6 %	(3 475)	609	-17,5 %	(226 577)	(2 911)	1,3 %	(10 926)	(9 132)	83,6 %	(47 493)	0	0,0 %
Éléments retenus dans les « OpEx Taxonomie » (A)	(484 682)	(72 870)	15,0 %	(3 713)	563	-15,2 %	(347 749)	(41 393)	11,9 %	(11 945)	(9 753)	81,7 %	(116 792)	(20 192)	17,3 %
Total des charges opérationnelles (B)	(9 947 724)	(45 411)		(6 426 630)	(64 836)		(3 392 365)	(11 507)		(6 975)
Part en % (A)/(B)		4,9 %		8,2 %		5,4 %		18,4 %		3,4 %		0,0 %		64,3 %

Part d' OpEx/(OpEx absolu)	Aligné	Éligible
Atténuation du changement climatique (5)	12,76 %	15,03 %
Adaptation au changement climatique (6)	0,00 %	0,00 %
Ressources aquatiques et marines (7)	0,00 %
Économie circulaire (8)	0,00 %
Pollution (9)	0,00 %
Biodiversité et écosystèmes (10)	0,00 %

Les OpEx éligibles reportés en 2023 restent stables comparés à ceux reportés en 2022. La création de la nouvelle catégorie 3.18 implique que certaines activités déclarées l’année dernière dans la catégorie 3.3 sont cette année déclarées dans l’activité 3.18 car elles répondent aux critères de cette nouvelle activité. De plus, le taux d’alignement montre une progression significative, passant de 1,6 % en 2022 à 12,8 % en 2023. Cette augmentation est liée à la modification dans la réglementation du DNSH "Pollution" entre les exercices 2022 et 2023. Au titre de l'appréciation de l'alignement avec la taxonomie européenne pour l'exercice 2023, l’analyse du DNSH "Pollution" rend compte d’une analyse particulièrement stricte et prudente.

TABLEAU 1 – CHIFFRE D’AFFAIRES ÉCONOMIQUE 2023 INCLUANT L’ANALYSE COMPLÉMENTAIRE DE L’ACTIVITÉ 3.3

Année Fiscale 2023

Critères de contribution substantielle	Critères d'absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm)	Garanties minimales (17)	Part du chiffre d'affaires alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année N-1 (18)
Catégorie (activité habilitante) (19)	Catégorie (activité transitoire) (20)
Code(s) (2)	Chiffre d'affaires économique absolu (3)	Part du chiffre d'affaires économique (4)	Atténuation du changement climatique (5)
Activités économiques (1)
En milliers d’euros	En %	O; N; N/EL	O; N; N/EL
H T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie)
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport	CCM 3.3	1 148 493	10,06 %
Fabrication de piles	CCM 3.4	29 795	0,26 %
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité	CCM 3.18	1 271 607	11,14 %
Acquisition et propriété de bâtiments	CCM 7.7	7 619	0,07 %
Chiffre d'affaires économique des activités durables sur le plan environnemental (A.1.)		2 457 514	21,53 %
dont habilitantes		2 449 895	21,47 %
H dont transitoires		0	0,00%
A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie)
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène	CCM 3.2	17 973	0,16 %
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport	CCM 3.3	214 709	1,88 %
Fabrication de piles	CCM 3.4	4 452	0,04 %
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité	CCM 3.18	181 332	1,59 %
Acquisition et propriété de bâtiments	CCM 7.7	6 165	0,05 %
Chiffre d'affaires économique des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2.)		424 632	3,72 %
Chiffre d'affaires économique des activités éligibles à la taxinomie (A)		2 882 146	25,25 %
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE
Chiffre d'affaires économique des activités non éligibles à la taxinomie (B)		8 530 174	74,75 %
Total (A + B)		11 412 320	100,00 %

O – Oui, activité éligible à la taxinomie et alignée sur la taxinomie avec l'objectif environnemental concerné.
N – Non, activité éligible à la taxinomie mais non alignée sur la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné.
N/EL – Activité non éligible à la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné.
EL – Activité éligible à la taxinomie pour l'objectif concerné.
NA – Non applicable.

TABLEAU 2 – CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ 2023 INCLUANT L’ANALYSE COMPLÉMENTAIRE DE l’activité 3.3

Année Fiscale 2023

Critères de contribution substantielle	Critères d'absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm)	Garanties minimales (17)	Part du chiffre d'affaires alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année N-1 (18)
Catégorie (activité habilitante) (19)	Catégorie (activité transitoire) (20)
Code(s) (2)	Chiffre d'affaires consolidé absolu (3)	Part du chiffre d'affaires consolidé (4)	Atténuation du changement climatique (5)
Activités économiques (1)
En milliers d’euros	En %	O; N; N/EL	O; N; N/EL
H T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE
A.1.
## Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport CCM 3.3
Activités économiques (1)	Code(s) (2)	Chiffre d'affaires consolidé des activités durables sur le plan environnemental (A.1.)	Part des dépenses d'exploitation (4)
---	---	---	---
En milliers d’euros	En %	O; N; N/EL	O; N; N/EL
1 047 020	10,14 %	O	N/EL

Fabrication de piles CCM 3.4

Activités économiques (1)	Code(s) (2)	Chiffre d'affaires consolidé des activités durables sur le plan environnemental (A.1.)	Part des dépenses d'exploitation (4)	Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation au changement climatique (6)	Ressources aquatiques et marines (7)	Économie circulaire (8)	Pollution (9)	Biodiversité et écosystèmes (10)	Atténuation du changement climatique (11)	Adaptation au changement climatique (12)	Ressources aquatiques et marines (13)	Économie circulaire (14)	Pollution (15)	Biodiversité et écosystèmes (16)	Part des dépenses d'exploitation alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année N-1 (18)	Catégorie (activité habilitante) (19)	Catégorie (activité transitoire) (20)
En milliers d’euros	En %	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	En %	H	T
29 795	0,29 %	O	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	O	O	O	O	O	O	O	0,00 %	H

Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité CCM 3.18

Activités économiques (1)	Code(s) (2)	Chiffre d'affaires consolidé des activités durables sur le plan environnemental (A.1.)	Part des dépenses d'exploitation (4)	Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation au changement climatique (6)	Ressources aquatiques et marines (7)	Économie circulaire (8)	Pollution (9)	Biodiversité et écosystèmes (10)	Atténuation du changement climatique (11)	Adaptation au changement climatique (12)	Ressources aquatiques et marines (13)	Économie circulaire (14)	Pollution (15)	Biodiversité et écosystèmes (16)	Part des dépenses d'exploitation alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année N-1 (18)	Catégorie (activité habilitante) (19)	Catégorie (activité transitoire) (20)
En milliers d’euros	En %	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	En %	H	T
1 059 141	10,26 %	O	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	O	O	O	O	O	O	O	NA	H

Acquisition et propriété de bâtiments CCM 7.7

Activités économiques (1)	Code(s) (2)	Chiffre d'affaires consolidé des activités durables sur le plan environnemental (A.1.)	Part des dépenses d'exploitation (4)	Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation au changement climatique (6)	Ressources aquatiques et marines (7)	Économie circulaire (8)	Pollution (9)	Biodiversité et écosystèmes (10)	Atténuation du changement climatique (11)	Adaptation au changement climatique (12)	Ressources aquatiques et marines (13)	Économie circulaire (14)	Pollution (15)	Biodiversité et écosystèmes (16)	Part des dépenses d'exploitation alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année N-1 (18)	Catégorie (activité habilitante) (19)	Catégorie (activité transitoire) (20)
En milliers d’euros	En %	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	En %	NA	NA
7 619	0,07 %	O	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	O	O	O	O	O	O	O	0,00 %	NA	NA

Chiffre d'affaires consolidé des activités durables sur le plan environnemental (A.1.)

Activités économiques (1)	Code(s) (2)	Chiffre d'affaires consolidé des activités durables sur le plan environnemental (A.1.)	Part des dépenses d'exploitation (4)	Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation au changement climatique (6)	Ressources aquatiques et marines (7)	Économie circulaire (8)	Pollution (9)	Biodiversité et écosystèmes (10)	Atténuation du changement climatique (11)	Adaptation au changement climatique (12)	Ressources aquatiques et marines (13)	Économie circulaire (14)	Pollution (15)	Biodiversité et écosystèmes (16)	Part des dépenses d'exploitation alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année N-1 (18)	Catégorie (activité habilitante) (19)	Catégorie (activité transitoire) (20)
En milliers d’euros	En %	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	En %	H	T
2 143 575	20,76 %	100 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	O	O	O	O	O	O	O	2,31 %

dont habilitantes

Activités économiques (1)	Code(s) (2)	Chiffre d'affaires consolidé des activités durables sur le plan environnemental (A.1.)	Part des dépenses d'exploitation (4)	Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation au changement climatique (6)	Ressources aquatiques et marines (7)	Économie circulaire (8)	Pollution (9)	Biodiversité et écosystèmes (10)	Atténuation du changement climatique (11)	Adaptation au changement climatique (12)	Ressources aquatiques et marines (13)	Économie circulaire (14)	Pollution (15)	Biodiversité et écosystèmes (16)	Part des dépenses d'exploitation alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année N-1 (18)	Catégorie (activité habilitante) (19)	Catégorie (activité transitoire) (20)
En milliers d’euros	En %	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	En %	H	T
2 135 956	20,68 %	100 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	O	O	O	O	O	O	O	2,31 %	H

dont transitoires

Activités économiques (1)	Code(s) (2)	Chiffre d'affaires consolidé des activités durables sur le plan environnemental (A.1.)	Part des dépenses d'exploitation (4)	Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation au changement climatique (6)	Ressources aquatiques et marines (7)	Économie circulaire (8)	Pollution (9)	Biodiversité et écosystèmes (10)	Atténuation du changement climatique (11)	Adaptation au changement climatique (12)	Ressources aquatiques et marines (13)	Économie circulaire (14)	Pollution (15)	Biodiversité et écosystèmes (16)	Part des dépenses d'exploitation alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année N-1 (18)	Catégorie (activité habilitante) (19)	Catégorie (activité transitoire) (20)
En milliers d’euros	En %	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	En %	H	T
0	0,00 %	O	O	O	O	O	O	O	0,00 %	T

A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie)

Activités économiques (1)	Code(s) (2)	Chiffre d'affaires consolidé des activités durables sur le plan environnemental (A.1.)	Part des dépenses d'exploitation (4)	Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation au changement climatique (6)	Ressources aquatiques et marines (7)	Économie circulaire (8)	Pollution (9)	Biodiversité et écosystèmes (10)	Atténuation du changement climatique (11)	Adaptation au changement climatique (12)	Ressources aquatiques et marines (13)	Économie circulaire (14)	Pollution (15)	Biodiversité et écosystèmes (16)	Part des dépenses d'exploitation alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année N-1 (18)	Catégorie (activité habilitante) (19)	Catégorie (activité transitoire) (20)
En milliers d’euros	En %	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	O ; N	O ; N	O ; N	O ; N	O ; N	O ; N	O ; N	En %	H	T
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène CCM 3.2		12 540	0,12 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	0,03 %
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport CCM 3.3		211 461	2,05 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	15,31 %
Fabrication de piles CCM 3.4		4 452	0,04 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	0,08 %
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité CCM 3.18		125 345	1,21 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	NA
Acquisition et propriété de bâtiments CCM 7.7		6 165	0,06 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	0,12 %

Chiffre d'affaires consolidé des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2.)

Activités économiques (1)	Code(s) (2)	Chiffre d'affaires consolidé des activités durables sur le plan environnemental (A.1.)	Part des dépenses d'exploitation (4)	Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation au changement climatique (6)	Ressources aquatiques et marines (7)	Économie circulaire (8)	Pollution (9)	Biodiversité et écosystèmes (10)	Atténuation du changement climatique (11)	Adaptation au changement climatique (12)	Ressources aquatiques et marines (13)	Économie circulaire (14)	Pollution (15)	Biodiversité et écosystèmes (16)	Part des dépenses d'exploitation alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année N-1 (18)	Catégorie (activité habilitante) (19)	Catégorie (activité transitoire) (20)
En milliers d’euros	En %	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	O ; N	O ; N	O ; N	O ; N	O ; N	O ; N	O ; N	En %	H	T
359 963	3,49 %	100,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	15,55 %

Chiffre d'affaires consolidé des activités éligibles à la taxinomie (A)

Activités économiques (1)	Code(s) (2)	Chiffre d'affaires consolidé des activités durables sur le plan environnemental (A.1.)	Part des dépenses d'exploitation (4)	Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation au changement climatique (6)	Ressources aquatiques et marines (7)	Économie circulaire (8)	Pollution (9)	Biodiversité et écosystèmes (10)	Atténuation du changement climatique (11)	Adaptation au changement climatique (12)	Ressources aquatiques et marines (13)	Économie circulaire (14)	Pollution (15)	Biodiversité et écosystèmes (16)	Part des dépenses d'exploitation alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année N-1 (18)	Catégorie (activité habilitante) (19)	Catégorie (activité transitoire) (20)
En milliers d’euros	En %	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	En %	H	T
2 503 538	24,24 %	100,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	17,86 %

B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE

Chiffre d'affaires consolidé des activités non éligibles à la taxinomie (B)

Activités économiques (1)	Code(s) (2)	Chiffre d'affaires consolidé des activités durables sur le plan environnemental (A.1.)	Part des dépenses d'exploitation (4)	Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation au changement climatique (6)	Ressources aquatiques et marines (7)	Économie circulaire (8)	Pollution (9)	Biodiversité et écosystèmes (10)	Atténuation du changement climatique (11)	Adaptation au changement climatique (12)	Ressources aquatiques et marines (13)	Économie circulaire (14)	Pollution (15)	Biodiversité et écosystèmes (16)	Part des dépenses d'exploitation alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année N-1 (18)	Catégorie (activité habilitante) (19)	Catégorie (activité transitoire) (20)
En milliers d’euros	En %	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	En %	H	T
7 824 311	75,76 %

Total (A + B)

Activités économiques (1)	Code(s) (2)	Chiffre d'affaires consolidé des activités durables sur le plan environnemental (A.1.)	Part des dépenses d'exploitation (4)	Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation au changement climatique (6)	Ressources aquatiques et marines (7)	Économie circulaire (8)	Pollution (9)	Biodiversité et écosystèmes (10)	Atténuation du changement climatique (11)	Adaptation au changement climatique (12)	Ressources aquatiques et marines (13)	Économie circulaire (14)	Pollution (15)	Biodiversité et écosystèmes (16)	Part des dépenses d'exploitation alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année N-1 (18)	Catégorie (activité habilitante) (19)	Catégorie (activité transitoire) (20)
En milliers d’euros	En %	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	En %	H	T
10 327 849	100,00 %

O – Oui, activité éligible à la taxinomie et alignée sur la taxinomie avec l'objectif environnemental concerné.
N – Non, activité éligible à la taxinomie mais non alignée sur la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné.
N/EL – Activité non éligible à la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné.
EL – Activité éligible à la taxinomie pour l'objectif concerné.
NA – Non applicable.

TABLEAU 3 – DÉPENSES D’EXPLOITATION (OPEX) 2023 INCLUANT L’ANALYSE COMPLÉMENTAIRE DE L’ACTIVITÉ

3.3 Année Fiscale 2023

Critères de contribution substantielle	Critères d'absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm)	Garanties minimales (17)	Part des dépenses d'exploitation alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année N-1 (18)	Catégorie (activité habilitante) (19)	Catégorie (activité transitoire) (20)	Activités économiques (1)	Code(s) (2)	Dépenses d'exploitation absolues (3)	Part des dépenses d'exploitation (4)	Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation au changement climatique (6)	Ressources aquatiques et marines (7)	Économie circulaire (8)	Pollution (9)	Biodiversité et écosystèmes (10)	Atténuation du changement climatique (11)	Adaptation au changement climatique (12)	Ressources aquatiques et marines (13)	Économie circulaire (14)	Pollution (15)	Biodiversité et écosystèmes (16)
En milliers d’euros	En %	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	En %	H	T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie)
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport CCM 3.3		(34 460)	7,11 %	O	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	O	O	O	O	O	O	O	1,55 %	H
Fabrication de piles CCM 3.4		(8 485)	1,75 %	O	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	O	O	O	O	O	O	O	0,00 %	H
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité CCM 3.18		(16 810)	3,47 %	O	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	O	O	O	O	O	O	O	NA	H
Solutions fondées sur des données en vue de réductions des émissions de GES CCM 8.2		(2 093)	0,43 %	O	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	O	O	O	O	O	O	O	NA	H
Dépenses d'exploitation des activités durables sur le plan environnemental (A.1.)		(61 848)	12,76 %	100 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	O	O	O	O	O	O	O	1,55 %
dont habilitantes		(61 848)	12,76 %	100 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	O	O	O	O	O	O	O	1,55 %	H
dont transitoires		(0)	0,00 %	O	O	O	O	O	O	0,00 %	T
A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie)
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène CCM 3.2		563	-0,12 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	2,39 %
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport CCM 3.3		(6 933)	1,43 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	8,78 %
Fabrication de piles CCM 3.4		(1 268)	0,26 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	2,33 %
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité CCM 3.18		(3 382)	0,70 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	NA
Dépenses d'exploitation des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2.)		(11 020)	2,27 %	100,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	13,50 %
Dépenses d'exploitation des activités éligibles à la taxinomie (A)		(72 870)	15,03 %	100,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	15,04 %
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE
Dépenses d'exploitation des activités non éligibles à la taxinomie (B)		(411 814)	84,97 %
Total (A + B)		(484 682)	100,00 %

O – Oui, activité éligible à la taxinomie et alignée sur la taxinomie avec l'objectif environnemental concerné.
N – Non, activité éligible à la taxinomie mais non alignée sur la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné.
N/EL – Activité non éligible à la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné.
EL – Activité éligible à la taxinomie pour l'objectif concerné.
NA – Non applicable.

TABLEAU 4 – DÉPENSES D’INVESTISSEMENTS (CAPEX) 2023 INCLUANT L’ANALYSE COMPLÉMENTAIRE DE L’ACTIVITÉ

3.3 Année Fiscale 2023

Critères de contribution substantielle	Critères d'absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm)	Garanties minimales (17)	Part des dépenses d'investissement alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année N-1 (18)	Catégorie (activité habilitante) (19)	Catégorie (activité transitoire) (20)	Activités économiques (1)	Code(s) (2)	Dépenses d'investissement absolues (3)	Part des dépenses d'investissement (4)	Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation au changement climatique (6)	Ressources aquatiques et marines (7)	Économie circulaire (8)	Pollution (9)	Biodiversité et écosystèmes (10)	Atténuation du changement climatique (11)	Adaptation au changement climatique (12)	Ressources aquatiques et marines (13)	Économie circulaire (14)	Pollution (15)	Biodiversité et écosystèmes (16)
En milliers d’euros	En %	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N; N/EL	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	O; N	En %	H	T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie)
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport CCM 3.3		31 168	4,48 %	O	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	O	O	O	O	O	O	O	3,81 %	H
Fabrication de piles CCM 3.4		6 464	0,93 %	O	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	O	O	O	O	O	O	O	0,00 %	H
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité CCM 3.18		68 104	9,78 %	O	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	O	O	O	O	O	O	O	NA	H
Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables CCM 7.6		4 734	0,68 %	O	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	O	O	O	O	O	O	O	0,11 %	H
Solutions fondées sur des données en vue de réductions des émissions de GES CCM 8.2		7 133	1,02 %	O	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	O	O	O	O	O	O	O	NA	H
Dépenses d'investissement des activités durables sur le plan environnemental (A.1.)		117 603	16,88 %	100 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	O	O	O	O	O	O	O	3,92 %
dont habilitantes		112 869	16,21 %	100 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	O	O	O	O	O	O	O	3,81 %	H
dont transitoires		4 734	0,68 %	O	O	O	O	O	O	0,11 %	T
A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie)
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène CCM 3.2		122 309	17,56 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	5,24 %
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport CCM 3.3		10 614	1,52 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	21,62 %
Fabrication de piles CCM 3.4		966	0,14 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	2,24 %
Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité CCM 3.18		17 213	2,47 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	NA
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers CCM 6.5		411	0,06 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	NA
Installation, maintenance et réparation d'équipements favorisant l'efficacité énergétique CCM 7.3		1 657	0,24 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	NA
Acquisition et propriété de bâtiments CCM 7.7		3 320	0,48 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	1,17 %
Fourniture de solutions informatiques/opérationnelles fondées sur les données CE 4.1		18	0,00 %	N/EL	N/EL	N/EL	EL	N/EL	N/EL	NA
Dépenses d'investissement des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2.)		156 509	22,47 %	99,99 %	0,00 %	0,00 %	0,01 %	0,00 %	30,27 %
Dépenses d'investissement des activités éligibles à la taxinomie (A)		274 112	39,36 %	99,99 %	0,00 %	0,00 %	0,01 %	0,00 %	34,19 %
B.

Dépenses d'investissement des activités non éligibles à la taxinomie (B) | 422 | 385 | 60,64 %
Total (A + B) | 696 | 496 | 100,00 %

O – Oui, activité éligible à la taxinomie et alignée sur la taxinomie avec l'objectif environnemental concerné.
N – Non, activité éligible à la taxinomie mais non alignée sur la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné.
N/EL – Activité non éligible à la taxinomie pour l'objectif environnemental concerné.
EL – Activité éligible à la taxinomie pour l'objectif concerné.
NA – Non applicable.

Indicateurs sociaux et sociétaux

Taux de fréquence et taux de gravité (hors personnel intérimaire)

	2021	2022	2023
Tf1 : Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt	0,54	0,70	0,78
En nombre d’accidents par million d’heures travaillées
Tf2 : Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt	0,80	1,18	1,02
En nombre d’accidents par million d’heures travaillées
Tg : Taux de gravité des accidents du travail	0,03	0,01	0,03
En nombre de jours perdus par millier d’heures travaillées

Indicateurs sécurité (personnel intérimaire inclus)

	2021	2022	2023
Nombre de premiers soins	1 018	903	994
Nombre d’accidents du travail sans arrêt	12	26	19
Nombre d’accidents du travail avec arrêt	31	38	53
Nombre de jours perdus pour accidents du travail avec arrêt	1 223	767	2 091

Effectif par type de contrats de travail

	2021	2022	2023
Contrats à durée indéterminée	20 872	83 %	28 322
Contrats à durée déterminée	931	4 %	1 898
Effectifs inscrits	21 803	30 220	29 891
Intérimaires	3 243	13 %	4 236
Effectif total (inscrits + intérimaires)	25 046	34 456	33 983

Répartition des effectifs par zone géographique et par type de contrats de travail

	CDI	CDD	Total inscrits	Intérimaires	Total
France	3 004	12	3 016	442	3 458
Europe de l’Ouest (hors France)	6 586	507	7 093	1 095	8 188
Europe de l’Est	6 642	748	7 390	840	8 230
Amérique du Nord	7 377	20	7 397	506	7 903
Amérique du Sud	1 125	1	1 126	115	1 241
Afrique	1 112	107	1 219	99	1 318
Asie	2 596	54	2 650	995	3 645
Total	28 442	1 449	29 891	4 092	33 983

(1) Périmètre IFRS.

Nombre de salariés recrutés dans l’année

	2021	2022	2023
Recrutements cadre	600	1 054	1 268
Recrutements non-cadre	2 663	4 108	4 966
Total	3 263	5 162	6 234

Nombre de départs dans l’année

	2021	2022	2023
Licenciements économiques	361	160	483
Licenciements pour autres motifs	1 066	1 471	1 593
Autres départs	1 930	2 207	3 401
Total	3 357	3 838	5 477

Frais de personnel

En milliers d’euros

	2021	2022	2023
Salaires et traitements	(791 816)	(929 585)	(1 155 626)
Charges sociales	(233 487)	(274 187)	(320 719)
Participation des salariés	(14 873)	(17 582)	(20 502)
Coût des engagements retraites et obligations similaires	(4 520)	(3 173)	(1 837)
Rémunération sur base d’actions	(2 086)	(1 600)	(781)
Autres charges de personnel	(42 700)	(50 272)	(54 156)
Total des frais de personnel hors intérimaires	(1 089 482)	(1 270 053)	(1 549 947)
Coût du personnel des intérimaires	(93 198)	(117 857)	(156 777)
Total des frais de personnel dont intérimaires	(1 182 680)	(1 387 910)	(1 706 724)

Nombre de salariés travaillant en équipe

	2021	2022	2023
Salariés travaillant en équipe	13 947	14 194	18 028
dont salariés travaillant la nuit seulement	1 148	1 146	1 313
dont salariés travaillant le week-end seulement	98	91	120
Salariés à temps partiel	422	422	421

Heures supplémentaires

	2021	2022	2023
Temps de travail hebdomadaire	De 35 h à 48 h	De 35 h à 48 h	De 35 h à 48 h
Heures supplémentaires (équivalent temps plein)	935	937	1 239

Taux de mobilité des cadres

	2021	2022	2023
France	24 %	20 %	20 %
Europe de l’Ouest (hors France)	9 %	12 %	17 %
Europe de l’Est	5 %	3 %	14 %
Amérique du Nord	5 %	5 %	20 %
Amérique du Sud et Afrique	5 %	21 %	22 %
Asie	17 %	10 %	27 %
Total	10 %	11 %	19 %

Relations et dialogue social

	2021	2022	2023
Comités existants	181	183	218
dont Comités d’Entreprise	70	70	95
Autres commissions (formation…)	85	85	114
Syndicats représentés	37	34	67
Accords d’entreprise conclus dans l’année	248	215	244
Accords en matière de santé et de sécurité au travail	21	12	16
Pourcentage de salariés couverts par une convention collective	58 %	56 %	58 %

Montant des œuvres sociales Comité d’Entreprise en France (en milliers d’euros)

En milliers d’euros

	2021	2022	2023
Montant des œuvres sociales CE versées dans l’année en France	822	830	953

Indicateurs environnemenTAUX

Consommation annuelle des matières premières

En tonnes

	2021	2022	2023
Plastiques vierges	258 752	283 658	317 407
Composites vierges	7 011	6 879	8 284
Plastiques recyclés	5 927	7 388	9 626
Total plastiques	271 690	297 925	335 317

Consommations de peintures et solvants

En tonnes

	2021	2022	2023
Peintures	6 041	5 549	5 803
Solvants	6 402	7 523	8 090
Total	12 443	13 072	13 893

Émissions de COV

Afin de réduire les COV, les postes de peintures sont équipés d’incinérateurs en fin de chaîne de production. Par ses installations, le Groupe respecte les normes en vigueur sur les rejets de COV.

En tonnes

	2021	2022	2023
COV	1 155	1 338	1 478

Gestion de l’eau

L’eau est une matière première principalement consommée pour refroidir les circuits. Elle est consommée en privilégiant une boucle fermée afin de limiter le volume total consommé. Les rejets d’eau concernent les eaux utilisées dans les procédés de peinture, dans ce cas, elles sont retraitées et les boues de peinture rentrent dans les circuits de gestion des déchets en respect des réglementations, et des eaux sanitaires.

Consommation et rejets d’eau

	2021	2022	2023
Consommation annuelle (en m3)	1 007 006	1 138 953	1 404 887
Consommation (en l/kg de matière transformée)	3,406	3,528	4,021
Rejets d’eau (en m3)	748 724	848 136	1 192 380

Nombre de sites certifiés ISO

	2021	2022	2023
Sites certifiés ISO 14001	103	94 %	112
Sites certifiés ISO 50001	41	37 %	50
Sites certifiés ISO 45001	80	73 %	88

Émissions de CO2 scopes 1 et 2 par activité (t CO2 eq)(10)

Émissions de CO2 (kg CO2 eq/kg de matière achetée)(11)

Émissions de CO2 Scope 2 (Location-Based)

Groupe	2021	2022	2023
Émissions CO2 Scope 2 Groupe (tCO2eq)	291 907	296 988	341 218

3.8 Méthodologie

Le périmètre du rapport

Le périmètre du reporting a pour objectif d’être représentatif des activités de Compagnie Plastic Omnium SE. Ainsi, pour l’exercice 2023, le reporting social, environnemental et sociétal couvre la totalité du chiffre d’affaires IFRS 2023 de Compagnie Plastic Omnium SE. Les consommations d’eau et d’énergies des magasins avancés fournisseurs (MAF) gérés par Intelligent Exterior Systems et Clean Energy Systems sont également prises en compte, de même que les émissions de CO qui en découlent. Le Groupe compte sept installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, une ICPE soumise à enregistrement et deux ICPE soumises à déclaration. Ces ICPE sont intégrées dans le périmètre HSE du Groupe.

1.1 Les effectifs au 31 décembre 2022 par nature de contrats et intérimaires sont étendus à l’ensemble des entités juridiques qui sont dans le périmètre de consolidation des comptes de gestion.
1.2 De même pour les effectifs inscrits répartis hommes/femmes, par catégorie ouvriers/employés/cadres, ainsi que par tranche d’âges et les intérimaires sont étendus à l’ensemble des entités juridiques qui sont dans le périmètre de consolidation.
1.3 Les indicateurs R&D (nombre de sites, nombre de salariés en R&D) sont calculés sur le périmètre IFRS.

Variations de périmètre : Pour le reporting social, les indicateurs sont reportés dès la création ou l’intégration du site. Cela concerne les effectifs, l’absentéisme, et répartition des femmes par catégorie socioprofessionnelle. Pour les autres indicateurs, une mention spécifique est faite si nécessaire. Concernant le périmètre HSE, les modalités d’intégration des entités nouvellement créées ou acquises et d’exclusion des entités fermées ou cédées durant l’année demeurent inchangées. En 2022, dix nouveaux sites(12) de la division Lighting ont été intégrés en cours de reporting. L’exercice 2023 est le premier exercice complet pour ces sites, pouvant affecter les résultats du Groupe.

Les modes de calcul des indicateurs

Les indicateurs sont calculés sur le périmètre IFRS et donnés sur 2 ou 3 années pour permettre la comparabilité. Les valeurs présentées sont généralement arrondies : les sommes ainsi arrondies peuvent présenter un écart non significatif par rapport au total publié.

Indicateurs HSE/Climat

Les indicateurs HSE / climat sont consolidés du 1er janvier au 30 novembre 2023 et extrapolés au 31 décembre, à l’exception des émissions scope 3 et du nombre de sites certifiés ISO 14001 et ISO 50001, consolidées de janvier à fin décembre. Les facteurs d’émission utilisés pour calculer les émissions de CO2 scope 2 (émissions indirectes relatives à l'utilisation d'électricité) sur la base de la méthodologie en Location‑based résultant des consommations d’électricité sont ceux de l’ADEME pour la France et de l’IEA (International Energy Agency) pour tous les autres pays ; données de 2021. Les facteurs d’émission utilisés pour calculer les émissions de CO Market‑Based résultant des consommations d’électricité proviennent du Residual Mix IEA & RE‑DISS pour les pays Européens. Pour les autres continents, en l’absence de facteurs d’émission Market‑Based, ce sont les facteurs d’émission Location‑Based de l’IEA qui sont utilisés.# Indicateurs RH/Sociaux

Les indicateurs RH / sociaux sont consolidés du 1er janvier au 31 décembre 2023, à l’exception de :

• les indicateurs arrêtés 31 décembre 2023 : le nombre de stagiaires, VIE, apprentis et Graduate Program, répartition hommes/femmes ;
• les indicateurs arrêtés au 30 novembre 2023 et extrapolés au 31 décembre sur la base du ratio effectif décembre/effectif novembre : répartition Ouvriers/Employés, salariés travaillant en équipe ou à temps partiel ;
• les indicateurs arrêtés au 30 novembre 2023 et proratisés au 31 décembre sur la base du ratio de 12/11 : les heures de formation interne et externe, les dépenses de formation, le nombre de salariés formés depuis le 1er janvier 2023 ;
• les indicateurs arrêtés au 30 novembre 2023 et considérés comme valables pour l’année entière : temps de travail hebdomadaire, pourcentage de salariés couverts par une convention collective, pourcentage de salariés formés dans l’année, nombre de personnes handicapées, postes de travail modifiés pour les personnes handicapées, les informations économiques et financières : parts de marché, prévision de croissance, investissements ;
• les indicateurs arrêtés au 31 octobre 2023 et considérés comme valables pour l’année entière : nombre d’incidents de discrimination, nombre de mesures prises suite aux incidents de discrimination, comités, autres commissions, syndicats représentés, accords d’entreprise, accords en matière de santé et de sécurité au travail.

Procédures et contrôles externes

Un protocole de reporting spécifique aux Directions HSE et Ressources Humaines a été élaboré et précise dans un seul et même document la procédure de collecte et de validation ainsi que les définitions des indicateurs identifiés. Ce protocole est adressé à l’ensemble des contributeurs et validateurs des données extra‑financières; ce document peut être mis à disposition du lecteur sur demande. Ces données sont collectées dans le logiciel de reporting extra‑financier du Groupe.

Pour l’exercice 2023, les procédures de reporting des indicateurs extra‑financiers ont fait l’objet d’une vérification externe par un commissaire aux comptes, PwC. Dans ce cadre, des audits de sites ont été menés, sur la base d’une sélection d’indicateurs sociaux, environnementaux et sociétaux, sur 14 sites représentatifs des activités du Groupe Plastic Omnium afin de valider la qualité et la crédibilité globale du système de reporting. Les sites audités en 2023 sont : IES Fontaine (France), IES Langres (France), IES San Luis Potosi (Mexique), IES Arevalo (Espagne), IES Valencia Plant (Espagne), IES Greer (États‑Unis), IES Bhamboli (Inde), CES Anderson (États‑Unis), CES Rayong (Thaïlande), CES Hansalpur (Inde), CES Arevalo (Espagne), Modules Rastatt (Allemagne), Lighting Novy Jicin (République Tchèque), New Energies Genk (Belgique).

La nature des travaux réalisés et les conclusions afférentes sont présentées dans une attestation spécifique qui figure à la fin de ce chapitre. Le glossaire des indicateurs est disponible sur demande auprès des Directions Ressources Humaines et HSE/Développement Durable du Groupe.

3.9 Table de concordance

Sous- thématiques	Chapitres	Pages	Indicateurs clés de performance	Principes Pacte Mondial des NU	Indicateurs GRI (1)	Thématiques SASB (2) (référentiel pièces automobiles)	Recommandations de la TCFD (3)	Réponses au questionnaire climat du CDP (4)
Rapport intégré
Performance	Modèle d’affaires	1	1
		3.3	22-23
			98-99
			Sécurité Tf2 : 1,07
			Notation extra-financière – CDP : A/Ecovadis 80/100 (statut platinum)
			Formation des jeunes – 1 233 (alternance, VIE ou stage)
			Émissions de CO2 (vs 2022) – scopes 1 & et 2 : + 23,6 % scope 3 : + 10 %
			Diversité – femmes dans le Groupe : 31 %/femmes ingénieures et cadres : 24 %
			Fournisseurs : part des achats du Groupe évaluée dans le cadre de la démarche Know your suppliers, représentant les dépenses d'achats en euros de chaque division : 95 %
			Engagement des collaborateurs dans le Développement Durable – 200 Sustainability Ambassadors
			Taxonomie (reporting volontaire) : 25,2 % du CA économique éligible dont 21,5 % du CA économique aligné
			Part de l'électricité achetée qui est renouvelable : 32 %
			Part des déchets recyclée ou revalorisée : 86 %
		201-1, 201-2			102-43	Design for fuel efficiency
GOUVERNANCE							a) Rôle du Conseil d’Administration dans la gouvernance climatique de l’entreprise
							b) Rôle de la Direction dans la gouvernance climatique de l’entreprise
STRATÉGIE							a) Descriptions des risques climatiques et opportunités à court, moyen et long terme
INDICATEURS ET OBJECTIFS							a) Indicateurs financiers et non financiers utilisés dans le cadre de la stratégie climatique de l'entreprise
		C1.1b, C1.2, C1.2a					C2.1a, C2.2a, C2.3, C2.3a, C2.4, C2.4a
		C2.1, C2.1a, C2.1b, C2.2, C2.2a
Enjeux sociaux	Risque Sécurité et Santé des personnes	3.4.1.1	114	Principe 1	403-2, 403-3
			Taux de fréquence Tf1 (accident du travail avec arrêt, personnel intérimaire inclus) : 0,79
			Tf2 (accident du travail avec et sans arrêt, personnel intérimaire inclus) : 1,07
			Nombre de formations Top Safety : 981
	Risques Ressources Humaines	3.4.1.2	116	Principes 1, 3 et 6	202-2, 404-1, 404-2, 405-1, 406, 406-1
Gestion des talents et compétences clés			Heures de formation par an et par salarié : 18 h
Engagement Des collaborateurs			Taux de turnover des cadres : 15,11 %
Égalité des chances/ diversité et inclusion			Taux d’absentéisme : 2,98 %
Dialogue social			Part des femmes dans les effectifs : 31 %
			Part des femmes ingénieurs et cadre : 24 %
			Part des femmes à des postes de Senior Executive : 24 %
			Nombre de travailleurs en situation de handicap : 425
			Nombre d’apprentis, stagiaires, VIE : 1 233
Enjeux sociétaux	Risque Éthique des affaires et évasion fiscale	3.4.2.1	125	Principe 10	102-16, 102-17, 205-1, 205-2, 205-3, 207-1	Competitive behavior
			Index de sensibilisation à l’éthique : 88 % (5)
	Cyber-risque –Continuité des services SI –protection des données	3.4.2.2	126
			Audits externes : sites certifiés ou re-certifiés avec la norme TISAX : 16 418
	Risque Sécurité et qualité des produits et la satisfaction des clients	3.4.2.3	127		416-1	Product Safety
			Nombre de centres R&D : 39
			19 familles de brevets déposées
			Part des sites certifiés IATF 16949 (IES et CES) : 95 %
	Risque Achats responsables/ fournisseurs	3.4.2.4	128	Principes 1 à 10	102-16, 102-17, 204, 308-1, 308-2, 407-1, 408-1, 409-1, 412-1, 414-1, 414-2	Materials sourcing
			% des achats du Groupe évalués dans le cadre de la démarche Know Your Suppliers représentant les dépenses d'achats en euros de chaque division : 95 %
	Risque Droits Humains	3.4.2.5	129	Principes 1 à 10	203-1, 412-1, 412-2	Materials sourcing
			Part des sites ayant proposé une action en faveur des communautés : 84 %
Enjeux environnementaux	Risque Impact du changement climatique sur le modèle économique de l’entreprise	3.4.3.1	130	Principes 7, 8 et 9	102-27, 302-1, 302-3, 302-5, 305-1, 305-2, 305-4, 305-5	Energy management	STRATÉGIE a) Descriptions des risques climatiques et opportunités à court, moyen et long terme
			Émissions de CO2 (location-based) : scope 1 : 81 kt CO2eq				b) Impact des risques et opportunités climatiques pour les activités, la stratégie et la planification financière de l'organisation
			scope 2 : 397 kt CO2eq				c) Évaluation de la résilience de l'entreprise aux risques climatiques en prenant en compte différents scenarii climatiques dont un scénario 2 °C ou inférieur
			scope 3 : 32 907 kt CO2eq
			Nombre de sites industriels équipés pour générer de l’énergie renouvelable : 23				GESTION DES RISQUES a) Processus d'identification et d'évaluation des risques climatiques
							b) Processus de gestion des risques climatiques
							c) Intégration dans le processus de gestion des risques de l'entreprise
							INDICATEURS ET OBJECTIFS a) Indicateurs d'évaluation des risques et opportunités liés au climat
		C2.3a, C2.4a, C3.1, C3.2, C3.2a, C3.3, C3.4					b) Bilan des émissions de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2 et, si approprié, du scope 3
		C3.2, C3.2a				c) Objectifs climatiques de l'entreprise et résultats atteints dans la poursuite des objectifs
		C2.1, C2.1a, C2.1b, C2.2, C2.2a					C4.2, C4.2a, C9.1
		C2.1, C2.2				C6.1, C6.2, C6.3, C6.5
		C2.1, C2.2				C4.1, C4.1a, C4.2, C4.2a
	Risque Catastrophes naturelles/ climatiques (non-adaptation au changement climatique)	3.4.3.2	140	Principe 7	301-1, 301-2, 305-5, 306-5	Materials efficiency
			Consommation d’eau : 4,021 l/kg de matière achetée
			Consommation de matières premières : 349 402 t
	Risque éco-conception et recyclabilité	3.4.3.3	141	Principes 8 et 9	301-1, 301-2, 305-5, 306-5	Design for fuel efficiency
			Part des déchets recyclés ou valorisés : 86 %
	Risque Biodiversité	3.4.3.4	144	Principe 7	304-1, 304-2, 304-3
			11 sites prioritaires pour mise en place d'actions biodiversité
Devoir de vigilance	Cartographie des risques	3.5	150	Principes 1 à 10	308-1, 412-1, 412-2, 412-3, 414-1	Materials sourcing
			Nombre de sites certifiés ISO 14001 : 113
			Nombre de sites certifiés ISO 45001 : 89
			Nombre de sites certifiés ISO 50001 : 55
	Mesures d’évaluation	3.5	152		308-1, 412-1, 412-2, 412-3, 414-1
			Index de sensibilisation à l’éthique : 88 % (5)
	Actions de prévention et d’atténuation	3.5	153
	Mécanisme d’alerte	3.5	157
			Nombre d’alertes reçues et traitées : 13
	Dispositifs de suivi	3.5	158		308-1, 412-1, 412-2, 412-3, 414-1
			% des achats du Groupe évalués dans le cadre de la démarche Know Your Suppliers représentant les dépenses d'achats en euros de chaque division : 95 %

Le Global Reporting Initiative (GRI) est un organisme international indépendant de normalisation de la performance en Développement Durable des entreprises et des organisations. Le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) est une organisation à but non lucratif, fondée en 2011 pour développer des normes comptables de durabilité. La TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures) est un groupe de travail nommé par le Financial Security Board (FSB) en décembre 2015 pour proposer des recommandations sur la manière de reporter et publier les risques et opportunités liés au changement climatique.# Le CDP est une organisation internationale à but non lucratif qui gère l’une des plus grandes bases de données environnementales, encourageant les investisseurs, les entreprises, les États et les régions à mesurer leur impact pour ensuite agir de manière concrète. C’est leur impact global sur l’environnement qui est calculé grâce à leurs réponses aux différents questionnaires du CDP. En 2023, l’index éthique prend en compte le suivi du module Code de conduite par les nouveaux arrivants ainsi que le suivi du module anti-corruption par les cadres et non-cadres des fonctions exposées (achats, ventes, logistique, finance).

3.10 Rapport du professionnel de l’expertise-comptable, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration de performance extra-financière

Exercice clos le 31 décembre 2023

À l’assemblée générale,

En notre qualité de professionnel de l’expertise-comptable désigné organisme tiers indépendant de la société Burelle SA (ci-après « l’entité »), accrédité par le Cofrac (Accréditation Cofrac Inspection n° 3-1862, portée disponible sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion consolidé en application des dispositions des articles L.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du code de commerce.

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Préparation de la déclaration de performance extra-financière

L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont disponibles sur demande au siège de l’entité.

Limites inhérentes à la préparation des informations

Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

Responsabilité de l'entité

Il appartient à la direction de :
* sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
* préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
* préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant ;
* ainsi que mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie par le Conseil d’Administration.

Responsabilité de l’organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
* la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R.225-105 du code de commerce ;
* la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R.225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
* le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d’informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) le cas échéant, de Plan de Vigilance et de lutte contre la corruption et d’évasion fiscale) ;
* la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
* la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A.225-1 et suivants du code de commerce, aux normes professionnelles du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables applicables en France, et à l’avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes, intervention de l’OTI – Déclaration de performance extra-financière, tenant lieu de programme de vérification, et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L.822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 7 personnes et se sont déroulés entre octobre 2023 et mars 2024 sur une durée totale d’intervention de 8 semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené 18 entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions Développement Durable, HSE, Ressources humaines, Achats responsables, Innovation, Juridique, Cybersécurité, Qualité et Satisfaction client.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
* nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
* nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
* nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R.225-105 du code de commerce lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques ;
* nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information mentionnée au III de l'article L.225-102-1 du code de commerce en matière sociale et environnementale, ainsi qu'en matière de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale. Elle comprend également, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2ème alinéa du III de l'article L.225-102-1.
* nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
* nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
* apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés ; et
* corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en annexe et pour lesquelles nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante ;
* nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L.233-16 le cas échéant avec les limites précisées dans la Déclaration ;
* nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
* pour les indicateurs# Reporting Durabilité

Annexe : Liste des informations que nous avons considérées comme les plus importantes

Indicateurs clés de performance et autres résultats quantitatifs pour l’exercice 2023 (KPI et résultats) :

Risque Sécurité et santé des personnes :
* Nombre de Top Safety visites ;
* Nombre de personnes sensibilisées à Top Safety et ratio par personne par an ;
* Nombre de sessions de sensibilisation à Stop 5 ;
* Taux de fréquence (Tf1 et Tf2 hors intérimaires) ;
* Nombre de sites sans accidents sur 12 mois glissants ;
* Nombre de sites certifiés ISO 45 001 ;

Risque Ressources humaines et dialogue social :
* Effectifs totaux (y compris intérimaires) ;
* Employés enregistrés en fin de mois (CDI + CDD) ;
* Taux de turnover des cadres ;
* Taux d’absentéisme ;
* Nombre d’heures de formation (incl. par salarié) ;
* Nombre de comités ;
* Nombre d’emplois des jeunes (stagiaires, apprentis/alternants, VIE, Graduate Program) ;
* Nombre de travailleurs en situation de handicap ;
* Nombre total de participants au réseau Women@PO et part de femmes dans le réseau ;
* Nombre de personnes participant à la convention annuelle "People & Sustainability" du Groupe ;

Risque éthique des affaires et évasion fiscale :
* Index de sensibilisation à l’éthique (indicateur AFA) ;
* Nombre d’audits internes réalisés auprès des entités relatifs aux dispositifs de prévention, détection et correction des actes répréhensibles ;

Cyber-risque/ continuité de services SI – protection des données :
* Nombre de sites certifiés TISAX ;

Risque sécurité qualité des produits et satisfaction du client :
* Nombre de sites IES et CES certifiés IATF 16949 ;
* Nombre de centres R&D (et exprimés en nombre de salariés) ;
* Nombre de familles de brevets déposées ;

Risque achats responsables :
* Part des dépenses du Groupe (€) évaluées dans le cadre de la démarche “Know Your Suppliers” (en %);
* Nombre de rencontres annuelles du comité "Conformité Fournisseurs" ;

Risque impact du changement climatique sur le modèle économique de l’entreprise (non atténuation du changement climatique) :
* Consommation d’électricité (incl. Verte produite sur site) et gaz en Mwh ;
* Emissions de TCO2eq scope 1 ;
* Emissions de TCO2eq scope 2 (Market-based) ;
* Emissions de TCO2eq scope 3 sur les postes d’émissions 3.1 Achats de biens et services et 3.11 Utilisation des produits vendus ;
* Nombre de sites équipés d’une solution de monitoring des consommations énergétiques ;
* Score Ecovadis;
* Nombre de sites ayant signé un PPA ;
* Consommation d’eau (en m3)  ;

Risque recyclabilité et éco-conception :
* Quantité de déchets émis (en tonnes) ;
* % de déchets recyclés ou revalorisés ;
* Nombre d’ACV réalisées pour des clients, l’innovation ou le reporting corporate ;

Risque biodiversité :
* Nombre de sites implantés dans des zones protégées ;
* Proportion des sites certifiés ISO 14 001.

