Burelle SA — Annual Report (ESEF) 2022

Apr 25, 2023

URD 2022 (saison 2023)

1. PRÉSENTATION DE BURELLE SA ET DE SES ACTIVITÉS

1.1 Histoire du Groupe

1946 Ingénieur chimiste de formation, Pierre Burelle croit à l’avenir des matières plastiques. Il crée la Compagnie Plastic Omnium dans un atelier de la rue du Louvre à Paris et se lance dans la fabrication d’une multitude de produits. À partir de 1952, la société commence à se spécialiser dans les pièces pour l’industrie automobile.

1957 Pierre Burelle crée la holding familiale Burelle SA pour fédérer les intérêts de la famille dans Compagnie Plastic Omnium SE.

1963 Compagnie Plastic Omnium SE inaugure son premier grand site industriel à Langres (Haute-Marne).

1965 Compagnie Plastic Omnium SE double sa taille en prenant le contrôle de l’UMDP (Union Mutuelle Des Propriétaires lyonnais), société cotée que le grand-père de Pierre Burelle avait dirigée et spécialisée dans le curage et l’assainissement des fosses septiques. Elle entre dans le métier des conteneurs à ordures et services associés et devient elle-même cotée.

À partir des années 1970 Compagnie Plastic Omnium SE développe à l’international avec la création d’une filiale par an, dont l’Espagne en 1970, l’Allemagne en 1972, le Royaume-Uni en 1973 et les États-Unis en 1977.

1980 Début de l’activité pare-chocs pour Renault.

1.2 Activités et stratégie

1.3 Recherche & Développement

1.4 Facteurs de risques et contrôle

2. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

2.1 Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration

2.2 Rémunérations des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux

2.3 Informations concernant le capital

2.4 Informations concernant l’actionnariat

2.5 Assemblée Générale (article 17 des statuts)

3. DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE

3.1 Les grandes tendances du marché

3.2 Les faits marquants 2022

3.3 Modèles d’affaires

3.4 Maîtrise des risques et performance extra-financière

3.5 Plan de vigilance

3.6 La « Taxonomie européenne »

3.7 Autres indicateurs extra-financiers

3.8 Méthodologie

3.9 Table de concordance

3.10 Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière publiée de manière volontaire dans le rapport de gestion

4. COMPTES CONSOLIDÉS

4.1 Faits marquants

4.2 Commentaires sur les Comptes consolidés

4.3 Bilan

4.4 Compte de résultat

4.5 État du Résultat Global net des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.6 Variation des Capitaux Propres

4.7 Tableau des flux de trésorerie

4.8 Annexes aux comptes consolidés

4.9 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

5. COMPTES ANNUELS

5.1 Commentaires sur les comptes annuels au 31 décembre 2022

5.2 Bilan

5.3 Compte de résultat

5.4 Annexe aux comptes annuels

5.5 Résultats financiers des cinq derniers exercices

5.6 Tableau des délais de paiement des fournisseurs et des clients mentionnés à l’article D. 441-6 du Code de commerce

5.7 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

5.8 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées

6. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

6.1 Ordre du jour

6.2 Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2023

6.3 Texte des résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2023

6.4 Projet des statuts de Burelle SA au 25 mai 2023

Attestation de la personne responsable du rapport annuel# L’Histoire de Plastic Omnium

1986

L’acquisition de Landry et de Techni-Plaste Industrie apporte l’expertise du soufflage plastique et permet de développer une gamme de réservoirs légers et performants.

1987

Jean Burelle succède à Pierre Burelle à la tête de la Compagnie Plastic Omnium. L’année suivante, Laurent Burelle en devient Vice-Président-Directeur Général, et Paul Henry Lemarié, Directeur Général. La holding familiale Burelle SA est introduite à la Bourse de Lyon.

1989

Installée depuis 1952 à Levallois, Compagnie Plastic Omnium SE se dote d’un nouveau siège en bordure du parc de la Planchette. Cet immeuble est intégré, avec d’autres actifs immobiliers non industriels, dans Sofiparc, nouvelle filiale de Burelle SA détenue à 100 %.

Années 1990

À partir des années 1990 Compagnie Plastic Omnium SE accélère son déploiement en Europe et ouvre sa première usine aux États-Unis, en Caroline du Sud.

Années 2000

À partir des années 2000 Compagnie Plastic Omnium SE poursuit sa croissance avec une politique d’acquisitions ou de partenariats ciblés et s’implante en Asie. L’investissement en R&D est également renforcé.

2000

Création d’Inergy Automotive Systems avec Solvay dans le cadre d’une joint-venture à 50/50, n° 1 mondial des systèmes à carburant.

2001

Laurent Burelle succède à Jean Burelle aux commandes de Compagnie Plastic Omnium SE. Jean Burelle prend la tête de Burelle SA et crée Burelle Participations, filiale de capital-investissement. La première souscription à un fonds spécialisé dans les petites sociétés françaises est signée un an plus tard.

2002

Compagnie Plastic Omnium SE ouvre à Lyon (France) un centre international de R&D, Σ-Sigmatech, dédié aux pièces extérieures de carrosserie. Burelle Participations réalise son premier investissement direct en capital.

2004

Compagnie Plastic Omnium SE constitue, à parité avec les deux équipementiers allemands, Hella et Behr, la joint-venture HBPO, leader mondial des modules de bloc avant. Burelle Participations élargit ses activités aux financements mezzanine : la diversification s’accélère.

2006

Compagnie Plastic Omnium SE démarre son premier site industriel en Chine. Quinze ans plus tard, elle a 34 usines dans ce pays, devenu le premier marché automobile mondial.

2007

Compagnie Plastic Omnium SE renforce son activité dans les services : elle se porte acquéreur du groupe allemand Sulo, n° 2 des conteneurs pour les déchets en Europe, et achète à Burelle SA la Compagnie Signature, leader européen de la signalisation routière et du marquage au sol.

2010

Compagnie Plastic Omnium SE prend le contrôle à 100 % d’Inergy Automotive Systems et devient le leader mondial des systèmes à carburant. Burelle Participations signe son premier rachat de parts de fonds sur le marché secondaire.

2012

Compagnie Plastic Omnium SE commence à se désengager de la signalisation routière en débouclant son association avec Eurovia (Vinci) initiée en 2007. Burelle Participations s’ouvre à l’international et réalise son premier achat de parts de fonds étrangers.

2014

Renforcement du dispositif R&D de Compagnie Plastic Omnium SE avec l’ouverture d’α-Alphatech, centre de R&D mondial dédié aux systèmes à carburant, à Compiègne en France.

2015

Burelle Participations souscrit pour la première fois à un fonds de private equity investissant exclusivement aux États-Unis.

2016

En juillet, Compagnie Plastic Omnium SE finalise l’acquisition de l’activité Systèmes Extérieurs de Faurecia. Sofiparc investit 31 millions d’euros dans l’acquisition à Lyon d’un immeuble de bureaux adjacent à son terrain, et dans la construction d’un ensemble de bâtiments en région lyonnaise pour le pôle Environnement de Plastic Omnium.

2017

Le 6 juin, Compagnie Plastic Omnium SE fête ses 70 ans. Organisée au Grand Palais en France, à Paris, cette célébration réunit plus de 1 500 personnes dont 1 200 salariés venus de tous les sites du Groupe, y compris des coentreprises.

2018

Compagnie Plastic Omnium SE opère deux mouvements stratégiques lui permettant de s’affirmer en tant que pure player automobile : en juin 2018, renforcement de sa participation au sein de HBPO dont elle détient désormais 66,67 % et le contrôle, et vente de sa filiale Plastic Omnium Environment BV en décembre. Burelle Participations poursuit le développement et la diversification de son portefeuille en prenant 18 millions d’euros de nouveaux engagements dans 3 nouveaux fonds internationaux. Sofiparc procède à l’acquisition de bureaux de plus de 400 m2 avenue Leclerc à Lyon, qui viennent compléter les actifs immobiliers déjà détenus dans cette aire géographique.

2019

Laurent Burelle succède au 1er janvier à Jean Burelle comme Président-Directeur Général de Burelle SA. Jean Burelle conserve la Présidence de la société de capital-investissement Burelle Participations. Le 24 septembre, Compagnie Plastic Omnium SE annonce l’évolution de sa gouvernance à compter du 1er janvier 2020 : Laurent Burelle assure la Présidence, Laurent Favre rejoint le Groupe comme Directeur Général et Félicie Burelle est nommée Directeur Général Délégué. Le 4 décembre, Sofiparc finalise l’acquisition d’actifs immobiliers non industriels de Compagnie Plastic Omnium SE. Cette acquisition est réalisée sur la base de deux valorisations indépendantes pour un montant de 128,5 millions d’euros.

2020

Face à la pandémie de Covid-19, Burelle SA et ses filiales mettent en œuvre toutes les mesures permettant de protéger les salariés du Groupe, d’assurer la continuité de leurs activités en étroit lien avec leurs clients et de préserver la solidité de leur structure financière. Le 25 novembre, Compagnie Plastic Omnium SE présente sa vision stratégique dans la mobilité hydrogène.

2021

Le 1er mars, Compagnie Plastic Omnium SE lance la coentreprise EKPO Fuel Cell Technologies avec l’équipementier allemand ElringKlinger pour fournir des piles à combustible avec une capacité initiale de production annuelle de 10 000 unités. Plastic Omnium acquiert également la filiale d’ElringKlinger spécialisée dans les systèmes à hydrogène intégrés pour compléter sa stratégie globale dans l’hydrogène. Le 17 mai, EKPO Fuel Cell Technologies annonce son premier contrat pour plusieurs millions d’euros. Le 21 septembre, Compagnie Plastic Omnium SE signe un protocole d’accord avec Alstom, leader mondial des transports ferroviaires durables, sur le développement de systèmes de stockage d’hydrogène haut de gamme destinés au secteur ferroviaire. Le 8 décembre, Compagnie Plastic Omnium SE dévoile ses objectifs de neutralité carbone et s’engage à atteindre la neutralité carbone sur les scopes 1 et 2 d’ici 2025 et à réduire ses émissions de 30 % sur le scope 3 en 2030.

2022

Le 1er janvier, la nouvelle division New Energies de Compagnie Plastic Omnium SE démarre son activité de manière indépendante. Le 1er juillet, Compagnie Plastic Omnium SE signe l’acquisition de AMLS Osram, concepteur et fabriquant de systèmes d’éclairage pour les modules avant, les équipements intérieurs et les projections de signaux de sécurité. Le 1er août, Compagnie Plastic Omnium SE fait l’acquisition de l’activité Actia Power, spécialisée dans la conception, la fabrication de batteries embarquées, d’électronique de puissance et de systèmes d’électrification destinés prioritairement à la mobilité électrique des camions, bus et cars, trains, engins de chantier. Le 6 octobre, Compagnie Plastic Omnium SE achète au Groupe Varroc, VLS Lighting, spécialisé dans les éclairages avant et arrière et les systèmes d’optique, de contrôle électronique et de logiciels. Ces activités ainsi que celles d'AMLS Osram acquises le 1er juillet sont intégrées dans la nouvelle division Lighting créée en 2022. Le 12 décembre, Compagnie Plastic Omnium SE finalise l'acquisition de la participation de 33,33 % de Hella dans HBPO permettant au Groupe Plastic Omnium de détenir 100 % de HBPO. Le 13 décembre 2022, Sofiparc concrétise l’acquisition des murs des hôtels Novotel et Ibis situés à Lyon Gerland, représentant une capacité de 315 chambres, pour un montant de 8 millions d'euros. Burelle Participations réalise en 2022 un montant record de nouveaux engagements à hauteur de 47 millions d'euros. Fin 2022, le portefeuille de la filiale atteint également une valeur record à 103 millions d'euros.

1.2 Activités et stratégie

Burelle SA est une société holding qui contrôle trois filiales au 31 décembre 2022 : Compagnie Plastic Omnium SE, un groupe industriel, leader mondial des systèmes de carrosserie intelligents, des systèmes d’énergie propre et des modules pour l’automobile. Le Groupe développe également des activités dans les systèmes d'éclairage et les systèmes hydrogène. Au 31 décembre 2022, Burelle SA détenait 60,01 % de Compagnie Plastic Omnium SE ; Burelle Participations, filiale à 100 % dédiée au capital-investissement ; Sofiparc, filiale immobilière contrôlée à 100 %. Principal actif de Burelle SA, Compagnie Plastic Omnium SE constitue la quasi-totalité du chiffre d’affaires consolidé de Burelle SA, et représente 76 % de l'actif net réévalué au 31 décembre 2022.

Compagnie Plastic Omnium SE

Compagnie Plastic Omnium SE et ses coentreprises emploient près de 40 500 personnes dans 150 usines, 43 centres de R&D et 28 pays dans le monde, pour servir 93 marques clientes. Plastic Omnium est un pure player de la mobilité organisé autour de deux métiers aux business models différents : Plastic Omnium Industries, dédié au développement et à la production de systèmes de carrosserie intelligents (Intelligent Exterior Systems), de systèmes d’énergie propre (Clean Energy Systems), de systèmes d'éclairage (Lighting), et de systèmes hydrogène (New Energies) avec des investissements significatifs et des cycles longs ; Plastic Omnium Modules, dédié au développement et à l'assemblage de modules complexes (HBPO) avec de faibles capitaux employés. Dans ses principales activités – Intelligent Exterior Systems, Clean Energy Systems et HBPO –, le groupe Plastic Omnium occupe des positions de leader mondial.# Plastic Omnium Industries, Représente 72,8 % du Chiffre d’Affaires Économique 2022

Plastic Omnium Industries, représente 72,8 % du chiffre d’affaires économique 2022 – soit 6,9 milliards d’euros – et 72,5 % du chiffre d’affaires consolidé 2022 – soit 6,2 milliards d’euros. L'activité Intelligent Exterior Systems est n° 1 mondial des ensembles complexes de carrosserie, fabriqués principalement à partir de polypropylène injecté et de matériaux composites. Cette activité conçoit et produit une large gamme de pièces : pare-chocs et systèmes d’absorption d’énergie, hayons, becquets, ailes et bas de caisse. Intelligent Exterior Systems a produit dans ses 66 usines 22 millions de pare-chocs en 2022 pour équiper un véhicule sur six produits dans le monde. Cette activité a représenté 42% du chiffre d'affaires économique de Plastic Omnium en 2022. Intervenant sur un marché de pièces d’aspect et de design, Intelligent Exterior Systems propose des solutions sur mesure et multimatériaux à forte valeur ajoutée, conçues dans une logique croissante d’intégration de fonctions et de sécurité, pour alléger le véhicule et réduire la consommation d’énergie. Par ailleurs, fort de son expertise en intégration de fonctions, des performances uniques en transparence électromagnétique des matériaux plastiques, Plastic Omnium accompagne le développement de la voiture intelligente de demain. Ses pièces extérieures intégreront les nombreux radars et autres capteurs, avec toujours plus de design et de sécurité.

L'activité Clean Energy Systems est n° 1 mondial des systèmes à carburant, produits par soufflage du polyéthylène. Produit de sécurité intégré et de dépollution, le système à carburant répond à plusieurs fonctions : remplissage, stockage, jaugeage, ventilation et alimentation moteur. 18 millions de systèmes ont été produits en 2022 dans 42 usines pour équiper un véhicule sur cinq produits dans le monde. Clean Energy Systems développe et fabrique également des lignes de produits complémentaires comme les systèmes SCR de dépollution des véhicules diesel qui permettent de supprimer jusqu’à 95 % des émissions de NOx et jusqu’à 8 % des émissions de CO2, et les systèmes à carburant pour véhicules hybrides rechargeables (PHEV). Enfin, l’acquisition en 2022 d’ACTIA Power – expert dans les systèmes de batteries destinés à la mobilité lourde - a conduit à la création de l’activité E-power, marquant une nouvelle avancée de la mobilité électrifiée.

L'activité New Energies, auparavant rattachée à Clean Energy Systems, a été créée en janvier 2022. Cette activité est dédiée au développement des énergies nouvelles dont l’hydrogène et les technologies associées telles que le stockage haute pression dans des réservoirs renforcés fibres de carbone, la pile à combustible et les solutions de gestion et de contrôle de l’énergie. New Energies s’adresse à plusieurs segments de la mobilité (véhicule léger, véhicule utilitaire, bus, camion, train, avion). Le développement de cette activité s’est accéléré à partir de 2017 avec l’acquisition de deux sociétés à fort contenu technologique : Swiss Hydrogen, entreprise suisse basée à Fribourg, spécialisée dans la conception et la production de solutions de gestion et de contrôle de l’énergie dans les systèmes à piles à combustible (balance of plant) et Optimum CPV, entreprise belge basée à Zonhoven, spécialisée dans la conception et la production de réservoirs en composite filamentaire pour le stockage à haute pression de l’hydrogène. En 2021, une nouvelle étape a été franchie avec la création de la coentreprise EKPO Fuel Cell Technologies avec l’équipementier allemand ElringKlinger, bénéficiant d'une capacité de production déjà disponible de 10 000 piles à combustible par an. L’ambition de New Energies est d’être leader mondial en 2030 en visant 25 % de part de marché dans les systèmes de stockage de l'hydrogène et 15 % de part de marché sur les piles à combustible et systèmes hydrogène intégrés. Dans ce marché, Plastic Omnium a pour ambition d’atteindre un chiffre d’affaires de 3 milliards d’euros en 2030. Fin 2022, le portefeuille de commandes de New Energies est supérieur à 1 Mds€ pour des activités prévues à moyen terme dans 8 usines (3 usines en 2022).

L'activité Lighting a également été lancée en 2022, en réunissant l'activité éclairage rachetée à Varroc, forte d'implantations bien réparties géographiquement, d'équipements modernes et d'un bon portefeuille clients, et les compétences technologiques et d'ingénierie d'AMLS, pour former une nouvelle division, dont l'ambition est de figurer dans les leaders mondiaux du marché de l'éclairage pour l'automobile. Dans l'immédiat, Plastic Omnium va redresser cette activité pour l'amener en 24 à 36 mois aux standards opérationnels et de performance de l'ensemble du Groupe, puis la développer. En effet l'éclairage, non seulement est un segment de marché en forte croissance, mais c'est aussi un élément de design, une signature unique pour les véhicules, qui le rendent particulièrement attractif, et complémentaire des autres produits proposés par Plastic Omnium. C'est particulièrement le cas pour l'éclairage extérieur, qui se conçoit dans le cadre de systèmes extérieurs de plus en plus connectés et au design adaptable. C'est également le cas pour l'éclarage intérieur, qui se décline en de très nombreuses options et possibilités.

Plastic Omnium Modules, Représente 27,2 % du Chiffre d’Affaires Économique 2022

Dans le métier Plastic Omnium Modules, qui représente 27,2 % du chiffre d’affaires économique 2022 – soit 2,6 milliards d’euros – et 27,5 % du chiffre d’affaires consolidé 2022 – soit 2,3 milliards d’euros, le Groupe est présent actuellement au travers d’une seule activiité, HBPO, qui occupe une position de leader. HBPO est n° 1 mondial dans le développement, l’assemblage et la logistique des modules bloc avant. Le module bloc avant est un ensemble complexe à l’avant du véhicule. À partir d’une face avant technique, il intègre la poutre d’absorption de choc, les systèmes d’éclairage et de refroidissement moteur, les volets actifs de calandre ainsi que les radars et capteurs d’aide à la conduite. C’est le domaine de compétence de HBPO, filiale à 100 % de Compagnie Plastic Omnium SE depuis décembre 2022. HBPO, à partir de ses 30 usines, a livré 5 millions de modules bloc avant en 2022 soit une part de marché mondiale de 20 %. Cette part de marché progresse organiquement grâce au développement de l’activité dans les zones à forte croissance. HBPO opère en juste-à-temps, au plus près des usines de ses clients constructeurs automobiles. L’expertise technologique de HBPO permet à Plastic Omnium d’accélérer son développement dans la carrosserie intelligente et modulaire, qui modifiera profondément le design et l’esthétique des automobiles de demain. L’extension du périmètre d’activité de HBPO à l’assemblage de nouveaux modules (cockpit, console, convertisseur d’énergie électrique), à la demande de ses clients, témoigne du succès de cette expertise. Enfin, HBPO développe des nouveaux modules comme les Lid modules et Frunk modules, destinés aux véhicules électriques.

Plastic Omnium Industries et Plastic Omnium Modules, sont implantées sur les 4 continents, produisant ou assemblant à partir d’un réseau de 150 sites industriels de proximité. Les livraisons en juste-à-temps, la grande dimension des pièces produites et leur fragilité pour les pare-chocs peints ton caisse imposent en effet de produire dans un environnement proche du constructeur automobile. En décembre 2022 les 150 sites industriels se répartissent de la manière suivante :

Région	Nombre d'usines
Amérique du Nord	24
Asie	54
Europe	62
Amérique du Sud et Afrique	10

Dans ses deux activités, Plastic Omnium évolue sur un marché automobile qui s'est redressé en 2022, à 79,7 millions de véhicules produits, sans toutefois retrouver le niveau qui prévalait avant le crise Covid-19. Le contexte macro-économique a été marqué par une forte inflation, notamment dans l'énergie, les matières premières, les coûts de transport, tandis que les conditions financières devenaient moins favorables. Forte de son excellence opérationnelle, d'une gestion sérieuse et agile de ses coûts, et d'une structure financière solide, Plastic Omnium a démontré en 2022 sa capacité d'adaptation et a réussi à prendre appui sur une excellente dynamique commerciale pour améliorer fortement, non seulement son chiffre d'affaires, mais aussi sa marge opérationnelle et son résultat net, tout en générant un bon niveau de cash en 2022. Enfin, les investissements réalisés, tant en interne que pour les acquisitions décrites supra, positionnent Plastic Omnium dans une dimension technologique nouvelle lui permettant de proposer des offres adaptées au véhicule propre et connecté. C'est aussi la mission de Op'nSoft, une nouvelle activité de software qui a vocation à accroître encore le contenu technologique des offres proposées par Plastic Omnium à ses clients.

Burelle SA Détient deux Filiales Non Industrielles

Burelle SA détient deux filiales non industrielles : Sofiparc et Burelle Participations Filiale à 100 % de Burelle SA, Sofiparc est propriétaire d’un patrimoine immobilier dans quatre emplacements stratégiques dans les Hauts-de-Seine et dans la région lyonnaise. Dans les Hauts-de-Seine, à Levallois et à Nanterre, Sofiparc détient :

• Un immeuble de bureaux de 12 856 m2 et 304 places de parking à Levallois, occupé à 51 % par Compagnie Plastic Omnium SE pour abriter sa Direction Générale et ses services centraux, à 22 % par International SOS, un groupe d’assistance internationale, aux termes d’un bail courant jusqu’en décembre 2028 , à 5% par Burelle SA et Burelle Participations.
• Un immeuble de bureaux de 4 000 m2 et 125 places de parkings à Nanterre rue Édouard Colonne occupé en totalité par des Directions fonctionnelles de Compagnie Plastic Omnium SE.# 1.2 Activités des filiales

Dans la métropole lyonnaise, Sofiparc détient : au coeur du quartier de Gerland dans le 7e arrondissement de Lyon, un Campus de bureaux de 29 200 m2 situé 19-23 boulevard Jules Carteret, ainsi qu'un bâtiment de services de 3 000 m2 et 504 places de parking, loués principalement à Sanofi Winthrop Industrie (64% des surfaces), à Siemens (12%) , Willis Towers Watson (8%) et Compagnie Plastic Omnium SE (3%); Avenue Leclerc à Lyon, via sa filiale Sofiparc Hotels, les murs de deux hôtels Novotel et Ibis situés sur un terrain de 5 700 m2, dont l’exploitation est assurée par le Groupe Accor. Sur une parcelle voisine, elle détient un immeuble de bureaux de 7 444 m2 et 130 places de parking loués en majorité à la société FedEx, ainsi que 9 lots de bureaux sur 15, dans un immeuble voisin en copropriété ; à Saint-Priest, deuxième ville de la métropole lyonnaise, Sofiparc possède trois terrains couvrant 9 000 m2, exploités en bail à construction, notamment par McDonald’s et Kentucky Fried Chicken. Les baux correspondants courent jusqu’en 2023 et 2043. Toujours à Saint-Priest, Sofiparc détient un ensemble mixte de bureaux et d'activités pour 5 771 m2 loué en totalité jusqu’à mi 2025 à Sulo France. Sofiparc détient également des participations dans des actifs hôteliers, dont 4% du 1er portefeuille hôtelier de la région lyonnaise, totalisant 13 hôtels et 1 323 chambres, tandis qu'un nouvel investissement a été décidé à la fin de l'année 2022. L'ensemble de l'activité hôtelière a vocation à être rassemblée dans Sofiparc Hotels.

Burelle Participations, filiale spécialisée dans le capital-investissement, a pour vocation d’investir dans des entreprises non cotées avec un horizon de valorisation à moyen terme. Créée en 2002 pour investir dans des sociétés non cotées, Burelle Participations accompagne des entreprises performantes dans leurs projets de développement. Elle intervient lors d’acquisitions financées généralement avec un effet de levier. Dans ces opérations, elle investit en tant qu’actionnaire minoritaire aux côtés de chefs de file majoritaires. Dans ses activités en direct, Burelle Participations privilégie des entreprises rentables et en croissance, gérées de manière responsable par des équipes de qualité et dotées de fondamentaux pérennes et de positions de premier plan dans leurs métiers. Elle n’investit pas dans des start-up ni dans des sociétés opérant dans des secteurs à fort risque technologique. La taille des investissements se situe généralement entre 1 et 5 millions d’euros. Les activités directes ne permettant pas une diversification suffisante, elles sont complétées par des investissements dans des fonds de private equity. Burelle Participations peut ainsi accéder à des zones géographiques, des secteurs et des tailles d’entreprises qui ne sont pas envisageables en direct. Cette stratégie lui assure aussi des revenus plus récurrents que les investissements directs. Burelle Participations participe à des fonds lors de la levée initiale de capitaux ou après, une fois les investissements engagés, en achetant sur le marché secondaire des parts de fonds auprès de souscripteurs qui souhaitent les céder. Menés en direct ou par l’intermédiaire de fonds spécialisés, les placements de type secondaire accroissent l’internationalisation du portefeuille et sa diversification, particulièrement en termes de gérants. Burelle Participations a poursuivi en 2022 le développement et la diversification de son portefeuille de capital-investissement avec une année record de 47,4 millions d’euros de nouveaux engagements. Ces deux filiales, Sofiparc et Burelle Participations représentent 23 % de l'actif net réévalué au 31 décembre 2022.

1.3 Recherche & Développement

Inscrite dans la stratégie du Groupe à long terme, l’innovation participe à la performance et à la reconnaissance de Plastic Omnium comme un des leaders des équipements automobiles. En 2022, Plastic Omnium a consacré 277 millions d’euros à la R&D, soit 3,2 % de son chiffre d’affaires consolidé. À travers le monde, c’est un réseau de 43 centres de R&D et 2 911 ingénieurs qui sont dédiés à la recherche et au développement de solutions innovantes, permettant au Groupe d'apporter des solutions aux enjeux d'une mobilité plus sûre et plus durable. Fruits de cette politique volontariste, le Groupe gère un portefeuille de 2 309 brevets en 2022. Par ailleurs, Plastic Omnium dispose d’un écosystème de start-ups, de partenariats avec de grandes universités et d’un Comité d’Analyse Stratégique Automobile composé d’experts extérieurs internationalement reconnus. Plastic Omnium participe aussi aux fonds de capital-risque Aster, spécialisé dans la transition énergétique et les mobilités du futur et AP Ventures, spécialisé dans le domaine de l’hydrogène. Pour la voiture connectée et autonome, Plastic Omnium se positionne comme l’intégrateur de la connectivité en développant ses capacités d’innovation dans les systèmes complexes qui intégreront radars et capteurs. L’expertise technologique de HBPO permettra également à Plastic Omnium d’accélérer son développement dans la carrosserie intelligente et modulaire, qui modifiera profondément le design et l’esthétique des automobiles de demain. Sur la mobilité décarbonée, Plastic Omnium se positionne comme un acteur de stockage de toutes énergies et développe des solutions spécifiques pour les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) et électriques (BEV). En parallèle, le Groupe fort des investissements réalisés depuis 2015 (376 millions d'euros) et des succès obtenus en 2022, réaffirme son ambition de devenir le leader mondial dans les systèmes à hydrogène. Plastic Omnium se crée ainsi les moyens indispensables pour renforcer sa capacité d’innovation, pour répondre à l’accélération de la transformation technologique vers une voiture connectée, autonome et électrifiée.

1.4 Facteurs de risques et contrôle

1.4.1 Principaux facteurs de risques

Burelle SA, conjointement avec sa principale filiale Compagnie Plastic Omnium SE, a procédé à une revue et à une évaluation des risques qui pourraient avoir un impact défavorable sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa réputation. Ces risques ont été évalués en fonction de leur probabilité de les voir se matérialiser et de l’ampleur estimée de leur impact (après prise en compte des mesures adoptées par Burelle SA et ses filiales pour gérer ces risques). Conformément à la réglementation, seuls les risques à la fois significatifs et spécifiques à Burelle SA sont présentés ci-après. Ils correspondent principalement aux risques portés par sa principale filiale Compagnie Plastic Omnium SE. Le tableau ci-dessous classe ces risques par catégories et indique leur importance (élevée ou modérée) en fonction de leur évaluation.

Catégorie de risque	Importance	Facteurs de risque
Risque extra-financier	Élevée	Pandémie
		Pénurie Matières premières ou Composants
		Programmes automobiles
		Qualité des produits et services vendus
	Modérée	Santé, Sécurité et Environnement
		Informatique
		Obsolescence
Risques Stratégiques	Élevée	Impact du changement climatique sur le modèle économique
		Opérations de croissance externe
Crédit et/ou contreparties	Élevée	Clients
	Modérée	Fournisseurs
Risques de Marché	Élevée	Inflation
Risques Juridiques	Modérée	Droit de la concurrence
		Propriété intellectuelle

1.4.1.1 Risques portés par Compagnie Plastic Omnium SE

Risques opérationnels

Risque pandémie

Identification du risque : Compagnie Plastic Omnium SE est exposée à un risque de pandémie qui pourrait survenir à l’échelle d’un pays ou à une échelle plus large, soit régionale ou mondiale. Dans une situation extrême comme celle vécue au cours du premier semestre 2020, dans un premier temps en Chine puis dans le reste du monde, l’activité de Plastic Omnium pourrait être brutalement interrompue dans de nombreuses usines. Ces interruptions seraient la conséquence de l’arrêt de la production dans les usines clients, soit en raison de fermetures imposées par la situation sanitaire locale, soit contraintes par des problèmes d’approvisionnement en composants auprès de fournisseurs opérant dans une région impactée par une pandémie locale. Une pandémie peut également engendrer une baisse significative de la demande sur le marché automobile se traduisant par une baisse d’activité pour les constructeurs et les équipementiers. Ces arrêts ou baisses d’activité peuvent avoir un effet significatif sur le chiffre d’affaires, les résultats et la situation de Trésorerie de Compagnie Plastic Omnium SE.

Gestion du risque : Face à ce type de situation, le Groupe est capable de mettre immédiatement en œuvre des plans significatifs de réduction des dépenses afin de limiter les impacts sur ses résultats et sur sa trésorerie. Ces plans reposent en particulier sur un recours aux dispositifs de chômage partiel existant dans la plupart des pays où le Groupe opère et sur la non-reconduction des contrats des employés intérimaires. D’autre part, le Groupe a historiquement mis en œuvre une stratégie visant à disposer, même dans ces situations exceptionnelles, de la liquidité lui permettant de respecter ses engagements vis-à-vis des tiers. Cette stratégie repose sur la mise en œuvre de financements moyen terme aussi bien via des placements privés que via des lignes de crédit bancaire confirmées et sans covenant, auprès d’établissements bancaires de premier plan.

Risque de pénurie de matières premières ou de composants

Identification du risque : La filière automobile mondiale peut être impactée par une pénurie durable de certaines matières premières ou de composants qui seraient largement utilisés pour la production de sous-ensembles nécessaires à l’assemblage des véhicules par les constructeurs.# Risques et gestion des risques

Risques liés aux approvisionnements et à la production

Risque lié aux pénuries de composants

Identification du risque : La pénurie de composants tels que les semi-conducteurs ou les matières premières critiques peut entraîner une baisse significative et durable de l’activité des constructeurs automobiles et, par conséquent, de celle des équipementiers comme Compagnie Plastic Omnium SE. Ces pénuries peuvent avoir un impact important sur le chiffre d’affaires, les résultats et la trésorerie du Groupe.

Gestion du risque : Face à ce type de situation, le Groupe met en œuvre des plans de réduction des dépenses, notamment par le recours au chômage partiel et la non-reconduction des contrats intérimaires. Ces adaptations d’effectifs peuvent toutefois être ralenties par un manque de visibilité sur l’activité à court terme des clients. Le Groupe peut également négocier des compensations financières avec les constructeurs.

Risque lié aux programmes automobiles

Identification du risque : Compagnie Plastic Omnium SE réalise 100 % de son chiffre d’affaires dans l’automobile. Chaque programme comporte des aléas susceptibles de dégrader sa rentabilité, en particulier ceux intégrant des innovations produit, de nouveaux procédés industriels, ou dont le lancement coïncide avec l’ouverture d’une nouvelle usine. Ces aléas peuvent entraîner des dépassements d’investissements et de dépenses. De plus, les programmes sont soumis à des variations de volumes de production dépendant de facteurs économiques, politiques, réglementaires, ou liés aux caractéristiques de chaque véhicule. Enfin, la demande des constructeurs peut être interrompue pour des raisons diverses (grèves, incendies, pandémies, catastrophes naturelles) ou par manque de composants chez un fournisseur clé.

Gestion du risque : La diversification de ses activités et la multiplicité de ses programmes automobiles sont des axes majeurs de la stratégie du Groupe pour réduire son exposition aux risques spécifiques et géographiques. Compagnie Plastic Omnium SE travaille avec 93 marques clientes réparties sur différents segments de marché et trois familles de produits distinctes. Ses activités sont réparties dans 28 pays, et plus de 120 nouveaux programmes sont lancés chaque année. Chaque nouveau projet fait l’objet d’un processus de validation rigoureux, avec une autorisation de la Direction Générale pour les projets les plus significatifs. Un suivi opérationnel et financier structuré est ensuite mis en place.

Risque lié à la qualité des produits et services vendus

Identification du risque : Compagnie Plastic Omnium SE est exposée à des risques d’actions en garantie ou en responsabilité de la part de ses clients, particulièrement pour le métier Clean Energy Systems dont les produits sont souvent classés comme « pièces de sécurité ». Le Groupe peut également être tenu responsable en cas de dommages causés à des tiers par des produits défectueux.

Gestion du risque : Les métiers ont mis en place des organisations et processus dédiés à la qualité, conformes aux standards de l’industrie automobile, pour prévenir, identifier et corriger les problèmes. La robustesse de ces processus est vérifiée par des audits internes et clients réguliers. Ils sont également soumis à la certification IATF 16949. Ces risques sont couverts par une assurance spécifique de responsabilité civile contractuelle.

Risques liés à la santé, la sécurité et l’environnement

Risque santé, sécurité et environnement

Identification du risque : Les sites de Compagnie Plastic Omnium SE sont exposés à des risques liés aux conditions de travail, à la santé, à l’environnement, ainsi qu’au renforcement ou à l’évolution des exigences réglementaires. Le manque d’anticipation pourrait entraîner des atteintes aux personnes, nuire à l’image du Groupe, occasionner des coûts supplémentaires ou des sanctions.

Gestion du risque : Compagnie Plastic Omnium SE met en œuvre une politique de santé, sécurité et environnement (HSE) décrite dans la Déclaration de Performance Extra-Financière. Cette politique repose sur une vision partagée, un pilotage structuré, un reporting et des démarches de certification. Elle est supervisée par le Comité de Direction, sur la base d’un reporting mensuel. Une organisation dédiée, composée de responsables HSE sur le terrain, coordonne le déploiement de cette politique, animée par la Direction HSE et relayée par des managers HSE centraux au niveau de chaque métier. La responsabilité de la gestion et du suivi de ces risques incombe aux Directeurs Généraux des métiers. Des plans d’actions correctives et d’amélioration continue sont mis en œuvre et intégrés dans les démarches de certification ISO 14001 et ISO 45001. Ces plans visent à généraliser les bonnes pratiques, intégrer des formations sur l’ergonomie, l’interface « homme-machine » et les outils du programme interne Top Safety, ainsi qu’à mettre en conformité les équipements.

Risques informatiques

Risque informatique

Identification du risque : L’activité quotidienne de Compagnie Plastic Omnium SE, tant opérationnelle (R&D, Production, Achat, Logistique, Commercial) que support (Finance, RH, Juridique), dépend fortement du bon fonctionnement des systèmes informatiques. L’indisponibilité de systèmes critiques, due à des pannes, des défaillances de réseaux, des dommages aux infrastructures ou des malveillances, pourrait impacter cette activité.

Gestion du risque : La Direction des Systèmes d’Information (DSI) a mis en œuvre une démarche de standardisation et de consolidation des systèmes, et améliore continuellement les moyens de production informatiques, les réseaux, les applications de gestion et les services autour du poste de travail. Une attention particulière est accordée à l’intégration des nouvelles technologies, à la disponibilité et à l’intégrité des informations. La sécurité des systèmes est intégrée en amont des projets et fait l’objet d’une surveillance permanente et de contrôles réguliers par des audits.

Risques stratégiques

Risque Impact du changement climatique sur le modèle économique de l’entreprise (non-atténuation du changement climatique)

Identification du risque : En tant que groupe industriel de la filière automobile, Compagnie Plastic Omnium SE est fortement impactée par les enjeux du changement climatique. Pour préserver et développer son modèle économique, le Groupe doit réduire son impact environnemental sur l’ensemble de sa chaîne de valeur, en visant la neutralité carbone à long terme. Le non-respect de ces objectifs pourrait entraîner une perte de clients et de marchés, des difficultés de financement et une augmentation des taxes liées aux émissions de CO2. Ce risque est détaillé dans la Déclaration de Performance Extra-Financière.# Gestion du risque

Le Groupe s’est fixé un objectif de neutralité carbone dès 2025 pour ses propres activités (scope 1 et 2), un objectif de réduction de 30 % de l’ensemble de ses émissions de CO2 du scope 3 à l’horizon 2030 (y compris celles liées à l’usage des produits vendus) vs. 2019 et un objectif de neutralité carbone en 2050 sur l’ensemble de sa chaîne de valeur (scopes 1 ; 2 et 3).

Pour atteindre ces objectifs, Plastic Omnium décline de façon opérationnelle sa feuille de route à travers son programme ACT FOR ALLTM. Cela intègre notamment : le développement de solutions et produits en support de la transition énergétique et de la baisse du bilan carbone des constructeurs (allégement, aérodynamisme et électrification des véhicules, en particulier par le développement de la filière hydrogène) ; l’optimisation de l’empreinte carbone des sites Plastic Omnium (efficacité énergétique et utilisation d’énergie renouvelable) ; l’intégration d’une part croissante de matériaux recyclés dans les productions du Groupe ; la collaboration avec les parties prenantes pour réduire l’impact carbone des produits sur l’ensemble de la chaîne de valeur en privilégiant l’économie circulaire et l’éco-conception.

Risque lié aux opérations de croissance externe

Identification du risque

Compagnie Plastic Omnium SE réalise périodiquement des opérations de croissance via des acquisitions ou des partenariats qui peuvent atteindre une dimension significative à l’échelle du Groupe. Ces opérations sont décidées sur la base d’hypothèses, notamment d’objectifs de synergies et de résultats futurs qui pourraient ne pas être atteints dans les délais ou au niveau anticipés initialement. En particulier, Compagnie Plastic Omnium SE pourrait rencontrer des difficultés dans l’intégration des sociétés acquises, de leurs technologies, de leurs gammes de produits ainsi que dans l’intégration et la rétention de leurs salariés. Elle pourrait également ne pas être en mesure de conserver ou de développer certains clients stratégiques.

Gestion du risque

Compagnie Plastic Omnium SE veille à anticiper la mise en place de ressources dédiées à l’intégration des sociétés acquises et à leur fixer des objectifs précis, déclinés en plans d’actions. Une attention particulière est portée à la mise en place rapide des systèmes de Compagnie Plastic Omnium SE dans ces sociétés afin de pouvoir piloter efficacement les plans d’actions et de mesurer l’atteinte des objectifs.

Risques de crédit et/ou de contreparties

Risque clients

Identification du risque

De par son activité d’équipementier automobile, Compagnie Plastic Omnium SE compte un nombre limité de clients (93 en 2022) et ne peut exclure qu’un de ses clients se retrouve dans une situation financière difficile qui l’empêche d’honorer certains engagements.

Gestion du risque

La répartition équilibrée du chiffre d’affaires par constructeur automobile s’est renforcée au cours des dernières années. Dans tous ses métiers, des procédures de revue précèdent toute réponse aux appels d’offres, notamment dans un souci d’équilibre de portefeuille d’en-cours clients dont la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE fixe le profil cible et sur lequel elle exerce une surveillance permanente. En matière de gestion, les métiers de Compagnie Plastic Omnium SE ont mis en œuvre des processus structurés de surveillance du risque clients et du recouvrement des en-cours. Le délai moyen de règlement est de 48 jours en 2022. Les créances nettes à plus de six mois représentent 8,6 millions d’euros. Au 31 décembre 2022, le risque de non-recouvrement des créances est faible et porte sur un montant peu significatif de créances de plus de douze mois.

Risque fournisseurs

Identification du risque

La défaillance d’un fournisseur significatif, notamment de composants spécifiques, pour lequel une substitution rapide est rendue difficile compte tenu du travail et des délais que requiert l’homologation d’un nouveau fournisseur, pourrait altérer des productions de Compagnie Plastic Omnium SE. Cette défaillance pourrait aussi engendrer des investissements ou des coûts supplémentaires ayant une incidence sur la marge opérationnelle de Compagnie Plastic Omnium SE. Les principaux scénarios de défaillance correspondent à la faillite du fournisseur, à la non atteinte par le fournisseur des spécifications qualité requises, à une pénurie de matière ou composant, ou encore à un incendie, une catastrophe naturelle, une grève ou une pandémie, qui impacterait l’usine du fournisseur avec pour conséquence de le contraindre à interrompre durablement sa production.

Gestion du risque

Dans une optique de réduction de ce risque, tout fournisseur de composants spécifiques fait l’objet d’une homologation établie sur des critères opérationnels, financiers et extra-financiers précis. Pour les fournisseurs homologués, ces critères font ensuite l’objet d’une surveillance régulière par les Directions Achats et Qualité. Les fournisseurs à risque font l’objet d’un suivi particulier avec, chaque fois que nécessaire, la mise en place d’un stock de sécurité dédié. Enfin, les Directions opérationnelles exercent une vigilance toute particulière dans ce domaine afin d’anticiper et de gérer au mieux des situations de défaut d’approvisionnement peu fréquentes, mais au développement éventuellement rapide. En 2022, Compagnie Plastic Omnium SE n’a pas connu de défaillances majeures de la part de ses fournisseurs ayant eu des conséquences significatives pour ses propres activités et celles de ses clients.

Risques de marché

Risque inflation

Identification du risque

L’activité de Compagnie Plastic Omnium SE nécessite l’achat de quantités importantes de matières premières (matières plastiques et peintures), l’achat d’énergie (électricité et gaz) et l’achat de prestations logistiques (souvent indexées sur le prix du pétrole). Ces achats sont soumis à des variations de prix liés aux marchés et seraient susceptibles d’impacter la marge opérationnelle et la trésorerie du Groupe. L’activité de production de Compagnie Plastic Omnium SE nécessite un fort recours à une main-d’œuvre industrielle dans ses usines et pourrait subir des hausses de salaire significatives dans les pays où les salaires sont indexés sur l’inflation.

Gestion du risque

Pour limiter les impacts liés à ces variations de prix, Compagnie Plastic Omnium SE a mis en œuvre avec la plupart de ses clients des clauses d’indexation au moins partielle des prix de vente ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix. De plus Compagnie Plastic Omnium SE a mis en place au niveau de sa Direction Générale et de sa Direction Financière un suivi précis et exhaustif des variations des prix afin que les équipes commerciales et achat des divisions procèdent à des négociations régulières avec les clients et les fournisseurs.

Risques juridiques

Compagnie Plastic Omnium SE dispose d’une Direction des Affaires Juridiques centralisée qui s’appuie, si besoin, sur des conseils locaux et sur un réseau de correspondants dans les principaux pays. Cette Direction accompagne les Directions opérationnelles et fonctionnelles dans toutes leurs opérations courantes ou exceptionnelles, prévient, anticipe, gère les risques juridiques liés aux activités et pilote les litiges. À la date d’établissement du présent document, il n’existe pas de litige, de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont le Groupe a connaissance, qui est en suspens ou dont il soit menacé, susceptible d’avoir ou ayant eu des effets significatifs sur sa situation financière ou sa rentabilité au cours des douze derniers mois.

Risque lié au droit de la concurrence

Identification du risque

Les principaux marchés sur lesquels Plastic Omnium Industries se développe, ne sont accessibles qu’à un nombre limité d’acteurs (régionaux ou mondiaux) en raison des niveaux d’expertises requis ainsi que des investissements nécessaires en recherche, en développement de produits et dans les dispositifs industriels. Ce contexte spécifique de marché, est susceptible d’accroître pour Compagnie Plastic Omnium SE le risque de non-respect par un de ses salariés des réglementations relatives au droit de la concurrence (en particulier, une entente avec un concurrent concernant la fixation des prix de vente, les conditions de vente ou la répartition des marchés) avec pour conséquences des sanctions qui pourraient lui être infligées par les autorités de la concurrence.

Gestion du risque

Compagnie Plastic Omnium SE a mis en place en 2010 un Code de conduite relatif au respect des règles du droit de la concurrence, en veillant au moment de son déploiement à la formation de l’ensemble des collaborateurs des fonctions commerciales et achats. Depuis, Compagnie Plastic Omnium SE maintient chaque année son effort de formation dans ce domaine, par des séances de formation présentielles organisées régulièrement dans l’ensemble des zones géographiques où le Groupe opère.

Risque lié à la propriété intellectuelle

Identification du risque

Le développement de Compagnie Plastic Omnium SE s’appuie principalement sur sa capacité d’innovation. Dans ce contexte, Compagnie Plastic Omnium SE est exposée à un risque de détournement de savoir-faire, aussi bien en tant que victime que contrevenante, pouvant faire l’objet d’une contestation.

Gestion du risque

Dans les domaines de la Recherche et du Développement, Compagnie Plastic Omnium SE a mis en œuvre une démarche structurée de surveillance et de recherche d’antériorité lui permettant d’assurer la gestion et la protection de ses droits de propriété intellectuelle. Les innovations issues de la Recherche & Développement font l’objet d’une politique étendue de dépôt de brevets.# Non-Financial Information

Despite the measures implemented, particularly through its prior art search process, Compagnie Plastic Omnium SE cannot rule out the existence of third-party intellectual property rights that predate its own rights and the risks of disputes that may arise from them. Insurance and Risk Coverage A global insurance program benefiting all Group companies has been established. This program is supplemented by local policies in all countries where the Group operates. It aims to cover the main risks that could affect its business, results, or assets through the following coverages: Property Damage and Business Interruption Insurance; General and Product Liability Insurance; Environmental Liability Insurance; insurance covering specific risks (transport, travel, vehicles, etc.). Coverages and guaranteed amounts are appropriate to the nature of the risks and take into account the capacity of the insurance market.

1.4.1.2 Risks Specific to Sofiparc

Risk of Obsolescence

Identification of the Risk: Sofiparc, which primarily operates in office rentals, is exposed to the risk of its properties becoming obsolete due to evolving laws, standards, regulations, and customer requirements.

Risk Management: To prevent the risk of obsolescence, Sofiparc undertakes modernization programs aimed at improving the energy performance of its buildings, as well as their comfort and safety levels. In recent years, this type of program has been particularly implemented for the Levallois building.

1.4.2 Internal Control and Risk Management Procedures

This report presents the internal control system of Burelle SA and the companies it controls. It focuses particularly on the procedures designed to ensure the reliability of the Consolidated Financial Statements and the control exercised over majority-owned entities. Given the importance of Compagnie Plastic Omnium SE in the consolidated financial statements of the Burelle Group, a significant portion of this report deals with the main procedures relating to this company. The other subsidiaries are subject to the same procedures, as well as specific procedures related to their activities. Compagnie Plastic Omnium SE holds significant participations in which it shares control with partners. For these entities, it regularly examines and evaluates their operations and exercises its full influence to ensure they comply with its internal control requirements.

1.4.2.1 Objectives for Internal Control and Risk Management Procedures

The internal control and risk management system in place within the companies of the Burelle Group aims to ensure:

• Compliance with laws and regulations;
• Effective and controlled implementation, particularly with regard to risks, of the orientations set by Senior Management;
• Proper functioning of internal processes, especially those contributing to the safeguarding of assets;
• Reliability of financial information;
• Mobilization of the Company's employees around common values and a shared vision of the risks they help to manage.

Internal control and risk management systems play an important role in the conduct of the Group companies' activities. However, these systems cannot provide an absolute guarantee of achieving the objectives set, nor can they claim to eliminate all risks affecting the Group companies. As the Group's main subsidiary, Compagnie Plastic Omnium SE works to develop its internal control and risk management system in a continuous improvement process, particularly based on the implementation guide of the Autorité des Marchés Financiers (AMF) reference framework.

1.4.2.2 Synthetic Description of Internal Control and Risk Management Procedures

General Organization

As a holding company, Burelle SA has the following subsidiaries: Compagnie Plastic Omnium SE, directly held at 60.01%, an automotive supplier; Sofiparc, a wholly-owned subsidiary, which owns and manages real estate assets consisting of offices and land, and in turn wholly owns Sofiparc Hotels, dedicated to the hotel industry; Burelle Participations, a wholly-controlled private equity company.

The Burelle Group is managed and controlled by the Comité Burelle, composed of Messrs. Laurent Burelle, Jean Burelle, and Paul Henry Lemarié, and Ms. Félicie Burelle. This Committee meets formally once a month, in addition to informal meetings and discussions. Its mission is, in particular, to define the Group's policy and monitor its implementation. For Burelle SA's subsidiaries and for each of the Group's main entities, the Committee reviews, before the end of the month, the activity, major developments, and monthly results, and ensures the monitoring of budgets, investment policy, and strategic orientations. It discusses important matters and, more generally, oversees the proper conduct of business and the follow-up of its decisions.

The Chief Executive Officer of Burelle SA is Chairman or a member of the Board of Directors of several Group companies, or a member of their Supervisory Board when they are constituted as simplified joint-stock companies (SAS). The directors of Burelle SA and Compagnie Plastic Omnium SE also hold corporate offices within the main subsidiaries. They are thus able to exercise control over these companies.

The Management Committee of Compagnie Plastic Omnium SE meets monthly with Senior Management to collegially examine the evolution of activities and prospects, and to discuss actions to be taken. In addition to Senior Management, it includes the Chief Executive Officers of business lines and representatives of the main functional departments. The Management Committee transversally examines topics related to commercial activities, organization, investments, social and legal affairs, safety and environment, research and development, mergers and acquisitions, and financing. Each month, it examines the results and the evolution of the financial situation of Compagnie Plastic Omnium SE's business lines, compared to the previous year and the monthly budget, including investments and working capital requirements. Proactively, the Management Committee reviews three-month forecasts. It also approves budget revisions. Each year, it analyzes the five-year strategic plan, by business line. This plan guides the budget forecasts, which are adopted in November and presented to the Board of Directors of Compagnie Plastic Omnium SE and to that of Burelle SA before the end of the year.

Compagnie Plastic Omnium SE exercises control over its subsidiaries and participations by being represented, directly or indirectly, on their Boards of Directors. The Board of Directors of Compagnie Plastic Omnium SE examines all the major assumptions and orientations decided by Senior Management.

Sofiparc, a real estate subsidiary, is a simplified joint-stock company whose Chairman is Mr. Laurent Burelle, also Chief Executive Officer of Burelle SA. It has a Supervisory Board which includes, among others, Mr. Jean Burelle, a director of Burelle SA, Mr. Paul Henry Lemarié, a director of Burelle SA and Compagnie Plastic Omnium SE, and Ms. Éliane Lemarié, a director of Burelle SA and permanent representative of Burelle SA on the Board of Directors of Compagnie Plastic Omnium SE. The Supervisory Board's mission is to monitor the company's management by the Chairman, deliberate on strategy, and verify and control the accounts.

Burelle Participations, a private equity company, has an Investment Committee comprising Mr. Paul Henry Lemarié, Chief Executive Officer, Mr. Foulques de Jourdan, Deputy Chief Executive Officer, and the members of the operational team. This Committee meets weekly to examine investment proposals and portfolio evolution. Each investment proposal is presented in writing to this Committee, which alone has the power to decide on an investment or divestment. The Board of Directors of Burelle Participations includes, in particular, Mr. Paul Henry Lemarié, Chief Executive Officer, Mr. Laurent Burelle, Chief Executive Officer of Burelle SA, Mr. Jean Burelle, director, and Ms. Félicie Burelle, director. It meets twice a year to approve the annual and semi-annual accounts. During these meetings, it reviews the activity, commitments, and their financing, as well as the performance of portfolio investments and their valuation. It sets the amount of capital allocated to private equity, determines the strategy, and ensures its proper execution.

The Board of Directors of Burelle SA validates the strategic orientations of Burelle SA and its subsidiaries and monitors their implementation. It ensures the sustainability of its subsidiaries and the increase of their value over time.

Organization of the Internal Control and Risk Management System

The internal control and risk management system is primarily designed to address risks associated with Compagnie Plastic Omnium SE, the main subsidiary of Burelle SA. The Chairmanship and Senior Management of Compagnie Plastic Omnium SE define its orientations. All other subsidiaries of Burelle SA are also included in this system.# Ce dispositif s’organise autour de deux fonctions clés, à savoir : une fonction de contrôle qui est exercée par les Directions opérationnelles, les Directions fonctionnelles centrales et l’Audit Interne qui constituent trois niveaux de contrôle distincts ; une fonction de surveillance qui est exercée par la Présidence et la Direction Générale, la Direction des Risques, le Comité de Contrôle Interne et le Conseil d’Administration. Le fonctionnement de ce dispositif repose, d’une part, sur le respect des règles et principes de son référentiel de contrôle, et, d’autre part, sur la mise en œuvre de démarches destinées à améliorer la gestion des risques les plus significatifs de manière continue.

Le référentiel de contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne concerne, au premier chef, Compagnie Plastic Omnium SE, principal actif de Burelle SA. Ce dispositif repose en premier lieu sur un Référentiel de Contrôle Interne qui regroupe l’ensemble des principes et des règles applicables dans les sociétés contrôlées majoritairement. Le référentiel est constitué du Code de conduite, des Règles et Procédures et du Manuel de procédures comptables et financières.

Code de conduite

Compagnie Plastic Omnium SE et toutes les sociétés du groupe Burelle attachent une importance particulière au respect des lois et règlements, des droits liés à la personne et des règles propices au développement durable. Compagnie Plastic Omnium SE est signataire du pacte mondial Global Compact qui, avec le Code de conduite Plastic Omnium, témoignent d’un esprit d’engagement responsable. Ces textes exposent les valeurs qui président aux comportements individuels et collectifs que Compagnie Plastic Omnium SE entend promouvoir et qui déterminent les principes fondamentaux servant de fondement aux règles et aux procédures du contrôle interne.

Compagnie Plastic Omnium SE s’est par ailleurs dotée d’un Code de conduite spécifique relatif au droit de la concurrence. Ces Codes de Conduite s’appliquent à toutes les filiales et sociétés affiliées dans lesquelles Compagnie Plastic Omnium SE détient une participation majoritaire et sont déployés dans le cadre d’un programme de conformité. Compagnie Plastic Omnium SE exerce toute son influence et ses droits pour encourager ses autres filiales à mettre en place des lignes de conduite cohérentes avec les dispositions de ce Code. Il est également requis des employés de Burelle SA et de Burelle Participations de s’y conformer.

Règles et procédures

Les règles définissent les rôles et les responsabilités des différentes Directions dans les domaines suivants : gouvernance et juridique ; Ressources Humaines ; trésorerie (opérations courantes et financements) ; ventes ; achats (exploitation et investissements) ; immobilier ; stocks et Logistique ; comptabilité et Fiscalité ; systèmes d’Information ; hygiène Sécurité Environnement. Les règles traitent de l’exploitation courante comme des opérations non courantes. Elles constituent une référence unique et globale en vue d’assurer le caractère cohérent et suffisant des processus de contrôle interne mis en œuvre au sein des sociétés du Groupe.

Manuel de procédures comptables et financières

Le Groupe dispose d’un Manuel de procédures comptables et financières, conforme aux normes IFRS, qui est régulièrement mis à jour. Ces procédures comptables sont applicables dans l’ensemble du périmètre de consolidation du Groupe.

Gestion des risques

Les principaux risques auxquels Burelle SA et ses filiales sont exposées sont présentés au chapitre « Principaux facteurs de risques ». Les principaux risques identifiés sont relatifs à Compagnie Plastic Omnium SE. Le dispositif de gestion des risques qu’elle a mis en place intègre un processus d’identification et d’analyse des risques principaux dont l’objectif est, d’une part, de vérifier la pertinence des démarches mises en œuvre et, d’autre part, d’engager des actions visant à renforcer ou compléter les démarches existantes. Cet exercice est animé par la Direction des Risques, en collaboration avec les Directions opérationnelles et les Directions fonctionnelles. Ce dispositif fait l’objet d’une surveillance par la Direction Générale.

Activités de contrôle

Au sein de Compagnie Plastic Omnium SE, les Directions opérationnelles, les Directions fonctionnelles centrales et l’Audit Interne constituent les principaux acteurs du contrôle interne.

Les Directions opérationnelles mettent en œuvre les structures et les moyens nécessaires à l’application satisfaisante des principes et des règles de contrôle interne dans leurs activités. Elles se dotent en particulier de ressources dédiées au Contrôle interne en charge des revues indépendantes du Contrôle interne dans les entités (Contrôles de niveau 2) et du suivi de la pertinence des actions correctives mises en œuvre à la suite des missions menées par l’Audit Interne. Les Directions opérationnelles sont également responsables de l’identification des risques propres à leur activité et du déploiement, dans une juste mesure, des démarches qui visent à en assurer la maîtrise.

Les Directions fonctionnelles centrales sont chargées, dans le domaine du contrôle interne et de la gestion des risques, d’analyser les risques propres à leurs fonctions et d’élaborer les schémas nécessaires à leur bon fonctionnement. En outre, elles produisent et mettent à jour le Référentiel de Contrôle Interne et les démarches transversales de maîtrise des risques. Ce faisant, elles sont tenues de garantir la pertinence du Référentiel de Contrôle Interne au regard des normes, réglementations et lois en vigueur et de mettre en œuvre, aux niveaux adéquats, les moyens nécessaires à la communication de l’information qu’elles produisent.

Compagnie Plastic Omnium SE dispose d’un département d’Audit Interne centralisé. Rattaché à la Direction des Risques, il dépend du Secrétariat Général. Ce département conduit des audits sur un périmètre comprenant toute société de Compagnie Plastic Omnium SE, qu’elle y exerce ou non le contrôle. Il peut être appelé à intervenir dans les autres filiales de Burelle SA. Il rend compte de ses travaux au Comité de Contrôle Interne et Compliance, organe de surveillance. Le plan annuel des missions menées par le département de l’Audit Interne est établi en fonction de la fréquence des audits passés et du contexte dans lequel chaque entité opère en matière de contrôle et de risque. Les entités auditées répondent aux recommandations issues des audits par des plans d’actions qui font l’objet d’un suivi systématique par les équipes de direction des métiers. Aucune des missions réalisées en 2022 n’a révélé de défaillance majeure des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques.

À noter que l’application des normes internationales relatives à la sécurité, à l’environnement et à la performance des démarches d’assurance qualité, ainsi que les diligences des compagnies d’assurances et des clients donnent lieu à des audits récurrents réalisés par des organismes indépendants. Les règles et procédures du contrôle interne sont accessibles par les collaborateurs sur la page d’accueil du portail intranet du Groupe. Les Directions fonctionnelles centrales assurent, au travers de leurs activités de formalisation, d’animation, de formation et de reporting, le déploiement du contrôle interne au sein du Groupe.

Surveillance des activités de contrôle interne

La surveillance permanente du dispositif relatif au contrôle interne et à la gestion des risques incombe, au sein de Compagnie Plastic Omnium SE, à la Direction Générale, assistée de la Direction des Risques. La Direction des Risques exerce une surveillance critique sur le dispositif de contrôle interne au regard de sa mission particulière. Elle rend compte de ses analyses et de ses préconisations à la Direction Générale ainsi qu’au Comité de Contrôle Interne et Compliance. Elle anime la démarche d’identification des risques et pilote le plan destiné à en assurer la maîtrise.

Un Comité de Contrôle Interne et Compliance assure la coordination et la supervision générale du dispositif de contrôle interne. Ce Comité est présidé par le Secrétaire Général de Compagnie Plastic Omnium SE et compte, parmi ses membres, le Directeur Général Adjoint et Directeur de la Performance Achat, la Directrice Financière, le Directeur des Ressources Humaines et du Développement Durable, le Directeur des Risques et de l’Audit Interne, le Directeur de la Compliance, le Manager de l’Audit Interne, le Directeur du Contrôle Interne ainsi que les Directeurs Généraux et les Directeurs Financiers des Métiers. Il rend compte de ses avis au Directeur Général, dont il relaie les décisions ou orientations. Sa composition lui donne autorité pour formuler les instructions qui lui paraissent utiles et coordonner les efforts de l’ensemble des acteurs prenant part au dispositif de contrôle interne et de gestion des risques.

Au niveau de Burelle SA comme de Compagnie Plastic Omnium SE, le Conseil d’Administration examine l’ensemble des grandes orientations du dispositif de contrôle interne et des démarches de gestion des risques. Il prend notamment connaissance de leurs caractéristiques essentielles et acquiert une compréhension d’ensemble des procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information globale et financière.

1.4.2.3 Contrôle interne relatif à l’élaboration de l’information financière et comptable

Principes d’élaboration de l’information financière

La Direction Financière de Compagnie Plastic Omnium SE assure la gestion financière et comptable de Compagnie Plastic Omnium SE, de Burelle SA et de ses deux autres filiales. Les principes d’élaboration de l’information financière qui s’appliquent aux sociétés du groupe Burelle sont ceux qui ont été retenus par Compagnie Plastic Omnium SE. L’homogénéité des états financiers du Groupe est garantie par l’adoption de normes comptables et d’un plan de compte commun à toutes les entités qui en font partie.Ce plan tient compte de la spécificité des activités des différentes filiales. Il est défini par le département « Normes et principes comptables », rattaché à la Direction Financière de Compagnie Plastic Omnium SE, qui est seule compétente pour le modifier. Cette homogénéité est ensuite assurée par une gestion coordonnée des systèmes d’information qui concourent à la production de l’information financière de chaque filiale. Les processus de reporting et de consolidation des comptes sont standardisés et unifiés par l’utilisation d’un logiciel unique. L’information financière est produite à l’occasion du reporting de trésorerie hebdomadaire, du reporting mensuel, de la consolidation biannuelle et du budget annuel. Toutes les sociétés contrôlées par Burelle SA entrent dans le périmètre de cette information.

Processus de reporting financier et processus de contrôle de Compagnie Plastic Omnium SE

La fonction comptable au sein de Compagnie Plastic Omnium SE est décentralisée en filiale. Un premier degré de contrôle et d’analyse des états financiers est assuré au niveau local, puis au niveau central dans chaque Métier. Enfin, un troisième niveau de contrôle est assuré par la Direction Financière. Le reporting est transmis à la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE huit jours après la clôture mensuelle pour être analysé en Comité de Direction, puis discuté au sein du Comité Burelle avant la fin du mois. Le reporting comprend un compte de résultat détaillé par destination ainsi qu’un suivi détaillé des coûts de production, de structure et de recherche et développement. Il donne également un tableau complet des flux de trésorerie, une prévision de l’activité pour les trois mois à venir ainsi qu’un reporting « Environnement et Sécurité ». Ces éléments sont fournis aussi bien au niveau de la Compagnie Plastic Omnium SE que des filiales opérationnelles et des métiers. Le reporting établit une comparaison de ces différents éléments, en mensuel et en cumul, avec le réalisé de l’année précédente et le budget de l’année en cours. Il en analyse les principales variations.

Le processus budgétaire débute en septembre par l’élaboration du budget de l’année suivante par les filiales sous le contrôle des Métiers. Le budget ainsi établi est soumis à la Direction Générale et validé en novembre, avant sa présentation au Conseil d’Administration. Ce budget est réestimé régulièrement. Ces réestimations sont un moyen de gestion permettant de mettre en œuvre, si nécessaire, des actions correctives, et d’assurer une communication actualisée vis-à-vis de la communauté financière. Le budget est établi dans la continuité du plan stratégique, approuvé en novembre par la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE. Ce plan présente les comptes de résultat, les bilans prévisionnels et les tableaux de trésorerie sur les quatre années suivant l’exercice en cours, en s’appuyant sur les stratégies innovation, commerciale, industrielle et financière de Compagnie Plastic Omnium SE et de ses Métiers.

Compagnie Plastic Omnium SE se charge d’assurer le financement des besoins à moyen terme des filiales qu’elle contrôle. Plastic Omnium Finance, faisant office de banque interne, assure leur financement à court terme. Par son intermédiaire, dans tous les pays où les règles locales le permettent, Compagnie Plastic Omnium SE centralise la gestion de la trésorerie de ses filiales (cash pooling) et opère une compensation mensuelle de leurs dettes et créances mutuelles (netting). Elle gère ainsi leurs flux de financement et contrôle au quotidien leur situation de trésorerie. De manière générale, aucune filiale du Groupe ne peut négocier de financement auprès d’un tiers sans l’accord de la Trésorerie Centrale. Par ailleurs, Plastic Omnium Finance contrôle l’ensemble des opérations de couverture relatives aux risques de change ou de taux. Burelle SA, Sofiparc et Burelle Participations utilisent Plastic Omnium Finance pour leurs transactions courantes avec toute société appartenant à Compagnie Plastic Omnium SE.

La Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE dispose d’un reporting de trésorerie hebdomadaire, détaillé par filiale et Métier, accompagné d’une comparaison par rapport à la situation constatée lors de l’exercice précédent et par rapport à celle prévue au budget de l’année en cours. La situation de trésorerie de Burelle Participations est suivie chaque semaine. Celles de Burelle SA et de Sofiparc sont revues périodiquement en fonction des placements de leurs liquidités et de leurs besoins.

Suivi des investissements de Burelle Participations

Tout investissement de Burelle Participations fait l’objet d’une présentation au Comité d’Investissement qui comprend M. Paul Henry Lemarié, Président-Directeur Général de Burelle Participations, et M. Foulques de Jourdan, Directeur Général Délégué de Burelle Participations. Un investissement ne peut être réalisé sans leur accord conjoint. Tous les engagements pris au nom de Burelle Participations doivent être signés par le Président-Directeur Général ou le Directeur Général Délégué qui sont seuls habilités à engager la société. Toutes les demandes de décaissements sont signées par le Président-Directeur Général, sans limitation en termes de montants.

Une fois réalisé, chaque investissement de Burelle Participations fait l’objet d’une fiche détaillée résumant ses caractéristiques, son évolution et sa valorisation. Ces fiches sont présentées au Conseil d’Administration qui se réunit deux fois par an. Le portefeuille est valorisé à sa juste valeur deux fois par an, lors des arrêtés semestriel et annuel, en conformité avec les méthodes de valorisation publiées par les organisations professionnelles et destinées au métier du capital-investissement (AFIC, IPEV, EVCA). En outre, Burelle Participations établit, au moins une fois par an, un plan à trois ans, qui a pour objectif de valider la stratégie et d’estimer le montant des engagements futurs, la performance attendue du portefeuille ainsi que les besoins en trésorerie. Ce plan est mis à jour périodiquement et soumis à l’accord du Conseil d’Administration.

Les investissements en portefeuille font l’objet d’un reporting financier périodique émis par les gestionnaires des fonds ou des sociétés. Les fonds sont astreints à un reporting trimestriel où il est rendu compte de la performance et de la situation financière des sociétés en portefeuille. Ils émettent généralement une valorisation semestrielle de leur actif net, certifiée par leurs Commissaires aux Comptes. Les investissements directs en capital sont suivis grâce à un reporting généralement trimestriel. Ces rapports sont régulièrement complétés par des entretiens avec les différents intervenants, qu’il s’agisse des actionnaires majoritaires ou des dirigeants. Après analyse, ces informations sont présentées au Comité d’Investissement hebdomadaire qui décide, le cas échéant, des actions à prendre. Chaque semaine, le Comité d’Investissement revoit les reportings reçus depuis la dernière réunion, l’évolution de la valorisation du portefeuille et la position de trésorerie. Il examine les nouveaux investissements. Un reporting de Burelle Participations, comprenant un compte de résultat et un bilan, est établi mensuellement.

Processus de reporting financier et processus de contrôle de Burelle SA et Sofiparc

Burelle SA et Sofiparc sont intégrées au processus budgétaire dans les mêmes conditions que les sociétés de Compagnie Plastic Omnium SE. Sofiparc fait l’objet d’un reporting mensuel selon le format groupe appliqué par Compagnie Plastic Omnium SE. Toute dépense est soumise à l’autorisation du Président-Directeur Général pour Burelle SA et du Président pour Sofiparc. Les paiements ne sont effectués qu’après validation par les personnes habilitées. Le Président-Directeur Général de Burelle SA, ainsi que le Président de Sofiparc, sont habilités à autoriser les règlements sans limite de montant.

Aucun incident notable et significatif, ni aucun manquement remarquable, qui puisse remettre en cause l’efficacité du contrôle interne décrit ci-dessus, n’a été relevé en 2022.

Plan d’actions pour 2023

Conformément à son objectif d’amélioration permanente de ses pratiques, le Groupe compte, en 2023, compléter certaines procédures pour en renforcer la pertinence et l’appropriation par les équipes opérationnelles, tant dans le domaine du contrôle interne qu’en matière de procédures comptables et financières et de maîtrise des risques. Pour 2023, la Direction de l’Audit Interne a programmé 25 interventions. Dans le cadre de l’amélioration du contrôle interne et de la gestion des risques, la Société poursuivra le processus de suivi des recommandations des missions d’Audit Interne. La Société lancera également dans l’ensemble de ses métiers, un processus systématique et harmonisé de revues de Contrôle interne (contrôles de niveau 2) pris en charge par des ressources dédiées au Contrôle interne.

1. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 et suivants du Code de commerce, le présent rapport comprend les informations relatives à la composition du Conseil d’Administration, aux conditions de préparation et d’organisation de ses travaux et aux éventuelles limitations des pouvoirs de la Direction Générale. Il intègre également les informations relatives à la détermination des éléments de rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux. Ce rapport a été approuvé par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 22 mars 2023, après avoir été examiné par le Comité des Comptes et par le Comité des Rémunérations pour les parties relevant de leurs domaines d’activité.# 2. Gouvernance d'entreprise

2.1 Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration

2.1.1 Composition du Conseil d’Administration

2.1.1.1 Équilibre de la composition du Conseil d’Administration

Aux termes de l’article 11 des statuts et conformément à l’article L. 225-17 du Code de commerce, le Conseil d’Administration de Burelle SA est composé de trois à dix-huit membres. Chaque administrateur est nommé par l’Assemblée Générale des actionnaires, sur proposition du Conseil d’Administration, pour une durée de trois ans, renouvelable sans limitation sous réserve des règles statutaires relatives à la limite d’âge. Les mandats des administrateurs élus par l’Assemblée Générale viennent à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année au cours de laquelle le mandat expire, et réunie pour statuer sur les comptes de l’exercice précédent.

Au 31 décembre 2022, le Conseil d’Administration de Burelle SA est constitué de dix administrateurs. Sept d’entre eux appartiennent au groupe de contrôle familial : MM. Laurent Burelle, Jean Burelle, Paul Henry Lemarié et Pierre Burelle et Mmes Félicie Burelle, Clotilde Lemarié et Éliane Lemarié. M. Laurent Burelle est Président-Directeur Général. Les trois autres membres du Conseil sont M. Wolfgang Colberg, Mme Helen Lee Bouygues et Mme Sandrine Téran. Ils apportent, de par leurs compétences financières, industrielles et managériales, des expériences variées provenant d’horizons différents.

À la date du présent rapport, le Conseil d’Administration comprend trois administrateurs indépendants et cinq femmes administrateurs sur dix, il en résulte un pourcentage de 30 % d’administrateurs indépendants et de 50 % de femmes. Burelle SA se réfère, dans le cadre d'un Conseil resserré, aux dispositions du Code AFEP-MEDEF ainsi qu’aux dispositions de la loi 2011-103 du 27 janvier 2011 qui a instauré un principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d’Administration.

Chacun des membres du Conseil d’Administration présente les qualités essentielles requises pour exercer sa fonction, à savoir : le sens de l’intérêt social ; la qualité de jugement ; la capacité d’anticipation ; la compréhension des enjeux stratégiques ; l’implication, appréciée notamment au regard de l’assiduité aux réunions et de la capacité à se montrer vigilant, impartial et objectif.

Présentation synthétique du Conseil d’Administration au 31 décembre 2022

Prénom et nom	Âge	Homme/Femme	Nationalité	Nombre d’actions Burelle SA détenues	Nombre de mandats dans d’autres sociétés cotées extérieures au Groupe	Administrateur indépendant	Date initiale de nomination	Échéance du mandat	Ancienneté au Conseil (1)	Participation à des Comités du Conseil (2)
Laurent Burelle	73	H	Française	8 884	0		1986	2024	35
Jean Burelle	83	H	Française	39 187	0		1964	2024	57
Paul Henry Lemarié	75	H	Française	105	0		2001	2025	21
Éliane Lemarié	77	F	Française	37 280	0		1976	2024	46
Félicie Burelle	43	F	Française	142	1		2013	2025	9
Pierre Burelle	51	H	Française	20 179	0		2013	2025	9
Clotilde Lemarié	42	F	Française	32 542	0		2017	2023	5	CR
Helen Lee Bouygues	50	F	Américaine	100	3	■	2017	2023	5	CC (Présidente), CR
Wolfgang Colberg	63	H	Allemande	100	3	■	2019	2025	3	CR (Président), CC
Sandrine Téran	54	F	Française	100	1	■	2020	2023	3	CC

(1) en années échues.
(2) CC : Comité des Comptes. CR : Comité des Rémunérations.

L’article 11 des statuts précise que la limite d’âge des administrateurs, personnes physiques ou représentants permanents d’administrateurs personnes morales, est fixée à quatre-vingts ans. Depuis l’Assemblée Générale 2020 statuant sur les comptes de l’exercice 2019, tout administrateur est réputé démissionnaire d’office à la date anniversaire de ses quatre-vingts ans, excepté pour les administrateurs ayant déjà dépassé l’âge de quatre-vingts ans à la date de l’Assemblée Générale 2020 et pour lesquels la limite d’âge est de quatre-vingt-cinq ans.

Changements intervenus dans la composition du Conseil d’Administration et des Comités en 2022

	Départs	Nominations	Renouvellements
Conseil d’Administration	M. Dominique Léger (19/05/2022)	Mme Félicie Burelle (19/05/2022)	M. Pierre Burelle (19/05/2022)
		M. Wolfgang Colberg (19/05/2022)	M. Paul Henry Lemarié (19/05/2022)
Comité des Comptes	M. Dominique Léger, Président du Comité (19/05/2022)	Mme Hélène Lee Bouygues, Présidente du Comité (19/05/2022)
Comité des Rémunérations	M. Dominique Léger, membre du Comité (19/05/2022)	Mme Helen Lee Bouygues, Présidente du Comité (19/05/2022)	M. Wolfgang Colberg, Président du Comité (19/05/2022)

Renseignements concernant les administrateurs au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022

Laurent Burelle

Président-Directeur Général de Burelle SA
Nationalité française
Adresse professionnelle : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle – 92300 Levallois-Perret
Première nomination : 30/06/1986
Échéance du mandat : 2024
Actions détenues : 8 884

M. Laurent Burelle est diplômé de l’École Polytechnique Fédérale de Zürich (ETH) et titulaire d’un Master of Sciences, Chemical Engineering du Massachusetts Institute of Technology (MIT). M. Laurent Burelle a débuté sa carrière, au sein du groupe Plastic Omnium, comme ingénieur de fabrication, assistant du Directeur de l’usine de Langres. En 1977, il est nommé Directeur Général puis Président-Directeur Général de Plastic Omnium SA à Valencia (Espagne). Il a occupé, de 1981 à 1988, les fonctions de Directeur de la Division Environnement avant de devenir Vice-Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium en 1988. Il est nommé Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium en juillet 2001 jusqu’au 31 décembre 2019. M. Laurent Burelle est Président du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 1er janvier 2020. Nommé Directeur Général de Burelle SA le 30 juin 1986, il est nommé Directeur Général Délégué le 15 mai 2001. M. Laurent Burelle est Président-Directeur Général de Burelle SA depuis le 1er janvier 2019. Il est également Président de l’AFEP (Association Françaises des Entreprises Privées) depuis mai 2017. M. Laurent Burelle est par ailleurs administrateur-fondateur de la Fondation Jacques Chirac. M. Laurent Burelle est Grand Officier de l’Ordre National du Mérite et Commandeur de la Légion d’Honneur.

Sociétés et associations françaises	Mandats et fonctions
Compagnie Plastic Omnium SE (1) (2)	Président du Conseil d’Administration
Sofiparc (2)	Président
Sofiparc Hotels (2)	Membre du Comité de Surveillance
Burelle Participations (2)	Président
AFEP (Association)	Administrateur
Fondation Jacques Chirac (Association)	Administrateur–fondateur
Sociétés étrangères	Mandats et fonctions
Plastic Omnium Holding (Shanghai) Co. Ltd (2) (Chine)	Administrateur
Sogec 2 (Belgique)	Administrateur-délégué
Compagnie Financière de la Cascade SA (Belgique)	Président du Conseil d'Administration Administrateur-délégué

(1) Société cotée.
(2) Société du groupe Burelle SA.

Jean Burelle

Censeur et Président d’honneur de Compagnie Plastic Omnium SE
Nationalité française
Adresse professionnelle : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle ‒ 92300 Levallois-Perret
Première nomination : 16/11/1964
Échéance du mandat : 2024
Actions détenues : 39 187

M. Jean Burelle est diplômé de l’École Polytechnique Fédérale de Zürich (ETH) et titulaire d’un MBA de Harvard Business School. Après avoir débuté sa carrière en 1966 chez L’Oréal, il rejoint Compagnie Plastic Omnium, en 1967 en qualité de Directeur de département. En 1986, il est nommé Vice-Président-Directeur Général puis, en 1987, Président-Directeur Général, fonction qu’il occupe jusqu’au 30 juin 2001. Le 1er juillet 2001, M. Jean Burelle devient Président-Directeur Général de Burelle SA, mandat qu’il exerce jusqu’au 31 décembre 2018. M. Jean Burelle était administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE, jusqu’en avril 2021. Il a été nommé Censeur en février 2021 et demeure Président d’honneur. M. Jean Burelle est membre du Comité de Surveillance de Soparexo SCA et Président d’honneur et administrateur du MEDEF International. M. Jean Burelle était membre du Comité de Surveillance de Banque Hottinguer jusqu’en octobre 2021. De 1977 à 2009, il était administrateur d’Essilor International et Président du Comité des Mandataires. M. Jean Burelle est Officier de la Légion d’Honneur et Officier de l’Ordre National du Mérite.

Sociétés et associations françaises	Mandats et fonctions
Compagnie Plastic Omnium SE (1) (2)	Président d’honneur
Burelle Participations (2)	Censeur
Sofiparc (2)	Administrateur
Soparexo SCA	Membre du Comité de Surveillance
MEDEF International	Membre du Conseil de Surveillance Président d’honneur
Institut des Relations Internationales	Administrateur
Association pour le Rayonnement de l’Opéra National de Paris (AROP)	Administrateur (jusqu’en novembre 2022)
Sociétés étrangères	Mandats et fonctions
Sogec 2 (Belgique)	Administrateur
Financière Protea SA (Belgique)	Président du Conseil d’Administration Administrateur-délégué

(1) Société cotée.
(2) Société du groupe Burelle SA.

Paul Henry Lemarié

Président-Directeur Général de Burelle Participations
Nationalité française
Adresse professionnelle : Burelle Participations, 42 rue Paul Vaillant Couturier ‒ 92300 Levallois-Perret
Première nomination : 07/06/2001
Échéance du mandat : 2025
Actions détenues : 105

M. Paul Henry Lemarié est Docteur en physique de l’université de Paris-Orsay et titulaire d’un Diplôme d’Études Approfondies (DEA) Gestion Finance de l’université de Paris-Dauphine. Après une thèse de physique au CEA, puis un début de carrière à la Direction Financière de la banque Paribas en 1973, M. Paul Henry Lemarié est entré dans le groupe d’ingénierie Sofresid (Sidérurgie, Mines, Offshore) et a rejoint le groupe Plastic Omnium en 1980 en tant que Directeur de la Division 3P – Produits Plastiques Performants. En 1985, il a pris la Direction de la Division Automobile.# En 1987, il est nommé Directeur Général Adjoint de Compagnie Plastic Omnium, puis Directeur Général en 1988 et Directeur Général Délégué en mai 2001 jusqu’en décembre 2019. Nommé Directeur Général de Burelle SA en avril 1989, il devient Directeur Général Délégué de Burelle SA en mai 2001, jusqu’en décembre 2020. M. Paul Henry Lemarié est Président-Directeur Général de Burelle Participations depuis juillet 2021.

Sociétés et associations françaises

Mandats et fonctions

Burelle Participations (2)	Président-Directeur Général
Compagnie Plastic Omnium SE (1) (2)	Administrateur
Sofiparc (2)	Administrateur
	Membre du Comité de Surveillance

Société étrangère

Mandat et fonction
Garamond SA (Belgique)	Administrateur

(1) Société cotée. (2) Société du groupe Burelle SA.

Éliane Lemarié

Administratrice de Burelle SA

Nationalité française
Adresse professionnelle : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle - 92300 Levallois-Perret
Première nomination : 30/06/1976
Échéance du mandat : 2024
Actions détenues : 37 280

Après une maîtrise d’anglais de l’université Paris-Sorbonne et un diplôme de l’Institut d’Études Politiques de Paris, Mme Éliane Lemarié a consacré sa carrière professionnelle à l’information et à la communication des entreprises. Mme Éliane Lemarié a débuté sa carrière comme journaliste et secrétaire de rédaction dans différents journaux de presse écrite, dans le cadre de l’Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et de l’Industrie (APCCI), de 1969 à 1975. Mme Éliane Lemarié a ensuite été en charge de la création et du développement du département Relations publiques, relations presse et édition de la société SOGEC, de 1976 à 1983. En avril 1983, elle a créé et développé IRMA Communication, agence de conseil en communication auprès de sociétés françaises et internationales cotées à Paris, New York et Mumbai, dont elle a été Présidente-Directrice Générale jusqu’en 2010.

Sociétés et associations françaises

Mandats et fonctions

Compagnie Plastic Omnium SE (1) (2)	Représentante permanente de Burelle SA, elle-même administratrice
Sofiparc (2)	Membre du Comité de Surveillance
Union Industrielle	Présidente du Conseil de Surveillance

Sociétés étrangères

Mandats et fonctions
Sogec 2 SA (Belgique)	Administratrice-déléguée
Garamond SA (Belgique)	Administratrice

(1) Société cotée. (2) Société du groupe Burelle SA.

Félicie Burelle

Directrice Générale Déléguée de Compagnie Plastic Omnium SE

Nationalité française
Adresse professionnelle : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle – 92300 Levallois-Perret
Première nomination : 30/05/2013
Échéance du mandat : 2025
Actions détenues : 142

Mme Félicie Burelle est diplômée de ESCE et titulaire d’un diplôme en Business-Finance de la South Bank University de Londres ainsi que d’un MBA de l’Instituto de Empresa (IE) Business School de Madrid. Après avoir débuté sa carrière en 2001 au sein de Compagnie Plastic Omnium en tant que responsable comptable d’une filiale de la Division Auto Exterior en Espagne à Madrid, Mme Félicie Burelle a intégré, en 2005, le Département Mergers & Acquisitions d’Ernst & Young Transaction Services. En 2010, elle a rejoint de nouveau Compagnie Plastic Omnium et a pris la Direction du Plan Stratégique et de la Coordination Commerciale de la Division Auto Exterior dont elle a été également membre du Comité de Direction. En 2015, elle est promue Directrice de la Stratégie et du Développement de Compagnie Plastic Omnium et membre du Comité de Direction. Mme Félicie Burelle est Directrice Générale Déléguée de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 1er janvier 2020 et membre du Conseil d’Administration de Burelle SA depuis 2013.

Sociétés et associations françaises

Mandats et fonctions

Compagnie Plastic Omnium SE (1) (2)	Directrice Générale Déléguée
Burelle Participations (2)	Administratrice
CIC Lyonnaise de Banque	Administratrice
Plastic Omnium Software House (2)	Administratrice
Bouygues S.A. (1)	Membre du Comité de Surveillance
	Administratrice

Sociétés étrangères

Mandats et fonctions
HBPO Beteiligungsgesellschaft mbH (2) (Allemagne)	Membre du Shareholders’ Committee
Compagnie Financière de la Cascade SA (Belgique)	Administratrice
Plastic Omnium New Energies SA (2) (Belgique)	Administratrice

(1) Société cotée. (2) Société du groupe Burelle SA.

Pierre Burelle

Administrateur de Burelle SA

Nationalité française
Adresse : Avenida 24 de Julho 128 – 1350-346 Lisbonne, Portugal
Première nomination : 30/05/2013
Échéance du mandat : 2025
Actions détenues : 20 179

M. Pierre Burelle a fait des études de Bi-DEUG d’Anglais et d’Économie à Paris -Nanterre. Il est administrateur de Burelle SA depuis le 30 mai 2013.

Clotilde Lemarié

Administratrice de Burelle SA

Nationalité française
Adresse : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle - 92300 Levallois-Perret
Première nomination : 02/06/2017
Échéance du mandat : 2023
Actions détenues : 32 542

Mme Clotilde Lemarié est titulaire d’une Maîtrise en droit privé et d’un Diplôme d’Études Approfondies (DEA) en droit international privé de l’université Paris I – Panthéon-Sorbonne et du Bachelor of Laws (LLB) in English Law and French Law de King’s College London (Royaume-Uni). Elle est aussi titulaire d’un diplôme de chinois de l’Institut National des Langues et Civilisations Orientales de Paris. Mme Clotilde Lemarié a commencé à exercer la profession d’avocate en 2006 au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel en arbitrage international, à Paris, puis à Londres. En 2010, elle a rejoint le cabinet Pinsent Masons LLP à Londres où elle est restée jusqu’en 2014, date à laquelle elle a été nommée associée en arbitrage international chez Gide Loyrette Nouel à Londres. De 2016 à 2021, elle a exercé en tant que conseil en arbitrage international chez Pinsent Masons LLP à Londres, intervenant notamment sur de grands projets internationaux dans les secteurs de l’énergie, de la construction et de l’infrastructure. Mme Clotilde Lemarié a été avocate au Barreau de Paris jusqu’en 2019, et a exercé comme Barrister en Angleterre et au Pays de Galles, et Attorney-at-Law de l’État de New York aux États-Unis jusqu’en 2021. Mme Clotilde Lemarié est également Présidente du Conseil d’Administration de Garamond SA.

Société française

Mandat et fonction

Burelle Participations (1)	Administratrice

Sociétés étrangères

Mandats et fonctions
Garamond SA (Belgique)	Présidente du Conseil d’Administration
The Sussex Archaeological Society (Royaume-Uni)	Administratrice
	Présidente du Comité de Gouvernance, Audit et Risque
	Membre du Comité "Collections, Recherche et Engagement"

(1) Société du groupe Burelle SA.

Helen Lee Bouygues

Présidente de LB Associés

Nationalité américaine
Adresse : 184 avenue Victor Hugo – 75116 Paris
Première nomination : 02/06/2017
Échéance du mandat : 2023
Actions détenues : 100

Mme Helen Lee Bouygues est titulaire d’un Bachelor of Arts, magna cum laude, de Princeton University en Sciences Politiques et d’un Master in Business Administration de Harvard Business School. Mme Helen Lee Bouygues a débuté sa carrière en 1995, en tant qu’associée en fusions-acquisitions chez J.P. Morgan à New York et à Hong Kong. En 1997, elle est nommée Directrice du Développement de Pathnet Inc., fournisseur de services de télécommunications basé à Washington DC aux États-Unis. En 2000, elle a rejoint Cogent Communications Inc. où elle a exercé les fonctions de Treasurer, Chief Operating Officer et Chief Financial Officer jusqu’en 2004. Elle est ensuite nommée associée chez Alvarez & Marsal à Paris jusqu’en 2011 puis a créé sa propre société de conseil. En 2014, elle a rejoint McKinsey & Company à Paris où elle est devenue associée en charge de la Division Recovery and Transformation Services. Mme Helen Lee Bouygues est Présidente de la Fondation Reboot.

Sociétés et associations françaises

Mandats et fonctions

Fondation Reboot	Présidente
Conforama SA	Présidente du Conseil d’Administration
Latécoère SA (1)	Administratrice
Fives SAS	Membre du Comité des Rémunérations
CGG (1)	Administratrice
Neoen SA (1)	Membre du Comité d’Audit
Guaranty Trust Holding Co	Administratrice
	Présidente du Comité d’Investissement
	Administratrice référente
	Membre du Comité d’Audit
	Membre du Comité de Rémunération
	Administratrice

(1) Société cotée.

Wolfgang Colberg

Industrial Partner de Deutsche Invest Capital Partners

Nationalité allemande
Adresse : Deutsche Invest Capital Partners, Prinzregentenstrasse 56, D-80538 Munich, Allemagne
Première nomination : 29/05/2019
Échéance du mandat : 2025
Actions détenues : 100

Titulaire d’un doctorat en Sciences Politiques (complété par une spécialisation en Business Administration et Business Informatics), M. Wolfgang Colberg a fait sa carrière au sein du groupe Robert Bosch et du groupe BSH. Entré dans le groupe Robert Bosch en 1988, il a successivement assuré les fonctions de Contrôleur de gestion, Directeur Administratif (1990-1993), Directeur du Contrôle de gestion et Planning économique (1993-1994) et a été nommé Directeur Général de la filiale du Groupe pour la Turquie et l’Asie centrale. En 1996, il a exercé les fonctions de Senior Vice-Président – Achats et Logistique. Entre 2001 et 2009, il était Directeur Financier de BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH et membre du Comité Exécutif. De 2009 à 2013, M. Wolfgang Colberg était Directeur Financier de Evonik Industries AG et membre du Comité Exécutif. De 2013 à 2019, il était Industrial Partner de CVC Capital Partners et depuis 2020, il est Industrial Partner de Deutsche Invest Capital Partners.# Pernod Ricard SA

Management and Board of Directors

Board of Directors

List of Directors and Their Functions

Sociétés et associations françaises	Mandats et fonctions
Pernod Ricard SA (1)	Dussur (SA)
	Administrateur
	Administrateur

Sociétés étrangères	Mandats et fonctions
Deutsche Invest Capital Partners (Allemagne)	Industrial Partner
ThyssenKrupp AG (1) (Allemagne)	Administrateur
AMSilk GmbH (Allemagne)	Président du Conseil
Efficient Energy GmbH (Allemagne)	Président du Conseil
Deutsche Bank AG (Allemagne)	Membre du Conseil Régional
Solvay SA (1) (Belgique)	Administrateur
ChemicalInvest Holding BV (Pays-Bas)	Président du Conseil de Surveillance (1)

(1) Société cotée.

Sandrine Téran

CFO, Optiver Holding B.V.

• Nationalité: Française
• Adresse professionnelle: Optiver Holding B.V.– Strawinskylaan 3095 1077ZX Amsterdam, Pays-Bas
• Première nomination: 28/05/2020
• Échéance du mandat: 2023
• Actions détenues: 100

Mme Sandrine Téran a débuté sa carrière en 1991 chez Ipsen en qualité de Responsable des risques en charge des taxes et des assurances, avant de prendre la direction du département Taxes chez Eurodisney en 1995. En 2000, elle a intégré Eutelsat où elle a pris en charge la fiscalité, la finance d’entreprise et l’audit interne. En 2008, elle a rejoint le groupe Louis-Dreyfus, où elle a occupé plusieurs postes clés dont celui de Responsable mondial Fiscalité et Secrétaire Générale puis Directrice Financière Monde de Louis Dreyfus Company avant d’être promue Managing Director de Louis Dreyfus Holding. Entre 2017 et 2022, Mme Sandrine Téran exerce le poste de Directrice Financière du groupe Eutelsat Communications (tout en ayant occupé le poste de Directrice des systèmes d'information jusqu'en 2020). Depuis le 1er janvier 2023, Sandrine Téran est membre du Management Board the Optiver Holding B.V. et exerce les fonctions de Directrice Financière Groupe au sein d'Optiver.

Sociétés françaises	Mandats et fonctions
Fransat	Administratrice (jusqu'en novembre 2022)
Spie SA (1)	Administratrice indépendante

Sociétés étrangères	Mandats et fonctions
Optiver Holding B.V. (Pays-Bas)	Membre du Management Board
Eutelsat International Ltd (Chypre)	Administratrice (jusqu'en novembre 2022)
Eutelsat Inc. (États-Unis)	Administratrice (jusqu'en novembre 2022)
Satélites Mexicanos SA de CV (Mexique)	Administratrice (jusqu'en novembre 2022)
Eutelsat Polska (Pologne)	Membre du Directoire (jusqu'en novembre 2022)
Bigblu Operations Ltd (Royaume-Uni)	Administratrice (jusqu'en novembre 2022)
Broadband4Africa (Royaume-Uni)	Administratrice (jusqu'en novembre 2022)
Eutelsat UK Ltd (Royaume-Uni)	Administratrice (jusqu'en novembre 2022)
OneWeb Holding Ltd (Royaume-Uni)	Administratrice (jusqu'en novembre 2022)
Eutelsat Asia Pte (Singapour)	Administratrice (jusqu'en novembre 2022)

(1) Société cotée.

2.1.1.2 Indépendance des administrateurs

Le Conseil d’Administration procède chaque année à une évaluation de l’indépendance de chaque administrateur au regard des critères du Code AFEP-MEDEF auquel il se réfère. L’évaluation de l’indépendance des administrateurs a été examinée par le Conseil d’Administration du 22 mars 2023, en préparation de l'Assemblée Générale du 25 mai 2023. Le Conseil d’Administration a examiné au cas par cas la situation de chacun des membres concernés au regard des critères d’indépendance énoncés dans le Code AFEP-MEDEF. Au regard de ces critères, un membre du Conseil d’Administration est indépendant lorsque, notamment, il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement.

Les critères spécifiés par le Code AFEP-MEDEF sont les suivants :

• ne pas être salarié ou mandataire social de la Société, salarié ou administrateur de la société mère ou d’une société qu’elle consolide, et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes ;
• ne pas être mandataire social d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur, ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ;
• ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement significatif de la Société ou de son Groupe, ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité ;
• ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
• ne pas avoir été Commissaire aux Comptes de l’entreprise au cours des cinq années précédentes ;
• ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans.

Au 31 décembre 2022, outre M. Laurent Burelle, dirigeant mandataire social exécutif, il est précisé que les administrateurs suivants ne peuvent être considérés comme indépendants en raison de l’existence d’un lien familial avec la famille fondatrice : M. Jean Burelle, Mme Félicie Burelle, M. Pierre Burelle, Mme Éliane Lemarié, Mme Clotilde Lemarié et M. Paul Henry Lemarié.

Au 31 décembre 2022, trois administrateurs sont considérés comme indépendants au regard de l’ensemble des critères AFEP-MEDEF.

2.1.1.3 Situation de cumul des mandats des administrateurs

Le nombre de mandats exercés par les administrateurs dans des sociétés cotées extérieures au Groupe, y compris étrangères, a été apprécié, au 22 mars 2023, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF selon lequel « un dirigeant mandataire social exécutif ne doit pas exercer plus de deux autres mandats d’administrateur dans des sociétés cotées extérieures à son Groupe, y compris étrangères. Un administrateur ne doit pas exercer plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe, y compris étrangères ».

Nombre de mandats dans des sociétés cotées extérieures*	Conformité aux critères du Code AFEP-MEDEF
Laurent Burelle	0
Paul Henry Lemarié	0
Jean Burelle	0
Félicie Burelle	1
Éliane Lemarié	0
Clotilde Lemarié	0
Pierre Burelle	0
Helen Lee Bouygues	3
Wolfgang Colberg	3
Sandrine Téran	1

* Selon les critères du Code AFEP-MEDEF.

2.1.1.4 Évolution des mandats et fonctions du Conseil d’Administration

Évolution de la composition du Conseil d’Administration en 2022

Renouvellement des mandats de quatre administrateurs

L’Assemblée Générale du 19 mai 2022 a renouvelé pour une durée de trois ans, les mandats de :

• Mme Félicie Burelle, administratrice de Burelle SA depuis 2013 ;
• M. Pierre Burelle, administrateur de Burelle SA depuis 2013 ;
• M. Wolfgang Colberg, administrateur de Burelle SA depuis 2019 ;
• M. Paul Henry Lemarié, administrateur de Burelle SA depuis 2001.

Non-renouvellement du mandat d’un administrateur

M. Dominique Léger ayant atteint la limite d’âge de quatre-vingts ans fixée par les statuts de la Société pour les fonctions d’administrateur, l’Assemblée Générale du 19 mai 2022 a constaté le non-renouvellement de son mandat arrivé à échéance. L'action de M. Dominique Léger comme administrateur, membre et Président de comités spécialisés du Conseil a été saluée et soulignée par le Président-Directeur Général qui l'en a très chaleureusement remercié.

Évolution de la composition du Conseil d’Administration et des Comités en 2023

Renouvellement des mandats de trois administratrices

Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 22 mars 2023, a décidé de soumettre à l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires du 25 mai 2023, le renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Clotilde Lemarié, de Mme Helen Lee Bouygues et de Mme Sandrine Téran.

• Mme Clotilde Lemarié est administratrice de Burelle SA depuis 2017. Membre de la famille fondatrice, Mme Clotilde Lemarié est titulaire d’une Maîtrise de Droit privé et d’un Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de Droit international privé de l’université Paris I – Panthéon-Sorbonne et du Bachelor of Laws (LLB) in English Law and French Law de King’s College London (Royaume-Uni). Elle est également diplomée de l’Institut National des Langues et Civilisations Orientales de Paris. Mme Clotilde Lemarié a commencé à exercer la profession d’avocate en 2006 au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel en arbitrage international, à Paris, puis à Londres. En 2010, elle a rejoint le cabinet Pinsent Masons LLP à Londres jusqu’en 2014, date à laquelle elle a été nommée associée en arbitrage international chez Gide Loyrette Nouel à Londres. De 2016 à 2021, elle a exercé en tant que Conseil en arbitrage international chez Pinsent Masons LLP à Londres, intervenant notamment sur de grands projets internationaux dans les secteurs de l’énergie, de la construction et de l’infrastructure. Mme Clotilde Lemarié a été avocate au Barreau de Paris jusqu’en 2019, et a exercé comme Barrister en Angleterre et au Pays de Galles, et Attorney-at-Law de l’État de New York aux États-Unis jusqu’en 2021. Depuis la date de sa première nomination en qualité d’administratrice, l’assiduité de Mme Clotilde Lemarié aux réunions du Conseil d’Administration s’établit à 94 %.

