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Burelle SA AGM Information 2022

Apr 28, 2022

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AGM Information

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Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 et suivants du Code de commerce, le présent rapport comprend les informations relatives à la composition du Conseil d'Administration, aux conditions de préparation et d'organisation de ses travaux et aux éventuelles limitations des pouvoirs de la Direction Générale. Il intègre également les informations relatives à la détermination des éléments de rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux.

Ce rapport a été approuvé par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 23 mars 2022, après avoir été examiné par le Comité des Comptes et par le Comité des Rémunérations pour les parties relevant de leurs domaines d'activité

2.1 COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

2.1.1 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

2.1.1.1 ÉQUILIBRE DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Aux termes de l'article 11 des statuts et conformément à l'article L. 225-17 du Code de commerce. le Conseil d'Administration de Burelle SA est composé de trois à dix-huit membres.

Chaque administrateur est nommé par l'Assemblée Générale des actionnaires, sur proposition du Conseil d'Administration, pour une durée de trois ans, renouvelable sans limitation sous réserve des règles statutaires relatives à la limite d'âge. Les mandats des administrateurs élus par l'Assemblée Générale viennent à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale tenue dans l'année au cours de laquelle le mandat expire, et réunie pour statuer sur les comptes de l'exercice précédent.

Au 31 décembre 2021, le Conseil d'Administration de Burelle SA est constitué de onze administrateurs. Sept d'entre eux appartiennent au groupe de contrôle familial : MM. Laurent Burelle, Jean Burelle, Paul Henry Lemarié et Pierre Burelle, et Mmes Félicie Burelle, Clotilde Lemarié et Éliane Lemarié, M. Laurent Burelle est Président-Directeur Général.

Les quatre autres membres du Conseil sont M. Wolfgang Colberg, Mme Helen Lee Bouygues, M. Dominique Léger et Mme Sandrine Téran. Ils apportent, de par leurs compétences financières, industrielles et managériales, des expériences variées provenant d'horizons différents.

À la date du présent rapport, le Conseil d'Administration comprend quatre administrateurs indépendants et cinq femmes administrateurs sur onze, il en résulte un pourcentage de 36% d'administrateurs indépendants et de 45% de femmes, conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF qui préconise la présence d'au moins un-tiers d'administrateurs indépendants au sein des Conseils d'Administration de sociétés contrôlées d'une part, à la loi 2011-103 du 27 janvier 2011 qui a instauré un principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration, d'autre part.

Chacun des membres du Conseil d'Administration présente les qualités essentielles requises pour exercer sa fonction, à savoir:

  • · le sens de l'intérêt social ;
  • · la qualité de jugement de par son expérience des personnes et des situations;
  • · la capacité d'anticipation ;
  • · la compréhension des enjeux stratégiques ;
  • l'implication, appréciée notamment au regard de l'assiduité aux réunions et de la capacité à se montrer vigilant, impartial et objectif.

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

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Présentation synthétique du Conseil d'Administration au 31 décembre 2021

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Changements intervenus dans la composition du Conseil d'Administration et des Comités en 2021

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Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

Renseignements concernant les administrateurs au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021

Laurent Burelle Président-Directeur Général de Burelle SA Nationalité française Adresse professionnelle : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle - 92300 Levallois-Perret Première nomination : 30/06/1986 Échéance du mandat : 2024 Actions détenues : 8 884

M. Laurent Burelle est diplômé de l'École Polytechnique Fédérale de Zürich (ETH) et titulaire d'un Master of Sciences, Chemical Engineering du Massachusetts Institute of Technology (MIT).

M. Laurent Burelle a débuté sa carrière, au sein du groupe Plastic Omnium, comme ingénieur de fabrication, assistant du Directeur de l'usine de Langres.

$\mathbf{H}$ $ext$ nommé en 1977 Directeur Général puis Président-Directeur Général de Plastic Omnium SA à Valencia (Espagne). Il a occupé, de 1981 à 1988, les fonctions de Directeur de la Division Environnement avant de devenir Vice-Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium en 1988. Il est nommé Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium en juillet 2001 jusqu'au 31 décembre 2019.

M. Laurent Burelle est Président du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE.

Nommé Directeur Général de Burelle SA le 30 juin 1986, il est nommé Directeur Général Déléqué le 15 mai 2001. M. Laurent Burelle est Président-Directeur Général de Burelle SA depuis le 1er janvier 2019.

Il est également Président de l'AFEP (Association Françaises des Entreprises Privées) depuis mai 2017.

M. Laurent Burelle est par ailleurs administrateur-fondateur de la Fondation Jacques Chirac.

M. Laurent Burelle est Grand Officier de l'Ordre National du Mérite et Commandeur de la Légion d'honneur.

Sociétés et associations françaises Mandats et fonctions
Compagnie Plastic Omnium SE (1)(2) Président du Conseil d'Administration
Sofiparc $(2)$ Président
Membre du Comité de Surveillance
Sofiparc Hotels (2) Président
Burelle Participations (2) Administrateur
AFEP (Association) Président
Fondation Jacques Chirac (Association) Administrateur - Fondateur
Sociétés étrangères Mandats et fonctions
Plastic Omnium Holding (Shanghai) Co. Ltd (2) (Chine) Administrateur
Sogec 2 (Belgique) Administrateur délégué
Compagnie Financière de la Cascade (Belgique) Président
Administrateur-déléqué
Plastic Omnium Inc. (2) (États-Unis) Président (jusqu'en février 2021)

$(1)$ Société cotée

(2) Société du groupe Burelle SA.

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

Jean Burelle Censeur et Président d'Honneur de Compagnie Plastic Omnium SE Nationalité française Adresse professionnelle : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle – 92300 Levallois-Perret Première nomination : 16/11/1964 Échéance du mandat : 2024 Actions détenues : 39 187

M. Jean Burelle est diplômé de l'École Polytechnique Fédérale de Zürich (ETH) et titulaire d'un MBA de Harvard Business School.

Après avoir débuté sa carrière en 1966, chez L'Oréal, il rejoint Compagnie Plastic Omnium, en 1967 en qualité de Directeur de département. En 1986, il est nommé Vice-Président-Directeur Général puis, en 1987, Président-Directeur Général, fonction qu'il occupe jusqu'au 30 juin 2001. Le 1er juillet 2001, M. Jean Burelle devient Président-Directeur Général de Burelle SA, mandat qu'il exerce jusqu'au 31 décembre 2018.

M. Jean Burelle était administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE, jusqu'en avril 2021. Il a été nommé Censeur en février 2021 et demeure Président d'honneur. M. Jean Burelle est membre du Comité de Surveillance de Soparexo SCA et Président d'honneur et administrateur du MEDEF International. M. Jean Burelle était membre du Comité de Surveillance de Banque Hottinguer jusqu'en octobre 2021. De 1977 à 2009, il était Administrateur d'Essilor International et Président du Comité des mandataires.

M. Jean Burelle est Officier de la Légion d'honneur et Officier de l'Ordre National du Mérite.

Sociétés et associations françaises Mandats et fonctions
Compagnie Plastic Omnium SE (1)(2) Administrateur (jusqu'en avril 2021)
Président d'honneur
Censeur (depuis février 2021)
Burelle Participations SA (2) Président-Directeur Général (jusqu'en juillet 2021)
Administrateur
Sofiparc SAS (2) Membre du Comité de Surveillance
Sycovest 1 Représentant permanent de la société Burelle Participations SA,
elle-même administrateur
Soparexo SCA Membre du Conseil de Surveillance
Banque Hottinguer Membre du Conseil de Surveillance
Membre du Comité des Rémunérations (jusqu'en octobre 2021)
MEDEF International Président d'honneur
Administrateur
Institut des Relations Internationales Administrateur
Association pour le Rayonnement de l'Opéra National de Paris Administrateur
(AROP) Trésorier adjoint (jusqu'en décembre 2021)
Sociétés étrangères Mandats et fonctions
Sogec 2 (Belgique) Président du Conseil d'Administration
Administrateur délégué
Financière Protea SA (Belgique) Président du Conseil d'Administration
Administrateur-délégué

$\left( 1\right)$ Société cotée.

$(2)$ Société du groupe Burelle SA.

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

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Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

Félicie Burelle Directeur Général Déléqué de Compagnie Plastic Omnium SE Nationalité française Adresse professionnelle : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle - 92300 Levallois-Perret Première nomination: 30/05/2013 Échéance du mandat : 2022 Actions détenues : 142

Mme Félicie Burelle est diplômée de ESCE et titulaire d'un diplôme en Business-Finance de la South Bank University de Londres ainsi que d'un MBA de l'Instituto de Empresa (IE) Business School de Madrid.

Après avoir débuté sa carrière en 2001 au sein de Compagnie Plastic Omnium en tant que responsable comptable d'une filiale de la Division Auto Exterior en Espagne à Madrid, Mme Félicie Burelle a intégré, en 2005, le Département
Mergers & Acquisitions d'Ernst & Young Transaction Services. En 2010, elle a rejoint de nouveau Compagnie Plastic Omnium et a pris la Direction du Plan Stratégique et de la Coordination Commerciale de la Division Auto Exterior dont elle a été également membre du Comité de Direction.

En 2015, elle est promue Directeur de la Stratégie et du Développement de Compagnie Plastic Omnium et membre du Comité de Direction.

Mme Félicie Burelle est Directeur Général Délégué de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 1er janvier 2020 et membre du Conseil d'Administration de Burelle SA depuis 2013.

Sociétés françaises Mandats et fonctions
Compagnie Plastic Omnium SE (1)(2) Directeur Général Déléqué
Administrateur
Burelle Participations Administrateur
CIC Lyonnaise de Banque Administrateur
Sociétés étrangères Mandats et fonctions
HBPO Beteiligungsgesellschaft mbH(2) (Allemagne) Membre du Shareholders' Committee
Compagnie Financière de la Cascade (Belgique)
Plastic Omnium New Energies SA (2) (Belgique)
Administrateur
Administrateur

(1) Société cotée.

(2) Société du groupe Burelle SA.

Pierre Burelle Administrateur de Burelle SA Nationalité française Adresse : Avenida 24 de Julho 128 - 1350-346 Lisbonne, Portugal Première nomination: 30/05/2013 Échéance du mandat : 2022 Actions détenues : 19 901

M. Pierre Burelle a fait des études de Bi-DEUG d'Anglais et d'Économie à Paris X-Nanterre. Il est administrateur de Burelle SA depuis le 30 mai 2013.

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

Clotilde Lemarié Administrateur de Burelle SA Nationalité française Adresse : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle 92300 Levallois-Perret Première nomination: 02/06/2017 Échéance du mandat: 2023 Actions détenues : 32 542

Mme Clotilde Lemarié est titulaire d'une Maîtrise en droit privé et d'un Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en droit international privé de l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne et du Bachelor of Laws (LLB) in English Law and French Law de King's College London (Royaume-Uni). Elle est aussi titulaire d'un diplôme de chinois de l'Institut National des Langues et Civilisations Orientales de Paris.

Mme Clotilde Lemarié a commencé à exercer la profession d'avocat en 2006 au sein du cabinet Gide Lovrette Nouel en arbitrage international, à Paris, puis à Londres. En 2010, elle a rejoint le cabinet Pinsent Masons LLP à Londres où elle est restée jusqu'en 2014, date à laquelle elle a été nommée

associée en arbitrage international chez Gide Lovrette Nouel à Londres. De 2016 à 2021, elle a exercé en tant que conseil en arbitrage international chez Pinsent Masons LLP à Londres, intervenant notamment sur de grands projets internationaux dans les secteurs de l'énergie, de la construction et de l'infrastructure. Mme Clotilde Lemarié a été avocat au Barreau de Paris jusqu'en 2019, et a exercé comme Barrister en
Angleterre et au Pays de Galles, et Attorney-at-Law de l'État de New York aux États-Unis jusqu'en 2021.

Depuis 2019, Mme Clotilde Lemarié est Présidente du Conseil d'Administration de Garamond SA.

Société française Mandat et fonction
Burelle Participations (1) Administrateur
Sociétés étrangères Mandats et fonctions
Garamond SA (Belgique)
The Sussex Archaeological Society (Royaume-Uni)
Président du Conseil d'Administration
Trustee
Membre du Comité de Gouvernance, Audit et Risque

(1) Société du groupe Burelle SA

Helen Lee Bouyques Président de LB Associés Nationalité américaine Adresse: 184 avenue Victor Hugo - 75116 Paris Première nomination: 02/06/2017 Échéance du mandat: 2023 Actions détenues : 100

Mme Helen Lee Bouygues est titulaire d'un Bachelor of Arts, magna cum laude, de Princeton University en Sciences Politiques et d'un Master in Business Administration de Harvard Business School.

Mme Helen Lee Bouygues a débuté sa carrière en 1995, en tant qu'associée en fusions-acquisitions chez J.P. Morgan à New York et à Hong Kong. En 1997, elle est nommée Directeur du Développement de Pathnet Inc., fournisseur de services de télécommunications basé à Washington DC aux États-Unis.

En 2000, elle a rejoint Cogent Communications Inc. où elle a exercé les fonctions de Treasurer, Chief Operating Officer et Chief Financial Officer jusqu'en 2004. Elle est ensuite nommée associée chez Alvarez & Marsal à Paris jusqu'en 2011 puis a créé sa propre société de conseil. En 2014, elle a rejoint McKinsey & Company à Paris où elle est devenue associée en charge de la Division Recovery and Transformation Services.

Mme Helen Lee Bouygues est Présidente de la Fondation Reboot.

Sociétés et associations françaises Mandats et fonctions
Fondation Reboot Présidente
Conforama SA Présidente du Conseil d'Administration
Latécoère SA (1) Administrateur
Membre du Comité des Rémunérations
Fives SAS Administrateur
Membre du Comité d'Audit
CGG (1) Administrateur
Membre du Comité d'Audit
Présidente du Comité d'investissement
Neoen SA (1) Administrateur référent
Membre du Comité d'Audit
Membre du Comité de Rémunération
Guaranty Trust Holding Co Administrateur

(1) Société cotée.