Informations qualitatives (actions et résultats) pour l’exercice 2023 :

Risque Ressources Humaines et dialogue social :
* Déploiement de la structure de recrutement en Amérique du Nord et Europe centrale ;
* Formation DEI Unconscious Bias ;

Risque éthique des affaires et évasion fiscale :
* Mention des formations e-learning « Code de conduite », « Risque de corruption des intermédiaires » et « Anti-corruption » ;

Risque sécurité et santé des personnes :
* Révision 3 fois par an des données et enjeux HSE en comité “ACT FOR ALL” ;
* Certification ISO 45001 de certains sites ;

Cyber-risque/ continuité de services SI – protection des données :
* Déploiement de module d’e-learning de sensibilisation aux risques cyber ;

Risque sécurité qualité des produits et satisfaction du client :
* Intégration de la sécurité et qualité des produits dans le Code de Conduite du Groupe ;

Risque achats responsables :
* Mise en place de la démarche “Know Your Suppliers” ;
* Plan d’actions mis en œuvre pour les fournisseurs présentant un risque élevé (évaluation Ecovadis) ;
* Procédure et formulaire complété par les fournisseurs affectés par la déclaration CMRT ;

Risque lié aux droits humains :
* Diffusion de la politique Droits Humains ;
* Initiatives locales de dons de première nécessité ;

Risque impact du changement climatique sur le modèle économique de l’entreprise (non atténuation du changement climatique) :
* Initiatives de l’éco-guide initiée par les “Sustainability Ambassadors” ;
* Validation du SBTi de l’alignement des objectifs avec le scénario “Business Ambition for 1.5°C” ;
* Sensibilisation des collaborateurs aux six « Basiques de l’environnement » ;

Risque recyclabilité et éco-conception :
* Remplacement de l’outil d’ACV par l’utilisation d’une base de données accessible à l’ensemble des équipes ;
* Lancement du projet “Sustainable Materials” ;

Risque biodiversité :
* Lancement d’un plan d’actions pour réduire l’impact sur la biodiversité environnante ;
* Renouvellement des engagements pris en faveur de la biodiversité auprès d’Act4Nature ;
* Réalisation d’une étude cartographique des sites de Plastic Omnium.

(1) Source : S&P global Powertrain forecast January 2024
(2) Source : analyse interne basée sur des données S&P Global Mobility.
(3) Périmètre IFRS – Tf2 périmètre Groupe incluant les coentreprises minoritaires = 0,87
(4) Pour les acquisitions réalisées en 2022, neutralité carbone sur les scopes 1 & 2 en 2027.
(5) Par rapport aux émissions de 2019, pour éviter les biais liés en 2020 à la crise conjoncturelle et extrinsèque de la Covid‑19. En 2019, les émissions de CO2 sur les 3 scopes étaient de 42,7 millions de tonnes.
(6) Corporate Biodiversity Footprint®, développé par Iceberg Data Lab.
(7) Le Comité d’Entreprise Européen est l’institution représentative du personnel fédérant les différents Comités d’Entreprise ou d’établissements de sociétés transnationales possédant des filiales et succursales dans différents pays de l’Union européenne.
(8) Périmètre IFRS – Tf2 périmètre Groupe incluant les coentreprises minoritaires = 0,87
(9) Taxonomie européenne telle que définie par le RÈGLEMENT (UE) 2020/852 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables.
(10) Location-based
(11) Location-based
(12) Liste des 10 nouveaux sites Lighting intégrés en 2022 : Novy Jicin, Rychvald, Tanger, Niemce, Dilovasi, Tuzla, Hendersonville, Sorocaba, Monterrey & Kunshan.

4. COMPTES CONSOLIDÉS

Indicateurs financiers

Dans le cadre de sa communication financière le Groupe utilise des indicateurs financiers établis sur la base d’agrégats issus des Comptes consolidés établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Comme indiqué dans la note 3.1 des Comptes consolidés au 31 décembre 2023 relative à l’information sectorielle, le Groupe utilise pour son management opérationnel la notion de « chiffre d’affaires économique ». Le « chiffre d’affaires économique » correspond au chiffre d’affaires consolidé du Groupe et de ses coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention : Yanfeng Plastic Omnium leader chinois des pièces extérieures de carrosserie, SHB Automotive modules, société coréenne leader des modules de bloc avant, BPO AS, acteur majeur du marché turc des équipements extérieurs et EKPO Fuel Cell Technologies, spécialisée dans le développement et de la production en série de piles à combustible.

Réconciliation du chiffre d’affaires économique avec le chiffre d’affaires consolidé

	2023	2022
Chiffre d’affaires économique	11 412 320	9 487 460
Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention	1 084 471	938 779
Chiffre d’affaires consolidé	10 327 849	8 548 681

En milliers d’euros

4.1 Faits marquants

Burelle SA : poursuite du soutien au développement de ses filiales

Au cours de l’année 2023, Burelle SA, holding animatrice et de contrôle, a soutenu la stratégie de développement accéléré de ses filiales : Tout en abaissant son levier de dette à 1,7 fois l’EBITDA, Plastic Omnium a continué à investir 482 millions d’euros, notamment dans l’éclairage, l’électrification et l’hydrogène, ainsi que pour répondre à la commande historique d’un acteur majeur américain dans la mobilité électrique à Austin au Texas, en lien avec un carnet de commandes et un chiffre d'affaires historiquement élevés ; L’ANR de l’activité immobilière progresse significativement, de +23 millions d’euros à 278 millions d’euros, soutenu# 4.2 Rapports Financiers

4.2.1 Rapport du Président

par une activité hôtelière dynamique et un portefeuille de bureaux bénéficiant d’un taux d’occupation financier élevé (97%) ; Porté par la bonne performance du portefeuille de Burelle Participations, l’ANR du capital investissement a également connu une forte croissance, passant de 111 millions d’euros à 129 millions d’euros en 2023 ; Le Groupe bénéficie d’une structure financière particulièrement favorable et d’importantes liquidités disponibles, pour les trois filiales comme pour la holding Burelle SA. Les résultats annuels 2023 de Burelle SA tiennent compte des résultats de Plastic Omnium dans un marché automobile en nette croissance (+9,7%), que Plastic Omnium a surperformé une nouvelle fois de 3,7 points en 2023. Le chiffre d’affaires économique de Plastic Omnium est en croissance de +20,3% (+13,4% en organique) pour atteindre pour la première fois plus de 10 milliards d’euros à 11,4 milliards d’euros. La marge opérationnelle de Plastic Omnium s’élève à 395 millions d’euros (+8,6% vs. 2022) conséquence de l’excellence industrielle et de la gestion maîtrisée de ses coûts par l’entreprise, qui a également généré un free cash-flow solide à 227 millions d’euros. Par ailleurs, les résultats de Burelle SA bénéficient du bon résultat de la foncière Sofiparc, qui, par un renforcement de ses actifs dans l’hôtellerie en région lyonnaise, a généré un résultat net de 9 millions d’euros et du dynamisme confirmé de l’activité de capital investissement portée par Burelle Participations dont le résultat net s’élève à 11 millions d’euros en 2023.

Burelle SA : un ANR à 830 euros par action en 2023

L’Actif Net Réévalué (ANR) s’établit à 1 455 millions d’euros, soit 830 € par action, en baisse de -7,6% par rapport au 31 décembre 2022, en lien avec le recul de la valeur boursière de Compagnie Plastic Omnium SE au cours de l’exercice. Burelle SA a su trouver des relais de croissance dans ses autres activités, qui contribuent de manière récurrente aux dividendes et aux résultats du Groupe. Ainsi, en 2023, Sofiparc et Burelle Participations ont assuré 10% des dividendes et représentent 28% de l’ANR total du Groupe. Cette stratégie de diversification d’un portefeuille moins dépendant du cycle automobile sera poursuivie.

L’ANR de Compagnie Plastic Omnium SE, détenue à 60%, fluctue en fonction des multiples financiers du secteur automobile. Dans un contexte où la production automobile a rebondi, mais où les anticipations de marché sont affectées par les incertitudes liées au rythme de développement de la mobilité électrique et aux coûts associés pour le secteur, dans un contexte qui, de surcroît, est resté inflationniste en 2023, le cours de l’action Plastic Omnium a augmenté de 18% au premier semestre 2023 et reculé de 25% au deuxième semestre, affichant au total un recul de 12% sur l’année 2023.

Sofiparc a vu son ANR augmenter en 2023, suite notamment à l’acquisition des fonds de commerce de deux hôtels à Lyon, totalisant 315 chambres en 2023. En outre, le portefeuille de bureaux a très bien performé en 2023, grâce à la qualité des locataires, à laquelle la foncière Sofiparc reste particulièrement attentive. L’ANR s’est accru de 23 millions d’euros et 9% en 2023, grâce à l’activité hôtelière. L’ANR de Burelle Participations a de nouveau marqué une excellente progression à 129 millions d’euros (+18 millions d’euros) grâce à l’appréciation de son portefeuille en 2023 (+12%).

La trésorerie nette de Burelle SA est à 0 au 31 décembre 2023, après versement d’un dividende de 16 € / action à ses actionnaires sur les résultats de 2022 et deux augmentations de capital à ses filiales d’Immobilier et de Capital-Investissement.

En millions d’euros	31/12/2022	31/12/2023	Variation
Industrie – Compagnie Plastic Omnium SE	1 186	1 048	(138)
Immobilier – Sofiparc	255	278	+ 23
Capital Investissement – Burelle Participations	111	129	+ 18
Trésorerie Nette – Burelle SA	14	0	(14)
Actif Net Réévalué (en millions d'euros)	1 566	1 455	(111)
Actif net réévalué par action (en EUROS)	893	830	(63)

BURELLE SA : DIVIDENDE À 16 EUROS EN 2023 (RESULTAT 2022)

Sur l'année, Burelle SA a distribué 28 millions d'euros de dividendes sur ses résultats 2022 (dividende de 16 euros par action). Ce dividende a été approuvé par l’Assemblée Générale annuelle du 25 mai 2023 et mis en paiement le 2 juin 2023.

Compagnie Plastic Omnium SE

Le Groupe poursuit sa feuille de route stratégique à la suite des acquisitions majeures intervenues en 2022, avec une très nette amélioration de la rentabilité de l’activité éclairage tout en remportant d’importants succès commerciaux et la montée en puissance industrielle et commerciale de l’activité hydrogène. Le carnet de commandes exceptionnel démontre la pertinence de l’offre technologique de Plastic Omnium, au service de toutes les mobilités, et la confiance des clients du Groupe. Plastic Omnium franchit le seuil symbolique des 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires et poursuit son désendettement (levier dette nette/EBITDA à 1,7x au 31 décembre 2023, note de crédit à long terme S&P BB+ avec une perspective "stable" depuis le 1er mars 2024). Enfin, s’agissant du développement durable, Plastic Omnium continue le déploiement de sa feuille de route de neutralité carbone avec une baisse des émissions de CO2 de 30,2% par rapport à 2019.

Burelle Participations

La poursuite du développement s’est concrétisée avec 36,5 millions d’euros de nouveaux engagements, une appréciation du portefeuille de 12% en 2023 et un actif net réévalué de 129 millions d’euros à fin 2023 contre 111 millions d’euros fin 2022 (+16%).

Sofiparc

La foncière signe des performances très favorables. Le taux d’occupation financier atteint 97%. Le chiffre d’affaires est en progression de 20% et la dette baisse de 9 millions d’euros. Sofiparc Hotels, filiale de Sofiparc dédiée à l’hôtellerie, a racheté pour 4,5 millions d’euros les fonds de commerce de deux hôtels à Lyon dont il possédait déjà les murs. Sofiparc Hotels a également acquis 10% des murs et du fonds de commerce de l’hôtel Best Western International à Annecy (133 chambres en 3*) pour 1,25 millions d’euros, renforçant ainsi sa diversification en région Rhône-Alpes.

4.2 Commentaires sur les Comptes consolidés

En millions d’euros	2022	2023	Variation	Variation à périmètre et change constants
Compagnie Plastic Omnium SE	8 538,1	10 314	+ 20,8 %	+ 13,4 %
Sofiparc	17,7	21,3	+ 20,2 %	+ 20,2 %
Burelle Participations	NA	NA	-	-
Retraitements	- 7,1	- 7,5	-	-
Chiffre d’affaires consolidé	8 548,7	10 327,8	+ 20,8 %	+ 13,5 %

Le chiffre d’affaires consolidé de Burelle SA s’établit à 10 327,8 millions d’euros, en hausse de 20,8 % et de 13,5 % à périmètre et change constants.

En millions d’euros	2022	% du CA	2023	% du CA	Variation	Variation
Europe/Afrique	4 739,3	55,4 %	6 100,1	59,1 %	+ 28,7 %	+ 16,5 %
Amérique du Nord	2 714,2	37,8 %	3 150,1	30,5 %	+ 16,1 %	+ 10,8 %
Asie	917,2	10,7 %	905,9	8,8 %	- 1,2 %	+ 2,4 %
Amérique du Sud	178,0	2,1 %	171,8	1,7 %	- 3,5 %	+ 30,8 %
Chiffre d’affaires consolidé	8 548,7		10 327,8		+ 20,8 %	+ 13,5 %

En millions d’euros	2022	2023	Variation
Chiffre d’affaires économique (1)	9 487	11 412	+ 20,3 %
Chiffre d’affaires consolidé (2)	8 549	10 328	+ 20,8 %
Résultat opérationnel (3) en % du CA consolidé	364	397	+ 9,2 %
Résultat net consolidé en % du CA consolidé
Résultat net part du groupe	202	175
EBITDA (4) en % du CA consolidé	861	900	+4,5 %
Cash-flow libre (5)	229	223	-
Endettement net au 31/12 (6)	1 621	1 481	- 140
Endettement net/capitaux propres	71 %	63 %

(1) Le chiffre d’affaires économique correspond au chiffre d’affaires consolidé auquel s’ajoute le chiffre d’affaires des coentreprises du Groupe à hauteur de leur pourcentage de détention.
(2) Le chiffre d’affaires consolidé est retraité du chiffre d’affaires des coentreprises du Groupe à hauteur de leur pourcentage de détention.
(3) La marge opérationnelle comprend la quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence et l’amortissement des actifs incorporels acquis, avant autres produits et charges opérationnels.
(4) L’EBITDA correspond à la marge opérationnelle, qui inclut la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises avant dotations aux amortissements et provisions d’exploitation.
(5) Le cash-flow libre correspond à la capacité d’autofinancement diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions, des impôts et intérêts financiers nets décaissés +/- variation du besoin en fonds de roulement (excédent de trésorerie lié aux opérations).
(6) L’endettement financier net comprend l’ensemble des dettes financières à long terme, les crédits à court terme et découverts bancaires diminués des prêts, des titres de créances négociables et autres actifs financiers à long terme, de la trésorerie et équivalents de trésorerie, après passage à IFRS 16 au 1er janvier 2019.

La marge brute consolidée s’établit à 1 159,7 millions d’euros, contre 974,9 millions d’euros en 2022. Elle représente 11,2% du chiffre d’affaires consolidé 2023, contre 11,4 % en 2022. L’amortissement des actifs incorporels acquis représente une charge sur l’exercice de 21,4 millions d’euros en 2023 contre 18,0 millions d’euros en 2022. La quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises ressort à 38,6 millions d’euros en 2023 contre 46,9 millions d’euros en 2022. La marge opérationnelle, après amortissement des actifs incorporels acquis et après quote-part des entreprises associées et coentreprises, ressort à 397,3 millions d’euros en 2023 (3,8 % du chiffre d’affaires consolidé) contre 363,9 millions d’euros en 2022 (4,3 % du chiffre d’affaires consolidé).# Compte de Résultat consolidé

Compte de résultat - Septembre 2023

Cette progression s'explique par le fort redressement des résultats de Plastic Omnium portée par une activité plus soutenue en 2023 qu’en 2022, une gestion maîtrisée des coûts dans un environnement d’inflation toujours élevée, et une amélioration significative de la marge de l’activité éclairage. Le résultat non courant est constitué d’une charge nette de 50,1 millions d’euros contre une charge nette de 37,2 millions d’euros en 2022. Les charges financières nettes ressortent à 106,2 millions d’euros contre 51,9 millions d’euros en 2022. La charge d'impôt s'élève à 62,9 millions d'euros en 2023, contre 61,7 millions en 2022. Le résultat net des participations ne donnant pas le contrôle s’élève à 64,1 millions d’euros contre 75,9 millions d’euros en 2022. Le résultat net part du Groupe s’élève à 111,0 millions d’euros pour l'exercice 2023, contre 126,2 millions d’euros en 2022 en forte progression.

Cash-flow et Autofinancement

Les activités du Groupe génèrent, en 2023, une capacité d’autofinancement de 839,7 millions d’euros, contre 778,9 millions d’euros en 2022. Après paiement des intérêts et des impôts et financement du besoin en fonds de roulement, la trésorerie en provenance des opérations s’élève à 712,2 millions d’euros et finance largement les investissements de l’exercice de 489,6 millions d’euros. Compagnie Plastic Omnium SE représente l’essentiel des investissements. Après ce programme d’investissements, Burelle SA génère un cash-flow libre de 222,5 millions d’euros en 2023, contre 229,3 millions d’euros en 2022. Les dividendes distribués aux actionnaires de Burelle SA au cours de l’exercice s’élèvent à 28,0 millions d’euros.

Endettement financier net

Au 31 décembre 2023, l’endettement financier net ressort à 1 480,7 millions d’euros contre 1 620,8 millions d’euros en 2022. Cette baisse de l'endettement financier résulte de la politique de désendettement du Groupe Plastic Omnium tout en poursuivant sa politique d'investissement dans les relais de croissance. L’endettement net à la clôture de l’exercice représente 63 % du montant des capitaux propres au 31 décembre 2023 contre 71 % au 31 décembre 2022.

Dividende

Le Conseil d’Administration proposera, à l’Assemblée Générale du 23 mai 2024, un dividende de 16 euros par action, par rapport à l’année précédente.

Compagnie Plastic Omnium SE

Compagnie Plastic Omnium SE est détenue à 60,01% par Burelle SA. Elle est le premier contributeur aux résultats et au portefeuille de Burelle SA avec une capitalisation boursière de 1 746 millions d’euros au 31 décembre 2023. Compagnie Plastic Omnium SE, cotée sur Euronext Paris, Compartiment A, a publié ses résultats annuels 2023 le 22 février 2024 (www.plasticomnium.com).

En 2023, la production automobile a continué à se redresser, à 87,6 millions de véhicules produits, retrouvant le niveau de 2019, avant la crise Covid-19. Le secteur continue en parallèle sa mutation vers une mobilité électrique et connectée, avec des spécificités géographiques significatives. Plastic Omnium a une nouvelle fois démontré en 2023 sa capacité d'adaptation et a réussi à prendre appui sur une excellente dynamique commerciale pour dépasser pour la première fois de son histoire les 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires. En effet, le chiffre d’affaires économique, à 11 399 millions d’euros, est en hausse de +20,3% par rapport à 2022 (+13,4% à périmètre et change constants) et le chiffre d’affaires consolidé progresse de +20,8% à 10 314 millions d’euros (+13,4% à périmètre et change constants).

En 2023, avec un marché qui a continué à subir des perturbations, Plastic Omnium a continué à s’adapter, réalisant une marge opérationnelle de 395 millions d’euros représentant 3,8% du chiffre d’affaires, grâce à une gestion rigoureuse de ses coûts. Le résultat net part du Groupe s’élève à 163 millions d’euros, en légère baisse par rapport à 2022, où le résultat s’établissait à 168 millions d’euros. Les investissements industriels sont en nette croissance (482 millions d’euros en 2023 contre 351 millions d’euros en 2022), en ligne avec l’objectif du Groupe d’un niveau annuel d’investissements représentant au maximum 5% du chiffre d’affaires.

Au 31 décembre 2023, la structure financière de Plastic Omnium SE est toujours solide. Le niveau de dette est en baisse avec un levier de dette nette / EBITDA qui s’établit à 1,7x EBITDA. Les liquidités disponibles ressortent à 2,3 milliards d'euros, stable vs. décembre 2022, permettant au Groupe de continuer à soutenir ses objectifs de développement.

Fin 2021, Plastic Omnium SE annonçait sa nouvelle feuille de route de neutralité carbone de Plastic Omnium SE, avec des objectifs ambitieux de zéro émission en CO2 pour les scopes 1 et 2[1] en 2025, et une baisse de 30% des émissions de CO2 pour le scope 3 en 2030 par rapport à l’année 2019 de référence. Pour cette deuxième année de déploiement, les résultats sont très satisfaisants, avec une baisse des émissions de CO2 de 30,2% par rapport à l’année de référence 2019, et la reconnaissance, par le CDP[2], de sa performance climat, avec l’attribution de la notation la plus élevée « A ». En outre, Plastic Omnium a réaffirmé son engagement en faveur de la diversité, et le lien entre la rémunération de ses dirigeants et la performance environnementale, avec un poids significatif des critères quantifiables relatifs au développement durable dans cette rémunération. Compte tenu de la performance solide de l’année 2023, il sera proposé à l’Assemblée Générale du 24 avril 2024 un dividende stable par rapport à l’exercice précédent, soit 0,39 € par titre.

Sofiparc

Sofiparc, détenue à 100% par Burelle SA, regroupe les actifs immobiliers tertiaires et hôteliers du Groupe Burelle SA, soit un portefeuille de plus de 70 275 m² de bureaux et 1 228 parkings correspondants, en région parisienne et lyonnaise. La valeur des actifs immobilisés et financiers s’élève à 375 millions d’euros au 31 décembre 2023 (+4%). La qualité des signatures locatives proposée par Sofiparc a permis le maintien du taux d'encaissement des loyers à 100% en 2023. Le portefeuille assure une bonne diversification des locataires et des surfaces. Sofiparc a renouvelé une partie de ses baux en 2023 pour atteindre un taux d’occupation financier de 97% et de 96% en surface.

Au deuxième semestre 2023, Sofiparc Hotels, filiale dédiée de Sofiparc en hôtellerie, a investi 4,2 millions d’euros pour l’acquisition des fonds de commerce de deux hôtels de 315 chambres situés à Lyon Pont Pasteur, dont les murs sont détenus par la société depuis 2022. Les fonds de commerce font l’objet d’une gestion déléguée. Par ailleurs, en 2023, les hôtels dans lesquels Sofiparc Hotels a investi par l’intermédiaire de tours de table auprès d’autres professionnels du secteur, ont présenté d’excellents résultats. Le portefeuille lyonnais s’est étoffé (passant de 13 hôtels et 1 323 chambres à 15 hôtels et 1 424 chambres), avec une valeur des titres en hausse de 8%. Un tour de table a été finalisé en 2023 pour un nouvel investissement en région Rhône-Alpes, dans un hôtel de 74 chambres en 3* dont Sofiparc Hotels détiendra 10% pour 0,55 million d’euros.

Sofiparc a réalisé en 2023 un chiffre d’affaires de 21,3 millions d’euros, (+20%). Le résultat net contributif au niveau du groupe Burelle s’élève à 9,2 millions d’euros sur l’ensemble de l’année 2023, soit 42% du chiffre d’affaires. Le résultat net social de Sofiparc SAS s’élève à 3,2 millions d’euros, contre 15,9 millions d’euros en 2022, résultat qui était porté principalement par une plus-value exceptionnelle. La dette nette de Sofiparc atteint 96,6 millions d’euros fin 2023 (-8,7 millions d’euros par rapport à fin 2022 où la dette s’élevait à 105,4 millions d’euros), soit un ratio de dette nette / EBITDA de 7,5 (contre 10,2 en 2022). Le ratio « Loan to Value » de Sofiparc est très favorable, à 26% en 2023, en amélioration de 3 points par rapport à 2022. Sofiparc versera sur ses résultats 2023 un dividende total de 2 millions d’euros.

Burelle Participations

Burelle Participations, filiale à 100% de Burelle SA, est dédiée au capital investissement. En 2023, Burelle Participations a engagé 36,5 millions d’euros en souscrivant à trois fonds d’investissement européens et trois fonds d’investissement américains pour 31,9 millions d’euros et en prenant des participations dans deux sociétés pour 4,6 millions d’euros. Cette cadence d’investissement confirme le changement de dimension enclenché en 2021. Ainsi, en trois ans, la filiale a engagé 112 millions d’euros, soit autant qu’au cours des dix années précédentes. Avec une appréciation du portefeuille de 12,0% au cours de l’exercice, Burelle Participations a consolidé sa performance sur le long terme. En effet, depuis 2017, le portefeuille s’est apprécié en moyenne de 15,3%, surperformant significativement les différents indices boursiers et les statistiques disponibles sur le marché du private equity. En conséquence de cette appréciation du portefeuille, la contribution au résultat net du Groupe s’élève à 11 millions d’euros en 2023. L’actif net réévalué progresse de 16% en 2023 et s’élève à 129,4 millions d’euros à fin décembre 2023 (111 millions d’euros au 31 décembre 2022). Au 31 décembre 2023, le portefeuille de Burelle Participations, évalué à 128 millions d’euros, est constitué pour 54% de parts de fonds primaires souscrits aux côtés de vingt gérants européens et américains, pour 20% de parts de fonds secondaires et pour 26% d’un portefeuille de participations dans dix sociétés non cotées. Burelle Participations versera sur ses résultats 2023 un dividende de 2,5 millions d’euros, en progression de +25% par rapport à l’année précédente.

Événements postérieurs à la clôture et perspectives 2024

Le 1er mars 2024, S&P Global Ratings a attribué à Plastic Omnium la note de crédit à long terme BB+ avec une perspective "stable".# OPMOBILITY

Cette notation de crédit à long terme permettra au Groupe de diversifier davantage ses sources de financement, d'améliorer son accès aux marchés de capitaux et une gestion de la dette conforme à la stratégie du Groupe. Le 7 mars 2024, Plastic Omnium annonce avoir réalisé avec succès le placement d’une émission obligataire de 500 millions d’euros à échéance mars 2029, assortie d’un coupon de 4,875%. Le livre d’ordres, plus de trois fois souscrit, démontre la confiance des investisseurs dans le crédit de Plastic Omnium et la trajectoire du Groupe à long terme. Le produit de cette émission sera utilisé pour les besoins généraux du Groupe. Le 27 mars 2024, Plastic Omnium devient OPmobility. En devenant OPmobility, le Groupe ouvre une nouvelle page de son histoire et confirme l’accélération de sa transformation stratégique en un leader de la mobilité durable et connectée. Burelle SA continue à accompagner sur le long terme ses trois filiales dans leur croissance rentable. Plastic Omnium a l’ambition de surperformer la production automobile mondiale en 2024, porté par un niveau de prises de commandes très solide enregistré ces dernières années, témoignant de l’engagement renouvelé de ses clients. Le Groupe vise, par ailleurs, une amélioration de tous ses agrégats financiers (marge opérationnelle, résultat net part du Groupe, cash-flow libre et dette nette) par rapport à 2023, intégrant une hausse maîtrisée des investissements. Enfin, Plastic Omnium poursuivra le déploiement de ses projets stratégiques tout en restant concentré sur sa gestion opérationnelle à travers la poursuite du plan de transformation et en opérant de manière agile et flexible. Sofiparc poursuivra sa dynamique de développement et de diversification. Tout d’abord en maintenant les excellents paramètres financiers de son portefeuille tertiaire, en taux d’occupation, qualité de signatures et recouvrement des loyers. Ensuite, en développant de nouveaux projets, au rythme où le marché reprendra en région Ile-de-France et Rhône-Alpes. Enfin, en poursuivant ses acquisitions en hôtellerie, avec une concentration sur les deux mêmes régions. Dans ce dernier domaine, Sofiparc veillera également à rentabiliser l’investissement de deux hôtels en région lyonnaise et à accélérer la montée en puissance de sa filiale dédiée Sofiparc Hotels. Avec ces différents projets, Sofiparc poursuivra la stratégie de valorisation de ses actifs à l’intérieur de ratios bilanciels (LTV) en constante amélioration. Burelle Participations poursuivra son développement et sa politique de diversification dynamique et profitable sur ses fonds propres, avec une perspective d’accroissement des retours du portefeuille et parallèlement, de nouveaux engagements, en vue de maintenir des résultats significativement contributifs pour le Groupe. En 2024, l’ANR de Burelle S.A. poursuivra sa croissance significative.

4.3 Bilan

En milliers d’euros

ACTIF	Notes	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité (1)
Goodwill	5.1.1	1 297 039	1 319 585
Autres immobilisations incorporelles	5.1.2	720 043	682 361
Immobilisations corporelles	5.1.3	1 963 104	1 928 535
Immeubles de placement	5.1.4	240 720	247 155
Titres mis en équivalence	5.1.5	305 960	320 247
Titres non consolidés et obligations convertibles en actions		29 200	23 129
Placements long terme – Actions et fonds	5.1.6	220 508	179 240
Autres actifs financiers non courants		11 757	11 255
Impôts différés actifs	5.1.9	165 418	145 340
Total actif non courant		4 953 749	4 856 847
Stocks	5.1.7	955 780	850 549
Créances clients et comptes rattachés	5.1.8.2	1 015 551	1 006 478
Autres créances	5.1.8.3	433 730	480 317
Créances de financement client et Autres actifs financiers		3 653	1 689
Instruments financiers de couverture	5.2.7	4 393	11 152
Trésorerie et équivalents de trésorerie	5.1.10	663 909	620 121
Total actif courant		3 077 016	2 970 307
Actifs destinés à être cédés		-	44 706
Total actif		8 030 765	7 871 860

Capitaux propres et passifs	Notes	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité (1)
Capital	5.2.1.1	26 364	26 364
Actions propres		(3 388)	(3 490)
Primes d’émission, de fusion, d’apport		15 500	15 500
Réserves consolidées		1 400 659	1 332 481
Résultat de la période		111 001	126 172
Capitaux propres Groupe		1 550 136	1 497 027
Participations ne donnant pas le contrôle		799 465	772 950
Total capitaux propres		2 349 601	2 269 978
Emprunts et dettes financières	5.2.6.6	1 063 407	1 569 964
Provisions pour engagements de retraites et assimilés	5.2.5	74 605	69 673
Provisions	5.2.4	63 469	76 419
Subventions		21 049	20 944
Impôts différés passifs	5.1.9	35 630	59 371
Total passif non courant		1 258 159	1 796 371
Découverts bancaires	5.1.10.2	3 588	15 231
Emprunts et dettes financières	5.2.6.6	1 317 833	858 305
Instruments financiers de couverture	5.2.7	99 709	-
Provisions	5.2.4	86 092	92 446
Subventions		479	-
Fournisseurs et comptes rattachés	5.2.8.1	1 698 888	1 678 491
Autres dettes d’exploitation	5.2.8.2	1 316 026	1 159 662
Total passif courant		4 423 005	3 805 511
Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés		-	-
Total capitaux propres et passifs		8 030 765	7 871 860

Le bilan retraité prend en compte les ajustements des bilans d’ouverture des acquisitions du 2e semestre 2022 de Compagnie Plastic Omnium. Les Comptes consolidés publiés au 31 décembre 2022 sont différenciés par la mention « publié ». Voir les notes correspondantes : « Présentation du Groupe » et les notes 2.3.1.2 et 2.3.1.3 dans le Suivi des acquisitions de l’exercice 2022 de Compagnie Plastic Omnium.

4.4 Compte de Résultat

En milliers d’euros

	Notes	2023	%	2022	%
Chiffre d’affaires consolidé		10 327 849	100,0 %	8 548 681	100,0 %
Coût des biens et services vendus	4.2	(9 168 142)	- 88,8 %	(7 573 797)	- 88,6 %
Marge brute		1 159 706	11,2 %	974 884	11,4 %
Frais de recherche et développement	4.1 - 4.2	(300 086)	- 2,9 %	(276 972)	- 3,2 %
Frais commerciaux	4.2	(59 566)	- 0,6 %	(49 648)	- 0,6 %
Frais administratifs	4.2	(419 930)	- 4,1 %	(313 308)	- 3,7 %
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises		380 123	3,7 %	334 956	3,9 %
Amortissement des actifs incorporels acquis	4.4	(21 363)	- 0,2 %	(17 962)	- 0,2 %
Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises	4.5	38 582	0,4 %	46 868	0,5 %
Marge opérationnelle		397 341	3,8 %	363 862	4,3 %
Autres produits opérationnels	4.6	36 065	0,3 %	48 531	0,6 %
Autres charges opérationnelles	4.6	(86 204)	- 0,8 %	(85 709)	- 1,0 %
Coût de l’endettement financier	4.7	(106 712)	- 1,0 %	(68 485)	- 0,8 %
Autres produits et charges financiers	4.7	525	0,0 %	5 523	0,1 %
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises		241 015	2,3 %	263 722	3,1 %
Impôt sur le résultat	4.8	(65 954)	- 0,6 %	(61 659)	- 0,7 %
Résultat net		175 060	1,7 %	202 064	2,4 %
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle	4.9	64 059	0,6 %	75 891	0,9 %
Résultat net – part du Groupe		111 001	1,1 %	126 172	1,5 %
Résultat net par action – Part du Groupe	4.10
De base (en euros)		63,32		71,98
Dilué (en euros)		63,32		71,98

4.5 État du Résultat Global net des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

En milliers d’euros

	2023	Montants bruts	Impôts	Total	2022	Montants bruts	Impôts	Total
Résultat net de la période – Part du Groupe	111 001	151 729	(40 728)		126 172	160 678	(34 506)
Éléments recyclables en résultat	(38 975)	(38 952)	(23)		1 277	1 390	(113)
Éléments recyclés sur la période	119 160	(41)		117 158	(41)
Instruments dérivés de couverture	119 160	(41)		117 158	(41)
Éléments recyclables ultérieurement	(39 094)	(39 112)	18	1 160	1 232	(72)
Écarts de conversion	(39 043)	(39 043)	-	867	867	-
Instruments dérivés de couverture	(51)	(69)	18	293	365	(72)
Gains/pertes de la période – Instruments de change	(51)	(69)	18	293	365	(72)
Éléments ultérieurement non recyclables en résultat	10 191	9 865	326	19 503	26 710	(7 207)
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies	(255)	(581)	326	14 757	20 094	(5 337)
Réévaluation des Placements long terme – Actions et fonds	2 893	2 893	-	(6 744)	(6 744)	-
Réévaluation des actifs et passifs liée à l’hyperinflation en Argentine et en Turquie	7 553	7 553	-	8 138	8 138	-
Autres variations	-	-	-	3 352	5 222	(1 870)
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Part du Groupe	(28 784)	(29 087)	303		20 779	28 099	(7 320)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Part Groupe	82 217	122 642	(40 425)		146 951	188 777	(41 826)
Résultat net de la période – Participations ne donnant pas le contrôle	64 059	89 285	(25 226)		75 891	103 044	(27 153)
Éléments recyclables en résultat	(28 669)	(28 653)	(16)		769	843	(74)
Éléments recyclés sur la période	77 104	(27)		76 103	(27)
Instruments dérivés qualifiés de couverture – Instruments de taux recyclés en résultat	77 104	(27)		76 103	(27)
Éléments recyclables ultérieurement	(28 746)	(28 757)	11	693	740	(47)
Écarts de conversion	(28 712)	(28 712)	-	504	504	-
Instruments dérivés qualifiés de couverture	(34)	(45)	11	189	236	(47)
Gains/pertes de la période – Instruments de change	(34)	(45)	11	189	236	(47)
Éléments ultérieurement non recyclables en résultat	6 343	6 131	212	12 159	16 935	(4 776)
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies	(426)	(638)	212	9 182	12 644	(3 462)
Variation d’ajustements à la juste valeur des Placements long terme Actions et fonds	1 875	1 875	-	(4 376)	(4 376)	-
Réévaluation des actifs et passifs liée à l’hyperinflation en Argentine et en Turquie	4 895	4 895	-	5 280	5 280	-
Autres variations	-	-	-	2 073	3 387	(1 314)
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Participations ne donnant pas le contrôle	(22 326)	(22 522)	196		12 928	17 778	(4 850)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Participations ne donnant pas le contrôle	41 733	66 763	(25 030)		88 819	120 822	(32 003)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement								# 4.6 Variation des Capitaux Propres

En milliers d’euros	En milliers d’unités pour le nombre d’actions
	Nombre d’actions
Publiés au 31 décembre 2021	1 758
Affectation du résultat de décembre 2021	-
Résultat au 31 décembre 2022	-
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-
Actions propres de Burelle SA (1)	-
Variation de périmètre et des réserves (3)	-
Dividendes distribués par Burelle SA (4)	-
Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe (5)	-
Coûts relatifs aux stock-options de Compagnie Plastic Omnium SE	-
Impôt différé sur les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions	-
Capitaux propres au 31 décembre 2022 – publié	1 758
Ajustements liés aux acquisitions du 2e semestre 2022 (6)	-
Capitaux propres au 31 décembre 2022 – retraité	1 758
Affectation du résultat de décembre 2022	-
Résultat au 31 décembre 2023	-
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (7)	-
Actions propres de Burelle SA (1)	-
Variation de périmètre et des réserves (3)	(8)
Dividendes distribués par Burelle SA (4)	-
Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe (5)	-
Coûts relatifs aux stock-options de Compagnie Plastic Omnium SE	-
Impôt différé sur les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions	-
Autres variations	-
Capitaux propres au 31 décembre 2023	1 758

Voir dans le « Tableau des flux de trésorerie », le montant en « Vente/achat d’actions propres » dans la rubrique « Flux de trésorerie provenant des opérations de financement ».
Voir la note 5.2.1.2 pour le détail de la rubrique « Autres réserves ».
Voir la note 5.2.1.3 pour le détail de la rubrique « Variation de périmètre et des réserves ».
Pour le dividende par action distribué en 2023 par la société Burelle SA sur le résultat de l’exercice 2022 et en 2022 sur le résultat de l’exercice 2021 (voir la note 5.2.2 « Dividendes votés et distribués par Burelle SA »).
Pour les dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe, voir la note 5.2.2 « Dividendes votés et distribués par les sociétés du Groupe autres que Burelle SA ».
Il s’agit des ajustements liés aux Bilans d’ouverture des entités acquises par Compagnie Plastic Omnium au 2e semestre 2022.
Les Comptes consolidés publiés au 31 décembre 2022 sont différenciés par la notion « publié ».
Cette rubrique comprend l’ajustement à la juste valeur des « Placements long terme – Actions et fonds » pour un montant de 4,80 millions d’euros. Voir la note 5.1.6.
Et pour l’ensemble des composantes de cette rubrique, voir le détail dans l’État du « Résultat global ».
Il s’agit de la part du partenaire de Compagnie Plastic Omnium dans la création de la coentreprise « PO Rein Energy Technology » en Chine, consolidée en intégration globale. Voir la note 2.3.2.1 dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium ».

4.7 Tableau des Flux de Trésorerie

En milliers d’euros	Notes	2023	2022
I – Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation
	Résultat net	3.1.1	175 060
	Dividendes reçus des entreprises associées et coentreprises		51 468
	Éléments sans incidences sur la trésorerie		613 145
	Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	4.5	(38 582)
	Charges relatives aux plans de stock-options	5.2.3	149
	Autres éliminations		(28 750)
	Dépréciations et amortissements des immobilisations corporelles		320 010
	Dépréciations et amortissements des immobilisations incorporelles		194 736
	Variation des provisions		(8 744)
	Plus ou moins-values sur cessions d’actifs immobilisés		10 886
	Subventions d’exploitation au compte de résultat		(2 214)
	Charge d’impôt exigible et des impôts différés	4.8.1	65 954
	Coût de l’endettement financier net		99 700
	Capacité d’autofinancement (avant coût de l’endettement net et impôt) (A)		839 673
	Variation des stocks et en-cours nets		(129 324)
	Variation des créances clients et comptes rattachés nets		(85 625)
	Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés nets hors décaissements exceptionnels liés à l’acquisition de « VLS » (1)		224 369
	Variation des autres actifs nets et passifs d’exploitation		51 482
	VARIATION DES ÉLÉMENTS DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT hors décaissements exceptionnels liés à l’acquisition de « VLS » (B) (1)		60 902
	Variation des éléments du besoin en fonds de roulement (B’)		60 902
	Impôts décaissés (C)		(93 204)
	Intérêts payés		(99 872)
	Intérêts perçus		4 655
	Intérêts financiers nets décaissés (D)		(95 217)
	Trésorerie provenant de l’exploitation hors décaissements exceptionnels liés à l’acquisition de « VLS » (A + B + C + D) (1)		712 154
	Trésorerie provenant de l’exploitation avec décaissements exceptionnels liés à l’acquisition de « VLS » (A + B’ + C + D)		712 154
II – Flux de trésorerie provenant des opérations d’investissements
	Acquisitions d’immobilisations corporelles	3.1.3	(328 515)
	Acquisitions d’immobilisations incorporelles	3.1.3	(244 963)
	Cessions d’immobilisations corporelles		62 478
	Cessions d’immobilisations incorporelles		3 338
	Variation nette des avances sur immobilisations – Fournisseurs d’immobilisations		15 520
	Subventions d’investissement reçues		2 493
	Flux d’investissements d’exploitation (E)		(489 649)
	Excédent de trésorerie lie aux opérations hors décaissements exceptionnels liés à l’acquisition de « VLS » (A + B + C + D + E) (1)		222 505
	Excédent de trésorerie lie aux opérations avec décaissements exceptionnels liés à l’acquisition de « VLS » (A+ B’ + C + D + E)		222 505
	Acquisitions des titres de participation des sociétés intégrées, prises de contrôle, prises de participation dans les entreprises associées et coentreprises et investissements liés	5.1.11	10 944
	Acquisitions de titres non consolidés et obligations convertibles en actions	5.1.11	-
	Acquisitions de Placements long terme – Actions et fonds	5.1.6	(22 891)
	Cessions de titres non consolidés		2
	Cessions de Placements long terme – Actions et fonds	5.1.6	6 071
	Impact des variations de périmètre – Trésorerie apportée par les entrantes	5.1.12	(41)
	Flux d’investissements des opérations financières (F)		(5 915)
	Flux de trésorerie des opérations d’investissements (E + F)		(495 564)
III – Flux de trésorerie provenant des opérations de financement
	Vente/achat d’actions propres	(3)	(12)
	Dividendes versés aux actionnaires de Burelle SA	5.2.2	(28 046)
	Dividendes versés aux autres actionnaires	5.2.2	(26 362)
	Acquisitions/cessions d’actions de Compagnie Plastic Omnium		(2 812)
	Acquisition de titres de participations sans prise ni perte de contrôle		-
	Augmentation des dettes financières		427 857
	Remboursement des dettes financières et passifs locatifs nets		(516 335)
	Flux de trésorerie provenant des opérations de financement (G)		(145 701)
	Activités destinées à être cédées (et activités abandonnées) (H)		(50)
	Incidence des variations des cours de change (I)		(15 407)
	Variation nette de trésorerie (A + B’ + C + D + E + F + G + H + I)		55 432
	Trésorerie de début de période	5.1.10.2 - 5.2.6.6	604 890
	Trésorerie de fin de période	5.1.10.2 - 5.2.6.6	660 322

Les agrégats impactés par des décaissements exceptionnels liés à l’acquisition VLS ont été retraités dans un souci d’amélioration de la pertinence de l’information publiée et de l’appréciation de la performance du Groupe sur l’exercice 2022. En effet, ces décaissements sont sans lien avec l’activité normale des entités depuis leur prise de contrôle par Compagnie Plastic Omnium.

4.8 Annexes aux comptes consolidés

Les Comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2023 du groupe Burelle ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 21 mars 2024. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 23 mai 2024.

Présentation du Groupe

La société Burelle SA, créée le 27 février 1957, est régie par le droit français. Les statuts ont fixé sa durée de vie jusqu’en 2056. Elle est immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le numéro 785 386 319 et le siège social est situé 19, boulevard Jules Carteret 69007 Lyon, France.# Le groupe Burelle

Le groupe Burelle est organisé autour de trois pôles d’activité qui sont :

1. Compagnie Plastic Omnium SE : détenue (1) directement à 60,01 % au 31 décembre 2023. Elle est l’un des leaders mondiaux des solutions innovantes pour une expérience de mobilité unique, plus sûre et plus durable. Portée par l’innovation depuis sa création, Compagnie Plastic Omnium conçoit et produit des systèmes extérieurs intelligents, des modules complexes sur mesure, des systèmes d’éclairage, des systèmes de stockage d’énergie et des solutions d’électrification pour tous les acteurs de la mobilité. En cohérence avec sa stratégie et son pilotage opérationnel, Compagnie Plastic Omnium (2) est organisée autour de trois secteurs opérationnels depuis fin 2023 :
   • Exterior Systems : Intelligent Exterior Systems (IES), dédiée aux systèmes extérieurs complexes qui améliorent les performances, la connectivité et l’aérodynamique ;
   • Lighting : dédiée aux systèmes d’éclairage automobile, allant des domaines traditionnels – phares et l’éclairage de signalisation – aux produits intelligents et haute performance.
   • Modules : activités de conception, de développement et d’assemblage de modules (HBPO).
   • Powertrain : Clean Energy Systems (CES) regroupant :
2. « Internal combustion engines » (ICE) couvrant les systèmes de stockage d’énergie et de réduction des émissions polluantes pour tous types de motorisations essence, diesel, hybrides et hybrides rechargeables ;

3. « e_Power » dédiée à la conception, la fabrication des systèmes batterie, des composants d’électronique et d’électronique de puissance destinés à la mobilité électrique des camions, bus, trains et engins de chantier.

   • New Energies (NE) : couvrant notamment la conception et la fabrication de solutions hydrogène incluant des réservoirs haute pression, des piles à combustible et des systèmes intégrés.

4. Burelle Participations : filiale détenue à 100 % dédiée au capital-investissement ; et

5. Sofiparc : filiale immobilière détenue à 100 % et sa filiale Sofiparc Hotels détenue à 100 % et dont l’activité a démarré sur le 2e semestre 2022.

Les états financiers sont principalement présentés en milliers d’euros et arrondis au millier le plus proche. Les termes « le Groupe » ou « le groupe Burelle » renvoient à l’ensemble économique regroupant la société Burelle SA et ses filiales consolidées. Les actions de la société Burelle SA se négocient sur le compartiment A du marché réglementé de NYSE Euronext.

(1) Les droits de vote, pourcentage de détention et pourcentage d’intérêt de l’actionnaire principal Burelle SA sur Compagnie Plastic Omnium SE sont présentés ci-après :

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Droits de vote (avant élimination des actions propres) de Burelle SA sur Compagnie Plastic Omnium SE	73,86 %	73,78 %
Pourcentage de détention (avant élimination des actions propres) de Burelle SA sur Compagnie Plastic Omnium SE	60,01 %	60,01 %
Pourcentage d’intérêt de Burelle SA dans Compagnie Plastic Omnium SE	60,68 %	60,65 %

(2) Les termes « Compagnie Plastic Omnium » ou « le groupe Plastic Omnium » renvoient à l’ensemble regroupant la société Compagnie Plastic Omnium SE et ses filiales consolidées.

Impacts des ajustements des bilans d’ouverture des entités acquises par Compagnie Plastic Omnium au 2e semestre 2022 sur la présentation des Comptes de Burelle SA

Les Comptes consolidés au 31 décembre 2022 ont été retraités afin de tenir compte des ajustements comptabilisés de façon rétrospective dans les bilans d’ouverture des entités acquises, par Compagnie Plastic Omnium, établis à la date d’acquisition. Les comptes impactés par ces ajustements et les notes s’y afférant, sont identifiés par le terme « retraité ». Les Comptes consolidés publiés au 31 décembre 2022 sont identifiés par le terme « publié ». Seul le bilan au 31 décembre 2022 est concerné par le retraitement. L’impact des ajustements du bilan d’ouverture sur le compte de résultat 2022 ayant été jugé non significatif, ce dernier n’a pas étéRetraité. Par simplification et par souci d’homogénéité, toutes les périodes se rapportant au 31 décembre 2022 portent la mention « 31 décembre 2022 retraité ». La liste des comptes ajustés par rapport aux comptes publiés au 31 décembre 2022, est fournie dans la note 2.3.1.1 « Tableau de passage du Bilan publié au bilan retraité au 31 décembre 2022 ».

