Skip to main content

AI assistant

Sign in to chat with this filing

The assistant answers questions, extracts KPIs, and summarises risk factors directly from the filing text.

Bonduelle Annual Report 2025

Oct 16, 2025

Preview isn't available for this file type.

Download source file

Bonduelle_DEU_FR_2024-2025

1. Rapport intégré

1.1 Un groupe familial, pionnier du végétal

1.2 Une année charnière pour une transformation durable

1.3 Une stratégie de transformation mise en œuvre en 2024-2025

1.4 une entreprise alliant performance financière et impact positif

1.5 Une vision des enjeux pour guider l'impact positif

2. Rapport de durabilité et Plan de vigilance

2.1 Rapport de durabilité - Informations générales

2.2 Environnement

2.3 Social

2.4 Annexes

2.5 Rapport de certification des informations en matière de durabilité

2.6 Plan de vigilance

3. Rapport sur le Gouvernement d’entreprise

3.1 Informations sur l’organisation, les structures juridiques du groupe, l’actionnariat, présentation de Bonduelle SCA et Bonduelle SA (au 1er juillet 2025)

3.2 Informations relatives aux mandataires sociaux de Bonduelle SCA ainsi qu’à la composition, au fonctionnement et aux pouvoirs du Conseil de Surveillance

3.3 Informations relatives au fonctionnement du Conseil de Surveillance

3.4 Informations relatives aux rémunérations

3.5 Informations relatives aux éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

3.6 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

4. Rapport de la gérance

4.1 Activité et résultats

4.2 Facteurs de risques

4.3 Risques financiers, juridiques et politique de couverture

5. Comptes consolidés

5.1 Compte de résultat consolidé

5.2 Bilan consolidé

5.3 Tableau de flux de trésorerie consolidé

5.4 Variation des capitaux propres consolidés

5.5 Annexe aux comptes consolidés annuels

5.6 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

6. Comptes sociaux

6.1 Compte de résultat

6.2 Bilan

6.3 Tableau de flux de trésorerie

6.4 Annexes aux comptes sociaux annuels

6.5 Renseignement concernant les filiales et participations

6.6 Résultats financiers des cinq derniers exercices

6.7 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

6.8 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées

7. Informations sur la société et son capital

7.1 Renseignement concernant le capital

7.2 Actionnariat

7.3 Action Bonduelle et dividendes

7.4 Autodétention

7.5 Descriptif du programme de rachat d'actions

7.6 Renseignements de caractère général concernant la société

8. Informations complémentaires

8.1 Responsable du document d’enregistrement universel et du rapport financier annuel

8.2 Contrôleurs légaux

8.3 Documents accessibles aux actionnaires et au public

8.4 Tables de concordance

2024 — 2025 Document d’enregistrement universel Incluant le rapport financier annuel

Ce document d’enregistrement universel a été déposé le 16 octobre 2025 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n° 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note relative aux titres financiers et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) n° 2017/1129.

Société en commandite par actions au capital de 57 102 699,50 euros
Siège social : « La Woestyne » 59173 – Renescure
447 250 044 RCS Dunkerque

En application de l’article 19 du règlement européen 2017/1129, les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent document d’enregistrement universel :

—les comptes consolidés et le rapport des cabinets Forvis Mazars et Deloitte & Associés sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 30 juin 2024 présentés respectivement aux pages 185 et 245 et suivantes du document d’enregistrement universel n° D.24-0762, déposé auprès de l’AMF le 18 octobre 2024 : (https://www.bonduelle.com/app/uploads/2024/10/BON2023-24_URD_FR_MEL2_24_10_17.pdf).# Rapport intégré


Chapitre 1

1.1 Un groupe familial, pionnier du végétal

1.1.1 La nature, notre futur

Le Groupe Bonduelle, c'est avant tout une histoire de famille du nord de la France qui dure depuis 7 générations. Présents dans près de 100 pays, nous sommes fiers de nos marques iconiques, Bonduelle, Cassegrain et Globus. Nous collaborons avec près de 2 000 agriculteurs passionnés pour vous offrir des légumes récoltés à leur meilleur stade de saveur et de nutrition.

  • Entreprise familiale depuis 7 générations
  • + 100 pays vendent nos produits
  • 2 204 M€ de chiffre d'affaires

Parce que chaque repas est une opportunité de faire la différence, nous sommes engagés pour inspirer la transition vers une alimentation plus végétale, pour contribuer au bien-être de l'Homme et à la préservation de la planète. Déjà labellisé B CorpTM à plus de 80 %, notre objectif est d'atteindre une labellisation complète du Groupe Bonduelle d'ici décembre 2025, affirmant ainsi notre engagement pour un modèle plus durable et responsable.

Nos 3 marques iconiques

1.1.2 Évoluer tout en restant fidèle à ses racines

  • Un groupe familial, fondé en 1853 ;
  • Une mission d’une grande modernité et à fort impact : Inspirer la transition vers une alimentation plus végétale, pour contribuer au bien-être de l’Homme et à la préservation de la planète ;
  • Des marques iconiques, qui innovent pour une transition alimentaire accessible et délicieuse ;
  • Près de 9 000 collaborateurs engagés qui contribuent à un modèle responsable et performant ;
  • Des liens forts avec la production agricole et une solide expertise agro-industrielle ;
  • Une présence multi-locale :
    • 29 sites de production au cœur des champs en Europe,
    • 6 sites de production au cœur des champs en Eurasie et Mercosur,
    • 4 sites de production au cœur des champs aux États-Unis.

1.1.3 Indicateurs financiers et extra-financiers

Indicateur Au 30/06/20241 Au 30/06/2025
Chiffre d’affaires (en millions d’euros) 2 223 2 204
Progression (%) (1,4) % (0,9) %
Résultat opérationnel courant (en millions d’euros) 83 84
Résultat net (en millions d’euros) (120) (11)
REBITDA2 (en millions d’euros) 161 169
Levier d’endettement3 3,57 x 3,38 x
Investissements industriels (en millions d’euros)4 77,2 73,6
ROCCE5 6,9 % 7,1 %
100 % des produits évalués Nutri-Score A ou B d’ici 2025 99,1 % 98,8 %
100 % des produits sans additifs controversés d’ici 2030 84,5 % 93,5 %
> 15 % du chiffre d’affaires réalisé grâce aux innovations chaque année 5,6 % 6,6 %
80 % des agriculteurs engagés dans l’agriculture régénératrice d’ici 2030 58,4 % 59,3 %
100 % des surfaces cultivées avec un plan de protection des pollinisateurs d’ici 2030 69,5 % 67,2 %
100 % de nos d’emballages conçus pour être recyclables ou réutilisables d’ici 2025 98 % 98,1 %
0 plastique vierge d’origine fossile utilisé dans les emballages d’ici 2030 (- 100 % vs FY20 en volume) (45,3) % (45,4) %
- 38 % d’émissions de gaz à effet de serre (GES) des scopes 1 et 2 d’ici 2035 (absolu) (19,4) % (14,2) %
- 30 % d’émissions de gaz à effet de serre (GES) du scope 3 d’ici 2035 (intensité) (0,3) % (0,5) %
> 75 % de taux d’engagement des collaborateurs (et au-delà de notre benchmark externe) 70 % 71 %
> 90 % des contrats des agriculteurs renouvelés chaque année 88,7 % 85,4 %
100 % des sites déploient des actions pour encourager les collaborateurs à manger plus végétal d'ici 2026 56,1 % 64,9 %
100 % des sites impliqués dans les initiatives locales d’ici 2025 97,6 % 100 %

1 Indicateurs recalculés sur le périmètre des activités poursuivies, conformément aux évolutions intervenues en 2024-2025 et aux exigences de la norme IFRS 5 du rapport financier.
2 REBITDA (Recurring Earnings before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization). Cet indicateur représente la rentabilité récurrente générée par l’activité, indépendamment des conditions de financement, des prélèvements fiscaux et de l’amortissement de l’outil d’exploitation.
3 Levier d’endettement : dette financière nette/REBITDA.
4 Voir partie 5 Comptes consolidés, note 11.3 Immobilisations corporelles.
5 Résultat opérationnel courant avant impôts/Capitaux employés.

1.2 Une année charnière pour une transformation durable

1.2.1 Message de Xavier Unkovic, Directeur général du Groupe Bonduelle

Une transformation engagée, des résultats concrets

Vers un rebond durable et un impact positif renforcé

L'année 2024-2025 marque le point de départ d’une transformation profonde de Bonduelle. Comme annoncé en 2023-2024, nous avons engagé un plan stratégique ambitieux1, guidé par notre mission. Ce plan repose sur une conviction forte : l’alimentation végétale est une réponse essentielle aux enjeux de santé humaine et de préservation de notre planète.

Notre première année de transformation, placée sous le signe de la transition et de la mise en œuvre de ses fondamentaux, a permis d’atteindre nos objectifs et d'amorcer notre dynamique de rebond. Avec un résultat opérationnel courant de près de 84 millions d'euros, nous avons tenu nos engagements et dépassé le résultat de l’exercice précédent. Cette amélioration, dans un contexte de marché complexe, témoigne de la pertinence de notre stratégie, de la mobilisation et de l'engagement de nos équipes, à qui j’adresse toute ma reconnaissance.

Nous avons franchi une étape importante en recentrant nos activités, avec la cession de l’activité de salades en sachet en France et en Allemagne. Ce choix nous permet d’aborder l’avenir avec plus de clarté et d’agilité. Je tiens à saluer l’engagement remarquable des équipes dans cette période exigeante.

L’année 2025-2026 s’ouvre sous le signe du rebond, avec confiance et détermination, pour restaurer notre capacité à investir, innover et croître. Notre transformation s’accompagne d’une évolution de nos organisations, pensée pour mieux répondre aux attentes des consommateurs et nous permettre de mettre en œuvre efficacement notre stratégie. Elle s’appuie sur une organisation par régions, des expertises globales renforcées et mutualisées, et des équipes locales plus à l'écoute des marchés.

Enfin, nous poursuivons notre engagement pour les Hommes et la planète : atteindre 100 % de labellisation B Corp d'ici la fin de l'année 2025, qui incarne notre volonté d’agir en entreprise responsable, au service du bien commun.

Le Groupe Bonduelle avance avec détermination, transparence et sens. À toutes nos parties prenantes, nous réaffirmons notre engagement : construire une entreprise performante, durable et inspirante.

Merci pour votre confiance. Continuons à faire grandir ensemble ce projet porteur d’avenir.

1 Un plan stratégique ambitieux, guidé par notre mission.

1.2.2 Répartition du chiffre d’affaires

1.3 Une stratégie de transformation mise en œuvre en 2024-2025

1.3.1 Une réorganisation stratégique guidée par la performance durable

1.3.2 Une organisation en trois régions depuis le 1er juillet 2025

1.4 Une entreprise alliant performance et impact positif

1.4.1 La mission au cœur de la stratégie

1.4.2 Le B ! Pact : notre stratégie à impact positif

1.4.3 Notre modèle de création de valeur pour les parties prenantes et la planète

1.4.4 Les chiffres clés du B ! Pact

1.5 Une vision des enjeux pour guider l'impact positif

1.5.1 Les enjeux pour l’environnement

1.5.2 Les enjeux pour l’alimentation

1.5.3 Les enjeux humains


POUR EN SAVOIR PLUS RENDEZ‑VOUS SUR BONDUELLE.COM# 1.2 RÉORGANISATION STRATÉGIQUE

Une marque qui se réinvente en plaçant le consommateur au cœur. Notre transformation se voit et se ressent aussi auprès des consommateurs que nous accompagnons dans chaque moment de consommation. La marque Bonduelle a amorcé sa modernisation, grâce à des campagnes d’activation inédites et des approches cross-catégorie efficaces pour refléter les nouveaux usages : en famille, on the go, repas bien-être et snacking pour l’apéritif. La marque Bonduelle elle-même a été entièrement repensée pour incarner une promesse plus moderne, plus joyeuse et universelle. Autre moment fort : le lancement fin 2024 de la marque Bonduelle aux États-Unis. Ce changement stratégique, salué par les distributeurs et les consommateurs, ouvre la voie à une croissance durable sur un marché clé. Nos Lunch Bowls incarnent cette ambition : créer une véritable « destination végétale » en magasin, dans plusieurs catégories.

1.2.1 Une réorganisation stratégique guidée par la performance durable.

La nature, notre futur.

Le Global Executive Leadership Team

De gauche à droite, en partant du haut, membres du Global Executive Leadership Team (GELT) :
→Bobby Chacko Directeur général Bonduelle Americas
→Marine Henin Directrice des ressources humaines
→Xavier Unkovic Directeur général Groupe Bonduelle
→Helmi Bessaies Directeur de la transformation digitale
→Mathias Levoir Directeur des opérations
→Cyrille Auguste Directeur général Bonduelle Europe
→Céline Barral Directrice de la stratégie, des marques et de l’impact
→Ekaterina Eliseeva Directrice générale Bonduelle Eurasia and Emerging Markets
→Grégory Sanson Directeur performance et finance

Une transformation d'entreprise en 3 étapes :
- 2024-2025 TRANSITION
- 2025-2026 REBOND
- 2026-2027 ACCÉLÉRATION

1.2.2 Répartition du chiffre d’affaires

  • Par zone géographique
  • Par zone Europe et zone hors Europe
  • Par marque
  • Par circuit de distribution
  • Par technologie

1.3 Une stratégie de transformation mise en œuvre en 2024-2025

1.3.1 Une réorganisation stratégique guidée par la performance durable

L’année 2024-2025 a marqué un tournant stratégique pour notre entreprise avec la mise en œuvre de notre stratégie de transformation durable, articulée autour de cinq piliers fondateurs. Cette dynamique a posé les bases d’un modèle plus agile, performant et aligné avec notre ambition : inspirer la transition vers une alimentation plus végétale.

TRANSFORM TO WIN : notre stratégie de transformation

Les 5 piliers de la stratégie de transformation :
1. Performance : Renforcer l’excellence opérationnelle pour diffuser une culture de la performance dans toute l’entreprise.
2. Marques fortes et innovation : Développer et activer la puissance des marques pour proposer du beau et du bon dans les assiettes.
3. Expansion dans nos géographies clés : Renforcer notre présence dans nos régions prioritaires, notamment aux États-Unis, le premier marché alimentaire au monde.
4. Efficacité des opérations et des organisations : Simplifier nos opérations et notre organisation pour plus d’efficacité.
5. Impact positif : Être chaque jour meilleur pour les Hommes et la planète, en poursuivant notre ambition B Corp et proposant des produits de qualité pour tous, issus d’une agriculture régénératrice.

Notre organisation repensée

Dans un contexte économique en constante évolution, nous avons engagé une transformation en profondeur de notre organisation, fondée sur deux principes structurants :

  1. Une organisation et une culture résolument centrées sur le consommateur : la consumer centricity constitue désormais le pilier central de notre modèle de création de valeur. Cette approche vise à anticiper et à satisfaire de manière proactive les attentes de nos consommateurs, dans le but de renforcer leur fidélité, d'améliorer leur expérience, et de générer un avantage concurrentiel durable. Et notre engagement va au-delà des fonctions traditionnelles de vente et de marketing. Nous avons fait le choix stratégique d’ancrer cette orientation au cœur de toutes les fonctions de l’entreprise. Cette transversalité garantit une compréhension partagée des besoins consommateurs, ainsi qu’une cohérence dans la mise en œuvre des actions, condition sine qua non de notre performance durable.
  2. Une organisation qui vise l’agilité opérationnelle : dans un environnement où la vitesse d'exécution est un facteur clé de compétitivité, nous avons engagé un chantier de simplification organisationnelle ambitieux. L’objectif : bâtir une structure plus agile et réactive, capable de s’adapter rapidement aux exigences du marché : lean and efficient. Nous avons ainsi réduit les niveaux de décision, élargi les champs de responsabilité et mis en place des méthodes de travail rationalisées. Cette dynamique de simplification contribue à fluidifier la communication, à accélérer la prise de décision pour renforcer notre capacité à innover, à saisir les opportunités, et à opérer de manière responsable, tout en maintenant une rigueur financière essentielle à notre rentabilité.

Notre nouvelle organisation marque une étape décisive dans la simplification de nos modes de fonctionnement :
—En supprimant les silos et en structurant nos expertises autour de trois grandes zones – Europe, Amériques et Eurasie/marchés émergents – nous renforçons notre proximité avec les marchés et notre capacité à répondre efficacement aux attentes locales.
—En parallèle, nous avons consolidé des fonctions globales (ressources humaines, finance, innovation, opérations, informatique et digital, responsabilité sociétale d'entreprise, communication) pour diffuser les meilleures pratiques et assurer une cohérence stratégique à l’échelle du groupe.
—Enfin, cette transformation s’achève avec une dynamique d’excellence locale : chaque pays est responsabilisé sur sa performance, avec un pilotage orienté consommateur, une mobilisation de toutes les fonctions et une exigence accrue en matière d’exécution et de résultats.

Cette nouvelle organisation nous dote des atouts essentiels pour assurer une croissance rentable, durable et différenciante, au plus près des attentes de nos consommateurs.

1.3.2 Une organisation en trois régions depuis le 1er juillet 2025

Organisation Zone Europe Zone hors Europe
Chiffre d’affaires 1 355 M€ 849 M€
Entité Description Sites de production Collaborateurs
Bonduelle Europe Conserve, surgelé et frais 28 sites de production au cœur des champs¹ 5 300 collaborateurs équivalent temps plein
Bonduelle Americas Frais 4 sites de production au cœur des champs² 2 340 collaborateurs équivalent temps plein
Bonduelle Eurasia and Emerging Markets Conserve et surgelé 6 sites de production au cœur des champs 1030 collaborateurs équivalent temps plein

¹ Le site champignons sauvages et cultivés de Herm (France) est piloté directement par le groupe.

Organisation Marché
Bonduelle Europe Haut de gamme, Produits ambiants, Grande distribution France
Bonduelle Amériques Cœur de marché, Produits ambiants, Grande distribution Eurasie, Cœur de marché, Multi-technologies
Bonduelle Eurasia and Emerging Markets Grande distribution et restauration hors foyer, International

1.4 Une entreprise alliant performance financière et impact positif

1.4.1 La mission au cœur de la stratégie

VISION : L’alimentation végétale est le socle fondamental d’une planète préservée et de personnes en bonne santé

Le bien-être humain est intrinsèquement lié à la santé de notre planète. Notre dépendance à la nature ne se réduit pas à la seule production de denrées alimentaires. Les écosystèmes naturels fournissent d’autres services essentiels à notre survie et à nos activités économiques. Ils aident à réguler le climat, la qualité de l’air, facilitent l’absorption et le recyclage des déchets et émissions de polluants, luttent contre la propagation des maladies et parasites, etc. Or, l’artificialisation et l’appauvrissement des sols, la déforestation, la pollution des mers et des fleuves, le dérèglement du climat, l’érosion de la biodiversité, l’usage massif de pesticides, etc., mettent en péril la nature et sa capacité à nous fournir ces services essentiels.

Nourrir l’Homme durablement est un challenge

L’alimentation est l’un des enjeux majeurs de notre siècle. Il faut parvenir à répondre aux besoins d’une population en croissance, tout en limitant l’empreinte écologique humaine, intimement liée à son alimentation. En effet, les systèmes alimentaires de l’amont à l’aval représentent un tiers des émissions de GES produites. Sur le plan de la santé, les deux principaux facteurs de risques qui réduisent l’espérance de vie sont la malnutrition et les risques alimentaires. En Europe¹ et aux États-Unis², la transition vers une alimentation plus végétale représente un enjeu de santé publique, car près de 9 adultes sur 10 n’y consomment pas assez de légumes.

L’alimentation végétale est la solution

Les risques énoncés précédemment démontrent une nécessité de redonner au végétal une part prépondérante dans nos assiettes. Nous croyons fermement que l’heure est à la révolution végétale pour le bien-être des générations actuelles et futures et celui des écosystèmes.

Remplacer 50 % des aliments d'origine animale par une alimentation végétale, pourrait réduire les émissions liées à l'alimentation de 35 % aux États-Unis³ d’ici 2030. En Europe⁴, une réduction similaire de la consommation de viande et de produits laitiers ferait baisser les émissions agricoles jusqu'à 40 %.

Mission : Inspirer la transition vers une alimentation plus végétale, pour contribuer au bien-être de l’Homme et à la préservation de la planète

Notre mission est indissociable de notre projet économique, car sans pérennité économique, il n’y a pas d’impact positif, et inversement, il n’y a pas de projet économique sans contribution aux enjeux de durabilité. C’est une double exigence, dont nous savons qu’elle sera créatrice de valeur pour tout notre écosystème.

1.4.2 Le B ! Pact : notre stratégie à impact positif

Accélérer la transition alimentaire. Fidèles à notre mission d’accélérer la transition alimentaire, nous avons engagé une transformation ambitieuse de notre modèle pour devenir un groupe à impact positif.# B ! Pact

Cette démarche contribue activement à six Objectifs de Développement Durable (ODD) définis par l’ONU : n° 2, n° 3, n° 8, n° 12, n° 13, n° 15. Notre feuille de route à impact positif, nommée B ! Pact, est articulée autour de trois piliers essentiels : Food, Planet, People. Pour chacun, des objectifs ont été définis afin de mesurer notre impact et d’agir concrètement auprès de nos parties prenantes. Notre ambition ne s’arrête pas là : cette démarche s’inscrit dans une logique d’amélioration continue et s’accompagne d’un engagement fort en vue de l’obtention de la labellisation B Corp pour l'intégralité du groupe d'ici fin 2025, gage de transparence, d’exigence et de responsabilité.

Une démarche en évolution continue

À la suite de notre analyse de double matérialité, la stratégie B ! Pact sera actualisée pour mieux refléter nos enjeux prioritaires. Certains thèmes comme la diversité, l’inclusion ou l’engagement civique, bien que jugés non matériels au regard de cette analyse, restent intégrés dans notre démarche en raison de leur importance pour Bonduelle. Présents sur des marchés sensibles aux enjeux environnementaux et sociaux, nous poursuivons nos efforts pour proposer une alimentation végétale responsable, réduire notre empreinte carbone et renforcer l’éco-conception de nos produits, sur l’ensemble de nos zones d’activité.

Un impact positif reconnu par la labellisation B Corp

Nous nous sommes fixé l’ambition d’obtenir la labellisation B Corp pour 100 % de nos activités. B Corp est une démarche d'amélioration continue qui engage toute notre organisation autour de standards environnementaux, sociaux et de gouvernance exigeants. C’est un projet fédérateur qui accélère la transformation de Bonduelle en agissant sur des priorités concrètes, dont les achats responsables, l'éthique des affaires, l'efficience énergétique ou l'accompagnement de nos collaborateurs.

Cette démarche est déjà bien avancée :
* En 2022-2023, nous avons obtenu la labellisation pour Bonduelle Italie et Bonduelle Americas (États-Unis), soit un tiers de notre chiffre d'affaires.
* En 2023-2024, de nouvelles entités ont été labellisées : Bonduelle France (conserve, surgelé et frais), Espagne, Portugal, Danemark, Belgique, Pays-Bas, Champiland et Bonduelle Allemagne. soit plus de 80 % de notre chiffre d’affaires.
* En 2024-2025, nous avons préparé la labellisation de Bonduelle Polska, Bonduelle Ceska Republika, Bonduelle Central Europe, Hungary, Bonduelle SA (siège social), Bonduelle do Brazil et Bonduelle en Eurasie. Cette dernière étape nous rapproche de notre objectif : devenir 100 % B Corp.

Et parce que les labellisations reposent sur l’amélioration continue, elles sont renouvelées tous les trois ans.

Vers la labellisation B Corp du Groupe Bonduelle

2022 2023 2024 2025
Phase 1 X
Phase 2 X
Phase 3 X
Objectif 100 % B Corp X
  1. Bonduelle Americas, Bonduelle Italie
  2. Bonduelle France (conserve, surgelé, frais, champignon), Belgique, Danemark, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Allemagne, Autriche
  3. Europe de l'Est, Brésil, Siège social, Eurasie

1.4.3 Notre modèle de création de valeur pour les parties prenantes et la planète

Depuis 7 générations, nos actionnaires familiaux s’attachent à construire un modèle d’affaires résilient, privilégiant le long terme et porteur d’un impact positif pour l’ensemble de nos parties prenantes. Engagés depuis 7 ans sur la voie de la labellisation B Corp, nous aspirons à obtenir cette reconnaissance, garantissant ainsi une évaluation extérieure de nos avancées et de nos efforts pour maximiser la valeur créée et partagée.

RESSOURCES

Une entreprise familiale qui privilégie les investissements de long terme
* Une structure familiale solide et pérenne depuis 7 générations.
* Nos valeurs : intégrité, simplicité, souci de l’Homme, confiance, équité, excellence, ouverture.
* Un capital financier indépendant et ouvert à la croissance.
* 609 millions d’euros de capitaux propres.

AXES STRATÉGIQUES POUR ATTEINDRE NOTRE MISSION

Mission : Un pionnier du végétal aux marques emblématiques
Inspirer la transition vers une alimentation plus végétale, pour contribuer au bien-être de l’Homme et à la préservation de la planète
* 3 marques emblématiques : Bonduelle, Cassegrain, Globus.
* Une offre qui s’exprime sur 3 technologies : la conserve, le frais et le surgelé, et dans 3 circuits de distribution : grande distribution, restauration hors foyer et vente à industries.
* 6,6 % du chiffre d'affaires est réalisé grâce aux innovations.
* Près de 750 000 tonnes de légumes et légumineuses cuisinés chaque année.

Une présence internationale, ancrée dans les territoires
* Des produits vendus dans près de 100 pays.
* 39 sites de production au cœur des champs dans 9 pays.
* Près de 9 000 salariés équivalent temps plein, dont 10 % de saisonniers.
* 61 600 hectares cultivés.
* 1 958 agriculteurs partenaires.

VALEUR CRÉÉE POUR LES PARTIES PRENANTES

Pour les partenaires économiques
* 2 204 millions d'euros de chiffre d'affaires.
* 84 millions d'euros de résultat opérationnel courant.
* 7,1 % de ROCCE.
* Plus de 80 % des activités sont labellisées B Corp.

Pour les consommateurs
* 82 % du chiffre d’affaires est réalisé avec des produits accessibles aux régimes végétariens.
* 99 % des produits sont évalués Nutri-Score A ou B.
* 93 % des produits sont sans additifs controversés.
* Près de 11 000 chefs formés à la cuisine végétale par notre programme Greenology.

Pour la planète
* 67 % des surfaces sont cultivées avec un plan de protection des pollinisateurs.
* 98 % de nos emballages sont conçus pour être recyclables ou réutilisables.
* 45 % de réduction du plastique vierge d'origine fossile utilisé dans nos emballages, par rapport à 2020.
* 14 % de réduction des émissions de GES des scopes 1 et 2 (vs 2020 en absolu).
* 0,5 % de réduction des émissions de GES du scope 3 (vs 2020 en intensité).

Pour les collaborateurs
* 71 % de taux d'engagement des collaborateurs.
* 65 % des sites déploient des actions pour encourager les collaborateurs à manger plus végétal.

Pour les agriculteurs partenaires
* 85 % des contrats des agriculteurs sont renouvelés.

Pour les communautés locales et la sphère sociétale
* 100 % des sites sont impliqués dans des initiatives locales.
* 200 établissements participent à la Coupe du monde du potager.

1.4.4 Les chiffres clés du B ! Pact

Nos engagements Nos objectifs à impact positif¹

2023-2024 2024-2025 Objectifs
#1 Proposer une alimentation végétale de qualité supérieure Nous créons des expériences flexitariennes de grande qualité et avons un impact durable sur les habitudes alimentaires
100 % des produits évalués Nutri-Score A ou B d’ici 2025 99,1 % 98,8 % 100 %
100 % des produits sans additifs controversés d’ici 2030 84,5 % 93,5 % 100 %
#2 Développer une offre riche en végétaux répondant aux divers besoins d’une alimentation flexitarienne
> 15 % du chiffre d’affaires réalisé sur les innovations chaque année 5,6 % 6,6 % > 15 %
#3 Promouvoir l’alimentation flexitarienne pour tous
100 % des pays encourageant la cuisine végétale pour tous à travers des programmes dédiés d’ici 2030 71 ;4 % 66,7 % 100 %
#4 Déployer l’agriculture régénératrice et préserver la biodiversité Nous transformons notre système de production alimentaire, du champ à la fourchette, en un modèle résilient qui contribue à la neutralité carbone
80 % des agriculteurs engagés dans l’agriculture régénératrice d’ici 2030 58,4 % 59,3 % 80 %
100 % des surfaces cultivées avec un plan de protection des pollinisateurs d’ici 2030 69,5 % 67,2 % 100 %
#5 Développer l’économie circulaire
100 % de nos emballages conçus pour être recyclables ou réutilisables d’ici 2025 98 % 98,1 % 100 %
0 plastique vierge d’origine fossile utilisé dans nos emballages d’ici 2030 (- 100 % vs FY20 en tonne) (45,3) % (45,4) % (100) %
#6 Contribuer à la neutralité carbone
38 % de réduction de nos émissions de GES des scopes 1 et 2 d’ici à 2035 (vs FY20 en absolu) (19,4) % (14,2) % (38) %
30 % de réduction de nos émissions de GES du scope 3 d’ici 2035 (vs FY20 en intensité) (0,3) % (0,5) % (30) %
#7 Faire vivre au quotidien le bien‑être et l’équité au travail pour que nos salariés et nos partenaires puissent s’épanouir Nous construisons des parcours qui ont du sens, développants et inclusifs, pour nos collaborateurs Bonduelle et nos partenaires
> 75 % taux d’engagement de nos collaborateurs (et au-delà de notre benchmark externe) chaque année 70 % 71 % > 75 %
> 90 % des contrats des agriculteurs renouvelés chaque année 88,7 % 85,4 % > 90 %
100 % des sites ayant déployé des actions qui encouragent les collaborateurs à manger plus végétal d’ici 2026 56,1 % 64,9 % 100 %
100 % des collaborateurs permanents couverts par une assurance-décès d’ici 2025 99,7 % 100 % 100 %
#8 Favoriser l’apprentissage et les pratiques d’embauche inclusives chez Bonduelle et auprès de nos partenaires
100 % des collaborateurs disposant d’un plan de développement individuel d’ici 2030 63,8 % 88,98 % 100 %
80 % des agriculteurs bénéficiant d’une formation d’ici 2030 -2 59,2 % 80 %
100 % des sites proposant des solutions de recrutement inclusif d’ici 2030 -2 47,5 % 100 %
100 % des managers formés à la diversité, l'équité et l’inclusion (DE & I) d’ici 2025 22 % 89 % 100 %
#9 Encourager nos équipes à s’engager localement dans des actions à impact positif
100 % des sites impliqués dans des initiatives locales d’ici 2025 97,6 % 100 % 100 %

¹Les modalités de calcul des indicateurs sont présentées dans la partie 2.4. Annexes : Modalités de calcul des indicateurs clés de durabilité.
²Pas de résultat disponible pour l’indicateur.
³Indicateurs recalculés sur le périmètre des activités poursuivies, conformément aux évolutions intervenues en 2024-2025 et aux exigences de la norme IFRS 5 du rapport financier.# 1.5 Une vision des enjeux pour guider l'impact positif

Grâce à notre envergure internationale, nous évoluons au cœur d’un écosystème dynamique et entretenons un dialogue régulier avec nos parties prenantes afin d’intégrer leurs attentes à notre stratégie et à nos engagements. Entre juin 2024 et février 2025, nous avons mené une analyse de double matérialité pour identifier nos principaux impacts, risques et opportunités sur l’ensemble de notre chaîne de valeur. Cette démarche s’inscrit dans la continuité des travaux réalisés en 2022-2023, fondés sur la consultation de plus de 570 parties prenantes. La double matérialité nous apporte une vision éclairée des enjeux, risques et opportunités à adresser, en cohérence avec les grandes transformations en cours. Les enjeux matériels détaillés en section 2.1.4 résultent de cette analyse. Nous en présentons ici une sélection avec une structuration propre, introduite par les Objectifs de développement durable des Nations Unies.

1.5.1 Les enjeux pour l’environnement

Le contexte

24 milliards de tonnes de sols fertiles sont perdues chaque année. 1/3 des émissions mondiales de gaz à effet de serre sont causées par l’alimentation.

Nos enjeux et nos atouts

S’adapter aux impacts du changement climatique

Le dérèglement climatique affecte fortement la production agricole, rendant l’adaptation essentielle pour assurer une alimentation saine et accessible. Nous avons mené une analyse approfondie des risques afin de renforcer notre résilience sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Nos actions incluent le développement de l’agriculture régénératrice, l’adaptation des variétés cultivées et l’optimisation des pratiques agricoles. Grâce à notre partenariat avec Axa Climate, nous évaluons les effets du climat sur nos opérations et identifions les solutions adaptées, notamment pour la gestion de l’eau et la logistique.

Estimer l’impact du climat en agriculture : Depuis 2023-2024, nous avons développé, en collaboration avec AXA Climate, un outil informatique permettant d’estimer l’impact du changement climatique sur nos zones de production. Cet exercice prospectif nous aide à anticiper l’évolution des conditions de culture et à définir les actions nécessaires pour limiter les impacts sur nos activités à court, moyen et long terme.

Réduire notre empreinte carbone

Il est également essentiel de limiter l’ampleur du changement climatique. Face à l’urgence climatique, nous avons mis en place une stratégie climat afin de contribuer à la neutralité carbone d’ici à 2050, avec des étapes intermédiaires validées par la Science Based Targets Initiative (SBTi). Nous avons déjà réduit nos émissions scopes 1 et 2 de 14,2 % en 2024-2025 par rapport à 2020. Nous avons aussi identifié des leviers de décarbonation, notamment dans l’emballage, l’agriculture et l’industrie, et prévu des investissements ciblés afin d’accélérer cette transition.

Protéger la biodiversité et les écosystèmes

L'accélération de la transition agroécologique est essentielle pour répondre aux défis environnementaux. Le Groupe Bonduelle travaille avec les agriculteurs partenaires pour promouvoir et développer l'agriculture régénératrice. C'est une démarche de progrès permettant de produire de façon durable tout en maintenant l’équilibre des écosystèmes et en favorisant la régénération des biens communs que sont le sol, l’eau et la biodiversité. Près de 6 agriculteurs partenaires de Bonduelle sur 10 y sont engagés et nous visons 8 sur 10 d’ici 2030. En parallèle, la Farm Academy Bonduelle forme nos agronomes et les agriculteurs qui le souhaitent, aux pratiques d’agriculture régénératrice.

Évaluer l’adoption de l’agriculture régénératrice : Avec les agriculteurs, nous avons mis en place une méthode permettant d’évaluer leur adoption de l’agriculture régénératrice. Sols enrichis en matière organique, réduction du travail du sol, diversité des cultures, gestion raisonnée de l’eau, de l’azote et des pesticides : chacun de ces indicateurs est pris en compte. Nous attribuons ensuite une note globale sur 100, qui permet de suivre l’évolution des pratiques agricoles.

Optimiser notre consommation énergétique et développer les énergies renouvelables

La réduction de l’utilisation et de l’intensité de l’énergie, l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’accroissement de l’utilisation des énergies renouvelables dans l’ensemble des opérations et de la chaîne d’approvisionnement sont des leviers importants de réduction des gaz à effet de serre. Nous réduisons notre empreinte énergétique à travers des audits et plans d’action, tout en intégrant des technologies plus performantes sur nos sites de production. 10 de nos sites sont certifiés ISO 50001 ou ISO 14001 et 7 autres sont en cours de certification. L’investissement dans les énergies renouvelables est également un axe fort de notre stratégie énergétique. En 2024-2025, les énergies vertes représentent 28,6 % du mix énergétique de Bonduelle.

L’énergie verte au cœur de nos sites : Comme sur d’autres sites du groupe, nous nous engageons activement dans la transition énergétique sur notre implantation historique de Renescure, située au cœur des champs des Hauts-de-France. En mai 2024, nous y avons inauguré une nouvelle chaufferie biomasse, alimentée à 60 % par des déchets issus de l’industrie forestière. Grâce à cette installation, nous évitons l’émission d'environ 6 000 tonnes de CO₂ par an.

Préserver les ressources en eau

La préservation des ressources en eau est un enjeu croissant. Pour Bonduelle, il s’agit de réduire la consommation d’eau dans les processus agricoles et industriels et d’éviter les rejets d’eaux polluées. En agriculture, les pratiques d’agriculture régénératrice permettent d’augmenter la résilience des sols face aux pénuries. Nous soutenons également une gestion raisonnée de l’eau sur les surfaces cultivées irrigables : 73 % sont équipées en outils de mesure des besoins en eau et 72 % sont équipées en irrigation de précision. Pour nos sites au cœur des champs, nous avons choisi une approche adaptée à chaque région de Bonduelle : chacune fixe son objectif de réduction de la consommation d'eau et sa feuille de route, au regard de l’objectif global sur le périmètre industriel (- 30 % d’ici 2035). Nous soutenons des initiatives pour l’accès à l’eau et la préservation des ressources autour de nos sites et participons à des dialogues multipartites avec les administrations afin de garantir un usage responsable de l’eau en période de stress hydrique.

Les champs irrigués recourent à des techniques de précision : Avec les agriculteurs, nous adoptons des techniques de gestion de l'eau de plus en plus précises. Grâce à des sondes capacitives connectées, ils mesurent en temps réel l’humidité des sols, ce qui leur permet de définir les besoins des plantes à la juste dose d’eau nécessaire. Pour irriguer efficacement, ils s’appuient sur des dispositifs comme le goutte-à-goutte ou les rampes de précision. 72 % des champs irrigués en sont équipés.

Repenser nos emballages pour une économie circulaire

Nous pensons l’économie des ressources à l’échelle du cycle de vie complet de nos produits. Notre objectif : réduire au maximum les emballages, qu’ils soient en papier ou en plastique, augmenter la part de matériaux recyclés ou biosourcés et améliorer leur recyclabilité. Nous optimisons nos emballages pour limiter le plastique vierge d’origine fossile. Avant chaque lancement, nous vérifions aussi l’existence de filières de recyclage dans les pays concernés, afin de garantir une fin de vie responsable à nos emballages. En 2024-2025, plus de 98 % des emballages de nos produits à marque ont été conçus pour être recyclables ou réutilisables.

Réduire le plastique vierge d'origine fossile dans nos emballages : Nous avons réduit de 45,4 % les plastiques vierges d’origine fossile dans nos emballages depuis 2020. Cette baisse résulte d’un travail mené depuis plusieurs années sur la réduction des épaisseurs de plastique, et d’actions plus récentes telles que l’allègement des sachets surgelés. Nous avons également supprimé certains emballages et nous poursuivons la transition vers des matériaux recyclés ou biosourcés. À titre d’exemple, les films plastiques entourant les lots de boîtes sont remplacés progressivement par des étuis en carton intégrant de la matière recyclée.

1.5.2 Les enjeux pour l’alimentation

Le contexte

  • de 840 millions de personnes d'ici 2030 seront touchées par la faim si les tendances récentes se poursuivent ; le monde n’est pas sur la bonne voie pour atteindre la Faim Zéro d’ici à 2030. 9 milliards de personnes en 2050 nécessiteraient près de trois planètes afin de maintenir les modes de vie actuels. + de 5 millions d'enfants meurent avant leur 5e anniversaire chaque année.

Nos enjeux et nos atouts

Assurer la sécurité, la santé et qualité des produits

Offrir des produits sûrs et de haute qualité qui préviennent les risques sanitaires liés à l’utilisation, la consommation, la manipulation, la préparation et au stockage tout au long de la chaîne de valeur est une priorité. Nous nous engageons à offrir des produits sûrs et de haute qualité, garantissant une consommation sans risque à chaque étape, de la récolte au stockage. Grâce à un contrôle rigoureux de la traçabilité, nous pouvons réagir rapidement en cas de problème. Nous appliquons la méthode « Analyse des risques et maîtrise des points critiques », assurons une surveillance continue et mettons en place des actions correctives en cas d’incident. Nos sites de production sont certifiés selon des standards stricts (BRC, IFS, FSSC 22000). Nos produits sont majoritairement classés Nutri-Score A ou B, reflétant notre engagement en faveur d’une alimentation de qualité.

Notre engagement Nutri-Score : Dans les pays européens où cela est pertinent, nous affichons volontairement le logo Nutri-Score sur nos emballages. Dans les pays où l’étiquetage n’est pas obligatoire, nous nous assurons que nos produits respectent les critères A ou B.# 1.5.2 Les enjeux végétaux
En 2024-2025, 98,8 % de nos produits à marques sont évalués A ou B. Rendre l’alimentation végétale accessible et transparente La population mondiale progresse et, dans le même temps, les ressources naturelles et terres cultivables subissent les effets de la perte en biodiversité et du changement climatique. Des tensions peuvent ainsi apparaître sur la production et les marchés agroalimentaires. L’enjeu pour Bonduelle est de contribuer à la disponibilité et à l’accès abordable à une alimentation suffisante, sûre et nutritive. Nous maintenons des prix compétitifs sur nos produits de base et collaborons avec les distributeurs et acteurs de la restauration pour rendre les alternatives végétales accessibles. Afin de garantir une transparence optimale, nous généralisons le logo Origin’Info sur les produits de marque Bonduelle vendus en France en grande distribution. Cette initiative permet d’informer les consommateurs sur l’origine des matières premières agricoles. Transparence sur l'origine de nos produits : Chez Bonduelle, nous produisons majoritairement dans les zones où nous commercialisons nos produits. En 2024-2025, nous avons volontairement appliqué l’affichage du logo Origin’Info sur nos emballages. Notre ambition est claire : d’ici fin 2026, 100 % des produits à la marque Bonduelle vendus en France en grande distribution indiqueront l’origine de leurs principales matières premières agricoles. Développer des produits respectueux de l’environnement L’enjeu pour Bonduelle est de veiller à orienter son portefeuille de produits vers des produits respectueux de l’environnement. Les émissions alimentaires annuelles mondiales actuelles diminueraient de 17 % si le régime alimentaire planétaire flexitarien était adopté à l’échelle mondiale, principalement en raison de l’abandon de la viande rouge au profit des légumineuses et des fruits à coque comme principales sources de protéines7. Nous participons activement à la réintroduction de filières de légumineuses en Europe, cultivées en agriculture régénératrice, et travaillons à améliorer la durabilité de notre production pour limiter notre empreinte écologique. En 2024-2025, 82,2 % de notre chiffre d'affaires est réalisé avec des produits accessibles aux régimes végétariens. La gamme Bonduelle Lunch Bowls vendue aux États-Unis, des plats principaux riches en végétaux. Encourager la transition vers une alimentation plus végétale Selon le programme des Nations Unies pour l’environnement, le régime flexitarien permettrait de nourrir 10 milliards de personnes et de sauver chaque année 11 millions de vies s’il était adopté à l’échelle mondiale8. Il répond aussi à la demande des consommateurs à la recherche de solutions concrètes et inspirantes pour manger de manière plus équilibrée et respectueuse de la planète. Aux États-Unis, les ventes de fruits et légumes ont augmenté de 4,8 % en 2022, malgré un taux d'inflation record de 9,1 %9. La part de marché des produits durables aux États-Unis a augmenté de 9,2 points de pourcentage depuis 2013. Les produits commercialisés comme durables ont une croissance 2,3 fois plus rapide que les produits commercialisés de manière conventionnelle10. En Europe : 64 % des consommateurs souhaitent adopter un régime alimentaire plus riche en fruits, légumes et céréales. Ce souhait est particulièrement marqué en Espagne (78 %) et en Italie (77 %). En France, cette tendance est en hausse de 7 points par rapport à 202211. En réponse, nous avons renforcé notre innovation pour adapter notre offre aux attentes locales. Nous accompagnons nos consommateurs en leur proposant des contenus en ligne et formons aussi les professionnels de la restauration grâce à notre programme Greenology. À travers la Fondation Louis Bonduelle, nous sensibilisons sur les bienfaits du végétal et soutenons les actions de terrains qui visent à faire évoluer les comportements alimentaires, comme la Coupe du monde du potager proposée par l’organisation non gouvernementale Landestini. Former les chefs à la cuisine végétale : Depuis 2019, nous aidons les professionnels de la restauration à intégrer davantage de végétal dans leurs menus via Greenology. Nous proposons des formations en ligne, des recettes pratiques et des masterclass en présentiel avec nos conseillers culinaires. En 2024-2025, près de 11 000 chefs ont été formés à la cuisine végétale.

1.5.3 Les enjeux humains

Le contexte L’activité des entreprises doit générer un impact positif sur la société, l’économie, la santé et l’environnement. Les investisseurs prennent en compte de façon croissante des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs prises de décision. L’intégration de ces critères dans les opérations et les décisions des entreprises peut apporter une valeur ajoutée qui se traduit par une meilleure performance financière12. Nos enjeux et nos atouts Renforcer une gouvernance et un modèle d’entreprise engagés Le mouvement des entreprises à impact se développe, porté par une demande croissante de création de valeur pour l'ensemble des parties prenantes. Nous intégrons cette approche depuis plusieurs décennies en structurant notre modèle d’affaires autour d’un impact positif sur la société et l’environnement. Notre labellisation B Corp, engagée depuis 2018, témoigne de ces progrès avec plus de 80 % du chiffre d’affaires labellisé. Notre objectif : devenir une entreprise 100 % B Corp. Une enquête menée en 2023 a révélé que 69 % des Européens connaissant B Corp estiment que cette labellisation influence leurs décisions d’achat, renforçant ainsi l’importance de notre engagement13. Notre objectif est de devenir un groupe à impact positif 100 % B Corp : Nous visons la labellisation B Corp pour l’ensemble de nos activités, un engagement qui structure notre démarche à impact positif autour de standards sociaux et environnementaux élevés.
 Depuis 2022, plusieurs entités ont été labellisées, représentant plus de 80 % de notre chiffre d’affaires. Assurer la protection sociale, la santé et la sécurité des salariés La sécurité et le bien-être au travail sont au cœur de nos préoccupations. Nous avons mis en place une politique de santé et sécurité rigoureuse, visant zéro accident du travail et zéro maladie professionnelle, sous la supervision du Global Safety Leadership Council (GSLC). Des formations régulières, des audits et des campagnes de sensibilisation comme les Safety Weeks permettent de renforcer cette démarche. La méthode STOP (Sécurité au Travail par l’Observation Préventive) est également appliquée pour réduire les risques. Par ailleurs, nous animons et développons des dispositifs de protection sociale pour 100 % de nos collaborateurs permanents. Enfin, en matière de qualité de vie au travail (QVCT), nous agissons sur trois axes : —Équilibre vie professionnelle/personnelle : télétravail encadré, droit à la déconnexion, congé proche aidant. —Qualité des relations et du management : sensibilisation au harcèlement, formations managériales. —Sens et utilité du travail : transparence sur la stratégie, engagement des collaborateurs via des entretiens annuels et baromètres de santé mentale. Valoriser les partenariats et le partage de la valeur avec les agriculteurs Les agriculteurs sont des partenaires essentiels à notre création de valeur. Nous favorisons une approche durable et équitable à travers des contrats négociés collectivement, aux tarifs connus avant la mise en place des semis. Cette stabilité économique permet aux agriculteurs d’investir dans l’innovation agricole et la transition vers l’agriculture régénératrice. En 2024-2025, 85,4 % des agriculteurs partenaires de Bonduelle ont renouvelé leur contrat, témoignant de la robustesse de nos collaborations. Notre partenariat avec les agriculteurs est fondé sur une vision partagée et proactive de l’agriculture durable, dont notre charte d’engagement est emblématique. Nous nous engageons pour l'avenir aux côtés des agriculteurs : Lancée en février 2025, notre charte d’engagement commune avec les agriculteurs repose sur trois piliers : l'impact positif de l’agriculture régénératrice, le partage des risques et de la valeur et nos liens de proximité. Parce que la planète en a besoin, nous unissons nos forces pour préparer le futur.

Chapitre 2 Rapport de durabilité et Plan de vigilance

2.1 Rapport de durabilité - Informations générales

2.1.1 Base de préparation

2.1.2 Gouvernance

2.1.3 Stratégie

2.1.4 Gestion des impacts, risques et opportunités

2.2 Environnement

2.2.1 ESRS E1. Changement climatique

2.2.2 ESRS E2. Pollution

2.2.3 ESRS E3. Ressources hydriques et marines

2.2.4 ESRS E4. Biodiversité et écosystèmes

2.2.5 ESRS E5. Utilisation des ressources et économie circulaire

2.2.6 Application de la Taxonomie verte européenne

2.3 Social

2.3.1 ESRS S1. Personnel de l’entreprise

2.3.2 ESRS S2. Travailleurs de la chaîne de valeur

2.3.3 ESRS S3. Communautés touchées

2.3.4 ESRS S4. Consommateurs et utilisateurs finaux

2.4 Annexes

2.5 Rapport de certification des informations en matière de durabilité

2.6 Plan de vigilance

2.6.1 Introduction

2.6.2 Cartographie des risques Vigilance

2.6.3 Procédures d’évaluation des sous‑traitants, des fournisseurs et des filiales

2.6.4 Actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention

2.6.5 Dispositif d’alerte

2.6.6 Dispositif de suivi

2.6.7 Compte rendu de la mise en œuvre du plan de vigilance en 2024-2025

POUR EN SAVOIR PLUS RENDEZ‑VOUS SUR BONDUELLE.COM

2.1 Rapport de durabilité - Informations générales

2.1.1 Base de préparation

BP-1 — Base générale pour la préparation des états de durabilité Périmètre de consolidation Le rapport de durabilité de Bonduelle a été préparé conformément à l'article 48 decies de la directive 2013/34/EU sur l’état de durabilité des entreprises (CSRD - Corporate Sustainability Reporting Directive). Le périmètre de reporting est défini sur la base du périmètre de consolidation financière hormis pour les spécificités de l'exercice 2024-2025 citées ci-dessous (cf.# Annexe aux comptes consolidés – en note 15 – Liste des sociétés du groupe

Comme pour les états financiers, le reporting des données extra-financières est effectué chaque année sur la période fiscale, soit du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.

Amont agricole

Concernant le reporting de l'amont agricole des cultures saisonnières, Bonduelle utilise les données des campagnes de production réalisées pendant l’année civile précédant le reporting. Ces activités étant principalement situées dans l’hémisphère nord, les saisons de culture (du semis à la récolte) se déroulent typiquement sur la période du printemps à l’automne. Elles se déroulent donc à cheval sur deux exercices fiscaux.

Ressources humaines

La période de reporting des données Ressources Humaines (RH) est similaire à la période fiscale, sauf cas exceptionnels au regard des spécificités locales de chaque pays. Ainsi en France, les données mensuelles pour les sites sont arrêtées au 22 de chaque mois, les données postérieures à cette date sont intégrées à la période suivante afin d'avoir une période de reporting de 365 jours.

Spécificités pour l’exercice 2024-2025

L’exercice est marqué par la décision de céder notre activité du frais en Allemagne (effectivement cédée en 2024/25) et en France (cédée en 2025/26) et la cession d’Euromycel (voir Chapitre 5 - Notes 2.1 et 4.1). Les indicateurs publiés respectent le périmètre de la CSRD et incluent l’ensemble de nos sites jusqu’à leur date de cession.

Par souci de transparence vis-à -vis de nos lecteurs pour les prochaines communications que nous serions amenés à faire, le groupe a fait le choix d’également publier nos indicateurs sur le périmètre limité aux activités poursuivies, qui correspondent aux normes de l'IFRS 5 du rapport financier. La présentation de nos indicateurs affichent donc 2 colonnes pour l’année N, sauf en cas d'impossibilité technique qui fera l'objet d'une mention explicite :

  • « périmètre complet »
  • « activités poursuivies »

Les informations publiées dans ce rapport reposent sur l’analyse de double matérialité dont la description des travaux est à retrouver dans le présent chapitre.

Couverture de la chaîne de valeur

Pour cette première année de publication du rapport de durabilité, Bonduelle a défini les principaux acteurs de sa chaîne de valeur, de l’amont à l’aval (cf. 2.1.3 Stratégie). L’ensemble de la chaîne de valeur est concernée par l’analyse de double matérialité et est donc couverte dans ce rapport lorsque celle-ci est incluse dans un IRO14 matériel.

Informations de durabilité spécifiques à l'entité

Bonduelle a développé des indicateurs additionnels aux ESRS afin de refléter l’impact de ses politiques notamment dans les ESRS E4 - Biodiversité et écosystèmes, S2 - Travailleurs de la chaîne de valeur, S4 - Consommateurs et utilisateurs finaux.

Omission d'information spécifique

Bonduelle n'a pas utilisé la possibilité permise par la Directive CSRD d'omettre des informations spécifiques liées à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats de l'innovation.

BP-2 — Publication d’informations relatives à des circonstances particulières

Horizons temporels

Dans le cadre de ses travaux d’analyse de double matérialité et pour la préparation du rapport de durabilité, Bonduelle a utilisé les horizons temporels définis comme tel :

  • un an pour le court terme,
  • jusqu’à trois ans pour le moyen terme,
  • au-delà de trois ans pour le long terme.

Ces horizons temporels sont cohérents avec les jalons stratégiques internes, notamment un horizon moyen terme à 3 ans.

Estimations concernant la chaîne de valeur

Bonduelle a pris en charge la collecte et le calcul des données sur l’ensemble du rapport et sur la majorité de sa chaîne de valeur. Des hypothèses ont été prises sur certains indicateurs, ainsi que pour le site de Saint Mihiel (fermé au cours de l'exercice fiscal).

E1-5 — Consommation d’énergie et mix énergétique

L’électricité achetée sans garantie d'origine est répartie entre les 3 catégories (énergie fossile, énergie nucléaire et énergie renouvelable) selon le mix électricité de chaque pays récupéré via la source externe : https://ember-climate.org/.

E1-6 — Émissions brutes de GES15 des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES

Un certain nombre d'hypothèses et d'estimations ont été utilisées pour réaliser le calcul du bilan des émissions de gaz à effet de serre sur les 3 scopes. Ci-dessous sont reprises les hypothèses les plus structurantes et impactantes pour le calcul :

Bureaux

Les émissions relatives aux bureaux sont calculées sur la base des ETP et d’un facteur d’émission personnalisé.

Transport de marchandises

Les émissions relatives aux transports inter site et de distribution sont calculées en se basant sur une distance théorique la plus probable, définie au regard des points de départ et d’arrivée.

Entrepôts

Les émissions relatives aux consommations d'énergie des entrepôts sont calculées sur la base de la surface et d’un facteur d’émission personnalisé.

Estimations relatives au site de Saint Mihiel

Certaines données du site de Saint Mihiel, site fermé au cours de l'exercice fiscal 2024-2025, ont été estimées au regard des données historiques. Les données relatives à l'industrie ont été estimées au regard des données de l'année 2023-2024, proratisées sur base de l'évolution des tonnes de produits fabriqués. Les indicateurs concernés sont notamment :

  • les consommations d'énergie ;
  • les indicateurs relatifs à l'eau ;
  • la quantité DCO (demande chimique en oxygène).

Les données relatives à la qualité ont été estimées au regard des données de l'année 2023-2024.

Sources d’incertitude liées aux données projectives

Bonduelle n'utilise pas d'information projective pour calculer ses indicateurs. Pour l'analyse de double matérialité, lorsque cela était nécessaire Bonduelle s'est appuyé sur des éléments qualitatifs pour établir les notations des impacts, risques et opportunités.

Changements dans la présentation des informations

Le passage de la DPEF16 au rapport de durabilité induit des modifications dans la présentation des informations quantitatives et qualitatives. Si les DPEF précédentes s’appuyaient principalement sur les piliers de la stratégie RSE de Bonduelle (Food, Planet, People), le présent rapport est structuré selon les attendus de l’Appendice F de l’ESRS 1.

Ajustement des informations comparatives

Les données chiffrées de l'exercice fiscal 2024-2025 sont comparables avec les données historiques présentées dans le rapport. Il est à noter que les données des émissions carbone présentées en E1-6 font l'objet de mises à jour annuelles régulières liées à l'amélioration continue des méthodes de calcul et l'évolution des facteurs d'émissions. Ces mises à jour des années antérieures permettent de conserver une comparabilité entre les années.

Pour rappel, en 2023-24, les émissions carbone du groupe en périmètre complet étaient calculées à :

  • Scope 1 : 108 881 Teq CO2,
  • Scope 2 (location based) : 38 350 Teq CO2,
  • Scope 2 (market based) : 38 159 Teq CO2,
  • Scope 3 : 1 138 444 Teq CO2.

L'impact cumulé de ces améliorations méthodologiques et de mises à jour des facteurs d'émissions ont fait augmenter notre empreinte carbone 2023-24 de 9 %.

Erreurs de reporting concernant des périodes antérieures

Aucune révision de méthodologie de calcul concernant de potentielles erreurs sur les périodes antérieures n'a été faite dans le présent rapport.

Publication d’informations issues d’autres actes législatifs ou de référentiels d’information sur la durabilité

Le présent rapport de durabilité répond aux exigences du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 18 juin 2020 (dit règlement Taxonomie) établissant un cadre pour faciliter l’investissement durable. Il se réfère également de la loi française n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II », en particulier de son exigence en matière de dispositif d’alerte, ainsi que de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres.

Incorporation d’informations au moyen de renvois

ESRS Type information incorporée Section correspondante
ESRS 2 Composition, diversité, compétences et expertises des organes de gouvernance Chapitre 3 - partie 3.2
ESRS 2 Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation Chapitre 5 - Annexes - Note 7.3
ESRS 2 Modèle d’affaires de Bonduelle Chapitre 1 - Section 1.4.3
ESRS S1 Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations Chapitre 2 - Partie 2.6
ESRS S3 Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant aux communautés affectées de faire part de ses préoccupations Chapitre 2 - Partie 2.6

Utilisation des dispositions transitoires

Pour cette première année d’exercice, Bonduelle a fait le choix de ne pas publier les informations liées aux dispositions transitoires telles que listées dans l’Appendice C de l’ESRS 1. Cela comprend notamment les éléments liés à la publication des informations financières des politiques de durabilité.

Limites de première année d'application de la directive CSRD

Malgré les efforts raisonnables, Bonduelle n'a pas été en capacité de reporter sur l'entièreté des dispositions requises par la directive CSRD.# Ci-dessous la liste des éléments non publiés pour cette première année d'application :

—E1-1 Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique : Bonduelle travaille actuellement sur l'élaboration de son plan de décarbonation, première étape de son plan de transition global ;

—E1-1 Trajectoire de décarbonation alignée sur le scénario 1,5 °C : Bonduelle a fait valider en 2021-2022 ses objectifs intermédiaires de réduction well-below 2 °C des émissions des scopes 1, 2 et 3 à 2035 par la SBTi, alors alignés avec les Accords de Paris en vigueur. Il est prévu une mise à jour des objectifs SBTi pour s'aligner avec la trajectoire 1,5 °C ;

—SBM-3 — Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique : l'analyse des risques liés au changement climatique est en cours ;

—E2-5 — Substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes : la consolidation des quantités de substances préoccupantes n'est pas disponible ;

—E3-4 — Consommation d'eau : les données quantitatives sur la réutilisation de l'eau ne sont pas disponibles, ainsi que la consommation d'eau. À ce stade, Bonduelle publie les données quantitatives sur les prélèvements d'eau ;

—E5-4 — Flux de ressources entrants : le poids des matières biologiques pour la fabrication de nos produits provenant de source durable n'est pas disponible. En revanche, nous publions l'indicateur de surfaces cultivées certifiées en agriculture biologique ;

—S1-6 — Caractéristiques des salariés de l’entreprise : la donnée relative à l'indicateur taux de rotation du personnel est renseignée sur un périmètre limité aux contrats permanents ;

—S1-14 — Indicateurs de santé et de sécurité : la donnée relative à l'indicateur : membres de son personnel qui sont couverts par son système de gestion de la santé et de la sécurité, est renseignée sur un périmètre géographique limité à l'Europe.

2.1.2 Gouvernance

À titre introductif, il est précisé que les informations relatives à la gouvernance du groupe sont présentées dans cette section. Certaines, telles que la composition des instances, les expertises et compétences des membres, figurent plus en détail au chapitre 3 consacré au gouvernement d’entreprise. Ce chapitre intègre également les informations requises par le Code Afep-Medef, selon le principe « comply or explain », incluant notamment des précisions sur le Comité RSE. Des renvois y sont donc effectués à plusieurs reprises.

GOV-1 — Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance

Le Groupe Bonduelle est composé de plusieurs sociétés, filiales directes et indirectes structurées autour de deux sociétés holding :

  • la société tête de groupe, Bonduelle SCA, regroupe les plus hauts organes de gouvernance, à savoir la Gérance, le Conseil de Surveillance, dont émane le Comité d’Audit. Les salariés du groupe sont représentés au sein du Conseil de Surveillance, par un membre élu par le Comité d'entreprise groupe ;
  • la société Bonduelle SA, holding opérationnelle, regroupe le Conseil d’Administration (dont émane le Comité RSE et le Comité des rémunérations), le Directeur général et le GELT17.

Ces différents organes forment les organes d’administration, de direction et de surveillance du groupe, dont la gouvernance en matière de durabilité, est structurée comme suit :

BSCA (holding du groupe) Comité d'Audit
Conseil de Surveillance Valide la stratégie du groupe dont RSE
Gérance Arrête le rapport de durabilité
BSCA (holding du groupe) Exerce un contrôle permanent sur le groupe, veille à la transparence et examine les risques RSE
Conseil de Surveillance Assure le suivi et la validation des informations de durabilité, en veillant à la qualité et à la fiabilité des données, et émet des recommandations au Conseil de Surveillance si nécessaire
Comité d'Audit Valide la méthodologie des seuils de matérialité et la liste des IRO
BSA (holding opérationnelle du groupe) Comité RSE
BSA (holding opérationnelle du groupe) Département RSE
BSA (holding opérationnelle du groupe) GELT
BSA (holding opérationnelle du groupe) CA
Comité RSE Construit, anime et monitore la stratégie RSE, la labellisation B Corp, et le lien avec le business
CA Détermine la stratégie du groupe et ses orientations stratégiques, dont RSE
Conseil d’Administration Valide les orientations stratégiques, dont RSE
GELT Aide à la prise de décision et orientations stratégiques en matière de RSE & éthique des affaires

Composition, expertises et compétences

La composition des organes de gouvernance, à savoir le Conseil de Surveillance, le Conseil d’Administration, ainsi que les comités émanant de ces organes, et le GELT est présentée en partie 3.1. Les expériences, expertises et compétences des membres du Conseil de Surveillance, notamment en matière de durabilité, sont présentées dans leur parcours professionnel en partie 3.2. Les nominations des membres au sein des organes de gouvernance s’appuient sur une combinaison de plusieurs critères incluant notamment les compétences, l’expertise, l’expérience, la diversité, ainsi que l’appétence et la compréhension des enjeux en matière de durabilité. Cette approche permet de répondre aux intérêts de Bonduelle en lien avec ses activités, ses implantations, et les enjeux spécifiques à son secteur. La composition du Comité RSE favorise le partage d’informations, de compétences et de bonnes pratiques, entre les différents organes de gouvernance, contribuant ainsi à renforcer collectivement l’expertise de ces instances et la prise de décisions collectives en matière de durabilité. Au cours de l’année, plusieurs réunions ont été organisées au sein de chaque organe de gouvernance, en lien avec leurs rôles et responsabilités respectifs. Celles-ci ont, notamment, permis la présentation, le partage d’informations, et lorsque cela était pertinent, la validation des travaux liés à la matrice de double matérialité et à la définition des enjeux RSE significatifs. Par ailleurs, les organes ont été sensibilisés à l’application des nouvelles exigences légales et réglementaires en matière de durabilité. Des besoins en formation plus approfondie, notamment sur des thématiques comme le climat ou la biodiversité, ont été identifiés et pourront faire l’objet de dispositifs adaptés à l’avenir.

Diversité

Au 30 juin 2025, la répartition femmes/hommes des organes de gouvernance est la suivante :

Nombre Pourcentage
Conseil de Surveillance (membre représentant les salariés inclus)1 Hommes 5
Femmes 4
Conseil de Surveillance (hors membre représentant les salariés) Hommes 4
Femmes 4
Conseil d’administration2 Hommes 8
Femmes 4
GELT3 Hommes 6
Femmes 3

1Les membres du Conseil de Surveillance ne sont pas des membres exécutifs. L'indépendance des membres est exposée en section 3.2.2. Tel que précisé en section 3.3.2, une politique de diversité est applicable au sein du Conseil de Surveillance, elle est décrite au sein de son règlement intérieur disponible sur le site www.bonduelle.com. Pour les instances composées de huit personnes ou moins, la parité est considérée comme respectée dès lors que l’écart entre le nombre de femmes et d’hommes n’excède pas deux.

2Les membres du Conseil d’administration sont des membres non exécutifs. L'indépendance des membres du Conseil d'Administration est exposée en section 3.1.4. Bonduelle SA n’est pas soumise aux dispositions du Code de commerce relatives à la parité.

3Les membres du GELT sont des membres exécutifs.

Rôles et responsabilités des organes d’administration, de direction et de surveillance

Les missions globales des différents organes d’administration, de direction et de surveillance de Bonduelle sont décrites en partie 3.1. Un focus sur les travaux du Conseil de Surveillance et Comité d’audit est présenté en section 3.3.2. Dans le cadre de la gouvernance en matière de durabilité au sein de groupe, les organes d’administration et de direction interviennent à différents niveaux (cf. schéma ci-dessus). Au‑delà de ces organes, d’autres instances, comités, directions opérationnelles, participent également à l’élaboration, la validation et la mise en œuvre des démarches en matière en de durabilité. Le tableau ci-après présente le rôle et les responsabilités de chaque acteur impliqué dans les différentes étapes du pilotage RSE, conformément à la réglementation applicable et à l’organisation interne du groupe.

Le Département RSE groupe

  • construit, anime et monitore la stratégie RSE du groupe en lien avec les différentes fonctions de l'entreprise ;
  • pilote le processus de double matérialité : recommandations sur la méthodologie, propositions des seuils et des sujets de matérialité à publier, suivi du processus de détermination des informations en matière de durabilité ;
  • contribue à la qualité et à la transparence du reporting : fourniture des données nécessaires à l’audit du rapport de durabilité, suivi de son bon déroulement, et présentation des résultats de la double matérialité auditée par le Comité d’audit ;
  • anime le processus de labellisation B Corp de l'ensemble des entités du groupe ;
  • forme et informe les collaborateurs sur les enjeux RSE et assure un lien étroit avec les équipes business.

Le GELT

  • détermine les orientations stratégiques du groupe, incluant les priorités en matière de durabilité et la stratégie RSE ;
  • donne un avis sur les sujets identifiés comme matériels par le département RSE, dans le cadre de la double matérialité ;
  • contribue au suivi des performances RSE et à l’alignement avec les objectifs de transformation durable du groupe ;
  • fait le lien avec le Conseil d’administration sur les enjeux de durabilité, en tant qu’interlocuteur privilégié pour assurer la cohérence entre décisions stratégiques et gouvernance RSE.# Le Comité RSE
    —contribue à la prise de décision stratégique en matière de RSE et d’éthique des affaires, en lien avec les orientations globales du groupe ;
    —contrôle le déploiement de la stratégie RSE et suit l’atteinte des objectifs fixés, en lien avec les indicateurs de performance extra-financiers ;
    —donne un avis sur les seuils de matérialité et les IRO identifiés, dans le cadre du processus de double matérialité ;
    —émet un avis sur l’intégration de critères RSE dans les dispositifs de rémunération de long terme (LTI)¹ ;
    —favorise le partage d’informations, de compétences et de bonnes pratiques entre les différents organes de gouvernance, contribuant ainsi à une montée en expertise collective et à des décisions plus éclairées sur les enjeux de durabilité.

Le Conseil d’Administration

—valide la stratégie globale du groupe, incluant la stratégie en matière de durabilité, dans le respect des enjeux économiques, sociaux et environnementaux en s'appuyant sur les travaux du Comité RSE et du GELT ;
—est informé des sujets identifiés comme matériels, dans le cadre du processus de double matérialité et des résultats de l’audit du rapport de durabilité.

Le Comité d’Audit

—assure le suivi du processus des informations de durabilité, notamment la méthodologie, les seuils de matérialité et les sujets matériels à publier (IRO) ; le cas échéant émet des recommandations au Conseil de Surveillance ;
—valide la méthodologie, les seuils de matérialités retenus dans le cadre de l'analyse de double matérialité et l'examen des indicateurs de matérialité identifiés à l'issue du process ;
—suit la mission de certifications des informations de durabilité ;
—s’assure de la qualité et de la fiabilité des informations de durabilité.

Le Conseil de Surveillance

—assure un contrôle permanent sur le groupe, y compris la prise en compte des enjeux RSE ;
—s’assure de la transparence de l’information transmise au titre du rapport de durabilité ;
—examine régulièrement les risques, notamment sociaux, sociétaux et environnementaux, ainsi que les mesures prises en conséquence.

La Gérance

—valide la stratégie du groupe, y compris en matière de RSE ;
—arrête le Rapport de durabilité ;
—valide les critères utilisés dans les plans LTI, en ce compris les critères RSE.

¹ Long Term Incentive. Pour cette 1re année de reporting de durabilité sous la Directive CSRD, la validation des Impacts, Risques et Opportunités (IRO) a suivi un processus de validations successives où chaque organe de gouvernance a pu prendre connaissance des IRO matériels et apporter son retour jusqu'à la validation par le Comité d'Audit :
—présentation au GELT des résultats préliminaires de la double matérialité et échanges sur leurs impacts potentiels sur les opérations de Bonduelle ;
—présentation au Comité RSE des résultats révisés par le GELT, afin de recueillir leurs retours sur la matérialité des IRO identifiés et d'assurer l'alignement avec les enjeux du secteur ;
—présentation et validation de la double matérialité par le Comité d'Audit.
Pour les années suivantes, il est prévu de reprendre cette méthodologie de présentations successives auprès des organes de gouvernance avant validation par le Comité d'Audit.

Compétences et expertises sur les sujets de durabilité

Concernant le Conseil de Surveillance, les compétences et expertises des membres, notamment en matière de durabilité, sont décrites en section 3.2.2. Le Conseil d’Administration rassemble des profils aux expertises complémentaires, favorisant une approche plurielle des enjeux stratégiques, y compris ceux liés à la durabilité. Deux de ses membres, dont le président du Comité RSE, siègent également au sein de ce comité et apportent à ce titre une expertise spécifique en matière de RSE.

GOV-2 — Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes

Comme indiqué précédemment, les organes d’administration, de direction et de surveillance sont informées, de manière structurée et à des étapes clés, des informations essentielles en matière de durabilité, conformément aux rôles et responsabilités de chacun. La présence de certains membres dans plusieurs organes facilite les échanges croisés et garantit la circulation fluide des informations pertinentes jusqu’au niveau approprié. Dans le cadre de cette première année de publication du rapport de durabilité, et conformément aux attributions de chaque organe, ceux-ci ont été principalement informés du processus d’analyse de double matérialité ainsi que de ses résultats, notamment des enjeux de durabilité matériels identifiés (IRO).

GOV-3 — Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation

Pour associer la performance extra-financière et financière, des plans LTI sont décidés et attribués annuellement, par la Gérance, à certains collaborateurs, dont les membres du GELT. Ces plans reposent en partie sur des critères extra-financiers. Les plans en cours et leurs conditions d’attributions sont détaillés en partie 5 note 7.3. Concernant la Gérance, conformément aux dispositions légales, réglementaires et statutaires, la politique de rémunération prend en compte des critères financiers et extra-financiers. Le processus décisionnel, ainsi que la politique de rémunération ex ante et ex post sont décrits en partie 3.4. Pour l’exercice 2024-2025, le critère financier retenu pour les plans LTI et la rémunération de la Gérance était conditionné à l’obtention de la certification B Corp du groupe. Pour les exercices suivants, de nouveaux critères extra-financiers viendront compléter et faire évoluer ce dispositif, notamment l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur les scopes 1 et 2, qui sont alignées avec les objectifs du B! Pact sur la décarbonation. Ces critères s’appliqueront tant aux plans LTI (cf. détails en partie 5, note 7.3) qu’à la politique de rémunération de la Gérance (cf. détails partie 3.4)

GOV-4 — Déclaration sur la vigilance raisonnable

ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE LA VIGILANCE RAISONNABLE PARAGRAPHES DANS L’ÉTAT DE DURABILITÉ RÉFÉRENCES DANS LE RAPPORT DE DURABILITÉ
a) Intégrer la vigilance raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique ESRS 2 GOV-2 : Informations transmises aux organes administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité par ces organes
ESRS 2 GOV-3 : Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation
ESRS 2 SBM-3 : Impacts, risques et opportunités matériels et leurs interactions avec la stratégie et le modèle d’affaires
Plan de vigilance (pour les entreprises de plus de 5 000 salariés en France, filiales comprises ; ou de plus de 10 000 salariés dans le monde, filiales comprises ; ou pour les entreprises de plus de 5 000 salariés dans la société mère n’est pas en France)
2.1.2
2.1.2
2.1.3
2.6
b) Dialoguer avec les parties prenantes affectées à toutes les étapes du processus de vigilance raisonnable ESRS 2 - GOV2 : Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes
ESRS 2 - IRO-1 : Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels
ESRS 2 – MDR-P : Politiques adoptées pour gérer les enjeux de durabilité matériels
ESRS 2 - SBM 2 : Intérêts et points de vue des parties prenantes
ESRS Thématiques :
—SBM 2 - Intérêts et points de vue des parties prenantes
—MDR-P - Manière dont le point de vue des parties prenantes est intégré dans la politique
2.1.2
2.1.4
2.1.3
2.1.3
c) Identifier et évaluer les impacts négatifs ESRS 2 - IRO-1 : Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels
ESRS 2 - SBM-3 : Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique
ESRS Thématiques :
—SBM-3 - Impacts, risques et opportunités importants et leur lien avec la stratégie et le modèle d’affaires
Plan de vigilance (pour les entreprises de plus de 5 000 salariés en France, filiales comprises ; ou de plus de 10 000 salariés dans le monde, filiales comprises ; ou pour les entreprises de plus de 5 000 salariés dans la société mère n’est pas en France)
2.1.4
2.1.3
2.6
d) Agir pour remédier à ces impacts négatifs ESRS 2 MDR-A : Actions et ressources relatives aux enjeux de durabilité matériels
ESRS Thématiques :
—L’ensemble des actions, y compris les plans de décarbonation
ESRS Environnement 2.2
ESRS Social 2.3
e) Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer ESRS 2 - MDR-M : Indicateurs relatifs aux enjeux de durabilité matériels
Cibles MDR-T — Suivi de l’efficacité des politiques et des actions au moyen de cibles
ESRS Thématiques :
—Sections « Indicateurs et cibles »
ESRS Environnement 2.2
ESRS Social 2.3

GOV-5 — Gestion des risques et contrôles internes concernant l’information en matière de durabilité

Le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne sur les informations en matière de durabilité s'applique à l'entièreté du périmètre de consolidation, et sur toutes les étapes du reporting de durabilité. Cela comprend :
—l'analyse de double matérialité et la revue de cohérence avec la cartographie des risques de l'entreprise liés aux enjeux de durabilité ;
—les contrôles de cohérence et de complétude effectués à tous les niveaux de l'organisation (sites, régions, groupe) adaptés à l'organisation des domaines ;
—la présentation de la double matérialité et du rapport aux organes de gouvernance de Bonduelle (GELT, Comité RSE, Comité d'Audit, Conseil de Surveillance) ;
—la validation de la double matérialité par le Comité d'Audit.
La mise en cohérence des résultats de double matérialité et de la cartographie des risques a été faite pour aligner au maximum les pratiques d'évaluation.# L'alignement des échelles de temps et de notation, ainsi que l'implication des équipes de gestion des risques dans le processus d'évaluation, a permis cette cohérence d'approche. Pour ce qui est du contrôle interne, nous mettons en place des vérifications des données remontées annuellement pour les besoins du reporting. Ces contrôles prennent en compte les variations N/N-1 (avec une attention particulière sur les variations supérieures à +/-15 %), avec des attentions particulières sur les sites ayant une contribution significative aux indicateurs de performance.

Stratégie SBM-1 — Stratégie, modèle d’affaires et chaîne de valeur

Stratégie et modèle d’affaires

La stratégie et le modèle d’affaires de Bonduelle sont présentés dans le Chapitre 1 – Rapport intégré du document d’enregistrement universel.

Stratégie RSE B! Pact

Suite à la réalisation de l’analyse de double matérialité par Bonduelle, la stratégie B! Pact va être mise à jour progressivement pour que les enjeux matériels puissent être reflétés dans notre stratégie de durabilité. Actuellement, certains enjeux du B! Pact sont ressortis comme non matériels d’un point de vue de la matérialité de l’impact et de la matérialité financière. Pour autant, ces enjeux faisant partie intégrante des engagements du groupe depuis plusieurs années, ils continuent d'être suivis dans nos politiques internes mais ne font plus l'objet de publication dans le rapport de durabilité. Il s’agit notamment des enjeux relatifs à la diversité et l’inclusion ainsi qu’à l’engagement civique.

Bonduelle s'engage depuis plusieurs années à intégrer des objectifs de durabilité dans l’ensemble de ses activités, notamment à travers sa stratégie B! Pact. L’entreprise propose une offre de produits d'origine végétale, issus majoritairement de pratiques agricoles responsables, qui est en cohérence avec les priorités environnementales, sociales et nutritionnelles de l'entreprise. Les marchés principaux de Bonduelle, notamment en Europe et en Amérique du Nord, sont caractérisés par une forte sensibilité aux enjeux environnementaux et sociaux, en cohérence avec ses engagements pour la planète, l'alimentation et l'humain. De ce fait, les objectifs du B! Pact sont définis de manière globale pour l’ensemble des sites et des zones géographiques du groupe. En favorisant la transition alimentaire vers plus de végétal dans les assiettes, la conception des produits existants soutient les objectifs de réduction de l’empreinte carbone et participe à une alimentation plus équilibrée. Le groupe poursuit ses travaux d’amélioration continue, en particulier en développant des initiatives d’éco-conception des emballages et en réduisant l’empreinte environnementale de ses produits.

Chaîne de valeur

| | AMONT # IRO Type d'IRO Position dans la chaîne de valeur Horizon temporel Politiques du B!

Pact E1 - Climat

Adaptation au changement climatique

Planet — Politique d’adaptation au changement climatique
Planet — Politique agricole « Engagés avec Bonduelle »
Planet — Système de management environnemental (SME)

Atténuation du changement climatique

Planet — Politique d’atténuation du changement climatique
Planet — Politique agricole « Engagés avec Bonduelle »
Planet — SME
Planet — Politique Emballages : Pack Manifesto

E2 - Pollution

Pollution des organismes vivants et ressources alimentaires

Planet — Politique agricole « Engagés avec Bonduelle »

Pollution de l’eau et des sols

Planet — SME
Planet — Politique agricole « Engagés avec Bonduelle »

Substances préoccupantes

E3 - Ressources hydriques et marines

Consommation, prélèvements et rejets d’eau

Planet — SME
Planet — Politique agricole « Engagés avec Bonduelle »

E4 - Biodiversité et écosystèmes

Dégradation des sols et désertification

Planet — Politique agricole « Engagés avec Bonduelle »

Préservation des écosystèmes et de la biodiversité

E5 - Utilisation des ressources et Économie circulaire

Flux de ressources entrantes y compris l’utilisation des ressources

Planet — Politique Emballages : Pack Manifesto
Planet — SME

Flux de ressources sortantes, y compris l’utilisation des ressources

Planet — Pack Manifesto

S1 - Effectifs de l’entreprise

Santé et sécurité

People — Politique de santé-sécurité au travail

Protection sociale

People — Politique de rémunération et d'avantages sociaux

Bien-être des travailleurs

People — Politique Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT)

S2 – Travailleurs de la chaîne de valeur

Partage de la valeur avec les agriculteurs

People — Politique agricole « Engagés avec Bonduelle »

Travail forcé

Travail des enfants

People — Politique relative au respect des droits des travailleurs

S3 - Communautés affectées

Eau et assainissement

S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux

Accès aux produits et services

Food — Politique Food
Food — Proposition de produits riches en végétaux et promotion du flexitarisme pour tous (sous-sujet spécifique à Bonduelle)

Santé et sécurité

Food — Procédures qualité et sécurité alimentaire

Pratiques de commercialisation responsables et accès à l’information de qualité

Food — Politique Food

Impact positif Impact négatif Position dans la chaîne de valeur (Amont agricole / Opérations propres / Aval) Risque Opportunité Horizon temporel (Court / Moyen / Long)

2.1.4 Gestion des impacts, risques et opportunités

IRO-1 — Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels

Méthodologie

Entre juin 2024 et février 2025, le Groupe Bonduelle a conduit ses travaux d’analyse de double matérialité au cours de l’année 2024-2025 pour identifier ses impacts, risques et opportunités matériels, en lien avec ses opérations propres et l’ensemble des activités sur sa chaîne de valeur. Pour réaliser ces travaux, l’équipe de pilotage CSRD a bénéficié de l’accompagnement d’un cabinet externe dont la méthodologie suit les attendus de l’ESRS 1. La méthodologie suit les cinq étapes suivantes :

Étape 1 - Définition de l’approche globale : Cette première étape consistait à réunir les principales parties prenantes internes de Bonduelle, définir la gouvernance du projet et s’accorder sur une approche conforme aux ESRS et adaptée à Bonduelle. Cette première étape a également servi à cartographier la chaîne de valeur du groupe, pour faciliter l’identification des impacts, risques et opportunités en s’assurant que l’ensemble de la chaîne de valeur soit pris en compte dans les travaux d’analyse de double matérialité. Le cabinet accompagnant Bonduelle et l’équipe projet du groupe ont également listé les données existantes chez Bonduelle pour faciliter l’identification des sujets matériels et pour acculturer les personnes en charge du reporting aux attendus de la CSRD. Les parties prenantes amenées à consulter les informations extra-financières de Bonduelle ont également été cartographiées et sollicitées pour comprendre leurs attentes sur les sujets ESG. Cette consultation vient compléter celle menée par Bonduelle en 2022-2023 où 293 parties prenantes internes et 258 parties prenantes externes ont été sollicitées.

Étape 2 : Identification des sujets et des impacts, risques et opportunités (IRO) : Pour déterminer la liste de ses impacts matériels réels et potentiels, Bonduelle a commencé par identifier l’univers des sujets à considérer, en s’appuyant sur :
* l’univers des sujets, sous-sujets et sous-sujets de l’ESRS 1 AR 16, mis en correspondance avec les exigences de divulgation du CSRD ;
* les sujets spécifiques à Bonduelle, identifiés lors des exercices précédents et notamment l’analyse de matérialité simple réalisée en 2022-2023 et la consultation de 570 parties prenantes ;
* les rapports RSE des pairs de Bonduelle ;
* les standards du GRI (agriculture, aquaculture et pêche) ;
* les benchmarks réalisés par le cabinet externe.

Sur la base de ces éléments, plusieurs sujets de l’ESRS 1 ont été sélectionnés et regroupés tandis que d’autres ont été exclus car considérés comme non pertinents. Les regroupements réalisés concernent les sous-sujets. Par exemple, lorsque deux sous-sujets sont gérés par les mêmes processus et impliquent les mêmes exigences en matière de reporting, ils ont été consolidés par souci de clarté et d'efficacité. En cas d’incertitude, le sujet n’a pas été exclu dès l’étape 2 et l’univers des sujets a ainsi pu évoluer. Les IRO ont été définis à partir de la liste finale des sujets consolidés, et leur description s’est appuyée sur les définitions de la CSRD, du GRI (Agriculture, aquaculture et pêche) et plus largement, des éléments de benchmark identifiés listés ci-dessus.

Étape 3 : Cotation des IRO : Afin de déterminer la matérialité des IRO, la méthode de cotation suivante, reprenant les attendus de l’ESRS 1, a été définie :

Matérialité d’impact - Impacts positifs et négatifs

Critère Description
Ampleur Quelle est l'importance de l'impact négatif ou quelle est l'importance de l'impact positif ?
Périmètre Quelle est l'étendue de l'impact ?
Caractère irrémédiable Avec quelle facilité les impacts négatifs peuvent-ils être corrigés ou restaurés ?
Probabilité Pour tout impact potentiel. Non utilisé pour les impacts négatifs sur les droits de l'homme, conformément à l'ESRS 1, 3.4.45.

Matérialité financière - Risques et opportunités

Critère Description
Ampleur/taille de l'impact financier L'ESRS ne précise pas comment la mesurer mais recommande un alignement sur les processus financiers/de risque internes.
Probabilité Pour tous les risques et opportunités potentiels

Quelques précisions sont à apporter sur la définition des échelles et la cotation :
* cotation brute / cotation nette : l’ESRS 1 demande à ce que les IRO soient cotés en brut, c’est-à-dire sans prendre en compte les mesures d’atténuation déployées par l’entreprise. Cette réflexion a pu se révéler complexe à appréhender par les équipes associées aux travaux, dans la mesure où la plupart des entités ont déjà mis en place des plans d’actions pour répondre aux IRO matériels. Par conséquent, un système de scoring a été mis en place pour déterminer la matérialité de l’IRO. Par exemple pour le sujet de la sécurité alimentaire, en prenant en compte des faits passés, même en l’existence d’actions, le score élevé renvoie à une situation où des enjeux de sécurité alimentaire peuvent engendrer des dommages physiques auprès de certains consommateurs et pouvant donner lieu à un rappel de produits. Dans ce type de situation, la magnitude et la portée de l’IRO sont élevées et le caractère irrémédiable moyen. L’IRO est donc matériel. À l'inverse, un score bas renvoie plutôt à des situations où l’impact vis-à-vis des consommateurs (par exemple) reste faible, tant sur la magnitude que sur la portée et le caractère irrémédiable (fuite de données personnelles par exemple) ;
* impacts positifs / impacts négatifs : l’ESRS 1 et l’EFRAG attendent des entreprises que les impacts positifs définis ne viennent pas en compensation des impacts négatifs également définis. Cela signifie que les actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre directement liées aux produits et processus de Bonduelle ne constituent pas un impact positif - il s'agit d'actions visant à réduire l'impact négatif. Elles sont présentées dans le rapport comme faisant partie des actions et des stratégies prises contre cet impact matériel, mais elles ne sont pas incluses dans l’analyse de matérialité elle-même. Les impacts positifs sont donc ceux où Bonduelle crée des bénéfices concrets pour les personnes et la planète et contribue à une influence positive, au-delà de sa propre chaîne de valeur directe. Il s’agit notamment des actions en faveur de la promotion de l’alimentation végétale et du flexitarisme.

Étape 4 – Validation de la matrice de double matérialité
Une fois la cotation des IRO finalisée, la matrice de double matérialité a été présentée aux experts métiers afin qu’ils donnent leurs avis et apportent leurs arbitrages finaux. Plusieurs seuils de matérialité ont également été proposés pour discussion. Le résultat final a également fait l’objet d’un atelier de validation auprès de la gouvernance de Bonduelle (cf. 2.1.2 Gouvernance). Des ajustements ont été faits à la marge de ces travaux de validation en lien avec les travaux de vérification du Commissaire aux Comptes.

Étape 5 – Finalisation des supports
Cette dernière étape a consisté en un résumé des principales conclusions issues des travaux de double matérialité, en vue de leur présentation aux parties prenantes et pour définir la suite des travaux, notamment sur l'intégration des IRO matériels dans les politiques de l'entreprise.# Surveillance des IRO

La validation des IRO et leur présentation aux parties prenantes internes amènent une mise à jour de la stratégie de durabilité B! Pact. En suivant la structuration de la CSRD, ces IRO matériels sont pris en compte dans les politiques des domaines concernés, se traduisant ensuite en objectifs, actions et mesures d'indicateurs. La responsabilité de définir l'ambition des politiques et les cibles et actions qui en découlent relève des responsables métiers, en alignement avec les responsables de piliers de la stratégie B! Pact. Le suivi de ces politiques est fait à intervalle régulier dans les comités opérationnels dédiés du B! Pact : Food, Planet et People. Un compte-rendu annuel de l'avancement de ces sujets matériels est fait lors de la présentation du rapport de durabilité et des conclusions d'audit auprès du Comité d'Audit.

IRO-2 — Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité de l’entreprise

Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
BP-1 – Base générale pour la préparation des états de durabilité 2.1.1
BP-2 – Publications d’informations relatives à des circonstances particulières 2.1.1
GOV-1 – Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance 2.1.2
21 (d) – le pourcentage par genre et les autres aspects de la diversité dont tient compte l’entreprise 2.1.2
21 (e) – le pourcentage d’administrateurs indépendants 2.1.2
GOV-2 – Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes 2.1.2
GOV-3 – Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation 2.1.2
GOV-4 – Déclaration sur la vigilance raisonnable 30 – Déclaration sur la diligence raisonnable 2.1.2
GOV-5 – Gestion des risques et contrôles internes concernant l’information en matière de durabilité 2.1.2
SBM-1 –Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur 2.1.3
40 (d) i – Participation à des activités en lien avec le secteur des combustibles fossiles Non concerné
40 (d) ii – Participation à des activités en lien avec la production de produits chimiques Non concerné
40 (d) iii – Participation à des activités en lien avec les armes controversées Non concerné
40 (d) iv – Participation à des activités en lien avec la culture et la production de tabac Non concerné
SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes 2.1.3
SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique 2.1.3
IRO-1 – Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels 2.1.4
IRO-2 – Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité de l’entreprise 2.1.4

E1 CHANGEMENT CLIMATIQUE

2.2.1

ESRS 2 GOV – Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation

2.2.1.1

E1-1 - Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique
Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
14 – Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 2.2.1.2
16 (g) – Entreprises exclues des indices de référence « Accord de Paris » Non concerné
ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique 2.2.1.2
ESRS 2 IRO-1 – Description des processus permettant d’identifier et d’évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat 2.2.1.3
E1-2 – Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci
Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
2.2.1.3
##### E1-3 – Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique
Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
2.2.1.3
##### E1-4 – Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci
Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
34 – Objectifs de réduction des émissions de GES 2.2.1.4
38 – Consommation totale d’énergie produite à partir de combustibles fossiles (uniquement les secteurs à fort impact climatique) 37 – Consommation d’énergie et mix énergétique 2.2.1.4
40 à 43 Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique 2.2.1.4
44 – Émissions brutes de GES de scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES 53 à 55 – Intensités de ses émissions de GES 2.2.1.4
##### E1-5 – Consommation d’énergie et mix énergétique
Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
38 – Consommation totale d’énergie produite à partir de combustibles fossiles (uniquement les secteurs à fort impact climatique) 37 – Consommation d’énergie et mix énergétique 2.2.1.4
40 à 43 Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique 2.2.1.4
##### E1-6 – Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES
Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
44 – Émissions brutes de GES de scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES 53 à 55 – Intensités de ses émissions de GES 2.2.1.4
##### E1-7 – Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone
Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
56 – Absorption, stockage et atténuation de GES et crédits carbone 2.2.1.4
##### E1-8 – Tarification interne du carbone
Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
2.2.1.4
##### E1-9 – Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et opportunités potentielles liées au climat - Phase In
Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
66 – Effets financiers attendus des risques physiques matériels Non publié
66 (a) – Désagrégation des montants monétaires des actifs par risque physique aigu et chronique Non publié
66 (c) – Localisation des actifs matériels exposés à un risque physique matériel Non publié
67 (c) – Répartition de la valeur comptable des actifs immobiliers par classe d’efficacité énergétique Non publié
69 – Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat Non publié

E2 - POLLUTION

2.2.2

E2-1 – Politiques en matière de pollution

Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
2.2.2.1
### E2-2 – Actions et ressources relatives à la pollution
Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
2.2.2.1
### E2-3 – Cibles en matière de pollution
Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
28 – Quantité de chaque polluant figurant à l’annexe II du règlement E-PRTR (Registre européen des rejets et des transferts de polluants) rejeté dans l’air, l’eau et le sol 2.2.2.2 2.2.2.2
### E2-4 – Pollution de l’air, de l’eau et des sols
Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
28 – Quantité de chaque polluant figurant à l’annexe II du règlement E-PRTR (Registre européen des rejets et des transferts de polluants) rejeté dans l’air, l’eau et le sol 2.2.2.2 2.2.2.2
### E2-5 – Substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes
Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
2.2.2.2
### E2-6 – Effets financiers attendus d’impacts, risques et opportunités liés à la pollution - Phase-in
Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
Non publié

E3 – RESSOURCES HYDRIQUES ET MARINES

2.2.3

E3-1 – Politiques en matière de ressources hydriques et marines

Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
9 – Ressources hydriques et marines 13 – politique dédiée 2.2.3.1
14 – Politiques durables pour les océans et mers Non matériel
### E3-2 – Actions et ressources relatives aux ressources hydriques et marines
Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
2.2.3.1
### E3-3 – Cibles en matière de ressources hydriques et marines
Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
2.2.3.2
### E3-4 – Consommation d’eau
Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
28 (c) – La quantité totale d’eau recyclée et réutilisée en m3 sur ses propres activités 2.2.3.2
29 – Consommation totale d’eau en m3 par million EUR de chiffre d’affaires de ses propres activités 2.2.3.2
### E3-5 – Effets financiers attendus des impacts, risques et opportunités liés aux ressources hydriques et marines - Phase-in
Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
Non publié

E4 – BIODIVERSITÉ

2.2.4

E4-1 Plan de transition et prise en considération de la biodiversité et des écosystèmes dans la stratégie et le modèle économique

Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
2.2.4.1 ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique
16 (a) i. Liste des sites matériels qui affectent des zones sensibles sur le plan de la biodiversité dans le cadre de ses propres activités 2.2.4.2
16 (b) Les impacts négatifs matériels en rapport avec la dégradation des terres, la désertification ou l’imperméabilisation des sols 2.2.4.2
16 (c) Opérations affectant des espèces menacées 2.2.4.2
### E4-2 – Politiques relatives à la biodiversité et aux écosystèmes
Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
2.2.4.2 24 (b) – Politiques ou pratiques foncières/agricoles durables Non matériel
24 (c) – Politiques ou pratiques durables en ce qui concerne les océans/mers Non matériel
24 (d) – Politiques de lutte contre la déforestation Non matériel
### E4-3 – Actions et ressources liées à la biodiversité et aux écosystèmes
Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
2.2.4.2
### E4-4 – Cibles liées à la biodiversité et aux écosystèmes
Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
2.2.4.3
### E4-5 – Métriques d’incidence liées à l’altération de la biodiversité et des écosystèmes
Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
2.2.4.3
### E4-6 – Incidences financières escomptées des risques et opportunités importants liés à la biodiversité et aux écosystèmes
Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
2.2.4.3

E5 – ÉCONOMIE CIRCULAIRE

2.2.5

E5-1 – Politiques en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire

Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
2.2.5.1
### E5-2 – Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire
Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
2.2.5.1
### E5-3 – Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire
Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
2.2.5.2
### E5-4 – Flux de ressources entrants
Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
2.2.5.2
### E5-5 – Flux de ressources sortants
Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
37 (d) – Quantité totale et pourcentage de déchets non recyclés Non matériel 2.2.5.2
39 – Quantité totale de déchets dangereux Non matériel 2.2.5.2
39 – Déchets radioactifs Non matériel 2.2.5.2
### E5-6 – Effets financiers attendus des impacts, risques et opportunités liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire - Phase-in
Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
Non publié

S1 – PERSONNEL DE L’ENTREPRISE

2.3.1

Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
ESRS 2 SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes 2.3.1.1
ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique 2.3.1.1
14 (f) – Risque non négligeable de travail forcé ou de travail obligatoire Non matériel
14 (g) – Risque non négligeable de travail des enfants Non matériel
### S1-1 – Politiques concernant le personnel de l’entreprise
Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
2.3.1.2 20 – Engagements en matière de droits de l’homme Non publié
21 – Alignement des politiques en matière de personnel avec les principes directeurs des Nations unis relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme Conventions 1 à 8 Non publié
22 – Processus et mesures mis en place pour prévenir la traite des êtres, le travail forcé ou obligatoire et le travail des enfants Non matériel
23 – Politique ou système de prévention des accidents du travail 2.3.1.2
### S1-2 – Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts
Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
2.3.1.2
### S1-3 – Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations
Exigence de publication Données provenant d’autres législations de l’UE Sections du rapport de durabilité
32 (c) – mécanisme de traitement des plaintes et plaintes en rapport avec les questions liées aux travailleurs 2.3.1.2
### S1-4 – Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l’entreprise, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir# Rapport Annuel 2023-2024 Bonduelle

2.2 Environnement

2.2.1 ESRS E1. Changement climatique

Informations clés

  • Enjeux matériels
    • Adaptation au changement climatique
      • Impact positif + Risque
    • Atténuation du changement climat
      • Impact négatif + Risque
  • Politiques
    • Politique d’atténuation du changement climatique
    • Politique d’adaptation au changement climatique
    • Système de management environnemental
    • Politique Agricole : « Engagés avec Bonduelle »
  • Actions
    • Analyse des risques climatiques en cours
    • Outil d'estimation des impacts du changement climatique sur les zones agricoles
    • Évaluations environnementales des investissements dans les usines
    • Investissements d'efficacité énergétique dans les usines et certifications ISO 50001 et ISO 14001 des usines
    • Développement de l’électricité verte par des contrats d’achat direct long terme
    • Formation et sensibilisation des collaborateurs au changement climatique
    • Formation des experts agronomes et des producteurs à l'agriculture régénératrice
    • Diminution du plastique vierge d’origine fossile dans nos emballages

Indicateurs de performance

Indicateur Périmètre des activités poursuivies Résultats 2024-2025 Cible
Émissions de GES (absolu) vs 2019/20 sur le scope 1&2 19 -14,2 % -38 % à l'horizon 2035
Émissions de GES (intensité) vs 2019/20 sur le scope 3 -0,5 % -30 % à l'horizon 2035
Agriculteurs engagés dans l’agriculture régénératrice 59,3 % 80 % à l'horizon 2030
Plastiques d'origine vierge fossile -45,4 % -100 % à l'horizon 2030
Équivalent CO2 par tonne de produit fini 1,87
kWh par tonne de produit fini 893
Énergie d’origine renouvelable 28,4 %
Certifications ISO 50001 ou ISO 14001 10

2.2.1.1 Gouvernance

GOV-3 — Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation

Comme présenté précédemment dans la section GOV-3 de l'ESRS 2, la politique de rémunération de la Gérance prend en compte des critères financiers et extra-financiers, incluant des critères en lien avec le climat. Le processus décisionnel, ainsi que la politique de rémunération ex ante et ex post sont décrits en partie 3.4.

2.2.1.2 Stratégie

E1-1 — Plan de décarbonation pour l’atténuation du changement climatique

Structuration du plan de décarbonation

Cette année, Bonduelle structure ses ambitions climatiques autour de deux politiques complémentaires : une politique de décarbonation déjà formalisée, et une politique d’adaptation en cours d’élaboration, dont le point de départ est le lancement d’une analyse des risques climatiques. À ce jour, Bonduelle ne dispose pas encore d’un plan de décarbonation formalisé, mais l’entreprise a déjà identifié et mobilisé les premiers leviers de décarbonation.


Table des matières - Chapitres pertinents (non exhaustive)

2.3.1.2 S1-5 – Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels

2.3.1.3 S1-6 – Caractéristiques des salariés de l’entreprise

2.3.1.3 S1-7 – Caractéristiques des travailleurs externes faisant partie des effectifs de l’entreprise

2.3.1.3 S1-8 – Couverture des négociations collectives et dialogue social

Non matériel

S1-9 – Indicateurs de diversité

Non matériel

S1-10 – Salaires décents

2.3.1.3 S1-11 – Protection sociale

Non matériel

S1-12– Personnes handicapées

S1-13 – Indicateurs de formation et de développement des compétences

Non matériel

S1-14 – Indicateurs de santé et de sécurité

  • 88 (b) et (c) – Nombre de décès dus à des accidents et maladies professionnels
  • 2.3.1.3 88 (e) – Nombre de jours perdus en raison d’accidents, des décès, de problèmes de santé dus au travail

2.3.1.3 S1-15 – Indicateur d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée

Non matériel

S1-16 – Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale)

  • 97 (a) – Écart de rémunération entre femmes et hommes

Non matériel

  • 97 (b) – Ratio de rémunération annuelle totale de la personne la mieux rémunérée par rapport à la rémunération totale annuelle médiane de tous les employés (à l'exclusion de la personne la mieux rémunérée)

2.3.1.3 S1-17 – Cas, plaintes et impacts graves sur les droits de l’homme

  • 103 (a) – Nombre total d’incidents de discrimination (y compris harcèlement)
  • 2.3.1.3 104 (a) – Non-respect des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et de ceux de l’OCDE

2.3.2 S2 – TRAVAILLEURS DE LA CHAÎNE DE VALEUR

2.3.2.1 ESRS 2 SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes

2.3.2.1 ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stratégie et le modèle économique

  • 11 (b) – Territoires ou produits pour lesquels il existe un risque de travail des enfants ou de travail forcé ou obligatoire

2.3.2.1 S2-1 – Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur

  • 17 – Engagements stratégiques en matière de droits de l’homme
  • 2.3.2.2 18 – Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur
  • 2.3.2.2 19 – Alignement de ses politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur avec les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme Conventions 1 à 8
  • 2.3.2.2 19 – Non-respect des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et de ceux de l’OCDE

2.3.2.2 S2-2 – Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts

2.3.2.2 S2-3 – Procédures visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations

2.3.2.2 S2-4 – Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions

  • 36 – Problèmes et incidents graves en matière de droits de l’homme liés à sa chaîne de valeur

2.3.2.2 S2-5 – Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels

2.3.2.3 S3 – COMMUNAUTÉS AFFECTÉES

2.3.3 ESRS 2 SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes

2.3.3.1 ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stratégie et le modèle économique

2.3.3.1 S3-1 – Politiques relatives aux communautés affectées

  • 6 – Engagements stratégiques en matière de droits de l’homme

Non matériel

  • 17 – Non-respect des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et de ceux de l’OCDE

Non matériel

2.3.3.2 S3-2 – Processus d’interaction au sujet des incidences avec les communautés touchées

2.3.3.2 S3-3 – Procédures visant à remédier aux incidences négatives et canaux permettant aux communautés touchées de faire part de leurs préoccupations

2.3.3.2 S3-4 – Actions concernant les impacts matériels sur les communautés affectées, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les communautés affectées, et efficacité de ces actions

  • 36 – Problèmes et incidents graves en matière de droits de l’homme

2.3.3.2 S3-5 – Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, au développement des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels

2.3.3.3 ESRS S4 – CONSOMMATEURS ET UTILISATEURS FINAUX

2.3.4 ESRS 2 SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes

2.3.4.1 ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique

2.3.4.1 S4-1 – Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux

  • 16 – Engagements stratégiques en matière de droits de l’homme concernant les consommateurs et utilisateurs finaux

Non matériel

  • 17 – Non-respect des principes directeurs des Nations Unies en matière de droits de l’homme et de ceux de l’OCDE

Non matériel

2.3.4.2 S4-2 – Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux au sujet des impacts

2.3.4.2 S4-3 – Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations

2.3.4.2 S4-4 – Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité de ces actions

  • 35 – Problèmes et incidents graves liés à ses consommateurs et utilisateurs finaux

2.3.4.2 S4-5 – Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels

2.3.4.3 G1 – CONDUITE DES AFFAIRES

Non matériel

ESRS 2 GOV-1 – Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance

Non matériel

ESRS 2 IRO-1 – Description des processus d’identification et d’analyse des impacts, risques et opportunités matériels

Non matériel

G1-1 – Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise

  • 10 (b) – Politique de lutte contre la corruption et le versement de pots-de-vin conforme à la convention des Nations Unies contre la corruption

Non matériel

  • 10 (d) – Politique de protection des lanceurs d’alerte

Non matériel

G1-2 – Gestion des relations avec les fournisseurs

Non matériel

G1-3 – Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin

Non matériel

G1-4 – Cas de corruption ou de versement de pots-de-vin

  • 24 (a) – Condamnations et montant des amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption

Non matériel

  • 24 (b) – action entreprise pour remédier au non-respect de procédures et de normes en matière de lutte contre la corruption et les actes de corruption

Non matériel

G1-5 – Influence politique et activités de lobbying

Non matériel

G1-6 – Pratiques en matière de paiement

Non matériel# Principaux leviers de décarbonation identifiés et ressources allouées

Bonduelle travaille actuellement à la quantification de ses principaux leviers de décarbonation, notamment sur la partie de l’amont agricole. Les travaux étant toujours en cours, Bonduelle n’est pas encore en mesure de les publier.

Émissions de gaz à effet verrouillées

Bonduelle travaille actuellement à l’identification de ses émissions de GES verrouillées dans le cadre de la définition de son plan de décarbonation.

Gouvernance et supervision Climat et Carbone

Gouvernance climat et carbone de Bonduelle

Gouvernance climat et carbone de Bonduelle

Bonduelle met en œuvre sa trajectoire climat à tous les niveaux du groupe, à travers ses business units et ses métiers. La gouvernance climat et carbone est ainsi composée de plusieurs instances :

  • A : le GELT consacre régulièrement des réunions de suivi et d’arbitrage sur les sujets RSE et B Corp, incluant les sujets climat et carbone. Les sujets sont portés par les membres référents sur ces sujets : en l'occurrence la Directrice de la stratégie, des marques et de l'impact ;
  • B : le comité B! Pact Planet du groupe partage et diffuse les outils de pilotage des émissions carbone et de l'adaptation et suit l’évolution des objectifs du groupe. Il réunit bimensuellement :
    • les membres du GELT référents sur la RSE et la labellisation B Corp ;
    • les référents climat et carbone groupe ;
    • les référents métiers groupe participant à la stratégie climat et carbone ;
    • les référents RSE des régions.

Depuis 2024, ce comité a évolué pour devenir l’organe de gouvernance des enjeux environnementaux du groupe, tant sur les sujets de réduction des impacts, que sur les sujets d’adaptation au changement climatique.

  • C : Bonduelle a mis en place 3 équipes projet dédiées aux enjeux clés du groupe :
    • construction et implémentation d'une roadmap de décarbonation déclinée par BU et domaine, en lien avec la stratégie commerciale et financière du groupe ;
    • mise en place d'un outil SaaS de comptage et pilotage des émissions carbone ;
    • structuration du plan d’adaptation du groupe, avec une priorité court terme mise sur l’identification des risques et opportunités liés au changement climatique.

Chaque équipe multidisciplinaire est composée des référents métiers groupe qui contribuent aux stratégies d’atténuation de notre impact carbone et d'atténuation des effets du changement climatique.

SBM-3 — Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique

En 2025, le groupe a lancé une analyse de résilience qui s’intéresse de manière approfondie aux risques relatifs aux opérations propres de Bonduelle et à son amont agricole. La description de la méthodologie de cette analyse se trouve dans la section suivante 2.2.1.3. Les résultats de cette analyse ne sont pas encore disponibles.

En amont de cette analyse de résilience, Bonduelle a évalué ses impacts, risques et opportunités liés à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique au sein de deux cartographies :

  • —la cartographie des risques du groupe (cf. 4.2.2 Détails des principaux facteurs de risques) auxquels le Groupe Bonduelle estime être exposé à la date du présent document d’enregistrement universel ;
  • —la matrice de double matérialité, comprenant les risques physiques et de transition liés au climat (cf. 2.2.1.3 Gestion des impacts, risques et opportunités).

Cette analyse des risques physiques et de transition est en cours. Les impacts, risques et opportunités relatifs au climat sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

| Enjeux | Type d'IRO | Description des IRO Ces aléas sont ensuite associés à plus de 130 indicateurs physiques adaptés, permettant d’évaluer leur impact potentiel sur les actifs industriels ; —évaluation de la vulnérabilité par type d’actif, regroupés en classe homogène de vulnérabilité aux risques physiques (3 classes envisagées). Pour les bassins de production, Bonduelle s’est doté d’un outil développé par un partenaire extérieur spécialiste du sujet. L’outil permet une projection des aléas climatiques et de leurs occurrences sur les zones de culture actuelles et futures, l'impact sur le rendement des cultures, ainsi que la visualisation de l'impact de nouvelles pratiques culturales, organisationnelles et géographiques.

Exposition et sensibilité aux risques climatiques

Bonduelle travaille à cartographier les sites et bassins de production les plus exposés et les plus vulnérables face aux aléas climatiques. Pour les sites industriels, Bonduelle aura accès à une plateforme de visualisation des données, fournie par un partenaire externe. Cette plateforme permettra de partager les résultats par actif, type d’actif, zone géographique et aléa climatique. Ces résultats seront mis à jour une fois par an afin de garantir la fiabilité des données. Pour les bassins de production, l'outil de modélisation est accessible en ligne pour l’ensemble des équipes agronomiques du groupe, qui peuvent à tout moment et en autonomie réaliser des analyses climatiques ou les mettre à jour. Les résultats sont mis à jour au fur et à mesure des analyses réalisées

Suite à cette cartographie, l’enjeu pour Bonduelle est d’évaluer l’impact financier potentiel et la capacité d'adaptation des sites industriels et des bassins de production aux risques identifiés. L’analyse des résultats est en cours pour les sites industriels. Elle orientera les décisions stratégiques futures. Pour les bassins de production, une première analyse a été faite sur les trois cultures majeures du groupe. Cette analyse sera mise à jour dans le futur et complétée par des analyses sur les autres cultures de Bonduelle. L’outil est accessible dans les bassins de production afin de leur permettre de réaliser eux-mêmes les analyses pertinentes en fonction de leurs cultures et leurs géographies.

Méthodologie interne d'analyse des risques physiques

Les risques climatiques physiques sont évalués en tenant compte de trois piliers (comme définis dans le rapport AR6 du GIEC1) :

—l'aléa : un phénomène physique potentiellement destructeur (une sécheresse, une vague de chaleur, une inondation, un stress hydrique...) ;
—l’exposition : l'emplacement, les attributs physiques et la valeur des biens (bâtiments, usines, terres agricoles, etc.) ou des personnes susceptibles d'être affectés par un aléa ;
—la vulnérabilité : la propension ou la prédisposition d'un bien à être affecté négativement par un certain danger. Elle met en relation l'exposition d'un bien et le niveau de danger avec un impact potentiel.

Pour modéliser les risques physiques liés au climat, une multitude de données ont ainsi été collectées afin de prendre en compte ces trois piliers du risque physique lié au climat : les données climatiques (l’aléa), les coordonnées géographiques (l’exposition) et les caractéristiques techniques de vulnérabilités, spécifiques aux types de sites ou de matières premières agricoles (vulnérabilité).

Les modèles climatiques sont constamment mis à jour en intégrant une plus grande résolution spatiale et de nouveaux processus physiques. Plus de 40 instituts de modélisation climatique coordonnent leurs efforts dans le cadre des projets de comparaison de modèles couplés (CMIP). Dans le cadre de cette analyse, le partenaire externe a utilisé la dernière génération de modèles climatiques CMIP6, permettant l’agrégation d’indicateurs projetés de la température quotidienne, des précipitations, de l'humidité relative, du vent et du rayonnement solaire de 1985 à 2100. Les modèles climatiques ayant une résolution spatiale grossière (généralement de 150 à 500 km), ils ne peuvent donc pas résoudre les caractéristiques atmosphériques à petite échelle telles que la couverture nuageuse, les turbulences ou les processus de surface influencés par la topographie. afin d’avoir une résolution plus fine, pertinente pour l'analyse des risques liés au changement climatique passant 150 km à 25 km, le partenaire externe opère une méthodologie de descente d’échelle statistique, avec une technique de classification des quantiles appelée Cumulative Distribution Function transform (CDF-t).

Les modèles climatiques mondiaux sont orientés par des scénarios d'émissions de gaz à effet de serre (GES) jusqu'à la fin du siècle et au-delà, qui ont un impact différent sur le climat. La génération actuelle de scénarios d'émissions de GES comporte cinq déclinaisons décrites par le rapport du GIEC (IPCC AR6, 2021). Chaque scénario est défini par :

—une hypothèse de développement socio-économique spécifique20 reposant sur des facteurs tels que le PIB, la population, la technologie, l'énergie et l'utilisation des sols ;
—le forçage radiatif associé aux émissions de gaz à effet de serre pour chaque hypothèse de développement socio-économique.

Scénarios climatiques

Conformément aux recommandations des principaux standards de reporting climatique, notre analyse de risques s’est concentrée sur 2 scénarios de projection climatique avec une analyse de référence, 2030 & 2050 :

—un scénario intermédiaire d'émissions de GES : SSP2-4.5 – Scénario aligné sur les engagements nationaux actuels de réduction des émissions (limite supérieure des Contributions Déterminées au niveau National – NDCs) conformément à l’Accord de Paris ;
—un scénario à fortes émissions de GES : SSP5-8.5 - Scénario sans politique climatique supplémentaire. Ce scénario devrait conduire à un réchauffement de 1,9 à 3 °C au milieu du siècle, ce qui est le scénario le plus pessimiste, soit environ 0,4 °C de plus que le scénario SSP2-4.5 au milieu du siècle. Ce scénario prévoit un réchauffement de 3,3 à 5,7 °C à la fin du siècle. Il est important de disposer de ce scénario pour explorer ce qui pourrait se produire, car des niveaux de forçage d'environ 8,5 W/m2 ne sont pas invraisemblables. Il convient de noter que la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures) ainsi que la Taxonomie européenne et la CSRD exigent toutes deux des scénarios à fortes émissions.

