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Bourrelier Group SA — AGM Information 2010
Jun 11, 2010
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AGM Information
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Noisy-le-Grand, 11 juin 2010
BRICORAMA Société anonyme au capital de 28.276.560 euros Siège social : ZAC des Boutareines 94 350 VILLIERS SUR MARNE RCS CRETEIL 957 504 608 N° INSEE : 957 504 608 00853
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CONVOCATION
Nous avons l'honneur de vous informer que Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 29 juin 2010 au Siège Administratif, 10 Allée Bienvenue - Immeuble Horizon 93460 NOISY LE GRAND, à 14h30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :
- rapports du conseil d'administration ;
- rapport du Président du conseil d'administration ;
- rapports des commissaires aux comptes ;
- approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux administrateurs ;
- affectation du résultat ;
- approbation des comptes consolidés ;
- approbation des conventions réglementées ;
- fixation des jetons de présence ;
- nomination de la société SARL Lucien ZOUARY & Associés dont le siège social est situé sis à ENGHIEN-LES-BAINS (95 880), 25 Bis rue Pasteur, immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 518 833 348, représentée par Monsieur Vincent ROUHIER en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire en remplacement de Monsieur Lucien ZOUARY ;
- Nomination de la société SARL PAPER AUDIT & CONSEIL dont le siège social est situé sis à PARIS (75017), 222 boulevard Pereire immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 453 815 953, représentée par Monsieur Xavier PAPER;
- ratification du transfert du siège social de la société à VILLIERS SUR MARNE (94 350), ZAC des Boutareines, décidé par le conseil d'administration du 26 octobre 2009 ;
- autorisation à donner à la société d'opérer en bourse sur ses propres actions ;
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
- rapport du conseil d'administration ;
- rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;
- autorisation à donner au conseil d'administration de réduire le capital social par annulation des actions propres rachetées en bourse ;
- délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour procéder à l'émission de tout titre et/ou à l'augmentation du capital social, par émission d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
- délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes ;
BRICORAMA – Immeuble Horizon - 10 allée Bienvenue – 93467 NOISY LE GRAND CEDEX Société Anonyme au capital social de 28.276.560,00 € RCS CRETEIL 957 504 608 - APE 7010Z www.bricorama.fr
- délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription – par offre au public -d'actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance ;
- délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription – par placement privé - d'actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance ;
- autorisation donnée au conseil d'administration en cas d'augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, pour augmenter le nombre de titres à émettre ;
- délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social en rémunération d'apports en nature ;
- autorisation à donner au conseil d'administration d'augmenter le capital social au profit des salariés ;
- pouvoirs.
En outre, à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée générale susvisée, effectuées par JG PARTNERS, représenté par sa société de gestion, JG CAPITAL MANAGEMENT, dont le siège social est situé à Paris (75008), 10 avenue Georges V, actionnaire détenant plus de 5 % du capital de la société BRICORAMA SA, l'ordre du jour est complété et les résolutions suivantes, de la compétence de l'assemblée générale ordinaire, sont présentées à l'assemblée :
Les points suivants sont ajoutés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire :
- Comptes consolidés des exercices 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004 norme comptable sur les engagements financiers – omission ;
- Omission comptable des exercices 2005, 2006, 2007 et 2008 préjudice subi par les actionnaires ;
- Nomination de nouveaux administrateurs (Jean Gatty, Bernard Méheut, Jérôme Tordo ou autres) ;
- Gouvernement d'entreprise Participation des administrateurs aux travaux du conseil ;
- Gouvernement d'entreprise Mandataires sociaux faisant l'objet d'enquêtes ou de sanctions ;
- Gouvernement d'entreprise Transaction entre la société et son actionnaire majoritaire.
Le conseil d'administration a décidé lors de sa réunion du 31 mai 2010 de recommander à l'assemblée générale du 29 juin 2010 de voter contre chacune des résolutions susvisées proposées par JG PARTNERS.
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Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
- 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
- 2) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;
- 3) voter par correspondance.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Pour les propriétaires d'actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.
Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de BRICORAMA ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné de telle sorte que CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
Contact : Christian ROUBAUD Directeur Administratif & Financier Tél. 01 48 15 85 09
BRICORAMA – Immeuble Horizon - 10 allée Bienvenue – 93467 NOISY LE GRAND CEDEX Société Anonyme au capital social de 28.276.560,00 € RCS CRETEIL 957 504 608 - APE 7010Z www.bricorama.fr