1. Référentiel appliqué, règles et méthodes comptables

1.1. Référentiel appliqué, règles et méthodes comptables

Les principes comptables retenus pour la préparation des Comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2023 et disponibles sur le site Internet de la Commission européenne. Les nouveaux textes applicables à compter du 1er janvier 2023 n’ont pas eu d’impact significatif sur les comptes du Groupe. Le Groupe applique la convention du coût historique.

1.2. Périmètre de consolidation

1.2.1. Principes de consolidation

Le Groupe consolide selon la méthode de l’intégration globale les sociétés dont il détient :
* plus de 50 % des droits de vote, sauf dispositions contraires des accords entre actionnaires ;
* moins de 50 % des droits de vote, dès lors qu’il exerce un contrôle effectif.

Le Groupe consolide selon la méthode de la mise en équivalence les sociétés sur lesquelles il exerce :
* un contrôle conjoint avec d’autres actionnaires. Ces sociétés sont qualifiées de « coentreprises » ;
* une influence notable (présumée lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote dans une société). Ces sociétés sont qualifiées de « Participations dans les entreprises associées ».

1.2.2. Participations ne donnant pas le contrôle

Les participations ne donnant pas le contrôle représentent la part d’intérêts qui n’est pas détenue par le Groupe. Elles sont présentées de façon distincte dans le compte de résultat et dans les capitaux propres du bilan consolidé, séparément du résultat et des capitaux propres attribuables à la société mère.

Les participations ne donnant pas le contrôle peuvent être, soit évaluées à la juste valeur à la date d’acquisition (c’est-à-dire avec une quote-part de goodwill), soit pour leur quote-part dans la juste valeur de l’actif net identifiable acquis. Ce choix peut se faire transaction par transaction.

Des modifications de la part d’intérêt d’une société mère dans une filiale qui n’emportent pas modification du contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur des capitaux propres. Ainsi, lors d’une augmentation (ou diminution) du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité contrôlée, sans modification du contrôle, l’écart entre le coût d’acquisition (ou prix de cession) et la valeur comptable de la quote-part d’actif net acquis (ou cédé) est comptabilisé dans les capitaux propres.

1.2.3. Conversion des comptes des sociétés étrangères

La monnaie de présentation des comptes du groupe Burelle est l’euro. Les comptes des sociétés étrangères sont établis en monnaie fonctionnelle c’est-à-dire dans la monnaie de l’environnement économique dans lequel l’entité opère ; généralement la monnaie fonctionnelle correspond à la monnaie locale sauf pour quelques filiales étrangères telles que les filiales mexicaines, marocaines, polonaises et turques de la Compagnie Plastic Omnium essentiellement qui effectuent la majorité de leurs transactions dans une autre devise (dollar américain pour les filiales mexicaines, euro pour les filiales polonaises et turques).

Ces comptes sont convertis dans la monnaie de présentation du Groupe, selon les principes suivants :
* conversion des postes du bilan, à l’exception des capitaux propres, au taux de clôture ;
* conversion des postes du compte de résultat au taux moyen de la période ;
* prise en compte de l’écart de conversion en réserves dans les capitaux propres consolidés.

Les goodwill dégagés à l’occasion de regroupements avec des sociétés étrangères sont comptabilisés dans la monnaie fonctionnelle de l’entité acquise. Ils sont convertis par la suite, dans la monnaie de présentation du Groupe, au cours de clôture, l’écart de conversion étant constaté en capitaux propres.

En cas de cession totale d’une société étrangère, les écarts de conversion s’y rapportant, comptabilisés en capitaux propres, sont reconnus en résultat.

1.2.4. Regroupements d’entreprises

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. L’excédent de la somme du prix payé au vendeur et, le cas échéant, de la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise par rapport au solde net des actifs acquis et des passifs repris identifiables est comptabilisé en goodwill. Les coûts liés à l’acquisition sont comptabilisés en charges.

Les variations de juste valeur des actifs acquis et des passifs repris ou assumés postérieures à la date d’acquisition, relatives à des faits existants à la date de celle-ci, sont comptabilisés :
* en contrepartie d’ajustements de goodwill, si elles interviennent dans un délai de douze mois et résultent d’informations complémentaires obtenues sur des situations existantes à la date d’acquisition ;
* en résultat, au-delà.

1.3. Éléments opérationnels

1.3.1. Information sectorielle

L’information sectorielle est présentée sur la base des secteurs identifiés dans le reporting interne du Groupe et communiqués à la Direction pour décider de l’allocation des ressources et analyser la performance.# Le Groupe

1.3. Méthodes comptables

Le Groupe est géré selon deux secteurs opérationnels : Compagnie Plastic Omnium, qui opère dans le métier des équipements de mobilité : Compagnie Plastic Omnium est gérée selon trois secteurs opérationnels : « Exterior Systems », « Modules » et « Powertrain » (voir la note « Présentation du Groupe ») ; le pôle immobilier, constitué : de la société immobilière Sofiparc SAS qui détient et gère un patrimoine immobilier, principalement constitué de bureaux, à Levallois dans les Hauts-de-Seine, et à Lyon dans le Rhône, et de la filiale Sofiparc Hotels détenue à 100 % par Sofiparc. Les activités de Burelle SA et Burelle Participations SA sont rattachées aux « Éléments non affectés » qui regroupent également les éliminations inter-secteurs.

1.3.2. Chiffre d’affaires/« Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients »

Ventes de pièces de Compagnie Plastic Omnium

Les accords signés avec les clients dans le cadre du développement et de la fourniture de pièces ne remplissent pas les critères d’un contrat au sens d’IFRS 15 ; en général, seules les commandes fermes reçues des clients sont analysées comme un contrat matérialisant une obligation de performance. Le chiffre d’affaires de pièces est comptabilisé lorsque le contrôle des biens est transféré au client, habituellement à la livraison des biens, et évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane.

Prestations de services et réalisation d’outillages spécifiques de Compagnie Plastic Omnium

La phase projet correspond à la période pendant laquelle Compagnie Plastic Omnium travaille sur le développement de la pièce à produire, sur la conception et la fabrication des outillages spécifiques qui seront utilisés lors de la production ainsi que sur l’organisation des processus de production à venir et la logistique. Elle commence à la nomination de Compagnie Plastic Omnium sur le véhicule et le produit concernés et s’achève lorsque le volume normal de production est atteint. Le traitement comptable appliqué repose sur l’identification par Compagnie Plastic Omnium dans la plupart des cas de deux obligations de performance, distinctes de la production de pièces, au titre de l’activité Design et la fourniture de certains outillages spécifiques dont le contrôle est transféré aux clients. Les produits de l’activité design, y compris ceux explicitement inclus dans le prix pièce, sont reconnus au démarrage de la vie série. Les paiements reçus avant le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients. Les coûts liés à ces deux obligations de performance sont comptabilisés en stocks pendant la phase projet puis en charges lorsque leur contrôle est transféré au client, c’est-à-dire au démarrage de la vie série.

1.3.3. Marge opérationnelle

Le Groupe présente dans le compte de résultat une marge opérationnelle avant et après prise en compte de :

• l’amortissement d’actifs incorporels liés aux acquisitions dans le cadre de regroupements d’entreprises (note 4.4 « Amortissement des actifs incorporels acquis ») ;
• la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises (note 4.5 « Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises »).

Le premier agrégat correspond au chiffre d’affaires diminué des frais de Recherche et de Développement (note 4.1), du coût des biens et services vendus et des frais commerciaux et administratifs (note 4.2). La marge opérationnelle après prise en compte des amortissements d’actifs incorporels liés aux acquisitions et de la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises, appelée « marge opérationnelle » dans le compte de résultat, est le principal indicateur de performance utilisé par le Groupe. La marge opérationnelle ne comprend pas les autres produits et charges opérationnels (note 1.3.4).

1.3.4. Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels comprennent, pour l’essentiel :

• les résultats de cession d’immobilisations incorporelles et corporelles ;
• les provisions pour dépréciations des actifs incorporels et corporels, y compris les dépréciations éventuelles des goodwill ;
• les écarts de change provenant de taux de devises différents entre ceux retenus pour la comptabilisation de créances et dettes d’exploitation et ceux constatés lors du règlement de ces créances et dettes ;
• les éléments correspondant à des produits et charges non usuels par leurs fréquences, leurs natures ou leurs montants, à l’instar des profits et pertes réalisés dans le cadre d’opérations de variations de périmètre, des coûts de pré-démarrage de nouvelles usines de grande taille, des coûts de restructuration et de ceux relatifs aux mesures d’adaptation des effectifs.

1.3.5. Comptabilisation des opérations exprimées en devises

Les opérations en monnaies étrangères sont enregistrées initialement en monnaie fonctionnelle, au cours en vigueur à la date de transaction. À l’arrêté des comptes, les actifs et passifs monétaires sont revalorisés aux taux en vigueur à la date de clôture. Les actifs et passifs non monétaires sont valorisés au coût historique, en vigueur à la date de transaction (goodwill, actifs corporels, stock par exemple). Les actifs et passifs non monétaires évalués à la juste valeur sont valorisés aux taux en vigueur à la date de détermination de la juste valeur. Pour les éléments monétaires, les écarts de change provenant de changements de taux sont présentés au compte de résultat, en autres produits et charges opérationnels, lorsqu’ils sont relatifs à des opérations d’exploitation, en résultat financier lorsqu’ils sont relatifs à des opérations financières.

1.3.6. Stocks et en-cours de Compagnie Plastic Omnium

Les stocks de matières premières et autres approvisionnements sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Les stocks de produits finis et intermédiaires sont valorisés à leur prix de revient, qui comprend les consommations et les charges directes et indirectes de production. Les stocks Projets – outillages et développement correspondent aux coûts engagés par Compagnie Plastic Omnium afin de satisfaire une obligation de performance dans le cadre des contrats négociés avec ses clients. Le coût des stocks est comparé à la clôture à la valeur nette de réalisation. S’il excède la valeur nette de réalisation, une dépréciation est comptabilisée pour ramener les stocks à leur valeur nette de réalisation.

1.3.7. Créances

Les créances sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur enregistrement. La juste valeur correspond généralement à la valeur nominale de la créance, dès lors que la vente a été réalisée avec des conditions normales de délai de paiement. Des provisions sont constituées pour couvrir le risque de crédit et les risques avérés de non-recouvrement des créances. Les créances cédées à des tiers et donc décomptabilisées du bilan, répondent aux critères suivants :

• les droits attachés aux créances sont transférés à des tiers ;
• la quasi-totalité des risques et avantages qui leur sont associés sont transférés à des tiers.

Les risques pris en compte sont les suivants :

• le risque de crédit ;
• les aléas relatifs aux retards de paiement tant sur la durée que sur les montants ;
• le transfert du risque de taux, totalement assumé par l’acquéreur des créances.

1.3.8. Subventions

Les subventions d’investissement reçues sont inscrites au passif du bilan. Elles sont reprises en résultat au niveau de la marge brute, au fur et à mesure de l’amortissement des biens acquis au moyen de ces subventions ou de la comptabilisation des charges de recherche associées.

1.4. Charges et avantages du personnel

1.4.1. Paiement sur base d’actions de Compagnie Plastic Omnium

Conformément à la norme IFRS 2, les plans d’option d’achat et d’attribution d’actions gratuites accordés aux salariés et dirigeants mandataires de Compagnie Plastic Omnium sont évalués à leur juste valeur à la date d’attribution des droits par le Conseil d’Administration. Le montant correspondant est rapporté en « charges de personnel » linéairement sur la période d’acquisition des droits, avec une contrepartie en réserves. Lors de l’exercice des options d’achat, les montants perçus à ce titre par Compagnie Plastic Omnium sont comptabilisés en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées. Les obligations résultant de paiements fondés sur des actions, telles que le Long Term Incentive plan décrit dans la note 5.2.3 mis en place au cours de l’exercice 2022 par Compagnie Plastic Omnium sont comptabilisées en tant que plan de règlement de trésorerie conformément à la norme IFRS 2. Ces plans, réglés en numéraire, sont évalués à leur juste valeur pendant leur durée. La charge relative aux paiements estimés attendus est répartie sur la période d’acquisition des droits et figure dans les charges de personnel.

1.4.2. Provisions pour engagements de retraite et assimilés

Les engagements de retraite et autres avantages à long terme accordés au personnel couvrent des régimes soit à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.

1.4.2.1. Régimes à cotisations définies

Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges opérationnelles, les cotisations assises sur les salaires de l’exercice qui sont versées aux organismes locaux en charge des régimes de retraites et de prévoyance, selon les lois et usages en vigueur dans chaque pays. Le Groupe n’ayant aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires ou des prestations futures, aucun passif actuariel n’est comptabilisé au titre de ces régimes à cotisations définies.

1.4.2.2.# Régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies concernent principalement les avantages postérieurs à l’emploi et correspondent essentiellement aux : indemnités de départ à la retraite des salariés français ; autres engagements de retraite et compléments de retraite, principalement aux États-Unis, en France et en Belgique ; régimes de couverture des frais médicaux aux États-Unis.

Les régimes à prestations définies font l’objet de provisions pour avantages du personnel calculées sur la base d’évaluations actuarielles réalisées par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées. Ces évaluations intègrent notamment des hypothèses propres à chaque régime : de dates de départ à la retraite fixées selon les termes de la législation et en particulier pour les salariés français, suivant une hypothèse de départ volontaire à taux plein ; de mortalité ; de probabilité de départ avant la retraite pour les personnels actifs ; d’estimations d’évolution de salaires jusqu’à l’âge de la retraite ; de taux d’actualisation et d’inflation.

Lorsque les régimes à prestations définies sont couverts par des fonds, les engagements au titre de ces régimes sont réduits de la valeur de marché en date de clôture des fonds associés. L’évaluation intègre des hypothèses de rentabilité à long terme des actifs investis calculés sur la base du taux d’actualisation utilisé pour valoriser les engagements sociaux.

Pour les régimes à prestations définies, les variations de provisions sont enregistrées : en « charges opérationnelles », pour les droits dont bénéficient les salariés, à proportion de leur acquisition ; en résultat financier, pour l’effet de la désactualisation des engagements comptabilisés ; en capitaux propres, pour les écarts actuariels sur avantages du personnel postérieurs à l’emploi.

1.4.2.3. Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme correspondent, pour l’essentiel, aux médailles du travail des salariés français. Les écarts actuariels relatifs aux « Autres avantages à long terme » (en particulier les médailles du travail et les jubilés) sont comptabilisés immédiatement en résultat.

1.5. Autres provisions

1.5.1. Provisions pour adaptation des effectifs

Le coût des mesures d’adaptation des effectifs est pris en charge dès que celles-ci ont fait l’objet d’un plan détaillé et d’une annonce aux personnels concernés ou à leurs représentants, créant une attente fondée que le Groupe mettra en œuvre ce plan.

1.5.2. Provisions pour contrats déficitaires

Les pertes identifiées sur contrats déficitaires, c’est-à-dire sur les contrats dont les coûts inévitables liés aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques attendus, font l’objet de provisions. Ces provisions sont inscrites en passif courant ou en non courant en fonction du caractère court ou moyen-long terme.

1.6. Actif immobilisé

1.6.1. Goodwill

Les goodwill sont évalués annuellement, à leur coût, diminué des éventuelles dépréciations représentatives de pertes de valeur. Les pertes de valeur comptabilisées sur des goodwill sont irréversibles. Les goodwill négatifs (badwill) sont rapportés au compte de résultat au cours de l’exercice d’acquisition.

1.6.2. Immobilisations incorporelles

1.6.2.1. Frais de Recherche et de Développement de Compagnie Plastic Omnium

Les coûts de développement liés à l’exécution de contrats conclus avec des clients de Compagnie Plastic Omnium, ne répondant pas à une obligation de performance, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Ces frais portent sur l’organisation des processus achats, logistiques et industriels en vue de produire les pièces qui seront commandées par les clients. Ils sont amortis à partir du démarrage de la production en série, linéairement sur la durée estimée de celle-ci, c’est-à-dire en général trois ans pour les pièces d’aspect, cinq ans pour les systèmes à carburant ou combustible. La charge d’amortissement est comptabilisée en frais de Recherche & Développement. Les frais supportés par Compagnie Plastic Omnium avant sa nomination par le client, et les frais de recherche non liés à des contrats, sont comptabilisés en charges de période.

1.6.2.2. Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût diminué des amortissements et pertes de valeur constatés. Elles sont amorties selon la méthode linéaire, en fonction des durées d’utilisation prévues. Il s’agit essentiellement des contrats clients et technologies comptabilisés dans le cadre des différentes acquisitions réalisées par le Groupe mais également de brevets et marques, logiciels de Compagnie Plastic Omnium.

1.6.3. Immobilisations corporelles

1.6.3.1. Actifs en pleine propriété

Ensembles immobiliers non industriels
Le groupe Burelle, au travers de sa filiale Sofiparc, détient des ensembles immobiliers de bureaux à Levallois et Nanterre loués à des entités du Groupe. Ces ensembles immobiliers sont initialement comptabilisés à leur coût d’acquisition ou de production puis évalués selon le modèle de la réévaluation. Ce modèle, qui s’applique à l’ensemble de la catégorie des actifs immobiliers non industriels du Groupe, consiste à comptabiliser les immobilisations sur la base du montant réévalué qui est égal à la juste valeur à la date de réévaluation diminué du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeurs.

Lorsqu’une immobilisation corporelle est réévaluée, la valeur comptable brute est ajustée. Des évaluations sont réalisées régulièrement par des experts indépendants afin que la valeur comptable des actifs réévalués soit toujours proche de leur juste valeur.

Lorsque la juste valeur d’un actif augmente, la valeur comptable est majorée avec pour contrepartie l’écart de réévaluation des autres éléments du résultat global. Ce traitement est approprié sauf si la réévaluation vient compenser une réévaluation négative antérieure comptabilisée en charge au titre de cet actif ; dans ce cas, la réévaluation à la hausse est comptabilisée en produit.

Lorsque la juste valeur d’un actif diminue, la contrepartie de la réduction de la valeur comptable est comptabilisée en charge sauf s’il existe un solde créditeur positif dans la réserve de réévaluation au titre de cet actif. Dans ce cas, la réserve de réévaluation est réduite et ce n’est, le cas échéant, que l’excès qui est comptabilisé en charge.

Les durées d’amortissement des ensembles immobiliers sont de 10, 20 ou 40 ans en fonction des composants.

Actifs industriels et autres
À leur date d’entrée dans le patrimoine, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût :
* d’acquisition ;
* ou de production lorsqu’elles sont créées par l’entreprise pour elle-même (ou sous-traitées) ou à leur juste valeur pour celles acquises à titre gratuit.

Les immobilisations corporelles peuvent être des outillages spécifiques développés par Compagnie Plastic Omnium dans le cadre de contrats de production signés avec les clients sans transfert de contrôle aux clients et pour lesquels le cas échéant le Groupe percevra une rémunération intégrée dans le prix pièce. Dans ce cas, cette rémunération est comptabilisée en chiffre d’affaires sur la durée de la vie série.

Les dépenses ultérieures sont capitalisées uniquement s’il est probable que les avantages économiques futurs associés à la dépense reviennent au Groupe du fait par exemple d’une augmentation de la performance ou de l’efficacité de l’actif concerné.

Après la mise en service, le coût est diminué :
* des amortissements cumulés, calculés sur la durée de vie des immobilisations selon le tableau ci-dessous ;
* et du cumul des pertes de valeur constatées le cas échéant.

Immobilisations corporelles	Durée d'amortissement
Constructions	20 et 40 ans
Agencements immobiliers	10 ans
Presses et machines de transformation	7 à 10 ans
Machines d’usinage, de finition et autres équipements industriels	3 à 10 ans

1.6.3.2. Contrats de location

À la date de passation d’un contrat, le Groupe apprécie si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s’il confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie.

Les droits d’utilisation d’actifs sont portés en immobilisations corporelles au bilan pour le montant de l’obligation locative résultant du contrat, en contrepartie d’une dette financière au titre de l’obligation de paiement des loyers sur la durée du contrat. L’obligation et la dette en résultant sont calculées sur la base du taux marginal d’endettement du Groupe à la date de commencement du contrat. Ce taux correspond au taux d’intérêt qu’obtiendrait l’entité preneuse, au commencement du contrat de location, pour financer l’acquisition du bien loué. Ce taux est obtenu par l’addition du taux des obligations d’État de durées similaires aux biens loués et du spread de crédit de l’entité.

Le Groupe ne comptabilise pas à son bilan les droits relatifs aux contrats d’une durée initiale inférieure ou égale à douze mois, ni ceux liés aux biens dont la valeur unitaire à neuf est inférieure à 5 000 euros.

Les montants comptabilisés à l’actif au titre des droits d’utilisation et en dettes financières concernent essentiellement les locations immobilières de sites industriels, de stockage et de locaux administratifs ainsi que des équipements industriels et des véhicules.

1.6.4. Perte de valeur des actifs immobilisés

Les actifs incorporels et corporels font l’objet de tests de dépréciation en cas d’indice de perte de valeur, et au minimum une fois l’an pour les actifs de développement non encore amortissables et goodwill. Ces tests sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou des groupes d’unités génératrices de trésorerie que forment les divisions de Compagnie Plastic Omnium composant ses secteurs opérationnels : « Exterior Systems », « Modules » et « Powertrain ».# La valeur nette comptable de l’ensemble des actifs (goodwill compris le cas échéant), constituant chaque unité génératrice de trésorerie, est comparée à sa valeur recouvrable, soit le montant le plus élevé entre la valeur nette de cession (valeur de vente diminuée des coûts de la vente) et la valeur d’utilité déterminée selon la méthode des cash-flows actualisés. Les données prévisionnelles utilisées pour déterminer la valeur d’utilité sont issues des plans à moyen terme de Compagnie Plastic Omnium, établis pour les cinq années à venir, et révisés le cas échéant pour tenir compte des conditions de marché les plus récentes. Au-delà de cet horizon, une valeur terminale est calculée, par extrapolation de la dernière année du plan, à laquelle est appliqué un taux de croissance à long terme reflétant des perspectives d’évolution du marché. Ces données prévisionnelles sont actualisées, sur la base d’un taux qui prend en compte : une prime de risque sectorielle ; un spread de financement sectoriel pour l’évaluation du coût de la dette ; une prime de risque pays ; les taux retenus par des sociétés comparables dans chacun des secteurs. Des tests de sensibilité sont réalisés sur les hypothèses clés que sont le taux d’actualisation, le taux de croissance à l’infini et la marge opérationnelle.

1.6.5. Immeubles de placement

Les éléments dans la rubrique « Immeubles de placement » à l’actif du bilan du Groupe, correspondent à des ensembles immobiliers qui ne sont pas utilisés par le Groupe. Il s’agit d’ensembles immobiliers : non occupés au moment de la clôture des comptes et dont l’utilisation est indéterminée ; ou détenus dans un objectif de valorisation à long terme ou pour en tirer des revenus au travers par exemple de contrats de location. Concernant les biens immobiliers dont l’utilisation est indéterminée à la date de clôture, le Groupe peut, le cas échéant, décider d’utiliser tout ou partie de ces actifs (auquel cas, cette partie serait reclassée en exploitation) ou de les louer dans le cadre d’un ou plusieurs contrats de location simple. Les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur à la clôture, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Une expertise est réalisée par un évaluateur externe à intervalles réguliers dans le cadre des clôtures annuelles. Entre deux évaluations et/ou attestations, le Groupe s’assure auprès de l’expert que le marché de l’immobilier n’a pas connu d’évolution significative. La juste valeur arrêtée par l’expert est déterminée par référence directe à des prix observables sur un marché actif (niveau 2 de juste valeur). Les surfaces issues des ensembles immobiliers précédemment classés en immeubles de placement et qui passent en exploitation lorsque le Groupe décide de les garder pour son propre usage, sont comptabilisées sur la base de leur valeur dans les comptes au moment du transfert. Lorsque des ensembles immobiliers passent de la catégorie « Immobilisations corporelles » à la catégorie « Immeubles de placement », tout écart à cette date entre la valeur dans les comptes et la juste valeur est comptabilisé comme une réévaluation.

1.7. Actifs destinés à être cédés et activités destinées à être cédées

Les actifs (ou groupes d’actifs) sont classés dans cette catégorie dès lors qu’ils sont disponibles pour la vente dans leur état actuel et que la vente est hautement probable. Ces actifs ne sont plus amortis, et sont évalués au montant le plus faible de leur valeur comptable et du prix de cession, diminué des frais relatifs à la vente. Les pertes de valeur éventuelles sont enregistrées en « Autres charges opérationnelles » du Groupe. Au bilan, les données relatives aux « Actifs destinés à être cédés » pris distinctement dans les états financiers ne font pas l’objet de retraitement au titre des années antérieures. Au compte de résultat, les résultats (résultat de la période et résultat de cession) des activités ou branches d’activités et sociétés qui remplissent la définition d’une activité abandonnée, sont isolés sur la ligne « Résultat après impôt des activités abandonnées » sur chacun des exercices présentés.

1.8. Éléments financiers

1.8.1. Actifs financiers (hors instruments dérivés)

1.8.1.1. Placements long terme – Actions et fonds

1.8.1.1.1. Placements long terme : Actifs financiers de Burelle Participations

Ces placements correspondent à des prises de participations minoritaires dans des sociétés, à des parts souscrites dans des fonds de capital-investissement, à des obligations à bons de souscription d’actions. À la date d’acquisition, ils sont évalués à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite évalués à leur juste valeur à la date de clôture, en conformité avec les méthodes de valorisation publiées par le Comité Exécutif de l’International Private Equity & Venture Capital Valuation (IPEV). Les parts de fonds sont valorisées sur la base de la dernière valorisation liquidative communiquée par la société de gestion au jour de l’arrêté des comptes. Les participations détenues dans des sociétés non cotées sont valorisées par différentes méthodes de multiples : multiples d’entrée, multiples de marché, comparables côtés auxquels sont appliqués une décote de négociabilité, ou en fonction d’offres ou d’opérations récentes sur le capital. Les méthodes des discounted cash-flow ou de l’actif net peuvent aussi être utilisées si elles sont appropriées (niveau 3 de juste valeur). Les participations de moins de douze mois sont maintenues au coût historique sauf si la situation de l’entreprise s’est dégradée significativement. Les variations de juste valeur des fonds et des sociétés non cotées sont comptabilisées en résultat.

1.8.1.1.2. Actions et fonds deCompagnie Plastic Omnium et les sociétés de Burelle SA autres que Burelle Participations

Les actifs financiers de Compagnie Plastic Omnium incluent : des actions de sociétés cotées ; des parts souscrites dans des fonds et sociétés de capital-risque ; des valeurs mobilières de placement ne remplissant pas les critères d’un équivalent de trésorerie ; des prêts, dépôts et cautionnements versés. Ces actifs sont évalués à chaque clôture à leur juste valeur, sauf les prêts, dépôts et cautionnements, comptabilisés au coût amorti et dépréciés en cas de perte de valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées : pour les titres de sociétés cotées : en « Autres éléments du résultat global en capitaux propres » ; pour les parts de fonds et les valeurs mobilières de placement : Autres produits et charges opérationnels.

1.8.2. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés dans le tableau des flux de trésorerie comprennent les éléments de trésorerie réalisables à court terme, très liquides, convertibles à tout moment en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie est composée de la trésorerie en banque et en caisse, des dépôts à court terme et des soldes créditeurs bancaires. Les équivalents de trésorerie correspondent aux placements réalisables à court terme et soumis à un risque de variation de valeur négligeable dans le cadre de l’utilisation temporaire des excédents de trésorerie (SICAV monétaires, titres de créances négociables, etc.). La variation de juste valeur de ces actifs est comptabilisée en résultat.

1.8.3. Emprunts et dettes financières

Les emprunts et les dettes financières sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d’intérêt effectif. Les emprunts en devises étrangères contractés par une filiale auprès du Groupe et dont le règlement n’est ni planifié, ni probable dans un avenir prévisible sont considérés comme faisant partie de l’investissement net du groupe Burelle dans cette activité à l’étranger. Les écarts de conversion correspondants sont comptabilisés en capitaux propres.

1.8.4. Dérivés et comptabilité de couverture

Pour gérer son risque de taux d’intérêt, le Groupe peut utiliser des instruments dérivés négociables de gré à gré. Ceux-ci sont comptabilisés au bilan, à leur juste valeur. Les variations de juste valeur des instruments qualifiés en « couverture de flux de trésorerie » sont comptabilisées en « Autres Éléments du Résultat Global » (capitaux propres) pour la part efficace et en résultat financier pour la part non efficace. Les variations de valeur des instruments dérivés ne répondant pas aux critères d’une couverture sont comptabilisées en résultat.

1.9. Impôts sur le résultat

En France, la société Burelle SA a maintenu ses options (celle du groupe fiscal Burelle avec la société Sofiparc ainsi que celle de Compagnie Plastic Omnium et ses filiales) pour le régime d’intégration fiscale de droit commun prévu à l’article 223 A du Code général des impôts pour elle-même et les filiales françaises contrôlées au moins à 95 %. Par ailleurs, le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d’intégration ou de consolidation fiscale en Allemagne, en Espagne et aux États-Unis. Le groupe Burelle comptabilise sans actualisation les impôts différés relatifs aux différences temporaires existantes entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs du bilan consolidé. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d’impôt voté (ou le taux quasi adopté) à la date de clôture et applicable à la période de reversement des différences temporaires. Les crédits d’impôt et les actifs d’impôts différés sur les déficits reportables et les différences temporaires ne sont reconnus que lorsque leur probabilité d’utilisation sous un délai relativement court est avérée.

1.10. Capitaux propres et résultat par action

1.10.1. Actions propres

Les actions Burelle SA détenues par Burelle SA, quelle que soit leur affectation, sont inscrites dès leur acquisition en diminution des capitaux propres.# Les prix de cession de ces titres sont comptabilisés directement en augmentation des capitaux propres du Groupe, aucun profit ou perte n’étant donc comptabilisé dans le résultat net de l’exercice.

1.10.2. Résultat par action

Le résultat net de base par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d’actions ordinaires formant le capital social, diminué du nombre moyen pondéré d’actions détenues en autocontrôle. Le résultat net par action dilué tient compte du nombre moyen des titres d’autocontrôle imputés sur les capitaux propres et des titres qui pourraient être émis en vertu de l’exercice des plans d’options d’achat.

1.11. Utilisation d’estimations et d’hypothèses

Pour préparer ses états financiers, le groupe Burelle a recours à des estimations et des hypothèses pour évaluer certains de ses éléments d’actifs, de passifs, de produits, de charges et d’engagements. Ces estimations et hypothèses, susceptibles d’entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et passifs, sont revues périodiquement par la Direction Générale.

Les évènements susceptibles d’impacter significativement les hypothèses sont la fluctuation des demandes de production de clients, la persistance des difficultés d’approvisionnement (supply chain), la hausse de l’inflation dans plusieurs zones géographiques où opère Compagnie Plastic Omnium, le climat géopolitique et les régulations (climat, industrie automobile).

De façon générale, les estimations et hypothèses retenues au cours de l’exercice ont été élaborées à partir des informations disponibles au moment de la clôture des comptes. Ces estimations sont susceptibles d’être revues en fonction de l’évolution des hypothèses de base.

Ces hypothèses concernent notamment :

Les impôts différés

La reconnaissance des actifs d’impôts différés résulte de la probabilité d’utilisation future évaluée sur la base des estimations de bénéfices futurs. Ceci conduit le Groupe à faire des estimations régulières des résultats fiscaux futurs notamment dans le cadre des plans à moyen terme établis au sein du Groupe. Ces estimations, le cas échéant, prennent en compte le caractère exceptionnel ou non de certaines pertes, charges, etc.

Les provisions

Les engagements de retraite et autres avantages accordés au personnel
Dans le cadre des régimes à prestations définies, pour les évaluations actuarielles, le Groupe, avec l’aide d’actuaires indépendants, retient des hypothèses (voir les notes 1.4.2 et 5.2.5 « Provisions pour engagement de retraite et autres avantages du personnel ») sur :

• les taux d’actualisation des plans de retraite et des autres avantages à long terme ;
• les taux de rotation des effectifs et d’augmentation des salaires.

Les autres provisions
Les estimations portent également sur les provisions, notamment celles relatives à l’adaptation des effectifs, aux litiges, aux garanties clients, aux risques juridiques et fiscaux.

Les tests de perte de valeur sur les actifs

Des tests de perte de valeur sont réalisés chaque année en particulier sur les goodwill et les frais de développement engagés dans le cadre de contrats clients de Compagnie Plastic Omnium, mais également en cours d’exercice sur ces mêmes actifs ainsi que sur les actifs de sites industriels si des indices de perte de valeur sont identifiés. Dans le cadre de ces tests, pour la détermination de la valeur recouvrable, interviennent à la fois les notions de juste valeur nette des coûts de cession et de valeur d’utilité obtenue par la méthode des cash-flows actualisés. Ces tests reposent sur des hypothèses de flux futurs de trésorerie opérationnels et de taux d’actualisation et de croissance long terme.

Les flux de trésorerie intègrent pour Compagnie Plastic Omnium ; les prévisions de marché portant notamment sur l’évolution du « mix» de motorisations des véhicules dans la production mondiale et sur les évolutions réglementaires, permettant d’intégrer l’évolution des facteurs environnementaux et risques liés aux changements climatiques ; les prévisions de volumes fournies par les clients du Groupe ; les impacts liés à l’inflation ; l’objectif de neutralité carbone pour les scopes 1 et 2 à horizon 2025 avec prise en compte des investissements nécessaires au niveau des entités.

Le taux d’actualisation (WACC) appliqué en 2023 est de 9,5 % pour le Groupe, ajusté le cas échéant pour tenir compte des spécificités géographiques. Ainsi, le WACC utilisé dans le cadre des tests de dépréciation des actifs de la division Lighting est de 11,5 %. Le taux de croissance à long terme, utilisé dans la détermination de la valeur terminale, est fixé, sauf exception, à 1,5 %. Des tests de sensibilité sont réalisés sur les hypothèses de taux de croissance long terme et taux d’actualisation pour les tests relatifs au goodwill et sur le niveau de marge opérationnelle pour les tests relatifs aux actifs industriels significatifs.

Les évolutions réglementaires sont prises en compte dans le plan stratégique du Groupe mais également dans la revue des indices de perte de valeur réalisée dans le cadre des tests de dépréciation. Ainsi les conséquences du vote du Parlement européen en faveur de l’interdiction, à partir de 2035, de la vente de véhicules neufs à moteur essence ou diesel en Europe ont été analysées. Compte tenu de la politique actuelle d’investissement, des dates de mise en service des sites et actifs industriels et des durées d’amortissement pratiquées (3-10 ans maximum pour les équipements industriels), la valeur nette des actifs industriels concernés par cette évolution réglementaire fait l’objet d’une surveillance particulière pour s’assurer qu’elle soit, à tout moment, en adéquation avec les prévisions d’exploitation futures.

Les contrats de location (IFRS 16)

Le taux d’actualisation est une hypothèse clé dans la détermination des impacts comptables liés à l’application de la norme IFRS 16 relative aux contrats de location. Il est en effet utilisé pour calculer le droit d’usage et la dette de loyer pour chaque bien loué (voir note 1.6.3.2).

2. Événements significatifs de la période

2.1. Contexte international et impacts sur l’activité du groupe Burelle

Les principaux pôles d’activité du groupe Burelle ont été marqués sur l’exercice 2023 tel que décrit ci-après :

Compagnie Plastic Omnium

L’activité de Compagnie Plastic Omnium sur 2023 a été marquée par les évènements suivants :

• un niveau d’inflation élevé à l’échelle mondiale, en particulier sur les coûts de l’énergie et de main-d’œuvre ;
• la perturbation dans la chaîne d’approvisionnement des matières et composants provoquant des arrêts de chaînes de production de certains clients constructeurs auxquels Compagnie Plastic Omnium adapte son activité ;
• la grève aux États-Unis, pendant quarante jours (terminée fin octobre), des salariés automobiles des principaux clients constructeurs de Compagnie Plastic Omnium (General Motors, Ford, Stellantis) ;
• et une hausse des taux de financement.

Burelle Participations

Le portefeuille de Burelle Participations est composé comme suit : 54 % de fonds primaires, 20 % de fonds secondaires et 26 % d’investissements directs en capital au nombre de douze. Ce portefeuille est diversifié géographiquement, avec une exposition de 35 % au marché nord-américain, de 27 % au marché français, de 31 % aux autres pays européens et de 7 % au reste du monde.

Malgré une baisse de la croissance mondiale, une réduction des multiples de valorisation des sociétés non cotées, et un impact défavorable de la baisse du dollar, le portefeuille de Burelle Participations s’est apprécié de + 12,0 % en 2023. Cette performance provient du dynamisme des sociétés détenues en direct, dont la valeur s’est fortement appréciée durant l’exercice (+ 37 %). Cette progression des investissements directs est contrebalancée par la moindre appréciation des fonds d’investissements (+ 5 % pour les fonds primaires et - 3 % pour des fonds secondaires).

2.1.1. Maintien sur 2023 des mesures prises par le groupe Burelle pour atténuer les impacts de l’inflation, des coûts additionnels induits par le contexte international

Dans la continuité de l’année 2022, le groupe Burelle a maintenu ses actions pour contenir les impacts ci-dessus sur plusieurs leviers. Cela se traduit en particulier pour :

• Compagnie Plastic Omnium par :
  • la poursuite de la flexibilisation et de la maîtrise des coûts ;
  • l’application des dispositions contractuelles d’indexation du prix d’achat des matières telles que la résine ;
  • les discussions fournisseurs en vue de modérer la hausse des matériaux, biens et services achetés ;
  • une répercussion partielle de la hausse des prix aux clients constructeurs.
• Burelle Participations par : Pour l’essentiel, les sociétés dans le portefeuille de Burelle Participations, soit détenues directement soit à travers des fonds d’investissement, ont connu une activité soutenue sur l’exercice 2023 et ont pu répercuter l’effet de l’inflation sur leurs prix de vente.

2.1.2. Conséquences de la guerre en Ukraine sur les actifs du Groupe

Depuis le début de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, certains clients constructeurs automobile de Compagnie Plastic Omnium ont arrêté leur activité en Russie. Par ailleurs en 2023, la Russie a pris des mesures limitant sur son sol, les activités des entreprises originaires des pays ayant voté des sanctions à son encontre. Sur l’exercice 2023, pour prendre en compte le risque encouru en Russie, Compagnie Plastic Omnium a comptabilisé des provisions complémentaires pour un montant de - 13,4 millions d’euros. Au 31 décembre 2023, les provisions dans les comptes du Groupe au titre des activités russes s’élèvent à 19,2 millions d’euros. Le Groupe n’est pas présent en Ukraine.

2.2. Opérations réalisées par les filiales de Burelle SA autres que Compagnie Plastic Omnium

2.2.1. Maintien du développement du portefeuille de Burelle Participations

Burelle Participations a enregistré une hausse des valeurs de son portefeuille de 12,3 millions d’euros sur la période (+ 12,0 %).# 2.2. Burelle Participations and Sofiparc

2.2.1. Burelle Participations

Cette appréciation provient de la bonne performance des opérations directes en capital (+ 37 %) et en secondaire (+ 30 %), atténuée par l’appréciation plus décevante des fonds primaires (+ 5 %) et fonds secondaires (- 3 %). Après prise en compte des charges d’exploitation de 2,1 millions d’euros, le résultat net de Burelle Participations s’élève à 10,5 millions d’euros en 2023.

En 2023, Burelle Participations :

• a pris de nouveaux engagements pour 36,5 millions d’euros dans six fonds d’investissement (trois fonds européens et trois fonds américains) et deux nouvelles participations minoritaires en capital ;
• a réalisé une augmentation de capital de 10 millions d’euros, entièrement souscrite par Burelle SA ; et
• a versé sur l’exercice 2023 un dividende sur ses résultats 2022 de 2,0 millions d’euros, comme sur l’exercice précédent.

Après le versement du dividende, l’actif net réévalué de Burelle Participations s’élève à 129,4 millions d’euros à fin décembre 2023, contre 110,9 millions d’euros à fin décembre 2022.

2.2.2. Opérations réalisées par Sofiparc SAS et sa filiale Sofiparc Hotels SAS

Opérations réalisées par Sofiparc SAS :

2.2.2.1. Location de surfaces complémentaires par Sofiparc SAS au même tiers dans son immeuble de Levallois

La société immobilière Sofiparc SAS a signé un nouveau bail avec le même tiers et une prise d’effet au 1er janvier 2023, mettant fin aux précédents baux (bail du 21 décembre 2007 et bail du 11 juin 2013 et deux avenants) permettant au tiers preneur de disposer de plus de surface de bureaux (+ 424 m2 complémentaires) dans l’immeuble de bureaux, propriété de Sofiparc SAS, situé à Levallois dans les Hauts-de-Seine en France.

La durée du nouveau bail est de neuf ans dont une durée de six ans ferme et irrévocable. L’impact des surfaces complémentaires louées est matérialisé dans les Comptes par le reclassement d’une partie des « Immeubles d’exploitation » vers les « Immeubles de placement » pour un montant total de 2,2 millions d’euros (dont 0,5 million d’euros affecté au terrain et 1,7 million d’euros affecté à l’immeuble). Voir les notes 5.1.3 « Immobilisations corporelles » et 5.1.4 « Immeubles de placement ». L’opération permet à Sofiparc SAS d’augmenter son chiffre d’affaires (loyers perçus).

2.2.2.2. Réallocation d’une partie des surfaces d’immeubles de placement du bâtiment de Levallois en immeubles d’exploitation

Au cours du 2e semestre 2023, Sofiparc SAS a reclassé en immeubles d’exploitation pour l’usage du Groupe, une partie du terrain et des surfaces (1 841 m2) de l’immeuble de Levallois précédemment classée en immeubles de placement qui faisaient l’objet d’un mandat de recherche de locataire externe. Les surfaces reclassées sont désormais occupées par les équipes de Compagnie Plastic Omnium SE. Voir les notes 5.1.3 « Immobilisations corporelles » et 5.1.4 « Immeubles de placement ».

2.2.2.3. Mise en service sur la période, d’importants travaux de rénovation dans l’immeuble de Levallois

Préalablement à la mise en location de surfaces complémentaires dans l’immeuble de Levallois (Hauts-de-Seine), propriété de Sofiparc SAS, des travaux significatifs de rénovation avaient été engagés. Au 31 décembre 2022, les investissements réalisés étaient comptabilisés dans la rubrique « Immobilisations en cours ». Les travaux dont le montant s’élève à 1,6 million d’euros, ont été livrés début 2023. Au 31 décembre 2023, le montant investi a été classé en « Immeubles de placement ». Voir les notes 5.1.3 « Immobilisations corporelles » et 5.1.4 « Immeubles de placement ».

2.2.2.4. Signature par Sofiparc SAS d’un nouveau bail sur une partie des locaux de l’immeuble de Gerland à Lyon (France)

Sofiparc SAS a signé au cours du 2e semestre 2023, un bail d’une durée de neuf ans avec un nouveau tiers dans l’immeuble de Gerland, à Lyon (France). Le nouveau bail a pris effet au 1er octobre 2023 et porte sur une surface d’un peu plus de 4 189 m2 dont un local d’archives et des places de stationnement de véhicules.

2.2.2.5. Acquisition sur la période par Sofiparc SAS d’un lot complémentaire de locaux de bureaux à Lyon

La société Sofiparc SAS a poursuivi sur l’exercice 2023, son programme d’investissement immobilier démarré en 2018 à Lyon, 64 avenue du Général Leclerc dans le 7e arrondissement. Elle a ainsi acquis pour un montant de 1,7 million d’euros, un lot complémentaire de locaux de bureaux et places de stationnement, en vue de location. Au 31 décembre 2023, le bien acquis est comptabilisé en « Immeubles de placement ». Voir la note 5.1.4 « Immeubles de placement ».

2.2.2.6. Réévaluation de la participation de Sofiparc SAS dans la Holding « IHM Invest » et transfert de propriété à sa filiale Sofiparc Hotels SAS en fin d’exercice

Propriétaire de 3 000 000 actions de la société « IHM Invest », représentant 13,2 % sans influence notable, Sofiparc SAS a procédé au cours du 2e semestre 2023, à une réévaluation de sa participation pour un montant de + 1,7 million d’euros comptabilisée en « Autres produits et charges opérationnels ». En fin d’exercice, Sofiparc SAS a cédé à sa filiale Sofiparc Hotels SAS, à la valeur nette comptable réévaluée l’intégralité de sa participation dans « IHM Invest ». La participation est comptabilisée dans la rubrique « Titres non consolidés ». Voir la note 5.1.5.2.

Opérations réalisées par Sofiparc Hotels SAS :

2.2.2.7. Prise de participation de Sofiparc Hotels SAS dans le capital de la société française BWA

La société Sofiparc Hotels SAS a pris une participation de 10 % en février 2023 pour un montant de 1,3 million d’euros, dans le capital de la société française BWA propriétaire de la société « SHI-Hôtel International » qui détenait en France à Annecy (Haute-Savoie), au moment de l’opération, l’activité hôtelière « Best Western International ». Au 31 décembre 2023, la participation est comptabilisée dans la rubrique « Titres non consolidés ». Voir les notes 5.1.5.2 et 5.1.11.1.

2.2.2.8. Acquisition par Sofiparc Hotels des fonds de commerce et actifs corporels des hôtels Ibis et Novotel à Lyon en France

Dans le cadre du développement de son activité, Sofiparc Hotels a acquis au cours du 2e semestre 2023 pour un montant de 4,2 millions d’euros, les fonds de commerce et actifs corporels des hôtels Ibis et Novotel situés à Lyon en France. Ces acquisitions font suite à l’achat en décembre 2022 par Sofiparc Hotels, des murs des mêmes hôtels Ibis et Novotel construits sur le terrain de Sofiparc SAS. Les actifs acquis ont été comptabilisés en « Immeubles de placement » eu égard à l’activité de Sofiparc Hotels dont la gestion fait l’objet d’une location-gérance. Voir la note 5.1.4 « Immeubles de placement ».