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

Dominique Léaer Vice-Président de la Fondation du Patrimoine Nationalité francaise Adresse : Via della casa di Belverde nº 4 - 53040 Cetona (SI) Toscane, Italie Première nomination : 07/06/2001 Échéance du mandat: 2022 Actions détenues: 100

M. Dominique Léger est diplômé de l'Institut des Sciences Politiques de Paris, titulaire d'une Maîtrise de droit et ancien élève de l'École Nationale d'Administration. Il est Maître des Requêtes honoraire au Conseil d'État.

M. Dominique Léger a commencé sa carrière dans
l'administration française où il a occupé différentes fonctions, notamment au Conseil d'État et au Ministère de l'Économie et des Finances, avant de devenir Directeur de cabinet auprès de plusieurs ministres. En 1984, il a intégré la Compagnie Générale d'Électricité (CGE) d'où il a rejoint Cegelec.

Il y a assuré successivement les fonctions de Secrétaire Général et de Directeur Général chargé du secteur Finances et Administration. En 1994, il a rejoint le Crédit Commercial de France, aujourd'hui HSBC France, où, de 1995 à 2004, il a été Directeur Général Délégué, puis administrateur-Directeur Général Délégué. M. Dominique Léger a été avocat au Barreau de Paris jusqu'en novembre 2014.

M. Dominique Léger est Officier de la Légion d'Honneur et Commandeur de l'Ordre National du Mérite.

Entité française
Eondation du Patrimoine /i∩≏
-Président Honoraire-

Wolfgang Colberg Industrial Partner de Deutsche Invest Capital Partners Nationalité allemande Adresse : Deutsche Invest Capital Partners, Prinzregentenstrasse 56, D-80538 Munich, Allemagne Première nomination : 29/05/2019 Échéance du mandat : 2022 Actions détenues : 100

Titulaire d'un doctorat en Sciences Politiques (complété par une spécialisation en Business Administration et Business Informatics), M. Wolfgang Colberg a fait sa carrière au sein du groupe Robert Bosch et du groupe BSH. Entré dans le groupe Robert Bosch en 1988, il a successivement assuré les fonctions de Contrôleur de gestion, Directeur Administratif (1990-1993), Directeur du Contrôle de gestion et Planning économique (1993-1994) et a été nommé Directeur Général de la filiale du Groupe pour la Turquie et l'Asie centrale. En 1996, il a exercé les fonctions de Senior Vice-Président - Achats et Logistique.

Entre 2001 et 2009, il était Directeur Financier de BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH et membre du Comité Exécutif. De 2009 à 2013, M. Wolfgang Colberg était Directeur Financier de Evonik Industries AG et membre du Comité Exécutif. De 2013 à 2019, il était Industrial Partner de CVC Capital Partners et depuis 2020, il est Industrial Partner de Deutsche Invest Capital Partners.

Sociétés françaises Mandats et fonctions
Pernod Ricard SA (1) Administrateur
Dussur (SA) Administrateur
Sociétés étrangères Mandats et fonctions
Deutsche Invest Capital Partners (Allemagne) Industrial Partner
ThyssenKrupp AG (1) (Allemagne) Administrateur
AMSilk GmbH (Allemagne) Président du Conseil
Efficient Energy GmbH (Allemagne) Président du Conseil
Deutsche Bank AG (Allemagne) Membre du Conseil Régional
Solvay SA (1) (Belgique) Administrateur
ChemicalInvest Holding BV (Pays-Bas) Président du Conseil de Surveillance

(1) Société cotée

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

Sandrine Téran CFO, Eutelsat Group Nationalité française Adresse professionnelle : Eutelsat - 32 Boulevard Gallieni 92130 Issy-Les-Moulineaux Première nomination: 28/05/2020 Échéance du mandat: 2023 Actions détenues : 100

Mme Sandrine Téran a débuté sa carrière en 1991 chez Ipsen en qualité de Responsable des risques en charge des taxes et des assurances, avant de prendre la direction du département Taxes chez Eurodisney en 1995. En 2000, elle a intégré Eutelsat où elle a pris en charge la fiscalité, la finance d'entreprise et l'Audit Interne. En 2008, elle a rejoint le groupe Louis-Dreyfus, où elle a occupé plusieurs postes-clés dont celui de Responsable mondial Fiscalité et Secrétaire générale

puis Directrice Financière Monde de Louis Dreyfus Company avant d'être promue Managing Director de Louis Dreyfus Holding.

Depuis 2017, Mme Sandrine Téran est Directeur Financier et membre du Comité Exécutif d'Eutelsat.

Sociétés françaises Mandats et fonctions
Fransat
Spie SA (1)
Administrateur
Administratrice indépendante (depuis le 15 mars 2021)
Sociétés étrangères Mandats et fonctions
Eutelsat International Ltd (Chypre)
Eutelsat Inc. (Etats-Unis)
Skylogic SpA (Italie)
Satélites Mexicanos SA de CV (Mexique)
Eutelsat Polska (Pologne)
Administrateur
Administrateur
Administrateur (jusqu'en juin 2021)
Administrateur
Membre du Directoire
Administrateur
Konnect Broadband Tanzania Ltd (République de Tanzanie)
Bigblu Operations Ltd (Royaume-Uni)
Broadband4Africa (Royaume-Uni)
Eutelsat UK Ltd (Royaume-Uni)
OneWeb Holding Ltd (Royaume-Uni)
Eutelsat Asia Pte (Singapour)
Konnect Broadband Tanzania Ltd (Tanzanie)
Administrateur (jusqu'en mars 2021)
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur (jusqu'en mars 2021)

(1) Société cotée

2.1.1.2 INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS

Le Conseil d'Administration procède chaque année à une évaluation de l'indépendance de chaque administrateur au regard des critères du Code AFEP-MEDEF auquel il se réfère. Le processus d'évaluation de l'indépendance des
administrateurs a été examiné par le Conseil d'Administration du 24 mars 2021.

Le Conseil d'Administration a examiné au cas par cas la situation de chacun des membres concernés au regard des critères d'indépendance énoncés dans le Code AFEP-MEDEF.

Au regard de ces critères, un membre du Conseil d'Administration est indépendant lorsque, notamment, il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement.
Les critères spécifiés par le Code AFEP-MEDEF sont les suivants :

  • · ne pas être salarié ou mandataire social de la Société, salarié ou administrateur de la société mère ou d'une société qu'elle consolide, et ne pas l'avoir été au cours des cinq années précédentes ;
  • · ne pas être mandataire social d'une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur, ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la Société (actuel ou

l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d'administrateur ;

  • · ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaires, banquier de financement :
  • significatif de la Société ou de son Groupe, ou
  • pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l'activité ;
  • ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social:
  • ne pas avoir été Commissaire aux Comptes de l'entreprise au cours des cinq années précédentes ;
  • · ne pas être administrateur de l'entreprise depuis plus de douze ans

Au 31 décembre 2021, outre M. Laurent Burelle, dirigeant mandataire social exécutif, il est précisé que les administrateurs suivants ne peuvent être considérés comme indépendants en raison de l'existence d'un lien familial avec la famille fondatrice: M. Jean Burelle, Mme Félicie Burelle, M. Pierre Burelle, Mme Éliane Lemarié, Mme Clotilde Lemarié et M. Paul Henry Lemarié.

Par ailleurs, le Conseil a conclu que les quatre administrateurs extérieurs remplissent les critères d'indépendance mentionnés par le Code AFEP-MEDEF, à l'exception de la durée du mandat qui excède douze ans dans le cas de M. Dominique Léger. Le Conseil d'Administration a examiné attentivement la situation de M. Dominique Léger et a pris en compte

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

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2.1.1.3 SITUATION DE CUMUL DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS

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2.1.1.4 ÉVOLUTION DES MANDATS ET FONCTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Évolution de la composition du Conseil d'Administration en 2021

RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE TROIS D'ADMINISTRATEURS

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FIN DU MANDAT DU CENSEUR

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Évolution de la composition du Conseil d'Administration et des Comités en 2022

RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE QUATRE ADMINISTRATEURS

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Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

M. Wolfgang Colberg est administrateur de Burelle SA depuis 2019.

M. Wolfgang Colberg est actuellement Industrial Partner de Deutsche Invest Capital Partners. Il est également Président du Conseil de Surveillance de ChemicalInvest Holding BV.

Il siège également au Conseil d'Administration de Pernod Ricard SA et de ThyssenKrupp AG. M. Wolfgang Colberg est également membre du Conseil Régional de Deutsche Bank AG.

Au cours de sa carrière, M. Wolfgang Colberg a également été Président du Conseil de Surveillance de la société Evonik Services GmbH, membre du Conseil d'Administration de Vivawest GmbH et membre du Conseil de direction chez THS GmbH.

Depuis la date de sa première nomination en qualité d'administrateur, l'assiduité de M. Wolfgang Colberg aux réunions du Conseil d'Administration s'établit à 100 %.

M. Paul Henry Lemarié est administrateur de Burelle SA depuis 2001.

M. Paul Henry Lemarié, membre de la famille fondatrice, est Docteur en physique de l'université de Paris-Orsay et titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) Gestion Finance de l'université de Paris-Dauphine.

Après une thèse de physique au CEA, puis un début de carrière à la Direction Financière de la banque Paribas en 1973, M. Paul Henry Lemarié est entré dans le groupe d'ingénierie Sofresid (Sidérurgie, Mines, Offshore) et a rejoint le groupe Plastic Omnium en 1980 en tant que Directeur de la Division 3P - Produits Plastiques Performants. En 1985, il a pris la direction de la Division Automobile. En 1987, il est nommé Directeur Général Adjoint de Compagnie Plastic Omnium, puis Directeur Général en 1988.

Nommé Directeur Général de Burelle SA en avril 1989, il devient Directeur Général Délégué de Burelle SA et de Compagnie Plastic Omnium le 15 mai 2001 jusqu'en 2020. Il est nommé Président-Directeur Général de Burelle Participations en 2021.

Depuis la date de sa première nomination en qualité d'administrateur, l'assiduité de M. Paul Henry Lemarié aux réunions du Conseil d'Administration s'établit à 100 %.

NON-RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. DOMINIQUE LÉGER ARRIVANT À ÉCHÉANCE

Le mandat de M. Dominique Léger, administrateur de Burelle SA depuis 2001, arrive à échéance à l'issue de cette Assemblée Générale. M. Dominique Léger ayant atteint l'âge de quatre-vingts ans, âge limite fixé par les statuts pour exercer le mandat d'administrateur, son mandat ne peut être renouvelé. Le Conseil a tenu à témoigner à M. Dominique Léger sa reconnaissance pour la qualité de sa contribution aux travaux du Conseil durant ces 21 années de mandat, pour sa grande liberté de jugement et son implication dans les débats du Conseil.

COMPOSITION DES COMITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration a décidé, lors de sa réunion du 17 décembre 2021, de modifier la composition de ses comités à l'issue de l'Assemblée Générale du 19 mai 2022 :

  • · le Comité des Comptes sera présidé par Mme Helen Lee Bouyques, M. Wolfgang Colbert et Mme Sandrine Téran en seront membres ;
  • · le Comité des Rémunérations sera présidé par M. Wolfgang Colberg, Mme Helen Lee Bouyques et Mme Clotilde Lemarié en seront membres.

2.1.1.5 DES ADMINISTRATEURS RESPONSABLES

Dans le cadre de la loi, et conformément au Code AFEP-MEDEF, les administrateurs sont soumis au respect des règles en viqueur en matière de situation de conflits d'intérêts et de déontologie boursière.

Gestion des conflits d'intérêts

Sur la base des déclarations établies par chaque administrateur, le Conseil d'Administration n'a identifié aucune situation de conflit d'intérêts. Le Conseil a constaté qu'il n'existe aucune relation d'affaires de quelque nature que ce soit, entre Burelle SA et l'un de ses administrateurs pouvant engendrer des conflits d'intérêts.

En particulier, les mandataires sociaux ne sont pas liés à la Société ou à l'une de ses filiales par un contrat de services prévoyant l'octroi d'avantages quelconques.

Informations relatives aux mandataires sociaux visées à l'annexe 1 du règlement européen n° 809/2004

LIENS FAMILIAUX EXISTANTS ENTRE LES MANDATAIRES SOCIAUX (ARTICLE 14.1 DE L'ANNEXE)

M. Laurent Burelle, M. Jean Burelle, et Mme Eliane Lemarié sont frères et sœur. M. Paul Henry Lemarié est l'époux de
Mme Eliane Lemarié. Mme Félicie Burelle est la fille de M. Laurent Burelle. M. Pierre Burelle est le fils de M. Jean Burelle. Mme Clotilde Lemarié est la fille de Mme Eliane Lemarié et de M. Paul Henry Lemarié.