• Mme Helen Lee-Bouygues est administratrice de Burelle SA depuis 2017. Mme Helen Lee Bouygues est titulaire d’un Bachelor of Arts, magna cum laude, de Princeton University en Sciences Politiques et d’un Master in Business Administration de Harvard Business School. Mme Helen Lee Bouygues a débuté sa carrière en 1995 en tant qu’associée en fusions-acquisitions chez J.P. Morgan à New York et à Hong Kong. En 1997, elle est nommée Directrice du Développement de Pathnet Inc., fournisseur de services de télécommunications basé aux États-Unis, à Washington DC. En 2000, elle a rejoint Cogent Communications Inc. où elle a exercé les fonctions de Treasurer, Chief Operating Officer et Chief Financial Officer jusqu’en 2004. Elle est ensuite nommée associée chez Alvarez & Marsal à Paris jusqu’en 2011 puis a créé sa propre société de conseil. En 2014, elle a rejoint McKinsey & Company à Paris où elle est devenue associée en charge de la Division Recovery and Transformation Services.# Informations relatives aux mandataires sociaux

Depuis la date de sa première nomination en qualité d’administratrice, l’assiduité de Mme Hélène Lee Bouygues aux réunions du Conseil d’Administration s’établit à 100 %.

Mme Sandrine Téran est administratrice de Burelle SA depuis 2020. Mme Sandrine Téran a débuté sa carrière en 1991 chez Ipsen en qualité de Responsable des risques en charge des taxes et des assurances, avant de prendre la direction du département Taxes chez Eurodisney en 1995. En 2000, elle a intégré Eutelsat où elle a pris en charge la fiscalité, la finance d’entreprise et l’audit interne. En 2008, elle a rejoint le groupe Louis-Dreyfus, où elle a occupé plusieurs postes clés dont celui de Responsable mondial Fiscalité et Secrétaire générale puis Directrice Financière Monde de Louis Dreyfus Company avant d’être promue Managing Director de Louis Dreyfus Holding. Entre 2017 et 2022, Mme Sandrine Téran exerce le poste de Directrice Financière du groupe Eutelsat Communications, tout en assurant le poste de Directrice des systèmes d'information jusqu'en 2020. Depuis le 1er janvier 2023, Sandrine Téran est membre du Management Board de la société Optiver Holding B.V. et y exerce les fonctions de Directrice Financière Groupe. Depuis la date de sa première nomination en qualité d’administratrice, l’assiduité de Mme Sandrine Téran aux réunions du Conseil d’Administration s’établit à 100 %.

2.1.1.5 Des administrateurs responsables

Dans le cadre de la loi, et conformément au Code AFEP-MEDEF, les administrateurs sont soumis au respect des règles en vigueur en matière de situation de conflits d’intérêts et de déontologie boursière.

Gestion des conflits d’intérêts

Sur la base des déclarations établies par chaque administrateur, le Conseil d’Administration n’a identifié aucune situation de conflit d’intérêts. Le Conseil a constaté qu’il n’existe aucune relation d’affaires de quelque nature que ce soit, entre Burelle SA et l’un de ses administrateurs pouvant engendrer des conflits d’intérêts. En particulier, les mandataires sociaux ne sont pas liés à la Société ou à l’une de ses filiales par un contrat de services prévoyant l’octroi d’avantages quelconques.

Informations relatives aux mandataires sociaux visées à l’annexe 1 du règlement européen n° 809/2004

Liens familiaux existants entre les mandataires sociaux (article 14.1 de l’annexe)

• M. Laurent Burelle, M. Jean Burelle et Mme Éliane Lemarié sont frères et sœur.
• M. Paul Henry Lemarié est l’époux de Mme Éliane Lemarié.
• Mme Félicie Burelle est la fille de M. Laurent Burelle.
• M. Pierre Burelle est le fils de M. Jean Burelle.
• Mme Clotilde Lemarié est la fille de Mme Éliane Lemarié et de M. Paul Henry Lemarié.

Absence de condamnation ou d’incrimination des mandataires sociaux (article 14.1 de l’annexe)

Les administrateurs n’ont pas, à la connaissance de la Société, fait l’objet de condamnation pour fraude prononcée, aucun d’entre eux n’a participé en tant que dirigeant à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années, et aucun n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou de sanction publique officielle devenue définitive prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire. Aucun des membres du Conseil d’Administration n’a fait l’objet d’une interdiction prononcée par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe de direction, d’administration ou de surveillance d’un émetteur, ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années.

Conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs des mandataires sociaux, à l’égard de Burelle SA, et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs (articles 14.2 et 18.3 de l’annexe)

Le mode d’organisation et de fonctionnement du Conseil d’Administration de Burelle SA lui permettrait, le cas échéant, de prévenir un éventuel exercice abusif du contrôle par un actionnaire, notamment par la présence d’administrateurs indépendants en son sein.

Information sur les contrats de service liant les membres des organes d’administration (article 16.2 de l’annexe)

Les mandataires sociaux ne sont pas liés à la Société ou à l’une de ses filiales par un contrat de services prévoyant l’octroi d’avantages quelconques.

Déontologie boursière

Le Conseil d’Administration a pris connaissance des règles applicables en matière de prévention des manquements d’initiés, en particulier concernant les périodes pendant lesquelles il est interdit de réaliser des opérations sur titres.

Sur la base des textes de loi, règlements, recommandations de place, la Charte de déontologie boursière applicable au sein de Burelle SA rappelle les règles applicables en cas de détention d’une information privilégiée. Une information privilégiée est une information non publique, précise, qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une influence sensible sur le cours de l’action. Cette information privilégiée peut être, notamment, de trois sortes : stratégique, liée à la définition et à la mise en œuvre de la politique de développement du Groupe ; récurrente, liée au calendrier annuel de production et de publication des comptes annuels et intermédiaires, des communications régulières, ou des réunions périodiques consacrées à l’information financière ; ponctuelle, liée à un projet ou à une opération financière donnée.

Cette charte incite à la plus grande prudence quand il s’agit, pour le détenteur d’une information privilégiée, de réaliser ou de faire réaliser des opérations financières sur les titres Burelle en Bourse et souligne que les fautes en la matière sont passibles de sanctions pénales. Il est particulièrement demandé à tout administrateur qui a le statut d’initié permanent de ne pas effectuer d’opérations sur les titres Burelle pendant certaines périodes et lorsqu’il dispose d’informations privilégiées.

Lors de la réunion du Conseil d’Administration du 14 décembre 2022, il a été remis à chaque administrateur le calendrier 2023 des fenêtres négatives en dehors desquelles ils peuvent intervenir sur les actions Burelle (hors cas de fermeture ponctuelle pour des raisons liées à des événements particuliers comme, par exemple, des opérations d'acquisitions).

Par ailleurs, les administrateurs communiquent à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) chaque transaction réalisée par eux-mêmes ou par leurs proches sur les titres Burelle. Cette obligation leur est périodiquement rappelée par la Société (cf. l’état récapitulatif des opérations réalisées en 2022 sur les titres Burelle par les mandataires sociaux).

2.1.2 Fonctionnement du Conseil d’Administration

2.1.2.1 Missions du Conseil d’Administration

L’article 11 des statuts précise que la Société est administrée par le Conseil d’Administration qui détermine ses orientations stratégiques et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil d’Administration contrôle la gestion économique et financière du Groupe et approuve les grandes actions mises en œuvre par la Direction Générale. En particulier, il procède à l’arrêté des comptes, sociaux et consolidés, annuels et semestriels, présentés par le Président du Conseil d’Administration, et audités par le collège des Commissaires aux Comptes, ainsi qu’à l’établissement des rapports sur l’activité et les résultats de la Société et de ses filiales. Il veille à l’exactitude de l’information financière fournie aux actionnaires et au marché.

Le Conseil d’Administration nomme et révoque les dirigeants mandataires sociaux, fixe leur rémunération et choisit le mode de gouvernance. Chaque année, le Conseil autorise le Président-Directeur Général à délivrer des cautions, avals et garanties pour un montant qu’il détermine. Au moins une fois par an, il passe en revue le budget, la stratégie des sociétés du Groupe et leurs ressources financières. Il approuve les conventions et engagements réglementés préalablement à leur soumission au vote des actionnaires, et examine chaque année les conventions qui se sont poursuivies au cours de l’exercice.

2.1.2.2 Direction Générale

Le Conseil d’Administration élit un Président parmi ses membres. Il choisit, à la majorité de ses membres, entre les modalités d’exercice de la Direction Générale et peut à tout moment modifier son choix. Il peut nommer les Directeurs Généraux Délégués, et fixer les limites et la durée de leurs pouvoirs, dans le cadre de l’organisation interne de la Société. Le Conseil a décidé de maintenir le cumul des mandats de Président du Conseil et de Directeur Général. Il a jugé ce mode de gouvernance propice à une gestion efficace, compte tenu des activités de holding de Burelle SA, de la structure de son actionnariat et de l’organisation de la Direction Générale.

Aux termes des statuts de Burelle SA mis à jour au 28 mai 2020, la limite d’âge des fonctions de Président du Conseil d’Administration est de quatre-vingts ans et celle du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués est de soixante-quinze ans. M. Laurent Burelle est Président-Directeur Général depuis le 1er janvier 2019 pour la durée de son mandat d’administrateur. Aux termes de l’article 13 des statuts, le Président-Directeur Général et le Directeur Général Délégué disposent des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom, et pour le compte de la Société. Au jour du présent rapport, M. Laurent Burelle est Président-Directeur Général et aucun Directeur Général Délégué n’a été désigné.

Le Conseil n’a pas apporté de limitation particulière à ses pouvoirs, si ce n’est en matière de cautions, garanties et avals qui font l’objet d’un plafond fixé annuellement. Le Président-Directeur Général et le Directeur Général Délégué, lorsqu’il en a été désigné, disposent des mêmes pouvoirs de représentation vis-à-vis des tiers.# 2.1.2.3 Fonctionnement du Conseil d’Administration

Les conditions de délibération du Conseil d’Administration sont décrites à l’article 12 des statuts de la Société. Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt social de la Société l’exige. Hormis les cas dans lesquels la loi exige la présence physique, ou par représentation, des administrateurs, les réunions peuvent être tenues par tous moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification des administrateurs et garantissant leur participation effective.

Le Président organise et dirige les délibérations du Conseil. Il veille au bon fonctionnement des séances du Conseil et de l’Assemblée Générale. En particulier, il s’assure que les administrateurs disposent des informations nécessaires pour exercer leur mandat. Il veille au respect de l’ordre du jour et au bon équilibre des débats. Les décisions du Conseil sont facilitées par les travaux de ses comités spécialisés qui lui rendent compte après chacune de leurs réunions. Deux Comités assistent le Conseil d’Administration de Burelle SA : le Comité des Comptes et le Comité des Rémunérations.

Le Secrétariat du Conseil est assuré par la Secrétaire Générale de Burelle SA qui établit les projets de procès-verbaux de ses séances. Les décisions du Conseil sont prises aux conditions de quorum et de majorité fixées par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Le Conseil n’a pas adopté de Règlement Intérieur. Conformément à l’article 11 des statuts, tout administrateur doit être propriétaire d’au moins 100 actions de la Société.

2.1.2.4 Conditions de préparation et d’organisation du Conseil d’Administration

Pour assurer une bonne disponibilité, le calendrier des réunions du Conseil et des Comités est communiqué aux administrateurs en juillet, pour l’année suivante. Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an. Les convocations sont envoyées généralement un mois avant la date de réunion, avec le projet de procès-verbal de la séance précédente. L’ordre du jour des réunions est établi par le Président-Directeur Général. Pour lui permettre d’exercer pleinement ses missions, chaque membre du Conseil reçoit, plusieurs jours avant la date de réunion, un dossier préparatoire couvrant les points à l’ordre du jour ainsi que des informations sur l’évolution de la performance de la Société et de ses filiales depuis la dernière séance du Conseil. Pour l’examen des budgets, le dossier inclut également une synthèse des prévisions pour chacune des filiales de Burelle SA. Ces informations sont généralement commentées par le Président-Directeur Général de Burelle SA.

Le Conseil détermine les grandes orientations de l’activité de la Société et s’assure de leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux. Sur proposition de la Direction Générale, le Conseil définit les orientations stratégiques pluriannuelles en matière de responsabilité sociale et environnementale. En matière climatique, cette stratégie est assortie d’objectifs précis définis pour différents horizons de temps. Il veille à la mise en œuvre d’une politique de non-discrimination et de diversité, notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes. Dans le cas où le Conseil doit examiner une opération significative à caractère stratégique, chaque administrateur reçoit les éléments détaillés lui permettant d’examiner l’opération. Le Conseil s’appuie, pour ses délibérations, sur les résultats des travaux du Comité des Comptes et du Comité des Rémunérations pour ce qui relève de leurs domaines de compétence respectifs. Les membres du Conseil ne prennent pas part aux décisions du Conseil qui les concernent individuellement.

2.1.2.5 Compte rendu de l’activité du Conseil d’Administration au cours de l’exercice 2022

Au cours de l’exercice 2022, le Conseil d’Administration s’est réuni trois fois avec un taux de participation de 100 %. Le Conseil d’Administration a poursuivi ses travaux sur la définition de la stratégie de Burelle SA et le suivi de sa mise en œuvre, conformément à sa mission de holding d’animation et de contrôle. Dans ce cadre, le Conseil a notamment pris connaissance de la situation financière de chacune de ses filiales. Ainsi, le Conseil a pris connaissance des évolutions intervenues au cours de l’année 2022 au sein de sa principale filiale, Compagnie Plastic Omnium SE notamment l’accélération de sa transformation vers la mobilité propre et connectée avec un positionnement renforcé sur le véhicule électrique, batterie et hydrogène. Les opérations projetées d'acquisitions ont été examinées, de même que les agrégats financiers, notamment le niveau de dette, résultats des opérations et investissements de l'exercice. Le Conseil a également été en mesure d’apprécier l’évolution de l’environnement du marché automobile dans le contexte perturbé par les aléas d’approvisionnements en semi-conducteurs, la hausse des coûts des matières premières et les conséquences sur les résultats et sur l’activité de Compagnie Plastic Omnium SE et de ses autres filiales, le cas échéant. Le Conseil d’Administration a été informé des nouveaux produits développés, des grands axes de la recherche et du développement au sein de Compagnie Plastic Omnium SE et ses filiales ainsi que de la composition du portefeuille d’activités. Ces éléments ont été évoqués à plusieurs reprises au sein du Conseil d’Administration. La création de nouvelles divisions ou activités, ainsi que d'une structure dédiée au software, a été examinée.

Le Conseil d’Administration de Burelle SA a également pris acte des stratégies présentées par ses deux autres filiales, Sofiparc et Burelle Participations. Il a évalué la situation financière de Sofiparc pour les années à venir et analysé les modalités envisagées de valorisation du portefeuille immobilier détenu. Le Conseil a pris connaissance des valorisations du portefeuille immobilier, ainsi que des perspectives offertes par la diversification opérée en hôtellerie, via une filiale détenue à 100 % par Sofiparc, dénommée Sofiparc Hotels. Les différentes opérations d'investissement hôtelier ont été revues, de même que les impacts financiers associés en 2022 et pour les années suivantes. La situation et les perspectives de Burelle Participations ayant été analysées, le Conseil d’Administration a soutenu la stratégie de Burelle Participations en tant qu’entreprise de croissance rentable et durable, privilégiant un portefeuille de risques équilibré, diversifié et d’un rendement raisonnable. Le Conseil a analysé les résultats, tant comptables qu’en termes de valeur du portefeuille, et veillé à inclure cette analyse dans le contexte plus large de l’activité de capital investissement, portée par un niveau de taux d’intérêt favorable et de nombreuses opportunités sur le marché. Le Conseil a pu constater la poursuite par Burelle Participations du développement de ses activités et de ses engagements.

Finance, audit et risques

Le Conseil d’Administration a également procédé à :

• l’arrêté des comptes sociaux et consolidés, la proposition d’affectation du résultat et les projets de communiqué de presse ;
• l’arrêté des documents de gestion prévisionnelle ;
• l’arrêté du budget et du plan d’affaires à moyen terme ;
• l’analyse de la revue annuelle des risques du Groupe ;
• le renouvellement des autorisations annuelles consenties au Président-Directeur Général d’émettre des emprunts obligataires et de délivrer des cautions, avals et garanties ;
• l’analyse des études financières et notes d’analystes ;
• l’analyse des conventions courantes conclues au cours de l’exercice ou au cours d’exercices antérieurs mais dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice ;
• l’analyse des conventions réglementées conclues et autorisées au cours de l’exercice ou au cours d’exercices antérieurs mais dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice, ou dont l’exécution n’a pas encore eu lieu au moment de l’examen ;
• le reclassement ou déclassement de toute convention avec des parties liées en convention réglementée ou en convention courante, selon le cas, et ce au vu des critères de qualification définis par la loi, la jurisprudence et les organisations professionnelles et utilisés par le Groupe.

Gouvernance, nominations et rémunérations

Le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 23 mars 2022, a examiné la composition du Conseil et plus particulièrement a proposé le renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Félicie Burelle, M. Pierre Burelle, M. Wolfgang Colberg et de M. Paul Henry Lemarié. Ces propositions ont été approuvées par l’Assemblée Générale des actionnaires du 19 mai 2022. Le Conseil ayant constaté que M. Dominique Léger avait atteint la limite d’âge pour exercer son mandat d’administrateur, a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Sur les recommandations du Comité des Rémunérations, le Conseil a revu et arrêté les différentes composantes des rémunérations variables de M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général, au titre de l’exercice 2021 et de sa rémunération au titre de l’exercice 2022. Il a arrêté les principes de la politique de rémunération 2023 permettant de déterminer les montants et critères associés. Le Conseil d’Administration a également procédé à sa propre évaluation et préparé l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2022.

2.1.2.6 Les Comités du Conseil d’Administration

Les délibérations du Conseil d’Administration sont préparées par deux Comités spécialisés : le Comité des Comptes et le Comité des Rémunérations.# Sur proposition du Président et après concertation, le Conseil d’Administration désigne les membres composant les Comités ainsi que leur Président, en tenant compte des compétences, de l’expérience et de la disponibilité des administrateurs, en conformité avec le Code AFEP-MEDEF auquel il se réfère. Ces deux Comités ont pour mission d’étudier toutes questions relatives à Burelle SA que le Conseil soumet à leur examen, de préparer les travaux du Conseil, et de rapporter leurs conclusions au Conseil sous forme de comptes rendus, propositions, avis, informations ou recommandations. Ils accomplissent leurs missions sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Ils n’ont pas de pouvoir de décision.

2.1.2.6.1 Comité des Comptes

Composition du Comité des Comptes

Au 31 décembre 2022, le Comité des Comptes est composé de trois administrateurs : Mme Helen Lee Bouygues (Présidente), M. Wolfgang Colberg et Mme Sandrine Téran. Composé de 100 % d’administrateurs indépendants, ce Comité est conforme aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Le Comité des Comptes se réunit en présence du Directeur Financier de Compagnie Plastic Omnium SE, de la Secrétaire du Conseil et des deux Commissaires aux Comptes. Pour l’examen des comptes, il bénéficie d’une présentation du Directeur Financier et s’appuie sur un document de synthèse établi par les Commissaires aux Comptes. Pour l’accomplissement de ses travaux, le Comité des Comptes, après en avoir informé le Président-Directeur Général, peut entendre toute personne responsable au sein du Groupe. Le calendrier des réunions est établi en même temps que celui des séances du Conseil, en juillet, pour l’année suivante.

Principales missions du Comité des Comptes

Les principales missions du Comité des Comptes sont les suivantes :
* examiner les comptes individuels et consolidés, annuels et semestriels, et approfondir les sujets qui lui semblent pertinents, avant la présentation des comptes au Conseil d’Administration ;
* examiner les comptes prévisionnels de Burelle SA ;
* examiner les conventions et engagements réglementés ;
* s’assurer du suivi du processus d’élaboration de l’information financière, et notamment étudier les principes et règles comptables utilisés lors de l’établissement des comptes et prévenir les éventuels manquements aux règles comptables ;
* examiner les conclusions des Commissaires aux Comptes, leurs recommandations éventuelles et leur suivi ;
* s’assurer du suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques mis en place dans le Groupe et pouvant avoir une incidence sur les comptes ;
* examiner la partie des rapports traitant du contrôle interne et de la gestion des risques ;
* examiner les situations opérationnelles ayant un impact significatif ;
* donner un avis sur la proposition de nomination ou de renouvellement des Commissaires aux Comptes présentée par le Président-Directeur Général, et veiller au respect des règles assurant leur indépendance et la bonne conduite de leur mission ;
* examiner le plan d’audit et le programme d’intervention des Commissaires aux Comptes ;
* examiner les ressources financières à la lumière des besoins du Groupe ;
* d’une manière générale, s’informer sur tout sujet susceptible d’avoir une incidence significative sur la situation financière ou comptable du Groupe.

Le Comité des Comptes rend compte de ses travaux au Conseil d’Administration qui garde seul la responsabilité d’exercer ses missions, notamment d’arrêter les comptes sociaux et les comptes consolidés.

Compte rendu de l’activité du Comité des Comptes au cours de l’exercice 2022

Au cours de l’exercice 2022, le Comité des Comptes s’est réuni trois fois avec un taux de présence effective de 100 %. Au cours de ces séances, le Comité a couvert l’ensemble des points inclus dans sa mission et plus particulièrement les points suivants :
* examen des comptes individuels et consolidés de la Société pour l’année 2021 et le premier semestre 2022 ;
* examen des conventions et engagements réglementés ;
* examen des rapports des Commissaires aux Comptes ;
* examen des prévisions pour 2022 ;
* examen du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise ;
* examen du rapport de gestion du Conseil d’Administration et particulièrement du chapitre sur la gestion des risques ;
* examen du plan d’audit et de la nouvelle approche d’audit ;
* examen des audits effectués par les Commissaires aux Comptes sur les informations sociales, environnementales et sociétales ;
* suivi de l’activité d’audit interne, de la cartographie des risques et des actions mises en œuvre en vue de la maîtrise des risques ;
* suivi des actions de sensibilisation au risque de fraude et de prévention de la corruption ;
* suivi de l’évolution des ressources financières ;
* examen de l’impact des ruptures d’approvisionnement en semi-conducteurs et de la hausse des prix des matières premières sur les équilibres financiers du Groupe ;
* examen des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2022 ;
* examen des provisions et des risques juridiques et des contentieux susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation financière du Groupe.

Le 12 décembre 2022, le Comité a consacré une séance aux systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Étaient présents à cette réunion le Directeur Financier, la Secrétaire Générale qui est également Secrétaire Générale de Compagnie Plastic Omnium SE, et le Directeur des Risques et de l’Audit interne.

2.1.2.6.2 Comité des Rémunérations

Composition du Comité des Rémunérations

Au 31 décembre 2022, le Comité des Rémunérations est composé de trois administrateurs : M. Wolfgang Colberg (Président) Mme Helen Lee Bouygues et Mme Clotilde Lemarié. Le Comité des Rémunérations ne comprend aucun dirigeant mandataire social exécutif. Ce Comité, composé majoritairement d’administrateurs indépendants, est conforme aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.

Principales missions du Comité des Rémunérations

Ce Comité a pour mission principale de formuler des recommandations au Conseil d’Administration sur les principes de détermination des rémunérations du dirigeant mandataire social exécutif, sur les montants des rémunérations fixe et variable, le régime de retraite et de prévoyance, les avantages en nature et tous droits pécuniaires qui lui sont attribués. À cet effet, il dispose d’un dossier préparatoire qui lui est envoyé généralement une semaine avant la séance et qui comprend, outre une description des principes et critères gouvernant la détermination des rémunérations du dirigeant mandataire social, une présentation de tous ces éléments de rémunération et des propositions de rémunérations variables, accompagnés de benchmarks. À la lumière de ces informations, il examine :
* les éléments de rémunérations fixes et variables du dirigeant mandataire social, au regard de la performance du Groupe ;
* les propositions relatives au régime de retraite ;
* la proposition de fixation du montant de la rémunération des mandataires sociaux ;
* les informations communiquées dans les documents financiers sur ces éléments de rémunérations ;
* les projets de résolutions relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, à soumettre au vote de l’Assemblée Générale des actionnaires.

Le Comité des Rémunérations prépare les décisions du Conseil d’Administration auquel incombe la responsabilité de déterminer l’ensemble des rémunérations et avantages du dirigeant mandataire social. Après avoir pris connaissance de son compte rendu, le Conseil d’Administration fixe l’ensemble des rémunérations et avantages du dirigeant mandataire social. Le dirigeant mandataire social concerné ne prend pas part aux délibérations.

Compte rendu de l’activité du Comité des Rémunérations au cours de l’exercice 2022

Au cours de l’exercice 2022, le Comité des Rémunérations s’est réuni deux fois, avec un taux de présence effective de 100 %. Au cours de ces séances, le Comité des Rémunérations a :
* examiné les éléments de rémunérations fixe et variable de M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général, dirigeant mandataire social exécutif ;
* communiqué au Conseil d’Administration une recommandation relative à la rémunération fixe et variable annuelle 2021 de M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général ;
* communiqué au Conseil d’Administration une recommandation relative à la politique de rémunération variable annuelle 2022 du Président-Directeur Général ;
* analysé et défini la structure de la rémunération fixe et variable annuelle 2023 du Président-Directeur Général ;
* préparé les résolutions relatives à la rémunération des mandataires sociaux présentées à l’Assemblée Générale des actionnaires du 19 mai 2022 ;
* défini la répartition du montant alloué aux administrateurs en rémunération de leur activité au sein du Conseil d’Administration et de ses Comités, en application des règles prévoyant une part variable prépondérante.

2.1.2.7 Auto-évaluation du Conseil

Le Conseil d’Administration a procédé à son auto-évaluation conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Les résultats ont été présentés, hors la présence des dirigeants mandataires sociaux, lors du Conseil d’Administration qui s’est tenu le 14 décembre 2022.

2.1.2.8 Assiduité des administrateurs aux réunions du Conseil d’Administration

Administrateurs	Conseil d’Adminis- tration	Comité des Comptes	Comité des Rémuné- rations
M. Laurent Burelle	100 %	N/A	N/A
M. Paul Henry Lemarié	100 %	N/A	N/A
Mme Éliane Lemarié	100 %	N/A	N/A
M. Jean Burelle	100 %	N/A	N/A
Mme Félicie Burelle	100 %	N/A	N/A
Mme Clotilde Lemarié	100 %	N/A	100%
M. Pierre Burelle	100 %	N/A	N/A
Mme Helen Lee Bouygues	100 %	100 %	100 %
M. Wolfgang Colberg	N/A	100 %	100 %
Mme Sandrine Téran	N/A	100 %	N/A

2.2 Rémunérations des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux

2.2.1 Rémunérations des membres du Conseil d’Administration

Chaque administrateur reçoit une rémunération dont le montant total maximum est voté en Assemblée Générale Ordinaire. Ce montant a été fixé à 600 000 euros à compter du 1er janvier 2022 par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2022.

2.2.1.1 Règles de répartition au titre de l’exercice 2022

Le montant de la rémunération réparti entre les mandataires sociaux du fait de leur activité au sein du Conseil d’Administration et de ses Comités comporte une part variable prépondérante en fonction de l’assiduité, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Le Conseil a retenu, pour l’exercice 2022, la répartition suivante :

• Président : 11 000 euros par séance du Conseil ;
• Administrateur : 6 000 euros par séance du Conseil ;
• Président du Comité des Comptes et du Comité des Rémunérations : 7 500 euros par séance du Comité ;
• Membre du Comité des Comptes et du Comité des Rémunérations : 6 500 euros par séance du Comité ;
• le solde étant réparti proportionnellement entre les administrateurs en fonction de leur présence effective aux réunions du Conseil d’Administration et de ses Comités.

2.2.1.2 Montants de la rémunération versée au titre de l’exercice 2022

2.2.1.2.1 Rémunération versée par Burelle SA

Rémunération versée en 2022 aux mandataires sociaux au titre de leur activité au sein du Conseil d’Administration et de ses Comités

Un montant total de 600 000 euros, correspondant à l’enveloppe de 600 000 euros votée par l’Assemblée Générale du 19 mai 2022, a été distribué aux administrateurs au titre de l’exercice 2022, pour un total de trois réunions du Conseil d’Administration et cinq réunions de ses Comités. Le taux d’assiduité aux réunions pour 2022 a été de 100 % pour le Conseil d’Administration ainsi que pour le Comité des Comptes et pour le Comité des Rémunérations.

Montant de la rémunération versée à chaque mandataire social (en euros)

Mandataire social	Exercice 2022 (3 réunions du Conseil et 5 réunions des Comités)	Exercice 2021 (3 réunions du Conseil et 5 réunions des Comités)
M. Laurent Burelle	60 435	48 417
M. Jean Burelle	45 435	35 517
M. Paul Henry Lemarié	45 435	35 517
Mme Helen Lee Bouygues	80 935	63 217
Mme Félicie Burelle	45 435	35 517
M. Pierre Burelle	45 435	35 517
M. Dominique Léger*	29 145	64 817
Mme Éliane Lemarié	45 435	35 517
Mme Clotilde Lemarié	58 435	45 317
M. Wolfgang Colberg	78 935	60 017
Mme Sandrine Téran	64 935	45 317
Sous-Total	600 000	504 683
M. Henri Moulard, Censeur**	-	45 317
Total	600 000	550 000

* Administrateur jusqu’au 19 mai 2022.
** Censeur jusqu’au 27 mai 2021.

2.2.1.2.2 Rémunération versée à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général, par les sociétés contrôlées par Burelle SA au titre d’un mandat d’administrateur, pour l’exercice 2022 (en euros)

Mandataire social	Exercice 2022	Exercice 2021
M. Laurent Burelle	63 237	57 254

2.2.2 Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs

2.2.2.1 Principes et règles arrêtés par le Conseil d’Administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général

Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, les rémunérations et avantages consentis aux dirigeants mandataires sociaux sont fixés par le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations. Le Comité des Rémunérations revoit, chaque année, la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et veille à ce qu’elle respecte les principes d’exhaustivité, d’équilibre, de cohérence et de mesure, et prenne en compte les pratiques du marché.

De manière générale, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de Burelle SA est étroitement liée à la performance du Groupe, afin de favoriser la réalisation des objectifs de court, moyen et long terme. Depuis le 1er janvier 2020, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux comprend une part fixe, complétée, le cas échéant, d’une part variable. Elle ne comprend aucun élément de rémunération à long terme (actions de performance ou attribution d’options d’actions). Le Conseil d’Administration différencie les éléments de détermination de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux en tenant compte de leur fonction au sein du Groupe.

M. Laurent Burelle, dirigeant mandataire social exécutif, étant rémunéré par Burelle SA, cette dernière refacture aux sociétés du groupe Burelle SA, les sociétés Sofiparc et Burelle Participations, une quote-part de sa rémunération brute et de la contribution au plan de retraite. Les clés de répartition sont déterminées en fonction du temps passé au profit des entités concernées. Cette répartition a donc pu évoluer pour refléter précisément l’implication et le temps passé par M. Laurent Burelle pour chacune des sociétés concernées.

Au titre de l’exercice 2022, 84 % de la rémunération fixe attribuée à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général de Burelle SA serait assumée directement par Burelle SA, tandis que 13 % seraient refacturés à Sofiparc et 3 % à Burelle Participations en fonction du temps passé et de l’implication de M. Laurent Burelle au titre de ses différentes fonctions. L'intégralité de la rémunération variable est assumée par Burelle SA.

2.2.2.2 Éléments composant la rémunération de M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général

2.2.2.2.1 Rémunération de M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général, versée ou attribuée au titre de l’exercice 2022

Rémunération fixe

Au titre de l’exercice 2022, M. Laurent Burelle a perçu une rémunération fixe de 1 980 760 euros. À cette rémunération fixe s’ajoute un avantage en nature annuel valorisé à 10 884 euros. M. Laurent Burelle ne bénéficie ni d’un contrat de travail, ni d’une compensation au titre d’une obligation de non-concurrence.

Rémunération variable

De manière générale, la rémunération variable annuelle a pour objet de refléter la contribution des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au développement du Groupe et à la progression de ses résultats. Elle est déterminée selon des critères quantifiables, précis, cohérents avec l‘exécution de la stratégie du Groupe. M. Laurent Burelle recevrait une rémunération variable au titre de l’exercice 2022, en fonction de l’atteinte de critères assurant une bonne comparabilité, intelligibles et alignés avec les objectifs de l’entreprise, qui vise une croissance équilibrée à long terme. Cette rémunération variable s’élève au maximum à 720 000 euros.

Les critères d’appréciation de la performance pour la fixation de la part variable du Président-Directeur Général sont les suivants :

• la capacité d’auto-financement du groupe Burelle, dans sa définition habituelle, à savoir la capacité d’auto-financement consolidée de Burelle SA après impôts et intérêts payés, augmentée de la quote-part de la capacité d’auto-financement des coentreprises après impôts et intérêts payés et nette des dividendes versés par les coentreprises, et telle que projetée au cours de l’exercice. L’objectif visé peut faire l’objet d’une atteinte au maximum à 100 %. Le montant au titre de ce critère est ainsi plafonné à 240 000 euros ;
• l’atteinte d’un niveau de cash-flow libre de Burelle SA pour 2022 ; l’objectif visé peut faire l’objet d’une atteinte au maximum à 100 %. Le montant au titre de ce critère est ainsi plafonné à 240 000 euros ;
• l’appréciation du Conseil d’Administration sur l’action du Président-Directeur Général, incluant la progression du Groupe dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise et le développement des différentes activités du Groupe, en particulier dans l’immobilier, pour un montant maximum de 240 000 euros.

Lors de sa séance du 23 mars 2022, le Conseil d’Administration s’est réservé la possibilité de modifier les modalités de calculs de la rémunération variable en cas de circonstances exceptionnelles.

Lors de sa séance du 22 mars 2023, le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Rémunérations a :

• constaté que le taux de réussite sur les critères financiers quantifiables s’élève à 100 % tant en ce qui concerne la capacité d’autofinancement, qu’en ce qui concerne le free cash-flow ;
• défini à 100 % le taux de réussite des critères liés à la responsabilité sociale d'entreprise, tant quantitatifs que qualitatifs.

Le Conseil d’Administration a pris en considération l’action du Président-Directeur Général de Burelle SA en faveur de nouveaux investissements durables de ses trois filiales directes. Le Conseil a relevé que les actions en matière de RSE ont été particulièrement importantes en 2022, qu'il s'agisse de la mobilité hydrogène et électrique chez Plastic Omnium, ou de la feuille de route pour atteindre la neutralité carbone, avec des résultats déjà tangibles fin 2022. Par ailleurs, le fort développement de l'usage d'une énergie verte et renouvelable, la politique suivie en matière d'égalité femmes-hommes ou de mixité, les engagements relatifs à l'éthique des affaires, ont été particulièrement accentués en 2022. Sofiparc et Burelle Participations ont également renforcé leurs actions en matière de RSE dans les projets conduits ou les investissements retenus. La conduite de la stratégie du Groupe et de ses filiales a ainsi pleinement contribué à une action ambitieuse de long terme en matière de responsabilité environnementale. La santé et la sécurité au travail sont traitées de manière prioritaire, la politique HSE du Groupe aboutissant à de très bons résultats en 2022. Sur ces différents sujets, les attentes du Conseil d’Administration ont été pleinement satisfaites conduisant à un taux d’atteinte excédant les attentes, mais qui est pris en compte à 100 %.## 2.2.2.3 Régime de retraite, indemnités de départ, protection sociale complémentaire et clause de non-concurrence

2.2.2.3.1 Régime de retraite

Burelle SA et Plastic Omnium Gestion, filiale de Compagnie Plastic Omnium SE ont mis en place des plans de retraite supplémentaire en faveur de certains de leurs salariés et des dirigeants mandataires sociaux.

Plans mis en place en décembre 2003

Il s’agit de plans à prestations définies (article 39 du Code général des impôts) dont les droits procurés sont conditionnés à l’achèvement de la carrière de chaque participant dans le Groupe. Ces régimes relèvent de l’article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale et ont été déclarés auprès de l’URSSAF sous l’option Taxe de 24 % sur les dotations au contrat d’assurance. Selon les dispositions de l’Ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019, ces régimes ont été fermés à tout nouvel adhérent au 4 juillet 2019 et gelés à compter du 1er janvier 2020. Ils ont été modifiés en novembre 2021 lors de la mise en place des nouveaux régimes de l’article L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale décrits ci-après.

Plans mis en place en décembre 2021

Suite à la fermeture et au gel des régimes à prestations définies dits « de l’article L. 137-11 » décrits ci-dessus, des plans de retraite à prestations définies ont été mis en place fin 2021 avec une date d’effet rétroactive au 1er janvier 2020, par les sociétés Burelle SA et Plastic Omnium Gestion. Ces plans de retraite soumis aux régimes à droits certains, dont les droits à retraite procurés par ce régime ne sont pas conditionnés à l’achèvement de la carrière des participants dans le Groupe, relèvent de l’article L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale.

Les bénéficiaires de ces plans sont les salariés de Burelle SA et de Plastic Omnium Gestion dont l’emploi correspond au coefficient 940 de la Convention Collective Nationale de la Plasturgie, sous réserve d’avoir moins de 60 ans au 1er janvier 2020 et être à plus de deux ans de l’âge minimal de liquidation des pensions de vieillesse de sécurité sociale visé à l’article L. 161-17-2 du Code de la sécurité sociale (soit, à ce jour, 62 ans).

Les mandataires sociaux peuvent bénéficier du présent plan de retraite supplémentaire à condition de respecter les dispositions prévues aux articles L. 22-10-8 et R. 22-10-14, II du Code du commerce. Pour les mandataires sociaux ainsi que pour les salariés dont la rémunération, au sens de l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, est supérieure à huit fois le montant du plafond de la sécurité sociale, l’acquisition de droits annuels est subordonnée au respect de conditions de performance telles que définies dans le règlement dudit plan.

Les régimes sont intégralement financés par Burelle SA et par Plastic Omnium Gestion qui ont souscrit un contrat d’assurance en date du 1er décembre 2021, respectant les exigences de sécurisation, d’une part des droits en cours d’acquisition, d’autre part des rentes liquidées, résultant du droit de l’Union européenne. Les principales caractéristiques de ces deux plans sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Caractéristique	Plan 2003	Plan 2021
Recommandations du Code AFEP-MEDEF	Au titre du régime à prestations définies à droits aléatoires L. 137-11	Au titre du nouveau régime à prestations définies à droits certains L. 137-11-2
Ancienneté requise	7 ans	3 ans
Ancienneté réelle de M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général	35 ans	N/A
Rémunération de référence	Moyenne de la rémunération annuelle totale des 5 années précédant la cessation d’activité	Rémunération annuelle
Montant annuel versé (en % de la rémunération de référence)	1 % (1)	1 % (1)
Plafonds (3)	10 % de la rémunération de référence, ou 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale	13 % de la rémunération de référence
Modalités de financement des droits	Externalisé	Externalisé
Montant estimé de la rente annuelle qui serait versée au dirigeant mandataire social exécutif, M. Laurent Burelle (2)	351 936 €	Non éligible
Rente de réversion conjoint	oui	Conjoint, oui

Caractéristique	Plan 2003	Plan 2021
		60 %
Charges fiscales et sociales associées	Taxes sur les contributions 24 %	Taxe 29,7 %

(1) Ce taux pourra être révisé selon la situation économique de l’entreprise et sera de 0 % si le free cash flow et le résultat net part du Groupe sont négatifs.
(2) Pour le plan L. 137-11 au titre du régime à prestations définies sont « aléatoires » dans la mesure où ils sont subordonnés à la présence du bénéficiaire au sein du Groupe au moment de la liquidation de sa pension au titre d’un régime légalement obligatoire d’assurance vieillesse.
(3) Le cumul des rentes au titre des deux plans ne peut pas dépasser le plafond le plus favorable.

2.2.2.3.2 Contrat de travail, indemnité de départ, clause de non-concurrence

	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction	Indemnités de non-concurrence
M. Laurent Burelle Président-Directeur Général	Non	Voir supra	Non	Non

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, M. Laurent Burelle ne dispose pas de contrat de travail. La Société n’est redevable d’aucune indemnité susceptible d’être due aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs à raison de la cessation ou du changement de leur fonction, ni au titre d’une obligation de non-concurrence. Aucun système de versement de prime de départ ou d’arrivée en faveur de dirigeants mandataires sociaux exécutifs n’est en vigueur dans le Groupe. Le Conseil d’Administration conserve toute marge de décision sous réserve de l’approbation des actionnaires.

2.2.2.4 Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social versées ou attribuées au titre de l’exercice 2022

En euros

	Exercice 2022	Exercice 2021
M. Laurent Burelle Président-Directeur Général	Montants dus au titre de 2022 et soumis au vote	Montants versés en 2022
Rémunération fixe	1 980 760	1 980 760
Rémunération variable	720 000	720 000
Rémunération exceptionnelle	0	0
Rémunération d’administrateur	60 435	60 435
Avantages en nature	10 884	10 884
Indemnité de non-concurrence	0	0
Total	2 772 079	2 772 079

2.2.2.5 Tableau récapitulatif des rémunérations et des options d’achat d’actions attribuées à M. Laurent Burelle, dirigeant mandataire social exécutif, en 2022 au titre de SON mandat social exercé au sein de Burelle SA

En euros

	Exercice 2022	Exercice 2021
M. Laurent Burelle Président-Directeur Général	Rémunérations dues au titre de l’exercice* (détail dans le tableau ci-dessus)	2 772 079
Valorisation des options Compagnie Plastic Omnium SE attribuées au cours de l’exercice	0	0
Valorisation des actions de performance Compagnie Plastic Omnium SE attribuées au cours de l’exercice	0	0
TOTAL	2 772 079	2 760 061

• Montant global sans tenir compte des refacturations intra-groupe.

2.2.2.6 Rémunération du Président-Directeur Général par rapport à la rémunération moyenne et médiane des salariés de Burelle SA et de ses filiales en France

En application de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, sont présentées ci-dessous les évolutions, à partir de l’année 2018, du ratio d’équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés en France de Burelle SA et de ses filiales. Les ratios sont habituellement comparés à la performance du Groupe. Toutefois, l’impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur la performance du Groupe rend la comparaison difficile avec l’évolution du ratio d’équité.

La masse salariale prise en compte a progressé de 4 % pendant cette même période de comparaison. On note notamment une augmentation des éléments d’épargne salariale liée à la performance de l’exercice 2021 alors que la crise sanitaire avait conduit à une baisse sensible de celle-ci en 2021 au titre de la performance de l'exercice 2020.

La rémunération moyenne des salariés situés en France et prise en compte pour l’établissement de ce ratio d’équité est passée de 58 141 euros en 2018 à 63 855 euros en 2022, soit une progression de 9,8 %.# Méthodologie de calcul du ratio

Les ratios ont été calculés sur la base de la méthodologie suivante :

• périmètre des entités juridiques en France hors les sociétés de la Division Environnement cédée en 2018 ;
• exclue car non significative, l'entité française de la Division PO Lighting entrée à compter du 6 octobre 2022 ainsi que les effectifs de PO e-Power, entrés en août 2022 ;
• éléments de rémunération fixes et variables versés au cours de l’année considérée ;
• plans de LTI, dont actions de performance comptabilisées en valeur IFRS à date d’attribution (Plans 2019, 2020, 2021 et 2022) ;
• ensemble des salariés en France à temps plein en CDD ou CDI, hors alternants, stagiaires, intérimaires, expatriés et salariés à temps partiel du fait de leur faible représentativité ;
• prise en compte du montant total brut de la rémunération versée au cours de l’exercice et reconstituée en équivalent temps plein sur l’année de référence ;
• prise en compte, pour chaque exercice concerné, des salariés présents sur toute l’année ;
• pour les périodes d’activité partielle et pour les réductions temporaires de salaire, le salaire est reconstitué.

Burelle SA : évolution du ratio d’équité entre le niveau de rémunération du Président-Directeur Général et la rémunération moyenne et médiane des salariés situés en France

Ratio d’équité	2018	2019	2020	2021	2022
M. Laurent Burelle
Rémunération individuelle/Rémunération moyenne des autres salariés	87,1	83,9	110,5	62,8	59,3
Rémunération individuelle/Rémunération médiane des autres salariés	113,6	112,2	143,1	81	77,7

En millions d’euros

	2018	2019	2020	2021	2022
Résultat Net Part du Groupe	318	158	(116)	90	126
Évolution	28 %	- 50 %	- 173 %	178 %	40 %

2.2.2.7 Synthèse des éléments de rémunération et des options d’achat d’actions attribuées AU dirigeant mandataire social en 2022

En euros	Exercice 2022	Exercice 2021
M. Laurent Burelle Président-Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l’exercice* (détaillées au tableau page précédente)	2 772 079	2 760 061
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice	0	0
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice	0	0
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	0	0
TOTAL	2 772 079	2 760 061

* Montant global, sans tenir compte des refacturations intra-groupe.

2.2.2.8 Options d’achat d’actions de Compagnie Plastic Omnium SE attribuées durant l’exercice AU dirigeant mandataire social

Au 31 décembre 2022, il n’existe aucune option de souscription ou d’achat d’actions de Burelle SA. Les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions portent sur des actions de Compagnie Plastic Omnium SE. Aucune option de souscription ou d’option d’achat de Compagnie Plastic Omnium SE n’a été attribuée en 2022 au dirigeant mandataire social de Burelle SA.

Nom et fonctions du dirigeant mandataire social	Nombre d’options Compagnie Plastic Omnium SE attribuées durant l’exercice	Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Prix d’exercice	Période d’exercice
M. Laurent Burelle Président-Directeur Général	Néant	Néant	Néant	N/A

2.2.2.9 Options d’achat d’actions de Compagnie Plastic Omnium SE levées durant l’exercice par le dirigeant mandataire social de Burelle SA

Au 31 décembre 2022, il n’existe aucune option de souscription ou d’achat d’actions de Burelle SA. Aucune option de souscription d'achat d'actions de Compagnie Plastic Omnium SE n'a été consentie durant l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Nom et fonctions du dirigeant mandataire social	Date du plan	Nombre d’options de Compagnie Plastic Omnium SE levées durant l’exercice	Prix d’exercice
M. Laurent Burelle Président-Directeur Général	N/A	Néant	Néant

2.2.2.10 Actions de performance attribuées par Burelle SA au dirigeant mandataire social au cours de l’exercice

Aucune action de performance de Burelle SA n’a été attribuée au cours de l’exercice 2022. Aucune action de performance de Compagnie Plastic Omnium SE n’a été attribuée en 2022 au dirigeant mandataire social de Burelle SA.

2.2.2.11 Synthèse des options d’achat d’actions DE Compagnie Plastic Omnium SE attribuées AU dirigeant mandataire social et pouvant être exercées au 31 décembre 2022

Au 31 décembre 2022, il n’existe aucune option de souscription ou d’achat d’actions de Burelle SA ni d’achat d’actions de Compagnie Plastic Omnium SE.

2.2.2.12 Historique des options d’achat d’actions Burelle SA en cours au 31 décembre 2022 attribuées aux mandataires sociaux

Au 31 décembre 2022, il n’existe aucune option de souscription ou d’achat d’actions de Burelle SA en cours.

2.2.2.13 Options d’achat d’actions consenties aux dix salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers durant l’exercice 2022

Au 31 décembre 2022, il n’existe aucune option de souscription ou d’achat d’actions de Burelle SA attribuées aux salariés. Les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions portent sur des actions de Compagnie Plastic Omnium SE.

2.2.2.14 Actions de performance attribuées durant l’exercice AU dirigeant mandataire social

Au 31 décembre 2022, il n’existe aucune attribution gratuite d’actions de Burelle SA attribuées aux salariés. Les plans d’attribution d’actions de performance portent sur des actions de Compagnie Plastic Omnium SE. Il n’a été procédé à aucune attribution d’actions de performance de Compagnie Plastic Omnium SE au dirigeant mandataire social de Burelle SA au cours de l’exercice 2022.

2.2.2.15 Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de la rémunération attribuables au Président-Directeur Général et aux mandataires sociaux non dirigeants au titre de l’exercice 2023

Processus de décision, de révision et de mise en œuvre de la rémunération du Président-Directeur Général

La rémunération du Président-Directeur Général, seul dirigeant mandataire social à ce jour, est définie de manière à garantir la bonne application de la politique et des règles fixées par le Conseil d’Administration. Ce dernier s’appuie sur les travaux et recommandations du Comité des Rémunérations, composé de trois administrateurs en 2022. Le Comité dispose des éléments d’informations nécessaires pour élaborer ses recommandations.

Information du Comité des Rémunérations

Ces informations lui permettent d’apprécier la performance du Groupe et du dirigeant mandataire social tant sur le plan économique que dans les domaines extra-financiers. En règle générale, les résultats annuels, économiques et financiers du Groupe sont présentés chaque année au Comité des Rémunérations convoqué en mars et servent de base à l’évaluation des critères de performance financière de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Les principes de la politique conduite en matière de Ressources Humaines sont présentés régulièrement aux membres de ce Comité ou lors de séances du Conseil d’Administration. Les administrateurs sont, de ce fait, en mesure de vérifier la cohérence entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et les conditions de rémunération et d’emploi des salariés du Groupe. Le Président du Comité des Rémunérations est également membre du Comité des Comptes, ce qui lui apporte une vision transversale des différents sujets nécessaires à l’évaluation de la performance. Les recommandations au Conseil d’Administration sont faites sur ces bases, lequel prend alors collégialement ses décisions concernant les rémunérations de dirigeants mandataires sociaux.

Analyse des recommandations des autorités de régulation

Le Comité des Rémunérations analyse avec attention les textes et rapports sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, notamment le rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que le rapport du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise. Il est attentif aux observations des investisseurs et s’efforce d’en tenir compte, tout en conservant la cohérence de la politique de rémunération décidée par le Conseil d’Administration sous réserve des contraintes liées à la confidentialité des informations.

Conditions de dérogation à la politique de rémunération en cas de circonstances exceptionnelles

L’article L. 22-10-8 du Code de commerce et l’ordonnance du 27 novembre 2019, prise en application de la loi Pacte, donnent la possibilité aux sociétés de prévoir dans leur politique de rémunération, des dérogations éventuelles en cas de circonstances exceptionnelles. À défaut, le Conseil d’Administration se trouverait dans l’impossibilité d’accorder un élément de rémunération non prévu dans la politique de rémunération préalablement approuvée par l’Assemblée Générale, alors même que cette décision serait rendue nécessaire au regard de ces circonstances exceptionnelles. Il est précisé que cette dérogation ne peut être que temporaire dans l’attente de l’approbation de la politique de rémunération modifiée par l’Assemblée Générale à venir, elle serait dûment motivée et conforme à l’intérêt social. Le cas échéant, l’adaptation de la politique de rémunération à des circonstances exceptionnelles serait décidée par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations. Ainsi, par exemple, le recrutement d’un nouveau dirigeant mandataire social dans des conditions imprévues pourrait nécessiter d’adapter temporairement certains éléments de rémunération existants ou de proposer de nouveaux éléments de rémunération.Il pourrait également être nécessaire de modifier les conditions de performance conditionnant l’acquisition de tout ou partie des éléments de rémunération existants en cas de circonstances exceptionnelles résultant notamment d’une modification sensible du périmètre du Groupe à la suite d’une opération de fusion, de cession, d’une acquisition, ou de la création d’une nouvelle activité significative, d’un changement de méthode comptable ou d’un évènement majeur affectant les marchés ou le secteur d’activité du Groupe.

Rémunération fixe de M. Laurent Burelle, dirigeant mandataire social exécutif au titre de l’exercice 2023

Le Conseil d’Administration a décidé que le Président-Directeur Général bénéficierait d’une rémunération composée d’une part fixe et d’une part variable, sans élément d’intéressement à long terme. La rémunération fixe fera par ailleurs l’objet d’une refacturation aux sociétés du Groupe dans lesquelles M. Laurent Burelle exerce des fonctions exécutives. La part refacturée à Sofiparc s'élèvera à 15 % en 2023, celle facturée à Burelle Participations représentera quant à elle 5 % de cette rémunération fixe. Aucun dispositif de prime d’arrivée et de départ en faveur des dirigeants mandataires sociaux exécutifs n’est en vigueur au sein de Burelle SA et du Groupe. La rémunération fixe de M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général, au titre de l’exercice 2023 s’élèverait à 2 120 760 euros, ainsi qu’il est décrit supra.

Rémunération variable de M. Laurent Burelle, dirigeant mandataire social exécutif au titre de l’exercice 2023

La part variable annuelle a pour objet de refléter la contribution des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au développement du Groupe et à la progression de ses résultats. Elle est déterminée selon des critères quantifiables, précis et cohérents avec l’exécution de la stratégie du Groupe. Au titre de l’exercice 2023, M. Laurent Burelle recevrait une rémunération variable de 780 000 euros au maximum, en fonction de l’atteinte de critères assurant une bonne comparabilité, intelligibles et alignés avec les objectifs de l’entreprise, qui vise une croissance équilibrée à long terme. Les critères d’appréciation de la performance pour la fixation de la part variable du Président-Directeur Général sont les suivants :

• la capacité d’auto-financement du groupe Burelle, définie comme suit : la capacité d’auto-financement consolidée de Burelle SA après impôts et intérêts payés, augmentée de la quote-part de la capacité d’auto-financement des coentreprises après impôts et intérêts payés et nette des dividendes versés par les coentreprises, et telle que projetée au cours de l’exercice. L’objectif visé peut faire l’objet d’une atteinte au maximum de 100 %. Le montant au titre de ce critère est ainsi plafonné à 260 000 euros ;
• le niveau de cash-flow libre de Burelle SA selon le budget ; l’objectif visé peut faire l’objet d’une atteinte au maximum de 100 %. Le montant au titre de ce critère est ainsi plafonné à 260 000 euros ;
• l’appréciation du Conseil d’Administration sur l’action du Président-Directeur Général, notamment en ce qui concerne le niveau d’engagement du Groupe dans le domaine de la responsabilité sociale d’entreprise ainsi que le développement des différentes activités du Groupe, pour un montant maximum de 260 000 euros.

Il sera proposé à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes 2023, de se prononcer sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2023 à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général.

Rémunération des mandataires sociaux au titre de leur activité au sein du Conseil d’Administration et de ses Comités au titre de l’exercice 2023

Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe le montant global de l’enveloppe annuelle de la rémunération des mandataires sociaux au titre de leur activité au sein du Conseil d’Administration et des Comités, à répartir entre chaque mandataire social. Le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, a arrêté les règles de répartition de cette enveloppe annuelle selon un système de distribution individuelle de la rémunération en fonction de la présence des administrateurs aux séances du Conseil d’Administration et à celles des Comités du Conseil, conformément à l’article 20.1 du Code AFEP-MEDEF. Les règles de répartition sont rappelées ci-après.

Le Conseil d’Administration proposera à l’Assemblée Générale du 25 mai 2023 de maintenir le montant global de la rémunération allouée aux mandataires sociaux au titre de l’exercice de leur mandat social à 600 000 euros à compter de l’exercice 2023.

Le Conseil d’Administration a défini dans sa séance du 22 mars 2023 le système de répartition de la rémunération des mandataires sociaux comme suit :

• Président : 14 000 euros par séance du Conseil ;
• Administrateur : 6 000 euros par séance du Conseil ;
• Président du Comité des Comptes et du Comité des Rémunérations : 9 000 euros par séance du Comité ;
• Membre du Comité des Comptes et du Comité des Rémunérations : 7 000 euros par séance du Comité ;
• le solde étant réparti proportionnellement entre les administrateurs en fonction de leur présence effective aux réunions du Conseil d’Administration et de ses Comités.

2.2.3 État récapitulatif des opérations réalisées en 2022 sur les actions DE Burelle SA par les mandataires sociaux

Date de la transaction	Type de la transaction	Instrument financier	Quantité	Prix unitaire (en euros)	Prix de l’opération (en euros)
Laurent Burelle	Personnes liées		0	0	0
			0	0	0
			0	0	0
Paul Henry Lemarié	Personnes liées		0	0	0
			0	0	0
			0	0	0
Jean Burelle	Personnes liées		0	0	0
			0	0	0
			0	0	0
Éliane Lemarié	Personnes liées		0	0	0
			0	0	0
			0	0	0
Félicie Burelle	Personnes liées		0	0	0
			0	0	0
			0	0	0
Clotilde Lemarié	Personnes liées		0	0	0
			0	0	0
			0	0	0
Pierre Burelle	Personnes liées		0	0	0
			0	0	0
			0	0	0
Helen Lee Bouygues	Personnes liées		0	0	0
			0	0	0
			0	0	0
Wolfgang Colberg	Personnes liées		0	0	0
			0	0	0
			0	0	0
Sandrine Téran	Personnes liées		0	0	0
			0	0	0
			0	0	0
Dominique Léger**	Personnes liées		0	0	0
			0	0	0
			0	0	0

* Les actions ayant fait l’objet d’un apport en nature, aucune rémunération en numéraire n’a été effectuée au profit des apporteurs.
** Administrateur jusqu'au 19 mai 2022.

2.2.4 Code de gouvernement d’entreprise

Burelle SA se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP-MEDEF, consultable sur le site http://www.afep.com pour les règles de gouvernance.

2.3 Informations concernant le capital

2.3.1 Capital social

Au 31 décembre 2022, le capital social de Burelle SA s’élève à 26 364 345 euros. Il est divisé en 1 757 623 actions entièrement libérées de 15 euros de valeur nominale.

Au cours des cinq dernières années, le capital social de Burelle SA a été modifié une fois, en mai 2019 par la réalisation d’une réduction de capital d’un montant de 1 435 380 euros par l’annulation de 95 692 titres auto-détenus ramenant le capital social de 27 799 725 euros à 26 364 345 euros.

L’action de Burelle SA est cotée sur Euronext Paris – Compartiment B (code ISIN : FR0000061137). Elle fait partie de l’indice CAC All Shares et du CAC Consumer Discretionary.

Au 31 décembre 2022, il n’existe aucun titre ou droit donnant directement ou indirectement accès au capital de Burelle SA. En particulier, il n’existe, à cette date, aucun plan de souscription d’actions ou d’option d’achat d’actions en cours.

2.3.2 L’action : évolution boursière

Le cours de Bourse de l’action de Burelle SA s’établit, à la clôture de l’exercice, à 473 euros contre 650 euros atteint à la fin de l’exercice précédent, soit une baisse de 27,2 %. Au cours de l’exercice 2022, le cours a évolué entre un plus bas de 419 euros, atteint le 28 octobre 2022, et un plus haut de 692 euros, enregistré au cours de la séance du 13 janvier 2022.

	Cours le plus haut (en euros)			Cours le plus bas (en euros)
	2020	2021	2022	2020	2021	2022
Janvier	838,00	906,00	692,00	754,00	800,00	624,00
Février	776,00	958,00	676,00	670,00	880,00	612,00
Mars	674,00	946,00	596,00	440,00	872,00	512,00
Avril	586,00	902,00	598,00	441,00	874,00	524,00
Mai	558,00	884,00	536,00	502,00	802,00	500,00
Juin	622,00	816,00	526,00	516,00	758,00	481,00
Juillet	546,00	766,00	518,00	496,00	710,00	475,00
Août	514,00	766,00	510,00	488,00	736,00	498,00
Septembre	620,00	730,00	508,00	493,00	672,00	455,00
Octobre	610,00	674,00	466,00	502,00	654,00	419,00
Novembre	808,00	768,00	437,00	510,00	656,00	427,00
Décembre	806,00	680,00	494,00	750,00	620,00	426,00

Cotation de clôture journalière de l’action Burelle

2.3.3 Droits de vote

Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier, tant dans les Assemblées Générales Ordinaires que dans les Assemblées Générales Extraordinaires. Sous réserve du droit de vote double mentionné ci-après, aucun privilège n’est attaché à une catégorie spéciale d’actions, ni à une catégorie spéciale d’actionnaires.

Un droit de vote double est attribué à toutes les actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription depuis trois ans au moins, au nom du même actionnaire. Ce droit est conféré, dès leur émission, en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Toute action transférée en propriété perd ce droit de vote double ; néanmoins le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai de trois ans, s’il est en cours.

La fusion de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires si celles-ci en bénéficient.Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert. Il peut être supprimé par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Au 31 décembre 2022, Burelle SA compte 1 469 362 actions ayant un droit de vote double. À cette date, le nombre de droits de vote théoriques est de 3 226 985 et le nombre de droits de vote exerçables de 3 222 287. À cette même date, la famille Burelle détient, directement ou indirectement, 91,97 % des droits de vote.

2.3.4 Capital potentiel et titres donnant accès au capital

À la date du présent document, il n’existe à la connaissance de Burelle SA, aucun accord relatif à une option sur une entité membre du groupe Burelle, ni aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de son contrôle.

2.3.5 Autorisations en cours de validité relatives au capital et aux valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance – utilisation des autorisations

Les actionnaires de la Société ont consenti au Conseil d’Administration les délégations de compétence et autorisations en matière financière ci-après :

Autorisations et délégations données au Conseil d’Administration PAR l’Assemblée Générale du 19 mai 2022

N° de résolution	Type d’autorisation et de délégation de compétence	Durée et date d’expiration	Montant maximal par autorisation ou délégation de compétence	Utilisation de l’autorisation ou de la délégation de compétence
6	Autorisation d’opérer sur les actions propres de la Société	18 mois – jusqu’au 18 novembre 2023	Prix maximum d’achat : 2 000 euros – Détention maximum : 10 % du capital social – Montant maximum des acquisitions : 351 524 000 euros	Au 31 décembre 2022 Burelle SA détient 0,27 % de son capital social
18	Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions propres	26 mois – jusqu’au 18 juillet 2024	Dans la limite de 10 % par période de 24 mois	NÉANT
19	Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société	26 mois – jusqu’au 18 juillet 2024	25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances	NÉANT
20	Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société par offre publique	26 mois – jusqu’au 18 juillet 2024	25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances	NÉANT
21	Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société par offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier	26 mois – jusqu’au 18 juillet 2024	25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances	NÉANT
22	Délégation de compétence en vue d’augmenter le nombre de titres ou de valeurs mobilières à émettre en cas d’émissions de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en application des 19e à 21e résolutions, dans la limite de 15 % de l’émission initiale	26 mois – jusqu’au 18 juillet 2024	15 % de l’émission initiale	NÉANT
23	Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital	26 mois – jusqu’au 18 juillet 2024	25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances	NÉANT
24	Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange	26 mois – jusqu’au 18 juillet 2024	25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances	NÉANT
25	Augmentation du capital social réservée aux salariés	26 mois – jusqu’au 18 juillet 2024	790 920 euros de nominal soit, un maximum de 52 728 actions au 31 décembre 2021	NÉANT

AUTORISATION RELATIVE AU CAPITAL À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, PROPOSÉE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 25 MAI 2023

N° de résolution	Type d’autorisation et de délégation de compétence	Durée et date d’expiration	Montant maximal par autorisation ou délégation de compétence
7	Autorisation d’opérer sur les actions propres de la Société	18 mois – jusqu’au 24 novembre 2024	Prix maximum d’achat : 2 000 euros – Détention maximum : 10 % du capital social – Montant maximum des acquisitions : 351 524 000 euros

2.3.6 Rachat d’actions propres

L’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2022 a autorisé la Société à procéder à l’achat de ses propres actions en vue :
* de l’animation du cours par un prestataire de service d’investissements dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l’AMAFI ;
* de leur annulation ultérieure dans le cadre d’une réduction de capital qui serait décidée ou autorisée par l’Assemblée Générale Extraordinaire ;
* de leur attribution ou de leur cession à des salariés ou mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable ;
* de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
* de la mise en œuvre de toute pratique de marché admise par les autorités de marché.

Au cours de l’exercice 2022, 811 actions ont été vendues à un prix moyen de 536,27 euros par action et 839 actions ont été achetées à un prix moyen de 533,81 euros par action dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissements conformément à l’autorisation donnée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2022, statuant en application des dispositions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003. Conforme à la charte déontologique de l’Association Française des Marchés Financiers, ce contrat a pour objectif de réduire la volatilité du titre. Le tableau ci-après récapitule l’évolution de la position en actions propres depuis la fin de l’exercice 2021 et l’affectation de ces actions par objectif. Au cours de l’exercice 2022, aucune action n’a été réaffectée à un objectif autre que celui qui était visé lors de son rachat.

	Contrat de liquidité	En vue d’annulation	Total
Nombre d’actions détenues au 31 décembre 2021	1 142	3 528	4 670
Valeur comptable (en euros)	839 533,81	447 866	3 977 399.81
Nombre d’actions achetées en 2022	839	0	839
Prix moyen d’achat (en euros)	533,81	0	533,81
Montant des achats (en euros)	447 866	0	447 866
Frais de transaction (en euros)	0	0	0
Nombre d’actions vendues en 2022	811	0	811
Prix moyen de cession (en euros)	536,27	0	536,27
Montant des ventes (en euros)	434 916	0	434 916
Frais de transaction (en euros)	0	0	0
Nombre d’actions annulées en 2022	0	0	0
Prix moyen d’achat (en euros)	0	0	0
Coût d’achat total des actions annulées	0	0	0
Nombre d’actions détenues au 31 décembre 2022	1 170	3 528	4 698
Valeur comptable (en euros)	470 783.81	447 866	918 649.81

Renseignements concernant les rachats opérés depuis le 20 mai 2022
Entre le 20 mai 2022 et le 28 février 2023, la Société a acquis 528 actions pour une valeur globale de 256 874 euros, soit une valeur unitaire de 486,50 euros, au titre du contrat de liquidité. Sur cette même période, la Société a cédé dans le cadre du contrat de liquidité 581 actions pour une valeur de cession globale de 283 904 euros, soit une valeur unitaire de 488,65 euros. Entre le 20 mai 2022 et le 28 février 2023, la Société n’a pas acquis d’actions en couverture de ses engagements envers les bénéficiaires d’options, d’actions gratuites et de plans d’épargne d’entreprise.

Au 28 février 2023, Burelle SA détient 4 677 actions propres, soit 0,27 % du capital social, réparties comme suit :
* 1 149 actions Contrat de liquidité AMAFI
* 3 528 actions Actions en voie d’annulation

Descriptif du programme de rachat d’actions propres soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2023
Le présent descriptif a pour objet, en application des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’AMF, de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat par Burelle SA de ses propres actions, qui sera soumis à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires convoquée le 25 mai 2023.# Objectifs du programme de rachat

Les objectifs poursuivis par Burelle SA dans le cadre de ce programme de rachat d’actions sont les suivants :

• d’assurer l’animation du cours ou la liquidité de l’action Burelle SA par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l’AMAFI admise par l’AMF ;
• d’annuler tout ou partie des titres rachetés dans le cadre d’une réduction de capital qui serait décidée ou autorisée par l’Assemblée Générale Extraordinaire ; ou
• d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un Plan d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocations d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;
• de les conserver ou de les remettre ultérieurement à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
• de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché.

Modalités – part maximale du capital pouvant être acquise et montant maximal payable par Burelle SA

Burelle SA dispose de la faculté d’acquérir au maximum et au total 10 % de son capital, soit, à la date du 31 décembre 2022, 175 762 actions de 15 euros de valeur nominale chacune. Compte tenu des 4 698 actions propres déjà détenues au 31 décembre 2022, le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre de ce programme de rachat d’actions est en conséquence de 171 064.

En cas d’annulation ou d’utilisation des actions propres déjà détenues, le montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir les 175 762 actions s’élève à 351 524 000 euros. En conséquence, le montant cumulé des acquisitions net de frais ne pourra excéder 351 524 000 euros sur la base d’un prix maximum d’achat de 2 000 euros par action, tel que prévu dans la 7e résolution proposée aux actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2023.

L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment.

Durée du programme de rachat

Ce programme de rachat pourra être réalisé pendant une durée de dix-huit mois à compter de l’approbation de la 7e résolution soumise au vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2023, soit jusqu’au 24 novembre 2024.

2.4 Informations concernant l’actionnariat

2.4.1 Actionnariat

Au 31 décembre 2022, la famille Burelle détient 85,31 % du capital social de Burelle SA, directement ou indirectement par son contrôle exercé sur la société Sogec 2, actionnaire à 37,29 % de Burelle SA, sur la société Compagnie Financière de la Cascade, actionnaire à 25,89 % de Burelle SA, sur la société Garamond SA, actionnaire à 6,43 % de la société Burelle SA et sur la société Financière Protea, actionnaire à 5,29 % de la société Burelle SA. À la connaissance de la Société, aucun actionnaire autre ne possède 5 % ou plus du capital social.

Au 31 décembre 2022, Burelle SA détient 4 698 actions propres, soit 0,27 % du capital social. Au 31 décembre 2022, il n’existe pas de plan d’épargne d’entreprise ni de fonds commun de placement d’entreprise comportant des actions de la Société. Les salariés ne disposent pas d’actions au titre de l’actionnariat prévu par les articles L. 225-197 du Code de commerce, ni au titre de la participation aux résultats de l’entreprise.

Répartition de l’actionnariat de Burelle SA au 31 décembre 2022

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	Capital %	Droits de vote %
Sogec 2	37,29	40,68
Compagnie Financière de la Cascade	25,89	27,77
Garamond SA	6,43	6,39
Financière Protea	5,29	5,77
Autres – Famille Burelle	10,41	11,36
--------------	--------------	--------------
Total Famille Burelle	85,31	91,97
Autocontrôle	0,27	-
Public	14,42	8,03
--------------	--------------	--------------
Total	100,00	100,00

2.4.2 Pactes d’actionnaires

Sogec 2, la Compagnie Financière de la Cascade et les membres de la famille Burelle ont souscrit à des engagements de conservation d’actions Burelle SA au titre des articles 885-1 bis et 787-B du Code général des impôts. Les plus récents ont été signés depuis 2016.

2.4.3 Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société

La Société a conclu des contrats de financement bancaires et obligataires qui présentent des clauses permettant au créancier de demander le remboursement ou le rachat de sa créance en cas de changement de contrôle de la Société.

2.4.4 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat

Il n’y a aucun élément pouvant avoir un impact en cas d’offre publique, si ce n’est la structure du capital, les conditions d’acquisition et de perte de droits de vote doubles décrites dans le paragraphe « Actionnariat » et les engagements de conservation d’actions décrits dans le paragraphe « Pactes d’actionnaires ». En particulier, il n’existe aucune délégation de compétence au Conseil d’Administration pour procéder à une augmentation de capital. En particulier, il n’existe aucune délégation de compétence au Conseil d’Administration pour procéder à une augmentation de capital, en cas d'offre publique d’achat.

2.4.5 Existence d’accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle ou pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle

Il n’existe pas, à ce jour, dans un acte constitutif, les statuts, une charte ou un règlement, de disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, différer ou d’empêcher un changement de contrôle.

2.4.6 Conventions portant sur les conventions courantes et conclues à des conditions normales

Procédure mise en place en application de l’article L. 22-10-12 du Code de commerce

Conformément à la loi, les conventions conclues entre les personnes visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce (convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et son Directeur Général, l’un de ses Directeurs Généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce), portant sur des conventions courantes et conclues à des conditions normales, ne sont pas soumises à autorisation préalable du Conseil d’Administration.

Le Secrétariat Général, informé de tout projet de convention susceptible d’être qualifié de convention réglementée ou de convention courante, analyse les caractéristiques de ladite convention et les soumet soit à la procédure d’autorisation et de contrôle prévue pour les conventions réglementées, soit les qualifie de convention portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales.

Cette procédure prévoit également un examen annuel par le Comité des Comptes des conventions qualifiées d’opération courante conclue à des conditions normales à partir des écritures comptables enregistrées au cours de l’exercice écoulé. Le Comité des Comptes rend compte de ses travaux au Conseil d’Administration qui s’assure, sur la base de ces restitutions, que lesdites conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions. Dans ce cadre, le Conseil d’Administration peut soit confirmer la qualification de Convention courante conclue à des conditions normales, soit estimer que la convention concernée doit être soumise à la procédure des conventions réglementées et donc être soumise à sa ratification.

Dans le respect de la réglementation, les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une desdites conventions ne participent ni aux débats ni à la prise de décision relatifs à leur évaluation.

En application de l’article L. 22-10-10, 2 du Code de commerce, concernant l’exercice 2022, les travaux du Comité des Comptes ont permis de confirmer que toutes les conventions conclues ou renouvelées par les signataires au cours de cet exercice, ont porté sur des opérations courantes et ont été conclues à des conditions normales, ou ont été régulièrement autorisées par le Conseil d’Administration de la Société préalablement à leur conclusion ou à leur renouvellement.

Conventions visées à l’article L. 225-37-4, 2° du Code de commerce

En application de l’article L. 225-37-4 du Code de commerce, les conventions ci-après décrites ont été conclues ou tacitement reconduites au cours de l’exercice : un amendement à la convention de prestation de services conclue entre Burelle SA et sa filiale Burelle Participations est intervenu au cours de l’exercice 2022. Cette convention définit les modalités de la refacturation par Burelle SA à sa filiale Burelle Participations de la quote-part de la rémunération de M. Laurent Burelle, qui sera égale à 3 % des coûts salariaux de M. Laurent Burelle, à laquelle s’ajoutent les charges salariales et la couverture des frais généraux,

La modification de cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration de Burelle SA du 17 décembre 2021. Elle a pris effet le 1er janvier 2022.# Cet amendement fait l’objet d’une mention dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ; la reconduction de la convention de prestations de services existante et modifiée le 1er janvier 2021, entre Burelle SA et sa filiale Sofiparc. Cette convention définit les modalités de la refacturation par Burelle SA à sa filiale Sofiparc de la quote-part de la rémunération de M. Laurent Burelle, qui sera égale à 13 % des coûts salariaux de M. Laurent Burelle, à laquelle s’ajoutent les charges salariales et la couverture des frais généraux. La reconduction de cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration de Burelle SA du 23 mars 2022. Cette convention fait l’objet d’une mention dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées.

Conventions visées à l’article L. 225-40-1 du Code de commerce déjà approuvées par l’Assemblée Générale et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2022

La convention décrite ci-dessous, déjà autorisée par le Conseil d’Administration et approuvée par l’Assemblée Générale des actionnaires au cours d’exercices antérieurs en application de l’article L. 225-40-1 du Code de commerce et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2022, a été examinée par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 22 mars 2023 : Convention de plan de retraite complémentaire de la Direction Générale du Groupe. Cette convention, conclue en 2003 entre Burelle SA et Compagnie Plastic Omnium SE, a été autorisée par le Conseil d’Administration du 19 décembre 2003 et ratifiée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 18 avril 2004. Elle a pour objet la mise en place d’un plan de retraite complémentaire allouant aux mandataires sociaux exerçant des fonctions salariées, un complément de retraite de 10 % de leur rémunération actuelle. Une quote-part de cette charge de la société Burelle SA est en principe affectée à la société Compagnie Plastic Omnium SE proportionnellement aux rémunérations prises en charge par Compagnie Plastic Omnium SE et Burelle SA. Au cours de l’exercice 2022, aucun versement n’a été effectué par Burelle SA au titre du plan de retraite complémentaire. En conséquence, Burelle SA n’a pas facturé de quote-part de charge à Compagnie Plastic Omnium SE. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, les engagements listés ci-dessus font l’objet d’un rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées (cf. chapitre 5).

2.4.7 Contrats importants

Il n’existe pas de contrats importants, autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires, pouvant conférer à tout membre du Groupe un droit ou une obligation ayant une incidence importante sur la capacité du Groupe à remplir ses obligations.

2.4.8 Situation de dépendance

À ce jour, la Société ne dépend pas de contrat particulier pour ces activités.

2.5 Assemblée Générale (article 17 des statuts)

Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation. L’avis de réunion de l’Assemblée Générale est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) dans les conditions prévues par la loi et les règlements. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. À défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’Assemblée présents et acceptant cette fonction, disposant du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne un Secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont établis par le Secrétaire, et leurs copies sont délivrées et certifiées dans les conditions prévues par la loi. Tout propriétaire d’actions peut participer, personnellement ou par mandataire, aux Assemblées, sur justification de son identité et de l’enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, cette inscription dans les comptes de titres au porteur étant justifiée par le dépôt d’une attestation de participation dans le même délai et au lieu mentionné dans la convocation. Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les conditions fixées par la loi.

Assemblée Générale du 25 mai 2023

Le Conseil d’Administration a décidé, lors de sa séance du 22 mars 2023, de convoquer l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui se réunira le 25 mai 2023. L’attention des actionnaires est attirée sur le fait qu’il est possible de voter à l’Assemblée Générale et d’adresser des questions écrites au Conseil soit par voie postale soit par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation. Les documents d’information préparatoires à cette Assemblée Générale sont disponibles sur le site Internet de la Société (www.burelle.fr).

3. DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE

Note méthodologique

Burelle SA, dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris, est une société holding qui n’a pas d’activité industrielle. Les informations environnementales et sociétales publiées dans cette Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) concernent sa principale filiale Compagnie Plastic Omnium SE (Plastic Omnium, le Groupe) et l’ensemble immobilier de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, France), principal actif de Sofiparc et également siège de la Direction de Compagnie Plastic Omnium SE.

La démarche de reporting extra-financier se base sur les obligations réglementaires suivantes : les dispositions réglementaires liées aux articles R. 225-105-1 à R. 225-105-3 du Code de commerce français, le règlement taxonomie (UE) 2020/852 publié au Journal Officiel de l’Union européenne en juin 2020 ; les facteurs de risque identifiés dans le cadre de la Réglementation Prospectus (ESMA 31-62-1293 FR) et décrits dans le chapitre 2 du DEU 2022 de Plastic Omnium.

Pour répondre à ces obligations, le Groupe met en place les actions suivantes :

• une cartographie des risques Groupe et une analyse de matérialité focalisée sur les enjeux RSE et réalisée en collaboration avec les parties prenantes ;
• une démarche de développement durable intégrée à la stratégie et au management de l’entreprise ;
• le programme ACT FOR ALLTM qui est l’incarnation de cette démarche dans l’ensemble des opérations du Groupe.

Les informations devant être publiées conformément à la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre sont également présentées dans cette Déclaration de Performance Extra-Financière.

Compte tenu de la nature des activités de Plastic Omnium, les thèmes suivants : le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal, l’alimentation responsable, équitable et durable ainsi que la promotion de la pratique d’activités physiques et sportives ne constituent pas des risques RSE principaux et ne justifient pas un développement dans le présent rapport de gestion. En effet, les activités de l’entreprise ne sont pas en lien avec la production, la commercialisation ou la distribution de produits alimentaires. Les sites proposant une restauration collective à ses employés sous-traitent ce service à un prestataire spécialisé, chargé de s’assurer du respect de la législation en la matière. Les conditions de fourniture du Groupe imposent le respect de la réglementation en vigueur, permettant à Plastic Omnium de s’assurer du respect de cette réglementation par ses prestataires. Ces thématiques sont donc exclues du présent chapitre.

Les risques mentionnés dans cette DPEF sont classés selon les trois grands enjeux RSE : social, sociétal et environnemental. Les risques identifiés sont issus à la fois de la matrice de matérialité RSE, de la cartographie des risques Groupe (identifiés dans le cadre du règlement Prospectus – ESMA 31-62-1293 FR) et du Plan de Vigilance. Afin de faciliter leur lecture, chaque risque suit la même méthodologie en trois étapes :

• description des risques selon une approche double : risques pour Plastic Omnium et risques liés aux impacts de Plastic Omnium sur les aspects sociaux, environnementaux ou sociétaux ;
• description des objectifs et des politiques mises en œuvre pour réduire les risques et/ou supprimer l’impact ;
• description de la performance annuelle sous forme d’indicateurs.

Les informations relatives au Règlement Taxonomie (UE) 2020/852, sont développées dans une partie dédiée (voir 3.6 "Taxonomie européenne" du présent chapitre). Burelle SA décrit l’approche méthodologique choisie et publie les indicateurs obligatoires de l’éligibilité et l’alignement sur les deux premiers objectifs de la taxonomie (atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique).

Le présent chapitre DPEF est étroitement lié aux autres chapitres du Document d’Enregistrement Universel (DEU) de Plastic Omnium, en particulier le chapitre 1 « Rapport Intégré », le chapitre 2 « Facteurs et Gestion des risques » et le chapitre 4 « Déclaration de performance extra-financière ». Afin de faciliter sa lecture, des renvois vers les différents chapitres du rapport ont été mentionnés.

3.1 Les grandes tendances du marché

L’industrie automobile est au cœur d’une révolution sans précédent.# Elle doit d’abord prendre en compte les attentes des parties prenantes : besoins croissants de mobilité, maîtrise des impacts environnementaux, adaptation aux évolutions réglementaires. Cette révolution du monde de la mobilité répond également aux grandes tendances du marché : plus de durabilité, plus d’intelligence, de connectivité et une expérience clients renforcée. Plastic Omnium anticipe les tendances qui peuvent constituer des opportunités de croissance pour le Groupe tout en prenant en compte les attentes de ses parties prenantes.

Les grandes tendances du marché de la mobilité : création de valeur et de croissance pour Plastic Omnium

3.1.1 Une croissance programmée des véhicules électriques

Les seuils d’émission de CO2 à l’usage du véhicule sont régulièrement abaissés, et ce, sur l’ensemble des marchés : aujourd’hui en cours de modification, la réglementation européenne va réduire les normes en matière d’émissions de CO2 permises pour les véhicules particuliers : 95 gCO2/km en 2020, puis -15 % en 2025, -55 % en 2030, avant d’imposer des émissions nulles à l’échappement en 2035 ; la Chine réglemente également les émissions des véhicules particuliers avec une cible à 117 gCO2/km entre 2020 et 2024, puis 93 gCO2/km au-delà ; les États-Unis abaissent leurs normes, de 224 gCO2/mile en 2022 à ~ 161 gCO2/mile en 2026 (soit ~ 100 gCO2/km).

Toute la filière automobile s’engage ainsi dans des technologies permettant des baisses massives de réduction de CO2. La stratégie de croissance de Plastic Omnium se concrétise par l’innovation dans la mobilité électrique pour laquelle le Groupe propose une gamme complète de solutions et de systèmes de gestion de l’énergie, pour toutes les motorisations : combustion interne, hybride, électrique à batterie et électrique à hydrogène.

Engagé depuis 2015 dans cette énergie propre, le Groupe a pris une avance technologique et industrielle qui permet aujourd’hui à New Energies de proposer une offre complète – réservoirs haute pression, systèmes intégrés, et piles à combustible et de remporter des contrats dans de nombreux segments de la mobilité : automobile, bus, poids lourd, véhicule utilitaire, train et récemment le transport aérien. En septembre, le Groupe a annoncé la construction à Compiègne d’une usine de fabrication de réservoirs à hydrogène. Cette dernière, dotée d’une capacité de 80 000 réservoirs annuels est destinée à être la plus importante d’Europe et produira ses premiers réservoirs à hydrogène d’ici 2025.

Dans le cadre d’un financement public pour le développement de l’ensemble de la filière hydrogène française l’État a souhaité accompagner la stratégie de croissance de Plastic Omnium dans la mobilité hydrogène en France par une subvention de 74 millions d’euros. Ce financement public français s’inscrit dans le cadre du PIIEC (Projet Important d’Intérêt Européen Commun) et permet le soutien de projets jugés essentiels pour la compétitivité de l’Europe.

L’acquisition d’ACTIA Power dédiée à la conception et à la fabrication de batteries embarquées, d’électronique de puissance et de systèmes d’électrification (chiffre d’affaires : 22 millions en 2021) a été réalisée en août 2022. Le Groupe a également pris des participations et mis en place un partenariat industriel avec Verkor, fabricant français de batteries bas carbone et à haute capacité.

3.1.2 Une automatisation en hausse pour une sécurité accrue

Deux tendances de fond, la sécurité et l’aide à la conduite, sous-tendent le développement du marché de la voiture connectée. Un pare-chocs Plastic Omnium intègre jusqu’à 50 composants de haute technologie pour accroître les perceptions humaines, simplifier et sécuriser la conduite. Fort de son expertise en intégration de fonctions, des performances uniques en transparence électromagnétique des matériaux plastiques, Plastic Omnium accompagne le développement de la voiture intelligente de demain. Ses pièces extérieures intégreront nombreux radars et autres capteurs, avec toujours plus de design et de protection.

Les Systèmes d’Aides à la Conduite (ou ADAS) sont de plus en plus nombreux dans un véhicule. Ces systèmes permettent de sécuriser les passagers et d’apporter au chauffeur une aide et un confort à la conduite. Révolutionnés par les progrès technologiques, les systèmes d’aide à la conduite permettent également de réduire la consommation énergétique des véhicules.

Un partenariat avec Greenerwave (start-up, issue de l’Institut Langevin et spécialisée dans la physique des ondes) permet à Plastic Omnium de poursuivre le développement d’un radar imageur 4D de nouvelle génération qui permettra dès 2025 de franchir une étape décisive dans la détection des obstacles par les véhicules, au bénéfice de la sécurité. Ce radar promet une capacité de détection de l’environnement du véhicule à longue portée (jusqu’à 300 m) et une résolution dix fois supérieure à celle des radars actuels.

Pour renforcer son activité dans le domaine de la sécurisation des véhicules, Plastic Omnium entre sur des segments de marché complémentaires des pièces extérieures comme l’éclairage, pour répondre à la demande croissante en connectivité. Aujourd’hui, l’éclairage intelligent apporte une nouvelle expérience d’usage et de confort ainsi qu’un levier de sécurité majeur. Les éclairages avant, arrière et de signalisation sont des équipements vitaux pour la sécurité à bord du véhicule et sur la chaussée. Une nouvelle activité PO Lighting a été créée à la suite des acquisitions d’AMLS – Automotive Lighting Systems GmbH – acteur allemand de l’éclairage automobile (CA : 148 millions en 2021) du Groupe AMS-OSRAM et de Varroc Lighting Systems (VLS), fournisseur de 1er rang de systèmes d’éclairage automobile (CA : 800 millions en 2021).

3.1.3 Connectivité et digitalisation

Captage d’informations, connexion avec les infrastructures, traitement des données sont quelques-unes des fonctionnalités dont les véhicules vont devoir disposer, et qui seront notamment intégrées dans les pièces produites par Plastic Omnium. L’industrie se transforme également pour intégrer des chaînes de plus en plus automatisées et connectées et fera appel, que ce soit pour les produits ou les équipements de production, à de nouveaux métiers : data scientist, ingénieur en intelligence artificielle ou encore spécialiste en cybersécurité.

Ces nouveaux besoins poussent le Groupe à développer les logiciels en lien avec les produits et systèmes Plastic Omnium. Plastic Omnium a annoncé la création d’OP’n Soft, une nouvelle activité dédiée au développement des logiciels pour ses produits et services. En 2023, OP’n Soft rassemblera 120 collaborateurs au service d’une mobilité plus électrique, connectée, autonome et partagée. Cette software house va permettre à Plastic Omnium de proposer des solutions et des services intégrés uniques à ses clients, tels que la fusion software des données radar et des technologies d’éclairage.

3.1.4 Attentes et expérience client

Plus que jamais, les véhicules doivent aujourd’hui combiner haute technologie, design et durabilité, alliant innovation, intelligence, style, aérodynamisme et performance environnementale. Pour répondre à ces attentes, Plastic Omnium cherche à développer son portefeuille de produits et de contenu par véhicule en :

• renforçant la position de leader de ses activités grâce à une plus grande proximité avec ses clients et un niveau d’excellence toujours poussé plus loin ;
• développant de nouvelles expertises afin de se positionner en fournisseur de mobilité durable, de systèmes de carrosserie connectés et intégrés ;
• enrichissant son offre de modules personnalisables ;
• exploitant son outil industriel pour conquérir de nouveaux marchés et clients ;
• développant l’usage des matériaux recyclés dans ses produits.

3.1.5 Un engagement de longue date, reconnu par les parties prenantes

Dès la création de l’entreprise en 1946, la vision du fondateur, Pierre Burelle, était que le plastique devait jouer un rôle important dans le futur de la voiture en remplaçant d’autres matériaux pour alléger le poids du véhicule, gagner en aérodynamisme et au final améliorer la consommation énergétique et l’empreinte environnementale du véhicule. Cet engagement de longue date voit aujourd’hui un renforcement pour répondre aux grandes tendances mondiales.

Plastic Omnium poursuit depuis 2021 son ambition de neutralité carbone pour ses activités d’ici à 2025 et la baisse de 30 % de ses émissions de CO2 de sa chaîne de valeur pour atteindre la neutralité carbone en 2050. De plus, à travers son programme ACT FOR ALLTM, Plastic Omnium veut contribuer à la mobilité durable de manière responsable : en portant une attention particulière à ses collaborateurs, en agissant avec éthique dans ses affaires et en développant un business durable.

La sécurité, le respect des Droits Humains, la prise en compte de la santé des collaborateurs et des sous-traitants et de leur condition de travail, la diversité, l’égalité des chances et les perspectives d’évolution sont des priorités pour le Groupe. Acteur global impliqué localement, Plastic Omnium encourage les initiatives envers les communautés locales dans les pays où le Groupe est implanté. Plastic Omnium est particulièrement attentif à sa politique d'achats responsables.

Par ailleurs, en 2022 et face à une industrie en pleine mutation, Plastic Omnium a défini sa stratégie et le Groupe qu’il souhaite devenir à long terme, traduits dans sa raison d’être Driving a New Generation of Mobility. Cette dernière exprime la mission, l’ambition et la dimension sociale et environnementale du Groupe. Les efforts menés par le Groupe pour se maintenir au meilleur niveau en matière de Développement Durable sont reconnus par ses parties prenantes en 2022. En répondant en 2021 pour la première fois au questionnaire Climate Change du CDP, leader de la notation climatique, Plastic Omnium a obtenu la note B.En 2022, cette note s’est améliorée pour atteindre A-, note qui témoigne d’une considération accrue des enjeux climatiques par le Groupe. EcoVadis, qui évalue la performance Développement Durable des fournisseurs pour le compte des donneurs d’ordre, a classé Plastic Omnium dans le Top 1 % des entreprises (ranking Platinum avec la note de 80/100 en 2022 contre 75/100 en 2021). L’évaluation se base sur 4 thématiques : les relations sociales et droits de l’Homme, l’environnement, l’éthique et les achats responsables. Ce progrès de 5 points démontre la maturité actuelle du Groupe sur ces thématiques et la poursuite dans cette dynamique. Plastic Omnium a reçu le « Prix de la Meilleure progression » à l’occasion du Grand Prix de la Transparence 2022 organisé par l’agence Labrador. C’est la première fois que Plastic Omnium remporte ce prix et cette récompense démontre les efforts de clarté et de transparence de sa communication vis-à-vis de l’ensemble de ses parties prenantes, et en particulier des investisseurs. Plastic Omnium fait partie du Top 20 du classement des sociétés françaises les plus vertueuses en matière de Développement Durable publié par Le Point et Statista. Le Groupe est également le premier équipementier automobile de ce classement. Abla Steinmetz, Directrice Innovation de Intelligent Exterior Systems, a été récompensée par L'Usine Nouvelle comme « Femme de l’année 2022 », pour son travail et celui de ses équipes sur la mobilité de demain. Les équipes ont également remporté le 2e prix des 2022 CLEPA « European Association of Automotive Suppliers Innovation Awards » dans la catégorie « Smart & Safe's Mobility » pour l’innovation Smart Tailgate.

3.2 Les faits marquants 2022

2022 est une année d’accélération pour le Groupe, qui a fait preuve de robustesse et d’ambition. Électrification, éclairage, modules : Plastic Omnium change de dimension et investit dans l’avenir. Sofiparc renforce sa diversification dans les actifs hôteliers. Burelle Participations s'engage à un niveau record particulièrement dans les domaines de la santé et des nouvelles technologies. Révélation de la raison d’être Driving a New Generation of Mobility exprime l’ambition de Plastic Omnium de jouer un rôle moteur dans la transformation de la mobilité et la transition énergétique.

NOUVELLE ACTIVITÉ PO LIGHTING

Acquisition d’AMLS et de VLS rassemblées au sein d’une nouvelle activité PO Lighting, avec l’objectif de devenir un acteur majeur de l’éclairage automobile.

NOUVELLE ACTIVITÉ E-POWER

L’acquisition d’Actia Power – expert dans les systèmes de batteries destinés à la mobilité lourde – s’est concrétisée par la création de l’activité e-Power, marquant une nouvelle avancée de la mobilité électrifiée.

EXPERTISE LOGICIELLE

Création d’OP’nSoft, une activité transverse dédiée au développement de logiciels embarqués pour proposer à nos clients des solutions et des services intégrés uniques répondant à la place croissante du software dans la conception des véhicules.

CHALLENGE INNOVATION

Initié en 2022, l’Innovation Challenge fait appel à l’Open Innovation et l’intelligence collective pour dessiner l’« Avenir des Véhicules Éco-conçus ». Il a récompensé le projet « Smart Polymer Bumpers », pour une durée de vie prolongée du véhicule.

RADAR 4D

Plastic Omnium reçoit le prix PACEPilot pour le radar d’imagerie 4D, conçu avec Greenerware, récompensant les innovations précommerciales ou postpilotes dans le domaine de la mobilité future.

DEUX INNOVATION AWARDS AU CES DE LAS VEGAS

En amont du salon CES de Las Vegas de janvier 2023, deux projets PO Lighting ont été primés : la projection dynamique de lumière de bienvenue et le système d’éclairage intelligent pour la mobilité tout terrain.

1ER PRÉ-DÉVELOPPEMENT POUR LE MODULE FRUNK

Plastic Omnium Modules innove dans le modèle du coffre avant des véhicules électriques. Il le décline en plusieurs versions avec des fonctions pour l’entretien du véhicule, le fonctionnement de la batterie et des modules de rangement. Mot d’ordre : fonctionnalité et personnalisation.

BIENVENUE

Plus de 7 000 collaborateurs issus d’univers différents (Actia Power, AMLS et VLS) ont rejoint Plastic Omnium. Tous partagent la même passion pour la mobilité.

UNE DIRECTION QUI ENGAGE

Création d’une organisation Ressources Humaines et Développement Durable conjointe pour mutualiser les enjeux d’engagement partagés par les deux fonctions. Elle témoigne de l’importance accordée à l’humain dans la stratégie du Groupe.

MOBILISATION ACT FOR ALL™

Organisée le 15 novembre 2022, la 4e journée annuelle ACT FOR ALL™ a mobilisé les collaborateurs dans 27 pays pour sensibiliser les équipes aux trois axes du programme ACT FOR ALL™.

1ER SUCCÈS POUR LE MODULE LID

L’innovation du module de trappe de chargement, aux multiples fonctionnalités, pour voitures électriques a débouché sur la première commande d’un grand constructeur américain.

DES BUS À HYDROGÈNE

Plastic Omnium remporte un contrat auprès de Safra, premier constructeur de bus à hydrogène en France, pour fournir des réservoirs à hydrogène haute pression et des systèmes de piles à combustible.

DES PACKS BATTERIE POUR LA MOBILITÉ LOURDE

Intégration de packs batterie pour les poids lourds avec Hyliko et pour les trains avec Alstom.

AVIATION COMMERCIALE

EKPO reçoit une commande de piles à combustible de la part d’Aerostack, sa filiale commune avec Airbus, pour équiper des avions électriques à propulsion à hydrogène.

DYNAMISME DE L’ACTIVITÉ CAPITAL RISQUE

Burelle Participations s'engage à un niveau record en 2022, particulièrement dans les domaines de la santé et des nouvelles technologies.

RENFORCEMENT DE LA DIVERSIFICATION DANS LES ACTIFS HÔTELIERS

Sofiparc, via sa filiale Sofiparc Hôtel, renforce son activité hôtelière par l’acquisition des murs des hôtels Novotel et Ibis à Lyon Gerland, et en augmentant sa participation dans le plus important portefeuille Hôtelier Lyonnais.

3.3 Modèles d’affaires

3.3.1 Modèle d’affaires de Burelle SA

Le modèle d’affaires de Burelle SA est présenté en pages 20 et 21 du présent document.

3.3.2 Modèle d’affaires de Compagnie Plastic Omnium SE

3.3.3 Les activités et les marchés

Burelle SA

Burelle SA est une société holding ayant pour missions d’exercer le contrôle de ses filiales et de participer à la définition et à la conduite de leur politique de développement. Burelle SA détient trois filiales : Compagnie Plastic Omnium SE, à 60,01 % ; Burelle Participations, à 100 % ; Sofiparc, à 100 %.

Compagnie Plastic Omnium SE

Plastic Omnium est organisé en 2 métiers : Plastic Omnium Industries qui regroupe les activités Intelligent Exterior, Systems, Clean Energy Systems, New Energies et PO Lighting ; Plastic Omnium Modules qui correspond à l’activité HBPO.

Intelligent Exterior Systems (IES)

Dédié à la carrosserie allégée et intelligente. Les ensembles complexes de carrosseries sont fabriqués en polypropylène injecté ou en matériaux composites : pare-chocs, systèmes d’absorption d’énergie, modules d’ouvrant arrière, becquets, renforts d’ailes et bas de caisse. Ces systèmes participent à la sécurité des passagers et sont conçus avec un objectif de contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des véhicules par une recherche d’aérodynamisme et d’allégement.

Clean Energy Systems (CES)

Spécialisé dans les systèmes de stockage de l’énergie et de dépollution. CES fabrique des systèmes d’énergie en polyéthylène soufflé (réservoirs pour carburants destinés aux véhicules thermiques ou hybrides) et des systèmes de dépollution pour moteurs diesel. L’acquisition d’ACTIA Power – expert dans les systèmes de batteries destinés à la mobilité lourde – s’est concrétisée par la création de l’activité E-power, marquant une nouvelle avancée de la mobilité électrifiée.

New Energies (NE)

Dédié au développement des énergies nouvelles dont l’hydrogène et les technologies associées telles que le stockage haute pression dans des réservoirs renforcés fibres de carbone, la pile à combustible et les solutions de gestion et de contrôle de l’énergie.

PO Lighting

Spécialisé dans les composants d’éclairage intérieur et extérieur, les systèmes de projection et les phares complets. Présent sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’éclairage grâce à la combinaison de VLS et d’AMLS, Plastic Omnium est désormais en mesure de proposer une offre différenciante de solutions connectées pour répondre à la demande croissante des constructeurs pour des systèmes extérieurs intégrés et ainsi augmenter le contenu et la valeur par véhicule.

HBPO

Est spécialisé dans le développement, l’assemblage et la logistique des modules bloc avant et étend son offre de produits à d’autres parties du véhicule comme le cockpit et la console centrale. En décembre 2022, le Groupe a choisi de renforcer sa position de leader sur ces activités en élargissant la gamme de modules proposés, auparavant limitée par l’accord de joint-venture. La pleine propriété de HBPO s’inscrit dans la stratégie du Groupe d’augmenter la valeur ajoutée par véhicule en développant de nouveaux modules et systèmes tout en tirant parti de la demande croissante pour les véhicules électriques.

OP'n Soft

Est une nouvelle activité du Groupe dédiée au développement des logiciels pour ses produits et services. OP'n Soft rassemblera 120 collaborateurs dès 2023, et plus de 250 en 2025, au service d’une mobilité plus électrique, connectée, autonome et partagée.