2.3. Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium

2.3.1. Suivi des acquisitions de l’exercice 2022

2.3.1.1. Tableau de passage du bilan publié au bilan retraité 31 décembre 2022

Compagnie Plastic Omnium a acquis sur le 2e semestre 2022 plusieurs entités : « AMLS Osram» au 1er juillet 2022 ; « Actia Power » au 1er août 2022 ; « Varroc Lighting Systems (VLS) » au 6 octobre 2022. Au 31 décembre 2023, les bilans d’ouverture de « Actia Power », « AMLS OSRAM » et « VLS » sont finalisés, le délai d’affectation des prix d’acquisitions se terminant douze mois après les dates d’acquisitions conformément à IFRS 3. Le Groupe a comptabilisé des ajustements qui impactent de façon rétrospective, les bilans d’ouverture des entités acquises et les Comptes consolidés au 31 décembre 2022. Le tableau ci-après, récapitule le passage entre le Bilan Consolidé 31 décembre 2022 publié et le Bilan retraité présenté à titre comparatif dans les Comptes annuels au 31 décembre 2023 :

En milliers d’euros	31 décembre 2022 Publié	Ajustements liés aux acquisitions (1)	AMLS Osram	ACTIA Power	VLS	31 décembre 2022 retraité
ACTIF
Actif non courant
Goodwill	1 100 355	(914)	24 018	196 126		1 319 585
Autres immobilisations incorporelles	642 365	5 095	(2 118)	37 019		682 361
Immobilisations corporelles	2 034 618	-	-	(106 083)		1 928 535
Immeubles de placement	247 155	-	-	-		247 155
Titres mis en équivalence	320 247	-	-	-		320 247
Titres non consolidés et obligations convertibles en actions	23 129	-	-	-		23 129
Placements long terme – Actions et fonds	179 240	-	-	-		179 240
Autres actifs financiers non courants	11 255	-	-	-		11 255
Impôts différés actifs	152 973	4 024	-	(11 657)		145 340
Total actif non courant	4 711 337	8 205	21 900	115 405		4 856 847
Actif courant
Stocks	856 592	(2 829)	(3 543)	329		850 549
Créances clients et comptes rattachés	1 024 845	3 401	-	(21 768)		1 006 478
Autres créances	498 688	(11 514)	-	(6 859)		480 317
Créances de financement clients et autres actifs financiers	1 689	-	-	-		1 689
Instruments financiers de couverture	11 152	-	-	-		11 152
Trésorerie et équivalents de trésorerie	620 121	-	-	-		620 121
Total actif courant	3 013 088	(10 942)	(3 543)	(28 298)		2 970 307
Actifs destinés à être cédés	44 706	-	-	-		44 706
Total actif	7 769 130	(2 737)	18 357	87 107		7 871 860
Capitaux propres et passifs
Capitaux propres
Groupe	1 493 103	1 308	235	1 497 027
Participations ne donnant pas le contrôle	770 404	850	1543	772 950
Total capitaux propres	2 263 507	2 158	3 924			2 269 978
Passif non courant
Emprunts et dettes financières	1 569 964	-	-	-		1 569 964
Provisions pour engagements de retraites et assimilés	70 825	-	-	(1 152)		69 673
Provisions	48 272	-	2 805	25 342		76 419
Subventions	20 944	-	-	-		20 944
Impôts différés passifs	48 506	(240)	-	11 105		59 371
Total passif non courant	1 758 511	(240)	2 805	35 295		1 796 371
Passif courant
Découverts bancaires	15 231	-	-	-		15 231
Emprunts et dettes financières	858 200	-	-	105		858 305
Instruments financiers de couverture	709	-	-	-		709
Provisions	59 601	638	15 163	17 044		92 446
Subventions	666	-	-	1 666		1 666
Fournisseurs et comptes rattachés	1 652 031	1 351	-	25 107		1 678 491
Autres dettes d’exploitation	1 160 674	(6 645)	-	5 633		1 159 662
Total passif courant	3 747 112	(4 655)	15 163	47 891		3 805 511
Total capitaux propres et passifs	7 769 130	(2 737)	18 357	87 107		7 871 860

Le détail des ajustements comptabilisés pour chaque# 2.3.1. Acquisitions

L’activité est fourni dans les notes 2.3.1.2 pour « AMLS » et « VLS » (division Lighting) et 2.3.1.3 pour « ACTIA Power ».

2.3.1.2. Suivi des deux activités spécialisées dans l’éclairage de la division « Lighting » de Compagnie Plastic Omnium

2.3.1.2.1. « AMLS Osram »

Compagnie Plastic Omnium a finalisé avec le groupe Osram l’acquisition de 100 % de AMLS Osram (Automotive Lighting Systems GmbH) le 1er juillet 2022. Les entités « AMLS Osram » sont consolidées selon la méthode d’intégration globale à compter du 1er juillet 2022. AMLS Osram, est spécialisée dans les produits de haute technologie à une clientèle mondiale, couvrant les domaines clés de l’éclairage avant, intérieur, des solutions de projection avancées et de l’éclairage de carrosserie, répondant aux nouvelles tendances de style, de sécurité et d’électrification. Les entités sont rattachées à la division « Lighting » de Compagnie Plastic Omnium.

Évolution du prix d’acquisition

Le prix d’acquisition a évolué comme suit au 31 décembre 2023 :

AMLS Osram	En milliers d’euros
Valeur d’entreprise	65 000
Prix d’acquisition au 1er juillet 2022	23 961
Accord sur réduction de prix pris en compte dans les Comptes publiés au 31 décembre 2022	(12 915)
Prix d’acquisition retenu dans les comptes au 31 décembre 2022 (publié)	11 046
Ajustement de prix intervenu sur 2023	5 391
Prix d’acquisition retenu dans les comptes au 31 décembre 2022 (retraité)	16 437

Compagnie Plastic Omnium a encaissé sur la période, un ajustement de prix de 7 524 milliers d’euros.

Bilan d’ouverture définitif de AMLS Osram

L’acquisition de l’activité AMLS, est comptabilisée selon IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », sous contrôle exclusif. La comptabilisation des actifs et passifs acquis sur la base des justes valeurs à la date d’acquisition telle que présentée dans les Comptes publiés au 31 décembre 2022, a été ajustée pour l’arrêté des Comptes au 31 décembre 2023 sur la base des informations complémentaires obtenues dans le délai de douze mois suivant la date d’acquisition sur des situations existantes à la date d’acquisition. Le détail des ajustements sur le bilan d’ouverture est présenté dans la note 2.3.1.4 « Synthèse de l’affectation des prix d’acquisition de « AMLS Osram », « Actia Power » et « VLS » dans les Comptes du Groupe au 31 décembre 2023 ».

Au 31 décembre 2023, le Goodwill définitif de AMLS Osram est présenté dans le tableau ci-après :

Affectation du prix d’acquisition des activités « AMLS Osram » comptabilisée dans les Comptes consolidés

	31 décembre 2022 publié	Ajustements complémentaires	31 décembre 2022 retraité
Situation Nette acquise	27 000	-	27 000
Situation Nette après ajustements	1 254	6 305	7 559
Goodwill	9 792	(914)	8 878
Affectation du prix d’acquisition présenté au 31 décembre 2023	11 046	5 391	16 437

2.3.1.2.2. « Varroc Lighting Systems » (VLS)

Compagnie Plastic Omnium a finalisé avec Varroc Engineering Limited (Maharashtra, Inde), le 6 octobre 2022, l’acquisition de l’activité d’éclairage automobile, Varroc Lighting Systems (VLS). Varroc Lighting Systems est spécialisée dans les solutions d’éclairage avancées pour phares et feux arrière, des technologies innovantes dans le développement de systèmes optiques et le contrôle électronique et de logiciels d’éclairage, le style et l’électrification. VLS est rattachée à la division « Lighting » de Compagnie Plastic Omnium.

Évolution du prix d’acquisition

Après que Compagnie Plastic Omnium a formulé à son partenaire Varroc Engineering Limited une demande de réduction de prix au 1er trimestre 2023, un accord a été signé le 14 juillet 2023. Le prix d’acquisition de VLS a évolué comme suit au 31 décembre 2023 :

VLS	En milliers d’euros
Valeur d’entreprise	520 000
Prix d’acquisition au 6 octobre 2022	69 544
Accord conclu le 14 juillet 2023 sur une réduction de prix avec encaissement le 17 juillet 2023	(15 000)
Prix d’acquisition net au 31 décembre 2023	54 544

Bilan d’ouverture définitif de VLS

L’acquisition de l’activité VLS, est comptabilisée selon IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », sous contrôle exclusif. La comptabilisation des actifs et passifs acquis par Compagnie Plastic Omnium sur la base des justes valeurs à la date d’acquisition telle que présentée dans les Comptes publiés au 31 décembre 2022, a été ajustée sur la base des informations complémentaires obtenues dans les douze mois suivant la date d’acquisition sur des situations existantes à la date d’acquisition (window period). Les ajustements concernent essentiellement : la comptabilisation d’actifs incorporels « contrat clients » et « Technologie » amortissables respectivement sur huit et douze ans ; des provisions au titre de contrats déficitaires, la prise en compte de risques sur les éléments de l’actif circulant et passifs ; la mise à la juste valeur d’actifs industriels. Le détail des ajustements sur le bilan d’ouverture est présenté dans la note 2.3.1.4 « Synthèse de l’affectation des prix d’acquisition de « AMLS Osram », « Actia Power » et « VLS » dans les Comptes du Groupe au 31 décembre 2023 ».

Au 31 décembre 2023, le Goodwill définitif de VLS est présenté dans le tableau ci-après :

Affectation du prix d’acquisition des activités « VLS » comptabilisée dans les Comptes consolidés

	31 décembre 2022 publié	Ajustements complémentaires	31 décembre 2022 retraité	Ajustement de prix 31 décembre 2023
Situation Nette acquise	56 420	-	56 420	-
Situation Nette après ajustements	46 783	(196 126)	(149 343)	-
Goodwill	22 761	196 126	218 887	(15 000)
Affectation du prix d’acquisition présenté au 31 décembre 2023	69 544	-	69 544	(15 000)

2.3.1.3. « Actia Power »

Compagnie Plastic Omnium a finalisé avec Actia Group le 1er août 2022, l’acquisition de la division Actia Power. Actia Power est spécialisée dans la conception, la fabrication de batteries embarquées, d’électronique de puissance et de systèmes d’électrification destinés prioritairement à la mobilité électrique des camions, bus et cars, trains, engins de chantier. Elle est rattachée à la division « Clean Energy Systems » (CES) de Compagnie Plastic Omnium.

Évolution du prix d’acquisition

Le prix d’acquisition d’Actia Power a évolué comme suit au 31 décembre 2023 :

Actia Power	En milliers d’euros
Valeur d’entreprise	52 500
Prix d’acquisition au 1er août 2022	17 164
Accord sur réduction de prix avec encaissement sur le 1er semestre 2023	(4 913)
Prix d’acquisition net au 31 décembre 2023	12 251

Bilan d’ouverture définitif d’Actia Power

L’acquisition de l’activité Actia Power, est comptabilisée selon IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », sous contrôle exclusif. La comptabilisation des actifs et passifs acquis sur la base des justes valeurs à la date d’acquisition telle que présentée dans les Comptes publiés au 31 décembre 2022, a été ajustée sur la base des informations complémentaires obtenues pour l’arrêté des Comptes du 31 décembre 2023. Ces ajustements ont été finalisés au 1er août 2023, correspondant à la date anniversaire, soit douze mois suivant la date d’acquisition sur des situations existantes à la date d’acquisition (window period). Le détail des ajustements sur le bilan d’ouverture est présenté dans la note 2.3.1.4 « Synthèse de l’affectation des prix d’acquisition de « AMLS Osram », « Actia Power » et « VLS » dans les Comptes du Groupe au 31 décembre 2023 ».

Au 31 décembre 2023, le Goodwill définitif d’Actia Power est présenté dans le tableau ci-après d’allocation du prix d’acquisition :

Affectation du prix d’acquisition des activités « Actia » comptabilisée dans les Comptes consolidés

	31 décembre 2022 publié	Ajustements complémentaires	31 décembre 2022 retraité	Ajustement de prix 31 décembre 2023
Situation Nette acquise	(20 576)	-	(20 576)	-
Situation Nette après ajustements	(20 688)	(24 018)	(44 706)	-
Goodwill	37 851	24 018	61 869	(4 913)
Affectation du prix d’acquisition présenté au 31 décembre 2023	17 164	-	17 164	(4 913)

2.3.1.4. Synthèse de l’affectation des prix d’acquisition de « AMLS Osram », « Actia Power » et « VLS » dans les Comptes du Groupe au 31 décembre 2023

La synthèse de l’affectation des prix d’acquisition de « AMLS Osram », de « Actia Power » et de « VLS » dans les Comptes du Groupe au 31 décembre 2023 est présentée dans le tableau ci-après :

	AMLS Osram	Actia Power	VLS	Total
Situation Nette acquise	27 000	(20 576)	56 420	62 844
Évaluation à la juste valeur des actifs immobilisés	(14 916)	(2 473)	(133 973)	(151 362)
Provisions pour risques, charges et passifs éventuels	(734)	(4 508)	(16 869)	(22 111)
Éléments de BFR	(19 791)	(4 467)	(62 913)	(87 171)
Provisions pour contrats déficitaires	-	(17 120)	(28 374)	(45 494)
Technologie	16 000	4 500	44 000	64 500
Contrats Clients	-	-	16 000	16 000
Impôts différés	-	(62)	(23 634)	(23 696)
Situation Nette après ajustements	7 559	(44 706)	(149 343)	(186 490)
Goodwill	8 878	56 956	203 887	269 721
Prix d’acquisition au 31 décembre 2023	16 437	12 251	54 544	83 232

2.3.2. Variation de périmètre de l’exercice 2023

2.3.2.1. Création de « PO Rein Energy Technology » en Chine par Compagnie Plastic Omnium et son partenaire Rein

Compagnie Plastic Omnium et Rein, filiale de Shenergy Group, ont créé en partenariat à Shanghai en Chine, « PO Rein Energy Technology » pour produire et commercialiser des systèmes de stockage d’hydrogène haute pression destinés au marché chinois des véhicules commerciaux. La participation de Compagnie Plastic Omnium est de 50,01 % et de 49,99 % pour son partenaire. Le Groupe contrôle et consolide PO Rein par la méthode de l’intégration globale avec la reconnaissance d’une part minoritaire à Rein. Le capital s’élève à 200 millions de renminbi (contre-valeur 26,1 millions d’euros au 31 décembre 2023). Voir le tableau de variation des capitaux propres et la variation des réserves en note 5.2.1.3. L’activité a démarré en juillet 2023.## 2.3.3. Tests de dépréciations d’actifs de Compagnie Plastic Omnium

Les tests annuels de dépréciations ont été réalisés sur les actifs incorporels en cours, y compris les goodwill afin de confirmer que leur valeur comptable n’excède pas leur valeur recouvrable. La Compagnie Plastic Omnium a procédé à la revue d’indices de perte de valeur sur l’ensemble des sites industriels et incorporels mais également à la revue d’indices de reprise de valeur sur les actifs ayant fait l’objet de dépréciation lors des exercices précédents. Des tests de dépréciations ont été réalisés le cas échéant.

Les tests ont été réalisés sur la base des données prévisionnelles issues des plans à moyen terme de Compagnie Plastic Omnium finalisés en novembre 2023, établis pour la période 2024-2028.

Sur l’exercice, les tests et analyses réalisés ont conduit à la comptabilisation de dépréciations non significatives. Le résultat des tests d’impairment de Compagnie Plastic Omnium réalisés sur les groupes d’unités génératrices de trésorerie que sont les divisions fait apparaître un écart positif très significatif entre la valeur recouvrable et le montant des actifs testés, et moindre sur les actifs de la division Lighting.

Ainsi, pour les tests réalisés sur les divisions hors Lighting, seules des valeurs non raisonnables pour les principales hypothèses que sont le taux de croissance long terme, le taux d’actualisation et le taux de marge opérationnelle pourraient remettre en cause les résultats des tests.

Pour la division Lighting, une baisse du taux de marge opérationnelle de 1 point en année terminale entraînerait une dépréciation de 10 millions d’euros. Une hausse du taux d’actualisation de 1 point ou un taux de croissance long terme nul ne modifierait pas la conclusion du test.

Les actifs industriels de la division IES de Compagnie Plastic Omnium aux États-Unis et en Allemagne ayant donné lieu à la comptabilisation de dépréciations significatives en 2020 ont fait l’objet de tests d’impairment dans le cadre de l’arrêté des comptes 2023 et ont abouti à la conclusion que les dépréciations nécessaires comptabilisées antérieurement étaient suffisantes.

Les analyses de sensibilité ont été réalisées sur la marge opérationnelle, hypothèse clé. Une dégradation de 10 % aurait pour conséquence : une augmentation de 12 millions d’euros des dépréciations comptabilisées au titre des actifs IES en Allemagne ; et une augmentation de 5 millions d’euros des dépréciations des actifs IES aux États-Unis.

2.3.4. Cession en juin 2023 du centre d’innovation et de recherche « Deltatech » en Belgique

Suite au transfert en France en 2021, des activités de son centre d’innovation et de recherche implanté à Bruxelles en Belgique, Compagnie Plastic Omnium a continué d’utiliser le site au cours de l’exercice 2022 pour un nombre limité de collaborateurs et a envisagé plusieurs scenarii dont la vente.

Au 31 décembre 2022, la valeur nette comptable de l’ensemble immobilier d’un montant de 44,7 millions d’euros comprenant un terrain, un bâtiment, des aménagements et agencements ainsi que du mobilier de bureau, a été reclassée en « Actifs destinés à être cédés » au Bilan, Compagnie Plastic Omnium ayant signé un compromis de vente le 22 décembre 2022.

La cession effective de l’ensemble immobilier a eu lieu courant juin 2023 avec encaissement du prix de cession. Le résultat de cession n’est pas significatif (voir note 4.6 « Autres produits et charges opérationnels »).

2.4. Opérations de financement du groupe Burelle

2.4.1. Opérations de financement réalisées par les entités Burelle autres que Compagnie Plastic Omnium

2.4.1.1. Renouvellement de lignes de crédit par Burelle SA

Au cours de l’exercice 2023, Burelle SA a renouvelé auprès d’un établissement bancaire une ligne de crédit de 25 millions d’euros avec une maturité 2029. Voir les notes 5.2.6.5 « Lignes de crédit à moyen terme confirmées » et 5.2.6.6 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ».

2.4.1.2. Renouvellement de lignes de crédit souscrites par Sofiparc SAS

La société immobilière Sofiparc SAS a renouvelé sur l’exercice, une nouvelle ligne de crédit de 30 millions d’euros sur cinq ans pour couvrir ses besoins d’exploitation, renonçant en parallèle à la précédente ligne de 2019 du même montant auprès du même organisme bancaire pour une durée de cinq ans. La nouvelle ligne prévoit deux options d’extension renouvelables d’une année. Voir les notes 5.2.6.5 « Lignes de crédit à moyen terme confirmées » et 5.2.6.6 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ».

2.4.2. Opérations de financement réalisées par Compagnie Plastic Omnium

2.4.2.1. Remboursement du placement privé Schuldschein réalisé en juin 2016 – Montant : 159 millions d’euros

Compagnie Plastic Omnium SE a remboursé le 19 juin 2023 conformément à l’échéancier, le solde de 159 millions d’euros du placement privé Schuldschein réalisé le 16 juin 2016. Le montant initial du Schuldschein réalisé le 16 juin 2016 s’élevait à 300 millions d’euros. Compagnie Plastic Omnium SE avait remboursé par anticipation en 2022, un montant de 141 millions d’euros. Voir les notes 5.2.6.2 « Emprunts : placements privés et emprunts obligataires privés » et 5.2.6.6 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ».

2.4.2.2. Renouvellement et extension de lignes de crédit sur l’exercice

Au cours de l’exercice 2023, Compagnie Plastic Omnium SE a renouvelé auprès d’établissements bancaires, plusieurs lignes de crédit, dont deux lignes respectivement de 300 millions d’euros et de 50 millions d’euros remplacées par une ligne de 350 millions d’euros et une ligne de 50 millions d’euros, chacune avec une maturité en 2028 avant exercice des options d’extension ainsi qu’une ligne de 30 millions d’euros avec une maturité en 2028.

Au cours de l’exercice 2023, Compagnie Plastic Omnium SE a exercé des options d’extension existantes sur certaines lignes de crédit permettant de proroger leur maturité d’un an supplémentaire.

2.4.2.3. Évolution des billets de trésorerie Negotiable European Commercial paper (Neu-CP) sur la période

Compagnie Plastic Omnium a accru son encours des Negotiable European Commercial Paper (Neu-CP) au cours de l’exercice 2023. Au 31 décembre 2023, il s’établit à 619,0 millions d’euros contre 508,5 millions d’euros au 31 décembre 2022.

2.5. Autres opérations de la période du groupe Burelle

2.5.1. Filiales du Groupe dans les zones hyper-inflationnistes et conséquences sur les Comptes du Groupe

2.5.1.1. Les impacts de l’hyperinflation argentine et turque sur les Comptes du Groupe

Impacts de l’hyperinflation argentine

Au 31 décembre 2023, les actifs des deux filiales « Plastic Omnium Auto Inergy Argentina SA » (de « Clean Energy Systems ») et « Plastic Omnium Argentina » (de « Intelligent Exterior Systems ») de Compagnie Plastic Omnium ont été réévalués. L’impact en résultat est de + 1,9 million d’euros.

Impacts de l’hyperinflation turque

La Turquie est inscrite dans la liste des pays hyper-inflationnistes depuis le 1er semestre 2022. BPO AS, la seule entité turque de Compagnie Plastic Omnium à avoir pour monnaie fonctionnelle la lire turque est détenue à 50 % (division « Intelligent Exterior Systems »), et est consolidée par la méthode de la mise en équivalence. La quote-part de résultat de BPO AS et son poids dans la Marge Opérationnelle du Groupe sur les derniers exercices n’excèdent pas 0,6 % et le poids du titre mis en équivalence dans le total Bilan du groupe Plastic Omnium n’excède pas 0,1 %.

Le taux de conversion de la lire turque par rapport à l’euro a continué de baisser sur l’exercice 2023 : - 48,1 % sur le taux moyen et - 63,6 % sur le taux de clôture.

L’impact de l’application de la norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyper-inflationnistes » dans les comptes de BPO AS s’élève :
* en 2022 à - 6,3 millions d’euros pour une quote-part du groupe Plastic Omnium de - 3.1 millions d’euros ;
* et en 2023 - 4,3 millions d’euros pour une quote-part du groupe Plastic Omnium de - 2.2 millions d’euros.

Les indices de référence retenus pour la comptabilisation sont le IPC (indice des prix à la consommation).

3. Informations sectorielles

3.1. Informations par secteurs opérationnels

Le groupe Burelle est organisé en deux secteurs opérationnels : Compagnie Plastic Omnium et l’Immobilier. Les colonnes des tableaux ci-dessous indiquent les montants propres à chaque secteur tel que défini dans la note « Présentation du Groupe ». La colonne « Éléments non affectés » regroupe les éliminations inter-secteurs, ainsi que les montants non affectés par secteur (Burelle SA et Burelle Participations SA) permettant de réconcilier les données sectorielles avec les états financiers du Groupe. Les résultats financiers et les impôts sont suivis au niveau du Groupe et ne sont pas alloués par secteur. Les transactions entre secteurs sont réalisées sur la base de leur valeur de marché.

3.1.1.# Compte de résultat par secteurs opérationnels

En milliers d’euros

	2023 Compagnie	Plastic Omnium	Immobilier	Éléments non affectés	Total
Chiffre d’affaires économique (1)	11 398 536	21 259	(7 475)	11 412 320
Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées consolidées à hauteur de leur pourcentage de détention	1 084 470	-	-	1 084 470
Chiffre d’affaires consolidé avant éliminations entre Secteurs	10 314 065	21 259	(7 475)	10 327 849
Chiffre d’affaires entre secteurs d’activité	-	(7 475)	7 475	-
Chiffre d’affaires consolidé	10 314 065	13 784	-	10 327 849
% du chiffre d’affaires du secteur	100,0 %	-	-	100,0 %
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	377 848	11 568	(9 294)	380 123
% du chiffre d’affaires du secteur	3,7 %	-	-	3,7 %
Amortissements des actifs incorporels acquis	(21 363)	-	-	(21 363)
Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises	38 582	-	-	38 582
Marge opérationnelle après amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	395 067	11 568	(9 294)	397 341
% du chiffre d’affaires du secteur	3,8 %	-	-	3,8 %
Autres produits opérationnels	22 115	1 618	12 332	36 065
Autres charges opérationnelles	(86 204)	-	-	(86 204)
% du chiffre d’affaires du secteur	(0,6) %	-	-	0,5 %
Coût de l’endettement financier	(106 712)
Autres produits et charges financiers	525
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises	241 015
Impôt sur le résultat	(65 954)
Résultat net	175 061

En milliers d’euros

	2022 Compagnie	Plastic Omnium	Immobilier	Éléments non affectés	Total
Chiffre d’affaires économique (1)	9 476 889	17 673	(7 102)	9 487 460
Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées consolidées à hauteur de leur pourcentage de détention	938 779	-	-	938 779
Chiffre d’affaires consolidé avant éliminations entre Secteurs	8 538 110	17 673	(7 102)	8 548 681
Chiffre d’affaires entre secteurs d’activité	-	(7 102)	7 102	-
Chiffre d’affaires consolidé	8 538 110	10 571	-	8 548 681
% du chiffre d’affaires du secteur	100,0 %	-	-	100,0 %
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	334 969	8 924	(8 937)	334 956
% du chiffre d’affaires du secteur	3,9 %	-	-	3,9 %
Amortissements des actifs incorporels acquis	(17 962)	-	-	(17 962)
Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises	46 868	-	-	46 868
Marge opérationnelle après amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	363 875	8 924	(8 937)	363 862
% du chiffre d’affaires du secteur	4,3 %	-	-	4,3 %
Autres produits opérationnels	21 212	15 610	11 709	48 531
Autres charges opérationnelles	(85 709)	-	-	(85 709)
% du chiffre d’affaires du secteur	-	0,8 %	-	0,4 %
Coût de l’endettement financier	(68 485)
Autres produits et charges financiers	5 523
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises	263 722
Impôt sur le résultat	(61 659)
Résultat net	202 063

Le chiffre d’affaires économique correspond au chiffre d’affaires augmenté du chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention.

3.1.2 Agrégats du bilan par secteurs opérationnels

En milliers d’euros - en valeurs nettes

31 décembre 2023

	Compagnie	Plastic Omnium	Immobilier	Éléments non affectés	Total
Actif non courant	4 499 283	264 497	189 969	4 953 749
Actif courant	3 049 746	30 392	(3 122)	3 077 016
Actifs sectoriels	7 549 029	294 889	186 847	8 030 765
Passif non courant	3 137 566	277 612	192 582	3 607 760
Passif courant	4 411 463	17 277	(5 735)	4 423 005
Passifs sectoriels	7 549 029	294 889	186 847	8 030 765

En milliers d’euros - en valeurs nettes

31 décembre 2022 retraité

	Compagnie	Plastic Omnium	Immobilier	Éléments non affectés	Total
Actif non courant	4 436 337	265 968	154 542	4 856 847
Actif courant	2 968 557	26 076	20 380	3 015 013
Actifs sectoriels	7 404 894	292 044	174 922	7 871 860
Passif non courant	3 608 628	278 012	179 709	4 066 350
Passif courant	3 796 266	14 032	(4 787)	3 805 511
Passifs sectoriels	7 404 894	292 044	174 922	7 871 860

3.1.3. Autres informations par secteurs opérationnels

En milliers d’euros

	2023 Compagnie	Plastic Omnium	Immobilier	Éléments non affectés	Total
Investissements incorporels	244 963	-	-	244 963
Investissements corporels dont immeubles de placement	321 096	7 409	10 328	515
Total	566 059	7 409	10 573	478

En milliers d’euros

	2022 Retraité Compagnie	Plastic Omnium	Immobilier	Éléments non affectés	Total
Investissements incorporels	163 551	-	-	163 551
Investissements corporels dont immeubles de placement	219 461	11 266	5 230	732
Total	383 012	11 266	5 394	283

3.1.4. Chiffre d’affaires – Informations par zone géographique et par pays de commercialisation

La répartition du chiffre d’affaires par zone géographique est établie sur base du pays de localisation des filiales du Groupe réalisant les ventes.

3.1.4.1. Chiffre d’affaires par zones géographiques de commercialisation

En milliers d’euros

Zones Géographiques	2023 Montants	2023 %	2022 Montants	2022 %
Europe	5 848 927	51,3 %	4 604 577	48,5 %
Amérique du Nord	3 150 093	27,6 %	2 714 246	28,6 %
Chine	1 047 894	9,2 %	1 097 499	11,6 %
Asie hors Chine	907 362	8,0 %	728 096	7,7 %
Afrique/ Moyen-Orient	286 307	2,5 %	165 025	1,7 %
Amérique du Sud	171 736	1,5 %	178 018	1,9 %
Chiffre d’affaires économique	11 412 320	100 %	9 487 460	100 %
Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention	1 084 471		938 779
Chiffre d’affaires consolidé	10 327 849		8 548 681

3.1.4.2. Chiffre d’affaires pour les dix premiers pays contributeurs

En milliers d’euros

Pays	2023 Montants	2023 %	2022 Montants	2022 %
Allemagne	1 781 092	15,6 %	1 414 692	14,9 %
États-Unis	1 614 878	14,2 %	1 273 922	13,4 %
Mexique	1 412 462	12,4 %	1 340 218	14,1 %
Chine	1 047 894	9,2 %	1 097 499	11,6 %
Slovaquie	734 019	6,4 %	591 852	6,2 %
Espagne	647 179	5,7 %	619 812	6,5 %
France	620 137	5,4 %	543 227	5,7 %
République Tchèque	570 953	5,0 %
Corée	503 344	4,4 %	311 895	3,3 %
Pologne	416 001	3,6 %	325 383	3,4 %
Royaume Uni	332 323	3,5 %
Autres	2 064 361	18,1 %	1 636 637	17,3 %
Chiffre d’affaires économique	11 412 320	100 %	9 487 460	100 %
Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention	1 084 471		938 779
Chiffre d’affaires consolidé	10 327 849		8 548 681

3.1.4.3. Informations par constructeur automobile

La décomposition du chiffre d’affaires de Compagnie Plastic Omnium est la suivante :

En milliers d’euros

Constructeurs Automobile	2023 Montants	2023 % par rapport au CA automobile	Constructeurs Automobile	2022 Montants	2022 % par rapport au CA automobile
Volkswagen Group	3 210 275	28,2 %	Volkswagen Group	2 492 834	26,3 %
Stellantis	1 663 501	14,6 %	Stellantis	1 449 888	15,3 %
General Motors	954 397	8,4 %	Mercedes-Benz	969 921	10,2 %
Mercedes-Benz	939 092	8,2 %	General Motors	839 748	8,9 %
BMW	923 493	8,1 %	BMW	770 845	8,1 %
Total principaux constructeurs	7 690 757	67,5 %	Total principaux constructeurs	6 523 236	68,8 %
Autres constructeurs automobiles	3 707 779	32,5 %	Autres constructeurs automobiles	2 953 654	31,2 %
Chiffre d’affaires automobile économique	11 398 536	100 %	Chiffre d’affaires automobile économique	9 476 889	100 %
Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention	1 084 471		Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention	938 779
Chiffre d’affaires automobile consolidé	10 314 065		Chiffre d’affaires automobile consolidé	8 538 110

3.2. Actifs non courants par pays

En milliers d’euros

	31 décembre 2023 France	Europe hors France	Amérique du Nord	Asie	Amérique du Sud	Autres (1)	Total
Goodwill dont :	270 229	931 936	81 386	2 931	10 557	-	1 297 039
Impact écart de conversion	-	-	(2 927)	-	295	-	(2 632)
Immobilisations incorporelles	149 502	337 180	143 479	63 709	17 514	8 659	720 043
Immobilisations corporelles dont :	336 495	703 394	518 593	270 550	22 567	111 505	1 963 104
Investissements corporels de l’exercice	33 671	124 286	95 425	60 870	2 549	5 331	322 133
Immeubles de placement	240 720	-	-	-	-	-	240 720
Investissements en immeubles de placement	6 381	-	-	-	-	-	6 381
Total actif immobilisé non courant	996 947	1 972 510	743 458	337 190	50 638	120 164	4 220 906

La rubrique « Autres » couvre l’Afrique du Sud et le Maroc.En milliers d’euros	31 décembre 2022	retraité	France	Europe hors France	Amérique du Nord	Asie	Amérique du Sud	Autres (1)	Total
Goodwill	275 142	946 936	84 313	2 931	10 261	-	1 319 585
dont:
Impact écart de conversion	-	-	4 909	-	233	-	5 142
Immobilisations incorporelles	109 856	332 981	146 746	66 578	15 359	10 841	682 361
Immobilisations corporelles	327 411	700 122	495 464	261 451	25 653	118 434	1 928 535
dont :
Investissements corporels de l’exercice	32 442	96 264	58 365	29 329	2 992	2 191	221 584
Immeubles de placement	247 155	-	-	-	-	-	247 155
Investissements en Immeubles de placement	9 148	-	-	-	-	-	9 148
Total actif immobilisé non courant	959 565	1 980 039	726 523	330 960	51 273	129 275	4 177 635

La rubrique « Autres » couvre l’Afrique du Sud et le Maroc.

4. Notes relatives au compte de résultat

4.1. Détail des frais de Recherche et de Développement

Le pourcentage des frais de Recherche et de Développement est exprimé par rapport au montant du chiffre d’affaires.

En milliers d’euros	2023	% du CA	2022	% du CA
Frais de recherche et de développement après frais cédés	(350 629)	-	3,4 %	(283 466)
Frais de développement immobilisés	194 009	1,9 %	141 901	1,7 %
Amortissements des frais de développement immobilisés	(159 044)	-	1,5 %	(153 985)
Crédit d’impôt recherche	10 411	0,1 %	14 460	0,2 %
Autres (dont subventions reçues)	5 167	0,1 %	4 118	0,0 %
Frais de recherche et développement	(300 086)	-	2,9 %	(276 972)

4.2. Coûts des biens et des services vendus, frais de développement, commerciaux et administratifs

En milliers d’euros	2023	2022
Inclus dans le coût des biens et services vendus
Coûts des consommations (achats-variations de stocks) (1)	(7 302 586)	(6 089 259)
Sous-traitance directe de production	(14 926)	(13 266)
Energie et fluides	(172 785)	(101 803)
Salaires, charges et avantages du personnel	(995 540)	(826 384)
Autres coûts de production	(405 384)	(260 829)
Amortissements	(287 916)	(284 658)
Provisions	10 995	2 402
Total	(9 168 142)	(7 573 797)
Inclus dans les frais de recherche et développement
Salaires, charges et avantages du personnel	(274 026)	(219 129)
Amortissements des frais de développement activés	(180 149)	(173 295)
Autres	154 089	115 452
Total	(300 086)	(276 972)
Inclus dans les frais commerciaux
Salaires, charges et avantages du personnel	(41 798)	(33 412)
Amortissements et provisions	(238)	(168)
Autres	(17 530)	(16 068)
Total	(59 566)	(49 648)
Inclus dans les frais administratifs
Salaires, charges et avantages du personnel	(244 134)	(196 504)
Autres frais administratifs	(146 180)	(96 806)
Amortissements	(23 358)	(19 775)
Provisions	(6 258)	(223)
Total	(419 930)	(313 308)

Dont dotations, reprises et provisions pour dépréciation sur stocks d’un montant de : + 6 454 milliers d’euros au 31 décembre 2023 ; - 2 872 milliers d’euros au 31 décembre 2022.

4.3. Frais de personnel

En milliers d’euros	2023	2022
Salaires et traitements	(1 159 718)	(933 554)
Charges sociales	(322 016)	(275 447)
Participation des salariés	(20 502)	(17 582)
Coûts des engagements de retraites et obligations similaires	1 969	3 292
Rémunération sur base d’actions	(781)	(1 600)
Autres charges de personnel	(54 450)	(50 538)
Total des frais de personnel hors frais des intérimaires	(1 555 498)	(1 275 429)
Coût du personnel intérimaire	(156 777)	(117 855)
Total des frais de personnel	(1 712 275)	(1 393 284)

4.4. Amortissement des actifs incorporels acquis par Compagnie Plastic Omnium

Cette rubrique correspond essentiellement :
* à l’amortissement sur sept ans des contrats clients et sur quinze ans de la marque comptabilisés lors de la prise de contrôle par Compagnie Plastic Omnium, en juillet 2018, de HBPO ;
* à l’amortissement sur huit ans des contrats clients comptabilisés de VLS ;
* à l’amortissement sur douze ans de l’incorporel « Technologie » de VLS ;
* à l’amortissement sur sept ans de l’incorporel « Technologie » de Actia Power ;
* à l’amortissement sur dix ans de l’incorporel « Technologie » de AMLS Osram.

En milliers d’euros	2023	2022
Amortissement des marques	(547)	(547)
Amortissement des contrats clients	(14 901)	(16 347)
Amortissements de l’incorporel : technologie « Actia Power »	(643)	(268)
Amortissements de l’incorporel : technologie « AMLS Osram »	(1 600)	(800)
Amortissements de l’incorporel : technologie « VLS »	(3 672)	-
Total des amortissements des actifs incorporels acquis	(21 363)	(17 962)

4.5. Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises

La quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises se décompose comme suit (taux référencés par rapport à Compagnie Plastic Omnium). Pour les « Titres de participations mis en équivalence » au bilan, se référer à la note 5.1.5) :

En milliers d’euros	% d’intérêt 2023	% d’intérêt 2022	2023	2022
HBPO – SHB Automotive Modules	50,00 %	50,00 %	6 274	3 629
JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales – coentreprise	49,95 %	49,95 %	38 080	45 955
BPO AS – coentreprise	49,98 %	49,98 %	1 822	2 101
EKPO Fuel Cell Technologies	40,00 %	40,00 %	(7 595)	(4 816)
Total quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises			38 582	46 868

4.6. Autres produits et charges opérationnels

En milliers d’euros	2023	2022
Variation de la juste valeur des Placements long terme – Actifs financiers de Burelle Participations (a)	12 332	11 709
Variation de la juste valeur des Placements long terme – Actifs financiers de Compagnie Plastic Omnium (1)	9 020	-
Coûts des réorganisations (2)	(37 920)	(16 355)
Dépréciations et provisions sur actifs non courants (3)	(15 349)	(5 268)
Provisions pour charges et litiges	(3 439)	(6 255)
Gains et pertes de change sur opérations d’exploitation (4)	(21 438)	(15 519)
Honoraires et coûts annexes liés aux variations de périmètre (5)	132	(22 938)
Réévaluation de titres de participation non consolidés (6)	1 678	-
Réévaluation des ensembles immobiliers de Sofiparc SAS	-	15 610
Résultats sur cessions d’immobilisations (7)	5 834	3 356
Autres	(989)	(1 518)
Total des produits et charges opérationnels	(50 139)	(37 178)
- dont total produits	36 065	48 531
- dont total charges	(86 204)	(85 709)

(a) : Résultats des Actifs financiers de Burelle Participations : Conformément à IFRS 9, le Groupe enregistre en résultat, la variation de la juste valeur des Actifs Financiers de Burelle Participations. Au 31 décembre 2023 : Variation de la juste valeur des placements long terme de Compagnie Plastic Omnium : Conformément à IFRS 9, le Groupe enregistre en résultat, la variation de la juste valeur des placements long terme. Sont concernés sur la période les fonds « AP Ventures » et « Aster ». Voir la note de Bilan 5.1.6.
(2) Coûts des réorganisations : Les coûts des réorganisations correspondent principalement aux restructurations chez Compagnie Plastic Omnium (secteurs « Exterior systems » et « Powertrain ») en Allemagne, en France, aux États Unis et en Europe de l’Est.
(3) Dépréciations et provisions sur actifs non courants : Cette rubrique comprend notamment la dépréciation des actifs russes de Compagnie Plastic Omnium (voir la note 2.1.2 sur les « Conséquences de la guerre en Ukraine sur les actifs du Groupe ») ainsi qu’une provision sur des actifs de développement relatifs à un programme annulé par un constructeur.
(4) Gains et pertes de change sur opérations d’exploitation : Sur la période, les gains et pertes de change sur les opérations d’exploitation concernent essentiellement le dollar américain, le renminbi chinois, le peso argentin et le yen japonais (impacts négatifs).
(5) Honoraires et coûts annexes liés aux variations de périmètre : Cette rubrique concerne les honoraires liés aux opérations de croissance externe sur la période.
(6) Réévaluation de titres de participation non consolidés : Cette rubrique correspond à la réévaluation de la participation de Sofiparc SAS dans la société « IHM Invest ». Voir la note 2.2.2.6 dans les « Opérations réalisées par Sofiparc SAS et sa filiale Sofiparc Hotels SAS ».
(7) Résultats sur cessions d’immobilisations : Cette rubrique comprend notamment le résultat de + 4,9 millions d’euros sur la cession d’un site industriel de Compagnie Plastic Omnium au Brésil fermé depuis 2017, ainsi que le résultat sur la cession de + 0,9 million d’euros du centre de Deltatech. Voir la note 2.3.4 dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium».
Au 31 décembre 2022 : Se référer aux Comptes consolidés du 31 décembre 2022 pour le détail des opérations de la période précédente.

4.7. Résultat financier

En milliers d’euros	2023	2022
Charges de financement	(84 629)	(53 376)
Charges financières liées à la dette sur contrats de location (1)	(10 181)	(7 212)
Commissions de financement	(11 902)	(7 897)
Coût de l’endettement financier	(106 712)	(68 485)
Résultat de change sur opérations de financement	7 523	(8 420)
Résultat sur instruments de couverture de change	(6 171)	10 903
Charges financières sur les engagements de retraite	(2 717)	(1 474)
Autres (2)	1 890	4 514
Autres produits et charges financiers	525	5 523
Total	(106 187)	(62 962)

Voir les notes 5.1.3 « Immobilisations corporelles » et 5.2.6.6 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ».
Cette rubrique comprend l’impact financier de l’hyperinflation en Argentine.

4.8. Impôt sur le résultat

4.8.1.# Charge d’impôt comptabilisée au compte de résultat

La charge d’impôt s’analyse comme suit :

En milliers d’euros	2023	2022
Impôt exigible sur les activités poursuivies	(110 912)	(79 887)
Charges (ou produits) d’impôt exigible	(98 979)	(78 644)
Charges (ou produits) relatives aux éléments non courants	(11 933)	(1 243)
Impôt différé sur les activités poursuivies	44 958	18 228
Produits (ou charges) résultant de la naissance et du renversement des différences temporaires	45 349	19 076
Charges (ou produits) résultant d’une variation des taux d’impôt ou d’un assujettissement à des impôts nouveaux	(391)	(848)
Charges (Produits) d’impôt sur les activités poursuivies comptabilisées au compte de résultat consolidé	(65 954)	(61 659)

4.8.2. « Imposition minimum mondiale » sur la réforme fiscale internationale – Pilier 2 : avancement des travaux réalisés par le Groupe

Le Groupe a analysé les potentielles conséquences de pilier 2 sur son taux effectif d’imposition. Le chiffrage réalisé conduit à considérer que l’impôt complémentaire serait non significatif. Au 31 décembre 2023, conformément aux dispositions prévues dans IAS 12, le Groupe n’a pas comptabilisé d’impôt différé en lien avec la nouvelle réforme fiscale.

4.8.3. Analyse de la charge d’impôt – Preuve d’impôt

L’analyse de la charge d’impôt fait ressortir les éléments suivants :

En milliers d’euros	2023	2022
	Montants	% (1)
Résultat du Groupe avant Impôt et avant quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises (A)	202 437
Taux d’impôt applicable en France (B)		25,82 %
Charge (Produit) d’impôt théorique (C) = (A) * (-B)	(52 269)
Écart entre charge d’impôt théorique et charge d’impôt courant et différé hors impôt assis sur un résultat intermédiaire net des activités poursuivies (D)	(13 685)	- 6,8 %
Crédits d’impôt	40 238	19,9 %
Différences permanentes entre les résultats comptables et les résultats imposables	(6 587)	- 3,3 %
Variation des impôts différés non reconnus (dépréciés)	(31 632)	- 15,6 %
Effet sur les impôts différés à l’ouverture d’un changement de taux d’impôt	2 260	1,1 %
Incidence des taux d’impôt plus ou moins élevés dans d’autres pays	2 538	1,3 %
Contribution sur la Valeur Ajoutée	(1 737)	- 0,9 %
Autres impacts	(18 765)	- 9,3 %
Charge (Produit) d’impôt courant et différé totale des activités poursuivies (E) = (C) + (D)	(65 954)
Taux effectif d’imposition (TEI) des activités poursuivies (- E) / (A)		32,6 %

Ce pourcentage est exprimé par rapport au Résultat des activités poursuivies avant Impôt et avant quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises (C).

Le « taux d’impôt effectif » du Groupe est de 32,6 % en 2023 contre 28,4 % en 2022. En 2023, l’impôt comptabilisé est une charge de - 66 millions d’euros pour une charge d’impôt théorique de - 52 millions d’euros, sur la base d’un taux d’impôt de 25,82 %. En 2022, l’impôt comptabilisé est une charge de - 62 millions d’euros pour une charge d’impôt théorique de - 56 millions d’euros, sur la base d’un taux d’impôt de 25,82 %. L’écart entre l’impôt comptabilisé et l’impôt théorique s’explique principalement : pour 40 millions d’euros par des réductions spécifiques d’impôts ou de crédits d’impôts principalement en Amérique du Nord, en Asie, en Belgique et en France (43 millions d’euros au 31 décembre 2022) ; pour - 32 millions d’euros par l’effet des déficits ou autres actifs générés dans l’année mais non reconnus, nets de ceux antérieurement non activés mais utilisés ou reconnus dans l’année (- 39 millions d’euros au 31 décembre 2022) ; pour - 7 millions d’euros par des différences permanentes entre résultats comptables et résultats imposables (- 9 millions d’euros au 31 décembre 2022) provenant en grande partie des dividendes taxables ; et pour - 19 millions d’euros d’autres différences (- 1 million d’euros d’autres différences au 31 décembre 2022).

4.9. Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle

Le résultat net des participations ne donnant pas le contrôle correspond à la part des intérêts minoritaires dans le résultat des sociétés contrôlées par le Groupe et consolidées par intégration globale. Il se décompose comme suit :

En milliers d’euros	2023	2022
HBPO Gmbh et ses filiales	1 483	10 245
dont HBPO GmbH et ses filiales ne présentant plus d’intérêts minoritaires à compter de l’opération du 12 décembre 2022		- 7 407 (1)
dont la filiale HBPO « Hicom HBPO Sdn Bhd – shah alam » dont l’actionnariat comporte un partenaire minoritaire après l’opération du 12 décembre 2022	1 483	2 838
Beijing Plastic Omnium Inergy Auto Inergy Co. Ltd	1 002	496
Plastic Omnium Auto Inergy Manufacturing India Pvt Ltd	296	337
DSK Plastic Omnium Inergy	(2 363)	(1 135)
DSK Plastic Omnium BV	(74)	(46)
PO Rein Energy Technology(2)	(425)	-
Participations ne donnant pas le contrôle, issues du palier de Compagnie Plastic Omnium	(80)	9 898
Part des résultats de Compagnie Plastic Omnium revenant aux actionnaires autres que Burelle SA	64 139	65 993
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle	64 059	75 891

(1) Il s’agissait de la part des minoritaires dans le résultat des entités HBPO jusqu’au 12 décembre 2022, date d’acquisition par Compagnie Plastic Omnium auprès de Hella du dernier tiers de participation.
(2) Il s’agit de la part du partenaire dans la création de la coentreprise « PO Rein Energy Technology » en Chine, consolidée en intégration globale. Voir dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium ».

4.10. Résultat net par action et résultat net dilué par action

Résultat net – Part revenant au Groupe	2023	2022
Résultat net par action de base (en euros)	63,32	71,98
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en fin de période (en unités)	1 757 623	1 757 623
Actions propres (en nombre)	(4 715)	(4 703)
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires après prise en compte des actions propres (en unités)	1 752 908	1 752 920

En l’absence d’instruments de dilution, le résultat net par action de base est identique au résultat net dilué par action. Le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires correspond à la moyenne pondérée des actions composant le capital social, diminué du nombre moyen pondéré d’actions détenues en autocontrôle.

5. Notes relatives au bilan

5.1. Bilan actif

5.1.1. Goodwill

En milliers d’euros	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Goodwill au 1er janvier 2022	1 026 872	-	1 026 872
Goodwill sur l’acquisition de « AMLS Osram » (1)	8 878	-	8 878
Goodwill sur l’acquisition de « Actia Power » (2)	61 869	-	61 869
Goodwill sur l’acquisition de « VLS » (3)	218 887	-	218 887
Dépréciation du Goodwill de DSK Plastic Omnium BV	-	(2 063)	(2 063)
Écarts de conversion	5 142	-	5 142
Goodwill au 31 décembre 2022 retraité	1 321 648	(2 063)	1 319 585
Goodwill sur l’acquisition de « Actia Power » (2)	(4 913)	-	(4 913)
Goodwill sur l’acquisition de « VLS » (3)	(15 000)	-	(15 000)
Écarts de conversion	(2 632)	-	(2 632)
Goodwill au 31 décembre 2023	1 299 102	(2 063)	1 297 039

(1) Le Groupe a acquis « AMLS Osram » le 1er juillet 2022. Voir la note 2.3.1.2.1 dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium ».
(2) Le Groupe a acquis « Actia Power » le 1er août 2022. Voir la note 2.3.1.3 dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium ».
(3) Le Groupe a acquis « VLS » le 6 octobre 2022. Voir la note 2.3.1.2.2 dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium ».