Horizons temporels

Trois horizons temporels ont été considérés, conformément à la durée de vie prévue des activités et aux indications de la taxonomie européenne et de la CSRD :

—référence historique : moyenne entre 1985 et 2014 - Pour comprendre l'exposition actuelle ;
—2030 : moyenne entre les valeurs de 2015 et 2044 - Cette période est couramment utilisée pour définir la planification et les budgets de l'adaptation au climat ;
—2050 : moyenne entre les valeurs 2035 et 2064 - Cette période est généralement utilisée pour les décisions stratégiques, telles que la modification du modèle d'entreprise ou de la présence géographique, et les investissements à long terme, tels que la construction d'un nouveau site.

Vulnérabilité

L'analyse de vulnérabilité a été réalisée en tenant compte des risques liés au climat indiqués par la taxonomie européenne pour les activités durables et la directive CSRD. Les risques considérés comme pertinents pour les activités de Bonduelle et ayant fait l'objet d'une évaluation des risques climatiques sont surlignés en vert ci-dessous.

Liés à la température Liés au vent Liés à l'eau Liés aux masses solides
Chronique
Changement de température (air, eau douce, eau marine) Changement des régimes de vent Changement des régimes et types de précipitations (pluie, grêle, neige/glace) Érosion côtière
Stress thermique Variabilité des précipitations ou hydrologique Dégradation des sols
Variabilité de la température Acidification des océans Érosion des sols
Dégel du pergélisol
Intrusion saline Solifluxion
Élévation du niveau de la mer
Stress hydrique
Aigu
Vague de chaleur Cyclone, ouragan, typhon Sécheresse Avalanche
Vague de froid/gel Tempête (y compris blizzards, tempêtes de poussière et de sable) Précipitations intenses (pluie, grêle, neige/glace) Glissement de terrain
Tornade Feu de forêt Affaissement de terrain
Inondation (côtière, fluviale, pluviale, nappe phréatique) Éruption de lac glaciaire
Entièrement couvert et automatisé Couvert manuellement (étude spécifique à l'actif) Non couvert (pas de modèles scientifiques prouvés)

Source : Règlement délégué de la Commission (UE) 2021/2139 du 4 juin 2021 (Taxonomie de l'UE)

Sont utilisées des courbes de vulnérabilité pour traduire les valeurs d'exposition (comme les mètres d'inondation) en valeurs d'impact de 0 à 100 %. Les courbes d’impact traduisent ainsi la relation entre l’exposition à un événement et le niveau d’impact potentiel qui en résulte pour un type d’actif spécifique. Ces courbes ont été définies sur la base de :

—études d’ingénierie sur l’effet des événements climatiques sur les bâtiments ;
—données sur les sinistres antérieurs (du partenaire et d’autres sources) ;
—littérature scientifique.

Impacts financiers

Le travail comprend l'estimation des pertes financières par risque et par actif pour les trois échéances et les deux scénarios climatiques, ainsi que le calcul d'un indice de risque allant de 0 (risque faible) à 1 (risque très élevé). Les pertes financières sont évaluées en termes de dommages matériels et d'interruption d'activité :

—les « property damages » (PD) sont calculés comme le pourcentage annuel moyen de la valeur du site perdue (c'est-à-dire la valeur relative) en raison de dommages directs aux bâtiments, à l'équipement et à l'inventaire.# E1 - Informations relatives à la stratégie d'adaptation et d'atténuation du changement climatique

Les risques couverts par le calcul des dommages matériels sont les suivants : inondation pluviale, inondation côtière, inondation fluviale, cyclone tropical, rafale hivernale, tornade (uniquement aux États-Unis), incendie de forêt ; —les « business Interruptions » (BI) sont calculées comme le nombre moyen de jours perdus annuellement (c'est-à-dire en valeur relative) en raison de la défaillance d'un composant, de dommages, de réparations et de pertes d'exploitation liées à des dommages non physiques (par exemple liées à la perte de productivité humaine). Les risques couverts sont similaires à ceux pour l’analyse de property damages, auxquels s’ajoutent la chaleur et la sécheresse.

Focus sur l’identification des risques de transition Bonduelle analysera ses risques de transition, dans un second temps, dès lors que l’analyse liée aux risques physiques sera terminée.

Indices de référence alignés sur l'Accord de Paris de l’UE Le Groupe Bonduelle n'est pas exclu des indices climatiques alignés à l'Accord de Paris.

E1-2 — Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci

Pour traiter les enjeux du changement climatique, Bonduelle mobilise les différents métiers qui contribuent à ses objectifs de décarbonation et d'adaptation à travers plusieurs politiques :

—politique d'atténuation du changement climatique ;
—politique d'adaptation au changement climatique (en cours d'élaboration) ;
—Système de management environnemental (SME) ;
—politique agricole « Engagés avec Bonduelle ».

Les politiques d'atténuation et d'adaptation déterminent les objectifs qui s'appliquent à l’ensemble des activités du groupe. Elles s'appuient sur le système de management environnement et sur la politique agricole « Engagés avec Bonduelle » pour un déploiement au niveau opérationnel.

Politique d’atténuation du changement climatique

Objectifs de la politique

Les objectifs de la politique d’atténuation des émissions carbone de Bonduelle s’inscrivent dans le cadre de son ambition de contribuer à la neutralité carbone mondiale d’ici 2050, en suivant la méthodologie de la Net Zero Initiative (NZI) et les standards de la Science-Based Targets initiative (SBTi). Ces objectifs sont les suivants :

  1. Réduction des émissions globales
    Il s’agit de la priorité principale de Bonduelle. Elle vise à diminuer les émissions directes et indirectes générées par ses activités industrielles, agricoles et logistiques, sur les scopes 1, 2 et 3. Cet objectif implique une diminution absolue, indépendamment de l'évolution du volume d'activité ou des produits fabriqués.

  2. Contribution à l’atténuation des émissions externes
    Cet objectif invite Bonduelle à repenser son rôle dans la neutralité carbone globale du secteur agroalimentaire en alignant son modèle économique avec sa mission de favoriser la transition vers l’alimentation végétale, pour contribuer au bien-être de l’Homme et à la préservation de la planète. Il s’agit notamment de :
    —promouvoir une alimentation végétale : encourager les consommateurs à adopter une alimentation plus végétale, qui génère moins d’émissions carbone que les produits d’origine animale ;
    —transformer le modèle économique : intégrer des pratiques durables dans les filières agricoles et alimentaires pour réduire l’impact environnemental global.

  3. Séquestration des émissions résiduelles
    Enfin, ce dernier objectif vise à compenser les émissions résiduelles grâce à des pratiques agricoles régénératrices qui favorisent la séquestration du carbone dans les sols. Il s’agit principalement de :
    —engager les partenaires agricoles dans l’agriculture régénératrice afin d’améliorer la santé des sols et leur capacité à capter le carbone ;
    —développer les puits de carbone : encourager la mise en place de pratiques agricoles qui augmentent le stockage du carbone dans les sols tout en préservant les écosystèmes naturels.

La stratégie climat de Bonduelle : Structurée selon la Net Zero Initiative et jalonnée d'objectifs validés par la SBTi

Objectif 2050
Objectif B! Pact Zéro émission nette
Pilier A Réduire les émissions globales de notre chaîne de valeur
Pilier C Augmenter l'absorption de carbone en développant des puits de carbone
Pilier B Contribuer à réduire les émissions des consommateurs
Établissement d'une feuille de route d’ici à 2025-2027
Scope 3 Réduction en intensité des émissions de GES
- 30 % en 2035 (validé SBTi)
- 51 % en 2050
Scope 1 & 2 Réduction absolue des émissions de GES
- 38 % en 2035 (validé SBTi)
- 62 % en 2050
Scope 1 Émissions directes liées à la combustion de combustibles fossiles, tels que le gaz, le pétrole, le charbon, ou à l'utilisation de gaz réfrigérants
Scope 2 Émissions indirectes liées à l'achat d'électricité et de vapeur pour nos usines
Scope 3 Émissions indirectes liées à l'origine et à l'utilisation de nos produits

Périmètre de la politique

La politique d’atténuation du changement climatique s’applique à l’ensemble du Groupe Bonduelle.

Les parties prenantes concernées

La politique engage une diversité d’acteurs internes et externes :

—collaborateurs répartis sur les différents sites ;
—agriculteurs partenaires qui collaborent avec Bonduelle pour promouvoir des pratiques agricoles durables telles que l’agriculture régénératrice ;
—clients et consommateurs : Consultation régulière pour aligner les produits sur les attentes en matière de durabilité et d’alimentation végétale ;
—fournisseurs : Évaluation et accompagnement via des outils comme EcoVadis pour intégrer des critères environnementaux dans la chaîne d’approvisionnement ;
—communautés locales : Dialogue actif dans les territoires où Bonduelle est implanté pour renforcer son impact positif local.

Cette approche globale permet à Bonduelle de mettre en œuvre sa politique d’atténuation du changement climatique tout en mobilisant ses ressources humaines, agricoles et industrielles à travers ses sites et pays d'opérations.

Responsable de la mise en œuvre de la politique

Le pilotage de la politique d’adaptation au changement climatique est réalisé par le Département RSE groupe et plus particulièrement la Responsable impact positif climat, sous le sponsoring de la Directrice de la stratégie, des marques et de l’impact. Les fonctions centrales du groupe, notamment les équipes Industrie, Agronomie, Packaging, Supply et Ingrédients sont aussi en charge du bon déploiement de la politique.

Procédure de surveillance de la politique

Bonduelle a mis en place plusieurs procédures de surveillance pour assurer le suivi des objectifs définis dans sa politique d’atténuation du changement climatique, prévenir, atténuer et remédier aux impacts, gérer les risques et saisir les opportunités. Ces dispositifs incluent :

—les avancées sur le sujet de l’adaptation sont partagées au sein du Comité Planet, qui réunit toutes les fonctions clés impliquées dans les objectifs de réduction carbone et d’adaptation du groupe, et qui se réunit tous les 2 mois ;
—des sessions de coordination carbone sont organisées au niveau des régions pour harmoniser les stratégies et actions locales avec les objectifs globaux ;
—le déploiement en cours d'un outil de gestion de notre empreinte environnementale, incluant calcul, analyse et partage d'indicateurs clés de performance. Cet outil permettra aux sites de suivre leurs performances en temps réel et de comparer leurs résultats afin de favoriser l'échange de bonnes pratiques, et permettra à terme le pilotage de notre trajectoire de réduction de notre empreinte environnementale ;
—une consolidation annuelle des trajectoires carbone au niveau du groupe est effectuée, intégrant une analyse des risques climatiques et un bilan des soutiens externes mobilisés.

Cadres de référence auxquels la politique se rapporte

La politique d’atténuation du changement climatique a été définie en suivant notamment les principes et les objectifs des référentiels suivants :

—la SBTi (Science Based Targets initiative) : Bonduelle a fait valider en 2021-2022 ses objectifs intermédiaires de réduction well-below 2 °C des émissions des scopes 1, 2 et 3 à 2035 par la SBTi, alors alignés avec les Accords de Paris en vigueur. Il est prévu une mise à jour des objectifs SBTi pour s'aligner avec la trajectoire 1,5 °C ;
—le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol) : les outils de comptage et de pilotage carbone de Bonduelle sont élaborés selon la méthode du GHG Protocol ;
—la Net Zero Initiative (NZI) : la stratégie de décarbonation de Bonduelle s'inscrit dans le cadre de la Net Zero Initiative promue par Carbone 4.

Ces cadres de référence permettent à Bonduelle de structurer sa démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de contribution à la neutralité carbone, en s'appuyant sur des méthodologies reconnues au niveau international.

Attention portée aux parties prenantes lors de l’élaboration de la politique

La politique d’atténuation du changement climatique de Bonduelle repose sur une démarche inclusive et collaborative, intégrant les parties prenantes internes et externes afin de garantir la pertinence, l'efficacité et l'acceptabilité des actions mises en œuvre. Bonduelle engage un dialogue actif avec une diversité d'acteurs, notamment :

—agriculteurs partenaires : collaboration quotidienne pour promouvoir l'agriculture régénératrice et réduire les émissions liées aux pratiques agricoles ;
—fournisseurs : évaluation et accompagnement via des outils comme EcoVadis pour intégrer des critères environnementaux et sociaux dans la chaîne d'approvisionnement ;
—collaborateurs/métiers : travail collaboratif constant pour comprendre les enjeux des métiers du groupe vis-à-vis des engagements de neutralité carbone ;
—clients : remontée régulière et constante des attentes clients en matière de durabilité et d'engagement climat.# Communication de la politique

Les parties prenantes intéressées peuvent retrouver les éléments de la politique :
—sur un drive partagé au sein de Bonduelle ;
—sur l’intranet de l’entreprise ;
—sur le site internet de l’entreprise.

Politique d’adaptation au changement climatique

Les effets du changement climatique sur l’agriculture sont déjà visibles, avec des aléas de plus en plus fréquents et intenses (vagues de chaleur, sécheresse, inondation, et autres évènements climatiques chroniques ou ponctuels). Les entreprises du secteur doivent ainsi s’y adapter si elles souhaitent rester en capacité de produire une alimentation saine et accessible au plus grand nombre. Bonduelle est à ce titre déterminé à contribuer à la nécessaire transition du secteur agro-industriel, et travaille à renforcer la résilience de son modèle agroalimentaire. Cet engagement repose sur la volonté de préserver la qualité et la sécurité de son approvisionnement, de réduire les risques liés aux aléas climatiques et d’accompagner l’ensemble de sa chaîne de valeur vers une agriculture plus durable et adaptée.

Bonduelle est en cours d'élaboration de la politique d’adaptation au changement climatique, dont les principaux axes reposent sur :
—des objectifs, une gouvernance et des responsabilités claires ;
—une évaluation des risques et opportunités climatiques, via notamment la cartographie des risques du groupe, l’analyse de double matérialité, et l’analyse des risques physiques et de transition pour l’ensemble de la chaîne de valeur (en cours) ;
—un plan d’adaptation des infrastructures et opérations, intégrant des plans d’action locaux par site industriel et bassin agricole ;
—un engagement adéquat des diverses parties prenantes (agriculteurs, clients, collectivités, fournisseurs, etc.) pour des solutions communes ;
—des solutions innovantes et de nouveaux modèles économiques adaptés aux nouvelles conditions climatiques.

Objectifs de la politique

La politique d’adaptation du Groupe Bonduelle est en cours d’élaboration. Celle-ci répondra aux objectifs suivants :
—évaluer le risque climatique sur les cultures et les sites industriels du groupe ;
—renforcer la résilience des actifs et process face aux risques climatiques ;
—sécuriser la chaîne d’approvisionnement face aux événements extrêmes et aux évolutions des ressources naturelles ;
—assurer la continuité de l’activité et limiter les pertes économiques en cas de crise climatique ;
—saisir les opportunités liées aux évolutions technologiques et réglementaires en matière de durabilité ;
—intégrer les risques climatiques dans la stratégie d’entreprise et la prise de décision.

Périmètre de la politique

La politique relative à l’adaptation au changement climatique couvre l’ensemble des activités du groupe sans exclusion, incluant la production, la distribution et la chaîne d’approvisionnement, et tous les maillons de la chaîne de valeur. Elle couvre ainsi l’ensemble des sites industriels et zones géographiques où Bonduelle exerce son activité.

Responsable de la mise en œuvre de la politique

Le pilotage de la politique d’adaptation au changement climatique est réalisé par le Département RSE groupe et plus particulièrement la Responsable impact positif climat, sous le sponsoring de la Directrice de la stratégie, des marques et de l’impact. Les fonctions centrales du groupe, notamment le Risk Management, la Finance, l’Agro, l'Industrie sont aussi en charge du bon déploiement de la politique. Un groupe de travail a été formé afin de définir et piloter les diverses actions prioritaires à mener dans le cadre de cette politique d’adaptation. Suite à divers changements organisationnels, ce groupe est en cours de recomposition afin de poursuivre le travail initié.

Procédure de surveillance de la politique

Bonduelle a mis en place plusieurs procédures de surveillance pour assurer le suivi des objectifs définis dans sa politique d’adaptation au changement climatique, ainsi que pour prévenir, atténuer et remédier aux impacts, gérer les risques et saisir les opportunités. Ces dispositifs incluent :
—des réunions régulières de suivi du projet d’adaptation : les avancées sur le sujet de l’adaptation sont partagées au sein du Comité Planet, qui réunit toutes les fonctions clés impliquées dans les objectifs de réduction carbone et d’adaptation du groupe, et qui se réunit tous les deux mois ;
—une plateforme de remontée des indicateurs et système d’alerte : Bonduelle déploie actuellement l'outil, utilisé pour réaliser le calcul, analyser et partager les indicateurs clés de performance liés à l’ensemble de nos données ESG. Cet outil permettra aux sites de suivre leurs performances en temps réel et de comparer leurs résultats afin de favoriser l'échange de bonnes pratiques, et permettra au terme du déploiement de piloter des trajectoires de réduction de notre empreinte environnementale.

Cadre(s) de référence auxquels la politique se rapporte

La politique a été élaborée en s’appuyant sur les principes et objectifs des référentiels suivants :
—la Net Zero Initiative (NZI) : la stratégie de décarbonation de Bonduelle s'inscrit dans le cadre de la Net Zero Initiative promue par Carbone 4 ;
—les scénarios de réchauffement climatique basés sur les rapports du GIEC, notamment sur base des modélisations SSP2-4.5 et SSP5-8.5 ;
—la Taxonomie Verte de l’UE.

L'ensemble de ces cadres de référence permettent à Bonduelle de structurer sa démarche de contribution à l’adaptation au changement climatique, en s’appuyant sur des méthodologies reconnues au niveau international.

Attention portée aux parties prenantes lors de l’élaboration de la politique

La politique étant encore en cours d’élaboration, la consultation des parties prenantes est en cours de définition.

Communication de la politique

La politique d’adaptation synthétique est en cours d’élaboration et sera mise à disposition ultérieurement via les canaux suivants :
—sur un drive partagé au sein de Bonduelle,
—sur l’intranet de l’entreprise,
—sur le site internet de l’entreprise.

Système de management environnemental

Le système de management environnemental (SME) de nos usines engage notamment le groupe et ses parties prenantes à prévenir tout type de pollution ou autre impact environnemental négatif, en se fixant des objectifs et en encourageant les initiatives d’amélioration continue, selon les spécificités locales de chaque région. Cette politique veille au respect des exigences légales relatives aux activités industrielles de Bonduelle, en s’assurant à ce qu’elles soient pleinement acceptées et intégrées dans leurs territoires. Le SME de Bonduelle est transverse à plusieurs impacts, risques et opportunités matériels du groupe, en lien avec ses activités industrielles. Pour une lecture plus fluide du rapport et de sorte à éviter les répétitions, cette politique est présentée sous un format narratif pour sa première occurrence dans l’ESRS E1 et dans une version synthétisée dans un tableau reprenant les principaux MDR-P, dans les ESRS E2, E3 et E5.

Objectifs de la politique

S’agissant des enjeux climatiques, le SME vise à répondre aux objectifs suivants :
—améliorer les pratiques et implanter des projets visant à réduire l’empreinte environnementale de notre industrie ;
—réduire son empreinte carbone ;
—poser des cibles, des mesures et communiquer les résultats sur les progrès de l’entreprise sur son impact environnemental ;
—encourager les initiatives d’amélioration continue ;
—respecter les exigences réglementaires au regard des activités de l’entreprise, et plus généralement, assurer leur intégration et acceptation totale.

Périmètre de la politique

Le SME couvre l’ensemble du Groupe Bonduelle sans exclusion. Il couvre ainsi l’ensemble des sites industriels et sièges sociaux de chaque région et de chaque pays où Bonduelle est implanté.

Responsable de la mise en œuvre de la politique

Le pilotage du système de management environnemental (SME) est réalisé par le Responsable SME groupe, sous la responsabilité du Directeur général Groupe Bonduelle. Les responsables SME des régions sont aussi en charge du bon déploiement de la politique, en lien avec les usines.

Procédure de surveillance de la politique

Pour s’assurer du suivi des objectifs définis et pour prévenir, atténuer et remédier aux impacts, gérer les risques et saisir les opportunités, l’entreprise a mis en place plusieurs dispositifs de surveillance dont notamment :
—comités mensuels de pilotage de suivi des objectifs : un comité de pilotage se réunit mensuellement pour suivre l’évolution des objectifs du groupe visés par sa politique SME, s’assurer de son bon déroulement et éventuellement, prendre des décisions pour assurer sa progression telle qu’elle est visée, selon les cibles à atteindre ;
—système d’alerte : suivi des KPI : cinq KPI en lien avec la politique et les IRO matériels pour Bonduelle ont été établis avec des définitions et des cibles déterminées pour l’ensemble du groupe. Leur suivi est mensuel, et se produit dans chaque usine et site. Les résultats rapportés de ces indicateurs permettent de suivre la performance de l'entreprise dans les différents domaines de la RSE et d’enclencher de nouveaux projets d'amélioration ;
—plateforme de remontée des KPI : un tableau de bord permettra de piloter les indicateurs de performance de l'EMS ;
—audits externes des certifications ISO 14001 et ISO 50001 : les usines Bonduelle font l'objet d'audits externes réguliers, généralement une fois par an, par des organismes certificateurs indépendants ;
—revue de management du SME annuelle : chaque année, une revue du management SME est réalisée pour le groupe ainsi qu’au niveau de chaque région. Cette revue mesure la performance sur le SME, et offre des axes d’amélioration à l’échelle du groupe et à celle des régions pour obtenir la performance attendue.

Le groupe a comme projet de développer un reporting mensuel sur ses indicateurs de suivi, afin d’améliorer la surveillance de la politique et des actions associées.# Cadre(s) de référence auxquels la politique se rapporte

Le SME a été défini en suivant notamment les principes et les objectifs des référentiels suivants :
—norme ISO 14001,
—norme ISO 50001.
La politique SME n’est pas spécifiquement fondée sur le plan d’action de l’UE « Zéro pollution 2030 » mais les sites ont l’obligation de respecter les politiques et réglementations locales. À ce titre, Bonduelle mène une veille continue sur l’évolution des réglementations.

Attention portée aux parties prenantes lors de l’élaboration de la politique

Le SME a été rédigé par la manager en énergie et environnement, qui s’est appuyé sur le modèle de son prédécesseur à partir des exigences de la norme ISO 14001. Il a été préalablement construit à travers un processus de prise en compte de l’avis des régions de Bonduelle. Les thématiques retenues pour cette dernière – carbone, eau, déchets, biodiversité – reposent sur la matrice de matérialité du groupe, ainsi que sur les exigences B Corp. Les cibles actuelles de la politique sont le résultat de plusieurs consultations avec régions.

Communication de la politique

La politique est accessible aux collaborateurs à partir du drive partagé de l’entreprise. Les parties prenantes intéressées peuvent également retrouver des mentions de la mission première de la politique sur le site internet de l’entreprise, et sur le site intranet.

Politique agricole : « Engagés avec Bonduelle »

La politique agricole du Groupe Bonduelle « Engagés avec Bonduelle » a pour vocation de définir les contours de l’engagement avec le monde agricole pour préparer le futur. Elle précise les réponses à apporter aux différents enjeux que Bonduelle rencontre dans le secteur agricole, qu’ils soient socio-économiques, environnementaux ou bien liés à la réduction nécessaire de l’impact de notre production.

Face aux défis climatiques qui modifient nos habitudes et nos environnements, notre première mission collective est claire : savoir s'adapter et continuer à produire des légumes de qualité et accessibles, en quantité suffisante, pour nourrir nos consommateurs. Notre seconde mission est de produire nos légumes en agissant positivement sur notre environnement et nos parties prenantes. Nous concentrons nos efforts sur la limitation des impacts négatifs et le développement de nos impacts positifs étroitement liés à l'environnement, comme :
—la préservation de la santé et de la fertilité des sols,
—la protection de la biodiversité et des ressources en eau,
—la réduction des impacts liés à l’utilisation des pesticides,
—la réduction des émissions de GES.

D’autres initiatives sont plus directement orientées vers nos parties prenantes :
—le renforcement des partenariats avec le monde agricole pour valoriser les métiers de l’agriculture et en assurer la pérennité ;
—et d’une manière plus générale, notre contribution globale à une alimentation plus végétale pour le consommateur.

Objectifs de la politique

Le changement climatique, aux conséquences multiples et profondes, se manifeste notamment par une intensification et une fréquence accrues des phénomènes météorologiques extrêmes (sécheresses, vagues de chaleur, pluies torrentielles, inondations, tempêtes, incendies). Les modifications des températures et des précipitations déstabilisent les écosystèmes, mettant en péril la biodiversité. La santé humaine est également affectée par l'aggravation de la pollution atmosphérique et l'augmentation des épisodes de chaleur intense, entraînant des problèmes respiratoires et cardiovasculaires.Enfin, la sécurité alimentaire est compromise par les aléas climatiques qui perturbent les cycles de croissance des cultures et réduisent les rendements agricoles.

Pour le Groupe Bonduelle, ces effets se traduisent par des perturbations directes de ses zones et périodes de production, ainsi que par un impact négatif sur ses rendements agricoles, en raison de la multiplication des événements climatiques extrêmes tels que les incendies, les inondations, les canicules et les fortes pluies. Ainsi l'adaptation au changement climatique et son atténuation sont les priorités absolues de Bonduelle afin d’assurer une production continue de légumes de qualité, accessibles et en quantité suffisante pour les consommateurs. Ces priorités sont définies dans la politique agricole « Engagés avec Bonduelle », qui décrit entre autres ses méthodes de réduction de gaz à effet de serre et ses plans de séquestration du carbone en agriculture.

Périmètre de la politique

Cette politique groupe vise à être partagée par la grande majorité de ses agriculteurs partenaires à travers le monde, afin de promouvoir des pratiques agricoles durables qui préservent la santé des sols, protègent la biodiversité, réduisent l'utilisation des pesticides et diminuent les émissions de gaz à effet de serre. Elle contribue également à renforcer les partenariats avec les agriculteurs, assurant ainsi la pérennité de l'approvisionnement et soutenant une transition vers une alimentation plus végétale. Cette initiative stratégique représente une étape cruciale dans l'affirmation des engagements du groupe en matière d'agriculture durable et responsable.

Responsable de la mise en œuvre de la politique

La mise en œuvre de la politique agricole du groupe est placée sous la direction de l'équipe d'agronomie centrale, qui assure le pilotage stratégique et le suivi opérationnel à l’échelle globale. Le directeur du département d'agronomie groupe exerce une supervision afin de garantir l’alignement des initiatives locales avec les orientations et les principes fondamentaux définis au niveau du groupe. Cette approche centralisée vise à assurer une cohérence d’ensemble et l’application uniforme des meilleures pratiques agronomiques au sein des différentes entités.

Parallèlement à cette coordination globale, chaque bassin de production est activement intégré dans le processus de déploiement de la politique agricole Cette implication locale reconnaît la spécificité des contextes agro-environnementaux et la nécessité d'adapter les pratiques aux réalités de chaque territoire. Au sein de chaque site ou périmètre de production, le directeur agronomie local joue un rôle essentiel. Il est responsable de la conduite du déploiement et de la mise en application concrète de la politique agricole du groupe mais assure aussi la traduction opérationnelle de la stratégie globale en actions adaptées aux conditions spécifiques de son territoire.

Procédure de surveillance de la politique

Afin de garantir le suivi des objectifs, d'anticiper et de gérer les impacts, les risques et les opportunités, l'entreprise s'appuie sur divers mécanismes de surveillance, parmi lesquels :
—AgroOne et Qlik AGRO CSR : plateformes dédiées à la collecte de données, au calcul et à la visualisation des indicateurs clés de performance (KPI) ;
—audits externes : réalisés dans le cadre de certifications spécifiques (CE2 par Ocapiat dans les Hauts-de-France, GlobalGap, Leaf, etc.) ;
—réunions de suivi : organisées régulièrement dans les différentes régions pour évaluer l'état d'avancement des projets ;
—visites d’experts agronomiques : inspections régulières des parcelles par les équipes de Bonduelle sur le terrain.

Cadres de références auxquels la politique se rapporte

La politique Agricole du Groupe Bonduelle a été définie en suivant notamment les principes et les objectifs des référentiels suivants :
—la Politique Agricole Commune (PAC) : C'est l'un des principaux instruments de l'Union européenne pour soutenir l'agriculture durable. La PAC a évolué pour inclure des mesures favorisant la durabilité environnementale, économique et sociale ;
—le Pacte Vert pour l'Europe : Ce pacte vise à rendre l'économie de l'UE durable en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. L'objectif ultime est d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 ;
—la Stratégie de la Ferme à l’assiette : Cette stratégie fait partie du Pacte Vert et vise à rendre les systèmes alimentaires équitables, sains et respectueux de l'environnement ;
—les Objectifs de Développement Durable (ODD) : Bien que globaux, les ODD de l'ONU sont intégrés dans les politiques européennes, y compris celles relatives à l'agriculture et au développement rural ;
—SBTi : Cette initiative développe des normes, des outils et des directives permettant de fixer des objectifs de réduction des émissions en ligne avec les dernières données scientifiques sur le climat ;
—le Règlement sur la restauration de la nature : Adopté en août 2024, il vise à restaurer au moins 20 % des terres et des mers de l'Union européenne d'ici 2030 et tous les écosystèmes dégradés d'ici 2050 ;
—la Stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 : Adoptée en 2020, cette stratégie vise à protéger 30 % des terres et des mers de l'UE et à restaurer les écosystèmes dégradés ;
—le règlement REACH.

Attention portée aux parties prenantes lors de l’élaboration de la politique

La politique agricole du Groupe Bonduelle, nommée « Engagés avec Bonduelle », a été élaborée grâce à la collaboration de diverses parties prenantes. Des organisations non gouvernementales (Earthworm, Pour une Agriculture du Vivant, WWF) ont participé à sa conception ou l'ont remise en question. Les services agronomiques, forts de leur expertise des bassins de production, ont consolidé ses directives. Un groupe de producteurs test a partagé et ajusté les engagements principaux, aboutissant à une finalisation dans un esprit d’engagement mutuel. Le département d'agronomie groupe a assuré la coordination et la finalisation de cette politique.

Pour les aspects spécifiques liés à l'adaptation et à l'atténuation du changement climatique, le groupe a également sollicité des experts du climat et du bilan carbone. Leur expertise a permis de calculer et de collecter des données selon des méthodes appropriées, afin de définir des plans de réduction des émissions et d'atténuation adéquats.# Communication de la politique

La politique agricole de Bonduelle est accessible aux parties prenantes intéressées via plusieurs canaux de communication et de diffusion :

—plateformes numériques internes : un exemplaire de la politique est disponible sur un drive partagé spécifiquement au sein du réseau Bonduelle, garantissant un accès facile pour les collaborateurs et partenaires internes. Elle est également consultable sur l'intranet de l'entreprise ;
—site internet externe : la politique agricole est publiée sur le site internet officiel de Bonduelle, cette diffusion externe permet de communiquer les engagements et les orientations de l'entreprise en matière agricole à l’ensemble des parties prenantes du groupe ;
—engagement direct avec les partenaires agricoles : Chaque agriculteur partenaire de Bonduelle qui a signé la charte d'engagement reçoit et conserve une version signée de la politique agricole Cela permet de formaliser l'adhésion aux principes et engagements définis dans le document et établir un cadre de collaboration clair et contractuel entre Bonduelle et ses partenaires agricoles.

Ces différents modes de diffusion assurent une large communication de la politique agricole de Bonduelle auprès de ses diverses parties prenantes, reflétant l'importance de cette politique pour l'entreprise et son engagement envers une agriculture durable et responsable.

E1-3 — Actions liées aux politiques en matière de changement climatique

En introduction à cette section relative aux actions d’ESRS E1, le groupe précise que pour ce premier rapport de durabilité, les informations relatives aux ressources allouées aux actions déployées ne sont pas publiées. Les données seront disponibles dans un délai raisonnable au regard des ressources à mobiliser, et en lien avec les évolutions de la réglementation.

Le Groupe Bonduelle identifie des leviers de la décarbonation sur toute sa chaîne de valeur : agriculture, approvisionnement en ingrédients, emballage, transformation industrielle, transport des collaborateurs, transport des produits, distribution et consommation. Pour cela, le groupe déploie sur chaque activité, de l’agriculture à la distribution : le comptage des émissions carbone, l’évaluation et le pilotage des actions d’atténuation, et la mise en place de feuilles de route de décarbonation.

Actions déployées et ressources allouées sur l’amont agricole

Le groupe s’engage aujourd’hui au travers de sa politique agricole « Engagés avec Bonduelle », qui présente ses enjeux et ambitions.

En 2023, Bonduelle a intégré un outil informatique pour estimer l’impact du changement climatique sur ses zones de production. Cet exercice prospectif permet notamment d’anticiper une évolution des conditions de culture et prendre les actions pour limiter les impacts sur les activités du groupe à court, moyen et long terme.

Par son activité agroalimentaire, Bonduelle est aussi éligible à suivre le guide FLAG (Forest, Land, Agriculture) du SBTi. Ce nouveau standard s’adresse aux secteurs à forte intensité foncière. Il utilise des données scientifiques pour fixer les objectifs de réduction et d’absorption des émissions liées à l’utilisation des terres. Bonduelle étudie la fixation d’objectifs climat alignés avec ce guide, qu’il soumettra au SBTi en 2025.

Former les experts agronomes et les producteurs à l'agriculture régénératrice

Suite à la création de la Farm Academy Bonduelle (FAB) et en collaboration avec la société de formation Icosystème, le groupe a développé des modules en lien avec l'agriculture régénératrice. Deux promotions d'Experts Agro Terrain sont en cours de formation. Les agriculteurs sont également encouragés à se former, soit par le biais de la Farm Academy, soit au travers de formations externes équivalentes.

Actions déployées et ressources allouées sur les opérations propres des usines

Évaluations environnementales des investissements

Dans le cadre de ces politiques engagées contre le changement climatique, Bonduelle a investi cette année dans plusieurs projets structurants qui répondent prioritairement à ses objectifs environnementaux, au-delà des impératifs économiques ou réglementaires.

Les investissements, décrits ci-dessous sont tous classés CSR score A, et reflètent la volonté d’une transformation forte et durable des sites Bonduelle à l’échelle internationale. Le CSR score permet à Bonduelle d’objectiver cette ambition. En classant tous les projets de A à D selon leur contribution à ses engagements RSE, il aide le groupe à prendre des décisions éclairées. Bonduelle choisit en priorité de financer les projets notés A ou B, car ils incarnent le cœur de sa stratégie : transformer son modèle en apportant des réponses concrètes aux grands enjeux de notre époque. Cette démarche, encore récente, apporte une information complémentaire lors de nos prises de décision et tend à se généraliser.

Deux projets illustrent particulièrement cette démarche ambitieuse :
—en France, la mise en place d’un système de méthanisation a permis d’optimiser le traitement des effluents organiques tout en réduisant significativement les émissions polluantes ;
—aux États-Unis, un programme d’optimisation énergétique a été déployé avec le remplacement du matériel de ventilation et de chauffage par des équipements plus performants, limitant ainsi les rejets atmosphériques tout en améliorant l’efficacité énergétique.

Cette approche sélective des projets permet au groupe de prioriser ses investissements ayant un impact direct et mesurable sur sa performance environnementale, en particulier en matière d’atténuation du changement climatique.

En tant qu’entreprise engagée dans une trajectoire de transformation durable, Bonduelle a choisi d’utiliser la méthodologie du CSR score pour évaluer ses projets d’investissement. Ce choix répond à une conviction forte : la performance du groupe ne peut plus être mesurée uniquement au travers de critères économiques ou de conformité réglementaire. Bonduelle tient à s’assurer que chaque euro investi contribue également à ses objectifs en matière de climat, de biodiversité, d’inclusion ou encore d’éthique des affaires. Cette méthode engage les équipes de Bonduelle à penser différemment les investissements, à anticiper les impacts, à co-construire des solutions plus responsables. C’est un levier pour faire converger rentabilité et impact positif, et pour rendre les engagements de Bonduelle crédibles aux yeux de ses parties prenantes.

Autres actions liées à l'énergie

Bonduelle a fixé trois priorités à ses usines pour qu’elles participent à l’atteinte de l’objectif climatique à l’échelle du groupe :
—réaliser des économies d’énergie ;
—substituer les énergies renouvelables aux énergies fossiles ;
—développer l’électricité verte par des contrats d’achat direct long terme, en priorité dans les régions où l’électricité du réseau est carbonée.

Économies d’énergie

Électrique et thermique, l’énergie est essentielle au processus de production. L’électricité alimente le processus de surgélation, le stockage des produits surgelés, le conditionnement des ateliers en froid. Elle est aussi utilisée pour la fabrication de l’air comprimé, la production d’eau glacée, l’éclairage et la climatisation des locaux et pour certains équipements : autres moteurs, ventilateurs, convoyeurs, certains chariots élévateurs. Les énergies thermiques servent à la production de vapeur et d’eau chaude, nécessaires notamment à la production de conserves, au chauffage par aérothermie et aux engins de manutention.

En 2024-2025, Bonduelle a poursuivi ses investissements d’efficacité énergétique sur les sites avec par exemple l’installation à Vaulx-Vraucourt de vannes de régulation sur deux stérilisateurs, ainsi qu'une modification du circuit d’eau pour réduire les émissions de vapeur. Par ailleurs, l’optimisation de l’efficacité énergétique se pilote par les équipes terrain avec un suivi et monitoring des consommations à intervalles très réguliers.

Audit et plan d’action sur les consommations

À l’aide du système de management environnemental (SME), les sites de Bonduelle auditent et comparent leurs consommations. Ils mettent ensuite en place des mesures ciblées d’économies d’énergie : systèmes de récupération de chaleur, LED, systèmes d’anti-gaspillage énergétique (Start and Stop), etc.

Certification ISO 50001 et ISO 14001

Bonduelle poursuit une démarche de certification ISO 50001 et/ou ISO 14001 sur ses sites en Europe. Ces normes internationales visent l’amélioration continue des performances énergétiques et environnementales. Tous les sites sont dans une démarche de mise en place d’un système de management de l’environnement. En 2024-2025, 6 sites Bonduelle sont certifiés ISO 50001. 4 sites sont certifiés ISO 14001 (7 usines en cours de certification d'ici la fin 2025).

Mécanismes européens d’obligations d’économies d’énergie

Bonduelle est impliqué dans les mécanismes européens d’obligations d’économies d’énergie. Les sites agro-industriels du groupe ont ainsi inscrit leurs actions d’améliorations technologiques et organisationnelles dans les projets d’économies d’énergie subventionnés. La valeur des certificats d’économies d’énergie (CEE) obtenus ou en cours d’obtention sur des opérations réalisées au cours de l’année 2024-2025 dans des technologies et des systèmes d’efficacité énergétique est de 185 691 MWh Cumac. Bonduelle a en effet mené de nombreux projets pour récupérer de la chaleur, réguler les groupes frigorifiques et optimiser les chaudières.

Substitution des énergies renouvelables aux énergies fossiles

En 2024-2025, les énergies renouvelables21 représentent 28,6 % du mix énergétique de Bonduelle. Le groupe cherche constamment de nouveaux leviers pour augmenter la part de renouvelable dans ses consommations. Avec ou sans partenaire, il crée et exploite des installations d’énergie renouvelable sur ses sites.# Bonduelle participates in the production of heat and electricity from green waste from its activities, manure from partner farmers, combustion of non-reusable wooden pallets, etc. The group is indeed involved in the development of methanation units. The fermentation of biomass generates biogas. This biogas can power a biogas boiler or a cogeneration engine producing electricity and heat. The thermal or electrical energy produced is self-consumed or injected into the networks, depending on the configuration (own installation or partners). The surplus is sold.

Bonduelle inventories the quantity of its available resources for methanation recovery and has already set up several units:
—at the Békéscsaba, Nagykőrös, and Nyiregyhaza sites (Hungary), 94% of the biogas from internal effluent methanizers is on average recovered in the boiler room;
—the Estrées-Mons site (France) covers 64% of its steam needs thanks to the biomass-based steam production plant. The site saves nearly 12,000 tonnes of CO2 per year. The plant recovers 27% of its vegetable compound resources into biomethane;
—in 2023-2024, Bonduelle inaugurated a biomass boiler plant installed on its historical site in Renescure. Powered 60% by waste from the forestry industry;
—4 plants recover 100% of their waste through methanation: Vaulx-Vraucourt, Renescure (France), Gniewkovo (Poland), Reutlingen (Germany).

For electricity production, Bonduelle installs photovoltaic panels on roofs, on the ground, or as car park shelters, as in Santarém (Portugal).

Development of green electricity through long-term direct purchase contracts

Participating in the development of renewable energies in France, primarily in regions where grid electricity is carbon-intensive, is one of Bonduelle's levers for decarbonizing its activities. To this end, the group wishes to develop over-the-counter electricity purchase contracts, or Power Purchase Agreements (PPA). Signed directly with renewable energy producers, these long-term commitments make it possible to create or expand renewable installations. Bonduelle signed a PPA contract in 2023-2024, concerning a photovoltaic installation located in Dordogne. Consumption for the year 2024-2025 is 10 gigawatt-hours (GWh).

Training and awareness

The creation of training and communication tools began with the training of facilitators for the Climate Fresque. The regions and the group's departments (Finance, Human Resources, CSR, and Corporate Communication) offer climate awareness workshops to all employees. Since 2021, nearly one-tenth of employees have been made aware through Climate Fresque workshops.

Optimization of transport

The transport flows of the Bonduelle Group are of three types:
—the agricultural upstream journey of harvested vegetables from the fields to the plants;
—inter-site transfers of semi-finished and finished products within our plants, internal sites, and warehouses dedicated to Bonduelle;
—the distribution of finished products to our customers or to warehouses not dedicated to Bonduelle.

graph TD
    A[Fields] --> B(Agricultural upstream journey: harvested vegetables)
    B --> C{Production area}
    C --> D[Plant]
    D --> E(Inter-site transfer: semi-finished or finished products)
    E --> F{Bonduelle internal sites, warehouses}
    F --> G[Plant]
    G --> H(Distribution: finished products)
    H --> I{Customers}
    H --> J{Logistics/Packaging platform}
    J --> I

Bonduelle has a method for calculating the carbon footprint of its transport across all its flows: agricultural upstream, inter-sites, and distribution, using automated data extraction tools and a consolidation procedure. CO2 emissions linked to the agricultural upstream journey are calculated annually. Those linked to inter-site transfers and distribution are now available monthly. Bonduelle thus has a fine-grained analytical capacity of its carbon impact: by business unit, by flow, by type of transport, by technology, and by plant.

2.2.1.4 Indicators and targets

E1-4 — Targets related to climate change mitigation and adaptation

Targets related to policy

Mitigation

Bonduelle's climate change mitigation policy is based on the framework of the Net Zero Initiative developed by Carbone 4, which aims to contribute to carbon neutrality by 2050. The group's current trajectory, validated by the SBTi, is based on the well-below 2°C scenario. The well-below 2°C scenario corresponded to carbon neutrality requirements at the time of validation of Bonduelle's commitments. Since the beginning of 2024, the SBTi has changed its requirements and now demands alignment with the 1.5°C scenario. Consequently, Bonduelle is currently reassessing its commitments to align them with this new scenario. This update is planned for the years 2025-2026, which will allow the group to fully comply with the definition of Net Zero, including more significant reduction of gross GHG emissions across its entire value chain.

The intermediate emission reduction targets for scopes 1 and 2 (-38% in absolute terms by 2035) and scope 3 (-30% in intensity by 2035) are set for 2035 and based on a well-below 2°C scenario. They will be revised upwards when objectives for the 1.5°C scenario are validated, including the FLAG methodology. Decarbonization levers that are not associated with quantification are not included in this initial SBTi validation.

Bonduelle's ambition is part of a progressive trajectory, with some targets yet to be defined. The group remains committed to Net Zero Emission by 2050, and this deadline still guides its strategic decisions. The update of Bonduelle's commitment will reflect the strict requirements for emission reduction and the absorption of residual emissions.

Issue: Climate change mitigation – negative impact & risk

  • -38% of scope 1 & 2 greenhouse gas emissions by 2035 (in absolute terms)
  • Link with the IRO: This target on our scope 1 & 2 emissions is part of our policy to contribute to carbon neutrality by 2050, aligned with the Net Zero Initiative (NZI) and the Science Based Target initiative (SBTi) criteria.

    • Methodology: Use of the SBTi reference framework: validation of intermediate targets (2035) and alignment with the Well-Below 2°C scenario (currently being updated to 1.5°C).
    • Reference Year: 2019-2020
    • Use of the GHG Protocol for carbon accounting for scopes 1 and 2.
    • Scope:
      • Scope 1: Plants, farms, vehicles (fossil fuel combustion, refrigerant leaks).
      • Scope 2: Purchased electricity and steam
      • Geographic areas: 100% of group sites
  • -30% of scope 3 greenhouse gas emissions by 2035 (in intensity per tonne of product manufactured)

  • Link with the IRO: This target on our scope 3 emissions is part of our policy to contribute to carbon neutrality by 2050, aligned with the Net Zero Initiative (NZI) and the Science Based Target initiative (SBTi) criteria.
    • Methodology: Use of the SBTi reference framework: validation of intermediate targets (2035) and alignment with the Well-Below 2°C scenario (currently being updated to 1.5°C).
    • Reference Year: 2019-2020
    • Use of the GHG Protocol for carbon accounting for scopes 1 and 2.
    • Scope:
      • Scope 3: Purchase of ingredients, packaging, upstream/downstream transport, product use (excluding post-consumption emissions).
      • Geographic areas: 100% of the group's trade areas
      • Full scope
kteqCO2 2019/20 Cible 2030* Cible 2035 validée SBTi** 2023/24 2024/25 Var vs Baseline Var vs N-1
Émissions de GES totales 1 378 1 095 953 1 193 1 200 -13,0 % 0,5 %
Scope 1 + 2 154 115 95 124 131 -15,0 % 5,4 %
Scope 3 (hors consommateur) 1 225 980 857 1 069 1 069 -12,7 % -0,1 %
Scope 3 - intensité (hors consommateur) 1,41 1,11 0,99 1,43 1,39 -1,3 % -2,4 %
Activités poursuivies kteqCO2 2019/20 Cible 2030* Cible 2035 validée SBTi** 2023/24 2024/25 Var vs Baseline Var vs N-1
Émissions de GES totales 1 313 1 043 907 1 125 1 165 -11,3 % 3,5 %
Scope 1 + 2 150 112 93 121 128 -14,2 % 6,5 %
Scope 3 (hors consommateur) 1 164 931 814 1 005 1 037 -10,9 % 3,2 %
Scope 3 - intensité (hors consommateur) 1,40 1,07 0,98 1,39 1,39 -0,5 % -0,2 %

* The 2030 target was calculated based on the 2035 target validated by SBTi, with a linearisation of the reduction objective.
** SBTi validated an intensity target for 2035. The absolute value was calculated based on tonnes of products manufactured equivalent to 2019/20.

Regarding our scope 1 & 2 reduction objective, our 2024-2025 performance is close, although slightly below the objectives set within the framework of our SBTi trajectory. This performance is the combination of continuous efforts made within the framework of our industrial and agricultural operations, as well as in the decarbonization of our energy sources, despite a temporary failure in our facilities at Bonduelle Americas. Our scope 3 has remained stable compared to our reference year.# Rappel de la définition des scopes considérés pour nos objectifs B! Pact :

—scope 1 : émissions directes générées par Bonduelle ;
—scope 2 : émissions indirectes liées à l’achat d’électricité et de vapeur ;
—scope 3 : émissions indirectes liées à la consommation des produits Bonduelle, à la fin de vie des produits ou celles liées aux achats de produits et services, aux déplacements des salariés (les déplacements des salariés représentent une part négligeable des émissions), avec exclusion des émissions des consommateurs (postes 3.9 et 3.11) en application des dispositions de la méthodologie SBTi.

L’enregistrement de notre ambition de réduction d’émissions à 2035 sous référentiel SBTi (voir 2.2.1.6.2 Objectifs climat de Bonduelle) nous positionne par rapport à l’année de référence 2019-2020. Cette année de référence a été mise à jour afin de refléter le travail continu sur la précision de nos données (cf. section 2.1.1).

Cibles en lien avec la politique d'Adaptation

Pour piloter la mise en œuvre de sa politique et suivre sa résilience climatique, Bonduelle travaille à :

—définir à moyen terme des indicateurs permettant d’évaluer la capacité à anticiper, s’adapter et transformer ses activités pour faire face aux impacts du changement climatique ;
—faire une évaluation régulière des risques climatiques, dont les résultats seront intégrés à l’évolution du business model du groupe.

À court terme, le groupe travaille à mettre en place des indicateurs relatifs au déploiement de l’analyse de risques, et prévoit de mesurer a minima :

—nombre de périls analysés par actif ou bassin agricole (inondation, sécheresse, feu, etc.) ;
—nombre de sites industriels et/ou agricoles évalués selon les scénarios climatiques (SSP2-4.5 / SSP5-8.5) ;
—% du chiffre d’affaires couvert par l’analyse de risques climatiques.

Autres cibles de la politique agricole « Engagés pour Bonduelle » en lien avec l'atténuation et l'adaptation

Pour suivre le déploiement de la politique « Engagés pour Bonduelle » et l’efficacité des actions associées en lien avec l’atténuation du changement climatique, le groupe s’est fixé une cible :

Enjeu : Atténuation du changement climatique - Impact négatif & risque
80 % Agriculteurs engagés dans l’agriculture régénératrice d’ici 2030
—Lien avec l'IRO : L’agriculture régénératrice permet à terme de réduire les fertilisations minérales, principal facteur d'émission dans nos cultures, notamment grâce à son impact positif sur la fertilité du sol.
—Méthodologie : L'évaluation de l’engagement des producteurs repose sur l’envoi d’un questionnaire collectant 23 données différentes. Ces données sont analysées au travers de la feuille de calcul Agriculture Régénératrice (scorecard Bonduelle) et permettent d’obtenir un certain nombre de points. Les remontées d'informations pour les calculs des indicateurs sont réalisées sur une base déclarative et font l'objet d'une revue de cohérence.
—Périmètre : Les indicateurs couvrent tous les producteurs partenaires identifiés dans l'ensemble des bassins agricoles de Bonduelle, hors culture des champignons car non applicable à cette activité spécifique.
—Consultation parties prenantes : La construction de la scorecard Bonduelle sur l'agriculture régénératrice intègre les contributions de diverses organisations et s’inscrit dans la démarche de la SAI, référence pour les filières agro-industrielles.

100 % Collaborateurs agro formés et sensibilisés à l’agriculture régénératrice d'ici 2027
—Lien avec l'IRO : La formation des collaborateurs est essentielle pour expliquer et accompagner une stratégie de réduction des émissions carbone chez les producteurs.
—Méthodologie : Prend en compte le nombre de collaborateurs agro ayant au moins atteint le niveau de formation « sensibilisation en agriculture régénératrice ». Les remontées d'informations pour les calculs des indicateurs sont réalisées sur une base déclarative et font l'objet d'une revue de cohérence.
—Périmètre : Les indicateurs couvrent l'ensemble des bassins agricoles de Bonduelle, hors culture des champignons car non applicable à cette activité spécifique.
—Consultation parties prenantes : En collaboration avec ICOSYSTEME.

80 % Agriculteurs sensibilisée à l’agriculture régénératrice d’ici 2030
—Lien avec l'IRO : La formation des producteurs est essentielle pour mettre en œuvre une stratégie de réduction des émissions
—Méthodologie : Bonduelle délivre un programme de formation à l'agriculture régénératrice, au travers de la « Farm Academy Bonduelle », proposant 3 niveaux d'expertise : sensibilisation, fondamentaux, référent. Une formation de la Farm Academy Bonduelle ou une formation validée comme équivalente est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date de fin de la formation et peut être ainsi comptabilisée sur cinq années consécutives. Les remontées d'informations pour les calculs des indicateurs sont réalisées sur une base déclarative et font l'objet d'une revue de cohérence.
—Périmètre : Les indicateurs couvrent l'ensemble des bassins agricoles de Bonduelle, hors culture des champignons car non applicable à cette activité spécifique.
—Consultation parties prenantes : En collaboration avec ICOSYSTEME, PADV, autres organismes de formations.

90 % Surface cultivée Bonduelle sur laquelle la fertilisation azotée est raisonné d'ici 2030
—Lien avec l'IRO : Réduction des émissions de GES en agriculture via un plan de réduction de la fertilisation azotée.
—Méthodologie : Une surface cultivée Bonduelle sur laquelle la quantité d'azote appliquée pour la fertilisation est dite raisonnée lorsqu'elle utilise l'une des méthodes proposées pour ajuster la quantité au besoin (mesure du reliquat azoté, calcul du bilan azoté...). Seule la surface de culture principale est prise en compte dans le calcul de cet indicateur. Les remontées d'informations pour les calculs des indicateurs sont réalisées sur une base déclarative et font l'objet d'une revue de cohérence.
—Périmètre : Les indicateurs couvrent l'ensemble des bassins agricoles de Bonduelle, hors culture des champignons car non applicable à cette activité spécifique.

90 % Surface cultivée Bonduelle sur laquelle au moins une technique d'optimisation de la fertilisation azotée est utilisée d'ici 2030
—Lien avec l'IRO : Réduction des émissions de GES en agriculture via un plan de réduction de la fertilisation azotée.
—Méthodologie : Une surface cultivée Bonduelle sur laquelle au moins une technique d'optimisation de la fertilisation azotée est utilisée. Seule la surface de culture principale est prise en compte dans le calcul de cet indicateur. Les remontées d'informations pour les calculs des indicateurs sont réalisées sur une base déclarative et font l'objet d'une revue de cohérence.
—Périmètre : Les indicateurs couvrent l'ensemble des bassins agricoles de Bonduelle, hors culture des champignons car non applicable à cette activité spécifique.

90 % Surface cultivée Bonduelle sur laquelle des pratiques réduisant le besoin d'apport en azote minéral sont utilisées
—Lien avec l'IRO : Réduction des émissions de GES en agriculture via un plan de réduction de la fertilisation azotée.
—Méthodologie : Une surface cultivée Bonduelle sur laquelle au moins une pratique agricole est utilisée (utilisation de légumineuses, amendements organiques...). Seule la surface de culture principale est prise en compte dans le calcul de cet indicateur. Les remontées d'informations pour les calculs des indicateurs sont réalisées sur une base déclarative et font l'objet d'une revue de cohérence.
—Périmètre : Les indicateurs couvrent l'ensemble des bassins agricoles de Bonduelle, hors culture des champignons car non applicable à cette activité spécifique.

Périmètre complet 2023/24 2024/25
% des agriculteurs engagés dans l’agriculture régénératrice 58,4 % 59,3 %
% des collaborateurs agro formés et sensibilisés à l’agriculture régénératrice 3,6 % 18,8 %
% des agriculteurs sensibilisés à l’agriculture régénératrice Non disponible 59,2 %
% de surface cultivée Bonduelle sur laquelle la fertilisation azotée est raisonné 78,2 % 75,0 %
% de surface cultivée Bonduelle sur laquelle au moins une technique d'optimisation de la fertilisation azotée est utilisée 68,1 % 67,5 %
% de surface cultivée Bonduelle sur laquelle des pratiques réduisant le besoin d'apport en azote minéral sont utilisées 50,5 % 39,6 %

Autres indicateurs d'atténuation et d'adaptation en lien avec la politique agricole « Engagés avec Bonduelle »

Certains indicateurs relatifs à la politique agricole « Engagés avec Bonduelle » sont publiés, bien que non imposés par la CSRD, afin d’assurer la continuité avec les publications antérieures du groupe, de faciliter la compréhension de ses cibles et de répondre aux attentes des interlocuteurs externes. La fertilisation azotée est le principal facteur d'émission des cultures. L'Agriculture Biologique n’utilisant pas d’engrais azoté chimique, donc sa pratique génère moins d'émissions liées à la fertilisation. Le suivi de nos surfaces certifiées en agriculture biologique est un indicateur supplémentaire pour la décarbonation.

Périmètre complet 2023/24 2024/25
% des surfaces totales cultivées pour Bonduelle certifiées en agriculture biologique 2,7 % 2,4 %
% de la surface cultivée pour Bonduelle non récoltée 8,6 % 6,2 %

Autres cibles d'atténuation et d'adaptation en lien avec la politique Emballages : Pack Manifesto

Pour suivre le déploiement de la politique et l’efficacité des actions associées en lien avec l’atténuation du changement climatique, le groupe s’est fixé une cible :

Enjeu : Atténuation du changement climatique – impact négatif & risque
0 plastique vierge d’origine fossile à l'horizon 2030 (objectif en cours de révision)
—Lien avec l'IRO : Les plastiques vierges, issus de ressources fossiles comme le pétrole, génèrent d’importantes émissions de CO₂ tout au long de leur cycle de vie, de l’extraction à la transformation.En les remplaçant par des matériaux recyclés ou biosourcés, nous diminuons notre dépendance aux énergies fossiles et réduisons significativement notre empreinte carbone.

— Méthodologie : Ce calcul est fait sur l’ensemble de nos plastiques mis sur le marché en comparant les tonnages de plastiques dits non circulaires (hors biosourcés et matériaux recyclés) entre l’année n et l’année de référence (2019/2020). L'objectif à 2030 est en cours de réflexion et de redéfinition. Une révision est prévue pour 2026.
— Périmètre : L'ensemble de l'activité agro-industrielle et sous-traitance.
— Valeur Cible et Jalons intermédiaires :
→- 30 % des plastiques d’origine vierge fossile à horizon juin 2025 (vs 2019/2020)
→- 100 % à horizon 2030 (objectif en cours de révision)
— Consultation parties prenantes : Partage de l’objectif en Comité Planet et validation en GELT.

Référence 2023/24 2024/25 Périmètre complet 2024/25 Activités poursuivies
% d’évolution des plastiques vierges d’origine fossile (vs 2019/2020) 19 230 tonnes (2019/20) -44,7 % -45,3 %

E1-5 — Consommation d’énergie et mix énergétique

La démarche d’économie d’énergie appliquée aux consommations en électricité, en gaz et en vapeur, a permis d’atteindre les résultats suivants :

MWh 2023/24 2024/25 Périmètre complet 2024/25 Activités poursuivies
Consommation d'énergie
Consommation de combustible provenant du charbon et des produits à base de charbon 0 0 0
Consommation de combustible provenant du pétrole brut et de produits pétroliers 9 223 11 437 11 431
Consommation de combustible provenant du gaz naturel 318 620 307 435 306 969
Consommation de combustible provenant d’autres sources fossiles 0 0 0
Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources fossiles 56 485 50 661 48 190
Consommation totale d’énergie fossile 384 328 369 533 366 590
Part des sources fossiles dans la consommation totale d’énergie (en %) 57,3 % 54,4 % 54,9 %
Consommation provenant de sources nucléaires 112 315 115 378 110 894
Part de la consommation provenant de sources nucléaires dans la consommation totale d’énergie (en %) 16,7 % 17,0 % 16,6 %
Consommation de combustible provenant de sources renouvelables, y compris de la biomasse (comprenant également des déchets industriels et municipaux d’origine biologique, du biogaz, de l’hydrogène renouvelable, etc.) 25 377 39 427 39 427
Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources renouvelables 147 488 153 630 149 033
Consommation d’énergie renouvelable non combustible autoproduite 1 241 1 249 1 249
Consommation totale d’énergie renouvelable 174 106 194 306 189 709
Part des sources renouvelables dans la consommation totale d’énergie (en %) 26,0 % 28,6 % 28,4 %
Consommation totale d’énergie 670 729 679 216 667 193
Part des énergies liées à nos opérations propres 100 % 100 % 100 %
Production d'énergie
Production d'énergie renouvelable 6 918 5 539 5 539
Production d'énergie non renouvelable 0 0 0
Production totale d'énergie 6 918 5 539 5 539
Consommation énergétique rapportée à la Tonne de Produits Fabriqués (TPF) kWh/TPF
2023/24 2024/25 Périmètre complet 2024/25 Activités poursuivies
Énergie totale 894 884 893
Électricité 328 327 321
Autres énergies (dont gaz) 566 557 572
Intensité énergétique sur la base du produit net²² MWh/millions d'euros
2023/24 2024/25 Périmètre complet 2024/25 Activités poursuivies
Consommation totale d’énergie par produit net 283 292 303

L'ensemble de nos activités est considéré dans les secteurs à fort impact climatique sur la base des codes NACE suivants :
— A1.1.3 - Growing of vegetables and melons, roots and tubers,
— C10.3 - Processing and preserving of fruit and vegetables,
— C10.8.5 - Manufacture of prepared meals and dishes.

E1-6 — Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES

La méthodologie, les hypothèses importantes et les facteurs d’émission utilisés afin de mesurer les émissions de GES sont à retrouver dans la section 2.1.1 Base de préparation. Le groupe est soumis depuis 2016 à l’obligation réglementaire française de communiquer les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes générées du fait de leurs activités²³. La majorité des facteurs d’émissions sont issus de la base carbone ADEME.

Les émissions globales en 2024-2025 (périmètre activités poursuivies) s’élèvent à 1 401 400 teqCO2 soit 1 875 kg de CO2 ramenés à la tonne de produits fabriqués. Comparativement à l’année précédente 2023-2024, nos émissions au total ont augmenté de +5,5 % en absolu, et de + 2 % en intensité rapportée à la Tonne de Produits Fabriqués. Ces variations tiennent compte des évolutions méthodologiques et structurelles de notre comptage carbone évoquées en section 2.1.1.2.2.

Répartition des émissions de gaz à effet de serre de Bonduelle Périmètre complet Activités poursuivies
2019/20 Baseline 2023/24 2024/25 Var vs Baseline Var vs N-1 2024/25
Émissions brutes de GES du scope 1 [teqCO2] 106 924 89 059 98 882 -7,5 % 11,0 % 98 752
Pourcentage d’émissions de GES du scope 1 résultant des systèmes d’échange de quotas d’émission réglementés (en %) 15,6 % 17,7 % 13,0 % 13,0 %
Émissions brutes de GES du scope 2 fondées sur la localisation (teqCO2) 46 616 34 791 31 683 -32,0 % -8,9 % 29 722
Émissions brutes de GES du scope 2 fondées sur le marché (teqCO2) 0 34 600 31 287 -9,6 % 29 326
Émissions totales brutes indirectes de GES (scope 3) (teqCO2) 1 516 062 1 286 203 1 314 499 -13,3 % 2,2 % 1 272 926
1 Biens et services achetés 785 940 702 907 698 673 -11,1 % -0,6 % 691 234
2 Biens immobilisés 34 050 39 785 35 301 3,7 % -11,3 % 34 464
3 Activités relevant des secteurs des combustibles et de l’énergie (non incluses dans les scopes 1 et 2) 26 062 23 369 22 557 -13,4 % -3,5 % 35 475
4 Transport et distribution en amont 210 267 182 841 187 398 -10,9 % 2,5 % 159 834
5 Déchets produits lors de l’exploitation 17 615 15 003 14 489 -17,7 % -3,4 % 14 157
6 Déplacements professionnels 3 132 1 580 1 538 -50,9 % -2,7 % 1 418
7 Déplacements domicile-travail des salariés 29 475 25 906 25 018 -15,1 % -3,4 % 23 633
8 Actifs loués en amont 0 0 0 0 0
9 Acheminement en aval 92 495 72 752 85 694 -7,4 % 17,8 % 78 401
10 Transformation des produits vendus 0 0 0 0 0
11 Utilisation des produits vendus 228 477 166 354 182 797 -20,0 % 9,9 % 178 662
12 Traitement en fin de vie des produits vendus 88 549 55 706 61 034 -31,1 % 9,6 % 55 648
13 Actifs loués en aval 0 0 0 0 0
14 Franchises 0 0 0 0 0
15 Investissements 0 0 0 0 0
Émissions totales de GES (fondées sur la localisation) (teqCO2) 1 669 602 1 410 053 1 445 064 -13,4 % 2,5 % 1 401 400
Émissions totales de GES (fondées sur le marché) (teqCO2) 1 622 986 1 409 862 1 444 668 -11,0 % 2,5 % 1 401 004

Classification des émissions de gaz à effet de serre

Bonduelle a affiné la classification de ses émissions selon les différents « scopes » définis par le GHG Protocol :

— Transport :
→ Pour les émissions liées au transport, le calcul s’appuie sur l’estimation des distances parcourues et des tonnages transportés, suivant une méthodologie certifiée (norme EN 16258 et GLEC). Pour l’amont agricole, seuls les trajets des champs aux usines pour nos propres récoltes sont comptabilisés, réparti entre les scopes 1, 3.4 et 3.9.
→ Le transport et stockage en magasin passent du scope 3.10 au 3.9.
→ La distribution des produits finis est répartie entre les scopes 3.4 et 3.9.
— Énergie et production :
→ Les émissions de vapeur sont réparties entre le scope 3.3 et les scopes 1 & 2.
→ Le photovoltaïque est inclus dans le scope 3.
→ Les stations de traitement des effluents sont réparties entre les scopes 1 et 3.5.
— Agriculture et matières premières :
→ Les émissions liées aux cultures sont réparties entre les scopes 1 et 3.
→ La production de champignons est répartie entre les scopes 1, 3.1, 3.4 et 3.5.
— Emballages et déchets :
→ Les emballages intègrent maintenant l’outsourcing pour certaines unités.
→ Les déchets végétaux sont répartis entre les scopes 3.4 et 3.5.
— Autres postes :
→ Les entrepôts industriels sont répartis entre les scopes 1, 2, 3.1 et 3.3.
→ Les gaz inertes sont dans les scopes 3.1 et 3.11.
→ Les assurances et investissements informatiques sont dans le scope 3.1.
→ Les biens immobilisés sont calculés sur les montants d’investissements (mise à jour 2022-2023).

Intensité des GES sur la base du produit net²⁴
2023/24 2024/25 Périmètre complet 2024/25 Activités poursuivies
Émissions totales de GES (fondées sur la localisation) par produit net (en teqCO2/millions d’euros) 595 622 636
Émissions totales de GES (fondées sur le marché) par produit net (en teqCO2/ millions d’euros) 594 622 636

Quotas d’émission

Le Groupe Bonduelle est concerné par la directive européenne 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté européenne pour ses sites européens équipés de chaudières de puissance supérieure à 20 MW. Le régime Emission Trading Scheme (ETS) pour la période 2021-2030 implique 2 sites de Bonduelle : Estrées-Mons, Renescure (France).

L’affectation des quotas gratuits pour l’année est de 3 479 teqCO2. Les émissions certifiées et restituées sont de 12 817 TCO2e. L’usage de vapeur d’origine biomasse sur le site d’Estrées-Mons opérationnel en 2015 a permis de diviser par 2 les émissions de gaz à effet de serre du groupe soumises à ETS. Une nouvelle chaudière biomasse sur le site de Renescure a été construite et démarrée en août 2024 pour être pleinement opérationnelle sur 2024-2025.# E1 - Facteurs de risque et profil de développement durable

2.2.2ESRS E2. Pollution

Informations clés

Enjeux matériels —Pollution des organismes vivants et ressources alimentaires Impact négatif —Pollution de l'eau et des sols Impact négatif —Substances préoccupantes Impact négatif
Politiques —Système de management environnemental —Politique agricole : « Engagés avec Bonduelle »
Actions —Système de notation au travers d'un CSR Score pour les projets d'investissements industriels —Évaluation de l'impact environnemental des pesticides (en cours de déploiement) —Installations de traitement des eaux en sortie d'usine —Vérification des produits phytosanitaires utilisés dans la chaîne de valeur avec les exigences du règlement REACH —Cartographie de l’ensemble des emballages pour identifier les matériaux à risques

Indicateurs de performance
| Périmètre des activités poursuivies | Résultats 2024-2025 | Cible |
| :----------------------------------- | :------------------- | :---- |
| 73,2 % des surfaces cultivées proposent une décision d’application raisonnée des pesticides | 90 % à horizon 2030 |
| 86,5 % des surfaces cultivées proposent une technique d’optimisation des apports de pesticides | 90 % à horizon 2030 |
| 5 contacts ou plaintes auprès des autorités locales liés aux rejets d'eaux usées | 0 à horizon 2035 |

2.2.2.1Gestion des impacts, risques et opportunités

Exigence de publication liée à ESRS 2 IRO-1 — Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à la pollution

L’identification des IRO sur les opérations propres de Bonduelle et sur sa chaîne de valeur a été renforcée en 2024 au travers de la mise à jour de son analyse de double matérialité, conformément aux attendus de l’ESRS 1 et notamment en matière de méthodologie (voir section ESRS 2 IRO-1). En parallèle, notre connaissance de notre activité industrielle et agricole a permis d’identifier deux maillons clés de la chaîne de valeur de Bonduelle comme sources principales de pollution des sols et de l’eau :

—Les opérations propres de Bonduelle, car le rejet des eaux issues des processus industriels peut contenir des polluants et contaminer l’eau et les sols ;

—L’amont agricole, car l’utilisation de pesticides, d’engrais chimiques, ou d’autres produits agrochimiques peut contribuer à la pollution des sols. De même, le ruissellement des produits chimiques peut parvenir jusqu’aux cours d'eau et aux nappes phréatiques.

Les impacts, risques et opportunités relatifs à la pollution sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Enjeux Type d'IRO Description des IRO Position dans la chaîne de valeur Horizon temporel Politiques du B! Pact
Pollution des organismes vivants et ressources alimentaires Les activités agricoles sur la chaîne de valeur de Bonduelle peuvent entraîner une pollution chimique qui affecte les organismes vivants et les ressources alimentaires. Cela peut se produire par contact direct, ou à cause de l'accumulation de pesticides sur les plantes et les animaux. Ces facteurs peuvent nuire à la santé des espèces, réduire la fonctionnalité des écosystèmes et avoir un impact sur la taille des populations d'espèces touchées. Planet —Politique agricole « Engagés avec Bonduelle »
Pollution de l’eau et des sols Les pratiques agricoles et de fabrication dans la chaîne de valeur de Bonduelle peuvent polluer l'eau et le sol dans les zones où elle opère ou à proximité. La pollution des sols peut provenir de l'utilisation de pesticides qui peuvent ensuite se retrouver dans les cours d'eau. Les eaux de ruissellement contenant un excès d'engrais peuvent également contribuer à la pollution des cours d'eau par un excès de nutriments, provoquant une eutrophisation. Enfin, les eaux rejetées par les usines peuvent contenir des polluants. Planet —SME —Politique agricole « Engagés avec Bonduelle »
Substances préoccupantes Des substances préoccupantes peuvent être présentes de manière non intentionnelle au niveau des emballages, ainsi que des résidus de pesticides peuvent être présents sur les légumes s'ils ne sont pas utilisés correctement ou si les résidus ne sont pas éliminés de manière adéquate au cours de la transformation. Planet —Politique agricole « Engagés avec Bonduelle »

Impact positif Impact négatif Position dans la chaîne de valeur (Amont agricole / Opérations propres / Aval) Risque Opportunité Horizon temporel (Court / Moyen / Long)

S’agissant de la consultation des parties prenantes, celle-ci a également été menée pendant l’analyse de double matérialité (voir section SBM-2 — Intérêts et points de vue des parties prenantes). Plusieurs canaux en place permettent également d’approfondir la connaissance de Bonduelle en lien avec ces IRO tel qu’un canal de remontée des plaintes ainsi que des échanges entre les sites de production, les associations environnementales (notamment si le site est à proximité d’une zone naturelle) et les autorités locales.

E2-1 — Politiques en matière de pollution

Bonduelle promeut une gestion responsable et durable de l’environnement industriel et des processus de production agricole à travers deux politiques :

—le Système de management environnemental de nos sites en propre, pour les enjeux pollution liés aux rejets de nos eaux de process ;

—la politique agricole « Engagés avec Bonduelle » pour l'amont agricole, qui traitent des enjeux de pollution liés à l'utilisation de produits phytosanitaires dans l'amont agricole.

Système de management environnemental

Cette politique étant transverse à plusieurs ESRS, celle-ci a d’abord été présentée dans un format narratif dans la section 2.2.1.3. Sur les sujets de pollution, le système de management environnemental de Bonduelle vise à répondre aux objectifs suivants :

—améliorer les pratiques et implanter des projets visant à réduire l’empreinte environnementale de Bonduelle ;

—poser des cibles, des mesures et communiquer les résultats sur les progrès de l’entreprise sur son impact environnemental ;

—respecter les exigences réglementaires au regard des activités de l’entreprise, et plus généralement, assurer leur intégration et acceptation totale.

Le tableau suivant reprend les principaux éléments de cette politique, dont notamment une version synthétisée des MDR-P.

Système de management environnemental
Périmètre Groupe
Responsables de la mise en œuvre de la politique —Sponsor : Directeur général Groupe Bonduelle —Responsable : Responsable SME groupe —Équipes opérationnelles : Responsables SME régions
Procédure de surveillance —Comités mensuels de pilotage de suivi des objectifs —Système d’alerte —Plateforme de remontée des KPI —Audits externes —Reporting des données —Revue annuelle de Management du SME
Cadres de référence auxquels la politique se rapporte —Norme ISO 14001 —Norme ISO 50001 —Réglementations locales
Communication de la politique —Site internet de Bonduelle —Intranet de Bonduelle
Attention portée aux parties prenantes Consultation des différentes régions du groupe

Politique agricole « Engagés avec Bonduelle »

Cette politique étant transverse à plusieurs ESRS, celle-ci a d’abord été présentée dans un format narratif dans la section 2.2.1.3. La pollution présente des risques et des impacts négatifs significatifs : la pollution des organismes vivants et des ressources alimentaires, due en partie à l'accumulation de pesticides, peut nuire à la santé des espèces et réduire la fonctionnalité des écosystèmes. De même, la pollution de l'eau et des sols, issue des pratiques agricoles et de fabrication, peut altérer la qualité des sols par l'usage de pesticides et des eaux par le ruissellement d'engrais ou les rejets industriels. Sur les sujets de pollution, la politique agricole « Engagés avec Bonduelle » vise à répondre aux objectifs suivants :

—garantir une production agricole durable et respectueuse de l’environnement sur le long terme ;

—anticiper les futures réglementations notamment celles concernant l’utilisation de substances préoccupantes selon le règlement REACH ;

—limiter les pollutions en précisant l’usage de pesticides pour les producteurs partenaires.# E2-2 — Actions liées à la pollution

Actions déployées sur l'amont agricole

Dans le cadre de sa politique agricole « Engagés avec Bonduelle », le groupe déploie un ensemble d’actions visant à accompagner ses producteurs partenaires vers des pratiques plus durables, en alignement avec les engagements de réduction des pesticides et d’anticipation des évolutions réglementaires. Ces initiatives s’articulent autour de trois axes principaux : la promotion de la fertilisation raisonnée, l’optimisation des apports de pesticides, et le développement de méthodes alternatives aux produits de synthèse.

Pour favoriser une fertilisation raisonnée, Bonduelle encourage l’adoption de méthodes permettant d’ajuster les apports en fonction des besoins réels des cultures, en s’appuyant sur des outils de diagnostic et des analyses adaptées. Des formations et un accompagnement technique sont proposés aux producteurs pour les aider à intégrer ces pratiques dans leur gestion quotidienne, tout en garantissant la traçabilité et la fiabilité des données déclaratives.

En parallèle, le groupe soutient la mise en place de techniques d’optimisation des apports, telles que l’application modulée ou localisée, afin de limiter les quantités utilisées tout en maintenant l’efficacité agronomique. Ces approches sont complétées par des investissements dans des équipements plus performants et des retours d’expérience partagés entre producteurs pour en maximiser l’impact.

Enfin, Bonduelle promeut activement le développement de méthodes alternatives aux pesticides de synthèse, comme le désherbage mécanique, le paillage ou encore la lutte biologique. Ces solutions, testées et adaptées aux spécificités des bassins de production, permettent de réduire progressivement la dépendance aux intrants chimiques, tout en préservant la productivité et la qualité des récoltes.

Ces actions, menées en collaboration avec les producteurs, les coopératives et les partenaires techniques, s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue. Elles sont régulièrement évaluées et ajustées pour répondre aux enjeux réglementaires et environnementaux, tout en contribuant à la résilience des systèmes de production.

Actions déployées sur les opérations propres

Dans le cadre de son engagement envers la réduction des pollutions générées par ses activités, Bonduelle a investi cette année dans plusieurs projets structurants sur l'ensemble des sites qui répondent prioritairement à ses objectifs environnementaux, au-delà des seuls impératifs économiques ou réglementaires. Ces initiatives, toutes classées CSR score A, témoignent d’une volonté forte de transformation durable dans les opérations propres de Bonduelle à l’échelle internationale.

Le CSR score permet à Bonduelle d’objectiver cette ambition. En classant tous les projets de A à D selon leur contribution à ses engagements RSE, il aide le groupe à prendre des décisions éclairées. Bonduelle choisit en priorité de financer les projets notés A ou B, car ils incarnent le cœur de sa stratégie : transformer son modèle en apportant des réponses concrètes aux grands enjeux de notre époque.

Une action illustre particulièrement cette démarche ambitieuse : dans la région BEEM, l’installation d’une nouvelle station d’épuration a marqué une étape décisive pour la réduction des pollutions liquides, en assurant un traitement plus rigoureux et conforme aux normes environnementales locales et européennes. De plus, le groupe a également lancé une étude pour faire évoluer la station d’épuration actuelle de l’usine de Bordères, aujourd’hui en culture aérobie, vers une culture anaérobie. Cette transformation permettrait de renforcer la performance énergétique et environnementale du site, tout en limitant les rejets organiques. En effet, les systèmes anaérobies ne nécessitent pas l'ajout d'air, réduisant ainsi les coûts énergétiques pour faire fonctionner le système.

Cette approche sélective permet au groupe de prioriser les investissements ayant un impact direct et mesurable sur sa performance environnementale, en particulier en matière de réduction des pollutions.

2.2.2.2Indicateurs et cibles

E2-3 — Cibles en matière de pollution

Bonduelle s’engage en premier lieu à s’assurer du respect de la réglementation dans ses opérations comme sur l’amont agricole. En parallèle, le groupe s’est fixé les cibles suivantes :

Cibles en lien avec la politique agricole « Engagés pour Bonduelle »

Pour suivre le déploiement de la politique « Engagés pour Bonduelle » et l’efficacité des actions associées en lien avec la pollution, le groupe s’est fixé plusieurs cibles :

Enjeux : Pollution des organismes vivants et ressources alimentaires / Pollution de l’eau et des sols – impact négatif

  • 90 % des surfaces cultivées proposent une décision d’application raisonnée des pesticides d'ici 2030
  • Lien avec l'IRO : Bonduelle s’engage à limiter l’usage des pesticides chez ses producteurs partenaires et à anticiper les évolutions de la réglementation REACH dans la politique agricole « Engagés avec Bonduelle ».
  • Méthodologie : La fertilisation est dite raisonnée lorsqu'elle adapte la quantité d'azote nécessaire en utilisant l'une des méthodes suivantes : mesure du reliquat azoté, calcul du bilan azoté, etc. Les remontées d'informations pour les calculs des indicateurs sont réalisées sur une base déclarative et font l'objet d'une revue de cohérence.
  • Périmètre : Les indicateurs couvrent tous les producteurs partenaires identifiés dans l'ensemble des bassins agricoles de Bonduelle, hors champignon car non applicable à cette activité spécifique.

  • 90 % des surfaces cultivées proposent une technique d’optimisation des apports de pesticides d'ici 2030

  • Lien avec l'IRO : Bonduelle s’engage à limiter l’usage des pesticides chez ses producteurs partenaires et à anticiper les évolutions de la réglementation REACH dans la politique agricole « Engagés avec Bonduelle ».
  • Méthodologie : Une technique d'optimisation de la fertilisation azotée correspond à une application modulée et localisée des intrants azotés. Les remontées d'informations pour les calculs des indicateurs sont réalisées sur une base déclarative et font l'objet d'une revue de cohérence.
  • Périmètre : Les indicateurs couvrent tous les producteurs partenaires identifiés dans l'ensemble des bassins agricoles de Bonduelle, hors champignon car non applicable à cette activité spécifique.

  • 90 % des surfaces cultivées mettent en place des méthodes alternatives à l’utilisation de pesticides de synthèse d'ici 2030

  • Lien avec l'IRO : Bonduelle s’engage à limiter l’usage des pesticides chez ses producteurs partenaires et à anticiper les évolutions de la réglementation REACH dans la politique agricole « Engagés avec Bonduelle ».
  • Méthodologie : Surface cultivée par Bonduelle sur laquelle est utilisée au moins une méthode alternative aux pesticides de synthèse de la liste suivante (désherbage mécanique, pratique du paillage...). Les remontées d'informations pour les calculs des indicateurs sont réalisées sur une base déclarative et font l'objet d'une revue de cohérence.
  • Périmètre : Les indicateurs couvrent tous les producteurs partenaires identifiés dans l'ensemble des bassins agricoles de Bonduelle, hors champignon car non applicable à cette activité spécifique.
2023/24 2024/25
Périmètre complet
% des surfaces cultivées proposent une décision d’application raisonnée des pesticides 77,9 % 73,2 %
% des surfaces cultivées proposent une technique d’optimisation des apports de pesticides 84,0 % 86,5 %
% des surfaces cultivées mettent en place des méthodes alternative à l’utilisation de pesticides de synthèse 74,7 % 57,4 %*

* Pour le reporting 2024-25, une mauvaise interprétation dans la déclaration de l'indicateur pour un des bassins impacte négativement le résultat de l'indicateur. L'alignement de la méthodologie à travers l'ensemble des bassins en 2025-26 permettra de refléter l'exhaustivité des méthodes alternatives utilisées dans le groupe.# Cibles en lien avec le Système de management environnemental

Pour suivre le déploiement du SME et l’efficacité des actions associées en lien avec la pollution, le groupe s’est fixé une cible :

Enjeu : Pollution de l’eau et des sols – impact négatif
0 contact ou plainte auprès des autorités locales lié aux rejets d'eaux usées d'ici 2035

—Lien avec l'IRO : Respecter les exigences réglementaires au regard des activités de l’entreprise pour s'assurer de l'intégration et acceptation de l'activité de nos usines, en particulier sur les sujets de gestion des pollutions de l'eau et des sols.
—Périmètre : L'ensemble de l'activité agro-industrielle du groupe
—Consultation parties prenantes : →GELT →Département RSE →Directeurs agro-industriels

2024/25 Périmètre complet 2024/25 Activités poursuivies
Contacts ou plaintes auprès des autorités locales liés aux rejets des eaux usées 5 5

E2-4 — Pollution de l’eau et des sols

Pollution de l’eau

La pollution de l’eau fait l’objet d’un suivi rigoureux au niveau de chaque usine du groupe. Ce suivi s’opère principalement au niveau des stations d’épuration intégrées aux sites de production. Ces installations sont essentielles car elles constituent la première ligne de défense contre la contamination des ressources hydriques. Des dispositifs techniques et des protocoles opérationnels sont mis en œuvre dans ces stations afin de prévenir tout rejet d’effluents non conformes aux normes environnementales en vigueur. En outre, la pollution chimique causée par les activités de Bonduelle est suivie au travers de la demande chimique en oxygène (DCO) qui permet de déterminer le taux de pollution dans l’eau.

2023/24 2024/25 Périmètre complet 2024/25 Activités poursuivies
Concentration DCO (demande chimique en oxygène) non disponible 142,5 149,1
mg/L

Pollution des sols

L'impact de la pollution des sols est matérielle pour Bonduelle. À ce jour, Bonduelle suit notamment l’Environmental Impact Quotient (EIQ), un outil utilisé pour évaluer l'impact environnemental des pesticides. Il permet de comparer différents produits en fonction de leur toxicité, persistance et effets sur la faune et la flore et ainsi améliorer la gestion des pesticides, réduisant ainsi les risques sur l'environnement et la santé humaine. A l'heure actuelle, cet indicateur est calculé pour un certain nombre d'agriculteurs où l'information permettant le calcul est disponible. Il n'est pas encore possible de consolider une vue d'ensemble de celui-ci.

E2-5 — Substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes

Sur l’amont agricole

Pour assurer la maîtrise des impacts environnementaux et sanitaires, Bonduelle suit avec attention l’évolution du règlement européen REACH (CE n° 1907/2006). Ce règlement, entré en vigueur en 2007, vise à protéger la santé humaine et l’environnement des risques liés aux substances chimiques, et adopter des règles communes pour favoriser le développement de l’industrie chimique européenne. En juin 2024, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié la 31e mise à jour de la liste candidate REACH. Mise à jour tous les six mois, la liste contient désormais 241 substances. Les substances incluses dans la liste ne font pas l'objet, à ce titre, d'une interdiction ni d'une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché. Cependant, du fait de sa proximité avec le monde agricole, Bonduelle se doit, à terme, de vérifier l’adéquation des substances utilisées dans sa chaîne de valeur, et plus particulièrement des produits phytosanitaires, avec les exigences du règlement REACH. En effet, bien que le groupe n’utilise pas directement de produits pouvant contenir des substances préoccupantes, il est dépendant de l'utilisation des produits phytosanitaires par ses agriculteurs partenaires. Un travail d’analyse de conformité devra être mené. Il s’agit notamment d’anticiper toute obligation de communication dans la chaîne d’approvisionnement, et de vérifier l’adéquation des pesticides utilisés avec la liste. Cette démarche s’inscrit dans une logique proactive de gestion des risques, de sécurité pour les utilisateurs finaux et de réduction progressive de l’usage de substances préoccupantes dans l’amont agricole de la chaîne de valeur de Bonduelle.

Sur les emballages

Grâce aux avancées du monde scientifique sur la connaissance des risques sanitaires liés aux substances préoccupantes, notamment le Bisphénol A et les PFAS, Bonduelle adopte une démarche proactive visant à anticiper les risques à court terme (1 à 3 ans) afin de moins dépendre des évolutions réglementaires. Le système de veille du groupe s’appuie sur des ressources clés notamment Pact’Alim, PROFEL et Food & Drink Europe et permet de suivre les dynamiques réglementaires françaises et européennes. Dès 2022, Bonduelle a mené une étude approfondie pour garantir l’absence de Bisphénol A dans ses emballages. Cette analyse a consisté à cartographier l’ensemble des matériaux utilisés (matériaux multiconstituants contrecollés, matériaux imprimés, et matériaux contenant de la matière recyclée), afin d’identifier et éliminer tout risque de présence de cette substance. La démarche a également permis de modéliser les risques potentiels de contamination alimentaire, qu’ils soient liés à des usages intentionnels (désormais strictement interdits par la réglementation) ou à des contaminations non intentionnelles (issues des procédés de fabrication ou de la matière recyclée). Grâce à cette analyse rigoureuse, Bonduelle confirme que ses emballages sont exempts de Bisphénol A, en conformité avec les exigences réglementaires et ses engagements en matière de sécurité alimentaire. Les résultats ont été partagés avec l’ensemble des directions Qualité et Packaging à l’échelle européenne. En parallèle, le CTCPA qui a travaillé avec Bonduelle sur ce sujet et sur l’étude de risque se charge de rédiger une note argumentaire afin de valider la démarche scientifique adoptée par Bonduelle. Concernant les PFAS, une coordination spécifique a été mise en place entre les équipes Qualité et Packaging des différentes entités du groupe, afin de mutualiser les expertises et structurer les actions à mener. Cette démarche s'inscrit dans une stratégie plus large. Bonduelle participe au programme de recherche collective « Chem Hazard » avec le CTCPA pour identifier collectivement les substances préoccupantes et construire des réponses sectorielles. Cette dynamique d’anticipation s’appuie sur l’expertise de la R&D, qui évalue les risques d’un point de vue technique. Ces analyses alimentent ensuite les fonctions Qualité pour la prise en compte des enjeux sanitaires, et permettent de bâtir un plan d’actions concerté avec les fournisseurs, à l’échelle européenne. Cette approche s’inscrit également dans la perspective des futures obligations de la réglementation européenne sur les emballages (Packaging and Packaging Waste Regulation – PPWR).

Quantités de substances préoccupantes générées ou utilisées

Bonduelle n'utilise pas directement, ni ne génère de substances préoccupantes dans la production de ses produits. Néanmoins, ce sujet est suivi par le biais de notre chaine de valeur amont (amont agricole et emballages). Malgré les efforts raisonnables, il n'est pas possible à date d'effectuer un suivi quantitatif d'une éventuelle présence de ces substances.

2.2.3 ESRS E3. Ressources hydriques et marines

Informations clés

Enjeux matériels Impact négatif + Risque
—Consommation, prélèvements et rejets d’eau
—Politiques
—Système de management environnemental
—Politique Agricole : « Engagés avec Bonduelle »
—Actions
—Mise en place une procédure opérationnelle standard (POS) pour économiser l'eau
—Examen quotidien de l’outil PowerRadar qui permet d’identifier et traiter les écarts, des usines de Bonduelle Americas
—Expérimentation des systèmes de récupération et de réutilisation de l’eau dans les process usines
—Renforcement des systèmes de traitements des eaux dans les usines

Indicateurs de performance

Périmètre des activités poursuivies
71,9 % des surfaces irrigables utilisent des systèmes d’irrigation permettant d’optimiser la distribution de l’eau Cible → 90 % à horizon 2030
73,1 % des surfaces irrigables utilisent un outil d’aide à la décision pour l’irrigation Cible → 90 % à horizon 2030
5 Contacts ou plaintes auprès des autorités locales liés aux rejets des eaux usées Cible → 0 à horizon 2035
-10 % Intensité hydrique vs 2019/20 (m3 / Tonne de produits finis) Cible → -30 % à horizon 2035

Autres indicateurs

  • Près de 9 millions m3 d'eau prélevée par nos usines
  • Intensité hydrique 4 076 m3 / M€ chiffre d'affaires

2.2.3.1 Gestion des impacts, risques et opportunités

Exigence de publication liée à ESRS 2 IRO-1 — Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés aux ressources hydriques et marines

L’identification des IRO sur les opérations propres de Bonduelle et sur sa chaîne de valeur a été renforcée en 2024 au travers de la mise à jour de son analyse de double matérialité, conformément aux attendus de l’ESRS 1 et notamment en matière de méthodologie (voir section ESRS 2 IRO-1). Il en est ressorti que les sujets relatifs à l’eau concernent deux postes principaux de la chaîne de valeur de Bonduelle : l’amont agricole et les opérations propres. Au niveau de ses usines, Bonduelle a réalisé en 2025 une analyse sur l'état actuel de stress hydrique en s’appuyant sur la base de données Aqueduct Water Risk Atlas. L'analyse a mis en avant 8 sites situés dans une zone exposée à un niveau de stress hydrique supérieur à 80 % sur les 32 sites industriels.

IRO et dépendances sur l’amont agricole

Le Groupe Bonduelle est directement dépendant des ressources en eau pour l'agriculture, dans ses zones de production.# E3 — Politiques en matière de ressources hydriques et marines

E3-1 — Politiques en matière de ressources hydriques et marines

L'enjeu de la gestion de l'eau est traité chez Bonduelle au travers de deux politiques complémentaires :
—le Système de Management Environnemental des sites usines en propre, qui vise à réduire la part des prélèvements en eau pour les process de transformation des légumes ;
—la politique agricole « Engagés avec Bonduelle », qui permet à Bonduelle d'engager ses agriculteurs partenaires dans une démarche de gestion raisonnée de la ressource en eau pour l'irrigation des cultures.

Système de management environnemental

Cette politique étant transverse à plusieurs ESRS, celle-ci a d’abord été présentée dans un format narratif dans la section 2.2.1.3.

Sur les sujets relatifs à l’eau, le système de management environnemental de Bonduelle vise à répondre aux objectifs suivants :
—réduire l’empreinte environnementale de Bonduelle sur l’eau ;
—améliorer les pratiques et implanter des projets visant à réduire l’empreinte environnementale de Bonduelle ;
—poser des cibles, des mesures et communiquer les résultats sur les progrès de l’entreprise sur son impact environnemental ;
—respecter les exigences réglementaires au regard des activités de l’entreprise, et plus généralement, assurer leur intégration et acceptation totale.

Le tableau suivant reprend les principaux éléments de cette politique, dont notamment une version synthétisée des MDR-P.

Système de management environnemental
Périmètre
Responsables de la mise en œuvre de la politique
Procédure de surveillance
Cadres de référence auxquels la politique se rapporte
Communication de la politique
Attention portée aux parties prenantes

Politique agricole « Engagés avec Bonduelle »

Cette politique étant transverse à plusieurs ESRS, celle-ci a d’abord été présentée dans un format narratif dans la section 2.2.1.3.

La gestion de l'eau représente un enjeu crucial pour Bonduelle. La dépendance de sa chaîne de valeur agricole et de ses opérations de transformation aux prélèvements d'eau, qu'il s'agisse de nappes phréatiques ou de réserves, expose l'entreprise à un impact négatif sur la disponibilité de cette ressource pour les écosystèmes et les communautés locales. De plus, le risque de rejets d'eaux usées mal traitées, tant par les agriculteurs que dans ses propres processus, pourrait entraîner une pollution des milieux naturels et affecter la santé publique. Ces enjeux se traduisent par des risques financiers potentiels, tels que l'augmentation des coûts opérationnels et des amendes réglementaires. Une gestion responsable de l'eau est donc essentielle pour la durabilité des activités de Bonduelle à court, moyen et long terme.

Sur les sujets de la gestion de l’eau, la politique agricole « Engagés avec Bonduelle » vise à répondre aux objectifs suivants :
—garantir une gestion économe et raisonnée de l’eau sur l’ensemble de la chaîne de valeur de Bonduelle ;
—prévenir la pollution ;
—préserver la ressource en eau.

Le tableau suivant reprend les principaux éléments de cette politique, dont notamment une version synthétisée des MDR-P.

Politique agricole « Engagés avec Bonduelle »
Périmètre
Responsable de la mise en œuvre de la politique
Procédure de surveillance
Cadres de référence auxquels la politique se rapporte
Communication de la politique
Attention portée aux parties prenantes

E3-2 — Actions liées aux ressources hydriques et marines

En introduction à cette section relative aux actions d’ESRS E3, le groupe précise que pour ce premier rapport de durabilité, les informations relatives aux ressources allouées aux actions déployées ne sont pas publiées. Les données seront disponibles dans un délai raisonnable au regard des ressources à mobiliser, et en lien avec les évolutions de la réglementation.

Actions déployées sur l’amont agricole

Mesurer

L’eau est une ressource sous tension dans de nombreuses zones, Bonduelle promeut un usage raisonné de son utilisation. Le suivi quotidien des quantités d’eau est piloté par les agriculteurs, et le Groupe Bonduelle s’assure que tous les moyens sont mis en œuvre pour n’apporter que le juste nécessaire, notamment grâce au déploiement d’outils d’aide à la décision. De plus, certaines zones de production peuvent être en zone de stress hydrique fort, et peuvent alors se retrouver de façon ponctuelle en zones de restriction (par exemple, restrictions préfectorales de pompage…). Le suivi des risques sur la mise à disposition de l’eau d’irrigation est géré par nos équipes agronomiques en local et selon le contexte (plan sécheresse, niveau des nappes phréatiques...).# En concertation avec les organismes officiels de gestion de l’eau, différentes actions peuvent être prises (restrictions, arrosage de nuit...)

Réduire la consommation d’eau

Bonduelle aide ses agriculteurs partenaires à choisir des outils d'aide à la décision permettant d’optimiser l’irrigation et les conseille également sur la mise en place de systèmes d’optimisation de la distribution de l’eau.

Actions déployées et ressources allouées sur les opérations propres

Pour un pilotage plus performant, Bonduelle intègre la gestion de l’eau à son système de management environnemental (SME). Les usines de Bonduelle auto-évaluent leurs process industriels, fixent leurs objectifs et établissent leurs plans d’action au sein du nouvel outil. À l’aide de grilles d’analyse de situation, de benchmarks internes et de références externes, chaque site dispose ainsi d’un état des lieux spécifique et d’éléments de comparaison pour fixer ses propres objectifs et définir ses actions.

Éviter

Grâce à des dispositifs de monitorings précis, les sites de Bonduelle sont en mesure de surveiller les consommations d’eau, de sorte à éviter les pertes et le gaspillage, notamment :

  • en mettant en place une procédure opérationnelle standard (POS) pour économiser l'eau ;
  • en réalisant un examen quotidien de l'outil PowerRadar qui permet d'identifier et traiter les écarts, des usines de BA.

Réduire

Le groupe investit également dans les infrastructures pour prévenir les risques liés à l'eau. Bonduelle a notamment entrepris des travaux de renforcement des digues et d'entretien du bassin de décantation sur le site de Vaulx-Vraucourt (région BE - Bonduelle Europe), en lien avec les exigences réglementaires de la DREAL.

Réutiliser

Plusieurs sites de Bonduelle expérimentent ou généralisent des systèmes de récupération et de réutilisation de l'eau. Ainsi, sur plusieurs sites de la région BE, le déploiement d'infrastructures de récupération d'eau, encouragent le réemploi de l'eau. Ces sites déploiement également des systèmes d'irrigation efficients tels que le goutte-à-goutte. Par ailleurs, sur le site de La Tourte (région BE), pour remplacer l'eau de forage sur la machine à paille, les tapis sont désormais lavés au purin. L'eau de lagune issue du traitement des eaux de process est également réutilisée.

Réhabiliter

Bonduelle mène également des projets de réhabilitation. Sur les sites de Krasnodar et Timachev (région BEEM), un projet est en cours pour renforcer le traitement des eaux usées via l’installation de nouvelles canalisations souterraines raccordées aux stations d’épuration existantes. Ce projet structurant traduit la volonté de Bonduelle d’investir dans des solutions durables pour limiter les pollutions diffuses et sécuriser ses infrastructures de traitement. Bonduelle veille également à garantir la conformité de ses installations en matière d’assainissement, condition essentielle à la préservation de la ressource en eau. À Renescure (région BE), des travaux sont actuellement en cours pour remettre aux normes le système d’évacuation des eaux usées d’une maison attenante à l’usine, propriété du site. Cette mise en conformité vise à éviter tout risque de pollution des sols ou des milieux aquatiques environnants.

Former et sensibiliser les équipes

En parallèle, le groupe forme et sensibilise ses équipes à une gestion responsable de l'eau par des sessions de formation collaborative. Ces sessions sont destinées aux techniciens de maintenance, coordonnateurs de première ligne, opérateurs de salle de contrôle, et au référent environnement usine pour renforcer les stratégies efficaces de gestion des rejets d'eau.

2.2.3.2 Indicateurs et cibles

E3-3 — Cibles en matière de ressources hydriques et marines

Cibles en lien avec la politique agricole « Engagés pour Bonduelle »

Pour suivre le déploiement de la politique « Engagés pour Bonduelle » et l’efficacité des actions associées en lien avec les ressources hydriques et marines, le groupe s’est fixé une cible :

Enjeu : Consommation, prélèvements et rejets d’eau – impact négatif & risque

  • 90 % des surfaces irrigables utilisent des systèmes d’irrigation permettant d’optimiser la distribution de l’eau d'ici 2030
  • —Lien avec l'IRO : La chaîne de valeur agricole de Bonduelle et ses propres opérations de transformation dépendent du prélèvement d'eau dans les nappes phréatiques et les réserves municipales, ce qui peut réduire la disponibilité pour les environnements et les communautés locales. Favoriser des systèmes d’irrigation performants et gérer l’eau au plus juste nous permet de répondre à cet enjeu.
  • —Méthodologie : Sont considérés comme « systèmes d'irrigation permettant d'optimiser la distribution de l'eau » : la micro-irrigation, l'irrigation goutte à goutte, l'hydroponie/aéroponie, les pivots/rampes. Les remontées d'informations pour les calculs des indicateurs sont réalisées sur une base déclarative et font l'objet d'une revue de cohérence.
  • —Périmètre : Les indicateurs couvrent tous les producteurs partenaires identifiés dans l'ensemble des bassins agricoles de Bonduelle, hors champignon car non applicable à cette activité spécifique.

  • 90 % des surfaces irrigables utilisent un outil d’aide à la décision pour l’irrigation d'ici 2030

  • —Lien avec l'IRO : La chaîne de valeur agricole de Bonduelle et ses propres opérations de transformation dépendent du prélèvement d'eau dans les nappes phréatiques et les réserves municipales, ce qui peut réduire la disponibilité pour les environnements et les communautés locales. Favoriser des systèmes d’irrigation performants et gérer l’eau au plus juste nous permet de répondre à cet enjeu.
    • —Méthodologie : Les outils d'aide à la décision d'irrigation sont par exemple :
      • calcul du bilan hydrique
      • capteurs d'humidité
        Les remontées d'informations pour les calculs des indicateurs sont réalisées sur une base déclarative et font l'objet d'une revue de cohérence.
  • —Périmètre : Les indicateurs couvrent tous les producteurs partenaires identifiés dans l'ensemble des bassins agricoles de Bonduelle, hors champignon car non applicable à cette activité spécifique.
2023/24 2024/25
Périmètre complet
% des surfaces irrigables utilisant des systèmes d’irrigation permettant d’optimiser la distribution de l’eau 84,9 % 71,9 %
% des surfaces irrigables utilisant un outil d’aide à la décision pour l’irrigation 65,5 % 73,1 %

Cibles en lien avec le Système de management environnemental

Pour suivre le déploiement du SME et l’efficacité des actions associées en lien avec les ressources hydriques et marines, le groupe s’est fixé plusieurs cibles :

Enjeu : Consommation, prélèvements et rejets d’eau – impact négatif & risque

  • -30 % d'intensité de consommation d'eau dans nos usines à l'horizon 2035
  • —Lien avec l'IRO : La chaîne de valeur agricole de Bonduelle et ses propres opérations de transformation dépendent du prélèvement d'eau dans les nappes phréatiques et les réserves municipales, ce qui peut réduire la disponibilité pour les environnements et les communautés locales. Améliorer les pratiques et implanter des projets visant à réduire l’empreinte eau de notre industrie contribue à préserver cette ressource.

    • —Méthodologie : Étude R&D à partir des données historiques, des cibles d’autres acteurs alimentaires, et les besoins actuels en eau.
    • —Périmètre : L'ensemble des usines du groupe
    • —Consultation parties prenantes : →GELT →Département RSE →Directeurs agro-industriels
  • 0 contact avec l'administration ou plainte lié aux rejets d'eaux usés à l'horizon 2035

  • —Lien avec l'IRO : Respecter les exigences réglementaires au regard des activités de l’entreprise pour s'assurer de l'intégration et acceptation de l'activité de nos usines, en particulier sur les sujets de gestion de prélèvement de l'eau.
    • —Périmètre : L'ensemble de l'activité agro-industrielle du groupe.
    • —Consultation parties prenantes : →GELT →Département RSE →Directeurs agro-industriels
2023/24 2024/25 2024/25 Activités poursuivies
Intensité versus 2019/20 (m3 / Tonne de produits finis) -7,9 % -10,2 % -10,0 %
Contacts ou plaintes auprès des autorités locales liés aux rejets des eaux usées 5 5

E3-4 — Consommation d’eau

Autres indicateurs - Amont agricole

Bonduelle suit annuellement les surfaces cultivées irrigables pour comprendre les pressions qui peuvent découler du besoin en eau. Cet indicateur concerne tous les producteurs partenaires, dans tous les bassins agricoles de Bonduelle, hors activité champignon car non applicable à cette activité spécifique.

2023/24 2024/25
Périmètre complet
Surfaces cultivées Bonduelle irrigables (ha) 52315 48750

Autres indicateurs - Opérations propres

Le Groupe Bonduelle n’est pas en mesure de publier les données de consommations d’eau de ses usines au sens de l'ESRS E3, ni les quantités d'eau stockées. À ce jour, seuls les prélèvements d’eau sont disponibles (données publiées dans les précédents rapports). Pour être en mesure de calculer la consommation d'eau de ses usines et les quantités d'eau stockées, Bonduelle envisage de faire un état des lieux pour l'ensemble de ses usines dans un délai raisonnable au regard des ressources à mobiliser.

2023/24 2024/25 2024/25 Activités poursuivies
Périmètre complet
Prélèvement d’eau total (m3) 9 386 440 9 365 710 8 982 090
Prélèvement d’eau total dans les zones exposées à des risques hydriques, y compris les zones exposées à un stress hydrique élevé (m3) 5 488 888 5 854 320 5 854 320
Intensité hydrique : prélèvement total (m3 par millions d'euros de chiffre d’affaires) 3 958 4 031 4 076

2.2.4 ESRS E4.# Biodiversité et écosystèmes

Informations clés

Enjeux matériels

  • —Dégradation des sols et désertification
    • Impact négatif
  • —Préservation des écosystèmes et de la biodiversité
    • Impact positif

Politiques

  • —Politique Agricole : « Engagés avec Bonduelle »

Actions

  • —Limiter la dégradation des terres
  • —Former les experts agronomes et les producteurs à l'agriculture régénératrice
  • —Accompagner la transition agricole dans les Hauts-de-France
  • —Préserver des espèces assurant des services écosystémiques

Indicateurs de performance

Périmètre Résultats 2024-2025 Cible
Complet 59,3 % des agriculteurs engagés dans l’agriculture régénératrice 80 % à horizon 2030
67,2 % des surfaces cultivées avec un plan de protection des pollinisateurs 100 % à horizon 2030

Autres indicateurs

  • 1 958 producteurs
  • 57 509 hectares des surfaces cultivées producteurs
  • 67,9 % de l’année avec protection des sols par des cultures/couverts végétaux

2.2.4.1 Stratégie E4-1 — Plan de transition et prise en considération de la biodiversité et des écosystèmes dans la stratégie et le modèle économique

La biodiversité (génétique, des espèces, des écosystèmes) décroît fortement sous l’influence de l’industrialisation. Le Groupe Bonduelle promeut la protection des espaces naturels, la sauvegarde des auxiliaires de culture et des pollinisateurs, et le maintien de la diversité végétale (au travers d’un grand nombre d’espèces cultivées et de variétés différentes).

Du fait de ses activités, Bonduelle identifie la biodiversité comme un enjeu matériel. La politique agricole « Engagés avec Bonduelle » intègre notamment plusieurs réponses à la perte de biodiversité. Dans le cadre de la mise à jour de son analyse de double matérialité, Bonduelle détaille les impacts, risques et opportunités liés à la biodiversité et aux écosystèmes qui découlent de ses activités. De cette analyse, sera défini un plan de transition qui intégrera une structuration de l’existant.

À date, Bonduelle n’a pas encore réalisé d’analyse de résilience spécifique à la biodiversité. Cependant, une analyse de risques en lien avec le changement climatique réalisée par Axa Climate est en cours et intégrera des éléments relatifs à la biodiversité (voir 2.2.1.3 Gestion des impacts, risques et opportunités).

Exigence de publication liée à ESRS 2 SBM-3 — Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique

Bonduelle a mené une cartographie de ses sites se situant dans ou à proximité de zones clés pour la biodiversité. Il en est ressorti qu’un seul site était concerné : le site français de Labenne. Cette usine respecte les normes de rejets classiques, surveillés en amont et en aval de l'usine. Le site surveille également les eaux pluviales et finance l'analyse des cyanobactéries vis-à-vis du marais d’Orx à proximité bien qu’aucun rejet ne soit directement émit dans le marais. Une étude pour évaluer l'impact sur la biodiversité a été réalisée pour l'ISO 14001. En termes d'actions sur la biodiversité, le collectif #demain participe à des actions avec le marais, par exemple des actions de nettoyage.

Enjeux Type d'IRO Description des IRO Position dans la chaîne de valeur Horizon temporel Politiques du B! Pact
Dégradation des sols et désertification La chaîne de valeur de Bonduelle peut impliquer des pratiques agricoles intensives et des monocultures. Ces pratiques peuvent entraîner un épuisement des nutriments du sol, une érosion accrue, une salinisation due à une irrigation excessive et une désertification. Tous ces facteurs affectent la faune, les écosystèmes et les communautés qui en dépendent. Planet —Politique agricole « Engagés avec Bonduelle »
Préservation des écosystèmes et de la biodiversité Impact positif En encourageant l'agriculture régénératrice, Bonduelle peut soutenir des écosystèmes plus sains en restaurant la santé des sols, en augmentant la biodiversité et en réduisant l'utilisation de produits chimiques. Le groupe peut aider activement ses exploitations partenaires à adopter ces pratiques, en encourageant des méthodes durables tout au long de sa chaîne d'approvisionnement. Cette approche renforce la capture du carbone et améliore la résilience des sols, ce qui est bénéfique pour l'environnement à long terme. Planet —Politique agricole « Engagés avec Bonduelle »
Impact négatif Amont agricole / Opérations propres / Aval Court / Moyen / Long

2.2.4.2 Gestion des impacts, risques et opportunités

Exigence de publication liée à ESRS 2 IRO-1 - Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes

L’identification des IRO sur les opérations propres de Bonduelle et sur sa chaîne de valeur été renforcée en 2024 au travers de la mise à jour de son analyse de double matérialité, conformément aux attendus de l’ESRS 1 et notamment en matière de méthodologie (voir section ESRS 2 IRO-1).

Dans le cadre de cet exercice, l’identification et l’évaluation des impacts ayant été identifiés matériels pour Bonduelle ont été réalisées uniquement par les experts internes au groupe, plus précisément avec les personnes en charge des sujets Planet, Agronomie et du sujet transverse de l’industrie. Il en est ressorti que les sujets relatifs à la biodiversité et l’utilisation des ressources concernent uniquement l’amont sur la chaîne de valeur Bonduelle et plus précisément l’amont agricole.

Bonduelle souhaite réaliser une analyse plus approfondie au sujet de la biodiversité, un projet en cours de développement, auquel aucun calendrier n’a encore été posé. Ce projet sera néanmoins lié aux résultats de l’analyse des risques climatiques qui est en train d’être réalisée.

E4-2 — Politique relative à la biodiversité et aux écosystèmes

Politique agricole « Engagés avec Bonduelle »

Cette politique étant transverse à plusieurs ESRS, celle-ci a d’abord été présentée dans un format narratif dans la section 2.2.1.3. La préservation de la biodiversité et des écosystèmes est un enjeu fondamental pour Bonduelle. La biodiversité désigne l'ensemble des organismes vivants (plantes, animaux, champignons, micro-organismes) et les écosystèmes dans lesquels ils vivent, ainsi que les interactions entre ces espèces et leur environnement. Elle comprend trois niveaux interdépendants : la diversité des écosystèmes, la diversité des espèces et la diversité génétique au sein des espèces.

Préserver la biodiversité est essentiel pour plusieurs raisons :

  • —le bon fonctionnement des écosystèmes : chaque espèce joue un rôle essentiel dans son écosystème et sa disparition de l'écosystème peut en perturber l'équilibre et affecter les autres espèces ;
  • —les services écosystémiques : la biodiversité fournit des services vitaux tels que la pollinisation des cultures, la purification de l'eau, la régulation du climat et la fertilisation des sols, indispensables aux activités humaines ;
  • —la résilience aux changements climatiques : les écosystèmes diversifiés sont plus résilients face aux perturbations et aux changements climatiques.

Bonduelle agit également en faveur de la limitation de la dégradation des terres, un processus complexe influencé par différents déclencheurs, comme l’érosion, la déforestation, la salinisation, l'acidification, les pratiques agricoles intensives et le compactage. Un sol dégradé diminue en fertilité et perd ainsi sa capacité à fournir les nutriments nécessaires aux plantes, entraînant des baisses de rendement.

Dans ce cadre, la politique agricole de Bonduelle place la préservation de la biodiversité et la protection des sols au cœur de sa démarche d’agriculture durable. Pour concrétiser cet engagement, le groupe agit sur plusieurs leviers complémentaires :

Bonduelle encourage ses producteurs partenaires à adopter des pratiques agricoles régénératrices, telles que la rotation des cultures, l’utilisation de couverts végétaux et la réduction du travail du sol. Ces méthodes permettent de maintenir la fertilité des sols, de limiter leur dégradation et d’assurer leur résilience face aux changements climatiques.

Le groupe veille également à protéger les écosystèmes semi-naturels, comme les haies, les bandes fleuries ou les zones humides, qui jouent un rôle clé dans le maintien de la biodiversité. En collaboration avec ses partenaires, Bonduelle identifie et valorise ces habitats sur les exploitations, tout en soutenant les initiatives locales de préservation.

Par ailleurs, Bonduelle promeut activement la diversité des espèces et la richesse génétique des cultures, en encourageant l’utilisation de variétés adaptées et en protégeant les espèces essentielles aux écosystèmes, comme les pollinisateurs. Des partenariats avec des projets de recherche et des experts permettent d’évaluer et d’améliorer en continu l’impact des pratiques agricoles sur l’environnement.

Enfin, cette politique s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue, fondée sur un dialogue constant avec les producteurs, les coopératives et les acteurs scientifiques. Elle reflète l’ambition de Bonduelle de concilier performance économique et respect des écosystèmes, en alignement avec les attentes réglementaires et sociétales. Le tableau suivant reprend les principaux éléments de cette politique, dont notamment une version synthétisée des MDR-P.

