Bourrelier Group SA — Audit Report / Information 2008

Oct 1, 2009

CABINET DAUGE ET ASSOCIES

$\bullet$

$\sim$

$\overline{a}$

COMMISSAIRE AUX COMPTES COMPAGNIE REGIONALE DE PARIS 22, avenue de la Grande Armée 75017 - PARIS

$\sim 10^{11}$ km $^{-1}$

LUCIEN ZOUARY

$\sim 10^{-10}$

$\overline{a}$

COMMISSAIRE AUX COMPTES COMPAGNIE REGIONALE DE VERSAILLES 10, rue de la Boétie 75008 - PARIS

GREFFE

BRICORAMA FRANCE

Société par Actions Simplifiée au Capital de 18.407.342 euros Rue du Moulin Paillasson 42300 - ROANNE

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008

BRICORAMA FRANCE

Société par Actions Simplifiée au Capital de 18.407.342 euros Rue du Moulin Paillasson 42300 - ROANNE

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008

Aux associés,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

• Le contrôle des comptes annuels de la société BRICORAMA FRANCE, tels qu'ils sont $\bullet$ joints au présent rapport.
• La justification de nos appréciations.
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. $\bullet$

Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

ESTIMATIONS ET PRINCIPES COMPTABLES

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte rendant les perspectives économiques difficiles à appréhender.

C'est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance:

Règles et principes comptables

Les notes en page 6 et 7 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables $\overline{a}$ relatives à l'évaluation des actifs, et en particulier des immobilisations incorporelles et des stocks.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées cidessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Estimations comptables

La note en page 8 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la constitution des provisions pour risques et charges. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation de ces provisions s'est fondée sur une analyse des litiges identifiés par le groupe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

Paris, le 7 avril 2009

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

CABINET DALIEE ET ASSOCIES $\hat{\mathbf{r}}$ PASCAL GILLETTE

LUCTEN ZOUARY

CABINET DAUGE ET ASSOCIES

×

COMMISSAIRE AUX COMPTES COMPAGNIE REGIONALE DE PARIS 22, avenue de la Grande Armée 75017 - PARIS

LUCIEN ZOUARY

COMMISSAIRE AUX COMPTES COMPAGNIE REGIONALE DE VERSAILLES 10, rue de la Boétie 75008 - PARIS

GREFFE

BRICORAMA

SA au Capital de 28.276.560 euros 21, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94120 - FONTENAY S/BOIS

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008

BRICORAMA

SA au Capital de 28.276.560 euros 21, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94120 - FONTENAY S/BOIS

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008

Aux actionnaires.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31.12.2008 sur :

• Le contrôle des comptes annuels de la société BRICORAMA SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
• La justification de nos appréciations. ä
• Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. $\ddot{\phantom{a}}$

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration.

Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. JUSTIFICATION DE NOS APPRECIATIONS

Estimations et principes comptables

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte rendant les perspectives économiques difficiles à appréhender.

C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance:

• La note 2.4. de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des immobilisations financières. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables, nous avons vérifié le caractère approprié de la méthode
  utilisée et nous nous sommes assurés de sa correcte application.
• La note 1.4. de l'annexe relative aux dispositions applicables au groupe d'intégration $\blacksquare$ fiscale dont BRICORAMA SA est la mère rappelle que l'économie d'impôt qui en résulte
  est constatée chez la mère. Au titre de l'exercice 2008, le boni d'intégration comptabilisé chez BRICORAMA SA s'élève à 4.272 KE. Nous avons contrôlé la correcte application de ce principe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

• La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
• La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital (ou des droits de vote) vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris, le 7 avril 2009

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

CABINET DAUGE ET ASSOCIE PASCAL GILLETTE

LUCIEN ZOUARY

CABINET DAUGE ET ASSOCIES

COMMISSAIRE AUX COMPTES COMPAGNIE REGIONALE DE PARIS 22, avenue de la Grande Armée 75017 - PARIS

LUCIEN ZOUARY

COMMISSAIRE AUX COMPTES COMPAGNIE REGIONALE DE VERSAILLES 10, rue de la Boétie 75008 - PARIS

GREFFE

BRICORAMA

SA au Capital de 28.276.560 euros 21, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94120 - FONTENAY S/BOIS

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008

BRICORAMA

SA au Capital de 28.276.560 euros 21, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94120 - FONTENAY S/BOIS

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008

Aux Actionnaires.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008 sur :

• Le contrôle des comptes consolidés de la société BRICORAMA SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
• La justification de nos appréciations.
• La vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d'administration.

Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

II. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

Estimations et principes comptables

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte rendant les perspectives économiques difficiles à appréhender.

C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

Règles et principes comptables

La note 2.3.7. de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des stocks. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées cidessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Estimations comptables

Provisionnement des risques sur les litiges

Votre société constitue des provisions pour risques et charges telles que décrit dans la $\blacksquare$ note 2.3.10.

Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation de ces provisions s'est fondée sur l'examen des litiges identifiés par le groupe.

Impôts différés actifs

Les notes 2.3.13., 7 et 19 exposent que votre société a activé des impôts différés, notamment sur le Benelux. Ces actifs d'impôts différés correspondent à des déficits fiscaux reportables qui ont été activés au regard des probabilités de récupération estimées.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

Test de dépréciation des écarts d'acquisition

Votre société a vérifié, comme exposé dans la note 2.3.6. sur la dépréciation des actifs, que la valeur recouvrable des écarts d'acquisition restait supérieure à la valeur comptable. Nous avons examiné les principales estimations et hypothèses retenues.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. VERIFICATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris, le 7 avril 2009

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

CABINET DAUGE ET ASSOCIES ١ĥ PASCAL GILLETTE

LUCIEN ZOUARY

CABINET DAUGE ET ASSOCIES COMMISSAIRE AUX COMPTES COMPAGNIE REGIONALE DE PARIS 22, AVENUE DE LA GRANDE ARMEE 75017 - PARIS

LUCIEN ZOUARY COMMISSAIRE AUX COMPTES COMPAGNIE REGIONALE DE VERSAILLES 10, RUE DE LA BOETIE 75008 - PARIS

BRICORAMA

άđ

SA au Capital de 28.276.560 euros 21, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny $-94120 -$ FONTENAY S/BOIS

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008

RAPPORT SPECIAL

(Articles L.225-40 du Code de Commerce et 91 et 92 du décret du 23 Mars 1967)

BRICORAMA

SA au Capital de 28.276.560 euros 21. avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94120 - FONTENAY S/BOIS

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008

Mesdames, Messieurs les actionnaires.

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

1. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISES AU COURS DE L'EXERCICE

En application de l'article L.225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

$\mathbf{r}$

1.1. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA SOCIETE SOCOBRI

Cette convention a été autorisée par votre conseil d'administration du 18 novembre 2008.

Au titre de cette convention, Bricorama S.A. fournit assistance et conseil dans les domaines comptable, juridique, administratif, informatique et commercial. Bricorama S.A. perçoit une rémunération égale à 110 % des coûts supportés du fait de cette convention.

Le dirigeant concerné par cette convention est Monsieur Jean-Claude BOURRELIER.

1.2. REFACTURATION D'INTERETS SUR CAUTIONS APPORTEES AUX SOCIETES BRICORAMA NV, BRICORAMA BV, BRICORAMA MEDITERRANEE SL

Cette convention a été autorisée par votre conseil d'administration du 18 novembre 2008.

Au cours de l'exercice 2008, la société Bricorama SA s'est portée caution pour ses filiales Bricorama NV, Bricorama BV, Bricorama Méditerranée SL et Bricorama France SAS comme suit :

$\checkmark$ Bricorama NV	÷	$17.458.333$ curos,
$\checkmark$ Bricorama BV		10.354.914 euros
$\checkmark$ Bricorama Mediterranée	÷	9.878.572 euros,
$\checkmark$ Bricorama France SAS	÷	2.600.000 euros.

En contrepartie, la société Bricorama S.A. a refacturé à ses filiales les intérêts calculés au taux 0.25 % sur les cautions correspondantes selon le détail ci-dessous :

$\checkmark$ Bricorama NV		25.887 euros,
$\checkmark$ Bricorama BV		43.646 euros,
← Bricorama Méditerranée	$\cdot$	20.477 euros,
$\checkmark$ Bricorama France SAS	и	4.384 euros.

Le dirigeant concerné par cette convention est Monsieur Jean-Claude BOURRELIER.

1.3. AVENANT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT A L'ACHAT AVEC BRICORAMA FRANCE SAS

Cette convention a été autorisée par votre conseil d'administration du 18 novembre 2008.

Au titre de cet avenant à la convention, conclu pour une durée indéterminée, Bricorama S.A., perçoit une commission égale à 0.75 % du chiffre d'affaires hors taxes réalisé par Bricorama France. Le taux est révisable en cas d'extension de la gamme des services rendus et de modification de la fréquence desdits services. L'avenant est applicable à compter du 1er janvier 2008.

Sur l'exercice 2008, cette convention a généré pour Bricorama S.A., un produit de 3.238.816 euros vis-à-vis de Bricorama France S.A.S.

Le dirigeant concerné par cette convention est Monsieur Jean-Claude BOURRELIER.

1.4. CONVENTION DE REFACTURATION ENTRE LA SOCIETE BRICORAMA SA ET LA SOCIETE BRICORAMA NV

Cette convention a été autorisée par votre conseil d'administration du 18 novembre 2008.

La société Bricorama NV a verse une rémunération à son Administrateur lequel exerce également des fonctions au sein de la société Bricorama SA en tant que Directeur Général Délégué.

En contrepartie, la société Bricorama NV a refacturé à Bricorama SA les frais supportés au prorata du chiffre d'affaires de Bricorama SA.

Sur l'exercice 2008, cette convention a généré pour Bricorama S.A., une charge de 207.403 euros.

Le dirigeant concerné par cette convention est Monsieur Eric HAEGMANN.

2. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVES AU COURS D'EXERCICES ANTERIEURS DONT L'EXECUTION S'EST POURSUIVIE DURANT L'EXERCICE

Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.

2.1. PRETS ACCORDES A BRICORAMA NV

2.2010年10月10日, 10月10日, 10月10日, 10月10日, 10月10日, 10月10日, 10月10日, 10月10日, 10月10日, 10月10日, 10月10日, 10月10

Cette convention a été autorisée par votre conseil d'administration du 11 décembre 2007.

Bricorama S.A. avait consenti différents prêts à Bricorama N.V. selon le détail ci-dessous :

• $\checkmark$ Prêt de 1.676.939 euros consenti le 4 octobre 2000,
• √ Prêt de 5.954.286 euros consenti le 30 décembre 2001 (d'un montant initial de 25.315.311 euros).

Ces prêts arrivant à échéance au 31 décembre 2007 ont été prorogés jusqu'au 31 décembre 2009.

Ces prêts, rémunéres à un taux d'intérêt variable base sur l'Euribor 3 mois majoré de 0.50 % l'an ont donné lieu à versement d'intérêts au profit de Bricorama S.A. pour 412.754 euros.

$\mathbf{5}$

2.2. PRET ACCORDE A BRICORAMA BV

Cette convention a été autorisée par votre conseil d'administration du 31 août 2007.

Bricorama S.A. a consenti à sa filiale un prêt de 17.700.000 euros en vue de financer l'acquisition de deux magasins.

Ce prêt aura une durée de sept ans du 1^er janvier 2008 au 31 décembre 2014 et sera contracté à un taux d'intérêt variable basé sur l'Euribor 3 mois majoré de 0.50 % l'an.

Les intérêts seront payables à terme échu tous les trois mois, la première échéance étant fixée au 31 décembre 2008 et portant sur la période du l^er janvier 2008 au 31 décembre 2008.

Ce prêt, rémunéré a donné lieu à versement d'intérêts au profit de Bricorama S.A. pour 957.349 euros.

2.3. PRET PARTICIPATIF ACCORDE A BRICORAMA NV

Bricorama S.A. a accordé en 2002, à Bricorama N.V., un prêt participatif d'un montant de 20.408.161 euros.