La ventilation des goodwill par secteurs opérationnels est présentée ci-après :

En milliers d’euros	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Compagnie Plastic Omnium	1 299 102	(2 063)	1 297 039
Immobilier	-	-	-
Goodwill au 31 décembre 2023	1 299 102	(2 063)	1 297 039

En milliers d’euros	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Compagnie Plastic Omnium	1 321 648	(2 063)	1 319 585
Immobilier	-	-	-
Goodwill au 31 décembre 2022	1 321 648	(2 063)	1 319 585

5.1.2. Autres immobilisations incorporelles

En milliers d’euros	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats Clients	Autres	Total
Valeur nette ajustée au 31 décembre 2022 retraité	78 679	16 414	477 485	50 608	59 175	682 361
Développements capitalisés	-	-	194 009	-	-	194 009
Augmentations	7 7	512	0	8	43 427	50 954
Cessions nettes	(53)	(388)	(3 968)	-	(534)	(4 944)
Entrées de périmètre	-	27	(1)	-	-	26
Autres reclassements	5	9 382	9 967	-	(16 602)	2 752
Dotations aux amortissements de l’exercice	(8 312)	(11 978)	(159 044)	(14 907)	(57)	(194 298)
Dépréciations et reprises	-	(2)	1 675	-	(2 111)	(438)
Écarts de conversion	14	(78)	(9 222)	(491)	(603)	(10 379)
Valeur nette au 31 décembre 2023	70 340	20 890	510 900	35 218	82 695	720 043

En milliers d’euros	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats Clients	Autres	Total
Valeur nette au 1er janvier 2022	7 472	15 083	447 500	48 425	20 312	538 792
Développements capitalisés	-	-	141 901	-	-	141 901
Augmentations	1 071	2 317	-	-	15 667	19 055
Cessions nettes	-	(24)	(818)	-	(19)	(862)
Variations de périmètre	32 777	2 256	49 486	3 333	24 500	112 352
Autres Reclassements	-	6 299	682	-	(5 764)	1 217
Dotations aux amortissements de l’exercice	(3 579)	(9 219)	(153 985)	(16 465)	-	(183 249)
Dépréciations et reprises	(214)	(3)	(198)	-	-	(415)
Ajustements d’amortissements sur exercices antérieurs	8 621	-	-	-	-	8 621
Écarts de conversion	77	61	4 920	-	(105)	4 953
Valeur nette au 31 décembre 2022	46 224	16 770	489 487	35 293	54 591	642 365
Ajustements liés à l’activité VLS (1)	32 455	(355)	(9 885)	15 315	4 584	42 114
Ajustements liés à l’activité ACTIA	-	-	(2 118)	-	-	(2 118)
Valeur nette au 31 décembre 2022 retraité	78 679	16 414	477 485	50 608	59 175	682 361

(1) Le Groupe a acquis VLS au 6 octobre 2022, voir la note 2.3.1.2.2

En milliers d’euros	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats Clients	Autres	Total
Détail de la valeur nette au 1er janvier 2023 retraitée
Valeur brute	117 665	172 375	1 499 121	315 278	59 180	2 163 619
Amortissements						# 5.1.3. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles correspondent aux actifs corporels détenus en propre mais également, depuis le 1er janvier 2019 aux droits d’utilisation liés aux contrats de location d’actifs corporels suite à l’application de la norme IFRS 16 « Contrats de location ». Les tests de dépréciation des actifs de Compagnie Plastic Omnium ont conduit à la mise à jour sur la période de dépréciations d’actifs corporels (voir les notes 1.2 « Tests de dépréciation » et 4.6 « Autres produits et charges opérationnels »).

En milliers d’euros

	Terrains	Constructions	Inst. tech. mat. & out.	Immob. corporelles en cours	Autres Immob. corporelles	Total
Valeur nette au 31 décembre 2022 retraité : Immobilisations en pleine propriété	131 122	597 697	563 032	199 251	183 371	1 674 474
Augmentations	147	9 015	39 643	246 183	27 146	322 134
Cessions	(10 033)	(42 503)	(12 631)	-	(7 533)	(72 700)
Autres reclassements	17 384	51 315	72 175	(159 972)	74 647	55 549
Dotations aux amortissements de l’exercice	(1 420)	(34 267)	(127 624)	-	(93 678)	(256 989)
Dépréciations et reprises	(2 678)	3 664	(1 689)	(1 429)	860	(1 272)
Écarts de conversion	(2 296)	(11 390)	(15 698)	(6 076)	(3 237)	(38 697)
Immobilisations en pleine propriété : Valeur nette au 31 décembre 2023 (A)	132 226	573 533	517 214	277 957	181 576	1 682 504
Valeur nette au 31 décembre 2022 retraité : Droits d’utilisation des actifs loués	2 278	220 971	971	19 594	-	11 218
Augmentations	5 760	99 677	8 097	-	9 463	122 997
Diminutions	-	(33 066)	(559)	-	(586)	(34 211)
Autres reclassements	2 670	118 283	-	67	3 138	124 158
Dotations aux amortissements de la période	(466)	(45 769)	(7 495)	-	(7 881)	(61 611)
Dépréciations et reprises	-	(5)	(94)	-	(20)	(118)
Écarts de conversion	(318)	(3 079)	(247)	-	(12)	(3 656)
Droits d’utilisation des actifs loués : Valeur nette au 31 décembre 2023 (B)	9 924	238 847	19 579	-	12 249	280 600
Immobilisations Corporelles : Valeur nette au 31 décembre 2023 (C) = (A)+(B)	142 150	812 380	536 793	277 957	193 825	1 963 104

La charge de loyers au titre des contrats de location non capitalisés s’élève à - 18,4 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre - 19,3 millions d’euros au 31 décembre 2022.

En milliers d’euros

	Terrains	Constructions	Inst. tech. mat. & out.	Immob. corporelles en cours	Autres immob. corporelles	Total
Valeur brute au 1er janvier 2023	152 498	1 375 871	2 263 999	204 934	840 140	4 837 441
Amortissements cumulés	(16 696)	(509 736)	(1 569 590)	-	(621 044)	(2 717 066)
Pertes de valeur	(2 401)	(47 466)	(111 784)	(5 683)	(24 507)	(191 840)
Valeur nette au 1er janvier 2023	133 400	818 669	582 626	199 251	194 589	1 928 535
Valeur brute au 31 décembre 2023	163 879	1 416 854	2 281 314	285 444	903 472	5 050 962
Amortissements	(17 642)	(562 448)	(1 633 331)	-	(686 440)	(2 899 862)
Pertes de valeur	(4 087)	(42 026)	(111 191)	(7 487)	(23 207)	(187 996)
Valeur nette au 31 décembre 2023	142 150	812 380	536 793	277 957	193 825	1 963 104

« Inst. tech. mat. & out. » : installations techniques, matériels et outillages. « Immob. » : immobilisations.

5.1.4. Immeubles de placement

Au 31 décembre 2023, les « Immeubles de placement » comprennent essentiellement, les mêmes biens que ceux au 31 décembre 2022. Les principales variations de l’exercice sont les suivantes : la location au même tiers, de surfaces complémentaires des bureaux (+ 424 m2) dans l’immeuble de Levallois dans les Hauts-de-Seine, propriété de Sofiparc SAS. Voir la note 2.2.2.1 ; les travaux de rénovation, d’agencement complémentaires suite à la mise en service ainsi que les reclassements (+ 1 841 m2) en immeubles d’exploitation sur l’immeuble de Levallois dans les Hauts-de-Seine, propriété de Sofiparc SAS. Voir la note 2.2.2.3 ; et l’acquisition du fonds de commerce et d’actifs corporels par Sofiparc hotels. Voir la note 2.2.2.8.

La mise à jour des valeurs des immeubles de placement est fournie ci-après :

En milliers d’euros

	Terrain	Immeuble	Bien immobilier de bureaux	Total
Juste valeur au 1er janvier 2023	84 942	156 981	5 233	247 155
Immeuble de Lyon « Pont Pasteur »	-	(193)	-	(193)
Ensemble immobilier de Lyon Gerland	-	(297)	-	(297)
Acquisition du fonds commercial et des actifs corporels des hôtels Ibis et Novotel avenue du Général Leclerc à Lyon	-	(4 200)	-	(4 200)
Reclassement partiel de l’ensemble immobilier de Levallois de l’immeuble de placement vers l’exploitation	(6 999)	(7 454)	-	(14 453)
Agencements de l’ensemble immobilier de Levallois sur la surface en immeuble de placement	-	(1 616)	-	(1 616)
Lyon – Avenue du Général Leclerc	-	-	1 712	1 712
Juste valeur au 31 décembre 2023	77 943	155 833	6 945	240 720

En milliers d’euros

	Terrain	Immeuble	Bien immobilier de bureaux	Total
Juste valeur au 1er janvier 2022	68 852	148 313	5 169	222 333
Réévaluation du terrain et bail à construction avenue du Général Leclerc à Lyon	15 610	-	-	15 610
Acquisition des murs des hôtels Ibis et Novotel avenue du Général Leclerc à Lyon	-	8 000	-	8 000
Autres frais d’acquisition	480	648	-	1 128
Agencements de l’ensemble immobilier de Levallois sur la surface en immeuble de placement	-	20	-	20
Lyon – Avenue du Général Leclerc	-	-	64	64
Juste valeur au 31 décembre 2022 retraité	84 942	156 981	5 233	247 155

Les positions de fin de période des immeubles de placement par site sont données ci-après :

En milliers d’euros

| Propriété de | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité |
| :--- | :--- | :--- | :--- | :--- |
| | Terrain | Immeuble | Bien immobilier de bureaux | Total | Terrain | Immeuble | Bien immobilier de bureaux | Total |
| Immeuble de Lyon « Pont Pasteur » | 6 053 | 18 389 | - | 24 442 | 6 053 | 18 196 | - | 24 249 |
| Immeuble de Lyon Gerland | 37 411 | 106 030 | - | 143 441 | 37 411 | 105 733 | - | 143 144 |
| Lyon – Avenue du Général Leclerc | 18 159 | 12 848 (1) | - | 31 007 | 18 159 | 8 648 | - | 26 807 |
| Région de Lyon | 30 | - | - | 30 | 30 | - | - | 30 |
| Autres Immeubles de placements | 16 290 (2) | 18 565 (3) | - | 34 855 | 23 289 | 24 405 | - | 47 694 |
| Lyon – Avenue du Général Leclerc | - | - | 6 945 (4) | 6 945 | - | - | 5 232 | 5 232 |
| Total Immeubles de placement | 77 943 | 155 832 | 6 945 | 240 720 | 84 942 | 156 982 | 5 232 | 247 156 |

(1) Ce montant comprend l’acquisition en 2023 par Sofiparc Hotels, du fonds de commerce et des actifs corporels des hôtels Ibis et Novotel pour 4,2 millions d’euros. Voir la note 2.2.2.8 dans les « Opérations réalisées par les filiales de Burelle SA autres que Compagnie Plastic Omnium ».

(2) Voir les notes 2.2.2.1, 2.2.2.2 et 2.2.2.3 dans les « Opérations réalisées par les filiales de Burelle SA autres que Compagnie Plastic Omnium », sur les reclassements de terrain et immeuble entre les immeubles d’exploitation et immeubles de placement dans le cadre des opérations réalisées en 2023.

(3) Acquisition par Sofiparc SAS d’un lot complémentaire de locaux de bureaux et places de stationnement à Lyon. Voir la note 2.2.2.5 dans les « Opérations des sociétés Burelle autres que Compagnie Plastic Omnium ».

(4) Acquisition par Sofiparc SAS d’un lot complémentaire de locaux de bureaux et places de stationnement à Lyon. Voir la note 2.2.2.5 dans les « Opérations des sociétés Burelle autres que Compagnie Plastic Omnium ».

Les produits et charges liés aux immeubles de placement s’établissent comme suit :

En milliers d’euros

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Produits locatifs des Immeubles de placement	13 784	10 571
Charges directes de fonctionnement des Immeubles de placement	(2 367)	(1 668)

5.1.5. Titres non consolidés, titres de participations mis en équivalence et obligations convertibles en actions

5.1.5.1. Titres de participation mis en équivalence

Il s’agit des participations dans les entreprises associées et coentreprises. Le détail est fourni dans le tableau suivant :

En milliers d’euros

	% d’intérêt au 2023	% d’intérêt au 2022	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
HBPO – SHB Automotive Modules	50,00 %	50,00 %	19 149	22 412
JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales – coentreprise	49,95 %	49,95 %	180 050	193 926
BPO AS – coentreprise	49,98 %	49,98 %	16 263	11 887
EKPO Fuel Cell Technologies	40,00 %	40,00 %	90 498	92 022
Total des participations dans les entreprises associées et coentreprises			305 960	320 247

Les participations de Compagnie Plastic Omnium dans ces entités intègrent les goodwill pour les montants suivants :

En milliers d’euros

	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
Goodwill des entreprises associées et coentreprises – secteur Exterior Systems	21 297	21 977
Goodwill des entreprises associées et coentreprises – secteur Modules	2 411	2 411
Goodwill des entreprises associées et coentreprises – secteur Powertrain	17 396	17 396
Total des goodwill dans les entreprises associées et coentreprises	41 104	41 783

Compte tenu de la contribution individuelle inférieure à 10 % des coentreprises et entreprises associées aux principaux agrégats économiques du Groupe, le bilan synthétique et les agrégats du compte de résultat présentés ci-après agrègent : la coentreprise YFPO et ses filiales après élimination des opérations internes ; l’entreprise associée SHB Automotive Modules (HBPO) ; la coentreprise BPO AS ; et l’entreprise associée EKPO Fuel Cell Technologies et sa filiale EKPO China.

En milliers d’euros

	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
Actifs non courants	772 946	740 250
Actifs courants	1 273 128	1 273 272
Trésorerie et équivalents de trésorerie	209 293	231 125
Total actifs	2 255 367	2 244 647
Capitaux propres	592 201	597 400
Passifs non courants	185 635	189 122
Passifs courants	1 477 531	1 458 125
Total passifs	2 255 367	2 244 647
Chiffre d’affaires	2 193 404	2 124 193

5.1.5.2.# Titres non consolidés et obligations convertibles en actions

Les titres non consolidés incluent des sociétés contrôlées à 100 % mais inactives, et des titres de société dont le taux de détention du Groupe ne lui permet pas d’exercer au moins une influence notable. Les obligations convertibles en actions concernent les participations du Groupe sous forme d’obligations pour lesquelles le Groupe a le choix au moment du dénouement, d’opter soit pour un remboursement, soit pour la conversion en actions. Est concerné, l’investissement dans la société Verkor. Le détail de l’ensemble de ces actifs est fourni dans le tableau suivant :

En milliers d’euros	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
Autres titres non consolidés (1)	8 025	3 129
Total des titres non consolidés	8 025	3 129
Obligations convertibles en actions dans la société « Verkor »	21 175	20 000
Total des obligations convertibles en actions	21 175	20 000
Total des titres non consolidés et des obligations convertibles en actions	29 200	23 129

La variation sur la période s’explique par :
- d’une part, la prise de participation à hauteur de 8,9 % dans la société « Greenerwave » spécialisée dans le développement de nouveaux matériaux destinés au contrôle des ondes radiofréquences ;
- d’autre part, la réévaluation de la participation de Sofiparc SAS dans « IHM Invest » consécutive à la réduction de capital et la participation de Sofiparc Hotels SAS dans la société BWA.

Voir les notes 2.2.2.6 et 2.2.2.7 dans les « Événements significatifs de la période ».

5.1.6. Placements long terme en actions et fonds

Les placements long terme comptabilisés sous cette rubrique comprennent essentiellement les actifs financiers détenus par Burelle Participations ainsi que les placements réalisés par Compagnie Plastic Omnium dans les fonds d’investissement (notamment dans les sociétés de capital-risque) « Aster », « AP Ventures », « FAIM », dans les FMEA 2 et dans des titres de sociétés cotées. Dans le cadre de l’application d’IFRS 9 « Instruments financiers », le Groupe a opté pour la comptabilisation en éléments non recyclables du résultat des variations de valeur des placements en actions cotées et en résultat de celles des placements dans les fonds d’investissements et sociétés non cotées.

	En milliers d’euros	Montants investis à la juste valeur au 1er janvier 2023	Investissements	Désinvestissements	Variation de la juste valeur	Écart de conversion	Montants investis à la juste valeur au 31 décembre 2023	Coût de revient	Plus-values
Investissements de Burelle Participations
Montants souscrits		145 304	31 841	(3 093)	(3 160)	2 711	173 604
Montants souscrits non appelés		(65 481)	(14 679)	-	-	993	(79 167)
Fonds d’investissement		79 823	17 162	(3 093)	(3 160)	3 704	94 436
Montants souscrits		24 638	4 886	-	(423)	8 562	37 663
Montants souscrits non appelés		(1 522)	(2 659)	-	-	67	(4 114)
Capital		23 116	2 227	-	(423)	8 629	33 549
Mezzanines		-	-	-	-	-	-
Total montants souscrits		169 945	36 727	(3 093)	(3 583)	11 273	211 269
Total montants souscrits non appelés		(67 002)	(17 338)	-	-	1 060	(83 280)
Investissements de Burelle Participations (A)		102 943	19 389	(3 093)	(3 583)	12 333	127 990
Montants souscrits		4 000	-	-	-	-	4 000
Montants souscrits non appelés		(3 820)	-	-	-	-	(3 842)
Investissements dans les FMEA 2 (B)		180	-	(22)	-	-	158
Montants souscrits		20 000	-	-	-	-	20 000
Montants souscrits non appelés		(7 050)	627	-	-	1 022	(5 402)
Investissement dans le fonds « Aster » (C)		12 950	627	-	-	1 022	14 598
Montants souscrits		5 000	-	-	-	-	5 000
Montants souscrits non appelés		(4 585)	425	-	-	-	(4 160)
Investissement dans la société de capital-risque « FAIM » (G)		415	425	-	-	-	840
Montants souscrits		28 127	-	-	-	-	28 127
Montants souscrits non appelés		(13 139)	2 450	-	-	7 998	(2 691)
Investissement dans le fonds « AP Ventures » (D)		14 988	2 450	-	-	7 998	25 436
Investissement dans des titres de sociétés cotées (E)		46 566	-	-	-	4 768	51 334
Autres (F)		1 199	-	(982)	-	(64)	153
Total (A + B + C + D + E + F + G)		179 240	22 891	(4 097)	(3 583)	26 121	220 508

Les investissements financiers dans les « FMEA 2 » sont inclus dans les créances financières classées en non courant de la note 5.2.6.6 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ». La valeur nette des FMEA 2 à chaque fin de période correspond à la juste valeur des parts de Compagnie Plastic Omnium dans le fonds. Les montants non appelés intègrent les distributions de revenus ainsi que les ajustements à la juste valeur. Compagnie Plastic Omnium s’est engagée à hauteur de 5 millions d’euros. La Compagnie Plastic Omnium s’est engagée à hauteur de 30 millions de dollars sur la durée de vie du fonds. Au 31 décembre 2023, l’équivalent en dollars des montants versés par Compagnie Plastic Omnium dans « AP Ventures », société de capital-risque dédié à l’hydrogène, est de 22,0 millions de dollars contre 16,0 millions de dollars au 31 décembre 2022. L’ajustement à la juste valeur a été comptabilisé dans les « Autres produits et charges » en note 4.6 ». L’évaluation de la juste valeur des Placements long terme à l’exception des titres de sociétés cotées qui relèvent du niveau 1, est fondée sur des données non observables sur des marchés financiers actifs et relève ainsi du niveau 3. Ces valorisations sont sensibles à l’évolution des résultats des entreprises concernées, particulièrement lorsque l’effet de levier est important.

5.1.7. Stocks et en-cours

En milliers d’euros	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
Matières premières et approvisionnements
Au coût (brut)	314 226	349 841
A la valeur nette de réalisation	273 688	301 686
Moules, outillages et études
Au coût (brut)	496 648	353 217
A la valeur nette de réalisation	481 572	347 609
Stocks de maintenance
Au coût (brut)	95 976	90 926
A la valeur nette de réalisation	76 597	72 400
Marchandises
Au coût (brut)	4 192	4 650
A la valeur nette de réalisation	3 418	564
Produits semi-finis
Au coût (brut)	73 881	73 775
A la valeur nette de réalisation	69 638	70 050
Produits finis
Au coût (brut)	54 859	64 280
A la valeur nette de réalisation	50 867	58 240
Total en valeur nette	955 780	850 549

5.1.8. Créances clients et comptes rattachés – Autres créances

5.1.8.1. Cessions de créances

Compagnie Plastic Omnium SE et certaines de ses filiales en Europe et aux États-Unis ont souscrit auprès d’établissements de crédit français à plusieurs programmes de cessions de créances. Ces programmes prévoient une cession sans recours et avec transfert de la quasi-totalité des risques et avantages liés à l’encours cédé. Les créances cédées dans le cadre de ces programmes s’élèvent à 499,5 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 393 millions d’euros au 31 décembre 2022.

5.1.8.2. Créances clients – Valeurs brutes, dépréciations et valeurs nettes

En milliers d’euros	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
	Valeur brute	Dépréciation
Créances clients et comptes rattachés	1 040 483	(24 933)

Le Groupe n’a pas identifié de risque client significatif non provisionné sur les deux périodes. Le retard de paiement des créances clients est présenté dans la note 6.3.1 « Risques clients ».

5.1.8.3. Autres créances

En milliers d’euros	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
Autres débiteurs	113 880	161 286
Avances fournisseurs outillages et développements	60 214	22 682
Créances fiscales – Impôt sur les sociétés	50 420	81 667
Créances fiscales hors impôt sur les sociétés	196 860	202 703
Créances sociales	6 678	4 915
Avances fournisseurs d’immobilisations	5 678	7 064
Autres créances	433 730	480 317

5.1.8.4. Créances clients, comptes rattachés et autres créances par devises

En milliers de devises	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
	Devise locale	Euro
EUR Euro	680 165	680 165
USD Dollar américain	439 600	397 828
CNY Yuan chinois	914 337	116 463
GBP Livre sterling	3 914	4 504
Autres Autres devises	250 321
Total	1 449 281
Dont : Créances clients et comptes rattachés	1 015 551
Dont : Autres créances	433 730

5.1.9. Impôts différés

Comme mentionné en note 1.9 « Impôts sur le résultat » des règles et principes comptables, les actifs d’impôts différés sur les déficits reportables, les différences temporaires et crédits d’impôt sont évalués en fonction de leur probabilité d’utilisation future. À cet effet, de nouvelles estimations ont été établies dans le cadre de l’arrêté des comptes et ont conduit à comptabiliser des actifs basés sur une utilisation probable sous un délai relativement court par prudence eu égard au contexte économique actuel. Les impôts différés au bilan se répartissent comme suit :

En milliers d’euros	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
Immobilisations incorporelles	98 118	77 104
Immobilisations corporelles	(62 103)	(54 923)
Avantages du personnel	25 261	20 723
Provisions	71 374	72 618
Instruments financiers	(1 103)	(2 572)
Déficits fiscaux et crédits d’impôt	408 875	357 664
Autres	47 968	51 350
Dépréciation des impôts différés actifs	(458 602)	(435 995)
Total	129 788	85 969
Dont : Impôts différés actifs	165 418	145 340
Dont : Impôts différés passifs	35 630	59 371

Les actifs d’impôt non reconnus au titre des déficits fiscaux s’élèvent à 290 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 234 millions d’euros (montant retraité suite aux ajustements des bilans d’ouverture des entités acquises de 2022 par Compagnie Plastic Omnium) au 31 décembre 2022 et présentent les caractéristiques suivantes :

En milliers d’euros	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
Déficits reportables sur une durée illimitée	263 462	186 568
Déficits reportables sur une durée maximale de plus de 5 ans	1 888	13 192
Déficits reportables sur une durée maximale de 5 ans	9 387

5.1.10.1. Trésorerie brute

En milliers d’euros

	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
Fonds bancaires et caisses	639 502	549 569
Dépôts à court terme	24 407	70 553
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’actif du bilan	663 909	620 121

La trésorerie du Groupe se répartit comme suit :

En milliers d’euros

	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
Trésorerie dans la captive de réassurance du Groupe	17 810	15 883
Trésorerie dans les zones soumises au contrôle de change et/ou à des restrictions sur les transferts de devises (1)	144 330	149 718
Trésorerie disponible	501 770	454 521
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’actif du bilan	663 909	620 121

Ces disponibilités sont situées soit dans des pays où la mise en place de prêts ou de comptes courants financiers est difficile ; dans ce cas les disponibilités sont rapatriées, notamment à l’occasion du règlement des dividendes ; soit dans les pays où la trésorerie ne peut être centralisée du fait de la réglementation en vigueur. Sur le 1er semestre 2023, la Thaïlande a été rajoutée à la liste des pays retenus dans cette catégorie par rapport au 31 décembre 2022, à savoir le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Argentine, la Turquie, la Russie, la Corée du Sud, la Malaisie et l’Indonésie.

5.1.10.2. Trésorerie nette de fin de période

En milliers d’euros

	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
Trésorerie	639 502	549 569
Équivalents de trésorerie	24 407	70 553
Banques créditrices ou concours bancaires courants (découverts bancaires)	(3 588)	(15 231)
Trésorerie nette – Tableau des flux de trésorerie	660 322	604 890

5.1.11. Tableau des flux de trésorerie – Acquisitions et cessions d’immobilisations financières, d’intérêts minoritaires et d’investissements liés et de titres non consolidés

5.1.11.1. Acquisitions des titres de participations, d’intérêts minoritaires et d’investissements liés

Le montant de + 10,9 millions d’euros dans la rubrique « Acquisitions des titres de participations des sociétés intégrées, prises de contrôle, prises de participations dans les entreprises associées et coentreprises et investissements liés » par Compagnie Plastic Omnium s’explique essentiellement comme suit :

Au 31 décembre 2023

a – Les acquisitions de titres de participations de sociétés intégrées, les prises de contrôle, les prises de participations dans les entreprises associées, les coentreprises, les investissements liés et les prises de participations sans perte ni prise de contrôle

Pour + 14,1 millions d’euros dont le détail est donné ci-après :

• • 7,5 millions d’euros correspondant à l’encaissement de la réduction du prix d’acquisition de « AMLS Osram » dont l’accord était déjà conclu au 31 décembre 2022 ; Voir la note 2.3.1.2.1 « AMLS Osram » dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium » ;
• • 4,9 millions d’euros correspondant à l’encaissement de la réduction du prix d’acquisition de « Actia Power » obtenue sur le 1er semestre 2023 ; Voir la note 2.3.1.3 « Actia Power » dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium » ;
• • 15,0 millions d’euros correspondant à l’encaissement de la réduction du prix d’acquisition de « VLS » obtenue le 17 juillet 2023 ; Voir la note 2.3.1.2.2 « Varroc Lighting Systems-VLS » dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium » ;
• • 20,0 millions d’euros décaissés sur le 1er semestre en 2023 conformément à l’échéancier convenu lors de la prise de participation de 40 % dans la société « EKPO Fuel Cell Technologies ». Au 31 décembre 2023, le solde restant dû s’élève à 20 millions d’euros ;
• • 6,0 millions d’euros liés à la souscription sur la période, à l’augmentation de capital de « EKPO Fuel Cell Technologies » consolidée par la méthode de la mise en équivalence, à hauteur de la participation du Groupe à savoir 40 % ;
• • 13,1 millions d’euros correspondant à l’apport de la participation du partenaire Rein dans la création de la coentreprise « PO Rein Energy Technologies ». Voir la note 2.3.2.1 dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium ».

b – Participations sans prise de contrôle

• • 2,3 millions correspondant à la prise de participation de Compagnie Plastic Omnium dans la société « Greenerwave » (8,9 %) spécialisée dans le développement de nouveaux matériaux destinés au contrôle des ondes radiofréquences. Voir la note 5.1.5.2. « Titres non consolidés et obligations convertibles en actions » ;
• • 0,4 million d’euros perçus par Sofiparc SAS sur sa participation de la société « IHM Invest », suite à la réduction de capital ;
• • 1,3 million correspondant à la prise de participation de Sofiparc Hotels dans la société « BWA ». Voir la note 2.2.2.7 dans les « Opérations réalisées par les filiales de Burelle SA autres que Compagnie Plastic Omnium ».

Au 31 décembre 2022

Se référer aux Comptes consolidés de l’exercice précédent pour le détail des opérations.

5.1.12. Impacts des dividendes payés dans le Tableau de flux de trésorerie

5.1.12.1. Impacts dans le Tableau de flux de trésorerie des dividendes payés par Burelle SA

Le montant des dividendes payés par Burelle SA et figurant dans le Tableau de Flux de Trésorerie au 31 décembre 2023, s’élève à 28 046 milliers d’euros contre 26 293 milliers d’euros au 31 décembre 2022.

5.1.12.2. Impacts dans le Tableau de flux de trésorerie des dividendes payés par les sociétés du Groupe autres que Burelle SA

Les dividendes aux autres actionnaires correspondent aux dividendes à la charge de Compagnie Plastic Omnium et ses filiales à l’extérieur du Groupe. Le montant des dividendes votés et approuvés en faveur des autres actionnaires est de 26 362 milliers d’euros au 31 décembre 2023 et correspond au montant dans le tableau de la « Variation des Capitaux Propres » et dans le « Tableau de Flux de Trésorerie » contre 27 082 milliers d’euros au 31 décembre 2022. Aucun dividende approuvé en faveur des minoritaires d’une filiale du Groupe n’est en transit de paiement en fin de période.

5.1.13. Capacité d’autofinancement consolidée et quote-part de capacité d’autofinancement des entreprises associées et coentreprises après impôts et intérêts versés, nette des dividendes versés - (« CAF retraitée »)

La capacité d’autofinancement consolidée et la quote-part de capacité d’autofinancement des entreprises associées et coentreprises après impôts et intérêts versés, nette des dividendes versés se présentent comme suit :

Comptes consolidés :

En milliers d’euros

	2023	2022
Capacité d’autofinancement	839 673	778 871
Impôts décaissés	(93 204)	(56 622)
Intérêts décaissés	(95 217)	(57 361)
Capacité d’autofinancement après impôts décaissés et intérêts versés	651 252	664 888
Entreprises associées et coentreprises :
Quote-part de la capacité d’autofinancement	83 364	96 259
Quote-part d’impôts décaissés	(10 237)	(11 116)
Quote-part d’intérêts encaissés/décaissés	1 203	(1 545)
Élimination des dividendes versés	(51 468)	(37 308)
Quote-part de la capacité d’autofinancement après impôts versés et intérêts reçus, nette des dividendes versés	22 862	46 290
Total	674 114	711 178

5.2. Bilan passif

5.2.1. Capitaux propres du Groupe

5.2.1.1. Capital social de Burelle SA

En euros

	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
Capital social au 1er janvier de la période	26 364 345	26 364 345
Capital social de fin de période, constitué d’actions ordinaires de 15 euros de nominal chacune	26 364 345	26 364 345
Actions propres	70 665	70 470
Total après déduction des actions propres	26 293 680	26 293 875

Au 31 décembre 2023, le capital social est divisé en 1 757 623 actions de 15 euros de valeur nominale. Les actions nominatives, inscrites au nom du même titulaire depuis au moins trois ans, bénéficient d’un droit de vote double. Au 31 décembre 2023 comme au 31 décembre 2022, il n’existe aucun titre ou droit donnant directement ou indirectement accès au capital de Burelle SA, ni aucun plan de souscription d’actions ou d’options d’achat d’actions en cours.

Structure du capital au 31 décembre 2023 : Burelle SA détient 4 711 actions propres soit 0,27 % du capital. Sur ces actions propres, 3 528 actions sont classées en cours d’annulation et 1 183 actions en contrat de liquidité, conforme à la charte déontologique de l’AMAFI et conclu avec un prestataire de services d’investissement.

Structure du capital au 31 décembre 2022 : Burelle SA détenait 4 698 actions propres soit 0,27 % du capital. Sur ces actions propres, 3 528 actions sont classées en cours d’annulation et 1 170 actions en contrat de liquidité, conforme à la charte déontologique de l’AMAFI et conclu avec un prestataire de services d’investissement.

5.2.1.2. Détail de la rubrique « Autres réserves » du tableau de « Variation des capitaux propres Groupe »

En milliers d’euros

	Écarts actuariel reconnus en capitaux propres	Instruments dérivés qualifiés de couverture de taux	Instruments dérivés qualifiés de couverture de change	Ajustements à la juste valeur des immobilisations corporelles de Cie Plastic Omnium	Ajustements à la juste valeur des immobilisations corporelles de Sofiparc	Ajustements à la juste valeur des Placements long terme – Actions et fonds	Résultats accumulés non distribués et autres réserves	Part du Groupe
Au 1er janvier 2022	(34 530)	(745)	(172)	9 691	27 358	22 349	1 381 462	1 405 413
Variation de l’exercice 2022	14 757	117	293	-	-	(6 744)	(68 281)	(59 858)
Au 31 décembre 2022 retraité	(19 773)	(628)	121	9 691	27 358	15 605	1 313 181	1 345 555
Variation de l’exercice 2023	(255)	119	(51)	-	-	2 893	102 485	105 191
Au 31 décembre 2023	(20 028)	(509)	70	9 691	27 358	18 498	1 415 666	1 450 746

En milliers d’euros
| Capitaux propres | Total capitaux propres | Part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle |
|---|---|---|---|
| Variation des actions de Compagnie Plastic Omnium (1) | (9 893) | (6 419) | (16 312) |
| Acquisition du dernier tiers de HBPO GmbH auprès de Hella | (142 876) | (132 522) | (275 398) |
| Impact du passage du taux de détention dans Compagnie PO de 60,20 % à 60,65 % sur l’ensemble des réserves | 7 999 | (7 999) | 0 |
| Variation de périmètre et des réserves au 31 décembre 2022 retraité | (144 770) | (146 939) | (291 709) |
| Variation des actions de Compagnie Plastic Omnium (1) | (1 706) | (1 106) | (2 812) |
| Création de la coentreprise « PO Rein Energy Technology » (2) | - | 13 030 | 13 030 |
| Impact du passage du taux de détention dans Compagnie PO de 60,65 % à 60,68 % sur l’ensemble des réserves | 730 | (730) | - |
| Variation de périmètre et des réserves au 31 décembre 2023 | (976) | 11 195 | 10 219 |

Dont acquisitions/cessions d’actions de Compagnie Plastic Omnium effectivement décaissées : - 2 812 milliers d’euros au titre de l’exercice 2023 contre - 16 312 milliers d’euros au titre de l’exercice 2022. Voir la rubrique correspondante du « tableau des flux de trésorerie ». Il s’agit de la part du partenaire dans la création de la coentreprise « PO Rein Energy Technology » en Chine consolidée en intégration globale. Voir la note 2.3.2 dans la « Variation de périmètre de l’exercice 2023 ».

5.2.2. Dividendes votés et distribués par Burelle SA

En milliers d’euros pour les montants
En euros pour le dividende par action
En unités pour le nombre de titres

	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
Nombre de titres de 2022		1 757 623
Montant du dividende
Nombre de titres de 2021		1 757 623
Montant du dividende
Dividende par action (en euros)	16,00	15,00
Nombre total d’actions composant le capital de l’exercice précédent	1 757 623
Nombre total d’actions en autocontrôle au moment du paiement du dividende	4 774	4 731
Nombre total d’actions en autocontrôle à la clôture (pour rappel)	4 776	4 698
Dividendes sur les actions ordinaires formant le capital	28 122	26 364
Dividendes non distribués correspondant aux actions propres	(76)	(71)
Dividendes nets – Montant total	28 046	26 293

Au 31 décembre 2023 : le nombre des actions en autocontrôle au 31 décembre 2022, était de 4 776 titres pour la détermination du dividende prévisionnel total. Ce nombre d’actions en autocontrôle au moment de la mise en paiement du dividende en 2023 est passé à 4 774 titres faisant passer les dividendes attachés à ces titres de 75 milliers d’euros à 76 milliers d’euros.
Au 31 décembre 2022 : le nombre des actions en autocontrôle au 31 décembre 2021, était de 4 698 titres pour la détermination du dividende prévisionnel total. Ce nombre d’actions en autocontrôle au moment de la mise en paiement du dividende en 2022 est passé à 4 731 titres faisant passer les dividendes attachés à ces titres de 65 milliers d’euros à 71 milliers d’euros.
Il sera proposé à l’Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2024, la distribution d’un dividende de 16,00 euros par action au titre de l’exercice 2023 (montant total de 28 122 milliers d’euros pour 1 757 623 actions existantes, avant diminution des actions en autocontrôle au 31 décembre 2023).

5.2.3. Paiements sur base d’actions

Compagnie Plastic Omnium est la seule société du Groupe à avoir mis en place des plans d’attribution de stock-options et des plans d’attribution d’actions gratuites. Il n’existe aucun plan chez Burelle SA au 31 décembre 2023.

Plan d’options de souscription d’actions

2022 et 2023 : aucun nouveau plan d’options de souscription d’actions n’a été ouvert sur les exercices 2022 et 2023. Le dernier plan d’options de souscription d’actions toujours actif est celui du 10 mars 2017.

Plans d’attributions gratuites d’actions

• Plan du 2 mai 2019 : Un plan d’attribution gratuite d’actions (évaluation selon les principes de la norme IFRS 2) avait été attribué par le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE du 19 février 2019 aux salariés et dirigeants mandataires sociaux exécutifs de Compagnie Plastic Omnium ou des sociétés liées ou groupements qui lui sont liés sous des conditions de performance avec une période d’acquisition de quatre ans.
• Plan du 11 décembre 2020 : Un plan d’attribution gratuite d’actions a été attribué par le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE du 11 décembre 2020, avec effet rétroactif au 30 avril 2020, aux salariés et dirigeants mandataires sociaux exécutifs de Compagnie Plastic Omnium ou des sociétés liées ou groupements qui lui sont liés sous des conditions de performance avec une période d’acquisition de quatre ans, se terminant le 30 avril 2024.
• Plan du 23 avril 2021 : Un plan d’attribution gratuite d’actions a été attribué par le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE du 17 février 2021, aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs la Compagnie Plastic Omnium (deux bénéficiaires) avec une période d’acquisition de quatre ans, se terminant le 23 avril 2025.
• Plan du 22 avril 2022 : Un plan d’attribution gratuite d’actions a été attribué par le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE du 17 février 2022, aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium (deux bénéficiaires) avec une période d’acquisition de trois ans, se terminant le 21 avril 2025.
• Plan du 27 avril 2023 : Un plan d’attribution gratuite d’actions a été attribué par le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE du 21 février 2023, aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de Compagnie Plastic Omnium (deux bénéficiaires) avec une période d’acquisition comprise entre le 27 avril 2023 et le jour suivant l’Assemblée annuelle des actionnaires 2026.

Les principales hypothèses retenues dans le cadre de l’évaluation des plans selon les principes de la norme IFRS 2 sont fournies dans le tableau suivant :

Évaluation du plan du 27 avril 2023

	En euros	En unité pour le nombre d’actions
Évaluation du nombre d’actions attribuées et valorisation du 27 avril 2023
Initial		92 025 actions
Abandons sur le 1er semestre 2023		0 action
Solde		92 025 actions
Conditions de marché	Non soumises à des conditions de marché
Cours du titre Plastic Omnium à la date d’attribution du plan de performance	15,82 euros
Valeur moyenne d’une action	14,00 euros
Nombre d’actions attribuables après application d’un taux de rotation des effectifs		92 025
Estimation de la charge globale du plan à la date d’attribution - (Charge comptable avec contrepartie en réserves)	1 288 350 euros

La charge globale du plan dans le tableau ci-dessus, est amortie linéairement sur la durée d’acquisition des droits, soit trois ans dont 293 milliers d’euros au 31 décembre 2023 (pour une charge annuelle de 429 milliers d’euros).
Ce plan est soumis à une cotisation sociale de 20 % pour l’employeur, filiale française et est exigible le mois suivant la date d’acquisition par le bénéficiaire en 2026. Elle fait l’objet d’une provision pour charges, calculée sur la valeur nominale des actions selon le cours de Bourse du jour d’attribution, étalée sur la durée du plan soit trois ans. Au 31 décembre 2023, la provision pour charges comptabilisée à ce titre, s’élève à 313 milliers euros.

Plan 2023 d’intéressement à Long terme destiné aux membres permanents du Comité de Direction et non-mandataires sociaux de La Compagnie Plastic Omnium

La Compagnie Plastic Omnium a mis en place sur la période, un Plan d’intéressement à long terme (ou Long term Incentive plan) pour ses membres permanents du Comité de Direction. Les modalités sont similaires au plan mis en place en 2022 : 30 % du salaire fixe de base annuel du bénéficiaire à la date d’attribution. Les dates associées au plan de 2023 sont : date d’attribution : 27 avril 2023 ; date d’acquisition : le jour suivant l’Assemblée annuelle des actionnaires 2026
La charge globale estimée, s’élève à 1 037 milliers d’euros, amortie linéairement sur la durée d’acquisition des droits, soit trois ans dont 212 milliers d’euros au 31 décembre 2023 (charge annuelle : 346 milliers d’euros).
Il est soumis à une cotisation sociale de 50 % pour l’employeur, filiale française, exigible le mois suivant la date d’acquisition par le bénéficiaire en 2026. Au 31 décembre 2023, la provision pour charges comptabilisée à ce titre, s’élève à 106 milliers euros.

Options en cours à la clôture de l’exercice et charge de la période relative aux plans d’options

La période d’acquisition des droits des différents plans, varie de trois à quatre ans.

Options en cours	Option de souscription d’actions
En cours de validité au 1er janvier 2023	Revalorisations/ Ajustements	Augmentations	Diminutions	Charge de la période	En cours de validité au 31 décembre 2023
En euros	En unité pour le nombre d’options	Accordées au cours de l’exercice	Abandonnées au cours de l’exercice	Exercées au cours de l’exercice	Total	Dont exerçables au 31 décembre 2023
Plan du 10 mars 2017
Nombre d’options	281 500	(13 500)			268 000	Néant
Cours à la date d’attribution	33,71				33,71
Prix d’exercice	32,84				32,84
Durée	7 ans				7 ans
Charge résiduelle à étaler	-	-
Durée de vie résiduelle	1,2 an				0,2 an
Plan du 2 mai 2019
Nombre d’actions affectées au plan	286 386	(93 036)	(193 350)	-	Néant
Nombre d’actions après application des abandons réels pour la valorisation de la charge d’exercice (1)		173 240	20 110	(193 350)	-
Cours à la date d’attribution		26,65	-
Valeur moyenne d’une action		23	-
Durée		4 ans	-
Charge résiduelle à étaler	332 043	462 530	(794 573)	-
Durée de vie résiduelle	0,3 an
Plan du 11 décembre 2020
Nombre d’actions	228 373				228 373	Néant
Nombre d’actions après application du taux de rotation des effectifs (22 %) appliqué sur le plan concernant les salariés (1)		188 113	(85 926)	(12 000)	90 187
Cours à la date d’attribution		17,36			17,36
Valeur moyenne d’une action		15			15,00
Durée		4 ans			4 ans
Charge

En milliers d’euros

	31 décembre 2022 retraité	Dotations	Utilisations	Reprises sans objet	Écart actuariel	Reclassements	Variations de périmètre	Écarts de conversion	31 décembre 2023
Garanties clients	48 456	18 487	(19 892)	(4 448)	-	6 836	-	(578)	48 861
Réorganisations (1)	16 533	16 582	(7 687)	(366)	-	(4 867)	-	(112)	20 083
Provisions pour impôts et risque fiscal	17 394	705	(525)	-	-	(149)	-	32	17 457
Risques sur contrats	57 410	6 918	(22 775)	(1 195)	-	(71)	-	(21)	40 266
Provision pour litiges	9 111	324	(1 204)	(227)	-	(315)	-	39	7 728
Autres	19 963	7 862	(10 535)	(629)	-	(1 434)	-	(62)	15 165
PROVISIONS	168 867	50 878	(62 618)	(6 865)	-	-	-	(702)	149 560
Provisions pour engagements de retraite et assimilés (2)	69 673	13 124	(8 439)	-	1 501	(15)	-	(1 240)	74 605
Total	238 540	64 002	(71 057)	(6 865)	1 501	(15)	-	(1 942)	224 164

Les provisions pour réorganisations (les utilisations ainsi que dotations de la période) correspondent principalement aux restructurations dans les secteurs « Exterior Systems » et « Powertrain » de Compagnie Plastic Omnium en Allemagne et en Belgique. La variation de la provision sur la période s’explique par la baisse sur la période, des taux d’actualisation sur les deux principales zones que sont l’Europe (passé de 3,75 % à 3,20 %) et les États-Unis (passé de 5,02 % à 4,82 %).

5.2.5. Provisions pour engagements de retraite et autres avantages du personnel

Provisions pour avantages de retraite :

Les provisions pour avantages de retraite concernent principalement : les indemnités de fin de carrière ; les plans de retraite complémentaire ; et les régimes de couverture de frais médicaux.

Exercice 2023 :

L’augmentation du taux technique utilisé dans le cadre de l’évaluation des engagements relatifs aux plans de pension français ainsi que l’impact de la réforme des retraites en France, ont été pris en compte sur la période sans impact significatif.

Les régimes de couverture de frais médicaux concernent principalement la zone Amérique du Nord (États-Unis).

Les autres avantages du personnel à long terme :

Les autres avantages du personnel à long terme couvrent les médailles du travail et d’autres récompenses liées à l’ancienneté dans le Groupe. Les régimes relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi sont fonction des réglementations en vigueur dans chaque pays. Les avantages comptabilisés dans les comptes, ne sont donc pas fonction de la cartographie des effectifs par zone géographique. Les zones géographiques identifiées et présentées, sont celles pour lesquelles la réglementation est homogène et permet un regroupement des données. Dans le cas contraire, aucun taux n’est donné en référence en raison d’une disparité des paramètres ne permettant pas la détermination d’une moyenne. Dans cette même logique, les tests de sensibilité sont effectués sur des données significatives, homogènes et par zone géographique.

5.2.5.1. Hypothèses actuarielles

La baisse des taux d’actualisation sur 2023 a conduit le Groupe à réévaluer ses engagements sociaux des zones Euro et États-Unis. Les taux retenus au 31 décembre 2023 comparés à ceux de l’exercice précédent sont ci-après :

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
	France	États-Unis
Évolution des taux	3,20 %	4,82 %

Les principales hypothèses actuarielles significatives, utilisées pour l’évaluation des avantages postérieurs à l’emploi et à long terme présentent les caractéristiques suivantes :

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
	France	États-Unis
Ouverture des droits à taux plein	60 à 62 ans	65 ans
Âge d’annulation de la décote	65 à 67 ans	65 à 67 ans
Taux annuel d’actualisation des avantages postérieurs à l’emploi	3,20 %	4,82 %
Taux annuel d’actualisation des médailles du travail	3,00 %	3,55 %
Taux d’inflation (1)	2,25 %	2,25 %
Taux d’évolution salariale	C=2,25 % à 5,25 % NC=2,25 % à 3,25 %	3,50 %
Taux d’accroissement des coûts médicaux	-	-
Pour les < 65 ans	7,00 %	7,00 %
Pour les > 65 ans	4,50 %	4,75 %
Taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite	3,20 %	4,82 %

Pour la zone États-Unis, le taux d’inflation n’est pas une variable dans l’évaluation de l’engagement.

Le taux annuel d’actualisation des avantages postérieurs à l’emploi :

Le Groupe utilise comme référence, le taux des obligations émises par des entreprises industrielles et commerciales de bonne qualité (AA) et de maturité égale à l’engagement évalué.

Les taux moyens d’évolution salariale :

Les taux moyens d’évolution salariale, sont pondérés en fonction des statuts de « cadres » ou de « non cadres » et de l’âge des collaborateurs.

Les taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite :

Ces taux sont basés sur les prévisions de marché à long terme et prennent en compte l’allocation des actifs de couverture de chaque fonds.