Le Groupe est leader sur ces trois activités historiques (IES, CES et HBPO) en raison de sa capacité d’innovation (solutions sur mesure et multi-matériaux) et de son expertise à intégrer de nouvelles fonctionnalités dans ses produits pour améliorer la sécurité, la connectivité et l’empreinte environnementale des véhicules. Concernant New Energies (NE), Plastic Omnium ambitionne d’être leader sur le marché de la mobilité hydrogène en 2030.# En outre, Plastic Omnium Gestion regroupe les fonctions support et stratégiques, centralisées pour le Groupe telles que les Directions Finance, Juridique, Risques et Conformité, Ressources Humaines et Développement Durable et Systèmes d’Information. Son implantation internationale confère au Groupe la réactivité et l’adaptabilité nécessaires pour répondre aux besoins de ses clients. Son réseau de 150 usines et 43 centres de R&D répartis dans 28 pays en Europe, Amérique du Nord et du Sud, Asie et Afrique est un tout majeur pour conserver sa position de leader. Les 93 marques automobiles clientes du Groupe sont majoritairement situées en Europe, Amérique du Nord et Asie. Ce sont principalement les constructeurs automobiles traditionnels et les acteurs émergents sur le secteur des véhicules électriques ou autonomes. Avec 22 millions de pare-chocs produits en 2022, Intelligent Exterior Systems équipe 1 véhicule sur 6 dans le monde ; Clean Energy Systems a produit 18 millions de réservoirs et de systèmes de dépollution en 2022 et équipe ainsi 1 véhicule sur 5 dans le monde ; HBPO a livré près de 5 millions de modules blocs avant, équipant ainsi 1 véhicule sur 5 dans le monde ; PO Lighting, acquisition d’AMLS et de VLS rassemblés au sein de cette nouvelle activité, a pour objectif de devenir un acteur majeur de l’éclairage automobile ; New Energies, la nouvelle activité Hydrogène de Plastic Omnium, dont le portefeuille de commandes est supérieur à 1 milliard d’euros à fin 2022, renforce la position du Groupe sur un marché en croissance exponentielle (marché global adressable de 20 à 25 milliards d’euros en 2030). Pour Intelligent Exterior Systems et HBPO, les principaux leviers de croissance sont l’externalisation de ses activités aujourd’hui réalisées en partie par les constructeurs automobiles eux-mêmes ainsi que son expertise pour répondre à des demandes de plus en plus complexes du fait de l’intégration d’équipements électroniques par exemple. Le groupe Plastic Omnium est organisé autour des holdings activité ou holdings pays détenant les titres des filiales opérationnelles locales. L’activité de ces entités opérationnelles locales dépend principalement de leur marché local ; elles portent donc les actifs et passifs nécessaires à leur activité mais pas d’actifs stratégiques. Les entités de Compagnie Plastic Omnium SE sont détenues directement ou indirectement à 100 % ou contrôlées par Compagnie Plastic Omnium SE, à l’exception notamment des 4 entités suivantes, détenues conjointement avec des partenaires : YFPO : joint-venture détenue à 49,95 % par Plastic Omnium Auto Exteriors (holding d'IES). La société est le leader chinois des pièces extérieures de carrosserie. Son chiffre d’affaires 2022 s’est élevé à 675 millions d’euros (quote-part Plastic Omnium) réalisé dans ses 27 usines en Chine ; SHB Automotive modules : joint-venture coréenne, leader des modules de bloc avant, détenue à 50 % par HBPO. Son chiffre d'affaires 2022 s'est élévé à 233 millions d’euros (quote-part Plastic Omnium); BPO : joint-venture détenue à 50 % par Compagnie Plastic Omnium SE. La société est le leader turc des pièces extérieures de carrosserie et à ce titre intégrée à IES. Son chiffre d’affaires 2022 s’est élevé à 28 millions d’euros (quote-part Plastic Omnium); EKPO : co-entreprise détenue à 40 % par Plastic Omnium Auto Inergy, leader du développement et de la production en série de piles à combustible, créée en 2020 pour accélérer la croissance dans la mobilité hydrogène. Son chiffre d’affaires 2022 s’est élevé à 4 millions d’euros (quote-part Plastic Omnium).

Burelle Participations

Dédiée au capital-investissement, la filiale Burelle Participations a pour vocation d’investir directement ou indirectement dans des entreprises performantes non cotées avec un horizon de valorisation à moyen terme, aux côtés des équipes de direction et de partenaires industriels ou financiers. Lorsqu’elle investit en direct, Burelle Participations participe généralement à des tours de table majoritaires lors de reprises de sociétés avec effet de levier. Dans ce cas, elle intervient en prenant elle-même des participations minoritaires au capital des sociétés identifiées. Son portefeuille, valorisé à plus de 100 M€, est constitué de parts dans des fonds investis par une quinzaine de gérants primaires et deux gérants secondaires, ainsi que des prises de participations directes dans 10 sociétés. Initialement concentré sur la France, le portefeuille s’est internationalisé depuis 2012 avec le rachat de parts de fonds étranger sur le marché secondaire puis avec la souscription à des fonds paneuropéens et américains. Aujourd’hui, l’exposition à la France, au reste de l’Europe et à l’Amérique du Nord représente chacune près d’un tiers de la valorisation de son portefeuille. Depuis sa création en 2001, Burelle Participations a engagé plus de 235 millions d’euros, dont un tiers en 2021 et 2022.

Sofiparc

Filiale immobilière de Burelle SA, Sofiparc est propriétaire d’un patrimoine immobilier dans quatre emplacements stratégiques dans les Hauts-de-Seine et dans la région Lyonnaise : à Levallois, Sofiparc possède un ensemble de 12 856 m² de bureaux loués principalement à Compagnie Plastic Omnium SE (68 % des surfaces) et à la société d’assistance International SOS (20 % des surfaces) ; à Nanterre, Sofiparc possède un immeuble de 4 016 m² de bureaux loués en totalité à Compagnie Plastic Omnium SE ; à Lyon, Sofiparc possède : un campus immobilier de 29 200 m² de bureaux loués à 64 % au groupe Sanofi Winthrop Industrie, 12 % à Siemens, 8 % à Willis Towers Watson, le solde étant occupé par le groupe Plastic Omnium, un immeuble de 7 256 m² de bureaux loué à 66 % à FedEx, les murs de deux hôtels Ibis et Novotel, sur un terrain de 5 700 m², dans un immeuble multipropriétaire de 3 800 m² de bureaux, Sofiparc a acquis 43 % des surfaces qui sont louées à différents occupants ; à Saint-Priest, Sofiparc possède : trois terrains totalisant une surface de 9 000 m² concédés en bail à construction aux sociétés McDonald’s et Kentucky Fried Chicken (KFC), ainsi qu’à Aqua Center ; un ensemble mixte de 5 771 m² composés de bureaux et d’entrepôts loués à SULO France (anciennement Plastic Omnium Environnement). En 2022, Sofiparc s'est diversifiée dans l'activité hôtelière via sa filiale dédiée, à 100%, Sofiparc Hotels. Par ailleurs Sofiparc était entrée directement, en 2021, dans un tour de table hôtelier, aux côtés de professionnels du secteur, dans lequel elle s'est renforcée en 2022, étant actionnaire à hauteur de 13,21% de la société d'investissement qui, à son tour, détient 29,64% du premier portefeuille hôtelier lyonnais. En 2022, ce portefeuille s'est agrandi de 11 à 13 hôtels, qui totalisent désormais 1323 chambres. En outre, Sofiparc Hotels a acquis le 13 décembre 2022 les murs de 2 hôtels, Novotel et Ibis de Lyon Gerland, pour 8 millions d’euros (315 chambres). Sofiparc possédait déjà le terrain sur lesquelles sont édifiés les hôtels ainsi que la plus grande partie de l’ensemble immobilier où ils sont situés et en a fait l'apport à Sofiparc Hotels, sa filiale à 100%. L’acquisition du fonds de commerce est prévue mi-2023. Sofiparc exploitera les hôtels sans risque opérationnel via une location-gérance. Cette opération représente un supplément de chiffre d’affaires en année pleine de 3 millions d’euros et contribue à la valorisation des actifs de la foncière dans la durée.

3.3.4 Organisation, gouvernance et ressources

Burelle SA est détenue à 85,3 % par la famille Burelle, le reste de l’actionnariat est flottant à 14,4 % et en autocontrôle à 0,3 %. Au 31 décembre 2022, le Conseil d’Administration de Burelle SA est constitué de 10 administrateurs dont 50 % de femmes. Sept d’entre eux appartiennent au groupe de contrôle familial. Trois de ces administrateurs exercent également des fonctions de Directeur Général ou Directeur Général délégué. Les trois autres membres apportent, de par leurs compétences financières, industrielles et managériales, des expériences variées provenant d’horizons différents. Les principales Ressources Humaines, techniques et intellectuelles de Burelle SA sont celles de Compagnie Plastic Omnium SE.

Effectifs au 31 décembre 2022

	2020	2021	2022
Burelle SA	6	5	5
Burelle Participations	2	2	4
Compagnie Plastic Omnium SE (inscrits)	22 636	21 803	30 220
Sofiparc	0	0	0
Effectif total (inscrits)	22 644	21 810	30 229

La société Burelle Participations est administrée par un Conseil d’Administration qui comprend 7 administrateurs dont 4 actionnaires au 31 décembre 2022. À cette date, elle emploie quatre salariés. La société Sofiparc est présidée par Laurent Burelle, et ne compte aucun salarié. Compagnie Plastic Omnium SE est le principal actif de Burelle SA, elle représente 76 % de l'actif net réévalué au 31 décembre 2022. La gestion du Groupe est assurée par un Conseil d’Administration composé au 31 décembre 2022 de 16 membres dont 5 administrateurs indépendants, 2 administrateurs salariés et 57 % de femmes. Trois comités spécialisés participent à cette gouvernance : le Comité des Comptes, le Comité des Rémunérations et le Comité des Nominations et de la RSE. Le Comité de Direction, composé de 13 membres, s’assure du déploiement de la stratégie commerciale, industrielle et R&D, des performances financières et de la politique RSE du Groupe.

3.3.5 Le Développement Durable dans la stratégie du Groupe

La stratégie de Plastic Omnium repose sur 3 piliers :

3.3.5.1 Excellence opérationnelle

La capacité de produire à grande échelle et dans des délais très courts constitue l’un des fondamentaux du succès du Groupe. Portée au quotidien par l’ensemble des collaborateurs, cette excellence opérationnelle est particulièrement reconnue par ses clients. Le Groupe veille à appliquer les mêmes standards dans l’ensemble de ses usines.# Deux leviers viennent aujourd’hui renforcer l’excellence opérationnelle du Groupe :

INDUSTRIE 4.0 :

gestion prédictive des données, optimisation des process, réalité augmentée, Internet des objets, formation des équipes et montée en compétences : les challenges de la digitalisation sont nombreux. De l’opérateur au Directeur d’usine, les équipes inventent l’usine 4.0 au quotidien, et selon la culture Plastic Omnium, avec pragmatisme et détermination pour améliorer l’efficacité des sites de production et faire progresser les équipes. Dans un secteur automobile très concurrentiel, l’industrie 4.0 améliore la compétitivité : coûts, délais et qualité, tout en garantissant le Développement Durable de l’entreprise génératrice d’une montée en compétences générale, gage de l’employabilité des collaborateurs ;

OMEGA :

lancé au premier semestre 2020, OMEGA est un projet de transformation d’envergure pour améliorer les process de travail et gagner en agilité et en compétitivité. Plusieurs chantiers contribueront à l’objectif final : digitalisation, gestion des données, process collaboratifs et industriels. Toutes les activités du Groupe sont concernées, guidées par une équipe pluridisciplinaire dédiée.

3.3.5.2 Innovation

Pour Plastic Omnium, l’innovation est depuis toujours un des piliers de la stratégie du Groupe avec l’excellence opérationnelle et le Développement Durable. La structuration de l’innovation dans le Groupe repose sur des horizons temporels allant de la recherche fondamentale au pré-développement en prenant en compte l’intérêt des clients et du marché. Des partenariats stratégiques ont été conclus pour accélérer le développement et la mise sur le marché de produits, notamment dans les nouvelles activités du Groupe.

Dans le domaine de la recherche, le partenariat signé en novembre 2022 avec le CEA(1) est un accélérateur qui profitera à toutes les activités de Plastic Omnium dans l’objectif de développer des solutions concrètes pour une mobilité décarbonée, plus sûre et plus connectée. Cette collaboration de cinq ans dévoilera ses premiers démonstrateurs dès 2023. Elle offrira de nouvelles solutions pour l’électrification au niveau de la sécurité et longévité des batteries et l’électronique de puissance en introduisant dans les produits de Plastic Omnium des nouveaux composants, permettant des gains importants en flexibilité, en compacité et en performance.

Le Groupe s’appuie également sur le réseau des instituts Carnot afin de réaliser des études et expérimentations autour de nouveaux matériaux et procédés de recyclage : tests sur des plastiques biosourcés, recyclés, introduction de matières premières renouvelables en partenariat avec les fournisseurs ou encore recherche de solutions pour alléger le produit fini et donc l’empreinte carbone du véhicule.

Avec ces partenariats, le Groupe investit dans le domaine de la DeepTech comme le montre la collaboration avec Tiamat, startup qui conçoit, développe et fabrique des batteries sodium-ion de puissance ou d’énergie pour la mobilité et le stockage d’énergie stationnaire (stabilisation du réseau ou onduleurs de back-ups), afin de proposer des solutions plus durables et plus sûres.

La recyclabilité des matériaux utilisés par Plastic Omnium est aussi un sujet d’innovation pour le Groupe qui a développé avec un de ses clients une étude de faisabilité sur les pare-chocs avant intégrant jusqu’à 50 % de plastique recyclé. À la suite de ces travaux, un autre partenariat a été signé avec TotalEnergies sur le développement de matières plastiques à partir de produits recyclés. L’ambition de cette collaboration est de travailler conjointement sur des matériaux innovants pour les inclure dans les pièces extérieures Plastic Omnium et atteindre jusqu’à 50 % de matières recyclées dans ses produits en 2025 (contre 10 % aujourd’hui).

L’innovation pour Plastic Omnium est aussi au cœur de son projet par le développement de véhicules individuels à hydrogène. New Energies propose une alternative à la batterie rechargeable dans les véhicules à hydrogène permettant de recharger le réservoir en très peu de temps.

Enfin, Plastic Omnium a fait vivre sa raison d’être « Driving a new generation of mobility » au CES Las Vegas 2023 en se positionnant à l’avant-garde des solutions pour une mobilité plus durable, plus sûre et plus connectée. Pour Plastic Omnium, ce salon a été l’occasion de présenter ses technologies numériques comme des leviers d’innovation pour répondre aux enjeux d’une nouvelle mobilité. En 2030, 40 % du chiffre d’affaires de Plastic Omnium seront issus de technologies qui ne font pas partie de son portefeuille actuel. Les innovations présentées lors de ce salon témoignent du changement de dimension du Groupe qui a entrepris une profonde transformation de son portefeuille de produits, apportant plus de valeur ajoutée à ses clients.

3.3.5.3 Développement Durable et engagement

Organisation de la Direction Ressources Humaines et Développement Durable

Troisième pilier de la stratégie de Plastic Omnium, le Développement Durable est au cœur des projets du Groupe. Face aux enjeux climatiques et environnementaux, Plastic Omnium confirme sa volonté d’être un acteur clé de la transition énergétique du secteur automobile en accélérant sa stratégie dans la mobilité durable. En termes de stratégie et d’organisation, Plastic Omnium a décidé du rapprochement des fonctions Développement Durable et Ressources Humaines en juin 2022 dans le but de renforcer la cohérence dans les actions contribuant à sa stratégie de croissance durable qui nécessite une pleine compréhension et adhésion de ses collaborateurs. Les équipes Ressources Humaines et Développement Durable rassemblent des collaborateurs dans les différents sièges administratifs et opérationnels. Ces équipes fonctionnent de façon décentralisée et sont basées dans toutes les géographies du Groupe. Le rapprochement de ces équipes au sein d’une même Direction a pour objectif de mutualiser les enjeux d’engagement partagés par les deux fonctions tout en poursuivant leurs feuilles de routes stratégiques respectives au service de la transformation du Groupe.

Une autre mesure permettant d’ancrer les engagements en Développement Durable au cœur des opérations est l’intégration dans la part variable de la rémunération des critères sur les objectifs environnementaux, sociaux et sociétaux : tous les collaborateurs ayant une part variable, ont un objectif de Développement Durable dans leur rémunération. En 2022, le Conseil d’Administration a mis en place un Comité des Nominations et de la RSE composé de 3 membres pour accentuer la prise en compte de ces sujets en son sein. Ce Comité a, entre autres missions, de :

• examiner au moins une fois par an les problématiques du Groupe en matière de responsabilité environnementale, sociale et sociétale ;
• examiner et donner au Conseil un avis sur la déclaration de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce.

Le programme ACT FOR ALLTM

Le Groupe a formalisé son engagement envers une mobilité durable dans un programme mondial intitulé ACT FOR ALLTM. Ce programme, orienté vers l’atteinte d’objectifs ambitieux, est piloté par un Comité dédié regroupant les différentes entités du Groupe et un reporting régulier. Ce Comité ACT FOR ALLTM se réunit 3 fois par an, il regroupe une partie des membres du Comité de Direction, des Directeurs d'activités et des Directeurs de fonctions Ressources Humaines, Développement Durable, Innovation et Conformité.

Les axes du programme ACT FOR ALLTM

Pour intégrer la feuille de route sur la neutralité carbone et accroître l’ambition du Groupe dans le domaine social et sociétal, comme les actions en faveur de la diversité, les marqueurs du programme ACT FOR ALLTM ont été révisés et sont présentés dans le tableau ci-après. Les indicateurs permettant de mesurer les progrès effectués pour atteindre ces objectifs font l’objet d’un suivi annuel.

Suivi des indicateurs et des objectifs ACT FOR ALLTM

La Journée ACT FOR ALLTM est l’occasion, pour l’ensemble des collaborateurs (y compris les intérimaires et les sous-traitants) de se rassembler autour des valeurs fondatrices du programme ACT FOR ALLTM. L’édition 2022 s’est déroulée le 15 novembre avec pour thèmes centraux la sécurité et le changement climatique. Un Serious Game digital, disponible en plusieurs langues, a été proposé aux collaborateurs du Groupe avec pour objectif de les sensibiliser aux trois axes du programme ACT FOR ALLTM du Groupe.

3.3.6 Les relations avec les parties prenantes

Plastic Omnium mène un dialogue proactif et régulier avec l’ensemble de ses parties prenantes afin de s’assurer que ses actions ont un impact positif sur son écosystème.

| Parties prenantes | Typologie du dialogue | Quelques exemples de dialogues en 2022 annuelles, visites de sites, réponses aux agences de notation financière et extra-financière, réunions avec les analystes financiers, et des investisseurs (y compris ESG) 97 rencontres avec 224 investisseurs et analystes Capital Market Day en mai 2022 Banques Revues annuelles Entretiens réguliers avec les acteurs internationaux du marché pour analyser les outils de finance durable disponibles Agences de notation extra-financière Réponses aux questionnaires 6 questionnaires ESG complétés Note CDP questionnaire Climat A- (en progression) Note ECOVADIS : 80/100 (en progression) – Statut Platinium Compagnies d’assurance Visites et notations des sites 86 visites de sites en 2022 – Risque potentiel revu à la baisse par les assurances Clients Contrats, revues annuelles, partenariats en R&D, réponses aux questionnaires Développement Durable, interviews qualitatives Voir rapport intégré pour succès commerciaux (chapitre 1) Partenariat avec Hyliko pour la décarbonation de la mobilité lourde Fournisseurs Contrats, Charte Fournisseurs, partenariats, visites Partenariat avec TotalEnergies (matière première recyclée) Près de 500 fournisseurs évalués soit 95 % des dépenses d’achat du Groupe Organisation d’un webinar pour partage des best practices énergétiques entre fournisseurs Évaluation ESG des fournisseurs par des agences externes telles qu’Ecovadis Fédérations professionnelles Participation aux groupes de travail Nombreuses participations aux réunions AFEP, MEDEF, PFA et CLEPA (1) Organisme de normalisation Participation aux groupes de travail réfléchissant sur les normes Participation à la commission de normalisation AFNOR X35A sur l’évaluation de l’impact des exosquelettes Participation au groupe de travail de l’EFRAG Cluster de recherche Participation aux projets Partenariats avec Greenerwave pour le développement du radar Imageur 4D de nouvelle génération et avec Verkor qui propose des batteries à faible impact carbone pour les constructeurs européens Étude de faisabilité sur les pare-chocs avant intégrant jusqu’à 50 % de plastiques recyclés Partenariat de recherche avec le CEA (2) Partenariat avec SoScience pour l’Innovation Challenge Écoles et universités Partenariats, participations aux événements, accueil sur site Nombreux partenariats scientifiques avec des universités Intervention à Sciences Po et l’IDDRI (3) sur la feuille de route Neutralité Carbone Organisation de rencontres avec des collégiennes pour les sensibiliser aux métiers de l’industrie automobile Organisations porteuses d’initiatives de responsabilité sociétale et de Développement Durable Adhésion, participations aux groupes de travail, parrainage et sponsoring Membre de EpE (Entreprises pour l’Environnement) Membre du Hydrogen Council et du Conseil National de l’Hydrogène (1) AFEP : Association Française des Entreprises Privées. CLEPA : European Association of Automotive Suppliers. MEDEF : Mouvement des Entreprises DE France. PFA : La Plateforme automobile rassemble la filière automobile en France. (2) CEA : Commissariat à l’Énergie Atomique. (3) IDDRI : Institut du Développement Durable et des relations internationales.

3.3.6.1 Matrice de matérialité des enjeux extra-financiers

La matrice de matérialité des risques et des opportunités de Plastic Omnium a été réalisée une première fois en 2017. Afin d’enrichir sa stratégie des attentes de ses parties prenantes et de prendre en compte les évolutions du Groupe et de son secteur en pleine mutation, celle-ci a été renouvelée en 2020. Elle a permis de définir les risques et les opportunités extra-financiers en fonction de l’importance de ces enjeux pour les parties prenantes internes et externes et de leurs impacts sur la performance globale de Plastic Omnium. Dans un premier temps, une analyse documentaire sectorielle, un benchmark auprès des pairs et une consultation des supports internes ont permis de présélectionner les 20 principaux enjeux extra-financiers pour Plastic Omnium. Puis la hiérarchisation des enjeux a été réalisée en interrogeant des collaborateurs de Plastic Omnium répartis sur l’ensemble des activités et à un niveau international, ainsi qu’en menant des enquêtes qualitatives auprès d’un panel de parties prenantes externes : clients, fournisseurs, associations, centres de recherche, banques, partenaires et organisme certificateur.

3.3.6.2 Analyse des risques et opportunités extra-financiers

La sélection des risques extra-financiers qui constituent la DPEF, a été réalisée en déterminant leur matérialité, c’est-à-dire en définissant pourquoi et comment ils revêtent un caractère d’importance pour le Groupe. Ce sont les risques principaux identifiés dans : la cartographie des risques Groupe. Ces risques sont évalués en fonction de leur probabilité de les voir se matérialiser et de l’ampleur estimée de leurs impacts pour le Groupe (en termes financiers et réputationnels), après prise en compte des mesures adoptées par le Groupe pour gérer ces risques (impact net). La définition et l’évaluation des risques se font à différents niveaux dans le Groupe : les Directions opérationnelles et fonctionnelles sont impliquées dans le processus ainsi que l’Audit Interne qui évalue sa mise en place au sein du Groupe. Enfin, la Direction Générale et le Conseil d’Administration, via le Comité des Comptes, sont régulièrement informés de la maîtrise des risques dans le Groupe. Il s’agit des risques :

• Sécurité et Santé des personnes ;
• Ressources Humaines ;
• Cyber-risque/Continuité de service des SI – protection des données : l’impact du risque a été réévalué à la hausse ;
• Sécurité-qualité des produits et satisfaction du client ;
• Achats Responsables/fournisseurs ;
• Droits Humains ;
• Impact du changement climatique sur le modèle économique (non-atténuation du changement climatique) : le risque a été revu à la hausse et fait maintenant partie des principaux facteurs de risques du Groupe ;
• Catastrophes naturelles.

l’analyse de matérialité des enjeux de Développement Durable réalisée en 2020. Ces risques sont évalués sur deux critères : l’importance pour chaque partie prenante et leur impact (financier, organisationnel, stratégique ou réputationnel) sur la performance globale du Groupe. Il s’agit des risques :

• Éthique des affaires et évasion fiscale ;
• Éco-conception et recyclabilité ;
• Biodiversité.

Certains de ces risques se retrouvent à la fois dans la matrice de matérialité et dans la cartographie des risques Groupe et contribuent à la maîtrise de l’enjeu de mobilité propre. Certains sont également traités dans le Plan de Vigilance.

Pour réaliser et mettre en place des mesures d’atténuation efficaces, l’analyse de ces risques publiés dans la DPEF, s’est faite selon le principe de double matérialité : les impacts que ces risques peuvent avoir sur le Groupe ; les impacts que ces risques, s’ils ne sont pas atténués par le Groupe, peuvent avoir sur la société et l’environnement. Autrement dit, cette double matérialité permet de révéler les impacts de l’environnement sur l’entreprise et de l’entreprise sur son environnement et de mettre en place les mesures et politiques d’atténuation associées. Atténuer efficacement et rapidement les risques est un enjeu de taille pour Plastic Omnium, car cela peut permettre de transformer un risque en opportunité et donner un avantage compétitif au Groupe.

Les conséquences des risques pour le Groupe

Les risques analysés par le Groupe et listés ci-dessous concernent les domaines sociaux, sociétaux et environnementaux. En tant que tels, les conséquences sur le Groupe engendrées par leur non-atténuation peuvent être d’ordre :

• juridiques et peuvent concerner les contrats, les entités, les actifs, la propriété intellectuelle et la conformité et mener à des condamnations ou des sanctions financières… ;
• financières et peuvent pénaliser l’entreprise dans son développement ;
• réputationnelles et peuvent porter atteinte à l’image de l’entreprise (fuite des talents, désintérêt des candidats…) ;
• organisationnelles et peuvent être liées à des problèmes de sécurité ou informatiques par exemple ;
• environnementales qui peuvent avoir des répercussions sur les écosystèmes comme leur pollution ou leur non-protection…

Les conséquences des risques sur la société et l’environnement

De plus, chacun de ces risques, en fonction de leur typologie et des enjeux qu’ils impliquent, peut impacter une ou plusieurs parties prenantes :

• Les collaborateurs qui peuvent être atteints dans leur intégrité physique et/ou morale, leur engagement, leur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, leur efficacité, leur développement en termes de compétences, de carrière ou de revenus, leur motivation, la protection de leurs données, leur représentativité et leur expressivité…
• Les sous-traitants ou fournisseurs qui peuvent être atteints dans leur intégrité physique et/ou morale, leurs droits, la protection de leurs données, leur développement…
• Les clients et utilisateurs finaux qui peuvent être atteints dans leur intégrité physique et/ou morale, rencontrer des problèmes de non-conformité, d’expérience client dégradée ou avec la protection de leurs données.
• Les populations et l’environnement qui peuvent être impactés par la non-atténuation ou la non-adaptation au changement climatique, par des pollutions, par la non prise en compte de la gestion des matières premières ou de la biodiversité…

Cette analyse permet aussi d’appréhender les risques en termes d’opportunités pour Plastic Omnium et ses parties prenantes et de pouvoir anticiper des stratégies de performance globale et de résilience.# 3.4 Maîtrise des risques et performance extra-financière

3.4.1 Enjeux sociaux

Risque sécurité et santé des personnes

Évaluation de l’impact du risque : Limité*

Description du risque : Probabilité, pour les collaborateurs et les sous-traitants d’être exposés à une situation dangereuse (atteinte à leur santé physique et/ou mentale).

Parties prenantes susceptibles d’être impactées : Collaborateurs, sous-traitants.

Politiques et procédures : Politique santé sécurité, Formations Top Safety, Système de management Santé et Sécurité ISO 45 001, Protocole Covid-19, Procédures d’ergonomie des postes de travail (évaluation, anticipation, formation…).

Suivi des indicateurs :
* Tf2 : 1,16
* Nombre de personnes formées à Top Safety et Stop5 : 785
* Part des postes évalués sur un plan ergonomique : 99 %

Lien avec les ODD : 3 (Bonne santé et bien-être)

Pages : 112

Risques liés aux Ressources Humaines

Évaluation de l’impact du risque : Significatif

Description du risque :
* gestion des talents et des compétences : risque de générer des frustrations auprès des collaborateurs ou de freiner le dynamisme et la performance de l’entreprise
* engagement des collaborateurs : risque de générer une baisse d’implication des salariés
* égalité des chances : risque de discrimination
* le dialogue social : risque d’impacter la productivité ou le développement de l’entreprise

Parties prenantes susceptibles d’être impactées : Collaborateurs, Direction.

Politiques et procédures : Politique Ressources Humaines, Procédure d’identification des talents, Projet de transformation OMEGA, Politique de rémunération, Contrats VIE et partenariats avec les écoles, Politique Diversité, Mission Handicap France.

Suivi des indicateurs :
* Part de femmes dans les effectifs : 31 %
* Part de femmes ingénieurs et cadres : 23,2 %
* Nombre de stagiaires, apprentis et VIE : 1 204
* Nombre de travailleurs en situation de handicap : 389

Lien avec les ODD : 5 (Égalité entre les sexes), 8 (Travail décent et croissance économique), 10 (Inégalités réduites)

Pages : 115

3.4.2 Enjeux sociétaux

Risques éthiques des affaires et évasion fiscale

Évaluation de l’impact du risque : Critique*

Description du risque :
* Risque de fraudes, corruption, conflit d’intérêts, délit d’initié, pratiques anticoncurrentielles…
* Risque d’intention frauduleuse ou à dessein de nuire dans le domaine de la fiscalité.

Parties prenantes susceptibles d’être impactées : Clients, fournisseurs, collaborateurs, actionnaires, autorités publiques.

Politiques et procédures : Code de conduite, Code de conduite de conformité au droit de la concurrence, Cartographie des risques de corruption, Formations, Dispositif de contrôle et d’audits, Politique fiscale.

Suivi des indicateurs :
* Index de sensibilisation à l’éthique : 88 %

Lien avec les ODD : 16 (Paix, justice et institutions efficaces)

Pages : 122

Cyber-risque – Continuité des services SI – protection des données

Évaluation de l’impact du risque : Significatif

Description du risque : Risque de perte financière, d’interruption des activités ou d’atteinte à la réputation d’une entreprise en raison d’une défaillance des systèmes de technologies de l’information.

Parties prenantes susceptibles d’être impactées : Clients, fournisseurs, collaborateurs, actionnaires.

Politiques et procédures : Politique Sécurité des systèmes d’information, Formations cybersécurité et RGPD, Réalisation d’audits externes.

Suivi des indicateurs :
* 9 sites certifiés ou recertifiés avec la norme TISAX (Trusted Information Security Assessment Exchange) en 2022

Lien avec les ODD : 9 (Industrie, innovation et infrastructure), 16 (Paix, justice et institutions efficaces)

Pages : 124

Risque sécurité-qualité des produits et satisfaction du client

Évaluation de l’impact du risque : Critique*

Description du risque : Risque caractérisé par un écart par rapport à une attente ou aux objectifs fixés.

Parties prenantes susceptibles d’être impactées : Clients, actionnaires.

Politiques et procédures : Code de conduite, Pilier excellence opérationnelle dans la stratégie du Groupe, Démarche qualité, Démarche innovation, Mise en place et le suivi des certifications, Audits internes et observations faites par les équipes dédiées au respect des protocoles qualité sur toute la durée de vie des projets, dans les usines Plastic Omnium et chez les fournisseurs.

Suivi des indicateurs :
* Nombre de centres R&D : 43
* Familles de brevets déposées : 55
* % des sites certifiés IATF 16 949 : 95 %

Lien avec les ODD : 9 (Industrie, innovation et infrastructure), 12 (Consommation et production responsables)

Pages : 124

Risques Achats responsables/fournisseurs

Évaluation de l’impact du risque : Limité*

Description du risque : Risque d’impacter les activités opérationnelles, la performance ou la réputation du Groupe par un manquement d’un élément de la chaîne d’approvisionnement.

Parties prenantes susceptibles d’être impactées : Fournisseurs, collaborateurs, clients, actionnaires.

Politiques et procédures : Démarche Know Your Suppliers, Programme ACT FOR ALLTM, Feuille de route neutralité carbone, Plan de vigilance, Cartographie des fournisseurs, Évaluation Ecovadis, Visites et audits fournisseurs, Charte achats responsables, Intégration de clauses RSE et éthique des affaires dans les contrats fournisseurs, Mécanisme d’alerte, Politique Minéraux du conflit.

Suivi des indicateurs :
* % des achats du Groupe évalués dans le cadre de la démarche Know Your Suppliers : 95 %

Lien avec les ODD : 8 (Travail décent et croissance économique), 12 (Consommation et production responsables), 16 (Paix, justice et institutions efficaces)

Pages : 125

Risque Droits Humains

Évaluation de l’impact du risque : Limité*

Description du risque : Risque de violation d’un des droits humains fondamentaux dans le cadre professionnel ou sur la chaîne de valeur.

Parties prenantes susceptibles d’être impactées : Collaborateurs, fournisseurs, communautés locales.

Politiques et procédures : Adhésion au Pacte Mondial des Nations unies, Conventions Fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, aux principes directeurs de l’OCDE, Plan de Vigilance, Programme ACT FOR ALLTM, Politique Minéraux du conflit, Initiatives en faveur des communautés locales, Campagnes de santé, Politique Droits Humains.

Suivi des indicateurs :
* % des sites ayant proposé une action en faveur des communautés locales : 86 %
* % des sites ayant proposé au moins une campagne de santé : 90 %

Lien avec les ODD : 3 (Bonne santé et bien-être), 5 (Égalité entre les sexes), 8 (Travail décent et croissance économique), 10 (Inégalités réduites), 16 (Paix, justice et institutions efficaces)

Pages : 126

3.4.3 Enjeux environnementaux

Risque Impact du changement climatique sur le modèle économique de l’entreprise (non-atténuation du changement climatique)

Évaluation de l’impact du risque : Critique*

Description du risque : Risque de ne pas mettre toutes les actions en place pour atténuer l’impact des activités du Groupe et lutter contre le réchauffement climatique.

Parties prenantes susceptibles d’être impactées : Actionnaires, collaborateurs, clients, fournisseurs.

Politiques et procédures : Objectifs et feuille de route « neutralité carbone » alignée sur l'accord de Paris et validée SBTi en 2021, Politique de décarbonation énergétique des sites (énergies décarbonées, installations pour produire de l’énergie renouvelable, et PPA), Certification ISO 50 001, Politique de réduction du scope 3 en travaillant sur la chaîne de valeur, R&D sur les matériaux, biosourcing et recherche de remplacements matières par des produits à faible impact, Analyses du cycle de vie des projets et des produits de Plastic Omnium et des fournisseurs, Partenariats innovants, Développement de l’énergie hydrogène pour la mobilité propre.

Suivi des indicateurs :
* Émissions CO2 scope 1 : 77 kt CO2eq
* Émissions CO2 scope 2 : 304 kt CO2eq
* Émissions CO2 scope 3 : 29 915 kt CO2eq
* Score Top Planet : 59 %
* Nombre de sites industriels équipés pour générer de l’énergie renouvelable : 13

Lien avec les ODD : 7 (Énergie propre et d’un coût abordable), 12 (Consommation et production responsables), 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Pages : 127

Risque Catastrophes naturelles/climatiques (non-adaptation au changement climatique)

Évaluation de l’impact du risque : Limité*

Description du risque : Risque d’être impacté par les conséquences du changement climatique : augmentation des coûts (prix des matières, assurances…) et impacts sur la production (arrêts de production, approvisionnement en matières…).

Parties prenantes susceptibles d’être impactées : Actionnaires, collaborateurs, clients, fournisseurs.

Politiques et procédures : Audits réalisés par les assureurs.

Suivi des indicateurs :
* Nombre de visites de sites par les assureurs : 86

Lien avec les ODD : 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Pages : 135

Risque éco-conception et recyclabilité

Évaluation de l’impact du risque : Critique*

Description du risque : Risque de réduire la capacité planétaire de répondre aux enjeux croissants de mobilité. Risque de ne pas réduire l’empreinte environnementale du Groupe.

Parties prenantes susceptibles d’être impactées : Actionnaires, collaborateurs, clients.

Politiques et procédures : Analyses de cycle de vie (ACV), Développement de projets R&D sur les alternatives aux matériaux à fort impact (plastiques, fibres de carbone…), Développement de solutions innovantes et de partenariats pour améliorer la recyclabilité effective des produits, Développement de solutions pour intégrer plus de matières recyclées dans les produits.

Suivi des indicateurs :
* 86 % des déchets sont recyclés ou revalorisés

Lien avec les ODD : 9 (Industrie, innovation et infrastructure), 12 (Consommation et production responsables), 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Pages : 135

Risque Biodiversité

Évaluation de l’impact du risque : Limité*

Description du risque : Risque que les activités industrielles ou économiques de l’entreprise impactent d’autres espèces vivantes.

Parties prenantes susceptibles d’être impactées : Communautés locales, collaborateurs.

Politiques et procédures : Mise en place d’une approche biodiversité en 2022.

Suivi des indicateurs : Indicateur en cours de définition.

Lien avec les ODD : 15 (Vie terrestre)

Pages : 138

3.4 Maîtrise des risques et performance extra-financière

3.4.1 Enjeux sociaux

3.4.1.1 Risque sécurité et santé des personnes

Description du risque :
Le risque Sécurité et Santé des personnes se traduit par la probabilité, pour un salarié, d’être exposé à une situation dangereuse lors de son activité professionnelle ou de subir des effets nocifs pour sa santé physique et/ou mentale. Des risques d’accidents ou de maladies professionnelles peuvent être liés à l’activité industrielle et aux conditions de travail sur les lignes de production. Conscient que ce risque pourrait avoir un impact sur la santé des personnes, l’engagement des collaborateurs, le dialogue social et l’attractivité du Groupe, mais aussi des conséquences juridiques et financières pour le Groupe, Plastic Omnium fait de la sécurité une priorité et inscrit ce sujet au cœur du pilier Care for people de son Programme ACT FOR ALLTM.

Politiques et procédures :
La politique Sécurité du Groupe mise en œuvre pour réduire les risques, démontre son efficacité année après année, avec une progression constante des indicateurs clés de performance. Ainsi, on compte 118 sites sans accident à fin 2022 sur 157 au total (périmètre IFRS). La Direction Ressources Humaines et Développement Durable pilote et coordonne les actions HSE des activités et anime le réseau HSE. Les données santé-sécurité au travail sont présentées lors des Comités ACT FOR ALLTM qui englobent l’ensemble des thématiques Développement Durable. La politique du Groupe repose sur les axes suivants :

1. Définir et déployer le système de management de la Sécurité. Cet axe consiste à : déployer la certification ISO 45 001 (Santé et sécurité) sur l’ensemble des sites. Le déploiement de la certification 45 001 se poursuit avec l’intégration de PO Lighting dont la majorité des sites est certifiée 45 001. Ainsi, le nombre de sites certifiés est en progression de 10 % cette année ; définir les actions à mener pour renforcer l’engagement sécurité du Groupe.
2. Identifier, mesurer et quantifier les risques liés à la sécurité et à l’environnement de façon anticipée et corrective. Cet axe consiste à : mettre en application les « 6 Non-Négociables » qui sont un incontournable de la politique Sécurité du Groupe ; renforcer la stratégie zéro accident en promouvant l’analyse des risques et le signalement des situations dangereuses, et en menant des actions préventives dès que cela est possible ; suivre au quotidien, rapporter et analyser, les accidents (accidents du travail avec et sans arrêt, les premiers soins), et les presque-accidents afin de mettre en place des actions correctives et préventives de manière immédiate pour éviter la récidive.
3. Organiser et assurer la formation du personnel à la sécurité. Créée en 2004, la formation Top Safety a pour objectif d’encourager les collaborateurs à adopter et maintenir des comportements sûrs. À l’issue de cette formation, les participants sont en mesure de réaliser des visites d’observation sécurité appelée « Visites Top Safety ».# 3.4.1.1 Risques et programmes Sécurité

Cette visite d’observation prend en compte tous les enjeux et les programmes Sécurité déployés dans le Groupe. Basée sur le dialogue, elle permet d’identifier les situations à risque, d’améliorer les comportements et de responsabiliser les collaborateurs. En 2022, 32 sessions de la formation Top Safety ont été organisées dans 16 pays soit 464 collaborateurs formés. De plus, en 2022, les sites de New Energies ont été intégrés au programme de formation Top Safety, représentant pas moins de 70 personnes.

La formation Stop 5 quant à elle, est dédiée aux chefs d’équipe et aux collaborateurs susceptibles d’intervenir sur les équipements, pour pouvoir le faire en toute sécurité. L’objectif de cette démarche est d’inciter les collaborateurs à anticiper les situations à risque, notamment lors des opérations de maintenance, en réalisant une rapide analyse des risques avant d’intervenir sur un équipement. En 2022, 20 sessions de formation Stop 5 ont été organisées dans 14 pays, soit 321 collaborateurs formés.

• Nombre de collaborateurs formés à Top Safety et Stop 5
• Impact de la Covid-19 sur l’organisation des formations.
• Nombre de visites Top Safety par employé par an
• Impact de la Covid-19 sur l’organisation des formations.

4. Piloter les programmes clés HSE et apporter un support méthodologique aux activités (conformité des équipements, visites terrain, risque chimique, amiante, programme Top Planet, prévention et protection incendie)

Les données du reporting HSE sont renseignées mensuellement par les sites puis consolidées au niveau du Groupe. Les indicateurs suivis sont, entre autres, le nombre d’accidents du travail (avec ou sans arrêt de travail) et de premiers soins, les taux de fréquence et de gravité des accidents, l’avancement de la certification ISO 45 001, et le déploiement des formations à la sécurité.

Performances

Le Tf2 du Groupe s’établit à 1,16 à fin 2022 pour 0,88 en 2021 et 1,43 en 2020. La dégradation du Tf2 entre 2021 et 2022 s’explique en partie par l’impact des nouvelles acquisitions. À isopérimètre, le Tf2 2022 est de 0,97, en léger retrait par rapport à 2021, mais démontre la consolidation des bonnes performances 2021 versus 2020. En 2022, 118 sites n’ont pas eu d’accident. Certains sites, comme celui de Bhamboli en Inde, vont au-delà, comptabilisant plus de 2 300 jours sans accident.

Taux de fréquence et taux de gravité (personnel intérimaire inclus)

	2020	2021	2022
Tf1 : Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt En nombre d’accidents par million d’heures travaillées	1,03	0,63	0,69
Tf2 : Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt En nombre d’accidents par million d’heures travaillées	1,43	0,88	1,16
(1) Tg : Taux de gravité des accidents du travail En nombre de jours perdus par millier d’heures travaillées	0,03	0,03	0,01
(1)
Tf2 périmètre Groupe incluant les JVs minoritaires = 0,95. À périmètre constant vs 2021, Tf2 IFRS = 0,97.
Tf1 = Nombre d’accidents du travail avec arrêt, personnel intérimaire inclus * 1 000 000/nombre d’heures travaillées.
Tf2 = Nombre d’accidents du travail avec et sans arrêt, personnel intérimaire inclus * 1 000 000/nombre d’heures travaillées.
Tg = Nombre de jours perdus pour accidents du travail avec arrêt * 1 000/nombre d’heures travaillées.

Tf2 sur 10 ans

Ergonomie

L’ergonomie des postes de travail est un facteur essentiel pour réduire les accidents et préserver la santé des collaborateurs. Les troubles musculo-squelettiques font partie des maladies professionnelles les plus répandues pour les activités industrielles de Plastic Omnium. Ainsi, le Groupe a fait le choix de faire de l’ergonomie l’une des priorités de son programme ACT FOR ALLTM.

L’ergonomie est étudiée selon deux axes clés :

• en prévention lors de la conception des futurs postes de travail : chaque nouveau poste de travail est évalué selon des critères d’ergonomie avant son installation sur le site ;
• en correctif sur les postes existants lorsque des situations à risque sont détectées : les postes de travail existants font l’objet d’une évaluation sur site.

L’objectif est d’avoir coté 100 % des postes d’ici 2025. Le Groupe compte parmi ses effectifs des ergonomes chargés de mettre en œuvre une politique de prévention ergonomique basée notamment sur les résultats de l’analyse des postes de travail, d’identifier les solutions préventives ou, le cas échéant, correctives. Les réseaux de correspondants ergonomie (réseau HSE, Directeurs d’usines, Directeurs de services…) échangent les bonnes pratiques régulièrement.

Les formations des référents ergonomes comprennent des sessions pratiques et théoriques. Cette année, les formations sont allées plus loin en termes d’immersion virtuelle des situations de travail grâce à des simulations vidéo de situations réelles et des visioconférences interactives. Clean Energy Systems compte deux salles de réalité virtuelle depuis novembre 2020 dans ses centres de R&D, en France et en Chine. New Energies met également en application les principes ergonomiques développés par Clean Energy Systems, particulièrement pour les phases actuelles de conception de moyens de production.

Chez Intelligent Exterior Systems, un outil de diagnostic simplifié a été développé pour permettre aux référents opérationnels d’identifier les contraintes liées aux postes, qu’elles soient posturales ou liées au port de charges. Le déploiement de cet outil a été accompagné d’une campagne de formation afin que les équipes puissent coter les postes avec une grande autonomie. Tous les sites d’Intelligent Exterior Systems réalisent des analyses de postes et 99 % des postes ont été cotés à fin 2022.

De plus, Plastic Omnium porte une attention particulière aux nouveautés et effectue une veille active en participant au groupe de travail AFNOR avec notamment la participation de l’INRS (Institut National de Recherche et Sécurité) consacré aux exosquelettes. En complément, un des ergonomes du Groupe fait partie des experts de la commission Normalisation AFNOR X35A qui élabore actuellement une norme sur l’évaluation de l’impact des exosquelettes. Cette norme permet aux entreprises de plus petite taille de profiter de la maturité et de l’expertise d’industriels tels que Plastic Omnium. Cette collaboration permet également à Plastic Omnium d’échanger avec des experts et de suivre les innovations dans ce domaine. C’est dans ce cadre que des exosquelettes sont toujours en phase de test au sein d’Intelligent Exterior Systems afin de vérifier leur adéquation aux contraintes des opérateurs, aux process et aux produits de Plastic Omnium.

Indicateurs liés à l'ergonomie

	2020	2021	2022
Part des postes évalués*	90 %	98 %	99 %
Nombre de maladies professionnelles déclarées	18	15	10
Nombre de maladies professionnelles reconnues	8	9	11
* Postes évalués pour Intelligent Exterior Systems et Clean Energy Systems.

La gestion du protocole sanitaire

Le protocole sanitaire mis en place en début d’année 2020 pour faire face à la pandémie de la Covid-19 a été adapté en fonction des situations locales. Dans ce cadre, les équipes impliquées tant au niveau du Groupe que sur les sites, restent vigilantes pour répondre aux besoins et aux demandes des opérations et garantir la sécurité et la santé des collaborateurs ainsi que des bonnes conditions de travail.

La mise en place de l’Employee Assistance Program en 2020 durant la pandémie de la Covid-19 a été pérennisée et étendue. Il s’agit d’une ligne d’écoute et de soutien psychologique ouvert à tous les salariés du Groupe et aux membres majeurs de leur famille. Ce service gratuit, anonyme et confidentiel est disponible en 16 langues. Il est assuré par un prestataire extérieur spécialisé. En 2022, 190 entretiens ont été menés par les psychologues.

3.4.1.2 RisqueS Ressources Humaines

Les risques Ressources Humaines se définissent comme tout événement pouvant être préjudiciable à l’entreprise et dont les causes sont liées à la gestion des Ressources Humaines.

En termes de stratégie et d’organisation, Plastic Omnium a décidé du rapprochement des fonctions Développement Durable et Ressources Humaines en juin 2022. Le Groupe entend ainsi renforcer la cohérence dans les actions contribuant à sa stratégie de croissance durable qui nécessite une pleine compréhension et adhésion de ses collaborateurs. En effet, pour être leader dans un secteur de la mobilité en mutation, l’engagement et la motivation des équipes sont des facteurs clés du succès. Le Groupe partage pleinement les attentes des collaborateurs quant aux réponses apportées aux évolutions sociétales, sur des sujets globaux comme l’évolution de l’environnement de travail la transition énergétique ou encore les enjeux liés au changement climatique. La nouvelle organisation a pour mission d’accompagner cette transformation de l’entreprise.

Dans le domaine des Ressources Humaines, les principaux risques concernent : l’attractivité et gestion des talents, l’engagement et le développement des collaborateurs, l’égalité des chances, le dialogue social.

Attractivité et gestion des talents

Description du risque

Le secteur de la mobilité fait face à une transformation très importante qui rend stratégique la gestion des talents. Dans ce contexte et dans celui d’un marché du travail dynamique, les Ressources Humaines doivent anticiper l’évolution des métiers, mais aussi mettre en place des actions spécifiques pour développer les compétences des collaborateurs et pourvoir aux besoins de talents nécessaires à la croissance du Groupe. L’enjeu est particulièrement stratégique lorsque le Groupe connaît des développements importants comme en 2022 où le Groupe a fait l’acquisition de plusieurs activités, intégrant ainsi à ses compétences de nouveaux métiers.

Politiques et procédures

Dans un environnement en pleine mutation, le Groupe a mis en place une structure de recrutement (Talent Acquisition) afin de professionnaliser son approche de recrutement.# Formations

Cette nouvelle organisation permet de concentrer le temps et les efforts sur le profil des candidats, améliorant les chances de succès du recrutement. Afin de favoriser les synergies et partager les viviers de talent au sein des régions géographiques, des réseaux régionaux de recruteurs Plastic Omnium ont été créés ; les postes à pourvoir et les candidats disponibles sont partagés régulièrement. L’image employeur, qui sera retravaillée et modernisée en 2023, permet de présenter de manière authentique, pertinente et différenciante, ce qui fait de Plastic Omnium une entreprise unique. Des plans d’intégration sont construits pour garantir une prise de poste optimum des nouveaux collaborateurs. Une application digitale a été déployée afin d’aider les managers et les équipes Ressources Humaines à assurer une intégration de qualité aux nouveaux embauchés. Des modules de formation en ligne sont mis à la disposition des nouveaux collaborateurs afin qu’ils se familiarisent avec l’histoire de l’entreprise et qu’ils connaissent les droits et devoirs des employés Plastic Omnium.

L’Université by Plastic Omnium

Dans le cadre du déploiement de son nouveau Leadership Model, Plastic Omnium revoit en profondeur ses programmes de développement du Leadership à destination de ses managers, Directeurs, VP et cadres exécutifs. Le Groupe propose également de nouveaux programmes ou outils de développement des compétences transverses à destination de ses collaborateurs.

• U-learn : un portail destiné à tous les ingénieurs et cadres, offrant un large choix de cours en ligne, sur des sujets soft skills comme le management, l’agilité, la diversité, le leadership, la communication…
• Starter : un programme dont l’objectif est de développer les jeunes talents et leur réseau interne. Il est basé sur des rencontres, l’échange de bonnes pratiques et le développement du leadership ;
• Driving Success : un programme proposé à toute nouvelle ou tout nouveau manager, qui contribue à créer une culture commune de management (communication, leadership et management d’équipe).
• Leading Success : un programme de leadership dans la continuité de Driving Success, à destination des Directeurs en poste.
• Leading Manufacturing : à destination des Directeurs et futurs Directeurs d’usine. Ce programme a été repensé, et a pris la forme d’un parcours d’apprentissage de 9 mois mélangeant des activités présentielles et à distance. Une quarantaine de Directeurs d’usine a intégré cette communauté d’apprentissage ;
• DEI – Unconscious Bias : une formation centrée sur la diversité, l’équité et l’inclusion a été mise en place et est en cours de déploiement auprès des VP du Groupe. Elle sera déployée pour les Directeurs et managers en 2023.

Performances

New Energies présente un fort besoin de nouvelles compétences compte tenu de son développement. Plastic Omnium Lighting a un impact significatif sur les effectifs du Groupe avec près de 7 000 nouveaux collaborateurs. La répartition des effectifs entre les régions s’en trouve modifiée avec une présence renforcée en Europe de l’Est, Amérique du Nord et Afrique.

Effectif total sur 10 ans : Périmètre IFRS n’incluant pas les JVs minoritaires.

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE COLLABORATEURS PAR GÉOGRAPHIE

EFFECTIF INSCRIT PAR CATÉGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE (CSP) EN 2022

Hors PO Lighting

Formations

Commissions de formation	2020	2021	2022
Nombre de participants formation	114 394	117 992	131 272
Nombre de stages/salarié/an	5,1	5,4	5,7
Total des heures de formation	326 258	386 352	420 133
Heures de formation par an et par salarié	14	18	18
Total des factures des organismes de formation (en milliers d’euros)	2 597	3 650	4 727

Hors PO Lighting

Engagement des collaborateurs

Description du risque

Une entreprise qui suscite et cultive la reconnaissance favorise l’engagement de ses collaborateurs. Dans le cas contraire, cela peut engendrer une baisse d’implication des salariés qui les amène à s’éloigner de leurs objectifs, impactant la performance globale de l’entreprise. Les équipes et leur engagement sont des éléments de différenciation et d’attractivité.

Politiques et procédures

Bénéficier d’un parcours de carrière riche au sein du Groupe est un des leviers d’engagement des salariés et de performance pour l’entreprise. C’est la raison pour laquelle il a été décidé de créer un moment privilégié, dédié aux aspirations et au développement du collaborateur avec la mise en place de Development Review. C’est un rendez-vous privilégié entre collaborateur et manager pour définir un plan individuel de développement basé sur les aspirations professionnelles de chaque collaborateur et les opportunités au sein de l’entreprise.

Le programme de mobilité interne a été structuré pour permettre la mobilité inter-métiers. Le développement de Plastic Omnium sur la mobilité hydrogène, sur la gestion de la Data, sur la Software House ou l’électrification a également abouti à la définition de nouveaux postes intégrant des expertises spécifiques.

Le processus de revue des objectifs a été standardisé et homogénéisé dans le Groupe. Il est possible de modifier et d’évaluer les objectifs du collaborateur tout au long de l’année, en lien avec les objectifs stratégiques du Groupe, et afin de s’adapter à l’environnement changeant dans lequel évolue l’industrie. La fixation d’objectifs individuels est alignée sur les piliers stratégiques du Groupe. Ils sont répartis en cinq catégories : Proximité clients et satisfaction qualité ; Responsabilité sociétale de l’entreprise ; Développement des collaborateurs et management ; Excellence opérationnelle ; Innovation.

La politique de rémunération est fondée sur la justesse et l’équité, avec des critères objectifs, ne laissant pas la place aux discriminations, quelles qu’elles soient. Bien que faibles, ainsi que le démontrent les bons Index de l’Égalité Femmes/Hommes des entités françaises (entre 85 et 94 sur 100 selon les entités), les écarts salariaux sont analysés et des plans d’actions sont mis en place pour les réduire.

Globalement, les rémunérations moyennes pratiquées sont supérieures aux minima légaux. Plastic Omnium propose localement des avantages complémentaires tels que les politiques collectives d’intéressement, la couverture maladie ou encore le Plan Épargne Groupe. Au 31 décembre 2022, le Plan Épargne Groupe mis en place en France compte 1 460 adhérents, détenant 1 492 931 actions de Compagnie Plastic Omnium SE, soit 1,01 % du capital social, achetées sur le marché boursier (se référer au chapitre 3.6 « Répartition de l’actionnariat de Compagnie Plastic Omnium SE »).

Enfin, Plastic Omnium s’attache à créer un environnement de travail agréable et bienveillant, aussi bien au sein des usines que dans les bureaux : création d’open spaces paysagers, nouveaux bureaux et sièges ergonomiques, certification « WELL » ciblée en 2023 à la fin des travaux du Siège à Levallois par exemple.

La première enquête PULSE qui s’est déroulée au printemps dernier, a été l’occasion pour les collaborateurs de s’exprimer sur ce qu’ils ressentent au sein de Plastic Omnium. Pour l’édition 2022, le taux de participation a atteint 57 %, avec plus de 12 000 répondants et 62 000 commentaires. Pour les cadres, la participation atteint 81 %. Suite à la communication des résultats, des centaines de managers ont défini des plans d’actions. Plus de 500 actions ont été identifiées sur la base des retours des employés, et 20 % d’entre elles sont directement en lien avec les priorités du Groupe au global : Récompense, Développement des compétences et Autonomie.

Performances

	2020	2021	2022
Taux de turnover des cadres	9,95 %	13,82 %	11,77 %

La tendance observée en 2021 d’augmentation du turnover s’est stabilisée en 2022 dans un contexte de reprise économique et de dynamisme du marché.

Taux d’absentéisme par motif

	2020	2021	2022
Taux d’absentéisme pour accidents du travail	0,04 %	0,04 %	0,03 %
Taux d’absentéisme pour autres motifs	2,54 %	2,77 %	3,20 %
Taux d’absentéisme total	2,58 %	2,81 %	3,30 %

Au sein du Groupe, l’absentéisme, quoiqu’en légère hausse, se maintient à un niveau faible.

Égalité des chances/diversité et inclusion

Description du risque

Les discriminations volontaires ou involontaires peuvent rendre plus difficiles les opportunités de carrière pour certaines populations. Ces discriminations peuvent empêcher la création d’un terrain propice à l’inclusion et donc pénaliser la performance globale de l’entreprise. Ces discriminations peuvent avoir plusieurs conséquences pour un Groupe comme Plastic Omnium : priver l’entreprise de la richesse de talents diversifiés représentatifs de la société et de l’environnement local et avoir un impact sur sa performance tant locale que globale ; causer une baisse d’engagement de la part de collaborateurs qui pourraient se sentir atteints ou pénalisés par cette discrimination ; générer des sanctions pénales et financières dans des faits avérés de discrimination.

Politiques et procédures

La diversité des talents et des profils au sein des équipes fait partie de la richesse du Groupe. Plastic Omnium reconnaît la nécessité d’offrir un milieu de travail inclusif pour l’ensemble des collaborateurs, en accordant une importance particulière à la promotion de l’emploi des jeunes, au développement des carrières des femmes et à l’intégration de travailleurs en situation de handicap. Plastic Omnium cherche à rendre son organisation et les équipes qui la composent plus représentatives des cultures locales sur les marchés où elle est présente, en intégrant les dimensions spécifiques issues de la diversité locale. L’adhésion du Groupe au Pacte Mondial des Nations unies en 2003 est, entre autres, à l’origine de la politique Diversité. La lutte contre toute forme de discrimination est réaffirmée régulièrement. Elle est intégrée au Code de conduite du Groupe. Les actions en faveur des femmes et des jeunes sont également des marqueurs du programme ACT FOR ALLTM.# C’est un axe majeur de sa stratégie qui se traduit par des objectifs quantitatifs dans toute l’organisation et qui passe par la mise en place d’un environnement de travail inclusif. Plastic Omnium a développé un plan de formation pour contrer les idées reçues et les biais cognitifs sur ces thématiques. Le Groupe veut également valoriser la mobilité interne et les opportunités de carrières des femmes en favorisant les initiatives locales. L'analyse de la disparité des salaires a permis la mise en place d'actions de réduction progressive des écarts, en réservant une part du budget pour les correctifs salariaux.

Développement des carrières pour les femmes

Afin de progresser sur la place des femmes dans le Groupe et l’industrie, Plastic Omnium s’est fixé plusieurs objectifs à horizon 2030 : 30 % de femmes dans les effectifs du Groupe ; 30 % de femmes Ingénieurs et cadres ; 40 % de femmes dans les Comités de Direction du Groupe et de ses activités. Trois axes sont développés en vue d’atteindre ces objectifs : identifier et promouvoir les profils féminins susceptibles de correspondre aux postes de direction vacants ; sensibiliser l’ensemble des collaborateurs aux biais inconscients et au bénéfice d’une Direction plus mixte ; soutenir les femmes dès leur entrée dans le Groupe, faire évoluer les procédures internes et les outils de travail et développer des parcours adaptés.

En parallèle, le Groupe a pour ambition d’atteindre 30 % de profils féminins au sein des effectifs permanents techniques et ingénieurs d’ici à 2025. Quatre axes spécifiques ont été développés pour augmenter la part des femmes dans cette population : favoriser le recrutement externe et atteindre 30 % de femmes sur les nouvelles embauches dans ces métiers en 2025 ; favoriser la mobilité interne et permettre à au moins une collaboratrice de se positionner sur chaque offre ; agir sur la rétention des profils féminins techniques et viser zéro départ volontaire sur ces fonctions ; accélérer l’acculturation et supprimer les biais à l’entrée par un cycle de formation spécifique dédié aux cadres et ingénieurs. L’accent sera également mis sur les recrutements de jeunes talents grâce à des initiatives telles que « Elles bougent ».

Répartition des femmes par catégorie socio-professionnelle

	2020	2021	2022
Nombre de femmes dans les effectifs du Groupe	5 888	5 737	9 279
Part des femmes dans les effectifs du Groupe	26 %	26 %	31 %
Nombre de femmes ingénieurs et cadres	1 121	1 136	1 687
Part des femmes ingénieurs et cadres	21,6 %	22,2 %	23,2 %
Nombre de femmes à des postes de Senior Executive*	–	11	16**
Part des femmes à des postes de Senior Executive*	–	24,4 %	23,2 %**
Nombre de femmes cadres recrutées dans l’année	111	163	285
Part des femmes dans les recrutements de cadres	28,5 %	27,1 %	27,0 %

• Cet indicateur est suivi depuis 2021.
  ** En 2022, le périmètre de reporting a été élargi pour prendre en compte le Comité de Direction de New Energies, HBPO et PO Lighting.

Au regard de ces engagements, plusieurs actions ont été menées à bien en 2022. Le Groupe a mis en place des objectifs Diversité dans ses différents organes de gouvernance ainsi que pour la population cadres. En 2022, le nombre de femmes sur l’ensemble des grades de la fonction cadre a augmenté à nouveau. Le Comité Exécutif du Groupe est composé de 13 membres dont 4 femmes, soit 31 %.

Le réseau interne WoMen@PO, lancé en avril 2019, regroupe désormais plus de 450 femmes et hommes souhaitant sensibiliser leurs collègues et générer du dialogue sur le sujet de la mixité et l’inclusion. Ils sont soutenus par trois sponsors membres du Comité de Direction et un Coordinateur Groupe qui en assure l’animation. Cette année, le programme a été étendu en Espagne, en Inde, au Royaume-Uni, en Pologne et en Allemagne, pays qui ont déjà planifié des évènements dès le premier trimestre 2023.

En juin dernier, une « séance d’autonomisation » avec Félicie Burelle a attiré plus de 400 employés. Plus récemment, Staci J. Duncan, responsable de la chaîne de valeur de BMW, a partagé son parcours dans l’industrie automobile en tant que femme. En novembre 2022, l’Espagne a organisé une « Journée de l’égalité des sexes », avec une initiative différente déployée sur chaque site, avec par exemple un escape game sur le thème de l’égalité. La France a mis en place un café numérique sur le thème des stéréotypes féminins et masculins, ainsi que des activités de soutien à l’association « Girls on the move/Elles bougent ».

Les partenariats avec les associations sont un levier intéressant pour contribuer à faire évoluer les clichés et les stéréotypes. Les collaboratrices de Plastic Omnium, marraines de l’association « Elles Bougent » font la promotion des métiers techniques et d’ingénieurs auprès des jeunes femmes afin de les attirer vers des formations et des carrières scientifiques. Cette année, 4 sites en Espagne, Belgique, Chine et au Maroc ont également décidé de participer à l’initiative Girls on the move, émanation internationale de « Elles bougent », qui ouvriront leurs sites aux étudiantes de la région.

Performances

Les entités Plastic Omnium ont calculé leur Index Égalité Femmes/Hommes, obligatoire en France depuis début 2019. Pour 2022, les deux entités comprenant la plus grande partie des effectifs (IES et CES) ont un résultat en hausse compris entre 94 et 95. Les autres entités ont un résultat compris entre 85 et 86. Les axes d’amélioration identifiés viennent renforcer l’orientation principale prise par le Groupe depuis plusieurs années : la promotion des femmes aux postes de direction.

Plastic Omnium a remporté le Trophée du Codir « Conquérant » de l’année 2022, décerné par le Groupe RH&M, spécialisé dans la formation et le développement des Professionnels des Ressources Humaines et des Cadres du Management. Cette initiative qui met à l’honneur le rôle du collectif dans le succès d’une stratégie.

Répartition des salariés par sexe et par tranche d’âge (Hors PO Lighting)

Promotion de l’emploi des jeunes

Renforcer son attractivité auprès des jeunes afin d’attirer les talents nécessaires aux ambitions de Plastic Omnium est un axe fort de la politique Diversité. Pour ce faire, le Groupe va à la rencontre des étudiants dans les écoles et les universités. Des partenariats sont ainsi établis avec des écoles développant des compétences stratégiques pour le Groupe : en France, avec l’École Centrale Lyon et le Raid Centrale Supélec, mais aussi avec l’UTC Compiègne et l’INSA. Plastic Omnium développe également une relation avec ENS-Saclay sur le thème du renforcement de la diversité dans les métiers scientifiques ; en Angleterre, avec le Burton and South Derbyshire College ; aux États-Unis, avec l’Université de Kettering dans le Michigan ; en Slovaquie, avec la STU-Slovak University of Technology à Bratislava, l’équipe d’étudiants de Bratislava STUBA GREEN TEAM dans le domaine du sport automobile et La Silesian University of Technology à Gliwice ; en Pologne, avec l’Université Technologique de Lublin (Lublin University of Technology) ; en Roumanie, avec l’Université de Pitesti ; en Inde, avec la formation CADCAMGURU Solutions Pvt. Ltd.

Le Groupe a également participé à des évènements à destination d’un jeune public : un graduate program a été lancé en Inde ouvert exclusivement aux femmes ; des programmes de mentoring ont été mis en place en Chine, Inde et France ; des sessions de Lunch & Learn visant à regrouper le temps d’un déjeuner des populations jeunes sur des sujets de formation continue ont vu le jour en mode participation virtuelle ; un programme de gender recognition a été lancé aux USA.

Performances

Le Groupe a poursuivi sa politique de recrutement de stagiaires et d’apprentis cette année. Ainsi 1 204 stagiaires, VIE et apprentis ont été accueillis et accompagnés en 2022, soit 329 de plus qu’en 2021. Grâce aux politiques menées en faveur du recrutement de jeunes en contrat d’alternance ou en stage, l'objectif de 2025 (1 000 recrutements) a été atteint et revu à la hausse à 1 300 recrutements. En 10 ans, plus de 400 jeunes talents ont participé au programme international VIE du Groupe. Par ailleurs, aucun incident de discrimination n’est à signaler en 2022.

	2020	2021	2022	Objectifs 2025
Nombre de stagiaires/VIE/apprentis	804	875	1 204	1 300

Travailleurs en situation de handicap

Le groupe Plastic Omnium a fait le choix depuis plusieurs années de promouvoir une forte diversité au sein de son entreprise. La diversité est une richesse et contribue à une meilleure performance globale.

Politiques et procédures

Plastic Omnium est signataire du Manifeste pour l’Inclusion des personnes handicapées dans la vie économique pour affirmer ses engagements dans ce domaine. Après 4 années de Convention avec l’AGEFIPH, la politique handicap France de Plastic Omnium s’inscrit depuis le 1er janvier 2022 dans le cadre d’un Accord relatif à l’inclusion des personnes en situation de handicap. Cet Accord, signé par toutes les organisations syndicales représentatives pour le Groupe en France pour la période 2022-2024, a été agréé par la DRIEETS (Direction Régionale Interdépartementale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités). Il prévoit notamment de : changer le regard sur le handicap grâce à des formations et des actions de communication/sensibilisation ; maintenir dans l’emploi nos collaborateurs en situation de handicap ; recruter et intégrer des collaborateurs en situation de handicap ; développer nos achats auprès du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) ; piloter et assurer le suivi de la politique handicap France.

En complément, pour faire connaître sur le terrain les dispositions contenues dans l’Accord et relayer les objectifs, deux sponsors handicap ont été nommés au sein des Directions opérationnelles.Afin de favoriser le recrutement de personnes en situation de handicap en France, plusieurs actions ont été déployées en 2022 : signature d’un partenariat avec un cabinet spécialisé pour accompagner les recrutements de Plastic Omnium France et ainsi participer à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ; participation à des forums de recrutement spécialisés pour aller à la rencontre de personnes en situation de handicap en recherche d’emploi (stage, alternance, CDI) : forum du CIDJ, forum inversé et forum des métiers avec notre partenaire Arpejeh et « les mardis des talents et de l’inclusion », publication des offres d’emploi sur un job-board spécialisé pour les personnes en situation de handicap en France (www.handicap.fr) ; organisation de visites d’entreprises pour un public composé de jeunes en situation de handicap ; poursuite de l’action de mentorat entre les salariés de Plastic Omnium France et des étudiants en situation de handicap. Ces efforts ont notamment permis le recrutement de 12 personnes dont trois personnes porteuses de troubles du spectre autistique. Pour ces profils, une sensibilisation préalable des équipes a été mise en place afin d’adapter et de sécuriser leur intégration. Plastic Omnium travaille de façon pluridisciplinaire pour rechercher les solutions de maintien dans l’emploi de ses collaborateurs, notamment ceux déclarant une situation de handicap. Le maintien dans l’emploi fait ainsi intervenir les HSE, les ergonomes, la Mission handicap, les services de santé au travail, l’assistante sociale, Cap Emploi ou d’autres experts externes. Des solutions sur-mesure peuvent être prévues en fonction des besoins spécifiques des salariés titulaires d’une reconnaissance de handicap.

Performances

En France, le taux d’emploi des personnes en situation de handicap au sein des entreprises du Groupe à fin 2021 atteignait presque l’obligation légale de 6 % puisqu’il s’établissait à 5,97 %, en constante progression depuis le lancement de la mission handicap début 2018. Il est à noter que depuis 2021 les déclarations annuelles se font désormais à fin mai de l’année n+1 ; le taux de 2022 n’est donc pas encore connu pour la présente publication.

Travailleurs en situation de handicap

	2020	2021	2022
Nombre de travailleurs handicapés	393	421	389
Postes de travail modifiés pour les travailleurs handicapés	40	55	38
Nombre de travailleurs handicapés recrutés dans l’année	21	28	12

Hors PO Lighting

Dialogue social

Description du risque

Le dialogue social est indispensable au bon climat social et à l’implication du corps social dans la stratégie du Groupe. Assurer une bonne représentation des collaborateurs, leur permettre une libre association et le respect des droits syndicaux, donner une information fiable et juste, consulter les représentants des collaborateurs pour les décisions qui le requièrent, négocier avec les instances de représentation et les organisations syndicales représentatives dans le Groupe, sont les éléments fondamentaux du dialogue social. La qualité du dialogue social est également un facteur d’engagement des collaborateurs. À l’inverse l’absence de dialogue social engendre une perte de cohésion, d’adhésion des collaborateurs, des risques de conflits. Elle entrave le développement de l’entreprise et sa capacité à mettre en œuvre sa stratégie.

Politiques et procédures

Plastic Omnium mène une politique de relations sociales visant à développer le dialogue et la concertation dans tous les pays où le Groupe est implanté. Le dialogue social est présent à tous les niveaux, localement dans chaque pays et entité, mais aussi au niveau Groupe et Européen. Partie intégrante des fonctions supports du Groupe en matière de Ressources Humaines, la Direction des Relations Sociales veille à la qualité de ce dialogue au sein du Groupe notamment au travers de l’animation du Comité Européen de Concertation et aux négociations pour l’ensemble des activités. Le Conseil d’Administration de Plastic Omnium compte deux représentants salariés élus par les représentants des collaborateurs à travers le Comité Européen de Concertation et le Comité de Groupe France.

Performance

Mis en place, dès 1996 par un accord d’anticipation sur les dispositions légales, le Comité Européen de Concertation de Plastic Omnium est composé de 39 membres titulaires, regroupant des représentants de 10 pays européens au sein desquels Plastic Omnium est implanté. En 2022, la réunion plénière du Comité Européen a pu à nouveau être organisée physiquement. Au cours de deux journées de préparation, d’échanges et de dialogues, ont été partagés, avec les représentants, les résultats, la stratégie, les aspects relatifs à la responsabilité sociétale, l’environnement, la sécurité et les Ressources Humaines. Le Comité Européen de Concertation comporte un bureau composé de 5 représentants titulaires (ainsi que 4 suppléants). Il s’est réuni en sus de la réunion du Comité Européen à deux reprises au cours de l’année 2022 de façon à aborder les sujets de mise en œuvre de la stratégie du Groupe et sans attendre une information en réunion plénière du Comité, notamment dans le cadre des projets d’acquisitions. Au-delà de la concertation organisée au niveau du Comité Européen, le dialogue social est mis en œuvre au niveau local auprès des représentants du personnel et organisations syndicales dans chaque pays et entités. Il donne lieu à de nombreux échanges, concertations, consultations, mais aussi négociations et accords. Ainsi 71 Comités Sociaux et 115 Comités Sécurité sont réunis régulièrement au sein des différents sites ou entités à travers le monde. Les échanges avec les organisations syndicales et représentants des salariés ont donné lieu à la signature de 215 accords en 2022 témoignant de la qualité du dialogue social au sein du Groupe.

Conclusion : Employeur de choix

Le rôle des Ressources Humaines est essentiel pour soutenir les objectifs ambitieux que le Groupe s’est fixé. En effet, l’industrie automobile vit une mutation sans précédent où constructeurs et équipementiers doivent accélérer leur transition vers les nouvelles mobilités. Les valeurs du Groupe diffusées grâce à la publication de la raison d’être du Groupe en avril 2022 et incarnées par les collaborateurs renforcent également l’engagement de tous pour atteindre les objectifs ambitieux que le Groupe s’est fixés. Le succès du Groupe repose sur les compétences, le savoir-faire et l’engagement de ses collaborateurs. La gestion des talents et des compétences permet au Groupe de maintenir un niveau élevé d’expertise et d’anticiper les besoins futurs tout en faisant de Plastic Omnium un employeur de choix. Cela passe par : améliorer l’expérience collaborateur par son développement professionnel ; renforcer la robustesse des processus de mobilité interne et de développement des carrières ; anticiper l’évolution des métiers et les besoins en formation et récompenser la performance opérationnelle. Après avoir publié sa raison d’être et pour accroître son attractivité auprès des talents, le Groupe poursuit son travail autour de la marque employeur en impliquant de nombreuses équipes comme la Direction des Ressources Humaines, du Développement Durable, de la Communication et des différentes activités.

3.4.2 Enjeux sociétaux

3.4.2.1 Risque éthique des affaires et évasion fiscale

Description du risque

Au sein d’un Groupe international, il est particulièrement important de prendre en compte le risque d’éthique des affaires et d’évasion fiscale. Ce risque peut couvrir plusieurs thématiques telles que notamment les fraudes, la corruption, les conflits d’intérêts, les délits d’initiés ou encore les pratiques anti-concurrentielles. Il peut concerner des actes isolés qui ne respecteraient pas les réglementations en vigueur ou les politiques et procédures internes à l’entreprise qui s’exposerait alors à des sanctions financières de la part des autorités et pourrait voir son image ternie.

Politiques et procédures

1. Le Code de conduite

Pour prévenir la survenance de ces actes isolés, Plastic Omnium a formalisé son Code de conduite depuis 2003 et le revoit régulièrement. La dernière mise à jour, en 2018, a été l’occasion de scinder le document en deux parties : engagements et obligations de Plastic Omnium vis-à-vis des salariés et réciprocité. C’est aussi à cette date qu’a été introduite dans le Code de conduite la procédure d’alerte de Plastic Omnium. Ce Code de conduite présente les règles non négociables en matière de respect des Droits de l’Homme, des libertés fondamentales, de concurrence, de santé/sécurité, de diversité, d’environnement et de lutte contre les discriminations, la fraude, la corruption et le trafic d’influence. Il rappelle également les engagements demandés aux salariés : protéger les actifs et l’image du Groupe, garantir la qualité et la sécurité des produits, et respecter les règles éthiques et légales applicables. Le Code de conduite est traduit dans les principales langues en vigueur au sein du Groupe soit 22 langues à ce jour. De plus, l’adhésion de Plastic Omnium au Pacte Mondial des Nations unies depuis 2003 l’engage à respecter les 10 principes en matière de respect des Droits de l’Homme et des normes internationales de travail, de préservation de l’environnement et de lutte contre la corruption. Le Comité de Contrôle Interne et Conformité est composé des Directions Ressources Humaines, Finance, Conformité, Risques et Audit Interne, Juridique et des activités. Il guide les politiques et actions du Groupe en matière de conformité et s’appuie sur un réseau de correspondants Conformité à travers le monde.

1. La formation et sensibilisation des salariés à l’éthique :

les formations sous forme de e-learning se sont poursuivies sur l’année 2022. Le e-learning Code de conduite a été suivi en anglais par tous les nouveaux collaborateurs cadres du Groupe. Il est intégré dans le Welcome package des cadres.Il est disponible dans 7 langues et sera traduit en 2023 dans les langues de 3 nouveaux pays (Inde, Japon, Brésil). À chaque fois qu’une nouvelle traduction est disponible, tous les cadres du pays concerné repassent cet e-learning dans leur langue ; Le e-learning anti-corruption, disponible en 22 langues, est suivi par tous les cadres du Groupe et les non-cadres des fonctions exposées (achats, ventes, logistique, finance). En juin 2022 a débuté une campagne de formation pour ce module qui s’est clôturée en décembre.

1. la cartographie des risques de corruption sera actualisée en 2023, notamment pour couvrir les nouvelles activités. Cette actualisation qui impliquera les opérations, portera sur l’identification des risques, leur analyse, l’inventaire des contrôles existants et sur la hiérarchisation des risques en fonction des critères d’impact et d’occurrence. Le cas échéant, cette actualisation permettra de mettre en exergue des contrôles complémentaires à mettre en œuvre.

2. les procédures d’évaluation des tiers : Plastic Omnium développe une approche responsable de ses achats et de ses approvisionnements. Mettre en place une chaîne d’approvisionnement responsable nécessite de connaître ses fournisseurs et d’identifier les risques encourus pour mieux les maîtriser. Pour cela, le Groupe s’attache à évaluer la conformité de ses fournisseurs aux exigences de Développement Durable en utilisant des solutions digitales. En 2022, Plastic Omnium a ainsi mis en place le programme Know Your Suppliers comprenant : une gouvernance spécifique ; le Supplier Compliance Committee ; des procédures dédiées ; des outils de suivis et d’évaluation.

3. Les procédures de contrôle comptable visent notamment à empêcher que les livres masquent des faits de corruption. L’Audit Interne veille régulièrement au respect de ces procédures dans l’ensemble des filiales du Groupe ;

4. Le mécanisme d’alerte : les signalements émanant d’employés relatifs à l’existence de conduites ou de situations contraires au Code de conduite sont recueillis par e-mail (corporatesecretary.ethicsalert@plasticomnium.com) ou courrier (Compagnie Plastic Omnium, Alerte Éthique, 1 allée Pierre-Burelle, 92300 Levallois-Perret), les employés pouvant par ailleurs alerter leurs managers ou toute autre personne s’ils le souhaitent. Le dispositif est présenté dans le Code de conduite disponible sur l’intranet et le site Internet du Groupe en 22 langues.

5. Le régime disciplinaire : le Code de conduite de Plastic Omnium a la même portée juridique qu’un Règlement Intérieur lorsque la législation locale le permet. Une politique de tolérance zéro a été instaurée par l’instance dirigeante : tout manquement aux règles du Code de conduite expose les collaborateurs à des sanctions disciplinaires. Lorsque la législation l’autorise, une mention au Code de conduite est rajoutée dans les contrats de travail. Tout nouvel embauché en reçoit copie. Un reporting a été mis en place au sein de la Direction des Ressources Humaines. Il permet de suivre, chaque année, les sanctions disciplinaires prises par les équipes Ressources Humaines locales, dans le cadre d’une violation des dispositions du Code de conduite.

6. Le dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en œuvre : la Direction de l’Audit Interne réalise annuellement un programme d’audits, auprès des entités et des sites afin de s’assurer du respect des procédures et de l’efficacité des dispositifs de prévention, de détection et de correction des actes répréhensibles. En 2022, 25 audits ont été menés.

7. La gouvernance de l’éthique : Plastic Omnium a développé un réseau conformité qui joue le rôle de relais opérationnel et sert de lien entre les opérations et le siège.

Évasion fiscale

Par sa présence dans 28 pays, Plastic Omnium a défini un certain nombre de principes, qui régissent sa politique fiscale :

• le respect des lois et réglementations en vigueur dans les pays dans lesquels il opère, y compris le dépôt des déclarations fiscales et la réalisation des paiements requis dans les délais impartis ;
• l’engagement de ne pas créer de filiales dans des pays dits « non coopératifs » ou d’utiliser des structures dépourvues de substance économique. En cas d’acquisition d’une telle structure dans le cadre plus large d’une opération de M&A (fusion/acquisition), Plastic Omnium s’efforcerait de la liquider dans la mesure du possible ;
• la mise en place et la mise à jour régulière d’une politique de prix de transfert conforme au principe de prix de pleine concurrence ;
• l’établissement de relations constructives et professionnelles avec les autorités fiscales. Ainsi, Plastic Omnium s’est engagé dans le dispositif du Partenariat fiscal avec l’administration fiscale française ;

Le Groupe publie dans ce Document d’enregistrement universel la liste de ses filiales consolidées et communique à l’administration fiscale française une déclaration fiscale pays par pays. La politique fiscale est décidée par la Direction Générale, sur proposition de la Direction Fiscale Groupe, qui est chargée de la mettre en œuvre, en collaboration avec les Directions Financières locales, sous la supervision des activités.

Performances

L’indicateur de performance, l’Index Sensibilisation à l’éthique a été défini en 2019 comme marqueur du programme ACT FOR ALLTM. Cet index éthique rend compte de la formation et l’adhésion des collaborateurs à l’éthique dans le Groupe. En 2022, il est calculé de la façon suivante :

• le % de suivi du module Code de conduite par les nouveaux arrivants représente 50 % du calcul de l’index éthique ;
• le % de suivi du module anti-corruption par tous les cadres et par les non-cadres des fonctions exposées (achats, ventes, logistique, finance) représente 50 % du calcul de l’index éthique.

Ainsi, l’index éthique est de 88 % en 2022.

3.4.2.2 Cyber-risque/Continuité de service des SI – protection des données

Description du risque

La sécurité et la qualité des produits sont intégrées dans le Code de conduite de Plastic Omnium et affichées comme une priorité pour l’ensemble des collaborateurs. Les règles de conduite prévoient d’assurer la conformité des produits ainsi que le respect de normes d’hygiène, de sécurité et de qualité à chaque étape de fabrication, de la conception jusqu’à la distribution. Aucune production n’est autorisée sans la validation des systèmes de contrôle par les équipes qualité. Celle-ci est intégrée dans tous les projets du Groupe.

Politiques et procédures

Au sein de la Direction des Systèmes d’Information, la Direction Cyber Défense pilote la protection des données et la sécurité des réseaux. Une Politique de Sécurité des Systèmes d’Information formalise les grands principes, la gouvernance et les règles qui structurent les actions de cyber-défense au sein du Groupe. Une Charte d’utilisation des moyens de communication et des outils informatiques rassemble les règles de sécurité à destination de tous les collaborateurs. Le Groupe a également formalisé ses engagements dans une Politique de Protection des Données Personnelles. L’un des enjeux majeurs de la cyber-sécurité est de s’adapter aux mutations opérées par le Groupe (acquisitions, transformation, croissance…). Pour cela, Plastic Omnium a établi un plan stratégique cyber-sécurité à horizon 2025. Ce plan adresse toutes les thématiques liées à la cyber-sécurité et en particulier la protection des données du Groupe, la sécurisation du périmètre industriel, l’évaluation de la maturité de la cyber-sécurité de nos fournisseurs ainsi que la mise en place du principe de zero trust, qui permet de sécuriser l’accès aux données de Plastic Omnium. Ces évolutions vont dans le sens de la digitalisation des pratiques : accès sécurisé à l’information, usage renforcé du cloud ou du travail à distance.

Performance

Le développement de la culture cyber-sécurité au sein du Groupe est un enjeu majeur de la prévention de ce risque. C’est pourquoi, pour former l’ensemble de ses collaborateurs à la cybersécurité, Plastic Omnium a mis en place un module d’e-learning, disponible en 17 langues qui sensibilise les utilisateurs aux principaux risques cyber et rappelle les bonnes pratiques à mettre en œuvre. De plus, le Groupe effectue des campagnes régulières de sensibilisation au risque de phishing (technique frauduleuse destinée à leurrer l’internaute pour l’inciter à communiquer des données personnelles et/ou bancaires en se faisant passer pour un tiers de confiance). Deux exercices simulant une attaque de phishing sur le périmètre Groupe ont été réalisés en 2022. Dans une démarche d’amélioration continue, un dispositif d’évaluation interne du niveau de maturité des sites industriels est mis en œuvre. Des audits externes sont également réalisés : en 2022, 9 sites sont certifiés ou re-certifiés avec la norme TISAX – Trusted Information Security Assessment Exchange – déployée au sein de l’industrie automobile.

3.4.2.3 Risque sécurité qualité des produits et satisfaction du client

Description du risque

Garantir un produit de qualité est un enjeu clé pour Plastic Omnium qui se traduit par l’attention portée sur l’ensemble des étapes du cycle de vie du produit : conception, fabrication, utilisation et fin de vie. Les produits de Plastic Omnium sont des pièces de sécurité soumises à de nombreuses normes et à des exigences strictes afin d’apporter une entière satisfaction aux clients directs et aux utilisateurs finaux. Un problème de qualité ou de sécurité pourrait avoir de graves conséquences humaines, financières et détériorerait durablement la réputation du Groupe.

Politiques et procédures

Industriel depuis son origine, l’excellence opérationnelle de Plastic Omnium est reconnue par l’ensemble de ses clients à travers le monde. Les mêmes exigences d’exécution et de qualité sont appliquées sur tous ses sites de production dans le but de répondre tout au long de la chaîne de production de valeur à la satisfaction des clients.# Ces valeurs sont portées au quotidien par les collaborateurs et contribuent à la réussite du Groupe. En 2022, Plastic Omnium a communiqué sa raison d’être. Excellence opérationnelle et Innovation sont ainsi présentées comme des valeurs fondamentales soulignant l’exigence de qualité à tous les niveaux du Groupe. Portée par la Direction Qualité de chaque activité avec ses propres politiques et moyens, la qualité est implantée dans plusieurs domaines afin d’assurer son respect tout au long du cycle de vie du produit : la qualité opérationnelle ; la qualité projet ; la qualité système ; la qualité fournisseurs.

Plastic Omnium est particulièrement attentif à la protection de ses inventions. Les demandes de brevet sont déposées en couvrant le scope technique de l’invention, en se focalisant sur les caractéristiques clés de la solution technique et aussi les alternatives de conception identifiées, pour bloquer aussi leur accès aux concurrents et réduire les possibilités de contourner le brevet.

La qualité opérationnelle représente les moyens et méthodes mis en œuvre par Plastic Omnium pour assurer la maîtrise de l’ensemble de ses processus qualité et la qualité de ses produits. Des règles strictes sont établies et présentées lors des formations qualité sur la gestion des pièces défectueuses ou suspectes, les inspections, les mesures, la détection des erreurs ou le contrôle des process.

La qualité projet recouvre tous les processus mis en place par Plastic Omnium pour assurer le développement de produits conformes aux exigences et spécifications des clients. L’ensemble des produits est évalué d’un point de vue du risque sécurité pour l’utilisateur final dès la phase de conception. Les projets sont testés avec une méthode de risque mécanique. Les exigences spécifiques des clients (CSR – Customer Specific Requirements) sont intégrées dans les démarches qualité.

La qualité système regroupe les systèmes de management qualité mis en œuvre au sein des activités de Plastic Omnium. Le Système de Management Intégré (SMI) permet de piloter plusieurs systèmes qualité en intégrant les objectifs de chacun dans une stratégie de performance globale.

Pour déployer la démarche qualité vis-à-vis des fournisseurs, les équipes ont une organisation miroir du service achat. La relation avec les fournisseurs s’articule autour de la qualification des composants et des pièces qui sont assemblés dans les produits finis. Le référencement des fournisseurs intègre la robustesse du système de management de la qualité : une certification ISO 9001 ou IATF 16949 est demandée, elle est suivie d’un audit sur site.

Performance
nombre de centres R&D : 43 ; nombre de salariés en centres R&D : 2 616 ; familles de brevets déposées : 55 ; part des sites certifiés IATF 16 949 : 95 %.

3.4.2.4 Risque Achats responsables/Fournisseurs

Description du risque

En raison de son envergure internationale et de ses nombreuses implantations, Plastic Omnium fait preuve d’une vigilance particulière quant aux conséquences que pourraient avoir sur le Groupe les activités et les comportements de ses fournisseurs. Un manquement de l’une de ces parties prenantes aux lois et réglementations portant sur l’environnement, les droits humains ou l’éthique des affaires, peut affecter les activités opérationnelles, la performance économique, ou la réputation du Groupe et porter préjudice à l’entreprise. Les relations que le Groupe, à travers ses différentes activités, construit et entretient avec ses fournisseurs participent au pilier responsible entrepreneurship de son programme de Développement Durable ACT FOR ALLTM.

Politiques et procédures

Plastic Omnium développe une approche responsable de ses achats de biens et de services. Mettre en place une chaîne d’approvisionnement responsable nécessite de connaître ses fournisseurs et d’identifier les risques encourus pour mieux les maîtriser. Pour cela, le Groupe s’attache à évaluer la conformité de ses fournisseurs à ses exigences de Développement Durable.

En 2022, Plastic Omnium a ainsi mis en place le programme Know Your Suppliers comprenant : une gouvernance spécifique : le Supplier Compliance Committee ; des procédures dédiées ; des outils de suivi et d’évaluation.

Pour évaluer et accompagner ses fournisseurs dans la progression de leur démarche Développement Durable, Plastic Omnium a mis en place la démarche Know Your Suppliers. Cette démarche est fondée sur un prérequis : la signature de la Charte Fournisseurs. Elle comprend ensuite l’évaluation générale d’un panel de fournisseurs couvrant 95 % des dépenses du Groupe, à travers une plateforme d’évaluation des risques. Enfin, des évaluations plus approfondies selon des critères définis chaque année sont réalisées en partenariat avec ECOVADIS, fournisseur global reconnu d’évaluations RSE. L’ensemble des informations liées aux fournisseurs est accessible à tous les acheteurs du Groupe.

Le Supplier Compliance Committee est constitué des Directions de la Performance Achats, de la Conformité, des Ressources Humaines et Développement Durable, du Contrôle Interne et des Risques. Il veille à la pertinence des procédures et processus en vigueur, valide les critères d’évaluation et définit la feuille de route relative au Développement Durable des fournisseurs. Enfin, il avalise les solutions de remédiation pour les fournisseurs présentant des risques élevés.

En 2022, une plateforme d’évaluation des risques fournisseurs a été mise en place. Les fournisseurs sont évalués et catégorisés en fonction de leur profil de risque : faible (vert), moyen (orange) ou élevé (rouge). Cette évaluation prend en compte leur pays d’implantation, leurs secteurs d’activité, les sanctions et les controverses dont ils auraient pu être sujets. Elle prend également en compte le profil des principaux membres de leurs instances de gouvernance (Comité de Direction, Conseil d’Administration ou actionnariat).

Par ailleurs, dans le cadre de la feuille de route de neutralité carbone établie par le Groupe, les Directions Achats des activités et la Direction des Achats Indirects Groupe s’associent à la Direction du Développement Durable pour engager les fournisseurs dans des démarches de réduction de leur empreinte carbone. Ils organisent ensemble les activités visant le développement d’une collaboration structurée pour les inciter à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre.

Performance
Au total, près de 5 000 fournisseurs, représentant plus de 95 % des dépenses d’achat sont évalués au travers du programme d’évaluation des risques Know Your Suppliers en 2022. Ce programme a permis d’augmenter de manière très significative le nombre de fournisseurs évalués (+ 60 %) et d’améliorer substantiellement l’objectivité des évaluations dont les données source sont issues d’agrégateurs d’informations mondialement reconnus tels que Dun & Bradstreet ou Dow Jones. Le Supplier Compliance Committee s’est réuni 2 fois en 2022. Lors de ces Comités, 16 fournisseurs ont fait l’objet de délibérations spécifiques à l’issue desquelles, 4 d’entre eux ont été évincés du panel de fournisseurs en raison de leur profil.

Politique « Minéraux du conflit » de Plastic Omnium
Plastic Omnium s’engage à promouvoir l’approvisionnement éthique de tous les matériaux entrant dans la fabrication de ses produits. Les minéraux susceptibles de provenir de zones de guerre sont très peu nombreux : il s’agit de l’étain (Tin), du tungstène (Tungsten), du tantale (Tantalum) et de l’or (Gold) pouvant être présents dans les revêtements des composants métalliques, dans les pigments de certaines peintures, dans les composants électroniques et dans les pièces en plastique peintes ou chromées. Ils sont identifiés et achetés selon la politique « minéraux du conflit », qui vise à faciliter la traçabilité des sources de minéraux de conflit entrant dans la fabrication des produits et ainsi, éviter l’approvisionnement de ces minéraux depuis les pays en conflits (« pays couverts »).

Le reporting, décrit dans les procédures Achats, est basé sur le formulaire de déclaration des minéraux de conflit (CMRT – Conflict Minerals Reporting Template) élaboré par l’IMR (Initiative pour les Minéraux Responsables). Ce formulaire permet de vérifier que les fonderies et les raffineurs déclarés par les fournisseurs appartiennent à la liste des fonderies répertoriées de l’IRM. La Direction des Achats et en particulier le Responsable minéraux s’assurent que les fournisseurs concernés produisent les informations demandées, les transmettent aux Responsables minéraux du conflit et mènent les actions nécessaires le cas échéant.

3.4.2.5 Risques liés aux Droits Humains

Description du risque

Le respect des Droits Humains est un préalable à toute action pour Plastic Omnium. De par sa présence dans 28 pays, le Groupe opère directement ou indirectement auprès d’un large public. En tant qu’employeur, sa responsabilité est de veiller à ce que les droits des collaborateurs soient respectés. Le Groupe veille aussi à faire respecter les Droits Humains dans l’ensemble de sa chaîne de valeur : dans ses relations contractuelles et partenariales avec ses fournisseurs, sous-traitants ou encore au sein de ses filiales.

Politiques et procédures

Une politique Droits Humains, disponible sur le site Internet du Groupe, rassemble les éléments suivants : les engagements de Plastic Omnium dans le domaine des Droits Humains ; la description des risques liés aux Droits Humains ; la liste des politiques et procédures mises en place pour atténuer les risques et y remédier ; la définition des responsabilités.Plastic Omnium soutient également les plus hauts standards de Droits Humains dans la conduite de ses opérations en adhérant à des organismes ou initiatives mondialement reconnus : le Pacte Mondial des Nations unies depuis 2003 ; la Déclaration Universelle des Droits Humains des Nations unies et ses deux pactes complémentaires ; les Conventions Fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ; la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ; les principes directeurs de l’OCDE ; les Objectifs du Développement Durable (ODD) des Nations unies. La gestion des Droits Humains est également prise en compte dans les différents risques qui concernent les collaborateurs et les parties prenantes sur la chaîne de valeur : le risque Santé – Sécurité et conditions de travail décrit en page 112 ; les différents risques Ressources Humaines décrit en page 115 ; le risque Éthique des affaires décrit en page 122 ; le risque Achats responsables décrit en page 125. Ainsi que dans le Plan de Vigilance du Groupe publié en page 140. La maîtrise de ces différents risques implique la mise en place de politiques et procédures associées telles que : le Code de conduite Groupe ; la Charte Fournisseurs et les évaluations fournisseurs (EcoVadis) ; le Plan de Vigilance et la Politique d’Achats responsables ; les accords sur le télétravail ; la Politique fiscale du Groupe ; la Stratégie Ressources Humaines ; le Code de conformité au droit de la concurrence ; les Politiques de rémunération et politiques collectives d’intéressement, de couverture maladie ou encore le Plan Épargne Groupe ; la politique de Protection des données personnelles ; les programmes Top Safety et Top Planet ; l’engagement dans ce domaine de Plastic Omnium est également reconnu par le statut Platinum décerné par EcoVadis.

Initiatives en faveur des communautés locales

Le Groupe promeut le Développement Durable et les Droits Humains partout où il est implanté en menant des initiatives concrètes impliquant ses collaborateurs pour soutenir les populations locales. Pour promouvoir l’action collective de ses sites du monde entier, le Groupe a mis en place deux marqueurs ACT FOR ALLTM : l’un sur les initiatives menées par les collaborateurs pour apporter un soutien ou une aide concrète aux communautés locales ; l’autre sur les actions de santé publique proposées par les sites. Les sites sont ainsi incités par le Groupe à développer des actions en faveur de la santé, au-delà de l’aspect santé au travail. Les thématiques sont laissées à l’appréciation des sites selon leurs besoins. Les actions menées cette année ont concerné des campagnes de sensibilisation à la pratique sportive, à la sophrologie, à la relaxation ou à une nutrition saine. D’autres projets ont concerné des dons de première nécessité (affaires scolaires, vêtements, alimentation…), des ramassages d’ordures et dépollutions d’espaces, ou encore la plantation d’arbres et d’espèces mellifères pour favoriser la biodiversité. Au total, plus de 90 % des sites ont mené au moins une campagne annuelle de santé et plus de 85 % des sites ont proposé au moins une action annuelle en faveur des communautés locales.

3.4.3 Enjeux environnementaux

Les principaux enjeux environnementaux identifiés pour le Groupe sont liés à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation aux conséquences de ce changement. Ils concernent non seulement les activités du Groupe, mais également celles de sa chaîne de valeur, depuis la fourniture de biens et de services auprès de ses fournisseurs jusqu’à l’usage de ses produits et la gestion de leur fin de vie. La surexploitation des ressources qui concerne aussi bien les ressources naturelles non renouvelables que les renouvelables exploitées au-delà de leur capacité de renouvellement accentue les pressions écologiques et économiques. Concevoir des produits avec un impact moindre sur l’environnement et une utilisation plus durable des ressources constitue donc également un enjeu primordial pour le Groupe, en termes de Développement Durable, mais aussi d’innovation, de recherche et de développement. La protection de la biodiversité apparaît également comme le troisième enjeu environnemental prégnant pour le Groupe.

3.4.3.1 Risque Impact du changement climatique sur le modèle économique de l’entreprise (non-atténuation du changement climatique)

Description du risque

Le changement climatique est dû à l’augmentation massive des émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, principalement du fait des activités humaines. Le secteur du transport y contribue fortement, totalisant 25 % des émissions générées dont les 3/4 issues du transport routier (passagers et fret). Les Accords de Paris définissent un cadre mondial pour éviter un changement climatique dangereux en limitant le réchauffement de la planète à un niveau inférieur à 2°C, et en poursuivant les efforts pour le limiter à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels. Plastic Omnium reconnaît l’importance et le caractère urgent des sujets liés au climat. Le Groupe participe à la réalisation des Accords de Paris en mettant en place des actions pour atténuer le changement climatique.