Ce prêt porte intérêt au taux de 1.5 %. Toutefols, si le taux de rendement de Bricorama N.V. était supérieur à 6 % pendant trois exercices consécutifs, le taux d'intérêt serait définitivement remplacé par le taux variable EURIBOR 6 mois majoré d'une marge égale au taux de rendement. Ce taux ne pourra cependant avoir pour effet de porter le TEG de l'emprunt à plus de 8 %.

Les intérêts ont généré pour Bricorama S.A. un produit de 306.122 euros sur l'exercice 2008.

2.4. PRET PARTICIPATIF ACCORDE A BRICORAMA MEDITERRANEE

Bricorama S.A. a accorde en 2005, à Bricorama Méditerranée S.L., un prêt participatif d'un montant de 3.500.000 euros.

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Le capital versé sera remboursé en cinq annuités d'égal montant, au l^er juin de l'année civile, et pour la première fois à l'issue du complet remboursement de 3.500.000 de l'emprunt BBVA

Le taux des intérêts du prêt est un taux fixe forfaitaire de deux et demi pour cent (2.5 %) l'an.

Dans l'hypothèse où, pour trois exercices consécutifs suivant la date d'effet, le taux de rendement constaté serait supérieur à 6 %, le prêt porterait automatiquement intérêts au taux EURIBOR 3 mois majoré d'une marge de 1 %.

Les intérêts ont généré pour Bricorama SA un produit de 83.125 euros sur l'exercice 2008.

2.5. BAIL SIGNE AVEC LA SOCIETE MAISON DU TREIZIEME

Un contrat de location a été conclu, pour le siège social, sis au 21, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 94120 FONTENAY SOUS BOIS entre Bricorama S.A. et Maison du Treizième.

Ce contrat a généré pour Bricorama S.A. une charge de loyer de 108.411 euros sur l'exercice 2008. Le bail s'est terminé le 30 juin 2008.

2.6. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC BRICORAMA FRANCE S.A.S.

Au titre de cette convention, conclue pour une durée de 10 ans à partir du 1er janvier 1998, Bricorama S.A. fournit assistance et conseil dans les domaines comptable, juridique, administratif, informatique et commercial. Bricorama S.A. perçoit une rémunération égale à 110 % des coûts supportés du fait de cette convention.

Sur l'exercice 2008, Bricorama S.A. a facture 12.647.689 euros HT à Bricorama France.

2.7. CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES

Au titre de cette convention, Bricorama S.A. fournit assistance et conseil dans les domaines comptable, juridique, administratif, informatique et commercial. Bricorama S.A. perçoit une rémunération égale à 110 % des coûts supportés du fait de cette convention.

Sur l'exercice 2008, Bricorama S.A. a facturé les montants ci-dessous :

Sociétés	Montants
Brico 3 S.A.S.	2.151E
Nouvergies S.A.S.	$2.242 \,\mathrm{e}$
Maison du Treizième	75.059E
Promo Brico S.A.S.	46.706€
Entrepôts Borel S.A.R.L.	1.840E
Immo Brico S.A.R.L.	3.540E
JCB Invest S.A.R.L.	$1.161 \text{ } \epsilon$
Sci Bricobeaune	1.936e
Sci Duguy	$1.308 \in$
Sci Ellemo	3.347e
Sci Immobilière Bricaillerie	968 E
Sci Immoflor II	1.161E
Sci Lehaucourt
Sci Thiers Expansion.	$3.053 \in$
Sci Val Ombreux	13.350E
Bricorama Méditerranée S.L.	1.308E
	27.499€
S.A.R.L. du Luxembourg	$1.161 \text{ }\epsilon$
S.A.R.L. du Pont Loby	1.161e
Bricorama N.V.	54.134€

Sociétés	Montants
Bricorama B.V.	29.780E
Max Guérin Garden Center S.A.S.	5.976E
SCM14	2.316E
Eoliennes Bricorama 2 S.A.S.U.	3.383E
S.A.S. BISACCIA	13.947E
S.A.S. SOCOBRI	10,401E
Ibéria	38.033€

Fait à Paris, le 7 avril 2009.

ρ