Choix de comptabilisation des écarts actuariels sur les engagements de retraite et sur les autres avantages à long terme

Le Groupe a opté pour la comptabilisation en capitaux propres des écarts actuariels sur les Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, conformément aux amendements de la norme IAS 19 « Actuarial gains and losses, Group Plans and Disclosures ». En revanche, conformément à IAS 19.129, les écarts actuariels relatifs aux autres avantages à long terme (en particulier les médailles du travail) sont comptabilisés immédiatement en résultat.

5.2.5.2. Évolution des engagements au bilan et des coûts sur avantages correspondant aux régimes à des prestations définies

Les valeurs inscrites au bilan au titre de ces avantages sont les suivantes :

En milliers d’euros

	Avantages postérieurs à l’emploi	Autres avantages à long terme	Total
	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité	31 décembre 2023
Dette actuarielle au 1er janvier	174 788	184 305	5 707
Coût des services rendus	10 139	9 921	418
Coût financier	7 394	3 753	305
Effet des liquidations, modifications de régime et divers	-	(5)	-
Pertes et gains actuariels	8 545	(49 515)	528
Dont impact d’expérience	1 971	1 478	508
Prestations payées par les actifs	(8 741)	(2 194)	-
Prestations payées par l’entreprise	(4 822)	(2 888)	(481)
Variation de périmètre	-	26 119	-
Reclassements	584	-	(71)
Écart de conversion	(3 334)	5 292	(43)
Dette actuarielle au 31 décembre	184 552	174 788	6 362
Variation de la dette actuarielle	8 612	(9 517)	656
Valeur vénale des actifs de couverture au 1er janvier	110 821	101 536	-
Rendement des actifs de couverture	4 982	2 311	-
Cotisations salariales et patronales	4 004	3 048	-
Pertes et gains actuariels	7 044	(17 709)	-
Prestations payées par les actifs de couverture	(8 932)	(2 015)	-
Variation de périmètre	-	19 300	-
Reclassements	528	-	-
Écarts de conversion	(2 137)	4 350	-
Valeur vénale des actifs de couverture au 31 décembre	116 309	110 821	-

Le détail des engagements nets par zone géographique est présenté dans le tableau ci-après :

En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| | France | Europe hors France | États-Unis | Autres | France | Europe hors France | États-Unis | Autres
Avantages postérieurs à l’emploi : | | | | | | | |
Indemnité de départ à la retraite | 40 103 | 5 077 | - | 13 802 | 35 699 | 3 427 | - | 15 578
Plan de retraite complémentaire | 3 375 | (947) | (1 002) | 5 077 | 1 317 | (1 469) | 4 126 | 2 357
Régimes de couverture de frais médicaux | 2 414 | 344 | 2 672 | 261 | | | |
Total Avantages postérieurs à l’emploi | 43 478 | 4 130 | 1 412 | 19 223 | 37 016 | 1 958 | 6 798 | 18 196
Autres avantages à long terme | 2 413 | 2 719 | 1 082 | 148 | 2 357 | 2 222 | 1 096 | 30
Total Autres avantages postérieurs à l’emploi | 2 413 | 2 719 | 1 082 | 148 | 2 357 | 2 222 | 1 096 | 30
Engagements nets - Total Bilan | 45 891 | 6 849 | 2 494 | 19 371 | 39 373 | 4 180 | 7 894 | 18 226

Les montants dans le tableau ci-après correspondent aux engagements par zone géographique, avant prise en compte des couvertures :

	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
	France	États-Unis	France	États-Unis
Maturité moyenne des engagements (en années)	11	11	10	14
Montants des engagements (en milliers d’euros) :
Engagements vis-à-vis des bénéficiaires retraités	61 272	64 260	56 725	63 890
Engagements vis-à-vis des bénéficiaires ayant différé leurs droits	-	19 737	-	16 565
Engagements vis-à-vis des bénéficiaires actifs	-	16 114	-	15 952
Engagements vis-à-vis des bénéficiaires actifs	61 272	28 411	56 725	31 373

5.2.5.4. Test de sensibilité des engagements de retraite

Les tests de sensibilité des engagements de retraite à une variation de la principale variable exogène, le taux d’actualisation, donnent les impacts suivants au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022 :

En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | 31 décembre 2022 retraité | 31 décembre 2022 retraité | 31 décembre 2022 retraité
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| | Montant de base | Augmentation + 0,25 % | Diminution - 0,25 % | Montant % | Montant de base | Augmentation + 0,25 % | Diminution - 0,25 % | Montant %
| | | Montant | % | Montant | % | | Montant | % | Montant | %
France | | | | | | | | |
Effet sur les coûts des services rendus et coûts d’intérêt | 8 372 | 8 206 | - 1,98 % | 8 525 | 1,83 % | 7 137 | 7 029 | - 1,50 % | 7 236 | 1,39 %
Effet sur la dette actuarielle | 55 519 | 53 943 | - 2,84 % | 57 136 | 2,91 % | 56 815 | 55 579 | - 2,18 % | 58 095 | 2,25 %
États-Unis | | | | | | | | |
Effet sur les coûts des services rendus et coûts d’intérêt | 3 056 | 3 104 | 1,56 % | 3 001 | - 1,80 % | 3 101 | 3 102 | 0,03 % | 3 079 | - 0,70 %
Effet sur la dette actuarielle | 64 207 | 62 041 | - 3,37 % | 66 449 | 3,49 % | 63 548 | 61 338 | - 3,48 % | 65 595 | 3,22 %

5.2.5.5. Variations des positions nettes des avantages au bilan

Les variations des positions nettes au bilan liées à l’ensemble des avantages sont les suivantes :

En milliers d’euros | Avantages postérieurs à l’emploi | Avantages postérieurs à l’emploi | Autres avantages à long terme | Autres avantages à long terme | Total | Total
---|---|---|---|---|---|---|
| | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité
Position nette au 1er janvier | 63 967 | 82 768 | 5 707 | 3 755 | 69 673 | 86 523
Charges/produits de l’exercice | | | | | |
Coût des services rendus | 10 139 | 9 921 | 418 | 355 | 10 557 | 10 276
Effets de liquidations, modifications de régime et divers | - | (5) | - | - | - | (5)
Prestations payées par l’entreprise | (4 822) | (2 888) | (481) | (303) | (5 303) | (3 191)
Pertes et gains actuariels | - | - | 528 | (562) | 528 | (562)
Prestations payées par les actifs | 191 | (179) | - | - | 191 | (179)
Cotisations salariales et patronales | (4 004) | (3 048) | - | - | (4 004) | (3 048)
Charges nettes opérationnelles et non-courantes sur engagements de retraite | 1 504 | 3 802 | 465 | (510) | 1 969 | 3 292
Charges financières | 7 394 | 3 753 | 305 | 32 | 7 699 | 3 785
Rendement attendu des fonds | (4 982) | (2 311) | - | - | (4 982) | (2 311)
Charges financières sur engagements de retraite (1) | 2 412 | 1 442 | 305 | 32 | 2 717 | 1 474
Impacts bilantiels | | | | | |
Variation de périmètre | - | 6 819 | - | 2 388 | - | 9 207
Pertes et gains actuariels | 1 501 | (31 806) | - | - | 1 501 | (31 806)
Reclassements | 56 | - | (71) | - | (15) | -
Écarts de conversion | (1 197) | 942 | (43) | 42 | (1 240) | 984
Impacts bilantiels | 360 | (24 045) | (114) | 2 430 | 246 | (21 615)
Position nette au 31 décembre | 68 243 | 63 967 | 6 362 | 5 707 | 74 605 | 69 673

Voir la rubrique « Charges financières sur les engagements de retraite » de la note 4.7 sur le « Résultat financier ».

5.2.5.6. Répartition des actifs de couverture par catégorie

Les actifs de couverture évalués à la juste valeur concernent essentiellement les États-Unis et se répartissent par catégorie de la manière suivante :

En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité
---|---|---|
Actions | 66 180 | 43 407
Obligations | 9 124 | 28 580
Immobilier | 1 622 | 1 365
Banques et Assurances | 17 573 | 26 225
Autres | 21 811 | 11 243
Total | 116 309 | 110 821

5.2.5.7. Cotisations versées au titre des régimes à cotisations définies

Le montant des cotisations versées au titre des régimes à cotisations définies est de 17 923,1 milliers d’euros en 2023 contre 14 595,2 milliers d’euros en 2022.

5.2.6. Emprunts et dettes financières

5.2.6.1. La notion d’endettement financier dans le Groupe

L’endettement financier net est une notion importante dans la gestion quotidienne de la trésorerie au sein du groupe Burelle. Il permet de déterminer la position débitrice ou créditrice du Groupe vis-à-vis des tiers et hors du cycle d’exploitation. L’endettement financier net est déterminé comme étant :

• les dettes financières à long terme : tirages de lignes de crédit, placements privés, et emprunts obligataires ;
• diminuées des prêts, titres de créances négociables et autres actifs financiers à long terme ;
• augmentées des crédits à court terme ;
• augmentées des découverts bancaires ;
• et diminuées de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

5.2.6.2. Emprunts : placements privés et emprunts obligataires privés

Au 31 décembre 2023, les principales caractéristiques des emprunts obligataires et placements privés de Compagnie Plastic Omnium sont résumées dans le tableau ci-après :

	Emprunt obligataire privé du 26 juin 2017	Placement privé Schuldscheindarlehen du 21 décembre 2018	Placement privé Schuldschein du 24 mai 2022
Émission – Taux fixe (en euros)	500 000 000	300 000 000	15 000 000
Émission – Taux Variable (en euros)	80 000 000	139 000 000	22 000 000
Taux/coupon annuel	1,250 %	1,632 %	4,30 %
Caractéristiques	Investisseurs européens	Investisseurs étrangers (Allemagne, Chine, Belgique, Suisse, Autriche) et français	Investisseurs étrangers (Allemagne, Suisse, Slovaquie etc.) et français
Maturité	26 juin 2024	21 décembre 2025	23 mai 2025
Juste valeur au 31 décembre 2023	98,58 %	97,01 %	96,80 %

	24 mai 2027	23 mai 2029
Émission – Taux fixe (en euros)	36 000 000	108 000 000
Taux/coupon annuel	4,51 %	3,21 %
Caractéristiques	Absence de covenant et rating	Absence de covenant et rating
Maturité	24 mai 2027	23 mai 2029
Juste valeur au 31 décembre 2023	95,62 %	94,81 %

5.2.6.3. Emprunts bancaires

Aucun nouvel emprunt n’a été mis en place sur l’exercice 2023 pour Burelle SA et ses filiales. Voir les notes 2.4.1.1 et 2.4.1.2 dans les « Opérations de financement réalisées par les entités Burelle autres que Compagnie Plastic Omnium ».

5.2.6.4. Émission par Compagnie Plastic Omnium de billets de trésorerie Negotiable European commercial paper (Neu-CP)

Concernant l’encours des Negotiable European Commercial Paper (Neu-CP) de la période de Compagnie Plastic Omnium SE, se référer à la note 2.4.2.3 dans les « Opérations de la période : Opérations de financement ».

5.2.6.5. Lignes de crédit à moyen terme confirmées

Au 31 décembre 2023 comme au 31 décembre 2022, le Groupe bénéficie de plusieurs lignes de crédits bancaires confirmées dont le montant s’établit à 2 075 millions d’euros pour une échéance moyenne de trois ans dont la quasi-totalité est non tirée.

5.2.6.6. De l’endettement financier brut à l’endettement financier net

Les dettes financières sont présentées nettes des créances financières vis-à-vis des sociétés ne faisant pas partie du périmètre du groupe Burelle. Les contrats d’emprunts ne comportent aucun covenant susceptible d’enclencher des clauses de remboursement anticipé sur les emprunts bancaires, les dettes financières et assimilées en raison du non-respect des ratios financiers.

En milliers d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité | 31 décembre 2022 retraité | 31 décembre 2022 retraité
---|---|---|---|---|---|---|
| | Total | Courant | Non courant | Total | Courant | Non courant
Dettes financières sur contrats de location (1) | 286 642 | 58 639 | 228 003 | 263 639 | 57 165 | 206 474
Emprunts obligataires et bancaires dont : | 2 074 597 | 1 239 193 | 835 404 | 2 124 630 | 791 140 | 1 333 490
Placement privé Schuldschein 2022 | 402 813 | 3 846 | 398 966 | 401 988 | 3 329 | 398 659
Placement privé Schuldscheindarlehen 2018 | 299 752 | 148 | 299 605 | 299 566 | 148 | 299 419
Émission obligataire en 2017 | 502 833 | 502 833 | - | 502 005 | 3 236 | 498 769
Placement privé Schuldschein 2016 (2) | - | - | - | 160 212 | 160 212 | -
Billets de trésorerie : Neu-CP (3) | 619 000 | 619 000 | - | 508 500 | 508 500 | -
Lignes bancaires et autres (4) | 250 199 | 113 366 | 136 833 | 252 359 | 115 715 | 136 644
Emprunts et dettes financières | 2 361 239 | 1 297 833 | 1 063 407 | 2 388 269 | 848 305 | 1 539 964
Autres dettes financières sur acquisitions des titres EKPO (+) | 20 000 | 20 000 | - | 40 000 | 10 000 | 30 000
Instruments financiers de couverture passifs | 99 | 99 | 709 | 709 | - | -
Total des emprunts et dettes (B) | 2 381 338 | 1 317 931 | 1 063 407 | 2 428 978 | 859 014 | 1 569 964
Placements LT actions et fonds et autres actifs | | | | | |## 5.2.6. Endettement financier net

En milliers d’euros	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
Emprunts et dettes assimilées (B)	1 309 885	1 379 469
Financiers en non courant	(232 265)	(190 495)
Placements long terme en actions et fond (5)	(220 508)	(179 240)
Créances de financement clients en non courant	(11 757)	(11 255)
Créances de financement clients en courant	(1 854)	(754)
Autres actifs financiers et créances financières	(1 799)	(935)
Instruments financiers de couverture actifs	(4 393)	(11 152)
Total des créances financières (C)	(240 311)	(12 841)
Endettement brut (D) = (B) + (C)	2 141 027	2 225 642
Trésorerie et équivalents de trésorerie (6)	663 909	620 121
Banques créditrices ou concours bancaires courants	(3 588)	(15 231)
Trésorerie nette du tableau des flux de trésorerie (7) (A)	(660 322)	(604 890)
Endettement financier net (E) = (D) + (A)	1 480 705	1 620 753

Sur la période, la variation de la dette nette des contrats locatifs est de + 23 millions contre une variation de dette nette de + 82,1 millions d’euros sur l’exercice 2022.

Voir la note 2.4.2.1 dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium ».

Voir la note 2.4.2.3 dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium ».

Voir les notes 5.2.6.3 « Emprunts bancaires » et 5.2.6.5 « Lignes de crédits à moyen terme confirmées ».

Voir la note 5.1.6 sur les « Placements long terme en actions et fonds ».

Voir la note 5.1.10.1 sur la « Trésorerie et équivalents de trésorerie – Trésorerie brute ».

Voir la note 5.1.10.2 « Trésorerie nette de fin de période »

5.2.6.7. Détail de l’endettement financier brut par devises

Le tableau ci-dessous, présente l’endettement financier brut après prise en compte des opérations de swaps ayant permis la conversion de l’euro en devises.

En % de la dette financière	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
Euro	67 %	71 %
US dollar	25 %	20 %
Yuan chinois	4 %	5 %
Autres devises (1)	4 %	4 %
Total	100 %	100 %

La rubrique « Autres devises » concerne diverses devises qui, prises une par une, représentent moins de 2 % de la dette financière totale sur les deux périodes.

5.2.6.8. Analyse de l’endettement financier brut par nature de taux d’intérêt

En % de la dette financière	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
Taux variables non couverts	41 %	37 %
Taux fixes	59 %	63 %
Total	100 %	100 %

5.2.7. Instruments de couverture de taux d’intérêt et de change

Le Groupe n’a pas de contrat d’instrument de taux.

En milliers d’euros	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
	Actif	Passif
Dérivés de change	4 393	(99)
Total Bilan	4 393	(99)

5.2.7.1. Instruments de couverture de change

Le Groupe utilise des dérivés afin de couvrir son exposition au risque de change. Le Groupe a opté pour une politique visant à couvrir les transactions futures hautement probables en devises étrangères des entités du Groupe. Les instruments de couverture souscrits dans ce cadre sont des achats à terme de devises étrangères. Le Groupe a appliqué à ces instruments le traitement comptable de couverture de flux de trésorerie tel que prévu par la norme IFRS applicable : les instruments sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur sont comptabilisées en capitaux propres pour la part efficace. Ces montants comptabilisés en capitaux propres sont rapportés en résultat lorsque les flux de trésorerie prévus couverts affectent le résultat. Au 31 décembre 2023, la juste valeur des instruments souscrits ainsi comptabilisés s’élève à 4 294 milliers d’euros dont 35 milliers d’euros comptabilisés en capitaux propres. Les variations de juste valeur au titre des instruments de couverture du risque de change sont comptabilisées en résultat financier.

5.2.7.1.1. Portefeuille d’instruments de couverture de change

	31 décembre 2023			31 décembre 2022
	Juste valeur (en milliers d’euros)	Nominal (en milliers de devises)	Taux de change à terme moyen Devise/Euro	Taux de change au 31 décembre 2023 Devise/Euro	Juste valeur (en milliers d’euros)	Nominal (en milliers de devises)
Position vendeuse nette (Si >0, position acheteuse nette)
USD/EUR – Swap de change	+4 140	(422 300)	1,0936	1,1050	+10 184	(473 700)
Autres positions de contrats à terme et swap de change	+154	+259
TOTAL	+4 294				+10 443

5.2.7.1.2. Impact des couvertures de change non dénouées sur le résultat et sur les capitaux propres

En milliers d’euros	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Impact de l’évolution du portefeuille d’instruments de couverture de change sur le résultat (part non efficace) (1)	(6 036)	11 184
Impact de l’évolution du portefeuille d’instruments de couverture de change sur les capitaux propres (part efficace)	(113)	11 785
Total	(6 149)	22 969

Voir la rubrique « Résultat sur instruments de couverture de taux d’intérêt et de change » de la note 4.7 sur le « Résultat financier ».

5.2.8. Dettes d’exploitation et autres dettes

5.2.8.1. Dettes fournisseurs et comptes rattachés

En milliers d’euros	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
Dettes fournisseurs	1 621 627	1 589 947
Dettes sur immobilisations	77 261	88 544
Total	1 698 888	1 678 491

5.2.8.2. Autres dettes d’exploitation

En milliers d’euros	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
Dettes sociales	239 168	211 170
Dettes fiscales – Impôt sur les sociétés	46 392	35 032
Dettes fiscales hors impôt sur les sociétés	125 573	168 240
Autres créditeurs	459 127	393 661
Avances clients – Produits constatés d’avance	445 765	351 560
Total	1 316 026	1 159 662

5.2.8.3. Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d’exploitation par devise

En milliers de devises	31 décembre 2023		31 décembre 2022 retraité
	Devise locale	Euro	%	Devise locale
EUR Euro	1 697 790	1 697 790	56 %	1 633 589
USD Dollar américain	790 079	715 004	24 %	748 382
GBP Livre sterling	80 920	93 113	3 %	64 731
CNY Yuan chinois	1 040 031	132 473	4 %	1 079 500
BRL Real brésilien	451 270	84 164	3 %	304 652
Autres		292 370	10 %
Total	3 014 914		100 %	2 838 153
Dont: Dettes fournisseurs et comptes rattachés		1 698 888	56 %
Autres dettes d’exploitation		1 316 026	44 %

6. Gestion du capital et des risques de marche

Compagnie Plastic Omnium centralise la gestion de la trésorerie des filiales qu’elle contrôle à travers Plastic Omnium Finance SNC qui gère, pour leur compte, le risque de liquidité, le risque de change et le risque de taux. La politique relative à la couverture des risques de marché qui se traduit par des prises d’engagement, au bilan ou hors bilan, est validée trimestriellement par le Directeur Général. Les opérations qui ont trait à Burelle SA, Burelle Participations et Sofiparc sont validées par leur Président-Directeur Général, Président ou Directeurs Généraux Délégués respectifs. Ces sociétés utilisent Plastic Omnium Finance SNC, de manière récurrente, pour des transactions qui impliquent des sociétés belonging to Compagnie Plastic Omnium.

6.1. Gestion du capital

L’objectif du Groupe est de disposer, à tout moment, de ressources financières suffisantes pour permettre la réalisation de l’activité courante, les investissements nécessaires à son développement et également de faire face à tout événement à caractère exceptionnel. Cet objectif est assuré par le recours aux marchés de capitaux, conduisant à une gestion du capital et de la dette financière. Dans le cadre de la gestion du capital, le Groupe assure la rémunération de ses actionnaires principalement par le versement de dividendes et peut procéder à des ajustements eu égard à l’évolution des conditions économiques. L’ajustement de la structure du capital peut être réalisé par le versement de dividendes ordinaires ou exceptionnels, le rachat et l’annulation de titres d’autocontrôle, le remboursement d’une partie du capital ou l’émission d’actions nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant des droits au capital.

Le gearing

Le Groupe utilise comme ratio bilanciel le gearing, égal à l’endettement financier net divisé par le montant des capitaux propres qui figurent au bilan du Groupe. Le Groupe inclut dans l’endettement net l’ensemble des dettes et engagements financiers, hors exploitation, porteurs d’intérêts, diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des autres actifs financiers, hors exploitation, tels que les valeurs mobilières et les prêts. Au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022, le gearing s’établit à :

En milliers d’euros	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
Endettement financier net (1)	1 480 706	1 620 768
Capitaux propres (2)	2 349 601	2 269 978
Taux d’endettement du Groupe ou Gearing	63,02 %	71,40 %

Voir la note 5.2.6.6 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ».

Jusqu’au 31 décembre 2022, cette rubrique s’intitulait « Capitaux propres et assimilés » et comprenait les subventions en non courant. Les contrats d’emprunts ne comportent aucun covenant susceptible d’enclencher des clauses de remboursement anticipé sur les emprunts bancaires, les dettes financières et assimilées en raison du non-respect de ratios financiers.

Dans le cadre de la gestion de son capital, la société Burelle SA a mis en place un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l’AMAFI et géré par un prestataire de services d’investissement. Les positions sont les suivantes :

Au 31 décembre 2023 : 1 183 actions Burelle SA ; et 81 723 euros en espèces.
Au 31 décembre 2022 : 1 170 actions Burelle SA ; et 81 622 euros en espèces.

6.2.# Risques matières premières – Exposition de Compagnie Plastic Omnium au risque plastique

L’activité de Compagnie Plastic Omnium nécessite l’achat de quantités importantes de matières premières (plastiques, aciers, peintures…) soumises à des variations de prix qui seraient susceptibles d’impacter la marge opérationnelle. Pour limiter les risques liés à ces variations de prix, Compagnie Plastic Omnium a négocié avec la plupart de ses clients automobiles des clauses d’indexation des prix de vente ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix. Compte tenu de l’ensemble de ces mesures, Compagnie Plastic Omnium considère que les variations de prix des matières premières n’ont pas d’impact significatif sur sa marge opérationnelle.

6.3. Risques crédits

Les risques crédits couvrent les risques clients et les risques de contreparties bancaires.

6.3.1. Risques clients

L’encours du compte « Créances clients et comptes rattachés » du Groupe présente des retards de paiement à hauteur de 7,0 % de l’encours total au 31 décembre 2023 contre 10,4 % de l’encours total retraité au 31 décembre 2022. L’encours total s’analyse comme suit :

Balance âgée des créances nettes

Au 31 décembre 2023 :

En milliers d’euros	Total en cours	Sous-total non échu	Sous-total échu	<1 mois	1 - 6 mois	6 - 12 mois	>12 mois	Total
1 015 551	944 282	71 269	35 008	19 520	9 666	7 073

Au 31 décembre 2022 retraité :

En milliers d’euros	Total en cours	Sous-total non échu	Sous-total échu	<1 mois	1 - 6 mois	6 - 12 mois	>12 mois	Total
1 006 478	901 501	104 977	74 137	22 167	4 901	3 772

Le risque de non-recouvrement des créances clients est faible et porte sur un montant peu significatif de créances de plus de douze mois.

6.3.1.1. Tests de sensibilité des variations de devises sur les « Créances clients, comptes rattachés et autres créances »

Les tests de sensibilité des variations de devises sur les « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » donnent les résultats suivants :

En milliers de devises	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
	Base	Augmentation toutes devises (+ 10 %, + 20 %)
Devise locale	Taux de conversion	%
EUR Euro	1,0000	45 %
USD Dollar américain	0,9050	29 %
CNY Yuan chinois	0,1274	8 %
GBP Livre sterling	1,1507	-
Autres	Autres devises	18 %
Total (en euros)		1 449 281
Dont: Créances clients et comptes rattachés		1 015 551
Autres Créances		433 730

Les tests de sensibilité de devises sur les « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » et les « Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d’exploitation par devise » (voir la note 5.2.8.3) indiquent une faible sensibilité de ce poste aux variations des taux de change.

6.3.1.2. Tests de sensibilité aux variations de devises des « Fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes »

Les tests de sensibilité aux variations de devises des « Fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes » donnent les résultats suivants :

En milliers de devises	31 décembre 2023	31 décembre 2022 retraité
	Base	Augmentation toutes devises (+ 10 %, + 20 %)
Devise locale	Taux de conversion	%
EUR Euro	1,0000	54 %
USD Dollar américain	0,9050	25 %
GBP Livre sterling	1,1507	3 %
CNY Yuan chinois	0,1274	5 %
BRL Réal brésilien	0,1865	3 %
Autres	Autres devises	10 %
Total (en euros)		3 014 914
Dont: Dettes et comptes rattachés		1 698 888
Autres Dettes		1 316 026

Les tests de sensibilité de devises sur les « Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes » et « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » (voir les notes 5.1.8 et 5.2.8.) indiquent une sensibilité nette peu significative aux variations des taux de change au 31 décembre 2023.

6.3.2. Risques de contreparties bancaires

Le Groupe place ses excédents de trésorerie auprès de banques de première catégorie et/ou dans des titres de premier rang.

6.4. Risques de liquidité

Les sociétés du Groupe, et plus particulièrement Compagnie Plastic Omnium doivent disposer à tout moment des ressources financières suffisantes pour financer l’activité courante, les investissements nécessaires à leur développement et faire face à tout événement à caractère exceptionnel. Cet objectif est essentiellement assuré par le recours à des lignes de crédit moyen terme auprès d’établissements bancaires et par des ressources bancaires à court terme. Les situations de trésorerie de Compagnie Plastic Omnium et de ses divisions sont suivies quotidiennement et font l’objet d’un rapport hebdomadaire remis au Président, au Directeur Général et à la Directrice Générale Déléguée. Burelle SA et Sofiparc disposent de leurs propres lignes de crédit confirmées. La trésorerie de ces deux filiales ainsi que celle de Burelle Participations font l’objet d’un suivi hebdomadaire.

6.4.1. Autres créances financières en non-courant – Valeurs au bilan et valeurs non actualisées

Les valeurs non actualisées peuvent être rapprochées des informations dans le tableau de la note 6.4.2 sur les « Risques de liquidité par maturité ». Néant au 31 décembre 2023.

6.4.2. Risque de liquidité par maturité

Le risque de liquidité par maturité s’analyse sur la base des flux de trésorerie contractuels non actualisés des actifs et des passifs financiers. L’analyse du risque de liquidité fait ressortir ce qui suit :

Au 31 décembre 2023

En milliers d’euros	31 décembre 2023
	<1 an	1 – 5 ans	+ 5 ans
ACTIFS FINANCIERS
Titres non consolidés et obligations convertibles en actions	29 200	-	29 200
Placements long terme – Actions et fonds	220 508	-	220 508
Autres actifs financiers	11 757	-	11 757
Créances de financement clients et autres actifs financiers	3 653	3 653	-
Créances clients et comptes rattachés	1 015 551	1 008 478	7 073
Instruments financiers de couverture	4 393	4 393	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	663 909	663 909	-
Total actifs financiers	1 948 971	1 680 433	268 538
Passifs financiers
Emprunts et dettes financières – non courant (1)	1 104 933	-	784 437
Découverts bancaires	3 588	3 588	-
Emprunts et dettes financières – courant (2)	1 369 761	1 369 761	-
Instruments financiers de couverture	99	99	-
Fournisseurs et comptes rattachés	1 698 888	1 698 888	-
Total passifs financiers	4 177 269	3 072 336	784 437
Actifs et passifs financiers – nets	(2 228 304)	(1 391 903)	(515 905)

La rubrique « Emprunts et dettes financières – non courant » inclut les montants des emprunts en non courant au bilan ainsi que les intérêts sur la durée restante des emprunts et dettes financières. La rubrique « Emprunts et dettes financières – courant » inclut les montants des emprunts en courant au bilan ainsi que les intérêts à horizon d’un an.

Au 31 décembre 2022

En milliers d’euros	31 décembre 2022 retraité
	<1 an	1 – 5 ans	+ 5 ans
Actifs financiers
Titres de participation non consolidés	23 129	-	23 129
Placements long terme – Actions et fonds	179 240	-	179 240
Autres actifs financiers – non courant	11 255	-	11 255
Créances de financement client et Autres actifs financiers	1 689	1 689	-
Créances clients et comptes rattachés	1 006 478	1 002 707	3 772
Instruments financiers de couverture	11 152	11 152	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	620 121	620 121	-
Total actifs financiers	1 853 063	1 635 669	217 395
Passifs financiers
Emprunts et dettes financières – non courant (1)	1 624 309	-	1 316 334
Découverts bancaires	15 231	15 231	-
Emprunts et dettes financières – courant (2)	896 695	896 695	-
Instruments financiers de couverture	709	709	-
Fournisseurs et comptes rattachés	1 678 491	1 678 491	-
Total passifs financiers	4 215 434	2 591 126	1 316 334
Actifs et passifs financiers – nets	(2 362 371)	(955 457)	(1 098 939)

La rubrique « Emprunts et dettes financières – non courant » inclut les montants des emprunts en non courant au bilan ainsi que les intérêts sur la durée restante des emprunts et dettes financières. La rubrique « Emprunts et dettes financières – courant » inclut les montants des emprunts en courant au bilan ainsi que les intérêts à horizon d’un an.

6.5. Risques de change

L’activité de Compagnie Plastic Omnium repose pour la plus grande part sur des usines de proximité : en produisant localement ce qui est vendu localement, le Groupe est peu exposé aux fluctuations de change, hormis pour la conversion comptable des états financiers des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro. La politique de Compagnie Plastic Omnium consiste à minimiser le risque de change né de transactions devant donner lieu à un paiement futur ou une recette future.# 6.6. Risques de taux

Le risque de taux porte sur l’éventualité d’une augmentation des taux variables pour la dette à taux variable qui impacterait négativement le résultat financier. Ce risque de taux est géré au niveau de la dette consolidée du Groupe avec pour objectif principal, le maintien d’un coût de financement consolidé durablement bas au regard de la rentabilité de l’exploitation du Groupe. Au 31 décembre 2023 comme au 31 décembre 2022, la dette financière du Groupe est majoritairement à taux fixe (voir les notes 5.2.6.8 « Analyse de la dette financière par nature de taux d’intérêt » et 5.2.7 « Instruments de couverture de taux d’intérêt ») . Les opérations financières, notamment de couverture du risque de taux, sont réalisées avec un panel large d’institutions financières de premier plan. Une mise en concurrence est réalisée pour toute opération financière significative et le maintien d’une diversification, des ressources et des intervenants, satisfaisante est un critère de sélection. Au 31 décembre 2023, compte tenu de la position de dette financière à taux variable présentée dans la note 5.2.6.8 (« Analyse de l’endettement financier brut par nature de taux d’intérêt »), de l’encours de cessions de créances de Compagnie Plastic Omnium présenté dans la note 5.1.8.1 (« Cessions de créances ») et de la trésorerie centrale placée à taux variable, le Groupe estime qu’une augmentation de 1 % des taux d’intérêt à court terme entraînerait une augmentation des charges financières nettes annuelles du Groupe de l’ordre de 12,0 millions d’euros.

6.7. Risque lié à Burelle Participations

Au 31 décembre 2023, Burelle Participations détient un portefeuille d’investissements dont la juste valeur, estimée à 128,0 millions d’euros, inclut 40,3 millions d’euros de plus-values latentes nettes des écarts de change (- 1,3 million d’euros). Les douze prises de participation en capital constituent la classe d’actifs la plus risquée du portefeuille. Au 31 décembre 2023, elles représentent 26 % de la valeur liquidative totale. Le reste provient de fonds d’investissement qui apportent au portefeuille un haut niveau de diversification, notamment en termes d’exposition sectorielle, de type de rendement, de taille d’opération ou de risque géographique.

6.8. Informations complémentaires sur les actifs et passifs financiers

La majorité des dérivés est négociée sur des marchés de gré à gré sur lesquels il n’existe pas de prix cotés. Par conséquent, leur valorisation est opérée sur la base de modèles communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers (modèles d’actualisation des flux de trésorerie futurs ou de valorisation d’option). Les actifs et passifs financiers par catégorie et niveau de juste valeur se répartissent comme suit :

En milliers d’euros	2023	Au coût amorti	À la juste valeur	Total	Valeur comptable	Évalué au coût	Instrument coté sur un marché actif (niveau 1)	Valorisation basée sur des données de marché observables (niveau 2)	Valorisation basée sur des données de marché non observables (niveau 3)	Par résultat	Par capitaux propres	Par capitaux propres (couverture CFH) (2)
Actifs
Titres de participation non consolidés		-	-	29 200	29 200	29 200	-	-	-	-	-	-
Placements long terme – Actions et fonds		-	168 024	52 484	-	220 508	-	92 520	-	127 988	-
Autres actifs financiers – non courant		11 757	-	-	-	11 757	-	-	-	-	-	-
Créances de financement clients et Autres actifs financiers		3 653	-	-	-	3 653	-	-	-	-	-	-
Créances clients et comptes rattachés		1 015 551	-	-	-	1 015 551	-	-	-	-	-	-
Instruments financiers de couverture		-	4 393	-	-	4 393	-	-	4 393	-	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie		-	663 909	-	-	663 909	-	-	663 909	-	-	-
Passifs
Emprunts et dettes financières en non courant (1)		1 063 407	-	-	-	1 063 407	-	-	-	-	-	-
Découverts bancaires		3 588	-	-	-	3 588	-	-	-	-	-	-
Emprunts et dettes financières – courant (1)		1 317 833	-	-	-	1 317 833	-	-	-	-	-	-
Instruments financiers de couverture		-	575	(476)	99	-	99	-	-	-	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés		1 698 888	-	-	-	1 698 888	-	-	-	-	-	-

(1) Voir la note 5.2.6.6 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ». Cette rubrique regroupe les « Dettes financières sur contrats de location financement » et les « Emprunts obligataires et bancaires ».
(2) CFH : Cash Flow Hedge.

En milliers d’euros	2022 retraité	Au coût amorti	À la juste valeur	Total	Valeur comptable	Évalué au coût	Instrument coté sur un marché actif (niveau 1)	Valorisation basée sur des données de marché observables (niveau 2)	Valorisation basée sur des données de marché non observables (niveau 3)	Par résultat	Par capitaux propres	Par capitaux propres (couverture CFH) (2)
ACTIFS
Titres de participation non consolidés		-	-	23 128	23 128	23 128	-	-	-	-	-	-
Placements long terme – Actions et fonds		-	-	179 240	-	179 240	-	76 298	-	102 942	-
Autres actifs financiers – non courant		11 255	-	-	-	11 255	-	-	-	-	-	-
Créances de financement clients et autres actifs financiers		1 689	-	-	-	1 689	-	-	-	-	-	-
Créances clients et comptes rattachés		1 006 478	-	-	-	1 006 478	-	-	-	-	-	-
Instruments financiers de couverture		-	11 152	-	-	11 152	-	-	11 152	-	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie		-	620 121	-	-	620 121	-	-	620 121	-	-	-
Passifs
Emprunts et dettes financières en non-courant (1)		1 569 964	-	-	-	1 569 964	-	-	-	-	-	-
Découverts bancaires		15 231	-	-	-	15 231	-	-	-	-	-	-
Emprunts et dettes financières – courant (1)		858 305	-	-	-	858 305	-	-	-	-	-	-
Instruments financiers de couverture		-	461	248	709	-	709	-	-	-	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés		1 678 491	-	-	-	1 678 491	-	-	-	-	-	-

(1) Voir la note 5.2.6.6 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ». Cette rubrique regroupe les « Dettes financières sur contrats de location financement » et les « Emprunts obligataires et bancaires ».
(2) CFH : Cash Flow Hedge.

En 2023, tout comme en 2022, il n’y a pas eu de transfert entre les niveaux de juste valeur. La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti est proche de la valeur comptable sauf pour les emprunts et dettes financières.

En milliers d’euros	Valeurs au bilan au 31 décembre 2023	Juste valeur au 31 décembre 2023	Total	Courant	Non courant	Total	Courant	Non courant
Emprunts obligataires et bancaires (1)	2 074 597	1 239 193	835 404	2 027 925	1 225 986	801 939

En milliers d’euros	Valeurs au bilan au 31 décembre 2022 retraité	Juste valeur au 31 décembre 2022 retraité	Total	Courant	Non courant	Total	Courant	Non courant
Emprunts obligataires et bancaires (1)	2 124 525	791 035	1 333 490	2 021 700	788 586	1 233 114

(1) Voir la note 5.2.6.7 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ».

Méthodes d’évaluation de la juste valeur : la juste valeur de la dette obligataire cotée est déterminée sur la base des prix cotés (niveau 1). La juste valeur des autres dettes financières est déterminée pour chaque emprunt en actualisant les flux de trésorerie futurs avec un taux correspondant à la courbe de taux d’intérêt Euribor à la clôture de l’exercice corrigé du risque de crédit du Groupe (niveau 2) ; la juste valeur des OPCVM monétaires et non monétaires est évaluée selon leurs dernières valeurs liquidatives connues (niveau 1). La juste valeur des produits de taux (certificats de dépôts, comptes à terme, bons à moyen terme négociables, …) est basée sur une actualisation du flux du coupon et du pied de coupon (nominal et intérêts) sur la durée restant à courir du produit à la date de clôture (niveau 2). Le taux d’actualisation utilisé dans ce cadre est le taux de marché correspondant à la maturité et aux caractéristiques des produits ; autres actifs financiers et créances de financement clients : postes constitués essentiellement de créances de financement comptabilisées sur la base d’une valeur actualisée dès lors que leur échéance est supérieure à un an ; la juste valeur des Placements long terme – Actions et Fonds est fondée sur des données non observables sur des marchés financiers actifs et relève du niveau 3 sauf pour la partie relative aux titres cotés détenus par Compagnie Plastic Omnium (niveau 1) ; la majorité des dérivés est négociée sur des marchés de gré à gré sur lesquels il n’existe pas de prix cotés. Par conséquent, leur valorisation est opérée sur la base de modèles communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers selon les modèles d’actualisation des flux de trésorerie futurs ou de valorisation d’option (niveau 2).

7. Informations complémentaires

7.1. Effectifs de fin d’année des sociétés contrôlées

	Décembre 2023	Décembre 2022	Évolutions
	Total	Hors intérimaires	Intérimaires
	%	10,1 %	10,8 %
	Europe hors France	14 483	1 935
	%	48,4 %	47,3 %
	Amérique du Nord	7 397	506
	%	24,7 %	12,4 %
	Asie et Amérique du Sud (1)	4 995	1 209
	%	16,7 %	29,5 %
	Total	29 899	4 092

(1) La zone « Asie et Amérique du Sud » inclut l’Afrique du Sud et le Maroc.

7.2. Engagements hors bilan

7.2.1.# Engagements donnés/reçus

Au 31 décembre 2023

En milliers d’euros

Total	Sur immobilisations incorporelles	Sur immobilisations corporelles	Sur actifs/passifs financiers	Sur actifs/passifs courants hors financiers
Cautionnements donnés (1)	(131 989)	-	(8 538)	(122 423)
Engagements/acquisition d’immobilisations (2)	(37 809)	-	(37 809)	-
Hypothèques accordées à un tiers (3)	(111 100)	(111 100)	-	-
Autres engagements hors bilan	(66)	-	(66)	-
Total des engagements donnés	(280 964)	-	(157 513)	(122 423)
Cautionnements reçus	493	-	493	-
Autres engagements reçus (4)	145 000	145 000	-	-
Total des engagements reçus	145 493	-	493	145 000
Total engagements nets	(135 471)	-	(157 020)	22 577

Au 31 décembre 2022

En milliers d’euros

Total	Sur immobilisations incorporelles	Sur immobilisations corporelles	Sur actifs/passifs financiers	Sur actifs/passifs courants hors financiers
Cautionnements donnés (5)	(77 152)	-	(8 300)	(68 777)
Engagements/acquisition d’immobilisations (6)	(38 132)	(70)	(38 062)	-
Hypothèques accordées à un tiers (7)	(111 100)	-	(111 100)	-
Autres engagements hors bilan	(75)	-	-	(75)
Total des engagements donnés	(226 459)	(70)	(157 462)	(68 852)
Cautionnements reçus	441	-	132	-
Autres engagements reçus (8)	115 000	-	-	115 000
Total des engagements reçus	115 441	-	132	115 000
Total engagements nets	(111 018)	(70)	(157 330)	46 148

Au 31 décembre 2023 :

(1) Les cautionnements donnés sont constitués principalement de : 41 millions d’euros de caution de PO Auto Exteriors SA auprès d’un fournisseur d’énergie pour le compte de Compagnie Plastic Omnium Equipamientos Exteriores SA ; 39 millions d’euros de caution en faveur des fournisseurs auprès de Siemens Mobility GmbH ; 20 millions d’euros de caution bancaire donnée dans le cadre de la prise de participation de 40 % dans la société EKPO Fuel Cell Technologies par rapport au montant restant à payer ; 10 millions d’euros sur actif/passif financier de HBPO Germany GmbH auprès de Deutsche Bank ; 7,7 millions d’euros de Compagnie Plastic Omnium SE auprès de Société Générale Francfort ; 6,7 millions d’euros de garantie bancaire de PO Lighting Turkey AS auprès d’un bailleur.

(2) Les engagements sur acquisition d’immobilisations sont constitués principalement de : 12,9 millions d’euros de Plastic Omnium Auto Inergy (USA) LLC ; 10,2 millions d’euros de PO Lighting Czech S.R.O. ; 5,1 millions d’euros de PO Lighting Mexico SA DE CV ; 4,1 millions d’euros de Plastic Omnium Automotive LTD.

(3) Les hypothèques accordées à un tiers sont constituées de 111 millions d’euros sur emprunt de Sofiparc SAS.

(4) Les autres engagements reçus sont constitués principalement de : 115 millions d’euros de lignes de crédit non utilisés pour Burelle SA ; 30 millions d’euros de lignes de crédit non utilisés pour Sofiparc SAS.

Au 31 décembre 2022 :

(5) Les cautionnements donnés étaient constitués principalement de : 40 millions d’euros de caution bancaire donnée dans le cadre de la prise de participation de 40 % dans la société EKPO Fuel Cell Technologies par rapport au montant restant à payer ; 14,6 millions d’euros de Compagnie Plastic Omnium SE auprès de Société Générale Francfort ; 6,7 millions d’euros de garantie bancaire de PO Lighting Turkey AS auprès d’un bailleur ; 6,0 millions d’euros sur actif/passif financier de HBPO Germany GmbH auprès de Deutsche Bank.

(6) Les engagements sur acquisition d’immobilisations étaient constitués principalement de : 13,4 millions d’euros de Plastic Omnium Auto Inergy (USA) LLC ; 5,3 millions d’euros de Plastic Omnium Equipamientos Exteriores SA ; 4,6 millions d’euros de PO Lighting Turkey AS ; 4,5 millions d’euros de PO Lighting Mexico SA DE CV ; 4,0 millions d’euros de PO Lighting Czech S.R.O.

(7) Les hypothèques accordées à un tiers étaient constituées de 111 millions d’euros sur emprunt de Sofiparc SAS.

(8) Les autres engagements reçus sont constitués principalement de 115 millions d’euros de lignes de crédit non utilisés pour Burelle SA.

7.3. Transactions avec les parties liées

7.3.1. Transactions avec les coentreprises et entreprises associées

7.3.1.1. Transactions présentées à 100 %

L’information présentée ci-après concerne les opérations avant application de la quote-part du groupe Burelle.

Au 31 décembre 2023 :

En milliers d’euros

	Ventes	Coûts indirects et directs	Redevances	Fournisseurs	Autres	Créances
YFPO et ses filiales	3 675	(462)	(11 475)	8 889	718
BPO AS		(2 561)	(144)
EKPO Fuel Cell Technologies	1 639		(206)	261	427
Total	5 314	(3 023)	(11 825)	9 150	1 145

Au 31 décembre 2022 :

En milliers d’euros

	Ventes	Coûts indirects et directs	Redevances	Fournisseurs	Autres	Créances
YFPO et ses filiales	2 737	(130)	(11 620)	8 519	517
BPO AS		(2 673)		220
EKPO Fuel Cell Technologies	1 670	(193)
Total	4 407	(2 996)	(11 620)	8 739	517

7.3.1.2. Transactions présentées à la quote-part du groupe Plastic Omnium

L’information présentée ci-après concerne les opérations dans les Comptes à la quote-part dans Compagnie Plastic Omnium.

Au 31 décembre 2023 :

En milliers d’euros

	% d’intérêt	Dividendes approuvés et versés	Dividendes approuvés et à verser à la clôture	Dividendes approuvés l’exercice précédent et versés sur la période
YFPO et ses filiales	49,95 %	41 463	-	-
BPO AS	49,98 %	642	-	979
SHB Automotive Modules (HBPO)	50,00 %	8 384	-	-
Total		50 489	-	979

Au 31 décembre 2022 :

En milliers d’euros

	% d’intérêt	Dividendes approuvés et versés	Dividendes approuvés et à verser à la clôture	Dividendes approuvés l’exercice précédent et versés sur la période
YFPO et ses filiales	49,95 %	31 327	-	-
BPO AS	49,98 %	1 965	979	-
SHB Automotive Modules (HBPO)	50,00 %	4 016	-	-
Total		37 308	979	-

7.3.2. Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux

Les Dirigeants sont, selon les termes de la norme IAS 24 « Les personnes ayant l’autorité et la responsabilité de la planification, de la Direction et du contrôle des activités » de Burelle SA et de ses filiales. Le Conseil d’Administration du 21 février 2023 de Compagnie Plastic Omnium a accordé dans le cadre d’un plan d’attribution gratuite d’actions, 36 810 actions aux dirigeants mandataires sociaux de Burelle SA. Voir la note 5.2.3 « Paiements sur base d’actions » sur les modalités d’attribution. La rémunération totale ainsi que les avantages en nature des dirigeants mandataires sociaux font l’objet d’une information détaillée dans le rapport de gestion de Burelle SA ; celle-ci est présentée ci-après globalement :

En milliers d’euros

	2023	2022
Jetons de présence versés par Burelle SA	117	106
Jetons de présence versés par les autres sociétés du Groupe	154	165
Rémunérations brutes à la charge du Groupe	5 428	4 902
dont:
Part fixe	3 823	3 582
Part variable	1 530	1 320
Part exceptionnelle	75	-
Plan de retraite complémentaire à la charge du Groupe	-	217
Coût au titre des plans d’achats et de souscriptions d’actions et d’attribution d’actions gratuites de Compagnie Plastic Omnium à la charge du Groupe	579	400
dont:
Charge à étaler sur la durée d’acquisition des droits	476	298
Cotisations sociales liées aux nouveaux plans sur les deux périodes (1)	103	102
Rémunérations totales	6 278	5 790

7.4. Honoraires des auditeurs légaux

En milliers d’euros

	2023	PwC	EY	Cailliau Dedouit et Associés	Total
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés		(2 544)	(3 980)	(336)	(6 860)
dont : Burelle SA		-	(101)	(280)	(381)
Filiales		(2 544)	(3 879)	(56)	(6 479)
Services autres que la certification des comptes (1)		(144)	(90)	-	(234)
dont : Burelle SA		-	-	-	-
Filiales		(144)	(90)	-	(234)
Total		(2 688)	(4 070)	(336)	(7 094)

La rubrique « Services autres que la certification des comptes » concerne essentiellement les travaux réalisés dans le cadre de la validation de la déclaration de la performance extra-financière consolidée, des revues et des analyses relatives à la Taxonomie et à la Directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD).