ABSENCE DE CONDAMNATION OU D'INCRIMINATION DES MANDATAIRES SOCIAUX (ARTICLE 14.1 DE L'ANNEXE)

Les administrateurs n'ont pas, à la connaissance de la Société, fait l'objet de condamnation pour fraude prononcée, aucun d'entre eux n'a participé en tant que dirigeant à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années, et aucun n'a fait l'objet d'une incrimination et/ou de sanction publique officielle devenue définitive prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire. Aucun des membres du Conseil d'Administration n'a fait l'objet d'une interdiction prononcée par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe de direction, d'administration ou de surveillance d'un émetteur, ni d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

CONFLITS D'INTÉRÊTS POTENTIELS ENTRE LES DEVOIRS DES MANDATAIRES SOCIAUX, À L'ÉGARD DE BURELLE SA, ET LEURS INTÉRÊTS PRIVÉS ET/OU D'AUTRES DEVOIRS (ARTICLES 14.2 ET 18.3 DE L'ANNEXE)

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Déontologie boursière

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2.1.2 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

2.1.2.1 MISSIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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': DCH:>A 9l9B>C>HIG6I>DCCDBB: :I G^KDFJ: A:H9>G><:6CIH B6C96I6>G:HHD8>6JM ;>M: A:JGG^BJC^G6I>DC:I8=D>H>IA:BD9: 9: 9>G:8I>DC

=6FJ: 6CC^: A: DCH:>A 6JIDG>H: A: +G^H>9:CI>G:8I:JG "^C^G6A Y 9^A>KG:G 9:H 86JI>DCH 6K6AH :I <6G6CI>:H EDJG JC BDCI6CIFJl>A 9^I:GB>C:? JBD>CHJC: ;D>HE6G6C >AE6HH: :C G:KJ: A: 7J9<:I A6 HIG6I^<>: 9:H HD8>^I^H9J"GDJE: :IA:JGH G:HHDJG8:H ;>C6C8>]G:H? \$A 6EEGDJK: A:H 8DCK:CI>DCH :I :C<6<:B:CIH G^HH>DC 6J KDI: 9:H 68I>DCC6>G:H :I :M6B>C: 8=6FJ: 6CC^: A:H 8DCK:CI>DCHFJ>H:HDCIEDJGHJ>K>:H6J8DJGH9: Al:M:G8>8:

2.1.2.2 DIRECTION GÉNÉRALE

': DCH:>A 9l9B>C>HIG6I>DC ^A>I JC +G^H>9:CI E6GB> H:H B:B7G:H? \$A 8=D>H>I Y A6 B6?DG>I^ 9: H:H B:B7G:H :CIG: A:H BD96A>I^H 9l:M:G8>8: 9: A6 >G:8I>DC "^C^G6A: :I E:JI Y IDJI BDB:CIBD9>;>:GHDC8=D>M? \$ACDBB: A:H>G:8I:JGH"^C^G6JM ^A^M: A:HA>B>I:H:IA6 9JG^: 9: A:JGHEDJKD>GH 96CH A: 869G: 9: AlDG<6C>H6I>DC>CI:GC: 9: A6 .D8>^I^

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Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

:HI +G^H>9:CI>G:8I:JG "^C^G6A :I 6J8JC >G:8I:JG "^C^G6A ^A^<C^

': DCH:>A Cl6 E6H 6EEDGI^ 9: A>B>I6I>DC E6GI>8JA>]G: Y A:JGH EDJKD>GH H> 8:Cl:HI:CB6I>]G: 9: 86JI>DCH <6G6CI>:H:I6K6AH FJ> ;DCI AlD7?:I 9lJC EA6;DC9 ;>M^ 6CCJ:AA:B:CI? ': +G^H>9:CI>G:8I:JG "^C^G6A :I A: >G:8I:JG "^C^G6A ^A^A :C 6 ^I^ 9^H>HEDH:CI 9:H B_B:H EDJKD>GH9: G:EG^H:CI6I>DCK>HYK>H9:H I>:GH? CEG6I>FJ: A:H DE^G6I>DCHFJ>G:A]K:CI9: A6HIG6I^<>: 9J"GDJE: :IFJ>HDCI HJH8:EI>7A:H9:BD9>;>:G9:B6C>]G: H>;>86I>K: H:H68I>K>I^H :I H6 H>IJ6I>DC;>C6C8>]G: HDCIEG^6A67A:B:CI6EEGDJK^:HE6G A: DCH:>A 9l9B>C>HIG6I>DC

2.1.2.3 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

':H 8DC9>I>DCH 9: 9^A>7^G6I>DC 9J DCH:>A 9l9B>C>HIG6I>DC HDCI9^8G>I:HYAl6GI>8A: 9:HHI6IJIH9: A6 .D8>^I^

': DCH:>A H: G^JC>I 6JHH> HDJK:CI FJ: Al>CI^G_I HD8>6A 9: A6 .D8>^I^ Al:M><:? #DGB>H A:H 86H 96CH A:HFJ:AH A6 AD> :M><: A6 EG^H:C8: E=NH>FJ: DJ E6G G:EG^H:CI6I>DC 9:H 69B>C>HIG6I:JGH A:H G^JC>DCH E:JK:CI _IG: I:CJ:H E6G IDJH BDN:CH 9: K>H>D8DC;^G:C8: DJ 9: I^A^8DBBJC>86I>DC E:GB:II6CI Al>9:CI>;>86I>DC 9:H 69B>C>HIG6I:JGH :I <6G6CI>HH6CI A:JGE6GI>8>E6I>DC:;;:8I>K:

': +G^H>9:CI DG<6C>H: :I 9>G><: A:H 9^A>7^G6I>DCH 9J DCH:>A? \$APK:>AA: 6J7DC;DC8I>DCC:B:CI9:H H^6C8:H9JDCH:>A :I9: AlHH:B7A^: "^C^G6A:? C E6GI>8JA>:G >A Hl6HHJG: FJ: A:H 69B>C>HIG6I:JGH 9>HEDH:CI 9:H >C;DGB6I>DCH C^8:HH6>G:H EDJG :M:G8:GA:JGB6C96I? \$AK:>AA: 6JG:HE:8I9: AlDG9G: 9J?DJG:I6J 7DC^FJ>A>7G: 9:H9^76IH

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': .:8G^I6G>6I9JDCH:>A :HI6HHJG^E6GA6 .:8G^I6>G: "^C^G6A: 9: JG:AA: .FJ>^I67A>IA:HEGD?:IH9:EGD8]HK:G76JM9:H:H H^6C8:H

':H9^8>H>DCH9JDCH:>AHDCIEG>H:H6JM8DC9>I>DCH9:FJDGJB :I 9: B6?DG>I^ ;>M^:H E6G A6 AD>? C 86H 9: E6GI6<: 9:H KD>M 8:AA: 9J+G^H>9:CI9:H^6C8: :HIEG^EDC9^G6CI:

': DCH:>ACl6E6H69DEI^9: -]:JG

DC;DGB^B:CI Y Al6GI>8A: 9:H HI6IJIH IDJI 69B>C>HIG6I:JG 9D>I_IG:EGDEG>^I6>G: 9l6JBD>CH 68I>DCH9: A6 .D8>^I^

2.1.2.4 CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

+DJG 6HHJG:G JC: 7DCC: 9>HEDC>7>A>I^ A: 86A:C9G>:G 9:H G^JC>DCH 9J DCH:>A :I 9:H DB>I^H :HI 8DBBJC>FJ^ 6JM 69B>C>HIG6I:JGH:C?J>AA:I EDJGAl6CC^:HJ>K6CI:

': DCH:>A 9l9B>C>HIG6I>DCH:G^JC>I6JBD>CHIGD>H;D>HE6G6C? ':H 8DCKD86I>DCH HDCI:CKDN^:H<^C^G6A:B:CI JCBD>H6K6CI A6 96I: 9: G^JC>DC 6K:8 A: EGD?:I 9: EGD8]HK:G76A 9: A6 H^6C8:EG^8^9:CI:? 'lDG9G: 9J?DJG9:HG^JC>DCH:HI^I67A>E6G A: +G^H>9:CI>G:8I:JG"^C^G6A

+DJGAJ>E:GB:IIG: 9l:M:G8:GEA:>C:B:CIH:HB>HH>DCH 8=6FJ: B:B7G: 9J DCH:>A G:\D>I EAJH>:JGH ?DJGH 6K6CI A6 96I: 9: G^JC>DC JC9DHH>:G EG^E6G6ID>G: 8DJKG6CI A:H ED>CIH Y AlDG9G: 9J ?DJG 6>CH> FJ: 9:H >C;DGB6I>DCH HJG Al^KDAJI>DC 9: A6 E:G;DGB6C8: 9: A6 .D8>^I^:I9:H:H;>A>6A:H9:EJ>HA6 9:GC>]G: H^6C8: 9J DCH:>A? +DJG Al:M6B:C 9:H 7J9<:IH A: 9DHH>:G >C8AJI ^<6A:B:CI JC: HNCI=]H: 9:H EG^K>H>DCH EDJG 8=68JC: 9:H;>A>6A:H9: JG:AA: .? :H>C;DGB6I>DCHHDCI<^C^G6A:B:CI 8DBB:CI^:HE6GA: +G^H>9:CI>G:8I:JG"^C^G6A 9: JG:AA: .

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': DCH:>A Hl6EEJ>: EDJG H:H 9^A>7^G6I>DCH HJG A:H G^HJAI6IH 9:H IG6K6JM 9J DB>I^ 9:H DBEI:H :I 9J DB>I^ 9:H -^BJC^G6I>DCH EDJG 8: FJ> G:A]K: 9: A:JGH 9DB6>C:H 9: 8DBE^I:C8:G:HE:8I>;H

':HB:B7G:H9JDCH:>A C: EG:CC:CI E6H E6GI 6JM9^8>H>DCH 9JDCH:>AFJ> A:H8DC8:GC:CI>C9>K>9J:AA:B:CI

2.1.2.5 COMPTE RENDU DE L'ACTIVITÉ DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU COURS DE L'EXERCICE 2021

J 8DJGH9: Al:M:G8>8: A: DCH:>A 9l9B>C>HIG6I>DC Hl:HI G^JC>IGD>H;D>H6K:8JCI6JM9:E6GI>8>E6I>DC9:

': DCH:>A 9l9B>C>HIG6I>DC 6 EDJGHJ>K> H:H IG6K6JM HJG A6 9^;>C>I>DC9: A6HIG6I^<>: 9: JG:AA: . :IA:HJ>K> 9:H6B>H: :C gJKG: 8DC;DGB^B:CIYH6B>HH>DC9: =DA9>C< 9l6C>B6I>DC:I 9: 8DCIGcA:

6CH8: 869G: A: DCH:>A 6CDI6BB:CIEG>H8DCC6>HH6C8: 9: A6 H>IJ6I>DC;>C6C8>]G: 9: 8=68JC: 9:H:H;>A>6A:H? >CH> A: DCH:>A 6 EG>H 8DCC6>HH6C8: 9:H ^KDAJI>DCH >CI:GK:CJ:H 6J 8DJGH 9: Al6CC^: 6JH:>C9:H6EG>C8>E6A: ;>A>6A: DBE6: +A6HI>8 *BC>JBP. CDI6BB:CI Al688^A^G6I>DC 9: H6 IG6CH;DGB6I>DC K:GHA6BD7>A>I^EGDEG: :I8DCC:8I^: 6K:8 JCEDH>I>DCC:B:CI G:C;DG8^HJGA:K^=>8JA:^A:8IG>FJ: 76II:G>: :I=N9GD<]C:

': DCH:>A 6^<6A:B:CI^I^:CB:HJG: 9l6EEG^8>:GAl^KDAJI>DC 9: Al:CK>GDCC:B:CI 9J B6G8=^ 6JIDBD7>A: 96CH A: 8DCI:MI: E:GIJG7^ E6G A:H GJEIJG:H 9l6EEGDK>H>DCC:B:CIH :C H:B>8DC9J8I:JGH A6 =6JHH: 9:H8DeIH9:HB6I>]G:HEG:B>]G:H :I A:H 8DCH^FJ:C8:H HJG A:H G^HJAI6IH :I HJG Al68I>K>I^ 9: DBE6: +A6HI>8 *BC>JBP. :I9:H:H;>A>6A:H

': DCH:>A 9: JG:AA: . 6 ^<6A:B:CI 8DCHI6I^ Al^KDAJI>DC ;6KDG67A: 9: A6H>IJ6I>DCDE^G6I>DCC:AA: 9: AlJH>C: 9: "G::G6JM XI6IH0C>H:IH:HEG>C8>E6JM>BE68IH>C9JHIG>:AH:I;>C6C8>:GH

': DCH:>A 9l9B>C>HIG6I>DC 6 ^I^ >C;DGB^ 9:H CDJK:6JM EGD9J>IH9^K:ADEE^H 9:HC9: DBE6: +A6HI>8 *BC>JBP. :I H:H ;>A>6A:H 6>CH> FJ: 9: A6 8DBEDH>I>DC 9J EDGI:;:J>AA:

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

9l68I>K>I^H? :H^A^B:CIHDCI^I^^KDFJ^HYEAJH>:JGH G:EG>H:H 6JH:>C9JDCH:>A 9l9B>C>HIG6I>DC

': DCH:>A 9l9B>C>HIG6I>DC 9: JG:AA: . 6 ^<6A:B:CI EG>H 68I: 9:H HIG6I^<>:H EG^H:CI^:H E6G H:H 9:JM 6JIG:H ;>A>6A:H .D;>E6G8 .. :IJG:AA: +6GI>8>E6I>DCHP.