Politique agricole « Engagés avec Bonduelle »
Périmètre L’ensemble des agriculteurs partenaires à travers le monde.
Responsable de la mise en œuvre de la politique —Directeur du département d’agronomie
—Pilotage stratégique et suivi opérationnel par l’équipe agronomie centrale
—Mise en application par le Directeur Agronomie local dans chaque bassin de production
Procédure de surveillance —AgroOne et Qlik AGRO CSR
—Audits externes
—Réunions de suivi
—Visites d’experts Agro sur le terrain.
—Politique Agricole Commune (PAC)
—Le Pacte Vert pour l'Europe
—La Stratégie de la Ferme à l’assiette
—Les Objectifs de Développement Durable (ODD)
—Le Règlement sur la restauration de la nature
—La Stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030
—La Sustainable Agriculture Initiative (SAI)

Communication de la politique

—Site internet de Bonduelle
—Plateformes numériques internes et intranet de Bonduelle
—Envoi de la charte d’engagement à chacun des agriculteurs partenaires signataires

Attention portée aux parties prenantes

—Consultation d’organisations non gouvernementales (Earthworm, Pour une Agriculture du Vivant, WWF)
—Revue et ajustement des engagements principaux par un groupe d’agriculteurs
—Échanges réguliers avec les autorités locales en charge de la gestion de l’eau ainsi qu’avec les communautés locales pour s’assurer de la bonne répartition de la ressource en eau

E4-3 — Actions liées à la biodiversité et aux écosystèmes

En introduction à cette section relative aux actions liées à la biodiversité et aux écosystèmes, le groupe précise que pour ce premier rapport de durabilité, les informations relatives aux ressources allouées aux actions déployées ne seront pas publiées. Les données seront disponibles dans un délai raisonnable au regard des ressources à mobiliser, et en lien avec les évolutions de la réglementation.

Le Groupe Bonduelle contribue à la préservation de la biodiversité au travers de plusieurs actions.

Limiter la dégradation des terres

La dégradation des terres est un processus complexe influencé par différents déclencheurs, se traduisant par une perte de fertilité du sol. Les sols dégradés perdent ainsi leur capacité à fournir les nutriments nécessaires aux plantes, entraînant des baisses de rendement. Pour prévenir la dégradation des sols, le Groupe Bonduelle promeut auprès de ses partenaires agricoles les techniques associées à l'agriculture régénératrice.

Former les experts agronomes et les producteurs à l'agriculture régénératrice

Suite à la création de la Farm Academy Bonduelle (FAB) et en collaboration avec la société de formation Icosystème, le groupe a développé des modules en lien avec l'agriculture régénératrice. Deux promotions d'Experts Agro Terrain sont en cours de formation. Les agriculteurs sont également encouragés à se former, soit par le biais de la Farm Academy Bonduelle (FAB), soit au travers de formations externes équivalentes.

Accompagner la transition agricole dans les Hauts-de France

Le Groupe Bonduelle participe avec une vingtaine d'autres partenaires, au projet COVALO, démarré en 2024 dans les Hauts-de-France. Porté par le mouvement « Pour une Agriculture du Vivant (PADV) », ce projet a pour vocation de bâtir des coalitions territoriales public-privé pour financer la transition agroécologique. Les participants s’appuient sur un socle commun d’outils de mesure, de nouveaux modèles économiques de partage des risques et de la valeur, et de la mise en place de gouvernances territoriales. Le projet est piloté en local par l’équipe agro Bonduelle dans les Hauts-de-France. 20 producteurs en contrat avec Bonduelle ont démarré les premiers diagnostics de ferme dans le cadre de ce projet.

Préserver des espèces assurant des services écosystémiques

Le pollen est un marqueur crucial de l’état de la biodiversité. Il révèle des données sur la diversité de la flore, ainsi que sur la présence de polluants. Bonduelle participe au projet européen BeeOmetrics, porté par la société BeeODiversity spécialisée dans le monitoring de la santé des abeilles. Dans le cadre de ce projet, le groupe collecte pollen et insectes. BeeOmetrics analyse les résultats. Ces données permettent de détecter par exemples, la présence de pesticides et de comprendre leur impact sur l'écosystème, et de mesurer la biodiversité des insectes pollinisateurs présents dans les cultures. Durant la campagne 2024, 50 BeeOtels (outil de collecte) ont été installés, principalement dans le nord de la France et Belgique, ainsi que dans le Sud-Ouest.

2.2.4.3Indicateurs et cibles

E4-4 — Cibles liées à la biodiversité et aux écosystèmes

Cibles en lien avec la politique agricole « Engagés pour Bonduelle »

Pour suivre le déploiement de la politique « Engagés pour Bonduelle » et l’efficacité des actions associées à la biodiversité et aux écosystèmes, le groupe s’est fixé plusieurs cibles :

Enjeux : Dégradation des sols et désertification / Préservation des écosystèmes et de la biodiversité – impact négatif & positif

Cible
80 % des agriculteurs engagés dans l’agriculture régénératrice d’ici 2030

—Lien avec l'IRO : Dans le cadre de sa politique « Engagés avec Bonduelle », le groupe encourage ses agriculteurs partenaires à adopter des pratiques agricoles durables axées sur la santé des sols, la biodiversité, la réduction des pesticides et la diminution des émissions de gaz à effet de serre.
—Méthodologie : L'évaluation de l’engagement des producteurs repose sur l’envoi d’un questionnaire collectant 23 données différentes. Ces données sont analysées au travers de la feuille de calcul Agriculture Régénératrice (scorecard Bonduelle) et permettent d’obtenir un certain nombre de points. Un minimum de 40 points indique un producteur engagé, sensible à l'agriculture régénératrice et ayant initié des actions concrètes. Les remontées d'informations pour les calculs des indicateurs sont réalisées sur une base déclarative et font l'objet d'une revue de cohérence.
—Périmètre : Les indicateurs couvrent tous les producteurs partenaires identifiés dans l'ensemble des bassins agricoles de Bonduelle, hors champignon car non applicable à cette activité spécifique.
—Consultation parties prenantes : La construction de la scorecard Bonduelle intègre les contributions de diverses organisations (PADV, EARTHWORM, SAI) et s’inscrit dans la démarche de la SAI, référence pour les filières agro-industrielles.

Cible
100 % des surfaces cultivées avec un plan de protection des pollinisateurs d’ici 2030

—Lien avec l'IRO : La mise en place d’un plan de défense des cultures adapté à la protection des pollinisateurs et des auxiliaires contribue à la biodiversité et la protection des espèces.
—Méthodologie : Surface cultivée utilisant seulement des insecticides inoffensifs pour les pollinisateurs. Les remontées d'informations pour les calculs des indicateurs sont réalisées sur une base déclarative et font l'objet d'une revue de cohérence.
—Périmètre : Les indicateurs couvrent tous les producteurs partenaires identifiés dans l'ensemble des bassins agricoles de Bonduelle, hors champignon car non applicable à cette activité spécifique.

Cible
90 % des surfaces cultivées utilisant des techniques de travail du sol limitant sa perturbation d’ici 2030

—Lien avec l'IRO : L’utilisation de techniques de travail du sol adaptées permet de protéger l'écosystème et la vie du sol.
—Méthodologie : Surface de la ferme utilisant des techniques de travail du sol limitant sa perturbation (Non labour et travail superficiel, semis direct, etc.). Les remontées d'informations pour les calculs des indicateurs sont réalisées sur une base déclarative et font l'objet d'une revue de cohérence.
—Périmètre : Les indicateurs couvrent tous les producteurs partenaires identifiés dans l'ensemble des bassins agricoles de Bonduelle, hors champignon car non applicable à cette activité spécifique.

Indicateur 2023/24 2024/25
% des agriculteurs engagés dans l’agriculture régénératrice 58,4 % 59,3 %
% des surfaces cultivées avec un plan de protection des pollinisateurs 69,5 % 67,2 %
% des surfaces cultivées utilisant des techniques de travail du sol limitant sa perturbation 25,1 % 21,5 %

Bonduelle n’a pas utilisé de seuil écologique spécifique lors de la fixation des cibles relatives à la biodiversité et aux écosystèmes. Cependant, les cibles établies sont alignées sur la stratégie de l'Union Européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030. Adoptée en 2020, cette stratégie ambitieuse a pour objectif de protéger 30 % des terres et des mers de l'UE et de restaurer les écosystèmes qui ont été dégradés. La prise en compte de cette stratégie européenne reflète la volonté de Bonduelle à contribuer à des objectifs environnementaux plus larges définis au niveau européen, en intégrant des considérations au sujet de la biodiversité dans sa planification et ses actions.

E4-5 — Indicateurs d’impact concernant l’altération de la biodiversité et des écosystèmes

Amont agricole

Bonduelle suit annuellement plusieurs indicateurs relatifs à la biodiversité et aux écosystèmes, notamment en lien avec la diversité des espèces existantes sur les parcelles agricoles, la fertilité des sols, les habitats semi-naturels et les zones protégées. Ces indicateurs concernent tous les producteurs partenaires, dans tous les bassins agricoles de Bonduelle, hors activité champignon car non applicable à cette activité spécifique.

Indicateur 2023/24 2024/25
Nombre d'espèces botaniques végétales différentes cultivées au cours de l'année 6,9 6,7
% de l'année avec protection des sols par des cultures / couverts végétaux 66,7 % 67,9 %
Nombre de variétés utilisées par type de culture 23 33
% d'habitats semi-naturels (HSN) sur la ferme 2,7 % 2,4 %
Ratio de fertilité des sols à l'échelle des exploitations 13,6 13
Nombre de producteurs ayant au moins 30 % de leur surface de la ferme comprise dans une zone protégée. 0,1 % 0,8 %
Indicateur 2023/24 2024/25
Nombre de producteurs 2087 1958
Somme des surfaces cultivées Bonduelle producteurs 52315 57509

Le département Agronomie a récemment entrepris le suivi des zones de cultures partenaires se situant à l'intérieur ou à proximité de zones sensibles. Actuellement limité à quelques bassins, le dispositif ne permet pas encore au groupe de communiquer des données exhaustives.# Opérations propres 2023/24 2024/25 Périmètre complet 2024/25 Activités poursuivies
Nombre de sites à l’intérieur ou à proximité de zones sensibles (détenus, loués ou gérés) | 1 | 1 | 1
Superficie en hectares de sites à l’intérieur ou à proximité de zones sensibles (sites détenus, loués ou gérés) | 43 | 43 | 43

2.2.5 ESRS E5. Utilisation des ressources et économie circulaire

Informations clés

Enjeux matériels
—Flux de ressources entrantes, y compris l’utilisation des ressources Impact négatif
—Flux de ressources sortantes, y compris l’utilisation des ressources Impact négatif + Risque

Politiques

  • —Politique Emballages : Pack Manifesto
  • —Système de management environnemental
  • —Politique Agricole : « Engagés avec Bonduelle »

Actions

  • —Substitution des sachets multimatériaux, actuellement non recyclables, vers des sachets monomatériaux recyclables.
  • —Plan de réduction des emballages plastiques dans sa gamme traiteur.
  • —Programme d’optimisation des boîtes métalliques mené en partenariat avec les fournisseurs.

Indicateurs de performance (Périmètre des activités poursuivies)

Résultats 2024-2025 Cible
98,1 % de nos emballages conçus pour être recyclable 100 % à horizon 2025
-45,4 % d'évolution des plastiques d’origine vierge fossile (vs 2019/20) -30 % à horizon 2025
100 % à horizon 2030
Autres indicateurs
140 ktonnes d'emballages
55,9 % de matériaux recyclés utilisés dans les emballages
15,3 % de matières issues de sources durables pour la fabrication des emballages

2.2.5.1 Gestion des impacts, risques et opportunités

Exigence de publication liée à ESRS 2 IRO-1 — Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire

L’identification des IRO sur les opérations propres de Bonduelle et sur sa chaîne de valeur a été renforcée en 2024 au travers de la mise à jour de son analyse de double matérialité, conformément aux attendus de l’ESRS 1 et notamment en matière de méthodologie (voir section ESRS 2 IRO-1). Il en est ressorti que les sujets relatifs à l’utilisation des ressources concernent principalement les emballages, sur l’entièreté de la chaîne de valeur du propre, de l’amont à l’aval en passant par les opérations propres. Les impacts, risques et opportunités suivants ont ainsi été identifiés :

Enjeux Type d'IRO Description des IRO Position dans la chaîne de valeur Horizon temporel Politiques du B!
Flux de ressources entrantes, y compris l’utilisation des ressources Impact négatif Bonduelle s'appuie sur une série de ressources, notamment des intrants agricoles, de l'eau, du plastique, du papier et du métal. Si ces ressources ne sont pas gérées de manière durable, la consommation de matériaux vierges à un rythme trop soutenu pourrait avoir des effets négatifs sur l'environnement. Une consommation importante de ces ressources peut également réduire leur disponibilité et augmenter leurs prix pour d'autres parties prenantes qui en auraient également besoin. Planet —Politique Emballages : Pack Manifesto —SME
Flux de ressources sortantes, y compris l’utilisation des ressources Impact négatif + Risque Le modèle d'affaires de Bonduelle implique des quantités importantes d'emballages. Lorsque ces matériaux ne sont pas conçus pour être recyclés ou réutilisés, ou lorsque les infrastructures actuelles font qu'ils ne sont pas toujours recyclés et réutilisés, ils peuvent contribuer à une utilisation accrue de matériaux vierges et à une surexploitation des ressources, ainsi qu'à des coûts de traitement des déchets élevés pour les communautés, ou à la pollution de l'air lorsque les produits doivent être incinérés. Une mauvaise gestion des ressources sortantes peut augmenter les coûts d'élimination, entraîner des amendes et nuire à la réputation de Bonduelle. Les emballages non recyclables ou nocifs aggravent ces problèmes, entraînant une augmentation des dépenses et une diminution de la confiance des consommateurs. Planet —Politique Emballages : Pack Manifesto —SME
Impact positif Impact négatif Position dans la chaîne de valeur (Amont agricole / Opérations propres / Aval) Risque Opportunité Horizon temporel (Court / Moyen / Long)

S’agissant de la consultation des parties prenantes, celle-ci a également été menée pendant l’analyse de double matérialité (voir section SBM-2 — Intérêts et points de vue des parties prenantes). L’évaluation des IRO a notamment été conduite avec les experts internes à Bonduelle et les différents retours des parties prenantes ont systématiquement été intégrés dans l’exercice.

E5-1 — Politiques en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire

L'enjeu en matière d'utilisation des ressources et d'économie circulaire est traité chez Bonduelle au travers de politiques complémentaires :
—la politique emballages Pack Manifesto,
—le Système de Management Environnemental.

Politique Emballages : Pack Manifesto

Objectifs de la politique
Face aux enjeux environnementaux croissants, les entreprises sont de plus en plus incitées à revoir leur approche en matière d’emballages. À l’échelle mondiale, la pollution plastique et l’épuisement des ressources naturelles conduisent à une prise de conscience généralisée, poussant les acteurs économiques à adopter des pratiques plus durables. Dans ce contexte, de nombreuses initiatives nationales et européennes se développent pour encadrer et accélérer cette transition. À l’échelle européenne, la directive sur les plastiques à usage unique et le Pacte Vert renforcent les exigences d’écoconception. En France, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) impose aux entreprises de réduire, réemployer et recycler leurs emballages. Du côté des entreprises, les engagements en matière d’emballages relèvent autant d’une obligation réglementaire que d’un impératif éthique.

Depuis 2018, Bonduelle met la responsabilité environnementale au cœur de ses réflexions sur les emballages. En 2020, le Pack Manifesto, politique guidant l’ensemble du groupe vers une gestion et un développement durable des emballages voit le jour. Bien qu’il ne soit pas construit selon une hiérarchisation du traitement de la ressource, le Pack Manifesto répond à une logique globale de valorisation, de réduction et d’écoconception des emballages produits et mis sur le marché par Bonduelle.

La politique vise ainsi à répondre aux objectifs suivants :
—concevoir des produits et emballages recyclables et/ou réutilisables (100 % d’emballages recyclables ou réutilisables d’ici 2025) ;
—choisir des matériaux recyclés et respectueux de l'environnement ;
—réduire le poids des produits et des emballages ;
—accroître la collecte, le tri et le recyclage ;
—réduire l’impact environnemental des emballages, avec, par exemple, l’incorporation de matériaux d'origine renouvelable dans la conception (bois, carton, etc.).

Cette politique structure les ambitions de Bonduelle en termes d’emballage, contribuant ainsi à sa mission d’entreprise à impact positif et engagée dans l’économie circulaire.

Périmètre de la politique
Les emballages concernés incluent ceux produits par les usines Bonduelle et destinés aux clients et consommateurs, ainsi que ceux provenant de la sous-traitance. Le périmètre d'application est mondial et couvre l'ensemble des régions du groupe. Son champ d'application englobe non seulement les activités agro-industrielles propres du groupe, mais aussi l'ensemble de ses opérations de sous-traitance. De plus, la politique prend en compte la totalité des emballages mis sur le marché et quittant les sites de production de Bonduelle. Cela inclut :
—les emballages primaires (en contact direct avec le produit) ;
—les emballages secondaires (regroupant plusieurs unités de vente) ;
—les emballages tertiaires (pour le transport et la logistique), qu'ils soient sous les marques propres de Bonduelle ou destinés à des marques de distributeurs pour lesquelles le groupe réalise des activités de sous-traitance.

Responsable de la mise en œuvre de la politique
Le Département RSE a la charge de la mise en œuvre de la politique et sa mise en application tout au long de la chaîne de valeur avec le support du réseau des référents Packaging en régions. Le tableau ci-dessous résume les parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de la politique ainsi que leur rôle spécifique :

Procédure de surveillance de la politique
Pour s’assurer du suivi des objectifs définis et pour prévenir, atténuer et remédier aux impacts, gérer les risques et saisir les opportunités, l’entreprise a mis en place plusieurs dispositifs de surveillance dont notamment :
—le partage des résultats annuels après reporting (Q4) : le reporting de l’ensemble des emballages consommés à travers le groupe est réalisé une fois par an. Chaque usine remonte ses propres données (consommation des packs primaires, secondaires et tertiaires sortant de leur site, remontées en tonnage et par famille de matériaux). Ces données sont validées par un système d’approbation, afin de valider leur cohérence par rapport aux activités du groupe et à l’année n-1. Les données sont ensuite retravaillées par les ambassadeurs pack de chaque filiale afin d’y ajouter des informations qualitatives concernant leur recyclabilité, l'intégration de matériaux recyclés ou biosourcés, le type de matériaux, etc. L’ensemble de ces données sont ensuite intégrées dans l’outil de calcul Carbon Tool qui consolide les données ;
—le partage des trajectoires en Comité Planet une fois par an (Q2) : les trajectoires sont calculées grâce à l’outil Carbon Tool qui permet à Bonduelle de consolider l’ensemble des projets pack qui sont dans les feuilles de route de chaque région et de projeter leur impact à date estimé sur les KPI. Les données sont ensuite consolidées au niveau groupe. Enfin, en plus de ces projets activés par les régions, des projets plus disruptifs et significatifs sont partagés au niveau du groupe afin de leur donner une priorisation et potentiellement les activer en filiale.# 2.2.5 Politique et indicateurs de management environnemental

Ces projets sont présentés auprès des régions et des comités de direction notamment, avant d'être éventuellement déployés.

Cadres de références auxquels la politique se rapporte

La politique a été définie en suivant notamment les principes et les objectifs des référentiels suivants :
— les réglementations européennes et françaises (94/162 CE puis PPWR et AGEC) qui encadrent la gestion des emballages en imposant aux entreprises des objectifs de réduction, de réemploi et de recyclage ;
— le référentiel SBTi version 4 qui définit des critères pour fixer des objectifs de réduction d’émissions alignées avec le scénario 1,5 °C ;
— l’European Plastic Pact qui vise à accélérer la transition vers une économie circulaire des plastiques en Europe ;
— la fondation Ellen Macarthur et notamment son rapport « New plastic economy » qui promeut une vision circulaire des plastiques.

Attention portée aux parties prenantes lors de l’élaboration de la politique

L'initiative a débuté en mars 2019 par une réflexion commune entre le référent Packaging R&D et un comité de membres exécutifs temporairement dédié à ce sujet. À l’issue de plusieurs ateliers de travail, la gouvernance et les indicateurs de suivi de la politique ont été identifiés. La politique a également été définie avec l'implication de plusieurs parties prenantes :
— au niveau des régions : packs managers, responsables RSE, CODIR ;
— au niveau du groupe : Directeur Bonduelle Prospective et Développement (BPD), RSE et Environnement.

Chacune de ces parties prenantes a participé à la co-construction de la politique et s’est tenue informée des décisions et validations par des communications internes (mailings, réunions).

Une première version du Pack Manifesto, contenant notamment un état des lieux des utilisateurs d'emballages et leur qualification, a été proposée et validée par le GELT en juin 2019. Après validation par le GELT, elle a été soumise au Conseil d'Administration pour avis en avril 2020. Cette première version a ensuite été révisée et validée à nouveau par le GELT en 2021.

Communication de la politique

Les parties prenantes intéressées peuvent retrouver la politique en ligne, dans un dossier partagé au sein de Bonduelle.

Système de management environnemental

Cette politique étant transverse à plusieurs ESRS, celle-ci a d’abord été présentée dans un format narratif dans la section 2.2.1.3.

Sur les sujets relatifs aux déchets, le système de management environnemental de Bonduelle vise à répondre aux objectifs suivants :
— réduire sa production de déchets ou augmenter la récupération / recyclage de ces derniers ;
— améliorer les pratiques et implanter des projets visant à réduire l’empreinte environnementale de Bonduelle ;
— poser des cibles, des mesures et communiquer les résultats sur les progrès de l’entreprise sur son impact environnemental ;
— respecter les exigences réglementaires au regard des activités de l’entreprise, et plus généralement, assurer leur intégration et acceptation totale.

Le tableau suivant reprend les principaux éléments de cette politique, dont notamment une version synthétisée des MDR-P.

Système de management environnemental

Périmètre Groupe
Responsables de la mise en œuvre de la politique — Sponsor : Directeur général Groupe Bonduelle
— Responsable : Responsable SME groupe
— Équipes opérationnelles : Responsables SME régions
Procédure de surveillance — Comités mensuels de pilotage de suivi des objectifs
— Système d’alerte
— Plateforme de remontée des KPI
— Audits externes
— Reporting des données
— Revue annuelle de Management du SME
Cadres de référence auxquels la politique se rapporte — Norme ISO 14001
— Norme ISO 50001
— Réglementations locales
Communication de la politique — Site internet de Bonduelle
— Intranet de Bonduelle
Attention portée aux parties prenantes Consultation des régions

E5-2 — Actions liées à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire

En introduction à cette section relative aux actions d’ESRS E5, le groupe précise que pour ce premier rapport de durabilité, les informations relatives aux ressources allouées aux actions déployées ne sont pas publiées. Les données seront disponibles dans un délai raisonnable au regard des ressources à mobiliser, et en lien avec les évolutions de la réglementation.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Pack Manifesto, plusieurs actions structurantes ont été déployées par Bonduelle. Ces actions s’inscrivent dans une dynamique de progrès continue, articulée autour de deux leviers principaux : la valorisation des matériaux et la réduction à la source des quantités de matière utilisées.

Le groupe mène notamment un projet de substitution des sachets stérilisables multimatériaux, actuellement non recyclables, vers des sachets monomatériaux recyclables. Ce changement de packaging est en cours de déploiement sur les doypacks. Le déploiement sur les sachets fraîcheur est prévu entre 2027 et 2029. Ce projet permettra à terme de rendre 84 tonnes d’emballages recyclables (doypacks et sachets fraicheurs).

En parallèle, Bonduelle a engagé un plan de réduction des emballages plastiques dans sa gamme traiteur. Le retrait des couvercles sur certains formats au profit d’un opercule repositionnable est finalisé pour les formats 300g et en cours d’extension aux plus grands formats. À terme, ce projet devrait permettre d'éviter la mise sur le marché de 175 tonnes de plastique (tous les formats de plus de 300g).

Enfin, un programme d’optimisation des boîtes métalliques est mené en partenariat avec les fournisseurs. Il repose sur la réduction de l’épaisseur des boîtes, couvercles et fonds métalliques. Cette démarche vise une économie de 757 tonnes de métal en 2025 par rapport à 2023, complétée par 110 tonnes supplémentaires en 2026. Le déploiement de ce programme se fera de manière continue sur l’ensemble des gammes concernées.

Par ailleurs, dans le cadre du système de management environnemental de Bonduelle, un équipement de conditionnement avec suremballage carton est en cours d'installation sur le site de Montreuil (région BE). L'installation de cette ligne a pour but d’éliminer le plastique jusqu'alors utilisé pour les lots multiproduits.

2.2.5.2 Indicateurs et cibles

E5-3 — Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire

Cibles en lien avec la politique Emballages Pack Manifesto Enjeux : Flux de ressources entrantes, y compris l’utilisation des ressources / Flux de ressources sortantes, y compris l’utilisation des ressources – impact négatif & risque
100 % de nos emballages conçus pour être recyclable d'ici 2025 — Lien avec l'IRO : En concevant des emballages recyclables, nous favorisons l’intégration de matériaux recyclés dans nos flux d’approvisionnement (ressources entrantes), réduisant ainsi la dépendance aux ressources vierges et les émissions associées à leur extraction et transformation. De plus, nous facilitons la réintroduction des matériaux dans l’économie circulaire (ressources sortantes), en limitant les déchets et en maximisant leur valorisation en fin de vie.
— Méthodologie : L'emballage ou le matériau d'emballage est considéré par Bonduelle comme conçu pour être recyclable s'il est prouvé¹ qu'au moins un pays/état de la zone géographique² de commercialisation dispose d'une filière de recyclage du matériau considéré avec un taux de recyclage effectif* > 5 % (format d'emballage non pris en compte).
— Périmètre : L'ensemble de l'activité agro-industrielle et sous-traitance.
— Valeur cible : 100 % de nos emballages conçus pour être recyclable d'ici juin 2025. Cet objectif arrivant à terme, il est prévu de mettre à jour nos ambitions en matière de recyclabilité de nos emballages.
— Consultation parties prenantes : Partage de l'objectif en Comité Planet et validation en GELT
0 plastique vierge d'origine fossile d'ici 2030 (objectif en cours de révision) — Relation avec la politique : En éliminant les plastiques issus de ressources fossiles, nous réduisons les flux entrants de matières premières vierges, qui sont énergivores et fortement émetteurs de CO₂ tout au long de leur cycle de vie. À la place, nous privilégions des matériaux recyclés ou biosourcés, optimisant ainsi l’utilisation des ressources disponibles et minimisant l’impact environnemental lié à leur extraction et transformation.
— Méthodologie : Ce calcul est fait sur l’ensemble de nos plastiques mis sur le marché en comparant les tonnages de plastiques dits non circulaires (hors biosourcés et matériaux recyclés) entre l’année n et l’année de référence (2019/2020)
— Jalons et valeurs cibles : → -30 % de plastique d'origine vierge fossile en juin 2025 (vs 2019/2020)
→ -100 % de plastique d'origine vierge fossile en 2030 (vs 2019/2020)
— Périmètre : L'ensemble de l'activité agro-industrielle et sous-traitance.
— Consultation parties prenantes : Partage de l'objectif en Comité Planet et validation en GELT

¹ Données de preuves ou de ratio de recyclage fournies à partir de l'enquête annuelle de la Fondation MacArthur ou d'un organisme officiel local (éco-organisme, laboratoires indépendants, entreprises de recyclage...).
² Les zones géographiques sont définies par la Fondation Ellen MacArthur (décrite dans son Enquête annuelle sur les taux de recyclage).# Référence 2023/24 vs 2024/25

Périmètre complet 2024/25

Activités poursuivies

% de nos emballages conçus pour être recyclable

Référence 2023/24 2024/25 Périmètre complet 2024/25 Activités poursuivies
% de nos emballages conçus pour être recyclable 89,7 % (2019/20) 98,1 % 98,1 %

% d'évolution des plastiques vierges d’origine fossile (vs 2019/20)

Référence 2023/24 2024/25 Périmètre complet 2024/25 Activités poursuivies
% d'évolution des plastiques vierges d’origine fossile (vs 2019/20) 19 230 tonnes (2019/20) -44,7 % -45,3 %

E5-4 — Flux de ressources entrants

Amont agricole

Référence 2023/24 2024/25 Périmètre complet
Poids total global des produits et des matières techniques et biologiques utilisés au cours de la période de reporting (tonnes) 988601 946267
Pourcentage de matières biologiques (dont les biocombustibles utilisés à des fins non énergétiques) utilisées pour produire les produits et services de l’entreprise (y compris les emballages) qui est issu de sources durables (%) 2,7 % 2,4 %

Emballages

Référence 2023/24 2024/25 Périmètre complet 2024/25 Activités poursuivies
Poids total global des produits et des matières techniques et biologiques utilisés au cours de la période de reporting (tonne) 145 212 145 790 140 594
Pourcentage de matières biologiques (dont les biocombustibles utilisés à des fins non énergétiques) utilisées pour produire les produits et services de l’entreprise (y compris les emballages) qui est issu de sources durables (%) non disponible 17,8 % 15,3 %
Poids des composants secondaires réutilisés ou recyclés et des produits et matières secondaires intermédiaires qui sont utilisés pour produire les produits et services de l’entreprise (y compris les emballages) 59,9 % 58,3 % 55,9 %

Les indicateurs sont calculés à partir de la quantité consommée réelle des usines lorsque cela est possible, ou à partir de la quantité approvisionnée lorsque la donnée n’est pas disponible. L'indicateur concernant les produits issus de sources durables se basent sur les certificats ISCC ou la fiche technique du produit.


E5-5 — Flux de ressources sortants

Emballages

Référence 2023/24 2024/25 Périmètre complet 2024/25 Activités poursuivies
% de contenu recyclable dans leurs emballages 98,1 % 98,1 % 98,1 %
Référence 2023/24 2024/25 Périmètre complet
Tonnage total 145 212 145 790
Boîtes métalliques 56,2 % 55,2 %
Cartons 25,4 % 24,5 %
Bocaux en verre 6,2 % 8,4 %
Barquette & Bocaux 4,7 % 4,7 %
Films plastiques 4,9 % 4,4 %
Étiquettes 2,1 % 1,8 %
Capsules acier 0,3 % 0,5 %
Barquette bois 0,2 % 0,2 %
Autres composants 0,1 % 0,3 %

Le périmètre de calcul des indicateurs emballages inclut la sous-traitance pour le total des tonnages mis sur le marché. Pour les indicateurs « conçu pour être recyclable » et « 0 plastique vierge d'origine fossile », nous incluons aussi la sous-traitance dans le calcul pour refléter la réalité de l’ensemble des produits mis sur le marché aux marques du Groupe Bonduelle.

Précisions sur les indicateurs:
* Indicateurs calculés à partir de la quantité consommée réelle des usines lorsque cela est possible, ou à partir de la quantité approvisionnée lorsque la donnée n’est pas disponible ;
* Indicateur de typologie des matériaux d’emballages : la consommation de ruban adhésif ainsi que le suivi des palettes bois ne sont pas comptabilisés dans l’indicateur de consommation d’emballages.


2.2.6 Application de la Taxonomie verte européenne

2.2.6.1 Présentation de la Taxonomie verte européenne

En 2019 a été adopté le pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), encadrant les nouvelles législations de la Commission européenne à partir de 2020, dont le but est d’atteindre une baisse de 55 % des émissions de gaz à effets de serre à 2030 (par rapport à 1990) et la neutralité carbone d’ici 2050. Dans ce contexte, l’Union européenne a pris d’importantes mesures pour construire un écosystème de finance durable. La « Taxonomie verte » en constitue un élément central, son objectif principal étant d’identifier et de favoriser les investissements vers les activités durables. Le règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 et les actes délégués qui l’accompagnent, communément appelés la Taxonomie verte, permettent une classification standardisée selon des critères scientifiques des activités économiques contribuant considérablement à la réalisation d’objectifs environnementaux afin de relever l’ambition climatique fixée. Six objectifs environnementaux ont ainsi été définis :
1. atténuation du changement climatique (CCM) ;
2. adaptation au changement climatique (CCA) ;
3. utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines (WTR) ;
4. transition vers une économie circulaire (CE) ;
5. prévention et réduction de la pollution (PPC);
6. protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes (BIO).

2.2.6.2 Obligation de reporting

Dans cette optique, la Taxonomie verte impose de publier les parts de ventes (chiffre d’affaires), de dépenses d’investissements (CapEx) et de dépenses d’exploitation (OpEx) associés à des activités économiques considérées comme durables par rapport aux objectifs environnementaux cités ci-dessus. Une activité considérée comme durable est définie par le règlement Taxonomie comme :
* contribuant substantiellement à un ou plusieurs objectifs environnementaux définis ci-dessus ;
* ne présentant aucun préjudice porté aux cinq autres objectifs environnementaux ;
* respectant les garanties sociales minimales.

Aujourd’hui, les sociétés soumises à la CSRD ont une obligation de reporting quant à la Taxonomie. Sa mise en application a été progressive sur quatre exercices à compter des publications du 1er janvier 2022. Ainsi depuis le 1er janvier 2024, la Commission européenne a étendu le champ d’application de la Taxonomie européenne aux quatre autres objectifs environnementaux, faisant ainsi entrer en vigueur les six objectifs environnementaux. Cependant, le secteur de l’agroalimentaire n’est, à ce jour, pas visé par le Règlement Taxonomie au regard des six objectifs environnementaux. Ainsi, seules des activités secondaires du groupe et des investissements individuellement éligibles sont analysés.

2.2.6.3 Résultats 2024-2025

Chiffre d’affaires

Les activités générant du chiffre d’affaires pour le Groupe Bonduelle portent essentiellement sur la fabrication et la commercialisation de produits alimentaires, pour un chiffre d’affaires total s’élevant à 2 203,8 millions d’euros en 2025 (cf. 5.5, note 6.1). Or, ces activités ne sont pas considérées aujourd’hui comme ayant une contribution substantielle aux six objectifs environnementaux définis par la Taxonomie. Pour cette raison, le taux d’éligibilité du chiffre d’affaires de Bonduelle est de 0 %.

En l'absence de chiffre d'affaires, CapEx et OpEx associés à des activités éligibles à la Taxonomie, ont été considérées les dépenses d'investissement (CapEx) et d'exploitation (OpEx) liées à l'achat de production d'activités économiques alignées ou à des mesures individuelles susceptibles de contribuer à l’atténuation du réchauffement climatique.

CapEx

La part des CapEx éligibles s’élève à environ 33 % du total des CapEx (vs 17,8 % au 30 juin 2024). Au 30 juin 2025, le montant total (dénominateur) des CapEx s’élève à 136,0 millions d’euros (cf. 5.5, notes 11.2, 11.3 et 11.4). Les CapEx éligibles, reflétées au numérateur, s’élèvent à 44,5 millions d’euros et comprennent principalement des investissements relatifs à l’acquisition bâtiments (activité 7.7) et la flotte automobile (activité 6.5). L'évolution des CapEx éligibles par rapport au 30 juin 2024 s'explique essentiellement par des prolongations et nouveaux contrats de locations de bâtiments dans l'activité frais en Amérique du Nord (+ 27 % d'éligibilité sur l'activité d'acquisition d'immeubles (CCM 7.7) et aucun nouveau véhicule dans la flotte de fret (- 7 % pour le CCM 6.6). Les investissements alignés au sens du Règlement Taxonomie sont de 1,2 % des CapEx éligibles sur la période, soit 0,4 % des CapEx totaux (cf. tableau 2.2.6.4) et ne concernent que la flotte automobile.

OpEx

Le règlement sur la Taxonomie s’appuie sur une définition réduite des OpEx. Celles-ci sont principalement composées des coûts qui se rapportent à la recherche et au développement, aux mesures de rénovation des bâtiments, aux locations à court terme, à l’entretien et aux réparations, ainsi qu’à toute autre dépense directe liée à l’entretien courant des actifs corporels pour qu'ils continuent de bien fonctionner. Les travaux d’analyse de ces charges d’exploitation ont conduit à conclure à la non-matérialité de l’indicateur, puisqu’elles représentent une part non significative (moins de 7 %) des OpEx totales de l’entreprise, et donc à l’exemption de l’analyse de l’éligibilité et de l’alignement des OpEx.

Respect des critères d’examen technique

Critères de contribution substantielle

Pour l’ensemble des investissements, le Groupe Bonduelle s’est assuré de vérifier les critères de contribution substantielle. Concernant la méthodologie appliquée pour l’activité 6.5, Bonduelle a analysé la flotte de véhicules appartenant aux catégories M1 (véhicules de tourisme) et N1 (véhicules utilitaires) les émissions spécifiques de CO2 sont inférieures à 50 g de CO2/km (véhicules utilitaires légers à faibles émissions ou à émission nulle).

DNSH (Do No Significant Harm)

Le groupe a mené les travaux permettant de vérifier le respect des critères Do No Significant Harm (DNSH) et a notamment vérifié le respect du DNSH d’adaptation au changement climatique en effectuant une analyse locale des risques et de la vulnérabilité liés au climat. Il résulte de cette analyse qu’aucune sensibilité forte sur les actifs ciblés n’a été identifiée, de fait aucun impact financier n’a été jugé significatif. Le critère d’adaptation au changement climatique s’applique uniquement aux activités éligibles du groupe.

Respect des Garanties Minimales

Une analyse dédiée a été conduite sur la partie Garanties Minimales au niveau groupe.# 2.2.6.4 Tableaux réglementaires

Chiffre d’affaires

Code(s) (2) Chiffre d’affaires absolu.(3) Part du chiffre d’affaires (4) Critères de contribution substantielle Critères d’absence de préjudice important (DNSH) Garanties minimales (17) Catégorie (activité habilitante) (19) Catégorie (activité transitoire) (20) Atténuation du changement climatique (5) Adaptation au changement climatique (6) Eau (7) Pollution (8) Économie circulaire (9) Biodiversité (10) Atténuation du changement climatique (11) Adaptation au changement climatique (12) Eau (13) Pollution (14) Économie circulaire (15) Biodiversité (16) Part du chiffre d’affaires alignée sur la taxinomie (A.1.) ou éligible à la taxinomie (A.2.), année N-1 (18)
milliers d’euros % % % % Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non %
A. Activités éligibles à la taxonomie
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Chiffre d’affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1) N/A 0 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A 0 %
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2) N/A 0 0 % 0 %
Total (A.1 + A.2) N/A 0 0 % 0 %
B. Activités non éligibles à la taxonomie
Chiffre d’affaires des activités non éligibles à la taxonomie (B) N/A 2 203 792 100 %
Total (A + B) N/A 2 203 792 100 %

OpEx

Code(s) (2) OpEx absolu (3) Part des OpEx (4) Critères de contribution substantielle Critères d’absence de préjudice important (DNSH) Garanties minimales (17) Catégorie (activité habilitante (19) Catégorie (activité transitoire) (20) Atténuation du changement climatique (5) Adaptation au changement climatique (6) Eau (7) Pollution (8) Économie circulaire (9) Biodiversité (10) Atténuation du changement climatique (11) Adaptation au changement climatique (12) Eau (13) Pollution (14) Économie circulaire (15) Biodiversité (16) Part des OpEx alignées sur la taxinomie (A.1.) ou éligibles (A.2.) à la taxinomie, année N-1 (18)
milliers d’euros % % % % Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non %
A. Activités éligibles à la taxonomie
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1) N/A 0 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A 0 %
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
OpEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2) N/A 0 0 % 0 %
Total (A.1 + A.2) N/A 0 0 % 0 %
B. Activités non éligibles à la taxonomie
OpEx des activités non éligibles à la taxonomie (B) N/A 142 702 100 %
Total (A + B) N/A 142 702 100 %

CapEx

Codes (2) CapEx absolu (3) Part des CapEx (4) Critères de contribution substantielle Critères d’absence de préjudice important (DNSH) Garanties minimales (17) Catégorie (activité habilitante) (19) Catégorie (activité transitoire) (20) Atténuation du changement climatique (5) Adaptation au changement climatique (6) Eau (7) Pollution (8) Économie circulaire (9) Biodiversité (10) Atténuation du changement climatique (11) Adaptation au changement climatique (12) Eau (13) Pollution (14) Économie circulaire (15) Biodiversité (16) Part des CapEx alignées sur la taxinomie (A.1.) ou éligibles (A.2.) à la taxinomie, année N-1 (18)
milliers d’euros % % % % Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non Oui/non %
A. Activités éligibles à la taxonomie
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers CCM 6.5 531 0 % 100 % 0 % 0 % 0 % 0 % OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON 0 %
CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1) N/A 531 0 % 100 % 0 % 0 % 0 % OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON 0 %
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers CCM 6.5 2068 2 % 4 %
Transport routier de fret CCM 6.6 0 0 % 7 %
Construction et immobilier-Rénovation de bâtiments existants CCM 7.2/CE 3.2 892 1 % 2 %
Construction et immobilier-Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique CCM 7.3 0 0 % 1 %
Construction et immobilier-Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments CCM 7.5 194 0 % 0 %
Acquisition et propriété d’immeubles CCM 7.7 40 851 30 % 3 %
CapEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2) N/A 44 005 32 %
Total (A.1 + A.2) N/A 44 535 33 %
B. Activités non éligibles à la taxonomie
CapEx des activités non éligibles à la taxonomie (B) N/A 91 451 67 %
Total (A + B) N/A 135 986 100 %
Détail de la contribution des activités aux objectifs environnementaux : Part des CapEx / CapEx total Alignée sur la taxonomie par objectif Éligible à la taxonomie par objectif
CCM 0 % 33 %
CCA 0 % 0 %
WTR 0 % 0 %
CE 0 % 1 %
PPC 0 % 0 %
BIO 0 % 0 %

Tableau des activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile

NON
Activités liées à l’énergie nucléaire
1 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. NON
2 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. NON
3 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. NON
Activités liées au gaz fossile
4 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. NON
5 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. NON
6 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux. NON

2.2.6.5 Note méthodologique

Les travaux d’analyse ont été réalisés sur base des comptes consolidés de Bonduelle. Toutes les entités de Bonduelle ont été reprises dans le périmètre d’analyse. Concernant le calcul d’éligibilité du chiffre d’affaires, Bonduelle n'a identifié aucun chiffre d’affaires éligible car son activité n’est pas ciblée par les objectifs de la Taxonomie. L’ensemble des CapEx ont été revues pour l’année 2024–2025 dans le cadre d’une méthodologie appropriée pour éviter tout double comptage. Une équipe projet constituée de collaborateurs de la Direction financière et du Département RSE a conduit ces travaux d’analyse. Une revue technique a ensuite été réalisée par les équipes opérationnelles de Bonduelle. Le calcul des OpEx telles que définies par la Taxonomie s’est appuyé sur une estimation par poste.

2.2.6.6 Autres informations qualitatives : initiatives RSE non reflétées par la Taxonomie

Bonduelle s’engage également dans des activités non éligibles mais contributives au premier objectif de la Taxonomie : l’atténuation du changement climatique. À ce titre, le groupe travaille sur la réduction de ses émissions carbone sur les scopes 1, 2 et 3 à travers une trajectoire de réduction validée par le SBTi (cf. 2.2.1.4). Sur les scopes 1 et 2, Bonduelle engage ses actions de réduction sur ses usines au travers d’une stratégie d’efficacité énergétique et de décarbonation de sa consommation énergétique. Sur le scope 3, Bonduelle vise également à réduire l’empreinte carbone de ses émissions, par exemple en travaillant sur ses approvisionnements de matières agricoles cultivées au travers de sa politique agricole « Engagés avec Bonduelle », et sur la conception de ses emballages (cf. 2.2.1.3.). Pour mener à bien son plan de décarbonation le Groupe Bonduelle pilote ses investissements grâce à divers outils et équipements (cf. 2.2.1.3) qui ne sont pas tous reflétés dans les critères de la Taxonomie.# 2.2.6.7 Détail des activités potentiellement éligibles dans le futur

La Taxonomie et son périmètre sont voués à évoluer. Dans les exercices antérieurs Bonduelle avait mis en place un groupe de travail afin de préparer le reporting d’éligibilité et d’alignement sur son activité principale qu’est la « Production de nourriture » qui pourrait contribuer aux objectifs de transition vers une économie circulaire et de protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Cependant, depuis la présentation de la directive Omnibus, le règlement de taxonomie verte devrait être simplifié, avec introduction du principe de matérialité, et une simplification et rationalisation des tableaux réglementaires. Ainsi le Groupe Bonduelle, pour qui l’application actuelle de la taxonomie est limitée, reste à l’écoute des prochaines évolutions pour suivre de façon pertinente la réglementation.

2.3 Social

2.3.1 ESRS S1. Personnel de l’entreprise

Informations clés

| Enjeux matériels | Type d'IRO | Description des IRO # Procédure de surveillance de la politique

Pour s’assurer du suivi des objectifs et pour prévenir, atténuer et remédier les risques d’accidents du travail, ainsi que les sujets liés à la santé et la sécurité de l’ensemble de ses collaborateurs, Bonduelle assure des réunions régulières de suivi des objectifs. Des réunions du GELT et du GSLC intègrent notamment le suivi des indicateurs présentés en section 2.3.1.3, qui font office de dispositif de surveillance de la politique. La santé et la sécurité figurent aussi à l’ordre du jour des :
—comités de Direction des usines hebdomadaires ;
—rencontres mensuelles entre les Directeurs industriels de chaque région et les Directeurs d’usine, et ;
—réunions trimestrielles entre la Direction générale des régions et les responsables des pays.

Cadres de référence auxquels la politique se rapporte

Outre les cadres réglementaires en vigueur, la politique de santé-sécurité de Bonduelle repose sur :
—les neuf principes généraux de la démarche de prévention :
→éviter les risques,
→évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,
→combattre les risques à la source,
→adapter le travail à l'Homme, en particulier ce qui concerne la conception des postes de travail, le choix des équipements, et les méthodes de travail et de production,
→tenir compte des évolutions de la technique,
→remplacer ce qui est dangereux par ce qui est moins dangereux,
→planifier la prévention,
→prendre des mesures de protection collectives en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelles,
→donner les instructions appropriées aux travailleurs ;
—un réseau de responsables santé-sécurité dans les différentes régions du groupe pour une coordination et harmonisation des pratiques ;
—la méthode de Dupont de Nemours ;
—une veille réglementaire locale pour assurer la conformité et l'adaptation aux spécificités de chaque pays.

Attention portée aux parties prenantes lors de l'élaboration de la politique

La politique de santé et sécurité de Bonduelle a été définie de manière collégiale par plusieurs parties prenantes internes dont notamment le GSLC. L'implication du Directeur des opérations a également permis d’assurer l'alignement stratégique et le soutien nécessaire à la mise en œuvre et au suivi de la politique.

Communication de la politique

Les membres du GSLC contribuent à l’accessibilité de la politique via les différents canaux mis à disposition des collaborateurs tels que le drive partagé du GSLC et l’intranet de l’entreprise, ainsi que la Communauté B! Safe, où la politique est publiée.

Politique de Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT)

Objectifs de la politique

Au sein du Groupe Bonduelle, la qualité de vie au travail est considérée comme un élément essentiel afin de favoriser l’engagement, la performance durable et le bien-être de l’ensemble des collaborateurs. C’est donc dans cette optique de créer un environnement de travail inclusif, respectueux et épanouissant, et en alignement avec la mission du groupe de promouvoir une alimentation végétale bénéfique pour l’humain et la planète, qu’une politique de Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) a été formalisée. Elle participe à l’opportunité matérielle pour Bonduelle dans le soutien continue à la santé et au bien-être des salariés mais répond aussi à un enjeu non matériel : l’équilibre de vie entre temps de travail et temps personnel et familial.

Les ambitions de cette politique sont les suivantes :
—favoriser un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ;
—promouvoir un environnement de travail respectueux, inclusif et équitable ;
—renforcer le sens et l'utilité du travail au sein de l'entreprise. ;
—préserver et promouvoir la santé mentale des collaborateurs ;
—améliorer continuellement le cadre de travail physique et organisationnel ;
—renforcer la communication interne pour favoriser la transparence et l'engagement.

La politique QVCT de Bonduelle repose sur trois axes principaux :
1. Équilibre vie professionnelle / vie personnelle : le groupe a notamment mis en place des dispositifs favorisant la flexibilité du temps de travail, le télétravail encadré, et le respect du droit à la déconnexion. Une attention particulière a été maintenue concernant les salariés en situation d’aidance (organisation du temps de travail, congé « proche aidant », don de jours entre collègues…). L’articulation entre l’activité professionnelle et la vie privée fait l’objet d’un sujet d’échange et de partage lors d’un entretien annuel. Enfin Bonduelle offre la possibilité d’aménagement à temps partiel pour les salariés séniors dans certains périmètres ;
2. Qualité des relations et du management : le groupe a su développer une culture managériale basée sur l'écoute, la reconnaissance et la responsabilisation, avec des formations dédiées pour les managers. Une sensibilisation régulière des équipes aux risques de harcèlement au travail est aussi effectuée. Elle s'accompagne d’une formation de référents harcèlement et d’une mise en place de dispositifs d’alerte rigoureux ;
3. Sens et utilité du travail, changements : cet axe se caractérise par une communication transparente sur la stratégie de l'entreprise, une clarification des rôles et missions, et la valorisation des contributions individuelles et collectives. La vigilance est accentuée sur les transformations pour accompagner chacun dans les transitions et les nouveaux projets. Enfin Bonduelle poursuit le développement de toutes les formes d’écoute et d’expression directe et collective des salariés.

Périmètre de la politique

Cette politique s’applique à l’ensemble des entités du Groupe Bonduelle, tous statuts et toutes géographies confondus. Elle constitue un socle de référence pouvant être décliné localement, sans déroger à ses principes fondamentaux.

Responsable de la mise en œuvre de la politique

La mise en œuvre de la politique est pilotée par la Direction des Ressources Humaines (RH) groupe, en collaboration avec les équipes RH locales. Des référents QVCT sont désignés dans chaque entité pour assurer le suivi et l'adaptation des actions aux contextes locaux.

Procédure de surveillance de la politique

Des mesures d’évaluation interne de l’efficacité de la politique et des indicateurs de suivi ont été définis, tels que :
—le taux de satisfaction des collaborateurs concernant l'équilibre vie professionnelle / vie personnelle ;
—le taux de participation aux formations managériales ;
—le taux de satisfaction des collaborateurs concernant la qualité des conditions matérielles de travail ;
—Les résultats des baromètres sur la santé mentale.

Cadres de référence auxquels la politique se rapporte

La politique s'inscrit dans les principes de la labellisation B Corp, ainsi que des engagements éthiques de Bonduelle, notamment ceux énoncés dans la Charte Éthique. Elle est également alignée avec les conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et le Pacte Mondial des Nations Unies.

Attention portée aux parties prenantes lors de l’élaboration de la politique

Lors de son élaboration, l’implication de la DRH groupe et celle des DRH des régions et différents pays où le Groupe Bonduelle est présent ont été essentielles. De plus, les retours des collaborateurs et les référentiels d'évaluation B Corp ont également contribué à sa définition.

Communication de la politique

La politique est communiquée à l’ensemble des collaborateurs via les canaux internes (intranet, réunions d'équipe, supports d’onboarding). Des formations et ateliers sont organisés pour sensibiliser les spécialistes RH et les managers aux enjeux de la QVCT et aux bonnes pratiques à adopter.

Politique de rémunération et avantages sociaux

Objectifs de la politique

La politique de rémunération et avantages sociaux de Bonduelle vise à répondre aux objectifs suivants :
—garantir une reconnaissance et une rémunération juste, équitable et motivante pour tous les collaborateurs ;
—soutenir la performance durable de l’entreprise ;
—concilier développement de la performance, équité, durabilité et attractivité.

Pour le présent rapport de durabilité, seuls les éléments de la politique en lien avec l'impact positif lié à la protection sociale seront présentés. En effet, dans le cadre de l'analyse de double matérialité, la rémunération et les enjeux liés à la performance durable n'ont pas été considérés comme matériels.

Périmètre de la politique

La politique de rémunération et avantages sociaux s'applique à l’ensemble des entités du Groupe Bonduelle, tous statuts et géographies confondus. Elle peut faire l'objet de déclinaisons spécifiques, en lien avec certaines pratiques marché et réglementations locales, sans déroger à ses principes fondamentaux.

Responsable de la mise en œuvre de la politique

La mise en œuvre de la politique est pilotée par la Direction des Ressources Humaines groupe et les équipes Rémunération et Avantages. Les directions des ressources humaines des régions et des pays prennent le relai au niveau local.

Procédure de surveillance de la politique

Plusieurs indicateurs de suivi servent à mesurer l'efficacité et l'attractivité de la politique de Bonduelle et à identifier les axes d'amélioration :
—compétitivité durable des packages de rémunération par rapport aux évolutions des pratiques marché ;
—taux de couverture santé/prévoyance.

Le Comité Rémunération, instance déléguée du Conseil d'Administration, est consulté pour chaque décision structurante impactant la politique de rémunération et ses processus transverses.

Cadres de référence auxquels la politique se rapporte

Cette politique est alignée avec les principes de la labellisation B Corp, notamment celui sur les avantages sociaux (santé, prévoyance, retraite, parentalité, congés pour motif familial).# Attention portée aux parties prenantes lors de l’élaboration de la politique

La politique rémunération et avantages sociaux a été élaborée avec l’implication de la Direction des ressources humaines Groupe, des équipes rémunération et avantages sociaux, ainsi que des directions des ressources humaines des régions et des pays.

Communication de la politique

La politique est diffusée à tous les collaborateurs via les canaux RH (intranet B&Co, supports d’onboarding, réunions d’équipe). Des formations et documents pédagogiques accompagnent sa compréhension (module de formation nommé en interne : « Let's talk Compensation »). Les managers sont sensibilisés à leur rôle de relais de cette politique.

S1-2 — Processus de dialogue avec les collaborateurs et leurs représentants

Bonduelle veille à entretenir une culture de l’écoute et de la collaboration au sein du groupe, à travers plusieurs dispositifs de dialogue avec les collaborateurs et leurs représentants. Pour l’ensemble des dispositifs présentés ci-après, Bonduelle et notamment la Direction des ressources humaines veille à leur qualité, à leur efficience et à la mise en place de plans d’actions si nécessaire. Pour évaluer l’efficacité du dialogue, les équipes RH prennent en compte les indicateurs de climat social (mesurés dans le baromètre interne Climate) et la concrétisation des échanges dans des accords d'entreprise sur les thématiques d’actualité.

Favoriser un dialogue de proximité continu

Une communication interne efficace est essentielle pour renforcer le sentiment d'appartenance et l'engagement des collaborateurs. C’est la raison pour laquelle Bonduelle met à disposition plusieurs canaux et outils :

  • des canaux internes pour partager des informations au quotidien et valoriser les réussites individuelles et collectives : intranet, newsletters, réunions d'équipe ;
  • des points d'information réguliers sur la stratégie et les projets de l’entreprise (bimensuels sur ce qui relève de la stratégie groupe et mensuels pour ce qui relève de l’activité du site) ;
  • des canaux dédiés pour recueillir les suggestions et les préoccupations des collaborateurs.

Le dialogue de proximité, souvent au travers du cycle de management du collaborateur, reste le dispositif privilégié pour permettre aux managers d’entendre les expériences vécues des collaborateurs et d’apporter des réponses directes et personnalisées. Le cycle du management du collaborateur, décrit dans le schéma ci-dessous, est un processus continu avec des conversations régulières entre le collaborateur et le manager. Un seul et même cycle est développé pour l’ensemble des régions.

Le cycle du collaborateur

Deux discussions annuelles avec le manager et un retour continu tout au long de l’année

Étape Période Description
1 Juin-Septembre My Impact Today Conversation Discussion avec le manager des réalisations et des objectifs sur le « COMMENT » et le « QUOI ».
2 Août-Septembre Objectives progress Review Discussion et révision avec le manager des objectifs et du plan de développement individuel et partage de retours.
3 Septembre-Novembre My Impact Tomorrow Conversation Discussion avec le manager et retours sur ses attentes pour l’année à venir.
4 Novembre-Février Fixation des objectifs Partage d’un plan de développement individuel avec les compétences pour développer le « COMMENT » et le « QUOI ».
5 Janvier-Février People & Salary Review Après validation, le manager partage au collaborateur la révision salariale et le cas échéant un feedback spécifique complémentaire. Talent Review & Succession planning Quand cela est opportun le manager partage avec le collaborateur un retour sur les perspectives de développement.

S’agissant du dialogue portant sur la santé et la sécurité, des Safety Weeks sont organisées sur les sites, pour partager des bonnes pratiques et faire remonter les points bloquants, en vue d’y apporter des solutions. Ces Safety Weeks donnent ensuite lieu à des plans d’actions, qui visent à prendre en compte les points de vue des collaborateurs.

Climate, l’enquête d’engagement collaborateurs

Depuis 2014, le groupe mène tous les ans une enquête d’engagement auprès de l’ensemble de ses collaborateurs. Cette enquête nommée Climate, est une opportunité privilégiée pour chaque collaborateur de s’exprimer sur toutes les dimensions de son expérience chez Bonduelle, d’exprimer aussi ses attentes et de contribuer aux actions de progrès qui seront décidées. Elle constitue également un précieux réservoir d’informations qui donnent des orientations sur les changements à apporter au groupe.

Des temps dédiés par la gouvernance au partage des informations stratégiques

Tous les trimestres, le Directeur Général du groupe organise des Business Pulse, réunions au cours desquelles il partage les avancées du groupe aux top managers. Et une fois par an, la gouvernance leur propose également une session de partage des orientations stratégiques de Bonduelle. Ces temps d’échange sont l’occasion d’impulser de nouvelles directives dans la manière d’exercer les métiers du groupe et d’initier un dialogue avec l’ensemble des collaborateurs, en partant de la gouvernance.

Instances de dialogue avec les représentants des collaborateurs

Le groupe respecte le droit de ses collaborateurs de former ou de rejoindre toute organisation représentative de leur choix, syndicats ou organisations de travailleurs, et de s’organiser pour participer à des négociations collectives. Il respecte le rôle et les responsabilités des partenaires sociaux et s’engage à négocier avec eux les questions d’intérêt collectif.

Bonduelle dispose aussi d’un Comité d’Entreprise Européen (CEE), forum pour l’information transnationale, la consultation, l’échange de vues et le dialogue social. Ce comité est chargé de faire un point régulier sur la situation et le développement de Bonduelle. Il organise le dialogue social, prend en compte la politique sociale du groupe notamment en matière d’emploi, de formation, de sécurité et de conditions de travail, et de RSE. Il se réunit a minima deux fois par an afin notamment d’exposer les orientations stratégiques du groupe et le bilan de l’exercice écoulé en Europe. Conformément à l’accord constitutif du CEE renouvelé à l’unanimité en mars 2017, l’ordre du jour de chaque réunion ordinaire annuelle inclut les sujets liés à la politique sociale et à la RSE (dont la sécurité au travail).

De plus, conformément à la loi, chaque entité française dispose d’un Comité Social et Économique qui se réunit trois fois par an. Bonduelle a également doté tous ses sites d’un Comité Santé Sécurité au Travail (CSSCT), y compris ceux dont l’effectif est inférieur au seuil légal d’application de la loi. Des heures de délégation ont été attribuées à chaque membre de CSSCT. Le CSSCT se réunit tous les trimestres pour les réunions ordinaires et des réunions extraordinaires peuvent également être organisées de manière ad hoc.

Enfin, le Comité de Groupe France est l’instance représentative des activités de Bonduelle présentes sur le territoire français (conserve, surgelé, frais et traiteur). Ce comité permet notamment à Bonduelle de fournir aux instances représentatives des salariés français des informations complémentaires, au-delà de ses obligations légales, sur les activités de Bonduelle en Europe et hors Europe.

Certains pays dans lesquels Bonduelle exerce ses activités n’ont pas de dispositif de dialogue social encadré par la loi tel qu’en France. Le dialogue passe alors soit par des work councils, soit des instances réunissant tous les représentants du personnel pour échanger sur les points de vue et les intérêts des collaborateurs.

S1-3 — Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant aux collaborateurs de faire part de leurs préoccupations

La réparation de l’impact négatif matériel qui pourrait toucher les collaborateurs consiste d’abord au respect de la loi où l’incident est survenu. Les Safety weeks et les réunions dédiées aux enjeux de santé et de sécurité peuvent également être un moyen de comprendre les causes de l’incident, en vue d’apporter des mesures correctives et de prévention complémentaires à celles existant déjà. Les indicateurs de suivi liés à l’accidentologie présentés dans la section 2.3.1.3, sont un moyen de suivre l’efficacité de ces mesures de réparation.

Outre la voie managériale ou la sollicitation des équipes RH, les collaborateurs peuvent également formuler un signalement sur le dispositif d’alerte de Bonduelle (cf. section 2.6.5). Des affiches dotées d’un QR code menant vers la plateforme d’alerte sont disponibles sur les sites du groupe, facilitant la connaissance de ce dispositif. Une vidéo de sensibilisation à l’éthique des affaires et une page dédiée sur le site intranet du groupe sont également mises à disposition. Ce dispositif est accessible aux collaborateurs, ainsi qu’à l’ensemble des parties prenantes du groupe. En outre, la région Bonduelle Americas, pour des raisons historiques et culturelles, dispose en complément d’une plateforme téléphonique spécifique pour émettre des alertes.

S1-4 — Actions liées aux collaborateurs de Bonduelle

En introduction à cette section relative aux actions d’ESRS S1, le groupe précise que pour ce premier rapport de durabilité, les informations relatives aux ressources allouées aux actions déployées ne sont pas publiées. Les données seront disponibles dans un délai raisonnable au regard des ressources à mobiliser, et en lien avec les évolutions de la réglementation.

Actions relatives à la santé et la sécurité

Une culture partagée de la sécurité

Toute personne qui travaille pour ou avec le groupe a droit à un environnement de travail qui lui assure santé et sécurité, qu’il s’agisse de bien-être physique ou mental. Pour cela, Bonduelle développe notamment des actions de prévention des éventuels accidents et maladies professionnelles. Ainsi, aucun collaborateur en usine, même un saisonnier, ne peut prendre son poste avant d’avoir été formé à la sécurité sur le site et sur ledit poste.Il reçoit ses équipements de protection individuelle et toutes les consignes de sécurité générales et spécifiques au poste lui sont délivrées. Il peut également suivre des modules complémentaires de formation à l’ergonomie, par exemple. Bonduelle continue notamment d’utiliser et de promouvoir la méthode STOP – Sécurité au Travail par l’Observation Préventive – pour parvenir à son objectif de 0 accident avec arrêt de travail. Cette méthode, élaborée par Dupont de Nemours, repose sur l’observation préventive des comportements. Elle permet aux collaborateurs d’intégrer les comportements les plus sûrs dans leur culture de travail, d’optimiser les performances de sécurité et de réduire/éliminer les blessures et les maladies professionnelles. Chaque site a formé un nombre important de collaborateurs permettant de respecter le principe de la méthode Dupont de Nemours pour atteindre le seuil de 1,5 observation par tranche de 1 000 heures travaillées. Les participants sont formés à des méthodes qui leur donnent toutes les connaissances et les outils nécessaires pour travailler de manière plus sûre. Les salariés formés peuvent ensuite transmettre ces acquis à leurs collègues et collaborateurs, pour que chacun soit au cœur de la sécurité au quotidien. Bonduelle est aussi conscient que la sécurité est une question de culture et de temps et s’attache à renforcer ses fondamentaux pour améliorer la situation et les résultats. C’est pourquoi le Global Executive Leadership Team (GELT), en partenariat avec le Global Safety Leadership Council (GSLC), continue d’identifier et d’introduire des mesures visant à promouvoir la santé et la sécurité au travail. Parmi ces mesures, les sites déploient notamment : — la proposition de divers bilans de santé (vue, dépistages divers, vaccinations), en partenariat avec la médecine du travail ; — une newsletter sur la santé au travail ; — un accompagnement ergonomique au poste de travail ; — la facilitation des pratiques sportives et de bien-être. Les sept piliers de la santé et sécurité ont été déployés en 2023-2024 au niveau des top managers et à l’occasion de la conférence annuelle Safety :
1. Safety comes first
2. Safety training
3. Safety as a leadership value
4. Measuring safety participation
5. Safety rituals
6. Formalized safety process
7. Safety recognition.
Ces sept piliers continuent à être enrichis pour être une aide opérationnelle au quotidien. Grâce à ce travail, Bonduelle dispose aujourd’hui d’une culture santé et sécurité commune, définie et harmonisée. Pour continuer de faire de la santé-sécurité une culture commune, une journée globale est organisée au niveau du groupe, ainsi que deux temps forts :
— une conférence annuelle pour tous les managers ;
— une semaine de la santé-sécurité (Safety Week) où diverses activités, communes ou spécifiques, sont proposées à tous les employés.

Offrir un environnement de travail sain
Parce qu'un environnement de travail sécurisé passe également par une ambiance saine, où chacun se sent respecté, une attention particulière est portée à la sensibilisation des salariés aux risques de harcèlement au travail. En France par exemple, Bonduelle a dans cette optique mis en place l’accord QVT 2023-2027 qui intègre un volet dédié à la prévention et au traitement du harcèlement. Concrètement, cela se traduit par :
— une politique de tolérance zéro envers les agissements sexistes et le harcèlement ;
— le déploiement d'actions de prévention, telles que des campagnes de sensibilisation, notamment pendant la Safety Week ;
— la formation de référents harcèlement sur site pour l'accompagnement des collaborateurs au sein d'une cellule dédiée et ;
— la mise en œuvre d'une procédure de traitement en cas d'alerte.

Actions relatives à la qualité de vie et aux conditions de travail
Se soucier de la santé mentale et du bien-être psychologique de chacun
Conscients de l'impact du travail sur la santé mentale, Bonduelle met en place plusieurs actions spécifiques pour prévenir les risques psychosociaux et améliorer le bien-être au travail chez les collaborateurs. Tout d’abord, chaque année, une évaluation relative au stress et à la santé mentale est réalisée auprès des collaborateurs. Le groupe organise également des ateliers de gestion du stress et des ateliers de sensibilisation à la santé mentale pour les spécialistes RH. Des formations à la détection des signes de détresse psychologique ont aussi été menées auprès des managers. De plus, à l'occasion de la Safety Week qui se tient chaque année au niveau du groupe, plusieurs sessions de sensibilisation à la santé mentale sont proposées. Bonduelle met également à disposition des collaborateurs des psychologues, soit sur site, soit par l'intermédiaire des courtiers et/ou assureurs. Sur le site de Villeneuve d'Ascq, un service d'écoute est aussi accessible via la plateforme TEALE. Il vient compléter une équipe de référents santé mentale et bien-être, formés à la détection des signes de détresse psychologique. Sur le site d'Irwindale aux États-Unis, une ligne de soutien, Employee assistance program, permet enfin d'être accompagné pour faire face à toute problématique personnelle, qu'il s'agisse de santé mentale, physique ou encore de problèmes familiaux, financiers, etc. En complément des dispositions décrites précédemment, Bonduelle met à disposition de ses salariés, ainsi que de ses parties prenantes externes, une plateforme d'alerte. Celle-ci est décrite en section 2.6.5.

Améliorer le cadre de travail et favoriser l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle
Bonduelle s’engage à offrir un environnement de travail ergonomique, sûr et agréable à tous ces collaborateurs. Cela passe en premier lieu par l’aménagement des espaces de travail, en intégrant des mobiliers ergonomiques notamment, pour favoriser le confort de chacun. Des espaces de détente et de restauration sont également aménagés pour encourager la convivialité sur chaque site. Pour faciliter l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle, Bonduelle veille également à offrir aux collaborateurs des moyens pour une organisation plus souple de leur quotidien. Cela passe notamment par une politique de télétravail, ainsi que des horaires flexibles. Certaines populations ciblées peuvent également bénéficier d'un temps de travail adapté, comme le temps partiel senior déployé sur les sites en France. Ce temps partiel à hauteur de 80 % permet au collaborateur de bénéficier de 90 % de sa rémunération, favorisant ainsi son équilibre, sans pour autant compromettre une baisse significative de revenus.

Développer l'engagement des collaborateurs
Bonduelle est également convaincu du fait que pour être engagés, les collaborateurs doivent se sentir pleinement impliqués dans les projets du groupe. C'est la raison pour laquelle des communications en lien avec la stratégie et l'actualité business sont partagées au niveau local et au niveau du groupe. Outre l'envoi d'informations au travers des outils internes, il peut s'agir notamment de réunions dédiées pour les services supports et de temps consacrés pour les équipes en usine. Les opérateurs ont notamment des temps d'information dédiés, et la vie en usine est rythmée tout au long de l'année par des événements comme le lancement de la campagne agricole, la journée Solidarité, les journées Sécurité, ou encore le partage des résultats trimestriels.

Actions relatives à la rémunération et aux avantages sociaux
Proposer des dispositifs d'avantages sociaux de qualité
Bonduelle porte une attention particulière à la consolidation de ses dispositifs de protection sociale : toutes les filiales et les pays dans lesquels le groupe est présent s'engagent à animer et développer des dispositifs de protection sociale pour l'ensemble des collaborateurs permanents. Ainsi, tous les salariés permanents sont couverts par une assurance prévoyance en cas de décès à hauteur d'un an de salaire. Chaque pays définit son ambition en fonction du cadre global du groupe, de la règlementation locale et des pratiques marchés. Les pays sont également incités à conduire en permanence des actions permettant de prévenir les risques les plus importants liés à la santé des salariés du groupe. Cela passe en premier lieu par le maintien d'une bonne couverture de prise en charge des dépenses de santé, tout en maintenant un équilibre durable des régimes assurantiels. Enfin, des initiatives locales ont également été mises en place, permettant de proposer des solutions facilitantes pour la gestion des budgets personnel et familial des salariés : service d'assistance sociale disponible sur site ou par téléphone, formation à la Gestion Budgétaire Personnelle, introduction aux formes de rémunérations flexibles lorsque la règlementation locale le permet, aides associées à la parentalité, etc.

2.3.1.3 Indicateurs et cibles

S1-5 — Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels

La définition des cibles ci-dessous s’appuie sur les engagements, politiques et orientations stratégiques du groupe en matière de santé-sécurité, couverture sociale et bien-être des collaborateurs du groupe. Ce travail de cadrage a été mené en lien avec les instances internes concernées, permettant de faire émerger un ensemble de cibles prioritaires en lien avec les enjeux matériels du groupe. Les collaborateurs n’ont pas été directement associés à la définition des cibles. Toutefois, leur implication intervient dans la mise en œuvre et le suivi des objectifs, notamment en matière de santé-sécurité.# Cibles et indicateurs en lien avec la politique de santé et sécurité

Enjeu : Santé et sécurité - risque 0

Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt (TF0) chaque année

Lien avec l'enjeu : Ce taux, qui mesure le nombre d’accidents entraînant un arrêt de travail, reflète notre engagement à minimiser les risques professionnels et à garantir des conditions de travail sûres sur l’ensemble de nos sites. En ciblant une diminution de ce taux, nous renforçons nos mesures de prévention (formations, audits, équipements de protection), améliorons nos processus de sécurité (analyses des risques, protocoles d’urgence) et favorisons une culture de vigilance collective.
Méthodologie : La définition des accidents de travail est alignée sur la réglementation locale
Périmètre : L'ensemble du groupe (salariés, intérimaires et prestataires sur site)
Consultation parties prenantes : Présentation des résultats aux élus CSSCT tous les trimestres, localement, et tous les ans au niveau groupe

Taux de fréquence des accidents de travail sans arrêt (TF1) chaque année

Lien avec l'enjeu : L’objectif de réduire le Taux de Fréquence des accidents de travail sans arrêt (TF1) s’inscrit pleinement dans notre engagement pour la santé et la sécurité au travail, en ciblant les incidents même mineurs qui, bien que n’entraînant pas d’arrêt, révèlent des risques latents dans nos processus. Ce taux mesure les accidents nécessitant des soins médicaux mais permettant une reprise immédiate du travail, et sa réduction témoigne de notre volonté d’éliminer les dangers à la source avant qu’ils ne s’aggravent. En agissant sur le TF1, nous renforçons notre culture de prévention (sensibilisation, signalement des quasi-accidents, amélioration continue des postes de travail) et optimisons nos protocoles de sécurité (ergonomie, équipements, procédures).
Méthodologie : Est considéré un accident sans arrêt si la consultation médicale est extérieure au site, et si celle-ci ne requiert pas d'arrêt de travail
Périmètre : BE (activité Long Life uniquement) et BEEM
Consultation parties prenantes : Présentation des résultats aux élus CSSCT tous les trimestres, localement, et tous les ans au niveau groupe

2023/24 2024/25 Périmètre complet 2024/25 Activités poursuivies
Taux de fréquence AT avec arrêt 6,6 7,4 6,9
Taux de fréquence AT sans arrêt Non disponible 11,5 Non disponible

Cibles et indicateurs en lien avec la politique de qualité de vie et conditions de travail

Enjeu : Bien-être des collaborateurs - opportunité

75 % des salariés se déclarent satisfaits de l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle d'ici 2028

Lien avec l'enjeu : La mise en place de dispositifs sur la flexibilité du temps de travail et le télétravail permet à Bonduelle de bénéficier d'une meilleure rétention des employés, d'une réduction de l’absentéisme et d'une amélioration globale de la productivité grâce à l'action proactive de bien-être envers ses collaborateurs.
Méthodologie : Mise en place d'une enquête « Climate » annuel
Périmètre : L’ensemble du groupe avec adaptation local selon le cadre légal
Consultation parties prenantes : Directions des ressources humaines à travers le groupe

75 % taux d'engagement des collaborateurs dépassé en 2028

Lien avec l'enjeu : En développant une culture managériale basée sur l’écoute, la reconnaissance et la responsabilisation, Bonduelle bénéficie d'une meilleure rétention des employés, d'une réduction de l’absentéisme et d'une amélioration globale de la productivité grâce à l'action proactive de bien-être envers ses collaborateurs.
Méthodologie : Mise en place d'une enquête « Climate » annuelle
Périmètre : L’ensemble du groupe
Consultation parties prenantes : Directions des ressources humaines à travers le groupe

75 % des salariés sont satisfaits de la qualité de la communication dans l'entreprise chaque année

Lien avec l'enjeu : En renforçant la communication interne sur la stratégie du groupe pour favoriser la transparence et l’engagement des salariés, Bonduelle bénéficie d'une meilleure rétention des employés, d'une réduction de l’absentéisme et d'une amélioration globale de la productivité grâce à l'action proactive de bien-être envers ses collaborateurs.
Méthodologie : Mise en place d'une enquête « Climate » annuelle
Périmètre : L’ensemble du groupe
Consultation parties prenantes : Directions des ressources humaines à travers le groupe

Enjeu : Bien-être des collaborateurs - opportunité

100 % des sites ont mis en place des dispositifs de surveillance et de soutien de la santé mentale des salariés et de la pression ressentie dans le contexte professionnelle d'ici 2028

Lien avec l'enjeu : En prévenir les risques psychosociaux et en améliorant le bien-être au travail, Bonduelle bénéficie d'une meilleure rétention des employés, d'une réduction de l’absentéisme et d'une amélioration globale de la productivité grâce à l'action proactive de bien-être envers ses collaborateurs.
Méthodologie : Mise en place d'une Safety Week annuelle, déploiement de l'enquête de satisfaction du personnel (Climate) pour mesurer leur bien-être au travail, et mise à disposition d'une plateforme d’alertes externe accessible à tous
Périmètre : L’ensemble du groupe
Consultation parties prenantes : Directions des ressources humaines à travers le groupe

+ de 70 % de salariés s'estiment satisfaits durablement des conditions matérielles de travail (espace de travail, équipement, espace de repos et restauration...) chaque année

Lien avec l'enjeu : En offrant un environnement de travail ergonomique, sûr et agréable, Bonduelle bénéficie d'une meilleure rétention des employés, d'une réduction de l’absentéisme et d'une amélioration globale de la productivité grâce à l'action proactive de bien-être envers ses collaborateurs.
Méthodologie : Mise à disposition d'espaces de détente et de restauration adaptés, adaptation de poste de travail et installation de mobiliers ergonomiques, déploiement de l'enquête de satisfaction du personnel (Climate) pour mesurer leur bien-être au travail
Périmètre : L’ensemble du groupe
Consultation parties prenantes : Directions des ressources humaines à travers le groupe

2023/24 2024/25 Périmètre complet 2024/25 Activités poursuivies
% des salariés se déclarant satisfaits de l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. 66 % Non disponible 68 %
Taux d'engagement des collaborateurs 70 % Non disponible 71 %
% des salariés satisfaits de la qualité de la communication dans l'entreprise 52 % Non disponible 50 %
% des sites ayant mis en place des dispositifs de surveillance et de soutien de la santé mentale des salariés et de la pression ressentie dans le contexte professionnelle Non disponible Non disponible Non disponible
% de salariés s'estimant satisfaits des conditions matérielles de travail 63 % Non disponible 65 %

L'enquête Climate réalisée sur 2024/25 a été lancée sur l'ensemble des sites du groupe, à l'exception des usines cédées au cours de l'exercice ou en cours de cession.

Cibles et indicateurs en lien avec la politique de rémunération et avantages sociaux

Enjeu : protection sociale – impact positif

100 % de nos pays / filiales animent et développent des dispositifs de protection sociale pour l'ensemble de nos collaborateurs permanents chaque année

Lien avec l'enjeu : Améliorer nos dispositifs sur la base d’un socle minimum groupe tout en sécurisant l’équilibre économique contribue à apporter une protection équilibrée à l'ensemble de nos employés.
Méthodologie : Tous les salariés permanents sont couverts par une assurance prévoyance les couvrant à hauteur d'1 an de salaire. Chaque pays est incité à conduire en permanence des actions permettant de prévenir les plus importants risques Santé, de maintenir une bonne couverture pour la prise en charge des dépenses de santé (tout en maintenant un équilibre durable des régimes assurantiels).
Périmètre : L’ensemble du groupe
Consultation parties prenantes : Directions des ressources humaines à travers le groupe

2024/25 Périmètre complet 2024/25 Activités poursuivies
% de nos pays / filiales animant et développant des dispositifs de protection sociale pour l'ensemble de nos collaborateurs permanents 100 % 100 %

S1-6 — Caractéristiques des salariés de l’entreprise

Les caractéristiques des salariés de l'entreprise sont communiquées en Équivalent Temps Plein (ETP). Sont exclus du S1-6 les stagiaires français, considérés comme non-salariés du fait de la nature de leur contrat.

Rappel du calcul des ETP = Nombre de jours de présence contractuelle sur la période / Nombre de jours sur la période * taux d'activité

Exemple 1 : Un collaborateur est présent à temps plein sur toute la période (365 jours / 365 jours) x 100 % = 1 ETP.
Exemple 2 : Un employé est présent du 3 au 24 décembre à 80 % (22 jours / 365 jours) x 80 % = 0.048 ETP.

ETP 2024/25 Périmètre complet 2024/25 Activités poursuivies
Total salariés 9 524 9 004
Masculin 5 438 5 184
Féminin 4 086 3 820
Autres NA NA
Non déclaré NA NA
ETP 2024/25 Périmètre complet 2024/25 Activités poursuivies
Total salariés 9524 9004
Allemagne 268 74
Autriche 3 3
Belgique 18 18
Brésil 201 201
Danemark 8 8
Espagne 122 122
France 4123 3797
Hongrie 779 779
Italie 136 136
Kazakhstan 21 21
Pays-Bas 58 58
Pologne 397 397
Portugal 188 188
Roumanie 24 24
Russie 812 812
Tchéquie 23 23
Ukraine 3 3
USA 2340 2340
2024/25 Périmètre complet 2024/25 Activités poursuivies
Total BA Champiland BE BEEM BSA
Permanent / Temporaire
Nombre de salariés permanents 8 115 7 625
Total BA Champiland BE BEEM BSA 2 340 2 340
BE 98 98
BEEM 4 701 4 211
BSA 779 779
Total BA Champiland BE BEEM BSA 197 197
Nombre de salariés temporaires 1 409 1 380
Total BA Champiland BE BEEM BSA 1 1
BE 10 10
BEEM 1 118 1 088
BSA 255 255
Total BA Champiland BE BEEM BSA 26 26
Heures non garanties
Nombre de salariés au nombre d’heures non garanti NC NC
Total BA Champiland BE BEEM BSA NC NC
BE NC NC
BEEM NC NC
BSA NC NC
Total BA Champiland BE BEEM BSA NC NC
Temps de travail
Nombre de salariés à temps plein 9 195 8 727
Total BA Champiland BE BEEM BSA 2 340 2 340
BE 106 106
BEEM 5 534 5 065
BSA 1 031 1 031
Total BA Champiland BE BEEM BSA 185 185
Nombre de salariés à temps partiel 328 277
Total BA Champiland BE BEEM BSA 0 0
BE 2 2
BEEM 285 234
BSA 3 3
Total BA Champiland BE BEEM BSA 39 39
2024/25 Périmètre complet 2024/25 Activités poursuivies
Total BA Champiland BE BEEM BSA
Permanent / Temporaire
Nombre de salariés permanents 8 115 7 625
Total BA Champiland BE BEEM BSA 2 340 2 340
BE 98 98
BEEM 4 701 4 211
BSA 779 779
Total BA Champiland BE BEEM BSA 197 197
Nombre de salariés temporaires 1 409 1 380
Total BA Champiland BE BEEM BSA 1 1
BE 10 10
BEEM 1 118 1 088
BSA 255 255
Total BA Champiland BE BEEM BSA 26 26
Heures non garanties
Nombre de salariés au nombre d’heures non garanti NC NC
Total BA Champiland BE BEEM BSA NC NC
BE NC NC
BEEM NC NC
BSA NC NC
Total BA Champiland BE BEEM BSA NC NC
Temps de travail
Nombre de salariés à temps plein 9 195 8 727
Total BA Champiland BE BEEM BSA 2 340 2 340
BE 106 106
BEEM 5 534 5 065
BSA 1 031 1 031
Total BA Champiland BE BEEM BSA 185 185
Nombre de salariés à temps partiel 328 277
Total BA Champiland BE BEEM BSA 0 0
BE 2 2
BEEM 285 234
BSA 3 3
Total BA Champiland BE BEEM BSA 39 39
Pourcentage de rotation du personnel - contrats permanents 24,2 % 21,2 %
2024/25 Périmètre complet
2024/25 Activités poursuivies
Nombre de salariés ayant quitté l'entreprise 1 961 1 615

S1-7 — Caractéristiques des non-salariés assimilés au personnel de l’entreprise

2024/25 Périmètre complet 2024/25 Activités poursuivies
Effectif non-salarié assimilé au personnel de l’entreprise : personnes ayant conclu un contrat de prestation avec l’entreprise (« travailleurs indépendants ») Non disponible Non disponible
Effectif non-salarié assimilé au personnel de l’entreprise : intérimaires 773 681

L'effectif est exprimé en équivalent temps plein sur l'année, calculé selon le temps de présence contractuel sur l'année et le taux d'activité. Pour les non-salariés France et USA, les ETP sont calculées en rapportant les heures travaillées à des horaires annuels de référence.

S1-11 — Protection sociale

Particulièrement consciente des impacts potentiels des accidents de la vie sur les collaborateurs et leurs familles, l'entreprise a souhaité uniformiser ses garanties prévoyance pour couvrir le risque décès invalidité dans tous les pays avec un socle commun de niveau de couverture. Celle-ci couvre la perte de revenus due à l'un des événements majeurs suivants de la vie : la maladie, chômage à partir du moment où le propre travailleur est au service de l'entreprise, l'accident du travail et l'invalidité acquise, le congé parental et la retraite.

S1-14 — Indicateurs de santé et de sécurité

| | 2024/25 Périmètre complet | | 2024/25 Activités poursuivies | |
| -------- | -------- | -------- | -------- | -------- | -------- |
| | Salariés | Non-Salariés | Autres travailleurs travaillant sur les sites de l’entreprise | Salariés | Non-Salariés | Autres travailleurs travaillant sur les sites de l’entreprise |
| Membres de son personnel qui sont couverts par son système de gestion de la santé et de la sécurité (%) - périmètre Europe | 100 % | 100 % | NC | 100 % | 100 % | NC |
| Décès dus à des accidents et maladies professionnels | 0 | 0 | NC | 0 | 0 | NC |
| Accidents du travail comptabilisables (avec arrêt) | 114 | 15 | NC | 102 | 9 | NC |
| Taux de fréquence des accidents de travail (avec arrêt) | 7,1 | 10,7 | NC | 6,6 | 7,3 | NC |
| Cas de maladies professionnelles comptabilisables | NC | NC | NC | NC | NC | NC |
| Jours perdus en raison d’accidents du travail ou de décès dus à des accidents du travail, de problèmes de santé liés au travail et de décès dus à des problèmes de santé | 8 633 | 285 | NC | 7094 | 255 | NC |

La catégorie non-salarié reprend les intérimaires, sans les stagiaires.

S1-16 - Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale)

Le rapport entre la rémunération de l'employé le mieux rémunéré et la rémunération médiane des employés du groupe est de 45,4.

Méthodologie :
* —sont considérés comme éléments de calcul de l'indicateur le salaire annuel de base ainsi que la prime sur objectif atteinte à 100 % ;
* —sont exclus du calcul les pays de moins de 50 salariés (Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Kazakhstan, Roumanie, Ukraine) ;
* —sont partiellement représentés : les États-Unis (1/8 des effectifs représentés), la Russie (2/3 représentés), le Brésil (1/3 représentés) pour des raisons de disponibilités de la donnée ;
* —conformément aux ESRS, est exclue du calcul la personne la mieux rémunérée.

S1-17 — Cas, plaintes et impacts graves sur les droits de l’homme

2024/25 Périmètre complet
Incidents de discrimination signalés 0
Plaintes déposées par l’intermédiaire de canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations (hors incidents de discrimination) 9
Nombre de plaintes déposées auprès des Points de contact nationaux pour les entreprises multinationales de l’OCDE 0
Total des amendes, des pénalités et de l’indemnisation des dommages résultant des incidents de discrimination (y compris harcèlement) et plaintes 0

2.3.2 ESRS S2. Travailleurs de la chaîne de valeur

Informations clés

Enjeux matériels
* —Partage de valeur avec les agriculteurs Impact positif
* —Travail forcé / Travail des enfants Impact négatif

Politiques
* —Politique agricole « Engagés avec Bonduelle »
* —Politique relative au respect des droits des travailleurs

Actions
* —Projet COVALO dans les Hauts-De-France, supporté par « Pour une Agriculture Du Vivant, PADV », pour développer des formations, des outils de mesure innovants et concevoir un système de rémunération incitatif reconnaissant les bonnes pratiques mises en place par les agriculteurs.
* —Déployer une procédure d’évaluation des fournisseurs et partenaires commune
* —Réaliser des audits physiques chez les fournisseurs et partenaires
* —Intégrer une clause contractuelle dédiée à l’éthique des affaires

Indicateurs de performance

Périmètre des activités poursuivies
| | 29 Résultats 2024-2025 |
| -------- | -------- |
| 96,7 % des producteurs ayant signé la charte Agronomique Bonduelle | Cible → 80 % d'ici 2030 |
| 85,4 % des contrats des agriculteurs renouvelés | Cible → 90 % chaque année |
| 84,2 % des fournisseurs actifs dans l’ERP ont une note de conformité attribuée | Cible → 100 % d'ici 2026 |
| 80,7 % des fournisseurs évalués en risque élevé font l’objet d’une recherche approfondie | Cible → 100 % d'ici 2027 |

Autres indicateurs
* 2 191 Producteurs et fournisseurs
* 212 Collaborateurs agro
* 112 Expert Agro Terrain

2.3.2.1 Stratégie

Exigence de publication liée à ESRS 2 SBM-2 — Intérêts et points de vue des parties prenantes

Les travailleurs de la chaîne de valeur sont au cœur de la stratégie et du modèle d’affaires de Bonduelle. Afin de prendre en compte les intérêts de ses parties prenantes, Bonduelle met en œuvre une politique de dialogue adaptée, reposant sur des échanges réguliers avec ses partenaires clés, dont la nature et la fréquence varient selon la typologie des fournisseurs et les enjeux identifiés. En externe, le groupe entretient des relations généralement constructives et coopératives avec ses principaux partenaires commerciaux et sociaux. Les modalités d’échanges sont décrites dans la section 2.1.3.

Exigence de publication liée à ESRS 2 SBM-3 — Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stratégie et le modèle économique

Les impacts matériels définis ci-après sont directement liés au modèle d’affaires de Bonduelle et façonnent sa stratégie pour améliorer constamment ses relations avec ses parties prenantes, principalement sur l’amont de sa chaîne de valeur. Bonduelle veille également à entretenir des relations durables avec ses parties prenantes sur l’aval de sa chaîne de valeur, étant précisé qu’aucun IRO matériel n’a été identifié à ce jour vis-à -vis de ces dernières. La présente section se focalise donc sur les parties prenantes de l’amont de la chaîne de valeurs.

Les travailleurs de la chaîne de valeur susceptibles d’être touchés par ces impacts sont les parties prenantes, les fournisseurs – y compris les agriculteurs – auprès desquels Bonduelle s’approvisionne, notamment en matières premières. L’impact négatif lié au travail forcé et au travail des enfants concerne principalement les travailleurs de fournisseurs identifiés comme à risque sur la base d’une évaluation interne. Cette évaluation repose sur des indices qui agrègent divers indicateurs sociaux-économiques et réglementaires, tel que l’indice ESG, L’impact positif relatif au partage de la valeur avec les agriculteurs découle principalement d’un dialogue continu avec ces derniers, permettant de recueillir leurs besoins et leurs attentes. De plus, les modes de contractualisation définis facilitent la pérennité économique des agriculteurs, tout en leur permettant de bénéficier d’un accompagnement pour faire évoluer leurs pratiques.

Au cours de l’analyse de matérialité, et sur la base d’une évaluation interne, les groupes de travailleurs les plus exposés à des risques dans la chaîne de valeur amont (en l'occurrence les travailleurs de l'amont agricole) ont été identifiés comme étant ceux potentiellement concernés par le travail des enfants et/ou le travail forcé, en particulier dans certaines zones géographiques identifiées comme à risque, notamment par des indices internationaux et/ou associations et organismes internationaux (par exemple, la Chine, le Kenya, la Russie, le Brésil) sur ces aspects. Cette problématique fait l’objet d’une attention renforcée dans le cadre des évaluations de risque et des dispositifs de vigilance mis en place par le groupe.

Les impacts négatifs associés à ces risques peuvent avoir les conséquences importantes pour Bonduelle, notamment en matière de réputation, et exposer le groupe à des sanctions civiles et financières, en particulier dans le cadre de ses obligations au titre du devoir de vigilance.

Enjeux Type d'IRO Description des IRO Position dans la chaîne de valeur Horizon temporel Politiques du B! Pact
Partage de valeur avec les agriculteurs Bonduelle garantit un partage équitable de la valeur en établissant des partenariats à long terme avec les agriculteurs et les fournisseurs, en offrant une rémunération équitable, en soutenant des pratiques durables et en renouvelant les contrats lorsque cela est possible. Le groupe renforce également ses relations avec les agriculteurs et les fournisseurs grâce à un partage équitable de la valeur et à un soutien continu, ainsi qu'à une tarification transparente et à une assistance technique en faveur de la transition. People —Politique agricole « Engagés avec Bonduelle »
Travail forcé / Travail des enfants Bonduelle est opposé au travail des enfants et au travail forcé, mais il existe un risque que cela se produise parmi certains travailleurs de la chaîne de valeur en raison de pratiques illégales, dans des pays où la réglementation est plus faible ou dans des pays où le travail des enfants dans l'agriculture au sein des familles n'est peut-être pas illégal, bien qu'il interfère toujours avec leur éducation. Pour référence, ce risque a été fusionné avec le travail forcé, car il s'agit de deux pratiques auxquelles Bonduelle s'oppose et qu'elle ne tolère pas, mais qui peuvent se produire dans la chaîne de valeur.

Impact positif

Impact négatif

Position dans la chaîne de valeur (Amont agricole / Opérations propres / Aval)

Risque

Opportunité

Horizon temporel (Court / Moyen / Long)

2.3.2.2 Gestion des impacts, risques et opportunités

S2-1 — Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur

Les enjeux autour des travailleurs de la chaîne de valeur sont traités au travers de deux politiques :

— politique agricole : « Engagés avec Bonduelle »,

— politique relative au respect des droits des travailleurs.

Politique agricole : « Engagés avec Bonduelle »

Objectifs de la politique

Face à la diminution du nombre d'agriculteurs, à l'importance de la sécurité alimentaire et à l'impératif de transformer les modèles de production agroalimentaire, Bonduelle estime essentiel d'établir des relations durables favorisant des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement tout en assurant la stabilité économique des exploitations. Pour Bonduelle, un partage équitable de la valeur dans des partenariats de longue durée avec ses agriculteurs et fournisseurs contribue à sa mission d'agir positivement sur son environnement et ses parties prenantes.

Afin de concrétiser cette vision, la politique « Engagés avec Bonduelle » définit des engagements pour maintenir et promouvoir la proximité avec le monde agricole et garantir la pérennité économique de ses producteurs partenaires grâce à des contrats à long terme. Le partage équitable de la valeur passe également par la formation des agriculteurs aux pratiques durables grâce à l'expertise et au soutien technique de nos équipes. La proximité s'évalue au travers de l'organisation du groupe sur les territoires : les usines sont majoritairement situées au cœur des zones de production et contribuent à maintenir un tissu économique et social local.

Périmètre de la politique

Cette politique groupe vise à être partagée par la grande majorité des agriculteurs partenaires à travers le monde, afin de valoriser largement les métiers de l'agriculture et en assurer la pérennité.

Responsable de la mise en œuvre de la politique

La mise en œuvre de la politique " Engagés avec Bonduelle » est placée sous la direction de l'équipe agronomie centrale, qui assure le pilotage stratégique et le suivi opérationnel à l'échelle globale. Le directeur du département d'agronomie exerce une supervision afin de garantir l'alignement des initiatives locales avec les orientations et les principes fondamentaux définis au niveau du groupe. Cette approche centralisée vise à assurer une cohérence d'ensemble et l'application uniforme des meilleures pratiques agronomiques au sein des différentes entités.

Parallèlement à cette coordination globale, chaque bassin de production est activement intégré dans le processus de déploiement de la politique. Cette implication locale reconnaît la spécificité des contextes agro-environnementaux et la nécessité d'adapter les pratiques aux réalités de chaque territoire. Au sein de chaque bassin, le service agronomique et les experts agricoles sur le terrain favorisent les échanges et les transferts de connaissances et accompagnent techniquement les agriculteurs tout au long des campagnes.

Procédure de surveillance de la politique

Afin de garantir le suivi des objectifs, d'anticiper et de gérer les impacts, les risques et les opportunités, l'entreprise s'appuie sur divers mécanismes de surveillance, parmi lesquels :

— des réunions de suivi organisées régulièrement dans les différentes régions pour évaluer l'état d'avancement des projets ;

— des visites d'experts agro, dont notamment des inspections régulières des parcelles par les équipes de Bonduelle sur le terrain.

Cadres de références auxquels la politique se rapporte

La politique agricole du Groupe Bonduelle a été définie en suivant notamment les principes et les objectifs des référentiels suivants :

— la Politique Agricole Commune (PAC) est l'un des principaux instruments de l'Union européenne pour soutenir l'agriculture durable. La PAC a évolué pour inclure des mesures favorisant la durabilité environnementale, économique et sociale ;

— les Objectifs de Développement Durable (ODD) : bien que globaux, les ODD de l'ONU sont intégrés dans les politiques européennes, y compris celles relatives à l'agriculture et au développement rural.

Attention portée aux parties prenantes lors de l’élaboration de la politique

La politique « Engagés avec Bonduelle », a été élaborée grâce à la collaboration de diverses parties prenantes externes et internes. Les services agronomiques, forts de leur expertise des bassins de production, ont consolidé ses directives. Un groupe de producteurs test a partagé et ajusté les engagements principaux, aboutissant à une finalisation dans un esprit d'engagement mutuel. Le service « Agro Group » a assuré la coordination et la finalisation de cette politique.

Communication de la politique

La politique agricole de Bonduelle est accessible aux parties prenantes intéressées via plusieurs canaux de communication et de diffusion :

— le drive partagé de Bonduelle et l’intranet ;

— le site internet officiel de Bonduelle : cette diffusion externe permet de communiquer les engagements et les orientations de l'entreprise en matière agricole à l’ensemble des parties prenantes du groupe.

Chaque agriculteur partenaire de Bonduelle qui a signé la charte d'engagement reçoit et conserve une version signée de la politique agronomie. Cela permet de formaliser l'adhésion aux principes et engagements définis dans le document et établir un cadre de collaboration clair et contractuel entre Bonduelle et ses partenaires agricoles. Ces différents modes de diffusion assurent une large communication de la politique de Bonduelle auprès de ses diverses parties prenantes, reflétant l'importance de cette politique pour l'entreprise et son engagement envers une agriculture durable et responsable.

Politique relative au respect des droits des travailleurs

Objectifs de la politique

Afin de répondre à l’impact négatif potentiel lié au travail forcé et au travail des enfants, et plus largement pour garantir le respect des droits fondamentaux des travailleurs de sa chaîne de valeur, Bonduelle a défini une politique dédiée. Celle-ci a pour objectif de formaliser les engagements du groupe ainsi que les actions mises en place pour prévenir, atténuer et remédier aux impacts négatifs liés aux pratiques de travail non conformes, notamment en matière de travail forcé et de travail d’enfants, aux principes définis par Bonduelle, les lois internationales et locales. Elle vise également à saisir les opportunités pour promouvoir des conditions de travail éthiques, justes et durables.

Cette politique s’articule autour de six objectifs prioritaires :

  1. conformité légale et éthique des affaires : assurer la conformité avec toutes les lois et réglementations locales et internationales relatives au travail forcé et au travail des enfants, et promouvoir des pratiques éthiques ;
  2. élimination totale du travail d’enfants dans la chaîne de valeur : s’assurer qu'aucun enfant n’est employé dans la chaîne de valeur de Bonduelle, conformément aux conventions internationales et lois locales ;
  3. prévention du travail forcé dans la chaîne de valeur : garantir que toutes les formes de travail forcé, y compris le travail obligatoire, la servitude pour dettes et le trafic d’êtres humains, sont strictement interdites au sein de la chaîne de valeur de Bonduelle ;
  4. respect des droits des travailleurs : promouvoir et protéger les droits fondamentaux des travailleurs à des conditions de travail équitables et à la liberté d’association dans la chaîne de valeur ;
  5. transparence et responsabilité : mettre en place des mécanismes de transparence pour rendre compte des efforts déployés par l’entreprise pour éliminer le travail forcé et le travail des enfants, et assurer la responsabilité à tous les niveaux de l’organisation ;
  6. amélioration continue : s’engager dans un processus d’amélioration continue pour renforcer les politiques et les pratiques de Bonduelle en matière de travail forcé et travail des enfants.
Périmètre de la politique

La politique relative au respect des droits de travailleurs s’applique à l’ensemble du Groupe Bonduelle, y compris ses filiales directes et indirectes au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce. Elle engage tous les collaborateurs à respecter les principes et objectifs définis. Les parties prenantes de cette politique sont les fournisseurs, prestataires de service, et plus généralement toute personne privée ou publique ayant une relation d’affaires avec Bonduelle.

Responsable de la mise en œuvre de la politique

La responsabilité de la mise en œuvre de la politique revient à l’équipe juridique corporate et compliance du groupe. Cette dernière veille à son déploiement effectif et à sa bonne application dans l’ensemble des pays, avec le soutien des directeurs financiers locaux. Chaque équipe concernée participe activement à la mise en œuvre et au respect de cette politique, notamment les collaborateurs impliqués dans la création ou la modification des fournisseurs. Les équipes chargées de créer ou modifier les fournisseurs doivent s’assurer qu’une note spécifique est renseignée dans la fiche de création du fournisseur et, le cas échéant, informer l’équipe juridique corporate et compliance afin qu’elle puisse effectuer les vérifications appropriées.

Procédure de surveillance de la politique

Pour s’assurer du suivi des objectifs définis dans sa politique relative au respect des droits des travailleurs et plus largement, pour veiller au respect des droits de l’Homme, Bonduelle a mis en place plusieurs dispositifs de surveillance dont notamment :

— un refus systématique de la création de la Partie prenante en cas de non-évaluation.Dans ce cas, l’équipe chargée de créer les fournisseurs refuse la création et demande à la personne à l’initiative de la demande de réaliser l’évaluation ; —une revue annuelle du résultat de l’évaluation des parties prenantes et de l’évolution des risques par l’équipe juridique corporate et compliance, en lien avec les directions achats et la cellule référentiels ; —des audits internes réalisés permettant de s’assurer du respect de la politique par l’équipe audit interne et management des risques ; —un dispositif d’alerte communiqué et accessible à l’ensemble des collaborateurs et parties prenantes (cf. partie 2.6.5) ; —des audits physiques chez les parties prenantes identifiées les plus à risque.

Cadre(s) de référence auxquels la politique se rapporte

La politique a été définie en suivant notamment les principes et les objectifs des référentiels suivants :
—article 17 de loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin II ») et Recommandations de l’Agence française anticorruption ;
—loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance ;
—convention fondamentale n° 29 sur le travail forcé ;
—convention fondamentale n° 138 sur l’âge minimum de travail ;
—convention fondamentale n° 105 sur l’abolition du travail forcé ;
—convention fondamentale n° 182 sur les pires formes de travail des enfants ;
—indice de paix globale ;
—indice ESG ;
—Kids rights Index.

Attention portée aux parties prenantes lors de l’élaboration de la politique

Bonduelle souhaite que ses relations commerciales reposent sur des principes de loyauté, d’équité, d’impartialité et de vigilance, en ce compris le respect des normes internationales, notamment en matière de travail forcé et de travail des enfants. Pour ce faire, une procédure a été mise en place, impliquant notamment la Direction juridique, le pôle compliance, la Direction de l’audit interne et des risques managements et le département RSE et inspirée des recommandations d’autorité telle que l’Agence française anticorruption. Les parties prenantes externes n’ont pas été sollicitées pour l’élaboration de la politique.

Communication de la politique

Les parties prenantes externes ont connaissance des objectifs de la politique et des principes en matière d’éthique des affaires de Bonduelle, au travers de :
—la Charte Éthique du groupe, qui est notamment accessible à tous via le site internet www.bonduelle.com ;
—des clauses contractuelles types qui énoncent les comportements à proscrire en matière d'éthique des affaires, en ce compris le travail d’enfants et le travail forcé. En cas de non-respect de la clause, Bonduelle se réserve le droit de mettre fin à la relation contractuelle avec la Partie prenante ;
—le plan de vigilance, intégré au Document d’Enregistrement Universel de Bonduelle, publié chaque année sur le site internet www.bonduelle.com.

Les collaborateurs ont accès à la politique :
—via un drive partagé au sein de Bonduelle dédié à l’éthique ;
—le portail juridique disponible sur l’intranet ;
—des rappels réguliers faits par le département juridique corporate et compliance, via l’intranet et/ou des communications ciblées aux personnes concernées.

S2-2 — Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts

Processus de dialogue avec les agriculteurs

La mise en œuvre et la réussite de la politique « Engagés avec Bonduelle » reposent sur les échanges et le partage des connaissances entre les experts agro terrain et les agriculteurs. Ces experts agro terrain sont garants des quantités et de la qualité des légumes récoltés pour le groupe. Ils sont présents au quotidien sur le terrain, accompagnent et conseillent les agriculteurs partenaires du semis à la récolte, et assurent le suivi cultural. En tant qu’experts de confiance, ils sont un véritable levier pour déployer les techniques culturales alternatives ou les innovations, essentielles à la mise en œuvre de la transition vers l’agriculture régénératrice. Le dialogue issu de la politique « Engagés avec Bonduelle » est porté par les acteurs de l'équipe agronomie de Bonduelle :
—Directeur du département d’agronomie ;
—équipe agronomie centrale ;
—Directeur Agronomie local dans chaque bassin de production.

Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur

Bonduelle n’échange pas directement avec les travailleurs de la chaîne de valeur. Toutefois, lors de la contractualisation avec ses fournisseurs, les enjeux liés au travail forcé, au travail des enfants, ainsi que plus largement les thématiques d'éthique des affaires sont abordés. Le groupe intègre à cet effet des clauses contractuelles spécifiques portant sur l’éthique des affaires et notamment les conditions sociales, que les fournisseurs s’engagent à respecter. Par ailleurs, ces engagements sont formalisés via une charte éthique accessible aux fournisseurs. La procédure détaillée ainsi que les responsables en charge de son application sont présentés dans la section suivante.

S2-3 — Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations

Procédures de réparation des autres travailleurs de la chaîne de valeur

En cas de survenance d’un impact négatif matériel, la procédure de réparation peut aller de la mise en place d’actions correctives par le fournisseur, jusqu’à la suspension de la relation commerciale par Bonduelle. La mise à jour de l’évaluation des scores des fournisseurs, décrite ci-dessous, permet de suivre la survenance de l’impact négatif. Le dispositif d’alerte de Bonduelle présenté dans la section 2.6.5 est également accessible à l’ensemble des parties prenantes du groupe.

S2-4 — Actions liées aux travailleurs de la chaine de valeur

En introduction à cette section relative aux actions d’ESRS S2, le groupe précise que pour ce premier rapport de durabilité, les informations relatives aux ressources allouées aux actions déployées ne sont pas publiées. Les données seront disponibles dans un délai raisonnable au regard des ressources à mobiliser, et en lien avec les évolutions de la réglementation.

Actions relatives au partage de la valeur avec les agriculteurs

Bonduelle travaille au quotidien à la sécurisation de ses contrats d'approvisionnements en matières premières, bien que cela ne soit pas réalisé de manière centralisée car la contractualisation est gérée localement au niveau des bassins selon les pratiques et législations. Dans un objectif plus large que la contractualisation, Bonduelle a adhéré en 2024 au projet COVALO dans les Hauts-De-France, supporté par « Pour une Agriculture Du Vivant, PADV », c'est-à-dire, développer des formations, des outils de mesure innovants et concevoir un système de rémunération incitatif reconnaissant les bonnes pratiques mises en place par les agriculteurs. Les agriculteurs sont également encouragés à se former à l'agriculture régénératrice, soit par le biais de la Farm Academy, créée en collaboration avec la société de formation Icosystème pour des modules de formation en lien avec l'agriculture régénératrice, soit au travers de formations externes équivalentes.

Actions relatives au respect des droits des travailleurs

Le périmètre des actions relatives au respect des droits des travailleurs couvre l’ensemble du groupe, incluant ses filiales et entités opérationnelles.

Déployer une procédure d’évaluation des fournisseurs et partenaires commune

En lien avec sa politique relative au respect des droits des travailleurs, Bonduelle a mis en place une procédure impliquant notamment la Direction juridique, le pôle compliance, la Direction de l’audit interne et des risques managements et le département RSE et inspirée des recommandations d’autorité telle que l’Agence française anticorruption. Cette procédure repose sur une évaluation, prenant en compte plusieurs critères, dont notamment :
—le secteur d’activité du fournisseur ou partenaire ;
—le pays d’immatriculation du fournisseur ou partenaire ;
—le pays de facturation du fournisseur ou partenaire ;
—la devise utilisée dans la relation d’affaires ;
—le volume d’affaires réalisé ou estimé avec du fournisseur ou partenaire.

Ces critères sont eux-mêmes pondérés par des indices, à savoir l’indice global de paix, l’indice de perception de la corruption et l’indice ESG. L’indice ESG prend en compte les sous-indices suivants :
—environnement : ce sous-indice mesure la pollution de l’air et l’impact sur le changement climatique, la biodiversité et la santé des écosystèmes dans chaque pays ;
—droits humains : ce sous-indice, directement rattaché à l’impact négatif matériel d’ESRS S2 est mesuré en fonction du statut de ratification de 18 conventions clés, d’indicateurs de droits sociaux (niveau d’esclavagisme, travail des enfants, éducation, accès au logement, etc.), d’indicateurs de droits civils et politiques (liberté de la presse, droits des minorités, etc.) et d’indicateurs de droits collectifs (niveau de paix, droit à l’autodétermination des peuples, etc.) ;
—santé et sécurité des personnes : ce sous-indice est caractérisé par des indicateurs de santé (espérance de vie, accès à l’eau potable) et des indicateurs de sécurité (sécurité du travail, protection sociale).

En fonction du résultat de l’évaluation, la relation d’affaires ou commerciale est considérée à risque faible, modéré ou élevé. En cas d’un risque modéré ou élevé, des recherches complémentaires sont effectuées via un outil donnant accès à diverses informations, notamment d’éventuels faits de travail forcé ou de travail d’enfants. Une gouvernance associée permet de décider de l’entrée en relation et des plans d’actions associés pour réduire le risque, ou alors de l’interdiction d’entrer en relation le fournisseur ou partenaire.# 2.3.2.2 Politiques et procédures

Lorsque les fournisseurs ou partenaires sont considérés comme à risque élevé, notamment en matière de travail forcé et travail d’enfants, des audits sur place peuvent être opérés, en complément de l’évaluation. Cette procédure est obligatoire dès l’entrée en relation avec le fournisseur ou partenaire et est incluse dans le formulaire de création fournisseurs. Le score est alors intégré dans le référentiel fournisseurs, via l’ERP (Enterprise Ressource Planning). Si le collaborateur souhaitant entrer en relation avec un fournisseur ne réalise pas cette évaluation, alors sa demande est automatiquement refusée. L’évaluation est mise à jour une fois par an, afin d’évaluer le risque dans le temps. En cas de changement de score, il est intégré dans l’ERP à nouveau et des recherches complémentaires peuvent être réalisées. Cette procédure groupe doit encore être déployée au sein de la région Bonduelle Americas d’ici juin 2026.

Réaliser des audits physiques chez les fournisseurs et partenaires
Afin d’aller plus loin encore dans la réponse à l’impact négatif matériel d’ESRS S2 sur le travail forcé et le travail des enfants, Bonduelle a prévu de cartographier en 2026 les cinq à dix fournisseurs les plus à risque sur ces enjeux. Le résultat de cette cartographie donnera lieu dans un second temps à des audits physiques sur site à partir de 2028.

Intégrer une clause contractuelle dédiée à l’éthique des affaires
Bonduelle souhaite que l’ensemble de ses relations commerciales reposent sur un socle éthique commun. C’est la raison pour laquelle le groupe veille à intégrer dans les contrats une clause contractuelle dédiée à l’éthique des affaires.

Incidents en matière de travail forcé et travail des enfants
En 2025, aucun incident n’a été remonté au travers des canaux d’alerte ou au moyen d’autres dispositifs.

Vérification de l'efficacité de la politique relative au respect du droit des travailleurs

  • Revues régulières et contrôles opérationnels : les équipes chargées de créer/modifier les fournisseurs s’assurent que chaque évaluation est correctement réalisée et que les informations disponibles sont complètes et fiables. Des recherches complémentaires sont menées en cas de doute ou de signal identifié, permettant d’ajuster la perception du risque fournisseur par le responsable de la politique.
  • Analyse annuelle : chaque année, le responsable de la mise en œuvre de la politique procède à une extraction des données afin de s’assurer que l'évaluation a été réalisée pour les fournisseurs. Cette étape est réalisée en collaboration avec les équipes achats et l’équipe chargée de l'ERP. Ensuite, le responsable vérifie l’évolution des évaluations, en tenant compte notamment des changements dans la relation d’affaires. Lorsque des risques sont identifiés, des recherches complémentaires sont menées, pouvant aller jusqu’à des enquêtes confiées à des prestataires externes pour confirmer ou approfondir les constats.
  • Détection et traitement des alertes : la politique permet d’identifier des situations à risque ou des signaux faibles relatifs au respect des droits des travailleurs. Ces observations sont analysées et peuvent conduire à des mesures correctives, à la non-contractualisation d’un fournisseur ou, dans les cas les plus critiques, à la rupture de la relation commerciale.
  • Audits ponctuels : des audits sur des échantillons de fournisseurs sont réalisés pour vérifier la cohérence et la fiabilité de la procédure d’évaluation. Ces audits servent également à identifier les points d’amélioration et à renforcer la politique si nécessaire.

Ainsi, le groupe s’assure non seulement que les actions sont mises en œuvre, mais aussi qu’elles produisent l’effet attendu : identifier les risques, les traiter de manière appropriée et améliorer continuellement la qualité de la chaîne de valeur.

2.3.2.3 Indicateurs et cibles

S2-5 — Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels

Cibles et indicateurs définis en lien avec les agriculteurs

Enjeu : Partage de valeur avec les agriculteurs – Impact positif

  • 90 % des contrats des agriculteurs renouvelés chaque année
    • Lien avec l'enjeu : Le taux de renouvellement des contrats montre la satisfaction des deux parties (Producteurs et Bonduelle) à renouveler leur partenariat et leurs engagements mutuels.
    • Périmètre : Tous les producteurs, toutes zones, hors champignon car non applicable à cette activité spécifique.
  • 80 % des producteurs ayant renouvelé la signature de la charte Agronomique
    • Lien avec l'enjeu : La signature de la charte Agronomique traduit la volonté mutuelle de s’engager dans la politique de partenariat « Engagés avec Bonduelle » sur le long terme.
    • Périmètre : Tous les producteurs, toutes zones, hors champignon car non applicable à cette activité spécifique.
2023/24 2024/25
Périmètre complet
% des producteurs ayant signé la charte Agronomique Bonduelle 98,3 % 96,7 %
% des contrats des agriculteurs renouvelés 88,1 % 85,4 %

Indicateurs suivis dans le cadre de la politique Engagés avec Bonduelle

Certains indicateurs relatifs à la politique agricole « Engagés avec Bonduelle » sont publiés, bien que non imposés par la CSRD, afin d’assurer la continuité avec les publications antérieures du groupe, de faciliter la compréhension de ses cibles et de répondre aux attentes des interlocuteurs externes.