En milliers d’euros

	2022	PwC	EY	Cailliau Dedouit et Associés	Total
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés		(2 221)	(3 094)	(325)	(5 640)
dont : Burelle SA		-	(90)	(273)	(363)
Filiales		(2 221)	(3 004)	(52)	(5 277)
Services autres que la certification des comptes (1)		(234)	(106)	(1)	(341)
dont : Burelle SA		-	-	(1)	-
Filiales		(234)	(106)	0	(340)
Total		(2 455)	(3 200)	(326)	(5 981)

La rubrique « Services autres que la certification des comptes » correspond notamment à la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant au sein du rapport de gestion, des attestations, des services de conformité fiscale, des procédures convenues et des due diligences financières et fiscales.

7.5. Événements postérieurs à la clôture

Plastic Omnium s’est vu attribuer le 1er mars 2024 une note de crédit à long terme BB+ par S&P Global ratings. Compagnie Plastic Omnium SE a réalisé le 6 mars 2024, le placement d’une émission obligataire de 500 millions d’euros auprès d’investisseurs européens, à échéance 13 mars 2029 et assortie d’un coupon de 4,875 %. Aucun évènement susceptible d’avoir une influence significative sur l’activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2023, n’est intervenu depuis la date de clôture.# Liste des entités consolidées au 31 décembre 2023

Libellé juridique	31 décembre 2023	31 décembre 2022	Mode de consolidation	% de contrôle (1)	% d’intérêt	Mode de consolidation	% de contrôle (1)	% d’intérêt
France
BURELLE SA	Société mère	Société mère
SOFIPARC SAS	G	100	100	G	100	100
BURELLE PARTICIPATIONS SA	G	100	100	G	100	100
SOFIPARC HOTELS SAS	G	100	100	G	100	100
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE	G	73,86	60,68	G	73,78	60,65
PLASTIC OMNIUM GESTION SNC	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC	G	100	60,68	G	100	60,65
SIGNALISATION FRANCE SA	G	100	60,68	G	100	60,65
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE SAS	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES SAS	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SA	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SAS	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANAGEMENT SAS	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SAS	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES SA	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES SAS	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE SAS	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM CLEAN ENERGY SYSTEMS RESEARCH	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES FRANCE SAS	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM MODULE SAS	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 4	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS b2022	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM SOFTWARE HOUSE b2022	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM e-POWER a2022_d	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM e-POWER FRANCE a2022_d	G	100	60,68	G	100	60,65
**Afrique du Sud **
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SOUTH AFRICA (PROPRIETARY) Ltd	G	100	60,68	G	100	60,65
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SOUTH AFRICA) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd	a2022	MEE_Ifrs	49,95	30,31	MEE_Ifrs	49,95	30,29
Allemagne
PLASTIC OMNIUM GmbH	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM AUTO COMPONENTS GmbH	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY GERMANY GmbH	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIORS GmbH	G	100	60,68	G	100	60,65
EKPO FUEL CELL TECHNOLOGIES GmbH	MEE_Ifrs	40	24,27	MEE_Ifrs	40	24,26
HBPO BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT GmbH	a2022_minos	G	100	60,68	G	100	60,65
HBPO RASTATT GmbH	a2022_minos	G	100	60,68	G	100	60,65
HBPO GERMANY GmbH	a2022_minos	G	100	60,68	G	100	60,65
HBPO GmbH	a2022_minos	G	100	60,68	G	100	60,65
HBPO INGOLSTADT GmbH	a2022_minos	G	100	60,68	G	100	60,65
HBPO REGENSBURG GmbH	a2022_minos	G	100	60,68	G	100	60,65
HBPO VAIHINGEN Enz GmbH	a2022_minos	G	100	60,68	G	100	60,65
HBPO SAARLAND GmbH	a2022_minos	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM e-POWER GERMANY GmbH	a2022_d	G	100	60,68	G	100	60,65
Plastic Omnium LIGHTING SYSTEMS GmbH	a2022_d	G	100	60,68	G	100	60,65
PO LIGHTING GERMANY GmbH	a2022_d	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIE GmbH	a2023	G	100	60,68	-	-	-
HBPO BREMEN GmbH	a2023	G	100	60,68	-	-	-
Argentine
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ARGENTINA SA	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM SA	G	100	60,68	G	100	60,65
Autriche
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES WELS GmbH	G	100	60,68	G	100	60,65
Belgique
PLASTIC OMNIUM ADVANCED INNOVATION AND RESEARCH NV	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY BELGIUM SA	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE BELGIUM	G	100	60,68	G	100	60,65
OPTIMUM CPV BVBA	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES SA	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES HERENTALS SA	G	100	60,68	G	100	60,65
Brésil
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY DO BRASIL Ltda	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM DO BRASIL Ltda	G	100	60,68	G	100	60,65
PO LIGHTING DO BRASIL Ltda	a2022_d	G	100	60,68	G	100	60,65
Canada
HBPO CANADA INC.	a2022_minos	G	100	60,68	G	100	60,65
Chine
PLASTIC OMNIUM HOLDING (SHANGHAI) Co., Ltd.	G	100	60,68	G	100	60,65
WUHAN PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co., Ltd.	G	100	60,68	G	100	60,65
BEIJING PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co., Ltd.	G	60	36,41	G	60	36,39
GUANGZHOU PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co., Ltd.	G	100	60,68	G	100	60,65
SHENYANG PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co., Ltd.	G	100	60,68	G	100	60,65
NINGBO PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co., Ltd.	G	100	60,68	G	100	60,65
CHONGQING PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co., Ltd.	G	100	60,68	G	100	60,65
YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd.	MEE_Ifrs	49,95	30,31	MEE_Ifrs	49,95	30,29
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHANGHAI TIEXI) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd.	MEE_Ifrs	49,95	30,31	MEE_Ifrs	49,95	30,29
YANFENG PLASTIC OMNIUM YIZHENG AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEM Co., Ltd.	MEE_Ifrs	49,95	30,31	MEE_Ifrs	49,95	30,29
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHENYANG) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd.	MEE_Ifrs	49,95	30,31	MEE_Ifrs	49,95	30,29
YANFENG PLASTIC OMNIUM NINGBO AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd.	MEE_Ifrs	49,95	30,31	MEE_Ifrs	49,95	30,29
YANFENG PLASTIC OMNIUM WUHAN AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd.	MEE_Ifrs	49,95	30,31	MEE_Ifrs	49,95	30,29
YANFENG PLASTIC OMNIUM HARBIN AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd.	MEE_Ifrs	49,95	30,31	MEE_Ifrs	49,95	30,29
YANFENG PLASTIC OMNIUM HANGZHOU AUTO EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd.	MEE_Ifrs	49,95	30,31	MEE_Ifrs	49,95	30,29
YANFENG PLASTIC OMNIUM NINGDE AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd.	MEE_Ifrs	49,95	30,31	MEE_Ifrs	49,95	30,29
YANKANG AUTO PARTS RUGAO Co., Ltd.	MEE_Ifrs	49,95	30,31	MEE_Ifrs	49,95	30,29
YANFENG PLASTIC OMNIUM (DAQING) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd.	MEE_Ifrs	49,95	30,31	MEE_Ifrs	49,95	30,29
YANFENG PLASTIC OMNIUM (LIAONING) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd.	a2022	MEE_Ifrs	49,95	30,31	MEE_Ifrs	49,95	30,29
YANFENG PLASTIC OMNIUm (HE FEI) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd.	a2022	MEE_Ifrs	49,95	30,31	MEE_Ifrs	49,95	30,29
YANFENG PLASTIC OMNIUM (NEW DADONG) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd.	a2022	MEE_Ifrs	49,95	30,31	MEE_Ifrs	49,95	30,29
YANFENG PLASTIC OMNIUM (BEIJING) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd.	a2022	MEE_Ifrs	49,95	30,31	MEE_Ifrs	49,95	30,29
CHONGQING YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR FAWAY Co., Ltd.	MEE_Ifrs	49,95	15,46	MEE_Ifrs	49,95	15,45
GUANGZHOU ZHONGXIN YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR TRIM Co., Ltd.	MEE_Ifrs	49,95	15,46	MEE_Ifrs	49,95	15,45
CHANGCHUN HUAZHONG YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIORS Co., Ltd.	MEE_Ifrs	49,95	15,15	MEE_Ifrs	49,95	15,15
CHENGDU FAWAY YANFENG PLASTIC OMNIUM Co., Ltd.	MEE	24,48	14,85	MEE	24,48	14,85
DONGFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd.	MEE	24,98	15,16	MEE	24,98	15,15
GUANGZHOU ZHONGXIN YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd.	MEE_Ifrs	49,95	15,46	MEE_Ifrs	49,95	15,45
HBPO CHINA BEIJING Co., Ltd.	a2022_minos	G	100	60,68	G	100	60,65
HBPO NANJIN Co., Ltd.	a2022_minos	G	100	60,68	G	100	60,65
HBPO SHANGHAI Ltd.	G	100	60,68	G	100	60,65
HBPO AUTO COMPONENTS (Shanghai) Ltd.	a2022	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS (KUNSHAN) Co., Ltd.	a2022_d	G	100	60,68	G	100	60,65
SHANGHAI PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES Co., Ltd.	a2022	G	100	60,68	G	100	60,65
EKPO CHINA	a2022	MEE_Ifrs	40	24,27	MEE_Ifrs	40	24,26
PO-REIN (SHANGHAI) ENERGY TECHNOLOGY Co., Ltd	a2023	G	100	30,40	-	-	-
PO-REIN (SHANGHAI) ENERGY DEVELOPMENT Co., Ltd	a2023	G	100	30,40	-	-	-
Corée du Sud
PLASTIC OMNIUM Co Ltd	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM KOREA NEW ENERGIES Co. Ltd	G	100	60,68	G	100	60,65
SHB AUTOMOTIVE MODULES	a2022_minos	MEE_Ifrs	50	30,34	MEE_Ifrs	50	30,33
HBPO PYEONGTAEK Ltd	a2022_minos	G	100	60,68	G	100	60,65
Espagne
PLASTIC OMNIUM EQUIPAMIENTOS EXTERIORES SA	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SPAIN SA	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE ESPANA	c2023	G	100	60,68	G	100	60,65
HBPO AUTOMOTIVE SPAIN SL	a2022_minos	G	100	60,68	G	100	60,65
États Unis
PLASTIC OMNIUM Inc.	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIES Inc.	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS LLC	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (USA) LLC	G	100	60,68	G	100	60,65
HBPO NORTH AMERICA Inc.	a2022_minos	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES USA, Inc.	a2022	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM e-POWER Inc.	a2022_d	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS Inc.	a2022_d	G	100	60,68	G	100	60,65
PO LIGHTING USA Inc.	a2022_d	G	100	60,68	G	100	60,65
Hongrie
HBPO MANUFACTURING HUNGARY Kft	a2022_minos	G	100	60,68	G	100	60,65
HBPO AUTOMOTIVE HUNGARIA Kft	a2022_minos	G	100	60,68	G	100	60,65
HBPO SZEKESFEHERVAR Kft	a2022_minos	G	100	60,68	G	100	60,65
HBPO PROFESSIONAL SERVICES Kft	a2022	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS HUNGARY Kft	a2022	G	100	60,68	G	100	60,65
Inde
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS (INDIA) PVT Ltd	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDIA PVT Ltd	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANUFACTURING INDIA PVT Ltd	G	55	33,37	G	55	33,36
PO LIGHTING INDIA PVT. Ltd	a2022_d	G	100	60,68	G	100	60,65
Indonésie
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDONESIA	G	100	60,68	G	100	60,65
Japon
PLASTIC OMNIUM KK	G	100	60,68	G	100	60,65
Malaisie
HICOM HBPO SDN BHD	a2022_minos	G	51	30,95	G	51	30,93
PO AUTOMOTIVE SDN BHD MALAYSIA	G	100	60,68	G	100	60,65
Maroc
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (MOROCCO) SARL	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM AUTO EXERIEUR	G	100	60,68	G	100	60,65
PO LIGHTING MOROCCO SA	a2022_d	G	100	60,68	G	100	60,65
Mexique
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIAL AUTO EXTERIORES RAMOS ARIZPE SA DE CV	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MEXICO SA DE CV	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORES SA DE CV	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM AUTO INDUSTRIAL SRL DE CV	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDUSTRIAL SA DE CV	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMIUM AUTO INERGY SERVICIOS SA DE CV	G	100	60,68	G	100	60,65
HBPO MEXICO SA DE CV	a2022_minos	G	100	60,68	G	100	60,65
PO LIGHTING MEXICO SA DE CV	a2022_d	G	100	60,68	G	100	60,65
Pays Bas
DSK PLASTIC OMNIUM BV	G	51	30,95	G	51	30,93
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY NETHERLANDS HOLDING BV	G	100	60,68	G	100	60,65
Pologne
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY POLAND Sp Z.O.O.	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS Sp Z.O.O.	G	100	60,68	G	100	60,65
PLASTIC OMNIUM AUTO Sp Z.O.O.
# Tableaux des participations

Pays	Société	Pourcentage de contrôle	Intégration
Pologne	PO LIGHTING POLAND Sp Z.O.O.	100%	G
République Tchèque	HBPO CZECH S.R.O.	100%	G
	HBPO KVASINY S.R.O.	100%	G
	PO LIGHTING CZECH S.R.O.	100%	G
Roumanie	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ROMANIA SRL	100%	G
	PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS SRL	100%	G
Royaume-Uni	PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE Ltd	100%	G
	HBPO UK Ltd	100%	G
Russie	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY RUSSIA LLC	100%	G
	DSK PLASTIC OMNIUM INERGY	51%	G
Slovaquie	PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS S.R.O.	100%	G
	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SLOVAKIA S.R.O.	100%	G
	HBPO SLOVAKIA S.R.O.	100%	G
Suisse	PLASTIC OMNIUM RE AG	100%	G
	SWISS HYDROGEN	100%	G
Thaïlande	PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY THAILAND Co Ltd	100%	G
	PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE Co Ltd	100%	G
Turquie	BPO AS	50%	MEE_Ifrs
	PO LIGHTING TURKEY AS	100%	G

Le pourcentage de contrôle est défini comme étant le pourcentage des droits de vote détenus par Burelle SA au 31 décembre 2023, et au 31 décembre 2022 dans ses filiales (Burelle Participations, Sofiparc et Compagnie Plastic Omnium), et le pourcentage des droits de vote détenus aux mêmes dates par Compagnie Plastic Omnium pour toutes les autres sociétés.

Méthode d’intégration et particularités :
* G : Intégration globale.
* M.E.E. : Sociétés qui étaient déjà consolidées par la méthode de la mise en équivalence avant l’application des nouvelles normes de consolidation au 1er janvier 2014.
* MEE_Ifrs : Sociétés consolidées par la méthode de la mise en équivalence depuis l’application des nouvelles normes de consolidation au 1er janvier 2014. Elles sont intégrées à hauteur de leur pourcentage de détention dans la détermination du « Chiffre d’affaires économique ».

Mouvements de la période :
* a2023 : Sociétés créées et/ou acquises et/ou dont l’activité a démarré au cours de l’exercice 2023
* b2023 : Changement de dénomination au cours de l’exercice 2023
* c2023 : Sociétés cédées et/ou fusionnées au cours de l’exercice 2023
* a2022 : Sociétés créées et/ou acquises au cours de l’exercice 2022
* a2022_d : Sociétés acquises au cours de l’exercice 2022 et dont le Groupe a changé la dénomination après l’acquisition
* AMLS Osram : entités intégrées dans le groupe Plastic Omnium au 1er juillet 2022
* « AMLS Osram GmbH » devenue « Plastic Omnium Lighting Systems GmbH »
* « AMLS Osram US » devenue « Plastic Omnium Lighting Systems Inc »
* « AMLS Osram China » devenue « Plastic Omnium Lighting Systems (Kunshan) Co., Ltd »
* Actia Power : entités intégrées dans le groupe Plastic Omnium au 1er août 2022
* « Actia Power Holding » devenue « Plastic Omnium e-Power »
* « Actia Power France » devenue « Plastic Omnium e-Power France »
* « Actia Power Germany » devenue « Plastic Omnium e-Power Germany GmbH »
* « Actia Power US » devenue « Plastic Omnium e-Power Inc. »
* VLS – Varroc Lighting Systems : entités intégrées dans le groupe Plastic Omnium au 6 octobre 2022
* « Varroc Lighting Systems SA Morocco » devenue « PO Lighting Morocco SA »
* « Varroc Lighting Systems CZ » devenue « PO Lighting Czech S.R.O »
* « Varroc Lighting Systems Poland » devenue « PO Lighting Poland Sp Z.O.O »
* « Varroc Lighting Systems Turkey » devenue « PO Lighting Turkey AS »
* « Varroc Lighting Systems Mexico » devenue « PO Lighting Mexico SA de CV »
* « Varroc do Brazil » devenue « PO Lighting do Brasil Ltda »
* « Varroc India SPV » devenue « PO Lighting India Pvt. Ltd”
* « Varroc Lighting Systems USA » devenue « PO Lighting USA Inc. »
* « Varroc Lighting Systems Germany GmbH » devenue « PO Lighting Germany GmbH »
* a2022_minos : Rachat par le Groupe le 12 décembre 2022 du dernier tiers de HBPO détenu par Hella.
* b2022 : Changement de dénomination au cours de l’exercice 2022
* c2022 : Sociétés cédées et/ou fusionnées au cours de l’exercice 2022

4.9 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2023

À l’Assemblée Générale de la société Burelle S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Burelle S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Évaluation du chiffre d’affaires

Point clé de l’audit

Note 1.3.2 « Chiffre d’affaires / Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » de l’annexe aux comptes consolidés.

Le chiffre d’affaires figure au compte de résultat consolidé de Burelle SA au 31 décembre 2023 pour un montant de 10.328 M€. Le chiffre d’affaires de pièces est comptabilisé lorsque le contrôle des biens est transféré au client, habituellement à la livraison des biens, et évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane.

Concernant les prestations de services Design et la réalisation d’outillages spécifiques :

Le traitement comptable appliqué repose sur l’identification par le Groupe dans la plupart des cas de deux obligations de performance, distinctes de la production de pièces, au titre de l’activité Design d’une part, et de la fourniture de certains outillages spécifiques dont le contrôle est transféré aux clients d’autre part. Les coûts liés à ces deux obligations de performance sont comptabilisés en stocks pendant la phase projet, puis en charges lorsque leur contrôle est transféré au client, c’est-à-dire au démarrage de la vie série. Les produits de l’activité Design, y compris ceux explicitement inclus dans le prix pièce, sont reconnus au démarrage de la vie série. Les paiements reçus avant le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients.

Nous avons considéré la reconnaissance du chiffre d’affaires « pièces » et l’évaluation du chiffre d’affaires « prestations de services et réalisation d’outillages spécifiques » comme un point clé de l’audit compte tenu :

• des discussions régulières entre le Groupe et ses clients sur les prix des pièces, les rabais et les remises ;
• des jugements devant être émis par la Direction du Groupe pour estimer les produits relatifs à ces obligations de performance dans la mesure où ces produits ne sont pas nécessairement directement identifiables au sein des contrats et nécessitent donc une évaluation spécifique de la Direction.

Notre réponse

Nous avons pris connaissance des processus d’évaluation et de reconnaissance du chiffre d’affaires et identifié les contrôles clés afférents mis en place par la Direction. Afin d’apprécier la correcte comptabilisation du chiffre d’affaires lié à la vente de pièces, nous avons réalisé des tests sur un échantillon de transactions afin :

• de comparer les prix de vente appliqués aux livraisons de pièces avec les prix contractuels,
• d'examiner les avoirs émis, les rabais et les remises,
• de contrôler le correct rattachement à l’exercice des ventes de pièces.

Afin d’apprécier la comptabilisation du chiffre d’affaires lié aux prestations de services Design et à la réalisation d’outillages spécifiques, nous avons réalisé des tests sur un échantillon de contrats afin :

• de comparer les prix de vente appliqués et reconnus au démarrage de la vie série avec la valorisation faite par la Direction et les documents contractuels.
• d'examiner les produits et les coûts alloués aux obligations de performance ;
• de contrôler le correct rattachement à l’exercice des ventes de prestations de Design et de réalisation d’outillages spécifiques.

Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés.
```# Évaluation des coûts de développement immobilisés et des immobilisations corporelles Point clé de l’audit

Notes 1.6.2 « Immobilisations incorporelles », 1.6.3 « Immobilisations corporelles » et 1.6.4 « Perte de valeur sur actifs immobilisés » de l’annexe aux comptes consolidés. Au 31 décembre 2023, la valeur nette des immobilisations corporelles s’élève à 1.682 M€ et la valeur nette des coûts de développement immobilisés s’élève à 511 M€, soit environ 27 % du total des actifs. La note 1.6.2 de l’annexe aux comptes consolidés décrit les modalités de comptabilisation en immobilisations incorporelles des coûts de développement liés à l’exécution de contrats conclus avec des clients, ne répondant pas à une obligation de performance. La note 1.6.3 de l'annexe aux comptes consolidés décrit les modalités de comptabilisation des immobilisations corporelles ainsi que leur durée d’amortissement. Comme décrit dans la note 1.6.4 de l'annexe aux comptes consolidés., le Groupe réalise des tests de dépréciation sur ces immobilisations lorsque des indices de perte de valeur surviennent et au moins une fois par an pour les actifs de développement non encore amortissables. Comme décrit dans la note 1.11 de l'annexe aux comptes consolidés, pour la détermination de la valeur recouvrable, interviennent à la fois les notions de juste valeur nette des coûts de cession et de valeur d’utilité obtenue par la méthode des cash-flows actualisés. Ces tests reposent sur des hypothèses de flux futurs de trésorerie opérationnels et de taux d’actualisation et de croissance long terme. Comme décrit dans la note 2.3.3 de l'annexe aux comptes consolidés, une revue des indices de perte de valeur mais également d’indices de reprise de valeur sur les actifs ayant fait l’objet d’une dépréciation lors des exercices précédents a été effectuée par la Direction. Nous avons considéré l’évaluation des actifs de développement et des immobilisations corporelles comme un point clé de l’audit en raison : de leur valeur significative dans les comptes du Groupe ; du jugement nécessaire à la Direction pour évaluer l’existence d’indices de perte de valeur et la valeur recouvrable.

Notre réponse

Nos travaux ont notamment consisté à :

• prendre connaissance des dispositifs visant à identifier les indices de perte de valeur retenus par le Groupe ;
• apprécier les analyses et jugements réalisés par le Groupe pour identifier l’existence d’indice de dépréciation ou de reprise de dépréciation ;
• contrôler que les actifs présentant des indices de pertes de valeur ont fait l’objet d’un test de dépréciation.

Au titre de l’évaluation des actifs de développement :

• prendre connaissance du processus d’identification des coûts de développement capitalisés ;
• apprécier le caractère exhaustif des programmes pris en compte dans l’analyse des indices de perte de ou reprise de valeur, en rapprochant les actifs analysés aux comptes consolidés ;
• examiner et apprécier la cohérence des hypothèses prises en compte dans les analyses et les tests de dépréciation (ventes prévisionnelles, marge brute, autres coûts fixes…).

Au titre de l’évaluation des immobilisations corporelles et en cas d’indice de perte ou reprise de valeur identifié :

• examiner la conformité de la méthodologie appliquée par le Groupe avec les dispositions de la norme IAS 36 ;
• rapprocher le fichier des actifs faisant l’objet du test de perte de valeur avec les comptes consolidés ;
• examiner et apprécier la cohérence des données et des hypothèses clés utilisées pour la détermination de la valeur recouvrable par entretien avec la Direction Financière des divisions, la Direction Financière du Groupe et la Direction Générale du Groupe ; et en particulier dans le contexte (i) de persistance des difficultés d’approvisionnement, (ii) de la hausse de l’inflation dans certaines zones géographiques où le Groupe opère et (iii) du climat géopolitique et des régulations pouvant impacter l’industrie automobile.

Enfin, s’agissant de l’évaluation de ces actifs immobilisés, nous avons également :

• vérifié l’exactitude arithmétique des modèles utilisés pour déterminer les valeurs d’utilité ;
• comparé les taux d’actualisation et les taux de croissance à long terme à des données externes de marché, avec l’aide de nos spécialistes en évaluation ;
• réalisé des analyses de sensibilité sur les principales hypothèses utilisées.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Burelle S.A. par votre assemblée générale du 9 juin 2009 pour le cabinet CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS et du 19 mai 2022 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2023, le cabinet CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS était dans la quinzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la deuxième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.# Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Annuels

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité des comptes

Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris et Paris-La Défense, le 17 avril 2024
Les Commissaires aux Comptes
CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS
ERNST & YOUNG et Autres
Sandrine Le Mao
May Kassis-Morin

5. COMPTES ANNUELS

5.1 Commentaires sur les comptes annuels au 31 décembre 2023

Société holding, Burelle SA a pour objet principal d’exercer le contrôle de ses filiales et de participer à la définition et à la conduite de leur politique de développement. Elle exerce également une activité de prestations de services de Direction Générale auprès de ces sociétés. Le portefeuille de participations de Burelle SA comprend trois filiales dont la plus importante est Compagnie Plastic Omnium SE, détenue à 60,01 % au 31 décembre 2023. Les deux autres filiales sont détenues à 100 % : Burelle Participations est spécialisée dans le capital-investissement et Sofiparc est propriétaire d’un patrimoine immobilier et foncier.

En 2023, Burelle SA réalise un chiffre d’affaires de 0,7 million d’euros contre 0,6 million d’euros en 2022. Les principaux postes de charges sont liés aux frais de personnel et aux rémunérations de la Direction Générale. Le montant de ces rémunérations et leur mode de détermination sont détaillés dans le chapitre « Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs » du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise. Les achats et charges externes incluent essentiellement des loyers, des commissions bancaires, des honoraires et des frais de communication, pour un total de 2,4 millions d’euros en 2023 contre 2,2 millions d’euros en 2022.

Après prise en compte des charges d’exploitation, la perte d’exploitation ressort à 7 millions d’euros en 2023 contre 6,9 millions d’euros en 2022. Le résultat financier comprend les dividendes versés par les filiales pour un total de 38,1 millions d’euros en 2023, dont 34,1 millions versés par Compagnie Plastic Omnium SE, 2 millions d’euros versés par Sofiparc et 2 millions d’euros versés par Burelle Participations. Une fois ces éléments intégrés, le résultat avant impôt de l’exercice ressort à 30,8 millions d’euros en 2023 contre 26 millions d’euros en 2022. L’impôt sur les bénéfices est un produit fiscal de 1 million d’euros en 2023, contre un produit fiscal de 1,7 million d’euros en 2022. Compte tenu de ces éléments, le résultat net s’élève à 31,8 millions d’euros en 2023, contre 27,5 millions d’euros en 2022. Aucune réintégration de frais généraux dans le bénéfice imposable n’est intervenue au cours de l’exercice par application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts.

En complément de ces informations, vous trouverez dans les sections 5.5 et 5.6 respectivement le tableau des résultats des cinq derniers exercices et le tableau de délai de paiement des fournisseurs et des clients, lesquels font partie intégrante de ce rapport.

5.2 Bilan

En milliers d’euros

Notes	Valeurs brutes	Amortissements	Montants nets 31 décembre 2023	Montants nets 31 décembre 2022
Actif
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles	4	3	1	1
Immobilisations corporelles	3.1	270	52	218
Immobilisations financières	3.2	244 391	90 244	301 224
Total actif immobilisé			244 665	145 244
ACTIF CIRCULANT
Créances clients	3.3			108
Créances financières Groupe	3.3			0
Autres créances	3.3			408
Valeurs mobilières de placement				70
Disponibilités	3.4			22 443
Charges constatées d’avance				119
Total actif circulant			23 148	0
Total			267 813	145

En milliers d’euros

Notes	Montants avant affectation du résultat 31 décembre 2023	31 décembre 2022
Passif
Capitaux propres
Capital social	3.5	26 364
Primes d’émission, de fusion, d’apport	3.6	15 500
Réserves et report à nouveau	3.6	167 552
Résultat de l’exercice		31 762
Total capitaux propres		241 178
Provisions pour risques et charges	4	4
DETTES
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		0
Dont concours bancaires courants		0
Emprunts et dettes financières divers		23 085
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		704
Dettes fiscales et sociales		1 732
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		0
Autres dettes		965
TOTAL DES DETTES	3.8	26 486
Total		267 668

5.3 Compte de résultat

En milliers d’euros

Notes	2023	2022
Produits d’exploitation	4.1	703
Achats et charges externes	4.2	(2 407)
Impôts et taxes		(546)
Charges de personnel	4.3	(4 111)
Dotations aux amortissements et provisions		(24)
Autres charges		(592)
Charges d’exploitation		(7 680)
Résultat d’exploitation		(6 977)
Produits financiers		38 910
Charges financières		(1 062)
Résultat financier	4.4	37 848
Résultat courant		30 871
Produits exceptionnels	4.5	0
Charges exceptionnelles	4.5	(105)
Résultat exceptionnel	4.5	(105)
Résultat avant impôt		30 766
Impôts sur les bénéfices	4.7	996
Résultat net		31 762

5.4 Annexe aux comptes annuels

Les informations ci-après constituent l’annexe au Bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2023 dont le total est 267 668 milliers d’euros et le résultat s’élève à 31 762 milliers d’euros.

I – Faits marquants de l’exercice

Afin de renforcer la structure financière de ses filiales, la société Burelle SA a souscrit à une augmentation de capital de 10 millions d’euros de sa filiale Burelle Participations le 22 mai 2023 et de 10 millions d’euros de sa filiale Sofiparc le 26 mai 2023.

II – Principes et méthodes comptables

La société Burelle SA a établi ses comptes selon les principes et méthodes du Plan Comptable Général français.# Notes annexed to the annual financial statements

The annual financial statements integrate the provisions of Regulation 2015-05 of the Autorité des Normes Comptables (ANC) relating to financial instruments and hedging operations. The accounting policies for the preparation and presentation of the statutory financial statements have been applied in compliance with the prudence principle, in accordance with the following basic assumptions: going concern; consistency of accounting methods from one year to the next; independence of financial years. The basic method used for items recorded in accounting is the historical cost method. The accounting principles used for the preparation of the 2023 financial statements are identical to those of the 2022 financial year. The main methods are as follows:

2.1 Intangible assets

These are essentially brands and patents, which are amortized over 20 years.

2.2 Tangible assets

Tangible assets are recorded at their acquisition cost, and depreciation is calculated on a straight-line basis based on their useful life:
* fittings – building improvements: 10 years;
* vehicles: 5 years;
* office furniture: 5 and 10 years;
* computer equipment: 4 years.

2.3 Financial assets

Participating interests are valued at their acquisition cost. Where applicable, a provision is made when the value in use is lower than the net book value. The value in use is determined in particular by taking into account the share of the net assets and the net revalued asset value of subsidiaries in relation to current market conditions.

2.4 Own shares

The purchase of own shares is authorized by prior ordinary general meetings and is carried out with a view to their use within the framework of a liquidity contract by an investment services provider, their subsequent cancellation as part of a capital reduction, or the allocation of share options or free shares to Group employees and corporate officers.
The accounting classification of own shares depends on the purpose of holding them:
* own shares intended for cancellation, allocated to a future capital reduction or acquired under a liquidity contract, are recorded as long-term investments;
* own shares repurchased for allocation to Group employees and corporate officers as part of a stock option plan or free share award are recorded as marketable securities.
Own shares are valued by category of shares (long-term investments, shares allocated to option plans or free share awards, shares acquired under the liquidity contract), using the FIFO ("First-In, First-Out") method. Their gross value corresponds to the acquisition price; own shares are valued at the average price of the last month of the financial year. A write-down is recorded when the gross value is higher than their inventory value, with the exception of own shares intended for cancellation.
For shares allocated to the exercise of share options, the market value of these shares is determined based on the exercise price of the options granted. The Company does not hold own shares for distribution.
For other categories, the market value corresponds to the stock market value (average of prices for the month preceding the closing of the accounts).

2.5 Receivables

Receivables are valued at their nominal value. A write-down is recorded when the inventory value is lower than the book value. Receivables are written down through provisions when they are likely to give rise to recovery difficulties.

2.6 Marketable securities

The "marketable securities" item corresponds to investments in mutual funds. Marketable securities are valued using the FIFO ("First-In, First-Out") method. The gross value corresponds to the acquisition price; a write-down is recorded when the gross value is higher than the market value, which corresponds to the stock market value (average of prices for the month preceding the closing of the accounts).

2.7 Cash and cash equivalents

Cash and cash equivalents include cash in hand or in banks and petty cash, as well as certificates that are repayable at any time from the date of subscription. Cash and cash equivalents are valued at their nominal value.

2.8 Borrowings and financial liabilities

Liabilities are recorded at their repayment nominal value. They are not discounted.

2.9 Revenue

Revenue is recognized in the income for the financial year if it is: realized, meaning its principle and amount are certain; and earned by the financial year.

2.10 Income taxes

The Company is the parent company of the tax group it forms with its subsidiaries. Subsidiaries within the tax group contribute to the tax expense of the tax group based on the amount they would have owed in the absence of consolidation. The tax saving or additional tax resulting from the difference between the tax due by the consolidated subsidiaries and the tax resulting from the determination of the consolidated result is recorded by the parent company.

2.11 Exceptional items

Exceptional income and expenses include extraordinary items, as well as items qualified as exceptional in nature by accounting law.

III – Notes to the balance sheet

The amounts shown are presented in gross values.

3.1 Tangible assets

	31/12/2022	+/-	31/12/2023
General installations	261	9	270
TOTAL GROSS VALUE	261	9	270
Depreciation	(28)	(24)	(52)
Net book value	233	(15)	218

3.2 Financial assets

	31/12/2022	+/-	31/12/2023
Participating interests	220 908	20 000	240 908
Other shares – Own shares	3 491	(492)	3 388
Other financial assets	66	29	95
Total gross value	224 465	20 418	(492)
Provision for impairment of financial assets	(140)	50	(90)
Net book value	224 325	20 418	(442)

Variations in the "Own shares" item are described in section 3.7.
As of December 31, 2023, Burelle SA holds 4,711 own shares (0.27% of self-control) distributed as follows:
* 1,183 own shares under the liquidity contract;
* 3,528 own shares pending cancellation.

The list of subsidiaries and shareholdings is as follows:

Subsidiary	Share capital	% held
Compagnie Plastic Omnium SE	8 731	60.01%
Sofiparc	65 497	100%
Burelle Participations	47 724	100%

3.3 Receivables

	31/12/2022	31/12/2023	Maturity - 1 year	Maturity + 1 year
Other financial assets	66	95		95
Trade receivables	362 108	108		108
Sofiparc current account	0	0	-	-
Tax receivables	1 306 408	408		408
Other receivables	14	0	0
Prepayments	84	119		119
Total	1 832	730	635	95

Trade receivables correspond to the invoicing of General Management services for the second half of 2023.

3.4 Cash and cash equivalents

	31/12/2022	+/-	31/12/2023
Marketable securities	69	1	70
Cash and cash equivalents	39 364	(16 921)	22 443
TOTAL GROSS VALUE	39 433	1	(16 921)
Provision for impairment of marketable securities	0	-	0
NET BOOK VALUE	39 433	1	(16 921)

3.5 Share capital

The share capital amounts to EUR 26,364,345, represented by 1,757,623 shares with a nominal value of EUR 15 each.

3.6 Changes in equity

	31/12/2022	Variation	Result N - 1	Dividends	31/12/2023
Capital	26 364				26 364
Share premium	15 500				15 500
Legal reserve	2 780				2 780
Unavailable reserves	533				533
Other reserves	18 686				18 686
Retained earnings	146 097	27 501	(28 045)		145 553
RESULT FOR THE YEAR	27 501		31 762		31 762
Total	237 461	31 762	0	(28 045)	241 178

3.7 Movements in own shares

The movements in own shares carried out in 2023 are as follows:

In number	31/12/2022	Purchases	Sales	Cancellation	31/12/2023
Shares pending cancellation	3 528			3 528
Shares allocated to liquidity contract	1 170	813	800		1 183
Total	4 698	813	800	3 528	4 711

In thousands of euros	31/12/2022	Purchases	Sales	Cancellation	31/12/2023
Shares pending cancellation	2 822			2 822
Shares allocated to liquidity contract	669	389	492		566
Total	3 491	389	492	2 822	3 388

3.8 Debts

	31/12/2022	31/12/2023	Maturity - 1 year	Maturity + 1 year
Credit institutions	0	0
Group financial debts	25 733	23 085		23 085
Suppliers	595	704		704
Tax and social debts	1 807	1 732		1 732
Debts on fixed assets and related accounts	0	0	0
Other debts	158	965		965
Total	28 293	26 486	26 486

The amount of EUR 23,085 thousand in "Group financial debts" concerns current accounts with Burelle Participations for EUR 1,174 thousand, Sofiparc for EUR 15,346 thousand, and Sofiparc Hotels for EUR 6,565 thousand.```markdown

3.9 Comptes de régularisation

Les charges à payer s’élèvent à un montant de 1 818 milliers d’euros et se décomposent ainsi :

	31/12/2023
Fournisseurs	532
Dettes fiscales et sociales	1 286
Total	1 818

3.10 Entreprises liées

ACTIF	31/12/2023	PASSIF	31/12/2023
Éléments relevant de plusieurs postes du bilan
Participations	240 908	Emprunts et dettes financières diverses	23 085
Autres immobilisations financières	95	Dettes fournisseurs	244
Créances clients et comptes rattachés	108	Dettes diverses	965
Autres créances	210
Charges constatées d'avance	116
TOTAL	241 437	TOTAL	24 294

IV – Notes sur le compte de résultat

4.1 Chiffre d’affaires et autres produits d’exploitation

Les produits d’exploitation de l’exercice correspondent à la facturation aux principales filiales de prestations de services couvrant la gestion, la coordination et l’animation d’activités du Groupe. La répartition du chiffre d’affaires est la suivante :

Par secteur d’activité	2023	2022
Prestations de services	703	563
Autres	0	8
Total	703	571

Par marche géographique	2023	2022
France	703	571
Étranger
TOTAL	703	571

La facturation des prestations de Direction Générale par Burelle SA à ses filiales représente un total de 703 milliers d’euros au 31 décembre 2023, se décomposant comme suit :

	2023	2022
Sofiparc SAS	527	457
Burelle Participations	176	106
Total	703	563

4.2 Achats et charges externes

	2023	2022
Locations et charges locatives	363	321
Honoraires de conseil et de commissariat aux comptes	627	614
Publications et communication	323	249
Services bancaires et assimilés	296	252
Autres achats et charges externes	798	757
Total	2 407	2 193

La hausse des achats et charges externes porte essentiellement sur le poste de communication en raison d’évènements de communication financière.

4.3 Charges de personnel

	2023	2022
Salaires bruts	3 174	3 121
Charges sociales	937	974
Total	4 111	4 095

4.4 Résultat financier

	2023	2022
Produits financiers	38 910	32 970
Produits de participation	38 069	32 967
Intérêts sur comptes bancaires
Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement	789	2
Reprises de provisions pour dépréciation	50
Charges financières	(1 062)	(114)
Dotations aux provisions pour dépréciation	0	(43)
Charges d’intérêts sur compte courant Groupe	(1 062)	(71)
Total	37 848	32 856

Burelle SA a reçu, en 2023, les dividendes suivants de ses filiales :
* 34,1 millions d’euros de la Compagnie Plastic Omnium SE, contre un montant de 24,4 millions d’euros en 2022 ;
* 2 millions d’euros de Burelle Participations, identique à 2022 ;
* 2 millions d’euros de Sofiparc contre un montant de 6,5 millions d’euros en 2022.

4.5 Résultat exceptionnel

	2023	Charges	Net
Sur opérations en gestion	-	-	-
Sur opérations en capital	-	(105)	(105)
Sur dotations et reprises de provisions	-	-	-
TOTAL	0	(105)	(105)

Les opérations en capital enregistrées en résultat exceptionnel représentent le résultat généré par les cessions d’actions propres dans le cadre du contrat de liquidité.

4.6 entreprises liéES

Éléments relevant de plusieurs postes du compte de résultat	2023
Chiffre d’affaires	703
Produits financiers	38 069
Produits exceptionnels	-
Total produits	38 772
Charges d’exploitation	1 006
Charges financières	1 061
Charges exceptionnelles	-
TOTAL CHARGES	2 067

4.7 Impôts sur les bénéfices

	Courant	Except.	Net
Résultat comptable avant impôts	30 871	(105)	30 766
Incidences fiscales	(33 731)		(33 731)
= Base	(2 860)	(105)	(2 965)
Impôts théoriques	0
Impact intégration fiscale	996
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS	31 762

Burelle SA est la société mère d’un groupe fiscal intégrant la filiale Sofiparc SAS et la filiale Sofiparc Hotels. L’économie d’impôt totale nette réalisée en 2023 grâce à ce groupe fiscal est de 996 milliers d’euros. Cette économie est comptabilisée chez Burelle SA en produits.

Les déficits reportables du groupe fiscal s’élèvent à 86 558 milliers d’euros au 31 décembre 2023. Les déficits reportables de Burelle SA s’élèvent à 117 107 milliers d’euros au 31 décembre 2023.

V – Engagements financiers et autres informations

5.1 Rémunération des dirigeants et des membres du Conseil d’Administration

La rémunération des organes d’administration et de direction durant l’exercice 2023, y compris les jetons de présence, s’élève à 3 442 milliers d’euros.

5.2 Engagements financiers hors bilan

La société Burelle SA bénéficie de lignes de crédits accordées par les établissements de crédit pour un montant de 115 000 milliers d’euros. Au 31 décembre 2023, la société Burelle SA n’a pas effectué de tirage.

5.3 Engagements envers le personnel

Le montant des indemnités de fin de carrière, non comptabilisées au 31 décembre 2023, dans les comptes sociaux de la société Burelle SA s’élève à 23 milliers d’euros. Les hypothèses retenues sont les suivantes : taux d’actualisation : 4,10 % ; taux de croissance attendu des salaires : 2,25 % ; taux d’inflation : 2,25 %.

Un plan de pension complémentaire pour les mandataires et cadres dirigeants a été mis en place en 2003. Les engagements au titre de ce plan sont intégralement couverts par un contrat d’assurance externe au Groupe. Aucune provision n’est comptabilisée dans les comptes au 31 décembre 2023.

Un régime de retraite supplémentaire à prestations définies à droits certains a été mis en place au sein de la société Burelle SA en décembre 2021, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020. Dans le cadre de ce nouveau régime, les droits à retraite ne sont pas conditionnés à l’achèvement de la carrière des participants dans le Groupe. Les bénéficiaires sont l’ensemble des mandataires sociaux et des salariés de Burelle SA dont l’emploi correspond au coefficient 940 de la Convention Collective Nationale de la Plasturgie depuis la mise en place de ce nouveau régime jusqu’à la date d’évaluation, sous réserve de réaliser trois ans minimum de service au sein des sociétés offrant le régime et d’avoir moins de 60 ans au 1er janvier 2020.

Au 31 décembre 2023, sur la base des hypothèses mentionnées ci-dessus, la valeur de l’engagement s’élève à 140 milliers d’euros et la valeur du fonds de couverture est nulle. Aucune provision n’est comptabilisée dans les comptes au 31 décembre 2023.

5.4 Société établissant les Comptes consolidés

Désignation	Siège social	Forme juridique	Capital
Burelle SA	19, boulevard Jules Carteret	Société anonyme	26 364 345 €
	69007 – Lyon

5.5 Effectif moyen

L’effectif moyen est de 3 personnes.

5.6 Avances et crédits alloués aux dirigeants

Aucun crédit, ni avance n’a été alloué aux dirigeants de la Société conformément à l’article L.225-43 du Code de commerce.

5.7 Événements postérieurs à la clôture

Néant.

5.8 Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2023

	FILIALES	Compagnie Plastic Omnium SE	Sofiparc SAS	Burelle Participations SA	Participations	Autres titres	Total
		SIREN 955 512 611	SIREN 351 529 581	SIREN 440 050 144
Capital social		8 731	65 497	47 724	0
Capitaux propres autres que le capital social		1 706 609	50 897	39 320	0
Quote-part de capital détenue (en %)		60,01 %	100,0 %	100,0 %
Valeur comptable des titres détenus brute et nette		78 419	89 979	72 509			240 907
Prêts et avances consentis par la Société		0	0	0
Chiffre d’affaires du dernier exercice écoulé		132 215	19 168	0
Bénéfice ou (perte) du dernier exercice écoulé		317	3 177	3 590			38 069
Dividendes encaissés par la Société au cours de l’exercice		34 056	2 002	2 011
	19, boulevard Jules Carteret 69342 Lyon Cedex 07	19, boulevard Jules Carteret 69342 Lyon Cedex 07	42, rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois-Perret

Aucun aval ou caution n’a été donné par Burelle SA en faveur de ses filiales.

5.5Résultats financiers des cinq derniers exercices

En milliers d’euros

	2019	2020	2021	2022	2023
1 – CAPITAL EN FIN D’EXERCICE
a) Capital social	26 364	26 364	26 364	26 364	26 364
b) Nombre d’actions émises	1 757 623	1 757 623	1 757 623	1 757 623	1 757 623
c) Nombre d’obligations convertibles en actions	0
2 – OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L’EXERCICE
a) Chiffre d’affaires hors taxes	7 950	1 519	528	571	703
b) Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions	62 214	34 629	39 261	25 864	30 740
c) Impôts sur les bénéfices	1 040	1 160	867	1 701	996
d) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions	63 264	35 785	40 027	27 501	31 762
e) Montant des bénéfices distribués	26 296	26 297	26 364	28 045	28 122
3 – RÉSULTATS PAR ACTION (EN EUROS)
a) Bénéfice après impôts avant amortissements et provisions	35,99	20,36	22,83	15.68	17.50
b) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions	35,99	20,36	22,77	15.65	18.07
c) Montant des bénéfices distribués	15	15	15	16	16
4 – PERSONNEL
a) Nombre de salariés	4	4	4	3,4	3,4
b) Montant de la masse salariale	7 205	6 646	2 991	3 121	3 174
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, Œuvres…)	2 360	2 057	810	974	937

5.6 Tableau des délais de paiement des fournisseurs et des clients mentionnés à l’article D. 441-6 du Code de commerce

Factures reçues et émises non réglées a la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu (Tableau prévu au I de l’article D. 441-6 du Code de commerce)

Article D. 441-6-I. - 1° du Code de commerce : factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu

Article D. 441-6-I.
```# Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2023

À l’assemblée générale de la société Burelle S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Burelle S.A., relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes.

Fondement de l’opinion

• Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

• Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

• Évaluation des titres de participation

Note 2.3 « Principes et méthodes comptables – immobilisations financières » et note 3.2 « Immobilisations financières » de l’annexe des comptes annuels. Les titres de participation figurent au bilan de la société Burelle SA pour un montant brut de 240,9 millions d’euros au 31 décembre 2023.

*   **Point clé de l’audit**

Comme décrit dans la note 2.3 « Principes et méthodes comptables – immobilisations financières » de l’annexe des comptes annuels, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d’utilité est notamment déterminée en tenant compte de la quote-part de la situation nette et de la valeur de l’actif net réévalué des filiales au regard des conditions de marché actuelles. L'évaluation des titres de participation est considérée comme un point clé de l’audit compte tenu de l’importance des titres de participation au bilan et en raison des jugements devant être émis par la Direction pour estimer les perspectives de rentabilité des filiales.