\$A 6^K6AJ^A6H>IJ6I>DC;>C6C8>]G: 9: .D;>E6G8EDJGA:H6CC^:HY K:C>G :I 6C6ANH^ A:H BD96A>I^H :CK>H6<^:H 9: K6ADG>H6I>DC 9J EDGI:;:J>AA: >BBD7>A>:G9^I:CJ? ': DCH:>A 6EG>H8DCC6>HH6C8: 9:HK6ADG>H6I>DCH9JEDGI:;:J>AA: >BBD7>A>:G

'6H>IJ6I>DC:IA:HE:GHE:8I>K:H9: JG:AA: +6GI>8>E6I>DCHDCI^I^ 6C6ANH^:H A: DCH:>A 9l9B>C>HIG6I>DC 6 HDJI:CJ A6 HIG6I^<>: 9: JG:AA: +6GI>8>E6I>DCH :C I6CI FJl:CIG:EG>H: 9: 8GD>HH6C8: G:CI67A: :I 9JG67A: EG>K>A^<>6CI JC EDGI:;:J>AA: 9: G>HFJ:H ^FJ>A>7G^ 9>K:GH>;>^:I9lJCG:C9:B:CIG6>HDCC67A:? ': DCH:>A 6 6C6ANH^A:HG^HJAI6IH I6CI8DBEI67A:HFJl:CI:GB:H9:K6A:JG 9J EDGI:;:J>AA: :I K:>AA^ Y >C8AJG: 8:II: 6C6ANH: 96CH A: 8DCI:MI: EAJH A6G<: 9: Al68I>K>I^ 9: 86E>I6A >CK:HI>HH:B:CI EDGI^: E6G JC C>K:6J 9: I6JM 9l>CI^G_I ;6KDG67A: :I 9: CDB7G:JH:H DEEDGIJC>I^H HJG A: B6G8=^? ': DCH:>A 6 EJ 8DCHI6I:G A6 EDJGHJ>I: E6G JG:AA: +6GI>8>E6I>DCH 9J 9^K:ADEE:B:CI9:H:H68I>K>I^H:I9:H:H:C<6<:B:CIH

Finance, audit et risques

': DCH:>A 9l9B>C>HIG6I>DC6^<6A:B:CIEGD8^9^YP

    • Al6GG_I^ 9:H 8DBEI:H HD8>6JM :I 8DCHDA>9^H A6 EGDEDH>I>DC 9l6;;:8I6I>DC 9J G^HJAI6I :I A:H EGD?:IH 9: 8DBBJC>FJ^ 9: EG:HH:
  • -Al6GG_I^9:H9D8JB:CIH9: <:HI>DCEG^K>H>DCC:AA:
  • -Al6GG_I^9J7J9<:I:I9JEA6C9l6;;6>G:HYBDN:CI:GB:
  • -Al6C6ANH: 9: A6G:KJ: 6CCJ:AA: 9:HG>HFJ:H9J"GDJE:
    • A: G:CDJK:AA:B:CI 9:H 6JIDG>H6I>DCH 6CCJ:AA:H 8DCH:CI>:H 6JP+G^H>9:CI>G:8I:JG "^C^G6A 9l^B:IIG: 9:H :BEGJCIH D7A><6I6>G:H:I9: 9^A>KG:G9:H86JI>DCH 6K6AH:I<6G6CI>:HP
  • -Al6C6ANH: 9:H^IJ9:H;>C6C8>]G:H:ICDI:H9l6C6ANHI:HP
    • Al6C6ANH: 9:H 8DCK:CI>DCH 8DJG6CI:H 8DC8AJ:H 6J 8DJGH 9: Al:M:G8>8: DJ 6J 8DJGH 9l:M:G8>8:H 6CI^G>:JGH B6>H 9DCI Al:M^8JI>DCHl:HIEDJGHJ>K>: 6J8DJGH9: Al:M:G8>8:
    • Al6C6ANH: 9:H 8DCK:CI>DCH G^H^:H 6J 8DJGH 9: Al:M:G8>8: DJ 6J 8DJGH 9l:M:G8>8:H 6CI^G>:JGHB6>H9DCIAl:M^8JI>DCHl:HIEDJGHJ>K>: 6J8DJGH9J 9:GC>:G:M:G8>8: DJ9DCIAl:M^8JI>DCCl6E6H:C8DG: :JA>:J 6JBDB:CI9: Al:M6B:CP
    • A: G:8A6HH:B:CIDJ9^8A6HH:B:CI9: IDJI: 8DCK:CI>DC6K:8 9:H E6GI>:H A>^:H :C 8DCK:CI>DC G^DC8DJG6CI: H:ADCA: 86H :I8: 6JKJ9:H8G>I]G:H9: FJ6A>;>86I>DC 9^;>C>H E6G A6 AD> A6 ?JG>HEGJ9:C8: :I A:H DG<6C>H6I>DCHEGD;:HH>DCC:AA:H:IJI>A>H^HE6GA: "GDJE:

Gouvernance, nominations et rémunérations

': DCH:>A 9l9B>C>HIG6I>DC ADGH 9: H6 H^6C8: 9J PB6GH 6 :M6B>C^ A6 8DBEDH>I>DC 9J DCH:>A :I EAJH E6GI>8JA>]G:B:CI 6 EGDEDH^ A: G:CDJK:AA:B:CI 9J B6C96I 9l69B>C>HIG6I:JG9: (? '6JG:CIJG:AA: (? %:6CJG:AA: :I9: (B: A>6C: ':B6G>^? :HEGDEDH>I>DCHDCI^I^6EEGDJK^:HE6G AlHH:B7A^: "^C^G6A: 9:H 68I>DCC6>G:H 9J PB6> ? ': DCH:>A 6 ^<6A:B:CI 9^8>9^ 9: G:CDJK:A:G A: B6C96I 9: +G^H>9:CI>G:8I:JG "^C^G6A 9: (? '6JG:CI JG:AA: EDJG A6 9JG^: 9:HDCB6C96I9l69B>C>HIG6I:JG

.JG A:H G:8DBB6C96I>DCH 9J DB>I^ 9:H -^BJC^G6I>DCH A: DCH:>A 6 G:KJ :I 6GG_I^ A:H 9>;;^G:CI:H 8DBEDH6CI:H 9:H G^BJC^G6I>DCH K6G>67A:H 9: (DCH>:JGP'6JG:CI JG:AA: +G^H>9:CI>G:8I:JG"^C^G6A 6J I>IG: 9: Al:M:G8>8: :I9: H6 G^BJC^G6I>DC 6J I>IG: 9: Al:M:G8>8: ? \$A 6 6GG_I^ A:H EG>C8>E:H9: A6EDA>I>FJ: 9:G^BJC^G6I>DCE:GB:II6CI9: 9^I:GB>C:GA:HBDCI6CIH:I8G>I]G:H6HHD8>^H

': DCH:>A 9l9B>C>HIG6I>DC6^<6A:B:CIEGD8^9^YH6EGDEG: ^K6AJ6I>DC :I EG^E6G^ AlHH:B7A^: "^C^G6A: (>MI: 9J PB6>

2.1.2.6 LES COMITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

':H 9^A>7^G6I>DCH 9J DCH:>A 9l9B>C>HIG6I>DC HDCI ;68>A>I^:H E6G 9:JM 8DB>I^H HE^8>6A>H^HP A: DB>I^ 9:H DBEI:H :I A: DB>I^ 9:H -^BJC^G6I>DCH? .JG EGDEDH>I>DC 9J +G^H>9:CI :I 6EG]H 8DC8:GI6I>DC A: DCH:>A 9l9B>C>HIG6I>DC 9^H>I^H6>CH> FJ: A:JG+G^H>9:CI :C I:C6CI 8DBEI: 9:H 8DBE^I:C8:H 9: Al:ME^G>:C8: :I 9: A6 9>HEDC>7>A>I^9:H69B>C>HIG6I:JGH :C8DC;DGB>I^6K:8 A: D9: ! +( ! 6JFJ:A >A H: G^;]G:? :H9:JM 8DB>I^H DCI EDJG B>HH>DC9l^IJ9>:GIDJI:HFJ:HI>DCHG:A6I>K:HYJG:AA: .FJ: A: DCH:>A HDJB:I Y A:JG :M6B:C 9: EG^E6G:G A:H IG6K6JM 9J DCH:>A :I 9: G6EEDGI:G A:JGH 8DC8AJH>DCH 6J DCH:>A HDJH ;DGB: 9: 8DBEI: G:C9JH EGDEDH>I>DCH 6K>H >C;DGB6I>DCH DJ G:8DBB6C96I>DCH? \$AH 688DBEA>HH:CI A:JGH B>HH>DCH HDJH A6 G:HEDCH67>A>I^ 9J DCH:>A 9l9B>C>HIG6I>DC? \$AH ClDCI E6H 9: EDJKD>G9: 9^8>H>DC

2.1.2.6.1 Comité des Comptes

COMPOSITION DU COMITÉ DES COMPTES

J 9^8:B7G: A: DB>I^9:HDBEI:H:HI 8DBEDH^ 9: FJ6IG: 69B>C>HIG6I:JGHP (? DB>C>FJ: '^<:G +G^H>9:CI (? 2DA;<6C< DA7:G< (B: #:A:C ':: DJNC: /^G6C

'6 EGDEDGI>DC 9: B:B7G:H >C9^E:C96CIH 9: 8: DB>I^ :HI 8DC;DGB: 6JM G:8DBB6C96I>DCH 9J D9: ! +( !? ': DB>I^ 9:H DBEI:H C: 8DBEG:C9 6J8JC 9>G><:6CI B6C96I6>G:HD8>6A :M^8JI>;

': DB>I^ 9:H DBEI:H H: G^JC>I :C EG^H:C8: 9J >G:8I:JG !>C6C8>:G9: DBE6: +A6HI>8 *BC>JBP. 9J.:8G^I6>G: 9J DCH:>A :I 9:H 9:JM DBB>HH6>G:H 6JM DBEI:H? +DJG Al:M6B:C 9:H 8DBEI:H >A 7^C^;>8>: 9lJC: EG^H:CI6I>DC 9J >G:8I:JG!>C6C8>:G:I Hl6EEJ>: HJG JC9D8JB:CI9: HNCI=]H: ^I67A>E6GA:HDBB>HH6>G:H6JMDBEI:H

+DJGPAl688DBEA>HH:B:CI 9: H:H IG6K6JM A: DB>I^ 9:H DBEI:H 6EG]H :C 6KD>G >C;DGB^ A: +G^H>9:CI>G:8I:JG "^C^G6A E:JI :CI:C9G: IDJI: E:GHDCC: G:HEDCH67A: 6J H:>C 9J"GDJE:

': 86A:C9G>:G9:HG^JC>DCH:HI^I67A> :CB_B:I:BEHFJ: 8:AJ> 9:HH^6C8:H9JDCH:>A :C?J>AA:I EDJGAl6CC^:HJ>K6CI:

PRINCIPALES MISSIONS DU COMITÉ DES COMPTES

':H EG>C8>E6A:H B>HH>DCH 9J DB>I^ 9:H DBEI:H HDCI A:H HJ>K6CI:HP

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

    • :M6B>C:G A:H 8DBEI:H >C9>K>9J:AH :I 8DCHDA>9^H 6CCJ:AH :I H:B:HIG>:AH :I 6EEGD;DC9>G A:H HJ?:IH FJ> AJ> H:B7A:CI E:GI>C:CIH 6K6CI A6 EG^H:CI6I>DC 9:H 8DBEI:H 6J DCH:>A 9l9B>C>HIG6I>DCP
  • -:M6B>C:GA:H8DBEI:HEG^K>H>DCC:AH9: JG:AA: .
  • -:M6B>C:GA:H8DCK:CI>DCH:I:C<6<:B:CIHG^<A:B:CI^HP
    • Hl6HHJG:G 9J HJ>K> 9J EGD8:HHJH 9l^A67DG6I>DC 9: Al>C;DGB6I>DC;>C6C8>]G: :I CDI6BB:CI ^IJ9>:G A:H EG>C8>E:H :I G]A>H^H ADGH 9: Al^I67A>HH:B:CI 9:H 8DBEI:H:IEG^K:C>GA:H^K:CIJ:AHB6CFJ:B:CIH6JM G]<A:H 8DBEI67A:HP
    • :M6B>C:G A:H 8DC8AJH>DCH 9:H DBB>HH6>G:H 6JM DBEI:H A:JGHG:8DBB6C96I>DCH^K:CIJ:AA:H:IA:JGHJ>K>
    • Hl6HHJG:G 9J HJ>K> 9: Al:;;>868>I^ 9:H HNHI]B:H 9: 8DCIGcA: >CI:GC: :I 9: <:HI>DC 9:H G>HFJ:H B>H :C EA68: 96CH A: "GDJE: :IEDJK6CI6KD>GJC: >C8>9:C8:HJGA:H8DBEI:HP
    • :M6B>C:G A6 E6GI>: 9:H G6EEDGIH IG6>I6CI9J 8DCIGcA: >CI:GC: :I9: A6 <:HI>DC9:HG>HFJ:HP
    • :M6B>C:G A:H H>IJ6I>DCH DE^G6I>DCC:AA:H 6N6CI JC >BE68I H>;>86I>;
    • 9DCC:G JC 6K>H HJG A6 EGDEDH>I>DC 9: CDB>C6I>DC DJ 9: G:CDJK:AA:B:CI 9:H DBB>HH6>G:H 6JM DBEI:H EG^H:CI^: E6GA: +G^H>9:CI>G:8I:JG"^C^G6A :IK:>AA:G6J G:HE:8I9:H G]C9^E:C96C8: :IA6 7DCC: 8DC9J>I: 9: A:JGB>HH>DCP
    • :M6B>C:GA:EA6C9l6J9>I:IA:EGDCI:GK:CI>DC9:H DBB>HH6>G:H6JMDBEI:HP
    • :M6B>C:GA:HG:HHDJG8:H;>C6C8>]G:HYA6 AJB>]G: 9:H7:HD>CH 9J"GDJE:
    • 9lJC:B6C>]G: <^C^G6A: Hl>C;DGB:GHJGIDJIHJ?:IHJH8:EI>7A: 9l6KD>GJC: >C8>9:C8: H>;>86I>K: HJGA6 H>IJ6I>DC;>C6C8>]G: DJ8DBEI67A: 9J"GDJE:

': DB>I^ 9:H DBEI:H G:C9 8DBEI: 9: H:H IG6K6JM 6J DCH:>A 9l9B>C>HIG6I>DC FJ> <6G9: H:JA A6 G:HEDCH67>A>I^ 9l:M:G8:G H:H B>HH>DCH CDI6BB:CI 9l6GG_I:G A:H 8DBEI:H HD8>6JM:IA:H8DBEI:H8DCHDA>9^H