L’impact des transports dans les émissions mondiales de CO2

Réduire les émissions de gaz à effet de serre de sa chaîne de valeur de manière proactive est une opportunité pour Plastic Omnium de renforcer son leadership au travers de ses engagements en faveur d’une mobilité durable. Investir dans la durée pour y parvenir donne confiance aux parties prenantes quant à la pérennité et la compétitivité de Plastic Omnium, en répondant à leurs attentes : les pouvoirs publics légifèrent de plus en plus pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et deviennent même prescripteurs des solutions technologiques à adopter (exemple de l’Europe avec l’annonce du projet de la fin des voitures thermiques en 2035) ; les constructeurs automobiles se sont engagés depuis de nombreuses années dans des plans visant à réduire de manière continue les émissions de gaz à effet de serre pour les nouveaux véhicules mis sur le marché. Ils attendent de leurs fournisseurs des innovations et une participation active à la réduction de leurs propres émissions de gaz à effet de serre ; les salariés et futurs employés veulent travailler pour des entreprises engagées et responsables ; les investisseurs sont eux-mêmes soumis à des obligations en matière de reporting climat sur leur portefeuille et en matière d’arbitrage de leurs investissements (exemple : la taxonomie européenne). Ils s’intéressent donc, de plus en plus, à la capacité des entreprises à créer de la valeur durable et à gérer leur performance extra-financière.

Politiques et procédures

Le climat pris en compte dans la stratégie du Groupe

Le risque climatique a été très tôt anticipé par Plastic Omnium, qui en a fait depuis plusieurs années un axe essentiel de sa stratégie. Cette stratégie s’est traduite par de multiples innovations et un savoir-faire éprouvé qui permettent à Plastic Omnium d’apporter aux constructeurs des produits et fonctions qui contribuent directement à leurs objectifs de réduction des émissions (allègement du véhicule, amélioration de l’aérodynamisme, systèmes à carburants adaptés aux contraintes des véhicules à propulsion hybride, développement de l’économie circulaire…). Ces innovations constituent un des axes majeurs de la croissance de l’activité du Groupe et de sa performance financière.

Le risque climatique a été très tôt anticipé par Plastic Omnium, qui a fait depuis plusieurs années de la réduction des consommations et des émissions néfastes pour l’environnement un axe de sa stratégie comme en témoignent les multiples innovations et un savoir-faire éprouvé dans le domaine. Allègement du véhicule, amélioration de l’aérodynamisme, système breveté de dépollution des véhicules diesel, systèmes à carburants adaptés aux contraintes des véhicules à propulsion hybride, validation et usage de matériaux recyclés, éco-conception, solutions hydrogènes, modules de batterie... Plastic Omnium travaille en permanence pour promouvoir une mobilité plus durable en offrant aux constructeurs des produits et fonctions pour les accompagner dans leur transition énergétique. Ces innovations ont permis au Groupe de croître, de se positionner comme un acteur reconnu de la mobilité durable et de présenter des performances financières solides. Aujourd’hui encore, Plastic Omnium intensifie ses efforts en innovation pour atteindre les objectifs de croissance annoncés pour les prochaines années.

Le Développement Durable, pilier stratégique du Groupe est par ailleurs décliné de façon opérationnelle grâce au programme interne ACT FOR ALLTM. L’axe Sustainable Business du programme ACT FOR ALLTM concerne directement la mise en œuvre de la feuille de route de neutralité carbone.

Les Sustainability Ambassadors

Dans l’objectif de répondre globalement aux attentes des collaborateurs dans le domaine de l’environnement et du climat, un réseau de Sustainability Ambassadors a été constitué et rassemble près de 200 collaborateurs volontaires et engagés. Chacun est libre de mettre en place, de participer, de promouvoir et de partager des actions de Développement Durable dans le Groupe. Plastic Omnium comptabilise aujourd’hui 9 projets différents parmi lesquels 2 ont été réalisés : la mise en place de « Fresques du Climat » en France ainsi que la restauration d’une zone naturelle fragile en Espagne. Le réseau se réunit tous les 2 mois pour partager les réalisations et échanger les bonnes pratiques, pour pouvoir les répliquer sur d’autres sites. Pour aller au-delà de la sobriété énergétique, fin décembre, Plastic Omnium a impliqué les ambassadeurs dans le lancement des 6 Incontournables de l’Environnement. Il s’agit d’actions à mettre en œuvre au quotidien, tant individuellement que collectivement, pour agir en faveur de la protection de l’environnement.Ils incluent : la réduction de la consommation d’électricité et de gaz, la préservation des ressources, l’informatique verte, le contrôle de la température, la protection de l’eau et des sols ainsi que la mobilité bas carbone. Cela se traduit sur les sites par des mesures collectives et individuelles, comme la réduction de la température des bâtiments à 19°C.

L’alignement avec les principes de la TCFD

La TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures) est un groupe de travail nommé par le Financial Security Board (FSB) en décembre 2015. Présidé par Michael Bloomberg, il est composé de 32 membres issus du secteur financier et non-financier (gestionnaires d’actifs, fonds de pension, groupes privés, entreprises d’audit et de consulting, agences de notation). L’objectif de ce groupe de travail est de proposer des recommandations sur la manière de reporter et publier les risques et opportunités liés au changement climatique dans le but d’augmenter la relation de transparence entre entreprises et investisseurs. Ces recommandations ont été conçues pour aider les entreprises à fournir les informations dont ont besoin les investisseurs, les prêteurs et les souscripteurs d’assurance pour évaluer et tarifer de manière appropriée les risques et les opportunités liés au climat. Près de 3 500 organisations du monde entier ont déclaré leur soutien à la TCFD.

Pour montrer comment Plastic Omnium aligne sa stratégie climat sur les recommandations de la TCDF, une table de concordance est disponible dans la partie « Autres indicateurs extra-financiers ». Cette table de concordance fait également référence à la réponse du Groupe au questionnaire CDP Climate Change qui communique publiquement et de façon détaillée les informations obéissant aux recommandations de la TCFD.

TOP PLANET : un programme dédié

Pour réduire les émissions de CO2 liées à ses opérations, Plastic Omnium a mis en place dès 2006 le programme Top Planet visant notamment à réduire sa consommation d’énergie en mettant à disposition de ses sites plus de 30 bonnes pratiques. Ces initiatives se traduisent par des investissements offrant un retour sur investissement rapide compte tenu des économies d’énergie générées.

Pour aller plus loin, le Groupe a annoncé des objectifs ambitieux de réduction de ses émissions de CO2 directes et de celles de sa chaîne de valeur. Ces objectifs, inscrits dans son programme Act For Climate, montrent la volonté du Groupe d’agir rapidement pour faire référence dans le monde automobile :

• neutralité carbone en 2025 sur les émissions liées à ses activités opérationnelles (scope 1 : émissions provenant des actifs du Groupe ; scope 2 : émissions liées aux achats d’énergie), soit une réduction de près de 0,5 million de tonnes en 2025 (3) ;
• réduction de 30 % de l’ensemble des émissions de CO2 des scopes 3 en 2030 par rapport à l’année de référence 2019 (cela concerne l’ensemble des émissions en amont et en aval de son activité incluant entre autres les achats de matières, les transports, l’usage des produits vendus et la fin de vie des produits…) soit une réduction des émissions de CO2 de 13 millions de tonnes en 2030.

Ces objectifs, validés par la Science-Based Target Initiative (SBTi), sont alignés sur la Business Ambition for 1.5 °C. Ils sont en phase avec les attentes du secteur et de toutes ses parties prenantes pour faire émerger une mobilité durable. Plastic Omnium cible une complète neutralité carbone en 2050.

LA FEUILLE DE ROUTE DE NEUTRALITÉ CARBONE DU GROUPE

Réduction de l’empreinte carbone du Groupe (scopes 1 & 2)

RÉDUIRE : Convaincu que la meilleure énergie est celle qui n’est pas consommée, Plastic Omnium renforce son programme Top PlanetⓇ lancé depuis 2006 et déployé aujourd’hui sur la majorité de ses sites. L’objectif de ce nouveau plan, élaboré avec Schneider Electric, expert de l’énergie, est de réduire de 12 % la consommation d’énergie (électricité et gaz) des sites d’ici 2025. Il s’agit par exemple de mesurer plus précisément la consommation d’énergie de chaque équipement afin d’en optimiser l’usage et de remplacer, si nécessaire, certains équipements obsolètes ou sur-consommateurs. Ce programme représente d’ici à 2025 un investissement de 40 millions d’euros environ.

Le déploiement de la certification ISO 50 001 est également un levier fort de la feuille de route de neutralité carbone. En effet, la première étape de cette certification est la réalisation d’un audit énergétique afin d’identifier les axes de progrès. La mise en place de ce système de management de l’énergie est un levier efficace qui engage les sites à avoir une organisation et une gestion spécifique de l’énergie, au-delà des exigences de la norme ISO 14 001 dédiée à l’environnement au sens large.

Entre 30 et 45 bonnes pratiques énergétiques ont été initiées dans les activités IES et CES. L’ensemble de ces actions ont permis de réduire de 36 kt les rejets de CO2 (scopes 1 & 2, market-based) par rapport à l’année dernière (2021 : 393 245 t CO2eq ; et 2022 : 357 267 t CO2eq), hors PO Lighting. Cela a également permis de faire progresser le ratio d’efficacité électrique (kW d’électricité consommée par kg de matière transformée) de 6 % par rapport à l’année 2021, hors PO Lighting. Le ratio des rejets CO2, par rapport à la quantité de matière transformée, a, lui aussi progressé de 15 % (scopes 1 & 2, market-based, hors PO Lighting).

REMPLACER : le deuxième pilier consiste à consommer une électricité moins carbonée. Le Groupe va ainsi augmenter la part de ses achats d’électricité renouvelable pour être proche de 100 % en 2025 au travers de :

• l’installation de panneaux photovoltaïques ou d’éoliennes dans ses sites. Pour les futurs sites à équiper, les études en cours permettront d’identifier la meilleure technologie en fonction de la spécificité du site. 13 sites sont déjà équipés de panneaux solaires et plus de 25 le seront à fin 2023. Le site d’Herentals en Belgique accueille la première éolienne du Groupe, d’une capacité de 7 GWh par an, soit plus de la moitié de la consommation énergétique annuelle du site. Le projet d’énergie solaire à Langres sur une surface de 100 000 m2 permettra de produire à partir de fin 2025 l’équivalent de 10 % des consommations françaises du Groupe. À l’horizon 2025, le Groupe couvrira, avec l’ensemble de ses capacités de production, 40 % de ses consommations électriques françaises avec de l’énergie renouvelable ;
• la signature de contrats long terme pour bâtir de nouvelles capacités de production (PPA) et couvrir ses besoins en Europe et en Amérique du Nord. Le Groupe s’engage sur le long terme pour le financement de capacités de production d’énergie renouvelable additionnelles (additionnalité) pour une balance énergétique décarbonée. En 2022, 14 sites ont signé un accord PPA, représentant 25,5 GWh d’énergie produits et 10 000 tonnes de CO2 évitées. À ce jour, les PPA couvrent donc 3 % de la consommation électrique du Groupe ;
• pour les régions ou sites où les dispositifs ci-dessus ne sont pas applicables, Plastic Omnium achètera de l’électricité d’origine renouvelable à des fournisseurs pouvant garantir l’origine et l’attribution de cette électricité via des certificats ou des garanties d’origine.

COMPENSER : certaines émissions opérationnelles, en particulier celles liées à la consommation de gaz pour les chaînes de peinture par exemple, sont difficiles à éliminer complètement par les 2 premières actions. Plastic Omnium cherchera à compenser ces émissions résiduelles par le financement de projets de réduction soigneusement sélectionnés à l’extérieur de ses activités, pour leur robustesse, leur fiabilité et les co-bénéfices (sociaux, sociétaux ou environnementaux) qu’ils peuvent apporter.

Réduction de l’empreinte carbone de la chaîne de valeur (scope 3)

COLLABORER : avec l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur. Pour réduire les émissions du scope 3, la priorité est mise sur la réduction des émissions générées par les achats du Groupe et par les produits vendus.

a. Développement de solutions et produits en support de la transition énergétique et de la baisse du bilan carbone des clients.

En 2022, Plastic Omnium génère 19 % de son chiffre d’affaires économique par la vente de solutions pour la mobilité bas carbone. Le Groupe renforce ses technologies et compétences sur les solutions zéro émission. En 2022, le Groupe a notamment :

• obtenu des succès commerciaux et lancé des projets industriels qui confirment le bien‑fondé de l’objectif du Groupe d’atteindre 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires à horizon 2030 dans ses activités hydrogène ;
• annoncé une coopération avec le groupe Verkor pour développer et produire des packs de batterie dédiés aux futurs véhicules électriques légers et lourds ;
• finalisé l’acquisition d’ACTIA Power dotant le Groupe d’une nouvelle plateforme technologique et de capacités de R&D de pointe les systèmes de stockage et de gestion d’énergie électrique.

Le Groupe a aussi organisé le Challenge Innovation The Future of Eco-Designed Vehicles en partenariat avec SoScience pour accélérer l’innovation en faisant appel à l’intelligence collective, dans une démarche d’Open Innovation, en réunissant des start-ups, des industriels, des universitaires des équipes Plastic Omnium pour imaginer des solutions disruptives pour « L’Avenir des Véhicules Éco-Conçus ». Le Grand Prix de l’Innovation est le suivant : SMART POLYMER BUMPERS, avec des matériaux intelligents permettant une durée de vie prolongée du véhicule.

b. Intégration d’une part croissante de matériaux recyclés – de 20 % à 100 % – y compris dans les pièces esthétiques extérieures, ambition qui a motivé un partenariat stratégique noué avec un fournisseur majeur du Groupe (pour plus d’informations, voir risque « Éco-conception et recyclabilité »).# En 2022, le Groupe illustre sa volonté de placer l’économie circulaire au cœur de son développement et crée un programme stratégique transverse multidivision dédié au recyclage pour relever le triple défi du coût, du traitement de la matière et du sourcing des déchets.

c. Collaboration et partenariats avec les fournisseurs du Groupe pour réduire l’impact carbone des produits et solutions de notre chaîne de valeur. L’empreinte carbone va devenir un critère de sélection des fournisseurs du Groupe. Plastic Omnium a initié en 2022 une démarche pour engager ses fournisseurs vers la neutralité carbone.

ENGAGER : les fournisseurs

Les différentes actions sont menées en collaboration avec les fournisseurs dans une logique partenariale. L’intégration des fournisseurs dans la démarche est progressive en fonction de leur maturité et de leur impact sur l’empreinte carbone de Plastic Omnium.

En 2021, la première étape a été de développer une stratégie d’engagement de la chaîne de valeur et de lancer une campagne de communication qui a débuté avec un webcast réunissant virtuellement plus de 500 fournisseurs. L’évènement a été l’occasion pour Plastic Omnium de présenter aux fournisseurs les enjeux, la démarche que le Groupe mène et dans laquelle il souhaite intégrer pleinement ses parties prenantes ainsi que les jalons.

En 2022, des questionnaires envoyés à un panel représentatif de fournisseurs ont permis une première analyse du niveau de maturité du panel sur les aspects environnementaux et de Développement Durable. Des analyses de cycle de vie ont également permis d’identifier les fournisseurs dont les produits contribuent fortement aux émissions. Le croisement de ces informations permettra de construire un plan et des modalités d’engagement adapté à chaque catégorie de fournisseurs. Les attentes croissantes de Plastic Omnium en termes de réduction des impacts environnementaux en général et de réduction de l’empreinte carbone des produits et services achetés sont progressivement partagées avec les fournisseurs. Suivront des objectifs, des indicateurs clés de performance et des outils de suivi. Les critères de sélection des fournisseurs seront également revus avec le département achats afin d’y intégrer une composante carbone (en addition des critères financiers, de solvabilité et d’éthique, entre autres).

Performances

Les émissions de CO2 du Groupe (market-based) (en mtCO2 eq)

En 2022, les émissions totales du Groupe sont de 30,3 Mt CO2eq dont plus de 88 % sont liées à l’utilisation des produits vendus.

• Hors PO Lighting et E-POWER

Consommations d’énergie totales par Activité (mWh)

Consommations d’énergie (kWh/KG de matière transformée)

Émissions de C02 du Groupe – Scopes 1, 2 & 3 (4)(5)

Depuis 2017 Plastic Omnium calcule annuellement les émissions de CO2 liées à ses activités selon la norme de référence Greenhouse Gas (GHG) Protocol. Cette norme définit trois « Scopes » d’émissions. Le bilan est établi sur un périmètre global correspondant à celui de la consolidation financière du Groupe (IFRS).

En 2022, l’empreinte carbone s’élève à 30,3 millions de tonnes CO2eq, en baisse de 5,3 % par rapport à l’année 2021 alors que le Groupe réalise un chiffre d’affaires consolidé en hausse de 13,9 % à périmètre et changes constants. Cette performance s’explique par la stratégie de croissance de Plastic Omnium dans la mobilité bas carbone et des positions renforcées dans l’électrification qui permettent de baisser les émissions de la catégorie 3.11 – utilisation des produits vendus, principal contributeur avec 88 % des émissions.

Il est important de souligner également la solide performance sur les scopes 1 et 2. La campagne de sensibilisation à la sobriété énergétique et la priorité donnée à la réduction des consommations électriques avec un programme interne structuré ont permis d’améliorer l’efficacité énergétique et de faire baisser les rejets de CO2 de 9 % sur un an.

Plastic Omnium confirme être totalement engagé dans une démarche de mesure et de réduction de son empreinte carbone cohérente avec sa roadmap ambitieuse vers la neutralité carbone. Cette démarche suit les recommandations de la TCFD. À noter que la méthodologie de calcul du scope 3-1 a été améliorée au cours de l’année 2022 et s’appuie sur des analyses de cycle de vie simplifiées. L’année de référence 2019 a été recalculée pour permettre des comparaisons pertinentes. Les scopes 1, 2 et les scopes 3-1 et 3-11 ont fait l’objet d’une vérification par Mazars, organisme tiers indépendant en charge de la vérification des données extra-financières de Plastic Omnium.

ÉMISSIONS DE CO2 DE PLASTIC OMNIUM - SCOPES 1 ; 2 & 3 (6) (7)

Catégories (GHG Protocol)	Émissions en kt CO2 eq 2019	Émissions en kt CO2 eq 2020	Émissions en kt CO2 eq 2021	Émissions en kt CO2 eq 2022	2022 vs. 2021	2022 vs. 2019
Scopes 1 & 2	482	380	393	357	-9,2 %	-25,9 %
1 Scope 1	89	71	79	75	-4,5 %	-16,2 %
2 Scope 2 market-based (8)	392	309	315	282	-10,4 %	-28,1 %
Scope 3	42 348	31 223	31 611	29 915	-5,4 %	-29,4 %
3-1 Achats de biens et de services (9)	2 060	1 682	1 754	2 012	14,7 %	-2,3 %
3-2 Actifs immobilisés	158	250	249	263	5,6 %	66,5 %
3-3 Émissions liées au carburant et à l’énergie	105	75	78	77	-0,9 %	-26,3 %
3-4 Fret amont	129	88	102	123	20,6 %	-4,7 %
3-5 Déchets générés	98	64	71	69	-3,1 %	-30,0 %
3-6 Voyages d’affaires	18	3	8	26	229,1 %	42,0 %
3-7 Trajets domicile – travail	35	34	32	34	6,0 %	-2,9 %
3-8 Actifs en location (amont)
3-9 Fret aval	69	47	61	65	6,2 %	-5,5 %
3-10 Transformation des produits vendus	234	187	195	172	-11,8 %	-26,5 %
3-11 Utilisation des produits vendus	38 890	28 350	28 600	26 630	-6,9 %	-31,5 %
3-12 Fin de vie des produits vendus	460	370	380	370	-2,6 %	-19,6 %
3-13 Actifs en location (aval)
3-14 Franchises
3-15 Investissements	92	73	81	74	-8,6 %	-19,5 %
Total	42 830	31 603	32 005	30 272	-5,4 %	-29,3 %

• Hors PO Lighting et E-POWER
• Le scope 1 concerne tous les gaz à effet de serre émis directement par l’entreprise.
• Le scope 2 comptabilise les émissions indirectes liées aux achats d’énergie et créées lors du processus de production de cette dernière.
• Le scope 3 encadre les émissions de gaz à effet de serre indirectes produites dans la chaîne de valeur de l’entreprise, en amont et en aval de celle-ci.

EMPREINTE CARBONE DE PLASTIC OMNIUM

Répartition des énergies consommées en 2022

3.4.3.2 RISQUE CATASTROPHES NATURELLES/CLIMATIQUES (NON-ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE)

Description du risque

Les conséquences du changement climatique sont nombreuses, directes ou indirectes : évènements climatiques extrêmes, dérèglement des températures, montée des eaux, raréfaction de la ressource eau. En tant que Groupe industriel, avec une empreinte géographique globale, Plastic Omnium pourrait être impacté par ces conséquences : rupture d’approvisionnement ou de production liée à des catastrophes naturelles ou à la raréfaction de ressources. En effet, certaines régions du monde où exerce le Groupe sont exposées à des phénomènes météorologiques exceptionnels pouvant ralentir, interrompre ou rendre plus onéreuses certaines activités. Ce risque est cependant fortement lié à l’implantation géographique et ne se matérialise pas de manière simultanée sur l’ensemble des sites. L’impact serait donc limité et d’autres sites pourraient prendre le relais en cas d’indisponibilité d’un site. Ce risque doit néanmoins être considéré sur l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur automobile.

Politiques et procédures

Plastic Omnium prend des mesures conservatoires pour éviter les impacts locaux du changement climatique. Les sites du Groupe sont soumis à des audits réalisés par les assureurs qui prennent en compte la dimension catastrophes naturelles pour évaluer leurs risques d’exposition à des phénomènes naturels pouvant les endommager. Ces audits font l’objet de recommandations, suivies, si nécessaire par la mise en place de plan d’actions suivi mensuellement par les équipes HSE.

Performances

86 visites de sites ont été réalisées par la compagnie d’assurance (police dommage) et le risque potentiel a été revu à la baisse.

3.4.3.3 Risque Éco-conception et recyclabilité

Description du risque

Développer un modèle d’économie circulaire est un enjeu essentiel pour répondre aux besoins croissants de mobilité tout en limitant l’impact pour l’environnement (gestion des matières premières, qualité de l’air, émissions de gaz à effet de serre…). L’enjeu est particulièrement important pour Plastic Omnium dont les activités principales reposent sur la transformation de matériaux plastiques et composites en pièces pour l’automobile. Afin de réduire l’empreinte environnementale des pièces fabriquées et limiter la consommation des ressources, le Groupe développe une économie circulaire pour ses produits. Cette utilisation croissante de matières recyclées soulève de nouveaux enjeux pour le Groupe : d’approvisionnement en matières recyclées pour toute la durée de vie d’un véhicule, de qualité, de coût et de traçabilité. En effet, l’éco-conception repose sur la disponibilité des techniques et matériaux innovants, les tests et validation et la capacité des fournisseurs de matières à répondre aux besoins de l’industrialisation de nouveaux produits. Développer un système ou un module éco-conçu pour un véhicule peut ainsi prendre deux à trois ans.

Politiques et procédures

Dès la conception, et à chacune des étapes du cycle de vie des produits, les équipes de Plastic Omnium sont mobilisées pour limiter au maximum les impacts de ces produits sur l’environnement. En appliquant les principes de l’éco-design et de l’éco-conception et en adoptant une vision globale du produit, Plastic Omnium met en œuvre et teste des solutions pour limiter la consommation de matières premières et d’énergie et l’impact des produits en fin de vie (recyclabilité, valorisation énergétique).Les analyses de cycle de vie (ACV)

Les Analyses de Cycle de Vie deviennent des outils clés pour comprendre ces impacts depuis leur conception (extraction des matières premières) jusqu’à leur fin de vie (gestion des véhicules et pièces usagés) et ainsi contribuer à une économie plus circulaire. Intelligent Exterior Systems se dote notamment d’outils et s’organise pour anticiper la réglementation et les spécifications clients : une équipe est dédiée à la réalisation d’ACV complètes. En 2022, le Groupe s’est doté de plusieurs licences du logiciel GaBi et forme des collaborateurs pour répondre à ces demandes. Cet outil permettra de calculer les impacts environnementaux et de s’adapter aux évolutions réglementaires ainsi qu’aux exigences des clients. Par ailleurs, un outil d’ACV simplifié a été développé par le Groupe avec le soutien du CETIM (Centre Technique des Industries de la Métallurgie) et d’Altermaker (logiciels d’éco-conception et d’ACV). L’objectif est de fournir une solution sur mesure et utilisable rapidement par les chefs de projets innovation qui peuvent ainsi mesurer les impacts environnementaux et intégrer ces critères lors de la prise de décision globale. L’outil est développé sur une base de données intégrant six indicateurs environnementaux : émissions de CO2, rejets dans l’air, rejets dans l’eau, utilisation de matières et énergies et ressources non renouvelables.

Éco-design et éco-conception

Intelligent Exterior Systems participe au projet MCIPCI (Matières et Conception Innovantes pour Panneaux de Carrosserie Intelligents) auprès de la PFA (Plateforme de l’Automobile). L’objectif de ce projet est de développer le pare-chocs du futur dans une démarche d’écoconception garantissant le meilleur bilan environnemental possible. Il est réalisé depuis 2020 avec ARaymond (spécialiste de la fixation intelligente de capteurs et de radars) et le Cetim (Centre Technique des Industries Mécaniques) afin d’utiliser une démarche d’éco-design du produit smart face intégrant de nombreux critères : moins de matériaux, optimisation de la logistique, fin de vie du produit, utilisation de matières avec moins d’impacts environnementaux, augmentation de la recyclabilité et de la réparabilité, mise en place de process plus écologiques.

Matériaux à empreinte carbone réduite

Le Groupe travaille activement avec ses fournisseurs de matières premières pour réduire son empreinte carbone. Les équipes d’Intelligent Exterior Systems ont fait une avancée majeure sur l’incorporation de plastiques recyclés (PIR et PCR) dans les panneaux de carrosserie en finalisant un démonstrateur contenant 50 % de plastiques recyclés (y compris dans les parties visibles) sans diminution des performances opérationnelles attendues par le client. De son côté, Clean Energy Systems favorise, dans sa politique d’achat de PEHD, les fournisseurs ayant les plans les plus ambitieux de réduction du contenu carbone de leur matériau, avec des gains très significatifs attendus dès 2026 (supérieurs à 40 % par rapport à la moyenne européenne). Par ailleurs, l'activité explore de nouvelles pistes, telles que l’utilisation de compound hybride ou encore l’approvisionnement de PEHD biosourcé. En parallèle, les équipes de New Energies explorent le potentiel de fibres de carbone biosourcées qui conserveraient les caractéristiques techniques de pointe recherchées pour les réservoirs hydrogène haute pression.

Recyclabilité et fin de vie des produits

Les futurs produits d’Intelligent Exterior Systems (IES) feront appel à une plus grande diversité de matériaux, ainsi qu’à une intégration plus poussée des composants électroniques en lien avec le modèle CASE (Connected, Autonomous, Shared, Electrified). Ces évolutions ne doivent pas remettre en cause la recyclabilité des produits en fin de vie. Aussi, les équipes ont commencé à évaluer des méthodes et technologies pour faciliter la démontabilité et le recyclage des véhicules. La Directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux Véhicules Hors d’Usage (VHU) impose depuis 2015 que la réutilisation et la valorisation de ces véhicules soient de 95 % en poids moyen par véhicule et par an avec un taux de réutilisation et de recyclage d’au moins 85 % en poids moyen par véhicule et par an. Cette Directive est en cours de révision et devrait suivre les recommandations techniques du Joint Research Center (JRC) qui envisagent de fixer des taux légaux d’incorporation de plastiques recyclés dans les véhicules neufs à moyen terme et des taux légaux de recyclage des pièces plastiques des véhicules en fin de vie. Les équipementiers, notamment les fournisseurs de pièces plastiques tels que Plastic Omnium sont donc particulièrement sollicités pour travailler sur l’intégration de matières premières recyclées dans leurs pièces. La prochaine version de la directive sur les véhicules hors d’usage devrait aussi introduire une obligation de reporting de l’empreinte CO2 des véhicules. Les constructeurs automobiles commencent à anticiper ces réglementations et intègrent de plus en plus le bilan carbone sur le cycle de vie en phase de consultation des projets et dans le cadre d’une analyse globale du cycle de vie de leurs produits. IES a testé de nombreux matériaux recyclés et montre qu’atteindre les exigences fonctionnelles des constructeurs tout en incorporant des quantités significatives de plastique recyclé est réalisable. Les déchets plastiques exploités sont issus principalement des filières packaging et d’équipements électriques et électroniques, avec lesquelles l’automobile est en compétition pour capturer les quantités disponibles. Afin de sécuriser l’approvisionnement, la traçabilité et la qualité des matières plastiques recyclées, mais également pour minimiser les impacts environnementaux liés à l’élaboration des matières recyclées, Plastic Omnium innove en cherchant également à mobiliser le stock de plastiques issus des VHU qui reste sous-exploité à ce jour. CES discute avec les plus gros fournisseurs de polyéthylène adapté au recyclage chimique (notamment INEOS et LyondellBasell). En effet, le recyclage mécanique des réservoirs est très complexe du fait de l’imprégnation du carburant sur certaines couches. Il faut donc séparer les couches et les nettoyer avec des solvants avant de pouvoir les utiliser à nouveau. Ces opérations sont techniquement faisables, mais actuellement non industrielles et peu intéressantes économiquement. L’objet de cette exploration est donc de développer des solutions de recyclage chimique en fin de vie des réservoirs afin de préserver les mêmes caractéristiques que celles du produit initial.

Gestion des déchets

L’activité industrielle génère des déchets qui doivent être recyclés. Les normes environnementales fixent les bonnes pratiques d’usage pour rendre le tri et le recyclage plus efficaces. Le programme Top Planet, initié dès 2006, vise à réduire les impacts environnementaux de la production dans ses usines. Les résidus de production internes sont réintégrés lors des process de fabrication lorsque cela est techniquement possible afin de réduire le volume de déchets générés. Cette matière broyée et réintroduite dans le process représente 5 % pour Intelligent Exterior Systems et 40 % pour Clean Energy Systems. Les déchets de production (pièces plastiques non réinjectables en production, déchets d’emballage…) suivent une filière appropriée, en respectant la hiérarchie des modes de traitement : les déchets recyclés comprenant la réutilisation (avec usage identique à celui pour lequel la pièce où le produit a été initialement conçu, sans traitement intermédiaire), le recyclage ou la régénération matière (redonnant au matériau ses propriétés premières, par traitement ou adjonction d’additifs, lui permettant d’être réintroduit dans le cycle de production) ; les déchets valorisés comprenant la réutilisation (avec un autre usage) et la valorisation par incinération avec récupération d’énergie ; les déchets ultimes regroupant les déchets non valorisés : incinérés sans récupération d’énergie ou mis en décharge. Lorsque cela est possible et afin d’agir en faveur d’une économie circulaire, les sites revendent leurs déchets en vue de réduire au maximum les déchets non valorisés. La revente de déchets a généré 11,2 millions d’euros en 2022.

Performances

Déchets générés annuellement par type de déchets (en tonnes)	2020	2021	2022
Pièces plastiques	31 397	31 374	30 711
Déchets industriels banals	14 030	13 266	13 806
Métaux	8 521	9 821	8 329
Cartons	8 842	8 150	9 110
Bois	5 826	6 992	6 916
Boues de peintures	4 612	4 344	4 381
Solvants	3 099	3 547	3 777
Huiles	1 496	1 451	1 643
Emballages plastiques	1 164	1 106	1 598
Verre	1	2	5
Autres Déchets	7 082	7 960	3 600
Total déchets	86 071	88 014	83 876

Déchets générés annuellement par type de traitement (en tonnes et en %)	2020	2021	2022
Recyclage	60 676 70 %	60 294 69 %	59 239 71 %
Valorisation	14 311 17 %	15 070 17 %	12 990 15 %
Incinération ou mise en décharge	11 084 13 %	12 650 14 %	11 647 14 %
Total déchets	86 071	88 014	83 876

3.4.3.4 Risque Biodiversité

Description du risque

Ce risque représente le fait que par ses activités industrielles et économiques, mais aussi par le réchauffement climatique qu’elle pourrait causer, une entreprise contribuerait à impacter d’autres espèces vivantes ou leurs écosystèmes. Les entreprises peuvent agir de deux façons pour préserver la biodiversité : soit en termes de dépendance (en limitant par exemple l’usage de ressources naturelles), soit en termes d’impact (en limitant par exemple l’empreinte de l’entreprise sur des écosystèmes). Les positionnements construits sur le sujet de la biodiversité demeurent encore relativement rares, alors que les enjeux sont intimement liés à ceux du climat et que les attentes des États (réglementation, développement de la bioéconomie…), des investisseurs et des opinions publiques sont de plus en plus fortes.# Politiques et procédures

Pour approfondir sa démarche biodiversité, Plastic Omnium a réalisé une étude d’impact afin de déterminer les liens de dépendance entre les activités du Groupe et la biodiversité : gestion des matières premières et d’énergies, pollutions générées... À la suite de cette étude, un plan d’actions sera déterminé prenant en compte l’activité des sites, leurs impacts sur la biodiversité ou leur zone d’implantation (proximité avec des zones de stress hydrique ou de protection de la biodiversité par exemple).

Dès 2018, Plastic Omnium a formalisé son engagement en adhérant à l’initiative act4nature, devenue act4nature international en 2020 et lancée par l’association française Entreprises pour l’Environnement (EpE) et de nombreux partenaires. Cette démarche d’engagements volontaires a été l’occasion pour Plastic Omnium de présenter des engagements individuels sur la protection de la biodiversité.

En 2022, Plastic Omnium a choisi d’aller plus loin pour mesurer ses impacts sur la biodiversité en mettant en place une démarche structurée en réalisant un état des lieux holistique des interactions de Plastic Omnium avec la biodiversité et en quantifiant l’empreinte biodiversité du Groupe pour mettre en place un plan d’actions adapté. Cette analyse a été réalisée en suivant les étapes suivantes :

• étape 1 : une étude cartographique de l’ensemble des sites de Plastic Omnium afin d’évaluer leur proximité avec des espaces d’intérêt pour la biodiversité. Cette étude permet d’améliorer la connaissance des habitats naturels, des aires de sauvegarde de la biodiversité et des zones de stress hydrique à proximité des sites ;
• étape 2 : définition des dépendances et impacts de Plastic Omnium au sujet de la biodiversité. Pour ce faire, un large périmètre d’activités, les spécificités du Groupe en termes de gestion des matières premières et de process de fabrication ainsi que l’utilisation et la fin de vie des produits ont été analysés. Cette étude a permis de définir que les principales pressions de l’activité du Groupe sur la biodiversité concernaient le changement climatique (Scope 3 aval), la pollution (Scope 1, Scope 2, Scope 3 amont et aval) et l’occupation et la transformation des sols (Scope 1 et Scope 3 amont) ;
• étape 3 : un calcul d’indicateur d’empreinte biodiversité(10) a été fait en prenant en compte les données du reporting environnemental du Groupe (en se basant sur 2019 comme année de référence pour éviter l’impact de la crise sanitaire) et en les traduisant en impact sur la biodiversité, en prenant en compte des données modélisées issues des analyses de cycle de vie et des données de référence sur l’état de la biodiversité dans le monde (modèle GLOBIO).

La réalisation de cette cartographie, l’analyse des impacts et le calcul d’indicateur sont des bases de travail pour mettre en place des plans d’actions appropriés. Ces études ont également montré la forte corrélation entre le changement climatique et l’atteinte à la biodiversité. Ainsi, les actions déjà entreprises pour réduire l’empreinte carbone du Groupe (gestion de l’énergie, incorporation de matière recyclée dans les produits…) contribuent également à la préservation de la biodiversité.

APPROCHE BIODIVERSITÉ DE PLASTIC OMNIUM

Performances

Le calcul d’indicateur réalisé cette année, sur l’ensemble des données environnementales du Groupe, va permettre de suivre l’impact sur la biodiversité du Groupe et de démontrer que les actions mises en place suite à cette démarche, contribueront à la restauration de la biodiversité. Le nombre de projets permettant d’améliorer cet impact sera suivi.

Actions menées en 2022

Identification des sites implantés dans des zones protégées

Afin d’estimer ses impacts, Plastic Omnium a réalisé un inventaire des sites implantés dans des zones protégées selon la base de données KBA (Key Biodiversity Areas) de l’IUCN. Ainsi en 2022, 3 sites, sur l’ensemble des sites du Groupe ont été recensés dans ces zones.

Initiatives locales

La biodiversité est un enjeu local et des actions sont essentielles au niveau des sites pour réduire les impacts locaux. Plusieurs sites s’investissent au regard de la biodiversité, notamment au travers du réseau sustainability ambassadors qui permet de partager les bonnes pratiques pour mener à bien des initiatives. À titre d’exemple :

Activité de restauration – Arevalo, Espagne

La colline de Cantazzoras, proche du site d’Arevalo, est un lieu d’intérêt botanique pour sa flore variée et les espèces qu’elle abrite. Dans le but de permettre à la nature de se restaurer passivement, le site d’Arevalo a mené des activités de restauration de l’environnement de cette colline en collectant les ordures présentes, tout en respectant la flore existante.

Reboisement d’une ancienne mine – Essen, Allemagne

Dans le cadre du programme ACT FOR ALLTM et de la journée dédiée à ce programme, des actions ont été mises en place pour participer au reboisement d’une ancienne mine de lignite à ciel ouvert, proche de Cologne. Des chênes, des cerisiers et des pommiers sauvages ont été plantés.

Certification ISO 14 001

Plus de 90 % des sites de Plastic Omnium sont aujourd’hui certifiés ISO 14 001 et chaque nouveau site doit obtenir cette certification 3 ans après son démarrage ou son intégration. Cette norme vise l’amélioration des résultats environnementaux d’un site, et plus généralement, une meilleure gestion de ses impacts, qu’il s’agisse d’utilisation durable des ressources, de protection de la biodiversité et des écosystèmes locaux ou de l’adoption de mesures visant à prévenir la pollution.

Préservation des ressources en eau

Le Groupe s’attache à la préservation des ressources en eau : avec des équipements fonctionnant en circuits fermés, les processus industriels des usines permettent une consommation maîtrisée de cette ressource et les eaux souillées par les activités de peinture suivent un parcours de dépollution rigoureux. afin d’améliorer la connaissance des zones de stress hydrique autour des sites, une cartographie de tous les sites a été réalisée et montre qu’en moyenne 18 % des sites sont situés dans des zones à très fort stress hydrique (> 80 %) selon la base de données Aqueduct.

3.5 Plan de vigilance

La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au Devoir de Vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre a introduit pour les sociétés mères de groupes employant plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 salariés en France et à l’étranger, l’obligation d’élaborer, de publier et de mettre en œuvre des mesures adaptées permettant l’identification des risques et les moyens pour prévenir les atteintes aux Droits Humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes, à l’environnement, pouvant résulter des activités du Groupe et de ses filiales, et de celles des fournisseurs ou sous-traitants avec lesquels il entretient une relation commerciale établie. L’objectif de cette réglementation est de :

• prévenir les incidents graves ou manquements dans les domaines ci-dessus tout au long de la chaîne de valeur de l’entreprise ;
• légitimer la demande de toute personne, justifiant d’un intérêt à agir, d’engager la responsabilité de l’auteur d’un préjudice pour le réparer.

Cette obligation s’articule autour de cinq mesures :

• une cartographie des risques (identification, analyse, hiérarchisation)
• des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des fournisseurs ou sous-traitants
• des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves
• un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques
• un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité.

Plastic Omnium répond aux exigences de la loi sur le Devoir de vigilance en établissant un Plan de Vigilance dont le contenu est présenté ci-dessous. Il expose les différentes démarches engagées pour chaque enjeu : les droits humains et les libertés fondamentales ; la santé et la sécurité des personnes ; l’environnement. Le compte rendu de mise en œuvre effective du Plan de Vigilance de Plastic Omnium pour l’année 2022 est intégré dans ce paragraphe 4.4 Plan de Vigilance du présent DEU. Il donne des applications opérationnelles et fait référence aux indicateurs de suivi identifiés. Les mesures de ce compte rendu concernent les filiales et les fournisseurs.

Le Plan de Vigilance s’intègre dans la stratégie du Groupe qui comprend un pilier Développement Durable incarné par le programme ACT FOR ALLTM. Ce programme promeut un business durable, un entreprenariat et des achats responsables et une attention forte portée aux personnes.

Gouvernance du plan de vigilance

Instances de Gouvernance	Missions
Conseil d’Administration	Depuis 2022, le Conseil d’Administration a mis en place un Comité des Nominations et de la RSE composé de 3 membres. Ce Comité est informé du contenu du Plan de Vigilance et le revoit tous les ans.
Le Comité Exécutif	Dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue, le Plan de Vigilance est suivi par les Comités de Direction.
Le Comité de contrôle interne et de conformité Groupe	Composé du Directeur de la Conformité, Directeur financier Groupe, DRH Groupe, Présidents et Directeurs Financiers des divisions, Directeur Juridique Corporate, Directeur Compliance Opérations, Directeur de l’Audit interne et des Risques, Directeur du Contrôle interne, ce comité a pour missions de revoir : la matrice risques groupe, les missions des équipes contrôle interne, les missions d’audit interne, plannings, points d’audit, la conformité fournisseurs, la conformité anti-corruption et les points éthiques remontés via le process de whistleblowing.
Les Directions impliquées	Les Directions des Achats, du Développement Durable, Juridique et des Ressources Humaines participent à la rédaction, à la mise en œuvre et au suivi du présent Plan de Vigilance.

Compliance Officer, contrôleurs internes, juristes et responsables achats sont en charge du déploiement du Plan de Vigilance dans les activités.

Cartographies des risques

Pour les filiales

Les risques analysés dans le cadre du Plan de Vigilance sont listés dans :

• la cartographie des risques Groupe qui présente les principaux risques considérés comme matériels et spécifiques à l’activité et aux métiers de Plastic Omnium ;
• la matrice de matérialité des enjeux extra-financiers qui permet de classer les risques et les opportunités en fonction de l’évaluation des différentes parties prenantes.

Ces outils de définition des facteurs de risques prennent en compte différents niveaux d’évaluations. Pour réaliser la cartographie des risques Groupe, Plastic Omnium a procédé à une revue et à une évaluation des risques qui pourraient avoir un effet défavorable sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa réputation. Ces risques ont été évalués en fonction de leur probabilité de se matérialiser et de leur impact (après prise en compte des mesures adoptées par le Groupe pour gérer ces risques).

Cette matrice des risques est réalisée à deux niveaux :

• au niveau local : ces analyses permettent de coter les risques et d’identifier les actions mises en œuvre localement pour prévenir et corriger les atteintes potentielles. Les risques remontés concernent l’ensemble des sujets environnementaux (consommations de matières premières, rejets et pollutions, produits chimiques, déchets, atteinte à la biodiversité…) et des sujets santé/sécurité (accidents, maladies professionnelles, risques psychosociaux…). Les certifications ISO 14 001, ISO 50 001 et ISO 45 001 imposent la réalisation d’une cartographie des risques pour chaque site certifié.
• au niveau Groupe : la revue annuelle de la cartographie des facteurs de risques permet d’identifier l’ensemble des risques portés par le Groupe. Elle implique les Directions opérationnelles, les Directions fonctionnelles centrales et l’Audit Interne du Groupe. Les risques liés aux relations avec les fournisseurs et les sous‑traitants sont intégrés dans cette analyse. La cartographie des risques du Groupe est présentée dans le chapitre 1 du DEU « Principaux facteurs de risques » p. 54.

Par ailleurs, la matrice de matérialité des enjeux extra-financiers présente les risques et les opportunités extra-financiers en fonction de l’importance de ces enjeux pour les parties prenantes internes et externes et de leurs impacts sur la performance globale de Plastic Omnium. Dans un premier temps, une analyse documentaire sectorielle, un benchmark auprès des pairs et une consultation des supports internes ont permis de présélectionner les 20 principaux enjeux extra-financiers pour Plastic Omnium. Puis la hiérarchisation des enjeux a été réalisée en interrogeant des collaborateurs de Plastic Omnium répartis sur l’ensemble des métiers et à un niveau international ainsi qu’en menant des enquêtes qualitatives auprès d’un panel de parties prenantes externes : clients, fournisseurs, associations, centres de recherche, banques, partenaires et organisme certificateur. La matrice de matérialité des enjeux extra-financiers du Groupe est présentée dans le chapitre 3.

Le tableau ci-dessous récapitule les risques identifiés en lien avec les enjeux du Devoir de Vigilance. Il précise également à l’aide de renvois, les descriptions et les mesures d’atténuation mises en place par le Groupe et décrite dans ce DEU.

Pour les fournisseurs

Plastic Omnium développe une approche responsable de ses achats et de ses approvisionnements. Cette démarche permet entre autre, d’identifier les fournisseurs les plus à risque en intégrant l’intégralité des fournisseurs de certains secteurs ciblés par la cartographie des risques : sont par exemple considérés comme particulièrement exposés les intermédiaires et prestataires agissant pour le compte de Plastic Omnium comme les courtiers en douanes.

L’analyse du risque fournisseur s’appuie sur les cinq facteurs de risques suivants :

• le pays,
• le secteur d’activité,
• l’inscription sur des listes de sanctions internationales,
• l’existence de personnes politiquement exposées dans les organes de direction ou l’actionnariat,
• et les controverses publiées.

En 2022, une plateforme d’évaluation des risques fournisseurs a été mise en place. Les fournisseurs sont évalués et catégorisés en fonction de leur profil de risque : faible (vert), moyen (orange) ou élevé (rouge). Cette évaluation prend en compte leur pays d’implantation, leurs secteurs d’activité, les sanctions et les controverses dont ils auraient pu être sujets. Elle prend également en compte le profil des principaux membres de leurs instances de gouvernance (Comité de direction, Conseil d’administration ou actionnariat).

• Les fournisseurs présentant un risque faible (vert) ne sont soumis à aucune diligence, mais restent suivis régulièrement.
• Si les fournisseurs présentant un risque moyen (orange) sont tenus de s’engager activement dans une démarche d’évaluation en vue d’améliorer leur performance. En l’absence d’initiatives propres au fournisseur, il est demandé de compléter le questionnaire Ecovadis. Ecovadis est un fournisseur global reconnu d’évaluations RSE. Ce questionnaire évalue la performance des entreprises dans les domaines environnement, droits humains et éthique sur la base d’arguments documentés.
• Enfin, les fournisseurs présentant un risque élevé (rouge) doivent faire l'objet d'un plan d’action immédiat et d’une remédiation sans quoi ils ne peuvent être consultés dans le cadre d'appels d'offres.

Les nouveaux fournisseurs sont référencés sur la base de certains critères, requérant différents degrés d’investigation, dans les domaines de la qualité, de la robustesse financière et de la performance en matière de Développement Durable.

Mesures d’évaluation

Pour les filiales

Afin d’évaluer la performance des filiales sur les différentes thématiques prises en compte dans le Plan de Vigilance (Droits Humains et libertés fondamentales, santé et sécurité des personnes et environnement), plusieurs dispositifs sont en place. Les indicateurs sont collectés via l’outil de reporting extra-financier du Groupe. Il fait l’objet d’un suivi régulier par les responsables du reporting dans les filiales et en central. Ils sont également publiés annuellement et audités par les vérificateurs indépendants.

Les indicateurs du programme ACT FOR ALLTM (voir tableau ci-dessous) sont suivis par un Comité de Direction dédié. Ils permettent de fixer les grandes orientations et les objectifs, de définir les politiques et d’analyser le déploiement et les écarts. Les principaux résultats sont également présentés au Comité de Concertation Européen(11).

En complément, la Direction de l’Audit Interne planifie annuellement un programme de visites de contrôle auprès des filiales et sites. Début 2022, les audits se sont poursuivis à distance ou en présentiel avec l’aide d’un auditeur local. 25 audits ont ainsi été menés en 2022. Lors de ces audits, les aspects qualité, santé/sécurité, environnement et Droits Humains sont régulièrement abordés.

Pour les fournisseurs

Pour évaluer et accompagner ses fournisseurs dans la progression de leur démarche Développement Durable, Plastic Omnium a mis en place la démarche Know Your Suppliers.

La Charte Fournisseurs

En cas de référencement, Plastic Omnium demande à chaque fournisseur de signer la Charte Fournisseurs du Groupe, disponible sur internet. Des équivalences avec leurs propres chartes, si elles sont comparables, sont acceptées.

La Charte Fournisseurs aborde les droits humains dans les parties suivantes : section 3 “Droits de l'homme et conditions de travail” et chapitre 4 “Protection de la santé et de la sécurité”.

Déployée depuis 2016, la charte est construite autour des références suivantes :

• la Déclaration Universelle des Droits Humains des Nations unies et ses deux pactes complémentaires (le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le pacte international relatif aux droits civils et politiques),
• les dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies,
• les Conventions Fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ainsi que la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail,
• les principes directeurs de l’OCDE.

Les fournisseurs s’y engagent à respecter :

• le droit de la concurrence,
• les lois et règlements visant à lutter contre la corruption et le blanchiment d’argent,
• les Droits Humains et les conditions de travail : interdiction de recours au travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes, le recours au travail des enfants, interdiction de discrimination en termes d’emploi et de conditions de travail et garantie d’une égalité des rémunérations et de la liberté syndicale et protection du droit syndical.
• Il s’engage enfin à maintenir un environnement de travail sûr et sain.

En cas de manquement, Plastic Omnium peut demander au fournisseur de mettre en œuvre des mesures correctives ou résilier tout ou partie du contrat pour inexécution fautive.

Evaluation des fournisseurs

La démarche Know Your Suppliers comprend l’évaluation générale d’un panel de fournisseurs couvrant 95 % de ses dépenses, à travers une plateforme d’évaluation des risques. Des évaluations plus approfondies selon des critères définis chaque année sont réalisées en partenariat avec EcoVadis. L’ensemble des informations liées aux fournisseurs est accessible via une plateforme digitale et consultable par tous les acheteurs du Groupe.

Le Supplier Compliance Committee

Le Supplier Compliance Committee est constitué des directions Achats Responsables, Juridique Développement Durable et Contrôle interne, veille à la pertinence des procédures et processus en vigueur, valide les critères d’évaluation et définit la feuille de route relative au Développement Durable des fournisseurs.# Focus sur le code de conduite

De nombreuses politiques et procédures encadrent les actions du Groupe et des filiales. Le Code de conduite est le premier instrument régissant les actions de l’entreprise et des collaborateurs. Il présente les règles non négociables en matière de respect des Droits de l’Homme, des libertés fondamentales, de concurrence, de santé/sécurité, de diversité, d’environnement et de lutte contre les discriminations, la fraude, la corruption et le trafic d’influence. Il rappelle également les engagements demandés aux salariés : protéger les actifs et l’image du Groupe, garantir la qualité et la sécurité des produits, et respecter les règles éthiques et légales applicables. Le Code de conduite est traduit dans les principales langues en vigueur au sein du Groupe soit 22 langues à ce jour. De plus, l’adhésion de Plastic Omnium au Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2003 l’engage à respecter les 10 principes en matière de respect des Droits de l’Homme et des normes internationales de travail, de préservation de l’environnement et de lutte contre la corruption.

Le Comité de Contrôle Interne et Conformité est composé des Directions Ressources Humaines, Finance, Conformité, Risques et Audit Interne, Direction des Activités. Il guide les politiques et actions du Groupe en matière de conformité et s’appuie sur un réseau de correspondants Conformité à travers le monde.

Les dispositifs pour répondre à la loi française dite loi Sapin 2 (loi n° 2016-1691 en date du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) sont mis en place et suivis par le Groupe de la façon suivante :

• La formation et sensibilisation des collaborateurs ;
• Le e-learning code de conduite a été suivi en anglais par tous les nouveaux collaborateurs cadres du Groupe. Il est intégré dans le “Welcome package” des cadres. Il est disponible dans 7 langues et sera traduit en 2023 dans les langues de 3 nouveaux pays (Inde, Japon, Brésil). À chaque fois qu’une nouvelle traduction est disponible, tous les cadres du pays concerné repassent cet e-learning dans leur langue ;
• Le e-learning anti-corruption, disponible en 22 langues, est suivi par tous les cadres du Groupe et les non-cadre des fonctions exposées (achats, ventes, logistique, finance). En juin 2022 a débuté une campagne de formation pour ce module qui s’est clôturée en décembre.

Auprès des fournisseurs

Depuis 2021, l’évaluation d’un fournisseur entraîne certaines conséquences : un fournisseur dont le risque est élevé sera tout d’abord accompagné pour comprendre les raisons de son évaluation et la possibilité d’une remédiation rapide. Si son profil de risque est confirmé, il devra mettre en place un plan d’actions qui sera validé et suivi par Plastic Omnium. En l’absence de plan d’actions et d’amélioration, il pourra être exclu du panel.

Enfin, il avalise les solutions de remédiation pour les fournisseurs présentant des risques élevés.

Actions de prévention et d’atténuation

Pour les filiales

Les risques entrant dans le cadre du plan de Vigilance et les mesures d’atténuation associées sont décrits dans la Déclaration de Performance extra-financières. Le tableau ci-dessous présente les risques définis dans le cadre du plan de vigilance, les procédures d’atténuation associées ainsi que les indicateurs de suivis mis en place.

1) Droits Humains et libertés fondamentales

| Risque | Droits Humains | Plan de Vigilance Des dispositifs complémentaires sont également mis en place : la demande conditionnelle vis-à-vis de certains contractants d’être certifiés selon les normes ISO 14 001, ISO 45 001 ; un écart majeur identifié, par exemple lors d’un audit, peut amener le Groupe à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir son intégrité et sa pérennité ; la formation ; l’intégration de clauses contractuelles sur les sujets sociaux et environnementaux dans les Conditions Générales de Fourniture mises en place dans les contrats avec ses fournisseurs, sous-traitants et prestataires. Deux sujets sont particulièrement encadrés par le Groupe : les produits chimiques : les produits entrant dans le cadre du règlement européen REACH doivent être enregistrés. Plastic Omnium travaille avec un prestataire extérieur pour s’assurer que les produits répondent à la réglementation et que les fiches de données de sécurité (informant par exemple sur les risques et précisant les précautions d’emploi) sont à jour. Les listes des produits concernés par REACH évoluant régulièrement, le travail implique d’anticiper la réglementation ; les minéraux du conflit (voir page 126).

Mécanismes d’alerte
Depuis 2018, le système d’alerte est accessible aux tiers extérieurs via le site Internet du Groupe dans le Code de conduite. Ce système gère toutes les alertes avec une stricte confidentialité, afin que les lanceurs d’alertes puissent signaler tout manquement potentiel sans crainte de représailles, en conformité avec les lois locales. Le dispositif est présenté dans le Code de conduite disponible sur l’intranet et le site Internet du Groupe en 22 langues. Les modalités de saisie du système ont également été présentées aux Instances Représentatives du Personnel compétentes.

Traitement des alertes
Les collaborateurs peuvent alerter leurs managers ou toute autre personne s’ils le souhaitent ou utiliser les deux canaux mis à leur disposition : une adresse e-mail : corporatesecretary.ethicsalert@plasticomnium.com ; une adresse postale : Compagnie Plastic Omnium, Alerte Éthique, 1, allée Pierre-Burelle, 92300 Levallois-Perret. Les informations sont traitées de façon anonyme et adressées à la Direction Compliance du Groupe. En 2022, 8 alertes ont été reçues. Un Comité dédié est en charge du suivi et du traitement de ces alertes (hors activité HBPO dont les alertes sont suivies par les Compliance Officers, mais à la suite de l’acquisition de HBPO, le procédé sera modifié en 2023 pour que l’activité HBPO y soit intégrée). Ce Comité ad hoc est composé des Directions Conformité, Ressources Humaines et Audit Interne. Il étudie les alertes, les besoins de faire appel à un tiers interne ou externe pour investiguer, décide de la réponse à apporter à l’alerte, suit les avancées et/ou clôture l’alerte.

Dispositifs de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité
Les données extra-financières présentées annuellement dans ce chapitre sont suivies de manière mensuelle, trimestrielle ou annuelle dans des outils de reporting dédiés permettant de mesurer les évolutions, les améliorations et les éventuels écarts à corriger. Ces données concernent par exemple l’organisation du travail, les heures supplémentaires, la rémunération, les incidents de discrimination, l’égalité des chances, la santé et sécurité ainsi que les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d’énergie, les consommations de matières premières, les déchets et les incidents environnementaux. Les enjeux repris dans le programme ACT FOR ALLTM font l’objet d’un suivi spécifique dans le cadre de Comités dédiés. De plus, des objectifs ont été fixés pour les principaux marqueurs du programme ACT FOR ALLTM à horizon 2025 avec des objectifs intermédiaires annuels (se référer au tableau ACT FOR ALLTM page 104). Les évaluations réalisées par les tiers montrent une amélioration constante de la performance extra-financière du Groupe (se référer à la partie « Rapport de l’organisme Tiers indépendants » page 183).

3.6 La « Taxonomie européenne »

Le 22 juin 2020, le règlement taxonomie(13) (UE) 2020/852 a été publié au Journal Officiel de la Commission européenne. Ce règlement introduit une nouvelle norme de déclaration extra-financière dans l’objectif de favoriser les investissements durables.

Le cadre du reporting taxonomie

Les objectifs de la taxonomie

La taxonomie européenne a pour but d’identifier les activités économiques d’une entreprise considérées comme durables sur le plan environnemental. Elle vise à réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables, à intégrer la durabilité dans la gestion des risques et à favoriser la transparence du reporting des entreprises. Le règlement dispose que seules les activités économiques qui contribuent à l’un des six objectifs environnementaux qu’il énonce peuvent être considérées comme durables. Ces objectifs sont listés ci-après, sachant qu’à la date de publication du présent Rapport Annuel, seuls les deux premiers objectifs environnementaux (l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique) entrent dans le cadre du reporting taxonomie :

Le processus d’élaboration du reporting taxonomie

Les différentes phases suivies par le Groupe Burelle dans la réalisation de son reporting taxonomie sont décrites ci-après :

L’identification des activités du groupe Burelle éligibles à la taxonomie

Rappel de la définition de la notion d’éligibilité
Une activité économique est considérée comme éligible à la taxonomie si elle est décrite dans les actes délégués relatifs aux six objectifs environnementaux.

Activités économiques de Burelle SA listées dans les actes délégués de la taxonomie
Au 31 décembre 2022, le groupe Burelle est organisé autour de trois pôles d’activités qui sont :
* Compagnie Plastic Omnium, spécialisée dans les équipements automobiles, détenue à 60 % ;
* Burelle Participations, filiale spécialisée dans le capital investissement, détenue à 100 % ;
* Sofiparc, filiale immobilière détenue à 100 %.
Sofiparc a créé fin 2022, une nouvelle filiale Sofiparc Hotels, qui opérera dans le secteur de l’hôtellerie.

Le groupe Burelle a analysé toutes ses activités au regard de la réglementation taxonomie. Cette analyse a été menée conjointement par les directions du développement durable et de la finance, soutenues par les opérations.

Le Groupe a identifié comme éligibles et répondant à l'objectif de l'atténuation au changement climatique, ses activités comme suit :
* Compagnie Plastic Omnium : la conception et la production de composants nécessaires aux véhicules fonctionnant à l'hydrogène : activité 3.2 référencée dans les actes délégués ; et la fabrication de batteries pour le transport : activité 3.4 référencée dans les actes délégués.

De plus, selon l’interprétation actuelle telle que reportée par la Commission européenne dans ses FAQ (Frequently Asked Questions) de février et décembre 2022, l’assemblage de véhicules bas carbone (émissions à l’échappement de moins de 50 gCO2/km) est éligible au titre de l’activité 3.3 « Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport ». Toutefois, la fabrication des composants pour ces véhicules ne le serait pas. À la suite de ses travaux d’analyse et à la lecture de la réglementation, Compagnie Plastic Omnium estime que les composants ayant vocation à équiper des véhicules à faibles émissions de CO2 contribuent de manière significative à la mobilité bas carbone. À ce titre, comme en 2021, Compagnie Plastic Omnium a étendu son analyse à l’ensemble de ses activités contribuant à la baisse d’émission CO2 liée à la mobilité bas carbone et estime que ces activités devraient être couvertes par l’activité 3.3 référencée dans les actes délégués.

• Sofiparc et sa filiale Sofiparc Hôtels : Activité d’achat d’immobilier et d’exercice de la propriété de cet immobilier sous forme de location immobilière etc. : activité 7.7 référencée dans les actes délégués.
• Burelle Participations : Au 31 décembre 2022, aucune activité de la filiale Burelle Participations n'est identifiée comme éligible au sens de la taxonomie européenne.

Description de l’activité économique du Groupe

Objectif 1 : Atténuation au changement climatique	Code NACE	Activité décrite dans la réglementation taxonomie	Indicateurs reportés	Activités éligibles
		Fabrication de :	CA OpEx CapEx	Réservoirs hydrogène
	25.29			Piles à combustible
	27.11			Systèmes hydrogène intégrés
	27.90	Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation d’hydrogène
		Fabrication de :		Batteries électriques
	29.32
		Achat d’immobilier et exercice de la propriété de cet immobilier
	L.68	Acquisition et propriété de bâtiments
Activité complémentaire analysée		Fabrication d’équipements (pare-chocs, hayons, réservoirs de carburant, modularisation bloc avant, modules intérieurs : cockpit et console centrale) destinés aux modèles de véhicule uniquement hybrides ou électriques	29.32	3.3 Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport

Activités support du Groupe listées dans les actes délégués de la taxonomie
Par ailleurs, le Groupe engage des dépenses opérationnelles et des investissements (CapEx et OpEx) dans des activités dites « activités support » éligibles, permettant de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.# Description de l’activité support

Objectif 1 : Atténuation au changement climatique

Référence selon la taxonomie	Indicateurs
6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers	OpEx, CapEx
7.3 Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique	Installation pour l’exploitation d’énergies renouvelables
7.6 Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables	Location, construction ou acquisition de bâtiments (administratifs à usage de bureaux, commerciaux, industriels et entrepôts)
7.7 Acquisition et propriété de bâtiments*

* En 2022, tous les bâtiments aussi bien administratifs à usage de bureaux que commerciaux, industriels ou entrepôts ont été intégrés dans les travaux d’analyse de la taxonomie (en 2021, seuls les bâtiments à usage de bureaux ainsi que les entrepôts étaient retenus dans la taxonomie). Seuls les "Installations générales et aménagements" ont été considérés comme non éligibles.

Certaines des activités support identifiées dans le tableau ci-dessus ont été associées aux activités économiques éligibles.

Alignement des activités du groupe Burelle

Rappel de la définition de la notion d’alignement

Une activité est considérée comme alignée à la taxonomie lorsqu’elle est éligible et qu’elle remplit les trois conditions suivantes : elle apporte une contribution substantielle à l’atteinte d’au moins un des six objectifs environnementaux ; elle ne cause aucun préjudice significatif aux autres objectifs environnementaux, principe du DNSH, Do No Significant Harm ; elle respecte les garanties minimales.

Le Groupe a analysé l’ensemble des activités citées dans la partie "L’identification des activités de Burelle SA éligibles à la taxonomie". Concernant les contributions substantielles, après avoir identifié quelles activités du Groupe étaient éligibles à la taxonomie, les vérifications de respect des critères de contribution substantielle ont été réalisées pour chaque activité éligible, comme décrit dans les actes délégués de la taxonomie.

D'une part, par définition des activités 3.2, 3.3 et 3.4, le respect des critères de contribution substantielle est intrinsèque à la notion d'éligibilité telle que définie dans la partie "L’identification des activités du groupe Burelle éligibles à la taxonomie".

D'autre part, pour les activités support et l'activité 7.7 dont l'alignement nécessite une analyse détaillée, les données de contribution substantielle ont été collectées, après transmission des consignes et critères opérationnalisés, auprès des activités. Celles‑ci ont ainsi pu remonter les informations sur la base des données locales disponibles en adoptant une position prudente compte‑tenu de la difficulté d'accès aux informations complètes.

Vérification des Do No Significant Harm (DNSH)

Les critères DNSH ont été analysés, au cours de l’année de référence (2022), pour les activités qui contribuent substantiellement à l’atténuation du changement climatique. Les principales démarches de vérifications sont détaillées dans le tableau ci-dessous. Elles ont été réalisées dans le but d’examiner l’existence éventuelle d’un préjudice substantiel pour les autres objectifs environnementaux.

DNSH	Description des démarches de vérifications
Adaptation au changement climatique	Une évaluation des risques climatiques a été réalisée à l’aide d’un logiciel d’experts adapté à cette approche afin d’identifier les sites de production susceptibles d’être impactés par des risques climatiques physiques. Un groupe de travail spécifique rassemblant les équipes Compagnie Plastic Omnium et des experts du sujet climatique a été constitué en vue d’adapter ce logiciel aux besoins spécifiques de la taxonomie. L’évaluation de la vulnérabilité des activités est réalisée dans une démarche d’amélioration continue en collaboration avec les Directions Audits, Assurance et HSE de Compagnie Plastic Omnium et le soutien des prestataires d’assurances. Ces analyses permettent de mettre en place des plans d’adaptation atténuant les risques les plus importants. Pour cette première année d’évaluation, tous les sites de production du Groupe ont été pris en compte et une analyse intégrant l’ensemble de la chaîne de valeur sera déployée progressivement. Les scénarios du GIEC ont été pris en compte dans l’analyse de risque.
Usage durable et protection des ressources en eau et des ressources marines	Sur l’ensemble des sites concernés, une évaluation a été effectuée, basée principalement sur les analyses environnementales menées chaque année ainsi que sur le respect des réglementations environnementales en vigueur dans les différents pays.
Transition vers une économie circulaire	Convaincu de l’intérêt de développer une économie plus circulaire et de préserver les ressources, Compagnie Plastic Omnium a, depuis longtemps, mis en place des procédures afin d’intégrer dans ses processus de production l’utilisation de matières recyclées, la conception de produits durables, la gestion des déchets et la traçabilité des substances préoccupantes. La démarche se poursuit et s’accélère, année après année, avec la mise en place de partenariats en amont et en aval de la chaîne de valeur (avec les fournisseurs et les clients). Les processus, politiques, procédures et projets d’économie circulaire sont décrits dans la partie « 3.4.3.3 Risque recyclabilité et éco-conception ».
Prévention et réduction de la pollution	Compagnie Plastic Omnium respecte toutes les réglementations locales ou nationales dans ce domaine. Des mesures d’approbation et de contrôle des substances sont intégrées dans les processus de fabrication, d’utilisation et de mise sur le marché des produits du Groupe. La chaîne de valeur de Compagnie Plastic Omnium est prise en compte dans le périmètre de suivi et de vérification. Les outils ont été adaptés aux attentes spécifiques de la taxonomie et font l’objet d’une constante amélioration pour prendre en compte l’intégration de nouvelles substances et de nouveaux produits notamment utilisés pour la fabrication de batteries et de réservoirs hydrogène. De plus, les produits contenant des substances préoccupantes font l’objet de suivis spécifiques et de recherche de produits de substitution. Le règlement taxonomie indique que la seule présence d’une substance listée dans les critères f) et g) dans un produit, sans seuil défini, l’exclut de l’alignement. Le processus de fabrication de chaque produit a été examiné et dès lors qu’une de ces substances était présente, le produit a été considéré comme non aligné. Dans ce contexte et au titre de l’appréciation de l’alignement avec la taxonomie européenne pour l’exercice 2022, le résultat de la recherche de ces substances rend compte d’une analyse particulièrement stricte. En réalisant cette analyse, Compagnie Plastic Omnium n’a pu se prononcer sur le caractère d’usage essentiel pour la société des substances listées par la taxonomie, les critères objectifs permettant d’apprécier cette notion n’étant pas définis par la réglementation. Compagnie Plastic Omnium a pris note que des critères objectifs pour apprécier la notion « d’usage essentiel » seront définis en 2023 comme indiqué dans la réponse de la Commission européenne à la question 176 de la FAQ du 19 décembre 2022. Cela permettra au Groupe de réévaluer son alignement avec la taxonomie européenne sur la base de ces critères tout en continuant à déployer sa politique ambitieuse de développement durable dans le cadre de son programme ACT FOR ALLTM.
Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes	Une évaluation de l’impact de nos activités sur la biodiversité a été réalisée sur l’ensemble des sites de Compagnie Plastic Omnium. Cette approche vise à cartographier le risque biodiversité, à réaliser un calcul d’indicateur et à mettre en place des plans d’actions associés. Cette approche est décrite dans la partie « 3.4.3.4 Risque Biodiversité ».

Respect des garanties minimales

Compagnie Plastic Omnium et sa maison mère Burelle SA soutiennent les plus hauts standards de droits humains dans la conduite de ses opérations. Ainsi, Compagnie Plastic Omnium dispose d’une politique Droits humains publiée sur le site Internet du Groupe et accessible à l’ensemble de ses collaborateurs. Cette politique s’inscrit dans le cadre des engagements du Groupe dans le domaine des droits humains et définit la manière dont ses employés doivent interagir avec les partenaires commerciaux, les fournisseurs, les communautés et les autres parties prenantes. La politique Droits humains fait l’objet d’une révision régulière.

Par ailleurs, le Groupe publie tous les ans son plan de vigilance qui, par les actions décrites et mises en place, répond au respect des garanties minimales attendues dans le cadre de la réglementation taxonomie. Le plan de vigilance s’applique aux activités du Groupe et de ses filiales, et de celles des fournisseurs ou sous-traitants avec lesquels il entretient une relation commerciale établie. Le plan de vigilance est publié en page 140 de ce rapport.

De plus, pour évaluer et accompagner ses fournisseurs dans la progression de leur démarche développement durable, Compagnie Plastic Omnium a mis en place la démarche spécifique Know Your Suppliers. Cette démarche est fondée sur un prérequis : la signature de la charte fournisseurs qui précise la manière dont les fournisseurs doivent adhérer à la démarche d’achats responsables du Groupe. Compagnie Plastic Omnium réalise également une évaluation générale d’un panel de fournisseurs couvrant 95 % de ses dépenses, à travers une plateforme d’évaluation des risques. Cette démarche est décrite dans la partie 3.4.2.4 « Risque achats responsables/fournisseurs ».# Reporting taxonomie des données du groupe Burelle

Méthodologie de calcul des indicateurs

Dès 2021, le Groupe a intégré son reporting taxonomie à ses outils de consolidation des comptes, ce qui permet d’assurer la cohérence et la fiabilité des données et d’isoler distinctement les activités ci-après : Compagnie Plastic Omnium SE : l’activité hydrogène ; l’activité batterie ; l’activité destinée aux véhicules hybrides de Clean Energy Systems ; et pour les activités Intelligent Exterior Systems et HBPO ; les plateformes produisant des équipements 100 % à destination des véhicules électriques ou hybrides ; la part d’activité liée aux équipements à destination des véhicules électriques des plateformes communes véhicules électriques et thermiques, selon les données de marché ; autres filiales détenues en direct par Burelle SA ; et l’activité immobilière de Sofiparc et sa filiale Sofiparc Hotels.

Les informations précisément traitées sur l’exercice 2022 ont tenu compte des nouvelles spécifications requises par la réglementation. Ont ainsi été réadaptés en 2022 dans l’application dédiée au reporting financier les modules créés en 2021 pour les besoins de la taxonomie. En parallèle, les équipes ont été formées sur les nouveautés ainsi que sur les nouvelles attentes.

À l’instar des comptes statutaires, le dispositif de remontée d’informations relatives à la taxonomie comprend notamment des instructions, un calendrier et des ateliers de travail avec l’ensemble des activités du Groupe. La rigueur dans l’organisation tend à répondre aux besoins immédiats, mais également à l’implémentation d’un reporting sur le long terme.

Concernant les nouvelles acquisitions de Compagnie Plastic Omnium au cours du second semestre 2022, le reporting taxonomie a été rapidement inclus dans les travaux d’intégration en faisant bénéficier les nouvelles équipes du retour d’expérience acquis par le Groupe en 2021.

En 2022, des ateliers de travail pour expliquer les attentes, et pour mettre en place les méthodologies à appliquer pour le reporting taxonomie ont été réalisés conjointement avec les équipes finance et développement durable du Groupe.

Concernant les pièces destinées aux modèles de véhicules pouvant être équipés de différentes motorisations, ce sont les données de marché qui ont servi de base de calcul au reporting.

Indicateurs	CA	OPEX	CAPEX
Dénominateur	Chiffre d’affaires total figurant dans les comptes consolidés	Coûts directs non capitalisés liés à l’entretien, à la réparation des actifs corporels (incluant la rénovation de bâtiments) et à la R&D	Augmentation au bilan, de la valeur brute des immobilisations corporelles (IAS 16), des immobilisations incorporelles (IAS 38) et des droits d’utilisation des contrats de location (IFRS 16)
Numérateur éligibilité	Chiffre d’affaires des activités éligibles	Coûts / Augmentations ci‑dessus liés aux activités éligibles, au plan visant à accroître la part de l’activité éligible dans les cinq ans et ainsi qu'à l’acquisition des produits et services éligibles
Numérateur alignement	Les données du reporting ont servi de base à l’analyse et la validation de chaque DNSH.

Méthodologie décrite ci-dessous. Pour l'ensemble des indicateurs, l’analyse des critères DNSH montrent que les DNSH “Adaptation au changement climatique”, “Transition vers une économie circulaire”, “Usage durable et protection des ressources en eau et des ressources marines” et “Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes” sont respectés comme décrit dans la partie "Vérification des Do No Significant Harm (DNSH)".

Seul le DNSH « Prévention et réduction de la pollution » n’est pas validé à 100 %. La validation de ce DNSH implique de vérifier et de déclarer qu’aucune substance chimique dite « préoccupante » n’entre dans les processus industriels (y compris via les composants achetés), ni n’est présente dans les produits déclarés éligibles. Compagnie Plastic Omnium respecte toutes les réglementations locales ou nationales dans ce domaine. De plus, les produits contenant des substances préoccupantes font l’objet de suivis spécifiques et de recherche de produits de substitution. Les outils de vérification et de reporting des substances chimiques utilisés par le Groupe ont été adaptés aux attentes spécifiques de la taxonomie et font l’objet d’une constante amélioration pour prendre en compte l’intégration de nouvelles substances et de nouveaux produits.

Pour les activités 3.2 et 3.4, le Groupe se déclare non-aligné sur le DNSH pollution, par précaution et en attente de développer des outils de vérification dédiés à ces récentes activités.

En réalisant l'analyse de l'alignement de ses produits avec le DNSH pollution, Compagnie Plastic Omnium n’a pu se prononcer sur le caractère d’usage essentiel pour la société des substances listées par la taxonomie, les critères objectifs permettant d’apprécier cette notion n’étant pas définis par la réglementation. Compagnie Plastic Omnium a pris note que des critères objectifs pour apprécier la notion « d’usage essentiel » seront définis en 2023 comme indiqué dans la réponse de la Commission européenne à la question 176 de la FAQ du 19 décembre 2022. Cela permettra à Compagnie Plastic Omnium de réévaluer son alignement avec la taxonomie européenne sur la base de ces critères tout en continuant à déployer sa politique ambitieuse de développement durable dans le cadre de son programme ACT FOR ALLTM.

Les indicateurs des activités complémentaires bas carbone (activité 3.3) ont été analysés avec la même méthodologie que celle utilisée sur les activités 3.2 et 3.4.

Résultats du reporting taxonomie

Les tableaux de reporting répondant strictement à la réglementation et présentant les résultats d’éligibilité et d’alignement à la taxonomie des activités du groupe Burelle sont présentés dans la partie 3.7 Autres indicateurs extra-financiers. Ces tableaux prennent en compte les recommandations des FAQ de la Commission européenne décrites dans la partie ci-dessus pour les trois indicateurs requis (CA, OpEx et CapEx).

Compte tenu de l’ensemble des éléments présentés dans les paragraphes précédents, les résultats d’éligibilité et d’alignement prenant en compte les activités complémentaires analysées au niveau de Compagnie Plastic Omnium sont présentés dans les tableaux suivants pour les trois indicateurs requis (CA, OpEx et CapEx).

En préambule aux Comptes consolidés, le groupe Burelle rappelle avoir recours dans le cadre de sa communication financière, à l’utilisation de la notion « Chiffre d’affaires économique » pour ses indicateurs financiers (se référer à la note correspondante pour la définition de cette notion). La présentation de la taxonomie européenne respecte ce même principe adopté par le Groupe.

Chiffre d’affaires (CA)

Les indicateurs taxonomie sur le chiffre d’affaires sont à lire étroitement avec la note 3.1.1. « Compte de résultat par secteurs opérationnels » dans les Comptes consolidés (chapitre 4). La ventilation du Chiffre d’affaires ainsi que la contribution de chaque activité au Chiffre d’affaires sont données ci-après :

Chiffre d'affaires	En milliers d’euros	Économique	Consolidé
		Montants	%
Compagnie Plastic Omnium		9 486 889	99,89
Sofiparc SAS et filiale		10 571	0,11
Burelle Participations		-	0,00
Groupe BURELLE		9 487 460	100,00

Voir la note 3.1.1. Compte de résultat par secteurs opérationnels dans les Comptes Consolidés (Chapitre 4)

Le chiffre d’affaires (CA) économique incluant l’analyse complémentaire de l’activité 3.3 de Compagnie Plastic Omnium

Activités économiques	Codes	Chiffre d'affaires absolu	Part du chiffre d'affaires	Contribution substantielle	Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Do No Significant Harm)	Garanties minimales	Part du chiffre d'affaires alignée sur la taxonomie, année N	Catégorie (activité habilitante)	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Ressources aquatiques et marines	Économie circulaire	Pollution	Biodiversité et écosystèmes
		En milliers d'euros	%	%			%
A. Activités éligibles à la taxonomie
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène	3.2	6 153	0,06	%	0,00	%	E
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport	3.3	1 745 336	18,40	%	2,46	%	E
Fabrication de piles	3.4	7 143	0,08	%	0,00	%	E
Acquisition et propriété de bâtiments	7.7	10 571	0,11	%	NA	NA	NA	NA	NA	0,00	%	NA
Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxonomie (A)		1 769 203	18,65	%	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	2,46
B. Activités non éligibles à la taxonomie
Chiffre d’affaires des activités non éligibles à la taxonomie (B)		7 718 257	81,35	%
Total A + B		9 487 460	100,00	%	NA

NA : not applicable / non applicable
E : Enabling activity / Activité habilitante
: Critère validé à 100 %
: Critère validé partiellement
: Critère non validé

Le chiffre d’affaires (CA) consolidé incluant l’analyse complémentaire de l’activité 3.3 de Compagnie Plastic Omnium

Activités économiques	Codes	Chiffre d'affaires absolu	Part du chiffre d'affaires	Contribution substantielle	Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Do No Significant Harm)	Garanties minimales	Part du chiffre d'affaires alignée sur la taxonomie, année N	Catégorie (activité habilitante)	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Ressources aquatiques et marines	Économie circulaire	Pollution	Biodiversité et écosystèmes
		En milliers d'euros	%	%			%
A. Activités éligibles à la taxonomie

Taxonomie européenne

Les tableaux de reporting répondant strictement à la réglementation et présentant les résultats d’éligibilité et d’alignement à la taxonomie des activités du groupe Burelle sont présentés ci-dessous. Ces tableaux prennent en compte les recommandations des FAQ de la Commission européenne décrites dans la partie 3.6 Taxonomie européenne du présent Rapport Annuel pour les trois indicateurs requis (CA, OpEx et CapEx).

Le chiffre d’affaires (CA)

Les indicateurs taxonomie sur l’indicateur chiffre d’affaires sont à lire étroitement avec la note 3.1.1. « Compte de résultat par secteurs opérationnels » dans les Comptes consolidés (chapitre 4) à savoir :

Chiffre d'affaires En milliers d’euros	Economique	Consolidé	Montants	%	Montants	%
Compagnie Plastic Omnium			9 486 889	99,89	8 538 110	99,88
Sofiparc SAS et filiale			10 571	0,11	10 571	0,12
Burelle Participations			-	0,00	-	0,00
Groupe BURELLE			9 487 460	100,00	8 548 681	100,00

Voir la note 3.1.1. Compte de résultat par secteurs opérationnels dans les Comptes Consolidés (Chapitre 4)

Le chiffre d’affaires (CA) économique

Activités économiques	Codes	Chiffre d’affaires absolu En milliers d’euros	Part du chiffre d’affaires En %	Critères de contribution substantielle	Critères d’absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm)	Atténuation du changement climatique En %	Adaptation au changement climatique En %	Ressources aquatiques et marines En %	Économie circulaire En %	Pollution En %	Biodiversité et éco systèmes En %	Atténuation du changement climatique Y/N	Adaptation au changement climatique Y/N	Ressources aquatiques et marines Y/N	Économie circulaire Y/N	Pollution Y/N	Biodiversité et éco systèmes Y/N	Garanties minimales Y/N	Part du chiffre d’affaires alignée sur la taxonomie, année N En %	Part du chiffre d’affaires alignée sur la taxonomie, année N-1 En %	Catégorie (activité habilitante) E/T	Catégorie (activité transitoire) E/T
A. Activités éligibles à la taxonomie
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Chiffre d’affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.)		0	0,00 %	0,00 %	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA
A.2.

Activités éligibles à la taxonomie

Activités économiques	Codes	Chiffre d’affaires absolu	%
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène	3.2	2 290	0,03 %
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport	3.3	1 506 488	17,62 %
Fabrication de piles	3.4	7 143	0,08 %
Acquisition et propriété de bâtiments	7.7	10 571	0,12 %
Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxonomie (A)		1 526 492	17,86 %

B. Activités non éligibles à la taxonomie

	Chiffre d'affaires absolu	%
Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la taxonomie (B)	7 022 189	82,14 %

Total A + B

	Chiffre d'affaires absolu	%
Total	8 548 681	100,00 %

• NA : not applicable / non applicable
• E : Enabling activity / Activité habilitante
• : Critère validé à 100 %
• : Critère validé partiellement
• : Critère non validé

Les dépenses d’exploitation (OpEx) incluant l’analyse complémentaire de l’activité 3.3 de Compagnie Plastic Omnium

Les « OpEx » retenues dans le cadre de la taxonomie (« OpEx Taxonomie »), comprennent les frais d’entretien, de réparation, de maintenance des actifs et les frais de recherche et développement non capitalisés. En 2022, l’ensemble de ces rubriques représente moins de 10 % des charges opérationnelles du groupe Burelle (coût des biens et services vendus, frais de recherche et développement, frais commerciaux, frais administratifs et autres charges opérationnelles) comme en 2021. Voir la note concernée en 4.2 dans les Comptes consolidés (chapitre 4).

Malgré la non-matérialité, le groupe Burelle a calculé la part d’éligibilité sur cet indicateur. Comparées aux charges opérationnelles totales du groupe Burelle, les « OpEx Taxonomie » incluant les activités bas carbone de Compagnie Plastic Omnium, représentent 15 % de ces charges en 2022.

Total Groupe BURELLE	Total OPEX Éligible	Proposition du Groupe BURELLE	Total Activité 3.2	Total OPEX Éligible Activité 3.2	Total Activité 3.3	Total OPEX Éligible Activité 3.3	Total Activité 3.4	Total OPEX Éligible Activité 3.4	Total Activité 7.7	Total OPEX Éligible Activité 7.7
Montants	%	Montants	%	Montants	%	Montants	%	Montants	%	Montants
Frais de location autres que IFRS 16	(14 083)	(14 083)	100,0 %	(19)	(19)	100,0 %	(14 062)	(14 062)	100,0 %	(2)
Frais d’entretien, de réparation et de maintenance des actifs	(147 850)	(26 167)	17,7 %	(105)	(105)	100,0 %	(147 515)	(25 832)	17,5 %	(230)
Frais d’Innovation et autres R&D non capitalisés	(276 972)	(25 770)	9,3 %	(10 423)	(10 358)	99,4 %	(251 250)	(5 428)	2,2 %	(15 299)
Éléments retenus dans les « OpEx Taxonomie » (A)	(438 905)	(66 020)	15,0 %	(10 547)	(10 482)	99,4 %	(412 827)	(45 322)	11,0 %	(15 531)
Total des charges opérationnelles (B)	(8 213 725)	(30 779)	(8 154 150)	(18 212)	(10 584)
Part en % (A)/(B)	5,3 %	34,3 %	5,1 %	85,3 %	0,0 %

Les dépenses d’exploitation (Opex) incluant l’analyse complémentaire de l’activité 3.3 de Compagnie Plastic Omnium

Activités économiques	Codes	OpEx absolues	Part des OpEx	Contribution substantielle	Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Do No Significant Harm)	Garanties minimales	Part des OpEx alignée sur la taxonomie, année N	Catégorie (activité habilitante)	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Ressources aquatiques et marines	Economie circulaire	Pollution	Biodiversité et écosystèmes
E/T				%	%	%	%		%	%	%	%	%	%
A. Activités éligibles à la taxonomie
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène	3.2	(10 482)	2,39 %	0,00 %	E
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport	3.3	(45 322)	10,33 %	1,55 %	E
Fabrication de piles	3.4	(10 216)	2,33 %	0,00 %	E
OpEx des activités éligibles à la taxonomie (A)		(66 020)	15,04 %	1,55 %
B. Activités non éligibles à la taxonomie
OpEx des activités non éligibles à la taxonomie (B)		(372 885)	84,96 %
Total A + B		(438 905)	100,00 %

• NA : not applicable / non applicable
• E : Enabling activity / Activité habilitante
• : Critère validé à 100 %
• : Critère validé partiellement
• : Critère non validé

Les dépenses d’investissements (CapEx) incluant l’analyse complémentaire de l’activité 3.3 de Compagnie Plastic Omnium

Les dépenses du groupe Burelle en CapEx en 2022 sont résumées dans le tableau ci-après et se réfèrent dans les Comptes consolidés (chapitre 4) aux notes 5.1.2 « Autres immobilisations incorporelles » et 5.1.3 « Immobilisations corporelles » et 5.1.4 « Immeubles de placements ».

Sont exclus des investissements « CapEx taxonomie », les incorporels tels que les goodwill, les contrats clients, les terrains, aménagements de terrains, les aménagements des bâtiments lorsque les montants sont significatifs. Sont bien également pris en compte, les autres investissements incorporels et corporels de la période, y compris ceux apportés par les nouvelles acquisitions de Compagnie Plastic Omnium dans les bilans d’ouverture.

Note 5.1.2 des Comptes consolidés

En milliers d’euros	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats Clients	Total
Développements capitalisés sur l’exercice 2022	141	901	141 901
Augmentations sur l’exercice 2022 des immobilisations incorporelles	1 071	2 317	15 667	19 055
Immobilisations incorporelles-Bilans d’ouverture des entrantes	32 777	2 256	73 986	3 333	112 352
Total	273 308

Note 5.1.3 des Comptes consolidés

En milliers d’euros	Terrains	Constructions	Inst. tech. mat. & out.	Immob. corporelles en cours	Autres Immob. corporelles	Total
Augmentations sur l’exercice 2022 des immobilisations corporelles en pleine propriété	179	6 685	29 106	172 382	13 232	221 584
Augmentations sur l’exercice 2022 des droits d’utilisation des actifs loués (IFRS 16)	2	37	310	5 410	6 344	49 066
Immobilisations corporelles en pleine propriété-Bilans d’ouverture des entrantes en 2022	3 417	51 442	219 000	28 737	14 998	317 594
Droits d’utilisation des actifs loués (IFRS 16) – Bilans d’ouverture des entrantes en 2022	137	85	366	3 401	1 280	90 184
Total						678 429

En milliers d’euros	Immeuble Bien immobilier de bureaux	Total Immeubles de Placement
Terrains	480	8 668
Total Global	960 885

Les dépenses d’investissements (CapEx) incluant l’analyse complémentaire de l’activité 3.3 de Compagnie Plastic Omnium

Activités économiques	Codes	CapEx absolues	Part des CapEx	Contribution substantielle	Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Do No Significant Harm)	Garanties minimales	Part des CapEx alignée sur la taxonomie, année N	Catégorie (activité habilitante)	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Ressources aquatiques et marines	Économie circulaire	Pollution	Biodiversité et écosystèmes
E/T				%	%	%	%		%	%	%	%	%	%
A. Activités éligibles à la taxonomie
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène	3.2	50 363	5,24 %	0,00 %	E
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport	3.3	244 372	25,43 %	3,81 %	E
Fabrication de piles	3.4	21 568	2,24 %	0,00 %	E
Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables	7.6	1 039	0,11 %		NA	NA	0,11 %	T
Acquisition et propriété de bâtiments	7.7	11 266	1,17 %		NA	NA	0,00 %	NA
CapEx des activités éligibles à la taxonomie (A)		328 609	34,20 %		NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA
B. Activités non éligibles à la taxonomie
CapEx des activités non éligibles à la taxonomie (B)		632 276	65,80 %
Total A + B		960 885	100,00 %

• NA : not applicable / non applicable
• E : Enabling activity / Activité habilitante
• T : Transition activity / Activité transitoire
• : Critère validé à 100 %
• : Critère validé partiellement
• : Critère non validé# Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.)

Activités économiques	Codes	Chiffre d’affaires absolu (En milliers d’euros)	Part du chiffre d’affaires (En %)	Critères de contribution substantielle	Critères d’absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm)	Atténuation du changement climatique (Y/N)	Adaptation au changement climatique (Y/N)	Ressources aquatiques et marines (Y/N)	Économie circulaire (Y/N)	Pollution (Y/N)	Biodiversité et écosystèmes (Y/N)	Garanties minimales (Y/N)	Part du chiffre d’affaires alignée sur la taxonomie, année N (En %)	Part du chiffre d’affaires alignée sur la taxonomie, année N-1 (En %)	Catégorie (activité habilitante) (E/T)	Catégorie (activité transitoire) (E/T)
Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation d’hydrogène	3.2	2 290	0,03 %	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA
Fabrication de piles	3.4	7 143	0,08 %	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA
Acquisition et propriété de bâtiments	7.7	10 571	0,12 %	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA
Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.)		20 004	0,23 %
Total A (A.1. + A.2.)		20 004	0,23 %

B. Activités non éligibles à la taxonomie

Activités	Codes	Chiffre d’affaires absolu (En milliers d’euros)	Part du chiffre d’affaires (En %)	Critères de contribution substantielle	Critères d’absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm)	Atténuation du changement climatique (Y/N)	Adaptation au changement climatique (Y/N)	Ressources aquatiques et marines (Y/N)	Économie circulaire (Y/N)	Pollution (Y/N)	Biodiversité et écosystèmes (Y/N)	Garanties minimales (Y/N)	Part du chiffre d’affaires alignée sur la taxonomie, année N (En %)	Part du chiffre d’affaires alignée sur la taxonomie, année N-1 (En %)	Catégorie (activité habilitante) (E/T)	Catégorie (activité transitoire) (E/T)
Chiffre d’affaires des activités non éligibles à la taxonomie (B)		8 528 677	99,77 %
Total A + B		8 548 681	100,00 %

NA : not applicable / non applicable
E : Enabling activity / Activité habilitante

Le chiffre d’affaires (CA) consolidé

Activités économiques	Codes	Chiffre d’affaires absolu (En milliers d’euros)	Part du chiffre d’affaires (En %)	Critères de contribution substantielle	Critères d’absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm)	Atténuation du changement climatique (Y/N)	Adaptation au changement climatique (Y/N)	Ressources aquatiques et marines (Y/N)	Économie circulaire (Y/N)	Pollution (Y/N)	Biodiversité et écosystèmes (Y/N)	Garanties minimales (Y/N)	Part du chiffre d’affaires alignée sur la taxonomie, année N (En %)	Part du chiffre d’affaires alignée sur la taxonomie, année N-1 (En %)	Catégorie (activité habilitante) (E/T)	Catégorie (activité transitoire) (E/T)
A. Activités éligibles à la taxonomie
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Chiffre d’affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.)		0	0,00 %	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation d’hydrogène	3.2	3	6	153	0,06 %
Fabrication de piles	3.4	7	143	0,08 %
Acquisition et propriété de bâtiments	7.7	10	571	0,11 %
Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.)		23	867	0,25 %	0,00 %	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA
Total A (A.1. + A.2.)		23	867	0,25 %	0,00 %	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA
B. Activités non éligibles à la taxonomie
Chiffre d’affaires des activités non éligibles à la taxonomie (B)		9 463	593	99,75 %
Total A + B		9 487	460	100,00 %

NA : not applicable / non applicable
E : Enabling activity / Activité habilitante

Les dépenses d’exploitation (OPEX)

Comparées aux charges opérationnelles totales du groupe Burelle, le « Opex taxonomie » selon les FAQ, représente 4,7 % de ces charges en 2022.

	Total Groupe BURELLE	Total OPEX Éligible Proposition du Groupe BURELLE	Total Activité 3.2	Total OPEX Éligible Activité 3.2	Total Activité 3.4	Total OPEX Éligible Activité 3.4	Total Activité 7.7	Total OPEX Éligible Activité 7.7
	Montants	%	Montants	%	Montants	%	Montants	%
Frais de location autres que IFRS 16	(14 083)	(21) 0,1 %	(19)	(19) 100,0 %	(2)	(2) 100,0 %	(0)	(0) 0,0 %
Frais d’entretien, de réparation et de maintenance des actifs	(147 850)	(335) 17,7 %	(105)	(105) 100,0 %	(230)	(230) 100,0 %	(0)	(0) 0,0 %
Frais d’Innovation et autres R&D non capitalisés	(276 972)	(20 342) 7,3 %	(10 423)	(10 358) 99,4 %	(15 299)	(9 984) 65,3 %	(0)	(0) 0,0 %
Éléments retenus dans les « OpEx Taxonomie » (A)	(438 905)	(20 698) 4,7 %	(10 547)	(10 482) 99,4 %	(15 531)	(10 216) 65,8 %	(0)	(0) 0,0 %
Total des charges opérationnelles (B)	(8 213 725)	(30 684)	(18 212)	(10 584)
Part en % (A)/(B)		5,3 %		34,4 %		85,3 %		0,0 %

Activités économiques	Codes	OpEx absolues (En milliers d’euros)	Part des OpEx (En %)	Critères de contribution substantielle	Critères d’absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm)	Atténuation du changement climatique (Y/N)	Adaptation au changement climatique (Y/N)	Ressources aquatiques et marines (Y/N)	Économie circulaire (Y/N)	Pollution (Y/N)	Biodiversité et écosystèmes (Y/N)	Garanties minimales (Y/N)	Part des OpEx alignée sur la taxonomie, année N (En %)	Part des OpEx alignée sur la taxonomie, année N-1 (En %)	Catégorie (activité habilitante) (E/T)	Catégorie (activité transitoire) (E/T)
A. Activités éligibles à la taxonomie
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.)		0	0,00 %	0,00 %	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation d’hydrogène	3.2	(10 482)	2,39 %
Fabrication de piles	3.4	(10 216)	2,33 %
OpEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.)		(20 698)	4,72 %	0,00 %	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA
Total A (A.1. + A.2.)		(20 698)	4,72 %	0,00 %	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA
B. Activités non éligibles à la taxonomie
OpEx des activités non éligibles à la taxonomie (B)		(418 207)	95,28 %
Total A + B		(438 905)	100,00 %

NA : not applicable / non applicable

Les dépenses d’investissements (CaPex)

Activités économiques	Codes	CapEx absolues (En milliers d’euros)	Part des CapEx (En %)	Critères de contribution substantielle	Critères d’absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm)	Atténuation du changement climatique (Y/N)	Adaptation au changement climatique (Y/N)	Ressources aquatiques et marines (Y/N)	Économie circulaire (Y/N)	Pollution (Y/N)	Biodiversité et écosystèmes (Y/N)	Garanties minimales (Y/N)	Part des CapEx alignée sur la taxonomie, année N (En %)	Part des CapEx alignée sur la taxonomie, année N-1 (En %)	Catégorie (activité habilitante) (E/T)	Catégorie (activité transitoire) (E/T)
A. Activités éligibles à la taxonomie
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables	7.6	1 039	0,11 %	100 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	Y	NA	NA	NA	T	T
CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.)		1 039	0,11 %	0,11 %	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation d’hydrogène	3.2	49 324	5,13 %
Fabrication de piles	3.4	21 568	2,24 %
Acquisition et propriété de bâtiments	7.7	84 549	8,80 %
CapEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.)		155 442	16,18 %	0,00 %	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA
Total A (A.1. + A.2.)		156 481	16,29 %	0,11 %	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA
B. Activités non éligibles à la taxonomie
CapEx des activités non éligibles à la taxonomie (B)		804 404	83,71 %
Total A + B		960 885	100,00 %

Y : yes / oui
NA : not applicable / non applicable
T : Transition activity / Activité transitoire

Indicateurs sociaux et sociétaux

Tf2 en 2022

	Périmètre IFRS	Périmètre Groupe incluant les JVs
Sans PO Lighting	0,97	0,78
Avec PO Lighting	1,16	0,95

Taux de fréquence et taux de gravité (hors personnel intérimaire)

	2020	2021	2022
Tf1 : Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt	1,04	0,54	0,70
En nombre d’accidents par million d’heures travaillées
Tf2 : Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt	1,49	0,80	1,18
En nombre d’accidents par million d’heures travaillées
Tg : Taux de gravité des accidents du travail	0,03	0,03	0,01
En nombre de jours perdus par millier d’heures travaillées

Indicateurs sécurité (personnel intérimaire inclus)

	2020	2021	2022
Nombre de premiers soins	1 161	1 018	903
Nombre d’accidents du travail sans arrêt	18	12	26
Nombre d’accidents du travail avec arrêt	47	31	38
Nombre de jours perdus pour accidents du travail avec arrêt	1 357	1 223	767

Effectif par type de contrats de travail

	2020	2021	2022
Contrats à durée indéterminée	21 473	20 872	28 322
	82 %	83 %	82 %
Contrats à durée déterminée	1 163	931	1 898
	4 %	4 %	6 %
Effectifs inscrits	22 636	21 803	30 220
Intérimaires	3 783	3 243	4 236
	14 %	13 %	12 %
Effectif total (inscrits + intérimaires)	26 419	25 046	34 456(14)

Répartition des effectifs par zone géographique et par type de contrats de travail

Zone géographique	CDI	CDD	Total inscrits	Intérimaires	Total
France	2 887	12	2 899	613	3 512
Europe de l’Ouest (hors France)	6 715	452	7 167	939	8 106
Europe de l’Est	6 981	688	7 669	935	8 604
Amérique du Nord	7 373	38	7 411	433	7 844
Amérique du Sud et Afrique	1 857	584	2 441	418	2 859
Asie	2 509	124	2 633	898	3 531
Total	28 322	1898	30 220	4 236	34 456(15)

Nombre de salariés recrutés dans l’année

	2020	2021	2022
Recrutements cadre	389	600	1 054
Recrutements non-cadre	2 904	2 663	4 108
Total	3 293	3 263	5 162

Hors PO Lighting

Nombre de départs dans l’année

	2020	2021	2022
Licenciements économiques	382	361	160
Licenciements pour autres motifs	1 332	1 066	1 471
Autres départs	1 405	1 930	2 207
Total	3 119	3 357	3 838

Hors PO Lighting

Frais de personnel

	2020	2021	2022
Salaires et traitements	(782 963)	(791 816)	(929 585)
Charges sociales	(224 490)	(233 487)	(274 187)
Participation des salariés	(13 916)	(14 873)	(17 582)
Coût des engagements retraites et obligations similaires	(9 376)	(4 520)	(3 173)
Rémunération sur base d’actions	(1 408)	(2 086)	(1 600)
Autres charges de personnel	(22 757)	(42 700)	(50 272)
Total des frais de personnel HORS INTERIMAIRES	(1 054 910)	(1 089 482)	(1 270 053)
Coût du personnel des intérimaires	(98 875)	(93 198)	(117 857)
Total des frais de

Nombre de salariés travaillant en équipe
| 2020 | 2021 | 2022 |
| :---- | :---- | :---- |
| Salariés travaillant en équipe 14 453 | 13 947 | 14 194 |
| dont salariés travaillant la nuit seulement 1 145 | 1 148 | 1 146 |
| dont salariés travaillant le week-end seulement 247 | 98 | 91 |
| Salariés à temps partiel 446 | 422 | 444 |
| Hors PO Lighting | | |

Heures supplémentaires
| 2020 | 2021 | 2022 |
| :--- | :--- | :--- |
| Temps de travail hebdomadaire De 35h à 48h | De 35h à 48h | De 35h à 48h |
| Heures supplémentaires (équivalent temps plein) 920 | 935 | 937 |
| Hors PO Lighting | | |

Taux de mobilité des cadres
| 2020 | 2021 | 2022 |
| :--- | :--- | :--- |
| France 11 % | 24 % | 20 % |
| Europe de l’Ouest (hors France) 7 % | 9 % | 12 % |
| Europe de l’Est 10 % | 5 % | 3 % |
| Amérique du Nord 14 % | 5 % | 5 % |
| Amérique du Sud et Afrique 12 % | 5 % | 21 % |
| Asie 12 % | 17 % | 10 % |
| Total 11 % | 10 % | 11 % |
| Hors PO Lighting | | |

Relations et dialogue social
| 2020 | 2021 | 2022 |
| :--- | :--- | :--- |
| Comités existants 182 | 181 | 183 |
| dont Comités d’Entreprise 71 | 70 | 70 |
| Autres commissions (formation…) 82 | 85 | 90 |
| Syndicats représentés 37 | 37 | 34 |
| Accords d’entreprise conclus dans l’année 313 | 248 | 215 |
| Accords en matière de santé et de sécurité au travail 31 | 21 | 12 |
| Pourcentage de salariés couverts par une convention collective 59 % | 58 % | 57 % |
| Hors PO Lighting | | |

Montant des œuvres sociales Comité d’Entreprise en France (en milliers d’euros)
| En milliers d’euros | 2020 | 2021 | 2022 |
| :----------------- | :--- | :--- | :--- |
| Montant des œuvres sociales CE versées dans l’année en France 743 | 822 | 830 |
| Hors PO Lighting | | | |

Indicateurs environnementaux

Consommation annuelle des matières premières
| En tonnes | 2020 | 2021 | 2022 |
| :-------- | :---- | :---- | :---- |
| Plastiques vierges | 258 993 | 258 752 | 284 651 |
| Composites vierges | 7 411 | 7 011 | 6 879 |
| Plastiques recyclés | 6 463 | 5 927 | 7 023 |
| Total plastiques | 272 866 | 271 690 | 298 553 |

Consommations de peintures et solvants
| En tonnes | 2020 | 2021 | 2022 |
| :-------- | :---- | :---- | :---- |
| Peintures | 5 924 | 6 041 | 5 821 |
| Solvants | 6 607 | 6 402 | 7 568 |
| Total | 12 531 | 12 443 | 13 388 |

Émissions de COV
Afin de réduire les COV, les postes de peintures sont équipés d’incinérateurs en fin de chaîne de production. Par ses installations, le Groupe respecte les normes en vigueur sur les rejets de COV.