*   **Réponses d’audit apportées**

    Nos travaux ont consisté à :
    *   comparer la valeur nette comptable des titres de participation avec la quote-part de situation nette et l’actif net réévalué de ces sociétés ;
    *   examiner l'existence d’indicateurs de perte de valeur par :
        *   entretien avec la direction financière du Groupe sur les résultats et les perspectives des différentes sociétés ;
        *   l’étude des procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration de la société Burelle S.A. ;

• examiner, le cas échéant, la méthodologie d'évaluation et l'exactitude arithmétique des calculs d’évaluation de la valeur recouvrable et apprécier la cohérence des hypothèses retenues avec l’environnement économique aux dates de clôture et d’établissement des comptes.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

• Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce.

• Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux, ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

• Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

• Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

  • Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur Général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BURELLE S.A. par votre assemblée générale du 9 juin 2009 pour le cabinet CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS et du 19 mai 2022 pour le cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES. Au 31 décembre 2023, le cabinet CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS était dans la quinzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES dans la deuxième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.# Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Année d’exercice clos le 31 décembre 2023

À l’assemblée générale de la société Burelle S.A.

Conformément à la mission qui nous est confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Burelle S.A., clos le 31 décembre 2023, tels que joints au présent rapport.

Ces comptes ont été établis sous la responsabilité de la direction. Il incombe à la direction, lors de l’établissement des comptes annuels, d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.

Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité des comptes

Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris et Paris-La Défense, le 17 avril 2024

Les Commissaires aux comptes

CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES
Sandrine Le Mao

ERNST & YOUNG ET Autres
May Kassis-Morin

5.8 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Exercice clos le 31 décembre 2023

À l’assemblée générale de la société Burelle S.A.,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale

En application de l’article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.

Avec la société Sofiparc, filiale à 100 % de votre société

• Personnes concernées

  • Monsieur Laurent Burelle, Président-Directeur Général de votre société.
  • Madame Eliane Lemarié, Monsieur Paul Henry Lemarié et Monsieur Jean Burelle, Administrateurs de votre société.

• Nature et objet
  Convention de prestations de services de la direction générale. La convention a pour objet la refacturation des prestations de services d’animation et de coordination de l’ensemble des activités de votre société, assurées par la direction générale de votre Groupe. À ce titre, votre société facture, à la société Sofiparc, des prestations de services de direction générale selon une clé de refacturation. Votre conseil d’administration du 14 décembre 2022 a autorisé la modification de la clé de refacturation de la société Sofiparc, à compter du 1er janvier 2023. Elle est renouvelée par tacite reconduction chaque année. Cette convention fait partie des résolutions qui seront soumises à l’assemblée générale du 23 mai 2024.

• Modalités
  Au 31 décembre 2023, votre société a comptabilisé un produit d’un montant de 527 065,66 euros hors taxes au titre des prestations de direction générale, refacturées à la société Sofiparc.

• Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société
  Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : le motif de cette convention est de permettre à votre société de bénéficier d’une compétence managériale mutualisée entre les différentes sociétés du Groupe.

Avec la société Burelle Participations, détenue directement à 100 % par votre société

• Personnes concernées

  • Monsieur Laurent Burelle, Président-Directeur Général de votre société.
  • Madame Clotilde Lemarié, Madame Félicie Burelle, Monsieur Paul Henry Lemarié et Monsieur Jean Burelle, Administrateurs de votre société.

• Nature et objet
  Convention de prestations de services de la direction générale. La convention a pour objet la refacturation des prestations de services d’animation et de coordination de l’ensemble des activités de votre société, assurées par la direction générale de votre Groupe. À ce titre, votre société facture, à la société Burelle Participations, des prestations de services de direction générale selon une clé de refacturation. Votre conseil d’administration du 14 décembre 2022 a autorisé la modification de la clé de refacturation de la société Burelle Participations, à compter du 1er janvier 2023. Elle est renouvelée par tacite reconduction chaque année.# Cette convention fait partie des résolutions qui seront soumises à l’assemblée générale du 23 mai 2024.

Modalités

Au 31 décembre 2023, votre société a comptabilisé un produit d’un montant de 175 688,55 euros hors taxes au titre des prestations de direction générale, refacturées à la société Burelle Participations.

Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société

Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : le motif de cette convention est de permettre à votre société de bénéficier d’une compétence managériale mutualisée entre les différentes sociétés du Groupe.

Conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale

En application de l’article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Avec la société Compagnie Plastic Omnium SE, détenue directement à 60,01 % par votre société, et concernant la convention du plan de retraite complémentaire de la direction générale du Groupe

Personnes concernées

• Monsieur Laurent Burelle, Président-Directeur Général de votre société.
• Madame Félicie Burelle, Madame Eliane Lemarié, Monsieur Paul Henry Lemarié et Monsieur Jean Burelle, Administrateurs de votre société.

Nature et objet

Convention du plan de retraite complémentaire de la direction générale du Groupe

Cette convention a été autorisée par votre conseil d’administration, dans sa séance du 19 décembre 2003, et approuvée par votre assemblée générale du 18 mai 2004. Elle a pour objet un plan de retraite complémentaire allouant notamment aux mandataires sociaux exerçant des fonctions salariées, un complément de retraite de 10 % de leur rémunération actuelle. Une quote-part de cette charge de votre société est en principe affectée à la société Compagnie Plastic Omnium SE dans la même proportion que celle arrêtée pour les prestations de services de direction générale du Groupe.

Modalités

Au titre de l’exercice 2023, aucun versement n’a été effectué par votre société au titre du plan de retraite complémentaire. Votre société n’a pas comptabilisé de produit de refacturation de la quote-part de la charge du plan de retraite.

Paris et Paris-La Défense, le 17 avril 2024

Les Commissaires aux comptes

CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS

Sandrine Le Mao

ERNST & YOUNG et Autres

May Kassis-Morin

6. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

6.1 Ordre du jour

6.1.1 Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

• Première résolution : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023
• Deuxième résolution : Affectation du résultat de l’exercice et fixation du montant du dividende
• Troisième résolution : Conventions et engagements réglementés conclus au cours de l’exercice, en application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des modifications d’une convention existante avec la société Burelle Participations ; rapport spécial des Commissaires aux Comptes
• Quatrième résolution : Conventions et engagements réglementés conclus au cours de l’exercice, en application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des modifications d’une convention existante avec la société Sofiparc ; rapport spécial des Commissaires aux Comptes
• Cinquième résolution : Approbation des Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
• Sixième résolution : Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond
• Septième résolution : Renouvellement du mandat de M. Laurent Burelle en qualité d’administrateur
• Huitième résolution : Renouvellement du mandat de Mme Éliane Lemarié en qualité d’administratrice
• Neuvième résolution : Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes du cabinet Cailliau, Dedouit et Associés
• Dixième résolution : Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes du cabinet Ernst & Young et Autres
• Onzième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général pour l’exercice 2024, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce
• Douzième résolution : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2024, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce
• Treizième résolution : Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 conformément à l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce
• Quatorzième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général
• Quinzième résolution : Nomination du cabinet Cailliau, Dedouit et Associés en qualité d'auditeur de durabilité
• Seizième résolution : Nomination du cabinet Ernst & Young et Autres en qualité d'auditeur de durabilité

6.1.2 Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

• Dix-septième résolution : Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond
• Dix-huitième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté de limiter au montant des souscriptions, de répartir ou d’offrir au public les titres non souscrits
• Dix-neuvième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions
• Vingtième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions
• Vingt-et-unième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en application des 18e à 20e résolutions, dans la limite de 15 % de l’émission initiale
• Vingt-deuxième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital
• Vingt-troisième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, en rémunération de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital
• Vingt-quatrième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise en application des articles L.# 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission

Vingt-cinquième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la Société avec les dispositions législatives et réglementaires

Vingt-sixième résolution : Pouvoirs pour les formalités

6.2 Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2024

6.2.1 Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 (1re résolution)

La 1re résolution soumet à votre approbation les comptes sociaux de Burelle SA pour l’exercice 2023 qui se soldent par un résultat net de 31 761 964 euros.

Affectation du résultat de l’exercice et fixation du montant du dividende (2e résolution)

La 2e résolution a pour objet l’affectation du résultat et la fixation du montant du dividende de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Le bénéfice distribuable de 177 314 658 euros se décompose ainsi : report à nouveau disponible à fin 2023 : 145 552 694 euros ; résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2023 : 31 761 964 euros ; bénéfice distribuable : 177 314 658 euros.

Sur ce bénéfice distribuable, nous vous proposons la distribution d’un dividende total de 28 121 968 euros, soit pour chacune des 1 757 623 actions qui composent le capital social, un dividende de 16 euros par action, identique à l’exercice précédent. Ce dividende sera détaché le 28 mai 2024 et mis en paiement le 30 mai 2024.

Si vous approuvez cette deuxième résolution, les sommes nécessaires à cette distribution seront prélevées sur le bénéfice distribuable dont nous vous proposons d’affecter le solde, soit 149 192 690 euros, en report à nouveau. Les dividendes non versés en raison des actions propres détenues par Burelle SA au moment de leur mise en paiement seront affectés en report à nouveau.

Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende fera l’objet de prélèvements d’un total de 30 % formés du Prélèvement Forfaitaire Obligatoire de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux de 17,2 % quel que soit le choix ultérieur que fera l’actionnaire d’opter pour l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 2 du Code général des impôts.

Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 213 055 586 euros et celui des réserves à 171 191 102 euros.

Nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices, dividendes non versés sur actions propres déduits, ont été les suivants :

Exercice	Nombre d’actions	Dividende distribué par action	Dividendes	Revenus éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI	Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI
			Dividendes	Autres revenus	Dividendes
2020	1 753 141	15,00 €	26 297 115,00 €	26 297 115,00 €	-
2021	1 752 892	15,00 €	26 293 380,00 €	26 293 380,00 €	-
2022	1 752 849	16,00 €	28 045 584,00 €	28 045 584,00 €	-

Conventions et engagements réglementés conclus au cours de l’exercice – Approbation de deux nouvelles conventions réglementées (3e et 4e résolutions)

Nouvelles conventions réglementées : Pour les 3e et 4e résolutions, nous vous demandons d’approuver deux nouvelles conventions réglementées conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, qui seules sont soumises au vote de l’Assemblée Générale :

• amendement de la convention de prestations de services existante entre Burelle SA et sa filiale Burelle Participations définissant les modalités de la refacturation à Burelle Participations de la quote-part de la rémunération fixe de M. Laurent Burelle, à laquelle s’ajoutent les charges salariales et la couverture des frais généraux (3e résolution) ;
• amendement de la convention de prestations de services existante entre Burelle SA et sa filiale Sofiparc définissant les modalités de la refacturation à Sofiparc de la quote-part de la rémunération fixe de M. Laurent Burelle, à laquelle s’ajoutent les charges salariales et la couverture des frais généraux (4e résolution).

Nous vous proposons de les approuver.

Ancienne convention réglementée : par ailleurs, une convention conclue antérieurement s’est poursuivie au cours de l’exercice 2023. Déjà approuvée par l’Assemblée Générale, elle n’est pas soumise à nouveau à votre vote. Les conventions autorisées et conclues au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé sont décrites dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce.

Approbation des Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 (5e résolution)

La 5e résolution soumet à votre approbation les Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 qui se soldent par un bénéfice net consolidé part du Groupe de 111 001 milliers d’euros.

Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce (6e résolution)

L’Assemblée Générale du 25 mai 2023 a autorisé la Société à opérer sur ses propres actions aux conditions suivantes :

• Prix maximum d’achat : 2 000 euros par action
• Pourcentage de détention maximum : 10 % du capital social
• Montant maximal des acquisitions : 351 524 000 euros

Au cours de l’exercice, cette autorisation a été utilisée exclusivement pour des opérations menées en vue d’animer le cours de Bourse par un prestataire de services dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI). Entre le 26 mai 2023 et le 29 février 2024, la Société a : acquis 514 actions pour une valeur globale de 234 494 euros, soit une valeur unitaire de 456,21 euros, concernant en totalité le contrat de liquidité ; cédé dans le cadre du contrat de liquidité 588 actions pour une valeur de cession globale de 271 778 euros, soit une valeur unitaire de 462,21 euros. Le bilan détaillé des opérations réalisées et le descriptif de l’autorisation soumise à votre vote figurent dans le rapport annuel 2023 de Burelle SA au chapitre « Rachat par la Société de ses propres actions » du rapport de gestion du Conseil d’Administration.

L’autorisation, conférée par l’Assemblée Générale du 25 mai 2023, d’opérer en Bourse sur les actions de la Société arrive à expiration le 24 novembre 2024. Il vous est aujourd’hui proposé de conférer au Conseil d’Administration une nouvelle autorisation d’opérer sur les actions de la Société pour une durée de dix-huit mois.

Les achats d’actions permettent l’animation du cours sur la Bourse de Paris par un prestataire d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de l’AMAFI, et l’annulation ultérieure des titres afin d’améliorer la rentabilité des fonds propres et le résultat par action. Les achats peuvent également permettre des opérations de croissance externe, de mettre en place des programmes destinés aux salariés ou aux dirigeants mandataires sociaux, des plans d’option d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de mettre en œuvre toute pratique de marché admise par les autorités de marché. Cette résolution n’est pas utilisable en période d’offre publique visant la Société.

Nous vous proposons de renouveler cette autorisation dans les conditions suivantes :

• Prix maximum d’achat : 2 000 euros par action
• Pourcentage de détention maximum : 10 % du capital social
• Montant maximal des acquisitions au jour de l’Assemblée Générale, soit le 23 mai 2024 : 351 524 000 euros

Renouvellement de mandats d’administrateurs (7e et 8e résolutions)

Dans les 7e et 8e résolutions, nous vous proposons de renouveler, pour une durée de trois ans, les mandats en qualité d’administrateur de M. Laurent Burelle et d’administratrice de Mme Éliane Lemarié. Ces deux administrateurs font partie du groupe de contrôle familial de la Société.

7e résolution :

Le mandat de M. Laurent Burelle arrivant à échéance en 2024, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l’Assemblée Générale. Après avoir été nommé Directeur Général en 1977 puis Président-Directeur Général de Plastic Omnium SA à Valence (Espagne), M. Laurent Burelle a occupé les fonctions de Directeur de la Division Environnement-Systèmes Urbains avant de devenir Vice-Président Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE en 1988. Il est nommé Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE en juillet 2001 jusqu’au 31 décembre 2019. Depuis janvier 2020, M. Laurent Burelle est Président du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE. Nommé Directeur Général de Burelle SA le 30 juin 1986, il est nommé Directeur Général Délégué le 15 mai 2001. M. Laurent Burelle est Président-Directeur Général de Burelle SA depuis le 1er janvier 2019. Sur les trente-six années de son mandat d’administrateur, l’assiduité de M. Laurent Burelle aux réunions du Conseil d’Administration s’établit à 100 %. Si l’Assemblée Générale approuve le renouvellement proposé, le mandat de M. Laurent Burelle prendrait fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2026.

8e résolution :

Le mandat de Mme Éliane Lemarié arrivant à échéance en 2024, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l’Assemblée Générale. Mme Éliane Lemarié a débuté sa carrière comme journaliste et secrétaire de rédaction dans différents journaux de presse écrite, dans le cadre de l’Assemblée permanente des Chambres de Commerce et de l’Industrie (APCCI), de 1969 à 1975.# Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Burelle SA

Rapports et Résolutions

Résolution 8 : Renouvellement du mandat de Mme Éliane Lemarié

Mme Éliane Lemarié a une carrière riche dans la communication et les relations publiques. Elle a débuté chez SOGEC de 1976 à 1983, où elle a créé et développé le département Relations publiques, relations presse et édition. En avril 1983, elle a fondé et dirigé IRMA Communication, une agence de conseil en communication pour des sociétés françaises et internationales cotées à Paris, New York et Mumbai, jusqu'en 2010.

Concernant son mandat d'administratrice, Mme Éliane Lemarié a démontré une assiduité de 100 % aux réunions du Conseil d'Administration sur quarante-sept années.

Si l'Assemblée Générale approuve le renouvellement proposé, son mandat se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2027, pour statuer sur les comptes de l'exercice 2026.

Résolutions 9 et 10 : Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes

Les mandats des cabinets Cailliau, Dedouit et Associés, ainsi que d'Ernst & Young et Autres, Commissaires aux Comptes, arrivent à échéance lors de la présente Assemblée. Il est donc soumis à votre vote :

• 9e résolution : Le renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes du cabinet Cailliau, Dedouit et Associés pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale de 2030 qui statuera sur les comptes de l'exercice 2029.
• 10e résolution : Le renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes du cabinet Ernst & Young et Autres pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale de 2030 qui statuera sur les comptes de l'exercice 2029.

Résolutions 11 et 12 : Approbation de la politique de rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Les 11e et 12e résolutions soumettent au vote de l'Assemblée Générale la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice 2024, incluant le Président-Directeur Général et les administrateurs de Burelle SA. Cette politique est établie conformément aux articles L. 22-10-8 II et R. 22-10-14 du Code de commerce.

Cette politique est en adéquation avec l'intérêt social de Burelle SA, soutient sa pérennité et s'aligne avec sa stratégie. Elle est détaillée dans la Section 2.2 du rapport annuel financier 2023 de la Société.

Résolution 13 : Approbation de l'ensemble des rémunérations versées ou attribuées au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 aux mandataires sociaux

La 13e résolution soumet au vote de l'Assemblée Générale les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice 2023 à chaque mandataire social. Cette approbation est réalisée en application de l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce, et le détail de ces éléments figure dans la Section 2.2 du rapport annuel financier 2023 de la Société.

Résolution 14 : Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice 2023 au Président-Directeur Général

La 14e résolution soumet au vote de l'Assemblée Générale les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice 2023 au Président-Directeur Général, M. Laurent Burelle. Le détail de ces éléments de rémunération est disponible dans la Section 2.2 du rapport annuel financier 2023 de la Société.

Résolutions 15 et 16 : Nomination d'un collège d'auditeurs de durabilité

Conformément à la Directive CSRD transposée en droit français, il est proposé à l'Assemblée Générale la désignation d'un ou plusieurs auditeurs. Ces auditeurs seront chargés de contrôler le rapport de durabilité, notamment en matière de formation, d'agrément, de système d'assurance qualité, de déontologie, d'indépendance, d'objectivité, d'organisation du travail et de signalement d'irrégularités. Ce rapport de durabilité prendra effet pour l'exercice débutant le 1er janvier 2024.

Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 21 mars 2024, a sélectionné le collège des Commissaires aux Comptes de la société : le cabinet Cailliau, Dedouit et Associés, et le cabinet Ernst & Young et Autres.

6.2.2 Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Résolution 17 : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société

La 17e résolution propose à l'Assemblée Générale d'autoriser le Conseil d'Administration, en application de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, à réduire le capital social. Cette réduction pourra être effectuée en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux dates que le Conseil décidera, par l'annulation de tout ou partie des actions acquises ou qui seraient acquises en vertu d'une autorisation préalable de l'Assemblée Générale Ordinaire. Ces actions sont celles rachetées par la Société elle-même, dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois. Cette limite sera ajustée, le cas échéant, pour tenir compte des opérations affectant le capital social après la prochaine Assemblée Générale. L'autorisation sera valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Résolution 18 : Délégation de compétence accordée au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription

Il est proposé à l'Assemblée Générale de déléguer sa compétence au Conseil d'Administration afin d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, tout en maintenant le droit préférentiel de souscription. Cette délégation permettra au Conseil d'Administration d'agir avec la flexibilité nécessaire pour réaliser les émissions les plus adaptées aux conditions du marché.

Cette délégation de compétence concerne les émissions avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société. Ces émissions pourront être réalisées à titre onéreux ou gratuit, conformément aux articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce. La délégation serait renouvelée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale et annulerait toute délégation antérieure ayant le même objet à compter de cette date.

Dans l'hypothèse d'une émission de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions nouvelles, la décision de l'Assemblée Générale impliquerait la renonciation par les actionnaires à la souscription des actions susceptibles d'être obtenues à partir des titres initialement émis.

L'autorisation porterait sur un montant nominal maximal des augmentations de capital réalisables immédiatement ou à terme de vingt-cinq millions d'euros. Sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société (15 euros), cela correspond à 1 666 666 actions. Ce montant sera réduit du montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des résolutions 19 à 23. Un montant nominal supplémentaire pourra s'ajouter, le cas échéant, en cas d'opérations financières nouvelles visant à préserver les droits des porteurs d'options de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Cette délégation de compétence couvrirait également l'autorisation d'émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance pour un montant nominal maximal de vingt-cinq millions d'euros, lequel serait également réduit du montant nominal des titres de créances susceptibles d'être émis en vertu des résolutions 19 à 23.

Le Conseil d'Administration serait ainsi autorisé à procéder à ces émissions, en une ou plusieurs fois, dans les meilleurs intérêts de la Société et de ses actionnaires. Il pourrait également, conformément à la loi, instituer un droit de souscription à titre réductible au profit des actionnaires.

Le Conseil d'Administration serait également autorisé à réaliser des émissions de bons de souscription d'actions de la Société, soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux propriétaires d'actions anciennes.

Enfin, le Conseil d'Administration aurait la compétence d'imputer les frais d'émission des titres sur les primes d'augmentation de capital correspondantes, et de prélever sur ces primes les sommes nécessaires pour doter la réserve légale.

Résolution 19 : Délégation de compétence accordée au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription

Le renouvellement de l'autorisation objet de la 19e résolution permettrait de conférer au Conseil d'Administration la compétence d'émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par offre au public à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L.# 411-2 du Code monétaire et financier, à concurrence d’un montant maximal nominal de vingt-cinq millions d’euros, (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 15 euros, 1 666 666 actions), étant précisé que sur ce montant s’imputerait le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 18e et 20e à 23e résolutions. À ce plafond s’ajouterait, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs d’options de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. Cette résolution permettrait également au Conseil d’Administration d’émettre, dans les conditions précisées ci-dessus, des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance pour un montant nominal maximal de vingt-cinq millions d’euros étant précisé que sur ce montant s’imputerait le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu des 18e et 20e à 23e résolutions. Et selon les mêmes modalités que celles prévues dans la 20e résolution, sous réserve des spécificités énoncées ci-après : le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission, soit la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché Euronext Paris précédant sa fixation, diminuée de la décote de 10 % prévue par la législation, après correction de cette moyenne, s’il y a lieu, pour tenir compte de la différence entre les dates de jouissance, étant précisé qu’en cas d’émission de bons de souscription d’actions, la somme reçue par la Société lors de la souscription des bons sera prise en compte dans le calcul ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission des valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription défini ci-dessus ; enfin, la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de toute obligation convertible, remboursable ou autrement transformable en actions, se fera, compte tenu de la valeur nominale de l’obligation, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société soit au moins égale au prix de souscription minimum défini ci-dessus pour chaque action émise. En fonction de ces éléments, le Conseil d’Administration aurait la compétence pour fixer le prix d’émission des titres et, le cas échéant, les modalités de rémunération des titres de créance, au mieux des intérêts de la Société et des actionnaires en tenant compte de tous les paramètres en cause. Le Conseil d’Administration pourrait imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et effectuer sur ces primes les prélèvements nécessaires pour doter la réserve légale. Le Conseil d’Administration aurait, en application de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il déterminerait en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables, et pour tout ou partie d’une émission effectuée, une priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devrait s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire. La décision de l’Assemblée emporterait de plein droit renonciation par les actionnaires à la souscription des actions pouvant être obtenues à partir des valeurs mobilières donnant accès au capital. En cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, le Conseil d’Administration disposerait, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. Cette délégation aurait une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale et aurait pour conséquence de priver d’effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par Émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription (20e résolution)

La 20e résolution permettrait de conférer au Conseil d’Administration la compétence d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, à concurrence d’un montant maximal nominal de vingt-cinq millions d’euros, (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 15 euros, 1 666 666 actions) étant précisé que sur ce montant s’imputerait le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 18e, 19e et 21e à 23e résolutions. À ce plafond s’ajouterait, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs d’options de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. Cette résolution permettrait également au Conseil d’Administration d’émettre, dans les conditions précisées ci-dessus, des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance pour un montant nominal maximal de vingt-cinq millions d’euros étant précisé que sur ce montant s’imputerait le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu des 18e, 19e et 21e à 23e résolutions et selon les mêmes modalités que celles prévues dans la 19e résolution, sous réserve des spécificités énoncées ci-après : le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission, soit la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché Euronext Paris précédant sa fixation, diminuée de la décote de 10 % prévue par la législation, après correction de cette moyenne, s’il y a lieu, pour tenir compte de la différence entre les dates de jouissance, étant précisé qu’en cas d’émission de bons de souscription d’actions, la somme reçue par la Société lors de la souscription des bons sera prise en compte dans le calcul ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission des valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription défini ci-dessus ; enfin, la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de toute obligation convertible, remboursable ou autrement transformable en actions, se fera, compte tenu de la valeur nominale de l’obligation, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société soit au moins égale au prix de souscription minimum défini ci-dessus pour chaque action émise. En fonction de ces éléments, le Conseil d’Administration aurait la compétence de fixer le prix d’émission des titres et, le cas échéant, les modalités de rémunération des titres de créance, au mieux des intérêts de la Société et des actionnaires en tenant compte de tous les paramètres en cause. Si les souscriptions, y compris le cas échéant, celles des actionnaires, n’avaient pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration serait autorisé, dans l’ordre qu’il déterminera, (i) à limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devrait atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée, (ii) à répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Le Conseil d’Administration pourrait imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et effectuer sur ces primes les prélèvements nécessaires pour doter la réserve légale. La décision de l’Assemblée emporterait de plein droit renonciation par les actionnaires à la souscription des actions pouvant être obtenues à partir des valeurs mobilières donnant accès au capital. Cette délégation aurait une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale et aurait pour conséquence de priver d’effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.# Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital en application des 18e à 20e résolutions, dans la limite de 15 % de l’émission initiale, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription (21e résolution)

Ainsi que la loi l’autorise, la 21e résolution permettrait au Conseil d’Administration, dans un objectif de satisfaire une demande excédentaire ou de faire face à la volatilité des marchés, de décider dans le cadre des augmentations de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées aux termes des 18e, 19e et 20e résolutions, d’augmenter le nombre de titres à émettre au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable.

Cette faculté permettrait au Conseil d’Administration de procéder, dans les trente jours de la clôture de la période de souscription, à une émission complémentaire des titres limitée à 15 % de l’émission initiale, au même prix, en restant dans les mêmes limites du montant nominal prévu par les 18e, 19e et 20e résolutions.

Cette nouvelle autorisation d’une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale priverait d’effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces consentis par la Société (22e résolution)

Il est demandé à l’Assemblée Générale de conférer une délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de lui permettre d’augmenter le capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors d’une offre publique d’échange, pour procéder à d’éventuelles opérations de croissance externe.

Le Conseil statuera sur le rapport du ou des Commissaires aux Apports portant notamment sur la valeur des apports, si celui-ci est nécessaire.

Le montant de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre serait limité à un montant nominal maximal de vingt-cinq millions d’euros et s’imputerait sur le plafond global des augmentations de capital.

Cette résolution permettrait également au Conseil d’Administration d’émettre, dans les conditions précisées ci-dessus, des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance pour un montant nominal maximal de vingt-cinq millions d’euros, étant précisé que sur ce montant s’imputerait le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu des 18e à 21e et 23e résolutions, sous réserve des spécificités énoncées ci-après :

• le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission, soit la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché Euronext Paris précédant sa fixation, diminuée de la décote de 10 % prévue par la législation, après correction de cette moyenne, s’il y a lieu, pour tenir compte de la différence entre les dates de jouissance, étant précisé qu’en cas d’émission de bons de souscription d’actions, la somme reçue par la Société lors de la souscription des bons sera prise en compte dans le calcul ;
• le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission des valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription défini ci-dessus ;
• enfin, la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de toute obligation convertible, remboursable ou autrement transformable en actions, se fera, compte tenu de la valeur nominale de l’obligation, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société soit au moins égale au prix de souscription minimum défini ci-dessus pour chaque action émise.

En fonction de ces éléments, le Conseil d’Administration aurait la compétence de fixer le prix d’émission des titres et, le cas échéant, les modalités de rémunération des titres de créance, au mieux des intérêts de la Société et des actionnaires en tenant compte de tous les paramètres en cause.

Si les souscriptions, y compris le cas échéant, celles des actionnaires, n’avaient pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration serait autorisé, dans l’ordre qu’il déterminera, (i) à limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devrait atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée, (ii) à répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

Le Conseil d’Administration pourrait imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et effectuer sur ces primes les prélèvements nécessaires pour doter la réserve légale.

La décision de l’Assemblée emporterait de plein droit renonciation par les actionnaires à la souscription des actions pouvant être obtenues à partir des valeurs mobilières donnant accès au capital.

Cette délégation aurait une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale et aurait pour conséquence de priver d’effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour rémunérer des apports de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange (23e résolution)

Il est demandé à l’Assemblée Générale de conférer une délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de lui permettre d’augmenter le capital de la Société destinée à rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange initié par la Société et effectuée conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-147, L. 22-10-54 et L. 228-92 du Code de commerce.

Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées dans le cadre de cette délégation de compétence ne pourra excéder un plafond de vingt-cinq millions d’euros ou sa contre-valeur en monnaie étrangère et s’imputera sur le montant global des augmentations de capital.

Le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives des titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation de compétence ne pourra excéder vingt-cinq millions d’euros, étant précisé que sur ce montant s’imputerait le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu des 18e à 22e résolutions.

Le Conseil d’Administration aurait la compétence de fixer le prix d’émission des titres et, le cas échéant, les modalités de rémunération des titres de créance, au mieux des intérêts de la Société et des actionnaires en tenant compte de tous les paramètres en cause.

Le Conseil d’Administration pourrait imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et effectuer sur ces primes les prélèvements nécessaires pour doter la réserve légale.

La décision de l’Assemblée emporterait de plein droit renonciation par les actionnaires à la souscription des actions pouvant être obtenues à partir des valeurs mobilières donnant accès au capital.

Cette délégation aurait une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale et aurait pour conséquence de priver d’effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription (24e résolution)

Il est proposé à l’Assemblée Générale, au titre de la 24e résolution, de déléguer au Conseil d’Administration la compétence de décider l’augmentation de capital au profit des salariés du Groupe adhérents au plan d’épargne entreprise.

Conformément à l’article L. 3332-19 du Code du travail, le prix d’émission ne pourrait être supérieur à la moyenne des derniers cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription. Il ne pourrait pas non plus être inférieur de plus de 30 % à cette moyenne, sauf s’il était prévu une durée d’indisponibilité des titres souscrits d’au moins dix ans, auquel cas le prix d’émission ne pourrait être inférieur de plus de 40 % à cette même moyenne.

Il est donc demandé à l’Assemblée Générale de déléguer au Conseil d’Administration, dans la limite d’un montant nominal maximal de sept cent quatre-vingt-dix mille neuf cent-vingt euros, la compétence de décider de procéder à cette augmentation de capital.

Cette nouvelle délégation de compétence d’une durée de validité de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale, priverait par conséquent d’effet toute délégation antérieure.

Délégation de compétence a donner au Conseil d’Administration pour mettre en harmonie les statuts de la Société avec les dispositions législatives et réglementaires (25e résolution)

La 25e résolution propose, dans un souci de souplesse et de rapidité, de renouveler l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 25 mai 2023 dans sa 16e résolution, au Conseil d’Administration, de modifier les statuts en vue de les mettre en harmonie avec la législation ou la réglementation.# Texte des résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2024

De la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire

Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels et des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net de 31 761 964 euros.

Deuxième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du montant du dividende

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et constatant que le résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élève à 31 761 964 euros et que le report à nouveau est de 145 552 694 euros, décide l’affectation de la somme nette représentant un montant de 177 314 658 euros telle qu’elle est proposée par le Conseil d’Administration, à savoir :

Description	Montant
Dividendes sur 1 757 623 actions existantes au 31 déc. 2023	28 121 968 €
Report à nouveau	149 192 690 €
Total	177 314 658 €

L’Assemblée Générale fixe, en conséquence, le dividende pour l’exercice 2023 à 16 euros par action.

Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende fera l’objet de prélèvements d’un total de 30 % formés du Prélèvement Forfaitaire Obligatoire de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et des Prélèvements Sociaux de 17,2 % quel que soit le choix ultérieur que fera l’actionnaire d’opter pour l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 2 du Code général des impôts.

Ce dividende sera détaché le 28 mai 2024 et mis en paiement à la date fixée par le Conseil d’Administration, soit le 30 mai 2024.

Les dividendes non versés en raison des actions propres qui seraient détenues par Burelle SA au moment de la mise en paiement seraient affectés au report à nouveau. Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 213 055 586 euros et celui des réserves à 171 191 102 euros.

L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, dividendes non versés sur actions propres déduits.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que leur éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158-3-2 du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

Exercice	Nombre d’actions	Dividende distribué par action	Dividendes	Autres revenus	Revenus éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI	Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI
			Dividendes	Autres revenus
2020	1 753 141	15,00 €	26 297 115,00 €	-	26 297 115,00 €	-
2021	1 752 892	15,00 €	26 293 380,00 €	-	26 293 380,00 €	-
2022	1 752 849	16,00 €	28 045 584,00 €	-	28 045 584,00 €	-

Troisième résolution – Conventions et engagements réglementés conclus au cours de l’exercice, en application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des modifications d’une convention existante avec la société Burelle Participations ; rapport spécial des Commissaires aux Comptes

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les modifications apportées à la convention de prestations de services existante avec la société Burelle Participations décidées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et mentionnées audit rapport.

Quatrième résolution – Conventions et engagements réglementés conclus au cours de l’exercice, en application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des modifications d’une convention existante avec la société Sofiparc ; rapport spécial des Commissaires aux Comptes

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les modifications apportées à la convention de prestations de services existante avec la société Sofiparc décidées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et mentionnées audit rapport.

Cinquième résolution – Approbation des Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les Comptes consolidés, approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, avec toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un résultat net consolidé (part du Groupe) de 111 001 milliers d’euros.

Sixième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités et plafond

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration à acquérir les actions de la Société, dans les conditions prévues aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce en vue :

• d’assurer l’animation du cours ou la liquidité de l’action Burelle SA par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l’AMAFI admise par l’AMF ;
• d’annuler tout ou partie des titres rachetés dans le cadre d’une réduction de capital qui serait décidée ou autorisée par l’Assemblée Générale Extraordinaire ; ou
• d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un Plan d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocations d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;
• de les conserver ou de les remettre ultérieurement à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
• de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché.

et selon les modalités suivantes :

• le nombre maximum d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social ;
• le nombre total maximum d’actions acquises ne pourra excéder 10 % du capital social au jour de la présente décision, soit sur la base du capital social au 31 décembre 2023, 1 757 623 actions, représentant un nombre total maximum de 175 762 actions ;
• le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 2 000 euros par action.

En cas d’opérations sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Au 31 décembre 2023, Burelle SA détenait 4 711 actions propres. En cas d’utilisation de ces actions propres, le montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir 175 762 actions s’élève à 351 524 000 euros.

L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment sauf en période d’offre publique visant la Société.# Dixième résolution – Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes du cabinet Ernst & Young et Autres

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de six exercices, le mandat, comme Commissaire aux Comptes, du cabinet Ernst & Young et Autres, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2030 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

Onzième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général pour l’exercice 2024, conformÉment à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R. 22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-Directeur Général pour l’exercice 2024, telle que décrite dans ce rapport et mentionnée au paragraphe 2.2 du rapport annuel financier 2023 de la Société.

Douzième résolution – Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2024, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R. 22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2024, telle que décrite dans ce rapport et mentionnée au paragraphe 2.2 du rapport annuel financier 2023 de la Société.

Treizième résolution – Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 conformément à l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, telles que décrites au paragraphe 2.2 du rapport annuel financier 2023 de la Société.

Quatorzième résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Laurent Burelle en sa qualité de Président-Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels que décrits au paragraphe 2.2 du rapport annuel financier 2023 de la Société.

Quinzième résolution – NOMINATION DU CABINET CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS EN QUALITÉ D’AUDITEUR DE DURABILITÉ

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, nomme le cabinet Cailliau Dedouit et Associés aux fonctions d’auditeur de durabilité, pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2027 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

SEIzième résolution – NOMINATION DU CABINET Ernst & Young et Autres EN QUALITÉ D’AUDITEUR DE DURABILITÉ

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, nomme le cabinet Ernst & Young et Autres aux fonctions d’auditeur de durabilité, pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2027 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

DIX-SEPTième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce :

• autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions acquises ou qui viendraient à être acquises en vertu de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire, par la Société elle-même, dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
• fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation, et prend acte que cette délégation prive d’effet la délégation de même nature, pour la fraction non utilisée, donnée précédemment par l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2022 dans sa 18e résolution ;
• confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital.# Dix-HUItième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté de limiter au montant des souscriptions, de répartir ou d’offrir au public les titres non souscrits

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 228-91, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants :

délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital (y compris par attribution gratuite de bons de souscription d’actions) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société, dont la souscription pourra être opérée par compensation avec des créances liquides et exigibles ;

fixe comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :

• le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est limité à un montant nominal de vingt-cinq millions d’euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 15 euros, 1 666 666 actions) ou à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 19e à 23e résolutions sous réserve de leur adoption par l’Assemblée, à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs d’options de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
• le montant global des titres de créances sur la Société qui pourront résulter de la présente délégation sera limité à un montant nominal de vingt-cinq millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission pour la contre-valeur en devises, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal des titres de créance qui seront émis en vertu des 19e à 23e résolutions de la présente Assemblée, sous réserve de leur adoption par l’Assemblée ;

fixe à vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ;

en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :

• décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription ;
• en outre, le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent dans la limite de leurs demandes,
• décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement,
• constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
• décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites actions ;
• décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération, de constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et de procéder à la modification corrélative des statuts et de :
• concernant les droits préférentiels de souscription attachés aux actions auto-détenues, décider de ne pas tenir compte de ces actions pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions,
  • répartir les droits préférentiels de souscription attachés aux actions auto-détenues entre les actionnaires, au prorata des droits de chacun, ou de les vendre en Bourse,
  • fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des titres de créances à émettre,
• déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
• décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, y compris de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce, de leur caractère subordonné ou non et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce, fixer leur taux d’intérêt, notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé, leur durée déterminée ou indéterminée et les autres modalités d’émission,
  • fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société, à sa seule initiative,
• imputer les frais d’augmentation de capital sur les montants des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
• fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attributions gratuites d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités dans lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et procéder à toute modification corrélative des statuts, et, d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions, effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.

Dix-NEUVième résolution – délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’Émission, faculté de limiter au montant des souscriptions

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 22-10-52 et L.# VINGTième résolution – délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 22-10-52 et L. 228-92 :

délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, et par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société, dont la souscription pourra être opérée par compensation avec des créances liquides et exigibles ; les offres publiques, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, décidées en application de la 20e résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;

fixe comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :

• le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est limité à un montant nominal de vingt-cinq millions d’euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 15 euros, 1 666 666 actions) ou à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 18e et, 20e à 23e résolutions sous réserve de leur adoption par l’Assemblée, à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs d’options de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
• le montant global des titres de créances sur la Société qui pourront résulter de la présente délégation sera limité à un montant nominal de vingt-cinq millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission pour la contre-valeur en devises, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal des titres de créance qui seront émis en vertu des 18e et, 20e à 23e résolutions de la présente Assemblée, sous réserve de leur adoption par l’Assemblée ;

fixe à vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ;

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration, en application de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables, et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complétée par une souscription à titre réductible ;

décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant à titre réductible, et si le Conseil d’Administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues ;

constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs donnent droit ;

décide que, conformément à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce :

• le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum fixé par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation,
• le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de la somme susceptible d’être perçue par elle ultérieurement soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent,
• la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix de souscription minimum tel que défini pour l’émission des actions, dans cette même résolution ;

décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de :

• fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération, de constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et de procéder à la modification corrélative des statuts et de :
• fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des titres de créances à émettre,
• déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
• décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, y compris de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce, de leur caractère subordonné ou non et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce, fixer leur taux d’intérêt, notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé, leur durée déterminée ou indéterminée et les autres modalités d’émission,
• fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ou des sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, à sa seule initiative,
• imputer les frais d’augmentation de capital sur les montants des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
• fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attributions gratuites d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités dans lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et procéder à toute modification corrélative des statuts, et, d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions, effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.

VINGTième résolution – délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 22-10-52 et L. 228-92 :

délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par une offre visée au 1° de l’article L.# Vingt-ET-Unième résolution – délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en application des 18e à 20e résolutions, dans la limite de 15 % de l’émission initiale

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code commerce :

décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra augmenter d’au maximum 15 % le nombre de titres à émettre dans les émissions décidées en application des 18e, 19e et 20e résolutions, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission initiale (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription) et sous réserve des plafonds prévus dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée ;

fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-DEUXième résolution – délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès a des titres de capital à émettre de la Société, en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-147, L. 225-147-1, L. 22-10-53 et L.# Vingt-TROISième résolution – délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, en rémunération de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-147, L. 225-147-1, L. 22-10-54 et L. 228-92 :

délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société en rémunération de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société ;

fixe comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :

le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est limité à un montant nominal de vingt-cinq millions d’euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 15 euros, 1 666 666 actions), ou à la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 18e à 22e résolutions sous réserve de leur adoption par l’Assemblée, à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs d’options de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,

le montant global des titres de créances sur la Société qui pourront résulter de la présente résolution ne pourra pas dépasser le plafond de vingt-cinq millions d’euros ou sa contre-valeur en devises étrangères à la date de la décision d’émission, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal des titres de créance qui seront émis en vertu des 18e à 22e résolutions de la présente Assemblée, sous réserve de leur adoption par l’Assemblée.

En outre, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-53 du Code de commerce, l’émission de titres de capital sera limitée, en tout état de cause, à 10 % du capital social sur une période de 12 mois, apprécié à la date d’émission ;

3) fixe à vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ;

4) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis dans le cadre de la présente résolution ;

5) constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

6) décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération, de constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et de procéder à la modification corrélative des statuts et de :

• arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, approuver ou réduire l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers, fixer, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et constater le nombre de titres apportés,
• fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des titres de créances à émettre,
• déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
• décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, y compris de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce, de leur caractère subordonné ou non et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce, fixer leur taux d’intérêt, notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé, leur durée déterminée ou indéterminée et les autres modalités d’émission,
• fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société, à sa seule initiative,
• imputer les frais d’augmentation de capital sur les montants des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
• fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attributions gratuites d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités dans lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et procéder à toute modification corrélative des statuts, et, d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions, effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.# Vingt-troisième résolution – délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des actionnaires et/ou de certaines catégories de personnes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant en application des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, décide, par application de l’article L. 225-138 du Code de commerce, d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par voie d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (les valeurs mobilières) de la Société, à l’effet de réaliser les opérations envisagées par le Conseil d’Administration, sous réserve des résolutions de la présente Assemblée, sous réserve de leur adoption par l’Assemblée ; fixe à vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis dans le cadre de la présente résolution ; constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération, de constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et de procéder à la modification corrélative des statuts et de :

• arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’offre publique d’échange, fixer la parité d’échange, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et constater le nombre de titres apportés à l’offre,
• fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des titres de créances à émettre,
• déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
• décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, y compris de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce, de leur caractère subordonné ou non et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce, fixer leur taux d’intérêt, notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé, leur durée déterminée ou indéterminée et les autres modalités d’émission,
• fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société, à sa seule initiative,
• imputer les frais d’augmentation de capital sur les montants des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
• fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attributions gratuites d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités dans lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et procéder à toute modification corrélative des statuts, et, d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions, effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.

Vingt-QUATRième résolution – délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise en application des articles l. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :

• autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions et avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
• supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation ;
• fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation ;
• le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est limité à un montant nominal de sept cent-quatre-vingt-dix mille neuf-cent-vingt euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 15 euros, 52 728 actions), ou à la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. À ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ;
• décide que le prix des actions à émettre, en application de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de Bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne ;
• prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation et, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

Vingt-CINQUième résolution – délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la Société avec les dispositions législatives et réglementaires

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration donne tous pouvoirs au Conseil afin de mettre les statuts de la Société en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.

Vingt-SIXième résolution – pouvoirs

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité prescrites par la loi.

6.4 Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital

Assemblée générale mixte du 23 mai 2024

Dix-septième résolution

À l’Assemblée Générale de la société Burelle S.A.,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l’article L. 22-10-62 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre conseil d’administration vous propose de lui déléguer, pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d’une autorisation d’achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n’est pas de nature à porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sont régulières.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.Paris et Paris-La Défense, le 17 avril 2024

Les Commissaires aux comptes

CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES
Sandrine Le Mao

ERNST & YOUNG ET Autres
May Kassis-Morin

6.5 Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription

Assemblée générale mixte du 23 mai 2024
Dix-huitième, dix-neuvième, vingtième, vingt et unième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions

À l’Assemblée Générale de la société Burelle S.A.,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants ainsi que par l’article L. 22-10-52 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au conseil d’administration de différentes émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.

Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport : de lui déléguer, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-six mois, la compétence pour décider des opérations suivantes et fixer les conditions définitives de ces émissions et vous propose, le cas échéant, de supprimer votre droit préférentiel de souscription :

• émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital (y compris par attribution gratuite de bons de souscription d’actions) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (dix-huitième résolution) ;
• émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre au public autre que celles visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (dix-neuvième résolution) ;
• émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offres au public visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier et dans la limite de 10 % du capital social sur une période de douze mois d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (vingtième résolution) ;
• émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre en rémunération de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital apportés dans le cadre d'une offre publique d'échange initiée par la société (vingt-troisième résolution) ;
• de lui déléguer, pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital social sur une période de douze mois (vingt-deuxième résolution).

Le montant nominal global des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra excéder un montant nominal de vingt-cinq millions d’euros (25.000.000 €) au titre des dix-huitième, dix-neuvième, vingtième et vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions.

Le montant nominal global des titres de créance susceptibles d’être émis ne pourra, excéder un montant nominal maximal de vingt-cinq millions d’euros (25.000.000 €) au titre des dix-huitième, dix-neuvième, vingtième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions.

Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titres à créer dans le cadre de la mise en œuvre des délégations visées aux dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, si vous adoptez la vingt et unième résolution.

Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d’administration relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d’administration au titre des dix-neuvième et vingtième résolutions. Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre des dix-huitième, vingt-deuxième et vingt- troisième résolutions, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d’émission.

Les conditions définitives dans lesquelles les émissions seront réalisées n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les dix-neuvième et vingtième résolutions.

Conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’utilisation de ces délégations par votre conseil d’administration en cas d’émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et en cas d’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Paris et Paris-La Défense, le 17 avril 2024

Les Commissaires aux comptes

CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES
Sandrine Le Mao

ERNST & YOUNG ET Autres
May Kassis-Morin

6.6 Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise

Assemblée générale mixte du 23 mai 2024
Vingt-quatrième résolution

À l’Assemblée Générale de la société Burelle S.A.,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d’administration de la compétence de décider une émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés de votre société adhérents d'un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le montant nominal total des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées est limité à un montant nominal de sept cent quatre-vingt-dix mille neuf cent vingt euros (790.920 €) (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de votre société de 15 euros, 52.728 actions), ou à la contrevaleur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation du capital.

Cette opération est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de vingt-six mois, la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d’émission de cette opération.

Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants, ainsi qu’à l’article R. 22-10-31, du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l’émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.# 7. Attestation de la personne responsable du rapport annuel

Attestation de la personne responsable du rapport annuel

M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général

J’atteste que les informations contenues dans le présent rapport annuel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Levallois, le 18 avril 2024

Laurent Burelle
Président-Directeur Général

Informations

BURELLE SA

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