COMPTE RENDU DE L'ACTIVITÉ DU COMITÉ DES COMPTES AU COURS DE L'EXERCICE 2021

J 8DJGH 9: Al:M:G8>8: A: DB>I^ 9:H DBEI:H Hl:HI G^JC>IGD>HP;D>H6K:8JCI6JM9:EG^H:C8: :;;:8I>K: 9:

J8DJGH9: 8:HH^6C8:H A: DB>I^6 8DJK:GIAl:CH:B7A: 9:H ED>CIH >C8AJH 96CH H6 B>HH>DC :I EAJH E6GI>8JA>]G:B:CI A:H ED>CIHHJ>K6CIHP

    • :M6B:C9:H8DBEI:H>C9>K>9J:AH:I8DCHDA>9^H9: A6 .D8>^I^ EDJGAl6CC^: :IA:EG:B>:GH:B:HIG:
  • -:M6B:C9:H8DCK:CI>DCH:I:C<6<:B:CIHG^<A:B:CI^HP
  • -:M6B:C9:HG6EEDGIH9:HDBB>HH6>G:H6JMDBEI:HP
  • -:M6B:C9:HEG^K>H>DCHEDJG
    • :M6B:C 9J G6EEDGI 9J DCH:>A 9l9B>C>HIG6I>DC HJG A: H:
    • :M6B:C9J G6EEDGI9: <:HI>DC9JDCH:>A 9l9B>C>HIG6I>DC :IE6GI>8JA>]G:B:CI9J8=6E>IG:HJGA6 <:HI>DC9:HG>HFJ:HP
  • -:M6B:C9JEA6C9l6J9>I:I9: A6CDJK:AA: 6EEGD8=: 9l6J9>IP
    • :M6B:C 9:H 6J9>IH :;;:8IJ^H E6G A:H DBB>HH6>G:H 6JM DBEI:HHJGA:H>C;DGB6I>DCHHD8>6A:H :CK>GDCC:B:CI6A:H:I HD8>^I6A:HP
    • HJ>K> 9: Al68I>K>I^ 9l6J9>I >CI:GC: 9: A6 86GID: 9:H G>HFJ:H:I9:H68I>DCHB>H:H:CgJKG: :CKJ: 9: A6B6aIG>H: 9:HG>HFJ:HP
    • HJ>K> 9:H68I>DCH9:H:CH>7>A>H6I>DC6JG>HFJ: 9: ;G6J9: :I9: EG^K:CI>DC9: A6 8DGGJEI>DCP
  • -HJ>K> 9: Al^KDAJI>DC9:HG:HHDJG8:H;>C6C8>]G:HP
    • :M6B:C 9: Al>BE68I 9:H GJEIJG:H 9l6EEGDK>H>DCC:B:CI :C H:B>8DC9J8I:JGH :I 9: A6 =6JHH: 9:H EG>M 9:H B6I>]G:H EG:B>]G:HHJGA:H^FJ>A>7G:H;>C6C8>:GH9J"GDJE:
    • :M6B:C9:H G^HDAJI>DCHEGDEDH^:H YAlHH:B7A^: "^C^G6A: (>MI: 9JPB6>
    • :M6B:C 9:H EGDK>H>DCH :I 9:H G>HFJ:H ?JG>9>FJ:H :I 9:H 8DCI:CI>:JM HJH8:EI>7A:H9l6KD>GJC>BE68I H>;>86I>; HJGA6 H>IJ6I>DC;>C6C8>]G: 9J"GDJE:

': 9^8:B7G: A: DB>I^ 6 8DCH68G^ JC: H^6C8: 6JM HNHI]B:H9: 8DCIGcA: >CI:GC: :I9: <:HI>DC9:HG>HFJ:H?XI6>:CI EG^H:CIH Y 8:II: G^JC>DC A: >G:8I:JG !>C6C8>:G A: .:8G^I6>G: "^C^G6AFJ> :HI^<6A:B:CI.:8G^I6>G: "^C^G6A 9: DBE6: +A6HI>8 *BC>JBP. :I A: >G:8I:JG 9:H ->HFJ:H :I 9: AJ9>I \$CI:GC:

2.1.2.6.2 Comité des Rémunérations

COMPOSITION DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS

J 9^8:B7G: A: DB>I^ 9:H -^BJC^G6I>DCH :HI 8DBEDH^ 9: FJ6IG: 69B>C>HIG6I:JGHP (B: #:A:C ':: DJN9:CI (B: ADI>A9: ':B6G>^ (? 2DA;<6C< DA7:G< :I(? DB>C>FJ: '^<:G

': DB>I^ 9:H -^BJC^G6I>DCH C: 8DBEG:C9 6J8JC 9>G><:6CI B6C96I6>G:HD8>6A :M^8JI>;

:II: 8DBEDH>I>DC :HI 8DC;DGB: 6JM G:8DBB6C96I>DCH 9J D9: ! +( !

PRINCIPALES MISSIONS DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS

: DB>I^ 6 EDJG B>HH>DC EG>C8>E6A: 9: ;DGBJA:G 9:H G:8DBB6C96I>DCH 6J DCH:>A 9l9B>C>HIG6I>DC HJG A:H EG>C8>E:H9: 9^I:GB>C6I>DC9:H G^BJC^G6I>DCH9:H9>G><:6CIH B6C96I6>G:H HD8>6JM :M^8JI>;H HJG A:H BDCI6CIH 9:H G^BJC^G6I>DCH ;>M: :I K6G>67A: A: G^<>B: 9: G:IG6>I: :I 9: EG^KDN6C8: A:H6K6CI6<:H:CC6IJG: :IIDJH9GD>IHE^8JC>6>G:H FJ> A:JGHDCI6IIG>7J^H

V 8:I :;;:I >A 9>HEDH: 9lJC 9DHH>:G EG^E6G6ID>G: FJ> AJ> :HI :CKDN^ <^C^G6A:B:CI JC: H:B6>C: 6K6CI A6 H^6C8: :I FJ> 8DBEG:C9 DJIG: JC: 9:H8G>EI>DC 9:H EG>C8>E:H :I 8G>I]G:H C6I>DC9:HG^BJC^G6I>DCH9:H9>G><:6CIH B6C96I6>G:H HD8>6JM JC: EG^H:CI6I>DC 9: IDJH 8:H ^A^B:CIH 9: G^BJC^G6I>DC :I 9:H EGDEDH>I>DCH 9: G^BJC^G6I>DCH K6G>67A:H 688DBE6<C^H9: 03<16;/@9A V A6 AJB>]G: 9: 8:H >C;DGB6I>DCH >A :M6B>C:

    • A:H ^A^B:CIH 9: G^BJC^G6I>DCH ;>M:H :I K6G>67A:H 9:H 9>G><:6CIHB6C96I6>G:HHD8>6JM 6JG:<6G9 9: A6E:G;DGB6C8: 9J"GDJE:
  • -A:HEGDEDH>I>DCHG:A6I>K:H6JG^<>B: 9:G:IG6>I:
    • A6 EGDEDH>I>DC 9: ;>M6I>DC 9J BDCI6CI 9: A6 G^BJC^G6I>DC 9:HB6C96I6>G:HHD8>6JMP
    • A:H >C;DGB6I>DCH 8DBBJC>FJ^:H 96CH A:H 9D8JB:CIH ;>C6C8>:GHHJG8:H^A^B:CIH9:G^BJC^G6I>DCHP
    • A:H EGD?:IH 9: G^HDAJI>DCH EG^E6G^H EDJG AlHH:B7A^: "^C^G6A: 9:H68I>DCC6>G:H

Rémunérations des membres du Conseil d'Administration et des dirigeants mandataires sociaux

': DB>I^9:H-^BJC^G6I>DCHEG^E6G: A6 9^8>H>DC9JDCH:>A 9l9B>C>HIG6I>DC 6JFJ:A >C8DB7: A6 G:HEDCH67>A>I^ 9: 9^I:GB>C:G Al:CH:B7A: 9:H G^BJC^G6I>DCH :I 6K6CI6<:H 9:H 9>G><:6CIHB6C96I6>G:HHD8>6JM? EG]H6KD>GEG>H8DCC6>HH6C8: 9: HDC 8DBEI:G:C9J A: DCH:>A 9l9B>C>HIG6I>DC ;>M: Al:CH:B7A: 9:H G^BJC^G6I>DCH :I 6K6CI6<:H 9:H 9>G><:6CIH B6C96I6>G:H HD8>6JM? ':H 69B>C>HIG6I:JGH 8DC8:GC^H C: EG:CC:CIE6HE6GI6JM9^A>7^G6I>DCH

':H B:B7G:H 9J DB>I^ 9:H -^BJC^G6I>DCH E6GI>8>E:CI ^<6A:B:CI 6J EGD8:HHJH 9: H^A:8I>DC 9:H CDJK:6JM 69B>C>HIG6I:JGH:IG:C9:CIJC6K>H6JDCH:>A 9l9B>C>HIG6I>DC

COMPTE RENDU DE L'ACTIVITÉ DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS AU COURS DE L'EXERCICE 2021

J 8DJGH 9: Al:M:G8>8: A: DB>I^ 9:H -^BJC^G6I>DCH Hl:HI G^JC> 9:JMP;D>H 6K:8 JC I6JM 9: EG^H:C8: :;;:8I>K: 9:

J8DJGH9: 8:HH^6C8:H A: DB>I^9:H-^BJC^G6I>DCH6

    • :M6B>C^ A:H ^A^B:CIH9: G^BJC^G6I>DCH ;>M: :I K6G>67A: 9: (? '6JG:CI JG:AA: +G^H>9:CI>G:8I:JG "^C^G6A H:JA 9>G><:6CIB6C96I6>G:HD8>6A 9:EJ>HA: :G?6CK>:G
    • 8DBBJC>FJ^ 6J DCH:>A 9l9B>C>HIG6I>DC JC: G:8DBB6C96I>DC G:A6I>K: Y A6 G^BJC^G6I>DC ;>M: :I K6G>67A: 6CCJ:AA: 9: (? '6JG:CI JG:AA: +G^H>9:CI>G:8I:JG "^C^G6A
    • 8DBBJC>FJ^ 6J DCH:>A 9l9B>C>HIG6I>DC JC: G:8DBB6C96I>DC G:A6I>K: Y A6 EDA>I>FJ: 9: G^BJC^G6I>DC K6G>67A: 6CCJ:AA: 9J+G^H>9:CI>G:8I:JG"^C^G6A
    • 6C6ANH^ :I 9^;>C> A6 HIGJ8IJG: 9: A6 G^BJC^G6I>DC ;>M: :I K6G>67A: 6CCJ:AA: 9J+G^H>9:CI>G:8I:JG"^C^G6A
    • EG^E6G^ A:H G^HDAJI>DCH G:A6I>K:H Y A6 G^BJC^G6I>DC 9:H B6C96I6>G:HHD8>6JMEG^H:CI^:HYAlHH:B7A^: "^C^G6A: 9:H 68I>DCC6>G:H9JPB6>
    • 9^;>C> A6 G^E6GI>I>DC 9J BDCI6CI 6AADJ^ 6JM 69B>C>HIG6I:JGH :C G^BJC^G6I>DC 9: A:JG 68I>K>I^ 6J H:>C 9J DCH:>A 9l9B>C>HIG6I>DC :I 9: H:H DB>I^H :C 6EEA>86I>DC 9:H G]67A:EG^EDC9^G6CI:

2.1.2.7 AUTO-ÉVALUATION DU CONSEIL

': DCH:>A 9l9B>C>HIG6I>DC 6 EGD8^9^ Y HDC 6JID^K6AJ6I>DC 8DC;DGB^B:CI6JM G:8DBB6C96I>DCH9JD9: ! +( !

