Bourrelier Group SA — M&A Activity 2021

Jun 23, 2021

Informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de la société Bourrelier Group

dans le cadre de l'offre publique de retraitvisant les actions Bourrelier Group initiée par la société civile M14

Le présent document relatif aux autres informations de la société Bourrelier Groupa été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») le 22 juin 2021, conformément à l'article 231-28 de son règlement général et à son instruction n° 2006-07 du 25 juillet 2006. Ce document a été établi sous la responsabilité de Bourrelier Group.

Le présent document :

.

• incorpore par référence le rapport annuel pour l'exercice social clos le 31 décembre 2020 mis à la disposition du public le 30 avril 2021 et déposé auprès de l'AMF le jour même (le « Rapport Annuel ») ;
• complète la note d'information en réponse établie par la société Bourrelier Grouprelative à l'offre publique de retrait de M14, sur laquelle l'AMF a apposé son visa le 22juin 2021, sous le numéro 21-250, en application d'une décision de conformité du même jour (la « Note en Réponse»).

Le présent document et la Note en Réponse sont disponibles sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de la société Bourrelier Group (www.bourrelier-group.com) et peuvent être obtenus sans frais auprès au siège social de Bourrelier Group (5 rue Jean Monnet 94130 Nogent-sur-Marne).

Conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, un communiqué sera diffusé, au plus tard la veille de l'ouverture de l'offre publique de retrait, afin d'informer le public des modalités de mise à disposition du présent document.

Sommaire

1.		Présentation et contexte de l'Offre3
	1.1	Présentation de l'Offre3
	1.2	Contexte de l'Offre3
2.		Informations requises au titre de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF5
	2.1	Caractéristiques générales de la Société5
	2.2	Structure et répartition du capital de la Société7
	2.3	Marché de l'action Bourrelier Group8
	2.4	Composition des organes sociaux de la Société et direction générale8
	2.5	Informations relatives à la situation comptable et financière de la Société 9
	2.6	Facteurs de risque9
	2.7	Procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage9
3.		Informations relatives aux évènements intervenus depuis le 30 avril 20219
4.		Personne assurant la responsabilité du présent document 9

1. PRESENTATION ET CONTEXTE DE L'OFFRE

1.1 Présentation de l'Offre

Conformément au titre III du livre II et en particulier en application des dispositions de l'article 236-1 du règlement général de l'AMF, M14, société civile au capital de 172 706 100 euros, dont le siège social est situé 27, avenue de la Belle Gabrielle, 94130 Nogent-sur-Marne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 482 494 424 (« M14 » ou l'«Initiateur ») s'est irrévocablement engagée à offrir aux actionnaires de la société Bourrelier Group, société anonyme de droit français, au capital social de 31 106 715 euros, dont le siège social est situé 5, rue Jean Monnet, 94130 Nogent-sur-Marne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 957 504 608 (« Bourrelier Group » ou la « Société») d'acquérir la totalité des actions Bourrelier Group non détenues par M14 et les personnes agissant de concert avec elle au sens de l'article L. 233-10 I du Code de commerce¹ à l'exclusion des actions auto-détenues par la Société, soit au 31 mai 2021, 761 573 actions représentant 1 179 084 droits de vote, c'est-à-dire environ 12,24% du capital et 16,06% des droits de vote de la Société² au prix relevé à 52,50 euros par action Bourrelier Group (dividende éventuel attaché³ ) payable exclusivement en numéraire assorti d'éventuels compléments de prix dans les conditions et selon les modalités décrites au paragraphe 2.2 de la note d'Information visée par l'AMF le 22juin 2021 sous le numéro 21-249(la « Note d'Information »).

Les actions de la Société sont admises aux négociations sur le système de négociation organisé Euronext Growth Paris sous le code ISIN FR0000054421 (mnémonique ALBOU).

A la connaissance de l'Initiateur, il n'existe aucun autre titre de capital, ni aucun autre instrument financier ou droit pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou aux droits de vote de la Société. Le Projet de Note d'Information a été établi par M14.

Invest Securities garantit, en qualité d'établissement présentateur de l'Offre, la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'Initiateur dans le cadre de l'Offre en application des dispositions de l'article 231-13 du règlement général de l'AMF. Il estprécisé que cette garantie ne s'applique pas aux Complémentsde Prix éventuelspayablesdans les conditions décrites au paragraphe 2.2 de la Note d'Information.

Il est précisé que le Prix de l'Offre de 52,50 euros par action Bourrelier Group inclut toute éventuelle distribution ou tout droit au dividende qui serait versé par Bourrelier Group au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020⁴ .

Les termes et modalités de l'Offre sont décrits de manière détaillée dans la Note d'Information et dans la Note en Réponse. Le rapport du cabinet Finexsi désigné en qualité d'expert indépendant est présenté dans son intégralité dans la Note en Réponse.

1.2 Contexte de l'Offre

Par des lettres datées des 24 mai et 6 juin 2019, JG Capital Management (agissant au nom et pour le compte du FCP JG Partners)et l'IDI d'une part et Lazard Frères Gestion (agissant au nom et pour le compte du FCP Lazard Small Cap) d'autre part, ont adressé à l'AMF des demandes tendant à la mise en œuvre d'une offre publique de retrait (« OPR ») concernant les actions Bourrelier Group sur le fondement de l'article 236-1 du règlement général de l'AMF. Ces

¹ C'est-à-dire M. Jean-Claude Bourrelier et ses enfants (Mme Annabelle Bourrelier et MM. Jean-Michel Bourrelier et Yoann Bourrelier), qui siègent au conseil d'administration de Bourrelier Group, constituant ensemble, avec M14, un concert familial (le « Concert Familial »).

² Sur la base d'un capital composé de 6 221 343 actions représentant 7 340 885 droits de vote théoriques (y compris les actions auto-détenues et celles détenues dans le cadre du contrat de liquidité) au 31 mai 2021.

³ Il est précisé qu'aucun dividende n'est prévu par Bourrelier Group au titre de l'exercice clos le 31 décembre2020 selon les projets de résolutions adoptés par l'assemblée générale mixte convoquée pour le 21 juin 2021.

⁴ Il est précisé qu'aucun dividende n'est prévu par Bourrelier Group au titre de l'exercice clos le 31 décembre2020 selon les projets de résolutions adoptés par l'assemblée générale mixte convoquée pour le 21 juin 2021.

demandes d'OPR sont intervenues à l'occasionde la publication de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite « Pacte », qui a abaissé à 90% du capital ou des droits de vote le seuil d'OPR.

Fin 2019, le Concert Familial Bourrelier a ouvert des discussions avec JG Capital Management, l'IDI et Lazard Frères Gestion qui n'ont pas permis de parvenir à un accord.

Le 17 mars 2020, le Collège de l'AMF a décidé de déclarer recevable la demande d'OPR présentée par Lazard Frères Gestion après avoir constaté qu'au 30 mai 2019 le « groupe familial Bourrelier» détenait 5 430 723 actions Bourrelier Group représentant 10 845 596 droits de vote, soit 87,29% du capital et 90,10% des droits de vote à cette date⁵ . Au regard notamment de la liquidité du titre, qui ne permettrait plus, selon l'AMF, à Lazard Frères Gestion de céder ses actions dans des conditions normales de délai et de cours, le Collège a décidé d'imposer au « groupe familial Bourrelier » le dépôt, dans un délai de trois mois, d'un projet d'OPR libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme. Cette décision a été publiée dans un avis mis en ligne le 19 mars 2020 sur le site de l'AMF sous le numéro 220C1034.

Le 27 mars 2020, M14, M.Jean-Claude Bourrelieret ses enfants (M me Annabelle Bourrelier et MM.Jean-Michel Bourrelier et Yoann Bourrelier) ainsi que la société Bourrelier Group, ont déposé devant la Cour d'Appel de Paris un recours à l'encontre de cette décision de l'AMF tendant à son annulation. A la même date, les auteurs du recours ont également sollicité du Premier Président de la Cour d'Appel de Paris, qu'il soit sursis à l'exécution de la décision de l'AMF jusqu'au prononcé de l'arrêt à intervenir sur le recours déposé à l'encontre de cette décision.

Faisant application de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période publiée au Journal Officiel du 26 mars 2020, telle qu'amendée, il n'a pas été statué sur cette demande de sursis à exécution, le délai de trois mois imparti par l'AMF pour déposer une OPR étant de droit suspendu. L'AMF s'est par ailleurs engagée à faire courir ce délai à compter du prononcé de l'arrêt au fond en cas de rejet du recours. Dans ces circonstances, les auteurs du recours se sont désistés de leur requête aux fins de sursis à exécution, ce qui a été acté par le conseiller du Premier Président de la Cour d'Appel de Paris, le 8 juillet 2020.

Dans un arrêt du 26 novembre 2020, la Cour d'Appel de Paris a rejeté le recoursen annulation à l'encontre de la décision de l'AMF du 17 mars 2020. Dans ces circonstances, M14a mandaté Invest Securities en vue de préparer le dépôtauprès de l'AMF d'un projet d'OPR visant les titres de la Société, conformément aux articles 236-1 et suivants du règlement général de l'AMF.

Le 22 décembre 2020, Bourrelier Group a annoncé que son conseil d'administration avait désigné le cabinet Finexsi, représenté par MM. Olivier Peronnet et Lucas Robin, en qualité d'expert indépendant dans le cadre de la demande d'OPR visant les actions Bourrelier Group (« Finexsi» ou l'« Expert Indépendant »).

Le 2 mars 2021, Invest Securities,en tant qu'établissement présentateur de l'Offre, a déposé pour le compte de l'Initiateur un projet d'Offre libellé initialement au prix de 49,30 euros ainsi qu'un projet de note d'information (le « Projet de Note d'Information Initial ») auprès de l'AMF.

Depuis le dépôt du Projet de Note d'Information Initial, JG Capital Management et l'IDI d'une part et Lazard Frères Gestion d'autre part, ont adressé des observations à Finexsi, les 9, 11, 15 et 16 mars 2021, qui ont été transmises à Bourrelier Group et à M14 pour ce qui les concerne. Un résumé de ces commentaires est présenté dans le paragraphe 3 du présent Projet de Note en Réponse.

Le 31 mai 2021, Invest Securities a déposé, auprès de l'AMF, pour le compte de l'Initiateur, un projet d'Offre libellé désormais à un prix relevé à 52,50 euros ainsi que le Projet de Note d'Information modifié principalement en ce qui

⁵ Il est rappelé qu'en octobre 2019, la société M14 a mis au porteur 4 762 070 actions qui bénéficiaient à cette date d'un droit de vote double conformément aux statuts de la Société. Cette mise au porteur a ramené la participation de M14 et du Concert Familial Bourrelier sous le seuil de 90% des droits de vote.

concerne le Prix de l'Offre et les termes et conditions des Compléments de Prix (tels que définis au paragraphe 2.2 du Projet de Note d'Information). Une description actualisée des termes de l'Offre et notamment de ces Compléments de Prix est présentée aux paragraphes 2.1 et 2.2 du Projet de Note d'Information. Par ailleurs, les éléments d'appréciation du Prix de l'Offre figurant au paragraphe 3 du Projet de Note d'Information ont été actualisés sur la base des comptes audités au 31 décembre 2020. Le Projet de Note d'Information, ainsi modifié, a été rendu public le 31 mai 2021. Il est disponible sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de Bourrelier Group (www.bourrelier-group.com) et peut être obtenu sans frais auprès au siège social de Bourrelier Group (5 rue Jean Monnet 94130 Nogent-sur-Marne).

2. INFORMATIONS REQUISES AU TITRE DE L'ARTICLE 231-28 DU REGLEMENT GENERAL DE L'AMF

Conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF et de l'article 6 de l'instruction de l'AMF n°2006-07 du 25 juillet 2006 dans sa dernière version en date du 10 février 2020, le présent document relatif aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de la Société est une mise à jour des éléments significatifs de l'information périodique et permanente publiée par la Société au cours de l'exercice et figurant dans le Rapport Annuelqu'il incorpore par référence.

Le Rapport Annuel est disponible sur le site internet de la société Bourrelier Group (www.bourrelier-group.com) et peut être obtenu sans frais auprès au siège social de Bourrelier Group (5 rue Jean Monnet 94130 Nogent-sur-Marne).

Les éléments significatifs du Rapport Annuel sont mis à jour par les informations figurant dans la Note en Réponse, les communiqués publiés par la Société depuis la publication du Rapport Annuel le 30 avril 2021, ainsi que les autres informations figurant ci-après dans le présent document.

2.1 Caractéristiques générales de la Société

2.1.1 Assemblée générale mixte de Bourrelier Group

L'assemblée générale annuelle mixte des actionnaires de la Société s'est tenue :

• à huis clos, le 23juin 2020,à 15h au siège social de Bourrelier Group (l'« Assemblée Générale Annuelle 2020»). L'ensemble des résolutions soumises au vote (précisément 23 au total) a été approuvé;
• à huis clos, le 21 juin 2021, à 15h30 au siège social de Bourrelier Group (l'« Assemblée Générale Annuelle 2021 »). L'ensemble des résolutions soumises au vote (précisément 13 au total) a été approuvé.

2.1.2 Statuts

2.1.2.1 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration :

En vertu de l'article 12 des statuts, la Société est administrée par un conseil d'administration.

Les statuts ne prévoient pas de dispositions différentes de celles prévues par la loi et les règlements concernant la nomination et le remplacement des membres du conseil d'administration ou la modification des statuts.

Le nombre des membres du conseil d'administration fixé par l'article 12 des statuts doit être de trois au moins et de douze personnes au plus. Les membres du conseil d'administration sont des personnes physiques, propriétaire au moins d'une action de la Société. Ils sont nommés par l'assemblée générale ordinaire pour une durée maximale de six années.

Le mandat des membres du conseil d'administration est renouvelable.

Les membres du conseil d'administration peuvent être révoqués, à tout moment, par l'assemblée générale.

Le nombre d'administrateurs ayant atteint l'âge de quatre-vingt-cinq (85) ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d'Administration. Lorsque l'âge limite est atteint, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office.

2.1.2.2 Pouvoirs du conseil d'administration :

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

2.1.2.3 Transferts d'actions :

Aucune restriction statutaire n'est applicable aux transferts d'actions, celles-ci étant librement négociables, sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

2.1.2.4 Droits de vote double :

L'article 11 des statuts de la Société prévoit l'attribution d'un droit de vote double à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire.

2.1.3 Modification récente des statuts

Lors de l'Assemblée Générale Annuelle 2020, les statuts de Bourrelier Groupont été modifiésen raison de l'adoption de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés :

• l'actualisation de la procédure d'identification des titres au porteur (article 8 des statuts modifiés) afin notamment de se conformer à la nouvelle rédaction de la loi ;
• la prise en considération par le conseil d'administration des enjeux sociaux et environnementaux de l'activité de la Société (article 12 des statuts modifiés) ;
• l'insertionde la faculté consultation écrite des administrateurs (article 12 des statuts modifiés) lorsque la loi le permet (c'est-à-dire, la nomination d'administrateurs en cas de vacance, les autorisations concernant les cautions, avals et garanties, les modifications statutaires visant une mise en conformité avec la loi, la convocation d'une assemblée générale et le transfert de siège social dans le même département) ;
• l'introduction du vote à la majorité des voix exprimées en assemblée générale sans tenir compte des votes abstentionnistes, ainsi que des votes blancs ou nuls dès la présente assemblée générale (article 14 des statuts modifiés).

Par ailleurs, d'autres modifications statutaires ont été adoptées lors de l'Assemblée Générale:

• la possibilité donnée aux actionnaires, sur décision préalable du conseil d'administration, de participer et de voter dans les assemblées générales par tous moyens de télécommunication et de télétransmission (article 12 des statuts modifiés) ;

• une modification de l'âge limite des administrateurs et du Président du Conseil d'administration (article 12 des statuts modifiés) fixé pour ce dernier désormais à 85 ans ;

• la possibilité de distribution d'un dividende en nature (article 17 des statuts modifiés).

Lors de l'Assemblée Générale Annuelle 2021, les statuts de Bourrelier Group ont été à nouveau modifiés afind'introduire la faculté pour tout actionnaire de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix conformément à l'article L. 22-10-39 du Code de commerceet d'insérer une référence expresse à l'article L. 225-123 du Code de commerce régissant la computation du délai pour l'attribution d'un droit de vote double.

2.2 Structure et répartition du capital de la Société

A la date du présent document, le capital de la Société est composé de 6 221343actions représentant 7 340 885droits de vote théoriques⁶ , répartis comme suit

	Capital	% du capital	Droits de vote	% des droits de
				vote
M14	5 431 937	87,31	6 121 937	83,40
M. Jean-Claude Bourrelier	88	n/s	101	n/s
Autres membres du Concert Familial Bourrelier7	12 818	0,21	24 836	0,34
Sous-total Concert Familial	5 444 843	87,52	6 146 874	83,73
Autres membres du groupe familial Bourrelier8	15 822	0,25	16 554	0,23
Groupe familial Bourrelier	5 460 665	87,77	6 163 428	83,96
JG Capital Management	421 203	6,77	822 502	11,20
IDI	63 250	1,02	63 250	0,86
Lazard Frères Gestion	108 020	1,74	108 021	1,47
Autres actionnaires	153 278	2,46	168 757	2,30
Auto-détention	14 087	0,23	-	-
Contrat de liquidité9	840	0,01	-	-
Total	6 221 343	100,00	7 340 885	100,00

A la date du présent document et à la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire ne détient plus de 5% du capital ou des droits de vote de la Société. Par ailleurs, depuis la publication du Rapport Annuel, aucune déclaration de franchissements de seuils et d'intentions n'a été effectuée.

Il n'existe aucun droit, titre de capital ou instrument financier pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou aux droits de vote de la Société.

La Société détient 14 927 actions propres.

⁶ Conformément à l'article 223-11 du règlement général de l'AMF, le nombre total de droits de vote a été déterminé en incluant les actions dépourvues de droits de vote.

⁷ Constitué de M. Jean-Claude Bourrelier et de ses enfants (Mme Annabelle Bourrelier et MM. Jean-Michel Bourrelier et Yoann Bourrelier) qui siègent au conseil d'administration de Bourrelier Group.

⁸ Membres de la famille Bourrelier ne siégeant pas au conseil d'administration de Bourrelier Group.

⁹ Actions figurant au bilan du contrat de liquidité conclu avec Oddo BHF.

2.3 Marché de l'action Bourrelier Group

Les actions de la Société sont admises aux négociations sur le système de négociation organisé Euronext Growth Paris sous le code ISIN FR0000054421 (mnémonique ALBOU).

Le cours de l'action Bourrelier Group est suspendu depuis le 19 mars 2020, date de publication de la décision de l'AMF ayant imposé le dépôt d'une OPR. La négociation doit reprendreavant l'ouverture de l'Offre.

Par ailleurs, le contrat de liquidité conclu avec Oddo BHF a été suspendu conformément à la réglementation dès l'annonce de l'Offre et le sera jusqu'à la date de publication des résultats de l'Offre.

2.4 Composition des organes sociaux de la Société et direction générale

2.4.1 Composition du conseil d'administration de la Société

Le conseil d'administration de Bourrelier Group comprend actuellement cinqadministrateurs, dont un indépendant. Il est composé comme suit :

• M. Jean-Claude Bourrelier, Président-directeur général de la Société ;
• M. Jean Criton, administrateur indépendant ;
• M me Annabelle Bourrelier, administratrice ;
• M. Jean-Michel Bourrelier, administrateur ;
• M. Yohann Bourrelier, administrateur.

Le conseil d'administration de Bourrelier Group comporte un seul administrateur indépendant, M. Jean Criton, sur un total de cinq membres. Cette composition respecte les recommandations du Code Middlenext auquel se réfère la Société.

M. Jean Criton, administrateur indépendant, s'est vu confier par le conseil d'administration la mission d'assurer le suivi régulier des travaux de l'expert indépendant désigné par le conseil d'administration de la Société dans le cadre de l'Offre et notamment de répondre à ses demandes d'informations.

2.4.2 Direction générale

La direction générale de la Société, non dissociés, est assurée par le Président-directeur général, M. Jean-Claude Bourrelier.

Le Président-Directeur général assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées générales et au conseil d'administration.

Le président du conseil d'administration ne peut être âgé de plus de quatre-vingt-cinq (85) ans. Lorsque le président du conseil d'administration en place atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d'office.

2.5 Informations relatives à la situation comptable et financière de la Société

Les éléments financiers et comptables, en ce compris les comptes annuels au 31 décembre 2020 de la Société, ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes annuels ont été diffusés.

2.6 Facteurs de risque

Les facteurs de risque sont décrits dans le Rapport Annuel10. La Société n'a pas connaissance, à la date du présent document, de risques significatifs autres que ceux mentionnés dans le Rapport Annuel, ni de risques significatifs liés à l'Offre.

L'impact de la crise sanitaire liée au COVID-19 a été précisé dans le Rapport Annuel¹¹ .

2.7 Procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage

A la date du présent document, il n'existe, en dehors des litiges présentés dans le Rapport Annuel¹² età la connaissance de la Société, aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, ni aucun fait exceptionnel, autre que l'Offre et les opérations qui y sont liées, susceptible d'affecter défavorablement son activité, son patrimoine, ses résultats et sa situation financière.

3. INFORMATIONS RELATIVES AUX EVENEMENTS INTERVENUS DEPUIS LE 30 AVRIL 2021

La Société publie ses communiqués de presse sur son site internet (www.bourrelier-group.com).

Depuis le30 avril2021, la Société a publié, outre les éléments relatifs à l'Offre, lesavis et communiqués suivants relatifs à l'Assemblée Générale Annuelle 2021 :

• un avis de réunion valant avis de convocation publié le 19 mai 2021 ;
• les résultats des votes à l'Assemblée Générale Annuelle 2021 ci-joints en annexe.

4. PERSONNE ASSURANT LA RESPONSABILITE DU PRESENT DOCUMENT

« J'atteste que le présent document, qui a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 22 juin 2021 et qui sera diffusé au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'offre publique de retrait visant les actions Bourrelier Group comporte l'ensemble des informations requises par l'article 231-28 du règlement général de l'Autorité des marchés

¹⁰ Pages 36 et suivantes.

¹¹ Pages 27 à 28 et 90 notamment.

¹² Pages 29 et 105.

financierset par son instruction n°2006-07 en date du 25 juillet 2006 telle que modifiée le 10 février 2020, dans le cadre de l'offre publique de retrait initiée par M14 et visant les actions de la Société.

Ces informations sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée».

Le 22 juin 2021

Monsieur Jean-Claude Bourrelier, Président-Directeur général

Résultats des votes à l'Assemblée Générale Annuelle 2021

Nombre de titres du capital social :	6 221 343
Nombre total de titres ayant droit de vote :	6 206 416
Nombre total de voix ayant droit de vote :	7 311 871

Titulaires présents et représentés
	Présents	Mandants	Pouvoirs au Président	Vote / Corres pondance	Total
Nombre de titulaires	2	2	5	5	14
Nombre de titres	0	5 402 070	4 264	112 259	5 518 593
Nombre de voix	0	6 092 070	8 528	116 477	6 217 075

Vote des titulaires
	Pouvoirs au Président + Vote / Correspondance	Jour Assemblée	Total
Nombre de votants	10	4	14
Nombre d'actions	116 523	5 402 070	5 518 593
Nombre de voix	125 005	6 092 070	6 217 075

	Résolution N°1 (AGO)
	Nombre de voix	Nombre de titres	Titres (%)
Participant au vote	6 217 075	5 518 593	88,70%
Exclusions	0	0	0,00%
	Nombre de voix	Pourcentage
Pour	6 109 056	100,000%
Contre	0	0,000%	Résolution
Abstention	108 019	1,737%	Adoptée
Nul	0	0,000%
Blanc	0	0,000%

Résolution N°2 (AGO)
	Nombre de voix	Nombre de titres	Titres (%)
Participant au vote	6 217 075	5 518 593	88,70%
Exclusions	0	0	0,00%
	Nombre de voix	Pourcentage
Pour	6 109 056	100,000%
Contre	0	0,000%	Résolution
Abstention	108 019	1,737%	Adoptée
Nul	0	0,000%
Blanc	0	0,000%

Résolution N°3 (AGO)
	Nombre de voix	Nombre de titres	Titres (%)
Participant au vote	6 217 075	5 518 593	88,70%
Exclusions	0	0	0,00%
	Nombre de voix	Pourcentage
Pour	6 109 056	100,000%
Contre	0	0,000%	Résolution
Abstention	108 019	1,737%	Adoptée
Nul	0	0,000%
Blanc	0	0,000%

Résolution N°4 (AGO)
	Nombre de voix	Nombre de titres	Titres (%)
Participant au vote	111 087	5 518 593	88,70%
Exclusions	6 105 988	0	0,00%
	Nombre de voix	Pourcentage
Pour	3 068	100,000%
Contre	0	0,000%	Résolution
Abstention	108 019	97,238%	Adoptée
Nul	0	0,000%
Blanc	0	0,000%