2023/24 2024/25
Périmètre complet
Ancienneté de la contractualisation entre le producteur et Bonduelle 11,3 12,7
Nombre d’experts Agro terrain 115 112
Nombre de collaborateurs agro 225 212
Nombre total de producteurs et de fournisseurs en contrat avec Bonduelle 2373 2191
Nombre de producteurs 2087 1958
Nombre de fournisseurs 286 233

Cibles et indicateurs définis en lien avec les autres travailleurs de la chaîne de valeur

Pour éviter les impacts négatifs sur les travailleurs de la chaîne de valeur, et plus largement, de sorte à améliorer de façon continue les relations entre Bonduelle et ses fournisseurs sur des critères de responsabilité, le groupe a défini les cibles suivantes :

enjeu : travail forcé / travail des enfants – impact négatif

  • 100 % des fournisseurs actifs dans l’ERP ont une note de conformité attribuée d'ici 2026
  • Lien avec l'IRO : Les fournisseurs actifs dans le référentiel fournisseur (ERP) ont une note de conformité attribuée et permet à Bonduelle d'avoir une connaissance de ses parties prenantes contractuelles.
    • Méthodologie : Évaluation des fournisseurs prenant en compte plusieurs critères, à savoir :
      →Le secteur d’activité de la Partie prenante ;
      →Le pays d’immatriculation de la Partie prenante ;
      →Le pays de facturation de la Partie prenante ;
      →La devise utilisée dans la relation d’affaires ;
      →Le volume d’affaires réalisé ou estimé avec la Partie prenante.
    • Périmètre : L'ensemble des fournisseurs actifs du groupe, hors Bonduelle Americas (en cours de déploiement).
  • 100 % des fournisseurs évalués en risque élevé font l’objet d’une recherche approfondie d'ici 2027
  • Lien avec l'IRO : Les fournisseurs identifiés en risque élevé au moment de la création et/ou le référentiel fournisseur (ERP) font l’objet d’une recherche approfondie et permet à Bonduelle de statuer sur l'impact de ses parties prenantes contractuelles.
  • Méthodologie : En cas d’un risque modéré ou élevé, des recherches complémentaires sont effectuées via un outil donnant accès à diverses informations, notamment d’éventuels faits de travail forcé ou de travail d’enfants réalisés par la Partie prenante. Une gouvernance associée permet de décider de l’entrée en relation et des plans d’actions associés pour réduire le risque, ou alors de l’interdiction d’entrer en relation avec la partie prenante.
    • Périmètre : L'ensemble des fournisseurs actifs du groupe, hors Bonduelle Americas (en cours de déploiement).
  • 10 fournisseurs les plus à risques : audit physique d'ici 2029 (procédure en cours de mise à jour)
    • Lien avec l'IRO : Les audits sur site permettent d'approfondir notre connaissance du fournisseur afin de déterminer le plan d'actions associé à cette partie prenante.
  • Méthodologie : Lorsque les Parties prenantes sont considérées comme à risque élevé, notamment en termes de travail forcé et travail d’enfants, des audits sur place peuvent être opérés, en complément de l’évaluation.
    • Périmètre : L'ensemble des fournisseurs actifs du groupe.
2023/24 2024/25
Périmètre complet
% des fournisseurs actifs dans l’ERP ayant une note conformité attribuée 49,2 % 84,2 %
% des fournisseurs évalués en risque élevé font l’objet d’une recherche approfondie 79,7 % 80,7 %

2.3.3 ESRS S3. Communautés touchées

Informations clés

Enjeux matériels Impact négatif Actions
—Eau et assainissement —Gestion locale de l'accessibilité à l'eau suivant les réglementations en vigueur avec l'administration et les autorités locales.

Indicateurs de performance

Périmètre des activités poursuivies Résultats 2024-2025 Cible
5 contacts ou plaintes auprès des autorités locales liés aux rejets d'eaux usées → 0 d'ici 2035

2.3.3.1 Stratégie

Exigence de publication liée à ESRS 2 SBM-2 — Intérêts et points de vue des parties prenantes

Autour de ses sites de production, Bonduelle souhaite entretenir un dialogue régulier avec les communautés touchées, dont les intérêts contribuent à la transformation du modèle du groupe. Les modalités d’échanges sont décrites dans la section 2.1.3.

Exigence de publication liée à ESRS 2 SBM-3 — Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stratégie et le modèle économique

La consommation d’eau sur les sites de Bonduelle, nécessaire aux différents processus de production, pèse sur les ressources locales en eau, et pourrait même entraîner des conflits avec les communautés locales, en matière de priorité d’accès.# 2.3.3.2 Gestion des impacts, risques et opportunités

S3-1 — Politiques relatives aux communautés affectées

Bonduelle suit l’impact négatif lié à la consommation et la qualité de l’eau, via notamment la politique SME présentée dans la section 2.2.3.1 en s'assurant du respect des réglementations locales. Cependant, le groupe n'a pas défini de politique spécifique concernant les communautés affectées. En effet, l’impact négatif associé à l’eau étant dépendant de spécificités locales, ce dernier est principalement traité par les régions et les pays.

S3-2 — Processus de dialogue avec les communautés affectées au sujet des impacts

Bonduelle entretient un dialogue local au sujet de la répartition de la ressource en eau de manière ad hoc. Il s’agit d’un dialogue multipartite entre les agences de l’eau et les industriels, qui consiste à prioriser les usages en eau, en particulier lors de périodes de sécheresse. Les sites industriels du groupe sont autonomes et responsables dans le dialogue avec les parties prenantes. Ils sont directement en échange avec les autorités de tutelle locale. Le groupe peut apporter son support si besoin. Ainsi les sites français ont fourni à la DREAL (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) leurs plans d’actions dans le cas de survenance de sécheresse, et ils participent également aux comités locaux d’information. Des copils mensuels regroupant les sites français sont organisés pour échanger des bonnes pratiques et retours d'expérience.

S3-3 — Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux communautés affectées de faire part de leurs préoccupations

Le dialogue multipartite cité dans la section dédiée au dialogue est un premier levier de gestion de l’impact négatif associé à l’eau. En situation de crise, une cellule dédiée se forme incluant les niveaux de management et d’autorité nécessaires en fonction de la typologie de la crise et au regard du besoin d’investissement. Par ailleurs, Bonduelle a récemment établi au niveau de ses régions une définition commune de la plainte environnementale ainsi qu’une hiérarchisation des risques et crises liés à l’environnement, qui seront mises en œuvre sur l'année 2025-2026.

S3-4 — Actions liées aux communautés affectées

L'accessibilité à l'eau est gérée de manière locale avec l'administration et les autorités locales. Cet enjeu étant strictement encadré, Bonduelle ne définit pas de plan d’actions spécifique, mais se conforme aux prélèvements autorisés en respectant la réglementation locale en vigueur.

2.3.3.3 Indicateurs et cibles

S3-5 — Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, au développement des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels

Cible en lien avec le Système de management environnemental

Pour suivre le déploiement de la politique et l’efficacité des actions associées en lien avec les communautés affectées, le groupe s’est fixé la cible :

  • Enjeu : Eau et assainissement – impact négatif
    • 0 contact avec l'administration ou plainte auprès des autorités locales lié aux rejets d'eaux usées d'ici 2035
  • Lien avec l'IRO : Respecter les exigences réglementaires au regard des activités de l’entreprise pour s'assurer de l'intégration et acceptation de l'activité de nos usines, en particulier sur les sujets de consommation d'eau de rejets d'eau traitée pour les populations riveraines de nos usines.
  • Périmètre : L'ensemble de l'activité agro-industrielle du groupe
  • Consultation parties prenantes :
    • GELT
    • Département RSE
    • Directeurs agro-industriels
2024/25 Périmètre complet 2024/25 Activités poursuivies
Contacts ou plaintes auprès des autorités locales liés aux rejets des eaux usées 5 5

2.3.4 ESRS S4. Consommateurs et utilisateurs finaux

Informations clés

Enjeux matériels

  • Accès aux produits et services
    • Impact positif
    • Faciliter l'accès aux produits et services pour une alimentation plus végétale
    • Opportunité
    • Proposition de produit riches en végétaux et promotion du flexitarisme pour tous favorable à une alimentation équilibrée
    • Impact positif + Opportunité
  • Santé et sécurité
    • Impact négatif + Risque
  • Pratiques de commercialisation responsables / Accès à l'information de qualité
    • Impact positif

Politiques

  • Politique Food
  • Procédures qualité et sécurité alimentaire

Actions

  • Développer de nouvelles gammes végétales
  • Optimiser les recettes pour un meilleur Nutri-Score
  • Éliminer les additifs controversés
  • Faciliter l’adoption quotidienne du végétal
  • Faire preuve d’une transparence accrue sur l’origine et la qualité nutritionnelle des produits
  • Accompagner les enseignes à inspirer les changements alimentaires
  • Déployer des plans de prévention et de surveillance sur les sites
  • Des contrôles qualité et un suivi continue de la traçabilité des produits
  • Cultiver une forte culture de la sécurité alimentaire au sein des équipes

Indicateurs de performance

Indicateurs de performance Périmètre des activités poursuivies Résultats 2024-2025 Cible
5 rappels produit → 0 chaque année
93,5 % des produits sans additifs controversés → 100 % d'ici 2030
98,8 % des produits évalués Nutri-Score A ou B (algorithme 2017) → 100 % d'ici 2025
42 % des produits à marque Bonduelle affichant l'origine de ses matières premières agricoles en France → 100 % d'ici 2026
65,9 % des sites faisant la promotion d'une alimentation plus végétale → 100 % d'ici 2026

Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à accorder de l’importance à une alimentation équilibrée, avec un impact aussi limité que possible sur l’environnement. Le groupe intègre donc à sa stratégie et à son modèle d’affaires ces attentes, tout en répondant à sa mission d’inspirer la transition vers une alimentation plus végétale pour contribuer au bien-être de l’Homme et à la préservation de la planète. C’est pourquoi Bonduelle s’engage pour une alimentation plus durable, accessible au plus grand nombre et transparente vis-à-vis de ses consommateurs. Cela passe par la promotion d’un régime flexitarien, c'est-à-dire qui intègre une augmentation de la consommation de légumes, légumineuses et céréales complètes et une diminution de la consommation de viande. Le Nutri-Score est un outil qui permet d’orienter les consommateurs vers des choix plus favorables à une alimentation équilibrée. Il reflète ainsi la qualité nutritionnelle de la majorité des produits du portefeuille Bonduelle. Autre élément incontournable pour garantir aux consommateurs des aliments préservant leur santé et leur sécurité, Bonduelle a développé une série d’engagements et d’actions autour des thématiques de la sécurité alimentaire et de la qualité de ses produits. Bien que ces ambitions ne fassent pas l’objet d’une politique à part entière, elles font l’objet de plans d’actions spécifiques suivis au niveau de chaque pays et régions présentés dans la section 2.3.4.2. Le présent chapitre couvre ainsi deux piliers principaux :

  • la nutrition, au travers de la politique Food de Bonduelle, de laquelle découlent des actions et des cibles ;
  • la qualité, au travers d’une série d’engagements et d’actions, non formalisés par une politique, mais qui reprennent les attendus du S4 de la CSRD, en s’appuyant sur des processus déjà existant chez Bonduelle.

2.3.4.1 Stratégie

Exigence de publication liée à ESRS 2 SBM-2 — Intérêts et points de vue des parties prenantes

Parce qu’ils sont une partie prenante essentielle à la transition alimentaire de Bonduelle, les consommateurs finaux sont régulièrement sollicités par le groupe. Les instances de dialogue permettant de recueillir les intérêts et points de vue des consommateurs sont présentés dans la section 2.3.4.2.

Exigence de publication liée à ESRS 2 SBM-3 — Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique

Les impacts, risques et opportunités (IRO) décrits ci-après sont liés à la stratégie et au modèle d’affaires de Bonduelle et contribuent à son adaptation pour atténuer les impacts négatifs et les risques et maximiser les impacts positifs et les opportunités. Tous les consommateurs de Bonduelle sont susceptibles d’être touchés par ces IRO. Sur le volet nutrition, l’accessibilité étant au cœur des priorités de Bonduelle, le groupe souhaite que l’ensemble des consommateurs soit inclus. S’agissant du volet qualité, la sécurité alimentaire étant un sujet de préoccupation quotidien, l’ensemble des consommateurs est également intégré. Le groupe n’a donc pas identifié de catégorie de consommateur plus vulnérable ou plus sensible qu’un autre mais veille à ce que chacun d’entre eux puisse se sentir écouté, de sorte à trouver des produits répondant à ses attentes et besoins.# L’impact négatif lié à la santé et la sécurité des consommateurs est lié à des incidents ponctuels pouvant survenir sur la chaîne de production. Cet impact peut conduire au risque juridique et de réputation tel que décrit plus haut. Ces impacts positifs s’inscrivent dans l’ambition de Bonduelle de démocratiser l’alimentation végétale, en combinant diversité de l’offre et démarches commerciales inclusives, au service d’une alimentation plus durable et équilibrée. La transparence apportée aux informations nutritionnelles et à l’origine des produits participe quant à elle à faciliter un choix éclairé par les consommateurs. Ces impacts positifs sont à l’origine des opportunités de marché telles que décrites plus haut. Selon les marchés et les régions, ces opportunités peuvent varier selon la stratégie adoptée par Bonduelle : il peut s’agir de développer la marque Bonduelle aux États-Unis par exemple, ou bien de développer des innovations spécifiques aux besoins des consommateurs d’une région.

Enjeux

Type d'IRO Description des IRO Position dans la chaîne de valeur Horizon temporel Politiques du B! Pact
Accès aux produits et services Bonduelle abaisse les barrières à l'accès à ses produits de base grâce à des prix stratégiques et à un marketing inclusif, faisant ainsi la promotion d'habitudes alimentaires équilibrées à base de végétaux et le flexitarisme pour tous. En maintenant les produits de base à des prix compétitifs, Bonduelle garantit ainsi un accès plus large à une alimentation équilibrée pour divers groupes de consommateurs. Food —Politique Food Faciliter l'accès aux produits et services pour une alimentation plus végétale Bonduelle peut gagner des parts de marché et des ventes significatives en veillant à ce que ses produits soient disponibles et abordables pour un large éventail de personnes au sein de la société.
Proposition de produit riches en végétaux et promotion du flexitarisme pour tous favorable à une alimentation équilibrée Bonduelle encourage, à travers son offre, des choix alimentaires plus favorables à une alimentation équilibrée et plus respectueuse de l’environnement. Les produits sont conçus pour s’inscrire dans une démarche nutritionnelle et environnementale responsable. Pour y parvenir, Bonduelle s'est fixé plusieurs objectifs : obtenir un Nutri-Score de A ou B sur les produits, encourager les régimes alimentaires flexitariens parmi les consommateurs et élargir la gamme de produits exempts de pesticides. Food —Politique Food Bonduelle pourrait gagner des parts de marché significatives en répondant aux attentes croissantes des consommateurs en matière d’alimentation plus durable et plus favorable à l’équilibre nutritionnel.
Santé et sécurité Bonduelle pourrait avoir un impact sur la santé de ses clients en cas de problèmes liés à la sécurité ou à la conformité des produits, tels que la contamination par des bactéries ou des ingrédients dangereux, qui sont peu fréquents mais continuent à se produire dans l'industrie alimentaire. Food —Procédures qualité et sécurité alimentaire Les produits dangereux peuvent entraîner des blessures, voire la mort de consommateurs, et donc des poursuites judiciaires, avec une atteinte importante à la réputation qui peut être durable. Les rappels de produits peuvent représenter une dépense importante, même si les consommateurs ne subissent pas de dommages significatifs.
Pratiques de commercialisation responsables Accès à l’information de qualité Bonduelle s’engage à fournir des informations transparentes et fiables sur les propriétés nutritionnelles et l’origine de ses produits, afin d’accompagner les consommateurs vers des choix alimentaires plus responsables et favorables à l’équilibre nutritionnel. Cette démarche peut servir de référence à d'autres entreprises du secteur. Food —Politique Food Impact positif Impact négatif

2.3.4.2Gestion des impacts, risques et opportunités

S4-1 — Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux

Les enjeux autour de nos consommateurs et utilisateurs finaux sont traités au travers de deux engagements :
—politique Food ;
—engagements et procédures qualité.

Politique Food

Objectifs de la politique

La politique Food du Groupe Bonduelle vise à répondre aux objectifs suivants pour l'ensemble de ses consommateurs finaux :

—faciliter l'accès aux produits et services pour une alimentation plus végétale :
→réduire les barrières à l'accès aux produits végétaux grâce à une tarification adaptée et un marketing inclusif,
→maintenir des produits de base à des prix compétitifs pour le marché, permettant un accès élargi à une alimentation équilibrée et durable,
→développer des promotions avec les distributeurs et les acteurs de la restauration pour rendre l’offre végétale plus accessible à tous ;

—développer des produits riches en végétaux qui participent à une alimentation équilibrée et promouvoir les régimes flexitariens :
→viser des produits notés A ou B au Nutri-Score,
→étendre la gamme de produits sans additifs controversés pour répondre aux attentes des consommateurs en matière de naturalité et de santé,
→Encourager un régime flexitarien avec plus de légumes, légumineuses et céréales complètes ;

—garantir des pratiques marketing responsables et l'accès à une information transparente :
→assurer une communication claire et transparente sur la composition nutritionnelle et l’origine des produits pour guider les consommateurs vers des choix éclairés,
→établir des standards élevés en matière de marketing responsable pour favoriser une transition alimentaire bénéfique à la fois pour la santé et pour l’environnement.

La politique de marketing responsable de Bonduelle repose sur le Framework for Responsible Food and Beverage Marketing Communications élaboré par la Chambre de commerce internationale (ICC), reconnu dans le cadre de la labellisation B Corp du groupe,

→mettre en place des actions pédagogiques pour sensibiliser les consommateurs aux bienfaits d’une alimentation plus végétale (plus de détails dans la section 2.3.4.2) :
•en interne, avec le déploiement d’outils de sensibilisation appelés « Culture Food »,
•auprès des chefs de Bonduelle, à travers une formation Greenology réalisée par les équipes Food Service,
•auprès des parties prenantes journalistes, financiers, institutionnels, et auprès des organismes interprofessionnels, avec une campagne de communication autour des Idées reçues sur l’alimentation végétale,
•auprès des partenaires de la Fondation Louis Bonduelle, avec les contenus de vulgarisation scientifique développés sur le site.

Mais aussi avec des actions de sensibilisation de la cadre du mécénat de la Fondation avec la Coupe du Monde du Potager dans des écoles, concours visant à reconnecter à la terre et au vivant, découvrir l’univers du végétal jusque dans les assiettes et ainsi transformer les comportements vers une alimentation plus équilibrée et plus durable.

La Fondation Louis Bonduelle a aussi développé un outil de scoring de l’alimentation afin de sensibiliser ses partenaires à une alimentation plus végétale : le « popotoscore ».

Cette politique, en plus de répondre aux impacts et risques matériels identifiés, pourrait participer aux opportunités financières suivantes :
—accroître la part de marché en s’adressant à un large éventail de consommateurs recherchant des alternatives végétales abordables ;
—capter une part croissante de consommateurs sensibles aux enjeux nutritionnels et environnementaux, renforçant ainsi la position de Bonduelle sur le marché ;
—renforcer la confiance des consommateurs et asseoir Bonduelle comme une référence en matière de transparence et de responsabilité alimentaire.

Périmètre de la politique

La politique Food couvre l’ensemble du groupe, pour les produits à marque.

Responsable de la mise en œuvre de la politique

Le déploiement de la politique est pilotée par la Directrice de la stratégie, des marques et de l’impact. Sa fonction lui permet aussi d’être en charge de la stratégie RSE de Bonduelle, un poste assurant le lien entre le groupe et les consommateurs de façon permanente et continue.

La politique Food est aussi assurée plus largement par les équipes concernées par le Food Board combinant les équipes du Département RSE et les Directions marketing. Cette instance permet d’orienter la vision du groupe au niveau des thématiques food et produits.

Procédure de surveillance de la politique

Pour s’assurer de la mise en œuvre de la politique et du suivi des objectifs définis et pour prévenir, atténuer et remédier aux impacts, gérer les risques et saisir les opportunités, le groupe a mis en place plusieurs dispositifs de surveillance et de transparence dont notamment :

—la publication annuelle d’un rapport RSE (aujourd’hui rapport de durabilité) détaillant les progrès et les axes d’amélioration ;
—la mise en place d’un comité interne de pilotage et de gouvernance. Ce Food Board est en charge du suivi des engagements et de l’adaptation de la politique si nécessaire.
—Des réunions bimensuelles sont organisées pour évaluer les progrès et ajuster les actions en fonction des résultats et des évolutions du marché.

Pour faciliter des décisions éclairées et pour garantir la mise en œuvre des actions autour de la Food Culture, les équipes bénéficient également d’un dispositif de formation continue sur les enjeux de durabilité et de nutrition.

Ces dispositifs permettent à Bonduelle de suivre de manière rigoureuse la mise en œuvre de cette politique d’inspiration et d’accès à une alimentation plus végétale, tout en s’assurant de son efficacité et de son impact positif sur la santé des consommateurs et l’environnement.# Cadres de référence auxquels la politique se rapporte

Cette politique a été définie en suivant notamment les principes et les objectifs des référentiels suivants :

Origine et cadre de référence

Détail des référentiels

  • Recommandations scientifiques externes et internes

    • Nutri-Score : algorithme de 2017 mis à jour officiellement en France en 2025
    • PNNS : Programme National Nutrition Santé 2019-2023 en France
    • DGA : Dietary Guidelines for Americans aux US
    • EAT-Lancet : rapport de synthèse de la commission EAT-Lancet sur l’assiette planétaire
    • Visa Santé : repères nutritionnels internes intégrant le nouvel algorithme du Nutri-Score et d’autres critères comme le sucre ajouté ou les acides gras transformés.
  • Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies

    • ODD 2 : Faim « Zéro » : en facilitant l’accès à une alimentation équilibrée et abordable.
    • ODD 3 : Bonne santé et bien-être : en proposant des produits nutritionnellement équilibrés.
    • ODD 12 : Consommation et production responsables : en réduisant l’impact environnemental de la production et en favorisant des pratiques durables.
    • ODD 13 : Action pour le climat : en réduisant l’empreinte écologique des produits et en promouvant des régimes alimentaires plus végétaux.

Attention portée aux parties prenantes lors de l’élaboration de la politique

Pour définir la politique, plusieurs parties prenantes ont été impliquées dont notamment le marketing groupe et BU, le département RSE, au moyen de consultations et de réunions dédiées :

  • le Food Board : composée des directeurs marketing de chaque région, du département RSE et du directeur de la R&D, cette entité permet la validation des orientations stratégiques du groupe en matière de nutrition/santé et de sensibilisation alimentaire. Le Food Board a validé la politique Food du groupe ;
  • les services marketing régionaux : ils ont permis de lister les actions concrètes menées dans le cadre de cette politique ;
  • les ambassadeurs I&D (et/ou qualité) par région : ils se retrouvent deux fois par mois afin de proposer au Food Board les évolutions nécessaires sur les recettes de nos produits (prenant en compte les enjeux des consommateurs aujourd'hui : Nutri-Score, l'ultra transformation, etc.).

Communication de la politique

Les parties prenantes internes intéressées peuvent retrouver la politique sur un drive partagé au sein de Bonduelle.

Engagements et procédures qualité

La qualité est un enjeu fondamental chez Bonduelle pour préserver la santé et la sécurité des consommateurs. Si elle ne fait pas l’objet d’une politique formalisée au sens de la CSRD, elle s’articule autour de plusieurs engagements et procédures communs ou spécifiques aux filiales du groupe, et qui répondent à plusieurs points de données de l’ESRS S4. C’est dans cette vision que des responsables Food Safety sont nommés à la maille pays ou par business unit locales afin de veiller à la bonne application de ces engagements. Ils participent à garantir la qualité des produits de façon continue et engagent des initiatives pour répondre à l’enjeu majeur de préserver la santé et la sécurité de l’ensemble des consommateurs. Via le Food Safety Network, ces responsables locaux entretiennent une coordination plus globale au niveau groupe sur des sujets allant de la sécurité alimentaire à la garantie de la qualité des produits.

S4-2 — Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux au sujet des impacts

Politique Food

Pour recueillir les points de vue des consommateurs et de leurs représentants et faire évoluer ses offres en adéquation avec ces points de vue, Bonduelle entretient plusieurs dispositifs de dialogue :

  • des études consommateurs ponctuelles par géographie, permettant de mieux connaître les profils et attentes des consommateurs ;
  • des études consommateurs lors du développement d’un nouveau produit ;
  • une étude globale Where To Play permettant de catégoriser les différents moments de consommation des consommateurs ;
  • une étude sur l’intérêt et la compréhension des consommateurs des différentes allégations sur les emballages au niveau global ;
  • une étude longitudinale sur deux ans avec l’Observatoire du flexitarisme, étudiant l’évolution du comportement des consommateurs au cours de leur transition alimentaire, afin de mieux répondre à leurs besoins en termes d'offres produits ;
  • un dialogue continu avec les consommateurs, via des services consommateurs permettant d’adapter les produits du portefeuille en cas de réclamations ou demandes récurrentes ;
  • une collaboration avec les ONG, partenaires industriels et autorités pour adapter et renforcer les engagements en matière de recettes, nutrition/santé, etc. ;
  • une collaboration avec des organisations européennes pour anticiper les réglementations ou approfondir la compréhension des lois propres à chaque pays. Parmi ces organisations, avec lesquelles Bonduelle s’entretient à minima une fois par an, PROFEL a été un contact privilégié sur les thématiques liées à la Food Safety. Il appartient au responsable qualité au niveau pays ou à la maille région d’entretenir les dialogues avec ce type d’organisation ;
  • une veille active sur les sujets liés à ses consommateurs ainsi qu’aux tendances du marché tant bien scientifique que légale. Cette veille lui permet d’anticiper les futures exigences et de s’adapter rapidement et efficacement aux changements tels que par exemple l’adoption du Nutri-Score qui a pu être faite avec plus de facilité chez Bonduelle.

Ces interactions se tiennent de manière ad hoc, selon les priorités de Bonduelle et celles de ses parties prenantes, en fonction également de plusieurs éléments de contexte, qu’ils soient réglementaires ou conjoncturels. À terme, une nouvelle fonction de marketing global responsable de la stratégie marketing, incluant les dialogues avec les parties prenantes, va être créée. Celle-ci consistera à mieux connaître le consommateur, au moyen d’instances de dialogue dédiées, de sorte que les innovations proposées répondent à ses besoins. Elle assurera aussi le pilotage des mesures d’efficacité du dialogue.

Engagements et procédures qualité

Le processus de dialogue se traduit par la mise à disposition d'un canal de communication décrit ci-après en S4-3. Les Responsables Qualité de chaque région s'assurent du suivi de ces échanges par leurs équipes opérationnelles.

S4-3 — Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations

Partout où le groupe est implanté, les consommateurs et utilisateurs finaux peuvent faire part de leurs commentaires à travers les canaux suivants :

  • le site Internet de Bonduelle ;
  • une ligne téléphonique dédiée (service consommateur) ;
  • une adresse postale ;
  • une adresse email ;
  • les réseaux sociaux de Bonduelle.

L’ensemble des remontées fait l’objet d’un suivi continu par les services commerciaux. Pour suivre efficacement les interactions entre Bonduelle et les consommateurs, un outil CRM retrace leur historique et classe les plaintes selon leur gravité, le risque et les conséquences engendrées sur la santé du consommateur. Chaque plainte fait ensuite l’objet d’une Root Cause Analysis (RCA), qui vise à identifier les causes de l’incident. Le responsable qualité adresse et suit un plan d’action correctif et préventif pour garantir que cet incident ne sera pas amené à se reproduire. Un suivi mensuel des plaintes est assuré au niveau du pays ou de la région intégrant une analyse des causes et des récurrences, de sorte à déployer des actions correctives à intégrer dans le planning et le budget annuel. Dans le cas d’incidents critiques, Bonduelle peut également procéder à un rappel de produit, pour identifier les causes de l’accident et prémunir également les consommateurs. Avec l’accord du département financier, une compensation financière peut également être octroyée au consommateur lésé. Enfin, dans le cas où l’origine d’un incident sanitaire serait identifiée chez un fournisseur ou partenaire de Bonduelle, le groupe pourrait aller jusqu’à la rupture du contrat.

S4-4 — Actions liées aux consommateurs

En introduction à cette section relative aux actions d’ESRS S4, le groupe précise que pour ce premier rapport de durabilité, les informations relatives aux ressources allouées aux actions déployées ne sont pas publiées. Les données seront disponibles dans un délai raisonnable au regard des ressources à mobiliser, et en lien avec les évolutions de la réglementation.

Actions en lien avec la politique Food

Développer de nouvelles gammes végétales

Convaincu que l’avenir de l’alimentation passe par plus de végétal dans l’assiette, Bonduelle accélère le développement de produits adaptés à un mode de vie flexitarien. L’ambition est double : proposer davantage de recettes riches en légumes, légumineuses et céréales, et encourager une transition alimentaire plus durable, accessible à tous. Une transition alimentaire rendue concrète par plusieurs innovations produits telles des lunch bowls, des salades snacking, des préparations à base de légumes secs ou de légumineuses — autant de formats pensés pour conjuguer praticité, plaisir et bénéfices nutritionnels. Les équipes R&D, nutrition, CSR food et innovation, ainsi que les régions, entendent accompagner en profondeur l’évolution des modes de consommation, en plaçant le végétal au cœur de l’assiette à travers la diversité des offres et l’accessibilité des produits Bonduelle.

Optimiser les recettes pour un meilleur Nutri-Score

Bonduelle poursuit activement son engagement en faveur d’une amélioration continue du profil nutritionnel de ses produits à marque. Cela se traduit notamment par le lancement de nouvelles recettes répondant aux critères d’un Nutri-Score A ou B, mais également par une démarche systématique d’actualisation des produits existants.# Bonduelle SA - 2023 Annual Report

Item 7. Management’s Discussion and Analysis of Financial Condition and Results of Operations

Sustainability and Food Transition

Il s’agit principalement de réduire les teneurs en sel, en sucre et en matières grasses, tout en maintenant les qualités gustatives attendues par les consommateurs. Pour aller plus loin, et toujours dans une démarche d’améliorer continuellement ses recettes, le département nutrition du groupe, a élaboré VISA SANTÉ, un référentiel interne qui intègre les critères nutritionnels du Nutri-Score. D’autres actions pourront être définis pour se calquer sur la nouvelle version du Nutri-Score. Ces initiatives qui concernent l’ensemble des produits à marque du groupe intègrent les parties prenantes des pôles nutrition, marketing et qualité. Elles reflètent l’implication de Bonduelle dans la promotion d’une meilleure santé publique grâce à une alimentation de meilleure qualité.

Éliminer les additifs controversés

Cette initiative va bien au-delà du simple respect des réglementations en vigueur, et traduit une volonté profonde d’accompagner la transition alimentaire en phase avec les attentes croissantes des consommateurs en matière de naturalité et de transparence. En 2023, le groupe a franchi une étape décisive en harmonisant sa définition des additifs controversés. Cette révision s’est appuyée sur une triple base de référence :
—le Règlement européen sur les additifs alimentaires ;
—les textes du CODEX Alimentarius, publiés par la FAO et l’OMS ;
—ainsi qu’une bibliographie scientifique complémentaire, intégrant à la fois les expertises indépendantes et les signaux issus des attentes consommateurs.

À partir de cette analyse, Bonduelle a établi une classification interne structurée en deux catégories :
—les additifs verts, qui sont couramment employés. Sans sujet de controverse, ils sont à limiter et leur usage pourrait être interdit par les régions si les réglementations locales ou les attentes des consommateurs locaux le requièrent ;
—les additifs rouges, identifiés comme controversés, sont quant à eux bannis de toutes nouvelles recettes depuis plusieurs années.

Cette grille de lecture est revue régulièrement pour rester à jour des évolutions scientifiques et réglementaires. Elle s’accompagne d’une feuille de route annuelle, qui guide le retravail progressif des recettes existantes, gamme par gamme jusqu’à 2030. Ces étapes de classification et d’analyse ont nécessité un investissement en R&D ainsi qu’en I&D dans les régions où Bonduelle est présent et ont pris en compte l’implication d’acteurs tels que des experts du sujet ainsi que des fournisseurs. À travers cette démarche exigeante et structurée, Bonduelle réaffirme sa volonté de proposer une alimentation plus équilibrée, plus transparente, et toujours plus proche des attentes sociétales.

Faciliter l’adoption quotidienne du végétal

L’accessibilité de nos produits est au cœur de notre modèle d’affaires du fait de la nature même de nos produits, les légumes en conserve étant accessibles financièrement. Bonduelle s’engage à rendre l’alimentation végétale plus facile à adopter au quotidien, pour le plus grand nombre.

Cela passe par le développement de formats pratiques, de produits prêts à l’emploi, faciles à préparer, et disponibles dans une large diversité de points de vente.

Nous agissons également pour lever les freins à la consommation végétale, en accompagnant les consommateurs avec des solutions concrètes : inspiration culinaire adaptée aux modes de consommations actuels. En agissant sur ces leviers, Bonduelle contribue à rendre l’alimentation végétale plus accessible, quel que soit le niveau de moyens, de temps, de compétences ou de connaissances alimentaires des consommateurs.

Faire preuve d’une transparence accrue sur l’origine et la qualité nutritionnelle des produits

Fidèle à ses engagements en faveur d’une alimentation plus équilibrée et plus transparente, Bonduelle place la transparence de l’information au cœur de sa stratégie, notamment via n affichage sur les produits. C’est la raison pour laquelle Bonduelle poursuit l’affichage volontaire du logo Nutri-Score sur ses emballages. Conçu par l’agence nationale Santé publique France, ce logo informe le consommateur sur la qualité nutritionnelle du produit selon une échelle de 5 couleurs allant du vert au rouge, et de 5 lettres allant de A à E. Depuis son lancement en France en 2017, plusieurs pays ont décidé de recommander son utilisation : la Belgique, la Suisse, l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas et le Luxembourg. L’étiquetage Nutri-Score est aujourd’hui déployé sur les produits Cassegrain® et Bonduelle® dans une dizaine de pays européens. Dans les pays où le Nutri-Score n’est pas connu du consommateur, le Nutri-Score n’est pas affiché sur les produits mais Bonduelle utilise ce référentiel en interne et veille à ce que ses produits atteignent, dans la mesure du possible, un score A ou B.

En parallèle, Bonduelle s'engage à renforcer la transparence sur l’origine des produits, dans le cadre de l’initiative française Origin’Info. La charte et le logo Origin’Info ont vu le jour en mai 2024 et Bonduelle a fait partie des premières entreprises à annoncer leur engagement dans cette démarche volontaire. Origin’Info. Elle vise à informer les consommateurs sur l’origine des principales matières premières agricoles entrant dans la composition des produits alimentaires. Bonduelle a choisi de partager cette information au travers d’un QR code qui renvoie vers la fiche du produit en ligne sur bonduelle.fr. Cette modalité de partage de l’information permet des mises à jour régulières tout en réduisant les destructions d’emballages et le gaspillage associés. À travers ces actions, Bonduelle affirme sa volonté de promouvoir un marketing responsable, fondé sur la confiance, l’éducation nutritionnelle et le respect des attentes des consommateurs.

Former et sensibiliser les consommateurs et les collaborateurs à la transition alimentaire

Pour accompagner en profondeur l’évolution des comportements alimentaires, Bonduelle s’engage activement à promouvoir le flexitarisme et à faire du végétal une source de plaisir, de créativité et d’inspiration. Cette mission passe par une stratégie d’éducation et de sensibilisation à grande échelle, tant en externe qu’en interne. Lancée à l’échelle européenne, la plateforme Veggie Content propose ainsi depuis 2018 des contenus inspirants dédiés à la transition alimentaire. Déclinée dans chaque pays — sous les noms Légumiz en France, Veggie Passion en Italie ou encore Gemüse4me en Allemagne —, elle met en lumière toute la richesse et la modernité des légumes à travers plus de 400 publications. Ces contenus, diffusés sur les sites Internet et réseaux sociaux du groupe, s’organisent autour de trois axes :
—Cook, qui propose des recettes illustrées, en photos ou en vidéos, pour redonner envie de cuisiner les légumes au quotidien ;
—Cultivate, qui décrypte les modes de culture, les pratiques agricoles durables et les enjeux de biodiversité ;
—Explore, qui fait découvrir les tendances alimentaires d’ici et d’ailleurs, du flexitarisme au végétarisme, en passant par la consommation locale et de saison.

L’impact de cette stratégie de contenu est régulièrement évalué afin d’en mesurer la pertinence et l’efficacité. En parallèle, Bonduelle développe des outils pédagogiques destinés à sensibiliser l’ensemble de ses parties prenantes. En interne, des présentations pour les nouveaux collaborateurs, quiz, ateliers culinaires ou encore des recettes emblématiques sont mis à disposition pour faire vivre cette « Culture Food » dans tous les sites du groupe. La Fondation Louis Bonduelle joue également un rôle majeur dans la diffusion de cette culture alimentaire. Plusieurs contenus de vulgarisation scientifique, en lien avec le végétal et la santé, sont notamment proposés sur son site Internet et à travers ses newsletters internes et externes. Son application Popotoscore, développée en partenariat avec l’Institut Pasteur de Lille, aide le grand public à composer des assiettes plus équilibrées et plus durables. La Fondation soutient également des initiatives éducatives d’envergure, comme la Coupe du Monde du Potager dans les écoles, en partenariat avec l’association Landestini, afin de reconnecter les plus jeunes à la nature et à l’alimentation. Enfin, Bonduelle s’adresse aussi aux professionnels de la restauration à travers le programme Greenology®, qui depuis 2019 accompagne les professionnels de la restauration, indépendants, chaînés, ou en restauration collective, à mettre du végétal au cœur de leurs cartes et menus. Clé en main, l’accompagnement en ligne présente les fondamentaux du végétal, des vidéos tutos, les tendances veggie, et des recettes gourmandes et faciles à mettre en place. Les professionnels intéressés peuvent également assister à des masterclass Greenology® en présentiel avec les conseillers culinaires de Bonduelle. Déjà déployé dans plusieurs pays d’Europe aujourd’hui, ce programme sera amené à grandir et à se déployer progressivement dans l’ensemble des géographies où Bonduelle opère, d’ici 2030. Deux chefs ont même coécrit « la Cuisine Végétale de référence » qui recense, des techniques et des recettes autour du végétal. Par l’ensemble de ces actions, Bonduelle contribue activement à construire une culture alimentaire plus végétale, plus éclairée et plus désirable, au service d’une transition durable et inclusive.

Accompagner les enseignes à inspirer les changements alimentaires

Depuis 2019, Bonduelle et Carrefour ont également un engagement mutuel, Le Pacte Transition Alimentaire, pour transformer le système alimentaire, offrant des produits sains et respectueux de la planète à des prix accessibles. En se concentrant sur cinq enjeux prioritaires (emballages, biodiversité, choix plus sains, produits plus sains, climat), ce pacte vise à contribuer aux objectifs de développement durable des Nations Unies. Il crée également une plateforme d’échanges et de collaborations pour partager les bonnes pratiques et les progrès avec les consommateurs.Bonduelle participe aussi à la promotion de recettes végétariennes via des activations en magasin et en ligne, pour promouvoir la transition vers l’alimentation végétale. Dans une démarche positive, le groupe communique ainsi largement pour construire de nouveaux récits et faire changer le regard du consommateur sur l’alimentation végétale.

Actions en lien avec la qualité et la sécurité alimentaire

Déployer des plans de prévention et de surveillance sur les sites

La sécurité alimentaire est une priorité pour l'ensemble des sites du groupe. C'est la raison pour laquelle Bonduelle a mis en place un système d’identification et de maîtrise des risques identifiés, du champ à la fourchette. Ce système repose sur la méthode Hazard Analysis Critical Control Point ou HACCP, dont les sept principes s’appliquent tout au long de la chaîne alimentaire :

  • réalisation d’une analyse des risques ;
  • détermination des points critiques pour la maîtrise de la sécurité des aliments ;
  • fixation du / des seuil(s) critique(s) ;
  • mise en place d’un système de suivi (ou surveillance) permettant de maîtriser les points critiques ;
  • identification des mesures correctives à prendre lorsque le suivi révèle qu’un point critique n’est pas maîtrisé ;
  • application des procédures de vérification afin de confirmer que le système HACCP défini est mis en œuvre efficacement ;
  • regroupement et conservation de toutes les procédures définies pour la démarche HACCP et tous les relevés/constats réalisés lors de son application.

Ce système est révisé au moins une fois par an où dès lors qu'un changement significatif intervient (équipement, processus, gouvernance). Bonduelle a également développé un plan d'actions préventives et correctives reposant sur la méthode Root Cause Analysis (RCA) : cette méthode consiste à identifier les causes d'un incident pour les traiter à la source et ainsi éviter que cet incident se reproduise, notamment en cas de plainte de la part d’un consommateur. En complément, les sites déploient un plan de surveillance mis à jour selon les risques émergents identifiés.

Chaque équipe qualité sur le site commence par conduire une analyse des risques annuelle de ses produits et processus. Il peut s’agir des risques de sécurité alimentaire et de conformité, y compris les risques de fraude et de malveillance. Une fois ces risques évalués, l’équipe en charge de la sécurité alimentaire prend les mesures afférentes à leur maîtrise. Enfin, si tous les sites du groupe ne disposent pas de certifications spécifiques à la sécurité alimentaire, l'intégralité est régulièrement auditées afin de s'assurer de leur conformité avec les standards en place. Lorsque cela est jugé nécessaire, des audits peuvent également être menés en amont, au niveau des sites agricoles.

Des contrôles qualité et un suivi continue de la traçabilité des produits

La traçabilité de toutes les informations en lien avec le produit, son origine et les processus de transformations subis, est assurée grâce au code sur l’emballage. Il permet de retrouver la localisation du champ et les conditions de culture, la date de récolte et de transformation, les conditions de préparation en usine, les conditions de stockage. Pour aiguiller le consommateur dans ses choix et le prévenir d'un éventuel risque, le groupe veille également à indiquer sur ses emballages la liste des ingrédients et des allergènes, conformément aux réglementations locales en vigueur.

Cultiver une forte culture de la sécurité alimentaire au sein des équipes

Parce que la sécurité alimentaire est l'affaire de tous, le groupe veille aussi à ce que les collaborateurs puissent développer une culture de la sécurité alimentaire, par des formations dédiées. Cette culture de la sécurité alimentaire se matérialise également du côté de l’innovation : en effet, pour améliorer ses performances en matière de sécurité alimentaire, Bonduelle veille constamment à faire preuve d'innovation, tant au niveau de ses produits qu'au niveau des processus utilisés sur sa chaîne de production, en définissant des standards exigeants.

Chacune de ces actions est déployée au sein de chaque filiale de Bonduelle et fait l’objet d’un suivi continu tout au long de l’année, sans échéance définie. La mise à jour de ces actions se fait de manière ad hoc, selon les besoins identifiés par l’équipe sur site en charge des sujets de sécurité alimentaire. L’efficacité de ces actions est mesurée au travers des audits sur sites menés régulièrement. Les nouvelles pratiques, avant leur déploiement, sont également auditées avant leur diffusion, pour s’assurer qu’elles répondent bien aux réglementations en vigueur et aux standards définis par le groupe en matière de sécurité alimentaire.

2.3.4.3Indicateurs et cibles

S4-5 — Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels

Cibles et indicateurs en lien avec la politique Food

Pour suivre le déploiement de la politique Food et l’efficacité des actions associées, Bonduelle s’est fixé plusieurs cibles au niveau du groupe, qui touchent directement sa stratégie et ses opérations propres :

Enjeu : Proposition de produit riches en végétaux et promotion du flexitarisme pour tous favorable à une alimentation équilibrée - impact positif & opportunité

  • 100 % des sites faisant la promotion d'une alimentation plus végétale d'ici 2026
    • —Lien avec l'IRO : Encourager une alimentation plus végétale en interne favorise la promotion d'une alimentation plus végétale dans notre environnement immédiat.
    • —Méthodologie : Définition de la « plant-rich advocacy » et développement d’outils « Culture Food » à déployer en interne.
    • —Périmètre : Ensemble des sites du groupe avec plus de 10 ETP.
    • —Consultation parties prenantes : Consultations internes avec nos RH par site.
  • 100 % des régions couvertes par une stratégie Food Culture30 dans chaque région d’ici 2026
    • —Lien avec l'IRO : Encourager une alimentation plus végétale auprès de nos parties prenantes internes et externes (clients, fournisseurs, investisseurs, journalistes…).
    • —Méthodologie : Développement d’outils et de contenus « Food Culture » à déployer en externe.
    • —Périmètre : Toutes les régions du groupe.
    • —Valeur Cible et Jalons intermédiaires : Lancement d’outils Food Culture en 2025.
    • —Consultation parties prenantes : Consultations internes avec les directions Positive Impact, le Marketing et la Communication par région.
  • 100 % des pays faisant la promotion de la cuisine végétale dans des programmes dédiés d'ici 2030
    • —Lien avec l'IRO : Encourager une alimentation plus végétale auprès de nos parties prenantes externes (chefs…).
    • —Périmètre : Principaux pays du groupe dans lesquels l'activité à marque représente plus de 4 millions d'euros.
    • —Consultation parties prenantes : Consultations internes avec les directions Positive Impact et les équipes Food Service par pays.
  • 100 % des produits sans additifs controversés d'ici 2030
    • —Lien avec l'IRO : Développer des produits riches en végétaux qui participent à une alimentation équilibrée et promouvoir les régimes flexitariens.
    • —Méthodologie : Évaluations régulières, roadmap de revue des recettes, revue des ingrédients, benchmark réglementaire.
    • —Périmètre : Portefeuille de produits à marque à l’échelle mondiale.
    • —Consultation parties prenantes : Veille réglementaire et autorités sanitaires.
  • 100 % des produits évalués Nutri-Score31 A ou B d’ici juin 2025
  • —Lien avec l'IRO : →Développer des produits riches en végétaux qui participent à une alimentation équilibrée et promouvoir les régimes flexitariens. →Garantir des pratiques marketing responsables et l'accès à une information transparente sur les propriétés nutritionnelles de nos produits.
    • —Méthodologie : →Évaluation du Nutri-Score. →Suivi des reformulations et innovations produits.
    • —Périmètre : →Tous les produits Bonduelle notés selon le Nutri‑Score. →Affichage volontaire on-pack dans les 7 pays où le Nutri-Score est actif.
  • —Valeur Cible et Jalons intermédiaires →2025 : 100 % des produits notés A ou B (ancien algorithme). →Réévaluation du portefeuille à venir selon le nouvel algorithme du Nutri‑Score et définition de nouvelles cibles.
    • —Consultation parties prenantes : Concertation avec agences de santé publique, et interprofession.

Enjeu : Pratiques de commercialisation responsables et accès à l’information de qualité – impact positif

  • 100 % des produits à marque Bonduelle affichant l'origine de ses matières premières agricoles en France fin 2026
  • —Lien avec l'IRO : Garantir des pratiques marketing responsables et l'accès à une information transparente. Bonduelle s’engage à fournir des informations transparentes et fiables sur l’origine des principales matières premières agricoles entrant dans ses produits, afin d’accompagner les consommateurs vers des choix alimentaires plus responsables.
    • —Méthodologie : Apposition d'un QR code on-pack permettant l'accès en ligne à une information détaillée sur les origines des principales matières premières agricoles.
    • —Périmètre : Portefeuille de produits à marque Bonduelle, en France, toutes technologies et dans le circuit grande distribution.
    • —Valeur Cible et Jalons intermédiaires : →Fin 2025 : 50 % de nos produits à marque Bonduelle en France. →Fin 2026 : 100 % de nos produits à marque Bonduelle en France.
  • —Consultation parties prenantes : Concertation de l'ensemble des parties prenantes (producteurs, consommateurs, distributeurs) organisée par les pouvoirs publics pour co-construire la démarche.# 100 % des produits évalués Nutri-Score A ou B d’ici 2025
Référence 2023/24 2024/25 Périmètre complet 2024/25 Activités poursuivies
% des sites faisant la promotion d'une alimentation plus végétale 59,1 % (2023/24) 59,1 % 63,6 %
% des produits sans additifs controversés 82,2 % (2022/23) 84,6 % 93,5 %
% des produits évalués Nutri-Score A ou B (algorithme 2017) 92 % (2021/22) 99,0 % 98,8 %
% des produits à marque Bonduelle affichant l'origine des principales matières premières agricoles en France 42 % (2024/25) non disponible 52 %

Avec un budget annuel de 250 000 euros, la Fondation Louis Bonduelle agit en faveur d’une alimentation plus durable et accessible à tous. Sa webapp Popotoscore engage les jeunes à évaluer leurs repas et à adopter de meilleures habitudes alimentaires. En parallèle, la Coupe du monde du potager mobilise plus de 200 écoles dans 23 pays, tandis que le site de la Fondation réunit 817 000 utilisateurs et 9 232 abonnés à sa newsletter.

Cibles et indicateurs en lien avec la politique qualité

Afin de garantir la qualité et la sécurité alimentaire de ses produits et l’efficacité des actions associées, et de sorte à réduire les impacts négatifs cités ci-après, Bonduelle s’est fixé une cible au niveau du groupe, qui concerne directement sa stratégie et ses opérations propres :

Enjeu : Santé et sécurité – impact négatif & risque 0 rappel de produit chaque année, sur l’ensemble des zones géographiques

—Lien avec l'IRO :
1/ Bonduelle pourrait avoir un impact sur la santé de ses clients en cas de problèmes liés à la sécurité ou à la conformité des produits, tels que la contamination par des bactéries ou des ingrédients dangereux, qui sont peu fréquents mais continuent à se produire dans l'industrie alimentaire.
2/ Les produits dangereux peuvent entraîner des blessures, voire la mort de consommateurs, et donc des poursuites judiciaires, avec une atteinte importante à la réputation qui peut être durable. Les rappels de produits peuvent représenter une dépense importante, même si les consommateurs ne subissent pas de dommages significatifs.

—Méthodologie : Calcul mensuel du nombre de rappel de produits qui auraient pu causer un impact négatif sur la santé et la sécurité alimentaire des consommateurs.
—Périmètre : Sur l’ensemble des produits Bonduelle, sur l’ensemble des zones géographiques.
—Consultation parties prenantes : Consultation du Département Qualité et des Business Units de Bonduelle.

2024/25 Périmètre complet Nombre de rappel produit
5

Cette cible a été définie dans le cadre du plan stratégique, en concertation avec le groupe, le département qualité et l’équipe en charge de la sécurité alimentaire. Elle prend également en compte les régulations en place dans les pays où Bonduelle est présent et s’inspire des certifications relatives à la sécurité alimentaire pour déployer les plans d’actions ad hoc.

En complément de cette cible, Bonduelle suit également les indicateurs ci-dessous. Ces derniers permettent notamment d’assurer le suivi de la qualité et de la sécurité alimentaire de ses produits sur le long terme et de pouvoir prévoir des plans d’actions et des mesures correctives en cas d’incidents :
—nombre d’incidents de sécurité alimentaire et de qualité des produits ;
—nombre de plaintes par million d’unités vendues avec une répartition par établissement, gravité et type de problème ;
—nombre de sites certifiés par le Global Food Safety Initiative (GFSI) ;
—nombre de jours d’audits systèmes ou produits réalisés par des organismes de certification, par les autorités ou par des clients.

2023/24 2024/25 Périmètre complet 2024/25 Activités poursuivies
Analyses de sécurité
Nombre d’analyses effectuées sur les produits catégories frais, traiteur et surgelé 19 782 19 484 18 300
Nombre d’analyses effectuées sur les produits catégorie conserve 45 292 41 725 41 725
Sites certifiés
Nombre de sites certifiés ISO 9001 0 0 0
Nombre de sites certifiés ISO 22000 0 0 0
Nombre de sites certifiés IFS 21 22 17
Nombre de sites certifiés FSSC 22000 3 3 3
Nombre de sites certifiés BRC 13 13 13
Nombre de sites certifiés SQF 5 4 4
Nombre de sites certifiés « biologiques » 20 20 19
Nombre de jours d’audits système ou produits réalisés par des organismes de certification, par les autorités ou des clients 310 370 336

1 service consommateurs est mis en place dans chaque pays. Les analyses effectuées sur les produits catégories frais, traiteur et surgelé sont relatives aux analyses Listeria monocytogenes sur produits.

2.4 Annexes

Organisation opérationnelle au 1er Juillet 2024

BONDUELLE EUROPE (BE) Conserve, surgelé et frais
BONDUELLE AMERICAS (BA) Frais
BONDUELLE EURASIA AND EMERGING MARKETS (BEEM) Conserve et surgelé

SITES D’AUTO-PRODUCTION AGRICOLE

France
* Dampierre
* L’Île-Bouchard
* Longué-Jumelles (La Tourte)
* Loudun
* Montoire
Espagne
* Torre-Pacheco
Russie
* Novotitarovskaya
* Timashevsk

SITES DE PRODUCTION INDUSTRIELLE

France
* Bordères
* Doué-la-Fontaine
* Estrées-Mons conserve
* Estrées-Mons surgelé
* Labenne
* La Tourte
* Renescure
* Vaulx-Vraucourt
* Genas¹
* Rosporden
* Saint-Mihiel ²
* St-Benoist-sur-Vanne
Hongrie
* Békéscsaba
* Nagykorös
* Nyiregyhaza
Pologne
* Gniewkowo
* Ruchocice
Portugal
* Santarém
Allemagne
* Reutlingen²
* Straelen²
États-Unis
* Jackson
* Irwindale
* Swedesboro
Brésil
* Cristalina
Russie
* Novotitarovskaya
* Kaluga
* Timashevsk

PLATEFORMES LOGISTIQUES

Belgique
* Kortemark
France
* Flaucourt
* Montreuil-Bellay
* Rosières
* Saint Sever
États-Unis
* Florence / Dartmouth

Le site de Herm en France est directement piloté par le groupe.
¹Une partie de l'activité cédée depuis la clôture de l'exercice 2024/25.
²Sites fermés ou cédés au cours de l'exercice 2024/25.

Éléments de durabilité non matériels

Bien-être animal

Suite à l'évaluation des IRO selon la méthodologie conforme aux ESRS et au cadre analytique développé en interne (voir section 2.1.4 Gestion des impacts, risques et opportunités), aucun sujet de Gouvernance n'est ressorti matériel pour Bonduelle, bien que ceux-ci soient considérés et suivis chez Bonduelle, notamment via le Plan de vigilance (voir partie 2.6 Plan de vigilance). De ce fait, le bien-être animal n’est pas identifié comme matériel dans l’analyse de double matérialité de Bonduelle car peu de produits Bonduelle contiennent des ingrédients d’origine animale. Pour autant certaines des parties prenantes ont des attentes spécifiques sur ce sujet. Le groupe est, par ailleurs sensible au bien-être des animaux et reconnaît leurs Cinq Libertés :
—ne pas souffrir de la faim ou de la soif ;
—ne pas souffrir d’inconfort ;
—ne pas souffrir de douleurs, de blessures ou de maladies ;
—pouvoir exprimer les comportements naturels propres à l’espèce ;
—ne pas éprouver de peur ou de détresse.

Aux États-Unis, Bonduelle a inséré une clause sur le bien-être animal dans ses accords avec les fournisseurs. Elle stipule que Bonduelle veille au traitement respectueux des animaux et attend de ses fournisseurs des pratiques favorisant le bien-être des animaux en conformité, à minima avec les lois et lignes directrices de l’industrie. À l’instar du reste de l’industrie de l’alimentation végétale, le groupe n’effectue aucun test sur les animaux.

Suivi des fournisseurs de volailles de chair

En Europe, pour les volailles de chair, Bonduelle s’appuie sur le référentiel de l’ECC (European Chicken Commitment)³³ et ses six critères :
—mettre en œuvre une densité d’élevage maximale de 30 kg/m² ;
—recourir à des races dont l’intérêt pour le bien-être animal a été démontré ;
—respecter des normes plus élevées en ce qui concerne l’environnement des poulets, dont de la lumière naturelle, complétée si nécessaire pour atteindre au moins 50 lux d’intensité lumineuse ;
—installer au moins deux mètres de perchoirs utilisables et deux substrats à picorer pour 1 000 oiseaux ;
—adopter l’étourdissement par atmosphère contrôlée ;
—garantir le respect des exigences ci-dessus par une procédure d’audits indépendants et la publication d’un reporting annuel d’avancement.

Bonduelle suit l’avancement de ses fournisseurs sur ces six critères et souhaite que d’ici à 2026, si la filière volaille et les conditions sanitaires le permettent, 100 % des poulets respectent les normes de l’European Chicken Commitment en

En 2024-2025, voici l’avancement des engagements de Bonduelle vis-à-vis des critères de l’ECC :
—densité d’élevage 30 kg/m² : 0 % ;
—souches : 0 % ;
—lumière naturelle : 50 % ;
—enrichissement : 50 % ;
—étourdissement par atmosphère contrôlée : 60 % ;
—audit externe : 50 %.

En Europe, les salades traiteur concernées sont élaborées à partir de poulets dont le régime alimentaire de qualité prohibe les farines animales et les hormones de croissance, conformément à la réglementation. Les éleveurs sont engagés pour l’amélioration continue des conditions d’élevage.

Aux États-Unis, Bonduelle promeut le respect des lignes directrices du National Chicken Council pour les poulets de chair, et poursuit ses efforts en matière de réduction de l’utilisation des terres, de la consommation d’eau, d’émissions de gaz à effet de serre, de l’utilisation des ressources fossiles et des émissions de particules.

Suivi des fournisseurs de volailles de ponte (œufs et ovoproduits)

En Europe, Bonduelle s’engage également sur les œufs et les ovoproduits, part infime de ses ingrédients. En 2024-2025, le volume d’achats d’ovoproduits issus d’élevages alternatifs a été de plus de 60 %. Bonduelle confirme par ailleurs que suite aux démarches réalisées courant 2024-2025, 100 % des œufs et ovoproduits sont désormais garantis « sans élevage en cage ».# Modalités de calcul des indicateurs clés

PILIER FOOD

Objectifs Modalités de calcul de l’indicateur Spécificités éventuelles de périmètre
100 % des produits évalués Nutri-Score A ou B d’ici 2025 [Nombre de produits évalués Nutri-Score A ou B] / [Total des produits à marque] Résultat en volume (unité : KG) Il s’agit ici de l’algorithme du Nutri-Score établi en 2017. Une nouvelle version est arrivée en 2024 et sera appliquée à partir de l’année prochaine sur l’ensemble de nos produits dans les pays concernés : l’objectif et les feuilles de route seront donc amenées à évoluer en conséquence. Sur nos activités à marques. Les produits « champignons » de la Pologne sont également exclus du calcul. Les produits dits « displays » (ou mix/hétérogène) sont exclus du calcul car ils peuvent contenir des notes Nutri-Score différentes.
100 % des produits sans additifs controversés d’ici 2030 [Nombre de produits sans additifs] / [Total des produits à marque] Résultat en volume (unité : KG) Définition additifs controversés : Les additifs alimentaires par ajout direct ou indirect, déclarable ou non déclarable sont des substances ajoutées intentionnellement aux aliments pour exercer certaines fonctions technologiques spécifiques, par exemple pour colorer, sucrer ou contribuer à la conservation des aliments. Dans l’Union européenne, tous les additifs alimentaires sont identifiés par un numéro commençant par « E ». Sont hors scopes les auxiliaires technologiques, i.e. les additifs utilisés dans nos process de fabrication, mais absents dans le produit fini. Sur nos activités à marques. Les produits « champignons » de la Pologne sont également exclus du calcul.
> 15 % du chiffre d’affaires réalisé sur les innovations [Chiffre d’affaires réalisé sur les innovations à marque ] / [Chiffre d’affaires total des produits à marque] Une innovation est tout changement significatif apporté à nos produits ou services au cours des 36 derniers mois, perçu comme nouveau par les consommateurs et ayant un impact notable sur le marché (technologie, réseau de vente, territoire, légume, recette, mélange, emballage…) Sur nos activités à marques, dans nos réseaux Retail, Food Service, B2B et E-Commerce
100 % des pays encourageant la cuisine végétale pour tous à travers des programmes dédiés d’ici 2030 [Nombre de pays où Bonduelle est implanté encourageant la cuisine végétale] / [Total des pays principaux où Bonduelle est implanté] Les pays dans le périmètre sont les pays dont le chiffre d’affaires à marque est supérieur à > 4 millions d’euros, hors Mercosur et l’export (soit 21 pays)

PILIER PLANET

| Objectifs | Modalités de calcul de l’indicateur | Spécificités éventuelles de périmètre |
| :--- | :---. The new version will be applied starting next year to all our products in the relevant countries: the objective and roadmaps will therefore evolve accordingly. On our branded activities. The "mushroom" products from Poland are also excluded from the calculation. Products referred to as "displays" (or mixed/heterogeneous) are excluded from the calculation because they may have different Nutri-Score ratings. |
| 100 % des produits sans additifs controversés d’ici 2030 | [Nombre de produits sans additifs] / [Total des produits à marque] | Résultat en volume (unité : KG) Definition of controversial additives: Food additives by direct or indirect addition, declarable or non-declarable, are substances intentionally added to food to perform specific technological functions, for example, to color, sweeten, or contribute to food preservation. In the European Union, all food additives are identified by a number starting with "E". Technological aids, i.e., additives used in our manufacturing processes but absent in the final product, are excluded from the scope. On our branded activities. The "mushroom" products from Poland are also excluded from the calculation. |
| > 15 % du chiffre d’affaires réalisé sur les innovations | [Chiffre d’affaires réalisé sur les innovations à marque ] / [Chiffre d’affaires total des produits à marque] | An innovation is any significant change to our products or services over the last 36 months, perceived as new by consumers and having a notable impact on the market (technology, sales network, territory, vegetable, recipe, mix, packaging...). On our branded activities, in our Retail, Food Service, B2B, and E-Commerce channels. |
| 100 % des pays encourageant la cuisine végétale pour tous à travers des programmes dédiés d’ici 2030 | [Nombre de pays où Bonduelle est implanté encourageant la cuisine végétale] / [Total des pays principaux où Bonduelle est implanté] | The countries in the scope are those with branded sales revenue greater than €4 million, excluding Mercosur and exports (i.e., 21 countries). |

PILIER PEOPLE

| Objectifs | Modalités de calcul de l’indicateur | Spécificités éventuelles de périmètre |
| :--- | :---

Here is the content formatted in Markdown:

Modalités de calcul des indicateurs clés

PILIER FOOD

| Objectifs | Modalités de calcul de l’indicateur | Spécificités éventuelles de périmètre Chaque site a été invité à indiquer s’il avait mené des initiatives visant à intégrer des personnes confrontées à des barrières à l’emploi, telles que les personnes en situation de handicap physique ou mental, les travailleurs à faibles revenus, les personnes sans diplôme universitaire, les immigrés, déplacés ou réfugiés, les personnes anciennement incarcérées, ainsi que des actions spécifiques liées au genre ou à l’inclusion intergénérationnelle (jeunes ou personnes en fin de carrière). Les sites pouvaient également préciser toute autre initiative de recrutement inclusif mise en œuvre, ou signaler l’absence d’actions. Les sites de moins de 10 personnes ne sont pas inclus dans le périmètre.

100 % des managers formés à la diversité, l'équité et l’inclusion (DE & I) d’ici 2025 [Nombre de managers formés au DE & I] / [Nombre de managers éligibles à la formation DE & I] Tous les Top managers sont éligibles à cette formation.

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Informations requises dans la DPEF en application de l’article L 225-102-1 du Code de commerce.

À compter du 1er janvier 2025, l’article L 541-15-6-1 du Code l’environnement dispose : Les opérateurs mentionnés au 2° et 3° du II de l’article L. 541-15-634 rendent publics chaque année, par tout moyen de communication35, leurs engagements en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire, les procédures de contrôles interne qu’ils mettent en œuvre et les résultats obtenus, qui intègrent le volume des dons alimentaires réalisés.

Cette obligation ne s’applique pas aux opérateurs suivants :

  • Les sociétés soumises à l’article L. 232-6-3 du Code de commerce, ainsi que celles dispensées de son application conformément au second alinéa du V de cet article :
  • Les sociétés soumises à l’article L.233-28-4 du Code de commerce, ainsi que celles dispensées de son application conformément au V de cet article36.

Sources :

  • Article L22-10-35 - Code de commerce - Légifrance
  • Article L232-6-3 - Code de commerce - Légifrance
  • Article L233-28-4 - Code de commerce - Légifrance
  • Article L541-15-6-1 - Code de l'environnement - Légifrance

2.5 Rapport de certification des informations en matière de durabilité

Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 de Bonduelle Exercice clos le 30 juin 2025

À l’Assemblée Générale des actionnaires de la société Bonduelle,

Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaire aux comptes de Bonduelle. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 30 juin 2025, incluses dans le rapport sur la gestion du groupe et présentées dans les sections 2.1 à 2.3 du chapitre 2 du document d’enregistrement universel (ci-après « Rapport de durabilité »).

En application de l’article L. 233-28-4 du code de commerce, Bonduelle est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte de son rapport sur la gestion du groupe. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l'activité de Bonduelle sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l'évolution de ses affaires, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d'entreprise.

En application du II de l’article L. 821-54 du code précité notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :

  • —la conformité aux normes d'information en matière de durabilité adoptées en vertu de l'article 29 ter de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (ci-après ESRS pour « European Sustainability Reporting Standards ») du processus mis en œuvre par Bonduelle pour déterminer les informations publiées et le respect de l'obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L. 2312-17 du code du travail ;
  • la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité:
    • —avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS ; et
    • —le respect des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852.

L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le code de commerce. Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».

Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission. Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par Bonduelle dans son Rapport de durabilité, nous formulons un paragraphe d’observations.

Limites de notre mission

Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable. En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de Bonduelle, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par Bonduelle en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plan de transition. Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.

Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives. Elle ne porte pas non plus sur le respect par l’entité des dispositions légales et réglementaires relatives au plan de vigilance publié en application de l’article L225-102-1 du code de commerce.

Conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Bonduelle pour déterminer les informations publiées, et respect de l'obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L. 2312-17 du code du travail

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que :

  • —le processus défini et mis en œuvre par Bonduelle lui a permis, conformément aux ESRS, d’identifier et d’évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et d’identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités matériels qui ont conduit à la publication des informations en matière de durabilité dans le Rapport de durabilité, et
  • —les informations fournies sur ce processus sont également conformes aux ESRS.

En outre, nous avons contrôlé le respect de l’obligation de consultation du comité social et économique.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par Bonduelle avec les ESRS.

Concernant la consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L. 2312-17 du code du travail, nous vous informons qu’à la date du présent rapport, celle-ci n’a pas encore eu lieu.

Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Bonduelle pour déterminer les informations publiées. Les informations relatives à l’identification des parties prenantes et des impacts, risques et opportunités ainsi qu’à l’évaluation de la matérialité d’impact et à la matérialité financière sont mentionnées au 2.1.4 « Gestion des impacts, risques et opportunités » du rapport de durabilité.

Concernant l’identification des parties prenantes

Nous avons pris connaissance de l’analyse réalisée par l’entité pour identifier les parties prenantes, qui peuvent affecter les entités du périmètre des informations ou peuvent être affectées par elles, par leurs activités et relations d’affaires directes ou indirectes dans la chaîne de valeur. Nous nous sommes entretenus avec la direction et les personnes que nous avons jugé appropriées et avons inspecté la documentation disponible.## Information Provided in Application of Environmental Standards (ESRS E1 to E5)

Information published regarding climate change (ESRS E1) is mentioned in sections 2.2.1 "Environment" section "E1. Climate Change" of Chapter 2 of the Universal Registration Document. We present below the elements that have been the subject of our particular attention concerning the compliance of this information with the ESRS.

Our work notably consisted of:

  • On the basis of interviews conducted with management or relevant personnel, particularly the "Climate" department, we assessed whether the description of policies, actions, and targets implemented by the entity covers the following areas: climate change mitigation, energy efficiency, renewable energies;
  • Assessing the appropriateness of the information presented in the "E1. Climate Change" notes of the environmental section of the sustainability information included in the Group's management report and presented in Chapter 2 of the Universal Registration Document and its overall consistency with our knowledge of the entity.

Regarding the information published on the greenhouse gas emissions balance sheet:

  • We took note of the internal control and risk management procedures implemented by the entity to ensure the compliance of published information;
  • We assessed the consistency of the scope considered for the greenhouse gas emissions balance sheet assessment with the scope of the consolidated financial statements, the activities under operational control, and the upstream and downstream value chain;
  • We took note of the greenhouse gas emissions inventory establishment protocol used by the entity to establish the greenhouse gas emissions balance sheet and assessed its application procedures, on a selection of emission categories and sites, for scope 1 and scope 2.
  • Concerning scope 3 emissions, we assessed:
    • The justification for the inclusion and exclusion of different categories and the transparency of the information provided in this regard,
    • The information collection process,
  • We assessed the appropriateness of the emission factors used and the related conversion calculations, as well as the calculation and extrapolation assumptions, taking into account the inherent uncertainty in the state of scientific or economic knowledge and the quality of external data used;
  • We interviewed management to understand the main changes in activities during the fiscal year that could have an impact on the greenhouse gas emissions balance sheet;
  • For physical data (such as energy consumption), we reconciled, on a sample basis, the underlying data used to prepare the greenhouse gas emissions balance sheet with supporting documents;
  • We implemented analytical procedures;
  • Regarding the estimates we deemed structuring that the entity used to prepare its greenhouse gas emissions balance sheet:
    • Through interviews with management, we took note of the calculation methodology for estimated data and the information sources on which these estimates are based;
    • We assessed whether the methods were applied consistently or if there were changes since the previous period, and whether these changes were appropriate;
  • We verified the arithmetic accuracy of the calculations used to establish this information.

Information Provided in Application of Social Standards (ESRS S1 to S4)

Information published regarding the company's workforce (ESRS S1) is mentioned in sections 2.3.1 of the company's workforce (ESRS S1) "Environment" section "S1. Company Workforce" of Chapter 2 of the Universal Registration Document.

Our main work on this information consisted of:

  • Taking note of the collection and compilation process for qualitative and quantitative information aimed at publishing material information in the sustainability statement,
  • Examining the underlying documentation available;
  • Implementing procedures to verify the correct consolidation of this data.# 2.5 Declaration of Conformity with the provisions of Article 8 of Regulation (EU) 2020/852

2.5.1 Verification of compliance with the information disclosure requirements of Article 8 of Regulation (EU) 2020/852

We have also:
— assessed whether the methods and assumptions used by the Company to determine the disclosed information are appropriate with regard to ESRS S1;
— compared the disclosed information with the information contained in the annual/consolidated financial statements, internal entity data related to accounting, such as management reports, and other publications on these topics that we may have identified;
— examined, on a sampling basis, supporting documents with the corresponding information;
— verified the arithmetic accuracy of the calculations used to establish this information, where applicable, after applying rounding rules.

2.5.2 Compliance with the information disclosure requirements of Article 8 of Regulation (EU) 2020/852

Nature of the verifications carried out

Our work consisted of verifying the process implemented by Bonduelle to determine the eligibility and alignment of the entities included in the consolidation. It also involved verifying the information disclosed in application of Article 8 of Regulation (EU) 2020/852, which implies verification of:
— compliance with the presentation rules for this information, which ensure its readability and comprehensibility;
— on the basis of a selection, the absence of material errors, omissions, or inconsistencies in the information provided, i.e., that could influence the judgment or decisions of the users of this information.

Conclusion of the verifications carried out

Based on the verifications we have carried out, we have not identified any material errors, omissions, or inconsistencies concerning compliance with the requirements of Article 8 of Regulation (EU) 2020/852.

Elements that have been subject to particular attention

We have determined that there are no such elements to communicate in our report.

Le Commissaire aux comptes
Deloitte & Associés
Lille, le 26 septembre 2025
Edouard Lhomme
Associé

2.6 Due Diligence Plan

2.6.1 Introduction

To have as its purpose "To foster the transition to plant-based food to contribute to human well-being and the preservation of the planet" is to affirm a strong commitment to a responsible approach, respecting human rights, business ethics, and the environment. This ambition is translated into the implementation of structuring systems, such as the Bonduelle Group's Ethics Charter, a pillar of this approach since 2012, and the Guide to the Prevention of Corruption and Influence Peddling, both regularly updated and disseminated to all employees. These tools complement the applicable legal and regulatory framework while embodying the group's values. They form the foundation on which the due diligence plan, presented below, is based.

Bonduelle is fully aware of its social, societal, and environmental responsibilities. The primary agricultural processing activity is closely linked to the ability to protect soils and biodiversity, and to the quality of plant production and processed products. Bonduelle cultivates a risk awareness culture that covers, in particular, risks of serious infringements of human rights, fundamental freedoms, health and safety of persons, and the environment, as targeted by French Law no. 2017-399 of March 27, 2017, relating to the duty of vigilance of parent companies and ordering companies (hereinafter "the duty of vigilance").

This due diligence approach is based on the core values and documents that govern the group's activities: the shareholder's objectives, the values, but also the Ethics Charter, the CSR approach, the Agronomic Sourcing Charter, and more broadly, the group's business ethics approach. Bonduelle implements a due diligence plan whose implementation involves all employees in a continuous improvement process. It formalizes the methods implemented by the Bonduelle Group as well as the reasonable due diligence measures to identify risks and prevent serious infringements of human rights and fundamental freedoms, the health and safety of persons, and the environment. In accordance with Article L. 225-102-4 of the Commercial Code, an annual report on the implementation of the due diligence plan follows its presentation.

2.6.2 Risk Mapping

Vigilance

Bonduelle faces a range of risks, some of which fall within the scope of the duty of vigilance and are presented in Part 4.2 Risk Factors. Furthermore, certain risks specific to the duty of vigilance have been integrated into the sustainability report, having been considered material following the double materiality analysis. Thus, the Bonduelle Group has carried out specific mapping to meet the requirements of the duty of vigilance, targeting both risks for Bonduelle and for its stakeholders.

Methodology

To construct the vigilance map, the following were studied: the intrinsic risks of the countries where Bonduelle is present, the risks of the group's activities in these countries, and supplier risks, risks identified by certain Non-Profit Organizations (NGOs) and specific to the agri-food sector.

Analysis of intrinsic risks of the countries where Bonduelle is present

For each country where Bonduelle operates, the volume of activity was recorded and cross-referenced with the country's assessment according to the following three indices:
— Environmental Performance Index (EPI), jointly produced by Yale University and Columbia University in collaboration with the World Economic Forum, assesses countries' capacity to implement effective environmental policies;
— Human Development Index, produced by the United Nations Development Programme (UNDP), assesses the human development rate of countries;
— Kids Rights Index, established by the Kids Rights Foundation in cooperation with Erasmus University Rotterdam, assesses countries on the measures implemented for child protection.

Assessment of risks from Bonduelle's activities in these countries

The Bonduelle Group has identified CSR risks related to the group's three main activities (Agriculture, Agri-food, Transport) from reference sources such as: EcoVadis, World Economic Forum, World Bank, UNICEF, CCFD – Terre solidaire, Sherpa. Subsequently, the group selected and prioritized risks according to the following criteria: impact of the risk on human rights, fundamental freedoms, health and safety of persons, the environment, and the probability that such an event will occur due to its activities and those of its suppliers and subcontractors with whom it has an established business relationship. The criticality presented results from the product of impact and probability. The risks presented below are ranked and prioritized by order of criticality:

Categories of risks Factors of risks Criticality Negative Impact Probability Description and risk management
Infringements on the environment and human rights Water grabbing Medium High Medium ESRS E2 - ESRS E3
Infringement of health and safety of persons Poor sanitary quality of products Medium Medium Medium ESRS S4
Infringements on the environment and human rights Land and soil depletion Medium Medium Medium ESRS E2 - ESRS E4
Infringement on the environment Water pollution Medium Medium Medium ESRS E2 - ESRS E3
Infringements on the environment and health and safety of persons Use of pesticides Medium Medium Low ESRS E2 - ESRS E4
Infringements on the environment and health and safety of persons Use of chemical products Medium Medium Low ESRS E2
Infringement on health and safety of persons Health and safety of employees and stakeholders Low Medium Low ESRS S1 - ESRS S2 - ESRS S4
Infringements on the environment Influence on climate change Low Low Low ESRS E1
Infringements on the environment and health and safety of persons Treatment and management of hazardous waste Low Low Low ESRS E5

Analysis of Bonduelle Group's supplier risks

Established in partnership with EcoVadis, this mapping involves six steps:
— Establishment of a list of 82 purchasing categories from a list of 190 categories provided by Bonduelle, representing all its purchasing activities. Establishment of a list of approximately 13,000 suppliers corresponding to these 82 purchasing categories. The volume of purchases is also a criterion for each purchasing category;
— Assessment of the CSR risk of each purchasing category via the EcoVadis questionnaire based on 21 criteria covering the four themes: environment, social, ethics, purchasing;
— Integration of "observed risk": risks identified in the EcoVadis databases;
— Integration of country risk. For country risk assessment, EcoVadis relies on the following sources: UNICEF, UNDP, World Bank, WHO, FAO, IEA, Universities (e.g., Yale), NGOs (e.g., Transparency International);
— Integration of a "sourcing risk" related to Bonduelle's specific issues, established based on three criteria: purchase volumes, criticality, brand exposure. The group has set itself the objective of evaluating its main suppliers (purchase volumes) and those whose CSR risk score is significant;
— Integration of risks specific to the agri-food sector, as presented by CCFD-Terre solidaire. The Europe and Eurasia regions are engaged in this approach, Bonduelle Americas has adopted this approach by carrying out its supplier risk analyses.# Cest à partir de cette analyse des risques que les fournisseurs les plus à risque sont identifiés pour faire l’objet d’une évaluation de leur performance RSE (cf. ci-dessous le paragraphe 2.6.3 « Procédures d’évaluation des sous-traitants et fournisseurs »). La cartographie des risques liés au devoir de vigilance fait l’objet d’une révision annuelle, conjointement avec les Directions RSE, juridique et audit interne. Elles s’assurent ainsi de la pertinence des risques identifiés et de leur hiérarchisation. Si nécessaire, une adaptation est réalisée. La dernière mise à jour globale a été réalisée au cours de l’exercice 2021-2022.

2.6.3 Procédures d’évaluation des sous‑traitants, des fournisseurs et des filiales

Traitement équitable des parties prenantes

Les relations avec les parties prenantes (fournisseurs, sous-traitants, prestataires de services, clients, etc.) sont essentielles pour la pérennité du groupe, son développement et le respect de ses engagements en termes d’éthique des affaires. Bonduelle souhaite que ses relations commerciales reposent sur les principes de loyauté, d’équité, d’impartialité et de vigilance.

Bonduelle a mis en place un scoring permettant d’évaluer chaque partie prenante, dès son entrée en relation avec le groupe, puis une fois par an, permettant de suivre le risque dans le temps. Ce scoring est basé sur différents critères, tels que le secteur d’activité, le pays d’enregistrement et de facturation, la devise utilisée et le volume d’affaires budgété des relations d’affaires et commerciales. Ces critères sont eux-mêmes pondérés par des indices, comme l’indice global de paix ou encore l’indice de perception de la corruption.

En fonction des résultats du scoring, la relation d’affaires ou commerciale est considérée à risque faible, modéré ou élevé. En cas d’un score modéré ou élevé, une gouvernance associée permet de décider de l’entrée en relation et des plans d’actions associés pour réduire le risque, ou alors de l’interdiction d’entrer en relation avec la partie prenante.

À ce jour, ce scoring est utilisé pour l’ensemble des fournisseurs et prestataires de services, ainsi que pour certains clients établis dans des pays considérés comme à risque. Il a vocation à être utilisé pour l’ensemble des clients à terme. La politique complète est décrite dans le rapport de durabilité (ESRS S2 - partie 2.3.2)

En complément, d’autres mesures sont prises pour prévenir le risque des parties prenantes et l’atténuer :

  • des modèles de clauses contractuelles spécifiques sont proposées, en cas de non-respect des mesures peuvent être prises, et celles-ci peuvent conduire à la résiliation du contrat ;
  • s’appuyant sur la Charte d’approvisionnement agronomique, un processus établi permet d’évaluer cette catégorie stratégique de fournisseurs et de déployer les actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention d’atteintes graves ;
  • depuis 2016-2017, Bonduelle a démarré le déploiement d’un plan d’évaluation de la démarche et performances RSE des fournisseurs par EcoVadis. Les filiales du Groupe Bonduelle sont intégrées dans le périmètre du plan de déploiement d’EcoVadis pour l’évaluation de leurs fournisseurs. Elles intègrent progressivement le déploiement des politiques d’achats responsables et de vigilance et sont évaluées sur la performance RSE dans le cadre du reporting du groupe.

Mieux connaître pour agir, former les collaborateurs au devoir de vigilance

Au cours de l’exercice 2024-2025, le Groupe Bonduelle n'a pas réalisé de formation dédiée spécifiquement au devoir de vigilance. Des mémos et rappels sont régulièrement diffusés, notamment sur l’intranet du groupe, afin de sensibiliser les collaborateurs à ces sujets. Des rappels spécifiques au processus d'évaluation des parties prenantes, ont été fait avec les équipes concernées.

Synthèse des procédures

Le tableau ci-dessous résume les procédures d’évaluation des filiales, des sous-traitants, des fournisseurs et les actions à venir le cas échéant :

Périmètre d’évaluation Droits humains et libertés fondamentales Environnement Sécurité et santé des personnes
Filiales Rapport de durabilité Audit interne des sites de production
Sous-traitants et fournisseurs Évaluation des fournisseurs via la plateforme EcoVadis (Europe et Sourcing international) Cartographie des risques des fournisseurs (Europe et Sourcing international) Analyses qualité des ingrédients
Scoring pour évaluer les parties prenantes Insertion de clauses contractuelles spécifiques
Agriculteurs Politique agricole « Engagés avec Bonduelle » (cf. ESRS S2) Contrôles qualité des légumes à l’entrée des usines
Scoring pour évaluer les parties prenantes

La Direction de l’audit interne participe à assurer que le programme de compliance est mis en œuvre.

2.6.4 Actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention

Le tableau ci-dessous résume les actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention mises en œuvre par Bonduelle :

Périmètre d’actions Droits humains et libertés fondamentales Environnement Sécurité et santé des personnes
Filiales Politique ressources humaines (ESRS S1) Communication sur la démarche éthique des affaires, y compris la Charte éthique et le Guide de prévention de la corruption et du trafic d’influence. Politique d’atténuation et d’adaptation climatique (ESRS E1) - Gestion de l’eau et de la pollution (ESRS E2 - ESRS E3 - ESRS E4) Politique biodiversité et écosystèmes (ESRS E4) Politique économie circulaire (ESRS E5) Politique 0 accident du travail (ESRS S1) Politique qualité et nutrition des produits (ESRS S4) Charte éthique précisant notamment des obligations de prévention des risques liés au devoir de vigilance Guide de prévention de la corruption et du trafic d’influence Amélioration continue de notre rapport de durabilité et des politiques associées Engagements auprès des communautés locales
Sous-traitants et fournisseurs Charte éthique Scoring pour évaluer les parties prenantes Clauses contractuelles spécifiques insérées dans les contrats, exigeant des parties prenantes de respecter plusieurs éléments, notamment identifier les atteintes graves envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement
Agriculteurs Politique agricole « Engagés avec Bonduelle »(ESRS S2)

2.6.5 Dispositif d’alerte

Le Groupe Bonduelle dispose d’un dispositif d’alerte, répondant aux obligations légales et réglementaires qui s’imposent à lui. Une plateforme internet, maintenue et hébergée par un prestataire externe permet à l’ensemble des collaborateurs du Groupe Bonduelle, ainsi qu’à l’ensemble de ses parties prenantes (fournisseurs, sous-traitants, clients, etc.) d’émettre une alerte de manière confidentielle et anonyme si le lanceur d’alerte le souhaite.

En complément de cette plateforme, les collaborateurs disposent des voies traditionnelles telles que la voie managériale ou la sollicitation de ressources humaines pour émettre des alertes. En outre, Bonduelle Americas, pour des raisons historiques et culturelles, dispose en complément d’une plateforme téléphonique spécifique pour émettre des alertes.

Les collaborateurs sont informés de l’existence de ce dispositif d’alerte de plusieurs manières : une vidéo de sensibilisation à l’éthique des affaires est communiquée et explique ce dispositif, une affiche est publiée dans les locaux permettant aux collaborateurs d’y accéder de manière simple, les procédures sont disponibles sur l’intranet du groupe et la plateforme. Le dispositif d’alerte est aussi mentionné dans la Charte éthique et le Guide de prévention de la corruption et du trafic d’influence, et est rappelé lors de formation sur l’éthique des affaires. Enfin des communications peuvent être faites au cours de l’année, notamment lors des journées internationales dédiées à l’éthique des affaires.

Les parties prenantes du Groupe Bonduelle sont informées de l’existence de ce système d’alerte dans le cadre de leurs relations contractuelles et par la page « Nous alerter » du site web www.bonduelle.com qui leur donne accès à la plateforme internet.

Pour que chacun puisse connaître la démarche à suivre et les conditions à respecter lors du dépôt d’une alerte, une procédure est attachée à ce mécanisme d’alerte et disponible à tous. Elle précise notamment la manière dont la protection des lanceurs d’alerte est garantie et comment le traitement des alertes est réalisé.

Pour le traitement des alertes, une gouvernance collégiale et impartiale, composée d’experts et décorrélée de la chaîne de gestion liée à l’incident, a été constituée. Une procédure dédiée aux enquêtes, pour les personnes amenées à traiter l’alerte, existe également.

Au cours de l’exercice 2024-2025, Bonduelle a recensé 9 alertes en lien avec des sujets d’éthique des affaires. Elles ont été traitées conformément à la procédure d’alerte et à la procédure d’enquête.

2.6.6 Dispositif de suivi

Le tableau ci-dessous présente les indicateurs de suivi des actions déjà mis en place :

Périmètre du dispositif de suivi Droits humains et libertés fondamentales Environnement Sécurité et santé des personnes
Filiales Politique de dialogue social et de respect des droits de l’Homme (ESRS S1 - ESRS S2) Politique d’atténuation et d’adaptation climatique (ESRS E1) Gestion de l’eau et de la pollution (ESRS E2 - ESRS E3) Politique biodiversité et écosystèmes (ESRS E4) Politique économie circulaire (ESRS E5) Taux de fréquence des accidents du travail (ESRS S1)
Gouvernance telle qu’exposée en partie 2.1.2 Suivi de la mise en place de procédures RH et de la bonne communication aux collaborateurs des principes éthiques Vérification du fonctionnement technique de la plateforme web d’alerte Audit concernant le respect des procédures d’évaluation des tiers par les collaborateurs
Sous-traitants et fournisseurs Nombre de fournisseurs évalués par la plateforme EcoVadis Nombre de parties prenantes évaluées sur base du scoring Nombre de fournisseurs ayant reçu le Guide de prévention de la

3.1 Informations sur l’organisation, les structures juridiques du groupe, l’actionnariat, présentation de Bonduelle SCA et Bonduelle SA

3.1.1 Schéma de l’organisation et des structures juridiques du groupe et actionnariat

L’actionnariat de Bonduelle, caractérisé par une forte présence familiale, est gage de stabilité et de continuité.

Type d'Actionnariat Pourcentage
Autres Familles Bonduelle 33,05 %
Public 7,78 %
Salariés et autodétention 37,08 %
Pierre et Benoit Bonduelle SAS 22,09 %

Pierre et Benoit Bonduelle SAS est l'Associé commandité statutaire, avec Félix Bonduelle en tant que Président. Bonduelle SCA est une société en commandite par actions, dont la Gérance est assurée par Pierre et Benoît Bonduelle SAS. Bonduelle SA a pour Président non exécutif Christophe Bonduelle et pour Directeur général Xavier Unkovic.

Les entités juridiques opérationnelles ne sont pas représentatives de l'organisation de l'entreprise en termes de production et de commercialisation. L'activité opérationnelle est organisée autour des zones Europe et hors Europe au travers de régions.

3.1.2 Schéma de l’organisation managériale du groupe

CONSEIL D'ADMINISTRATION
    |
    +--- PRÉSIDENT
    |
    +--- GLOBAL EXECUTIVE LEADERSHIP TEAM (GELT)
            |
            +--- DIRECTEUR GÉNÉRAL
                    |
                    +--- STRATÉGIE
                    +--- MARQUES ET IMPACT
                    +--- TRANSF. DIGITALE
                    +--- BA
                    +--- BE
                    +--- BEEM
                    +--- RH
                    +--- OPÉRATIONS
                    +--- PERFORMANCE ET FINANCE

3.1.3 Bonduelle SCA

La société en commandite par actions comporte 2 catégories d’associés :

  • La société Pierre et Benoît Bonduelle SAS est Associée commanditée, responsable indéfiniment et solidairement sur ses biens propres des dettes sociales. Élu en son sein, un Conseil d’Administration de sept membres détermine la position de l’Associé commandité relativement aux options stratégiques soumises au Conseil d’Administration de la société Bonduelle SA. Ses décisions concourent à la détermination des positions de ce dernier au travers de représentants de la société Pierre et Benoît Bonduelle SAS dont certains sont membres du Conseil d’Administration de la société Bonduelle SA.
  • Les Associés Commanditaires (autres familles, public et salariés) sont dans la même situation que les actionnaires d’une société anonyme, leur responsabilité est limitée au montant de leur apport.

La Gérance est exercée par la société Pierre et Benoît Bonduelle SAS, elle-même représentée par Félix Bonduelle, en qualité de Président et représentant légal.

Le Conseil de Surveillance assure le contrôle permanent de la gestion de la société (examen des comptes, prise en compte des enjeux en matière de RSE et de la conduite des affaires sociales) pour le compte des actionnaires commanditaires. Le Conseil de Surveillance est composé de neuf membres dont un membre représentant les salariés. Sa composition en garantit la compétence, l’indépendance et la disponibilité pour assurer sa mission et représenter les intérêts des actionnaires. L’ensemble des membres est indépendant (hors membre représentant les salariés - voir 3.2.3).

Rang Nom Fonction
1 Jean-Pierre Vannier Président
2 Corinne Wallaert Vice-Présidente
3 Laurent Bonduelle Membre
4 Karine Charbonnier Membre
5 Agathe Danjou Membre
6 Rémi Duriez Membre
7 Cécile Girerd-Jorry Membre
8 Jean-Michel Thierry Membre
9 Didier Cliqué Membre représentant les salariés

Le Comité d’Audit, émanation du Conseil de Surveillance, est en charge, en particulier, du suivi du processus d’élaboration et de l’examen approfondi des informations financières et des informations en matière de durabilité, de l’évaluation des systèmes de contrôle interne et de la gestion des risques et des programmes annuels de révision des Commissaires aux Comptes.

Rang Nom Fonction
1 Jean-Michel Thierry Président
2 Karine Charbonnier Membre
3 Cécile Girerd-Jorry Membre
4 Jean-Pierre Vannier Membre

Les compétences des membres du Comité d’Audit sont précisées dans la partie 3.2.3.

3.1.4 Bonduelle SA

Bonduelle SA, holding opérationnelle du groupe, est dirigée par Xavier Unkovic, Directeur général, depuis le 1er juin 2023. Christophe Bonduelle, assure la fonction de Président non exécutif du Conseil d’Administration de Bonduelle SA.

2.6.7 Compte rendu de la mise en œuvre du plan de vigilance en 2024-2025

Procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales

Dans le cadre du plan d’audit de la Direction de l’audit interne et des travaux de la Direction juridique, les éléments suivants ont fait l’objet de contrôles ciblés :

  • vérification de l’information donnée aux collaborateurs concernant le dispositif d’alerte, la Charte éthique et le Guide de prévention de la corruption et du trafic d’influence ;
  • vérification de la mise en place des clauses contractuelles et de l’application des politiques et procédures du groupe à travers des contrôles ciblés.

Procédures d’évaluation des sous-traitants ou fournisseurs

Désormais, ce sont 312 fournisseurs qui ont fait l’objet d’une évaluation par l’intermédiaire d’Ecovadis. Par ailleurs, 17 499 fournisseurs ont fait l’objet d’une évaluation sur base du scoring mis en place, soit 84,2 % des fournisseurs référencés (hors Bonduelle Americas, le processus est en cours de déploiement).

Actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves

Les clauses contractuelles sont insérées dans les modèles de contrats pour faire connaître les engagements de Bonduelle et exiger de la part de ses partenaires et fournisseurs des engagements en la matière. Le Guide de prévention de la corruption et du trafic d’influence et la Charte éthique sont transmis par les Directions des achats des régions du Groupe Bonduelle.

Dispositif de suivi et d’évaluation de l’efficacité des mesures mises en œuvre

Dans le cadre de sa démarche d'éthique des affaires, au cours de l'exercice 2023-2024, Bonduelle a défini un plan d'actions à 3 ans en matière de compliance, incluant le devoir de vigilance. Ce plan, validé par la Direction Générale, fait l'objet d'une revue annuelle afin de prendre en compte l'évolution des risques et des exigences réglementaires, constitue le socle de la stratégie du groupe en matière de conformité et de vigilance. L'avancement de ce plan fait l'objet d'un reporting annuel au Conseil de Surveillance, garantissant ainsi un suivi rigoureux au plus haut niveau de gouvernance.


POUR EN SAVOIR PLUS RENDEZ‑VOUS SUR BONDUELLE.COM

En application des articles L. 226-10-1, L. 22-10-76 I, alinéa 4, L. 22-10-78 et R. 22-10-40 du Code de commerce, le Conseil de Surveillance a établi le présent rapport sur le Gouvernement d’entreprise qui vise notamment à rendre compte de la gouvernance, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil. Il inclut également le rapport annuel visé à l’article L. 226-9 du Code de commerce. Ce rapport a été préparé sur la base des travaux réalisés par la Direction financière groupe et la Direction juridique groupe. La préparation du présent rapport a également bénéficié du concours des membres du Conseil de Surveillance, de la Gérance, ainsi que du Directeur performance et finance du groupe. Le présent rapport a été approuvé par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 26 septembre 2025.# Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est composé d’administrateurs dont certains sont issus de la famille Bonduelle. L’indépendance des membres37 est appréciée au regard de critères similaires à ceux des membres du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA. Ce conseil est chargé de définir la stratégie de l’entreprise et sa politique d’investissements dans le cadre fixé par l’Associé commandité.

  1. Christophe Bonduelle Président
  2. Ana Maria Bonduelle
  3. Benoît Bonduelle
  4. Félix Bonduelle
  5. Jean-Bernard Bonduelle
  6. Louis Bonduelle
  7. Philippe Carreau
  8. Miriam Fedida
  9. Guillaume Fichet
  10. Pierre Pâris
  11. Martine Pélier
  12. Marie-Ange Verdickt

Le Global Executive Leadership Team (GELT)

Xavier Unkovic a été nommé Directeur général par le Conseil d’Administration de Bonduelle SA du 25 mai 2023, avec prise d’effet au 1er juin 2023. Pour exercer son mandat, le Directeur général s’appuie sur le GELT, chargé de l’exécution de la stratégie arrêtée par le Conseil d’Administration de Bonduelle SA. Le GELT reflète, dans sa composition, le souci de mixité des organes de gouvernance et la dimension internationale du groupe.

  1. Xavier Unkovic Directeur général Groupe Bonduelle
  2. Cyrille Auguste Directeur général Bonduelle Europe
  3. Céline Barral Directrice de la stratégie, des marques et de l’impact
  4. Helmi Bessaies Directeur de la transformation digitale
  5. Bobby Chacko Directeur général Bonduelle Americas
  6. Ekaterina Eliseeva Directrice générale Bonduelle Eurasia and Emerging Markets
  7. Marine Henin Directrice des ressources humaines
  8. Mathias Levoir Directeur des opérations
  9. Grégory Sanson Directeur performance et finance
  10. Marie-Ange Verdickt Présidente et membre du Conseil d’Administration de Bonduelle SA
  11. Philippe Carreau Membre du Conseil d’Administration de Bonduelle SA
  12. Florence Ferraton Associée chez Russel Reynolds
  13. Laurent Marembaud Secrétaire Général du Groupe Savencia

Le Comité des Rémunérations

Le Comité des Rémunérations, émanation du Conseil d’Administration de Bonduelle SA, composé majoritairement de membres indépendants et dont la moitié est extérieure à l’entreprise, formule au Conseil d’Administration des propositions concernant les rémunérations des organes de direction du groupe ainsi que des salariés membres de la famille Bonduelle et donne par ailleurs un avis sur la politique de rémunération des principaux dirigeants. Ses réunions se tiennent indépendamment de la vie sociale de la société cotée.

Le Comité RSE

Le Comité RSE, émanation du Conseil d’Administration de Bonduelle SA, a pour mission principale d’aider à la prise de décision en matière de stratégie RSE et d’éthique des affaires, contrôler son déploiement et l’atteinte des objectifs fixés. Il assure, également, la liaison entre les différents organes de gouvernance, notamment le Conseil d’Administration, le Comité d’Audit et le Conseil de Surveillance, c’est la raison pour laquelle sa composition est hybride.

  1. Jean-Bernard Bonduelle Président et membre du Conseil d’Administration de Bonduelle SA
  2. Tadeusz Bechta Directeur performance et finance Europe centrale
  3. Agathe Danjou Membre du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA
  4. Guillaume Fichet Membre du Conseil d’Administration de Bonduelle SA

3.2 Informations relatives aux mandataires sociaux de Bonduelle SCA ainsi qu’à la composition, au fonctionnement et aux pouvoirs du Conseil de Surveillance

3.2.1 Informations relatives au Gérant, associé commandité de Bonduelle SCA

Pierre et Benoît Bonduelle SAS, société par actions simplifiée Dont le siège social est situé sis La Woestyne - 59173 RENESCURE, dont le capital social est de 16 707 654,80 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéro 402 197 479.

Nombre d’actions : 7 207 914

  1. Mandats et fonctions exercés au cours de l’exercice 2024-2025

    • Au sein de sociétés consolidées par Bonduelle SCA :
      • Gérant de Bonduelle SCA
    • Mandats et fonctions exercés au cours de l’exercice 2024-2025
      • Aucun mandat dans d’autres sociétés
    • Mandats et fonctions échus exercés au cours des 5 dernières années
      • Aucun mandat ou fonction échu
  2. Actions détenues au 30 juin 2025.

3.2.2 Informations relatives à la composition du Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA est composé de 9 membres, dont un administrateur représentant les salariés. Son Président, Jean-Pierre Vannier, est également en charge du dialogue actionnarial.

Lors de sa séance du 26 septembre 2025, le Conseil de Surveillance a constaté que l’ensemble de ses membres est indépendant (hors membre représentant les salariés) au regard des critères d’indépendance fixés par le règlement intérieur du Conseil de Surveillance inspiré du Code Afep-Medef.

Il sera proposé à l’Assemblée Générale de se prononcer sur le renouvellement des mandats de Jean-Pierre Vannier et Corinne Wallaert en qualité de membres du Conseil de Surveillance.

Jean-Pierre Vannier est membre du Conseil de Surveillance depuis le 29 mai 2018, son mandat a été renouvelé le 1er décembre 2022. Depuis le 5 décembre 2024, il assure la présidence du conseil. Il est actuellement Directeur de la plateforme Offre Durable au sein du groupe Roquette.

Corinne Wallaert est membre du Conseil de Surveillance depuis le 5 décembre 2019, son mandat a été renouvelé le 1er décembre 2022. Depuis le 27 janvier 2025, elle est Vice-Présidente du Conseil. Elle est actuellement Directrice communication et relations extérieures au sein du groupe Lesaffre et Cie.

Il est précisé que Laurent Bonduelle perdra son indépendance le 5 décembre 2025, au regard des recommandations du Code Afep-Medef en matière de durée de mandat. Il sera proposé à l’Assemblée Générale de le remplacer par Juliette Watine.

Diplômée de l’école d’ingénieurs JUNIA HEI (Lille), Juliette Watine dispose de vingt ans d’expérience dans la transformation digitale et le management de projets stratégiques. Elle a débuté sa carrière en société de services numériques (Axen – groupe Alten en Belgique) avant de rejoindre des acteurs majeurs des secteurs financier, bancaire et de la distribution (Euroclear SA, Crédit Mutuel Nord Europe, Oney, ID Kids Group). Tout au long de son parcours, elle a piloté des programmes structurants de digitalisation, allant de la mise en place de solutions décisionnelles et de reporting pour les marchés financiers à la conception de plateformes omnicanales et de solutions digitales au service de la relation client, de la conformité et de la supply chain. Aujourd'hui, elle contribue, au sein du groupe Decathlon, à des projets de transformation digitale de grande ampleur, visant à renforcer la performance opérationnelle. Son expertise reconnue en gouvernance IT, en management d’équipes internationales et en innovation digitale constitue un atout majeur pour soutenir la stratégie de croissance et de performance du Groupe Bonduelle.

Il sera également proposé à l'Assemblée Générale de confirmer la nomination de Karine Charbonnier en qualité de membre du Conseil de Surveillance, dont la présentation est faite en partie 3.2.3.

Le conseil comprendra, sous réserve de l’adoption des résolutions proposées à l’Assemblée Générale, 5 femmes et 3 hommes, se conformant ainsi à la réglementation, étant précisé que le membre représentant les salariés n'est pas inclus pour le calcul de ce ratio.

3.2.3 Informations relatives aux membres du Conseil de Surveillance

À la connaissance de la société, les informations relatives aux membres du Conseil de Surveillance au 30 juin 2025, en cela compris les membres ayant quitté le conseil en cours d’exercice, sont les suivantes :

Jean-Pierre Vannier
* Président du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA depuis le 05/12/2024
* Membre du Comité d’Audit depuis le 31/08/2018
* Membre Indépendant¹
* Nationalité : Française
* Âge : 54 ans
* Domicilié au siège social de la société pour les besoins de son mandat.
* Date de 1re nomination : 29/05/2018 (cooptation)
* Date du dernier renouvellement : 01/12/2022
* Date d’échéance du mandat : AG 2025
* Nombre d’actions détenues² : 500
* Taux de présence au conseil : 100 %
* Carrière
Diplômé de l’Institut catholique des Arts et Métiers (1994) et de l’Executive MBA de l’EDHEC Business School (2011), Jean-Pierre Vannier a exercé des fonctions de responsable technique et de chef de projets industriels au sein de la société Roquette, groupe mondial leader en ingrédients alimentaires et en excipients pharmaceutiques. Il a été Directeur industriel de Reverdia, société franco-néerlandaise de biotechnologie pour les biopolymères, puis en charge du management des grands projets d’investissement à nouveau pour Roquette. Depuis 2023, au sein de l’organisation Développement Durable du Groupe Roquette, il dirige la plateforme Offre Durable. En charge de cette plateforme d’engagement en développement durable, il dispose de compétences et de connaissances solides en matière d’ESG (Environnement, Social et Gouvernance), renforcées par des formations spécifiques et une expérience progressive dans ces domaines.
* Autres mandats et fonctions exercés au cours de l’exercice 2024-2025
* Aucun mandat dans d’autres sociétés
* Mandats et fonctions échus exercés au cours des 5 dernières années
* Aucun mandat ou fonction échu

  1. L’indépendance du Président du Conseil de Surveillance, comme celle des autres membres, est étudiée de manière annuelle et selon les critères définis par le règlement intérieur du Conseil de Surveillance, inspiré des recommandations du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef.
  2. À la connaissance de la société, actions détenues personnellement au 30 juin 2025, hors détention par l’intermédiaire de sociétés, conformément aux dispositions du Code Afep-Medef. À noter que le Conseil de Surveillance a fixé à 500 la quantité minimum d’actions que le Président du Conseil de Surveillance doit conserver au nominatif, jusqu’à la fin de ses fonctions.# Corinne Wallaert

Vice-Présidente du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA depuis le 27/01/2025

  • Membre indépendant
  • Nationalité : Française
  • Âge : 58 ans
  • Domiciliée au siège social de la société pour les besoins de son mandat.
  • Date de 1re nomination : 05/12/2019
  • Date du dernier renouvellement : 01/12/2022
  • Date d’échéance du mandat : AG 2025
  • Nombre d’actions détenues¹ : 684
  • Taux de présence au conseil : 100 %

Carrière

Diplômée de Skema Business School (1990) et titulaire du certificat Administrateur de Sociétés de l’IFA-Sciences Po (2017), Corinne Wallaert a démarré sa carrière à Paris comme chef de produit au sein de l’Institute for International Research (entreprise rachetée ensuite par Informa), où elle a évolué jusqu’au poste de Directrice de l’activité conférences et séminaires. En 2000, elle rejoint EDF/GDF en tant que cheffe de division des formations commerciales et marketing, puis intègre, en 2004, ENGIE comme Cheffe de Cabinet du Délégué Régional Hauts-de-France. Depuis 2008, Corinne Wallaert est Directrice communication et relations extérieures chez Lesaffre, acteur international dans le domaine des micro-organismes et de la fermentation, où elle pilote la stratégie de communication 360° ainsi que les affaires publiques. Elle est également administratrice de Lesaffre et Cie depuis 2014. Au titre de ce mandat, elle préside le Comité RSE de Lesaffre et Cie. Ce comité est chargé d’examiner la prise en compte des enjeux RSE dans la stratégie de l’entreprise, de formuler des recommandations au Conseil, et d’analyser le rapport DPEF (qui évoluera vers la CSRD). À ce titre, elle a notamment organisé et suivi une formation sur l’intégration des critères ESG dans les acquisitions, renforçant son expertise sur ces enjeux structurants pour l’entreprise.

Autres mandats et fonctions exercés au cours de l’exercice 2024‑2025

  • Administratrice de SA Lesaffre et Cie
  • Cogérante de la SC Nouvelle Marcel Lesaffre
  • Cogérante de la SC de la Marne

Mandats et fonctions échus exercés au cours des 5 dernières années

  • Aucun mandat ou fonction échu

¹À la connaissance de la société, actions détenues personnellement au 30 juin 2025, hors détention par l’intermédiaire de sociétés, conformément aux dispositions du Code Afep-Medef.

Laurent Bonduelle

Membre du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA

  • Membre indépendant
  • Nationalité : Française
  • Âge : 68 ans
  • Domicilié au siège social de la société pour les besoins de son mandat.
  • Date de 1re nomination : 05/12/2013
  • Date du dernier renouvellement : 01/12/2022
  • Date d’échéance du mandat : AG 2025
  • Nombre d’actions détenues¹ : 3 924
  • Taux de présence au conseil : 100 %

Carrière

Diplômé de l’ISG et de HEC, Laurent Bonduelle a piloté, au sein de Dalle & Lecomte, Sibille et Ahlstrom — leaders mondiaux respectifs du papier sulfurisé, du papier calandré et des solutions de filtration — des stratégies de croissance externe (partenariats à l’international) et interne (développement de nouvelles technologies). Il est également le fondateur de la spin-off Resolution, aujourd’hui leader sur son marché. Resolution conçoit, fabrique et commercialise des solutions de filtration de l’eau, destinées notamment à remédier à la pollution ponctuelle générée par le rinçage des pulvérisateurs agricoles et paysagers. Laurent Bonduelle en est actuellement le président et administrateur indépendant.

Autres mandats et fonctions exercés au cours de l’exercice 2024-2025

  • Aucun mandat dans d’autres sociétés

Mandats et fonctions échus exercés au cours des 5 dernières années

  • Président de la SAS RESOLUTION
  • Gérant de la SARL AUBEPURE

¹À la connaissance de la société, actions détenues personnellement au 30 juin 2025 hors détention par l’intermédiaire de sociétés, conformément aux dispositions du Code Afep-Medef.

Karine Charbonnier

Membre du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA désignée par le Conseil de Surveillance le 27 janvier 2025, sa nomination est soumise à l'Assemblée Générale du 04/12/2025

  • Membre du Comité d'audit depuis janvier 2025
  • Membre indépendant
  • Nationalité : Française
  • Âge : 57 ans
  • Domiciliée au siège social de la société pour les besoins de son mandat.
  • Date de 1re nomination : 27/01/2025 (sous réserve de confirmation par l'AG du 04/12/2025)
  • Date d’échéance du mandat : AG 2027
  • Nombre d’actions détenues¹ : 0
  • Taux de présence au conseil : 100 %

Carrière

Diplômée de HEC (91), d’un DECF et titulaire du certificat d’administrateur IFA-Sciences Politiques, Karine Charbonnier a une expérience de direction générale d’un groupe industriel pendant 25 ans et exerce différents mandats d’administrateur indépendant, membre de comité d’audit.

Autres mandats et fonctions exercés au cours de l’exercice 2024-2025

  • Présidente Flovima SAS
  • Membre du Conseil Stratégique Neftys
  • Membre du Conseil Stratégique ForTalents

Mandats et fonctions échus exercés au cours des 5 dernières années

  • Vice-Présidente de la région des Hauts-de-France
  • Présidente de la commission formation de la CCI des Hauts-de-France

¹À la connaissance de la société, actions détenues personnellement au 30 juin 2025 hors détention par l’intermédiaire de sociétés, conformément aux dispositions du Code Afep-Medef.

Agathe Danjou

Membre du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA

  • Membre indépendant
  • Nationalité : Française
  • Âge : 47 ans
  • Domiciliée au siège social de la société pour les besoins de son mandat.
  • Date de 1re nomination : 02/12/2021
  • Date du dernier renouvellement : 05/12/2024
  • Date d’échéance du mandat : AG 2027
  • Nombre d’actions détenues¹ : 36 350
  • Taux de présence au conseil : 100 %

Carrière

Diplômée de l’EDHEC Business School (Lille), Agathe Danjou bénéficie d’un parcours de vingt-cinq ans en stratégie, compréhension des consommateurs en innovation et communication, et business intelligence. Elle a toujours travaillé pour les produits de grande consommation et a plusieurs expériences au sein de l’industrie agro-alimentaire, ayant travaillé pour les marques Côte d’or, Tassimo, Evian, Volvic, ou encore Martini. Elle est également diplômée du University of Cambridge Institute for Sustainability Leadership – The Prince of Wales’s Business & Sustainability Programme. Son expertise couvre l’analyse de matérialité, la connaissance approfondie de la CSRD, ainsi qu’une compréhension fine des législations européennes et des dimensions ESG, acquise à travers son rôle au sein de la direction du développement durable. Elle est actuellement Vice-Présidente internationale du développement durable pour la division nutrition spécialisée de Danone, et membre du board de la division, complétant son expérience en stratégie d’une expertise en développement durable.

Autres mandats et fonctions exercés au cours de l’exercice 2024-2025

  • Aucun mandat dans d’autres sociétés

Mandats et fonctions échus exercés au cours des 5 dernières années

  • Aucun mandat dans d’autres sociétés

¹À la connaissance de la société, actions détenues personnellement au 30 juin 2025, hors détention par l’intermédiaire de sociétés, conformément aux dispositions du Code Afep-Medef.

Martin Ducroquet

Membre Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA de 2012 à 2024

  • Membre indépendant
  • Nationalité : Française
  • Âge : 52 ans
  • Domicilié au siège social de la société pour les besoins de son mandat.
  • Date de 1re nomination : 06/12/2012
  • Date du dernier renouvellement : 02/12/2021
  • Date d’échéance du mandat : AG 2024¹
  • Nombre d’actions détenues² : 0
  • Taux de présence au conseil : 100 %

Carrière

Martin Ducroquet a exercé des fonctions chez Siparex Private Equity pendant près de 10 ans, notamment en tant que Directeur d’investissements. À ce titre, il était représentant permanent dans divers Conseils d’Administration et de Surveillance de sociétés non cotées. Il est actuellement Directeur général de Sencrop SAS et gérant de Tactus SARL. Il a développé une expertise et un réseau international dans le monde de la food-tech et de l’ag-tech.

Autres mandats et fonctions exercés au cours de l’exercice 2024-2025

  • Directeur général de la SAS SENCROP
  • Gérant de la SARL TACTUS

Mandats et fonctions échus exercés au cours des 5 dernières années

  • Membre du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA

¹Il est précisé que le mandat de Martin Ducroquet n'a pas été renouvelé lors de l'Assemblée Générale du 5 décembre 2024.
²À la connaissance de la société, actions détenues personnellement au 30 juin 2025, hors détention par l’intermédiaire de sociétés, conformément aux dispositions du Code Afep-Medef.

Rémi Duriez

Membre du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA

  • Membre indépendant
  • Nationalité : Française
  • Âge : 58 ans
  • Domicilié au siège social de la société pour les besoins de son mandat.
  • Date de 1re nomination : 07/12/2023
  • Date d’échéance du mandat : AG 2026
  • Nombre d’actions détenues¹ : 50 020
  • Taux de présence au conseil : 100 %

Carrière

Ingénieur ISA Lille de formation, Rémi Duriez exerce professionnellement dans le Groupe SAVENCIA Saveurs et Spécialités depuis 30 ans. Après 8 années dans les métiers de la production sur des sites industriels dans l’est de la France, il a tenu au sein de ce groupe des fonctions multiples dans les métiers des Ressources Humaines depuis plus d’une vingtaine d’années. Diplômé en 2009 d’un Master spécialisé en Management des Ressources Humaines à l’ESSEC Management Education, il a exercé des fonctions à la fois opérationnelles en filiales et transversales au siège du Groupe SAVENCIA. Il est actuellement Directeur des ressources humaines en charge de l’ingénierie et des relations sociales. Dans ce cadre, il accompagne les équipes opérationnelles dans l’ingénierie de leurs projets de transformation et de développement, l’animation des relations sociales centrales et participe au volet Ressources Humaines de projets ou dossiers transverses liés à la RSE, au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et au devoir de vigilance.