':HG^HJAI6IHDCI^I^PEG^H:CI^H =DGHA6EG^H:C8: 9:H9>G><:6CIH B6C96I6>G:HHD8>6JM ADGH9JDCH:>A 9l9B>C>HIG6I>DCFJ>Hl:HI I:CJA: 9^8:B7G:

':H ED>CIH HJ>K6CIH DCI :C E6GI>8JA>:G ^I^ ^KDFJ^H 96CH A: 869G: 9: Al6JID^K6AJ6I>DC9JDCH:>A

':H 69B>C>HIG6I:JGH H: HDCI BDCIG^H IG]H H6I>H;6>IH 9: AlDG<6C>H6I>DC9:HG^JC>DCH 9: AlDG9G: 9J?DJG:I9: A6FJ6A>I^ 9:H >C;DGB6I>DCH 9DCC^:H A6FJ:AA: 6 ^I^ E6GI>8JA>]G:B:CI HDJA><C^: :I9:H9^76IH

':H69B>C>HIG6I:JGHDCIH6AJ^Al^KDAJI>DC9: A6 8DBEDH>I>DC9J DCH:>A :IAlDG<6C>H6I>DC9:H^6C8:H9:HDB>I^H8DCH68G^:HY JC I=]B: HE^8>;>FJ:? \$AH DCI ^<6A:B:CI B6GFJ^ A:JG 6EEG^8>6I>DC HJGA:H IG6K6JMB:C^H6J H:>C9JDCH:>A HJGA:H :C?:JM 9: G:HEDCH67>A>I^ HD8>6A: 9l:CIG:EG>H: :I HJG A:H ^KDAJI>DCH 9: A6 C>HIG6I:JGH >C9^E:C96CIH 6J H:>C 9J DCH:>A IDJI :C B6>CI:C6CI JC: G:EG^H:CI6I>DC 69^FJ6I: :J ^<6G9YA6 8DBEDH>I>DC9J86E>I6A 9: A6 .D8>^I^

2.1.2.8 ASSIDUITÉ DES ADMINISTRATEURS AUX RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

</x<></x<></a
!*&+&01/1"2/0 = <a59:
4S4;9
<9AB@1B9=<</a59:
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&@8N!8?8A %88 BHL:H8F N N
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&N0B?9:4A: B?58E: N
&@8N,4A7E <a8 -xe4a<="" td=""> N'?N N '?N
-.0V,,"."-L %(% I I I

2.2 RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

2.2.1 RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

=6FJ: 69B>C>HIG6I:JG G:\D>I JC: G^BJC^G6I>DC 9DCI A: BDCI6CI IDI6A B6M>BJB :HI KDI^ :C HH:B7A^: "^C^G6A: *G9>C6>G:

:BDCI6CI6^I^;>M^Y :JGDHY8DBEI:G9J:G ?6CK>:G E6G9^8>H>DC9: AlHH:B7A^: "^C^G6A: (>MI: 9J PB6>

2.2.1.1 RÈGLES DE RÉPARTITION AU TITRE DE L'EXERCICE 2021

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Rémunérations des membres du Conseil d'Administration et des dirigeants mandataires sociaux

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2.2.1.2 MONTANTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE AU TITRE DE L'EXERCICE 2021

2.2.1.2.1 Rémunération versée par Burelle SA

RÉMUNÉRATION VERSÉE EN 2021 AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE LEUR ACTIVITÉ AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS

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MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL (EN EUROS)

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2.2.1.2.2 Rémunération versée à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général, par les sociétés contrôlées par Burelle SA au titre d'un mandat d'administrateur, pour l'exercice 2021 (en euros)

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2.2.2 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS

2.2.2.1 PRINCIPES ET RÈGLES ARRÊTÉS PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR DÉTERMINER LES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE ACCORDÉS A M. LAURENT BURELLE, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

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Rémunérations des membres du Conseil d'Administration et des dirigeants mandataires sociaux

2.2.2.2 ÉLÉMENTS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION DE M. LAURENT BURELLE, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

2.2.2.2.1 Rémunération de M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général, versée ou attribuée au titre de l'exercice 2021

RÉMUNÉRATION FIXE

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RÉMUNÉRATION VARIABLE

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2.2.2.3 RÉGIME DE RETRAITE, INDEMNITÉS DE DÉPART, PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

2.2.2.3.1 Régime de retraite

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PLANS MIS EN PLACE EN DÉCEMBRE 2003

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Rémunérations des membres du Conseil d'Administration et des dirigeants mandataires sociaux

2021 lors de la mise en place des nouveaux régimes de l'article L. 137-11-2 du Code de la Sécurité Sociale décrits ci-après.

PLANS MIS EN PLACE EN DÉCEMBRE 2021

Suite à la fermeture et au gel des régimes à prestations définies dits "de l'article L. 137-11" décrits ci-dessus, des plans de retraite à prestations définies ont été mis en place fin 2021 avec une date d'effet rétroactive au 1er janvier 2020, par les sociétés Burelle SA et Plastic Omnium Gestion.

Ces plans de retraite soumis aux régimes à droits certains, dont les droits à retraite procurés par ce régime ne sont pas conditionnés à l'achèvement de la carrière des participants dans le Groupe, relèvent de l'article L. 137-11-2 du Code de la Sécurité Sociale.

Les bénéficiaires de ces plans sont les salariés de Burelle SA et de Plastic Omnium Gestion dont l'emploi correspond au coefficient 940 de la Convention Collective Nationale de la Plasturgie, sous réserve d'avoir moins de 60 ans au 1er janvier 2020 et être à plus de deux ans de l'âge minimal de liquidation des pensions de vieillesse de sécurité sociale visé à l'article L.

161-17-2 du Code de la sécurité sociale (soit, à ce jour, 62 ans). Les mandataires sociaux peuvent bénéficier du présent plan de retraite supplémentaire à condition de respecter les dispositions prévues aux articles L. 22-10-8 et R. 22-10-14. Il du Code du commerce

Pour les mandataires sociaux ainsi que pour les salariés dont la rémunération, au sens de l'article L. 242-1 du Code de la Sécurité Sociale, est supérieure à huit fois le montant du plafond de la sécurité sociale, l'acquisition de droits annuels est subordonnée au respect de conditions de performance telles que définies dans le règlement dudit plan.

Les régimes sont intégralement financés par Burelle SA et par Plastic Omnium Gestion qui ont souscrit un contrat d'assurance en date du 1er décembre 2021, respectant les exigences de sécurisation, d'une part des droits en cours d'acquisition, d'autre part des rentes liquidées, résultant du droit de l'Union Européenne.

Les principales caractéristiques de ces deux plans sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Plan 2003 Plan 2021 Recommandations
du Code AFEP-MEDEF
Au titre du régime
à prestations définies
à droits aléatoires
L 137-11
Au titre du nouveau
régime à prestations
définies à droits certains
L 137-11-2
Ancienneté requise 7 ans 3 ans 2 ans minimum
Ancienneté réelle de M. Laurent Burelle,
Président-Directeur Général
$34$ ans N/A
Rémunération de référence Moyenne de la
rémunération annuelle
totale des 5 années
précédant la cessation
d'activité
Rémunération annuelle Plusieurs années
Montant annuel versé
(en % de la rémunération de référence)
$1 \%^{(1)}$ $1\%^{(1)}$ 5 % maximum
Plafonds (3) 10 % de la
rémunération de
référence, ou 8 fois le
plafond de la Sécurité
Sociale
13% de la rémunération
de référence
45 % de la
rémunération
Modalités de financement des droits Externalisé Externalisé
Montant estimé de la rente annuelle qui serait versée au
dirigeant mandataire social exécutifs, M. Laurent Burelle (2)
329 088€ Non éligible
Rente de réversion conjoint, oui 60% Conjoint, oui 60%
Charges fiscales et sociales associées Taxes sur les
contributions 24%
Taxe 29,7%

Ce taux pourra être révisé selon la situation économique de l'enterpise et sera de 0% si le free-cash flow et le résultat net part du Groupe sont négatifs. (2) Pour le plan L. 137-11 au titre du régime à prestations définies sont « aléatoires » dans la mesure où ils sont subordonnés à la présence du bénéficiaire au sein du Groupe au moment de la liquidation de sa pension au titre d'un régime légalement obligatoire d'assurance vieillesse.
(3) Le cumul des rentes au titre des deux plans ne peut pas dépasser le plafond le plus favo

Rémunérations des membres du Conseil d'Administration et des dirigeants mandataires sociaux

2.2.2.3.2 Contrat de travail, indemnité de départ, clause de non-concurrence

Contrat de travail Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages
dus ou susceptibles d'être
dus à raison de la cessation
ou du changement de fonction
Indemnités de
non-concurrence
M. Laurent Burelle
Président-Directeur Général
Non Voir supra Non Non

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, M. Laurent Burelle ne dispose pas de contrat de travail.

La Société n'est redevable d'aucune indemnité susceptible d'être due aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs à raison de la cessation ou du changement de leur fonction, ni au titre d'une obligation de non-concurrence. Aucun système de versement de prime de départ ou d'arrivée en faveur de dirigeants mandataires sociaux exécutifs n'est en vigueur dans le Groupe. Le Conseil d'Administration conserve toute marge de décision sous réserve de l'approbation des actionnaires.

2.2.2.4 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL VERSÉES OU ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE 2021

En euros Exercice 2021 Exercice 2020
M. Laurent Burelle
Président-Directeur Général
Montants dus
au titre de 2021
et soumis au vote
Montants versés
en 2021
Montants dus
au titre de 2020
Montants versés
en 2020
dont montants versés
en 2020 au titre
de la rémunération
variable 2019
Rémunération fixe 980760 1980760 980750 1980750
Rémunération variable 720 000 676800 676800 2 5 9 8 3 3 7 2 5 9 8 3 3 7
Rémunération exceptionnelle
Rémunération d'administrateur 48 417 48 417 48 583 48 583
Avantages en nature 10884 10884 10884 10884
Indemnité de non-concurrence U
TOTAL 2760061 2716861 2717017 4 638 554 2598337

2.2.2.5 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS ATTRIBUÉES À M. LAURENT BURELLE, DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIF, EN 2021 AU TITRE DE SON MANDAT SOCIAL EXERCÉ AU SEIN DE BURELLE SA

En euros Exercice 2021 Exercice 2020
M. Laurent Burelle
Président-Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l'exercice*
(détail dans le tableau ci-dessus)
2760061 2 717 017
Valorisation des options Compagnie Plastic Omnium SE attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance Compagnie Plastic Omnium SE
attribuées au cours de l'exercice
TOTAL 2760061 2717017

Montant global sans tenir compte des refacturations intra-groupe

2.2.2.6 RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR RAPPORT À LA RÉMUNÉRATION MOYENNE ET MÉDIANE DES SALARIÉS DE BURELLE SA ET DE SES FILIALES EN FRANCE

En application de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce, sont présentées ci-dessous les évolutions, à partir de l'année 2017, du ratio d'équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération movenne et médiane des salariés en France de Burelle SA et de ses filiales.

Les ratios sont habituellement comparés à la performance du Groupe. Toutefois, l'impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur la performance du Groupe rend la comparaison difficile avec l'évolution du ratio d'équité.

La masse salariale prise en compte a progressé de 1,2% pendant cette même période de comparaison. De par la crise sanitaire, l'année 2021 fut exceptionnelle. on note notamment une baisse sensible des éléments d'épargne salariale liée àa la performance de l'exercice 2020.

La rémunération movenne des salariés situés en France et pris en compte pour l'établissement de ce ratio d'équité est passée de 58 349 euros en 2017 à 59 297 euros en 2021, soit une progression de 1.7 %.

Rémunérations des membres du Conseil d'Administration et des dirigeants mandataires sociaux

Méthodologie de calcul du ratio

Les ratios ont été calculés sur la base de la méthodologie suivante :

  • · périmètre des entités juridiques en France hors les sociétés de la Division Environnement cédée en 2018 et hors les sociétés dont l'activité Poids lourds a été cédée en 2017 ;
  • · éléments de rémunération fixes et variables versés au cours de l'année considérée :
  • stock-options et actions de performance comptabilisées en valeur IFRS à date d'attribution (Plan 2017, 2019, 2020 et 2021):
  • · ensemble des salariés en France à temps plein en CDD ou CDI, hors alternants, stagiaires, intérimaires, expatriés et salariés à temps partiel du fait de leur faible représentativité ;
  • prise en compte du montant total brut de la rémunération versée au cours de l'exercice et reconstituée en équivalent temps plein sur l'année de référence ;
  • o prise en compte, pour chaque exercice concerné, des salariés présents sur toute l'année ;
  • · pour les périodes d'activité partielle et pour les réductions temporaires de salaire, le salaire est reconstitué.

Burelle SA : évolution du ratio d'équité entre le niveau de rémunération du Président-Directeur Général et la rémunération moyenne et médiane des salariés situés en France

Ratio d'équité 2017 2018 2019 2020 2021
M. Laurent Burelle Rémunération
individuelle/
Rémunération
moyenne des
autres salariés
82,9 87,1 83,9 110,5 62,8
Rémunération
individuelle/
Rémunération
médiane des
autres salariés
109.8 113,6 112,2 143,1 81
En millions d'euros 2017 2018 2019 2020 2021
Résultat Net
Part du Groupe
249 318 158 (116) 90
Évolution 25 % 32 % 28 % $-50%$ 177%

2.2.2.7 SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION ET DES OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS ATTRIBUÉES AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EN 2021

En euros Exercice 2021 Exercice 2020
M. Laurent Burelle
Président-Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l'exercice* (détaillées au tableau page précédente) 2760061 2 7 1 7 0 1 7
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme
TOTAL 2760061 2717017

* Montant global, sans tenir compte des refacturations intra-groupe.

2.2.2.8 OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Au 31 décembre 2021, il n'existe aucune option de souscription ou d'achat d'actions de Burelle SA. Les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions portent sur des actions de Compagnie Plastic Omnium SE.

Aucune option de souscription ou d'option d'achat de Compagnie Plastic Omnium SE n'a été attribuée en 2021 au dirigeant mandataire social de Burelle SA.

Nom et fonctions du dirigeant mandataire social Nombre d'options
Compagnie Plastic
Omnium SE attribuées l
durant l'exercice
Valorisation des options Prix d'exercice
selon la méthode l
retenue pour les
Comptes consolidés
Période
d'exercice
M. Laurent Burelle
Président-Directeur Général
Néant

Rémunérations des membres du Conseil d'Administration et des dirigeants mandataires sociaux

2.2.2.9 OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE LEVÉES DURANT L'EXERCICE PAR LE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL DE BURELLE SA

Au 31 décembre 2021, il n'existe aucune option de souscription ou d'achat d'actions de Burelle SA. Les options de souscription ou d'achat d'actions levées au cours de l'exercice portent sur des actions Compagnie Plastic Omnium SE.

Nom et fonctions du dirigeant mandataire social Date du plan Nombre d'options
Compagnie Plastic d'exercice
Omnium SE levées
durant l'exercice
Prix
M. Laurent Burelle
Président-Directeur Général
Néant

2.2.2.10 ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES PAR BURELLE SA AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL AU COURS DE L'EXERCICE

Sans objet, dans la mesure où aucune action de performance de Burelle SA n'a été attribuée au cours de l'exercice 2021.

Aucune action de performance Compagnie Plastic Omnium SE n'a été attribuée en 2021 au dirigeant mandataire social de Burelle SA.

2.2.2.11 SYNTHÈSE DES OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE ATTRIBUÉES AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL ET POUVANT ÊTRE EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2021

Au 31 décembre 2021, il n'existe aucune option de souscription ou d'achat d'actions de Burelle SA. Les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions portent sur des actions de Compagnie Plastic Omnium SE.