En tonnes	2020	2021	2022
COV	1 710	1 155	1 338

Gestion de l’eau
L’eau est une matière première principalement consommée pour refroidir les circuits. Elle est consommée en privilégiant une boucle fermée afin de limiter le volume total consommé. Les rejets d’eau concernent les eaux utilisées dans les procédés de peinture, dans ce cas, elles sont retraitées et les boues de peinture rentrent dans les circuits de gestion des déchets en respect des réglementations, et des eaux sanitaires.

Consommation et rejets d’eau
| 2020 | 2021 | 2022 |
| :------ | :------ | :------ |
| Consommation annuelle (en m3) 967 487 | 1 007 006 | 1 138 953 |
| Consommation (en l/kg de matière transformée) 3,250 | 3,406 | 3,518 |
| Rejets d’eau (en m3) 771 973 | 748 724 | 879 252 |

Nombre de sites certifiés ISO
| 2020 | 2021 | 2022 |
| :--- | :--- | :--- |
| Sites certifiés ISO 14001 96 | 103 | 112 |
| Sites certifiés ISO 50 001 34 | 41 | 50 |
| Sites certifiés ISO 45 001 75 | 80 | 88 |

Émissions de CO2 scopes 1 et 2 par activité (t CO2 eq)(16)
Émissions de CO2 (kg CO2 eq/kg de matière transformée) (1)
Émissions de CO2 Scope 2 (Location-Based) Groupe

2020	2021	2022
Émissions CO2 Scope 2 Groupe (t CO2 eq) 288 864	291 797	292 761

3.8 Méthodologie

Le périmètre du rapport

Les indicateurs sociaux présentés intègrent les collaborateurs de Burelle SA, en revanche les indicateurs HSE concernent le périmètre de la Compagnie Plastic Omnium SE. Le périmètre du reporting a pour objectif d’être représentatif des activités de Compagnie Plastic Omnium SE. Ainsi, pour l’exercice 2022, le reporting social, environnemental et sociétal couvre la totalité du chiffre d’affaires IFRS 2022 de Compagnie Plastic Omnium SE. Les consommations d’eau et d’énergies des magasins avancés fournisseurs (MAF) gérés par Intelligent Exterior Systems et Clean Energy Systems sont également prises en compte, de même que les émissions de CO2 qui en découlent. Le Groupe compte huit installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, une ICPE soumise à enregistrement et deux ICPE soumises à déclaration. Ces ICPE sont intégrées dans le périmètre HSE du Groupe. les effectifs au 31 décembre 2022 par nature de contrats et intérimaires sont étendus à l’ensemble des entités juridiques qui sont dans le périmètre de consolidation des comptes de gestion ; de même pour les effectifs inscrits répartis hommes/femmes, par catégorie ouvriers/employés/cadres, ainsi que par tranche d’âges, et les intérimaires sont étendus à l’ensemble des entités juridiques qui sont dans le périmètre de consolidation ; les indicateurs R&D (nombre de sites, nombre de salariés en R&D) sont calculés sur le périmètre IFRS.

Variations de périmètre :

Pour le reporting social, les indicateurs sont reportés dès la création ou l’intégration du site. Cela concerne les effectifs, l’absentéisme, et répartition des femmes par catégorie socioprofessionnelle. Pour les autres indicateurs, une mention spécifique est faite si nécessaire. Concernant le périmètre HSE, les modalités d’intégration des entités nouvellement créées ou acquises et d’exclusion des entités fermées ou cédées durant l’année demeurent inchangées. 10 nouveaux sites de PO Lighting(17) ont été intégrés au reporting HSE en 2022 tandis que 2 sites ont été exclus : IES Arevalo Composites et IES Malvinas qui ont fermé.

Les modes de calcul des indicateurs

Les indicateurs sont arrêtés au 31 décembre 2022, à l’exception des indicateurs suivants :

• les indicateurs arrêtés au 30 novembre 2022 et extrapolés au 31 décembre sur la base du ratio effectif décembre/effectif novembre : répartition hommes/femmes, répartition Ouvriers/Employés, salariés travaillant en équipe ou à temps partiel, nombre de personnes handicapées ;
• les indicateurs arrêtés au 30 novembre 2022 et proratisés au 31 décembre sur la base du ratio de 12/11 : les heures de formation interne et externe, les factures des organismes de formation, le nombre de stagiaires, le nombre de salariés formés depuis le 1er janvier 2022, l’ensemble des données environnementales (excepté les nombres de sites certifiés ISO 14 001 et ISO 50 001, arrêté au 31 décembre) ;
• les indicateurs arrêtés au 30 novembre 2022 et considérés comme valables pour l’année entière : temps de travail hebdomadaire, pourcentage de salariés couverts par une convention collective, pourcentage de salariés formés dans l’année, postes de travail modifiés pour les personnes handicapées, les informations économiques et financières : parts de marché, prévision de croissance, investissements… ;
• les indicateurs arrêtés au 31 octobre 2022 et considérés comme valables pour l’année entière : nombre d’incidents de discrimination, nombre de mesures prises suite aux incidents de discrimination, Comités, autres commissions, syndicats représentés, accords d’entreprise, accords en matière de santé et de sécurité au travail.

L’ensemble des indicateurs sont calculés sur le périmètre IFRS et donnés sur 2 ou 3 années pour permettre la comparabilité. Les valeurs présentées sont généralement arrondies : les sommes ainsi arrondies peuvent présenter un écart non significatif par rapport au total publié.

Pour la partie HSE : tous les indicateurs « quantitatifs » sont arrêtés au 30 novembre, puis extrapolés sur 12 mois (consommations eau, énergies, plastiques, peintures & solvants ; émissions COV & GES, déchets…). Les indicateurs HSE des thématiques consommations d’énergie, de plastiques, de peinture et solvants, les émissions de CO2, les déchets et les ratios corrélés ont été corrigés pour 2021 suite à une détection a posteriori d’erreurs peu conséquentes, concernant 8 sites. Les facteurs d’émission utilisés pour calculer les émissions de CO2 Location-Based résultant des consommations d’électricité sont ceux de l’ADEME pour la France et de l’IEA (International Energy Agency) pour tous les autres pays ; données de 2021. Les facteurs d’émission utilisés pour calculer les émissions de CO2 Market-Based résultant des consommations d’électricité proviennent du Residual Mix IEA & RE-DISS pour les pays Européens ; données de 2021. Pour les autres continents, en l’absence de facteurs d’émission Market-Based, ce sont les facteurs d’émission Location-Based de l’IEA qui sont utilisés.

Procédures et contrôles externes

Un protocole de reporting spécifique aux Directions HSE et Ressources Humaines a été élaboré et précise dans un seul et même document la procédure de collecte et de validation ainsi que les définitions des indicateurs identifiés. Ce protocole est adressé à l’ensemble des contributeurs et validateurs des données extra-financières. Ces données sont collectées dans le logiciel de reporting extra-financier du Groupe. Pour l’exercice 2022, les procédures de reporting des indicateurs extra-financiers ont fait l’objet d’une vérification externe par un organisme tiers indépendant, Mazars. Dans ce cadre, des audits de sites ont été menés, sur la base d’une sélection d’indicateurs sociaux, environnementaux et sociétaux, sur 13 sites représentatifs des activités du groupe Plastic Omnium afin de valider la qualité et la crédibilité globale du système de reporting. Les sites audités en 2022 sont : IES Guichen (France) ; IES Langres (France) ; IES Measham (Angleterre) ; IES Reinsdorf (Allemagne) ; IES Essen (Allemagne) ; IES Hlohovec (Slovaquie) ; IES Gliwice (Pologne) ; IES San Luis Potosi (Mexique) ; CES Lozorno (Slovaquie) ; CES Leon (Mexique) ; CES Adrian (Etats‑Unis) ; CES Kitakyushu (Japon) ; HBPO Meerane (Allemagne). La nature des travaux réalisés et les conclusions afférentes sont présentées dans une attestation spécifique qui figure à la fin de ce chapitre. Le glossaire des indicateurs est disponible sur demande auprès de la Direction Ressources Humaines et Développement Durable du Groupe.# 3.9 Table de concordance

| Sous-thématiques | Chapitres | Pages | Indicateurs clés de performance | Principes Pacte Mondial des NU | Indicateurs GRI (1) | Thématiques SASB (2) (référentiel pièces automobiles) | Recommandations de la TCFD (3) | Réponses au questionnaire climat du CDP (4) Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d’Administration :
* de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
* d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
* ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de la Société tel que mentionné ci-avant.

Responsabilité de l’Organisme Tiers Indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
* la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce ;
* la sincérité des Informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225 105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation des dites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
* le respect par la Société des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, de respect règlementations applicables sur le devoir de vigilance, la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
* la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ;
* la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée).

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 9 personnes et se sont déroulés entre septembre 2022 et février 2023 sur une durée totale d’intervention de 8 semaines. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les Directions générale, finances, gestion des risques, conformité, ressources humaines, santé et sécurité, environnement et achats.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
* nous avons pris connaissance de l’activité de l’entité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
* nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
* nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
* nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2ème alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;
* nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
* nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour : apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1. Pour certains risques relatifs à la qualité et la sécurité des produits, à la satisfaction client, à l’éthique des affaires et aux achats responsables, nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et d’une sélection d’entités ;
* nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 ;
* nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
* pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1 , nous avons mis en œuvre :
* des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
* des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices(18) et couvrent entre 18 et 100 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
* nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

L’organisme tiers indépendant,
Mazars SAS
Paris La Défense, le 24 avril 2023
Tristan Mourre
Associé RSE & Développement Durable

Annexe 1 : Informations considérées comme les plus importantes

Informations qualitatives (actions et résultats)

Indicateurs quantitatifs (incluant les indicateurs clés de performance)

Qualité et sécurité des produits ; Éthique des affaires ; Achats responsables ; Santé, sécurité et conditions de travail ; Efficacité énergétique et émissions de gaz à effet de serre ; Biodiversité.

Environnement Consommation d’électricité/kg de matières premières achetées ; Part de la consommation d’électricité verte ; Consommation de gaz/kg de matières premières achetées ; Part des déchets recyclés et revalorisés ; Émissions de GES/kg de matières premières achetées ; Scope 3.1 Achats de biens et services ; Scope 3.11 Utilisation des produits vendus. Social Effectif total et répartition par genre, âge et statut ; Tf1 – Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt ; Tf2 – Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt ; Ratio du nombre de visites Top Safety/personne/an ; Taux de turnover des cadres ; Taux d’absentéisme ; Heures de formation ; Nombre moyen de comités. Sociétal Famille de brevets déposés ; Pourcentage des achats du Groupe évalués dans le cadre de la démarche Know Your Suppliers ; Pourcentage de formation éthique ; Nombre de centres R&D et nombre de salariés y travaillant ; Part des sites certifiés IATF 16 949.

(1) Commissariat à l’Énergie Atomique.
(2) Périmètre IFRS - Tf2 périmètre Groupe incluant les JVs minoritaires = 0,95
(3) Par rapport aux émissions de 2019, pour éviter les biais liés en 2020 à la crise conjoncturelle et extrinsèque de la Covid‑19. En 2019, les émissions de CO2 sur les 3 scopes étaient de 42,8 millions de tonnes (voir détails en page 133).
(4) Emissions hors nouvelles acquisitions 2022. Les valeurs présentées sont généralement arrondies : les sommes ainsi arrondies peuvent présenter un écart non significatif par rapport au total publié.(5) Plastic Omnium utilise l’ensemble des éléments et des moyens à sa disposition pour mesurer son empreinte carbone mais ne contrôle, n’influence et n’a pas accès à tous les éléments de sa chaîne de valeur. En raison de la disponibilité partielle des données des activités dans la chaîne de valeur, de l’absence de certification de la qualité des données et de la nécessité de prendre un certain nombre d’hypothèses, le bilan carbone présenté est une estimation. (6) Émissions hors nouvelles acquisitions 2022. Les valeurs présentées sont généralement arrondies : les sommes ainsi arrondies peuvent présenter un écart non significatif par rapport au total publié. (7) Plastic Omnium utilise l'ensemble des éléments et des moyens à sa disposition pour mesurer son empreinte carbone mais ne contrôle, n'influence et n'a pas accès à tous les éléments de sa chaîne de valeur. En raison de la disponibilité partielle des données des activités de la chaîne de valeur, de l'absence de certification de la qualité des données et de la nécessité de prendre un certain nombre d'hypothèses, le bilan carbone présenté est une estimation. (8) Afin de piloter la réduction de l’empreinte carbone de ses achats d’énergie, le Groupe publie maintenant ses émissions de scope 2 selon la méthode « market based » du GHG protocol. Les émissions de scope 2 « location based » sont publiées dans le 3.7 Autres indicateurs extra-financiers. (9) La méthodologie de calcul du scope 3‑1 a été améliorée au cours de l’année 2022 et s’appuie sur des analyses de cycle de vie simplifiées. L’année de référence 2019 et l’année 2021 ont été recalculées avec la même méthodologie pour permettre des comparaisons pertinentes. (10) Corporate Biodiversity Footprint®, développé par Iceberg Data Lab. (11) Le comité d’entreprise européen est l’institution représentative du personnel fédérant les différents comités d’entreprise ou d’établissements de sociétés transnationales possédant des filiales et succursales dans différents pays de l’Union européenne. (12) Périmètre IFRS – Tf2 périmètre Groupe incluant les JVs minoritaires = 0,95. (13) Taxonomie durable telle que définie par le règlement (UE) 2020/852 du Parlement Européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables. (14) Périmètre IFRS – effectif périmètre Groupe incluant les JVs minoritaires = 40 546. (15) Périmètre IFRS – effectif périmètre Groupe incluant les JVs minoritaires = 40 546. (16) Location-based. (17) Liste des 10 nouveaux sites PO Lighting intégrés en 2022 : Novy Jicin, Rychvald, Tanger, Niemce, Dilovasi, Tuzla, Hendersonville, Sorocaba, Monterrey & Kunshan. (18) IES Guichen (France) ; IES Langres (France) ; IES Measham (Angleterre) ; IES Reinsdorf (Allemagne) ; IES Essen (Allemagne) ; IES Hlohovec (Slovaquie) ; IES Gliwice (Pologne) ; IES San Luis Potosi (Mexique) ; CES Lozorno (Slovaquie) ; CES Leon (Mexique) ; CES Adrian (Etats-Unis) ; CES Kitakyushu (Japon) ; HBPO Meerane (Allemagne).

4. COMPTES CONSOLIDÉS

Indicateurs financiers

Dans le cadre de sa communication financière le Groupe utilise des indicateurs financiers établis sur la base d’agrégats issus des Comptes consolidés établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Comme indiqué dans la note 3.1 des Comptes consolidés au 31 décembre 2022 relative à l’information sectorielle, le Groupe utilise pour son management opérationnel la notion de « chiffre d’affaires économique ». La définition du « chiffre d’affaires économique » a été modifiée au 1er janvier 2022 pour tenir compte de l’évolution du modèle de développement du Groupe vers un modèle où les partenariats contribueront davantage à son activité. L’impact de cette modification est la prise en compte du chiffre d’affaires de l’entreprise associée « EKPO Fuel Cell Technologies », acquise le 1er mars 2021 par Compagnie Plastic Omnium. L’impact de ce changement n’est pas significatif.

Réconciliation du chiffre d’affaires économique avec le chiffre d’affaires consolidé

En milliers d’euros
| | 2022 | 2021 |
| :----------------------------------------------------------------- | :---: | :---: |
| Chiffre d’affaires économique | 9 487 460 | 8 028 438 |
| Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention | 938 779 | 783 844 |
| Chiffre d’affaires consolidé | 8 548 681 | 7 244 594 |

4.1 Faits marquants

Burelle SA : poursuite du soutien au développement de ses filiales

Au cours de l’année 2022, Burelle SA, holding animatrice et de contrôle, a continué d’assurer la stratégie de développement à long terme de ses filiales : renforcement de la détention majoritaire par Burelle SA dans Compagnie Plastic Omnium SE, désormais à 60,01 % ; investissements de Compagnie Plastic Omnium SE dans l’activité Hydrogène à hauteur de 76 millions d’euros en 2022 et de plus de 376 millions d’euros cumulés depuis 2015 ; structure financière très solide et augmentation des liquidités disponibles, pour les trois filiales comme pour la holding Burelle SA. Les résultats annuels 2022 de Burelle SA tiennent compte de la forte croissance des résultats de Plastic Omnium dans un marché automobile mondial en progression (+7,5% de véhicules produits à 79,7 millions) que Plastic Omnium a surperformé une nouvelle fois avec un chiffre d’affaires économique en croissance de +18,2% (9,7% en organique) et une marge opérationnelle en hausse de +20,2%, conséquence de l’excellence industrielle et de la gestion maîtrisée de ses coûts par l’entreprise, qui a généré un free cash-flow en fort progrès à 243 millions d’euros. Par ailleurs, les résultats de Burelle SA bénéficient d’une part, du très bon résultat de la foncière Sofiparc, qui, par une diversification accélérée dans l’hôtellerie en région lyonnaise, a généré un résultat exceptionnel de 15,6 millions d’euros et, d’autre part, du dynamisme confirmé de l’activité de capital investissement portée par Burelle Participations dont le résultat s'établit à 10 millions d’euros en 2022.

Burelle SA : un ANR à 893 euros par action en 2022

L’Actif Net Réévalué (ANR) s’établit à 1 566 millions d’euros au 31 décembre 2022, soit 893 euros par action, en baisse de -34 % par rapport au 31 décembre 2021, en lien avec le recul de la valeur boursière de Compagnie Plastic Omnium SE au cours de l’exercice. Burelle SA a su trouver des relais de croissance dans ses autres activités, qui contribuent à présent de manière récurrente aux dividendes et aux résultats du Groupe. Ainsi, en 2022, Sofiparc et Burelle Participations ont assuré 26% des dividendes et représentent 23% de l’ANR total du Groupe. Cette stratégie de diversification d’un portefeuille moins dépendant du cycle automobile sera poursuivie. L’ANR de Compagnie Plastic Omnium SE, détenue à 60 %, fluctue en fonction des multiples financiers du secteur automobile. Dans un contexte où le secteur est affecté par le cumul de crises (Ukraine, semi-conducteurs, inflation, etc) et un marché automobile qui, tout en progressant, ne retrouve pas encore son niveau pré-Covid et traverse une phase d’importante transformation, l’action Plastic Omnium a reculé de 28 % au premier semestre 2022 et de 18% au deuxième semestre, affichant un recul de 41% sur l’année 2022. Sofiparc a vu son ANR fortement augmenter en 2022, suite notamment à l’acquisition des murs de deux hôtels à Lyon, qui totalisent 315 chambres et dont Sofiparc Hotels finalisera l’acquisition des fonds de commerce en 2023. En outre, le portefeuille de bureaux a très bien performé en 2022, grâce à la qualité des locataires, à laquelle la foncière Sofiparc reste particulièrement attentive. La valeur des actifs, expertisée de manière indépendante au cours de l’année, a augmenté de 21 millions d’euros, et l’ANR s’est accru de 12 millions d’euros (+5%) en 2022. L’ANR de Burelle Participations a de nouveau marqué une excellente progression à 111 millions d’euros (+ 8 millions d’euros) grâce à l’appréciation de son portefeuille en 2022 (+8%).

En millions d’euros	31/12/2021	31/12/2022	Variation
Industrie – Compagnie Plastic Omnium SE	1 996	1 186	(810)
Immobilier – Sofiparc	243	255	+ 12
Capital Investissement – Burelle Participations	103	111	+ 8
Trésorerie Nette – Burelle SA	14	14	-
Actif Net Réévalué (en millions d'euros)	2 356	1 566	(790)
Actif net réévalué par action (en EUROS)	1 344	893	(451)

BURELLE SA : DIVIDENDE À 15 EUROS EN 2022 (RÉSULTATS 2021)

Sur l'année, Burelle SA a distribué 26,3 millions d'euros de dividendes sur ses résultats 2021 (dividende de 15 euros par action). Ce dividende a été approuvé par l’Assemblée Générale annuelle du 19 mai 2022 et mis en paiement le 26 mai 2022.

Compagnie Plastic Omnium SE

Acquisitions majeures, diversification et renforcement du profil de croissance L’indépendance du Groupe, sa forte génération de cash-flow libre, son endettement faible, combinés à une exécution M&A sans faille, donnent à Plastic Omnium la capacité d’aborder les virages technologiques avec anticipation, conviction et pertinence, s’assurant de solides relais de croissance. Cette transformation s’articule autour de deux piliers : Un renforcement du leadership du Groupe via l’augmentation de la valeur embarquée par véhicule et la complémentarité et l’enrichissement de ses activités, permettant à Plastic Omnium de développer une offre unique pour ses clients ; Une diversification ciblée et stratégique, pour répondre aux grandes évolutions du marché, sur des métiers à fort potentiel de synergies avec les activités historiques.# Ainsi, Plastic Omnium a renforcé son portefeuille d’activités au cours du second semestre 2022 avec quatre acquisitions dans : L’éclairage : acquisition de AMLS Osram (chiffre d’affaires de 148 millions d'euros en 2021) et de Varroc Lighting Systems (chiffre d’affaires d’environ 0,8 milliard d'euros en 2021) permettant à Plastic Omnium de renforcer sa présence sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’éclairage, segment en forte croissance au service de la mobilité durable ; L’électrification : acquisition d'ACTIA Power, division du groupe ACTIA disposant d’une plateforme technologique et d’une capacité R&D de pointe dans la conception de composants électroniques, de systèmes de stockage et de gestion d’énergie électrique ; Les modules : rachat à HELLA du dernier tiers du capital de la co-entreprise HBPO. Avec la pleine propriété de HBPO, Plastic Omnium poursuit sa stratégie qui consiste à augmenter la valeur ajoutée par véhicule, en développant de nouveaux modules et systèmes, tout en tirant parti de la demande croissante pour les véhicules électriques.

Une FORTE DYNAMIQUE COMMERCIALE et INTENSIFICATION entreprenante DANS L’HYDROGÈNE

Fruit de son positionnement de leader mondial dans ses trois activités historiques, Plastic Omnium a connu une forte croissance en 2022 avec un chiffre d’affaires économique en hausse organique de 9,7%, surperformant la production automobile mondiale. En plein essor, la part des véhicules électriques, excluant l'activité systèmes à carburant, atteint 16% du chiffres d’affaires économique du Groupe. En outre, les nouvelles activités d’éclairage et d’électrification ont apporté 309 millions d'euros de chiffre d’affaires additionnel. Ainsi, le nouveau périmètre du Groupe fait ressortir une croissance globale (organique et externe) de plus de 18%. Les deux secteurs, Industries et Modules, bénéficient d’une croissance à deux chiffres, de 18,4% et 17,8% respectivement. Cette croissance particulièrement forte a été observée dans toutes les régions clé du Groupe, sans exception, malgré la poursuite des perturbations dans la chaine d’approvisionnement entrainant des arrêts de production chez les constructeurs automobiles.

L'année 2022 a été marquée par le lancement de New Energies, la nouvelle division Hydrogène de Plastic Omnium, dont le portefeuille de commandes est supérieur à 1 milliard d'euros fin 2022, renforçant la position du Groupe sur un marché en croissance exponentielle. Après une montée en puissance en 2021, la dynamique industrielle et commerciale s’est intensifiée en 2022 avec :

• La signature d’un contrat commercial avec l’entreprise française Safra pour l’équipement en réservoirs hydrogène haute pression de sa nouvelle flotte de bus Hycity, ainsi que pour la fourniture de piles à combustible pour l’activité de rétrofit d’autocars à destination des collectivités territoriales ;
• La signature avec Stellantis & Hyvia de deux contrats majeurs de fourniture de modules de réservoirs hydrogène haute pression qui équiperont des véhicules utilitaires ;
• L’annonce de la construction à Compiègne d’une usine offrant une capacité de production de 80 000 réservoirs hydrogène haute pression par an, avec un financement public à hauteur de 74 millions d’euros dans le cadre du PIIEC (Projet Important d’Intérêt Européen Commun) ;
• L’association avec Ford dans le cadre du programme « Supertruck 3 » du Département américain de l’énergie pour la production de réservoirs à haute pression depuis une ligne de production installée dans une usine du Groupe aux Etats-Unis.

L’activité internationale de New Energies a été renforcée par le lancement début 2023 de la co-entreprise avec Shenergy Group et sa filiale Rein pour la production et commercialisation de systèmes de stockage d’hydrogène haute pression destinés au marché chinois des véhicules commerciaux.

Une gestion dynamique et agile des coûts dans un contexte perturbé

La marge opérationnelle du Groupe s’établit à 364 millions d’euros en 2022, en forte progression de +20% par rapport à 2021 et représente 4,3% du chiffre d’affaires consolidé. Une gestion dynamique et agile des coûts a assuré un solide taux de marge opérationnelle en belle progression par rapport à 2021 à 5,1% du chiffre d’affaires pour le secteur Industries et à 2,0% pour le secteur Modules. Dans un contexte économique perturbé, un certain nombre de mesures d’adaptation et de flexibilisation ont permis d’absorber les conséquences de l’impact de l’inflation, des ruptures de production liées aux problèmes d’approvisionnement de semi-conducteurs chez les constructeurs de véhicules, de la guerre en Ukraine et du confinement en Chine. Les mesures déployées ont permis de limiter l’impact de ces coûts additionnels sur le résultat 2022 à 62 millions d’euros. Le résultat net part du Groupe a également fortement progressé (+33% par rapport à 2021).

Résolument tourné vers l’avenir, le Groupe a continué en 2022 d’investir dans sa proposition de valeur, au service de la croissance de demain, notamment dans l’hydrogène et dans l’innovation (e.g. des radars de nouvelle génération en collaboration avec Greenerwave et des modules dédiés aux véhicules électriques). Comme il l’a toujours fait, Plastic Omnium a dégagé en 2022 un cash-flow libre positif de 243 millions d’euros avec les acquisitions. Hors acquisitions, il s’établit à 289 millions d’euros, soit 3,5% du chiffre d’affaires consolidé. Fort de ces investissements d’avenir, le ratio d’endettement s’élève à 1,9x l’EBITDA incluant un impact des acquisitions de 920 millions d’euros en 2022, entièrement financées par les liquidités du Groupe. Ce ratio demeure faible, permettant à Plastic Omnium de gérer son désendettement tout en menant une politique de croissance de son chiffre d’affaires.

AVANCéES significatives dans le deploiement de la feuille de route de neutralité carbone

En 2022, Plastic Omnium a déployé sa feuille de route pour atteindre des objectifs ambitieux :

• Neutralité carbone des scopes 1 & 2 en 2025 (émissions liées aux opérations propres du Groupe)
• Réduction de 30% du scope 3 amont et aval en 2030, versus 2019
• Neutralité sur l'ensemble des scopes en 2050

Pour accomplir cette feuille de route, le Groupe a lancé une campagne de sensibilisation à la sobriété énergétique et travaille à la réduction de ses consommations électriques avec un programme interne structuré (déploiement d'environ 100 bonnes pratiques), complété par un partenariat avec Schneider Electric. En 2022, ces actions ont permis d'améliorer l'efficacité énergétique de 13%. De plus, Plastic Omnium a renforcé sa production et ses achats d'énergies renouvelables. En 2022, 13 sites sont équipés de panneaux solaires ou d'éoliennes, tandis que la mise en place de contrats d'achat d'électricité renouvelable (PPA physiques) permettra de couvrir 7% de la consommation électrique mondiale du Groupe en 2025.

Sur l'année 2022, l'empreinte carbone de l'énergie utilisée par le Groupe a été réduite de -8%. Au total les émissions de CO2 scopes 1 & 2 baissent de -9% par rapport à 2021 et de -26% par rapport à 2019, année de référence des engagements pris par le Groupe. En ce qui concerne le scope 3, les émissions ont baissé de -5% par rapport à 2021 et -29% par rapport à 2019. Par ailleurs, des actions ont été menées pour évaluer la maturité des fournisseurs du Groupe et bâtir avec eux des plans de réduction de leurs émissions. Ces engagements sont reconnus par les parties prenantes du Groupe avec une note CDP Climat améliorée de B à A- en 2022 et un score EcoVadis augmenté de 75% à 80% (Statut Platinum) en 2022.

Enfin le Groupe a dévoilé en 2022 sa raison d'être "Driving a New Generation of Mobility" et les valeurs, compétences et comportements associés.

Burelle Participations

Burelle Participations, filiale à 100 % de Burelle SA, est dédiée au Capital-investissement. En 2022, Burelle Participations a poursuivi le développement de son portefeuille avec une année record en terme de nouveaux investissements. La filiale a engagé 47,4 millions d’euros, dont 8,5 millions d’euros au capital de trois sociétés et 38,9 millions d’euros dans 6 fonds d’investissements.

Sofiparc

Sofiparc, détenue à 100% par Burelle SA, regroupe les actifs immobiliers tertiaires du Groupe Burelle SA, soit un portefeuille de plus de 86 000 m² de bureaux et 1 339 parkings correspondants, en région parisienne et lyonnaise. La valeur brute des actifs immobilisés et financiers s’élève à 360 millions d’euros au 31 décembre 2022 (+6%) sur la base d’expertises externes indépendantes. La qualité des signatures locatives obtenues par la proposition de biens de qualité a permis à Sofiparc de maintenir un taux d’encaissement de 100% en 2022. Le portefeuille assure une bonne diversification des locataires et des surfaces proposées. Sofiparc a renouvelé une partie de ses baux en 2022.

En décembre 2022, Sofiparc a déposé un dossier de permis de construire d’un projet de 20.700 m2 situés à Nanterre La Défense, quartier dans lequel Sofiparc proposera un ensemble tertiaire (bureaux et services), aux standards environnementaux et de bien-être au travail les plus élevés. Le permis définitif est attendu courant 2023, pour une livraison prévue entre 2026 et 2027, en cohérence avec la programmation de la zone d’aménagement.

Au deuxième semestre 2022, Sofiparc Hotels, filiale dédiée de Sofiparc en hôtellerie, a investi 8 millions d’euros pour l’acquisition des murs de deux hôtels de 315 chambres situés à Lyon Pont Pasteur. Le fonds de commerce est sous promesse pour rachat d’ici au 30 juin 2023 et fera l’objet d’une gestion déléguée. Par ailleurs, en 2022, les hôtels dans lesquels Sofiparc Hotels a investi par l’intermédiaire de tours de table auprès d’autres professionnels du secteurs, ont présenté d’excellent résultats. La participation dans le 1er portefeuille hôtelier en région lyonnaise a été renforcée, de 3,7% à 4%, tandis que le portefeuille se valorisait (passant de 11 hôtels et 1 189 chambres à 13 hôtels et 1 323 chambres).Un tour de table a été défini à la fin de l’année 2022 pour un investissement en région Rhône-Alpes, dans un important hôtel dont Sofiparc Hotels détiendra 10% pour 1,25 million d’euros.

4.2 Commentaires sur les Comptes consolidés

En millions d’euros	2021	2022	Variation	Variation à périmètre et change constants
Compagnie Plastic Omnium SE	7 233,3	8 538,1	+ 18,0 %	+ 9,2 %
Sofiparc	18,2	17,7	- 2,7 %	- 2,7 %
Burelle Participations	NA	NA	-	-
Retraitements	- 6,9	- 7,1	-	-
Chiffre d’affaires consolidé	7 244,6	8 548,7	+ 18,0%	+ 9,2 %

Le chiffre d’affaires consolidé de Burelle SA s’établit à 8 548,7 millions d’euros, en hausse de 18,0 % et de 9,2 % à périmètre et change constants.

En millions d’euros	2021	2022	Variation	Variation à périmètre et change constants
Europe/Afrique	4 321,5	4 739,3	+ 9,7 %	+ 5,3 %
% du CA	59,7 %	55,4 %
Amérique du Nord	2 048,0	2 714,2	+ 32,5 %	+ 13,8 %
% du CA	28,3 %	31,7 %
Asie	744,3	917,2	+ 23,2%	+ 13,1 %
% du CA	10,3 %	10,7 %
Amérique du Sud	130,7	178,0	+ 36,2 %	+29,9 %
% du CA	1,8 %	2,1 %
Chiffre d’affaires consolidé	7 244,6	8 548,7	+ 18,0 %	+ 9,2 %

En millions d’euros	2021	2022	Variation
Chiffre d’affaires économique (1)	8 028	9 487	+ 18,2 %
Chiffre d’affaires consolidé (2)	7 245	8 549	+ 18,0 %
Résultat opérationnel (3)	304	364	+ 60
en % du CA consolidé	4,2 %	4,3 %	+ 0,1 pt
Résultat net consolidé	149	202	+ 53
en % du CA consolidé	2,1 %	2,4 %	+ 0,3 pt
Résultat net part du groupe	90	126	+ 36
EBITDA (4)	770	861	+91
en % du CA consolidé	10,6 %	10,1 %	- 0,5 pt
Cash-flow libre (5)	253	229	- 24
Endettement net au 31/12 (6)	799	1 621	+ 822
Endettement net/capitaux propres	34 %	71 %

(1) Le chiffre d’affaires économique correspond au chiffre d’affaires consolidé auquel s’ajoute le chiffre d’affaires des coentreprises du Groupe à hauteur de leur pourcentage de détention.
(2) Le chiffre d’affaires consolidé est retraité du chiffre d’affaires des coentreprises du Groupe à hauteur de leur pourcentage de détention.
(3) La marge opérationnelle comprend la quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence et l’amortissement des actifs incorporels acquis, avant autres produits et charges opérationnels.
(4) L’EBITDA correspond à la marge opérationnelle, qui inclut la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises avant dotations aux amortissements et provisions d’exploitation.
(5) Le cash-flow libre correspond à la capacité d’autofinancement diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions, des impôts et intérêts financiers nets décaissés +/- variation du besoin en fonds de roulement (excédent de trésorerie lié aux opérations).
(6) L’endettement financier net comprend l’ensemble des dettes financières à long terme, les crédits à court terme et découverts bancaires diminués des prêts, des titres de créances négociables et autres actifs financiers à long terme, de la trésorerie et équivalents de trésorerie, après passage à IFRS 16 au 1er janvier 2019.

La marge brute consolidée s’établit à 974,9 millions d’euros, contre 848,1 millions d’euros en 2021. Elle représente 11,4 % du chiffre d’affaires consolidé 2022, contre 11,7 % en 2021. L’amortissement des actifs incorporels acquis représente une charge sur l’exercice de 18,0 millions d’euros en 2021 contre 19,7 millions d’euros en 2021. La quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises est en progression de 9,6 %, à 46,9 millions d’euros en 2021 contre 42,8 millions d’euros en 2021. La marge opérationnelle, après amortissement des actifs incorporels acquis et après quote-part des entreprises associées et coentreprises, ressort à 363,9 millions d’euros en 2022 (4,3 % du chiffre d’affaires consolidé) contre 304,3 millions d’euros en 2021 (4,2 % du chiffre d’affaires consolidé). Cette progression s'explique par le fort redressement des résultats de Plastic Omnium dans un marché automobile en hausse par rapport à l’année 2021 qui était marquée par la crise des semi-conducteurs. En 2022. Plastic Omnium est parvenu, par une agilité et des mesures d’économies renforcées, à adapter son activité à la crise des semi-conducteurs et à générer une marge opérationnelle en forte progression. Le résultat non courant est constitué d’une charge nette de 37,2 millions d’euros contre une charge nette de 41,6 millions d’euros en 2021. Les charges financières nettes ressortent à 62,9 millions d’euros contre 51,9 millions d’euros en 2021. La charge d'impôt s'élève à 61,7 millions d’euros en 2022, stable par rapport à la charge 2021. Le résultat net des participations ne donnant pas le contrôle s’élève à 75,9 millions d’euros contre 59,5 millions d’euros en 2021. Le résultat net part du Groupe s’élève à 126,2 millions d’euros pour l’exercice 2022, contre 89,6 millions d’euros en 2021 en forte progression en raison du redressement du résultat de Plastic Omnium en 2022. Les activités du Groupe génèrent, en 2022, une capacité d’autofinancement de 778,9 millions d’euros, contre 695,4 millions d’euros en 2021. Après paiement des intérêts et des impôts et financement du besoin en fonds de roulement, la trésorerie en provenance des opérations s’élève à 591,7 millions d’euros et finance largement les investissements de l’exercice de 362,4 millions d’euros. Compagnie Plastic Omnium SE représente l’essentiel des investissements. Après ce programme d’investissements, Burelle SA génère un cash-flow libre de 229,3 millions d’euros en 2022, contre 252,7 millions d’euros en 2021. Les dividendes distribués aux actionnaires de Burelle SA au cours de l’exercice s’élèvent à 26,3 millions d’euros. Au 31 décembre 2022, l’endettement financier net ressort à 1620,6 millions d’euros contre 798,6 millions d’euros en 2021. Cette hausse de l'endettement financier résulte des acquisitions majeures réalisées en 2022 par Compagnie Plastic Omnium SE pour un montant total de 0,9 milliard d'euros. Ces acquisitions ont été réalisées dans l'éclairage, les batteries électriques en mobilité lourde et les modules, qui correspondent à des domaines en fort développement. L’endettement net à la clôture de l’exercice représente 71 % du montant des capitaux propres au 31 décembre 2022 contre 34 % au 31 décembre 2021. Le Conseil d’Administration proposera, à l’Assemblée Générale du 25 mai 2023, un dividende de 16 euros par action, en croissance de 6,7% par rapport à l'année précédente.

Compagnie Plastic Omnium SE

Compagnie Plastic Omnium SE est détenue à 60,01 % par Burelle SA depuis l’annulation, le 1er septembre 2022, de 1,6 million d’actions propres (pourcentage de détention de 59,35 % précédemment). Elle est le premier contributeur aux résultats et au portefeuille de Burelle SA avec une capitalisation boursière de 1 976 millions d’euros au 31 décembre 2022. Compagnie Plastic Omnium SE, cotée sur Euronext Paris, Compartiment A, a publié ses résultats le 22 février 2023 (www.plasticomnium.com). En 2022, la production automobile mondiale s’est redressée pour atteindre 79,7 millions de véhicules produits, le secteur accélérant en parallèle sa mutation vers la mobilité électrique et connectée. Plastic Omnium a bénéficié d’une dynamique commerciale particulièrement forte. Le chiffre d’affaires économique, à 9,5 milliards d’euros, se situe en hausse de +18,2% par rapport à 2021 (+9,7% à périmètre et change constants) et le chiffre d’affaires consolidé progresse de +18,0% à 8,5 milliards d’euros (+9,2% à périmètre et change constants). En 2022, d’importantes perturbations de marché sont apparues ou se sont renforcées, tandis que d’autres se sont en partie atténuées. Cette instabilité a constitué un défi de taille pour les organisations et Plastic Omnium a fait la preuve de son agilité dans la période, réalisant une marge opérationnelle de 364 millions d’euros et 4,3% du chiffre d’affaires (et même 6,3% pour l’activité Industrie hors acquisitions), grâce à un gestion rigoureuse de ses coûts. Après prise en compte des autres charges opérationnelles, des charges financières et des charges d'impôt, le résultat net part du groupe s’établit à 168 millions d’euros (2,0% du chiffre d'affaires consolidé) en forte progression par rapport au montant de 126 millions d'euros enregistré en 2021 (1,7% du chiffre d'affaires consolidé). En 2022, Plastic Omnium dégage un cash-flow libre de 243 millions d’euros, soit 2,8% de son chiffre d’affaires consolidé (contre 251 millions d’euros en 2021, soit 3,5% du chiffre d’affaires consolidé). Hors acquisitions, il s’établit à 289 millions d’euros, soit 3,5% du chiffre d’affaires consolidé. Au 31 décembre 2022, après les acquisitions stratégiques réalisées en 2022 pour un montant total de 0,9 milliard d'euros, la structure financière de Plastic Omnium demeure robuste avec un taux d’endettement net des capitaux propres limité à 87 %, un ratio de levier à 1,9 fois l’EBITDA, et des liquidités qui ressortent à 2,3 milliards d’euros permettant au Groupe de soutenir la croissance. L’année 2022 était la première année de déploiement de la nouvelle feuille de route de neutralité carbone de Plastic Omnium, avec des objectifs ambitieux de zéro émission en CO2 pour les scopes 1 et 2 en 2025, et une baisse de 30% des émissions de CO2 pour le scope 3 en 2030(1). Les résultats sont très satisfaisants, avec une baisse des émissions de CO2 de 9% par rapport à 2021 et 26% par rapport à 2019. Il sera proposé à l’Assemblée Générale du 26 avril 2023, un dividende de 0,39 euro par titre.

Sofiparc

Filiale à 100 % de Burelle SA, Sofiparc regroupe les actifs immobiliers tertiaires du Groupe, à Levallois et Nanterre (Hauts-de-Seine) et dans la région lyonnaise (cf. 1.2 Activités et stratégie). Sofiparc a réalisé en 2022 un chiffre d’affaires de 17,7 millions d’euros, en baisse de 3 % par rapport à 2021. Cette contraction est principalement expliquée par des vacances en cours d’exercice et des travaux d’amélioration menés dans l’immeuble de Levallois-Perret. Par ailleurs, l’intégralité des loyers facturés sur l’année a été encaissée.# Le résultat net contributif au niveau du groupe Burelle s’élève à 19,6 millions d’euros sur l’ensemble de l’année 2022, soit 111 % du chiffre d’affaires.

Cette performance s'explique par un résultat exceptionnel de 15,6 millions d’euros lié à la revalorisation des terrains et baux à construction détenus historiquement par Sofiparc à Lyon. Hors opération exceptionnelle, le résultat net contributif représente 29% du chiffre d'affaires.

Le résultat net social de Sofiparc s’élève à 15,9 millions d’euros, contre 1,7 million d’euros en 2021. Il représente 90 % du chiffre d’affaires. Suite à la levée anticipée de l'option d'achat des baux à construction, Sofiparc a acquis pour un montant de 8 millions d'euros, les hôtels Novotel et Ibis à Lyon. Sofiparc a ainsi augmenté sa dette nette, qui s’élève à 105,4 millions d’euros fin 2022, soit un ratio de dette nette/EBITDA de 10,2 contre 8,2 en 2021. Par ailleurs, la charge financière de remboursement de la dette (principal + intérêts) s’élève à 0,75 fois l’EBITDA 2022. Dans ces conditions, Sofiparc dispose d’un levier financier lui permettant d’accélérer son développement, par acquisition directe, prise de participation ou valorisation de son patrimoine.

Sofiparc versera sur ses résultats 2022 un dividende total de 7 millions d’euros, en très forte progression par rapport à l’année précédente (1,5 million d’euros), dont 5 millions d’euros ont été versés en 2022 à titre d’acompte sur dividende et un solde de 2 millions d’euros qui sera versé en 2023.

Burelle Participations

Burelle Participations, filiale à 100 %, est spécialisée dans le capital-investissement et a pour vocation d’investir dans des entreprises non cotées avec un horizon de valorisation à moyen terme (cf. 1.2 Activités et stratégie).

En 2022, Burelle Participations, a poursuivi le développement de son portefeuille avec une année record en terme de nouveaux investissements. En effet, la filiale a engagé 47,4 millions d’euros, dont 8,5 millions d’euros au capital de trois sociétés et 38,9 millions d’euros dans 6 fonds d’investissements. Ces nouveaux investissements ont permis à Burelle Participations de continuer à diversifier son portefeuille. Ce dernier est désormais constitué de 10 participations directes au capital de sociétés européennes et américaines, ainsi, qu’à travers les fonds, de participations dans près de 200 sociétés aux côtés d’une quinzaine de gérants internationaux.

En 2022, Burelle Participations a continué de surpondérer son portefeuille au secteur de la santé ainsi qu’aux sociétés rentables à forte composante technologique (sociétés de logiciel…). La valeur du portefeuille est passée de 80 millions d’euros en début d’exercice à 103 millions d’euros fin 2022. Cette croissance de 29 % provient d’un flux d’investissement net des retours de 11 millions d’euros et d’une appréciation du portefeuille de 12 millions d’euros, soit 15 % de sa valeur.

Une nouvelle fois, le portefeuille de Burelle Participations a surperformé les marchés, le SBF 120 et le MSCI World ayant perdu respectivement 10,3 % et 19 % sur l’exercice. Ces résultats sont en ligne avec l’excellente performance à long terme de Burelle Participations, dont le portefeuille s’est apprécié en moyenne annuelle de 16 % depuis fin 2017, contre 3% pour le SBF 120 et 6% pour le MSCI World.

En conséquence de cette appréciation du portefeuille, la contribution au résultat net du Groupe s’élève à 10 millions d’euros en 2022. L’actif net réévalué progresse de 8% en 2022 et s’élève à 111 millions d’euros à fin décembre 2022 (103 millions d’euros au 31 décembre 2021).

Burelle Participations versera sur ses résultats 2022 un dividende de 2 millions d’euros, stable par rapport à l’année précédente.

Événements postérieurs à la clôture et perspectives 2023

Aucun événement susceptible d’avoir une influence significative sur l’activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2022 n’est intervenu depuis la date de la clôture.

Le 5 janvier 2023, à l'occasion de sa participation au salon CES de Las Vegas 2023, Plastic Omnium a annoncé la création d'OP'n Soft, une nouvelle activité dédiée au développement des logiciels pour ses produits et services. OP'n Soft rassemblera 120 collaborateurs dès 2023, et plus de 250 en 2025, au service d'une mobilité plus électrique, connectée, autonome et partagée.

Le 11 janvier 2023, Plastic Omnium et Rein, filiale de Shenergy Group, ont annoncé la création d'une coentreprise 50/50 à Shanghai pour produire et commercialiser des systèmes de stockage d'hydrogène haute pression de types III et IV destinés au marché chinois des véhicules commerciaux. Plastic Omnium et Shenergy Group ont également signé un protocole d'accord pour étendre leur coopération stratégique à la construction d'écosystèmes hydrogène et contribuer à la feuille de route de neutralité carbone de la Chine.

Le 18 janvier 2023, la cession au 1er janvier 2023 de l'activité Vigo Metal au groupe espagnol Segura est annoncée pour un montant de 4 millions d'euros. Cette activité de production de pièces automobiles en métal emploie 118 personnes dans les usines de Vincios et Porriño (Espagne). La cession de cette activité s'inscrit dans la stratégie de Plastic Omnium de recentrer sa division Clean Energy Systems sur son cœur de métier, la production de systèmes à carburant et de dépollution, et le développement de solutions de stockage d'énergie innovantes pour les véhicules électriques.

Burelle SA continue à accompagner sur le long terme ses trois filiales dans leur croissance rentable. Plastic Omnium bénéficiera d’une activité très dynamique et prévoit un chiffre d’affaires économique en forte croissance et surperformance par rapport à la production automobile mondiale, une marge opérationnelle supérieure à 400 millions d’euros, en progression de plus de +10% et un cash-flow libre supérieur à 260 millions d’euros. Plastic Omnium amènera dans un délai de 24 à 36 mois les activités acquises en 2022 aux standards opérationnels et de rentabilité de l’ensemble du Groupe, et réduira son levier de dette. A plus long terme, Plastic Omnium a pour ambition de déployer les nouveaux relais de croissance du véhicule propre et connecté, et de la mobilité durable et de poursuivre son déploiement industriel sur des territoires de croissance.

Sofiparc poursuivra sa dynamique de développement et de diversification. En 2023, la foncière entend accroître son taux d’occupation tout en maintenant à 100% son taux de recouvrement des loyers. Plusieurs opérations d’acquisition initiées en 2022 trouveront leur conclusion, en tertiaire comme en hôtellerie. Dans ce dernier domaine, Sofiparc veillera à rentabiliser l’investissement de deux hôtels en région lyonnaise et à accélérer la montée en puissance de sa filiale dédiée Sofiparc Hotels. Enfin, dans la zone Nanterre La Défense, le permis de construire déposé fin 2022 est attendu en 2023. Sofiparc, par ces différents projets, poursuivra la stratégie de valorisation de ses actifs à l’intérieur de ratios bilanciels (LTV) contrôlés.

Burelle Participations poursuivra son développement et sa politique de diversification dynamique et profitable sur fonds propres, avec une perspective d’accroissement des retours du portefeuille et parallèlement, de nouveaux engagements, en vue de maintenir des résultats significativement contributifs pour le Groupe. En 2023, l’ANR de Burelle S.A. poursuivra sa croissance significative.

4.3 Bilan

En milliers d’euros	Notes	31 décembre 2022	31 décembre 2021
ACTIF
Goodwill	5.1.1	1 100 355	1 026 872
Autres immobilisations incorporelles	5.1.2	642 365	538 792
Immobilisations corporelles	5.1.3	2 034 618	1 701 383
Immeubles de placement	5.1.4	247 155	222 333
Titres mis en équivalence	5.1.5	320 247	304 277
Titres non consolidés et obligations convertibles en actions	5.1.5	23 129	3 139
Placements long terme – Actions et fonds (1)	5.1.6	179 240	157 825
Autres actifs financiers non courants (1)	5.1.7	11 255	8 276
Impôts différés actifs (1)	5.1.11	152 973	126 042
Total actif non courant		4 711 337	4 088 939
Stocks	5.1.8	856 592	637 678
Créances de financement clients (1)	5.1.9	754	3 000
Créances clients et comptes rattachés	5.1.10.2	1 024 845	735 128
Autres créances	5.1.10.3	498 688	353 924
Autres actifs financiers et créances financières (1)	5.1.9	935 862
Instruments financiers de couverture (1)	5.2.7	11 152	91
Trésorerie et équivalents de trésorerie (1)	5.1.12	620 121	946 091
Total actif courant		3 013 087	2 676 774
Actifs destinés à être cédés		44 706	-
Total actif		7 769 130	6 765 713
Capitaux propres et passifs
Capital	5.2.1.1	26 364	26 364
Actions propres		(3 490)	(3 662)
Primes d’émission, de fusion, d’apport		15 500	15 500
Réserves consolidées		1 328 557	1 389 250
Résultat de la période		126 172	89 584
Capitaux propres Groupe		1 493 103	1 517 036
Participations ne donnant pas le contrôle		770 404	855 481
Total capitaux propres		2 263 507	2 372 517
Emprunts et dettes financières (1)	5.2.6.6	1 569 964	1 398 154
Provisions pour engagements de retraites et assimilés	5.2.5	70 825	86 523
Provisions	5.2.4	48 272	34 235
Subventions		20 944	13 322
Impôts différés passifs	5.1.11	48 506	49 847
Total passif non courant		1 758 511	1 582 081
Découverts bancaires (1)	5.1.12.2	15 231	11 473
Emprunts et dettes financières (1)	5.2.6.6	858 200	503 689
Instruments financiers de couverture (1)	5.2.7	709	1 434
Provisions	5.2.4	59 601	63 820
Subventions		666	701
Fournisseurs et comptes rattachés	5.2.8.1	1 652 031	1 265 290
Autres dettes d’exploitation	5.2.8.2	1 160 674	964 707
Total passif courant		3 747 112	2 811 114
Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés		-	-
Total capitaux propres et passifs		7 769 130	6 765 712

(1) Agrégats constitutifs de la dette financière nette (voir la note 5.2.6.6).# 4.4 Compte de résultat

En milliers d’euros	Notes	2022	%	2021	%
Chiffre d’affaires consolidé	8	548 681	100,0 %	7 244 594	100,0 %
Coût des biens et services vendus	4.2	(7 573 797)	- 88,6 %	(6 396 503)	- 88,3 %
Marge brute		974 884	11,4 %	848 091	11,7 %
Frais de recherche et développement	4.1 - 4.2	(276 972)	- 3,2 %	(258 048)	- 3,6 %
Frais commerciaux	4.2	(49 648)	- 0,6 %	(41 104)	- 0,6 %
Frais administratifs	4.2	(313 308)	- 3,7 %	(267 733)	- 3,7 %
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises		334 956	3,9 %	281 206	3,9 %
Amortissement des actifs incorporels acquis	3.1.1 - 4.4	(17 962)	- 0,2 %	(19 704)	- 0,3 %
Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises	4.5	46 868	0,5 %	42 803	0,6 %
Marge opérationnelle		363 862	4,3 %	304 305	4,2 %
Autres produits opérationnels	3.1.1 - 4.6	48 531	0,6 %	38 278	0,5 %
Autres charges opérationnelles	3.1.1 - 4.6	(85 709)	- 1,0 %	(79 887)	- 1,1 %
Coût de l’endettement financier	3.1.1 - 4.7	(68 485)	- 0,8 %	(50 109)	- 0,7 %
Autres produits et charges financiers	3.1.1 - 4.7	5 523	0,1 %	(1 758)	- 0,0 %
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises		263 722	3,1 %	210 829	2,9 %
Impôt sur le résultat	3.1.1 - 4.8.1	(61 659)	- 0,7 %	(61 733)	- 0,9 %
Résultat net		202 064	2,4 %	149 096	2,1 %
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle	4.9	75 891	0,9 %	59 512	0,8 %
Résultat net – Part du Groupe		126 172	1,5 %	89 584	1,2 %
Résultat net par action – Part du Groupe	4.10
De base (en euros)	1.10.2	71,98		51,10
Dilué (en euros)	1.10.2	71,98		51,10

4.5 État du Résultat Global net des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

En milliers d’euros	2022	2021
	Total	Montants bruts
Résultat net de la période – Part du Groupe	126 172	160 678
Éléments recyclables en résultat	1 277	1 390
Éléments recyclés sur la période	117	158
Instruments dérivés de couverture	117	158
Éléments recyclables ultérieurement	1 160	1 232
Écarts de conversion	867	867
Instruments dérivés de couverture	293	365
Gains/pertes de la période – Instruments de change	293	365
Éléments ultérieurement non recyclables en résultat	19 503	26 710
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies	14 757	20 094
Réévaluation des Placements long terme – Actions et fonds	(6 744)	(6 744)
Réévaluation des actifs et passifs liée à l’hyperinflation en Argentine et en Turquie	8 138	8 138
Autres variations	3 352	5 222
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Part du Groupe	20 779	28 099
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Part Groupe	146 951	188 777
Résultat net de la période – Participations ne donnant pas le contrôle	75 891	103 044
Éléments recyclables en résultat	769	843
Éléments recyclés sur la période	76	103
Instruments dérivés qualifiés de couverture – Instruments de taux recyclés en résultat	76	103
Éléments recyclables ultérieurement	693	740
Écarts de conversion	504	504
Instruments dérivés qualifiés de couverture	189	236
Gains/pertes de la période – Instruments de change	189	236
Éléments ultérieurement non recyclables en résultat	12 159	16 935
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies	9 182	12 644
Variation d’ajustements à la juste valeur des Placements long terme Actions et fonds	(4 376)	(4 376)
Réévaluation des actifs et passifs liée à l’hyperinflation en Argentine et en Turquie	5 280	5 280
Autres variations	2 073	3 387
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Participations ne donnant pas le contrôle	12 928	17 778
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Participations ne donnant pas le contrôle	88 819	120 822
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	235 771	309 599

4.6 Variation des Capitaux Propres

En milliers d’euros | En milliers d’unités pour le nombre d’actions
------- | -------- | --------
| Nombre d’actions | Capital | Réserves liées au capital | Actions propres | Autres réserves (2) | Écarts de conversion | Résultat Groupe | Capitaux propres Total | capitaux propres Part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | Capitaux propres Total
Capitaux propres au 31 décembre 2020 | 1 758 | 26 364 | 15 500 | (3 338) | 1 536 311 | (41 829) | (115 892) | 1 417 117 | 820 394 | 2 237 511
Impact de la première application des nouvelles normes de consolidation | - | - | - | - | 1 871 | - | 1 871 | 1 252 | 3 123
Capitaux propres au 1er janvier 2021 | 1 758 | 26 364 | 15 500 | (3 338) | 1 538 182(2) | (41 829) | (115 892) | 1 418 988 | 821 646 | 2 240 634
Affectation du résultat de décembre 2020 | - | - | - | - | (115 892) | - | 115 892 | - | - | -
Résultat au 31 décembre 2021 | - | - | - | - | - | - | 89 584 | 89 584 | 59 512 | 149 096
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | - | - | - | - | 14 445 | 25 664 | - | 40 109 | 29 343 | 69 452
Mouvement de la réserve de conversion | - | - | - | - | (3 212) | 25 664 | - | 22 452 | 18 083 | 40 535
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies | - | - | - | - | 7 765 | - | - | 7 765 | 4 721 | 12 486
Instruments dérivés qualifiés de couverture – taux | - | - | - | - | 117 | - | - | 117 | 76 | 193
Instruments dérivés qualifiés de couverture – change | - | - | - | - | (181) | - | - | (181) | (120) | (301)
Variation d’ajustements à la juste valeur des Placements long terme – Actions et fonds | - | - | - | - | 7 544 | - | - | 7 544 | 4 988 | 12 532
Réévaluation liée à l’hyperinflation en Argentine | - | - | - | 2 412 | - | - | 2 412 | 1 595 | 4 007
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | - | - | - | - | (101 447) | 25 664 | 205 476 | 129 693 | 88 855 | 218 548
Actions propres de Burelle SA (1) | - | - | - | (324) | 74 | - | - | (250) | - | (250)
Variation de périmètre et des réserves (3) | - | - | - | - | (5 979) | - | - | (5 979) | (13 457) | (19 436)
Dividendes distribués par Burelle SA (4) | - | - | - | - | (26 297) | - | - | (26 297) | - | (26 297)
Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe (5) | - | - | - | - | - | - | - | - | (42 145) | (42 145)
Coûts relatifs aux stock-options de Compagnie Plastic Omnium SE | - | - | - | - | 1 187 | - | - | 1 187 | 785 | 1 972
Impôt différé sur les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions | - | - | - | - | (307) | - | - | (307) | (203) | (510)
Capitaux propres au 31 décembre 2021 | 1 758 | 26 364 | 15 500 | (3 662) | 1 405 413(2) | (16 165) | 89 584 | 1 517 036 | 855 481 | 2 372 517
Affectation du résultat de décembre 2021 | - | - | - | - | 89 584 | - | (89 584) | - | - | -
Résultat au 31 décembre 2022 | - | - | - | - | - | - | 126 172 | 126 172 | 75 891 | 202 064
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | - | - | - | - | 17 994 | 2 785 | - | 20 779 | 12 928 | 33 707
Mouvement de la réserve de conversion | - | - | - | - | (1 918) | 2 785 | - | 867 | 504 | 1 371
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies | - | - | - | - | 14 757 | - | - | 14 757 | 9 182 | 23 939
Instruments dérivés qualifiés de couverture – taux | - | - | - | - | 117 | - | - | 117 | 76 | 193
Instruments dérivés qualifiés de couverture – change | - | - | - | - | 293 | - | - | 293 | 189 | 482
Variation d’ajustements à la juste valeur des Placements long terme – Actions et fonds | - | - | - | - | (6 744) | - | - | (6 744) | (4 376) | (11 120)
Réévaluation liée à l’hyperinflation en Argentine et en Turquie | - | - | - | - | 8 138 | - | - | 8 138 | 5 280 | 13 418
Autres variations(6) | - | - | - | - | 3 352 | - | - | 3 352 | 2 073 | 5 425
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | - | - | - | - | 107 578 | 2 785 | 36 588 | 146 951 | 88 819 | 235 771
Actions propres de Burelle SA (1) | - | - | - | 172 | (184) | - | - | (12) | - | (12)
Variation de périmètre et des réserves (3) | - | - | - | - | (144 770) | - | - | (144 770) | (146 939) | (291 709)
Dividendes distribués par Burelle SA (4) | - | - | - | - | (26 293) | - | - | (26 293) | - | (26 293)
Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe (5) | - | - | - | - | - | - | - | - | (27 082) | (27 082)
Coûts relatifs aux stock-options de Compagnie Plastic Omnium SE | - | - | - | - | 257 | - | - | 257 | 167 | 424
Impôt différé sur les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions | - | - | - | - | (66) | - | - | (66) | (43) | (109)
Capitaux propres au 31 décembre 2022 | 1 758 | 26 364 | 15 500 | (3 490) | 1 341 935(2) | (13 380) | 126 172 | 1 493 103 | 770 404 | 2 263 507

(1) Voir dans le « Tableau des flux de trésorerie », le montant en « Vente/achat d’actions propres » dans la rubrique « Flux de trésorerie provenant des opérations de financement ».
(2) Voir la note 5.2.1.2 pour le détail de la rubrique « Autres réserves ».
(3) Voir la note 5.2.1.3 pour le détail de la rubrique « Variation de périmètre et des réserves ».
(4) Pour le dividende par action distribué en 2022 par la société Burelle SA sur le résultat de l’exercice 2021 et en 2021 sur le résultat de l’exercice 2020 (voir la note 5.2.2 « Dividendes votés et distribués par Burelle SA »).
(5) Pour les dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe, voir la note 5.2.2 « Dividendes votés et distribués par les sociétés du Groupe autres que Burelle SA ».
(6) Ajustements d’amortissements sur exercices antérieurs, voir la note 5.1.2 « Autres immobilisations incorporelles ».# Tableau des flux de trésorerie

En milliers d’euros	Notes	2022	2021
I – Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation
Résultat net	3.1.1	202 064	149 096
Dividendes reçus des entreprises associées et coentreprises		37 308	31 553
Éléments sans incidences sur la trésorerie		539 493	514 706
Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	4.9	(46 868)	(42 803)
Charges relatives aux plans de stock-options	4.3	-	5.2.3
Autres éliminations		(21 411)	(11 797)
Dépréciations et amortissements des immobilisations corporelles		308 577	283 933
Dépréciations et amortissements des immobilisations incorporelles		185 727	183 331
Variation des provisions		502	(20 011)
Plus ou moins-values sur cessions d’actifs immobilisés		(4 593)	9 675
Subventions d’exploitation au compte de résultat		(1 682)	(1 428)
Charge d’impôt exigible et des impôts différés	4.8.1	61 658	61 727
Coût de l’endettement financier net		57 157	50 109
Capacité d’autofinancement (avant coût de l’endettement net et impôt) (A)		778 865	695 355
Variation des stocks et en-cours nets		(71 456)	40 718
Variation des créances clients et comptes rattachés nets		(47 202)	126 999
Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés hors décaissements exceptionnels liés à l’acquisition de « VLS » (1)		83 332	(169 569)
Variation des autres actifs nets et passifs d’exploitation		(37 871)	(70 269)
VARIATION DES ÉLÉMENTS DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT hors décaissements exceptionnels liés à l’acquisition de « VLS » (B) (1)		(73 197)	(72 121)
Variation des éléments du besoin en fonds de roulement (B’)	2.3.2.4.3	(220 597)	(72 121)
Impôts décaissés (C)		(56 622)	(30 450)
Intérêts payés		(59 507)	(46 926)
Intérêts perçus		2 146	2 389
Intérêts financiers nets décaissés (D)		(57 361)	(44 537)
Trésorerie provenant de l’exploitation hors décaissements exceptionnels liés à l’acquisition de « VLS » (A + B + C + D) (1)		591 685	548 247
Trésorerie provenant de l’exploitation avec décaissements exceptionnels liés à l’acquisition de « VLS » (A + B’ + C + D)	2.3.2.4.3	444 285	548 247
II – Flux de trésorerie provenant des opérations d’investissements
Acquisitions d’immobilisations corporelles	3.1.3	(230 732)	(161 674)
Acquisitions d’immobilisations incorporelles	3.1.3	(160 956)	(145 196)
Cessions d’immobilisations corporelles		7 634	7 244
Cessions d’immobilisations incorporelles		679	946
Variation nette des avances sur immobilisations – Fournisseurs d’immobilisations		16 887	(2 315)
Subventions d’investissement reçues		4 054	5 497
Flux d’investissements d’exploitation (E)		(362 434)	(295 498)
Excédent de trésorerie lie aux opérations hors décaissements exceptionnels liés à l’acquisition de « VLS » (A+ B + C + D + E) (1)	2.3.2.4.3	229 251	252 749
Excédent de trésorerie lie aux opérations avec décaissements exceptionnels liés à l’acquisition de « VLS » (A+ B’ + C + D + E)		81 851	252 749
Acquisitions des titres de participation des sociétés intégrées, prises de contrôle, prises de participation dans les entreprises associées et coentreprises et investissements liés	5.1.13	(140 668)	(43 486)
Acquisitions de titres non consolidés et obligations convertibles en actions		(19 993)	(3 000)
Acquisitions de Placements long terme – Actions et fonds	5.1.6	(40 966)	(82 725)
Cessions de Placements long terme – Actions et fonds	5.1.6	18 023	13 342
Impact des variations de périmètre – Trésorerie apportée par les entrantes	5.1.12	59 381	406
Flux d’investissements des opérations financières (F)		(124 223)	(115 463)
Flux de trésorerie des opérations d’investissements (E + F)		(486 657)	(410 961)
III – Flux de trésorerie provenant des opérations de financement
Vente/achat d’actions propres		(12)	(250)
Dividendes versés aux actionnaires de Burelle SA	5.1.14.1-5.2.2	(26 293)	(26 297)
Dividendes versés aux autres actionnaires	5.1.14.2	(27 082)	(44 243)
Acquisitions/cessions d’actions de Compagnie Plastic Omnium		(16 312)	(19 436)
Acquisition de titres de participations sans prise ni perte de contrôle		(281 667)	-
Augmentation des dettes financières		1 048 691	609 233
Remboursement des dettes financières et passifs locatifs nets		(980 437)	(590 482)
Flux de trésorerie provenant des opérations de financement (G)		(283 112)	(71 475)
Incidence des variations des cours de change (I)		(4 243)	(1 798)
Variation nette de trésorerie (A + B’ + C + D + E + F + G + H + I)		(329 727)	64 013
Trésorerie de début de période	5.1.12.2 - 5.2.6.7	934 617	870 604
Trésorerie de fin de période	5.1.12.2 - 5.2.6.7	604 890	934 617

(1) Les agrégats impactés par des décaissements exceptionnels liés à l’acquisition VLS ont été retraités dans un souci d’amélioration de la pertinence de l’information publiée et de l’appréciation de la performance du Groupe sur l’exercice 2022. En effet, ces décaissements sont sans lien avec l’activité normale des entités depuis leur prise de contrôle par Compagnie Plastic Omnium.

Annexes aux comptes consolidés

Les Comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2022 du groupe Burelle ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 22 mars 2023. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 25 mai 2023.

Présentation du Groupe

La société Burelle SA, créée le 27 février 1957, est régie par le droit français. Les statuts ont fixé sa durée de vie jusqu’en 2056. Elle est immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le numéro 785 386 319 et le siège social est situé 19, boulevard Jules Carteret 69007 Lyon, France.

Les termes « le Groupe » ou « le groupe Burelle » renvoient à l’ensemble économique regroupant la société Burelle SA et ses filiales consolidées.

Le groupe Burelle est organisé autour de trois pôles d’activité qui sont :

• Compagnie Plastic Omnium SE, détenue (1) directement à 60,01 % au 31 décembre 2022. Elle est un groupe industriel, leader mondial des systèmes de carrosserie intelligents, des systèmes d’énergie propre (systèmes de stockage et d’alimentation en carburant et combustibles) et des modules bloc avant pour l’automobile. Depuis le 2e semestre 2022, Compagnie Plastic Omnium a élargi son portefeuille d’activités à la fabrication des systèmes extérieurs intégrés d’éclairage de véhicules, de batteries et de systèmes d’électrification destinés à la mobilité électrique.
• Compagnie Plastic Omnium (2) est organisée autour de deux activités :
  • Industries : Intelligent Exterior Systems (IES), dédiée aux systèmes complexes et intelligents de carrosserie, Clean Energy Systems (CES) qui regroupe dorénavant :
    • « Internal combustion engines » (ICE) dédiée aux systèmes de stockage d’énergie, de réduction des émissions polluantes,
• « E_Power » qui accueille la nouvelle activité de Actia Power, acquise par Compagnie Plastic Omnium au cours du 2e semestre 2022, qui consiste en la conception, la fabrication de batteries embarquées, d’électronique de puissance et de systèmes d’électrification destinés à la mobilité électrique des camions, bus, cars, trains et engins de chantier (voir dans les « Événements significatifs de la période », la note 2.3.2.3.1 sur l’acquisition le 1er août 2022 de l’activité « Actia Power »),
  * New Energies (NE), dédiée au développement de la mobilité décarbonée telle la pile à combustible et les réservoirs à hydrogène,
• Lighting, créée en 2022, pour les systèmes extérieurs intégrés qui regroupe les activités des acquisitions réalisées par Compagnie Plastic Omnium au cours du 2e semestre 2022 et spécialisées dans l’éclairage automobile : AMLS Osram (Automotive Lighting Systems OSRAM) et VLS (Varroc Lighting Systems) (voir dans les « Événements significatifs de la période », la note 2.3.2.2 sur l’acquisition de deux activités spécialisées dans l’éclairage),
  • Modules : activités de conception, de développement et d’assemblage de modules (HBPO) ;
• Burelle Participations, filiale détenue à 100 % dédiée au capital-investissement ; et
• Sofiparc, filiale immobilière détenue à 100 % et sa filiale Sofiparc Hotels détenue à 100 % et dont l’activité a démarré sur le 2e semestre 2022 (voir la note 2.2.1.1.2 « Diversification des activités de Sofiparc dans l’hôtellerie » dans les « Événements significatifs de la période »).

Les actions de la société Burelle SA se négocient sur le compartiment B du marché réglementé de NYSE Euronext (code ISIN : FR0000061137).

Les états financiers sont principalement présentés en milliers d’euros et arrondis au millier le plus proche.

(1) Les droits de vote, pourcentage de détention et pourcentage d’intérêt de l’actionnaire principal Burelle SA sur Compagnie Plastic Omnium SE sont présentés ci-après :

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Droits de vote (avant élimination des actions propres) de Burelle SA sur Compagnie Plastic Omnium SE	73,78 %	73,28 %
Pourcentage de détention (avant élimination des actions propres) de Burelle SA sur Compagnie Plastic Omnium SE	60,01 %	59,35 %
Pourcentage d'intérêts de Burelle SA dans Compagnie Plastic Omnium SE	60,65 %	60,20 %

(2) Les termes « Compagnie Plastic Omnium » ou « le groupe Plastic Omnium » renvoient à l’ensemble regroupant la société Compagnie Plastic Omnium SE et ses filiales consolidées.

1. Référentiel appliqué, règles et méthodes comptables

1.1. Référentiel appliqué, règles et méthodes comptables

Les principes comptables retenus pour la préparation des Comptes consolidés sont identiques à ceux appliqués par le Groupe au 31 décembre 2021 à l’exception des nouveaux textes applicables, dont en particulier celui relatif au point suivant, pris en compte à partir du 1er janvier 2022 :

• Les modifications de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » qui précisent que les coûts à retenir pour déterminer si un contrat est déficitaire doivent comprendre à la fois les coûts marginaux liés à l’exécution du contrat et une affectation des autres coûts directement liés à l’exécution du contrat. Ces évolutions sont sans impact significatif sur les Comptes consolidés.# Notes Annexes

1. Principes comptables

1.1. Base d’établissement des états financiers

Ils sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2022 et disponibles sur le site Internet de la Commission européenne. Le référentiel IFRS comprend les International Accounting Standards (IAS) et les International Financial Reporting Standards (IFRS) ainsi que les International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC). Ces principes comptables ne diffèrent pas significativement des normes et interprétations d’application obligatoire au 31 décembre 2022, telles que publiées par l’IASB. Le Groupe n’a pas anticipé l’application de normes, interprétations et amendements dont l’application n’est pas obligatoire au 31 décembre 2022. L’analyse des impacts est en cours.

1.2. Périmètre de consolidation

1.2.1. Principes de consolidation

Les sociétés pour lesquelles le Groupe détient plus de 50 % des droits de vote et dès lors que les accords de gouvernance permettent au Groupe d’avoir le contrôle sur les sociétés, sont consolidées par intégration globale. Les sociétés détenues à moins de 50 %, mais sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle en substance sont consolidées selon cette même méthode. Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d’autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, qualifiées de « coentreprises » dans la mesure où le Groupe n’a pas d’activités conjointes, ainsi que les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable (présumée lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote dans une société), qualifiées de « Participations dans les entreprises associées » sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

Le Groupe examine principalement les éléments et critères suivants afin d’apprécier l’existence d’un contrôle conjoint ou d’une influence notable sur une entité :
* la gouvernance : représentation du Groupe aux organes de gouvernance, règles de majorité, droits de veto ;
* la détermination des droits substantiels ou protectifs accordés aux actionnaires, en relation notamment avec les activités pertinentes de l’entité, la participation au processus d’élaboration des politiques, et notamment aux décisions relatives aux dividendes et autres distributions ;
* les conséquences d’une clause de résolution de conflits ;
* le droit/l’exposition du Groupe aux rendements variables de l’entité.

1.2.2. Participations ne donnant pas le contrôle

Les participations ne donnant pas le contrôle représentent la part d’intérêts qui n’est pas détenue par le Groupe. Elles sont présentées de façon distincte dans le compte de résultat et dans les capitaux propres du bilan consolidé, séparément du résultat et des capitaux propres attribuables à la société mère. Les participations ne donnant pas le contrôle peuvent être, soit évaluées à la juste valeur à la date d’acquisition (c’est-à-dire avec une quote-part de goodwill), soit pour leur quote-part dans la juste valeur de l’actif net identifiable acquis. Ce choix peut se faire transaction par transaction.

Des modifications de la part d’intérêt d’une société mère dans une filiale qui n’emportent pas modification du contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur des capitaux propres. Ainsi, lors d’une augmentation (ou diminution) du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité contrôlée, sans modification du contrôle, l’écart entre le coût d’acquisition (ou prix de cession) et la valeur comptable de la quote-part d’actif net acquis (ou cédé) est comptabilisé dans les capitaux propres.

1.2.3. Conversion des comptes des sociétés étrangères

La monnaie de présentation des comptes du groupe Burelle est l’euro. Les comptes des sociétés étrangères sont établis en monnaie fonctionnelle c’est-à-dire dans la monnaie de l’environnement économique dans lequel l’entité opère ; généralement la monnaie fonctionnelle correspond à la monnaie locale sauf pour quelques filiales étrangères telles que les filiales mexicaines et polonaises essentiellement qui effectuent la majorité de leurs transactions dans une autre devise. Ces comptes sont convertis dans la monnaie de présentation du Groupe, selon les principes suivants :
* conversion des postes du bilan, à l’exception des capitaux propres, au taux de clôture ;
* conversion des postes du compte de résultat au taux moyen de la période ;
* prise en compte de l’écart de conversion en réserves dans les capitaux propres consolidés.

Les goodwill dégagés à l’occasion de regroupements avec des sociétés étrangères sont comptabilisés dans la monnaie fonctionnelle de l’entité acquise. Ils sont convertis par la suite, dans la monnaie de présentation du Groupe, au cours de clôture, l’écart de conversion étant constaté en capitaux propres. En cas de cession totale d’une société étrangère, les différences de conversion s’y rapportant, comptabilisées en capitaux propres, sont reconnues en résultat.

1.2.4. Regroupements d’entreprises

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. L’excédent de la somme du prix payé au vendeur et, le cas échéant, de la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise par rapport au solde net des actifs acquis et des passifs repris identifiables est comptabilisé en goodwill. Les coûts liés à l’acquisition sont comptabilisés en charges.

Les ajustements de juste valeur des actifs acquis et des passifs repris ou assumés sont comptabilisés en contrepartie d’ajustements de goodwill sur la base d’informations obtenues pendant la période d’allocation, c’est-à-dire au maximum dans les douze mois suivant l’acquisition. Les variations de valeur intervenant au-delà sont comptabilisées en résultat, y compris au titre des actifs et passifs d’impôts différés, si elles sont liées à de nouveaux éléments intervenus depuis la prise de contrôle. Si elles résultent de nouvelles informations relatives à des faits existant en date d’acquisition et collectées au cours des 12 mois suivant cette date, elles ont pour contrepartie l’écart d’acquisition.

Les modifications qui entraînent une prise de contrôle ont les conséquences suivantes :
* une cession théorique de la participation historiquement détenue, avec comptabilisation d’un résultat de cession à la date de prise de contrôle ;
* la comptabilisation du regroupement d’entreprises en application de la norme IFRS 3 « Regroupement d’entreprises ».

1.3. Éléments opérationnels

1.3.1. Information sectorielle

L’information sectorielle est présentée sur la base des secteurs identifiés dans le reporting interne du Groupe et communiqués à la Direction pour décider de l’allocation des ressources et analyser la performance. Le Groupe est géré selon deux secteurs opérationnels :
* Compagnie Plastic Omnium, qui opère dans le métier des équipements de mobilité : Compagnie Plastic Omnium est gérée selon deux secteurs opérationnels : « Industries » et « Modules » ;
* le pôle immobilier, constitué :
* de la société immobilière Sofiparc SAS qui détient et gère un patrimoine immobilier, principalement constitué de bureaux, à Levallois dans les Hauts-de-Seine, et à Lyon dans le Rhône,
* de la filiale Sofiparc Hotels détenue à 100 % par Sofiparc et dont l’activité a démarré sur le 2e semestre 2022 (voir la note 2.2.1.1.2 « Diversification des activités de Sofiparc dans l’hotellerie » dans les « Événements significatifs de la période »).

Les activités de Burelle SA et Burelle Participations SA sont rattachées aux « Éléments non affectés » qui regroupent également les éliminations inter-secteurs.

1.3.2. Chiffre d’affaires/« Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients »

Compagnie Plastic Omnium applique depuis le 1er janvier 2018 la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ».

Ventes de pièces de Compagnie Plastic Omnium

Les accords signés avec les clients dans le cadre du développement et de la fourniture de pièces ne remplissent pas les critères d’un contrat au sens d’IFRS 15 ; en général, seules les commandes fermes reçues des clients sont analysées comme un contrat matérialisant une obligation de performance. Le chiffre d’affaires de pièces est comptabilisé lorsque le contrôle des biens est transféré au client, habituellement à la livraison des biens, et évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane.

Prestations de services et réalisation d’outillages spécifiques de Compagnie Plastic Omnium

La phase projet correspond à la période pendant laquelle le Groupe travaille sur le développement de la pièce à produire, sur la conception et la fabrication des outillages spécifiques qui seront utilisés lors de la production ainsi que sur l’organisation des processus de production à venir et la logistique. Elle commence à la nomination du Groupe sur le véhicule et le produit concernés et s’achève lorsque le volume normal de production est atteint.

Le traitement comptable appliqué repose sur l’identification par le Groupe dans la plupart des cas de deux obligations de performance, distinctes de la production de pièces, au titre de l’activité Design et la fourniture de certains outillages spécifiques dont le contrôle est transféré aux clients. Les produits de l’activité design y compris ceux explicitement inclus dans le prix pièce sont reconnus au démarrage de la vie série. Les paiements reçus avant le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients. Les coûts liés à ces deux obligations de performance sont comptabilisés en stocks pendant la phase projet puis en charges lorsque leur contrôle est transféré au client, c’est-à-dire au démarrage de la vie série.# 1.3.3. Marge opérationnelle

Le Groupe présente dans le compte de résultat une marge opérationnelle avant prise en compte des éléments suivants : l’amortissement d’actifs incorporels liés aux acquisitions dans le cadre de regroupements d’entreprises ; et la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises. Le Groupe présente également une marge opérationnelle après prise en compte de ces éléments.

Le premier agrégat correspond au chiffre d’affaires diminué des coûts directs de vente, des frais de Recherche et de Développement, des frais commerciaux et administratifs. Les « Frais de Recherche et Développement » intègrent les crédits d’impôts liés à l’effort de recherche des filiales du Groupe (voir les notes 4.1 « détail des frais de Recherche et Développement » et 4.2 « coûts des biens et services vendus, frais de développement, commerciaux et administratifs »).

Le deuxième agrégat intègre la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises présentée sur une ligne distincte et les impacts liés à l’amortissement des contrats clients et marques acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises présentés également sur une ligne distincte du compte de résultat.

La marge opérationnelle après prise en compte des amortissements d’actifs incorporels liés aux acquisitions et de la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises, appelée « marge opérationnelle » dans le compte de résultat présenté, est le principal indicateur de performance utilisé par le Groupe. La marge opérationnelle ne comprend pas les autres produits et charges opérationnels (voir note 1.3.4).

1.3.4. Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels comprennent, pour l’essentiel :

• les résultats de cession d’immobilisations incorporelles et corporelles ;
• les provisions pour dépréciations des actifs incorporels et corporels, y compris les dépréciations éventuelles des goodwill ;
• les écarts de change provenant de taux de devises différents entre ceux retenus pour la comptabilisation de créances et dettes d’exploitation et ceux constatés lors du règlement de ces créances et dettes ;
• les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leurs fréquences, leurs natures ou leurs montants, à l’instar des profits et pertes réalisés dans le cadre d’opérations de variations de périmètre, des coûts de pré-démarrage de nouvelles usines de grande taille, des coûts de restructuration et de ceux relatifs aux mesures d’adaptation des effectifs.

1.3.5. Comptabilisation des opérations exprimées en devises

Les opérations en monnaies étrangères sont enregistrées initialement en monnaie fonctionnelle, au cours en vigueur à la date de transaction. À l’arrêté des comptes, les actifs et passifs monétaires sont revalorisés aux taux en vigueur à la date de clôture. Les actifs et passifs non monétaires sont valorisés au coût historique, en vigueur à la date de transaction (goodwill, actifs corporels, stock par exemple.) Les actifs et passifs non monétaires évalués à la juste valeur sont valorisés aux taux en vigueur à la date de détermination de la juste valeur.

Pour les éléments monétaires, les écarts de change provenant de changements de taux sont présentés au compte de résultat, en autres produits et charges opérationnels, lorsqu’ils sont relatifs à des opérations d’exploitation, en résultat financier lorsqu’ils sont relatifs à des opérations financières.

1.3.6. Stocks et en-cours

1.3.6.1. Stocks de matières premières et autres approvisionnements

Les stocks de matières premières et autres approvisionnements sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. À la clôture de l’exercice, ces stocks sont dépréciés lorsque le prix de vente estimé des produits finis auxquels ils sont dédiés dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés résiduels de commercialisation, de production et de transformation, ne permet pas de recouvrer leur coût.

1.3.6.2. Stocks de produits finis et intermédiaires

Les stocks de produits finis et intermédiaires sont valorisés sur la base des coûts de production standard, révisés annuellement. Le prix de revient comprend les consommations et les charges directes et indirectes de production. Les coûts ainsi obtenus ne comportent ni frais généraux administratifs ou informatiques non liés à la production, ni frais de Recherche & Développement, ni frais commerciaux. La sous-activité n’est pas incorporée dans la valorisation des stocks.

1.3.6.3. Stocks projets – Outillage et développement de Compagnie Plastic Omnium

Ces stocks correspondent aux coûts engagés par Compagnie Plastic Omnium afin de satisfaire une obligation de performance dans le cadre des projets de constructeurs automobiles. Le coût des stocks est comparé à la clôture à la valeur nette de réalisation. S’il excède la valeur nette de réalisation, une dépréciation est comptabilisée pour ramener les stocks à leur valeur nette de réalisation.

1.3.7. Créances

Les créances sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur enregistrement. La juste valeur correspond généralement à la valeur nominale de la créance, dès lors que la vente a été réalisée avec des conditions normales de délai de paiement. Des dépréciations sont constituées pour couvrir les pertes de crédit attendues et des risques avérés de non-recouvrement des créances. Le montant des dépréciations est déterminé de façon statistique pour le risque de crédit et contrepartie par contrepartie, sur une base individuelle pour le risque de non-recouvrement.

Les créances de financement correspondent, pour l’essentiel aux ventes de développements et outillages pour lesquelles le Groupe a signé un accord permettant aux clients un paiement étalé (exemple : prix pièces « rondelle » garantie contractuellement par les clients). Ces créances ont des délais de paiements initiaux à plus d’un an et peuvent porter intérêts dans le cadre d’un financement d’actifs convenu avec les clients. Le produit relatif à ces créances est comptabilisé en chiffre d’affaires. Ces créances de financement sont déduites de l’endettement financier du Groupe dans le cadre du calcul de l’endettement financier net du Groupe.

Les créances cédées à des tiers et donc décomptabilisées du bilan, répondent aux critères suivants :

• les droits attachés aux créances sont transférés à des tiers ;
• la quasi-totalité des risques et avantages qui leur sont associés sont transférés à des tiers.

Les risques pris en compte sont les suivants :

• le risque de crédit ;
• les aléas relatifs aux retards de paiement tant sur la durée que sur les montants ;
• le transfert du risque de taux, totalement assumé par l’acquéreur des créances.

1.3.8. Subventions

Les subventions reçues sont inscrites au passif du bilan ; elles correspondent à des subventions accordées dans le cadre d’investissements pour de nouveaux sites ou matériels de production ou de programmes de recherche et de développement. Les subventions sont reprises en résultat au niveau de la marge brute, au fur et à mesure de l’amortissement des biens acquis au moyen de ces subventions ou de la comptabilisation des charges de recherche associées.

1.4. Charges et avantages du personnel

1.4.1. Paiement sur base d’actions de Compagnie Plastic Omnium

Les plans d’option d’achat et plans d’options gratuites accordés aux salariés par Compagnie Plastic Omnium sont évalués conformément à la norme IFRS 2 à leur juste valeur à la date d’attribution des droits par le Conseil d’Administration, en utilisant le modèle mathématique « Black & Scholes ». Cette valeur est figée à la date d’attribution du plan et la charge liée est comptabilisée en « charges de personnel » linéairement sur la période d’acquisition des droits, avec une contrepartie en réserves. Lors de l’exercice des options, le montant de trésorerie perçu par Compagnie Plastic Omnium au titre du prix d’exercice est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées.

Les obligations résultant de paiements fondés sur des actions, telles que le Long Term Incentive plan décrit dans la note 5.2.3 mis en place au cours de l’exercice 2022 par Compagnie Plastic Omnium, sont comptabilisées en tant que plan de règlement de trésorerie conformément à la norme IFRS 2. Ces plans, réglés en espèces, sont évalués à leur juste valeur pendant leur durée. La charge relative aux paiements estimés attendus est répartie sur la période d’acquisition des droits et figure dans les charges de personnel.

1.4.2. Provisions pour engagements de retraite et assimilés

Les engagements de retraite et autres avantages à long terme accordés au personnel concernent les salariés du Groupe en activité. Les régimes mis en place pour couvrir les engagements de retraite sont soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.

En juin 2021 l’IAS Board a validé la position présentée par l’IFRIC relative à la méthode d’attribution des droits aux périodes de service dans le cadre de l’évaluation des avantages du personnel (IAS 19). Les régimes concernés sont ceux à prestations définies vérifiant cumulativement les conditions suivantes :

• l’attribution des droits, versés sous forme d’une prestation unique au moment du départ en retraite, est conditionnée à la présence du salarié dans l’entreprise au moment de ce départ en retraite ;
• les droits sont fonction de l’ancienneté dans l’entreprise au moment du départ en retraite et sont plafonnés à partir d’un certain nombre d’années d’ancienneté.# La nouvelle méthode conduit à ne constituer une provision pour les salariés qu’à partir d’un certain nombre d’années de services et à faire évoluer la provision de manière linéaire jusqu’à la date de départ à la retraite du salarié. Seules les Indemnités de Fin de Carrière des sociétés françaises ont été concernées par ce changement de méthode, avec pour impact une diminution de la dette actuarielle (3,5 millions d’euros) fin 2021.

1.4.2.1. Régimes à cotisations définies

Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges opérationnelles, les cotisations assises sur les salaires de l’exercice qui sont versées aux organismes locaux en charge des régimes de retraites et de prévoyance, selon les lois et usages en vigueur dans chaque pays. Le Groupe n’ayant aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires ou des prestations futures, aucun passif actuariel n’est comptabilisé au titre de ces régimes à cotisations définies.

1.4.2.2. Régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies concernent principalement les avantages postérieurs à l’emploi et correspondent essentiellement aux engagements suivants :

• indemnités de départ à la retraite des salariés français ;
• autres engagements de retraites et compléments de retraite, principalement aux États-Unis, en France et en Belgique ;
• régimes de couverture des frais médicaux aux États-Unis.

Les régimes à prestations définies font l’objet de provisions pour avantages du personnel calculées sur la base d’évaluations actuarielles réalisées par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées. Ces évaluations intègrent notamment des hypothèses propres à chaque régime : de dates de départ à la retraite fixées selon les termes de la législation et en particulier pour les salariés français, suivant une hypothèse de départ volontaire à taux plein ; de mortalité ; de probabilité de départ avant la retraite pour les personnels actifs ; d’estimations d’évolution de salaires jusqu’à l’âge de la retraite ; de taux d’actualisation et d’inflation.

Lorsque les régimes à prestations définies sont couverts par des fonds, les engagements au titre de ces régimes sont réduits de la valeur de marché en date de clôture des fonds associés. L’évaluation intègre des hypothèses de rentabilité à long terme des actifs investis calculés sur la base du taux d’actualisation utilisé pour valoriser les engagements sociaux.

Les variations de provisions correspondant aux régimes à prestations définies sont enregistrées au fur et à mesure de l’acquisition des droits par les salariés, au compte de résultat, en « charges opérationnelles », à l’exception :

• de l’effet de la désactualisation des engagements présenté en résultat financier ;
• des écarts actuariels sur avantages du personnel postérieurs à l’emploi présentés en capitaux propres.

1.4.2.3. Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme correspondent, pour l’essentiel, aux médailles du travail des salariés français. Les écarts actuariels relatifs aux « Autres avantages à long terme » (en particulier les médailles du travail) sont comptabilisés immédiatement en résultat.

1.5. Autres provisions

1.5.1. Provisions pour adaptation des effectifs

Le coût des mesures d’adaptation des effectifs est pris en charge dès que celles-ci ont fait l’objet d’un plan détaillé et d’une annonce aux personnels concernés ou à leurs représentants, créant une attente fondée que le Groupe mettra en œuvre ce plan.

1.5.2. Provisions pour contrats déficitaires

Des provisions sont comptabilisées lorsqu’il existe des obligations à l’égard de tiers entraînant une sortie probable de ressources au bénéfice de ces tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue pour le Groupe. Les pertes identifiées sur contrats déficitaires, c’est-à-dire sur les contrats dont les coûts inévitables liés aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques attendus, font l’objet de provisions. Ces provisions sont inscrites en passif courant ou en non courant en fonction du caractère court ou moyen-long terme.

1.6. Actif immobilisé

1.6.1. Goodwill

Les goodwill sont évalués annuellement, à leur coût, diminué des éventuelles dépréciations représentatives de pertes de valeur. Les pertes de valeur comptabilisées sur des goodwill sont irréversibles. Les goodwill négatifs (badwill) sont rapportés au compte de résultat au cours de l’exercice d’acquisition.

1.6.2. Immobilisations incorporelles

1.6.2.1. Frais de Recherche et de Développement de Compagnie Plastic Omnium

Les coûts de développement encourus lors de la phase projet et liés à l’exécution du contrat conclu avec le client ne répondant pas à une obligation de performance sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Ces coûts internes et externes sont relatifs aux travaux sur l’organisation des processus achats, logistiques et industriels en vue de produire les pièces qui seront commandées par les clients. Ces coûts sont comptabilisés en immobilisations incorporelles en cours pendant la phase développement et amortis linéairement sur la durée estimée de la production série, c’est-à-dire en général trois ans pour les pièces d’aspect, cinq ans pour les systèmes à carburant ou combustible, et les activités Lighting et Modules. La charge d’amortissement des heures de développement est comptabilisée en frais de Recherche & Développement. Les immobilisations en cours font l’objet de tests de dépréciation annuels. À compter de leur mise en service, des tests de dépréciations sont réalisés dès lors que des indices de perte de valeur sont identifiés.

Les produits reçus des clients liés au titre de ces coûts sont comptabilisés en chiffre d’affaires à compter du démarrage de la vie série sur la durée de la production. Les paiements reçus avant le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients.

Le traitement comptable des coûts répondant à une obligation de performance est décrit dans la note 1.3.2 « Chiffre d’affaires/Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ». Par ailleurs, en application d’IFRS 15, seuls les coûts d’obtention de contrats qui n’auraient pas existé en l’absence de contrat sont portés à l’actif et amortis sur la durée prévue de la production ; les coûts encourus avant la nomination du Groupe, que le contrat soit obtenu ou non, sont comptabilisés en charges de la période.

1.6.2.2. Autres frais de Recherche et de Développement de Compagnie Plastic Omnium

Les frais de recherche et de développement d’une technologie générique qui ne remplissent pas les critères de capitalisation de la norme IAS 38 Immobilisations Incorporelles constituent des charges de l’exercice.

1.6.2.3. Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût diminué des amortissements et pertes de valeur constatés. Elles sont amorties selon la méthode linéaire, en fonction des durées d’utilisation prévues. Il s’agit essentiellement des contrats clients acquis par Compagnie Plastic Omnium, « activités Extérieurs de Faurecia » (totalement amorti au 31 décembre 2022) et « HBPO » en 2018.

Dans le cadre des acquisitions « AMLS Osram » et « Actia Power » réalisées au 2e semestre 2022, Compagnie Plastic Omnium a procédé à l’affectation provisoire des prix d’acquisition. Dans ce cadre, la technologie acquise a été évaluée et comptabilisée dans les Comptes consolidés du Groupe sur les bases suivantes :

• technologie « AMLS Osram » pour 16 millions d’euros amortie sur dix ans à compter du 1er juillet 2022 ;
• technologie « Actia Power » pour 4,5 millions d’euros amortie sur sept ans à compter du 1er août 2022.

L’évaluation de la Technologie et contrats clients acquis « VLS » est en cours ; elle devrait être finalisée au cours du 1er trimestre 2023.

1.6.3. Immobilisations corporelles

1.6.3.1. Actifs en pleine propriété

Ensembles immobiliers non industriels

Le groupe Burelle, au travers de sa filiale Sofiparc, détient des ensembles immobiliers de bureaux à Levallois et Nanterre loués à des entités du Groupe. Ces ensembles immobiliers sont initialement comptabilisés à leur coût d’acquisition ou de production puis évalués selon le modèle de la réévaluation. Ce modèle, qui s’applique à l’ensemble de la catégorie des actifs immobiliers non industriels du Groupe, consiste à comptabiliser les immobilisations sur la base du montant réévalué qui est égal à la juste valeur à la date de réévaluation diminué du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeurs.

Lorsqu’une immobilisation corporelle est réévaluée, la valeur comptable brute est ajustée. Des évaluations sont réalisées régulièrement par des experts indépendants afin que la valeur comptable des actifs réévalués soit toujours proche de leur juste valeur.

Lorsque la juste valeur d’un actif augmente, la valeur comptable est majorée avec pour contrepartie l’écart de réévaluation des autres éléments du résultat global. Ce traitement est approprié sauf si la réévaluation vient compenser une réévaluation négative antérieure comptabilisée en charge au titre de cet actif ; dans ce cas, la réévaluation à la hausse est comptabilisée en produit.

Lorsque la juste valeur d’un actif diminue, la contrepartie de la réduction de la valeur comptable est comptabilisée en charge sauf s’il existe un solde créditeur positif dans la réserve de réévaluation au titre de cet actif. Dans ce cas, la réserve de réévaluation est réduite et ce n’est, le cas échéant, que l’excès qui est comptabilisé en charge.

Les durées d’amortissement des ensembles immobiliers sont de 10, 20 ou 40 ans en fonction des composants.

Actifs industriels et autres

À leur date d’entrée dans le patrimoine, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, à leur coût de production lorsqu’elles sont créées par l’entreprise pour elle-même (ou sous-traitées) ou à leur juste valeur pour celles acquises à titre gratuit.# 1.6. Immobilisations corporelles, actifs destinés à être cédés et immeubles de placement

1.6.1. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles peuvent être des outillages spécifiques développés par Compagnie Plastic Omnium dans le cadre de contrats de production signés avec les clients sans transfert de contrôle aux clients et pour lesquels le cas échéant Compagnie Plastic Omnium percevra une rémunération intégrée dans le prix pièce. Dans ce cas, cette rémunération est comptabilisée en chiffre d’affaires sur la durée de la vie série.

Dans la mesure où des immobilisations ont fait l’objet de cessions ou d’apports à l’intérieur du Groupe, les plus-values ou moins-values constatées sont éliminées dans les Comptes consolidés.