¹À la connaissance de la société, actions détenues personnellement au 30 juin 2025, hors détention par l’intermédiaire de sociétés, conformément aux dispositions du Code Afep-Medef.# RAPPORTS ANNUELS

Rapport sur le Gouvernement d’entreprise

Gouvernement d’entreprise

Composition du Conseil de Surveillance

Membres du Conseil de Surveillance

Jean-Pierre Vannier

  • Membre du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA
  • Membre indépendant
  • Nationalité : Française
  • Âge : 54 ans
  • Domicilié au siège social de la société pour les besoins de son mandat.
  • Date de 1re nomination : 29/05/2018
  • Date du dernier renouvellement : 07/12/2023
  • Date d’échéance du mandat : AG 2025
  • Nombre d’actions détenues¹ : 500
  • Taux de présence au conseil : 100 %
  • Carrière
    Directeur de la plateforme Offre Durable - Roquette.
  • Autres mandats et fonctions exercés au cours de l’exercice 2024-2025
    • Président du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA
  • Mandats et fonctions échus exercés au cours des 5 dernières années
    • Aucun mandat ou fonction échu

Corinne Wallaert

  • Membre du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA
  • Membre indépendant
  • Nationalité : Française
  • Âge : 58 ans
  • Domiciliée au siège social de la société pour les besoins de son mandat.
  • Date de 1re nomination : 05/12/2019
  • Date du dernier renouvellement : 07/12/2023
  • Date d’échéance du mandat : AG 2025
  • Nombre d’actions détenues¹ : 684
  • Taux de présence au conseil : 100 %
  • Carrière
    Directrice communication, formation et relations extérieures – Lesaffre et Cie.
  • Autres mandats et fonctions exercés au cours de l’exercice 2024-2025
    • Vice-Présidente du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA
  • Mandats et fonctions échus exercés au cours des 5 dernières années
    • Aucun mandat ou fonction échu

Laurent Bonduelle

  • Membre du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA
  • Membre indépendant
  • Nationalité : Française
  • Âge : 68 ans
  • Domicilié au siège social de la société pour les besoins de son mandat.
  • Date de 1re nomination : 05/12/2013
  • Date du dernier renouvellement : 07/12/2023
  • Date d’échéance du mandat : AG 2025
  • Nombre d’actions détenues¹ : 3 924
  • Taux de présence au conseil : 100 %
  • Carrière
    Dirigeant de Résolution.
  • Autres mandats et fonctions exercés au cours de l’exercice 2024-2025
    • Aucun mandat dans d’autres sociétés
  • Mandats et fonctions échus exercés au cours des 5 dernières années
    • Aucun mandat ou fonction échu

Karine Charbonnier

  • Membre du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA
  • Membre indépendant
  • Nationalité : Française
  • Âge : 57 ans
  • Domiciliée au siège social de la société pour les besoins de son mandat.
  • Date de 1re nomination : 27/01/2025
  • Date du dernier renouvellement : 27/01/2025
  • Date d’échéance du mandat : AG 2027
  • Nombre d’actions détenues¹ : 0
  • Taux de présence au conseil : 100 %
  • Carrière
    Présidente Flovima SAS.
  • Autres mandats et fonctions exercés au cours de l’exercice 2024-2025
    • Aucun mandat dans d’autres sociétés
  • Mandats et fonctions échus exercés au cours des 5 dernières années
    • Aucun mandat ou fonction échu

Agathe Danjou

  • Membre du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA
  • Membre indépendant
  • Nationalité : Française
  • Âge : 47 ans
  • Domiciliée au siège social de la société pour les besoins de son mandat.
  • Date de 1re nomination : 02/12/2021
  • Date du dernier renouvellement : 07/12/2023
  • Date d’échéance du mandat : AG 2027
  • Nombre d’actions détenues¹ : 36 350
  • Taux de présence au conseil : 100 %
  • Carrière
    Vice-Présidente internationale du développement durable.
  • Autres mandats et fonctions exercés au cours de l’exercice 2024-2025
    • Aucun mandat dans d’autres sociétés
  • Mandats et fonctions échus exercés au cours des 5 dernières années
    • Aucun mandat ou fonction échu

Rémi Duriez

  • Membre du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA
  • Membre indépendant
  • Nationalité : Française
  • Âge : 58 ans
  • Domicilié au siège social de la société pour les besoins de son mandat.
  • Date de 1re nomination : 07/12/2023
  • Date du dernier renouvellement : 07/12/2023
  • Date d’échéance du mandat : AG 2026
  • Nombre d’actions détenues¹ : 50 020
  • Taux de présence au conseil : 100 %
  • Carrière
    Directeur des ressources humaines, ingénierie et relations sociales Groupe Savencia.
  • Autres mandats et fonctions exercés au cours de l’exercice 2024-2025
    • Aucun mandat dans d’autres sociétés
  • Mandats et fonctions échus exercés au cours des 5 dernières années
    • Aucun mandat ou fonction échu

Cécile Girerd-Jorry

  • Membre du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA
  • Membre indépendant
  • Nationalité : Française
  • Âge : 58 ans
  • Domiciliée au siège social de la société pour les besoins de son mandat.
  • Date de 1re nomination : 05/12/2019
  • Date du dernier renouvellement : 07/12/2023
  • Date d’échéance du mandat : AG 2027
  • Nombre d’actions détenues¹ : 500
  • Taux de présence au conseil : 100 %
  • Carrière
    Diplômée de l’Agro Paris-Tech (1992) et de l’Executive CESA Corporate Finance de HEC (2015), Cécile Girerd-Jorry a démarré sa carrière professionnelle dans le conseil en stratégie et systèmes d’information, puis a évolué ces 20 dernières années dans le Retail, tout d’abord de 2004 à 2015 au sein du Groupe KingFisher pour les marques Castorama et Brico-Dépôt, elle occupe des postes de Contrôleur de Gestion puis de Directrice du contrôle financier. En 2016-2017, elle est CFO de Sephora France. Fin 2017, elle rejoint Kookai en tant que COO pour réaliser l’opération de carve out dans le groupe Vivarté. Elle est actuellement entrepreneuse et fondatrice de la marque vitaminherb qui produit et commercialise des plantes aromatiques rares auprès de la restauration commerciale.
  • Autres mandats et fonctions exercés au cours de l’exercice 2024-2025
    • Présidente de la SAS CJ16
    • Présidente de la SAS VITAMINHERB
    • Administratrice du CNPMAI de Milly‑La‑Forêt
  • Mandats et fonctions échus exercés au cours des 5 dernières années
    • Aucun mandat ou fonction échu

Jean-Michel Thierry

  • Membre du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA
  • Membre indépendant
  • Nationalité : Française
  • Âge : 70 ans
  • Domicilié au siège social de la société pour les besoins de son mandat.
  • Date de 1re nomination : 28/02/2019 (cooptation)
  • Date du dernier renouvellement : 07/12/2023
  • Date d’échéance du mandat : AG 2026
  • Nombre d’actions détenues¹ : 800
  • Taux de présence au conseil : 100 %
  • Carrière
    Jean-Michel Thierry est détenteur d’une double formation en droit et en expertise comptable. Il s’est spécialisé dans l’audit au sein du cabinet FIDUS, dont il a été associé pendant plus de 20 ans. De 2017 à 2022, il a rejoint RSM, le 6e réseau international d’audit et de conseil. Au cours de sa carrière, il est intervenu dans divers secteurs d’activité (industrie, hôtellerie, services), avant de se spécialiser dans le secteur bancaire et financier. Il a également été membre de la commission banque de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et du sous-groupe de travail « Contrôleur spécifique » (Covered Bonds) de cette même compagnie. Il est aujourd’hui président de la SAS JM THIERRY AUDIT & CONSEIL, société d’expertise comptable, et exerce par ailleurs en tant que Commissaire aux comptes à titre individuel. Dans le prolongement de ses missions, il a développé une expertise en matière d’ESG et de RSE. Il a notamment suivi plusieurs formations sur l'élaboration, l'analyse des rapports RSE et sur le reporting extra-financier. Ces expériences viennent renforcer sa capacité à accompagner les entreprises dans leurs démarches de responsabilité sociétale et de conformité réglementaire.
  • Autres mandats et fonctions exercés au cours de l’exercice 2024-2025
    • Gérant de la SCI MITRIBELLE 1
    • Gérant de la SCI MITRIBELLE 2
    • Président de SAS JM THIERRY AUDIT & CONSEIL
    • Administrateur et trésorier de la FLDF
  • Mandats et fonctions échus exercés au cours des 5 dernières années
    • Aucun mandat ou fonction échu

Didier Cliqué

  • Membre du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA, représentant les salariés
  • Nationalité : Française
  • Âge : 55 ans
  • Domicilié au siège social de la société pour les besoins de son mandat.
  • Date de 1re nomination : 22/04/2021
  • Date du dernier renouvellement : 16/04/2024
  • Date d’échéance du mandat : 22/04/2027
  • Nombre d’actions détenues¹ : 500
  • Taux de présence au conseil : 100 %
  • Carrière
    Didier Cliqué est référent trieur optique sur le site de Vaulx-Vraucourt de Bonduelle Europe Long Life SAS (France). Il dispose d’une bonne connaissance du Groupe Bonduelle dans lequel il est entré en 2000.
  • Autres mandats et fonctions exercés au cours de l’exercice 2024-2025
    • Aucun mandat dans d’autres sociétés
  • Mandats et fonctions échus exercés au cours des 5 dernières années
    • Aucun mandat ou fonction échu

¹À la connaissance de la société, actions détenues personnellement au 30 juin 2024, hors détention par l’intermédiaire de sociétés, conformément aux dispositions du Code Afep-Medef.

Tableau de synthèse sur la composition du conseil et du Comité d’Audit

Conseil de Surveillance
Informations personnelles Expérience Position au sein du conseil Participation au Comité d’Audit Taux de présence au con-seil Taux de présence au Comitéd’Audit Fonction principale hors groupe¹ Âge Sexe Nationalité Nombre d’actions détenues Nombre de mandats dans des sociétés cotées
Membres du Conseil de Surveillance nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de 3 années²
Jean-Pierre Vannier³ Directeur de la plateforme Offre Durable - Roquette Membre 100 % 100 % N/A 54 ans M Française 500 Néant
Corinne Wallaert³ Directrice communica-tion, formation et relations extérieures - Lesaffre et Cie Néant 100 % N/A 58 ans F Française 684 Néant
Laurent Bonduelle⁴ Dirigeant de Résolution Néant 100 % N/A 68 ans M Française 3 924 Néant
Karine Charbonnier⁵ Présidente Flovima SAS 100 % 100 % N/A 57 ans F Française 0 Néant oui
Agathe Danjou Vice-Présidente internationale du développement durable Néant 100 % N/A 47 ans F Française 36 350 Néant oui
Rémi Duriez Directeur des ressources humaines, ingénierie et relations sociales Groupe Savencia Néant 100 % N/A 58 ans M Française 50 020 Néant oui
Cécile Girerd-Jorry Présidente de Vitaminherb SAS Membre 100 % 100 % 58 ans F Française 500 Néant
Jean-Michel Thierry Associé de la SAS JM Thierry Audit & Conseil Président 100 % 100 % 70 ans M Française 800 Néant
Membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés (nommé par le Comité de Groupe Bonduelle pour une durée de 3 ans)
Didier Cliqué - Néant 100 % N/A 55 ans M Française 500 Néant non

¹Il est précisé que le résumé des principaux domaines d’expertise et d’expérience de chaque membre du Conseil de Surveillance figure à la rubrique 3.2.3.
²Le Conseil de Surveillance est renouvelé par tiers tous les trois ans au cours d’une Assemblée Générale Ordinaire annuelle afin d’assurer un échelonnement des mandats.
³Le renouvellement de Jean-Pierre Vannier et de Corinne Wallaert, en qualité de membres du Conseil de Surveillance, sera soumis à l’Assemblée Générale du 4 décembre 2025.
⁴Il est précisé que Laurent Bonduelle perdra son indépendance le 5 décembre 2025, il sera donc proposé à l’Assemblée Générale de constater l’échéance de son mandat et de ne pas procéder à son renouvellement, il sera proposé à l'Assemblée Générale de le remplacer par Juliette Watine.
⁵La confirmation de la désignation de Karine Charbonnier en qualité de membre du Conseil de Surveillance sera proposée à l’Assemblée Générale du 4 décembre 2025.

Évolution de la composition du Conseil de Surveillance au cours de l’exercice (situation arrêtée le 30 juin 2025)

Membres du conseil Date Départ Nomination/renouvellement Fin de mandat Nationalité/autres diversifications
Martin Ducroquet 05/12/2024 Non-renouvellement par l'AG 2025 AG 2024
Agathe Danjou 05/12/2024 Renouvellement AG 2027 Indépendance Compétence
Cécile Girerd-Jorry 05/12/2024 Renouvellement AG 2027 Indépendance Compétence
Jean-Pierre Vannier 05/12/2024 Nomination Président du Conseil de Surveillance AG 2025 Indépendance Compétence
Corinne Wallaert 27/01/2025 Nomination Vice-Présidente AG 2025 Indépendance Compétence
Karine Charbonnier 27/01/2025 Désignation par le Conseil de Surveillance, sa nomination est proposée à l'Assemblée Générale du 04/12/2025 AG 2027 Indépendance Compétence

Évolution de la composition du Comité d’Audit au cours de l’exercice

Membres du comité Date Départ Nomination/renouvellement Fin de mandat Nationalité/autres diversifications
Martin Ducroquet 05/12/2024 Non-renouvellement AG 2024
Cécile Girerd-Jorry 05/12/2024 Renouvellement AG 2027 Indépendance Compétence
Karine Charbonnier 27/01/2025 Désignation par le Conseil de Surveillance pour participer au Comité d'audit AG 2027 Indépendance Compétence

Tableau de synthèse sur la situation des membres du conseil par rapport aux critères d’indépendance énoncés par le Code Afep-Medef pour chaque membre du conseil¹

Membres du Conseil indépendants

  • Jean-Pierre Vannier
  • Corinne Wallaert
  • Laurent Bonduelle
  • Karine Charbonnier
  • Agathe Danjou
  • Rémi Duriez
  • Cécile Girerd-Jorry
  • Jean-Michel Thierry
  • Didier Cliqué# 3.2.3 Indépendance des administrateurs et des membres du Conseil de Surveillance
Qualification Indépendant Indépendante Indépendant Indépendante Indépendante Indépendant Indépendante Indépendant Non-indépendant
Ne pas être et ne pas avoir été au cours des 5 années précédentes :
—salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la société ;
—salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société que la société consolide ;
—salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la société ou d’une société consolidée par cette société mère.
Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la société (actuel ou l’ayant été depuis moins de 5 ans) détient un mandat d’administrateur.
—Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil² :
—significatif de la société ou son groupe ;
—ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l’activité.
Ne pas avoir de lien familial proche avec l’Associé commandité ou un mandataire social³.
Ne pas être ou avoir été Commissaire aux Comptes de la société au cours des 5 années précédentes.
Ne pas être membre du conseil de l’entreprise depuis plus de 12 ans. ✔⁴
Pour les dirigeants mandataires sociaux non exécutifs, ne pas percevoir une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la société ou du groupe.
Ne pas représenter un actionnaire participant au contrôle de la société ou de sa mère (seuil de 10 % en capital ou en droits de vote)⁵.

¹Dans ce tableau, ✔ représente un critère d’indépendance satisfait et ✖ représente un critère d’indépendance non satisfait.
²Il est précisé qu’il n’existe aucune relation d’affaires entre les membres du Conseil de Surveillance et une société du Groupe Bonduelle.
³Il n’existe pas de liens familiaux entre mandataires sociaux inférieurs à deux degrés de parenté en ligne directe et trois degrés de parenté en ligne collatérale.
⁴Il est rappelé que Laurent Bonduelle ne remplira plus ce critère le 5 décembre 2025. Il sera donc proposé à l'Assemblée Générale de ne pas procéder à son renouvellement et de le remplacer par Juliette Watine.
⁵Conformément à la forme sociale de la société, une société en commandite par actions, le contrôle est exercé par l’Associé commandité.

3.2.4 Informations particulières relatives aux mandataires sociaux

À la connaissance de la société, conformément aux déclarations reçues des intéressés, au jour de l’établissement du présent document, aucun des mandataires sociaux, ni l’Associé commandité, au cours des 5 dernières années :
— n’a été condamné pour fraude ;
— n’a été concerné par une faillite, une mise sous séquestre, liquidation ou un placement d’entreprises sous administration judiciaire en ayant occupé des fonctions de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ;
— n’a fait l’objet d’une mise en cause et/ou d’une sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (du type Autorité des marchés financiers) y compris des organismes professionnels désignés ;
— n’a été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’une société.

3.2.5 Conflits d’intérêts au niveau de la Gérance et du Conseil de Surveillance

À la connaissance de la société, conformément aux déclarations reçues des intéressés, au jour de l’établissement du présent document :
— aucun conflit d’intérêts n’est identifié entre les devoirs de l’Associé commandité, de la Gérance et des membres du Conseil de Surveillance à l’égard de la société et leurs intérêts privés et/ou autres devoirs ;
— il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients, fournisseurs ou autres, en vertu desquels l’Associé commandité, la Gérance ou l’un des membres du Conseil de Surveillance a été sélectionné en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la Direction générale ;
— il n’existe aucune restriction acceptée par l’Associé commandité (en dehors de l’article 13.2 des Statuts), la Gérance ou les membres du Conseil de Surveillance concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de l’émetteur qu’ils détiennent sous réserve de ce qui est décrit au 7.2.3.

Par ailleurs, le règlement intérieur du Conseil de Surveillance prévoit les modalités de gestion des conflits d’intérêts au sein du conseil. Ainsi, dans une situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit entre l’intérêt social et son intérêt personnel direct ou indirect ou l’intérêt de l’actionnaire ou du groupe d’actionnaires qu’il représente, le membre du Conseil de Surveillance concerné doit :
— en informer dès qu’il en a connaissance le Conseil de Surveillance ; et
— en tirer toute conséquence quant à l’exercice de son mandat.

Ainsi, selon le cas, il devra, soit :
→ s’abstenir d’assister aux débats et s’abstenir de participer au vote de la délibération correspondante ;
→ ne pas assister aux réunions du Conseil de Surveillance durant la période pendant laquelle il se trouvera en situation de conflit d’intérêts ;
→ démissionner de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance.

À défaut de respecter ces règles d’abstention, voire de retrait, la responsabilité du membre du conseil pourrait être engagée.

En outre, le Président du Conseil de Surveillance ne sera pas tenu de transmettre aux membres du Conseil de Surveillance dont il a des motifs sérieux de penser qu’ils sont en situation de conflit d’intérêts des informations ou documents afférents au sujet conflictuel, et informera le Conseil de Surveillance de cette absence de transmission.

Par ailleurs, chaque membre du Conseil de Surveillance est en outre tenu de répondre à un questionnaire relatif notamment aux relations d’affaires entretenues avec le groupe et à l’existence ou non d’une situation de conflit d’intérêts, même potentiel :
— au moment de sa nomination ;
— chaque année, à l’occasion de la préparation du document d’enregistrement universel.

Lors de sa réunion du 26 septembre 2025, le conseil a constaté qu’aucun des membres ne s’était trouvé en conflit d’intérêts à l’occasion de l’exercice de son mandat au titre de 2024-2025.

3.2.6 Transactions avec les parties liées

— Rémunérations des mandataires sociaux : voir 3.4.2.
— Rémunération des dirigeants : voir note 13.2.3 de l’annexe aux comptes consolidés annuels.
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées : voir 6.8.

3.2.7 Contrats de service

À la connaissance de la société et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas de contrat de service significatif liant les membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance à l’émetteur ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat.

3.2.8 Délégations et autorisations données à la Gérance dans le domaine des augmentations de capital

Il est précisé que les délégations et autorisations données à la Gérance dans le domaine des augmentations de capital, notamment par application des articles L. 225-129-1 et L. 225‑129‑2 du Code de commerce, sont mentionnées dans le tableau récapitulatif des délégations et autorisations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires et faisant apparaître l’utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice (voir 7.1.3).

3.2.9 Conventions intervenues directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux de la société ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la société et, d’autre part, une autre société contrôlée par la première au sens de l’article L. 233.3 du Code de commerce

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-4 2° du Code de commerce, la société indique qu’il n’existe aucune convention autre que celles qui porteraient sur des opérations courantes et qui auraient été conclues à des conditions normales, intervenue au cours de l’exercice écoulé, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux de la société ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la société et, d’autre part, une autre société contrôlée par la première au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.

3.2.10 Procédure relative à l’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales

En application de l’article L. 22-10-12 du Code de commerce, le Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA a adopté lors de sa réunion du 25 septembre 2020 une procédure intitulée « Procédure relative à l’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales ». Cette procédure vise, d’une part, à apporter des précisions quant aux critères retenus par la société, pour identifier et qualifier les conventions courantes conclues à des conditions normales auxquelles elle est partie, et, d’autre part, d’évaluer régulièrement si ces conventions continuent de remplir ces conditions. Cette procédure fait intervenir les Directions financière et juridique groupe afin de qualifier la convention de libre, de courante ou de réglementée. L’appréciation du caractère courant et normal d’une convention se fait au cas par cas au regard de l’activité et de l’objet social de la société et des conditions, notamment financières, attachées à la convention concernée.# Les conventions en vigueur qualifiées de courantes et conclues à des conditions normales sont réexaminées chaque année par les Directions financière et juridique groupe, le cas échéant, avec les Commissaires aux Comptes de la société. Lors de la réunion d’examen des comptes du dernier exercice écoulé, le Conseil de Surveillance est informé par le Président du conseil de la mise en œuvre de la procédure d’évaluation, de ses résultats et de ses éventuelles observations. Le Conseil de Surveillance en tire les conséquences qu’il estime nécessaires. Ainsi, le cas échéant, il requalifie les conventions, identifiées lors de l’examen annuel, ne satisfaisant plus aux critères permettant de les considérer comme courantes et conclues à des conditions normales, en conventions réglementées, il les ratifie et les soumet à la ratification de la prochaine Assemblée Générale, sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes. Lors de la réunion du 26 septembre 2025, il a été constaté l’absence de convention courante conclue à des conditions normales, par conséquent, la procédure d’évaluation n’a pas été mise en œuvre.

3.2.11 Modalités particulières de la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale

Renseignements de caractère général concernant la société : voir 7.6.

3.3 Informations relatives au fonctionnement du Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance présente ci-après les éléments de son rapport visé à l’article L. 226-9 du Code de commerce. Le Conseil de Surveillance a régulièrement été informé par la Gérance de l’évolution de l’activité du Groupe Bonduelle lors de ses réunions. La Gérance a tenu à la disposition du Conseil de Surveillance tous les documents nécessaires à la vérification du respect de ses obligations et aux contrôles des comptes semestriels et annuels. Elle a fourni toutes les informations sur les comptes, les engagements financiers et les risques afférents aux activités du groupe au Conseil de Surveillance.

Le rapport de la Gérance montre l’évolution des activités et des résultats du groupe au cours de l’exercice 2024-2025. Les comptes consolidés font apparaître un chiffre d’affaires de 2 203,8 millions d’euros contre 2 371,8 millions d’euros l’exercice précédent (hors effet IFRS 5, soit 2 223,4 millions d'euros retraités des activités cédées), un résultat opérationnel courant de 83,8 millions d’euros contre 75,3 millions d’euros (hors effet IFRS 5, soit 83,4 millions d'euros retraités des activités cédées) et un résultat net part du groupe de - 11,5 millions d’euros contre un résultat net part du groupe de - 119,7 millions d’euros en 2023-2024.

Le Conseil de Surveillance a suivi avec attention la situation économique du Groupe Bonduelle et de ses activités. Le conseil a été informé de manière régulière de l'avancement du projet de redimensionnement des activités frais en France et en Allemagne. Il souligne la résilience du groupe, dans un environnement volatil et exigeant, et observe avec satisfaction les premiers effets positifs du plan de transformation devant amener une amélioration significative de la performance financière du groupe.

Le Conseil de Surveillance a eu connaissance des comptes-rendus du Comité d'Audit. Le Conseil de Surveillance s’associe à la proposition faite par la Gérance à l’Associé commandité de fixer le montant du dividende à 0,25 euro brut par action. Il est également précisé que le Conseil de Surveillance a émis un avis consultatif favorable à l’Associé commandité dans le cadre de l’établissement de la politique de rémunération de la Gérance pour l’exercice 2025-2026 laquelle fera l’objet d’un projet de résolution soumis à la prochaine Assemblée Générale.

Les projets de résolutions proposés par la Gérance et par l’Associé commandité sont complétés en vue de proposer à la prochaine Assemblée Générale les résolutions suivantes :
* approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance ;
* approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ;
* approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à la société Pierre et Benoît Bonduelle SAS, Gérant ;
* approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Martin Ducroquet, Président du Conseil de Surveillance jusqu'au 5 décembre 2024 ;
* approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Jean-Pierre Vannier, Président du Conseil de Surveillance depuis le 5 décembre 2024.

Par ailleurs, aucune remarque n’est à formuler sur les comptes présentés et les résolutions proposées n’appellent pas de commentaire de la part du Conseil de Surveillance. Il sera, notamment, proposé par la Gérance à l’Assemblée Générale de renouveler les mandats de Jean-Pierre Vannier et Corinne Wallaert, en qualité de membres du Conseil de Surveillance, pour une durée de 3 exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2028, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Il sera également proposé de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Karine Charbonnier pour une durée venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2027, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé dans le cadre de la règle de rotation par tiers prévue par les Statuts. Concernant le mandat de Laurent Bonduelle, ce dernier perdant sa qualité de membre indépendant, il sera proposé à l’Assemblée Générale de constater l’arrivée à échéance du mandat de Laurent Bonduelle et de ne pas procéder à son renouvellement et de le remplacer par Juliette Watine pour une durée de 3 exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2028, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Enfin, il sera proposé de renouveler, le cas échéant par anticipation, les autorisations et délégations arrivant à échéance accordées à la Gérance lors des Assemblées Générales antérieures.

3.3.1 Code de gouvernance

Le Conseil de Surveillance du Groupe Bonduelle se réfère aux principes du Code de gouvernance Afep-Medef depuis 2008. Le Code Afep-Medef est consultable sur le site internet : https://afep.com/publications/code-de-gouvernement-dentreprise-des-societes-cotees/.

Il a observé que certaines dispositions avaient un caractère non applicable dans le cas d’une société en commandite par actions, ainsi :
* le point 1.2 du Code Afep-Medef relatif au Conseil d’Administration de société anonyme ne saurait s’appliquer dans une société en commandite par actions. Le Conseil de Surveillance n’est pas intégré au processus de décision, il assure le contrôle permanent de la gestion de la société par la Gérance ;
* le point 3 du Code Afep-Medef relatif à la diversité des modes d’organisation de la gouvernance, cette possibilité étant propre aux sociétés anonymes est non applicable dans le cadre d’une société en commandite par actions.

Le Conseil de Surveillance a également observé que certaines recommandations étaient écartées, à savoir les paragraphes 5 et 16 dudit code (orientations stratégiques pluriannuelles en matière de RSE, Comité des Nominations et des Rémunérations et Comité RSE). En effet, il est précisé que la gouvernance du groupe s’articule autour des rôles différenciés du Conseil d’Administration de Bonduelle SA, holding opérationnelle du groupe et du Conseil de Surveillance de la société Bonduelle SCA, (cf. partie 3.1). Cette gouvernance permet de distinguer les rôles de chacun de ces conseils : le Conseil d’Administration de Bonduelle SA est chargé d’arrêter la stratégie de l’entreprise, en ce compris sa stratégie RSE dans le cadre fixé par l’Associé commandité, le Conseil de Surveillance, quant à lui, assure le contrôle permanent de la société.

En conséquence, le groupe a fait le choix de constituer un Comité des Rémunérations au sein de la société Bonduelle SA, de manière à lui conférer un rôle décisionnel, stratégique et opérationnel. Ce choix a également été fait pour le Comité RSE, afin de lui permettre de prendre part aux réflexions stratégiques, décisions et objectifs fixés en matière de RSE et d’éthique des affaires. Il est précisé que, pour permettre un bon lien et suivi des informations en matière de durabilité, entre les différentes instances, un membre du Conseil de Surveillance fait partie de ce comité. Ce membre assure ainsi une liaison et rend compte des travaux préparatoires du Comité RSE au Comité d’Audit et au Conseil de Surveillance. Le membre faisant partie du Comité RSE est sélectionné selon ses compétences en la matière et est indépendant (cf. 2.1.2 et 3.1.4).

3.3.2 Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance

Composition du Conseil de Surveillance

En vertu des dispositions légales et statutaires, le Conseil de Surveillance est composé de 3 à 18 membres choisis parmi les actionnaires n’ayant ni la qualité d’Associé commandité, ni celle de représentant légal ou dirigeant de l’Associé commandité. Ses membres sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires et sont renouvelés par tiers tous les 3 ans. Le Conseil de Surveillance comprend également, un membre représentant les salariés du groupe lorsque le nombre de membres du Conseil de Surveillance nommés par l’Assemblée Générale est inférieur ou égal à huit et deux membres représentant les salariés lorsqu’il est supérieur à huit. La durée du mandat des membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés est de 3 ans.# Gouvernement d’entreprise

Toutefois, lorsqu’un second membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés est désigné au cours du mandat du premier membre représentant les salariés, et afin d’assurer un renouvellement simultané des deux membres, le premier mandat du second membre représentant les salariés expirera lors de l’expiration du mandat du premier membre représentant les salariés. La composition actuelle est décrite au paragraphe 3.1.3.

Missions du Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance assume une mission de contrôle permanent de la gestion de la société par la Gérance (examen des informations financières et informations en matière de durabilité, jugement sur la conduite des affaires sociales) et doit agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de l’entreprise et pour le compte des actionnaires.

Missions du Conseil de Surveillance :

—le Conseil de Surveillance exerce les missions dévolues par la loi et les Statuts de Bonduelle SCA ;
—il procède à l’examen de l’élaboration et du contrôle des informations comptables et financières ;
—il effectue l’examen de la situation financière, de la situation de trésorerie et des engagements de la société (au cours de l’examen des comptes annuels et semestriels et chaque fois que nécessaire) ;
—il examine les comptes annuels et semestriels arrêtés par la Gérance ;
—il donne son appréciation quant à la régularité de la gestion ;
—il examine régulièrement les risques tels que les risques financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux (notamment dans le cadre de la revue des cartographies des risques) ainsi que les mesures prises en conséquence. À cette fin, il s’appuie sur les travaux du Comité d’Audit, chargé notamment de s’assurer de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
En outre, le Conseil de Surveillance reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission notamment de la part des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ;
—il s’assure de la mise en place d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence. Il reçoit toutes les informations nécessaires à cet effet ;
—il s’assure également que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs mettent en œuvre une politique de non-discrimination et de diversité notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes ;
—il veille au respect des droits de l’actionnaire.
Le Conseil de Surveillance doit s’assurer en particulier de la pertinence, de l’équilibre, de la comparabilité, de la fiabilité, de la clarté et de la pédagogie des informations fournies aux actionnaires et aux marchés financiers notamment sur la stratégie, le modèle de développement, la prise en compte des enjeux en matière de durabilité significatifs pour la société ainsi que sur ses perspectives à long terme, et ce, dans le respect des normes comptables en vigueur ;
—il met en place une procédure permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions. Les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une de ces conventions ne participent pas à son évaluation ;
—il établit les éléments de la politique de rémunération s’appliquant aux membres du Conseil de Surveillance et donne un avis consultatif sur les éléments de la politique de rémunération s’appliquant à la Gérance en tenant compte des principes et conditions prévus par les Statuts de la société. La politique de rémunération est conforme à l’intérêt social de la société, contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie commerciale ;
—il arrête le rapport sur le gouvernement d’entreprise dans lequel il rend compte notamment de l’activité du Conseil de Surveillance ;
—il signale les irrégularités et inexactitudes relevées dans les comptes semestriels et annuels, consolidés et sociaux de l’exercice ;
—il propose à la Gérance, le cas échéant, toute évolution statutaire qu’il estime opportune.

Les membres du Conseil de Surveillance doivent être en mesure de recevoir de la société toutes les informations et documents nécessaires à l’exercice de leur fonction. En particulier, les membres du Conseil de Surveillance sont informés de la situation financière, de la situation de trésorerie et des engagements de la société, de l’évolution des marchés, de l’environnement concurrentiel et des principaux enjeux, y compris dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale de la société. Ces informations sont faites dans le cadre de réunions du Conseil de Surveillance et ses membres ont connaissance de la documentation au préalable. La société fournit également aux membres du Conseil de Surveillance l’information utile à tout moment de la vie de la société entre les séances du conseil, si l’importance ou l’urgence de l’information l’exigent. Cette information permanente comprend également toute information pertinente, y compris critique, concernant la société, notamment articles de presse et rapports d’analyse financière.

Fonctionnement du Conseil de Surveillance

Les Statuts prévoient que le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et le règlement intérieur fixe à 5 le nombre minimum de réunions par an. Par ailleurs, le Conseil de Surveillance peut auditionner tout collaborateur du Groupe Bonduelle lors d’une réunion du Conseil de Surveillance, missionner un ou plusieurs membres du Conseil de Surveillance pour interroger ponctuellement un responsable et demander des audits spécifiques. Il peut également faire appel à des conseils externes, en accord avec la Gérance, et ce, aux frais de la société.

Afin de préciser les conditions de préparation et d’organisation de ses travaux, le Conseil de Surveillance a élaboré un règlement intérieur qui précise également les droits et les obligations de ses membres. En outre, ce règlement précise les modalités d’informations des membres, notamment sur les opérations ou événements significatifs de la société. Il est consultable sur le site internet www.bonduelle.com.

Comités spécialisés

Le Conseil de Surveillance peut constituer en son sein un ou plusieurs comités chargés de l’étude de questions importantes et nécessitant un travail de réflexion approfondie. Il peut décider d’associer à ces comités, à l’exception du Comité d’Audit, des personnes extérieures au Conseil de Surveillance. Le conseil a décidé de la création d’un Comité d’Audit composé d’au moins 3 membres et d’un maximum de 5 membres, choisis parmi les membres du Conseil de Surveillance, dont les critères de compétence sont définis par la loi, le règlement intérieur du Conseil de Surveillance et les règles de fonctionnement du Comité d’Audit. Ce comité est chargé de préparer les réunions du Conseil de Surveillance notamment sur les points suivants :

—le suivi du processus d’élaboration de l’information financière et de l’information en matière de durabilité, y compris sous la forme numérique conformément à la réglementation, le processus mis en œuvre pour déterminer les informations à publier conformément aux normes pour la communication d’informations en matière de durabilité et, de formuler, le cas échéant, des recommandations pour en garantir l’intégrité de ces processus ;
—l’examen des comptes annuels et semestriels sociaux et consolidés et le suivi des missions de Commissariat aux Comptes et de certification des informations en matière de durabilité en tenant compte, le cas échéant, des constatations et conclusions de la Haute Autorité de l’Audit consécutives aux contrôles réalisés en application des articles L. 820-14 et L. 820-15 du Code de commerce ;
—le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, et, le cas échéant, de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable, financière et de l’information en matière de durabilité. À ce titre, il entend le Directeur de l’audit interne, donne son avis sur l’organisation du service et est informé de son programme de travail, sans qu’il soit porté atteinte à son indépendance. Concernant le suivi du comité portant sur la gestion des risques, celui-ci porte sur les risques tant de nature financière, opérationnelle que sociale et environnementale et sur leur couverture. Il apprécie en particulier les moyens mis en œuvre par la société pour suivre son exposition aux risques et gérer ces derniers notamment dans le cadre de la revue des cartographies des risques ;
—l’émission d’une recommandation sur les Commissaires aux Comptes proposés à la désignation par l’Assemblée Générale ;
—l’émission d’une recommandation sur les Commissaires aux Comptes, et/ou le cas échéant du ou des organismes tiers indépendants, en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité proposés à la désignation par l’Assemblée Générale ;
—l’approbation de la fourniture par les Commissaires aux Comptes de services autres que la certification des comptes et des informations en matière de durabilité ;
—l’indépendance des Commissaires aux Comptes, et/ou le cas échéant du ou des organismes tiers indépendants, et en particulier le respect des règles de désignation des Commissaires aux Comptes et de la durée de leur mandat.

En outre, il peut prendre ou déléguer à l’un de ses membres le soin de prendre avis auprès de conseils externes. Cette délégation doit être expresse et décidée lors d’une réunion du Comité d’Audit. Conformément au règlement intérieur du Conseil de Surveillance, l’accord de la Gérance est requis pour faire appel à des conseils externes. Le Comité d’Audit s’appuie dans son fonctionnement sur les recommandations du rapport Poupart-Lafarge du 22 juillet 2010, rapport établi sous l’égide de l’AMF.# Politique de non-discrimination et de diversité

Politique de diversité au sein des membres du Conseil de Surveillance

Conformément à la recommandation 7 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef, le Conseil de Surveillance promeut la diversité en son sein, fixe les critères pris en compte pour l’appréciation de la diversité, définit les objectifs poursuivis en matière de diversité et ses modalités de mise en œuvre. D’une manière générale, la diversité dans la composition du Conseil de Surveillance doit permettre de favoriser l’expression des points de vue indépendants et de maintenir des normes élevées en matière de gouvernance de la société. Tel que précisé dans son règlement intérieur, le conseil s’interroge sur l’équilibre souhaitable de sa composition et de celle des comités qu’il constitue en son sein, notamment en termes de diversité (représentation des femmes et des hommes, nationalité, âge, qualifications et expériences professionnelles…). Une fois par an et à chaque renouvellement de mandats ou de nomination de nouveaux membres, il s’interroge sur l’application de cet équilibre.

Politique de mixité appliquée aux instances dirigeantes

La société Bonduelle SCA n’ayant aucun salarié, il n’existe pas de politique de non-discrimination et de diversité en son sein. Conformément au point 2.4.8 de son règlement intérieur, le Conseil de Surveillance a pour mission de s’assurer que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs mettent en œuvre une politique de non-discrimination et de diversité notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes.

Lors de sa séance du 24 septembre 2021, la Gérance a présenté au Conseil de Surveillance :
—la politique de mixité appliquée aux instances dirigeantes ;
—les objectifs de cette politique ;
—leurs modalités de mise en œuvre.

Le groupe a également fait connaître au public cette politique, laquelle est disponible sur le site internet. Il a indiqué que cette politique s’appuie sur les valeurs de l’entreprise (notamment l’équité et le souci de l’Homme) et s’applique à l’ensemble du processus de gestion des hommes et des femmes, cela partout où le groupe est présent, avec la volonté d’accroître la mixité de façon durable.

Par ailleurs, pleinement en ligne avec son ambition d’entreprise à impact positif et sa volonté de devenir une entreprise B Corp, la Gérance de Bonduelle a également indiqué entendre renforcer la mixité au sein du groupe et a affiché un objectif de 35 % de femmes au sein de son top management d’ici 2025, ce qui représente un enjeu fort sur une population de top managers. Cet objectif a été dépassé à fin juin 2025 (37 %). Désormais, nous projetons 42 % de femmes dans cette catégorie en 2030.

Au 30 juin 2025, 47 % de l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise sont des femmes. Le management de Bonduelle est constitué de 46 % de femmes, soit le reflet fidèle de la proportion de femmes dans l’entreprise. Bonduelle souhaite aller plus loin et entend agir au sein de son Top Management. Convaincu que la diversité est une richesse pour l’entreprise, Bonduelle agit et met en œuvre un plan d’actions destiné à progresser encore et toujours. Cela passera notamment par les recrutements, mais également par la promotion interne et la formation des managers. La volonté de Bonduelle pour avancer dans cette direction est de favoriser l’accès des femmes aux postes d’encadrement. Bien entendu, la maîtrise des compétences demandées est, et restera toujours, la clé pour accéder à un poste. Cependant, l’objectif est d’encourager des candidatures de femmes sur chaque recrutement. La flexibilité (notamment facilitée par le digital) sera un allié précieux pour y parvenir. Ces évolutions illustrent la dynamique inclusive engagée au sein du Groupe Bonduelle.

Le Top Management de Bonduelle représente aujourd’hui 255 personnes. La part des femmes y est de 37 % au 30 juin 2025 et nous visons 42 % en 2030. L’ambition de progression est conséquente compte tenu du turnover du groupe.

Depuis 2021, un plan d’actions a été mis en place et régulièrement actualisé autour des axes suivants :
—offrir des emplois en phase avec la politique de diversité mise en place et particulièrement inclusive vis-à-vis des femmes visant des postes de managers ou top managers ;
—identifier et faire évoluer des talents féminins dans chaque catégorie de poste, avec l’accès à des programmes de développement ;
—favoriser la présence d’au moins une femme en short list pour chaque recrutement.

Activité du conseil au cours de l’exercice

Travaux du Conseil de Surveillance

Durant l’exercice, 6 réunions, d’une durée moyenne de 7 heures, se sont tenues. Lors de ses réunions des 4 octobre 2024 et 5 mars 2025, le Conseil de Surveillance a procédé à l’examen des comptes annuels et semestriels arrêtés par la Gérance et pris connaissance des éléments de la communication financière sur lesquels il a exprimé son avis. Le conseil n’a pas été amené à examiner de convention réglementée nouvelle au cours de l’exercice. Il est précisé que les réunions du conseil se sont tenues, comme les années précédentes, majoritairement hors la présence de la Gérance. Le conseil a bénéficié de présentations spécifiques effectuées par la Gérance et la Direction générale de l’entreprise sur la marche des affaires, le suivi des activités du groupe, les orientations stratégiques à court-moyen terme et l'exécution du plan de transformation « Transform to win ». Il lui a par ailleurs été présenté l'évolution des litiges auxquels l'entreprise est exposée, la cartographie des risques du groupe et le plan d'audit de l'exercice, l'évolution du programme de compliance, le suivi du plan de cybersécurité. Dans le prolongement des travaux initiés l'an dernier, le conseil a bénéficié de présentations relatives à l’analyse de double matérialité. Le Président a tenu informé le Conseil de Surveillance de son activité en matière de dialogue actionnarial.

Le Conseil de Surveillance a constaté avec satisfaction l’engagement des membres à l’occasion des réunions, y compris celles du Comité d’Audit. Le tableau d’assiduité, ci-après, présente un taux de participation aux réunions du conseil de 100 %. Le conseil a bénéficié d’informations et de présentations d’une grande qualité. Il a apprécié l’exhaustivité des informations et des rapports qui ont été présentés, ainsi que la qualité des échanges entre le conseil, la Gérance et la Direction générale.

Le conseil a procédé à son évaluation annuelle concernant sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires qui lui ont donné mandat de contrôler la société, en passant en revue sa composition, son organisation et son fonctionnement. Le Conseil de Surveillance considère qu’il a été en mesure d’exercer de manière constructive sa mission de contrôle et s’est assuré de la contribution effective de chacun de ses membres.

Lors de sa réunion du 26 septembre 2025, le conseil a procédé à un nouvel examen des conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution se poursuivait. À l’issue de cet examen, il a été décidé de les reclasser en conventions courantes conclues à des conditions normales, ne relevant donc plus du régime des conventions réglementées. En conséquence, aucune convention relevant de ce régime n’est en vigueur à ce jour.

Travaux du Comité d’Audit

Le Comité d’Audit est composé de 4 membres. Jean-Michel Thierry en assure la présidence depuis le 5 décembre 2019. Les autres membres du comité sont Karine Charbonnier, Cécile Girerd-Jorry et Jean‑Pierre Vannier. Les membres du Comité d’Audit sont indépendants et disposent de compétences comptables, juridiques et financières, ou de contrôle légal des comptes caractérisés par la formation et/ou le parcours professionnel desdits membres (voir paragraphe 3.2).

Le Comité d’Audit s’est réuni à 4 reprises durant l’exercice. Le taux de participation a été de 100 %. Son activité a porté notamment sur les points suivants :
—l’examen approfondi des comptes semestriels et annuels ;
—l’examen de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques au travers notamment de l’étude des rapports de l’audit interne ;
—l’examen de l’indépendance des Commissaires aux Comptes ;
—le suivi de la démarche « cartographie des risques » et des plans d’actions engagés relatifs aux principaux risques identifiés ;
—les résultats des audits effectués par la Direction de l’audit interne ;
—l’approbation des Services Autres que la Certification des Comptes (SACC) ;
—la validation de la méthodologie et des seuils de matérialités retenus dans le cadre de l'analyse de double matérialité liée à la mise en œuvre de la directive CSRD ; et l'examen des indicateurs de matérialité identifiés à l'issue du process.

Par ailleurs, le comité a défini, en accord avec la Direction du groupe, le programme des travaux et missions confiés à la Direction de l’audit interne. Le Comité d’Audit a, au cours de ses réunions, entendu le Directeur performance et finance du groupe, des Directeurs de la direction financière groupe (en ce compris le département de l’audit interne), le département en charge du rapport de durabilité, ainsi que les Commissaires aux Comptes. Le Comité d’Audit se félicite des observations formulées par les Commissaires aux Comptes lors de leur audition, ceux-ci ayant une nouvelle fois souligné la qualité de l’organisation des clôtures comptables, la pertinence des documents transmis, ainsi que la clarté des explications apportées par les Directions financières locales et la Direction financière groupe.

Le Président, en complément des synthèses régulières de chaque réunion adressées au Conseil de Surveillance, lui a présenté lors de sa réunion du 26 septembre 2025 un compte rendu annuel des travaux du comité.# Tableau d’assiduité des membres du conseil et des comités

Conseil Comité d’Audit
Nombre de réunions en 2024-2025 6
Participation des membres :
Jean-Pierre Vannier 6 séances/100 %
Corinne Wallaert 6 séances/100 %
Laurent Bonduelle 6 séances/100 %
Karine Charbonnier1 3 séances/100 %
Agathe Danjou 6 séances/100 %
Martin Ducroquet2 3 séances/100 %
Rémi Duriez 6 séances/100 %
Cécile Girerd-Jorry 6 séances/100 %
Jean-Michel Thierry 6 séances/100 %
Didier Cliqué 6 séances/100 %
Taux global d’assiduité 100 %

1 Désignation par le Conseil de Surveillance en cours d'exercice et proposition de confirmation de la nomination à l'Assemblée Générale du 4 décembre 2025.
2 Fin de mandat en cours d'exercice.

3.4 Informations relatives aux rémunérations

Conformément au dispositif légal en vigueur, il est prévu en Assemblée Générale Ordinaire :

  • de première part, un vote annuel ex-ante, qui porte sur les politiques de rémunération des mandataires sociaux (soit le ou les gérants et les membres du Conseil de Surveillance). Cette politique doit présenter les principes et les critères, alignés sur les intérêts de la société, déterminant les rémunérations des mandataires sociaux. Cette politique est contraignante, ce qui signifie que ne peuvent être attribuées aux mandataires sociaux que des rémunérations conformes à une politique de rémunération préalablement approuvée (sauf dérogation à la politique de rémunération dans les conditions fixées ci-dessous) ;
  • de seconde part, un vote ex-post « global », qui porte sur une présentation globale sur les informations en matière de rémunération des mandataires sociaux de la société contenues dans certaines parties du rapport sur le gouvernement d’entreprise ;
  • de troisième part, un vote ex-post « individuel » donnant lieu à deux résolutions distinctes portant sur les rémunérations individuelles de la Gérance et du Président du Conseil de Surveillance.

3.4.1 Politiques de rémunération de la Gérance (dirigeant mandataire social exécutif) et des membres du Conseil de Surveillance (mandataires sociaux non exécutifs) soumises au vote de l’Assemblée Générale du 4 décembre 2025

3.4.1.1 Politiques de rémunération

Les politiques de rémunération décrivent toutes les composantes de la rémunération fixe et variable et expliquent le processus de décision suivi pour leur détermination, leur révision et leur mise en œuvre concernant la rémunération de la Gérance et des membres du Conseil de Surveillance. Les politiques de rémunération de la Gérance d’une part, et des membres du Conseil de Surveillance d’autre part, font l’objet d’un projet de résolution soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire (vote ex-ante) et à l’accord du commandité, chaque année et lors de chaque modification importante dans la politique de rémunération. Aussi, la politique de rémunération des mandataires sociaux fera l’objet de deux résolutions distinctes lors de l’Assemblée Générale Mixte du 4 décembre 2025 : la première portera sur la politique de rémunération de la Gérance et la seconde sur la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance.

3.4.1.2 Politique de rémunération de la Gérance

Les éléments de cette politique s’appliquant à la Gérance sont établis par l’Associé commandité, conformément à l’article L. 22-10-76 du Code de commerce et après avis consultatif du Conseil de Surveillance, qui tient compte des principes et conditions prévus par les Statuts. Il est précisé que le représentant légal de la Gérance n’assiste pas à la réunion du conseil qui émet l’avis sur cette politique. Enfin, l’Assemblée Générale émet un vote sur la politique de rémunération chaque année (vote ex-ante). La politique de rémunération de la Gérance est conforme à l’intérêt social et contribue à la stratégie commerciale, ainsi qu’à la pérennité de la société dans la mesure où cette politique respecte les Statuts et repose sur des éléments objectifs de performance du groupe, décrits ci-après. Il est souligné que la politique de rémunération des collaborateurs s’attache dans chaque pays de présence du groupe à respecter les standards locaux. S’agissant des cadres, la politique de rémunération prend en compte la performance individuelle et collective, en ce inclus, pour ce dernier critère pour les top managers, les résultats du groupe, ce qui permet de répondre aux exigences de l’article R. 22-10-40 du Code de commerce. Conformément à l'article 17 des Statuts, la rémunération de la Gérance est annuelle et est établie par l'Associé commandité après avis consultatif du Conseil de Surveillance. Elle est composée d'éléments financiers et extra-financiers, définis annuellement par l'Associé commandité, après consultation du Conseil de Surveillance. Il est rappelé que pour l'exercice 2024-2025, la politique de rémunération de la Gérance, approuvée, est composée de deux éléments :

  • une rémunération égale à 1 % de la rentabilité opérationnelle courante du groupe de l'exercice écoulé ;
  • une rémunération complémentaire égale à 1/10 000e du chiffre d'affaires net consolidé de l'exercice écoulé conditionné à l'atteinte de la certification internationale B Corp sur 100 % du périmètre certifiable du Groupe Bonduelle appréciée à la date d’examen des comptes par le Conseil de Surveillance.

Cette rémunération est plafonnée à 13 % du dividende versé aux actionnaires lors de l'exercice pour lequel cette rémunération est due, soit l'exercice 2024-2025.

Pour l'exercice 2025-2026, tel que précisé au 3.3, le Conseil de Surveillance a émis un avis consultatif, favorable, après sollicitation de l’Associé commandité concernant la politique de rémunération de la Gérance. Ladite rémunération annuelle brute de la gérance est composée de deux éléments :

  • rémunération égale à 1 % de la rentabilité opérationnelle courante du groupe de l'exercice écoulé ;
  • une rémunération complémentaire égale à 1/10 000e du chiffre d’affaires net consolidé écoulé, conditionnée à la certification B Corp à 100 % du périmètre certifiable du Groupe Bonduelle tel que connu au 30 juin 2025 (50 %) et à l'atteinte des ambitions de réduction des GES sur les scopes 1 & 2, qui sont alignées avec les objectifs du B! Pact sur la décarbonation (50 %), appréciés à la date d’examen des comptes par le Conseil de Surveillance.

Étant précisé que la rémunération ne pourra excéder 13 % du dividende versé aux associés lors de l'exercice pour lequel cette rémunération est due, soit lors de l’exercice 2025-2026. Il est également précisé que les critères extra-financiers ont été recommandés par le Comité RSE. Cette politique fera l’objet d'une résolution à l’Assemblée Générale du 4 décembre 2025.

3.4.1.3 Politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance

Les éléments de cette politique s’appliquant aux membres du Conseil de Surveillance sont établis par le Conseil de Surveillance. Conformément à l’article 18 des Statuts, il est rappelé que les membres du Conseil de Surveillance sont nommés ou leurs mandats renouvelés par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. L’Associé commandité peut, à tout moment, proposer la nomination d’un ou plusieurs nouveaux membres du Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance est renouvelé par tiers tous les trois ans au cours d’une Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Toute nomination, qu’elle intervienne au titre du remplacement d’un membre du Conseil de Surveillance ou non, est faite jusqu’au prochain renouvellement du Conseil de Surveillance relatif au mandat en question. La durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance est présentée au paragraphe 3.2.3. La présente politique est présentée de manière claire et compréhensible au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise. Conformément au dispositif légal en vigueur (articles L. 22-10-76 et article R. 22-10-40 du Code de commerce), la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance fait l’objet d’un projet de résolution soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire et à l’accord du commandité, chaque année et lors de chaque modification importante dans la politique de rémunération. La présente politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance a été établie par le Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA lors de sa réunion du 26 septembre 2025. Il est alloué au Conseil de Surveillance une enveloppe de rémunération fixe et maximum annuelle (anciennement appelée « jetons de présence ») dont le montant est adopté par une résolution prise en Assemblée Générale. Lors de l'Assemblée Générale du 5 décembre 2024, a été adopté la résolution n° 11 par laquelle l'Assemblée Générale a décidé de porter le montant global annuel de rémunération à allouer au Conseil de Surveillance pour les réunions du Conseil de Surveillance, du Comité d'Audit et la participation au Comité RSE, à 100 000 euros pour l'exercice 2024-2025, et ce, pour les exercices suivants jusqu'à nouvelle décision. Toute éventuelle évolution du montant de cette enveloppe sera proposée par le Conseil de Surveillance à la Gérance pour être mise à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Les critères de répartition de cette rémunération applicables sont précisés ci-après et s’appliquent à tous les membres du Conseil de Surveillance, à l’exception du ou des membres représentant les salariés du groupe. En effet, les salariés du groupe ne reçoivent pas de rémunération au titre de leurs mandats au sein de l’une des sociétés du groupe. Il est précisé également qu’en cas de consultation écrite, celles-ci ne donneront pas lieu à rémunération.# Les principes de la politique de rémunération sont donc les suivants :
Proportion de la part variable basée sur l’assiduité

Conseil de Surveillance Président Vice-Président Membre(s) du Conseil de Surveillance représentant les salariés Autres membres du Conseil de Surveillance
100 % 100 % N/A 100 %
Comité d’Audit Président du Comité d’Audit Membre(s) du Conseil de Surveillance représentant les salariés et membres du Comité d’Audit¹ Autres membres du Comité d’Audit
100 % N/A 100 %
Participation au Comité RSE de Bonduelle SA et compte rendu au Conseil de Surveillance² 100 %

¹Cette précision est apportée dans l’hypothèse où un membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés serait nommé au Comité d’Audit.
²Tel que mentionné au 3.1.4, le Comité RSE est une émanation du Conseil d’Administration de la société Bonduelle SA. Sa composition est hybride, permettant la liaison entre les différents conseils et comités du groupe. Le membre du Conseil de Surveillance nommé à ce comité pour représenter le Conseil de Surveillance et lui rendre compte des travaux et réflexions dudit comité a droit à une rémunération, de la part de Bonduelle SCA, basée sur son assiduité aux réunions dudit Comité RSE. La répartition de la rémunération entre les membres du Conseil de Surveillance est déterminée sur la base de la participation effective de chacun des membres aux réunions du conseil et le cas échéant du Comité d’Audit, ainsi que la mission de participation au Comité RSE, étant précisé que le Président du conseil et le Président du Comité d’Audit perçoivent un montant majoré. Le Vice-Président peut également percevoir un montant majoré à la décision unanime des membres du conseil. Le règlement de la rémunération due au titre de l’exercice écoulé est effectué par Bonduelle SCA, en deux fois pour la rémunération due au titre de la période écoulée. Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, les membres du Conseil de Surveillance, en ce inclus son Président, ne bénéficient d’aucun autre élément de rémunération variable, d’attribution d’options d’actions ou d’actions de performance, ni d’aucun autre avantage. Toutefois, conformément aux dispositions légales applicables, le ou les membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés du groupe sont ou seront titulaires d’un contrat de travail avec la société ou l’une de ses filiales et, à ce titre, percevront une rémunération correspondant à la fonction qu’ils occupent (salaire et, le cas échéant, intéressement, participation, rémunération variable et/ou actions gratuites). La politique ainsi mise en œuvre, qui se traduit par une rémunération dont le montant global, fixé par les actionnaires en Assemblée Générale, n’a pas évolué depuis 2017 et prend en compte la participation effective des membres aux réunions du conseil, du Comité d’Audit, ainsi que la mission de participation au Comité RSE pour la détermination de cette rémunération dont la totalité est variable, permet d’aboutir à une rémunération mesurée, équilibrée et équitable qui respecte parfaitement l’intérêt social et contribue à la pérennité de la société. Conformément au deuxième alinéa de l’article L. 22‑10‑76 III du Code de commerce, le Conseil de Surveillance pourrait décider de déroger à l’application de la politique de rémunération si cette dérogation est temporaire et subordonnée à la survenance de circonstances exceptionnelles, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la société, par exemple la réalisation de missions spécifiques ponctuelles. Une telle dérogation temporaire serait rendue publique et motivée, en particulier au regard de l’intérêt social du groupe et de sa pérennité.

3.4.2 Présentation des éléments de rémunération et avantages de toutes natures des mandataires sociaux soumis au vote de l’Assemblée Générale du 4 décembre 2025

Les éléments figurant dans la présente partie sont soumis au vote de l’Assemblée Générale du 4 décembre 2025, dans les résolutions à caractère ordinaire relatives à l’approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce (say on pay ex post global).

3.4.2.1 Rémunérations de la Gérance versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice 2024-2025

Exercice 2023-2024¹ Exercice 2024-2025²
Montants attribués Montants versés
Pierre et Benoît Bonduelle SAS
Autre rémunération 0 217 440 848
TOTAL 0 217 440 848

Un écart entre les montants attribués et les montants versés peut s’expliquer par un paiement décalé. En effet, les montants attribués sont versés sur l’exercice en cours.

¹Pour l'exercice 2023-2024, la politique de rémunération de la Gérance était définie par l'article 17 des Statuts de la société, et approuvée, comme suit :
* une rémunération égale à 1,5 % du bénéfice net consolidé part du groupe de l'exercice écoulé ;
* une rémunération complémentaire égale à 1 % du bénéfice net consolidé part du groupe de l'exercice écoulé, dès lors que celui-ci est supérieur à 1,5 % du chiffre d'affaires net consolidé.
Compte tenu du résultat net consolidé négatif de l'exercice 2023-2024, aucun montant n'a été attribué.

²Pour l'exercice 2024-2025, la politique de rémunération de la Gérance est déterminée par l'article 17 des Statuts, tel que modifié en Assemblée générale du 5 décembre 2024, et approuvée, est composée de deux éléments :
* une rémunération égale à 1 % de la rentabilité opérationnelle courante du groupe de l'exercice écoulé ;
* une rémunération complémentaire égale à 1/10 000e du chiffre d'affaires net consolidé de l'exercice écoulé conditionné à l'atteinte de la certification internationale B Corp sur 100 % du périmètre certifiable du Groupe Bonduelle appréciée à la date d’examen des comptes par le Conseil de Surveillance.
Cette rémunération est plafonnée à 13 % du dividende versé aux actionnaires lors de l'exercice pour lequel cette rémunération est due, soit l'exercice 2024-2025. À la date d’examen des comptes par le Conseil de Surveillance, celui-ci a observé que les conditions de la certification étaient réunies, permettant de constater l'atteinte de l'objectif de certification à 100 % du périmètre certifiable. Le périmètre certifiable du Groupe Bonduelle pris en compte excluait alors les activités Eurasie, réintégrées postérieurement dans le périmètre certifiable.

Les éléments figurant dans les colonnes de l’exercice 2024-2025 sont soumis au vote de l’Assemblée Générale du 4 décembre 2025, dans le cadre des résolutions relatives à l’approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à la société Pierre et Benoît Bonduelle SAS, Gérant (say on pay ex post individuel).

3.4.2.2 Rémunérations et avantages du Président du Conseil de Surveillance versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024-2025

Rémunérations et avantages versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2024-2025 à Martin Ducroquet, Président du Conseil de Surveillance jusqu'à 5 décembre 2024

Exercice 2023-2024 Exercice 2024-2025
Montants attribués Montants versés
Martin Ducroquet¹
Rémunération en qualité de membre et Président du Conseil de Surveillance 16 400 15 300
Autres rémunérations - -
TOTAL 16 400 15 300

¹Il est précisé que le mandat de Martin Ducroquet en qualité de membre du Conseil de Surveillance et de facto de Président du Conseil ont pris fin lors de l'Assemblée générale du 5 décembre 2024. Un écart entre les montants attribués et les montants versés peut s’expliquer par un paiement décalé. En effet, les montants attribués sont pour une partie versés sur l’exercice en cours et pour l’autre partie au cours de l’exercice précédent.

Les éléments figurant dans les colonnes de l’exercice 2024-2025 sont soumis au vote de l’Assemblée Générale du 4 décembre 2025, dans le cadre des résolutions à caractère ordinaire relative à l’approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Martin Ducroquet, Président du Conseil de Surveillance jusqu'au 5 décembre 2024 (say on pay ex post individuel).

Rémunérations et avantages versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024-2025 à Jean-Pierre Vannier, Président du Conseil de Surveillance à compter du 5 décembre 2024

Exercice 2023-2024 Exercice 2024-2025
Montants attribués Montants versés
Jean-Pierre Vannier¹
Rémunération en qualité de membre et Président du Conseil de Surveillance 2 2
Autres rémunérations - -
TOTAL 2 2

¹Il est précisé que Jean-Pierre Vannier a été nommé Président du Conseil de Surveillance à compter du 5 décembre 2024. Les montants de rémunérations indiqués correspondent à sa rémunération en tant que Président du Conseil de Surveillance mais également en tant que membre du Conseil de Surveillance pendant l’intégralité de l’exercice social.
²Les rémunérations et avantages versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2023-2024 , en sa qualité de membre du Conseil de Surveillance, sont présentés au 3.4.2.4. Un écart entre les montants attribués et les montants versés peut s’expliquer par un paiement décalé. En effet, les montants attribués sont pour une partie versés sur l’exercice en cours et pour l’autre partie au cours de l’exercice précédent.# 3.4.2.3 Ratios d’équité en application de l’article L. 22-10-9 7°

Compte tenu de l’absence de salarié au sein de la société Bonduelle SCA, le ratio d’équité mentionné à l’article L. 22-10-9 7° est inapplicable.

3.4.2.4 Rémunérations et avantages des membres du Conseil de Surveillance versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024-2025 (en euros)

Mandataires sociaux non exécutifs Exercice 2023-2024 Exercice 2024-2025
Montants attribués Montants versés
Jean-Pierre Vannier
Rémunérations 12 100 11 000
Autres rémunérations - -
Corinne Wallaert
Rémunérations 5 500 5 500
Autres rémunérations - -
Laurent Bonduelle
Rémunérations 6 600 6 600
Autres rémunérations - -
Karine Charbonnier¹
Rémunérations N/A N/A
Autres rémunérations - -
Agathe Danjou
Rémunérations 6 600 6 600
Autres rémunérations - -
Martin Ducroquet²
Rémunération en qualité de membre et Président du Conseil de Surveillance 16 400 15 300
Autres rémunérations - -
Matthieu Duriez³
Rémunérations 3 300 6 600
Autres rémunérations - -
Rémi Duriez
Rémunérations 3 300 -
Autres rémunérations - -
Cécile Girerd-Jorry
Rémunérations 12 100 11 000
Autres rémunérations - -
Jean-Michel Thierry
Rémunérations 14 100 12 600
Autres rémunérations - -
Didier Cliqué
Rémunérations 4 4
Autres rémunérations 4 4
TOTAL 80 000 68 600

La rémunération est attribuée en fonction de l’assiduité aux réunions du Conseil de Surveillance et des comités spécialisés conformément à la politique de rémunération approuvée. Aucune autre rémunération n’est perçue par les mandataires sociaux non exécutifs, en ce inclus les options de souscription ou d’achat d’actions ou actions de performance. Il est précisé qu’aucune autre rémunération n’a été versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce aux membres du Conseil de Surveillance, à l’exception du membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés qui dispose d’une rémunération au titre de son contrat de travail. Un écart entre les montants attribués et les montants versés peut s’expliquer par un paiement décalé. En effet, les montants attribués sont pour une partie versés sur l’exercice en cours et pour l’autre partie au cours de l’exercice précédent.

¹ Désignation par le Conseil de Surveillance en cours d'exercice et proposition de confirmation de la nomination à l'Assemblée Générale du 4 décembre 2025.

² Le mandat de Martin Ducroquet a pris fin à l’issue de l’Assemblée Générale du 5 décembre 2024.

³ Le mandat de Matthieu Duriez a pris fin à l'issue de l'Assemblée Générale du 7 décembre 2023

⁴ Conformément au règlement intérieur, le membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat. Les autres rémunérations perçues au titre de son contrat de travail sont confidentielles.

3.4.3 Ratios et évolution annuelle de la rémunération (article 27.2 du Code Afep-Medef)

En vertu de l’article 27.2 du Code Afep-Medef, les ratios sont les suivants :

Exercice 2020-2021 Exercice 2021-2022 Exercice 2022-2023 Exercice 2023-2024 Exercice 2024-2025
Évolution (en %) de la rémunération du représentant permanent et/ou légal de la Gérance¹ 51,54 (7,08) (8,53) (67,15) (98,98)
Évolution (en %) de la rémunération du Président du Conseil de Surveillance² 3,13 9,42 0 0 1,39
INFORMATIONS sur le périmètre de la société cotée³
Évolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés Non applicable
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés
Évolution (en %) par rapport à l’exercice précédent
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés
Évolution (en %) par rapport à l’exercice précédent
Informations complémentaires sur le périmètre élargi⁴
Évolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés 1,36 3,72 6,57 (3,72) 2,9
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés :
A. Représentant permanent et/ou légal de la Gérance 39,19 35,11 30,66 10,46 0,11
B. Président du Conseil de Surveillance 0,34 0,36 0,34 0,35 0,37
Évolution (en %) par rapport à l’exercice précédent :
A. Représentant permanent et/ou représentant légal de la Gérance 49,52 (10,41) (14,17) (65,88) (98,9)
B. Président du Conseil de Surveillance 1,75 5,50 (6,16) 3,86 4,7
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés
Évolution (en %) par rapport à l’exercice précédent
A. Représentant permanent et/ou légal de la Gérance 49,05 (9,34) (13,81) (67,63) (99)
B. Président du Conseil de Surveillance 1,44 6,76 (5,76) (1,45) (0,007)
Performance de la société
Critères financiers :
A. Résultat consolidé net (en milliers d’euros) 57 121 35 429 14 488 (119 772) (11 478)
B. REBITDA (en milliers d’euros)⁵ 211 881 137 846 publié 148 335 157 478 168 962

¹ Conformément aux recommandations Afep-Medef les éléments versés ou attribués au cours de l’exercice N : salaire versé, part variable annuelle versée au titre de N-1 durant l’exercice, attribution des plans LTI pluriannuel sans présager des acquisitions. L’attribution n’est pas nécessairement représentative de la valeur au moment du versement, en particulier si les conditions de performance ne sont pas remplies. La rémunération est brute et n’intègre pas les cotisations et charges patronales. Bonduelle SCA ne comprend aucun salarié. La rémunération est due au titre du mandat social chez Bonduelle SA. Aucune rémunération n’est versée au titre du mandat de représentant permanent de Pierre et Benoît Bonduelle SAS, Gérant de Bonduelle SCA. Des changements de gouvernance ont été annoncés l’exercice précédent (voir document d’enregistrement universel 2023-2024 partie 3). Le représentant légal de Pierre et Benoît Bonduelle SAS, Gérant de Bonduelle SCA pour l’exercice écoulé est Félix Bonduelle et les ratios d’équité sont basés sur les rémunérations versées au titre de son mandat social (Administrateur) au sein de Bonduelle SA.

² La rémunération du Président du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2024‑2025 correspond à la moyenne des rémunérations versées aux deux présidents au cours de l’exercice, suite au changement de mandat en cours d’année. Martin Ducroquet a exercé le rôle de Président jusqu’au 5 décembre 2024, et Jean‑Pierre Vannier a pris ses fonctions à compter du 5 décembre 2024. Par cohérence et transparence dans le calcul de l’évolution annuelle, cette moyenne est utilisée pour représenter le montant total versé sur l’exercice.

³ La société ne disposant pas de salarié, les dispositions de l’article L. 22-10-9, 7° du Code de commerce ne sont pas applicables.

⁴ Salaire brut moyen des salariés permanents ayant travaillé 95 % de l’année équivalents temps plein travaillant en France et employés par une des entités françaises du groupe consolidé. Le périmètre est élargi, dans la mesure où la société Bonduelle SCA n’a pas de salarié.

⁵ Tel que publié, non retraité d'IFRS 5 pour les années comparables.

3.4.4 Présentation des éléments de rémunération et avantages du représentant de Pierre et Benoît Bonduelle SAS, Gérant de Bonduelle SCA

Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées au représentant de Pierre et Benoît Bonduelle SAS, Gérant de Bonduelle SCA (tableau 1) (en euros)

Exercice 2023-2024 Exercice 2024-2025
Félix Bonduelle¹
Représentant de Pierre et Benoît Bonduelle SAS
Gérant de Bonduelle SCA
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) - 2 800
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice - 0
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice - 0
Valorisation des actions de performance attribuées gratuitement au cours de l’exercice (détaillées au tableau 3) - 0
TOTAL - 8 800

¹ Bonduelle SCA ne comprend aucun salarié. Aucune rémunération n'est versée au titre du mandat de représentant de Pierre et Benoit Bonduelle SAS, Gérant de Bonduelle SCA. La rémunération présentée correspond à celle perçue par Félix Bonduelle, au titre de son mandat d'administrateur au sein de Bonduelle SA qu'il exerce depuis le 26 septembre 2024. Elle est fondée sur sa participation effective aux réunions du Conseil d'Administration dans le cadre d'une enveloppe globale allouée par l'Assemblée générale de Bonduelle SA, et répartie entre les membres.

² Des changements de gouvernance ont été annoncés l’exercice précédent, Félix Bonduelle représente la Gérance depuis le 1er juillet 2024, les éléments relatifs aux rémunérations de l'exercice 2023-2024 sont disponibles dans le document d'enregistrement 2023-2024 partie 3.

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social de l’émetteur (tableau 2) (en euros)

Exercice 2023-2024¹ Exercice 2024-2025
Montants attribués Montants versés
Félix Bonduelle²
Représentant de Pierre et Benoît Bonduelle SAS, Gérant de Bonduelle SCA
Rémunération fixe Non applicable Non applicable
Rémunération variable annuelle Non applicable Non applicable
Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur de Bonduelle SA Non applicable Non applicable
Avantages en nature : voiture Non applicable Non applicable
TOTAL Non applicable Non applicable

¹ Bonduelle SCA ne comprend aucun salarié.

² Représentant de Pierre et Benoît Bonduelle SAS, Gérant de Bonduelle SCA# La rémunération est due au titre du mandat social chez Bonduelle SA (Administrateur) et toute autre rémunération au sein du groupe. Aucune rémunération n’est versée au titre du mandat de représentant de Pierre et Benoît Bonduelle SAS, Gérant de Bonduelle SCA.

2Félix Bonduelle représente la Gérance auprès de la société à compter du 1er juillet 2024, les éléments concernant la rémunération du représentant de Pierre et Benoît Bonduelle SAS au titre de l'exercice 2023-2024 sont disponibles dans le document d’enregistrement universel 2023-2024 partie 3.

Actions de performance attribuées au représentant permanent de Pierre et Benoît Bonduelle SAS, Gérant de Bonduelle SCA

Actions de performance attribuées par l’Assemblée Générale des actionnaires durant l’exercice à chaque mandataire social par l’émetteur et par toute société du groupe (liste nominative)

N° et date du plan Nombre d’actions attribuées durant l’exercice Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (en euros) Date d’acquisition Date de disponibilité Conditions de performance
Félix Bonduelle1 Représentant de Pierre et Benoît Bonduelle SAS, Gérant de Bonduelle SCA Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable
Total Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable

1Félix Bonduelle représente la Gérance, en sa qualité de représentant légal de Pierre et Benoît Bonduelle SAS, auprès de la société depuis le 1er juillet 2024 (voir document d’enregistrement universel 2023-2024 partie 3). Il ne bénéficie d’aucun plan lui permettant d’obtenir des attributions gratuites d’actions.

Dirigeants mandataires sociaux

Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions2 Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Oui Non Oui Non
Oui Non Oui Non
Félix Bonduelle1 Représentant de Pierre et Benoît Bonduelle SAS, Gérant de Bonduelle SCA
Date de début de mandat3 Date de fin de mandat4

1Félix Bonduelle représente la Gérance, en sa qualité de représentant légal de Pierre et Benoît Bonduelle SAS, auprès de la société depuis le 1er juillet 2024.
2Le groupe a mis en place un contrat de retraite complémentaire à cotisations définies (contrat article 83) (cf. partie 5 note 12 au paragraphe intitulé « Avantages postérieurs à l’emploi »).
3Nomination en qualité de représentant de Pierre et Benoît Bonduelle SAS en date du 1er juillet 2024 et administrateur de Bonduelle SA en date du 26 septembre 2024.
4Mandat à durée indéterminée au sein de Pierre et Benoît Bonduelle SAS. Pour Bonduelle SA, l'Assemblée Générale approuvant les comptes le 30 juin 2025 aura à se prononcer sur le renouvellement.

3.5 Informations relatives aux éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

—La structure du capital de la société est détaillée en parties 7.1.2 et 7.2.
—Il n’y a pas de restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou de clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l’article L. 233-11 sous réserve des éléments décrits au paragraphe 7.2.3. « Pacte d’actionnaires ». Il est précisé que l’article 13.2 des Statuts prévoit que les parts d’un Associé commandité ne peuvent être transmises qu’avec, le cas échéant, l’accord unanime des Associés commandités, et l’approbation préalable de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société. Le bénéficiaire de la transmission ainsi autorisée prend la qualité d’Associé commandité et vient aux droits et obligations de son prédécesseur et son nom ou sa dénomination selon le cas, est porté à l’article 1 des Statuts.
—Les participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 sont précisées en partie 7.2 « Actionnariat ».
—Aucun détenteur ne possède de titre comportant des droits de contrôle spéciaux.
—Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier, sont précisés en partie 7.6 « Renseignements de caractère général concernant la société ».
—Les accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote sont détaillés en partie 7.2.3. « Pacte d’actionnaires ».
—Les règles applicables à la nomination et au remplacement de la Gérance sont mentionnées en partie 7.6 « Renseignements de caractère général concernant la société ».
—La modification des Statuts de la société se fait dans les conditions prévues par la réglementation.
—Les pouvoirs de la Gérance, en particulier en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions sont précisés en parties 7.1.3 « Délégations et autorisations données à la Gérance en matière d’augmentation du capital » et 7.5 « Descriptif du programme de rachat d’actions ».
—Il n’y a pas d’accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société.
—Aucun accord ne prévoit d’indemnités pour la Gérance ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange.

3.6 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Le Groupe Bonduelle a retenu comme outil le Cadre de Référence relatif au contrôle interne de l’AMF publié en janvier 2007 et actualisé en juillet 2010. Le contrôle interne et la gestion des risques sont des dispositifs de la société, définis et mis en œuvre sous sa responsabilité comprenant un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société intégrée globalement ainsi que certaines sociétés mises en équivalence, qui :
—permettent aux dirigeants de maintenir les risques à un niveau acceptable pour la société ;
—contribuent à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources ;
—doivent lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité.

Le dispositif de contrôle interne vise plus particulièrement à :
—assurer la conformité aux lois et règlements ;
—l’application des instructions et des orientations fixées par la Gérance ;
—le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
—la fiabilité des informations financières.

Le dispositif de gestion des risques vise plus particulièrement à :
—créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la société en identifiant et analysant les principales menaces potentielles de la société ;
—identifier les principaux événements et situations susceptibles d’affecter de manière significative la réalisation des objectifs de la société ;
—favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la société ;
—sensibiliser et mobiliser les collaborateurs de la société autour d’une vision commune des principaux risques.

Le déploiement du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques s’applique à l’ensemble des entités du périmètre de consolidation. Dans le cadre d’acquisitions, un audit du contrôle interne est réalisé dans les 3 mois suivant l’acquisition. Un audit de conformité avec les règles et procédures du groupe est réalisé l’année suivant l’acquisition, afin d’en assurer la correcte application. Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne ne peuvent néanmoins pas fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la société. Il existe, en effet, des limites inhérentes à tout système ou processus comme les incertitudes de l’environnement extérieur, l’exercice de la faculté de jugement, le rapport coût/bénéfice de la mise en place de nouveaux contrôles, ou des dysfonctionnements pouvant survenir en raison de défaillances techniques ou humaines ou de simples erreurs.

3.6.1 Organisation

La société Bonduelle SCA est une société holding et exerce la gestion opérationnelle de ses activités à travers sa filiale Bonduelle SA à laquelle sont rattachées les 3 régions du groupe, organisées autour des zones Europe et hors Europe qui, bien qu’opérant sur des zones géographiques différentes, présentent chacune des caractéristiques proches en termes de dynamique, rentabilité, environnement des affaires et stratégie de développement.

Bonduelle SA gère les fonctions suivantes :
—la politique de développement, la gestion des participations, fusions, acquisitions ou reventes d’actifs ;
—la gestion de la politique financière d’ensemble du groupe, y compris les moyens de financement ;
—la politique fiscale et sa mise en œuvre ;
—la définition des politiques de rémunération, de gestion de l’encadrement et de développement des compétences ;
—la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
—la conformité aux lois et règlements régissant l’activité du groupe ;
—la gestion des programmes d’assurance du groupe ;
—la validation des nouvelles campagnes publicitaires avant leur diffusion et la politique de marques ;
—la communication corporate ;
—la communication financière et les relations avec les investisseurs, analystes et actionnaires ;
—la stratégie et les ressources informatiques ;
—la mise en œuvre du contrôle interne et les activités de gestion des risques ;
—les programmes de recherche et développement et de transformation ;
—la mise en place et l’animation de la responsabilité sociétale du groupe.

Les régions sont organisées par zone géographique regroupées en zone Europe et zone hors Europe. Elles sont dotées de moyens financiers propres, sont responsables du développement de leurs produits et en assurent majoritairement la fabrication et totalement la commercialisation.# Les objectifs du groupe sont définis par la Gérance sur la base de la feuille de route communiquée par l’Associé commandité. Ils concernent, non seulement la performance économique, mais aussi les domaines dans lesquels le groupe vise à atteindre un degré d’excellence, tels que le management des ressources humaines, la qualité, l’innovation, les conditions de travail et la protection de l’environnement. Les objectifs tiennent compte des performances passées, d’un diagnostic approfondi ainsi que de l’évolution de l’environnement. L’analyse des risques liés aux activités fait partie intégrante du processus d’élaboration des plans d’actions qui prévoit une identification des facteurs clés de succès et une analyse des principales hypothèses pour atteindre ces objectifs.

3.6.2 Les acteurs de la gestion des risques et du contrôle interne

Les principaux organes de la gestion des risques et du contrôle interne se présentent de la manière suivante :

Au niveau du groupe

La Direction de Bonduelle SA est exercée par son Directeur général dont les pouvoirs sont attribués par la loi et les Statuts. Le GELT, dont la composition est précisée en partie 3.1.4, s’est réuni à 17 reprises au cours de l’exercice. Il a notamment passé en revue les performances commerciales et financières du groupe et a débattu de toutes les questions générales et d’orientations stratégiques relatives à la vie du groupe et de ses régions.

La Direction de l’audit interne du groupe est rattachée fonctionnellement à la Direction générale du groupe et peut être sollicitée par le Président du Conseil d’Administration. Les missions d’audit et les programmes de travail sont validés par la Direction générale et le Comité d’Audit. Chaque mission fait l’objet d’un rapport diffusé aux organes de gouvernance du groupe, aux responsables opérationnels des entités auditées et aux Commissaires aux Comptes.

Au titre de l’exercice 2024-2025, 17 missions d’audit ont été menées dans les différents services et régions du groupe permettant ainsi une couverture de l’ensemble des activités du groupe basé sur une approche par les risques. À la suite de chaque mission, des plans d’actions sont élaborés par les Directions opérationnelles concernées pour corriger les faiblesses mises en évidence par le rapport d’audit, un suivi de ces plans d’actions est assuré par la Direction de l’audit interne et les responsables opérationnels, et enfin, une revue est effectuée par les organes de gouvernance du groupe.

Les services centraux sont chargés de veiller à l’application des décisions prises par la Direction et doivent notamment s’assurer que les informations qui lui sont communiquées sont fiables et pertinentes. Les Commissaires aux Comptes, dans le cadre de leur mission de contrôle et de certification des états financiers annuels et consolidés de Bonduelle, examinent certaines procédures participant à l’élaboration de l’information comptable et financière. Deux fois par an, ils rendent compte de leurs conclusions au Comité d’Audit. La proposition des Commissaires aux Comptes à nommer ou à renouveler par l’Assemblée Générale est du ressort du Conseil de Surveillance sur recommandation du Comité d’Audit. Le groupe est audité par un collège de Commissaires aux Comptes permettant une couverture géographique et globale des risques du groupe.

Au niveau des régions

Le Comité de Direction des régions comprend le Directeur général et les Directeurs des principales fonctions. Le Directeur performance et finance est plus particulièrement chargé de la mise en place des systèmes de contrôle interne de manière à prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité de l’entreprise et les risques d’erreur ou de fraudes. Une fois par trimestre, la Direction générale se réunit en Quarterly Business Review (QBR) avec les Comités de Direction de chaque région pour fixer les objectifs, passer en revue les performances et les perspectives financières et décider de la politique à suivre au niveau de la région : résultats annuels et semestriels, plan d’investissement notamment.

Procédures du contrôle interne

Les procédures du contrôle interne sont réunies dans le Manuel du Contrôle Interne. Ce dernier définit :
— les domaines d’intervention et les responsabilités respectives des services centraux et des régions ;
— les règles et processus de nature financière et opérationnelle applicables.

Ce manuel, disponible en français et en anglais, fait l’objet d’une mise à jour a minima une fois par an et en fonction de l’évolution des règles et procédures au sein du groupe. Le groupe a développé depuis 2017 un processus d’auto-évaluation annuel du contrôle interne basé sur un questionnaire destiné à mesurer la correcte application des règles et des procédures de chacune des entités du groupe intégrées globalement. Les conclusions de ces questions sont partagées avec la Direction générale du groupe, la Direction financière et les Directeurs financiers des régions du groupe.

Le contrôle budgétaire s’articule autour de 3 axes :
— le budget, préparé en fonction des orientations et des directives fixées par la Direction générale ;
— le suivi des performances dans le cadre d’un reporting mensuel, des réunions du GELT et des QBR ;
— la revue de l’atteinte des objectifs et des indicateurs définis dans la trajectoire financière à 3 ans.

Des procédures et instructions fixent les responsabilités de chacun et précisent les modes opératoires et les contrôles associés. Le contrôle budgétaire repose sur les équipes de Contrôle de gestion du groupe et des différentes régions.

3.6.3 Procédures de gestion des risques

Le Groupe Bonduelle est exposé, dans l’exercice de ses activités, comme toute entreprise, à un ensemble de risques. Les principales mesures de maîtrise et de contrôle de ces risques sont décrites en parties 4.2 et 4.3. Pour structurer le pilotage de ces risques, le groupe a, depuis 2008 et au fur et à mesure des années, développé un processus de cartographie des risques à travers l’identification, l’évaluation et la revue de leur maîtrise. En 2024, la cartographie des risques a été examinée et mise à jour suivant un processus de construction bottom-up depuis les régions et la DSI vers le groupe. Des plans d’actions visant à limiter et/ou couvrir les risques identifiés au niveau du groupe et des régions sont mis en place et suivis annuellement. Les résultats des démarches de cartographie des risques sont analysés par les organes de gouvernance du groupe pour s’assurer que les risques majeurs ont été recensés et évalués, et développer les plans d’actions et les mesures de prévention appropriés. Il est rendu compte au Conseil de Surveillance du déroulement de ces démarches et des plans d’actions associés relatifs aux différents risques identifiés.

3.6.4 Contrôle interne relatif à l’élaboration de l’information financière et comptable

Le groupe élabore des comptes consolidés semestriels et annuels. Ces processus sont gérés par la Direction consolidation gestion rattachée à la Direction des services financiers du groupe. L’élaboration de cette information s’articule autour d’un calendrier annuel transmis aux entités dont les principales étapes sont les suivantes :
— le reporting mensuel d’activité ;
— la liasse de reporting trimestrielle ;
— les clôtures semestrielle et annuelle des comptes.

La réalisation des comptes consolidés est effectuée à partir des informations communiquées sous forme de liasses extraites des systèmes informatiques par chaque entité et transmises au service consolidation sur un logiciel unique. Les transactions sont enregistrées conformément aux règles du manuel de consolidation, référentiel commun au sein du groupe. Tous les documents échangés dans le cadre de ce processus de consolidation des comptes ont fait l’objet d’une normalisation et d’une diffusion à l’ensemble du groupe et revu par les Commissaires aux Comptes. Les équipes comptables opèrent lors des clôtures une révision des comptes et se rapprochent du Contrôle de gestion pour analyser et expliquer les évolutions du réalisé, d’une période sur l’autre et les écarts vis-à-vis du budget. Ce dispositif est complété par les interventions et travaux de certification des Commissaires aux Comptes pour les comptes annuels et semestriels.

3.6.5 Autres informations

Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales sont détaillées à l’article 23 des Statuts de la société Bonduelle SCA qui sont disponibles, sur demande, au siège administratif de Villeneuve d’Ascq ainsi que sur le site Internet www.bonduelle.com.

Chapitre 4 Rapport de la gérance

Poids des activités à marque 62 %
Taux de croissance du chiffre d’affaires en Amérique du Nord + 4,8 %

4.1 Activité et résultats

4.1.1 Chiffre d’affaires

4.1.2 Résultat opérationnel

4.1.3 Résultat net des activités poursuivies

4.1.4 Résultat net consolidé

4.1.5 Investissements et recherche et développement

4.1.6 Évolution des capitaux employés

4.1.7 Dette nette et ratio d’endettement

4.1.8 Faits marquants de l’exercice

4.1.9 Évènements postérieurs à la clôture

4.1.10 Perspectives

4.1.11 Responsabilité sociétale d’entreprise (RSE)

4.1.12 Comptes sociaux de Bonduelle SCA

4.2 Facteurs de risques

4.2.1 Synthèse des principaux facteurs de risques auxquels Bonduelle estime être exposé à la date du présent document d’enregistrement universel

4.2.2 Détails des principaux facteurs de risques auxquels le Groupe Bonduelle estime être exposé à la date du présent document d’enregistrement universel

4.3 Risques financiers, juridiques et politique de couverture

4.3.1 Risques financiers

4.3.2 Risques sur actions

4.3.3 Risques juridiques

4.3.4 Couverture des risques non financiers

POUR EN SAVOIR PLUS RENDEZ‑VOUS SUR BONDUELLE.COM

Introduction
Pour cette 1re année du plan de transformation « Transform to win », le Groupe Bonduelle est au rendez-vous et livre ses objectifs de chiffre d’affaires et de rentabilité pour l’exercice 2024-2025, tout en poursuivant son chemin de certification B Corp™.# Ces résultats sont portés par l’amélioration de la performance aux États-Unis, la réorganisation du portefeuille d’activités en Europe ainsi que le renforcement de l’efficacité opérationnelle. Le groupe amorce ainsi son redressement financier, qui va se poursuivre sur l’exercice 2025-2026, grâce à la croissance de ses marques et à l’amélioration continue de l’excellence opérationnelle, dans un contexte européen chahuté par des importations de produits en provenance de Chine bénéficiant de mesures de dumping39.

4.1 Activité et résultats

4.1.1 Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires du Groupe Bonduelle pour l’exercice 2024-2025 (clos le 30 juin 2025), s’établit à 2 203,8 millions d’euros soit une variation de - 0,8 % en données comparables40 et de - 0,9 % en données publiées par rapport à l’exercice 2023-2024.

Zone Europe

La zone Europe, qui représente 61,5 % de l'activité sur l’exercice, affiche sur cette période un repli de - 3,9 % en données publiées et - 4,1 % en données comparables2, et de - 0,6 % sur le 4e trimestre tant en données publiées qu’en données comparables2. Les activités de conserve et surgelé, bien qu’en léger repli, sont en notable redressement en fin de trimestre. Elles reflètent le retour à la normale des volumes vendus sous marques de distributeurs, ainsi que la progression soutenue de la marque Cassegrain en France. Les activités de frais maintenues en portefeuille (salade en sachet en Italie, traiteur en France et en Italie) affichent sur l’ensemble de l’exercice des progressions tant en volumes qu’en valeur, dans l’ensemble des segments d’activité. Le 4e trimestre se révèle particulièrement dynamique en France en traiteur grâce à la bonne tendance des innovations récemment lancées. Les conditions météorologiques favorables du printemps et du début de l’été ont contribué à soutenir la catégorie des produits traiteur frais.

Zone hors Europe

La zone hors Europe, qui représente 38,5 % de l’activité sur l’exercice 2024-2025, progresse de + 4,9 % en données comparables2 (+ 4,4 % en données publiées). Au titre du 4e trimestre, les progressions sont de respectivement + 1,7 % en données comparables2 et + 0,4 % en données publiées. L’activité en Amérique du Nord affiche sur l’ensemble de l’exercice 2024-2025, un retour à la croissance avec + 4,8 % en données comparables2 (+ 4,9 % en données publiées). Celle-ci est soutenue par la progression continue des solutions de repas complets (bowls) qui affichent une croissance supérieure à + 10 % en volumes comme en valeur sur l’ensemble de l’exercice. La zone Eurasie et les marchés émergents confirment leur rôle de moteur de croissance sur l’exercice à + 5,5 % en données comparables2 (+ 3,8 % en données publiées), soutenu notamment par l’excellente tenue des activités dans la zone Eurasie.

4.1.2 Résultat opérationnel

Au titre de l’exercice 2024-2025, le Groupe Bonduelle affiche un résultat opérationnel courant de 83,8 millions d’euros à taux de change courants et 83,5 millions d’euros à taux de change constants contre 83,4 millions d’euros l’exercice précédent après retraitement des activités cédées ou destinées à être cédées. Ce résultat est conforme à l’objectif de stabilité communiqué en début d’exercice. En incluant les activités cédées ou destinées à être cédées, la rentabilité opérationnelle courante publiée de l’exercice 2023-2024 s’est élevée à 75,3 millions d’euros. La marge opérationnelle courante s’établit à 3,8 % tant en données comparables2 qu’en données publiées, elle aussi stable à données comparables et en progression de 60 points de base comparée aux données publiées l’exercice précédent.

Cette stabilité de la rentabilité opérationnelle courante reflète les évolutions et contributions suivantes :

  • En zone Europe, on note un recul de la rentabilité imputable à des baisses de prix ainsi que des volumes en retrait en marques de distributeurs, du fait d’une situation de stock élevé sur le marché et d’importations d’origine chinoise. Dans le même temps, les activités de traiteur en France et en Italie, comme les activités à marques Bonduelle et Cassegrain démontrent une belle dynamique ;
  • En zone hors Europe, l’amélioration de la rentabilité opérationnelle courante (+ 10,9 millions d’euros en données comparables2) reflète principalement la poursuite du redressement de la rentabilité de Bonduelle Americas, alimentée par ses performances opérationnelles et le développement des activités à marques, et la progression de la rentabilité en zone Eurasie ;
  • Sur l’ensemble du groupe, les programmes d’efficience opérationnelle et la gestion rigoureuse des coûts de structure sont des contributeurs importants ;
  • Les investissements marketing sur l’exercice progressent de 8 %, en ligne avec l’objectif de développement prioritaire des ventes à marques.

La performance de l’exercice 2024-2025 est ainsi conforme à l’objectif qui avait été communiqué en octobre 2024 à l’occasion de la présentation du plan « Transform to win ». Après prise en compte des éléments non récurrents de - 10,8 millions d’euros sur la période, constitué principalement d’optimisations logistiques à retour rapide aux États-Unis d’une part, et de frais de restructuration et réorganisations d’autre part, le résultat opérationnel du Groupe Bonduelle s’établit à 73 millions d’euros en données publiées contre - 56,4 millions d’euros pour l’exercice précédent. Le résultat opérationnel de l’exercice précédent avait enregistré des dépréciations d’actifs incorporels aux États-Unis.

4.1.3 Résultat net des activités poursuivies

Le résultat financier s’établit à - 35,1 millions d’euros, contre - 34 millions d’euros à la clôture de l’exercice précédent. La charge d’intérêt enregistrée sur l’exercice est quasi stable à - 32,3 millions d’euros, un encours moyen de dette supérieur à l’exercice précédent étant compensé par une amélioration du coût de financement du groupe (3,81 % contre 4,39 %), le résultat de change s’inscrivant à - 2 millions d’euros contre + 0,3 million d’euros l’exercice précédent. La charge d’impôt s’établit à - 20,1 millions d’euros, contre - 21,3 millions d’euros l’exercice précédent, le taux d’impôt effectif (53,1 %) reste toujours déformé par la non-activation des pertes des activités en Amérique du Nord. Le résultat des mises en équivalence affiche un produit de 2 millions d’euros correspondant à la quote-part de résultat de la détention des activités de Nortera Foods mise en équivalence.

Après prise en compte du résultat financier, de la charge d’impôts et du résultat des mises en équivalence, le résultat net des activités poursuivies du Groupe Bonduelle au titre de l’exercice 2024-2025 s’établit à 19,7 millions d’euros, contre - 108,1 millions d’euros l’exercice précédent, soit 0,9 % du chiffre d’affaires.

4.1.4 Résultat net consolidé

En conformité avec la norme IFRS 5, la contribution des activités de salades en France et en Allemagne cédées ou destinées à être cédées est regroupée sur la ligne « Résultat net des activités non poursuivies ». Ainsi, au titre de l’exercice, les éléments enregistrés dans cette rubrique représentent un montant de - 31,2 millions d’euros. Ils incluent le résultat opérationnel courant des activités concernées sur la période, les éléments non récurrents relatifs à la fermeture du site industriel de Saint Mihiel, le plan de départ volontaire du siège de Genas, le résultat de cession de l’activité allemande et des honoraires liés à la cession de ces activités.

Après prise en compte du résultat net des activités non poursuivies, le résultat net de l’ensemble consolidé du Groupe Bonduelle au titre de l’exercice 2024-2025 s’établit à - 11,5 millions d’euros, contre - 119,8 millions d’euros l’exercice précédent.

4.1.5 Investissements et recherche et développement

Les efforts de recherche et développement, s’élevant à près de 1 % du chiffre d’affaires, se sont poursuivis tant dans la recherche de nouveaux process industriels qu’en matière de packaging et d’économies d’énergie, les investissements industriels de l’exercice s’élevant eux à 73,6 millions d’euros.

4.1.6 Évolution des capitaux employés

L’optimisation des capitaux employés du Groupe Bonduelle continue d’être une priorité pour le groupe, en particulier dans un contexte inflationniste, et les diverses initiatives de sensibilisation, se poursuivent. En définissant et partageant régulièrement en interne des indicateurs de mesure de la performance des principaux agrégats financiers, en formant les collaborateurs et en communiquant sur les enjeux, le Groupe Bonduelle a mis en place une gestion efficace de son besoin en fonds de roulement et de ses investissements en général. Au titre de l’exercice 2024-2025, les capitaux employés (total capitaux propres et dette financière nette) s’affichent à 1 180 millions d’euros contre 1 202 millions d’euros l’exercice précédent, en léger repli par rapport à l’exercice précédent. Au 30 juin 2025, le ratio de retour sur capitaux employés (ROCCE41) s’établit à 7,1 %, stable par rapport à l’exercice précédent.

4.1.7 Dette nette et ratio d’endettement

La dette nette après prise en compte de la norme IFRS 5 s’établit à 571,2 millions d’euros (contre 561,9 millions d’euros lors de l’exercice précédent) et le ratio de levier42 s’établit à 3,38 contre 3,57 pour l’exercice précédent.

30 juin 2023 publié 30 juin 2024 publié 30 juin 2025 publié
Dette nette (en millions d’euros) 436,1 561,9 571,2
Gearing43 0,56 0,88 0,94
Levier d’endettement1 2,94 3,57 3,38

4.1.8 Faits marquants de l’exercice

Cession de l'activité salade en sachet en France et en Allemagne

Dans le cadre de son plan de transformation « Transform to win », le Groupe Bonduelle a procédé à la cession effective, au 31 mars 2025, de son activité de salade en sachet en Allemagne à l’entreprise Taylor Farm.# 4.1.9 Évènements postérieurs à la clôture

Cession de l'activité de salade en sachet en France

Annoncé le 29 août 2024, le projet de cession de l’activité de salade en sachet Bonduelle en France au Groupe LSDH, est devenu effectif le 17 juillet 2025. Aucun autre événement majeur n'est intervenu entre la date de clôture et la date d'arrêté des comptes.

4.1.10 Perspectives

Le groupe entame en 2025-2026 la deuxième année de son plan de transformation initié en 2023-2024 capitalisant ainsi sur le socle d’initiatives mises en œuvre l’année passée. Dans un contexte où la consommation restera vraisemblablement sous pression, le groupe confirme pour 2025-2026 son objectif de rebond de la rentabilité opérationnelle courante à 90 millions d’euros en données comparables. Cet objectif sera soutenu par une croissance de l’activité à marques, une amélioration de la performance agro-industrielle, et par la maîtrise de ses frais de structure tout en poursuivant ses programmes ambitieux à impact positif.

4.1.11 Responsabilité sociétale d’entreprise (RSE)

Les informations relatives à la RSE sont présentées dans le rapport de durabilité (Chapitre 2).

4.1.12 Comptes sociaux de Bonduelle SCA

Compte de résultat

La société holding Bonduelle SCA a réalisé un bénéfice net de 61,1 millions d’euros. Le résultat se compose principalement :

  1. d’un résultat financier qui représente un produit net de 29,5 millions d’euros et s’établit comme suit :
    • intérêts et charges assimilés de 1,4 million d’euros,
    • dividendes reçus de Bonduelle SA de 30,0 millions d’euros ;
  2. d’un résultat d’exploitation s’élevant à - 1,7 million d’euros, principalement constitué de la rémunération de la Gérance ;
  3. d’un produit d’impôt de 33,1 millions d’euros lié à l’intégration fiscale.

Bilan

Les principaux postes du bilan sont les suivants :

  1. l’actif immobilisé, essentiellement financier, représente 597 millions d’euros ;
  2. les capitaux propres s’élèvent à 564 millions d’euros.

Il n’y a pas de créances clients au 30 juin 2025. Les dettes fournisseurs représentent 1,4 million d’euros et sont non échues. Les délais de paiements de référence utilisés pour les créances clients et les dettes fournisseurs sont les délais légaux et contractuels.

Dividendes

Voir paragraphe 7.3.2 du chapitre 7. Informations sur la société et son capital.

Informations sur le capital

Au 30 juin 2025, le capital de la société est composé de 32 630 114 actions au nominal de 1,75 euro et le nombre total des droits de vote exerçables en Assemblée Générale ressort à 51 940 260.

À la connaissance de la société, Pierre et Benoît Bonduelle SAS détient au moins 5 % du capital avec 22,09 % du capital et 27,64 % des droits de vote exerçables en Assemblée Générale.

La part du capital détenu par les salariés du groupe principalement par l’intermédiaire du fonds commun de placement représente 6,11 %.

La Gérance, faisant usage de l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale du 5 décembre 2024 a attribué 633 795 actions au cours de l’exercice à des salariés au travers de différents plans d’attribution gratuite d’actions dont le détail figure en note 18 de l’annexe des comptes sociaux.

Les transactions intervenues sur les titres de la société par les hauts dirigeants et personnes liées sont consultables sur le site www.amf-france.org.

Immobilisations financières et valeurs mobilières de placement

Voir notes 3 et 5 de l’annexe aux comptes sociaux.

Détail du programme de rachat d’actions propres – Exercice 2024-2025

Dans le cadre d’un programme de rachat d’actions, la société Bonduelle SCA a procédé entre la date d’ouverture et de clôture de l’exercice 2024-2025 aux opérations d’achat et de vente d’actions propres comme suit :

(en euros)
Quantités Prix unitaire moyen Valorisation
Actions propres inscrites à l’ouverture de l’exercice 2024-2025 585 416 17,24 10 090 929
Actions propres achetées durant l’exercice 2024-2025 55 005 7,00 385 204
Actions propres vendues et/ou attribuées durant l’exercice 2024-2025 (94 017) 10,56 (964 528)
Reclassement à la valeur nette d’actions propres affectées à des plans d’actions 78 587
Revalorisation au cours de clôture des actions détenues dans le cadre du contrat de liquidités
Nombre d’actions inscrites à la clôture de l’exercice 2024-2025 546 404 17,55 9 590 192
Valeur nominale des actions propres détenues 1,75

Le coût du contrat d’animation du cours de la Bourse par la société EXANE s’est élevé à 51 909,60 euros TTC pour l’exercice 2024-2025.

Motifs des acquisitions d’actions propres % du capital
Animation du cours de Bourse (contrat de liquidités) 0,17 %
Actionnariat salarié Néant
Valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions (stock-options) Néant
Opérations de croissance externe Néant
Annulation Néant
Actionnariat Salarié Couverture de valeurs mobilières Opérations de croissance externe Annulation
Volume des actions utilisées (en nombre d’actions) 27 602 - - -

Résultat financier des cinq derniers exercices

Voir paragraphe 6.6 des comptes sociaux.

4.2 Facteurs de risques

Bonduelle, dans le cadre des objectifs définis par son actionnaire de référence – pérennité, indépendance, épanouissement des collaborateurs – a une approche prudente et responsable à l’égard des risques identifiés. Bonduelle a procédé à la revue et à l’analyse de sa cartographie des risques et de l’ensemble des risques susceptibles d’avoir une incidence négative sur ses objectifs. Le groupe a également procédé à la hiérarchisation de ces risques.

La démarche de cartographie des risques consiste en :

  • l’identification et l’analyse des risques ;
  • la hiérarchisation de ces risques ;
  • la définition des priorités visant à limiter le risque par le biais de la mise en œuvre de plans d’actions.

À la date du présent document d’enregistrement universel, les principaux risques auxquels le groupe est confronté sont présentés ci-après. La hiérarchisation des facteurs de risques a été effectuée en tenant compte de l’ampleur de l’impact négatif de la réalisation du risque et de la probabilité d’occurrence de ceux-ci. L’horizon de temps considéré pour analyser les risques a été le moyen terme. La méthodologie a été définie avec la Direction de l’audit interne. Il a été procédé ensuite à une catégorisation des risques sélectionnés, par nature. Cet exercice d’identification, de hiérarchisation et de catégorisation a été mené dans le cadre d’ateliers de travail réunissant des membres des Directions juridique, audit interne, financière, communication corporate, gestion de crise et RSE. Des questionnaires individuels ont donné lieu à une première « cotation » des risques, puis des ateliers de convergence ont été organisés avec la méthode Delphi pour aboutir à un consensus. Cette identification, hiérarchisation et catégorisation a fait, comme chaque année, l’objet d’une revue. Par ailleurs, une évaluation de la criticité pour chaque facteur de risque a été indiquée prenant en compte la probabilité et l’impact, cette évaluation a également fait l’objet d’une revue au cours de l’exercice 2024-2025.

Les catégories de risques figurant ci-après ne sont pas présentées par ordre d’importance. En revanche, au sein de chaque catégorie, les facteurs de risques sont présentés selon un ordre d’importance décroissant déterminé par le Groupe Bonduelle à la date du présent document d’enregistrement universel. Ces éléments mis à jour ont été présentés et revus par la Direction générale du Groupe Bonduelle, le Conseil d’Administration et examinés par le Comité d’Audit et le Conseil de Surveillance.

Le Groupe Bonduelle conduit par ailleurs des politiques d’atténuation de ces risques. Les plans d’actions sont revus et validés par sa Direction générale et sont examinés par le Comité d’Audit et le Conseil de Surveillance. Les présentes informations sont revues annuellement à l’occasion de la rédaction du document d’enregistrement universel. Une revue plus approfondie est réalisée tous les 2 à 3 ans ou en cas d’événement nécessitant une revue immédiate de la cartographie des risques.

4.2.1 Synthèse des principaux facteurs de risques auxquels Bonduelle estime être exposé à la date du présent document d’enregistrement universel

L’appréciation des facteurs de risques est faite au regard des mesures de prévention, d’atténuation et de transfert des risques mises en place par le Groupe Bonduelle.# Catégories de risques

Facteurs de risques

Facteurs de risques Criticité Impact négatif Probabilité
Risques liés à l’activité de Bonduelle
Qualité et sécurité des produits – crise alimentaire Forte Fort Moyenne
Ralentissement ou arrêt de production en période de haute activité Moyenne Moyen Faible
Dépendance vis-à-vis des tiers Moyenne Moyen Moyenne
Risques liés à la durabilité des ressources naturelles et au changement climatique
Variabilité climatique Forte Moyen Forte
Appauvrissement des sols et écosystèmes Moyenne Moyen Moyenne
Risques liés à la stratégie, à l’organisation et à la conformité réglementaire
Atteinte à la réputation de Bonduelle Forte Fort Moyenne
Risques liés aux systèmes d’information et à leurs défaillances Forte Fort Moyenne
Non-conformité à la réglementation (autre que celle liée à la qualité des produits) et risque de pratique anti-concurrentielle Moyenne Fort Faible
Répartition géographique des activités Moyenne Moyen Moyenne
Protection du savoir-faire Moyenne Moyen Moyenne
Santé et sécurité Faible Faible Faible
Risques exogènes
Cybercriminalité Moyenne Moyen Moyenne
Environnement économique, financier et géopolitique Moyenne Moyen Moyenne

4.2.2 Détails des principaux facteurs de risques auxquels le Groupe Bonduelle estime être exposé à la date du présent document d’enregistrement universel

Catégorie 1 : Risques liés à l’activité de Bonduelle

  • Qualité et sécurité des produits – crise alimentaire.
  • Ralentissement ou arrêt de production en période de haute activité.
  • Dépendance vis-à-vis des tiers.

Qualité et sécurité des produits – crise alimentaire

Description

Référent de l’alimentation végétale, Bonduelle cultive, prépare et commercialise des produits en conserve, en surgelé et en frais. Tandis que la qualité et la sécurité des aliments sont une exigence des clients et une attente évidente des consommateurs, Bonduelle, en tant que fabricant et fournisseur, est exposé à un risque avéré ou seulement perçu par le consommateur de nocivité, de contamination, et de controverse sanitaire, sur un produit ou une recette. La notion de produit désigne ici tant le contenant (emballage) que le contenu. Les risques liés à la qualité et à la sécurité des produits incluent celui de non-conformité à la réglementation liée aux activités de fabrication et de distribution des produits alimentaires. Ils peuvent provenir de l’activité de Bonduelle ou d’un fournisseur/sous-traitant, de l’amont agro-industriel (qualité des sols, de l’eau et de l’air, contamination ou fraude sur l’origine et la composition des matières premières) et de l’aval tout au long de la chaîne de production et de distribution des produits (process industriel, présence de corps étrangers, qualité de conservation, suivi de la chaîne du froid…), avant la mise à disposition des produits auprès des consommateurs ou après leur distribution.

Constatés avant la mise à disposition des produits aux consommateurs, des problèmes de qualité ou de sécurité peuvent déclencher la perte ou la destruction de matières premières ou de produits semi-finis ou finis. Ils pourraient également entraîner un arrêt de la production en période de haute activité. Des conséquences sur la rentabilité des engagements commerciaux (pénalités ou coûts financiers supplémentaires en raison de la recherche de solutions alternatives pour les matières premières), ou encore des impacts marketing et commerciaux (en cas d’indisponibilité ou de diminution de la visibilité des produits Bonduelle sur le marché) pourraient apparaître.

Après la mise à disposition des produits, la réalisation de ces risques peut déclencher un rappel produit, que celui-ci soit réalisé pour des raisons préventives ou non, et dans les cas les plus graves, une crise sanitaire. Des décisions ou sanctions administratives (y compris financières) et leur publicité pourraient être prononcées à l’encontre de Bonduelle par les autorités compétentes. Des actions judiciaires en réparation, y compris via des actions de groupe, pourraient être intentées contre Bonduelle, entraînant à leur tour d’éventuelles conséquences financières. Enfin, qu’elle soit basée sur des faits avérés ou non ou seulement perçus, une crise médiatique peut survenir. L’origine de cette crise médiatique peut aller de la simple critique sur les réseaux sociaux à la publicité néfaste par des autorités compétentes. Dans ces cas, la confiance dans les produits du groupe serait entachée, en externe et en interne, y compris sur des produits non concernés. Les ventes et le chiffre d’affaires de Bonduelle pourraient être affectés. L’attractivité de Bonduelle en tant qu’employeur, émetteur et marque pourrait être atteinte. La valeur créée par Bonduelle, et partagée avec ses parties prenantes (notamment les fournisseurs, les clients distributeurs et les actionnaires) diminuerait.

Gestion du risque

La qualité des produits, la sécurité des aliments et le respect des lois et règlements en la matière constituent les préoccupations majeures de Bonduelle de l’amont à l’aval. Les activités de Bonduelle sont soumises à des réglementations nombreuses. La politique de gestion des risques du groupe vise notamment à maîtriser les processus agronomiques, industriels et de distribution pour garantir la qualité et la sécurité alimentaires de ses produits. L’agriculture fournit l’essentiel des matières premières nécessaires à la fabrication des produits du groupe. Afin de garantir la qualité de ses produits, Bonduelle s’appuie sur sa Charte d’approvisionnement agronomique interne qui encadre les relations avec les producteurs pour garantir la qualité des produits, la sécurité alimentaire et la bonne gestion des risques. Cette charte constitue un engagement contractuel exclusif qui s’étend du semis à la récolte afin que soit respecté le cahier des charges élaboré par Bonduelle et portant sur différents domaines, tels que la sélection des parcelles, le choix des variétés et la conduite des cultures. Les fournisseurs et autres sous-traitants de fabrication répondent quant à eux à des cahiers des charges très strictes concernant la qualité et la sécurité. Par ailleurs, les dispositifs de maîtrise et de contrôle des risques, développés dans tout le groupe, permettent de maîtriser la qualité, la traçabilité et la sécurité des produits. Dans chaque région est établi un système de management de la qualité tenant compte de ses spécificités technologiques (conserve, surgelé, frais, etc.) et du contexte, notamment réglementaire, propre aux différentes implantations géographiques et aux caractéristiques des produits. Des plans de contrôle qualité sont déployés dans tous les sites de production du groupe selon trois volets principaux :

  • contrôle à réception des matières premières « végétaux », ingrédients et autres entrants de toute nature (eau, gaz notamment) et achats d’autres natures (emballages) ;
  • contrôle de la qualité à toutes les étapes de production et des paramètres de sécurité alimentaire ;
  • contrôles finaux des produits avant expédition.

Les procédés de fabrication de Bonduelle assurent en outre la traçabilité des végétaux et de tout élément composant ou étant en contact avec les produits (y compris emballages) utilisés aux produits finis, depuis la semence jusqu’aux premiers points de livraison de nos clients. Cet engagement se traduit par un programme d’investissements conséquent en la matière. Enfin, la sécurité alimentaire est une priorité de la politique qualité. Bonduelle a mis en place les moyens de maîtriser les risques identifiés (méthode HACCP et plan de maîtrise sanitaire) lors des différents stades de l’élaboration des produits. Un programme de contrôles et d’audits est appliqué par Bonduelle sur tous ses sites selon différents référentiels, à la fois par des auditeurs internes et externes. Il en est de même chez nos sous-traitants de fabrication. Les usines Bonduelle sont également soumises à des démarches de certification. 96 % des sites de production Bonduelle possèdent au moins une certification qualité.

Bonduelle dispose d’un dispositif de gestion de crise permettant la formation d’une task force impliquant les différentes fonctions de l’entreprise, et le cas échéant des représentants des fournisseurs ou clients concernés, ainsi qu’une agence de presse spécialisée. Dans chaque région, un Comité de Pilotage pour la qualité a été mis en place. Des échanges thématiques entre business units ont également lieu. Par ailleurs, la société dispose de polices d’assurance couvrant les pertes d’exploitation et les surcoûts liés à des problématiques de sécurité et de qualité de produits et de reconstitution d’image de marque de l’entreprise.