Nom et fonctions du dirigeant
mandataire social
Date du plan Nombre
d'options de l
Compagnie
attribuées
Nombre
d'options de
Compagnie
Omnium SE non
exercées
Date
de 1 re levée l
possible
Date
d'expiration
Prix d'exercice
(en euros)
M. Laurent Burelle
Président-Directeur Général
06/08/2015 150 000 150 000 07/08/2019 06/08/2022 24.72€

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, l'exercice des options d'achat est soumis à la satisfaction de deux conditions cumulatives de surperformance : (i) du cours de l'action Compagnie Plastic Omnium SE par rapport au SBF 120, (ii) de la marge opérationnelle de Compagnie Plastic Omnium SE par rapport à celles de ses principaux concurrents.

Par ailleurs, les mandataires sociaux doivent conserver sous la forme nominative, jusqu'à la cessation de leurs fonctions, un nombre d'actions correspondant à 10 % du solde des actions issues de la levée. Le solde des actions issues de la levée s'entend au nombre total d'actions issues de la levée diminué du nombre d'actions dont la cession est nécessaire pour financer l'exercice des options considérées et, le cas échéant, $\sqrt{2}$ paiement de tout impôt, immédiat ou différé, des prélèvements sociaux et des frais relatifs à la levée de ces options tels qu'applicables à la date d'exercice des options. Si le nombre d'actions ainsi déterminé et devant être conservé jusqu'à la cessation de leurs fonctions n'est pas un nombre entier d'actions, celui-ci est arrondi au nombre entier d'actions immédiatement inférieur.

Les mandataires sociaux se sont engagés à ne pas recourir à des opérations de couverture de risque.

2.2.2.12 HISTORIQUE DES OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS BURELLE SA EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2021 ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX

Au 31 décembre 2021, il n'existe aucune option de souscription ou d'achat d'actions de Burelle SA en cours.

Rémunérations des membres du Conseil d'Administration et des dirigeants mandataires sociaux

2.2.2.13 OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS CONSENTIES AUX DIX SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS DURANT L'EXERCICE 2021

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2.2.2.14 ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

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2.2.2.15 PRINCIPES ET CRITÈRES DE DÉTERMINATION, DE RÉPARTITION ET D'ATTRIBUTION DES ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION ATTRIBUABLES AU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL ET AUX MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS AU TITRE DE L'EXERCICE 2022

Processus de décision, de révision et de mise en œuvre de la rémunération du Président-Directeur Général

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Information du Comité des Rémunérations

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Analyse des recommandations des Autorités de régulation

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Conditions de dérogation à la politique de rémunération en cas de circonstances exceptionnelles

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Rémunérations des membres du Conseil d'Administration et des dirigeants mandataires sociaux

Rémunération fixe de M. Laurent Burelle, dirigeant mandataire social exécutif au titre de l'exercice 2022

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Rémunération variable de M. Laurent Burelle, dirigeant mandataire social exécutif au titre de l'exercice 2022

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Rémunération des mandataires sociaux au titre de leur activité au sein du Conseil d'Administration et de ses Comités au titre de l'exercice 2022

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  • -9B>C>HIG6I:JGP :JGDHE6GH^6C8: 9JDCH:>A
    • +G^H>9:CI 9J DB>I^ 9:H DBEI:H :I 9J DB>I^ 9:H -^BJC^G6I>DCHP :JGDHE6GH^6C8: 9JDB>I^P
    • (:B7G: 9J DB>I^ 9:H DBEI:H :I 9J DB>I^ 9:H -^BJC^G6I>DCHP :JGDHE6GH^6C8: 9JDB>I^P

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Rémunérations des membres du Conseil d'Administration et des dirigeants mandataires sociaux

2.2.3 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS RÉALISÉES EN 2021 SUR LES ACTIONS BURELLE SA PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX

Date de la
transaction
Type de la
transaction
Instrument
financier
Quantité Prix unitaire
(en euros,
Prix de
l'opération
(en euros)
Laurent Burelle
Personnes liées
Néant
Néant
Paul Henry Lemarié
Personnes liées
Néant
Néant
Jean Burelle
Personnes liées
Néant
Néant
Eliane Lemarié
Personnes liées
27/09/2021 Apport Actions 10 000
Néant
$0*$ $0*$
Félicie Burelle
Personnes liées
Néant
Néant
Clotilde Lemarié
Personnes liées
27/09/2021 Apport Actions 10 000
Néant
$0*$ $0*$
Pierre Burelle
Personnes liées
Néant
Néant
Helen Lee Bouyques
Personnes liées
Néant
Néant
Wolfgang Colberg
Personnes liées
Néant
Néant
Sandrine Téran 29/03/2021
30/03/2021
31/03/2021
30/04/2021
03/05/2021
04/05/2021
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
10
10
10
10
10
10
900
894
894
892
886
882
9000
8 9 4 0
8 9 4 0
8920
8860
8820
Personnes liées 05/05/2021
06/05/2021
Acquisition
Acquisition
Actions
Actions
11
Néant
876
876
876
9636
Dominique Léger
Personnes liées
Néant
Néant

* Les actions ayant fait l'objet d'un apport en nature, aucune rémunération en numéraire n'a été effectuée au profit des apporteurs.

2.2.4 CODE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Burelle SA se réfère au Code de gouvernement d'entreprise
des sociétés cotées de l'AFEP-MEDEF, consultable sur le site http://www.afep.com pour les règles de gouvernance.
Le Conseil a décidé de s'écarter des préconisations de ce

Code sur un point : la durée du mandat n'est pas considérée comme un critère discriminant pour apprécier l'indépendance d'un administrateur.

Informations concernant le capital

23 INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL

2.3.1 CAPITAL SOCIAL

Au 31 décembre 2021, le capital social de Burelle SA s'élève à 26 364 345 euros. Il est divisé en 1757 623 actions
entièrement libérées de 15 euros de valeur nominale.

Au cours des cinq dernières années, le capital social de Burelle SA a été modifié une fois, en mai 2019 par la réalisation d'une réduction de capital d'un montant de 1 435 380 euros par l'annulation de 95 692 titres auto-détenus ramenant le capital social de 27 799 725 euros à 26 364 345 euros.

L'action Burelle SA est cotée sur Euronext Paris - Compartiment A (code ISIN : FR0000061137) et éligible au Service à Règlement Différé (SRD). Elle fait partie de l'indice CAC All Shares et du CAC Auto & Parts.

Au 31 décembre 2021, il n'existe aucun titre ou droit donnant directement ou indirectement accès au capital de Burelle SA. En particulier, il n'existe, à cette date, aucun plan de souscription d'actions ou d'option d'achat d'actions en cours.

2.3.2 L'ACTION : ÉVOLUTION BOURSIÈRE

Le cours de Bourse de l'action Burelle SA s'établit, à la clôture de l'exercice, à 650 euros contre 796 euros atteint à la fin de l'exercice précédent, soit une baisse de 18,3 %.

Au cours de l'exercice 2021, le cours a évolué entre un plus bas de 620 euros, atteint le 22 décembre 2021, et un plus haut de 958 euros, enregistré au cours de la séance du 23 février 2021.

Cours le plus haut (en euros) Cours le plus bas (en euros)
2019 2020 2021 2019 2020 2021
Janvier 988,00 838,00 906,00 744,00 754,00 800,00
Février 1 010,00 776,00 958,00 912,00 670,00 880,00
Mars 966,00 674,00 946,00 874,00 440,00 872,00
Avril 968,00 586,00 902,00 892,00 441.00 874,00
Mai 922,00 558,00 884,00 808,00 502,00 802,00
Juin 872,00 622,00 816,00 848,00 516,00 758,00
Juillet 870.00 546,00 766,00 792,00 496,00 710,00
Août 856,00 514,00 766,00 752,00 488,00 736,00
Septembre 880,00 620,00 730,00 754,00 493,00 672,00
Octobre 852,00 610,00 674,00 772,00 502,00 654,00
Novembre 824,00 808,00 768,00 782,00 510,00 656,00
Décembre 818.00 806,00 680.00 770,00 750,00 620,00

Informations concernant le capital

COTATION DE CLÔTURE JOURNAL TÈRE DE L'ACTION BURELLE SA

2.3.3 DROITS DE VOTE

Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier, tant dans les Assemblées Générales Ordinaires que dans les Assemblées Générales Extraordinaires

Sous réserve du droit de vote double mentionné ci-après, aucun privilège n'est attaché à une catégorie spéciale d'actions, ni à une catégorie spéciale d'actionnaires.

Un droit de vote double est attribué à toutes les actions pour lesquelles il est justifié d'une inscription depuis trois ans au moins, au nom du même actionnaire. Ce droit est conféré, dès leur émission, en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Toute action transférée en propriété perd ce droit de vote double ; néanmoins le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et

n'interrompt pas le délai de trois ans, s'il est en cours. La fusion de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires si celles-ci en bénéficient.

Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert. Il peut être supprimé par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Au 31 décembre 2021, Burelle SA compte 1 396 348 actions ayant un droit de vote double. À cette date, le nombre de droits de vote théoriques est de 3 153 971 et le nombre de droits de vote exerçables de 3 150 943. À cette même date, la famille Burelle détient, directement ou indirectement, 91,76 % des droits de vote.

2.3.4 CAPITAL POTENTIEL ET TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL

À la date du présent document, il n'existe à la connaissance de Burelle SA, aucun accord relatif à une option sur une entité membre du groupe Burelle, ni aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de son contrôle.

Informations concernant le capital

2.3.5 AUTORISATIONS EN COURS DE VALIDITÉ RELATIVES AU CAPITAL ET AUX VALEURS MOBILIÈRES DONNANT DROIT À L'ATTRIBUTION
DE TITRES DE CRÉANCE – UTILISATION DES AUTORISATIONS

Les actionnaires de la Société ont consenti au Conseil d'Administration les délégations de compétence et autorisations en matière financière ci-après :

AUTORISATIONS ET DÉLÉGATIONS DONNÉES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 28 MAI 2020

I N° de
résolution
l Tvpe d'autorisation et de
délégation de compétence
l Durée et date
d'expiration
Montant maximal
l par autorisation ou délégation I ou de la délégation
ا de compétence)
latilisation de l'autorisation de l'aut
l de compétence
Autorisation de réduire le capital 26 mois - jusqu'au
social par annulation d'actions 27 juillet 2022
propres
Dans la limite de 10 % par
période de 24 mois
Néant

AUTORISATIONS ET DÉLÉGATIONS DONNÉES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 MAI 2021

$N^{\circ}$ de
résolution
Type d'autorisation et de
délégation de compétence
Durée et date
d'expiration
Montant maximal
par autorisation ou délégation ou de la délégation
de compétence
Utilisation de l'autorisation
de compétence
6 Autorisation d'opérer sur les
actions propres de la Société
18 mois - jusqu'au
26 novembre 2022
Prix maximum d'achat :
2 000 euros - Détention
maximum: 10 % du capital
social - Montant cumulé des
acquisitions:
351 524 000 euros
Au 31 décembre 2021
Burelle SA détient 0,27 % de
son capital social

AUTORISATIONS ET DÉLÉGATIONS PROPOSÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 19 MAI 2022 RELATIVES AU CAPITAL ET AUX VALEURS MOBILIÈRES DONNANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCE

N° de
résolution
Type d'autorisation et de délégation de
compétence
Durée et date
d'expiration
Montant maximal par autorisation
ou délégation de compétence
6 Autorisation d'opérer sur les actions propres de
la Société
18 mois - jusqu'au
18 novembre 2023
Prix maximum d'achat :
2000 euros - Détention maximum : 10 % du
capital social - Montant maximum des
acquisitions:
351 524 000 euros
18 Autorisation de réduire le capital social
par annulation d'actions propres
26 mois - jusqu'au
18 juillet 2024
Dans la limite de 10 % par période de
24 mois
19 Délégation de compétence au Conseil
d'Administration pour l'émission, avec maintien
du droit préférentiel de souscription, d'actions
ordinaires et/ou de titres de capital donnant
accès à d'autres titres de capital ou donnant
droit à l'attribution de titres de créance
et/ou de valeurs mobilières donnant accès à
des titres de capital à émettre de la Société
26 mois - jusqu'au
18 juillet 2024
25 millions d'euros de nominal pour les
actions et 25 millions d'euros en valeur pour
les valeurs mobilières représentatives de
créances
20 Délégation de compétence au Conseil
d'Administration pour l'émission, avec
suppression du droit préférentiel de
souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres
de capital donnant accès à d'autres titres
de capital ou donnant droit à l'attribution de
titres de créance et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre
de la Société par offre publique
26 mois - jusqu'au
18 juillet 2024
25 millions d'euros de nominal pour les
actions et 25 millions d'euros en valeur pour
les valeurs mobilières représentatives de
créances

Informations concernant le capital

$N^{\circ}$ de
résolution
Type d'autorisation et de délégation de
compétence
Durée et date
d'expiration
Montant maximal par autorisation
ou délégation de compétence
21 Délégation de compétence au Conseil
d'Administration pour l'émission, avec
suppression du droit préférentiel de
souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres
de capital donnant accès à d'autres titres de
capital ou donnant droit à l'attribution de titres
de créance et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre
de la Société par offre visée au II de l'article
L. 411-2 du Code monétaire et financier
26 mois - jusqu'au
18 juillet 2024
25 millions d'euros de nominal pour les
actions et 25 millions d'euros en valeur pour
les valeurs mobilières représentatives de
créances
22 Délégation de compétence en vue d'augmenter
le nombre de titres ou de valeurs mobilières à
émettre en cas d'émissions de titres avec ou
sans droit préférentiel de souscription réalisée
en application des 19e à 21e résolutions,
dans la limite de 15 % de l'émission initiale
26 mois - jusqu'au
18 juillet 2024
15 % de l'émission initiale
23 Délégation de compétence au Conseil
d'Administration pour l'émission, avec
suppression du droit préférentiel de
souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres
de capital donnant accès à d'autres titres de
capital ou donnant droit à l'attribution de titres
de créance et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre de la
Société en rémunération d'apports en nature
constitués de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital
26 mois - jusqu'au
18 juillet 2024
25 millions d'euros de nominal pour les
actions et 25 millions d'euros en valeur pour
les valeurs mobilières représentatives de
créances
24 Délégation de compétence au Conseil
d'Administration pour l'émission, avec
suppression du droit préférentiel de
souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres
de capital donnant accès à d'autres titres de
capital ou donnant droit à l'attribution de titres
de créance et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre
de la Société en rémunération de titres
dans le cadre d'une offre publique d'échange
26 mois - jusqu'au
18 juillet 2024
25 millions d'euros de nominal pour les
actions et 25 millions d'euros en valeur pour
les valeurs mobilières représentatives de
créances
25 Augmentation du capital social réservée aux
salariés
26 mois - jusqu'au
18 juillet 2024
790 920 euros de nominal soit, un maximum
de 52 728 actions au 31 décembre 2021

2.3.6 RACHAT D'ACTIONS PROPRES

L'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021 a autorisé la Société à procéder à l'achat de ses propres actions en vue :

  • · de l'animation du cours par un prestataire de service d'investissements dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'AMAFI ;
  • de leur annulation ultérieure dans le cadre d'une réduction de capital qui serait décidée ou autorisée par l'Assemblée Générale Extraordinaire ;
  • · de leur attribution ou de leur cession à des salariés ou mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable ;
  • · de leur conservation et de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe;
  • · de la mise en œuvre de toute pratique de marché admise par les autorités de marché.

Au cours de l'exercice 2021, 1 519 actions ont été vendues à un prix moyen de 801,99 euros par action et 1 851 actions ont été achetées à un prix moyen de 786,83 euros par action dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d'investissements conformément à l'autorisation donnée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021, statuant en application des dispositions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003. Conforme à la charte déontologique de l'Association Française des Marchés Financiers, ce contrat a pour objectif de réduire la volatilité du titre.

Informations concernant le capital

Le tableau ci-après récapitule l'évolution de la position en actions propres depuis la fin de l'exercice 2020 et l'affectation de ces actions par objectif. Au cours de l'exercice 2021, aucune action n'a été réaffectée à un objectif autre que celui qui était visé lors de son rachat.

Contrat de liquidité En vue d'annulation Total
Nombre d'actions détenues au 31 décembre 2020 810 3528 4 3 3 8
Valeur comptable (en euros) 515 508 2822400 3 3 3 7 9 0 8
Nombre d'actions achetées en 2021 1851 1851
Prix moyen d'achat (en euros) 786.83 786.33
Montant des achats (en euros) 1456414 1456414
Frais de transaction (en euros)
Nombre d'actions vendues en 2021 1519 1519
Prix moyen de cession (en euros) 801.99 801.99
Montant des ventes (en euros) 1 218 226 1 218 226
Frais de transaction (en euros)
Nombre d'actions annulées en 2021
Prix moyen d'achat (en euros)
Coût d'achat total des actions annulées
NOMBRE D'ACTIONS DÉTENUES AU 31 DÉCEMBRE 2021 1 1 4 2 3528 4670
VALEUR COMPTABLE (en euros) 839064 2822400 3 661 464

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RACHATS OPÉRÉS DEPUIS LE 28 MAI 2021

Entre le 28 mai 2021 et le 28 février 2022, la Société a acquis 1 110 actions pour une valeur globale de 784 184 euros, soit une valeur unitaire de 706,47euros, au titre du contrat de liquidité. Sur cette même période, la Société a cédé dans le cadre du contrat de liquidité 934 actions pour une valeur de cession globale de 663 298 euros, soit une valeur unitaire de 710.17 euros.

Entre le 28 mai 2021 et le 28 février 2022, la Société n'a pas acquis d'actions en couverture de ses engagements envers les bénéficiaires d'options, d'actions gratuites et de plans d'épargne d'entreprise.

Au 28 février 2022, Burelle SA détient 4 661 actions propres, soit 0,27 % du capital social, réparties comme suit :

1 133 actions Contrat de liquidité AMAFI
0 action Allocation d'actions aux salariés
ou aux mandataires sociaux de la Société
ou de son Groupe
3 528 actions Actions en voie d'annulation
0 action Couverture de valeurs mobilières
donnant droit à l'attribution d'actions

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES SOUMIS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 MAI 2022

Le présent descriptif a pour objet, en application des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l'AMF, de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat par Burelle SA de ses propres actions, qui sera soumis à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires convoquée le 19 mai 2022.

OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT

Les objectifs poursuivis par Burelle SA dans le cadre de ce programme de rachat d'actions sont les suivants :

  • · d'assurer l'animation du cours ou la liquidité de l'action Burelle SA par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'AMAFI admise par l'AMF ;
  • · d'annuler tout ou partie des titres rachetés dans le cadre d'une réduction de capital qui serait décidée ou autorisée par l'Assemblée Générale Extraordinaire :
  • ou d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un Plan d'Épargne d'Entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocations d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;
  • de les conserver ou de les remettre ultérieurement à titre d'échange, de paiement ou autre, dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
  • · de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché.

MODALITÉS - PART MAXIMALE DU CAPITAL POUVANT ÊTRE ACQUISE ET MONTANT MAXIMAL PAYABLE PAR BURELLE SA

Burelle SA dispose de la faculté d'acquérir au maximum et au total 10 % de son capital, soit, à la date du 31 décembre 2021. 175 762 actions de 15 euros de valeur nominale chacune.

Informations concernant l'actionnariat

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DURÉE DU PROGRAMME DE RACHAT

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2.4 INFORMATIONS CONCERNANT L'ACTIONNARIAT

2.4.1 ACTIONNARIAT

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RÉPARTITION DE L'ACTIONNARIAT DE BURELLE SA AU 31 DÉCEMBRE 2021

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Informations concernant l'actionnariat

2.4.2 PACTES D'ACTIONNAIRES

Sogec 2, la Compagnie Financière de la Cascade et les membres de la famille Burelle ont souscrit à des engagements de conservation d'actions Burelle SA au titre des articles 885-1 bis et 787-B du Code général des impôts. Les plus récents ont été signés depuis 2016.

2.4.3 ACCORDS CONCLUS PAR LA SOCIÉTÉ OUI SONT MODIFIÉS OU PRENNENT FIN EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

La Société a conclu des contrats de financement bancaires et obligataires qui présentent des clauses permettant au créancier de demander le remboursement ou le rachat de sa créance en cas de changement de contrôle de la Société.

2.4.4 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT

Il n'y a aucun élément pouvant avoir un impact en cas d'offre publique, si ce n'est la structure du capital, les conditions d'acquisition et de perte de droits de vote doubles décrites dans le paragraphe « Actionnariat » et les engagements de conservation d'actions décrits dans le paragraphe « Pactes d'actionnaires ». En particulier, il n'existe aucune délégation de compétence au Conseil d'Administration pour procéder à une augmentation de capital.

2.4.5 EXISTENCE D'ACCORD DONT LA MISE EN ŒUVRE POURRAIT ENTRAÎNER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE OU POURRAIT AVOIR POUR EFFET DE RETARDER, DE DIFFÉRER OU D'EMPÊCHER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE

Il n'existe pas, à ce jour, dans un acte constitutif, les statuts, une charte ou un règlement, de disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, différer ou d'empêcher un changement de contrôle.

2.4.6 CONVENTIONS PORTANT SUR LES CONVENTIONS COURANTES ET CONCLUES À DES CONDITIONS NORMALES

PROCÉDURE MISE EN PLACE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 22-10-12 DU CODE DE COMMERCE

Conformément à la loi, les conventions conclues entre les personnes visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce (convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et son Directeur Général, l'un de ses Directeurs Généraux délégués, l'un de ses
administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce), portant sur des conventions courantes et conclues à des conditions normales, ne sont pas soumises à autorisation préalable du Conseil d'Administration.

Le Secrétariat Général, informé de tout projet de convention susceptible d'être qualifié de convention réglementée ou de convention courante, analyse les caractéristiques de ladite convention et les soumet soit à la procédure d'autorisation et de contrôle prévue pour les conventions réglementées, soit les qualifie de convention portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales. Cette procédure prévoit également un examen annuel par le Comité des Comptes des conventions qualifiées d'opération courante conclue à des conditions normales à partir des écritures comptables enregistrées au cours de l'exercice écoulé.

Le Comité des Comptes rend compte de ses travaux au Conseil d'administration qui s'assure, sur la base de ces restitutions, que lesdites conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions. Dans ce cadre, le Conseil d'Administration peut soit confirmer la qualification de Convention courante conclue à des conditions normales, soit estimer que la convention concernée doit être soumise à la procédure des conventions réglementées et donc être soumise à sa ratification. Dans le respect de la réglementation. les personnes directement ou indirectement intéressées à l'une desdites conventions ne participent ni aux débats ni à la prise de décision relatifs à leur évaluation.

En application de l'article L. 22-10-10, 2° du Code de commerce, concernant l'exercice 2021, les travaux du Comité des Comptes ont permis de confirmer que toutes les conventions conclues ou renouvelées par les signataires au cours de cet exercice, ont porté sur des opérations courantes et ont été conclues à des conditions normales, ou ont été régulièrement autorisées par le Conseil d'Administration de la Société préalablement à leur conclusion ou à leur renouvellement.

CONVENTIONS VISÉES À L'ARTICLE L. 225-37-4, 2° DU CODE DE COMMERCE

En application de l'article L. 225-37-4 du Code de commerce, il est précisé qu'un amendement à la convention de prestation de services conclue entre Burelle SA et ses filiales Sofiparc et Burelle Participations est intervenu au cours de l'exercice 2021.

Cet amendement modifie les règles de refacturation définies pour prendre en compte la cessation du mandat de dirigeant mandataire social de M. Paul Henry Lemarié. En conséquence, Burelle SA refacture à présent à ses filiales Burelle Participations SA et Sofiparc SAS, uniquement la partie de la rémunération de M. Laurent Burelle, à laquelle s'ajoute les charges salariales et la couverture des frais généraux, dans les mêmes conditions que précédemment.

La modification de cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration de Burelle SA du 16 décembre 2020. Elle a pris effet le 1er janvier 2021.

Cet amendement fait l'objet d'une mention dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées.

Assemblée Générale (article 17 des statuts)

CONVENTIONS VISEES À L'ARTICLE L. 225-40-1 DU CODE DE COMMERCE DÉJÀ APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET DONT L'EXÉCUTION S'EST POURSUIVIE AU COURS DE L'EXERCICE 2021

La convention décrite ci-dessous, déjà autorisée par le Conseil d'Administration et approuvée par l'Assemblée Générale des actionnaires au cours d'exercices antérieurs en application de l'article L. 225-40-1 du Code de commerce et dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice 2021, a été examinée par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 23 mars 2022 :

· Convention de plan de retraite complémentaire de la Direction Générale du Groupe.

Cette convention, conclue en 2003 entre Burelle SA et Compagnie Plastic Omnium SE, a été autorisée par le Conseil d'Administration du 19 décembre 2003 et ratifiée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 18 avril 2004. Elle a pour objet la mise en place d'un plan de retraite complémentaire allouant aux mandataires sociaux exerçant des fonctions salariées, un complément de retraite de 10% de leur rémunération actuelle. Une quote-part de cette charge de la société Burelle SA est en principe affectée à la société Compagnie Plastic Omnium SF proportionnellement aux rémunérations prises en charge par Compagnie Plastic Omnium SE et Burelle SA.

Au cours de l'exercice 2021, aucun versement n'a été effectué par Burelle SA au titre du plan de retraite complémentaire. En conséquence, Burelle SA n'a pas facturé de quote part de charge à Compagnie Plastic Omnium SE.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-40 du Code de commerce, les engagements listés ci-dessus font l'objet d'un rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées (cf. chapitre 5).

2.4.7 CONTRATS IMPORTANTS

Il n'existe pas de contrats importants, autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires, pouvant conférer à tout membre du Groupe un droit ou une obligation ayant une incidence importante sur la capacité du Groupe à remplir ses obligations.

2.4.8 SITUATION DE DÉPENDANCE

À ce jour, la Société ne dépend pas de contrat particulier pour ces activités.

25 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (ARTICLE 17 DES STATUTS)

Les Assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.

Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

L'avis de réunion de l'Assemblée Générale est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement déléqué à cet effet par le Conseil. À défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'Assemblée présents et acceptant cette fonction, disposant du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne un Secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires.

Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont établis par le Secrétaire, et leurs copies sont délivrées et certifiées dans les conditions prévues par la loi.

Tout propriétaire d'actions peut participer, personnellement ou par mandataire, aux Assemblées, sur justification de son identité et de l'enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, cette inscription dans les comptes de titres au porteur étant justifiée par le dépôt d'une attestation de participation dans le même délai et au lieu mentionné dans la convocation.

Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les conditions fixées par la loi.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 19 MAI 2022

Le Conseil d'Administration a décidé, lors de sa séance du 23 mars 2022, de convoquer l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui se réunira le 19 mai 2022.

Dans le contexte actuel de crise sanitaire (Covid-19), les modalités de participation à l'Assemblée Générale définies à l'article 17 des statuts de Burelle SA, peuvent être modifiées afin de se conformer aux dispositions qui seraient publiées dans ce contexte. Dans ce cadre, l'attention des actionnaires est attirée sur le fait qu'il est possible de voter à l'Assemblée Générale et d'adresser des questions écrites au Conseil soit par voie postale soit par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les documents d'information préparatoires à cette Assemblée Générale sont disponibles sur le site Internet de la Société (www.burelle.fr).