À une date ultérieure, les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements basés sur leur durée de vie et du cumul des pertes de valeur.

Les frais d’entretien et de réparation des immobilisations afin de restaurer ou de maintenir les avantages économiques futurs que l’entreprise peut attendre en termes de niveau de performance estimé à la date d’origine de l’actif, sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

Les dépenses ultérieures sont capitalisées uniquement s’il est probable que les avantages économiques futurs associés à la dépense reviennent au Groupe du fait par exemple d’une augmentation de la performance ou de l’efficacité de l’actif concerné.

• Constructions : 20 et 40 ans
• Agencements immobiliers : 10 ans
• Presses et machines de transformation : 7 à 10 ans
• Machines d’usinage, de finition et autres équipements industriels : 3 à 10 ans

Le Groupe applique l’approche par composants sur ses ensembles immobiliers et sur ses ensembles fonctionnels significatifs. À compter de leur date d’acquisition les entités appliquent, lorsqu’elles sont pertinentes, les durées d’amortissement du Groupe.

1.6.3.2. Contrats de location

Le Groupe applique la norme IFRS 16 « Contrats de location ». Dans le cadre de la mise en œuvre de cette norme, le Groupe évalue si un contrat est un contrat de location selon IFRS 16 en appréciant, à la date d’entrée dudit contrat, si ce dernier porte sur un actif spécifique, si le Groupe obtient la quasi-totalité des avantages économiques liés à l’utilisation de l’actif et à la capacité de contrôler l’utilisation de cet actif.

Les deux exemptions de capitalisation proposées par la norme au titre des contrats d’une durée initiale inférieure ou égale à douze mois et des biens de faible valeur unitaire à neuf, que le Groupe a défini comme étant inférieure ou égale à 5 000 euros, ont été utilisées.

Le traitement comptable est le suivant :

• comptabilisation en immobilisations corporelles de droits d’utilisation d’actifs au titre de contrats de location remplissant les critères de capitalisation définis par la norme IFRS 16 ;
• comptabilisation d’une dette financière au titre de l’obligation de paiement des loyers durant la durée de ces contrats ;
• comptabilisation d’une charge d’amortissement du droit d’utilisation de l’actif et d’une charge financière relative aux intérêts sur la dette de loyers qui se substituent en partie à la charge opérationnelle constatée précédemment au titre des loyers.

La durée d’amortissement du droit d’utilisation est déterminée sur la base de la durée du contrat, avec prise en compte d’une option de renouvellement ou de résiliation lorsque son exercice est raisonnablement certain ; dans le tableau des flux de trésorerie, les paiements au titre du remboursement de la dette affectent les flux de financement.

Le taux d’actualisation utilisé pour calculer la dette de loyer est déterminé, pour chaque bien, en fonction du taux marginal d’endettement à la date de commencement du contrat. Ce taux correspond au taux d’intérêt qu’obtiendrait l’entité preneuse, au commencement du contrat de location, pour financer l’acquisition du bien loué. Ce taux est obtenu par l’addition du taux des obligations d’État de durées similaires aux biens loués et du spread de crédit de l’entité.

Le Groupe s’est doté d’un outil permettant de réaliser pour chaque contrat remplissant les critères de capitalisation IFRS 16 une évaluation des droits d’utilisation et de la dette financière liée et de l’ensemble des impacts sur le compte de résultat et le bilan conformes à IFRS 16.

Les montants comptabilisés à l’actif au titre des droits d’utilisation et en dette financière concernent essentiellement les locations immobilières de sites industriels, de stockage et de locaux administratifs ; le solde correspond essentiellement à des équipements industriels et des véhicules.

1.6.4. Perte de valeur sur actifs immobilisés

1.6.4.1. Perte de valeur sur goodwill

Les goodwill du groupe Burelle ne sont pas amortis, et font l’objet d’un « test de dépréciation » au minimum une fois l’an, en fin d’exercice, mais également en cours d’exercice dans le cas d’indices de perte de valeur. Les goodwill sont portés uniquement par le secteur opérationnel constitué par Compagnie Plastic Omnium.

Les tests de perte de valeur sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou des groupes d’unités génératrices de trésorerie, que sont : « Industries » ; « Modules ».

La valeur nette comptable de l’ensemble des actifs (y compris les goodwill), constituant chaque unité génératrice de trésorerie, est comparée à sa valeur recouvrable, c’est-à-dire au maximum entre la juste valeur diminuée des coûts de cession et la valeur d’utilité déterminée selon la méthode des cash-flows actualisés.

Ces données prévisionnelles sont issues des plans à moyen terme de Compagnie Plastic Omnium, établis pour la période des cinq années à venir, révisés le cas échéant pour tenir compte des conditions de marché les plus récentes. Au-delà de cet horizon, est calculée une valeur terminale correspondant à la capitalisation des données de la dernière année du plan auxquelles est appliqué un taux de croissance à long terme reflétant des perspectives d’évolution du marché. Ces données prévisionnelles sont actualisées.

Les hypothèses pour la détermination des taux d’actualisation prennent en compte :

• une prime de risque sectorielle ;
• un spread de financement sectoriel pour l’évaluation du coût de la dette ;
• les taux retenus par des sociétés comparables dans chacun des secteurs.

Des tests de sensibilité sont réalisés sur les hypothèses clés que sont le taux d’actualisation, le taux de croissance à l’infini et la marge opérationnelle.

1.6.4.2. Perte de valeur sur les immobilisations incorporelles et corporelles amortissables

Les immobilisations incorporelles et corporelles amortissables font l’objet de tests de dépréciation à compter de leur mise en service dans le cadre d’indices de perte de valeur telles que des pertes récurrentes de l’entité, décisions d’arrêt de commercialisation de production, fermetures de site.

Les immobilisations incorporelles en cours font également l’objet de test de valeur une fois par an en fin d’exercice.

Concernant les ensembles immobiliers non industriels détenus par Sofiparc, comme indiqué dans la section 1.6.3.1, lorsque la juste valeur d’un actif diminue, la contrepartie de la réduction de la valeur comptable est comptabilisée en charge sauf s’il existe un solde créditeur positif dans la réserve de réévaluation au titre de cet actif. Dans ce cas, la réserve de réévaluation est réduite et ce n’est, le cas échéant, que l’excès de perte de valeur qui est comptabilisé en charge.

1.6.5. Immeubles de placement

Les éléments dans la rubrique « Immeubles de placement » à l’actif du bilan du Groupe, correspondent à des ensembles immobiliers qui ne sont pas utilisés par le Groupe. Il s’agit d’ensembles immobiliers :

• non occupés au moment de la clôture des comptes et dont l’utilisation est indéterminée ;
• ou détenus dans un objectif de valorisation à long terme ou pour en tirer des revenus au travers par exemple de contrats de location.

Concernant les biens immobiliers dont l’utilisation est indéterminée à la date de clôture, le Groupe peut, le cas échéant, décider d’utiliser tout ou partie de ces actifs (auquel cas, cette partie serait reclassée en exploitation) ou de les louer dans le cadre d’un ou plusieurs contrats de location simple.

Les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur à la clôture, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Une expertise est réalisée par un évaluateur externe à intervalles réguliers dans le cadre des clôtures annuelles. Entre deux évaluations et/ou attestations, le Groupe s’assure auprès de l’expert que le marché de l’immobilier n’a pas connu d’évolution significative. La juste valeur arrêtée par l’expert est déterminée par référence directe à des prix observables sur un marché actif (niveau 2 de juste valeur).

Les surfaces issues des ensembles immobiliers précédemment classés en immeubles de placement et qui passent en exploitation lorsque le Groupe décide de les garder pour son propre usage, sont comptabilisées sur la base de leur valeur dans les comptes au moment du transfert. Lorsque des ensembles immobiliers passent de la catégorie « Immobilisations corporelles » à la catégorie « Immeubles de placement », tout écart à cette date entre la valeur dans les comptes et la juste valeur est comptabilisé comme une réévaluation.

1.7. Actifs destinés à être cédés et activités destinées à être cédées

Sont classés dans la rubrique « Actifs destinés à être cédés » au bilan, à partir du moment où les actifs ou groupes d’actifs sont disponibles pour la vente dans leur état actuel et que la vente est hautement probable, les éléments suivants :

• un actif non courant détenu en vue de sa vente ;
• un groupe d’actifs détenus en vue de leur vente et non en vue d’une utilisation continue ;
• et des activités et sociétés acquises dans la perspective d’une cession ultérieure.

Les passifs relatifs à ces actifs, groupe d’actifs, activités et sociétés destinés à être cédés sont également présentés au passif du bilan sur une ligne distincte dénommée « Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés ».# Notes aux états financiers consolidés

1.8. Éléments financiers

1.8.1. Actifs financiers (hors instruments dérivés)

1.8.1.1. Placements long terme – Actions et fonds

1.8.1.1.1. Placements long terme : Actifs financiers de Burelle Participations

Ces placements correspondent à des prises de participations minoritaires dans des sociétés, à des parts souscrites dans des fonds de capital-investissement, à des obligations à bons de souscription d’actions. À la date d’acquisition, ils sont évalués à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuable à leur acquisition. Ils sont ensuite évalués à leur juste valeur à la date de clôture, en conformité avec les méthodes de valorisation publiées par le Comité Exécutif de l’International Private Equity & Venture Capital Valuation (IPEV). Les parts de fonds sont valorisées sur la base de la dernière valorisation liquidative communiquée par la société de gestion au jour de l’arrêté des comptes. Les participations détenues dans des sociétés non cotées sont valorisées par différentes méthodes de multiples : multiples d’entrée, multiples de marché, comparables côtés auxquels sont appliqués une décote de négociabilité, ou en fonction d’offres ou d’opérations récentes sur le capital. Les méthodes des discounted cash-flow ou de l’actif net peuvent aussi être utilisées si elles sont appropriées (niveau 3 de juste valeur). Les participations de moins de douze mois sont maintenues au coût historique sauf si la situation de l’entreprise s’est dégradée significativement. En application de la norme IFRS 9, les variations de juste valeur des fonds sont comptabilisées en résultat.

1.8.1.1.2. Actions et fonds de Compagnie Plastic Omnium SE

Ces placements de Compagnie Plastic Omnium en actions et fonds correspondent à des actions de sociétés cotées ainsi qu’à des parts souscrites dans des fonds et sociétés de capital-risque. À la date d’acquisition, ils sont évalués à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuable à leur acquisition. Le traitement comptable appliqué au fonds est identique à celui dans le paragraphe précédent. Les variations de juste valeur des titres de sociétés cotées sont comptabilisées selon la méthode alternative prévue par IFRS 9 en « Autres éléments du résultat global en capitaux propres » (OCI) » sans recyclage en résultat.

1.8.1.2. Autres actifs financiers

Les autres actifs financiers comprennent les prêts et les dépôts et cautionnements versés. Ils sont évalués au coût amorti. Toute indication objective de perte de valeur – différence négative entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable de ces actifs – donne lieu à une dépréciation au compte de résultat. Cette dépréciation est reprise par résultat dans le cas d’un retournement favorable. Les autres actifs financiers comprennent également des valeurs mobilières de placement ne remplissant pas les critères permettant un classement en équivalent de trésorerie. Ils sont évalués à leur juste valeur, à la date de clôture, et les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat financier.

1.8.2. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés dans le tableau des flux de trésorerie comprennent les éléments de trésorerie réalisables à court terme, très liquides, convertibles à tout moment en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie est composée de la trésorerie en banque et en caisse, des dépôts à court terme et des soldes créditeurs bancaires, à l’exception de ceux autorisés pour couvrir les besoins de trésorerie court ou moyen terme de l’exploitation courante. Les équivalents de trésorerie correspondent aux placements réalisables à court terme et soumis à un risque de variation de valeur négligeable dans le cadre de l’utilisation temporaire des excédents de trésorerie (SICAV monétaires, titres de créances négociables, etc.). La variation de juste valeur de ces actifs est comptabilisée en résultat.

1.8.3. Emprunts et dettes financières

Les emprunts et les dettes financières sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d’intérêt effectif. Les emprunts en devises étrangères contractés par une filiale auprès du Groupe et dont le règlement n’est ni planifié, ni probable dans un avenir prévisible sont considérés comme faisant partie de l’investissement net du groupe Burelle dans cette activité à l’étranger. Les écarts de conversion correspondants sont comptabilisés en capitaux propres.

1.8.4. Dérivés et comptabilité de couverture

Pour gérer son risque de taux d’intérêt, le Groupe peut utiliser des instruments dérivés négociables de gré à gré. Ces instruments financiers de couverture sont valorisés et comptabilisés au bilan, à leur juste valeur. Les variations de juste valeur des instruments qualifiés en « couverture de flux de trésorerie » sont comptabilisées en « Autres Éléments du Résultat Global » (capitaux propres) pour les parties efficaces et en résultat financier pour les parties non efficaces en application de la norme IFRS 9. Les variations de valeur des dérivés non documentés en couverture sont comptabilisées en résultat.

1.9. Impôts sur le résultat

En France, la société Burelle SA a maintenu ses options (celle du groupe fiscal Burelle avec la société Sofiparc ainsi que celle de Compagnie Plastic Omnium et ses filiales) pour le régime d’intégration fiscale de droit commun prévu à l’article 223 A du Code général des impôts pour elle-même et les filiales françaises contrôlées au moins à 95 %. Par ailleurs, le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d’intégration ou de consolidation fiscale en Allemagne, en Espagne et aux États-Unis. Le groupe Burelle comptabilise sans actualisation les impôts différés relatifs aux différences temporaires existantes entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs du bilan consolidé. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d’impôt voté (ou le taux quasi adopté) à la date de clôture et applicable à la période de reversement des différences temporaires. Les crédits d’impôt et les actifs d’impôts différés sur les déficits reportables et les différences temporaires ne sont reconnus que lorsque leur probabilité d’utilisation sous un délai relativement court est avérée.

1.10. Capitaux propres et résultat par action

1.10.1. Actions propres

Les actions Burelle SA détenues par Burelle SA, quelle que soit leur affectation, sont inscrites dès leur acquisition en diminution des capitaux propres. Les prix de cession de ces titres sont comptabilisés directement en augmentation des capitaux propres du Groupe, aucun profit ou perte n’étant donc comptabilisé dans le résultat net de l’exercice.

1.10.2. Résultat par action

Le résultat net de base par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d’actions ordinaires formant le capital social, diminué du nombre moyen pondéré d’actions détenues en autocontrôle. Le résultat net par action dilué tient compte du nombre moyen des titres d’autocontrôle imputés sur les capitaux propres et des titres qui pourraient être émis en vertu de l’exercice des plans d’options d’achat.

1.11. Utilisation d’estimations et d’hypothèses

Pour préparer ses états financiers, le groupe Burelle a recours à des estimations et des hypothèses pour évaluer certains de ses éléments d’actifs, de passifs, de produits, de charges et d’engagements. Ces estimations et hypothèses susceptibles d’entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et passifs, sont revues périodiquement par la Direction Générale. Les montants figurant dans les futurs états financiers du Groupe pourront intégrer des changements d’estimations ou d’hypothèses en considération des retours d’expérience passée et de l’évolution des conditions économiques. De façon générale, les estimations et hypothèses retenues au cours de l’exercice ont été élaborées à partir des informations disponibles au moment de la clôture des comptes. Ces estimations sont susceptibles d’être revues en fonction de l’évolution des hypothèses de base. Ces hypothèses concernent notamment : Les impôts différés La reconnaissance des actifs d’impôts différés résulte de la probabilité d’utilisation future évaluée sur la base des estimations de bénéfices futurs. Ceci conduit le Groupe à faire des estimations régulières des résultats fiscaux futurs notamment dans le cadre des plans à moyen terme établis au sein du Groupe. Ces estimations, le cas échéant, prennent en compte le caractère exceptionnel ou non de certaines pertes, charges, etc.# Provisions

Retirement Benefits and Other Employee Benefits

For defined benefit plans, for actuarial valuations, the Group, with the help of independent actuaries, uses assumptions (see notes 1.4.2 and 5.2.5 "Provisions for Retirement Commitments and Other Employee Benefits") on: discount rates for pension plans and other long-term benefits; medical cost increase rates for the United States; employee turnover and salary increase rates.

Other Provisions

Estimates also cover provisions, notably those related to workforce adaptation, litigation, customer warranties, and legal and tax risks, for which, in some cases, the Legal Department may call upon specialized lawyers.

Impairment Tests on Assets

Impairment tests are carried out annually, particularly on goodwill and development costs related to Compagnie Plastic Omnium's automotive manufacturer projects, but also during the financial year on these same assets as well as on industrial site assets if impairment indicators are identified. As part of these tests, for the determination of recoverable value, both net fair value less costs to sell and value in use obtained by the discounted cash flow method are used. These tests are based on assumptions of future operating cash flows and discount rates. Assumptions that may have a significant impact on the financial statements include, in particular, discount rates and growth rates (see note 2.1.3 "Asset Impairment Tests"). Sensitivity tests are performed on long-term growth rate and discount rate assumptions for goodwill tests, and on the operating margin level for tests relating to significant industrial assets of Compagnie Plastic Omnium.

Lease Contracts (IFRS 16)

The discount rate is a key assumption in determining the accounting impacts related to the application of IFRS 16 on lease contracts. It is indeed used to calculate the right-of-use and the lease liability for each leased asset (see note 1.6.3.2).

Other Random Elements

To date, events likely to significantly impact assumptions include supply chain difficulties, rising inflation in several geographical areas where the Group operates, rising interest rates, geopolitical climate, unexpected financial market movements, and various regulations (climate, automotive industry).

Significant Events of the Period

2.1. Disturbed international context and impacts on Burelle Group's activity

Burelle Group's activity in 2022 was marked by the following events, broken down by its different activities:

Activity of Burelle Participations

Burelle Participations' valued portfolio consists of 54% primary funds, 23% secondary funds, and 23% ten direct equity investments. This portfolio is geographically diversified, with 34% exposure to the North American market, 29% to the French market, 30% to the rest of the European market, and 7% to the rest of the world. The impact of the geopolitical and economic situation on the portfolio companies of Burelle Participations, held either directly or through investment funds, remained limited during the year. Indeed, the majority of these companies experienced development in line with their budget and managed to pass on the effects of inflation to their selling prices. Thus, despite a context of slowing economic growth and a sharp decline in listed indices in 2022 (-19% for the MSCI World and -10% for the SBF 120), Burelle Participations' portfolio appreciated by +15% compared to its opening value.

Sofiparc's Real Estate Activity

During the 2022 financial year, Sofiparc continued to develop its real estate activities and launched operations of its subsidiary Sofiparc Hotels (see note 2.2.1.1.2 "Diversification of Sofiparc's activities in hotels").

Activity of Compagnie Plastic Omnium

Significant elements that marked the activity of Compagnie Plastic Omnium include: rising global inflation, particularly in the costs of raw materials, energy, and labor; the continuation of Covid-19, particularly lockdowns in China with a limited impact on the Group's activity; the war between Ukraine and Russia; disruptions in the supply chain for raw materials and components causing production line shutdowns for customer manufacturers, to which the Group is adapting its activity; and rising interest rates.

2.1.1. Measures taken by the Group to mitigate the impacts of inflation and additional costs induced by the international context on the Operating Margin

During 2022, to mitigate the various effects that have emerged since the start of Covid-19, compounded by disruptions caused by the war in Ukraine, intensified inflation, rising interest rates, and the sharp increase in raw material costs on the Operating Margin, Burelle Group took action on several levers:

Burelle Participations

The companies predominantly in Burelle Participations' portfolio, whether held directly or through investment funds, experienced sustained activity in 2022 and were able to pass on the effects of inflation to their selling prices.

Compagnie Plastic Omnium

During 2022, to mitigate the various effects that have emerged since the start of Covid-19, compounded by disruptions caused by the war in Ukraine, intensified inflation, and the sharp increase in raw material costs on the Operating Margin, Compagnie Plastic Omnium took action on several levers:

• Continuing flexibility and cost control;
• Application of contractual provisions for indexing the purchase price of raw materials such as resin;
• Supplier discussions to moderate the increase in prices of materials, goods, and services purchased;
• Partial pass-through of price increases to customer manufacturers; and
• Renewal of contractual coverages for energy purchases (gas and electricity).

2.1.2. War in Ukraine: consequences on the Group's activity

The Group is not present in Ukraine. In Russia, non-current assets (real estate, industrial, including intangible assets) amount to 16.8 million euros as of December 31, 2022. Russian activities contributed less than 1% of the Group's revenue before the start of the war in Ukraine. Activity in Russia was halted from April and resumed partially since the end of June 2022. As of December 31, 2022, the Group impaired Russian assets by 12.5 million euros (including -2.1 million euros on the goodwill of "DSK Plastic Omnium BV") to account for the risk incurred on assets linked to contracts interrupted by customers who ceased their activity in Russia.

2.1.3. Asset Impairment Tests of Compagnie Plastic Omnium

Annual impairment tests were carried out on intangible assets in progress, including goodwill, to confirm that they are still recorded at a value not exceeding their recoverable amount. Compagnie Plastic Omnium reviewed impairment indicators on all industrial and intangible sites, as well as value recovery indicators on assets that were impaired in previous periods. Impairment tests were carried out where applicable. The tests were performed based on the forecast data from Compagnie Plastic Omnium's medium-term plans finalized in November 2022, established for the period 2023-2027. The main assumptions for the development of the 2023-2027 strategic plan are as follows:

• Inclusion of forecasts established by S&P Global Mobility and Compagnie Plastic Omnium's customers regarding the evolution of vehicle powertrain "mix," i.e., the proportion of diesel, gasoline, electric, and hybrid in global production, as well as regulatory changes to incorporate the evolution of environmental factors and climate change risks.
• Volume forecasts received from Compagnie Plastic Omnium's automotive manufacturers, adjusted where appropriate based on historical data and knowledge of each program, and in relation to country-specific disparities and specificities.
• Continued inflation growth at least in 2023, mitigated in profitability through continued gains in productivity and operational efficiency.
• Carbon neutrality for scopes 1 and 2 by 2025, taking into account the necessary investments at the entity level; these investments are insignificant at the Group's boundaries.

The discount rate (WACC) used in 2022 is 9.5%. It is adjusted where necessary to take into account country-specificities. The terminal growth rate, used in determining the terminal value, is set at 1.5%. During the financial year, the tests and analyses carried out did not lead to the recognition of additional impairments.# NOTE 4.2. ÉVOLUTION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET FINANCIÈRES

Une reprise de près de 10 millions d’euros de la dépréciation 2020 sur les actifs industriels de la filiale indienne de l’activité IES de Compagnie Plastic Omnium a été enregistrée sur la période, reflétant le bon développement attendu de cette entité sur les prochaines années. Il convient de noter que le résultat des tests d’impairment réalisés sur les segments « Industries » et « Modules » de Compagnie Plastic Omnium font ressortir un écart positif très significatif entre la valeur recouvrable et le montant des actifs testés. Ainsi, seules des hypothèses non raisonnables des principales hypothèses que sont le taux de croissance long terme, le taux d’actualisation et le taux de marge opérationnelle pourraient remettre en cause les résultats des tests. Comme indiqué ci-dessus, les évolutions réglementaires sont prises en compte dans le plan stratégique du Groupe mais également dans la revue des indices de perte de valeur réalisée dans le cadre des tests de dépréciation de Compagnie Plastic Omnium. Ainsi, les conséquences du vote du Parlement européen en faveur de l’interdiction à partir de 2035 de la vente de véhicules neufs à moteur essence ou diesel en Europe ont été analysées. Compte tenu de la politique actuelle d’investissement, des dates de mise en service des sites et actifs industriels et des durées d’amortissement pratiquées (3-10 ans maximum pour les équipements industriels), la valeur nette des actifs industriels de Compagnie Plastic Omnium concernés par cette évolution réglementaire fait l’objet d’une surveillance particulière pour s’assurer qu’elle soit, à tout moment, en adéquation avec les prévisions d’exploitation futures.

2.1.4. Actifs d’impôts différés

La position fiscale du Groupe en 2022 a été analysée en tenant compte des arrêts de production suite à la pénurie des semi-conducteurs et des composants chez les constructeurs, des effets de la forte inflation, et notamment, de la hausse des prix des matières premières et de l’énergie, et des conséquences persistantes de la crise sanitaire du Covid-19, en cohérence avec les hypothèses retenues dans le cadre de l’évaluation d’autres actifs. Conformément aux principes comptables du Groupe, les crédits d’impôt et les actifs d’impôts différés sur les déficits reportables et les différences temporaires ne sont reconnus que lorsque leur probabilité d’utilisation sous un délai relativement court est avérée. Les impacts sur la reconnaissance d’actifs d’impôts différés au cours des deux derniers exercices sont : une dépréciation nette de - 38,5 millions d’euros sur l’exercice 2022 ; et une dépréciation nette de - 22,5 millions d’euros sur l’exercice 2021. Les impacts sur l’exercice 2022 sont expliqués dans les notes 4.8 « Impôt sur le résultat ».

2.2. Opérations réalisées par les filiales de Burelle SA autres que Compagnie Plastic Omnium

2.2.1. Évolution du portefeuille de Burelle Participations

Malgré un contexte de ralentissement de la croissance économique, le portefeuille de Burelle Participations s’est apprécié de 11,7 millions d’euros, soit + 15 % par rapport à sa valeur d’ouverture. L’impact de la situation géopolitique et économique sur les sociétés en portefeuille de Burelle Participations, détenues soit directement soit à travers des fonds d’investissements, est resté limité sur l’exercice. En effet, ces sociétés ont majoritairement connu un développement conforme à leur budget et ont réussi à répercuter l’effet de l’inflation. Après prise en compte des charges d’exploitation de 1,8 million d’euros, et du dividende de 2 millions d’euros payé à Burelle SA, l’actif net réévalué ressort à 110,9 millions d’euros au 31 décembre 2022 contre 102,9 millions d’euros au 31 décembre 2021.

Le dynamisme continu du marché du private equity a permis à Burelle Participations d’avoir accès à de nombreuses opportunités. Sur l’exercice, Burelle Participations a engagé 47 millions d’euros, dont 24 millions d’euros dans quatre fonds d’investissement primaire, 15 millions d’euros dans deux fonds d’investissement secondaire, et 8 millions d’euros au capital de trois sociétés.

2.2.1.1. Opérations réalisées par Sofiparc SAS et sa nouvelle filiale détenue à 100 % Sofiparc Hotels SAS

2.2.1.1.1. Évolution de la participation de Sofiparc dans la Holding « IHM Invest »

Sofiparc avait acquis le 9 juin 2021 pour un montant de 3 millions d’euros, 3 000 000 d’actions de la société « IHM Invest » d’une valeur de 1 euro chacune, représentant 12,5 % du capital social et des droits de vote. En 2022, la participation de Sofiparc a été portée à 13,2 % suite à une réduction de capital qui a également donné lieu à un remboursement à due concurrence en faveur de Sofiparc pour 206,2 milliers d’euros. Au 31 décembre 2022 la participation de Sofiparc dans « IHM Invest » est comptabilisée en titres non consolidés dans les Comptes consolidés de Burelle SA. Le pourcentage de droit de vote de Sofiparc ne permet pas de présumer de son influence notable. En effet, en application des principes comptables de consolidation de Burelle SA, l’influence notable est présumée au-delà de 20 % des droits de vote.

2.2.1.1.2. Diversification des activités de Sofiparc dans l’hotellerie

Dans le cadre de la diversification de ses activités, Sofiparc et sa filiale Sofiparc Hotels, créée fin 2021, ont réalisé les opérations suivantes :

• réévaluation au cours du 2e semestre 2022, sur la base du résultat d’une expertise immobilière réalisée par un expert indépendant du terrain situé avenue du Général Leclerc à Lyon en France qui faisait l’objet d’un bail à construction, comptabilisé en ‘Immeubles de placement’. Le montant de la réévaluation s’élève à 15 610 milliers d’euros, comptabilisé dans les « Autres produits et charges opérationnels ». Voir la note 4.6. Les frais relatifs à l’opération et immobilisés s’élèvent à 479 milliers d’euros ;
• achat en décembre 2022 des murs des hôtels Ibis et Novotel qui ont été construits sur le terrain dans le cadre du bail à construction pour un montant de 8 648 milliers d’euros comprenant des frais d’acquisition pour 648 milliers d’euros.

2.2.1.1.3. Nouvel emprunt de 23 millions d’euros par Sofiparc en 2022

Afin d’accompagner le développement de son activité, Sofiparc a contracté en 2022, un nouvel emprunt bancaire de 23 millions d’euros qu’elle a intégralement tiré sur la période (voir la note 5.2.6.3 Emprunts bancaires).

2.3. Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium SE

2.3.1. Opérations sur le capital de Compagnie Plastic Omnium SE

2.3.1.1. Augmentation de la participation de Burelle SA dans Compagnie Plastic Omnium SE suite à sa réduction du capital social par annulation d’actions propres au 1er septembre 2022

Le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE du 20 juillet 2022 a décidé l’annulation de 1 600 000 actions propres, (soit 1,08 % du capital social) avec effet le 1er septembre 2022. Le capital social de Compagnie Plastic Omnium SE est passé de 147 122 153 actions à 145 522 153 actions d’une valeur nominale de 0,06 euro, soit un montant de 8 731 329,18 euros. L’opération porte la participation de la holding Burelle SA dans le capital social de Compagnie Plastic Omnium SE de 59,35 % à 60,01 %.

2.3.2. Acquisitions par Compagnie Plastic Omnium SE

Avec les acquisitions du 2e semestre 2022, le Groupe s’organise pour déployer sa stratégie de développement sur de nouveaux marchés. L’ensemble des acquisitions décrites ci-après a été financé par fonds propres sur la trésorerie disponible de Compagnie Plastic Omnium (voir la note 5.1.12 « Trésorerie et équivalents de trésorerie »), sans besoin de tirage sur les lignes de crédit bancaires confirmées (voir la note 5.2.6.5 « Lignes de crédit à moyen terme confirmées »).

2.3.2.1. Acquisition le 12 décembre 2022 par Compagnie Plastic Omnium du dernier tiers de HBPO GmbH auprès de Hella, portant la participation du Groupe à 100 %

Compagnie Plastic Omnium a signé le 28 juillet 2022 un accord pour l’achat, à 290 millions d’euros, de la participation du dernier tiers de HBPO GmbH détenu par Hella, lui donnant 100 % de détention. L’acquisition a été finalisée le 12 décembre 2022 après l’approbation des autorités réglementaires. Cette acquisition complémentaire est sans impact sur le contrôle exercé par Compagnie Plastic Omnium sur HBPO. HBPO est consolidé dans les Comptes de Burelle SA par la méthode d’intégration globale depuis le 2e semestre 2018. La comptabilisation dans les Comptes se traduit au 31 décembre 2022 comme suit :

• au Compte de Résultat : reconnaissance des intérêts des minoritaires de HBPO pour leur quote-part dans le résultat de la période jusqu’à la date de rachat par Compagnie Plastic Omnium de leur participation le 12 décembre 2022. (voir la note 4.9 « Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle ») ;
• au Bilan : reclassement des intérêts minoritaires dans les Capitaux propres – Part du Groupe et imputation du prix d’acquisition sur les Capitaux propres – Part du Groupe.

L’impact du rachat des intérêts minoritaires de HBPO dans les capitaux propres de Burelle SA est une diminution de 142,9 millions d’euros.

2.3.2.2. Acquisition par Compagnie Plastic Omnium de deux groupes spécialisés dans l’éclairage

Deux acquisitions majeures complémentaires pour offrir une gamme complète de produits dans l’éclairage automobile :

2.3.2.2.1. Acquisition le 1er juillet 2022 de « Automotive Lighting Systems GmbH » (AMLS Osram) par Compagnie Plastic Omnium SE auprès du groupe ams Osram

Compagnie Plastic Omnium a conclu le 25 mars 2022, un accord avec le groupe ams Osram dont le siège est à Munich, pour acquérir 100 % de AMLS Osram (Automotive Lighting Systems GmbH), un acteur allemand multinational de l’éclairage automobile, pour une valeur d’entreprise de 65 millions d’euros.# 2.3.2.2. Acquisitions

2.3.2.2.1. Acquisition le 1er juillet 2022 de « AMLS Osram » par Compagnie Plastic Omnium SE auprès d’AMLS Osram GmbH

AMLS Osram, fournit un portefeuille de produits de haute technologie à une clientèle mondiale, couvrant les domaines clés de l’éclairage avant, intérieur, des solutions de projection avancées et de l’éclairage de carrosserie, répondant aux nouvelles tendances de style, de sécurité et d’électrification. La technologie complémentaire apportée par AMLS Osram, devrait permettre au groupe Plastic Omnium de disposer d’une expertise de pointe en matière de systèmes d’éclairage, d’électronique et de logiciels pour développer des solutions innovantes d’éclairage intelligent pour l’industrie automobile. chiffre d’affaires de 148 millions d’euros en 2021 ; fabrication sur deux sites répartis entre les États-Unis et la Chine ; 775 personnes, dont 120 en R&D. La finalisation de l’acquisition a eu lieu le 1er juillet 2022 après l’accord des Autorités de la Concurrence. Les entités « AMLS Osram » sont consolidées selon la méthode d’intégration globale à compter du 1er juillet 2022.

2.3.2.2.2. Acquisition le 6 octobre 2022 de « Varroc Lighting Systems » (VLS) par Compagnie Plastic Omnium SE auprès de Varroc Engineering Limited (Maharashtra, Inde)

Compagnie Plastic Omnium a conclu le 29 avril 2022, un accord avec Varroc Engineering Limited (Maharashtra, Inde) pour l’acquisition de son activité d’éclairage automobile, Varroc Lighting Systems (VLS) en Europe, en Amériques et en Afrique du Nord ainsi que l’unité de R&D de Pune en Inde. le chiffre d’affaires annuel s’élève à environ 0,8 milliard d’euros en 2021 ; 8 usines implantées de manière équilibrée dans les pays à coûts compétitifs ; 6 489 personnes parmi lesquelles 800 salariés de R&D basés dans 8 centres dédiés. Varroc Lighting Systems dispose d’un large portefeuille de produits, qui comprend des solutions d’éclairage avancées pour phares et feux arrières, des technologies innovantes dans le développement de systèmes optiques et le contrôle électronique et de logiciels d’éclairage. Varroc Lighting Systems dispose ainsi de fortes capacités d’ingénierie pour répondre aux exigences de l’éclairage de la sécurité active, le style et l’électrification. Varroc Lighting Systems apporte une présence industrielle mondiale équilibrée, une forte expertise en ingénierie et un solide portefeuille de produits et de clients. L’opération a été finalisée le 6 octobre 2022 après l’accord des Autorités de la Concurrence et des autres approbations réglementaires habituelles pour une valeur d’entreprise de 520 millions d’euros. Les entités « VLS » sont consolidées selon la méthode d’intégration globale à compter du 6 octobre 2022.

2.3.2.2.3. Acquisition le 1er août 2022 de l’activité « Actia Power » par Compagnie Plastic Omnium SE auprès d’Actia Group

Compagnie Plastic Omnium a signé le 27 juin 2022, un accord avec Actia Group en vue d’acquérir 100 % de la Division Actia Power pour une valeur d’entreprise de 52,5 millions d’euros. « Actia Power » est spécialisée dans la conception, la fabrication de batteries embarquées, d’électronique de puissance et de systèmes d’électrification destinés prioritairement à la mobilité électrique des camions, bus et cars, trains, engins de chantier et emploie environ 200 personnes en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis, pour un chiffre d’affaires en 2021 de 22 millions d’euros. L’opération a été finalisée le 1er août 2022 après l’accord des Autorités de la Concurrence et des autres approbations réglementaires habituelles. Les entités « Actia Power » sont consolidées selon la méthode d’intégration globale à compter du 1er août 2022. Au 31 décembre 2022, l’activité de « Actia Power » est rattachée à « Clean Energy Systems » (CES).

2.3.2.4. Impacts des nouvelles acquisitions « AMLS Osram », « Actia Power » et « VLS » dans les Comptes du groupe Burelle

Les notes ci-après, présentent les données clés des acquisitions, les traitements ainsi que les impacts dans les Comptes du groupe Burelle.

2.3.2.4.1. Synthèse des chiffres clés des nouvelles acquisitions « AMLS Osram », « Actia Power » et « VLS »

La synthèse des chiffres clés des nouvelles acquisitions du groupe Burelle est donnée ci-après :

Synthèse de quelques informations clés sur les sociétés acquises

	AMLS Osram	Actia Power	VLS	Total Groupe
Nombre de sites/usines (en unités)	2	2	8	12
Nombre de centres de R&D (en unités)	1	3	8	12
Nombre d’entités juridiques (en unités)	4	4	8	16
Effectifs inscrits (contrats indéterminés et déterminés) (en unités)	775	207	6 489	7 471
Effectifs totaux (dont intérimaires) (en unités)	847	236	7 385	8 468
Chiffre d’affaires annuel 2021 – exercice précédant l’acquisition (en milliers d’euros (+/-))	148 000	22 000	800 000	970 000
Situation Nette acquise (avant affectation du prix d’acquisition) (en milliers d’euros)	27 000	(20 576)	56 420	62 844

2.3.2.4.2. Prix d’acquisition de « AMLS Osram », « Actia Power » et « VLS »

Les informations relatives au prix d’acquisition sont ci-après :

	AMLS Osram	Actia Power	VLS
En milliers d’euros
Valeur d’entreprise	65 000	52 500	520 000
Prix d’acquisition payé par cash dans les comptes au 31 décembre 2022	23 961	17 164	69 577
Accord sur réduction de prix dont le remboursement interviendra en 2023	(12 915)
Prix d’acquisition net dans les comptes au 31 décembre 2022	11 046

2.3.2.4.3. Intégration de « AMLS Osram », « Actia Power » et « VLS » dans les Comptes du groupe Burelle et affectations des prix d’acquisition

Les acquisitions du Groupe, « VLS », « AMLS Osram », « Actia Power », sont comptabilisées selon IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ». Toutes les entités acquises sont sous contrôle exclusif et consolidées selon la méthode de l’intégration globale à compter des dates respectives de prise de contrôle, c’est-à-dire :
* 1er juillet 2022 pour « AMLS Osram », donc six mois d’activité allant de juillet à décembre 2022 ;
* 1er août 2022 pour « Actia Power », donc cinq mois d’activité allant d’août à décembre 2022 ;
* et 6 octobre 2022 pour « VLS », donc presque trois mois d’activité allant d’octobre à décembre 2022.

Les comptabilisations des actifs et passifs acquis sur la base des justes valeurs aux dates respectives telles que fournies ci-dessus, sont réalisées dans les comptes au 31 décembre 2022 sur la base des premières estimations qui seront finalisées dans les douze mois suivants les dates respectives d’acquisition. Les analyses et travaux à réaliser afin de finaliser le bilan d’ouverture sont importants, en particulier pour VLS en raison de la date d’acquisition relativement proche de la date de clôture, et pourraient conduire à des modifications significatives des bilans d’ouverture provisoires. Le compte de résultat 2022 n’intègre donc pas les effets induits par les ajustements définitifs du bilan d’ouverture.

Les principaux ajustements sur les bilans d’ouverture provisoires concernent notamment :
* les technologies : « AMLS Osram » évaluées respectivement pour 16 millions d’euros et amorties sur 10 ans, et « Actia Power » évaluées respectivement pour 4,5 millions d’euros et amorties sur 7 ans ;
* des immobilisations incorporelles et corporelles, essentiellement l’ajustement à la baisse des actifs non courants de la filiale américaine « AMLS Osram » pour 17,6 millions d’euros ;
* des éléments de BFR (Besoin en fonds de roulement dans l’Actif circulant) tels que les stocks, les comptes clients et fournisseurs ;
* des provisions pour risques, charges, passifs éventuels et risques divers ;
* des provisions pour contrats déficitaires ;
* des passifs et actifs d’impôt différé liés aux ajustements ci-dessus.

Les charges d’amortissements de ces incorporels « Technologie » sont comptabilisées dans la Marge opérationnelle. Voir la note 4.4 « Amortissement des actifs incorporels acquis ».

Dans un souci d’amélioration de la pertinence de l’information publiée et de l’appréciation de la performance opérationnelle du groupe Burelle sur l’exercice 2022, des décaissements exceptionnels à la hauteur de 147,4 millions d’euros sans lien avec l’activité normale des entités VLS depuis leur prise de contrôle par Compagnie Plastic Omnium ont été identifiés sur des lignes spécifiques de variations du besoin en fonds de roulement. Ces décaissements exceptionnels ont eu pour objet de solder des dettes d’exploitation dans le bilan d’ouverture de VLS. Par ailleurs, le cash-flow libre du périmètre historique du groupe Burelle (hors les acquisitions AMLS Osram, Actia Power, et VLS) s’élève à 275 millions d’euros.

Au 31 décembre 2022, les Goodwill provisoires après prise en compte des impôts différés sont présentés dans le tableau ci-après d’allocation des prix d’acquisitions.

Affectation du prix d’acquisition des activités « AMLS Osram » - « Actia Power » - « VLS »

	AMLS Osram	Actia Power	VLS	Total Groupe Plastic Omnium
En milliers d’euros
Situation Nette acquise	27 000	(20 576)	56 420	62 844
Dépréciation d’immobilisations corporelles et incorporelles				(17 417)
Provisions pour risques, charges, passifs éventuels et risques divers	(1 479)	(286)	(1 765)
Éléments de BFR	(18 601)	(761)	(8 823)	(28 185)
Provisions pour contrats déficitaires	(2 165)			(2 165)
Divers	(814)			(814)
Actif incorporel : technologie *	16 000	4 500		20 500
Impôts différés	(4 249)	(1 400)		(5 649)
Situation Nette après ajustements	1 254	(20 688)	46 783	27 349
Goodwill (1)	9 792	37 851	22 761	70 404
Affectation du prix d’acquisition présenté au 31 décembre 2022	11 046	17 164	69 544	97 753
Taux d’impôt différé lié à la comptabilisation de la « Technologie »	30,00 %	31,11 %

(1) Les acquisitions « AMLS Osram », « Actia Power » et « VLS » ont donné lieu à la comptabilisation d’un « Goodwill ». Voir la note 5.1.1 « Goodwill » dans les notes du Bilan.

La comptabilisation définitive de ces regroupements d’entreprise sera finalisée dans les douze mois qui suivent les dates d’acquisition, à savoir respectivement au 1er juillet 2023 pour « AMLS Osram », au 1er août 2023 pour « Actia Power » et au 6 octobre 2023 pour « VLS ».

2.3.2.4.4.# Bilans d’ouverture provisoires de « AMLS Osram », « Actia Power » et « VLS » dans les Comptes du groupe Burelle

Les bilans d’ouverture de « AMLS Osram » au 1er juillet 2022, de « Actia Power » au 1er août 2022 et de « VLS » au 6 octobre 2022 dans les Comptes du groupe Burelle sont présentés dans le tableau ci-après. Les bilans d’ouverture provisoires après prise en compte des ajustements provisoires rappelés dans la note 2.3.2.4.3 « Intégration de “AMLS Osram”, “Actia Power” et “VLS” dans les Comptes du groupe Burelle et affectations des prix d’acquisition » pour les parties intégrées dans le groupe Burelle, sont présentés dans le tableau ci-après. Conformément à IFRS 3 ces bilans seront finalisés dans les douze mois suivant les dates respectives d’acquisition, soit « AMLS Osram » au 1er juillet 2023, « Actia Power » au 1er août 2023 et « VLS » au 6 octobre 2023.

AMLS Osram « Automotive Lighting Systems GmbH »	« Actia Power »	VLS « Varroc Lighting Systems »	Total dans les Comptes consolidés du Groupe
1er juillet 2022	1er août 2022	6 octobre 2022	31 décembre 2022
Pourcentage d’intégration	100 %	100 %	100 %
En milliers d’euros	Bilan avant affectation du prix d’acquisition	Affectation du prix d’acquisition	Bilan d’ouverture
ACTIF
Goodwill	-	9 792	9 792
Autres immobilisations incorporelles	3 854	16 000	19 854
Actif incorporel « Technologie »	-	16 000	16 000
Autres actifs incorporels	3 854	-	3 854
Immobilisations corporelles	19 760	-	19 760
Autres actifs financiers non courants	-	-	-
Impôts différés actifs	1 407	-	1 407
Total actif non courant	25 021	25 792	50 813
Stocks	35 630	-	35 630
Créances clients et comptes rattachés	27 120	-	27 120
Autres créances	13 534	-	13 534
Autres actifs financiers et créances financières	232	-	232
Trésorerie et équivalents de trésorerie	33 143	-	33 143
Total actif courant	109 659	-	109 659
Total actif	134 680	25 792	160 472
Capitaux propres et passifs
Réserves consolidées	(9 947)	20 992	11 046
Capitaux propres Groupe	(9 947)	20 992	11 046
Participations ne donnant pas le contrôle	-	-	-
Total capitaux propres	(9 947)	20 992	11 046
Emprunts et dettes financières	-	-	-
Dette financière sur contrats de location-financement	1 990	-	1 990
Provisions pour engagements de retraites et assimilés	(187)	-	(187)
Provisions	210	-	210
Subventions	-	-	-
Impôts différés passifs	-	4 800	4 800
Total passif non courant	2 013	4 800	6 813
Découverts bancaires	-	-	-
Emprunts et dettes financières	94 549	-	94 549
Dette financière sur contratsde location-financement	991	-	991
Provisions	343	-	343
Fournisseurs et comptes rattachés	26 847	-	26 847
Autres dettes d’exploitation	19 884	-	19 884
Total passif courant	142 614	-	142 614
Total capitaux propres et passifs	134 680	25 792	160 472
Dette Brute	(97 298)	-	(97 298)
Trésorerie Nette	33 143	-	33 143
Dette Nette	(64 155)	-	(64 155)

2.3.2.4.5. Contribution de « AMLS Osram », « Actia Power » et « VLS » aux résultats 2022 du groupe Burelle

La contribution des activités « AMLS Osram », « Actia Power » et « VLS » depuis leurs dates d’acquisition respectives soit le 1er juillet 2022, soit le 1er août 2022 soit le 6 octobre 2022, correspondant soit à six mois, soit à cinq mois soit à trois mois d’activités selon la date de début d’intégration dans les Comptes consolidés 2022, est présentée ci-après :

En milliers d’euros	Groupe Burelle hors « Activités AMLS Osram-Actia Power-VLS » 2022 – Comptes consolidés	« Activités AMLS Osram-Actia Power-VLS »	Total groupe Burelle
	Montants	%	Montants
Chiffre d’affaires consolidé	8 239 962	100,0 %	308 719
Marge opérationnelle	416 320	5,1 %	(52 458)

2.3.2.4.6. Informations Proforma du groupe Burelle

Des informations Proforma sont présentées afin d’illustrer les Comptes du groupe Burelle avec les acquisitions « AMLS Osram », « Actia Power » et « VLS » en année pleine comme si les acquisitions avaient toutes eu lieu au 1er janvier 2022. Ces informations correspondent à une meilleure estimation, non auditée, sur base des comptes remis par les vendeurs. Les chiffres en année pleine sur les principaux agrégats habituels du Compte de résultat du Groupe seraient approximativement les suivants : chiffre d’affaires consolidé : + 9 380 millions d’euros ; marge opérationnelle : + 228 millions d’euros.

2.3.2.5. Suivi des variations de périmètre de l’exercice 2021 de Compagnie Plastic Omnium SE

2.3.2.5.1. Finalisation de l’affectation du prix d’acquisition de la prise de participation de 40 % par Compagnie Plastic Omnium SE dans la création de la coentreprise « EKPO Fuel Cell Technologies »

Dans le cadre de la souscription à une augmentation de capital réalisée par EKPO Fuel Cell Technologies, société leader du développement et de la production en série de piles à combustible, Compagnie Plastic Omnium a acquis 40 % des titres pour 100 millions d’euros le 1er mars 2021, pour accélérer la croissance dans la mobilité décarbonée. Son partenaire ElringKlinger détient 60 %. Se référer à la note 2.3.2.1 des Comptes consolidés du 31 décembre 2021. L’affectation du prix d’acquisition aux actifs et passifs acquis avait permis d’identifier au 31 décembre 2021, un actif incorporel « Technologie » évalué à 131 millions d’euros (soit 52 millions d’euros pour la quote-part détenue par Compagnie Plastic Omnium), soit une réévaluation de 117 millions d’euros des actifs incorporels comptabilisés par l’entité. Au 31 décembre 2021, la quote-part de 40 % détenue par le Groupe comptabilisée en « Titres mis en équivalence », comprenait un goodwill de 16,9 millions d’euros, après prise en compte d’un impôt différé passif de 35,1 millions d’euros lié à cet incorporel. Le bilan d’ouverture a été finalisé dans les douze mois suivants l’acquisition à savoir le 31 mars 2022. Cette finalisation a donné lieu à quelques ajustements qui ont impacté la Situation Nette de - 1,2 million d’euros (quote-part de Compagnie Plastic Omnium à - 0,5 million d’euros). Cette finalisation est sans impact sur la valeur de l’actif incorporel « Technologie » comptabilisé en « Immobilisations incorporelles en cours » au 31 décembre 2022. Au 31 décembre 2022 : La quote-part de 40 % détenue par Compagnie Plastic Omnium comptabilisée en « Titres mis en équivalence », comprend un goodwill de 17,4 millions d’euros. Par ailleurs, sur l’exercice 2022, un montant de 30 millions d’euros au titre du prix d’acquisition des titres de « EKPO Fuel Cell Technologies » (voir la note 2.3.2.2 « Prix d’acquisition » des Comptes consolidés du 31 décembre 2021), a été décaissé par Compagnie Plastic Omnium comme prévu par l’échéancier. Le solde restant dû au 31 décembre 2022 s’élève à 40 millions d’euros, dont respectivement 20 millions d’euros en 2023 et en 2024.

2.3.2.5.2. Finalisation de l’affectation du prix d’acquisition par Compagnie Plastic Omnium SE de « ElringKlinger Fuel Cell Systems Austria GmbH (EKAT) »

Compagnie Plastic Omnium avait acquis le 1er mars 2021 l’intégralité des titres de la filiale autrichienne d’ElringKlinger, « ElringKlinger Fuel Cell Systems Austria GmbH (EKAT) », spécialisée dans les systèmes à hydrogène intégrés, pour compléter son offre globale en matière d’hydrogène. Le prix d’acquisition était de 13,4 millions d’euros. « ElringKlinger Fuel Cell Systems Austria GmbH (EKAT) » est renommée « Plastic Omnium New Energies Wels GmbH ». Le bilan d’ouverture a été finalisé au 1er mars 2022 sans aucun ajustement par rapport au 31 décembre 2021.# Les bilans d’ouverture définitifs ainsi que les affectations des prix d’acquisition des deux entités sont présentés ci-après :

Affectation des prix d’acquisition aux actifs et passifs acquis

	EKPO Fuel Cell Technologies	Plastic Omnium New Energies Wels GmbH	Total des acquisitions par Compagnie Plastic Omnium finalisées au 1er mars 2022
En milliers d’euros
Situation Nette de la société finalisée au 1er mars 2022 et affectation du prix d’acquisition
Quote-part de situation nette de Compagnie Plastic Omnium dans le bilan d’ouverture finalisé au 1er mars 2022 et affectation du prix d’acquisition
Situation Nette acquise dans le bilan d’ouverture finalisé au 1er mars 2022
Base de calculs	100,00 %	40,00 %	100,00 %
Taux d’impôt différé	30,00 %	30,00 %	25,00 %
Situation Nette acquise	25 905	10 362	526
Autres ajustements	2 137	855	-
Impôts différés sur les autres ajustements	(3 355)	(1 342)	-
Actif incorporel : technologie	116 975 (1)	46 790	8 816
Impôts différés sur l’actif incorporel « technologie »	(35 093)	(14 037)	(2 204)
Situation Nette après ajustements (A)	106 569	42 628	7 138
Apport du groupe Plastic Omnium (B)	100 040	40 016	40 016
Situation Nette après augmentation de capital (C) = (A + B)	206 610	82 644	49 766
Goodwill (D) = (E – C)	43 490	17 396 (2)	6 311 (3)
Total prix d’acquisition (E)	250 100	100 040	13 449

(1) Ce montant comprend une réévaluation de 117 millions d’euros comptabilisée dans le cadre de l’affectation du prix d’acquisition.
(2) Ce goodwill fait partie intégrante de la valeur des titres « EKPO Fuel Cell Technologies » mis en équivalence dans le Bilan consolidé du Groupe. Voir la note 5.1.5.
(3) Ce montant est comptabilisé dans la rubrique « Goodwill » du Bilan consolidé du Groupe. Voir la note 5.1.1.
(4) Ce montant se répartit en « Titres mis en équivalence » pour 17 396 milliers d’euros et pour 6 311 milliers d’euros en « Goodwill » dans le Bilan consolidé du Groupe. Voir les notes 5.1.1 et 5.1.5.

2.3.3. Suivi des participations et investissements de Compagnie Plastic Omnium SE dans les sociétés de capital-risque et start-up spécialisées dans les solutions pour la mobilité du futur

2.3.3.1. Investissement de Compagnie Plastic Omnium dans la société française Verkor, spécialisée dans la fabrication de batteries pour la mobilité du futur

Compagnie Plastic Omnium a souscrit le 22 février 2022, un montant de 20 millions d’euros sous forme d’obligations convertibles (le montant total de l’émission s’élève à 200 millions d’euros) dans la société grenobloise Verkor, spécialisée dans la fabrication de cellules de batteries à faible teneur en carbone et à haut rendement. L’investissement est porteur d’intérêts à 5 %, capitalisés avec paiement à échéance fixée au 30 juin 2024 dans le cas où le Groupe opterait pour le remboursement et non pour la conversion en actions. L’investissement est complété par un partenariat industriel qui donnera à la société Verkor et à Compagnie Plastic Omnium, les moyens de développer des capacités de production et de commercialisation de modules et de packs de batteries électriques destinées aux véhicules individuels et commerciaux et au stockage stationnaire d’énergie. L’investissement est comptabilisé au bilan dans la rubrique « Titres non consolidés et obligations convertibles en actions » (voir la note 5.1.5.2).

2.3.3.2. Participation de Compagnie Plastic Omnium dans le Fonds d’Amorçage Industriel Métropolitain S.L.P. (FAIM) pour l’industrie durable

Compagnie Plastic Omnium a souscrit au cours du 1er semestre 2022, dans le fonds d’Amorçage Industriel Métropolitain (FAIM). Il s’agit d’une société de libre partenariat (SLP), de type capital risque de près de 40 millions d’euros, destinée à favoriser l’émergence des jeunes sociétés industrielles innovantes moins polluantes, moins énergivores et créatrices d’emplois. Le fonds couvre beaucoup de secteurs industriels tels que l’énergie propre, les nouveaux matériaux, la chimie verte, l’agro-alimentaire, le smart textile, la mobilité, etc. La Compagnie Plastic Omnium s’est engagée à hauteur de 5 millions d’euros pour une période de douze mois à compter du 1er appel de fonds, prorogeable deux fois. Au 31 décembre 2022, la Compagnie Plastic Omnium a versé un montant de 0,4 million d’euros. Voir la note 5.1.6 « Placements long terme en actions et fonds ».

2.3.3.3. Versement sur l’exercice 2022 par Compagnie Plastic Omnium dans le fonds AP Ventures

Sur l’exercice 2022, Compagnie Plastic Omnium, en tant que co-sponsor et membre du Comité d’Investissement consultatif, a versé un montant de 4,7 millions d’euros (soit 4,9 millions de dollars) au fonds AP Ventures, société de capital-risque basée à Londres, spécialiste de l’hydrogène et de la pile à combustible. Compagnie Plastic Omnium s’était engagée à hauteur de 30 millions de dollars sur la durée de vie du fonds. Le versement total du Groupe s’élève à 15,0 millions d’euros (soit 16,0 millions de dollars) au 31 décembre 2022 (voir note « Placements long terme en actions et fonds »).

2.3.3.4. Centre d’innovation et de recherche « Deltatech » en Belgique en cours de cession

Suite au transfert en France en 2021, des activités du centre d’innovation et de recherche de Compagnie Plastic Omnium implanté à Bruxelles en Belgique, le Groupe a continué d’utiliser le site au cours de l’exercice 2022 pour un nombre très limité de collaborateurs et a mis en parallèle l’immeuble en vente. Le Groupe a signé un compromis de vente le 22 décembre 2022. Au 31 décembre 2022, la valeur nette comptable de l’ensemble immobilier d’un montant de 44,7 millions d’euros comprenant un terrain, un bâtiment, des aménagements et agencements ainsi que du mobilier de bureau, a été reclassée à l’Actif du Bilan en « Actifs destinés à être cédés ». Le résultat de cession ne sera pas significatif.

2.3.3.5. Cession en cours de l’activité « Vigo Metal » de la Division CES de Compagnie Plastic Omnium en Espagne

Au 31 décembre 2022, la Compagnie Plastic Omnium était en négociation avec deux potentiels acquéreurs pour céder son activité « Metal » de la Division CES à Vigo en Espagne. La cession s’inscrit dans le cadre de la stratégie de la Compagnie Plastic Omnium de recentrer sa Division CES sur la production de systèmes à carburant et de dépollution et sur le développement de solutions de stockage d’énergie innovantes pour les véhicules électriques. La transaction porte sur des actifs et du stock d’une valeur totale de près de six millions d’euros. Le montant estimé de la vente a conduit Compagnie Plastic Omnium à comptabiliser une provision pour charge d’environ deux millions d’euros dans les Comptes au 31 décembre 2022 (voir la note 4.6 « Autres produits et charges opérationnels »). Le 1er janvier 2023, Compagnie Plastic Omnium a cédé l’activité « Metal » de Vigo au groupe espagnol Segura pour un montant de 4 millions d’euros.

2.3.4. Encaissement sur la période d’un remboursement de carry-back aux États-Unis

La Compagnie Plastic Omnium a reçu en 2022 de l’administration fiscale américaine, un remboursement du carry-back d’un montant de 28,5 millions d’euros (30 millions de dollars) demandé en 2021. Voir la note 5.1.10.3 « Autres créances ».

2.3.5. Opérations de financement réalisées par Compagnie Plastic Omnium SE

2.3.5.1. Réalisation par Compagnie Plastic Omnium SE d’un placement privé Schuldschein – Montant : 400 millions d’euros

Compagnie Plastic Omnium a réalisé le 24 mai 2022, un placement privé Schuldschein, sans covenant, pour un montant de 400 millions d’euros (réparti en six tranches de durées et taux d’intérêt différents) auprès d’investisseurs privés essentiellement (français, allemands, suisses, slovaques) et dont les caractéristiques sont les suivantes : maturités : 3, 5 et 7 ans ; part à taux fixes : 159 millions d’euros ; part à taux variables : 241 millions d’euros ; les informations sur les taux de financement sont fournies dans la note dédiée sur les emprunts (5.2.6.2). En parallèle à cette opération, Compagnie Plastic Omnium a remboursé un montant de 141 millions d’euros sur le Schuldschein du 16 juin 2016 d’un montant total de 300 millions d’euros dont l’échéance est prévue au 17 juin 2023. Pour ces deux opérations, voir les notes 5.2.6.2 « Emprunts : placements privés et emprunts obligataires privés » et 5.2.6.6 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ».

2.3.5.2. Évolution des billets de trésorerie Negotiable European Commercial paper (Neu-CP) par Compagnie Plastic Omnium SE sur l’exercice 2022

Au 31 décembre 2022, l’encours de financement des Negotiable European Commercial Paper (Neu-CP) s’élève à 508,5 millions d’euros contre 322,5 millions d’euros au 31 décembre 2021. Les caractéristiques de ces émissions sont fournies dans la note 5.2.6.4 « Emprunts de court terme : émission de billets de trésorerie ». Voir également la note 5.2.6.6 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ».

2.3.6. Filiales du Groupe dans les zones hyper-inflationnistes et conséquences sur les Comptes du Groupe

2.3.6.1. Les impacts de l’hyperinflation argentine et turque sur les Comptes du Groupe

Impacts de l’hyperinflation argentine

Après avoir atteint 48,4 % en 2021, l’inflation en Argentine en 2022 selon l’indice des prix à la consommation (IPC) est de 72,4 %. Le cours du peso argentin a baissé dans les proportions suivantes : bases comparables Taux moyens : - 17,9 % exercice 2022 versus exercice 2021 ; bases comparables Taux de clôture : - 38,4 % du 31 décembre 2022 comparé au 31 décembre 2021. Au 31 décembre 2022, les actifs des deux filiales « Plastic Omnium Auto Inergy Argentina SA » (de « Clean Energy Systems ») et « Plastic Omnium Argentina » (de « Intelligent Exterior Systems ») de Compagnie Plastic Omnium ont été réévalués. Au 31 décembre 2022, l’impact en résultat est de + 2,4 millions d’euros.# Impacts de l’hyperinflation turque

Commencée en 2021 (19,6 % sur l’année), l’inflation en Turquie a atteint 64,3 % au 31 décembre 2022 comparée à la même période l’année précédente, faisant passer dès le 1er semestre 2022, la Turquie dans la liste des pays hyper-inflationnistes. La baisse des taux directeurs de 19 % à 14 % sur le dernier trimestre 2021, a contribué en partie à la baisse de la parité de la lire turque dont le taux de conversion par rapport à l’euro, aggravé par les impacts de la guerre en Ukraine, a évolué comme suit :

• 31 décembre 2020 : 9,11 TRL contre 1 € en taux de clôture et 8,04 TRL contre 1 € en taux moyen ;
• 31 décembre 2021 : 15,23 TRL contre 1 € en taux de clôture et 10,47 TRL contre 1 € en taux moyen ;
• 31 décembre 2022 : 19,96 TRL contre 1 € en taux de clôture et 17,38 TRL contre 1 € en taux moyen.

Soit sur les deux périodes 2021 versus 2022, une dévalorisation de - 23,7 % le taux de clôture contre une dévalorisation du taux moyen de - 39,8 %.

La norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyper-inflationnistes » s’applique donc à B.P.O. AS, la seule entité turque de Compagnie Plastic Omnium, ayant pour monnaie fonctionnelle la lire turque. Cette entité est détenue à 50 % (Division « Intelligent Exterior Systems »), et consolidée par la méthode de la mise en équivalence.

L’impact de l’application de la norme IAS 29 est de - 6,3 millions d’euros au 31 décembre 2022 et représente - 3.1 millions d’euros pour la quote-part du Groupe dans B.P.O. AS. Les indices de référence retenus pour la comptabilisation sont le IPC (indice des prix à la consommation). La quote-part de résultat de B.P.O. AS et son poids dans la Marge Opérationnelle du groupe Burelle sur les derniers exercices n’excèdent pas 2 % et le poids de l’actif (titre mis en équivalence) dans le total Bilan du groupe Burelle n’excède pas 0,1 %.

3. Informations sectorielles

3.1. Informations par secteurs opérationnels

Le groupe Burelle est organisé en deux secteurs opérationnels : Compagnie Plastic Omnium et l’Immobilier. La Direction Générale de Burelle SA apprécie la performance de chaque secteur sur la base des données opérationnelles reflétant la réalité économique et managériale du Groupe. Dans ce cadre, elle s’appuie sur les données opérationnelles de Compagnie Plastic Omnium qui intègrent la notion de chiffre d’affaires économique. Le chiffre d’affaires économique correspond au chiffre d’affaires consolidé du Groupe, de ses coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention : Yanfeng Plastic Omnium leader chinois des pièces extérieures de carrosserie, SHB Automotive modules, société coréenne leader des modules de bloc avant, B.P.O. AS, acteur majeur du marché turc des équipements extérieurs, y.c. depuis le 1er janvier 2022 et « EKPO Fuel Cell Technologies », leader du développement et de la production en série de piles à combustible pour la mobilité par hydrogène.

La modification de la définition a pour but la prise en compte de l’évolution du modèle de développement du Groupe vers un modèle où les partenariats contribueront davantage à son activité. Les colonnes des tableaux ci-dessous indiquent les montants propres à chaque secteur. La colonne « Éléments non affectés » regroupe les éliminations inter-secteurs, ainsi que les montants non affectés par secteur (Burelle SA et Burelle Participations SA) permettant de réconcilier les données sectorielles avec les états financiers du Groupe. Les résultats financiers et les impôts sont suivis au niveau du Groupe et ne sont pas alloués par secteur. Les transactions entre secteurs sont réalisées sur la base de leur valeur de marché.

3.1.1. Compte de résultat par secteurs opérationnels

En milliers d’euros	2022	Compagnie Plastic Omnium	Immobilier	Éléments non affectés	Total
Chiffre d’affaires économique (1)		9 476 889	17 673	(7 102)	9 487 460
Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées consolidées à hauteur de leur pourcentage de détention		938 779	-	-	938 779
Chiffre d’affaires consolidé avant éliminations entre Secteurs		8 538 110	17 673	(7 102)	8 548 681
Chiffre d’affaires entre secteurs d’activités		-	(7 102)	7 102	-
Chiffre d’affaires consolidé		8 538 110	10 571	-	8 548 681
% du chiffre d’affaires du secteur		100,0 %	-	-	100,0 %
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises		334 969	8 924	(8 937)	334 956
% du chiffre d’affaires du secteur		3,9 %	-	-	3,9 %
Amortissements des actifs incorporels acquis		(17 962)	-	-	(17 962)
Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises		46 868	-	-	46 868
Marge opérationnelle après amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises		363 875	8 924	(8 937)	363 862
% du chiffre d’affaires du secteur		4,3 %	-	-	4,3 %
Autres produits opérationnels		21 212	15 610	11 709	48 531
Autres charges opérationnelles		(85 709)	-	-	(85 709)
% du chiffre d’affaires du secteur		-	0,8 %	-	-
Coût de l’endettement financier		(68 485)
Autres produits et charges financiers		5 523
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises		263 722
Impôt sur le résultat		(61 659)
Résultat net		202 063

En milliers d’euros	2021	Compagnie Plastic Omnium	Immobilier	Éléments non affectés	Total
Chiffre d’affaires économique (1)		8 017 155	18 168	(6 885)	8 028 438
Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées consolidées à hauteur de leur pourcentage de détention		783 844	-	-	783 844
Chiffre d’affaires consolidé avant éliminations entre secteurs		7 233 311	18 168	(6 885)	7 244 594
Chiffre d’affaires entre secteurs d’activités		-	(6 885)	6 885	-
Chiffre d’affaires consolidé		7 233 311	11 283	-	7 244 594
% du chiffre d’affaires du secteur		100,0 %	-	-	100,0 %
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises		279 659	10 366	(8 819)	281 206
% du chiffre d’affaires du secteur		3,9 %	-	-	3,9 %
Amortissements des actifs incorporels acquis		(19 704)	-	-	(19 704)
Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises		42 803	-	-	42 803
Marge opérationnelle après amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises		302 758	10 366	(8 819)	304 305
% du chiffre d’affaires du secteur		4,2 %	-	-	4,2 %
Autres produits opérationnels		23 438	-	14 840	38 278
Autres charges opérationnelles		(79 835)	-	(52)	(79 887)
% du chiffre d’affaires du secteur		-	0,8 %	-	-
Coût de l’endettement financier		(50 109)
Autres produits et charges financiers		(1 758)
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises		210 829
Impôt sur le résultat		(61 733)
Résultat net		149 096

(1) Le chiffre d’affaires économique correspond au chiffre d’affaires augmenté du chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention.

3.1.2. Agrégats du bilan par secteurs opérationnels

En milliers d’euros – en valeurs nettes	31 décembre 2022	Compagnie Plastic Omnium	Immobilier	Éléments non affectés	Total
Goodwill		1 100 355	-	-	1 100 355
Immobilisations incorporelles		642 357	7	1	642 365
Immobilisations corporelles		1 966 113	96 084	(27 579) (1)	2 034 618
Immeubles de placement		30 247	125	247	155
Stocks		856 592	-	-	856 592
Créances clients et comptes rattachés		1 023 261	933	651	1 024 845
Autres créances		499 047	798	(1 157)	498 688
Créances de financement clients (C)		754	-	-	754
Comptes courants et autres actifs financiers (D)		12 633	18 243	(18 686)	12 190
Placements long terme – Actions et fonds (F)		76 298	-	102 942	179 240
Instruments financiers de couverture (E)		11 152	-	-	11 152
Trésorerie nette (2) (A)		560 603	3 238	41 049	604 890
Actifs sectoriels		6 749 196	366 428	97 221	7 212 845
Emprunts et dettes financières (B)		2 329 963	126 847	(27 937) (1)	2 428 873
Passifs sectoriels		2 329 963	126 847	(27 937)	2 428 873
Endettement financier net sectoriel = (B - A - C - D - E - F) (3)		1 668 524	105 366	(153 242)	1 620 648

En milliers d’euros – en valeurs nettes	31 décembre 2021	Compagnie Plastic Omnium	Immobilier	Éléments non affectés	Total
Goodwill		1 026 872	-	-	1 026 872
Immobilisations incorporelles		538 777	14	1	538 792
Immobilisations corporelles		1 638 908	95 547	(33 072) (1)	1 701 383
Immeubles de placement		30 222	303	-	222 333
Stocks		637 678	-	-	637 678
Créances clients et comptes rattachés		734 277	1 317	(466)	735 128
Autres créances		354 395	795	(1 267)	353 924
Créances de financement clients (C)		3 000	-	-	3 000
Comptes courants et autres actifs financiers (D)		9 394	14 465	(14 721)	9 138
Placements long terme – Actions et fonds (F)		78 071	-	79 753	157 824
Instruments financiers de couverture (E)		91	-	-	91
Trésorerie nette (2) (A)		881 372	952	52 293	934 617
Actifs sectoriels		5 902 865	335 393	82 521	6 320 780
Emprunts et dettes financières (B)		1 825 546	110 924	(33 192) (1)	1 903 278
Passifs sectoriels		1 825 546	110 924	(33 192)	1 903 278
Endettement financier net sectoriel = (B - A - C - D - E - F) (3)		853 618	95 507	(150 517)	798 608

(1) Il s’agit de l’élimination des impacts inter-compagnies sur les immobilisations corporelles louées par Sofiparc SAS à Compagnie Plastic Omnium et ses filiales et reconnues en « Droits d’utilisation des actifs loués » dans les comptes de Compagnie Plastic Omnium (application de IFRS 16 « Contrats de location »).

(2) Il s’agit de la trésorerie nette du Tableau des flux de trésorerie. Voir également la note 5.1.12.2 sur « Trésorerie nette de fin de période ».

(3) Voir la note 5.2.6.1 sur « La notion d’endettement financier dans le Groupe » et 5.2.6.6 sur « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ».

3.1.3.## Autres informations par secteurs opérationnels

En milliers d’euros

	Compagnie Plastic Omnium	Immobilier	Éléments non affectés	Total
2022
Investissements incorporels	160 956	-	-	160 956
Investissements corporels	219 461	11 266	5 230	732 757
dont immeubles de placement

En milliers d’euros

	Compagnie Plastic Omnium	Immobilier	Éléments non affectés	Total
2021
Investissements incorporels	145 195	1	-	145 196
Investissements corporels	160 101	1 286	287	161 674
dont immeubles de placement

3.1.4. Chiffre d’affaires – Informations par zone géographique et par pays de commercialisation

La répartition du chiffre d’affaires par zone géographique est établie sur base du pays de localisation des filiales du Groupe réalisant les ventes.

3.1.4.1. Chiffre d’affaires par zones géographiques de commercialisation

En milliers d’euros

Zones Géographiques	2022 Montants	2022 %	2021 Montants	2021 %
Europe	4 604 577	48,5 %	4 220 980	52,6 %
Amérique du Nord	2 714 246	28,6 %	2 048 018	25,5 %
Asie	1 825 595	19,2 %	1 510 323	18,8 %
Amérique du Sud	178 018	1,9 %	130 743	1,6 %
Afrique	165 025	1,7 %	118 374	1,5 %
Chiffre d’affaires économique	9 487 460	100 %	8 028 438	100 %
Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention	938 779		783 844
Chiffre d’affaires consolidé	8 548 681		7 244 594

3.1.4.2. Chiffre d’affaires pour les dix premiers pays contributeurs

En milliers d’euros

Pays	2022 Montants	2022 %	2021 Montants	2021 %
Allemagne	1 414 692	14,9 %	1 301 199	16,2 %
Mexique	1 340 218	14,1 %	971 107	12,1 %
États-Unis	1 273 922	13,4 %	1 007 388	12,5 %
Chine	1 097 499	11,6 %	939 244	11,7 %
Espagne	619 812	6,5 %	606 190	7,6 %
Slovaquie	591 852	6,2 %	540 038	6,7 %
France	543 227	5,7 %	521 289	6,5 %
Royaume-Uni	332 323	3,5 %	332 475	4,1 %
Pologne	325 383	3,4 %	281 629	3,5 %
Corée	311 895	3,3 %	270 278	3,4 %
Autres	1 636 637	17,3 %	1 257 601	15,7 %
Chiffre d’affaires économique	9 487 460	100 %	8 028 438	100 %
Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention	938 779		783 844
Chiffre d’affaires consolidé	8 548 681		7 244 594

3.1.4.3. Informations par constructeur automobile

La décomposition du chiffre d’affaires de Compagnie Plastic Omnium est la suivante :

En milliers d’euros

Constructeurs Automobile	2022 Montants	2022 % par rapport au CA automobile	2021 Montants	2021 % par rapport au CA automobile
Volkswagen Group	2 492 834	26,3 %	2 093 680	26,1 %
Stellantis	1 449 888	15,3 %	1 340 715	16,7 %
Mercedes-Benz	969 921	10,2 %	850 188	10,6 %
BMW	770 845	8,1 %	715 402	8,9 %
General Motors	839 748	8,9 %	563 159	7,0 %
Total principaux constructeurs	6 523 236	68,8 %	5 563 144	69,4 %
Autres constructeurs automobiles	2 953 654	31,2 %	2 454 011	30,6 %
Chiffre d’affaires automobile économique	9 476 889	100 %	8 017 155	100 %
Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention	938 779		783 844
Chiffre d’affaires automobile consolidé	8 538 110		7 233 311

3.2. Actifs non courants par pays

En milliers d’euros

	France	Europe hors France	Amérique du Nord	Asie	Amérique du Sud	Autres (2)	Total
31 décembre 2022
Goodwill	251 125	751 724	-	84 313	2 931	10 261	1 100 355
dont :
Impact écart de conversion	-	-	4 909	-	233	-	5 142
Immobilisations incorporelles	111 907	301 407	132 225	66 578	15 540	14 707	642 365
Immobilisations corporelles	327 412	790 362	497 438	261 451	32 540	125 415	2 034 618
dont :
Investissements corporels de l’exercice	32 442	96 264	58 365	29 329	2 992	2 191	221 584
Immeubles de placement	247 155	-	-	-	-	-	247 155
Investissements en immeubles de placement	9 148	-	-	-	-	-	9 148
Total actif immobilisé non courant	937 599	1 843 493	713 976	330 960	58 341	140 122	4 024 492

(1) Le Groupe a acquis les sociétés « AMLS Osram », « Actia Power », et « VLS » respectivement le 1er juillet 2022, le 1er août 2022 et le 6 octobre 2022. Voir la note 2.3.2 dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium ».
(2) La rubrique « Autres » couvre l’Afrique du Sud et le Maroc.

En milliers d’euros

	France	Europe hors France	Amérique du Nord	Asie	Amérique du Sud	Autres (2)	Total
31 décembre 2021
Goodwill	213 274	721 234	-	79 405	2 931	10 028	1 026 872
dont:
Impact écart de conversion	-	-	6 109	-	83	-	6 192
Immobilisations incorporelles	89 608	243 859	114 850	68 753	11 702	10 020	538 792
Immobilisations corporelles	322 867	625 703	442 376	247 931	19 872	42 634	1 701 383
dont :
Investissements corporels de l’exercice	35 766	73 064	29 500	18 796	3 193	1 343	161 662
Immeubles de placement	222 333	-	-	-	-	-	222 333
Investissements en Immeubles de placement	12	-	-	-	-	-	12
Total actif immobilisé non courant	848 082	1 590 795	636 631	319 615	41 602	52 654	3 489 379

(1) Le Groupe a acquis la société Plastic Omnium New Energies Wels GmbH le 1er mars 2021. Voir la note 2.3.2.1 dans les « Événements significatifs de la période ».
(2) La rubrique « Autres » couvre l’Afrique du Sud et le Maroc.

4. Notes relatives au compte de résultat

4.1. Détail des frais de Recherche et de Développement

Le pourcentage des frais de Recherche et de Développement est exprimé par rapport au montant du chiffre d’affaires.

En milliers d’euros

	2022 Montants	2022 % du CA	2021 Montants	2021 % du CA
Frais de recherche et de développement après frais cédés	(283 466)	3,3 %	(245 438)	3,4 %
Frais de développement immobilisés	141 901	1,7 %	128 550	1,8 %
Amortissements des frais de développement immobilisés	(153 985)	1,8 %	(153 436)	2,1 %
Crédit d’impôt recherche	14 460	0,2 %	8 525	0,1 %
Autres (dont subventions reçues)	4 118	0,0 %	3 751	0,1 %
Frais de recherche et développement	(276 972)	3,2 %	(258 048)	3,6 %

4.2. Coûts des biens et des services vendus, frais de développement, commerciaux et administratifs

En milliers d’euros

	2022	2021
INCLUS DANS LE coût DES BIENS ET SERVICES VENDUS
Coûts des consommations (achats-variations de stocks) (1)	(6 089 259)	(4 941 022)
Sous-traitance directe de production	(13 266)	(11 829)
Énergie et fluides	(101 803)	(87 690)
Salaires, charges et avantages du personnel	(826 384)	(701 891)
Autres coûts de production	(260 829)	(396 338)
Amortissements	(284 658)	(257 325)
Provisions	2 402	(408)
Total	(7 573 797)	(6 396 503)
Inclus dans les frais de recherche et développement
Salaires, charges et avantages du personnel	(219 129)	(194 098)
Amortissements des frais de développement activés	(173 295)	(174 673)
Autres	115 452	110 723
Total	(276 972)	(258 048)
Inclus dans les frais commerciaux
Salaires, charges et avantages du personnel	(33 412)	(28 008)
Amortissements et provisions	(168)	(341)
Autres	(16 068)	(12 755)
Total	(49 648)	(41 104)
Inclus dans les frais administratifs
Salaires, charges et avantages du personnel	(196 504)	(170 857)
Autres frais administratifs	(96 806)	(77 074)
Amortissements	(19 775)	(20 013)
Provisions	(223)	211
Total	(313 308)	(267 733)

(1) Dont dotations, reprises et provisions pour dépréciation sur stocks d’un montant de :
* - 2 872 milliers d’euros au 31 décembre 2022 ;
* + 4 612 milliers d’euros au 31 décembre 2021.

4.3. Frais de personnel

En milliers d’euros

	2022	2021
Salaires et traitements	(933 554)	(795 776)
Charges sociales (1)	(275 447)	(234 659)
Participation des salariés	(17 582)	(14 873)
Coûts des engagements de retraites et obligations similaires	3 292	(4 381)
Rémunération sur base d’actions (2)	(1 600)	(2 086)
Autres charges de personnel	(50 538)	(43 079)
Total des frais de personnel hors frais des intérimaires	(1 275 429)	(1 094 854)
Coût du personnel intérimaire	(117 855)	(93 257)
Total des frais de personnel	(1 393 284)	(1 188 111)

(1) Cette rubrique intègre les cotisations sociales sur les nouveaux plans de souscription d’actions et/ou d’attribution d’actions gratuites de Compagnie Plastic Omnium pour :
* - 62 milliers d’euros en 2022 sur le nouveau plan de la période (dont - 25 milliers d’euros pour les dirigeants mandataires sociaux) ;
* - 45 milliers d’euros en 2021 sur le nouveau plan de la période (dont - 16 milliers d’euros pour les dirigeants mandataires sociaux).
(2) Voir les notes 5.2.3 sur le « Paiement sur base d’actions » et 7.3.2 « Rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux ».

4.4. Amortissement des actifs incorporels acquis

Cette rubrique correspond essentiellement :
* à l’amortissement sur six ans des contrats clients comptabilisés par Compagnie Plastic Omnium lors de la prise de contrôle, en juillet 2016, de l’activité « Systèmes Extérieurs du groupe Faurecia » dont c’est la dernière année d’amortissement ;
* à l’amortissement sur sept ans des contrats clients et sur quinze ans de la marque comptabilisés lors de la prise de contrôle par Compagnie Plastic Omnium, en juillet 2018, de HBPO ;
* à l’amortissement sur sept ans de l’incorporel « Technologie » de la société « Actia Power » acquise le 1er août 2022 par Compagnie Plastic Omnium (voir la note 2.3.2.3.1 dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium ») ;
* à l’amortissement sur dix ans de l’incorporel « Technologie » de la société « AMLS Osram » acquise le 1er juillet 2022 par Compagnie Plastic Omnium (voir la note 2.3.2.2.1 dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium »).# 4.5. Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises

Depuis le 1er mars 2021, sont intégrés les ensembles des coentreprises YFPO et EKPO Fuel Cell Technologies. Les entreprises associées Chengdu Faway Yanfeng Plastic Omnium et Dongfeng Plastic Omnium Automotive Exterior ont été incluses dans l’ensemble des coentreprises YFPO. La quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises se décompose comme suit (taux référencés par rapport à Compagnie Plastic Omnium). Pour les « Titres de participations mis en équivalence » au bilan, se référer à la note 5.1.5) :

En milliers d’euros	% d’intérêt 2022	% d’intérêt 2021	2022	2021
HBPO – SHB Automotive Modules (1)	50,00 %	33,34 %	3 629	2 632
JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales – coentreprise	49,95 %	49,95 %	45 955	40 039
B.P.O. AS – coentreprise	49,98 %	49,98 %	2 101	3 574
EKPO Fuel Cell Technologies	40,00 %	40,00 %	(4 816)	(3 442)
Total quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises			46 868	42 803

(1) L’entité « HBPO – SHB Automotive » était détenue par le Groupe à 33,34 % jusqu’au 12 décembre 2022, date d’acquisition par Plastic Omnium auprès de Hella du dernier tiers de participation, portant la participation du Groupe à 50 % à compter de cette date. Voir la note 2.3.2.1 dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium ».

4.6. Autres produits et charges opérationnels

En milliers d’euros	2022	2021
Variation de la juste valeur des Placements long terme – Actifs financiers de Burelle Participations (a)	11 709	14 840
Coûts des réorganisations (1)	(16 355)	(21 624)
Dépréciations et provisions sur actifs non courants (2)	(5 268)	(5 544)
Provisions pour charges et litiges (3)	(6 255)	(11 750)
Gains et pertes de change sur opérations d’exploitation (4)	(15 519)	(10 573)
Honoraires et coûts annexes liés aux variations de périmètre (5)	(22 938)	(8 919)
Réévaluation des ensembles immobiliers de Sofiparc SAS (6)	15 610	-
Résultats sur cessions d’immobilisations	3 356	(1 204)
Autres	(1 518)	3 165
Total des produits et charges opérationnels	(37 178)	(41 610)
- dont total produits	48 531	38 278
- dont total charges	(85 709)	(79 887)

(a) Résultats des Actifs financiers de Burelle Participations : Conformément à IFRS 9, le Groupe enregistre en résultat, la variation de la juste valeur des Actifs Financiers de Burelle Participations.

Au 31 décembre 2022

(1) Coûts des réorganisations : Les coûts des réorganisations correspondent principalement aux restructurations dans le secteur « Industries » chez Compagnie Plastic Omnium en Allemagne, en France et en Belgique, notamment les impacts liés à la fermeture du centre d’innovation et de recherche « Deltatech » (voir la note 2.3.3.4 « Centre d’innovation et de recherche « Deltatech » en Belgique en cours de cession »).

(2) Dépréciations et provisions sur actifs non courants : Cette rubrique, comprend essentiellement :
* la reprise de dépréciation sur les actifs industriels de la filiale indienne (Division IES) pour + 9,9 millions d’euros ;
* la provision sur les actifs des sociétés russes de - 12,5 millions d’euros (voir la note 2.1.2 « Guerre en Ukraine : Conséquences sur l’activité du Groupe » dans les « Événements significatifs de la Période »).
* la provision sur les actifs « Vigo Metal » à hauteur de - 2,0 millions d’euros (voir la note 2.3.3.5 sur la Cession en cours de cette activité au 31 décembre 2022).

(3) Provisions pour charges et litiges : Cette rubrique comprend principalement des provisions pour des litiges liés aux rappels de véhicules (« recalls ») de Compagnie Plastic Omnium avec plusieurs constructeurs automobiles.

(4) Gains et pertes de change sur opérations d’exploitation : Sur la période, les gains et pertes de change sur les opérations d’exploitation concernent essentiellement le peso argentin, le peso mexicain et le renminbi chinois (impacts négatifs).

(5) Honoraires et coûts annexes liés aux variations de périmètre : Honoraires liés aux opérations de croissance externe sur la période.

(6) Réévaluation d’un terrain de Sofiparc situé avenue Leclerc à Lyon et du bail à construction rattaché au terrain : Voir la note 2.2.1.1.2 relative à la réévaluation par Sofiparc de son terrain situé avenue Leclerc à Lyon en France et du bail à construction rattaché au terrain. L’ensemble réévalué a fait l’objet d’un apport en nature à Sofiparc Hotels, nouvelle filiale de Sofiparc dont les opérations ont été lancées fin 2022.

Au 31 décembre 2021 : Se référer aux Comptes consolidés du 31 décembre 2021 pour le détail des opérations de la période précédente.

4.7. Résultat financier

En milliers d’euros	2022	2021
Charges de financement	(53 376)	(36 066)
Charges financières liées à la dette sur contrats de location (1)	(7 212)	(6 445)
Commissions de financement	(7 897)	(7 598)
Coût de l’endettement financier	(68 485)	(50 109)
Résultat de change sur opérations de financement	(8 420)	6 461
Résultat sur instruments de couverture de taux d’intérêt et de change (2)	10 903	(8 620)
Charges financières sur les engagements de retraite	(1 474)	(1 336)
Autres (3)	4 514	1 737
Autres produits et charges financiers	5 523	(1 758)
Total	(62 962)	(51 867)

(1) Voir les notes 5.1.3 « Immobilisations corporelles » et 5.2.6.6 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ».
(2) En 2022, cette rubrique comprend un montant de + 11 184 milliers d’euros correspondant à l’impact des couvertures de change, contre - 8 447 milliers d’euros en 2021. Le Groupe n’a pas de contrat d’instruments de taux. Voir la note 5.2.7.1.2 sur les « Impacts des couvertures de change non dénouées sur le compte de résultat et sur les capitaux propres ».
(3) En 2022, cette rubrique comprend notamment l’impact financier de l’hyperinflation en Argentine pour un montant de + 2 487 milliers d’euros.

4.8. Impôt sur le résultat

4.8.1. Charge d’impôt comptabilisée au compte de résultat

La charge d’impôt s’analyse comme suit :

En milliers d’euros	2022	2021
Impôt exigible sur les activités poursuivies	(79 887)	(65 597)
Charges (ou produits) d’impôt exigible	(78 644)	(57 031)
Charges (ou produits) relatives aux éléments non courants	(1 243)	(8 566)
Impôt différé sur les activités poursuivies	18 228	3 864
Produits (ou charges) résultant de la naissance et du renversement des différences temporaires	19 076	5 570
Charges (ou produits) résultant d’une variation des taux d’impôt ou d’un assujettissement à des impôts nouveaux	(848)	(1 706)
Charges (Produits) d’impôt sur les activités poursuivies comptabilisés au compte de résultat consolidé	(61 659)	(61 733)

4.8.2. Analyse de la charge d’impôt – Preuve d’impôt

L’analyse de la charge d’impôt fait ressortir les éléments suivants :

En milliers d’euros	2022	% (1)	2021	% (1)
Résultat du Groupe avant Impôt et avant quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises (A)	216 854		168 026
Taux d’impôt applicable en France (B)		25,82 %		28,40 %
Charge (Produit) d’impôt théorique (C) = (A) * (-B)	(55 992)		(47 719)
Écart entre charge d’impôt théorique et charge d’impôt courant et différé hors impôt assis sur un résultat intermédiaire net des activités poursuivies (D)	(5 668)	-2,6 %	(14 014)	-8,3 %
Crédits d’impôt	43 087	19,9 %	26 570	15,8 %
Différences permanentes entre les résultats comptables et les résultats imposables	(8 583)	-4,0 %	(9 622)	-5,7 %
Variation des impôts différés non reconnus (dépréciés)	(38 547)	-17,8 %	(22 453)	-13,4 %
Effet sur les impôts différés à l’ouverture d’un changement de taux d’impôt	848	0,4 %	(1 706)	-1,0 %
Incidence des taux d’impôt plus ou moins élevés dans d’autres pays	(494)	-0,2 %	6 166	3,7 %
Contribution sur la Valeur Ajoutée	(520)	-0,2 %	(4 048)	-2,4 %
Autres impacts	(1 458)	-0,7 %	(8 921)	-5,3 %
Charge (Produit) d’impôt courant et différé totale des activités poursuivies (E) = (C) + (D)	(61 659)		(61 733)
Taux effectif d’imposition (TEI) des activités poursuivies (- E)/(A)	28,4 %		36,7 %

(1) Ce pourcentage est exprimé par rapport au Résultat des activités poursuivies avant Impôt et avant quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises (C). Le « taux d’impôt effectif » du Groupe est de 28,4 % en 2022 contre 36,7 % en 2021. En 2022, l’impôt comptabilisé est une charge de - 62 millions d’euros pour une charge d’impôt théorique de - 56 millions d’euros, sur la base d’un taux d’impôt de 25,82 %. En 2021, l’impôt comptabilisé est une charge de - 62 millions d’euros pour une charge d’impôt théorique de - 48 millions d’euros, sur la base d’un taux d’impôt de 28,4 %.L’écart entre l’impôt comptabilisé et l’impôt théorique s’explique principalement : pour 43 millions d’euros par des réductions spécifiques d’impôts ou de crédits d’impôts principalement en Amérique du Nord, en Asie, en Belgique et en France (27 millions d’euros au 31 décembre 2021) ; pour - 9 millions d’euros par des différences permanentes entre résultats comptables et résultats imposables (- 10 millions d’euros au 31 décembre 2021) provenant en grande partie des dividendes taxables ; pour - 39 millions d’euros par l’effet des déficits ou autres actifs générés dans l’année mais non reconnus, nets de ceux antérieurement non activés mais utilisés ou reconnus dans l’année (- 22 millions d’euros au 31 décembre 2021) – se référer à la note 2.1.2 « Actifs d’impôts différés » dans les « Événements significatifs de la période » ; pour - 0,4 million d’euros par l’incidence de taux d’impôts plus faibles, principalement en Asie (Chine, Thaïlande), aux États-Unis et en Europe (hors France et Belgique) (+ 6 millions d’euros au 31 décembre 2021). Le différentiel de taux entre la France et les pays à plus faible taux d’imposition a un effet favorable en situation bénéficiaire et un effet contraire en situation de pertes ; et pour - 1 million d’euros d’autres différences (- 9 millions d’euros d’autres différences dont - 3 millions d’euros de provisions liées à des positions fiscales incertaines au 31 décembre 2021).

4.9. Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle

Le résultat net des participations ne donnant pas le contrôle correspond à la part des intérêts minoritaires dans le résultat des sociétés contrôlées par le Groupe et consolidées par intégration globale. Il se décompose comme suit :

En milliers d’euros	2022	2021
HBPO Gmbh et ses filiales	10 245	5 581
dont HBPO GmbH et ses filiales ne présentant plus d’intérêts minoritaires à compter de l’opération du 12 décembre 2022 (1)	7 407	4 425
dont la filiale HBPO « Hicom HBPO Sdn Bhd – shah alam » dont l’actionnariat comporte un partenaire minoritaire après l’opération du 12 décembre 2022 (1)	2 838	1 156
Beijing Plastic Omnium Inergy Auto Inergy Co. Ltd	496	1 335
Plastic Omnium Auto Inergy Manufacturing India Pvt Ltd	337	173
DSK Plastic Omnium Inergy	(1 135)	2 400
DSK Plastic Omnium BV	(46)	(284)
Participations ne donnant pas le contrôle, issues du palier de Compagnie Plastic Omnium	9 898	9 205
Part des résultats de Compagnie Plastic Omnium revenant aux actionnaires autres que Burelle SA	65 993	50 306
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle	75 891	59 512

(1) Il s’agit de la part des minoritaires dans le résultat des entités HBPO jusqu’au 12 décembre 2022, date d’acquisition par Plastic Omnium auprès de Hella du dernier tiers de participation. Voir la note 2.3.2.1 dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium ».

4.10. Résultat net par action et résultat net dilué par action

Résultat net – Part revenant au Groupe	2022	2021
Résultat net par action de base (en euros)	71,98	51,10
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en fin de période (en unités)	1 757 623	1 757 623
Actions propres (en nombre)	(4 703)	(4 491)
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires après prise en compte des actions propres (en unités)	1 752 920	1 753 132

En l’absence d’instruments de dilution, le résultat net par action de base est identique au résultat net dilué par action. Le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires correspond à la moyenne pondérée des actions composant le capital social, diminué du nombre moyen pondéré d’actions détenues en autocontrôle.

5. Notes relatives au bilan

5.1. Bilan actif

5.1.1. Goodwill

Pour l’exercice 2022, les hypothèses des tests de perte de valeur réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou des groupes d’unités génératrices de trésorerie (secteurs d’activités) de Compagnie Plastic Omnium que sont « Industries » et « Modules », sont en note 1.6.1.

En milliers d’euros	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Goodwill au 1er janvier 2021	1 014 369	-	1 014 369
Goodwill sur l’acquisition de Plastic Omnium New Energies Wels GmbH (1)	6 311	-	6 311
Écarts de conversion	6 192	-	6 192
Goodwill au 31 décembre 2021	1 026 872	-	1 026 872
Goodwill sur l’acquisition de « AMLS Osram » (2)	9 792	-	9 792
Goodwill sur l’acquisition de « Actia Power » (3)	37 851	-	37 851
Goodwill sur l’acquisition de « VLS » (4)	22 761	-	22 761
Dépréciation du Goodwill de DSK Plastic Omnium BV (5)	-	(2 063)	(2 063)
Écarts de conversion	5 142	-	5 142
Goodwill au 31 décembre 2022	1 102 418	(2 063)	1 100 355

(1) Le Groupe avait acquis la société Plastic Omnium New Energies Wels GmbH le 1er mars 2021. Le bilan d’ouverture a été finalisé au 1er mars 2022. Voir la note 2.3.2.5.1 dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium ».
(2) Le Groupe a acquis « AMLS Osram » le 1er juillet 2022. Voir la note 2.3.2.2.1 dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium ».
(3) Le Groupe a acquis « Actia Power » le 1er août 2022. Voir la note 2.3.2.3.1 dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium ».
(4) Le Groupe a acquis « VLS » (Varroc Lighting Systems) le 6 octobre 2022. Voir la note 2.3.2.2.2 dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium ».
(5) Correspond à la dépréciation du goodwill liée à la guerre en Ukraine. Voir la note 2.1.2 sur « Guerre en Ukraine : Conséquences sur l’activité du Groupe ».

5.1.2. Autres immobilisations incorporelles

En milliers d’euros	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats Clients	Autres	Total
Valeur nette au 1er janvier 2022	7 472	15 083	467 810	48 425	2 538	792
Développements capitalisés	-	-	141 901	-	-	141 901
Augmentations	1 071	2 317	15 667	-	-	19 055
Cessions nettes	-	(24)	(838)	-	-	(862)
Entrées de périmètre	32 777	2 256	73 986	3 333	-	112 352
Autres reclassements	-	6 299	(5 082)	-	-	1 217
Dotations aux amortissements de l’exercice	(3 579)	(9 219)	(153 985)	(16 465)	-	(183 248)
Dépréciations et reprises	(214)	(3)	(198)	-	-	(415)
Ajustements d’amortissements sur exercices antérieurs (1)	1	8 621	-	-	-	8 621
Écarts de conversion	77	61	4 815	-	-	4 952
Valeur nette au 31 décembre 2022	46 224	16 770	544 076	35 293	2 642	365

(1) Cet ajustement net, est un produit de 5 279 milliers d’euros comptabilisé en réserves au 30 juin 2022, après prise en compte d’un impôt différé de - 3 342 milliers d’euros.

En milliers d’euros	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats Clients	Autres	Total
Valeur nette au 1er janvier 2021	9 917	16 082	468 180	66 680	2 560	861
Développements capitalisés	-	-	128 550	-	-	128 550
Augmentations	267	2 844	13 535	-	-	16 646
Cessions nettes	-	-	(6 180)	-	-	(6 180)
Variations de périmètre	-	59	8 816	-	-	8 875
Autres Reclassements	1 454	4 109	(7 949)	(5)	-	(2 391)
Dotations aux amortissements de l’exercice	(4 226)	(8 113)	(153 436)	(19 157)	-	(184 932)
Dépréciations et reprises	-	11	1 590	-	-	1 601
Écarts de conversion	61	91	14 704	907	-	15 762
Valeur nette au 31 décembre 2021	7 472	15 083	467 810	48 425	2 538	792

En milliers d’euros	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats Clients	Autres	Total
Détail de la valeur nette au 1er janvier 2022
Valeur brute	51 078	163 004	1 375 803	294 491	2 1 884 378
Amortissements cumulés	(39 348)	(147 554)	(836 336)	(222 666)	-	(1 245 904)
Pertes de valeur	(4 258)	(367)	(71 657)	(23 400)	-	(99 682)
Valeur nette ajustée au 1er janvier 2022	7 472	15 083	467 810	48 425	2 538	792

En milliers d’euros	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats Clients	Autres	Total
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2022
Valeur brute	96 240	198 689	1 632 840	301 446	2 2 229 217
Amortissements cumulés	(45 450)	(181 541)	(1 018 857)	(242 753)	(1)	(1 488 601)
Pertes de valeur	(4 566)	(378)	(69 907)	(23 400)	-	(98 251)
Valeur nette au 31 décembre 2022	46 224	16 770	544 076	35 293	2 642	365

(1) Dernière année d’amortissement des contrats clients comptabilisés lors de la prise de contrôle, en juillet 2016, de l’activité « Systèmes Extérieurs du groupe Faurecia ». Voir la note 4.4 « Amortissement des actifs incorporels acquis ».

5.1.3. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles correspondent aux actifs corporels détenus en propre mais également, depuis le 1er janvier 2019 aux droits d’utilisation liés aux contrats de location d’actifs corporels suite à l’application de la norme IFRS 16 « Contrats de location ». Les tests de dépréciation des actifs de Compagnie Plastic Omnium ont conduit à la mise à jour sur la période de dépréciations d’actifs corporels (voir les notes 2.1.3 « Tests de dépréciations d’actifs de Compagnie Plastic Omnium » et 4.6 « Autres produits et charges opérationnels »).

En milliers d’euros	Terrains	Constructions	Inst. tech. mat. & out.	Immob. corporelles en cours	Autres	Immob. corporelles	Total
Valeur nette au 1er janvier 2022 : Immobilisations en pleine propriété	136 700	571 309	483 847	141 999	197 773	1 531 628
Augmentations	179	6 685	29 106	172 382	13 232	221 584
Cessions	(47)	627	(3 960)	-	521	(2 860)
Entrée de périmètre	3 417	51 442	219 000	28 737	14 998	317 594
Autres reclassements	(8 854)	(8 458)	61 122	(140 052)	53 373	(42 869)
Dotations aux amortissements de l’exercice	(1 568)	(34 800)	(131 611)	-	(96 908)	(264 887)
Dépréciations et reprises	-	4 612	6 533	(4 608)	(828)	5 710
Écarts de conversion	1 296	6 789	3 578	736	2 238	14 637
Immobilisations en pleine propriété : Valeur nette au 31 décembre 2022 (A)	131 122	598 208	667 615	199 196	184 398	1 780 539

En milliers d’euros	Droits d’utilisation des actifs loués
Valeur nette au 1er janvier 2022 : Droits d’utilisation des actifs loués	139 125
Augmentations	2 37 310
Diminutions	-
Entrée de périmètre	137
Autres reclassements	1 793
Dotations aux amortissements de la période	(158)
Écarts de conversion	(117)
Droits d’utilisation des actifs loués : Valeur nette au 31 décembre 2022 (B)	2 278

La valeur nette des immobilisations corporelles au 31 décembre 2022 s’élève à 2 034 618 milliers d'euros.

Le détail des impacts des opérations relatives aux « droits d’utilisation des actifs loués » sur la dette financière nette du Groupe, est fourni dans la note 5.2.6.6 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ».

Réévaluation d’ensembles immobiliers non industriels et impact sur la charge d’amortissement

Des réévaluations d’immobilisations corporelles ont été comptabilisées en 2020 au titre de deux ensembles immobiliers non industriels (Nanterre et Levallois situés dans les Hauts-de-Seine en France). Ces réévaluations concernant la composante terrain de chaque immeuble, sont sans impact sur la charge d’amortissement annuelle.

Information sur les loyers qui résultent des contrats de location et de service non capitalisés

La charge de loyers au titre des contrats de location non capitalisés s’élève à - 19,3 millions d’euros au 31 décembre 2022 contre - 16,2 millions d’euros au 31 décembre 2021. Le tableau ci-après sur l’exercice précédent, cumule les « Immobilisations en pleine propriété » et les « Droits d’utilisation des actifs loués ».

En milliers d’euros	Terrains	Constructions	Inst. tech. mat. & out.	Immobilisations corporelles en cours	Autres immob. corporelles	Total
Valeur nette au 1er janvier 2021	135 008	710 777	519 356	143 828	233 833	1 742 803
Augmentations	279	37 913	20 131	123 147	21 299	202 769
Cessions/Diminutions	(1 622)	(15 009)	(3 691)	-	(1 962)	(22 284)
Entrées de périmètre	-	2 488	582	82 206	3 358	-
Autres reclassements	1 120	7 922	69 047	(127 057)	49 323	355
Dotations aux amortissements de l’exercice	(1 609)	(59 808)	(123 981)	-	(101 347)	(286 745)
Dépréciations et reprises	635	2 875	415	-	677	2 810
Écarts de conversion	3 512	23 278	20 605	3 789	7 135	58 319
Valeur nette au 31 décembre 2021	137 320	710 435	502 465	141 999	209 166	1 701 383

En milliers d’euros	Terrains	Constructions	Inst. tech. mat. & out.	Immob. corporelles en cours	Autres immob. corporelles	Total
Détail de la valeur nette au 1er janvier 2022
Valeur brute	154 597	1 199 527	2 040 021	144 030	784 614	4 322 789
Amortissements cumulés	(14 802)	(443 396)	(1 430 490)	-	(538 286)	(2 426 974)
Pertes de valeur	(2 475)	(45 697)	(107 066)	(2 031)	(37 163)	(194 432)
Valeur nette au 1er janvier 2022	137 320	710 434	502 465	141 999	209 165	1 701 383

Détail de la valeur nette au 31 décembre 2022 | | | | | |
Valeur brute | 152 818 | 1 412 605 | 2 550 072 | 205 781 | 887 079 | 5 208 355
Amortissements | (17 016) | (545 832) | (1 737 177) | - | (666 353) | (2 966 378)
Pertes de valeur | (2 401) | (47 594) | (125 668) | (6 586) | (25 110) | (207 359)
Valeur nette au 31 décembre 2022 | 133 400 | 819 179 | 687 228 | 199 196 | 195 616 | 2 034 618

« Inst. tech. mat. & out. » : installations techniques, matériels et outillages.
« Immob. » : immobilisations.

5.1.4. Immeubles de placement

Au 31 décembre 2022, les « Immeubles de placement » comprennent essentiellement, les mêmes biens que ceux au 31 décembre 2021 pour des montants inchangés aux exceptions suivantes :
* réévaluation au 2e semestre 2022 du terrain situé avenue du Général Leclerc à Lyon (France) et son bail à construction ;
* acquisition des murs des hôtels Ibis et Novotel situés avenue du Général Leclerc à Lyon (France) ;
* travaux d’agencement complémentaires essentiellement sur la partie de l’immeuble de Levallois (Hauts-de-Seine) ; et les travaux d’agencement complémentaires sur les biens immobiliers de bureaux à Lyon.

Rappel des biens classés en Immeubles de placement :
* la partie des bureaux situés à Levallois dans les Hauts-de-Seine loués à des tiers (propriété de Sofiparc SAS) ;
* l’immeuble de bureaux près du Pont Pasteur à Lyon (propriété de Sofiparc SAS) ;
* l’immeuble situé à Saint-Priest (propriété de Sofiparc SAS) ;
* les terrains en bail à construction situés à Lyon et dans sa région (propriété de Sofiparc SAS) ;
* le terrain et son bail à construction situé à Lyon (avenue du Général Leclerc) (propriété de Sofiparc Hotels SAS depuis fin 2022) ;
* un terrain nu situé dans la région de Lyon (propriété de Compagnie Plastic Omnium) ;
* des biens immobiliers de bureaux à Lyon, acquis par Sofiparc SAS destinés à la location ; et
* l’ensemble immobilier situé à Lyon Gerland et loué à un tiers depuis le 1er avril 2015 (propriété de Sofiparc SAS).

Les valorisations des immeubles de placement sont les suivantes :

En milliers d’euros	Terrain	Immeuble	Bien immobilier de bureaux	Total
Juste valeur au 1er janvier 2022	68 852	148 313	5 169	222 333
Réévaluation du terrain et bail à construction avenue du Général Leclerc à Lyon (1)	15 610	-	-	15 610
Acquisition des murs des hotels Ibis et Novotel avenue du Général Leclerc à Lyon (1)	-	8 000	-	8 000
Autres frais d’acquisition (1)	480	648	-	1 128
Agencements de l’ensemble immobilier de Levallois sur la surface en immeuble de placement	-	20	-	20
Lyon – Avenue du Général Leclerc	-	-	64	64
Juste valeur au 31 décembre 2022	84 942	156 981	5 233	247 155

En milliers d’euros	Terrain	Immeuble	Bien immobilier de bureaux	Total
Juste valeur au 1er janvier 2021	68 852	147 689	5 168	221 708
Ensemble immobilier de Lyon Gerland	-	3	-	3
Agencements de l’ensemble immobilier de Levallois sur la surface en immeuble de placement	-	621	-	621
Lyon – Avenue du Général Leclerc	-	-	1	1
Juste valeur au 31 décembre 2021	68 852	148 313	5 169	222 333

(1) L’essentiel des mouvements sur la période est relatif aux opérations de Sofiparc et Sofiparc Hotels. Voir la note 2.2.1.1.2 dans les « Opérations des sociétés Burelle autres que Compagnie Plastic Omnium ».

Les positions de fin de période des immeubles de placement par site sont données ci-après :

En milliers d’euros | Propriété | 31 décembre 2022 | | | | 31 décembre 2021 | | |
| | Terrain | Immeuble | Bien immobilier de bureaux | Total | Terrain | Immeuble | Bien immobilier de bureaux | Total
---|---|---|---|---|---|---|---|---
Immeuble de Lyon « Pont Pasteur » | Sofiparc | 6 053 | 18 196 | - | 24 249 | 6 053 | 18 196 | - | 24 249
Immeuble de Lyon Gerland | Sofiparc | 37 411 | 105 733 | - | 143 144 | 37 411 | 105 733 | - | 143 144
Lyon – Avenue du Général Leclerc | Sofiparc Hotels | 18 159 (1) | 8 648 (2) | - | 26 807 | - | - | - | -
Région de Lyon | Compagnie Plastic Omnium | 30 | - | - | 30 | 30 | - | - | 30
Autres Immeubles de placements | Sofiparc | 23 289 (1) | 24 405 | - | 47 694 | 25 350 | 24 393 | - | 49 743
Lyon – Avenue du Général Leclerc | Sofiparc | - | - | 5 232 | 5 232 | - | - | 5 167 | 5 167
Total Immeubles de placement | | 84 942 | 156 982 | 5 232 | 247 156 | 68 844 | 148 322 | 5 167 | 222 333

(1) Reclassement de Sofiparc à Sofiparc Hotels réalisé fin 2022 ainsi que des frais immobilisés. Voir la note 2.2.1.1.2 dans les « Opérations des sociétés Burelle autres que Compagnie Plastic Omnium ».
(2) Acquisition des murs des hôtels Ibis et Novotel, avenue du Général Leclerc à Lyon. Voir la note 2.2.1.1.2 dans les « Opérations des sociétés Burelle autres que Compagnie Plastic Omnium ».

Les produits et charges liés aux immeubles de placement s’établissent comme suit :

En milliers d’euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Produits locatifs des Immeubles de placement	10 571	11 286
Charges directes de fonctionnement des Immeubles de placement	(1 668)	(1 416)

5.1.5. Titres non consolidés, titres de participations mis en équivalence et obligations convertibles en actions

5.1.5.1. Titres de participation mis en équivalence

Il s’agit des participations dans les entreprises associées et coentreprises. Le détail est fourni dans le tableau suivant :

En milliers d’euros	% d’intérêt 31 décembre 2022	% d’intérêt 31 décembre 2021	31 décembre 2022	31 décembre 2021
HBPO – SHB Automotive Modules (1)	50,00 %	33,34 %	22 412	16 405
JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales – coentreprise	49,95 %	49,95 %	193 926	184 138
B.P.O. AS – coentreprise	49,98 %	49,98 %	11 887	7 263
EKPO Fuel Cell Technologies (2)	40,00 %	40,00 %	92 022	96 471
Total des participations dans les entreprises associées et coentreprises			320 247	304 277

(1) La participation du Groupe a été portée de 33,34 % à 50 %, sans prise de contrôle, suite au rachat le 12 décembre 2022, du dernier tiers de HBPO détenu par Hella. Voir la note 2.3.2.1 « Acquisition par Compagnie Plastic Omnium du dernier tiers de HBPO GmbH auprès de Hella, portant sa participation du Groupe à 100 % » dans les « Événements significatifs de la période » et la note 4.5 « Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises ».
(2) Constitution de la société EKPO China en 2022, détenue à 100 % par EKPO Fuel Cell Technologies.

Les participations de Compagnie Plastic Omnium dans ces entités intègrent les goodwill pour les montants suivants :

En milliers d’euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Goodwill des entreprises associées et coentreprises – secteur Industries	39 373	39 131
Goodwill des entreprises associées et coentreprises – secteur Modules	2 411	3 858
Total des goodwill dans les entreprises associées et coentreprises	41 783	42 989

Compte tenu de la contribution individuelle inférieure à 10 % des coentreprises et entreprises associées aux principaux agrégats économiques du Groupe, le bilan synthétique et les agrégats du compte de résultat présentés ci-après agrègent :
* la coentreprise YFPO et ses filiales après élimination des opérations internes ;
* l’entreprise associée SHB Automotive Modules (HBPO) dont la participation du Groupe est passée de 33,34 % à 50 % le 12 décembre 2022 suite au rachat par le Groupe du dernier tiers détenu par Hella ;
* la coentreprise B.P.O. AS ; et
* l’entreprise associée EKPO Fuel Cell Technologies et sa filiale EKPO China créée en 2022.

En milliers d’euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Actifs non courants	740 250	614 684
Actifs courants	1 504 397	1 512 819
Total actifs	2 244 647	2 127 503
Capitaux propres	597 400	566 919
Passifs non courants	189 122	141 601
Passifs courants	1 458 125	1 418 984
Total passifs	2 244 647	2 127 503
Chiffre d’affaires	2 124 193	1 798 114Titres non consolidés et obligations convertibles en actions

Les titres non consolidés concernent : des sociétés dormantes non significatives ; et les titres dont la faible participation Groupe ne lui permet pas d’exercer au moins une influence notable. Dans le cadre de la 1re application d’IFRS 9 « Instruments financiers », le Groupe a opté pour la comptabilisation en résultat des variations de valeur des titres de sociétés non consolidés.

Les obligations convertibles en actions concernent : les participations du Groupe sous forme d’obligations pour lesquelles le Groupe a le choix au moment du dénouement, d’opter soit pour un remboursement, soit pour la conversion en actions : voir l’investissement sur le 1er semestre 2022 dans la société Verkor (note 2.3.3.1 dans les « Événements significatifs de la période »).

Le détail de l’ensemble de ces actifs est fourni dans le tableau suivant :

En milliers d’euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Autres titres non consolidés	3 129	3 139
Total des titres non consolidés	3 129	3 139
Obligations convertibles en actions dans la société « Verkor » (1)	20 000	-
Total des obligations convertibles en actions	20 000	-
Total des titres non consolidés et des obligations convertibles en actions	23 129	3 139

(1) Voir la note 2.3.3.1 « Investissement du Groupe dans la société française Verkor, spécialisée dans la fabrication de cellules de batteries pour la mobilité du futur » dans les « Événements significatifs de la période ».

5.1.6. Placements long terme en actions et fonds

Les placements long terme comptabilisés sous cette rubrique comprennent essentiellement les actifs financiers détenus par Burelle Participations ainsi que les placements réalisés par Compagnie Plastic Omnium dans les fonds d’investissement (notamment dans les sociétés de capital-risque) « Aster », « AP Ventures », « FAIM », dans les FMEA 2 et dans des titres de sociétés cotées.

Dans le cadre de l’application d’IFRS 9 « Instruments financiers », le Groupe a opté pour la comptabilisation en éléments non recyclables du résultat des variations de valeur des placements en actions cotées et en résultat de celles des placements dans les fonds d’investissements.

En milliers d’euros	Montants investis à la juste valeur au 1er janvier 2022	Investissements	Désinvestissements	Variation de la juste valeur	Montants investis à la juste valeur au 31 décembre 2022	Coût de revient	Plus-values
Investissements de Burelle Participations
Montants souscrits	108 135	38 882	(11 632)	(2 190)	12 109	145 304
Montants souscrits non appelés	(42 837)	(21 497)	-	-	(1 147)	(65 481)
Fonds d’investissement	65 298	17 385	(11 632)	(2 190)	10 962	79 823
Montants souscrits	15 320	8 522	(108)	(17)	921	24 638
Montants souscrits non appelés	(869)	(480)	-	-	(173)	(1 522)
Capital	14 451	8 042	(108)	(17)	748	23 116
Mezzanines	-	-	-	-	-	-
Total montants souscrits	123 458	47 404	(11 740)	(2 207)	13 030	169 945
Total montants souscrits non appelés	(43 705)	(21 977)	-	-	(1 320)	(67 002)
Investissements de Burelle Participations (A)	79 753	25 427	(11 740)	(2 207)	11 710	102 943
Montants souscrits	4 000	-	-	-	-	4 000
Montants souscrits non appelés	(3 903)	-	-	-	83	(3 820)
Investissements dans les FMEA 2 (B) (1)	97	-	-	-	83	180
Montants souscrits	20 000	-	-	-	-	20 000
Montants souscrits non appelés	(9 682)	3 915	(1 283)	-	-	(7 050)
Investissement dans le fonds « Aster » (C)	10 318	3 915	(1 283)	-	-	12 950
Montants souscrits	-	5 000	-	-	-	5 000
Montants souscrits non appelés	-	(4 585)	-	-	-	(4 585)
Investissement dans la société de capital-risque « FAIM » (G) (3)	-	415	-	-	-	415
Montants souscrits	26 488	1 639	-	-	-	28 127
Montants souscrits non appelés	(16 690)	3 551	-	-	-	(13 139)
Investissement dans le fonds « AP Ventures » (D) (2)	9 798	5 190	-	-	-	14 988
Investissement dans des titres de sociétés cotées (E)	57 686	-	-	-	(11 120)	46 566
Autres (F)	173	1 019	-	-	8	1 199
Total (A + B + C + D + E + F + G)	157 824	35 966	(13 023)	(2 207)	680	240 179

(1) Les investissements financiers dans les « FMEA 2 » sont inclus dans les créances financières classées en non courant de la note 5.2.6.6 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ». La valeur nette des FMEA 2 à chaque fin de période correspond à la juste valeur des parts de Compagnie Plastic Omnium dans le fonds. Les montants non appelés intègrent les distributions de revenus ainsi que les ajustements à la juste valeur.
(2) Le versement total de Compagnie Plastic Omnium dans le fonds « AP Ventures », un fonds de capital-risque dédié à l’hydrogène, s’élève à 16,0 millions de dollars, soit 15,0 millions d’euros au 31 décembre 2022 (contre 11,1 millions de dollars, soit 9,8 millions d’euros au 31 décembre 2021). Voir la note 2.3.3 dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium. » Compagnie Plastic Omnium s’est engagée à hauteur de 30 millions de dollars sur la durée de vie du fonds.
(3) Compagnie Plastic Omnium s’est engagée à hauteur de 5 millions d’euros. Voir la note 2.3.3.2 dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium ».

En milliers d’euros	Montants investis à la juste valeur au 1er janvier 2021	Investissements	Désinvestissements	Variation de la juste valeur	Montants investis à la juste valeur au 31 décembre 2021	Coût de revient	Plus-values
Investissements de Burelle Participations
Montants souscrits	84 577	24 550	(10 251)	(5 601)	14 861	108 135
Montants souscrits non appelés	(38 849)	(3 317)	-	-	(671)	(42 837)
Fonds d’investissement	45 728	21 233	(10 251)	(5 601)	14 189	65 298
Montants souscrits	14 362	4 209	(2 622)	(1 047)	418	15 320
Montants souscrits non appelés	(601)	(267)	-	-	-	(869)
Capital	13 761	3 942	(2 622)	(1 047)	418	14 451
Mezzanines	-	-	-	(232)	232	-
Total montants souscrits	98 942	28 759	(12 873)	(6 880)	15 511	123 458
Total montants souscrits non appelés	(39 450)	(3 584)	-	-	(671)	(43 705)
Investissements de Burelle Participations (A)	59 492	25 176	(12 873)	(6 880)	14 840	79 753
Montants souscrits	4 000	-	-	-	-	4 000
Montants souscrits non appelés	(3 563)	-	-	-	(340)	(3 903)
Investissements dans les FMEA 2 (B) (1)	437	-	-	-	(340)	97
Montants souscrits	20 000	-	-	-	-	20 000
Montants souscrits non appelés	(16 214)	6 532	-	-	-	(9 682)
Investissement dans le fonds « Aster » (C) (2)	3 786	6 532	-	-	-	10 318
Montants souscrits	26 896	-	(408)	-	-	26 488
Montants souscrits non appelés	(22 986)	6 296	-	-	-	(16 690)
Investissements dans le fonds « AP Ventures » (D) (3)	3 910	6 296	-	-	-	9 798
Investissements dans des titres de sociétés cotées (E) (4)	-	45 155	-	-	12 532	57 686
Autres (F)	173	-	-	-	-	173
Total (A + B + C + D + E + F)	67 797	83 158	(12 873)	(7 288)	27 031	157 824

(1) Les investissements financiers dans les « FMEA 2 » sont inclus dans les créances financières classées en non courant de la note 31 décembre 2021 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ». La valeur nette des FMEA 2 à chaque fin de période correspond à la juste valeur des parts de Compagnie Plastic Omnium dans le fonds. Les montants non appelés intègrent les distributions de revenus ainsi que les ajustements à la juste valeur.
(2) Compagnie Plastic Omnium a versé 1,0 million d’euros sur la période mais n’a pas reçu en retour de revenus financiers (reconnus au bilan sur la durée du versement intégral du montant souscrit).
(3) Le versement total de Compagnie Plastic Omnium dans le fonds « AP Ventures », un fonds de capital-risque dédié à l’hydrogène, s’élève à 11,1 millions de dollars (soit 9,8 millions d’euros) au 31 décembre 2021. Compagnie Plastic Omnium s’est engagée à hauteur de 30 millions de dollars sur la durée de vie du fonds.
(4) Compagnie Plastic Omnium a investi sur l’exercice dans des titres cotés (voir Tableau de Flux de trésorerie)

L’évaluation de la juste valeur des Placements long terme à l’exception des titres de sociétés cotées qui relèvent du niveau 1, est fondée sur des données non observables sur des marchés financiers actifs et relève ainsi du niveau 3. Ces valorisations sont sensibles à l’évolution des résultats des entreprises concernées, particulièrement lorsque l’effet de levier est important.

5.1.7. Autres actifs financiers non courants

En milliers d’euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Prêts	1 181	1 359
Dépôts et cautionnements	10 074	6 917
Valeur nette des Autres actifs financiers non courants (voir la note 5.2.6.6)	11 255	8 276

Les « Dépôts et cautionnements » concernent essentiellement des dépôts versés au titre des locations de bureaux et des programmes de cessions de créances.

5.1.8. Stocks et en-cours

En milliers d’euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Matières premières et approvisionnements
Au coût (brut)	349 841	202 541
A la valeur nette de réalisation	314 832	184 728
Moules, outillages et études
Au coût (brut)	343 814	311 217
A la valeur nette de réalisation	338 301	306 972
Stocks de maintenance
Au coût (brut)	90 926	78 835
A la valeur nette de réalisation	70 708	61 673
Marchandises
Au coût (brut)	4 650	1 772
A la valeur nette de réalisation	2 155	1 309
Produits semi-finis
Au coût (brut)	73 775	55 417
A la valeur nette de réalisation	70 050	51 132
Produits finis
Au coût (brut)	64 280	34 636
À la valeur nette de réalisation	60 546	31 865
Total en valeur nette	856 592	637 678

5.1.9. Créances financières classées en courant

En milliers d’euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Créances de financement en courant (voir note 5.2.6.6)	754	3 000
dont Créances de financement clients	754	3 000
Autres créances financières en courant (voir note 5.2.6.6)	935	862
dont Autres	935	862
Créances financières en courant	1 689	3 862

5.1.10. Créances clients et comptes rattachés – Autres créances

5.1.10.1. Cessions de créances

Compagnie Plastic Omnium SE et certaines de ses filiales en Europe et aux États-Unis ont souscrit auprès d’établissements de crédit français à plusieurs programmes de cessions de créances commerciales. Ces programmes ont une maturité moyenne supérieure à deux ans.# 5.1.10.2. Créances clients – Valeurs brutes, dépréciations et valeurs nettes

En milliers d’euros

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	Valeur brute Dépréciation % Valeur nette	Valeur brute Dépréciation % Valeur nette
Créances clients et comptes rattachés	1 049 720 (24 875) - 2,4 % 1 024 845	746 840 (11 712) - 1,6 % 735 128
dont périmètre hors entités acquises sur la période	844 040 (14 216) - 1,7 % 825 492	746 840 (11 712) - 1,6 % 735 128
% par rapport au total de la rubrique	80,4 %	57,1 %
80,5 %	100,0 %	100,0 %
100,0 %
dont entités acquises la période (1)-(2)	205 680 (10 659) - 5,3 % 199 353
% par rapport au total de la rubrique	19,6 %	42,9 %
19,5 %

(1) Voir la note 2.3.2 « Acquisitions par Compagnie Plastic Omnium » dans les « Événements significatifs de la période ».
(2) Voir la note 6.3.1 « Risques clients » sur la balance âgée.

Le Groupe n’a pas identifié de risque client significatif non provisionné sur les deux périodes. De façon générale, le taux de défaut est historiquement faible et les variations des dépréciations des créances clients ne sont pas significatives. La hausse de 3,6 % à 10,2 % des créances échues respectivement du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2022 est expliquée par l’impact des acquisitions du 2e semestre 2022.

5.1.10.3. Autres créances

En milliers d’euros

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Autres débiteurs	175 752	141 672
Avances fournisseurs outillages et développements	22 682	13 356
Créances fiscales – Impôt sur les sociétés	83 408	83 197
Créances fiscales hors impôt sur les sociétés	204 867	103 809
Créances sociales	4 915	6 777
Avances fournisseurs d’immobilisations	7 064	5 113
Autres créances	498 688	353 924

5.1.10.4. Créances clients, comptes rattachés et autres créances par devises

En milliers de devises

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	Devise locale Euro %	Devise locale Euro %
Euro	741 960 741 960 49 %	459 222 459 222 42 %
Dollar américain	470 818 441 419 29 %	380 352 335 822 31 %
Yuan chinois	923 641 125 525 8 %	966 108 134 281 12 %
Livre sterling	45 936 51 792 3 %	24 546 29 212 3 %
Autres devises	162 837 11 %	130 515 12 %
Total	1 523 533 100%	1 089 052 100 %
Dont : Créances clients et comptes rattachés	1 024 845 67 %	735 128 68 %
Autres créances	498 688 33 %	353 924 32 %

Les tests de sensibilité des variations de devises sur les « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » donnent les résultats suivants :

En milliers de devises

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	Base Augmentation toutes devises Diminution toutes devises	Base Augmentation toutes devises Diminution toutes devises
	Devise locale Taux de conversion + 10 % + 20 % - 10 % - 20 %	Devise locale Taux de conversion + 10 % + 20 % - 10 % - 20 %
Euro	741 960 1,0000 46 % 44 % 51 % 54 %	459 222 1,0000 40 % 38 % 45 % 48 %
Dollar américain	470 818 0,9376 30 % 32 % 27 % 26 %	380 352 0,8829 32 % 33 % 29 % 28 %
Yuan chinois	923 641 0,1359 4 % 4 % 3 % 3 %	966 108 0,1390 13 % 13 % 12 % 11 %
Livre sterling	45 936 1,1275 9 % 9 % 8 % 7 %	24 546 1,1901 3 % 3 % 3 % 2 %
Autres devises	- - 11 % 11 % 11 % 10 %	12 % 13 % 10 % 12 %
Total (en euros)	1 523 533 1 601 572 1 679 718 1 445 279 1 367 132	1 089 052 1 152 063 1 215 049 1 026 092 963 107
Dont: Créances clients et comptes rattachés	1 024 845 1 077 343 1 129 910 972 208 919 640	735 128 777 555 820 065 692 534 650 024
Autres Créances	498 688 524 229 549 808 473 071 447 492	353 924 374 508 394 984 333 558 313 083

Les tests de sensibilité de devises sur les « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » et les « Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d’exploitation par devise » (voir la note 5.2.8.3) indiquent une faible sensibilité de ce poste aux variations des taux de change.

5.1.11. Impôts différés

Comme mentionné en note 1.9 « Impôts sur le résultat » des règles et principes comptables, les actifs d’impôts différés sur les déficits reportables, les différences temporaires et crédits d’impôt sont évalués en fonction de leur probabilité d’utilisation future. À cet effet, de nouvelles estimations ont été établies dans le cadre de l’arrêté des comptes et ont conduit à comptabiliser des actifs basés sur une utilisation probable sous un délai relativement court par prudence eu égard au contexte économique actuel. Les impôts différés au bilan se répartissent comme suit :

En milliers d’euros

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Immobilisations incorporelles	71 422	3 815
Immobilisations corporelles	(54 954)	(43 788)
Avantages du personnel	20 723	25 237
Provisions	66 998	42 502
Instruments financiers	(2 572)	318
Déficits fiscaux et crédits d’impôt	332 084	226 947
Autres	50 645	34 373
Dépréciation des impôts différés actifs	(379 878)	(213 210)
Total	104 468	76 194
Dont : Impôts différés actifs	152 973	126 042
Impôts différés passifs	48 506	49 847

Les actifs d’impôt non reconnus au titre des déficits fiscaux au 31 décembre 2022 s’élèvent à 207 millions d’euros contre 131 millions d’euros au 31 décembre 2021 et présentent les caractéristiques suivantes :

En milliers d’euros

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Déficits reportables sur une durée illimitée	181 146	110 977
Déficits reportables sur une durée maximale de plus de 5 ans	13 192	3 683
Déficits reportables sur une durée maximale de 5 ans	7 369	6 475
Déficits reportables sur une durée maximale de 4 ans	3 048	2 700
Déficits reportables sur une durée maximale de 3 ans	2 613	306
Déficits reportables sur une durée maximale inférieure à 3 ans	39	6 917
Total	207 407	131 058

L’évolution sur l’exercice s’explique essentiellement par des variations de périmètre de l’année. Le bilan d’ouverture des entités acquises en 2022, et les analyses liées sur leurs déficits reportables sont en cours de finalisation et pourraient conduire à la révision des montants ci-dessus.

5.1.12. Trésorerie et équivalents de trésorerie

5.1.12.1. Trésorerie brute

En milliers d’euros

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Fonds bancaires et caisses	549 569	918 387
Dépôts à court terme	70 553	27 703
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’actif du bilan	620 121	946 091

La trésorerie du Groupe se répartit comme suit :

En milliers d’euros

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Trésorerie dans la captive de réassurance du Groupe (1)	15 883	14 088
Trésorerie dans les zones soumises au contrôle de change et/ou à des restrictions sur les transferts de devises (2)	149 718	67 907
Trésorerie disponible	454 521	864 095
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’actif du bilan	620 121	946 091

(1) Compagnie Plastic Omnium a investi sur la période dans des titres de sociétés cotées (voir la note 5.1.6 « Placements long terme en actions et fonds »).
(2) Ces disponibilités sont situées soit dans des pays où la mise en place de prêts ou de comptes courants financiers est difficile ; dans ce cas les disponibilités sont rapatriées, notamment à l’occasion du règlement des dividendes ; soit dans les pays où la trésorerie ne peut être centralisée du fait de la réglementation en vigueur. Au 31 décembre 2022, les pays retenus dans cette catégorie couvrent le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Argentine, la Turquie, la Russie, la Corée du Sud, la Malaisie et l’Indonésie. Les différentes catégories du tableau ci-dessus sont présentées au bilan en actif courant en l’absence de restriction d’ordre général sur ces montants.

5.1.12.2. Trésorerie nette de fin de période

En milliers d’euros

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Trésorerie et équivalents de trésorerie	620 121	946 091
Banques créditrices ou concours bancaires courants (découverts bancaires)	(15 231)	(11 473)
Trésorerie nette – Tableau des flux de trésorerie	604 890	934 617

5.1.13. Tableau des flux de trésorerie – Acquisitions et cessions d’immobilisations financières, d’intérêts minoritaires et d’investissements liés et de titres non consolidés

5.1.13.1. Acquisitions des titres de participations, d’intérêts minoritaires et d’investissements liés

Les acquisitions financières du Groupe s’analysent comme suit :

A - Les acquisitions de titres de participations de sociétés intégrées, les prises de contrôle, les prises de participations dans les entreprises associées, les coentreprises, les investissements liés et les prises de participations sans perte ni prise de contrôle

Elles sont comptabilisées dans la rubrique « Opérations financières » dans le Tableau de flux de trésorerie et dans les « Opérations de financement ».

Au 31 décembre 2022 :

• Acquisition de titres de participations sans prise ni perte de contrôle : l’acquisition du dernier tiers de HBPO GmbH sur lequel le Groupe a déjà le contrôle et qui porte la participation du Groupe à 100 %, est comptabilisée dans les opérations de Financement pour un montant de - 281,7 millions d’euros. Voir la note 2.3.2.1 dans les « Événements significatifs de la période ».
• Le montant de - 160,7 millions d’euros dans la rubrique « Acquisitions de titres de participations de sociétés intégrées et prise de contrôle correspond essentiellement pour :
  • • 24,0 millions d’euros à l’acquisition de « AMLS Osram » (voir la note 2.3.2.2.1 dans les « Événements significatifs de la période ») ;
  • • 17,2 millions d’euros à l’acquisition de « Actia Power » (voir la note 2.3.2.3.1 dans les « Événements significatifs de la période ») ;
  • • 69,6 millions d’euros à l’acquisition de « VLS – Varroc Lighting Systems » (voir la note 2.3.2.2.2 dans les « Événements significatifs de la période ») ;
  • • 30,0 millions d’euros au montant décaissé sur l’exercice dans le cadre de l’échéancier de dette sur la prise de participation de 40 % dans la société « EKPO Fuel Cell Technologies ».Le solde restant dû au 31 décembre 2022 s’élève à 40 millions d’euros. Voir la note 2.3.2.5.1 dans les « Événements significatifs de la période » ; + 0,2 million d’euros correspondant au remboursement perçu par Sofiparc sur la réduction de capital de la société « IHM Invest ». Voir la note 2.2.1.1 « Évolution de la participation de Sofiparc SAS dans la holding IHM Invest » dans les « Événements significatifs de la période ».

Au 31 décembre 2021 : Le montant de - 43,5 millions d’euros dans la rubrique « Acquisitions de titres de participations de sociétés intégrées et prise de contrôle », correspond aux montants décaissés dans le cadre de la prise de participation de 40 % dans la société « EKPO Fuel Cell Technologies » et de l’acquisition de la société « Plastic Omnium New Energies Wels GmbH » sur l’exercice. La Compagnie Plastic Omnium s’est engagée à verser selon un échéancier contractuel, un montant de 70 millions d’euros d’ici septembre 2024 correspondant au solde du prix d’acquisition des titres. Voir le détail dans la note 2.2.2.1.1 « Prix d’acquisition » dans les « Autres opérations de la période ». La valeur totale des titres acquis s’élève donc à 113,5 millions d’euros. La société « Plastic Omnium New Energies Wels GmbH » a apporté une trésorerie de 373 milliers d’euros dans le bilan d’ouverture.

B - Investissement dans les Obligations convertibles en actions

Il s’agit : de la souscription du Groupe à hauteur de 20 millions d’euros dans la société « Verkor ». Voir la note 2.3.3.1 dans les « Événements significatifs de la période » ; et de la participation de la Compagnie Plastic Omnium en février 2022 dans la société américaine « Noble Gas Systems Inc. » pour un montant de 77 milliers d’euros (85 milliers de dollars).

5.1.14. Impacts des dividendes payés dans le Tableau de flux de trésorerie

5.1.14.1. Impacts dans le Tableau de flux de trésorerie des dividendes payés par Burelle SA

Le montant des dividendes payés par Burelle SA et figurant dans le Tableau de Flux de Trésorerie au 31 décembre 2022, s’élève à 26 293 milliers d’euros contre 26 297 milliers d’euros au 31 décembre 2021.

5.1.14.2. Impacts dans le Tableau de flux de trésorerie des dividendes payés par les sociétés du Groupe autres que Burelle SA

Les dividendes aux autres actionnaires correspondent aux dividendes à la charge de Compagnie Plastic Omnium et ses filiales à l’extérieur du Groupe. Le montant des dividendes votés et approuvés en faveur des autres actionnaires est de 27 082 milliers d’euros au 31 décembre 2022 et correspond au montant dans le tableau de la « Variation des Capitaux Propres » et dans le « Tableau de Flux de Trésorerie » contre 44 243 milliers d’euros au 31 décembre 2021.

Au 31 décembre 2022 : le dividende de 980 milliers d’euros au bénéfice de Compagnie Plastic Omnium, approuvé par une société du Groupe mise en équivalence et non encore reçu, a directement été imputé sur les dividendes reçus des sociétés mises en équivalence ; aucun dividende approuvé en faveur des minoritaires d’une filiale du Groupe n’est en transit de paiement.

5.1.15. Capacité d’autofinancement consolidée et quote-part de capacité d’autofinancement des entreprises associées et coentreprises après impôts et intérêts versés, nette des dividendes versés – (« CAF retraitée »)

La capacité d’autofinancement consolidée et la quote-part de capacité d’autofinancement des entreprises associées et coentreprises après impôts et intérêts versés, nette des dividendes versés se présentent comme suit :

En milliers d’euros	2022	2021
Comptes consolidés
Capacité d’autofinancement	778 871	695 355
Impôts décaissés	(56 622)	(30 450)
Intérêts décaissés	(57 361)	(44 537)
Capacité d’autofinancement après impôts décaissés et intérêts versés	664 888	620 368
Entreprises associées et coentreprises :
Quote-part de la capacité d’autofinancement	96 259	89 684
Quote-part d’impôts décaissés	(11 116)	(9 700)
Quote-part d’intérêts encaissés/décaissés	(1 545)	1 720
Élimination des dividendes versés	(37 308)	(31 553)
Quote-part de la capacité d’autofinancement après impôts versés et intérêts reçus, nette des dividendes versés	46 290	50 151
Total	711 178	670 519

5.2. Bilan passif

5.2.1. Capitaux propres du Groupe

5.2.1.1. Capital social de Burelle SA

En euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Capital social au 1er janvier de la période	26 364 345	26 364 345
Capital social de fin de période, constitué d’actions ordinaires de 15 euros de nominal chacune	26 364 345	26 364 345
Actions propres	70 470	70 050
Total après déduction des actions propres	26 293 875	26 294 295

Au 31 décembre 2022, le capital social est divisé en 1 757 623 actions de 15 euros de valeur nominale. Les actions nominatives, inscrites au nom du même titulaire depuis au moins trois ans, bénéficient d’un droit de vote double. Au 31 décembre 2022 comme au 31 décembre 2021, il n’existe aucun titre ou droit donnant directement ou indirectement accès au capital de Burelle SA, ni aucun plan de souscription d’actions ou d’options d’achat d’actions en cours.

Structure du capital au 31 décembre 2022 : Burelle SA détient 4 698 actions propres soit 0,27 % du capital. Sur ces actions propres, 3 528 actions sont classées en cours d’annulation et 1 170 actions en contrat de liquidité, conforme à la charte déontologique de l’AMAFI et conclu avec un prestataire de services d’investissement.

Structure du capital au 31 décembre 2021 : Burelle SA détenait 4 670 actions propres soit 0,27 % du capital. Sur ces actions propres, 3 528 actions étaient classées en cours d’annulation et 1 142 actions en contrat de liquidité, conforme à la charte déontologique de l’AMAFI et conclu avec un prestataire de services d’investissement.

5.2.1.2. Détail de la rubrique « Autres réserves » du tableau de « Variation des capitaux propres Groupe »

En milliers d’euros	Écarts actuariels reconnus en capitaux propres	Instruments dérivés qualifiés de couverture de taux	Instruments dérivés qualifiés de couverture de change	Ajustements à la juste valeur des immobilisations corporelles de Cie Plastic Omnium	Ajustements à la juste valeur des immobilisations corporelles de Sofiparc	Ajustements à la juste valeur des Placements long terme – Actions et fonds	Résultats accumulés non distribués et autres réserves	Part du Groupe
Au 1er janvier 2021	(42 295)	(861)	9	9 691	27 358	14 805	1 529 475	1 538 182
Variation de l’exercice 2021	7 765	116	(181)	-	-	7 544	(148 013)	(132 769)
Au 31 décembre 2021	(34 530)	(745)	(172)	9 691	27 358	22 349	1 381 462	1 405 413
Variation de l’exercice 2022	14 757	117	293	-	-	(6 744)	(71 901)	(63 478)
Au 31 décembre 2022	(19 773)	(628)	121	9 691	27 358	15 605	1 309 561	1 341 935

5.2.1.3. Détail de la rubrique « Variation de périmètre et des réserves » du tableau de « Variation des capitaux propres Groupe »

En milliers d’euros	Capitaux propres Total capitaux propres	Part du groupe	Participations ne donnant pas le contrôle
Variation des actions de Compagnie Plastic Omnium (1)	(11 700)	(7 736)	(19 436)
Impact du passage du taux de détention dans Compagnie PO de 59,92 % à 60,20 % sur l’ensemble des réserves	5 721	(5 721)	-
Variation de périmètre et des réserves au 31 décembre 2021	(5 979)	(13 457)	(19 436)
Variation des actions de Compagnie Plastic Omnium (1)	(9 893)	(6 419)	(16 312)
Acquisition du dernier tiers de HBPO GmbH auprès de Hella (2)	(142 876)	(132 522)	(275 398)
Impact du passage du taux de détention dans Compagnie PO de 60,20 % à 60,65 % sur l’ensemble des réserves	7 999	(7 999)	-
Variation de périmètre et des réserves au 31 décembre 2022	(144 770)	(146 939)	(291 709)

(1) Dont acquisitions/cessions d’actions de Compagnie Plastic Omnium effectivement décaissées : - 16 312 milliers d’euros au titre de l’exercice 2022 contre - 19 436 milliers d’euros au titre de l’exercice 2021. Voir la rubrique correspondante du « tableau des flux de trésorerie ».

(2) Voir la note 2.3.2.1 « Acquisition par Compagnie Plastic Omnium du dernier tiers de HBPO auprès de Hella le 12 décembre 2022, portant sa participation du Groupe à 100 % » dans les « Événements significatifs de la période ».

5.2.2. Dividendes votés et distribués par Burelle SA

En milliers d’euros pour les montants	En euros pour le dividende par action	En unités pour le nombre de titres
31 décembre 2022	31 décembre 2021	Nombre de titres de 2021
Dividende par action (en euros)	15,00	15,00
Nombre total d’actions composant le capital de l’exercice précédent	1 757 623	1 757 623
Nombre total d’actions en autocontrôle au moment du paiement du dividende	4 731	4 482
Nombre total d’actions en autocontrôle à la clôture (pour rappel)	4 698	4 338
Dividendes sur les actions ordinaires formant le capital	26 364	26 364
Dividendes non distribués correspondant aux actions propres	(71)	(67)
Dividendes nets – Montant total	26 293	26 297

Au 31 décembre 2022 : Le nombre des actions en autocontrôle au 31 décembre 2021, était de 4 698 titres pour la détermination du dividende prévisionnel total. Ce nombre d’actions en autocontrôle au moment de la mise en paiement du dividende en 2022 est passé à 4 731 titres faisant passer les dividendes attachés à ces titres de 65 milliers d’euros à 71 milliers d’euros.

Au 31 décembre 2021 : Le nombre des actions en autocontrôle au 31 décembre 2020, était de 4 338 titres pour la détermination du dividende prévisionnel total. Ce nombre d’actions en autocontrôle au moment de la mise en paiement du dividende en 2021 est passé à 4 482 titres faisant passer les dividendes attachés à ces titres de 11 milliers d’euros à 67 milliers d’euros.

Il sera proposé à l’Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2023, la distribution d’un dividende de 16 euros par action au titre de l’exercice 2022 (montant total de 28 122 milliers d’euros pour 1 757 623 actions existantes, avant diminution des actions en autocontrôle au 31 décembre 2022).

5.2.3.# Paiements sur base d’actions

Compagnie Plastic Omnium est la seule société du Groupe à avoir mis en place des plans d’attribution de stock-options et des plans d’attribution d’actions gratuites. Il n’existe aucun plan chez Burelle SA au 31 décembre 2022.

Plan d’options de souscription d’actions 2021 et 2022

Aucun nouveau plan d’options de souscription d’actions n’a été ouvert sur les exercices 2021 et 2022.

Plans d’attributions gratuites d’actions

Plan du 2 mai 2019

Un plan d’attribution gratuite d’actions (évaluation selon les principes de la norme IFRS 2) avait été attribué par le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE du 19 février 2019 aux salariés et dirigeants mandataires Sociaux exécutifs de Compagnie Plastic Omnium ou des sociétés liées ou groupements qui lui sont liés sous des conditions de performance avec une période d’acquisition de quatre ans.

Plan du 11 décembre 2020

Un plan d’attribution gratuite d’actions a été attribué par le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE du 11 décembre 2020, avec effet rétroactif au 30 avril 2020, aux salariés et dirigeants mandataires sociaux exécutifs de Compagnie Plastic Omnium ou des sociétés liées ou groupements qui lui sont liés sous des conditions de performance avec une période d’acquisition de quatre ans, se terminant le 30 avril 2024.

Plan du 23 avril 2021

Un plan d’attribution gratuite d’actions a été attribué par le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE du 17 février 2021, aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs la Compagnie Plastic Omnium (deux bénéficiaires) avec une période d’acquisition de quatre ans, se terminant le 23 avril 2025.

Plan du 22 avril 2022

Un plan d’attribution gratuite d’actions a été attribué par le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE du 17 février 2022, aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs la Compagnie Plastic Omnium (deux bénéficiaires) avec une période d’acquisition de trois ans, se terminant le 22 avril 2025 à l’issue de l’Assemblée Générale en 2025 statuant sur les comptes 2024.

Les principales hypothèses retenues dans le cadre de l’évaluation des plans selon les principes de la norme IFRS 2 sont fournies dans les tableaux suivants :

Évaluation du plan du 22 avril 2022

En euros	En unité pour le nombre d’actions
Évaluation du nombre d’actions attribuées et valorisation du 22 avril 2022	Initial
Nombre d’actions affectées au plan d’attribution d’actions de performance	95 602 actions
Conditions de marché	Non soumises à des conditions de marché
Bénéficiaires	Dirigeants mandataires Sociaux
Nombre de bénéficiaires	2
Cours du titre Plastic Omnium à la date d’attribution du plan de performance	15,58 euros
Valeur moyenne d’une action	14,00 euros
Nombre d’actions attribuables après application d’un taux de rotation des effectifs	95 602
Estimation de la charge globale du plan à la date d’attribution - (Charge comptable avec contrepartie en réserves)	1 338 428 euros

La charge globale du plan a fait l’objet d’une évaluation lors de sa mise en place pour les Comptes du 31 décembre 2022. La charge globale s’élève à 1 338 428 euros. Elle est amortie linéairement sur la durée d’acquisition des droits, soit trois ans dont 310 466 euros au 31 décembre 2022 (pour une charge annuelle de 446 143 euros).

Le plan d’attribution gratuite d’actions est soumis à une cotisation sociale de 20 % pour l’employeur, filiale française. Cette cotisation sera exigible le mois suivant la date d’acquisition par le bénéficiaire en 2025. Elle fait l’objet d’une provision pour charges, calculée sur la valeur nominale des actions selon le cours de Bourse du jour d’attribution, étalée sur la durée du plan soit trois ans. Au 31 décembre 2022, la provision pour charges comptabilisée à ce titre, s’élève à 1 271 milliers d’euros.

Plan 2022 d’intéressement à long terme destiné aux membres permanents du Comité de Direction et non-mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium

La Compagnie Plastic Omnium a mis en place sur la période, un Plan d’intéressement à long terme (ou Long term Incentive plan) pour ses membres permanents du Comité de Direction dans le but de les associer à la création de valeur à long terme, au regard des enjeux de compétitivité et d’attractivité de Compagnie Plastic Omnium SE, et du Groupe.

Une Attribution correspond au droit accordé unilatéralement par Compagnie Plastic Omnium SE et le Groupe à un bénéficiaire, de recevoir une rémunération variable différée en numéraire correspondant à la valeur unitaire d’un Phantom Share, sous réserve du respect des conditions de présence et de performance.

L’enveloppe d’attribution des Phantom Shares est fixée à 30 % du salaire fixe de base annuel du bénéficiaire à la date d’attribution. Le Plan est applicable chaque année, sous réserve du non-cumul avec tout autre plan (tels que les plans de stock-options, d’actions gratuites, d’actions de performance…) la même année.

Les dates associées au plan de 2022 sont : date d’attribution : 18 mai 2022 ; date d’acquisition : 17 mai 2025.

La charge globale estimée, s’élève à 1 117 milliers d’euros. Elle est amortie linéairement sur la durée d’acquisition des droits, soit trois ans, dont 232 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (pour une charge annuelle de 373 milliers d’euros).

Ce plan est soumis à une cotisation sociale de 50 % pour l’employeur, filiale française. Cette cotisation sera exigible le mois suivant la date d’acquisition par le bénéficiaire en 2025. Elle fait l’objet d’une provision pour charges, calculée sur la base de la valeur moyenne de l’action des vingt derniers jours d’ouverture de l’action précédant la date d’attribution, soit 15,3135 euros, avec un taux d’atteinte de 100 %, étalée sur la durée du plan soit trois ans. Au 31 décembre 2022, la provision pour charges comptabilisée à ce titre, s’élève à 349 milliers d’euros.

Options en cours à la clôture de l’exercice et charge de la période relative aux plans d’options

La période d’acquisition des droits des différents plans, varie de trois à quatre ans.

Options en cours

Option de souscription d’actions

En euros	En unité pour le nombre d’options
	En cours de validité au 1er janvier 2022
Plan du 6 août 2015
Nombre d’options	591 840
Cours à la date d’attribution	26,33
Prix d’exercice	24,72
Durée	7 ans
Charge résiduelle à étaler
Durée de vie résiduelle	0,6 an

(591 840)

Néant

Plan du 10 mars 2017

En euros	En unité pour le nombre d’options
	En cours de validité au 1er janvier 2022
Nombre d’options	302 500
Cours à la date d’attribution	33,71
Prix d’exercice	32,84
Durée	7 ans
Charge résiduelle à étaler
Durée de vie résiduelle	2,2 ans

Options en cours

Plan attribution d’actions gratuities

En euros	En unité pour le nombre d’options
	En cours de validité au 1er janvier 2022
Plan du 2 mai 2019
Nombre d’actions affectées au plan	319 953
Nombre d’actions après application des abandons réels pour la valorisation de la charge d’exercice (1)	221 130
Cours à la date d’attribution	26,65
Valeur moyenne d’une action	23
Durée	4 ans
Charge résiduelle à étaler	1 968 340
Durée de vie résiduelle	1,3 an

(1) Utilisé dans la détermination du « Résultat Net dilué par action ».
(2) L’ajustement correspond à l’annulation de 33 567 titres dans le cadre de la réduction de capital de Compagnie Plastic Omnium SE au 1er septembre 2022. Voir la note 2.3.1.1 dans les « Opérations de la période ».

Options en cours

Option de souscription d’actions

En euros	En unité pour le nombre d’options
	En cours de validité au 1er janvier 2022
Plan du 11 décembre 2020 (2)
Nombre d’actions	228 373
Nombre d’actions après application du taux de rotation des effectifs (22 %) appliqué sur le plan concernant les salariés (1)	188 113
Cours à la date d’attribution	17,36
Valeur moyenne d’une action	15
Durée	4 ans
Charge résiduelle à étaler	1 645 988
Durée de vie résiduelle	2,3 ans

Plan du 23 avril 2021

En euros	En unité pour le nombre d’options
	En cours de validité au 1er janvier 2022
Nombre d’actions	45 947
Nombre d’actions après application du taux de rotation des effectifs (22 %) appliqué sur le plan concernant les salariés (1)	45 947
Cours à la date d’attribution	29,88
Valeur moyenne d’une action	27,92
Durée	4 ans
Charge résiduelle à étaler	1 063 884
Durée de vie résiduelle	3,3 ans

Plan du 22 avril 2022

En euros	En unité pour le nombre d’options
	En cours de validité au 1er janvier 2022
Nombre d’actions	95 602
Nombre d’actions après application du taux de rotation des effectifs (22 %) appliqué sur le plan concernant les salariés (1)	95 602
Cours à la date d’attribution	15,58
Valeur moyenne d’une action	14,00
Durée	3 ans
Charge résiduelle à étaler	1 338 428
Durée de vie résiduelle	3 ans

Charge totale de l’exercice (1 599 641) euros

(1) Utilisé dans la détermination du « Résultat Net dilué par action ».
(2) Le Plan du 11 décembre 2020 a un effet rétroactif au 30 avril 2020.# La synthèse des éléments liés au Plan 2022 d’intéressement à LT des membres permanents du Comité de Direction et non-mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium est fournie ci-après. Il s’agit d’une provision pour charges : Plan d’intéressement long terme (LT Incentive Plan) Membres du Comité de Direction non Mandataires Sociaux En cours de validité au 1er janvier 2022 Revalorisations/Ajustements Augmentations Diminutions Charge de la période En cours de validité au 31 décembre 2022 En euros En unité pour le nombre d’options Accordées au cours de l’exercice Abandonnées au cours de l’exercice Exercées au cours de l’exercice Total Dont exerçables au 31 décembre 2022 Plan du 18 mai 2022 Cours à la date d’attribution 15,98 15,98 Valeur moyenne d’une action 15,31 15,31 Durée 3 ans 3 ans Provision pour charge résiduelle à étaler 1 117 292 (232 429) 884 863 Durée de vie résiduelle 3 ans 2,4 ans Provision pour charge totale de l’exercice (232 429) euros

5.2.4. Provisions

En milliers d’euros

	31 décembre 2021	Dotations	Utilisations	Reprises sans objet	Écart actuariel	Reclassements	Variations de périmètre	Écarts de conversion	31 décembre 2022
Garanties clients	29 533	30 219	(13 988)	(2 896)	-	(1 112)	3 904	65 45	725
Réorganisations (1)	24 579	7 430	(13 868)	(1 570)	-	-	-	(38)	16 533
Provisions pour impôts et risque fiscal	4 654	491	-	(2 441)	-	(214)	-	89	2 579
Risques sur contrats	22 543	4 248	(9 426)	(6 153)	-	2 317	3 371	(67)	16 833
Provision pour litiges	10 229	719	(959)	(1 100)	-	-	39	183	9 111
Autres	6 517	5 019	(2 188)	(336)	-	(938)	9 042	(24)	17 092
PROVISIONS	98 055	48 126	(40 429)	(14 496)	-	53	16 356	208	107 873
Provisions pour engagements de retraite et assimilés (2)	86 523	10 368	(5 040)	-	(32 368)	-	10 357	984	70 825
Total	184 579	58 494	(45 469)	(14 496)	(32 368)	53	26 713	1 192	178 698

(1) Les provisions pour réorganisations (les utilisations ainsi que les dotations de la période) correspondent principalement aux restructurations significatives dans le secteur « Industries » en Allemagne, en France et en Belgique.
(2) L’impact de l’écart actuariel s’explique principalement par la hausse sur la période, des taux d’actualisation sur les deux principales zones que sont l’Europe (passé de 0,90 % à 3,75 %) et les États-Unis (passé de 2,73 % à 5,02 %).

En milliers d’euros

	31 décembre 2020	1re application IFRIC juin 2021 – IAS 19 (1)	Au 1er janvier 2021	Dotations	Utilisations	Reprises sans objet	Écart actuariel	Reclassements	Variations de périmètre	Écarts de conversion	31 décembre 2021
Garanties clients	28 714	-	28 714	21 719	(13 118)	(7 331)	-	(709)	-	258	29 533
Réorganisations (2)	48 266	-	48 266	3 520	(27 219)	-	-	-	-	12	24 579
Provisions pour impôts et risque fiscal	952	-	952	4 049	(387)	-	-	(43)	-	83	4 654
Risques sur contrats	22 263	-	22 263	14 008	(8 908)	(4 958)	-	(99)	-	237	22 543
Provision pour litiges	11 268	-	11 268	1 222	(1 692)	(639)	-	-	-	70	10 229
Autres	7 351	-	7 351	1 617	(2 125)	(193)	-	(131)	-	(2)	6 517
PROVISIONS	118 814	-	118 814	46 135	(53 449)	(13 121)	-	(982)	-	658	98 055
Provisions pour engagements de retraite et assimilés (3)	100 709	(3 466)	97 243	11 697	(10 091)	-	(13 965)	-	4	1 635	86 523
Total	219 524	(3 466)	216 058	57 832	(63 540)	(13 121)	(13 965)	(982)	4	2 293	184 579

(1) Voir dans le rapport annuel 2021, les notes 1.1 « Référentiel appliqué », 1.4.2 « Provisions pour engagements de retraite et assimilés » et 5.2.5 « Provisions pour engagements de retraite et autres avantages du personnel ».
(2) Les utilisations concernant les provisions pour réorganisations correspondaient principalement aux restructurations significatives dans le secteur « Industries » en Allemagne et Belgique.
(3) La baisse de l’écart actuariel sur la période s’expliquait principalement par la hausse sur la période, des taux d’actualisation sur les deux principales zones que sont l’Europe (passé de 0,35 % à 0,90 %) et les États-Unis (passé de 2,46 % à 2,73 %).

5.2.5. Provisions pour engagements de retraite et autres avantages du personnel

Avantages postérieurs à l’emploi

Le terme générique « Avantages postérieurs à l’emploi » couvre à la fois les engagements de retraite et d’autres avantages liés au personnel.

Provisions pour avantages de retraite

Les provisions pour avantages de retraite concernent principalement : les indemnités de fin de carrière ; les plans de retraite complémentaire ; et les régimes de couverture de frais médicaux. En France, les avantages sociaux concernent les plans de retraite complémentaire exclusivement des dirigeants mandataires sociaux et les indemnités de fin de carrière (IFC). Les plans de retraite complémentaire, lorsqu’ils touchent les autres zones géographiques, concernent l’ensemble des collaborateurs.

Exercice 2021 : Un régime de retraite supplémentaire à prestations définies à droits certains a été mis en place par les sociétés Burelle SA et Plastic Omnium Gestion en décembre 2021, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020. Dans le cadre de ce nouveau régime, les droits à retraite ne sont pas conditionnés à l’achèvement de la carrière des participants dans le Groupe. Les bénéficiaires sont l’ensemble des mandataires sociaux et des salariés de Plastic Omnium Gestion dont l’emploi correspond au coefficient 940 de la Convention Collective Nationale de la Plasturgie depuis la mise en place de ce nouveau régime jusqu’à la date d’évaluation, sous réserve de réaliser trois ans minimum de service au sein des sociétés offrant le régime et d’avoir moins de 60 ans au 1er janvier 2020. La mise en place de ce nouveau régime avait donné lieu à une modification du régime existant de telle sorte que la somme de ces deux rentes ne puisse pas dépasser 10 % de la rémunération de référence au moment du départ à la retraite.

Exercice 2022 : Compte tenu de la hausse significative des taux d’actualisation, de l’inflation et de la revalorisation des salaires dans certaines zones géographiques, le Groupe a réalisé une évaluation complète des dettes liées aux avantages du personnel postérieurs à l’emploi classés en régime à prestations définies. Les régimes de couverture de frais médicaux concernent principalement la zone Amérique du Nord (États-Unis).

Les autres avantages du personnel à long terme

Les autres avantages du personnel à long terme couvrent les médailles du travail et d’autres récompenses liées à l’ancienneté dans le Groupe.

Les régimes relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi sont fonction des réglementations en vigueur dans chaque pays. Les avantages comptabilisés dans les comptes, ne sont donc pas fonction de la cartographie des effectifs par zone géographique. Les zones géographiques identifiées et présentées, sont celles pour lesquelles la réglementation est homogène et permet un regroupement des données. Dans le cas contraire, aucun taux n’est donné en référence en raison d’une disparité des paramètres ne permettant pas la détermination d’une moyenne. Dans cette même logique, les tests de sensibilité sont effectués sur des données significatives, homogènes et par zone géographique.

5.2.5.1. Hypothèses actuarielles

Le Groupe a réévalué ses engagements sociaux des zones Euro et États-Unis. Les taux retenus au 31 décembre 2022 sont respectivement de : 3,75 % pour la zone euro (0,90 % au 31 décembre 2021) ; 5,02 % pour les États-Unis (2,73 % au 31 décembre 2021).

Les principales hypothèses actuarielles significatives, utilisées pour l’évaluation des avantages postérieurs à l’emploi et à long terme présentent les caractéristiques suivantes :

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	France	États-Unis
	Cadres et non cadres	Cadres et non cadres
Ouverture des droits à taux plein	60 à 62 ans	65 ans
Âge d’annulation de la décote	65 à 67 ans	65 à 67 ans
Taux annuel d’actualisation des avantages postérieurs à l’emploi	3,75 %	5,02 %
Taux annuel d’actualisation des médailles du travail	3,55 %	0,60 %
Taux d’inflation	2,25 %	1,70 %
Taux d’évolution salariale	C=2,25 % à 5,25 % NC=2,25 % à 3,25 %	3,50 %
Taux d’accroissement des coûts médicaux
Pour les < 65 ans	7,00 %	7,25 %
Pour les > 65 ans	4,75 %	4,75 %
Taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite	3,75 %	5,02 %

Le taux annuel d’actualisation des avantages postérieurs à l’emploi : Le Groupe utilise comme référence, le taux des obligations émises par des entreprises industrielles et commerciales de bonne qualité (AA) et de maturité égale à l’engagement évalué.

Les taux d’inflation : En France, les prestations sont fonction du taux d’inflation, alors qu’aux États-Unis, l’impact des taux d’inflation est peu significatif.

Les taux moyens d’évolution salariale : Les taux moyens d’évolution salariale, sont pondérés en fonction des statuts de « cadres » ou de « non-cadres » et de l’âge des collaborateurs.

Les taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite : Ces taux sont basés sur les prévisions de marché à long terme et prennent en compte l’allocation des actifs de couverture de chaque fonds. Pour les autres sociétés étrangères, les différentiels de taux sont déterminés en considération des conditions locales.

5.2.5.2. Choix de comptabilisation des écarts actuariels sur les engagements de retraite et sur les autres avantages à long terme

Le Groupe a opté pour la comptabilisation en capitaux propres des écarts actuariels sur les Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, conformément aux amendements de la norme IAS 19 « Actuarial gains and losses, Group Plans and Disclosures ». En revanche, conformément à IAS 19.129, les écarts actuariels relatifs aux autres avantages à long terme (en particulier les médailles du travail) sont comptabilisés immédiatement en résultat.

5.2.5.3.# Évolution des engagements au bilan et des coûts sur avantages correspondant aux régimes à des prestations définies

Les valeurs inscrites au bilan au titre de ces avantages sont les suivantes :

En milliers d’euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021	31 décembre 2020	31 décembre 2022	31 décembre 2021	31 décembre 2020	31 décembre 2022	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Avantages postérieurs à l’emploi	Autres avantages à long terme	Total
Dette actuarielle au 31 décembre	184 305	187 761	182 966	3 755	3 772	3 695	188 059	191 532	186 660
1re application IFRIC juin 2021 – IAS 19 (1)		(3 466)						(3 466)
Dette actuarielle au 1er janvier	184 305	187 761	182 966	3 755	3 772	3 695	188 059	188 066	186 660
Coût des services rendus	9 921	7 177	7 254	355	362	285	10 276	7 539	7 539
Coût financier	3 753	2 878	3 032	32	19	15	3 785	2 897	3 047
Effet des liquidations, modifications de régime et divers	(5)	(844)	(2 409)	-	(282)	-	(5)	(1 126)	(2 409)
Pertes et gains actuariels	(49 515)	(7 196)	10 405	(562)	193	-	(50 077)	(7 003)	10 405
Dont impact d’expérience	1 478	(1 168)	(455)	191	147	(158)	1 669	(1 021)	(613)
Prestations payées par les actifs	(2 194)	(6 116)	(786)	-	(27)	5	(2 194)	(6 143)	(781)
Prestations payées par l’entreprise	(2 888)	(2 402)	(4 869)	(303)	(331)	(180)	(3 191)	(2 733)	(5 049)
Variation de périmètre	27 271	-	-	2 388	-	-	29 659	-	-
Écart de conversion	5 292	6 513	(7 832)	42	49	(48)	5 334	6 562	(7 880)
Dette actuarielle au 31 décembre	175 940	184 305	187 761	5 707	3 755	3 772	181 646	188 059	191 532
Variation de la dette actuarielle	(8 365)	(3 456)	4 795	1 952	(17)	77	(6 413)	(3 473)	4 872
Valeur vénale des actifs de couverture au 1er janvier	101 536	90 614	78 829	-	209	-	101 536	90 823	78 829
Rendement des actifs de couverture	2 311	1 561	1 598	-	-	-	2 311	1 561	1 598
Cotisations salariales et patronales	3 048	3 406	12 090	-	-	-	3 048	3 406	12 090
Pertes et gains actuariels	(17 709)	6 948	6 260	-	-	209	(17 709)	6 948	6 469
Prestations payées par les actifs de couverture	(2 015)	(6 128)	(3 355)	-	-	-	(2 015)	(6 128)	(3 355)
Variation de périmètre	19 300	-	-	-	-	-	19 300	-	-
Reclassements	-	209	-	-	(209)	-	-	-	-
Écarts de conversion	4 350	4 926	(4 808)	-	-	-	4 350	4 926	(4 808)
Valeur vénale des actifs de couverture au 31 décembre	110 821	101 536	90 614	-	-	209	110 821	101 536	90 823
Variation de la valeur vénale des actifs de couverture	9 285	10 922	11 785	-	(209)	209	9 285	10 713	11 994
Insuffisance de couverture = Position nette au bilan	65 119	82 769	97 147	5 707	3 755	3 563	70 825	86 523	100 709
dont France	37 015	45 268	47 847	2 359	2 442	2 256	39 373	47 709	50 103
dont Europe hors France	3 110	7 368	10 651	2 222	462	747	5 332	7 830	11 398
dont États-Unis	6 798	15 711	25 458	1 096	732	560	7 894	16 443	26 018
dont autres zones	18 196	14 422	13 190	30	119	-	18 226	14 541	13 190

(1) Voir les notes 1.1 « Référentiel appliqué », 1.4.2 « Provisions pour engagements de retraite et assimilés » et 5.2.4 « Provisions ».

La dette actuarielle partiellement couverte par des actifs s’établit à 126 981 milliers d’euros au 31 décembre 2022, dont 23 403 milliers d’euros pour la France et 63 548 milliers d’euros pour les États-Unis. Au 31 décembre 2021, elle s’établissait à 129 336 milliers d’euros dont 25 236 milliers d’euros pour la France et 83 737 milliers d’euros pour les États-Unis.

Sur les deux périodes 2022 et 2021 : La baisse de la dette actuarielle partiellement couverte par des actifs s’explique par la hausse des taux d’actualisation sur les deux zones que sont l’Europe et les États-Unis malgré la prise en compte sur 2022 de trois nouvelles acquisitions de Compagnie Plastic Omnium au 2e semestre (dont la part la dette actuarielle partiellement couverte par des actifs s’élève à 21 079 milliers d’euros).

	31 décembre 2022	31 décembre 2021	31 décembre 2020
	France	États-Unis	France
Évolution des taux	3,75 %	5,02 %	0,90 %

5.2.5.4. Détail des engagements nets par zone géographique

Le détail des engagements nets par zone géographique est présenté dans le tableau ci-après :

En milliers d’euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	France	Europe hors France
Avantages postérieurs à l’emploi :
Indemnité de départ à la retraite	35 699	4 579
Plan de retraite complémentaire	1 317	(1 469)
Régimes de couverture de frais médicaux	2 672	261
Total Avantages postérieurs à l’emploi	37 016	3 110
Autres avantages à long terme	2 357	2 222
Total Autres avantages postérieurs à l’emploi	2 357	2 222
Engagements nets – Total Bilan	39 373	5 332

Les montants dans le tableau ci-après correspondent aux engagements par zone géographique, avant prise en compte des couvertures :

31 décembre 2022	31 décembre 2021
France	États-Unis
Maturité moyenne des engagements (en années)	10
Montants des engagements : (en milliers d’euros)
Engagements vis-à-vis des bénéficiaires retraités	41 624
Engagements vis-à-vis des bénéficiaires ayant différé leurs droits	-
Engagements vis-à-vis des bénéficiaires actifs	-
41 624	31 057

5.2.5.5. Test de sensibilité des engagements de retraite

Les tests de sensibilité des engagements de retraite à une variation de la principale variable exogène, le taux d’actualisation, donnent les impacts suivants au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021 :

En milliers d’euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	Montant de base	Augmentation + 0,25 %
		Montant
France
Effet sur les coûts des services rendus et coûts d’intérêt	7 821	6 820
Effet sur la dette actuarielle	50 304	48 673
États-Unis
Effet sur les coûts des services rendus et coûts d’intérêt	3 101	3 102
Effet sur la dette actuarielle	63 548	61 338

5.2.5.6. Variations des positions nettes des avantages au bilan

Les variations des positions nettes au bilan liées à l’ensemble des avantages sont les suivantes :

En milliers d’euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021	31 décembre 2020	31 décembre 2022	31 décembre 2021	31 décembre 2020	31 décembre 2022	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Avantages postérieurs à l’emploi	Autres avantages à long terme	Total
POSITION NETTE AU 31 DÉCEMBRE	82 768	97 147	104 136	3 755	3 563	3 695	86 523	100 709	107 831
1re application IFRIC juin 2021 – IAS 19 (1)			(3 466)					(3 466)
Position nette au 1er janvier	82 768	93 681	104 136	3 755	3 563	3 695	86 523	97 243	107 830
Charges/produits de l’exercice
Coût des services rendus	9 921	7 177	7 254	355	362	285	10 276	7 539	7 539
Effets de liquidations, modifications de régime et divers	(5)	(844)	(2 409)	-	(282)	-	(5)	(1 126)	(2 409)
Prestations payées par l’entreprise	(2 888)	(2 402)	(4 869)	(303)	(331)	(180)	(3 191)	(2 733)	(5 049)
Pertes et gains actuariels	-	-	-	(562)	-	-	(562)	-	-
Prestations payées par les actifs	(179)	12	2 569	-	(27)	5	(179)	(15)	2 574
Cotisations salariales et patronales	(3 048)	(3 406)	(12 090)	-	-	-	(3 048)	(3 406)	(12 090)
Charges nettes opérationnelles et non-courantes sur engagements de retraite	3 802	537	(9 545)	(510)	(278)	110	3 292	259	(9 435)
Charges financières	3 753	2 878	3 032	32	19	15	3 785	2 897	3 047
Rendement attendu des fonds	(2 311)	(1 561)	(1 598)	-	-	-	(2 311)	(1 561)	(1 598)
Charges financières sur engagements de retraite (2)	1 442	1 317	1 434	32	19	15	1 474	1 336	1 449
Impacts bilantiels
Abondement actifs de couverture	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Variation de périmètre	7 971	-	-	2 388	-	-	10 359	-	-
Pertes et gains actuariels	(31 806)	(14 144)	4 145	-	193	-	(31 806)	(13 952)	4 145
Reclassements	-	(209)	-	-	209	(209)	-	-	(209)
Écarts de conversion	942	1 587	(3 023)	42	49	(48)	984	1 636	(3 071)
Impacts bilantiels	(22 893)	(12 766)	1 122	2 430	451	(257)	(20 463)	(12 316)	865
Position nettE au 31 décembre	65 119	82 768	97 147	5 707	3 755	3 563	70 825	86 523	100 709

(1) Voir les notes 1.1 « Référentiel appliqué », 1.4.2 « Provisions pour engagements de retraite et assimilés » et 5.2.4 « Provisions ».
(2) Voir la rubrique « Charges financières sur les engagements de retraite » de la note 4.7 sur le « Résultat financier ».

5.2.5.7. Tests de sensibilité des coûts médicaux dans la zone États-Unis

Une variation d’un point sur le taux de croissance des coûts médicaux dans la zone États-Unis donne les résultats suivants :

En milliers d’euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	Augmentation	Diminution
Effet sur les provisions pour indemnités de départ en retraite	296	(347)

5.2.5.8. Répartition des actifs de couverture par catégorie

Les actifs de couverture évalués à la juste valeur concernent essentiellement les États-Unis et se répartissent par catégorie de la manière suivante :

En milliers d’euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Actions	43 407	53 607
Obligations	28 580	29 853
Immobilier	1 365	1 317
Banques et Assurances	26 225	16 693
Autres	11 243	66
Total	110 821	101 536

5.2.5.9. Cotisations versées au titre des régimes à cotisations définies

Le montant des cotisations versées au titre des régimes à cotisations définies était de 14 595,2 milliers d’euros en 2022 contre 10 195,8 milliers d’euros en 2021.

5.2.6. Emprunts et dettes financières

5.2.6.1. La notion d’endettement financier dans le Groupe

L’endettement financier net est une notion importante dans la gestion quotidienne de la trésorerie au sein du groupe Burelle. Il permet de déterminer la position débitrice ou créditrice du Groupe vis-à-vis des tiers et hors du cycle d’exploitation.# 5.2.6. Endettement financier net

L’endettement financier net est déterminé comme étant : les dettes financières à long terme : tirages de lignes de crédit, placements privés, et emprunts obligataires ; diminuées des prêts, titres de créances négociables et autres actifs financiers à long terme ; augmentées des crédits à court terme ; augmentées des découverts bancaires ; et diminuées de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

5.2.6.2. Emprunts : placements privés et emprunts obligataires privés

Sur la période 2022 :

Un nouveau placement privé Schuldschein de 400 millions d’euros : Compagnie Plastic Omnium a réalisé le 24 mai 2022, un placement privé Schuldschein, sans covenant, pour un montant de 400 millions d’euros (réparti en six tranches à durée et taux différents). Voir la note 2.3.5.1 dans les « Événements significatifs de la période ». Maturités : 3, 5 et 7 ans. Part à taux fixes : 159 millions d’euros. Part à taux variables : 241 millions d’euros.

	31 décembre 2022			Total
Placement privé Schuldschein du 24 mai 2022 (1)
Émission – Taux fixe (en euros)	15 000 000	36 000 000	108 000 000	159 000 000
Émission – Taux Variable (en euros)	80 000 000	139 000 000	22 000 000	241 000 000
Taux/coupon annuel	2,8 %	3,1 %	2,9 %
Caractéristiques	Investisseurs étrangers (Allemagne, Suisse, Slovaquie etc.) et français	Absence de covenant et rating
Maturité	23 mai 2025	24 mai 2027	23 mai 2029

(1) Voir également la note 2.3.5.1 dans les « Événements significatifs de la période ».

Remboursement partiel du Schuldschein du 16 juin 2016 : En parallèle à l’opération du placement privé Schuldschein du 24 mai 2022, la Compagnie Plastic Omnium a remboursé un montant de 141 millions d’euros sur le Schuldschein du 16 juin 2016 d’un montant total de 300 millions d’euros dont l’échéance était prévue au 17 juin 2023.

Excepté le placement privé Schuldschein du 24 mai 2022, les principales caractéristiques des emprunts obligataires et placements privés au 31 décembre 2022 sont résumées dans le tableau ci-après :

En euros	31 décembre 2022
	Placement privé Schuldscheindarlehen du 16 juin 2016
Émission – Taux fixe	159 000 000 (1)
Émission – Taux Variable
Taux/coupon annuel	1,478 %
Caractéristiques	Investisseurs étrangers (Asie, Allemagne, Pays-Bas, Suisse, Luxembourg, Belgique) et français
Maturité	17 juin 2023
	Emprunt obligataire privé du 26 juin 2017
Émission – Taux fixe	500 000 000
Émission – Taux Variable
Taux/coupon annuel	1,250 %
Caractéristiques	Investisseurs européens
Maturité	26 juin 2024
	Placement privé Schuldscheindarlehen du 21 décembre 2018
Émission – Taux fixe	300 000 000 (2)
Émission – Taux Variable
Taux/coupon annuel	1,632 %
Caractéristiques	Investisseurs étrangers (Allemagne, Chine, Belgique, Suisse, Autriche) et français
Maturité	21 décembre 2025

(1) Remboursement par anticipation sur le 1er semestre 2022 d’un montant de 141 millions d’euros, sur le montant initial du placement de 300 millions d’euros.
(2) Voir également la note 2.3.5.1 dans les « Événements significatifs de la période ».

5.2.6.3. Emprunts bancaires

Burelle SA et ses filiales notamment Compagnie Plastic Omnium à l’exception de Sofiparc, n’ont pas effectué de nouveaux tirages de lignes bancaires sur 2022 par rapport au 31 décembre 2021. Afin d’accompagner le développement de l’activité « Immobilier » de Sofiparc, un nouvel emprunt bancaire de 23 millions d’euros a été contracté par Sofiparc et tiré en intégralité sur 2022.

5.2.6.4. Emprunts de court terme : émission par Compagnie Plastic Omnium de billets de trésorerie Negotiable European commercial paper Neu-CP)

Compagnie Plastic Omnium SE a augmenté son encours de billets de trésorerie Negotiable European commercial paper (Neu-CP) sur l’exercice 2022. Les caractéristiques sont présentées dans le tableau ci-après :

En euros	31 décembre 2022
Billets de trésorerie Neu-CP sur la période
Émission	508 500 000
Caractéristiques	Investisseurs européens
Maturité	< 1 an

5.2.6.5. Lignes de crédit à moyen terme confirmées

Au 31 décembre 2022, le Groupe bénéficie de plusieurs de lignes de crédits bancaires confirmées. Le montant de ces lignes bancaires confirmées s’établit à 2 075 millions d’euros comme au 31 décembre 2021. La quasi-totalité de ces lignes bancaires confirmées est non tirée. L’échéance moyenne est de trois ans au 31 décembre 2022 contre quatre ans au 31 décembre 2021.

5.2.6.6. De l’endettement financier brut à l’endettement financier net

Les dettes financières sont présentées nettes des créances financières vis-à-vis des sociétés ne faisant pas partie du périmètre du groupe Burelle. Les contrats d’emprunts ne comportent aucun covenant susceptible d’enclencher des clauses de remboursement anticipé sur les emprunts bancaires, les dettes financières et assimilés en raison du non-respect des ratios financiers.

En milliers d’euros	31 décembre 2022			31 décembre 2021
	Total	Courant	Non courant	Total	Courant	Non courant
Dettes financières sur contrats de location (1)	263 639	57 165	206 474	181 588	44 406	137 182
Emprunts obligataires et bancaires dont :	2 124 525	791 035	1 333 490	1 650 255	429 283	1 220 972
Placement privé Schuldschein 2022 (2)	401 988	3 329	398 659	-	-	-
Placement privé Schuldscheindarlehe 2018	299 566	148 299	151 267	299 257	148 299	150 958
Émission obligataire en 2017	502 005	3 236	498 769	501 177	3 238	497 939
Placement privé Schuldschein 2016	160 212	160 212	-	302 069	2 405	299 664
Billets de trésorerie Neu-CP (3)	508 500	508 500	-	322 500	322 500	-
Lignes bancaires et autres (4)	252 254	115 610	136 644	225 252	100 992	124 260
Emprunts et dettes financières	2 388 164	848 200	1 539 964	1 831 843	473 689	1 358 154
Autres dettes financières sur acquisitions des titres EKPO (+) (5)	40 000	10 000	30 000	70 000	30 000	40 000
Instruments financiers de couverture passifs (6)	709	709	-	1 434	1 434	-
Total des emprunts et dettes (B)	2 428 873	858 909	1 569 964	1 903 277	505 123	1 398 154
Placements LT actions et fonds et autres actifs financiers en non courant :	(190 495)		(190 495)	(166 099)		(166 099)
Placements long terme en actions et fonds (7)	(179 240)		(179 240)	(157 824)		(157 824)
Créances de financement clients en non courant (8)	(11 255)		(11 255)	(8 276)		(8 276)
Créances de financement clients en courant (9)	(754)	(754)		(3 000)	(3 000)
Autres actifs financiers et créances financières (9)	(935)	(935)		(862)	(862)
Instruments financiers de couverture actifs (6)	(11 152)	(11 152)		(91)	(91)
Total des créances financières (C)	(203 335)	(12 840)	(190 495)	(170 052)	(3 953)	(166 099)
Endettement brut (D) = (B) + (C)	2 225 538	846 069	1 379 469	1 733 225	501 170	1 232 055
Trésorerie et équivalents de trésorerie (10)	620 121	620 121		946 091	946 091
Banques créditrices ou concours bancaires courants	(15 231)	(15 231)		(11 473)	(11 473)
Trésorerie nette du tableau des flux de trésorerie (11) (A)	(604 890)		(604 890)	(934 617)		(934 617)
Endettement financier net (E) = (D) + (A)	1 620 648	241 179	774 579	798 608	(433 447)	297 438

(1) Sur l’exercice 2022, la variation de la dette nette des contrats locatifs s’élève à + 82,1 millions d’euros dont + 95,1 millions d’euros apportés par les sociétés acquises dans leurs bilans d’ouverture provisoires, + 61,7 millions d’euros d’augmentations liées aux nouveaux contrats et - 74,7 millions d’euros liés aux remboursements de la dette sur les contrats actifs contre une variation de dette nette de - 14,6 millions d’euros sur l’exercice 2021 composée de + 47,2 millions d’euros de nouveaux contrats et - 61,8 millions d’euros de remboursements sur les contrats d’actifs.
(2) Voir les notes 2.3.5.1 dans les « Événements significatifs de la période » et 5.2.6.2 « Emprunts : placements privés et emprunts obligataires privés ».
(3) Voir les notes 2.3.5.2 dans les « Événements significatifs de la période » et 5.2.6.4 « Emprunts de court terme : émission par Compagnie Plastic Omnium SE de billets de trésorerie Negotiable European commercial paper (Neu-CP) ».
(4) Voir les notes 5.2.6.3 « Emprunts bancaires » et 5.2.6.5 « Lignes de crédits à moyen terme confirmées ».
(5) Voir la note 2.3.2.5 dans les « Événements significatifs de la période ».
(6) Voir la note 5.2.7 sur les « Instruments de couverture de taux et de change ».
(7) Voir la note 5.1.6 sur les « Placements long terme en actions et fonds ».
(8) Voir la note 5.1.7 « Autres actifs financiers non courants ».
(9) Voir la note 5.1.9 « Créances financières classées en courant » et voir la note 5.2.6.4 pour le montant en principal.
(10) Voir la note 5.1.12.1 sur la « Trésorerie et équivalents de trésorerie – Trésorerie brute ».
(11) Voir la note 5.1.12.2 « Trésorerie nette de fin de période ».

5.2.6.7. Détail de l’endettement financier brut par devises

Le tableau ci-dessous, présente l’endettement financier brut après prise en compte des opérations de swaps ayant permis la conversion de l’euro en devises.

En % de la dette financière	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Euro	71 %	60 %
US dollar	20 %	28 %
Yuan chinois	5 %	7 %
Livre sterling	1 %	2 %
Real brésilien	1 %	1 %
Roupie indienne	1 %	1 %
Autres devises (1)	1 %	1 %
Total	100 %	100 %

(1) La rubrique « Autres devises » concerne diverses devises qui, prises une par une, représentent moins de 1 % de la dette financière totale sur les deux périodes.

5.2.6.8. Analyse de l’endettement financier brut par nature de taux d’intérêt

En % de la dette financière	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Taux variables non couverts	37 %	26 %
Taux fixes	63 %	74 %
Total	100 %	100 %

5.2.7. Instruments de couverture de taux d’intérêt et de change

Le Groupe n’a pas de contrat d’instrument de taux.

En milliers d’euros	31 décembre 2022		31 décembre 2021
	Actif	Passif	Actif	Passif
Dérivés de change	11 152	(709)	91	(1 434)
Total Bilan	11 152	(709)	91	(1 434)

5.2.7.1. Instruments de couverture de change

Le Groupe utilise des dérivés afin de couvrir son exposition au risque de change. Le Groupe a opté pour une politique visant à couvrir les transactions futures hautement probables en devises étrangères des entités du Groupe. Les instruments de couverture souscrits dans ce cadre sont des achats à terme de devises étrangères.# Le Groupe a appliqué à ces instruments le traitement comptable de couverture de flux de trésorerie tel que prévu par la norme IFRS applicable : les instruments sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur sont comptabilisées en capitaux propres pour la part efficace. Ces montants comptabilisés en capitaux propres sont rapportés en résultat lorsque les flux de trésorerie prévus couverts affectent le résultat. Les instruments sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur ainsi que leur dénouement sont comptabilisés en capitaux propres. Au 31 décembre 2022, la juste valeur des instruments souscrits ainsi comptabilisés s’élève à 10 443 milliers d’euros dont 137 milliers d’euros comptabilisés en capitaux propres. Les variations de juste valeur au titre des instruments de couverture du risque de change sont comptabilisées en résultat financier.

5.2.7.1.1. Portefeuille d’instruments de couverture de change

	31 décembre 2022		31 décembre 2021
	Juste valeur (en milliers d’euros)	Nominal (en milliers de devises)	Taux de change à terme moyen Devise/Euro
Position vendeuse nette (Si > 0, position acheteuse nette)
USD/EUR – Contrat à terme (15)	(2 108)	1,0973	1,0666
JPY/EUR – Contrat à terme	+146	+563	900
GBP/EUR – Contrat à terme	+6	(742)	0,8944
USD/EUR – Swap de change	+10 184	(473 700)	1,0448
GBP/EUR – Swap de change	+13	(9 000)	0,8858
CHF/EUR – Swap de change	(4)	(1 380)	0,9866
RUB/EUR – Swap de change	-	-	-
CNY/EUR – Swap de change	+416	(390 000)	7,2934
CNY/USD – Swap de change	+3	+13 300	6,9135
JPY/EUR – Swap de change	(340)	(2 610 000)	143,2891
IDR/EUR – Swap de change	+276	(46 085 000)	15 160,0000
KRW/EUR – Swap de change	(242)	(10 000 000)	1 393,5000
TOTAL	+10 443	(1 342)

5.2.7.1.2. Impact des couvertures de change non dénouées sur le résultat et sur les capitaux propres

En milliers d’euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Impact de l’évolution du portefeuille d’instruments de couverture de change sur le résultat (part non efficace) (1)	11 184	(8 447)
Impact de l’évolution du portefeuille d’instruments de couverture de change sur les capitaux propres (part efficace)	601	(405)
Total	11 785	(8 852)

(1) Voir la rubrique « Résultat sur instruments de couverture de taux d’intérêt et de change » de la note 4.7 sur le « Résultat financier ».

5.2.8. Dettes d’exploitation et autres dettes

5.2.8.1. Dettes fournisseurs et comptes rattachés

En milliers d’euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Dettes fournisseurs	1 563 718	1 191 812
Dettes sur immobilisations	88 314	73 478
Total	1 652 031	1 265 290

5.2.8.2. Autres dettes d’exploitation

En milliers d’euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Dettes sociales	208 907	170 975
Dettes fiscales – Impôt sur les sociétés	35 032	24 992
Dettes fiscales hors impôt sur les sociétés	168 558	131 595
Autres créditeurs	400 798	325 471
Avances clients – Produits constatés d’avance	347 380	311 674
Total	1 160 674	964 707

5.2.8.3. Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d’exploitation par devise

En milliers de devises	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	Devise locale	Euro
Euro	1 622 261	1 622 261
Dollar américain	733 372	687 579
Livre sterling	64 731	72 983
Yuan chinois	1 079 500	146 707
Real brésilien	304 657	54 031
Autres devises
Total	2 812 705
Dont: Dettes et comptes rattachés	1 652 031
Autres dettes	1 160 674

Les tests de sensibilité aux variations de devises des « Fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes » donnent les résultats suivants :

En milliers de devises	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	Base	Augmentation toutes devises
		+ 10 %
Devise locale	Taux de conversion	%
Euro	1,0000	55 %
Dollar américain	0,9376	26 %
Livre sterling	1,1275	3 %
Yuan chinois	0,1359	6 %
Réal brésilien	0,1774	2 %
Autres devises		9 %
Total (en euros)		2 812 705
Dont: Dettes et comptes rattachés		1 652 031
Autres Dettes		1 160 674

Les tests de sensibilité de devises sur les « Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes » et « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » (voir la note 5.1.10) indiquent une sensibilité nette peu significative aux variations des taux de change au 31 décembre 2022.

6. Gestion du capital et des risques de marche

6. Gestion du capital et des risques de marchÉ

Compagnie Plastic Omnium centralise la gestion de la trésorerie des filiales qu’elle contrôle à travers Plastic Omnium Finance SNC qui gère, pour leur compte, le risque de liquidité, le risque de change et le risque de taux. La politique relative à la couverture des risques de marché qui se traduit par des prises d’engagement, au bilan ou hors bilan, est validée trimestriellement par le Président-Directeur Général. Les opérations qui ont trait à Burelle SA, Burelle Participations et Sofiparc sont validées par leur Président-Directeur Général, Président ou Directeurs Généraux Délégués respectifs. Ces sociétés utilisent Plastic Omnium Finance SNC, de manière récurrente, pour des transactions qui impliquent des sociétés appartenant à Compagnie Plastic Omnium.

6.1. Gestion du capital

L’objectif du Groupe est de disposer, à tout moment, de ressources financières suffisantes pour permettre la réalisation de l’activité courante, les investissements nécessaires à son développement et également de faire face à tout événement à caractère exceptionnel. Cet objectif est assuré par le recours aux marchés de capitaux, conduisant à une gestion du capital et de la dette financière. Dans le cadre de la gestion du capital, le Groupe assure la rémunération de ses actionnaires principalement par le versement de dividendes et peut procéder à des ajustements eu égard à l’évolution des conditions économiques. L’ajustement de la structure du capital peut être réalisé par le versement de dividendes ordinaires ou exceptionnels, le rachat et l’annulation de titres d’autocontrôle, le remboursement d’une partie du capital ou l’émission d’actions nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant des droits au capital.

Le gearing

Le Groupe utilise comme ratio bilantiel le gearing, égal à l’endettement financier net divisé par le montant des capitaux propres qui figurent au bilan du Groupe. Le Groupe inclut dans l’endettement net l’ensemble des dettes et engagements financiers, hors exploitation, porteurs d’intérêts, diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des autres actifs financiers, hors exploitation, tels que les valeurs mobilières et les prêts. Au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021, le gearing s’établit à :

En milliers d’euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Endettement financier net (1)	1 620 648	798 608
Capitaux propres et assimilés (dont les subventions en non courant)	2 284 451	2 385 838
Taux d’endettement du Groupe ou Gearing	70,94 %	33,47 %

(1) Voir la note 5.2.6.6 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ».

Les contrats d’emprunts ne comportent aucun covenant susceptible d’enclencher des clauses de remboursement anticipé sur les emprunts bancaires, les dettes financières et assimilés en raison du non-respect de ratios financiers.

Dans le cadre de la gestion de son capital, la société Burelle SA a mis en place un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l’AMAFI et géré par un prestataire de services d’investissement. Les positions sont les suivantes :

• Au 31 décembre 2022 : 1 170 actions Burelle SA et 81 622 euros en espèces ;
• Au 31 décembre 2021 : 1 142 actions Burelle SA et 90 531 euros en espèces.

6.2. Risques matières premières – Exposition de Compagnie Plastic Omnium au risque plastique

L’activité de Compagnie Plastic Omnium nécessite l’achat de quantités importantes de matières premières (plastiques, aciers, peintures…) soumises à des variations de prix qui seraient susceptibles d’impacter la marge opérationnelle. Pour limiter les risques liés à ces variations de prix, Compagnie Plastic Omnium a négocié avec la plupart de ses clients automobiles des clauses d’indexation des prix de vente ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix. Compte tenu de l’ensemble de ces mesures, Compagnie Plastic Omnium considère que les variations de prix des matières premières n’ont pas d’impact significatif sur sa marge opérationnelle.

6.3. Risques crédits

Les risques crédits couvrent les risques clients et les risques de contreparties bancaires.

6.3.1.# Risques clients

L’encours du compte « Créances clients et comptes rattachés » du Groupe présente des retards de paiement à hauteur de 10,2 % de l’encours total au 31 décembre 2022 contre 3,6 % de l’encours total au 31 décembre 2021.

L’encours total s’analyse comme suit :

Balance âgée des créances nettes

Au 31 décembre 2022 :

En milliers d’euros

	Total en cours	Sous-total non échu	Sous-total échu	< 1 mois	1 - 6 mois	6 - 12 mois	> 12 mois
Compagnie Plastic Omnium	1 023 261	918 295	104 966	74 137	22 156	4 901	3 772
Immobilier	933 922	933 911	11	-	-	-	-
Éléments non affectés	651	651	-	-	-	-	-
Total	1 024 845	919 868	104 977	74 137	22 167	4 901	3 772

Au 31 décembre 2021 :

En milliers d’euros

	Total en cours	Sous-total non échu	Sous-total échu	< 1 mois	1 - 6 mois	6 - 12 mois	> 12 mois
Compagnie Plastic Omnium	734 277	708 001	26 276	9 207	6 406	8 227	2 435
Immobilier	1 317	1 284	33	33	-	-	-
Éléments non affectés	(466)	(466)	-	-	-	-	-
Total	735 128	708 819	26 309	9 240	6 406	8 227	2 435

Le risque de non-recouvrement des créances clients est faible et porte sur un montant peu significatif de créances de plus de douze mois.

6.3.2. Risques de contreparties bancaires

Le Groupe place ses excédents de trésorerie auprès de banques de première catégorie et/ou dans des titres de premier rang.

6.4. Risques de liquidité

Les sociétés du Groupe, et plus particulièrement Compagnie Plastic Omnium doivent disposer à tout moment des ressources financières suffisantes pour financer l’activité courante, les investissements nécessaires à leur développement et faire face à tout événement à caractère exceptionnel. Cet objectif est essentiellement assuré par le recours à des lignes de crédit moyen terme auprès d’établissements bancaires et par des ressources bancaires à court terme.

Les situations de trésorerie de Compagnie Plastic Omnium et de ses divisions sont suivies quotidiennement et font l’objet d’un rapport hebdomadaire remis au Président, au Directeur Général et à la Directrice Générale Déléguée. Burelle SA et Sofiparc disposent de leurs propres lignes de crédit confirmées. La trésorerie de ces deux filiales ainsi que celle de Burelle Participations font l’objet d’un suivi hebdomadaire.

6.4.1. Autres créances financières en non-courant – Valeurs au bilan et valeurs non actualisées

Les valeurs non actualisées peuvent être rapprochées des informations dans le tableau de la note 6.4.2 sur les « Risques de liquidité par maturité ». Au 31 décembre 2022, il n’y a plus d’autres créances financières en non courant.

6.4.2. Risque de liquidité par maturité

Le risque de liquidité par maturité s’analyse sur la base des flux de trésorerie contractuels non actualisés des actifs et des passifs financiers.

L’analyse du risque de liquidité fait ressortir ce qui suit :

Au 31 décembre 2022 :

En milliers d’euros

	31 décembre 2022	< 1 an	1 – 5 ans	+ 5 ans
Actifs financiers
Titres de participation non consolidés	23 129	-	23 129	-
Placements long terme – Actions et fonds	179 240	-	179 240	-
Autres actifs financiers	11 255	-	11 255	-
Créances de financement clients	754	754	-	-
Créances clients et comptes rattachés	1 024 845	1 021 073	3 772	-
Autres actifs financiers et créances financières – courant	935	935	-	-
Instruments financiers de couverture	11 152	11 152	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	620 121	620 121	-	-
Total actifs financiers	1 871 431	1 654 035	217 396	-
PASSIFS FINANCIERS
Emprunts et dettes financières – non courant (1)	(1 624 377)	-	(1 316 402)	(307 975)
Découverts bancaires	(15 231)	(15 231)	-	-
Emprunts et dettes financières – courant (2)	(896 617)	(896 617)	-	-
Instruments financiers de couverture	(709)	(709)	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés	(1 652 031)	(1 652 031)	-	-
Total passifs financiers	(4 188 964)	(2 564 588)	(1 316 402)	(307 975)
Actifs et passifs financiers – nets	(2 317 533)	(910 553)	(1 099 006)	(307 975)

(1) La rubrique « Emprunts et dettes financières – non courant » inclut les montants des emprunts en non courant au bilan ainsi que les intérêts sur la durée restante des emprunts et dettes financières.
(2) La rubrique « Emprunts et dettes financières – courant » inclut les montants des emprunts en courant au bilan ainsi que les intérêts à horizon d’un an.

Au 31 décembre 2021 :

En milliers d’euros

	31 décembre 2021	< 1 an	1 - 5 ans	+ 5 ans
Actifs financiers
Titres de participation non consolidés (1)	3 139	-	3 139	-
Placements long terme – Actions et fonds	157 824	-	157 824	-
Autres actifs financiers – non courant	8 276	-	8 276	-
Créances de financement clients (2)	3 000	3 000	-	-
Créances clients et comptes rattachés (3)	735 128	732 693	2 435	-
Autres actifs financiers et créances financières – courant	862	862	-	-
Instruments financiers de couverture	91	91	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	946 091	946 091	-	-
Total actifs financiers	1 854 411	1 682 737	171 674	-
Passifs financiers
Emprunts et dettes financières – non courant (4)	(1 454 779)	-	(1 324 571)	(130 208)
Découverts bancaires	(11 473)	(11 473)	-	-
Emprunts et dettes financières – courant (5)	(519 269)	(519 269)	-	-
Instruments financiers de couverture	(1 434)	(1 434)	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés	(1 265 290)	(1 265 290)	-	-
Total passifs financiers	(3 252 245)	(1 797 466)	(1 324 571)	(130 208)
Actifs et passifs financiers – nets (6)	(1 397 834)	(114 729)	(1 152 897)	(130 208)

(1) Voir la note 2.2.3.1 sur la « Prise de participation de la Sofiparc SAS dans la holding IHM Invest ».
(2) Rubriques présentées pour leurs montants non actualisés (voir notes 5.1.9 sur les « Créances financières classées en courant » et 6.4.1 sur les « Autres créances financières classées en non courant »).
(3) Le poste « Créances Clients et comptes rattachés » comptait un montant de 26 309 milliers d’euros au 31 décembre 2021 en retard de paiement contre 31 145 milliers d’euros au 31 décembre 2020 (voir la note 6.3.1 sur les « Risques clients »).
(4) La rubrique « Emprunts et dettes financières – non courant » incluait les montants des emprunts en non courant au bilan ainsi que les intérêts sur la durée restante des emprunts et dettes financières.
(5) La rubrique « Emprunts et dettes financières - courant » incluait les montants des emprunts en courant au bilan ainsi que les intérêts à horizon d'un an.
(6) Voir la note 5.2.6.6 sur les « Lignes de crédit à moyen terme confirmées » : en 2021 et en 2020, les lignes bancaires confirmées et non utilisées couvrent largement les besoins de financement cumulés du Groupe sur le moyen terme.

6.5. Risques de change

L’activité de Compagnie Plastic Omnium repose pour la plus grande part sur des usines de proximité : en produisant localement ce qui est vendu localement, le Groupe est peu exposé aux fluctuations de change, hormis pour la conversion comptable des états financiers des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro.

La politique de Compagnie Plastic Omnium consiste à minimiser le risque de change né de transactions devant donner lieu à un paiement futur ou une recette future. Si une transaction fait néanmoins apparaître un risque de change significatif, celui-ci doit faire l’objet d’une couverture sur le marché des changes à terme. Cette couverture est réalisée par les filiales concernées auprès de la trésorerie centrale ou localement après validation par cette dernière.

Burelle Participations a investi dans neuf fonds internationaux et deux investissements directs libellés en dollars, conformément à sa politique de diversification. Au 31 décembre 2022, ces investissements sont valorisés 28,9 millions de dollars (soit 27,1 millions d’euros) et les engagements résiduels sur ces investissements s’élèvent à 27,2 millions de dollars (soit 25,5 millions d’euros). Le risque de change associé à ces actifs ne fait pas l’objet de couverture. Il est en partie limité par l’existence dans les portefeuilles sous-jacents d’actifs libellés en euros et le caractère international des activités concernées.

6.6. Risques de taux

Le risque de taux porte sur l’éventualité d’une augmentation des taux variables pour la dette à taux variable qui impacterait négativement le résultat financier. Ce risque de taux est géré au niveau de la dette consolidée du Groupe avec pour objectif principal, le maintien d’un coût de financement consolidé durablement bas au regard de la rentabilité de l’exploitation du Groupe.

Au 31 décembre 2022 comme au 31 décembre 2021, l’essentiel du financement du Groupe se fait à taux fixe (voir les notes 5.2.6.8 « Analyse de la dette financière par nature de taux d’intérêt » et 5.2.7 « Instruments de couverture de taux d’intérêt »).

Les opérations financières, notamment de couverture du risque de taux, sont réalisées avec un panel large d’institutions financières de premier plan. Une mise en concurrence est réalisée pour toute opération financière significative et le maintien d’une diversification, des ressources et des intervenants, satisfaisante est un critère de sélection.