Résolution N°5 (AGO)
	Nombre de voix	Nombre de titres	Titres (%)
Participant au vote	6 217 049	5 518 593	88,70%
Exclusions	26	0	0,00%
	Nombre de voix	Pourcentage
Pour	6 109 030	100,000%
Contre	0	0,000%	Résolution
Abstention	108 019	1,737%	Adoptée
Nul	0	0,000%
Blanc	0	0,000%

Résolution N°6 (AGO)
	Nombre de voix	Nombre de titres	Titres (%)
Participant au vote	6 203 159	5 518 593	88,70%
Exclusions	13 916	0	0,00%
	Nombre de voix	Pourcentage
Pour	6 095 140	100,000%
Contre	0	0,000%	Résolution
Abstention	108 019	1,741%	Adoptée
Nul	0	0,000%
Blanc	0	0,000%

Résolution N°7 (AGO)
	Nombre de voix	Nombre de titres	Titres (%)
Participant au vote	6 217 075	5 518 593	88,70%
Exclusions	0	0	0,00%
	Nombre de voix	Pourcentage
Pour	6 109 056	100,000%
Contre	0	0,000%	Résolution Adoptée
Abstention	108 019	1,737%
Nul	0	0,000%
Blanc	0	0,000%

Résolution N°8 (AGO)
	Nombre de voix	Nombre de titres	Titres (%)
Participant au vote	6 217 075	5 518 593	88,70%
Exclusions	0	0	0,00%
	Nombre de voix	Pourcentage
Pour	6 109 056	100,000%
Contre	0	0,000%	Résolution
Abstention	108 019	1,737%	Adoptée
Nul	0	0,000%
Blanc	0	0,000%

Résolution N°9 (AGO)
	Nombre de voix	Nombre de titres	Titres (%)
Participant au vote	6 217 075	5 518 593	88,70%
Exclusions	0	0	0,00%
	Nombre de voix	Pourcentage
Pour	6 109 056	98,263%
Contre	108 019	1,737%	Résolution
Abstention	0	0,000%	Adoptée
Nul	0	0,000%
Blanc	0	0,000%

Résolution N°10 (AGO)
	Nombre de voix	Nombre de titres	Titres (%)
Participant au vote	6 217 075	5 518 593	88,70%
Exclusions	0	0	0,00%
	Nombre de voix	Pourcentage
Pour	6 217 075	100,000%
Contre	0	0,000%	Résolution
Abstention	0	0,000%	Adoptée
Nul	0	0,000%
Blanc	0	0,000%

Nombre de titres du capital social :	6 221 343
Nombre total de titres ayant droit de vote :	6 206 416
Nombre total de voix ayant droit de vote :	7 311 871

Titulaires présents et représentés
	Présents	Mandants	Pouvoirs au Président	Vote / Corres pondance	Total
Nombre de titulaires	2	2	4	5	13
Nombre de titres	0	5 402 070	4 214	112 259	5 518 543
Nombre de voix	0	6 092 070	8 428	116 477	6 216 975

Vote des titulaires
	Pouvoirs au Président + Vote / Correspondance		Total
Nombre de votants	9	4	13
Nombre d'actions	116 473	5 402 070 5 518 543
Nombre de voix	124 905	6 092 070	6 216 975

Résolution N°11 (AGE)
	Nombre de voix	Nombre de titres	Titres (%)
Participant au vote	6 216 975	5 518 543	88,70%
Exclusions	0	0	0,00%
	Nombre de voix	Pourcentage
Pour	6 108 956	98,263%
Contre	108 019	1,737%	Résolution
Abstention	0	0,000%	Adoptée
Nul	0	0,000%
Blanc	0	0,000%

Résolution N°12 (AGE)
	Nombre de voix	Nombre de titres	Titres (%)
Participant au vote	6 216 975	5 518 543	88,70%
Exclusions	0	0	0,00%
	Nombre de voix	Pourcentage
Pour	6 108 956	100,000%
Contre	0	0,000%	Résolution
Abstention	108 019	1,737%	Adoptée
Nul	0	0,000%
Blanc	0	0,000%

Résolution N°13 (AGE)
	Nombre de voix	Nombre de titres	Titres (%)
Participant au vote	6 216 975	5 518 543	88,70%
Exclusions	0	0	0,00%
	Nombre de voix	Pourcentage
Pour	6 216 975	100,000%
Contre	0	0,000%	Résolution
Abstention	0	0,000%	Adoptée
Nul	0	0,000%
Blanc	0	0,000%