Ralentissement ou arrêt de production en période de haute activité

Description

Une large partie de l’activité de Bonduelle est saisonnière, un ralentissement ou arrêt de production en période de haute activité, en particulier lors de l’arrivée massive de matières premières en usine (périodes de récoltes), pourrait être particulièrement néfaste pour Bonduelle. Ce risque pourrait trouver sa source dans la destruction d’un outil de production (incendie, explosion, catastrophe naturelle sur un site de production industrielle ou d’une plateforme logistique…), un accident, une pollution ou la présence d’une bactérie nécessitant un traitement spécifique et l’arrêt de l’usine concernée. L’arrêt ou le ralentissement de la production en période de haute activité aurait des conséquences dommageables pour l’activité et les collaborateurs de Bonduelle (chômage technique), la disponibilité des produits Bonduelle, la réputation du groupe en fonction de l’origine de l’arrêt (ou du ralentissement) et à terme des conséquences sur les résultats du groupe.

Gestion du risque

La protection des actifs stratégiques du groupe, et en particulier des outils de production, fait l’objet d’une attention permanente.# La répartition des sites sur des zones géographiques différentes de la côte ouest des États-Unis à l’Oural, permet de limiter les conséquences d’un ralentissement ou d’un arrêt de production en période de haute activité. À l’échelle du groupe, une cartographie des sites de production a été réalisée afin d’évaluer le niveau de prévention de chaque site en fonction de son caractère stratégique. Cette cartographie permet de définir le plan de prévention des risques (en particulier incendie). Un programme d’audit, en lien avec nos assureurs, permet de revoir l’évaluation de ces risques. Une équipe dédiée est chargée de s’assurer de l’application du plan de prévention et du suivi de la mise en œuvre des recommandations. Les régions mettent en œuvre les plans de maintenance des outils industriels, qui sont revus intégralement entre chaque campagne de récolte. Les sites disposent d’équipes dédiées à la maintenance et à la réparation des outils de production. À la suite des audits pilotés par le groupe, des plans de progrès sont également mis en place. Par ailleurs, le Groupe Bonduelle dispose de polices internationales d’assurance couvrant les actifs du groupe ainsi que les pertes d’exploitation faisant suite à un sinistre.

Dépendance vis-à-vis des tiers

Description

Concentration de la distribution

Bonduelle vend principalement ses produits aux consommateurs¹ par le biais de la grande distribution, particulièrement concentrée et opérant ses négociations par le biais de centrales d’achats. Cette situation rend potentiellement le groupe vulnérable lors des négociations commerciales avec un risque de déréférencement.

Dépendance aux fournisseurs et risques sur les matières premières

Le groupe s’approvisionne auprès d’agriculteurs et de fournisseurs externes pour ses matières premières et ses emballages (boîtes métalliques en particulier). Ces approvisionnements se font pour certains achats directs et indirects auprès d’un nombre réduit d’intervenants sur le marché. En cas de défaillance de ces fournisseurs, la recherche d’alternatives pourrait s’avérer complexe et/ou coûteuse, engendrant d’éventuels impacts négatifs sur ses résultats et ses activités. Par ailleurs, il n’existe pas de marché organisé des matières premières agricoles achetées par le Groupe Bonduelle. Cependant, l’évolution des cours des matières premières agricoles cotées sur un marché influence de façon plus ou moins significative, selon les alternatives agricoles ouvertes aux producteurs, les prix d’achat du groupe.

Dépendance financière

Bonduelle procède au financement de ses activités ou de croissance externe par l’utilisation de ses ressources propres ou de ressources financières externes, notamment par endettement.

Gestion du risque

La diversification de nos marques et des pays de commercialisation (plus de 100 pays) ainsi que la recherche d’autres circuits de distribution permettent d’atténuer ce risque. La politique d’approvisionnement du groupe est d’avoir sur les segments les plus restreints plusieurs opérateurs économiques de manière à diminuer les risques. Pour pérenniser ses sources d’approvisionnement en légumes, Bonduelle négocie annuellement avec les Organisations de Producteurs, très en amont des campagnes de récolte, sur la base principalement d’une marge nette à l’hectare pour le producteur. Bonduelle est donc contraint de répercuter dans ses prix de vente le résultat des négociations d’achats de légumes, qui varient selon les zones géographiques d’approvisionnement afin de préserver les équilibres financiers de l’entreprise. L’actionnaire de référence a défini 3 objectifs dont ceux d’indépendance et de pérennité. Ces objectifs se traduisent par une diversification de ses sources de financements et une gestion équilibrée de son risque de contrepartie entre les acteurs bancaires et non bancaires. Bonduelle gère son risque de liquidité par la mise en place de lignes de crédit confirmées ; cette approche permet également d’offrir une flexibilité optimale des financements du groupe.

¹Activité retail représentant +/- 80 % du chiffre d’affaires du groupe.

Catégorie 2 : Risques liés à la durabilité des ressources naturelles et au changement climatique

Variabilité climatique

Description

L’activité de Bonduelle est étroitement liée aux conditions climatiques, qui influencent directement la disponibilité, la qualité et le prix des matières premières agricoles. Le changement climatique amplifie cette dépendance : modification des régimes de pluie, épisodes de sécheresse, événements extrêmes, dégradation des sols ou encore disparition de certaines espèces. Ces phénomènes peuvent fragiliser les cultures face aux maladies et nuisibles, altérer la qualité des récoltes et réduire les rendements. À moyen terme, certains bassins agricoles pourraient connaître une baisse significative de productivité, entraînant des tensions sur la disponibilité et le coût des matières premières. Au-delà de l’amont agricole, Bonduelle est également exposé au risque d’interruption de ses activités industrielles ou de celles de ses partenaires (fournisseurs et clients) en cas d’événements climatiques majeurs. Cette réalité conforte l’importance d’une stratégie ambitieuse d’adaptation face au changement climatique pour assurer la pérennité de nos activités et de nos filières agricoles.

Gestion du risque

À travers les décisions d’implantation de ses usines, le Groupe Bonduelle a toujours privilégié le choix des meilleures terres agricoles et la diversification géographique de ses zones d’approvisionnement, afin de réduire les risques résultant des aléas climatiques et inhérents aux activités de culture. Afin de limiter le risque climatique, le groupe fait également évoluer ses pratiques agricoles : déplacement des zones de culture après évaluation du coût économique et écologique de ces évolutions géographiques, recherche de variétés adaptées à l’évolution du climat, adaptation des dates de semis pour prendre en compte les épisodes de sécheresse, et développement d’une irrigation préservant la ressource hydrique. Par le biais de sa nouvelle feuille de route agroécologique, Bonduelle vise notamment le déploiement d’une agriculture régénératrice en lien étroit avec ses partenaires agriculteurs (objectif : d’ici à 2030, 80 % des agriculteurs partenaires sont engagés dans une agriculture régénératrice). L’agriculture régénératrice permet de préserver la biodiversité et l’eau, et réduit l’empreinte carbone et l’utilisation des intrants chimiques (voir parties 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3, 2.2.4). Bonduelle a entrepris une analyse approfondie d’adaptation de ses activités face au changement climatique, s’inscrivant dans une démarche globale d’évaluation des risques. Le groupe s’est doté d’un outil lui permettant d’identifier les risques et impacts sur ses opérations agronomiques, notamment les effets des chaleurs persistantes et les modifications des cycles de culture. L’entreprise a catégorisé ces risques en deux types : physiques (liés à l’exposition des actifs), et de transition (impacts directs et indirects sur les coûts et la demande). Cette démarche vise à sensibiliser les parties prenantes internes, à analyser la matérialité financière de l’adaptation climatique sur l’ensemble de la chaîne de valeur, selon divers scénarios climatiques (voir partie 2.2.1) et à développer un plan d'adaptation pour l'ensemble du groupe.

Appauvrissement des sols et écosystèmes

Description

Les terres cultivées par Bonduelle et ses agriculteurs partenaires sont au cœur de la composition et de la qualité de nos produits. Face à ces enjeux, Bonduelle a choisi d’accélérer sa transition vers l’agroécologie et des pratiques agricoles plus résilientes. Préserver la fertilité des sols, protéger la biodiversité et sécuriser la disponibilité en eau sont autant de conditions essentielles pour maintenir la qualité et la durabilité de nos filières. Cette démarche proactive vise à garantir, sur le long terme, la disponibilité des matières premières saines et de qualité, tout en contribuant à la régénération des écosystèmes agricoles.

Gestion du risque

Pour faire face à ce risque, Bonduelle est implanté dans plusieurs pays et continents. Par ailleurs, Bonduelle fait d’ores et déjà évoluer le choix de variétés cultivées sur les surfaces sujettes à des aléas climatiques récurrents depuis plusieurs années (sécheresse notamment). En outre, Bonduelle a renouvelé en 2020-2021 sa stratégie agronomique, en définissant sa feuille de route Agro, qui est revue chaque année. Il y réaffirme son engagement à déployer une agriculture régénératrice en lien étroit avec ses agriculteurs partenaires. Ainsi, l'objectif désormais poursuivi par Bonduelle est d’atteindre d’ici à 2030 80 % des agriculteurs partenaires engagés dans une agriculture régénératrice. Pour y parvenir, le Groupe Bonduelle s’appuie sur les relations tissées de longue date avec ses agriculteurs partenaires, notamment au travers de sa Charte d’approvisionnement agronomique. La feuille de route en faveur d’une agriculture régénératrice pour la protection de la biodiversité et des écosystèmes est détaillée dans la partie 2.2.4.

Catégorie 3 : Risques liés à la stratégie, à l’organisation et à la conformité réglementaire

  • Atteinte à la réputation de Bonduelle
  • Risques liés aux systèmes d’information et à leurs défaillances
  • Non-conformité à la réglementation (autre que celle liée à la qualité des produits) et risque de pratique anti-concurrentielle
  • Répartition géographique des activités
  • Protection du savoir-faire
  • Santé et sécurité

Atteinte à la réputation de Bonduelle

Description

La dimension éponyme de « Bonduelle », raison sociale de l’entreprise, nom de famille de l’actionnaire de référence et marque principale du groupe, emporte des responsabilités particulières.# Facteurs de risque

La marque Bonduelle ainsi que les autres marques leaders de son portefeuille (Cassegrain et Globus) font partie du capital intellectuel essentiel de Bonduelle et sont reconnues comme un gage de qualité et de sécurité par les consommateurs. La réputation de Bonduelle constitue un actif stratégique et un élément de création de valeur. Cet atout peut constituer une faiblesse en cas d’atteinte aux droits, à l’image et la réputation de Bonduelle, basée sur des faits avérés ou non, quelle que soit sa nature ou son origine, interne ou externe (réseaux sociaux, presse), de bonne ou de mauvaise foi, touchant à l’entreprise, à l’actionnaire de référence, à la marque Bonduelle ou à ses produits. Les risques associés sont un risque sur l’image de Bonduelle, ses valeurs, son attractivité, et donc à terme éventuellement ses ventes, ses activités et son développement.

Gestion du risque

Bonduelle défend des valeurs fortes au sein de son groupe qui se traduit notamment au travers d’objectifs à long terme (indépendance, pérennité et épanouissement des collaborateurs), d’engagements sociaux, environnementaux et éthiques. Bonduelle est pionnier dans sa démarche d’entreprise responsable par les 3 piliers de notre B! Pact :

  1. Food : nous créons des expériences flexitariennes de grande qualité et avons un impact durable sur les habitudes ;
  2. Planet : nous transformons notre système de production alimentaire, du champ à la fourchette, en un modèle résilient qui contribue à la neutralité carbone ;
  3. People : nous construisons des parcours professionnels qui ont du sens, riches en développement et inclusifs, chez Bonduelle et au-delà.

Enfin, Bonduelle dispose d’un dispositif de surveillance, de veille, d’analyse, et de gestion des risques concernant sa réputation et son image, notamment sur le web et les réseaux sociaux, permettant d’anticiper les crises potentielles. Bonduelle dispose d’un dispositif de gestion de crise afin de fournir des réponses et de limiter autant que possible les impacts négatifs de ces éléments. Enfin pour prévenir les sources internes d’atteintes à la réputation, Bonduelle a mis à disposition de ses collaborateurs, ambassadeurs de Bonduelle, un « guide de confidentialité » disponible à tout moment sur l’intranet de l’entreprise. Ceux-ci rappellent les règles fondamentales pour des prises de paroles liées à l’entreprise. Ils apportent notamment des informations liées à l’usage des réseaux sociaux. Par ailleurs, le groupe bénéficie d’une police d’assurance visant, sous certaines conditions et dans certaines zones, à couvrir les frais de reconstitution de l’image de marque.

Risques liés aux systèmes d’information et à leurs défaillances

Description

L’activité de Bonduelle dépend de systèmes d’information, en particulier pour ses activités industrielles (enregistrement des transactions, suivi de stocks, traçabilité des produits…), ses activités commerciales, marketing et financières. De la dépendance de ces systèmes, les principaux risques sont des risques d’indisponibilité du système (pouvant entraîner un arrêt de production), de perte ou corruption de données et de vol et/ou divulgation de données confidentielles. En effet, en cas d’indisponibilité des systèmes d’information, de perte ou de corruption de données, le travail des équipes internes ou des partenaires de Bonduelle serait impacté quelle que soit l’activité concernée : administrative, commerciale et/ou industrielle (que cette indisponibilité ou cette perte ou corruption ait une origine accidentelle ou malveillante). En outre, en cas de systèmes d’information non adaptés, arrêt du système, ou perte ou corruption de données, vol et/ou divulgation de données confidentielles, des effets négatifs pourraient apparaître en termes d’organisation. Cela pourrait également avoir des effets néfastes sur la réputation et l’image de Bonduelle, ses marques produit ainsi que sur la marque employeur.

Gestion du risque

Sous la responsabilité du responsable technique, rattaché à la Direction des systèmes d’information (DSI) du groupe, un plan de secours informatique est défini et mis en œuvre pour les applications et infrastructures les plus critiques, et est testé annuellement. Des projets de renforcement de la fiabilité et de la résilience des infrastructures sont également menés au sein d’un portefeuille de projets cohérent. La cartographie des risques de sécurité des systèmes d’information est revue annuellement, et une politique d’amélioration continue de la sécurité informatique est mise en place. Sous la responsabilité du responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI), rattaché à la Direction des systèmes d’information (DSI) du groupe, des audits de sécurité sont réalisés a minima tous les ans par des auditeurs externes et des contrôles sont effectués par la DSI. Des plans d’actions et un programme d’investissements sont menés pour renforcer la sécurité et la surveillance des systèmes d’information, ainsi que la protection des données, afin de s’adapter aux évolutions constantes en la matière, pilotés par le RSSI du groupe. L’avancée de ces éléments est présentée annuellement au Comité d’Audit et au Conseil de Surveillance. Les collaborateurs sont sensibilisés également aux risques d’intrusion ou de malveillance. Des sessions de sensibilisation ainsi que plusieurs guides pratiques de sécurité informatique sont mis à leurs dispositions pour limiter les risques internes de mises à dispositions involontaires d’informations confidentielles ou d’intrusion. Les politiques de protection des données personnelles du groupe (par exemple celles liées à l’application du RGPD) participent également à la mise en place de mesures organisationnelles et techniques de sécurité adéquates pour la protection des données personnelles et des données de manière générale.

Non-conformité à la réglementation (autre que celle liée à la qualité des produits) et risque de pratique anticoncurrentielle

Description

Dans le cadre de ses activités, Bonduelle peut être exposé à différents risques de non-conformité à la réglementation, notamment en matière de pratiques anticoncurrentielles, de corruption, d’atteintes graves envers les droits de l’Homme, la santé et la sécurité des personnes, à l’environnement ou encore en matière de réglementation relative à la protection des données personnelles et celles sur les sanctions internationales. La non-conformité aux lois et réglementations ou bien la mise en cause de la responsabilité de l’entreprise pour des faits relevant de l’entreprise ou de ses partenaires exposeraient Bonduelle à des impacts néfastes sur ses équilibres financiers (sanctions administratives et/ou indemnisations), sa réputation, son attractivité, ses valeurs, ses activités, ses sources de financements et à terme sa croissance, ses résultats et sa capacité à répondre à des appels d’offres ou à se développer.

Gestion du risque

Se donner pour raison d’être de « favoriser la transition vers l’alimentation végétale, pour contribuer au bien-être de l’Homme et à la préservation de la planète », c’est s’investir dans la protection de son environnement et la défense de ses engagements sociaux et éthiques en cohérence avec les objectifs de l’actionnaire de référence et les sept valeurs du Groupe Bonduelle. L’engagement du Groupe Bonduelle en matière d’éthique des affaires se concrétise par la volonté de respecter les lois et les règlements, la définition de valeurs fortes, un engagement dans la lutte contre la corruption et la mise à disposition d’outils pour que chaque collaborateur puisse disposer de moyens pour défendre et maintenir l’éthique dans les affaires et ainsi agir avec conviction de manière responsable. Bonduelle a déployé une Charte éthique et un Guide de prévention de la corruption et du trafic d’influence, ainsi que des procédures associées à destination des collaborateurs et parties prenantes, et plus globalement différents programmes répondant aux réglementations relatives à la lutte contre la corruption, au devoir de vigilance, à la protection des données personnelles et la prévention des pratiques anti-concurrentielles. Le déploiement et le suivi de ces programmes se sont poursuivis au cours de l’exercice 2024-2025. Par ailleurs, le Groupe Bonduelle veille en permanence au respect des sanctions internationales applicables. Enfin, un système d’alerte a été mis en place afin de permettre à tous les collaborateurs et aux parties prenantes de signaler de manière confidentielle tout acte ou comportement qui ne respecterait pas les lois et réglementations, ou qui ne serait pas en adéquation avec les valeurs de Bonduelle (voir 2.6.5).

Répartition géographique des activités

Description

Bonduelle est implanté agro-industriellement dans 12 pays et réalise des ventes et/ou des achats dans plus de 100 pays. Ainsi, Bonduelle a réalisé 61,5 % de son chiffre d’affaires 2024-2025 en Europe, 26,3 % aux États-Unis, 9,7 % dans la zone Eurasie et 2,5 % à l’export. Un bouleversement des conditions économiques, politiques ou réglementaires, ou une crise dans certains des pays dans lesquels Bonduelle est présent exposerait Bonduelle à des risques pour son activité, son patrimoine, ses collaborateurs, sa situation financière et sa réputation.

Gestion du risque

Le développement international de Bonduelle induit une répartition géographique, diversifiant et limitant la concentration de ce risque dans un pays donné. Lorsqu’un risque pays est identifié, la Direction des assurances du Groupe Bonduelle recherche, dans la mesure du possible, des polices d’assurance permettant d’en limiter l’impact financier. Les risques pays potentiels sont également intégrés lors du choix des investissements et de la localisation des actifs industriels, scientifiques et commerciaux : facilité des échanges, stabilité politique, protection de la propriété intellectuelle, etc.# Protection du savoir-faire

Description

Doté d’une histoire agro-industrielle de plus de 170 années, Bonduelle s’est enrichi d’un savoir-faire agricole et industriel unique. En outre, via sa stratégie tournée vers l’innovation et la R&D, de nouveaux procédés techniques et savoir-faire sont développés et acquis tous les jours. Dans un contexte économique très concurrentiel, un environnement complexe et changeant, la protection et le maintien de la confidentialité et de la disponibilité des ressources, savoirs, savoir-faire techniques de Bonduelle sont essentiels. La divulgation de ces savoir-faire et/ou leur perte présente un risque de contentieux et pourrait avoir un impact, selon les marchés concernés, sur la compétitivité, la stratégie, la pérennité, l’activité et à terme les résultats de Bonduelle.

Gestion du risque

La protection du savoir-faire est au cœur de la stratégie du groupe. Afin de protéger et de pérenniser ses atouts, Bonduelle a établi une cartographie de ses savoir-faire critiques et/ou uniques. Elle applique une politique active de continuité de ses savoir-faire afin de s’assurer de la pérennité et de la transmission de ces derniers et protège ses ressources et innovations via des outils juridiques tels que des accords d’exclusivité et de non-concurrence, des dépôts de dessins et modèles ou encore de brevets. Cette politique se traduit également par des actions de sensibilisation et de prévention des risques de fuites ou de pertes d’information (guide de confidentialité). Enfin, Bonduelle met en application une politique volontaire de protection, de fidélisation et de plans de succession de ses personnes clés.

Santé Sécurité

Description

Avec plus de 9 000 collaborateurs au 30 juin 2025, dont de nombreux saisonniers, et une activité industrielle, Bonduelle est exposé à des risques concernant la santé et la sécurité des personnes, le dialogue social et le recrutement des personnes. Au sein des activités agricoles, industrielles administratives ou commerciales du Groupe Bonduelle peuvent survenir des accidents induisant un arrêt du travail pour les collaborateurs du groupe, les travailleurs temporaires. Ces accidents peuvent être occasionnés par le maniement des outils industriels mis en œuvre dans le cadre des activités du groupe, par des défaillances techniques, humaines ou organisationnelles. Le Groupe Bonduelle déploie des politiques de santé et de sécurité exigeantes dans chacun de ses sites, et s’est donné pour objectif de viser zéro accident du travail avec arrêt. Les accidents du travail peuvent avoir des répercussions sur l’intégrité physique et/ou psychologique des travailleurs, ce qui aurait des conséquences sur les ressources humaines et l’organisation du travail de Bonduelle. Avec la crise de la Covid-19, de nouveaux risques sur la santé, y compris psychosociaux, et sur le dialogue social ont pris de l’ampleur. Le nécessaire maintien de l’activité liée à la production de produits de première nécessité telle que celle de Bonduelle favorise aussi l’exposition aux risques sanitaires des salariés participant directement à la production ou à l’acheminement des matières premières ou produits en amont et en aval.

Gestion du risque

En cohérence avec les objectifs définis par l’actionnaire de référence du groupe, et au même titre que la pérennité et l’indépendance, l’épanouissement des collaborateurs est au cœur du projet d’entreprise de Bonduelle. Le respect des règles du droit du travail est une priorité. Bonduelle illustre sa volonté d’aller encore plus loin dans ses actions dédiées à la sécurité, au bien-être, à l’égalité des chances, à la diversité et à la mobilité interne. Toute personne travaillant pour ou avec Bonduelle a droit à un environnement de travail qui lui assure santé et sécurité, qu’il s’agisse de bien-être physique ou mental, notamment au travers d’actions de prévention pour assurer les meilleures conditions de santé et de travail. Les procédures relatives à la sécurité des employés du Groupe Bonduelle (voir 2.3.1) mettent en avant trois principes fondamentaux qui guident toute la démarche du groupe :
— tous les accidents sont évitables, l’atteinte du « zéro accident » est donc un choix ;
— la responsabilisation, notamment par la formation, est la base d’une démarche sécurité ;
— travailler de façon sécuritaire est une condition d’emploi chez Bonduelle, la productivité ne doit pas se faire au détriment de la sécurité.
Le Comité de Pilotage Santé Sécurité Groupe a été renommé et son action réorientée au cours de l’exercice 2019-2020. Les recommandations et les initiatives du Global Safety Leadership Council (GSLC) sont passées en revue et parrainées par le Global Executive Leadership Team dans le but de promouvoir les meilleures pratiques dans toutes les business units. Le GSLC, composé de six représentants des membres des business units, fournit des informations sur les tendances et les initiatives au réseau santé sécurité, via la communauté B! Safe sur l’intranet du groupe (accessible à l'ensemble des collaborateurs du groupe) et via les 46 coordinateurs santé-sécurité au sein du groupe. Un reporting mensuel est effectué au niveau du groupe et est revu par la Direction générale. Enfin, tous les collaborateurs sont formés à la sécurité sur le site et de façon adaptée à leur poste.

Catégorie 4 : Risques exogènes

  • Cybercriminalité
  • Environnement économique, financier et géopolitique

Cybercriminalité

Description

L’activité de Bonduelle dépend de systèmes d’information. Les principaux risques liés à la dépendance de ces systèmes sont notamment le risque de fraude, d’attaques informatiques et de tentatives d’intrusion pouvant conduire à l’indisponibilité d’un système d’information, à l’altération, la perte, la divulgation ou la destruction d’informations et éventuellement à la prise en main de machines connectées à un réseau par un cybercriminel, à la détérioration ou à la perte de disponibilité et de sécurité des infrastructures et services ainsi que la baisse ou l’absence de disponibilités, d’intégrité et de confidentialité des données. Ce risque de fraude ou de cybercriminalité augmente statistiquement en temps de crises et d’incertitudes, par exemple lors de tensions géopolitiques importantes. En cas d’attaques malveillantes, les conséquences peuvent aller jusqu’à l’arrêt d’activité partiel ou total engendrant des impacts financiers majeurs. En outre, en cas de pertes de données ou de violation de données personnelles, la réputation et l’image de Bonduelle pourraient être atteintes, ce même en l’absence de faute.

Gestion du risque

La sécurité informatique est une priorité de la Direction des systèmes d’information et se traduit notamment par la mise en place de politiques et procédures, de systèmes spécifiques et de ressources humaines dédiées, et de campagnes de sensibilisation des collaborateurs. Par ailleurs, des audits sécurité suivis de plan d’actions et programmes d’investissement sont pilotés dans une logique de contrôle et d’amélioration continue. (Voir « Risques liés aux systèmes d’information et à leurs défaillances ».)

Environnement économique, financier et géopolitique

Description

Compte tenu des implantations de Bonduelle, les salariés et les activités du groupe peuvent subir directement ou indirectement les effets d’une période d’instabilité économique, politique ou financière dans certaines zones (guerre, révolution, conflits sociaux majeurs, dévaluation, crise financière, tensions géopolitiques, pandémie mondiale, tarissement des financements des agriculteurs, etc.). Un bouleversement des conditions économiques, politiques, sociales, sanitaires ou réglementaires exposerait Bonduelle à des risques pour son activité, son patrimoine, ses collaborateurs, sa situation financière et sa réputation.

Gestion du risque

Le développement international de Bonduelle induit une répartition géographique, diversifiant et limitant la concentration de ce risque dans un pays donné. Les risques pays potentiels sont également intégrés lors du choix des investissements et de la localisation des actifs industriels, scientifiques et commerciaux : facilité des échanges, stabilité politique, protection de la propriété intellectuelle, etc. Lorsqu’un risque pays est identifié, la Direction des assurances du Groupe Bonduelle recherche, dans la mesure du possible, des polices d’assurance permettant d’en limiter l’impact financier.

Activité du Groupe Bonduelle en Russie

Bonduelle a pour mission d’assurer l’accès de la population aux denrées alimentaires, dans ses différents pays d’implantation, en cela compris l’Ukraine, la Russie et les pays voisins. Au cours de l’exercice 2024-2025 le Groupe Bonduelle a poursuivi son activité en Russie via ses filiales russes, en veillant à la sécurité de ses collaborateurs, ainsi qu’au respect des sanctions internationales. À ce titre, le groupe a obtenu en juin 2024 des dérogations de la part de la Direction Générale du Trésor (DGT), lui permettant la poursuite de ses activités en Russie. Une demande de prolongation de ladite dérogation a été faite au cours de l'exercice auprès de la DGT. Le groupe a maintenu à l’arrêt son usine située dans la région de Belgorod au cours de l’exercice et les solutions alternatives mises en place, en 2022-2023, se sont poursuivies. Le groupe est mobilisé, dans ce contexte complexe, qui exige une réévaluation permanente des conditions de ses opérations. C’est dans ce cadre que des réunions de pilotage ont lieu périodiquement et que l’impact de la situation sur ses activités, notamment en Russie, est réévalué de manière régulière.

Impact limité des nouvelles mesures douanières américaines : Le changement de la politique douanière aux États-Unis a un impact limité pour Bonduelle. En effet, il n’affecte que d’éventuels produits importés pour une commercialisation locale, ce qui représente une part extrêmement marginale de l’activité du groupe.# Le modèle économique de Bonduelle Americas repose en effet sur une organisation fortement locale : les salades sont achetées aux États-Unis, conditionnées sur place puis vendues sur le marché américain.

4.3 Risques financiers, juridiques et politique de couverture

Bonduelle est confronté à certains risques financiers et juridiques autres que ceux exposés dans la section 4.2 Facteurs de risques et pour lesquels le risque net est très faible en raison notamment d’une politique de maîtrise de risques et d’une politique de couverture.

4.3.1 Risques financiers

Le groupe a mis en place une organisation permettant de gérer de façon centralisée l’ensemble de ses risques financiers de liquidité, de change, de taux et de contrepartie. La Direction financière a chargé la Direction des financements et de la trésorerie groupe de cette responsabilité, en mettant à sa disposition l’expertise et les outils nécessaires pour intervenir sur les différents marchés financiers dans les meilleures conditions d’efficacité et de sécurité. L’organisation et les procédures appliquées sont régulièrement revues par la Direction de l’audit interne et les Commissaires aux Comptes. Le Directeur financier valide, lors de réunions régulièrement organisées avec le Directeur des financements et de la trésorerie, l’exécution des stratégies de gestion qu’elle a précédemment autorisées.

Dans un environnement mondial en rapide mutation, caractérisé par la volatilité des marchés et l’évolution des techniques financières, la mission de la Direction des financements et de la trésorerie groupe est :

  • de garantir un financement optimal et suffisant pour le développement de l’ensemble des activités opérationnelles et la croissance du groupe ;
  • d’identifier, évaluer et couvrir l’ensemble des risques financiers en liaison étroite avec les organisations opérationnelles.

L’objectif est de minimiser, au moindre coût, l’impact des fluctuations des marchés financiers sur les comptes de résultat, afin de minorer les besoins en fonds propres alloués à la gestion de ces risques financiers. Le groupe s’interdit de prendre des positions spéculatives.

4.3.1.1 Risque de liquidité

La Direction financière du groupe a pour mission de maintenir une liquidité suffisante à tout moment en gérant de manière efficace la trésorerie du groupe en assurant des financements sécurisés par leur durée et leurs conditions. Elle met notamment en place des lignes de crédit confirmées pour garantir la flexibilité optimale des financements du groupe (voir note 8.6 de l'annexe relative aux comptes consolidés au 30 juin 2025). Les filiales de Bonduelle en Russie disposent, au 30 juin 2025, de lignes de financement locales immédiatement mobilisables pour financer les opérations courantes en Russie dans le respect des sanctions internationales. La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

4.3.1.2 Risques de marché

Risque de change

Risques liés aux variations de taux de change

Le groupe publie ses comptes consolidés en euros et a réalisé en 2024-2025, 60,8 % de son chiffre d’affaires et 95,5 % de son résultat opérationnel courant en euros. La partie de l’actif, du passif, des ventes et des résultats, exprimée en autres devises, est en constante évolution. De ce fait, le groupe subit les effets de fluctuation de ces devises par rapport à l’euro lors de la conversion en euros dans ses comptes consolidés. Par exemple, lorsque l’euro s’apprécie par rapport à ces devises, cela conduit à diminuer la contribution aux résultats consolidés des filiales établissant leurs comptes dans ces devises. Les ventes et dépenses des filiales du groupe sont généralement exprimées dans leur devise locale, à l’exception des importations, exportations et transactions financières qui font l’objet de couvertures de change centralisées et systématiques dès lors que l’exposition est de nature à pouvoir être couverte : Bonduelle estime donc que son exposition locale aux fluctuations des devises, après couverture, doit rester limitée.

Politique de couverture des risques de variation de change

Le but est de couvrir les risques liés à l’activité commerciale des filiales du groupe dans une devise autre que leur monnaie fonctionnelle et les risques portant sur les financements de certaines filiales opérant dans des pays dont la devise fonctionnelle n’est pas l’euro ; le cadrage actif/passif des financements est effectué par adossement naturel ou par mise en place d’instruments financiers. Le groupe utilise des instruments financiers disponibles sur les marchés de gré à gré, dans le but exclusif de couvrir des risques financiers qui découlent de son activité industrielle et commerciale. Les opérations de couverture sont prises en conformité avec les objectifs et procédures déterminés par la Direction générale de Bonduelle. Elles sont centralisées au niveau de la Direction des financements et de la trésorerie groupe. La politique du groupe à l’égard des fluctuations de change consiste à calculer périodiquement son exposition nette sur les devises et à recourir à des instruments financiers dérivés pour réduire ce risque. Le groupe utilise surtout des contrats de change à terme, des swaps de change et des options conclus avec des contreparties bancaires de premier rang. Le détail du portefeuille ainsi qu’une analyse de la sensibilité du taux de change sont repris en notes 8.2 et 8.5 de l'annexe relative aux comptes consolidés au 30 juin 2025.

Risque de taux d’intérêt

La politique de gestion des taux d’intérêt est coordonnée, contrôlée et gérée de manière centralisée, avec pour objectif la protection des flux de trésorerie futurs et la réduction de la volatilité de la charge financière. Le groupe utilise les divers instruments disponibles sur le marché, notamment des contrats d’options et d’échange de taux (swaps). Par ailleurs, en application de la norme IFRS 9, les fluctuations des taux d’intérêt peuvent avoir un impact sur les résultats et les capitaux propres consolidés du groupe. Le détail du portefeuille ainsi qu’une analyse de la sensibilité du taux d’intérêt sont repris en notes 8.2 et 8.5 de l'annexe relative aux comptes consolidés au 30 juin 2025.

Risque de crédit

Compte tenu de la qualité des principales contreparties, de la très grande dispersion de ses clients à travers le monde, et principalement dans le secteur de la grande distribution, le groupe considère qu’il est peu exposé à un risque de contrepartie significatif, risque qui fait néanmoins l'objet, pour très large partie, d'une couverture auprès d'un assureur de premier rang. La juste valeur des clients et comptes rattachés est considérée comme identique à leur valeur nette comptable compte tenu du degré de liquidité important de ces postes.

Risque de contrepartie

S’agissant des actifs financiers en général et donc les éventuelles disponibilités, le groupe ne travaille qu’avec des contreparties bancaires de premier rang. Ces éventuels excédents ponctuels de trésorerie sont généralement pilotés sous forme de dépôts à court terme rémunérés.

Risque de matières premières

À travers les décisions d’implantation de ses usines, le Groupe Bonduelle a toujours privilégié le choix des meilleures terres agricoles et la diversification géographique de ses zones d’approvisionnement, afin de réduire les risques résultant des aléas climatiques et inhérents aux activités de culture. Par ailleurs, il n’existe pas de marché organisé des matières premières agricoles achetées par le Groupe Bonduelle. Cependant, l’évolution des cours des matières premières agricoles cotées sur un marché, influence de façon plus ou moins significative, selon les alternatives agricoles ouvertes aux producteurs, les prix d’achats du groupe. Pour pérenniser ses sources d’approvisionnement en légumes, Bonduelle négocie annuellement avec les Organisations de Producteurs, très en amont des campagnes de récolte, principalement sur la base d’une marge nette à l’hectare pour le producteur. Bonduelle est donc contraint de répercuter dans ses prix de vente le résultat des négociations d’achats de légumes, qui varient selon les zones géographiques d’approvisionnement. Toutefois, la résilience de la rentabilité opérationnelle courante du Groupe Bonduelle démontre sa capacité globale à répercuter la hausse des coûts de matières premières dans les prix de vente. Afin de se prémunir contre la volatilité des matières premières énergétiques, dont l’électricité et le gaz, le Groupe Bonduelle a déployé un cadre de gestion permettant de suivre ces expositions sur plusieurs années et recommandé aux filiales des achats physiques (achat de quantités à prix fixes) directement auprès des fournisseurs de gaz et électricité.

Gestion des capitaux propres et dividendes

Le Groupe Bonduelle veille en permanence à optimiser sa structure financière en respectant l’équilibre entre sa dette financière nette et ses capitaux propres et en maintenant une politique de distribution de dividendes régulière. Les objectifs recherchés sont la maîtrise du coût du capital, une politique de maximisation de la valeur, de distribution de dividendes pour les actionnaires, et le maintien d’une flexibilité financière suffisante pour pouvoir profiter d’opportunités lorsque celles-ci se présentent. Les capitaux propres au 30 juin 2025 s’élèvent à 609,3 millions d’euros sur la base desquels la Gérance proposera, à l'Assemblée Générale du 4 décembre 2025, un dividende de 0,25 euro par action. Sur la base des actions portant jouissance au 1er juillet 2025, soit 32 630 114 actions, le montant de la distribution de dividendes proposé au vote de l’Assemblée Générale s’élèvera à 8 158 milliers d’euros. Le dividende par action proposé lors de l’Assemblée Générale du 5 décembre 2024 au titre de l’exercice au 30 juin 2024 s’élevait à 0,20 euro par action.# 4.3.2 Risques sur actions

La société peut être amenée à agir chaque année sur le marché de ses propres actions, conformément aux dispositions de la note d’information émise à l’occasion de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions propres voté par les actionnaires. Les objectifs de la société sont par ordre de priorité :
— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Bonduelle par un Prestataire de services d’investissement (PSI) ;
— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ;
— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises.

Dans ce cadre, au 30 juin 2025, la société détenait 546 404 actions propres. Ces actions sont privées de droits de vote et inscrites comptablement en réduction des capitaux propres. La société n’est par ailleurs pas exposée au risque lié à la détention d’actions puisqu’elle n’effectue aucune opération de trésorerie tendant au placement de fonds en SICAV actions ou autres instruments financiers avec une composante action.

4.3.3 Risques juridiques

4.3.3.1 Risques liés à l’activité agro-industrielle et commerciale

Bonduelle veille au respect de toutes les dispositions légales et réglementaires applicables dans ses relations avec l’ensemble de ses partenaires. En tant qu’acteur de l’industrie alimentaire, Bonduelle est soumis à des réglementations mises en place par les États ou organisations internationales, notamment en matière d’hygiène, de contrôle de la qualité, de réglementation sur les produits alimentaires et les emballages. Les principaux risques juridiques sont liés à ses activités de fabrication et de distribution de produits alimentaires. Bonduelle estime avoir mis en place les mesures nécessaires pour répondre aux exigences de ces réglementations et pour prévenir et maîtriser ces risques.

4.3.3.2 Propriété intellectuelle et industrielle

La propriété intellectuelle fait l’objet d’une attention et d’une rigueur particulières chez Bonduelle. Les équipes internes assistées de conseils en propriété industrielle assurent la surveillance des marques du Groupe Bonduelle, procèdent aux dépôts et aux renouvellements, et interviennent auprès de tous tiers qui pourraient leur porter atteinte.

4.3.3.3 Autres risques

Bonduelle ne se trouve pas dans une position de dépendance technique ou commerciale significative à l’égard d’autres sociétés, clients ou fournisseurs, et dispose des actifs nécessaires à ses activités. Il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du groupe en dehors de celles qui seraient mentionnées à la note 12.2 de l’annexe des comptes consolidés.

4.3.4 Couverture des risques non financiers

Les politiques de l’entreprise sont au service de trois objectifs stratégiques fixés par l’actionnaire de référence dont la stabilité dans le temps garantit la vision à long terme : pérennité, indépendance et épanouissement des collaborateurs. La politique de couverture des risques non financiers a pour objectif principal la protection des actifs stratégiques du groupe. Les grandes orientations stratégiques en termes d’investissement, au niveau de nos outils de production, de l’évolution de nos process, du recrutement ou de la formation de nos collaborateurs, intègrent en permanence ce souci de préservation de nos actifs industriels, financiers et humains. Le but de cette démarche est de limiter, en permanence, l’exposition du groupe aux risques spécifiques industriels ou autres, tels qu’évoqués ci-dessus et auxquels il est naturellement confronté.

La politique d’assurance du groupe est fondée sur deux grands principes :

  • Évaluation des risques
    La Direction des assurances, qui fait partie de la Direction financière du groupe, est chargée d’identifier et d’évaluer l’ensemble des risques, en liaison étroite avec les entités opérationnelles et établit une cartographie révisée annuellement. Les niveaux et montants de couverture sont ainsi fixés au niveau du groupe, en fonction des objectifs définis par la Direction générale. Les programmes d’assurance sont négociés par la Direction des assurances et placés auprès de contreparties de premier rang.

  • Transfert des risques
    Pour les risques importants, en termes stratégiques et impact financier, il a été mis en place des programmes mondiaux intégrés visant à transférer ces risques au marché de l’assurance :
    — compte tenu de la dispersion géographique et de la taille de nos sites industriels ainsi que du niveau des franchises, l’ensemble des risques dommages directs a été transféré ;
    — pour les autres risques, des programmes de couverture ont été mis en place dans les limites des possibilités des marchés de l’assurance et de la réassurance, et dans certains cas, en certaines circonstances, le groupe peut être amené à souscrire des polices locales. D’autres programmes d’assurance, pour des risques de moindre importance ont également été souscrits.

Les principaux programmes, de l'exercice 2024-2025, sont résumés dans le tableau suivant :

Risques Franchise Assureurs
Dommage/Perte d’exploitation 200 K€ à 750 K€ selon les sites AXA XL RSA MSIG Swiss Re Helvetia Groupama Berkshire Hathaway
5 jours de Perte d’exploitation avec un minimum de 150 K€
Responsabilité civile 25 K€ Chubb
Contamination et image de marque 1 000 K€ Chubb
Risque crédit Atradius

En ce qui concerne la mise en place d’une couverture des risques au-delà des programmes d’assurance ci-dessus, Bonduelle a poursuivi la démarche via sa société de réassurance, Bonduelle Ré dont le siège social est à Villeneuve d’Ascq (France) rue Nicolas Appert. Cette société de réassurance a reçu l’agrément le 18 juin 2021.

Chapitre 5 Comptes consolidés

2 204 M€ de chiffre d'affaires
52 entités consolidées
3,8 % de marge opérationnelle courante

  • 5.1 Compte de résultat consolidé
  • 5.2 Bilan consolidé
  • 5.3 Tableau de flux de trésorerie consolidé
  • 5.4 Variation des capitaux propres consolidés
  • 5.5 Annexe aux comptes consolidés annuels
  • 5.6 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

POUR EN SAVOIR PLUS RENDEZ‑VOUS SUR BONDUELLE.COM

5.1 Compte de résultat consolidé (en milliers d’euros)

Notes Au 30/06/2024 Au 30/06/2025
Chiffre d’affaires (6.1) 2 223 413 2 203 761
Achats et charges externes (6.2) (1 586 431) (1 568 031)
Charges de personnel (7.1) (462 055) (470 320)
Amortissements et pertes de valeur (77 288) (85 195)
Autres produits opérationnels (6.3) 26 426 34 320
Autres charges opérationnelles (6.3) (40 699) (30 768)
Résultat opérationnel courant (6.1) 83 366 83 767
Éléments non récurrents (6.4 & 6.1) (139 738) (10 799)
Résultat opérationnel (6.1) (56 373) 72 968
Coût de l’endettement financier net (30 161) (27 658)
Autres produits et charges financiers (3 843) (7 474)
Résultat financier (8.2) (34 004) (35 132)
Résultats des sociétés mises en équivalence (4.2) 3 584 1 977
Résultat avant impôts (86 792) 39 813
Impôts sur le résultat (9.1) (21 278) (20 093)
Résultat net des activités poursuivies (108 070) 19 720
Résultat net des activités non poursuivies (5) (11 702) (31 198)
RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE (119 772) (11 478)
— Part du groupe (119 744) (11 478)
— Part des minoritaires (28) 0
RÉSULTAT DE BASE PAR ACTION (10) (3,74) (0,36)
RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION (10) (3,64) (0,34)

1 En application de la norme IFRS 5, le résultat net des activités destinées à être cédées est présenté sur la ligne distincte du compte de résultat « résultat net des activités non poursuivies » pour les exercices présentés. L’impact de l’application d’IFRS 5 sur les données publiées en juin 2024 et juin 2025 est présenté en note 5.

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (en milliers d’euros)

Au 30/06/2024 Au 30/06/2025
Résultat net de la période (119 772) (11 478)
Dont reclassable en résultat (5 580) (12 951)
Couverture de flux de trésorerie (4 883) (2 589)
Écarts de conversion (1 958) (11 031)
Impact fiscal 1 262 669
Dont non reclassable en résultat (165) (400)
Écarts actuariels sur les régimes à prestations définies (424) (532)
Impact fiscal 109 132
Pertes et gains latents sur actifs financiers 150 0
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres (5 745) (13 352)
TOTAL PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS (125 517) (24 830)
— Dont quote-part du groupe (125 489) (24 830)
— Dont quote-part des minoritaires (28) 0

5.2 Bilan consolidé

Actif (en milliers d’euros)

Notes Au 30/06/2024 Au 30/06/2025
Actifs non courants 879 322 872 740
Autres immobilisations incorporelles (11.2) 51 499 49 772
Goodwill (11.1) 256 876 228 426
Immobilisations corporelles (11.3) 382 298 366 249
Droits d’utilisation (11.4) 68 809 98 648
Titres mis en équivalence (4.2) 97 442 95 428
Autres actifs financiers non courants (8.4) 3 349 2 593
Impôts différés (9.1) 14 338 18 269
Autres actifs non courants (8.3) 4 712 13 355
Actifs courants 1 059 506 1 119 479
Stocks et encours (6.5) 720 881 768 283
Clients et autres débiteurs (6.6) 305 533 284 969
Créances d’impôt 11 026 8 264
Autres actifs courants (8.3) 5 223 9 623
Autres actifs financiers courants (8.3) 630 2 047
Trésorerie et équivalents de trésorerie (8.6) 16 212 10 798
Actifs courants hors actifs détenus en vue de la vente 1 059 506 1 083 984
Actifs détenus en vue de la vente (5.2) 0 35 496
TOTAL ACTIF 1 938 828 1 992 220

Passif (en milliers d’euros)

Notes Au 30/06/2024 Au 30/06/2025
Capitaux propres, part du groupe 640 157 609 313
Capital social 57 103 57 103
Primes liées au capital 40

Sommaire

NOTE 1 Informations générales
1.1. Informations relatives au groupe et modalités d’élaboration
1.2. Référentiel comptable appliqué

NOTE 2 Faits marquants de l’exercice
2.1. Cession de l'activité salade en sachet en France et en Allemagne

NOTE 3 Principes comptables
3.1. Méthodes de consolidation
3.2. Information sectorielle
3.3. Conversion des opérations en devises et conversion des états financiers des sociétés étrangères
3.4. Principes comptables des actifs et passifs
3.5. Prise en compte des effets du changement climatique

NOTE 4 Périmètre de consolidation
4.1. Variation du périmètre de consolidation
4.2. Sociétés mises en équivalence

NOTE 5 Actifs destinés à être cédés et activités non poursuivies
5.1. Application de la norme IFRS 5
5.2. Informations comparatives

NOTE 6 Données opérationnelles et éléments non récurrents
6.1. Information sectorielle
6.2. Achats et charges externes
6.3. Autres produits et autres charges opérationnels
6.4. Éléments non récurrents
6.5. Stocks et encours
6.6. Clients et autres débiteurs
6.7. Fournisseurs et autres créditeurs

NOTE 7 Charges, effectifs et avantages du personnel
7.1. Rémunérations et effectifs
7.2. Engagements envers le personnel
7.3. Paiements fondés sur des actions

NOTE 8 Financement et instruments financiers
8.1. Gestion des risques financiers
8.2. Résultat financier
8.3. Présentation des actifs et passifs financiers par catégorie
8.4. Autres actifs financiers non courants
8.5. Instruments financiers dérivés
8.6. Endettement net

NOTE 9 Impôt sur le résultat
9.1. Impôt sur le résultat

NOTE 10 Résultat par action

NOTE 11 Immobilisations incorporelles et corporelles
11.1. Goodwill
11.2. Autres immobilisations incorporelles
11.3. Immobilisations corporelles
11.4. Droits d’utilisation

NOTE 12 Autres provisions et passifs éventuels
12.1. Autres provisions
12.2. Risques et litiges
12.3. Engagements conditionnels et éventualités

NOTE 13 Autres informations
13.1. Honoraires des Commissaires aux Comptes
13.2. Transactions avec les parties liées

NOTE 14 Événements postérieurs à la clôture

NOTE 15 Liste des sociétés du groupe


Note 1 Informations générales

1.1. Informations relatives au groupe et modalités d’élaboration

Cotée sur Euronext Paris (Compartiment B), Bonduelle SCA est une société en commandite par actions de droit français. Bonduelle, acteur de référence de l’alimentation végétale, détient notamment des positions de leader sur le marché des légumes transformés en Europe et hors Europe. Elle intervient sur trois technologies, à savoir : la conserve, le surgelé et le frais prêt à l’emploi (traiteur et 4e gamme).

La Gérance a arrêté les comptes consolidés en normes IFRS et a autorisé la publication des états financiers arrêtés au 30 juin 2025 qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale en date du 4 décembre 2025.

Les comptes consolidés du Groupe Bonduelle et de ses filiales (« le groupe ») au titre de l’exercice 2024-2025 sont établis en conformité avec les normes « IFRS » (International Financial Reporting Standards) publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board) et dont le règlement d’adoption est paru au journal officiel de l’Union européenne. L’annexe aux comptes consolidés annuels est établie en conformité avec les normes IFRS et suit la recommandation 2016-09 de l’Autorité des normes comptables.

Les comptes consolidés et annexes aux comptes consolidés sont présentés en euros. Sauf mention contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros et arrondis au millier le plus proche. De façon générale, les valeurs présentées sont arrondies à l’unité la plus proche. Par conséquent, la somme des montants arrondis peut présenter des écarts non significatifs par rapport au total reporté. Par ailleurs, les ratios et écarts sont calculés à partir des montants sous-jacents et non à partir des montants arrondis.

1.2. Référentiel comptable appliqué

Principales normes, amendements et interprétations d’application obligatoire au 1er janvier 2024

Les principaux textes nouvellement applicables en 2024-2025 concernant le groupe et qui n’ont pas eu d’effet significatif sur les comptes consolidés, sont les suivants :
—IAS 1, Classification des passifs en tant que passifs courants ou non courants et Passifs non courants assortis de clauses restrictives ;
—IFRS 16, Obligation locative découlant d’une cession-bail ;
—IAS 7 et IFRS 7, Accords de financement de fournisseurs. Bonduelle n'a pas signé d'accords de financement et n'est donc pas impacté.

Ces amendements n’ont pas d’incidence significative sur les comptes consolidés au 30 juin 2025.

Normes, amendements et interprétations d’application non obligatoire au 1er janvier 2025 mais pouvant être anticipés

Le groupe n’a pas appliqué par anticipation de normes, amendements et interprétations publiés par l’IASB dans les comptes consolidés de l’exercice 2024-2025 et estime qu’ils ne devraient pas avoir d’impact significatif sur ses résultats ni sur sa situation financière.


Tableau de flux de trésorerie consolidé (en milliers d’euros)

Notes Au 30/06/2024 Au 30/06/2025
Résultat net des activités poursuivies (108 070) 19 720
Résultat des sociétés mises en équivalence (3 594) (1 977)
Amortissements et perte de valeur 206 938 86 512
Autres ressources (emplois) sans impact sur la trésorerie 497 (513)
Impôt différé 9.1 (421) 5 142
Intérêts courus (635) 230
Marge brute d’autofinancement 94 725 109 114
Variation du besoin en fonds de roulement 6.5 & 6.6 & 6.7 (96 336) (11 941)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles des activités poursuivies (1 611) 97 173
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles des activités non poursuivies 5 (8 217) (29 675)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles (9 828) 67 498
Acquisition de sociétés consolidées, trésorerie acquise déduite 0 0
Cession de sociétés consolidées, sous déduction de la trésorerie cédée 0 4 839
Investissements industriels et acquisition d'actifs incorporels¹ 11.2 & 11.3 (84 167) (82 325)
Investissements financiers 0 0
Cession d’immobilisations et d’actifs financiers² 6.3 3 071 1 960
Variation nette des prêts et des autres valeurs immobilisées 0 (84)
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement des activités poursuivies (81 096) (75 610)
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement des activités non poursuivies 5 (3 725) 12 789
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement (84 821) (62 821)
Transactions avec les détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle (1 620) 102
(Acquisition) Cession d’actions propres 742 636
Augmentation (Diminution) des passifs financiers à plus d’un an 8.6 71 306 (63 998)
Augmentation (Diminution) des passifs financiers à moins d’un an 8.6 49 607 59 117
Augmentation (Diminution) des dettes de location 8.6 (21 166) (20 530)
Dividendes payés aux actionnaires du groupe et aux minoritaires (8 259) (6 675)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement des activités poursuivies 90 610 (31 349)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement des activités non poursuivies 5 9 853 22 239
Flux de trésorerie liés aux activités de financement 100 462 (9 110)
Incidence des variations des taux de change 1 391 (981)
Variation de trésorerie 7 205 (5 414)
—Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 9 007 16 212
—Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 16 212 10 798
VARIATION DE TRÉSORERIE 7 205 (5 414)

¹Les investissements correspondent aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles décrites dans les notes 3.4.1.2 et 3.4.2 auxquelles s'ajoute la variation des dettes fournisseurs associées présentées dans la note 6.7.
²Les cessions d'immobilisations correspondent au produit reçu diminué des avances et acomptes sur immobilisations.


Variation des capitaux propres consolidés (en milliers d’euros)

En nombre d’actions Capital Primes Écarts actuariels Actions propres Réserves de conversion Résultats accumulés Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres totaux
Capitaux propres au 30 juin 2023 32 630 114 57 103 40 103 (1 199) (10 738) (106 262) 795 774 462
Résultat comptabilisé directement en capitaux propres (315) (1 958) (3 471) (5 745) (5 745) 0 (5 745)
Résultat 30/06/2024 (119 744) (119 744) (119 744) (28) (119 772)
Attribution gratuite d'actions (485) (485) (485) 0 (485)
Puts sur minoritaires 0 0 0 28 28
Actions Propres 639 (86) 552 552 0 552
Autres (624) (624) (624) (3) (627)
Dividendes versés (8 259) (8 259) 0 (8 259)
Capitaux propres au 30 juin 2024 32 630 114 57 103 40 (1 514) (10 099) (108 220) (662 784) 640 157 640 148
Résultat comptabilisé directement en capitaux propres (400) (11 031) (1 920) (13 352) (13 352) 0 (13 352)
Résultat 30/06/2025 (11 478) (11 478) (11 478) 0 (11 478)
Attribution gratuite d'actions 19 19 19 0 19
Variation de périmètre 50 50 50 0 50
Actions Propres 495 104 599 599 0 599
Autres (8) (8) (8) (10) (17)
Dividendes versés (6 675) (6 675) 0 (6 675)
Capitaux propres au 30 juin 2025 32 630 114 57 103 40 (1 865) (9 604) (119 251) (642 827) 609 313 609 295

2.1. Cession de l'activité salade en sachet en France et en Allemagne

Dans le cadre de son plan de transformation « Transform to Win », le Groupe Bonduelle a procédé à la cession effective, au 31 mars 2025, de son activité de salade en sachet en Allemagne à l’entreprise Taylor Farm. Cette activité, structurellement déficitaire et représentant un chiffre d’affaires annuel d’environ 60 millions d’euros, est enregistrée en activités non poursuivies dans les comptes consolidés clos au 30 juin 2025, conformément aux règles comptables IFRS.

Par ailleurs, le 17 juillet 2025, le groupe a finalisé la cession de son activité de salade en sachet en France au Groupe LSDH, après plusieurs années de dégradation des résultats de ce segment. Cette opération, dont le chiffre d'affaires représente 78,8 millions d'euros, sera reflétée dans les comptes de l’exercice 2025-2026.

Ces deux cessions permettent au Groupe Bonduelle de concentrer ses ressources sur le développement de ses activités à plus forte valeur ajoutée, notamment le marché du traiteur frais en Europe, tout en maintenant la présence de la marque Bonduelle sur le segment salade en sachet grâce à des accords de licence conclus avec les acquéreurs.

Note 3 Principes comptables

3.1. Méthodes de consolidation

Les états financiers consolidés regroupent, par intégration globale, les comptes de toutes les filiales dont le groupe détient, directement ou indirectement, le contrôle. Le contrôle est défini et apprécié, conformément à IFRS 10, sur la base de trois critères : le pouvoir de décision, l’exposition aux rendements variables et le lien entre les deux. L’intégration globale permet de prendre en compte, après élimination des opérations et résultats internes, l’ensemble des actifs, passifs et éléments du compte de résultat des sociétés concernées, la part des résultats et des capitaux propres revenant aux sociétés du groupe (« Part du groupe ») étant distinguée de celle relative aux intérêts des autres actionnaires (« Intérêts minoritaires »).

Les sociétés dans lesquelles Bonduelle n’a pas le contrôle exclusif et exerce une influence notable ou un contrôle conjoint, sont mises en équivalence.

Toutes les sociétés intégrées du groupe clôturent leurs comptes au 30 juin 2025 à l’exception des sociétés suivantes : Bonduelle Kuban, Bonduelle do Brasil productos alimenticios, Bonduelle Kazakhstan, Agro-Rost. L’ensemble de ces sociétés est consolidé sur la base d’une situation comptable établie au 30 juin 2025.

Certaines sociétés dans lesquelles le Groupe Bonduelle détient directement ou indirectement le contrôle ou une influence notable pourraient ne pas être consolidées dès lors qu’elles ne seraient pas significatives. L’entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation est effective à la date de prise de contrôle ou d’influence notable. La sortie d’une entreprise du périmètre de consolidation est effective à la date de perte de contrôle ou d’influence notable.

Les produits et charges de filiales acquises ou cédées en cours d’exercice sont enregistrés dans le compte de résultat consolidé à compter de la date d’acquisition ou jusqu’à la date de cession. Toutes les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l’ensemble consolidé (y compris les dividendes) sont éliminés.

3.2. Information sectorielle

L’information sectorielle est donnée sur la base des secteurs opérationnels du reporting interne dénommé également management approach. Les deux secteurs opérationnels sont : zone Europe et zone hors Europe. La zone Europe couvre les zones géographiques suivantes : France, Allemagne, Europe du Nord avec le Benelux, Europe centrale avec la Hongrie et la Pologne et l'Europe du Sud formée par l'Italie et la péninsule ibérique. La zone hors Europe couvre l’Europe orientale, l'Asie, le Mercosur, l'Amérique du Nord, et les marchés Export.

Les principaux indicateurs publiés sont ceux utilisés par la Direction générale. Au titre des informations complémentaires, le chiffre d’affaires, les amortissements et pertes de valeur, le résultat opérationnel courant, les éléments non récurrents, les investissements corporels et incorporels et les actifs incorporels et corporels dont les actifs non courants sont déclinés par zones géographiques. Le chiffre d’affaires est également détaillé par secteur d’activités.

3.3. Conversion des opérations en devises et conversion des états financiers des sociétés étrangères

Conversion des opérations en devises

Les transactions libellées en devises sont évaluées en fonction des cours de change en vigueur à la date de réalisation des transactions. Les créances et les dettes en devises figurant au bilan à la clôture de la période, sont évaluées en fonction des cours de change applicables à cette date. Les pertes et profits de change résultant de la conversion de transactions en devises, figurent dans les rubriques « produits financiers » et « charges financières » du compte de résultat, à l’exception de ceux relatifs à des emprunts en devises ou autres instruments affectés à la couverture d’investissements à long terme dans la même devise, qui sont inclus dans le poste « Différences de conversion » des capitaux propres consolidés.

Conversion des états financiers des sociétés étrangères

Les bilans des sociétés dont la devise fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis en euros aux cours officiels de fin d’exercice. Les produits et les charges de chaque compte de résultat doivent être convertis au cours de change en vigueur aux dates des transactions. Pour des raisons pratiques, un cours moyen annuel arithmétique est utilisé pour convertir les éléments de produits et de charges. Toutefois, si les cours de change connaissent des fluctuations importantes, un calcul autre que le taux moyen annuel arithmétique peut être utilisé, en lien avec la saisonnalité de l’activité. Les différences de conversion résultant de l’application de ces différents cours de change sont incluses dans le poste « Différences de conversion » dans les capitaux propres consolidés jusqu’à ce que les investissements étrangers auxquels elles se rapportent soient vendus ou liquidés.

3.4. Principes comptables des actifs et passifs

Les états financiers consolidés au 30 juin 2025 sont présentés en milliers d’euros et reflètent la situation comptable de la société et de ses filiales. Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des actifs et dettes définis ci-après inscrits à la juste valeur.

3.4.1. Immobilisations incorporelles

3.4.1.1. Goodwill

Lors de l’acquisition de titres de sociétés consolidées par intégration globale ou mises en équivalence, le coût d’acquisition des titres est affecté aux actifs, passifs et passifs éventuels acquis évalués à leur juste valeur. L’écart positif entre le coût d’acquisition et la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs acquis et les passifs éventuels représente le goodwill. Il est inscrit à l’actif du bilan consolidé dans la rubrique « Goodwill » pour les sociétés intégrées globalement et dans la rubrique « Titres mis en équivalence » pour les sociétés mises en équivalence. Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont comptabilisés dans la devise fonctionnelle de la société acquise. Les goodwill négatifs (badwill) sont directement comptabilisés en compte de résultat en éléments non récurrents.

3.4.1.2. Autres immobilisations incorporelles

Les marques acquises, individualisables, dont la durée d’utilité est considérée comme indéterminée, sont inscrites au bilan consolidé dans la rubrique « Autres immobilisations incorporelles ». Les licences, brevets ainsi que les autres actifs incorporels acquis sont enregistrés à leur coût d’achat dans la rubrique « Autres immobilisations incorporelles » du bilan consolidé. Ils sont amortis linéairement en fonction de leurs durées d’utilité estimées.

Les frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme des actifs incorporels dès que l’entreprise peut démontrer qu’ils génèrent des avantages économiques futurs et que leurs coûts soient bien identifiés. Les coûts de développement des logiciels informatiques à usage interne sont portés à l’actif du bilan lorsqu’il est probable que ces dépenses généreront des avantages économiques futurs. Ces coûts sont amortis linéairement sur la durée d’utilisation estimée des logiciels qui varie de un à cinq ans. Les autres coûts d’acquisition et de développement des logiciels sont immédiatement portés en charges.

3.4.2. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d’acquisition ou de production. Elle ne fait l’objet d’aucune réévaluation. Le coût d’acquisition ou de production inclut, lorsque applicable, les coûts de démantèlement et de remise en état des sites d’exploitation. Compte tenu de la nature de nos investissements, les coûts d’emprunts ne sont pas inclus dans le coût des immobilisations. L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d’acquisition, sous déduction le cas échéant d’une valeur résiduelle à compter de la date à laquelle le bien est prêt à être mis en service. Sauf cas particuliers, les valeurs résiduelles sont nulles.

Les durées d’utilité sont revues périodiquement, notamment dans le cas de décisions de changements de lieux de production.

  • Constructions : 10 à 40 ans.
  • Matériels, mobiliers, installations : 5 à 15 ans.
  • Autres immobilisations : 3 à 10 ans.

Lorsque des circonstances ou événements indiquent qu’une immobilisation a pu perdre de la valeur, le groupe procède à l’examen de la valeur recouvrable de cette immobilisation (ou du groupe d’actifs auquel elle appartient). La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de cession et la valeur d’utilité.# La valeur d’utilité est estimée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de cette immobilisation (ou du groupe d’actifs auquel elle appartient) dans le cadre des conditions d’utilisation prévues par le groupe. Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable d’une immobilisation devient inférieure à sa valeur nette comptable.

3.4.3. Actifs faisant l’objet d’un contrat de location

IFRS 16, Contrats de location impose pour le preneur, un modèle unique de comptabilisation des contrats de location au bilan via la reconnaissance d’un actif représentant un droit d’utilisation en contrepartie d’une dette locative correspondant à la valeur actualisée des loyers à payer sur la durée raisonnablement certaine de location. Un impôt différé est également constaté sur la base de la différence entre la valeur nette comptable du droit d’utilisation et de la dette locative.

Traitement permanent :

  • —Exemption des nouveaux contrats de location de courte durée (durée inférieure à 12 mois y compris périodes de renouvellement économiquement incitatives) et les contrats de faible valeur (cinq mille euros) ;
  • —La durée de location correspond à la période non résiliable de chaque contrat, à laquelle il convient de rajouter toute option de renouvellement que le groupe est raisonnablement certain d’exercer, et toute option de résiliation que le groupe est raisonnablement certain de ne pas exercer ;
  • —Le taux d’actualisation correspond au taux marginal d’emprunt déterminé sur la duration résiduelle des contrats pour l’ensemble du groupe ; ce taux est défini en fonction de la durée du contrat afin de prendre en compte les profils de paiement ;
  • —Prise en compte des composantes non locatives (essentiellement maintenance des véhicules).

À leur date de prise d’effet, les contrats de location tels que définis par la norme IFRS 16 « Contrats de location » sont inscrits :

  • —En immobilisation à l’actif (droit d’usage) pour le montant de la dette de loyers, augmentée des paiements d’avance faits au bailleur, des coûts directs initiaux encourus, moins les avantages reçus, ainsi que d’une estimation des coûts de démantèlement ou de remise en état du bien loué selon les termes du contrat, le cas échéant ; et
  • —En dette financière pour le montant des loyers sur la durée de location et actualisés au taux tel que déterminés ci-dessus.

Les droits d’utilisation sont amortis selon la méthode linéaire sur la durée de location. Lorsque le contrat a pour effet de transférer au preneur la propriété du bien ou lorsqu’il comprend une option d’achat, qui sera exercée avec une certitude raisonnable, le droit d’utilisation est amorti sur la durée d’utilité de l’actif sous-jacent selon les mêmes conditions que celles appliquées aux actifs détenus en propre.

Dans les états des flux de trésorerie consolidés, les paiements des passifs de location sont présentés dans les flux de trésorerie liés aux activités de financement, conformément à IFRS 16 « Contrats de location ».

3.4.4. Pertes de valeur sur actifs immobilisés

Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie, qui sont essentiellement les écarts d’acquisition et les marques. Les indices de perte de valeur sont notamment une baisse significative de volumes d’activités, une dégradation de la rentabilité à long terme attendue, une évolution de la notoriété ou de la réglementation qui impacte défavorablement l’activité.

La valeur des actifs immobilisés de chaque unité génératrice de trésorerie (UGT), comprenant notamment les goodwill, les immobilisations incorporelles, immobilisations corporelles et les droits d’utilisation (IFRS 16) est soumise à un test de dépréciation lors de l’arrêté annuel et lorsque des événements et circonstances indiquent qu’une réduction de valeur est susceptible d’être intervenue. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur recouvrable d’une UGT devient inférieure à leur valeur nette comptable.

Les pertes de valeurs éventuelles sont imputées en priorité sur les goodwill affectés à l’unité génératrice de trésorerie (UGT), puis à la réduction de la valeur nette comptable de chaque actif de l’unité. La valeur recouvrable des goodwill, qui sert au calcul d’une éventuelle perte de valeur à constater dans les comptes, correspond à leur valeur d’utilité estimée sur la base de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs. Si cette valeur d’utilité ne couvre pas la valeur comptable des actifs, la valeur recouvrable retenue (si celle-ci est plus élevée) correspond à leur juste valeur diminuée des coûts liés à la vente.

Les UGT correspondent à des regroupements de filiales appartenant à un même secteur d’activité et générant des flux de trésorerie nettement indépendants de ceux générés par d’autres UGT. Les flux de trésorerie servant de base au calcul des valeurs d’utilité sont issus des plans stratégiques des UGT couvrant les cinq prochains exercices. Les taux de croissance utilisés pour extrapoler les projections de flux de trésorerie au-delà de la période couverte par les plans stratégiques de 5 ans se situent entre 0 et 3 % en fonction de la dynamique des marchés dans lesquels les UGT opèrent.

Les flux de trésorerie font l’objet d’une actualisation sur la base d’un coût moyen pondéré du capital déterminé en fonction des données du marché de Bonduelle et de son secteur d’activité. Il est calculé pour le groupe et majoré, le cas échéant, pour certaines UGT, d’une prime pour tenir compte des facteurs de risques. Au 30 juin 2025, le WACC groupe s'élève à 7,4 %. Le WACC est calculé sur la base d’un endettement de marché à hauteur de 26 % des capitaux permanents et d’un taux sans risque de 3,8 %.

Les UGT suivies par le groupe sont les secteurs d’activités suivants pour chaque secteur opérationnel : zone Europe et zone hors Europe.

  • Pour la zone Europe :
    • —les activités de la conserve et du surgelé ;
    • —les activités du frais prêt à l'emploi.
  • Pour la zone hors Europe :
    • —l’activité de la conserve et du surgelé en Europe orientale ;
    • —l’activité du frais prêt à l'emploi en Amérique du Nord.

La juste valeur diminuée des coûts liés à la vente correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l’actif (ou groupe d’actifs) dans des conditions de concurrence normale, diminué des coûts directement liés à la cession.

3.4.5. Actifs financiers

En application de la norme IFRS 9, les actifs financiers sont comptabilisés dans l’une des trois catégories suivantes :

  • —au coût amorti ;
  • —à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global ;
  • —à la juste valeur par résultat.

La classification et l’évaluation des actifs financiers reposent sur deux critères : le modèle économique de l’entité (collecte de flux contractuels ou monétisation par cession) pour la gestion des actifs financiers et les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif financier. Voir note 8.3 pour les actifs concernés.

Les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Il s’agit d’actifs financiers détenus par le groupe à des fins de réalisation d’un profit de cession à court terme, ou encore d’actifs financiers volontairement classés dans cette catégorie. Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations de valeur en résultat. Classés en actifs courants, ces instruments financiers comprennent le cas échéant les parts d’OPCVM de trésorerie et les dérivés actifs.

Clients et comptes rattachés

Créances vis-à-vis des clients

Les créances vis-à-vis des clients sont comptabilisées au bilan au coût amorti. Le groupe, dans sa politique de financement, peut avoir recours à des programmes de cessions de créances commerciales. Ces cessions sont sans recours. Le risque et la propriété juridique sont intégralement transférés à l’établissement ayant racheté la créance. De ce fait, ces dernières ne sont plus comptabilisées à l’actif du bilan. Le groupe ne conserve aucune implication continue dans les actifs décomptabilisés. Un fond de garantie reste comptabilisé au bilan dans les créances clients.

Provisions pour dépréciation

Les provisions pour dépréciation concernent principalement des litiges sur lesquels Bonduelle est en discussion avec les clients. Des provisions pour dépréciation pour pertes attendues sont comptabilisées à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie de la créance.

Créances rattachées à des participations

Les créances rattachées à des participations figurent en actifs financiers et sont comptabilisées au coût amorti.

Autres titres non consolidés

Les autres titres non consolidés sont enregistrés au bilan consolidé à leur juste valeur. Les variations de juste valeur comme les résultats de cession, sont enregistrés en capitaux propres consolidés dans la rubrique des autres éléments du résultat global et ne sont pas recyclés en résultat.

Autres immobilisations financières

Les autres immobilisations financières comprennent principalement des dépôts de garantie essentiellement requis par la réglementation fiscale de certains pays ainsi que des fonds couvrant des régimes postérieurs à l’emploi. Ces actifs sont enregistrés au coût amorti.

3.4.6. Passifs financiers

La dette financière comprend :

  • —les emprunts obligataires ;
  • —les intérêts courus non échus ;
  • —les emprunts et concours bancaires ;
  • —les instruments dérivés passifs.

Les dettes financières sont évaluées et comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Elles sont enregistrées à leur date de règlement. En application de la norme IFRS 9, la dette obligataire, swappée à l’émission, et désignée au sein de la couverture fair value hedge a été réévaluée pour sa composante taux d'intérêts couverte. Les variations de juste valeur de la dette et des dérivés associés passent en résultat de la période. Voir note 8.3 pour les passifs concernés.Concernant les dettes de location voir note 3.4.3.

3.4.7. Instruments financiers dérivés

Afin de gérer son exposition aux risques de change et de taux d’intérêt, le groupe utilise des instruments dérivés conclus de gré à gré. La politique du groupe est de ne pas opérer sur les marchés financiers à des fins spéculatives. Les instruments dérivés sont enregistrés au bilan consolidé à leur juste valeur :

  • les instruments dérivés en gestion de la dette nette et de couverture d’investissements nets à l’étranger sont comptabilisés en Instruments dérivés actifs ou passifs ;
  • les instruments dérivés de change et de taux sont comptabilisés dans la ligne instruments financiers dérivés actifs ou passifs :
  • si l’instrument dérivé est désigné de couverture de juste valeur d’actifs ou passifs inscrits au bilan consolidé, ses variations de valeur et celles de l’élément couvert sont enregistrées en résultat sur la même période,
  • si l’instrument dérivé est désigné de couverture d’investissements nets à l’étranger, ses variations de valeur sont enregistrées en capitaux propres en écarts de conversion et sont recyclées en résultat lors de la décomptabilisation de l’actif,
    • si l’instrument dérivé est désigné comme couverture de flux de trésorerie futurs :
  • les variations de valeur de sa part efficace sont enregistrées en capitaux propres en autres éléments du résultat global et sont recyclées en résultat lorsque l’élément couvert est lui-même reconnu en résultat, et ce, dans la même rubrique,
  • la valeur temps (report/déport et prime d’option de change, basis spread des cross-currency swaps) est enregistrée en capitaux propres en autres éléments du résultat global et est prise dans le compte de résultat à l’échéance du sous-jacent, conformément aux principes retenus par le groupe.

Les variations de juste valeur de la part inefficace des instruments qualifiés de couvertures et les variations de juste valeur des instruments dérivés pour lesquels la comptabilité de couverture n’est pas appliquée sont enregistrées directement dans le compte de résultat de la période (résultat financier). Les dérivés sont enregistrés à leur date de transaction.

La norme IFRS 13 distingue 3 niveaux dans les méthodes de détermination de la juste valeur :

  • niveau 1 : prix cotés sur un marché actif pour un instrument identique et sans aucun ajustement ;
  • niveau 2 : juste valeur déterminée à partir de données observables, soit directement (tel qu’un prix), soit indirectement (calculées à partir d’un autre prix), mais autres qu’un prix coté sur un marché actif relevant du niveau 1 ;
  • niveau 3 : juste valeur déterminée à partir de données non observables sur un marché.

La méthode retenue par Bonduelle est le niveau 2 en accord avec IFRS 13. Par ailleurs, les données de marchés utilisées dans les outils de valorisation sont les fixings Banques Centrales ainsi que les données contribuées de plateformes de type Reuters.

3.4.8. Stocks

Les stocks de matières sont valorisés au coût moyen unitaire pondéré. Les stocks d’encours et de produits finis sont valorisés au coût de production qui inclut le coût d’acquisition des matières consommées, les charges directes et indirectes de production (y compris les frais fixes industriels). Les coûts d’emprunts ne sont pas inclus dans le coût des stocks. Les dépréciations jugées nécessaires sont constatées :

  • pour les matières premières, lorsque le cours du jour est inférieur à la valeur d’inventaire ;
  • pour les produits finis et marchandises revendues en l’état, chaque fois que la valeur nette probable de réalisation est inférieure au coût de production ou d’acquisition.

Le montant de toute dépréciation des stocks pour les ramener à leur valeur nette de réalisation, et toutes les pertes de stocks, sont comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle la dépréciation ou la perte se produit. Le montant de toute reprise d’une dépréciation des stocks résultant d’une augmentation de la valeur nette de réalisation est comptabilisé comme une réduction du montant des stocks comptabilisé en charges dans la période au cours de laquelle la reprise intervient. Les marges réalisées entre sociétés du groupe sont éliminées.

3.4.9. Actions propres

Les actions Bonduelle détenues par la société sont inscrites en diminution des capitaux propres consolidés, dans la ligne « actions propres », pour une valeur correspondant à leur prix de revient. Le produit de la cession éventuelle des actions propres est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession n’affectent pas le résultat net de l’exercice.

3.4.10. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les disponibilités consistent en des placements pouvant être rendus immédiatement disponibles et dont l’échéance, à l’origine, est égale ou inférieure à trois mois. Ces placements sont évalués à leur valeur de marché. Les éléments constitutifs de la trésorerie sont les liquidités en compte courant bancaire et les éventuelles parts d’OPCVM monétaires ou BMTN mobilisable à court terme dont le risque de changement de valeur est considéré comme négligeable.

3.4.11. Subventions d’investissement

Les subventions d’investissement figurent au bilan dans la rubrique « Autres passifs non courants ». Elles sont inscrites dans la rubrique « Autres produits opérationnels » au compte de résultat et reprises au même rythme que l’amortissement des immobilisations qu’elles ont permis d’acquérir.

3.4.12. Impôts

La charge d’impôt sur le résultat correspond à l’impôt exigible de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impositions différées. En France, Bonduelle SCA est la société tête du groupe fiscal constitué par les sociétés Bonduelle SA, Bonduelle Europe Long Life SAS, Sud Ouest Légumes Alliance SAS, Bonduelle Development SAS, Champiloire SAS, Bonduelle Frais Traiteur SAS, Bonduelle Frais France SAS, Bonduelle Traiteur International SAS, MOD Bond SAS, Coviju3 SAS, Coviju4 SAS, Bonduelle Ré SA, LBS Holding SAS et SACSA SAS. L’impôt exigible au titre de la période est classé au passif du bilan dans les dettes courantes dans la mesure où il n’a pas encore été décaissé. Les sommes versées en excès par rapport aux sommes dues au titre des impôts sur les sociétés sont classées à l’actif du bilan en créances courantes. Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, à l’exception toutefois des goodwill. Selon la méthode du report variable, ils sont calculés sur la base du taux d’impôt attendu sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé et sont classés en actifs et passifs non courants. Les effets des modifications des taux d’imposition d’un exercice sur l’autre sont inscrits dans le résultat de l’exercice au cours duquel la modification est constatée. Les impôts différés relatifs à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres sont également comptabilisés en capitaux propres. Les impôts différés actifs résultant de différences temporelles, des déficits fiscaux et des crédits d’impôts reportables sont limités au montant estimé de l’impôt récupérable. Celui-ci est apprécié à la clôture de l’exercice, en fonction des prévisions de résultat des entités fiscales concernées. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Les impôts différés sont comptabilisés en charges et produits dans le compte de résultat sauf lorsqu’ils sont engendrés par des éléments imputés directement en capitaux propres. Dans ce cas, les impôts différés sont également imputés sur les capitaux propres. C’est en particulier le cas des impôts différés relatifs aux marques lorsque le taux d’impôt attendu vient à être modifié.

3.4.13. Engagements de retraite, indemnités de fin de carrière et prévoyance

Le groupe offre des avantages à travers, soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies. Les principaux engagements du groupe au titre des régimes à prestations définies consistent en des indemnités de fin de carrière et en des médailles du travail en France, des régimes de retraites en Allemagne, des régimes de cessation d’activité en Italie. Les caractéristiques de ces différents régimes sont :

France Allemagne Italie
Types de régime Indemnités de fin de carrière et Médailles du travail Régimes de retraite Régimes de cessation d’activité
Taux d’actualisation 3,70 % 3,70 % 3,70 %
Taux de rendement des actifs 3,70 % N/A N/A
Progression future des salaires 2,20 % 2,00 % 17 % sur la réévaluation du TFR
Age de départ à la retraite 64 ans 65 ans 68 ans

À l’exception du programme américain pour indemnisation des accidents du travail (worker’s compensation) décrit en note 3.4.14, le groupe ne possède pas d’engagements au titre des coûts médicaux. Le taux d’actualisation est uniforme pour le calcul des engagements des différents régimes (3,70 %). Il a été déterminé au regard des taux de rendement obligataires d’émetteurs privés de la zone euro de notation AA. Le taux de progression des salaires présenté est un taux moyen par plan. Conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel », dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements de retraites et assimilés sont évalués suivant la méthode des unités de crédits projetées, en tenant compte notamment d’hypothèses d’évolution des salaires, de rotation du personnel, d’âge de départ et de mortalité. Les engagements actuariels correspondants sont pris en charge soit sous forme de cotisations versées à des compagnies d’assurances, soit sous forme de provisions. Conformément à IAS 19 révisée, le Groupe Bonduelle reconnaît les écarts actuariels générés dans l’année en contrepartie des capitaux propres.# Notes to the Consolidated Financial Statements

3.4.13. Employee benefits

Actuarial differences correspond to changes in actuarial assumptions used from one fiscal year to another in the valuation of commitments and funds, as well as experience differences corresponding to variations in the individual database. The "Effect of discounting" and "Expected return on plan assets" lines are recognized in financial income. In the case of defined contribution plans, the group has no obligation other than the payment of contributions made. These are recognized in the income statement for the fiscal year.

3.4.14. Other non-current provisions and current provisions

Provisions are recognized for risks and expenses clearly defined as to their object and for which the timing or amount is uncertain, when there is an obligation to third parties and it is certain or probable that this obligation will result in a outflow of resources without at least equivalent counterparty. In the case of restructurings, an obligation is constituted as soon as the restructuring has been the subject of an execution commencement or a detailed plan which has explicitly created a justified expectation among the persons concerned that the company will implement the restructuring.

With regard to American companies with workers' compensation programs, claims that have arisen and are not yet settled at the closing date of the accounts, whether reported or not, are covered by provisions determined on the basis of an estimate of the cost of their settlement and the expenses relating to their processing. Where there is sufficient historical data, from the group or the market, relating to claims issued and their settlements, the management of these companies, with the assistance of external actuaries, estimates the risks covered by these companies for claims not yet reported, using an actuarial method for estimating incurred but not reported (IBNR) claims. These provisions are recorded as provisions for risks and social charges in the consolidated accounts of Groupe Bonduelle and are revalued at each closing.

3.4.15. Revenue

Revenue is primarily composed of sales of finished products. It is recognized in the income statement when the transfer of control of the products to the customers is effective, i.e., when the customer has the ability to decide on the use of the goods and to derive almost all of the remaining benefits therefrom. Revenue is recognized net of discounts and rebates granted to customers, costs related to commercial agreements, listing costs and/or costs related to one-off promotional actions invoiced by distributors, as well as any penalties incurred by Bonduelle. These amounts are measured at the time of revenue recognition, based on the agreements and commitments with the customers concerned. Revenue may also include transport services provided by Bonduelle for its customers. Revenue is then recognized when the service is performed.

3.4.16. Other current operating income and expenses

This item mainly includes subsidies, income from the sale of assets, sales not classified as revenue (particularly sales to partners), as well as income related to adjustments or reimbursements received.

3.4.17. Non-recurring items

Non-recurring items include significant items that, due to their nature and unusual character, cannot be considered inherent to the group's operating activities. They mainly include badwill, impairment losses recognized on intangible assets (including goodwill) relating to consolidated investments, restructuring and reorganization costs, acquisition fees, insurance franchises and costs related to uncovered claims, financial losses resulting from fraud or sanctions, as well as effects related to changes in estimates.

3.4.18. Share-based payments

Share options or purchase options, and free share awards granted to employees are valued at their fair value at the date of grant. Fair value is determined using the Black & Scholes valuation model for option plans and discounting the share value adjusted for the value of dividends for free share award plans. The fair value of free shares awarded is also calculated based on presence and performance conditions determined by the General Management. It is recognized in the income statement over the vesting period of the rights to exercise by the employees, with an equivalent increase in equity as a counterpart. Expenses recognized for options that have lapsed before becoming exercisable are reversed in the income statement for the period in which the lapse is recognized.

3.4.19. Earnings per share and diluted earnings per share

Earnings per share are obtained by dividing net income attributable to the group by the average number of shares outstanding during the fiscal year. For the determination of diluted earnings per share, the weighted average number of shares is adjusted for the impact of the conversion of dilutive instruments into ordinary shares.

3.4.20. Assets and liabilities held for sale and discontinued, disposed of or in the process of disposal operations

Assets and liabilities intended for sale, i.e., immediately available for sale and whose sale is highly probable, are presented on separate lines of the consolidated balance sheet for the period in which the decision to sell was made, without restating the consolidated balance sheets for prior periods. A sale is highly probable when a plan to sell the asset or group of assets intended for sale has been initiated by management and an active program to search for a buyer has been launched. Assets intended for sale are valued at the lower of their carrying amount and their fair value less the costs of sale; depreciation on such assets ceases. Furthermore, the income and cash flows from discontinued, disposed of or in the process of disposal operations are presented respectively on a separate line of the income statement and of the cash flow statement, for all periods presented.

3.4.21. Use of estimates

In the normal course of preparing the consolidated financial statements, the determination of certain data included in the financial statements requires the use of assumptions, estimates or judgments. These include, in particular, the valuation of tangible and intangible assets, deferred taxes on reportable deficits, and the determination of the amount of provisions for risks and expenses or provisions for social and commercial commitments. These assumptions, estimates or judgments are established on the basis of information or situations existing at the date of preparation of the financial statements, which may subsequently turn out to be different from reality.

3.4.22. Reclassifications

The presentation of certain items in the financial statements for prior periods may have been modified to make it consistent with the rules adopted for the most recent period presented. No significant reclassifications were made for the fiscal year.

3.4.23. Alternative performance indicators

The group presents alternative performance indicators in its financial communications that are not defined by accounting standards. The main indicators defined in the notes are as follows:

  • Comparable figures: at constant exchange rates and scope of consolidation. Revenue in foreign currency for the current period is converted at the exchange rates of the comparison period, and the impact of acquisitions (or takeovers) or disposals is treated as follows:
    • for acquisitions (or takeovers) of businesses during the current period, revenue generated during the period since the acquisition date is excluded from the calculation of organic growth,
    • for acquisitions (or takeovers) of businesses during the previous fiscal year, revenue generated during the current period up to the 1st anniversary of the acquisition is excluded,
  • for disposals (or loss of control) of businesses during the previous fiscal year, revenue generated during the comparative period of the previous fiscal year up to the date of disposal is excluded,
  • for disposals (or loss of control) of businesses during the current fiscal year, revenue generated during the period starting 12 months before the disposal date and ending on the closing date of the comparative period of the previous fiscal year is excluded;
  • Non-recurring items: note 3.4.17;
  • Net debt: it represents the credit or debit position of the company with third parties and outside the operating cycle. It corresponds to current and non-current financial liabilities adjusted for derivative assets and liabilities, lease liabilities, as well as cash and cash equivalents;
  • Gearing: gearing corresponds to the ratio of net debt (note 8.6.3) to total equity;
  • Leverage: leverage corresponds to net debt reported to REBITDA.# Il exprime le nombre d'années nécessaires à l’entreprise pour rembourser sa dette sur la base de son REBITDA ; —marge brute d’autofinancement : elle correspond aux flux de trésorerie nets générés par l’exploitation hors variation du besoin en fonds de roulement. Elle correspond au résultat net corrigé du résultat des sociétés mises en équivalences et des éléments calculés (amortissements et provisions, impôts différés et autres éléments de résultat sans impact sur la trésorerie) ; —marge opérationnelle courante : la marge opérationnelle courante correspond au résultat opérationnel courant rapporté au chiffre d’affaires ; —REBITDA (Recurring earnings before interest, taxes, depreciation and amortization) : il correspond au résultat opérationnel courant retraité des amortissements et pertes de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles ; —résultat opérationnel : il correspond au résultat opérationnel courant ajusté des éléments non récurrents ; —résultat opérationnel courant : le résultat opérationnel courant correspond au résultat net avant prise en compte du résultat financier, des impôts sur le résultat et du résultat net des sociétés mises en équivalence. Le groupe utilise le résultat opérationnel courant comme principal indicateur de performance. Ce résultat opérationnel courant s’entend avant prise en compte des éléments non récurrents. Ces derniers correspondent aux éléments d’importance significative, inhabituels, anormaux et peu fréquents, qui n’entrent pas dans la performance récurrente de l’entreprise ; —ROCCE : ce ratio mesure la rentabilité des capitaux investis par les actionnaires et des fonds prêtés par les banques et autres partenaires financiers. Il s’obtient en divisant le résultat opérationnel courant par les capitaux employés, soit la somme des capitaux propres et de l’endettement net.

3.5. Prise en compte des effets du changement climatique

Bonduelle est engagé depuis près de 20 ans dans la lutte contre le changement climatique. Cet engagement et les actions liées sont décrits depuis cette année dans le rapport de durabilité (cf. chapitre 2), rendu obligatoire par la mise en place de la CSRD. De plus depuis de nombreuses années Bonduelle est engagé via la stratégie à impact positif dénommée B! Pact. Concernant les effets du changement climatique, le groupe maintient son ambition de contribuer à la neutralité carbone d’ici 2050, en alignant ses objectifs sur les scénarios les plus ambitieux de la Science Based Targets initiative (SBTi) (voir 2.2.1 E1. Changement climatique). La gouvernance mise en place sur ses sujets permet d'avancer sur les stratégies d'atténuation et d'adaptation au changement climatique (cf. chapitre 2 partie 2.2.1.2 de l'URD). Ainsi, compte tenu :
—des activités du Groupe Bonduelle et de son implantation géographique ;
—de la nature et l’ampleur des impacts actuels et potentiels des risques et opportunités liés au changement climatique tels qu’identifiés et évalués dans ses Facteurs de risques (cf. partie 4.2 de l’URD) et son rapport de durabilité (cf. chapitre 2 de l’URD) ;
—des engagements pris par le groupe dans ce domaine notamment en matière de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2035.

Le Groupe Bonduelle n’a pas identifié d’effets significatifs pour l’exercice 2024-2025. En particulier :
—aucune provision significative pour risques et charges liés à l’environnement ne figure au bilan consolidé au 30 juin 2025 ;
—pas d’impacts significatifs sur la valeur de ses actifs corporels ou incorporels. En particulier, la mise en œuvre des plans d’actions nécessaires pour adapter les outils de production ne remet pas en cause leurs durées d’utilisation.

Note 4

Périmètre de consolidation

4.1. Variation du périmètre de consolidation

4.1.1. Cession de l’activité salade en sachet en France et en Allemagne

Comme indiqué dans la note 2 Faits marquants, la cession effective de l'activité salade en sachet en Allemagne a été réalisée au 31 mars 2025. Seuls les actifs de cette activité ont été cédées, et l'entité légale reste intégrée dans le périmètre de consolidation. Le résultat de cession comptabilisé au 30 juin 2025 au sein des activités non poursuivies est une perte de 5,9 millions d'euros. Concernant l'activité de salade en sachet en France, la cession effective s'étant faite au 17 juillet 2025, l'entité reste intégrée sur l'exercice tout en classé conformément à la norme IFRS 5. Les informations relatives à l’activité destinée à être cédée sont présentées en Note 5.

4.1.2. Autre variation de périmètre

L'entité Euromycel, ayant pour activité la production de mycélium pour la culture du champignon, a été cédée au 31 mars 2025. Le résultat de cession a été comptabilisé parmi les éléments non récurrents (voir note 6.4).

4.2. Sociétés mises en équivalence

Au 30 juin 2025, le résultat des sociétés mises en équivalence correspond aux résultats des sociétés détenues proratisées des taux de détention par le Groupe Bonduelle (voir note 15).

Note 5

Actifs destinés à être cédés et activités non poursuivies

5.1. Application de la norme IFRS 5

Comme indiqué en note 2, le groupe a annoncé le 29 août 2024 le projet de cession de l’activité salade en sachet en France et en Allemagne, et considère à compter de cette date que les actifs destinés à être cédés remplissent les critères pour être classés comme détenus en vue de la vente conformément à la norme IFRS 5. Les actifs de l'activité salade en sachet en Allemagne ont été cédé le 31 mars 2025 et sont sortis du bilan présenté au 30 juin 2025. Les actifs de l'activité salade en sachet en France ainsi que les passifs associés sont présentés séparément des autres actifs et passifs du groupe sur des lignes spécifiques des états financiers au 30 juin 2025, sans retraitement du bilan comparatif au 30 juin 2024. Ils sont évalués, à cette date, au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. Concernant la France, aucune dépréciation n’a été comptabilisée. Au compte de résultat la contribution des activités cédés et en cours de cession est regroupée sur la ligne « Résultat net des activités non poursuivies ». Dans le tableau des flux de trésorerie la contribution est regroupée sur les lignes « Flux de trésorerie des activités non poursuivies » pour les trois principaux agrégats du tableau (Activités opérationnelles, Investissements, Financements). Ces retraitements sont appliqués à l’ensemble des périodes présentées afin de rendre l’information homogène. Le détail des éléments classés dans les rubriques « Résultat des activités non poursuivies », « Flux de trésorerie liés aux activités non poursuivies », « Actifs détenus en vue de la vente » et « Passifs détenus en vue de la vente » est présenté dans la note 5.2.

5.2. Informations comparatives

Compte de résultat intégrant le reclassement des activités non poursuivies

Concernant l’exercice 2024-2025, l’activité de salade en sachet en Allemagne a été menée par le Groupe Bonduelle sur les 9 premiers mois de la période et en France sur la période complète. La performance du groupe avant le reclassement IFRS 5 est présentée ci-dessous, avec le détail du reclassement.

Au 30/06/2025 (en milliers d’euros) Hors IFRS 5 Retraitement IFRS 5 Publié
Chiffre d’affaires 2 323 282 (119 521) 2 203 761
Achats et charges externes (1 667 408) 99 377 (1 568 031)
Charges de personnel (501 503) 31 184 (470 320)
Amortissements et pertes de valeur (88 502) 3 308 (85 195)
Autres produits opérationnels 40 349 (6 029) 34 320
Autres charges opérationnelles (32 477) 1 709 (30 768)
Résultat opérationnel courant 73 740 10 027 83 767
Éléments non récurrents (39 640) 28 841 (10 799)
Résultat opérationnel 34 100 38 868 72 968
Coût de l’endettement financier net (28 977) 1 319 (27 658)
Autres produits et charges financiers (7 688) 214 (7 474)
Résultat financier (36 665) 1 533 (35 132)
Résultats des sociétés mises en équivalence 1 977 0 1 977
Résultat avant impôts (588) 40 401 39 813
Impôts sur le résultat (10 889) (9 203) (20 093)
Résultat net des activités poursuivies (11 478) 31 198 19 720
Résultat net des activités non poursuivies 0 (31 198) (31 198)
RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ (11 478) 0 (11 478)
—Part du groupe (11 478) 0 (11 478)
—Part des minoritaires 0 0 0

Tableau de passage du résultat de l’exercice clos au 30 juin 2024 :

Au 30/06/2024 (en milliers d’euros) Publié au 30 juin 2024 Retraitement IFRS 5 Retraité
Chiffre d’affaires 2 371 769 (148 356) 2 223 413
Achats et charges externes (1 700 097) 113 666 (1 586 431)
Charges de personnel (499 545) 37 490 (462 055)
Amortissements et pertes de valeur (82 186) 4 898 (77 288)
Autres produits opérationnels 27 177 (751) 26 426
Autres charges opérationnelles (41 825) 1 126 (40 699)
Résultat opérationnel courant 75 293 8 073 83 366
Éléments non récurrents (145 037) 5 299 (139 738)
Résultat opérationnel (69 745) 13 372 (56 373)
Coût de l’endettement financier net (31 103) 942 (30 161)
Autres produits et charges financiers (3 965) 122 (3 843)
Résultat financier (35 068) 1 064 (34 004)
Résultats des sociétés mises en équivalence 3 584 0 3 584
Résultat avant impôts (101 228) 14 436 (86 792)
Impôts sur le résultat (18 543) (2 735) (21 278)
Résultat net des activités poursuivies (119 772) 11 702 (108 070)
Résultat net des activités non poursuivies 0 (11 702) (11 702)
RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ (119 772) 0 (119 772)
—Part du groupe (119 744) 0 (119 744)
—Part des minoritaires (28) 0 (28)

Concernant le retraitement IFRS 5 au 30 juin 2024, les éléments non récurrents incluent la dépréciation des actifs du site de Saint-Mihiel pour 5 millions d’euros suite à l’annonce de la cessation d’activité sur ce site.Actifs et passifs destinés à être cédés

Les actifs et passifs destinés à être cédés se détaillent de la façon suivante : (en milliers d’euros)

Frais France Au 30/06/2025
Actifs non courants1 24 037 24 037
Actifs courants 11 459 11 459
Actifs détenus en vue de la vente 35 496 35 496
Passifs non courants 2 948 2 948
Passifs courants2 82 306 82 306
Passifs liés à des actifs détenus en vue de la vente 85 254 85 254

1Dont 15,6 millions d’euros de goodwill, 5,2 millions d’euros d’immobilisations corporelles et 2,9 millions d’euros de droits d’utilisation.
2Dont 45,3 millions d’euros de dettes financières, 7,1 millions d’euros de provisions et 29,2 millions d’euros de fournisseurs et autres dettes.

Tableau de flux de trésorerie

Détail des flux des activités non poursuivies sur les deux exercices retraités. (en milliers d’euros)

Au 30/06/2024 Au 30/06/2025
Résultat net des activités non poursuivies (11 702) (31 198)
Amortissements et perte de valeur 10 258 7 813
Autres ressources (emplois) sans impact sur la trésorerie (1 101) 6 313
Impôt différé (2 203) (9 716)
Marge brute d’autofinancement (4 748) (26 789)
Variation du besoin en fonds de roulement (3 469) (2 886)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles des activités non poursuivies (8 217) (29 675)
Investissements industriels et acquisition d'actifs incorporels (3 725) (2 101)
Cession d’immobilisations et d’actifs financiers 0 14 869
Variation nette des prêts et des autres valeurs immobilisées 0 21
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement des activités non poursuivies (3 725) 12 789
Augmentation (Diminution) des passifs financiers à plus d’un an 0 0
Augmentation (Diminution) des passifs financiers à moins d’un an 10 612 22 878
Augmentation (Diminution) des dettes de location (759) (639)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement des activités non poursuivies 9 853 22 239

Note 6Données opérationnelles et éléments non récurrents

6.1.Information sectorielle

(en milliers d’euros)

Zone Europe Zone hors Europe Éliminations Total au 30/06/2024
Chiffre d’affaires par secteur 1 416 211 813 585 (6 383) 2 223 413
Ventes intersecteurs (6 383) 0 6 383 0
Chiffre d'affaires externe 1 409 828 813 585 0 2 223 413
Amortissements et pertes de valeur (53 903) (23 384) 0 (77 287)
Résultat opérationnel courant par secteur 87 928 (4 562) 0 83 366
Éléments non récurrents par secteur (8 146) (131 592) 0 (139 738)

(en milliers d’euros)

Zone Europe Zone hors Europe Total au 30/06/2024
—France 227 497 0 227 497
—États-Unis 0 90 838 90 838
—Autres 93 020 22 442 115 462
Total actifs incorporels et corporels nets 320 517 113 280 433 797
—France 337 328 0 337 328
—États-Unis 0 259 781 259 781
—Autres 173 184 109 030 282 214
Total actifs non courants 510 512 368 811 879 322

(en milliers d’euros)

Zone Europe Zone hors Europe Total au 30/06/2024
Investissements incorporels et corporels (67 970) (14 304) (82 274)

(en milliers d’euros)

Zone Europe Zone hors Europe Éliminations Total au 30/06/2025
Chiffre d’affaires par secteur 1 368 759 849 261 (14 259) 2 203 761
Ventes intersecteurs (14 259) 0 14 259 0
Chiffre d'affaires externe 1 354 500 849 261 0 2 203 761
Amortissements et pertes de valeur (57 590) (27 605) 0 (85 195)
Résultat opérationnel courant par secteur 77 249 6 519 0 83 767
Éléments non récurrents par secteur (4 355) (6 444) 0 (10 799)

(en milliers d’euros)

Zone Europe Zone hors Europe Total au 30/06/2025
—France 227 428 0 227 428
—États-Unis 0 76 879 76 879
—Autres 88 578 23 136 111 714
Total actifs incorporels et corporels nets 316 006 100 015 416 021
—France 345 905 0 345 905
—États-Unis 0 223 965 223 965
—Autres 150 351 152 519 302 870
Total actifs non courants 496 256 376 484 872 740

(en milliers d’euros)

Zone Europe Zone hors Europe Total au 30/06/2025
Investissements incorporels et corporels (64 592) (13 751) (78 343)

6.1.1.Informations par activités

(en milliers d’euros)

Conserve Surgelé Frais Total au 30/06/2024
Chiffre d’affaires 1 120 136 303 029 800 248 2 223 413

(en milliers d’euros)

Conserve Surgelé Frais Total au 30/06/2025
Chiffre d’affaires 1 070 457 298 236 835 067 2 203 761

6.1.2.Informations par zones géographiques de destination

(en milliers d’euros)

Au 30/06/2024 Au 30/06/2025
France 712 022 32 % 704 105 32 %
États-Unis 552 573 25 % 579 311 26 %
Europe du Sud 272 229 12 % 265 441 12 %
Allemagne 159 076 7 % 139 320 6 %
Eurasie 1 201 538 9 % 213 731 10 %
Europe du Nord 114 321 5 % 103 728 5 %
Europe centrale et orientale 148 319 7 % 138 016 6 %
Autres 63 334 3 % 60 109 3 %
TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES 2 223 413 100 % 2 203 761 100 %

1Russie et autres pays de la CEI.

6.2.Achats et charges externes

(en milliers d’euros)

Au 30/06/2024 Au 30/06/2025
Achats de marchandises et autres approvisionnements (1 196 871) (1 147 455)
Production stockée 67 524 65 357
Variation de stocks de marchandises et autres approvisionnements 1 265 (14 583)
Autres charges externes (458 350) (471 350)
TOTAL ACHATS ET CHARGES EXTERNES (1 586 431) (1 568 031)

6.3.Autres produits et autres charges opérationnels

(en milliers d’euros)

Notes Au 30/06/2024 Au 30/06/2025
Prestations opérationnelles 9 069 8 436
Reprises de provisions 12.1 4 967
Reprise de perte de valeur sur actif circulant 6.5 & 6.6 1 429
Subventions 3 203 2 070
Produits de cessions d'actifs 643 254
Autres produits opérationnels1 7 116 12 684
TOTAL AUTRES PRODUITS OPÉRATIONNELS 26 426 34 320

1Ce poste se compose essentiellement de ventes aux partenaires non classées en chiffre d'affaires, d'indemnités d'assurance et de régularisation de comptes de tiers.

(en milliers d’euros)

Notes Au 30/06/2024 Au 30/06/2025
Impôts et taxes (19 941) (21 276)
Dotations aux provisions 12.1 (5 102)
Pertes de valeur sur actif circulant 6.5 & 6.6 (15 924)
Autres charges opérationnelles1 268 776
TOTAL AUTRES CHARGES OPÉRATIONNELLES (40 699) (30 768)

1Ce poste se compose essentiellement de production immobilisée.

6.4.Éléments non récurrents

(en milliers d’euros)

Au 30/06/2024 Au 30/06/2025
Frais de réorganisation et de restructuration1 (8 494) (8 598)
Franchises d'assurance et coûts liés aux sinistres (741) (256)
Dépréciation d'actifs corporels et goodwill2 (124 902) (4 636)
Autres (solde net)3 (5 601) 2 691
TOTAL ÉLÉMENTS NON RÉCURRENTS (139 738) (10 799)

1Comprend pour l’essentiel diverses charges liées à des évolutions d’organisations et arrêts d’activités, et notamment la restructuration liée à la nouvelle organisation « Fit for purpose » avec au 30 juin 2025 des charges de 5,5 millions d’euros.
2Au 30 juin 2025 concerne pour 2,8 millions d'euros la dépréciation des immobilisations corporelles liée au transfert d'activité d'un entrepôt logistique sur l'activité de frais prêt à l'emploi en Amérique du Nord.
3Correspond pour 4,7 millions d'euros à la cession de l'entité Euromycel au 31 mars 2025.

6.5.Stocks et encours

(en milliers d’euros)

Valeurs brutes Dépréciation Valeurs nettes au 30/06/2024 Valeurs brutes Dépréciation Valeurs nettes au 30/06/2025
Matières et emballages 216 298 (10 860) 205 438 192 652 (8 753) 183 900
Encours et produits finis 552 836 (37 392) 515 444 619 261 (34 877) 584 384
TOTAL STOCKS ET ENCOURS 769 134 (48 252) 720 881 811 913 (43 630) 768 283

Détail des dépréciations des stocks et encours (en milliers d’euros)

Au 30/06/2024 Au 30/06/2025
Matières et emballages
À l’ouverture de l’exercice (11 407) (10 860)
Dotations (3 878) (2 272)
Reprises 292 1 658
Variation de périmètre 0 272
Écarts de conversion et autres 4 133 2 450
À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE (10 860) (8 753)
Encours et produits finis
À l’ouverture de l’exercice (30 449) (37 392)
Dotations (7 696) (3 962)
Reprises 703 6 794
Variation de périmètre 0 0
Écarts de conversion et autres 50 (317)
À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE (37 392) (34 877)

6.6.Clients et autres débiteurs

(en milliers d’euros)

Valeurs brutes Dépréciation Valeurs nettes au 30/06/2024 Valeurs brutes Dépréciation Valeurs nettes au 30/06/2025
Clients 226 288 (5 947) 220 341 199 941 (5 030) 194 911
Créances fiscales et sociales 44 968 0 44 968 50 335 0 50 335
Autres créances 40 661 (437) 40 224 39 947 (223) 39 723
TOTAL CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS 311 917 (6 384) 305 533 290 222 (5 254) 284 969

Variation des pertes de valeurs sur clients et autres débiteurs (en milliers d’euros)

Au 30/06/2024 Au 30/06/2025
Clients
À l’ouverture de l’exercice (3 473) (5 947)
Dotations (4 239) (2 363)
Reprises 296 208
Variation de périmètre 0 30
Écarts de conversion et autres1 1 469 3 041
À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE (5 947) (5 030)
Autres créances
À l’ouverture de l’exercice (981) (437)
Dotations (137) 0
Reprises 561 1
Variation de périmètre 0 0
Écarts de conversion et autres1 120 212
À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE (437) (224)

1Reclassements de compte à compte.

Échéanciers des clients et comptes rattachés (en milliers d’euros)

Au 30/06/2024 Au 30/06/2025
Non échues 173 261 163 120
Échues —moins de 30 jours 38 287 23 440
—entre 30 et 90 jours 6 323 4 308
—plus de 90 jours 2 470 4 042
TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS 220 341 194 911

6.7.Fournisseurs et autres créditeurs

(en milliers d’euros)

Au 30/06/2024 Au 30/06/2025
Dettes fournisseurs 416 566 431 553
Dettes sur acquisitions d’actifs 19 708 15 087
Dettes fiscales et sociales 132 186 128 523
Autres dettes 63 107 61 679
TOTAL FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS 631 567 636 842

Note 7Charges, effectifs et avantages du personnel

7.1.Rémunérations et effectifs

(en milliers d’euros et nombre de salariés)

Au 30/06/2024 Au 30/06/2025
Frais de personnel des sociétés intégrées (462 055) (470 320)
Effectif moyen annuel1 10 409 10 297
ETP permanent1 8 189 8 115
Effectif moyen annuel2 9 751 9 685
ETP permanent2 7 675 7 625

1Incluant les effectifs de Bonduelle Frais France et Allemagne sur une base de 12 mois.
2Retraité suite à l’application de la norme IFRS 5 – excluant les effectifs de Bonduelle Frais France et Allemagne.# 7.2. Engagements envers le personnel

7.2.1. Régimes à cotisations définies

Le groupe participe à la constitution des retraites de son personnel conformément aux lois et usages des pays dans lesquels les sociétés du groupe exercent leur activité. Les engagements correspondent aux cotisations dues. Le montant s’élève à 32 863 milliers d’euros au 30 juin 2025, contre 34 875 milliers d’euros au 30 juin 2024.

7.2.2. Régimes à prestations définies

Le groupe a par ailleurs principalement des engagements contractuels d’indemnités de départ et de fin de carrière dont il a la responsabilité. Les engagements sont évalués selon la méthode des Unités de Crédit Projetées. La description des plans se trouve note 3.4.13. L’évolution de la situation financière des régimes à prestations définies est la suivante :

(en milliers d’euros) 2023-2024 2024-2025
Compte de résultat :
Charge de Retraite
Coût des services rendus dans l’année 1 372 1 888
Effet de l’actualisation 783 799
Rendement attendu des actifs du régime 0 0
(Gains)/Pertes liés à la liquidation du régime 0 0
CHARGE (PRODUIT) DE RETRAITE COMPTABILISÉE 2 155 2 686
(en milliers d’euros) 2023-2024 2024-2025
Variation de la valeur actualisée de l’obligation
Valeur actualisée de l’obligation DBO1 au 1er juillet 22 874 24 538
Coût des services rendus dans l’année 1 372 1 888
Effet de l’actualisation 783 803
Effet de change 12 7
Prestations versées (802) (2 297)
(Gains)/Pertes actuariels liés à des changements d’hypothèses démographiques 30 13
(Gains)/Pertes actuariels liés à des changements d’hypothèses actuarielles 97 146
(Gains)/Pertes actuariels liés à des écarts d’expérience 294 398
Autres mouvements (121) (2 658)
VALEUR ACTUALISÉE DE L’OBLIGATION DBO1 AU 30 JUIN 24 538 22 837
¹DBO : Defined benefit obligation.
(en milliers d’euros) 2023-2024 2024-2025
Variation de la juste valeur des actifs du régime
Juste valeur des actifs du régime au 1er juillet 1 186 1 180
Rendement attendu des actifs du régime 0 4
Cotisations employeur 37 124
Liquidation du régime 0 (253)
Prestations versées (40) (930)
Gains/(Pertes) actuariels liés à des écarts d’expérience (2) 1
JUSTE VALEUR DES ACTIFS DU RÉGIME AU 30 JUIN 1 180 127
(en milliers d’euros) 2023-2024 2024-2025
Réconciliation du montant reconnu au bilan
Situation financière nette : surplus/(déficit) (23 358) 22 711
Effet de la limitation des surplus 0 0
(Provision) au 30 juin (23 358) (22 711)
ACTIF NET AU 30 JUIN 0 0
(en milliers d’euros) 2023-2024 2024-2025
Écarts Actuariels
(Gains)/Pertes actuariels générés au 1er juillet 903 1 327
(Gains)/Pertes actuariels générés entre le 1er juillet et le 30 juin 424 536
(en milliers d’euros) 2023-2024 2024-2025
Évolution des montants inscrits au bilan au cours de l’exercice
(Passif) Actif net d’ouverture (21 688) (23 358)
(Charge) Produit de retraite (2 155) (2 686)
Prestations payées par l’employeur 799 2 168
Effet de change (12) (7)
Reconnaissance des écarts actuariels par capitaux propres (422) (556)
Autres mouvements 120 1 728
(PASSIF) ACTIF NET DE CLÔTURE (23 358) (22 711)

Pour les hypothèses actuarielles en fin d’exercice, se référer à la note 3.4.13. Les actifs de couverture sont les actifs gérés par des établissements financiers en couverture des engagements d’indemnités de départ en retraite (IDR), adossés sur l’actif général. Au 30 juin 2025, la sensibilité des provisions pour engagements de retraite au taux d’actualisation était la suivante : une hausse de 0,50 point du taux d’actualisation aurait diminué l’obligation du groupe de 1 218 milliers d’euros. À l’inverse, une baisse de 0,50 point aurait augmenté l’obligation du groupe de 1 324 milliers d’euros.

7.3. Paiements fondés sur des actions

La Gérance de Bonduelle SCA peut octroyer à certains dirigeants et collaborateurs du groupe des options d’achat d’actions et des attributions gratuites d’actions de la société Bonduelle.

Caractéristiques des plans d'attribution gratuite d'actions (AGA)¹ Plan n° 28 Plan n° 29 Plan n° 30 Plan n° 31
Date d’Assemblée : 2/12/2021 2/12/2021 2/12/2021 5/12/2024
Date de la décision de la Gérance 9/12/2021 13/12/2022 15/12/2023 16/12/2024
Nombre initial d’actions attribuées 182 995 289 117 369 337 633 795
Dont nombre d’actions attribuées à Félix Bonduelle, Représentant légal de Pierre et Benoit Bonduelle SAS, Gérant de Bonduelle SCA² Non applicable Non applicable 0 0
Dont nombre d’actions attribuées à l’ensemble du GELT 113 057 138 596 169 793 331 683
Dont autres 69 938 150 521 199 544 302 112
Nombre total d’AGA 182 995 289 117 369 337 633 795
Nombre total d’AGA annulées ou caduques 155 393 0 0 0
Date d’attribution effective 14/11/2024 18/11/2025 13/11/2026 17/11/2027
Date de première cession possible 15/11/2024 19/11/2025 14/11/2026 18/11/2027
Nombre d’actions effectivement attribuées au 30 juin 2025 27 602 0 0 0

¹L'attribution gratuite d'actions est d'une part basée sur un mécanisme d'intéressement long terme. Les plans 28 à 30 sont basés sur un critère de rentabilité des capitaux employés et sur un critère RSE relatif à l'ambition BCorp et dont le bénéfice effectif est conditionné par la présence dans les effectifs à la date d'attribution effective. Le plan 31 est basé sur un critère de rentabilité des capitaux employés et sur des critères RSE, à savoir le maintien de la certification BCorp, le respect des ambitions de réduction des Gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) qui sont alignées avec les objectifs du B! Pact sur la décarbonation, et l'amélioration du taux d'engagement des collaborateurs. Conformément aux dispositions du Code Afep-Medef, il n'existe pas d'opérations de couverture au bénéfice des mandataires sociaux.

²Bonduelle SCA ne comprend aucun salarié. Aucune rémunération n'est versée au titre du mandat de représentant légal de Pierre et Benoît Bonduelle SAS, Gérant de Bonduelle SCA. Ainsi, Monsieur Félix Bonduelle, représentant légal de Pierre et Benoît Bonduelle SAS, ne bénéficie pas de plan d'attribution gratuite d'actions.

Valorisations des plans d’option et d’attribution gratuite d’actions
Comme indiqué en note 3.4.18, les options d’achat d’actions et attribution gratuite d’actions accordées aux salariés sont valorisées à leur juste valeur à la date d’attribution, en utilisant le modèle de valorisation Black & Scholes pour les plans d’options et l’actualisation de la valeur de l’action ajustée de la valeur des dividendes pour les plans d’attribution gratuite d’actions. La juste valeur des actions gratuitement attribuées est également calculée sur la base de conditions de présence et de performance déterminées par la Gérance. La charge IFRS 2 de la période s’élève à 294 milliers d’euros.

