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Bourrelier Group SA — Governance Information 2015
Apr 23, 2015
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Governance Information
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RAPPORT FINANCIER 2014
| I. GOUVERNANCE D'ENTREPRISE | P.2 |
|---|---|
| 1 – Présentation générale de la société. . 2 – Organigramme juridique au 31 décembre 2014. . 3 – Organes d'Administration. . 4 – Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'Offre Publique. . 5 – Comités spécialisés du groupe Bricorama. . 6 – Contrôle Interne. . |
2 7 8 12 12 13 |
| II. RAPPORT DE GESTION | P.27 |
| 1 - Présentation de l'évolution des affaires, des résultats et de la structure financière du groupe au cours de l'exercice 2014. . 2 - Situation de la société et de ses filiales à la date du présent rapport. . 3 - Principaux éléments des comptes individuels et consolidés 2014. . 4 - Présentation des principaux risques et incertitudes. . 5 - Rémunération des dirigeants et des mandataires sociaux . 6 - Liste des mandataires sociaux durant l'exercice 2014. . 7 - Dispositions environnementales et sociales . 8 - Activité en matière de recherche et développement. . 9 - Participation hors périmètre de consolidation. . 10 - Opération des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L 621-18-2 du Code Monétaire et Financier sur les titres de la société. . |
27 28 29 32 40 41 42 50 50 50 |
| III. ÉLÉMENTS FINANCIERS | P.51 |
| 1 - Comptes consolidés. . 2 - Comptes sociaux. . IV. AUTRES INFORMATIONS |
51 84 P.96 |
| 1 - Texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale du 22 juin 2015 . 2 - Structure du parc de magasins au 31 décembre 2014. . 3 - Chiffres clés. . 4 - Stratégie . 5 - Investissements . 6 - Responsable du document et de l'information. . 7 - Attestation du Président. . 8 - Noms des commissaires aux comptes. . 9 - Honoraires des commissaires aux comptes. . 10 - Rapport des commissaires aux comptes. . |
96 101 101 101 102 103 103 103 104 105 |
| V. LISTE DES MAGASINS | P.113 |
I. GOUVERNANCE D'ENTREPRISE
1. – Présentation générale de la société
• Dénomination et siège social Dénomination sociale : Bricorama Le siège social est situé 21a boulevard Jean Monnet – 94357 VILLIERS SUR MARNE CEDEX.
• Forme juridique Société anonyme régie par les articles L. 225-1 et suivants et R. 225-1 et suivants du code de commerce.
• Législation Législation française.
• Dates de constitution et d'expiration
La société a été constituée le 30 novembre 1956 pour une durée de 99 ans, venant à expiration le 30 novembre 2055, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.
• Objet social (article 3 des statuts)
La société a pour objet, en France et à l'étranger :
-
toutes activités de négoce en gros, au détail, ferme ou à la commission, ainsi que la représentation de tous les articles, produits et matériaux, et plus spécialement de ceux liés au bricolage, aux loisirs, à l'équipement de la maison et au bâtiment,
-
accessoirement, dans le cadre de cette activité ou en complément de celle-ci, toutes prestations de services susceptibles d'intéresser la clientèle,
-
et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou d'en assurer le développement.
La société pourra agir en France et à l'étranger, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en association, participation ou société avec toutes personnes ou sociétés.
Elle pourra prendre sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes entreprises, françaises ou étrangères.
• Registre du Commerce et des Sociétés Créteil 957 504 608 Code APE : 7010 Z
• Consultation des documents juridiques
Les statuts, procès-verbaux d'Assemblées Générales et autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social. D'autres documents sont consultables sur le site internet, conformément aux dispositions légales.
• Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre de la même année.
• Répartition statutaire des bénéfices (article 17 des statuts)
La différence entre les produits et les charges de l'exercice, après déduction des amortissements et des provisions, constitue le bénéfice ou la perte de l'exercice.
Sur le bénéfice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue en-dessous de ce dixième.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu ci-dessus et augmenté des reports bénéficiaires.
Ce bénéfice est à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du Conseil d'Administration, peut, en tout ou en partie, le reporter à nouveau, l'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux, ou le distribuer aux actionnaires à titre de dividende.
En outre, l'assemblée peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, le dividende est prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
L'écart de réévaluation n'est pas distribuable ; il peut être incorporé en tout ou partie au capital.
L'Assemblée Générale a la faculté d'accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividende mis en distribution une option entre le paiement, en numéraire ou en actions, des dividendes ou des acomptes sur dividende.
• Assemblées d'Actionnaires (article 14 des statuts)
Les Assemblées Générales sont composées de tous les actionnaires y ayant accès. Elles représentent l'universalité des actionnaires, à l'exception de ceux qui ne peuvent justifier posséder au moins deux actions.
Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par les lois et les règlements en vigueur.
Elles sont réunies au siège ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Elles sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le vice-président ou un membre du Conseil spécialement désigné à cet effet par l'assemblée.
Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales sur production des justificatifs requis par les lois et les règlements en vigueur.
L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires désigne, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixée par la loi, un ou plusieurs commissaires aux comptes et, le cas échéant, un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants.
• Modifications du capital et des droits sociaux
Toute modification du capital ou des droits attachés aux titres qui le composent est soumise aux prescriptions légales et aux dispositions spécifiques prévues par les statuts décrites ci-dessous.
En application de l'article 9 des statuts, chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs titres pour exercer un droit quelconque, notamment en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution de titres, ou à la suite d'une augmentation ou d'une réduction de capital, quelles qu'en soient les modalités, d'une fusion ou de toute autre opération, les propriétaires de titres en nombre inférieur à celui requis ne pourront exercer leurs droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente du nombre de titres ou de droits formant rompus nécessaire.
• Capital social
Au 31 décembre 2014, le capital social s'élève à 31 106 715 euros divisé en 6 221 343 actions de 5 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées.
La société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en matière d'identification des détenteurs de titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi et par les dispositions de l'article 11 des statuts, chaque action donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital social qu'elle représente dans les bénéfices et dans l'actif social. Le cas échéant, et sous réserve de prescriptions légales impératives, il sera fait masse entre toutes les actions indistinctement de toutes exonérations ou imputations fiscales, comme de toutes taxations susceptibles d'être prises en charge par la société, avant de procéder à tout remboursement au cours de l'existence de la société ou à sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu de leur valeur nominale respective, toutes les actions alors existantes reçoivent la même somme nette quelles que soient leur origine et leur date de création.
• Droit de vote double
Chaque action entièrement libérée confère à son détenteur un droit de vote. Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire.
Ce droit est également conféré dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas les délais prévus à l'article L. 225-123 du code du commerce.
La fusion de la société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la société absorbante, si les statuts de celle-ci l'ont institué.
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité au 31 décembre 2014 accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration :
| Assemblée Générale |
Echéance | Montant autorisé | |
|---|---|---|---|
| Réduire le capital social par annulation d'actions |
23/06/2014 | 18 mois soit jusqu'au 23/12/2015 |
Dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois |
| Mise en place d'une procédure visant au rachat d'actions propres par application des articles L.225-209 et suivants du code de commerce |
23/06/2014 | 18 mois soit jusqu'au 23/12/2015 |
Dans la limite de 10 % du nombre des actions compo sant le capital social. |
| Procéder à l'émission de tout titre et/ou à l'augmentation du capital social, par émission d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières don nant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription |
23/06/2014 | 26 mois soit jusqu'au 23/08/2016 |
Montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme à partir de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières : 19 500 000 euros Montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès ou non au capital : 175 000 000 euros |
| Procéder à l'augmentation du capital social par émission – sans droit pré férentiel de souscription – par offre au public – d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance |
23/06/2014 | 26 mois soit jusqu'au 23/08/2016 |
Montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées directement ou non à partir de l'émission d'actions ou de valeurs mobi lières : 19 500 000 euros. Montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès ou non au capital : 175 000 000 euros |
| Procéder à l'augmentation du capital social par émission – sans droit préfé rentiel de souscription – par placement privé – d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières don nant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance |
23/06/2014 | 26 mois soit jusqu'au 23/08/2016 |
Montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées directement ou non à partir de l'émission d'actions ou de valeurs mobi lières : 19 500 000 euros Montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès ou non au capital : 175 000 000 euros |
| Augmenter le capital dans les conditions prévues à l'article L. 3 332-18 du code du travail |
23/06/2014 | 26 mois soit jusqu'au 23/08/2016 |
933.201 euros par l'émission d'actions ordinaires réser vées aux adhérents à un plan d'épargne entreprise |
| Procéder à l'augmentation du capital social par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes |
23/06/2014 | 26 mois soit jusqu'au 23/08/2016 |
Montant nominal maximum des augmentations de capi tal susceptibles d'être réalisées : 19 500 000 euros |
• Structure du capital
La répartition du capital est la suivante :
| Actionnariat | Actions | % capital | Droits de vote théorique |
% droits de vote théorique |
Droits de vote exerçables en AG |
% droits de vote exerçables en AG |
|---|---|---|---|---|---|---|
| M14 | 5 402 070 | 86,83 % | 10 709 849 | 92,79 % | 10 709 849 | 92,90 % |
| JG Partners | 407 699 | 6,55 % | 407 699 | 3,53 % | 407 699 | 3,54 % |
| IDI | 63 250 | 1,02 % | 63 250 | 0,55 % | 63 250 | 0,55 % |
| Concert JG Partners/IDI | 470 949 | 7,57 % | 470 949 | 4,08 % | 470 949 | 4,09 % |
| M. Jean-Claude Bourrelier | 13 | 0,00 % | 26 | 0,00 % | 26 | 0,00 % |
| Public | 334 224 | 5,37 % | 347 668 | 3,01 % | 347 033 | 3,01 % |
| Auto-détention | 14 087 | 0,23 % | 14 087 | 0,12 % | 0 | 0,00 % |
| Total | 6 221 343 | 100,00 % | 11 542 579 | 100,00 % | 11 527 857 | 100,00 % |
La composition du Conseil d'Administration reflète l'existence d'un actionnaire de référence : M. Jean-Claude Bourrelier, président directeur général de Bricorama SA et co-gérant associé de la société civile M14.
• Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions
Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas les délais prévus par l'article L. 225-123 du code de commerce.
Chaque actionnaire venant à détenir une fraction égale ou supérieure à 2,5 % du capital social, est tenu d'informer la société du nombre total d'actions qu'il possède ainsi que des droits de vote actuels et potentiels qui y sont attachés.
La notification de ces informations s'effectue par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date à laquelle ce seuil a été atteint.
Cette obligation s'applique chaque fois que la participation au capital franchit, en augmentant ou en diminuant, un nouveau seuil de 2,5 %.
A défaut d'avoir été régulièrement déclarées dans lesdites conditions, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute Assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.
• Prise de participations directes ou indirectes dans le capital de la société Néant.
• Mécanisme de contrôle prévu dans un système d'actionnariat du personnel, quand les « droits de contrôle » ne sont pas exercés par ce dernier.
La compétence du Conseil de Surveillance du fonds Bricorama se limite au contrôle du FCPE.
• Accord entre actionnaires dont la société a connaissance
Certains actionnaires de la société Bricorama ont signé le 16 juin 2011 un pacte d'engagement de conservation des titres conformément à l'article 787B du code général des impôts, en vertu duquel ils se sont engagés à conserver collectivement 5 388 197 actions.
Cet engagement collectif a été conclu pour une durée de 2 années à compter du 17 juin 2011, date de l'enregistrement de l'acte auprès de la recette des impôts. L'engagement collectif a expiré le 17 juin 2013 et s'est poursuivi sous la forme d'un engagement individuel de chaque donataire à échéance du 17 juin 2017.
Pour mémoire, cet engagement collectif de conservation des titres a été signé par :
- M. Jean-Claude Bourrelier
- Mme Michèle Bourrelier
- Mlle Annabelle Bourrelier
- M. Jean-Michel Bourrelier
- M. Yoann Bourrelier
- M. Erik Haegeman
- M. Christian Roubaud
- Société M14 représentée par M. Jean-Claude Bourrelier
De seconde part, ces mêmes actionnaires de la société Bricorama ont signé le 16 juin 2011 un pacte d'engagement de conservation des titres conformément à l'article 787B du code général des impôts, en vertu duquel ils se sont engagés à conserver collectivement 4 839 053 actions.
Cet engagement collectif a été conclu pour une durée de 2 années à compter du 17 juin 2011, date de l'enregistrement de l'acte auprès de la recette des impôts, et se prorogera au-delà de cette date par périodes successives de trois mois, sauf notification par un soussigné de sa décision de refuser la prorogation. Cet engagement est donc toujours en vigueur à ce jour.
Cet engagement collectif de conservation des titres a été signé par :
- M. Jean-Claude Bourrelier
- Mme Michèle Bourrelier
- Mlle Annabelle Bourrelier
- M. Jean-Michel Bourrelier
- M. Yoann Bourrelier
- M. Erik Haegeman
- M. Christian Roubaud
- Société M14 représentée par M. Jean-Claude Bourrelier
D'autre part, il est à rappeler qu'un accord de concert portant sur 7,47 % du capital de Bricorama a été conclu le 25 juillet 2007 entre les sociétés IDI et JG Capital Management. Ce concert représente aujourd'hui 7,57 % du capital de Bricorama.
• Accords conclus par la société qui sont modifiés ou prenant fin en cas de changement de contrôle de la société En cas de changement de contrôle, il est fait obligation au groupe d'en informer certaines banques. Le montant des emprunts concerné à l'origine par cette obligation s'élève au 31 décembre 2014 à 89 millions d'euros. Dans certains cas cette clause d'information est accompagnée d'une clause de remboursement anticipé.
• Indemnités pour les membres du Conseil d'Administration ou les salariés s'ils démissionnent ou s'ils sont licenciés sans raison valable ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique
En cas de licenciement ou de démission des membres des organes de gestion ou de salariés, il n'existe d'une manière générale aucun accord spécifique significatif prévoyant une indemnité et plus particulièrement pour M. Jean-Claude Bourrelier, il n'y a aucun avantage.
2. – Organigramme juridique au 31 décembre 2014
3. – Organes d'Administration
a. Règles de gouvernance
En matière de gouvernance, et conformément à l'article L.225-37 alinéa 7 du Code de commerce, la société Bricorama SA a choisi, dans un souci d'organisation pragmatique et efficace, d'appliquer les règles de fonctionnement de l'entreprise exposées ci-après en complément des exigences requises par la loi :
-
Le conseil veille à la transparence de l'information fournie au marché et à tenir équitablement compte de tous les intérêts ;
-
Chaque administrateur est tenu de contribuer effectivement aux travaux du conseil. A cette fin, il doit connaître l'entreprise, ses spécificités, ses métiers et son secteur d'activité et consacrer à ses fonctions le temps et l'attention nécessaires. Chaque administrateur doit être assidu aux réunions du conseil ;
-
La périodicité et la durée des réunions du conseil d'administration doivent permettre un examen approfondi des questions relevant de la compétence du conseil ;
-
Chaque administrateur doit recevoir, préalablement aux réunions du conseil et, si l'importance de l'information ou l'urgence l'exigent, tous les documents et informations nécessaires ou utiles à l'accomplissement de sa mission ;
-
Le directeur général et le directeur général délégué, qui n'était pas antérieurement à sa nomination salarié de Bricorama SA, ne cumulent pas leur mandat social avec un contrat de travail ;
-
S'agissant de la rémunération des dirigeants, pour ce qui est de leur fixation, la société la détermine en fonction des pratiques et des conditions de marché et en tenant compte des performances de l'entreprise ;
-
Le directeur général et le directeur général délégué ne bénéficient pas d'accord spécifique prévoyant une indemnité en cas de départ ;
-
Le conseil passe régulièrement en revue sa composition, son organisation et son fonctionnement.
b. Composition du Conseil d'Administration
A ce jour, le Conseil d'Administration est composé de 5 membres dont 4 membres sont issus de la même famille. Monsieur Thierry Quilan nommé en qualité d'administrateur de Bricorama SA, par cooptation, par décision du Conseil d'Administration du 14 février 2011, ratifié par décision de l'Assemblée Générale du 16 mai 2011, en remplacement de Madame Michèle Bourrelier, démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière n'a pas été renouvelé à l'issue de l'Assemblée Générale du 23 juin 2014.
Monsieur Jean Criton a été nommé en qualité d'administrateur de Bricorama SA par décision de l'Assemblée Générale du 23 juin 2014.
Monsieur Jean Criton n'entretient pas de relation significative avec la société, son groupe ou ses dirigeants, de nature à compromettre l'exercice de sa liberté de jugement. Il est dès lors considéré comme administrateur indépendant.
Chaque administrateur est nommé pour une durée de 6 ans.
Par décision du Conseil d'Administration du 23 juin 2014, M. Jean-Claude Bourrelier a été élu président pour une durée de 6 ans.
Liste des administrateurs : Nom : M. Jean-Claude Bourrelier Date de nomination : 23/06/2014 Echéance du mandat : Assemblée Générale 2020 Nombre d'actions détenues dans la société : 13 Autres mandats :
EN FRANCE :
1. Gérant/Co-Gérant de SARL :
a. Groupe Bricorama Léomille SARL.
b. Autres sociétés :
Immo Brico ; JCB Invest ; SARL du Pont Loby ; Electryb SARL.
2. Gérant de Société Civile :
a. Groupe Bricorama : SCI Immobilière Bricaillerie ; SCI Tamme.
b. Autres sociétés : M14 SC ; Bricobeaune SCI ; Lehaucourt SCI ; Thiers Expansion SC.
3. Président de SAS :
a. Groupe Bricorama : NA.
b. Autres sociétés :
Promo Brico SAS; La Maison du 13ème SAS ; Société Nouvelle Point Cadres SAS ; Thénergies 2 SAS
4. Président de SA :
a. Groupe Bricorama : NA.
b. Autres sociétés : Nouvergies SA.
5. Représentant de la présidence :
a. Groupe Bricorama : Bricorama France SAS ; Brico 3 SAS ; Eoliennes Bricorama 2 SAS ;
Nom : Mlle Annabelle Bourrelier Date de nomination : 23/06/2014 Echéance du mandat : Assemblée Générale 2020 Nombre d'actions détenues dans la société : 4 010 Autre mandat : aucun
Galeries Lindoises SAS. b. Autres sociétés : SCI du Haut des Fourches.
A L'ÉTRANGER :
1. Gérant de BVBA (en Belgique) : a. Groupe Bricorama : Gruto BVBA ; Andenne Bricolage BVBA ; DIY Retail Service BVBA ; Maz BVBA ; Mag BVBA ; Mekowa BVBA.
b. Autres sociétés : NA.
2. Administrateur (en Belgique) :
a. Groupe Bricorama : Bricorama NV ; Boco NV ; Interbrico SA ; Robo NV ; Maatschap Bouwmarkt Gent ; CB Bouwmarkten NV.
b. Autres sociétés : Belgium Properties Retailers NV.
3. Administrateur délégué de NV (en Belgique) :
a. Groupe Bricorama : Bouwmar NV.
b. Autres sociétés : Belgium Properties Retailers NV ; Wickes Land Development NV.
4. Administrateur (aux Pays-Bas) :
a. Groupe Bricorama : Bricorama BV ; Batkor Finance BV.
b. Autres sociétés : Immo Vastgoed Holland BV ;
5. Représentant de l'Administrateur (aux Pays-Bas) :
a. Groupe Bricorama : Bouwmarkt Elburg BV ; Bouwmarkt Beverwijk BV ; Rubus Bouwmarkt BV ; Bouwmarkt Haarlem BV ; Megara BV ; Hasco Bouwmarkt BV ; Bricorama Bouwmarkt Apeldoorn BV ; Bricorama Bouwmarkten II BV ; Batkor Finance BV.
b. Autres sociétés :
OFS Traders ; Goldi Holding BV ; Goldi Beheer en Exploitatie Maatshappij BV ; Goldi Vastgoed Apeldoorn BV ; Kodden Raalte Beheer BV ; Bouwmarkt Eibergen BV ; Bouwmarkt Zutphen BV ; Bouwmarkt Deventer BV ; Bouwmarkt Apeldoorn BV ; Bouwmarkt Raalte BV.
6. Administrateur (en Espagne) :
a. Groupe Bricorama : Bricorama Méditerranée SL ; Bricorama Iberia SL.
b. Autres sociétés : NA.
7. Dirigeant :
Bricorama Asia Ltd.
Nom : M. Jean-Michel Bourrelier Date de nomination : 23/06/2014 Echéance du mandat : Assemblée Générale 2020 Nombre d'actions détenues dans la société : 4 204 Autres mandats :
EN FRANCE :
Administrateur de Nouvergies SA ; Gérant de Elivia SARL (Cette société, non cotée, ne fait pas partie du groupe Bricorama). Directeur Général Délégué de Bricorama SA
A L'ÉTRANGER :
Administrateur de Belgium Properties Retailers NV et Wickes Land Development.
Nom : M. Yoann Bourrelier Date de nomination : 25/06/2009 Echéance du mandat : Assemblée Générale 2015 Nombre d'actions détenues dans la société : 4 204 Autres mandats :
EN FRANCE :
Gérant d'Electryb SARL (Cette société, non cotée, ne fait pas partie du groupe Bricorama) Administrateur de Nouvergies SA. Activité indépendante d'études de marché et sondages.
A L'ÉTRANGER :
Administrateur de Belgium Properties Retailers NV. Dirigeant de Bricorama Asia Ltd.
Nom : M. Thierry Quilan Date de nomination : 14/02/2011 Echéance du mandat : Assemblée Générale 2014 Nombre d'actions détenues dans la société : 11 Autres mandats : aucun M Thierry Quilan a été nommé administrateur par cooptation le 14 février 2011, non renouvelé lors de l'Assemblée Générale du 23 juin 2014.
Nom : M. Jean Criton Date de nomination : 23/06/2014 Echéance du mandat : Assemblée Générale 2020 Nombre d'actions détenues dans la société : 10 Autres mandats :
A L'ÉTRANGER :
Administrateur de la Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit (siège à Douala – Cameroun)
c. Attributions du Conseil d'Administration et du Président Directeur Général
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires.
Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil d'Administration contrôle l'existence et le bon fonctionnement des procédures.
De manière générale et permanente, le Conseil d'Administration est amené à :
• examiner les états financiers, approuver le budget annuel et contrôler les moyens mis en œuvre par la société et les commissaires aux comptes pour s'assurer de la régularité et de la sincérité des comptes sociaux et consolidés ;
• discuter et contrôler l'opportunité des choix stratégiques (budgets, opérations significatives de croissance interne ou externe, désinvestissements, restructurations hors budget ou hors stratégie annoncée) ;
• contrôler la régularité des actes de la Direction Générale ;
- autoriser certaines conventions dans l'intérêt de la société ;
- fixer les modalités des rémunérations des mandataires sociaux (cf. rapport d'activité § 3) ;
• fixer les limitations du Directeur Général Délégué pour lequel certaines décisions sont subordonnées à l'accord préalable du Président du Conseil d'Administration.
- Il s'agit des opérations relatives à :
- o des investissements immobiliers et financiers ;
- o la souscription de nouveaux emprunts.
En outre et conformément à l'article L. 823-20 du code de commerce, le Conseil d'Administration remplit les fonctions du comité spécialisé mentionné à l'article L. 823-19 du code de commerce.
A ce titre, et en particulier grâce à la participation de Monsieur Yoann Bourrelier et de l'administrateur indépendant, qui disposent chacun de compétences en matières comptables et financières, il assure le suivi entre autres :
- du processus d'élaboration de l'information financière ;
- de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
- du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ;
- de l'indépendance des commissaires aux comptes.
Le président du Conseil d'Administration dirige le Conseil d'Administration.
Le président du Conseil d'Administration veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir correctement leur mission en mettant à leur disposition tous les documents nécessaires lors des séances du Conseil et, en dehors de ces séances, par une information régulière concernant les principaux événements de la société.
Les fonctions du président directeur général de Bricorama SA ne font l'objet d'aucune limitation de pouvoirs.
d. Préparation, organisation et déroulement des travaux du Conseil d'Administration
Le président du Conseil d'Administration arrête les documents préparés par les services internes de l'entreprise, organise et dirige les travaux du Conseil d'Administration. Le président veille à ce que les organes représentatifs du personnel soient régulièrement convoqués.
Le Conseil d'Administration assure lui même les fonctions relatives à un comité d'audit au travers d'un comité spécialisé piloté par Messieurs Yoann Bourrelier et Jean Criton.
Le président organise les travaux du Conseil dont le fonctionnement n'est pas régi par un règlement intérieur. Aux rendez-vous obligatoires du Conseil s'ajoutent les séances dont la tenue est justifiée par la marche des affaires.
Le Conseil d'Administration est convoqué par le président qui arrête l'ordre du jour ; celui-ci peut n'être fixé qu'au moment de la réunion (article 12 alinéa 5 des statuts). Celle-ci doit se tenir au siège social. Elle peut toutefois se tenir en tout autre local ou localité indiqué dans la convocation mais nécessite le consentement de la moitié au moins des administrateurs en exercice. Il n'y a pas eu de recours à la visioconférence.
Les représentants du Comité d'Entreprise sont convoqués à toutes les réunions du Conseil.
Peuvent être également présents lors de séances du Conseil d'Administration, Me LEVY-MANNHEIM du cabinet DIDIER & LEVY, en qualité d'avocats conseils.
A l'occasion des séances du Conseil, les administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Hors séances du Conseil, les administrateurs reçoivent régulièrement toutes les informations importantes concernant la société.
Le Conseil d'Administration délibère et prend ses décisions dans les conditions prévues par la loi. Le quorum requis pour la validité des délibérations a toujours été atteint (article 12 alinéa 6 des statuts). Tous les administrateurs ont bénéficié de l'opportunité de faire valoir leur point de vue et de demander toute information complémentaire souhaitée. Le procès-verbal de chaque réunion est établi par le secrétaire du Conseil d'Administration. Il est retranscrit dans le registre des procès-verbaux après signature du président et d'au moins un administrateur.
e. Activité du Conseil d'Administration au cours de l'exercice 2014
Le Conseil d'Administration a arrêté les comptes de l'exercice 2014 et a procédé à un examen détaillé des comptes sociaux et consolidés de l'exercice lors de sa séance du 13 avril 2015.
En sus d'autres délibérations et décisions mises à l'ordre du jour en application des lois et règlements (conventions réglementées, pouvoir de cautionner...), le Conseil d'Administration a approuvé le rapport réalisé par le président sur l'organisation des travaux du Conseil et sur la procédure de contrôle interne.
| M. Jean-Claude Bourrelier | : 7 000 euros |
|---|---|
| M. Thierry Quilan | : 3 456 euros |
| M. Jean Criton | : 2 074 euros |
| M. Jean-Michel Bourrelier | : 7 000 euros |
| Mlle Annabelle Bourrelier | : 7 000 euros |
| M. Yoann Bourrelier | : 7 000 euros |
f. Modalités de participation des actionnaires à l'Assemblée Générale
Tout actionnaire possédant au moins deux actions a le droit de participer aux Assemblées Générales sur production des justificatifs requis par les lois et règlements en vigueur.
Toutefois, conformément à l'article R. 225-85 du code de commerce, seront seuls admis à y assister, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
• en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'enregistrement comptable de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ;
• en ce qui concerne leurs actions au porteur, par l'inscription ou l'enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités et constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire qui n'a pas reçu sa carte d'admission dans les délais impartis.
Pour que l'actionnaire puisse participer à l'Assemblée, ses titres doivent être inscrits, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
4. – Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'Offre Publique
Le rapport de gestion du Conseil d'Administration contient les informations concernant la structure du capital et les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.
5. – Comités spécialisés du groupe Bricorama
La direction opérationnelle du groupe est assurée au quotidien, sous l'égide du président directeur général, par la Direction Générale qui forme plusieurs comités spécifiques en plus du Comité de Direction.
5.1 - Comité de Direction Opérationnelle
Ce comité se tient chaque semaine. Il est composé de Jean-Claude Bourrelier (PDG), Christian Roubaud (Directeur Général Délégué Administratif & Financier et Direction Internationale), Didier Ladane (Directeur Opérationnel réseau France), Jean-Marc Lemée (Adjoint Directeur Opérationnel Réseau France), Eric Jung (Directeur Opérationnel Centrale), Jean-Michel Bourrelier (Directeur Général Opérationnel Espagne), Yoann Bourrelier (Directeur E-Commerce) et des intervenants selon les sujets abordés. Il a notamment pour but de suivre les résultats hebdomadaires et mensuels, la situation des magasins, les projets de développements et les questions d'organisation.
5.2 - Comité Benelux
Ce comité se tient une fois par mois avec la participation de Benito Fuso (Directeur Benelux), Christian Roubaud (Directeur Général Délégué Administratif & Financier et Directions internationale), Emmanuel Castelao (Responsable contrôle de gestion), Yann Le Téno (Directeur Comptable Groupe) et Yoann Bourrelier (Directeur E-Commerce). Il a notamment pour but de suivre les résultats hebdomadaires et mensuels, la situation des magasins, les projets de développements et les questions d'organisation au Benelux.
5.3 - Comité Espagne
Ce comité se tient une fois par mois avec la participation de Jean-Michel Bourrelier (Directeur Général Délégué Opérationnel Espagne), Christian Roubaud (Directeur Général Délégué Administratif & Financier et Direction Internationale) et les équipes espagnoles. Il a notamment pour but de suivre les résultats hebdomadaires et mensuels, la situation des magasins, les projets de développements et les questions d'organisation en Espagne.
5.4 - Comité Expansion
Ce comité se tient une fois par mois, excepté au mois d'août ou empêchement. Il est composé de Jean-Claude Bourrelier (PDG), Olivier Vergnière (Directeur Expansion), Christian Roubaud (Directeur Général Délégué Administratif & Financier et Direction Internationale), Didier Ladane (Directeur Opérationnel réseau France), Jean-Marc Lemée (Adjoint Directeur Opérationnel réseau France) et des collaborateurs du service Expansion. Il a pour but de suivre les différents dossiers d'expansion du groupe en France et d'étudier les opportunités dans les différentes régions.
5.5 - Comité Achats
Ce comité se tient 4 fois par an. Il est composé d'Eric Jung (Directeur Opérationnel Central) et des chefs produits. Il a pour but de suivre et d'arbitrer les décisions concernant l'évolution des gammes et du sourcing Asie.
5.6 - Comité Direction Administrative et Financière
Ce comité se tient une fois par mois, excepté au mois d'août ou empêchement. Il est composé de Christian Roubaud (Directeur Général Délégué Administratif & Financier et Direction Internationale) et des cadres de la Direction Financière Groupe. Il permet de faire un point régulièrement sur les aspects administratifs et financiers pour l'ensemble des projets, opérationnels ou non.
5.7 - Comité Informatique
Ce comité se tient une fois tous les deux mois, excepté au mois d'août ou empêchement. Il est composé de Jean-Michel Bourrelier (Directeur Général Délégué), Christian Roubaud (Directeur Général Délégué Administratif & Financier et Direction Internationale) et les collaborateurs du service informatique. Il a pour but de suivre les différents projets informatiques du groupe en cours, veiller au bon respect des budgets, étudier, valider et décider des priorités pour les orientations futures.
5.8 - Comité Juridique
Ce comité se tient régulièrement, excepté au mois d'août ou empêchement. Il est composé de Jean-Claude Bourrelier (PDG), Christian Roubaud (Directeur Général Délégué Administratif & Financier et Direction Internationale) et Sandrine Eichler (Responsable juridique). Il a pour but d'identifier les divers contentieux, réels ou potentiels, d'étudier les mesures permettant d'en prévenir la répétition et d'établir le montant des provisions nécessaires.
5.9 - Comité Ressources Humaines
Ce comité se tient régulièrement, excepté au mois d'août ou empêchement. Il est composé de Christian Roubaud (Directeur Général Délégué Administratif & Financier et Direction Internationale) et des juristes en droit social en France. Au Benelux, un comité est organisé par Benito Fuso (Directeur Benelux) et les équipes ressources humaines de la Belgique et de la Hollande. Il a pour but d'identifier les problématiques sociales, les divers contentieux, réels ou potentiels, d'étudier les mesures permettant d'en prévenir la répétition et d'établir le montant des provisions nécessaires.
6. – Contrôle Interne
Après avoir rappelé les objectifs du contrôle interne appliqués dans le groupe Bricorama, ce rapport s'attachera à décrire les différentes procédures mises en œuvre.
La société a choisi de ne se référer à aucun code, soucieuse de rester dans son organisation pragmatique et efficace. Elle applique cependant les règles de fonctionnement d'entreprise en compléments des exigences requises par la loi telles que décrite au point I.3.a. page 8.
6.1. – Objectifs du contrôle interne appliqués au sein du groupe
Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le Conseil d'Administration, la Direction Générale et le personnel, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d'objectifs dans les catégories suivantes :
- la protection du patrimoine ;
- la fiabilité des informations financières ;
- la conformité aux lois et règlements ;
- l'application des instructions et des orientations fixées ;
- le bon fonctionnement des processus internes de la société.
6.1.1 Démarche utilisée
Compte tenu de l'environnement législatif, le groupe Bricorama est particulièrement sensibilisé à la nécessité d'avoir un système de contrôle interne efficace tant au niveau siège que dans les filiales du groupe.
Les procédures mises en œuvre pour couvrir les principaux risques liés aux activités du groupe (décrites au point 4.8 du rapport de gestion – page 35) font l'objet d'une adaptation permanente par l'équipe de contrôleurs, et plus généralement par la Direction Générale. Toutefois, il existe naturellement des axes d'amélioration trouvant leur origine soit dans des processus ou sous-processus nouveaux mis en œuvre dans le courant de l'année au sein de l'entreprise, soit dans des faiblesses constatées dans un domaine particulier et pouvant présenter des risques pour le groupe.
Afin de faire évoluer les processus, il est nécessaire d'adapter en permanence les procédures selon la méthodologie suivante :
• identification et analyse des anciens et des nouveaux risques pour le groupe et ses filiales permettant une hiérarchisation dans un souci d'efficacité ;
- revue par un comité des risques nouveaux ;
- recherche des principaux contrôles clés liés à ces risques ;
- définition et actualisation des actions à mener et d'un calendrier.
C'est dans cette perspective que le groupe a décidé de faire procéder courant 2010 à une cartographie des risques de l'entreprise avec l'aide d'un cabinet externe.
Le résultat de cette analyse n'a pas mis en évidence de nouveaux risques mais a permis à l'entreprise, d'une part de bénéficier d'une vision externe indépendante et d'autre part, de prioriser les actions à mener.
Toutes les procédures opérationnelles et administratives sont formalisées dans un manuel de référence (« procédures magasins »), régulièrement mis à jour et mis à la disposition des magasins.
6.1.2 Environnement du contrôle au sein du groupe
L'organisation du contrôle interne est organisée au sein du groupe autour de trois structures :
- la Direction du Contrôle de Gestion, rattachée à la Direction Administrative et Financière ;
- la Direction Organisation et Méthodes, rattachée à la Direction Opérationnelle France ;
- la Direction Audit et Prévention des Risques, rattachée à la Direction Administrative et Financière.
6.1.2.1 Rôle de la Direction du Contrôle de Gestion
La Direction du Contrôle de Gestion s'est attachée non seulement au suivi budgétaire et statistique des magasins et des services du groupe mais également au contrôle financier des sociétés du groupe. Un contrôle budgétaire étroit permet d'identifier les anomalies au niveau de chacun des magasins et des services du groupe. La performance commerciale est suivie chaque semaine en Comité de Direction et des décisions sont prises en conséquence. Chaque mois, un reporting financier permet d'analyser en détail les charges de fonctionnement des magasins et des services par pays. Les différences par rapport au budget sont analysées par site, mais aussi de manière transversale par nature de charges.
6.1.2.2 Rôle de la Direction Organisation et Méthodes
• La Direction Organisation et Méthodes a comme mission principale d'améliorer la qualité des stocks en magasins et sa rotation.
• Développer un outil de commande automatique performant permettant d'éviter le surstock et les ruptures ;
- Lutter contre le stock à rotation lente ;
- Optimiser le chiffre d'affaires au mètre linéaire.
6.1.2.3 Rôle de la Direction Audit et Prévention des risques
Dans le but de leur attribuer une mission davantage tournée sur le contrôle de la bonne application des procédures, sur
le suivi des plans d'action et des performances des procédures anti – démarque (matériels et humains), les auditeurs internes travaillent en étroite collaboration avec le service Sécurité - Sûreté au sein de la Direction Prévention des Risques (DPR).
La DPR doit aider l'entreprise à prévenir et maitriser les risques afin d'atteindre ses objectifs, en évaluant les processus de gestion des risques, de contrôle et de suivi, en s'attachant à en renforcer l'efficacité, un des objectifs majeurs étant l'amélioration du taux de démarque du groupe.
Pour cela, la définition d'une nouvelle grille d'audit général, permettant d'établir une corrélation entre le résultat d'audit et le résultat d'inventaire, a été mise en place en 2010 et est remise à jour chaque année sur la base des constats et des faiblesses constatées.
- Contrôler le respect des procédures internes par un audit opérationnel des points de vente
- Mesurer la performance des magasins par le suivi de différents indicateurs
Une équipe de 6 auditeurs intervient quotidiennement au sein du réseau en France afin de vérifier l'application exacte des procédures administratives en magasin, la sécurisation effective des actifs et le respect des normes de sécurité. Au Benelux, 4 auditeurs dédiés supervisent le réseau. En Espagne, l'audit opérationnel est assuré par 1 auditeur rattaché hiérarchiquement au Directeur Pays et fonctionnellement à la Direction de l'audit en France.
Le contrôle d'audit permet :
• d'assurer une unité des procédures entre les différents magasins, permettant ainsi à leur directeur de partager une méthodologie de contrôle unique et efficace ;
• de mesurer la performance des magasins sur différents indicateurs, tels que l'audit prix, les erreurs de caisse, l'évolution des stocks lents / déréférencés, la couverture de stock, le taux de commande automatique.
• de proposer un support d'analyse quantitatif et qualitatif découlant d'expertises globales et destiné à améliorer la maîtrise des risques et la qualité de gestion.
• d'alerter le service formation sur les priorités à mener sur la base des constats effectués.
• de proposer des évolutions techniques et informatiques permettant d'améliorer notre taux de démarque connue et inconnue.
Les interventions du contrôle d'audit sont planifiées sur une base annuelle et comportent les éléments suivants :
- audits généraux (respect des procédures internes) ;
- audits spécifiques caisses ;
- participation et suivi des inventaires fiscaux et tournants ;
- suivi des ouvertures, fermetures et travaux en magasin.
Une évaluation est rédigée à l'issue de chaque visite et commentée à l'ensemble de l'équipe de direction du magasin concerné, puis envoyée à la Direction Administrative et Financière et à la Direction d'Enseigne. Un système de notation permet de hiérarchiser les magasins et d'observer leur évolution en cours d'année ainsi que
leur réactivité aux recommandations des auditeurs. Chaque auditeur est en charge du suivi des plans d'action préconisés.
• la sûreté et la sécurité des biens et des équipes du groupe.
La sécurité et la sûreté sont incontournables dans l'entreprise. Il est en effet nécessaire de garantir l'application et le respect de la législation et des règles de sécurité et de sûreté concernant les personnes, les biens et les marchandises.
Le Responsable en charge de ces 2 domaines s'est attaché en 2014, comme les années précédentes, à en diminuer les risques.
Pour cela, il est nécessaire d'analyser de façon permanente les dangers et vulnérabilités afin d'élaborer des plans d'actions cohérents et adaptés.
Ceci se traduit notamment par la réalisation d'audits de sécurité et de sûreté, réalisés par la Direction Audit au cours des audits généraux. Les points suivants sont contrôlés :
En sécurité :
• L'incendie (commission de sécurité, consigne, installation sprinkler, réglementation…) ;
• Les conditions de travail (document unique, équipement de protection individuel, prévention des accidents du travail
(stockage, manipulation…), compte rendu de visite du CHSCT etc.) ;
• Les formations (SST, incendie, sprinkler, électrique, cariste, scie…).
En sûreté (assurer la sûreté consiste à lutter contre la malveillance pour mettre à l'abri du danger les biens et les personnes de l'entreprise) :
- L'intrusion (systèmes, antennes, télésurveillance…) ;
- L'intervention (vidéosurveillance, gardiennage, protection des marchandises…).
6.1.3 Procédures de contrôle interne (audits financiers) mises en place au sein du groupe
- Les principaux processus contrôlés au sein du groupe sont les suivants :
- Achats
- Caisses
- Comptabilité
- Magasins
- Paye
- Trésorerie
- Hors France
Ces processus sont régulièrement audités par le contrôle de gestion et la Direction audit.
Les conclusions des contrôles sont portées à la connaissance de la Direction Générale et la Direction Administrative et Financière. Des mesures correctives sont prises en vu de corriger les faiblesses éventuelles du contrôle interne afin d'apporter les améliorations nécessaires.
Une présentation des audits financiers réalisés dans l'année est faite lors d'un Comité Audit en présence de 2 administrateurs du Groupe.
Le fonctionnement du groupe s'inscrit dans le cadre d'une norme budgétaire forte. Les dépassements font l'objet d'analyses et de mesures correctives immédiates afin d'être en mesure de revenir au plus vite dans le cadre budgétaire arrêté pour l'exercice en cours. Ce contrôle s'exerce à l'occasion des reportings commerciaux hebdomadaires et mensuels et du reporting financier mensuel.