6.7. Risque lié à Burelle Participations

Au 31 décembre 2022, Burelle Participations détient un portefeuille d’investissements dont la juste valeur, estimée à 102,9 millions d’euros, inclut 30,8 millions d’euros de plus-values latentes nettes des écarts de change (- 1,2 million d’euros). Les dix prises de participation en capital constituent la classe d’actifs la plus risquée du portefeuille. Au 31 décembre 2022, elles représentent 23 % de la valeur liquidative totale. Le reste provient de parts de fonds d’investissement souscrites ou achetées en secondaire. Ces fonds apportent au portefeuille un haut niveau de diversification, notamment en termes d’exposition sectorielle, de type de rendement, de taille d’opération ou de risque géographique.

6.8. Informations complémentaires sur les actifs et passifs financiers

La majorité des dérivés est négociée sur des marchés de gré à gré sur lesquels il n’existe pas de prix cotés.Par conséquent, leur valorisation est opérée sur la base de modèles communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers (modèles d’actualisation des flux de trésorerie futurs ou de valorisation d’option). Les actifs et passifs financiers par catégorie et niveau de juste valeur se répartissent comme suit :

En milliers d’euros	2022	Au coût amorti	À la juste valeur	Total	Valeur comptable	Évalué au coût	Instrument coté sur un marché actif (niveau 1)	Valorisation basée sur des données de marché observables (niveau 2)	Valorisation basée sur des données de marché non observables (niveau 3)	Par résultat	Par capitaux propres	Par capitaux propres (couverture CFH) (2)
Actifs
Titres de participation non consolidés	-	-	23 129	-	23 129	23 129	-	-	-	-	-
Placements long terme – Actions et fonds	-	-	179 240	-	179 240	-	76 298	-	102 942	-	-
Autres actifs financiers – non courant	11 255	-	-	-	11 255	-	-	-	-	-	-
Créances de financement clients	754	-	-	-	754	-	-	-	-	-	-
Créances clients et comptes rattachés	1 024	845	-	-	-	1 024 845	-	-	-	-	-
Autres actifs financiers et créances financières – courant	935	-	-	-	935	-	-	-	-	-	-
Instruments financiers de couverture	-	11 152	-	-	11 152	-	-	11 152	-	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	-	620 121	-	-	620 121	-	-	620 121	-	-	-
Passifs
Emprunts et dettes financières en non courant (1)	1 569 964	-	-	-	1 569 964	-	-	-	-	-	-
Découverts bancaires	15 231	-	-	-	15 231	-	-	-	-	-	-
Emprunts et dettes financières – courant	858 173	-	-	-	858 173	-	-	-	-	-	-
Instruments financiers de couverture	-	461 248	709	-	-	709	-	-	-	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés	1 652 031	-	-	-	1 652 031	-	-	-	-	-	-

(1) Voir la note 5.2.6.6 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ». Cette rubrique regroupe les « Dettes financières sur contrats de location financement » et les « Emprunts obligataires et bancaires ».
(2) CFH : Cash Flow Hedge.

En milliers d’euros	2021	Au coût amorti	À la juste valeur	Total	Valeur comptable	Évalué au coût	Instrument coté sur un marché actif (niveau 1)	Valorisation basée sur des données de marché observables (niveau 2)	Valorisation basée sur des données de marché non observables (niveau 3)	Par résultat	Par capitaux propres	Par capitaux propres (couverture CFH) (2)
Actifs
Titres de participation non consolidés	-	-	3 139	-	3 139	3 139	-	-	-	-	-
Placements long terme – Actions et fonds	-	-	157 824	-	157 824	-	78 071	-	79 753	-	-
Autres actifs financiers – non courant	8 276	-	-	-	8 276	-	-	-	-	-	-
Créances de financement clients	3 000	-	-	-	3 000	-	-	-	-	-	-
Créances clients et comptes rattachés	735	128	-	-	-	735 128	-	-	-	-	-
Autres actifs financiers et créances financières – courant	862	-	-	-	862	-	-	-	-	-	-
Instruments financiers de couverture	-	91	-	-	91	-	-	91	-	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	-	946 091	-	-	946 091	-	-	946 091	-	-	-
Passifs
Emprunts et dettes financières en non-courant (1)	1 398 154	-	-	-	1 398 154	-	-	-	-	-	-
Découverts bancaires	11 473	-	-	-	11 473	-	-	-	-	-	-
Emprunts et dettes financières – courant	503 689	-	-	-	503 689	-	-	-	-	-	-
Autres dettes financières – courant	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Instruments financiers de couverture	-	1 029	405	1 434	-	-	1 434	-	-	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés	1 265 290	-	-	-	1 265 290	-	-	-	-	-	-

(1) Voir la note 5.2.6.6 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ». Cette rubrique regroupe les « Dettes financières sur contrats de location financement » et les « Emprunts obligataires et bancaires ».
(2) CFH : Cash Flow Hedge.

En 2022, tout comme en 2021, il n’y a pas eu de transfert entre les niveaux de juste valeur. La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti est proche de la valeur comptable sauf pour les emprunts et dettes financières.

En milliers d’euros	Valeurs au bilan au 31 décembre 2022	Juste valeur au 31 décembre 2022
Total	Courant	Non courant	Total	Courant	Non courant
Emprunts obligataires et bancaires (1)	2 124 525	791 035	1 333 490	2 021 700	788 586

En milliers d’euros	Valeurs au bilan au 31 décembre 2021	Juste valeur au 31 décembre 2021
Total	Courant	Non courant	Total	Courant	Non courant
Emprunts obligataires et bancaires (1)	1 650 255	429 283	1 220 972	1 676 489	429 408

(1) Voir la note 5.2.6.7 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ».

Méthodes d’évaluation de la juste valeur : la juste valeur de la dette obligataire cotée est déterminée sur la base des prix cotés (niveau 1). La juste valeur des autres dettes financières est déterminée pour chaque emprunt en actualisant les flux de trésorerie futurs avec un taux correspondant à la courbe de taux d’intérêt Euribor à la clôture de l’exercice corrigé du risque de crédit du Groupe (niveau 2) ; la juste valeur des OPCVM monétaires et non monétaires est évaluée selon leurs dernières valeurs liquidatives connues (niveau 1). La juste valeur des produits de taux (certificats de dépôts, comptes à terme, bons à moyen terme négociables, …) est basée sur une actualisation du flux du coupon et du pied de coupon (nominal et intérêts) sur la durée restant à courir du produit à la date de clôture (niveau 2). Le taux d’actualisation utilisé dans ce cadre est le taux de marché correspondant à la maturité et aux caractéristiques des produits ; autres actifs financiers et créances de financement clients : postes constitués essentiellement de créances de financement comptabilisées sur la base d’une valeur actualisée dès lors que leur échéance est supérieure à un an ; la juste valeur des Placements long terme – Actions et Fonds est fondée sur des données non observables sur des marchés financiers actifs et relève du niveau 3 sauf pour la partie relative aux titres cotés détenus par Compagnie Plastic Omnium (niveau 1) ; la majorité des dérivés est négociée sur des marchés de gré à gré sur lesquels il n’existe pas de prix cotés. Par conséquent, leur valorisation est opérée sur la base de modèles communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers selon les modèles d’actualisation des flux de trésorerie futurs ou de valorisation d’option (niveau 2).

7. Informations complémentaires

7.1. Effectifs de fin d’année des sociétés contrôlées

	Décembre 2022		Décembre 2021		Évolutions
	Total	Hors intérimaires	Intérimaires	Total	Hors intérimaires	Intérimaires	Total
France	2 904	613	3 517	2 863	412	3 275	7 %	9,6 %
Europe hors France	14 836	1 874	16 710	10 375	1 291	11 666	43 %	49,1 %
Amérique du Nord	7 411	433	7 844	5 173	395	5 568	41 %	24,5 %
Asie et Amérique du Sud (1)	5 074	1 316	6 390	3 368	1 146	4 514	42 %	16,8 %
Total	30 225	4 236	34 461	21 779	3 244	25 023	38 %

(1) La zone « Asie et Amérique du Sud » inclut l’Afrique du Sud et le Maroc.

7.2. Engagements hors bilan

7.2.1. Engagements donnés/reçus

Au 31 décembre 2022 :

En milliers d’euros	Total	Sur immobilisations incorporelles	Sur immobilisations corporelles	Sur actifs/passifs financiers	Sur actifs/passifs courants hors financiers
Cautionnements donnés (1)	(77 152)	-	(8 300)	(68 777)	(75)
Engagements/acquisition d’immobilisations (2)	(38 132)	(70)	(38 062)	-	-
Hypothèques accordées à un tiers (3)	(111 100)	-	(111 100)	-	-
Autres engagements hors bilan	(75)	-	-	(75)	-
Total des engagements donnés	(226 490)	(70)	(157 493)	(68 852)	(75)
Cautionnements reçus	441	-	132	-	309
Autres engagements reçus (4)	115 000	-	-	115 000	-
Total des engagements reçus	115 441	-	132	115 000	309
Total engagements nets	(111 049)	(70)	(157 361)	46 148	234

Au 31 décembre 2021 :

En milliers d’euros	Total	Sur immobilisations incorporelles	Sur immobilisations corporelles	Sur actifs/passifs financiers	Sur actifs/passifs courants hors financiers
Cautionnements donnés (5)	(96 322)	-	(1 110)	(89 208)(5.bis)	(6 004)
Engagements/acquisition d’immobilisations (6)	(27 609)	(10)	(27 599)	-	-
Hypothèques accordées à un tiers (7)	(105 000)	-	(105 000)	-	-
Autres engagements hors bilan	(5 394)	-	(4 013)	(1 381)	-
Total des engagements donnés	(234 325)	(10)	(137 722)	(90 589)	(6 004)
Cautionnements reçus (9)	9 599	-	-	-	9 599
Autres engagements reçus (9)	115 000	-	-	115 000	-
Total des engagements reçus	124 599	-	-	115 000	9 599
Total engagements nets	(109 726)	(10)	(137 722)	24 411	3 595

Au 31 décembre 2022 :
(1) Les cautionnements donnés sont constitués principalement de : 40 millions d’euros de caution bancaire donnée dans le cadre de la prise de participation de 40 % dans la société EKPO Fuel Cell Technologies par rapport au montant restant à payer ; 14,6 millions d’euros de Compagnie Plastic Omnium SE auprès de Société Générale Francfort ; 6,7 millions d’euros de garantie bancaire de PO Lighting Turkey AS auprès de Remas Reduktor ; 6,0 millions d’euros sur actif/passif financier de HBPO Germany GmbH auprès de Deutsche Bank.
(2) Les engagements sur acquisition d’immobilisations sont constitués principalement de : 13,4 millions d’euros de Plastic Omnium Auto Inergy (USA) LLC ; 5,3 millions d’euros de Plastic Omnium Equipamientos Exteriores SA ; 4,6 millions d’euros de PO Lighting Turkey AS ; 4,5 millions d’euros de PO Lighting Mexico SA DE CV ; 4,0 millions d’euros de PO Lighting Czech S.R.O.
(3) Les hypothèques accordées à un tiers sont constituées de 111 millions d’euros sur emprunt de Sofiparc SAS.
(4) Les autres engagements reçus sont constitués principalement de 115 millions d’euros de lignes de crédit non utilisés pour Burelle SA.## 7.3. Transactions with related parties

7.3.1. Transactions with joint ventures and associated companies

7.3.1.1. Transactions presented at 100%

The information presented below concerns operations before the application of the Burelle group's share.

As of December 31, 2022:

In thousands of euros	Ventes	Coûts indirects et directs	Redevances	Fournisseurs	Autres	Créances
La coentreprise YFPO et ses filiales	2 737	(130)	(11 620)	8 519	517
B.P.O. AS		(2 673)	220
EKPO Fuel Cell Technologies	1 670	(193)
Total	4 407	(2 996)	(11 620)	8 739	517

7.3.1.2. Transactions presented at the Plastic Omnium group's share

The information presented below concerns operations in the accounts at the share of Compagnie Plastic Omnium.

As of December 31, 2022:

In thousands of euros	% d’intérêt	Dividendes approuvés et versés	Dividendes approuvés et à verser à la clôture
La coentreprise YFPO et ses filiales	49,95 %	31 327
B.P.O. AS	49,98 %	1 965	979
SHB Automotive Modules (HBPO)	50,00 %	4 016
Total		37 308	979

7.3.2. Compensation of executive officers

The Executives are, according to the terms of standard IAS 24 "Persons having the authority and responsibility for planning, directing and controlling the activities" of Burelle SA and its subsidiaries. The Board of Directors of Compagnie Plastic Omnium of February 17, 2022 granted, as part of a free share award plan, 38,241 shares to the executive officers of Burelle SA. See note 5.2.3 "Payments based on shares" for the award terms.

The total remuneration and benefits in kind of the executive officers are detailed in the management report of Burelle SA; this is presented below globally:

In thousands of euros	Versés ou à la charge de…	2022	2021
Jetons de présence versés par Burelle SA		106	155
Jetons de présence versés par les autres sociétés du Groupe		165	189
Rémunérations brutes à la charge du Groupe		4 902	4 650
dont:	Part fixe	3 582	3 680
	Part variable	1 320	970
Plan de retraite complémentaire à la charge du Groupe		217	-
Coût au titre des plans d’achats et de souscriptions d’actions et d’attribution d’actions gratuites de Compagnie Plastic Omnium à la charge du Groupe		400	237
dont:	Charge à étaler sur la durée d’acquisition des droits	298	145
	Cotisations sociales liées aux nouveaux plans sur les deux périodes (1)	102	92
Rémunérations totales		5 790	5 231

(1) These are social security contributions over the entire vesting period of each plan, which is four years. The charge for the period is 24.8 thousand euros.

7.4. Legal auditor fees

In thousands of euros	2022
	PwC (1)	EY (1)	Cailliau Dedouit et Associés	Total
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	(2 221)	(3 094)	(325)	(5 640)
dont :	Burelle SA	-	(90)	(273)
	Filiales	(2 221)	(3 004)	(52)
Services autres que la certification des comptes (2)	(234)	(106)	(1)	(341)
dont :	Burelle SA	-	-	(1)
	Filiales	(234)	(106)	-
Total	(2 455)	(3 200)	(326)	(5 981)

(1) The mandate of "Mazars" for the certification of the Plastic Omnium Group's accounts ended with the accounts as of December 31, 2021, and was entrusted to "PricewaterhouseCoopers" (PwC) starting January 1, 2022. In 2022, "PwC" and "EY" are joint Statutory Auditors for Compagnie Plastic Omnium SE. "EY" and "Cailliau Dedouit et Associés" are joint Statutory Auditors for Burelle SA.
(2) "Services other than the certification of accounts" include in particular the verification of consolidated social, environmental, and societal information included in the management report, attestations, tax compliance audits, agreed-upon procedures, and financial and tax due diligence.

In thousands of euros	2021
	Mazars (1)	EY (1)	Cailliau Dedouit et Associés	Total
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	(2 347)	(2 307)	(267)	(4 921)
dont :	Burelle SA	(87)	-	(257)
	Filiales	(2 260)	(2 307)	(10)
Services autres que la certification des comptes (2)	(185)	(552)	(1)	(737)
dont :	Burelle SA	0	-	0
	Filiales	(185)	(552)	(1)
Total	(2 532)	(2 859)	(268)	(5 659)

(1) In 2021, "Mazars" and "EY" were joint Statutory Auditors for Compagnie Plastic Omnium SE. "Mazars" and "Caillau Dedouit et Associés" were joint Statutory Auditors for Burelle SA.
(2) "Services other than the certification of accounts" include in particular the verification of consolidated social, environmental, and societal information included in the management report, attestations, tax compliance services, agreed-upon procedures, and financial and tax due diligence.

7.5. Subsequent events

No events likely to have a significant impact on the Group's business, financial position, results, and assets as of December 31, 2022, have occurred since the closing date.

List of consolidated entities as of December 31, 2022

Libellé juridique	31 décembre 2022					31 décembre 2021
	Mode de consolidation	% de Contrôle (1)	% d’intérêt	Mode de consolidation	% de Contrôle (1)	% d’intérêt
Intégrations fiscales France
BURELLE SA	Société mère			Société mère			1a
SOFIPARC SAS	G	100	100	G	100	100	1a
BURELLE PARTICIPATIONS SA	G	100	100	G	100	100
SOFIPARC HOTELS	G	100	100	G	100	100	1a
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE	G	73,78	60,65	G	73,28	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM GESTION SNC	G	100	60,65	G	100	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC	G	100	60,65	G	100	60,20	1b
SIGNALISATION FRANCE SA	G	100	60,65	G	100	60,20	1b
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE SAS	G	100	60,65	G	100	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES SAS	G	100	60,65	G	100	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SA	G	100	60,65	G	100	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SAS	G	100	60,65	G	100	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANAGEMENT SAS	G	100	60,65	G	100	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SAS	G	100	60,65	G	100	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES SA	G	100	60,65	G	100	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES SAS	G	100	60,65	G	100	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE SAS	G	100	60,65	G	100	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM CLEAN ENERGY SYSTEMS RESEARCH	b2021 G	100	60,65	G	100	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES FRANCE SAS	a2021 G	100	60,65	G	100	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM MODULE SAS	G	100	60,65	G	100	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT	4 G	100	60,65	G	100	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS	b2022 G	100	60,65	G	100	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM SOFTWARE HOUSE	b2022 G	100	60,65	G	100	60,20	1b
PLASTIC OMNIUM E-POWER	a2022_d G	100	60,65	-	-	-
PLASTIC OMNIUM E-POWER FRANCE	a2022_d G	100	60,65	-	-	-
Afrique du Sud
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SOUTH AFRICA (PROPRIETARY) Ltd	G	100	60,65	G	100	60,20
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SOUTH AFRICA) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd	a2022 MEE_IFRS	49,95	30,29	-	-	-
** Allemagne**
PLASTIC OMNIUM GmbH	G	100	60,65	G	100	60,20	2
PLASTIC OMNIUM AUTO COMPONENTS GmbH	G	100	60,65	G	100	60,20	2
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY GERMANY GmbH	G	100	60,65	G	100	60,20	2
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIORS GmbH	G	100	60,65	G	100	60,20	2
EKPO FUEL CELL TECHNOLOGIES GmbH	a2021 MEE_IFRS	40	24,26	MEE_IFRS	40	24,08
HBPO BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT GmbH	a2022_minos G	100	60,65	G	66,67	40,14	5
HBPO RASTATT GmbH	a2022_minos G	100	60,65	G	66,67	40,14	5
HBPO GERMANY GmbH	a2022_minos G	100	60,65	G	66,67	40,14	5
HBPO GmbH	a2022_minos G	100	60,65	G	66,67	40,14	5
HBPO INGOLSTADT GmbH	a2022_minos G	100	60,65	G	66,67	40,14	5
HBPO REGENSBURG GmbH	a2022_minos G	100	60,65	G	66,67	40,14	5
HBPO VAIHINGEN Enz GmbH	a2022_minos G	100	60,65	G	66,67	40,14	5
HBPO SAARLAND GmbH	a2022_minos G	100	60,65	G	66,67	40,14	5
PLASTIC OMNIUM E-POWER GERMANY GmbH	a2022_d G	100	60,65	-	-	-
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS GmbH	a2022_d G	100	60,65	-	-	-
PO LIGHTING GERMANY GmbH	a2022_d G	100	60,65	-	-	-
Argentine
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ARGENTINA SA	G	100	60,65	G	100	60,20
PLASTIC OMNIUM SA	G	100	60,65	G	100	60,20
Autriche
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES WELS GmbH	a2021 G	100	60,65	G	100	60,20
Belgique
PLASTIC OMNIUM ADVANCED INNOVATION AND RESEARCH NV	G	100	60,65	G	100	60,20	6
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY BELGIUM SA	G	100	60,65	G	100	60,20	6
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE BELGIUM	G	100	60,65	G	100	60,20
OPTIMUM CPV BVBA	G	100	60,65	G	100	60,20
---	---	---	---	---	---
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES SA G	100	60,65	100	60,20
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES HERENTALS SA a2021 G	100	60,65	100	60,20
Brésil
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY DO BRASIL Ltda G	100	60,65	100	60,20
PLASTIC OMNIUM DO BRASIL Ltda G	100	60,65	100	60,20
PO LIGHTING DO BRASIL Ltda a2022_d G	100	60,65	-	-	-
Canada
HBPO CANADA INC. a2022_minos G	100	60,65	66,67	40,14
Chine
PLASTIC OMNIUM HOLDING (SHANGHAI) Co Ltd G	100	60,65	100	60,20
WUHAN PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co Ltd G	100	60,65	100	60,20
Plastic Omnium INERGY (SHANGHAI) CONSULTING Co Ltd c2021	-	-	-	100	60,20
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS CONSULTING (BEIJING) Co Ltd c2021	-	-	-	100	60,20
BEIJING PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd G	60	36,39	60	36,12
GUANGZHOU PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co Ltd G	100	60,65	100	60,20
SHENYANG PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co Ltd G	100	60,65	100	60,20
NINGBO PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co Ltd G	100	60,65	100	60,20
CHONGQING PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co Ltd G	100	60,65	100	60,20
YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd	MEE_IFRS	49,95	30,29	MEE_IFRS	49,95	30,07
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHANGHAI TIEXI) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd	MEE_IFRS	49,95	30,29	MEE_IFRS	49,95	30,07
YANFENG PLASTIC OMNIUM YIZHENG AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEM Co Ltd	MEE_IFRS	49,95	30,29	MEE_IFRS	49,95	30,07
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHENYANG) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd	MEE_IFRS	49,95	30,29	MEE_IFRS	49,95	30,07
YANFENG PLASTIC OMNIUM NINGBO AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd	MEE_IFRS	49,95	30,29	MEE_IFRS	49,95	30,07
YANFENG PLASTIC OMNIUM WUHAN AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd	MEE_IFRS	49,95	30,29	MEE_IFRS	49,95	30,07
YANFENG PLASTIC OMNIUM HARBIN AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd	MEE_IFRS	49,95	30,29	MEE_IFRS	49,95	30,07
YANFENG PLASTIC OMNIUM HANGZHOU AUTO EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd	MEE_IFRS	49,95	30,29	MEE_IFRS	49,95	30,07
YANFENG PLASTIC OMNIUM NINGDE AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd	MEE_IFRS	49,95	30,29	MEE_IFRS	49,95	30,07
YANKANG AUTO PARTS RUGAO Co. Ltd	MEE_IFRS	49,95	30,29	MEE_IFRS	49,95	30,07
YANFENG PLASTIC OMNIUM (DAQING) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd	MEE_IFRS	49,95	30,29	MEE_IFRS	49,95	30,07
YANFENG PLASTIC OMNIUM (LIAONING) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd a2022	MEE_IFRS	49,95	30,29	-	-	-
YANFENG PLASTIC OMNIUM (HE FEI) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd a2022	MEE_IFRS	49,95	30,29	-	-	-
YANFENG PLASTIC OMNIUM (NEW DADONG) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd a2022	MEE_IFRS	49,95	30,29	-	-	-
YANFENG PLASTIC OMNIUM (BEIJING) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd a2022	MEE_IFRS	49,95	30,29	-	-	-
CHONGQING YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR FAWAY Co Ltd	MEE_IFRS	49,95	15,45	MEE_IFRS	49,95	15,34
GUANGZHOU ZHONGXIN YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR TRIM Co Ltd	MEE_IFRS	49,95	15,45	MEE_IFRS	49,95	15,34
CHANGCHUN HUAZHONG YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIORS Co. Ltd	MEE_IFRS	49,95	15,15	MEE_IFRS	49,95	15,03
CHENGDU FAWAY YANFENG PLASTIC OMNIUM Co Ltd	M.E.E.	24,48	14,85	M.E.E.	24,48	14,74
DONGFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd	M.E.E.	24,98	15,15	M.E.E.	24,98	15,04
GUANGZHOU ZHONGXIN YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd	MEE_IFRS	49,95	15,45	MEE_IFRS	49,95	15,34
HBPO CHINA BEIJING Co Ltd a2022_minos G	100	60,65	66,67	40,14
HBPO NANJIN Co. Ltd a2022_minos G	100	60,65	66,67	40,14
HBPO SHANGHAI Ltd a2021 G	100	60,65	66,67	40,14
HBPO AUTO COMPONENTS (Shanghai) Ltd a2022 G	100	60,65	-	-	-
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS (KUNSHAN) Co., Ltd a2022_d G	100	60,65	-	-	-
SHANGHAI PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES Co., Ltd a2022 G	100	60,65	-	-	-
EKPO CHINA a2022 MEE_IFRS	40	24,26	-	-	-
Corée du Sud
PLASTIC OMNIUM Co Ltd G	100	60,65	100	60,20
PLASTIC OMNIUM KOREA New Energies Co. Ltd G	100	60,65	100	60,20
SHB AUTOMOTIVE MODULES a2022_minos	MEE_IFRS	50	30,33	MEE_IFRS	33,34	20,07
HBPO PYEONGTAEK Ltd a2022_minos G	100	60,65	66,67	40,14
Espagne
PLASTIC OMNIUM EQUIPAMIENTOS EXTERIORES SA G	100	60,65	100	60,20
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SPAIN SA G	100	60,65	100	60,20
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES ESPANA SA c2022	-	-	-	100	60,20
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE ESPANA G	100	60,65	100	60,20
HBPO AUTOMOTIVE SPAIN SL a2022_minos G	100	60,65	66,67	40,14
États-Unis
PLASTIC OMNIUM Inc. G	100	60,65	100	60,20
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIES Inc. G	100	60,65	100	60,20
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS LLC G	100	60,65	100	60,20
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (USA) LLC G	100	60,65	100	60,20
HBPO NORTH AMERICA Inc. a2022_minos G	100	60,65	66,67	40,14
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES USA, Inc. a2022 G	100	60,65	-	-	-
PLASTIC OMNIUM E-POWER Inc. a2022_d G	100	60,65	-	-	-
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS Inc. a2022_d G	100	60,65	-	-	-
PO LIGHTING USA Inc. a2022_d G	100	60,65	-	-	-
Hongrie
HBPO MANUFACTURING HUNGARY Kft a2022_minos G	100	60,65	66,67	40,14
HBPO AUTOMOTIVE HUNGARIA Kft a2022_minos G	100	60,65	66,67	40,14
HBPO SZEKESFEHERVAR Kft a2022_minos G	100	60,65	66,67	40,14
HBPO PROFESSIONAL SERVICES Kft a2022 G	100	60,65	-	-	-
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS HUNGARY Kft a2022 G	100	60,65	-	-	-
Inde
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS (INDIA) PVT Ltd G	100	60,65	100	60,20
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDIA PVT Ltd G	100	60,65	100	60,20
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANUFACTURING INDIA PVT Ltd G	55	33,36	55	33,11
PO LIGHTING INDIA PVT. Ltd a2022_d G	100	60,65	-	-	-
Indonésie
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDONESIA a2021 G	100	60,65	100	60,20
Japon
PLASTIC OMNIUM KK G	100	60,65	100	60,20
Malaisie
HICOM HBPO SDN BHD a2022_minos G	51	30,93	51	20,47
PO AUTOMOTIVE SDN BHD MALAYSIA G	100	60,65	100	60,20
Maroc
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (MOROCCO) SARL G	100	60,65	100	60,20
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR G	100	60,65	100	60,20
PO LIGHTING MOROCCO SA a2022_d G	100	60,65	-	-	-
Mexique
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIAL AUTO EXTERIORES RAMOS ARIZPE SA DE CV G	100	60,65	100	60,20
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MEXICO SA DE CV G	100	60,65	100	60,20
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORES SA DE CV G	100	60,65	100	60,20
PLASTIC OMNIUM AUTO INDUSTRIAL SRL DE CV G	100	60,65	100	60,20
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDUSTRIAL SA DE CV G	100	60,65	100	60,20
PLASTIC OMIUM AUTO INERGY SERVICIOS SA DE CV G	100	60,65	100	60,20
HBPO MEXICO SA DE CV a2022_minos G	100	60,65	66,67	40,14
HBPO SERVICES MEXICO SA DE CV c2021	-	-	-	66,67	40,14
HBPO MANAGEMENT SERVICES MEXICO SA DE CV c2021	-	-	-	66,67	40,14
PO LIGHTING MEXICO SA DE CV a2022_d G	100	60,65	-	-	-
Pays-Bas
DSK PLASTIC OMNIUM BV G	51	30,93	51	30,70
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY NETHERLANDS HOLDING BV G	100	60,65	100	60,20
Pologne
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY POLAND Sp Z.O.O. G	100	60,65	100	60,20
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS Sp Z.O.O. G	100	60,65	100	60,20
PLASTIC OMNIUM AUTO Sp Z.O.O. G	100	60,65	100	60,20
PO LIGHTING POLAND Sp Z.O.O. a2022_d G	100	60,65	-	-	-
République Tchèque
HBPO CZECH S.R.O. a2022_minos G	100	60,65	66,67	40,14
HBPO KVASINY S.R.O. a2022 G	100	60,65	-	-	-
PO LIGHTING CZECH S.R.O. a2022_d G	100	60,65	-	-	-
Roumanie
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ROMANIA SRL G	100	60,65	100	60,20
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS SRL a2022 G	100	60,65	-	-	-
Royaume-Uni
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE Ltd G	100	60,65	100	60,20
HBPO UK Ltd a2022_minos G	100	60,65	66,67	40,14
Russie
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY RUSSIA LLC G	100	60,65	100	60,20
DSK PLASTIC OMNIUM INERGY G	51	30,93	51	30,70
Slovaquie
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS S.R.O. G	100	60,65	100	60,20
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SLOVAKIA S.R.O. G	100	60,65	100	60,20
HBPO SLOVAKIA S.R.O. a2022_minos G	100	60,65	66,67	40,14
Suisse
PLASTIC OMNIUM RE AG G	100	60,65	100	60,20
SWISS HYDROGEN G	100	60,65	100	60,20
Thaïlande
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY THAILAND Co Ltd G	100	60,65	100	60,20
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE Co Ltd G	100	60,65	100	60,20
Turquie
B.P.O. AS	MEE_IFRS	50	30,32	MEE_IFRS	50	30,09
PO LIGHTING TURKEY AS a2022_d G	100	60,65	-	-	-

(1) Le pourcentage de contrôle est défini comme étant le pourcentage des droits de vote détenus par Burelle SA au 31 décembre 2022, et au 31 décembre 2021 dans ses filiales (Burelle Participations, Sofiparc et Compagnie Plastic Omnium), et le pourcentage des droits de vote détenus aux mêmes dates par Compagnie Plastic Omnium pour toutes les autres sociétés.

Liste des entités consolidées au 31 décembre 2022

Méthode d’intégration et particularités

• G : Intégration globale.
• MEE : Sociétés qui étaient déjà consolidées par la méthode de la mise en équivalence avant l’application des nouvelles normes de consolidation au 1er janvier 2014.
• MEE_IFRS : Sociétés consolidées par la méthode de la mise en équivalence depuis l’application des nouvelles normes de consolidation au 1er janvier 2014.

Mouvements de la période

• a2022 : Sociétés créées et/ou acquises au cours de l’exercice 2022
• a2022_d : Sociétés acquises au cours de l’exercice 2022 et dont le Groupe a changé la dénomination après l’acquisition
• AMLS Osram : entités intégrées dans le groupe Plastic Omnium au 1er juillet 2022
  • « AMLS Osram GmbH » devenue « Plastic Omnium Lighting Systems GmbH »
  • « AMLS Osram US » devenue « Plastic Omnium Lighting Systems Inc »
  • « AMLS Osram China » devenue « Plastic Omnium Lighting Systems (Kunshan) Co., Ltd »
• Actia Power : entités intégrées dans le groupe Plastic Omnium au 1er août 2022
  • « Actia Power Holding » devenue « Plastic Omnium e-Power »
  • « Actia Power France » devenue « Plastic Omnium e-Power France”
  • « Actia Power Germany » devenue « Plastic Omnium e-Power Germany GmbH »
  • « Actia Power US » devenue « Plastic Omnium e-Power Inc. »# Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2022

À l’Assemblée Générale de la société Burelle S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Burelle S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Évaluation du chiffre d’affaires

• Point clé de l’audit

  Note 1.3.2 « Chiffre d’affaires / Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » de l’annexe aux comptes consolidés.

Le chiffre d’affaires figure au compte de résultat consolidé de Burelle au 31 décembre 2022 pour un montant de 8.549 millions d’euros. Le chiffre d’affaires « pièces » est comptabilisé lorsque le contrôle des biens est transféré au client, habituellement lors de la livraison, et évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane.

Concernant les prestations de services Design et la réalisation d’outillages spécifiques :

Le traitement comptable appliqué repose sur l’identification par le Groupe dans la plupart des cas de deux obligations de performance, distinctes de la production de pièces, au titre de l’activité Design d’une part, et de la fourniture de certains outillages spécifiques dont le contrôle est transféré aux clients d’autre part. Les coûts liés à ces deux obligations de performance sont comptabilisés en stocks pendant la phase projet, puis en charges lorsque leur contrôle est transféré au client, c’est-à-dire au démarrage de la vie série. Les produits de l’activité Design, y compris ceux explicitement inclus dans le prix pièce, sont reconnus au démarrage de la vie série. Les paiements reçus avant le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients.

Nous avons considéré la reconnaissance du chiffre d’affaires « pièces » et l’évaluation du chiffre d’affaires « prestations de services et réalisation d’outillages spécifiques » comme un point clé de l’audit compte tenu :

*   Des discussions régulières entre le Groupe et ses clients sur les prix des pièces, les rabais et les remises ;

• Des jugements devant être émis par la Direction du Groupe pour estimer les produits relatifs à ces obligations de performance dans la mesure où ces produits ne sont pas nécessairement directement identifiables au sein des contrats et nécessitent donc une évaluation spécifique de la Direction

• Notre réponse

  • Nous avons pris connaissance des processus d’évaluation et de reconnaissance du chiffre d’affaires et identifié les contrôles clés afférents mis en place par la Direction ;
  • Afin d’apprécier la comptabilisation du chiffre d’affaires lié à la vente de pièces, nous avons réalisé des tests sur un échantillon de transactions afin de :
    • Comparer les prix de vente appliqués aux livraisons de pièces avec les prix contractuels,
    • Examiner les avoirs émis, les rabais et les remises,
    • Contrôler le correct rattachement à l’exercice des ventes de pièces.
  • Afin d’apprécier la comptabilisation du chiffre d’affaires lié aux prestations de services Design et à la réalisation d’outillages spécifiques, nous avons réalisé des tests sur un échantillon de contrats afin de :
    • Comparer les prix de vente appliqués et reconnus au démarrage de la vie série avec la valorisation faite par la Direction et les documents contractuels.
    • Examiner les produits et les coûts alloués aux obligations de performance ;
    • Contrôler le correct rattachement à l’exercice des ventes de prestations de Design et de réalisation d’outillages spécifiques.
  • Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés.

Évaluation des coûts de développement immobilisés et des immobilisations corporelles

• Point clé de l’audit

  Notes 1.6.2 « Immobilisations incorporelles », 1.6.3 « Immobilisations corporelles », et 1.6.4 « Perte de valeur sur actifs immobilisés » de l’annexe aux comptes consolidés.

Au 31 décembre 2022, la valeur nette des immobilisations corporelles s’élève à 1 781 M€ et la valeur nette des coûts de développement immobilisés s’élève à 544 M€, soit environ 30 % du total des actifs. La note 1.6.2 de l’annexe aux comptes consolidés décrit les modalités de comptabilisation en immobilisations incorporelles des coûts de développement encourus lors de la phase projet et liés à l’exécution du contrat conclu avec le client. La note 1.6.3 décrit les modalités de comptabilisation des immobilisations corporelles ainsi que leur durée d’amortissement.

Comme décrit dans la note 1.6.4.2, le Groupe réalise des tests de dépréciation sur ces immobilisations lorsque des indices de perte de valeur surviennent tels que des pertes récurrentes de l’entité, décisions d’arrêt de commercialisation de production, fermetures de site et au moins une fois par an pour les actifs de développement. Comme décrit dans la note 1.11, pour la détermination de la valeur recouvrable, interviennent à la fois les notions de juste valeur nette des coûts de cession et de valeur d’utilité obtenue par la méthode des cash-flows actualisés. Ces tests reposent sur des hypothèses de flux futurs de trésorerie opérationnels et de taux d’actualisation. Comme décrit dans la note 2.1.3, une revue des indices de perte de valeur mais également d’indices de reprise de valeur sur les actifs ayant fait l’objet d’une dépréciation lors des exercices précédents a été effectuée par la direction.

Nous avons considéré l’évaluation des actifs de développement et des immobilisations corporelles comme un point clé de l’audit en raison :

*   De leur valeur significative dans les comptes du Groupe ;
*   Du jugement nécessaire à la Direction pour évaluer l’existence d’indices de perte de valeur et la valeur recouvrable.

• Notre réponse

  Nos travaux ont notamment consisté à :

  • Prendre connaissance des dispositifs visant à identifier les indices de perte de valeur retenus par le Groupe ;
  • Apprécier les analyses et jugements réalisés par le Groupe pour identifier l’existence d’indice de dépréciation ou de reprise de dépréciation ;
  • Contrôler que les actifs présentant des indices de pertes de valeur ont fait l’objet d’un test de dépréciation.# Au titre de l’évaluation des actifs de développement

Prendre connaissance du processus d’identification des coûts de développement capitalisés ; Apprécier le caractère exhaustif des programmes pris en compte dans l’analyse des indices de perte de ou reprise de valeur, en rapprochant les actifs analysés aux comptes consolidés ; Examiner les hypothèses prises en compte dans les analyses et les tests de dépréciation (ventes prévisionnelles, marge brute, autres coûts fixes…).

Au titre de l’évaluation des immobilisations corporelles et en cas d’indice de perte ou reprise de valeur identifié

Examiner la conformité de la méthodologie appliquée par le Groupe avec les dispositions de la norme IAS 36. Rapprocher le fichier des actifs faisant l’objet du test de perte de valeur avec les comptes consolidés. Examiner les données et les hypothèses clés utilisées pour la détermination de la valeur recouvrable par entretien avec la Direction Financière des divisions, la Direction Financière du Groupe et la Direction Générale du Groupe ; et en particulier dans le contexte (i) de poursuite de la crise liée à la pandémie de Covid-19 dans certaines régions, (ii) de perturbations dans la chaîne d’approvisionnement des matières et composants et (iii) de conflit entre la Russie et l’Ukraine et de leurs impacts sur la performance des années futures.

Enfin, s’agissant de l’évaluation de ces actifs immobilisés, nous avons également :

• Vérifié l’exactitude arithmétique des modèles utilisés pour déterminer les valeurs d’utilité ;
• Comparé les taux d’actualisation et les taux de croissance à long terme à des données externes de marché, avec l’aide de nos spécialistes en évaluation ;
• Réalisé des analyses de sensibilité sur les principales hypothèses utilisées.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extrafinancière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Burelle S.A. par votre assemblée générale du 9 juin 2009 pour le cabinet CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES et du 19 mai 2022 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2022, le cabinet CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES était dans la quatorzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la première année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne que l’on estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés.# Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Conformément aux dispositions des articles L. 821-1 et suivants du Code de commerce relatifs à l’ διασφάλιση des comptes, nous vous présentons notre rapport sur les comptes annuels du clôturés au 31 décembre 2022.

Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité des comptes

Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris et Paris-La Défense, le 24 avril 2023

Les Commissaires aux Comptes

CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES
Sandrine Le Mao

ERNST & YOUNG et Autres
May Kassis-Morin

(1) Les scopes 1 et 2 correspondent respectivement à l’activité propre de Plastic Omnium et à ses achats d’énergie, tandis que le scope 3 correspond à l’empreinte carbone de sa chaîne de valeur (achats, transports, usage des produits par les clients, fin de vie)

5. COMPTES ANNUELS

5.1 Commentaires sur les comptes annuels au 31 décembre 2022

Société holding, Burelle SA a pour objet principal d’exercer le contrôle de ses filiales et de participer à la définition et à la conduite de leur politique de développement. Elle exerce également une activité de prestations de services de Direction Générale auprès de ces sociétés. Le portefeuille de participations de Burelle SA comprend trois filiales dont la plus importante est Compagnie Plastic Omnium SE, détenue à 60,01 % au 31 décembre 2022. Les deux autres filiales sont détenues à 100 % : Burelle Participations est spécialisée dans le capital-investissement et Sofiparc est propriétaire d’un patrimoine immobilier et foncier.

En 2022, Burelle SA réalise un chiffre d’affaires de 0,6 million d’euros contre 0,5 million d’euros en 2021. Les principaux postes de charges sont liés aux frais de personnel et aux rémunérations de la Direction Générale. Le montant de ces rémunérations et leur mode de détermination sont détaillés dans le chapitre « Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs » du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise. Les achats et charges externes incluent essentiellement des loyers, des commissions bancaires, des honoraires et des frais de communication, pour un total de 2,2 millions d’euros en 2022 contre 1,7 million d’euros en 2021. Après prise en compte des charges d’exploitation, la perte d’exploitation ressort à 6,9 millions d’euros en 2022 contre 6 millions d’euros en 2021. Le résultat financier comprend les dividendes versés par les filiales pour un total de 32,9 millions d’euros en 2022, dont 24,4 millions versés par Compagnie Plastic Omnium SE, 6,5 millions d’euros versés par Sofiparc et 2 millions d’euros versés par Burelle Participations. Une fois ces éléments intégrés, le résultat avant impôt de l’exercice ressort à 25,8 millions d’euros en 2022 contre 39,1 millions d’euros en 2021. L’impôt sur les bénéfices est un produit fiscal de 1,7 million d’euros en 2022, contre un produit fiscal de 0,9 million d’euros en 2021. Compte tenu de ces éléments, le résultat net s’élève à 27,5 millions d’euros en 2022, contre 40 millions d’euros en 2021. Aucune réintégration de frais généraux dans le bénéfice imposable n’est intervenue au cours de l’exercice par application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts. En complément de ces informations, vous trouverez dans les sections 5.5 et 5.6 respectivement le tableau des résultats des cinq derniers exercices et le tableau de délai de paiement des fournisseurs et des clients, lesquels font partie intégrante de ce rapport.

5.2 Bilan

En milliers d’euros

	Notes	Valeurs brutes	Amortissements	31 décembre 2022 Montants nets	31 décembre 2021 Montants nets
Actif
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles	4	3	1	1
Immobilisations corporelles	4.1	261 28	233	251
Immobilisations financières	4.2	224 465	140 224	325	224 535
Total actif immobilisé		224 730	171	224 559	224 787
Actif circulant
Créances clients	4.3	362		362	319
Créances financières Groupe	4.3	0		0	0
Autres créances	4.3	1 320		1 320	268
Valeurs mobilières de placement		69		69	69
Disponibilités	4.4	39 364		39 364	47 346
Charges constatées d’avance		84		84	63
Total actif circulant		41 199	41 199	48 065
Total		265 929	171	265 758	272 852

En milliers d’euros

	Notes	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Passif
Capitaux propres
Capital social	4.5	26 364	26 364
Primes d’émission, de fusion, d’apport	4.6	15 500	15 500
Réserves et report à nouveau	4.6	168 096	154 363
Résultat de l’exercice		27 501	40 027
Total capitaux propres		237 461	236 254
Provisions pour risques et charges	4	6
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		0	0
Dont concours bancaires courants		0	0
Emprunts et dettes financières divers		25 733	33 496
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		595	899
Dettes fiscales et sociales		1 807	1 845
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		0	0
Autres dettes		158	352
Total des dettes	4.8	28 293	36 592
Total		265 758	272 852

5.3 Compte de résultat

En milliers d’euros

	Notes	2022	2021
Produits d’exploitation	3.1	571	528
Achats et charges externes	3.2	(2 193)	(1 722)
Impôts et taxes		(535)	(509)
Charges de personnel	3.3	(4 095)	(3 801)
Dotations aux amortissements et provisions		(20)	(5)
Autres charges		(600)	(552)
Résultat d’exploitation		(6 872)	(6 061)
Résultat financier	3.4	32 856	45 147
Résultat courant		25 984	39 086
Produits exceptionnels	3.5	0	197
Charges exceptionnelles	3.5	(184)	(123)
Resultat exceptionnel	3.5	(184)	74
Résultat avant impôts		25 800	39 160
Impôts sur les bénéfices	3.6	1 701	867
Résultat net		27 501	40 027

5.4 Annexe aux comptes annuels

Les informations ci-après constituent l’annexe au Bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2022 dont le total est 265 758 milliers d’euros et le résultat s’élève à 27 501 milliers d’euros.

I – Faits marquants de l’exercice

La société Burelle SA a perçu un acompte sur dividende de 5 millions d’euros en date du 28 novembre 2022 de la part de sa filiale Sofiparc. En date du 23 décembre 2022, la filiale Sofiparc a apporté à sa fililale Sofiparc Hotels détenue à 100 %, le bail à construction et les terrains sur lesquels sont situés les hôtels Novotel et Ibis. Cet apport en nature, rémunéré par augmentation de capital de la société Sofiparc Hotels a généré une plus-value d’apport de 16,2 millions d’euros dans les comptes de Sofiparc au 31 décembre 2022. La filiale Sofiparc Hotels a pour objet l’acquisition et la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers, fonciers, commerciaux ou industriels.

II – Principes et méthodes comptables

La société Burelle SA a établi ses comptes selon les principes et méthodes du Plan Comptable Général français. (règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2018-07 du 10 décembre 2018.) Les comptes annuels intègrent les dispositions du règlement 2015-05 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture ainsi que les recommandations du 24 juillet 2020 relatives à la prise en compte des conséquences de l’évènement Covid-19 dans les comptes. Les conventions comptables d’établissement et de présentation des comptes sociaux ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour les éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique. Les principes comptables retenus pour l’élaboration des comptes 2022 sont identiques à ceux de l’exercice 2021. Les principales méthodes sont les suivantes :

2.1 Immobilisations incorporelles

Il s’agit essentiellement de marques et de brevets faisant l’objet d’un amortissement sur 20 ans.

2.2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et les amortissements sont calculés sur le mode linéaire en fonction de la durée de d’utilisation : agencements – aménagements des constructions : 10 ans ; véhicules : 5 ans ; mobilier de bureau : 5 ans et 10 ans ; matériel informatique : 4 ans.

2.3 Immobilisations financières

Les titres de participation sont évalués à leur coût d’acquisition. S’il y a lieu, une provision est constituée lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d’utilité est notamment déterminée en tenant compte de la quote-part de la situation nette et de la valeur de l’actif net réévalué des filiales au regard des conditions de marché actuelles.## 2.4 Actions propres

Les achats d’actions propres sont autorisés par les Assemblées Générales Ordinaires antérieures et effectués en vue de leur utilisation dans le cadre d’un contrat de liquidité par un prestataire de services d’investissements, de leur annulation ultérieure dans le cadre d’une réduction de capital, de l’attribution d’options d’achat d’actions ou d’actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux du Groupe ;

Le classement comptable des actions propres dépend de la finalité de détention : les actions propres en voie d’annulation affectées à une future réduction de capital ou acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité, sont comptabilisées en titres immobilisés ; les actions propres rachetées en vue d’être attribuées aux salariés et mandataires sociaux du groupe dans le cadre d’un plan de stock-options ou d’attribution gratuite d’actions sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement.

Les actions propres sont évaluées par catégorie de titres (titres immobilisés, titres affectés à des plans d’options d’achat ou d’attribution gratuite d’actions, titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité), selon l’approche PEPS dite « Premier Entré, Premier Sorti ». Leur valeur brute correspond au prix d’acquisition ; les actions propres sont valorisées au cours moyen du dernier mois de l’exercice. Une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur brute est supérieure à leur valeur d’inventaire, à l’exception des actions propres en voie d’annulation.

Pour les actions affectées à l’exercice des options d’achat d’actions, la valeur de marché de ces actions est déterminée sur la base du prix d’exercice des options d’achat consenties. La société ne détient pas d’actions propres en vue d’être attribuées. Pour les autres catégories, la valeur de marché correspond à la valeur boursière (moyenne des cours du mois précédant la clôture des comptes).

2.5 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les créances sont dépréciées par voie de provision lorsqu’elles sont susceptibles de donner lieu à des difficultés de recouvrement.

2.6 Valeurs mobilières de placement

Le poste « valeurs mobilières de placement » correspond aux placements en fonds commun de placement. Les valeurs mobilières de placement sont évaluées selon l’approche PEPS dite « Premier Entré, Premier Sorti ». La valeur brute correspond au prix d’acquisition ; une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur brute est supérieure à la valeur de marché qui correspond à la valeur boursière (moyenne des cours du mois précédant la clôture des comptes).

2.7 Emprunts et dettes financières

Les dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale de remboursement. Elles ne font pas l’objet d’actualisation.

2.8 Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires est comptabilisé dans le résultat de l’exercice s’il est : réalisé, c’est-à-dire qu’il est certain dans son principe et son montant ; et acquis à l’exercice.

2.9 Impôts sur les bénéfices

La société est tête de groupe de l’intégration fiscale qu’elle constitue avec ses filiales. Les filiales du périmètre d’intégration fiscale contribuent à la charge d’impôt du Groupe d’intégration fiscale à hauteur du montant dont elles auraient été redevables en l’absence d’intégration. L’économie ou la charge d’impôt complémentaire résultant de la différence entre l’impôt dû par les filiales intégrées et l’impôt résultant de la détermination du résultat d’ensemble est enregistré par la société tête de groupe.

2.10 Résultat exceptionnel

Les produits et charges exceptionnels incluent les éléments extraordinaires, ainsi que les éléments qualifiés d’exceptionnels dans leur nature par le droit comptable.

III – Notes sur le compte de résultat

3.1 Chiffre d’affaires et autres produits d’exploitation

Les produits d’exploitation de l’exercice correspondent, pour l’essentiel, à la facturation aux principales filiales de prestations de services couvrant la gestion, la coordination et l’animation d’activités du Groupe. La répartition du chiffre d’affaires est la suivante :

	2022	2021
Par secteur d’activité
Prestations de services	563	517
Autres	8	11
Total	571	528
Par marché géographique
France	571	528
Étranger	0	0
Total	571	528

La facturation des prestations de Direction Générale par Burelle SA à ses filiales représente un total de 563 milliers d’euros au 31 décembre 2022, se décomposant comme suit :

	2022	2021
Sofiparc SAS	457	434
Burelle Participations	106	83
Total	563	517

3.2 Achats et charges externes

	2022	2021
Locations et charges locatives	321	223
Honoraires de conseil et de commissariat aux comptes	614	450
Publications et communication	249	139
Services bancaires et assimilés	252	223
Autres achats et charges externes	757	687
Total	2 193	1 722

La hausse des achats et charges externes porte essentiellement sur : le poste locations et charges locatives liées à l’augmentation des surfaces louées au site de Levallois Perret ; le poste d’honoraires liés aux dossiers d’études dans le cadre de projets de croissance externe le poste de communication en raison d’évènements de communication liés à la croissance externe de ses filiales.

3.3 Charges de personnel

	2022	2021
Salaires bruts	3 121	2 991
Charges sociales	974	810
Total	4 095	3 801

3.4 Résultat financier

	2022	2021
Produits financiers	32	97045
Produits de participation	32	96745
Intérêts sur comptes bancaires	3	0
Charges financières	(114)	(98)
Dotations aux provisions	(43)	(97)
Charges d’intérêts sur compte courant Groupe	(71)	0
Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement	(1)	0
Total	32 856	45 147

Burelle SA a reçu, en 2022, les dividendes suivants de ses filiales : 24,4 millions d’euros de la Compagnie Plastic Omnium SE, contre un montant de 42,8 millions d’euros en 2021 ; 2 millions d’euros de Burelle Participations, contre un montant de 1,2 million d’euros en 2021 ; 6,5 millions d’euros de Sofiparc (dont 1,5 million d'euros correspondant aux dividendes perçus au titre de l'affectation du résultat 2021 et 5 millions d'euros correspondant à l'acompte sur dividendes perçu en novembre 2022), contre un montant de 1,2 million d’euros en 2021.

3.5 Résultat exceptionnel

	2022	2021
Produits	0	0
Charges	(184)	74
Net	0	(184)
Sur opérations en gestion	-	-
Sur opérations en capital	-	(184)
Sur dotations et reprises de provisions	-	-
Total	0	(184)

Les opérations en capital enregistrées en résultat exceptionnel représentent le résultat généré par les cessions d’actions propres dans le cadre du contrat de liquidité.

3.6 Impôts sur les bénéfices

	Courant	Except.	Net
Résultat net comptable avant impôts	25 984	(184)	25 800
Incidences fiscales	(29 070)	0	(29 070)
= Base	(3 086)	(184)	(3 270)
Impôts théoriques	0	0	0
Impact intégration fiscale	1 701	0	1 701
Résultat après impôts	27 501	(184)	27 317

Burelle SA est la société mère d’un groupe fiscal intégrant la filiale Sofiparc SAS et la filiale Sofiparc Hotels. L’économie d’impôt totale réalisée en 2022 grâce à ce groupe fiscal est de 1 701 milliers d’euros. Cette économie est comptabilisée chez Burelle SA en produits. Les déficits reportables du groupe fiscal s’élèvent à 87 622 milliers d’euros au 31 décembre 2022. Les déficits reportables de Burelle SA s’élèvent à 114 222 milliers d’euros au 31 décembre 2022.

IV – Notes sur le bilan

Les montants indiqués sont présentés en valeurs brutes.

4.1 Immobilisations corporelles

	31/12/2021	+	-	31/12/2022
Installations générales	256	5	0	261
Immobilisations en cours	1	(1)	0	0
TOTAL VALEUR BRUTE	257	4	0	261
Amortissements	(6)	(22)	0	(28)
Total valeur nette comptable	251	(17)	0	233

4.2 Immobilisations financières

	31/12/2021	+	-	31/12/2022
Titres de participation	220 908	0	0	220 908
Autres titres – Actions propres	3 661	448	(618)	3 491
Autres immobilisations financières	63	3	0	66
TOTAL VALEUR BRUTE	224 632	451	(618)	224 465
Provision pour dépréciation des immobilisations financières	(97)	(43)	0	(140)
Total valeur nette comptable	224 535	408	(618)	224 325

Les variations sur le poste Actions propres sont décrites au chapitre 4.7. Au 31 décembre 2022, Burelle SA détient 4 698 actions propres (0,27 % d’autocontrôle) selon la répartition suivante : 1 170 actions propres au titre du contrat de liquidité ; 3 528 actions propres en voie d’annulation.

La liste des filiales et participations se présente de la façon suivante :

Filiales	Capital social	% détenu
Compagnie Plastic Omnium SE	8 731	60,01 %
Sofiparc	62 556	100,00 %
Burelle Participations	43 724	100,00 %

Suite à la décision de réduction de capital décidée par le Conseil d’Administration du 20 juillet 2022 de Compagnie Plastic Omnium SE, la détention par Burelle SA est passée de 59,35 % au 31 décembre 2021 à 60,01 % au 31 décembre 2022.

4.3 Créances

	31/12/2021	31/12/2022	Échéance - 1 an	Échéance + 1 an
Autres immobilisations financières	63	66	66	0
Créances clients	319	362	362	0
Compte courant Sofiparc	0	0	0	0
Créances fiscales	266	1 306	1 306	0
Autres créances	2	14	14	0
Charges constatées d’avance	63	84	84	0
Total	713	1 832	1 766	66

Les créances clients correspondent à une provision pour facture à établir au titre des prestations de services de Direction Générale sur le deuxième semestre 2022.

4.4 Disponibilités

	31/12/2021	+	-	31/12/2022
Valeurs mobilières de placement	69	0	0	69
Disponibilités	47 346	(7 982)	0	39 364
Total valeur brute	47 415	(7 982)	0	39 433
Provision pour dépréciation des valeurs mobilières de placement	0	0	0	0
Total valeur nette comptable	47 415	(7 982)	0	39 433

4.5 Capital social

Le capital social s’élève à 26 364 345 euros, représenté par 1 757 623 actions d’une valeur nominale de 15 euros chacune.# 4.6 Variation des capitaux propres

	31/12/2021	Variation	Résultat N - 1	Dividendes	31/12/2022
Capital	26 364				26 364
Prime d’émission	15 500				15 500
Réserve légale	2 780				2 780
Réserves indisponibles	533				533
Autres réserves	18 686				18 686
Report à nouveau	132 364	40 027	(26 294)		146 097
Résultat de l’exercice	40 027		27 501	(40 027)	27 501
Total	236 254	27 501	0	(26 294)	237 461

4.7 Mouvements sur les actions propres

Les mouvements sur les actions propres réalisés en 2022 sont les suivants :

	En nombre	31/12/2021	Achats	Ventes	Annulation	31/12/2022
Actions en voie d’annulation		3 528			3 528
Actions affectées au contrat de liquidité		1 142	839	811		1 170
Total		4 670	839	811	3 528	4 698

	En milliers d’euros	31/12/2021	Achats	Ventes	Annulation	31/12/2022
Actions en voie d’annulation		2 822			2 822
Actions affectées au contrat de liquidité		839	448	618		669
Total		3 661	448	618	2 822	3 491

4.8 Dettes

	31/12/2021	31/12/2022	Échéance - 1 an	Échéance + 1 an
Établissements de crédit	0	0
Dettes financières Groupe	33 496	25 733	25 733
Fournisseurs	899	595	595
Dettes fiscales et sociales	1 845	1 807	1 807
Dettes sur immobilisations et comptes rattachées	0	0	0
Autres dettes	352	158	158
Total	36 592	28 293	28 293

Le montant de 25 733 milliers d’euros figurant en « Dettes financières Groupe » concerne les comptes courants Burelle Participations à hauteur de 6 224 milliers d’euros, Sofiparc à hauteur de 5 908 milliers d’euros et Sofiparc Hotels à hauteur de 13 601 milliers d’euros.

4.9 Comptes de régularisation

Les charges à payer s’élèvent à un montant de 1 771 milliers d’euros et se décomposent ainsi :

	31/12/2022
Fournisseurs	477
Dettes fiscales et sociales	1 294
Total	1 771

4.10 Entreprises liées

ACTIF	31/12/2022	PASSIF	31/12/2022
Éléments relevant de plusieurs postes du bilan
Participations	220 908	Emprunts et dettes financières diverses	25 733
Autres immobilisations financières	66	Dettes fournisseurs	119
Créances clients et comptes rattachés	362	Dettes diverses	72
Autres créances	843
Total	222 179	Total	25 924

	2022
Éléments relevant de plusieurs postes du compte de résultat
Chiffre d’affaires	571
Produits financiers	32 967
Produits exceptionnels	-
Total produits	33 538
Charges d’exploitation	919
Charges financières	71
Charges exceptionnelles	-
Total charges	990

V – Engagements financiers et autres informations

5.1 Rémunération des dirigeants et des membres du Conseil d’Administration

La rémunération des organes d’administration et de direction durant l’exercice 2022, y compris les jetons de présence, s’élève à 3 312 milliers d’euros.

5.2 Engagements financiers hors bilan

La société Burelle SA bénéficie de lignes de crédits accordées par les établissements de crédit pour un montant de 115 000 milliers d’euros. Au 31 décembre 2022, la société Burelle SA n’a pas effectué de tirage.

5.3 Engagements envers le personnel

Le montant des indemnités de fin de carrière, non comptabilisées au 31 décembre 2022, dans les comptes sociaux de la société Burelle SA s’élève à 33 milliers d’euros. Les hypothèses retenues sont les suivantes : taux d’actualisation : 3,75 % ; taux de croissance attendu des salaires : 3,25 % ; taux d’inflation : 2,25 %.

Un plan de pension complémentaire pour les mandataires et cadres dirigeants a été mis en place en 2003. Les engagements au titre de ce plan sont intégralement couverts par un contrat d’assurance externe au Groupe. Aucune provision n’est comptabilisée dans les comptes au 31 décembre 2022.

Un régime de retraite supplémentaire à prestations définies à droits certains a été mis en place au sein de la société Burelle SA en décembre 2021, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020. Dans le cadre de ce nouveau régime, les droits à retraite ne sont pas conditionnés à l’achèvement de la carrière des participants dans le Groupe. Les bénéficiaires sont l’ensemble des mandataires sociaux et des salariés de Burelle SA dont l’emploi correspond au coefficient 940 de la Convention Collective Nationale de la Plasturgie depuis la mise en place de ce nouveau régime jusqu’à la date d’évaluation, sous réserve de réaliser trois ans minimum de service au sein des sociétés offrant le régime et d’avoir moins de 60 ans au 1er janvier 2020. Au 31 décembre 2022, sur la base des hypothèses mentionnées ci-dessus, la valeur de l’engagement s’élève à 72 milliers d’euros et la valeur du fonds de couverture est nulle. Aucune provision n’est comptabilisée dans les comptes au 31 décembre 2022.

5.4 Société établissant les Comptes consolidés

Désignation et siège social	Forme juridique	Capital
Burelle SA 19, boulevard Jules Carteret 69007 – Lyon	Société anonyme	26 364 345 €

5.5 Effectif moyen

L’effectif moyen est de 3,4 personnes.

5.6 Avances et crédits alloués aux dirigeants

Aucun crédit, ni avance n’a été alloué aux dirigeants de la Société conformément à l’article L. 2 25-43 du Code de commerce.

5.7 Événements postérieurs à la clôture

Néant.

5.8 Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2022

Sociétés	En milliers d’euros	Capital social	Capitaux propres autres que le capital social	Quote-part de capital détenue (en %)	Valeur comptable des titres détenus brute et nette	Prêts et avances consentis par la Société	Chiffre d’affaires du dernier exercice écoulé	Bénéfice ou (perte) du dernier exercice écoulé	Dividendes encaissés par la Société au cours de l’exercice
Filiales
Compagnie Plastic Omnium SE SIREN 955 512 611 19, boulevard Jules Carteret 69342 Lyon Cedex 07		8 731	1 351 099	60,01 %	78 419	0	23 382 196	349	24 450
Sofiparc SAS SIREN 351 529 581 19, boulevard Jules Carteret 69342 Lyon Cedex 07		62 556	25 025	100,0 %	79 979	0	17 678	15 916	6 506
Burelle Participations SA SIREN 440 050 144 42, rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois-Perret		43 724	29 704	100,0 %	62 509	0	0	2 038	2 011
Participations
Autres titres		0	0	0
Total		220 907					32 967

Aucun aval ou caution n’a été donné par Burelle SA en faveur de ses filiales.

5.5 Résultats financiers des cinq derniers exercices

En milliers d’euros	2018	2019	2020	2021	2022
1 – Capital en fin d’exercice
a) Capital social	27 800	26 364	26 364	26 364	26 364
b) Nombre d’actions émises	1 853 315	1 757 623	1 757 623	1 757 623	1 757 623
c) Nombre d’obligations convertibles en actions	0	0	0	0	0
2 – Opérations et résultats de l’exercice
a) Chiffre d’affaires hors taxes	9 100	7 950	1 519	528	571
b) Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions	46 119	62 214	34 629	39 261	25 864
c) Impôts sur les bénéfices	1 440	1 040	1 160	867	1 701
d) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions	47 531	63 264	35 785	40 027	27 501
e) Montant des bénéfices distribués	35 142	26 296	26 297	26 364	28 122
3 – Résultats par action (en euros)
a) Bénéfice après impôts avant amortissements et provisions	25,66	35,99	20,36	22,83	15.68
b) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions	25,65	35,99	20,36	22,77	15.65
c) Montant des bénéfices distribués	20	15	15	15	16
4 – Personnel
a) Nombre de salariés	7	4	4	4	3,4
b) Montant de la masse salariale	14 637	7 205	6 646	2 991	3 121
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, Œuvres…)	3 802	2 360	2 057	810	974

5.6 Tableau des délais de paiement des fournisseurs et des clients mentionnés à l’article D. 441-6 du Code de commerce

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu (Tableau prévu au I de l’article D. 441-6 du Code de commerce)

Article D. 441-6-I. - 1° du Code de commerce : factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu							Article D. 441-6-I. - 2° du Code de commerce : factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)		0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombre de factures concernées		7				2			0	0	0	0	0
Montant total des factures concernées		0	0	0	2	0	2		0	0	0	0	0
Pourcentage du montant total des achats de l’exercice		0,0 %	0,0 %	0,1 %	0,0 %	0,1 %
Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice		0,0 %	0,0 %	0,0 %	0,0 %	0,0 %
(b) Factures exclues du (a) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues		–	–						–	–
Montant total des factures exclues		–	–						–	–
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement	30 jours date de facture - 30 jours fin de mois	5 jours date de facture - 45 jours fin de mois	60 jours date de facture	30 jours date de facture

5.7 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2022

A l’assemblée générale de la société Burelle S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Burelle S.A., relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.# Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des titres de participation

Note 2.3 « Principes et méthodes comptables – immobilisations financières » et note 4.2 « Immobilisations financières » de l’annexe des comptes annuels. Les titres de participation figurent au bilan de la société Burelle SA pour un montant brut de 220,9 millions d’euros au 31 décembre 2022.

Point clé de l’audit

Comme décrit dans la note 2.3 « Principes et méthodes comptables – Immobilisations financières » de l’annexe des comptes annuels, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d’utilité est notamment déterminée en tenant compte de la quote-part de la situation nette et de la valeur de l’actif net réévalué des filiales au regard des conditions de marché actuelles. L’évaluation des titres de participation est considérée comme un point clé de l’audit compte tenu de l’importance des titres de participation au bilan et en raison des jugements devant être émis par la Direction pour estimer les perspectives de rentabilité des filiales.

Réponses d’audit apportées

Nos travaux ont consisté à : comparer la valeur nette comptable des titres de participation avec la quote-part de situation nette et l’actif net réévalué de ces sociétés ; examiner l’existence d’indicateurs de perte de valeur par : entretien avec la direction financière du Groupe sur les résultats et les perspectives des différentes sociétés ; l’étude des procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration de la société Burelle SA ; examiner, le cas échéant, la méthodologie d’évaluation et l’exactitude arithmétique des calculs d’évaluation de la valeur recouvrable et apprécier la cohérence des hypothèses retenues avec l’environnement économique aux dates de clôture et d’établissement des comptes.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux, ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président Directeur Général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BURELLE S.A. par l’assemblée générale du 9 juin 2009 pour le cabinet CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS et du 19 mai 2022 pour le cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES. Au 31 décembre 2022, le cabinet CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS était dans la quatorzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES dans la 1ère année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion.Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité des comptes

Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La Défense et Paris, le 24 avril 2023

Les Commissaires aux comptes

CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES ERNST & YOUNG ET AUTRES

Sandrine Le Mao May Kassis-Morin

5.8 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées

Exercice clos le 31 décembre 2022

À l’assemblée générale de la société Burelle S.A.,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé

En application de l’article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.

Avec la société Sofiparc, filiale à 100 % de votre société

| Personnes concernées | Nature et objet

| Modalités s’intéressent aux conventions réglementées.

Avec la société Sofiparc, filiale à 100 % de votre société

| Personnes concernées | Nature et objet # Paris et Paris-La Défense, le 24 avril 2023
Les Commissaires aux comptes
CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES
ERNST & YOUNG
et Autres
Sandrine Le Mao
May Kassis-Morin

6. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

6.1 Ordre du jour

6.1.1 Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Deuxième résolution : Affectation du résultat de l’exercice et fixation du montant du dividende
Troisième résolution : Conventions et engagements réglementés conclus au cours de l’exercice, en application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des modifications d’une convention existante avec la société Burelle Participations ; rapport spécial des Commissaires aux Comptes
Quatrième résolution : Conventions et engagements réglementés conclus au cours de l’exercice, en application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation d’une convention reconduite par tacite reconduction avec la société Sofiparc ; rapport spécial des Commissaires aux Comptes
Cinquième résolution : Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés (Anciennes conventions s’étant poursuivies au cours de l’exercice)
Sixième résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Septième résolution : Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond
Huitième résolution : Renouvellement du mandat de Mme Clotilde Lemarié en qualité d'administratrice
Neuvième résolution : Renouvellement du mandat de Mme Helen Lee Bouygues en qualité d'administratrice
Dixième résolution : Renouvellement du mandat de Mme Sandrine Téran en qualité d'administratrice
Onzième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général pour l’exercice 2023, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce
Douzième résolution : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2023, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce
Treizième résolution : Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 conformément à l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce
Quatorzième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général

6.1.2 Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

Quinzième résolution : Modification du dernier alinéa de l’article 13 « Président et Directeurs Généraux » des statuts et modification corrélative des statuts de la Société
Seizième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la Société avec les dispositions législatives et réglementaires
Dix-septième résolution : Pouvoirs pour les formalités

6.2 Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2023

6.2.1 Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (1re résolution)
La 1re résolution soumet à votre approbation les comptes sociaux de Burelle SA pour l’exercice 2022 qui se soldent par un résultat net de 27 500 971,64 euros.

Affectation du résultat de l’exercice et fixation du montant du dividende (2e résolution)
La 2e résolution a pour objet l’affectation du résultat et la fixation du montant du dividende de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Le bénéfice distribuable de 173 598 278,17 euros se décompose ainsi :
* report à nouveau disponible à fin 2022 : 146 097 306,53 euros
* résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2022 : 27 500 971,64 euros
* bénéfice distribuable : 173 598 278,17 euros

Sur ce bénéfice distribuable, nous vous proposons la distribution d’un dividende total de 28 121 968,00 euros, soit pour chacune des 1 757 623 actions qui composent le capital social, un dividende de 16 euros par action, soit une hausse de 0,7 % par rapport au dividende de l'exercice précédent.

Ce dividende sera détaché le 31 mai 2023 et mis en paiement le 2 juin 2023.

Si vous approuvez cette deuxième résolution, les sommes nécessaires à cette distribution seront prélevées sur le bénéfice distribuable dont nous vous proposons d’affecter le solde, soit 145 476 310,17 euros, en report à nouveau. Les dividendes non versés en raison des actions propres détenues par Burelle SA au moment de leur mise en paiement seront affectés en report à nouveau.

Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende fera l’objet de prélèvements d’un total de 30 % formés du Prélèvement Forfaitaire Obligatoire de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux de 17,2 % quel que soit le choix ultérieur que fera l’actionnaire d’opter pour l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 2 du Code général des impôts.

Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 209 339 205,66 euros et celui des réserves à 167 474 721,89 euros.

Nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices, dividendes non versés sur actions propres déduits, ont été les suivants :

Exercice	Nombre d’actions	Dividende distribué par action	Dividendes	Revenus éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI	Dividendes	Autres revenus	Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI	Dividendes	Autres revenus
2019	1 750 063	15,00 €	26 295 945,00 €	26 295 945,00 €	-	-	-	-	-
2020	1 753 141	15,00 €	26 297 115,00 €	26 297 115,00 €	-	-	-	-	-
2021	1 752 892	15,00 €	26 293 380,00 €	26 293 380,00 €	-	-	-	-	-

Conventions et engagements réglementés conclus au cours de l’exercice – Approbation d’une nouvelle convention et d’une convention reconduite – anciennes conventions s’étant poursuivies au cours de l’exercice (3e à 5e résolutions)
Les 3e, 4e et 5e résolutions ont pour objet, conformément à l’article L. 225-38 du Code de commerce, la constatation des conventions visées au rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux conventions réglementées conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 dont la société Burelle SA est directement ou indirectement intéressée.

À ce titre, nous vous indiquons qu’un amendement à une convention réglementée existante ci-après exposé, a été conclu au cours de l’exercice 2022 et qu’une convention existante et modifiée le 1er janvier 2021 a été reconduite au cours de l’exercice écoulé :

• amendement de la convention de prestations de services existante entre Burelle SA et sa filiale Burelle Participations définissant les modalités de la refacturation à Burelle Participations de la quote-part de la rémunération de M. Laurent Burelle, à laquelle s’ajoutent les charges salariales et la couverture des frais généraux (3e résolution) ;
• reconduction de la convention de prestations de services existante entre Burelle SA et sa filiale Sofiparc définissant les modalités de la refacturation à Sofiparc de la quote-part de la rémunération de M. Laurent Burelle, à laquelle s’ajoutent les charges salariales et la couverture des frais généraux (4e résolution).

Nous vous proposons de les approuver.

Par ailleurs, des conventions conclues antérieurement se sont poursuivies au cours de l’exercice 2022, nous vous invitons à en prendre acte (5e résolution).

Approbation des Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (6e résolution)
La 6e résolution soumet à votre approbation les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 qui se soldent par un bénéfice net consolidé part du Groupe de 126 172 milliers d’euros.

Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce (7e résolution)
L’Assemblée Générale du 19 mai 2022 a autorisé la Société à opérer sur ses propres actions aux conditions suivantes :
* Prix maximum d’achat : 2 000 euros par action
* Pourcentage de détention maximum : 10 % du capital social
* Montant maximal des acquisitions : 351 524 000 euros

Au cours de l’exercice, cette autorisation a été utilisée exclusivement pour des opérations menées en vue d’animer le cours de Bourse par un prestataire de service dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI).

Entre le 20 mai 2022 et le 28 février 2023, la Société a :
* acquis 528 actions pour une valeur globale de 256 874 euros, soit une valeur unitaire de 486,50 euros, concernant en totalité le contrat de liquidité ;
* cédé dans le cadre du contrat de liquidité 581 actions pour une valeur de cession globale de 283 904 euros, soit une valeur unitaire de 488,65 euros.

Le bilan détaillé des opérations réalisées et le descriptif de l’autorisation soumise à votre vote figurent dans le rapport annuel 2022 de Burelle SA au chapitre « Rachat par la Société de ses propres actions » du rapport de gestion du Conseil d’Administration.

L’autorisation, conférée par l’Assemblée Générale du 19 mai 2022, d’opérer en Bourse sur les actions de la Société arrive à expiration le 18 novembre 2023. Il vous est aujourd’hui proposé de conférer au Conseil d’Administration une nouvelle autorisation d’opérer sur les actions de la Société pour une durée de dix-huit mois.# 6.2.1 Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

Achat d’actions

Les achats d’actions permettent l’animation du cours sur la Bourse de Paris par un prestataire d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de l’AMAFI, et l’annulation ultérieure des titres afin d’améliorer la rentabilité des fonds propres et le résultat par action. Les achats peuvent également permettre des opérations de croissance externe, de mettre en place des programmes destinés aux salariés ou aux dirigeants mandataires sociaux, des plans d’option d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de mettre en œuvre toute pratique de marché admise par les autorités de marché. Cette résolution n’est pas utilisable en période d’offre publique visant la Société. Nous vous proposons de renouveler cette autorisation dans les conditions suivantes :

• Prix maximum d’achat : 2 000 euros par action
• Pourcentage de détention maximum : 10 % du capital social
• Montant maximal des acquisitions au jour de l’Assemblée Générale, soit le 25 mai 2023 : 351 524 000 euros

Renouvellement de mandats d’administratRICES (8e à 10e résolution)

Dans les 8e à 10e résolutions, nous vous proposons de renouveler, pour une durée de trois ans, les mandats en qualité d'administratrice de Mme Clotilde Lemarié, Mme Helen Lee Bouygues et Mme Sandrine Téran. Une de ces trois administratrices fait partie du groupe de contrôle familial de la Société (Mme Clotilde Lemarié).

8e résolution : le mandat de Mme Clotilde Lemarié

Le mandat de Mme Clotilde Lemarié arrivant à échéance en 2023, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l’Assemblée Générale. Mme Clotilde Lemarié a commencé à exercer la profession d’avocate en 2006 au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel en arbitrage international, à Paris, puis à Londres. En 2010, elle a rejoint le cabinet Pinsent Masons LLP à Londres où elle est restée jusqu’en 2014, date à laquelle elle a été nommée associée en arbitrage international chez Gide Loyrette Nouel à Londres. De 2016 à 2021, elle a exercé en tant que conseil en arbitrage international chez Pinsent Masons LLP à Londres, intervenant notamment sur de grands projets internationaux dans les secteurs de l’énergie, de la construction et de l’infrastructure. Mme Clotilde Lemarié a été avocate au Barreau de Paris jusqu’en 2019, et a exercé comme Barrister en Angleterre et au Pays de Galles, et Attorney-at-Law de l’État de New York aux États-Unis jusqu’en 2021. Sur les six années de son mandat d’administratrice, l’assiduité de Mme Clotilde Lemarié aux réunions du Conseil d’Administration et du Comité dont elle est membre s’établit à 94 %.

9e résolution : le mandat de Mme Helen Lee Bouygues

Le mandat de Mme Helen Lee Bouygues arrivant à échéance en 2023, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l’Assemblée Générale. Mme Helen Lee Bouygues a débuté sa carrière en 1995, en tant qu’associée en fusions-acquisitions chez J.P. Morgan à New York et à Hong Kong. En 1997, elle est nommée Directrice du Développement de Pathnet Inc., fournisseur de services de télécommunications basé à Washington DC aux États-Unis. En 2000, elle a rejoint Cogent Communications Inc. où elle a exercé les fonctions de Treasurer, Chief Operating Officer et Chief Financial Officer jusqu’en 2004. Elle est ensuite nommée associée chez Alvarez & Marsal à Paris jusqu’en 2011 puis a créé sa propre société de conseil. En 2014, elle a rejoint McKinsey & Company à Paris où elle est devenue associée en charge de la Division Recovery and Transformation Services. Mme Helen Lee Bouygues est Présidente de la Fondation Reboot. Sur les six années de son mandat d’administratrice, l’assiduité de Mme Helen Lee Bouygues aux réunions du Conseil d’Administration et du Comité dont elle est membre s’établit à 100 %.

10e résolution : le mandat de Mme Sandrine Téran

Le mandat de Mme Sandrine Téran arrivant à échéance en 2023, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l’Assemblée Générale. Mme Sandrine Téran a débuté sa carrière en 1991 chez Ipsen en qualité de Responsable des risques en charge des taxes et des assurances, avant de prendre la Direction du département Taxes chez Eurodisney en 1995. En 2000, elle a intégré Eutelsat où elle a pris en charge la fiscalité, la finance d’entreprise et l’audit interne. En 2008, elle a rejoint le groupe Louis-Dreyfus, où elle a occupé plusieurs postes-clés dont celui de Responsable mondial Fiscalité et Secrétaire Générale puis Directrice Financière Monde de Louis Dreyfus Company avant d’être promue Managing Director de Louis Dreyfus Holding. Entre 2017 et 2022, Mme Sandrine Téran exerce le poste de Directrice Financière du groupe Eutelsat Communications (tout en ayant occupé le poste de Directrice des systèmes d'information jusqu'en 2020). Depuis le 1er janvier 2023, Sandrine Téran est membre du Management Board the Optiver Holding B.V. et exerce les fonctions de Directrice Financière Groupe au sein d'Optiver. Sur les trois années de son mandat d’administratrice, l’assiduité de Mme Sandrine Téran aux réunions du Conseil d’Administration et du Comité dont elle est membre s’établit à 100 %.

Chacun de ces trois mandats prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2026 pour statuer sur les comptes 2025.

Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des mandataires sociaux non-dirigeants pour l’exercice 2023 (11e et 12e résolutions)

Les 11e et 12e résolutions soumettent au vote de l’Assemblée Générale la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2023, soit le Président-Directeur Général et les administrateurs de Burelle SA, en application des articles L. 22-10-8 II et R. 22-10-14 du Code de commerce. Cette politique est conforme à l’intérêt social de Burelle SA, elle contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie. Elle est présentée dans la Section 2.2 du rapport annuel financier 2022 de la Société.

Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 aux mandataires sociaux (13e résolution)

La 13e résolution soumet au vote de l’Assemblée Générale les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2022 à chaque mandataire social en application de l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce et dont le détail figure dans la Section 2.2 du rapport annuel financier 2022 de la Société.

Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2022 au Président-Directeur Général (14e résolution)

La 14e résolution soumet au vote de l’Assemblée Générale les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2022 au Président-Directeur Général, M. Laurent Burelle. Le détail de ces éléments de rémunération figure dans la Section 2.2 du rapport annuel financier 2022 de la Société.

6.2.2 Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

Modification du DERNIER alinéa de l’article 13 « Président et Directeurs Généraux » des statuts ET modification corrélative des statuts de la Société (15e résolution)

La 15e résolution vous propose de modifier, dans le dernier alinéa de l’article 13 « Président et Directeurs Généraux » des statuts de la Société, la mention relative à la limite d'âge pour les fonctions de Directeur Général et de Directeur Général Délégué de Burelle SA. Cette limite d'âge serait dorénavant fixée à soixante-dix-huit ans. Le reste de l’article demeure inchangé.

DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR METTRE EN HARMONIE LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AVEC LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES (16e résolution)

La 16e résolution propose, dans un souci de souplesse et de rapidité, de renouveler l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 19 mai 2022 dans sa 26e résolution, au Conseil d’Administration, de modifier les statuts en vue de les mettre en harmonie avec la législation ou la réglementation. Cette délégation de compétence permettrait de mettre les statuts en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires sans attendre la convocation d’une Assemblée Générale. Les modifications statutaires ainsi décidées seraient toutefois soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.

Pouvoirs pour effectuer les formalités (17e résolution)

La 17e et dernière résolution traite des pouvoirs à conférer pour faire tous dépôts et formalités requis par la loi consécutivement à la tenue de cette Assemblée Générale Mixte.

6.3 Texte des résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2023

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels et des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net de 27 500 971,64 euros.## Deuxième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du montant du dividende

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et constatant que le résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élève à 27 500 971,64 euros et que le report à nouveau est de 146 097 306,53 euros, décide l’affectation de la somme nette représentant un montant de 173 598 278,17 euros telle qu’elle est proposée par le Conseil d’Administration, à savoir :

Description	Montant
Dividendes sur 1 757 623 actions existantes au 31 décembre 2022	28 121 968,00 €
Report à nouveau	145 476 310,17 €
Total	173 598 278,17 €

L’Assemblée Générale fixe, en conséquence, le dividende pour l’exercice 2022 à 16 euros par action.

Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende fera l’objet de prélèvements d’un total de 30 % formés du Prélèvement Forfaitaire Obligatoire de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et des Prélèvements Sociaux de 17,2 % quel que soit le choix ultérieur que fera l’actionnaire d’opter pour l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 2 du Code général des impôts.

Ce dividende sera détaché le 31 mai 2023 et mis en paiement à la date fixée par le Conseil d’Administration, soit le 2 juin 2023.

Les dividendes non versés en raison des actions propres qui seraient détenues par Burelle SA au moment de la mise en paiement seraient affectés au report à nouveau.

Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 209 339 205,66 euros et celui des réserves à 167 474 721,89 euros.

L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, dividendes non versés sur actions propres déduits.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que leur éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158-3-2 du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

Exercice	Nombre d’actions	Dividende distribué par action	Dividendes	Autres revenus	Dividendes	Autres revenus
			Revenus éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI	Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI
2019	1 750 063	15,00 €	26 295 945,00 €	26 295 945,00 €	-	-
2020	1 753 141	15,00 €	26 297 115,00 €	26 297 115,00 €	-	-
2021	1 752 892	15,00 €	26 293 380,00 €	26 293 380,00 €	-	-

Troisième résolution – Conventions et engagements réglementés conclus au cours de l’exercice, en application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des modifications d’une convention existante avec la société Burelle Participations ; rapport spécial des Commissaires aux Comptes

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les modifications apportées à la convention de prestations de services existante avec la société Burelle Participations décidées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et mentionnées audit rapport.

Quatrième résolution – Conventions et engagements réglementés conclus au cours de l’exercice, en application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation d’une convention reconduite par tacite reconduction avec la société Sofiparc ; rapport spécial des Commissaires aux Comptes

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la convention reconduite par tacite reconduction au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 avec la société Sofiparc et mentionnée audit rapport.

Cinquième résolution – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés (anciennes conventions s’étant poursuivies au cours de l’exercice)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des informations mentionnées dans ce rapport concernant la poursuite au cours de l’exercice de conventions conclues au cours d’exercices antérieurs.

Sixième résolution – Approbation des Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les Comptes consolidés, approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, avec toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un résultat net consolidé (part du Groupe) de 126 172 milliers d’euros.

Septième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités et plafond

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration à acquérir les actions de la Société, dans les conditions prévues aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce en vue :

• d’assurer l’animation du cours ou la liquidité de l’action Burelle SA par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l’AMAFI admise par l’AMF ;
• d’annuler tout ou partie des titres rachetés dans le cadre d’une réduction de capital qui serait décidée ou autorisée par l’Assemblée Générale Extraordinaire ;
• ou d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un Plan d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocations d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;
• de les conserver ou de les remettre ultérieurement à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
• de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché.

et selon les modalités suivantes :

• le nombre maximum d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social ;
• le nombre total maximum d’actions acquises ne pourra excéder 10 % du capital social au jour de la présente décision, soit sur la base du capital social au 31 décembre 2022, 1 757 623 actions, représentant un nombre total maximum de 175 762 actions ;
• le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 2 000 euros par action.

En cas d’opérations sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Au 31 décembre 2022, Burelle SA détenait 4 698 actions propres.

En cas d’utilisation de ces actions propres, le montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir 175 762 actions s’élève à 351 524 000 euros.

L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment sauf en période d’offre publique visant la Société.

À moins qu’elle le constate elle-même, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le pouvoir d’ajuster le nombre maximum d’actions pouvant être acquises et le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action dans la limite du plafond de 10 % du capital et du montant de 351 524 000 euros mentionné ci-dessus.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions déterminée par l’opération.

La présente autorisation prend effet à l’issue de la présente Assemblée Générale pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour ; elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2022 dans sa sixième résolution pour sa partie non utilisée.# Huitième résolution – Renouvellement du mandat de Mme Clotilde Lemarié EN QUALITé D'ADMINISTRATRICE

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat de Mme Clotilde Lemarié en qualité d'administratrice. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2026 à statuer sur les comptes de l’exercice 2025. Mme Clotilde Lemarié a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement des fonctions qui lui sont confiées et qu’elle n’est frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Neuvième résolution – Renouvellement du mandat de Mme Helen Lee Bouygues EN QUALITé D'ADMINISTRATRICE

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat de Mme Helen Lee Bouygues en qualité d'administratrice. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2026 à statuer sur les comptes de l’exercice 2025. Mme Helen Lee Bouygues a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement des fonctions qui lui sont confiées et qu’elle n’est frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Dixième résolution – Renouvellement du mandat De Mme Sandrine Téran EN QUALITé D'ADMINISTRATRICE

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat de Mme Sandrine Téran en qualité d'administratrice. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2026 à statuer sur les comptes de l’exercice 2025. Mme Sandrine Téran a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement des fonctions qui lui sont confiées et qu’elle n’est frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Onzième résolution – Approbation de la politique de rémunération du President-Directeur Général pour l’exercice 2023, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R. 22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-Directeur Général pour l’exercice 2023, telle que décrite dans ce rapport et mentionnée au paragraphe 2.2 du rapport annuel financier 2022 de la Société.

Douzième résolution – Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2023, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R. 22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2023, telle que décrite dans ce rapport et mentionnée au paragraphe 2.2 du rapport annuel financier 2022 de la Société.

Treizième résolution – Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 conformément à l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, telles que décrites au paragraphe 2.2 du rapport annuel financier 2022 de la Société.

Quatorzième résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Laurent Burelle en sa qualité de Président-Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels que décrits au paragraphe 2.2 du rapport annuel financier 2022 de la Société.

Quinzième résolution – Modification du DERNIER alinéa de l’article 13 « Président et Directeurs Généraux » des statuts eT modification corrélative des statuts de la Société

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier dans le dernier alinéa de l’article 13 « Président et Directeurs Généraux » des statuts de la Société, la mention relative à la limite d'âge pour les fonctions de Directeur Général et de Directeur Général Délégué de Burelle SA, qui serait dorénavant fixée à soixante-dix-huit ans, et de modifier en conséquence le dernier alinéa de l'article 13 des statuts comme suit, le reste de l’article demeure inchangé : " La limite d’âge pour les fonctions de Président est de quatre-vingts ans, et la limite d'âge pour les fonctions de Directeur Général et de Directeur Général Délégué est de soixante-dix-huit ans. "

Seizième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la Société avec les dispositions législatives et réglementaires

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration donne tous pouvoirs au Conseil afin de mettre les statuts de la Société en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.

Dix-septième résolution – Pouvoirs

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité prescrites par la loi.

6.4 Projet des statuts de Burelle SA au 25 mai 2023

ARTICLE 1ER - FORME

Il existe entre les propriétaires des actions ci-après et de celles qui pourront être créées par la suite, une Société anonyme française régie par les dispositions du Code de commerce ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 – DÉNOMINATION

La dénomination sociale de la Société est : BURELLE SA.

ARTICLE 3 - OBJET

La Société a pour objet : toutes opérations financières quelconques et plus spécialement celles sur les titres et valeurs mobilières par voie de gestion de portefeuille, achats et ventes sur tous marchés français et étrangers ; l’étude, la création, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la gérance, la régie, l’organisation, le financement et le contrôle de toutes affaires et entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles, mobilières ou immobilières ; l’acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, fonciers, commerciaux ou industriels, toutes opérations civiles, commerciales et financières se rapportant directement ou indirectement à cet objet. Elle peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et affaires françaises et étrangères, quel qu’en soit l’objet. Elle peut agir en tous pays, directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet.

ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : LYON (69007), 19 boulevard Jules Carteret. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur le territoire français par décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 5 – DURÉE DE LA SOCIÉTÉ

La durée de la Société prendra fin le vingt-sept février deux mille cinquante-six, sauf dissolution anticipée ou prorogation de cette durée.

ARTICLE 6 – CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 26 364 345 euros. Il est divisé en 1 757 623 actions de 15 euros chacune, toutes de même catégorie.

ARTICLE 7 – FORME DES ACTIONS

Les actions sont au choix de l’actionnaire, nominatives ou au porteur. La Société est autorisée à demander à tout moment soit au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires mentionnés à l’article L.## ARTICLE 7 – IDENTIFICATION DES ACTIONNAIRES

Conformément à l'article L. 225-213 du Code monétaire et financier, les renseignements prévus par la loi relatifs à l’identification des propriétaires de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et le cas échéant des restrictions dont les titres peuvent être frappés.

La Société est en outre en droit de demander dans les conditions fixées par la loi l’identité des propriétaires de titres ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux lorsqu’elle estime que certains détenteurs dont l’identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers.

La Société peut demander à toute personne morale propriétaire de plus de 2,5 % du capital ou des droits de vote de lui faire connaître l’identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote à ses Assemblées Générales.

ARTICLE 8 – DROITS ATTACHÉS À CHAQUE ACTION

Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe.

Chaque action donne droit à une quotité proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes, de l’actif social, des bénéfices et du boni de liquidation.

Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire du groupement d’actions requis.

Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier tant dans les Assemblées Générales Ordinaires que dans les Assemblées Générales Extraordinaires.

Toutes les actions qui composent ou composeront le capital social seront assimilées en ce qui concerne les charges fiscales. En conséquence, tous impôts ou taxes, qui pour quelque cause que ce soit, pourraient devenir exigibles en cas de remboursement du capital, soit au cours de l’existence de la Société, soit lors de sa liquidation, seront répartis uniformément entre toutes les actions composant le capital, de manière que la somme attribuée à chacune de ces actions soit pour toutes la même, compte tenu toutefois du montant nominal de chacune d’elles.

ARTICLE 9 – CESSIONS D’ACTIONS

La cession des actions s’effectue librement.

ARTICLE 10 – LIBÉRATION DES ACTIONS

Le montant des actions émises à titre d’augmentation de capital et à libérer en espèces est exigible dans les conditions arrêtées par le Conseil d’Administration.

Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs et actionnaires quinze jours avant la date fixée pour chaque versement par lettre recommandée adressée à chaque actionnaire ou par un avis inséré dans un journal d’annonces légales du siège social.

Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entraînera, de plein droit, et sans qu’il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, le paiement d’un intérêt au taux de 5 % l’an par chaque jour de retard, à partir de la date d’exigibilité, sans préjudice de l’action personnelle que la Société peut exercer contre l’actionnaire défaillant et des mesures d’exécution forcée prévues par la loi.

ARTICLE 11 – ADMINISTRATION

La Société est administrée par un Conseil d’Administration qui détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.

Le Conseil d’Administration, nommé conformément à la loi, est composé de trois à dix-huit membres, ce dernier chiffre pouvant être augmenté dans les conditions prévues par la loi.

Pendant la durée de son mandat, chaque administrateur doit être propriétaire de 100 actions au moins. Les administrateurs sont nommés pour trois années et sont rééligibles.

Les fonctions d'un administrateur prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé, et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur, sous réserve du respect de la limite d’âge.

La limite d’âge pour les fonctions d’administrateur est fixée à quatre-vingts ans. Tout administrateur est réputé démissionnaire d’office à la date anniversaire de ses quatre-vingts ans et à compter de l’Assemblée Générale 2020, statuant sur les comptes de l’exercice 2019.

En conséquence, par exception à ce qui précède, la limite d'âge de quatre-vingts ans ne s'applique pas aux administrateurs ayant quatre-vingts ans ou plus à la date de l'Assemblée Générale 2020 pour lesquels la limite d’âge est fixée à quatre-vingt-cinq ans.

Le nombre des administrateurs personnes physiques et des représentants permanents d’administrateurs personnes morales ayant dépassé l’âge de soixante-quinze ans ne peut être supérieur à la moitié (arrondie au chiffre entier immédiatement supérieur) des administrateurs en fonctions.

ARTICLE 12 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d’Administration par tous moyens, même verbalement.

Les réunions du Conseil peuvent être tenues en tout lieu choisi par l’auteur de la convocation. Toutefois, le Conseil pourra adopter par consultation écrite les décisions prévues par la réglementation en vigueur.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une séance du Conseil d’Administration. Toutefois, un administrateur ne peut disposer pour une même séance que d’une seule procuration ainsi donnée.

Sauf lorsque le Code du Commerce exige la présence effective ou par représentation des administrateurs, ceux-ci peuvent participer aux réunions du Conseil d’Administration par tout moyen de visio-conférence ou de télécommunication, dans des conditions conformes à la réglementation.

Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.

Le Conseil peut nommer des comités dont il fixe la composition et les attributions. Les membres de ces comités sont chargés d’étudier les questions que le Président ou le Conseil soumet pour avis à leur examen.

ARTICLE 13 – PRÉSIDENT ET DIRECTEURS GÉNÉRAUX

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président. Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration dont il rend compte à l’Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

La Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général. Le Conseil d’Administration choisit librement à la majorité de ses membres entre les deux modalités d’exercice de la Direction Générale et peut à tout moment à la majorité de ses membres, modifier son choix.

Le Conseil d’Administration peut nommer dans les conditions légales une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister, soit le Président s’il assume les fonctions de Directeur Général, soit le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général Délégué. Le nombre de Directeurs Généraux Délégués ne peut pas dépasser cinq.

Les pouvoirs du Président du Conseil d’Administration s’il assure la Direction Générale, et ceux du Directeur Général, sont ceux prévus par la loi. Dans le cadre de l’organisation interne de la Société, ses pouvoirs peuvent être limités par décision du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration détermine dans les conditions légales, l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués. Les Directeurs Généraux Délégués disposent à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.

La limite d’âge pour les fonctions de Président est de quatre-vingts ans, et la limite d'âge pour les fonctions de Directeur Général et de Directeur Général Délégué est de soixante-dix-huit ans.

ARTICLE 14 – RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS

Le Conseil d’Administration répartit librement entre ses membres la rémunération qui peut leur être allouée par l’Assemblée Générale. Il peut notamment être alloué aux administrateurs membres des comités prévus à l’article 12, une part supérieure à celle des autres administrateurs.

Il peut être alloué aux administrateurs, par le Conseil d’Administration, des rémunérations exceptionnelles dans les cas et conditions prévues par la loi.

ARTICLE 15 – COMMISSAIRES AUX COMPTES

L’Assemblée Générale Ordinaire confère à un, ou plusieurs, Commissaire aux Comptes titulaire les fonctions qui sont déterminées par la loi. Il est (sont) nommé(s) pour six exercices en respectant les conditions d’éligibilité prévues par la loi. Il est (sont) rééligible(s).

Le ou les Commissaires aux Comptes désignés peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils doivent être inscrits à l’ordre des experts-comptables.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut désigner, dans les mêmes conditions et pour la même durée, un, ou plusieurs, Commissaire aux Comptes suppléant. Ce dernier serait appelé à remplacer le Commissaire aux Comptes titulaire en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès. Cette désignation est requise si le Commissaire aux Comptes titulaire désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle conformément à la loi.

ARTICLE 16 – CENSEUR

L’Assemblée Générale Ordinaire peut nommer un ou plusieurs censeurs, personnes physiques ou morales choisies ou non parmi les actionnaires et dont le nombre ne pourra en aucun cas excéder trois.# ARTICLE 17 – ASSEMBLÉES D’ACTIONNAIRES

Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation.

Tout propriétaire d’actions peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées, sur justification de son identité et de l’enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, cette inscription dans les comptes de titres au porteur étant justifiée par le dépôt d’une attestation de participation dans le même délai et au lieu mentionné dans la convocation.

Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. À défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président.

Les procès-verbaux d’Assemblée sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la loi. Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les conditions fixées par la loi. Le formulaire de vote par correspondance, pour être pris en compte, doit être reçu par la Société deux jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée, accompagné de la justification d’une inscription nominative ou d’une attestation de participation comme indiqué ci-dessus.

Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées, pour lesquelles il sera justifié d’une inscription depuis trois ans au moins au nom du même actionnaire. Ce droit est conféré, dès leur émission, en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Toute action transférée en propriété perd ce droit de vote double ; néanmoins le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai de trois ans, s’il est en cours.

La fusion ou la scission de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires si celles-ci en bénéficient.

ARTICLE 18 – COMPTES SOCIAUX

Chaque exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le bénéfice ou la perte de l’exercice est constitué par la différence entre les produits et les charges de l’exercice, après déduction des amortissements et provisions, telle qu’elle résulte du compte de résultat.

Sur le bénéfice de l’exercice, diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est fait d’abord un prélèvement de cinq pour cent au moins affecté à la formation d’un fonds de réserve dit « réserve légales ». Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint le dixième du capital social.

S’il existe un solde disponible, l’Assemblée Générale décide, soit de le distribuer, soit de le reporter à nouveau, soit de l’inscrire à un ou plusieurs postes de réserve dont elle règle l’affectation et l’emploi. Toutefois, avant l'approbation des comptes de l'exercice, le Conseil d'Administration peut, conformément aux dispositions législatives, décider la distribution d'un acompte sur dividendes.

Après avoir constaté l’existence de réserves dont elle a la disposition, l’Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur ces réserves. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.

L’Assemblée Générale a la faculté d’accorder aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividende, mis en distribution, une option entre le paiement du dividende ou de l’acompte sur dividende en numéraire ou en actions.

ARTICLE 19 – DISSOLUTION

À la dissolution de la Société décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires aux conditions de quorum et de majorité prévue pour les Assemblées Générales Ordinaires. Ces nominations mettent fin aux mandats des administrateurs et des Commissaires aux comptes.

Le liquidateur représente la Société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, même à l’amiable. Il est habilité à payer les créances et répartir le solde disponible.

Le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital.

ARTICLE 20 – CONTESTATIONS

Toutes les contestations qui, pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation, s’élèveraient soit entre la Société et les actionnaires, soit entre les actionnaires eux-mêmes à propos des affaires sociales, seront soumises à la juridiction des Tribunaux compétents.

Attestation de la personne responsable du rapport annuel

M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général

J’atteste que les informations contenues dans le présent rapport annuel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Levallois, le 24 avril 2023

Laurent Burelle
Président-Directeur Général

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