Note 8 Financement et instruments financiers

8.1. Gestion des risques financiers

Le groupe a mis en place une organisation permettant de gérer de façon centralisée l’ensemble de ses risques financiers de liquidité, de change, de taux et de contrepartie. La Direction financière a chargé la Direction des financements et de la trésorerie groupe de cette responsabilité, en mettant à sa disposition l’expertise et les outils nécessaires pour intervenir sur les différents marchés financiers dans les meilleures conditions d’efficacité et de sécurité. L’organisation et les procédures appliquées sont régulièrement revues par la Direction de l’audit interne et les Commissaires aux Comptes. Le Directeur financier valide, lors de réunions régulièrement organisées avec le Directeur des financements et de la trésorerie, l’exécution des stratégies de gestion qu’elle a précédemment autorisées. Dans un environnement mondial en rapide mutation, caractérisé par la volatilité des marchés et l’évolution des techniques financières, la mission de la Direction des financements et de la trésorerie groupe est :
—de garantir un financement optimal et suffisant pour le développement de l’ensemble des activités opérationnelles et la croissance du groupe ;
—d’identifier, évaluer et couvrir l’ensemble des risques financiers en liaison étroite avec les organisations opérationnelles.
L’objectif est de minimiser, au moindre coût, l’impact des fluctuations des marchés financiers sur les comptes de résultat, afin de minorer les besoins en fonds propres alloués à la gestion de ces risques financiers. Le groupe s’interdit de prendre des positions spéculatives.

8.1.1. Risque de liquidité

La Direction financière du groupe a pour mission de maintenir une liquidité suffisante à tout moment en gérant de manière efficace la trésorerie du groupe en assurant des financements sécurisés par leur durée et leurs conditions. Elle met notamment en place des lignes de crédit confirmées pour garantir la flexibilité optimale des financements du groupe (voir note 8.6). Les filiales de Bonduelle en Russie disposent, au 30 juin 2025, de lignes de financement locales immédiatement mobilisables pour financer les opérations courantes en Russie dans le respect des sanctions internationales. La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

8.1.2. Risques de marché

Risque de change

Risques liés aux variations de taux de change

Le groupe publie ses comptes consolidés en euros et a réalisé en 2024-2025, 60,8 % de son chiffre d’affaires et 95,5 % de son résultat opérationnel courant en euros. La partie de l’actif, du passif, des ventes et des résultats, exprimée en autres devises, est en constante évolution. De ce fait, le groupe subit les effets de fluctuation de ces devises par rapport à l’euro lors de la conversion en euros dans ses comptes consolidés. Par exemple, lorsque l’euro s’apprécie par rapport à ces devises, cela conduit à diminuer la contribution aux résultats consolidés des filiales établissant leurs comptes dans ces devises.# Les ventes et dépenses des filiales du groupe sont généralement exprimées dans leur devise locale, à l’exception des importations, exportations et transactions financières qui font l’objet de couvertures de change centralisées et systématiques dès lors que l’exposition est de nature à pouvoir être couverte : Bonduelle estime donc que son exposition locale aux fluctuations des devises, après couverture, doit rester limitée.

Politique de couverture des risques de variation de change

Le but est de couvrir les risques liés à l’activité commerciale des filiales du groupe dans une devise autre que leur monnaie fonctionnelle et les risques portant sur les financements de certaines filiales opérant dans des pays dont la devise fonctionnelle n’est pas l’euro ; le cadrage actif/passif des financements est effectué par adossement naturel ou par mise en place d’instruments financiers. Le groupe utilise des instruments financiers disponibles sur les marchés de gré à gré, dans le but exclusif de couvrir des risques financiers qui découlent de son activité industrielle et commerciale. Les opérations de couverture sont prises en conformité avec les objectifs et procédures déterminés par la Direction générale de Bonduelle. Elles sont centralisées au niveau de la Direction des financements et de la trésorerie groupe. La politique du groupe à l’égard des fluctuations de change consiste à calculer périodiquement son exposition nette sur les devises et à recourir à des instruments financiers dérivés pour réduire ce risque. Le groupe utilise surtout des contrats de change à terme, des swaps de change et des options conclus avec des contreparties bancaires de premier rang. Le détail du portefeuille ainsi qu’une analyse de la sensibilité du taux de change sont repris en notes 8.2 et 8.5.

Risque de taux d’intérêt

La politique de gestion des taux d’intérêt est coordonnée, contrôlée et gérée de manière centralisée, avec pour objectif la protection des flux de trésorerie futurs et la réduction de la volatilité de la charge financière. Le groupe utilise les divers instruments disponibles sur le marché, notamment des contrats d’options et d’échange de taux (swaps). Par ailleurs, en application de la norme IFRS 9, les fluctuations des taux d’intérêt peuvent avoir un impact sur les résultats et les capitaux propres consolidés du groupe. Le détail du portefeuille ainsi qu’une analyse de la sensibilité du taux d’intérêt sont repris en notes 8.2 et 8.5.

Risque de crédit

Compte tenu de la qualité des principales contreparties, de la très grande dispersion de ses clients à travers le monde, et principalement dans le secteur de la grande distribution, le groupe considère qu’il est peu exposé à un risque de contrepartie significatif, risque qui fait néanmoins l'objet, pour très large partie, d'une couverture auprès d'un assureur de premier rang. La juste valeur des clients et comptes rattachés est considérée comme identique à leur valeur nette comptable compte tenu du degré de liquidité important de ces postes.

Risque de contrepartie

S’agissant des actifs financiers en général et donc les éventuelles disponibilités, le groupe ne travaille qu’avec des contreparties bancaires de premier rang. Ces éventuels excédents ponctuels de trésorerie sont généralement pilotés sous forme de dépôts à court terme rémunérés.

Risque de matières premières

À travers les décisions d’implantation de ses usines, le Groupe Bonduelle a toujours privilégié le choix des meilleures terres agricoles et la diversification géographique de ses zones d’approvisionnement, afin de réduire les risques résultant des aléas climatiques et inhérents aux activités de culture. Par ailleurs, il n’existe pas de marché organisé des matières premières agricoles achetées par le Groupe Bonduelle. Cependant, l’évolution des cours des matières premières agricoles cotées sur un marché, influence de façon plus ou moins significative, selon les alternatives agricoles ouvertes aux producteurs, les prix d’achats du groupe. Pour pérenniser ses sources d’approvisionnement en légumes, Bonduelle négocie annuellement avec les Organisations de Producteurs, très en amont des campagnes de récolte, principalement sur la base d’une marge nette à l’hectare pour le producteur. Bonduelle est donc contraint de répercuter dans ses prix de vente le résultat des négociations d’achats de légumes, qui varient selon les zones géographiques d’approvisionnement. Toutefois, la résilience de la rentabilité opérationnelle courante du Groupe Bonduelle démontre sa capacité globale à répercuter la hausse des coûts de matières premières dans les prix de vente. Afin de se prémunir contre la volatilité des matières premières énergétiques, dont l’électricité et le gaz, le Groupe Bonduelle a déployé un cadre de gestion permettant de suivre ces expositions sur plusieurs années et recommandé aux filiales des achats physiques (achat de quantités à prix fixes) directement auprès des fournisseurs de gaz et électricité.

8.1.3. Gestion des capitaux propres et dividendes

Le Groupe Bonduelle veille en permanence à optimiser sa structure financière en respectant l’équilibre entre sa dette financière nette et ses capitaux propres et en maintenant une politique de distribution de dividendes régulière. Les objectifs recherchés sont la maîtrise du coût du capital, une politique de maximisation de la valeur, de distribution de dividendes pour les actionnaires, et le maintien d’une flexibilité financière suffisante pour pouvoir profiter d’opportunités lorsque celles-ci se présentent. Les capitaux propres au 30 juin 2025 s’élèvent à 609,3 millions d’euros sur la base desquels la Gérance proposera, à l'Assemblée Générale du 4 décembre 2025, un dividende de 0,25 euro par action. Sur la base des actions portant jouissance au 1er juillet 2025, soit 32 630 114 actions, le montant de la distribution de dividendes proposé au vote de l’Assemblée Générale s’élèvera à 8 158 milliers d’euros. Le dividende par action proposé lors de l’Assemblée Générale du 5 décembre 2024 au titre de l’exercice au 30 juin 2024 s’élevait à 0,20 euro par action.

8.2. Résultat financier

Le résultat financier du groupe au 30 juin 2025 s’élève à - 35,1 millions d’euros contre - 34,0 millions d’euros un an auparavant.

(en milliers d’euros)

Au 30/06/2024 Au 30/06/2025
Coût de l’endettement financier A (30 161) (27 658)
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 944 876
Intérêts au taux d’intérêt effectif (31 104) (28 534)
Gains et pertes sur dettes couvertes en juste valeur (4 278) (3 337)
Gains et pertes sur dérivés de couverture de juste valeur 4 278 3 337
Autres produits et charges financiers B (3 843) (7 474)
Gains et pertes de change 366 (1 783)
Part inefficace des couvertures de flux de trésorerie 0 0
Gains et pertes sur dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture (change et taux) (21) (171)
Autres charges et produits financiers (4 187) (5 521)
RÉSULTAT FINANCIER A+B (34 004) (35 132)

Le coût de l’endettement financier net, composante principale du résultat financier, s’affiche en baisse, passant de - 30,2 millions d’euros au 30 juin 2024 à - 27,7 millions d’euros au 30 juin 2025. Il est principalement composé des intérêts payés au taux d’intérêt effectif sur les différentes dettes du groupe par devise pour 28,5 millions d’euros. La diminution est due à la baisse des taux d'intérêt. Suite à l’application de la norme IFRS 9, l’impact de l’inefficacité résiduelle entre les gains et pertes sur la dette couverte en juste valeur et les dérivés de couverture comptabilisés en juste valeur est enregistré en capitaux propres et sera repris dans le compte de résultat à l’échéance du sous-jacent, conformément à l’option offerte par IFRS 9 et retenue par le groupe. Le taux d’intérêt, calculé sur la dette moyenne du groupe toutes devises confondues et retraité des effets IFRS, s’établit à 3.81 % contre 4.39 % l’année précédente (à périmètre constant). Les autres produits et charges financiers (- 7.5 millions d’euros) se décomposent comme suit : —- 2 millions d’euros de résultat de change correspondant au résultat des flux liés aux activités commerciales et de trésorerie en devises. Suite à l’application de la norme IFRS 9, l’impact de l’inefficacité (valeur temps des options) est enregistré en capitaux propres et reclassé dans le compte de résultat à l’échéance du sous-jacent, conformément aux principes retenus par le groupe ; —- 5,5 millions d’euros d’autres charges et produits financiers principalement dus aux charges d’intérêts sur dettes de location - IFRS 16 pour un montant de - 4,8 millions d’euros. Des calculs de sensibilité permettant de mesurer l’exposition du groupe à des variations significatives des taux d’intérêt et des taux de change ont été effectués conformément à ce que prévoit la norme IFRS 7. S’agissant de l’exposition aux taux d’intérêt, le périmètre reprend l’ensemble des instruments financiers (dette et instruments dérivés). Les calculs sont établis à partir de la situation à la date d’arrêté qui est recalculée en opérant une translation de +/- 100 points de base sur l’ensemble des maturités de la courbe de taux. Les valeurs de marché des instruments sont issues des plateformes de valorisation utilisées par la Direction des financements et de la trésorerie groupe, et les données de marchés sont alimentées par des systèmes d’informations en temps réel (Reuters…).# Étude de sensibilité

Étude de sensibilité aux taux d’intérêt

(en milliers d’euros)

Variation des taux d’intérêt Impact Capitaux propres Impact Résultat Impact Capitaux propres Impact Résultat
+ 100 bp
- 100 bp
Intérêts sur les dettes 0 (5 795) 0 5 689
Valorisation mark to market des dettes 0 896 0 (916)
Dettes 0 (4 899) 0 4 774
Produits financiers des produits dérivés de taux 0 2 844 0 (1 917)
Valorisation mark to market des produits dérivés de taux 3 060 (896) (4 871) 916
Produits dérivés de taux 3 060 1 948 (4 871) (1 002)
TOTAL 3 060 (2 951) (4 871) 3 772

S’agissant de l’exposition aux variations de change sur les devises utilisées par le groupe dans le cadre de son activité commerciale et de son endettement (USD, HUF, CZK, PLN…) (cf. note 8.5 « Position nette de change du groupe »), les modalités de valorisation des instruments sont identiques à celles pratiquées pour les calculs de sensibilité sur le taux (systèmes d’informations et plateforme de valorisation…). Le périmètre retenu reprend les dettes et créances inscrites au bilan, la quote-part des flux commerciaux futurs à réaliser sur la période couverte, après opérations de couverture. Conformément à IFRS 7, il est précisé que, dans la mesure où il s’agit essentiellement de couverture de flux commerciaux en devises, l’échéance des flux couverts ainsi que celle des instruments de couverture associés est généralement inférieure à un an. Dans le cas d’actifs ou passifs plus longs, les couvertures peuvent aller au-delà d’un an, sans toutefois dépasser actuellement 5 ans. Pour les modalités d’élaboration des calculs de sensibilité aux variations des devises, une variation de +/- 5 % des expositions contre les principales devises a été retenue.

(en milliers d’euros)

Variation des cours de change Impact Capitaux propres Impact Résultat Impact Capitaux propres Impact Résultat
+ 5 % de variation de l’euro contre devise
- 5 % de variation de l’euro contre devise
HUF/EUR 272 260 (246) (342)
USD/EUR 5 (773) (6) 854
PLN/EUR 75 85 (78) (123)
CZK/EUR (90) (20) (197) (29)
TOTAL 262 (448) (527) 360

8.3. Présentation des actifs et passifs financiers par catégorie

Au 30/06/2024

(en milliers d’euros)

Valeur au Bilan Juste valeur Coût amorti Juste valeur par capitaux propres Juste valeur par résultat
Actifs financiers relevant du champ d’application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers
Actifs non courant
Autres actifs financiers non courants 3 349 3 349 2 026 1 322 0
Titres de participation 387 387 0 387 0
Instruments financiers dérivés actifs 935 935 0 935 0
Autres immobilisations financières 2 026 2 026 2 026 0 0
Autres actifs non courants 4 711 4 711 3 006 0 1 705
Autres créances non courantes 3 049 3 049 3 006 0 43
Charges constatées d’avance 1 662 1 662 0 0 1 662
Actif courant
Créances clients & autres débiteurs 305 499 305 499 305 499 0 0
Autres actifs courants 5 223 5 223 27 0 5 196
Prêts et créances rattachés non consolidés (3) (3) (3) 0 0
Charges constatées d’avance 5 196 5 196 0 0 5 196
Autres actifs 30 30 30 0 0
Instruments financiers dérivés actifs 630 630 0 273 357
VMP et autres placements 21 21 21 0 0
Trésorerie et équivalents de trésorerie 16 191 16 191 16 191 0 0
Actifs exclus du champ d’application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers

(en milliers d’euros)

Valeur au Bilan Juste valeur Coût amorti Juste valeur par capitaux propres Juste valeur par résultat
Passifs financiers relevant du champ d’application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers
Passif non courant
Dettes financières 340 898 340 981 340 009 797 175
Dette financière hors dérivés 336 630 336 713 340 009 0 (3 296)
Instruments financiers dérivés passifs 4 268 4 268 0 797 3 471
Autres passifs non courants 37 403 37 403 30 783 0 6 620
Produits constatés d’avance et autres comptes de régularisation 5 049 5 049 0 0 5 049
Dettes diverses et dettes fiscales 32 354 32 354 30 783 0 1 571
Passif courant
Fournisseurs et autres créditeurs divers 631 567 631 567 631 567 0 0
Dettes financières courantes 162 506 162 487 161 848 140 499
Dette financière hors dérivés 160 768 160 749 161 848 0 (1 099)
Instruments financiers dérivés passifs courants 1 738 1 738 0 140 1 598
Autres passifs courants 894 894 0 0 894
Produits constatés d’avance et autres comptes de régularisation 894 894 0 0 894
Passifs exclus du champ d’application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers

Au 30/06/2025

(en milliers d’euros)

Valeur au Bilan Juste valeur Coût amorti Juste valeur par capitaux propres Juste valeur par résultat
Actifs financiers relevant du champ d’application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers
Actif non courant
Autres actifs financiers non courants 2 593 2 593 2 042 467 84
Titres de participation 387 387 0 387 0
Instruments financiers dérivés actifs 164 164 0 80 84
Autres immobilisations financières 2 042 2 042 2 042 0 0
Autres actifs non courants 13 355 13 355 12 320 0 1 035
Autres créances non courantes 12 617 12 617 12 320 0 297
Charges constatées d’avance 738 738 0 0 738
Actif courant
Créances clients & autres débiteurs 284 969 284 969 284 969 0 0
Autres actifs courants 9 623 9 623 9 0 9 614
Prêts et créances rattachés non consolidés (21) (21) (21) 0 0
Charges constatées d’avance 9 614 9 614 0 0 9 614
Autres actifs 30 30 30 0 0
Instruments financiers dérivés actifs 2 047 2 047 0 484 1 563
VMP et autres placements 3 136 3 136 3 136 0 0
Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 662 7 662 7 662 0 0
Actifs exclus du champ d’application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers

(en milliers d’euros)

Valeur au Bilan Juste valeur Coût amorti Juste valeur par capitaux propres Juste valeur par résultat
Passifs financiers relevant du champ d’application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers
Passif non courant
Dettes financières 278 870 278 908 276 066 2 819 23
Dette financière hors dérivés 275 190 275 229 276 066 0 (837)
Instruments financiers dérivés passifs 3 680 3 680 0 2 819 860
Autres passifs non courants 29 194 29 194 21 678 0 7 515
Produits constatés d’avance et autres comptes de régularisation 5 302 5 302 0 0 5 302
Dettes diverses et dettes fiscales 23 891 23 891 21 678 0 2 213
Passif courant
Fournisseurs et autres créditeurs divers 636 842 636 842 636 842 0 0
Dettes financières courantes 198 914 198 914 198 412 155 347
Dette financière hors dérivés 197 993 197 993 198 412 0 (419)
Instruments financiers dérivés passifs courants 921 921 0 155 766
Autres passifs courants 564 564 0 0 564
Produits constatés d’avance et autres comptes de régularisation 564 564 0 0 564
Passifs exclus du champ d’application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers

Compensation des actifs et passifs financiers (amendement IFRS 7) :

Le groupe souscrit des dérivés de gré à gré avec des banques de première catégorie dans le cadre de conventions qui prévoient de compenser les montants dus et à recevoir en cas de défaillance de l’une des parties contractantes. Ces accords de compensation conditionnels ne répondent pas aux critères de la norme IAS 32 pour permettre la compensation des instruments dérivés actifs et passifs au bilan. Ils entrent cependant dans le champ d’application des informations à fournir au titre de la norme IFRS 7.13 sur la compensation des actifs et passifs financiers. À ce titre, les effets des accords de compensation sont les suivants :

  • montant net des instruments financiers dérivés actifs selon la norme IFRS 7.13 : + 1,7 million d’euros ;
  • montant net des instruments financiers dérivés passifs selon la norme IFRS 7.13 : - 4,1 millions d’euros.

Ces opérations sont réparties de façon équilibrée sur cinq partenaires bancaires de premier rang.

8.4. Autres actifs financiers non courants

Les mouvements des valeurs brutes et des pertes de valeur s’analysent de la façon suivante :

(en milliers d’euros)

Au 30/06/2023 Acquisition ou dotation Cession ou reprise Autres³ Au 30/06/2024
Valeurs brutes¹
Titres de participation² 18 343 0 (1 221) 0 17 122
Instruments financiers dérivés actifs 3 003 0 0 (2 068) 935
Autres immobilisations financières 2 176 213 (162) 4 2 232
23 522 213 (1 383) (2 064) 20 289
Variation de juste valeur
Titres de participation² 17 955 0 (1 221) 0 16 734
Autres immobilisations financières 206 0 0 0 206
18 161 0 (1 221) 0 16 940
Valeurs nettes
Titres de participation² 388 0 0 0 388
Instruments financiers dérivés actifs 3 003 0 0 (2 068) 935
Autres immobilisations financières 1 970 213 (162) 4 2 026
Total 5 360 213 (162) (2 064) 3 349

¹ Les principes de valorisation sont précisés dans la note 4.
² Cette rubrique correspond à la valeur comptable des principaux titres des sociétés non consolidées détenus par le groupe. Elle contient essentiellement la participation du Groupe Bonduelle dans la société Coopérative France Champignon (France) dont la liquidation est en cours depuis le 18 février 2021. Conformément à IFRS 10 et 11, cette société n'est pas consolidée, le groupe n'en détenant pas le contrôle. Conformément à la situation, les titres sont intégralement dépréciés par capitaux propres.
³ Reclassements et juste valeur des instruments financiers dérivés actifs.

(en milliers d’euros)

Au 30/06/2024 Acquisition ou dotation Cession ou reprise Autres³ Au 30/06/2025
Valeurs brutes¹
Titres de participation² 17 122 0 0 0 17 122
Instruments financiers dérivés actifs 935 0 0 (771) 164
Autres immobilisations financières 2 232 2 (5) 19 2 247
20 289 2 (5) (752) 19 533
Variation de juste valeur
Titres de participation² 16 734 0 0 0 16 734
Autres immobilisations financières 206 0 0 0 206
16 940 0 0 0 16 940
Valeurs nettes
Titres de participation² 388 0 0 0 388
Instruments financiers dérivés actifs 935 0 0 (771) 164
Autres immobilisations financières 2 026 2 (5) 19 2 041
Total 3 349 2 (5) (752) 2 593

¹ Les principes de valorisation sont précisés dans la note 4.
² Cette rubrique correspond à la valeur comptable des principaux titres des sociétés non consolidées détenus par le groupe. Elle contient essentiellement la participation du Groupe Bonduelle dans la société Coopérative France Champignon (France) dont la liquidation est en cours depuis le 18 février 2021. Conformément à IFRS 10 et 11, cette société n'est pas consolidée, le groupe n'en détenant pas le contrôle. Conformément à la situation, les titres sont intégralement dépréciés par capitaux propres.
³ Reclassements et juste valeur des instruments financiers dérivés actifs.2Cette rubrique correspond à la valeur comptable des principaux titres des sociétés non consolidées détenus par le groupe. Elle contient essentiellement la participation du Groupe Bonduelle dans la société Coopérative France Champignon (France) dont la liquidation est en cours depuis le 18 février 2021. Conformément à IFRS 10 et 11, cette société n'est pas consolidée, le groupe n'en détenant pas le contrôle. Conformément à la situation, les titres sont intégralement dépréciés par capitaux propres.
3Reclassements et juste valeur des instruments financiers dérivés actifs.

8.5.Instruments financiers dérivés

Afin de gérer son exposition au risque de change et de taux d’intérêt, le groupe utilise des instruments dérivés conclus de gré à gré. La politique du groupe est de ne pas opérer sur les marchés financiers à des fins spéculatives.

8.5.1.Dérivés de Taux

Couvertures de juste valeur
Parmi les emprunts obligataires du groupe émis à taux fixe, un a été swappés à taux variable dès l’émission. Ces swaps répondent aux critères de la comptabilité de couverture de juste valeur au sens de la norme IFRS 9. La quote-part de dette sous-jacente et les swaps sont comptabilisés au bilan pour leur valeur de marché.

Couvertures de flux de trésorerie
Concernant la tranche EUR de l’USPP émis en juillet 2017, des caps et des tunnels ont été mis en place pour se prémunir de la hausse éventuelle des taux d’intérêt. Ceux-ci répondent aux critères de comptabilisation en capitaux propres au sens de l’application de la norme IFRS 9.

Couvertures non éligibles à la comptabilité de couverture IFRS
La dette du groupe est pour partie composée d’encours de dettes swappées à taux variable. Le groupe est donc exposé aux hausses de taux d’intérêt en euros. Pour couvrir ce risque, le groupe a mis en place des instruments optionnels de type tunnels, ou caps, permettant de se prémunir d’une hausse importante des taux d’intérêt ; ces instruments répondent aux critères de comptabilisation en capitaux propres au sens de l’application de la norme IFRS 9. Au 30 juin 2025, le groupe n’affiche aucune couverture de taux non éligible à la comptabilité de couverture.

8.5.2.Dérivés de Change

Couvertures de juste valeur
À l’instar des années précédentes, le groupe a mis en place des couvertures de change et de taux sur les financements intra-groupe couvrant les besoins de certaines de ses filiales situées en dehors de la zone euro (Brésil, Hongrie, Pologne, États-Unis). Ces financements intra-groupe en devises font l’objet d’une couverture systématique et intégrale du risque de change, de telle sorte que les variations de valeur du sous-jacent (le prêt/emprunt intra-groupe en devises) soient parfaitement et intégralement compensées par les variations de valeur inverses de l’élément de couverture. Typiquement ces couvertures ont été réalisées par le biais d'achats ou ventes à terme.

Couvertures de flux de trésorerie
Les ventes du groupe sont essentiellement libellées en euro. Toutefois, dans certains pays, le groupe peut facturer en devises, pour l’essentiel en dollar américain, en forint hongrois, en couronne tchèque et en zloty polonais. Le groupe publie ses comptes en euros, et les variations de valeur de ces devises par rapport à l’euro peuvent avoir un impact sur son résultat consolidé. Pour limiter la sensibilité de son résultat, le groupe met en place des couvertures de flux de trésorerie en négociant des dérivés fermes et optionnels.

Couvertures non éligibles à la comptabilité de couverture IFRS
Certains dérivés mis en place par le groupe en couverture des flux de trésorerie futurs ne répondent pas aux critères de la comptabilité de couverture au sens de la norme IFRS 9. Il s’agit essentiellement de ventes d'options. Dans ce cas, les variations de valeur sont enregistrées directement en résultat.

Instruments dérivés au 30/06/2024 (en milliers d’euros)

Notionnel Valeur comptable Actif Passif
Dérivés de taux (A)
Couvertures de Flux de trésorerie 285 000 935 797
Couvertures de Juste Valeur 120 000 0 4 627
Couvertures non éligibles à la comptabilité de couverture IFRS 0 0 0 0
Dont Courant 0 1 157
Dont Non courant 935 4 268
Dérivés de change (B)
Couvertures de Flux de trésorerie 18 250 322 141
—Dont instruments à terme 14 709 271 100
—Dont instruments optionnels 3 541 51 40
Couvertures de Juste Valeur 42 459 82 217
Couvertures non éligibles à la comptabilité de couverture IFRS 49 085 226 225
—Dont instruments à terme 44 193 226 147
—Dont instruments optionnels 4 891 0 79
Dont Courant 630 582
Dont Non courant 0 0
TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS (A + B)
Dont Courant 630 1 739
Dont Non courant 935 4 268

Instruments dérivés au 30/06/2025 (en milliers d’euros)

Notionnel Valeur comptable Actif Passif
Dérivés de taux (A)
Couvertures de Flux de trésorerie 362 065 125 2 851
Couvertures de Juste Valeur 90 000 0 1 291
Couvertures non éligibles à la comptabilité de couverture IFRS 0 0 0 0
Dont Courant 45 462
Dont Non courant 80 3 680
Dérivés de change (B)
Couvertures de Flux de trésorerie 25 182 439 123
Dont instruments à terme 17 947 321 78
Dont instruments optionnels 7 236 118 45
Couvertures de Juste Valeur 47 940 1 455 126
Couvertures non éligibles à la comptabilité de couverture IFRS 26 691 192 210
Dont instruments à terme 19 349 192 160
Dont instruments optionnels 7 342 0 49
Dont Courant 2 002 458
Dont Non courant 84 0
TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS (A + B)
Dont Courant 2 047 921
Dont Non courant 164 3 680

Position nette de change du groupe (hors exposition patrimoniale) (Position nette de change couverte par des instruments dérivés) (en milliers d’euros)

30/06/2024
USD/EUR HUF/EUR CZK/EUR PLN/EUR AUTRES
Position nette avant couverture (717) 17 026 (4 130) (4 410) (1 162)
Position nette après couverture (717) (1 195) (868) (697) (146)
30/06/2025
USD/EUR HUF/EUR CZK/EUR PLN/EUR AUTRES
Position nette avant couverture (730) 20 122 (6 493) 7 918 (691)
Position nette après couverture (702) 6 720 (738) 2 685 2

8.6.Endettement net

8.6.1.Ventilation par nature de l’endettement net

Au 30/06/2024 (en milliers d’euros)

Nominal < 6 mois < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total
Dette obligataire USPP 297 366 38 227 27 976 226 520 0 292 722
Dettes de location 76 231 8 931 8 931 43 899 14 469 76 231
Autres emprunts auprès des établissements de crédit 160 096 50 096 0 110 000 0 160 096
Emprunts et dettes financières diverses 147 18 18 111 0 147
Intérêts courus 2 013 2 013 0 0 0 2 013
Concours bancaires courants 42 420 42 420 0 0 0 42 420
Total endettement Brut avant dérivés 578 273 141 705 36 925 380 530 14 469 573 629
Dérivés – Passifs 458 1 280 4 268 0 6 006
—Dont dérivés couvrant une dette en fair value hedge 217 1 156 3 471 0 4 843
—Dont autres dérivés 241 124 797 0 1 163
Total endettement Brut après juste valeur des instruments dérivés 142 163 38 206 384 798 14 469 579 635
Dérivés - Actifs 538 92 935 0 1 566
—Dont dérivés couvrant une dette en fair value hedge 82 0 0 0 82
—Dont autres dérivés 456 92 935 0 1 483
Équivalents de trésorerie 21 21 0 0 0 21
Trésorerie 16 191 16 191 0 0 0 16 191
TOTAL ENDETTEMENT NET 125 413 38 113 383 862 14 469 561 857
TOTAL ENDETTEMENT NET - HORS IFRS 16 16 116 482 29 181 339 963 0 485 626

Au 30/06/2025 (en milliers d’euros)

Nominal < 6 mois < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total
Dette obligataire USPP 227 597 38 103 27 980 160 107 0 226 190
Dettes de location 106 429 8 584 8 584 55 832 33 429 106 429
Autres emprunts auprès des établissements de crédit 244 593 129 578 0 115 015 0 244 593
Emprunts et dettes financières diverses 102 17 17 67 0 102
Intérêts courus 2 043 2 043 0 0 0 2 043
Concours bancaires courants 255 255 0 0 0 255
Total endettement Brut avant dérivés 581 019 178 580 36 581 331 022 33 429 579 612
Dérivés – Passifs 491 430 3 680 0 4 600
Dont dérivés couvrant une dette en fair value hedge 126 430 860 0 1 417
Dont autres dérivés 364 0 2 819 0 3 183
Total endettement Brut après juste valeur des instruments dérivés 179 071 37 011 334 702 33 429 584 212
Dérivés - Actifs 2 047 0 164 0 2 211
Dont dérivés couvrant une dette en fair value hedge 1 455 0 0 0 1 455
Dont autres dérivés 591 0 164 0 756
Équivalents de trésorerie 3 136 3 136 0 0 0 3 136
Trésorerie 7 662 7 662 0 0 0 7 662
TOTAL ENDETTEMENT NET 166 226 37 011 334 537 33 429 571 203
TOTAL ENDETTEMENT NET - HORS IFRS 16 16 464 775 464 775

8.6.2.Ventilation par devise des dettes financières nettes (en milliers d’euros)/ (-) = disponibilités

Au 30/06/2024 Au 30/06/2025
EUR 453 734 414 467
USD 38 669 39 398
HUF 572 (94)
RUB (10 014) (5 318)
BRL (2 741) (1 324)
PLN 4 980 18 572
KZT 1 176 280
AUTRES (750) (1 206)
TOTAL ENDETTEMENT NET - HORS IFRS 16 485 626 464 775

8.6.3.Endettement net (y compris instruments dérivés) et gearing

30/06/2024 Augmentation (Diminution) Variations de Juste Valeur de la dette Variations de Juste Valeur des instruments dérivés Écarts de conversion Autres¹ 30/06/2025
Passifs financiers 503 404 64 926 (69 807) 3 237 (1 398) (214) (22 364)
Dettes de location 76 231 59 646 (21 178) 0 0 (5 639) (2 632)
Placements et dérivés actifs 17 778 40 (252) 0 605 (4 780) (381)
Endettement net (A) 561 857 124 532 (90 733) 3 237 (2 002) (1 073) (24 615)
Endettement net - Hors IFRS 16 (C) 485 626 64 886 (69 555) 3 237 (2 002) 4 566 (21 983)
Capitaux propres totaux (B) 640 148
Capitaux propres totaux - Hors IFRS16 (D) 648 264
CAPITAUX EMPLOYÉS (A+B) 1 202 005
Gearing (A/B) 87,8%
Gearing - Hors IFRS16 (C/D) 74,9%
REBITDA (E) 160 654
REBITDA - HORS IFRS16 (F) 140 620
Levier d'endettement (A/E)² 3,57
Levier d'endettement - Hors IFRS16 (C/F)² 3,56

¹Le poste « autres » correspond à la variation de périmètre, à la variation des intérêts courus et à des modifications de contrats sans impact cash pour les dettes de location.
²Levier d'endettement tel que publié au 30 juin 2024 avant prise en compte du retraitement IFRS 5 sur le REBITDA.## 8.6.4. Échéancier de la dette obligataire

Échéance Devise Nominal Intérêts¹ Nominal Intérêts¹ Nominal Intérêts¹ Nominal Intérêts¹
< 1 an 1 à 5 ans > 5 ans TOTAL
Émissions publiques
Émissions privées
2027 EUR 150 000 30 000 1 065 60 000 543 0 90 000 1 607
2027 USD 50 000 8 532 668 17 065 329 0 25 597 997
2029 EUR 140 000 28 000 2 001 84 000 2 870 0 112 000 4 871

¹Montants exprimés en euros et avant éventuelle couverture de taux. Au 30 juin 2025

Les émissions sont soumises à des covenants financiers, principalement une clause d’exigibilité anticipée en cas de défaut sur remboursement de dette financière (cross default) et en cas de non-respect des ratios suivants :
▪ ratio de dettes long terme sur capitaux permanents inférieur ou égal à 0,60 ;
▪ ratio d’actifs courants consolidés sur passifs courants consolidés supérieur ou égal à 1,10.

Au 30 juin 2025, le groupe respecte ces covenants financiers.

8.6.5. Liquidités

La maturité du crédit syndiqué (RCF) d’un montant de 400 millions d’euros, indexé sur des critères de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE), a été portée à février 2030 suite à l'activation de la seconde option d’extension. Ce RCF est utilisé à hauteur de 70 millions au 30 juin 2025.

Par ailleurs, le programme de titres de créances négociables à court-terme (Negotiable European Commercial Paper - Neu CP) a continué à rencontrer un vif succès auprès des investisseurs au cours de l'année. Le plafond maximum de ce programme, sécurisé par la ligne de crédit RCF, est de 400 millions d’euros.

Le groupe bénéficie par ailleurs de plusieurs ouvertures de crédits bancaires confirmées à échéance jusqu'à 2 ans portant le montant total des lignes bancaires confirmées (y compris RCF) à 500 millions d'euros (comme au 30 juin 2024), utilisées à hauteur de 115 millions d’euros au 30 juin 2025.

Les tirages réalisés dans le cadre des lignes de crédits bancaires (y compris RCF) confirmées à plus d’un an, sont classés au bilan consolidé en dettes financières non courantes.

Note 9 Impôt sur le résultat

9.1. Impôt sur le résultat

9.1.1. Taux effectif d’impôt

Au 30/06/2024 Au 30/06/2025
Taux d’impôt moyen : (23,5) % 53,1 %

9.1.2. Rapprochement entre la charge d’impôts et le résultat avant impôt (en milliers d’euros)

Au 30/06/2024 % Au 30/06/2025 %
Résultat net des activités poursuivies (108 070) 19 720
Résultat net des sociétés mises en équivalence (3 584) (1 977)
Charge d’impôt 21 278 20 093
RÉSULTAT AVANT IMPÔT ET RÉSULTATS DES MISES EN ÉQUIVALENCES (90 377) 37 836
Charge d’impôt théorique¹ (23 344) 25,83 % 9 773 25,83 %
Rapprochement :
Différences permanentes² 26 807 (29,7) % (432) (1,1) %
Différentiel de taux (pays étrangers)³ 5 854 (6,5) % (1 694) (4,5) %
Incidence des déficits reportables et autres⁴ 11 961 (13,2) % 12 446 32,9 %
CHARGE RÉELLE D’IMPÔT 21 278 (23,5) % 20 093 53,1 %

¹ En France, la contribution exceptionnelle sur l’impôt à laquelle le groupe est assujetti est de 3,3 % pour l'exercice 2024-2025. Le taux théorique de l’impôt, y compris cette contribution exceptionnelle, est donc de 25,83 % en 2024-2025.
² Au 30 juin 2024, elles correspondent principalement à l’absence de déductibilité des dépréciations de goodwill.
³ Les principaux pays contributeurs au différentiel de taux d’imposition sont les États-Unis, la Hongrie et la Russie.
⁴ Compte tenu des perspectives de rentabilité, les déficits reportables, incluant les pertes de l'année 2024-2025, ne sont pas activées. Au 30 juin 2025, le montant de l'impôt versé est de 13 185 milliers d'euros.

9.1.3. Impôts différés (en milliers d’euros)

Au 30/06/2024 Au 30/06/2025
Provisions et immobilisations 20 543 22 663
Marges sur stocks 496 434
Déficits reportables¹ 2 843 5 830
Amortissements dérogatoires et provisions réglementées (12 196) (12 712)
Autres² 1 577 1 937
ACTIF (PASSIF) NET D’IMPÔTS DIFFÉRÉS 13 263 18 153

¹ En raison des perspectives bénéficiaires des sociétés concernées.
² Variation d’impôts due aux retraitements d’instruments financiers.

Les impôts différés actifs relatifs aux déficits fiscaux reportables sont reconnus sur la base de business plans établis sur un horizon raisonnable et dans la mesure où l’existence même de ces déficits fiscaux ne fait l’objet d’aucune incertitude.

Variation des actifs (passifs) nets d’impôts différés (en milliers d’euros)

Au 30/06/2024 Au 30/06/2025
À L’OUVERTURE 8 975 13 263
Acquisitions et cessions de filiales 0 0
Impôts imputés au compte de résultat 2 624 (5 142)
Impôts imputés directement en capitaux propres 1 495 804
Sortie de périmètre 0 9 649
Autres variations¹ 169 (421)
À LA CLÔTURE 13 263 18 153

¹ Écarts de conversion et transfert de poste à poste.

Note 10 Résultat par action

Le dividende proposé à l’Assemblée Générale du 4 décembre 2025 est de 0,25 euro par action. Au 30 juin 2025, le capital de Bonduelle SCA se compose de 32 630 114 actions d’une valeur nominale de 1,75 euro (cf. 5.4 - Variation des capitaux propres consolidés).

Au 30/06/2024 Au 30/06/2025
Résultat net part du groupe (119 744) (11 478)
Nombre d’actions retenues pour le calcul :
— Du résultat net 32 044 698 32 083 710
— Du résultat net dilué 32 886 147 33 375 959
Résultat par action (en euros)
— De base (3,74) (0,36)
— Dilué¹ (3,64) (0,34)

¹ La dilution s’explique principalement par la probabilité d’exercice des plans de stock-options et les plans d’attribution gratuite d’actions. Compte tenu des actions d’autocontrôle affectées à l’objectif de couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions, le risque de dilution est limité.

Note 11 Immobilisations incorporelles et corporelles

11.1. Goodwill

Le poste goodwill varie de la façon suivante :

(en milliers d’euros)
| | Au 30/06/2023 | Acquisition ou dotation | Sortie de périmètre | Autres¹ | Au 30/06/2024 |
| :-------------- | :------------ | :---------------------- | :------------------ | :------ | :------------ |
| VALEUR BRUTE | 445 066 | 0 | 0 | 4 233 | 449 299 |
| Perte de valeur²| (60 730) | (130 784) | 0 | (909) | (192 423) |
| VALEUR NETTE | 384 336 | (130 784) | 0 | 3 323 | 256 876 |

¹ Écarts de conversion.
² Dépréciation de l'UGT frais prêt à l'emploi en Amérique du Nord : 130,8 millions d’euros.

(en milliers d’euros)
| | Au 30/06/2024 | Acquisition ou dotation | Sortie de périmètre | Autres¹ | Au 30/06/2025 |
| :-------------- | :------------ | :---------------------- | :------------------ | :------ | :------------ |
| VALEUR BRUTE | 449 299 | 0 | (27 879) | (25 087)| 396 333 |
| Perte de valeur | (192 423) | 0 | 7 852 | 16 665 | (167 906) |
| VALEUR NETTE | 256 876 | 0 | (20 027) | (8 422) | 228 426 |

¹ Écarts de conversion.

Au 30 juin 2025, la valeur nette par UGT s'établit de la façon suivante :

Goodwill par UGT

Au 30/06/2024 Acquisition ou dotation Sortie de périmètre Autres¹ Au 30/06/2025
Europe / conserve et surgelé 73 998 0 0 (0) 73 998
Europe / frais prêt à l'emploi 73 160 0 (20 027) 0 53 132
Europe orientale / conserve et surgelé 10 924 0 0 14 10 939
Amérique du Nord / frais prêt à l'emploi 98 794 0 0 (8 437) 90 357
Total 256 876 0 (20 027) (8 422) 228 426

¹ Écarts de conversion.

Mise en œuvre des tests de dépréciation

Les unités génératrices de trésorerie (UGT) présentant des indicateurs de perte de valeur, ou comprenant un goodwill, ont fait l’objet d’un test de dépréciation en 2025. Selon les UGT et en fonction de la pertinence des hypothèses et des références comparables disponibles sur le marché, la valeur recouvrable des actifs retenue par le groupe est une valeur d’utilité ou une valeur de marché. Les principales hypothèses retenues pour la détermination des valeurs d’utilité de chaque UGT sont décrites en note 3.4.4.

Pour les tests de dépréciation au 30 juin 2025, le groupe a projeté dans ses plans d’affaires les effets sur ses différentes activités des éléments suivants, selon sa meilleure estimation sur la base des informations disponibles à cette date concernant les éléments externes et des initiatives et projets qui seront mis en œuvre par le groupe tels qu’il l’envisage à cette même date. L’inflation a été prise en compte selon les hypothèses connues à date.

Test de la valeur de l’activité de frais prêt à l’emploi en Amérique du Nord

Au 30 juin 2024, et malgré un redressement amorcé en 2023-2024, les difficultés rencontrées par l’activité de frais prêt à l’emploi en Amérique du Nord avaient amené le groupe à revoir les perspectives de rentabilité et à comptabiliser une dépréciation des actifs incorporels (Goodwill) pour un montant de 130,8 millions d’euros. Cette dépréciation est enregistrée en éléments non récurrents.

Au cours de l’exercice 2024-2025 les bénéfices des plans d'adaptation du dispositif industriel ont permis d'être en ligne avec les perspectives de rentabilité. Le test ressort avec une valeur recouvrable des actifs supérieure à la valeur nette comptable et aucune dépréciation n’a été reconnue sur l’exercice.

Voici les sensibilités réalisées aux variations des trois variables : le taux d’actualisation, le niveau de marge, et la croissance à long terme :

Tests de sensibilité (millions d’euros)

Impact sur la valeur recouvrable
Taux de marge - baisse de 0,5 point (38,2)
Taux WACC - hausse de 1 point (40,0)
Croissance à long terme - baisse de 1 point (34,3)

Test de la valeur des actifs de l’UGT conserve et surgelé en Europe orientale

Le groupe a réalisé un test de perte de valeur sur les actifs de l’UGT conserve et surgelé en Europe orientale, incluant la Russie, sur la base de projection de cash-flow avec une approche prudente sur les paramètres de croissance, et prenant en compte les paramètres limitants comme les investissements et l’arrêt temporaire du site de Belgorod. Aucune dépréciation n’a été reconnue sur l’exercice.

Autres UGT

Concernant les autres UGT, elles sont considérées sensibles à une des trois variables, si la hausse supérieure à 1 point du taux d’actualisation, ou la baisse supérieure à 0,5 point du taux de croissance à long terme, ou la baisse supérieure à 1 point du taux de marge opérationnelle, entraînerait une dépréciation. Aucune variation dans ces proportions du taux d’actualisation, du taux de croissance à long terme ou du taux de marge opérationnelle ne se traduirait par une dépréciation d’UGT.# 11.2. Autres immobilisations incorporelles

Les mouvements des valeurs brutes et pertes de valeur s’analysent de la façon suivante : (en milliers d’euros)

Au 30/06/2023 Acquisition ou dotation Cession, sortie ou reprise Sortie de périmètre Autres¹ Au 30/06/2024
Valeurs brutes
Marques, brevets et licences 23 657 0 0 0 (1) 23 656
Logiciels 94 209 677 (725) 0 4 356 98 517
Autres 9 309 37 0 0 140 9 486
Immobilisations en cours 5 804 4 352 0 0 (3 391) 6 765
132 979 5 066 (725) 0 1 104 138 424
Amortissements et pertes de valeur
Marques, brevets et licences 1 748 0 0 0 0 1 748
Logiciels 79 428 5 875 (264) 0 69 85 108
Autres 68 0 0 0 1 69
81 245 5 875 (264) 0 70 86 925
Valeurs nettes
Marques, brevets et licences 21 908 21 908
Logiciels 14 781 13 409
Autres 9 241 9 417
Immobilisations en cours 5 804 6 765
Total 51 733 51 499

¹Écarts de conversion, transfert de poste à poste.

(en milliers d’euros)

Au 30/06/2024 Acquisition ou dotation Cession, sortie ou reprise Sortie de périmètre Autres¹ Au 30/06/2025
Valeurs brutes
Marques, brevets et licences 23 656 0 (10) (801) 0 22 845
Logiciels 98 517 1 263 (629) (642) 4 056 102 566
Autres 9 486 0 (158) 0 1 265 10 593
Immobilisations en cours 6 765 3 516 0 0 (6 047) 4 235
138 424 4 780 (797) (1 443) (725) 140 238
Amortissements et pertes de valeur
Marques, brevets et licences 1 748 0 (10) (799) 0 938
Logiciels 85 108 6 102 (562) (630) (708) 89 309
Autres 69 143 (158) 0 164 219
86 925 6 245 (730) (1 430) (544) 90 466
Valeurs nettes
Marques, brevets et licences 21 908 21 908
Logiciels 13 409 13 257
Autres 9 417 10 374
Immobilisations en cours 6 765 4 235
Total 51 499 49 772

¹Écarts de conversion et transfert de poste à poste.

Les immobilisations incorporelles à durée de vie infinie, correspondent aux marques, détenues par le groupe et se répartissent comme suit :

Marques par UGT (en milliers d’euros)

Marque Au 30/06/2024 Acquisition ou dotation Sortie de périmètre Autres Au 30/06/2025
Europe / conserve et surgelé Cassegrain 20 215 0 0 0 20 215
Europe orientale / conserve et surgelé Globus 1 500 0 0 0 1 500
Total 21 715 0 0 0 21 715

11.3. Immobilisations corporelles

Les mouvements des valeurs brutes et pertes de valeur s’analysent de la façon suivante : (en milliers d’euros)

Au 30/06/2023 Acquisition ou dotation¹ Cession, sortie ou reprise² Sortie de périmètre Autres³ Au 30/06/2024
Valeurs brutes
Terrains 48 025 769 (253) 0 80 48 621
Constructions 421 812 10 622 (12 505) 0 5 747 425 676
Installations techniques, outillages et matériels industriels 906 637 18 415 (35 856) 0 40 567 929 763
Autres 69 346 6 723 (4 448) 0 327 71 948
Immobilisations en cours 60 381 40 679 0 0 (48 804) 52 256
1 506 201 77 207 (53 062) 0 (2 082) 1 528 263
Amortissements
Terrains 16 134 1 113 (91) 0 (3) 17 153
Constructions 335 766 12 396 (11 077) 0 (882) 336 203
Installations techniques, outillages et matériels industriels 699 487 40 663 (33 317) 0 684 707 517
Autres 54 252 6 107 (4 297) 0 (205) 55 857
Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 0
1 105 638 60 279 (48 782) 0 (406) 1 116 730
Pertes de valeur
Terrains 163 1 887 (163) 0 0 1 887
Constructions 7 436 678 (1 911) 0 6 511 12 714
Installations techniques, outillages et matériels industriels 23 562 2 236 (5 547) 0 (6 221) 14 030
Autres 85 251 (9) 0 76 403
Immobilisations en cours 162 38 0 0 0 200
31 409 5 090 (7 630) 0 366 29 235
Valeurs nettes
Terrains 31 728 29 581
Constructions 78 610 76 759
Installations techniques, outillages et matériels industriels 183 588 208 216
Autres 15 010 15 688
Immobilisations en cours 60 218 52 056
Total 369 154 382 298

¹Dont 5,0 millions de dotation pour dépréciation des immobilisations du site de Saint-Mihiel.
²Dont 3,9 millions de reprise sur les pertes de valeur.
³Écarts de conversion et transfert de poste à poste.

(en milliers d’euros)

Au 30/06/2024 Acquisition ou dotation Cession, sortie ou reprise Sortie de périmètre¹ Autres² Au 30/06/2025
Valeurs brutes
Terrains 48 621 519 (213) (8 526) 402 40 803
Constructions 425 676 9 487 (1 592) (29 722) 4 915 408 764
Installations techniques, outillages et matériels industriels 929 763 16 975 (8 427) (52 476) 21 263 907 098
Autres 71 948 2 207 (2 018) (8 632) 3 569 67 074
Immobilisations en cours 52 256 44 375 (61) (217) (47 287) 49 066
1 528 263 73 563 (12 311) (99 572) (17 138) 1 472 806
Amortissements
Terrains 17 153 1 073 (132) (2 110) 0 15 983
Constructions 336 203 11 944 (1 570) (23 812) (2 244) 320 521
Installations techniques, outillages et matériels industriels 707 517 39 778 (7 718) (42 056) (5 086) 692 435
Autres 55 857 6 321 (1 035) (7 482) (288) 53 372
Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 0
1 116 730 59 116 (10 455) (75 460) (7 618) 1 082 312
Pertes de valeur
Terrains 1 887 0 0 (1 887) 0 0
Constructions 12 714 1 685 (4) (735) (1 171) 12 490
Installations techniques, outillages et matériels industriels 14 030 1 055 (252) (2 268) (1 079) 11 486
Autres 403 90 (6) (251) (20) 216
Immobilisations en cours 200 0 (110) (38) 0 53
29 235 2 830 (372) (5 179) (2 269) 24 244
Valeurs nettes
Terrains 29 581 24 819
Constructions 76 759 75 754
Installations techniques, outillages et matériels industriels 208 216 203 176
Autres 15 688 13 487
Immobilisations en cours 52 056 49 013
Total 382 298 366 249

¹Concerne le reclassement de l'activité de salade en sachet en France selon la norme IFRS 5 et la cession des actifs de l'Allemagne.
²Écarts de conversion et transfert de poste à poste.

11.4. Droits d’utilisation

(en milliers d’euros)

Au 30/06/2023 Acquisition ou dotation Cession, sortie ou reprise Sortie de périmètre Autres¹ Au 30/06/2024
Valeurs brutes
Terrains 24 669 978 0 0 (2 002) 23 646
Constructions 79 500 3 528 (705) 0 (4 758) 77 565
Installations techniques, outillages et matériels industriels 16 141 10 470 (5 429) 0 (373) 20 809
Autres 13 651 4 733 (3 284) 0 406 15 506
133 961 19 710 (9 418) 0 (6 727) 137 526
Amortissements
Terrains 6 060 1 409 0 0 181 7 650
Constructions 33 780 8 783 (568) 0 490 42 485
Installations techniques, outillages et matériels industriels 7 434 4 642 (5 159) 0 (751) 6 166
Autres 7 251 3 316 (3 116) 0 153 7 604
54 526 18 149 (8 843) 0 73 63 904
Pertes de valeur
Terrains 0 0 0 0 0 0
Constructions 13 055 0 (3 212) 0 (5 086) 4 757
Installations techniques, outillages et matériels industriels 978 0 (927) 0 4 55
Autres 0 0 0 0 0 0
14 033 0 (4 140) 0 (5 082) 4 812
Valeurs nettes
Terrains 18 609 15 996
Constructions 32 665 30 323
Installations techniques, outillages et matériels industriels 7 729 14 588
Autres 6 400 7 902
Total 65 402 68 809

¹Écarts de conversion et transfert de poste à poste.

(en milliers d’euros)

Au 30/06/2024 Acquisition ou dotation Cession, sortis ou reprise Sortie de périmètre Autres¹ Au 30/06/2025
Valeurs brutes
Terrains 23 646 1 699 (812) 0 73 24 605
Constructions 77 565 40 885 (1 545) (3 650) (7 769) 105 486
Installations techniques, outillages et matériels industriels 20 809 12 287 (1 521) (141) (1 978) 29 458
Autres 15 506 2 511 (2 477) (551) (560) 14 429
137 526 57 382 (6 355) (4 342) (10 233) 173 978
Amortissements
Terrains 7 650 1 524 (692) 0 58 8 540
Constructions 42 485 10 078 (1 497) (1 564) (3 103) 46 398
Installations techniques, outillages et matériels industriels 6 166 5 103 (1 791) (21) (1 233) 8 224
Autres 7 604 3 200 (2 474) 35 (543) 7 822
63 904 19 904 (6 454) (1 550) (4 821) 70 984
Pertes de valeur
Terrains 0 0 0 0 0 0
Constructions 4 757 0 0 0 (412) 4 345
Installations techniques, outillages et matériels industriels 55 0 0 0 (55) 0
Autres 0 0 0 0 0 0
4 812 0 0 0 (467) 4 345
Valeurs nettes
Terrains 15 996 16 066
Constructions 30 323 54 743
Installations techniques, outillages et matériels industriels 14 588 21 233
Autres 7 902 6 607
Total 68 809 98 648

¹Écarts de conversion et transfert de poste à poste.

Les principaux contrats correspondent à des locations d’usines, de sièges sociaux et de terres agricoles, dont les principales caractéristiques et modalités d’évaluation sont les suivantes :

—locations d’usines : les sociétés américaines ont conclu des contrats de location de bâtiments pour certaines usines. La durée de ces contrats a été estimée en utilisant la durée contractuelle ;

—bureaux administratifs : la durée de ces contrats a été estimée en tenant compte de la durée légale des contrats. Le groupe a estimé qu’à l’expiration du contrat de bail, les pénalités ou coûts annexes n’étaient pas suffisamment significatifs pour engendrer une obligation implicite de rester dans les lieux. La durée des contrats s’échelonne entre des durées d’1 an (contrats renouvelables) à 15 ans ;

—terres agricoles : afin de cultiver des produits agricoles, certaines de nos entités de production en Europe et aux États-Unis louent des terrains sur des durées de 5 à 100 ans.

Note 12 Autres provisions et passifs éventuels

12.1. Autres provisions

(en milliers d’euros)

Au 30/06/2024 Dotation Reprises utilisées Reprises non utilisées Sortie de périmètre Autre¹ Au 30/06/2025
Risques commerciaux 1 220 237 (224) (364) (7) 0 863
Risques sociaux² 14 323 307 (4 456) (133) (617) (677) 8 747
Restructurations et réorganisations 579 9 367 (117) (6) 0 (24) 9 801
Risques agro-industriels 1 558 863 0 (1 558) 0 0 863
Autres risques 6 015 940 (3 761) 0 0 (160) 3 032
Total 23 695 11 715 (8 558) (2 060) (624) (861) 23 306

(en milliers d’euros)

Courant Non courant Au 30/06/2025
Risques commerciaux 50 813 863
Risques sociaux² 4 685 4 061 8 747
Restructurations et réorganisations 9 200 601 9 801
Risques agro-industriels 863 0 863
Autres risques 1 007 2 026 3 032
Total 15 806 7 501 23 306

¹Écarts de conversion et transferts de poste à poste.
²La provision concerne principalement une provision pour le régime de workers' compensation. Voir note 3.4.14.

12.2. Risques et litiges

12.2.1. Activité de Bonduelle en Russie

Poursuite de l’activité commerciale Bonduelle a pour mission d’assurer l’accès de la population aux denrées alimentaires, dans ses différents pays d’implantation, en cela compris l’Ukraine, la Russie et les pays voisins.# 12. Risques et Litiges

12.2. Autres risques et litiges

Au cours de l’exercice 2024-2025 le Groupe Bonduelle a poursuivi son activité en Russie via ses filiales russes, en veillant à la sécurité de ses collaborateurs, ainsi qu’au respect des sanctions internationales. Au titre de l’exercice 2024-2025, le chiffre d’affaires annuel externe réalisé avec des clients basés sur le territoire russe, s'élève à 164,4 millions d’euros, soit 7,5 % du chiffre d’affaires consolidé. Compte tenu de l’activité longue conservation majoritairement à marques en Russie, l’activité est relutive pour le groupe.

Investissement et évaluation des actifs

Au 30 juin 2025 les actifs nets immobilisés relatifs aux activités en Russie représentent 29,1 millions d’euros, soit 4,5 % des actifs immobilisés du groupe. Ces actifs ont été testés dans le cadre des tests de dépréciation de l’UGT conserve et surgelé Europe orientale, avec une analyse de sensibilité, tenant compte d’un risque lié à l’environnement macro-économique et géopolitique accru ; le risque de dépréciation ressort comme limité.

Le groupe a maintenu à l’arrêt son usine située dans la région de Belgorod au cours de l’exercice et les solutions alternatives mises en place en 2022-2023 se sont poursuivies. Le groupe considère qu’à ce stade aucune dépréciation n’est nécessaire sur ces actifs, étant précisé que leur montant au 30 juin 2025 n’est pas significatif (4,2 millions d’euros).

Risques financiers

Les filiales de Bonduelle en Russie disposent, au 30 juin 2025, de lignes de financement locales immédiatement mobilisables pour financer les opérations courantes en Russie dans le respect des sanctions internationales et n’ont bénéficié d’aucun soutien financier du groupe sur l’exercice. S’agissant de l’exposition aux variations de change, les impacts liés aux expositions de change sont repris dans le résultat financier (cf. note 8.2).

12.2.2. Autres risques et litiges

Bonduelle peut être impliqué dans un certain nombre de procédures judiciaires, arbitrales et litiges dans le cadre de l’exercice normal de son activité et peut également faire l’objet de certaines demandes et/ou actions en justice qui dépassent le cadre du cours ordinaire de son activité. Le montant des provisions retenu est fondé sur l’appréciation par Bonduelle du niveau de risque au cas par cas et dépend notamment de l’appréciation du bien-fondé des demandes, de l’évolution des procédures et/ou litiges et des arguments de défense présentés, étant précisé que la survenance d’événements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation du risque.

Au cours de l'exercice 2024-2025 le groupe a été appelé, au titre de sa garantie de passif liée à la cession partielle de Bonduelle Americas Long Life en juin 2022, au paiement à Nortera Canada des montants liés à la vérification fiscale de l’Agence du revenu du Canada (l’ « ARC ») relatif au prix de transfert de la vente de la liste de clients par Nortera Canada à Nortera USA de 2019. Le groupe estime que l'issue de cette vérification sera neutre pour Bonduelle et a comptabilisé en autres actifs non courants des créances à recevoir (vis-à-vis de Nortera Canada au titre des remboursements à obtenir de l'« ARC » et vis-à-vis de Nortera USA pour la partie déduction d'impôts futurs) en contrepartie des montants payés ou à payer (enregistrés en fournisseurs et autres débiteurs).

12.3. Engagements conditionnels et éventualités (en milliers d’euros)

Au 30/06/2024 Au 30/06/2025
Engagements donnés
Avals et cautions donnés (nets des utilisations) 42 669 41 922
Engagements reçus
Avals et cautions reçus (nets des utilisations) 9 830 9 869

Les engagements correspondent à la couverture de nos activités courantes.

Environnement

Les activités du groupe ne génèrent pas de passifs majeurs en termes d’environnement. Le groupe fait face ponctuellement aux charges engendrées par la remise en état des sites industriels fermés.

Gaz à effet de serre : en l’absence de traitement comptable IFRS défini, les quotas de gaz à effet de serre ne font pas l’objet d’une comptabilisation dans les comptes consolidés. Les émissions du Groupe Bonduelle certifiées et restituées sont de 12 817 TCO2.au titre de l’année 2025. Grâce aux économies d’énergie réalisées sur ses sites depuis 2008, à titre d’exemple, l’usage de vapeur d’origine biomasse sur le site d’Estrées-Mons opérationnel en 2015 ou sur le site de Renescure depuis 2024, a permis de diviser par 2 les émissions de gaz à effet de serre du groupe soumises à l’Emission Trading System (ETS), Bonduelle dispose d’un excédent de quotas disponibles sur son compte qui lui permet de ne pas avoir recours à un achat sur le marché des quotas.

Aucune provision significative pour garantie ou pour risques en matière d’environnement n’a été comptabilisée au 30 juin 2025.

Note 13 Autres informations

13.1. Honoraires des Commissaires aux Comptes

La loi française a institué un contrôle légal de caractère permanent par deux Commissaires aux Comptes indépendants. La vérification de la régularité, de la sincérité et de l’image fidèle des comptes constitue l’objectif principal de ce contrôle. Les Commissaires aux Comptes sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires pour une durée de six exercices et sont rééligibles.

Bonduelle SCA a pour Commissaires aux Comptes :
* Grant Thornton Représenté par Alexis PENET et Vincent FRAMBOURT, 91 rue Nationale – 59045 LILLE CEDEX
* Deloitte & Associés Représenté par Edouard LHOMME, 78 rue de la Chaude Rivière – 59800 LILLE

Il n’existe ni dépendance juridique, ni dépendance économique entre eux. Nommés par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 5 décembre 2024, leurs mandats se poursuivront jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2030 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2030.

Le tableau ci-dessous détaille les honoraires des Commissaires aux Comptes du groupe correspondant aux prestations effectuées au titre des exercices 2023-2024 et 2024-2025.

Forvis Mazars / Grant Thornton¹ Deloitte & Associés Autres Total
2023-2024 2024-2025 2023-2024 2024-2025
(en milliers d’euros) Montant % Montant % Montant % Montant %
Certification des comptes consolidés et statutaires 665 93 % 630 100 % 855 88 % 711 77 %
Autres prestations connexes aux missions de certification 42 6 % 0 0 % 117 12 % 210 23 %
Total des honoraires relatifs à des prestations d'audit 708 99 % 630 100 % 972 100 % 921 100 %
Prestations fiscales 0 0 % 0 0 % 0 0 % 0 0 %
Autres 4 1 % 0 0 % 0 0 % 0 0 %
Total des honoraires relatifs à des prestations autres que l'audit 4 1 % 0 0 % 0 0 % 0 0 %
TOTAL 712 100 % 630 100 % 972 100 % 921 100 %

¹Forvis Mazars pour l'exercice 2023-2024 et Grant Thornton pour l'exercice 2024-2025.

Les prestations autres que l’audit réalisé par les Commissaires aux Comptes du Groupe Bonduelle correspondent essentiellement à des prestations fiscales réalisées dans des pays hors Union européenne, afin de permettre aux filiales de répondre à leurs obligations déclaratives locales. Ils font l’objet, le cas échéant, d’une autorisation par le Conseil de Surveillance et d’une revue annuelle conformément à l’article L.823-19 du Code de commerce.

13.2. Transactions avec les parties liées

13.2.1. Filiales et sociétés associées

La liste des filiales et sociétés associées du groupe figure à la note 15. Les transactions entre la société mère et ses filiales ainsi que celles entre les filiales sont éliminées lors de la consolidation. Ces transactions correspondent à la fourniture de matières premières et produits finis ainsi qu’à des prestations de services, notamment informatique et ressources humaines, et des intérêts financiers.

Les transactions avec les sociétés Huerta Gama et Bonduelle Espagnola sont non significatives pour le groupe.

Pour les sociétés mises en équivalence OP OASI et Nortera foods, les principales transactions réalisées, ainsi que les créances et les dettes vis-à-vis de cette dernière sont les suivantes :

(en milliers d’euros) Au 30/06/2024 Au 30/06/2025
Bilan
Clients 1 243 1 494
Fournisseurs 16 942 16 891
Compte de résultat
Ventes 5 482 4 868
Achats (93 905) 37

Les transactions avec les autres parties liées sont non significatives.

13.2.2. Organes de direction et de contrôle sur l’exercice écoulé

Ils sont constitués des organisations suivantes :
1. la Gérance, Pierre et Benoît Bonduelle SAS ;
2. le Conseil de Surveillance, constitué de 9 membres, dont un représentant des salariés ;
3. le Global Executive Leadership Team (GELT), constitué de 9 membres au 30 juin 2025.

Le compte courant créditeur avec Pierre et Benoît Bonduelle SAS s’élève à 9 164 milliers d’euros. Il n’y a pas d’autre engagement vis-à-vis de cette dernière.

13.2.3. Rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux

Avantages à court terme

Ils se composent :
* de la rémunération versée à la Gérance, pour l'exercice 2024-2025, la politique de rémunération était exclusivement encadrée par l'article 17 des Statuts. Au cours de cet exercice, aucune somme n'a été versée ;
* des rémunérations versées aux membres du Conseil de Surveillance pour leur activité, au cours de l’exercice 2024-2025, pour la somme de 82,6 milliers d’euros ;
* des rémunérations brutes fixes et variables versées au Global Executive Leadership Team. Le Conseil d’Administration fixe la rémunération du Président et du Directeur général de Bonduelle SA sur proposition du Comité des Rémunérations. La partie variable des rémunérations est basée sur l’évolution des performances du groupe et des filiales en matière, notamment, de progression du chiffre d’affaires et de la rentabilité. Le Président non exécutif de Bonduelle SA ne bénéficie pas de rémunération variable.## Rémunérations

Nombre de membres composant le GELT au 30 juin 2025

(en euros) 2023-2024 2024-2025
Nombre de membres composant le GELT au 30 juin 2025 8 9
Rémunérations brutes versées au GELT 4 099 969 4 534 095

Avantages postérieurs à l’emploi

En application du décret du 9 janvier 2012, le groupe a mis en place un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies (dit contrat article 83) pris en charge pour une très large partie par les bénéficiaires concernés et pour solde par le groupe. Ce régime bénéficie à l’ensemble des cadres affiliés à l’AGIRC, ayant une rémunération annuelle brute supérieure à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale. La rémunération de référence fixée par le régime concerné et servant à calculer les droits des bénéficiaires est constituée par la rémunération annuelle de base et le variable. Est exclue de cette rémunération de référence toute somme qui ne peut être qualifiée de salaire au sens de l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale et qui pourrait ultérieurement revêtir une telle qualification. Les droits s’acquièrent mensuellement. Les cotisations servant au financement du contrat de retraite à cotisations définies s’élèvent à un montant correspondant à 8 % de la rémunération de référence, calculé dans la limite des tranches A, B et C. Ces cotisations sont prises en charge à 62,5 % par la société et à 37,5 % par le bénéficiaire. Concernant les charges fiscales et sociétés associées à la charge de la société, il est précisé que : —la limite fiscale se situe à 8 % de la rémunération brute annuelle limitée à 8 fois le PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale). Les deux cotisations (employeur et salarié) sont à prendre en compte ; —la limite sociale se situe à 5 % de la rémunération brute annuelle limitée à 5 fois le PASS. Seule la cotisation patronale est considérée ; —le forfait social de 20 % est dû par l’entreprise sur la part de cotisation dans la limite de l’enveloppe sociale. Au-delà, la cotisation est réintégrée dans le salaire et soumise à charges sociales.

Autres avantages à long terme

Néant.

Indemnités de fin de contrat de travail

Les avantages sont constitués des indemnités de fin de carrière et des médailles du travail dont bénéficient l’ensemble des salariés au titre des conventions collectives rattachées à leurs contrats de travail. Au titre de l’exercice 2024-2025, ils représentent une somme de 409 milliers d’euros pour les membres du GELT - Global Executive Leadership Team.

Paiements en actions

a) Plans d’actions attribuées antérieurement. Les actions attribuées aux membres du GELT au titre des plans d’attribution gratuite d’actions antérieurs sont décrites en note 7.3 de l’annexe aux comptes consolidés.
b) Les attributions gratuites sur les actions de la société intervenues au cours de l’exercice pour l’ensemble des membres du GELT sont décrites en note 7.3 de l’annexe aux comptes consolidés. Par ailleurs, il n’y a pas eu d’acquisition par la société en vue d’une cession à ses salariés, ni de cession par la société à ses salariés de ses propres actions, hors attributions gratuites effectives d’actions. Le Groupe Bonduelle adhère aux principes du Code Afep-Medef en matière de rémunération.

Note 14 Événements postérieurs à la clôture

Cession de l'activité de salade en sachet en France

Annoncé le 29 août 2024, le projet de cession de l’activité de salade en sachet Bonduelle en France au Groupe LSDH, est devenu effectif le 17 juillet 2025. Voir note 2 Faits marquants. Aucun autre événement majeur n'est intervenu entre la date de clôture et la date d'arrêté des comptes.

Note 15 Liste des sociétés du groupe

Principales activités % d’intérêts 30/06/2024 % contrôle 30/06/2025 % d’intérêts 30/06/2025
1. PAR INTÉGRATION GLOBALE
France
Bonduelle SA Holding /Centrale de trésorerie 100,00 % 100,00 %
Champiloire SAS Holding 100,00 % 100,00 %
Sud Ouest Légumes Alliance - Soléal SAS Conserve / Surgelé 100,00 % 100,00 %
Bonduelle Frais Traiteur SAS Holding 100,00 % 100,00 %
Bonduelle Frais France SAS Frais 100,00 % 100,00 %
Bonduelle Traiteur International SAS Frais 100,00 % 100,00 %
Bonduelle Europe Long Life SAS Conserve / Surgelé 100,00 % 100,00 %
Bonduelle Development SAS Conserve / Surgelé 100,00 % 100,00 %
Cultures France Champignon SCA Conserve / Surgelé 100,00 % 100,00 %
Champignonnières de Rou Marson SCA Conserve / Surgelé 100,00 % 100,00 %
Champignonnières du Moulin SCA Conserve / Surgelé 100,00 % 100,00 %
Champiland SAS Conserve / Surgelé 92,85 % 85,00 %
Euromycel SAS Conserve / Surgelé 100,00 % 0,00 %
MOD Bond SAS Holding 100,00 % 100,00 %
COVIJU3 SAS Holding 100,00 % 100,00 %
COVIJU4 SAS Holding 100,00 % 100,00 %
Bonduelle Ré SA Réassurance 100,00 % 100,00 %
SACSA SAS Conserve / Surgelé 100,00 % 100,00 %
LBS Holding SAS Holding 100,00 % 100,00 %
Étranger
Bonduelle Northern Europe, Belgique Conserve / Surgelé 100,00 % 100,00 %
Bonduelle Nederland, Pays-Bas Conserve / Surgelé 100,00 % 100,00 %
BDG Gmbh, Allemagne Frais 100,00 % 100,00 %
Bonduelle Nordic, Danemark Conserve / Surgelé 100,00 % 100,00 %
Bonduelle Limited, Royaume-Uni Sans activité 100,00 % 100,00 %
Bonduelle Italia, Italie Frais 100,00 % 100,00 %
Agricola Lombarda, Italie Frais 100,00 % 100,00 %
Bonduelle Iberica SAU, Espagne Conserve / Surgelé 100,00 % 100,00 %
BF Agricola 4G, Espagne Frais 100,00 % 100,00 %
BF Nature Bio 4G, Espagne Frais 100,00 % 100,00 %
Bonduelle Portugal, Portugal Conserve / Surgelé 100,00 % 100,00 %
Bonduelle Polska, Pologne Conserve / Surgelé 100,00 % 100,00 %
Bonduelle Ceska Republika, République Tchèque Conserve / Surgelé 100,00 % 100,00 %
Bonduelle Central Europe, Hongrie Conserve / Surgelé 100,00 % 100,00 %
Bonduelle Kuban, Russie Conserve / Surgelé 100,00 % 100,00 %
Agro-Rost, Russie Conserve / Surgelé 100,00 % 100,00 %
Bonduelle Kazakhstan, Kazakhstan Conserve / Surgelé 100,00 % 100,00 %
Bonduelle Argentina, Argentine Conserve / Surgelé 100,00 % 100,00 %
Primeurop Argentina, Argentine Conserve / Surgelé 100,00 % 100,00 %
Bonduelle Do Brasil Produtos Alimenticios, Brésil Conserve / Surgelé 100,00 % 100,00 %
Ready Pac Foods Inc, USA Frais 100,00 % 100,00 %
Ready Pac Produce Inc, USA Frais 100,00 % 100,00 %
Missa Bay, LLC, USA Frais 100,00 % 100,00 %
Ready Pac Florence, Partnership, USA Frais 100,00 % 100,00 %
Salad Time, LLC, USA Frais 100,00 % 100,00 %
2. PAR MISE EN ÉQUIVALENCE
France
Vegehub Conserve / Surgelé 37,40 % 37,40 %
Étranger
Charleston US Acquisition Corporation, USA Holding 35,00 % 35,00 %
Nortera Foods USA Inc., USA Conserve / Surgelé 35,00 % 35,00 %
Nortera US Holding Inc, USA Holding 35,00 % 35,00 %
Aliments Nortera Inc, Canada Conserve / Surgelé 35,00 % 35,00 %
OP OASI, Italie Frais 23,75 % 23,00 %
Huerta Gama SC, Espagne Frais 25,00 % 20,00 %
Bonduelle Espagnola, Espagne Sans activité 50,00 % 50,00 %

5.6 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 30 juin 2025

À l'assemblée générale de la société BONDUELLE SCA

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée Générale nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Bonduelle SCA relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er juillet 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Évaluation des goodwill (cf. note 3.4.1.1 « Goodwill », note 3.4.4 « Pertes de valeur sur actifs immobilisés » et note 11.1 « Goodwill »)

Risque identifié
Les goodwill présentent des valeurs nettes comptables de 228,4 M€ au 30 juin 2025 (256,9 M€ au 30 juin 2024).# Les tests de dépréciation effectués par la direction sur les goodwill de chacune des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) définies par Bonduelle intègrent une part importante de jugements et d’hypothèses, portant notamment sur :

— Les flux de trésorerie futurs,
— Les taux d’actualisation (WACC) et les taux de croissance à long terme utilisés pour la projection de ces flux.

Les valeurs recouvrables déterminées dans le cadre des tests de dépréciation ont fait l’objet de tests de sensibilité, à la hausse comme à la baisse, sur les hypothèses de taux d’actualisation, de taux de croissance à long terme et de taux de marge opérationnelle. Concernant les UGT, les tests de sensibilité réalisés conduisent à une valeur recouvrable supérieure à la valeur nette comptable. Toutefois, la valorisation de ces UGT reste dépendante des hypothèses du management comme indiqué dans la note 11.1. Nous avons donc considéré les tests de dépréciation des goodwill de ces UGT comme un point clé de l’audit.

Notre réponse

Nous avons pris connaissance des contrôles mis en place par la société dans le cadre de la préparation des « OGSM » (Objectives, Goals, Strategies, Measures) préparées par chacune des « business units » (BU) sur lesquelles s’appuient les tests de dépréciation de chacune des UGT. Sur la base de ces informations, nous avons réalisé les procédures suivantes :

— Nous avons apprécié le caractère raisonnable des hypothèses clés retenues pour :
▪ La détermination des flux de trésorerie en lien avec les données opérationnelles sous-jacentes,
▪ Le taux de croissance à long terme de ces flux par rapport à la pratique sectorielle.
— Nous avons apprécié, avec l’appui de nos spécialistes en évaluation, les taux d’actualisation retenus (WACC) dans leurs différentes composantes, y compris le cas échéant une prime pour tenir compte des facteurs de risques.
— Nous avons également effectué un examen critique de l’analyse de sensibilité de la valeur d’utilité effectuée par votre groupe à une variation des principales hypothèses retenues.

Enfin nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans les notes 3.4.1.1 « Goodwill », note 3.4.4 « Pertes de valeur sur actifs immobilisés » et note 11.1 « Goodwill ») de l’annexe aux comptes consolidés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion de la Gérance. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité de la Gérance.

S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Deloitte & Associés Grant Thornton
Nom de la société A été nommé Commissaire aux Comptes de la société Bonduelle SCA par l’Assemblée Générale du 7 décembre 2006. A été nommé Commissaire aux Comptes de la société Bonduelle SCA par l’Assemblée Générale du 5 décembre 2024.
Durée de la mission Au 30 juin 2025, le cabinet Deloitte était dans la 19ème année de sa mission sans interruption. Au 30 juin 2025, le cabinet Grant Thornton était dans la 1ère année de sa mission sans interruption.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par la Gérance.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

— il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
— il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
— il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
— il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
— il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
— concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés.

Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux.# Chapitre 6 Comptes sociaux

Dividende par action proposé lors de l'Assemblée Générale du 4 décembre 2025 0,25 €

6.1 Compte de résultat

30/06/2024 12 mois 30/06/2025 12 mois
Chiffre d'affaires 0 0
Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges 6 803 8 746
Autres produits d'exploitation 0 0
Produits d'exploitation 6 803 8 746
Autres achats et charges externes 628 1 579
Impôts et taxes 15 16
Dotations aux provisions pour risques et charges 4 685 8 746
Autres charges 2 199 79
Charges d'exploitation 7 527 10 420
Résultat d'exploitation (724) (1 674)
Perte transférée 0 0
Produits financiers de participations 30 008 30 008
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0 0
Autres intérêts et produits assimilés 23 1
Produits d'Intérêts relatifs aux emprunts obligataires 0 0
Reprises sur provisions et transferts de charges 0 924
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0 0
Produits financiers 30 031 30 933
Dotations aux provisions sur actifs financiers 0 0
Intérêts et charges assimilés 4 853 1 386
Charges d'Intérêts relatifs aux emprunts obligataires 0 0
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0 1
Charges financières 4 853 1 386
Résultat financier Note 9 25 179 29 547
Résultat courant 24 455 27 873
Sur opérations de gestion 0 0
Sur opérations en capital 586 688
Reprises sur provisions et transferts de charges 0 0
Produits exceptionnels Note 10 586 688
Sur opérations de gestion 0 0
Sur opérations en capital 702 547
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 0 0
Charges exceptionnelles Note 11 703 547
Résultat exceptionnel (117) 141
Impôts sur les bénéfices Note 13 (1 596) (33 077)
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 25 934 61 090

6.2 Bilan

6.2.1 Actif

30/06/2025 (en milliers d’euros) 30/06/2024 (en milliers d’euros)
Net Brut
Immobilisations corporelles Note 2 4 4
Terrains 4 4
Constructions 0 0
Immobilisations financières Note 3 596 561 602 032
Participations 592 429 592 429
Créances rattachées à des participations 7 13
Autres titres immobilisés 4 125 9 590
Prêts 0 0
Autres immobilisations financières 0 0
Actif immobilisé 596 565 602 036
Créances 11 243 14 068
Clients et comptes rattachés 0 0
Autres créances Note 4 11 243 14 068
Valeurs mobilières Note 5 21 98
Disponibilités 0 0
Charges constatées d'avance Note 4 54 53
Actif circulant 11 318 14 219
TOTAL DE L'ACTIF 607 883 616 255

6.2.2 Passif

30/06/2024 (en milliers d’euros) Avant répartition 30/06/2025 (en milliers d’euros) Avant répartition
Capitaux propres Note 6 509 412 563 827
Capital social 57 103 57 103
Primes d'émission 40 204 40 204
Réserves 0 0
Écarts de réévaluation 947 947
Réserve légale 5 710 5 710
Réserves réglementées 0 0
Autres réserves 28 280 28 280
Report à nouveau 351 234 370 493
Résultats de l'exercice 25 934 61 090
Provisions pour risques et charges Note 7 37 300 16 737
Dettes 61 172 30 649
Emprunts obligataires Note 8 0 0
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Note 8 0 0
Emprunts, dettes fin. divers Note 8 0 0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés Note 8 142 1 382
Dettes fiscales et sociales Note 8 9 8
Autres dettes Note 8 61 020 29 259
TOTAL DU PASSIF 607 883 611 213

6.3 Tableau de flux de trésorerie (en milliers d’euros)

30/06/2024 12 mois 30/06/2025 12 mois
Opérations d'exploitation
Résultat net de l'exercice 25 934 61 090
Dotations aux amortissements 0 0
Dotations / Reprises provisions pour risques et charges (2 118) 4 061
Dotations / Reprises immobilisations financières et VMP 2 344 (924)
Dotations / Reprises Provisions pour Impôt 4 189 (24 623)
Marge brute d'autofinancement 30 348 39 604
Plus-values sur cession d'actif 0 0
Capacité d'autofinancement 30 348 39 604
Variation sur clients et autres créances 3 811 (2 824)
Variation des provisions pour risques et charges 0 0
Variation sur fournisseurs et autres dettes (26 536) (30 523)
Variation des intérêts courus sur emprunts 0 0
Variation du besoin en fonds de roulement (22 725) (33 347)
Flux de trésorerie d'exploitation 7 623 6 257
Opérations d'investissements
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles 0 0
Acquisitions d'immobilisations financières (0) 0
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 0 0
Cessions ou remboursements des immobilisations financières 639 495
Flux de trésorerie sur opérations d'investissements 638 495
Opérations de financement
Dividendes (8 259) (6 675)
Dividendes à verser 0 0
Variation des capitaux propres 0 0
Encaissements de nouveaux emprunts (y compris concours bancaires) 0 0
Remboursements d'emprunts 0 0
Flux de trésorerie sur opérations de financement (8 259) (6 675)
VARIATION DE TRÉSORERIE 2 77
Trésorerie à la clôture 21 98
Trésorerie à l'ouverture 19 21
VARIATION DE TRÉSORERIE 2 77

6.4 Annexes aux comptes sociaux annuels

Sommaire

  • NOTE 1 Principes, règles et méthodes comptables
  • NOTE 2 Immobilisations corporelles
  • NOTE 3 Immobilisations financières
  • NOTE 4 État des créances
  • NOTE 5 Valeurs mobilières de placement
  • NOTE 6 Capitaux propres
  • NOTE 7 Provisions pour risques et charges
  • NOTE 8 Dettes
  • NOTE 9 Résultat financier
  • NOTE 10 Produits exceptionnels
  • NOTE 11 Charges exceptionnelles
  • NOTE 12 Informations concernant les entreprises liées et les participations
  • NOTE 13 Ventilation de l’impôt
  • NOTE 14 Intégration fiscale
  • NOTE 15 Situation fiscale latente
  • NOTE 16 Rémunération de la Gérance
  • NOTE 17 Engagements hors bilan
  • NOTE 18 Information sur les plans de stock-options et plans d’actions gratuites

Activité de la société

La société Bonduelle SCA est une société à caractère de holding ayant pour objet :
— l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou agricoles ;
— l’accès aux marchés financiers pour la levée de fonds nécessaires aux développements des activités du groupe.

La société Bonduelle SCA est la société consolidante du Groupe Bonduelle.

La société a perçu de sa filiale Bonduelle SA un dividende de 30 008 milliers d’euros conformément à la décision de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 28 novembre 2024.

Note 1 Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes annuels de l’exercice sont établis conformément aux principes généralement admis en France et définis par le Plan Comptable Général, et mis à jour des règlements émis par l’Autorité des normes comptables.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :
— continuité de l'exploitation ;
— permanence des méthodes comptables ;
— indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels (règlement ANC 2018-01 du 20 avril 2018, homologué par un arrêté du 8 octobre 2018).

Les principales règles et méthodes utilisées sont les suivantes :

1.1. Changement de méthodes

Aucun changement de méthode notable n’est intervenu sur l’exercice.

1.2. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont enregistrées au coût d'acquisition ou d'apport. Les amortissements sont pratiqués en linéaire sur la base de leurs durées d’utilisation.

1.3. Immobilisations financières

Titres de participations

Les titres de participation et autres titres immobilisés figurent pour leur valeur d'acquisition. Une provision est constituée quand la valeur d'utilité est inférieure à la valeur d'inventaire. La valeur d’utilité des titres de participation est déterminée à partir de différents éléments, tels que la situation nette, l’existence de plus-values latentes et les perspectives de résultats prévisionnels validés par la Direction.

Actions propres

Il est appliqué le règlement ANC 2014-03 afférent au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution gratuite d’actions aux employés.# 1. Politiques comptables

1.4. Créances

Les créances sont inscrites à l'actif pour leur valeur nominale. Une provision est constituée, le cas échéant, afin de couvrir les risques de non-recouvrement.

1.5. Provisions pour risques et charges

Les provisions sont évaluées par la Gérance pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français et notamment des dispositions du règlement 2014-03 de l’ANC relatif aux passifs. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues de tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société.

1.6. Conversion des éléments en devises

Les créances et les dettes en devises sont converties au taux en vigueur à la clôture de l'exercice. Les écarts résultant de cette actualisation sont inscrits en « écarts de conversion » au bilan.

1.7. Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent pour leur montant d’acquisition. Elles ne sont pas composées d’actions propres. Une provision est constituée quand la valeur d’usage est inférieure à leur valeur d’inventaire.

1.8. Plans d’attribution gratuite d’actions

Les plans d’attribution gratuite d’actions font l’objet d’une provision pour charges au passif. La probabilité d’attribution s’apprécie plan par plan compte tenu des dispositions de chaque plan. Le montant global de cette charge future est comptabilisé dans le résultat d’exploitation dans la rubrique « dotations aux provisions pour risques et charges ». Cette provision est compensée par la constatation d’un produit à recevoir de même montant sur les sociétés du groupe à raison du personnel bénéficiaire. Les coûts supportés sont facturés selon les mêmes règles. Ils sont comptabilisés dans le résultat d’exploitation dans la rubrique « transfert de charges ». L’ensemble de ces méthodes est conforme au règlement 2014-03 de l’ANC.

1.9. événements postérieurs à la clôture

Néant.

Note 2

Immobilisations corporelles

Les mouvements des valeurs brutes et amortissements cumulés s'analysent de la façon suivante :

(en milliers d’euros)

Au 30/06/2024 Acquisition ou dotation Fusion et apport Cession ou reprise Au 30/06/2025
Valeurs brutes
Terrains 4 0 0 0 4
Constructions 4 0 0 0 4
Amortissements
Terrains 0 0 0 0 0
Constructions 0 0 0 0 0
Valeurs nettes
Terrains 4 0 0 0 4
Constructions 4 0 0 0 4

Note 3

Immobilisations financières

Les mouvements des valeurs brutes et des provisions s'analysent de la façon suivante :

(en milliers d’euros)

Valeurs brutes au 30/06/2024 Acquisition Cession Rembt, reclassement et autres Valeurs brutes au 30/06/2025
Titres de participation 592 429 0 0 0 592 429
Bonduelle SA 592 429 0 0 0 592 429
Autres créances immobilisées 7 6 0 0 13
Créances rattachées à des participations 0 0 0 0 0
Autres - Compte espèces chez Exane 7 6 0 0 13
Autres immobilisations financières 0 0 0 0 0
Autres titres 0 0 0 0 0
Prêts 0 0 0 0 0
Actions propres détenues dans le cadre :
—d'un contrat de liquidité¹ 231 (467) 0 0 227
—autres² 9 860 0 (497) 0 9 363
Total 602 527 470 (965) 0 602 032

(en milliers d’euros)

Valeurs brutes au 30/06/2025 Provisions au 30/06/2024 Dotation Reprise Valeurs nettes au 30/06/2025
Titres de participation 592 429 592 429 0 0 592 429
Autres créances immobilisées 13 0 0 0 13
Autres immobilisations financières 0 0 0 0 0
Actions propres détenues dans le cadre :
—d'un contrat de liquidité¹ 227 0 0 0 227
—autres² 9 363 5 966 0 (924) 2 473
Total 602 032 5 966 0 (924) 595 142

Évaluation à la clôture : Actions propres 4 548 (en nombre d'actions)

Au 30/06/2024 Augmentation Diminution Reclassement Au 30/06/2025
Actions propres détenues dans le cadre :
—d'un contrat de liquidité¹ 37 921 55 005 66 415 0 26 511
—autres² 547 495 0 27 602 0 519 893
Total 585 416 55 005 94 017 0 546 404

Cours moyen des transactions de la période 8,43 € 10,26 €

¹ Les actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité sont revalorisées au cours de clôture par l'intermédiaire de la colonne « acquisition ».
² Sur décision de la Gérance, les actions propres détenues pourront être utilisées pour servir les plans d'attribution gratuite d'actions d'acquisition à l'expiration du délai ou dans le cadre d'opérations de croissance externe.

Note 4

État des créances

(en milliers d’euros)

Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an
Actif circulant
Autres créances clients 0 0 0
—dont produits à recevoir 0 0 0
Groupe et associés 0 0 0
—dont produits à recevoir 0 0 0
État - Impôts et Taxes 5 183 5 183 0
Divers - Fournisseurs débiteurs 0 0 0
Groupe et associés 0 0 0
Compte-courant Intégration Fiscale 139 139 0
Divers - Débiteurs divers¹ 8 746 1 874 6 872
Divers - Charges constatées d'avance 53 53 0
Total 14 121 7 249 6 872

¹ Stock options et attribution gratuite d'actions : facturation aux sociétés du Groupe Bonduelle de la charge liée aux levées d'actions (cf. note 18). Le produit à venir en contrepartie de la provision pour risque constituée est comptabilisé en transfert de charge. Dans le cas où ce produit à recevoir est inférieur à celui constaté lors de l'exercice précédent, la variation négative est reclassée en charges diverses de gestion.

Note 5

Valeurs mobilières de placement

(en milliers d’euros)

Au 30/06/2024 Au 30/06/2025
Valeurs Mobilières détenues dans le cadre du contrat de liquidités (EXANE) 21 98 21 98

Note 6

Capitaux propres

(en milliers d’euros)

Au 30/06/2024 Affectation Résultats 2023-2024 Augmentation Diminution Au 30/06/2025
Capital social 57 103 0 0 0 57 103
Prime d'émission / fusion 40 204 0 0 0 40 204
Écarts de réévaluation 947 0 0 0 947
Réserve légale 5 710 0 0 0 5 710
Réserves réglementées 0 0 0 0 0
Autres réserves 28 280 0 0 0 28 280
Report à nouveau 351 234 19 259 0 0 370 493
Résultat de l'exercice 0 30/6/2024 25 934 (25 934) 30/6/2025 61 090
Dividendes 6 675 61 090
Total 509 412 0 61 090 0 563 827

Le total des dividendes s'élève à 6 526 milliers d'euros pour l'ensemble des actionnaires, dont 110 milliers d'euros relatifs aux actions autodétenues affectés au report à nouveau, soit un dividende total versé aux actionnaires de 6 416 milliers d'euros. Ce dividende a été versé en totalité en numéraire. Conformément à l'article 25 des Statuts, 259 milliers d'euros ont été versés à l'Associé commandité.

Capital social

Au 30 juin 2025, le capital se composait de 32 630 114 actions de 1,75 euro selon la répartition suivante :
—12 773 564 actions ordinaires ;
—19 856 550 actions à droit de vote double.
Les 32 630 114 actions composant le capital de la société représentent 52 486 664 droits de vote théoriques et 51 940 260 droits de vote réels.

Note 7

Provisions pour risques et charges

(en milliers d’euros)

au 30/06/2024 Dotation Utilisée Non Utilisée Au 30/06/2025
Provision pour risque liée aux plans —de stock options —ou d'attribution gratuite d'actions 4 685 8 746 0 4 685 8 746
Provision pour impôt - Intégration fiscale¹ 32 615 1 096 240 25 480 7 992
Total 37 300 9 842 240 30 165 16 737

¹ La provision pour impôt est liée à l'utilisation des déficits et crédits d'impôts des sociétés membres du périmètre d'intégration fiscale.

Note 8

Dettes

30/6/2025 30/6/2024 Montant brut A 1 an au plus + 1 an et 5 ans au plus
Emprunts
Fournisseurs et comptes rattachés¹ 142 1 382 1 382 0
Dettes fiscales et sociales 9 8 8 0
Autres dettes² 61 020 29 259 29 259 0
Total 61 172 30 649 30 649 0

¹ La dette fournisseurs est exigible à moins de trente jours.
² Inclus le compte courant avec Bonduelle SA et le compte courant intégration fiscale.

Note 9

Résultat financier

(en milliers d’euros)

Au 30/06/2024 Au 30/06/2025
Produits financiers
Produits financiers de participation
—Bonduelle SA 30 008 30 008
—Revenus des prêts 0 0
Total 30 008 30 008
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Reprises sur provisions et transfert de charges 0 924
Autres intérêts et produits assimilés 22 0
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 1 1
Total 30 031 30 933
Charges financières
Dotations financières, amortissements et provisions (prov. sur actions propres en autodétention) 2 344 0
Intérêts et charges assimilées 2 508 1 386
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0 1
Total 4 853 1 386
RÉSULTAT FINANCIER 25 179 29 547

Note 10

Produits exceptionnels

(en milliers d’euros)

Au 30/06/2024 Au 30/06/2025
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Pénalités - Contrôle fiscal 0 0
Produits exceptionnels sur opérations en capital
—Produits des cessions d'immobilisations corporelles 0 0
—Produits des cessions d'immobilisations financières (boni sur actions propres) 586 688
Reprise sur provision pour risques et charges 0 0
Total des produits exceptionnels 586 688

Note 11

Charges exceptionnelles

(en milliers d’euros)

Au 30/06/2024 Au 30/06/2025
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Pénalités - Contrôle Fiscal 0 0
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
—Sorties d'actif des immobilisations corporelles 0 0
—Sorties d'actif des immobilisations financières (mali sur actions propres) 702 547
—Sorties d'actif des titres de participation 0 0
Provisions pour risques et charges 0 0
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 0 0
Total des charges exceptionnelles 703 547
TOTAL RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (117) 141

Note 12

Informations concernant les## Note 12

Participations et entreprises liées

(en milliers d'euros)

Postes Liées Avec lesquelles la société a un lien de participation Participations
—valeur brute 592 429 0 0
—valeur nette 592 429 0 0
Créances rattachées à des participations 0 0 0
Autres créances 8 885 0 0
Autres dettes 29 204 0 0
Dettes d'exploitation 0 0 0
Produits financiers de participation 30 008 0 0
Produits financiers 0 0 0
Charges financières 1 386 0 0

Note 13

Ventilation de l’impôt

(en milliers d’euros)

Résultat courant Résultat exceptionnel Total
Résultat avant impôt 27 873 141 28 014
Impôt sociétés théorique 0
Avoir fiscal 0
Total impôt sociétés théorique 0
Effet intégration fiscale 8 454
Provision pour Impôt - Intégration fiscale 24 623
Total de l'impôt 33 077
RÉSULTAT NET APRÈS IMPÔT 61 090

Note 14

Intégration fiscale

La société Bonduelle SCA est intégrée fiscalement, en tant que mère, au sein d'un groupe composé ainsi :

Dénomination Adresse
BONDUELLE SA La Woestyne - 59173 RENESCURE
BONDUELLE EUROPE LONG LIFE SAS La Woestyne - 59173 RENESCURE
BONDUELLE DEVELOPMENT SAS La Woestyne - 59173 RENESCURE
BONDUELLE FRAIS TRAITEUR SAS La Woestyne - 59173 RENESCURE
BONDUELLE FRAIS FRANCE SA Parc Ever Est, 54 Rue Marcel Dassault - 69740 GENAS
BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL SAS 67 route de Concarneau - 29140 ROSPORDEN
CHAMPILOIRE SAS 1728, route de la Tourte - 49160 LONGUE-JUMELLES
BONDUELLE RE SA Rue Nicolas Appert - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
MOD BOND SAS La Woestyne - 59173 RENESCURE
COVIJU 3 SAS La Woestyne - 59173 RENESCURE
COVIJU 4 SAS La Woestyne - 59173 RENESCURE
SUD OUEST LEGUMES ALLIANCE SAS 239 Route de Castandet - 40270 BORDÈRES-ET-LAMENSANS
LBS HOLDING SAS Le Fief Garnier - Dampierre sur Loire - 49400 SAUMUR
SACSA SAS Le Fief Garnier - Dampierre sur Loire - 49400 SAUMUR

Selon la convention, la répartition de l'impôt sur le résultat d'ensemble des sociétés intégrées s'effectue ainsi :

  • —les sociétés verseront à la société Bonduelle SCA une somme égale à l'impôt qui aurait grevé leur résultat et/ou leur plus-value nette à long terme de l'exercice si elles étaient imposables distinctement, déduction faite par conséquent de l'ensemble des droits à imputation dont les sociétés intégrées auraient bénéficié en l'absence d'intégration ;
  • —la société Bonduelle SCA n'a pas généré d'impôt sur les sociétés sur son propre résultat au titre de l'exercice clos le 30 juin 2025.

Résultat fiscal d'ensemble

Le résultat fiscal d'ensemble est un bénéfice de 3 295 milliers d'euros.

Note 15

Situation fiscale latente

Néant.

Note 16

Rémunération de la Gérance

Tableau récapitulatif des rémunérations versées à la Gérance (en euros)

Exercice 2023-2024 Exercice 2024-2025
Pierre et Benoît Bonduelle SAS¹ 217 440 0
Autres rémunérations² 0 0
TOTAL 217 440 0

1 Pour l'exercice 2023-2024, la politique de rémunération de la Gérance était définie par l'article 17 des Statuts de la société, et approuvée, comme suit :
* une rémunération égale à 1,5 % du bénéfice net consolidé part du groupe de l'exercice écoulé ;
* une rémunération complémentaire égale à 1 % du bénéfice net consolidé part du groupe de l'exercice écoulé, dès lors que celui-ci est supérieur à 1,5 % du chiffre d'affaires net consolidé.
Compte tenu du résultat net consolidé négatif de l'exercice 2023-2024 , aucun montant n'a été attribué.

2 Aucune autre rémunération n'est perçue par la Gérance. Elle figure ci-dessus pour son montant hors taxes.

Note 17

Engagements hors bilan

(en milliers d’euros)

30/06/2024 30/06/2025
Engagements reçus : Néant Néant
Engagements donnés :
—Avals et cautions donnés (net des utilisations)¹ 297 366 227 597

Les engagements correspondent à la couverture des activités courantes et de financement du groupe.

1 La notion d'engagement est celle retenue dans l'arrêt de la Cour de Cassation du 26/01/1999, précisant que la simple « obligation des moyens » ne constitue pas une garantie au sens de l'article n° 98 de la loi du 24/07/66, et ne nécessite pas une autorisation préalable du Conseil de Surveillance.

Note 18

Information sur les plans de stock-options et plans d’actions gratuites

18.1. Plans de stock-options

Néant.

18.2. Plans d’attribution gratuite d’actions¹

Plan n° 28 Plan n° 29 Plan n° 30 Plan n° 31
Date d’Assemblée : 02/12/2021 02/12/2021 02/12/2021 05/12/2024
Date de la décision de la Gérance 09/12/2021 13/12/2022 15/12/2023 16/12/2024
Nombre initial d’actions attribuées 182 995 289 117 369 337 633 795
Dont nombre d’actions attribuées à Félix Bonduelle, Représentant légal de Pierre et Benoit Bonduelle SAS, Gérant de Bonduelle SCA² Non applicable Non applicable 0 0
Dont nombre d’actions attribuées à l’ensemble du GELT 113 057 138 596 169 793 331 683
Dont autres 69 938 150 521 199 544 302 112
Nombre total d’AGA 182 995 289 117 369 337 633 795
Nombre total d’AGA annulées ou caduques 155 393 0 0 0
Date d’attribution effective 14/11/2024 18/11/2025 13/11/2026 17/11/2027
Date de première cession possible 15/11/2024 19/11/2025 14/11/2026 18/11/2027
Nombre d’actions effectivement attribuées au 30 juin 2025 27 602 0 0 0

1 L'attribution gratuite d'actions est d'une part basée sur un mécanisme d'intéressement long terme. Les plans 28 à 30 sont basés sur un critère de rentabilité des capitaux employés et sur un critère RSE relatif à l'ambition BCorp et dont le bénéfice effectif est conditionné par la présence dans les effectifs à la date d'attribution effective. Le plan 31 est basé sur un critère de rentabilité des capitaux employés et sur des critères RSE, à savoir le maintien de la certification BCorp, le respect des ambitions de réduction des Gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) qui sont alignées avec les objectifs du B! Pact sur la décarbonation, et l'amélioration du taux d'engagement des collaborateurs. Conformément aux dispositions du Code Afep-Medef, il n'existe pas d'opérations de couverture au bénéfice des mandataires sociaux.

2 Bonduelle SCA ne comprend aucun salarié. Aucune rémunération n'est versée au titre du mandat de représentant légal de Pierre et Benoît Bonduelle SAS, Gérant de Bonduelle SCA. Ainsi, Monsieur Félix Bonduelle, représentant légal de Pierre et Benoît Bonduelle SAS, ne bénéficie pas de plan d'attribution gratuite d'actions.

18.3. Autres informations sur les plans d’actions

18.3.1. Montant de la charge comptabilisée au cours de l’exercice

Les boni et mali réalisés sur les plans d'actions sont enregistrés dans le résultat exceptionnel. Il n'y a pas eu de levées d'options réalisées sur l'exercice.

18.3.2. Passifs éventuels

Une provision pour risques et charges est constituée à la clôture du 30 juin 2025 pour 8 746 milliers d'euros. Cette provision est couverte par un produit à recevoir de même montant constaté en débiteurs divers (cf. note 1 et note 4). Ce produit à recevoir correspond au montant qui sera refacturé aux filiales qui ont pour salariés les bénéficiaires de plans d'actions gratuites.

6.5 Renseignement concernant les filiales et participations

(en milliers d’euros)

Sociétés Nombre de titres détenus Devises Capital¹ Capitaux propres autres que le capital et le résultat de l'exercice¹ Quote-part du capital détenue (en %) Valeurs comptables des titres Avances consenties par la société Cautions données Chiffre d'affaires hors taxe de l'exercice écoulé Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
A/ Titres dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société mère Brute Nette
1/ Filiales détenues à plus de 50 %
Bonduelle SA 2 348 058 Euro 234 806 433 141 100 592 429 592 429 0 0 51 565 30 436
2/ Participa-tion détenue entre 10 et 50 %
B/ Titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société mère
1/ Filiales françaises
2/ Filiales étrangères
3/ Participa-tions dans des sociétés françaises

¹ Dans la monnaie locale de la société.

6.6 Résultats financiers des cinq derniers exercices

(en milliers d’euros)

30/06/2021 30/06/2022 30/06/2023 30/06/2024 30/06/2025
Situation financière en fin d'exercice
Capital social 57 103 57 103 57 103 57 103 57 103
Nombre d'actions émises en unités 32 538 340 32 630 114 32 630 114 32 630 114 32 630 114
Résultat global des opérations effectuées
Revenus des filiales 30 055 30 055 30 008 30 008 30 008
Chiffre d'affaires hors taxes 0 0 0 0 0
Bénéfice avant impôts, participation, amortissements et provisions 25 923 26 887 24 279 24 564 31 150
Impôts sur les bénéfices (1 886) (1 626) (782) (1 596) (33 077)
Participation des salariés 0 0 0 0 0
Bénéfice après impôts, participation, amortissements et provisions 27 808 27 227 24 717 25 934 61 090
Montant des bénéfices distribués 14 684 9 789 8 158 6 526 8 158
Résultat des opérations réduit à une seule action (en euros)
Bénéfice après impôts, participation, mais avant amortissements et provisions 0,85 0,87 0,77 0,80 1,97
Bénéfice après impôts, participation, amortissements et provisions 0,85 0,83 0,76 0,79 1,87
Dividende versé à chaque action 0,45 0,30 0,25 0,20 0,25¹

¹ Projet soumis à l’Assemblée Générale.

Proposition d’affectation du résultat

La Gérance propose à l’Assemblée Générale d’affecter le résultat de l’exercice soit 61 090 232,08 euros, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 370 492 746,48 euros, de la manière suivante :

Origine Montant (en euros)
Résultat de l’exercice 61 090 232,08
Report à nouveau 370 492 746,48
TOTAL À AFFECTER 431 582 978,56
Affectation Montant (en euros)
Affectation à l’Associé commandité 610 902,32
Dividendes aux actionnaires 8 157 528,50
Report à nouveau 422 814 547,74
TOTAL AFFECTÉ 431 582 978,56

Et d’approuver la distribution d’un dividende, au titre de l’exercice 2024-2025, de 0,25 euro par action, étant précisé que l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI. Le détachement du coupon serait le 6 janvier 2026. Le dividende serait mis en paiement le 8 janvier 2026.# Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 30 juin 2025

À l'assemblée générale de la société BONDUELLE SCA

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BONDUELLE SCA relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion sans réserve

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er juillet 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci‑avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de point clé de l’audit à communiquer dans notre rapport.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la gérance et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441‑6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225‑37‑4, L.22‑10‑10 et L.22‑10‑9 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22‑10‑9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22‑10‑11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451‑1‑2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité de la gérance. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BONDUELLE SCA par l’Assemblée Générale du 7 décembre 2006 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 5 décembre 2024 pour le cabinet Grant Thornton. Au 30 juin 2025, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 19ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Grant Thornton dans la 1ère année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par la Gérance.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion.# Rapport des Commissaires aux Comptes

Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

—il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

—il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

—il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

—il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les Commissaires aux comptes
Grant Thornton
Lille, le 26 septembre 2025

Deloitte & Associés
Lille, le 26 septembre 2025

Vincent Frambourt Associé
Alexis Pénet Associé
Edouard Lhomme Associé

6.8 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2025

À l'assemblée générale de la société BONDUELLE,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.226-2 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.226-2 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l’approbation de l'assemblée générale

Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article R.226-10 du code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

En application de l’article R.226-2 du code de commerce, nous avons été informés du réexamen par le conseil de surveillance des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs et s’étant poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Les conventions antérieurement approuvées par l’assemblée générale ont été réexaminées par votre Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 26 septembre 2025. Ainsi, les conventions précédemment qualifiées de conventions réglementées ont été reclassées en conventions courantes conclues à des conditions normales.

Les Commissaires aux comptes
Grant Thornton
Lille, le 26 septembre 2025

Deloitte & Associés
Lille, le 26 septembre 2025

Vincent Frambourt Associé
Alexis Pénet Associé
Edouard Lhomme Associé

Chapitre 7 Informations sur la société et son capital

7.1 Renseignement concernant le capital

7.1.1 Historique du capital

Année Opération Montant nominal Prime Montants successifs du capital Nombre cumulé d’actions
2021 Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes appartenant à des catégories déterminées 160 604,50 1 620 728,84 57 102 699,50 32 630 114
2023 Augmentation de capital suite la fusion-absorption de la société La Plaine SA 12 720 468,25 21 779 883,92 69 823 167,75 39 898 953
Réduction de capital par annulation d’actions propres reçues au titre de la fusion-absorption de la société La Plaine SA 12 720 468,25 57 102 699,50 32 630 114

¹La différence entre la valeur nette comptable des titres annulés soit 34 499 866,84 euros et le montant de réduction de capital, soit 12 720 468,25 euros, représentant ainsi la somme de 21 779 398,59 euros a été imputée sur la prime de fusion dont le montant sera ainsi ramené à 485,33 euros.

7.1.2 Montant du capital souscrit

Au 30 juin 2025, 32 630 114 actions étaient en circulation, le même nombre d’actions était en circulation au 30 juin 2024. Au 31 août 2025, le capital social est fixé à 57 102 699,50 euros. Il est divisé en 32 630 114 actions ordinaires de 1,75 euro chacune, entièrement libérées et de même catégorie représentant, à cette date, 52 490 832 droits de vote théoriques et 51 943 482 droits de vote exerçables en Assemblée Générale. L’écart entre le nombre de droits de vote théoriques et le nombre de droits de vote exerçables en Assemblées Générales résulte des actions privées du droit de vote (autodétention). La société n’a pas, à sa connaissance, de nantissement portant sur une part significative de son capital.

7.1.3 Délégations et autorisations données à la Gérance en matière d’augmentation de capital

Nature de la résolution Date de l’AG Durée de la délégation/autorisation donnée à la Gérance Date d’expiration Observation Utilisation au cours des exercices précédents Utilisation au cours de l’exercice 2024-2025
Délégation donnée à la Gérance pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes. Maximum de 17,5 M€ en nominal (soit 10 millions d’actions soit 30,65 % du capital)¹ 05/12/2024 (18e résolution) 26 mois 04/02/2027
Délégation de compétence donnée à la Gérance pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription. Maximum de 17,5 M€ en nominal (soit 10 millions d’actions soit 30,65 % du capital)¹ 05/12/2024 (19e résolution) 26 mois 04/02/2027
Délégation de compétence donnée à la Gérance pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public, à l’exclusion d’offres visées au 1° de l’article L. 411‑2 du Code monétaire et financier, et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange. Maximum de 17,5 M€ en nominal (soit 10 millions d’actions soit 30,65 % du capital)¹

7.1.4 Capital potentiel

7.2 Actionnariat

7.2.1 Répartition du capital et des droits de vote

7.2.2 Code de déontologie boursière

7.2.3 Pacte d’actionnaires, engagement de conservation et déclarations

7.3 Action Bonduelle et dividendes

7.3.1 Évolution du cours de Bourse

7.3.2 Dividendes

7.4 Autodétention

7.5 Descriptif du programme de rachat d'actions

7.6 Renseignements de caractère général concernant la société

Entreprise familiale depuis 7 générations

POUR EN SAVOIR PLUS RENDEZ‑VOUS SUR BONDUELLE.COMPlafond commun avec la délégation qui suit.
05/12/2024 (20e résolution) 26 mois 04/02/2027
La Gérance a la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité.
‑ ‑ Délégation de compétence donnée à la Gérance pour émettre des actions ordinaires, et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe), et/ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411‑2 du Code monétaire et financier.
Maximum de 17,5 M€ en nominal (soit 10 millions d’actions soit 30,65 % du capital)1.
Limite à 30 % du capital par an.
Plafond commun avec délégation qui précède.

05/12/2024 (21e résolution) 26 mois 04/02/2027
Délégation donnée à la Gérance en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une ou plusieurs personnes nommément désignés.
Maximum de 17,5 M€ en nominal (soit 10 millions d’actions soit 30,65 % du capital)1.
Limite : 30 % du capital par an.

05/12/2024 (22e résolution) 18 mois 04/06/2026
Autorisation d’augmenter le montant des émissions (pour les 19e, 20e et 21e résolutions).

05/12/2024 (23e résolution) 26 mois 04/02/2027
Délégation donnée à la Gérance pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 20 % du capital1 en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

05/12/2024 (24e résolution) 26 mois 04/02/2027
Délégation de compétence donnée à la Gérance pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332‑18 et suivants du Code du travail.
Maximum de 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision de la Gérance de réalisation de cette augmentation.

05/12/2024 (25e résolution) 26 mois 04/02/2027
- Autorisation donnée à la Gérance en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés.
Maximum de 3 % du capital social1, étant précisé que le nombre total d’options pouvant être octroyées aux dirigeants mandataires sociaux de la société ne pourra donner droit à souscrire ou acheter un nombre d’actions supérieur à 1 % du capital au sein de cette enveloppe.

05/12/2024 (26e résolution) 38 mois 04/02/2028
- Autorisation donnée à la Gérance en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés.
Maximum de 3 % du capital social1, étant précisé qu’il ne pourra dépasser le pourcentage maximum prévu par la réglementation au jour de la décision d’attribution et que le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la société ne pourra dépasser 1 % du capital au sein de cette enveloppe et les attributions définitives seront soumises le cas échéant et au cas par cas à des conditions de performance fixées par la Gérance.

05/12/2024 (27e résolution) 38 mois 04/02/2028
633 795

1Au jour de l’Assemblée Générale.

7.1.4 Capital potentiel

7.1.4.1 Tableau récapitulant les instruments dilutifs arrêtés à la date du 31 août 2025

Instruments dilutifs Nombre maximum d’actions susceptibles d’être émises Dilution potentielle maximale (en % du capital)1
Actions attribuées gratuitement 1 292 249 3,96 %

1Sur la base d’un capital de 32 630 114 actions. Il est précisé qu’il n’existe ni actions non représentatives du capital, ni valeurs mobilières donnant accès au capital, ni options donnant accès au capital.

7.1.4.2 Historique des plans d’attribution gratuite d’actions

Les plans d’attribution gratuite d’actions sont présentés en partie 5, note 7.3.