Par ailleurs, des comités ad hoc sont organisés chaque mois : expansion, juridique, informatique… qui permettent de suivre régulièrement les principaux dossiers. Enfin, compte tenu de l'organisation du groupe, les problèmes éventuels peuvent être identifiés et traités en dehors des comités ad hoc quand l'urgence l'exige.
6.2. – Procédures relatives à la sécurité des actifs du groupe
Les principaux actifs du groupe font l'objet de procédures destinées à les sécuriser au mieux afin d'assurer l'exploitation dans les meilleures conditions. Il s'agit notamment des actifs suivants :
- les marques ;
- les emplacements ;
- les stocks ;
- les disponibilités et les paiements.
6.2.1 Les marques
Elles font l'objet d'une protection juridique renouvelée à chaque échéance. Les modifications inhérentes à la vie des sociétés sont mises à jour auprès de l'INPI. Le groupe est assisté pour ces questions par un cabinet spécialisé.
6.2.2 Les emplacements
Les baux commerciaux et les contrats de sous-location font l'objet d'un suivi par le service juridique. Le groupe suit le renouvellement des baux afin d'éviter tous risques juridiques associés.
Des assurances sont souscrites auprès de compagnies de premier rang. Elles sont destinées à couvrir le groupe contre les pertes d'exploitation et les dommages physiques.
6.2.3 Les stocks de marchandises
Dès livraison par le fournisseur, la marchandise reçue est identifiée dans le système SAP, contrôlée par le réceptionnaire en « aveugle » et rapidement mise en rayon. Le magasin lui-même ainsi que les extérieurs sont sécurisés afin d'empêcher le vol. Les procédures ad hoc sont connues du personnel et leur correcte application est régulièrement validée par les auditeurs internes.
Le passage en caisse génère une sortie de stocks. Une à deux fois par an, il est procédé à un inventaire physique. Les magasins veillent avec le support de la Direction Organisation et Méthodes à contenir le volume de stock à rotation lente.
6.2.4 Les disponibilités et les paiements
Les magasins sont sécurisés (caméras, vigiles, coffres à tirelire) de telle sorte qu'il soit difficile de s'emparer sans risque des espèces. Par ailleurs, plusieurs transports de fonds par semaine, confiés à des professionnels, sont organisés afin que les magasins ne conservent jamais de sommes importantes dans leur coffre. La plupart des magasins sont équipés d'un coffre à tirelire apportant une meilleure sécurisation des fonds.
A l'exception de quelques remboursements clients et de règlements de frais généraux qu'il est possible d'engager directement depuis les magasins pour des montants très limités, l'ensemble des paiements marchandises et frais généraux est effectué directement au siège dans le respect d'un process de validation des factures et d'autorisation de paiement avec deux signatures habilitées.
Les remises de chèques en magasins (qui ne concernent que la France) sont désormais essentiellement en « imagechèque » permettant une meilleure rapidité dans le traitement et une meilleure sécurisation.
6.3. – Procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Le Conseil d'Administration dans sa fonction d'audit peut intervenir dans le processus relatif au contrôle de l'information financière produite.
6.3.1 Répartition des rôles au sein de la fonction comptable
6.3.1.1 Directeur comptable groupe
Rattaché à la Direction Administrative et Financière, le directeur comptable groupe supervise avec autorité hiérarchique les composantes comptables de l'entreprise, jusqu'à l'établissement du bilan. Il exerce 2 missions principales :
a. Au niveau du Benelux
• établir et mettre en œuvre les principes et procédures légales (déclarations fiscales, sociales...) en vigueur, auxquelles l'entreprise et son secteur d'activité doivent se conformer ;
- effectuer la validation des choix et de la mise en œuvre des moyens informatiques nécessaires à la comptabilité ;
- assumer la responsabilité de la comptabilité et de la fiscalité.
b. Au niveau du groupe
- élaborer les comptes consolidés conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne
- optimiser les méthodes de travail entre les pays en :
- o harmonisant les process ;
- o coordonnant les comptabilités des différentes entités juridiques hors France ;
- o exerçant vis-à-vis de celles-ci un rôle de contrôle et de conseil.
6.3.1.2 Chefs comptables France et Espagne
Rattachés à la Direction Administrative et Financière, les chefs comptables supervisent - avec autorité hiérarchique les composantes comptables de l'entreprise, jusqu'à l'établissement du bilan.
Ils exercent trois missions principales :
- établir et mettre en œuvre les principes et procédures légales (déclarations fiscales, sociales...) en vigueur auxquelles l'entreprise et son secteur d'activité doivent se conformer ;
- effectuer la validation des choix et de la mise en œuvre des moyens informatiques nécessaires à la comptabilité ;
- assumer la responsabilité de la comptabilité et de la fiscalité.
Ils animent une équipe dont les attributions respectives sont les suivantes :
a. Chef de groupe comptabilité générale
Rattaché au chef comptable, il est en charge :
- de la gestion du plan comptable de l'entreprise ;
- de l'élaboration des comptes annuels ;
- de l'élaboration des déclarations fiscales et sociales.
b. Chef de groupe frais généraux
Rattaché au chef comptable, il anime une équipe en charge du traitement des comptes fournisseurs de frais généraux.
c. Chef de groupe caisses et banque
Rattaché au chef comptable, il anime une équipe en charge du traitement de tous les moyens de paiement et des banques.
d. Chef de groupe fournisseurs marchandises
Rattaché au chef comptable, il anime une équipe en charge du traitement des comptes fournisseurs de marchandises et opérations rattachées telle que la gestion des ristournes de fin d'année.
6.3.2 Procédure d'enregistrement des écritures comptables
Les comptabilités des sociétés d'exploitation du périmètre consolidé sont traitées sur le système informatique SAP R3 et utilisent les modules FI – CO – HR et RETAIL de cet éditeur.
Les écritures sont enregistrées :
- par saisie au clavier (liste non exhaustive) :
- o Opérations diverses
- o Règlements manuels par chèques
- o Encaissements sur comptes clients
- o Traitement des notes de frais.
• par interfaçage avec des logiciels de traitement spécifiques de certains flux :
- o Unit 4 : écritures de paye et de règlements des salaires pour les Pays-Bas
- o SDWorx : écritures de paye et de règlements des salaires pour la Belgique
- o Sage : écritures d'équilibrage de trésorerie
- o Anabel : flux achats des magasins pour l'Espagne
- o Symag : flux chiffre d'affaires et gestion des coffres en France et en Espagne
- o Excel : tableaux normalisés interfacés pour écritures de masse
- o EAP : écritures de débit banques
o AXI : importation mensuelle dans SAP de balances générales et analytiques pour le Benelux
- par génération interne dans SAP ECC6 :
- o Emission des règlements fournisseurs
- o Emission des règlements notes de frais
- o Comptabilisation des factures des fournisseurs marchandises et traitement des écarts
- o Génération de l'escompte fournisseurs
- o Flux achats des magasins français sous SAP.
6.3.3 Procédure de centralisation des opérations comptables
Le système d'information SAP ECC6 est hébergé chez un prestataire externe Oxya et centralise l'ensemble de l'information comptable.
Les systèmes « magasins » Espagne front et back offices sont interconnectés quotidiennement avec les systèmes centraux et mettent à jour les fichiers articles, comptes fournisseurs et comptes clients.
Au Benelux, les systèmes « magasins » sont mis à jour par le franchiseur Intergamma. Ce dernier assure l'interface avec ces systèmes centraux et se charge de mettre à jour les flux de réception de marchandises, la vente à la clientèle et les facturations des approvisionnements par Intergamma.
Les écritures comptables relatives aux flux de chiffre d'affaires et de trésorerie sont intégrées quotidiennement dans les bases de l'ERP SAP ECC6 pour la France et l'Espagne et de l'ERP AXI pour le Benelux. Pour ce dernier pays se rajoute encore actuellement une autre interface quotidienne spécifique pour les flux de marchandises gérés par Anabel.
L'ensemble des tiers en relation d'affaires avec le groupe Bricorama a pour instruction d'envoyer tous documents à caractère comptable :
- au siège social de Villiers-sur-Marne pour la France ;
- au siège administratif d'Anvers pour le Benelux ;
- au siège administratif d'Equinoccio pour l'Espagne.
6.3.4 Procédure de révision des comptes
Les comptes de bilan sont révisés mensuellement sous le pilotage de chaque chef de groupe responsable.
6.3.5 Procédure de consolidation
La consolidation du groupe aux normes IAS/IFRS est gérée sur le logiciel Etafi conso en interne depuis 2011.
Lors de chaque traitement :
• la Direction Administrative et Financière : o établit le planning des opérations de consolidation o valide le périmètre retenu.
• la Direction Comptable France centralise le recensement des opérations réciproques et contrôle leurs intégrations dans le système de consolidation ;
• la Direction Comptable produit les traitements et vérifications nécessaires dans le cadre notamment :
o des entrées et sorties de périmètre
o du bouclage des capitaux propres
o du traitement des impôts différés
o génère l'ensemble des documents nécessaires à la publication des résultats consolidés du groupe à la Direction Administrative et Financière qui en assure la validation.
6.3.6 Procédure de préparation des états financiers
Les états financiers sont produits par utilisation du logiciel Etafi de l'éditeur Cegid, habilité en France par le Ministère de l'Economie et des Finances. Il permet la production des divers documents de la liasse Cerfa ainsi que les opérations de télé-déclaration mettant en application les normes TDFC et TELETVA.
Chaque société est référencée dans le logiciel Etafi. Son dossier est mis à jour par intégration de la balance générale des comptes issue de SAP-FI.
Etafi intègre les modules de calcul :
- de l'impôt sur les sociétés ;
- de gestion des périmètres d'intégration fiscale ;
- de la participation des salariés.
Le résultat produit est systématiquement rapproché de celui lu dans le système comptable SAP-FI et rapproché des publications analytiques issues de SAP-CO.
6.3.7 Procédure de suivi des engagements hors-bilan
Les engagements hors-bilan résultant principalement de garanties données aux organismes financiers sont centralisés et validés par la Direction Administrative et Financière.
6.3.8 Procédure de contrôle de la qualité de l'information financière
Au sein de la Direction Administrative et Financière du groupe Bricorama, le contrôle de la qualité de l'information financière produite est assuré mensuellement par la Direction du Contrôle de Gestion par le rapprochement des données comptables avec les données budgétaires et par l'analyse des variations par rapport à l'exercice précédent et aux budgets établis pour chacun des sites exploités.
Lors de l'élaboration des publications semestrielles et annuelles, un rapprochement est produit entre les informations issues des systèmes comptables et analytiques.
Les contrôles de base des travaux comptables visent à vérifier que :
- toute opération a fait l'objet d'un enregistrement ;
- tout enregistrement est justifié par la réalité d'une opération ;
- il n'y a pas d'erreur dans la comptabilisation des montants.
Les diverses procédures d'autorisation d'élaborer des comptes et de supervision ainsi que les contrôles réciproques par séparation des tâches contribuent à la qualité de l'information financière produite.
6.3.9 Procédure ventes clients
Les ventes aux clients sont réalisées en mode « libre-service ».
Les magasins du groupe Bricorama sont équipés d'une ligne de caisses stockant les tarifs des prix de vente TTC des articles référencés et mis à jour quotidiennement.
L'encaissement est réalisé immédiatement en espèces, chèques, cartes bancaires, cartes cadeaux et/ou mise en œuvre d'un crédit en collaboration avec des organismes financiers accrédités, sous forme de crédit classique ou revolving.
Les paiements par chèque sont contrôlés au-delà d'un certain montant par une société externe en vue de limiter le risque d'impayés.
Un petit nombre de relations « en compte » est ouvert pour servir des artisans et collectivités locales. L'émission des factures et la gestion du fichier clients « en compte » sont centralisées à Villiers-sur-Marne.
Les clients en comptes font l'objet, préalablement à l'ouverture du compte, d'une validation financière par la COFACE.
Les rapprochements mensuels entre les encaissements déclarés par les magasins et les montants crédités en banques permettent de valider le processus de vente aux clients et de limiter les risques.
6.3.10 Procédure achats stockés
6.3.10.1 France et Espagne
Le référencement des fournisseurs et des articles des collections est centralisé au siège social de Villiers-sur-Marne. Les fichiers correspondants sont pilotés par le module SAP–Retail et gérés conjointement par la Direction Achats et la comptabilité fournisseurs de marchandises.
Les éléments constitutifs des collections référencées sont mis à disposition des magasins en Espagne par télétransmission via le système de back-office Anabel ou directement sur SAP pour la France.
Les commandes émises par chaque site sont centralisées quotidiennement au siège administratif de Villiers-sur-Marne et transmises aux divers fournisseurs par EDI ou fax centralisé.
A réception des marchandises, le magasin reconnaît la livraison par comparaison avec la commande correspondante en attente, enregistre par saisie ou scanning en back-office les quantités reçues et valide l'opération.
La valeur de chaque entrée de marchandises est alors intégrée dans le système comptable et mouvemente les comptes achats de marchandises, factures à recevoir et stocks.
Les enregistrements de factures à recevoir donnent ensuite lieu à contrôle – factures lors de l'émission de ces pièces par les fournisseurs, traitement des éventuels écarts, et mise en règlement.
Les facturations sont reçues par flux postaux et/ou informatique EDI démat. Un système de prise en compte des factures papier par scanning (lecture automatique de document) a été mis en œuvre.
6.3.10.2 Benelux
Le flux d'approvisionnement est géré par les systèmes du franchiseur Intergamma.
La constatation des arrivages de marchandises en magasin est réalisée par scanning. Ces informations sont, chaque soir, transmises au site comptable centralisé d'Anvers.
La facturation fournisseurs est retransmise par fichiers à ce site, rapprochée des entrées scannées en magasins par le système comptable et de gestion AXI (commun à tous les franchisés Intergamma) qui enregistre les mouvements aux comptes stocks et fournisseurs Intergamma.
Le règlement global est émis à l'ordre d'Intergamma par prélèvement bancaire comme prévu dans le contrat de franchise.
6.3.11 Procédure contrôle de la marge
La marge est analysée sous SAP par familles de produits et par fournisseurs. Une étude semestrielle est effectuée pour déterminer les écarts entre la marge théorique (issue du système de caisse) et la marge réelle (après inventaire) par magasin afin d'identifier l'origine des différences (démarques connues et inconnues) et décider des mesures à prendre.
6.3.12 Procédure achats frais généraux
Les ordres de commande de ce type de flux sont gérés par émission de bons manuels et validés, suivant le montant de l'engagement, par la structure hiérarchique. Après constat de la livraison ou de la bonne exécution, ils sont transmis par chaque site émetteur aux services comptables qui déclenchent la mise en paiement de la facturation reçue directement du fournisseur et journalisée dans SAP-FI ou AXI dès sa réception.
6.3.13 Procédure notes de frais
Les notes de frais sont rédigées par chaque salarié sur un imprimé normalisé. Elles sont transmises aux services comptables centraux accompagnées des pièces justificatives et émargées par l'intéressé et sa hiérarchie directe. Après vérification de cohérence et imputation comptable, elles sont soumises au visa de la Direction Générale, enregistrées dans SAP-FI et mises en paiement chaque quinzaine. Les règlements sont générés et comptabilisés par SAP-FI sous forme de virements bancaires télétransmis.
Les notes de frais d'un montant supérieur à 1 000 euros sont supervisées par la Direction Financière.
6.3.14 Procédure investissements
Les ordres de commande de ce type de flux sont gérés par émission de bons manuels et validés, suivant le montant de l'engagement, par la structure hiérarchique. Après constat de la livraison ou de la bonne exécution, ils sont transmis par chaque site émetteur aux services comptables centraux qui déclenchent la mise en paiement de la facturation reçue directement du fournisseur et journalisée dans SAP-FI dès sa réception.
Le traitement du suivi par site des actifs immobilisés et les calculs relatifs aux dotations aux amortissements sont réa-
lisés sur le support Servantissimo PGI avec option IAS/IFRS de l'éditeur Cegid. Un suivi régulier des amortissements réalisés est effectué par rapport au budget annuel.
Chaque investissement significatif fait l'objet, préalablement, d'une étude financière (pay back) elle-même contrôlée par la suite lorsque l'investissement est réalisé.
6.3.15 Procédure paye et gestion des ressources humaines
6.3.15.1 France
La paye est traitée en France via le module HR de SAP avec l'aide d'un portail magasins permettant la saisie des données de base.
La politique salariale est définie par la Direction Générale et mise en œuvre par le service des Ressources Humaines. La gestion des salariés et le traitement de la paye sont centralisés à Villiers-sur-Marne.
Les éléments variables de la paye sont transmis par chaque site ou service mensuellement au service de traitement de la paye.
Les bulletins de paye sont émis au siège social de Villiers-sur-Marne et transmis par courrier à chaque direction de site ou de service.
Les salariés sont payés par virement bancaire ou chèque. Ces règlements sont générés par le logiciel de paye et interfacés avec SAP-FI d'une part et les réseaux bancaires concernés d'autre part.
6.3.15.2 Benelux
La paye est sous-traitée :
• en Belgique chez SD Worx ;
• aux Pays-Bas chez le cabinet Schimmel et Plante.
Les processus de transmission des variables sont ceux demandés par ces deux prestataires. Les flux d'écritures sont interfacés mensuellement avec AXI.
6.3.15.3 Espagne
La paye est sous-traitée auprès du cabinet comptable Informes Contables. Chaque mois, les données sur la paye sont communiquées au service comptable pour comptabilisation.
6.3.16 Procédure gestion et suivi de la trésorerie
Les flux comptables concernant les opérations de trésorerie sont mis à jour par saisie au clavier ou interfaçage avec des logiciels de traitement spécifiques :
• Symag : flux chiffre d'affaires et gestion des coffres ;
- Règlements manuels par chèques ;
- Encaissements sur comptes clients ;
- EAP : écritures de débit de banques ;
- SAP ECC6 émission des règlements fournisseurs ;
- SAP ECC6 émission des règlements notes de frais.
Les écritures enregistrées sur les comptes de banques avec les contreparties financières donnent lieu à rapprochement quotidien avec les relevés bancaires correspondants et à production mensuelle d'un état de rapprochement bancaire pour chacun des comptes concernés.
Ces travaux sont réalisés directement dans le module de rapprochement bancaire SAP-FI après intégration des fichiers des relevés bancaires.
Les équilibrages financiers, emprunts, placements, opérations diverses de couverture de risques sont initialisés par le service de la trésorerie sous le contrôle de la Direction Administrative & Financière.
La gestion de trésorerie est désormais réalisée sous protocole EBICS.
Les documents justificatifs des opérations mises en œuvre sont transmis au service comptable pour journalisation dans SAP-FI, par saisie manuelle ou intégration des mouvements générés par Sage.
6.4. – Procédures relatives aux systèmes informatiques
6.4.1 Procédures relatives aux sauvegardes informatiques
6.4.1.1 France Emerainville
a. Système SAP Oxya Emerainville
Production : SAP ECC6 Retail, Modules FI, CO, Retail, BW Production : SAP ECC6 HR Sécurité disques : mirrorés (disques systèmes) Raid 5 (disques données) Baie SAN HP EVA 6 400
Sauvegardes SAP ECC6 Retail :
o Lundi, mercredi, vendredi, dimanche : sous Oracle, sauvegarde sur bandes en mode archivage sauvegarde des journaux de transaction en double exemplaire via les outils SAP (BRTools) et HP (Dataprotector) ;
o Mardi, jeudi : sous Oracle, sauvegarde sur baie de stockage disque dur (Datadomain) en mode archivage, sauvegarde des journaux de transaction en double exemplaire via les outils SAP (BRTools) et HP (Dataprotector) ;
o Le samedi soir, sauvegarde (à froid) entière (base fermée) sur bandes ;
o Sauvegarde des journaux de transaction en double exemplaire via les outils SAP (BRTools) et HP (Dataprotector) sur bandes si occupation du répertoire oraarch > 9 % ;
o Sauvegarde de l'OS (HP-UX) via l'outil Ignite tous les dimanches vg00 de bricodev ;
o Sauvegarde de la partie fichier (Filesystem), via HP (Dataprotector) tous les dimanches, sur bandes;
o La restauration SAP est testée tous les 3 mois au cours d'un rafraîchissement de la machine de test par les données sauvegardées de la production.
Sauvegardes SAP ECC6 HR :
o Quotidiennement : sous Oracle, sauvegarde sur bande en mode archivage sauvegarde des journaux de transaction en double exemplaire via les outils SAP (BRTools) et HP (Dataprotector) ;
o Tous les dimanches, sauvegarde (à froid) entière (base fermée) sur bandes ;
o Sauvegarde des journaux de transaction en double exemplaire via les outils SAP (BRTools) et HP (Dataprotector) sur bandes si occupation du répertoire oraarch > 8 % ;
o Sauvegarde de l'OS (HP-UX) via l'outil Ignite tous les dimanches sur vg00 de bricodev;
o Sauvegarde de la partie fichier (Filesystem), via HP (Dataprotector) tous les dimanches, sur bandes ;
o La restauration SAP est testée tous les 3 mois au cours d'un rafraîchissement de la machine de test par les données sauvegardées de la production.
SAP magasins :
Avec le déploiement de SAP en magasins, le logiciel historique Anabel est remplacé par le back-office intégré à la solution SAP ECC Retail. En conséquence, les liens VPN sont de type SDSL avec Garantie Temps de Rétablissement de 4 heures.
Les sauvegardes sont de fait réalisées via le système central SAP Retail (voir ci-dessus).
b. Système BW Oxya Emerainville
Sécurité disques : mirrorés (disques systèmes)
Raid 5 (disques données) Baie SAN HP EVA 6 400
Sauvegardes :
o Tous les jours sauf le mardi et le jeudi : sous Oracle, sur Datadomain, en mode archivage sauvegarde des journaux de transaction en double exemplaire via les outils SAP (BRTools) et HP (Dataprotector) ;
o Le jeudi : sous Oracle, sur bandes, en mode archivage, sauvegarde des journaux de transaction en double exemplaire via les outils SAP (BRTools) et HP (Dataprotector) ;
o Sauvegarde des journaux de transaction en double exemplaire via les outils SAP (BRTools) et HP (Dataprotector) sur Datadomain si occupation du répertoire oraarch > 15 % ;
o Tous les dimanches, sauvegarde offline de la base sur Datadomain ;
o Sauvegarde de l'OS (HP-UX) via l'outil Ignite tous les dimanches sur vg00 de bricodev;
o Sauvegarde de la partie fichier (Filesystem), via HP (Dataprotector) tous les dimanches sur bandes.
c. Messagerie
Messagerie centralisée cluster sur Exchange 2003 incluant France et Benelux Sécurité disques : OS Raid 1 / Données Raid 5 Baie SAN EMC
Filtrage AntiSpam + Antivirus + Pièces jointes via Websense
Sauvegardes :
Sauvegardes effectuées sur le DataDomain, réplication des données sur le site d'Emerainville
- o LMMJVS (différentielle) rétention 7 jours
- o Dimanche (complète) rétention 5 semaine
- o Dernier dimanche du mois (complète) rétention 1 an
- o Dernier jour de l'année (complète) rétention sans limite
- o Zone tampon de 7 jours : restauration par l'utilisateur ;
o Mails de plus de 3 mois archivés, rétention 5 ans (10 ans pour certains utilisateurs DAF/DG/juridique)
d. Infrastructure bureautique virtualisée
Cluster de serveurs et switch réseau SAN et Ethernet Sécurité disques : Raid 5 baie SAN EMC
Sauvegardes :
Sauvegardes effectuées sur le DataDomain, réplication des données sur le site d'Emerainville
- o LMMJVS (incrémentale) rétention 7 jours
- o Dimanche (complète) rétention 5 semaines
- o Dernier dimanche du mois (complète) rétention 1 an (pour le serveur de fichiers)
- o Dernier jour de l'année (complète) rétention sans limite (pour le serveur de fichiers)
- o Serveurs virtuels : LMMJV (différentielle) rétention 7 jours
- o Serveurs virtuels : Samedi (Complète) rétention 3 semaines
e. Infrastructure Fidélité virtualisée
Cluster de serveurs et switch réseau SAN et Ethernet Sécurité disques : Raid 15 baie SAN EQUALOGIC
6.4.1.2 Benelux (Anvers)
Sécurité Disque : OS Raid 1 / Données Raid 5 Messagerie centralisée
Sauvegardes :
o Quotidienne (roulement sur 5 jours) ;
o Chaque fin de semaine soit 4 sauvegardes dans le mois ;
o Mensuelle : les 12 derniers mois sont conservés.
Le logiciel utilisé pour les sauvegardes est Backup Exec. Les unités de sauvegarde utilisent des cartouches SDLT de grande capacité. Les bandes sont stockées dans des endroits sécurisés.
Antivirus :
o Les serveurs et les postes de travail sont protégés par l'antivirus Sophos. En cas de panne, la société Cosmos, située aux Pays-Bas, intervient (serveurs et onduleurs).
Intrusion :
o Sur les postes de travail, les lecteurs de disquettes et de CD sont neutralisés ;
o Un pare-feu (Firewall) interdit toute connexion à internet (ISA) ;
o Un filtre existe via le logiciel (ISA) ;
o Seules deux personnes (RH) ont accès à internet et peuvent télécharger des fichiers ;
o Les mots de passe à l'ouverture des 50 postes de travail (existants sur le site) sont modifiés tous les mois par les utilisateurs.
6.4.1.3 Espagne (Equinoccio)
Sauvegardes :
o Quotidienne sur bandes DLT (roulement sur 5 jours).
6.4.2 Procédures relatives aux accès informatiques
6.4.2.1 Physique
Tous les serveurs bureautiques, Data, EDI, Scanning, RFA sont physiquement localisés dans la salle informatique, constamment fermée au moyen d'un digicode, connu des seuls membres de l'équipe administration des systèmes. L'environnement SAP retail, HR est localisé chez l' hébergeur Oxya situé à Emerainville (77).
6.4.2.2 Logique
a. Connexion nomade, télétravailleur
La connexion nomade se fait via ADSL (client VPN Aventail) au travers du réseau Completel.
Cette connexion est authentifiée au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe pour parvenir au login « domaine Bricorama ».
L'outil de connexion Aventail limite l'accès aux seules ressources nécessaires à l'utilisateur.
b. Connexion domaine Bricorama
La connexion utilisateur depuis le poste de travail se fait via un nom et un mot de passe.
La durée de vie d'un mot de passe est de 1 mois et sa longueur minimum est de 6 caractères.
c. Connexion SAP
La connexion utilisateur depuis le poste de travail se fait via un nom et un mot de passe.
Les utilisateurs sont déconnectés au bout de 30 mn d'inactivité.
La durée de vie d'un mot de passe est de 3 mois et sa longueur minimum est de 6 caractères.
Le nom de l'utilisateur ne peut pas apparaitre dans le mot de passe et une liste de mots clés interdits est vérifiée.
Cette connexion se faisant via les postes de travail Windows, le mot de passe Windows, d'une durée de vie d'un mois, apporte une protection supplémentaire en amont. Sa longueur minimum est de 6 caractères.
d. Autorisations SAP : centrale et magasins
Les autorisations SAP des utilisateurs en centrale et magasins sont gérées par rôles. Ces rôles contrôlent et limitent les accès aux transactions ainsi qu'aux domaines d'activités (ex : pays, site, organisation commerciale).
En centrale :
o Des tâches élémentaires sont définies de manière exhaustive par service (comptabilité, contrôle de gestion, achats …) et déterminées par la liste de transactions utilisée ;
o Chaque rôle SAP correspond à une tache élémentaire ;
o Chaque métier dans le service correspondant est défini et se voit ensuite attribuer la ou les tâches élémentaires correspondantes (en tenant compte des domaines d'activité) ;
o Le responsable de service définit enfin le ou les métiers ainsi que les domaines d'activité associés à chacun de ses collaborateurs, dans la limite de son périmètre.
En magasins :
o De la même façon, les tâches élémentaires sont définies à l'identique pour tous les sites magasins ;
o Un rôle est créé pour chaque tâche élémentaire définie ;
o Tous les magasins ont la même structure d'autorisation, avec des accès restreints aux domaines d'activités correspondant au site magasin concerné.
6.4.3 Solution hébergement
Pour le déploiement de SAP en magasins, le choix d'un hébergement des applicatifs critiques SAP a été fait. La proposition d'hébergement inclut :
o Le hosting des machines SAP (ECC, HR, BW) de développement, qualité et production ;
o Les gestes de proximité (surveillance des machines, manipulation des bandes de sauvegarde, etc..) ;
o L'exploitation des machines de production (surveillance des connexions, jobs batch…) ;
o La surveillance en 7/7 et 24/24 par la télé-exploitation ;
o L'administration (Equipe de consultants) en 5/7 9h00 – 18h00, avec astreinte le reste du temps et en 7/7.
6.4.4 Connexions réseau VPN Complétel sécurisées et Easynet
o Liaison permanente 7/7 et 24/24 ;
- o Gestion QOS pour les flux critiques (SAP, applicatifs) ;
- o Garantie temps de rétablissement (GTR) : 4 heures ;
- o Liaison SDSL 2 Mbits/sec entre les magasins et le cœur de réseau Complétel ;
- o Siège : lien 10 Mbits/sec fibre et 4 Mbits/sec SDSL entre le siège et le cœur de réseau ;
- o Lien fibre 100 Mbits/sec entre Villiers-sur-Marne et l'hébergeur (Oxya) ;
- o Liens redondants pour la monétique TPE (Moneyline) ;
- o Liaison SDSL 4 Mo (coté France) et fibre 10 Mo (coté Benelux) ;
- o Liaison louée 2 Mo (Espagne).
6.4.5 Plan de Reprise Activité (PRA)
Compte tenu du nombre de systèmes et d'une volumétrie toujours plus importante, Bricorama s'est doté d'un système de sauvegarde sur disque dur (Datadomain) avec un système de réplication à distance. Cette nouvelle technologie, couplée à la sauvegarde sur bandes magnétiques permettra de mieux sécuriser les données de l'entreprise et de pouvoir redémarrer suite à un incident majeur éventuel fortuit et/ou causes extérieures: catastrophe naturelle, incendie, inondation, crue, éruption, pandémie, sabotage …
Le plan de secours informatique s'appuie sur les services de l'hébergeur Oxya (préparation du site de PRA : Datacenter de Loos), et sa capacité à accueillir l'infrastructure de PRA en cas de bascule et à maintenir en condition le PRA (mise à jour des procédures, procédures d'installation, paramètres techniques, procédures de bascules) dans la mesure où Bricorama met à disposition un accès réseau au Datacenter de Loos (liaison établie entre le réseau Bricorama et le Datacenter Oxya de Loos), et Bricorama met aussi les machines à disposition et installées (OS, configuration et filesystem) sur le site de LOOS.
En cas de dysfonctionnement majeur au niveau de notre hébergeur, le plan de continuité des opérations est organisé comme suit :
• Les fonctions restant actives en magasins sont l'encaissement, la fidélité et la monétique ;
• Les écritures des ventes restent en attente d'intégration pour la reprise – charge machine de reprise de 1 à 2 mois ;
• Les commandes sont passées manuellement par fax à partir d'un référentiel de fournisseurs et de références à mettre à disposition par interfaces quotidiennes avec le siège administratif ; les commandes doivent être reprises manuellement sur SAP ;
- Les règlements fournisseurs sont gérés manuellement pendant 2 mois (rapprochements réceptions) ;
- La gestion des paies est sous-traitée ; les paiements sont manuels ;
• La messagerie, le Datadomain, la plateforme EDI, les serveurs bureautiques et fidélité restent dans une salle machine au siège administratif et sont indépendants de l'hébergeur.
Les délais de mise en place sont les suivants :
- J0 : jour du sinistre ;
- J0 : commande du lien fibre 100 Mo + mise en place d'intérimaires pour passer les commandes en magasin ;
- J0+ 8s : livraison lien Bricorama Oxya Loos ;
- J0+ 6s : livraison matériel et mise à disposition des sauvegardes (Datadomain) ;
- J0+ 13s : environnement installé ;
- J0+ 16s : mise en ligne de l'environnement SAP.
6.5. – Objectifs 2015
Au-delà de l'adaptation régulière et de l'amélioration continue du dispositif de contrôle interne, le Comité de Direction a assigné les priorités suivantes aux différentes entités pour l'exercice 2015 :
6.5.1 Direction Organisation et Méthodes
- Mettre en place une méthodologie et un outil de suivi pour les interdits de rupture ;
- Prioriser et structurer nos gammes dans le cadre de la conduite du projet « orientations commerciales » ;
- Piloter le projet « cross docking » qui permettra de réduire sensiblement les stocks et les coûts logistiques.
6.5.2 Direction de la Prévention des Risques et Audit
- Maintien régulier des contrôles en magasins en France comme en Espagne ;
- Maintenir en 2015 les contrôles relatifs à la lutte contre la démarque (caddy-test, inventaires tournants, suivi des démarques…) qui ont permis une fois de plus en 2014 d'obtenir des résultats d'inventaires très satisfaisants.
6.5.3 Direction du Contrôle de Gestion
Les principaux objectifs restent inchangés et sont :
• établir des analyses systématiques des investissements par rapport aux chiffres d'affaires associés à chaque projet ;
• améliorer la qualité des comptes d'exploitation et des plans d'actions sur les services parallèles au métier principal tel que le service pose à domicile, l'activité e-commerce, la rentabilité de la logistique ;
• développer les contrôles financiers permanents sur les principaux comptes comptables à caractère financier (chèques cadeaux, subrogation, …) et pouvant présenter un risque pour l'entreprise.
• surveiller en permanence le niveau et la qualité des stocks (stocks à rotation lente, analyse des ruptures, …) et les écarts de marge et de stocks par familles jusqu'aux articles.
6.5.4 Direction de la comptabilité
• Optimisation du traitement des frais généraux en y intégrant un process de bon de commande informatisé par l'utilisation d'un portail en magasins. Projet 2014 reporté à 2015.
• Montée en puissance du projet EDI initié en 2004 permettant de proposer à nos fournisseurs un web EDI, avec l'objectif d'arriver au « zéro papier ».
6.5.5 Service paye
• Mise en œuvre de la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
6.5.6 Direction Informatique
• Mise en œuvre d'une base de données click view permettant de gérer et optimiser notre base clients encartés avec comme objectif, d'une part d'auditer et de prévenir le risque de fraude, et d'autre part de mieux connaître nos clients. • Refonte du site internet et montée en puissance du « click and collect ».
II. RAPPORT DE GESTION
1. - Présentation de l'évolution des affaires, des résultats et de la structure financière du groupe au cours de l'exercice 2014
Le chiffre d'affaires du groupe Bricorama en 2014 s'établit à 675,0 millions d'euros en baisse de -2,47 % par rapport à 692,1 millions d'euros réalisés en 2013.
| CA consolidé par trimestre (en M€) | 2013 | 2014 | Evolution | |
|---|---|---|---|---|
| 1er trimestre | 153,4 | 155,4 | +1,32 % | |
| 2ème trimestre | 190,4 | 183,2 | -3,74 % | |
| 3ème trimestre | 185,5 | 176,1 | -5,07 % | |
| 4ème trimestre | 162,8 | 160,2 | -1,61 % | |
| Ensemble de l'exercice | 692,1 | 675,0 | -2,47 % | |
| CA consolidé par pays (en M€) | 2013 | 2014 | Evolution | |
| France | 448,8 | 436,7 | -2,70 % | |
| Belgique | 114,7 | 112,2 | -2,19 % | |
| Pays-Bas | 109,2 | 107,1 | -1,99 % | |
| Espagne | 19,4 | 19,0 | -1,73 % |
Les performances du groupe ont été sensiblement différentes selon les trimestres et les pays :
Alors que le 1er trimestre 2014 laissait entrevoir une progression sur l'année précédente, notamment par la réouverture des magasins en région parisienne le dimanche (contrairement à 2013 où les magasins étaient fermés), et ce malgré les remodelings en cours ou les fermetures de magasin, l'évolution positive ne s'est pas confirmée lors des deux trimestres suivants.
La météo ainsi que le contexte économique délicat expliquent en partie ce retrait sur l'an passé et impactent certaines familles de produits comme le jardinage.
Le dernier trimestre de l'année, bien qu'en retrait sur l'an passé semble toutefois amorcer un renversement de tendance qui demandera à se confirmer au cours du prochain exercice notamment en Espagne et aux Pays-Bas.
La France quant à elle devrait inverser cette tendance en 2015, grâce à la reprise des magasins GNUVA et devrait retrouver un niveau de profitabilité accru.
Une fois encore, malgré cette conjoncture de chiffre d'affaires défavorable, notre groupe reste nettement profitable et améliore son EBITDA (résultat opérationnel courant retraité des dotations aux amortissements et provisions) de près d'un million à 42,6 millions d'euros contre 41,8 millions d'euros l'an passé.
L'évolution du parc des magasins peut se résumer ainsi par pays :
-
En France, remodelings importants sur les sites de Marseille Prado, Villiers-sur-Marne et Gaillard. La franchise s'est également sensiblement développée et compte désormais 64 adhérents.
-
En Belgique, le groupe a fait l'acquisition du magasin de Uccle avec pour projet de développer ce site au cours de l'exercice 2015.
-
Aux Pays-Bas, comme annoncé lors de l'exercice précédent, les investissements se sont limités à l'ouverture d'un seul magasin sur la ville de Zeewolde et au transfert du magasin de Vught.
En termes de process et d'organisation, l'exercice 2014 a été marqué par le déploiement de l'outil pricing qui a permis d'améliorer le niveau de marge en France. Le projet PERFORMA 2016 a également permis d'optimiser le volume d'affaires réalisé avec nos fournisseurs « privilégiés » et par voie de conséquence la gestion de nos stocks. Le projet «Manus +» de gestion du temps de travail initié sur les Pays-Bas a permis de réduire notre masse salariale. Cet outil devrait être mis en place progressivement sur d'autres pays ou le groupe est présent en l'adaptant aux législations sociales locales.
L'activité e-commerce continue à se développer en France ainsi qu'au Benelux bien qu'étant marginale en terme de contribution au niveau groupe .
La marge commerciale s'est élevée à 263,8 millions d'euros et a représenté 39,09 % du chiffre d'affaires en 2014 contre 38,48 % en 2013.
Le résultat opérationnel courant a atteint 25,8 millions d'euros en hausse de 4,9 % par rapport à l'exercice précédent. Il a représenté 3,8 % des ventes à comparer à un niveau de 3,6 % en 2013. Cette année encore, malgré une baisse du chiffre d'affaires, la gestion rigoureuse de nos frais a permis l'amélioration de ce résultat.
Le résultat opérationnel s'est inscrit à 25,8 millions d'euros en baisse de -13,0 % par rapport à 2013 et correspond à 3,8 % du chiffre d'affaires. L'évolution de ce résultat provient d'opérations non récurrentes positives réalisées en 2013.
Le résultat financier reste stable et a représenté -4,0 millions d'euros contre -4,6 millions d'euros l'année précédente.
L'impôt sur les sociétés est en baisse sur 2014 à 9,0 millions d'euros par comparaison aux 13,3 millions d'euros comptabilisés au cours de l'exercice précédent.
Le résultat net consolidé s'est élevé à 12,7 millions d'euros en hausse de 9,2 % par rapport à celui de l'exercice précédent. Il a représenté 1,88 % du chiffre d'affaires contre 1,67 % l'année précédente. Rapporté aux 6 221 343 actions existantes au 31 décembre 2014, le bénéfice par action s'est élevé à 2,03 euros.
Au 31 décembre 2014, les fonds propres consolidés s'élevaient à 307,3 millions d'euros soit une progression de 6,6 millions d'euros qui reflète essentiellement le résultat dégagé en 2014 diminué des distributions de dividendes réalisées en 2014 par Bricorama SA au titre de l'exercice précédent, et augmenté de l'impact de valorisation des variations mark to market entre 2014 et 2013.
Le besoin en fonds de roulement est en baisse en 2014 par rapport à 2013, en raison principalement de la diminution des stocks et du règlement sur l'exercice 2014 d'un litige antérieur. Compte-tenu d'autre part, des investissements et d'un ebitda de 42,6 millions d'euros, la dette nette s'est élevée à 90,4 millions d'euros à comparer aux 125,1 millions d'euros de fin 2013.
2. - Situation de la société et de ses filiales à la date du présent rapport
2.1 Situation des filiales
En France, l'exercice 2014 de la filiale Bricorama France a été marqué par les événements suivants :
- Le remodeling du magasin de Suresnes ;
- Le remodeling du magasin de Marseille Prado ;
- Le remodeling du 1er étage du magasin de Nogent-sur-Marne ;
- L'agrandissement du magasin de Gaillard (+1600 m²) ;
- Le remodeling du magasin de Villiers-sur-Marne.
A fin décembre 2014, le chiffre d'affaires de la filiale Bricorama France représente 439,4 millions d'euros contre 451,2 millions d'euros en 2013.
Aux Pays-Bas, l'activité en 2014 a été marquée par l'ouverture d'un nouveau magasin de 3 000 m² en mars, à Zeewolde et le transfert du magasin de Vught.
Les filiales de la Belgique ont quant à elles connu une activité assez stable sur un périmètre inchangé. On soulignera principalement la cession des murs du magasin de Maldegem, d'un local non exploité à Roeselare et l'acquisition d'un bâtiment relatif à notre magasin d'Uccle.
En Espagne, l'exercice a été marqué par le développement des synergies achats avec la France, la mise en place de fidélité et la migration de SAP au 1er semestre 2014.
Enfin, la filiale Bricorama Asia Ltd que le groupe détient à 100 % a vu son activité se maintenir.
2.2 Evénements postérieurs à la clôture
Les principaux événements sont :
-
La confirmation par le Conseil d'Etat, le 24 février 2015, du décret autorisant l'ouverture le dimanche aux magasins de bricolage concerne essentiellement nos magasins parisiens.
-
La reprise au 1er janvier 2015 de 9 magasins du groupe GNUVA, un des principaux franchisés Mr Bricolage et situés dans le sud-ouest de la France. Le chiffre d'affaires annuel actuel de ces magasins est de l'ordre de 38 millions d'euros.
-
La reprise au 1er février 2015 de 2 magasins franchisés Bricorama à Lannion et Minihy-Tréguier en France.
-
Le transfert au mois de mars, du magasin d'Orgeval sur un nouveau site et au nouveau concept sur une surface de vente de 9 450 m².
-
L'extension du magasin de Blois (+ 2 100 m²).
- Le transfert aux Pays-Bas du magasin de Deventer, en mars 2015.
- Le remodeling en Espagne du magasin d'Abrera.
2.3 Perspectives
En France, l'évolution de l'activité du groupe, outre la gestion de croissance externe intervenue en début d'année 2015 (11 magasins), devrait être principalement induite par du développement interne.
Les autres objectifs principaux, en France, sont :
- L'évolution de notre chiffre d'affaires au m² ;
- La mise en œuvre du « cross docking » principalement adapté aux petits magasins ;
- L'optimisation de la marge et la réduction des stocks par la poursuite du projet PERFORMA 2016.
En Belgique, le principal objectif va consister à déployer le plan « Papillon » qui prévoit d'une part le développement du concept « projet » (comme l'isolation, …) où le groupe entend devenir référent sur le marché belge et d'autre part, une politique forte de développement par création de magasins. Un nouvel outil de planification du temps de travail a par ailleurs été mis en place. D'autre part, différents transferts, créations et remodeling de magasins sont prévus. Aux Pays-Bas, le principal objectif est de poursuivre la restructuration du parc par transferts, remodelings et fermetures.
En Espagne, l'exercice 2015 devrait être marqué par le remodeling du magasin d'Abrera, une amélioration de la fréquentation et la poursuite du développement des synergies achats avec la France.
3. Principaux éléments des comptes individuels et consolidés 2014
Les comptes présentés n'intègrent pas de nouvelles normes applicables en 2014 ayant eu un impact significatif sur les comptes.
3.1 Présentation des comptes individuels 2014
Le résultat social de l'exercice 2014 est en amélioration sur 2013 et s'inscrit à 11,0 millions d'euros après impôt sur les sociétés et participation. L'activité de la Holding est restée stable sur 2014.
Il est notamment constitué de :
- 17,1 millions d'euros de revenus de prestations de services, qui se répartissent de la façon suivante :
- 15 194 milliers d'euros pour les prestations de services pour la France ;
- 61,9 milliers d'euros pour les prestations de services pour le Benelux ;
- 37,0 milliers d'euros pour les prestations de services pour l'Espagne ;
- 2,0 milliers d'euros pour les prestations de services pour l'Asie ;
- 1 826,7 milliers d'euros pour les refacturations diverses.
11,9 millions d'euros de produits financiers de participations, provenant essentiellement de distributions de filiales ; et de :
- 5,5 millions d'euros d'achats et charges externes d'exploitation,
- 0,6 million d'euros d'impôts, taxes et versements assimilés,
- 6,5 millions d'euros de salaires et traitements,
- 2,5 millions d'euros de charges sociales,
- 2,0 millions d'euros de dotations aux amortissements et provisions.
3.2 Présentation des comptes consolidés 2014 3.2.1 Chiffre d'affaires
| (en milliers d'euros) | 31/12/2013 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| France | 449 063,6 | 437 057,8 |
| Benelux | 224 008,1 | 219 324,9 |
| Espagne | 19 362,8 | 19 019,0 |
| Asie | 0,0 | 0,0 |
| Intercos | -0,3 | -0,4 |
| Chiffre d'affaires | 692 126,0 | 675 003,8 |
Le chiffre d'affaires consolidé ressort en baisse de -2,47 % par rapport à 2013.
3.2.2 Marge commerciale
La marge commerciale 2014 est en hausse par rapport à l'année précédente. Elle passe de 38,48 % en 2013 à 39,09 % en 2014. Ceci résulte d'une marge plus normative en Espagne et de l'amélioration de la marge arrière en France.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2013 | 31/12/2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| France | 175 440,0 | 39,1 % | 175 670,3 | 40,1 % |
| Benelux | 83 744,0 | 37,4 % | 80 340,3 | 36,6 % |
| Espagne | 7 265,0 | 37,5 % | 7 101,0 | 37,3 % |
| Autres | 0 | NS | 0 | NS |
| Asie | NS | NS | NS | NS |
| Marge commerciale | 266 449,0 | 38,48 % | 263 845,8 | 39,09 % |
3.2.3 Résultat opérationnel courant
Le résultat opérationnel courant s'établit à 25,8 millions d'euros, en hausse de 4,9 % par rapport au résultat de l'année précédente. Il représente 3,82 % du chiffre d'affaires 2014 contre 3,55 % en 2013.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2013 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| France | 20 524,4 | 21 381,4 |
| Benelux | 5 093,5 | 5 325,9 |
| Espagne | -1 856,2 | -1 370,7 |
| Autres | -3,2 | -4,6 |
| Asie | 813,7 | 441,7 |
| Résultat opérationnel courant | 24 572,1 | 25 773,7 |
En France, le résultat opérationnel courant de l'activité est en hausse de 0,8 million d'euros. Ceci résulte principalement d'économies réalisées sur la gestion courante.
A l'étranger, la situation se dégrade légèrement en Belgique du fait de la concurrence accrue et des remises accordées à la clientèle.
3.2.4 Résultat financier
Le résultat financier est de -4,0 millions d'euros en 2014 contre -4,6 millions d'euros en 2013.
3.2.5 Impôt
L'impôt s'établit à -9,0 millions d'euros en 2014 contre -13,3 millions d'euros en 2013.
Le taux effectif d'imposition consolidé du groupe ressort à 41,66 % en 2014 contre 53,44 % en 2013. (Cf note 7 aux comptes consolidés). Cette évolution résulte principalement d'apurement de reports déficitaires sur la Belgique et de l'impact significatif en 2013 de provisions sur l'Espagne non déduites fiscalement.
3.2.6 Résultat net consolidé
Le résultat net consolidé part du groupe s'élève à 12,7 millions d'euros en 2014 contre 11,6 millions d'euros en 2013. Le BNPA passe de 1,86 euros en 2013 à 2,03 euros en 2014.
Le ratio du résultat net sur le chiffre d'affaires s'établit à 1,88 % contre 1,67 % en 2013.
La rentabilité des capitaux propres s'élève à 4,12 % contre 3,85 % en 2013 et celle des capitaux employés à 3,09 % contre 2,65 % en 2013.
3.2.7 Dividendes
| (en euros) | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dividende/action | 0,83 | 1,00 | 1,30 | 1,00 | 0,95 | 0,95* |
| Résultat distribué | 4 693 909 | 6 220 843 | 8 087 746 | 6 221 343 | 5 910 276 | 5 910 276 |
| Quote-part ouvrant droit à abatte ment (en nombre d'actions) |
688 947 | 804 144 | 1 187 635 | 819 273 | 819 273 | 819 273 |
| Avoir fiscal ou abattement (40 %) | 275 579 | 321 658 | 475 054 | 327 709 | 311 324 | 311 324 |
| Dividende/capitaux propres | 1,82 % | 2,27 % | 2,79 % | 2,13 % | 1,95 % | 1,92 % |
| Dividende/résultat net | 22,23 % | 28,02 % | 33,60 % | 41,35 % | 50,99 % | 46,69 % |
| Dividende/cours de Bourse | 3,18 % | 2,77 % | 3,41 % | 2,63 % | 3,28 % | 2,84 %** |
*Un dividende de 0,95 euro par action sera proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires du 22 juin 2015. **base cours à 33,41 euros au 31 décembre 2014.
3.2.8 Immobilisations
Les actifs non courants passent de 268,8 millions d'euros en 2013 à 267,8 millions d'euros en 2014. On rappellera qu'à quelques rares exceptions près, le groupe n'est pas propriétaire des murs des magasins qu'il exploite.
3.2.9 Besoin en fonds de roulement
La variation du besoin en fonds de roulement hors effet impôt sur les sociétés diminue de 26 millions d'euros et s'explique principalement, par une baisse du niveau de stock.
3.2.10 Capitaux propres
Les capitaux propres passent de 300,7 millions d'euros fin 2013 à 307,4 millions d'euros au 31 décembre 2014. Leur progression s'explique essentiellement par l'effet conjugué du résultat (tiers inclus) de l'exercice 2014 qui s'élève à 12,7 millions d'euros et de la distribution effectuée courant 2014 au titre de l'exercice 2013, pour un montant de 5,9 millions d'euros, auquel se rajoute l'impact des variations mark to market des couvertures de taux (non significatif en 2014).
3.2.11 Capital
L'Assemblée Générale du 29 mai 2000 a autorisé le Conseil d'Administration à mettre en place un programme de rachat d'actions destiné à régulariser le cours. Cette autorisation a été régulièrement renouvelée depuis lors et dernièrement par l'Assemblée Générale du 23 juin 2014.
Au 31 décembre 2014, le nombre d'actions propres détenues par Bricorama, s'élevait à 14 087 actions.
Les salariés du groupe détenaient au 31 décembre 2014, par l'intermédiaire du FCPE Bricorama, 17 819 actions soit 0,29 % du capital de la société. Conformément aux textes en vigueur, la nomination d'administrateurs sur proposition des actionnaires salariés est périodiquement examinée par le Conseil d'Administration mais n'est pas envisagée. Il n'existe plus depuis 2011 d'option de souscription.
Par ailleurs, l'Assemblée Générale du 23 juin 2014 a donné délégation au Conseil d'Administration pour une durée de 26 mois afin de procéder éventuellement à l'émission de titres d'emprunts ne pouvant excéder un montant nominal de 175 millions d'euros.
Le Conseil d'Administration bénéficie également de ces mêmes délégations en cas d'augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription.
Aucune de ces délégations n'a été utilisée par le Conseil d'Administration au cours de l'exercice 2014.
| Évolution du capital social | 31/12/2010 | 31/12/2011 | 31/12/2012 | 31/12/2013 | 31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 28 276,56 | 31 106,7 | 31 106,7 | 31 106,7 | 31 106,7 |
| Nombre d'actions (unités) | |||||
| - Ordinaires | 5 655 312 | 6 221 343 | 6 221 343 | 6 221 343 | 6 221 343 |
| - A dividende prioritaire | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre maximum d'actions à créer (unités) |
|||||
| - Par conversion d'obligations |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| - Par levée d'options de souscription |
105 000 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Le capital social est constitué de 6 221 343 actions d'une valeur nominale de 5 euros. Un droit de vote double est accordé aux actions entièrement libérées détenues au nominatif depuis 4 ans au moins au nom du même actionnaire.
Tout actionnaire venant à détenir une fraction égale ou supérieure à 2,5 % du capital social est tenu d'informer la société du nombre total d'actions qu'il possède ainsi que des droits de vote, actuels et potentiels, qui y sont attachés. A défaut d'avoir été régulièrement déclarées dans les dites conditions, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.
3.2.12 Provisions pour risques et charges
Ce poste augmente en 2014, de 1,5 millions d'euros, pour s'établir à 11,2 millions d'euros au 31 décembre 2014. La principale évolution résulte de la provision pour retraite.
3.2.13 Endettement net
Au 31 décembre 2014, l'endettement net du groupe s'élève à 90,4 millions d'euros et représente 29,4 % des capitaux propres, contre 41,6 % en 2013 (cf point 4.4.1 du rapport de gestion)
Au cours de l'exercice, le groupe a remboursé 39,2 millions d'euros de lignes court et moyen terme et a souscrit pour 23,5 millions d'euros de nouveaux emprunts moyen terme ou de nouvelles lignes court terme.
Au 31 décembre 2014, l'endettement relatif au retraitement de contrats de crédit-bail immobilier et mobilier représente 4,7 millions d'euros.
Il convient de souligner que l'endettement net intègre à hauteur de 5,6 millions d'euros l'impact de valorisation mark to market des couvertures de taux. Corrigé de ce point, l'endettement réel net est de 84,8 millions d'euros au 31 décembre 2014 et représente alors 27,6 % des capitaux propres.
4. - Présentation des principaux risques et incertitudes
La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.
4.1 Description des zones de risques
Les zones de risques sont décrites dans le rapport du président sur le contrôle interne et s'appuient notamment sur une étude réalisée en 2010 par un cabinet indépendant pour cartographier les risques.
La cartographie des risques n'a pas mis en évidence de nouveaux risques pour l'entreprise mais a permis de hiérarchiser les priorités et les axes de travail. Elle sert de socle au contrôle et à la maîtrise de nos risques.
4.2 Litiges et incertitudes
- Suivi du litige Bricorama SA/JG Capital Management : le litige évoqué les années précédentes et relatif à deux assignations de la société JG Capital Management, actionnaire minoritaire de Bricorama est toujours en cours. Ce litige est sans impact sur les comptes présentés.
Opération spécifique :
La demande de JG Capital relative aux 96,3 millions d'euros concerne la cession d'une filiale de Bricorama SA (Nouvergies) intervenue fin décembre 2006 au profit d'une société appartenant à M. Bourrelier – PDG de Bricorama.
JG Capital considère qu'en cédant la société Nouvergies à un prix manifestement anormal, M. Bourrelier a commis une faute engageant sa responsabilité et c'est dans ce cadre qu'il réclame précisément 96 295 719 euros au titre du manque à gagner subi par Bricorama SA. La société RICOL a confirmé que la cession a bien été réalisée à une valeur de marché. Concernant la demande d'indemnisation de 7 003 349 euros, il s'agit de trois actifs immobiliers situés à Gand en Belgique, St Malo et Beaune en France qui ont été cédés à des sociétés appartenant à M. Bourrelier.
JG Capital conteste le prix de vente, qu'il estime sous-évalué et a intenté une action au profit de Bricorama SA et à l'encontre de M. Bourrelier pour dédommagement du manque à gagner. Aucun produit à recevoir n'a été constaté dans la mesure où nous considérons que la demande n'est pas justifiée au regard des expertises immobilières réalisées et confirmant que ces opérations ont été réalisées à des prix de marché. En conséquence, la probabilité de recouvrement des sommes réclamées par JG Capital pour le compte de Bricorama est selon notre analyse très faible.
-
Dans le cadre du litige avec Mr Bricolage, la société Bricorama a été condamnée devant une Cour d'Appel nouvellement constituée à payer 5 millions d'euros. Cette somme est provisionnée dans les comptes 2014 et décaissée en janvier 2015. La société Mr Bricolage s'est à nouveau pourvue en Cassation suite à l'arrêt rendu.
-
Le Juge d'Exécution sur le dossier dimanche : en première instance le syndicat Force Ouvrière qui demandait 37 millions d'euros a été débouté en date du 17 décembre 2012. Le syndicat Force Ouvrière a fait appel de cette décision. L'arrêt rendu le 12 février 2015 a condamné le groupe Bricorama au paiement des astreintes à hauteur de 500 000 euros. Cette somme est provisionnée dans les comptes 2014 et décaissée en avril 2015.
-
Litige avec le bailleur sur la fermeture anticipée du magasin de Séville : en première instance, le tribunal a condamné Bricorama le 20 mars 2014 à indemniser le propriétaire à hauteur de 6,7 millions d'euros. Le groupe a fait appel de cette décision et reste dans l'attente du jugement. Au regard du dossier et après estimation du risque, le montant provisionné dans les comptes 2014 a été légèrement réévalué et s'élève désormais à 3,4 millions d'euros.
4.3 Risques de change et de taux
Afin de gérer son exposition aux risques de change et de taux d'intérêt qui découlent de ses opérations courantes, le groupe utilise des instruments dérivés négociés avec des contreparties de premier plan.
Conformément aux règles du groupe, ces instruments dérivés de change et de taux d'intérêt sont mis en place exclusivement à des fins de couverture.
Bricorama procède à des tests d'efficacité sur les instruments de taux d'intérêts prospectifs et rétrospectifs afin de s'assurer de l'efficacité des contrats de couverture. Si la couverture est jugée efficace, c'est-à-dire que la variation de la juste valeur de l'instrument financier rapporté à la variation de la juste valeur du sous-jacent est comprise entre 80 et 125 %, la juste valeur des instruments financiers est comptabilisée par situation nette. Dans le cas contraire, leur juste valeur est inscrite en résultat.
4.3.1 Couverture du risque de change
Le groupe est exposé au risque de change sur des transactions commerciales comptabilisées au bilan et sur des transactions futures ayant un caractère hautement probable.
La politique du groupe en matière d'exposition au risque de change sur ses opérations commerciales futures est de couvrir au minimum 80 % du risque de change par des instruments dérivés dès lors que les budgets d'exploitation sont arrêtés dans les filiales du groupe.
L'ensemble des flux futurs en devises du groupe fait l'objet de prévisions détaillées à l'horizon de l'année budgétaire à venir. Les risques de change mis en évidence sont couverts par des achats ou des ventes à terme ou par des options, afin de réduire au maximum la position de change par devises de chaque filiale. La durée de vie de ces instruments est en adéquation avec les flux de règlements du groupe.
Les sociétés du groupe ayant par ailleurs l'obligation d'emprunter et de placer leur trésorerie dans leur propre devise, les risques de change générés par la gestion de leur trésorerie courante sont pratiquement inexistants.
Les instruments financiers dérivés détenus dans un but de couverture du risque de change ont tous une maturité inférieure à 18 mois à l'origine et se détaillent comme suit :
| (en milliers d'euros) | Nominal | Valeur de marché | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2013 | 31/12/2014 | 31/12/2013 | 31/12/2014 | ||
| Change à terme | |||||
| Achat d'euros contre devises | |||||
| Dont EUR/USD | 9 033 | 3 990 | -284 | 115 | |
| Options de change | |||||
| Dont options EUR/USD | |||||
| Total | 9 033 | 3 990 | 115 |
4.3.2 Couverture du risque de taux d'intérêt
Le groupe se refinance principalement à taux variables et utilise des instruments dérivés de taux pour réduire l'exposition nette au risque de taux d'intérêt. Ceux-ci ne sont jamais détenus à des fins spéculatives.
Afin de supprimer ou limiter les risques d'incohérence entre l'instrument dérivé et le sous-jacent, la politique de l'entreprise en matière d'emprunts est de négocier des échéances trimestrielles (année civile), et de mettre en place des contrats de couvertures aux mêmes dates.
Ces instruments dérivés sont principalement des contrats d'échanges (swaps) et d'options de taux d'intérêt (achats de caps) négociés de gré à gré.
Les valeurs de marché de ces instruments, telles que détaillées, ci-dessous sont à mettre en regard des valeurs de marché des dettes qu'ils couvrent.
Les instruments dérivés de taux sont les suivants :
| (en milliers d'euros) | Nominal | Valeur de marché | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2013 | 31/12/2014 | 31/12/2013 | 31/12/2014 | ||
| Couverture cumulées de flux de trésorerie | 295 000 | 265 000 | -5 557 | -5 586 | |
| Couverture de juste valeur | |||||
| Dérivés non qualifiés | |||||
| Total | 295 000 265 000 |
-5 557 | -5 586 |
La juste valeur des instruments dérivés de taux est la valeur de marché. La valeur de marché des instruments financiers de taux est calculée par actualisation des flux futurs au taux d'intérêt en vigueur à la clôture.
Les tests de sensibilité sur l'évolution de la valeur de marché des instruments financiers, en fonction d'une variation de la courbe des taux de plus ou moins 50 points de base (bps) donnent les résultats suivants :
-
- 0,50 points de base (bps) : nouvelle valeur de marché -4 000,2 milliers d'euros
-
- 0,50 points de base (bps) (soit base euribor 3M à 0 %) : nouvelle valeur de marché -6 633,4 milliers d'euros
La différence entre ces valeurs et la valeur de marché constatée au 31 décembre 2014 représente l'impact probable d'une évolution des taux sur les capitaux propres du groupe.
Les échéances des instruments dérivés de taux ventilés par nature de couverture se déclinent comme suit (les contrats dont la durée d'exécution est supérieure à 12 mois sont classés à plus d'1 an) :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2013 | 31/12/2014 | Total juste valeur au 31/12/2014 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| < 1 an | de 1 à 5 ans |
> 5 ans | < 1 an | de 1 à 5 ans |
> 5 ans | ||
| Couverture de flux de trésorerie | |||||||
| Swaps de taux emprunteurs taux fixes |
80 000 | 215 000 | 60 000 | 195 000 | 255 000 | ||
| Caps achats | 10 000 | 10 000 | |||||
| Couverture de flux de juste valeur | |||||||
| Swaps de taux emprunteurs taux variables |
|||||||
| Dérivés non qualifiés | |||||||
| Swaps de taux variables/variables | |||||||
| Total | 80 000 | 215 000 | 60 000 | 205 000 | 265 000 |
4.4 Risques de liquidité et covenants
4.4.1 Emprunts
| (en milliers d'euros) | 31/12/2013 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Dettes envers les établissements de crédit | 67 144,9 | 65 938,4 |
| Dettes sur immobilisations en location financement | 4 745,7 | 4 374,8 |
| Emprunt et dettes financières diverses | 432,3 | 324,1 |
| Total des emprunts portant intérêt non courant | 72 323,0 | 70 637,4 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 22 447,7 | 22 894,1 |
| Concours bancaires courants | 59 104,7 | 41 164,5 |
| Dettes sur immobilisations en location financement | 370,7 | 370,9 |
| Total des emprunts portant intérêt courant | 81 923,0 | 64 429,5 |
| Total général | 154 246,0 | 135 066,9 |
Le volume des dettes résulte du financement des acquisitions, des créations de magasins, des développements informatiques et les conséquences sur le BFR de la loi dite LME.
Les dates contractuelles de révision des taux et l'exposition des emprunts du groupe aux fluctuations des taux d'intérêt se présentent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2013 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Moins d'un an (*) | 81 923,1 | 64 429,5 |
| De 1 an à 5 ans | 67 684,6 | 69 043,6 |
| De 5 ans à 10 ans | 4 638,4 | 1 593,8 |
| Total | 154 246,0 | 135 066,9 |
| Dont à taux fixes | 6 045,9 | 5 142,0 |
| Dont à taux variables | 148 200,1 | 129 925,0 |
| (*) Dont spots | 42 000,0 | 29 000,0 |
| (*) Dont soldes bancaires créditeurs | 17 104,7 | 12 164,5 |
Le montant des lignes court terme non utilisées au 31 décembre 2014 est de 63,2 millions d'euros.
4.4.2 Covenants
La plupart des contrats d'emprunt sont assortis de clauses de remboursement anticipé, à l'initiative du prêteur, en cas de dépassement de certains ratios financiers. Dans l'hypothèse d'un dépassement de ces ratios financiers d'une part et d'une demande expresse de remboursement anticipé des emprunts concernés par les prêteurs d'autre part, le Groupe serait amené à rembourser par anticipation l'en-cours des contrats, soit en utilisant sa trésorerie excédentaire, soit en contractant de nouveaux financements auprès de nouveaux prêteurs.
Les principaux ratios financiers à respecter sont les suivants :
| Position Bricorama | ||
|---|---|---|
| Dettes financières nettes / Capitaux propres | <= 1 | 0,28 |
| Dettes financières nettes / Résultat opérationnel | <= 5 | 3,30 |
| Dettes financières nettes / Excédent brut d'exploitation | <= 3,5 | 1,99 |
| EBE/frais financiers nets | >10 | 23,47 |
Les dettes financières s'entendent hors impact des valorisations mark to market des opérations de couverture de taux détaillées en note 13.
Au 31 décembre 2014, tous les ratios financiers sont respectés.
La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
4.5 Risque lié à la concurrence
Le risque qu'un de nos magasins soit amené à faire face à une concurrence nouvelle est réel. Selon la concurrence, l'impact sur la profitabilité du site peut être plus ou moins importante. Cependant, le groupe Bricorama a la capacité d'adapter ses magasins à la concurrence ce qui permet de réduire l'impact financier. D'autre part, compte tenu du nombre de magasins, cet impact est dilué.
4.6 Risque lié à l'évolution de la réglementation en matière d'ouverture des magasins le dimanche
La réglementation en matière d'ouverture du dimanche a favorablement évolué avec le projet de loi Macron et la confirmation par le Conseil d'Etat du décret autorisant l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche.
4.7 Risque lié à la conjoncture des différents marchés géographiques
L'évolution de la conjoncture est un sujet de préoccupation du groupe Bricorama. En particulier dans les pays comme l'Espagne ou les Pays-Bas qui ont construit leur croissance sur un modèle économique favorisant l'endettement des ménages. En effet, le retour à une certaine normalité sur l'endettement des ménages s'est traduit par une réduction de la consommation qui peut peser sur les performances de ces pays. Pour autant, en Espagne comme aux Pays-Bas, les mesures gouvernementales prises permettent de croire en un retour progressif à la croissance.
4.8 Procédures de gestion des risques
4.8.1 Risques juridiques
Le groupe est doté d'un service juridique chargé, avec le concours de conseils extérieurs, de prévenir et de gérer les risques de litiges, de contentieux et de non-respect des différentes législations applicables. A ce titre, le service juridique est chargé de la rédaction des contrats types utilisés par le groupe et de la mise en place de procédures.
4. 8.2 Législation spécifique au secteur d'activité
La jurisprudence et l'évolution de la législation font l'objet, de la part des services juridiques, d'un suivi permanent portant notamment sur les autorisations d'exploitation commerciale, les relations avec les fournisseurs et la sécurité des biens et des personnes.
• En France, l'ouverture de tout point de vente dont la surface est supérieure à 1 000 m² est soumise à l'autorisation de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial. Néanmoins, le formalisme entourant les nouvelles ouvertures n'a pas affecté les projets de développement du groupe.
• Les relations avec les fournisseurs ont été impactées, au cours des dernières années, par plusieurs textes législatifs significatifs visant notamment à réduire le poids des marges arrières et surtout à réduire les délais de règlement (loi LME).
• Les dispositions réglementaires concernant les Etablissements Recevant du Public (ERP) ainsi que celles relatives à la sécurité et à l'environnement ont été progressivement renforcées au cours des années récentes et font l'objet d'une mise en œuvre systématique et rigoureuse permettant de garantir la sécurité de la clientèle et des salariés.
4. 8.3 Litiges et contentieux
Dans le cadre de ses activités normales, le groupe peut être impliqué dans des litiges commerciaux, prud'homaux ou fiscaux.
• Le groupe peut être confronté à des actions de ses salariés devant les prud'hommes. Le risque associé à ces actions est provisionné dans les comptes au niveau de chaque société dès qu'il existe raisonnablement un risque mesurable associé à ces procédures.
• Les différentes entités du groupe font l'objet de contrôles fiscaux et sociaux réguliers. De la même manière, le risque associé est provisionné dans les comptes dès qu'il existe raisonnablement un risque mesurable.
4.8.4 Risques opérationnels
Les différents risques liés à l'exercice de l'activité du groupe sont gérés de manière spécifique et régulière au travers de comités appropriés et dans une perspective de réduction et de contrôle de ceux-ci.
4.8.5 Risques liés aux fournisseurs
Le groupe ne dépend pas aujourd'hui de manière significative d'un ou de quelques fournisseurs particuliers. La politique mise en œuvre dans ce domaine doit notamment permettre de maintenir cet état de fait. En tout état de cause, la défaillance éventuelle d'un fournisseur devrait être rapidement surmontée sans effets directs notables.
Le groupe Bricorama, soucieux de répondre aux attentes des consommateurs en matière de sécurité des produits, est attentif à la qualité des articles qu'il achète et propose à la vente.
Les fournisseurs du groupe sont essentiellement européens et principalement basés dans la zone euro. Les achats réalisés hors de la zone euro sont payés en USD et en euros et sont exclusivement réalisés en Asie. Ils ont représenté en 2014 environ 5 % du volume total des achats pour la France et l'Espagne. Concernant le Benelux, le groupe rappelle qu'il est franchisé du groupement Intergamma qui arbitre de façon autonome sur le choix des fournisseurs. Afin de développer le volume et la qualité des achats réalisés en Chine, un bureau de sourcing a été créé à Ningbo près de Shanghai par la société Bricorama Asia, opérationnel depuis juillet 2007 et désormais filiale à 100 % de Bricorama SA. Le comité Achats contrôle la bonne application des procédures et les pratiques du groupe dans ses relations avec les fournisseurs. Des contrôles réguliers sur la qualité des produits, la solvabilité des fournisseurs, et les sites de production sont réalisés.
4.8.6 Risques liés à la logistique
Le groupe réalise la quasi-totalité de ses approvisionnements par livraisons directes des fournisseurs aux points de vente concernés. Cependant, une partie des achats France et Espagne, soit environ 9 % du total, est livrée par les fournisseurs sur la plateforme logistique d'éclatement d'un partenaire extérieur au groupe. Cette organisation a conduit à mettre en place des outils informatiques en commun et fonctionne de façon efficace pour approvisionner les magasins en France et en Espagne. Les capacités de traitement du partenaire lui permettent d'autre part de faire face au développement des importations asiatiques du groupe. Ce partenariat, mis en place de longue date, ne porte que sur une part minoritaire des achats ce qui limite les risques d'un dysfonctionnement préjudiciable au groupe. Cette organisation est désormais supervisée par la Direction Achats.
4.8.7 Risques informatiques
Le groupe a mis en place une infrastructure informatique centrée sur le logiciel SAP qui lui permet d'assurer un fonctionnement satisfaisant de son exploitation dans de bonnes conditions de sécurité et d'optimiser le transfert des informations. Les différentes composantes du système informatique du groupe sont détaillées dans le rapport du président sur l'audit interne.
4.8.8 Risques liés aux baux commerciaux
Le groupe est dans la quasi-totalité des cas locataire des bâtiments dans lesquels il exerce son activité de distribution. Le groupe bénéficie de baux commerciaux standards par des propriétaires bailleurs extérieurs au groupe. Concernant les baux commerciaux en relation avec des sociétés liées, en France le groupe a la faculté de libérer le bâtiment à tout moment moyennant un préavis de 6 mois. L'ensemble de ces baux commerciaux fait l'objet d'un suivi par la Direction Administrative et Financière. Dans les rares cas où le groupe n'est pas locataire, il est propriétaire des locaux ou titulaire d'un contrat de crédit-bail immobilier.
4.8.9 Risques liés aux marques et brevets
Le groupe est propriétaire des marques et enseignes Bricorama et Batkor, en France comme en Europe. En Belgique et aux Pays-Bas, le groupe exploite ses magasins aux enseignes Gamma et Karwei, propriétés du franchiseur Intergamma, dans le cadre de contrats de franchise.
Le groupe est également propriétaire du nom de domaine Bricoramadirect dédié à la mise en œuvre du site marchand de l'enseigne Bricorama depuis 2009 et dont le développement se poursuit.
Le service juridique est en charge du suivi de la protection des marques et brevets.
4.8.10 Risques liés aux clients
L'activité du groupe est essentiellement réalisée avec des particuliers vis-à-vis desquels le risque d'impayés est structurellement limité grâce à une organisation interne appropriée et un contrôle systématique des chèques dont la valeur est significative avec un prestataire externe. La clientèle professionnelle, qui représente une part très faible de l'activité, fait également l'objet d'un suivi et d'une assurance en collaboration avec la COFACE.
4.8.11 Risques industriels
Le groupe ne fabriquant aucun des produits qu'il commercialise, le risque industriel est nul. Les produits vendus sous marque propre sont fabriqués par des fournisseurs extérieurs au groupe.
4.8.12 Risques de marché
Les risques de marché sont gérés par la Direction Administrative et Financière qui, en s'appuyant sur des conseils extérieurs le cas échéant, procède aux arbitrages lui permettant de limiter les risques de fluctuation du marché sur les résultats du groupe, et ce à des conditions de coûts raisonnables.
4.8.13 Risque de change
Le risque de change concerne exclusivement l'USD et correspond au paiement des fournisseurs dont la monnaie de facturation est le dollar. Confronté au risque d'un décalage du cours de cette devise entre la commande auprès du fournisseur et le règlement de celui-ci, le groupe procède à l'achat à brève échéance des dollars nécessaires au paiement futur de sa facture dès lors que le montant concerné est significatif. Cet achat de dollars est réalisé de manière à ce que le prix d'achat budgété des produits importés et la marge en découlant, ne soit pas impacté par l'évolution du marché des changes.
4.8.14 Risque de taux
Pour limiter son risque de taux d'intérêt, le groupe a recours à des contrats de swaps et d'options de taux d'intérêt. Grâce à ceux-ci, le risque de variation significative future des charges financières du groupe est limité. Les couvertures de taux sont réalisées aux mêmes dates d'échéance des emprunts du groupe.
4.8.15 Risque sur actions
Les actions propres détenues par le groupe l'exposent habituellement faiblement aux variations de cours du titre Bricorama, compte tenu des montants en cause et de la faible volatilité historique du titre.
4.8.16 Risques gérés par assurances
Les risques sont identifiés par les directions opérationnelles et fonctionnelles en collaboration avec des partenaires, courtiers et assureurs. L'ensemble des assurances du groupe est géré par la Direction Administrative et Financière.
Politique générale de couverture :
- Niveau de franchise significatif permettant de sensibiliser les équipes opérationnelles ;
- Contrats généralement pluri annuels.
Détail des polices souscrites :
- Multirisques ;
- Responsabilité civile ;
- Activité « faire-faire » : responsabilité civile et décennale ;
- Responsabilité des dirigeants ;
- Flotte automobile ;
- Importation de marchandises ;
- Entrepôt.
Les contrats les plus significatifs concernent d'une part, l'assurance multirisque du siège social et des magasins, et d'autre part, le personnel et les véhicules utilisés par ceux-ci.
4.8.17 L'assurance des immeubles
Le siège social et les magasins bénéficient d'une assurance multirisques couvrant un sinistre maximum par site de 35 millions d'euros. Cette assurance multirisques couvre notamment la perte d'exploitation, les dommages sur le matériel et les marchandises ainsi que la responsabilité civile, pour des montants variables en fonction des situations individuelles.
4.8.18 L'assurance des collaborateurs et de leurs véhicules
Les salariés sont couverts par des polices d'assurance individuelles accidents et assistance durant leurs déplacements professionnels.
L'ensemble de la flotte de véhicules exploitée par le groupe, y compris les engins de manutention, fait l'objet d'une police globale permettant de contrôler le niveau des sinistres et le coût d'ensemble de ce poste.
4.8.19 Autres contrats
Le groupe a souscrit différents contrats d'assurance spécifiques couvrant les activités « faire-faire » et les risques relatifs à l'approvisionnement en Asie.
4.8.20 La gestion des risques liés à l'exploitation dans le groupe
Lors de la définition du plan d'audit, les principaux risques pour le groupe et pour chaque entité sont identifiés et hiérarchisés. Cette démarche permet d'élaborer la liste des missions à effectuer par l'audit interne du groupe pour la période à venir.
Les données financières permettent de mettre l'accent sur les principaux cycles du groupe et donc sur les risques majeurs associés :
| - Ventes de marchandises | : banques, caisses, clients en compte. |
|---|---|
| - Achats consommés | : stocks et fournisseurs. |
| - Marge commerciale | : démarque connue et inconnue. |
| - Frais de personnel | : respect des règles et des normes sociales et amélioration de la productivité. |
| - Coût d'occupation | : baux commerciaux, renouvellement et sécurisation. |
| - Frais de publicité | : maîtrise des dépenses et efficacité des campagnes. |
| - Autres produits et charges | : risques divers. |
| - Amortissements et dépréciations | : valeur de marché des actifs. |
| - Résultat financier | : couverture de taux et de change, rapprochements bancaires. |
Les ventes de marchandises représentent l'activité du groupe. A ce cycle est associé l'ensemble des risques inhérents aux détournements et vols d'espèces sur les points de vente et aux contrôles de tous les autres modes de règlement tels que chèques cadeaux, paiements différés... Ce cycle très sensible fait naturellement l'objet d'une attention particulière au moyen d'outils informatiques performants. Une organisation, des moyens, des procédures et des contrôles sont mis en œuvre.
Les achats de marchandises et la sécurisation des stocks sont des zones de risques habituellement critiques sur le plan de la gestion. Ils font l'objet d'une grande attention au niveau des points de vente. Des inventaires une à deux fois par an permettent de faire le point sur les écarts de marge qui révèleraient une dérive de la démarque inconnue. Les écarts constatés après chaque inventaire entre marge théorique provenant des systèmes de caisse des magasins et marge réelle sont analysés de manière à déterminer ceux relatifs aux éléments connus et identifiés, ceux relatifs aux écarts administratifs et enfin ceux attribuables aux éléments inconnus.
Le groupe Bricorama est très sensibilisé à cette problématique puisqu'il a mis en place un process d'inventaires tournants en magasin et un suivi des écarts de marge par fournisseurs et par familles de produits. En fonction des résultats, les auditeurs, en synergie avec les magasins, établissent des plans d'action correctifs.
Les frais de personnel font l'objet d'un suivi minutieux tant budgétaire qu'au niveau de la correcte application des règles en vigueur. Un travail d'information, de formation et de contrôle est mené par la Direction Générale et la Direction du Contrôle de Gestion afin d'optimiser la gestion du personnel au moyen notamment d'analyses statistiques, effectuées tous les mois, de la productivité et de l'absentéisme.
Les coûts d'occupation correspondent à la gestion des emplacements commerciaux du groupe. Ils font l'objet d'un suivi budgétaire et juridique destiné à maîtriser leur évolution et à les sécuriser. Par ailleurs, des assurances sont prises auprès de compagnies de premier rang pour couvrir le groupe contre les conséquences financières d'un éventuel sinistre.
La publicité représente une dépense significative pour le groupe. A ce titre, elle s'inscrit dans un cadre budgétaire strict correspondant à un plan de communication publi-promotionnel annuel remis en question chaque année et spécifique à chaque enseigne et chaque pays.
Le poste « autres produits et charges » est constitué notamment des provisions pour risques et charges destinées à faire face à des risques probables, relatifs à l'exploitation, de natures diverses, à caractère social, commercial ou autre.
Le pôle « banques » fait l'objet d'un contrôle extrêmement régulier. Un rapprochement mensuel sous SAP est effectué entre les positions bancaires comptables et les soldes bancaires afin de s'assurer que dépenses et recettes du groupe sont prises en compte de manière exhaustive et régulière.
4.8.21 Risques liés à la stratégie de développement du groupe
Le groupe reste particulièrement attentif à la rentabilité de son développement, et sur les conséquences de celui-ci sur les résultats du groupe. Dans ce cadre, le groupe a décidé d'arrêter sa politique de développement en Espagne et de se concentrer sur les performances des 8 magasins qu'il y exploite à ce jour. De même, le groupe a décidé au regard de la morosité de la consommation persistante aux Pays-Bas, de suspendre son développement. D'une façon plus générale, l'objectif du groupe lors de son développement par rachat ou création de magasins est d'obtenir un taux de rentabilité sur capitaux employés proche de 8 %.
5. - Rémunérations des dirigeants et des mandataires sociaux
Conformément au mode de gouvernance interne à la société Bricorama, les rémunérations des mandataires sociaux sont fixées en fonction des conditions de marchés et prennent en compte les performances de l'entreprise.
5.1. Rémunérations de M. Jean-Claude Bourrelier, Président Directeur Général, et de MM. Jean-Michel Bourrelier, Christian Roubaud, Antoine Machu (jusqu'au 08 décembre 2014), Yoann Bourrelier, Directeurs Généraux Délégués, mandataires sociaux au titre de mandats ou de contrats de travail au sein du groupe :
| (en euros) | Exercice 2013 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Rémunération fixe (hors jetons de présence) | 398 842 | 548 766 |
| Rémunération variable | 60 000 | 63 500 |
| Rémunération exceptionnelle | 0 | 0 |
| Avantages en nature | 2 véhicules de fonction | 1 véhicule de fonction |
| TOTAL | 458 842 | 612 266 |
La société précise que des critères d'attribution de la rémunération variable ont été préétablis et définis, cependant pour des raisons de confidentialités ne seront pas divulgués.
5.2. Rémunérations versées sous forme de jetons de présence :
| (en euros) | Exercice 2013 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| M. Jean-Claude Bourrelier | 6 600 | 7 000 |
| M. Thierry Quilan | 6 600 | 3 456 |
| M. Jean Criton | - | 2 074 |
| Mlle Annabelle Bourrelier | 6 600 | 7 000 |
| M. Jean-Michel Bourrelier | 6 600 | 7 000 |
| M. Yoann Bourrelier | 6 600 | 7 000 |
Il n'existe pas dans les sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce d'autres rémunérations et avantages de toutes natures versés aux mandataires sociaux.
5.3. Rémunérations des principaux dirigeants :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2013 | 31/12/2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| Salaires et avantages | 1 473 | 1 208 |
Les membres des comités de direction des pays couvrent l'ensemble des principales fonctions de l'entreprise (direction générale, direction financière, directions pays, direction des achats et direction de l'expansion).
Il n'existe pas d'accord particulier en cas de fin de mission d'un membre du comité de direction, au-delà des conditions légales et conventionnelles.
6. - Liste des mandataires sociaux durant l'exercice 2014
6.1. Liste des mandataires sociaux durant l'exercice 2014 d'une des sociétés du groupe
| Nom | Dirigeant (PDG, Gérant, Co-Gérant ou Représentant) de : |
Administrateur de : |
|---|---|---|
| Jean-Claude Bourrelier | Andenne Bricolage BVBA Brico 3 SAS Bricorama Asia Ltd Bricorama France SAS Bricorama SA DIY Retail Service BVBA Eoliennes Bricorama 2 SAS Galeries Lindoises SAS Gruto BVBA Immo Brico SARL JCB Invest SARL La Maison du 13ème SAS Léomille SARL M14 SC Mag BVBA Maz BVBA Mekowa BVBA Nouvergie SA Promo Brico SAS SARL du Pont Loby SC Thiers Expansion SCI Bricobeaune SCI du Haut des Fourches SCI Immobilière Bricaillerie SCI Lehaucourt SCI Tamme SNC Rambouillet (fusion) Société Nouvelle Point Cadres SAS Thénergies 2 SAS Electryb SARL |
Batkor Finance BV Belgium Properties Retailers NV Boco NV Bouwmar NV Bouwmarkt Apeldoorn BV Bouwmarkt Beverwijk BV Bouwmarkt Eibergen BV Bouwmarkt Elburg BV Bouwmarkt Deventer BV Bouwmarkt Haarlem BV Bouwmarkt Raalte BV Bouwmarkt Zutphen BV Bricorama Bouwmarkten II BV Bricorama Bouwmarkt Apeldoorn BV Bricorama BV Bricorama Iberia SL Bricorama Méditerranée SL Bricorama SA Bricorama NV CB Bouwmarkten NV Goldi Holding BV Goldi Beheer – en Exploitatie Maatschappij BV Goldi Vastgoed Apeldoorn BV Hasco Bouwmarkt BV Interbrico SA Immo Vastgoed Holland BV Kodden Raalte Beheer BV Legerstock Vermeersch-Andries NV Maatschap Bouwmarkt Gent Megara BV Nouvergies SAS OFS Traders BV Robo NV Rubus Bouwmarkt BV Wickes Land Development NV |
| Mlle Annabelle Bourrelier M. Jean-Michel Bourrelier |
Bricorama SA Elivia SARL |
Bricorama SA Belgium Properties Retailers NV Bricorama SA Nouvergies SA Wickes Land Development NV |
| M. Yoann Bourrelier | Electryb SARL Bricorama Asia Ltd Activité indépendante d'études de marché et de sondages |
Bricorama SA Belgium Properties Retailers NV Nouvergies SA |
| M. Thierry Quilan (jusqu'au 23 juin 2014) |
Bricorama SA | |
| Mme Michèle Bourrelier | Home Enzo SARL (anciennement dénommée Distriveti SARL) M14SC |
Batkor Finance BV Boco NV |
| M. Christian Roubaud | Andenne bricolage bvba Bricorama SA Diy retail services bvba Gruto bvba Jean Roubaud – Domaine de Nestuby Mekowa BVBA Mag bvba Maz BVBA SCI du Grand Parc SCI La Grappe SCI Santé du Parc |
Batkor Finance BV Boco NV Bouwmar NV Bouwmarkt Beverwijk BV Bouwmarkt Apeldoorn BV Bouwmarkt Eibergen BV Bouwmarkt Elburg BV Bouwmarkt Deventer BV Bouwmarkt Haarlem BV Bouwmarkt Raalte BV Bouwmarkt Zutphen BV Bricorama Asia LTD Bricorama Bouwmarkten II BV Bricorama Bouwmarkt Apeldoorn BV Bricorama BV Bricorama NV CB Bouwmarkten NV Hasco Bouwmarkt BV Interbrico SA Legerstock Vermeersch-Andries NV Megara BV Robo NV Rubus Bouwmarkt BV |
|---|---|---|
| M. Antoine Machu (jusqu'au 08 décembre 2014) |
Bricorama SA | |
| M. Jean Criton (à partir du 23 juin 2014) |
Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit |
6.2. Liste des administrateurs de Bricorama SA
Cette liste est présentée en page 9.
7. - Dispositions environnementales et sociales
7.1 Rapport environnemental
Les données présentes dans ce rapport sont relevées chaque année sur la base des factures ou des reportings des prestataires du groupe puis synthétisées. Il est précisé que le groupe Bricorama n'a pas fait le choix de se faire auditer selon les référentiels internationaux ou internes (ISO, …). Toutefois, le groupe prend en compte l'ensemble de ces impacts sur l'environnement (qualité de l'air, du sol, bio-diversité…).
7.1.1 Amélioration environnementale des gammes de produits
L'ensemble des gammes de produits proposées dans le groupe Bricorama sont concernées par la recherche de réduction des impacts de leur utilisation sur l'environnement.
La refonte de certaines gammes de produits, notamment en chauffage, a mis en avant des solutions permettant les économies d'énergie, comme par exemple les équipements de chauffage au bois. Afin de garantir leur qualité et leur fiabilité, des labels reconnus ont été retenus dans les critères de référencement de ces produits.
7.1.2 Emploi des ressources
Le groupe Bricorama s'est fixé des objectifs de maîtrise et d'économies d'énergie pour ses magasins. Ces objectifs valent autant pour les magasins existants que pour la conception des futurs établissements.
Ces objectifs se concrétisent par la mise à disposition d'outils d'information et de sensibilisation à destination aussi bien des magasins que des interlocuteurs internes.
| Consommation | Nombre de sites | Surface totale concernée (m²) |
Ratio 2013 | Ratio 2014 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Eau (m3 ) |
43 886 | 148 | 485 847 | 0,09 m3 /m² |
0,09 m3 /m² |
| Electricité (kWh) | 41 283 073 | 166 | 562 294 | 73,86 kWh/m² | 73,42 kWh/m² |
| Gaz (m3 ) |
25 170 217 | 147 | 504 726 | 57,40 m3 /m² |
49,87 m3 /m² |
La consommation d'eau du groupe Bricorama peut être considérée comme non significative en termes d'impact sur
l'environnement et les ressources naturelles. Elle est utilisée principalement pour les usages sanitaires, lavages de sol et également pour les essais incendie et l'arrosage.
L'électricité est principalement utilisée pour couvrir les besoins d'éclairage mais également d'alimentation des équipements (découpe du bois et du verre, …), de rafraîchissement d'air et dans une moindre mesure de chauffage. Le gaz est lui essentiellement utilisé pour les besoins de chauffage.
7.1.3 Atteintes à l'environnement
Rejets affectant gravement l'environnement
Air : trois types de pollution atmosphérique potentielle ont été identifiés (gaz de combustion due au chauffage, poussières de bois des machines de découpe et émissions potentielles de HCFC). Tous les équipements (notamment les chaudières et les climatisations) sont entretenus et leur bon fonctionnement est vérifié périodiquement par des prestataires agréés.
Eau : les activités des sites ne sont pas de nature à générer des rejets aqueux importants ou polluants.
Sol : les activités des sites ne sont pas de nature à entraîner des pollutions de sols ou sous-sols. La gestion des déchets, de l'eau et des produits dangereux est réalisée dans des conditions qui permettent la préservation de ces derniers.
Nuisances sonores
Les nuisances sonores sont principalement créées par le trafic des camions de livraison, les chariots élévateurs et dans une moindre mesure par les haut-parleurs de parkings.
Nuisances olfactives
Les nuisances olfactives (principalement générées par les canalisations et/ou fosses septiques) peuvent être considérées comme négligeables.
Production de déchets
Les activités des sites génèrent 2 types de déchets :
-
Les déchets non dangereux dont les déchets industriels banals (dont le carton, plastique…) et les déchets inertes (gravats…)
-
Et les déchets dangereux (piles, accumulateurs, pots de peintures, produits chimiques, emballages souillés, équipements électriques et électroniques…).
L'objectif du groupe Bricorama dans ce domaine demeure l'amélioration constante des points suivants :
-
Respect de la réglementation concernant les déchets banals et dangereux ;
-
Gestion centralisée des prestataires d'enlèvement et de traitement des déchets pour un meilleur suivi et standardisation des démarches administratives ;
-
Tri des différents déchets valorisables, tels que le carton, le plastique ou le bois, non plus uniquement en centres agréés mais directement sur les sites quand les conditions le permettent ;
-
Solutions économiques et écologiques en capitalisant sur les bonnes pratiques de chaque entité et en recherchant des prestataires plus proches du site (réduction des trajets…)
| Tonnage (T) | Nombres de sites concernés |
Surface totale concernée (m2 ) |
Ratio 2014 (kg/m2 ) |
Ratio 2013 (kg/m2 ) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Ensemble des déchets | 11 998 | ||||
| Déchets industriels banals non triés |
5 044 | 165 | 565 189 | 8,9 | 9,7 |
| Carton | 2 044 | 146 | 517 490 | 3,9 | 4,3 |
| Plastique | 142 | 68 | 312 490 | 0,5 | 0,5 |
| Bois | 3 438 | 107 | 424 260 | 8,1 | 18,0 |
| Gravats et autres déchets inertes |
281 | 12 | 84 910 | 3,3 | 0,9 |
| Autres déchets triés | 977 | 19 | 109 250 | 8,9 | 2,9 |
Le bois est le déchet le plus trié dans les sites avec une part de 28 % du total des déchets non dangereux produits.
b. Déchets dangereux
Les déchets dangereux sont générés en quantité modérée sur les sites du groupe Bricorama.
En France, sur l'année 2014, près de 84 tonnes de déchets dangereux ont été traités. Cela est essentiellement dû aux actions de sensibilisation mises en place sur les solutions de collecte et d'enlèvement des équipements électriques et électroniques, ainsi que des piles et accumulateurs.
Les parts des différents déchets par rapport au total de produits dangereux collectés sont :
- 19,4 % pour les piles et accumulateurs ;
- 10,3 % pour les ampoules ;
- 30,4 % pour la DEEE ;
-
0,2 % pour les cartouches ;
-
40,0 % pour la peinture.
7.1.4 Mesures complémentaires prises pour limiter les atteintes
-
A la qualité de l'air et de l'eau : les atteintes peuvent être considérées comme négligeables ;
-
A la qualité des sols : les atteintes peuvent être considérées comme négligeables, à l'exception du risque de déversement accidentel de produits dangereux ;
-
Aux riverains : toutes les nuisances pouvant affecter les riverains (bruit, odeurs, poussières) sont maitrisées ;
-
Au paysage : l'aménagement extérieur des magasins est réalisé conformément à la réglementation locale.
7.1.5 Règle d'organisation
Le groupe Bricorama n'a pas de service strictement dédié à la gestion de l'environnement. La responsabilité échoit par délégation pour partie à la Direction Administrative & Financière.
L'information et la formation sont bien développées en termes de sécurité des biens et des personnes, en particulier quant au risque incendie. L'effort doit être poursuivi sur la maîtrise des impacts environnementaux et les autres risques sécurité identifiés.
7.1.6 Autres commentaires
Le montant global des dépenses engagées pour prévenir les conséquences de l'activité de la société sur l'environnement n'est pas identifiable pour 2014.
Les moyens consacrés à la réduction des risques pour l'environnement sont importants au niveau incendie (contrôles réguliers, formation, exercices…).
Au titre de l'exercice 2014, le groupe Bricorama :
-
N'a constitué aucune provision ou garantie pour risque en matière d'environnement ;
-
N'a versé aucune indemnité suite à des actions en réparation de dommage, ni indemnité en exécution d'une décision judiciaire en matière d'environnement ;
-
N'a été l'objet d'aucune action menée en réparation de dommages causés à l'environnement.
7.1.7 Objectifs assignés aux filiales étrangères
Le groupe Bricorama a défini les mêmes objectifs aux filiales étrangères que ceux définis pour la France.
7.2 Rapport social
7.2.1 Ressources humaines
a. Effectif total au 31 décembre (hors franchisés)
| 2013 | 2014 | Variation | |
|---|---|---|---|
| France | 2 411 | 2 358 | -2,20 % |
| Espagne | 160 | 158 | -1,25 % |
| Belgique | 552 | 570 | 3,26 % |
| Pays-Bas | 951 | 967 | 1,68 % |
| Total | 4 074 | 4 053 | -0,51 % |
L'effectif total du groupe baisse entre 2013 et 2014 de -0,51 %.
b. Effectif moyen par catégorie et par activité (hors intérim)
| France | Espagne | Belgique | Pays-Bas | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | |
| Cadres | 181 | 181 | 12 | 13 | 57 | 59 | 100 | 91 |
| Agents de maitrise |
359 | 352 | 50 | 50 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Employés | 1 871 | 1 825 | 98 | 95 | 496 | 504 | 851 | 867 |
| Total | 2 411 | 2 358 | 160 | 158 | 553 | 563 | 951 | 958 |
| c. Répartition par âges | |||
|---|---|---|---|
| Ages moyen | 2013 | 2014 | |
| France | 38,9 | 39,4 | |
| Espagne | 34,8 | 36,0 | |
| Belgique | 39,4 | 39,4 | |
| Pays-Bas | 30,0 | 30,3 | |
| Total | 35,8 | 36,3 |
d. Égalité hommes/femmes
La proportion de femmes dans l'effectif total est en légère baisse 2013 (46,3 %) et 2014 (45,4 %). La répartition entre les hommes et les femmes varie nettement selon les activités du groupe ce qui s'explique essentiellement par leur cœur de métier.
(données à périmètre comparable 2014)
| Fin 2013 | Fin 2014 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cadres | Agent de maîtrise |
Employés | Total | Cadres | Agent de maîtrise |
Employés | Total | |
| Centrales | 92 | 39 | 86 | 217 | 91 | 36 | 91 | 218 |
| Hommes | 57 | 7 | 14 | 78 | 56 | 8 | 16 | 80 |
| Femmes | 35 | 32 | 72 | 139 | 35 | 28 | 75 | 138 |
| Magasins | 259 | 370 | 3 228 | 3 857 | 255 | 366 | 3 214 | 3 835 |
| Hommes | 240 | 216 | 1 654 | 2 110 | 232 | 214 | 1 657 | 2 103 |
| Femmes | 19 | 154 | 1 574 | 1 747 | 23 | 152 | 1 557 | 1 732 |
| Total | 351 | 409 | 3 314 | 4 074 | 346 | 402 | 3 305 | 4 053 |
| Hommes | 297 | 223 | 1 668 | 2 188 | 288 | 222 | 1 673 | 2 183 |
| Femmes | 54 | 186 | 1 646 | 1 886 | 58 | 180 | 1 632 | 1 870 |
e. Les embauches
Afin de poursuivre le développement de sa marque employeur, le groupe Bricorama a été présent en France sur 2 salons de recrutement. La présence sur ces salons, mais aussi sur des forums, dans des écoles et la parution des offres sur plusieurs sites emplois ont permis à Bricorama de recevoir de nombreuses candidatures.
| 2013 | 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| CDD | CDI | CDD | CDI | ||
| France | 624 | 198 | 590 | 185 | |
| Espagne | 92 | 18 | 32 | 5 | |
| Belgique | 105 | 17 | 65 | 47 | |
| Pays-Bas | 421 | 515 | 444 | 508 | |
| Total | 1 242 | 748 | 1 131 | 745 |
En 2014, 745 contrats à durée indéterminée ont été conclus contre 748 en 2013 (-0,40 %). Le principal motif de recours au CDD est le remplacement de collaborateurs absents.
| Motifs | France | Espagne | Belgique | Pays-Bas | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||
| Centrales | Eco | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres | 2 | 4 | 0 | 0 | 0 | 2 | 1 | 1 | |
| Magasins | Eco | 0 | 5 | 20 | 0 | 0 | 0 | 15 | 0 |
| Autres | 86 | 99 | 6 | 4 | 43 | 34 | 16 | 10 | |
| Total | Eco | 0 | 5 | 20 | 0 | 0 | 0 | 15 | 0 |
| Autres | 88 | 103 | 6 | 4 | 43 | 36 | 17 | 11 |
f. Les licenciements et leurs motifs
g. Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont limitées à des impératifs exceptionnels et ne représentent pas une grandeur statistique significative.
| France | Espagne | Belgique | Pays-Bas | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | |
| Centrales | 94 | 0 | NA | NA | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Magasins | 33 794 | 29 343 | NA | NA | 645 | 4 162 | 41 178 | 51 493 |
| Total | 33 888 | 29 343 | NA | NA | 645 | 4 162* | 41 178 | 51 493 |
*En 2014, les heures supplémentaires incluent les heures réalisées le dimanche.
7.2.2 Le travail et son organisation
a. Organisation et durée du travail
En France, l'horaire hebdomadaire moyen affiché est de 35 heures.
Le groupe a négocié un accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail le 30 juin 1999. Le groupe a également mis en place, dans les magasins, la modulation du temps de travail depuis l'accord de 1999.
En Espagne, l'horaire hebdomadaire moyen affiché est de 40 heures.
En Belgique, l'horaire hebdomadaire moyen affiché est de 36 heures ou 38 heures selon la convention collective.
Aux Pays-Bas, l'horaire hebdomadaire moyen affiché est de 38 heures.
| France | Espagne | Belgique | Pays-Bas | Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | |
| Centrales | 153 | 152 | 17 | 18 | 31 | 32 | 15 | 17 | 216 | 220 |
| Temps plein | 133 | 136 | 14 | 16 | 26 | 27 | 9 | 9 | 182 | 188 |
| Temps partiel | 20 | 16 | 3 | 2 | 5 | 5 | 6 | 8 | 34 | 32 |
| Magasins | 2 258 | 2 206 | 143 | 140 | 521 | 538 | 936 | 950 | 3 858 | 3 834 |
| Temps plein | 2 045 | 1 989 | 77 | 74 | 348 | 358 | 236 | 234 | 2 706 | 2 655 |
| Temps partiel | 213 | 217 | 66 | 66 | 173 | 180 | 700 | 716 | 1 152 | 1 179 |
| Total | 2 411 | 2 358 | 160 | 158 | 552 | 570 | 951 | 967 | 4 074 | 4 053 |
| Temps plein | 2 178 | 2 125 | 91 | 90 | 374 | 385 | 245 | 243 | 2 888 | 2 843 |
| Temps partiel | 233 | 233 | 69 | 68 | 178 | 185 | 706 | 725 | 1 186 | 1 211 |
b. Le travail à temps partiel
En 2014, sur le périmètre des magasins, 30,75 % des effectifs travaillent à temps partiel. Sur le périmètre Centrales, le travail à temps partiel est de 14,5 %, la majorité des temps partiels sont choisis dans le cadre de congés parentaux.
c. Absentéisme
Au niveau groupe, l'absentéisme reste une préoccupation majeure. Lutter contre cette problématique est un enjeu de tous les instants.
En France
| Nb d'heures d'absence/ effectif moyen |
Année | Maladie | Accidents de trajets/travail |
Maternité | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Centrale | 2013 | 76,1 | 5,8 | 30,5 | 18,7 | 131,0 |
| 2014 | 47,0 | 3,5 | 2,6 | 21,1 | 74,2 | |
| Magasins | 2013 | 102,4 | 30,3 | 22,8 | 34,5 | 190,1 |
| 2014 | 114,3 | 20,8 | 20,3 | 40,7 | 196,0 | |
| 2013 | 101,1 | 28,8 | 23,4 | 33,6 | 186,9 | |
| Total | 2014 | 110,3 | 19,7 | 21,5 | 39,5 | 191,1 |
En Espagne
| Nb d'heures d'absence/ effectif moyen |
Année | Maladie | Accidents de trajets/travail |
Maternité | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Centrale | 2013 | 62,8 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 62,8 |
| 2014 | 5,9 | 6,1 | 47,6 | 0,0 | 59,6 | |
| Magasins | 2013 | 52,5 | 2,6 | 19,9 | 0,0 | 75,1 |
| 2014 | 49,6 | 14,0 | 21,3 | 0,0 | 85,0 | |
| 2013 | 53,7 | 2,3 | 17,7 | 0,0 | 67,0 | |
| Total | 2014 | 44,6 | 13,1 | 24,3 | 0,0 | 82,1 |
En Belgique
| Nb d'heures d'absence/ effectif moyen |
Année | Maladie | Accidents de trajets/travail |
Maternité | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Centrale | 2013 | 25,6 | 0 | 9,7 | 9,8 | 45,2 |
| 2014 | 39,3 | 0 | 0 | 8,9 | 48,2 | |
| Magasins | 2013 | 72,1 | 2,5 | 2,2 | 2,5 | 79,3 |
| 2014 | 88,5 | 6,2 | 11,7 | 2,5 | 108,9 | |
| 2013 | 69,5 | 1,9 | 2,5 | 5,4 | 79,3 | |
| Total | 2014 | 85,8 | 4,7 | 9,0 | 5,2 | 104,7 |
Aux Pays-Bas
| Nb d'heures d'absence/ effectif moyen |
Année | Maladie | Accidents de trajets/travail |
Maternité | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Centrale | 2013 | 122,7 | 0 | 0 | 0 | 122,7 |
| 2014 | 13,4 | 0 | 0 | 0 | 13,4 | |
| Magasins | 2013 | 40,6 | 0 | 2,3 | 0 | 42,9 |
| 2014 | 42,9 | 0 | 4,7 | 0 | 47,6 | |
| 2013 | 41,0 | 0 | 2,3 | 0 | 43,3 | |
| Total | 2014 | 42,7 | 0 | 4,7 | 0 | 47,4 |
7.2.3 Les rémunérations
a. Rémunérations totales et charges sociales
| 31/12/2013 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Rémunérations du personnel | 88 012,8 | 88 438,0 |
| Charges de sécurité sociale et de prévoyance | 30 939,6 | 31 497,1 |
| Charges liées aux retraites | 258,8 | 488,8 |
| Participation des salariés | 1 639,3 | 1 329,1 |
| Rémunérations en actions | 0,0 | 0,0 |
| Autres charges de personnel | -404,2 | -1 472,6 |
| Total charges de personnel | 120 446,1 | 120 280,4 |
L'évolution du poste « autres charges de personnel » est lié à l'impact du CICE.
b. Épargne salariale et instruments assimilés en France
Le groupe Bricorama a mis en place en 1996 un plan d'épargne entreprise géré depuis 2007 par le Crédit Agricole et offrant aux salariés en France la possibilité d'investir en totalité ou partiellement la participation et l'intéressement dans les fonds suivants :
Fonds Bricorama: exclusivement actions Bricorama
- Fonds multientreprises :
- Amundi Label Equilibre Solidaire ;
- Amundi PREM 3 mois ;
- Amundi Patrimoine ESR ;
- Amundi Opportunité ESR.
Un abondement est versé par le groupe pour tous versements dans le fonds Bricorama.
Au 31 décembre 2014, les salariés du groupe détenaient 547 325 parts du fonds Bricorama, soit 17 989 actions représentant 0,30 % du capital de la société.
Le groupe a signé des accords de Participation financière et d'intéressement en France. Montant global de la participation
| (en euros) | Réserve spéciale de participation |
Intéressement | (en euros) | |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 564 | 1 269 | 2014 | 1 329 076 |
| 2013 | 701 | 1 089 | 2013 | 1 639 320 |
| 2012 | 721 | 1 315 | 2012 | 1 777 095 |
| 2011 | 576 | 1 501 | 2011 | 1 473 434 |
| 2010 | 576 | 1 442 | 2010 | 1 452 681 |
| 2009 | 573 | 999 | 2009 | 1 557 110 |
| 2008 | 925 | 1 285 | 2008 | 2 529 456 |
| 2007 | 786 | 954 | 2007 | 2 153 360 |
| 2006 | 664 | 782 | 2006 | 1 946 209 |
c. Épargne salariale et instruments assimilés hors France
Néant.
7.2.4 Les relations professionnelles
En 2014, le groupe Bricorama a maintenu avec les partenaires sociaux un dialogue social régulier.
En France, dans le cadre des NAO pour 2015, par engagement unilatéral suite à un procès verbal de désaccord, il a été convenu de revaloriser la prime de nettoyage ainsi que l'indemnité de transport, mais également de revaloriser le montant des tickets restaurants, et le montant de la prise en charge de la part employeur dans le cadre de la mutuelle ainsi que d'attribuer une prime ponctuelle récompensant la fidélité des salariés (employés et agents de maîtrise).
La sécurité et la sûreté constituent aujourd'hui deux priorités incontournables dans le groupe, qui passent tout d'abord par l'application et le respect de la législation et des règles de sécurité et de sûreté concernant les personnes, les biens et les marchandises.
Le groupe porte une attention particulière aux problèmes d'hygiène et de conditions de travail. Des formations spécifiques sont régulièrement organisées sur la problématique des gestes et postures, sur le respect des règles de conduite des engins de levage ainsi que sur les conditions d'utilisation des équipements.
La prévention du risque incendie est assurée par la formation des nouveaux collaborateurs au respect des consignes générales de sécurité et à la manipulation des moyens de secours (dispositifs d'alarme, d'alerte et de lutte contre l'incendie). Chaque commission de sécurité faisant l'objet d'une préparation préalable approfondie.
Enfin, le groupe est fortement engagé dans la lutte contre la malveillance. Il analyse pour cela de façon permanente les risques, dangers et vulnérabilités afin d'élaborer des plans d'actions cohérents et adaptés. Dans ce contexte, des dispositifs de protection mécanique, électronique et humaine sont mis en place.
7.2.6 Le développement des compétences et la formation
La Direction des Ressources Humaines de Bricorama poursuit ses actions en faveur de la réussite des collaborateurs, avec l'objectif d'optimiser le développement des compétences et permettre aux collaborateurs d'accomplir leur projet de carrière.
| Catégories | France | Espagne | Belgique | Pays-Bas |
|---|---|---|---|---|
| Cadres | 77 | 13 | 50 | 76 |
| Agents de maîtrise | 242 | 50 | - | - |
| Employés | 394 | 95 | 152 | 437 |
| Total | 713 | 158 | 202 | 513 |
Nombre de salariés ayant suivi une formation
Nombre d'heures de stage
| Catégories | France | Espagne | Belgique | Pays-Bas |
|---|---|---|---|---|
| Cadres | 693 | 390 | 1 343 | 480 |
| Agents de maîtrise | 2 149 | 1 150 | - | - |
| Employés | 3 842 | 2 190 | 2 292 | 1 342 |
| Total | 6 684 | 3 730 | 3 635 | 1 822 |
7.2.7 L'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés en France
| 2013 | 2014 | ||
|---|---|---|---|
| Centrale | Sec-Sociale | 3,01 | 3,00 |
| CDDAPH | |||
| Magasins | Sec-Sociale | 72,73 | 73,33 |
| CDDAPH | |||
| Total Groupe | Sec-Sociale | 75,74 | 76,33 |
| CDDAPH |
CDDAPH : Commission Départementale des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
On passe de 75,74 unités de travailleurs handicapés en 2013 à 76,33 unités en 2014.
Afin d'encourager l'insertion et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, l'entreprise a mis en place des mesures d'accompagnement telles que le bénéfice d'un chèque CESU de 300 € pour tout collaborateur présentant pour la première fois une déclaration handicap ou chèque CESU de 100 € pour tout renouvellement de déclaration handicap en 2015 et l'attribution d'une journée de congés payés supplémentaire par an.
Le service recrutement participe régulièrement aux «handicafés» organisés par les Mairies en relation avec le pôle emploi.
Au titre des œuvres sociales, le groupe a versé 2 679,7 milliers d'euros en 2014, dont l'essentiel concerne les tickets restaurant.
7.2.9 La sous-traitance et la main-d'œuvre extérieure
La sous-traitance concerne principalement d'une part, la logistique (entrepôts et transport) en France et en Chine et d'autre part nos activités d'enlèvement des déchets et de gardiennage de nos magasins. De plus, un nombre limité de fonctions des Centrales sont confiées à une main-d'œuvre extérieure comme notamment la hotline informatique de nos caisses en magasins. Les magasins n'y ont recours que de manière non significative.
Le groupe Bricorama n'a pas d'autres sous-traitants à l'étranger. La production des articles sous marque propre est confiée à des fournisseurs.
Concernant l'Asie, le groupe Bricorama régit ses relations avec ses fournisseurs au travers d'une charte.
Concernant l'intérim, le groupe Bricorama a 3 accords cadre nationaux avec 3 sociétés de travail temporaire de premier rang afin de bénéficier de conditions commerciales locales plus favorables.
7.2.10 La prise en compte de l'impact territorial des activités
Les 4 053 collaborateurs du groupe Bricorama travaillent sur 174 établissements répartis sur la France, l'Espagne, la Belgique et les Pays-Bas.
Dans la majorité des cas, les collaborateurs sont recrutés sur une base locale.
7.2.11 Les relations diverses
En 2014, le groupe Bricorama a répondu à toutes les sollicitations émanant d'associations d'insertion, d'associations de défense de l'environnement et de consommateurs ainsi que des populations riveraines dans le cadre d'un des axes stratégiques de la politique de développement durable.
7.2.12 Les filiales étrangères
Le groupe Bricorama contrôle 33 filiales étrangères qui emploient 1 693 salariés au 31 décembre 2014.
8. - Activité en matière de recherche et développement
Néant pour 2014.
9. - Participation hors périmètre de consolidation
Les sociétés dans lesquelles le groupe possède une participation non significative et qui ne rentrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes :
| Nom | Pays d'immatriculation | Niveau de participation | Société concernée |
|---|---|---|---|
| Sapec | France | NS | Bricorama SA |
| Intergamma | Pays-Bas | 3,4 % | Sociétés du Benelux |
10. - Opération des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L 621-18-2 du Code Monétaire et Financier sur les titres de la société
Néant.
III. ÉLÉMENTS FINANCIERS
1. - COMPTES CONSOLIDÉS
1.1. Etat de situation financière consolidé au 31 décembre 2014 - (en milliers d'euros)
| ACTIF | Notes | 31/12/2013 | 31/12/2014 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS NON-COURANTS | |||
| Goodwill | 10 | 175 260,5 | 175 260,5 |
| Autres Immobilisations Incorporelles | 10 | 2 686,8 | 1 995,3 |
| Immobilisations Corporelles | 11 | 78 270,5 | 76 653,2 |
| Immeubles de placement | |||
| Participations entreprises associés | 44,0 | -69,3 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | |||
| Autres actifs non courants | 12 | 10 449,7 | 11 697,6 |
| Actifs d'impôts non-courants | 20 | 2 112,3 | 2 297,5 |
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 268 823,8 | 267 834,8 | |
| ACTIFS COURANTS | |||
| Stocks et en-cours | 15 | 218 202,4 | 206 606,5 |
| Clients et comptes rattachés | 14 | 16 974,7 | 16 852,8 |
| Autres actifs courants | 14 | 41 271,1 | 38 384,1 |
| Actifs d'impôts courants | 77,3 | 910,8 | |
| Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat | 16 | 876,6 | 0,1 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 16 | 28 306,2 | 44 635,0 |
| Actifs non courants destinés à être cédés | |||
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 305 708 ,4 | 307 389,3 | |
| TOTAL ACTIF | 574 532,2 | 575 224,2 | |
| PASSIF | Notes | 31/12/2013 | 31/12/2014 |
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital émis | 31 106,7 | 31 106,7 | |
| Prime liée au capital | 13 412,3 | 13 412,3 | |
| Réserves | 244 579,1 | 250 100,7 | |
| Résultat de l'exercice | 11 590,1 | 12 656,7 | |
| Intérêts minoritaires | 40,0 | 40,8 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 300 728,1 | 307 317,2 | |
| PASSIFS NON COURANTS | |||
| Emprunts et dettes financières à long terme | 18 | 72 323,0 | 70 637,4 |
| Passif d'impôt non-courant | 20 | 2 367,5 | 949,1 |
| Engagement envers le personnel | 22 - 23 | 5 546,9 | 6 624,7 |
| Provisions à long terme | 23 | 4 216,6 | 4 590,1 |
| Autres passifs non courants | |||
| TOTAL PASSIFS NON COURANTS | 84 453,9 | 82 801,4 | |
| PASSIFS COURANTS | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 17 | 72 994,6 | 80 752,4 |
| Emprunts à court terme | 18 | 59 104,7 | 41 164,5 |
| Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme | 18 | 22 818,4 | 23 265,0 |
| Passif d'impôt courant | 1 149,3 | 2 810,0 | |
| Provisions à court terme | |||
| Autres passifs courants | 17 | 33 283,3 | 37 113,7 |
| Passifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés | |||
| TOTAL PASSIFS COURANTS | 189 350,2 | 185 105,6 | |
| TOTAL PASSIF | 574 532,2 | 575 224,2 |
1.2. Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2014 - (en milliers d'euros)
| Notes | 31/12/2013 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 692 126,0 | 675 003,8 | |
| Autres produits de l'activité | 9 700,5 | 16 337,3 | |
| Achats consommés | -425 667,7 | -411 158,0 | |
| Charges de personnel | -120 446,1 | -120 280,4 | |
| Charges externes | -108 481,8 | -110 922,0 | |
| Impôts et taxes | -9 103,6 | -8 864,7 | |
| Dotation aux amortissements | -16 303,9 | -15 447,3 | |
| Dotation aux provisions | -947,6 | -1 331,9 | |
| Variation des stocks de produits en cours et de produits finis | 0,0 | 0,0 | |
| Autres produits et charges d'exploitation | 3 696,2 | 2 436,9 | |
| Résultat opérationnel courant | 24 572,1 | 25 773,7 | |
| Résultat sur cessions de participations consolidées | 0,0 | 3,87 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 4 | 5 146,9 | 64,1 |
| Résultat opérationnel | 29 719,0 | 25 841,6 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 105,1 | 128,7 | |
| Coût de l'endettement financier brut | 6 | -1 949,6 | -1 941,6 |
| Coût de l'endettement financier net | -1 844,5 | -1 812,8 | |
| Autres produits et charges financiers | 5 - 6 | -2 815,0 | -2 215,2 |
| Charge d'impôt | 7 | -13 300,7 | -9 037,8 |
| Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | -168,7 | -117,9 | |
| Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession | 11 590,1 | 12 657,8 | |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | |||
| Résultat net | 11 590,2 | 12 657,8 | |
| Part du groupe | 11 590,1 | 12 656,7 | |
| Participation ne donnant pas le contrôle | 0,1 | 1,1 |
1.3. Autres éléments du résultat global (retraitements des éléments passés en capitaux propres) - (en milliers d'euros)
Cet état est présenté en suivant les dispositions de la norme IAS1 révisée qui impose de présenter dans un tableau séparé les charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres et nommés « Autres éléments du résultat global ».
| 31/12/2013 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) | 11 590,2 | 12 657,8 |
| Variation de la juste valeur des actifs disponibles à la vente | ||
| Variation de la juste valeur des instruments financiers de couverture | 2 625,7 | -49,9 |
| Différences de conversion | -100,8 | 245,3 |
| Ecarts actuariels sur régimes à prestations définies | 116,1 | -371,4 |
| Autres éléments du résultat global (passés en capitaux propres et nets d'impôts) | 2 641,0 | -176,0 |
| Résultat global consolidé (1) | 14 231,2 | 12 481,8 |
| Dont résultat global part des minoritaires | 0,1 | 1,1 |
| Dont résultat global part du groupe | 14 231,1 | 12 480,7 |
| Résultat global par action (euros) | 2,28 | 2,01 |
(1) Le total requis par IAS 1 révisée : « Résultat global consolidé » regroupe les charges et produits comptabilisés directement en résultat de la période et ceux comptabilisés directement en capitaux propres nets d'impôt.
1.4. Tableau de variation des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2014 - (en milliers d'euros)
| Capital | Primes liées au capital et réserves |
Résultats accumulés |
Total capitaux propres, part du groupe |
Intérêts minori taires |
Total capitaux propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2013 | ||||||
| Incidence des corrections d'erreurs | ||||||
| Situation ajustée au 1er janvier 2013 | 31 107 | 1 052 | 260 503 | 292 664 | 40 | 292 704 |
| Variation nette de la juste valeur des instruments financiers |
||||||
| Ecarts de conversion | -101 | -101 | -101 | |||
| Résultat de la période | 11 590 | 11 590 | 11 590 | |||
| Total des pertes et profits de la période |
11 489 | 11 489 | 11 489 | |||
| Dividendes versés | - 6 207 | - 6 207 | - 6 207 | |||
| Augmentation de capital | ||||||
| Mouvements sur actions propres | ||||||
| Composante fonds propres des émissions obligataires |
||||||
| Ecarts actuariels sur les régimes | ||||||
| à prestations définies nets d'effets d'impôts |
116 | 116 | 116 | |||
| Couvertures taux IAS 39 | 2 626 | 2 626 | 2 626 | |||
| Variation périmètre | ||||||
| Autres variations | ||||||
| Situation au 31 décembre 2013 | 31 107 | 3 794 | 265 785 | 688 | 40 | 300 728 |
| Au 1er janvier 2014 | ||||||
| Incidence des corrections d'erreurs | ||||||
| Situation ajustée au 1er janvier 2014 | ||||||
| Variation nette de la juste valeur des instruments financiers |
||||||
| Ecarts de conversion | 245 | 245 | 245 | |||
| Résultat de la période | 12 658 | 12 657 | 1 | 12 658 | ||
| Total des pertes et profits de la période |
12 903 | 12 902 | 1 | 12 903 | ||
| Dividendes versés | - 5 897 | -5 897 | - 5 897 | |||
| Augmentation de capital | ||||||
| Mouvements sur actions propres | ||||||
| Composante fonds propres des émissions obligataires |
||||||
| Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies nets d'effets d'impôts |
-371 | -371 | -371 | |||
| Couvertures taux IAS 39 | -50 | -50 | -50 | |||
| Variation périmètre | ||||||
| Autres variations | 4 | 4 | 4 | |||
| Situation au 31 décembre 2014 | 31 107 | 3 373 | 272 795 | 307 276 | 41 | 307 317 |
1.5. Tableau consolidé des flux de trésorerie - (en milliers d'euros)
| 31/12/2013 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Résultat net total consolidé | 11 590 | 12 658 |
| Ajustements : | ||
| Elimination du résultat des mises en équivalence | 169 | 118 |
| Elimination des amortissements et provisions | 18 498 | 16 056 |
| Elimination des résultats de cession et des pertes et profits de dilution | -2 805 | -5 768 |
| Elimination des produits de dividendes | ||
| Charges et produits calculés liés aux paiements en actions | ||
| Autres produits et charges sans incidence de trésorerie | 24 | 23 |
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt | 27 475 | 23 087 |
| Elimination de la charge (produit) d'impôt | 13 268 | 9 050 |
| Elimination du coût de l'endettement financier net | 1 878 | 1 813 |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt | 42 621 | 33 950 |
| Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement | -14 025 | 26 650 |
| Impôts payés | -9 177 | -9 609 |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | 19 419 | 50 991 |
| Incidence des variations de périmètre | 0 | 1 |
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | -12 175 | -20 301 |
| Acquisition d'actifs financiers | 0 | 0 |
| Variation des prêts et avances consentis | -482 | -1 249 |
| Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles | 6 607 | 12 873 |
| Cession d'actifs financiers | ||
| Dividendes reçus | ||
| Autres flux liés aux opérations d'investissement | ||
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | -6 049 | -8 675 |
| Augmentation de capital | 0 | 0 |
| Cession (acquisition) nette d'actions propres | -21 | |
| Emission d'emprunts | 27 229 | 23 506 |
| Remboursement d'emprunts | -37 300 | -39 222 |
| Intérêts financiers nets versés | -1 878 | -1 813 |
| Incidence variation de taux de change | ||
| Dividendes payés aux actionnaires du groupe | -6 207 | -5 897 |
| Dividendes payés aux minoritaires | -0,3 | -0,3 |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | -18 156 | -23 448 |
| Incidence des changements de principes comptables | -47 | 22 |
| Variation de la trésorerie | -4 833 | 18 889 |
| Trésorerie d'ouverture | 16 911 | 12 078 |
| Trésorerie de clôture | 12 078 | 30 968 |
La variation du besoin en fonds de roulement résulte principalement cette année de la baisse des stocks et du règlement sur l'exercice 2014 d'un litige antérieur.
Les acquisitions d'immobilisations concernent principalement des remodelings en France, l'acquisition du magasin d'Uccle en Belgique, une création et un remodeling aux Pays-Bas. (Cf notes 10 – 11).
Les cessions d'immobilisations correspondent à la vente d'actifs immobiliers principalement en Belgique. (cf note 31) La trésorerie à la clôture correspond à la somme des disponibilités et VMP corrigées des soldes bancaires créditeurs tels que définis en notes 16 et 18.
1.6. Notes annexes aux états financiers consolidés
Note 1. – Informations générales
Bricorama SA et ses filiales exploitent en France, au Benelux et en Espagne un réseau de magasins de grandes surfaces de bricolage sous les enseignes Bricorama et Batkor en France et en Espagne, Gamma et Karwei au Benelux.
Bricorama SA est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France. Son siège social est situé 21a boulevard Jean-Monnet à Villiers-sur-Marne (94350).
La société est cotée sur le marché Alternext sous le numéro FR 00000054421 depuis le 25 juillet 2011, auparavant la société était cotée sur le marché d'Euronext compartiment B.
Ces états financiers consolidés ont été arrêtés le 13 avril 2015 par le Conseil d'Administration. Ils sont exprimés en milliers d'euros arrondis à une décimale, sauf indication contraire.
Note 2. – Résumé des principales méthodes comptables
Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.
Note 2.1 : Base de préparation des états financiers
Les états financiers consolidés du groupe Bricorama ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne.
Les états financiers consolidés ont été établis selon la convention des coûts historiques et d'une comptabilité d'engagements à l'exception des actifs financiers disponibles à la vente et des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat.
La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La préparation de comptes consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la direction d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'éléments d'actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans les annexes, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat. Les montants effectifs révélés ultérieurement peuvent être différents des estimations et des hypothèses retenues. Les principales estimations et hypothèses portent sur :
- Le calcul des provisions pour dépréciation des stocks ;
- Le calcul des engagements de départ à la retraite ;
- Le risque avec le bailleur sur la fermeture du magasin de Séville en Espagne ;
- Les hypothèses d'évolution de l'activité au niveau du Business Plan et les tests d'impairment sur les goodwill.
Les filiales du groupe appartenant essentiellement à la zone euro (€), il n'y a pas lieu d'effectuer de calcul de conversion sauf Bricorama Asia Ltd intégrée en Hong-Kong dollars (HK\$).
Note 2.2 : Périmètre et méthodes de consolidation
2.2.1. Périmètre
Les états financiers consolidés du groupe Bricorama comprennent les comptes de Bricorama SA et de toutes les filiales dans lesquelles Bricorama SA exerce directement ou indirectement un contrôle.
La liste des sociétés du périmètre figure en note 32. Il n'y a pas eu de variation de périmètre sur l'exercice. Les comptes de toutes les filiales sont arrêtés à la date du 31 décembre 2014.
2.2.2. Méthode de consolidation
Les sociétés dans lesquelles le groupe exerce directement ou indirectement un contrôle majoritaire sont intégrées globalement. La société Bricoried, qui exploite depuis début 2010 un magasin franchisé Bricorama, et la société Bouwmarkt Ypenburg BV sont consolidées par mise en équivalence. Le groupe n'exerce en effet, aucun contrôle sur leurs fonctionnements, n'ayant pas de mandat et ne faisant pas partie de la Direction.
2.2.3. Information sectorielle
Un secteur d'activité est un groupe d'actifs et d'opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d'activité. Un secteur géographique est un groupe d'actifs et d'opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lesquels le groupe opère.
La norme IFRS 8 conduit à présenter une information sectorielle fondée sur le reporting interne utilisé par la Direction pour évaluer les performances et allouer les ressources aux différents secteurs. En application de cette norme, le groupe a retenu 4 secteurs à présenter et donne pour chacun d'eux les principaux agrégats financiers utilisés par la Direction pour piloter le groupe (cf. note 9). L'application de cette norme n'a pas d'effet sur le résultat ni sur la situation financière du groupe.
Les 4 secteurs retenus par le groupe sont les suivants :
- activité en France pour l'exploitation des magasins en France, y compris l'activité franchise ;
- activité au Benelux pour l'exploitation des magasins du Benelux ;
- activité en Espagne pour l'exploitation des magasins en Espagne ;
- activité Asie relative aux opérations de sourcing.
2.2.4. Transactions internes
Les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l'ensemble consolidé sont éliminés.
2.2.5. Comptabilisation des opérations en devises
Les transactions libellées en devises étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de l'opération ou au taux de la couverture de change qui leur est affectée, le cas échéant. En fin d'exercice, les actifs et passifs libellés en devises étrangères et non couverts sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture des comptes.
Les pertes et les profits de change découlant du dénouement de ces transactions et ceux découlant de la conversion sont comptabilisés en résultat.
Note 2.3 : Postes du bilan
2.3.1. Immobilisations incorporelles
• Ecarts d'acquisition
Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le prix d'acquisition, majoré des coûts annexes, des titres des sociétés consolidées et la part du groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets à la date des prises de participation. Par ailleurs, les écarts d'acquisition tiennent également compte des fonds de commerce acquis lors des rachats directs de magasins.
Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis, conformément à IFRS 3 « Regroupements d'entreprises ». Selon la norme IAS 36 « Dépréciations d'actifs », la valeur d'utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie, catégorie limitée pour le groupe aux écarts d'acquisition et aux fonds de commerce.
Pour ce test, les écarts d'acquisition sont ventilés par Unités Génératrices de Trésorerie, qui correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables. Les modalités des tests de perte de valeur des Unités Génératrices de Trésorerie sont détaillées en note 2.3.6. En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite en marge opérationnelle.
• Logiciels
Les coûts liés à l'acquisition de licences de logiciels sont inscrits à l'actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés. Ces coûts sont amortis sur la durée d'utilité estimée des logiciels.
2.3.2. Immobilisations corporelles
• Valeur brute
La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation. Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.
Les immobilisations financées au moyen de contrats de location-financement tels que définies par la norme IAS 17 «Contrats de location», sont présentées à l'actif pour la valeur actualisée des paiements minimaux futurs ou pour leur valeur de marché si elle est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passif financier. Ces immobilisations sont amorties selon le mode et les durées d'utilité décrits ci-dessous.
• Amortissement
Le groupe n'a pas retenu de valeur résiduelle pour ses immobilisations, la plupart des actifs étant destinés à être utilisés jusqu'à la fin de leur durée de vie et il n'est, en règle générale, pas envisagé de les céder.
L'amortissement des immobilisations corporelles à l'exception des terrains est calculé suivant le mode linéaire en fonction de leurs composants et de leur durée d'utilité effective.
| Composants constructions | 20 ans |
|---|---|
| Composants toitures | 10 ans |
| Agencements et aménagements | entre 10 et 15 ans |
| Installations techniques | entre 7 et 10 ans |
| Matériels et outillages | entre 5 et 7 ans |
| Matériels de transport | 4 ans |
| Matériels et mobiliers de bureau | entre 3 et 5 ans |
2.3.3. Contrats de location-financement
Tous les contrats de crédit-bail immobilier, de crédit-bail mobilier significatifs, de baux commerciaux et de location et de sous-location sont testés pour être qualifiés en contrat de location-financement ou de location simple.
Les contrats de location sont classés en tant que contrats de location-financement s'ils transfèrent au preneur la quasitotalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des actifs.
Ces immobilisations sont amorties suivant la méthode linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée, déterminée selon les mêmes critères que ceux utilisés pour les immobilisations dont le groupe est propriétaire ou bien, en fonction de la durée du contrat. La dette correspondante, nette des intérêts financiers, est inscrite au passif.
Les immobilisations corporelles déterminées en vertu de location financière sont enregistrées au bilan à la juste valeur ou, si cette valeur est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location déterminée, chacune au commencement du contrat de location.
Les frais de location simple sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Un état des engagements par maturité pour les locations immobilières est présenté en note 21.
2.3.4. Immobilisations financières
Les titres de participation des sociétés non consolidées figurent au bilan à leur prix de revient. Une provision pour dépréciation des titres non consolidés est constituée lorsque la juste valeur est inférieure à la valeur d'acquisition. La valeur d'inventaire des titres significatifs est déterminée en tenant compte de la quote-part de situation nette détenue éventuellement corrigée et des perspectives.
Les actifs financiers comprennent essentiellement des dépôts de garantie versés dans le cadre de baux commerciaux. En cas de risque de non recouvrabilité, l'éventuelle perte de valeur fait l'objet d'une provision.
2.3.5. Actifs destinés à être cédés
Les actifs et passifs qui sont immédiatement disponibles pour être vendus, et dont la vente est hautement probable, sont classés en actifs et passifs destinés à être cédés.
Quand plusieurs actifs sont destinés à être cédés lors d'une transaction unique, on considère le groupe d'actifs dans son ensemble ainsi que les passifs qui s'y rattachent.
Les éventuels actifs, ou groupes d'actifs, destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur nette des coûts de cession. En application de la norme IAS 12, un impôt différé est constaté sur la différence entre la valeur en consolidation des titres cédés et leur valeur fiscale. Ils sont classés respectivement sur deux lignes du bilan consolidé et sur une ligne du compte de résultat.
A chaque clôture, la valeur des actifs et passifs est revue afin de déterminer s'il y a lieu de constater une perte ou un profit dans le cas où la juste valeur nette des coûts de cession aurait évolué.
2.3.6. Dépréciation des actifs
Les immobilisations ayant une durée d'utilité indéterminée ne sont pas amorties et sont soumises à un test annuel de dépréciation. Ce test est réalisé lors de la clôture annuelle.
Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsqu'en raison de circonstances ou d'événements particuliers, la recouvrabilité de leur valeur comptable est mise en doute ce qui constitue un indice de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif.
Le principal indice de perte de valeur retenu et considéré comme pertinent dans la distribution d'articles de bricolage correspond au taux de baisse du chiffre d'affaires d'un fonds de commerce par rapport à l'année précédente. Le principal événement défavorable pouvant impacter le chiffre d'affaires est l'évolution de la concurrence.
Les tests consistent à rapprocher la valeur nette comptable des actifs de leur valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre leur valeur vénale et leur valeur d'utilité, estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs générés par leur utilisation.
Pour les écarts d'acquisition et les autres immobilisations incorporelles, un test de dépréciation est effectué chaque année selon les modalités suivantes :
Les écarts d'acquisition sont affectés aux Unités Génératrices de Trésorerie du groupe correspondant aux zones géographiques dans lesquelles les activités sont exercées (France, Benelux, Espagne).
La valeur recouvrable des Unités Génératrices de Trésorerie est déterminée sur la base des calculs de la valeur d'utilité. Ces calculs sont effectués à partir de la projection des free cash flows sur cinq ans basée sur le plan d'affaires de la Direction. Le business plan n'intègre pas les effets des ouvertures de magasins ou des agrandissements futurs pour lesquels aucune dépense n'a encore été comptabilisée. Les flux de trésorerie sont extrapolés à partir des taux de croissance estimés indiqués ci-après. Le taux de croissance retenu ne saurait dépasser le taux de croissance moyen à long terme du secteur d'activité de l'Unité Génératrice de Trésorerie.
La Direction a budgété les résultats des Unités Génératrices de Trésorerie en fonction des performances passées et du développement du marché qu'elle anticipe. Les taux de croissance moyens pondérés utilisés sont cohérents avec les prévisions figurant dans les rapports sur le secteur d'activité. Les taux d'actualisation utilisés reflètent les risques inhérents au secteur concerné.
| Paramètres du modèle appliqués aux projections de flux de trésorerie | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux de croissance (valeur terminale) | Taux d'actualisation | comptabilisée | Perte de valeur | ||||
| VNC UGT | 31/12/13 | 31/12/12 | 31/12/13 | 31/12/12 | 2013 | 2012 | |
| France | 192 056 | 1,5 | 1,5 | 7,52 % | 7,30 % | 0 | 0 |
| Benelux | 152 346 | 1,5 | 1,5 | 7,64 % | 6,60 % | 0 | 0 |
| Espagne | 7 416 | 1,8 | 1,5 | 9,39 % | 8,40 % | 0 | 0 |
| Total | 351 818 | - | - | - | - | 0 | 0 |
Le taux d'actualisation a été déterminé à partir du taux d'un placement sans risque évalué à 4 %. Sur la base d'un taux déterminé par un bureau d'analyse financière indépendant qui correspond à une combinaison de taux observés sur différentes devises européennes et/ou des écarts de spreads souverains. Ce taux intègre donc une prime de taille. A ce taux sans risque est rajoutée une prime de marché et de risque pays.
Au 31 décembre 2014, les tests réalisés n'ont pas entrainé de constatation de dépréciation.
Des tests de sensibilité sont également réalisés sur les valeurs déterminées à partir des projections des free cash flow. Ces tests portent sur une modification du taux de croissance du chiffre d'affaires et du taux d'actualisation pour -2 %, -1 %, +1 % et +2 %. Les résultats obtenus par UGT sont les suivants :
France
Evolution valeur utilité en K€ en cas de variation taux de croissance et wacc
| taux de croissance | ||||
|---|---|---|---|---|
| WACC | -0,50 | 0,50 | 2,50 | 3,50 |
| 5,30 % | 370 207 | 429 877 | 676 998 | 1 006 386 |
| 6,30 % | 314 944 | 354 986 | 498 246 | 646 565 |
| 8,30 % | 242 491 | 263 253 | 326 236 | 377 386 |
| 9,30 % | 217 510 | 233 193 | 278 388 | 312 658 |
Aucune hypothèse impliquant une dépréciation de la valeur
Benelux
| Evolution valeur utilité en K€ en cas de variation taux de croissance et wacc | ||
|---|---|---|
| taux de croissance | ||||
|---|---|---|---|---|
| WACC | -0,50 | 0,50 | 2,50 | 3,50 |
| 4,60 % | 181 112 | 213 944 | 373 072 | 669 245 |
| 5,60 % | 150 662 | 171 255 | 252 088 | 350 058 |
| 7,60 % | 112 503 | 122 153 | 152 702 | 179 074 |
| 8,60 % | 99 785 | 106 772 | 127 538 | 143 971 |
Aucune hypothèse impliquant une dépréciation de la valeur
Espagne
Evolution valeur utilité en K€ en cas de variation taux de croissance et wacc
| taux de croissance | ||||
|---|---|---|---|---|
| WACC | -0,50 | 0,50 | 2,50 | 3,50 |
| 6,40 % | 13 415 | 15 058 | 20 851 | 26 729 |
| 7,40 % | 11 549 | 12 702 | 16 400 | 19 660 |
| 9,40 % | 8 974 | 9 603 | 11 396 | 12 742 |
| 10,40 % | 8 051 | 8 533 | 9 855 | 10 798 |
Aucune hypothèse impliquant une dépréciation de la valeur
2.3.7. Stocks et créances
2.3.7.1. Stocks
Les stocks ne correspondent qu'à des valeurs de marchandises. Ils sont comptabilisés selon la méthode du coût d'achat en tenant compte de l'incidence des ristournes, de l'escompte ainsi que des coûts accessoires d'achats. Lorsque la valeur de réalisation est inférieure au coût d'achat, une provision pour décote est constituée à hauteur de la différence entre la valeur brute et la valeur probable de réalisation. Les décotes sur stocks sont calculées entre autre, sur la base d'un inventaire en magasins des produits pour lesquels une remise est nécessaire.
2.3.7.2. Créances
Les créances sur clients en compte : Il s'agit de quelques clients qui ne paient pas en caisse au comptant mais à échéance. Le risque là aussi est faible car ces créances clients concernent soit des Administrations (par définition sans risque), soit des artisans ou commerçants dont la créance est garantie par la SFAC ou la COFACE.
Les créances sont évaluées pour leur valeur nominale et une provision spécifique est constituée pour les créances identifiées comme étant douteuses.
Dépréciation des créances échues : au regard de notre activité (paiement essentiellement comptant) le risque d'impayé est relativement faible sur nos encaissements.
2.3.8. Actifs et passifs financiers
2.3.8.1. Actifs financiers
En application de la norme IAS 39, les actifs financiers sont classés suivant l'une des cinq catégories suivantes :
- Les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat ;
- Les dérivés ;
- Les prêts et créances ;
- Les actifs détenus jusqu'à échéance ;
- Les actifs disponibles à la vente.
La classification détermine le traitement comptable de ces instruments. Elle est déterminée par le groupe à la date de comptabilisation initiale, en fonction de l'objectif suivant lequel ces actifs ont été acquis. Les achats et ventes d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, date à laquelle le groupe est engagé dans l'achat ou la vente de l'actif.
a. Les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat
Il s'agit d'actifs financiers détenus par le groupe à des fins de réalisation d'un profit de cession à court terme, ou encore d'actifs financiers volontairement classés dans cette catégorie.
Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations de valeur en résultat.
Classés en actifs courants dans les équivalents de trésorerie, ces instruments financiers comprennent notamment les parts d'OPCVM de trésorerie.
b. Les prêts et créances
Les prêts et créances sont des actifs financiers, dont les paiements sont déterminés ou déterminables, qui ne sont pas cotés sur un marché actif et qui ne sont ni détenus à des fins de transaction ni disponibles à la vente.
Ces actifs sont évalués initialement à la juste valeur, puis au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Pour les créances à court terme sans taux d'intérêt déclaré, la juste valeur est assimilée au montant de la facture d'origine sauf si le taux d'intérêt effectif a un impact significatif.
Ces actifs font l'objet de tests de dépréciation en cas d'indication de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée.
Les créances rattachées à des participations, les autres prêts et créances et les créances commerciales sont inclus dans cette catégorie. Ils figurent en actifs financiers et en créances commerciales.
c. Les actifs détenus jusqu'à échéance
Les actifs détenus jusqu'à échéance sont des actifs financiers, autres que les prêts et les créances, ayant une échéance fixée, dont les paiements sont déterminés ou déterminables, et que le groupe a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à cette échéance. Ces actifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur puis au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Ils font l'objet de tests de dépréciation en cas d'indication de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée.
Les actifs détenus jusqu'à échéance sont présentés en actifs financiers.
d. Les actifs disponibles à la vente
Point non applicable au groupe Bricorama.
2.3.8.2. Dettes financières et intérêts financiers
Les passifs financiers sont essentiellement constitués des emprunts bancaires, des découverts bancaires et des emprunts sur location-financement.
Les dettes financières sont initialement comptabilisées à leur juste valeur qui correspond au montant des fonds reçus net des coûts de transaction afférents.
Les charges financières sur dettes financières sont comptabilisées en charge en fonction de la durée de l'engagement sur la base du taux d'intérêt effectif. La prise en compte de ce taux d'intérêts effectif n'est appliquée qu'après réalisation de tests sur tous les nouveaux contrats d'emprunts et uniquement si les impacts sur les comptes consolidés sont significatifs.
Les dettes financières sont classées en éléments courants si elles sont exigibles ou renouvelables dans le délai d'un an au maximum.
2.3.8.3. Instruments dérivés
Selon les règles du groupe, les différentes sociétés consolidées ne doivent prendre aucune position spéculative en matière financière. Par conséquent, tous les instruments dérivés conclus par les sociétés du groupe ne le sont qu'à des fins de couverture.
En matière de risque de taux, les dettes et prêts financiers à taux fixe couverts par des swaps de taux sont valorisés au bilan à leur valeur de marché. Les variations de juste valeur de ces dettes sont enregistrées dans le coût de l'endettement financier, et compensées par la comptabilisation des variations de juste valeur des dérivés de couverture attachés. Les dettes et prêts financiers à taux variable sont valorisés au coût qui correspond à la juste valeur de marché. Les swaps ou caps qui les couvrent sont valorisés au bilan à leur valeur de marché et les variations de leur valeur pour leur partie efficace sont enregistrées directement en capitaux propres sur la ligne « couverture des taux IAS 39 » sur le tableau de variation des capitaux propres consolidés.
La juste valeur des instruments dérivés de taux est leur valeur de marché. Cette valeur de marché communiquée par les banques et par une société financière spécialisée est calculée par actualisation des flux futurs au taux d'intérêt en vigueur à la clôture. La société retient la valeur la moins favorable par prudence.
2.3.9. Comptes de régularisation d'actifs
Les comptes de régularisation d'actifs comprennent les charges payées d'avance imputables à la période suivante.
2.3.10. Provisions pour risques et charges
Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers résultant d'événements passés et dont la mesure peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, il s'agit alors d'un passif éventuel constituant un engagement du groupe sauf dans le cadre des acquisitions dont les passifs éventuels sont comptabilisés au bilan consolidé.
Les provisions significatives pour autres passifs dont les dates de paiement peuvent être anticipées font l'objet d'une actualisation.
2.3.11. Avantages du personnel
Le groupe comptabilise en provisions les avantages du personnel résultant des contrats à prestations définies. Ils concernent les engagements de retraite en France et les couvertures d'assurance retraite en Belgique. Conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements de retraite et assimilés en France sont évalués en interne. La méthode d'actualisation retenue, identique pour tout le groupe, s'appuie cependant sur des hypothèses propres à chaque pays (taux de cotisation, turnover, progression salariale). La société reconnaît en capitaux propres les écarts actuariels non reconnus. Les modalités de calculs des engagements de retraite sont exposées en note 22.
2.3.12. Capital
• Plans de souscription et d'achat d'actions à prix unitaire convenu Point non applicable au groupe : pas de stock option.
• Titres d'autocontrôle
Tous les titres d'autocontrôle détenus par le groupe sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle des actions d'autocontrôle est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession n'affectent pas le résultat net de l'exercice.
2.3.13. Impôts sur les résultats
1/. La loi de finance 2010 n° 2009-1673, a supprimé la taxe professionnelle et la remplace par la Contribution Economique Territoriale (CET), constituée de deux composantes qui s'additionnent :
- La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ;
- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE).
La CVAE, qui selon l'analyse du groupe répond à la définition d'un impôt sur le résultat telle qu'énoncée par IAS 12.2 («impôts dus sur la base des bénéfices imposables ») est classée en impôt sur le résultat (cf note 7). Pour conduire son analyse, la société a notamment pris en considération les décisions de rejet d'ajout du sujet à son agenda formulées par l'IFRIC en mars 2006 et mai 2009 sur la question du champ d'application de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat ». L'IFRIC a en effet précisé que, pour entrer dans le champ d'IAS 12, un impôt doit être calculé sur la base d'un montant net de produits et de charges et que ce montant net peut être différent du résultat net comptable. Le groupe a jugé que la CVAE remplissait les caractéristiques mentionnées dans cette conclusion, dans la mesure où la valeur ajoutée constitue le niveau intermédiaire de résultat qui sert systématiquement de base, selon les règles fiscales françaises, à la détermination du montant dû au titre de la CVAE.
2/. Le groupe comptabilise des impôts différés selon la méthode du report variable pour l'ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et les valeurs comptables des actifs et passifs enregistrées au bilan consolidé à l'exception :
• des écarts d'acquisition ;
• des écarts d'évaluation portant sur des actifs incorporels non amortis ne pouvant être cédés séparément de l'entreprise acquise.
Les impôts non récupérables relatifs aux propositions de distribution de dividendes des entités consolidées sont provisionnés. Aucun impôt n'est provisionné au titre de la distribution éventuelle de réserves.
Les impôts latents sur les éléments d'actifs incorporels réévalués dans les comptes individuels ne sont pas provisionnés tant que la cession des biens concernés n'est pas envisagée.
Les actifs d'impôts différés correspondant à des déficits fiscaux reportables ne sont pris en compte qu'en cas de probabilité de récupération calculée sur la base de comptes prévisionnels de résultat opérationnel courant à 5 ans démontrant l'existence probable de bénéfices imposables attendus à moyen terme. Conformément à la norme IFRS 3, ces actifs d'impôts différés peuvent donner lieu à une diminution de la valeur de l'écart d'acquisition constaté au moment de l'acquisition de l'entité concernée.
3/. Le groupe comptabilise le crédit impôt recherche (CIR) en déduction des impôts.
Note 2.4 : Postes du compte de résultat
2.4.1. Reconnaissance du revenu
Le chiffre d'affaires est constitué par les ventes et les prestations de services à des tiers. Les ventes sont enregistrées à leur juste valeur dans le compte de résultat lorsque les risques et les avantages inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur. Le chiffre d'affaires est retraité du montant acquis par les porteurs de la carte Bricobonus, conformément à la norme comptable IFRIC 13.
2.4.2. Autres produits et charges opérationnels
Ce poste recouvre d'une part les produits et charges non liés à l'activité récurrente (résultat de cessions d'actifs, indemnités diverses) et d'autre part les éléments, d'un montant significatif, qui ne correspondent pas à l'activité courante.
2.4.3. Résultat opérationnel
Le résultat opérationnel comprend l'ensemble des produits et des charges autres que le résultat financier et l'impôt sur les sociétés.
2.4.4. Charges financières nettes
Ce poste inclut les charges d'intérêts sur les fonds empruntés à l'extérieur, y compris les obligations remboursables en actions.
Il comprend également :
- les différences de change sur les actifs et passifs financiers ;
- les variations de juste valeur des instruments dérivés de taux d'intérêt et de change affectant le compte de résultat ;
- les effets de l'actualisation des actifs et des passifs financiers ;
- les variations de la valeur recouvrable des titres de participations non consolidés ;
- les écarts de conversions ;
- les dividendes ;
- les produits d'intérêts.
Les dividendes sont enregistrés en résultat lorsqu'ils ont été votés par l'Assemblée Générale de la société qui les distribue. Les produits d'intérêts sont inscrits en « prorata temporis » en tenant compte du taux d'intérêt effectif de l'instrument financier auquel ils se rattachent.
2.4.5. Détermination du résultat net par action
Le résultat net par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net consolidé part du groupe par le nombre d'actions composant le capital au 31 décembre, y compris les actions détenues en propre.
Le résultat net consolidé part du groupe dilué par action est calculé en retenant l'ensemble des instruments donnant un accès différé au capital de la société consolidante. Ce calcul repose sur l'hypothèse que toutes les options seront souscrites par voie d'augmentation de capital.
2.4.6. Evénements postérieurs à la clôture
La valeur des actifs et passifs à la date du bilan est ajustée lorsque des événements altèrent les montants relatifs aux situations existantes à la date de clôture.
Ces ajustements ont lieu jusqu'à la date d'approbation des comptes par le Conseil d'Administration.
Note 3. – Marge commerciale et coût des marchandises vendues
| 31/12/2013 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Stocks initial de marchandises -Brut | 222 705,7 | 219 826,8 |
| Achats de marchandises | -422 877,8 | -399 693,5 |
| Reprise Provision stocks matière première et marchandises |
89,0 | 154,5 |
| Total achats marchandises | -422 788,8 | -399 539,0 |
| Stocks final de marchandises | 219 826,8 | 208 207,8 |
| Coût des marchandises vendues | -425 667,7 | -411 158,0 |
| Ventes de marchandises | 692 126 ,0 | 675 003,8 |
| Production vendue de biens | 0,0 | 0,0 |
| Marge | 266 458,4 | 263 845,8 |
| Taux de marge brute | 38,48 % | 39,09 % |
Note 4. – Autres produits et charges opérationnels
| 31/12/2013 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| VNC des immobilisations corporelles et incorporelles cédées |
-3 802,4 | -7 109,2 |
| Produits de cession d'immobilisation corporelle | 6 607,0 | 12 873,5 |
| PV/MV cession d'actifs non courants | 2 804,7 | 5 764,3 |
| Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels |
-3 317,8 | -111,9 |
| Reprise exceptionnelle / Provisions exceptionnelles autres |
309,8 | 231,5 |
| Variation nettes des provisions risques et charges | -3 008,1 | 119,5 |
| Autres charges exceptionnelles | -1 228,0 | -6 167,1 |
| Autres produits exceptionnels | 6 116,3 | 0,0 |
| Produits exceptionnels sur exercices antérieurs | 1,5 | 0,0 |
| Transfert de charges exceptionnelles | 460,6 | 347,3 |
| Dépréciations d'actifs non courants | 5 350,3 | -5 819,8 |
| Autres charges exceptionnelles | 0,0 | 0,0 |
| Total autres produits et charges opérationnels | 5 146,9 | 64,0 |
Les plus values sur cession d'actifs correspondent aux cessions en Belgique des magasins de Wommelgem, Roeselare et Maldegem. (cf note 31)
Les autres charges exceptionnelles correspondent au remboursement à Mr Bricolage de la somme initialement passée en produit au cours de l'exercice 2013 suite à une décision de justice rendue en octobre 2014 qui a condamné Bricorama à payer la somme de 5 millions d'euros devant une cour d'appel nouvellement constituée.
Note 5. – Autres produits et charges financiers
| 31/12/2013 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Dividendes | 0,0 | 0,0 |
| Produits de cession de titres | 0,0 | 0,0 |
| Produits d'intérêts et de cession des autres actifs | 2 551,8 | 55,2 |
| Profit sur dérivés de trading | 45,0 | 0,0 |
| Autres produits financiers | 0,0 | 0,0 |
| Total autres produits financiers | 2 596,9 | 55,2 |
| Pertes sur dérivés de trading | -241,4 | 0,0 |
| Autres charges financières | -5 170,5 | -2 270,3 |
| Total autres charges financières | -5 411,9 | -2 270,3 |
| Autres produits et charges financiers | -2 815,0 | -2 215,2 |
Le poste «autres charges financières» correspond essentiellement aux intérêts d'emprunt.
Note 6. – Résultat financier
| 31/12/2013 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Revenus des équivalents de trésorerie | 105,1 | 128,7 |
| Charges d'intérêts | -1 983,2 | -1 941,6 |
| Dotation/Amortissement primes de remboursement des obligations | 33,6 | 0,0 |
| Coût de l'endettement financier net | -1 844,5 | -1 812,8 |
| Pertes de change | -241,4 | 0,0 |
| Gains de change | 45,0 | 0,0 |
| Résultat net de change | -196,4 | 0,0 |
| Résultat de cession | 0,0 | 0,0 |
| Dividendes reçus | 0,0 | 0,0 |
| Autres charges financières | -5 170,5 | -2 270,3 |
| Autres produits financiers | 0,0 | 0,0 |
| Revenus actifs financiers hors équivalent de trésorerie | 2 551,8 | 55,2 |
| Autres produits et charges financiers | -2 618,6 | -2 215,2 |
| Total autres produits et charges financières | -2 815,0 | -2 215,2 |
| Résultat financier | -4 659,5 | - 4 028,0 |
Note 7. – Charge d'impôt sur les sociétés
| 31/12/2013 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Impôts courants | -7 587,2 | -8 139,7 |
| Reclassement CVAE en Impôt | -2 404,3 | -2 296,4 |
| Impôts différés | -3 309,2 | 1 398,3 |
| Total de l'impôt sur les résultats | -13 300,7 | -9 037,8 |
Le montant de l'impôt sur les sociétés du groupe est différent du montant théorique qui ressortirait de l'application du taux d'imposition moyen pondéré applicable aux bénéfices des sociétés consolidées en raison des éléments suivants :
| 31/12/2013 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 24 890,9 | 21 695,6 |
| Impôt au taux normal France | 8 985,6 | 8 244,3 |
| Impôt réel | 13 300,7 | 9 037,8 |
| Taux théorique | 36,10 % | 38,00 % |
| Taux réel | 53,44 % | 41,66 % |
| Ecart d'impôt | 4 315,1 | 793,5 |
| Effet des différences de taux d'imposition | 558,5 | -354,6 |
| Effet des variations de taux d'imposition | -1 035,8 | -1 358,8 |
| Effet des différences permanentes | 1 971,9 | 1 817,1 |
| Déficits reportables | 2 766,5 | 875,7 |
| Redressements fiscaux et autres différences | 21,1 | -173,4 |
| Provision I D A | 32,9 | -12,4 |
| Total | 4 315,1 | 793,5 |
Les montants des pertes fiscales non utilisées sont de :
-
en Espagne : 21 306,1 milliers d'euros ;
-
en Belgique : 877,9 milliers d'euros ;
-
aux Pays-Bas : 7 142,4 milliers d'euros ;
-
en France : 385,8 milliers d'euros.
| Nature de l'impôt différé | 2013 | 2014 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Impacts positifs |
Impacts négatifs |
Impacts positifs |
Impacts négatifs |
||
| Ajustement de crédit-bail IAS 17 | 944,7 | 837,6 | |||
| Retraitement écart évaluation actif | 196,9 | 520,6 | |||
| Engagements retraites | 1 986,0 | 2 276,3 | |||
| Retraitements stocks IFRS | 877,0 | 828,2 | |||
| Retraitements amortissements dérogatoires | 529,2 | 415,3 | |||
| Participation salariés | 609,9 | 505,0 | |||
| Organic | 864,9 | 717,5 | |||
| Neutralisation cessions fonds de commerce | 1 538,8 | 790,8 | |||
| Divers : retraitements durées amortissements IFRS | 681,5 | 148,6 | |||
| Indemnité à recevoir | 2 208,0 | ||||
| Retraitement CVAE | 58,0 | 36,1 | |||
| Annulation provisions internes | 1 629,5 | 1 833,5 | |||
| Total | 5 934,6 | 6 189,8 | 5 153,9 | 3 805,7 |
Il n'existe pas d'éléments latents sur les activités abandonnées.
Note 8. – Résultats par action
Résultat net non dilué - Le résultat net par action avant dilution est calculé en divisant le bénéfice net consolidé revenant aux actionnaires de la société par le nombre d'actions ordinaires en circulation au 31 décembre de l'exercice.
| 31/12/2013 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Nombre d'action total (unités) Nombre moyen pondéré d'action en circulation pendant la période (unités) |
6 221 343 | 6 221 343 |
| (excluant les actions propres retenues pour le résultat net par action) | 6 207 256 | 6 207 256 |
| Résultat net, part du groupe | 11 590 | 12 658 |
| Résultat par action (en euros) | 1,86 | 2,03 |
Note 9. – Information sectorielle
Bilan consolidé par activité 2013
| ACTIF | France | Benelux | Espagne | Asie | Autres | Elimination inter secteur |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTIFS NON COURANTS | |||||||
| Goodwill | 86 015,8 | 86 665,9 | 2 578,9 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 175 260,5 |
| Autres Immobilisations Incorporelles | 2 602,0 | 83,7 | 1,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 2 686,8 |
| Immobilisations Corporelles | 40 724,4 | 31 370,9 | 6 171,9 | 3,2 | 0,0 | 0,0 | 78 270,5 |
| Participations entreprises associées | 94,9 | -50,9 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 44,0 |
| Autres actifs financiers non courants | 82 571,1 | -15 925,5 | -2 919,7 | -994,6 | -2 706,0 | -49 575,6 | 10 449,7 |
| Actifs d'impôts non-courants | 0,0 | 1 817,7 | 294,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 2 112,3 |
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 212 008,3 | 103 961,8 | 6 126,8 | -991,4 | -2 706,0 | -49 575,6 | 268 823,8 |
| ACTIFS COURANTS | |||||||
| Stocks et en-cours | 147 628,4 | 61 794,2 | 8 779,8 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 218 202,4 |
| Clients et comptes rattachés | 19 249,7 | 2 495,8 | 69,1 | 1 308,5 | 25,8 | -6 174,1 | 16 974,7 |
| Autres actifs courants | 83 341,7 | 33 257,0 | 696,5 | 0,0 | 1 497,0 | -77 521,2 | 41 271,1 |
| Actifs d'impôts courants | 0,9 | 76,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 77,3 |
| Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat |
876,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,1 | 0,0 | 876,6 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 9 970,4 | 17 147,4 | 846,8 | 341,6 | 0,0 | 0,0 | 28 306,2 |
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 261 067,6 | 114 770,9 | 10 392,1 | 1 650,1 | 1 523,0 | -83 695,3 | 305 708,4 |
| TOTAL ACTIF | 473 075,8 | 218 732,7 | 16 518,9 | 658,7 | -1 183,0 | -133 270,9 | 574 532,2 |
| Elimination | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PASSIF | France | Benelux | Espagne | Asie | Autres | inter secteur |
Total |
| CAPITAUX PROPRES | |||||||
| Capital émis | 31 106,7 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 31 106,7 |
| Primes liées au capital | 13 412,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 13 412,3 |
| Réserves | 193 096,0 | 62 987,5 | -10 109,7 | -196,0 | -1 198,7 | 0,0 | 244 579,1 |
| Résultat de l'exercice | 15 140,9 | 1 870,5 | -6 242,5 | 808,0 | 13,2 | 0,0 | 11 590,1 |
| Participation ne donnant pas le contrôle |
5,6 | 34,1 | 0,0 | 0,3 | 0,0 | 0,0 | 40,0 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 252 761,4 | 64 892,2 | -16 352,2 | 612,3 | -1 185,5 | 0,0 | 300 728,1 |
| PASSIFS NON COURANTS | |||||||
| Emprunts et dettes financières à long terme |
66 496,1 | 52 901,3 | 2 501,1 | 0,0 | 0,0 | -49 575,6 | 72 323,0 |
| Passif d'impôt non-courant | 1 583,0 | 784,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 2 367,5 |
| Engagement envers le personnel | 4 770,8 | 776,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 5 546,8 |
| Provisions à long terme | 788,3 | 86,9 | 3 341,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 4 216,6 |
| TOTAL PASSIFS NON COURANTS | 73 638,1 | 54 548,8 | 5 842,5 | 0,0 | 0,0 | -49 575,6 | 84 453,9 |
| PASSIFS COURANTS | |||||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 56 874,9 | 13 605,8 | 8 640,8 | 46,4 | 0,9 | -6 174,1 | 72 994,6 |
| Emprunts à court terme | 39 570,7 | 19 534,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 59 104,7 |
| Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme |
20 146,6 | 2 200,5 | 471,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 22 818,4 |
| Passif d'impôt courant | 279,4 | 854,0 | 15,9 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1 149,3 |
| Autres passifs courants | 29 804,7 | 63 097,4 | 17 900,6 | 0,0 | 1,7 | -77 521,2 | 33 283,3 |
| TOTAL PASSIFS COURANTS | 146 676,3 | 99 291,7 | 27 028,6 | 46,4 | 2,5 | -83 695,3 | 189 350,2 |
| TOTAL PASSIF | 473 075,8 | 218 732,7 | 16 518,9 | 658,7 | -1 183,0 | -133 270,9 | 574 532,2 |
Bilan consolidé par activité 2014
| ACTIF | France | Benelux | Espagne | Asie | Autres | Elimination inter secteur |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTIFS NON COURANTS | |||||||
| Goodwill | 86 015,8 | 86 665,9 | 2 578,9 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 175 260,5 |
| Autres Immobilisations Incorporelles | 1 905,5 | 89,7 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1 995,3 |
| Immobilisations Corporelles | 38 863,6 | 32 168,1 | 5 619,6 | 1,8 | 0,0 | 0,0 | 76 653,2 |
| Immeubles de placement | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Participations entreprises associées | 43,3 | -112,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | -69,3 |
| Autres actifs financiers non courants | 79 195,6 | -15 925,5 | -1 987,5 | -985,1 | -2 706,0 | -45 893,9 | 11 697,6 |
| Actifs d'impôts non-courants | 426,0 | 1 589,2 | 282,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 2 297,5 |
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 206 449,9 | 104 474,8 | 6 493,3 | -983,3 | -2 706,0 | -45 893,9 | 267 834,8 |
| ACTIFS COURANTS | |||||||
| Stocks et en-cours | 137 548,3 | 61 328,1 | 7 730,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 206 606,5 |
| Clients et comptes rattachés | 21 161,6 | 1 357,0 | 166,1 | 1 582,2 | 48,8 | -7 462,8 | 16 852,8 |
| Autres actifs courants | 88 251,8 | 35 990,8 | 714,1 | 0,7 | 1 487,4 | -88 060,6 | 38 384,1 |
| Actifs d'impôts courants | 875,4 | 35,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 910,8 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 31 220,8 | 12 444,4 | 867,4 | 102,4 | 0,0 | 0,0 | 44 635,0 |
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 279 057,9 | 111 155,7 | 9 477,7 | 1 685,3 | 1 536,3 | -95 523,4 | 307 389,3 |
| TOTAL ACTIF | 485 507,8 | 215 630,5 | 15 971,0 | 702,0 | -1 169,7 | -141 417,4 | 575 224,2 |
| PASSIF | France | Benelux | Espagne | Asie | Autres | Elimination inter |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| secteur | |||||||
| CAPITAUX PROPRES | |||||||
| Capital émis | 31 106,7 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 31 106,7 | |
| Primes liées au capital | 13 412,3 | 13 412,3 | |||||
| Réserves | 202 621,3 | 64 782,3 | -16 352,2 | 234,9 | -1 185,5 | 0,0 | 250 100,7 |
| Résultat de l'exercice | 8 067,1 | 6 024,3 | -1 886,3 | 441,7 | 9,9 | 0,0 | 12 656,7 |
| Participation ne donnant pas le contrôle |
5,5 | 35,0 | 0,0 | 0,3 | 0,0 | 0,0 | 40,8 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 255 212,9 | 70 841,7 | -18 238,6 | 676,9 | -1 175,6 | 0,0 | 307 317,2 |
| PASSIFS NON COURANTS | |||||||
| Emprunts et dettes financières à long terme |
64 589,3 | 49 428,3 | 2 619,8 | 0,0 | 0,0 | -46 000,0 | 70 637,4 |
| Passif d'impôt non-courant | 0,0 | 949,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 949,1 |
| Engagement envers le personnel | 5 589,3 | 1 035,5 | 0,0 | 6 624,7 | |||
| Provisions à long terme | 920,9 | - | 3 669,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 4 590,1 |
| TOTAL PASSIFS NON COURANTS | 71 099,4 | 51 412,9 | 6 289,0 | 0,0 | 0,0 | -46 000,0 | 82 801,3 |
| PASSIFS COURANTS | 0,0 | ||||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 64 551,8 | 14 729,7 | 8 906,5 | 25,1 | 2,1 | -7 462,8 | 80 752,4 |
| Emprunts à court terme | 39 777,2 | 1 386,9 | 0,0 | 0,0 | 0,4 | 0,0 | 41 164,5 |
| Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme |
20 770,9 | 2 191,4 | 302,7 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 23 264,0 |
| Passif d'impôt courant | 0,0 | 2 794,0 | 15,9 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 2 810,0 |
| Autres passifs courants | 34 095,5 | 72 273,9 | 18 695,4 | -0,0 | 3,5 | -87 954,5 | 37 113,7 |
| TOTAL PASSIFS COURANTS | 159 194,5 | 93 375,9 | 27 920,5 | 25,1 | 5,9 | -95 417,3 | 185 104,6 |
| TOTAL PASSIF | 485 507,8 | 215 630,5 | 15 971,0 | 702,0 | -1 169,7 | -141 417,4 | 575 224,2 |
Compte de résultat par activité 2013
| France | Benelux | Espagne | Asie | Autres | Elimination inter secteur |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 449 063,6 | 224 008,1 | 19 362,8 | -308,5 | 692 126,0 | ||
| Autres produits de l'activité | 9 634,0 | 958,2 | 38,5 | 1 053,4 | -1 983,6 | 9 700,5 | |
| Achats consommés | -274 686,5 -140 255,7 | -12 096,7 | 1 371,2 -425 667,7 | ||||
| Charges de personnel | -81 322,5 | -35 110,8 | -3 907,4 | -105,4 | -120 446,1 | ||
| Charges externes | -69 044,0 | -35 744,7 | -4 490,5 | -130,8 | -2,0 | 930,2 -108 481,8 | |
| Impôts et taxes | -7 222,0 | -1 736,6 | -140,6 | -3,2 | -1,3 | -9 103,6 | |
| Dotation aux amortissements | -9 171,6 | -6 440,6 | -691,3 | -0,3 | -16 303,9 | ||
| Dotation aux provisions | -890,7 | -20,0 | -36,9 | -947,6 | |||
| Variation des stocks de produits en cours et de produits finis |
|||||||
| Autres produits et charges d'exploi tation |
4 164,1 | -564,4 | 105,8 | -9,3 | 3 696,2 | ||
| Résultat opérationnel courant | 20 524,4 | 5 093,5 | -1 856,2 | 813,7 | -3,2 | 0,0 | 24 572,1 |
| Résultat sur cessions de participa tions consolidées |
0,0 | 0,0 | |||||
| Autres produits et charges opéra tionnels |
8 527,8 | 660,6 | -4 041,4 | 5 146,9 | |||
| Résultat opérationnel | 29 052,2 | 5 754,1 | -5 897,6 | 813,7 | -3,2 | 0,0 | 29 719,0 |
| Produits de trésorerie et d'équiva lents de trésorerie |
11,3 | 93,9 | 0,0 | 105,1 | |||
| Coût de l'endettement financier brut | -1 538,6 | -375,7 | -35,3 | -1 949,6 | |||
| Coût de l'endettement financier net | -1 527,3 | -281,9 | -35,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | -1 844,5 |
| Autres produits et charges finan ciers |
-1 317,9 | -1 178,6 | -309,5 | -5,7 | 23,0 | -26,3 | -2 815,0 |
| Charge d'impôt | -10 984,9 | -2 309,2 | 0,0 | -6,6 | -13 300,7 | ||
| Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence |
-80,9 | -87,8 | -168,7 | ||||
| Résultat net | 15 141,2 | 1 896,6 | -6 242,5 | 808,0 | 13,2 | -26,3 | 11 590,2 |
| Part du groupe | 15 140,9 | 1 896,8 | -6 242,5 | 808,0 | 13,2 | -26,3 | 11 590,2 |
| Participation ne donnant pas le contôle |
0,3 | -0,2 | 0,1 |
Compte de résultat par activité 2014
| France | Benelux | Espagne | Asie | Autres | Elimination inter secteur |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 437 057,8 | 219 324,9 | 19 019,0 | -397,8 | 675 003,8 | ||
| Autres produits de l'activité | 15 246,5 | 1 965,7 | 22,9 | 788,4 | -1 686,2 | 16 337,3 | |
| Achats consommés | -261 387,5 -138 984,5 | -11 918,0 | -54,8 | 0,0 | 1 186,8 -411 158,0 | ||
| Charges de personnel | -82 966,5 | -33 661,6 | -3 495,7 | -156,6 | -120 280,4 | ||
| Charges externes | -71 792,4 | -35 652,7 | -4 270,3 | -99,9 | -4,4 | 897,7 -110 922,0 | |
| Impôts et taxes | -7 011,7 | -1 775,3 | -43,8 | -33,6 | -0,2 | -8 864,7 | |
| Dotation aux amortissements | -8 977,1 | -5 825,6 | -642,9 | -1,7 | -15 447,3 | ||
| Dotation aux provisions | -1 205,2 | -80,0 | -46,7 | -1 331,9 | |||
| Variation des stocks de produits en cours et de produits finis |
|||||||
| Autres produits et charges d'exploi tation |
2 417,5 | 15,1 | 4,7 | -0,4 | 2 436,9 | ||
| Résultat opérationnel courant | 21 381,4 | 5 325,9 | -1 370,7 | 441,7 | -4,6 | 0,0 | 25 773,7 |
| Résultat sur cessions de participa tions consolidées |
3,8 | 3,8 | |||||
| Autres produits et charges opéra tionnels |
-5 123,4 | 5 401,6 | -214,1 | 64,1 | |||
| Résultat opérationnel | 16 261,8 | 10 727,5 | -1 584,9 | 441,7 | -4,6 | 0,0 | 25 841,6 |
| Produits de trésorerie et d'équiva lents de trésorerie |
30,5 | 98,2 | 0,0 | 0,0 | 128,7 | ||
| Coût de l'endettement financier brut | -1 627,0 | -295,1 | -19,4 | -1 941,6 | |||
| Coût de l'endettement financier net | -1 596,5 | -196,9 | -19,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | -1 812,8 |
| Autres produits et charges finan ciers |
-239,2 | -1 065,2 | -282,1 | 0,0 | 19,4 | -648,3 | -2 215,2 |
| Charge d'impôt | -5 680,6 | -3 352,3 | 0,0 | -4,9 | -9 037,8 | ||
| Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence |
-56,2 | -61,7 | -117,9 | ||||
| Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession |
8 689,3 | 6 051,5 | -1 886,3 | 441,7 | 9,9 | -648,3 | 12 657,8 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession |
|||||||
| Résultat net | 8 689,3 | 6 051,5 | -1 886,3 | 441,7 | 9,9 | -648,3 | 12 657,8 |
| Part du groupe | 8 689,1 | 6 050,5 | -1 886,3 | 441,7 | 9,9 | -648,3 | 12 656,7 |
| Participation ne donnant pas le contôle |
0,2 | 0,9 | 1,1 |
De par son activité, la société n'a pas d'information sectorielle secondaire. La société exerce un seul métier qui est la vente d'articles de bricolage. Conformément à l'analyse faite en interne au moyen d'états de gestion analysant l'activité du groupe par pays, l'information sectorielle se limite à l'information sectorielle primaire géographique.
Note 10. – Immobilisations incorporelles
| Goodwill | Autres Immobilisations Incorporelles |
Total | |
|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er janvier | 176 291,6 | 13 048,8 | 189 340,5 |
| Acquisitions | 403,8 | 403,8 | |
| Cessions | -21,9 | -21,9 | |
| Reclassement | 0,0 | 27,9 | 27,9 |
| Variation de périmètre | 0,0 | ||
| Valeur brute au 31 décembre 2014 | 176 291,6 | 13 458,6 | 189 750,2 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2014 | -1 031,1 | -11 463,3 | -12 494,4 |
| Valeur nette comptable au 1er janvier 2014 | 175 260,5 | 2 686,8 | 177 947,3 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2014 | 175 260,5 | 1 995,3 | 177 255,8 |
Les développements informatiques en France expliquent essentiellement cette évolution des immobilisations incorporelles.
Tests de dépréciation des écarts d'acquisition - Les écarts d'acquisition sont affectés aux groupes d'Unités Génératrices de Trésorerie du groupe qui correspondent aux 3 zones géographiques dans lesquelles les activités sont exercées. Le tableau ci-dessous résume l'affectation des écarts d'acquisition aux Unités Génératrices de Trésorerie :
| France | Benelux | Espagne | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er janvier 2014 | 86 015,8 | 87 696,9 | 2 578,9 | 176 291,6 |
| Acquisitions | ||||
| Cessions | ||||
| Valeur brute au 31 décembre 2014 | 86 015,8 | 87 696,9 | 2 578,9 | 176 291,6 |
| Dépréciation cumulée au 1er janvier 2014 | -1 031,1 | -1 031,1 | ||
| Ajustements liés aux actifs d'impôts différés | ||||
| Autres | ||||
| Dépréciations cumulées au 31 décembre 2014 | -1 031,1 | -1 031,1 | ||
| Valeur nette comptable au 1er janvier 2014 | 86 015,8 | 86 665,8 | 2 578,9 | 175 260,5 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2014 | 86 015,8 | 86 665,8 | 2 578,9 | 175 260,5 |
| Note 11. – Immobilisations corporelles | ||
|---|---|---|
| -- | ---------------------------------------- | -- |
| Immobilisations corporelles | 31/12/2013 | Acquisitions | Cessions | Dotations | Variations de périmètre |
Autres Variations |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 8 336,4 | 3 681,4 | -363,0 | 0,0 | 11 654,7 | ||
| Constructions | 89 484,0 | 9 331,6 | -8 265,4 | 505,1 | 91 055,3 | ||
| Installations technique, matériel et outillage |
26 099,0 | 1 906,2 | -183,4 | 0,0 | 49,0 | 27 870,8 | |
| Autres immobilisations corporelles | 93 218,6 | 3 615,6 | -2 006,9 | 0,0 | 653,4 | 95 480,7 | |
| Immobilisations corporelles en cours |
1 996,1 | 1 305,7 | 0,0 | -1 212,1 | 2 089,6 | ||
| Avances et acomptes sur immobilisations corporelles |
0,0 | 0,0 | 0,0 | ||||
| Total immobilisations corporelles | 219 134,1 | 19 840,4 | -10 818,8 | 0,0 | 0,0 | -4,6 | 228 151,1 |
| Amortissement/Provisions constructions |
-53 539,2 | 0,0 | 1 559,6 | -4 742,5 | 0,0 | 0,0 | -56 722,2 |
| Amortissement/Provisions install technique, matériel et outillage |
-20 534,2 | 0,0 | 179,7 | -1 605,9 | 0,0 | -20,9 | -21 981,3 |
| Amortissement/Provisions autres immobilisations corporelles |
-65 917,4 | 0,0 | 1 945,3 | -7 860,7 | 0,0 | -2,2 | -71 834,9 |
| Provisions sur terrains | -872,8 | 0,0 | 36,8 | -123,5 | -959,5 | ||
| Amortissement/Provisions immobilisations corporelles en cours |
0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |||
| Provisions avances et acomptes sur immobilisations corporelles |
0,0 | 0,0 | 0,0 | ||||
| Total amortissements - provisions | -140 863,5 | 0,0 | 3 721,3 | -14 332,6 | 0,0 | -23,0 | -151 497,8 |
| Total valeur nette | 78 270,5 | 19 840,4 | -7 097,5 | -14 332,6 | 0,0 | -27,6 | 76 653,2 |
La colonne « autres variations » intègre les transferts sur immobilisations en cours dans les postes d'immobilisations concernés. Ces immobilisations concernent essentiellement des projets d'ouverture de magasins réalisées sur deux exercices comptables.
Note 12. – Autres actifs financiers
Ils s'élèvent à 11,7 millions d'euros au 31 décembre 2014 contre 10,4 millions d'euros au 31 décembre 2013 et sont principalement constitués de dépôts de garantie versés en France.
Note 13. – Instruments financiers dérivés
Note 13.1 – Risque de change et de taux
Afin de gérer son exposition aux risques de change et de taux d'intérêt qui découlent de ses opérations courantes, le groupe utilise des instruments dérivés négociés avec des contreparties de premier plan.
Conformément aux règles du groupe, ces instruments dérivés de change et de taux d'intérêt sont mis en place exclusivement à des fins de couverture.
Bricorama procède à des tests d'efficacité sur les instruments de taux d'intérêts prospectifs et rétrospectifs afin de s'assurer de l'efficacité des contrats de couverture. Si la couverture est jugée efficace, c'est-à-dire que la variation de la juste valeur de l'instrument financier rapporté à la variation de la juste valeur du sous-jacent est comprise entre 80 et 125 %, la juste valeur des instruments financiers est comptabilisée par situation nette. Dans le cas contraire, leur juste valeur est inscrite en résultat.
Note 13.2 - Couverture du risque de change
Le groupe est exposé au risque de change sur des transactions commerciales comptabilisées au bilan et sur des transactions futures ayant un caractère hautement probable.
La politique du groupe en matière d'exposition au risque de change sur ses opérations commerciales futures est de couvrir au minimum 80 % du risque de change par des instruments dérivés dès lors que les budgets d'exploitation sont arrêtés dans les filiales du groupe.
L'ensemble des flux futurs en devises du groupe fait l'objet de prévisions détaillées à l'horizon de l'année budgétaire à venir. Les risques de change mis en évidence sont couverts par des achats ou des ventes à terme ou par des options,
Les sociétés du groupe ayant par ailleurs l'obligation d'emprunter et de placer leur trésorerie dans leur propre devise, les risques de change générés par la gestion de leur trésorerie courante sont pratiquement inexistants.
Les instruments financiers dérivés détenus dans un but de couverture du risque de change ont tous une maturité inférieure à 18 mois à l'origine et se détaillent comme suit :
| (en milliers d'euros) | Nominal | Valeur de marché | ||
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2013 | 31/12/2014 | 31/12/2013 | 31/12/2014 | |
| Change à terme | ||||
| Achat d'euros contre devises | ||||
| Dont EUR/USD | 9 033 | 3 990 | -284 | 115 |
| Options de change | ||||
| Dont options EUR/USD | ||||
| Total | 9 033 | 3 990 | -284 | 115 |
La juste valeur des instruments dérivés est leur valeur de marché. Le groupe n'a pas de position en devises significatives non couvertes au bilan.
Note 13.3 - Couverture du risque de taux d'intérêt
Le groupe se refinance principalement à taux variables et utilise des instruments dérivés de taux pour réduire l'exposition nette au risque de taux d'intérêt. Ceux-ci ne sont jamais détenus à des fins spéculatives.
Afin de supprimer ou limiter les risques d'incohérence entre l'instrument dérivé et le sous-jacent, la politique de l'entreprise en matière d'emprunts est de négocier des échéances trimestrielles (année civile), et de mettre en place des contrats de couvertures aux mêmes dates.
Ces instruments dérivés sont principalement des contrats d'échanges (swaps) et d'options de taux d'intérêt (achats de caps) négociés de gré à gré.
Les valeurs de marché de ces instruments, telles que détaillées, ci-dessous sont à mettre en regard des valeurs de marché des dettes qu'ils couvrent.
Les instruments dérivés de taux sont les suivants :
| (en milliers d'euros) | Nominal | Valeur de marché | ||
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2013 | 31/12/2014 | 31/12/2013 | 31/12/2014 | |
| Couverture cumulées de flux de trésorerie | 295 000 | 265 000 | -5 557 | -5 586 |
| Couverture de juste valeur | ||||
| Dérivés non qualifiés | ||||
| Total | 295 000 | 265 000 | -5 557 | -5 586 |
La juste valeur des instruments dérivés de taux est la valeur de marché. La valeur de marché des instruments financiers de taux est calculée par actualisation des flux futurs au taux d'intérêt en vigueur à la clôture.
Les tests de sensibilité sur l'évolution de la valeur de marché des instruments financiers, en fonction d'une variation de la courbe des taux de plus ou moins 50 points de base (bps) donnent les résultats suivants :
-
- 0,50 points de base (bps) : nouvelle valeur de marché -4 000,2 milliers d'euros
-
- 0,50 points de base (bps) (soit base euribor 3M à 0 %): nouvelle valeur de marché -6 633,4 milliers d'euros
La différence entre ces valeurs et la valeur de marché constatée au 31 décembre 2014 représente l'impact probable d'une évolution des taux sur les capitaux propres du groupe.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2013 | 31/12/2014 | Total juste valeur au 31/12/2014 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| < 1 an | de 1 à 5 ans |
> 5 ans | < 1 an | de 1 à 5 ans |
> 5 ans | ||
| Couverture de flux de trésorerie | |||||||
| Swaps de taux emprunteurs taux fixes |
80 000 | 215 000 | 60 000 | 195 000 | 255 000 | ||
| Caps achats | 10 000 | 10 000 | |||||
| Couverture de flux de juste valeur | |||||||
| Swaps de taux emprunteurs taux variables |
|||||||
| Dérivés non qualifiés | |||||||
| Swaps de taux variables/variables | |||||||
| Total | 80 000 | 215 000 | 60 000 | 205 000 | 265 000 |
Note 14. – Clients et autres actifs courants
| 31/12/2013 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 18 902,7 | 18 249,9 |
| Créances sur personnel et organismes sociaux | 1 509,5 | 2 084,0 |
| Créances fiscales - hors IS | 4 267,9 | 4 009,5 |
| Comptes courants - actif | 1 116,6 | 1 261,5 |
| Autres créances | 31 707,9 | 28 738,6 |
| Charges constatées d'avance | 3 025,8 | 2 691,4 |
| Total autres actifs courants | 41 627,8 | 38 784,9 |
| Provisions clients et comptes rattachés | -1 928,0 | -1 397,1 |
| Provisions autres créances et intérêts courus | -356,7 | -400,8 |
| Total des provisions | -2 284,8 | -1 797,9 |
| Total clients et autres actifs courants | 58 245,8 | 55 236,9 |
Les principaux types de créances sont :
a. Les créances sur franchisés (ce qui ne concerne que la France).
Une provision est constatée lorsque la probabilité de recouvrement est remise en cause.
b. Autres créances composées essentiellement des ristournes de fin d'année à recevoir.
C'est le montant le plus significatif. Le risque de non recouvrement est cependant faible car les sommes concernées résultent de l'application des contrats fournisseurs et sont déduits des factures de marchandises de l'exercice suivant.
c. Les créances sur clients en compte
Il s'agit de quelques clients qui ne paient pas à la caisse au comptant, mais à échéance. Le risque là aussi est faible car ces créances clients concernent soit des Administrations (par définition sans risque), soit des artisans ou commerçants dont la créance est garantie par la SFAC ou la COFACE.
Les provisions sont déterminées en fonction du risque de non recouvrabilité desdites créances.
La quasi-totalité des clients et autres actifs courants ont une échéance inférieure à 1 an.
Note 15. – Stocks
| 31/12/2013 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Stocks de marchandises | 219 826,8 | 208 207,8 |
| Provisions sur stocks de marchandises | -1 624,3 | -1 601,3 |
| Stocks de marchandises nets | 218 202,4 | 206 606,5 |
Note 16. – Trésorerie et équivalents de trésorerie
| 31/12/2013 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Valeur mobilière de placement | 876,6 | 0,1 |
| Disponibilités | 28 306,2 | 44 635,0 |
| Total valeur mobilière de placement et disponibilités | 29 182,8 | 44 635,1 |
Le montant des VMP est de 0,1 milliers d'euros au 31 décembre 2014 contre 876,6 milliers d'euros l'année précédente. Les disponibilités au 31 décembre 2014 sont des positions comptables qui se compensent par d'autres positions créditrices telles qu'évoquées en note 19.
A fin décembre 2014, le montant des effets à payer à échéance immédiate échus au 31 décembre 2014 et non débités au 31 décembre 2014 et conservé en fournisseurs est non significatif alors qu'il était de 2,2 millions d'euros en 2013.
Note 17. – Fournisseurs et autres passifs courants
| 31/12/2013 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 72 927,0 | 80 741,2 |
| Dettes sur acquisition d'actifs | 67,6 | 11,2 |
| Total fournisseurs et autres | 72 994,6 | 80 752,4 |
| Passif d'impôt courant | 1 149,3 | 2 810,0 |
| Dettes sociales | 19 777,9 | 19 202,8 |
| Dettes fiscales | 6 474,4 | 6 132,1 |
| Comptes courants - passif | 8,8 | 96,8 |
| Autres dettes | 6 859,3 | 11 567,9 |
| Produits constatés d'avance et autres comptes de régularisation |
162,9 | 114,1 |
| Total autres passifs courants | 33 283,3 | 37 113,7 |
| Total général | 107 427,2 | 120 676,1 |
La totalité des fournisseurs et autres passifs courants ont une échéance à moins d'un an. Le poste de dettes fournisseurs comprend les effets à payer tels que décrits en note 16. Le crédit fournisseur moyen consolidé ressort à 58 jours en 2014 contre 51 jours en 2013.
| 31/12/2013 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Dettes envers les établissements de crédit | 67 144,9 | 65 938,4 |
| Dettes sur immobilisations en location financement | 4 745,7 | 4 374,8 |
| Emprunt et dettes financières diverses | 432,3 | 324,1 |
| Total des emprunts portant intérêt non courant | 72 323,0 | 70 637,4 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 22 447,7 | 22 894,1 |
| Concours bancaires courants | 59 104,7 | 41 164,5 |
| Dettes sur immobilisations en location financement | 370,7 | 370,9 |
| Total des emprunts portant intérêt courant | 81 923,0 | 64 429,5 |
| Total général | 154 246,0 | 135 066,9 |
Note 18. – Emprunts
Le volume des dettes résulte du financement des acquisitions, des créations de magasins, des développements informatiques et les conséquences sur le BFR de la loi dite LME.
Les dates contractuelles de révision des taux et l'exposition des emprunts du groupe aux fluctuations des taux d'intérêt se présentent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2013 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Moins d'un an (*) | 81 923,1 | 64 429,5 |
| De 1 an à 5 ans | 67 684,6 | 69 043,6 |
| De 5 ans à 10 ans | 4 638,4 | 1 593,8 |
| Total | 154 246,0 | 135 066,9 |
| Dont à taux fixes | 6 045,9 | 5 142,0 |
| Dont à taux variables | 148 200,1 | 129 925,0 |
| (*) Dont spots | 42 000,0 | 29 000,0 |
| (*) Dont soldes bancaires créditeurs | 17 104,7 | 12 164,5 |
Le montant des lignes court terme non utilisées au 31 décembre 2014 est de 63,2 millions d'euros.
Note 19. – Covenants
La plupart des contrats d'emprunt sont assortis de clauses de remboursement anticipé, à l'initiative du prêteur, en cas de dépassement de certains ratios financiers. Dans l'hypothèse d'un dépassement de ces ratios financiers d'une part et d'une demande expresse de remboursement anticipé des emprunts concernés par les prêteurs d'autre part, le Groupe serait amené à rembourser par anticipation l'en-cours des contrats, soit en utilisant sa trésorerie excédentaire, soit en contractant de nouveaux financements auprès de nouveaux prêteurs.
Les principaux ratios financiers à respecter sont les suivants :
| Position Bricorama | ||
|---|---|---|
| Dettes financières nettes / Capitaux propres | <= 1 | 0,28 |
| Dettes financières nettes / Résultat opérationnel | <= 5 | 3,30 |
| Dettes financières nettes / Excédent brut d'exploitation | <= 3,5 | 1,99 |
| EBE/frais financiers nets | >10 | 23,47 |
Les dettes financières s'entendent hors impact des valorisations mark to market des opérations de couverture de taux détaillées en note 13.
Au 31 décembre 2014, tous les ratios financiers sont respectés.
La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Note 20. – Impôts différés
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles et que les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale.
Au 31 décembre 2014, les impôts différés actifs s'élèvent à 2,3 millions d'euros et sont répartis de la façon suivante :
- France : 0,4 million d'euros ;
- Benelux : 1,6 millions d'euros ;
- Espagne : 0,3 million d'euros.
| Evolution des postes au bilan |
01/01/2014 | Reclassements et ajustements |
Règlement | Charge | 31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| Impôts courants : | |||||
| Actif | 77,3 | 833,5 | 910,8 | ||
| Passif | 1 149,2 | 3 129,9 | 9 608 ,9 | 8 139,7 | 2 810,0 |
| Total | 1 071,9 | 2 296,4 | 9 608,9 | 8 139,7 | 1 899,2 |
| Impôts différés : | |||||
| Actif | 2 112,3 | 1 083,3 | -898,1 | 2 297,5 | |
| Passif | 2 367,4 | -1 418,3 | 949,1 | ||
| Total | - 255,1 | 2 501,6 | -898,1 | 1 348,4 | |
| Actif consolidé | 2 189,7 | 1 916,7 | - | -898,1 | 3 208,3 |
| Passif consolidé | 3 516,7 | 1 711,5 | 9 608,9 | 8 139,7 | 3 759,1 |
| Total | -1 327,02 | 205,18 | 9 608,9 | - 9 037,8 | -550,8 |
Le tableau ci-dessous indique les montants après compensation, le cas échéant :
Impôts différés- La charge d'impôts différés est déterminée selon la méthode comptable précisée en note 7.
Impôts courants - La charge d'impôts courants est égale aux montants d'impôt sur les sociétés dus aux administrations fiscales au titre de l'exercice, en fonction des règles et des taux d'imposition en vigueur dans les différents pays.
Le taux de base de l'impôt sur les sociétés en France est de 33,33 %. La loi sur le financement de la sécurité sociale n° 99-1140 du 29 décembre 1999 a instauré un complément d'imposition égal à 3,3 % de l'impôt de base dû, majorant ainsi le taux légal d'imposition de 1,1 %. En 2013, il est constaté en sus une contribution exceptionnelle portée de 5,0 % à 10,7 % du montant de l'IS, majorant le taux légal d'imposition de 3,57 %.
Le taux de base en Belgique est de 33,99 %, aux Pays-Bas de 25 % et en Espagne de 30,0 %.
Note 21. – Contrats de location
Note 21.1. Contrats de location-financement
Les contrats de location-financement souscrits par le groupe ne portent que sur des biens immobiliers. Les paiements minimaux futurs au 31 décembre 2014 sont détaillés ci-dessous :
| 31/12/2014 | Moins d'un an |
De 2 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total des paiements minimaux futurs |
Valeur actualisée total des paiements minimaux futurs |
|---|---|---|---|---|---|
| Location-financement de biens immobiliers |
1 672,4 | 1 956,7 | 885,0 | 4 514,4 | 3 794,0 |
Les contrats de location-financement retraités au 31 décembre 2014 ne comportent pas de clause d'ajustement conditionnel des loyers. Ils portent sur des durées allant de 12 à 15 ans avec, majoritairement, une option d'achat à la fin du contrat.
La ventilation des paiements minimaux futurs au 31 décembre 2014 par nature de taux est détaillée ci-dessous :
| 31/12/2014 | Moins d'un an | De 2 à 5 ans | Plus de 5 ans | Total des paiements minimaux futurs |
|---|---|---|---|---|
| Location-financement à taux variables | ||||
| Location-financement à taux fixes | 1 672,1 | 1 956,7 | 885,0 | 4 514,4 |
| Valeur des options d'achat en fin de contrats |
1 118,5 | 386,4 | 1 504,9 |
Note 21.2. Contrats de location simple
Le montant des loyers annuels comptabilisés en 2014 et relatifs aux sièges et aux magasins exploités par le groupe s'élève à 46,8 millions d'euros hors taxe.
Les contrats de location simple souscrits par le Groupe portent essentiellement sur des biens immobiliers. Les paiements minimaux futurs au 31 décembre 2014 à effectuer pour les contrats de location simple non résiliables et portant sur les biens immobiliers sont présentés ci-après :
| 31/12/2014 | Moins d'un an | De 2 à 5 ans | Plus de 5 ans | Total des paiements mini maux futurs |
|---|---|---|---|---|
| Location simple de biens immobiliers | 34 402,9 | 55 916,0 | 30 499,0 | 120 817,9 |
Les contrats de location simple immobilière en France relatifs à l'exploitation des magasins et en relation avec une entreprise liée (cf note 31) sont résiliables à tout moment moyennant un préavis de 6 mois.
Les autres contrats de location simple immobilière sont dans la quasi-totalité des contrats commerciaux portant sur des durées de 3, 6, 9 ou 12 ans sans option d'achat.
En France, ils sont indexés pour la plupart annuellement par rapport à l'indice du coût de la construction ou à celui des loyers commerciaux.
Au Benelux, les loyers sont indexés selon les principaux indices suivants :
• aux Pays-Bas selon l'indice des prix à la consommation ;
• en Belgique selon l'indice des prix à la consommation ou l'indice santé.
En Espagne, les loyers sont indexés selon l'indice des prix à la consommation.
Le groupe loue également du matériel et différentes installations (sécurité,…) dans le cadre de contrats de location simple, résiliables généralement à l'échéance avec préavis de six mois. La charge de location est imputée au compte de résultat durant l'exercice au titre des contrats de location.
Note 21.3. Opérations de cession-bail
Aucune opération de cession-bail n'a été réalisée au cours de la période.
Note 22. – Engagements de retraite et avantages assimilés
Les salariés du groupe bénéficient, dans certains pays, de compléments de retraite versés annuellement aux retraités, ou d'indemnités de départ en retraite versées en une fois au moment du départ à la retraite.
Les engagements de retraite et avantages assimilés ne concernent que la France et la Belgique. Pour les Pays-Bas et l'Espagne le groupe n'est pas engagé.
Les hypothèses de taux de mortalité futurs reposent sur des données provenant de statistiques publiées et de données historiques pour chaque pays et sont les suivantes :
• l'âge moyen de départ à la retraite d'un salarié est de 62 ans pour les employés, 62 ans pour les agents de maitrise et 67 ans pour les cadres ; en Belgique, il est de 63 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes.
• l'espérance de vie (en nombre moyen d'années) d'un salarié après son départ à la retraite est calculée selon la table de mortalité hommes/femmes 2003/2005.
Les prestations accordées sont :
• en France, les indemnités de départ à la retraite en cas de départ à la retraite au sein de la société, il n'existe pas de contrat d'assurances.
• en Belgique, au niveau de l'employeur un capital retraite (but à atteindre) est versé en cas de départ à la retraite au sein de l'entreprise couvert en partie par un fonds d'assurance alimenté par les cotisations employeur (seule la part employeur est prise en compte).
| France | Belgique | Total | |
|---|---|---|---|
| Effectif concerné | 2 208 | 290 | 2 498 |
| Age moyen | 40 ans | 44 ans | 41 ans |
| Ancienneté moyenne | 11 ans | 10 ans | 11 ans |
| Evolution de l'engagement | France | Belgique | Total |
|---|---|---|---|
| Engagement actuariel au 31/12/2013 | 4 770,8 | 2 242,7 | 7 013,5 |
| Coût des services rendus | 312,7 | 203,4 | 516,1 |
| Charge d'intérêts | 163,4 | 79,5 | 242,9 |
| Prestations réglées par l'employeur | -92,2 | -55,5 | -147,7 |
| Pertes ou gains actuariels engagement | 434,6 | 140,9 | 575,5 |
| Engagement actuariel au 31/12/2014 | 5 589,3 | 2 611,0 | 8 200,3 |
| Evolution des écarts actuariels | France | Belgique | Total |
|---|---|---|---|
| Ecarts actuariels non reconnus au 31/12/2013 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Pertes et gains actuariels engagement | 434,6 | 140,9 | 575,5 |
| Pertes et gains actuariels actifs de couverture | 0,0 | 13,6 | 13,6 |
| Constatés en capitaux propres | 434,6 | 154,5 | 589,1 |
| Ecarts actuariels non reconnus au 31/12/2014 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| France | Belgique | Total |
|---|---|---|
| 4 770,8 | 776,1 | 5 546,8 |
| 312,7 | 203,4 | 516,1 |
| 163,4 | 79,5 | 242,9 |
| 0,0 | -49,4 | -49,4 |
| 434,6 | 154,5 | 589,1 |
| 0,0 | -128,5 | -128,5 |
| -92,2 | 0,0 | -92,2 |
| 5 589,3 | 1 035,5 | 6 624,7 |
| Décomposition au 31/12/2014 | France | Belgique | Total |
|---|---|---|---|
| Engagement actuariel | 5 589,3 | 2 611,0 | 8 200,3 |
| Juste valeur des actifs | 0,0 | 1 575,6 | 1 575,6 |
| Solde | 5 589,3 | 1 035,5 | 6 624,7 |
Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :
| France | Belgique | |
|---|---|---|
| - taux d'actualisation | 1,80 % | 1,50 % |
| - taux de rendement des actifs de couverture | - | 2,00 % |
| - taux d'augmentation des salaires | de 0,5 % à 3,00 % | 2,00 % |
| - taux de turnover (en fonction de l'âge) | de 1 % à 25 % | de 1 % à 20 % |
| - âge de retraite (en fonction de la catégorie) | de 62 à 67 ans | de 63 à 65 ans |
Les écarts actuariels sont passés en capitaux propres dans l'exercice.
Note 23. – Provisions pour autres passifs
| 31/12/2013 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Engagements envers le personnel | 5 546,8 | 6 624,7 |
| Autres provisions | 4 216,6 | 4 590,1 |
| Provisions non courantes | 9 763,4 | 11 214,8 |
| Provisions courantes | 0,0 | 0,0 |
| Total général | 9 763,4 | 11 214,8 |
| Détail par nature | 31/12/2013 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Provisions pour risques d'exploitation | 3 075,1 | 3 415,3 |
| Provisions pour engagements de retraite | 5 546,8 | 6 624,7 |
| Provisions sur risques magasins | 281,3 | 718,0 |
| Provisions pour impôts et taxes | 380,1 | 367,7 |
| Autres provisions | 480,1 | 89,1 |
| Total des provisions | 9 763,4 | 11 214,8 |
| dont provisions non courantes, engagements envers le personnel |
5 546,8 | 6 624,7 |
| dont provisions non courantes autres | 3 369,8 | 3 697,6 |
| dont provisions courantes | 846,8 | 892,5 |
| Total | 9 763,4 | 11 214,8 |
| Evolution du poste | 2014 |
|---|---|
| Au 1er janvier 2014 | 9 763,4 |
| Variations affectant le compte de résultat : | |
| Dotations | 1 278,9 |
| Utilisations | -444,1 |
| Reprises de provisions | -225,8 |
| Autres variations | 842,3 |
| Total au 31 décembre 2014 | 11 214,8 |
La principale dotation de l'année est relative à l'évolution de la provision pour retraite.
Les provisions reprises ont été utilisées ou ajustées en fonction de l'évolution des dossiers.
Note 24. – Engagements
| Engagements donnés | 31/12/2013 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Cautions | 3 964 | 4 580 |
| Garanties | 18 388 | 7 955 |
| Total | 22 352 | 12 535 |
| Nature de l'engagement | Montant de l'engagement | Probabilité de voir l'engagement se réaliser |
Impact potentiel sur les comptes |
|---|---|---|---|
| Loyers | 4 564 | Faible | Montant du loyer |
| Autres frais (EDF, …) | 16 | Faible | Montant de l'engagement |
| Dettes emprunts filiales | 6 147 | Faible | Néant |
| Dettes crédit-bail filiales | 1 808 | Faible | Néant |
Au 31 décembre 2014, le groupe était engagé au titre de crédits documentaires pour 9 486 milliers d'US dollars. Les garanties sont données par Bricorama SA et correspondent principalement aux emprunts et lignes court terme souscrits auprès des établissements de crédit par ses filiales. Le groupe n'escompte pas ses créances.
Engagements reçus - Le groupe bénéficie de conventions de garantie d'actif et de passif négociées à l'occasion des acquisitions réalisées au cours des années précédentes.
Note 25. – Incertitudes
Le litige avec le bailleur sur la fermeture du magasin de Séville : en première instance, le tribunal a condamné Bricorama le 20 mars 2014 à indemniser le propriétaire à hauteur de 6,7 millions d'euros. Le groupe a fait appel de cette décision et reste dans l'attente du jugement. Au regard du dossier et après estimation du risque, le montant provisionné dans les comptes 2014 a été légèrement réévalué et s'élève désormais à 3,4 millions d'euros.
Dans le cadre du litige avec Mr Bricolage, la société Bricorama a été condamnée devant une Cour d'Appel nouvellement constituée à payer 5 millions d'euros. Cette somme est provisionnée dans les comptes 2014 et décaissée en janvier 2015. La société Mr Bricolage s'est à nouveau pourvue en Cassation suite à l'arrêt rendu.
Note 26. – Dividende par action
Les dividendes versés en 2013 au titre de l'exercice 2012 et en 2012 au titre de l'exercice 2011 se sont élevés respectivement à 6 221 343 euros (1 euro par action) et à 8 087 746 euros (1,30 euro par action). Un dividende de 0,95 euro par action au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013, représentant une distribution totale de 5 910 276 euros a été versé en 2014. Un dividende de 0,95 euro par action sera proposé lors de l'Assemblée Générale des actionnaires du 22 juin 2015. Cette distribution n'est pas comptabilisée en charges à payer dans les états financiers.
Note 27. – Rémunération des principaux dirigeants
| (en milliers d'euros) | 31/12/2013 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Salaires et avantage | 1 473 | 1 208 |
Les membres des comités de direction des pays couvrent l'ensemble des principales fonctions de l'entreprise (direction générale, direction financière, directions pays, direction des achats et direction de l'expansion).
Il n'existe pas d'accord particulier en cas de fin de mission d'un membre du comité de direction, au-delà des conditions légales et conventionnelles.
Note 28. – Evénements postérieurs à la clôture
Les principaux événements sont :
-
La confirmation par le Conseil d'Etat, le 24 février 2015, du décret autorisant l'ouverture le dimanche aux magasins de bricolage concerne essentiellement nos magasins parisiens.
-
La reprise au 1er janvier 2015 de 9 magasins du groupe GNUVA, un des principaux franchisés Mr Bricolage et situés dans le sud-ouest de la France. Le chiffre d'affaires annuel actuel de ces magasins est de l'ordre de 38 millions d'euros. - La reprise au 1er février 2015 de 2 magasins franchisés Bricorama à Lannion et Minihy-Tréguier en France.
-
Le transfert au mois de mars, du magasin d'Orgeval sur un nouveau site et au nouveau concept sur une surface de vente de 9 450 m².
-
L'extension du magasin de Blois (+ 2 100 m²).
-
Le transfert aux Pays-Bas du magasin de Deventer, en mars 2015.
-
Le remodeling en Espagne du magasin d'Abrera.
Il n'existe pas à ce jour d'autres événements significatifs postérieurs à la clôture qui peuvent avoir un impact sur les résultats.
Note 31. – Sociétés liées
Les principaux montants en relation avec les entreprises liées sont les suivants :
| (en euros) | Solde au 31/12/2014 | Mouvements au 31/12/2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés concernées |
Sociétés liées | Actif | Passif | Total charges | Total produits | Engagement | Nature de la transaction |
Garanties données ou reçues |
| Bricorama SA | La Maison du 13ème |
206 542 | 207 485 | 172 127 | prestations | néant | ||
| La Maison du 13ème | 153 570 | 772 769 | 311 726 loyers | dépôts | néant néant |
|||
| La Maison du 13ème Promo Brico |
67 422 | 56 185 | prestations | néant | ||||
| Autres sociétés | 205 081 | 6 348 | 68 081 | 106 674 | prestations | néant | ||
| Bricorama France SAS La Maison du 13ème | 16 686 | 4 096 342 | 19 744 809 | 8 388 603 loyers | néant | |||
| La Maison du 13ème | 4 104 046 | dépôts | néant | |||||
| La Maison du 13ème |
1 579 169 | cession d'actif | néant | |||||
| Promo Brico | 1 810 | 1 345 781 | 6 611 374 | 4 639 | 2 635 105 loyers | néant | ||
| Promo Brico Point Cadres et |
1 386 984 | dépôts achats de mar |
néant | |||||
| Bestove | 17 099 | 162 295 | 1 411 335 | 24 644 | chandises | néant | ||
| Autres sociétés Autres sociétés |
472 488 | 314 271 | 1 458 113 | loyers/prestations néant dépôts |
néant | |||
| Bricorama NV | Belgium Properties Retailers |
694 867 | 25 416 | 966 719 | 6 317 759 | 4 332 205 loyers/cession d'actif |
néant | |
| Wickes Land Deve lopment |
7 600 | 445 369 | 7 600 | 1 552 547 loyers | néant | |||
| Maatschap Bouwmarkt Gent |
Belgium Properties Retailers |
234 007 | 426 418 loyers | néant | ||||
| Wickes Land Deve lopment |
119 155 | 431 773 loyers | néant | |||||
| Robo NV | Belgium Properties Retailers |
1 680 131 | cession d'actif | néant | ||||
| CB Bouwmarkten | Belgium Properties Retailers |
2 540 215 | 510 000 loyers / cession d'actif |
néant | ||||
| Maz BVBA | Belgium Properties Retailers |
204 379 | 190 090 loyers | néant | ||||
| Boco BV | Belgium Properties Retailers |
188 005 | 289 775 loyers | néant | ||||
| Mekowa | Belgium Properties Retailers |
257 530 | 633 199 loyers | néant | ||||
| Interbrico SA | Belgium Properties Retailers |
234 482 | 417 601 loyers | néant | ||||
| Bricorama BV | Immo Vastgoed Holland BV |
1 298 574 | 13 424 897 loyers | néant | ||||
| Immo Vastgoed Holland BV |
150 000 | prestations | néant | |||||
| Immo Vastgoed Holland BV |
51 243 | 51 243 | prestations | néant | ||||
| OFS Traders Goldi Holding BV |
15 724 7 552 |
15 724 7 552 |
prestations prestations |
néant néant |
||||
| Goldi Beheer | 1 573 | 1 573 | prestations | néant | ||||
| Goldi Vastgoed Kodden Raalte |
7 980 | 7 980 | prestations | néant | ||||
| Beheer BV | 4 744 | 4 744 | prestations | néant | ||||
| Megara BV | Immo Vastgoed Holland BV |
303 514 | 2 449 962 loyers | néant | ||||
| Rubus Bouwmarkt BV | Immo Vastgoed Holland BV |
988 158 | 6 052 839 loyers | néant | ||||
| Bouwmarkt Haarlem BV |
Immo Vastgoed Holland BV |
254 543 | 1 022 807 loyers | néant | ||||
| OFS Traders Immo Vastgoed |
1 048 270 | 7 216 820 loyers | néant | |||||
| Bouwmarkt Elburg BV | Holland BV | 257 796 | 855 492 loyers | néant | ||||
| Bouwmarkt Apeldoorn BV |
Goldi Vastgoed Apeldoorn BV |
531 993 | 3 489 079 loyers | néant | ||||
| Bouwmarkt Deventer | Goldi Holding BV Goldi Beheer & |
357 | prestations | néant | ||||
| BV | Exploitatie Mij BV | 104 865 | 687 756 loyers | néant | ||||
| Bouwmarkt Eibergen | Golgi Holding BV | 849 | prestations | néant | ||||
| BV Bouwmarkt Zutphen |
Goldi Holding BV | 214 999 | 1 721 316 Loyers | néant | ||||
| BV | Goldi Holding BV Kodden Raalte |
289 879 | 2 330 704 Loyers | néant | ||||
| Bouwmarkt Raatle BV | Beheer BV | 316 278 | 2 552 999 loyers | néant | ||||
| Batkor Finance BV | Goldi Holding BV Goldi Holding BV |
3 522 | 55 | prestations | néant | |||
| Bouwmarkt Ypenburg BV |
Immo Vastgoed Holland BV |
324 114 | 3 936 667 loyers | néant | ||||
| Total | 7 426 532 | 6 157 938 | 38 650 370 | 12 727 959 | 65 860 380 |
Les opérations non récurrentes de l'exercice 2014 concernent les cessions d'actifs immobiliers réalisées à des valeurs de marché ayant fait l'objet de valorisation par un expert indépendant. Les actifs concernés sont Machelen, Wommelgem, Roeselare et Maldegem.
| Note 32. – Sociétés consolidées au 31 décembre 2014 | ||
|---|---|---|
| ----------------------------------------------------- | -- | -- |
| Entreprises | Siège | N° Siren | Contrôle | Méthode | Entrée | Sortie |
|---|---|---|---|---|---|---|
| France : | ||||||
| Bricorama SA | Villiers-sur-Marne | 957 504 608 | Sté Mère | I.G. | 01/1997 | |
| Bricorama France SAS | Roanne | 406 680 314 | 99,77 % | I.G. | 06/1997 | |
| Brico 3 SAS | Villiers-sur-Marne | 480.441.534 | 100 % | I.G. | 12/2004 | |
| Eoliennes Bricorama 2 SAS | Villiers-sur-Marne | 487 603 714 | 100 % | I.G. | 11/2005 | |
| Bricoried SAS | Selestat | 424 833 739 | 49 % | M.E.E. | 06/2008 | |
| SCI Immobilière Bricaillerie | Villiers-sur-Marne | 394 237 408 | 100 % | I.G. | 01/2009 | |
| Galeries Lindoises SAS | Lalinde | 330 345 380 | 100 % | I.G. | 03/2009 | |
| SCI Tamme | Soustons | 490 286 135 | 99 % | I.G. | 10/2009 | |
| SARL Léomille | Chemillé | 503 536 633 | 100 % | I.G. | 04/2010 | |
| À l'étranger : | ||||||
| Bricorama BV | Breda | Etrangère | 100 % | I.G. | 06/1997 | |
| Bricorama NV | Anvers | Etrangère | 100 % | I.G. | 06/1997 | |
| Bouwmar NV | Gent | Etrangère | 100 % | I.G. | 11/2001 | |
| Robo NV | Gent | Etrangère | 100 % | I.G. | 11/2001 | |
| Gruto BVBA | Gent | Etrangère | 100 % | I.G. | 11/2001 | |
| CB Bouwmarkten NV | Gent | Etrangère | 100 % | I.G. | 11/2001 | |
| Boco NV | Gent | Etrangère | 100 % | I.G. | 11/2001 | |
| Andenne Bricolage BVBA | Gent | Etrangère | 100 % | I.G. | 11/2001 | |
| Mag BVBA | Gent | Etrangère | 100 % | I.G. | 11/2001 | |
| DIY Retail Service BVBA | Gent | Etrangère | 100 % | I.G. | 11/2001 | |
| Maz BVBA | Gent | Etrangère | 100 % | I.G. | 11/2001 | |
| Maatschap Bouwmarkt Gent BV | Gent | Étrangère | 100 % | I.G. | 11/2001 | |
| Rubus Bouwmarkt BV | Hillegom | Etrangère | 100 % | I.G. | 01/2004 | |
| Megara BV | Leerdam | Etrangère | 100 % | I.G. | 01/2004 | |
| Bricorama Méditerranée SL | Valladolid | Etrangère | 100 % | I.G. | 04/2004 | |
| Bricorama Iberia SL | Valladolid | Etrangère | 100 % | I.G. | 01/2006 | |
| Mekowa BVBA | Gent | Etrangère | 100 % | I.G. | 01/2006 | |
| Bouwmarkt Haarlem BV | Haarlem | Etrangère | 100 % | I.G. | 01/2007 | |
| Bouwmarkt Beverwijk BV | Beverwijk | Etrangère | 100 % | I.G. | 01/2007 | |
| Interbrico SA | Bastogne | Etrangère | 100 % | I.G. | 01/2007 | |
| Batkor Finance BV | Breda | Etrangère | 100 % | I.G. | 01/2007 | |
| Bouwmarkt Elburg BV | Elburg | Etrangère | 100 % | I.G. | 01/2008 | |
| Hasco Bouwmarkt BV | Best | Etrangère | 100 % | I.G. | 01/2009 | |
| Bricorama Bouwmarkten II BV | Breda | Etrangère | 100 % | I.G. | 01/2010 | |
| Bricorama Bouwmarkt Apeldoorn BV |
Apeldoorn | Etrangère | 100 % | I.G. | 01/2010 | |
| Legerstock Vermeersch - Andries NV |
Anvers | Etrangère | 100 % | I.G. | 04/2010 | |
| Bouwmarkt Apeldoorn BV | Apeldoorn | Etrangère | 100 % | I.G. | 07/2011 | |
| Bouwmarkt Deventer BV | Deventer | Etrangère | 100 % | I.G | 07/2011 | |
| Bouwmarkt Eibergen BV | Eibergen | Etrangère | 100 % | I.G | 07/2011 | |
| Bouwmarkt Zutphen BV | Zutphen | Etrangère | 100 % | I.G | 07/2011 | |
| Bouwmarkt Raalte BV | Raalte | Etrangère | 100 % | I.G | 07/2011 | |
| Bouwmarkt Ypenburg BV | H.I. Ambacht | Etrangère | 50 % | M.E.E | 11/2011 | |
| Bricorama Asia Ltd | Hong-Kong | Etrangère | 100 % | I.G. | 09/2012 |
2. - Comptes sociaux
2.1 Bilan au 31 décembre 2014 - (en milliers d'euros)
| Actif | Notes | 31/12/2013 | 31/12/2014 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 3 et 5 | 2 075,0 | 1 250,6 |
| Immobilisations corporelles | 5 | 1 627,4 | 1 406,6 |
| Immobilisations financières | 4, 5 et 12 | 160 080,9 | 156 089,1 |
| Actif immobilisé | 5 | 163 783,4 | 158 746,2 |
| Créances d'exploitation | 6 | 3 079,3 | 3 571,4 |
| Créances hors exploitation | 6 | 159 080,5 | 160 108,6 |
| Trésorerie | 7 | 2 672,0 | 11 810,7 |
| Actif circulant | 6 | 164 831,8 | 175 490,6 |
| Total actif | 328 615,1 | 334 236,9 | |
| Passif | Notes | 31/12/2013 | 31/12/2014 |
| Capital | 8 | 31 106,7 | 31 106,7 |
| Primes d'émission, de fusion | 13 412,3 | 13 412,3 | |
| Réserves légales | 3 110,7 | 3 110,7 | |
| Réserves réglementées | 1 006 ,7 | 1 006,7 | |
| Autres réserves et report à nouveau |
161 983,6 | 164 677,8 | |
| Résultat de l'exercice | 8 590,8 | 11 036,1 | |
| Situation nette | 8 | 219 210,7 | 224 350,2 |
| Provisions pour risques et charges |
9 | 1 779,9 | 1 798,7 |
| Emprunts et dettes financières | 10 et 11 | 100 532,3 | 101 756,7 |
| Dettes d'exploitation | 11 | 4 517,0 | 3 724,8 |
| Dettes hors exploitation | 11 | 2 575,2 | 2 606,4 |
| Dettes | 107 624,5 | 108 087,9 | |
| Total passif | 328 615,1 | 334 236,9 |
2.2 Compte de résultat au 31 décembre 2014 - (en milliers d'euros)
| Notes | 31/12/2013 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 16 | 18 035,1 | 17 121,5 |
| Charges de personnel | -9 370,9 | -9 081,0 | |
| Amortissements et provisions | -2 309,6 | -1 984,4 | |
| Autres produits et charges d'exploitation | -6 425,7 | -5 953,7 | |
| Résultat d'exploitation | -71,2 | 102,4 | |
| Résultat financier | 17 | 8 731,7 | 10 733,7 |
| Résultat courant | 8 660,5 | 10 836,1 | |
| Résultat exceptionnel | 18 | -296,5 | 25,8 |
| Participation des salariés | -145,2 | -141,7 | |
| Impôt sur les sociétés | 14 et 19 | 372,0 | 315,9 |
| Résultat net | 8 590,8 | 11 036,1 |
2.3 Notes annexes aux comptes sociaux
Note 1. – Informations générales, faits marquants et faits postérieurs à la clôture
La société Bricorama SA et ses filiales exploitent en France, au Benelux et en Espagne un réseau de grandes surfaces de bricolage.
Bricorama SA est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France dont le siège social est situé 21a boulevard Jean Monnet à Villiers-sur-Marne.
La société est cotée sur le marché Alternext depuis le 25 juillet 2011, sous le numéro FR00000054421. Bricorama SA établit les comptes consolidés du groupe Bricorama.
Note 1.1. Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
Bricorama SA a bénéficié de la mise en place du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) à compter du 1er janvier 2013 suivant la loi de finance rectificative de 2012.
Il en résulte un montant de 165,7 milliers d'euros comptabilisé en moins des charges du personnel et neutralisé fiscalement et cela suivant les recommandations de l'ANC.
Bricorama SA conjointement avec sa filiale Bricorama France a fait une demande de préfinancement auprès de la banque OSEO. Celui-ci a été encaissé en juillet 2014.
L'excédent entre le calcul du crédit d'impôt et le financement sera imputé sur la liquidation d'IS. Le crédit d'impôt a servi aux investissements de l'exercice 2014.
Note 1.2. Incertitudes
Il existe une incertitude relative au litige avec le bailleur sur la fermeture anticipée du magasin de Séville. En première instance, le tribunal a condamné Bricorama le 20 mars 2014 à indemniser le propriétaire à hauteur de 6,7 millions d'euros. Le groupe a fait appel de cette décision et reste dans l'attente de l'arrêt. Au regard du dossier et après estimation du risque et au niveau du provisionnement dans les comptes de la filiale, Bricorama SA, au titre de sa position de Holding (ayant 2 filiales cosignataires du bail), a passé une provision complémentaire en 2013 de 1,686 millions d'euros qui a été maintenue en 2014.
Note 1.3. Evénements postérieurs à la clôture
Hormis celui mentionné ci-dessus, il n'existe pas à ce jour d'autre événement significatif postérieur à la clôture qui peut avoir un impact sur les résultats.
Note 2. Règles et méthodes comptables
Note 2.1. Principes comptables
Les comptes annuels sont présentés conformément aux principes et méthodes définis par le règlement CRC n° 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général en France.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
• continuité de l'exploitation ;
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
• indépendance des exercices conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La règle d'évaluation utilisée pour établir ces comptes est celle du coût historique.
Les méthodes d'évaluation n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
Note 2.2. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût historique.
Les logiciels sont amortis sur une période de 1 à 5 ans.
Note 2.3. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'apport. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif sur les durées d'utilisation suivantes :
| Constructions | 7-20 ans |
|---|---|
| Agencements et aménagements | 10 ans |
| Installations techniques | 7 ans |
| Matériels et outillages | 7 ans |
| Matériels de transport | 4 ans |
| Mobiliers et matériels de bureau | 3-10 ans |
Note 2.4. Immobilisations financières
Les participations et les autres titres immobilisés figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'apport. Lorsque les prévisions d'exploitation mettent en évidence que la quote-part de situation nette consolidée tenant compte d'éventuelles valeurs latentes restera inférieure au coût d'achat ou à la valeur d'apport, une provision pour dépréciation de la participation est constituée du montant de la différence.
Les actions propres sont classées en immobilisations financières. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Ces titres représentatifs du capital de la société Bricorama SA détenus par la société ont été acquis dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 29 mai 2000, renouvelée lors de l'Assemblée Générale du 17 juin 2013.
Note 2.5. Créances clients et comptes rattachés
Les créances sont évaluées pour leur valeur nominale et une provision spécifique est constituée pour les créances identifiées comme étant douteuses.
Note 2.6. Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. Lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à leur coût d'acquisition, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Note 2.7. Opérations en devises
Les transactions libellées en devises étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de l'opération ou au taux de la couverture de change qui leur a été affectée, le cas échéant.
La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises au cours de clôture est portée au bilan en comptes de régularisation.
Note 2.8. Provisions pour risques et charges
Ces provisions sont destinées à couvrir les risques et les charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains. Elles couvrent essentiellement des litiges prud'homaux et commerciaux connus à la date d'arrêté. Leur montant correspond à l'estimation du service juridique ou à la première condamnation si elle existe.
Note 2.9. Indemnités de départ à la retraite
La société ne comptabilise pas en provisions les engagements en matière de retraite dont les montants résultent de l'application de la convention collective.
Note 2.10. Instruments financiers
Les instruments financiers utilisés par la société ont pour objectif la couverture des risques de change et de taux liés à son activité. Chaque instrument utilisé est affecté aux opérations ainsi couvertes. Ces couvertures sont réalisées avec des contreparties bancaires de premier rang. Leur gestion s'effectue de façon centralisée.
Note 2.11. Engagements hors-bilan
Engagements en matière de retraite : les engagements au 31 décembre 2014 qui concernent les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée s'élèvent à 625 milliers d'euros.
Cautions reçues : la société Bricorama SA bénéficie de conventions de garantie usuelles de passif (fiscal et social) négociées à l'occasion des dernières acquisitions réalisées au cours des dernières années (moins de 3 ans).
Abandons de créances : le montant total des abandons de créances avec clause de retour à meilleure fortune consentis par la société Bricorama SA à ses filiales du Benelux et de l'Espagne s'élève respectivement à 7,8 millions d'euros et 4,3 millions d'euros.
Au 31 décembre 2014, la clause permettant le remboursement de l'abandon (3 années consécutives avec un rendement supérieur à 6 %) n'était pas encore atteinte.
Engagements de crédit-bail : il n'en existe aucun.
Note 3. – Immobilisations incorporelles
Le poste est principalement composé de logiciels.
Note 4. – Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont essentiellement composées de titres de participation dans les sociétés Bricorama France SAS, Bricorama BV et Bricorama Méditerranée SL, ainsi que de prêts accordés aux filiales.
Bien que les perspectives de retour à l'équilibre des activités en Espagne soient réelles, les titres de Bricorama Méditerranée SL ont été provisionnés intégralement à hauteur de 3 503,3 milliers d'euros de manière à prendre en compte les pertes de l'exercice et les difficultés du marché actuel.
Note 5. – Actif immobilisé
| Immobilisations incorporelles |
Immobilisations corporelles |
Immobilisations financières |
|
|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er janvier 2014 | 10 561,2 | 8 059,3 | 166 488,2 |
| Acquisitions | 81,6 | 537,0 | 427,6 |
| Immobilisations en cours | |||
| Sorties : cession et mise au rebut | -12,5 | -174,3 | -4 081,6 |
| Diminution par virement de poste à poste | -29,8 | ||
| Valeur brute au 31 décembre 2014 | 10 630,3 | 8 392,2 | 162 834,2 |
| Amortissements/Provisions au 1er janvier 2014 | 8 486,2 | 6 431,8 | 6 407,2 |
| Dotations aux amortissements de l'exercice | 906,0 | 666,7 | |
| Dotations pour dépréciation de l'exercice | 472,8 | ||
| Diminutions/Reprises | -12,4 | -112,9 | -134,9 |
| Amortissements/Provisions au 31 décembre 2014 | 9 379,8 | 6 985,6 | 6 745,1 |
| Valeur nette au 31 décembre 2014 | 1 250,6 | 1 406,6 | 156 089,1 |
| Dont créances sur participations | Total | Moins d'1 an | 1 à 5 ans |
| Prêt Bricorama NV (Belgique) | 15 794,5 | 4 081,6 | 11 712,9 |
| Prêt Bricorama BV (Pays-Bas) | 27 585,7 | 0 | 27 585,7 |
| Prêt Méditerranée SL (Espagne) | 1 950,0 | 0 | 1 950,0 |
| Total | 45 330,2 | 4 081,6 | 41 248,6 |
Note 6. – Actif circulant
Les créances d'exploitation et hors exploitation ont des échéances inférieures à 1 an. Elles sont constituées principalement de créances sur les filiales du groupe et sur l'État (TVA et IS).
Note 7. – Valeurs mobilières de placement et disponibilités
| 31/12/2013 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Disponibilités | 1 795,5 | 11 789,2 |
| Valeurs mobilières de placement | 876,5 | 21,5 |
| Total | 2 672,0 | 11 810,7 |
Différences d'évaluation sur les éléments fongibles de l'actif circulant :
| Valeurs mobilières de placement | Valeur brute au bilan | Prix de marché | Plus value latente | |
|---|---|---|---|---|
| OPCVM | Néant | Néant | Néant | |
| 21,5 | 21,2 | -0,28 |
Note 8. – Capitaux propres
Note 8.1. Capital social
Le capital social est constitué de 6 221 343 actions, d'une valeur nominale de 5 euros. Un droit de vote double est accordé aux actions entièrement libérées détenues au nominatif depuis 4 ans au moins au nom du même actionnaire.
Durant l'exercice, aucune action n'a été créée.
| Nombre de titres | ||||
|---|---|---|---|---|
| Catégories de titres | Au 31/12/2014 | Créés pendant l'exercice |
Remboursés pendant l'exercice |
Valeur nominale |
| Actions ordinaires | 900 107 | 0 | 5 | |
| Actions amorties | ||||
| Actions à dividende prioritaire sans droit de vote |
||||
| Actions à droit de vote double | 5 321 236 | 0 | 5 | |
| Parts sociales | ||||
| Certificats d'investissements |
Répartition du capital :
| Actionnariat | Actions | % capital | Droits de vote théorique |
% droits de vote théorique |
Droits de vote exerçables en AG |
% droits de vote exerçables en AG |
|---|---|---|---|---|---|---|
| M14 | 5 402 070 | 86,83 % | 10 709 849 | 92,79 % | 10 709 849 | 92,90 % |
| JG Partners | 407 699 | 6,55 % | 407 699 | 3,53 % | 407 699 | 3,54 % |
| IDI | 63 250 | 1,02 % | 63 250 | 0,55 % | 63 250 | 0,55 % |
| Concert JG Partners/ IDI | 470 949 | 7,57 % | 470 949 | 4,08 % | 470 949 | 4,08 % |
| M. Jean-Claude Bourrelier | 13 | 0,00 % | 26 | 0,00 % | 26 | 0,00 % |
| Public | 334 224 | 5,37 % | 347 663 | 3,01 % | 347 663 | 3,02 % |
| Auto-détention | 14 087 | 0,23 % | 14 087 | 0,12 % | 0 | 0,00 % |
| Total | 6 221 343 | 100,00 % | 11 542 574 | 100,00 % | 11 528 487 | 100,00 % |
Au 31 décembre 2014, le personnel du groupe détient 17 989 actions dans le cadre du PEE.
Les actions détenues en propre par la société sont au nombre de 14 087 ; leur valeur de marché s'élève à 470,6 milliers d'euros au 31 décembre 2014.
Note 8.2. Variation des capitaux propres :
| 2014 | |
|---|---|
| Capitaux propres au 1er janvier | 219 210,7 |
| Distribution de dividendes | -5 910,3 |
| Augmentation du capital (souscription d'actions) | |
| Augmentation des primes liées à l'augmentation du capital | |
| Diminution des réserves | |
| Report à nouveaux selon les nouvelles règles comptables sur les actifs | |
| Autres | 13,7 |
| Résultat de l'exercice | 11 036,1 |
| Capitaux propres au 31 décembre | 224 350,2 |
Plans d'options de souscription d'actions : au 31 décembre 2014, il n'y avait plus aucune option de souscription d'actions Bricorama, le plan étant arrivé à échéance le 22 août 2011.
Note 8.3. Rachat d'actions
Le rachat par BRICORAMA SA de ses propres actions a été autorisé par l'Assemblée Générale du 29 mai 2000. Cette autorisation a été plusieurs fois renouvelée et dernièrement lors de l'Assemblée Générale du 17 juin 2013.
Ces achats peuvent être réalisés par tous moyens et jusqu'à 10 % du nombre d'actions composant le capital social. L'autorisation de rachat d'actions donnée par l'Assemblée Générale est d'une durée maximum de dix-huit mois.
Ces rachats d'actions ont pour but d'assurer la régularisation des cours, de permettre leur annulation à des fins d'optimisation du résultat par action, de remettre des actions à titre d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, de permettre la remise d'actions en contrepartie de la levée d'options d'achat attribuées aux salariés de la société et/ou du groupe ou dans le cadre des dispositions relatives à la participation des salariés aux fruits de l'expansion et d'une façon générale en vue de participer à la politique de gestion patrimoniale et financière de la société. La remise éventuelle de ces actions sur le marché s'opère dans des conditions n'affectant pas le cours de Bourse.
Note 8.4. Proposition d'affectation du résultat :
| 31/12/2013 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Résultat | 8 590,8 | 11 036,1 |
| Affectation à la réserve légale | ||
| Dividendes* | 5 910,3 | 5 910,3 |
| Autres réserves et report à nouveau | 2 680,5 | 5 125,8 |
*Le dividende qui sera proposé par le Conseil d'Administration à l'approbation de l'Assemblée Générale s'élève à 0,95 euro par action pour l'exercice clos au 31 décembre 2014.
Note 9. Provisions pour risques et charges.
| A nouveau | Dotation | Reprise | Solde | |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour litiges | 1 779,9 | 18,8 | 0,0 | 1 798,7 |
| Provisions pour impôts | ||||
| Autres provisions pour risques et charges |
||||
| Total | 1 779,9 | 18,8 | 0,0 | 1 798,7 |
Note 10. Endettement
Note 10.1. Moyen terme
| 2013 | 2014 | |
|---|---|---|
| Taux fixe | ||
| Taux variable | 97 319,5 | 91 213,7 |
| Total | 97 319,5 | 91 213,7 |
La différence avec le montant figurant au bilan correspond essentiellement aux concours bancaires courants pour 9 784,7 milliers d'euros.
Le montant total des emprunts et des lignes court terme remboursés est de 29 606 milliers d'euros. Le montant des emprunts et des lignes court terme souscrits est égal à 23 500 milliers d'euros.
Note 10.2. Couvertures de change et de taux :
1. Risque de change :
Au 31 décembre 2014, Bricorama SA a mis en place les opérations suivantes pour pallier l'exposition de la société au risque de change.
| 2013 | 2014 | |
|---|---|---|
| Achats à terme | 9 032,5 | 3 990,4 |
| Options/Collar |
2. Risque de taux d'intérêts :
Au 31 décembre 2014, l'exposition nette de la société aux variations de taux d'intérêts est réduite par l'utilisation d'instruments financiers constitués de swaps et d'options de taux d'intérêts. La nature des couvertures mises en place par BRICORAMA SA s'analyse comme suit :
| Notionnel en K€ | Swaps | Options | Total |
|---|---|---|---|
| Moins d'1 an | 60 000 | 60 000 | |
| Plus d'1 an | 195 000 | 195 000 |
La valeur de marché de ces instruments de couverture du risque de taux s'élève à -5 585,7 milliers d'euros au 31 décembre 2014 contre -5 557,2 milliers d'euros en 2013.
Note 10.3. Concours bancaires courants :
Au 31 décembre 2014, les concours bancaires courants s'élèvent à 9 784 milliers d'euros.
| Note 11. Etat des échéances des dettes à la clôture de l'exercice avant répartition | |
|---|---|
| ------------------------------------------------------------------------------------- | -- |
| Total | Moins d'1 an | 1 à 5 ans | > 5 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 91 408,4 | 37 257,1 | 53 794,2 | 357,1 |
| Concours bancaires | 9 784,7 | 9 784,7 | ||
| Intérêts courus | 563,6 | 563,6 | ||
| Dettes fournisseurs | 1 163,9 | 1 163,9 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 2 560,5 | 2 560,5 | ||
| Dettes sur immobilisations | 0,3 | 0,3 | ||
| Autres dettes diverses | 2 606,4 | 2 606,4 | ||
| Produits constatés d'avance | ||||
| Total | 108 087,9 | 53 936,6 | 53 794,2 | 357,1 |
Décomposition du solde des dettes fournisseurs par date d'échéance :
| 2014 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres (1) | 31 décembre 2014 1 mois 2 mois 3 mois |
||||||
| 458 | 222 | 243 | 1 163 | ||||
| 2013 | |||||||
| Autres (1) | 31 décembre 2013 | 1 mois | 2 mois | 3 mois | Total | ||
| 91 | 909 | 346 | 319 | 1 665 |
(1) Il s'agit principalement de dettes litigieuses.
Note 12. Tableau des filiales et participations
| Filiales et participations (1) |
Valeur nette des titres |
Capital social |
Réserves Report à Avances Primes nouveau et dettes |
Quote part de capital détenue (en %) |
Résultat 2014 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bricorama France | 91 827,0 | 18 407,3 | 62 235,1 | 2 639,8 | 96 716,3 | 99.76 | 12 726,6 |
| Bricorama BV (Pays-Bas) | 17 567,5 | 3 972,8 | 15 425,6 | 1 005,6 | 52 361,8 | 100 | -3 263,1 |
| Immobilière Bricaillerie | 1,5 | 1,5 | 165,2 | 1 044,4 | 99 | 48,4 | |
| Brico ASIA | 1 004,8 | 0,9 | 1 232,1 | 100 | 441,7 | ||
| Bricorama Méditerranée(2) | 0 | 3 503,3 | 0 | -3 832,8 | 18 901,3 | 100 | -207,2 |
| Brico 3 | 38,1 | 38,1 | -23,8 | 24,2 | 100 | -2,8 | |
| Eoliennes Bricorama 2 | 1 487,0 | 2 706,0 | -1 185,5 | -1 460,4 | 100 | 9,9 |
(1) dont la part de capital détenue par BRICORAMA SA est supérieure à 50 % directement ou indirectement. (2) Les titres de Bricorama Méditerranée ont été provisionnés à 100 %
Bricorama France a distribué en 2014 au titre de l'exercice 2013 un dividende total de 11 269,8 milliers d'euros.
Note 13. Rémunération des dirigeants
L'ensemble des rémunérations versées au cours de l'exercice 2014 aux dirigeants, mandataires sociaux et membres du comité de direction s'élève à 962 milliers d'euros.
Les dirigeants ne bénéficient d'aucun engagement en matière de pensions ni d'indemnités assimilées, ni d'avances, ni de crédits accordés.
Note 14. Intégration fiscale
Un groupe fiscal a été mis en place en France à compter du 1er janvier 1999.Par Bricorama SA, société mère intégrante. Il comprend au 31 décembre 2014 les sociétés suivantes :
| Nom de la Société | Siège social | Capital |
|---|---|---|
| Bricorama France | Rue du moulin paillasson, 42300 Roanne | 18 407,3 |
| Brico 3 | 21 A, boulevard Jean Monnet, 94350 Villiers-sur-Marne | 38,1 |
| Eolienne Bricorama 2 | 21 A, boulevard Jean Monnet, 94350 Villiers-sur-Marne | 2 706,0 |
| Galeries Lindoises | Le port de Lalinde, 24150 Lalinde | 78,0 |
| SCI Bricaillerie | 21 A, boulevard Jean Monnet, 94350 Villiers-sur-Marne | 1,5 |
| SCI Tamme | 3 square d'Aquitaine, 40140 Soustons | 2,0 |
| Léomille | P.A des 3 routes, 49120 Chemillé | 100,0 |
L'impôt sur les sociétés est comptabilisé dans chacune des entités membres du groupe fiscal et l'économie d'impôt est constatée dans la société mère BRICORAMA SA.
Note 15. Résultat fiscal
Le montant global des charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du CGI est de 10 322 euros.
Note 16. Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice d'un montant de 17 121,4 milliers d'euros est constitué principalement de prestations de services effectuées au profit des filiales du groupe. Ces prestations se répartissent à hauteur de 15 193,8 milliers d'euros pour la France et 100,9 milliers d'euros pour l'étranger. Le solde est représenté, pour l'essentiel, à hauteur de 1 826,7 milliers d'euros par des refacturations diverses et d'assurance au groupe et hors groupe (affiliés).
Note 17. Résultat financier
Le résultat financier de l'exercice est constitué principalement des dividendes reçus des filiales pour un montant de 11 865,3 milliers d'euros.
Note 18. Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel s'élève à 25,8 milliers d'euros. Ce résultat est principalement dû à des produits sur créances prescrites pour 66,8 milliers d'euros.
Note 19. Impôt sur les sociétés
Note 19.1. Répartition de l'impôt sur les sociétés
| Répartition | Résultat avant impôt | Impôt dû | Résultat net après impôt |
|
|---|---|---|---|---|
| Résultat courant | 10 836,1 | -315,9 | 11 151,9 | |
| Résultat exceptionnel à court terme | 25,8 | 25,8 | ||
| Résultat exceptionnel à long terme | ||||
| Participation des salariés aux fruits de l'expansion |
-141,7 | -141,7 | ||
| Résultat comptable | 10 720,2 | -315,9 | 11 036,1 |
Les résultats courant et exceptionnel sont corrigés des réintégrations et déductions fiscales les concernant. Le taux d'impôt en vigueur est ensuite appliqué aux résultats courant et exceptionnel ainsi corrigés. La minoration d'impôt de 315,9 milliers d'euros résulte principalement du boni d'intégration 2014 pour 492,4 milliers d'euros constaté dans le cadre de l'intégration fiscale du groupe évoqué en note 14 et de la taxe sur les dividendes pour 177,3 euros.
Note 19.2. Situation fiscale différée et latente
| Total éléments différés et latents | 2 191,7 |
|---|---|
| Provision pour dépréciation | 2 136,2 |
| Charges non déductibles temporairement (déductibles ultérieurement) | |
| Organic | 8,3 |
| Participation des salariés et forfait social | 47,2 |
| Charges non déductibles temporairement (déductibles l'année suivante) | |
| Impôt payé d'avance sur : |
Note 20. Incidence des évaluations fiscales dérogatoires
La société n'applique pas de dispositions fiscales susceptibles d'impacter son résultat et ses capitaux propres.
Note 21. Engagements – Cautions
Cautions données (en milliers d'euros) : Belgique 1 195 Pays-Bas 716 Espagne France 170
Total 2 081
Elles correspondent essentiellement à des cautions sur loyers.
Garanties données (en milliers d'euros) sur les lignes utilisées au 31 décembre :
| Total | 7 955 |
|---|---|
| France | 1 808 |
| Espagne | 387 |
| Pays-Bas | 2 960 |
| Belgique | 2 800 |
Elles correspondent principalement aux emprunts et lignes court terme souscrits auprès des établissements de crédit par ses filiales.
Note 22. Engagements de retraite
Les salariés de BRICORAMA SA bénéficient d'indemnités de fin de carrière définies par la convention collective du secteur du bricolage.
Les engagements ne sont pas constatés sous forme de provisions dans les comptes sociaux.
| Evolution des engagements | 2014 | |
|---|---|---|
| Dettes actuarielles initiales | 551,7 | |
| Charge d'intérêts | 19,4 | |
| Coût des services rendus | 45,2 | |
| Pertes (Gains) actuariels | 9,2 | |
| Transferts intra groupe | ||
| Prestations réglées dans l'exercice | 0 | |
| Dettes actuarielles avec niveau futur de salaires au 31 décembre 2014 | 625,5 |
Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
| Taux d'actualisation | 1,80 % |
|---|---|
| Taux d'augmentation future des salaires | 0,5 % à 3,00 % |
| Durée résiduelle d'activité | 16,73 |
| Nombre de salariés | 144 |
Le taux d'actualisation retenu correspond au taux des obligations d'entreprises notées AA dans la zone euro d'une durée inférieure à 10 ans.
Note 23. Eléments concernant les entreprises liées
Montants concernant les entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation
Note 23.1. Entreprises liées
| Postes | 31/12/2014 |
|---|---|
| Actif immobilisé | |
| Capital souscrit non appelé | |
| Avances, acomptes/immobilisations incorporelles | |
| Avances, acomptes/immobilisations corporelles | |
| Participations | 111 926,0 |
| Créances rattachées à participations | 45 330,2 |
| Prêts | |
| Autres titres immobilisés | |
| Autres immobilisations financières | |
| Actif circulant | |
| Avances, acomptes versés sur commandes | |
| Créances clients, comptes rattachés | 2 000,0 |
| Autres créances | 159 583,4 |
| Capital souscrit appelé, non versé | |
| Valeurs mobilières de placement | |
| Disponibilités | |
| Charges constatées d'avance | |
| Dettes | |
| Emprunts obligataires convertibles | |
| Autres emprunts obligataires | |
| Emprunts, dettes auprès d'établissements de crédit | |
| Emprunts, dettes financières divers | |
| Avances et acomptes sur commandes | |
| Dettes fournisseurs, comptes rattachés | 60,0 |
| Dettes fiscales et sociales | |
| Dettes sur immobilisations, comptes rattachés | |
| Autres dettes | 1 661,0 |
| Résultat d'exploitation | |
| Produits d'exploitation | - 16 360,8 |
| Charges d'exploitation | |
| Résultat financier | |
| Produits de participations | -11 865,3 |
| Autres produits financiers | -2 635,2 |
| Autres charges financières | 19,4 |
Note 23.2. Parties liées
Dans le cadre de l'article R.123-198 du Code de Commerce, la société présente les informations relatives aux transactions conclues avec des parties liées (telle que définie par l'article R 123-199-1 du Code de commerce). Au titre de l'exercice 2014, il n'y a eu aucune opération significative.
| Note 24. Détail des produits à recevoir et charges à payer | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Produits à recevoir | Actif |
|---|---|
| Créances sur participations : | |
| Intérêts courus | |
| Créances clients et comptes rattachés : | 515,5 |
| TVA sur factures non parvenues | 17,9 |
| TVA sur factures à établir | 86,6 |
| Produits à recevoir - état | 0,6 |
| Autres créances | 41,8 |
| Intérêts rémunération des comptes courants | 2 073,5 |
| Disponibilités | |
| Intérêts courus à recevoir | 3,9 |
| Total | 2 739,8 |
| Charges à payer | Passif |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : | |
| Intérêts sur emprunts | 194,7 |
| Intérêts courus à payer | 563,6 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés : | |
| Factures non parvenues | 92,8 |
| Personnel et comptes rattachés : | |
| Charges à payer personnel et organismes sociaux | 1 122,3 |
| Cap (taxe apprentissage, formation, constr,chs/cp) | 393,6 |
| Cap (organic et taxe handicapés ) | 46,5 |
| TVA sur FAE | |
| Autres dettes : AAE | 931,7 |
| Intérêts sur comptes courants | 19,4 |
| Total | 3 364,6 |
Note 25. Comptes de régularisation actif et passif
Charges et produits constatés d'avance.
| 2013 | 2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| Actif | Passif | Actif | Passif | |
| Total des charges | 180,8 | 147,0 | ||
| Total des produits | 0,0 | 0,0 |
Note 26. Transferts de charges
| 2013 | 2014 | |
|---|---|---|
| Total des transferts de charges | 185,1 | 125,7 |
Note 27. Effectifs moyen
| Catégories | Nombre de salariés |
|---|---|
| Cadres | 61 |
| Agents de maîtrise, techniciens | 32 |
| Employés | 59 |
| Ouvriers | |
| dont contrats de qualification et apprentis | 3 |
| dont handicapés | 3 |
| Total | 152 |
Note 28. Informations relatives au droit individuel de formation (DIF).
| Nombre d'heures acquises au titre du DIF | 13 671 |
|---|---|
| Nombre d'heures de formation | 389 |
| Nombre d'heures n'ayant pas donné lieu à demande | 13 282 |
Note 29. Résultats des cinq derniers exercices (en euros)
| Date d'arrêté | 31/12/2010 | 31/12/2011 | 31/12/2012 | 31/12/2013 | 31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Capital en fin d'exercice : | |||||
| Capital social | 28 276 560 | 31 106 715 | 31 106 715 | 31 106 715 | 31 106 715 |
| Nombre d'actions : | |||||
| Ordinaires | 6 220 843 | 6 221 343 | 6 221 343 | 6 221 343 | 6 221 343 |
| A dividende prioritaire | |||||
| Opérations et résultats : | |||||
| Chiffre d'affaires H.T. | 20 209 581 | 20 641 809 | 19 141 857 | 18 035 086 | 17 121 454 |
| Résultat avant impôts, participa tion, et dotations aux amortisse |
|||||
| ment et provisions | 16 137 775 | 13 366 914 | 13 376 447 | 12 367 043 | 13 184 180 |
| Impôt sur les sociétés | 935 514 | 368 935 | -1 415 481 | -372 010 | -315 878 |
| Participation des salariés | 164 855 | 161 473 | 189 458 | 145 189 | 141 692 |
| Dotations aux amortissements et provisions |
2 858 840 | 5 232 590 | 4 288 134 | 4 003 066 | 2 322 299 |
| Résultat net | 12 178 567 | 7 603 916 | 10 314 336 | 8 590 798 | 11 036 067 |
| Résultat distribué | 6 220 843 | 8 087 746 | 6 221 343 | 5 910 276 | 5 910 276* |
| Résultat par action | |||||
| Résultat après impôt, participa tion, et avant dotations aux amor tissements et provisions |
2,1 | 2,06 | 2,35 | 2,02 | 2,15 |
| Résultat après impôt, participa tion, dotations aux amortisse ments et provisions |
1,96 | 1,22 | 1,66 | 1,38 | 1,77 |
| Dividende attribué | 1,00 | 1,30 | 1,00 | 0,95 | 0,95* |
| Personnel : | |||||
| Effectif moyen salarié | 159 | 163 | 161 | 153 | 152 |
| Masse salariale | 7 359 269 | 7 387 350 | 7 211 920 | 6 689 357 | 6 545 957 |
| Sommes versées en avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales) |
3 032 397 | 2 919 169 | 2 893 693 | 2 681 575 | 2 534 999 |
(*) Sera proposé à l'assemblée générale du 22/06/2015
IV. AUTRES INFORMATIONS
4.1 - Texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale du 22 juin 2015
PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux)
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net d'un montant de 11 036 067,03 euros.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39.4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 10 322 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 3 440,67 euros.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés)
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat consolidé de 12 657 811 euros.
TROISIEME RESOLUTION
(Rectification d'une erreur dans l'affectation du résultat de l'exercice 2013)
L'assemblée générale prend acte de l'erreur de plume lors de l'affectation du résultat de l'exercice 2013 et approuve sa rectification comme suit :
| Affectation corrigée | Affectation erronée | |
|---|---|---|
| Bénéfice de l'exercice 2013 | 8 590 798,42 € | 8 590 798,42 € |
| Report à nouveau | 117 751 042,98 € | 117 736 955,98 € |
| Bénéfice distribuable | 126 341 841,40 € | 126 327 754,40 € |
| Dividende total au titre de l'exercice | 5 910 275,85 € | 5 910 275,85 € |
| Nouveau report à nouveau | 120 431 565,55 € | 120 417 478,55 € |
QUATRIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat)
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 11 036 067,03 euros de la manière suivante :
| Bénéfice de l'exercice | 11 036 067,03 euros |
|---|---|
| Auquel s'ajoute : | |
| Le report à nouveau antérieur | 120 445 285,45 euros |
| Pour former un bénéfice distribuable de | 131 481 352,48 euros |
| Affecté : | |
| Au titre de dividendes à verser aux actionnaires | 5 910 275,85 euros |
| Au poste « Report à nouveau », le solde soit | 125 571 076,63 euros |
Par la suite, chaque action recevra un dividende de 0,95 euro. Pour certaines personnes physiques, l'intégralité de cette distribution, imposable au taux progressif de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, est éligible à l'abattement au taux de 40 % prévu par l'article 158.3 du Code Général des Impôts.
Conformément à l'article 117 quater du Code Général des Impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B dudit Code qui bénéficient de revenus distribués mentionnés aux articles 108 à 117 bis et 120 à 123 bis dudit Code sont assujetties à un prélèvement au taux de 21 %. Pour le calcul de ce prélèvement, les revenus mentionnés sont retenus pour leur montant brut. Ce prélèvement s'impute sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.
Toutefois, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, tel que défini au 1° du IV de l'article 1417 du Code Général des Impôts, est inférieur à 50 000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75 000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement dans les conditions prévues à l'article 242 quater du Code Général des Impôts.
Lorsque la personne qui assure le paiement des revenus pour lesquels le contribuable est soumis au prélèvement prévu ci-dessus est établie en France, les revenus sont déclarés et le prélèvement correspondant est opéré et acquitté par ladite personne dans les délais prévus à l'article 1671 C du Code Général des Impôts.
Les actions propres détenues par la société ne donnant pas droit à dividende, l'assemblée décide que les dividendes correspondant auxdites actions seront portés au poste «report à nouveau».
L'assemblée donne tous pouvoirs au président du conseil d'administration pour procéder à la mise en paiement dudit dividende au plus tard le 30 septembre 2015.
L'assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, par action, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
| Date de clôture d'exercice | 2011 (1) | 2012 (1) | 2013 (1) |
|---|---|---|---|
| Distribution par action (arrondi en euros) | 1,30 | 1,00 | 0,95 |
(1) Dividende éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l'abattement de 40% prévu à l'article 158.3 du CGI.
CINQUIEME RESOLUTION
(Conventions réglementées)
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
SIXIEME RESOLUTION
(Fixation du montant des jetons de présence)
L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de 35.000 euros.
Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.
SEPTIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d'un administrateur)
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Yoann BOURRELIER vient à expiration ce jour,
Décide de renouveler le mandat de Monsieur Yoann BOURRELIER pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Monsieur Yoann BOURRELIER, administrateur renouvelé dans son mandat, accepte ses fonctions et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
HUITIEME RESOLUTION
(Mise en place de la procédure visant au rachat d'actions propres)
L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables et notamment des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, selon l'évolution de la réglementation en vigueur, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social, en vue de :
-
l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action BRICORAMA en conformité avec la réglementation en vigueur et en ayant recours à un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
-
l'annulation éventuelle des actions, le conseil d'administration faisant à cet effet usage de toute autorisation qui lui serait confiée par la présente assemblée générale ou une assemblée générale extraordinaire ultérieure ;
-
l'attribution d'actions aux salariés ou dirigeants du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, soit au titre de leur participation aux fruits de l'expansion, dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, soit au titre de plans d'achat d'actions, dans les conditions prévues par les articles L.225- 177 et suivants du Code de commerce ou de plans d'attributions gratuites d'actions dans les conditions prévues par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
-
l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;
-
mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.
Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour la limite de 10 % susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.
Le nombre d'actions acquises par la société en vue de leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % du capital.
L'assemblée générale décide de fixer à 70 euros le prix maximum par action auquel le conseil d'administration pourra effectuer ces acquisitions. Le montant total affecté à ce programme de rachat ne pourra pas excéder 43 549 380,00 euros (correspondant à 622 134 actions).
Les actions ainsi achetées pourront être, soit conservées par la société, soit annulées sous réserve d'une autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire, soit cédées par tout moyen.
En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves avec attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.
Les acquisitions et cessions ainsi autorisées pourront être effectuées à tout moment (y compris en cas d'offre publique) par tout moyen y compris le cas échéant de gré à gré, par cession de blocs ou via tout produit dérivé, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit mois. Elle annule et remplace pour l'avenir celle précédemment accordée par la 7ème résolution de l'assemblée générale mixte du 23 juin 2014.
Le conseil d'administration a tous pouvoirs pour la mise en œuvre de la présente autorisation, avec faculté de délégation pour tous actes courants y afférents, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités.
NEUVIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités)
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DIXIEME RESOLUTION
(Suppression de la limite d'âge du Directeur Général - Modification de l'article 13.1 des statuts)
L'Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de supprimer toute mention relative à la limite d'âge du Directeur Général dans les statuts.
En conséquence, l'Assemblée Générale extraordinaire décide de modifier ainsi qu'il suit l'article 13.1 des statuts :
Ancienne rédaction :
« Article 13 – Direction Générale
La direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général.
Le Conseil d'Administration choisit entre les deux modalités d'exercice de la direction générale visée au premier alinéa. Les actionnaires de la société et les tiers seront informés de ce choix conformément à la réglementation en vigueur. Le Conseil d'Administration pourra ultérieurement modifier ce choix à condition d'en informer les tiers et les actionnaires conformément à la réglementation en vigueur.
13.1 – Directeur Général
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration.
Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.
La société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d'Administration limitant les pouvoirs du Directeur Général sont inopposables aux tiers.
Le Conseil d'Administration détermine la rémunération du Directeur Général.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d'Administration.
Le Directeur Général ne peut être âgé de plus de 70 ans. Lorsque le Directeur Général en place atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d'office.
Note 2.1 13.2 – Directeurs Généraux Délégués
Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d'Administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général Délégué.
Le nombre maximum des Directeurs Généraux Délégués est de cinq.
Aucun Directeur Général Délégué ne peut être âgé de plus de 70 ans. Lorsqu'un Directeur Général Délégué en place atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d'office.
En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'Administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués. Les Directeurs Généraux Délégués disposent, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.
Le Conseil d'Administration détermine la rémunération des Directeurs Généraux Délégués.
Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d'Administration peut révoquer à tout moment le ou les Directeurs Généraux Délégués.
Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les Directeurs Généraux Délégués conservent, sauf décision contraire du conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau Directeur Général. »
Nouvelle rédaction :
« Article 13 – Direction Générale
La direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général.
Le Conseil d'Administration choisit entre les deux modalités d'exercice de la direction générale visée au premier alinéa. Les actionnaires de la société et les tiers seront informés de ce choix conformément à la réglementation en vigueur.
Le Conseil d'Administration pourra ultérieurement modifier ce choix à condition d'en informer les tiers et les actionnaires conformément à la réglementation en vigueur.
13.1 – Directeur Général
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration.
Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.
La société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d'Administration limitant les pouvoirs du Directeur Général sont inopposables aux tiers.
Le Conseil d'Administration détermine la rémunération du Directeur Général.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d'Administration.
Note 2.1 - 13.2 – Directeurs Généraux Délégués
Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d'Administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général Délégué.
Le nombre maximum des Directeurs Généraux Délégués est de cinq.
Aucun Directeur Général Délégué ne peut être âgé de plus de 70 ans. Lorsqu'un Directeur Général Délégué en place atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d'office.
En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'Administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués. Les Directeurs Généraux Délégués disposent, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.
Le Conseil d'Administration détermine la rémunération des Directeurs Généraux Délégués.
Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d'Administration peut révoquer à tout moment le ou les Directeurs Généraux Délégués.
Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les Directeurs Généraux Délégués conservent, sauf décision contraire du conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau Directeur Général. »
ONZIEME RESOLUTION
(Délégation à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions)
L'Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d'administration, sous réserve des conditions légales et réglementaires applicables à la Société et notamment des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, selon l'évolution de la réglementation en vigueur, à réduire le capital social par voie d'annulation de tout ou partie des actions de la Société qu'elle pourrait être amenée à détenir à la suite notamment d'acquisitions effectuées dans le cadre de la 8ème résolution ou antérieurement, mais dans la limite de 10% du capital de la Société par période de 24 mois.
Cette autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, et au plus tard, 18 mois à compter de la présente Assemblée.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration pour modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises.
DOUZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités)
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
4.2 - Structure du parc de magasins au 31 décembre 2014
| France intégrés* |
France Franchisés** |
Belgique | Pays-Bas | Espagne | Autres pays |
Groupe | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Magasins < 2 500 m2 | 28 | 55 | 35 | 11 | 4 | 133 | |
| Magasins entre 2 501 et 5 000 m2 | 36 | 4 | 5 | 20 | 4 | 1 | 69 |
| Magasins > 5 001 m2 | 28 | 3 | 0 | 3 | 0 | 1 | 34 |
| Nombre de magasins intégrés | 92 | 40 | 34 | 8 | 236 | ||
| Nombre de magasins franchisés | 62 | 2 | 64 | ||||
| Nombre total de magasins | 92 | 62 | 40 | 34 | 8 | 2 | 238 |
| Surface de vente des magasins intégrés (m²) |
381 283 | 75 363 | 107 180 | 22 646 | 586 472 | ||
| Surface moyenne des intégrés (m²) | 4 144 | 1 884 | 3 152 | 2 831 | 2 485 | ||
| Surface de vente des franchisés (m²) | 93 113 | 8 000 | 101 113 | ||||
| Surface totale sous enseignes (m²) | 381 283 | 93 113 | 75 363 | 107 180 | 22 646 | 8 000 | 687 585 |
* Métropole et ** Métropole et DOM-TOM
4.3 - Chiffres clés
| Chiffres clés consolidés | 31/12/2013 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 692 126,0 | 675 003,8 |
| Résultat opérationnel courant | 24 572,1 | 25 773,7 |
| Résultat opérationnel | 29 719,0 | 25 841,6 |
| Résultat net, part du groupe | 11 590,1 | 12 657,8 |
| Capitaux propres | 300 728,1 | 307 317,2 |
| Endettement financier net (hors impact markt to market et couver ture de taux) |
119 463,2 | 84 846,8 |
| Gearing (sur la base des endettements retraités des valorisations mark to market et couverture de taux) |
39,50 | 27,6 |
| Valeur nette des immobilisations et actifs financiers non courants | 268 823,8 | 267 834,8 |
| Total du bilan | 574 532,2 | 575 224,2 |
| Marge commerciale / ventes de marchandises | 38,48 % | 39,09 % |
| Résultat opérationnel courant / ventes de marchandises | 3,55 % | 3,82 % |
| Résultat net / capitaux propres | 3,85 % | 4,12 % |
| BNPA (euros) | 1,86 | 2,03 |
4.4 - Stratégie
La stratégie du groupe Bricorama reste inchangée et consiste à poursuivre son développement de proximité dans les pays où il est implanté, qui passe par la recherche constante de nouvelles acquisitions et surtout de possibilités de transférer ou réimplanter les magasins actuels pour en améliorer la rentabilité. Ainsi, la priorité du groupe est d'abord donnée à l'amélioration de la rentabilité et la réalisation d'investissements permettant de faire progresser le taux de rentabilité sur capitaux employés. Le contexte économique en France comme à l'étranger est désormais plus favorable et devrait permettre au groupe de bénéficier à brève échéance de nombreuses opportunités. La reprise du groupe GNUVA en début d'année 2015 s'insère dans cette perspective. Parallèlement, la politique d'ouvertures par créations de nouveaux points de vente est maintenue même si désormais elle sera focalisée plus sur la France et la Belgique qui offrent encore des opportunités intéressantes. D'autre part, en France et en Belgique bien que le groupe évolue sur des marchés densément couverts en grandes surfaces de bricolage, la stratégie consiste aussi à rechercher les opportunités de croissance externe qui lui permettront de faire progresser sa part de marché et sa rentabilité. Par contre, le contexte de crise aigue rencontré par les Pays-Bas depuis plusieurs années pousse le groupe à suspendre encore pour 2015 son développement sur ce pays.
En Espagne où l'équipement commercial est encore limité, le développement du groupe passe principalement par l'amélioration de la profitabilité des magasins existants, même si désormais nous restons attentifs à d'éventuelles opportunités de croissance externe compte-tenu d'un marché désormais en amélioration.
Enfin, le groupe reste toujours attentif à tout éventuel rapprochement avec d'autres acteurs qui pourrait lui donner une toute autre dimension.
Au-delà de cette stratégie pérenne de développement, le groupe poursuit un travail important autour des 6 axes stratégiques suivants :
• les gammes et la communication :
La qualité de l'offre-produit est la priorité essentielle et permanente. Elle s'est traduite en 2014 par la mise en place du projet PERFORMA 2016 en France et s'est axée en 2014 sur le développement de synergies nouvelles avec l'Espagne. Plus généralement, près de 20 % des gammes sont tous les ans retravaillées. La politique de communication, enjeu majeur pour le groupe, est également revue et adaptée tous les ans.
Sur 2015, il a été décidé de mettre en France particulièrement l'accent sur 8 sous familles de produits dont les performances étaient insuffisantes. Un renfort de la structure achat en centrale permettra de répondre à cet axe stratégique.
• le concept de proximité et le développement de la compétence des vendeurs :
L'objectif est de développer un concept de proximité conduisant à adapter chaque magasin à son environnement concurrentiel et à sa clientèle. Ainsi, dans certains magasins, l'accent pourra être mis sur un vaste choix d'articles de décoration alors que dans d'autres, les gammes seront plus courtes et le positionnement plus discount. De même, un pricing adapté est désormais en place.
Aujourd'hui, ce concept de proximité s'avère porteur dans les pays où le groupe est présent. Ce concept doit cependant évoluer afin que, dans l'esprit des consommateurs, la proximité ne soit pas seulement synonyme de « dépannage » mais permette aussi de répondre à tous les projets des clients. Le principal autre point clé, reste de travailler notre organisation pour libérer du temps aux vendeurs au service de la clientèle pour faire progresser le panier moyen.
• la franchise :
Elle contribue à la visibilité et à la notoriété de l'enseigne Bricorama, apporte une contribution bénéficiaire et offre la perspective d'éventuels rachats ultérieurs parfaitement maitrisés. Le dernier exemple en date étant la reprise des franchisés bretons en février 2015.
L'équipe franchise s'est recentrée pour se développer principalement dans les DOM-TOM, en Afrique du Nord et en Europe. Le concept de franchise abouti chez Bricorama se caractérisant par une grande transparence des conditions de fonctionnement, et s'est concrétisé en 2014 par l'arrivée 19 nouveaux franchisés.
• la gestion des stocks :
La maîtrise des ressources financières, dans le contexte économique et financier actuel, constitue une priorité pour le groupe qui doit se développer. Pour y parvenir, l'axe prioritaire sur lequel les équipes organisation, méthodes et informatiques sont mobilisées, est l'optimisation du BFR qui passe par une réduction du délai de couverture de stock et surtout une amélioration de la qualité du stock qui passe par une baisse du stock à rotation lente et déréférencé. Le projet PERFORMA 2016, au travers du « cross docking » qui a démarré en 2014 et devra être testé en 2015, est un axe clé répondant à cet objectif. Au-delà du volet stock, le projet PERFORMA 2016 a pour ambition de faire évoluer notre chiffre d'affaires au m² et notre taux de marge. Il est basé sur le principe de travailler plus en profondeur avec des fournisseurs dits « privilégiés » véritables partenaires de Bricorama.
• un concept de magasin moderne et attrayant :
Le concept initié à Mareuil-lès-Meaux a été déployé depuis dans de nombreux magasins. Ce déploiement sera poursuivi sur les grands magasins et adopté pour les moyennes surfaces. Il a notamment été mis en œuvre début 2015 sur les magasins de Blois et d'Orgeval.
• le recrutement et la promotion interne :
Cela reste l'un des axes clés de la réussite du groupe. Le Groupe Bricorama, société familiale, a bâti son succès grâce bien sur à la sagesse et la justesse de ses investissements mais surtout grâce à ses équipes et leur esprit d'entreprise. La qualité du recrutement et le développement de la promotion interne sont donc en permanence au cœur de la stratégie de l'entreprise.
4.5 - Investissements
Les investissements bruts (hors financiers) de 2014 se sont élevés à 20,3 millions d'euros contre 12,2 millions d'euros en 2013.
Corrigés des cessions d'immobilisations intervenues sur la France et en Belgique, les investissements nets s'élèvent à 8,0 millions d'euros contre 6,0 millions d'euros en 2013.
Les principaux investissements de l'exercice pour l'activité bricolage ont concerné :
- Le remodeling du magasin de Suresnes ;
-
Le remodeling du magasin de Marseille Prado ;
-
Le remodeling du 1er étage du magasin de Nogent-sur-Marne ;
- Le remodeling du magasin de Villiers ;
- L'agrandissement du magasin de Gaillard (+1600 m²) ;
- L'achat d' Uccle en Belgique ;
- La création de Zeewolde aux Pays-Bas ;
- Le transfert de Vught ;
- les projets informatiques.
Pour 2015, le groupe prévoit un budget de 51 millions d'euros d'investissements courants, hors opération de croissance externe importante, dont 2,2 millions d'euros consacrés aux outils informatiques rattachés notamment au déploiement des étiquettes électroniques en France.
4.6 - Responsable du document et de l'information
Jean-Claude Bourrelier - Président Directeur Général de Bricorama SA 21 A Boulevard Jean Monnet 94357 VILLIERS SUR MARNE CEDEX Tél. : 01 77 61 55 00
4.7 - Attestation du Président
Responsable du rapport annuel : M. Jean-Claude Bourrelier Président du Conseil d'Administration de Bricorama SA
J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent rapport annuel sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes, le cabinet Lucien Zouary & Associés et le cabinet RBB, une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent rapport annuel ainsi qu'à la lecture d'ensemble du rapport.
Le Président Jean-Claude Bourrelier
4.8 - Noms des commissaires aux comptes
Commissaires aux comptes titulaires Suppléants
Cabinet Lucien Zouary & Associés SARL PAPER AUDIT & CONSEIL Représenté par Vincent Rouhier représentée par M. Xavier Paper 10, boulevard Malesherbes 222 boulevard Pereire 75 008 Paris 75017 PARIS Début du 1er mandat : 29 juin 2010 Durée du mandat en cours : 6 exercices Expiration de ce mandat : à l'issue de l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015
RBB
Représenté par M. Marc Baijot et Jean-Baptiste Bonnefoux 133 bis rue de l'université 75007 Paris Début du 1er mandat : 16 mai 2011 Durée du mandat en cours : 6 exercices Expiration de ce mandat : à l'issue de l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016
M. Philippe ROUER 133 bis rue de l'université 75007 Paris
4.9 - Honoraires des commissaires aux comptes
| Lucien Zouary & associés | RBB | |||
|---|---|---|---|---|
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||
| Bricorama SA | 30,0 | 30,2 | 30,0 | 30,2 |
| Filiales intégrées globalement | 51,2 | 51,6 | 47,0 | 47,2 |
| Autres diligences et prestations | 5,5 | 17,3 | 2,6 | 0,2 |
| Total | 86,7 | 99,1 | 79,6 | 77,7 |
Le montant des honoraires des autres commissaires aux comptes versés par ailleurs au titre de leurs diligences au Benelux s'élève à 38 milliers d'euros et à 13,7 milliers d'euros en Espagne.
Au total, la charge d'honoraires des commissaires aux comptes du groupe et des filiales est égale à 228,5 milliers d'euros.
4.10 - Rapports des commissaires aux comptes
V. LISTE DES MAGASINS
A. France : magasins à l'enseigne Bricorama
| AIX EN PROVENCE | 2 Place Niollon - 13100 Aix-en-Provence |
|---|---|
| ALBI | Route de Castres - 81990 Puygouzon |
| ANNECY (SILLINGY) | Le Grand Epagny - 74330 Sillingy |
| ANNEMASSE (GAILLARD) | ZAC De La Châtelaine - Rue René Cassin - 74240 Gaillard |
| AUXERRE (ESCOLIVES) | RN6 Escolives Sainte Camille - 89290 Champs-sur-Yonne |
| BAR LE DUC | Zi Des Grandes Terres - 55000 Bar-Le-Duc |
| BEAUNE | 80 Avenue de la Sablière - 21200 Beaune |
| BELFORT | Lieu Dit Bloisier - C.D. 419 - 90160 Bessoncourt |
| BELLEY | C.C Provencia / Z.A. L'Ousson - 01300 Belley |
| BLOIS | Z.I Le Haut des Sablons BP 38 - 41354 Vineuil Cedex |
| BONDY | 175 Avenue du Général Gallièni - 93140 Bondy |
| BOULOGNE | 701 Avenue du Général Leclerc - 92100 Boulogne |
| BRIANCON | 2 Avenue du Dauphiné - 05100 Briançon |
| CAMBRAI | 1 Avenue De Paris - 59400 Cambrai |
| CESSY | RN 5 - 01170 Cessy |
| CHALONS (FAGNIERES) | Route d'Epernay – Centre Commercial Leclerc - 51510 Fagnières |
| CHATEAU-THIERRY | ZA.E Le Raidon - Rue Gustave Eiffel - 02400 Château-Thierry |
| CHATELLERAULT | Z.I Du Sanital - 4 bis Allée d'Argenson - 86100 Châtellerault |
| CHATILLON | 194 Avenue ee Paris - 92320 Chatillon-sous-Bagneux |
| CHEMILLE | PA Les Trois Routes - 49120 Chemillé |
| CLICHY | 43 bis Avenue Jean Jaurès - 92110 Clichy |
| COLOMBES | 73 Boulevard Marceau - 92700 Colombes |
| COURBEVOIE | 5 Boulevard Georges Clémenceau - 92400 Courbevoie |
| DAX | 2352 Avenue de la Résistance - 40990 Saint-Paul-Lès-Dax |
| DIZY | ZA Le Petit Bois - 51530 Dizy |
| EVREUX | Boulevard Du 14 Juillet - 27000 Evreux |
| FONTENAY | 21 Avenue du Maréchal de Lattre De Tassigny - 94120 Fontenay-sous-Bois |
| GOURDAN POLIGNAN | CC Lane Bazert - 31210 Gourdan Polignan |
| GUILHERAND GRANGES | Avenue de la République - 1223 Rue Henri Dunant - 07500 Guilherand Granges |
| ITALIE 2 | C.C Italie 2 / Boite 1035 - 75013 Paris |
| JARDRES | Z.I La Carte - 86800 Jardres |
| JEUXEY | Route départementale 46 - lieu dit "A Salet" - 88000 Jeuxey |
| JUVIGNAC | Lieu dit Carrière de l'Ort - 34990 Juvignac |
| LALINDE | BP 38 - Le Port de Lalinde - 24150 Lalinde |
| LAON | Espace Romanette – Centre commerciale Carrefour - 02000 Laon |
| LES ABRETS | 67 Rue de la République 38490 Les Abrets |
| LILLE | 21 Ter de Turenne - 59000 Lille |
| LIMOGES | Route Nationale 20 / Le Crochat - 87220 Feytiat |
| LISIEUX | Rue Auguste Fresnel - 14100 Lisieux |
| LOOS LEZ LILLE | 92 Avenue Georges Potier - 59120 Loos-Lez-Lille |
| LYON BERTHELOT | Rue Audibert et Lavirotte - 69008 Lyon |
| MAREUIL LES MEAUX | 10 Mail de la Haute Borne - 77100 Mareuil-Lès-Meaux |
| MARSEILLE 7 | 11/13 Rue Sauveur Tobelem - 13007 Marseille |
|---|---|
| MARSEILLE PRADO | 256 Avenue eu Prado - 13008 Marseille |
| MARSEILLE ST JUST | 39 Avenue Saint Just - 13004 Marseille |
| MONTARGIS | Rue Du Port - 45200 Montargis |
| NEMOURS | Z.A / 21 Rue D'Egreville - 77140 Nemours |
| NICE | 10 Avenue de la Californie - 06200 Nice |
| NOGENT SUR MARNE | 8 Bd De Strasbourg - 94130 Nogent-sur-Marne |
| ORGEVAL | Centre commercial Art De Vivre - 78630 Orgeval |
| ORLEANS | 4 Avenue de la Libération - 45000 Orléans |
| PANTIN | 59-61 Avenue Jean Lolive - 93500 Pantin |
| PARIS 13 | 154 Boulevard Vincent Auriol - 75013 Paris |
| PARIS 18 (BD NEY) | 126-128 Boulevard Ney - 75018 Paris |
| PARIS 19 | 22-28 Avenue Simon Bolivar - 75019 Paris |
| PETIT QUEVILLY | Angle Rues Bourbaki & Stalingrad - 76140 Petit-Quevilly |
| PLESSIS ROBINSON | 1 Place du 8 Mai 1945 - Avenue des Alliés - 92354 Le Plessis Robinson |
| PORTE D'ITALIE | Parc De Stationnement De La Porte D'italie - 75013 Paris |
| QUINCY | Centre commercial Val d'Yerres 2 - 91480 Quincy-sous-Sénart |
| RAMBOUILLET | 26 rue Gustave Eiffel - 78120 Rambouillet |
| ROANNE | Rue du Moulin Paillasson - 42300 Roanne |
| ROMILLY | Centre commercial La Belle Idée RN19 - 10100 Romilly-sur-Seine |
| ROUBAIX | 105 Boulevard De Lyon - 59100 Roubaix |
| ROYAN | 48 Rue Marie Ampere - 17200 Royan |
| SABLE | Route De La Flèche - 72300 Sablé –sur-Sarthe |
| SAINT ANDRE (TROYES) | RN 77 Chemin Du Chavant - 10120 St André-les-Vergers |
| SAINT GERMAIN LES ARPAJON | Lieu Dit La Petite Folie - RN 20 - 91180 Saint-Germain-lès-Arpajon |
| SAINT MALO | Boulevard De Cancale - 35400 Saint-Malo |
| SAINT PIERRE | Parc Des Bords De Seine - 76320 Saint-Pierre-Les-Elbeuf |
| SAINT QUENTIN | Centre commercial Cora Route Du 19 Mars 1962 - 02100 Saint-Quentin |
| SAINT THIBAULT | P.A De La Courtillière Nord - 77400 Saint-Thibault-Des-Vignes |
| SEVRES | 25 Avenue De L'Europe - 92310 Sèvres |
| SOISSONS | Boulevard Du Tour De Ville / Zac De Chevreux - 02200 Soissons |
| SOISY | 28 Ave De Paris - 95230 Soisy-sous-Montmorency |
| SOUSTONS | 20 rue de Moscou - 40141 Soustons |
| SURESNES | 22 Boulevard Henri Sellier - 92150 Suresnes |
| TAVERNY | 66 Centre commercial Les Portes De Taverny - Rue Jb Clément - 95158 Taverny |
| THIAIS | 189 Avenue De Fontainebleau - 94320 Thiais |
| THONON | Parc D'activité Du Pré Biollat - 74200 Anthy-sur-Léman |
| TOURCOING | 19 Rue Du Canal - 59200 Tourcoing |
| VILLEJUST | ZAC Centre De Vie - Avenue De L'Océanie - 91140 Villejust |
| VILLEURBANNE | 57 Avenue Antoine De Saint-Exupéry - 69100 Villeurbanne |
| VILLIERS | ZAC Des Boutareines - 94350 Villiers-sur-Marne |
| VIRY CHATILLON | 106-108 Avenue Du Général De Gaulle - 91170 Viry-Châtillon |
| VIRY NOUREUIL | Centre commercial Auchan - 38 Lieu Dit Les Rincettes - 02300 Viry-Noureuil |
| VITRY LE FRANCOIS | Rue De La Jouette - 51300 Vitry-le-François |
| VOIRON | Centre commercial Carrefour - Zi Les Blanchisseries - 38500 Voiron |
| VOISINS LE BRETONNEUX | Centre commercial Rue Aux Fleurs - 78960 Voisins-le-Bretonneux |
B. France : magasins à l'enseigne Batkor
| BOBIGNY | 39-43 Rue De Paris - 93000 Bobigny |
|---|---|
| BOLLENE | Avenue Jean Moulin - 84500 Bollène |
| IVRY | 12 Quai Marcel Boyer - 94204 Ivry-sur-Seine |
| MEAUX II | 6 Avenue des sablons bouillants - 77100 Meaux |
C. Franchisés
| ALERIA | Résidence La Vallée - RN 200 - 20270 Aleria |
|---|---|
| ALISTRO | Centre Commercial E.Leclerc Alistro RN 198 - 20230 San-Giuliano |
| ARES | Lieu-dit Les grandes Landes - 33740 Ares |
| BEAUMONT | ZAC du Champs Madame - 63110 Beaumont |
| BIARS | 64 Av. de la République - 46130 Biars Saint-Cere |
| CAGNES (sopafil) | 102 Route de Grasse - 06800 Cagnes Sur Mer |
| CANNES | 8 rue Louis Braille - 06400 Cannes |
| CARPENTRAS | BL Naquet - 84200 Carpentras |
| COGOLIN | Rue Marceau Lieudit Le Rialet - 83310 Cogolin |
| CROS DE CAGNES (sopafil) | 9b Avenue Cyrille Besset - 06800 Cagnes sur Mer |
| EPINAY SUR ORGE | Route départementale 257 - 93160 Epinay sur Orge |
| FREJUS | 745 av du 15 ème corps - 83600 Fréjus |
| GAMBSHEIM | 120 A rte Nationale - 67760 Gambsheim |
| GIAT | ZA du prieur - 63620 Giat |
| GUJAN MESTRAS | Avenue de Césarée / centre commercial Le Grand Large - 33470 Gujan Mestras |
| ISSOIRE | 1 rue P. Antoine Rouvert ZI les Listes - 63500 Issoire |
| LA BRILLANNE | Centre Commercial Le plan RN 96 - 04700 La Brillanne |
| LANNEMEZAN | Zone commerciale La Ramondia - 65300 Lannemezan |
| LANNILIS | ZI de Kerlois - 29870 Lannilis |
| LE BLANC | 3 r Gaspard Monge - 36300 Le Blanc |
| LE CANNET | 110 Boulevard Carnot - 06110 Le Cannet |
| LE ROURET (sopafil) | 2 rte de Nice RD 2085 - 06650 Le Rouret |
| LEGE CAP FERRET | 30 rue des Goelands - 33970 Cap Ferret |
| MIREBEAU | Route de Poitiers - 86110 Mirebeau |
| MONTAYRAL | ZA des portes du Quercy - 47500 Montayral |
| MONTREUIL | 7 avenue de la résistance - 93100 Montreuil |
| NICE REPUBLIQUE | 17 rue Barberis - 06300 Nice |
| PARIS 15è | 23 Rue Amiral Roussin - 75015 Paris |
| PLOUDALMEZEAU | 40 rue de Brest - 29830 Ploudalmezeau |
| REIMS | 13 Place du Forum - 51100 Reims |
| REMOLLON | Lieu dit Roche Boue - 05190 Remollon |
| ROQUEBRUNE (sopafil) | Quartier Barbossi CD7 - 83520 Roquebrune sur Argens |
| SAINT AIGNAN | Route de Loches - 41110 Saint Aignan |
| SAINT MARCELLIN | 48 ZI de la Gloriette - 38160 Chatte |
| SAINT MAUR DES FOSSES | 12 rue Baratte Cholet - 94100 Saint Maur des Fosses |
| SAINT CERE | 211 rue Actipole les Tours - 46400 Saint-Laurent Les Tours |
| SAINTE FOY LA GRANDE | ZI Mezières - 33220 Port Ste Foy et Ponchapt |
| SAINTE MARGUERITE | 381 Allée de l'Europe - 88000 Sainte Marguerite |
|---|---|
| SELESTAT | 103 A rte Colmar - 67600 Sélestat |
| SOLENZARA | Immeuble Morrazini - 20145 Solenzara |
| VENCE | 800 Avenue Rhin et Danube 976 - 06141 Vence Cedex |
| VIDAUBAN | 1 Avenue du Maréchal Foch - 83550 Vidauban |
| VILLEBOIS LAVALETTE | 2 Avenue des Maisons Blanches - 16321 Villebois Lavalette |
D. Magasins Franchisés BRICORAMA Hors France Métropolitaine
| ANTANANARIVO (ouverture 2015) | RN 38 Route Digue de L'ikopa - 11136 Antanarivo |
|---|---|
| CAYENNE 2 | Route de Baduel - 97300 Cayenne |
| NOUMEA (Nouvelle Calédonie) | 6 Rue Fernand Forest Ducos BP 2088 - 98846 Noumea Cedex |
| TBILLISSI (ouverture 2015) | 77 Marshal Gelvani Ave 0159 Tbilisi - 0159 Tbilisi Georgie |
E. Magasins Afilliés BRICORAMA Hors France Métropolitaine
| WALLIS ET FUTUNA | BP 165 Mata Utu - 98600 Wallis |
|---|---|
| TRINITE (Affilié) 1 magasin | Zac Du Bac - 97220 Trinite |
| BRICO DECO BAILLIF | Zone Artisanale des Peres Blanc - 97123 Baillif |
| GENERAL BRICOLAGE LE MOULE | Zone Artisanale Sergent - 97160 Le Moule |
| GENERAL BRICOLAGE BASSE TERRE |
Desmarais - 97100 Basse Terre |
| GENERAL BRICOLAGE LES ABYMES |
Zone Artisanale de Petit Perou - 97139 Les Abymes |
| HOME DECO LES ABYMES | Zone Artisanale de Petit Perou - 97139 Les Abymes |
| GENERAL BRICOLAGE GOYAVE | Zone d'Activité Fortile - 97128 Goyave |
| BRICO DECO MOULE | Zone de Damencourt - 97160 Moule |
| GENERAL BRICOLAGE PORT LOUIS |
Ld Lalanne Imm Port Louis Center - 97117 Port Louis |
| GENERAL BRICOLAGE MORNE A L'EAU |
Richeval - 97111 Morne à L'eau |
| ESPACE PRO MORNE A L'EAU | Centre Commercial Richeval - 97111 Morne à L'eau |
| GENERAL BRICOLAGE SAINT ANNE |
Durivage Kaiekos - 97180 Saint Anne |
| BRICO DECO SAINT FRANCOIS | Immeuble Kaiekhos Cayenne - 97118 Saint François |
F. Pays-Bas : magasins à l'enseigne Gamma et Karwei
| APELDOORN West -KARWEI | Dijkgraafweg 5, 7336 AT Apeldoorn |
|---|---|
| APELDOORN Noord -KARWEI | Laan van de Dierenriem 52, 7324 AA Apeldoorn |
| ASSEN - KARWEI | Zeilmakerstraat 16, 9403 VA Assen |
| BEST - KARWEI | NCB-weg 4, 5681 RH Best |
| BEVERWIJK - GAMMA | Spoorsingel 3, 1947 LA Beverwijk |
| BREDA - KARWEI | Takkebijsters 57, 4817 BL Breda |
| DEN BOSCH - KARWEI | De Grote Elst 42, 5246 JR Den Bosch |
| DEN BOSCH WEST - KARWEI | Helftheuvelweg 7, 5222 AV Den Bosch West |
| DEN HAAG BINCK - KARWEI | Binckhorstlaan 176, 2516 BG Den Haag Binckhorst |
| DEN HAAG - KARWEI | Uitenhagestraat 87, 2571 PV Den Haag |
| DEVENTER - KARWEI | Weseperstraat 7- Achter Ijsseland College, 7413 BG Deventer |
| DRACHTEN - KARWEI | Florijn 2, 9207 MA Drachten |
|---|---|
| EIBERGEN - KARWEI | De Kiefte 6 - Industriterrein de Kiefte, 7151 HZ Eibergen |
| ELBURG - GAMMA | Westerlengte 2, 8081 PZ Elburg |
| EPE - GAMMA | De Meent 19, 8161 ZN Epe |
| GROESBEEK - KARWEI | Ambachtsweg 24, 6562 AV Groesbeek |
| GRONINGEN - KARWEI | Osloweg 112, 9723 BX Groningen |
| HAARLEM - GAMMA | Heringaweg 6, 2031 BW Haarlem |
| HAARLEM - KARWEI | Verspronckweg 63A, 2023 BB Haarlem |
| HAARLEM ZUID - KARWEI | Eysinkweg 63-65, 2014 SB Haarlem Zuid |
| HELMOND - KARWEI | Engelseweg 217, 5705 AE Helmond |
| HILLEGOM - KARWEI | Satellietbaan 14, 2181 MH Hillegom |
| LEERDAM - KARWEI | Loosdorp 2, 4143 LT Leerdam |
| LEEUWARDEN - KARWEI | P.J. Troelstraweg 149A, 8919 AA Leeuwarden |
| LISSE - GAMMA | Grevelingstraat 81, 2161 WE Lisse |
| MIDDELHARNIS - GAMMA | De Hofjes 6-8, 3241 ML Middelharnis |
| NOORDWIJKERHOUT - KARWEI | Walserij 101, 2211 SJ Noordwijkerhout |
| RAALTE - GAMMA | Tjalkstraat 1, 8102 HG Raalte |
| SCHIJNDEL - KARWEI | Galvanieweg 26, 5482 TN Schijndel |
| SOEST - KARWEI | Weteringpad 13, 3762 EN Soest |
| VENLO - KARWEI | Ariënsstraat 96, 5912 PZ Venlo |
| VUGHT - KARWEI | De Schakel 2, 5261 LL Vught |
| ZEEWOLDE - GAMMA | Bolwerk 7 - 3895 BX Zeewolde |
| ZUTPHEN - KARWEI | De Stoven 47 - Industrieterrein in de Stoven, 7206 AZ Zutphen |
G. Belgique : magasins à l'enseigne Gamma
| ANS | Rue des Français 155 - 4430 Ans - 4430 Ans |
|---|---|
| AUVELAIS | Rue des Glaces 79 - 5060 Auvelais |
| BASTOGNE | Route de Marche 116 - 6600 Bastogne |
| BRUGGE | Baron Ruzettelaan 88 - 8310 Brugge |
| BRUGGE ST. PIETERS | Sint Pieterskaai 57 A - 8000 Brugge |
| DEINZE | Kapellestraat 105 - 107 - 9800 Deinze |
| EEKLO | Leopoldlaan 63 - 9900 Eeklo |
| GEEL | Acaciastraat 25 - 2440 Geel |
| GENT | Maisstraat 62 - 9000 Gent |
| GENTBRUGGE | Oefenplein 2 - 4 - 9050 Gentbrugge |
| HERENTALS | Hemeldonk 3 - 2200 Herentals |
| HERSTAL | Blvd Zénoble Gramme 11 - 4040 Herstal |
| JEMEPPE | Rue Nihar 6 - 4101 Jemeppe |
| JUMET | Chaussée de Bruxelles 378 - 6040 Jumet |
| KAMPENHOUT | Mechelsesteenweg 46 - 1910 Kampenhout |
| KORTRIJK | Passionistenlaan 75 - 8500 Kortrijk |
| KUURNE | Ringlaan 9 - 8520 Kuurne |
| LA LOUVIÈRE | Rue du Gazomètre 25 - 7100 La Louvière |
| LEUVEN | Kolonel Bégaultlaan 5 - 3012 Leuven |
| LIBRAMONT | L'Aliénau 10 - 6800 Libramont |
| LOKEREN | Zelebaan 59 - 9160 Lokeren |
|---|---|
| MACHELEN | Kerklaan 37 - 1830 Machelen |
| MAISIÈRES | Rue Grande 208 E - 7020 Maisières |
| MALDEGEM | Koning Leopoldlaan 2 A - 9990 Maldegem |
| MARCINELLE | Avenue Paul Pastur 143 - 6001 Marcinelle |
| MECHELEN | Guido Gezellelaan 20 A - 2800 Mechelen |
| MENEN | Noordstraat 30 - 8930 Menen |
| MERKSEM | Eugeen Meeuwstraat 101 - 2170 Merksem |
| OLEN | Lammerdries-Winkelstraat 4 bus A3 - 2250 Olen |
| OOSTENDE | Nieuwpoortsesteenweg 665 - 8400 Oostende |
| OOSTENDE LUCHTHAVEN | Torhoutsesteenweg 556 - 8400 Oostende |
| QUAREGNON | Rue Jules Destrée 355 -357 - 7390 Quaregnon |
| ROESELARE XL | Brugsesteenweg 385 - 8800 Roeselare |
| SINT-PIETERS-LEEUW | Bergensesteenweg 432 - 1600 Sint-Pieters-Leeuw |
| TURNHOUT | Steenweg op Gierle 245 - 2300 Turnhout |
| UKKEL | Stallestraat 190/200 - 1180 Ukkel |
| VERVIERS | Boulevard Gérard Champs 58 - 4800 Verviers |
| WAREGEM | Gentseweg 514 - 8793 Waregem |
| WOMMELGEM | Autolei 55 - 2160 Wommelgem |
| ZELZATE | Suikerkaai 17 - 9060 Zelzate |
H. Espagne : magasins à l'enseigne Bricorama
| ABRERA | Calle Hostal Del Pi N°2 |
|---|---|
| ALCOY | Carrer Filá Cordon Nº 26 |
| CIUDAD REAL | Avenida De La Ciencia Esquina |
| COSTALITA | Ctra Nacional 340. Km 166 |
| EL VERGER | Calle Pedreguer N°2 |
| EQUINOCCIO | Ctra valladolid-leon, km 3 Parque de ocio y comercio equinoccio park 47610 Zaratan |
| PETRER | Calle La Paz N°1 |
| VINAROZ | Poligono Industrial Vinaros |
| NOTES : | |
|---|---|
| $IVUIED$ : | |
|---|---|
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NOTES :
| NUIES: | |
|---|---|
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