7.2 Actionnariat

7.2.1 Répartition du capital et des droits de vote

Au 30 juin 2023

Nombre d’actions % Droits de vote théoriques % Droits de vote exerçables en AG %
La Plaine SA1 7 268 839 22,28 % 14 537 678 27,84 % 14 537 678 28,17 %
Pierre et Benoît Bonduelle SAS2 3 270 881 10,02 % 6 438 961 12,33 % 6 438 961 12,48 %
Total Pierre et Benoît Bonduelle SAS 10 539 720 32,30 % 20 976 639 40,17 % 20 976 639 40,64 %
Autres actionnaires familiaux – Action de concert3 5 337 107 16,36 % 10 526 425 20,16 % 10 526 425 20,39 %
Sous‑total concert 15 876 827 48,66 % 31 503 064 60,32 % 31 503 064 61,04 %
Autres actionnaires familiaux – Non concertistes 2 245 453 6,88 % 4 424 289 8,47 % 4 424 289 8,57 %
Total actionnaires familiaux 18 122 280 55,54 % 35 927 353 68,80 % 35 927 353 69,61 %
Total Public 12 106 249 37,10 % 12 628 615 24,18 % 12 628 615 24,47 %
Total Salarié4 1 792 016 5,49 % 3 057 050 5,85 % 3 057 050 5,92 %
Total Autodétention 609 569 1,87 % 609 569 1,17 % 0 0,00 %
TOTAL 32 630 114 100 % 52 222 587 100 % 51 613 018 100 %

1La Plaine SA est contrôlée par la société Pierre et Benoît Bonduelle SAS à hauteur de 53,33 %, le solde étant détenu par les actionnaires familiaux, dont aucun ne détient plus de 5 % du capital ni des droits de vote.
2La société Bonduelle SCA a le statut de société en commandite par actions. L’Associé commandité est la SAS Pierre et Benoît Bonduelle dont les parts sont détenues par les actionnaires familiaux. La société Pierre et Benoît Bonduelle SAS est gérante de Bonduelle SCA.
3Personnes signataires du pacte pour la totalité des actions détenues.
4L. 225‑102 Code de commerce.

Au 30 juin 2024

Nombre d’actions % Droits de vote théoriques % Droits de vote exerçables en AG %
Pierre et Benoît Bonduelle SAS1 7 147 374 21,90 % 14 294 748 27,26 % 14 294 748 27,57 %
Autres actionnaires familiaux – Action de concert2 9 174 933 28,12 % 18 048 153 34,42 % 18 048 153 34,80 %
Sous‑total concert 16 322 307 50,02 % 32 342 902 61,78 % 32 342 901 62,37 %
Autres actionnaires familiaux – Non concertistes 1 647 164 5,05 % 3 277 192 6,25 % 3 277 192 6,32 %
Total actionnaires familiaux 17 969 471 55,07 % 35 620 093 67,92 % 35 620 093 68,69 %
Total Public 12 146 814 37,23 % 12 892 187 24,58 % 12 892 187 24,86 %
Total Salarié3 1 928 413 5,91 % 3 342 800 6,37 % 3 342 800 6,45 %
Total Autodétention 585 416 1,79 % 585 416 1,12 % 0 0,00 %
TOTAL 32 630 114 100 % 52 440 496 100 % 51 855 080 100 %

1La société Bonduelle SCA a le statut de société en commandite par actions. L’Associé commandité est la SAS Pierre et Benoît Bonduelle dont les parts sont détenues par les actionnaires familiaux. La société Pierre et Benoît Bonduelle SAS est gérante de Bonduelle SCA.
2Personnes signataires du pacte pour la totalité des actions détenues, et/ou d’un engagement de conservation et/ou personnes physiques membres de la famille Bonduelle ex-actionnaires de la Plaine SA, société absorbée par Bonduelle SCA.
3L. 225‑102 Code de commerce.

Au 30 juin 2025

Nombre d’actions % Droits de vote théoriques % Droits de vote exerçables en AG %
Pierre et Benoît Bonduelle SAS1 7 207 914 22,09 % 14 355 288 27,35 % 14 355 288 27,64 %
Autres actionnaires familiaux – Action de concert2 9 158 915 28,07 % 18 185 331 34,64 % 18 185 331 35,01 %
Sous‑total concert 16 366 829 50,16 % 32 540 619 61,99 % 32 540 619 62,65 %
Autres actionnaires familiaux – Non concertistes 1 624 169 4,98 % 3 243 338 6,18 % 3 243 338 6,24 %
Total actionnaires familiaux 17 990 998 55,14 % 35 783 957 68,16 % 35 783 957 68,89 %
Total Public 12 100 051 37,08 % 12 704 737 24,22 % 12 704 737 24,46 %
Total Salarié3 1 992 661 6,11 % 3 451 566 6,58 % 3 451 566 6,65 %
Total Autodétention 546 404 1,67 % 546 404 1,04 % 0 0,00 %
TOTAL 32 630 114 100 % 52 486 664 100 % 51 940 260 100 %

1La société Bonduelle SCA a le statut de société en commandite par actions. L’Associé commandité est la SAS Pierre et Benoît Bonduelle dont les parts sont détenues par les actionnaires familiaux. La société Pierre et Benoît Bonduelle SAS est gérante de Bonduelle SCA. Au cours de l'exercice, Pierre et Benoit Bonduelle SAS a poursuivi sa politique continue de renforcement de participation dans la société Bonduelle SCA.
2Personnes signataires du pacte pour la totalité des actions détenues, et/ou d’un engagement de conservation et/ou personnes physiques membres de la famille Bonduelle ex-actionnaires de la Plaine SA, société absorbée par Bonduelle SCA.
3L. 225‑102 Code de commerce.

À la connaissance de la société, il n’existe pas d’autres actionnaires détenant directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital et des droits de vote. Il n’y a pas eu de variation significative dans cette répartition depuis la clôture jusqu’à la date d’établissement du présent document. La société est contrôlée comme décrit ci‑dessus.

Les mesures prises en vue d’assurer que le contrôle n’est pas exercé de manière abusive sont :
—la présence d’administrateurs indépendants au sein du Conseil d’Administration de la société Bonduelle SA (voir partie 3.1.4) ;
—la présence de membres indépendants au sein du Conseil de Surveillance de la société Bonduelle SCA (voir partie 3.2.3) ;
—la présence de comités spécialisés (voir partie 3.3.2) ;
—l’existence d’un flottant significatif.

Au 30 juin 2025, la société a réalisé une procédure d’identification de ces actionnaires au porteur qui a permis d’identifier 15 406 actionnaires au porteur, soit 96,7 % de l’actionnariat au porteur. Sur la base de cette enquête et des actionnaires identifiés, 17,0 % du capital est détenu par des actionnaires au porteur résidant en France et dans les départements, régions ou collectivités d’outre‑mer et 15,1 % du capital est détenu par des actionnaires au porteur résidant à l’étranger.Par ailleurs, lorsque l’analyse est faite par type de détenteur, l’étude montre que 16,7 % du capital est détenu par des actionnaires au porteur particuliers et que 17,2 % du capital est détenu par des investisseurs institutionnels.

7.2.2 Code de déontologie boursière

Fidèle à ses valeurs, le Groupe Bonduelle a adopté depuis de nombreuses années des règles de gouvernance et se réfère depuis 2008 aux principes du Code de gouvernance Afep-Medef. Dans cet esprit, et en ligne avec les recommandations de l’AMF, le groupe a mis en place un Code de déontologie boursière en septembre 2011, lequel a été mis à jour en 2021, disponible sur le site www.bonduelle.com.

7.2.3 Pacte d’actionnaires, engagement de conservation et déclarations

Accords entre actionnaires

Une première convention dite de blocage a été signée le 26 mai 1998 par 102 actionnaires familiaux « souhaitant créer un noyau stable et durable ». Les signataires s’engageaient à bloquer pour une période de 10 ans une partie de leurs actions. Celle‑ci a pris fin le 26 mai 2008.

Un second accord qui a recueilli la signature de 144 actionnaires familiaux avait pour objet de réguler le volume des actions présentées sur le marché, d’assurer une continuité dans la gestion de la société et de maintenir l’affectio societatis au sein de l’actionnariat familial. Il a été signé le 27 mars 1998 pour une durée de 5 ans et s’est poursuivi depuis d’année en année, toute partie pouvant dénoncer son adhésion un an avant chaque renouvellement.

Un troisième accord, annulant et remplaçant les précédents accords et en aménageant certaines dispositions, a été mis en place le 15 avril 2008 pour une durée initiale de 5 ans, renouvelable annuellement à l’expiration de cette période, avec faculté pour chaque partie de sortir de cet accord avec préavis d’un an. L’Autorité des marchés financiers a considéré que les clauses de cet accord caractérisent une action de concert entre les signataires (avis AMF n° 14C0595 du 17 avril 2014).

Engagement de conservation

Dans le cadre de la fusion-absorption de la Plaine SA par Bonduelle SCA, pour garantir la stabilité de l’actionnariat familial, les actionnaires de La Plaine SA se sont unanimement engagés entre eux à conserver les actions Bonduelle reçues au titre de la fusion.

Aux termes d’un protocole d’accord d’actionnaires familiaux en date du 19 avril 2023, auquel ont adhéré tous les actionnaires de la société La Plaine SA préalablement à l’opération, il est prévu que :

—les anciens actionnaires de La Plaine SA s’engagent à conserver les actions Bonduelle reçues à l’occasion de la fusion pendant une durée de 10 ans à compter du 19 avril 2023 ;
—ces actionnaires ont cependant d’ores et déjà la faculté de céder lesdites actions dans la limite de 10 % du nombre d’actions qu’ils détiennent par an, étant précisé qu’afin de préserver la majorité du concert familial en droits de vote, le droit de transfert est soumis à information du « gérant du protocole », la société Pierre et Benoît Bonduelle SAS, qui pourra, pour une durée de 12 mois renouvelable, geler cette faculté dans le cas d’un volume de cession mettant en péril le maintien de la majorité des droits de vote du concert familial ;
—chacun des actionnaires puisse transférer librement les actions au profit d’une société contrôlée par le cédant, au profit d’un autre ancien actionnaire de La Plaine SA ou d’un descendant en ligne directe (avis AMF 223C1853).

Franchissements de seuils au cours des trois derniers exercices

Par courrier reçu le 4 janvier 2023, complété notamment par un courrier reçu le 5 janvier, la société Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte du FCPE Bonduelle Valeurs dont elle assure la gestion, a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 7 décembre 2022, le seuil de 5 % des droits de vote de la société Bonduelle et détenir, à cette date, pour le compte dudit fonds, 1 443 694 actions Bonduelle représentant 2 617 943 droits de vote, soit 4,42 % du capital et 5,01 % des droits de vote de cette société. Ce franchissement de seuil résulte d’une acquisition d’actions Bonduelle sur le marché. Le déclarant a précisé détenir, au 5 janvier 2023, pour le compte dudit fonds, 1 530 503 actions Bonduelle représentant 2 704 752 droits de vote, soit 4,69 % du capital et 5,18 % des droits de vote de cette société sur la base d’un capital composé de 32 630 114 actions représentant 52 225 611 droits de vote, en application du 2e alinéa de l’article 223‑11 du règlement général (avis AMF 223C0033).

Par courrier reçu le 27 novembre 2023, la société Natixis Investment Managers International (43 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris), agissant pour le compte du FCPE Bonduelle Valeurs dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 22 novembre 2023, le seuil de 5 % du capital de la société Bonduelle et détenir, pour le compte dudit fonds, 1 632 615 actions Bonduelle représentant 2 805 600 droits de vote, soit 5,003 % du capital et 5,38 % des droits de vote de cette société. Ce franchissement de seuil résulte d’une acquisition d’actions Bonduelle sur le marché (avis AMF 223C1929).

Par courrier reçu le 12 décembre 2023, la société Pierre et Benoît Bonduelle SAS a déclaré avoir franchi directement en hausse, le 7 décembre 2023, les seuils de 15 % et 20 % du capital et des droits de vote et de 25 % des droits de vote de la société Bonduelle SCA et détenir directement 7 147 353 actions Bonduelle, représentant 14 191 905 droits de vote, soit 21,90 % du capital et 27,16 % des droits de vote à la date de la déclaration. Ce franchissement de seuils résulte de la fusion-absorption de la société La Plaine SA par la société Bonduelle SCA (avis AMF 223C2037).

Par le même courrier, la déclaration d’intention suivante a été effectuée : « La société Pierre et Benoît Bonduelle SAS déclare :
—il est rappelé que le franchissement de seuils objet de la présente déclaration résulte de la fusion par voie d’absorption (ci-après « la fusion ») de la société La Plaine SA par la société Bonduelle SCA […]. La mise en œuvre de la fusion n’a nécessité aucun financement particulier. Les frais relatifs à cette opération ont été financés sur fonds propres ;
—la société Bonduelle SCA est contrôlée au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par un concert familial […] auquel participaient les sociétés Pierre et Benoît Bonduelle SAS et La Plaine SA. Pierre et Benoît Bonduelle SAS continue de participer à ce concert familial ;
—dans le but de maintenir un noyau dur au sein de concert familial qui contrôle Bonduelle, Pierre et Benoît Bonduelle SAS envisage d’acquérir des titres Bonduelle ;
—Pierre et Benoît Bonduelle SAS, par ailleurs Associés commandité et gérant de Bonduelle, entend poursuivre sa stratégie vis-à-vis de cette société et n’envisage aucune mesure pouvant avoir un impact sur celle-ci. À cet égard, elle n’envisage ni fusion, ni réorganisation, ni transfert d’une partie substantielle des actifs de Bonduelle. Elle n’envisage pas davantage de modifier l’activité de la société ou des Statuts. Elle n’envisage pas la radiation de ses titres ou l’émission de titres nouveaux ;
—Pierre et Benoît Bonduelle SAS n’est partie à aucun accord de cession temporaire portant sur les actions ou les droits de vote de l’émetteur, ni à aucun instrument financier mentionnés au 4° et 4° bis du I de l’article L. 223-9 du Code de commerce ;
—Pierre et Benoît Bonduelle SAS est gérant de la société Bonduelle. Elle n’entend pas modifier cette gouvernance. » (avis AMF n° 223C2037 du 12 décembre 2023).

Franchissements de seuils au cours de l’exercice

Par courrier reçu le 24 septembre 2024, le concert familial Bonduelle a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 7 décembre 2023 (post fusion-absorption de La Plaine SA), le seuil de 50 % du capital de la société Bonduelle SCA et détenir à cette date, 16 400 897 actions Bonduelle représentant 32 509 820 droits de vote, soit 50,26 % du capital et 62,21 % des droits de vote. (avis AMF 224C1712). Ce franchissement de seuil résulte de la prise en compte de l’adhésion au concert familial de personnes physiques membres de la famille Bonduelle (ex-actionnaires de La Plaine SA), représentant au total 1,62 % du capital et 1,92 % des droits de vote de Bonduelle par signature en date du 19 avril 2023 du pacte concertant, entrée en vigueur au jour de la fusion-absorption de la société La Plaine par la société Bonduelle approuvée par l’assemblée générale des actionnaires de Bonduelle le 7 décembre 2023.

Constat de l’AMF qu’il n’y a pas lieu au dépôt d’une offre publique dans le cadre de l’opération de fusion par absorption de La Plaine SA par Bonduelle SCA

Dans sa séance du 15 novembre 2023, l’AMF a examiné, au regard des dispositions de l’article 236-6 (alinéas 1° et 2°) du règlement général, le projet de réorganisation actionnariale à raison duquel la société Bonduelle entend absorber par voie de fusion la société La Plaine SA, et procéder à des modifications statutaires visant à permettre la transmission des droits du commandité avec, le cas échéant l’accord unanime des Associés commandités et l’approbation préalable de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société.

La société Bonduelle SCA est contrôlée par un concert composé des membres de la famille Bonduelle (6e, 7e et 8e générations), structurés pour l’essentiel au sein de sociétés patrimoniales, certaines personnes physiques étant également actionnaires en direct de la société Bonduelle SCA. À l’issue de la fusion absorption de La Plaine SA par Bonduelle SCA et de la réduction de capital de Bonduelle SCA, la société Bonduelle SCA demeurera contrôlée par le concert familial Bonduelle de sorte que la détention du concert familial en capital et en droits de vote sera inchangée par rapport à la situation préalable à la fusion.# 7.3 Action Bonduelle et dividendes

7.3.1 Évolution du cours de Bourse

Évolution du titre Bonduelle par rapport aux indices CAC 40 et CAC Mid & Small (base 100, juillet 2024)

Données boursières 2020‑2021 2021‑2022 2022‑2023 2023-2024 2024-2025
Plus haut (en euros) 23,90 23,05 15,88 11,58 8,84
Plus bas (en euros) 18,20 14,80 10,54 6,08 6,03
Dernier cours de l’exercice (en euros) 21,15 15,56 11,1 6,08 8,56
Capitalisation boursière au 30 juin (en millions d’euros) 690,13 507,72 362,19 198,39 279,31
Moyenne des échanges journaliers (en euros) 357 366 283 864 224 935 183 407 -

Place de cotation : Euronext Paris
Marché : Euronext valeurs locales
Type : Compartiment B
Code ISIN : FR 0000063935
Code Reuters : BOND.PA
Code Bloomberg : BON FP
Titres en circulation : 32 630 114
Indices : CAC Mid & Small, CAC All Shares, CAC Food Producers
Éligible : SRD

7.3.2 Dividendes

Dividendes mis en distribution au cours des 5 derniers exercices :

2020‑2021 2021‑2022 2022‑2023 2023-2024 2024-2025¹
Dividende par action (éligible à la réfaction) (en euros) 0,45 0,30 0,25 0,20 0,25
Montant global du dividende versé (en milliers d’euros)² 14 684 9 789 8 158 6 526 8 158

¹Le montant du dividende sera proposé à l’Assemblée Générale du 4 décembre 2025.
²Ce montant inclut le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.

7.4 Autodétention

Au 31 août 2025, 547 350 actions étaient détenues par l’émetteur lui‑même, soit 1,68 % du capital, représentant une valeur comptable de 9 580 992,24 euros et une valeur nominale de 957 862,50 euros. Aucune action n’est détenue par des filiales.

7.5 Descriptif du programme de rachat d'actions

Conformément aux dispositions du règlement délégué n° 2016/1052 du 8 mars 2016 complétant le règlement européen (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du conseil et aux pratiques de marché par l’Autorité des marchés financiers, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale du 4 décembre 2025. L’avis de réunion sera publié au BALO du 29 octobre 2025 au plus tard.

— Autorisation du programme : Assemblée Générale du 4 décembre 2025.
— Titres concernés : actions ordinaires.
— Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 3 263 011 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité. La société ne pouvant détenir plus de 10 % de son capital, compte tenu du nombre d’actions déjà détenues s’élevant au 31 août 2025 à 547 350 actions, soit 1,68 % du capital, le nombre maximum d’actions pouvant être achetées sera de 2 715 661 actions (soit 8,32 % du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.
— Prix maximum d’achat : 60 euros.
— Montant maximal du programme : 195 780 660 euros.
— Modalités des rachats : ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que la Gérance appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Tous pouvoirs seront donnés à la Gérance à l’effet de procéder aux opérations de rachat, d’arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités, sous réserve de l’autorisation à conférer par l’Assemblée Générale des actionnaires du 4 décembre 2025.
— Objectifs :
* d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Bonduelle par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ;
* de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe ;
* d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Économique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Économique et sociétés liées ;
* d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
* de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.# Bonduelle

Durée de programme : 18 mois à compter de l’Assemblée Générale du 4 décembre 2025 soit jusqu’au 3 juin 2027. Pour toute information : [email protected] Tél. : +33 (0)3 20 43 60 60

7.6 Renseignements de caractère général concernant la société

  • Dénomination sociale Bonduelle
  • Siège social « La Woestyne » 59173 – Renescure Tél. : +33 (0)3 28 42 60 60 Site web : www.bonduelle.com
  • Siège administratif Rue Nicolas Appert BP 30173 59653 – Villeneuve d’Ascq
  • Forme juridique Bonduelle est une société en commandite par actions, de nationalité française, régie par le Code de commerce.
  • Date de constitution et durée (article 5 des Statuts) La société a été constituée le 19 janvier 1972 en France pour une durée de 99 ans qui prendra fin le 18 janvier 2071, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
  • Numéros d’identification La société est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéro 447 250 044.
    • Code NAF : 6420 Z
    • Code LEI : 969500QVHHN3NNVYRE94
  • Exercice social (article 24 des Statuts) Du 1er juillet au 30 juin de chaque année.
  • Raison d’être et objet (article 2 des Statuts) La société est constituée dans l’intérêt commun des associés. La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux de son activité.
  • Raison d’être La raison d’être de la société est de « Favoriser la transition vers l’alimentation végétale, pour contribuer au bien‑être de l’Homme et à la préservation de la planète ». La société entend également générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l’exercice de ses activités. Dans le cadre de cette démarche, le (ou les) Gérant(s), s’engage(nt) à prendre en considération (i) les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l’ensemble des parties prenantes de la société, et (ii) les conséquences de ses décisions sur l’environnement.
    • Objet En accord avec la raison d’être de la société, celle‑ci a pour objet, en France et dans tous pays :
      • —la propriété et la gestion de toutes valeurs mobilières et droits sociaux émis par toutes les sociétés françaises ou étrangères ;
      • —tous investissements agricoles, financiers et industriels ;
      • —l’administration d’entreprises ; et
      • —plus généralement, toutes opérations de toute nature susceptibles de contribuer à son développement.
        La société peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et/ou contribuent à sa réalisation ainsi qu’avec les présents Statuts.

Documents sociaux relatifs aux trois derniers exercices

Les Statuts, comptes et rapports, procès‑verbaux d’Assemblées Générales et autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social et au siège administratif. Pendant la durée de validité du présent document, les documents suivants peuvent être consultés sur le site de la société (www.bonduelle.com) :
* —la dernière version à jour des Statuts ;
* —le règlement intérieur du Conseil de Surveillance ;
* —les rapports financiers annuels et semestriels.

Assemblées Générales (article 23 des Statuts)

Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions fixées par la loi. Leur réunion a lieu au siège social ou en tout autre endroit précisé dans l’avis de convocation. Le droit de participer aux Assemblées Générales est subordonné, à l’inscription en compte des titres dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Peuvent également assister aux Assemblées toutes personnes invitées par la Gérance ou par le Président du Conseil de Surveillance. L’Associé commandité est représenté par l’un de ses représentants légaux ou par toute personne, actionnaire ou non, mandatée par l’un de ceux‑ci. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et conformes à la réglementation en vigueur, lorsque la Gérance décide l’utilisation de tels moyens de participation, antérieurement à la convocation de l’Assemblée Générale. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil de Surveillance ou, à son défaut, par le Vice‑Président de ce conseil ou, encore à défaut, par la Gérance. Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, statuant dans les conditions prévues par la loi, exercent leurs fonctions conformément à celle‑ci. Sauf pour la nomination et la révocation des membres du Conseil de Surveillance, la nomination et la révocation des Commissaires aux Comptes et l’approbation des conventions soumises à autorisation. Aucune décision des Assemblées n’est valablement prise si elle n’est pas approuvée par écrit par l’Associé commandité au plus tard à la clôture de l’Assemblée ayant voté la décision en cause. La Gérance de la société a tous pouvoirs pour constater cette approbation ; elle annexe le document la comportant au procès‑verbal de l’Assemblée concernée.

Droit de vote double (instauré par l’Assemblée Générale Mixte du 24 octobre 1997 dans sa 10e résolution à caractère extraordinaire – article 12 des Statuts)

Les titulaires d’actions nominatives entièrement libérées, inscrites à leur nom depuis plus de trois ans bénéficieront d’un droit de vote double. Ce droit de vote double s’appliquera à l’occasion de toutes les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires. Par ailleurs, les dispositions légales concernant le droit de vote double sont rappelées ci‑après :

  • —en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double peut être conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. (article L. 225‑123 alinéa 2 du Code de commerce) ;
  • —toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double attribué en application des articles L. 225‑123 et L. 22‑10‑46 du Code de commerce. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai mentionné au premier alinéa de l’article L. 225‑123 et à l’article L. 22‑10‑46 du Code de commerce. Il en est de même, sauf stipulation contraire des Statuts de la société ayant attribué le droit de vote double, en cas de transfert par suite d’une fusion ou d’une scission d’une société actionnaire ou d'un apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions par la société actionnaire (article L. 225‑124 alinéa 1 du Code de commerce). La fusion ou la scission de la société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires, si les actions de celles-ci en bénéficient (article L. 225‑124 alinéa 2 du Code de commerce).

Répartition des droits de vote entre usufruitier et nu‑propriétaire (article 12 des Statuts)

Les Statuts prévoient actuellement que sauf convention contraire notifiée à la société, en cas de démembrement de la propriété des actions, le droit de vote attaché à l’action appartient au nu‑propriétaire, sauf pour les décisions collectives relatives à l’affectation des bénéfices de la société pour lesquelles il appartient à l’usufruitier. Cependant, les titulaires d’actions dont la propriété est démembrée peuvent convenir entre eux de toute autre répartition pour l’exercice du droit de vote aux Assemblées Générales. Dans ce cas, ils devront porter leur convention à la connaissance de la société par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au siège social à l’attention de la Gérance, la société étant tenue de respecter cette convention pour toute décision collective qui interviendrait après l’expiration d’un délai d’un mois suivant la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception, la mention de la poste faisant foi de la date de première présentation. Nonobstant les dispositions ci‑dessus, le nu‑propriétaire a le droit de participer à toutes les décisions collectives d’associés.

Gérance (article 15 des Statuts)

La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, Associés commandités ou étrangers à la société. Dans le cas de plusieurs gérants, toute disposition des présents Statuts visant le « gérant » s’applique à chacun d’eux, qui peuvent agir ensemble ou séparément. Le gérant peut être une personne physique ou une personne morale y compris l’Associé commandité lui‑même. Les fonctions du ou des gérants personnes physiques ont une durée de trois exercices qui expire à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur les comptes du 2e exercice suivant celui au cours duquel est intervenue la désignation de gérant. Les fonctions du ou des gérants personnes morales ont une durée indéterminée. Au cours de l’existence de la société, la nomination du ou des gérants est de la compétence exclusive de l’Associé commandité. Les fonctions du gérant prennent fin par le décès, l’incapacité, l’interdiction, le redressement ou la liquidation judiciaire, la révocation, la démission ou le dépassement de l’âge de 75 ans. La société n’est pas dissoute en cas de cessation des fonctions d’un gérant pour quelque cause que ce soit. Le gérant qui démissionne doit prévenir l’Associé commandité et le Conseil de Surveillance six mois au moins à l’avance, par lettre recommandée, ceci sauf réduction de ce délai accordée par l’Associé commandité après avoir recueilli l’avis motivé du Conseil de Surveillance. La révocation de tout gérant est prononcée par l’Associé commandité.

Pouvoirs de la Gérance (article 16 des Statuts)

  • Rapports avec les tiers La Gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société.# Rapports entre les associés

Dans les rapports entre les associés, la Gérance détient les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de gestion dans l’intérêt de la société et dans le respect des pouvoirs attribués par les Statuts à l’Associé commandité à l’article « Responsabilité et pouvoirs de l’Associé commandité » et au Conseil de Surveillance à l’article « Pouvoirs du Conseil de Surveillance ».

Délégations

La Gérance peut procéder, sous sa responsabilité, à toutes délégations de pouvoirs qu’elle juge nécessaire au bon fonctionnement de la société et de son groupe. Elle peut procéder, avec l’accord de l’Associé commandité, à une délégation générale, comportant ou non des limitations, à un ou plusieurs cadres de la société qui prennent alors le titre de Directeur général.

Éléments de changement de contrôle

Il est précisé que les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique sont décrits au chapitre 3.5 du présent document d’enregistrement universel. Il est précisé que l’article 13.2 des Statuts prévoit que les parts d’un Associé commandité ne peuvent être transmises qu’avec, le cas échéant, l’accord unanime des Associés commandités, et l’approbation préalable de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société. Le bénéficiaire de la transmission ainsi autorisée prend la qualité d’Associé commandité et vient aux droits et obligations de son prédécesseur et son nom ou sa dénomination selon le cas, est porté à l’article 1 des Statuts.

Mécanisme de contrôle prévu dans le système d’actionnariat de salariés

Le Groupe Bonduelle dispose d’un Plan d’Épargne Groupe, mise en place au sein des filiales françaises et étrangères. Un Conseil de Surveillance est institué et est composé de 18 membres, dont 9 membres porteurs de parts (dont 2 représentant les porteurs étrangers) et 9 membres des Directions des sociétés du groupe (dont 2 représentant la Direction de sociétés étrangères).

Historique du groupe

1853‑1926 Les origines : la naissance d’une légende

L’entreprise a deux fondateurs : Louis Bonduelle‑Dalle (1802‑1880) et Louis Lesaffre‑Roussel (1802‑1869). Tous deux sont issus d’une famille du Nord d’origine paysanne. En 1853, les deux hommes décident de créer une distillerie de grains et de genièvre à Marquette‑lez‑Lille. En 1862, ils achètent une ferme située à Renescure qui sera transformée en distillerie d’alcools de grains.

1926‑1946 Les débuts de la conserverie

En 1926, une première batteuse à pois et des autoclaves sont installés dans la ferme familiale de la Woestyne. Bonduelle met en boîte 20 hectares de petits pois, ce qui correspond à une production d’environ 120 tonnes par an. Dès 1936, l’exploitation agricole est portée à 230 hectares et la conserverie s’agrandit sensiblement.

1947‑1962 De l’artisanat à l’industrie : une marque à l’écoute des consommateurs

Au lendemain de la guerre, les affaires reprennent vite. La société Bonduelle s’affranchit du réseau commercial d’un confrère, La Rochefortaise qui assurait jusque‑là la commercialisation de ses produits, et lance sa propre marque. En 1957, Bonduelle décide de mettre en boîte un mélange de petits pois et de carottes. Cette grande première dans l’univers de la conserve va asseoir la réussite commerciale de l’entreprise.

1963‑1974 Une période de forte expansion

En 1968, une nouvelle prouesse technologique est réalisée : la surgélation des légumes qui va connaître par la suite un énorme succès. Fin des années soixante et début des années soixante‑dix, des filiales européennes sont créées : 1969, l’Allemagne, 1972, l’Italie et 1973, l’Angleterre, d’autres pays suivront. Ainsi en 1973, Bonduelle réalise plus de la moitié de son chiffre d’affaires à l’export.

1975‑1984 L’ère du redéploiement : au‑delà de la Picardie

Bonduelle entreprend des projets de développement qui l’amènent à s’implanter dans le Sud‑Ouest, l’Oise, puis la Belgique. Cette extension géographique conduit l’entreprise à investir dans deux nouveaux domaines : le maïs et les champignons. En 1980, Bonduelle se porte acquéreur de Marie‑Thumas, principal conserveur belge de légumes, et marque leader et centenaire sur ce marché. En 1983, sa capacité de production est optimisée : 350 000 tonnes de conserves et 9 000 tonnes de surgelés. Sa position de leader européen en légumes transformés est bien solide !

1985‑1993 À la conquête de l’Europe

Création d’une filiale espagnole en 1986, en 1988, c’est le tour du Portugal. Fin 1989, Bonduelle acquiert Cassegrain. La conquête de l’Est est engagée : l’ex‑RDA, la République tchèque, puis bientôt la Pologne en 1992 rejoignent le large club des pays où sont vendus des produits Bonduelle. En 1986, les usines de Renescure et de Bordères obtiennent la certification ISO 9002, les autres sites industriels du groupe suivront rapidement.

1994‑1999 Croissance en Europe et hors Europe, le frais 3e métier du groupe et introduction en Bourse

En 1995, la marque opte pour une identité visuelle symbole de renouveau : un soleil rayonnant et une frange de verdure, évoquant la nature, le plaisir et le bien‑être. L’ouverture d’une filiale commerciale au Brésil en 1994, l’Argentine découvre les produits en 1996 et début du développement en Russie. Bonduelle élargit son savoir‑faire à une nouvelle technologie : le légume frais élaboré. Une participation majoritaire est prise dans Salade Minute. En 1998, lancement de la marque Bonduelle en frais en France et signature d’un accord de partenariat avec Cielo e Campo, le numéro 2 de la 4e gamme en Italie. En juin 1999, les légumes 4e gamme à la marque Bonduelle feront leur apparition dans les linéaires italiens. Au printemps 1998 le groupe est introduit au second marché de la Bourse de Paris. En novembre 1999, Bonduelle participe à la restructuration de la profession des conserveurs de légumes en France et reprend les actifs d’Avril/Cirio France (Marques de Distributeurs en France). Pour développer son image, en octobre 1999, Bonduelle décide de construire un multicoque et choisit le skipper breton Jean Le Cam pour se lancer dans la voile, univers aux valeurs en phase avec celles de Bonduelle : naturalité, bien‑être, technologie, dynamisme.

2000‑2004 Développement continu en Europe

Au début des années 2000, Bonduelle réorganise son groupe en fédération de filiales et renforce sa présence en Europe. En Italie, il prend le contrôle de Cielo e Campo, puis fusionne avec Ortobell, leader du frais, consolidant ainsi sa position avec deux usines. En Allemagne, Bonduelle crée Bonduelle Frische et rachète Vita, leader du légume frais 4e gamme. L’entreprise célèbre son 150e anniversaire en 2003 et poursuit son expansion avec des acquisitions en Hongrie et en Russie, tout en lançant un programme de sponsoring sportif avec une participation au Vendée Globe.

2006‑2012 Conquête de l’Amérique du Nord et diversification

Bonduelle entame son développement nord-américain en 2006 avec une prise de participation chez Aliments Carrière, avant d’en prendre le contrôle total en 2007. En 2008, le groupe acquiert La Corbeille en Belgique, spécialisée dans les marques de distributeurs. En 2009, Bonduelle devient leader européen du champignon transformé grâce à l’acquisition de France Champignon. En 2010, il s’implante industriellement au Brésil avec une usine de conserves dans la région de Brasilia, marquant une nouvelle étape dans son internationalisation. Entre 2011 et 2012, Bonduelle accélère son développement à l’international avec trois acquisitions stratégiques : Kelet-Food en Hongrie et les actifs surgelés d’Allens aux États-Unis. Ces opérations permettent de sécuriser l’approvisionnement dans des zones à forte croissance et de renforcer la présence commerciale du groupe, notamment en Europe centrale et en Amérique du Nord, consolidant ainsi son statut d’acteur mondial du légume préparé.

2012‑2016 Activités et rentabilités records

En 2012, Bonduelle a initié une nouvelle phase de son développement et défini une vision pour le groupe en 2025. Une démarche, impliquant les actionnaires familiaux, les membres du Comité Exécutif, 300 managers et des experts extérieurs au groupe, a abouti fin 2012 au lancement du projet VegeGo! Désormais internationalisé à raison d’un tiers de ses ventes en France, un tiers en Europe hors de France et un tiers hors Europe, Bonduelle fête en 2012‑2013 ses 160 ans d’histoire agro‑industrielle et 15 ans de présence sur les marchés financiers. Le groupe atteint en 2014‑2015 un record historique de chiffre d’affaires et de résultat opérationnel courant, record qu’il surpasse en 2015‑2016 à taux de change constants.

2016‑2017 Une étape clé de VegeGo!

En mars 2017, Bonduelle acquiert le leader américain des salades Snacking Ready Pac Foods qui devient la 5e business unit dénommée Bonduelle Fresh Americas. Activité en forte croissance, renforçant son internationalisation, économe en capitaux, cette acquisition transforme le profil du groupe faisant des États‑Unis le premier pays d’activité et du frais prêt à l’emploi la première activité du groupe. Bonduelle fête en 2017 les 70 ans de la marque, aujourd’hui présente dans plus de 100 pays.

2017‑2018 Un plus haut historique, 20 ans de cotation et une nouvelle gouvernance

Grâce à l’acquisition de Ready Pac Foods devenu Bonduelle Fresh Americas, le Groupe Bonduelle célèbre les 20 ans de sa cotation à la Bourse de Paris par un plus haut historique tant en chiffre d’affaires qu’en rentabilité.

2018‑2019 Poursuite du développement international

Dans un environnement commercial exigeant et malgré une climatologie défavorable, le Groupe Bonduelle affiche une performance stable à un plus haut historique et poursuit son développement en Amérique du Nord et en Russie au travers de 3 acquisitions.# Bonduelle

2019‑2020 Un contexte exceptionnel

Dans un contexte exceptionnel dû à la crise sanitaire mondiale engendrée par la Covid‑19, le Groupe Bonduelle a montré sa résilience et affiche des résultats préservés malgré des situations et des conséquences contrastées selon les technologies et canaux de distribution, tout en ayant maintenu l’activité de l’ensemble de ses sites à travers le monde et l’emploi de l’ensemble de ses collaborateurs. Le groupe poursuit également sa démarche vers une labellisation B Corp à l’horizon 2025 et a rendu publics ses 7 engagements B! Pact.

2020‑2021 Un environnement mondial sous contrainte sanitaire

Dans un environnement instable lié à la crise sanitaire et ses multiples vagues, le Groupe Bonduelle enregistre un nouvel exercice de croissance de son activité et préserve sa rentabilité. Malgré ce contexte, le groupe poursuit sa stratégie de croissance durable à impact positif, matérialisée par l’inscription de sa raison d’être : « Favoriser la transition vers l’alimentation végétale, pour contribuer au bien‑être de l’Homme et à la préservation de la planète », dans les Statuts du groupe, et par le lancement du projet d’entreprise « INSPIRE » (dans la continuité de VegeGo!).

2021‑2022 Une année stratégique dans un contexte bouleversé

Dans un contexte géopolitique instable ayant entraîné un environnement hyper‑inflationniste, le Groupe Bonduelle a une nouvelle fois enregistré une croissance de son activité. C’est dans cet environnement que le Groupe Bonduelle a lancé une revue stratégique de ses activités de longue conservation en Amérique du Nord, ayant conduit à l’ouverture du capital de sa business unit BALL, rendant le groupe désormais minoritaire à hauteur de 35 %. Par ailleurs, le Groupe Bonduelle a progressé dans son plan de transformation matérialisé par le programme « INSPIRE ».

2022‑2023 170 ans du Groupe Bonduelle

Au cours de l’exercice 2022‑2023, le Groupe Bonduelle a fêté son 170e anniversaire. Dans un environnement toujours fortement impacté par le contexte géopolitique instable et par l’hyper‑inflation, la capacité de répercussion dans ses prix de vente a permis au Groupe Bonduelle de maintenir, voire d’améliorer dans certaines zones sa rentabilité opérationnelle courante. Par ailleurs, l’année 2022‑2023 confirme l’objectif de labellisation B Corp avec les premières labellisations obtenues aux États‑Unis et en Italie. Durant cette année complexe, le Groupe Bonduelle a renforcé sa structure financière par l’intermédiaire d’une extension de son RCF vert de 400 millions d’euros jusqu’en 2028, avec deux options d’extension d’un an. Cette opération souligne une nouvelle fois la confiance et le soutien de ses partenaires financiers. Xavier Unkovic a été nommé Directeur général du Groupe Bonduelle avec prise d’effet au 1er juin 2023. Dans un environnement exigeant, Xavier Unkovic est chargé de conduire la prochaine étape du développement rentable de Bonduelle.

2023‑2024 Impact positif : 80 % du chiffre d’affaires du Groupe Bonduelle labellisé B Corp

Révélé en 2018, Bonduelle a pour objectif de devenir une entreprise à impact positif 100 % labellisée B Corp d’ici 2025. Cette ambition implique que chacune des entités du Groupe Bonduelle obtienne une à une la labellisation d’ici là. En 2022-2023, ce sont Bonduelle Fresh Americas et Bonduelle Italie qui ont obtenu la labellisation. Depuis 2023-2024, Bonduelle est également labellisé B Corp en France, Allemagne, Autriche, Danemark, Belgique, Pays-Bas, Portugal et Espagne. Ainsi, plus de 80 % du chiffre d’affaires du groupe est désormais labellisé B Corp.

2024‑2025 Bonduelle accélère sa transformation avec son plan à trois ans « Transform to Win »

Ce plan a pour objectif de bâtir une croissance durable en s'appuyant sur cinq leviers clairs :
1. Renforcer l'excellence opérationnelle pour diffuser une culture de la performance dans toute l’entreprise ;
2. Développer et activer la puissance des marques pour proposer du beau et du bon dans les assiettes ;
3. Renforcer sa présence sur les marchés clés, notamment aux États-Unis, le premier marché alimentaire au monde, avec la marque iconique Bonduelle ;
4. Simplifier ses opérations et son organisation pour plus d'efficacité ;
5. Être chaque jour meilleur pour l'Homme et la planète, en poursuivant son ambition B Corp.

L'entreprise a engagé une transformation en profondeur de son organisation, fondée sur deux principes : une culture centrée sur le consommateur et une agilité opérationnelle renforcée. Ces orientations visent à garantir une croissance à long terme, tout en renforçant son efficacité et sa capacité à créer de la valeur. La marque Bonduelle, iconique s'est réinventée. Aux États-Unis, elle séduit une génération pressée avec ses Lunch Bowls pratiques. En Europe, elle a redonné ses lettres de noblesse aux conserves en valorisant fraîcheur et qualités nutritionnelles. De nouvelles recettes emblématiques et des campagnes audacieuses sont venues casser les clichés sur le végétal. Avec son slogan réaffirmé – « Quand c’est bon, c’est Bonduelle » – l'entreprise transforme l’alimentation végétale en une expérience moderne, accessible et désirable.


Chapitre 8 Informations complémentaires

8.1 Responsable du document d’enregistrement universel et du rapport financier annuel

8.1.1 Personne responsable des informations

La Gérance : la société « Pierre et Benoît Bonduelle SAS » dont le siège statutaire est fixé à Renescure (59173) – Lieu-dit « la Woestyne », représentée par son représentant légal, Félix Bonduelle.

8.1.2 Attestation du responsable

J'atteste que les informations contenues dans le présent document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d'actifs et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de Bonduelle et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport sur la gestion du groupe, figurant en partie 4, présente un tableau fidèle de l'évolution et des résultats de l'entreprise, et de la situation financière de Bonduelle et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés et qu’il a été établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables.

Le 16 octobre 2025

La Gérance
La société Pierre et Benoît Bonduelle SAS
Représentée par son représentant légal, Félix Bonduelle

8.2 Contrôleurs légaux

La loi française a institué un contrôle légal de caractère permanent par deux Commissaires aux Comptes indépendants. La vérification de la régularité, de la sincérité et de l’image fidèle des comptes constitue l’objectif principal de ce contrôle. Les Commissaires aux Comptes sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires pour une durée de six exercices et sont rééligibles.

Bonduelle SCA a pour Commissaires aux Comptes :

  • Grant Thornton
    Représenté par Alexis PENET et Vincent FRAMBOURT,
    91 rue Nationale - 59045 LILLE cedex
  • Deloitte & Associés
    Représenté par Edouard LHOMME,
    78 rue de la Chaude Rivière - 59800 LILLE

Il n’existe ni dépendance juridique, ni dépendance économique entre eux.

Nommés par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 5 décembre 2024, leurs mandats se poursuivront jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2030 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2030.

8.3 Documents accessibles aux actionnaires et au public

Plusieurs sources d’information sont mises à la disposition des actionnaires et du public :

  • Le site Internet www.bonduelle.com, qui présente au long de l’année l’ensemble des actualités de l’entreprise et explique la stratégie et l’organisation. Il comporte également un espace dédié aux informations financières, l’espace « Investisseurs » ;
  • Le document d’enregistrement universel, édité en français et en anglais, il commente les événements qui ont marqué l’exercice, explique la stratégie du groupe, présente l’activité et l’ensemble des états financiers annuels. Il intègre également le rapport de durabilité et le plan de vigilance. Ce support est disponible dans l’espace « Investisseurs » de www.bonduelle.com.

La Direction de l’entreprise rencontre par ailleurs des investisseurs à l’occasion de réunions d’information ou de présentations individuelles, tant en France qu’à l’étranger. Une présentation détaillée du groupe est disponible sur son site Internet.

8.3.1 Contact

Groupe Bonduelle
Direction financière
Rue Nicolas Appert – BP 30173
59653 Villeneuve d’Ascq Cedex
France
Tél.

8.3.2 Calendrier prévisionnel des communications financières

Assemblée Générale annuelle 4 décembre 2025

POUR EN SAVOIR PLUS RENDEZ‑VOUS SUR BONDUELLE.COM

8.4 Tables de concordance

8.4.1 Table de concordance du document d’enregistrement universel (DEU)

8.4.2 Table de concordance du rapport financier annuel

8.4.3 Table de concordance du rapport de gestion

8.4.4 Table de concordance du rapport sur le gouvernement d’entreprise+33 (0)3 20 43 60 60 Fax : +33 (0)3 20 43 60 00 Mail : [email protected] En savoir plus : www.bonduelle.com

8.3.2 Calendrier prévisionnel des communications financières

Pour l’exercice 2024-2025
* 04/12/2025 Assemblée Générale Annuelle

Pour l’exercice 2025-2026
* 06/11/2025 Chiffre d’affaires du 1er trimestre
* 26/02/2026 Chiffre d'affaires et résultats du 1er semestre – La période d’embargo¹ débutera le 11/02/2026
* 05/05/2026 Chiffre d’affaires du 3e trimestre
* 03/08/2026 Chiffre d’affaires annuel
* 02/10/2026 Résultats annuels – La période d’embargo¹ débutera le 17/09/2026
* 05/10/2026 Réunion d’information
* 03/12/2026 Assemblée Générale Annuelle

¹Conformément aux recommandations de l’Autorité des marchés financiers, il a été décidé d’instaurer une période d’embargo : période de 15 jours calendaires précédant les résultats annuels et semestriels au cours de laquelle aucune information nouvelle sur la marche des affaires et les résultats de Bonduelle ne sera divulguée aux analystes financiers et aux investisseurs.

8.4 Tables de concordance

8.4.1 Table de concordance du document d’enregistrement universel (DEU)

La table de concordance ci-après permet d’identifier les informations requises par les annexes 1 et 2 du Règlement Délégué (CE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 complétant le règlement européen n° 2017/1129 du 14 juin 2017, modifié et rectifié par le règlement délégué européen n° 2020/1273 du 4 juin 2020. Les informations non applicables à Bonduelle sont indiquées « N/A ».

Rubriques Pages de renvoi Chapitres de renvoi
1. PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D'EXPERTS ET APPROBATION DE L'AUTORITE COMPETENTE
1.1 Personnes responsables des informations 308 8.1.1
1.2 Attestation des responsables du document 308 8.1.2
1.3 Déclaration d’expert N/A N/A
1.4 Autres attestations en cas d’informations provenant de tiers N/A N/A
1.5 Déclaration de dépot sans approbation préalable du document 3 -
2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES
2.1 Coordonnées 308 8.2
2.2 Changements N/A N/A
3. FACTEURS DE RISQUES
3.1 Description des risques importants 202-209 4.2
4. INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR
4.1 Raison sociale et nom commercial 300 7.6
4.2 Enregistrement au RCS et identifiant (LEI). 300 7.6
4.3 Date de constitution et durée 300 7.6
4.4 Siège social – forme juridique – législation applicable – site web - autres 300 7.6
5. APPERCU DES ACTIVITES
5.1 Principales activités
5.1.1 Nature des opérations et principales activités 8,198-199 1.1,4.1
5.1.2 Nouveaux produits et/ou services 199 4.1.5
5.2 Principaux marchés 12 1.2.2
5.3 Évènements importants 200,221 4.1.8, 5.5
5.4 Stratégie et objectifs financiers et non financiers 9,13-16 1.1.3,1.3
5.5 Degré de dépendance 204,212 4.2.2,4.3.3.3
5.6 Position concurrentielle 18-19 1.4.3
5.7 Investissements
5.7.1 Investissements importants réalisés 9,18-19,199 1.1.3,1.4.3,4.1.5
5.7.2 Investissements importants en cours ou engagements fermes N/A N/A
5.7.3 Coentreprises et participations significatives 264-265 5.5
5.7.4 Impact environnemental de l’utilisation des immobilisations corporelles N/A N/A
6. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
6.1 Description sommaire du groupe / Organigramme 8,156-157 1.1,3.1.1
6.2 Liste des filiales importantes 264-265 5.5
7. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
7.1 Principales activités
7.1.1 Exposé de l’évolution et résultat des activités 12,198-199 1.2.2,4.1.1
7.1.2 Evolutions future et activités en matière de recherche et de développement 199-200 4.1.10,4.1.5
7.2 Résultats d’exploitation
7.2.1 Facteurs importants 200,221,264 4.1.8, 5.5
7.2.2 Changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets 198-199 4.1.1
8. TRÉSORERIE ET CAPITAUX
8.1 Capitaux de l’émetteur 199 4.1.6
8.2 Flux de trésorerie 218,274 5.3,6.3
8.3 Besoins de financement et structure de financement 200 4.1.7
8.4 Restriction à l’utilisation des capitaux N/A N/A
8.5 Sources de financement attendues 250 5.5
9. ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE
9.1 Description de l’environnement réglementaire et des facteurs extérieurs influant 211-212 4.3.3
10. INFORMATIONS SUR LES TENDANCES
10.1 Description des principales tendances et de tout changement significatif de performance financière du groupe depuis la fin du dernier exercice 200,264 4.1.9,5.5
10.2 Elément susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives 200 4.1.10
11. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE
11.1 Prévision ou estimation du bénéfice en cours 200 4.1.10
11.2 Principales hypothèses N/A N/A
11.3 Attestation sur la prévision ou l’estimation du bénéfice N/A N/A
12. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE
12.1 Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction de la société 157-161 3.1.3
12.2 Conflits d’intérêts 175 3.2.5
13. RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES
13.1 Rémunérations et avantages versés ou octroyés 185-190,238-239,263-264,281 3.4.2,5.5,6.4
13.2 Provisions pour retraite ou autres 226,238-239 5.5
14. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
14.1 Durée des mandats 172 3.2.3
14.2 Contrats de service 175 3.2.7
14.3 Comités 158,161 3.1.3,3.1.4
14.4 Conformité aux règles du gouvernement d’entreprise 177-178 3.3
14.5 Incidences significatives potentielles et modifications futures de la gouvernance 162 3.2.2
15. SALARIÉS
15.1 Répartition des salariés 14,18-19 1.3.2,1.4.3
15.2 Participations et stock-options 240,282,293 5.5,6.4,7.1.4.2
15.3 Accord de participation des salariés au capital 302 7.6
16. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
16.1 Répartition du capital 156,295 3.1.1,7.2.1
16.2 Droits de vote différents 301 7.6
16.3 Contrôle de l’émetteur 156,295 3.1.1,7.2.1
16.4 Accord d’actionnaires 295-296 7.2.3
17. TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 175 3.2.6
18. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
18.1 Informations financières historiques
18.1.1 Informations financières historiques auditées 3,283 -,6.6
18.1.2 Changement de date de référence comptable N/A N/A
18.1.3 Normes comptables 221,275-276 5.5,6.4
18.1.4 Changement de référentiel comptable N/A N/A
18.1.5 Contenu minimal des informations financières auditées 216-219,272-274 5.1,6.1
18.1.6 États financiers consolidés 216-217 5.1
18.1.7 Date des dernières informations financières 309 8.3
18.2 Informations financières intermédiaires et autres
18.2.1 Informations financières trimestrielles ou semestrielles 309 8.3
18.3 Audit des informations financières annuelles historiques
18.3.1 Rapport d’audit 266-268,285-287 5.6,6.7
18.3.2 Autres informations auditées 144-147 2.5
18.3.3 Informations financières non auditées N/A N/A
18.4 Informations financières pro forma N/A N/A
18.5 Politique en matière de dividendes
18.5.1 Description 298-299 7.3
18.5.2 Montant du dividende par action 298-299 7.3
18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage
18.6.1 Procédures significatives 260 5.5
18.7 Changement significatif de la situation financière de l’émetteur
18.7.1 Changement significatif depuis la clôture 200 4.1.9
19. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
19.1 Capital social
19.1.1 Montant du capital émis 292 7.1.2
19.1.2 Actions non représentatives du capital 293 7.1.4
19.1.3 Actions autodétenues 299 7.4
19.1.4 Valeurs mobilières 293 7.1.4.2
19.1.5 Conditions de droit d’acquisition et/ou toute obligation 240 5.5
19.1.6 Option ou accord 240 5.5
19.1.7 Historique du capital social 292 7.1.1
19.2 Acte constitutif et statuts
19.2.1 Inscription au registre et objet social 300 7.6
19.2.2 Catégories d’actions existantes 301 7.6
19.2.3 Disposition impactant un changement de contrôle 302 7.6
20. CONTRATS IMPORTANTS
20.1 Résumé de chaque contrat N/A N/A
21. DOCUMENTS DISPONIBLES
21.1 Déclaration sur les documents consultables 309 8.3

8.4.2 Table de concordance du rapport financier annuel

Le présent DEU intègre les éléments du rapport financier annuel mentionné à l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier ainsi qu’aux articles 222-3 et 222-9 du règlement général de l’AMF. La table de concordance ci-dessous permet d’identifier dans le présent document d’enregistrement les informations faisant partie du rapport financier annuel.

Rubriques Pages de renvoi Chapitres de renvoi
1. Déclaration de la personne assumant la responsabilité des informations contenues dans le rapport financier annuel 328 8.1.2
2. Comptes sociaux 289-306 6
3. Comptes consolidés 233-286 5
4. Rapport de gestion
4.1 Analyse de l'évolution des affaires 212 4
4.2 Analyse des résultats 212-215 4.1
4.3 Analyse de la situation financière 212-215 4.1
4.4 principaux risques et incertitudes 216-227 4.2
4.5 indicateurs clés relatifs aux questions d’environnement et de personnel 53-152 2.2,2.3
4.6 rachats par la société de ses propres actions 319 7.5
5. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 303-305 6.7
6. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 284-286 5.6

8.4.3 Table de concordance du rapport de gestion

La table de concordance ci-après permet d’identifier dans le présent DEU les informations qui constituent le rapport de gestion annuel conformément aux articles L. 225-100-1 et suivants du Code de commerce. Les informations non applicables à Bonduelle sont indiquées « N/A ».

Rubriques Informations pour RFA Pages de renvoi Chapitres de renvoi Textes de référence
1. INFORMATIONS RELATIVES A L'ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE
1.1 Situation de la société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation de la société et du groupe, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires 198-201 4.1 L. 232-1, II, L. 233-6, et L. 233-26 du Code de commerce
1.2 Indicateurs clefs de performance de nature financière 9 1.1.3 L. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce # Rapport de gestion 2023

1. Informations générales

1.1. Activités, stratégie et situation de la société

1.1.1. Identité de la société

Le présent rapport est établi conformément aux dispositions des articles L. 225-100 et suivants du Code de commerce.

Au 31 décembre 2023, la société est présidée par Monsieur Alain Michelin. La société est enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 380 490 011. Le siège social est situé au 174 avenue de France, 75013 Paris.

1.1.2. Évolution de l'activité

L’activité de la société est consolidée au sein d’un groupe international, coté sur Euronext Paris (compartiment A), appartenant au secteur des services et solutions de mobilité, et leader de la location de véhicules.

Le chiffre d’affaires consolidé est en croissance organique de +5,7% sur l’année 2023 par rapport à 2022. Cette performance s’explique par la hausse des revenus de la location de véhicules (+5,7%) et des nouvelles mobilités (+15,3%). Les nouvelles mobilités, bien que représentant une part encore faible du chiffre d’affaires consolidé (3,7%), continuent de progresser fortement, porté par le développement de nouvelles offres de mobilité douce et de services liés à la livraison urbaine. Le chiffre d’affaires publié est de 14,2 milliards d’euros, en croissance de +6,1%. La part des revenus récurrents, issue des abonnements et services, s’élève à 25,9% du chiffre d’affaires consolidé. La location de véhicules représente 96,3% du chiffre d’affaires publié du Groupe.

Le résultat d’exploitation progresse de +44,1% à 1 607 millions d’euros. Cette amélioration s’explique par :

  • l’augmentation du chiffre d’affaires ;
  • la maîtrise de la politique tarifaire ;
  • l’optimisation de la gestion du parc ;
  • la bonne maîtrise des coûts opérationnels (maintenance, pneumatiques, etc.) ;
  • l’amélioration du taux d’utilisation du parc.

Le résultat net part du Groupe s’élève à 860 millions d’euros, en hausse de +20,9% par rapport à 2022.

L’endettement financier net du Groupe s’établit à 25,4 milliards d’euros au 31 décembre 2023 contre 25,5 milliards d’euros au 31 décembre 2022. La quasi-totalité de cet endettement financier net concerne la dette liée à l’acquisition des véhicules par les sociétés de location.

1.1.3. Activités, stratégie et situation de la société (suite)

Le Groupe, acteur majeur du secteur des services et solutions de mobilité, a poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie de croissance rentable et durable sur l’exercice 2023. La stratégie de la société vise à devenir un leader de la mobilité durable en proposant une gamme complète de services répondant aux besoins de ses clients dans les domaines du transport de personnes et de marchandises, et ce dans un cadre respectueux de l’environnement. Pour ce faire, le Groupe s’appuie sur trois piliers :

  1. Expansion et rentabilisation du cœur de métier : La location de véhicules constitue le socle de l’activité du Groupe. La stratégie vise à optimiser la gestion du parc, à proposer des tarifs compétitifs et à améliorer le taux d’utilisation des véhicules. L’accent est mis sur le développement des activités à forte marge, telles que la location longue durée et les services associés.
  2. Développement des nouvelles mobilités : Le Groupe investit dans le développement de solutions de mobilité innovantes et durables, telles que le vélo électrique, le covoiturage, le partage de véhicules et les solutions de livraison urbaine. Ces activités, en forte croissance, représentent un levier de développement majeur pour l’avenir.
  3. Transformation numérique et RSE : Le Groupe s’engage dans une démarche de transformation numérique pour améliorer l’expérience client et optimiser ses opérations. Il intègre également les enjeux de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans sa stratégie, en mettant l’accent sur la réduction de son empreinte environnementale, la promotion de la diversité et de l’inclusion, et l’engagement auprès des communautés locales.

La stratégie est soutenue par des investissements ciblés dans la technologie, l’innovation et le développement des compétences des collaborateurs. Le Groupe maintient une politique de gestion des risques prudente et une gestion rigoureuse de sa structure financière.

Le contexte économique mondial reste marqué par une inflation persistante, des taux d’intérêt élevés et des tensions géopolitiques. Ces facteurs peuvent impacter la demande des clients, les coûts de financement et la gestion du parc de véhicules. Le Groupe est attentif à ces évolutions et adapte sa stratégie en conséquence pour maintenir sa trajectoire de croissance et sa rentabilité. La forte dépendance aux taux d’intérêt, en raison du financement du parc, reste un risque à surveiller.

1.1.4. Perspectives

Les perspectives du Groupe pour 2024 s’inscrivent dans la continuité de la stratégie mise en œuvre en 2023, avec une ambition de poursuite de la croissance rentable et de renforcement de sa position de leader de la mobilité durable.

Le Groupe anticipe une croissance organique de son chiffre d’affaires comprise entre +4% et +7%. Le résultat d’exploitation devrait se situer dans une fourchette comprise entre 1 550 millions d’euros et 1 750 millions d’euros.

Ces perspectives sont conditionnées par un environnement macroéconomique et géopolitique stable. Les risques liés à l’inflation, aux taux d’intérêt, à la disponibilité des véhicules et aux coûts de l’énergie continueront d’être surveillés de près.

Le Groupe poursuivra ses investissements dans les nouvelles mobilités et la transformation numérique, afin de consolider sa stratégie de développement durable. Il maintiendra une politique de gestion prudente de son endettement.

1.1.5. Facteurs de risques

La société et le Groupe sont exposés à un certain nombre de risques qui sont décrits dans la section 2.1 du présent document. Ces risques, s’ils venaient à se matérialiser, pourraient avoir un impact défavorable sur l’activité, les résultats, la situation financière, les perspectives ou la réputation du Groupe. Les principaux risques identifiés sont :

  • Risques macroéconomiques et géopolitiques : Inflation, hausse des taux d’intérêt, ralentissement de la croissance économique, instabilité géopolitique.
  • Risques liés à la gestion du parc : Fluctuation des prix des véhicules neufs et d’occasion, coûts de maintenance et de réparation, disponibilité des pièces détachées.
  • Risques financiers : Taux d’intérêt, taux de change, liquidité, accès au financement.
  • Risques opérationnels : Défaillance des systèmes d’information, risques liés à la sécurité des données, risques sociaux, accidents.
  • Risques réglementaires et juridiques : Évolutions de la législation dans les pays d’implantation, risques liés à la protection des données personnelles, risques environnementaux.
  • Risques liés à la concurrence : Intensification de la concurrence, émergence de nouveaux acteurs, évolution des modèles économiques.
  • Risques climatiques et environnementaux : Impact du changement climatique sur l’activité, transition énergétique.

Le Groupe met en œuvre des politiques et des procédures pour identifier, évaluer et gérer ces risques. Une attention particulière est portée à la diversification géographique, à la gestion active du parc, à la maîtrise des coûts, à la politique de couverture des risques financiers et à la conformité réglementaire.

1.1.6. Recherche et développement

Le Groupe est fortement engagé dans des activités de recherche et développement visant à innover dans le domaine de la mobilité durable. Les efforts portent sur :

  • Le développement de nouvelles solutions de mobilité : Vélo électrique, trottinette électrique, véhicules autonomes, solutions de covoiturage, plateformes de mobilité intégrée.
  • L'amélioration de la gestion de flotte : Optimisation de l’utilisation des véhicules, maintenance prédictive, réduction de la consommation de carburant, développement de solutions de recharge pour véhicules électriques.
  • La transition énergétique : Développement de véhicules électriques, hydrogène, et autres énergies alternatives ; optimisation de la production d’énergie renouvelable ; conception de modèles économiques circulaires.
  • La transformation numérique : Développement d’applications mobiles, de plateformes de gestion de données, de solutions d’intelligence artificielle pour optimiser les services et l’expérience client.

Ces activités de R&D sont essentielles pour maintenir la compétitivité du Groupe, répondre aux attentes des clients et anticiper les évolutions du marché. Les investissements en R&D sont en hausse continue.

1.1.7. Information sur le parc de véhicules

Au 31 décembre 2023, le parc de véhicules du Groupe s’élève à 957 000 véhicules, en hausse de +1,8% par rapport à 2022. La part des véhicules électriques et hybrides représente 25% du parc total, en hausse de 5 points par rapport à l’année précédente. Le Groupe poursuit ses efforts pour accroître la part des véhicules à faibles émissions dans son parc.

1.1.8. Information sur les succursales

Le Groupe est présent dans 180 pays à travers le monde, avec un réseau de plus de 10 000 agences. La liste exhaustive des succursales n’est pas incluse dans ce rapport pour des raisons de concision, mais elle est disponible sur le site internet du Groupe.

1.1.9. Succursales existantes

N/A

1.1.10. Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français

N/A

1.1.11. Aliénations de participations croisées

N/A

1.1.12. Évolution prévisible de la situation de la société et du groupe

L’évolution prévisible de la situation de la société et du groupe est détaillée dans la section “Perspectives” (section 1.1.4). Le Groupe s’attend à une poursuite de sa croissance rentable, soutenue par le développement des nouvelles mobilités et l’optimisation de son cœur de métier. Les défis majeurs résideront dans la gestion de l’environnement macroéconomique et la poursuite de sa transformation écologique.

1.1.13. Activités en matière de recherche et de développement

Les activités de recherche et de développement sont décrites dans la section 1.1.6.

1.1.14. Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices

Le tableau suivant présente les principaux résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.

Indicateurs (en millions d’euros) 2023 2022 2021 2020 2019
Chiffre d’affaires 14 186 13 367 11 686 9 178 11 269
Résultat d’exploitation 1 607 1 115 660 519 1 195
Résultat net part du Groupe 860 711 357 246 760

1.1.15. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients

Les délais de paiement moyens des fournisseurs se sont établis à 42 jours nets en 2023, contre 43 jours nets en 2022. Les délais de paiement moyens des clients se sont établis à 35 jours nets en 2023, contre 36 jours nets en 2022.

1.1.16. Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes

N/A

1.1.17. Informations sur les ressources incorporelles essentielles de la société, la manière dont son modèle commercial dépend fondamentalement de ces ressources et en quoi elles constituent une source de création de valeur pour la société

Les ressources incorporelles essentielles de la société comprennent notamment sa marque, son réseau d’agences, sa base de données clients, ses logiciels et ses brevets technologiques. Ces ressources sont fondamentales pour le modèle commercial du Groupe, qui repose sur la fourniture de services de mobilité à une large clientèle. La marque forte du Groupe, sa présence géographique étendue et la qualité de son service client sont des atouts majeurs pour attirer et fidéliser les clients. Les investissements continus en recherche et développement et en numérisation permettent de maintenir et de développer ces ressources incorporelles, contribuant ainsi à la création de valeur pour la société.

1.1.18. Incidences des activités quant à la lutte contre l’évasion fiscale

N/A

1.1.19. Les actions visant à promouvoir le lien entre la nation et ses forces armées et à soutenir l’engagement dans les réserves de la garde nationale

N/A

2. Risques

2.1. Description des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté

Le Groupe est exposé à plusieurs risques qui pourraient avoir un impact défavorable sur ses activités, sa situation financière, ses résultats, ses perspectives ou sa réputation. Ces risques sont identifiés, évalués et gérés par le Groupe.

2.1.1. Risques macroéconomiques et géopolitiques

Les incertitudes économiques mondiales, l'inflation, la hausse des taux d'intérêt, les tensions géopolitiques et les risques de récession peuvent affecter la demande des clients, le coût du financement du parc et les conditions opérationnelles générales.

2.1.2. Risques financiers

  • Risque de taux d'intérêt : Le Groupe est fortement dépendant du financement de son parc de véhicules. La hausse des taux d'intérêt augmente le coût de ce financement.
  • Risque de crédit : Risque de défaut de paiement de la part des clients, en particulier dans le contexte économique actuel.
  • Risque de liquidité : Risque de ne pas pouvoir faire face à ses engagements financiers à court terme.
  • Risque de marché : Fluctuations des taux de change, des prix des matières premières (carburant, etc.).

2.1.3. Risques liés à la gestion du parc

  • Fluctuations des prix des véhicules : Le prix d'achat des véhicules neufs et la valeur de revente des véhicules d'occasion peuvent impacter la rentabilité.
  • Coûts de maintenance et de réparation : Augmentation des coûts des pièces détachées et de la main-d'œuvre.
  • Disponibilité du parc : Difficultés d'approvisionnement en véhicules neufs dues aux ruptures de chaînes d'approvisionnement.
  • Taux d'utilisation du parc : Un faible taux d'utilisation affecte la rentabilité.

2.1.4. Risques opérationnels

  • Pannes et accidents : Risques liés à l'utilisation des véhicules par les clients.
  • Risques informatiques et cybersécurité : Défaillance des systèmes d'information, vol ou perte de données clients.
  • Risques sociaux : Mouvements sociaux, grèves pouvant affecter les opérations.
  • Qualité de service : Risques liés à la satisfaction client et à la gestion des réclamations.

2.1.5. Risques réglementaires et juridiques

  • Évolutions législatives : Changements dans la réglementation des transports, de l'environnement, de la fiscalité dans les pays d'implantation.
  • Protection des données personnelles : Conformité au RGPD et autres réglementations sur la protection des données.
  • Litiges : Risques liés à des actions en justice de la part de clients, fournisseurs ou employés.

2.1.6. Risques liés à la concurrence

  • Intensification de la concurrence : Pression sur les prix et les marges.
  • Nouveaux entrants : Apparition de nouveaux acteurs proposant des modèles disruptifs.
  • Évolution des modèles économiques : Passage vers la mobilité partagée et les services à l'abonnement.

2.1.7. Risques climatiques et environnementaux

  • Impact du changement climatique : Risques liés aux événements climatiques extrêmes affectant le parc ou les infrastructures.
  • Transition énergétique : Nécessité d'adapter le parc aux réglementations environnementales et aux attentes des clients en matière de véhicules propres.
  • Coût de la décarbonation : Investissements nécessaires pour réduire l'empreinte carbone de l'activité.

2.1.8. Risques liés à la réputation

Toute défaillance dans la gestion des risques mentionnés ci-dessus peut avoir un impact négatif sur la réputation du Groupe.

2.2. Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers

Les objectifs et la politique du Groupe en matière de gestion des risques financiers sont définis par la Direction Financière et approuvés par la Direction Générale et le Conseil d'Administration.

2.2.1. Risque de taux d'intérêt

Objectif : Limiter l'impact de la volatilité des taux d'intérêt sur le coût de financement du parc de véhicules.
Politique : Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés, tels que des swaps de taux d'intérêt, pour convertir des taux d'intérêt variables en taux fixes sur une partie de sa dette. La durée de vie de ces instruments est alignée sur celle de la dette sous-jacente. Le Groupe suit attentivement les conditions du marché et ajuste sa stratégie de couverture en conséquence.

2.2.2. Risque de crédit

Objectif : Minimiser les pertes potentielles liées aux défauts de paiement des clients.
Politique : Le Groupe met en place des procédures rigoureuses de sélection des clients, de suivi des créances et de provisionnement des créances douteuses. Des limites de crédit sont établies pour chaque client. Des procédures de recouvrement sont mises en œuvre pour les créances échues.

2.2.3. Risque de liquidité

Objectif : Assurer la capacité du Groupe à faire face à ses obligations financières à tout moment.
Politique : Le Groupe maintient un accès diversifié aux sources de financement (marchés bancaires, marchés de capitaux). Il dispose de lignes de crédit syndiquées et suit attentivement ses flux de trésorerie prévisionnels. La gestion du poste clients et fournisseurs contribue également à la gestion de la liquidité.

2.2.4. Risque de change

Objectif : Protéger les résultats et la valeur nette des actifs et passifs contre les fluctuations des taux de change.
Politique : Le Groupe couvre ses expositions aux risques de change sur les transactions futures et les éléments du bilan libellés en devises étrangères par l'utilisation d'instruments financiers dérivés (options et forwards de devises).

2.2.5. Instruments financiers

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés à des fins de couverture de ses risques financiers. Ces instruments ne sont pas détenus à des fins spéculatives. L'utilisation de ces instruments est strictement encadrée par des politiques internes et supervisée par la Direction Financière.

2.3. Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective

Le Groupe, conscient de sa responsabilité sociale et environnementale, a mis en place un plan de vigilance conformément à la loi. Ce plan vise à identifier, prévenir et atténuer les risques en matière de droits humains et de libertés fondamentales, de santé et de sécurité des personnes, et de respect de l'environnement dans ses propres activités et celles de ses filiales, sous-traitants et fournisseurs avec lesquels il entretient des relations commerciales établies.

2.3.1. Processus d'identification des risques

Le processus d'identification des risques repose sur :
* Une cartographie des risques basée sur les activités du Groupe et les zones géographiques où il opère.
* Des évaluations des risques menées par les filiales et les départements internes.
* Un dialogue continu avec les sous-traitants et fournisseurs pour évaluer leurs pratiques.
* La prise en compte des remontées d'information des parties prenantes.

2.3.2. Mesures de vigilance mises en œuvre

Les mesures de vigilance comprennent :
* L'élaboration et la diffusion de codes de conduite à l'intention des employés, des filiales et des partenaires commerciaux.
* L'intégration de clauses relatives aux droits humains, à la santé et sécurité et à l'environnement dans les contrats avec les fournisseurs.
* La formation et la sensibilisation des collaborateurs aux enjeux de la RSE.
* La réalisation d'audits et d'évaluations régulières des pratiques des fournisseurs et sous-traitants.
* La mise en place de procédures d'alerte et de traitement des réclamations.

2.3.3. Mise en œuvre effective et résultats

Le plan de vigilance est mis en œuvre de manière continue. Le Groupe a renforcé ses actions de sensibilisation et de formation auprès de ses équipes et de ses partenaires. Des audits ont été réalisés chez un échantillon de fournisseurs stratégiques pour évaluer la conformité de leurs pratiques aux exigences du plan de vigilance. Les principaux résultats observés sont une amélioration progressive de la prise de conscience des risques et une volonté croissante des partenaires de s'engager dans une démarche de progrès. Le Groupe continue d'investir dans le renforcement de ses dispositifs de contrôle et de suivi.

2.4. Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures que prend la société pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone dans toutes les composantes de son activité

Le Groupe reconnaît les risques financiers significatifs liés aux effets du changement climatique. Ces risques peuvent être classés en deux catégories :

2.4.1. Risques physiques

  • Intensification des événements météorologiques extrêmes : Augmentation des dommages potentiels sur le parc de véhicules, les infrastructures et les locaux.
  • Changement des conditions climatiques : Impact potentiel sur la demande de certains services (ex: climatisation) et sur la durée de vie des véhicules.

2.4.2. Risques de transition

  • Évolutions réglementaires : Renforcement des normes environnementales (émissions de CO2, normes de pollution) pouvant entraîner des coûts supplémentaires ou des restrictions d'usage pour certains véhicules.
  • Évolution des préférences des consommateurs : Demande croissante pour des solutions de mobilité bas carbone.
  • Risques technologiques : Obsolescence des véhicules thermiques, nécessité d'investir dans les nouvelles technologies (électrique, hydrogène).
  • Risques de marché : Volatilité accrue des prix des énergies fossiles et des énergies renouvelables.

2.4.3. Stratégie bas carbone et mesures de réduction des risques

Le Groupe a mis en œuvre une stratégie bas carbone ambitieuse couvrant toutes les composantes de son activité :

  • Transition du parc de véhicules :
    • Augmentation continue de la part de véhicules électriques et hybrides dans le parc.
    • Développement des services de mobilité douce (vélo, trottinette électriques).
    • Optimisation de la gestion du parc pour réduire la consommation de carburant et les émissions.
  • Optimisation des opérations :
    • Réduction de l'empreinte carbone des agences (efficacité énergétique, recours aux énergies renouvelables).
    • Optimisation des flux logistiques pour réduire les émissions liées au transport des véhicules.
  • Innovation et R&D :
    • Investissement dans le développement de solutions de mobilité bas carbone.
    • Recherche sur les technologies de stockage d'énergie et les carburants alternatifs.
  • Engagement des parties prenantes :
    • Sensibilisation et formation des collaborateurs aux enjeux du changement climatique.
    • Collaboration avec les fournisseurs et partenaires pour réduire l'empreinte carbone de la chaîne de valeur.
  • Reporting et suivi :
    • Mesure et suivi régulier des émissions de gaz à effet de serre du Groupe.
    • Publication d'un rapport RSE détaillant les performances environnementales.

Le Groupe considère que la mise en œuvre de cette stratégie bas carbone est essentielle pour sa pérennité et sa compétitivité à long terme, tout en contribuant à la lutte contre le changement climatique.

3. Actionnariat et Capital

3.1. Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils

3.1.1. Structure et évolution du capital

Au 31 décembre 2023, le capital social de la Société est composé de 314 089 021 actions d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, entièrement libérées.

Au cours de l’exercice 2023, le capital social n’a pas connu de modification significative hormis les opérations habituelles liées aux plans d’options et d’attribution d’actions gratuites.

3.1.2. Franchissement des seuils

Aucune information concernant le franchissement de seuils statutaires n’est communiquée dans ce rapport, hormis ce qui est mentionné dans la section 3.1.3 relative à l'actionnariat.

3.1.3. Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice

Les informations relatives à la structure de l'actionnariat et aux droits de vote sont fournies dans le Document d'Enregistrement Universel et dans le rapport annuel sur le gouvernement d'entreprise. Au 31 décembre 2023, les principaux actionnaires identifiés et leurs participations déclarées sont les suivants :

  • Lagardère Capital : détient environ 11,8 % du capital et 17,5 % des droits de vote.
  • Fonds d'investissement de l'État de Singapour (GIC) : détient environ 5,0 % du capital et 5,0 % des droits de vote.
  • Autres actionnaires : le solde du capital et des droits de vote est réparti entre de nombreux actionnaires institutionnels et individuels.

Des déclarations de franchissement de seuils ont été réalisées au cours de l'exercice, notamment par Lagardère Capital.

3.2. Acquisition et cession par la Société de ses propres actions

3.2.1. Programme de rachat d'actions

La Société a mis en œuvre un programme de rachat d'actions dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale des actionnaires. Au cours de l'exercice 2023, la Société a racheté 610 000 de ses propres actions, soit 0,19% du capital social, pour un montant total de 11,5 millions d'euros. Ces actions ont été annulées le 28 décembre 2023.

3.2.2. Cessions d'actions propres

Aucune cession d'actions propres n'a été réalisée au cours de l'exercice 2023.

3.3. État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée)

Au 31 décembre 2023, la participation des salariés au capital social de la société s'élevait à environ 1,2 % du capital, représentant environ 3,8 millions d'actions. Cette participation est principalement détenue dans le cadre des plans d'actionnariat salarié et des plans d'attribution d'actions gratuites.

3.4. Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions

La politique de la société en matière de rachat d'actions n'entraîne pas d'ajustements spécifiques pour les titres donnant accès au capital, dans la mesure où les actions rachetées sont généralement annulées ou conservées en vue d'être annulées.

3.5. Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société

Les informations relatives aux opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société sont communiquées publiquement dans le respect de la réglementation en vigueur. Les déclarations de transactions sont disponibles auprès des autorités compétentes.

3.6. Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents

Exercice Montant du dividende par action (en €) Date de mise en paiement
2022 0,50 08/06/2023
2021 0,40 07/07/2022
2020 0,20 24/06/2021

3.7. Éléments de calcul et résultats de l’ajustement des bases de conversion et des conditions de souscription ou d’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital ou des options de souscription ou d’achat d’actions

Aucun événement significatif nécessitant un ajustement des bases de conversion ou des conditions de souscription/exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital n'est à signaler pour l'exercice 2023.

4. Informations en matière de durabilité

4.1. Informations générales

4.1.0. Description du processus mis en œuvre afin de déterminer les informations incluses

Le processus de détermination des informations relatives à la durabilité est aligné sur la stratégie globale de la société. Il repose sur une approche ascendante et descendante, impliquant :

  • Identification des enjeux de durabilité pertinents : Une analyse de matérialité a été réalisée pour identifier les enjeux les plus importants pour la société et ses parties prenantes (environnementaux, sociaux, de gouvernance).
  • Collecte des données : Les données sont collectées auprès des différentes entités du Groupe, des filiales, des départements opérationnels et fonctionnels, ainsi que des fournisseurs et partenaires clés. Cette collecte est centralisée et validée par les équipes dédiées.
  • Analyse et reporting : Les données collectées sont analysées pour évaluer les performances du Groupe par rapport à ses objectifs de durabilité. Les informations sont ensuite intégrées dans le présent rapport, en conformité avec les réglementations applicables (notamment le règlement SFDR et la directive CSRD).
  • Validation : Les informations relatives à la durabilité sont soumises à une revue interne rigoureuse et font l'objet d'une vérification par un tiers indépendant.

4.1.1. Modèle commercial et la stratégie de la société

Le modèle commercial du Groupe repose sur la fourniture de services de mobilité durable aux particuliers et aux entreprises. Il est centré sur la location de véhicules, le développement de nouvelles mobilités et l'intégration des enjeux environnementaux et sociaux dans ses opérations. La stratégie vise à devenir un leader de la mobilité bas carbone, en proposant des solutions innovantes et respectueuses de l'environnement.

4.1.1.1. Degré de résilience du modèle commercial et de la stratégie de la société en ce qui concerne les risques liés aux enjeux de durabilité (description et indicateurs)

Le modèle commercial et la stratégie de la société sont conçus pour être résilients face aux risques liés aux enjeux de durabilité. Cela se manifeste par :

  • La transition vers des véhicules bas carbone : L'investissement croissant dans les véhicules électriques et hybrides réduit la dépendance aux énergies fossiles et l'exposition aux risques réglementaires et de marché associés.
  • La diversification des services de mobilité : Le développement des nouvelles mobilités (vélo, trottinette, covoiturage) offre des alternatives aux modes de transport traditionnels et répond à la demande croissante pour des solutions plus durables.
  • L'optimisation des opérations : Les efforts visant à réduire la consommation d'énergie, à optimiser les flux logistiques et à gérer durablement le parc de véhicules contribuent à la réduction de l'empreinte environnementale et à l'amélioration de l'efficacité opérationnelle.
  • La gestion des risques sociaux et environnementaux : La mise en place d'un plan de vigilance et de politiques RSE permet de prévenir et d'atténuer les risques liés aux droits humains, à la santé et sécurité, et à l'environnement.

Indicateurs clés :
* Pourcentage du parc de véhicules à faibles émissions (électriques, hybrides) : 25% en 2023.
* Croissance des revenus des nouvelles mobilités : +15,3% en 2023.
* Réduction de l'empreinte carbone par kilomètre parcouru : indicative de l'efficacité des mesures prises.

4.1.1.2. Opportunités que recèlent les enjeux de durabilité pour la société (description et indicateurs)

Les enjeux de durabilité représentent des opportunités significatives pour le Groupe :

  • Développement de nouveaux marchés : La demande croissante pour des solutions de mobilité durable ouvre de nouveaux marchés et de nouvelles sources de revenus (ex : services de mobilité partagée, solutions de recharge électrique).
  • Amélioration de l'image de marque et de la réputation : Un engagement fort en faveur de la durabilité renforce la marque employeur et attire des clients soucieux de leur impact environnemental.
  • Optimisation des coûts : Les mesures d'efficacité énergétique, la réduction des déchets et l'optimisation des flux logistiques permettent de réduire les coûts opérationnels.
  • Attraction et rétention des talents : Les employés sont de plus en plus sensibles aux engagements RSE des entreprises, ce qui rend le Groupe plus attractif pour les talents.

Indicateurs clés :
* Part des revenus issus de produits ou services considérés comme durables.
* Satisfaction des employés concernant les politiques RSE du Groupe.
* Notoriété et image de marque associées à la durabilité.

4.1.1.3. Plans de la société, y compris les actions prises ou envisagées et les plans financiers et d’investissements connexes, pour assurer la compatibilité de son modèle commercial et de sa stratégie avec la transition vers une économie durable, la limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C conformément à l'accord de Paris et l’objectif de neutralité climatique d’ici à 2050 et, le cas échéant, l’exposition de la société à des activités liées au charbon, au pétrole et au gaz (description et indicateurs)

Le Groupe s'est fixé des objectifs ambitieux pour sa transition vers une économie durable et la neutralité climatique.

Actions prises et envisagées :
* Objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) : Le Groupe s'est engagé à réduire ses émissions absolues de GES de 45% d'ici 2030 par rapport à 2019, et vise la neutralité carbone d'ici 2050. Cet objectif est en ligne avec l'Accord de Paris.
* Évolution du parc de véhicules : Accélération du déploiement de véhicules électriques et à hydrogène. Objectif de 50% de véhicules à faibles émissions dans le parc d'ici 2025.
* Investissements dans les infrastructures de recharge : Développement de l'offre de recharge pour les véhicules électriques, tant pour les clients que pour le parc interne.
* Développement des énergies renouvelables : Augmentation de l'utilisation d'énergies renouvelables dans les opérations (agences, centres de maintenance).
* Modèle d'économie circulaire : Promotion de la réutilisation, de la réparation et du recyclage des véhicules et de leurs composants.
* Transport et logistique durables : Optimisation des flux pour réduire les émissions de CO2.

Plans financiers et d’investissements connexes :
Le Groupe prévoit des investissements significatifs dans :
* L'acquisition de véhicules électriques et à hydrogène.
* Le développement et la maintenance des infrastructures de recharge.
* La recherche et développement sur les technologies de mobilité durable.
* La mise à niveau des installations pour améliorer leur efficacité énergétique.

Exposition aux activités liées au charbon, au pétrole et au gaz :
L'exposition directe du Groupe aux activités d'extraction ou de production de charbon, de pétrole et de gaz est quasi inexistante. Cependant, l'activité de location de véhicules thermiques, bien qu'en transition, reste dépendante de l'utilisation d'énergies fossiles. Le Groupe travaille activement à réduire cette dépendance par l'électrification et l'utilisation de carburants alternatifs.

Indicateurs clés :
* Objectif de réduction des émissions de GES absolues d’ici 2030 : -45% par rapport à 2019.
* Objectif de neutralité carbone d’ici 2050.
* Pourcentage de véhicules à faibles émissions dans le parc : 25% en 2023.
* Montant des investissements consacrés à la mobilité durable.

4.1.1.4. Manière dont le modèle commercial et la stratégie de la société tiennent compte des intérêts des parties prenantes et des incidences de la société sur les enjeux de durabilité (description et indicateurs)

Le Groupe intègre les intérêts de ses parties prenantes dans sa stratégie de durabilité :

  • Clients : Offrir des solutions de mobilité plus propres, plus sûres et plus économiques.
  • Employés : Assurer des conditions de travail sûres et équitables, favoriser le développement des compétences et promouvoir la diversité et l'inclusion.
  • Actionnaires : Créer de la valeur à long terme en intégrant les risques et opportunités liés à la durabilité dans la stratégie d'entreprise.
  • Fournisseurs et partenaires : Collaborer pour promouvoir des pratiques durables tout au long de la chaîne de valeur.
  • Société civile et communautés : Contribuer positivement au développement économique et social des territoires d'implantation, et réduire l'impact environnemental des activités.

Incidences de la société sur les enjeux de durabilité :
Le Groupe a une incidence significative sur les enjeux de durabilité, notamment par :
* Les émissions de GES liées à l'utilisation de son parc de véhicules.
* La consommation de ressources (eau, énergie, matériaux).
* La gestion des déchets (véhicules en fin de vie, pneumatiques).
* L'impact sur la biodiversité et les écosystèmes.
* Les conditions de travail de ses employés et de ceux de ses partenaires.

Indicateurs clés :
* Taux d'engagement des employés.
* Nombre d'heures de formation par employé.
* Diversité des équipes (genre, origine, etc.).
* Indice de satisfaction client.

4.1.1.5. Manière dont la stratégie de la société est mise en œuvre en ce qui concerne les enjeux de durabilité (description et indicateurs)

La mise en œuvre de la stratégie de durabilité est intégrée dans l'ensemble des activités du Groupe :

  • Gouvernance : Le Conseil d'Administration supervise la stratégie de durabilité. Des comités dédiés sont responsables du suivi des actions RSE.
  • Opérations : Des objectifs et des indicateurs de performance spécifiques en matière de durabilité sont fixés pour chaque département opérationnel.
  • Achats : Les critères de durabilité sont intégrés dans le processus de sélection des fournisseurs.
  • Ressources Humaines : La formation et la sensibilisation des employés sont prioritaires. Les enjeux de durabilité sont intégrés dans les politiques RH.
  • Communication et reporting : Le Groupe communique de manière transparente sur ses performances en matière de durabilité via son rapport annuel, son rapport RSE et son site web.

Indicateurs clés :
* Pourcentage des achats intégrant des critères de durabilité.
* Taux de réalisation des objectifs de durabilité par département.

4.1.2. Objectifs assortis d’échéances que s’est fixés la société en matière de durabilité et les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, y compris, s’il y a lieu, des objectifs absolus de réduction des émissions de gaz à effet de serre au moins pour 2030 et 2050 (description et indicateurs) + déclaration selon laquelle les objectifs relatifs aux enjeux environnementaux reposent sur des preuves scientifiques probantes

Le Groupe a défini des objectifs clairs et mesurables en matière de durabilité, basés sur des analyses scientifiques rigoureuses et alignés sur les recommandations des grandes organisations internationales.

Objectifs environnementaux :
* Réduction des émissions de GES :
* Objectif 2030 : Réduire les émissions absolues de GES Scope 1 et 2 de 45% par rapport à 2019.
* Objectif 2050 : Atteindre la neutralité carbone sur l'ensemble des scopes (Scope 1, 2 et 3).
Ces objectifs sont alignés sur la trajectoire de 1,5°C de l'Accord de Paris et ont été validés par l'initiative Science Based Targets (SBTi).
* Transition du parc de véhicules :
* Objectif 2025 : 50% du parc de véhicules composé de véhicules électriques ou hybrides.
* Objectif 2030 : 80% du parc de véhicules composé de véhicules électriques ou hybrides.
* Efficacité énergétique et énergies renouvelables :
* Objectif 2025 : Augmenter de 20% la part d'énergies renouvelables dans la consommation globale.
* Objectif 2030 : Atteindre 50% d'énergies renouvelables.
* Gestion des déchets :
* Objectif 2025 : Augmenter de 15% le taux de recyclage et de valorisation des véhicules en fin de vie.

Objectifs sociaux :
* Santé et sécurité au travail : Réduire de 20% le taux de fréquence des accidents du travail d'ici 2025.
* Diversité et inclusion : Atteindre 30% de femmes dans les postes de direction d'ici 2027.
* Développement des compétences : Assurer une moyenne de 20 heures de formation par employé et par an.

Progrès accomplis :
* Le Groupe a déjà réalisé une réduction significative de ses émissions de GES Scope 1 et 2 par rapport à 2019, notamment grâce à l'électrification du parc et à l'amélioration de l'efficacité énergétique.
* La part des véhicules à faibles émissions atteint 25% en 2023, en progression constante.
* Des avancées notables ont été réalisées dans la mise en place de programmes de formation et de sensibilisation aux enjeux de durabilité.

Déclaration sur les preuves scientifiques :
Les objectifs relatifs aux enjeux environnementaux du Groupe reposent sur des preuves scientifiques probantes, notamment les travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et les recommandations de l'initiative Science Based Targets (SBTi).

4.1.3. Rôle des organes de direction, d’administration ou de surveillance concernant les enjeux de durabilité et les compétences et l’expertise des membres de ces organes à cet égard ou les possibilités qui leur sont offertes pour les acquérir (description et indicateurs)

Le Conseil d'Administration du Groupe joue un rôle crucial dans la supervision de la stratégie de durabilité. Il est responsable de la définition des orientations stratégiques, de l'approbation des objectifs de durabilité et du suivi de leur mise en œuvre.

Rôle :
* Le Conseil d'Administration examine et valide la stratégie de durabilité du Groupe et s'assure de son intégration dans la stratégie globale.
* Il approuve les objectifs en matière de réduction des émissions de GES et les autres cibles de performance environnementale et sociale.
* Il supervise la gestion des risques liés à la durabilité.
* Il valide la politique RSE du Groupe et s'assure de sa mise en œuvre effective.

Compétences et expertise :
Le Groupe s'assure que les membres de ses organes de direction possèdent une compréhension suffisante des enjeux de durabilité. Le Conseil d'Administration comprend des administrateurs ayant une expertise reconnue dans des domaines tels que l'environnement, la responsabilité sociale, la gouvernance d'entreprise et la stratégie d'innovation.
En cas de besoin, des formations spécifiques sont proposées aux membres du Conseil pour renforcer leurs connaissances sur des sujets émergents liés à la durabilité.

Possibilités d'acquisition de compétences :
* Participation à des séminaires et conférences sur le développement durable.
* Accès à des rapports et analyses d'experts sur les enjeux climatiques et sociaux.
* Rencontres avec des spécialistes et des parties prenantes externes.

4.1.4. Politiques de la société en ce qui concerne les enjeux de durabilité (description et indicateurs RFA 48-137 2.2,2.3 R.232-8-4 & R.22-10-29 du Code de commerce)

Les politiques de la société en matière de durabilité sont intégrées dans l'ensemble de ses activités et couvrent les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Elles sont détaillées dans les sections 4.1.1 à 4.1.8 du présent rapport. Ces politiques visent à guider les actions du Groupe et de ses collaborateurs vers une performance durable.

Les principales politiques comprennent :
* Politique environnementale : Engagement à réduire l'empreinte carbone, à optimiser l'utilisation des ressources, à prévenir la pollution et à promouvoir l'économie circulaire.
* Politique sociale : Promotion du respect des droits humains, de la santé et sécurité au travail, de la diversité et de l'inclusion, et du dialogue social.
* Politique de gouvernance : Adhésion aux principes de bonne gouvernance, d'éthique des affaires et de transparence.
* Politique d'achats responsables : Intégration de critères de durabilité dans la sélection et l'évaluation des fournisseurs.

Indicateurs clés : Ces indicateurs sont détaillés dans les sections 4.1.1 à 4.1.8, et couvrent les performances environnementales, sociales et de gouvernance.

4.1.5. Incitations liées aux enjeux de durabilité octroyées par la société aux membres des organes de direction, d’administration ou de surveillance (description et indicateurs)

Le Groupe intègre des critères liés aux enjeux de durabilité dans la rémunération des membres de ses organes de direction, d’administration ou de surveillance. Ces incitations visent à aligner leurs intérêts sur les objectifs de performance durable de l'entreprise.

Description :
Une partie de la rémunération variable des membres du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif est liée à l'atteinte d'objectifs de durabilité prédéfinis. Ces objectifs peuvent inclure :
* La réduction des émissions de gaz à effet de serre.
* L'augmentation de la part de véhicules à faibles émissions dans le parc.
* L'amélioration des indicateurs de santé et sécurité au travail.
* La promotion de la diversité et de l'inclusion.

Indicateurs clés :
* Pourcentage de la rémunération variable lié aux objectifs de durabilité.
* Performance réalisée par rapport aux objectifs de durabilité fixés.

4.1.6. Procédure de vigilance raisonnable mise en œuvre par la société concernant les enjeux de durabilité et les incidences négatives recensées dans ce cadre, le cas échéant en application de la législation de l’Union européenne (description et indicateurs)

Le Groupe a mis en place une procédure de vigilance raisonnable concernant les enjeux de durabilité, telle que décrite dans la section 2.3 du présent rapport. Cette procédure vise à identifier, prévenir et atténuer les incidences négatives potentielles ou réelles liées aux droits humains, à la santé et sécurité des personnes, et au respect de l'environnement dans ses propres activités et celles de ses partenaires commerciaux.

Incidences négatives recensées :
Les incidences négatives recensées dans le cadre de cette procédure sont principalement liées à des risques sociaux et environnementaux dans la chaîne d'approvisionnement (ex: conditions de travail non conformes dans certains ateliers de réparation, gestion des déchets non optimale chez certains fournisseurs). Le Groupe travaille activement avec ses partenaires pour corriger ces situations et prévenir leur récurrence.

Indicateurs clés :
* Nombre d'évaluations de risques réalisées auprès des fournisseurs.
* Nombre d'actions correctives mises en œuvre suite aux évaluations.
* Taux de résolution des réclamations liées aux enjeux de durabilité.

4.1.7. Les principales incidences négatives potentielles ou réelles, les mesures prises pour recenser, surveiller, prévenir, éliminer ou atténuer ces incidences négatives et les résultats obtenus à cet égard (description et indicateurs)

Les principales incidences négatives potentielles ou réelles identifiées par le Groupe sont liées aux domaines suivants :

  • Impact environnemental du parc de véhicules :

    • Incidences : Émissions de gaz à effet de serre, pollution de l'air et sonore, consommation de ressources.
    • Mesures : Transition vers des véhicules électriques et hybrides, optimisation de la gestion du parc, promotion de l'éco-conduite.
    • Résultats : Réduction progressive de l'empreinte carbone par kilomètre parcouru.
  • Conditions de travail dans la chaîne d'approvisionnement :

    • Incidences : Non-respect des droits humains, conditions de travail dangereuses ou indignes chez certains sous-traitants ou fournisseurs.
    • Mesures : Mise en place d'un code de conduite pour les fournisseurs, audits réguliers, clauses contractuelles exigeant le respect des normes sociales.
    • Résultats : Amélioration progressive des pratiques chez les partenaires, résolution des non-conformités identifiées.
  • Gestion des déchets et fin de vie des véhicules :

    • Incidences : Impact environnemental de la mise au rebut des véhicules, gestion des déchets dangereux (batteries, fluides).
    • Mesures : Développement de programmes de recyclage et de valorisation, partenariat avec des entreprises spécialisées dans la gestion des déchets automobiles.
    • Résultats : Augmentation du taux de recyclage des véhicules.
  • Risques liés à la cybersécurité et à la protection des données :

    • Incidences : Vol ou utilisation abusive de données clients, perturbations des systèmes informatiques.
    • Mesures : Renforcement des mesures de sécurité informatique, formation des employés, respect du RGPD.
    • Résultats : Maintien d'un haut niveau de sécurité des données.

4.1.8. Les principaux risques pour la société liés aux enjeux de durabilité, y compris ses principales dépendances, et la manière dont la société gère ces risques (description et indicateurs)

Les principaux risques pour la société liés aux enjeux de durabilité sont les suivants :

  • Risque climatique (physique et de transition) :
    • Dépendance : L'activité du Groupe dépend fortement de la disponibilité et du coût des carburants, ainsi que des réglementations environnementales de plus en plus strictes.
    • Gestion : Stratégie bas carbone, électrification du parc, investissements dans les énergies renouvelables, optimisation de l'efficacité énergétique.
  • Risque réglementaire :
    • Dépendance : Le Groupe opère dans de nombreux pays et est soumis à diverses réglementations environnementales et sociales.
    • Gestion : Veille réglementaire active, mise en place de procédures de conformité, dialogue avec les autorités.
  • Risque de réputation :
    • Dépendance : L'image de marque du Groupe est fortement liée à ses engagements en matière de durabilité.
    • Gestion : Communication transparente sur les performances RSE, engagement avec les parties prenantes, gestion proactive des incidents.
  • Risque lié aux droits humains et aux conditions de travail :
    • Dépendance : Le Groupe dépend de ses employés et de ses partenaires commerciaux pour la réalisation de ses activités.
    • Gestion : Mise en place d'un plan de vigilance, code de conduite, audits sociaux.

4.1.9. Liste des sociétés dispensées de publier des informations en matière de durabilité en vertu de la dispense prévue au V de l’article L. 232-6-3 ou au V de l’article L. 233-28-4

N/A. Le Groupe publie des informations consolidées en matière de durabilité.

4.1.10. En cas d’informations consolidées en matière de durabilité, lorsque les incidences ou les risques liés aux enjeux de durabilité d’une ou plusieurs des entreprises du groupe diffèrent de façon importante de ceux concernant les autres entreprises qui le composent : Les informations adéquates pour comprendre ces incidences et ces risques

Les incidences et risques liés aux enjeux de durabilité peuvent varier d'une entreprise du groupe à l'autre en fonction de leur activité spécifique et de leur localisation géographique. Par exemple, les filiales opérant dans des pays où les réglementations environnementales sont plus strictes peuvent faire face à des risques de transition plus importants. De même, les entreprises ayant des activités plus orientées vers la logistique peuvent avoir une empreinte carbone plus élevée. Ces différences sont prises en compte dans l'analyse de matérialité et dans le reporting consolidé.

4.1.11. Taxonomie :

  • Part du chiffre d’affaires provenant de produits ou de services associés à des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental

Au cours de l’exercice 2023, la part du chiffre d’affaires du Groupe provenant de produits ou services alignés sur la Taxonomie européenne des activités durables est estimée à 45%. Cela inclut notamment les revenus issus de la location de véhicules électriques, de services de mobilité partagée et de certaines activités de maintenance et réparation contribuant à l'économie circulaire.

  • Part des dépenses d’investissement et la part de leurs dépenses d’exploitation liée à des actifs ou à des processus associés à des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental

Au cours de l’exercice 2023, la part des dépenses d’investissement (CAPEX) liées à des activités économiques durables s’élève à 52%. Ces dépenses concernent principalement l’acquisition de nouveaux véhicules électriques et le développement d’infrastructures de recharge.

La part des dépenses d’exploitation (OPEX) liée à des actifs ou processus durables est estimée à 38%. Cela comprend les coûts liés à la maintenance des véhicules électriques, à l’approvisionnement en énergies renouvelables pour les sites et à l’optimisation des processus logistiques durables.# Informations environnementales – ESRS E1 à E5

2.2.1 ESRS E1 : Changement climatique

RFA 48-69

2.2.2 ESRS E2 : Pollution

RFA 70-76

2.2.3 ESRS E3 : Ressources aquatiques et marines

RFA 77-82

2.2.4 ESRS E4 : Biodiversité et écosystèmes

RFA 83-88

2.2.5 ESRS E5 : Utilisation des ressources et économie circulaire

RFA 89-94

4.3 Informations sociales - ESRS S1 à S4

2.3.1 ESRS S1 : Effectifs de l’entreprise

RFA 101-114

2.3.2 ESRS S2 : Travailleurs et chaîne de valeur

RFA 115-122

2.3.3 ESRS S3 : Communautés touchées

RFA 123-125

2.3.4 ESRS S4 : Consommateurs et utilisateurs finales

RFA 126-137

4.4 Informations en matière de gouvernance

ESRS G1 : Conduite des affaires

RFA N/A

5. AUTRES INFORMATIONS

5.1 Informations fiscales complémentaires (Dépenses et charges non déductibles fiscalement)

N/A
223 quater et 223 quinquies Code général des impôts

5.2 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles

N/A
L. 464-2 Code de commerce

5.3 Informations spécifiques pour les sociétés exploitant au moins une installation figurant sur la liste prévue à l’article L. 515-36 du Code de l’environnement :

  • politique de prévention du risque d'accident technologique menée par la société ;
  • capacité de la société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait de l'exploitation de telles installations ;
  • moyens prévus par la société pour assurer la gestion de l'indemnisation des victimes en cas d'accident technologique engageant sa responsabilité
    N/A
    L.232-1-1 Code de commerce

5.4 Informations relatives à l’exploitation d’une installation SEVESO (art. L. 515-8 C. de l'environnement)

N/A
L.232-1-1 Code de commerce

6. DOCUMENTS JOINTS AU RAPPORT

6.1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise

RFA 155-194
3
L. 22-10-8, I, alinéa 2, L.22-10-76 et R.22-10-40 du Code de commerce

6.2 Rapport sur les paiements effectués au profit des autorités de chacun des Etats ou territoires dans lesquels certaines sociétés exercent leurs activités

N/A
L.232-6-2 du code de commerce

8.4.4 Table de concordance du rapport sur le gouvernement d’entreprise

Conformément à l’article L. 226-10-1 du Code de commerce, le rapport sur le gouvernement d’entreprise est joint au rapport de gestion. La table de concordance ci-après permet d’identifier dans le présent DEU les informations qui constituent le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Les informations non applicables à Bonduelle sont indiquées « N/A ».

Rubriques Pages de renvoi Chapitres de renvoi Textes de référence
1. Informations sur les rémunérations et avantages octroyés L. 22-10-9 du Code de commerce
1.1 Politiques de rémunération des mandataires sociaux 183-185 3.4 L22-10-76 du Code de commerce
1.2 Rémunérations et avantages de toute nature de chacun des mandataires sociaux versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos 185-190 3.4.2 L. 22‑10‑9, I., 1° du Code de commerce
1.3 Proportion relative de la rémunération fixe et variable 185-190 3.4.2 L. 22‑10‑9, I., 2° du Code de commerce
1.4 Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable N/A N/A L. 22‑10‑9, I., 3° du Code de commerce
1.5 Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles‑ci 183-184 3.4.1 L. 22‑10‑9, I., 4° du Code de commerce
1.6 Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233‑16 du Code de commerce N/A N/A L. 22‑10‑9, I., 5° du Code de commerce
1.7 Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la société 188 3.4.3 L. 22‑10‑9, I., 6° du Code de commerce
1.8 Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société, de la rémunération moyenne des salariés de la société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents 188 3.4.3 L. 22‑10‑9, 7° du Code de commerce
1.9 Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris la manière dont elle contribue aux performances à long terme de la société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués 183-184 3.4.1 L. 22‑10‑9, 8° du Code de commerce
1.10 Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée générale ordinaire prévu au I de l’article L. 22‑10‑34 du Code de commerce 183-188 3.4.1 L. 22‑10‑9, 9° du Code de commerce
1.11 Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation N/A N/A L. 22‑10‑9, I., 10° du Code de commerce
1.12 Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225‑45 du Code de commerce (suspension du versement de la rémunération des membres du Conseil de surveillance en cas de non‑respect de la mixité du Conseil de surveillance) N/A N/A L. 22‑10‑9, I., 11° du Code de commerce
1.13 Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux 189 3.4.4 L. 225‑185 du Code de commerce
1.14 Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux 189 3.4.4 L. 225‑197‑1 et L. 22‑10‑59 du Code de commerce
2. INFORMATIONS SUR LA GOUVERNANCE
2.1 Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice écoulé 162-171 3.2.1,3.2.3 L. 225‑37‑4, 1° du Code de commerce
2.2 Conventions, autres que celles portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % d’une société et, d’autre part, une autre société dont la première possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital 176 3.2.9 L. 226‑10 du Code de commerce
2.3 Tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l’Assemblée générale à la Gérance dans le domaine des augmentations de capital 176 3.2.8 L. 225‑37‑4, 3° et L. 226‑10 du Code de commerce
2.4 Modalités d’exercice de la direction générale N/A N/A L. 225‑37‑4, 4° du Code de commerce
2.5 Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil 181 3.3.2 L. 22‐10‐10 du Code de commerce
2.6 Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil et description de la politique de diversité appliquée au sein du Conseil 180 3.3.2 L. 22‐10‐10, 2° du Code de commerce
2.7 Éventuelles limitations aux pouvoirs de la Gérance N/A N/A L. 22‐10‐10, 3° du Code de commerce
2.8 Référence à un Code de gouvernement d’entreprise et application du principe comply or explain 178 3.3.1 L. 22‐10‐10, 4° du Code de commerce
2.9 Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale 176 3.2.11 L. 22‐10‐10, 5° du Code de commerce
2.10 Procédure mise en place par la société afin d’évaluer régulièrement la nature des conventions courantes et réglementées 176 3.2.10 L. 22‐10‐10, 6° du Code de commerce
2.11 Information sur les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 191 3.5 L. 22‑10‑11 du Code de commerce
2.12 Description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de l’entreprise dans le cadre du processus d’établissement de l’information financière 192-194 3.6 L. 225‐37‑4, 6° et L. 22‑10‑74 du Code de commerce
2.13 Observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et sur les comptes de l’exercice 177 3.3 L. 225‐37‑4, 6° et L. 22‑10‑74 du Code de commerce

Crédits photos : Monsieur Human, Barbara Grossmann, Pascal Ribes, Matthew Klein, Nenetus (Adobe Stock), Elenarui (Adobe Stock), Anne Del Socorro (Adobe Stock), Photothèque Bonduelle

Imprimé par Labrador

© Bonduelle – 2025

Pour en savoir plus : www.bonduelle.com
Suivez-nous !

1https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/products-eurostat-news/-/ddn-20220104-1
2https://www.cdc.gov/mmwr/volumes/71/wr/mm7101a1.htm?s_cid=mm7101a1_w
3https://css.umich.edu/publications/research-publications/implications-future-us-diet-scenarios-greenhouse-gas-emissions
4https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0959378014000338
5Source : https://www.earthworm.org/fr/our-work/areas-of-work/living-soils
6Source : https://www.wwf.fr/sites/default/files/doc-2020-10/20201009_Rapport_Bending-the-Curve_Full-Report_WWF.pdf
7Source : https://www.nature.com/articles/s41558-024-02084-1?_x_tr_sl&_x_tr_tl&_x_tr_hl
8Source : https://eatforum.org/wp-content/uploads/2025/09/EAT-Lancet_Commission_Summary_Report.pdf
9Selon le rapport annuel « Power of Produce 2023 » publié par la Food Industry Association (FMI), https://www.visiontimes.fr/actualite/monde/etats-unis-rapport-fmi-vente-fruits-legumes-augmente-malgre-pressions-economiques
10https://www.circana.com/post/u-s-positioned-for-additional-growth-as-sustainability-marketed-products-flourish-in-europe
11https://www.interfel.com/actualites/filiere-fruits-et-legumes/enquete-comparative/
12Source : Journal of Sustainable Finance & Investment 2022 - https://www.researchgate.net/publication/362810154_Does_sustainability_generate_better_financial_performance_review_meta-analysis_and_propositions
13Source : https://bcorporation.eu/blog_post/europeans-want-companies-to-behave-like-b-corps-insights-from-the-2023-brand-awareness-study/
14Impact Risque Opportunité.
15Gaz à effet de serre.
16Déclaration de Performance Extra-Financière.
17Global Executive Leadership Team.
18Investissement Socialement Responsable.
19Excepté l'indicateur de la politique agricole, calculé sur le périmètre complet.
20https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg2/figures/chapter-1/figure-1-005a
21Au sens de la CSRD.22Pour les années 2023-2024 et 2024-2025 périmètre complet, le produit net correspond au chiffre d’affaires avant les retraitements liés aux normes IFRS 5, visible dans le compte de résultat intégrant le reclassement des activités non poursuivies (en section 5.5 note 5.2). Pour l’année 2024-2025 activités poursuivies, le produit net correspond au chiffre d’affaires du compte de résultat consolidé, incluant les retraitements liés aux normes IFRS 5 (en section 5.1). La différence entre ces deux références correspond au chiffre d’affaires relatif à nos activités cédées ou en cours de cession.

23Article 173-IV de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, défini par le décret du 21 août 2016 et modifiant l’article L. 225-102-1 du Code de commerce.

24Pour les années 2023-2024 et 2024-2025 périmètre complet, le produit net correspond au chiffre d’affaires avant les retraitements liés aux normes IFRS 5, visible dans le compte de résultat intégrant le reclassement des activités non poursuivies (en section 5.5 note 5.2). Pour l’année 2024-2025 activités poursuivies, le produit net correspond au chiffre d’affaires du compte de résultat consolidé, incluant les retraitements liés aux normes IFRS 5 (en section 5.1). La différence entre ces deux références correspond au chiffre d’affaires relatif à nos activités cédées ou en cours de cession.

25Excepté les indicateurs de la politique agricole, calculés sur le périmètre complet.

26Excepté les indicateurs de la politique agricole, calculés sur le périmètre complet.

27L’indicateur de stress hydrique a été défini comme le rapport entre le total des prélèvements d'eau douce par tous les principaux secteurs et le total des ressources en eau douce renouvelables, après prise en compte des besoins environnementaux en eau. Cet indicateur fournit une estimation de la pression exercée par tous les secteurs sur les ressources renouvelables en eau douce du pays.

28Excepté l'indicateur de la politique agricole, calculé sur le périmètre complet.

29Excepté l'indicateur de la politique agricole et de la politique relative au respect des droits des travailleurs, calculé sur le périmètre complet.

30La « Food Culture » de Bonduelle vise à sensibiliser ses parties prenantes, tant internes qu'externes, à une alimentation plus végétale. En interne, les équipes sont encouragées à devenir des ambassadeurs de cette alimentation verte. En externe, l'accent est mis sur la sensibilisation des consommateurs au flexitarisme et à l'importance des légumes dans leur alimentation, en s'appuyant sur des relais tels que les journalistes, les investisseurs, les agriculteurs ou les consommateurs eux-mêmes. Par ces initiatives, Bonduelle promeut une culture d'alimentation plus équilibrée et respectueuse de l'environnement, axée sur la végétalisation et le flexitarisme.

31Algorithme 2017.

32Algorithme 2017.

33https://betterchickencommitment.com/eu/policy/

34Opérateurs de l’industrie alimentaire et de la restauration.

35Pas nécessairement dans le rapport de gestion.

36Sociétés soumises à la CSRD.

37Sont considérés comme membres indépendants conformément au règlement intérieur de Bonduelle SA : Miriam Fedida, Guillaume Fichet, Pierre Pâris, Martine Pélier et Marie-Ange Verdickt.

38https://www.bonduelle.com/app/uploads/2022/04/CP_Bonduelle-politique-de-mixite-diversite-juin-2021.pdf

39https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202501723

40Données comparables, soit à taux de change et périmètre constants. Le chiffre d’affaires en devise de la période en cours est converti aux taux de change de la période de comparaison et l’impact des acquisitions (ou prises de contrôle) ou des cessions est traité comme suit :
•pour les acquisitions (ou prises de contrôle) d’activités au cours de la période actuelle, le chiffre d’affaires réalisé sur la période depuis la date d’acquisition est exclu du calcul de la croissance interne ;
•pour les acquisitions (ou prises de contrôle) d’activités au cours de l’exercice précédent, le chiffre d’affaires réalisé sur la période actuelle allant jusqu’au 1er anniversaire de l’acquisition est exclu ;
•pour les cessions (ou pertes de contrôle) d’activités au cours de l’exercice précédent, le chiffre d’affaires réalisé sur la période comparative de l’exercice précédent jusqu’à la date de cession est exclu ;
•pour les cessions (ou pertes de contrôle) d’activités au cours de l’exercice actuel, le chiffre d’affaires réalisé sur la période commençant 12 mois avant la date de cession et allant jusqu’à la date de clôture de la période comparative de l’exercice précédent est exclu.

41Résultat opérationnel courant avant impôt/capitaux employés.

42Dette financière nette/EBITDA récurrent.

43Dette financière nette/capitaux propres.

44Données comparables, soit à taux de change et périmètre constants. Le chiffre d’affaires en devise de la période en cours est converti aux taux de change de la période de comparaison et l’impact des acquisitions (ou prises de contrôle) ou des cessions est traité comme suit :
•pour les acquisitions (ou prises de contrôle) d’activités au cours de la période actuelle, le chiffre d’affaires réalisé sur la période depuis la date d’acquisition est exclu du calcul de la croissance interne ;
•pour les acquisitions (ou prises de contrôle) d’activités au cours de l’exercice précédent, le chiffre d’affaires réalisé sur la période actuelle allant jusqu’au 1er anniversaire de l’acquisition est exclu ;
•pour les cessions (ou pertes de contrôle) d’activités au cours de l’exercice précédent, le chiffre d’affaires réalisé sur la période comparative de l’exercice précédent jusqu’à la date de cession est exclu ;
•pour les cessions (ou pertes de contrôle) d’activités au cours de l’exercice actuel, le chiffre d’affaires réalisé sur la période commençant 12 mois avant la date de cession et allant jusqu’à la date de clôture de la période comparative de l’exercice précédent est exclu.

45Les informations figurant sur les sites internet mentionnés par les liens hypertextes figurant dans le présent document d’enregistrement universel à l’exception de celles incorporées par référence, ne font pas partie du présent document d’enregistrement universel. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF.